**Résumé** : En 1998, les pouvoirs publics français prononçaient un moratoire de deux ans concernant les autorisations de mise sur le marché des variétés de colza génétiquement modifiées¹. Cette décision donnait suite aux conclusions de la conférence des citoyens des 20 et 21 juin 1998 à l'Assemblée nationale et aux recommandations de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques2, fondées sur « les incertitudes liées à la diffusion de transgène dans l'environnement à partir de plantes comme le colza, présentant des risques de croisements avec d'autres espèces ».

## ARTICLE

En 1998, les pouvoirs publics français prononçaient un moratoire de deux ans concernant les autorisations de mise sur le marché des variétés de colza génétiquement modifiées¹. Cette décision donnait suite aux conclusions de la conférence des citoyens des 20 et 21 juin 1998 à l'Assemblée nationale et aux recommandations de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques², fondées sur « les incertitudes liées à la diffusion de transgène dans l'environnement à partir de plantes comme le colza, présentant des risques de croisements avec d'autres espèces »³.

Dans le cadre de ce moratoire, un rapport sur l'évaluation des impacts agri-environnementaux des variétés de colza tolérantes aux herbicides, à paraître d'ici la fin de l'année⁴, a été mis en œuvre par le Cetiom (Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains).

Intégrant et prolongeant les résultats des observations effectuées sur les plates-formes inter-instituts ce document a été réalisé avec la collaboration de chercheurs français de l'INRA, et du CNRS (Université de Paris XI et de Lyon I). Ce sont les différentes études sur lesquelles il s'appuie, et l'un de ces chapitres que présente ici notre dossier.

Marqueur relativement simple et efficace, le caractère de tolérance à un herbicide fait des variétés de colza tolérantes un modèle pour l'acquisition de connaissances génériques sur ces flux de gènes dans l'environnement. Les résultats de ces analyses devraient ainsi se révéler exploitables pour d'autres types de colza transgéniques associés à des caractères de résistance aux maladies, d'adaptation au stress abiotique, de qualité des huiles. C'est en fait, comme on pourra s'en apercevoir, à une meilleure connaissance de l'impact des processus de production en agriculture que ces données acquises devraient contribuer.

Dans un contexte où la nature des risques à identifier est l'objet de controverses et varie par exemple selon le modèle de production implicitement admis (voir les articles de A. Roy, Les Levidow et Marion Dreyer), l'expertise n'est plus en position « surplombante » par rapport au débat public, n'est plus la base « objective » préalable à des décisions claires et définitives. La nécessité d'avancer vers un
rapprochement entre experts et profanes et aussi d'articuler les discussions à un niveau social sur les risques et les finalités des OGM en agriculture reste posée.

<footnote n="1">¹ Arrêté du 16/11/98.</footnote>

<footnote n="2">² Cf. OCL 1999 ; 6 : 162-5.</footnote>

<footnote n="3">³ Communiqué de presse du Premier ministre du 30 juillet 1998.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Le résumé du document est en ligne sur le site Internet du Cetiom : http://www.cetiom.fr</footnote>