Les archives orales

Florence Descamps

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Florence Descamps. Les archives orales. Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, Digitales, 9791032001790. hal-01961102

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# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

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Véronique Ginouvès & Isabelle Gras

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# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

sous la direction de

Véronique Ginouvès & Isabelle Gras

2018

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# Les archives orales

## Chapitre introduit par Florence Descamps
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# Introduction

Florence Descamps
EPHE, PSL

## La parole et le droit
De l'insouciance à la vigilance

Au tournant du xxiᵉ siècle, la triple révolution technologique de l'informatique, du numérique et d'internet, l'injonction économique de la « valorisation »<fnref n="1" /> et l'émergence d'une forte demande sociale en faveur du patrimoine et de ses avatars (Leniaud 1992 ; 2002 ; 2008), convergent pour convier les institutions à rendre accessibles aux publics leurs ressources documentaires et leurs collections patrimoniales. Les archives orales, qui désignent les témoignages oraux enregistrés par voie sonore ou audiovisuelle dans un objectif patrimonial, documentaire, scientifique ou culturel, alimentées depuis le début du xxᵉ siècle par les sciences humaines et sociales et par de nombreuses initiatives associatives, conservées dans les centres d'archives, les bibliothèques et les centres de recherche, longtemps délaissées ou simplement méconnues, sont invitées elles aussi à se faire connaître et à sortir des réserves dans lesquelles elles ont été longtemps maintenues, faute de reconnaissance, faute de moyens, faute de publics. À la problématique urgentiste qui a longtemps dominé au xxᵉ siècle la collecte et la sauvegarde voire le sauvetage de ces « voix qui nous viennent du passé », succède celle de la *mise en valeur*, de l'accessibilité, de la diffusion, de la communication au public et du partage, voire de la restitution. Cette nouvelle problématique, propre à une société de l'information qui déploie ses ambitions à partir de la seconde moitié des années 1990, propulse sur le devant de la scène des questions jusque-là peu élaborées ou mal élucidées : celle de la *nature* de ces documents parlés, celle de leur *propriété*, celle du *statut* de cette parole enregistrée ou du *statut* des locuteurs, celle des *droits* de ceux qui parlent, celle des *devoirs* de ceux qui conservent ou utilisent cette parole...

<footnote n="1">1 Le terme « valorisation », emprunté au lexique économique et financier, désigne ici toutes les opérations ou tous les dispositifs destinés à *mettre en valeur* les « biens culturels », qu'il s'agisse d'objets artistiques, architecturaux, monumentaux, immobiliers, mobiliers, matériels ou immatériels : recensement, inventaire, documentation, savoirs et connaissance, préservation, restauration, diffusion, représentation, publication, exposition, ouverture, accessibilité, partage, communication, appropriation par les publics, etc. Sur la montée de la problématique économique dans la sphère culturelle, voir Benahmou et Thesmar (2011). http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/49518-valoriser-le-patrimoine-culturel-de-la-france.pdf</footnote>
En effet, la préoccupation éthique et juridique n'a fait jour que lentement dans les sciences humaines et sociales, au rythme des innovations technologiques et instrumentales, de l'acclimatation de l'enregistrement de la voix et de la parole dans la boîte à outils des chercheurs et de la législation qui est venue accompagner cette diversification des modes de connaissance ou de saisie du réel<fnref n="2" />. Elle a émergé, en ordre dispersé, selon un processus non linéaire, sans nécessairement convergence d'une science sociale à l'autre, sans construction d'un référentiel partagé, alors même que certaines disciplines avaient pris de l'avance sur les autres. La contribution de S. Calamai, V. Ginouvès et al. éclaire ainsi les cheminements disciplinaires de cette sensibilisation progressive aux enjeux éthiques et juridiques, depuis une dialectologie et une linguistique qui anonymisent leurs locuteurs et s'intéressent prioritairement à la langue et à ses formes plutôt qu'aux contenus, une anthropologie qui a une forte préoccupation éthique, tant vis-à-vis de ses informateurs que de ses pairs mais qui historicise peu ses informateurs et les intemporalise, une ethnomusicologie qui découvre précocement « l'œuvre » parlée ou chantée et son artiste-interprète, jusqu'à l'histoire orale naissante qui privilégie dans la production du témoignage la libre relation interpersonnelle entre l'intervieweur et l'interviewé mais se tient prudemment à distance de la notion d'archive comme de celle d'œuvre... À cet égard, les archives sonores ont mis du temps à s'imposer dans les grandes institutions patrimoniales longtemps dominées par l'écrit et l'imprimé à l'exception de la Phonothèque nationale qui leur était tout entière consacrée mais qui, ne serait-ce qu'en raison des exigences du dépôt légal institué en 1938, a longtemps privilégié parmi ses collections sonores le son édité (musique et parole chantée). De fait, la loi du 3 janvier 1979 sur les archives n'a pas fait de sort particulier aux archives sonores ni aux témoignages oraux et il a fallu attendre 1985 pour qu'une loi traite spécifiquement des phonogrammes et des vidéogrammes, ainsi que du droit d'auteur et des droits voisins appliqués à ces œuvres (loi du 3 juillet 1985).

Pourtant la préoccupation juridique et déontologique a connu une première percée au tournant des années 1970 et 1980, dans le sillage des premières grandes lois sur les documents, les archives et le traitement des données personnelles de 1978 et 1979. L'initiative en revient largement à Marie-France Calas à la tête de la Phonothèque nationale et de l'Association française des détenteurs d'archives sonores, qui préside aux premières réflexions sur le son inédit et sur les documents enregistrés par voie sonore ou audiovisuelle<fnref n="3" />. Les ethnologues ne sont pas en reste et se risquent aux premières analyses juridiques des témoignages oraux (Pichonnet 1978). Y sont abordées notamment les questions du droit d'auteur et de la protection de la vie privée. En revanche, il faut attendre près de dix années pour que les archivistes se saisissent de cette question, d'abord sous l'angle des « Nouvelles archives. Formation et collecte » lors du congrès des archivistes français en 1986 (1987 : 247-333), puis sous la forme d'un manuel dirigé par C. de Tourtier-Bonnazzi,

<footnote n="2">2 Par exemple, la loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés, la loi sur les documents administratifs du 17 juillet 1978, la loi sur les archives du 3 janvier 1979, la loi du 3 janvier 1985 sur le son et l'audiovisuel et ainsi de suite...</footnote>

<footnote n="3">3 Calas, Chesnais et Moinet (1980) sur les « aspects juridiques » ; « Sur quelques points de droit », voir *Problèmes de méthode en histoire orale* (table ronde de juin 1980 organisée par l'IHTP) (1981 : 7-13) et la discussion très intéressante qui suit avec le représentant du Syndicat national de l'édition phonographique (14-27) ; M.-F. Calas (1980) ; Moinet et Chesnais (1982 : 1 à 12).</footnote>
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Le Témoignage oral aux Archives. De la collecte à la communication (1990), qui consacre son chapitre V aux aspects juridiques.

Mais c'est à partir des premières années du xxiᵉ siècle que la préoccupation juridique fait un bond spectaculaire<fnref n="4" />, avec une série de publications à jet continu pendant plus de quinze ans sur la parole enregistrée, sous diverses appellations, témoignages oraux, archives sonores, archives orales, corpus oraux, sources orales, archives des sciences sociales, données qualitatives de la recherche, etc. Tout se passe comme si les responsables de ces archives parlées producteurs, conservateurs, chercheurs, utilisateurs dépliaient progressivement les feuilles d'un éventail juridique jusque-là à peine entrouvert ou seulement par intermittences. À cet égard, la densité de l'actualité législative française et européenne (loi DADVSI de 2006, loi sur les archives de 2008, recommandations ou décisions de la CNIL de 2010, 2012, 2013 et 2014, loi sur la République numérique de 2016 et Règlement général sur la protection des données de 2018, etc.) a fortement contribué à la réactivation de la réflexion juridique<fnref n="5" />.

Trois grandes séries de questions de droit sont alors reprises, retravaillées, progressivement réélaborées, à travers plusieurs ouvrages, articles, avis ou rapports qui s'échelonnent sur les deux décennies 2000 et 2010⁶.

<footnote n="4">4 Les deux décennies des années 1980 et 1990 ont été très riches en initiatives de collecte, qu'elles aient une origine scientifique (les laboratoires de SHS), patrimoniale ou culturelle (les centres d'archives, les phonothèques, les musées, les grandes administrations, les entreprises, les associations, les collectivités locales), etc. Il est logique qu'au terme de cette accumulation documentaire la question de la diffusion de ces matériaux et des modalités de leur communication se soit posée de façon plus aigüe.</footnote>

<footnote n="5">5 Pour un récapitulatif des règles qui s'imposent aux témoignages oraux, voir la contribution de R. Branche, F. Descamps, F. Saffroy et M. Vaïsse dans le présent volume.</footnote>

<footnote n="6">6 Par ordre chronologique: Bouthillier et Loddo (2000); Simoni-Aurembou (2000); Elgey (dir.) (2000); Rapport du laboratoire Printemps sur la faisabilité d'une banque de données qualitatives en sciences humaines et sociales (2001); Descamps (2001); Rapport Ory-Lavollée (avec la collaboration de M.-F. Calas) (2002); Rapport Cribier-Feller sur la « conservation des données qualitatives des sciences sociales recueillies en France auprès de la "société civile" » (2003); Journées d'étude De la série à l'individu, archives du personnel et archives orales, organisées en 2003 par l'AHICF et plus particulièrement la communication de Mallet-Poujol sur les archives orales et le respect de la vie privée publiée (2005); Consultation juridique menée par Le Draoullec en 2004-2005 pour la MERT du ministère de la Culture sur les fonds du MNATP, de la Phonothèque de la MMSH, de la BnF et des Archives nationales (rédaction de contrats de cession de droits mis en ligne sur le site de la Phonothèque de la MMSH puis dans le Bulletin de l'AFAS en 2006); Callu et Lemoine (dir.) (2005); Commission Marie-Paule Arnauld aux Archives nationales sur les archives orales et le droit en 2005; Baude et al. (2006); Descamps (2007); Association des archivistes français (2008: notamment la communication de Mallet-Poujol sur le droit de la presse, la diffamation et la protection de la vie privée); Groupe de travail Archives de la Recherche en SHS en 2004-2008 (voir Wolikow 2009); Consultation juridique sur les archives orales par l'Observatoire de Paris (2009); Constitution du Groupe Ethique et droit en 2011 (dont les travaux se sont prolongés jusqu'à l'élaboration de ce Guide des bonnes pratiques en SHS (2017); Rapport Müller sur les archives de la recherche dans les sciences humaines et sociales (2012); Rapport Cornu sur les Créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, l'enseignement et la culture (2013); Rapport Mallet-Poujol sur la Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche (2013); Rapport Vaïsse sur le Statut juridique des témoignages oraux pour le Conseil supérieur des Archives (2013); Cornu, Fromageau et Müller (2014); Groupe Vaïsse sur les règles juridiques s'appliquant aux témoignages oraux (production, conservation, diffusion, exploitation), 2014-2017, dont on trouvera le texte dans ce même volume.</footnote>
La première série de questions qui a mobilisé la communauté savante, notamment entre 2000 et 2010, est celle du statut juridique des témoignages oraux archivés au sein des services patrimoniaux ou des institutions, communément appelées archives orales : les témoignages oraux, les récits et les entretiens sont-ils des archives ou non ? Des archives publiques ou des archives privées ? Peut-on/faut-il leur appliquer la loi sur les archives de 1979, révisée en 2008 ? Comment appliquer le Code du patrimoine aux témoignages oraux ? Les entretiens produits dans les institutions de recherche sont-ils des archives publiques ou des archives privées ? Les années 1980, 1990 et même 2000 ont été marquées à cet égard par des hésitations et par des prises de position assez différentes, parfois variables et oscillantes dans le temps, selon les objectifs visés, selon les champs d'investigation, selon la nature des informations collectées (secret défense, relations internationales, etc.) et surtout selon les institutions concernées (services historiques des Armées, Comités d'histoire ministériels, services d'archives centraux ou départementaux, établissements d'enseignement et de recherche, musées, associations, etc.). Le jeu sur les délais de réserve en matière de communication est à cette époque un outil très utilisé, notamment pour protéger le locuteur, mais aussi les intérêts de l'État. La loi de 2008 qui a modifié la philosophie de la communication des archives publiques dans un sens plus libéral tout en introduisant des dispositifs de protection plus rigoureux semble désormais une référence acquise par les producteurs d'archives orales.

La deuxième grande série de questions qui a également fortement mobilisé la communauté scientifique dans la première décennie du XXIe siècle porte sur le statut « d'œuvre » attribué au témoignage ou à l'entretien et sur le droit d'auteur. Le témoignage oral est-il une « œuvre de l'esprit » ? Selon quels critères ? Est-ce une œuvre individuelle ou une œuvre de collaboration ? Si oui, qui en est l'auteur, le témoin, l'enquêteur ou le producteur ? Qu'en est-il lorsque les intervieweurs ont le statut de fonctionnaires ou qu'ils jouissent du statut d'universitaire ? Comment appliquer aux témoignages oraux le Code de la propriété intellectuelle qui reprend la loi de 1957 sur le droit d'auteur ? Faut-il avoir recours à un contrat de cession de droits ? Mais comment le rédiger ? Que faire de la transcription ? Quel est son statut ? Comment régler la question des ayants droit ? Qu'en est-il des bases de données et de la titularité du droit d'auteur ?

La troisième grande série de questions, déjà très présente au début des années 1980, mais qui fait irruption et s'impose de façon insistante dans les années 2010, est celle de la protection de la vie privée (loi du 17 juillet 1970 reprise dans le Code civil, loi de 1881 sur la presse et la diffamation), qui se voit étendue à la protection de l'image, de la voix, de la réputation, des données personnelles et des données sensibles. De fait, dans la société de l'information, sous l'injonction de la valorisation, sous l'influence des mouvements *open access* et *open data*, des humanités numériques et des nouvelles pratiques de recherche scientifique (partage et enrichissement collaboratif des corpus et de leurs métadonnées, revisite) et plus largement sous la pression de la demande sociale et économique, l'accroissement de la collecte des données personnelles, de leur traitement informatisé et de leur publicisation, notamment sur internet, devient un sujet de préoccupation majeur pour le législateur comme pour les acteurs de la recherche en SHS, secrétant en retour des contre-feux juridiques et éthiques, dont le lancement de ce Guide des bonnes pratiques est un bon témoin. En matière d'archives orales, c'est désormais
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non seulement la mise en ligne des enregistrements, mais aussi celle des instru-
ments de travail ou de valorisation des contenus (bases de données, métadonnées,
indexations, éditorialisation) qui posent question en regard des prescriptions
concernant la protection des droits de la personne, du secret défense, du secret
judiciaire, du secret professionnel ou du secret des délibérations de l'exécutif,
etc.). Si les principales difficultés peuvent trouver leurs solutions dans un recours
systématique au consentement, à la demande d'autorisation ou au contrat avec les
informateurs-auteurs, la question des tiers cités dans les témoignages et dans les
entretiens reste pendante. De façon générale, ces questions d'informations et de
protection des données personnelles s'insèrent dans un débat social, scientifique,
philosophique et politique plus large, parfois contradictoire et dans tous les cas sous
tension, entre les partisans d'une plus grande liberté d'information et d'accès aux
données publiques, les partisans de l'affirmation d'un droit de la connaissance et
d'un partage accru des résultats de la recherche, et à l'autre bout de l'éventail, les
partisans d'une plus grande protection des droits de la personne, de la vie privée et
des libertés individuelles (jusqu'au droit à l'oubli).

Les archives de la recherche en SHS présentent un bon condensé des difficultés
juridiques qui peuvent se poser dans la longue durée. Par exemple, le cas des archives
du Musée national des arts et traditions populaires créé en 1936, versées aux Archives
nationales à la suite de la création du MuCEM à Marseille, donne un bon exemple
de l'écheveau juridique auquel peuvent donner lieu certaines collections d'archives
sonores, musicales et orales<fnref n="7" /> : une institution publique muséale et de recherche à
la fois ; des archives sonores ethnomusicologiques exceptionnelles, en grande partie
inédites ; des métadonnées abondantes, qui incluent des données personnelles (à
commencer par le nom, l'adresse, la date de naissance ou l'âge) ; deux chercheuses
fondatrices reconnues qui ont affirmé leurs droits d'auteurs sur les enregistrements
et ont veillé à en contrôler la diffusion et l'utilisation dans la longue durée par leurs
ayants droit ; des informateurs qui à l'époque n'ont pas exprimé explicitement
leurs volontés en matière de diffusion ; des documents sonores, musicaux, chantés
ou parlés assimilables à des « œuvres » et qui donnent à entendre des artistes-
interprètes... À partir de ce cas emblématique<fnref n="8" />, on comprend que la procédure
de mise en consultation ou de diffusion d'archives sonores, même anciennes, ne
puisse être que précautionneuse et prudente et qu'elle exige au préalable, avant
toute décision hâtive, une analyse juridique approfondie de la nature ou du statut
des documents archivés, des informations qu'ils contiennent, de leur « forme » et
de leur « originalité », des intervenants impliqués dans leur production, des enjeux
attachés à leur diffusion ou à leur exploitation<fnref n="9" />...

Les contributions qui ont été rassemblées ici et qui traitent essentiellement des
archives orales ou d'entretiens de recherche archivés, destinés à la réutilisation,

<footnote n="7">7 Voir le futur dossier thématique sur l'ethnomusicologie, à paraître en 2019 dans la revue *Sonorités*, sous la direction de M.-B. Le Gonidec.</footnote>

<footnote n="8">8 Voir à ce sujet dans le même volume la contribution de M.-D. Mouton.</footnote>

<footnote n="9">9 Le travail de discernement et d'élucidation porte notamment sur le caractère privé ou public des documents, à l'instar de ce qui se fait pour les archives des hommes politiques (ministres, chefs d'État) qui mêlent parfois archives publiques et archives privées et qui donnent lieu à des protocoles de versement et de consultation individualisés (au moins pour un temps de raison).</footnote>
présentent des études de cas concrètes, précises, documentées ; elles exposent la manière dont à chaque fois les producteurs, les conservateurs ou les utilisateurs d'archives orales ont pris à bras le corps les enjeux juridiques qui s'imposaient à eux dans la collecte, le traitement documentaire et la diffusion des contenus. La description des dispositifs de protection des personnes y tient une place importante, qu'il s'agisse de l'obtention préalable du consentement des interviewés, de la mise en place de freins géographiques (déplacement physique dans une salle de consultation) ou de verrous d'accès sélectifs ou gradués pour les utilisateurs (grand public/ chercheurs), de techniques d'anonymisation des données personnelles identifiantes ou de l'imposition de délais de réserve à la communicabilité des enregistrements (soit sur un mode contractuel soit en appliquant les règles du Code du patrimoine). À cet égard, le Temps reste en définitive le grand artisan de la désensibilisation des informations, des données et des archives, en même temps qu'il est le grand artisan du désarmement du droit d'auteur ; mais à l'heure de la diffusion numérique des contenus et des données sur internet, le fait de soumettre l'ouverture ou l'exploitation des archives orales à l'épreuve du temps (50 ans, 70 ans, 100 ans ou 120 ans de réserve) va sans conteste à l'encontre d'une demande sociale qui, allergique au secret et à toute limitation d'accès, manifeste son appétit pour toujours plus de rapidité, d'immédiateté et de transparence.

En définitive, depuis près d'une vingtaine d'années, les producteurs, les détenteurs et les utilisateurs de témoignages oraux ont apprivoisé les méthodes d'entretien et perfectionné leurs méthodes de traitement documentaire ; ils ont aussi pris connaissance des différentes règles de droit qu'ils doivent désormais combiner entre elles, car à un même corpus peuvent s'appliquer plusieurs couches de droit qui ne sont jamais exclusives les unes des autres, mais au contraire intriquées (droit civil, droit pénal, droit du patrimoine, droit d'auteur, droit des données personnelles). Ils ont progressivement décortiqué le mille-feuille juridique, non sans parfois un sentiment d'inconfort et d'inquiétude. Mais faut-il redire que l'apprentissage des règles juridiques ne signifie pas seulement expérience de la contrainte ou des limites, mais aussi sécurisation et protection des personnes, des données, des œuvres et des auteurs. Quoi qu'il en soit, aujourd'hui, à l'heure de la société numérique, ce qui a sans doute le plus progressé, davantage que le niveau de connaissances en droit qui doit continuer de s'élever, c'est d'une part la prise au sérieux de la problématique juridique et d'autre part la prise de conscience que cette préoccupation juridique doit accompagner et encadrer toutes les étapes de la chaîne des témoignages oraux, depuis leur production jusqu'à leur exploitation, sans être cantonnée à l'ultime étape de la publication ou de la mise en ligne<fnref n="10" />.

## De nouvelles exigences déontologiques et éthiques

Dans le même temps où les exigences juridiques s'imposaient dans le débat et se frayaient un chemin au sein des sciences humaines et sociales et des institutions patrimoniales surgissait une nouvelle préoccupation, moins saisissable et moins objectivable (il n'existe pas de lois), mais tout aussi insistante : la préoccupation

<footnote n="10">¹⁰ Sur ce sujet, voir dans ce même volume R. Branche *et al*. et M. Fellous-Sigrist,</footnote>
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déontologique ou éthique. Celle-ci, on l'a dit, n'est pas totalement nouvelle à la fin du xxᵉ siècle : l'anthropologie, l'ethnologie et la sociologie, toutes trois filles de la philosophie, n'ont pas ignoré cette problématique ; en revanche dans la discipline historique, il a fallu attendre que le témoignage oral (ré)intègre la boîte à outils de l'historien. En matière d'archives orales, le débat pourrait se présenter de la manière suivante.

1° Le droit, même s'il offre des outils de résolution des problèmes, ne permet pas de répondre à toutes les questions en situation ou au quotidien qui se posent au cours d'une campagne de collecte de témoignages oraux ou d'entretiens ou lors de leur exploitation (voir infra) ; certaines trouvent leur réponse dans des règles professionnelles que l'intervieweur-chercheur se donne à lui-même individuellement ou qu'il choisit d'adopter en référence à une liste de principes, de prescriptions ou d'interdits élaborée collectivement (protocole, charte, guide de bonnes pratiques, code de déontologie professionnelle, etc.).

2° Au-delà de ce qui est autorisé ou n'est pas autorisé par les règles juridiques<fnref n="11" />, d'autres exigences morales, philosophiques, religieuses peuvent faire jour, motivées par l'appréciation stratégique de la « situation » (jugement d'opportunité), par le respect des témoins, de leur entourage ou de leur parenté, de leurs descendants ou de leur communauté d'appartenance (respect de la volonté ou de la liberté du témoin, prise en compte des interactions familiales ou des conséquences psychologiques, sociales ou politiques d'une parole rendue publique pour un groupe social ou une communauté, souci de la sécurité des personnes, etc.). Ce questionnement concerne le plus souvent les données personnelles, les informations « sensibles » ou « à risque » telles qu'elles sont listées par la loi de 1978 informatique et libertés, mais pas seulement comme on va le voir.

Plusieurs des contributions réunies dans ce guide présentent des études de cas concrètes, pour lesquelles à un moment ou un autre s'est posé un problème éthique. Elles exposent les solutions variées et ajustée au cas par cas auxquelles les chercheurs, les enquêteurs ou les institutions détentrices sont parvenues, le plus souvent au terme d'un processus de réflexion qui a pu prendre plusieurs mois, voire plusieurs années, depuis la période où a été effectuée l'enquête de terrain jusqu'à la mutualisation dans une base de données scientifiques ou à la mise en ligne. Ces solutions concernent autant les informateurs que les chercheurs ou les gestionnaires des données ou des corpus. Elles empruntent des chemins particuliers qui ont fait l'objet de délibérations collectives, soit au sein des institutions patrimoniales soit au sein d'équipes de recherche : travail sur le consentement des informateurs ; anonymisation, minimisation ou neutralisation des informations, des données ou des métadonnées dans le cas d'une diffusion publique ; mise en place d'un « contrat de confidentialité » entre chercheurs en cas d'ouverture, de partage ou de transfert de corpus ; sélectivité de l'accès aux données suivant le statut de l'utilisateur (chercheur de l'équipe, chercheur tiers, public) ; traçabilité, consignation et restitution scrupuluse des opérations technologiques, cognitives ou méthodologiques appliquées

<footnote n="11">11 Attention à ne pas opposer l'un et l'autre. La plupart des règles de droit ont une dimension ou une motivation éthique. Ainsi, le droit interdit de fixer la parole ou l'image d'une personne, sans son consentement explicite. Mais cette prescription, en excluant la pratique du dictaphone masqué ou de la « caméra cachée », a aussi une dimension éthique.</footnote>
à la production des corpus, des données et des résultats ; imposition de délais de réserve ou de protocoles de confidentialité ; obligation de restitution des résultats aux informateurs d'origine ou à leur communauté ; esprit de responsabilité sociale, morale et patrimoniale, etc.

À cet égard, le cas des œuvres « orphelines » ou des corpus « orphelins », issus d'un passé où la formalisation juridique n'avait pas encore fait valoir ses droits, dépourvus de contrat de cession de droits d'auteur, de contrat de communicabilité ou d'exploitation ou tout simplement privés d'auteurs identifiés, exige un travail de réflexion spécifique. Le Code du patrimoine donne une première piste de solution, en rappelant les règles d'accessibilité applicables aux archives publiques et en listant les délais de réserve attachés à certaines catégories d'informations (25 ans, 50 ans, 75 ans ou 100 ans de réserve, à compter de la date de production du document). Le Code de la propriété intellectuelle propose une deuxième solution : attendre que « l'œuvre » tombe dans le domaine public, 70 ans après le décès de l'auteur... Encore faut-il connaître l'auteur et la date de son décès ! Ces délais ne satisfont en général ni les conservateurs ni surtout les potentiels utilisateurs. La troisième solution consiste à combiner l'examen au cas par cas de chaque corpus d'enregistrements (voire de chaque enregistrement) et la procédure de dérogation individuelle ou générale, prévue par le Code du patrimoine. À cet égard, différentes attitudes existent de la part des responsables de corpus oraux, mais depuis quelques années, dans un objectif de valorisation et d'ouverture, l'effort porte sur les modalités de mise à disposition, quand bien même les conditions juridiques ne seraient pas réunies. C'est précisément à cet effort que correspondent les tentatives d'édicter des « bonnes pratiques », des « chartes déontologiques » ou des « protocoles » de diffusion, destinés à doter les institutions ou les équipes de recherche de codes de conduite les plus « vertueux » possible : examen du « pacte d'entretien » d'origine (acteurs, environnement, finalités), recherche systématique des ayants droit, mise en consultation ou mise en ligne respectueuse des droits des personnes, régularisation contractuelle a posteriori en cas de réclamation des auteurs ou de leurs ayant-droit, application immédiate du droit de retrait, etc. (voir Calamai et al. dans ce volume). Dans cet exercice de discernement, il conviendra d'analyser les intentions premières des producteurs et de revenir à la finalité ultime des archives orales : le pacte d'entretien ou le pacte de témoignage repose sur une intention partagée de connaissance et de transmission (« je parle pour que ce que j'ai vu, entendu, compris et vécu soit conservé, écouté et transmis aux générations futures »).

Aux études empiriques très documentées proposées par ce guide, nous souhaitons ajouter quelques exemples de problèmes déontologiques ou éthiques « au quotidien », rencontrés par des collecteurs ou des détenteurs d'archives orales à des moments différents de la chaîne de production du témoignage. En effet, le questionnement éthique ne se limite pas à la diffusion en ligne des entretiens ou à la construction de bases de données prosopographiques, mais doit accompagner toute la chaîne de production du témoignage oral, depuis sa fabrication jusqu'à sa mise en consultation, en passant par sa documentation<fnref n="12" />. Nous nous contentons de livrer les éléments du problème à résoudre, laissant au lecteur le soin de formuler sa réponse.

<footnote n="12">12 Les cas évoqués correspondent à des situations réelles ou condensent des éléments issus de diverses « affaires » dont nous avons eu connaissance au cours de notre activité de conseil en archives orales.</footnote>
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## Dire ou ne pas dire

Lors de la préparation d'une campagne d'archives orales ou d'histoire orale, l'enquêteur doit-il ou non informer le témoin du fait qu'il a accès à son dossier personnel ? Peut-il omettre de le faire ? Peut-il/doit-il lui faire part des informations contenues dans ce dossier ? Si l'on se place dans une relation de co-construction de la connaissance et d'une coopération entre le témoin et le chercheur-enquêteur, la réponse est plutôt celle d'une information claire et sans détour du témoin par l'intervieweur. Mais il se produit parfois des cas plus délicats. Ainsi, lors de son récit de vie qui met en scène son ralliement au général de Gaulle, un témoin haut fonctionnaire invoque pour justifier son départ à Londres en décembre 1940 et son entrée dans les Forces françaises libres ses convictions politiques antivichystes et son patriotisme. La consultation du dossier de personnel du témoin permet à l'archiviste-oral d'apprendre que le témoin a changé de nom après la Deuxième Guerre mondiale et qu'il a abandonné un nom à consonance juive pour un patronyme moins identifiable. Or le témoin n'en a pas soufflé mot dans son entretien. L'intervieweur indique-t-il au témoin qu'il connaît son identité anté Seconde Guerre mondiale ? L'interroge-t-il sur les conséquences que le statut des juifs d'octobre 1940 a eues sur sa carrière et sur l'éventuel lien que cela a pu avoir avec son départ à Londres ? Dans l'hypothèse où l'intervieweur choisit de se taire, en fait-il mention dans le dossier de l'entretien, dans la fiche analytique ou dans le carnet de recherche ? Quelle balance entre la protection de la vie privée, le respect du silence du témoin et le droit de la connaissance ?

## Couper ou ne pas couper

L'interviewé demande à l'intervieweur d'interrompre l'enregistrement (position « off record »), car il veut évoquer des faits qu'il ne souhaite pas voir enregistrés. L'intervieweur prend-il des notes ? Au vu du témoin ? Au sortir de l'entretien, hors de la vue du témoin ? Consigne-t-il les informations qui lui ont été données « off record » dans le dossier d'interview ? Est-il possible d'utiliser ce type d'informations lors de l'exploitation de l'entretien ?

Un témoin se met à proférer des injures et des accusations susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la réputation de tierces personnes. Que fait l'intervieweur en situation d'interview ? Lors du traitement de l'entretien, le détenteur de l'entretien coupe-t-il l'extrait potentiellement litigieux ou conserve-t-il l'intégrité de l'enregistrement ? En informe-t-il le témoin ? Dans le cas où il décide de couper, en fait-il mention dans le dossier d'interview et restitue-t-il le contenu des informations coupées ?

Un témoin, pris d'une forte émotion, tombe en pleurs pendant plusieurs minutes. L'intervieweur interrompt-il l'enregistrement ou laisse-t-il le magnétophone ou la caméra fonctionner ? Au moment du traitement de l'entretien, conserve-t-il ou coupe-t-il le passage concerné ? En prévient-il le témoin et en garde-t-il trace dans le dossier d'interview ?
## Diffuser ou ne pas diffuser

Un témoin raconte son expérience de STO en Allemagne, dans un camp de concentration où il construit les installations et les baraquements du camp. Le témoin autorise contractuellement la libre diffusion de son témoignage en salle et sur internet. Le conservateur met-il en ligne le témoignage ?

Dans un récit de carrière comportant un développement sur la guerre d'Algérie, un ancien officier témoigne des conditions dans lesquelles il a été conduit à recourir à la torture. Le témoin autorise après sa mort la communication nominative, libre et immédiate de son témoignage, ainsi que sa diffusion sur internet. Au décès de celui-ci trente ans plus tard, le centre patrimonial met le témoignage en consultation en salle et en ligne. Les descendants du témoin se manifestent alors pour demander le retrait du témoignage. Que fait le conservateur ?

Un ancien haut fonctionnaire met en cause dans son témoignage un tiers qu'il accuse de « relations avec l'ennemi » pendant la guerre froide. La personne mise en cause n'est pas nommée explicitement, mais elle est facilement identifiable (lieu, date, service, ministère, fonctions). Le témoin a autorisé que son témoignage soit rendu consultable en salle, mais pas en ligne. Alors que le délai des 50 ans de réserve prévu par le Code du Patrimoine est expiré, un descendant de la personne mise en cause demande à consulter le témoignage incriminé. Que fait le conservateur ?

Un écomusée collecte des témoignages sur les savoir-faire industriels d'une industrie de pointe locale. Un protocole de confidentialité les réserve pendant 50 ans, délai au terme duquel les témoignages sont libres d'accès et d'utilisation. À l'issue de ce délai, alors que l'entreprise a changé de propriétaires, celle-ci demande le retrait des témoignages, au nom du secret de fabrication. Que fait le conservateur ?

## Conserver ou ne pas conserver ?
Documenter ou ne pas documenter ?

Un corpus de récits de vie de femmes, issu d'une recherche sur les crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale par les troupes d'occupation, a été constitué, sous la surveillance d'un comité d'éthique qui a prescrit l'anonymisation des données personnelles dans le cadre de la publication des résultats puis leur destruction dans un délai de dix ans. Un des chercheurs, coauteur des entretiens, conserve chez lui dans ses archives personnelles un exemplaire des enregistrements et leurs métadonnées, notamment les données d'identification. Quarante ans plus tard, à la mort du chercheur, ses ayants droit souhaitent déposer l'ensemble de ses archives de recherche dans une institution patrimoniale. Que fait le conservateur ?

Une association d'histoire orale dépose dans une institution patrimoniale un corpus de témoignages d'anciens militants indépendantistes dont le mouvement a été impliqué dix auparavant dans des attentats terroristes. Un délai de confidentialité de 50 ans a été promis aux informateurs. Le conservateur constate que certains entretiens contiennent des informations susceptibles d'être utilisées par les services de police ou par la justice dans le cadre de l'enquête criminelle en cours. Que fait le conservateur ?

Dans les exemples décrits ci-dessus comme dans les études présentées dans ce guide, on voit que sont sollicités la liberté, le discernement et le jugement de
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l'ensemble des intervenants dans la chaîne de la production et de l'utilisation des données : chercheurs ou concepteurs de l'enquête, intervieweurs, interviewés, chargés de documentation, utilisateurs secondaires, ayants droit, conservateurs ou gestionnaires, diffuseurs et éditeurs... Par-delà les textes juridiques qui indiquent la direction à emprunter mais ne dégagent pas pour autant de solutions automatiques, les situations « sensibles » ou « à risque » posent la question éthique de la bonne solution. Elles mobilisent à la fois l'expérience des acteurs, leurs savoir-faire, les règles de droit, leur déontologie professionnelle, les normes sociales en cours aux divers moments de la chaîne de production des entretiens ou des témoignages oraux, leur échelle des valeurs personnelle et même leur tempérament (prudence, crainte, goût du risque) : que peut-on faire ? Qu'a-t-on le droit de faire ? Que doit-on faire ? Qu'est-il bon de faire ? Comment le faire ? Selon quels critères, au nom de quels principes et dans quelles finalités ? La décision se dessine progressivement, au cas par cas, au terme d'un va-et-vient d'hypothèses, d'avis, d'objections et d'affirmations, sorte de colloque intérieur dans le cas d'un chercheur individuel ou au contraire collectif, lorsque le corpus s'insère dans un environnement institutionnel. C'est là tout l'intérêt de l'exercice. Puissent les contributions réunies dans ce Guide des bonnes pratiques fournir des éléments de réflexion aux acteurs de la recherche et du patrimoine et nourrir une éthique de la connaissance autant qu'une éthique de la transmission.
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