1 M. Weber, Le savant et le politique, Paris, La découverte poche, no 158, 2003, préf. C. Colliot-Thé (...) 1La question de la « neutralité » de la science et de ceux qui la font a alimenté des décennies de recherche dans le champ des sciences humaines et sociales au moins depuis la parution de l’ouvrage de référence de Max Weber, Le savant et le politique1. Dans la conscience collective, la neutralité est souvent considérée comme une condition indispensable de la crédibilité du scientifique et donc de la production de connaissances objectives et fiables. Mais le chercheur peut-il se débarrasser totalement de ses valeurs personnelles ? Toute recherche scientifique étant une entreprise humaine, inscrite dans un contexte social, n’est-elle pas par hypothèse imprégnée de telles valeurs ? Comment alors distinguer les faits scientifiques des opinions personnelles et préserver les premiers des biais induits par les secondes ?

Voilà que cette vieille discussion connaît une nouvelle jeunesse, cette fois sur un terrain plus juridique. Elle réapparaît à la faveur du mouvement dit « d’engagement public » de nombreux scientifiques qui, ces dernières années, ont souhaité mettre à profit leur savoir et leur statut pour prendre position sur moults sujets de société, des politiques environnementales ou sanitaires à la bioéthique en passant par la géopolitique. Ces scientifiques disent vouloir ne pas seulement vulgariser, partager les savoirs, lutter contre les fausses informations, mais aussi donner leur point de vue de scientifique engagé, prendre position sur le plan normatif ou prescriptif et peser sur l’action publique. Les débats autour du changement climatique ou de la pandémie de Covid-19 ont fourni quantité d’exemples de prises de parole scientifique ainsi « engagées ». Mais dans quel cadre juridique cette expression se déploie-t-elle ?

Agacé par les expressions publiques de toutes sortes (sur le conflit russo-ukrainien ou israélo-palestinien, l’élection de Donald Trump en novembre 2024, etc.), le MESRI a plusieurs fois indiqué aux institutions de recherche publiques que les scientifiques sont tenus à la neutralité et qu’il serait bon de le leur rappeler. Lorsqu’ils sont agents publics, ce qui est le cas de la plupart des scientifiques du CNRS, de l’INRAE, de l’INSERM, d’IFREMER…, ils sont en effet soumis au respect des obligations fixées par le Code général de la fonction publique (CGFP), dont une obligation de neutralité (article L121-2 du CGFP), qui implique de ne pas manifester dans l'exercice de ses fonctions ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses de quelque manière que ce soit. Ainsi, la Charte française de déontologie des métiers de la recherche rappelle que la liberté d’expression et d’opinion des chercheurs « s'applique dans le cadre légal de la fonction publique, avec une obligation de réserve, de confidentialité, de neutralité et de transparence des liens d’intérêt ».

2 M. Dubois, C. Guaspare, L’intégrité scientifique et l’éthique de la recherche à l’épreuve de la cri (...) 4De quoi inquiéter de nombreux scientifiques qui voient là une disposition de nature à museler leur expression, à brider leur sacro-sainte liberté académique au nom d’impératifs politiques. Et face aux discussions dès lors tendues entre chercheurs, direction des établissements de recherche et, en leur sein, DRH, DAJ, référents déontologues, etc., la majorité des scientifiques s’interroge sur le sens et la portée de l’obligation de neutralité, comme en témoigne une récente enquête menée au CNRS2. Invités à choisir entre la « neutralité » – au sens où les scientifiques pourraient communiquer dans le domaine de leur spécialité mais « sans exprimer leurs opinions » – et l’engagement – au sens où les scientifiques sont « des citoyens comme les autres, et il est normal qu’ils expriment leurs opinions » –, 53 % des 2 100 scientifiques du CNRS interrogés privilégient, largement dans le doute, la « neutralité ».

D’où l’importance de clarifications.

Premièrement, l’obligation de neutralité s’impose au scientifique dans son rôle fonctionnel d’agent. Par exemple, lorsqu’il recrute un post-doctorant ou un gestionnaire, il ne saurait faire entrer en ligne de compte des considérations politiques, de genre, de race, de religion, etc. À cet égard, il doit se comporter comme n’importe quel agent.

3 Art. L. 952-2 du Code de l’éducation : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les cherche (...) 4 Cour EDH, Mustafa Erdoğan et autres c. Turquie, 27 mai 2014, nos 346/04 et 39779/04, et Sorguç c. (...) 5 Cour EDH, Handyside c. RU, 7 déc. 1976, no 5493/72. 7Deuxièmement, s’agissant de l’expression publique du scientifique, l’obligation de neutralité doit être comprise très différemment. Elle doit en effet être combinée avec la liberté académique du chercheur, laquelle comprend une pleine indépendance et une entière liberté d’expression – sous réserve des limites de droit commun à la liberté d’expression – lois mémorielles, répression de la diffamation ou de l’injure, etc. Le législateur (art. L.952-2 du Code de l’éducation3 mais aussi dispositions relatives à l’alerte des scientifiques) a en effet voulu que cette liberté soit « entière » s’agissant des chercheurs et enseignants-chercheurs qui jouent un rôle particulier dans la sphère publique. Quant au juge, il estime que la prise de parole des scientifiques est propice au débat démocratique et à l’autoréflexion de nos sociétés, et que leur liberté d’exprimer leurs vues et opinions dans leurs domaines de recherche, d’expertise professionnelle et de compétence doit être totale, même si ces vues et opinions sont controversées, impopulaires ou critiques à l’encontre de l’État et de ses institutions4. Cela va plus loin encore que l’idée de tolérance prônée par la Cour européenne des droits de l’homme, et qui implique que la liberté d’expression vaille également pour les « idées qui heurtent, choquent ou inquiètent5 ».

Au bout du compte, l’obligation de neutralité ne fait donc pas obstacle à la liberté d’expression et à l’esprit critique indissociables du travail de recherche. Par exemple, un chercheur du CNRS peut, en s’appuyant sur les données de recherche disponibles, donner son point de vue de chercheur sur une politique publique – environnementale, pénitentiaire, sanitaire, etc. – y compris de manière « engagée », normative ou prescriptive.

Troisièmement, cela ne signifie pas que le chercheur n’ait pas de devoirs à respecter. D’abord, celui de se demander ce que sa parole publique peut apporter, si elle est de nature à éclairer et enrichir un débat public de qualité. Quand on n’est pas spécialiste d’une question, il vaut mieux parfois s’abstenir de s’exprimer, du moins s’abstenir de faire valoir son statut de chercheur. Ensuite, comme l’énonce l’article L. 952-2 du Code de l'éducation, le scientifique doit s’exprimer dans le respect des principes de tolérance et d'objectivité. On est sidéré de voir la violence des débats entre scientifiques, par exemple sur l’origine de la pandémie de Covid, sujet qui a conduit à un regain des demandes de protection fonctionnelle, par certains chercheurs, en direction de leur institution de recherche.

Enfin, et surtout, le scientifique a le devoir d’apporter à son discours toutes les précisions nécessaires pour que son auditoire ne soit pas induit en erreur sur le statut de ce qu’il dit. Il doit pour ce faire : s’appuyer sur des données scientifiques robustes, mettre son discours en contexte, préciser son domaine d'expertise, l'existence de points de vue différents, etc.

6 Le COMETS, comité d’éthique du CNRS, est présidé par Christine Noiville. 7 COMETS, avis no 2023-44, « Entre liberté et responsabilité : l’engagement public des chercheurs et (...) 11L’obligation de neutralité ne limite pas la liberté du scientifique de s’exprimer, y compris de manière engagée. Et à l’heure où un phénomène de pressions inédites tend à être exercé sur les scientifiques dans de nombreux pays, à commencer par les États-Unis, il est crucial de le rappeler. Mais de cette liberté comme des autres dont il jouit, il doit faire un usage responsable. À une époque où de nombreux scientifiques disent vouloir peser sur le règlement des grands sujets de notre monde, il est également indispensable de le réaffirmer. C’est ce qu’a choisi de faire la direction du CNRS. Sur recommandation de son comité d’éthique, le COMETS6, un guide de l’expression publique des scientifiques du CNRS est en préparation à cet effet7. Comme le rappelle le PDG du CNRS, un tel guide doit aider tous les personnels du CNRS à trouver un juste équilibre entre leur liberté d'expression, le devoir de rigueur qui s’impose à eux, la préservation de l'image de l'institution et la qualité du débat public, devenu plus cruciale que jamais.