# Recherche quantitative originale

## Taux de placement des enfants hors de leur foyer familial : analyse des données administratives nationales du système de protection de l'enfance au Canada

Nathaniel J. Pollock, Ph. D. (1, 2); Alexandra M. Ouédraogo, M. Sc. (1); Nico Trocmé, Ph. D. (3); Wendy Hovdestad, Ph. D. (1); Amy Miskie, M.A. (4); Lindsay Crompton, M. Sc. (1); Aimée Campeau, M.A. (1); Masako Tanaka, Ph. D. (1); Cindy Zhang, M.P.H. (1,5); Claudie Laprise, Ph. D. (1,6,7); Lil Tonmyr, Ph. D. (1)

(Publié en ligne le 14 février 2024)

Cet article a fait l'objet d'une évaluation par les pairs.

### Résumé

**Introduction.** Dans le cadre de l'approche en santé publique en matière de protection de l'enfance, il est essentiel de recueillir des données sur les enfants placés hors de leur foyer familial afin d'évaluer les tendances à l'échelle de la population, de comprendre les facteurs à l'origine des inégalités sociales et de santé et d'analyser les conséquences pour les enfants et les familles. Nous avons analysé des données administratives provenant de l'ensemble du Canada pour décrire la population des enfants placés hors de leur foyer familial, estimer et comparer les taux de placement hors du foyer familial par province ou territoire, année, sexe ou genre, groupe d'âge et type de placement.

**Méthodologie.** Nous avons effectué une analyse transversale des données basées sur des dénombrements ponctuels dans toutes les provinces et tous les territoires pour la période 2013-2014 à 2021-2022. Nous avons utilisé des fréquences et des pourcentages pour décrire la population d'enfants (et de jeunes jusqu'à 21 ans) placés hors de leur foyer familial et nous avons estimé les taux globaux et les ratios de taux.

**Résultats.** Nous estimons qu'au Canada, 61 104 enfants étaient placés hors de leur foyer familial au 31 mars 2022. Le taux national de placement des enfants hors de leur foyer familial était de 8,24 enfants pour 1 000. Les variations de taux par province et territoire étaient importantes et ont changé au fil du temps. Les taux les plus élevés ont été relevés chez les garçons ainsi que chez les enfants de 1 à 3 ans et chez les jeunes de 16 et 17 ans. Si les familles d'accueil sont restées le type de placement le plus courant, le placement dans la parenté a représenté une part croissante des placements.

**Conclusion.** Cette analyse a montré que les données administratives sont utilisables pour produire des indicateurs nationaux sur les enfants encadrés par le système de protection de l'enfance au Canada. Ces données sont utilisables aussi pour mesurer les progrès en matière d'équité sociale et de santé pour les enfants et les jeunes du Canada.

**Mots-clés:** soins alternatifs, services de protection de l'enfance, épidémiologie, famille d'accueil, pédiatrie, surveillance en santé publique, données secondaires, travail social

Article de recherche par Pollock NJ et al. dans la Revue PSPMC mis à disposition selon les termes de la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0

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### Points saillants

* Au Canada, environ 61 104 enfants étaient placés hors de leur foyer familial en 2021-2022, avec un taux national de 8,24 pour 1 000.

* La plupart des enfants placés hors de leur foyer familial (84,3 %) l'étaient en milieu familial, que ce soit en famille d'accueil ou au sein de leur famille élargie (par exemple, les placements dans la parenté).

* Les taux d'enfants placés hors de leur foyer familial étaient variables d'une province et d'un territoire à l'autre, allant de 2,72 à 29,60 pour 1 000 enfants.

* Les données administratives nationales sur la protection de l'enfance sont utilisables pour la surveillance en santé publique.

### Rattachement des auteurs :

1. Équipe d'épidémiologie de la violence familiale, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada, Ottawa (Ontario), Canada

2. School of Arctic and Subarctic Studies, Labrador Campus, Memorial University, Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), Canada

3. École de travail social, Université McGill, Montréal (Québec), Canada

4. Ministère des services à l'enfance, Gouvernement de l'Alberta, Edmonton (Alberta), Canada

5. École Dalla Lana de santé publique, Université de Toronto, Toronto (Ontario), Canada

6. École de santé publique, Département de médecine sociale et préventive, Université de Montréal, Montréal (Québec), Canada

7. Faculté des sciences de médecine dentaire et de santé orale, Université McGill, Montréal (Québec), Canada

**Correspondance:** Nathaniel J. Pollock, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, Agence de la santé publique du Canada, 785, avenue Carling, Ottawa (ON) K1A 0K9; tél : 613-952-7608; courriel : nathaniel.pollock@phac-aspc.gc.ca
## Introduction

Les enfants et les jeunes ont le droit d'être en bonne santé, de recevoir des soins de qualité et d'être protégés contre la violence et la négligence¹. En vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, les gouvernements ont un pouvoir reconnu par la loi pour faire valoir ces droits¹. Dans de nombreux pays, le recours à la loi pour protéger les enfants relève de la responsabilité des systèmes de protection de l'enfance²,³. Au Canada, la législation et les politiques en matière de protection de l'enfance sont principalement élaborées par les gouvernements provinciaux et territoriaux et les services sont principalement fournis par des ministères et des organismes financés par les gouvernements²,³. En 2019, une loi fédérale a affirmé les droits inhérents des gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis à exercer leurs compétences en matière de protection de l'enfance pour les enfants autochtones⁴. Les conseils de gouvernance autochtones ont commencé à élaborer des lois, à fournir des services et à restructurer les systèmes de protection de l'enfance afin qu'ils soient autodéterminés et ancrés dans des approches de prise en charge adaptées à la culture³,⁴.

Au Canada, une petite proportion des enfants encadrés par le système de protection de l'enfance est placée hors du foyer familial⁵. Il s'agit des enfants placés dans leur famille élargie, dans des familles d'accueil ou en institution⁵,⁷. De nombreux pays à revenu élevé recueillent des données administratives destinées à fournir des indicateurs sur les services de protection de l'enfance, dont le nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial⁸⁻¹². L'analyse de ce type de données au niveau national au Canada demeure limitée¹³,¹⁴, bien que plusieurs études aient produit des estimations du nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial.

Selon l'Enquête sur les comportements de santé des jeunes d'âge scolaire (Enquête HBSC), qui porte sur un échantillon national représentatif d'enfants âgés de 11, 13 et 15 ans, en 2017-2018, 2,4 % des enfants au Canada vivaient en famille d'accueil ou dans un « foyer pour enfants » ou étaient pris en charge par un membre de la famille n'étant pas un parent¹⁵. En 2019, la

composante Premières Nations de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (composante PNECI) a révélé que 15 071 enfants (enfants des Premières Nations et enfants non autochtones) avaient été placés hors de leur foyer familial à la suite d'une nouvelle enquête des services de protection de l'enfance⁵. Les estimations calculées sur la base des données du recensement national de 2021 font état de 26 680 enfants de 14 ans et moins placés en famille d'accueil (4,45 enfants pour 1 000)¹⁶. Des analyses antérieures de données administratives ont estimé que le nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial a atteint un sommet de 64 755 en 2009 (8,8 enfants pour 1 000)¹⁷ et a ensuite diminué à 59 283 (8,2 pour 1 000) en 2019⁷. Bien que chacune de ces sources fournisse un décompte d'un sous-groupe de population d'enfants placés hors de leur foyer familial, elles ne constituent pas des estimations nationales exhaustives en raison de leur objectif, de la conception de l'étude, des définitions utilisées ou de la couverture⁷,¹⁶,¹⁸.

Les données montrent que les enfants placés hors de leur foyer familial courent un risque plus élevé sur le plan sanitaire, social et éducatif en raison d'expériences négatives, en particulier la maltraitance et la pauvreté vécues au début de leur vie¹⁹. Le placement d'enfants en milieu familial peut contribuer à réduire les risques de problèmes de santé mentale et d'autres conséquences négatives liées à la maltraitance²⁰. Cependant, le fait même d'être placé hors du foyer familial peut avoir des effets indésirables et nocifs tout au long de la vie¹⁹,²¹,²², et les enfants placés dans des foyers de groupe ou en institution sont particulièrement exposés à des risques élevés sur le plan développement, cognitif et social¹¹,²³,²⁴. La tension entre ces réalisés est particulièrement difficile à négocier dans le contexte des politiques et des pratiques de protection de l'enfance au Canada, car les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les Noirs et d'autres communautés que les inégalités structurelles ont rendu vulnérables subissent des préjudices disproportionnés du fait d'avoir été encadrés par le système de protection de l'enfance²⁵⁻²⁸.

Dans le cadre de l'approche en santé publique concernant la protection de l'enfance¹⁸,²⁹,³⁰, des données basées sur la

population au sujet des enfants placés hors de leur foyer familial sont nécessaires pour mesurer l'évolution des tendances, comprendre les facteurs à l'origine des inégalités sociales et de santé et analyser les conséquences sur les enfants et les familles. Ce type de données est utile pour orienter les décisions politiques, les interventions et les initiatives communautaires¹³,²⁹,³¹,³².

Pour élargir les études antérieures⁵,⁷,¹⁶,¹⁷,³³,³⁴ et renforcer les données probantes épidémiologiques sur les enfants placés hors de leur foyer familial²⁹, nous avons analysé les données administratives nationales sur la protection de l'enfance au Canada. Les objectifs étaient : 1) de décrire la population des enfants* placés hors de leur foyer familial; 2) d'estimer le taux global d'enfants placés hors de leur foyer familial, ainsi que les taux par province ou territoire, année, sexe ou genre, groupe d'âge et type de placement et 3) de comparer les taux par province ou territoire, par sexe ou genre, par groupe d'âge et type de placement.

## Méthodologie

Nous avons effectué une analyse transversale des données du Système canadien d'information sur la protection de l'enfance (SCIPE). Le SCIPE est une base de données administrative nationale créée à partir de données démographiques, cliniques et juridiques régulièrement recueillies et enregistrées dans les systèmes électroniques de gestion des dossiers par le personnel de première ligne dans le cadre de la prestation de services de protection de l'enfance. Après plusieurs années à établir des partenariats et à réaliser une étude de faisabilité²⁹, ³⁵, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a élaboré le SCIPE dans le but de combler les lacunes en matière de données sur la protection de l'enfance et d'obtenir des indicateurs de suivi à l'échelle de la population relatifs aux personnes, au lieux et au temps. Les données du SCIPE peuvent être utilisées pour la prise de décision en matière de politiques et de programmes liées au bien-être de l'enfant et de la famille et sont utilisables également pour évaluer l'incidence des modifications législatives, politiques et sociales sur le système de protection de l'enfance.

## Source des données

Le SCIPE regroupe des données de dénombrement (également appelées données

<footnote>* Nous faisons référence, ici et ailleurs dans le texte, à des données sur les « enfants » pour des raisons de concision, mais la population à l'étude inclut les jeunes, sauf spécification particulière.</footnote>
« agrégées ») et des données au niveau de l'enregistrement sur les enfants placés hors de leur foyer familial. Ces données ont été obtenues auprès des 13 ministères provinciaux et territoriaux responsables des services de protection de l'enfance et proviennent de l'une des trois sources suivantes : (1) données agrégées accessibles au public provenant de rapports annuels et de tableaux (« données publiques »); (2) données agrégées sous forme de tableaux personnalisés (« données personnalisées ») et (3) données dépersonnalisées au niveau de l'enregistrement (« données au niveau de l'enregistrement »).

Plusieurs approches ont été utilisées pour rassembler les données du SCIPE. Les épi-démiologistes de l'ASPC ont créé un formulaire normalisé de collecte de données pour extraire les données de dénombrement et l'information sur les définitions et les paramètres de chaque rapport ou de chaque tableau en ligne en suivant les recommandations du ministère responsable de la protection de l'enfance de chaque province et territoire. Les données obtenues à partir de sources publiques ont été transmises au personnel responsable de l'assurance de la qualité et de la gestion des données dans chaque province et chaque territoire pour révision, correction et validation.

Étant donné que la plupart des ministères provinciaux et territoriaux responsables de la protection de l'enfance ne disposaient pas de données stratifiées, l'ASPC les a invités à fournir des tableaux personnalisés par année, sexe ou genre, groupe d'âge et type de placement en utilisant une version adaptée du formulaire normalisé de collecte de données. Ce formulaire adapté repose sur les définitions et critères d'admissibilité du SCIPE ainsi que sur des catégories prédéfinies basées sur des études antérieures⁵,³⁶ et intègre des cases pour la description de chaque paramètre. Au cours du processus de validation des données publiques, toutes les provinces et tous les territoires ont été invités à soumettre à l'ASPC, sur une base volontaire, des données personnalisées comme solution de rechange améliorée.

Les données au niveau de l'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest ont été obtenues dans le cadre d'une entente d'échange de données entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et l'ASPC. L'entente a été élaborée à la fois

pour une initiative sur les données régionales (le projet de données pan-territoriales)²⁹ et pour le SCIPE; cette entente a permis le transfert des données dépersonnalisées à l'ASPC et l'utilisation de données à des fins statistiques. Puisque les données publiques sur les enfants du territoire placés hors de leur foyer familial se fondaient sur le total de l'année financière, l'ASPC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont agrégé les données au niveau de l'enregistrement afin de générer un dénombrement ponctuel stratifié. Cette étape a aidé à harmoniser les données pour l'analyse nationale et à améliorer la comparabilité des taux de ce territoire avec ceux des autres provinces et territoires.

De façon globale, le SCIPE intègre les données publiques de six provinces et territoires et de Services aux Autochtones Canada (SAC), les données personnalisées de cinq provinces, un mélange de données publiques et personnalisées pour une province et les données au niveau de l'enregistrement pour un territoire. La couverture de chaque province et de chaque territoire varie selon les années, les caractéristiques sociodémographiques et le type de placement (tableau 1). Les données des organisations autochtones de protection de l'enfance n'ont été incluses dans le SCIPE que si elles avaient été systématiquement collectées et transmises par une instance provinciale ou territoriale ou par SAC. Les données de toutes les provinces et de tous les territoires comprennent les enfants des Premières Nations, des Inuites et des Métis. Cependant, pour la présente analyse, nous n'avons pas calculé les taux d'enfants placés hors de leur foyer familial spécifiques aux peuples autochtones car nous n'avions pas l'autorisation des partenaires autochtones et provinciaux et territoriaux, et aussi parce que, pour la plupart des provinces et territoires, nous n'avions pas accès aux données distinctives. Toutes les données du SCIPE sont considérées comme des « données secondaires » dans la mesure où l'information source a été fournie à l'origine pour la prestation de services et non pour les statistiques démographiques. Le SCIPE est mis à jour lorsque des données supplémentaires provenant des provinces et territoires participants sont communiquées à l'ASPC.

Pour notre analyse, nous avons extrait les données du SCIPE pour les années financières 2013-2014 à 2021-2022 (du 1er avril 2013 au 31 mars 2022 inclus), dans la mesure où elles étaient disponibles. La

plupart (99,64 %) des données utilisées dans cette analyse proviennent de dénombrements de données agrégées publiques ou de tableaux personnalisés. Les résultats de cette analyse peuvent être différents des informations publiées par les provinces et les territoires (voir tableau 1) en raison des différences entre la définition nationale du placement hors du foyer familial et les définitions utilisées dans chaque province et territoire.

## Définition des enfants placés hors de leur foyer familial

Dans le SCIPE, on entend par « enfant placé hors de son foyer familial » un enfant qui est placé, quelles qu'en soient la raison et la durée, dans un environnement autre que celui de son foyer familial habituel. En raison des différences de législation, de financement et de politique, les paramètres spécifiques d'admissibilité au placement sont variables d'une province ou d'un territoire à l'autre²,³,³⁷. Conformément aux approches mondiales en matière de statistiques sur le « placement alternatif » des enfants⁶,¹⁰,¹², le SCIPE s'appuie sur une définition large du placement hors du foyer familial, de manière à inclure les enfants placés de manière formelle comme informelle, quel que soit leur statut juridique et que ce soit en milieu familial, avec prise en charge de groupe ou dans un autre milieu.

Dans le cas des données du SCIPE, l'âge de couverture comprend, mais est plus large que, l'âge légal de protection, qui va de la naissance à moins de 16 ans ou jusqu'à moins de 19 ans². Certains jeunes bénéficient de services de placement dans le cadre d'accords volontaires qui peuvent aller jusqu'à leurs 25 ans². Nous avons tenu compte de ces différences en faisant correspondre les paramètres d'âge des données de population (dénominateur) à l'âge de couverture propre à la province ou au territoire (tableau 1) pour les dénombrements (numérateur) et en limitant l'analyse globale et stratifiée aux dénombrements rapportés par au moins quatre provinces et territoires.

Comme dans d'autres systèmes de données sur la protection de l'enfance⁶,⁸,¹⁰,³⁸,³⁹, les données du SCIPE sont basées sur des dénombrements ponctuels. Pour chaque année financière, les enfants placés hors de leur foyer familial n'ont été recensés que s'ils étaient placés au 31 mars⁷. Pour les trois provinces, soit l'île-du-Prince-Édouard,
<table><caption>TABLEAU 1
Couverture des données du SCIPE par province et territoire, Canada, 2013-2014 à 2021-2022</caption><thead><tr><td>Instance décisionnelle ou ministère</td><td>Type de données<sup>a,b</sup></td><td>Données les plus récentes utilisées</td><td>Nombre d'années de données utilisées, n</td><td>Type de dénombrement (date du dénombrement)</td><td>Groupe d'âge (années)<sup>c</sup></td><td>Sexe ou genre + groupe d'âge<sup>d</sup></td><td>Type de place-mente</td><td>Estimation de la couverture de la population (%)</td><td>Instances non incluses dans la couverture des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>Terre-Neuve-et-Labrador</td><td>Personnalisées</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-21</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Île-du-Prince-Édouard</td><td>Publiques</td><td>2020-2021</td><td>4</td><td>Année financière complète</td><td>0-17</td><td>Non</td><td>Non</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Nouvelle-Écosse</td><td>Personnalisées</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-20</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Nouveau-Brunswick</td><td>Personnalisées</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-18</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>Inconnu</td><td>10 organismes des Premières Nations</td></tr><tr><td>Québec</td><td>Publiques</td><td>2021-2022</td><td>5</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-17</td><td>Non</td><td>Oui</td><td>Inconnu</td><td>10 organismes des Premières Nations</td></tr><tr><td>Ontario</td><td>Personnalisées</td><td>2021-2022</td><td>3</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-17</td><td>Partiel</td><td>Oui</td><td>Inconnu</td><td>13 organismes des Premières Nations</td></tr><tr><td>Manitoba</td><td>Publiques</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-17</td><td>Non</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Saskatchewan</td><td>Publiques</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-21</td><td>Non</td><td>Non</td><td>Inconnu</td><td>17 organismes des Premières Nations</td></tr><tr><td>Alberta</td><td>Personnalisées</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Moyenne mensuelle ponctuelle</td><td>0-17</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Colombie-Britannique</td><td>Publiques et Personnalisées</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-18</td><td>Non</td><td>Non</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Yukon</td><td>Publiques</td><td>2021-2022</td><td>5</td><td>Dénombrement ponctuel (30 septembre)</td><td>0-25</td><td>Non</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Territoires du Nord-Ouest</td><td>Au niveau de l'enregistrement</td><td>2021-2022</td><td>5</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-18</td><td>Oui</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Nunavut</td><td>Publiques</td><td>2021-2022</td><td>9</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-18</td><td>Partiel</td><td>Oui</td><td>100</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Services aux Autochtones Canada<sup>f</sup></td><td>Publiques</td><td>2019-2020</td><td>1</td><td>Dénombrement ponctuel (31 mars)</td><td>0-17</td><td>Non</td><td>Non</td><td>Inconnue</td><td>Territoires du Nord-Ouest; Nunavut</td></tr></tbody></table>

Notes à la page suivante
<caption>TABLEAU 1 (suite)
Couverture des données du SCIPE par province et territoire, Canada, 2013-2014 à 2021-2022</caption>

Abréviations : SCIPE, Système canadien d'information sur la protection de l'enfance; s.o., sans objet.

a Les sources de données publiques suivantes ont été consultées ou incluses dans le SCIPE (les liens ont été consultés pour la dernière fois le 18 décembre 2023) :

* Terre-Neuve-et-Labrador (https://www.gov.nl.ca/cssd/files/FINAL-Stats-Q4-March-31-2021-Protection-and-In-Care.pdf);

* Île-du-Prince-Édouard (https://www.princeedwardisland.ca/sites/default/files/publications/child_protection_act_review.pdf);

* Nouvelle-Écosse (https://beta.novascotia.ca/government/community-services/corporate-reports);

* Nouveau-Brunswick (https://legnb.ca/content/house_business/60/1/tabled_documents/6/Through%20Their%20Eyes.pdf);

* Québec (https://www.cisss-bsl.gouv.qc.ca/documentation/publications/bilan-des-dpj-au-quebec);

* Ontario (https://www.oacas.org/fr/sae-et-protection-de-lenfance/faits-et-chiffres/);

* Manitoba (https://www.gov mb.ca/fs/about/annual reports.html);

* Saskatchewan (https://publications.saskatchewan.ca/#/categories/230);

* Alberta (https://www.alberta.ca/child-intervention-statistics);

* Colombie-Britannique (https://mcfd.gov.bc.ca/reporting/services/child-protection/permanency-for-children-and-youth/performance-indicators/children-in-care);

* Nunavut (https://assembly.nu.ca/sites/default/files/2023-06/Family%20Wellness%20Director%27s%20Annual%20Report-FINAL.pdf);

* Territoires du Nord-Ouest (https://www.hss.gov.nt.ca/sites/hss/files/resources/2021-2022-cfs-director-report.pdf);

* Yukon (https://yukon.ca/sites/yukon.ca/files/hss/cfsa_annual_report_2020-2022.pdf);

* Services aux Autochtones Canada (https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100035204/1533307858805).

b Les données de l'Ontario ont été fournies par l'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance, un organisme qui n'est pas un service gouvernemental.

c L'âge de la couverture est plus élevé que l'âge légal de protection et est variable d'une province ou d'un territoire à l'autre. L'âge légal de protection va généralement de la naissance à moins de 16 ans ou à moins de 19 ans.²

d Les données de l'Ontario fournissent des données stratifiées par groupe d'âge pour les enfants « placés » et en « prise en charge conforme aux traditions »; les données stratifiées par groupe d'âge pour les enfants placés dans des « services liés à la parenté », soit 35,9 % des enfants pris en charge hors de leur foyer familial en Ontario au 31 mars 2022, n'étaient pas disponibles pour une analyse par groupe d'âge dans le SCIPE. Les données stratifiées par sexe ou genre de l'Ontario n'ont pas été incluses dans le SCIPE. Les données stratifiées par groupe d'âge du Nunavut n'ont pas été incluses dans l'analyse par groupe d'âge mais les données stratifiées par sexe ou genre ont été incluses dans l'analyse par sexe ou genre.

e Les données de toutes les provinces et tous les territoires comprennent les placements au sein de la famille élargie, les prises en charge conformes aux traditions, les prises en charge ou les services fournis par la parenté, foyers des personnes avec un lien familial fiable et les autres types de placement formels et informels en lien avec la parenté. Cependant, les données peuvent ne pas inclure tous les enfants relevant de ces placements, car les enfants placés de manière informelle et volontaire auprès de membres de la famille élargie ou de membres de la communauté peuvent ne pas avoir été inclus dans certaines provinces ou certains territoires. Les données sur les placements dans la parenté n'ont pas pu être ventilées systématiquement par province ou territoire.

f Les données de Services aux Autochtones Canada correspondent aux enfants placés hors de leur foyer familial dont les parents ou gardiens étaient « habituellement des résidents vivant dans une réserve » et dont le placement a été effectué sous l'autorité des organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou d'un ministère provincial ou territorial là où ces organismes des Premières Nations n'étaient pas présents, comme au Yukon et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les enfants des Premières Nations dont les parents ou les tuteurs vivent « hors réserve » ne sont pas couverts.
l'Alberta et le Yukon, qui n'ont pas complété de dénombrement au 31 mars, nous avons utilisé d'autres dénombrements comme approximation du dénombrement au 31 mars.

## Variables

Nous avons analysé les données sur les enfants placés hors de leur foyer familial en fonction de cinq variables : province ou territoire, année, sexe ou genre, groupe d'âge et type de placement. La variable « province ou territoire » réfère aux provinces et territoires qui ont soumis des données au SCIPE. Pour la plupart des enfants, il s'agit de la province ou du territoire où ils ont été placés. La variable « année » fait référence à l'année financière, soit du 1er avril au 31 mars.

Le SCIPE ne fait pas la distinction entre le sexe assigné à la naissance et l'identité de genre parce que ces distinctions n'étaient pas présentes dans les données fournies par les provinces et les territoires. Pour notre analyse, nous avons mentionné « sexe ou genre » et nous avons effectué une stratification par sexe féminin et masculin. Pour la variable « groupe d'âge », nous avons utilisé les catégories moins de 1 an (de 0 à 11 mois; nourrissons), de 1 à 3 ans, de 4 à 7 ans, de 8 à 11 ans, de 12 à 15 ans, de 16 et 17 ans et de 18 à 21 ans (jusqu'à 25 ans au Yukon). L'âge de l'enfant ou du jeune correspond à son âge à la date du dénombrement (soit le 31 mars dans la plupart des provinces et territoires, voir le tableau 1).

En nous appuyant sur des analyses antérieures réalisées au Canada⁵ et à l'étranger¹⁰⁻¹²,³⁸, nous avons utilisé quatre catégories de type de placement : placement dans la parenté, placement en famille d'accueil, prise en charge de groupe et autre placement. Les placements dans la parenté et en famille d'accueil correspondent à un placement en milieu familial. Ces catégories diffèrent des conventions de dénomination utilisées dans certaines provinces, certains territoires et certaines communautés et la nomenclature des configurations correspondant à la résidence des enfants placés hors de leur foyer familial évolue au fur et à mesure que les prestataires de services développent un plus large éventail d'options de placement. Notre terminologie reflète les principales catégories actuellement utilisées dans la plupart des provinces et territoires (tableau 2).

## Analyse statistique

Nous avons utilisé des fréquences et des pourcentages pour décrire la population des enfants placés hors de leur foyer familial. Nous avons calculé les taux globaux et par province ou territoire, année, sexe ou genre, groupe d'âge et type de placement. En nous appuyant sur des données plus détaillées provenant de provinces et de territoires sélectionnés, nous avons pu effectuer certaines analyses stratifiées.

Les taux ont été estimés en divisant le nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial au 31 mars par le nombre total d'enfants dans une population donnée. Les données de population ont été obtenues à partir des estimations intercensitaires⁴⁰ annuelles de Statistique Canada et intègrent certains paramètres spécifiques à une province ou un territoire pour la tranche d'âge afin de tenir compte des variations de couverture pour chaque province et territoire concerné (tableau 1). Tous les taux ont été calculés avec des intervalles de confiance (IC) à 95 %, à l'aide de la méthode exacte⁴¹.

Pour l'analyse de sensibilité, nous avons regroupé les données des provinces et territoires et celles de SAC. Nous n'avons pas pu déceler ou exclure les enfants qui figureaient à la fois dans les données provinciales et territoriales et dans les données de SAC. Cependant, ce regroupement des sources nous a permis d'inclure des données supplémentaires sur les enfants pris en charge par les organismes des Premières Nations dans quatre provinces qui n'étaient pas couvertes par ailleurs (tableau 1) et de pouvoir fournir une estimation du taux national maximal de placement hors du foyer familial. Les données publiques de dénombrement de SAC n'étaient disponibles qu'au niveau national.

Pour effectuer les comparaisons, nous avons calculé des ratios de taux [RT] avec des IC à 95 % et nous avons utilisé le taux national avec et sans les données de SAC comme référence. Cette analyse a été réalisée à l'aide du Enterprise Guide de SAS version 7.1 (SAS Institute, Cary, Caroline du Nord, États-Unis).

## Éthique

Cette analyse a été approuvée par le Comité d'examen des projets scientifiques de l'ASPC et a fait l'objet d'une évaluation des répercussions sur la vie privée par

Santé Canada et l'ASPC. La base législative utilisée pour élaborer et analyser les données du SCIPE est fournie par l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé⁴² et par l'article 3 de la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada⁴³. Notre analyse n'a pas eu besoin de l'apprébation du comité d'examen éthique conformément à l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains⁴⁴ car nous avons utilisé des données pour la surveillance en santé publique.

Pour respecter les lignes directrices sur la recherche et les normes pour la gouvernance des données dans les communautés autochtones⁴⁴⁻⁴⁸, nous avons commencé à agir pour comprendre les priorités des organismes autochtones afin de développer les données du SCIPE et de conduire l'analyse. Nous avons pour cela invité des représentants des organismes autochtones nationaux à se joindre au groupe de travail de l'ASPC qui supervise le SCIPE (voir la section « Remerciements »), nous avons assuré la liaison avec les groupes ou réseaux déjà en place impliqués dans la gouvernance des données sur la protection des enfants autochtones, nous avons organisé des séances de mobilisation avec des organismes autochtones afin de comprendre comment le SCIPE peut répondre aux besoins en matière de données fondées sur l'identité autochtone et peut être régi par des partenariats multilatéraux et enfin nous avons transmis les mises à jour et sollicité des commentaires sur les activités liées au SCIPE par le biais de présentations, de réunions et la révision des résultats préliminaires et des documents provisoires. Les efforts déployés pour établir des partenariats avec les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis se poursuivent.

## Résultats

Nous estimons que 61 104 enfants étaient placés hors de leur foyer familial au cours de l'année financière 2021-2022 au Canada (tableau 3). Le taux national d'enfants placés hors de leur foyer familial était de 8,24 pour 1 000. Avec l'inclusion des données de SAC dans le calcul, cette estimation est passée à 70 434 enfants, soit un taux de 9,50 pour 1 000. La différence de taux entre les estimations était de 1,26 pour 1 000 (IC à 95 % : 1,16 à 1,36) et la différence de pourcentage est de 14,2 %.
<table><caption>TABLEAU 2
Définitions des types de placement dans le SCIPE</caption><thead><tr><td>Type de placement</td><td>Définition</td><td>Exemples du type de placement</td><td>Considérations particulières</td></tr></thead><tbody><tr><td>Placement dans la parenté</td><td>Un placement dans la parenté est un type de placement en milieu familial où la personne qui s'occupe de l'enfant a un lien étroit avec lui, sa famille ou sa communauté culturelle. Les placements « informels » auprès de membres de la famille concernent, entre autres, les enfants dont le statut juridique n'a pas changé (c'est-à-dire que les parents/tuteurs conservent la garde légale), mais où l'enfant est placé auprès d'un membre de la famille élargie ou d'un membre de confiance de la communauté (comme dans le cas de la prise en charge conforme aux traditions) en cas d'urgence ou à titre temporaire, dans des conditions volontaires ou sur ordonnance judiciaire. Les placements « formels » auprès de la parenté correspondent généralement à un placement auprès de membres de la famille élargie ou de personnes s'occupant de l'enfant ayant suivi un processus d'évaluation, de formation et d'approbation officielle semblable à celui des familles d'accueil. Les placements formels et informels au sein de la parenté et de la famille élargie sont classés dans les données du SCIPE comme des placements dans la parenté.</td><td>Personnes avec un lien familial fiable<br>Placement avec un membre de la famille élargie par ordonnance d'un tribunal ou par entente (mais la garde légale reste aux parents)<br>Prise en charge conforme aux traditions<br>Placement officiel en famille élargie<br>Service ou placement fourni par la parenté<br>Foyer provisoire<br>Foyer d'accueil auprès d'un membre de la parenté<br>Lieu de sécurité</td><td>Quelques provinces et territoires, comme la Saskatchewan, n'utilisent pas le terme parenté (kinship) sous aucune forme (placement dans la parenté [kinship care], foyer relevant de la parenté [kinship home], service fourni par la parenté [kinship service], etc.) lorsqu'il est fait référence à un type de placement.<br>Dans certaines provinces et certains territoires, les placements dans la parenté sont des placements formels qui entraînent une modification du statut de la garde légale de l'enfant, ce que le placement avec un membre de la famille élargie n'est pas.<br>La prise en charge conforme aux traditions est un type de placement propre aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit généralement d'un placement volontaire au sein ou à proximité de la communauté d'origine, auprès de la famille élargie ou d'un autre membre de la communauté. L'objectif de la prise en charge conforme aux traditions est de favoriser la connexion de l'enfant à sa culture et à sa langue.</td></tr><tr><td>Famille d'accueil</td><td>Une famille d'accueil est aussi un placement en milieu familial. Ce type de prise en charge implique généralement la présence d'une ou de deux personnes principales s'occupant de l'enfant et qui ne sont pas apparentées à lui (ne sont pas membres de sa famille). Sauf dans le cadre de certaines ententes particulières avec des centres résidentiels avec parent d'accueil, des établissements sous contrat et des foyers de traitement, les personnes s'occupant de l'enfant et les enfants vivent en résidence privée. Les foyers d'accueil constituent un placement officiel et les parents ou les personnes responsables auxquels on va confier l'enfant font l'objet d'un processus de sélection, de formation et d'approbation ou d'autorisation. Les personnes s'occupant de l'enfant ne sont généralement pas rémunérées mais reçoivent une aide financière pour couvrir les frais de subsistance de chaque enfant placé dans leur foyer.</td><td>Famille d'accueil<br>Foyers de traitement<br>Enfant qui habite dans un centre résidentiel avec un parent d'accueil, ou en établissement sous contrat<br>Famille d'accueil spécialisé</td><td>Certains territoires, comme le Yukon, n'utilisent plus les termes de famille d'accueil ou de foyer d'accueil, mais plutôt de parent d'accueil.</td></tr><tr><td>Prise en charge de groupe</td><td>La prise en charge de groupe se décline en deux sous-types principaux : les foyers de groupe et les centres de traitement. Un foyer de groupe est souvent une grande maison avec plusieurs enfants, où les personnes qui s'occupent d'eux sont des employés rémunérés, par exemple des intervenants auprès des enfants et des jeunes. Les foyers de groupe peuvent être administrés par l'autorité chargée d'assurer les services d'aide à l'enfance, par une ressource sous contrat telle qu'un organisme à but non lucratif, caritatif ou religieux, ou par une entreprise à but lucratif.<br>Un centre de traitement désigne tout placement dans un cadre institutionnel ou collectif spécialisé, souvent en milieu fermé, par exemple un centre de traitement sur campus ou un hôpital, qui donne accès à un soutien et à des interventions thérapeutiques pour des problèmes comportementaux, sociaux, de développement, de santé mentale, de toxicomanie ou de santé physique.</td><td>Foyer de groupe<br>Traitement résidentiel<br>Centre de traitement<br>Traitement en milieu fermé<br>Hôpital</td><td>s.o.</td></tr></tbody></table>

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<table><caption>TABLEAU 2 (suite)
Définitions des types de placement dans le SCIPE</caption><tr><td rowspan="5">Autre placement</td><td rowspan="5">Il arrive que des enfants soient placés dans d'autres environnements, généralement à titre temporaire ou transitoire. Ce petit sous-ensemble de placements est le plus souvent utilisé pour offrir une compensation en présence de certaines circonstances telles qu'un accès local limité à des services de soutien spécialisés ou des limites dans les disponibilités en matière de placement approuvé hors du foyer familial.</td><td>En dehors de la province ou du territoire</td><td>Dans certaines provinces et certains territoires, les données sur les types de placement comme les résidences en conditions autonomes et semi-indépendantes, les placements en dehors de la province ou du territoire et le placement à l'essai pour adoption n'ont pas été inclus ou n'ont pas été désagrégées.</td></tr><tr><td>Résidence en conditions semi-indépendantes</td><td></td></tr><tr><td>Hôtel/motel</td><td></td></tr><tr><td>Refuge</td><td></td></tr><tr><td>Placement à l'essai pour adoption</td><td>Dans les Territoires du Nord-Ouest, les placements à l'extérieur du territoire n'ont pas été différenciés des placements au sein du territoire, et par conséquent ont été inclus dans la catégorie « autre » seulement si le placement de l'enfant ne constituait pas un placement en famille ou une prise en charge de groupe.</td></tr></table>

Abréviations : SCIPE : Système canadien d'information sur la protection de l'enfance; s.o., sans objet.

Les taux d'enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022 sont variables d'une province ou d'un territoire à l'autre (tableau 3, figures 1 et 2). Les taux les plus bas ont été relevés en Ontario (2,72 pour 1000) et en Nouvelle-Écosse (5,98 pour 1000) et les plus élevés au Manitoba (29,60 pour 1000) et au Nunavut (20,06 pour 1000). Au cours de la période correspondant aux années financières 2013-2014 à 2021-2022, les taux ont diminué au Manitoba et en Colombie-Britannique, ont augmenté à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Saskatchewan et sont restés relativement stables dans les autres provinces et territoires (figure 1).

Les taux provinciaux et territoriaux étaient deux à trois fois plus élevés que le taux national au Yukon, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Manitoba et étaient plus bas au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Ontario (tableau 3; figure 2). L'ampleur des disparités varie en fonction de l'estimation du taux national qui a été utilisée.

Parmi les six provinces et territoires disposant de données sur le sexe ou le genre, les garçons représentaient 52,4 % des enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022 (tableau 3). Le taux d'enfants placés hors de leur foyer familial était légèrement plus élevé pour les garçons que pour les filles (ratio des taux de 1,05; IC à 95 % : 1,01 à 1,09).

Parmi les six provinces et territoires disposant de données par groupe d'âge, les jeunes de 12 à 15 ans avaient le pourcentage le plus élevé (23,3 %) d'enfants

placés hors de leur foyer familial (tableau 3). Parmi tous les enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022, 84,7 % avaient moins de 16 ans. Les taux les plus élevés correspondaient aux enfants de 1 à 3 ans et aux jeunes de 16 et 17 ans, et ils étaient légèrement mais significativement plus élevés (RT = 1,44 et 1,26 respectivement) que chez les nourrissons.

Parmi les dix provinces et territoires disposant de données sur le type de placement en 2021-2022, le placement en milieu familial concernait 84,3 % des enfants placés hors de leur foyer familial, la plupart de ces placements étant en famille d'accueil. La prise en charge de groupe correspondait à 11,3 % des placements (tableau 3). Selon les données de neuf provinces et territoires, au cours des cinq ans allant des années financières 2017-2018 à 2021-2022, le pourcentage global d'enfants placés en famille d'accueil a diminué et le pourcentage d'enfants placés au sein de leur parenté a augmenté (figure 3).

## Analyse

Nous avons utilisé les données administratives nationales de la protection de l'enfance pour étudier les taux d'enfants placés hors de leur foyer familial au Canada. Nous estimons que 61 104 enfants étaient placés hors de leur foyer familial en 2021-2022 (sans intégration des données de SAC). Les taux étaient significativement supérieurs au taux national dans neuf provinces et territoires et significativement inférieurs dans trois, avec de légères variations lorsque le taux national de référence intégrait les données de SAC (figure 2). Les estimations canadiennes les plus basses (8,24 pour 1000) et les plus hautes (9,50

pour 1000) du SCIPE sont similaires au taux d'enfants placés hors de leur foyer familial en Australie (8,1 pour 1000 en 2020)⁸, plus élevées que le taux aux États-Unis (5,8 pour 1000 en 2019)³⁹ et dans la même fourchette que plusieurs pays en Europe et en Asie centrale (1 à 21 par 1000 en 2021)¹⁰,³⁸.

Le taux d'enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022 n'intégrant pas les données de SAC (8,24 pour 1000) est comparable aux estimations antérieures de 2009-2010 (8,8 pour 1000)¹⁷ et de 2019-2020 (8,2 pour 1000)⁷ fondées sur des sources de données similaires. Cependant, notre estimation intégrant les données de SAC (9,50 pour 1000) suggère que ce taux a augmenté ou a été sous-estimé antérieurement. Ces résultats contrastent avec la baisse du taux d'enfants placés en famille d'accueil fourni par les données du recensement : de 4,93 pour 1000 en 2016 à 4,45 pour 1000 en 2021¹⁶. Les données de la composante PNECI ont montré une tendance quelque peu différente, avec une augmentation des taux de placement entre 1998 et 2008 (de 2,67 à 3,26 pour 1000)³⁶ puis une baisse entre 2008 et 2019 (2,59 pour 1000). À l'échelle provinciale et territoriale, les taux sont variables au fil du temps d'une province ou d'un territoire à l'autre. Les facteurs à l'origine de cette hétérogénéité spatiale et à travers les sources de données ne sont pas clairs et méritent une analyse plus approfondie.

Le taux d'enfants placés en milieu familial en 2021-2022 (6,15 pour 1000) selon le SCIPE était dans une certaine mesure comparable à l'estimation du recensement de 2021 pour les enfants en famille d'accueil (4,45 pour 1000)¹⁶. La différence peut
<table><caption>TABLEAU 3
Nombre, pourcentage, taux et ratio de taux d'enfants placés hors de leur foyer familial, par province/territoire, genre ou genre, groupe d'âge et type de placement, 2021-2022, Canada</caption><thead><tr><th>Caractéristiques</th><th>Population en 2021</th><th>Dénombrement ponctuel (n)</th><th>Pourcentage (%<sup>a</sup>)</th><th>Taux pour 1 000</th><th>IC à 95 % (limite inférieure)</th><th>IC à 95 % (limite supérieure)</th><th>Ratio des taux<sup>b</sup></th><th>IC à 95 % (limite inférieure)</th><th>IC à 95 % (limite supérieure)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="10"><strong>Localisation</strong></td></tr><tr><td>Canada (13 provinces et territoires + SAC)<sup>c</sup></td><td>7 412 863</td><td>70 434</td><td>s.o.</td><td>9,50</td><td>9,43</td><td>9,57</td><td>1,15</td><td>1,14</td><td>1,17</td></tr><tr><td>Canada (13 provinces et territoires)</td><td>7 412 863</td><td>61 104</td><td>100,0</td><td>8,24</td><td>8,18</td><td>8,31</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Terre-Neuve-et-Labrador</td><td>106 836</td><td>1495</td><td>2,4</td><td>13,99</td><td>13,29</td><td>14,72</td><td>1,70</td><td>1,61</td><td>1,79</td></tr><tr><td>Île-du-Prince-Édouard<sup>d</sup></td><td>29 995</td><td>387</td><td>0,6</td><td>12,90</td><td>11,65</td><td>14,25</td><td>1,57</td><td>1,41</td><td>1,73</td></tr><tr><td>Nouvelle-Écosse</td><td>197 359</td><td>1180</td><td>1,9</td><td>5,98</td><td>5,64</td><td>6,33</td><td>0,73</td><td>0,69</td><td>0,77</td></tr><tr><td>Nouveau-Brunswick</td><td>143 925</td><td>1083</td><td>1,8</td><td>7,52</td><td>7,08</td><td>7,99</td><td>0,91</td><td>0,86</td><td>0,97</td></tr><tr><td>Québec</td><td>1 604 195</td><td>15 201</td><td>24,9</td><td>9,48</td><td>9,33</td><td>9,63</td><td>1,15</td><td>1,13</td><td>1,17</td></tr><tr><td>Ontario</td><td>2 750 014</td><td>7489</td><td>12,3</td><td>2,72</td><td>2,66</td><td>2,79</td><td>0,33</td><td>0,32</td><td>0,34</td></tr><tr><td>Manitoba</td><td>310 705</td><td>9196</td><td>15,1</td><td>29,60</td><td>29,00</td><td>30,21</td><td>3,59</td><td>3,51</td><td>3,67</td></tr><tr><td>Saskatchewan</td><td>331 213</td><td>5719</td><td>9,4</td><td>17,27</td><td>16,82</td><td>17,72</td><td>2,09</td><td>2,04</td><td>2,15</td></tr><tr><td>Alberta</td><td>973 725</td><td>8164</td><td>13,4</td><td>8,38</td><td>8,20</td><td>8,57</td><td>1,02</td><td>0,99</td><td>1,04</td></tr><tr><td>Colombie-Britannique</td><td>926 027</td><td>10 462</td><td>17,1</td><td>11,30</td><td>11,08</td><td>11,52</td><td>1,37</td><td>1,34</td><td>1,40</td></tr><tr><td>Yukon</td><td>12 433</td><td>205</td><td>0,3</td><td>16,49</td><td>14,31</td><td>18,91</td><td>2,00</td><td>1,74</td><td>2,29</td></tr><tr><td>Territoires du Nord-Ouest</td><td>11 228</td><td>218</td><td>0,4</td><td>19,42</td><td>16,92</td><td>22,17</td><td>2,36</td><td>2,05</td><td>2,70</td></tr><tr><td>Nunavut</td><td>15 208</td><td>305</td><td>0,5</td><td>20,06</td><td>17,87</td><td>22,44</td><td>2,43</td><td>2,17</td><td>2,72</td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Sexe ou genre (n = 11 489)<sup>e,f</sup></strong></td></tr><tr><td>Filles</td><td>707 641</td><td>5474</td><td>47,6</td><td>7,74</td><td>7,53</td><td>7,94</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Garçons</td><td>740 640</td><td>6015</td><td>52,4</td><td>8,12</td><td>7,92</td><td>8,33</td><td>1,05</td><td>1,01</td><td>1,09</td></tr><tr><td colspan="10"><strong>Groupe d'âge, en années (n = 16 075)<sup>g</sup></strong></td></tr><tr><td>&lt; 1 an</td><td>203 104</td><td>702</td><td>4,4</td><td>3,46</td><td>3,21</td><td>3,72</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>De 1 à 3 ans</td><td>642 294</td><td>2801</td><td>17,4</td><td>4,36</td><td>4,20</td><td>4,53</td><td>1,26</td><td>1,16</td><td>1,37</td></tr><tr><td>De 4 à 7 ans</td><td>908 968</td><td>3290</td><td>20,5</td><td>3,62</td><td>3,50</td><td>3,75</td><td>1,05</td><td>0,96</td><td>1,14</td></tr><tr><td>De 8 à 11 ans</td><td>939 506</td><td>3074</td><td>19,1</td><td>3,27</td><td>3,16</td><td>3,39</td><td>0,95</td><td>0,87</td><td>1,03</td></tr><tr><td>De 12 à 15 ans</td><td>953 353</td><td>3750</td><td>23,3</td><td>3,93</td><td>3,81</td><td>4,06</td><td>1,14</td><td>1,05</td><td>1,24</td></tr><tr><td>16 et 17 ans</td><td>472 688</td><td>2345</td><td>14,6</td><td>4,96</td><td>4,76</td><td>5,17</td><td>1,44</td><td>1,32</td><td>1,56</td></tr><tr><td>De 18 à 21 ans<sup>h</sup></td><td>40 628</td><td>113</td><td>0,7</td><td>2,78</td><td>2,29</td><td>3,34</td><td>0,80</td><td>0,65</td><td>0,98</td></tr><tr><td>Type de placement (n = 44 679)<sup>i</sup></td><td>6 125 628</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Milieu familial</td><td>—</td><td>37 648</td><td>84,3</td><td>6,15</td><td>6,08</td><td>6,21</td><td>—</td><td>—</td><td>—</td></tr><tr><td>Parenté</td><td>—</td><td>15 896</td><td>35,6</td><td>2,59</td><td>2,55</td><td>2,64</td><td>0,73</td><td>0,72</td><td>0,75</td></tr><tr><td>Famille d'accueil</td><td>—</td><td>21 752</td><td>48,7</td><td>3,55</td><td>3,50</td><td>3,60</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Prise en charge de groupe</td><td>—</td><td>5036</td><td>11,3</td><td>0,82</td><td>0,80</td><td>0,85</td><td>0,23</td><td>0,22</td><td>0,24</td></tr><tr><td>Autre placement</td><td>—</td><td>1995</td><td>4,5</td><td>0,33</td><td>0,31</td><td>0,34</td><td>0,09</td><td>0,09</td><td>0,10</td></tr></tbody></table>

Abréviations : IC, intervalle de confiance; Réf., groupe de référence pour le ratio des taux; SAC, Services aux Autochtones Canada; s.o., sans objet.

a Les totaux dans chaque section peuvent ne pas correspondre à 100 % en raison des arrondis.

b Un ratio des taux dont l'intervalle de confiance n'inclut pas 1,00 Indique une disparité statistiquement significative.

c Les données de Services aux Autochtones Canada correspondent aux enfants placés hors de leur foyer familial dont les parents ou gardiens étaient « habituellement des résidents vivant dans une réserve » et dont le placement a été effectué sous l'autorité d'organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou d'un ministère provincial ou territorial là où ces organismes des Premières Nations n'étaient pas présents, comme au Yukon et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les enfants des Premières Nations dont les parents ou les tuteurs vivent « hors réserve » ne sont pas couverts.

d Les données de l'exercice 2021-2022 pour l'Île-du-Prince-Édouard n'étant pas disponibles, les données de dénombrement de l'année la plus récente (c'est-à-dire 2020-2021) ont été utilisées comme approximation.

e Selon les données de 6 provinces et territoires (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), couvrant 18,8 % des enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022.

f 24 enfants ont été exclus de l'analyse par sexe ou genre pour réduire le risque d'identification ou parce que les données n'avaient pas été communiquées ou étaient manquantes; ces enfants n'ont pas été inclus dans le taux stratifié par sexe ou genre ou dans les calculs de ratio de taux.

g Selon les données de 6 provinces et territoires (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Alberta et Territoires du Nord-Ouest), couvrant 26,3 % des enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022.

h Les données du Yukon concernent les individus de moins de 25 ans. Trois provinces et territoires ont été exclus en raison de dénombrements manquants (la tranche d'âge ne comprenait pas les 18 ans et plus) ou d'effectifs masqués (Terre-Neuve-et-Labrador, Alberta, Ontario).

i Selon les données de 10 provinces et territoires (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), couvrant 73,1 % des enfants placés hors de leur foyer familial en 2021-2022. La population totale de ces 10 provinces et territoires en 2021 était de 6 125 628 personnes (82,6 % de la population à l'échelle du Canada pour la tranche d'âge correspondante). Les données de toutes les provinces et tous les territoires rassemblent les placements dans la parenté, c'est-à-dire les placements auprès de la famille élargie, les prises en charge conformes aux traditions, les prises en charge ou les services par la parenté, les personnes avec un lien familial fiable et les autres placements informels et formels impliquant la parenté. Cependant, les données peuvent ne pas inclure tous ces placements dans chaque province ou territoire : les enfants placés de manière informelle et volontaire auprès de membres de la famille élargie ou de membres de la communauté peuvent ne pas être inclus dans certaines provinces ou territoires. Les données sur les placements dans la parenté n'ont pas pu être ventilées systématiquement par province ou territoire.
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>FIGURE 1
Taux des enfants placés hors de leur foyer familial, par province ou territoire et année financière, Canada, 2013-2014 à 2021-2022</figcaption></figure>

Abréviation : IC, intervalle de confiance.

Remarques : Le numérateur utilisé dans le calcul des taux est basé sur un dénombrement ponctuel au 31 mars.

Les données de l'Île-du-Prince-Édouard pour 2021-2022 étant manquantes, les données de 2020-2021 ont été utilisées pour le calcul du taux.

Les données du Nunavut de 2017-2018 concernant le placement dans la parenté ont été utilisées pour le calcul du taux de 2018-2019.

s'expliquer par le fait que le taux du recensement n'inclut pas certains enfants placés auprès de leur parenté, ceux relevant d'une prise en charge conforme aux traditions et ceux placés de façon informelle auprès de membres de leur famille élargie¹⁶. D'après la composante PNECI, 48 % des enfants placés hors de leur foyer familial après enquête des services de protection de l'enfance résidaient de manière informelle dans un foyer relevant de la parenté ou faisaient l'objet d'une prise en charge conforme aux traditions et 44 % avaient été placés en famille d'accueil (14 % dans leur parenté, 30 % hors de leur famille)⁵. Ces chiffres diffèrent des résultats du SCIPE. Néanmoins, d'après la composante PNECI, 92 % des enfants placés hors de leur foyer familial avaient fait l'objet d'un placement de type familial. Cette proportion est globalement comparable à celle de 84,3 % relevée dans notre analyse⁵ et elle est similaire aux résultats d'une étude menée en Ontario en 2023²³.

L'écart entre la composante PNECI et le SCIPE est le reflet probable des différences dans les pourcentages d'enfants ayant fait l'objet d'une prise en charge de groupe – 6 % dans la composante PNECI⁵ contre 12 % dans notre analyse – et du manque de données dans le SCIPE sur les placements informels auprès de la parenté pour certaines provinces ou certains territoires. Comme la composante PNECI a recueilli des données au début du processus d'enquête des services de protection de l'enfance, il est possible qu'elle ait été davantage susceptible de repérer des enfants placés de façon informelle auprès de la parenté que ce que permettent les données administratives. Il est également possible que certains placements officiels auprès de la parenté aient été classés à tort comme des placements en famille d'accueil, gonflant ainsi la prévalence de ce type de placement, en raison de l'utilisation de données principalement agrégées et de la capacité limitée à désagréger les données de sources publiques dans le SCIPE.

## Données nationales sur la protection de l'enfance et gouvernance des données autochtones

Les systèmes de protection de l'enfance au Canada ont un rôle important à jouer dans le respect des droits des enfants à la sécurité et dans la protection contre la maltraitance¹,³. Néanmoins, il s'agit de systèmes coloniaux qui ont fait subir de manière persistante aux communautés autochtones, noires et racisées des préjudices institutionnels et de la discrimination²⁵,²⁸,⁴⁹,⁵⁰, ces communautés continuant à être surreprésentées parmi les enfants placés hors de leur foyer familial⁵,²⁷. Compte tenu de ces réalités, nous sommes conscients que les données du SCIPE ne sont ni neutres, ni objectives. Les informations qui ont servi de base aux données utilisées dans notre analyse ont été générés par des interventions susceptibles de causer des préjudices aux enfants en les séparant de leur famille et de leur communauté
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**FIGURE 2**
Ratios des taux (et intervalles de confiance à 95 %) des enfants placés hors de leur foyer familial, par province ou territoire, Canada, 2021-2022</figcaption></figure>

Abréviation : IC, Intervalle de confiance.

et en les déconnectant de leur culture. La disproportion de ces préjudices est l'une des dimensions du racisme présent au sein de la protection de l'enfance⁵⁰ dont les données du SCIPE sont imprégnées.

L'un des risques liés à l'épidémiologie fon-dée sur des données secondaires est que les méthodologies et les résultats soient décon-nectés de l'histoire sociale et des expé-riences des individus et des communautés

représentés par ces données. Nous avons cherché à atténuer ce risque lors de l'élaboration et de l'analyse des données du SCIPE en faisant preuve de transpa-rence quant aux renseignements utilisés,

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>**FIGURE 3**
Pourcentages<sup>a</sup> d'enfants placés hors de leur foyer familial par type de placement et année financière, 2017-2018 à 2021-2022, Canada</figcaption></figure>

<footnote>a Basés sur les dénombrement ponctuels de 9 provinces et territoires disposant de données, avec stratification par type de placement et sur 5 ans : Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Manitoba, Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.</footnote>
en communiquant des mises à jour sur nos décisions et nos progrès et en invitant les organismes autochtones et les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux à nous faire part de leurs commentaires et à participer à l'analyse. Cette sensibilisation a permis d'aligner nos objectifs analytiques sur les priorités des partenaires de protection de l'enfance et de partenaires autochtones, d'élaborer et de mettre à l'essai un modèle de gouvernance pour les données administratives nationales et de contextualiser les résultats. Ces efforts sont importants car l'analyse des données du SCIPE est censée se poursuivre et constituer une ressource pour la prise de décision en matière de protection de l'enfance et de santé publique.

Dans le cadre d'une vision à long terme de l'octroi de permis sociaux et institutionnels, nous avons aussi cherché à minimiser les façons dont notre méthodologie a pu contrevenir aux lignes directrices relatives à l'utilisation des données concernant les peuples autochtones et à trouver un équilibre avec la valeur que l'information est capable d'apporter. En nous appuyant sur des exemples instructifs tirés de la recherche⁵,⁵¹, nous allons continuer à collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, avec les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'avec les détenteurs de droits et les communautés pour trouver les moyens de respecter et de rendre opérationnels les principes de la souveraineté des données autochtones⁴⁷ dans le SCIPE.

## Forces et limites

Notre analyse présente plusieurs points forts. La couverture spatiale et démographique des données du SCIPE est élevée : nous avions des données provenant de toutes les provinces et de tous les territoires; l'inclusion de données personnalisées et de données au niveau de l'enregistrement a renforcé la constance de la couverture et des définitions; les données de neuf provinces et territoires couvraient l'ensemble de la population et enfin les types de placement que nous avons utilisés étaient largement comparables (tableau 2), avec des données stratifiées sur le type de placement pour 10 provinces et territoires, couvrant ainsi 73,1 % de la population d'enfants placés hors de leur foyer familial. En intégrant les données de SAC pour l'analyse de sensibilité, nous avons obtenu une couverture quasi complète des provinces et territoires qui recueillent des

données sur les enfants placés hors de leur foyer familial.

L'une des limites de notre analyse est que les définitions des provinces et territoires en matière de placement hors du foyer familial varient en fonction de l'âge de l'enfant, du statut juridique et des instances décisionnelles, du type de placement, de la relation avec les personnes s'occupant de l'enfant, de la durée ainsi que du contexte culturel et géographique. Les données du SCIPE que nous avons utilisées étaient principalement basées sur des données agrégées, avec relativement peu de possibilités d'harmoniser les définitions. Nous avons tenté d'atténuer les effets des différences de définition en soulignant les variations dans la couverture (tableau 1) et en vérifiant que les données relatives à la population (dénominateur) dans les calculs des taux correspondaient aux paramètres du nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial (numérateur). Les problèmes de définition ont également été partiellement compensés par l'utilisation d'un formulaire normalisé de collecte de données.

Dans l'analyse de sensibilité, pour réaliser notre estimation du taux national maximum, nous avons intégré les données de SAC qui couvrent les organismes de protection de l'enfance des Premières Nations. Cela peut contribuer à expliquer les variations de couverture aboutissant à un sous-dénombrement dans certaines provinces, comme l'Ontario, mais l'incidence sur les taux provinciaux ou territoriaux demeure obscure. Les collaborations en cours avec nos partenaires vont nous permettre d'harmoniser les définitions et les normes relatives aux données et d'élargir la couverture des données.

Une autre limite concerne l'utilisation de données agrégées, ce qui a limité notre capacité à effectuer des évaluations approfondies de la qualité des données et à mener des analyses stratifiées en fonction des dimensions liées à l'équité. Obtenir des données administratives au niveau de l'enregistrement provenant de davantage de provinces et territoires permettrait d'identifier les risques individuels en matière de protection de l'enfance⁵²,⁵³, d'effectuer des recherches sur les parcours des enfants menant à leur placement hors de leur foyer familial et ultérieurement²¹,⁵⁴ et enfin d'évaluer l'ampleur des données manquantes et de la double comptabilisation.

Les données du SCIPE présentent des lacunes dans la couverture pour certaines populations (telles que les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves ou relevant de la compétence des organismes des Premières Nations), certaines années (en particulier avant 2013) et certaines variables (sexe ou genre, âge et type de placement). Par exemple, les données sur le placement informel ou d'urgence des enfants dans leur famille élargie peuvent, dans certaines provinces et certains territoires, ne pas être incluses dans les données du SCIPE que nous avons analysées. Cette question et d'autres questions de couverture ont probablement contribué à une sous-estimation du taux national ainsi que des taux de certaines provinces et certains territoires. Un défi connexe tient au fait que les estimations par âge et celles par sexe ou genre sont basées sur les données de six provinces et territoires, représentatives de respective-ment 18,8 % et 26,3 % seulement des enfants placés hors de leur foyer familial au Canada. Par conséquent, nos résultats ne sont pas forcément représentatifs des tendances nationales et doivent être interprétés avec prudence. L'inclusion dans le SCIPE des données ventilées par sexe ou genre, âge, identité autochtone, race ou ethnicité, localisation et type de placement dans toutes les provinces et territoires va permettre de clarifier les tendances épidémiologiques et de relever les risques différents au sein de sous-groupes précis de population.

Pour terminer, nos estimations se rapportent à un seul point dans le temps chaque année (le 31 mars). Cette méthode est couramment utilisée pour faire état du nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial⁸⁻¹⁰,¹³, mais il s'agit d'une sous-estimation du total annuel. Certains enfants qui ont été placés, souvent pour de courtes durées²³, et qui ont ensuite cessé d'être pris en charge ne sont pas dénombrés à une date donnée. Une solution de rechange est la comptabilisation par « période », qui réfère au nombre d'enfants placés hors de leur foyer familial pendant au moins une nuit à n'importe quel moment de l'année. Les dénombrements ponctuels et les comptabilisations par période peuvent être corrélatés, mais la différence proportionnelle entre les deux n'est pas claire et justifie une analyse. Élargir la couverture du SCIPE pour inclure les admissions et les sorties liées au placement hors du foyer familial, la durée du placement, le nombre de déplacements, le statut juridique et les
motifs de placement, ainsi que les données en matière de protection de l'enfance sur l'aiguillage, les enquêtes, les services et les aides à la jeunesse, pourrait améliorer la portée et la profondeur des indicateurs pouvant être générés.

## Conséquences sur la surveillance et les politiques en matière de santé publique

En 2015, la Commission de vérité et de réconciliation du Canada a demandé aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de « publier des rapports annuels sur le nombre d'enfants autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) qui sont pris en charge, par comparaison avec les enfants non autochtones [...] » ²⁵, p. ¹⁴³. Les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont souligné encore davantage la nécessité de tels renseignements²⁶. Avec des partenaires autochtones et des données fondées sur l'identité autochtone, les données du SCIPE seraient utilisables pour répondre directement au deuxième appel à l'action²⁵ de la Commission de vérité et réconciliation et suivre les progrès de la législation fédérale en matière de protection de l'enfance visant à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge⁴.

L'élaboration de données nationales sur les enfants placés hors de leur foyer familial constitue une première étape dans l'amélioration de la transparence et de l'accessibilité des données relatives à la protection de l'enfance. Grâce à une structure de gouvernance élaborée conjointement, à des accords de partage de données et à une couverture à plus grande échelle, le SCIPE sera en mesure de créer des indicateurs nationaux supplémentaires sur le système de protection de l'enfance, d'harmoniser les définitions dans l'ensemble des provinces et territoires, d'améliorer la qualité et la désagrégation des données et de produire des données probantes sur la santé et le bien-être des enfants basées sur la population. En renforçant les données du SCIPE, les gouvernements, les organismes, les chercheurs et les communautés sont susceptibles de mieux surveiller les inégalités, de suivre les résultats en matière de santé et de services sociaux des enfants et des familles et d'évaluer et d'éclairer les politiques et les interventions.

## Conclusion

Nous avons utilisé les données nationales de la protection de l'enfance au Canada

pour étudier les taux de placement des enfants hors de leur foyer familial. Plus de 61 000 enfants étaient placés hors de leur foyer familial en 2021-2022, avec des taux variant considérablement d'une province et d'un territoire à l'autre, et le placement en milieu familial était le type de placement le plus courant. Notre analyse a montré qu'une définition pratique du placement hors du foyer familial est applicable à de multiples sources de données administratives et permet de comparer des types de placement relativement similaires, et que ces données sont, à leur tour, utilisables pour générer des indicateurs nationaux sur les enfants et les familles encadrés par le système de protection de l'enfance.

## Remerciements

Merci aux personnes et aux institutions suivantes pour leur contribution et leur support à la réalisation de cette étude : Mary Sue Devereaux, Joanna Odrowaz et Anna Olivier pour la révision; Dawn-Li Blair, Natalie Gabora, Prateek Sharma, Margot Shields et collègues de la Division des systèmes de surveillance et de la gestion des données, Centre de surveillance et de recherche appliquée, ASPC; Shari Fitzgerald, Mark Griffin, Deanne O'Brien et Shuhana Shahnaz, Child and Youth Services Branch, Department of Children, Seniors and Social Development, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; le personnel de Développement social et Aînés, gouvernement de l'île-du-Prince-Édouard; le personnel du Ministère des Services communautaires, gouvernement de la Nouvelle-Écosse; Lorraine Hill, Association of Native Child and Family Services Agencies of Ontario; le personnel du Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, gouvernement de l'Ontario; Michelle Gingrich, Jon Van Tuyl et Gloria Miguel, Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance; Fabien Pernet, Makivvik; Greg Maclean, Angela Miller et Credell Simeon, Ministère des services sociaux, gouvernement de la Saskatchewan; France Cormier et Steven Yong, Ministry of Children and Family Development, gouvernement de la Colombie-Britannique; le personnel des Services à la famille et à l'enfance, Ministère de la Santé et des Affaires sociales, gouvernement du Yukon; Cheuk Pang et Amanda White, services à l'enfance et à la famille, ministère de Santé et Services sociaux, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest; Molly Rasmussen, Société de

soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations; Natasha Steinback, Ralliement national des Métis; Danick Vallée Blanchard et le personnel de l'Unité de la responsabilité des données et du rendement, Services à l'enfance et à la famille, Services aux Autochtones Canada; Melody Morton Ninomiya, Wilfrid Laurier University; les membres du groupe de travail sur la surveillance et la recherche sur la maltraitance envers les enfants (Tracie Afifi, University of Manitoba; Pierre-Jean Alasset, Services aux Autochtones Canada; Erin Aylward, ASPC; Marni Brownell, University of Manitoba; Peter Dudding, Loyalist College; Andrea Gonzalez, McMaster University; Shannon Hurley, ASPC; Harriet MacMillan [présidente], McMaster University; Susan McDonald, Justice Canada; Katherine Minich, Inuit Tapiriit Kanatami et Carleton University; Kenn Richard, Kenn Richard/Associates; Vicki Scott, Institut canadien d'information sur la santé; Marcel St. Onge, Ralliement national des Métis; Cassandra Yantha, Inuit Tapiriit Kanatami); les directrices et directeurs de la protection de l'enfance des provinces et des territoires (Joanne Cotter, Child and Youth Services Branch, Department of Children, Seniors and Social Development, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; les directrices et directeurs du ministère des Services communautaires, gouvernement de la Nouvelle-Écosse; Lorna Hanson, Division des services aux enfants et aux jeunes, ministère des Familles, gouvernement du Manitoba; Janice Colquhoun, ministère des services sociaux, gouvernement de la Saskatchewan; Elden Block, Ministry of Children and Family Services, gouvernement de l'Alberta; James Wale, Ministry of Children and Family Development, gouvernement de la Colombie-Britannique; Colette Prevost, services à l'enfance et à la famille, ministère de Santé et Services sociaux, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest [Colette est également représentante de la direction de la protection de l'enfance au sein du groupe de travail sur la surveillance et la recherche sur la maltraitance envers les enfants]; et les représentants du ministère des Services à la famille, gouvernement du Nunavut). Merci également aux pairs évaluateurs anonymes et aux équipes de rédaction et de production de la revue.

## Financement

L'Agence de la santé publique du Canada a contribué au financement de l'analyse.
# Conflits d'intérêts

Les auteurs déclarent n'avoir aucun conflit d'intérêts.

# Contributions des auteurs et avis

NJP : conception, méthodologie, enquête, gestion des données, rédaction de la première version du manuscrit, réalisation des tableaux et figures, supervision, administration du projet.

AMO : conception, méthodologie, logiciel, validation, analyse officielle, enquête, gestion des données, relectures et révisions, réalisation des tableaux et figures.

NT : conception, méthodologie, rédaction de la première version du manuscrit, supervision.

WH : méthodologie, rédaction de la première version du manuscrit, supervision, administration du projet.

AM : conception, méthodologie, validation, enquête, ressources, gestion des données, relectures et révisions.

LC : méthodologie, logiciel, validation, analyse officielle, gestion des données, relectures et révisions, réalisation des tableaux et figures.

AC : méthodologie, rédaction de la première version du manuscrit.

MT : logiciel, validation, relectures et révisions.

CZ : enquête, gestion des données, relectures et révisions.

CL : conception, relectures et révisions, supervision.

LT : conception, méthodologie, ressources, rédaction de la première version du manuscrit, réalisation des tableaux et figures, supervision, administration du projet, acquisition de financement.

Le contenu de l'article et les points de vue qui y sont exprimés n'engagent que les auteurs; ils ne correspondent pas nécessairement à ceux du gouvernement du Canada ou du gouvernement de l'Alberta.

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