<table><tr><td>A L'incitation à l'indépendance par un effet d'assimilation</td><td>703</td></tr><tr><td>B L'incitation explicite à l'indépendance des ARI</td><td>706</td></tr><tr><td>§2 Une appréhension verticale, l'indépendance du réseau</td><td>707</td></tr><tr><td>A L'indépendance organique des groupes face à la Commission</td><td>708</td></tr><tr><td>B L'indépendance réciproque des groupes spontanés et des groupes créés</td><td>710</td></tr><tr><td>1 Un rapprochement des groupes de régulateurs sans assimilation</td><td>711</td></tr><tr><td>2 L'apport d'une réelle expertise indépendante</td><td>713</td></tr><tr><td>Conclusion du chapitre</td><td>718</td></tr></table>

## Chapitre II : La coordination des autorités de régulation indépendantes par la création d'organismes communautaires décentralisés

### Section I : La nécessité d'une autorité de régulation européenne indépendante

<table><tr><td>§1 L'objectif de l'intégration des marchés</td><td>722</td></tr><tr><td>A Les problèmes liés au manque de coordination européenne</td><td>723</td></tr><tr><td>1 Le manque de coordination institutionnelle des ARI</td><td>723</td></tr><tr><td>2 Le manque de coordination fonctionnelle des ARI</td><td>724</td></tr><tr><td>3 Le manque de coordination sur des problématiques transnationales</td><td>726</td></tr><tr><td>B Les problèmes liés aux spécificités des secteurs régulés</td><td>727</td></tr><tr><td>1 Dans le secteur des communications électroniques</td><td>728</td></tr><tr><td>2 Dans le secteur de l'énergie</td><td>729</td></tr><tr><td>§2 La nécessité d'une autorité européenne dotée de forts pouvoirs</td><td>731</td></tr><tr><td>A L'autorité européenne, une solution parmi d'autres</td><td>731</td></tr><tr><td>1 La seule création d'une agence européenne ne peut tout résoudre</td><td>732</td></tr><tr><td>2 Les pouvoirs envisageables pour une véritable autorité européenne</td><td>734</td></tr><tr><td>B Le devenir des A.R.N. dans un schéma de régulation communautaire</td><td>737</td></tr><tr><td>1 La pérennité des A.R.N.</td><td>737</td></tr><tr><td>2 La dissolution des groupes de régulateurs ?</td><td>738</td></tr><tr><td>§3 La nécessité d'une autorité européenne dotée d'une indépendance garantie</td><td>739</td></tr><tr><td>A L'impartialité, facteur d'indépendance face aux Etats membres</td><td>740</td></tr><tr><td>B L'externalisation, facteur d'indépendance face à la Commission</td><td>742</td></tr></table>

### Section II : Des organismes communautaires décentralisés

<table><tr><td>§1 Un cadre juridique trop strict</td><td>748</td></tr><tr><td>A Les limites posées par la jurisprudence Meroni</td><td>748</td></tr><tr><td>B Les différents types d'organismes disponibles</td><td>752</td></tr><tr><td>1 Les organismes communautaires décentralisés, une catégorie hétérogène</td><td>753</td></tr><tr><td>2 Les agences de régulation, structure disponible mais inadaptée</td><td>754</td></tr><tr><td>§2 L'insuffisance des propositions de la Commission</td><td>757</td></tr><tr><td>A Le statut des organismes proposés</td><td>759</td></tr><tr><td>1 Le conseil d'administration</td><td>760</td></tr><tr><td>2 Le conseil des régulateurs</td><td>760</td></tr><tr><td>3 Le directeur</td><td>763</td></tr><tr><td>4 La commission de recours</td><td>765</td></tr><tr><td>B Les pouvoirs des organismes proposés</td><td>767</td></tr><tr><td>1 La nature des pouvoirs et leur champ d'application</td><td>768</td></tr><tr><td>2 La répartition interne des compétences décisionnelles</td><td>773</td></tr><tr><td>C Justifications et critique des carences relevées</td><td>775</td></tr></table>

### Conclusion du chapitre
# Chapitre III : La faisabilité juridique d'une coordination des autorités de régulation indépendantes conciliant indépendance et pouvoirs

## Section I : Des solutions à droit constant respectant l'indépendance de l'entité

§1 L'approfondissement de la coordination au sein des groupes de régulateurs indépendants

A Une certaine opposition des groupes de régulateurs sur la création d'une agence

1 Des réserves dans le secteur de l'énergie

2 Un refus massif dans le secteur des communications électroniques

B Une comparaison fonctionnelle entre les propositions de la Commission et les groupes de régulateurs

C L'amélioration de l'efficacité des groupes de régulateurs

§2 L'adaptation du statut des agences proposées par la Commission aux exigences de l'indépendance

A L'abandon d'une vision homogène des structures

B La création d'autorités véritablement indépendantes

## Section II : Des solutions à droit latent reconnaissant des pouvoirs à l'entité

§1 Les éléments en faveur de l'abandon du cadre juridique actuel

A L'adaptation du cadre jurisprudentiel

1 La désuétude de la jurisprudence Meroni

2 L'expérience de l'évolution du principe de « non-délégation » aux Etats-Unis

3 Une évolution de la conception communautaire de la délégation de pouvoirs à des autorités indépendantes

B L'hypothèse ajournée d'une base juridique dans les Traités

§2 Une véritable autorité de régulation européenne indépendante (A.R.E.I.)

A Un pouvoir de décision individuelle étendu

B Un pouvoir réglementaire technique

C Un pouvoir de sanction strictement défini

## Section III : La conciliation par l'encadrement des autorités de régulation européennes indépendantes

§1 L'« équilibre interpolable » de l'encadrement

A Un contrôle d'efficacité sur l'activité des A.R.E.I.

1 Les contrôles d'efficacité administrative

2 Les contrôles d'efficacité et de régularité financières

B Un contrôle des actes des A.R.E.I.

1 Une réorganisation du contrôle interne

2 Un aménagement du contrôle de légalité

§2 La « légitimité interpolable » obtenue par l'uniformisation de l'encadrement

Conclusion du chapitre

Conclusion du titre

Conclusion de partie

Conclusion générale

Bibliographie

Index