<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>**Figure 25 – Modèle de fiche de spécification en vue d'alimenter un système interne d'information sur la circularité : illustration au travers le MCI**</figcaption></figure>

Source : Etude SCORELCA n° 2020-03 – SYNTHESE 15 CentraleSupélec, EVEA – Juillet 2021, p.13.

Selon cette méthode, l'augmentation de la circularité d'un produit repose sur 6 principes :

* S'approvisionner en matières biologiques à partir de sources durables,

* Utiliser des matières premières provenant de sources utilisées ou recyclées,

* Maintenir les produits en service plus longtemps,

* Réutiliser les composants ou recycler les matériaux après l'utilisation du produit,

* Utiliser les produits de manière plus intensive,

* Veiller à ce que les matières biologiques restent non contaminées et biologiquement accessibles.
Encadré 9 : Circular Economy ToolKit, une boîte à outil intéressante pour inspirer les entreprises dans la conception de leurs stratégies circulaires

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

CircularEconomy
Toolkit

Resources for an Evolving World

Source : http://circulareconomytoolkit.org/

La boîte à outils de l'économie circulaire (CET) identifie et évalue le potentiel d'amélioration de la circularité des produits. Cet outil fournit également des recommandations d'amélioration sur chaque étape du cycle de vie.

Compte tenu du grand nombre de possibilités de création de valeur à partir de l'économie circulaire et de la pensée cradle-to-cradle, il peut être difficile d'évaluer toutes les options. La boîte à outils de l'économie circulaire a regroupé toutes les opportunités et fourni des informations sur la manière dont une entreprise peut en tirer des avantages.

Cet outil est intéressant dans le sens où il met en perspectives les actions et les options à mettre en œuvre pour performer sa stratégie d'économie circulaire. Il ne fournit pas de données chiffrées.

### III. Deux indicateurs d'évaluation globale à l'échelle de l'entreprise : Circular Transition Indicators (CTI) et Circulytics

#### 1) CTI et une mesure de la transition reposant sur des bases scientifiques pour prendre en compte la Nature

Les indicateurs de transition circulaire (CTI) ont été façonnés par 30 entreprises membres du WBCSD représentant 16 pays, 16 secteurs différents et plus de 1,7 billion de dollars en un chiffre d'affaires annuel, pour répondre aux besoins de mesure de circularité des entreprises et les accompagner dans leur transition vers une économie circulaire.

Le travail de ces entreprises a permis de répondre à des questions comme :

* Dans quelle mesure mon entreprise est-elle circulaire ?

* Comment pouvons-nous fixer des objectifs pour l'amélioration de la circularité ?

* Et comment pouvons-nous surveiller les améliorations résultant de nos activités circulaires ?

Un outil de calcul des indicateurs de transition circulaire est en ligne et permet de faire une auto-évaluation de la performance de circularité d'une entreprise. Les indicateurs de transition circulaire calculent dans quelle mesure une entreprise est capable de garantir des boucles de circularité de la matière dans la chaîne de valeur. La performance de circularité est une moyenne entre les pourcentages de flux entrants circulaires et le pourcentage de flux sortants circulaires. Le WBCSD à travers les indicateurs de transition circulaire propose 4 modules qui structurent 4 étapes fondamentales pour rendre compte de la circularité : "boucler la boucle", "optimiser la boucle", "valoriser la boucle" et « impact de la boucle ».
<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>Figure 26 – Interface cititool, proposée sur le site du WBCSD : première étape</figcaption></figure>

Source: https://ctitool.com/

Les indicateurs de transition circulaire (CTI) offrent un moyen simple, cohérent et indépendant de tout secteur de mesurer la circularité. Ces indicateurs transparents, quantitatifs et comparables aident les entreprises à prendre des décisions pour accroître l'approvisionnement circulaire, identifier les possibilités d'améliorer la récupération des ressources et fermer efficacement les boucles. La mise en place des indicateurs de Transition Circulaire crée une réelle valeur ajoutée pour les entreprises en les aidant à fixer des objectifs, à atténuer les risques et à établir des relations entre les services et les chaînes de valeur. Les entreprises qui utilisent les indicateurs de transition circulaire « développent une résilience organisationnelle et sont mieux équipées pour répondre à la pression croissante des investisseurs, des clients et des régulateurs en matière de transparence, de stabilité et de progrès mesurables autour du développement durable. »

Cette méthodologie permet de mesurer la circularité à l'échelle d'une entreprise, mais aussi de divisions commerciales ou encore de produits et services. Elle s'appuie sur quatre grands modules, chacun contenant son propre lot d'indicateurs. Globalement, cette évaluation se concentre sur les flux de matières au sein de l'entreprise, mais aussi sur l'efficacité des ressources naturelles et sur la valeur ajoutée par l'entreprise circulaire.

Les indicateurs CTI sont de ce fait véritablement tourné vers la circularité et rendent compte de phénomènes complexes. Les méthodes de calcul utilisées sont à la hauteur de cette complexité et un calculateur en ligne permet d'entrer les données initiales et d'avoir ensuite les calculs qui se réalisent de manière automatique.

<table><caption>Figure 27 : Matrice atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) des indicateurs de transition circulaire (CTI) (RECORD, 2024)</caption><thead><tr><th colspan="2">FACTEURS INTERNES</th></tr><tr><th>POINTS FORTS (+)</th><th>FAIBLESSES (-)</th></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Focalisation sur les flux de matières au sein de l'entreprise, mais aussi sur l'efficacité des ressources naturelles et sur la valeur ajoutée par l'entreprise circulaire.</li><li>Multidimensionnel : eau, ENR, nature sur des bases scientifiques issues d'un consensus international (TNFD, SBTN)</li></ul></td><td><ul><li>N'évalue pas l'impact des boucles circulaires méthodologie entièrement quantitative basée sur données démontrables.</li><li>Ne constitue pas une évaluation complète des performances en matière de durabilité, car il existe de meilleurs outils, comme l'ACV</li></ul></td></tr><tr><th colspan="2">FACTEURS EXTERNES</th></tr></tbody></table>
<table><caption>**Figure 28 – Schéma de représentation de ce qui est inclut dans l'indicateur de transition circulaire**</caption><thead><tr><th>OPPORTUNITES (+)</th><th>MENACES (-)</th></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Développe la résilience des organisations par un système itératif, processus en continu</li><li>Coordination de groupes utilisateurs par le WBCSD pour partager les données</li></ul></td><td><ul><li>Le défi le plus important pour les entreprises concerne la collecte de données</li><li>Le cadre n'évalue pas les impacts environnementaux et sociaux des activités circulaires de l'entreprise</li><li>Les données tout au long de l'approvisionnement la chaîne réside chez des fournisseurs qui peuvent être réticents à partager données confidentielles en externe</li></ul></td></tr><tr><td colspan="2">RESUME DE L'ANALYSE</td></tr><tr><td colspan="2">L'indicateur de transition circulaire du WBCSD est un indicateur de mesure de la circularité interne d'une entreprise. L'intérêt de cet indicateur est qu'il prend en compte des seuils biophysiques pour tenir compte des limites planétaires : TNFD, SBTN, émissions de GES. Et il prend en compte également la circularité de l'eau en boucle fermée au sein d'une entreprise.<br>L'indicateur met également en avant une performance circulaire avec l'indicateur de revenu CTI qui met en avant l'efficacité des ressources et les gains financiers associés.</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Source: World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Circular Transition Indicators V4.0 - Metrics for business, by business, p. 14. https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/16345/233646/1

**Encadré 10 : Une connexion avec les données biophysiques, reposant sur un consensus**

- Un score de l'impact de la nature : nécessite une vue d'ensemble des flux entrants matériaux et produits, une étape nécessaire pour calculer le % circulaire. Cela nécessite également des données supplémentaires sur l'utilisation des terres, l'intensité de l'utilisation des terres et l'approvisionnement - alignement avec SBTN et TNFD ;

- Une estimation des émissions de GES : méthodologie pour comprendre l'impact de l'approvisionnement circulaire sur les émissions de GES pour le réemploi, remis à neuf, reconditionné et flux recyclés et la récupération des techniques flux sortants versus linéaire méthodes d'élimination (mise en décharge/incinération).

- Une estimation des quantités d'eau consommées qui est la seule ressource naturelle qui a son propre taux de circularité
<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Source World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), Circular Transition Indicators V4.0 - Metrics for business, by business, p. 52. https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/16345/233646/1

Dans la toute dernière version de la méthodologie, un quatrième et dernier module a été ajouté. Il s'agit de l'impact des stratégies circulaires sur l'atteinte des objectifs de durabilité. L'idée est d'évaluer la différence d'impact entre le niveau actuel de circularité de l'entreprise et une potentielle circularité à 100 %. Cet indicateur se focalise sur l'impact des émissions de gaz à effet de serre et pourra être suivi par d'autres indicateurs d'économie circulaire à l'avenir.

En résumé, les indicateurs d'économie circulaire sont essentiels pour piloter cette démarche responsable de gestion des ressources, partager ses progrès au plus grand nombre et encourager chacun à accélérer sa transition circulaire et écologique. Qu'il s'agisse des indicateurs suggérés par le WBCSD ou par d'autres acteurs engagés pour la protection de l'environnement, l'essentiel est d'initier le mouvement. Les référentiels, mais aussi les normes continuent de voir le jour dans ce domaine pour poser un cadre universel et favoriser l'entrepreneuriat circulaire et, ainsi, le développement durable.

## 2) Indicateur de performance circulaire sur la base de critères pluridisciplinaires : Circulytics

La Fondation Ellen MacArthur a créé un outil innovant, baptisé Circulytics, qui a pour objectif d'évaluer la réalité de l'intégration de l'économie circulaire par une organisation, quels que soient son secteur, sa complexité et sa taille. Il permet de voir à quelle échelle et à quel niveau une entreprise a atteint la circularité dans l'ensemble de ses activités. Circulytics utilise un large ensemble d'indicateurs : stratégie de l'entreprise, politique d'innovation, compétences et connaissances des salariés, excellence des pratiques opérationnelles, association de toutes les parties prenantes, mais également les produits, les services et les installations.

Circulytics est un outil qui vise à mesurer, via un jeu d'indicateurs, le degré de circularité d'une entreprise sur l'ensemble de ses activités. Onze thèmes sont étudiés. La circularité ainsi mesurée est classée en deux catégories : les potentiels (enablers), i.e. quels sont les leviers activés par l'entreprise pour l'économie circulaire, et les résultats (outcomes), i.e. la mesure des actions engagées sur les intrants, les matériaux, l'énergie, la réparabilité des produits, etc.).

Circulytics<fnref n="8" /> est un cadre d'indicateurs permettant de suivre les performances de l'économie circulaire. Il permet aux entreprises de mettre en avant les réussites de leur transition et d'identifier les axes d'amélioration en cohérence avec les trois principes d'une économie circulaire, tous portés par le design : éliminer les déchets et la pollution, faire circuler les produits et matériaux et régénérer la nature.

<footnote n="8">⁸ https://www.ellenmacarthurfoundation.org/resources/circulytics/resources</footnote>
<table><caption>Tableau 9 - Liste des thèmes sociaux, environnementaux et économiques utilisés pour calculer l'indicateur Circulitycs</caption><thead><tr><td>Thème</td><td>Les mesures suivantes sont nécessaires afin de combiner les données de différentes parties de l'entreprise. L'indicateur Circulitycs est basé sur :</td></tr></thead><tbody><tr><td>Thème 1 Stratégie et organisation</td><td>Revenus (ou fond dépensé pour les organisations non gouvernementales)</td></tr><tr><td>Thème 2 Innovation</td><td>Revenus (ou fond dépensé pour les organisations non gouvernementales)</td></tr><tr><td>Thème 3 Salariés et compétences</td><td>Nombre de salariés</td></tr><tr><td>Thème 4 Opérations</td><td>Revenus (ou fond dépensé pour les organisations non gouvernementales)</td></tr><tr><td>Thème 5 Engagements externes</td><td>Revenus (ou fond dépensé pour les organisations non gouvernementales)</td></tr><tr><td>Thème 6 Produits et Matériels</td><td>Flux entrant de matière – Flux sortant</td></tr><tr><td>Thème 7 Services</td><td>Revenus du service (ou fond dépensé pour les organisations non gouvernementales)</td></tr><tr><td>Thème 8 Actif immobiliers et matériels</td><td>Masse totale de la majorité des actifs acquis au cours de l'exercice financier indiqué pour l'indicateur<br>Masse totale de tous les actifs détenus par l'entreprise pour l'indicateur</td></tr><tr><td>Thème 9 Eau</td><td>Demande en eau pour les indicateurs de ressources entrantes<br>Rejets en eau pour les indicateurs de ressources sortantes</td></tr><tr><td>Thème 10 Energie</td><td>Usage en énergie<br>Energie produite</td></tr><tr><td>Thème 11 Finance</td><td>Taille totale pour les catégories spécifiées</td></tr></tbody></table>

Source : https://emf.thirdlight.com/link/1pzbxosbi6hl-ei3tq6/@/#id=2

Circulitics est basé sur la combinaison de données quantitatives et qualitatives des informations sur la préparation d'une entreprise à faire des affaires de manière circulaire, par exemple en termes de stratégie et Fonctions commerciales. Cela aide les entreprises à explorer leur potentiel circulaire à travers la notation des « résultats » (c'est-à-dire, dans quelle mesure vous êtes circulaire aujourd'hui) et « facilitateurs » (c'est-à-dire, dans quelle mesure êtes-vous prêt à être circulaire dans l'avenir).

<table><caption>Figure 29 : Matrice atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) des indicateurs Circulitics (RECORD, 2024)</caption><thead><tr><th colspan="2">FACTEURS INTERNES</th></tr><tr><th>POINTS FORTS (+)</th><th>FAIBLESSES (-)</th></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Onze thèmes sont étudiés : stratégies de l'entreprise, politique d'innovation, compétences et connaissances des salariés, excellence des pratiques opérationnelles, association de toutes les parties prenantes, mais également les produits, les services et les installations.</li><li>Mise en avant des trois principes d'une économie circulaire, tous portés par le design : éliminer les</li></ul></td><td><ul><li>Collecte et agrégation de données matières de flux de matières dans le bon format au niveau des entreprises.</li><li>Ne constitue pas une évaluation complète des performances en matière de durabilité, car il existe de meilleurs outils, comme l'ACV</li></ul></td></tr></tbody></table>
déchets et la pollution, faire circuler les produits et les matériaux, et régénérer la nature.

## FACTEURS EXTERNES

### OPPORTUNITÉS (+)

* Seule analyse indépendante des performances en matière d'économie circulaire au niveau de l'entreprise, réalisée gratuitement par une organisation de premier plan entièrement axée sur l'économie circulaire,

* Définit des performances de l'économie circulaire, ouvrant de nouvelles opportunités pour générer de la valeur de marque auprès des principales parties prenantes.

### MENACES (-)

* Aucune donnée n'est publique à ce jour, ce qui rend difficile la transférabilité de ces indicateurs.

## RÉSUMÉ DE L'ANALYSE

Circulitycs accompagne la transition d'une entreprise vers l'économie circulaire, quel que soit son secteur d'activité, sa complexité et sa taille. Au-delà de l'évaluation des produits et des flux de matières, cet outil de mesure à l'échelle de l'entreprise révèle dans quelle mesure une entreprise a atteint la circularité dans l'ensemble de ces opérations.

Circulitycs éclaire la stratégie, permet aux utilisateurs de voir où se situe leur niveau de circularité par rapport à leur secteur dans son ensemble et fournit une compréhension rapide à ceux qui s'en éloignent.

Des exemples d'entreprises ayant adopté ces indicateurs sont disponibles sur le site de la fondation Ellen Mc Arthur.

Par exemple, Suez, accompagne les territoires dans leur transition écologique et aide les industriels à concrétiser leurs feuilles de route. Pour cela des solutions numériques intelligentes sont développées comme CircularChain, la blockchain de l'économie circulaire. Selon le site de Suez, « CircularChain garantit la fiabilité des informations fournies en les partageant au sein de l'écosystème. L'outil offre une traçabilité exemplaire et génère de la confiance entre tous les acteurs de la filière. » CircularChain SUEZ - SUEZ Group qui est une adaptation de Circulytics.

D'après Véolia, « : Il s'agit d'une évaluation indépendante de la performance d'une entreprise en matière d'économie circulaire, basée sur les informations communiquées par l'entreprise via une plateforme en ligne sécurisée. Trois particularités de Circulytics : il s'agit de la seule analyse indépendante des performances en matière d'économie circulaire au niveau de l'entreprise, réalisée gratuitement par une organisation de premier plan entièrement axée sur l'économie circulaire. Les indicateurs en font l'un des outils les plus complets en la matière : il prend en compte les facteurs favorables dont les entreprises ont besoin pour passer à un mode de fonctionnement circulaire, il dispose d'indicateurs de résultats spécifiques aux services et il mesure la circularité des flux d'eau pour les industries à forte consommation de cette ressource. »

Près de 1 000 entreprises se sont inscrites pour utiliser Circulytics depuis son lancement en janvier 2020

S'agissant de l'utilisation de l'outil, la principale difficulté a été la collecte et l'agrégation des données de flux de matières dans le bon format au niveau des entreprises. La plupart du temps, les entreprises disposent de toutes les données nécessaires pour utiliser Circulytics, mais comme l'économie circulaire est un concept relativement nouveau pour la comptabilité, l'approvisionnement et d'autres fonctions clés, un certain travail est nécessaire pour ventiler les données de flux de matières de la bonne manière (ex. : intrant non vierge vs vierge).

L'outil Circulytics est très intéressant pour identifier une performance circulaire au sein d'une entreprise, et dont les contours sont délimités par les frontières internes de l'entreprise en question.
### 3) Synthèse des enseignements pour la mesure de la circularité

De ces premiers indicateurs qui se déclinent à l'échelle d'une entreprise, certains sont plus à privilégier selon les finalités de la stratégie circulaire mise en place par une entreprise.

Dans le cas de l'indicateur MCI de la FEM, sous réserve que son calcul puisse être réalisé chaque année, compte tenu du coût d'entrée de collecter des informations, des données d'entrée, il fournit une information objective afin de mesurer et de piloter les progrès réalisés dans le domaine de l'économie circulaire. En mesurant, l'état d'avancement de l'entreprise, cet indicateur permet de cibler les actions qu'une entreprise devra prendre.

La spécificité des indicateurs de transition circulaire du WBCSD est quant à lui de permettre une analyse robuste des impacts environnement des procédés circulaires mis en place dans une entreprise. L'économie circulaire est utile dans la mesure où elle réduit l'empreinte globale de l'entreprise sur l'environnement. Or, déployer certains leviers d'économie circulaire de manière isolée ne contribue pas forcément à une réduction globale. C'est le cas par exemple des effets rebonds entraînés par l'efficacité accrue d'un système productif ou une réaction inattendue à un changement de produits qui peuvent de ce fait, faire annuler les bénéfices environnementaux calculés.

L'indicateur Circulytics est actuellement l'outil d'évaluation le plus complet qui permet aux organisations de mesurer avec précision leur niveau de préparation et leur performance globale en matière d'économie circulaire. Il permet d'investir une échelle plus globale en intégrant dans l'analyse les phases de stratégies, d'innovation et de finance. Cet indicateur permet également de disposer d'une vision plus étendue en incluant explicitement l'énergie et l'eau.

Pour les besoins de notre analyse sur la comparaison des indicateurs, il n'a pas été possible de disposer des données précises sur l'indicateur Circulytics ni d'expertiser les données qui permettent d'élaborer cet indicateur.

Dans la partie ci-dessous, il est proposé de développer une nouvelle métrique qui présente les avantages suivants :

* Visualiser la chaîne de valeur et ses dépendances,

* Calculer l'empreinte environnementale et sociale sur les boucles de circularité,

* Un calcul qui se réalise à partir des comptes de société

## IV. Modélisation éco-environnementale et mesure d'empreinte

En complément des indicateurs de mesure de la circularité, il est également important d'évaluer les impacts finaux des activités circulaires, afin de s'assurer de la pertinence globale de celles-ci. La démarche a été d'étudier la répartition de la valeur économique et la chaîne de valeur de deux filières, relatives à produit substituable, avec l'une rattachée à l'économie circulaire et l'autre à l'économie linéaire ; puis d'appliquer les méthodes de mesure d'empreinte éco-environnementale afin apprécier le différentiel de gains extra-financiers. En accord avec le comité de suivi, le sujet d'analyse s'est porté sur la méthanisation à partir de résidus agricoles, en comparaison avec la production de gaz naturel.

### 1) Comprendre la répartition de la valeur économique dans une chaîne de valeur

La première étape a été de comprendre la structure économique des deux filières, et notamment les activités amont et leur poids dans la production. L'objectif est de pouvoir comprendre les différences dans les chaînes de valeur.

Les activités économiques forment des chaînes de valeurs et interagissent les unes par rapport aux autres. La valeur produite d'une activité fait intervenir celle d'autres activités via les consommations intermédiaires ou la formation de capital fixe. Solliciter un produit n'est donc pas neutre sur le reste des activités économiques, et la connaissance de ces interactions est ainsi clé pour comprendre et anticiper les dynamiques économiques (inflation, croissance, etc.).

En France, ce travail de modélisation est réalisé par l'Insee via la production des Tableaux entrées-sorties (TES), et notamment des Tableaux des entrées intermédiaires (TEI). Pour reprendre la
description de l'Insee : « Le tableau d'entrées-sorties (TES) [...] analyse chacun des produits de la nomenclature selon l'origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation finale, exportations, investissements). Parmi les emplois, les consommations intermédiaires par produit sont ventilées au sein du « tableau des entrées intermédiaires ».

**Exemple** : A travers ces tableaux, il est ainsi possible de lire que les consommations intermédiaires de la branche *Agriculture* représentaient 53 832 millions d'euros en 2020, et que 14% ont été fléchées vers les produits issus de l'**Industrie chimique**. Il est également possible d'obtenir que 49 % des produits de l'**Agriculture** sont utilisés par l'**Industrie alimentaire**.

Ces éléments statistiques permettent d'identifier pour chaque branche les activités en amont, et leur poids dans la production. Ils offrent ainsi une visualisation de la répartition de la valeur produite par activité et permettent d'identifier les dépendances entre certaines branches et vis-à-vis d'activités **stratégiques** tel que l'extraction minière ou l'énergie.

Au sein des tableaux rendus publics par l'Insee, les activités économiques sont organisées en 38 branches. D'autres initiatives de modélisation entrées-sorties existent, et notamment des approches multirégionales (i.e. dont la modélisation est réalisée avec la même nomenclature sur plusieurs pays ou régions du monde) parmi lesquelles on retrouve **Figaro 2** (porté par Eurostat) et **Exiobase 3**. Un document de travail de l'Insee (N°2023-14) s'attache d'ailleurs à réaliser une table comparative des travaux de modélisation entrées-sorties existants :

<table><caption>**Tableau 10 : Tableau comparatif des bases TIES (Tableaux Internationaux Entrées-Sorties)**</caption><caption>TABLEAU 1 - Couverture des bases TIES</caption><thead><tr><th></th><th>Figaro 2</th><th>Wiod 2016</th><th>ICIO 21</th><th>Exiobase 3</th><th>Eora 26</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Producteur</th><td>Eurostat</td><td>Wiod</td><td>OCDE</td><td>Exiobase</td><td>Eora</td></tr><tr><th scope="row">Nombre de branches</th><td>64-30,21-17</td><td>56</td><td>45</td><td>163</td><td>26</td></tr><tr><th scope="row">Nombre de produits</th><td>64-30,21-17</td><td>-</td><td>-</td><td>200</td><td>26</td></tr><tr><th scope="row">Nombre de pays/zones</th><td>46</td><td>44</td><td>67</td><td>49</td><td>189</td></tr><tr><th scope="row">Années disponibles</th><td>2010-2019</td><td>2000-2014</td><td>1995-2018</td><td>1995-2020</td><td>1990-2021</td></tr><tr><th scope="row">Annualité de la diffusion</th><td>Oui</td><td>Non</td><td>Oui</td><td>Non</td><td>Oui</td></tr><tr><th scope="row">Résidence ou territorial</th><td>T</td><td>T</td><td>T</td><td>T</td><td>T</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="6">Note : Figaro 2 est diffusé à un niveau 64 branches et produits jusqu'en 2017, puis 21 pour les années 2018 et 2019. Cette base ne couvre pour certains pays que 30 branches et produits, puis 17 en 2018-2019.</td></tr></tfoot></table>

Source : Document de travail de l'INSEE n°2023-14 - Forces et fragilités des tableaux internationaux entrées-sorties pour le calcul de l'empreinte carbone - Alexandre Bourgeois (Insee), Flavien Gervois (ENSAE), Raphaël Lafrogne-Joussier (Insee, CREST-Ecole Polytechnique)

Note : Les résultats présentés dans la suite de ce rapport s'appuient sur Exiobase 3 en raison du détail de sa nomenclature et d'un effort de modélisation d'activité de l'économie circulaire.

### a) Etude de cas – Répartition de la production entre distribution de gaz naturel et méthanisation

A partir de la modélisation Exiobase, la nomenclature des industries distingue la distribution de gaz naturel et diverses activités de méthanisation selon les intrants (boues d'épuration, etc.) :

* Manufacture of gas; distribution of gaseous fuels through mains (i40.2)

* Biogasification (i90.2.a, i90.2.b et i90.2.c)

Note : Le système de classification des activités économiques européen en vigueur (NACE Rev.2) ne permet pas de distinguer la production de gaz naturel de la production de biogaz. En effet, à son niveau le plus fin (sous-classe aussi appelée code APE), l'activité de « Production de combustibles gazeux » (35.21Z) comprend à la fois la production de biogaz mais également la transformation du gaz extrait brut en gaz naturel.

Les résultats suivants présentent ainsi la répartition moyenne de la production des deux industries (industrie « Production et distribution de gaz naturel » et l'agrégation des industries liées à la méthanisation, sous la dénomination « Méthanisation ») par grand secteur, entre les activités directes et les activités directes amont (niveau 1 dans la chaine de valeur).
<figure><img src="image_37.png" /><figcaption>**Figure 30 – Comparaison de la répartition de la production – Distribution de gaz naturel et Méthanisation**</figcaption></figure>

Source : Données Exiobase 3 – 2022 – à gauche : Manufacture of gas ; distribution of gaseous fuels through mains (i40.2), à droite, Biogasification (i90) – Toute région confondue

<table><caption>**Tableau 11 – Comparaison de la répartition de la production – Distribution de gaz naturel et Méthanisation**</caption><thead><tr><th></th><th>Gaz naturel</th><th>Biogaz</th></tr><tr><th>Activités directes et directes amont</th><th colspan="2">Part dans la production</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Activités directes</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Activités directes</td><td>46.0 %</td><td>47.6 %</td></tr><tr><td><strong>Activités directes amont</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>0.5 %</td><td>0.1 %</td></tr><tr><td>Construction</td><td>0.7 %</td><td>1.4 %</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>0.3 %</td><td>7.8 %</td></tr><tr><td>Industrie de l'énergie</td><td>10.1 %</td><td>0.5 %</td></tr><tr><td>Dont fabrication de gaz ; distribution de combustibles gazeux par conduites</td><td>4.8 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont raffinage pétrolier</td><td>1.9 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont production d'électricité (à partir de gaz)</td><td>1.2 %</td><td></td></tr><tr><td>Industrie manufacturière</td><td>11.5 %</td><td>10.5 %</td></tr><tr><td>Dont fabrication de machines et équipements</td><td>2.0 %</td><td>2.1 %</td></tr><tr><td>Dont industrie chimique</td><td>1.9 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont fabrication de produits métalliques</td><td>1.4 %</td><td>1.9 %</td></tr><tr><td>Industrie minière</td><td>7.1 %</td><td>0.3 %</td></tr><tr><td>Dont extraction de pétrole brut</td><td>3.3 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont extraction de gaz naturel</td><td>2.3 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont extraction de charbon et de lignite ; extraction de tourbe</td><td>1.2 %</td><td></td></tr><tr><td>Services</td><td>17.6 %</td><td>27.9 %</td></tr><tr><td>Dont administration publique</td><td>4.9 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont services administratifs</td><td>2.5 %</td><td>9.5 %</td></tr><tr><td>Dont commerce de gros</td><td>2.4 %</td><td>3.5 %</td></tr><tr><td>Dont poste et télécommunications</td><td>2.1 %</td><td></td></tr><tr><td>Dont maintenance</td><td></td><td>3.0 %</td></tr><tr><td>Dont location de machines et équipements</td><td></td><td>2.1 %</td></tr><tr><td>Transport</td><td>6.4 %</td><td>3.9 %</td></tr><tr><td>Dont transport terrestre</td><td>4.2 %</td><td>2.2 %</td></tr></tbody></table>

Source : Données Exiobase 3 – 2022 – à gauche : Manufacture of gas ; distribution of gaseous fuels through mains (i40.2), à droite, Biogasification (i90) – Toute région confondue

Tout d'abord, les deux activités affichent un taux de valeur ajoutées similaire : 46.0 % pour la production de gaz, et 47.6% pour la méthanisation. Les deux activités cependant se distinguent sur leurs consommations intermédiaires.

Pour les activités de production et distribution de gaz, on retrouve principalement du service (17.6 %), l'industrie manufacturière (11.5 %), l'industrie de l'énergie (10.1 %), puis l'industrie minière (7.1 %).

Pour les activités de méthanisation, les services restent en première position, avec cependant un niveau plus élevé (27.9 %), précédant l'industrie manufacturière (10.5 % i.e. à un niveau similaire) et le secteur
des déchets (7.8 %, peu présent pour la production de gaz avec une part de 0.3 %). Enfin, on observe
que les industries de l'énergie et minière interviennent de manière mineure pour les activités de
méthanisation (0.5 % et 0.3 %) contrairement à la production de gaz (respectivement 10.1 % et 7.1 %).

b) Filière et chaine de valeur locale

Au sein de TES de l'Insee ou de Figaro 2, les activités économiques sont réparties en 38 branches, et
respectivement 64 industries. Ces nomenclatures permettent difficilement d'étudier une chaine de
valeur spécifique ou de distinguer deux modes de production présents au sein d'une même activité.

Parmi les modélisations entrées-sorties multirégionales (MRIO) évoquées ci-avant, Exiobase 3 se distingue par la présence de filière circulaire au sein de sa nomenclature. De manière non exhaustive, on retrouve ainsi au niveau des 163 industries :

* Re-processing of secondary wood material into new wood material

* Re-processing of secondary paper into new pulp

* Re-processing of secondary plastic into new plastic

* Re-processing of secondary glass into new glass

* Re-processing of ash into clinker

* Re-processing of secondary steel into new steel

* Re-processing of secondary copper into new copper

* Re-processing of secondary other non-ferrous metals into new other non-ferrous metals

* Recycling of bottles by direct reuse

* Re-processing of secondary construction material into aggregates

Pour étudier une filière spécifique qui ne serait pas modélisée ou dont la modélisation serait insuffisante, il est alors nécessaire de s'appuyer sur une collecte de données microéconomiques. La démarche consiste à extraire, à partir des données comptables, provenant d'acteurs ayant pour activité principale (voir exclusive) l'activité étudiée, les flux économiques (consommations, investissements, etc.) et les activités sollicitées correspondantes. Il peut être pertinent d'effectuer ce même travail auprès des fournisseurs directs, pour obtenir des résultats plus fins et/ou dès lors que des activités spécifiques interviennent. Une note méthodologique est disponible en annexe.

Les deux éléments à produire sont ainsi un compte de production et un tableau des entrées intermédiaires (Cf. étude de cas ci-après).

c) Etude de cas – Modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles

Une démarche de modélisation de la répartition de la production pour les activités de méthanisation à partir de résidus agricoles a été menée à partir d'études de faisabilité et d'une expérimentation auprès d'une unité de méthanisation. L'expérimentation s'est tenue sur une unité de méthanisation gérée par la coopérative EMC2. Elle s'est traduite par une remontée de données, comptables et physiques, relatives aux activités de méthanisation. Ces données ont contribué à une meilleure compréhension des intrants (produits, volumes monétaires, poids dans la production, etc.), des flux de matières, et des impacts directs de l'activité (émissions de gaz à effet de serre, consommation d'énergie, consommation d'eau, etc.). Ces retours ont été ensuite enrichis par les données publiques disponibles sur des unités de méthanisation afin d'aboutir les résultats ci-dessous.
<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>**Tableau 12 – Comparaison de la répartition de la production – Distribution de gaz naturel et Méthanisation (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)**</figcaption></figure>

<table><thead><tr><th colspan="2">Activités directes et directes amont</th></tr><tr><th></th><th>Part dans la production</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2"><strong>Activités directes</strong></td></tr><tr><td>Activités directes</td><td>33.9 %</td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Activités directes amont</strong></td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>30.0 %</td></tr><tr><td>Construction</td><td>6.3 %</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>4.0 %</td></tr><tr><td>Industrie de l'énergie</td><td>3.6 %</td></tr><tr><td>Industrie manufacturière</td><td>9.8 %</td></tr><tr><td>Industrie minière</td><td>0.0 %</td></tr><tr><td>Services</td><td>9.5 %</td></tr><tr><td>Transports</td><td>3.0 %</td></tr></tbody></table>

Comme cela a été précisé plus haut, les éléments ci-dessous s'appuient sur une expérimentation directe auprès d'une unité de méthanisation gérée par la coopérative EMC2 et sur la compilation d'une dizaine d'études de faisabilité recueillies. Une précaution est à porter sur le fait que cette modélisation ne peut être considérée comme représentative de l'activité en raison de la quantité réduite de données microéconomiques utilisées et des hypothèses de mise en équivalence réalisées sur les intrants utilisés et la valorisation du biométhane produit.

**Encadré 11 : Présentation du site de l'expérimentation étudiée : coopérative EMC2 dans la Région Grand-Est**

Le groupe EMC2 est la première coopérative de Lorraine qui gère 2 sites de méthanisation dont le premier a vu le jour en 2021. Une vingtaine d'agriculteurs qui sont apporteurs de matières végétales (achetées selon une grille qui dépend de la nature du produit, et de la matière sèche). La coopérative revend du digestat liquide (pour une partie de leur production). Un des avantages est qu'il est toujours au même prix ce qui permet de ne pas soumettre les agriculteurs aux aléas de marché).

Le méthaniseur sur lequel a porté l'expérimentation recueille 30 000 tonnes par an, selon des cycles saisonniers (automne et printemps) avec un temps de digestion de 8 mois environ. Les intrants se situent à 10 km du méthaniseur.

La coopérative EMC2 a obtenu la certification pour être conforme à la Directive RED2⁹ de la Commission Européenne qui vise à garantir la durabilité du biogaz vendu.

<footnote n="9">⁹ La Directive Européenne RED définit un ensemble d'objectifs pour les Etats membres et les producteurs d'énergies renouvelables. Elle précise notamment les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour considérer l'énergie comme « renouvelable ». La directive, initialement destinée aux biocarburants (RED I), a étendu ses critères à la méthanisation (RED II) qui a été mise en application en 2023.</footnote>
La modélisation fait ressortir une valeur ajoutée de l'ordre de 34 %, et des consommations intrants à un niveau équivalent (30 %). Le reste de la production se répartie principalement entre industrie manufacturière (9.8 %) et servies (9.5 %). Elle s'éloigne ainsi des données proposées par Exiobase.

## 2) Répartition de la valeur ajoutée

La démarche a ensuite été de comprendre la répartition de la valeur ajoutée brute, pour mieux comprendre les ressources associées aux opérations directes des deux activités (méthanisation et distribution de gaz naturel).

Au-delà de la répartition de la production entre activité, il est également pertinent d'observer la répartition de la valeur ajoutée, notamment vis-à-vis des emplois.

<figure><img src="image_39.png" /><figcaption>**Figure 32 - Comparaison de la répartition de la valeur ajoutée – Distribution de gaz naturel et Méthanisation**</figcaption></figure>

Source : Données Exiobase 3 – 2022 – à gauche : Manufacture of gas; distribution of gaseous fuels through mains (i40.2), à droite, Biogasification (i90.*) – France

<table><caption>**Tableau 13 – Comparaison de la répartition de la valeur ajoutée – Distribution de gaz naturel et Méthanisation**</caption><thead><tr><th>Distribution de la valeur ajoutée</th><th>i40.2</th><th>i90.*</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Salaires</strong></td><td><strong>60.5 %</strong></td><td><strong>59.4 %</strong></td></tr><tr><td>Dont emplois peu-qualifiés</td><td>1.3 %</td><td>1.2 %</td></tr><tr><td>Dont emplois qualifiés</td><td>18.9 %</td><td>18.5 %</td></tr><tr><td>Dont emplois très qualifiés</td><td>40.3 %</td><td>39.6 %</td></tr><tr><td><strong>Consommation de capital fixe</strong></td><td><strong>16.3 %</strong></td><td><strong>22.4 %</strong></td></tr><tr><td><strong>Loyers et redevances</strong></td><td><strong>0.0 %</strong></td><td><strong>0.0 %</strong></td></tr><tr><td><strong>Impôts et taxes</strong></td><td><strong>7.0 %</strong></td><td><strong>2.0 %</strong></td></tr><tr><td><strong>Bénéfice</strong></td><td><strong>16.1 %</strong></td><td><strong>16.3 %</strong></td></tr></tbody></table>

Source : Données Exiobase 3 – 2022 – à gauche : Manufacture of gas; distribution of gaseous fuels through mains (i40.2), à droite, Biogasification (i90.*) – France

Pour les deux activités, la répartition de la valeur ajoutée est similaire avec notamment une part des salaires de l'ordre de 60 % et une profitabilité de 16 %. Le principal écart se situe au niveau des impôts et taxes, 5 points plus élevés pour la production de gaz (pouvant résulter d'avantages fiscaux accordés aux activités de méthanisation), et de la consommation de capital fixe, 4 points plus haut pour la méthanisation (induisant un besoin d'infrastructures plus conséquent par quantité production pour la méthanisation ou une capacité de volume plus grande pour les sites de production de gaz naturel).

Au niveau des emplois, la répartition semble sensiblement la même. Pour autant, au regard du nombre d'heures travaillés, on observe des taux horaires moyens bruts bien différents : 119 €/h pour la production et distribution de gaz naturel contre 44 €/h pour la méthanisation. La méthanisation semble nécessiter plus de main d'œuvre (sur le périmètre opérationnel) par unité de production, avec cependant des rémunérations plus faibles, confirmant l'hypothèse d'un effet de volume plus important pour la filière du gaz naturel.
### 3) Mesure d'une matrice d'impact de l'économie circulaire

En complément de la répartition économique, l'objectif de la démarche était d'évaluer l'empreinte environnementale des deux filières, en reprenant les méthodologies de modélisation écologenvironnementale.

#### a) Modèles éco-environnementaux et mesure d'empreinte

Au-delà d'une lecture purement économique, ces modélisations des interactions entre activités permettent la réalisation de calcul d'empreinte (mesure des impacts sociaux et environnementaux associés à la production). Figaro 2 est ainsi repris pour la mesure de l'empreinte carbone de la demande finale en France, et sera utilisé pour la production des comptes augmentés par l'Insee, dont la parution est prévue pour septembre 2024.

### Encadré 12 – Modélisation Exiobase 3

Exiobase 3, financé par le European research framework programs, a été spécifiquement conçu pour une extension environnementale.

La modélisation comprend un tableau multirégional ressources-emplois (MR-SUT), un tableau multirégional d'entrées-sorties (MR-IOT), et un ensemble de vecteur d'impacts. Les activités économiques sont réparties en 49 régions (44 pays et 5 régions du reste du monde) et 163 secteurs, et des données sont disponibles de 1995 à 2021.

Pour plus d'informations : https://www.exiobase.eu/index.php

Le club B4B résume l'approche de la manière suivante : « les modèles MRIO fournissent une représentation mathématique des flux de biens et de services entre les industries du monde entier en documentant les transactions monétaires impliquées dans la production et la consommation. De ce fait, ils permettent d'analyser les pressions environnementales liées aux chaînes d'approvisionnement des activités de production et de consommation. Les modèles EEMRIO fournissent des données sur les consommations de matériaux, d'eau et de terres et sur les émissions de substances liées aux activités économiques pour une liste détaillée de secteurs du monde entier. »

MRIO signifie Multi Régional Input-Output / EEMRIO signifie Environnemental Extented Régional Input-Output

Cette mesure se rapproche à celui d'une Analyse de Cycle de Vie, les différences étant l'échelle (celle de l'activité et non du produit), et le périmètre (l'empreinte ne couvre pas l'aval i.e. l'utilisation et la fin de vie du produit).
<figure><img src="image_40.png" /><figcaption>Figure 33 – Description des tableaux présents au sein d'Exiobase</figcaption></figure>

Eléments composants Exiobase 3

Source : https://www.exiobase.eu/

<table><caption>Tableau 14 – Description des tableaux présents au sein d'Exiobase</caption><thead><tr><td>Elément</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>Z – flow/transactions matrix</td><td>Ce tableau entrées-sorties précise pour une année, la ventilation des achats de chaque industrie auprès de chaque industrie (lecture par colonne) ou la ventilation des ventes de chaque industrie auprès de chaque industrie (lecture par ligne).</td></tr><tr><td>Y – Final demand</td><td>Ce tableau représente la demande pour les biens et services qui ne sont pas utilisés comme intrants pour la production d'autres biens ou services (consommations intermédiaires), entre consommation finale, commande publique et formation de capital fixe.</td></tr><tr><td>X – gross/total output</td><td>Cette table précise la valeur totale des biens et services produits pour chaque industrie et région.</td></tr><tr><td>Extensions environnementales</td><td>Les extensions environnementales sont des tableaux (impacts.txt et satellites.txt) indiquant pour chaque secteur les impacts directs associés.</td></tr></tbody></table>

Source : https://www.exiobase.eu/

b) Etape pour l'obtention de l'empreinte d'une activité

Les empreintes de la production des industries sont obtenues par une méthode descendante où la combinaison des intensités d'émissions directes et des interactions économiques donnent les empreintes de la production. La méthode appliquée est détaillée dans la littérature au sein de l'ouvrage de référence « Input-Output Analysis : Foundations and Extensions », 3ème édition 2021 de Ronald E. Miller et Peter D. Blair ; dans le chapitre 13 « Environmental Input-Output Analysis ». Elle est reprise, sur le volet carbone, au sein du document de travail de l'Insee « Forces et fragilités des tableaux internationaux entrées-sorties pour le calcul de l'empreinte carbone » (No. 2023-14) de Bourgeois, Gervois et Lafrogne-Joussier.

La démarche de résolution vise à obtenir dans un premier temps, les besoins marginaux pour chaque couple activité-pays modélisé i.e. pour chaque couple activité-pays, la production induite dans
l'ensemble des couples activité-pays, y compris le couple lui-même, pour un euro de production (Ex. le fait qu'un euro de production dans l'industrie de production de gaz naturel en France induit 0.12 centimes dans l'industrie de l'extraction en France, 0.07 centimes dans l'industrie manufacturière en Allemagne, etc.).

Ainsi, à partir des intensités d'impacts directs de la production (Ex. quantité émise de gaz à effet de serre pour un euro de production) de l'ensemble des couples activité-pays, et de la matrice des besoins marginaux précédemment obtenu, on construit l'empreinte de la production de chaque couple activité-pays i.e. impacts induits par un euro de production.

### c) Empreinte d'une filière et chaine de valeur locale

Bien que ces travaux permettent une étude macroéconomique, elles peuvent se trouver insuffisante selon l'activité étudié. La méthanisation à partir de résidus agricoles ne figure pas au sein de la liste des industries présentes dans Exiobase.

Un travail de modélisation microéconomique est alors nécessaire i.e. de reconstitution des interactions entre l'activité et la nomenclature des tableaux utilisées.

Il est possible de produire une modélisation de la répartition de la production, à partir des données comptables (retours microéconomiques), via l'identification des fournisseurs et de leurs activités.

## Encadré 13 – Travail de modélisation – Empreinte de la méthanisation à partir de résidus agricoles

L'obtention d'une empreinte pour une activité spécifique nécessite les éléments de modélisation économique (Cf. Partie 1. 2) et le calcul de l'empreinte de la valeur ajoutée de l'activité sur la dimension sociale ou environnementale (incluse dans la liste des impacts modélisés au sein d'Exiobase).

L'empreinte de la production est alors obtenue en additionnant l'empreinte de la valeur ajoutée, exprimée par euro de production et l'empreinte des consommations intermédiaires obtenues via la répartition des dépenses et les empreintes des activités calculées via Exiobase.

Dès lors que des activités particulières entrent en considération et ne sont pas présentes au sein de la nomenclature utilisée pour les empreintes des activités (tel que Exiobase), un travail supplémentaire de modélisation est alors nécessaire pour obtenir l'empreinte de l'activité en question.

Un traitement spécifique est appliqué pour les flux en économie circulaire, en effet dans le cas présent de la méthanisation à partir de résidus agricoles, l'hypothèse a été faite ne pas comptabiliser les impacts liés à l'achat des résidus agricoles, déjà considérés dans la production agricole. On observe ainsi les limites des modélisations actuelles basées sur les flux économiques, et traduisant mal une dissociation entre valeur économique et impacts tel que le permet l'économie circulaire. Ce constat induit les recommandations liées à la mise en place d'une nomenclature spécifique ou d'une catégorisation différente des flux économiques résultants de la récupération de co-produits ou déchets.

Une note méthodologie détaillée est disponible en annexe concernant cette démarche.

L'alternative à ce travail de modélisation macroéconomique et à l'utilisation des empreintes des activités est l'utilisation de facteurs d'impacts pour les produits utilisés. Cela requiert à partir de données micro de faire le passage entre le jeu de données utilisé et les données disponibles. Il n'existe pas à l'échelle macroéconomique ce lien.

Il est ainsi possible d'utiliser des données issues des analyses de cycle de vie, en faisant attention à éviter des doubles comptages. De nombreuses bases de données existent sur ce sujet, dont la plus utilisée est ECOINVENT.

## Encadré 14 – Base ECOINVENT

Ecoinvent est une association à but non lucratif (mission-driven organization) dont la mission est de fournir des données environnementales d'Analyse de Cycle de Vie (ACV). Elle est fondée par les
institutions de recherche suisses ETH, EPFL, Empa, Agroscope et le Paul Scherrer Institute. La base
de données Ecoinvent est la plus utilisée dans le monde.

Les données présentes au sein de la base sont revues par une équipe d'experts. Elles sont fournies
avec une transparence sur leur origine.

Les données sont accessibles sous licence payante.

4) Une répartition de la valeur, différente selon modèle linéaire ou modèle circulaire

Les éléments présentés ci-dessous sont les résultats d'un travail de comparaison entre l'empreinte des activités de production de gaz naturel et l'empreinte des activités de méthanisation à partir de résidus agricoles. Dans les deux cas, l'empreinte est mesurée pour un euro de production, afin de fournir une appréciation de la qualité environnementale de la valeur économique.

La comparaison s'est effectuée sur 4 dimensions environnementales :

* Empreinte carbone

* Empreinte matière

* Empreinte énergétique

* Empreinte eau

Informations relatives aux diagrammes : les diagrammes de Sankey, présentent la contribution des activités directes et de chaque secteur de niveau 1 (fournisseur direct amont) à l'empreinte carbone des deux activités, en gardant la proportionnalité entre les deux. On retrouve ainsi à gauche les deux empreintes carbones, et à droite les activités directes et les 7 grands secteurs : Agriculture, Industrie minière, Industrie de l'énergie, Industrie manufacturière, Construction, Déchets, Services, Transports. L'épaisseur des lignes correspond au niveau de contribution de l'activité (directe ou amont) à l'empreinte carbone de la production de la méthanisation ou de la production de gaz naturel.

a) Empreinte carbone

Libellé de l'impact au sein d'Exiobase : « GHG emissions (GWP100) | Problem oriented approach : baseline (CML, 2001) | GWP100 (IPCC, 2007) »

<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>**Figure 34 – Répartition de l'empreinte carbone (quantité émise de GES pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)**</figcaption></figure>

Source : Exiobase, Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques)
<table><caption>Tableau 15 – Répartition de l'empreinte carbone (quantité émise de GES pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Production de gaz naturel</th><th colspan="2">Méthanisation</th></tr><tr><th>Empreinte</th><th>Contribution</th><th>Empreinte</th><th>Contribution</th></tr></thead><tbody><tr><td>Activités directes</td><td>2 348 gCO2e/€</td><td>1 079 gCO2e/€</td><td>19 gCO2e/€</td><td>7 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Activités directes amont</td><td>1 271 gCO2e/€</td><td>687 gCO2e/€</td><td>402 gCO2e/€</td><td>266 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Industrie minière</td><td>2 307 gCO2e/€</td><td>163 gCO2e/€</td><td>- gCO2e/€</td><td>- gCO2e/€</td></tr><tr><td>Construction</td><td>425 gCO2e/€</td><td>3 gCO2e/€</td><td>858 gCO2e/€</td><td>54 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Services hors transport</td><td>143 gCO2e/€</td><td>25 gCO2e/€</td><td>155 gCO2e/€</td><td>15 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>3 529 gCO2e/€</td><td>17 gCO2e/€</td><td>- gCO2e/€</td><td>- gCO2e/€</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>2 754 gCO2e/€</td><td>9 gCO2e/€</td><td>858 gCO2e/€</td><td>34 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Industrie manufacturière</td><td>847 gCO2e/€</td><td>97 gCO2e/€</td><td>646 gCO2e/€</td><td>63 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Transport</td><td>455 gCO2e/€</td><td>29 gCO2e/€</td><td>338 gCO2e/€</td><td>10 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Industrie de l'énergie</td><td>3 417 gCO2e/€</td><td>345 gCO2e/€</td><td>2 513 gCO2e/€</td><td>89 gCO2e/€</td></tr><tr><td>Empreinte de la production</td><td></td><td>1 766 gCO2e/€</td><td></td><td>272 gCO2e/€</td></tr></tbody></table>

Source : Exiobase. Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques) – Traitements réalisés par La Société Nouvelle

Les résultats indiquent une empreinte carbone très réduite pour la méthanisation (272 gCO2e/€ contre 1766 gCO2e/€) dont les principaux contributeurs sont l'industrie énergétique (32 % de l'empreinte) et l'industrie manufacturière (23 % de l'empreinte). L'écart avec la production de gaz naturel s'explique ainsi par une valeur ajoutée moins émettrice (19 gCO2e/€ contre 2 348 gCO2e/€) et la réduction des sollicitations des secteurs de l'énergie et de l'industrie minière, dont l'empreinte carbone est importante.

b) Empreinte énergie

Libellé de l'impact au sein d'Exiobase : « Energy Carrier Net Total »

<figure><img src="image_42.png" /><figcaption>Figure 35 – Répartition de l'empreinte énergétique (quantité d'énergie consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)</figcaption></figure>

Source : Exiobase. Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques)
<table><caption>Tableau 16 – Répartition de l'empreinte énergétique (quantité d'énergie consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Production de gaz naturel</th><th colspan="2">Méthanisation</th></tr><tr><th>Empreinte</th><th>Contribution</th><th>Empreinte</th><th>Contribution</th></tr></thead><tbody><tr><td>Activités directes</td><td>46 026 kJ/€</td><td>21 152 kJ/€</td><td>7 639 kJ/€</td><td>2 587 kJ/€</td></tr><tr><td>Activités directes amont</td><td>20 066 kJ/€</td><td>10 844 kJ/€</td><td>4 214 kJ/€</td><td>2 787 kJ/€</td></tr><tr><td>Industrie minière</td><td>14 164 kJ/€</td><td>999 kJ/€</td><td>- kJ/€</td><td>- kJ/€</td></tr><tr><td>Construction</td><td>4 492 kJ/€</td><td>30 kJ/€</td><td>8 196 kJ/€</td><td>518 kJ/€</td></tr><tr><td>Services hors transport</td><td>2 198 kJ/€</td><td>388 kJ/€</td><td>1 982 kJ/€</td><td>187 kJ/€</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>6 600 kJ/€</td><td>31 kJ/€</td><td>- kJ/€</td><td>- kJ/€</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>6 393 kJ/€</td><td>20 kJ/€</td><td>5 869 kJ/€</td><td>234 kJ/€</td></tr><tr><td>Industrie manufacturière</td><td>11 892 kJ/€</td><td>1 363 kJ/€</td><td>8 632 kJ/€</td><td>845 kJ/€</td></tr><tr><td>Transport</td><td>6 492 kJ/€</td><td>413 kJ/€</td><td>4 008 kJ/€</td><td>120 kJ/€</td></tr><tr><td>Industrie de l'énergie</td><td>75 347 kJ/€</td><td>7 600 kJ/€</td><td>24 824 kJ/€</td><td>883 kJ/€</td></tr><tr><td>Empreinte de la production</td><td></td><td>31 997 kJ/€</td><td></td><td>5 374 kJ/€</td></tr></tbody></table>

Source : Exiobase, Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques)

Sur la partie énergie, l'empreinte de la méthanisation est également nettement plus faible, en raison d'activités directes moins énergivores (7 639 kJ/€ de valeur ajoutée pour la méthanisation et 46 026 kJ/€ pour la production de gaz naturel) même si les deux contribuent fortement à l'empreinte finale (48 % et 66 %), et d'une sollicitation réduite des secteurs de l'énergie et de l'industrie minière.

### c) Empreinte matière

Libellé de l'impact au sein d'Exiobase : « Unused Domestic Extraction »

<figure><img src="image_43.png" /><figcaption>Figure 36 – Répartition de l'empreinte matière (quantité extraite de matières premières pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)</figcaption></figure>

Source : Exiobase, Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques)
<table><caption>Tableau 17 – Répartition de l'empreinte matière (quantité extraite de matières premières pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Production de gaz naturel</th><th colspan="2">Méthanisation</th></tr><tr><th>Empreinte</th><th>Contribution</th><th>Empreinte</th><th>Contribution</th></tr></thead><tbody><tr><td>Activités directes</td><td>17 g/€</td><td>8 g/€</td><td>0 g/€</td><td>0 g/€</td></tr><tr><td>Activités directes amont</td><td>5 864 g/€</td><td>3 169 g/€</td><td>470 g/€</td><td>311 g/€</td></tr><tr><td>Industrie minière</td><td>28 282 g/€</td><td>1 995 g/€</td><td>- g/€</td><td>- g/€</td></tr><tr><td>Construction</td><td>565 g/€</td><td>4 g/€</td><td>1 275 g/€</td><td>81 g/€</td></tr><tr><td>Services hors transport</td><td>147 g/€</td><td>26 g/€</td><td>164 g/€</td><td>16 g/€</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>1 808 g/€</td><td>9 g/€</td><td>- g/€</td><td>- g/€</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>317 g/€</td><td>1 g/€</td><td>373 g/€</td><td>15 g/€</td></tr><tr><td>Industrie manufacturière</td><td>1 388 g/€</td><td>159 g/€</td><td>1 341 g/€</td><td>131 g/€</td></tr><tr><td>Transport</td><td>220 g/€</td><td>14 g/€</td><td>310 g/€</td><td>9 g/€</td></tr><tr><td>Industrie de l'énergie</td><td>9 529 g/€</td><td>961 g/€</td><td>1 674 g/€</td><td>60 g/€</td></tr><tr><td>Empreinte de la production</td><td></td><td>3 177 g/€</td><td></td><td>311 g/€</td></tr></tbody></table>

Source : Exiobase. Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques) – Traitements réalisés par La Société Nouvelle

Sur la partie matière, l'intérêt de la méthanisation est frappant avec une empreinte matière drastiquement diminuée (1/10) par rapport à la production de gaz à partir d'extraction de gaz naturel, avec une simple explication : une sollicitation résiduelle du secteur de l'industrie minière (principal acteur extracteur de matière), et de l'énergie (ayant une empreinte matière élevée).

### d) Empreinte eau

Libellé de l'impact au sein d'Exiobase : « Water Consumption Blue - Total »

<figure><img src="image_44.png" /><figcaption>Figure 37 – Répartition de l'empreinte eau (quantité d'eau consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)</figcaption></figure>

Source : Exiobase. Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques)
<table><caption>**Tableau 18 – Répartition de l'empreinte eau (quantité d'eau consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel (La Société Nouvelle, RECORD, 2024)**</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Production de gaz naturel</th><th colspan="2">Méthanisation</th></tr><tr><th>Empreinte</th><th>Contribution</th><th>Empreinte</th><th>Contribution</th></tr></thead><tbody><tr><td>Activités directes</td><td>0,2 L/€</td><td>0,1 L/€</td><td>0,5 L/€</td><td>0,2 L/€</td></tr><tr><td>Activités directes amont</td><td>9,1 L/€</td><td>4,9 L/€</td><td>4,1 L/€</td><td>2,7 L/€</td></tr><tr><td>Industrie minière</td><td>4,4 L/€</td><td>0,3 L/€</td><td>- L/€</td><td>- L/€</td></tr><tr><td>Construction</td><td>3,9 L/€</td><td>&lt; 0,1 L/€</td><td>10,3 L/€</td><td>0,6 L/€</td></tr><tr><td>Services hors transport</td><td>2,6 L/€</td><td>0,5 L/€</td><td>2,8 L/€</td><td>0,3 L/€</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>380,4 L/€</td><td>1,8 L/€</td><td>- L/€</td><td>- L/€</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>3,2 L/€</td><td>&lt; 0,1 L/€</td><td>3,3 L/€</td><td>0,1 L/€</td></tr><tr><td>Industrie manufacturière</td><td>15,1 L/€</td><td>1,7 L/€</td><td>13,1 L/€</td><td>1,3 L/€</td></tr><tr><td>Transport</td><td>2,4 L/€</td><td>0,2 L/€</td><td>4,7 L/€</td><td>0,1 L/€</td></tr><tr><td>Industrie de l'énergie</td><td>4,3 L/€</td><td>0,4 L/€</td><td>6,3 L/€</td><td>0,2 L/€</td></tr><tr><td>Empreinte de la production</td><td></td><td>5,0 g/€</td><td></td><td>2,9 L/€</td></tr></tbody></table>

*Source : Exiobase, Travail de modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles (via des retours micro-économiques)*

Sur la partie eau, la méthanisation affiche également une empreinte bien plus faible. Ce gain s'explique par un flux de dépense vers l'agriculture contribuant ainsi à 1.8 L/€ de l'empreinte eau de la production de gaz naturel, et dont l'impact est considéré comme nul pour la méthanisation du fait de l'hypothèse de l'utilisation de résidus.

### e) Conclusion : Empreinte et valeur

On observe ainsi que pour un même produit, selon les activités impliquées, l'empreinte environnementale peut être bien différente. Dans le cas étudié, la production de biogaz affiche une empreinte environnementale par euro de production bien plus faible que celle du gaz naturel. Ainsi, pour un même volume économique, la valeur créée se trouvera bien différente entre des activités de méthanisation et de production de gaz naturel (à l'avantage de la méthanisation) ; soulignant la limite du calcul actuel de la valeur économique, via l'absence de la considération des externalités environnementales.

La mesure d'empreinte est complémentaire aux indicateurs d'impacts sur l'économie circulaire développés par la FEM, et le WBCSD. Elle participe à visualiser la répartition de la valeur produite par activité et ainsi à identifier les dépendances entre certaines branches notamment vis-à-vis des activités consommant des ressources naturelles.

Les indicateurs de circularité sont hétérogènes pour mesurer la circularité et nécessitent des développements complémentaires pour permettre de rendre compte de processus circulaires dans un format adapté à ces processus dynamiques, qui ne sont pas ceux de l'économie linéaire.

A minima ces indicateurs ont un effet de catalyseur sur le développement et la mise en œuvre de procédés en économie circulaire, et cela principalement par les obligations de reporter des indicateurs extra-financier dans le domaine de l'économie circulaire et de la gestion des ressources naturelles.

Le questionnement des membres de RECORD sur la répartition de la richesse et de la valeur en économie circulaire (comparaison avec l'économie linéaire) va au-delà de la question de comment répartir une richesse entre les différentes parties prenantes. A ce jour cette richesse n'est pas visible dans sa totalité (en particulier du point de vue des impacts environnementaux et sociaux), et c'est ce qui en fait un frein aux développements des processus circulaires. La visibilité d'une performance circulaire est bien la première étape avant de s'interroger sur la répartition d'une richesse ou d'une valeur. Même si la narratif de la Fondation Ellen Mc Arthur, les expérimentations de modèles d'affaires circulaire par le WBCSD, ou encore la précision de la répartition de la valeur interne de procédés circulaires tels que nous l'a démontré les données de la Société Nouvelle, il reste que cet exercice de paramétrage des bénéfices attendus d'un processus circulaire reste incomplet et difficile à calculer régulièrement en raison de process compliqués à cerner avec les outils actuellement à disposition et de collecte des données associées, pas simple à récolter annuellement ou sur plusieurs années pour jauger de la progression de ces process.
La performance circulaire est délicate à appréhender avec les outils et les méthodes existantes qui ont été construites pour rendre compte d'une performance linéaire. En l'absence d'une vision plus précise sur la performance circulaire, la question reste ouverte sur comment accélérer le shift vers l'économie circulaire ? A ce jour, selon la commission Evaluation de la Société Française des Analystes Financiers, la valeur continue de se répartir principalement entre les frais de personnels (les salariés) et les actionnaires à travers le dividende. Viennent ensuite les postes frais financiers, impôt sur les sociétés et l'amortissement et les immobilisations de l'appareil productif. Cette méthode de partage de la valeur s'applique également pour un modèle d'affaire circulaire qui de fait ne concerne que la valeur qui est cernée par une comptabilité financière modélisant des processus linéaires.

La question reste donc entière pour savoir comment les dirigeants d'entreprises peuvent trouver les incitations pour changer leur modèle d'affaire vers des modèles circulaires.
## PARTIE 3 : Pourquoi et Comment accélérer le shift vers l'économie circulaire ?

L'association RECORD, à travers la question formulée sur le projet, en ces termes « la répartition de la valeur et de la richesse en économie circulaire. Comparaison avec l'économie linéaire. », pose clairement le sujet qui est au cœur de la transformation des modèles d'affaires des entreprises sur les 3 leviers de transformations identifiés ci-dessus à savoir :

* Le pilotage de la performance circulaire, à travers la répartition de la richesse,

* La captation d'une nouvelle valeur élargie inhérente à l'économie circulaire,

* Le déploiement de modèles circulaires et leur intégration dans des modèles majoritairement linéaires.

Pour promouvoir des projets favorables à la transition circulaire et qui sont créateurs de valeur pour l'entreprise, le pilotage de l'activité doit se faire par des activités circulaires et de préservation de l'environnement. Il s'agira notamment de les valoriser dans une logique de performance globale (incluant leurs impacts environnementaux et sociaux). Cela implique notamment que les décisions économiques et d'investissement, de choix de projet soient prises en lien avec des indicateurs de circularité, de performance environnementale et sociale et leur traduction en termes de création de valeur pour l'organisation.

La question de définir une métrique de la circularité est donc fondamentale pour la performance circulaire. Et cette performance circulaire présente un intérêt si son calcul est récurrent et peur intervenir sur plusieurs exercices annuels.

Le triptyque suivant « pilotage, captation, déploiement » est l'ossature qui est retenue ci-après pour exposer ce qui existe d' déjà pour promouvoir les modèles circulaires et ce qui doit être accentuer pour tendre vers un changement plus radical des modèles d'affaires vers l'économie circulaire. En effet, il est rappelé qu'aujourd'hui ce sont principalement des segments de la chaine de production d'une société qui passent en mode circulaire. Se pose ici la question d'un changement d'échelle des procédés circulaires existant qui apparaît comme un modèle de développement robuste pour tenir compte des limites planétaires.

Il reste cependant à cerner ce qui dans les modèles d'affaires peut devenir de véritable levier de redirection vers des modèles circulaires. A ceci, il est essentiel d'ajouter comme levier de redirection, une solution comptable qui n'est pas seulement là pour faciliter la transition circulaire mais qui peut agir comme véritable levier (Circle Economy, 2022). C'est ce qu'il est proposé d'examiner dans cette partie en commençant par le socle réglementaire existant qui est une condition nécessaire au déploiement des modes circulaires, pour ensuite s'intéresser à la captation d'une nouvelle valeur élargie à travers un cadre méthodologique connecté à la stratégie circulaire et enfin des modalités de mise en place d'une comptabilité circulaire.

# I. La réglementation comme socle du déploiement des modèles circulaires

## 1) Avec les exigences de la norme XP X30-901 des stratégies circulaires se déclinent pour chaque secteur d'activité

Dès 2018, la France a été pionnière avec la norme XP-X30-901. Cette norme a permis de dresser un panorama des stratégies circulaires qui sont accompagnées par les acteurs publics nationaux (Etat, Ademe, ...) et locaux (collectivités).

Dans le guide d'évaluation AFAQ sur l'économie circulaire, on y trouve sept types de stratégies circulaires qui dressent le panorama des domaines d'action les plus pertinents si une entreprise souhaite adopter un dispositif circulaire au niveau de son processus de production : l'approvisionnement durable, l'éco-conception, la symbiose industrielle, l'économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l'allongement de la durée d'usage, la gestion des matières en fin de vie. Ces 7 domaines circulaires ont été déclinés pour 5 secteurs d'activité : le BTP, l'agriculture et l'agroalimentaire, l'énergie, l'automobile, les biens de consommation durable.
Dans l'expérimentation menée sur le secteur de la méthanisation, la stratégie circulaire mise en œuvre pour venir alimenter le méthaniseur consiste à récupérer les résidus agricoles qui ensuite sont retournés aux agricoles sous forme de digestat pour venir enrichir les sols agricoles. Dans ce cas, la symbiose industrielle identifiée, consiste à mettre en commun des équipements de production, par des achats groupés. C'est ce qui est fait au sein de la Coopérative Agricole dans le Grand-Est (EMC2). Une autre stratégie circulaire clairement spécifiée dans la norme XP X30-901 concerne la consommation ou la production responsable et l'obtention d'un label. Dans le cas du méthaniseur de la coopérative EMC2, c'est un label RED2¹⁰ qui a été obtenu pour justifier du caractère soutenable des émissions de GES produites par le processus de méthanisation. A ce stade de nos investigations, nous n'avons pas évoqué avec le site de méthanisation EMC2, l'allongement de la durée de vie de l'installation ou la réparabilité et recyclabilité des infrastructures et réseaux.

<table><caption>**Figure 38 – Déclinaison des 7 domaines d'actions de l'économie circulaire en stratégies circulaires pour le secteur de l'énergie**</caption><thead><tr><th colspan="2">Secteurs d'activité</th></tr><tr><th></th><th>Energie</th></tr></thead><tbody><tr><td>Approvisionnement durable</td><td><ul><li>% approvisionnement en boucles énergétiques locales</li><li>% énergie renouvelable et de récupération</li><li>% combustibles extraits durablement, de proximité et gérés durablement (biomasse, CSR, etc.)</li></ul></td></tr><tr><td>Eco-conception</td><td><ul><li>Ecoconception en vue de la performance et durabilité des installations de production d'énergie, des infrastructures réseaux et des équipements</li></ul></td></tr><tr><td>Symbiose industrielle</td><td><ul><li>Synergies liés à l'approvisionnement énergétique</li><li>Synergies de substitution (valorisation de chaleur fatale, valorisation énergétique de produits, etc.)</li><li>Synergies de mutualisation (équipements de production, de contrôle, achats groupés de combustibles ou d'électricité, etc.)</li></ul></td></tr><tr><td>Économie de la fonctionnalité</td><td><ul><li>Achat ou fourniture d'usage / de performance énergétique (usage / kWh ; chaleur)</li><li>Nb de systèmes de chauffage et de production d'énergie loués</li></ul></td></tr><tr><td>Consommation responsable</td><td><ul><li>Labela ou cetifications liés aux énergies renouvelables / de récupération</li></ul></td></tr><tr><td>Allongement de la durée d'usage</td><td><ul><li>Durée de vie des installations électriques (centrales, éoliennes, barages)</li></ul></td></tr><tr><td>Gestion des matières en fin de vie</td><td><ul><li>% d'énergie fatale récupérée</li><li>Réparabilité et recyclabilité des infrastructures et réseaux</li></ul></td></tr></tbody></table>

Source : AFAQ, 2020.

<footnote n="10">¹⁰ La Directive Européenne RED définit un ensemble d'objectifs pour les Etats membres et les producteurs d'énergies renouvelables. Elle précise notamment les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour considérer l'énergie comme « renouvelable ». La directive, initialement destinée aux biocarburants (RED I), a étendu ses critères à la méthanisation (RED II) qui a été mise en application en 2023.</footnote>
Encadré 15 – Autres exemple de stratégies circulaires mises en place sur le site de méthanisation EMC2, cadre de l’expérimentation étudiée dans cette R&D.

* Des stratégies en lien avec un approvisionnement durable (les résidus agricoles)

* L'éco-conception en vue de la performance et de la durabilité des installations de production d'énergie,

* Une symbiose industrielle du fait de l'existence juridique d'une coopérative réunissant plusieurs agriculteurs de ce territoire,

* Une consommation responsable avec notamment l'obtention du label REDII, engagement de durabilité pour le biogaz produit,

* Une gestion des matières en fin de vie à travers la récupération d'énergie fatale

* Ne sont pas recensées comme stratégies circulaires dans l'exemple du site de méthanisation retenu dans ce projet : l'économie de la fonctionnalité, et l'allongement de la durée d'usage.

Source : propos recueillis en octobre 2023 auprès du gestionnaire de la coopérative EMC2.

L'allongement de la durée de vie des matériaux est un cas qui sera présenté ci-après avec l'entreprise Mob-ion, dont l'activité principale est la mobilité électrique avec une offre de scooters électriques connectés, conçus et assemblés en France. Cette entreprise parvient notamment à vendre sur le marché des scooters à des prix compétitifs par rapport au marché chinois. Le cœur de son activité est circulaire en s'appuyant notamment sur l'allongement de la durée de vie de matériaux qui sont « éternels », comme l'inox (dont l'élimination en décharge prend plusieurs décennies). En effet, l'allongement de cette durée de vie est matériellement possible. Dans le cas de Mob-ion, ce sont les règles comptables sur l'amortissement de ces matériaux qui ont dû être adoptées.

Cette norme volontaire présente l'intérêt de disposer d'une définition commune, admise par la profession et de donner des clés pour accompagner les acteurs désireux de contribuer à la transition écologique par l'économie circulaire.

L'autre pilier essentiel et complémentaire, en plus de doter les entreprises d'un cadre de management circulaire, est celui de la règlementation.

2) Pour un déploiement de l'économie circulaire : Une planification, encadrée au niveau du pays par le secrétariat général à la panification écologique

Le 13 juillet 2023, le conseil national de l'économie circulaire qui a dressé un plan d'actions pour atteindre les objectifs 2030 définis dans le cadre des objectifs de développement durable.

La mise en mouvement des territoires à toutes les échelles est un élément clé de l'engagement vers l'économie circulaire. Cet enjeu a ainsi été intégré aux Objectifs de Développement Durable (ODD) établis par les Etats membres des Nations Unies. C'est dans le cadre du programme Agenda 2030, le plan d'action de l'ONU pour les populations, la planète, la prospérité, la paix et les partenariats (les 5P), rassemblés les 17 ODD, a été adopté par l'ONU en septembre 2015. Il définit 169 cibles à atteindre à l'horizon 2030, définies ODD par ODD, qui répondent aux objectifs généraux suivants : éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous. Parmi les 17 ODD, l'ODD 12 est consacré à la consommation et la production durables (établir des modes de consommation et de production durables). Il vise à « faire plus et mieux avec moins ». Il s'agit de corréler l'accroissement des gains socioéconomiques nets générés par les activités économiques avec la diminution de la pression exercée sur les ressources par leur utilisation, leur dégradation et la pollution générée tout au long du cycle de vie des produits. Cela va au-delà du découplage entre croissance des ressources et croissance économique. Les conditions à mettre en place pour tendre vers une corrélation négative relèvent alors des principes de l'effet ciseau (moins de consommation et plus de valorisation de ressources immatérielles) ou encore de l'économie régénérative<fnref n="11" />.

<footnote n="11">¹¹ « Régénérer, c'est pour l'entreprise s'engager vers la génération d'impacts positifs nets pour les écosystèmes et la société. », d'après le Centre de Recherche Lumia, https://lumia-edu.fr/entreprise-regenerative.</footnote>
L'atteinte de cet objectif nécessite de repenser nos modes de consommation et de production actuels, ce qui exige l'implication de nombreuses parties prenantes, en particulier les entreprises, les consommateurs et les décideurs. Concernant le déploiement de procédés circulaires

<figure><img src="image_45.png" /><figcaption>**Figure 39 – Les 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies.**</figcaption></figure>

Source : Agenda 2030, https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/presentation/article/presentation-origines-et-principes.

Le plan d'action pour pivoter d'une économie linéaire vers une économie circulaire identifie les leviers d'actions qui sont ceux notamment issus de la norme XP X30-901 : l'allongement de la durée d'usage (réparation, réemploi, réutilisation, la valorisation matière et énergétique, l'approvisionnement durable, l'écoconception, l'écologie industrielle territoriale, l'économie de la fonctionnalité et la consommation durable.

Pour fixer le cap de la trajectoire à tenir en termes de consommation de ressources, un état des lieux prospectif à l'horizon 2030 est dressé à partir des données statistiques nationales.

Par exemple, la productivité matière qui a progressé de 12 % entre 2010 et 2018, doit progresser de 30 % d'ici 2030 pour tenir le cap fixé par la loi TECV :

<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>**Figure 40 – Une consommation intérieure de matière qui baisse à cause du BTP**</figcaption></figure>

Sources : Déchets chiffres clés 2023 (ADEME), SDES, ADEME filières REP, modélisations SGPE
Ou encore de fixer une accélération pour tenir le cap à la baisse de la réduction des déchets, dans un contexte où il semble que les données statistiques disponibles sur la production des déchets issus des activités économiques ne permettent pas de tenir les objectifs qui ont été fixés :

<figure><img src="image_47.png" /><figcaption>**Figure 41 – Les tendance actuelles ne permettent pas de sécuriser l'atteinte des objectifs fixés**</figcaption></figure>

*Source : d'après Étude collecte ADEME mai 2023*

Les chiffres présentés par le Secrétariat à la planification écologique qui cherche à définir une trajectoire vertueuse pour l'économie circulaire affiche un bilan similaire à celui qui a été dressé au début de ce rapport à savoir, l'ambition qui est affiché dans les textes réglementaires a certes permis de sécuriser le niveau déjà atteint en matière d'économie circulaire. Cependant, Concernant les données sur les processus circulaires sur les déchets, les chiffres sont en deçà de la moyenne de l'Union Européenne – ce qui n'était pas le cas pour les indicateurs relatifs à l'empreinte matière, la productivité matière et.... Il est évident, comme cela nous a été rapporté par les sociétés interrogées, Véolia ou Sncf réseau, les boucles de circularité ont leurs limites économiques. Il y a un effet volume qu'il est difficile d'appréhender ici. Les filières de recyclage des déchets sont alimentées par les déchets que nous produisons, et plus nous produisons, plus leur viabilité économique est assurée.

<table><caption>**Tableau 19 – Des indicateurs circulaires au-delà de la moyenne de l'Union Européenne sauf pour le secteur des déchets**</caption><thead><tr><td></td><td>France</td><td>Moyenne de l'UE</td></tr></thead><tbody><tr><td>Empreinte matérielle</td><td>11t/hab</td><td>14t/hab</td></tr><tr><td>Production de déchets municipaux</td><td>561 kg/hab</td><td>530Kg/hab</td></tr><tr><td>Production de déchets d'emballages</td><td>187kg/hab</td><td>177kg/hab</td></tr><tr><td>Tx de recyclage des déchets municipaux</td><td>45%</td><td>49%</td></tr><tr><td>Tx de recyclage des emballages plastiques</td><td>21%</td><td>37%</td></tr><tr><td>Tx d'utilisation circulaire de matières</td><td>19%</td><td>11%</td></tr><tr><td>Dépendance à l'importation de matériaux</td><td>35%</td><td>22%</td></tr></tbody></table>

*Source : Eurostat.*
Fort de ce constat, le Conseil National de l'Economie Circulaire a défini des orientations qui visent à pivoter l'économie linéaire vers une économie circulaire. On y trouve des orientations :

* Qui soutiennent des leviers de développement de l'économie circulaire comme le soutien à l'écoconception, à l'écologie industrielle territoriale, ou encore l'économie de la fonctionnalité, les modèles d'affaire qui favorisent l'allongement de la durée de vie des produits.

* Qui renforcent certaines pratiques comme la collecte, le tri, le recyclage, l'affichage environnemental pour agir sur une consommation plus responsable ;

* Qui visent l'exemplarité pour embarquer vers l'économie circulaire à travers la commande publique.

Le premier groupe d'orientations concerne le soutien aux modèles d'affaires qui permettent de tendre vers l'économie circulaire. Ce soutien aux modèles d'affaire se révèle à travers des dispositifs de politiques publiques et également d'échanges de savoirs et de bonnes pratiques.

Et il reste un ingrédient qui n'est pas couvert par le plan d'action formulé par le Conseil National de l'Economie Circulaire et qui est comment parvenir à inciter les dirigeants d'entreprise à se lancer dans des démarches circulaires sans que leur engagement repose sur des obligations réglementaires.

Pour que les dirigeants d'entreprises puissent se saisir de ce sujet, il est également essentiel de pouvoir aligner ces modèles d'affaires avec une proposition de valeur qui soit alignée avec les investissements circulaires nécessaires.

Les modèles d'affaires circulaires ont la particularité :

* D'utiliser moins de ressources à travers des innovations dans le process de production et le design de produits (efficience des ressources et optimisation logistique)

* D'optimiser l'utilisation des ressources par l'augmentation de leur longévité à travers le design pour la durabilité, la réparation, la refabrication,

* Utiliser des ressources, encore et encore avec des cycles de ressources fermés en s'assurant que toutes les ressources sont réutilisées dans le cycle d'un nouveau produit après usage

Il est aisé de comprendre que les modalités actuelles de proposition de valeur -avec une approche restreinte et essentiellement financière de la valeur -ne sont plus adaptées. Selon la Circle Economy, « nous avons besoin de réévaluer les ratios financiers actuels et potentiellement, les recalibrer sur la base de notre compréhension de la création, de l'impact, et du risque de la valeur circulaire ».

De plus, pour pouvoir rester centrer sur une valeur circulaire qui permette de rendre attractives la mise en place de boucles circulaires et de process internes ou externes qui permettent de maintenir une utilisation plus longue des produits, le spectre des modèles d'affaires circulaire doit être élargi à mécanismes externes à l'entreprise qui sont source de valeur circulaire à l'échelle d'un métabolisme territorial.

### 3) Entre initiatives et généralisation : la marche est-elle haute ?

En France depuis la Loi sur la croissance verte et la transition énergétique en 2015, les entreprises semblent avoir connu un coup d'accélérateur dans l'adoption de démarches d'économie circulaire, d'après une étude qui a été produite dans le cadre des travaux menés par « Entreprises pour l'environnement » et l'INEC. L'appropriation des stratégies d'économie circulaire se fait principalement sur certains segments de la chaine de production des entreprises, sans aller vers une refonte totale des modèles d'affaire. Une véritable transformation des modèles d'affaire incorpore des stratégies d'économies circulaire (comme le recyclage l'extension et l'intensification, la dématérialisation, des boucles circulaire) et pose les contours d'un nouveau modèle d'affaire qui s'articule avec d'autres entreprises dans des cadres conceptuels innovants, et avec une vision dynamique (et non statique comme pour les modèles linéaires).

C'est le cas notamment de l'exemple de la filière du textile aux Pays-Bas qui s'appuie sur des innovations organisationnelles pour favoriser des complémentarités circulaires entre des entreprises d'une même filière et ce, à différents échelons de la chaine de valeur.
En France, les conditions pour l'émergence de tels processus circulaires sont différentes. Nous avons recensé des initiatives françaises et à partir d'une analyse de leur nature et des leviers qui ont été activés, les stratégies circulaires ont été connectées à un certain nombre de caractéristiques qui précisent ce qui fait société.

C'est à partir de la cartographie de 3 grandes approches de l'économie circulaire, mis en évidence par les chercheurs Martin Calisto Friant, Walter J.V. Vermeulen et Roberta Salomone, qu'il est proposé de classer les initiatives circulaires des entreprises pour identifier les freins et les leviers au développement des approches circulaires. Ces 3 grandes approches pouvant accueillir l'économie circulaire s'appuient sur des axes correspondants à des choix de société qui chacun laisse apparaître des spécificités sur les modes circulaires utilisés. Si l'on croise cette cartographie avec les stratégies circulaires des entreprises, qui sont recensées dans l'étude menées par EPE et l'INEC ou dans le guide d'évaluation « AFAQ » sur l'économie circulaire, on constate que :

- C'est la conception de l'économie circulaire technocentrée qui recense le plus de stratégies circulaires d'entreprises :

Cette vision propose une ère de croissance verte permettant d'augmenter les niveaux de prospérité tout en réduisant l'empreinte écologique de l'humanité. Elle se fonde sur une approche particulièrement optimiste de la capacité du progrès technologique à éviter un effondrement écologique. Pour ce faire, de nombreuses innovations sont promues, y compris certaines soulevant la controverse : capture et stockage du carbone, intelligence artificielle, géo-ingénierie, biologie synthétique.

Des sociétés comme BASF avec la technologie Biomass Balance qui permet aux clients de remplacer les matières première fossiles par des matières premières renouvelables dans le cycle de production ou encore la gamme de plastique compostable Ecovio qui contribue au développement du recyclage organique des biodéchets.

Ou encore Suez qui s'est engagé dans une démarche d'économie circulaire au travers une optimisation de l'utilisation de l'eau et une multiplication de ses usages grâce à des procédés technique innovant pour rendre autosuffisantes en énergie des installations.

- Est également présente la conception de l'économie circulaire basée sur une vision de société réformiste

Cette vision défend l'idée que le capitalisme peut être réformé de manière à permettre une prospérité économique et le bien-être humain pour tous, dans le respect des limites biophysiques de la planète. Elle mise sur d'importantes innovations sociales, économiques, industrielles et environnementales pour modifier le système actuel au point de vue des comportements, de l'économie et des technologies, permettant d'atteindre à un niveau suffisant de découplage entre croissance économique et pressions sur l'environnement.

Ou encore la société Tarkett qui a favorisé le recyclage dans de nouveaux sols d'environ 95% de sols vinyles via un système innovant ReStart et grâce à leur collecte. Il s'agit d'un service mis en place par Tarkett pour permettre à ses clients de gérer leurs déchets de revêtement de sols. Pour cela Tarkett s'associe à des collecteurs de déchets et des transporteurs tel que Veolia ou Suez pour collecter et trier les chutes de chantier. Cette conception de la société dite réformiste ouvre vers des innovations qui ne sont pas seulement techniques et permet de couvrir notamment l'économie de la fonctionnalité et la « servicialisation » de l'économie.

Heidelberg Ciments Calcia inscrit sa stratégie circulaire sur une vision réformiste de la société avec d'importantes innovation industrielles qui modifie les technologies en place dans ce secteur. L'entreprise utilisent des matériaux valorisés et issus de déchets ou sous-produits d'industries ou de collectivités, en substitution de ressources non renouvelables. Cela se fait en lien avec le métabolisme territorial existant en s'appuyant sur des boucles courtes d'économie circulaire sur les territoires tout en prenant en compte le respect de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Ce co-développement avec les territoires permet également de positionner la stratégie de cette entreprise vers l'autre forme de société circulaire appelée société circulaire transformatrice. C'est en ce sens une véritable innovation organisationnelle.
- Pour venir étayer la vision d'une société circulaire transformatrice, c'est à partir d'exemples produits dans le cadre des travaux de la Circle Economy qu'il a été possible de venir étayer cette conception. Cette vision dépasse celle sur la société réformiste qui s'attache à réformer certains segments des modèles d'affaires. La société circulaire transformatrice ouvre vers des systèmes socio-économiques et des modèles d'affaires intégralement tournés vers une circularité forte, comme cela a été définit par le Secrétariat général à la planification écologique (cf.p.10) : « repenser les systèmes de production et de ressources en se basant sur la sobriété et les limites planétaires ».

Cette vision se fonde sur une remise en question de la compatibilité entre capitalisme et soutenabilité, ainsi que de la capacité de l'innovation à permettre un découplage entre croissance économique et dégradation de l'environnement. Elle propose une transformation du système socio-économique selon laquelle les individus se reconnectent de manière harmonieuse avec la Terre et leurs communautés en remettant en cause les approches anthropocentriques, matérialistes et productivistes. Une réduction d'échelle économique générale et une culture de sobriété et de convivialité conduisent à des vies plus simples, plus lentes et offrant plus de sens. Reposant sur une redistribution juste des ressources mondiales, la production locale est mise en avant, notamment à travers des structures économiques coopératives et collaboratives et en utilisant des techniques agroécologiques et des innovations et technologies open source à faible impact environnemental.

La compagnie des services de façades (' FACADE SERVICE COMPANY') qui regroupe trois sociétés de construction hollandaise ont collaboré pour développer un nouveau modèle de « façade comme un service ». Ce nouveau service, qui peut être contrôlé intelligemment grâce à des capteurs et télécommande, comporte une protection contre le vent et eau, ventilation, régulation de la lumière et génération d'énergie. Au lieu de transférer la propriété de la façade de manière traditionnelle, la compagnie de service des façades reste propriétaire porte la responsabilité de son entretien.

Un socle solide a été mis en place en France avec la norme AFNOR et la planification de la transition circulaire avec un cadrage macro-économique et prospectif à l'horizon 2030. Néanmoins, le déploiement des démarches et stratégies circulaires restent éparses et concernent peu d'acteurs. Certains objectifs quantitatifs au niveau de la France vont difficilement être atteints si le rythme de la trajectoire actuel se maintient. Le deuxième pilier de la transformation circulaire vise à mieux intégrer les stratégies circulaires dans les modèles d'affaire et corréler leur proposition de valeur.

## II. Les modèles d'affaire circulaire et leur proposition de valeur

### 1) La pérennité des modèles d'affaires circulaire

Les modèles économiques linéaires qui ne parviennent pas à s'adapter à une économie circulaire seront exposés à des risques importants dans le long terme. Mais quels sont exactement les risques liés au modèle linéaire ?

Au vu du dépassement des limites planétaires, de l'impact des secteurs d'activités sur les ressources naturelles, la biodiversité, le changement climatique, si les entreprises continuent de se livrer à des activités linéaires telles que l'utilisation de ressources non renouvelables et en privilégiant la vente de nouveaux produits, alors leur valeur s'en trouvera affectée en raison des risques liées à l'approvisionnement de son système de production, voire certains consommateurs responsables et motivant leur décision d'achat sur des règles relative à la pérennité des produits qu'ils achètent, peuvent nuire. Enfin, les nouvelles réglementations sur la divulgation d'information extra-financière peut avoir à terme d'importantes conséquences juridiques et réputationnelles.

De nombreux auteurs ont mis en évidence les liens entre les modèles d'affaires et leurs interactions et dépendances avec les ressources naturelles, l'énergie et la biodiversité :
<figure><img src="image_48.png" /><figcaption>**Figure 42** – La circularité, au cœur des flux de ressources matières, énergétiques et de biodiversité : Synergies, Interactions et Gestion soutenable</figcaption></figure>

*Source : Maria A. Franco, 2019, p.3. Interactions Énergie, Matériaux, Biodiversité (les synergies sont marquées par des flèches vertes, les interactions avec des compromis possibles sont marquées par des flèches rouges)*

Les modèles d'affaires sont dépendants des matières, de l'énergie et de la biodiversité. Les matières et l'énergie sont déjà couverts par les différentes conceptions de l'économie circulaire qui sont portées par l'AFNOR, l'Ademe. En revanche, le lien entre les modèles d'affaires et la biodiversité est encore très peu présents sur les synergies relevant de solutions basées sur la nature. Les interactions entre les modèles d'affaire et la biodiversité concernent les ressources naturelles comme l'eau, la nourriture, les fibres ou les ressources énergétiques comme le sol pour accueillir des éoliennes, l'eau, ou le biogaz.

La pérennité de la fourniture de ces ressources est fortement compromise au vu des pressions qui sont exercées dessus par l'ensemble des activités économiques et humaines.

Au-delà des risques à moyen et long terme d'un modèle linéaire, une trajectoire circulaire, même si nous la considérons à ce jour comme une solution robuste et vertueuse à mettre en œuvre, pourra décoller réellement à la seule condition qu'un dirigeant soit persuadé de la valeur intrinsèque des procédés circulaires et que cette valeur devient visible dans des comptes financiers reformatés selon une vision et des critères circulaires.

Ces critères circulaires devront permettre de repenser les ratios financiers qui ne sont plus calculés avec des formules spécifiques et basés sur des valeurs numériques provenant du monde financier actuel. Ces derniers fournissent des analyses quantitatives pour évaluer la solvabilité, la liquidité, la croissance, les marges, la profitabilité, le taux de retour sur investissement. Par exemple, dans les modèles reposant sur l'économie d'usage, les produits restent la propriété du fournisseur de service et cela est reflété dans son bilan. Dans un modèle calé sur l'économie d'usage, ce ratio de solvabilité est plus faible pour els entreprise qui vendent des services que pour les entreprises qui vendent des produits. Un tel ratio faible pourrait indiquer que l'entreprise est en mauvaise santé financière alors que dans le cas d'une entreprise dont son modèle d'affaire est tourné vers l'économie d'usage, cela peut être le signe que l'entreprise maintient le niveau de ses actifs et ses matières premières. Ce qui est vertueux et difficilement compréhensible tant que de nouveaux modèles de revenus n'ont pas été conçus pour prouver la valeur des modèles d'affaires circulaires.

Une nouvelle façon de concevoir les modèles d'affaires est indispensable pour à la fois faire que l'économie circulaire ne soit plus seulement un modèle de développement basé sur l'exception mais
que ce mode de développement se généralise. Cette généralisation ne sera possible qu'à condition d'identifier les leviers d'actions et leur proposition de valeur.

C'est ce que propose de faire certains auteurs à partir d'une revue des modèles d'affaires circulaires et de leur analyse.

## 2) Le dépassement de l'approche linéaire pour modéliser les approches circulaires

Sur la base d'une de la littérature menée par Geisdoerfer et al., les modèles d'affaires circulaires peuvent être définis comme des modèles économiques qui recyclent, étendent la durée d'usage, intensifient et/ou dématérialisent les boucles de matériaux et d'énergie afin de réduire les apports de ressources et les fuites de déchets et d'émissions d'un système organisationnel. Cela comprend des mesures de recyclage (recyclage), des extensions de phase d'utilisation (extension), une phase d'utilisation plus intense (intensification) et la substitution des produits par des services et des solutions logicielles (dématérialisation).

### a) Quatre leviers circulaires pour des modèles circulaires

Une telle définition des modèles d'affaires circulaires fournit ainsi une ouverture par rapport aux définitions jusqu'à présent répertoriées. En effet, ce cadre des modèles d'affaires circulaires n'est pas performatif, il ne vise pas la croissance économique, bien au contraire. Dans cette définition, il est admis que les modèles circulaires sont déclenchés à partir de pratiques économies et sobres en ressources. A charge du dirigeant d'être innovant pour créer et développer le chemin à mener pour que le modèle d'affaire circulaire puisse favoriser ces stratégies.

<figure><img src="image_49.png" /><figcaption>**Figure 43 – Stratégies axées sur des pratiques économies et sobres en ressources**</figcaption></figure>

Source: Circular business model strategies, developed from Bocken et al. (2016) and Geissdoerfer et al. (2018), p.12

Cette nouvelle valeur passera par un nouveau narratif des activités circulaires qui permettra d'intégrer ces activités d'une nouvelle manière innovante dans les processus linéaires de production voir d'élargir les interconnexions et les dépendances circulaires avec d'autres entreprises de la chaine de valeur et appartenant au même métabolisme territorial.

### Encadré 16 – Vers un nouveau narratif pour une valeur circulaire

Avec le modèle de la Fondation Ellen Mac Arthur, la promesse de valeur qui émane des procédés circulaires adoptés par les entreprises devait permettre une augmentation du PIB européen jusqu'à 11% d'ici 2030 contre 4% dans le modèle linéaire actuel. Même si la conjoncture économique est plus complexe et a subi de nombreux chocs qui sont décorrélés de la préservation de l'environnement, il reste que la croissance attendue de l'économie circulaire est très en deçà.
Le narratif qui imaginait des gains économiques à partir des outils et des méthodes linéaires existantes n'a pas pu être confirmé.

Les modèles d'affaires circulaires fondent leur proposition de valeur d'autres mécanismes, a minima parce que le flux retour des produits usagers possède une valeur économique résiduelle. Par exemple, il est difficile de vendre sur le marché des produits déjà utilisés avec une valeur économique plus élevée. Souvent le processus pour réutiliser certains produits, avec le tri, la collecte, le traitement qui assainit les produits, a une valeur nettement plus élevée.

**La revalorisation** : les matériaux et l'énergie sont recyclés au sein du système, par le biais de la réutilisation, de la remise à neuf et du recyclage. Par exemple, les équipements industriels mis hors service peuvent être réutilisés dans les petites et moyennes entreprises, où leur coût d'achat réduit constitue un moyen viable d'augmenter la productivité grâce à l'automatisation.

**L'extension de l'utilisation d'un produit** : implique d'étendre la phase d'utilisation du produit, à travers une conception pérenne et intemporelle, un marketing qui encourage les longues phases d'utilisation, de maintenance et de réparation. Par exemple, la société Patek Philip fabrique des montres mécaniques haut de gamme qui durent longtemps et présentent un design intemporel qui n'a pas beaucoup changé au cours des dernières décennies. Une campagne marketing soutient cela avec le slogan « vous ne possédez jamais réellement [cette montre]. Vous en prenez simplement soin pour la prochaine génération ».

**L'intensification de l'utilisation d'un produit** : l'intensification des boucles de ressources implique que la phase d'utilisation du produit soit intensifiée grâce à des solutions telles que l'économie de partage ou les transports publics. Par exemple, l'autopartage peut réduire considérablement les temps d'inactivité des voitures et le kilométrage parcouru par utilisateur par rapport à un système conventionnel basé sur la propriété.

**La dématérialisation et la « servicialisation »** : Les boucles décrivent la fourniture de l'utilité d'un produit sans matériel grâce à une substitution par des solutions de services et de logiciels. Par exemple, proposer des services ou des systèmes produit-service au lieu de produits physiques pour remplir la même fonction pour l'utilisateur peut réduire le nombre de produits fabriqués tout en améliorant en même temps l'expérience client. Néanmoins, le système produit-service doit être délibérément conçu pour le découplage des ressources, sinon il pourrait générer des effets indésirables ou de rebond qui pourraient déclencher une augmentation de la consommation de ressources. La notion de servicialisation est particulièrement fondamentale dans le cas de nouveaux modèles économiques qui découplent croissance économique et croissance des ressources. Dans le cas de la servicialisation et de l'intensification d'un usage, cela repose sur une intégration accrue de ressources immatérielles (pertinence de l'organisation, confiance entre acteurs...). En effet, il y bien toujours à la fin un bien matériel mais la manière de le valoriser (accès, performance d'usage...) permet l'intensification de son utilisation et donc la possibilité d'en baisser la production.

Les auteurs ont également mis en évidence la valeur de stratégies circulaires à travers des exemples précis. Des exemples de stratégies circulaires internes sont présentés ci-dessous sans apporter une hiérarchisation :

- Un modèle économique de chaîne de valeur circulaire (ou modèle économique vert) est un modèle dans lequel tous les produits intermédiaires qui n'ont plus d'utilité dans les activités créatrices de valeur des entreprises sont monétisés sous la forme de réductions de coûts ou de flux de revenus. (Roos (2014))

- Un modèle commercial circulaire décrit comment une organisation crée, fournit et capte de la valeur dans un système économique circulaire, dans lequel la logique commerciale doit être conçue de manière à prévenir, retarder ou inverser l'obsolescence, minimiser les fuites et favoriser l'utilisation de ressources » sur l'utilisation des ressources dans le processus de création, de fourniture et de capture de valeur » (Den Hollander and Bakker (2016))

- La logique conceptuelle de création de valeur est basée sur l'utilisation de la valeur économique conservée dans les produits après utilisation dans la production de nouvelles offres. Ainsi, un modèle économique circulaire implique un flux de retour des utilisateurs vers le producteur, bien qu'il puisse y avoir des intermédiaires entre les deux parties. Le terme modèle économique
circulaire recoupe donc le concept de chaînes d'approvisionnement en boucle fermée et implique toujours le recyclage, la refabrication, la réutilisation ou l'une de leurs activités sœurs (par exemple, remise à neuf, rénovation, réparation) (Linder and Williander (2017))

- Un modèle commercial circulaire est la manière dont une entreprise crée, capture et fournit de la valeur avec une logique de création de valeur conçue pour améliorer l'efficacité des ressources en contribuant à prolonger la durée de vie utile des produits et des pièces (par exemple, grâce à une conception, une réparation et une remise à neuf de longue durée) et fermer les boucles de matériaux (Nußholz (2017))

- Différents modes d'adoption de l'économie circulaire par [...] entreprises individuelles [...] lorsqu'elles adoptent l'une des pratiques circulaires (par exemple, redistribution et réutilisation, refabrication ou recyclage de produits) dans leurs activités internes » (Urbinati et al. (2017))

- La Circular Business Management peut être définie comme des modèles économiques durables qui sont des modèles commerciaux qui visent des solutions pour le développement durable en créant une valeur monétaire et non monétaire supplémentaire grâce à la gestion proactive de multiples parties prenantes et intégrant une perspective à long terme – qui sont visant spécifiquement des solutions pour l'économie circulaire [c.-à-d. fermer, rétrécir, ralentir, intensifier et dématérialiser les boucles de ressources] grâce à une chaîne de valeur circulaire et à un alignement des incitations des parties prenantes (Geissdoerfer et al. (2018a))

Ces facteurs internes sont des pistes pour développer des stratégies circulaires au sein d'une société. Ces stratégies sont relativement connues de la profession puisque c'est le narratif qui a été proposé dans les années 2010 par la Fondation Ellen Mac Arthur. Or, sont nombreux et comme nous l'avons vu dans la première partie peuvent être facilement représentés et quantifiés à travers les travaux de la Fondation Ellen Mc Arthur et les indicateurs de circularité correspondants. Or, des stratégies circulaires peuvent être générées par des facteurs externes à l'entreprise et qui sont favorisées par d'autres entités.

b) *Un dépassement de la zone circulaire, au-delà des frontières de l'entreprise : vers une proposition de valeur d'ensemble, systémique*

Dans une approche traditionnelle d'analyse de rentabilité, il s'agit avant tout de cartographier tous les coûts et avantages, puis de déterminer si l'initiative est viable. Une telle approche est pertinente en modèle fermé où il peut y avoir qu'une comparaison ultime. De plus, le modèle se limite à l'entreprise elle-même : la valeur créée pour les autres n'est pas prise en compte. Toutes les valeurs implicites qui sont dégagées dans un processus circulaire ne sont pas valorisées.

Il est donc proposé d'adopter un modèle ouvert, dans lequel chacun dans l'écosystème d'une entreprise devrait pouvoir tirer de la valeur de sa participation à l'écosystème d'une manière ou d'une autre. Le modèle doit être non seulement ouvert mais dynamique, car il n'existe pas de « modèle de valeur universel ». Chaque modèle est unique et il convient d'adopter un périmètre pour chaque système de création de valeur.

Le mouvement d'ouverture passe ainsi par un élargissement de la valorisation au niveau des différentes sphères que sont l'environnement, l'économique et le social. La grille ci-dessous est indicative et est le résultat de la mesure d'impact environnemental et social tel que le propose la norme ISO 26000 ou encore la Société Nouvelle.

<table><caption>**Tableau 20 – Les multiples dimensions à intégrer dans le calcul de la circularité pour couvrir toutes les sphères extra-financière (RECORD, 2024)**</caption><thead><tr><td>Ecologique</td><td>Economique</td><td>Social</td></tr></thead><tbody><tr><td>Environnement</td><td>Résultats financiers</td><td>Autonomie</td></tr><tr><td>Ressources</td><td>Productivité du capital</td><td>Confiance</td></tr><tr><td>Changement Climatique</td><td>Productivité des ressources</td><td>Cohésion sociale</td></tr><tr><td>Biodiversité</td><td>Productivité du travail</td><td>Communauté vitale</td></tr><tr><td>Déchets</td><td>Risque financier</td><td>Egalité</td></tr><tr><td>Santé Environnement</td><td>Innovation</td><td>But</td></tr></tbody></table>

*Source : d'après les indicateurs extra-financiers de la Société Nouvelle et Circulytics*
A cet élargissement des dimensions à prendre en compte, enjeu également de rendre compte des boucles ! Le mouvement plus dynamique passe quant à lui par, la détermination de pour qui dans l'écosystème de l'entreprise la valeur est créée. La question de la répartition de la valeur devient alors de définir son propre système de création de valeur. C'est notamment ce qui a été réalisé par la filière du textile aux Pays-Bas, les entreprises du métabolisme circulaire développés ont pu mettre en place entre elles des contrats pour faire porter les gains et les pertes collectivement pour un investissement circulaire, porté par une seule entreprise et bénéficiant à toute la filière. Le partage de valeur a ainsi été établi.

Le modèle économique dit du Trèfle peut être aidant pour proposer son propre modèle économique plus durable et responsable.

Le point clé de ce modèle est qu'il repose sur des trois principes essentiels, qui sont tous trois liés par la notion de création de valeur :

* Caractéristique « collective », par laquelle les gens créent de la valeur ensemble,

• Caractéristique « partagée », dès lorsqu'elle est créée

* Caractéristique « Multiple : lorsque qu'un modèle est créé, les bénéfices sociaux et écologiques, font partie intégrante de la proposition de valeur

<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>Figure 44 – Créer une valeur différemment en s’appuyant sur la coopération et la collaboration</figcaption></figure>

Source: Ecosystem values. Image Credits: Jonker. J. (eds) (2014)

La coopération est un sujet qui anime depuis des décennies les sciences de gestion. Et la mise en place d'un espace de coopération est un processus particulièrement fondamental pour l'émergence des communs nécessaires aux projets basés sur l'économie circulaire (et globalement pour les nouveaux modèles économiques basés sur l'économie régénérative, l'économie symbiotique, ...);

Le développement de procédés circulaires est limité aujourd'hui par des conditions macro-économiques défavorables, qui comme nous l'avons vu dans la partie introductive de ce présent rapport, le maintien des principes de l'économie linéaire ne participe pas au déploiement de l'économie circulaire. L'économie circulaire demande à créer des espaces de sécurité entre les entreprises d'une même filière ou d'une filière différente pour :

* Faciliter la promotion d'une vision systémique qui décloisonne et favorise la transversalité et la gestion de compétences collectives,

* Protéger des investissements risqués et coûteux avec définition d'un nouveau partage de la valeur,
* Favoriser un état stationnaire où l'utilisation des ressources est limité et la croissance maîtrisée avec le renoncement à certaines activités,

* Contourner les risques financiers associés aux critères actuels de rentabilité.

La coopération, illustrée notamment par le dilemme du prisonnier, est postulée comme une solution pouvant apporter des gains plus conséquents et sous réserve que cette coopération soit librement consentie et dont les tenants et aboutissants doivent être clairement définis.

C'est notamment le cas dans l'exemple de l'industrie du textile aux Pays Bas où les opérateurs économiques définissent ensemble un processus collaboratif dont les gains sont partagés entre tous (voir infra).

Ce mode d'organisation en coopération est très favorable pour l'émergence de nouveaux modèles économiques.

« On voit partout émerger des espaces coopératifs autour des enjeux essentiels que sont l'énergie, l'eau, l'alimentation, les sols, les forêts, la protection du vivant. Les humains réapprennent ainsi, à coopérer, à l'aide de ce que j'appelle leurs liens vitaux. » (Duverger T. et al. 2023)

Dans le cas de l'économie régénérative et des travaux de la convention des entreprises pour le climat, les entreprises de cet écosystème mettent en place des espaces coopératifs pour favoriser l'émergence d'innovations organisationnelles, sociales et mutualiser les activités peu rentables et indispensables pour soutenir les sujets environnementaux et sociaux.

Dans son dernier ouvrage, l'économiste Eloi Laurent, « coopérer et se faire confiance » (rue de l'échiquier, 2024) précise que la spécificité de l'humanité c'est le talent pour l'innovation sociale, pas pour l'innovation technique. La coopération doit se penser au-delà des calculs économiques favorisés par la pensée néoclassique.

Dans le domaine de l'économie circulaire, des coalitions d'entreprises sont notamment porté par l'organisme Circul'R. Les coalitions Circul'R ont pour objectif de réunir des entreprises issues de différents secteurs pour répondre à des problématiques spécifiques et déployer des projets circulaires. Il s'agit de coopérations sur les communs<fnref n="12" />.

Les leviers de transformation et de redirection pour favoriser le déploiement de l'économie circulaire sont multiples, non exclusifs les uns des autres. Il y a absence de hiérarchie dans mise en œuvre de ce levier. Néanmoins, il est possible de définir que la séquence : coopération et nouveaux modèles économiques est le socle de base qui fertilisera l'ensemble des autres conditions.

### c) Un croisement de cette valeur circulaire avec la stratégie circulaire

Que le nouveau modèle économique soit construit en interne par une société existante ou en dehors de ses frontières par une nouvelle entité, les deux pourraient introduire de nouvelles solutions circulaires similaires.

L'innovation en matière de modèles économiques circulaires peut être définie comme la conceptualisation et la mise en œuvre de modèles économiques circulaires, qui comprennent la création de start-ups circulaires, la diversification vers des modèles économiques circulaires, l'acquisition de modèles économiques circulaires ou la transformation d'un modèle économique en un modèle économique circulaire. Cela peut affecter l'ensemble du modèle économique ou un ou plus

Pour les entreprises désireuses de mettre en avant une valeur élargie des procédés circulaires mis en place, un cadre conceptuel a été défini par M. Geissdoerfer et al. dans Journal of Cleaner Production. Pour chaque stratégie circulaire allant de la boucle de circularité, l'allongement de la durée de vie des matériaux et des composants, l'intensification de l'utilisation des produits par des solutions de leasing des produits, jusqu'à la servicialisation, 3 niveaux de valeur peuvent se définir : la valeur proposée, la valeur créée et délivrée, la valeur capturée. A partir d'une revue de la littérature sur la valeur des procédés circulaires, le tableau ci-dessous fournit le détail des valeurs générées par chaque stratégie circulaire.

<footnote n="12">¹² 2009, Elinor Ostrom prix Nobel d'économie pour son analyse de la gouvernance économique, notamment en ce qui a trait aux biens communs.</footnote>
<figure><img src="image_51.png" /><figcaption>**Figure 45 – Cartographie de l'articulation entre des stratégies circulaires et le positionnement de la valeur dans la chaîne de production (en anglais)**</figcaption></figure>

Source : M. Geissdoerfer et al. / Journal of Cleaner Production 277 (2020) 123741, p.11.Déterminer et créer les conditions d'une coopération
## Encadré 17 – Rendre pragmatique et opérationnel la mise en œuvre de stratégies circulaires

Pour rendre opérationnelle et concrètes les propositions que sont formulées dans ce rapport, deux outils en ligne peuvent venir alimenter la réflexion stratégique d'une entreprise sur la mise en place de modèles circulaires.

### 1. L'outil Circulab Canvas aide à construire une stratégie circulaire autour d'un produit

L'outil Circulab Canvas aide les organisations à repenser leur business model ou leurs projets afin de créer des impacts positifs et durables. Il s'agit d'un outil développé par la Circulab Academy, organisme de formation sur l'économie circulaire (https://circulab.academy/fr/).

L'outil Circulab Canvas permet de dresser un diagnostic des impacts positifs et négatifs sur l'environnement et de caractériser les activités clés qui sont génératrices de ces impacts, avec les ressources naturelles, techniques et énergétiques nécessaires pour ce faire. Au cœur de ce diagnostic qui permet d'avoir une vue globale sur le modèle d'affaire d'une entreprise, se trouve la proposition de valeur. Et l'ensemble de la chaine de valeur aval est représentée avec les utilisateurs, les usages et la distribution des produits ou services. L'outil Circulab Canvas est une adaptation qui rend dynamique la réalisation d'un plan d'affaire selon la méthode dite « business model canvas »<fnref n="13" />.

Plusieurs phases sont proposées pour avancer dans l'outil Circulab Canvas :

* S'appuyer sur la raison d'être de l'organisation qui doit guider le plan d'affaires circulaires ;

* Identifier les ressources humaines, expertises et savoir-faire nécessaires pour la mise en place du modèle économique ;

* Distinguer toutes les ressources nécessaires à toutes les étapes de vie du produit ;

* Présenter l'expérience utilisateur proposée ainsi que les clients ou contextes associés ;

* Réfléchir à la meilleure manière de la distribuer et anticiper la fin de vie comme une opportunité ;

* Considérer les externalités négatives et positives générées.

Circulab Academy fournit également le design pour qu'une entreprise puisse retracer sa chaine de valeur et un design sur comment associer les parties prenantes.

Ces éléments permettent de simplifier les modèles d'affaires de manière connectée aux leviers des stratégies circulaires (chaine de valeur, parties prenantes, impacts environnementaux) pour s'engager dans ces démarches durables et sobres.

Les outils proposés par la Circulab Academy restent, cependant, centrés sur l'univers interne de l'entreprise, sans prise en compte, notamment, de la nécessité de fertiliser des initiatives entre des entreprises de la chaine de valeur, d'une filière ou d'un même secteur d'activité.

### 2. L'outil BM³C² fournit une vision dynamique du plan d'affaire des entreprises avec les connexions et les interdépendances

Des recherches que nous avons menées pour ce projet mené pour Record, nous pensons qu'il est également fondamental de présenter un outil qui permet de connecter les activités qui relèvent de la collaboration, la communication et la coordination d'acteurs interdépendants dans des réseaux complexes : BM³C² (http://www.bm3c2.fr/)<fnref n="14" />. Cette nécessité de raisonner à l'échelle d'un métabolisme circulaire, et à l'échelle d'une filière ou d'une chaine de valeur est au cœur des résultats de ce projet. Il s'agit d'avoir la capacité de développer une nouvelle génération de modèles d'affaires orientés vers la circularité et la coopération et les interdépendances de son offre de services avec les sphères environnementale, sociale et économique. L'outil BM³C² permet de modéliser l'impact de chaque choix sur les composantes du modèle d'affaire d'une entreprise. Pour cela, les entreprises

<footnote n="13">¹³ Largement répandue, cette méthode permet de décrire le modèle économique, ou business model (en anglais), de manière simple. La méthode présentée est celle développée dans l'ouvrage : Business Model Nouvelle Génération d'Alexander Osterwalder et Yves Pigneur. Il permet de représenter en une seule page, au travers d'un canevas, l'ensemble du modèle économique d'une entreprise.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ BM³C² est un projet de recherche qui a été financé par l'Université de Nantes dans le cadre de l'appel à projet « Fonds d'initiatives pédagogiques 2019 ». Cette méthodologie est le fruit du résultat de multiples composantes de recherche qui ont été menées sous forme d'accompagnement d'expérimentation et de projet en milieu universitaire et entreprises.</footnote>
renseignent une trame « organisation » de leur modèle d'affaire et une trame « connexions » (argents, échanges matériels, ...) entre deux entreprises différentes.

Les 4 défis que parvient à relever cet outil sont :

* Inciter les organisations à réfléchir à leurs impacts,

* Faciliter les collaborations entre organisations,

* Valoriser les projets qui sont déjà dans une démarche de transition,

* Modéliser les connexions.

Les trames organisationnelles et de connexions sont annexées à la fin du rapport.

### III. Les leviers de redirection vers l'économie circulaire

Selon un inventaire des indicateurs de circularité, menés par l'association SCORELCA<fnref n="15" />, plusieurs défis et opportunités ouvrent la voie à certains leviers de transformation qui permettent d'accélérer le changement vers une économie circulaire. Parmi les 7 défis et opportunités recensés, quatre concernent les métriques sur la circularité, et trois concernent directement les leviers de transformation sur lesquels les entreprises peuvent agir pour accélérer la transformation vers l'économie circulaire. Ces trois leviers sont :

1. L'évaluation des bénéfices durables du passage à une économie circulaire,

2. Le pilotage de la performance de circularité tout au long du cycle de vie,

3. L'intégration et le déploiement au sein d'organisation.

<figure><img src="image_52.png" /><figcaption>Figure 46 – Indicateurs de circularité : Défis actuels et opportunités</figcaption></figure>

Source : Benchmark des indicateurs de circularité et lien avec l'ACV, SCORELCA.2021

Le déploiement de solutions circulaires est rendu possible par un socle réglementaire solide. Les questions de l'intégration des stratégies circulaires et du pilotage par la circularité est piloté par la nouvelle norme ESRSE5. En parallèle du renseignement des indicateurs extra-financier, des pistes pour rediriger les modèles d'affaire vers la circularité permettent d'appréhender ce qui peut être à terme source de valeur élargie.

#### 1) ESRS/E5 comme levier pour rediriger les modèles d'affaires

Pour les entreprises concernées, l'enjeu est aujourd'hui de se préparer pour mettre en valeur les initiatives circulaires. La mise en cohérence des informations physiques et financières devrait permettre de révéler les incidences financières à court, moyen et long terme sur l'entreprise des risques et

<footnote n="15">¹⁵ SCORELCA est une association créée en mars 2012 qui vise à promouvoir et à organiser une collaboration entre les acteurs industriels, institutionnels et scientifiques afin de favoriser une évolution positive, partagée et reconnue aux niveaux européen et international des méthodes de quantification environnementales globales, en particulier de l'analyse du cycle de vie (ACV), et de leur mise en pratique. L'association est une structure de recherche coopérative dont la gouvernance est assurée par ses membres actifs et orientée grâce à l'appui d'un Directoire Scientifique.</footnote>
opportunités importants résultant des incidences et des dépendances de l'entreprise en ce qui concerne l'utilisation des ressources et l'économie circulaire.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) oblige les entreprises à se préoccuper de la collecte des données sur leurs performances en matière de développement durable et les rendre publiques. Cela ouvre la voie à suivre pour mettre en œuvre une durabilité globale, des mesures de reporting. De plus, la nouvelle taxonomie<fnref n="16" /> de l'UE aidera à guider les comptables et les auditeurs sur la manière la durabilité peut être conceptualisée et mesurée, faciliter la tâche d'intégration de la durabilité impacts sur les pratiques de reporting. Ces efforts représentent une avancée significative en faveur de normes comptables et de reporting.

La publication de ces nouveaux indicateurs-extra-financier demande de se préparer en amont pour être en mesure de les diffuser. En revanche, ce qui peut à termes encourager la transformation de l'économie vers le circulaire ce sont les sanctions et pénalités financières soit appliquées si les entreprises ne rapportent pas avec justesse les indicateurs qui correspondent à leur modèle d'affaire. C'est la Corporate Sustainability Due Diligence (CSDD) qui va encourager la bonne application du comportement durable et responsable des entreprises dans leurs activités et leur chaine de valeur. Sur les plans de transitions climatiques, les objectifs devront être assortis d'échéance pour 2030 et par étapes quinquennales jusqu'en 2050, basés sur des données scientifiques concluantes. La Directive CSDD a été définitivement adoptée le 24 avril 2024. Les sanctions, laissées à la discrétion des Etats membres, pourront aller jusqu'à 5% du CA d'amende et les indemnités versés aux victimes le seront par les entreprises qui auront été identifiées comme responsable.

A court terme, toutes les entreprises ne seront pas soumises à cette obligation ESRS E5. Si une entreprise n'a pas mis en place des politiques, actions et cibles en lien avec l'économie des ressources et l'économie circulaire, elle doit le mentionner et peut ne pas les publier. A moyen terme, il est raisonnable de penser que l'appropriation des ESRS Environnementaux et notamment de l'ESRS E5 va être progressive et va dépendre de la maturité interne de l'entreprise, de la pression sociale et des investisseurs, notamment.

Publier une métrique est obligatoire si un Impact-Risque-Opportunité (IRO) est d'importance relative, sauf mention contraire explicite ou si l'entreprise considère qu'il n'est pas pertinent de la publier.

Cette notion d'IRO se définit à l'intersection entre matérialité financière et matérialité physique :

<figure><img src="image_53.png" /><figcaption>**Figure 47 - Cadre conceptuel de la détermination de l'importance relative de l'IRO**</figcaption></figure>

*Source : Webinaire sur la CSRD, Orcom Silbo, cabinets d'expertise comptable, du 23 avril 2024.*

L'entreprise indique si et de quelle manière ses politiques traitent les questions suivantes, lorsqu'elles revêtent de l'importance :

* L'abandon progressif de l'utilisation de ressources vierges, y compris les augmentations relatives de l'utilisation de ressources secondaires (recyclées) ;

* L'approvisionnement durable et l'utilisation de ressources renouvelables.

<footnote n="16">¹⁶ La taxonomie verte classe les activités qui sont considérées comme durables par la Commission Européenne.</footnote>
En complément de la norme ESRS 2 MDR-A, l'entreprise peut indiquer si, et comment, une action et des ressources données permettent :

* Des niveaux accrus d'efficacité dans l'utilisation des matières techniques et biologiques et de l'eau, notamment en ce qui concerne les matières premières critiques et les terres rares telles que visées dans le système d'information sur les matières premières ;

* Des taux accrus d'utilisation de matières premières secondaires (matières recyclées) ;

* L'application d'une conception circulaire, entraînant une pérennité accrue des produits et une utilisation optimale, ainsi que des taux plus élevés de : réemploi, réparation, reconditionnement, remanufacturage, réaffectation et recyclage ;

* l'application de pratiques commerciales circulaires, telles que i) des actions de maintien de la valeur (entretien, réparation, reconditionnement, remanufacturage, collecte des composants, mise à niveau et logistique de recyclage, systèmes en boucle fermée, commerce de détail de biens d'occasion), ii) des actions d'optimisation de la valeur (systèmes produits-services, modèles économiques fondés sur l'économie collaborative ou du partage), iii) des actions en fin de vie (recyclage, recyclage valorisant, responsabilité élargie des producteurs) et iv) des actions favorisant l'efficacité des systèmes (symbiose industrielle);

* Des actions de nature à empêcher la production de déchets dans la chaîne de valeur en amont et en aval de l'entreprise ; et

* L'optimisation de la gestion des déchets conformément à la hiérarchie des déchets.

## Encadré 18 – La CSRD au crible des moyens et des conditions pour sa mise en œuvre : entre retour d'expérience et bon sens

Avec la Corporate Sustainability Reporting Directive, les entreprises sont amenées à réfléchir sur l'intégration, de l'environnement, du social et de la gouvernance dans leurs modèles d'affaires et leurs stratégies. En France, dès 2024, la CSRD s'applique aux 6000 entreprises, soumises à la DPEF. La France a en effet, été l'un des premiers pays à adopter et transposer la CSRD, imposée par l'Union Européenne, dans sa législation le 7 décembre 2023. La nouveauté par rapport à la DPEF, en plus de l'élargissement des entreprises concernées à l'horizon 2028, réside dans le fait d'harmoniser les reporting des entreprises et d'améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées. La CSRD et les ESRS, visent un objectif ambitieux qui est de faire de la soutenabilité un état d'esprit, une gestion normale et faire que la gestion non soutenable ne soit plus la norme.

C'est progressivement que chaque entreprise va être embarquée par ce reporting extra-financier, avec des dates s'échelonnant de 2024 à 2028.

<table><thead><tr><td>Sociétés concernées</td><td>Première année de reporting</td><td>Année de disponibilité du premier rapport</td></tr></thead><tbody><tr><td>Entreprises soumises à la DPEF (500 salariés) et un des critères suivants: CA > 50 M€ Total bilan > 25 M€</td><td>2024</td><td>2025</td></tr><tr><td>Entreprises ayant >250 employés et CA > 50 M€ Total bilan > 25 M€</td><td>2025</td><td>2026</td></tr><tr><td>PME cotés sur marché européen</td><td>2026</td><td>2027</td></tr><tr><td>Filiales ou succursales d'entreprises étrangères ayant > 250 employés et CA> 150 M€ en Europe</td><td>2027</td><td>2028</td></tr></tbody></table>

Source : Cfdt cadres, flyer sur la CSRD en 10 pages.

L'ambition de la CSRD mérité d'être passée au crible d'une réalité qui peut conduire à limiter drastiquement l'effet escompté.
En premier lieu, la CSRD ne connecte pas les informations extra-financières aux informations financières. Les données extra-financières qui s'appuient sur les ESRS sont publiées aux côtés des résultats financiers.

Pour renseigner les 1200 data point sous forme quantitative ou qualitative, l'accès aux méthodes et aux experts qui sont en mesure de qualifier les données n'est pas systématique car difficile encore aujourd'hui.

Comme cela a également été signalé tout au long du rapport, les systèmes d'informations internes aux entreprises ne sont pas structurés pour venir alimenter les « data point » demandés par la CSRD selon la pertinence que ces indicateurs représentent pour l'activité de l'entreprise.

Ce qui était pressenti est aujourd'hui étayée par une enquête menée par l'EFRAG avec le soutien du cabinet BCG, sur la mise en œuvre des ESRS (juillet 2024). Les premières pratiques qui ont été révélées auprès de 28 grandes entreprises (50% dans les secteurs réels et 50% d'acteurs du monde la finance) valident les intuitions que le chemin risque d'être sinueux.

La chaine de valeur est un maillon difficile à modéliser et les entreprises préfèrent adopter des cartographies simplifiées de la chaine de valeur ;

La matérialité financière se quantifie aisément à partir des analyses de seuils utilisées à des fins de gestion des risques alors que la matérialité d'impact souffre de données et de méthodologies limitées ;

65% des entreprises adoptent une approche de la gouvernance basée sur des considérations monofonctionnelles ; alors que les principes même de renseignement des data points nécessitent une approche transversale et décloisonnée ;

L'engagement des experts et des parties prenantes se fait principalement sous formes d'entretiens et d'enquêtes, ce qui est jugé, par les entreprises, comme insuffisant en termes d'expertise.

D'après les premières estimations sur la mise en œuvre de la CSRD à l'échelle européenne ce sont des coûts annuels de reporting qui s'élèvent à 3 600 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 1 200 millions d'euros de coûts ponctuels pour l'ensemble des entreprises concernées.

## 2) Les leviers de transformation, de redirection

Pourquoi s'intéresser aux leviers de redirection vers une économie circulaire ? Il s'agit avant tout d'outiller les entreprises de ce qui va fondamentalement structurer leur démarche circulaire en s'appuyant sur des principes circulaires plutôt que des solution prêtes à l'emploi. Les principes circulaires tels que définis dans l'article de Gessfondaer et al., le recyclage, l'extension, l'intensification, la dématérialisation peuvent se décliner au cas par cas selon le degré de maturité de l'entreprise sur les sujets circulaires, son contexte interne, son lien avec son écosystèmes terrestre et partenarial.

Pour favoriser la mise en œuvre de ces 4 grands principes des stratégies circulaires, il est proposé dans cette partie de s'intéresser aux leviers de redirection tels qu'ils ont été définis dans la norme ISO 59004 sur l'économie circulaire.

Les leviers de redirection sont les axes stratégiques qui vous amènent concrètement au nouveau modèle économique de l'entreprise engagé par le Cap 2030.

Ils agissent comme un effet bascule, un pivot (en lien avec les tensions identifiées sur les questions circulaires) pour engager l'entreprise vers un modèle circulaire.

La transformation des modèles d'affaires vers l'économie circulaire se conçoit aujourd'hui de manière ouverte et collaborative. Ce qui engendre des tensions dans le partage des connaissances avec ses partenaires et le partage de la valeur. D'autres tensions peuvent être révélées par la mise en place de démarches circulaires comme des tensions économiques qui se réfèrent aux allocations de coûts et aux logiques de captation de la valeur, jugée asymétriques et déloyales (par les partenaires et face à un partage de la valeur qui n'est pas favorable), des tensions structurelles liées aux relations inter-organisationnelles et à la gouvernance des réseaux, des tensions psychologiques liées aux attitudes, motivations (JC Boldrini, 2020).
Conscient de la nécessité de trouver des formes de partage d'une valeur élargie ayant trait à l'économie circulaire, cette partie va dresser un panorama des leviers de transformation et de redirection. Ces leviers de transformation ne seront pas mis en correspondance avec la valeur qui peut s'en dégager. A ce stade, malheureusement la littérature académique est encore insuffisante voire les outils et les méthodes que nous avons à disposition ne permettent pas de rendre compte de la dynamique et de la multiplicité des valeurs qui se dégagent de chaque levier.

Néanmoins, pour compléter le questionnement posé par les membres de RECORD, à savoir « la répartition de la richesse et de la valeur en économie circulaire. Comparaison avec l'économie linéaire. », il est essentiel de s'intéresser au déploiement et à l'intégration des modes circulaires dans les stratégies des entreprises, faute de quoi sans développement de ce type, le mode linéaire restera la norme et aucune valeur liées au mode circulaire ne sera alors captable par de nouvelles modalités de comptabilité.

Ce qui est posé ici ce sont les leviers qui participent au changement d'échelle des modèles circulaires. Les modèles économiques circulaires constituent encore une « niche » de marché. Tout le monde a des pilotes, mais personne ne prend de l'ampleur. (Personne interrogée 3a, NGO), selon l'article Arjaliès et al. 2023.

Selon l'analyse d'Arjaliès et al., menées à partir des personnes interrogées, il semble même impossible de généraliser l'économie circulaire à grande échelle. Les difficultés identifiées sont nombreuses et souvent liées à la transformation de toute la chaîne d'approvisionnement. « Et c'est une chose que [l'absence d'une vision systémique] n'existait pas il y a 30 ans alors que nous ne savions pas que le climat changeait, et beaucoup de gens ne croyaient pas que le climat changeait. Mais maintenant nous avons des océans sur pollués, des poissons en diminution, et la perte de biodiversité. Il ne fait aucun doute que nous avons atteint un point critique. La transition circulaire se fera-t-elle assez vite ? Non, je ne suis pas optimiste. (Personne interviewée 2, Académique)

L'idée dans cette partie est de rester centré sur 5 leviers de redirection qui amène à une généralisation. C'est notamment à partir du travail mené par les experts internationaux pour l'élaboration de la norme TC 323 sur l'économie circulaire que 5 orientations majeures qui contribuent à faire de la circularité un mode de développement économique performant et générateur de valeurs. Tout au long de l'analyse qui est formulée ci-dessous, il est proposé de s'inspirer de l'exemple de la filière du textile aux Pays-Bas qui a su générer une valeur collectivement en protégeant les gains et les pertes que toute la filière supportait. Cela concerne un pan d'activité très particulier qui est celui des habits professionnels (jeans et autres). L'enjeu a été de récupérer ces habits professionnels, de les réparer et ainsi d'augmenter leur durabilité, pour ensuite mettre à disposition des professionnels un service de location de ces habits, tout en garantissant leur reprise quand ils sont abimés. Aussi, chaque levier sera étayé d'un exemple de stratégies circulaires en place pour la filière textile aux Pays-Bas.

### a) Rediriger son offre et ses produits

Il s'agit pour une entreprise souhaitant se lancer dans une démarche circulaire de rendre circulaire ses procédés, produits, ou services de la fonctionnalité. Et pour cela, selon les personnes interviewées dans le cadre de l'article d'Arjaliès et al., « l'économie circulaire a été envisagée comme un moyen de rester potentiellement (ou retour) dans des limites planétaires justes et sûres. Il est devenu évident pour moi... que le [économie circulaire] était la durabilité. Et donc, ce n'était pas seulement la durabilité naturelle ou écologique ; cela aide à résoudre les problèmes sociaux et d'équité ».

Cette redirection de l'offre et des produits, ce qui est conforme à la norme ISO/59010 sur la transition circulaire des modèles d'affaires, consiste à

1. Gérer les stocks et les flux de ressources pour contribuer à leur disponibilité pour les générations présentes et futures

2. Fermer, ralentir et réduire les flux de ressources

3. Réduire les risques liés à la dépendance aux produits vierges ressources

A ceci s'ajoute des considérations de traçabilité qui se font en lien direct avec les enjeux de la norme ESRS E5 :

1. Collecter et conserver des données pour permettre le suivi des ressources

2. Être responsable du partage d'informations avec parties intéressées
La Circle Economy, organisation qui promeut l'économie circulaire aux Pays-Bas, a développé et géré une plateforme d'information et d'intermédiation pour la post-consommation de tri du textile. Cet investissement circulaire a été très fédérateur pour permettre le développement et la coordination des relations en chaîne entre la collecte, technologie et logiciels de numérisation pour les infrastructures textiles immatérielles et machine de tri (contractualisation et coordination de la chaîne). Ce qui a notamment permis par la suite un co-investissement dans une machine de tri textile post-consommation (Fibersort).

Par exemple, la société « Turntoo » met en relation les fournisseurs et les clients pour les aider à acheter le produit sous forme de service et facilite ainsi la fermeture de la boucle. Turntoo a mis en place un investissement sous forme de service circulaire pour favoriser un meilleur usage et productivité du produit et vend un produit comme un service pour faciliter l'adoption et la diffusion du produit en question.

La société House of Denim a établi une norme à l'échelle de l'industrie pour l'utilisation des textiles non réutilisables dans de nouveaux tissus. Cette norme a permis de formaliser la connaissance et ainsi de favoriser le développement et la coordination des relations sur la chaîne en amont. Et cela à favoriser des investissements conjoints pour le développement de technologies de recyclage.

b) **Influencer le marché : client, fournisseurs, la coopération ?**

Il s'agit par exemple d'influencer ses fournisseurs ou ses clients pour que leurs pratiques changent et s'alignent à l'échelle d'une filière ou d'un métabolisme territorial. Dans le cas de Sncf réseau, par exemple, la stratégie de réemploi des matériaux dans le cas notamment de la recyclerie de Beaune, où 2 650 m² dédiés au réemploi, les déchets sont transformés en ressources. La gestion de la matière est le premier moteur pour éviter la gestion des déchets. Un fournisseur achète de la matière première, la transforme en produit.

Si les matières sont à des prix trop élevés, les fournisseurs ne font pas leur marge. Si le circuit est sécurisé pour le fournisseur, cela permet d'avoir des tarifs moins chers et de fidéliser les fournisseurs.

Sncf réseau sécurise ainsi la chaîne de réutilisation des matières pour les rails avec 40 000 tonnes de rails qui reviennent chez le fournisseur. C'est un véritable enjeu de pouvoir réutiliser l'acier car permet d'anticiper un épuisement des aciéries d'Europe et une importation de l'acier de Chine qui serait à des coûts plus élevés et dans des conditions humaines peu fidèles aux règles européennes.

D'autres projets existent sur les matériaux ferreux par exemple. Sur 50 millions d'euros de matières ferreuses vendues sur le marché, 100 millions d'euros de prestation de services servent à leur transformation. Une fois que ces matières sont réutilisées en circuit fermé, ce sont 100 millions d'euros de flux financiers qui ne servent plus à la création de valeur.

La question centrale est comment réintroduire dans la chaîne fournisseur du réemploi ? Car souvent les industriels sont hostiles au réemploi. Sncf réseau a mené un travail avec les fournisseurs pour réintroduire dans leur chaîne de production la remise à niveau des produits, des pièces de réemploi et leur utilisation dans leur chaîne de production.

L'argument qui prime est celui d'une marge plus conséquente.

Aujourd'hui, sont testées des recycleries de l'occasion notamment avec celle de Beaune. Le prix de l'occasion c'est 50% du prix du neuf.

Avec les fournisseurs, il y a trois composantes fondamentales :

* Comment faire participer les fournisseurs dans la chaîne de réemploi ?

* Dans l'analyse de la valeur ; l'économie circulaire ne doit pas être destructrice de valeur.

* A l'échelle de la filière ferroviaire : il y a moins de pertes d'emplois, moins de fermetures d'usines, et donc plus de marges et moins de pertes décalées.
<figure><img src="image_54.png" /><figcaption>**Figure 48 – Les 5 étapes du cycle pour transformer les déchets en ressources, sur le site de la recyclerie de Beaune, Sncf réseau**</figcaption></figure>

*Source : Sncf Réseau, DGII Transformation Durable, Pôle Economie Circulaire, document confidentiel.*

L'influence sur les fournisseurs doit être maîtrisée autant que possible pour ne pas déstabiliser leur marché.

Pour la filière qui concerne Sncf réseau, deux typologies de fournisseurs existent :

* Ceux en lien avec la circularité de la matière entrante

* Ceux avec un enjeu de captation de la matière de substitution.

Les petits fournisseurs ont intérêt à se positionner sur de la circularité entrante. Ceux qui sont en position dominante, la circularité est rentable jusqu'à ce qu'apparaisse de problèmes d'approvisionnement.

L'économie circulaire peut induire des effets de transfert, en arrêtant de travailler avec un fournisseur, il y a des effets sociaux potentiels, l'enjeu est de savoir si on est dans une schéma de marché (à court terme) ou de coopération (à long terme).

La comptabilité n'est que le reflet de la surface financière et au vu des critères comptables actuels, il n'est pas possible de distinguer des investissements financiers des investissements techniques qui préserveraient les ressources. En effet, si par anticipation de la matière cuivre est achetée aujourd'hui pour une dépose en 2035, les gains ou les pertes financières sont indéterminables.

Des blocages et des freins existent pour le déploiement de l'économie circulaire. Et ces freins et blocages ne sont pas liés à des questions de métriques et de calcul d'une nouvelle valeur élargie tenant compte d'une nouvelle organisation circulaire mis en place en interne dans des entreprises.

Ce que la littérature sur le sujet nous apprend, tout comme d'ailleurs l'exemple de Sncf réseau avec la mise en place de sa stratégie de réemploi des matériaux, c'est qu'à la performance économique s'ajoute une performance sociale et environnementale.

Et que cette performance élargie s'obtient grâce par des relations et tout un écosystème de coopération avec des entreprises fournisseurs, dans le cas d'une filière économique ou d'entreprises participant à une chaine de valeur. Ces entreprises bénéficient simultanément de bénéfices circulaires ou de risques circulaires. Les entreprises sont liées, et reliées entre elles au service du performance circulaire qu'elles ne peuvent atteindre seules mais seulement à condition de coopération au sein d'un métabolisme circulaire et/ou territorial.

Alors qu'en interne une entreprise qui a la volonté de mettre en place des stratégies circulaires, va s'orienter vers des mesures d'éco-efficacité, des synergies qui s'installent entre entreprises d'une même filière ou d'une filière différente (comme c'est le cas à Gravelines avec la chaleur fatale du Centre Nucléaire de Production d'Electricité qui alimente l'écloserie) vont permettre de mettre en place de véritables processus éco-efficient qui vont challenger les modes linéaires en place. L'éco-efficience est
définie par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) comme «la production de produits et services à des prix concurrentiels qui satisfont les besoins humains et procurent une qualité de vie, tout en réduisant progressivement les conséquences écologiques et le recours à de nombreuses ressources pendant le cycle de vie, à un niveau équivalent au moins à celui de la capacité estimée de la planète »

Dans un article publié dans « Journal of Cleaner Production »<fnref n="17" />, les auteurs mettent en lumière un métabolisme circulaire avec l'industrie du textile aux Pays-Bas avec des stratégies circulaires associées à chaque étape de la chaîne de valeur.

L'influence du marché passe par des actions qui influence l'écosystème en communiquant sur des actions vertueuses qui permet d'embarquer tout un écosystème, être exemplaire, être leader dans son domaine permet d'influencer le marché et les clients.

Cette influence du marché permet de responsabiliser les individus en réduisant l'importance et la facilité de consommer des produits à durée de vie de plus en plus courte (et bon marché), au lieu de cela, de valoriser socialement la démarche de (faire) réparer ou remettre à neuf des articles existants.

Sncf réseau influence le marché du recyclage et de la réutilisation de matériaux. Ce modèle d'influence du marché du recyclage pour promouvoir la réutilisation de matériaux en proposant des produits d'occasion. Dans un premier temps, cette expérimentation a été testé à Beaune pour une utilisation des produits d'occasion par le secteur ferroviaire. Et finalement, les utilisations de ces produits de seconde main vont prochainement être proposée à d'autres acheteurs appartenant à d'autres secteurs d'activité.

Dans l'exemple sur la filière du textile aux Pays-Bas, l'institut de l'Innovation du produit a conçu et créé des matériaux et tissus en mode « Cradle to Cradle ». C'est de là qu'a démarré l'initiative circulaire en Hollande sur la filière du textile. Ce programme circulaire mis en œuvre a permis de gérer la dépendance séquentielle entre les partenaires de la chaîne et d'aligner les incitations (en amont) (coordination de la chaîne). Cela a facilité les processus pré-concurrentiel d'amélioration des matériaux et la mutualisation des connaissances pour permettre des flux circulaires du textile.

### c) Valoriser les services circulaires

La valorisation de service de seconde main dont la durabilité a été augmenté du fait de la réparation d'un certain nombre de ces composants est compliqué. Il est souvent admis par les consommateurs qu'un produit qui a été déjà utilisé peut difficilement être vendu à un prix plus élevé que le neuf. Souvent, le processus de production qui a recyclé ce produit de seconde main est couteux.

Sncf réseau décide en 2018 de lancer la technique du recyclage de ballast sur deux sites de production : Lille Délivrance et Miramas dans le Sud de la France. Sncf Réseau a sans difficulté montré les économies de coûts réalisées avec la technique de recyclage de ballast sur site, car diminuant ainsi les coûts d'acheminement sur les sites ferroviaires (le ballast coute 14€ par tonne en sortie de carrière et 42€ par tonnes vendue sur un chantier). Cependant, le réemploi du ballast a initialement été effectué sur le réseau secondaire en raison de la croyance d'une baisse de qualité. Après les résultats d'une étude technique, il a été démontré que le réemploi du ballast a une meilleure utilisation : il se dégrade moins car les cailloux sont déjà compactés. Il est de ce fait utilisé également sur les lignes à grande vitesse.

Une qualité identique voire supérieure au composant d'origine est également un point soulevé lors des entretiens menés dans le cadre du travail d'Arjaliès et al. : « Lorsque nous avons commencé à mettre en place des produits post-consommation en plastique recyclé dans nos cartouches d'encre, nos responsables marketing ne nous ont pas laissé le dire. L'information a finalement circulé et le client s'attendait à ce qu'il soit de moindre qualité et que cela devait coûter moins cher. (Personne interrogée 9a, chef de la durabilité dans une entreprise).

La question de la création de valeur dans la norme ISO/59020 sur l'économie des ressources et l'économie circulaire concerne les points suivants :

* Récupérer, conserver ou ajouter de la valeur

* Apporter des solutions efficaces

<footnote n="17">¹⁷ Fischer, A., Pascucci, S., Institutional incentives in circular economy transition: The case of material use in the Dutch textile industry, Journal of Cleaner Production (2017), http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2016.12.038</footnote>
* Utiliser les ressources de manière efficace

Et le partage de cette valeur, d'après la norme ISO 59004 (et 59010) consiste à :

* Collaborer tout au long de la chaîne de valeur ou de la valeur réseauter de manière inclusive et équitable

* Partager la valeur créée avec la fourniture de solutions.

L'entreprise cherchant à mettre en œuvre des processus circulaires partageables avec d'autres entreprises ne dispose pas aujourd'hui avec les outils existants dans le cadre de l'économie linéaire, d'un dispositif qui sécurise la coordination et les relations avec les autres entreprises qui bénéficient du processus circulaire sans en porter le coût ni les risques. L'idée développée avec l'exemple de l'industrie du textile dans l'article de (Fischer et al., 2017). Les risques et les bénéfices, dans un cadre circulaire, doivent être partagés de manière plus équitable. La méthode dite des « gains dynamiques » y est proposée afin de motiver les entreprises à être plus innovantes en trouvant un accord sur le partage des revenus et des risques.

Un accord de partage permet à toutes les parties impliquées de percevoir les bénéfices d'une augmentation de revenu. Cet accord de partage permet également de répartir les risques et les responsabilités en cas de problèmes.

### d) Transformer le management vers un système de pensée systémique

Les personnes interrogées, dans le cadre du travail mené par Arjaliès et al, ont convenu que le système la nature de l'économie circulaire nécessitait une approche systémique coordonnée, incluant tous les acteurs impliqués dans la production, la distribution, la consommation et l'élimination des biens. Cependant, leurs réponses variaient lorsqu'on leur a demandé quelles parties prenantes et titulaires de droits pourraient être essentiels pour tirer parti de la transition circulaire. Pour certains, les réglementations étaient le principal obstacle à la transition vers la circularité : régimes fiscaux ou les lois sur la propriété.

Cette pensée systémique sur les modèles d'affaires circulaire est mise en avant également dans la norme ISO 59010 sur la transformation des modèles d'affaires vers l'économie circulaire. Elle doit couvrir :

* Une perspective du cycle de vie,

* Une approche à long terme,

* Considérer les impacts des interactions entre systèmes environnementaux, sociaux et économiques.

Dans le cas de la filière textile qui est passé en mode circulaire sur les vêtements professionnels, la société Dutch aWEARness a développé un service de location d'habits professionnels qui est le socle du bon fonctionnement de cet écosystème circulaire. Ce service est transversal et reste le service final qui sans lui tout le système s'effondre et qui est fortement dépendant des autres briques de cet écosystème circulaire. Grâce au partage de la valeur qui a précédemment été décrit, Dutch aWEARness facilite l'adoption et la diffusion de location de vêtements d'entreprise (modèle économique produit en tant que service) et gère les contrats de service établi avec les clients.

### e) Régénérer le système Terre : Résilience

Ce cinquième levier de redirection est le dernier étage de la fusée du guide de mise en œuvre de la norme ISO 59010 qui définir des recommandations relatives à la transition des modèles d'affaires et des réseaux de valeur vers des modèles circulaires. La résilience des écosystèmes des modèles d'affaires est formulée ainsi :

* Contribuer à la régénération des écosystèmes et biodiversité,

* Prévenir les pertes et émissions nocives,

* Prendre en compte les limites planétaires.
Cette régénération des écosystèmes est rendue possible par les différentes stratégies qui sont présentes notamment dans la norme AFNOR XP X30-901 comme l'économie de la fonctionnalité, l'économie symbiotique ou l'éco-conception.

Il est raisonnable d'ajouter à ces modes de développement de « niche » comme l'économie régénérative, et la perma-entreprise qui sont des modèles de développement qui permettent de limiter les impacts sur notre système Terre pour préserver les écosystèmes et qui permet en plus de les restaurer.<fnref n="18" />

Un modèle d'affaire qui est résilient et qui régénère le système Terre est le niveau supérieur vers lequel il est souhaitable de tendre. L'intérêt du schéma ci-dessous est de montrer que l'atteinte d'un modèle contributif et régénératif se fait étape par étape. Pour transformer l'économie linéaire vers l'économie circulaire, le chemin demande de passer par différentes étapes qui concernent tantôt la performance qui doit être globale et circulaire et qu'un modèle circulaire doit être un modèle d'équilibre entre robustesse et performance.

<figure><img src="image_55.png" /><figcaption>**Figure 49 – Les sauts à piloter pour passer d'un modèle d'affaire à un autre**</figcaption></figure>

*Source : Méthode développée par la Convention des entreprises pour le climat.*

Les trois piliers pour une économie régénérative tels que définis par la convention des entreprises pour le climat sont :

* Maintenir et régénérer le système Terre,

* Prendre soin des humains et les accompagner,

* Piloter et partager les valeurs créées.

Cette démarche de la convention des entreprises pour le climat permet notamment d'illustrer une méthode pour opérer la transformation intégrale des systèmes socio-économiques et des modèles d'affaires tel que cela a été présenté dans le cadre de ce rapport dans sur une société circulaire transformatrice. Les modèles d'affaires qui se transforment vers une économie régénérative permettent « repenser les systèmes de production et de ressources en se basant sur la sobriété et les limites planétaires » (Secrétariat général à la planification écologique juillet 2023). Cette méthode s'appuie sur

<footnote n="18">¹⁸ Pour plus d'information sur ce concept d'économie régénérative, voir le site de la convention des entreprises pour le climat.</footnote>
un parcours apprenant de 10 mois où des dirigeants contribuent à la transformation de leur modèle d'affaire, par l'élaboration d'une feuille de route à un horizon de 10 ans. (https://cec-impact.org/ressource/rapports-et-feuilles-de-route/)

## IV. Une valeur circulaire issue d'une comptabilité circulaire

L'idée d'une valeur systémique, qui couvre également la valeur qui est générée par des entités hors des frontières de l'entreprise nécessite de réinventer la création de valeur car elle dépasse les frontières de la comptabilité financière des entreprises. C'est le premier point qui participe à l'émergence d'un design d'une comptabilité circulaire qui soit plus adaptée aux mécanise sous-jacents aux principes de l'économie circulaire. Il est rappelé par exemple que l'enjeu d'une comptabilité circulaire n'est pas d'évaluer l'impact sur l'écosystème des pratiques circulaires mais de créer de la valeur avec moins de ressources.

En partant de ce postulat très simple on comprend vite que les modèles traditionnels se concentrent souvent sur la création, la fourniture et captation de valeur économique orientée vers la performance économique de l'entreprise seule. Les valeurs environnementales et sociale sont laissée en arrière-plan. « La valeur est mesuré implicitement et uniquement par des mesures financières sans référence aux impacts sociaux ou environnementaux. (Upward et Jones, 2016, p.100). Une entreprise durable nécessite une compréhension plus globale de valeur intégrant également des objectifs sociaux et environnementaux (Bocken et al., 2013 ; Evans et al., 2017), et la complexité de la durabilité doit être comprise afin de fournir des services avec une valeur durable (Hart et Milstein, 2003 ; Porter et Kramer, 2011).

Redéfinir la valeur du circulaire d'une entreprise implique de mettre en lumière de nouvelles sources de valeur, liée à la prolongation de la durée de vie de certains composants. Du point de vue du client, cela signifie s'éloigner de la compréhension de la valeur comme propriété des produits, à se concentrer sur la valeur du résultat (ou service) délivré par un produit. L'impact doit être compris – et mesurés – de manière holistique, pour capturer les impacts non financiers à long terme des organisations avoir sur leurs parties prenantes. Enfin, une nouvelle approche du risque est nécessaire pour détourner les capitaux des entreprises non circulaires (et en perte de valeur), et vers ceux qui promettent une création de valeur stable à long terme et un impact positif.

Cette question de la rentabilité à partir d'une analyse des impacts environnementaux, en particulier les dommages, ne tient plus vis-à-vis de l'accélération de ces derniers, souvent concomitante à l'augmentation des indicateurs de rentabilité ou de chiffre d'affaires. C'est une illustration de l'effet rebond qui agit au bénéfice d'une croissance volumique qui de fait accélère les impacts environnementaux du même ordre de grandeur.

La comptabilité circulaire devient dès lors un outil très complet qui permet de redéfinir cette valeur sous réserves d'un certain nombre d'ajustement. Redéfinir la valeur circulaire des modèles d'affaire implique de comptabiliser de nouvelles sources de valeurs comme l'allongement de la durée de vie des composants ou encore les coûts de coordination de la chaine d'approvisionnement pour maintenir des flux de matières et de produits à des niveaux suffisants.

D'après l'article d'Arjièles et al., « La comptabilité est perçue comme un obstacle. Et ce que font les modèles économiques circulaires, ils dissocient la croissance des entreprises des ressources utilisées. Maintenant, pour permettre cela, nous avons besoin d'un système comptable qui prend en charge cela. Et aujourd'hui, le problème est que le système comptable a été conçu pour une économie linéaire. Il continue travailler pour l'économie linéaire et n'encourage pas les modèles économiques circulaires pour la valeur qu'ils apportent. » (Personne interrogée 3a, ONG).

Faire pivoter l'économie vers l'économie circulaire nécessite un nouveau narratif de la valeur qui se matérialise comme suit :

* Calculer à sa juste valeur l'adoption des modèles d'économie circulaire par les entreprises en prenant en compte les coûts d'acquisition ou de production, les coûts de maintenance, d'usage et de fin de vie, c'est-à-dire le coût complet du cycle de vie d'un produit.

* Calculer une réduction de dette écologique du fait de l'évitement de la dégradation de la planète par l'adoption Une entreprise ne peut se prévaloir de part de marché potentiel sur l'économie
circulaire sur la base d'une valeur qui n'est pas tangible. Si l'on intègre les limites planétaires comme le suggère Dominique Bourg et Christian Arnsperger, la valeur de l'entreprise, si elle adopte un modèle circulaire, se traduit par un évitement de la dégradation de la planète, une réduction de la dette écologique.

Ce rapport n'a pas vocation à développer une comptabilité circulaire dans son entièreté. Néanmoins, il est proposé ci-dessous de commencer à dresser les contours de ce que pourrait être une comptabilité circulaire, de comprendre pourquoi le système comptable actuel n'est pas adapté pour rendre compte des modèles circulaires, et de faire des propositions d'évolution à partir d'initiatives de modèles circulaires qui ont pu être analysés dans le cadre de ce projet.

Les trois modalités d'ajustement de la comptabilité pour tendre vers une comptabilité circulaire concernent :

<table><caption>**Tableau 21 – Les spécificités de l'économie circulaire et modalités proposées pour les enregistrer dans un cadre comptable (RECORD, 2024)**</caption><thead><tr><td>Mécanisme circulaire</td><td>Modalités d'évolution comptable proposées</td><td>Applications/Exemples</td><td>Innovations à conduire</td></tr></thead><tbody><tr><td>La boucles de circularité</td><td>Inscription en produits et charges circulaires</td><td>Expérimentation sur un site de méthanisation : boucle de circularité avec les exploitations agricoles</td><td>Tracer les flux de ressources et création de nouveau numéro de comptes circulaires, et d'un système de « tag »</td></tr><tr><td>L'allongement de la durée de vies des composants</td><td>Allongement de la durée de l'amortissement</td><td>Cas de la société Mob-Ion</td><td>Transformer certaines règles d'enregistrement comptable</td></tr><tr><td>Métabolisme territorial et mise en évidence des interdépendances et interrelations au sein d'une filière</td><td>Elaboration d'un contrat qui détermine en amont le partage des bénéfices ou des pertes. Sont enregistrés dans les comptes une rente ou une perte circulaire.</td><td>Filière textile aux Pays Bas</td><td>Chainer les comptabilités d'entreprises sur les ressources immatérielles circulaires (coordination, flux financier, effets de bord des investissements, ...)</td></tr></tbody></table>

## 1) Une comptabilité des boucles circulaires

### a) Design d'une comptabilité financière et circulaire

L'entreprise pourvoyeuse de processus circulaires partageables avec d'autres entreprises ne disposent pas aujourd'hui avec les outils existants dans le cadre de l'économie linéaire, d'un dispositif qui sécurise la coordination et les relations avec les autres entreprises qui bénéficient du processus circulaire sans en porter le coût ni les risques. L'idée développée avec l'exemple de l'industrie du textile dans l'article de Fischer et al. Les risques et les bénéfices, dans un cadre circulaire, doivent être partagés de manière plus équitable. La méthode dite des « gains dynamiques » y est proposée afin de motiver les entreprises à être plus innovantes en trouvant un accord sur le partage des revenus et des risques.
Un accord de partage permet à toutes les parties impliquées de percevoir les bénéfices d'une augmentation de revenu. Cet accord de partage permet également de répartir les risques et les responsabilités en cas de problèmes.

Une telle traçabilité de nouveaux flux financiers en lien avec l'économie circulaire, à travers une comptabilité circulaire, permettrait notamment d'afficher au sein du compte de résultats les charges et produits « circulaires » qui correspondent ainsi à des flux issus d'une collaboration circulaire entre plusieurs acteurs, et de faire également apparaître un résultat « circulaire ».

Ce point est également renforcé par le projet de norme ISO 59004 où il est précisé que l'économie circulaire doit tenir compte :

* De ressources qui peuvent être considérées à la fois comme stock et flux ;

* D'un apport de matière première aussi faible que possible, tout en maintenant un flux circulaire des ressources aussi fermé que possible avec une minimisation des déchets, des pertes et des rejets du système économique.

C'est une innovation que de comptabiliser les processus circulaires. En effet, à ce jour, ce qui est comptabilisé dans les comptes des sociétés, ce sont les coûts de transformation des produits. Ces transformations sont linéaires et sont comptabilisées selon un plan comptable standard de gestion qui permet de classifier et représenter des données et d'articuler ces données entre elles.

La où la comptabilité écologique rend compte de la prise en compte des ressources naturelles et des écosystèmes, pour rétablir une juste valeur aux coûts de préservation de la nature et de maintien des écosystèmes, une comptabilité circulaire envisage de prendre en compte, à leur juste mesure, les modèles d'affaires des sociétés ayant adopté des modèles d'affaires plus vertueux. [A ce jour, la méthode C.A.R.E. ne le permet pas puisqu'elle vise à établir un plan d'action pour maintenir et restaurer les écosystèmes ayant subi les conséquences de l'activité considérée.]

L'enjeu pour une comptabilité écologique est de prendre en compte l'impact de l'activité de l'organisation sur son environnement et l'impact de l'environnement sur son organisation, c'est-à-dire la double matérialité.

L'enjeu pour une comptabilité circulaire est de :

* Prendre en compte la valeur des boucles de circularité intégrée dans le modèle d'affaire de l'entreprise ;

* Tracer les flux circulaires au sein des comptes de société en créant des comptes de charges et de produits circulaires ;

* Pouvoir calculer un résultat circulaire.

### b) Des charges et produits circulaires pour rendre visible la circularité et calculer une performance circulaire

Des « charges de circularité » peuvent dès lors être définies comme un emploi donnant lieu à une utilisation immédiate de sa résultante. Les charges circulaires sont des charges d'exploitation. Elles concernent le processus de création de valeur de l'organisation (cycle d'exploitation). Ces charges de circularité concernent par exemple dans le cas du cycle de vie des rails, à l'achat de rails déposés, collectées et transportées dont le processus de transformation concerne leur fonte en aciérie.

Des « produits circulaires » correspondent quant à eux, à des produits d'exploitation dite circulaire et sont des produits vendus qui ont subi un processus de transformation visant à maintenir leur valeur pour être intégré dans un autre processus de production.

A ce jour, ce qui est intégré dans les comptes de SNCF Réseaux ce sont les gains économiques liés à l'évaluation des économies, réalisée sur 6 ans, en termes de logistique soit 43 millions d'euros d'économies.

Et finalement, ce sont 14 millions d'euros qui sont inscrits dans les comptes pour tenir compte des coûts de maintenance des moyens logistiques utilisés par le modèle linéaire.

Or maintenir la valeur du ballast selon les principes de la colline de la valeur reviendrait à intégrer dans les comptes des sociétés ce qui suit en termes de valeur.
<figure><img src="image_56.png" /><figcaption>**Figure 50 – Décomposition des étapes du processus circulaire de réemploi du ballast pour tracer leur valeur dans les comptes des sociétés (IKATHE, RECORD, 2024)**</figcaption></figure>

Selon les critères actuels pour rendre compte de la performance, seule la performance économique à travers des indicateurs de gestion comme le résultat d'un exercice comptable ou le chiffre d'affaires est retranscrite.

Sur la base de ces critères économiques, les démarches circulaires sont « pénalisées » d'après Franck Aggeri (interview du 17 janvier 2024), et ne parviennent pas à décoller en raison d'un manque de visibilité d'une performance circulaire ou servicielle [dans le cas de l'économie de la fonctionnalité]. Les critères, actuels, de performance répondent parfaitement à la logique volumique et linéaire pour rendre compte de la valeur économique et financière de vendre toujours plus, quand bien même cette stratégie engendre une empreinte environnementale.

L'économie circulaire peine à devenir un levier stratégique. Par exemple, la société Renault s'est engagée dans des activités de recyclage des véhicules en fin de vie. Selon une estimation, ces activités engendrent moins de 1% du chiffre d'affaires du groupe au regard des critères économiques actuels.

De nombreuses métriques ne sont pas prises en compte pour rendre compte de la performance globale des processus circulaires qui visent à maintenir une valeur des produits à un niveau optimal dans le processus de production.

Dans le cas du recyclage du ballast, des éléments complémentaires et rendant compte de la circularité existante au-delà de la seule comptabilisation des gains en regard du modèle linéaire ; Un processus circulaire à une valeur intrinsèque qui lui est propre si dans le cas du ballast par exemple, on comptabilise :

* La valeur des boucles de circularité intégrée dans le modèle d'affaire de l'entreprise et l'innovation technologique mise en œuvre pour le lavage du ballast (cas de Miramas) ;

* De tracer les flux circulaires au sein des comptes de société en créant des comptes de charges et de produits circulaires :
<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>**Figure 51 – Vers un nouveau plan comptable avec création de comptes de charges et de produits circulaires qui centralisent ce qui relève de démarches circulaires**</figcaption></figure>

Source: Ikathe, 2024, pour la R&D RECORD 22-0723/1A.

Si les charges + charges circulaires < produits circulaires = résultats circulaires positifs

Si les charges + charges circulaire > produits circulaire = résultats circulaires négatifs

* De pouvoir calculer un résultat circulaire ;

* Et à partir de ces résultats circulaires, de partager les bénéfices et les risques entre plusieurs entreprises bénéficiant de processus circulaires mis en place au sein d'une filière ;

Exemple de Miramas (département 13) site de recyclage de ballast, les matériaux sont collectés et déposés des voies en vue du recyclage. Cette activité permet de pérenniser des emplois locaux et activités économiques au service du territoire. Des contrôles qualités sont réalisés avec des laboratoires de contrôle indépendants. L'innovation majeure sur ce site concerne le système de lavage avec de l'eau en circuit fermé sans rejets dans l'environnement. Cette installation de criblage-lavage, compact, mobile et en circuit fermé offre des perspectives d'autres débouchés industriels à l'échelle du territoire.

C'est parce qu'une filière va se structurer et identifier des complémentarités circulaires entre les entreprises de cette même filière, que la performance globale de la filière va être meilleure.

Cette performance pourra exister à partir du moment où les initiatives portées par certaines firmes et venant alimenter le business model de d'autres entreprises sont sécurisées par des formes juridiques. Les formes juridiques existantes, que cela concerne les droits de propriété, la réglementation, et la facilitation des collaborations inter-firmes (et contourner les problèmes de passager clandestin où les risques seraient pris par une entreprise A et les gains perçus par l'entreprise B et l'entreprise C). Il s'agit par exemple de trouver un accord de partage qui permet d'augmenter les revenus à toutes les parties impliquées. Cela peut permettre par exemple de rendre rentable une activité tournée vers l'accélération de l'économie circulaire et qui ne sont pas tournée vers un modèle commercial car la valeur ajoutée de leur service est transversale à la filière.

C'est le cas par exemple dans la filière textile aux Pays Bas de la société Dutch aWEARness, qui gère des vêtements utilisés par des clients. Cette société développe et coordonne les relations de chaîne (amont et aval) et a mis en place un dispositif circulaire pour ensuite louer des vêtements d'entreprise dans le cadre d'un contrat de service. Ce service est considéré comme un effort conjoint de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Dans cette fourniture chaîne, Dutch aWEARness assume le rôle de directeur de la chaîne, reliant les autres acteurs de la supply chain et améliore la circularité de leurs activités au niveau de la chaîne d'approvisionnement. Avec cette activité circulaire, c'est toute la
performance de la filière textile pour les vêtements d'entreprise qui bénéficie de la durabilité des vêtements et des activités de réparations menées par Dutch aWEARness.

Une telle appréciation de la performance globale d'un processus circulaire mis en place par une société, peut s'appliquer par exemple dans le cas de la market place de produits ferroviaires qui a rejoint le site de la Boutique Eco et dont les produits recyclés peuvent bénéficier à d'autres débouchés industriels que le ferroviaire.

### c) Une révision des règles comptables pour l'allongement de la durée de vie des composants

L'allongement de la durée de vie des composants est une des stratégies mise en avant dans les différentes normes françaises comme l'AFNOR, ou encore la norme ISO.

La durée de vie du matériel est enregistrée d'un point de vue comptable, par l'amortissement. L'amortissement est la constatation de la consommation des avantages économiques attendus des immobilisations de l'entreprise, c'est à dire la constatation de la perte que subit la valeur des immobilisations qui se déprécient avec l'usage et le temps. Les sommes prélevées sur les bénéfices de l'entreprise en vue de compenser la dépréciation par l'usure ou la vétusté des éléments de l'actif sont normalement utilisées, en bonne gestion, pour assurer leur remplacement.

Dans le cas de la société Mob-ion qui produit des scooters réparables à destination de professionnels et de particuliers, les scooters restant la propriété de Mob-ion sont amortis sur une durée de 20 ans. Or, certains composants d'un scooter sont en métal et ont de ce fait une durée de vie allant au-delà de 20 ans. Il est à noter également que la mise en charge de composants en métal n'est pas une solution très durable dans un contexte d'épuisement des gisements de matière première.

Mob-ion a ainsi profité d'une loi de 2016 qui permet d'amortir des composants plutôt qu'un produit, sous forme de rescrit fiscal. Cette adaptation des règles de comptabilité permet ainsi d'allonger la durée de vie d'un produit d'un point de vue comptable et le résultat s'en trouve amélioré<fnref n="19" />.

## Encadré 19 - La société Mob-ion

Mob-ion est le seul constructeur français de scooters électriques à détenir la certification Origine France Garantie. Notre conception à #PérennitéProgrammée circulaire fait de notre offre la plus compétitive et la plus écologique du marché.

La #PérennitéProgrammée est un modèle économique soutenable et extrêmement compétitif reposant sur la vente à l'usage de biens d'équipement éco conçus démontables pour permettre leur re-manufacturation locale par une industrie circulaire.

L'activité historique de Mob-ion porte sur la mobilité électrique avec une offre de scooters électriques connectés, conçus et assemblés en France. Pour maîtriser l'ensemble de notre chaîne de valeur, Mob-ion s'est spécialisée dans la conception et production en France de batteries connectées à longue durée de vie.

Source : visite de l'entreprise Mob-ion, le 30 mai 2024,

Les dispositifs circulaires s'appuyant sur les économies d'usage incitent les prestataires de services à créer de la valeur en offrant des produits durables et de haute qualité qui peuvent être facilement mis à niveau, réparé, remis à neuf et/ou pris de retour à la fin de leur durée de vie utile. Chaque supplémentaire Le cycle d'utilisation d'un produit minimise les coûts supplémentaires et augmente les marges bénéficiaires. Un dispositif tel que développé par Mob-ion contribue également à créer relations à long terme entre prestataires de services et ses clients et garantit des flux de trésorerie récurrents. Le client ne supporte plus le risque du produit panne ou la responsabilité de son entretien, de sa réparation ou le recyclage.

<footnote n="19">¹⁹ L'amortissement a un impact direct sur la rentabilité de l'entreprise. Enregistré en tant que charge dans le compte de résultat, il réduit le bénéfice imposable et donc la charge fiscale. Ainsi, une entreprise qui utilise efficacement l'amortissement peut réduire ses impôts et améliorer sa rentabilité.</footnote>
La proposition de valeur doit permettre une circulation circulaire continue à un prix convaincant pour toutes les parties impliquées. En ce sens, les économies d'usage se distinguent du leasing ou location ordinaire. Pour être compétitif, le coût total d'utilisation ne doit pas dépasser le coût total de possession. Par exemple, Mob-ion parvient à produire des scooters électriques made in France moins cher qu'en Chine. Et ce n'est possible qu'en bousculant le modèle, la manière de lire la performance, la manière de reconnecter l'entreprise et son territoire, d'impliquer les clients et utilisateurs dans la démarche, de coopérer avec son écosystème.

<figure><img src="image_58.png" /><figcaption>**Figure 52 – Comparaison entre chaine linéaire et circulaire : mettre en circulation pour une valeur augmentée – cas d'un modèle avec location d'un équipement réparable**</figcaption></figure>

Source: financial accounting in circular economy, Circle Economy, 2022, p.15.

Repenser les ratios financiers est particulièrement important pour les modèles économiques circulaire. Dans les dispositifs circulaires à économie d'usage, les produits restent la propriété des prestataires de services, et cela se reflète sur leur bilan. Cela a des implications sur le ratio de solvabilité, en particulier, qui est plus faible pour les entreprises qui utilisent ce dispositif, par rapport à ceux qui vendent des produits.

Alors qu'une faible solvabilité ce ratio pourrait indiquer que l'entreprise n'est pas financièrement saine et incapable de rembourser ses dettes. Dans un modèle d'économie d'usage cela peut être le signe que l'entreprise maintient la mainmise sur ses actifs et ses matières premières. Ceux-ci peuvent être échangés à la fin de la durée de vie des produits et peut être utilisé pour un nouveau cycle de production, permettant ainsi un nouveau flux de trésorerie. Dans le contexte d'une économie circulaire, cela peut être un signe de stabilité à long terme. Cependant, tant que les faibles ratios de solvabilité seront considérés comme un indicateur du risque financier, les financiers seront dissuadés d'investir dans de telles entreprises et cela empêchera de prouve que de faibles ratios de solvabilité dans une entreprise circulaire Ce modèle peut être un indicateur de stabilité à long terme.

## Encadré 20 – Les avantages d'une comptabilité circulaire proposée par Mob-ion

**Pour le client** : Une gamme de services impliquant des produits à des prix très en deçà des prix du marché actuels ; La maîtrise et la réduction du coût total de la possession, un prix au kilomètre le plus bas du marché (benchmark juin 2022). La fiabilité : l'ensemble des points inhérents à l'entretien ou la maintenance sont compris dans le contrat de vente à l'usage.

**Pour l'écosystème Mob-ion** : Un prix industriel très bas donc des marges et un avantage prix considérables (>-30 %) ; Une maîtrise technologique locale qui ne nous met pas en position de dépendance vis-à-vis de l'Asie ; Un écosystème social : insertion, formation, création d'emplois gratifiants et non délocalisables. Le rapatriement local de notre production circulaire nous prépare à tirer avantage du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) face aux concurrents asiatiques de l'industrie linéaire.

**Pour les territoires** : Des relocalisations optimisées et des circuits courts dynamisés ; Une entreprise d'insertion intégrée à l'usine pour démonter les produits et récupérer les composants ; Des
chantiers et entreprises d'insertion pour assurer leur maintenance sur l'ensemble du territoire. Le rapatriement local de notre production circulaire nous prépare à tirer avantage du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) face aux concurrents asiatiques de l'industrie linéaire.

**Pour l'environnement** : 87.2% de réduction d'impact écologique par rapport à des scooters thermiques fabriqués de manière linéaire.

Source : https://www.mob-ion.fr/docs/mobion/brochure_institutionnelle_mobiles.pdf

### d) Une vision plus systémique à l'échelle d'une filière

Pour appréhender l'économie circulaire et identifier les conditions dans lesquelles son déploiement peut s'accélérer, de nombreux blocages et freins existent aujourd'hui. Ces blocages et freins ne sont pas liés à des questions de métriques et de calcul d'une nouvelle valeur élargie tenant compte d'une nouvelle organisation circulaire mis en place en interne dans des entreprises.

Ce que la littérature sur le sujet nous apprend, tout comme d'ailleurs l'exemple de Sncf réseau avec des sites de recyclage de ballast, c'est qu'à la performance économique s'ajoute la performance sociale et environnementale. Cette performance élargie s'obtient grâce à des coopérations entre entreprises qui peuvent bénéficier simultanément de bénéfices circulaires ou de risques circulaires. Les entreprises sont liées, et reliées entre elles au service du performance circulaire qu'elles ne peuvent atteindre seules mais seulement à condition de coopération au sein d'un métabolisme circulaire.

A l'échelle d'une filière, l'augmentation des interdépendances entre les organisations participantes dans les chaînes de valeur peut être considérée à la fois comme une force et une faiblesse d'un point de vue financier. Il s'agit de clairement définir et répartir les risques et les récompenses tout en permettant une certaine flexibilité dans la mise en œuvre de la circularité.

Alors qu'en interne une entreprise qui a la volonté de mettre en place des stratégies circulaires, va s'orienter vers des mesures d'éco-efficacité, des synergies qui s'installent entre entreprises d'une même filière vont permettre de mettre en place de véritables processus éco-efficient qui vont challenger les modes linéaires en place. L'éco-efficience est définie par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) comme «la production de produits et services à des prix concurrentiels qui satisfont les besoins humains et procurent une qualité de vie, tout en réduisant progressivement les conséquences écologiques et le recours à de nombreuses ressources pendant le cycle de vie, à un niveau équivalent au moins à celui de la capacité estimée de la planète».

Dans un article publié dans « Journal of Cleaner Production »<fnref n="20" />, les auteurs mettent en lumière un métabolisme circulaire avec l'industrie du textile aux Pays-Bas. Cet exemple de la filière du textile a déjà été présenté précédemment. Ici, l'enjeu est de parvenir à maîtriser les innovations comptables que cela suscite.

L'industrie du textile a de nombreux impacts sur l'environnement dû à une consommation importante de ressources, et cette industrie génère 5% des déchets dans le monde. L'industrie du textile utilise les ressources les plus courantes en termes de fibres à savoir le coton et le polyester qui utilisent 85% de la production de fibre soit 65 millions de tonnes en 2014. Le mode et les habitudes de consommation amplifient le phénomène d'accélération d'une production de textile à faibles coûts, bon marché et produits de fait par une main d'œuvre à faibles salaires, et vendus à de gros volumes dans les pays du Nord. Aux Pays-Bas, 61% des vêtements jetés le sont avec les déchets ménagers et vont de fait directement à la mise en décharge ou sont incinérés. 39% des textiles sont collectés et parmi eux, 84% sont réutilisés et 16% recyclés (qui à leur tour sont en fin de vie, mis en décharge ou incinérés).

<footnote n="20">²⁰ Fischer, A., Pascucci, S., Institutional incentives in circular economy transition: The case of material use in the Dutch textile industry, Journal of Cleaner Production (2017), http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2016.12.038</footnote>
<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>**Figure 53 – Exemple d'un métabolisme circulaire dans l'industrie du textile aux Pays-Bas : les interconnexions et dépendances au sein d'une filière**</figcaption></figure>

Source : Fischer, A., Pascucci, S., *Institutional incentives in circular economy transition: The case of material use in the Dutch textile industry*, Journal of Cleaner Production (2017), http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2016.12.038, p.7.

Un métabolisme circulaire s'est mis en place aux Pays-Bas avec 7 organisations et la création d'un outil numérique pour connecter les matériaux à recycler et les usages qui peuvent en être fait dans une autre entreprise. Au vu des nombreuses interdépendances qui existaient à la suite de la mise en place de stratégies circulaires par ces 7 organisations, l'enjeu a été d'organiser la collaboration et les affaires, et de faire émerger de nouvelles formes d'organisation où les bénéfices des uns sont partagés avec ceux qui ont investi dans des procédés circulaires, transférables à plusieurs autres entreprises.

Ce métabolisme est constitué de plusieurs entreprises et comprend un grand nombre de processus et de ressources. Les entreprises dont les activités sont impliquées dans la fermeture de la boucle sont confrontées à beaucoup de complexité dans leurs prises de décisions et d'informations. D'autres entreprises se concentrent sur la prolongation de l'utilisation des matières et sur l'évitement de l'utilisation de produits toxiques permettant ainsi que tout matériau utilisé dans un cycle est sain pour de nouveaux cycles.

Cela conduit à parvenir à l'émergence de nouvelles formes d'organisation entre entreprises (différentes d'un simple réseautage) afin de tirer pleinement avantage d'un métabolisme circulaire tout en limitant les coûts non partagés. De nouvelles règles du jeu sont à définir pour le fonctionnement d'un tel socio-système.

Pour sécuriser les relations au sein de la filière c'est par des contrats que les relations entre entreprises ont été sécurisées. Négocier de nouveaux contrats entre les partenaires participant aux flux de matières se sont révélés être une situation stratégique importante dans tous les cas. Pour les accélérateurs d'économie circulaire, la contractualisation concerne avant tout faciliter les arrangements entre les acteurs de la « supply chain ». Ces dispositifs reposent sur la mise en place d'un consortium ou des contrats d'association (par exemple, des contrats multilatéraux à long terme) partenariat) avec les acteurs de la chaîne en amont pour créer dans un premier temps matériaux et semi-produits améliorés qui seront utilisés en aval par les marques de mode et autres secteurs textiles.
Une comptabilité circulaire n'a d'intérêt ici que si elle est fondée sur l'ensemble de la filière et qu'elle intègre également les organismes publics réalisant des investissements circulaires bénéficiant pour tous.

A partir de ces 3 axes d'intégration de la circularité dans les comptes des sociétés, la comptabilité circulaire visant à la redéfinition de valeur circulaire des modèles d'affaire, dans une perspective de dynamiser les gains et les pertes, peut se définir ainsi : une comptabilité circulaire :

* Comptabilise de nouvelles sources de valeur comme l'allongement de la durée de vie des composants,

* Trace les flux de matières et les ressources utilisées de façon circulaire ou non

* Doit permettre de chaine les comptabilités d'entreprises entre elles pour repérer les connexions entre entreprises qui traitent de mutualisation, de collaborations, de coopérations en faveur de projets circulaires communs.

La comptabilité circulaire devient ainsi un vecteur essentiel de la transition des modèles d'affaires et a tout intérêt à se structurer autour des indicateurs de la norme ISO 59020. Une telle structuration permettrait à la fois de garantir la transition des modèles d'affaire vers la circularité et également de pouvoir renseigner annuellement les indicateurs de circularité, obligatoires. Et il serait aisé de suivre et mesurer les progrès de la performance circulaire obtenue.

Pour être généralisée, une comptabilité circulaire doit reposer sur des innovations comptables qui s'articulent autour de trois principes : révéler la traçabilité des flux et les boucles circulaires par un système de « tag », modifier des règles comptables et créer des comptes de circularité, chainer les comptabilités des sociétés entre elles.

L'avancée technologique sur une blockchain circulaire peut permettre d'aller dans ce sens. L'une des recommandations de ce rapport est justement de s'appuyer sur des développeurs de logiciel d'entreprises de type SAP pour promouvoir la traçabilité des matériaux et des ressources. La blockchain permet de tracer la circulation des matériaux et des composants tout au long de la chaîne d'approvisionnement et la manière dont ils sont réutilisés, reconditionnés ou (lorsque cela n'est plus possible) recyclés ou compostés dans les processus de production. Il existe également des preuves qu'elle peut contribuer à la régénération de la nature.

Sncf Réseau par exemple, est une entreprise qui porte depuis plus de 10 ans le sujet de l'économie circulaire avec notamment le réemploi du ballast. Des innovations comptables ont permis d'enregistrer une partie des gains circulaires générés et de manière incomplète. Des projets existent avec des développeurs de logiciel pour tenter d'améliorer le système d'information sur la circularité des matières et ressources.

## 2) Enjeux et problématiques d'une comptabilité circulaire d'après le retour d'expérience de Sncf Réseau

Que manque-t-il pour qu'une comptabilité circulaire se développe et soit adoptée par les entreprises ?

L'exemple de Sncf Réseau offre une vision de la prise en compte de la circularité d'un acteur qui a la forme juridique d'une société anonyme, filiale du groupe SNCF, détenue à 100 % par l'État et non cessible.

Les enjeux et les problématiques rencontrés par Sncf réseau à partir des prémisses de mise en œuvre d'une comptabilité circulaire, sont particulièrement représentatifs pour commencer à dresser les contours d'un prototype. Quelques pré-requis ont été identifiés pour que les conditions de sa mise en œuvre soient optimales : il s'agit d'organisation mature en termes de transversalité et de savoir se faire parler entre eux des services connexes sur ces sujets (dans le cas de Sncf réseau, ce sont les fonctions supports : stratégie, développement et production) : Comment passer à l'échelle ? Quels sont les freins constatés pour le passage à l'échelle d'une comptabilité circulaire ?

Un premier niveau de structuration de l'organisation qui permet de dépasser les silos entre les départements et de faire dialoguer entre eux les différents porteurs de ces sujets techniques, et financier. Il s'agit par exemple de mettre au cœur de ce dispositif les experts comptables, les contrôleurs de gestions sur la manière d'intégrer l'extra-comptable avec la comptabilité financière et les externalités positives et négatives. Les éditeurs informatiques de type SAP doivent également être associés.
Sans exigence comptable, la CSRD risque d'aboutir à une information globalisée. Or, pour disposer d'une information rationalisée qui permet de piloter, les organisations doivent disposer d'une comptabilité analytique qui le permet :

* Sensibiliser et augmenter la prise de conscience des experts comptables et leur responsabilité à prendre dans ce système.

* Accélérer la traçabilité des produits et des matières en lien avec le passeport sur les traçabilités des produits qui sera opérationnel dès 2027.

Ce qui suit illustre ces enseignements qui seront complétés par une interview de Cyrille Blard qui éclairera sur sa vision de l'inadaptation des outils comptables pour rendre compte de la circularité, liée au manque d'intégration des systèmes d'évaluation en entreprise.

Sncf Réseau et le système d'information et comptable en place bénéficient d'un niveau de maturité que l'on peut qualité d'innovant par rapport à d'autres acteurs. L'innovation organisationnelle qu'il est important, ici, de mettre en exergue, car il s'agit d'un support indispensable pour instaurer des démarches intégrées et systémiques, concerne l'intégration de trois fonctions : stratégie, développement et production. Ce décloisonnement dans ces fonctions permet de définir des conditions optimales pour la mise en place de stratégies circulaires. Les stratégies circulaires de la Sncf se recoupent en 3 volets :

L'optimisation de l'usage des ressources : 229 000 t d'économie de ressources naturelles en 3 ans soit l'équivalent de plus de 91 km de voie ballastée assurés par la production des carrières ; le réemploi du ballast représente 11%. L'objectif en 2026 est d'atteindre 11 000 tonnes soit 25%.<fnref n="21" />

Le réemploi : avec un objectif de 7% de réemploi en 2026 (soit 10 000 tonnes de rails) (3,6% en 2022);

Et le recyclage des déchets dans les filières de réemploi (recyclerie de Beaune).

Ces stratégies circulaires sont très visibles et se matérialisent par des données et un système d'information qui permettent de rapporter l'atteinte des objectifs quantitatifs que s'est fixé Sncf réseau.

Du travail mené dans le cadre ce projet de R&D, il ressort plusieurs enseignements :

Une comptabilité circulaire doit être analytique à l'échelle des produits pour permettre d'assurer leur traçabilité (exemple de la filiale bâtiment AREP qui opérationnalise cette traçabilité sur des chantiers). La traçabilité des produits va être renforcée notamment par le nouveau règlement Ecodesign for Sustainable Product Regulation (ESPR, 2022) pour une implémentation à horizon 2027 du passeport digital product <fnref n="22" />;

Il est essentiel de pouvoir disposer d'un système comptable qui permet de retracer par un système d'indexation les activités liées aux stratégies existantes dans une entreprise. Et cela suppose de pouvoir embarquer la profession comptable sur ces sujets.

L'enseignement que nous apporte l'expérience de Sncf réseau sur la mise en œuvre d'un embryon de comptabilité circulaire concerne l'activité de réemploi du ballast. Cette activité est expérimentée sur des sites, en local : le site de Lille délivrance et celui de Miramas dans les Bouches-du-Rhône. Le pourcentage de ballast réintroduit représente 50 à 60% de récupération par rapport au matériaux sortant. Il en ressort que :

1. Toutes les activités de Sncf réseau qui relèvent d'un schéma de conception circulaire sont rattachés à l'actif générateur de la circularité, le ballast dans le cas du ballast recyclés en comparaison du process linéaire correspondant au ballast neuf. Un système de « tag » des activités rattachées à l'actif en question, en l'occurrence ici le ballast, existe et permette de disposer d'une véritable comptabilité de projet. En revanche, les activités liées au réemploi du ballast (collecte, tri, lavage, criblage, lavage et contrôle, redistribuer*

<footnote n="21">²¹ Pour 310 km de linéaire c'est en moyenne 10 à 15 000 tonnes de ballast.</footnote>

<footnote n="22">²² Le Digital Product Passport (ou DPP) est un outil numérique qui permet de collecter, d'enregistrer et de partager les informations relatives à un produit, afin de faciliter le déploiement de l'économie circulaire (EC). Il s'agira de scanner un « support de données » (type code-barre ou QR code) qui donnera accès à des informations sur la durabilité et la réparabilité, le contenu recyclé... d'un produit, tout au long de son cycle de vie.</footnote>