2. L'activité de réemploi du ballast se décompose en collecte, lavage, criblage et redistribution. La nomenclature dans laquelle est comptabilisée cette activité traite d'une opération de nettoyage d'un matériau déjà en place. Si l'opération est réalisée sur une mise en chantier alors cette dépense est comptabilisée en dépense d'exploitation, charges courantes pour exploiter un produit (OPEX), sinon il s'agit d'une dépense d'investissement de capital sous forme d'un actif appelé CAPEX.

3. Et ce qui est comptabilisé pour le ballast réemployé en termes de gains économiques ce sont l'absence de coûts de transports de logistiques car le réemploi du ballast se fait directement sur les sites. Ce sont 43 millions d'euros d'économies sur 6 ans qui ont été évaluées pour justifier de la rentabilité économique de ce procédé. La supply chain considère les moyens logistiques qui étaient utilisés auparavant, comme bien présents même s'ils ne sont pas utilisés. C'est l'amortissement de ces engins qui sont comptabilités et qui réduisent le gain économique. Ce sont finalement 14 millions d'euros de gains qui sont inscrits dans les comptes.

4. Par un effet conjoncturel lié à la baisse d'activités des chantiers de Sncf réseau en raison des JO, cela a permis de réfléchir à une véritable vision circulaire (sur les rails et les métaux ferreux) de segments stratégiques : allongement de la durée de vie, réemploi, recyclage. Avec un effet direct sur l'activité économique, cela a permis de mettre en place un véritable schéma industriel avec des performances économiques et extra-financières pour une aide à la décision.

<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>**Figure 54 – Localisation des deux sites expérimentaux de réemploi du ballast**</figcaption></figure>

Source : Sncf réseau.

### Encadré 21 – La technique de réemploi du ballast : enjeux et montée de cette technique, préserver des ressources de matières vierges

En 2018, il est fait le constat que le ballast coute 14€ par tonnes en sortie de carrière. La prise en compte des coûts de la logistique pour acheminer le ballast jusqu'à son lieu d'utilisation multiplie par 3, le prix de la tonne vendue « chantier », soit 42€/tonnes.

Selon le critère de la dégradation physique des matières, c'est le ballast qui est le moins usé du chemin de fer. Le rail s'use en fonction du nombre de trains qui passent. Ce qui n'est pas le cas du ballast. En moyenne 80% des matériaux de ballast ne sont pas usés par action mécanique du train.
La durée d'usage du ballast est d'environ 35 à 40 ans. Et les 20% du ballast qui se sont dégradés l'ont été en raison des vibrations du train. Les granulats se sont cassés et la voie est ainsi déstabilisée<fnref n="23" />.

Les 80% restants qui sont intacts sont réutilisés pour d'autres applicatifs.

Le potentiel de réemploi dépend de la méthode qui est utilisée pour le préparer, le laver et conserver une qualité de matériau constante.

C'est en moyenne 1600 tonnes au km et une opération moyenne c'est 30 km à un rythme d'un km de ballast réemployé par jour.

Au démarrage, il a été souhaité que le réemploi du ballast se fasse sur le réseau secondaire en raison de la croyance d'une baisse de qualité. Après les résultats d'une étude technique, il a été démontré que le réemploi du ballast a une meilleure utilisation : il se dégrade moins car les cailloux sont déjà compactés. Il est de ce fait utilisé également sur les lignes à grande vitesse.

Le prix de matière sur chantier = prix moyen de sortie de carrière

Le gain est lié à la partie logistique car le réemploi de ballast se fait sur place

A partir de ce retour d'expérience de Sncf réseau sur le ballast de réemploi et de l'extraction possible des activités connectées à cette activité circulaire, à partir d'une codification spécifiques, ce qu'il manque encore aujourd'hui pour retracer l'activité comptable, ce sont les évaluations extra-financière des gains ou pertes générées par le réemploi du ballast, comme les plaintes des riverains, les bénéfices environnementaux sur l'absence de prélèvement de nouvelles matières vierges, les émissions de GES évitées liée à l'absence de transport des matières premières.

Dans une telle évaluation globale, les externalités négatives sont également intégrées comme l'impact auprès des fournisseurs dont l'activité peut être fortement impactées du fait du réemploi du ballast. La question devient alors, jusqu'où on pousse la boucle circulaire pour ne pas déstabiliser tout le marché. Et cela rejoins des questionnements sur le partage de la valeur comme cela existe sur le marché du textile aux Pays-Bas.

## Encadré 22 – Le passeport numérique des produits/Digital Product passeport

Le passeport numérique des produits est un outil numérique qui permet de collecter, d'enregistrer et de partager les informations relatives à un produit, afin de faciliter le déploiement de l'économie circulaire (EC). Il s'agira de scanner un « support de données » (type code-barre ou QR code) qui donnera accès à des informations sur la durabilité et la réparabilité, le contenu recyclé... d'un produit, tout au long de son cycle de vie.

Des travaux de normalisation sont actuellement, en cours, sur l'architecture de recueil des données. Le passeport numérique devrait être en vigueur en 2025 sur les catégories dites prioritaires. C'est le textile qui va être le premier secteur à expérimenter ce passeport sur la traçabilité des produits. Propos recueillis auprès de Mélanie Raimbault, Responsable développement et rapporteur du comité stratégique performances durables des organisations, à l'AFNOR).

La difficulté première à la mise en œuvre d'une comptabilité circulaire est que les entreprises parviennent à matérialiser les flux de matières. Même si le passeport digital repose sur une approche « impact » en intégrant des données sur la durabilité, la recyclabilité, l'environnement, tout laisse penser qu'avec ce dispositif la traçabilité des matières utilisées dans le processus de production sera favorisée et facilitera ainsi les approche analyse de cycle de vie, flux de matière et automatique comptabilité circulaire.

<footnote n="23">²³ Dans les régions où les phases de gel et de dégel sont intenses, le ballast se déforme plus vite.</footnote>
# PARTIE 4 : Recommandations

Dans cette dernière partie, le comité de suivi du projet intitulé « répartition de la richesse et de la valeur en économie circulaire. Comparaison avec l'économie linéaire » formule un certain nombre de recommandations et des pistes de développements complémentaires pour poursuivre les investigations sur le thème. Le questionnement soulevé par RECORD sur la répartition de la richesse et de la valeur est essentiel et fondamental pour promouvoir l'économie circulaire. Aujourd'hui l'un des freins pour tendre vers une transition circulaire est le caractère risqué des investissements et des dépenses circulaires et de l'effet de débordements des bénéfices et des pertes associés à ces investissements et dépenses. Néanmoins, l'objet de cette R&D a été de définir avec robustesse les conditions préalables et amont à cette question de la répartition : comment les modèles d'affaires peuvent transiter vers l'économie circulaire ? Comment ces modèles peuvent générer une valeur ? Et comment cette valeur peut être captée ?

Les réponses qui ont été apportées dans ce rapport se veulent pragmatiques et sont centrées sur les faits qui peuvent conduire à la génération d'une valeur circulaire. Avant de se poser la question de partage d'une valeur, il convient de s'assurer de l'existence d'une valeur, de comment il est possible de la capter et de cerner les parties prenantes qui en sont bénéficiaires ou perdantes.

Les recommandations qui sont formulées ci-après concernent donc les ressources qu'il convient de mobiliser pour supporter ces développements. A titre indicatif, ces ressources ont été classées selon deux axes. Un premier axe qui permet de juger du degré de mise en œuvre de cette ressource dans l'orchestration d'un système de reporting et de comptabilité circulaire. Le classement des ressources se lit sur une échelle de priorité moindre, modérée à forte. Un second axe permet quant à lui de jauger le niveau nécessaire de cette ressource pour déployer à grande échelle les modèles d'affaires circulaires. Ce pré-classement pourrait être revu dans le cadre d'une commission spécialisée, composée notamment d'acteurs institutionnels, décidant d'un plan d'actions reposant sur des politiques publiques.

<table><caption>**Tableau 22 – Matrice d'importance relative des ressources nécessaires et selon leur degré de priorité pour rendre opérationnel un système de reporting et de comptabilité circulaire**</caption><tr><td>Ressources significatives</td><td><ul><li>Des données harmonisées et comparables</li><li>La traçabilité</li></ul></td><td><ul><li>Académiques</li><li>Poursuivre une R&D sur l'expérimentation de la comptabilité circulaire</li></ul></td></tr><tr><td>Ressources modérées</td><td><ul><li>Profession comptable</li><li>La normalisation et la certification</li></ul></td><td><ul><li>Le levier fiscal</li><li>Partage de la valeur Entreprises</li></ul></td><td><ul><li>Se connecter, de manière intelligente, aux limites planétaires</li></ul></td></tr><tr><td>Ressources faibles</td><td></td><td><ul><li>Pouvoirs publics</li></ul></td></tr></table>

Priorité moindre

Priorité modérée

Priorité forte

Source : Stéphane Trébucq, 2024, pour la R&D Record, n°22-0723/1A.

Ces recommandations sont détaillées ci-après :

## 1) Des recommandations sur la robustesse des données et leur disponibilité

### a) Se connecter, de manière intelligente, aux limites planétaires

En termes strictes de rationalité économique, le passage d'une économie linaire à une économie circulaire devrait disposer d'une valeur actuelle nette positive. Toutefois, dans les conditions actuelles, les données disponibles ne permettent pas d'effectuer une telle évaluation ; l'économie circulaire est donc pour l'instant justifiée par des arguments éthiques ou stratégiques. Sur un plan éthique, l'économie circulaire se justifie comme une bonne action, au sens écologique du terme. Sur un plan stratégique, la raréfaction des ressources représente un autre argument logique. En termes de décarbonation, l'usage de produits recyclés n'est pas forcément équivalent à une réduction systématique des émissions de gaz
à effet de serre (effet des consommations énergétiques de réemploi des matières), il faut donc procéder
à une analyse in situ.

b) <u>Des données harmonisées et comparables</u>

La question des données apparaît cruciale, afin de faciliter les calculs de retour sur investissement, établir les politiques de subvention et de taxes, et simulations de partage de la valeur ; la saisie de nouvelles données nécessitera l'élaboration d'un consensus des acteurs économiques, couplée à une activité de normalisation internationale. La saisie de nouvelles données pourra être plus ou moins manuelle et/ou automatisée, avec l'élaboration d'un système d'indexation des flux physiques harmonisé et en lien avec les bases de données notamment d'ACV (analyse de cycle de vie) afin d'être en mesure d'opérer les calculs d'impacts et de dommages. Les nomenclatures permettant de décrire les flux physiques et les activités (recycler, réutiliser, prolonger, rénover, réduire, renoncer) sont à développer par l'Insee, en partenariat avec l'afin de pouvoir disposer d'une information harmonisée et comparable, et permettant de cerner l'économie circulaire.

2) Des recommandations stratégiques pour positionner la circularité dans les leviers économiques

a) <u>Le levier fiscal</u>

Un autre facteur incitatif, pour passer à un schéma d'économie circulaire, peut dépendre des actions publiques en termes de subvention ou de taxes ; inversement, tant que les situations ne font pas l'objet d'une analyse précise, le système des incitations et des sanctions pourrait ne pas être en mesure d'influer sur les décisions économiques. Un produit neuf dont le prix est inférieur à un produit recyclé pourrait naturellement trouver preneur et désinciter par là même tout acheteur à opter pour une alternative plus écologique. On peut aborder ici également la question de l'impact social de l'économie circulaire, évalué dès lors non plus sous un angle purement environnemental, mais global, d'utilité sociale, comme cela existe déjà sur l'ombre carbone. Ce dernier aspect pose la question des arbitrages à effectuer inévitablement entre les dimensions multiples de la performance.

b) Partage de la valeur

Le partage de la valeur peut être questionné à l'échelle d'une filière, entre différents acteurs économiques, posant la question des acteurs bénéficiant du nouveau schéma organisationnel d'économie circulaire, et des acteurs perdants ; sans une capacité à mesurer ces effets de déplacement de valeur au sein d'une filière, il est probable que le jeu coopératif entre acteurs ne s'enclenche jamais ; en l'état actuel, les instruments comptables apparaissent très largement rétrospectifs, mais peu prédictifs. Il est donc important d'avoir la capacité de doter les acteurs économiques d'outils de simulation et d'éléments contractuels innovants.

Encadré 23 – 5 questions à Cyrille Blard, Directeur de la Stratégie Economie Circulaire à Sncf Réseau : En quoi l'économie circulaire a été un levier de création de valeur pour Sncf Réseau ?

1 – Est-ce une vision réaliste que de penser que l’intégration financier et extra-financier est favorable au déploiement de l’économie circulaire ?

Au-delà de l'intégration économique des éléments extra-financiers et financiers, l'enjeu premier pour permettre un déploiement des solutions basées sur l'économie circulaire est avant tout de parvenir à développer une vision systémique qui décloisonne les disciplines et les services entre eux, qui envisage les interactions entre les éléments, entre financier et extra-financier. Les Directions financières en sont parfaitement conscientes, et l'extra-financier est la cerise sur le gâteau. L'extra-financier n'est pas le levier premier pour impulser des démarches circulaires. Les décideurs font quelque part de leur mieux, et leurs choix se portent effectivement sur des considérations financières ce qui exclut « de facto » le choix de dégrader les indicateurs économiques.

C'est un point qui peut infléchir les modes de financement, avec un certain degré de dérives financières et des objectifs de décarbonation définis avec l'Etat.
## 2 – Qu'est-ce qui manque aujourd'hui pour impulser ou renforcer une telle dynamique extra-financière sur l'économie circulaire ?

Convaincre les décideurs est le premier niveau pour permettre d'orienter les modèles d'affaires, et industriels vers plus de circularité. Il est essentiel de convaincre nos décideurs que ce sont des sujets d'avenir. S'ils sont certains que ce sont des sujets d'avenir, que c'est le point d'arrivée à long terme, s'ils sont persuadés que ce sont des schémas d'avenir, l'entreprise va accepter d'investir. C'est-à-dire qu'elle va accepter que l'investissement lui coûte, et donc que ça lui rapporte sous d'autres formes que le financier. Et, à partir de ce moment-là, l'entreprise va peut-être travailler sur l'extra-financier.

Faire entrer l'économie circulaire dans la performance des entreprises peut permettre de changer les mentalités qui considèrent que l'environnement est une forme de militantisme écologique, plutôt dérangeant.

La performance circulaire inscrite dans les éléments financiers permettrait de dépasser ce qui relève de la lubie, de la position de militantisme ou d'un véritable choix de performance de l'entreprise de demain. Et la question devient alors, combien de temps se donne-t-on pour y arriver ? 5 ans ou 10 ans ?

## 3 – Est-ce que la création d'un ministère de l'économie circulaire participerait à un changement d'échelle ?

L'économie circulaire risque d'être un peu dévoyée. C'est une réflexion qui est menée en interne à Sncf réseau.

Est-il judicieux de mettre sur un pied d'égalité les économies de papier de bureau, et l'éco-conception liée à l'achat de matériel ? Le risque avec la création d'un ministère de l'Économie circulaire est que le sujet de la circularité soit réduit aux activités de recyclage qui ne sont qu'un bout de l'économie circulaire. Alors que le réemploi nécessite une véritable réflexion à l'échelle industrielle pour comprendre comment les filières économiques se transforment et « avoir réalisé une analyse du capital matière de l'entreprise ».

Créer un ministère de l'économie circulaire est peut-être trop fort. Est-ce que le politique est là pour inciter ? Est-ce que cela va permettre de lancer une véritable dynamique ? Il est prudent de ne pas avoir un arbre qui cache la forêt et de s'appuyer sur un véritable enjeu de calcul des ressources matières.

Le réseau ferroviaire est une carrière artificielle dans laquelle on retire des matériaux de chaque territoire. D'où l'importance d'avoir une cartographie du capital matière, et cartographie des enjeux d'éco-conception à l'échelle industrielle et de travailler sur la répartition et le réemploi.

Dans le domaine d'activité du BTP, qui se rapproche de celui du réseau ferroviaire, l'obligation de la mise en place du réemploi rentrerai en conflit avec les exigences de flexibilités et de temporalité. Dans la conjoncture actuelle, il est plus facile de commander des pièces neuves et de les recevoir dans une semaine.

## 4 – Qu'est-ce qui serait idéal pour déployer la circularité et de favoriser ces approches systémiques et intégrées ?

Plutôt que de parler de déploiement, et de changement d'échelle, une innovation organisationnelle qui est favorable à la démonstration que l'économie circulaire fonctionne, est de prendre le risque de faire du réemploi et de se lancer un prototype, une expérimentation. Développer l'activité de réemploi demande une gestion de temps plus longue, des plateformes de stockage, des plateformes d'attente en vue de leur réparation. Passer de la stratégie à un véritable démonstrateur participe à légitimer la prise de risque et identifier factuellement les freins et les leviers.

Les expérimentations de réemploi menées par Sncf Réseau se font principalement sur des sites, donc en local : Recyclerie de Beaune, Réemploi de ballast sur le site de Lille Délivrance ou sur le site de Miramas. C'est donc à l'échelle d'une Région qu'il est intéressant de disposer des matières présentes sur le territoire et celles à importer. Le réemploi prend alors toute sa dimension avec la création d'une valeur qui s'évalue l'échelle territoriale. La valeur territoriale va bien au-delà de la valeur économie de l'économie circulaire et de la création d'emploi.
## 5 – Quelles ont été vos deux victoires au sein de Sncf réseau sur le soutien de la promotion l'économie circulaire ?

Ma première victoire a été quand mon action a pu faire évoluer des lois et des réglementations : celle sur le statut de sortie des déchets et la loi AGEC.

Ma deuxième victoire est quand tu réponds, à plus que ce que pensait l'entreprise. Sur l'exemple du développement du réemploi du ballast, entre 2015 et aujourd'hui, on est bien au-delà de ce qu'on pensait en termes de potentiel de valorisation. Le modèle d'affaires a pu être changé au bénéfice du réemploi. C'est seulement à la fin du processus que maintenant on se pose la question de commander du neuf.

L'économie circulaire est aujourd'hui inscrite dans l'industrialisation de Sncf réseau et de sa performance. Il n'y aura plus aucun retour en arrière. L'entreprise a évolué et le modèle circulaire a été poussé et a dépassé le modèle linéaire.

Source : Propos recueillis le 11 septembre 2024 auprès de Cyrille Blard, par Annabelle Berger, Ikathe Conseils et Expertises.

### c) Acteurs

Nous reprenons les thèmes « se connecter de manière intelligente aux limites planétaire », « des données harmonisées et comparables », « levier fiscal » et « partage de la valeur », cette fois-ci déclinés en fonction de différentes parties prenantes, jouant un rôle clé.

## 3) Des recommandations pour passer à l'échelle

Au vu de l'analyse formulée dans la première partie de ce rapport sur l'état des lieux des modèles circulaires existants, ce sont principalement des actions et démarches circulaires faibles qui sont mise en œuvre. Pour passer à l'échelle, c'est le concept de circularité forte que l'on retient, avec deux déclinaisons : une approche stratégique (modèle d'affaires, gouvernance et formation) et une approche plus technique, plus informationnelle en termes de comptabilité. Et ces approches stratégique et technique ont besoin d'être supportées par des actions précises d'un certain nombre d'acteurs stratégiques sur le sujet et de développements informatiques, de logiciels pour augmenter la traçabilité des boucles circulaires.

### a) Pouvoirs publics

L'expertise développée par les pouvoirs publics et les instances parapubliques apparaît essentielle pour organiser une transformation du fonctionnement de l'économie, et le passage d'un fonctionnement linéaire à un schéma circulaire ; les fonctionnaires préparent les dossiers techniques, facilitent les expérimentations, orientent les politiques publiques, suggèrent les changements législatifs. Selon un schéma rationnel, la logique de marché devrait favoriser naturellement l'émergence de la production d'informations utiles ; cependant, si l'harmonisation n'arrive pas d'un échelon supranational, l'échelon national peut favoriser de nouveaux schémas de traitement des données ; ces nouvelles données peuvent servir tout autant aux pouvoirs publics, qu'aux acteurs économiques des secteurs privés ou de l'économie social et solidaire. Les pouvoirs publics peuvent également un rôle incitatif vis-à-vis de professions, comme les experts-comptables, jouant un rôle clé dans l'analyse des circuits économiques et des flux physiques.

### b) Entreprises

Les entreprises ayant opté pour un schéma d'économie circulaire apparaissent à ce jour peu nombreuses ; l'économie circulaire a d'autant plus de difficulté à se développer que les systèmes d'information en place ne permettent pas d'assurer une mesure effective de leur degré de circularité. Les informations comptables apparaissent insuffisantes, et les logiciels de gestion assez largement inadaptés. Sans une législation contraignante, il semble peu probable que les entreprises auront la capacité de transformer leur gestion. Bien que la CSRD ait intégré des indicateurs de circularité, ces derniers semblent insuffisants. Il serait donc intéressant d'avoir la capacité de mieux documenter les expériences en cours, et d'en évaluer la capacité de diffusion des bonnes pratiques. L'analyse
comptable devra également être envisagée à l'échelon des produits. Cela passe par une approche
analytique possible avec les techniques de comptabilité de flux de matières et d'Analyse de cycle de
vie, mais qui pourrait prendre d'autres formes. L'analyse élargie à des chaînes multi-acteurs nécessitera
également de penser à la capacité d'agréger et de chaîner les données comptables entre elles.

c) <u>Profession comptable</u>

Les experts-comptables pourraient être incités à revoir leur plan comptable, afin de synchroniser le traitement des informations financières avec celui des flux physiques, documentés par ailleurs dans des bases de données externes, intégrer aux logiciels la possibilité d'intégrer des tags descriptifs en termes d'activités, de cycles et de nature de flux ; sur un plan technique, on peut imaginer une généralisation de tags sur certaines écritures comptables, permettant un suivi des 5R de l'économie circulaire et de son efficacité économique ; certaines écritures pourraient également documenter certains flux même en l'absence de transactions monétaires ; l'économie circulaire peut être facilitée par un reporting de durabilité (Cf CSRD), mais surtout une comptabilité analytique circulaire (à l'échelle des produits) ; une alternative temporaire passerait par la capacité à retraiter les données comptables actuelles, sous réserve qu'elles soient améliorées et affinées. Si on souhaite basculer dans un schéma d'éco circulaire, on aura besoin des clients, et il faudra les informer à l'échelle des produits

d) La traçabilité

Il existe un enjeu d'amélioration de la traçabilité des échanges et des flux physiques. Celle-ci engage
une analyse élargie par secteurs allant au-delà du périmètre analytique habituel des comptabilités
financières d'entreprises. Il existe des pistes intéressantes d'adaptation des bases de données d'ACV
afin d'établir des indices de circularité (Aranda-Usón, A., Scarpellini, S., & Moneva, J. M. (2024).
Dynamic capabilities for a" circular accounting" and material flows in a circular economy. Resources,
Conservation and Recycling, 209, 107756.) et ACV (Palomero, J. C., Freboeuf, L., Ciroth, A., &
Sonnemann, G. (2024). Integrating circularity into Life Cycle Assessment: Circularity with a life cycle
perspective. Cleaner Environmental Systems, 100175.) Par ailleurs, le recours futur à des technologies
de type blockchain pourrait permettre de rendre infalsifiables les informations sur la circulation des flux
physiques.

e) <u>La normalisation et la certification</u>

L'ISO et l'AFNOR jouent un rôle tout à fait déterminant dans l'harmonisation et la définition des pratiques d'économie circulaire ; l'approche par certification et labellisation permet d'assurer que le top management adopte une réflexion et déploie des actions conformes aux meilleures pratiques. Dans le cadre de cette étude, l'AFNOR est apparue comme un lieu particulièrement à même de réunir des compétences diversifiées, permettant d'aboutir à une harmonisation des pratiques indispensable à un traitement reproductible et généralisable des questions d'économie circulaire.

4) Des pistes pour couvrir des champs de recherche et expérimentaux inexistants à ce jour

a) Académiques

Le passage à une économie circulaire passera par le développement et le financement d'une recherche académique dédiée à ses cadres théoriques, méthodologiques et technologiques ; les thèmes évoqués précédemment nécessitent des développements pluridisciplinaires (économie, comptabilité, sociologie, ...). Les recherches devraient être aussi conduites en partenariat avec l'Ordre des Experts-Comptables. et selon un schéma d'expérimentations dans plusieurs régions et sur des filières précises. Ces recherches pourraient aussi être conduites dans une optique comparative et collaborative avec d'autres pays, avancés sur ces questions d'économie circulaire, et aussi en partenariat avec des start-ups technologiques maîtrisant les questions de blockchain et l'Intelligence Artificielle.

b) Poursuivre une R&D sur l'expérimentation de la comptabilité circulaire

Bien qu'au cours de ces dernières années, en notamment en France, de nombreux acteurs académiques ou professionnels ont tenté de proposer des transformations des systèmes comptables, afin d'y intégrer des dimensions environnementales (comptabilité universelle, modèle SeMA, comptabilités CARE et LIFTS, modèle ABCV). Toutefois, aucune n'a intégré à ce jour les problématiques de circularité. Un travail important de transformation des ERP sera nécessaire, afin
d'assurer une compatibilité des systèmes d'information avec les indicateurs recommandés par l'ISO
59020 ou exigés par les normes ESRS (CSRD). En l'absence d'harmonisation entre l'E5 des ESRS et
l'ISO 59020, le choix de l'entreprise sera structurant. A notre sens, la comptabilité circulaire passera par
une meilleure documentation des flux physiques, et traçabilité, comme vu précédemment. Une autre
question, moins abordée, consistera aussi à descendre à un niveau de granularité plus fin que
l'entreprise, afin de suivre par produit ou famille de produits, les problématiques de circularité.
Conclusions

En conclusion, la démarche prospective adoptée dans ce rapport, afin de venir éclairer le
questionnement posé par les membres de Record, à savoir « quelle répartition de richesse et de valeur
en économie linéaire ? comparaison avec l'économie linéaire » a permis de progresser collectivement
sur le sujet et de commencer à esquisser les structures d'un système d'informations qui soit adapté à
la circularité. A cette condition, les entreprises pourront identifier dès lors une performance circulaire qui
est beaucoup plus large que la performance financière, issue des états financiers, dans leur forme
actuelle.

En premier lieu, avec le ré ancrage de l'économie circulaire sur ses ressorts économiques que sont les
boucles circulaires, l'allongement de la durée de vie des produits et des matériaux et les transferts
immatériels entre entreprises, il est constaté que les mécanismes économiques qui régissent les
entreprises aujourd'hui, ne peuvent favoriser l'émergence de ce type de nouveaux modèles
économiques. A partir d'une analyse de la littérature académique, il est constaté que le décollage de
l'économie circulaire a été défavorisée par un foisonnement de définitions et des stratégies circulaires.
souvent qualifiées de circularité faible car à la marge des systèmes de production et tournée vers
l'innovation technique et l'optimisation. Les chiffres prouvent effectivement que l'économie circulaire
régresse sauf dans certains pays pionniers comme la France. En 2024, une série de normes
internationales ont été publiées sur l'économie circulaire. Ces normes posent des définitions
harmonisées entres les pays membre de l'organisation non gouvernementale, internationale ISO sur la
circularité. Ces normes paramètrent les conditions pour adopter et mener une transition économique
vers plus de circularité.

La deuxième partie de ce rapport continue l'ancrage de l'économie circulaire en dressant un panorama
des indicateurs sur la circularité qui permettent d'objectiver les actions des entreprises en faveur de la
circularité. Cette sélection d'indicateurs est basée sur plusieurs critères éthiques comme notamment la
transparence des méthodes utilisées, l'existence d'un calculateur en ligne et facilement accessible, la
pertinence de cet indicateur par rapport aux critères de circularité faible et forte et la manière dont est
modélisée la chaine de valeur. Il ressort de cette première sélection que ce sont des organisations
professionnelles comme la Fondation Ellen Mc Arthur ou le WBCSD qui ont investies en premier ces
standards. Ces indicateurs restent finalement très connectés à ceux qui sont demandés dans l'ESRS
E5 et l'ISO 59020 avec la prise en compte des flux de ressources entrantes et sortantes, avec un volet
plus conséquent sur les déchets pour l'ESRS E5. Le calcul de l'empreinte socio-environnementale
utilisée ici, sur la circularité permet de rendre compte du gain environnemental et social que peuvent
générer des boucles circulaires ou l'allongement de la durée de vie des produits. La matrice d'impacts
de la circularité peut à l'échelle d'une entreprise permettre la comparaison sociale et environnementale
des modèles d'affaire linéaire et circulaire, que la comptabilité financière ne permet pas aujourd'hui.

* Les démarches circulaires menées par les entreprises sont éparses et peu nombreuses, finalement. Elles en sont encore à un stade que l'on peut qualifier de niche. La question du passage à l'échelle est abordée dans la troisième partie s'appuie sur une ossature qui suit le triptyque suivant :

* Un socle réglementaire solide,

* Des leviers de redirection à actionner pour passer à l'économie circulaire,

* Le développement d'une comptabilité circulaire, comme véritable levier de déploiement de la circularité.

En effet, il y aura répartition de valeur et de richesse des modèles circulaires, si et seulement si, des
stratégies circulaires sont adoptées par les entreprises et que les modèles d'affaires sont redirigés vers
des modèles circulaires. Pour cela plusieurs leviers de transformation sont à disposition des dirigeants
pour modifier leurs offres et services et tel que cela a été renforcé par la norme ISO 59010 sur la
transition des modèles d'affaires. Entre pensée systémique, coopération entre acteurs d'une filière ou
non, la transition vers plus de circularité s'inscrit tout au long de la chaîne de valeur et la valeur créée
se partage entre les parties prenantes. La performance circulaire résulte de ces nouveaux modèles
d'affaires et cette performance circulaire s'obtient grâce à un levier qui semble fondamental : la
comptabilité circulaire. La comptabilité circulaire offre aussi une alternative intéressante pour les
entreprises de disposer de données annuelles, qui si elles sont structurées dans le format de la norme
ISO 59020, permettrait de répondre aux indicateurs de la norme ISO et ceux de l'ESRS E5.

Une entreprise qui aurait décidé de se lancer dans une démarche circulaire et qui souhaite rendre compte de la valeur circulaire qu'elle a généré devra :

* Avoir la capacité de retracer la chaine de valeur car une transformation circulaire impacte plusieurs étapes du processus de production ;

* Pouvoir mesurer l'empreinte environnementale et sociale de l'activité en mode circulaire ;

* Répartir la valeur circulaire par activités et identifier la répartition de cette valeur entre parties prenantes.

Le développement d'une comptabilité circulaire suppose, ainsi des innovations comptables qui s'articulent autour de trois principes : révéler la traçabilité des flux et les boucles circulaires par un système de « tag », modifier des règles comptables et créer des comptes de circularité, chainer les comptabilités des sociétés entre elles. Les avancées majeures sur la blockchain peuvent aider les acteurs privés à mieux caractériser ces chaînages de valeurs et entre sociétés.

Et finalement, la question de la répartition de la valeur se pense au démarrage des projets circulaires, à la fois pour sécuriser les investissements et surtout pour contractualiser et définir collectivement la valeur qui revient à chacun. Cette répartition se coconstruit, se coanime au meilleur échelon possible soit à l'échelle d'une filière soit au niveau territorial car le vrai potentiel d'une performance circulaire s'apprévende au niveau d'un métabolisme où la coopération a pu s'installer. Ces coopérations peuvent concerner :

* Comptables et financiers pour créer de nouveaux modèles de revenus, de propriété, modèles d'amortissement et structures de financement

* De nouveaux modèles organisationnels pour aider les entreprises à repenser leur relation avec diverses parties prenantes et l'environnement.

* Repenser les règles financières pour soutenir ce genre d'initiative et faciliter les investissements communs pour développer de nouvelles technologies circulaires qui bénéficient à plusieurs et dont les avantages commerciaux ne sont pas instantanés.

Cette recherche ouvre également sur des pistes d'actions, des recommandations qu'il est conseillé d'engager si l'objectif est d'accélérer la mise en œuvre des stratégies circulaires des entreprises. Le point qui semble être névralgique pour parvenir à faire émerger une performance circulaire est de construire et structurer des systèmes d'informations qui renseignent annuellement les indicateurs de circularité des normes ISO/59020 et ESRS E5 et d'intégrer des composantes circulaires et du capital matière dans les états financiers des entreprises. Ce sont de véritables choix stratégiques qui sont à mener par des dirigeants pionniers sur le sujet, et sensibilisés aux enjeux d'une transformation circulaire.
# Références Bibliographiques

## Références générales sur la genèse de l'économie circulaire, son origine, son évolution, et les conditions pour son émergence

* Aggeri F. et al. « L'économie circulaire », collection Repères Economie, La Découverte, mars 2023, 117p

* Aggeri F. et al. « L'économie circulaire comme utopie rationnelle. De la fiction à sa performation », Revue française de gestion 2022/3 (N° 304), pages 43 à 63, Éditions Lavoisier

* Barles S. L'invention des déchets urbains. France : 1790-1970, Editions champ Vallon, Seyssel, 2005.

* https://www.youtube.com/watch?v=MiU8EOui2hs « Petites Leçons de Ville 2020 - Préserver nos ressources - Sabine Barles »

* Bourg D. et al « Ecologie Intégrale – Pour une société permacirculaire », PUF l'écologie en question, novembre 2020, 196p.

* Table N. « Le Cygne Noir – La puissance de l'imprévisible », Les belles Lettres, 2008, 479p.

* Institut Montaigne, « Economie circulaire : réconcilier croissance et environnement », novembre 2016, 114 pages, https://www.institutmontaigne.org/ressources/pdfs/publications/rapport-economie-circulaire.pdf

* Herman E. Daly « STEADY-STATE ECONOMICS», seconde edition, 1990, 298 p.

## Références sur le concept d'économie circulaire, définitions

* Ademe, l'infographie sur l'économie circulaire : comment ça marche ? https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/925-economie-circulaire-comment-ca-marche-.html

* Parlement Européen, Actualités, « Economie Circulaire, définitions, importance et bénéfices, https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/economy/20151201STO05603/economie-circulaire-definition-importance-et-benefices?xtor=AD-78-[Social_share_button]-[linkedin]-[fr]-[news]-[economy]-[circular-economy-updated-version-1215-seo]&

## Vidéo

* https://multimedia.europarl.europa.eu/en/repair-reuse-and-recycle_V007-0034_ev;

* Sophie Lian Zhou et al. [2019] Closing the Loop in a Circular Economy: Saving Resources or Suffocating Innovations? Center, Tilburg University.

* Geissdoerfer M. et al. Circular business models: A review », Journal of Cleaner Production 277 (2020) 123741.

* Kirchherr J. et al. « Conceptualizing the circular economy: An analysis of 114 definitions », Resources, Conservation & Recycling 127 (2017) 221-232.

* Kirchherr J. et al. "Conceptualizing the Circular Economy (Revisited): An Analysis of 221 Definitions, Resources, Conservation & Recycling 194 (2023) 107001.

* Orée, « Économie circulaire et Nouveaux Modèles Économiques : Accélérer la transition économique grâce à l'économie circulaire », Livret n°3, ORÉE 2018-2020, 32 p.

* Institut National de l'économie circulaire : https://institut-economie-circulaire.fr/economie-circulaire/

* Calisto Frianta M. et al. "A typology of circular economy discourses: Navigating the diverse visions of a contested paradigm", 19p, Resources, Conservation & Recycling 161 (2020) 104917.

* Fabienne Collard, L'économie Circulaire, CRISP | « Courrier hebdomadaire du CRISP », 2020/10 n° 2455-2456 | pages 5 à 72

* Millénaire 3, « Economie Circulaire : Les définitions officielles masquent une pluralité d'approche », https://www.millenaire3.com/dossiers/Economie-circulaire-au-dela-du-recyclage-comment-transformer-l-economie/Economie-circulaire-les-definitions-officielles-masquent-une-pluralite-d-approches
* Ellen Mac Arthur Fondation, McKinsey Center for Business and Environment, « L'économie Circulaire, pour une Europe Compétitive », 10 p.
https://archive.ellenmacarthurfoundation.org/assets/downloads/Note-de-Synthese_FR_Growth-Within.pdf

* Circul'R, juin 2024, « Mesurer ses progrès vers une économie circulaire et évaluer la pertinence des modèles circulaires », la coalition Fabrique Mesure de la Circularité, 10 pages.

## Références internationales, benchmarking en politiques publiques, dans les secteurs d'activités

* Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) [2014], « comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire », n°101.

* Material Economics Study [2020] Preserving Value in EU Industrial Materials, rapport.

* Boston Consulting Group et Quantis, décembre 2022, l'entreprise sobre, se réinventer en respectant les limites planétaires, 45 pages.

* Look Around 2020, Chaire Economie Circulaire & Business Models Durables & Deloitte, « Economie Circulaire : regards croisés ente la Chaire ESCP et Deloitte », 29p.
http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2016.12.038

* Fischer, A., Pascucci, S., Institutional incentives in circular economy transition: The case of material use in the Dutch textile industry, Journal of Cleaner Production (2017),

* Innovation dans le secteur de la finance : https://www.novethic.fr/finance-durable/tendances-de-marche/il-faut-casser-les-modeles-de-la-finance-pour-lutter-contre-le-rechauffement-climatique-marie-ekeland-fondatrice-de-2050

* Jezabel Coupey-Souberan, Pierre Delandre et Augustin Sersiron, « Le pouvoir de la monnaie (Transformons la monnaie pour transformer la société) », Éditions Les liens qui Libèrent -10 janvier 2024.

## Références européennes sur l'économie circulaire :

* Communication de la Commission sur un nouveau plan d'action pour une économie circulaire –
Pour une Europe plus propre et plus compétitive, 22 pages, COM (2020) 98 final, mars 2020
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1583933814386&uri=COM:2020:98:FIN,

## Référence française sur la réglementation en lien avec l'économie circulaire

* Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

* La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031044385

* Feuille de route Économie circulaire : 50 mesures pour une économie 100% circulaire,
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille-de-route-Economie-circulaire-50-mesures-pour-economie-100-circulaire.pdf

* AFNOR, norme X30-901, Economie circulaire, Système de Management en économie circulaire, octobre 2018, 39 pages.

## Référence sur les bases de données, indicateurs, calculateur sur l'économie circulaire

* World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), Circular Transition Indicators V4.0 - Metrics for business, by business, 132 p.,
https://www.wbcsd.org/contentwbc/download/16345/233646/1

* Ellen MacArthur Foundation and Granta, "Circularity Indicators: An Approach to Measuring Circularity", Project Overview, 12p, May 2015.

* Ellen MacArthur Foundation, Vers une économie circulaire : arguments économiques pour une transition accélérée, 22 pages.

* Material Circularity Indicator lance par la Fondation Ellen Mac Arthur,
https://www.ellenmacarthurfoundation.org/material-circularity-indicator

* Indicateur de performance circulaire, Circulytics
https://www.ellenmacarthurfoundation.org/resources/circulytics/resources
<figure><img src="image_61.png" /></figure>

* Outil mis à disposition par Eurostat pour calculer l'empreinte matière, https://ec.europa.eu/eurostat/web/environment/methodology/Material flows and resource productivity/input-output modelling and tools - raw material equivalents/Country RME tool – October 2021 (rev. 20 Dec)

* Base de données sur les indicateurs d'économie circulaire, calculés à l'échelle européenne, https://ec.europa.eu/eurostat/web/circular-economy/database.

* Circle Economy in collaboration with Deloitte, The Circularity Gap Report, A circular economy to live within the safe limits of the planet, 2023. 39 pages. https://www.circularity-gap.world/2023

* Ministère de la Transition Ecologique, Datalab « Indicateurs clés pour le suivi de l'économie circulaire », avril 2021, 44p.

* La revue fiduciaire, les indicateurs de l'économie circulaire pour les entreprises, https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3851/hb/20200710100234761.html

* Institut National de l'Economie Circulaire, et Entreprises pour l'Environnement, « Les indicateurs de l'économie circulaire pour les entreprises », octobre 2018, 56 pages. https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2018/10/2018_indicateurs_economie_circulaire_entreprises.pdf

* Orée, Economie Circulaire et Création de Valeurs, Economie circulaire et compétitivité, « Générer des bénéfices économiques grâce à l'économie circulaire », n°6, décembre 2022, 42 pages, http://www.oree.org/source/LIVRET_Collection_EC_COMPETITIVITE.pdf

* Institut Veolia, « mesurer la circularité à l'échelle d'une entreprise », 6 pages, https://www.institut.veolia.org/fr/mesurer-circularite-lechelle-lentreprise

* M. Saidani, et al. Benchmark des indicateurs de circularité et lien avec l'ACV [Rapport de recherche] 2020-03, SCORELCA.2021, hal-03697510

* Circular Economy Toolkit, http://circulareconomytoolkit.org/

## Références sur la comptabilité des flux de matières :

* Ribon, B., Badariotti, D. & Kahn, R. (2018). Fondements des analyses de flux de matières et d'énergie et typologies d'applications pour la gouvernance des territoires et des organisations. VertigO, 18

* Ademe, 2012, Etude de benchmarking sur les déchets dans les méthodologies d'action sur les coûts et sur les coûts dans les méthodologies d'action sur les déchets des entreprises, « Méthode de comptabilité des flux des matières (mfca) : réduire simultanément les impacts environnementaux et les coûts. Réduire les coûts et améliorer la productivité grâce à la réduction des déchets », 13 p.

* Commissariat général au développement durable, juin 2014, Comptabilité des flux de matières dans les régions et les départements, Guide méthodologique, Référence, 116 pages.

* Insee, « L'empreinte matières de l'économie française : une analyse par matière et catégorie de produits », N° G2019/11, Novembre 2019, Document de travail 53p.

## Références connexes sur les grandes tendances, les grandes trajectoires qui structurent à long terme l'économie circulaire :

* René Passet, « L'économique et le vivant », 2ème édition, Economica, 1996, 281p.

* The Shift Project [2020], Déployer la sobriété numérique.

* France Stratégie, « l'économie circulaire : combien d'emplois ? », La note d'analyse, avril 2016, n°46, 8 p. https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na46_economie_circulaire_07042016_finale-web.pdf

* Institut National de l'Economie Circulaire & Orée, « Réseaux majeurs d'économie circulaire en Europe », avril 2020, 72 p. https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2020/03/reseauxmajeurseconomiecirculaireeurope.pdf

* RECORD n°20-0720/1A « rapportage et comptabilité extra-financiers : quelle maturité des méthodes pour quels usages possibles », janvier 2022, 147 pages.
* Cécile Ezvan, Cécile Renouard, « L'EMPREINTE SOCIALE » D'UN INVESTISSEMENT Évaluer la contribution sociale d'une entreprise à partir des capacités relationnelles, Lavoisier | « Revue française de gestion »2020/2 N° 287 | pages 51 à 65

Références techniques sur la méthanisation et l'énergie

* Rapport d'Office parlementaire, "l'agriculture face au défi de la production d'énergie", Rapport n° 646 (2019-2020), déposé le 16 juillet 2020, https://www.senat.fr/rap/r19-646/r19-6467.html

* Ademe, Rapport Horizon Transitions 2050, « Choisir maintenant, Agir pour le Climat », 687p.

Références techniques sur la métrique développée par La Société Nouvelle

* Stadler K, R. Wood, T. Bulavskaya, C.J. Sodersten, M. Simas, S. Schmidt, A. Usubiaga, J. Acosta-Fernandez, J. Kuenen, M. Bruckner, S. Giljum, S. Lutter, S. Merciai, J.H. Schmidt, M.C. Theurl, C. Plutzar, T. Kastner, M. Eisenmenger, K. Erb, A. de Koning, A. Tukker (2018). EXIOBASE 3: Developing a Time Series of Detailed Environmentally Extended Multi-Regional Input-Output Tables, Journal of Industrial Ecology, 22(3), pp. 502-515.
https://epub.wupperinst.org/frontdoor/deliver/index/docId/6938/file/6938_Stadler.pdf

* Lenglart F., Lesieur C., Pasquier J.-L. (2010). Les émissions de CO2 du circuit économique en France, L'économie française, Insee Références, édition 2010, pp. 101-125.

* Service des données et études statistiques du Ministère de la transition énergétique (2022). Chiffres clés de l'énergie édition 2022.

* Insee (2022). Informations rapides n°10 : Accélération des prix à la consommation en moyenne en 2021.

* Insee (2022). Chiffres détaillés : Les comptes de la Nation en 2021. Insee Résultats.

* Département des statistiques et des études du commerce extérieur (2023). Statistiques nationales du commerce extérieur : Importations 2022

* Bourgeois A., Gervois F. et Lafrogne-Joussier R. (2023). Forces et fragilités des tableaux internationaux entrées-sorties pour le calcul de l'empreinte carbone. Documents de travail de l'Insee. N°2023-14.

* Lenglart, F., Lesieur, C., & Pasquier, J. L. (2010). Les émissions de CO2 du circuit économique en France. Insee Références. L'économie Française, comptes et dossiers. 101-125.

Normes sur l'économie circulaire :

* International Standardization, Economy Circular, ISO TC3 323, publiée en mai 2024,
https://www.iso.org/committee/7203984/x/catalogue/

* Norme AFNOR, XP X30-901, octobre 2018, « Economie circulaire — Système de management de projet d'économie circulaire — Exigences et lignes directrices.

* EFRAG, Draft, European Sustainability Reporting Standards, Ressource Use and Economy circular, novembre 2022, 19 pages,
https://www.efrag.org/Assets/Download?assetUrl=%2Fsites%2Fwebpublishing%2FSiteAssets%2F12%2520Draft%2520ESRS%2520E5%2520Resource%2520use%2520and%2520circular%2520economy.pdf&AspxAutoDetectCookieSupport=1

* Ute Meyenberg (Juillet 2024), flyer sur la CSRD en 10 pages, Cfdt cadres,
https://www.cadrescfdt.fr/sites/default/files/inline-files-two/CFDT%20Cadres%20%20Argumentaire%20CSRD.pdf

* EFRAG & BCG, juillet 2024, « implementation of ESRS, initial Observed Practices from selected companies», Efrag Sustainability reporting.

* INEC et AFNOR Certification, AFAQ Economie Circulaire « Guide d'évaluation AFAQ Economie Circulaire », 42 pages.

* AFNOR X30M – Economie Circulaire - ISO 59004 « Economie circulaire – Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre », juin 2024

* AFNOR X30M – Economie Circulaire – ISO 59020 « Economie Circulaire – mesure et évaluation de la performance de circularité », juin 2024.
Références sur la valeur, la richesse et comptabilité circulaire

* Rambaud, Alexandre; Richard, Jacques (2015), *The "Triple Depreciation Line" instead of the "Triple Bottom Line": Towards a genuine integrated reporting*, Critical Perspectives on Accounting, 33, p. 92-116. 10.1016/j.cpa.2015.01.012

* Nafssi et al. « La Gouvernance d'Entreprise : Entre Valeur Actionnariale et Valeur Partenariale », International Journal of Management & Marketing Research (MMR), Vol.1 pp.81-89

* Ministère de l'économie, de l'industrie et du Numérique, Conseil Général de l'économie, « L'économie circulaire, ou la compétition pour les ressources - étude annuelle 2014 du conseil général de l'économie », 141 p.

* G. Charreaux et al., 1998, « Gouvernance des entreprises : valeur partenariale contrevaleur actionnariale », Finance Contrôle Stratégie – Volume 1, N° 2, juin 1998, p. 57 – 88.

* C. Rabih et al., 2023, « Le rôle de la comptabilité dans la mise en œuvre de projets territoriaux d'économie circulaire », Comptabilité – Contrôle – Audit / Tome 29 – Volume 4 – Décembre 2023

* D. Arjaliès et al. (2023) "Come play with us!" A grassroots research agenda for accounting and the circular economy, Accounting Forum, 47:4, 497-524,

* CAP'IMMATERIEL, juillet 2018, démarche pilotée conjointement par ATEMIS, la Direction Générale des Entreprises (DGE) et l'Observatoire de l'Immatériel (OI), « Identifier, Evaluer et activer ses ressources immatérielles pour développer son entreprises », https://www.cap-immateriel.fr/.

Références sur les limites planétaires

* Doughnut Design for Business - Core Tool, Guide pour repenser les entreprises grâce au Donut Economics - Atelier de base :
https://docs.google.com/presentation/d/1x8fIVhi7JKRRzQClrJnlGkdjd7TpIGXeQiVMQotlH0Q/ed it#slide=id.g1503adcf8d0_0_547

* Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires, « La France face aux 9 limites planétaires », Collection THEMA, octobre 2023, 86 pages.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires/pdf/la-france-face-aux-neuf-limites-planetaires.pdf

Références sur les modèles d'affaires circulaires et la coopération :

* M. Geissdoerfer et al., 2020, Circular business models: A review », A review. Journal of Cleaner Production, 277, p.123741.

* Maria A. Franco, 2019 « A system dynamics approach to product design and business model strategies for the circular economy”, Journal of Cleaner Production 241 (2019) 118327

* J-C Boldrini, (2020), “La transition vers l’économie circulaire et ses tensions dans la mutation des modèles d’affaires », Management international /International Management / Gestion Internacional, 24(5), 37-48.

* Lorenz E. (1996) Confiance, contrats et coopération économique. Sociologie du Travail, 96 : 4, 487-508

* Duverger D., Germain T. (2023) « Vivre en coopération », Cahier de tendances, éditions de l'Aube en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès.
# Liste des personnes interrogées dans le cadre de ce projet

## Membres du Comité de suivi de l'étude :

* ✓ Farah Doumit, Doctorante, ENGIE, 7 avril 2023 ;

* ✓ Stanislas Nosperger, Dpt Energie dans les bâtiments et Territoires, EDF, 16 avril 2023 ;

* ✓ Cyrille Blard (Sncf Réseau), Direction technique - DGII DD Pôle Eco circulaire, 22 décembre 2023 ;

## Représentant du monde académique

* ✓ Alexandre Rambault, Maître de conférences à AgroParisTech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement) - CIRED (Centre International de Recherche sur l'Environnement et le Développement) -Co-directeur de la chaire "Comptabilité Ecologique" (AgroParisTech, Université Paris-Dauphine, Université de Reims Champagne-Ardenne, Institut Louis Bachelier), 5 avril 2023 ;

* ✓ Dominique Bourg, Professeur Honoraire, UNIL Suisse, le 17 mai 2023 ;

* ✓ Franck Aggeri Professeur de management à MINES Paris-PSL et auteur de "L'économie circulaire", Repères, la Découverte, mars 2023, 18 janvier 2024 ;

## Représentant du monde des entreprises

* ✓ Hervé Gbego, associé de la Société Endrix, Vice-Président de l'ordre des experts comptables le 22 mai 2023 ;

* ✓ Catherine Chevauché, VEOLIA STRATEGY & INNOVATION, Multifaceted Performance and Sustainable Development et présidente du Comité Technique ISO Économie Circulaire, 4 décembre 2023 ;

* ✓ Léo Bénichou Responsable R&D / Innovation et Guillaume Coutecuisse, GRDF, 4 janvier 2024

* ✓ Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE, Ambassadrice de l'économie circulaire, 29 janvier 2024

* ✓ Christian Bruere, Président de Mob-ion | Scooters électriques à #PérénitéProgrammée, 6 juin 2024 ;

## Représentant du monde institutionnel

* ✓ Eric Vidalenc, Directeur Adjoint de l'Ademe Haut-de-France et pilote des scénario 2050 sur la transition énergétique, février 2023

## Expert sur de la comptabilité de flux de matière

* ✓ Jean-Louis Pasquier, Responsable de bureau au Commissariat Général au Développement Durable, 10 mai 2023
Annexes
# Annexe 1 : Données nécessaires – Empreinte Sociale et Environnementale

Trois types de données sont nécessaires pour la réalisation du diagnostic :

* Données comptables, pour comprendre les flux financiers de l'entreprise, et identifier les acteurs amont de la chaine de valeur ;

* Données sociales, via les DSN (Déclarations Sociales Nominatives) pour le volet social ;

* Données physiques d'activité, pour comprendre les impacts directs de l'entreprise et ses flux physiques (matières, déchets, etc.) pour le volet environnemental ;

En complément, un descriptif des activités de l'entreprise est nécessaire pour bien comprendre les données transmises : biens/services vendus, processus de fabrication/réalisation, volume d'activités et répartition des effectifs par activités, etc.

Dans le cas d'un diagnostic sur un projet unique de l'entreprise (ou d'un consortium dont fait partie l'entreprise), il conviendra d'informer sur l'objectif du projet (livrables, délais, prestations incluses, etc.), sur les activités réalisées et sur les éléments spécifiques au projet, ne pouvant être généralisés à des projets similaires.

## Données comptables

Les données comprennent :

* Les écritures comptables (FEC ou autre format exploitable : .csv, .xlx, etc.) notamment les écritures relatives à la production (classe 7), aux charges (classe 6), aux immobilisations (classe 2) et aux fournisseurs (comptes 40x) ;

* Les Identifiants des fournisseurs (numéro siren, siret, n°TVA intracommunautaire) et/ou factures pour les 50 plus gros fournisseurs ;

Si possible, éléments de comptabilité analytiques : production/consommations/stocks par activités ou projets.

A défaut de ces informations, il convient d'avoir « a minima » les éléments suivants :

* Volume de la production (quantité et valeur) par activités ;

* Volume et répartition des consommations par type d'achats (compte de charge), et activités des principaux fournisseurs : l'enjeu est de comprendre la structure des achats, comment ils sont produits et leur poids dans la production ;

* Structure des immobilisations (valeurs brutes, amortissements, fournisseurs) ;

Dans le cadre d'un projet, l'export des écritures comptables (FEC) ne permettra sans doute pas d'avoir les flux financiers spécifiques au projet. Il conviendra d'avoir des éléments de comptabilité analytique à l'échelle du projet pour disposer des éléments listés ci-dessous :

* Budget du projet ;

* Détails de la sous-traitance (activités, volume, etc.) et des activités des sous-traitants ;

* Volume et répartition des consommations liés au projet par type d'achats (compte de charge), et activités des principaux fournisseurs : l'enjeu est de comprendre la structure des achats, comment ils sont produits et leur poids dans la production ;

* Structure des immobilisations utilisées (valeurs brutes, amortissements, fournisseurs) et niveau d'utilisation (période et fréquence) ;

* Part du budget relatif aux frais généraux, et principales activités concernées ;

## Données sociales

Les données comprennent :

* Les DSN (Déclarations sociales nominatives) ;
A défaut, il convient d'avoir des éléments sur la structure des effectifs, des rémunérations, et des indicateurs sociaux : écart de rémunération femmes/hommes, etc.

Dans le cadre d'un projet, il sera nécessaire de ne prendre en compte que les effectifs intervenant dans le cadre du projet et les heures de travail dédiées à la réalisation du projet. Il sera ainsi nécessaire d'avoir le temps d'intervention (nombre d'heures) de chaque personne sur le projet.

## Données physiques d'activités

Les données comprennent :

* Consommations directes d'énergie par produit énergétique (électricité, gaz, biomasse, chaleur, etc.)

* Emissions directes de GES par postes (SCOPE 1) ; Bilan carbone en complément si réalisé ;

* Consommations de matières premières par famille de matière (minerais non-métalliques, bois, métaux, etc.), transformations effectuées, et dans la mesure du possible composition des produits vendus ;

* Production de déchets par type de déchet et traitements mis en place ;

* Consommations d'eau par usage (eau courante, etc.), et quantités prélevées si prélèvements directs effectués ;

* Liste des produits dangereux (pour la santé et l'environnement) utilisés avec les quantités ;

Dans le cadre d'un projet, il conviendra de mesurer ses impacts sur le périmètre du projet (ex. consommations directes d'énergie pour la réalisation du projet, déchets produits par la réalisation du projet, etc.).
# Annexe 2 : méthodologie - Mesurer l'empreinte environnementale d'une activité ou d'une filière économique

Cette note méthodologique présente la démarche pour estimer l'empreinte environnementale de la production d'une activité ou d'une filière qui ne serait pas présente au sein de la nomenclature d'Exiobase, i.e. pour laquelle un travail de modélisation et de traitements statistiques est alors nécessaire.

La démarche comprend trois parties :

1. La modélisation de la structure de la production de l'activité ou des activités clés composantes de la filière ;

2. L'estimation de l'empreinte environnementale de la valeur ajoutée de l'activité ou des activités clés de la filière ; et,

3. Calcul des empreintes des consommations, puis de la production

A noter que la ou les dimensions étudiées doivent être incluses dans la liste des impacts modélisés au sein d'Exiobase (ou au sein d'une base de données d'empreintes sur la production des activités économiques existante).

Lien vers Exiobase : https://www.exiobase.eu/index.php

## Partie 1 – Modélisation de la structure de la production

La modélisation de la structure de la production de l'activité s'appuie sur les éléments suivants :

* Taux de valeur ajoutée

* Taux de consommations intermédiaires et de capital fixe

* Répartition des consommations intermédiaires par activité selon la nomenclature d'Exiobase

* Répartition des capitaux fixes (immobilisations) par activité selon la nomenclature d'Exiobase

Tous les éléments sont exprimés en pourcentage.

Ces éléments peuvent être obtenus via des sources statistiques macroéconomiques, ou, si aucune donnée suffisante n'est disponible, s'appuyer sur des données microéconomiques.

Dans le deuxième cas, la démarche consiste à identifier un panel d'entreprises ayant pour activité principale l'activité étudiée (pour l'ensemble des activités clés dans le cas d'une filière), et à extraire ces informations à partir des données comptables. Le panel se doit d'être le plus large possible afin qu'il puisse être considéré comme représentatif de l'activité ou de la filière étudiée.

Le traitement des données comptables inclut :

* L'obtention du taux de valeur ajoutée, du taux de consommations intermédiaires et du taux de consommation de capital fixe à partir du compte de résultat ;

* Un appariement entre les comptes de charges externes et les comptes d'immobilisations et la nomenclature d'Exiobase ; afin d'obtenir une répartition des consommations intermédiaires et des immobilisations par activité selon la nomenclature d'Exiobase. Dans le cadre de l'étude d'une filière, certaines dépenses seront rattachées à une autre activité modélisée de la filière.

Note : Il est également possible de réaliser l'appariement à l'échelle des fournisseurs dès lors que plusieurs activités sont sollicitées au sein d'une même compte de charges ou d'immobilisations ; la démarche est alors d'identifier les fournisseurs et de rattacher leur activité principale à la nomenclature d'Exiobase.

Il peut être pertinent d'effectuer ce même travail auprès de certains fournisseurs directs, pour obtenir des résultats plus fins et/ou dès lors que des activités spécifiques interviennent. Pour l'étude d'une filière, il convient bien de réaliser ce travail pour chacune des activités composantes de la filière.

Des traitements spécifiques peuvent être appliqués vis-à-vis de certains flux de consommations ; par exemple pour les flux en économie circulaire. En effet dans le cas présent de la méthanisation à partir
de résidus agricoles, l'hypothèse a été faite ne pas comptabiliser les impacts liés à l'achat des résidus agricoles, déjà considérés dans la production agricole.

Une fois, les éléments recueillis, il convient de les agréger pour obtenir une modélisation moyenne : taux moyen de valeur ajoutée, répartition moyenne des consommations intermédiaires, etc.

## Partie 2 – Empreinte de la valeur ajoutée

L'empreinte de la valeur ajoutée correspond aux impacts directs de l'activité étudiée (impacts des opérations) par euro de valeur ajoutée. De la même manière que précédemment, elle peut être obtenue via des sources statistiques macroéconomiques, ou, si aucune donnée suffisante n'est disponible, s'appuyer sur des données microéconomiques.

Dans le premier cas, la démarche consiste à obtenir une estimation de la valeur ajoutée de l'activité à l'échelle du territoire considéré et une estimation des impacts directs de l'activité, sur la dimension environnementale étudiée, et sur la même échelle (territoire et année). Il suffit alors de faire le rapport entre les deux dimensions.

Ex. L'ensemble des activités de méthanisation à l'échelle mondiale représentent 30 131 millions d'euros de valeur ajoutée en 2022, et sont à l'origine de 23 826 ktCO2e, induisant une empreinte moyenne de la valeur ajoutée de 790 gCO2e/€.

Dans le deuxième cas, pour chaque entreprise du panel (Cf. partie ci-dessus), la démarche consiste à extraire la valeur ajoutée à partir des données comptables et à mesurer les impacts directs des opérations de l'entreprise. Puis, de la même manière que précédemment, l'empreinte s'obtient en faisant le rapport entre les deux dimensions.

Ex. Pour une entreprise de méthanisation, dont la valeur ajoutée est de 2 millions d'euros, et des émissions directes de l'ordre de 70 tCO2e, l'empreinte de la valeur ajoutée est donc de 35 gCO2e/€.

Il convient enfin, de faire la moyenne des valeurs obtenues, pour aboutir à une empreinte moyenne de la valeur ajoutée dans l'activité étudiée (ou les activités étudiées au sein de la filière).

## Partie 3 – Calcul des empreintes des consommations, puis de la production

La dernière partie consiste à obtenir les empreintes des consommations (intermédiaires et de capital fixe), puis celle de la production.

### Empreinte des consommations intermédiaires et de capital fixe

Les empreintes des consommations (intermédiaires et de capital fixe) s'obtiennent à partir des empreintes de la production des activités au sein d'Exiobase et de la répartition des consommations intermédiaires et des immobilisations par activité. L'empreinte correspond alors à la moyenne des empreintes pondérées par leur part dans le total des consommations intermédiaires ou du montant des immobilisations.

<table><caption>Tableau 23 : Exemple pour l'empreinte des consommations intermédiaires (données fictives)</caption><thead><tr><th>Consommations (charges externes)</th><th>Activités correspondantes (Exiobase)</th><th>Empreinte</th><th>Part des consommations</th></tr></thead><tbody><tr><td>Matières premières</td><td>Cultivation of cereal grains n.e.c. (i01.c)</td><td>3 529 gCO2e/€</td><td>25 %</td></tr><tr><td>Transport</td><td>Other land transport (i60.2)</td><td>455 gCO2e/€</td><td>12 %</td></tr><tr><td>Essence</td><td>Retail sale of automotive fuel (i50.b)</td><td>8 547 gCO2e/€</td><td>3 %</td></tr><tr><td>Entretien et reparation</td><td>Maintenance, repair of motor vehicles (i50.a)</td><td>358 gCO2e/€</td><td>1 %</td></tr><tr><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td></tr><tr><td colspan="2">Empreinte des consommations intermédiaires</td><td>748 gCO2e/€</td><td>100 %</td></tr></tbody></table>

Source : La Société Nouvelle, exemple adapté des travaux réalisés dans le cadre du présent rapport.

### Empreinte de la production

L'empreinte de la production est alors obtenue à partir des empreintes de la valeur ajoutée, des consommations intermédiaires et des consommations de capital fixe, et de la répartition de la
production. Elle correspond à la moyenne des empreintes des agrégats pondérées par leur part dans la production.

<table><caption>Tableau 24 : Exemple pour l'obtention de l'empreinte de la production (données fictives)</caption><thead><tr><td>Agrégat</td><td>Empreinte</td><td>Part de la production</td></tr></thead><tbody><tr><td>Consommations intermédiaires</td><td>875 gCO2e/€</td><td>34 %</td></tr><tr><td>Consommations de capital fixe</td><td>1 247 gCO2e/€</td><td>13 %</td></tr><tr><td>Valeur ajoutée nette</td><td>1 456 gCO2e/€</td><td>53 %</td></tr><tr><td>Production</td><td>1 231 gCO2e/€</td><td>100 %</td></tr></tbody></table>

Source : La Société Nouvelle, exemple adapté des travaux réalisés dans le cadre du présent rapport.

Dans le cadre d'une filière, il convient de réaliser cette démarche pour chacune des activités en commençant la plus amont. L'empreinte de la production obtenue, sera réutilisée pour la mesure de l'activité en aval ; et ainsi de suite le long de la filière.
# Annexe 3 : Cadrage macro-économique de la filière gaz naturel (économie linéaire) versus biogaz (économie circulaire)

Il a été fait le choix par le comité de suivi d'appliquer la méthode sur la filière de la méthanisation. C'est la filière linéaire du gaz naturel qui est comparée à la filière circulaire de la méthanisation.

## 1. CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE DU MARCHE DU GAZ EN FRANCE

La demande nationale annuelle de gaz s'établit autour de 40 TWh PCS1 par mois en 2022. Elle stagne depuis 2000 autour de ce niveau, après avoir connu une nette croissance, de l'ordre de +15 TWh PCS entre 1990 et 2000. Au sein du mix énergétique français (énergies primaires), le gaz naturel représente environ 15 % (2022), contre 40 % pour le nucléaire et 28 % pour le pétrole.

La consommation est partagée entre le réseau de transport et le réseau de distribution2. En moyenne, deux tiers de la demande proviennent du réseau de distribution, bien que cette part décroisse tendanciellement pour atteindre 60% en 2020. Au global, la consommation finale tout gaz confondu des ménages français s'élève à 15.4 milliards d'euros courants en 2021 selon l'Insee, soit plus de 30% de la consommation des ménages dédiée à l'énergie.

Plus récemment, les exceptionnelles tensions prix-quantités sur les produits énergétiques survenus en 2022 ont provoqué une baisse des consommations de 8 TWh PCS de novembre 2022 à février 2023, pour atteindre des bas historiques plus connus depuis 1997.

<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>Graphique 1 – Demande française de gaz par type de réseau depuis 1990</figcaption></figure>

Source : Base DiDo, SDES du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Traitement : La Société Nouvelle

La demande intérieure française en gaz est en grande partie assouvie par des ressources importées, à 89 %. En 2022, selon les données douanières, les importations brutes de gaz naturel atteignent 58.3 milliards d'euros et représentent 7.6% des importations nationales.
Graphique 2 – Composition de l'offre de gaz sur le marché français depuis 2000

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

Source : Base DiDo, SDES du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Traitement : La Société Nouvelle

Pour succinctement dresser le profil des importations de gaz, elles proviennent ces dernières années majoritairement de la Norvège (1/3) et de la Russie, avec néanmoins, un débit réduit de plus de moitié depuis l'envahissement de l'Ukraine (voir graphique 5). Plusieurs exportateurs minoritaires représentent également un tiers de cet approvisionnement, compensant à partir de 2011 le déclin des volumes importés de certains fournisseurs historiques. Parmi eux, les importations d'Algérie et des Pays-Bas ont chuté dans une grande mesure depuis 1980 où ils représentaient à eux deux près de 60% des importations françaises en gaz contre moins de 15% en 2022.

Graphique 3 – Provenance des importations françaises de gaz depuis 1980

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

Source : Base DiDo, SDES du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Traitement : La Société Nouvelle

Dans ce contexte, la production nationale reste largement résiduelle : elle est inférieure à 50 TWh PCS depuis 1985, et même inférieure à 10 TWh PCS depuis 2008. En approximant la valeur de cette production grâce aux prix spot PEG (Point d'Échange Gaz) en France, on obtient une production nationale de l'ordre de 710 millions d'euros courants en 2022.
## 2. UNE PRODUCTION FRANÇAISE DE GAZ : BIOGAZ ET POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Graphique 4 – Composition de la production française de gaz depuis 2000</figcaption></figure>

La production française de gaz est actuellement assurée exclusivement par la filière de biogaz. L'extraction de gaz naturel a connu un déclin historique pour n'être que résiduelle depuis 2014, notamment entériné par la loi « hydrocarbures » interdisant depuis 2017 les nouveaux projets de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures. A cet égard, le SDES (2022) précise que la production nationale de gaz naturel provient exclusivement du gaz de mine (bassin du Nord-Pas-de-Calais) depuis octobre 2013 ; en février 2023, cette dernière était de 0.65 TWh PCS.

A l'inverse, la production de biogaz a connu un développement soutenu à partir de 2016. Et en dépit de la cyclicité des besoins énergétiques, cette production de substitution semble bénéficier dans une plus large mesure de la stabilité conférée par son statut de production nationale : les importations fluctuent d'un mois à l'autre pour ajuster la demande. Depuis 2014, l'écart à la moyenne des taux d'évolution des importations de gaz s'élève en moyenne à 6.4 points contre 0.2 pour la production nationale de biogaz et dont la trajectoire ne semble pas affectée par les crises. La production de biogaz connait ainsi une forte croissance, de l'ordre de 3.8% de mois à mois (contre 1.2% pour les importations de gaz) depuis ses « débuts » productifs (première injection dans les réseaux en 2012 selon le SDES 2022).

Dans une visée prospective, il est intéressant de regarder également la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Le PPE fixe un objectif de 7 à 10 % de la consommation de gaz en 2028 satisfaite par du biogaz (soit 22 à 29 TWhPCI).

Ces objectifs devraient être atteints sans trop de difficulté puisque 940 projets de méthanisation sont en file d'attente à la fin de l'année 2021, 19 TWh/an. La production de biométhane injectée dans les réseaux continue sa progression. Elle s'établit à 4 338 GWh sur l'année 2021, soit une hausse de 96 % par rapport à l'année 2020.

La filière méthanisation offre ainsi une opportunité de relocalisation d'activités, de développement d'une autonomie énergétique française. Elle constitue ainsi un fort enjeu économique et géopolitique.

Aujourd'hui les sites de méthanisation existants sont principalement localisés dans la moitié Nord de la France. Leur localisation peut parfois s'avérer problématique en raison de plusieurs facteurs, non techniques que sont la perception des projets de méthanisation par les riverains avec la crainte des risques de fuites voire d'explosion ou d'incendie, nuisances olfactives et sonores...

Carte des établissements de production de gaz (selon la tranche d'effectifs)
<figure><img src="image_66.png" /></figure>

Source : SIRENE, Traitement La société Nouvelle.
<figure><img src="image_67.png" /><figcaption>Annexe 4 : Trame organisation pour mener une analyse de son modèle d'affaires selon la méthode proposée par BM3C2</figcaption></figure>

Source : http://www.bm3c2.fr/index.php/telecharger-trames/
# Annexe 5 : Trame connexions pour mener une analyse des liens entre son modèle d'affaires et celui d'une autre entreprise, selon la méthode proposée par BM3C2

<figure><img src="image_68.png" /></figure>

Nom du projet / Name of the project:
Date / Date:
Rempli par / filled by:

<figure><img src="image_69.png" /></figure>

<figure><img src="image_70.png" /></figure>

UNIVERSITE DE NANTES

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

Organisation A / Organization A:

Organisation B / Organization B:

<figure><img src="image_72.png" /></figure>

Source : http://www.bm3c2.fr/index.php/telecharger-trames/
Annexe 6 : Situations stratégiques et éléments organisationnels pour le métabolisme circulaire de l'industrie du textile aux Pays-Bas

<table><thead><tr><td>Cas/Entreprise concernée</td><td>Stratégies d'Economie Circulaire</td><td>Objectifs</td><td>Situation stratégique</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cradle to Cradle : Institut de l'Innovation du produit</td><td>Fashion Positive Program</td><td>Concevoir et créer des matériaux et tissus Cradle to Cradle pour permettre flux circulaires des textiles</td><td>- Gérer la dépendance séquentielle entre les partenaires de la chaîne et alignement des incitations (en amont) (coordination de la chaîne)<br/>- Faciliter les processus pré concurrentiels d'amélioration des matériaux (contractation &amp; coordination de la chaîne)<br/>- Mutualiser les connaissances</td></tr><tr><td>Circle Economy</td><td>Projet de tri du textile</td><td>Développer et gérer une plateforme de post-consommation de tri du textile</td><td>- Développer et coordonner les relations en chaîne entre la collecte, technologie et logiciels de numérisation pour les infrastructures textiles post-consommation et machine de tri (contractualisation et coordination de la chaîne)<br/>- Co-investir dans une machine de tri textile post-consommation (Fibersort) (mécanismes financiers)</td></tr><tr><td>Turntooth</td><td>Produit comme un service</td><td>Pour faciliter l'adoption et la diffusion d'entreprise de produit en tant que service modèles pour gérer les produits et les matériaux</td><td>- Gestion des produits utilisés par les clients (contrat de service)<br/>- Partager des connaissances et des informations (contractuelles et financières)</td></tr><tr><td>House of Denim</td><td>Denim Lab</td><td>Établir une norme à l'échelle de l'industrie pour l'utilisation textiles non réutilisables dans de nouveaux tissus</td><td>- Développer et coordonner les relations de chaîne (amont) (chaîne coordination)<br/>- Investissements conjoints dans le développement de technologies de surcyclage (contracting)</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Mud Jeans</td><td>Location d'un jean</td><td>Pour faciliter l'adoption et la diffusion d'entreprise de produit en tant que service modèles pour gérer les produits et les matériaux</td><td>- Développer et coordonner les relations de la chaîne (en aval) (chaîne coordination)<br/>- Gestion des vêtements utilisés par les clients (contrat de service)</td></tr><tr><td>Lena Fashion Library</td><td>Bibliothèque de la mode</td><td>Pour faciliter l'adoption et la diffusion de concept de « bibliothèque de mode »<br/>(Entreprise de produit en tant que service modèle)</td><td>- Développer et coordonner les relations de la chaîne (en aval) (chaîne coordination)<br/>- Gestion des vêtements utilisés par les clients (contrat de service)</td></tr><tr><td>Dutch aWEARness</td><td>Location d'entreprises d'habits</td><td>Pour faciliter l'adoption et la diffusion de location de vêtements d'entreprise (modèle économique produit en tant que service) et aligner les incitations des partenaires de la chaîne de valeur</td><td>- Gestion des vêtements utilisés par les clients (contrat de service)<br/>- Développer et coordonner les relations chaîne (amont et aval) (coordination de la chaîne)</td></tr></table>

Source: D'après Fischer, A., Pascucci, S., *Institutional incentives in circular economy transition: The case of material use in the Dutch textile industry*, Journal of Cleaner Production (2017).
<figure><img src="image_73.png" /><figcaption>Annexe 7 : Matrice pour mener une analyse de son modèle d'affaires selon la méthode proposée par Circular Canvas</figcaption></figure>

C'est-ce que nous etons à l'origine des forces de la circulation. Circulab est un outil de préparation à la crise. Parce que nous, en même temps, croyons en l'avenir.

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