# Les déterminants de la rétention foncière

Bertrand Leroux, Ghislain Geniaux

► To cite this version:

Bertrand Leroux, Ghislain Geniaux. Les déterminants de la rétention foncière. Assise nationale du Foncier: La rareté, une légende foncière, Oct 2013, Bordeaux, France. 8 p. hal-01606943

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Submitted on 5 Jun 2020

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# Les déterminants de la rétention foncière

Bertand Leroux, CETE med
Ghislain Geniaux, INRA Ecodev
# La rétention foncière

* La rétention foncière est la part du foncier a priori mobilisable (i.e. constructible) qui n'a pas mutée
  → Ni construit Ni échangé à cette fin depuis plusieurs années

→ Gisement foncier - flux

* C'est un phénomène mal connu, peu étudié à grande échelle et très rarement quantifié

... Car le Gisement foncier est souvent inconnu
URBANSIMUL V2

* Un outil d'analyse et de prospective sur le foncier développé par l'INRA en région PACA

* Partenariat avec la région PACA et la DREAL, avec l'appui du CETE.

* Il mobilise l'ensemble des données géographiques potentiellement disponibles aux collectivités territoriales (PCI, POS/PLU, zonages risques et environnement, fichiers fonciers de l'Etat, BD TOPO) en assurant un traitement automatisé sur serveur.
# Méthode URBANSIMUL V2

PCI Parcelle 2007

PCI Bâti 2007

Infrastructures/equipement

POS/PLU 2006-2012

Zonages risque/environnement

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FICHIER FONCIERS DE L'ETAT 2007 (MAJIC3)

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PCI Parcelle 2012

PCI Bâti 2012

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FICHIER FONCIERS DE L'ETAT 2012 (MAJIC3)

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## EVALUATION PRECISE DES GISEMENTS FONCIERS A L'ÉCHELLE DE L'UF (unité foncière)
Un échantillon de 140 000 UF
constructibles au service de l'analyse de
la rétention foncière

* 633 communes couvertes sur 963 en PACA (soit 3.16 millions d'habitants sur 4.9 )

* 211 654 parcelles constructibles sans contraintes majeures, donc a priori mobilisables,

• regroupées au sein de 141 855 UF

* On analyse l'évolution du parcelaire en terme de construction/mutation entre 2007 et 2012

* Une batterie de 300 variables décrivant la situation du foncier en 2007 (bien foncier, droit de propriété, propriétaire, environnement) et son devenir en 2012
# Principaux prédicteurs de la construction à 5 ans

* Caractéristiques physiques du terrain

* Surface UF, surface disponible, pente, classif fiscale sol

* Caractéristiques du propriétaire

* Age, patrimoine foncier, lieu de résidence

* Caractéristiques des droits de propriété

* Nombre de proprio, année de mutation précédente,

* Situation réglementaire

* Zonage POS/PLU, zonage risque/environnement

* Variable d'environnement

* Voisinage proche

* Accessibilité à vol d'oiseau, densité et qualité du bâti proche, desserte et réseau

* Caractéristiques communales

* population, croissance population, prix foncier moyen,
# Principaux résultats à l'échelle de l'UF

* Effet de la dernière année de mutation

* Age du propriétaire

* Localisation/Accès

* Indivision

* Patrimoine

* Seuils de surface

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A l'échelle communale

* La structure de la propriété de ces UF disponibles peut jouer sur les problèmes de la rétention foncière

* A-t-on raison de se focaliser sur les propriétaires privés ?

* Observe-t-on des situation de monopole ou de concentration très forte de la propriété de ces gisements fonciers?