# Quelle répartition de valeur et de richesse dans l'économie circulaire ? Comparaison avec l'économie linéaire

Association Record, S. Humiliere, A. Berger, S. Trebucq

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Association Record, S. Humiliere, A. Berger, S. Trebucq. Quelle répartition de valeur et de richesse dans l'économie circulaire ? Comparaison avec l'économie linéaire. n°22-0723/1A, RECORD. 2024, pp.154. hal-05070481

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Submitted on 26 May 2025

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# QUELLE REPARTITION DE VALEUR ET DE RICHESSE EN ECONOMIE CIRCULAIRE ?

## COMPARAISON AVEC L'ECONOMIE LINEAIRE

RAPPORT FINAL

Décembre 2024

A. BERGER - IKATHE

S. HUMILIERE - La Société Nouvelle

S. TREBUCQ - Laboratoire IRGO

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Créée à l'initiative du Ministère en charge de l'Environnement, l'association RECORD est depuis 1989, le catalyseur d'une coopération entre industriels, institutionnels et chercheurs.

Acteur reconnu de la recherche appliquée dans le domaine des déchets, des sols pollués et de l'utilisation efficace des ressources, RECORD a comme objectif principal le financement et la réalisation d'études et de recherches dans une perspective d'économie circulaire.

Les membres de ce réseau (groupes industriels et institutionnels) définissent collégialement des programmes d'études et de recherche adaptés à leurs besoins. Ces programmes sont ensuite confiés à des laboratoires publics ou privés.

### Avertissement :

Les rapports ont été établis au vu des données scientifiques et techniques et d'un cadre réglementaire et normatif en vigueur à la date de l'édition des documents.

Ces documents comprennent des propositions ou des recommandations qui n'engagent que leurs auteurs. Sauf mention contraire, ils n'ont pas vocation à représenter l'avis des membres de RECORD.

* ✓ Pour toute reprise d'informations contenues dans ce document, l'utilisateur aura l'obligation de citer le rapport sous la référence :

**RECORD**, Quelle répartition de valeur et de richesse en économie circulaire ? Comparaison avec l'économie linéaire, 2024, 154 p, n°22-0723/1A

* ✓ Ces travaux ont reçu le soutien de l'ADEME (Agence de la transition écologique) www.ademe.fr

### Comité de suivi de l'étude :

Fabrice ABRAHAM – RENAULT, Cyrille BLARD – SNCF RESEAU, Bénédicte COUFFIGNAL – RECORD, Virginie DECOTTIGNIES – SUEZ/CIRSEE, Farah DOUMIT – ENGIE, Hervé GOUEDARD – ADEME, Caroline GREATTI – TOTAL ENERGIES, Marie-Laure GUILLERMINET – ADEME, Jean-Philippe JAEG – RECORD/ENVT, Axel MICHEL – ENGIE, Stéphanie NAVARRO – VEOLIA, Stanislas NOSPERGER – EDF, Benoit PERREAU – VEOLIA, Cyril ROBIN – VEOLIA, Anne-Sophie VALLADEAU – INRS, Fanny VICARD – ADEME
## RESUME

L'économie circulaire a connu un regain d'intérêt depuis les années 2000, principalement en raison des crises qui ont entraîné une augmentation des coûts des matières premières. Malgré l'introduction de lois et normes comme la loi AGEC (2020) et la norme Afnor XP X30-901 (2018), l'adoption de l'économie circulaire reste limitée. Le projet a sélectionné et hiérarchisé les indicateurs de circularité les plus pertinents (réutilisation, recyclage, durabilité). L'enjeu est d'adopter des métriques adaptées pour mesurer la performance circulaire. Un des leviers majeurs pour accélérer la transition vers une économie circulaire repose sur la mise en place d'une comptabilité adaptée qui permette de suivre et d'évaluer la "valeur circulaire". La répartition de la richesse dans une économie circulaire est différente de celle dans une économie linéaire. Elle doit tenir compte des interdépendances entre les acteurs économiques (entreprises, organisations) et s'étendre à des considérations environnementales (biosphère). Pour favoriser la transition vers l'économie circulaire, il est nécessaire de 1. mettre en place un cadre réglementaire et des outils de normalisation, 2. développer des indicateurs et des systèmes de comptabilité circulaire pour objectiver et mesurer la valeur circulaire, 3. accroître la coopération entre entreprises et parties prenantes pour maximiser les bénéfices sociaux, économiques et environnementaux. En conclusion, le rapport insiste sur la nécessité de mobiliser des ressources importantes (données, soutien public, innovation) pour permettre une généralisation des modèles d'affaires circulaires, et met en avant l'importance de la coopération entre acteurs publics et privés pour réussir cette transition. Il souligne l'importance de disposer de données fiables, de la collaboration entre les entreprises et le soutien public pour réussir la transition vers un modèle circulaire.

## MOTS CLES

Indicateurs de circularité – valeur circulaire – systémique – interdépendances et interrelations – comptabilité circulaire – chaine d'approvisionnement et de valeur – stratégies circulaires et leviers de redirection – ESRS E5/CSRD – série de normes ISO/59000– Colline de la valeur – méthanisation – ballast – filière textile

## SUMMARY

The circular economy has seen renewed interest since the 2000s, mainly due to the crises that led to higher raw material costs. Despite the introduction of laws and standards such as the AGEC law (2020) and the Afnor XP X30-901 standard (2018), adoption of the circular economy remains limited. The project has selected and prioritized the most relevant circularity indicators (reuse, recycling, sustainability). The challenge is to adopt suitable metrics to measure circular performance. One of the key levers for accelerating the transition to a circular economy is the introduction of appropriate accounting systems to track and assess "circular value". The distribution of wealth in a circular economy is different from that in a linear economy. It must take account of the interdependencies between economic players (companies, organizations) and extend to environmental considerations (biosphere). To promote the transition to a circular economy, we need to 1. establish a regulatory framework and standardization tools 2. develop indicators and circular accounting systems to objectify and measure circular value, 3. increase cooperation between companies and stakeholders to maximize social, economic and environmental benefits. In conclusion, the report stresses the need to mobilize significant resources (data, public support, innovation) to enable circular business models to become widespread, and highlights the importance of cooperation between public and private players to make this transition a success. He stresses the importance of reliable data, collaboration between businesses and public support to make the transition to a circular model a success.

## KEY WORDS

Circularity indicators – circular value – systemic – interdependencies and interrelations – circular accounting – supply and value chain – circular strategies and drivers of reorientation – ESRS E5/CSRD – ISO/59000 series of standards– Value Hill
<table><tr><td>e)</td><td>Régénérer le système Terre : Résilience</td><td>111</td></tr><tr><td>IV.</td><td>Une valeur circulaire issue d'une comptabilité circulaire</td><td>113</td></tr><tr><td>1)</td><td>Une comptabilité des boucles circulaires</td><td>114</td></tr><tr><td></td><td>a) Design d'une comptabilité financière et circulaire</td><td>114</td></tr><tr><td></td><td>b) Des charges et produits circulaires pour rendre visible la circularité et calculer une performance circulaire</td><td>115</td></tr><tr><td></td><td>c) Une révision des règles comptables pour l'allongement de la durée de vie des composants</td><td>118</td></tr><tr><td></td><td>d) Une vision plus systémique à l'échelle d'une filière</td><td>120</td></tr><tr><td>2)</td><td>Enjeux et problématiques d'une comptabilité circulaire d'après le retour d'expérience de Sncf Réseau</td><td>122</td></tr><tr><td colspan="2"><strong>PARTIE 4 : Recommandations</strong></td><td><strong>126</strong></td></tr><tr><td>1)</td><td>Des recommandations sur la robustesse des données et leur disponibilité</td><td>126</td></tr><tr><td></td><td>a) Se connecter, de manière intelligente, aux limites planétaires</td><td>126</td></tr><tr><td></td><td>b) Des données harmonisées et comparables</td><td>127</td></tr><tr><td>2)</td><td>Des recommandations stratégiques pour positionner la circularité dans les leviers économiques</td><td>127</td></tr><tr><td></td><td>a) Le levier fiscal</td><td>127</td></tr><tr><td></td><td>b) Partage de la valeur</td><td>127</td></tr><tr><td></td><td>c) Acteurs</td><td>129</td></tr><tr><td>3)</td><td>Des recommandations pour passer à l'échelle</td><td>129</td></tr><tr><td></td><td>a) Pouvoirs publics</td><td>129</td></tr><tr><td></td><td>b) Entreprises</td><td>129</td></tr><tr><td></td><td>c) Profession comptable</td><td>130</td></tr><tr><td></td><td>d) La traçabilité</td><td>130</td></tr><tr><td></td><td>e) La normalisation et la certification</td><td>130</td></tr><tr><td>4)</td><td>Des pistes pour couvrir des champs de recherche et expérimentaux inexistants à ce jour</td><td>130</td></tr><tr><td></td><td>a) Académiques</td><td>130</td></tr><tr><td></td><td>b) Poursuivre une R&D sur l'expérimentation de la comptabilité circulaire</td><td>130</td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Conclusions</strong></td><td><strong>132</strong></td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Références Bibliographiques</strong></td><td><strong>134</strong></td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Liste des personnes interrogées dans le cadre de ce projet</strong></td><td><strong>139</strong></td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Annexes</strong></td><td><strong>140</strong></td></tr></table>
Sommaire Figures

<table><tr><td>Figure 1 - Approche linéaire d'un produit : de sa fabrication à sa fin de vie</td><td>22</td></tr><tr><td>Figure 2 - Exemple d'analyse croisée entre les 7 domaines d'actions de l'économie circulaire et les dimensions du développement durable - d'après le système de management d'économie circulaire de la norme XP X30-901, octobre 2018.</td><td>26</td></tr><tr><td>Figure 3 - Exemple d'un métabolisme circulaire mis en place aux Pays-Bas dans la filière textile.</td><td>28</td></tr><tr><td>Figure 4 - Périmètre couvert entre circularité faible et circularité forte.</td><td>29</td></tr><tr><td>Figure 5 - de l'Accord de Paris à la Directive CSRD : quelle cohérence entre tous ces textes ? de multiples initiatives en soutien des objectifs de développement durable de l'Union Européenne</td><td>30</td></tr><tr><td>Figure 6 - Un cadre conceptuel systémique qui reprend les 6 principes et les actions de la norme AFNOR XP X30-901</td><td>32</td></tr><tr><td>Figure 7 - Schéma de fonctionnement dynamique de l'économie circulaire selon les 7 principes et les étapes du cycle de vie d'un produit.</td><td>35</td></tr><tr><td>Figure 8 - Vue globale de la famille des normes 59000 sur l'économie circulaire et issues des travaux du groupe technique TC 323, présidée par Catherine Chevauché (Véolia, France)</td><td>36</td></tr><tr><td>Figure 9 - Relations entre les normes ISO 59004, 59010 et 59020.</td><td>37</td></tr><tr><td>Figure 10 - Principes « cœur » de l'économie circulaire selon une revue de littérature</td><td>39</td></tr><tr><td>Figure 11 - Représentation graphique des variables « cœur » -issues de la revue de littérature - qui permettent de générer des démarches circulaires</td><td>40</td></tr><tr><td>Figure 12 - Evolution du prix des matières premières (2000-2016)</td><td>41</td></tr><tr><td>Figure 13 - Diagramme papillon de la Fondation Ellen Mc Arthur.</td><td>41</td></tr><tr><td>Figure 14 - Le Potentiel de l'économie circulaire - scénarios pour 2030.</td><td>42</td></tr><tr><td>Figure 15 - De 3 à 6 limites planétaires sur 9 ont été dépassées en 15 ans.</td><td>49</td></tr><tr><td>Figure 16 : Des conceptions très variées de l'économie circulaire, adoptées par les entreprises.</td><td>50</td></tr><tr><td>Figure 17 - Colline de la valeur pour le produit « biodéchets agricoles » issus de la production agricole de céréales, et sans revalorisation énergétique sous forme de méthanisation.</td><td>53</td></tr><tr><td>Figure 18 - Colline de la valeur pour le produit « biodéchets agricoles » issus de la production agricole de céréales, avec méthanisation.</td><td>54</td></tr><tr><td>Figure 19 - Tentative de définitions de catégories de la taxonomie d'indicateurs de circularité à partir d'une revue de l'existant, un brainstorming, et le retour des membres SCORELCA.</td><td>59</td></tr><tr><td>Figure 20 - Formule de calcul des flux entrants total de ressource</td><td>61</td></tr><tr><td>Figure 21 - Formule de calcul des flux sortants total de ressource.</td><td>62</td></tr><tr><td>Figure 22 - Sources circulaires de flux d'eau entrant et de flux d'eau sortant</td><td>62</td></tr><tr><td>Figure 23 - Matrice atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) de l'indicateur de circularité matière (MCI).</td><td>63</td></tr><tr><td>Figure 24 : De 0 à 1 l'indice de circularité matérielle pour qualifier les produits linéaires et produits circulaires</td><td>64</td></tr><tr><td>Figure 25 - Modèle de fiche de spécification en vue d'alimenter un système interne d'information sur la circularité : illustration au travers le MCI.</td><td>65</td></tr><tr><td>Figure 26 - Interface cititoil, proposée sur le site du WBCSD : première étape.</td><td>67</td></tr><tr><td>Figure 27 : Matrice atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) des indicateurs de transition circulaire (CTI).</td><td>67</td></tr><tr><td>Figure 28 - Schéma de représentation de ce qui est inclut dans l'indicateur de transition circulaire.</td><td>68</td></tr><tr><td>Figure 29 : Matrice atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) des indicateurs Circulytics.</td><td>70</td></tr><tr><td>Figure 30 - Comparaison de la répartition de la production - Distribution de gaz naturel et Méthanisation</td><td>74</td></tr><tr><td>Figure 31 - Répartition de la production - Modélisation de la méthanisation à partir de résidus agricoles</td><td>76</td></tr><tr><td>Figure 32 - Comparaison de la répartition de la valeur ajoutée - Distribution de gaz naturel et Méthanisation.</td><td>77</td></tr><tr><td>Figure 33 - Description des tableaux présents au sein d'Exiobase.</td><td>79</td></tr><tr><td>Figure 34 - Répartition de l'empreinte carbone (quantité émise de GES pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel.</td><td>81</td></tr><tr><td>Figure 35 - Répartition de l'empreinte énergétique (quantité d'énergie consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel.</td><td>82</td></tr><tr><td>Figure 36 - Répartition de l'empreinte matière (quantité extraite de matières premières pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel.</td><td>83</td></tr></table>
<table><tr><td>Figure 37 - Répartition de l'empreinte eau (quantité d'eau consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</td><td>84</td></tr><tr><td>Figure 38 - Déclinaison des 7 domaines d'actions de l'économie circulaire en stratégies circulaires pour le secteur de l'énergie</td><td>88</td></tr><tr><td>Figure 39 - Les 17 Objectifs de développement durable des Nations Unies</td><td>90</td></tr><tr><td>Figure 40 - Une consommation intérieure de matière qui baisse à cause du BTP</td><td>90</td></tr><tr><td>Figure 41 - Les tendance actuelles ne permettent pas de sécuriser l'atteinte des objectifs fixés</td><td>91</td></tr><tr><td>Figure 42 - La circularité, au cœur des flux de ressources matières, énergétiques et de biodiversité : Synergies, Interactions et Gestion soutenable</td><td>95</td></tr><tr><td>Figure 43 - Stratégies axées sur des pratiques économies et sobres en ressources</td><td>96</td></tr><tr><td>Figure 44 - Créer une valeur différemment en s'appuyant sur la coopération et la collaboration</td><td>99</td></tr><tr><td>Figure 45 - Cartographie de l'articulation entre des stratégies circulaires et le positionnement de la valeur dans la chaîne de production (en anglais)</td><td>101</td></tr><tr><td>Figure 46 - Indicateurs de circularité : Défis actuels et opportunités</td><td>103</td></tr><tr><td>Figure 47 - Cadre conceptuel de la détermination de l'importance relative de l'IRO</td><td>104</td></tr><tr><td>Figure 48 - Les 5 étapes du cycle pour transformer les déchets en ressources, sur le site de la recyclerie de Beaune, Sncf réseau</td><td>109</td></tr><tr><td>Figure 49 - Les sauts à piloter pour passer d'un modèle d'affaire à un autre</td><td>112</td></tr><tr><td>Figure 50 - Décomposition des étapes du processus circulaire de réemploi du ballast pour tracer leur valeur dans les comptes des sociétés</td><td>116</td></tr><tr><td>Figure 51 - Vers un nouveau plan comptable avec création de comptes de charges et de produits circulaires qui centralisent ce qui relève de démarches circulaires</td><td>117</td></tr><tr><td>Figure 52 - Comparaison entre chaîne linéaire et circulaire : mettre en circulation pour une valeur augmentée - cas d'un modèle avec location d'un équipement réparable</td><td>119</td></tr><tr><td>Figure 53 - Exemple d'un métabolisme circulaire dans l'industrie du textile aux Pays-Bas : les interconnexions et dépendances au sein d'une filière</td><td>121</td></tr><tr><td>Figure 54 - Localisation des deux sites expérimentaux de réemploi du ballast</td><td>124</td></tr></table>

## Sommaire Encadré

<table><tr><td>Encadré 1 : Publication en juin 2024 de la série des normes ISO 59000 sur l'économie circulaire et impact sur cette R&D</td><td>18</td></tr><tr><td>Encadré 2 - Découplage de la croissance économique et de la consommation de matières premières : mythe, réalité ou nécessité ?</td><td>23</td></tr><tr><td>Encadré 3 : Découplage entre le PIB français et les principaux indicateurs environnementaux (base 100 en 1990)</td><td>24</td></tr><tr><td>Encadré 4 - Aux Pays-Bas : un autre choix qui s'inspire du modèle de métabolisme circulaire au sein de l'industrie du textile : un exemple de circularité forte</td><td>28</td></tr><tr><td>Encadré 5 : Calendrier de mise en œuvre de la CSRD</td><td>31</td></tr><tr><td>Encadré 6 : Un foisonnement d'initiatives positives de l'économie circulaire</td><td>43</td></tr><tr><td>Encadré 7 : Le concept de limites planétaires et les indicateurs environnementaux disponibles pour les caractériser</td><td>47</td></tr><tr><td>Encadré 8 : Les différentes phases de la Colline de la Valeur</td><td>54</td></tr><tr><td>Encadré 9 : Circular Economy ToolKit, une boite à outil intéressante pour inspirer les entreprises dans la conception de leurs stratégies circulaires</td><td>66</td></tr><tr><td>Encadré 10 : Une connexion avec les données biophysiques, reposant sur un consensus</td><td>68</td></tr><tr><td>Encadré 11 : Présentation du site de l'expérimentation étudiée : coopérative EMC2 dans la Région Grand-Est</td><td>76</td></tr><tr><td>Encadré 12 - Modélisation Exiobase 3</td><td>78</td></tr><tr><td>Encadré 13 - Travail de modélisation - Empreinte de la méthanisation à partir de résidus agricoles</td><td>80</td></tr><tr><td>Encadré 14 - Base ECOINVENT</td><td>80</td></tr><tr><td>Encadré 15 - Autres exemple de stratégies circulaires mises en place sur le site de méthanisation EMC2, cadre de l'expérimentation étudiée dans cette R&D</td><td>89</td></tr><tr><td>Encadré 16 - Vers un nouveau narratif pour une valeur circulaire</td><td>96</td></tr><tr><td>Encadré 17 - Rendre pragmatique et opérationnel la mise en œuvre de stratégies circulaires</td><td>102</td></tr><tr><td>Encadré 18 - La CSRD au crible des moyens et des conditions pour sa mise en œuvre : entre retour d'expérience et bon sens</td><td>105</td></tr></table>
<table><tr><td>Encadré 19 - La société Mob-ion</td><td>118</td></tr><tr><td>Encadré 20 - Les avantages d'une comptabilité circulaire proposée par Mob-ion</td><td>119</td></tr><tr><td>Encadré 21 - La technique de réemploi du ballast : enjeux et montée de cette technique, préserver des ressources de matières vierges</td><td>124</td></tr><tr><td>Encadré 22 - Le passeport numérique des produits/Digital Product passeport</td><td>125</td></tr><tr><td>Encadré 23 - 5 questions à Cyrille Blard, Directeur de la Stratégie Economie Circulaire à Sncf Réseau : En quoi l'économie circulaire a été un levier de création de valeur pour Sncf Réseau ?</td><td>127</td></tr></table>

## Sommaire Tableaux

<table><tr><td>Tableau 1 : Couverture des définitions qui peuvent être adoptées par les acteurs</td><td>33</td></tr><tr><td>Tableau 2 - Une norme ISO 59004 connectée à la norme XP X30-901</td><td>36</td></tr><tr><td>Tableau 3 : Empreinte matérielle sur la période 2010-2020</td><td>45</td></tr><tr><td>Tableau 4 : Productivité des ressources dans l'Union Européenne de 2010 à 2022</td><td>46</td></tr><tr><td>Tableau 5 : Taux d'utilisation circulaire des matières dans l'Union Européenne de 2010 à 2021</td><td>46</td></tr><tr><td>Tableau 6 : Un éventail de déploiement de stratégies circulaires à des niveaux d'intégration très contrastés</td><td>51</td></tr><tr><td>Tableau 7 : Vue synoptique des indicateurs de circularité : lequel choisir ?</td><td>58</td></tr><tr><td>Tableau 8 : Les 12 indicateurs de circularité proposés par Circul'R</td><td>60</td></tr><tr><td>Tableau 9 - Liste des thèmes sociaux, environnementaux et économiques utilisés pour calculer l'indicateur Circulitycs</td><td>70</td></tr><tr><td>Tableau 10 : Tableau comparatif des bases TIES (Tableaux Internationaux Entrées-Sorties)</td><td>73</td></tr><tr><td>Tableau 11 - Comparaison de la répartition de la production - Distribution de gaz naturel et Méthanisation</td><td>74</td></tr><tr><td>Tableau 12 - Comparaison de la répartition de la production - Distribution de gaz naturel et Méthanisation</td><td>76</td></tr><tr><td>Tableau 13 - Comparaison de la répartition de la valeur ajoutée - Distribution de gaz naturel et Méthanisation</td><td>77</td></tr><tr><td>Tableau 14 - Description des tableaux présents au sein d'Exiobase</td><td>79</td></tr><tr><td>Tableau 15 - Répartition de l'empreinte carbone (quantité émise de GES pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</td><td>82</td></tr><tr><td>Tableau 16 - Répartition de l'empreinte énergétique (quantité d'énergie consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</td><td>83</td></tr><tr><td>Tableau 17 - Répartition de l'empreinte matière (quantité extraite de matières premières pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</td><td>84</td></tr><tr><td>Tableau 18 - Répartition de l'empreinte eau (quantité d'eau consommée pour un euro de production) entre méthanisation et production de gaz naturel</td><td>85</td></tr><tr><td>Tableau 19 - Des indicateurs circulaires au-delà de la moyenne de l'Union Européenne sauf pour le secteur des déchets</td><td>91</td></tr><tr><td>Tableau 20 - Les multiples dimensions à intégrer dans le calcul de la circularité pour couvrir toutes les sphères extra-financières</td><td>98</td></tr><tr><td>Tableau 21 - Les spécificités de l'économie circulaire et modalités proposées pour les enregistrer dans un cadre comptable</td><td>114</td></tr><tr><td>Tableau 22 - Matrice d'importance relative des ressources nécessaires et selon leur degré de priorité pour rendre opérationnel un système de reporting et de comptabilité circulaire</td><td>126</td></tr><tr><td>Tableau 23 : Exemple pour l'empreinte des consommations intermédiaires (données fictives)</td><td>144</td></tr><tr><td>Tableau 24 : Exemple pour l'obtention de l'empreinte de la production (données fictives)</td><td>145</td></tr></table>

## Sommaire Annexe

<table><tr><td>Annexe 1 : Données nécessaires - Empreinte Sociale et Environnementale</td><td>141</td></tr><tr><td>Annexe 2 : méthodologie - Mesurer l'empreinte environnementale d'une activité ou d'une filière économique</td><td>143</td></tr><tr><td>Annexe 3 : Cadrage macro-économique de la filière gaz naturel (économie linéaire) versus biogaz (économie circulaire)</td><td>146</td></tr><tr><td>Annexe 5 : Trame organisation pour mener une analyse de son modèle d'affaires selon la méthode proposée par BM3C2</td><td>150</td></tr><tr><td>Annexe 6 : Trame connexions pour mener une analyse des liens entre son modèle d'affaires et celui d'une autre entreprise, selon la méthode proposée par BM3C2</td><td>151</td></tr><tr><td>Annexe 7 : Situations stratégiques et éléments organisationnels pour le métabolisme circulaire de l'industrie du textile aux Pays-Bas</td><td>152</td></tr><tr><td>Annexe 8 : Matrice pour mener une analyse de son modèle d'affaires selon la méthode proposée par Circular Canvas</td><td>154</td></tr></table>
# Glossaire

## Analyse de Cycle de Vie (ACV)

Méthode reposant sur la comptabilisation des prélèvements et émissions dans la biosphère, liés à chaque étape de la vie d'un produit, depuis l'extraction des matières premières nécessaires à sa production jusqu'à sa fin de vie (mise au rebus, réutilisation ou recyclage), en passant par sa fabrication, son transport, sa commercialisation, conservation et utilisation. Fortement calculatoire, elle est mise en œuvre grâce à une série de calculs matriciels activité humaine/flux élémentaires/ impact environnemental issus de bases de données. Plusieurs logiciels et cabinets de conseil spécialisés existent en France. Les séries de normes Iso 14040 et suivantes précisent ses bonnes pratiques de mise en œuvre.

Deux types d'ACV peuvent être mises en œuvre : l'ACV attributionnelle établit le bilan de la production d'un bien ou d'un service, et associe à ce dernier l'ensemble des impacts comptabilisés. L'ACV conséquentielle repose sur des calculs équivalents, mais vise à évaluer les conséquences environnementales d'un changement de pratiques. Cette évaluation se peut se faire uniquement sur le système initialement étudié, mais aussi s'étendre pour intégrer des systèmes de production qui en seront modifiés sans qu'il y ait pour autant de flux d'énergie ou de matières entre eux et le système initial. Une ACV visant à évaluer l'impact sur le réchauffement climatique de l'introduction de bio-carburants prendra donc en compte non seulement la phase de production et d'utilisation des carburants, mais aussi le changement de destination des terres qui aura pu être rendu nécessaire par cette production.

## Allongement de la durée d'usage

L'allongement de la durée d'usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente d'occasion ou au don, ou à l'achat d'occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation. »

Il est important d'ajouter que la durée d'usage dépend également de la conception des produits. La lutte contre l'obsolescence programmée, entrée dans le droit depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte, vise à empêcher les producteurs de diminuer volontairement la durée de vie de leurs produits pour en provoquer un renouvellement accéléré. L'éco-conception vise au contraire à faciliter la réparabilité et la démontrabilité des produits en vue d'allonger leur durée d'usage.

## Approvisionnement durable

L'approvisionnement durable concerne le mode d'exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d'exploitation et en limitant l'impact sur l'environnement, notamment dans l'exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l'exploitation agricole et forestière tant pour les matières/énergies renouvelables que non renouvelables.

## Ballast

Mélange de sable et de gravier maintenant les traverses d'une voie ferrée. Le ballast répartit les pressions sur la plate-forme et donne à la voie une assiette uniforme.

## BM³C²

L'outil BM³C² permet de modéliser l'impact de chaque choix sur les composantes du modèle d'affaire d'une entreprise. Pour cela, les entreprises renseignent une trame « organisation » de leur modèle d'affaire et une trame « connexions » (argents, échanges matériels, etc.) entre deux entreprises différentes. BM3C2 est un nouveau modèle d'affaires multi-acteurs, multi-niveaux, circulaire et collaboratif destiné à former les étudiants à l'économie circulaire et à les préparer à devenir des « intermédiaires de transitions » sociotechniques soutenables. BM3C2 est également destiné à apporter une aide aux porteurs de projets qui initient des démarches de transition vers l'économie circulaire.

Le modèle est issu de travaux de recherche à l'IAE de Nantes et a été développé puis expérimenté avec des partenaires socio-économiques dans le cadre d'un projet pédagogique financé par l'université de Nantes.
## Circulab Canvas

Circulab Canvas permet de dresser un diagnostic des impacts positifs et négatifs sur l'environnement et de caractériser les activités clés qui sont génératrices de ces impacts, avec les ressources naturelles, techniques et énergétiques nécessaires pour ce faire. Au cœur de ce diagnostic qui permet d'avoir une vue globale sur le modèle d'affaire d'une entreprise, se trouve la proposition de valeur. Et l'ensemble de la chaîne de valeur aval est représentée avec les utilisateurs, les usages et la distribution des produits ou services. L'outil Circulab Canvas est une adaptation qui rend dynamique la réalisation d'un plan d'affaire selon la méthode dite « business model canvas »

## Chaîne de valeur

La chaîne de valeur désigne l'ensemble des activités impliquées dans la production d'une entreprise ou d'un secteur.

## Charges circulaires

Les « charges de circularité » peuvent être définies comme un emploi donnant lieu à une utilisation immédiate de sa résultante. Les charges circulaires sont des charges d'exploitation. Elles concernent le processus de création de valeur de l'organisation (cycle d'exploitation). Ces charges de circularité concernent par exemple dans le cas du cycle de vie des rails, à l'achat de rails déposés, collectées et transportées dont le processus de transformation concerne leur fonte en aciérie.

## Cradle to Cradle

La norme d'éco-conception Cradle to Cradle® (« du berceau au berceau » en français) est une certification internationale créée en 2002 par le Cradle to Cradle C2C, à l'initiative du Products Innovation Institute. Inventée par Michael Braungart et William McDonough, elle vise à inciter les entreprises à fabriquer des produits durables pouvant être réutilisés ou recyclés sans mettre en péril la santé humaine ou l'environnement. Elle pousse donc les entreprises à se saisir des principes de l'économie circulaire. Ce concept tire son nom de l'exemple donné par la nature, qui recycle ses matériaux et s'en sert pour donner vie à d'autres. Par analogie, elle promeut l'idée que les déchets d'un produit puissent être utilisés comme matière première pour la fabrication d'un autre produit. Elle véhicule également la conviction que toutes les ressources de fabrication sont précieuses.

## Création de valeur

Les organismes récupèrent, conservent ou ajoutent de la valeur en fournissant des solutions efficaces qui contribuent à la valeur socio-économique et environnementale et utilisent les ressources de manière efficiente.

## Colline de la valeur

« La phase de pré-utilisation (extraction, production, distribution) s'affiche à gauche sous la forme la valeur est ajoutée à chaque étape et le produit monte. La deuxième phase est la phase d'utilisation et est représentée au sommet de la colline. Ici, la valeur d'un produit est à son plus haut. Et la troisième phase est la phase post-utilisation, où le produit perd valeur à mesure qu'elle descend. Dans la phase ascendante (deuxième colline de la valeur ci-dessous, orientée économie circulaire), chaque phase « post usage » vise à nourrir le produit complet ou ses composants pour conserver la valeur (par ex. en fournissant des produits d'occasion, ils retournent directement dans la phase d'utilisation. Avec le concept de la colline de la valeur, les ressources peuvent encore être utiles à d'autres et les produits peuvent être conservés le plus longtemps possible à leur valeur la plus élevée.

## Comptabilité des flux matières (MFCA)

Méthode de comptabilité, définie par la norme ISO 14051 : 2011, qui « fournit un cadre général pour la comptabilité des flux matières (MFCA). En comptabilité MFCA, les flux et les stocks de matières au sein d'un organisme sont suivis et quantifiés en unités physiques (par exemple masse, volume) et les coûts associés à ces flux matières sont également évalués. » (ISO)
## Consommation responsable

La consommation responsable doit conduire l'acheteur, qu'il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service). » selon la définition retenue par l'ADEME

Plus largement, la consommation responsable inclut, au-delà du processus d'achat, l'utilisation qui est faite du produit jusqu'à sa fin de vie.

## Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

Avec la Corporate Sustainability Reporting Directive, les entreprises sont amenées à réfléchir sur l'intégration, de l'environnement, du social et de la gouvernance dans leurs modèles d'affaires et leurs stratégies. En France, dès 2024, la CSRD s'applique aux 6000 entreprises, soumises à la DPEF. La France a été l'un des premiers pays à adopter et transposer la CSRD, imposée par l'Union Européenne, dans sa législation le 7 décembre 2023. La nouveauté par rapport à la DPEF, en plus de l'élargissement des entreprises concernées à l'horizon 2028, réside dans le fait d'harmoniser les reporting des entreprises et d'améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées. La CSRD et les ESRS, visent un objectif ambitieux qui est de faire de la soutenabilité un état d'esprit, une gestion normale et faire que la gestion non soutenable ne soit plus la norme

La CSRD oblige les entreprises à se préoccuper de la collecte des données sur leurs performances en matière de développement durable et les rendre publiques. Cela ouvre la voie à suivre pour mettre en œuvre une durabilité globale, des mesures de reporting.

## Comptabilité circulaire

Une comptabilité circulaire :

* Comptabilise de nouvelles sources de valeur comme l'allongement de la durée de vie des composants,

* Trace les flux de matières et les ressources utilisées de façon circulaire ou non (cf. Annexe A de la norme ISO 59020)

* Doit permettre de chaine les comptabilités d'entreprises entre elles pour repérer les connexions entre entreprises qui traitent de mutualisation, de collaborations, de coopérations en faveur de projets circulaires communs.

La comptabilité circulaire devient ainsi un vecteur essentiel de la transition des modèles d'affaires et a tout intérêt à se structurer autour des indicateurs de la norme ISO 59020. Une telle structuration permettrait à la fois de garantir la transition des modèles d'affaire vers la circularité et également de pouvoir renseigner annuellement les indicateurs de circularité, obligatoires. Et il serait aisé de suivre et mesurer les progrès de la performance circulaire obtenue.

Pour être généralisée, une comptabilité circulaire doit reposer sur des innovations comptables qui s'articulent autour de trois principes : révéler la traçabilité des flux et les boucles circulaires par un système de « tag », modifier des règles comptables et créer des comptes de circularité, chainer les comptabilités des sociétés entre elles.

## Consommations intermédiaires

La consommation intermédiaire correspond aux biens et services transformés ou entièrement consommés au cours du processus de production.

## Consommations de capital fixe

La consommation de capital fixe correspond à l'usure des actifs fixes utilisés dans le processus de production.

## Découplage entre croissance économique et ressources

« La rupture du lien entre une variable environnementale et une variable économique. Selon la définition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il y a découplage lorsque le taux de croissance d'une pression environnementale est inférieur à celui de sa force motrice économique (par exemple, le PIB) pendant une période donnée. Le découplage est absolu lorsque la variable environnementale demeure stable ou diminue, tandis que la variable économique augmente.
Le découplage est relatif lorsque la variable environnementale varie, mais dans une moindre mesure que la variable économique. »

Développement Durable

Selon la définition donnée dans le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, dit rapport Brundtland, où cette expression est apparue pour la première fois en 1987, « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

* Le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et

* L'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Double matérialité

La double matérialité, aussi appelé « double importance relative », conserve le même objectif que la matérialité simple : identifier les enjeux qui sont significatifs et qui peuvent influencer les décisions des acteurs financiers.

Cependant l'analyse de double matérialité consolide deux types de matérialité :

* La matérialité financière (vision "Outside-in") – ou matérialité simple qui étudie l'impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l'entreprise

* La matérialité d'impact (vision "Inside-Out"), qui va s'intéresser à l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement et la société.

Ecoconception

Elle vise, dès la conception d'un procédé, d'un bien ou d'un service, à prendre en compte l'ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux.

Les concepts de l'écoconception ont été posés au niveau international, en 2002, avec la parution de la norme ISO/TR 14062. Celle-ci précise que l'écoconception vise à « intégrer des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produits ». L'éco-conception préfigure le cycle de vie complet d'un produit. Elle permet de diminuer les quantités de matière et d'énergie utilisées lors de la production et de l'utilisation du produit, d'allonger sa durée de vie, de faciliter sa réparation, son reconditionnement et son recyclage.

Economie Circulaire

Selon l'AFNOR – norme XP X30-901 : « un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, à diminuer l'impact sur l'environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum. Cette norme définit également la chaine de valeur d'une entreprise : séquence complète d'activités ou d'acteurs qui fournissent (c'est-à-dire les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et les autres) ou reçoivent (c'est-à-dire les clients, les consommateurs, les membres et tout autre utilisateur) de la valeur sous forme de produits ou de service ».

Selon la norme ISO/59004 : Système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire des ressources en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur tout en contribuant au développement durable. Les ressources sont appréhendées sous l'angle de stocks et des flux, des flux entrant de ressources vierges au niveau le plus bas possible et le flux circulaire des ressources reste le plus fermé possible afin de réduire au maximum les déchets, les pertes et les rejets produits par les systèmes économiques.
## Economie de la fonctionnalité

L'économie de la fonctionnalité consiste à fournir aux entreprises, individus ou territoires, des solutions intégrées de services et de biens reposant sur la vente d'une performance d'usage ou d'un usage et non sur la simple vente de biens. Ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources naturelles dans une perspective d'économie circulaire, un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique. »

## Extra-financier

L'adjectif « extra-financier » fait référence à des dimensions ou critères, qui ne sont pas financiers, bien souvent sociaux ou environnementaux. On parle ainsi de critères extra-financiers pour désigner des critères autres qu'économiques, ou de performance extra-financière pour parler de la performance sociale et environnementale d'une entreprise.

## IRO – Impact Risque Opportunité

Les entreprises soumises à la CSRD doivent identifier, prioriser et gérer :

* Les impacts qu'elles ont sur l'environnement et la population

* Les risques auxquels elles sont ou vont être confrontées (risques climatiques, financiers, etc.)

* Les opportunités de développement qui s'offrent à elle dans le contexte actuel et futur (nouvelles attentes des consommateurs, nouvelles technologies...).

## Limites Planétaires

En 2009, dans la continuité de ces travaux, des chercheurs du Stockholm Resilience Centre identifiaient neuf limites planétaires à ne pas franchir pour préserver un « espace de développement sûr et juste pour l'humanité ». Ces neuf limites se fondent sur l'évolution de neuf phénomènes complexes et interconnectés : le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l'azote et du phosphore, le changement d'usage des sols, l'utilisation de l'eau douce, l'acidification des océans, l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique, l'augmentation des aérosols dans l'atmosphère, et l'introduction d'entités nouvelles dans la biosphère. Le dépassement des limites de « fonctionnement sûr » pour chacun de ces phénomènes peut provoquer des transformations en chaîne, potentiellement irréversibles, et déstabiliser l'équilibre planétaire, jusqu'à rendre la planète inhabitable

## Matérialité financière

La matérialité financière (dite encore matérialité simple) ne prend en compte que les impacts positifs (opportunités) et négatifs (risques) générés par l'environnement économique, social et naturel sur le développement, la performance et les résultats de l'entreprise.

## Matérialité d'impacts

La matérialité d'impacts (dite également matérialité socio-environnementale), sont à prendre en compte les impacts négatifs ou positifs de l'entreprise sur son environnement économique, social et naturel.

## Méthanisation

La méthanisation consiste à produire un mélange de gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone, par digestion anaérobie de matières organiques fermentescibles : effluents d'élevage, résidus de cultures, boues de stations d'épuration des eaux usées, déchets des industries agroalimentaires... Le biogaz peut être utilisé directement comme combustible ou pour produire de l'électricité dans des installations de cogénération. Transformé en biométhane après épuration, il présente une composition et des propriétés thermodynamiques équivalentes à celles du gaz naturel et peut être injecté dans les réseaux de gaz ou conditionné en bioGNV comme carburant pour véhicules. La méthanisation est un procédé utilisé dans l'agriculture et le traitement de biodéchets, celui des boues d'épuration urbaines et certains effluents industriels. C'est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes, de la matière organique, en conditions contrôlées et en l'absence d'oxygène.
## Modèle économique dit du Trèfle

Le modèle du trèfle repose sur des trois principes essentiels, qui sont tous trois liés par la notion de création de valeur :

* Sa caractéristique « collective », par laquelle les gens créent de la valeur ensemble,

* Sa caractéristique « partagée », dès lorsqu'elle est créée,

* Sa caractéristique « Multiple : lorsque qu'un modèle est créé, les bénéfices sociaux et écologiques, font partie intégrante de la proposition de valeur.

## Modélisation éco-environnementale

La modélisation éco-environnementale désigne les travaux de modélisation des impacts environnementaux des activités économiques. Elle permet une meilleure compréhension des relations entre économie et environnement, et inversement.

## Pensée systémique

Les organismes adoptent une perspective de cycle de vie et appliquent une approche à long terme lors de l'examen de leurs impacts sur les systèmes environnementaux, sociaux et économiques

## Partage de la valeur

Les organismes collaborent avec les parties intéressées tout au long de la chaine de valeur ou du réseau de valeur de manière inclusive et équitable, au bénéfice et pour le bien-être de la société, en partageant la valeur créée par la fourniture d'une solution.

## Produits circulaires

Les « produits circulaires » correspondent à des produits d'exploitation dite circulaire et sont des produits vendus qui ont subi un processus de transformation visant à maintenir leur valeur pour être intégré dans un autre processus de production.

## Résilience des écosystèmes

Les organismes élaborent et mettent en œuvre des pratiques et stratégies qui protègent et contribuent à la résilience et à la régénération des écosystèmes et de leur biodiversité, y compris en évitant les pertes et rejets nocifs et en tenant compte des limites de notre planète.

## Symbiose industrielle

L'écologie industrielle et territoriale, dénommée aussi symbiose industrielle, constitue un mode d'organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins. » La symbiose renvoie ici à l'échange de flux (matière, énergie, information) entre au moins deux entreprises pour leur bénéfice mutuel.

## Traçabilité des ressources

Les organismes recueillent et conservent des données pour permettre le suivi des ressources tout au long de leurs chaînes de valeur et sont responsables du partage des informations pertinentes avec les parties intéressées.

## Valeur ajoutée

Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire. (Définition Insee)
# INTRODUCTION

Ce présent rapport répond à la question du partage de la richesse et de la valeur en économie circulaire – comparaison avec l'économie linéaire, posée par les membres de Record. C'est sous le prisme d'une vision prospective et pragmatique qu'une réponse est apportée par le résultat de cette R&D. Réponse prospective, car ce rapport trace une trajectoire pour tenter d'objectiver les gains et les pertes d'une transformation des modèles d'affaires vers plus de circularité. Et pragmatisme, car l'enjeu est d'apporter, des solutions réalistes et existantes pour ensuite proposer des pistes afin de supporter et déployer les modèles d'affaires circulaires, en les connectant avec plus de sobriété et les limites planétaires.

Dans une première partie, ce rapport présente un diagnostic sur l'économie circulaire, son émergence en France, son positionnement historique, conceptuel, réglementaire, normatif et en termes de données macroéconomiques. De cette première analyse, il est possible de démonter qu'à ce jour l'économie circulaire ne décolle pas vraiment. En effet, certains acteurs de l'économie circulaire escomptaient pouvoir dégager de la valeur économique. Or, aucune valeur significative n'est visible comparée à la promesse formulée par certains acteurs. L'hétérogénéité des définitions de l'économie circulaire contribue à l'absence d'appropriation par les acteurs économiques de ce sujet, qui reste encore à un stade embryonnaire. Cette tendance est amenée à s'atténuer avec notamment les normes internationales obligatoire (ESRS E5) et volontaire (ISO/59010) qui dressent des définitions systémiques et précisent qu'une valeur circulaire doit être maintenue aussi longtemps que possible dans la chaîne de valeur.

Dans une deuxième partie, l'enjeu a été de sélectionner, d'analyser les indicateurs circulaires, semblant être les plus pertinents, au vu des spécificités de la circularité. Les processus circulaires présentent des caractéristiques qui leur sont propres et dynamiques : les boucles circulaires, l'allongement de la durée de vie des composants et des matériaux, des transferts immatériels entre entreprises. L'objet de la deuxième partie de ce rapport est de parvenir à objectiver l'économie circulaire et de la rendre la plus tangible possible à travers des métriques existantes ou des métriques à développer. Ces métriques sont complétées par le cœur de ce projet de R&D à savoir l'empreinte sociale et environnementale pour retracer la chaîne de valeur et les dépendances des activités aux ressources naturelles.

L'objectivation et la mesure de la circularité est certes essentielle pour démontrer la performance circulaire des processus, cependant, comme vu, dans la première partie, les modèles d'affaires circulaires sont encore émergents. Il s'agit d'un marché de niches pour lequel il semble utile de définir des conditions à son développement et de déterminer quels sont les leviers à activer pour le supporter.

Dans une troisième partie, sont analysées les stratégies pour accélérer le passage de l'économie linéaire vers l'économie circulaire. Des leviers de redirection des modèles d'affaires sont identifiés et proposés. Le levier qui semble le plus structurant pour parvenir à dégager une valeur et performance circulaire et en définir sa répartition est une comptabilité circulaire. C'est à partir d'expérimentations de comptabilité circulaire d'entreprises qu'il est possible de commencer à dresser un prototype de ce que pourrait être une comptabilité circulaire, vers plus de traçabilité, de chainage et d'allongement des durées d'amortissement.

Dans une quatrième et dernière partie, la réflexion menée dans le cadre de ce rapport a permis de mettre en exergue les ressources, les plus pertinentes pour supporter une généralisation des modèles d'affaires circulaires. Certaines ressources sont significatives pour déployer les modèles circulaires et leur performance comme la traçabilité des flux et d'autres sont prioritaires comme le soutien par la sphère publique et la réglementation.

En conclusion, la question que pose les membres de RECORD sur la « répartition de la valeur et la richesse en économie circulaire - comparaison avec l'économie linéaire » trouve une réponse qui s'articule tout au long de ce rapport. La répartition d'une valeur que l'on qualifie d'élargie car circulaire, nécessite, au préalable, de pouvoir être captée, mesurée, objectivée. Et la répartition de cette valeur peut difficilement se penser, aujourd'hui, au sein de seules frontières d'une entreprise.
## Encadré 1 : Publication en juin 2024 de la série des normes ISO 59000 sur l'économie circulaire et impact sur cette R&D

Cette R&D lancée, en 2022, par les membres de Record s'est faite dans le cadre de la norme AFNOR XP X30-901, tel que cela était précisé dans la commande initiale. Cette norme volontaire qui a été publiée en 2018 définit l'économie circulaire<fnref n="1" /> et dresse les contours d'un système de management adapté à l'économie circulaire. Le mouvement qui s'est engagé en France sur le sujet de l'éco-conception dès 2010 a permis de positionner la France comme leader sur le sujet de la circularité. Dès 2019, un groupe de travail technique ISO/TC323 a été créé sous l'égide de la France avec l'AFNOR. C'est la France qui a eu la présidence de ce groupe technique avec Catherine Chevauché, Directrice à la stratégie et à l'innovation chez Véolia. Dans le cadre de ce groupe technique, des normes internationales ont été publiées en juin 2024, date à laquelle le consortium remettait le rapport final aux membres de Record. Depuis juin 2024, ce sont les normes ISO 59004, 59010 et 59020 qui s'appliquent de manière volontaire et en remplacement de la norme XP X30-901.

* ISO 59004 - Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre,

* ISO 59010 - Recommandations relatives à la transition des modèles d'affaires et des réseaux de valeur

* ISO 59020 - Mesure et évaluation de la performance de circularité

Deux normes sont toujours en projet : la 59014 et la 59040.

* ISO 59014 - Durabilité et traçabilité de la valorisation des matières secondaires — Principes, exigences et recommandations

* ISO 59040 - Fiche de données de circularité des produits

Des éléments ont été ajoutés dans le rapport pour fournir une base normative actualisées. Néanmoins, grâce au comité de suivi de la R&D, le cadre et le contexte des normes ISO ont pu être intégrés dans notre l'analyse et les résultats auxquels nous aboutissons sont une déclinaison opérationnelle et pragmatique du contexte normatif que ce soit sur les indicateurs de circularité et des calculateurs à disposition, des exemples de fiches produits pour dessiner les contours d'un système d'information interne en entreprises, des leviers de redirection des modèles d'affaires à activer.

Source : d'après une interview de Catherine Chevauché mené en janvier 2024 et une conférence « Economie circulaire : un premier cadre de référence international » du vendredi 13 septembre 2024.

<footnote n="1">¹ « Un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, à diminuer l'impact sur l'environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum. Cette norme définit également la chaine de valeur d'une entreprise : séquence complète d'activités ou d'acteurs qui fournissent (c'est-à-dire les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et les autres) ou reçoivent (c'est-à-dire les clients, les consommateurs, les membres et tout autre utilisateur) de la valeur sous forme de produits ou de service ».</footnote>
# PARTIE 1 : Panorama et Positionnements historique, réglementaire, conceptuel et statistique de l'économie circulaire

## I. Analyse historique et académique, à travers les courants sur la pensée économique de la circularité

Dans cette partie, l'enjeu est de comprendre d'où vient la conception de l'économie circulaire, processus qui vise à réutiliser les matériaux, favoriser le recyclage et à dresser une analyse de pourquoi et comment nos économies se sont détournées de l'économie circulaire au bénéfice de l'économie linéaire.

### 1) L'économie circulaire, un concept ancien

L'économie circulaire est un concept dont le renouveau semble plaire depuis le début du 21ème siècle. Il suffit d'effectuer quelques recherches à partir d'articles académiques et également sur Internet pour nous rappeler que les fondements de l'économie circulaire datent des années 1800 et que ce modèle de développement circulaire a été précurseur à l'économie linéaire.

L'économie circulaire est un mode de fonctionnement ancien, propre à des espaces économiques territorialisés où les ressources naturelles étaient rares.

Selon Sabine Barles, professeure d'urbanisme et d'aménagement à l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, on observe jusqu'en 1870 une circulation spontanée de la matière entre la ville, l'industrie et l'agriculture. A cette époque les déchets étaient composés d'excréta urbain, de chiffons, d'os, de chiffons de laine, de verres, .... Il s'agissait de sous-produits urbains, très recherchés avec une valeur croissante. Ces sous-produits étaient réutilisés dans l'agriculture sous forme d'engrais, dans la production de papier (il fallait 1,5 kg de chiffon pour produire 1 kg de papier), dans la production de gélatine, de charbon ou encore d'allumettes à partir de l'os, la laine était recyclée ainsi que le verre. Toute une économie de la récupération et réutilisation s'est organisée avec le métier de chiffonnier qui avait pour mission de frapper aux portes des habitants pour récupérer ces matériaux. Il existait même une taxe à verser à l'Etat pour collecter les excréments humains, pour ensuite être utilisés comme fertilisant et accroître les rendements agricoles. C'est la première doctrine socio-économique de la circulation des matières. Cette doctrine repose sur un constat posé dès 1798 par Malthus que l'accroissement de la population exerce une pression sur les ressources naturelles. Le fait de pouvoir augmenter les rendements agricoles grâce à la circulation de matières organiques vouées à être mis au rebut est innovant pour l'époque. Cependant, avec la montée du mouvement hygiéniste fin du 19e siècle, début 20ème siècle, une telle utilisation n'est plus acceptable tant il n'est plus vertueux d'un point de vue environnemental et sanitaire.

Les sous-produits urbains ont connu une crise qui a été menée par :

* Des enjeux économiques de collecte et de mise à disposition d'un stock de ressources suffisants pour répondre aux besoins de plus en plus grandissants d'une société qui consomme.

* Des découvertes de nouveaux matériaux, de nouvelles ressources de remplacement : la paille et le bois pour le papier, les matières plastiques pour remplacer les os et la corne, et la révolution des engrais avec des engrais chimique (azote, phosphore, et potasse).

* Des mutations urbaines liées au développement des voitures en ville (et la fin de la circulation des animaux en ville et donc disparition des boues), l'apparition de la poubelle pour récupérer les ordures (qui de fait rend difficile la collecte par les chiffonniers, et altère les matières), et l'étalement urbain avec le recul de l'agriculture péri-urbaine qui éloigne les gisements de matière première.

Aujourd'hui tout le système que lequel repose nos modèles de développement est basé sur des processus linéaires. La promotion de l'économie circulaire et sa mise en œuvre ne disposent pas à ce jour de structures, d'organisations, de modalités de financement, d'une rentabilité des retours sur investissements circulaires qui soient adaptés aux modes de fonctionnement spécifiques de la circularité. Les principes sur lesquels doit se construire l'économie circulaire sont ceux de l'économie linéaire qui ne pensent pas les interactions, les dépendances entre activités économiques.
Si l'on repositionne la question de la circularité des ressources dans une approche historique et d'histoire de la pensée économique, la question serait alors comment parvenir à remettre en place une économie circulaire ? Avec des conditions de réussites qui sont forcément différentes et nouvelles par rapport au 18ème siècle, période au cours de laquelle on voit apparaître les premiers bouclages de flux de matières.

C'est en 1966 que cette idée de circularité est nommée par Kenneth Boulding avec le postulat suivant « l'homme doit s'inscrire dans un système écologique cyclique capable d'une reproduction continue de toute forme matérielle. » Il s'agit selon lui de stopper notre prédation des ressources naturelles et considérer la Terre comme un « vaisseau spatial sans réservoir illimité ni pour l'extraction ni pour la pollution ». Cette analogie de l'économie circulaire avec les symbioses naturelles consiste à monter à bord d'un vaisseau dont les ressources sont forcément limitées. De nombreux auteurs ont porté cette vision d'un accès fini aux ressources comme dans le rapport Meadows, en 1972, avec les limites planétaires ou encore R Kerry Turner et David William Pearce en 1989, avec l'apparition du terme économie circulaire dans leur ouvrage Economics of Natural Ressources and the Environment. Il s'inscrit dans la lignée du rapport sur les limites de la croissance, publié en 1972 par le Club de Rome qui établit les premiers modèles d'économie en boucle.

C'est ce que nous proposons de traiter dans la partie suivante, s'appuyer sur une démarche basée sur l'analyse de la pensée économique et des approches et concepts qui ont structurés les économies linéaires. Il sera montré également que cette structuration de l'économie n'est pas adaptée aux fonctionnements de l'économie circulaire.

## 2) Rétrospective des bases qui régissent nos économies : comment la linéarité peut-elle générer la soutenabilité ?

### a) Histoire de la pensée économique

Ce renouveau de l'économie circulaire pose la question de la soutenabilité de nos modes de développement actuels qui sont basés sur des modes linéaires avec des logiques de croissance volumique et à l'infini. Les théories économiques qui ont structuré nos modes de développement actuel sont elles-mêmes très linéaires et mécaniques, rappelant des lois mathématiques comme l'ont fait :

* Adam Smith avec sa main invisible. Cette théorie issue des « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations »<fnref n="2" />, 1776, s'intéresse aux déterminants de la richesse des nations et notamment aux déterminants de la croissance économique. Adam Smith a conceptualisé la théorie de l'avantage comparatif en commerce international. Certains pays ont des avantages que d'autres n'ont pas et donc « tant que l'un des pays aura ces avantages et qu'ils manqueront à l'autre, il sera toujours plus avantageux pour celui-ci d'acheter au premier, que de le fabriquer lui-même ». La main invisible assure la société que ce qui est produit correspond aux besoins de ses membres, et ce dans les quantités désirées. « Donnez-moi ce dont j'ai besoin, et vous aurez de moi ce dont vous avez besoin vous-même ». La notion de « main invisible » repose fondamentalement sur le principe d'un équilibre naturel résultant du jeu de tous les acteurs de l'économie en présence et de la confrontation de leurs intérêts, sans qu'aucune intervention régulatrice ne soit nécessaire.

* Économiste anglais, David Ricardo publie en 1817 "Principes de l'économie politique et de l'impôt" et est considéré comme l'un des économistes classiques les plus importants. Il développe une théorie de la valeur : selon lui, le prix d'échange d'un bien n'est pas déterminé par son utilité. A titre d'exemple, l'eau ne coûte pas cher, pourtant on en a besoin tous les jours. Ce n'est pas la loi de l'offre et la demande mais « c'est le coût de production qui détermine en définitive le prix des marchandises », c'est-à-dire que c'est le travail qui donne la valeur aux choses.

* Ou encore Robert Solow, qui en 1956 a posé les bases de l'économie néoclassique, où l'économie est en situation de concurrence pure et parfaite et que les déterminants de la croissance économique sont le capital et le travail. L'idée forte de cette théorie est de considérer que pour sortir d'un état stationnaire où la productivité des facteurs de production stagne, il suffit d'impulser le progrès technique car le travail est parfaitement substituable au capital. A cette

<footnote n="2">² Considéré aujourd'hui, comme le premier livre majeur de l'histoire de la pensée économique moderne</footnote>
condition, la croissance est infinie. Ce progrès technique empêche une stagnation à l'état stationnaire et repousse les frontières de l'économie.

* Irvin Fischer avec les théories de la valeur et des prix, « la théorie quantitative de la monnaie postule un lien direct entre la quantité de monnaie en circulation et le niveau des prix. Selon cette approche, une stimulation monétaire n'a pas d'effets bénéfiques durables sur l'économie, elle ne génèrera que de l'inflation. » La théorie quantitative de la monnaie sera défendue dans la seconde moitié du XXe siècle par un courant de pensée parfois appelé monétariste, dont Milton Friedman était un des principaux représentants. Selon Friedman, « l'inflation est toujours et partout un phénomène monétaire en ce sens qu'elle est et qu'elle ne peut être générée que par une augmentation de la quantité de monnaie plus rapide que celle de la production ».

Pendant plus de 200 ans, nos économies se sont construites sur ces bases. A cette période c'est donc l'avènement de l'économie linéaire et d'une croissance économique avec la croissance des matières premières, l'accès « facile » à l'énergie fossile, des ressources et la production de déchets. Cette croissance est issue du modèle industriel qui se fonde sur une logique de vente de biens et services standardisés, associée à une recherche de production en volume. Les acteurs utilisent plus de matières, plus d'énergie pour produire plus de valeur. Et la réponse apportée par les Economistes Néoclassiques à la question de raréfaction des ressources, est le progrès technique. Ce dernier vient se substituer aux ressources qui viendraient à manquer. Les bases qui régissent nos économies ne sont donc pas adaptées pour soutenir des procédés faisant appel à la circulation des biens et des services, la conservation, la durabilité, la pérennité, la coopération, la contribution :

* L'avantage comparatif qui spécialise les acteurs économiques et segmente l'économie au détriment de la vision systémique que nécessite l'économie circulaire ;

* La théorie de la valeur qui détermine le prix des biens et des services par leur coût de production et qui de ce fait, ne permet pas de déterminer la juste valeur que représente la mise en place de démarches circulaires favorisant la réutilisation, le recyclage des matières qui sont des techniques toujours plus coûteuses que les modes linéaires ;

* Avec Solow, être en situation d'état stationnaire n'est pas souhaitable et pour en sortir et favoriser une croissance infinie, seul le progrès technique peut le permettre. Cela va à l'encontre des règles de gestion de l'économie stationnaire, telles que définies par Herman Daly (Daly, 1990, 2005). :

* Limiter l'usage de toutes les ressources à des taux qui résultent ultimement à des niveaux de pollution qui peuvent être absorbés par l'écosphère ;

* Exploiter les ressources renouvelables à des taux qui n'excèdent pas la capacité régénérative de l'écosystème ;

* Extraire les ressources non-renouvelables à des taux qui n'excèdent pas l'implantation de substituts renouvelables.

* La théorie quantitative de la monnaie sur laquelle repose les processus de la finance actuelle et de l'accélération de la monnaie n'est pas favorable au financement d'investissements durables et non rentables à court terme comme peuvent l'être les investissements liés à l'économie circulaire et le changement du système de production que cela implique. (Jezabel Coupey-Soubeyran et al., 2024).

Ces bases issues de la macro-économie néoclassique présentent cependant de nombreuses failles pour pouvoir être favorables au développement de démarches circulaires qui demandent un soutien pour tenir compte de leurs spécificités : vision systémique, valeur circulaire, sobriété dans l'utilisation des ressources, mécanisme de financement d'investissements non rentables au vu des critères actuels des marchés financiers.

### b) Tentatives pour ériger des bases d'une économie circulaire

Il s'agit, dans cette partie, de révéler des constantes qui posent les bases d'une économie circulaire et d'en assurer son fonctionnement.

Tout d'abord, René Passet, économiste, pionnier des approches transdisciplinaires, a mis en avant dans l'ouvrage l'économique et le vivant, que les principes circulaires s'inspirent du vivant, qu'il y a un biomimétisme entre le fonctionnement de processus circulaires et celui des écosystèmes, de procédé naturel comme la photosynthèse. Ce sont des règles d'interdépendance, et d'interactions qui régissent
les fonctionnements du vivant. Par exemple, les déchets peuvent se transformer en nouvelles ressources organique grâce à la photosynthèse :

1. Fixer le carbone du CO2 et à libérer l'oxygène

2. Utiliser la lumière solaire pour reconvertir les matières inorganiques et l'acide carbonique en substance organique sources de vie

« Cet évènement d'une importance cruciale refermait la boucle et transformait un processus linéaire, voué fatalement à l'extinction en un processus circulaire se perpétuant lui-même » (R. Passet, (1996) p.58)

D'un point de vue arithmétique, il est acquis que le système linéaire ne peut pas continuer à croître dans les conditions actuelles d'utilisation des ressources et de production de déchets. Les ressources sont limitées et les services d'épuration des déchets ne sont plus soutenables. Selon l'infographie de l'Ademe, ci-dessous, ce problème va s'accentuer en raison de la croissance de la population et de nos modes de consommation actuels qui nécessiteront plus de matières premières.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>**Figure 1 - Approche linéaire d'un produit : de sa fabrication à sa fin de vie**</figcaption></figure>

Source : d'après l'infographie de l'Ademe, « l'économie circulaire comment ça marche ? ».

Les modes circulaires présentent des caractéristiques très spécifiques sur la circulation des biens et des services, la conservation, la durabilité, la pérennité, la coopération, la contribution. Et ces spécificités ne sont pas aujourd'hui couvertes par les règles qui régissent l'activité économique actuelle. Si l'on souhaite comparer l'économie linéaire avec l'économie circulaire, il est nécessaire de rétablir un équilibre et de s'appuyer sur des modalités de comparaison qui soient équitables. Il serait alors nécessaire de disposer d'outils économiques et de métriques plus en phase avec la réalité circulaire de certaines activités :

En s'appuyant sur les analyses formulées par certains auteurs (Herman Daly, Kenneth Boulding, Turner et David William Pearce) une caractérisation des bases de l'économie circulaire est tentée ci-dessous :

* Les systèmes de valorisation actuels sont adaptés aux modes linéaires mais pas aux modes de développement circulaire. Par exemple, la durée de vie des investissements et des produits sont calculés automatiquement sur la base de règles comptables liés à l'amortissement et l'inscription dans le compte de charge de la dotation aux amortissements : 10, 15 ou 20 ans. C'est une charge comptable qui permet de répartir le coût d'un actif sur sa durée d'utilisation. Cette charge est déduite du bénéfice imposable et permet de réduire son impôt sur les bénéfices. Or, la durée de vie des produits dans le traitement comptable pour l'entreprise Mob'ion par exemple, peut être augmentée en raison du caractère « éternel » de certains métaux, comme l'aluminium. La principale source d'aluminium est la bauxite dont les stocks devraient s'épuiser en 2155 (soit 131 ans de réserve au vu de la consommation actuelle).

* Les systèmes d'informations existants à ce jour sont cloisonnés et ne permettent pas de rendre compte d'une dynamique.

* Peu de sociétés sont aujourd'hui passées à des modes de production intégralement circulaires, seuls sont circulaires des segments de la chaîne de production

* Les métriques existantes ne permettent pas de rendre compte des processus circulaires

* Les interdépendances que nécessitent la mise en place de processus circulaires, ne peuvent être à ce jour identifiées ou retranscrites dans les systèmes comptables existants parce qu'il manque
une réflexion dynamique avec des boucles de rétroactions où les extrants des uns deviennent les intrants des autres

Ces constats sur les défaillances d'un système économique qui ne permet pas de supporter des démarches et processus circulaires ont été défendue, notamment, par l'économiste Herman Daly (1990). Selon lui, seuls les flux matériels de l'économie qui remplissent les trois conditions suivantes peuvent être considérés comme durables sur les plans matériel et énergétique :

* Le rythme de consommation des ressources renouvelables ne doit pas excéder le rythme de régénération de ces mêmes ressources ;

* Le rythme de consommation des ressources non renouvelables ne doit pas excéder le rythme auquel des substituts renouvelables et durables peuvent être développés ;

* Le rythme d'émission de pollution ne doit pas excéder la capacité de l'environnement à absorber et assimiler cette pollution.

Et comme le rapporte le Circularity Gap report de 2020, seulement 8,6% des ressources, au niveau mondial, sont effectivement recyclées. La circularité des modèles économiques est donc loin d'être atteinte.

Certains auteurs, comme Herman Daly, pensent que c'est seulement avec une économie dite stationnaire où les besoins en matière et énergie sont constants que l'économie circulaire est compatible.

La conversion des modèles économiques ne sera possible que si est en place un véritable découplage de l'empreinte matérielle et de la création de richesse économiques pour tendre vers des modèles sobres en ressources (D. Bourg, 2021).

## Encadré 2 - Découplage de la croissance économique et de la consommation de matières premières : mythe, réalité ou nécessité ?

La productivité matières est le ratio rapportant le produit intérieur brut (PIB) à la consommation intérieure de matières (DMC, Domestic Material Consumption). Cet indicateur permet de mesurer la transition vers un système économique plus économe en ressources. Il fait partie des cibles relatives aux objectifs de développement durable 2030 définies par l'ONU.

La France a pour objectif de découpler progressivement la croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, l'article 74 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son PIB et sa consommation intérieure de matières, dénommé également productivité matières.

Or rien ne garantit à ce jour que le découplage tant attendu ne se réalise. Tim Jackson dans son ouvrage « Prospérité sans croissance. La transition vers une économie durable » va jusqu'à qualifier d'impossible le découplage entre croissance économique et consommation de ressources.

Eloi Laurent précise également qu'il existe plusieurs formes de découplage. Nous nous en tiendrons à la définition fournie par le service statistique du ministère de l'Écologie.
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Encadré 3 : Découplage entre le PIB français et les principaux indicateurs environnementaux (base 100 en 1990)</figcaption></figure>

Source : France Stratégie, d'après le SOeS (données issues de l'Insee comptes nationaux, SSP-Agreste, enquête Teruti-Lucas, Douanes, Citepa).

Le terme découplage désigne « la rupture du lien entre une variable environnementale et une variable économique. Selon la définition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il y a découplage lorsque le taux de croissance d'une pression environnementale est inférieur à celui de sa force motrice économique (par exemple, le PIB) pendant une période donnée. Le découplage est absolu lorsque la variable environnementale demeure stable ou diminue, tandis que la variable économique augmente. Le découplage est relatif lorsque la variable environnementale varie, mais dans une moindre mesure que la variable économique. »

Ce découplage est cependant limité voire contraint par les éléments suivants :

* Le principe de circularité laisse penser que les ressources peuvent être recyclées, réutilisées à l'infini. Or il y a toujours dispersion dans l'environnement de l'énergie et la matière selon la loi de la thermodynamique ;

* L'effet rebond est majoritairement oublié comme effet collatéral de l'économie circulaire. Quand on réduit les coûts de production d'un produit du fait des gains d'efficacité matière, cela induit une consommation plus importante pour ce même produit ou un autre produit. Les gains environnementaux sont annulés voire dégradés par ce surplus de consommation ou de production.

* L'effet ciseau n'est pas pris en compte également. Il s'agit de baisser l'utilisation des ressources matérielles et d'augmenter celle des ressources immatérielles. L'enjeu devient alors de révéler et de parvenir à faire reconnaître les ressources immatérielles mobilisées dans le déploiement d'une solution, et démontrer leur prédominance sur les ressources matérielles.

* Toutes les boucles de circularité ne se valent pas du point de vue de la capacité à préserver la matière d'un cycle à l'autre. Le recyclage entraîne parfois des pertes de matières premières et une consommation d'énergie plus ou moins élevées. Il est de ce fait essentiel de concevoir des produits facilement recyclables. A titre d'exemple, les chiffres sur les objectifs de recyclage des emballages sont très satisfaisants aux regards des objectifs que l'Union Européenne a fixés.

* Les produits de l'économie circulaire ne se substituent pas parfaitement aux produits de l'économie linéaire. Les matières remplacées sont souvent plus chères et avec une qualité moindre, selon les défenseurs de l'économie linéaire ;

* Les dimensions sociale, sanitaire et sécuritaire de l'économie circulaire sont souvent absentes que ce soit par rapport au potentiel de création d'emplois ;
* Une incomplétude des dispositifs d'évaluation de la création de valeur et de la richesse, qui ne permettent pas d'apprécier la pertinence d'un découplage réel. Plus on pollue, plus il y a de richesses créées, plus on nettoie et plus la richesse augmente. Ce qui rend encore plus inatteignable le découplage entre croissance économique et réduction des ressources.

Avec les avancées de la série des normes ISO/59000, publiées en juin 2024, et notamment de la norme ISO/59020 sur la mesure de la circularité, l'indicateur de progrès véritable peut être une alternative intéressante au PIB car il tient compte des effets négatifs liés à l'activité économique, tels que les impacts environnementaux. Cet indicateur de progrès véritable n'est pas défini uniquement pour la circularité. Il permet de refléter les résultat positifs et négatifs de la croissance économique. Il peut être mesuré par la prise en compte de facteurs comme les taux de recyclage, les flux de mise en décharge et d'incinération, les coûts de valorisation

En guise de conclusion de cette analyse historique et des références académiques pour tenter de structurer les conditions économiques nécessaires au déploiement de l'économie circulaire, ce concept a tout de même connu un essor certain depuis le début des années 2000, avec différentes crises sur le prix des matières premières et l'insécurité géopolitique dont souffre certaines zones de Monde qui approvisionnent les activités économiques françaises.

## II. **Analyses réglementaire et institutionnelle : La France, pionnière sur le sujet de la circularité**

Les règlementations françaises ont été structurantes pour faire émerger une économie circulaire en France et la maintenir dans le paysage des nouveaux modèles économiques, alternatifs à l'économie linéaire.

Dans cette partie, sont retracées les différentes lois dans lesquelles l'économie circulaire est inscrite. Ce volet législatif s'accompagne également de la montée en puissance des normes sur le sujet, avec tout d'abord l'Afnor en 2018, puis la prise en main par la France, de la présidence du groupe technique TC323 sur l'économie circulaire, avec Catherine Chevauché de Véolia (et qui a été interviewée dans le cadre de ce projet), et la publication en juin 2024 des normes ISO/59004, 59010 et 59020.

### 1) La loi relative à la transition énergétique

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 fournit une définition de l'économie circulaire. Cette définition insiste sur la nécessité de dépasser le modèle d'économie linéaire en modifiant les modes de production et de consommation pour à la fois utiliser moins de matières, produire moins de déchets et réutiliser et recycler.

Cette loi a donné la définition suivante pour l'économie circulaire dite définition « officielle » et inscrite dans le Code l'Environnement – art.L110-1-1 – « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que par ordre de priorité à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits et suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à une recyclage ou valorisation des déchets. »

### 2) Une norme Afnor XP X30-901 sur un système de management circulaire

En octobre 2018 pour aider les organismes à mettre en œuvre un système de management de projet d'économie circulaire, une norme AFNOR est créée. La norme Afnor XP X30-901 pose ainsi une économie circulaire comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, à diminuer l'impact sur l'environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum. Cette norme définit également la chaîne de valeur
d'une entreprise : séquence complète d'activités ou d'acteurs qui fournissent (c'est-à-dire les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et les autres) ou reçoivent (c'est-à-dire les clients, les consommateurs, les membres et tout autre utilisateur) de la valeur sous forme de produits ou de services.

A noter l'AFNOR a repris la définition de l'ADEME et une grande partie de ses concepts de l'économie circulaire, en parlant d'ailleurs plutôt de domaines d'actions de l'économie circulaire plutôt que de « piliers ». Ce dernier terme pouvant mener à la croyance de la pertinence d'actions « en silo ».

La norme XP X30-901 présente l'économie circulaire comme étant un moyen de préserver les ressources naturelles, d'augmenter l'efficience dans l'utilisation des ressources et améliorer le bien-être des acteurs impliqués.

Sept domaines d'action sont identifiés dans la norme pour prendre en compte l'ensemble du cycle de vie des produits et se rapprocher de la définition de l'économie circulaire :

* L'approvisionnement durable

* L'écoconception

* La symbiose industrielle

* L'économie de la fonctionnalité

* La consommation responsable

* L'allongement de la durée d'usage

* La gestion efficace des matières ou produits e fin de vie.

La granularité de ces domaines d'action examinés au prisme des axes du développement durable permet aux entreprises de disposer clairement des objectifs à atteindre et des actions à déployer.

<table><caption>**Figure 2 - Exemple d'analyse croisée entre les 7 domaines d'actions de l'économie circulaire et les dimensions du développement durable – d'après le système de management d'économie circulaire de la norme XP X30-901, octobre 2018.**</caption><thead><tr><th>Dimensions</th><th>Exemples</th></tr></thead><tbody><tr><td>Environnementale :<br>diminuer l'impact<br>environnemental</td><td><ul><li>Préserver les ressources naturelles</li><li>Préserver les espaces naturels et sauvegarder la biodiversité</li><li>Réduire l'émission de polluants</li><li>Réduire l'émission de gaz à effet de serre</li><li>Préserver la qualité de l'eau et des sols</li><li>...</li></ul></td></tr><tr><td>Économique :<br>augmenter<br>l'efficacité dans<br>l'utilisation des<br>ressources</td><td><ul><li>Réduire les frais d'exploitation (économie d'énergie, diminution de l'utilisation de consommables, réduction des gaspillages, etc.)</li><li>Optimiser et partager les investissements</li><li>Développer une nouvelle activité (offrir de nouveaux services, développer sa clientèle, etc.)</li><li>S'assurer de la disponibilité à long terme de l'approvisionnement</li><li>...</li></ul></td></tr><tr><td>Sociétale :<br>CESSER<br>améliorer le bien-<br>être des parties<br>internes et externes</td><td><ul><li>Créer des partenariats</li><li>Créer des emplois locaux</li><li>Améliorer les conditions de travail (préserver la santé des personnes mobilisées dans la production et la réalisation des biens et services)</li><li>Impliquer les bénéficiaires et consommateurs dans les modes de production et de consommation responsable</li><li>...</li></ul></td></tr></tbody></table>

Source : Guide d'évaluation AFAQ Economie Circulaire – AFNOR Certification et Institut National d'Economie Circulaire, p.18.

Chaque entreprise peut ainsi décliner pour un management circulaire une feuille de route avec des éléments objectivables.

Au niveau macroéconomique, la France s'est notamment dotée d'une feuille de route sur l'économie circulaire avec les objectifs suivants :
* Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d'ici à 2030 par rapport à 2010.

* Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010.

* Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.

* Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l'émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires en moins chaque année grâce au recyclage du plastique

Créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.

### 3) La Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020

Et dans la poursuite de ce mouvement en faveur de l'économie circulaire, c'est en 2020, en France, qu'une loi voit le jour avec la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020, dite loi Agec). La France devient ainsi un pays pionnier en la matière.

La loi Agec contient de nombreuses mesures qui agissent sur les modes de production et de consommation. Et la loi Agec renforce ainsi la notion de responsabilité élargie du producteur (REP) qui consiste à faire contribuer les producteurs au financement et/ou à la gestion opérationnelle de la fin de vie des produits qu'ils ont mis sur le marché. Le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit. 8,1 millions de tonnes de déchets ont été recyclés, en 2020, à travers les filières REP (source Ademe). Parmi le 25 filières REP recensées en France, 14 filières sont historiques et existantes depuis 1993 comme les piles et accumulateurs ou les équipements électriques et électroniques. De plus, la loi Agec va permettre de structurer 11 nouvelles filières comme la filière sur les produits ou matériaux de construction du bâtiment. A noter, les activités du BTP génèrent près des trois quarts des quantités des déchets produits en France - soit plus de 220 millions de tonnes, dont près de 70 millions de tonnes pour le bâtiment. Ces déchets de bâtiment proviennent en quasi-totalité (93 %) des travaux de démolition/réhabilitation, la construction neuve représentant le solde.

La loi Agec impose une collecte séparée des biodéchets, en transposition de la réglementation européenne. Une fois collectés, les biodéchets devront être valorisés, principalement par compostage ou méthanisation. De ce fait, le mode de traitement des déchets sous forme de méthanisation va tendre à se développer dans les installations agricoles, pour traiter leur déchet.

En conclusion de ces deux volets réglementaires et du volet normatif, la France a été pionnière dans la mise en œuvre de modifications des modèles d'affaires en promouvant le recyclage, l'innovation technologique et l'optimisation des procédés et des ressources. D'autres pays ont également bénéficié d'un terrain fertile pour la promotion de l'économie circulaire. Aux Pays Bas, par exemple, ces initiatives se sont matérialisées avec un système de production qui a été entièrement repensé, en se basant sur les principes de métabolisme territorial et circulaire.
## Encadré 4 - Aux Pays-Bas : un autre choix qui s'inspire du modèle de métabolisme circulaire au sein de l'industrie du textile : un exemple de circularité forte.

Les Pays-Bas sont un des pays les plus actifs pour la mise en œuvre du concept "cradle to cradle" (C2C). Développé par Walter R. Stahel dans les années 70, le concept a été popularisé par le chimiste allemand Michael Braungart et l'architecte américain William McDonough en 2002 dans leur ouvrage "Cradle to cradle : remaking the way we make things", puis par le documentaire de 2006 « waste is food ».

Le modèle théorique C2C propose une approche basée sur le cycle de vie. Les produits conçus et fabriqués selon une approche C2C utilisent notamment soit des matières premières biodégradables (« natural nutrients ») retournant dans le cycle biologique ou des matières premières synthétiques sans impact négatif sur la santé ou l'environnement et qui seront aisément désassemblées et réutilisées ou recyclées indéfiniment sans perdre leur qualité en fin de cycle de vie des produits (« technical nutrients »), retournant ainsi dans le cycle technologique.

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Source : Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) [2014], « comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire », n°101, p.32.

L'autre particularité des Pays-Bas réside dans le programme Green Deal. Il s'agit d'accords volontaires, engageants les porteurs de projets sur la recherche de solutions favorables à une croissance verte dont l'économie circulaire.

Tout comme en Allemagne, le gouvernement est très actif pour soutenir le déploiement des filières d'économie circulaire, en soutenant des programmes de recherche, en créant des réseaux d'acteurs, et des démarches de symbiose industrielle via des partenariats public-privé et à travers également la commande publique.

Il n'est pas étonnant de constater que certaines filières hollandaises se sont construites autour de principes circulaires, comme la filière du textile.

L'industrie du textile a de nombreux impacts sur l'environnement dû à une consommation importante de ressources, et elle génère 5% des déchets dans le monde. En particulier, l'industrie a recours au coton et au polyester, qui utilisent 85% de la production de fibre soit 65 millions de tonnes en 2014.

Le mode et les habitudes de consommation amplifient le phénomène d'accélération d'une production de textile à faibles coûts, bon marché et produits de fait par une main d'œuvre à faibles salaires, et vendus à de gros volumes dans les pays du Nord.

Aux Pays-Bas, 61% des vêtements jetés le sont avec les déchets ménagers et vont de fait directement à la mise en décharge ou sont incinérés. 39% des textiles sont collectés et parmi eux, 84% sont réutilisés et 16% recyclés (qui à leur tour sont en fin de vie, mis en décharge ou incinérés).

<caption>**Figure 3 - Exemple d'un métabolisme circulaire mis en place aux Pays-Bas dans la filière textile.**</caption>
<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Source : Fischer, A., Pascucci, S., *Institutional incentives in circular economy transition: The case of material use in the Dutch textile industry*, Journal of Cleaner Production (2017), http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2016.12.038, p.7.

Un métabolisme circulaire s'est mis en place aux Pays-Bas avec 7 organisations et la création d'un outil numérique pour connecter les matériaux à recycler et les usages qui peuvent en être fait dans une autre entreprise. Au vu des nombreuses interdépendances qui existaient à la suite de la mise en place de stratégies circulaires par ces 7 organisations, l'enjeu a été d'organiser la collaboration et les affaires, et de faire émerger de nouvelles formes d'organisation, en amont où les bénéfices et les pertes des uns sont partagés avec les autres.

L'économie circulaire devient naturellement un axe phare des politiques de transitions écologiques, principalement au niveau européen avec le Pacte vert de l'Union Européenne. Le 11 mars 2020 a été publié un plan d'action pour l'économie circulaire et faire de l'Europe le leader de la ressource. La France dispose d'un socle réglementaire et institutionnel propice au développement de l'économie circulaire. Le 13 juillet 2023, le secrétariat général à la planification écologique a publié une planification écologique pour l'économie circulaire où sont présentés les grands axes et les données pour tendre vers une économie circulaire.

Il y est également précisé que le rythme de développement vers l'économie circulaire repose sur deux visions qui chacune vont impacter différemment la répartition de la valeur entre les parties prenantes, et qui ne sont pas circulaires à l'infini en raison notamment d'éventuels effets de rebonds.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>**Figure 4 - Périmètre couvert entre circularité faible et circularité forte.**</figcaption></figure>

Source : Secrétariat général à la planification écologique, présentation du 13 juillet 2023 lors de la réunion du Conseil national de l'économie circulaire, slide 24.
L'essence même de la R&D qui a été menée pour les membres de l'association Record vise à apporter des éléments de clarification sur ces différents niveaux de circularité (faible et forte) par des analyses statistiques, historiques, réglementaires et issues de parangonnage avec d'autres pays. Il s'avère que majoritairement ce sont des solutions que l'on peut qualifier de circularité faible qui sont adoptées par les entreprises. Une transition vers des modèles avec circularité forte est encore un modèle « de niche », nécessitant une accélération qui s'appuie à la fois sur des normes internationales et sur le développement d'une comptabilité circulaire rendant compte des impacts sur les boucles de circularité au sein d'un écosystème d'entreprises liées ou d'une filière économique

Pour compléter parfaitement le panorama réglementaire et normatif sur la question de la circularité, il convient d'ajouter à l'obligation de fournir des informations environnementales sur la circularité (ESRS E5) la norme européenne d'information en matière de durabilité et la norme ISO sur la circularité, publiée en juin 2024 (voir infra).

Depuis les accords de Paris en 2015, la transition des modèles d'affaires des entreprises que ce soit pour la décarbonation des trajectoires économiques, ou pour le passage à une économie circulaire semble être peu visible, comme en témoigne les chiffres annoncés dans le Global Circularity Report. De petits pas s'inscrivent dans les stratégies des entreprises, et il semble qu'une véritable transformation des modèles d'affaires pour atteindre les objectifs fixés au niveau européen par le New Green Deal, est timide. Avec les deux normes ci-dessous, la première obligatoire et la seconde volontaire, les conditions pour que les modèles d'affaires s'orientent vers plus de circularité sont posées et permettent de stimuler le développement et l'atteinte d'une circularité forte.

## 4) Normes européennes d'information en matière de durabilité sur l'économie des ressources et l'économie circulaire (ESRS E5)

Le 7 décembre 2023 que la France adopte et transpose la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) imposée par l'UE. C'est un des premiers pays à avoir transposé la législation. Et la nouveauté réside dans le fait d'harmoniser les rapportages des entreprises et d'améliorer la disponibilité et la qualité des données publiées.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>**Figure 5 - de l'Accord de Paris à la Directive CSRD : quelle cohérence entre tous ces textes ? de multiples initiatives en soutien des objectifs de développement durable de l'Union Européenne**</figcaption></figure>

*Source : d'après les textes réglementaires européens*

C'est tout l'enjeu de l'indicateur ESRS E5 de faire bifurquer les entreprises vers des modèles circulaires. Pour l'économie circulaire, de nouveaux modèles d'affaires doivent être créés à la fois pour maintenir et maximiser la valeur des ressources et des matières et assurer une rentabilité soutenable tout en respectant une performance globale qui ne peut plus être la performance financière économique existante actuellement dans les comptes de sociétés.

La norme ESRSE5 a pour objectif de préciser les exigences pour comprendre les incidences positives et négatives importantes, réelles ou potentielles, de l'entreprise sur l'utilisation des ressources, y compris l'utilisation efficace des ressources, le non-épuisement des ressources ainsi que
l'approvisionnement et l'utilisation durables de ressources renouvelables (ci-après dénommée, dans la présente norme « utilisation des ressources et économie circulaire »).

Il s'agit de comprendre également les éventuelles actions menées par l'entreprise, et leur résultat, pour éviter ou atténuer les incidences négatives, réelles ou potentielles, résultant de l'utilisation des ressources, notamment les mesures prises pour dissocier sa croissance économique de l'utilisation des matières, et pour traiter les risques et opportunités

Enfin, l'enjeu est également de porter à connaissance la nature, le type et l'étendue des risques et opportunités importants de l'entreprise liés aux incidences et aux dépendances de celle-ci résultant de l'utilisation des ressources et de l'économie circulaire, et la manière dont l'entreprise les gère.

## Encadré 5 : Calendrier de mise en œuvre de la CSRD

### Qui doit se conformer à la CSRD et quand ?

La mise en œuvre progressive de la directive sur le reporting de la durabilité des entreprises s'étend de 2024 à 2029, avec des échéances variables en fonction de la taille de l'entreprise et de son statut de cotation. Environ 50 000 entreprises dans l'UE devraient être concernées. Notez que les États membres de l'UE doivent transposer le CSRD dans leur droit national d'ici le 16 juin 2024.

### Phase 1 : Grandes Entreprises Soumises à la Directive sur la Publication d'Informations Non Financières (NFRD)

La première phase concerne les grandes entreprises de 500 employés ou plus déjà soumises à la NFRD. Elles doivent commencer à rendre compte conformément au CSRD en 2025 pour l'exercice 2024. Notez que les entreprises non cotées et cotées sont concernées.

### Phase 2 : Inclusion de Grandes Entreprises Supplémentaires

La deuxième phase englobe les grandes entreprises répondant à au moins deux des trois exigences spécifiées ci-dessus, précédemment non soumises à la NFRD. Notez que les entreprises non cotées et cotées sont concernées. Elles doivent commencer à rendre compte en 2026 pour l'exercice 2025.

### Phase 3 : Entités Négociées sur les Marchés de l'UE

Les grandes entreprises publiques de l'UE dont les actions sont négociées sur les marchés de l'UE et qui emploient plus de 500 personnes commencent à rendre compte en 2026 pour l'exercice 2025.

### Phases Suivantes :

#### Conglomérats Basés dans l'UE et Entreprises Non-UE :

Les conglomérats basés dans l'UE et les sociétés non-UE cotées sur un marché réglementé de l'UE commenceront à rendre compte en 2026 pour les périodes financières débutant le 1er janvier 2025.

#### Petites et Moyennes Entreprises (PME) :

Les petites et moyennes entreprises de l'UE et les entités non-UE cotées sur les marchés réglementés de l'UE commencent à rendre compte entre 2027 et 2029, alignant leurs périodes financières sur ou après le 1er janvier 2026. Notez que le CSRD ne place pas de nouvelles exigences de reporting sur les petites entreprises, à l'exception de celles dont les titres sont cotés sur des marchés réglementés.

#### Entreprises Non-UE avec des Filiales dans l'UE :

Les entreprises non-UE ayant des filiales ou des succursales significatives dans l'UE commencent à rendre compte en 2029 pour les exercices financiers débutant le 1er janvier 2028.

## 5) L'Economie circulaire selon la norme internationale ISO 59004

La série des normes ISO a été publiée en juin 2024, et présente le résultat du travail du groupe technique TC 323 sur l'économie circulaire, mené pendant 5 ans. Sous présidence française ce groupe technique a rassemblé plus 167 pays en y associant des experts académiques, issus du monde des entreprises, ou des institutions ou des ONG. Ce travail a permis d'aboutir à un consensus international sur l'adoption de la définition suivante : L'économie circulaire est système économique qui utilise une
approche systémique pour maintenir un flux circulaire de ressources, en récupérant, conservant ou ajoutant à leur valeur, tout en contribuant au développement durable.

↔ Des ressources peuvent être envisagées concernant les stocks et les flux.

↔ L'afflux de matière première est maintenu aussi faible que possible, et le flux circulaire des ressources est maintenu aussi fermé que possible pour minimiser les déchets, les pertes et les rejets du système économique

Cette norme est volontaire et n'est pas règlementaire. Elle repose sur un cadre conceptuel systémique et donne de la clarté sur les actions à mettre en œuvre.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>**Figure 6 – Un cadre conceptuel systémique qui reprend les 6 principes et les actions de la norme AFNOR XP X30-901**</figcaption></figure>

6 principes clés de la transition circulaire décrits dans l'article 5 la ISO/59004 :

1. Pensée systémique

2. Création de valeur

3. Partage de la valeur

4. Gestion orientée des ressources

5. Traçabilité des ressources

6. Résilience des écosystèmes

Les actions à mettre en œuvre pour transitionner vers l'économie circulaire sont énumérées dans la norme 59004 :

* Conception/design pour la circularité

* Approvisionnement circulaire

* Achats circulaires

* Optimisation des processus

* Symbioses industrielles, régionale ou urbaine

* Réduire, réutiliser, réutiliser

* Entretien et réparation

* Approches basées sur la performance

* Partager pour intensifier les usages

* Remise à neuf

* Logistique inversée

* Cascade de matériaux

* Recyclage

* Gestion des déchets

* Valorisation matière

* Récupération d'énergie

* Et la régénération des écosystèmes.

*Source : d'après la norme ISO 59004, publiée en juin 2024.*

Avec la norme ISO/59004, les entreprises et les organisations disposent ainsi d'un cadre de référence internationale qui est très précis et pragmatique pour toute entreprise qui souhaite se lance dans des démarches circulaires ou qui est déjà impliquées sur le sujet. Cette norme précise également que l'adoption de ces principes circulaires se font sur l'ensemble de la chaine de valeur. Elle donne également des exemples de pratiques et actions circulaire contribuant à la conservation de la valeur. On notera, ici d'ailleurs, cette terminologie de conservation de la valeur et n'ont pas de création de valeur. C'est une avancé sémantique considérable de se dire que la valeur n'est pas déterminée à croître continuellement.

### III. Un foisonnement de définitions qui tendent à se stabiliser en 2024 avec la publication de la norme ISO/59004

Avant la sortie de la norme ISO/59004 qui est finalement très récente (juin 2024), ce projet de R&D s'est appuyé sur les différentes réalités recouvertes par les multiples définitions de la circularité qui sont
toutes les unes aussi essentielles que les autres. La circularité est un concept polymorphe. Le plus souvent on tend à opposer les conceptions de la circularité, les unes aux autres, alors que finalement, il s'agit de différents stades de développement circulaire dans lesquels investissent les entreprises. Et ces stades de développement dépendent de la maturité du secteur économique sur le sujet et également de la capacité économique à mettre en place un nouveau mode de développement basé sur la réduction de l'utilisation des ressources, de l'augmentation du taux de circulation des matières, des composants et des produits dans l'économie. Cette circularité qui est qualifiée de circularité faible repose sur « l'hypothèse implicite que les produits sont indéfiniment récupérables, réparables et recyclables » (F. Aggeri, et al., (2023), p.31). Un modèle de circularité forte offre quant à lui une trajectoire de développement circulaire qui impacte l'ensemble du modèle d'affaires d'une entreprise et qui est vertueux pour l'ensemble des limites planétaires, avec une connaissance de l'impact des boucles de circularité permettant ainsi de les hiérarchiser (F. Aggeri, et al., (2023), p.31).

# 1) Recensement des définitions réglementaires et institutionnelles

Sous l'impulsion de la France, des travaux de normalisation internationaux ont démarré en 2018 pour élaborer des cadres de référence internationaux et ont mobilisé plus de 100 pays. Les normes de la série ISO 59000 (ISO 59004, 59010 et 59020) ont été publiées au moment où ce rapport était en cours de finalisation. Et, la norme 59004 définit ce qu'est l'économie circulaire, y compris sa vision, ses principes et ses recommandations générales et comment elle peut être mise en œuvre et comment elle contribue au développement durable.

Avant l'apparition très récentes de la norme ISO 59004, ce sont des définitions de l'économie circulaire multiples, proposées par des organisations publiques (ADEME, Commission européenne...) ou privées (Fondation Ellen Mac Arthur...) qui ont participé au foisonnement d'initiatives très contrastées les unes avec les autres.

Ce panorama des définitions de l'économie circulaire qui ont foisonnées durant les 20 dernières années, a toujours toute sa place dans ce rapport dans la mesure où cela permet de mener une analyse historique des démarches circulaires, de leur appartenance et également des freins à leur déploiement.

<table><caption>**Tableau 1 : Couverture des définitions qui peuvent être adoptées par les acteurs**</caption><thead><tr><th></th><th>Définition</th><th>Principes et Utilisations</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Instituts privés</td><td></td></tr><tr><td>Fondation Ellen Mc Arthur</td><td>« Une économie circulaire est restaurative et régénérative par nature et tend à préserver la valeur et la qualité intrinsèque des produits, des composants et des matériaux à chaque étape de leur utilisation. Le concept distingue les cycles biologiques et techniques. Ce nouveau modèle économique a pour objectif de décorréler le développement économique mondial de la consommation de ressources limitées. »</td><td>Principe 1 : Préserver et restaurer le patrimoine naturel en contrôlant les stocks de ressources limitées et en équilibrant les flux de ressources renouvelables. (La dématérialisation),<br>Principe 2 : Optimiser le rendement des ressources en permettant la circulation des produits, des composants et des matériaux à leur niveau de fonctionnalité maximal à tout moment au cours des cycles techniques et biologiques,<br>Principe 3 : Favoriser l'efficacité du système en décelant les externalités négatives en vue de les limiter.<br>Utilisation par le Secteur privé</td></tr><tr><td>Règlementaire : Code de l'Environnement</td><td>art.L110-1-1 – « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriques, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que par ordre de priorité à la prévention de la production de déchets,</td><td>Utilisation par l'Etat et ses services</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>notamment par le réemploi des produits et suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à une recyclage ou valorisation des déchets. »</td><td></td></tr><tr><td>Organisation publique : l'Ademe</td><td>L'Ademe reprend pour définition de l'économie circulaire, celle du code de l'environnement - art. L110-1-1. Cette définition aujourd'hui référence pour les acteurs territoriaux, notamment parce qu'elle est adossée à ensemble de leviers contribuant à réduire l'impact de l'économie sur l'environnement tout au long du cycle de vie des produits.<br>« L'économie circulaire peut se définir comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le bien être des individus. »</td><td>7 piliers de l'économie circulaire que sont :<br>- L'approvisionnement durable (achats responsables)<br>- L'écoconception.<br>- L'écologie industrielle (et territoriale)<br>- L'économie de la fonctionnalité<br>- La Consommation responsable<br>- L'allongement de la durée d'usage<br>- Le Recyclage, fin de vie produit.<br>Utilisation par les acteurs du territoire</td></tr><tr><td>Définition normalisée : AFNOR</td><td>L'économie circulaire est définie comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits, vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, à diminuer l'impact sur l'environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum. Cette norme définit également la chaine de valeur d'une entreprise : séquence complète d'activités ou d'acteurs qui fournissent (c'est-à-dire les fournisseurs, les travailleurs externalisés, les sous-traitants et les autres) ou reçoivent (c'est-à-dire les clients, les consommateurs, les membres et tout autre utilisateur) de la valeur sous forme de produits ou de service).</td><td>A noter l'AFNOR a repris la définition de l'Ademe<br>Utilisation : les entreprises souhaitant mettre en place un système de management favorisant l'économie circulaire</td></tr><tr><td>ESRS E5</td><td>La définition de l'économie circulaire qui y est retenue est la suivante : « L'économie circulaire désigne un système économique dans lequel la valeur des produits, des matériaux et d'autres ressources dans l'économie est maintenue aussi longtemps que possible, améliorant leur utilisation efficace dans la production et la consommation, réduisant ainsi l'impact environnemental de leur utilisation, minimisant les déchets et les rejets des substances dangereuses à toutes les étapes de leur cycle de vie, y compris grâce à l'application de la hiérarchie des déchets. L'objectif est de maximiser et de maintenir la valeur des ressources, des produits et des matériaux en créant un système qui permet le renouvellement, une utilisation ou une réutilisation optimale de longue durée, la remise à neuf, la refabrication, le recyclage et la biodégradation ».</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>ISO 59004<br>publiée en juin<br>2024</td><td>Système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire des ressources en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur tout en contribuant au développement durable.<br><br>Les ressources sont appréhendées sous l'angle de stocks et des flux, des flux entrant de ressources vierges au niveau le plus bas possible et le flux circulaire des ressources reste le plus fermé possible afin de réduire au maximum les déchets, les pertes et les rejets produits par les systèmes économiques.</td><td>Principes pour appuyer les progrès continus vers une circularité croissante :<br><br>1. Pensée systémique<br>2. Création de valeur<br>3. Partage de la valeur<br>4. Gestion orientée des ressources<br>5. Traçabilité des ressources<br>6. Résilience des écosystèmes</td></tr></table>

Sources : Fondation Ellen Mc Arthur (2019), Ademe (2017), Code de l'environnement (2018), AFNOR (2018), ESRS E5 (2023), ISO 59004 (2024).

L'économie circulaire a besoin de fonctionner en s'appuyant sur le croisement de trois dimensions :

→ Des innovations de comportements de l'ordre de l'écologie industrielle, de l'écoconception ou de la fonctionnalité ou de l'ordre des habitudes de consommation,

→ Les phases de la chaine de valeur d'un processus de production

→ Les boucles de circularité qui viennent alimenter les différentes étapes de la chaine de valeur : recyclage, refabrication, réemploi, réparation, méthanisation, compostage.

Cette mise en relation de ces trois dimensions est représentée par l'infographie de l'Ademe, ci-dessous.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>**Figure 7 – Schéma de fonctionnement dynamique de l'économie circulaire selon les 7 principes et les étapes du cycle de vie d'un produit**</figcaption></figure>

Source : d'après l'infographie de l'Ademe, « l'économie circulaire comment ça marche ? »

## 2) Le remplacement de la norme XP X30-901 par la série des normes ISO/59000 en juin 2024

Le domaine de l'économie circulaire est particulièrement en avance par rapport à d'autres modèles économiques émergents. En effet, l'économie circulaire a bénéficié pendant 20 ans, en France, d'une prise en main par les acteurs privés et publics et d'un foisonnement de définition et de paramétrage de ce qu'elle recouvre. En 2024, un consensus a été stabilisé au niveau international dans le cadre des travaux du groupe technique TC 323. La définition internationale de l'économie circulaire reste très connectée à celle qui était alors présente dans la norme AFNOR XP X30-901.
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>**Figure 8 – Vue globale de la famille des normes 59000 sur l'économie circulaire et issues des travaux du groupe technique TC 323, présidée par Catherine Chevauché (Véolia, France)**</figcaption></figure>

Source: ISO/59004, juin 2024, p.7.

Certains auteurs considèrent que l'approche présente dans la norme XP X30-901 et ISO 59 004 peuvent converger ou différer. Globalement, il est essentiel de retenir que l'esprit reste le même et que les différences notées sont mineures.

<table><caption>**Tableau 2 - Une norme ISO 59004 connectée à la norme XP X30-901**</caption><thead><tr><th>XP X30-901</th><th>ISO 59004</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2">CONVERGENCES</td></tr><tr><td>Système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources, à diminuer l'impact sur l'environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum</td><td>Système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire des ressources, en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur, tout en contribuant au développement durable.<br/>→ Les ressources peuvent être considérées à la fois sous l'angle des stocks et des flux.<br/>→ Le flux entrant de ressources vierges est maintenu au niveau le plus bas possible et le flux circulaire des ressources reste le plus fermé possible afin de réduire au maximum les déchets, les pertes et les rejets du système économique.</td></tr></tbody></table>
DIVERGENCES

Système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), **vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources**, à diminuer l'impact sur l'environnement tout en permettant le bien-être des individus, dans lequel la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum

Système économique qui utilise une approche systémique pour **maintenir un flux circulaire des ressources**, en recouvrant, conservant ou augmentant leur valeur, tout en contribuant au développement durable.

→ **Les ressources peuvent être considérées à la fois sous l'angle des stocks et des flux.**

→ Le flux entrant de ressources vierges est maintenu au niveau le plus bas possible et le flux circulaire des ressources reste le plus fermé possible afin de réduire au maximum les déchets, **les pertes et les rejets du système économique**.

Source : D'après AFNOR • Club des adhérents • Economie Circulaire • 13 septembre 2024.

Les actions décrites dans la norme ISO 59004 sont applicables à l'ensemble de la chaîne de valeur. Elles doivent systématiquement être abordées sous l'angle des 6 principes interdépendants et complémentaires :

* Une vision systémique qui prend en compte l'ensemble des interactions entre les systèmes économiques, environnementaux et sociaux ;

* La création de valeur : récupérer, conserver ou ajouter de la valeur ; apporter des solutions efficaces, ou utiliser les ressources de manière efficace ;

* Le Partage de valeur : collaborer tout au long de la chaîne de valeur ou de la valeur, réseauter de manière inclusive et équitable, partager la valeur créée avec la fourniture de solutions

* La gestion des ressources : gérer les stocks et les flux de ressources pour contribuer à leur disponibilité pour les générations présentes et futures, fermeture, ralentissement et réduction des flux de ressources, réduire les risques liés à la dépendance aux produits vierges ressources ;

* Traçabilité des ressources : collecter et conserver des données pour permettre le suivi des ressources, responsable du partage d'informations avec les parties intéressées.

* Résilience des écosystèmes : contribuer à résilience et à la régénération des écosystèmes et de leur biodiversité.

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 9 – Relations entre les normes ISO 59004, 59010 et 59020</figcaption></figure>

Source : ISO/59004, juin 2024, p.8.

Ces prérequis à mettre en place pour avoir une stratégie circulaire complète selon les termes du projet de norme ISO 59004, font partie de l'ordre de la vision à atteindre, et pour lesquels peu d'entreprises cochent, aujourd'hui, tous ces axes.
Finalement, l'économie circulaire est un modèle économique et industriel qui vise à maintenir les produits, leurs composants et leurs matériaux en circulation le plus longtemps possible, tout en veillant à garantir la qualité de leur utilisation. Ce modèle s'oppose en cela à l'économie linéaire, qui s'appuie quant à elle sur le schéma suivant : extraction ou récolte des ressources, fabrication et assemblage des biens, distribution et utilisation, et, enfin, production de déchets. C'est principalement au niveau de cette dernière étape qu'économie circulaire et économie linéaire s'opposent puisque, dans la première, les déchets ou produits en fin de vie trouvent une nouvelle utilité (par la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique, etc.), tandis que, dans la seconde, ils sont tout simplement éliminés. Le modèle linéaire rencontrant aujourd'hui une série de limites importantes (impact environnemental, épuisement des ressources, etc.), l'idée d'une transition vers un modèle davantage circulaire rencontre une adhésion sans cesse croissante. Bien au-delà du seul recyclage, l'économie circulaire englobe l'ensemble des étapes du processus de production, de la phase de conception d'un produit jusqu'à celle, ultime, de valorisation des déchets. Il entrevoit également de nouveaux modèles de consommation, comme l'éco-fonctionnalité.

Et les gains environnementaux de la mise en place de processus circulaire sont clairement identifiables comme suit :

1. L'utilisation des ressources naturelles doit être limitée au maximum (que ce soit pour produire un bien ou pour le maintenir en fonction) et restaurer ces ressources autant que possible si leur usage est incontournable

2. La durée de vie des produits doit être prolongée, aussi bien en veillant à cette dimension lors de la conception des produits qu'en ayant recours aux « boucles de réutilisation » : réparation, rénovation, revente, mise à jour technologique, retour en usine et, en dernier recours, recyclage des matériaux et composants (les cycles courts, à savoir ceux qui nécessitent le moins d'énergie, étant privilégiés).

3. Selon une vision très large et même globale de l'économie circulaire, elle permet d'accroître l'efficacité du système économique dans son ensemble (dans des domaines aussi variés que l'alimentation, la mobilité, l'habitat, etc.) et gérer les externalités négatives (comme l'occupation des sols, la pollution de l'air et de l'eau, la libération de substances toxiques, etc.).

De notre analyse et compréhension de comment les opérateurs économiques s'emparent du sujet de l'économie circulaire reste un sujet entier pour parvenir à mieux caractériser comment la valeur circulaire est créée, puis captée, et ensuite répartie. Dans la norme ISO 59004, ces notions sont couvertes. Bien que ce cadre normatif existe, il est récent. Et si l'on souhaite comprendre comment en pratique l'économie circulaire est adoptée, c'est à partir d'une analyse de référence académique que nous proposons d'y répondre.

### 3) Un éclairage académique sur l'économie circulaire pour s'en inspirer

#### a) Le « cœur » de l'économie circulaire, en pratique, selon une revue de la littérature

Le concept d'économie circulaire intéresse à la fois les universitaires et la recherche académique et les praticiens qui cherchent à mettre en œuvre ces procédés vertueux qui visent à réduire la consommation de ressources naturelles et prévenir la production de déchets. C'est donc pour cela que c'est à travers le triptyque « réduire, réutiliser, et recycler » que l'économie circulaire a connu des développements et des applications dans les procédés industriels.

Kirchherr, et al. (2017) ont identifié 114 définitions de l'économie circulaire et 17 dimensions, rattachables principalement à trois activités visant à **réduire, réutiliser et recycler**. Cette analyse a été actualisée en 2021 avec 221 définitions de l'économie circulaire qui ont été étudiées. Cette étude de 2021 repose sur un travail identique à celui de 2017 qui analysait 114 articles académiques sur l'économie circulaire. 221 nouveaux articles scientifiques, parus après 2017, ont été analysés. De cette nouvelle étude, il ressort que les tendances restent identiques entre 2017 et 2022 avec tout de même un saut significatif sur les perspectives macro-économiques de l'économie circulaire.

Le concept d'économie circulaire (EC) continue d'intéresser à la fois universitaires et praticiens (Kirchherr, 2021 ; Köhler et al., 2019 ; Vecchio et coll., 2022).

L'analyse des 221 définitions de l'économie circulaire permet de disposer d'un corpus qui renvoie à plus de 13 000 documents contenant le terme « économie circulaire » – 7 800 (environ 60 pour cent) sont apparus en 2020 ou 2021. Il s'agit d'une analyse longitudinale de plusieurs analyses qui peut donner
un aperçu de l'évolution de l'économie circulaire au fil du temps et dans le comportement des nouveaux concepts politiques émergents en général.

Cette analyse présente un instantané empirique des connaissances scientifiques actuelles sur l'économie circulaire.

L'économie circulaire est un système économique régénératif qui nécessite un changement de paradigme du concept de « fin de vie » avec la réduction, alternativement la réutilisation, le recyclage et la reconversion du matériel à travers la chaine d'approvisionnement, avec l'objectif de promouvoir la valeur de maintenance et de développement durable, créant une qualité environnementale, des développements économiques et une équité sociale à des bénéfices pour la générations courantes et futures. Cela est possible par une alliance des parties prenantes (industries, consommateurs, décideurs politiques, chercheurs) et leurs innovations technologiques et capacités.

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>**Figure 10 – Principes « cœur » de l'économie circulaire selon une revue de littérature**</figcaption></figure>

Source: D'après Kirchherr et al., (2023) « Conceptualizing the Circular Economy (Revisited): An Analysis of 221 Definitions», p.4.

### b) Les facteurs d'une transition circulaire selon une revue de la littérature

L'économie circulaire nécessite un (i) changement systémique fondamental, notamment en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement existantes ; (ii) L'économie circulaire n'est pas considérée comme un objectif final en soi mais un moyen de réaliser un développement durable ; (iii) quelques études scientifiques de la revue de littérature menée par Kirchherr, et al. (2021) se demandent si le concept d'économie circulaire peut concilier la durabilité environnementale avec le développement économique; (iv) La technologie, les compétences et les capacités pour l'économie circulaire font l'objet d'une attention accrue ; et (v) d'autres études soulignent qu'une large alliance de parties prenantes – et pas seulement des consommateurs et les producteurs, mais aussi les décideurs politiques et les universitaires – est nécessaire pour favoriser la transition circulaire, ce qui peut compliquer sa mise en œuvre.
<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>**Figure 11 – Représentation graphique des variables « cœur » -issues de la revue de littérature - qui permettent de générer des démarches circulaires**</figcaption></figure>

*Source: D'après Kirchherr et al., (2023) « Conceptualizing the Circular Economy (Revisited): An Analysis of 221 Definitions », p.4.*

De cette analyse longitudinale de 221 définitions de l'économie circulaire issues d'une revue de la littérature scientifique sur le sujet, il a été trouvé des preuves empiriques de ces tendances et des propositions sur comment une nouvelle conceptualisation peut aider à relier la théorie et la pratique, et la nécessité de disposer d'études plus détaillées avec un consensus plus large.

Avec ce premier niveau d'analyse sur l'objectivation de l'économie circulaire, nous disposons ainsi d'un panorama sur comment les opérateurs économiques s'en emparent. Un deuxième niveau de l'objectivation de l'économie circulaire consiste à dresser son panorama statistique à partir de données macro-économiques, internationales, européennes et nationales.

# IV. **Un renouveau de l'économie circulaire dans les années 2000 qui reste toujours inférieur à 10%<fnref n="3" />, 20 ans plus tard**

## 1) Démonstration du potentiel économique de l'économie circulaire par la Fondation Ellen Mc Arthur

### a) Emergence d'un cadre et d'un narratif sur l'économie circulaire

Ce renouveau de l'économie circulaire est impulsé par des facteurs conjoncturels et économiques qui renchérissent les coûts de production des entreprises : **le boom du prix des matières premières**, qui ont été multipliée par 4 entre 2000 et 2010, **l'embargo chinois sur les terres rares** (la Chine contrôle 95% du marché des terres rares, matériaux utilisés dans toutes les hautes technologies et posant d'ailleurs d'énormes questions quant à leur recyclabilité) et **la dégradation continue des indicateurs environnementaux**.

<footnote n="3">³ D'après le Gap Circularity Report, publié par la Circle Economy, part des matériaux recyclés et réutilisés après leur première utilisation.</footnote>
<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>**Figure 12 – Evolution du prix des matières premières (2000-2016)**</figcaption></figure>

Source : Banque Mondiale, indices mensuels, base 100 en 2010.

C'est le 2 septembre 2010 que ces bases attractives de l'économie circulaire ont été lancées à Londres, par la Fondation Ellen Mc Arthur.

La Fondation Ellen Mc Arthur (FEM) prend le pari de l'économie circulaire. La FEM développe un narratif de l'économie circulaire avec une promesse de quantifier la création de valeur économique et de protection de l'environnement, à partir du diagramme dit « papillon ».

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>**Figure 13 – Diagramme papillon de la Fondation Ellen Mc Arthur**</figcaption></figure>

Source : Ellen Mc Arthur Foundation, SUN and Mc Kinsey, Center for Business and Environment, Circular economy systems diagram (February 2019) www.ellenmacarthurfoundation.org - Drawing based on Braungart & McDonough, Cradle to Cradle (C2C).

Le schéma dit du papillon de la FEM est devenu le support incontournable de l'économie circulaire. Il illustre comment la consommation des matières premières peut être optimisée en ayant en tête une
conception intégrant recyclage et redistribution. Les produits et les composants doivent rester en
circulation aussi longtemps que possible et l'accent doit être mis sur le maintien de valeur au lieu de
recycler un important volume. Les plus petits cercles du diagramme se concentrent sur la réparation et
l'entretien et sont les plus importants. Les cercles doivent être aussi petits que possible. Car il est
préférable de garder le matériau en utilisation en l'entretenant plutôt que de le remplacer. Il est
egalement préférable de recycler l'ensemble du composant au lieu de le démonter pour le réutiliser.

Cet essor de l'économie circulaire a été propulsé par l'idée que la mise en place de processus circulaire est source de gains économiques tout en limitant les ressources utilisées et en évitant la production de déchets.

b) Des gains économiques attendus de la mise en place de la circularité à l'échelle des entreprises

Le principe sur lequel repose les gains économiques mis en avant par la FEM est celui de l'efficience économique qui est la relation entre le résultat d'un processus et les ressources utilisées pour l'atteindre.

Si l'on examine les trois principes sur lesquels s'appuient notamment le schéma dit « Butterfly » :

* Préserver et Restaurer le capital naturel en contrôlant les stocks de ressources limités et en équilibrant la gestion des flux renouvelables ;

* Optimiser le rendement des ressources en favorisant la circulation des produits, des composants, et des matériaux à leur niveau de fonctionnalité maximal à tout moment au cours des cycles techniques et biologiques

* Favoriser l'efficacité du système en décelant et en éliminant les externalité négatives,

Les gains économiques pour l'entreprise qui met en place un processus circulaire, également décrit dans le schéma dit « Butterfly » (recycler, rénover, réusiner, réutiliser, redistribuer, maintenir, prolonger, partager) ont estimés à 1 800 milliards d'euros d'ici 2030, selon la fondation Ellen MacArthur, SUN et McKinsey soit 900 milliards de plus qu'en suivant la voie actuelle du développement linéaire.

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figure 14 – Le Potentiel de l'économie circulaire – scénarios pour 2030</figcaption></figure>

Source : Ellen MacArthur Foundation, « Vers une économie circulaire : arguments économiques pour une transition accélérée », Executive Summary, p. 11.

Les entreprises doivent inventer de nouveaux modèles économiques qui créent des cercles vertueux entre l'utilisation optimale des matières premières, le recyclage, et la réutilisation. L'économie circulaire rencontre ainsi les trois objectifs économiques qui sont de favoriser une production locale, réduire
l'impact environnemental et créer de l'emploi (y compris pour des personnes moins qualifiées). (D'après le discours du roi Belge en date du 22 février 2024). Si l'on s'en réfère au rapport de la FEM « Vers une économie circulaire : arguments économiques pour une transition accélérée » :

* Le PIB européen pourrait croître jusqu'à 11 % d'ici 2030 et 27 % d'ici 2050, contre respectivement 4 et 15 % dans le modèle linéaire actuel ;

* En Europe, dans les secteurs des produits complexes à durée de vie moyenne, les opportunités de réduction des coûts nets de matériaux se chiffrent à 630 milliards de dollars dans un contexte de développement circulaire avancé

* Dans le cadre de l'analyse menée au Danemark, la modélisation indique que dix opportunités économiques de type circulaire pourraient créer l'équivalent de 7 300 à 13 300 emplois d'ici 2035, soit 0,4 à 0,6 % de la population active, comparé au scénario linéaire actuel

### c) *Et des externalités environnementales positives, en plus de la création de valeur*

Finalement l'économie circulaire en plus de créer de la valeur pour les entreprises, offre aussi la promesse de stopper la dégradation de l'environnement :

* Contribuer à la régénération des écosystèmes et de la biodiversité : Selon le rapport de la FEM « Vers une économie circulaire : arguments économiques pour une transition accélérée », la productivité des terres et santé des sols sera conservée grâce à une réduction de la consommation d'engrais chimiques jusqu'à 80 % d'ici 2050.

* Prévenir les pertes et émissions nocives : Selon le rapport de la FEM, les émissions de GES seront divisées par deux d'ici 2030, par rapport aux niveaux actuels (réduction de 48 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2030 dans les secteurs de la mobilité, des systèmes alimentaires et de l'environnement bâti, ou de 83 % d'ici 2050)

* Prendre en compte les limites planétaires<fnref n="4" /> : Toujours selon le rapport de la FEM, la consommation de ressources primaires sera réduite de 32 % d'ici 2030 et de 53 % d'ici 2050, par rapport à son niveau actuel (calculée sur la base des matériaux utilisés dans l'industrie automobile et la construction, des terrains immobiliers, des engrais artificiels, des pesticides, de l'utilisation de l'eau en agriculture, des carburants et de l'électricité non renouvelable).

Le champ de l'économie circulaire a connu un véritable essor depuis le début des années 2000, date à laquelle le prix des matières premières s'est envolé et que les indicateurs environnementaux se sont fortement dégradés. En 24 ans, c'est un foisonnement d'initiatives locales, nationales et internationales accompagnées d'un véritable relais de la part des institutions, des entreprises et des acteurs locaux. Dans l'encadré ci-dessous, ce sont des dirigeants d'entreprises engagés dans des démarches circulaires qui témoignent des bénéfices générés sur la chaine de valeur en raison de l'adoption de processus sobres tant sur la prise en compte des limites planétaires que sur l'utilisation plus économe de ressources, matières premières.

### Encadré 6 : Un foisonnement d'initiatives positives de l'économie circulaire

Sylvie Jéhanno, PDG Dalkia : « On réduit souvent la sobriété à la décroissance. Au contraire, dans le secteur de l'énergie, l'arrêt du gaspillage que nous appelons l'efficacité énergétique permet de réaliser d'importantes économies. De plus, réduire notre consommation en ressources émettrices de CO2 renforce notre souveraineté énergétique et donc économique. »

Les 4 types de démarches de sobriété qui en découle s'inscrivent dans le cadre de stratégie de circularité privilégiant la diminution des ressources :

* Optimisation de la proposition de valeur en diminuant ce qui est superflu pour le client,

* Mise en place de systèmes de production durable,

* Invention des modèles de consommation, et

* Invention d'usage durables.

<footnote n="4">⁴ Neuf limites planétaires à ne pas franchir pour préserver un « espace de développement sûr et juste pour l'humanité » voir plus bas pour le détail des limites planétaires.</footnote>
Ces stratégies s'accompagnent de démarches sur la chaîne de valeur impliquant de fait les fournisseurs, les usagers et les clients.

Florent Menegaux, Président de Michelin : « La circularité est clé pour Michelin et nous essayons de favoriser la réutilisation des matières. Par exemple, nous permettons le rechapage de nos pneus pour poids lourds et pour avions autant de fois que possible. Nous travaillons également à redécomposer les pneus usagés en matières premières élémentaires qui peuvent être réutilisées à leur tour dans de nouveaux produits. »

Ou encore " La collaboration est un levier nécessaire pour l'implémentation de mesures sobres. Nous essayons par exemple de diminuer notre quantité d'emballages, ce qui nous demande de collaborer non seulement avec nos fournisseurs mais avec toute notre chaîne de valeur (intermédiaires de transport...). " Guillaume Texier, DG Rexel.

Ce rapport présente également la conscience qu'ont certains dirigeants à aller vers une transformation en profondeur de leur modèle économique. " Il faut que nos économies passent dans une logique d'investissement de long terme, avec un prix assumé des externalités. " Benoit Bazin, DG Saint-Gobain.

Source : d'après l'étude parue en décembre 2022 de Boston Consulting Group sur « l'entreprise sobre »

Ces stratégies dites vertueuses, bien qu'elles semblent dégager des bénéfices économiques indéniables sont adoptées de manières parcimonieuses. Elles sont encore aujourd'hui caractérisées en tant que nouveaux modèles d'affaires durables venant s'opposer aux modèles linéaires qui sont principalement ceux des secteurs d'activités économiques.

Qu'en est-il au niveau de résultats objectivés sur la croissance et le développement de l'économie circulaire ? Quel est le niveau d'appropriation de l'économie circulaire par les entreprises ? Comment cela se retranscrit dans les indicateurs économiques ? et des indicateurs environnementaux ?

## 2) Une baisse mondiale de la circularité et des différences régionales sur son évolution

Qu'en est-il aujourd'hui entre la promesse de gains annoncés en 2010 ? Où en sommes-nous sur la prise en main des concepts de l'économie circulaire par les opérateurs privés ?

Selon la Gap Circularity Report, publié par la Circle Economy<fnref n="5" />, c'est une baisse du taux de circularité de l'économie mondiale qui a été enregistrée. La part des matériaux qui sont réutilisés ou recyclés après leur première utilisation est passée de 9,1% en 2018 à 7,2% en 2023.

### a) Un niveau de circularité qui se maintient dans la Région européenne

Au niveau européen, ce ralentissement du taux de circularité de l'économie européenne n'est pas perceptible dans les statistiques fournies par Eurostat. Si l'on examine le triptyque des indicateurs de circularité que sont l'empreinte matérielle, la productivité matière et le taux d'utilisation circulaire de matière, l'économie circulaire continue d'être plébiscitée par les acteurs économiques. Certes à un niveau qui reste faible mais une progression quand même à l'échelle de la région européenne :

* - 7,5% pour l'empreinte matérielle de 2010 à 2020 ;

* + 16,5% pour la productivité des ressources de 2010 à 2022 ;

* + 8,3% pour le taux d'utilisation des matières de 2010 à 2021.

<footnote n="5">⁵ La Circle Economy est une organisation à but non lucratif « the circle economy », localisée à Amsterdam, avec comme membres fondateurs notamment de grandes entreprises pionnières en matière de C2C : Philips, AkzoNobel, DSM, Desso, l'Institut néerlandais de l'écologie, des consultants, des investisseurs cleantechs, des sociétés d'économie sociale et solidaire, des hommes politiques. L'objectif est d'accélérer le passage d'une économie linéaire à une économie circulaire. Elle regroupe aujourd'hui 60 experts qui ont travaillé avec plus de 150 entreprises, 55 villes et 27 pays.</footnote>
Ce qui laisse penser que la baisse du taux de circularité enregistrée au niveau mondial n'est pas représentative pour rendre compte du développement de l'économie circulaire.

En Europe, on constate que l'empreinte matérielle est stable sur la période 2010-2020 et tend à diminuer légèrement dans l'Europe des 27 pays. Cet indicateur renseigne la quantité de matières premières nécessaires pour répondre à la demande finale. Cet indicateur fait partie des cibles relatives aux Objectifs de Développement Durable 2030 définies par l'ONU, dans son Objectif 12 : "Établir des modes de consommation et de production durables". Plus cet indicateur diminue et plus les efforts de circularité sur l'économie du pays en question sont importants.

L'empreinte matérielle atteint 13 654 tonnes par personne en 2020 de l'Union Européenne, avec des différences significatives au sein des pays membres : 25 582 tonnes pour un Danois contre 12 699 tonnes pour un Français. Les Pays-Bas restent exemplaires avec une empreinte matière de 8 163 tonnes par personne. Si l'on s'arrête sur les Pays Bas et la France, leur empreinte matière a diminué entre 2019 et 2020, de respectivement de -5% et de -8%. Cette baisse est consécutive à une hausse sur la période 2015-2019.

<table><caption>Tableau 3 : Empreinte matérielle sur la période 2010-2020</caption><thead><tr><th></th><th>2010</th><th>2015</th><th>2019</th><th>2020</th></tr></thead><tbody><tr><td>Union Européenne - 27 pays (à partir de 2020)</td><td>14,764</td><td>14,011</td><td>14,472</td><td>13,654</td></tr><tr><td>Danemark</td><td>18,88</td><td>22,188</td><td>24,228</td><td>25,582</td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>15,46</td><td>15,389</td><td>15,852</td><td>15,069</td></tr><tr><td>Grèce</td><td>18,57</td><td>14,078</td><td>12,301</td><td>11,439</td></tr><tr><td>Espagne</td><td>13,998</td><td>9,602</td><td>10,28</td><td>10,04</td></tr><tr><td>France</td><td>13,618</td><td>12,755</td><td>13,786</td><td>12,699</td></tr><tr><td>Italie</td><td>14,953</td><td>11,194</td><td>11,051</td><td>10,228</td></tr><tr><td>Pays Bas</td><td>10,125</td><td>9,654</td><td>8,589</td><td>8,163</td></tr><tr><td>Portugal</td><td>20,202</td><td>16,056</td><td>17,227</td><td>15,615</td></tr></tbody></table>

Source : Extrait de https://ec.europa.eu/eurostat/web/circular-economy/database

La "productivité matière<fnref n="6" />" renseigne quant à elle sur la capacité à produire de la valeur économique en limitant l'extraction de matière première. La "productivité matières" est le ratio rapportant le produit intérieur brut (PIB) à la consommation intérieure de matières (DMC, Domestic Material Consumption).

Cet indicateur transcrit l'objectif de découpler progressivement la croissance de sa consommation de matières premières. À cet effet, l'article 74 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son PIB et sa consommation intérieure de matières, dénommé également productivité matières.

Cette productivité est exprimée en euros par kilogramme. Elle est de 2,1231 euros/kg pour l'Europe des 27. La productivité des matières est nettement plus importante aux Pays-Bas avec 4,5753 euros/kg et très faible au Portugal avec 1,2575 euros par kg. La productivité matière pour la France augmente de 6,6% entre 2021 et 2022, tout comme celle de l'Allemagne, qui suivent la tendance à la hausse de la

<footnote n="6">⁶ Dans le cadre des Objectifs de Développement Durable porté par les Nations Unies, un indicateur traite de la circularité à travers l'établissement de modes de consommation et de production durables. Il s'agit de l'indicateur « empreinte matière ». Cet indicateur renseigne la quantité de matières premières réellement nécessaires pour répondre à la demande finale de la France et de ses habitants. L'empreinte matière (« Material Footprint » ou RMC, Raw Material Consumption) correspond à l'ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale d'un pays, y compris les flux indirects (matières premières utilisées lors de la production à l'étranger, lors du transport, etc.).</footnote>
productivité matière pour les pays de l'UE à 27. En revanche, des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas enregistrent une légère baisse.

<table><caption>**Tableau 4 : Productivité des ressources dans l'Union Européenne de 2010 à 2022**</caption><thead><tr><th></th><th>2010</th><th>2015</th><th>2020</th><th>2021</th><th>2022</th></tr></thead><tbody><tr><td>Union Européenne – 27 pays (à partir de 2020)</td><td>1,8227</td><td>1,9936</td><td>2,0408</td><td>2,0593</td><td>2,1231</td></tr><tr><td>Danemark</td><td>2,1754</td><td>2,0988</td><td>2,1363</td><td>2,1903</td><td>2,0584</td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>2,2517</td><td>2,4241</td><td>2,6908</td><td>2,6907</td><td>2,8171</td></tr><tr><td>Grèce</td><td>1,16</td><td>1,2181</td><td>1,5351</td><td>1,6316</td><td>2,8171</td></tr><tr><td>Espagne</td><td>1,833</td><td>2,6311</td><td>2,4586</td><td>2,5243</td><td>2,7949</td></tr><tr><td>France</td><td>2,662</td><td>2,9717</td><td>3,0382</td><td>2,9293</td><td>3,1218</td></tr><tr><td>Italie</td><td>2,4975</td><td>3,4284</td><td>3,4284</td><td>3,331</td><td>3,2622</td></tr><tr><td>Pays Bas</td><td>3,5242</td><td>3,8465</td><td>4,2887</td><td>4,6529</td><td>4,5753</td></tr><tr><td>Portugal</td><td>0,9229</td><td>1,1099</td><td>1,2015</td><td>1,183</td><td>1,2575</td></tr></tbody></table>

*Source : Extrait de https://ec.europa.eu/eurostat/web/circular-economy/database*

Le taux d'utilisation circulaire de matières mesure la contribution des matières recyclées à la satisfaction de la demande. L'utilisation de matière recyclées au sein de l'Union Européenne à 27, tend à augmenter sur la période. Il passe de 10,8% en 2000 à 11,7% en 2021. Sans surprise, le taux d'utilisation de matières est nettement supérieur en France, avec un taux de 19,8% en 2021 contre 7,8% au Danemark. Et les Pays-Bas sont très loin devant avec 33,8%. Ce taux est en hausse sur la période 2010-2021 pour les pays les plus vertueux en économie circulaire que sont les Pays-Bas, la France.

<table><caption>**Tableau 5 : Taux d'utilisation circulaire des matières dans l'Union Européenne de 2010 à 2021**</caption><thead><tr><th></th><th>2010</th><th>2015</th><th>2020</th><th>2021</th></tr></thead><tbody><tr><td>Union Européenne – 27 pays (à partir de 2020)</td><td>10,8</td><td>11,3</td><td>11,7</td><td>11,7</td></tr><tr><td>Danemark</td><td>8</td><td>8,3</td><td>7,5</td><td>7,8</td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>11,4</td><td>12</td><td>12,9</td><td>12,7</td></tr><tr><td>Grèce</td><td>2,7</td><td>1,9</td><td>4,4</td><td>3,4</td></tr><tr><td>Espagne</td><td>10,4</td><td>7,5</td><td>9,3</td><td>8</td></tr><tr><td>France</td><td>17,5</td><td>18,7</td><td>19,2</td><td>19,8</td></tr><tr><td>Italie</td><td>11,5</td><td>17,2</td><td>20,6</td><td>18,4</td></tr><tr><td>Pays Bas</td><td>25,3</td><td>25,8</td><td>30</td><td>33,8</td></tr><tr><td>Portugal</td><td>1,8</td><td>2,1</td><td>2,3</td><td>2,5</td></tr></tbody></table>

*Source : Extrait de https://ec.europa.eu/eurostat/web/circular-economy/database*

Le mouvement de baisse de l'économie circulaire annoncé dans le Gap circularity report est effectivement perceptible pour la majorité des pays européens. La France et les Pays-Bas sont quant à eux dans un mouvement inverse qui vise à considérer que l'économie circulaire poursuit une progression constante de hausse.
Ces deux pays bénéficient d'un contexte réglementaire et institutionnel qui s'y prête et qui a été mis en
place depuis plusieurs années permettant de fertiliser un terreau solide pour faire de l'économie
circulaire, un axe de développement solide.

b) Une poursuite de la dégradation des indicateurs environnementaux de 2009 à 2023.

Il est aujourd'hui communément admis que la dégradation des indicateurs environnementaux est représentée par le concept de limites planétaires. En plus de 15 ans, 6 des 9 limites planétaires reposant sur les travaux du Stockholm Resilience Institute ont été dépassées signalant que nos modes de production et de consommation ne sont plus compatibles avec la définition d'un espace juste et sûr pour permettre l'habitabilité de Terre.

Au-delà de cet espace sur et juste, le système s'emballe, rendant son évolution imprévisible.

A partir du concept de limites planétaires, il est aisé de comprendre que les ressources de la planète sont finies tel un « vaisseau spatial sans réservoir illimité ni pour l'extraction ni pour la pollution » (Kenneth Boulding, 1966). Le concept d'économie circulaire est influencé par les travaux de Boulding. Il a soutenu que pour que l'économie et l'environnement coexistent en équilibre, la Terre devrait être considérée comme un système souhaitable en boucle fermée (ou une économie de vaisseau spatial fermé selon ses termes) avec une capacité d'assimilation limitée.

Bien avant les travaux grand public du Rockström Institute, de nombreux auteurs ont porté cette vision d'un accès fini aux ressources comme dans le rapport Meadows, en 1972, avec les limites planétaires ou encore R Kerry Turner et David William Pearce en 1989, avec l'apparition du terme économie circulaire dans leur ouvrage Economics of Natural Resources and the Environment. Il s'inscrit dans la lignée du rapport sur les limites de la croissance, publié en 1972 par le Club de Rome qui établit les premiers modèles d'économie en boucle.

Encadré 7 : Le concept de limites planétaires et les indicateurs environnementaux disponibles pour les caractériser

En 2009, dans la continuité de ces travaux, des chercheurs du Stockholm Resilience Centre identifiaient neuf limites planétaires à ne pas franchir pour préserver un « espace de développement sûr et juste pour l'humanité ». Ces neuf limites se fondent sur l'évolution de neuf phénomènes complexes et interconnectés : le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, la perturbation des cycles biogéochimiques de l'azote et du phosphore, le changement d'usage des sols, l'utilisation de l'eau douce, l'acidification des océans, l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique, l'augmentation des aérosols dans l'atmosphère, et l'introduction d'entités nouvelles dans la biosphère. Le dépassement des limites de « fonctionnement sûr » pour chacun de ces phénomènes peut provoquer des transformations en chaîne, potentiellement irréversibles, et déstabiliser l'équilibre planétaire, jusqu'à rendre la planète inhabitable.

Ces limites planétaires sont calculées pour la France par le service statistique du Ministère en charge de la transition écologique :
<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires/pdf/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires.pdf
<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 15 – De 3 à 6 limites planétaires sur 9 ont été dépassées en 15 ans</figcaption></figure>

Source: https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adh2458

c) Des indicateurs de circularité multiples pour rendre compte de stratégies et de conceptions circulaires différentes et contrastées

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et PricewaterhouseCoopers (PwC) ont mené l'analyse du paysage des indicateurs circulaires entre novembre 2017 et avril 2018. La collecte d'informations et de données pour le processus comprenait 39 entretiens avec des entreprises (dont 18 membres de Factor10), 8 entretiens supplémentaires avec des ONG, des gouvernements et des universités, ainsi que l'examen de 140 rapports annuels et de 25 autres sources pertinentes. L'étendue de la recherche couvrait 15 secteurs et cinq continents. (Amérique du Nord et Amérique du Sud, Europe, Afrique et Asie-Pacifique) avec des entreprises qui ont déjà des pratiques circulaires en place et qui sont d'accord pour communiquer dessus.

Les entreprises interrogées savent que les approches circulaires génèrent une valeur financière dont les contours restent à déterminer. Les processus et produits circulaires peuvent :

* Réduire les coûts,

* Améliorer les relations avec les clients et les employés,

* Se démarquer de la concurrence, et

* Stimuler l'innovation.

Cependant, l'économie circulaire représente quelque chose d'un peu différent pour chaque entreprise selon les zones géographiques et les secteurs.

La plupart des entreprises ont leur propre définition de l'économie circulaire. Les indicateurs de reporting de la circularité sont variables d'une entreprise à une autre en fonction de comment l'entreprise définit ce qu'est l'économie circulaire.
<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 16 : Des conceptions très variées de l'économie circulaire, adoptées par les entreprises</figcaption></figure>

Source : WBCSD, (mai 2018) » Circular metrics, Landscape Analysis », p.6.

La plupart des entreprises utilisent leur propre définition de l'économie circulaire : 74% des interviewés ont indiqué que leur entreprise structurait ses indicateurs autour de leur propre définition et mesure de la circularité. La figure ci-dessus répertorie les différentes approches choisies et leur fréquence chez les 39 entreprises interrogées. Le cadre d'économie circulaire le plus mentionné est le diagramme papillon de la Fondation Ellen Mac Arthur, à 24%. Il est aussi fait référence à d'autres cadres mais dans des proportions moindres.

La plupart des indicateurs relatifs à l'environnement et aux ressources déjà proposés par d'autres organisations comme le GRI sont pertinents en matière d'économie circulaire.

Reconnaître les différences dans la façon dont les entreprises définissent et communiquent sur l'économie circulaire permet de calibrer correctement la philosophie dans laquelle sont calculées les indicateurs « circulaires » divulgués par les entreprises. Ces derniers peuvent être répartis dans trois catégories, citées précédemment :

* Les mesures d'efficacité opérationnelle ;

* Les mesures de performance en matière de développement durable ;

* Les indicateurs de création de valeur circulaire.

Comme cela a déjà été repéré dans les différents rapports intermédiaires qui ont déjà été remis, les entreprises sont à différents stades de maturité par rapport à leurs ambitions en matière d'économie circulaire. Beaucoup commencent leur parcours circulaire en intégrant un récit d'économie circulaire dans leurs opérations actuelles. Certaines entreprises affichent clairement leurs stratégies circulaires dans leur stratégie de développement durable. Peu d'entreprises ont réévalué leur stratégie d'entreprise pour la fonder sur des principes circulaires.
<table><caption>Tableau 6 : Un éventail de déploiement de stratégies circulaires à des niveaux d'intégration très contrastés</caption><thead><tr><td>Gain opérationnel immédiat pour l'entreprise</td><td>Exemples de mise en œuvre d'un processus circulaire sur un segment de la chaîne de valeur</td></tr></thead><tbody><tr><td>Les coûts : l'économie circulaire, garantie de la maîtrise des coûts</td><td>Le dispositif "Diag Eco-Flux" : programme d'accompagnement qui permet aux PME et ETI de faire des économies tout en améliorant leur impact sur l'environnement grâce à la réduction des pertes sur les flux d'énergie, d'eau, de matières premières et de déchets.<br/>Renault et Smart : maîtriser les coûts en partageant une plateforme et 70 % des composants de la voiture. Au-delà de la mise en commun des plateformes de production, il existe des synergies possibles entre produits d'une même entreprise ou d'une même gamme, à l'image de Renault et Smart. Cela permet d'abaisser les coûts de production.</td></tr><tr><td>L'efficacité de l'outil de production : l'économie circulaire au service de la productivité</td><td>Rotoman 3.0 par Maximum<br/>L'atelier Maximum conçoit et fabrique du mobilier avec des excédents de production industrielle française (chutes, pré-séries, ratés, pièces de calage, etc.).<br/>Pochéco : écologie + économie = « écolonomie »<br/>Entreprise française de fabrication et vente d'enveloppes, Pochéco repense la création de richesse depuis plus de vingt ans selon le principe d' « écolonomie », c'est-à-dire faire des économies en faisant de l'écologie. En appliquant les principes de circularité sur son outil de production, Pochéco a réussi à gagner en productivité sur tous les sujets</td></tr><tr><td>Supply chain et réseaux : l'économie circulaire pour des approvisionnements Durables et sécurisés</td><td>Veolia-Renault-Solvay : une opération de mutualisation pour recycler les batteries de véhicules électriques et sécuriser les approvisionnements de métaux<br/>Les initiatives de recyclabilité de Werner & Mertz<br/>Une réflexion a été menée au sein de Werner & Mertz et a permis aux entreprises du groupe (Rainett, Frosh, Tana Professional et Green Care Professional) d'utiliser le plastique en fin de vie pour le transformer en matière première destinée à être utilisée dans les packagings.</td></tr><tr><td>Organisation : l'économie circulaire pour une structure optimisée</td><td>La Station de ski du Mont SUTTON : une coopération entre entreprises pour assurer une pérennité des emplois saisonniers<br/>Face aux enjeux de rotation des employés du centre de ski du Mont SUTTON au Québec (250 salariés, dont 220 saisonniers) et aux difficultés de recrutement à chaque saison, le service de ressources humaines s'est intéressé au concept de partage saisonnier de la main d'œuvre. En exploitant les synergies entre les acteurs économiques du territoire, cette démarche tend à s'intégrer dans une logique de mutualisation des besoins et d'écologie industrielle et territoriale.</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td><strong>Solutions Partage</strong> : une plateforme de mutualisation de ressources entre entreprises, au cœur des territoires, en région des Pays de la Loire Solutions Partage est une plateforme numérique déployée sur toute la région des Pays de la Loire à destination des intercommunalités et de leurs entreprises. Développée par Factoryz, elle vise à créer le lien entre tous les acteurs économiques et permettre le partage d'équipements, de locaux, de matières, mais aussi de compétences et de formations.</td></tr><tr><td>Vente et communication :<br/>l'économie circulaire pour une<br/>stratégie de vente améliorée</td><td><strong>Mission réparation chez FNAC Darty</strong><br/>Dès juillet 2018, le groupe FNAC Darty a mis en place un indice de réparabilité « LaboFnac » sur ses produits. Il permet aux clients de connaître la faculté d'un produit à être réparé selon différents critères : la disponibilité de la documentation technique, la facilité de démontage du produit, la disponibilité et le prix de pièces détachées, la facilité pour le consommateur à reconfigurer le produit lui-même, voire à faire fonctionner son produit avec des logiciels libres.</td></tr></table>

Source : d'après « Économie circulaire et compétitivité : Générer des bénéfices économiques grâce à l'économie circulaire », Orée.

L'analyse statistique de l'économie circulaire permet d'objectiver certaines tendances sur son maintien dans les pays qui ont été leader sur l'économie circulaire au niveau réglementaire, comme la France ou les Pays-Bas. Les indicateurs micro-économiques à l'échelle de l'entreprise sont encore peu représentés et leur adoption n'a pas encore été à ce jour considérée comme systématique. Et cela est valable même si les nouveaux modèles économiques dit « circulaires » bénéficient d'un contexte réglementaire et normatif plus favorables que les nouveaux modèles économiques s'apparentant à l'économie régénérative, symbiotiques, collaborative.

Finalement, la circularité c'est le déchet que l'on ne produit pas. Le produit doit être pensé en ce sens au niveau de sa conception, de son design, et réflexion sur les matières qui le composent afin de maintenir le plus longtemps possible la valeur de ce produit dans la chaine de valeur. Par exemple, certains matériaux utilisés dans la fabrication des machines à laver, comme l'inox pour les tambours, sont des matériaux « éternels » qui peuvent être réutilisés à l'infini. La valeur économique dont on dispose aujourd'hui pour tenter d'approcher une valeur circulaire n'est pas suffisante à la fois parce qu'elle ne couvre pas certaines ressources immatérielles utilisées qui ne sont pas comptabilisées ou ne cerne pas la totalité des actifs circulaires impliqués ou encore la main d'œuvre invisibilisée sur de tâches à faible valeur ajoutée.

## V. Vers une valeur élargie de l'économie circulaire

Après avoir discuté le périmètre et paramétrage de ce qu'est l'économie circulaire, la question qui se pose à ce stade est de bien comprendre quels sont les contours de l'économie circulaire pour mieux en cerner sa valeur.

A ce stade, la valeur économique telle qu'elle est fournie à ce jour par les comptes de société ne permet pas trois choses :

1. de comptabiliser tout ce qui relève de valeur intangible car à ce jour non couverte par un système de monétarisation qui le permet : il s'agit par exemple de la mise en place d'un nouveau procédé de production, circulaire, par rapport à un procédé linéaire. Son coût sera plus élevé que le process standard linéaire. Or cette charge circulaire plus importante apparaîtra comme une charge standard au même titre que les charges concernant un procédé standard.

2. de comptabiliser les interdépendances ou coopérations entre plusieurs entreprises et les parties prenantes pour répartir la valeur issue de processus circulaire.
3 - de comptabiliser les ressources immatérielles et intangibles qui sont essentielles pour les solutions tournées vers la circularité et la fonctionnalité et permettre de définir un partage de la valeur avec l'ensemble des parties prenantes. Ces ressources sont non mesurables et non dénombrables et ont un impact décisif dans la production de biens et de services circulaires. Il s'agit de compétences, connaissances accumulées par l'entreprise, de capacité d'innovation, de la confiance dans la marque, la qualité des relations avec les clients et les partenaires, le respect des engagements sociétaux et environnementaux.

A la question que posent les membres de Record à savoir « la répartition de la valeur et de la richesse en économie circulaire ? comparaison avec l'économie linéaire. », il est proposé dans sa partie de dresser un constat sur le fait qu'avant de répartir une valeur circulaire qui peut être positive ou négative, il convient de s'interroger d'abord sur la question de sa captation : comment parvenir à calculer, à déterminer une valeur circulaire qui est avant tout une valeur systémique ?

En premier élément de réponse, il est proposé de s'appuyer sur un article académique de Fischer et al., 2017 qui pose les principes de la colline de valeur et du maintien aussi longtemps que possible de la valeur d'un produit tout au long de la chaine de valeur.

Le principe de la colline de la valeur repose sur l'idée que les modèles économiques sont généralement volumiques et les revenus augmentent en vendant autant de produits que possible. Cela crée une incitation à concevoir des produits qui ont une durée de vie relativement courte pour vendre continuellement de nouveaux produits. Les anciens produits finissent dans les décharges ou sont incinérés, détruisant rapidement la valeur qui a été créée au cours du processus de fabrication.

Ce cycle de vie complet est illustré ci-dessous dans la Colline de la valeur. La valeur est ajoutée au fur et à mesure que le produit est développé (le côté gauche - pente ascendante) et une fois que le produit atteint le sommet de la colline, la valeur du produit est à son maximum et après utilisation du produit, sa valeur diminue au fur et à mesure pour ensuite être détruit.

Les principes de la colline de la valeur sont appliqués ci-dessous à l'agriculture pour être en cohérence avec l'expérimentation qui sera présentée ultérieurement sur la méthanisation. Les sous-produits issus de l'agriculture deviennent des intrants pour la production de biogaz à partir des méthaniseurs.

Si l'on prend l'exemple d'une exploitation agricole qui produit des cultures céréalières, la matérialisation sous forme de colline de valeur conduit à considérer que les déchets agricoles sont mis au rebut et perdent toute valeur. En France, avant la mise en place de la filière méthanisation, les déchets agricoles étaient incinérés et donc sources d'émission de gaz à effet de serre.

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>**Figure 17 - Colline de la valeur pour le produit « biodéchets agricoles » issus de la production agricole de céréales, et sans revalorisation énergétique sous forme de méthanisation (IKATHE, RECORD, 2024)**</figcaption></figure>
## Encadré 8 : Les différentes phases de la Colline de la Valeur

> « La phase de pré-utilisation (extraction, production, distribution) s'affiche à gauche sous la forme la valeur est ajoutée à chaque étape et le produit monte. La deuxième phase est la phase d'utilisation et est représentée au sommet de la colline. Ici, la valeur d'un produit est à son plus haut. Et la troisième phase est la phase post-utilisation, où le produit perd valeur à mesure qu'elle descend. Dans la phase ascendante (deuxième colline de la valeur ci-dessous, orientée économie circulaire), chaque phase « post usage » vise à nourrir le produit complet ou ses composants pour conserver la valeur (par ex. en fournissant des produits d'occasion, ils retournent directement dans la phase d'utilisation). »

*Source: D'après, Master Circular Business with the Value Hill – Circle Economy, p.5*

Avec le concept de la colline de la valeur, les ressources peuvent encore être utiles à d'autres et les produits peuvent être conservés le plus longtemps possible à leur valeur la plus élevée.

La valeur est ajoutée au fur et à mesure que le produit se déplace le long des stratégies « ascendantes » et circulaires parviennent à maintenir la valeur du produit à son niveau le plus élevé (haut du colline) et le plus longtemps possible.

Dans le cas des déchets agricoles, ils sont collectés, transportés jusqu'au site de méthanisation et transformé par ce procédé pour ensuite faire exister d'autres utilisations de ces déchets soit à travers le digestat qui permet aux agriculteurs de ne pas acheter de fertilisants coûteux pour leurs cultures soit à travers la production de biogaz.

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>**Figure 18 - Colline de la valeur pour le produit « biodéchets agricoles » issus de la production agricole de céréales, avec méthanisation (IKATHE, RECORD, 2024)**</figcaption></figure>

Dans le cas du biodéchet agricole valorisé sous forme de méthanisation, la valeur alors générée va bien au-delà des contours de la colline. La valeur qui est définit est multiproduits et multi-services (production énergétique et alimentaire). Cette valeur est élargie à d'autres processus de production.

A l'échelle d'un territoire, en circuit court avec des coûts faibles de transport, les biodéchets agricoles sont transformés par le processus de méthanisation et le digestat et le biogaz en résultant sont réintégrés tantôt dans le processus de production agricole, à la place de fertilisants issus d'une production linéaire tantôt dans la production d'énergie, à la place d'une production plus linéaire : le gaz naturel.

Les biodéchets agricoles, ne sont plus seulement destinés au rebut mais peuvent être sources de création de valeur par leur réutilisation dans les exploitations agricoles ou en tant que ressources énergétiques.

Dans le cas du site de méthanisation sur lequel nous avons expérimenté cette méthode, le prix d'achat des intrants agricoles est de 32 €/tonne et la valeur du digestat obtenu est de 5 €/tonne, la vente de biogaz est quant à elle de l'ordre de 100 €/MWh. Au total, la valeur créée par le site de méthanisation
dépasse les 2 millions d'euros, et cela, sur la base d'un déchet qui aurait dû être mis au rebut, et émetteur de GES.

En brèves conclusions de cette première partie, les bases de l'économie circulaire et de son essor ont été posées. L'enjeu a été de démontrer en quoi il est essentiel de mesurer les effets de l'économie circulaire à travers des métriques macroéconomiques et microéconomiques. L'intégration de l'environnement et des limites planétaires dans la perspective de l'économie circulaire amène à considérer des métriques pour les modèles d'affaires qui croisent différentes dimensions. Les avancées très récentes de la normalisation internationale permettent de définir des bases consensuelles pour favoriser l'émergence d'une transition circulaire des modèles d'affaires. Le panorama des indicateurs circulaires, dressé au niveau macro-économique, permet de consolider certains pressentis comme la France a été pionnière dans la circularité, l'économie circulaire se maintient dans les pays avec un attirail réglementaire, législatif et normatif, sur le sujet. Cependant, à partir d'une revue de la littérature, il semble que ce nouveau modèle économique, nouveau par opposition au modèle linéaire, en est encore à un stade d'appropriation et de mise en œuvre par les opérateurs économiques, faible.

Et pour que les acteurs économiques puissent répartir la valeur et la richesse créée par l'économie circulaire, il convient de s'interroger en préalable à ce qui peut générer une valeur circulaire. Les parties suivantes vont de ce fait être centrées sur comment les modèles d'affaires peuvent se transformer vers plus de circularité pour générer une valeur.
# PARTIE 2 : De l'intérêt d'objectiver l'économie circulaire pour en faire un levier de transformation des modèles d'affaires

## I. Introduction partie 2 : Parangonnage des indicateurs de circularité et critères de sélection

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s'engager dans des démarches d'économie circulaire et ont donc besoin d'indicateurs afin d'en mesurer les effets.

En préambule à cette question sur la nécessité d'objectiver la circularité pour en faire un levier de redirection des modèles de développement linéaire, il est possible de formuler plusieurs objections pour comprendre certains freins au développement de l'économie circulaire :

1. La compréhension de la circularité par la sphère privée a été rendu complexe par ce concept dit « parapluie » dans le sens où il recouvre une multitude de formes et de définitions qui n'ont pas rendu ce concept simple d'appropriation. Avec l'arrivée des normes ISO 59000 sur la circularité, un consensus a été trouvé sur la définition de l'économie circulaire suivante : « système économique qui utilise une approche systémique pour maintenir un flux circulaire de ressources, en récupérant, conservant ou accroissant leur valeur, tout en contribuant au développement durable. Les ressources peuvent être à la fois comme stocke et flux. Et l'afflux de matières premières est maintenu aussi faible que possible.

2. Le niveau d'engagement global des entreprises vers des modèles circulaires reste faible dans la majorité des pays européens, ne dépassant pas les 10% depuis plusieurs décennies. Ce niveau d'engagement baisse depuis plusieurs années sauf dans les pays qui ont été précurseurs, en mettant en place très tôt des réglementations innovantes pour accompagner la transition de l'économie vers l'économie circulaire ;

3. Selon un premier bilan dressé des initiatives circulaires adoptées par les entreprises, ce sont des procédés circulaires qui concernent un pan de la chaine de production d'une entreprise. Il est à ce jour difficile de considérer que des entreprises transforment leur modèle linéaire vers un modèle circulaire dans son intégralité. En revanche, il existe de plus en plus d'initiatives ayant trait à l'économie d'usage et de la fonctionnalité où le produit est la propriété d'une entreprise qui vend un service ou une performance d'usage avec un système de réparation et de réutilisation du matériel en question.

4. Identifier, sélectionner et déployer les indicateurs de circularité est le premier pas pour collecter les données de circularité au sein d'une entreprise et mesurer leur impact. A ce jour, beaucoup de métriques existent sur le sujet et participent à la mise en lumière de la performance non financière des entreprises. Peu d'entreprises affichent aujourd'hui des données de circularité régulièrement, les données sont souvent manquantes et très couteuses à collecter chaque année. Avec la mise en place de la CSRD et des ESRS, notamment ESRS/E5 sur la circularité et la gestion des ressources, le système d'information à renseigner par les entreprises tend vers une normalisation des données qui concernent la circularité. Cependant, ces données restent toujours difficiles d'accès et ce frein ne participe pas à la généralisation et au changement d'échelle nécessaires pour déployer les processus circulaires dans les modèles d'affaire.

5. Le deuxième étage pour faire de l'économie circulaire un modèle de développement qui soit adopté par les entreprises est d'intégrer la circularité et ses impacts dans des préoccupations financières qui permettent de revaloriser, de déterminer une valeur élargie et systémique de l'économie circulaire pour la repositionner comme un mode de développement performant au vu des enjeux planétaires à venir (raréfaction des ressources naturelles, modification de la nature des écosystèmes, limiter voire réduire les émissions de GES,.)

L'économie circulaire est certes un mode de développement de « niche » dans le sens où le passage à l'échelle n'est pas encore acquis. Cependant, même si les avancées stratégiques et technologiques pour l'appropriation de l'économie circulaire sont nombreuses, il reste que le langage des chiffres, des statistiques, de la comptabilité est celui des modes linéaires et qu'il est essentiel et fondamental pour pouvoir tendre vers une généralisation des modes circulaires.
La mesure de la circularité est au cœur que ce qui peut permettre de propulser ce mode de développement à un niveau au-delà de ce qu'il est capable de générer aujourd'hui. Car même si en France, ces modalités de développement semblent se maintenir, il est fondamental de rappeler que ce sont principalement des initiatives individuelles, territoriales et souvent provenant du monde associatif puisque la majeure partie des démarches circulaires concernent les économies d'usage, avec une main d'œuvre bon marché. A ce jour peu de métriques sur la circularité des démarches sont mises en avant dans les rapports de durabilité des sociétés par manque de connaissance des métriques existantes et aussi parce qu'aucune obligation n'existe pour produire ces indicateurs. Ce qui va notamment changer avec les obligations de reporting en lien avec la CSRD ou le normes ISO sur l'économie circulaire.

La question centrale de cette partie sur l'objectivation des démarches circulaires est d'avoir la capacité de mesurer une performance circulaire qui est substantiellement différente de la performance traditionnelle.

A partir de l'analyse menée dans le cadre de ce projet, il est mis en exergue que l'économie circulaire est une démarche durable qui a évolué depuis que la Fondation Ellen Mac Arthur a relancé ce concept. Les définitions sont multiples et se sont enrichies au fil des années. Jusqu'à juin 2024, il n'existait pas de normes internationales sur le sujet permettant de définir et partager avec les communautés d'experts de scientifiques et de décideurs, clairement une définition de l'économie circulaire et les principes sous-jacents. C'est chose faite avec la norme ISO 59004 (ou la famille de normes ISO 59 004 ; 010, 020, 040 et 014).

Toute l'analyse sur laquelle repose ce rapport s'appuie sur les référentiels existants et définis par des entreprises. Comme cela a été présenté dans la première partie, aucun indicateur ne présente à ce jour un intérêt pour rendre compte du passage de l'intégralité d'un système de production vers l'économie circulaire. Seuls des segments de la chaine de valeur sont transformés en processus circulaires.

a) **Panorama des métriques françaises à disposition des entreprises pour mesurer la circularité**

Sur la base d'un inventaire réalisé par Entreprises pour l'Environnement et l'INEC, des indicateurs à disposition des entreprises pour mesurer la circularité, il ressort qu'il existe une dizaine d'indicateurs : 60% concernent des indicateurs produits, 20% des indicateurs d'entreprises, 20% des indicateurs territoriaux.

L'objet de ce panorama des métriques françaises sur le sujet de la circularité est de développer un outil de pilotage de l'activité circulaires des entreprises en mesurant ces activités circulaires et en mesurant les impacts environnementaux.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté d'harmoniser la mise en place d'un système d'information en entreprise.

L'intérêt de cette liste d'indicateurs par rapport à la liste de Circul'R ou de l'annexe A à la norme ISO/59020 est d'être plus orientée vers l'entreprise et la disponibilité de calculateur en ligne. C'est le cas notamment pour 4 indicateurs sur 9 : le MCI, le CET, le CEIP, Ressource Duration. Les 5 autres indicateurs renseignés sont plutôt des démarches à mettre en place et comment y parvenir (Cradle to Cradle et ACV) et les 3 autres sont de l'ordre de la comptabilité nationale et n'ont pas à ce jour pu être développée à l'échelle micro-économique et de l'entreprise.
<table><caption>Tableau 7 : Vue synoptique des indicateurs de circularité : lequel choisir ?</caption><thead><tr><th>Nom</th><th>Description</th><th>Commentaire</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>MCI<br>Material circularity indicator<br>Ellen Macarthur Foundation<br>(2015)</td><td>Outil basé sur Excel<br>Critères: pas de matière première vierge,<br>durée de vie, collecte en fin de vie<br>entièrement réalisée, recyclage efficace<br>à 100 %<br>Score entre 0 et 1</td><td>Réservé aux matériaux non renouvelables<br>Ne prend pas certains impacts de fonctionnement<br>de l'entreprise et effet rebond<br>Peut être complété par des indicateurs plus globaux<br>(énergie, eau...)</td><td rowspan="5">Outils et indicateurs<br>produits</td></tr><tr><td>CET<br>Circular economy Toolkit<br>Université de Cambridge 2013</td><td>Interface Web<br>33 questions reparties en 7 catégories<br>sur différentes étapes du cycle de vie<br>Qualitatif: 3 niveaux de réponses estimés</td><td>Ne prend pas en compte certains impacts de fonctionnement de l'entreprise et effet rebond<br>Grille d'interrogation: permet d'identifier potentiel<br>d'amélioration par leviers à mettre en œuvre<br>Considère l'usage</td></tr><tr><td>CEIP<br>Circular economy indicator<br>prototype<br>Griffiths and Cayzer 2016<br>Feuille Excel</td><td>Outil basé sur Excel<br>Série de questions réparties par 5 étapes<br>de cycle de vie<br>Scores en %, score final agrégé</td><td>Ne prend pas en compte certains impacts de fonctionnement de l'entreprise et effet rebond<br>Permet d'identifier des leviers à mettre en œuvre<br>Considère l'usage</td></tr><tr><td>Ressource Duration<br>Franklin-Johnson (2016)</td><td>Indicateur de longévité (en temps)<br>Mesure la valeur ajoutée fonction de<br>la durée d'utilisation d'une ressource:<br>durée de vie initiale du produit, durée<br>de vie obtenue par la réutilisation ou le<br>reconditionnement, durabilité obtenue<br>par le recyclage</td><td>Centré sur l'impact environnemental<br>Non économique<br>Plus poussé sur la phase usage (usage partagé,<br>allongement de la durée de vie...) et approche de<br>l'effet rebond</td></tr><tr><td>Cradle to Cradle<br>certification (2012)</td><td>Méthode d'évaluation tout le long du<br>processus de fabrication et d'assemblage<br>du produit<br>5 critères retenus<br>5 niveaux de certifications</td><td>Meilleure prise en compte ékoconception dont<br>toxicité, recyclage effectif sur hauts niveaux de<br>certification<br>Ne prend pas en compte les usages du produit,<br>possibilité d'allongement de durée de vie, certains<br>impacts de fonctionnement de l'entreprise et effet<br>rebond</td></tr><tr><td>ACV<br>Analyse du cycle de vie</td><td>Méthode pour évaluer les impacts environnementaux de l'ensemble du cycle de<br>vie d'un produit</td><td>Méthode reconnue et normalisée (ex: ISO 14042)<br>Mise en œuvre complexe mais possibilité de<br>s'appuyer sur des bases des données existantes</td><td rowspan="3">Outils et indicateurs<br>d'entreprise</td></tr><tr><td>MFCA<br>Material Flow Cost accounting</td><td>Comptabilité analytique traçant les<br>matériaux<br>Normée (ISO 14051: 2011)<br>Mesure les coûts associés aux ressources<br>gaspillées par étapes du processus<br>métier</td><td>Cible les impacts environnementaux et coûts<br>associés au niveau de la production<br>Données généralement disponibles</td></tr><tr><td>MCI</td><td>Agrégation d'indicateurs produits<br>pondérés<br>Indicateur de « circularité » de 0 à 1</td><td>Voir ci-dessus</td></tr><tr><td>AFM<br>Analyse du flux de matière</td><td>Mesures d'entrée et de sortie matière –<br>indicateurs:<br>Consommation domestique de matière<br>(tonnes)<br>Productivité matière (consommation /<br>croissance) par habitants...</td><td>Utile pour déterminer les enjeux matériels à l'entreprise<br>Pourrait être adapté à l'échelle de l'entreprise</td><td rowspan="2">Indicateurs<br>territoriaux</td></tr><tr><td>NAMEA<br>National Accounting Matrix<br>Including Environmental<br>Accounts</td><td>Tableaux entrées /sorties nationaux en<br>équivalents euros - consommation de<br>produits par secteur, avec consommations<br>intermédiaires</td><td>Outil de simulation permettant d'estimer les effets<br>rebonds potentiels d'une action<br>Applications existantes: NAMEA-déchets, air eau...</td></tr></tbody></table>

Source : EPE et INEC « les indicateurs d'économie circulaire pour les entreprises » p. 36.

b) Grille avec des critères de sélection des indicateurs de circularité

Dans l'étude<fnref n="7" /> produite par l'association SCORELCA sur les indicateurs de circularité et leur lien avec l'Analyse de Cycle de Vie, la matrice d'analyse ci-dessous permet d'examiner la complétude des indicateurs de circularité disponible.

<footnote n="7">⁷ M. Saidani, et al. Benchmark des indicateurs de circularité et lien avec l'ACV [Rapport de recherche] 2020-03, SCORELCA.2021, hal-03697510</footnote>
<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>**Figure 19 – Tentative de définitions de catégories de la taxonomie d'indicateurs de circularité à partir d'une revue de l'existant, un brainstorming, et le retour des membres SCORELCA.**</figcaption></figure>

Source : Benchmark des indicateurs de circularité et lien avec l'ACV [Rapport de recherche] 2020-03, SCORELCA.2021

De ce parangonnage mené sur les indicateurs de circularité dans l'étude de SCORELCA, les différentes métriques ont pu être analysées selon 15 catégories allant de leur opérationnalité (niveaux de mise en œuvre, unités, format, accessibilité, unités), à leur nature intrinsèque pour couvrir ce qui relève de l'économie circulaire (type de bouclage, multicritères, technosphère, biosphère et aussi performance évaluée), le degré de leur technicité (transparence des formules, popularité, ...).

Le choix qui a été fait dans ce rapport a été de proposer des métriques selon les trois critères suivants :

* Leur opérationnalité : facilité d'accès, de calcul en ligne avec transparence des méthodes utilisées,

* Leur degré de technicité qui permet d'étayer les concepts des démarches circulaires, souvent très complexes à appréhender : boucle de circularité, durabilité, chaine de valeur, biosphère, performance circulaire,

* L'existence de cas d'application qui permettent de jauger et d'analyser la prévalence des résultats.

Si l'on croise la matrice sur la taxonomie des indicateurs de circularité, définies ci-dessus, avec les indicateurs de circularité retenus dans ce rapport, il ressort des spécificités essentielles qui conduisent à privilégier un indicateur plutôt qu'un autre :

* L'indicateur de la Fondation Ellen Mc Arthur, le MCI couvre le premier niveau de cette matrice à savoir les impacts des activités circulaires, au sein d'une entreprise et dans le périmètre d'activités de cette dernière (pas au-delà),

* L'indicateur Circulytics de la FEM couvre quant à lui 11 thèmes qui agissent sur la performance des entreprises allant des aspects sociaux aux aspects financiers,

* L'indicateur du WBCSD est quant à lui celui qui traite plus spécifiquement des seuils environnementaux et physiques de la biosphère car cela permet de situer la mesure de la circularité dans les limites planétaires,

* Enfin l'indicateur de la société nouvelle permet de visualiser la chaine de valeur et ses dépendances, tout en calculant l'empreinte environnementale et sociale sur les boucles de circularité.
Des indicateurs de circularité, pour les entreprises, sont indispensables à la mise en œuvre objectivée de stratégies d'économie circulaire. Ces indicateurs permettent de mesurer une stratégie d'économie circulaire pour en apprécier son impact sur l'environnement, sur le processus de production ou encore sur les indicateurs financiers de l'entreprise.

### c) Les 12 indicateurs recommandés par Circul'R

Circul'R intervient dans le domaine de l'économie circulaire et supporte les coalitions Circul'R qui ont pour objectif de réunir des entreprises issues de différents secteurs pour répondre à des problématiques spécifiques et déployer des projets circulaires. Dans ce cadre, 12 indicateurs circulaire ont été retenus par les membres de cette coalition, à partir des indicateurs demandés dans le cadre de l'ESRS E5 et de la norme ISO 59020.

Il s'agit d'une liste d'indicateurs avec les références associées et les liens pour accéder à des calculateurs quand ils existent. Ce sera en 2025 que le travail sera complété pour finir des indications sur comment calculer ces indicateurs.

Cette liste reste très complète et présente l'intérêt d'être répartie en 6 catégories :

* Ressources

* Conception

* Flux sortants

* Eau

* Déchets

* Modèle économique.

<table><caption>Tableau 8 : Les 12 indicateurs de circularité proposés par Circul'R</caption><thead><tr><th colspan="2">THÉMATIQUE</th><th colspan="2">RESSOURCES</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Indicateurs</td><td>#1</td><td>Consommation de ressources</td><td>Poids total global (tonnes ou kg) des produits et des matières techniques et biologiques utilisés au cours de la période de référence</td><td>CSRD - ESRS E5 -<br>Utilisation des ressources et<br>économie circulaire</td></tr><tr><td>#2</td><td>Flux entrants circulaires</td><td>Poids, en valeur absolue (tonnes ou kg) et en pourcentage, des composants secondaires réutilisés ou recyclés et des produits et matières secondaires intermédiaires qui sont utilisés pour produire les produits et services de l'entreprise (y compris les emballages)</td><td>CSRD - ESRS E5 -<br>Utilisation des ressources et<br>économie circulaire</td></tr><tr><th colspan="2">THÉMATIQUE</th><th colspan="2">CONCEPTION</th></tr><tr><td rowspan="3">Indicateurs</td><td>#3</td><td>Eco-conception</td><td>Pourcentage et poids total (tonnes ou kg) des produits/matériaux sortants qui ont été conçus pour la maintenance, la longévité et la durabilité</td><td>CEIC</td></tr><tr><td>#4</td><td>Réparabilité</td><td>La réparabilité des produits (note ou score), en utilisant un système de classement établi, le cas échéant.</td><td>CSRD - ESRS E5 -<br>Utilisation des ressources et<br>économie circulaire</td></tr><tr><td>#5</td><td>Recyclabilité</td><td>La part (%) de contenu recyclable dans les produits et leurs emballages</td><td>CSRD - ESRS E5 -<br>Utilisation des ressources et<br>économie circulaire</td></tr><tr><th colspan="2">THÉMATIQUE</th><th colspan="2">FLUX SORTANTS</th></tr><tr><td rowspan="3">Indicateurs</td><td>#6.A</td><td rowspan="3">Flux sortants circulaires</td><td>- Pourcentage réel de recirculation du flux sortant dans le cycle biologique</td><td rowspan="3">ISO 59020:2024 -<br>Économie circulaire - Mesure et évaluation de la performance de circularité</td></tr><tr><td>#6.B</td><td>- Pourcentage réel de produits et composants réutilisés issus du flux sortant</td></tr><tr><td>#6.C</td><td>- Pourcentage réel de matériaux recyclés issus du flux sortant</td></tr><tr><th colspan="2">THÉMATIQUE</th><th colspan="2">EAU</th></tr><tr><td rowspan="2">Indicateurs</td><td>#7</td><td>Intensité hydrique</td><td>Consommation d'eau totale en m³ résultant de ses opérations propres, par million EUR de chiffre d'affaires</td><td>CSRD - ESRS E3 -<br>Ressources aquatiques et marines</td></tr><tr><td>#8</td><td>Circularité de l'eau</td><td>Quantité totale d'eau recyclée et réutilisée en m³</td><td>CSRD - ESRS E3 -<br>Ressources aquatiques et marines</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>THÉMATIQUE</th><th></th><th></th><th>DÉCHETS</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Indicateurs</td><td>#9</td><td>Production de déchets</td><td>Quantité totale de déchets produite (tonnes ou kg)</td><td>CSRD - FSRS E5 -<br>Utilisation des ressources et<br>économie circulaire</td></tr><tr><td>#10</td><td>Opérations de valorisation</td><td>Quantité totale (tonnes ou kg) de déchets qui n'est pas éliminée, en indiquant séparément les déchets dangereux et les déchets non dangereux et en ventilant les données par types d'opérations de valorisation, à savoir:<br>i. la préparation en vue du réemploi;<br>ii. le recyclage;<br>iii. les autres opérations de valorisation</td><td>CSRD - FSRS E5 -<br>Utilisation des ressources et<br>économie circulaire</td></tr><tr><th>THÉMATIQUE</th><th></th><th></th><th>MODÈLE ÉCONOMIQUE</th><th></th></tr><tr><td rowspan="2">Indicateurs</td><td>#11</td><td>Revenu circulaire</td><td>Part du chiffre d'affaires liée à la circularité (%)</td><td>ISO 59020:2024:<br>Economie circulaire<br>- Mesure et<br>évaluation de la<br>performance de<br>circularité</td></tr><tr><td>#12</td><td>Découplage</td><td>Productivité des matériaux (PM) (€/kg)<br>Rapport entre le chiffre d'affaires d'un organisme (ou d'un produit) et les flux entrants de ressources linéaires totaux.<br>L'indicateur PM indique le ratio entre le chiffre d'affaires et l'intensité des ressources, ainsi que l'efficacité de l'entreprise à générer des revenus tout en diminuant la consommation linéaire de ressources.</td><td>ISO 59020:2024:<br>Economie circulaire<br>- Mesure et<br>évaluation de la<br>performance de<br>circularité</td></tr></tbody></table>

Source: Circul'R. juin 2024. « Mesurer ses progrès vers une économie circulaire et évaluer la pertinence des modèles circulaires », la coalition Fabrique Mesure de la Circularité

Aucune information n'est renseignée à ce jour sur la faisabilité et l'obtention de ces indicateurs.

### d) L'annexe A de la norme ISO/59020 sur mesure et évaluation de la performance circulaire

L'annexe A de la norme ISO/59020 est quant à elle plus précise sur la manière de calculer les indicateurs de base qui doivent être pris en compte pour mesurer et évaluer la circularité. Il s'agit de fournir des indicateurs de circularité sur les ressources, l'eau, l'énergie et le matériau. Sont également présentés des schémas de ce qui est inclut pour chaque catégorie et il est intéressant de les présenter pour les entreprises désireuses de construire un système d'information sur leur démarche circulaire.

Sont calculés les contenus circulaires des flux entrants pour les composants et produits ayant déjà servi un usage, les matériaux provenant des sources renouvelables et non renouvelables avant recyclage, et les contenus renouvelables.

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>**Figure 20 – Formule de calcul des flux entrants total de ressource**</figcaption></figure>

Source: ISO/59020

Sont calculés le contenu circulaire des flux sortants de ressources pour les composants et produits réutilisés et valorisés issus du flux sortant, pour les matériaux réutilisés recyclés provenant de sources renouvelables et non renouvelables, la recirculation du flux sortant dans le cycle biologique.
<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>**Figure 21 – Formule de calcul des flux sortants total de ressource**</figcaption></figure>

Source: ISO/59020

Et des indicateurs spécifiques sur l'eau, l'énergie et les matériaux doivent également être fournis spécifiquement. Le calcul de l'indicateur de circularité sur l'eau tient compte de l'eau bleu et de l'eau verte.

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>**Figure 22 – Sources circulaires de flux d'eau entrant et de flux d'eau sortant**</figcaption></figure>

Source: ISO/59020

Les indicateurs existants sont tournés vers l'impact de l'entreprise sur son environnement et l'efficacité d'une stratégie d'économie circulaire quand l'entreprise en dispose d'une. En effet, les métriques expérimentées ci-dessous n'ont d'intérêt que si l'entreprise met en avant dans sa stratégie, la circularité dans sa chaîne de valeur.

D'après la Revue fiduciaire, les indicateurs de circularité peuvent être soit quantitatifs soit qualitatifs. Ces indicateurs ont généralement trois fonctions :

1. Mesurer et piloter l'activité liée au segment de circularité ;

2. Évaluer les impacts sur l'environnement ;

3. Rendre compte de la performance environnementale.

Le panorama qui est décrit et analysé ci-dessus est principalement quantitatif et repose de ce fait sur une structuration du système d'information, présent dans l'entreprise. C'est à notre sens un frein
important au calcul de ces indicateurs : l'absence de système d'information. La collecte des données est dans ce cas, très chronophage car artisanale. Cela permet difficilement de suivre dans le temps les indicateurs de circularité.

Trois niveaux d'indicateurs sont analysés et présentés ci-après. Ces indicateurs ont été sélectionnés car ils sont facilement accessibles, et calculables en ligne. Leur méthodologie est transparente et les résultats quant à leur mise en œuvre par des entreprises montrent des résultats probant et avéré, sauf pour l'indicateur Circulytics où aucune donnée n'est aujourd'hui publique.

## II. Un indicateur d'évaluation de la circularité au niveau matière et produit : l'indicateur de circularité matière (MCI) de la Fondation Ellen McArthur

Le Material Circularity Indicator (MCI) a été développé par la Fondation Ellen MacArthur et Granta Design avec le soutien du programme Life+ de la Commission Européenne. Cet indicateur est un score (compris entre 0 et 1) exprimant la recirculation de la matière. Il combine des critères de durée de vie et d'intensité d'utilisation avec des critères de contenu en matière recyclée et de recyclabilité du produit.

<table><caption>Figure 23 - Matrice atouts, faiblesses, opportunités et menaces (AFOM) de l'indicateur de circularité matière (MCI) (RECORD, 2024)</caption><thead><tr><th colspan="2">FACTEURS INTERNES</th></tr></thead><tbody><tr><th>POINTS FORTS (+)</th><th>FAIBLESSES (-)</th></tr><tr><td><ul><li>S'appuie sur des données quantitatives réelles et objectives : collecte de données sur les composants, leur « vie » et surtout leur réutilisation en fin de cycle</li><li>Simplicité de calcul, à partir d'une feuille Excel.</li><li>La boucle prise en compte : maintenance, durabilité, réemploi, réutilisation, recyclage</li></ul></td><td><ul><li>Absence de calculs sur la biosphère et technosphère - uniquement qualitatif</li><li>Absence de lien avec les impacts induits : approche purement "flux physique des matériaux"</li><li>Manque de lien avec les flux économiques et l'organisation de l'entreprise (relations avec les fournisseurs, ou les parties prenantes avec lesquelles l'entreprise a un flux de matières, etc.)</li></ul></td></tr><tr><th colspan="2">FACTEURS EXTERNES</th></tr><tr><th>OPPORTUNITES (+)</th><th>MENACES (-)</th></tr><tr><td><ul><li>Comparaison de différentes solutions de produits et de matériaux</li><li>Connaissance des ressources naturelles vis-à-vis desquelles dépend l'entreprise</li><li>Prospective/anticipation de risques via des croisements possibles entre les données des flux de matières et les impacts/opportunités/menaces de ceux-ci : évolution des prix, raréfaction, règlementations, etc.</li></ul></td><td><ul><li>Défi de collecte des données : pour les matières premières : % de recyclé, % réutilisé, efficacité du recyclage, durée de vie -Après usage : part de contenu réutilisable, part du contenu recyclable, taux de pertes en fin de vie</li><li>Améliorer la traçabilité des matériaux et rendre la collecte moins chronophage.</li></ul></td></tr><tr><th colspan="2">RESUME DE L'ANALYSE</th></tr><tr><td colspan="2">L'indicateur MCI est celui qui semble être majoritairement utilisé par les entreprises. Son approche repose sur les modalités d'économie circulaire reposant sur l'éco-efficience : maintenance, durabilité, réemploi, réutilisation, recyclage. Elle concerne seulement le périmètre de l'entreprise et ne s'intéresse pas aux filières économiques. Comme tous les autres indicateurs de mesure d'économie circulaire, le grand défi repose sur le système de collecte des données qui reste pour l'instant très artisanal et coûteux.</td></tr></tbody></table>

Le MCI se concentre sur le flux de matériaux tout au long de l'utilisation d'un produit. Il encourage spécifiquement l'utilisation de matériaux recyclés ou matériau réutilisé et le recyclage ou la réutilisation en fin d'utilisation, tout en reconnaissant une utilité accrue d'un produit (c'est-à-dire durabilité et intensité d'utilisation). Le MCI se concentre sur le maintien des systèmes biologiques en tant que source d'énergie.
L'indicateur de circularité matérielle (MCI) calcule la quantité et l'intensité de la circulation au niveau du produit et/ou de l'entreprise (flux circulaires et réparateurs).

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Figure 24 : De 0 à 1 l'indice de circularité matérielle pour qualifier les produits linéaires et produits circulaires</figcaption></figure>

Le MCI repose sur le calcul d'une moyenne pondérée pour un portefeuille de produits ou un portefeuille d'une entreprise.

Il s'agit d'une formule mathématique dont le résultat est compris entre 0 et 1 :

* 0 est le score d'un produit entièrement linéaire (100% de matériaux vierges pour la production, 100% de déchets en fin de vie),

* 1 est le score d'un produit entièrement circulaire (0% de matériaux vierges, 0% de déchets)

Source : Benchmark des indicateurs de circularité et lien avec l'ACV [Rapport de recherche] 2020-03, SCORELCA.2021

L'indicateur MCI participe ainsi au panel d'incateurs sur la circularité qui peut être intéressant à mettre en place par une entreprise, à l'échelle de son produit. Et ces indicateurs de circularité doivent également être repensé dans un système d'information interne, à construire par les sociétés.

Sur la base des travaux menés par l'association SCORELCA, un exemple de fiche de spécification, ci-dessous, de l'indicateur MCI peut permettre d'éclairer toute entreprise désireuse de suivre la circularité au niveau d'un matériau utilisé dans son process de production.

Les indicateurs sélectionnés sont transposés dans des fiches indicateurs autoportantes. Inspirées de fiches existantes et publiées dans la littérature, les nouvelles fiches ont été développées (complétées et illustrées) dans un souci didactique. Ces fiches originales sont constituées de différentes rubriques reprenant notamment les critères de classification énoncés dans la Partie 1.