# Ports francs et "nations" étrangères: juridictions consulaires et autonomie des communautés en Méditerranée (1590-1740)

Guillaume Calafat

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Guillaume Calafat. Ports francs et "nations" étrangères: juridictions consulaires et autonomie des communautés en Méditerranée (1590-1740). Joëlle Alazard; Céline Borello; Camille Desenclos; Fabien Salesse. Communautés et mobilités en Méditerranée de la fin du XVVe au milieu du XVIIIe siècle, Bréal, pp.11-27, 2023, 9782749552934. halshs-04190009

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Communautés et mobilités
en Méditerranée

de la fin du XVe siècle au milieu du XVIIIe siècle

Textes réunis et édités par

Joëlle Alazard

Céline Borello

Camille Desenclos

Fabien Salesse

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# Ports francs et « nations » étrangères : juridictions consulaires et autonomie des communautés en Méditerranée (1590-1740)

Guillaume Calafat

Maître de conférences en histoire moderne
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Institut d'Histoire moderne et contemporaine (UMR 8066),
Institut universitaire de France

En 1733, le pape Clément XII Corsini députait une Congrégation particulière, composée d'ecclésiastiques et de grands marchands, chargée d'enquêter sur l'utilité et l'efficacité de l'abaissement des barrières douanières à Ancône, après que le port fut déclaré « franc » en 1732. Cette Congrégation devait répondre à une série de « doutes » émis au sujet des nouveaux régimes douaniers, juridictionnels et sanitaires observés dans le port des Marches<fnref n="1" />. L'une des questions concernait l'autonomie à accorder aux marchands anglais, et plus généralement à leurs consuls, pour régler les contentieux qui pouvaient survenir au sein de leur nation, entendue comme un corps de marchands, doté de statuts

<footnote n="1">1. Sur le contexte durant lequel émergent ces « doutes sur le commerce » (dubbi sul commercio), voir Alberto Caracciolo, « Il dibattito sui “porti franchi” nel Settecento. Genesi della franchigia di Ancona », *Rivista storica italiana*, 75/3 (1963), p. 538-558 ; id., *Le port franc d'Ancône. Croissance et impasse d'un milieu marchand au XVIIIᵉ siècle*, Paris, S.E.V.P.E.N, 1965, p. 100-102 et 135-164 ; Luca Andreoni, « *Una nazione in commercio* ». Ebrei di Ancona, *traffici adriatici e pratiche mercantili in età moderna*, Milan, FrancoAngeli, 2019, p. 211-221.</footnote>
et institué sur le principal critère d'une commune appartenance à un même pays d'origine<fnref n="2" />. Forte de son rôle économique majeur dans le port des États du pape, la nation anglaise réclamait une juridiction particulière, car elle se plaignait de la partialité des juges d'Ancône, liés de trop près aux intérêts des marchands locaux<fnref n="3" />. Comment dès lors organiser des magistratures auxquelles les étrangers, attirés par les avantages du port franc, pussent recourir en toute confiance ? Plus largement, dans quelle mesure fallait-il laisser une marge de manœuvre juridictionnelle, en matière de droit civil, commercial et maritime, aux « nations étrangères » afin de développer le commerce de la place ?

La Congrégation pontificale demanda des renseignements sur les usages en vigueur à Livourne, Gênes et Venise, autrement dit dans trois grands ports italiens auxquels Ancône comptait bien se comparer et se mesurer. En 1736, un questionnaire de quatorze demandes fut envoyé, parmi lesquelles celles de savoir s'il existait « un tribunal destiné précisément à la résolution des litiges des marchands » dans les trois ports. Une autre question visait à déterminer si les consuls étrangers s'y voyaient accorder un pouvoir de juridiction sur les membres de leurs nations. Existait-il ailleurs des précédents ou des modèles de telles concessions de souveraineté (dont le pouvoir de juridiction était considéré comme l'une des principales manifestations) ? Plusieurs mémoires et rapports furent ainsi produits – sans qu'il soit toujours aisé d'en identifier les auteurs – pour renseigner la Congrégation et réfléchir à l'utilité et aux ingrédients de ce que l'on appelait « port franc »<fnref n="4" />. Les travaux rassemblés par la Congrégation anconitaine ont ceci de précieux qu'ils proposent une véritable comparaison des modèles de « port franc » durant les années 1730, en même temps qu'ils reviennent sur la longue histoire des immunités accordées dans les grands ports de Méditerranée. Ils permettent de réfléchir aux caractéristiques de ces ports privilégiés, censément ouverts aux marchands étrangers, et dont l'espace méditerranéen fut l'un des principaux terrains d'expérimentations sociojuridiques à l'époque moderne.

Dans cet article, je souhaiterais aborder la question de l'administration de la justice dans quelques ports francs de Méditerranée, en me concentrant en particulier sur l'autonomie juridictionnelle laissée aux communautés étrangères, notamment à travers le prisme de la juridiction de leurs consuls. Cette question

<footnote n="2">2. Archivio di Stato di Roma [désormais ASR], Congregazione Particolare Deputata [désormais CPD], 80, ins. 4, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », 1er juillet 1734.</footnote>

<footnote n="3">3. A. Caracciolo, Le port franc d'Ancône, op. cit., p. 145-147 et 165-170.</footnote>

<footnote n="4">4. ASR, CPD, 80, ins. 4, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », 23 janvier 1736 ; ASR, CPD, 89, « Congregazione sul Commercio e Porto d'Ancona ».</footnote>
permet tout à la fois d'analyser la variété et la circulation des modèles d'accueil des communautés étrangères dans les grandes villes portuaires de Méditerranée, d'observer les formes de la négociation entre pouvoirs politiques et nations étrangères, et d'étudier le rôle dévolu aux consuls dans différentes places de la région. Dans un premier temps, je propose de définir ce que l'on entendait par « port franc », et de revenir sur les différents ingrédients que les contemporains associaient à la « franchise » ; dans un deuxième temps, je m'arrêterai davantage sur le cas de Livourne, volontiers considéré dans les mémoires de l'époque moderne comme le modèle par excellence du port franc ; dans un troisième temps, j'évoquerai, en m'appuyant sur les travaux de la Congrégation d'Ancône, la juridiction accordée aux communautés étrangères dans différents ports francs en m'intéressant en particulier aux juridictions des consuls ; enfin, dans un quatrième et dernier temps, je proposerai de comparer ces juridictions des « nations » dans les ports francs avec celles des ports d'Espagne et de l'Empire ottoman, afin de réfléchir aux différents types de juridictions mises en place pour traiter les litiges des communautés marchandes en Méditerranée.

## Les ingrédients du port franc

Les ports francs ont fait couler beaucoup d'encre chez les marchands-écrivains, les penseurs de l'économie politique et les administrateurs des XVIIe et XVIIIe siècles<fnref n="5" />. Dans un contexte – appelons-le « mercantiliste »<fnref n="6" /> – de compétition croissante entre États pour tenter de capter les flux et les retombées du commerce maritime, les mémoires sur les ports francs sont presque devenus un genre à part entière, donnant lieu à des chapitres d'œuvres imprimées ou à des textes manuscrits destinés à proposer des projets de réformes institutionnelles et douanières aux souverains de différents États d'Europe occidentale. Cette efflorescence d'écrits s'explique notamment par le succès de l'expression même « port franc », devenue, en l'espace de quelques décennies, « l'idole de nombreux économistes » comme l'écrivait, au milieu du XVIIIe siècle, le philosophe napolitain Antonio Genovesi<fnref n="7" />. Le « port franc », en effet, renvoyait,

<footnote n="5">5. Voir parmi quelques travaux sur ce sujet dans l'espace méditerranéen : Louis Dermigny, « Escales, échelles et ports francs au Moyen Âge et aux Temps modernes », dans *Les Grandes Escales*, vol. III : *Période contemporaine et synthèses générales*, Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique, 1974, p. 213-664 ; Guillaume Calafat, *Une mer jalousée : contribution à l'histoire de la souveraineté, XVIIe siècle*, Paris, Le Seuil, 2019 ; Ida Fazio, *Il porto franco di Messina nel lungo XVIII secolo : commercio, fiscalità e contrabbandi*, Rome, Viella, 2021.</footnote>

<footnote n="6">6. Pour une mise au point sur les usages du terme, voir Céline Spector, « Le concept de mercantilisme », *Revue de métaphysique et de morale*, 39 (2003/3), p. 289-309.</footnote>

<footnote n="7">7. Antonio Genovesi, *Lezioni di commercio, o sia d'economia civile*, Naples, Fratelli Simone, 1765, vol. I, p. 319.</footnote>
au sens large, à l'institution d'un port privilégié, où régnaient des règles favorables à la pratique et au développement du commerce maritime.

Les opinions divergeaient, toutefois, sur la définition et la nature des privilèges en question, et l'on peut considérer que le succès même de l'expression « port franc » provient de sa relative imprécision. Comme l'exprimaient les auteurs toscans d'un « Mémoire » manuscrit sur le port franc de Livourne en 1762, « il existe de nombreux ports francs en Méditerranée, et peu d'États où l'on n'en trouve pas au moins un ; mais tous ces ports ont des lois et des exemptions diverses, où n'ont pas cours les mêmes règles, à l'instar de Marseille, Villefranche, Gênes, Ancône, Civitavecchia et Messine, bien que ces ports soient tous déclarés “francs”<fnref n="8" /> ». Pour les frères Savary, dans leur influent *Dictionnaire universel de commerce* publié une petite dizaine d'années avant la mise en place de la Congrégation pontificale sur le port d'Ancône, le port franc serait d'abord un « port où il est libre à tous les marchands de quelque nation qu'ils soient, de décharger leurs marchandises, et de les en retirer lorsqu'ils ne les ont pu vendre, sans payer aucun droit d'entrée ni de sortie<fnref n="9" /> ». Cette acception essentiellement « douanière » du port franc, qui l'associe à des droits d'entreposage modiques, permettait aux auteurs du *Dictionnaire* d'évoquer des exemples très variés : pour eux, des ports aux statuts aussi différents que Gênes, Trieste, Arkhangelsk (en Russie septentrionale) et Marseille, relevaient bel et bien du port franc.

La plupart des auteurs de l'époque ne se contentaient cependant pas de cette brève définition. Contemporain des Savary, le marchand-écrivain anglais Joshua Gee proposa une définition plus détaillée des « ports francs » dans le livre qu'il fit paraître en 1729, intitulé *The Trade and Navigation of Great Britain Considered*, réédité à quatre reprises<fnref n="10" />. Véritable plaidoyer en faveur du système impérial et colonial britannique, dans la lignée de la géographie commerciale des « premiers mercantilistes » anglais, l'ouvrage connut une large circulation grâce notamment à la traduction française qu'en fit Jean-Baptiste de Secondat, l'un des fils de Montesquieu<fnref n="11" />. Un chapitre entier du livre de Gee était consacré à la

<footnote n="8">8. Archivio di Stato di Livorno [désormais ASL], *Governo Civile e Militare* [désormais GCM], 1025, « Memoria de' Signori Pierallini e Avvocato Baldasseroni sopra il Portofranco di Livorno », 1762 : « In fatti, moltissimi sono i Porti franchi nel Mediterraneo, e pochi Dominij vi Sono, ove non sene incontri almeno uno, ma tutti questi Porti hanno delle Leggi, e delle esenzioni diverse, e non camminano le Stesse Regole per ragione d'esempio in Marsilia, e in Villafranca. in Genova, e in Ancona, in Civitavecchia, ed in Messina, benché tutti questi Porti Sieno egualmente dichiarati franchi ».</footnote>

<footnote n="9">9. Jacques Savary des Bruslons, *Dictionnaire universel de commerce*, contenant tout ce qui concerne le commerce qui se fait dans les quatre parties du monde... *Ouvrage posthume...* Continué sur les mémoires de l'auteur, et donné au public par M. Philémon Louis Savary, Paris, 1723-1730, t. 2, col. 1184.</footnote>

<footnote n="10">10. Joshua Gee, *The Trade and Navigation of Great-Britain Considered*, Londres, A. Bettesworth and C. Hitch, 1738.</footnote>

<footnote n="11">11. *Id.*, *Considérations sur le commerce et la navigation de la Grande-Bretagne*, Londres, A. Bettesworth and C. Hitch, 1750.</footnote>
question « des Ports francs en général » : l’enjeu était notamment de convaincre les élites dirigeantes du Royaume-Uni des avantages que le commerce britannique pouvait retirer en rendant « franches » les récentes acquisitions territoriales de la Grande-Bretagne en Méditerranée durant la guerre de Succession d’Espagne, à savoir Gibraltar (1704) et Port-Mahon (1708), à Minorque<fnref n="12" />. Contrairement aux Savary, Joshua Gee n’entendait pas seulement par « Port franc » un port d’entrepôt. Il estimait qu’il n’y avait qu’un seul véritable « port franc » en Méditerranée, à savoir le port de Livourne<fnref n="13" />. Par contraste, les Savary ne le mentionnaient pas dans leur entrée sur le « port franc », dans le but, sans doute, de valoriser les franchises douanières du port de Marseille, voisin et concurrent du port toscan<fnref n="14" />.

Quels éléments diffénciaient le port toscan des autres ports méditerranéens labélisés comme « francs » ? Pour le marchand-écrivain anglais, trois ingrédients s’avéraient essentiels : d’abord, il fallait que, dans un « port franc », les magistrats civils puissent seuls décider des « affaires concernant la propriété » ; autrement dit, le pouvoir militaire, soupçonné de ne pas être « neutre », ne devait nullement interférer dans ces questions, qui obligeaient à bien séparer le domaine de la guerre de celui du négoce<fnref n="15" />. Un autre ingrédient déterminant concernait une revendication fréquente des marchands anglais à l’étranger (et des marchands de façon générale), qui revendiquaient des juridictions particulières adaptées au monde du négoce. Plus largement, Gee en appelait à l’institution d’un tribunal marchand rapide, facile et bon marché destiné à décider les « différends qui naissent à l’occasion du commerce »<fnref n="16" />. Le port franc devait s’accompagner d’une juridiction adaptée aux commerçants et aux marins ; autrement dit d’un tribunal marchand qui trancherait les affaires civiles, maritimes et commerciales sommairement et sans frais. Une dernière condition à l’établissement d’une bonne franchise, selon Gee, était d’octroyer dans le port « une liberté de conscience générale », allusion à la politique de tolérance des Médicis envers les juifs et les nouveaux-chrétiens espagnols et portugais accueillis à Livourne au tournant des XVIe et XVIIe siècles : « si l’on accordoit [une telle liberté], nous verrions arriver en foule une infinité de gens qui vivent sous la terreur de

<footnote n="12">12. J. Gee, *Considérations sur le commerce, op. cit.*, ch. XXXIII, p. 147-157, « Des ports francs en général et en particulier de l'avantage qui reviendrait à la Nation de rendre francs les Ports de Gibraltar & de Port-Mahon ».</footnote>

<footnote n="13">13. *Id.*, *The Trade and Navigation, op. cit.*, p. 161: « the only Free Port of Note in the Mediterranean ».</footnote>

<footnote n="14">14. Sur la concurrence entre Marseille et Livourne, je me permets de renvoyer à Guillaume Calafat, « Livourne et la Chambre de commerce de Marseille au XVIIe siècle : consuls français, agents et perception du droit de cottimo », dans Xavier Daumalin, Daniel Faget et Olivier Raveux (dir.), *La mer en partage. Sociétés littorales et économies maritimes (XVIe-XXe siècle)*, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, 2016, p. 209-226.</footnote>

<footnote n="15">15. J. Gee, *Considérations sur le commerce, op. cit.*, p. 148.</footnote>

<footnote n="16">16. *Ibid.*, p. 149.</footnote>
l'Inquisition & des autres persécutions<fnref n="17" /> ». Le marchand-écrivain se rappelait peut-être également que les Anglais avaient tenté, non sans hésitation et revirements, de développer l'éphémère port franc de Tanger en 1662 (évacué en 1684) à l'aide de marchands séfarades<fnref n="18" />. En somme, Gee faisait du port franc idéal un lieu où les marchands ne seraient inquiétés ni par les militaires (et leurs guerres), ni par les juristes (et leurs lois), ni enfin par les clergés (et leurs religions). Ce port franc idéal était en quelque sorte un espace triplement neutralisé.

## Le modèle livournais

Si Joshua Gee faisait de Livourne le seul et véritable port franc en Méditerranée, ceci était dû, d'une part, à la place importante qu'occupait le port toscan pour le commerce britannique, relais entre le monde atlantique et le Levant ottoman depuis la fin du XVIe siècle ; d'autre part, les lois de Livourne avaient progressivement combiné plusieurs dimensions essentielles de ce que les contemporains associaient à l'idée de « port franc » : en premier lieu, un régime douanier accommodant (en particulier depuis les réformes de la douane de 1676, qui favorisaient le commerce maritime de gros)<fnref n="19" /> ; ensuite, une neutralité lors des conflits européens mise en place par une série de conventions à partir des années 1640, et sanctionnée par le traité de la Quadruple Alliance, en 1718, qui actait le fait que les nations européennes considéraient Livourne comme un *portus liber*, soit un port franc perpétuel. Cette neutralité protégeait les marchands et les marins étrangers de saisies et garantissait leurs propriétés<fnref n="20" />. Enfin, Livourne était réputée pour son environnement institutionnel favorable à l'installation, la résidence et l'activité des marchands étrangers. Cette réputation dérivait en particulier de l'édit du 10 juin 1593, connu sous le nom de *Livornina*, par lequel les marchands de toutes les nations, « Levantins, Ponantins, Espagnols, Portugais, Grecs, Allemands et Italiens, Juifs, Turcs, Maures, Arméniens, Persans et autres », étaient invités à peupler « l'échelle franche » (*scala franca*) de Livourne,

<footnote n="17">17. *Ibid*.</footnote>

<footnote n="18">18. Voir Lancelot Addison, *The Present State of the Jews (more particularly relating to those of Barbary)*, Londres, J.C., 1675 ; Hayyim Ze'ev-Joachim W. Hirschberg, *A History of the Jews in North Africa : From the Ottoman Conquests to the Present Time*, Leyde, Brill, 1981, p. 275-276 ; Jonathan Israel, *Diasporas within a Diaspora : Jews, Crypto-Jews and the World Maritime Empires (1540-1740)*, Leyde, Brill, 2002, p. 421-448.</footnote>

<footnote n="19">19. Corey Tazzara, *The Free Port of Livorno and the Transformation of the Mediterranean World*, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 148-159.</footnote>

<footnote n="20">20. Andrea Addobbati, « La neutralità del porto di Livorno in età medicea. Costume mercantile e convenzione internazionale », dans Adriano Prosperi (dir.), *Livorno, 1606-1806 : luogo di incontro tra popoli e culture*, Turin, Allemandi, 2009, p. 71-85 ; G. Calafat, *Une mer jalousée, op. cit.*, p. 337-349.</footnote>
ville nouvelle promue par les Grands-ducs Médicis. La loi Livornina est célèbre
pour les garanties inédites qu'elle accordait aux marchands étrangers, parmi
lesquelles d'importantes facilités de crédits et des exemptions fiscales,
l'annulation des dettes contractées dans d'autres pays ou la liberté de métier.
Ces privilèges étaient en particulier adressés aux juifs et aux nouveaux chrétiens,
qui avaient obtenu le droit de respecter leurs jours fériés, d'établir une synagogue
et un cimetière juif, qui pouvaient transporter des livres écrits en caractères
hébraïques, être diplomés de l'université de Pise, et étaient protégés des baptêmes
forcés, des ghettos et du port de signes distinctifs<fnref n="21" />. Les lois des Médicis,
constamment prorogées (malgré quelques menaces de raidissements dans les
années 1630), avaient fait de Livourne, au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, le
principal port de la diaspora séfarade dans l'Europe méditerranéenne. À la
différence de Livourne, les ports francs qui avaient tenté d'attirer les marchands
juifs à différents moments de leurs histoires (Nice/Villefranche, Gênes, Marseille,
mais aussi Ancône) avaient en effet révoqué leurs lois, et ces revirements
témoignaient du caractère précaire et instable des mesures prises dans ces ports
à l'égard des marchands étrangers. C'est pourquoi, avec Louis Dermigny, il me
semble juste de considérer la condition d'accueil des juifs comme l'un des
principaux indices de la stabilité des franchises d'un port<fnref n="22" />.

Parmi les privilèges toscans accordés aux juifs, l'un des plus importants était
la possibilité de disposer d'une magistrature, d'un tribunal communautaire appelé
à Livourne tribunal des *Massari*, élus parmi les notables de la « nation » juive.
Les *Massari* étaient seuls compétents à instruire les procès entre juifs en première
instance, en matière civile, conformément au droit commun, aux statuts toscans
et au droit talmudique, mais aussi pour certains crimes (quand il n'était pas
question de peine capitale). Le gouverneur de Livourne faisait appliquer les
sentences, par l'entremise de son officier, le barigel de la ville. Si une affaire
opposait un juif à un chrétien, ou bien des juifs non satisfaits par le jugement des
*Massari*, l'édit du 10 juin 1593 promettait une justice impartiale et sommaire,
garantie par le gouverneur, désigné comme le « Conservateur des privilèges des

<footnote n="21">21. Lucia Frattarelli Fischer, *Vivere fuori dal ghetto: ebrei a Pisa e Livorno, secoli XVI-XVIII*, Turin, S. Zamorani, 2008, p. 36-68; Francesca Trivellato, *Corail contre diamants : réseaux marchands, diaspora séparade et commerce lointain : de la Méditerranée à l'océan Indien, XVIIIe siècle*, Paris, Le Seuil, 2016, p. 69-100.</footnote>

<footnote n="22">22. L. Dermigny, « Escales, échelles et ports francs », art. cit., p. 547 ; Guillaume Calafat, « L'indice de la franchise : politique économique, concurrence des ports francs et condition des Juifs en Méditerranée à l'époque moderne », *Revue historique*, 686 (2018/2), p. 275-320.</footnote>
Juifs »<fnref n="23" />. Par « justice sommaire », les contemporains entendaient une justice connotée de manière positive, une procédure rapide, irrévocable, efficace et souple (fondée sur le droit naturel et non sur le droit savant), réservée généralement aux marchands, aux « étrangers » et aux « misérables »<fnref n="24" />. Cette autonomie juridictionnelle et cette impartialité devant les tribunaux garanties aux juifs par les Grands-ducs de Toscane constituaient l'un des principaux ferments de la communauté juive de Livourne. Or, la nation juive du port toscan était une « nation sujette » du Grand-duc, c'est-à-dire que les concessions juridictionnelles accordées par le souverain l'étaient à un corps de « sujets », et non à des « étrangers ». Aussi, le tribunal des *Massari* n'était pas un tribunal « étranger », extérieur au droit toscan, mais bien une magistrature du Grand-duché, arrimée aux juridictions et à l'ordre juridique locaux. Qu'en était-il donc pour les autres nations étrangères invitées à peupler le port de Livourne ?

## Les juridictions des nations étrangères : un indice de la franchise ?

Pour répondre à cette question, revenons à l'enquête des années 1730 menée par les députés de la Congrégation du port franc d'Ancône. L'une des principales interrogations portait sur les prérogatives accordées aux consuls des nations étrangères pour administrer la justice auprès des membres de leurs nations – et ce en matière civile, commerciale et maritime. Durant les années 1730, on trouvait dans le port toscan un consul pour les nations française, espagnole, britannique, néerlandaise, génoise, vénitienne, hambourgoise, impériale<fnref n="25" />... Ceux-ci, nommés par leurs États respectifs, étaient chargés de défendre les intérêts de leur « nation », composée pour l'essentiel de marchands, de capitaines de navires, de quelques artisans et boutiquiers qui résidaient dans le port toscan tout en conservant un lien politique et juridique avec leurs pays d'origine.

<footnote n="23">23. Sur le tribunal des *Massari* de Livourne, voir Renzo Toaff, *La nazione ebrea a Livorno e a Pisa (1591-1700)*, Florence, L.S. Olschki, 1990, p. 205-235 ; et désormais : Evelyne Oliel-Grausz, « "Entre juif et juif ?" Communauté, tribunaux et usages du droit à Livourne et ailleurs au XVIIIᵉ siècle », mémoire inédit d'habilitation à diriger des recherches, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2018.</footnote>

<footnote n="24">24. Simona Cerutti, *Justice sommaire : pratiques et idéaux de justice dans une société d'Ancien Régime (Turin, XVIIIᵉ siècle)*, Paris, EHESS, 2021, p. 47-61.</footnote>

<footnote n="25">25. Sur les consuls des nations étrangères à Livourne, voir en particulier Marcella Aglietti, *L'istituto consolare tra Sette e Ottocento. Funzioni istituzionali, profilo giuridico e percorsi professionali nella Toscana granducale*, Pise, ETS, 2012, p. 33-83. Une « note de tous les consuls et vice-consuls des puissances étrangères qui se retrouvent à présent à Livourne », composée en 1754, dressait l'inventaire des États représentés suivant : « les républiques de Venise, de Gênes, et de Raguse [Dubrovnik], pour le royaume de Sardaigne, pour les Couronnes de France, de Suède, d'Angleterre, de Prusse, du Danemark, d'Espagne, et pour le royaume des Deux-Siciles, pour la Hollande et un agent pour Malte ».</footnote>
Ils avaient également pour tâche de protéger – c’est-à-dire aussi de surveiller – les marins et les équipages qui battaient le pavillon de leurs États respectifs et qui abordaient dans le port. Toutefois, comme l’enquête d’Ancône le soulignait, les consuls étrangers n’avaient pas de juridiction, ni de tribunaux propres, ce qui leur fut toujours refusé par le gouvernement toscan. Les marchands et les marins devaient recourir aux tribunaux locaux (du gouverneur de Livourne et des consuls de la mer de Pise, puis, en appel, au tribunal de la *Ruota Civile* de Florence), et ne pouvaient compter sur la juridiction de leurs consuls<fnref n="26" />. Certes, les magistratures de Livourne et de Pise procédaient sommairement, mais les marchands étrangers jugeaient bien souvent que les procès étaient longs et coûteux, et qu’ils favorisaient toute sorte de chicanes.

La Congrégation d'Ancône notait cependant que les consuls de France étaient les seuls à tenir une chancellerie à Livourne, et qu'ils avaient d'ailleurs la prétention, conformément aux ordonnances françaises de 1681 (sur la marine), 1689 (sur la marine militaire) et 1713 (sur la juridiction des consuls), de juger les litiges entre conationaux, incitant les négociants, les capitaines et les marins de la nation à y recourir en première instance (pour porter éventuellement leur appel au Parlement d'Aix)<fnref n="27" />. Les autorités toscanes considéraient toutefois que cette exigence revenait tout bonnement à diminuer et même à soustraire une partie de la souveraineté et du pouvoir de juridiction du Grand-duc. Elles ne reconnurent donc jamais formellement ni délégation, ni autonomie juridictionnelle à la nation française présente dans le port toscan : le gouverneur de Livourne de 1730 à 1745, Giuliano Capponi, réduisait cette juridiction à une simple « figure de chancelier » (« figura di cancelliere ») adjointe au consul de la nation française. Il insistait sur le fait que le gouvernement toscan n'avait jamais officiellement pris connaissance d'une telle fonction, et que les actes émis par le consulat de France n'étaient de toute manière pas admis devant les tribunaux toscans et n'avaient nullement valeur de preuve<fnref n="28" />. Par opposition, les consuls et chanceliers français, par l'entremise des ambassadeurs du roi de France à Florence et avec le soutien de

<footnote n="26">26. ASR, *CPD*, 80, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », « Risposte delle Città di Livorno, Genova e Venezia Circa L'officio de' Consoli », non daté [janvier-avril 1736].</footnote>

<footnote n="27">27. *Ibid.* : « *Il Console di Francia solamente è quello che tiene Cancelleria, e siccome egli è sempre Consigliere del Re, e le ordinanze della Marina sono così precise in obbligare i negozianti in ricorrere onninamente al tribunale preteso del console, che egli esercita la giudicatura sopra i suoi nazionali e da suoi giudicati si dà l'appellazione al Parlamento di Aix* » [trad. : Seul le consul de France tient une chancellerie, et comme celui-ci est toujours conseiller du roi, et que les ordonnances de la Marine sont très précises dès qu'il s'agit d'obliger les négociants à recourir à tout moment au prétendu tribunal du consul, [...] il exerce la judicature sur ses co-nationaux et ses jugements sont portés en appel au Parlement d'Aix].</footnote>

<footnote n="28">28. Archivio di Stato di Firenze [désormais ASF], *Consiglio di Reggenza*, 645, ins. 32, Giuliano Capponi à Gaetano Antinori, Livourne, 31 août 1744 ; cité par M. Aglietti, *L'istituto consolare, op. cit.*, p. 50.</footnote>
leurs tutelles (le secrétaire d'État puis le ministre de la Marine), défendaient l'idée que l'autonomie juridictionnelle admise par la *Livornina* pour la nation juive s'étendait pleinement aux autres nations. Ce conflit de juridiction fut particulièrement vif à partir de la fin du XVIIe siècle, quand les prérogatives juridictionnelles des consuls furent fixées et précisées par les ordonnances françaises29. Pourquoi donc Joshua Gee associait-il Livourne à un environnement institutionnel favorable aux marchands étrangers ? Outre la justice sommaire qui régnait théoriquement dans les magistratures du lieu, les nations étrangères avaient, par l'intermédiaire de leurs consuls, la possibilité de négocier des droits et des privilèges auprès des autorités locales – par le biais de suppliques et de mémoires auxquels les gouverneurs de Livourne et les Grands-ducs répondaient d'ordinaire favorablement. À Livourne, les lois du port franc étaient moins un socle de règles spécifiques qu'un style de gouvernement qui accordait une place importante aux nations étrangères dans la vie sociale et politique de la cité – mais cette place ne lésait en aucun cas la souveraineté du Grand-duc, comme le précisait un mémoire toscan du milieu du XVIIIe siècle : « on a toujours soutenu la juridiction du souverain de Toscane, sans restriction et sans aucune distinction à l'égard de tous les étrangers ; mais on a su la faire taire, la dissimuler, et user de précautions très spéciales lorsqu'en faire usage pouvait produire des conséquences gênantes30 ».

D'après l'enquête menée par la Congrégation d'Ancône, il en était de même dans le port franc de Gênes : les consuls des nations étrangères (britannique, espagnole, néerlandaise...) n'y avaient pas formellement de juridiction, à l'exception du consul de la nation française qui pouvait juger en première instance les litiges « entre Français et Français »31. Cette prérogative était toutefois difficile à appliquer, et les conflits de compétences entre consuls français et magistratures génoises étaient fréquents, en particulier parce qu'il n'était pas toujours facile de savoir qui était français et qui ne l'était pas. À Gênes, en effet,

<footnote n="29">29. Guillaume Calafat, « La juridiction des consuls français en Méditerranée : litiges marchands, arbitrages et circulations des procès (Livourne et Tunis au XVIIe siècle) », dans Arnaud Bartolomei et al. (dir.), *De l'utilité commerciale des consuls. L'institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle)*, Rome / Madrid, École française de Rome / Casa de Velasquez, 2017, p. 155-172 (en particulier p. 158-165).</footnote>

<footnote n="30">30. ASL, GCM, 1025, « Progetto per lo Stabilimento di una Segreteria di Livorno in Firenze, ed Altro Progetto per la Soppressione del Consiglio di Commercio », non daté [vers 1762 ?] : « Si è Sostenuta la Giurisdizione del Sovrano di Toscana, effrenatamente e senza alcuna distinzione sopra tutti i Forestieri, ma si è fatta tacere, si è dissimultato, e si sono usati di riguardi molto speciali quando il farne uso poteva produrre delle conseguenze fastidiose ».</footnote>

<footnote n="31">31. ASR, CPD, 80, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », « Risposte delle Città di Livorno, Genova e Venezia Circa L'officio de' Consoli », non daté [janvier-avril 1736] : « Quello di Francia è Giudice fra Francesi e Francesi, ed ove questi sono rei, lo serve per cancelliere un notaro di Collegio » [trad.: [Le consul] de France est juge entre Français et Français et, quand ces derniers sont défendeurs, intervient en tant que chancelier un notaire du Collège].</footnote>
gravitait autour du consulat de la nation française un groupe de marchands provençaux et languedociens pour la plupart (dont certains protestants), mais aussi de nombreux Génois naturalisés français. Ce groupe des « naturalisés » mobilisait tantôt les juridictions locales génoises (Conservateurs de la mer, en matière maritime et commerciale, ou Rota pour les différends civils), tantôt les juridictions consulaires françaises. Le Sénat génois, comme le ministère français de la Marine, tenta de lutter contre cette sorte d'ubiquité juridictionnelle. Le Sénat de la République exigea des Génois naturalisés français qu'ils recourent aux institutions génoises, car la naturalisation ne faisait point « perdre l'origine »<fnref n="32" />. Le Conseil de Marine répliqua en faisant tout bonnement révoquer les lettres de naturalité accordées aux Génois qui ne résidaient pas en France – amorce d'une vague plus importante de « dénaturalisations » opérées durant les années 1720 dans le royaume<fnref n="33" />. L'extranéité était en effet une ressource à laquelle les États de l'époque moderne s'efforçaient de mettre des limites, afin de freiner une double appartenance jugée à la fois suspecte en matière d'allégeance, et trop commode pour les plaideurs qui pouvaient choisir leurs tribunaux.

Dans le port de Venise, enfin, que plusieurs abaissements des barrières douanières avaient tenté de rendre « franc » (en 1662 et en 1736, année de l'enquête menée par la Congrégation d'Ancône), les consuls des nations étrangères ne disposaient pas non plus de pouvoirs juridictionnels sur les membres de leurs nations respectives. Si la République de Venise n'avait jamais délégué l'exercice de la juridiction, elle reconnaissait cependant le droit aux consulats d'authentifier ou de certifier des traductions d'actes produits par les magistratures vénitiennes. Les étrangers, « Grecs, Arméniens, Turcs et ceux des autres nations » avaient recours à la magistrature dite des Cinque Savi alla Mercanzia (fondée en 1506), les Cinq Sages préposés au commerce, qui jugeaient sommairement et sans frais<fnref n="34" />. À partir du milieu du XVIe siècle, ce tribunal n'avait cessé de voir ses compétences accrues – au détriment des Giudici del Forestier (les « Juges pour les étrangers »), institués au début du XIIIe siècle : en 1625, le

<footnote n="32">32. Archives nationales [désormais AN], B I 535, dépêche du consul français Aubert au Conseil de Marine, 30 novembre 1717 ; AN, B I 537, « Mémoire instructif sur la juridiction consulaire à Gênes » par le consul Aubert, 3 janvier 1719.</footnote>

<footnote n="33">33. Déclaration du Roy qui révoque et annulle les lettres de naturalité accordées aux Génois, qui n'ont point une résidence actuelle dans le royaume, Paris, Imprimerie Royale, 1718.</footnote>

<footnote n="34">34. ASR, CPD, 80, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », « Risposte delle Città di Livorno, Genova e Venezia Circa L'officio de' Consoli », non daté [janvier-avril 1736] : « Per la cognizione delle cause trà mercanti veneto e veneto, ci è il Magistrato intitolato Magistrato de' Consoli trà Mercanti, e per quelle cause che sono trà Grechi, Armeni, Turchi, ed altre nazioni vi è il Magistrato detto de' Cinque Savij » [trad. : Pour la connaissance des affaires entre marchands vénitien et vénitien, il existe la Magistrature appelée la Magistrature des Consuls des Marchands, et pour les affaires qui surviennent entre Grecs, Arméniens, Turcs et des autres nations, il existe la Magistrature dite des « Cinq Sages »].</footnote>
Sénat décidait que tous les litiges marchands qui impliquaient des « marchands et sujets turcs, des juifs levantins et ponantins qui commerçaient à Venise », étaient du ressort des Cinque Savi. Huit ans plus tard, la juridiction de ces derniers s'étendait aux Persans, aux Bosniens et aux Valaques<fnref n="35" />. Comme l'enquête pontificale le montre, en 1736, tous les étrangers à Venise pouvaient y porter leurs litiges en matières marchandes et maritimes.

En somme, il existait dans chacune de ces places des tribunaux de commerce locaux, « étatiques », qui pouvaient actionner des procédures sommaires censées garantir une justice rapide et efficace pour les marchands et les marins étrangers (c'est-à-dire une justice qui était moins fondée sur les statuts locaux que sur l'équité, la « vérité des faits » et la « nature des choses »)<fnref n="36" />. En revanche, l'enquête de la Congrégation d'Ancône concluait que nulle part, à Livourne, Gênes et Venise, les consuls des nations étrangères ne disposaient d'un véritable pouvoir de juridiction – le cas des Français à Gênes étant la seule véritable exception, mais une exception fragile qui entraînait de fréquents conflits de compétence entre les consuls français et les magistratures locales. Il n'y avait donc pas de corrélation nécessaire entre le « port franc » et l'autonomie juridictionnelle accordée aux nations étrangères – tout au plus une souplesse procédurale pour régler leurs contentieux. Ces observations étayaient les projets de la Congrégation qui, face aux demandes de l'influente nation anglaise à Ancône, souhaitait à la fois satisfaire la volonté d'établir une instance communautaire, sans amputer pour autant le pouvoir de juridiction et la souveraineté du pape. Les membres de la Congrégation rappelaient le rôle des juridictions locales, le tribunal de commerce (appelé le « Consulat des marchands ») et l'Amirauté qui avaient des compétences respectives en matière commerciale et maritime, pouvaient procéder de manière sommaire, et jugeaient selon les règles et les usages des négociants qui « sont communes à toutes les nations »<fnref n="37" />. La Congrégation proposait aux Britanniques que leur consul arbitre les litiges entre sujets du Royaume-Uni. En cas d'appel, ces derniers pouvaient directement porter leurs réclamations à la Congrégation s'ils n'étaient pas satisfaits par les jugements. Ce qui pourrait apparaître de prime abord comme un abandon de souveraineté n'en était pas un car, précisaient les membres de la commission (dont l'influent

<footnote n="35">35. Maria Fusaro, « Politics of justice/Politics of trade : foreign merchants and the administration of justice from the records of Venice's Giudici del Forestier », Mélanges de l'École française de Rome – Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, 126/1 (2014) [En ligne : https://doi.org/10.4000/mefrim.1665], par. 47.</footnote>

<footnote n="36">36. S. Cerutti, *Justice sommaire, op. cit.*, p. 87-110.</footnote>

<footnote n="37">37. ASR, CPD, 80, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », « Risposte delle Città di Livorno, Genova e Venezia Circa L'officio de' Consoli », pièce A, 17 janvier 1736.</footnote>
abbé Silvestro Tosques<fnref n="38" />), les consuls anglais à Ancône – à la différence des consuls français ou génois, par exemple, investis par leurs États de tutelle – étaient des sujets du pape, directement nommés par le souverain pontife. Issus d'ordinaire du patriciat marchand ancônitain (à l'instar de Domenico et de son fils Giuseppe Storani durant la première moitié du XVIIIᵉ siècle), capables de parler anglais, les candidats au poste n'hésitaient pas à faire de véritables campagnes pour l'obtenir – dénigrant leurs rivaux, et attestant de bonnes relations avec les différents marchands britanniques de la place<fnref n="39" />. En plus du prestige que cette charge conférait localement, elle plaçait le consul dans une position privilégiée d'intermédiaire entre les négociants britanniques et les marchands locaux. Aussi, parce qu'il n'était pas désigné par un souverain étranger, mais bien par le Souverain pontife, le consul, sujet pontifical, pouvait juger les différends entre marchands et marins anglais sans léser la souveraineté du pape<fnref n="40" />. Lorsque Clément VIII, en 1594, avait institué un « Consul des Levantins » afin d'arbitrer les litiges entre marchands de l'Empire ottoman à Ancône, ce dernier était lui aussi nommé par le pape (le poste fut longtemps occupé par la famille Benincasa)<fnref n="41" />.

Pour les membres de la nation anglaise, la nomination d'un consul local dédié aux intérêts d'une nation étrangère n'était pas considérée comme une mauvaise solution. Afin de surveiller l'activité du consul investi par le pape, les souverains britanniques nommaient de leur côté un « agent » dans le port des Marches. L'enjeu était surtout de trouver une combinaison efficace entre privilèges, protection des intérêts « nationaux » et jugements impartiaux au sein de la nation. À titre de comparaison, le consul britannique avait obtenu, dans le port franc de

<footnote n="38">38. Soutenu par la famille du pape Corsini, venu de Naples avec une solide réputation d'expert en matières économiques, l'abbé Tosques était l'un des principaux acteurs de la commission (voir A. Caracciolo, *Le port franc d'Ancône, op. cit.*, p. 202 et 249).</footnote>

<footnote n="39">39. Christopher Denis-Delacour, « L'intermédiation consulaire et ses concurrences locales sur les rives pontificales. Le cas du marché des transporteurs nordiques au XVIIIᵉ siècle », *Cahiers de la Méditerranée*, 88 (2014) [En ligne : https://doi.org/10.4000/cdlim.7599], par. 20-21 ; Paola Nardone, « Diplomacy and International Commerce in the 18th century Adriatic : the Case of the French Consulate in the Port of Ancona », *The Journal of European Economic History*, 42/1 (2013), p. 165-207 (p. 170-171).</footnote>

<footnote n="40">40. ASR, CPD, 80, « Dubbi sul commercio e sul porto franco di Ancona », Num. 4, « Motivo quarto » : à Ancône, « Dovrebbe essere insussistente il timore, che questo Consolato vorrebbe metter, che li Consoli delle altre Nazioni ancora pretenderanno questa prerogativa di giudicare, mentre questi consoli sono nominati, ed eletti di Principi stranieri, da quali sempre dipenderanno, ma il Console inglese viene destinato e nominato dal Pontefice, onde in questo e non in quelli del Principe puol sempre aver tutta la sicurezza, che venghi amministrata senza soggezione tutta la giustizia » [trad.: les consuls [des autres nations que l'anglaise] sont nommés et élus par des Princes étrangers, et ils dépendront toujours d'eux ; tandis que le consul anglais est député et nommé par le pape, et c'est pourquoi de lui, et non des autres, le prince peut toujours avoir toute garantie que soit administrée toute la justice sans être assujetti [à un prince étranger]].</footnote>

<footnote n="41">41. Ibid. : « i pontefici predecessori hanno conferito la giudicatura al console de Levantini perché questo appunto era nominato dal Pontefice e non da Principe forestiero » [trad. : les souverains pontifes précédents ont conféré la juridiction au consul des Levantins parce que celui-ci, justement, était nommé par le pape et non par un prince étranger].</footnote>
Messine, en 1714, une ample juridiction contentieuse sur tous les marchands et les marins de sa nation, mais aussi sur les controverses qui survenaient entre Britanniques et Siciliens. Dans ces cas mixtes, il avait également reçu le droit de nommer les juges censés arbitrer les litiges. Ce qui pouvait apparaître comme un très grand privilège fut toutefois vite contesté, non seulement par les marchands et les magistrats siciliens, mais aussi par les membres de la *British Factory* de Messine, qui en étaient venus à réclamer en 1725 l'abolition de cette *Court of Judicature* spéciale : d'après eux, leurs consuls se servaient du tribunal à des fins personnelles, n'hésitant pas à être juges et parties dans certaines affaires<fnref n="42" />. En d'autres termes, les marchands britanniques de Messine préféraient un juge local, délégué aux intérêts de toute la nation, qu'un consul anglais en position d'avantager ses proches et des compagnies amies.

## En guise de comparaison :
les modèles espagnols et ottomans

### Le modèle espagnol des « juges délégués »

Le modèle adopté à Ancône partageait des points communs avec celui adopté en Espagne et dans les territoires sous domination espagnole au XVIIᵉ siècle en faveur des étrangers qui avaient obtenu des privilèges de résidence. En 1607, le roi d'Espagne avait en effet octroyé des *Capitulos de Privilegios* qui donnaient « un passeport ou licence générale » aux Hanséates dans son royaume et ses ports, à l'exclusion des Indes occidentales. Ce traité ne faisait pas qu'organiser des privilèges douaniers ; il permettait aux marchands et marins allemands de résider dans les villes et ports du royaume d'Espagne tout en demeurant « étrangers », autrement dit de ne pas participer aux charges parfois coûteuses liées à l'exercice de la citoyenneté. En outre, les marchands et marins hanséates bénéficiaient d'un juge spécial – un « juge conservateur » (*juez y conservador de los Hanseaticos*) choisi parmi des sujets du roi d'Espagne – pour régler les litiges où ils pouvaient être impliqués (comme demandeurs ou comme défendeurs) à Séville<fnref n="43" />. Ces privilèges de 1607, qui comprenaient avantages

<footnote n="42">42. Salvatore Bottari, « Consoli inglesi nella Sicilia del Settecento : funzioni istituzionali e attività informali », dans A. Bartolomei et al. (dir.), *De l'utilité commerciale*, op. cit., p. 177-188.</footnote>

<footnote n="43">43. Thomas Weller, « Entre dos aguas. La Hansa y sus relaciones con la Monarquía Hispánica y las Provincias Unidas en las primeras décadas del siglo XVII », dans Bernardo J. García García, Manuel Herrero Sánchez et Alain Hugon (dir.), *El arte de la prudencia. La Tregua de los Doce Años en la Europa de los Pacificadores*, Madrid, Fundación Carlos de Amberes, 2012, p. 179-199.</footnote>
douaniers et autonomie juridictionnelle, servirent de modèles pour les autres
puissances étrangères d'Europe occidentale (notamment anglaises, néerlandaises
et françaises) désireuses de favoriser l'implantation de leurs marchands en
Espagne<fnref n="44" />. Les négociants anglais négocièrent des immunités analogues en
Andalousie. En 1645, ils obtenaient le droit de disposer eux aussi d'un juez y
conservador local (bien distinct de leurs consuls) pour régler les conflits « civils
et criminels » entre Anglais, puis entre Britanniques à partir de l'Acte d'Union
de 1707 : de nombreux Irlandais gagnèrent alors la péninsule, en particulier
Cadix et Malaga, où ils formèrent un puissant groupe marchand. Comme en
Espagne avec les « juges conservateurs », des « juges délégués » (giudici
delegati) étaient désignés par les autorités napolitaines pour protéger, voire
favoriser, les membres des nations étrangères vis-à-vis des officiers locaux et
des tribunaux ordinaires. Au XVIIIe siècle, ceux des Britanniques et des Français
étaient rémunérés respectivement par la Factory de Naples et par la Chambre de
commerce de Marseille. Des privilèges plus anciens, qui remontaient au bas
Moyen Âge, étaient par ailleurs toujours en vigueur au XVIIIe siècle à Naples en
faveur des Toscans, des Génois et des Vénitiens : le pouvoir napolitain
reconnaissait la personnalité juridique de leurs « nations », et leur accordait
également les offices d'un juge délégué, en particulier pour les Vénitiens et,
peut-être, pour les Génois<fnref n="45" />.

Les juridictions consulaires dans l'Empire ottoman

En posant la question de la marge de manœuvre des consuls pour juger les
contentieux des nations étrangères, la Congrégation d'Ancône avait également
à l'esprit l'ample pouvoir que les consuls européens (vénitiens, français,
britanniques, néerlandais) avaient obtenu dans les ports et échelles de l'Empire
ottoman, en vertu des capitulations accordées par le sultan à ces nations (et
parfois dédoublées par des traités de paix et de commerce avec Tripoli, Tunis et
Alger). De manière intéressante, un grand nombre de mémoires et d'écrits sur
les ports francs comprenaient certains ports ottomans dans la liste de ces places
privilégiées. Ainsi, un écrit sicilien anonyme de 1714 expliquait qu'il y avait
beaucoup « d'échelles franches » (scale franche) en Méditerranée en énumérant
les villes suivantes : Ancône, Messine, Civitavecchia, Livourne, Villefranche,
Marseille, Tunis et Smyrne, ces deux dernières étaient possessions du « Grand

<footnote n="44">44. Ángel Alloza, Europa en el mercado español: mercaderes, represalias y contrabando en el siglo XVII, Salamanque, Junta de Castilla y León, 2006.</footnote>

<footnote n="45">45. Roberto Zaugg, *Stranieri di antico regime: mercanti, giudici e consoli nella Napoli del Settecento*, Rome, Viella, 2011, p. 59-95.</footnote>
Seigneur »<fnref n="46" />. Alger était également décrite comme « port franc » dans plusieurs mémoires portant sur la province ottomane<fnref n="47" />. Les échelles du Levant et d'Afrique du Nord étaient en effet des « ports privilégiés », où les droits de douane pouvaient être abaissés, et où une grande marge de manœuvre juridictionnelle et une liberté de culte étaient garanties aux nations étrangères en vertu des capitulations. Comme en témoignent les actes de chancellerie des consuls français, anglais, néerlandais ou vénitiens dans l'Empire ottoman (d'Alger à Izmir, en passant par Le Caire ou Alep), les consuls européens avaient une ample juridiction sur les membres de leurs nations ce qui n'allait pas sans contestation, en particulier, comme dans les cas français et néerlandais, lorsque les consuls exerçaient aussi le négoce. Pour arbitrer les litiges, les consuls faisaient appel aux membres influents de leur nation, et pouvaient parfois élargir l'assemblée des juges, conformément aux règlements corporatifs du monde marchand. Alors que l'autonomie corporative de cette instance était de plus en plus contestée dans les États d'Europe occidentale, à mesure que les magistratures étatiques s'efforçaient de prendre en main les tribunaux de commerce, celle-ci tendait au contraire à se maintenir durablement dans les territoires de l'Empire ottoman<fnref n="48" />. Ces juridictions consulaires n'étaient toutefois pas séparées du droit ottoman ; elles faisaient pleinement partie de l'armature institutionnelle turque, en lien avec d'autres tribunaux (les qadis, le *divan-i hümayun* – le Conseil Impérial – à Istanbul) si bien qu'il serait tout à fait abusif de parler de juridictions extraterritoriales, ou d'un abandon de souveraineté de la part des sultans ottomans. En témoigne le sort réservé aux protégés des nations étrangères (les *beratlı* – le plus souvent des sujets ottomans chrétiens ou juifs), auxquels les juges et officiels ottomans refusaient le recours à la juridiction consulaire pour régler leurs différends<fnref n="49" />.

À l'issue de ce tour d'horizon, on peut schématiquement distinguer trois modèles de juridictions des marchands et des marins étrangers dans les grands ports de Méditerranée. Le premier était celui des instances communautaires, que le sultan ottoman autorisait en vertu des Capitulations, et qui pouvaient être placées sous l'autorité des consuls des nations étrangères. Cette juridiction

<footnote n="46">46. Archivio di Stato di Torino, *Fondo Sicilia*, *Inventario I*, cat. II, mazzo 4, « Scritto in materia attinente a scala franca », [1714], fol. 12 ; cité par I. Fazio, *Il porto franco di Messina, op. cit.*, p. 137-138.</footnote>

<footnote n="47">47. Par exemple : Bibliothèque de l'Arsenal, Manuscrit 4147, « Relation des maximes d'Alger (par le consul Durand) », fol. 59v : « Le port étant franc, il est permis à tous bâtiments, même à ceux qui sont en guerre avec Alger, d'y venir ». On voit ici que la franchise est étroitement associée à l'idée de neutralité.</footnote>

<footnote n="48">48. G. Calafat, « La juridiction des consuls français », art. cit.</footnote>

<footnote n="49">49. Pour une mise au point très efficace, voir Maurits H. van den Boogert, « Consular Jurisdiction in the Ottoman Legal System in the Eighteenth Century », *Oriente Moderno*, 22 (2003/3), p. 613-634 ; et plus largement id., *The Capitulations and the Ottoman Legal System. Qadis, Consuls and Beratlıs in the 18th century*, Leyde, Brill, 2020, p. 63-115.</footnote>
conférait aux consuls des prérogatives étendues, puisqu'ils officiaient en tant que juges et notaires de leurs nations, s'occupant de trancher les éventuels contentieux qui survenaient en leur sein, et de produire les documents (déclarations de sinistres, patentes sanitaires, connaissements, certificats, rôles d'équipage, protéts, inventaires, etc.) nécessaires aux transactions et au négoce. Le deuxième modèle, que l'on retrouve surtout dans les ports d'Espagne, d'Italie méridionale, mais aussi dans les États du pape, était celui des juges délégués censés protéger et garantir les privilèges des communautés étrangères. Le but de cette institution était de favoriser le maintien et la protection des privilèges des nations étrangères, tout en contrôlant le choix des juges, nommés parmi les sujets de la place. La juridiction restait de la sorte une prérogative du souverain local. Enfin, dans les ports francs, où cohabitaient des marchands et marins de provenances diverses, on privilégiait des tribunaux de commerce où l'on pouvait activer des procédures favorables aux négociants (la procédure sommaire). Ces tribunaux tendaient à ne pas juger selon les statuts des personnes (la *ratio personarum*), mais plutôt selon la nature – civile, commerciale, maritime – des affaires (la *ratio materiae*). Il s'agissait ici de proposer une juridiction commune à tous les acteurs du négoce, et de tâcher d'éviter les conflits de compétences. Cependant, les marchands et marins étrangers estimaient que ces tribunaux avantageaient les négociants locaux, volontiers enclins à allonger la durée des procès. En d'autres termes, chaque modèle présentait des avantages et des inconvénients et aucun ne semble avoir suscité une nette préférence auprès des plaideurs étrangers. Il n'en demeure pas moins que l'autonomie juridictionnelle constitue un bon indicateur des tensions entre l'administration d'une justice impartiale et souveraine, et les promesses de privilèges et de franchises accordés aux marchands et aux marins étrangers.