# Dans les coulisses des labels : régulation tripartite et marchés imbriqués De l'européanisation à la globalisation de l'agriculture biologique

Eve Fouilleux, Allison Marie Loconto

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Eve Fouilleux, Allison Marie Loconto. Dans les coulisses des labels : régulation tripartite et marchés imbriqués De l'européanisation à la globalisation de l'agriculture biologique. Revue française de sociologie, 2017, 58 (3), pp.501-531. 10.3917/rfs.583.0501 . hal-01630641

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En coulisse des labels : régulation tripartite et marchés imbriqués.

De l'européanisation à la globalisation de l'agriculture biologique<fnref n="1" />

Eve FOUILLEUX, CNRS – Cepel / CIRAD – Moisa, Montpellier

Allison LOCONTO, INRA – Lisis, Marne la Vallée

Cet article s'intéresse aux modalités concrètes du gouvernement par régime de standardisation tripartite, forme de régulation alliant standards volontaires, certification et accréditation, qui est de plus en plus utilisé dans de nombreux domaines de l'activité économique. A partir du cas de l'agriculture biologique, domaine dans lequel la certification par tierce partie accréditée a été imposée par l'Union Européenne à partir des années 1990, nous montrons que cette régulation repose en réalité sur une imbrication de marchés, dont nous explorons les caractéristiques et les effets. Le marché des produits biologiques est étroitement imbriqué à trois marchés de services (le marché des standards, le marché de la certification, le marché de l'accréditation) dont les dynamiques concurrentielles expliquent la trajectoire d'européanisation puis de globalisation du secteur. Nous soulignons aussi les limites de ce mode de régulation, dans lequel le contrôlé paie le contrôleur et qui fait peser l'essentiel du coût et des contraintes du contrôle sur les agriculteurs, générant des critiques croissantes au sein du mouvement bio, certains acteurs proposant de revenir aux formes participatives de contrôle non marchandisé qu'avaient forgées les militants initiaux.

**Mots clés** : régime de standardisation tripartite, certification, accréditation, normes, marchés imbriqués, agriculture biologique, européanisation

<footnote n="1">¹ Nous tenons à remercier pour leurs précieux commentaires de versions précédentes de ce texte nos collègues Stefan Aykut, Larry Busch, David Demortain, Marion Desquilbet, Jean-Pierre Galland, Frédéric Goulet et Ronan Le Velly, ainsi que Matthieu Ansaloni et Pascale Trompette et les relecteurs anonymes de la *Revue Française de Sociologie*. Toutes les éventuelles erreurs qui y perdureraient nous incombent néanmoins entièrement.</footnote>
Introduction

Dans les secteurs bancaire et financier, les activités industrielles, le management, les nanotechnologies ou la sécurité sanitaire, on constate une utilisation de plus en plus courante de « standards (ou normes) volontaires » (Brunsson et Jacobsson, 2000; Cashore et al., 2004; Thévenot, 2009; Timmermans et Epstein, 2010; Büthe et Mattli, 2011; Busch, 2011; Ponte et al., 2011), associés ou non à des labels, notamment pour inciter à des pratiques plus respectueuses de la santé, de l'environnement ou des droits humains et sociaux. De nombreux travaux abordent ces instruments comme des formes de gouvernement à distance, c'est-à-dire comme des techniques de conduite des conduites (Ponte et al., 2011; Djama et al., 2011). Mais qu'ils évoquent ce gouvernement à distance par les normes ou standards (Ponte et al., 2011; Alphandéry et al., 2012) ou par les labels (Bergeron et al., 2014; Béal et al., 2015), très peu de travaux se penchent réellement sur ses modalités concrètes de fonctionnement, autrement dit sur les infrastructures sociotechniques (Star et Ruhleder, 2010) qui leur donnent précisément le pouvoir de gouverner à distance. Or la capacité à « gouverner » (ou à réguler) d'un standard volontaire passe par deux activités de contrôle associées, la certification et l'accréditation, autrement dit par la mise en place d'un régime de régulation spécifique, dont l'analyse fait l'objet de cet article.

Un standard volontaire vise à établir un échange d'information à distance entre consommateurs et producteurs sur les qualités intrinsèques, non visibles à l'œil nu, des produits mis en marché (Ponte et Gibbon, 2005; Daviron et Vagneron, 2012). C'est avant tout un cahier des charges, c'est-à-dire une liste de pratiques spécifiques (techniques, sociales, environnementales par exemple) mises en œuvre volontairement par le producteur ou le fabricant, qui le signale ensuite au consommateur final par un label apposé sur le produit<fnref n="2" />. La crédibilité de cet échange d'information se base sur un double contrôle. Pour obtenir le label, les producteurs doivent se soumettre à un processus dit de « certification par tierce partie », c'est-à-dire qu'un opérateur privé indépendant (dit « certificateur ») vient, contre paiement, contrôler la conformité de leurs pratiques au cahier des charges. Le certificateur délivre alors un certificat de conformité autorisant l'utilisation du label. En cas de non-conformité, le label est refusé ou retiré. Le certificateur est lui-même contrôlé –également contre paiement- par un organisme dit « accréditeur » qui atteste de ses compétences pour certifier la conformité au standard.

Cet article s'inscrit dans le débat théorique sur le gouvernement par les standards volontaires et les labels en montrant que la capacité à gouverner de ces instruments repose sur un régime particulier organisant l'imbrication de quatre types de marchés distincts : le marché des produits certifiés (et/ou labélisés), le marché des standards, le marché des services de certification et le marché des services d'accréditation. Le fonctionnement du marché des produits certifiés ne pouvant aller sans l'existence et le fonctionnement des trois autres et réciproquement, nous parlerons de marchés imbriqués et nous intéresserons aux acteurs qui évoluent sur ces marchés et à leurs interactions, aux règles et infrastructures qui les régissent, et aux valeurs qu'ils portent. D'une manière générale, la sociologie économique a privilégié l'étude de marchés de façon monographique ou (plus rarement) comparée, mais

<footnote n="2">² On parle alors de standards « Business to Consumers » (B2C), par opposition aux standards « Business to Business » (B2B), sans labels associés donc non visibles pour les consommateurs finaux, et ne donnant lieu qu'à l'échange de certificats entre opérateurs des filières. Cette frontière est cependant assez floue, les standards B2B évoluant souvent vers du B2C.</footnote>
elle a peu travaillé sur leurs interdépendances. Nous proposons ici d'analyser en quoi les standards volontaires constituent une forme de régulation politique par imbrication de marchés de produits et de services et avec quels effets, en prêtant une attention particulière aux interactions entre acteurs publics et privés et aux formes d'exercice du pouvoir qui s'y jouent.

Notre étude empirique porte sur l'agriculture biologique, intéressante à plusieurs titres dans cette perspective. Tout d'abord, l'expérience accumulée à travers la régulation de la forme la plus ancienne d'écologisation de l'agriculture est potentiellement riche d'enseignements dans une période où la question de la transition écologique se pose à une échelle beaucoup plus vaste. Ensuite, les pouvoirs publics ont choisi de gouverner l'agriculture biologique par –et pendant de longues années uniquement par- un standard volontaire, autrement dit à part et différemment de l'agriculture conventionnelle (bénéficiant quant à elle d'importants transferts budgétaires à travers des politiques publiques redistributives)<fnref n="3" />. Elle offre ainsi un cas unique où l'imbrication des marchés est établie par la puissance publique, via la réglementation européenne. L'enjeu est alors de comprendre les effets d'un tel choix : si l'intervention publique était vouée au départ à « segmenter » le marché des produits agricoles (Ansaloni et Fouilleux, 2008), à discipliner le marché des standards et à assurer une protection des consommateurs (garantir que les produits qu'ils achètent sont bel et bien des produits issus de l'agriculture biologique), elle a conduit à la diffusion de multiples mécanismes marchands qui ont profondément façonné l'évolution du secteur et sa globalisation. Nous montrons dans cet article comment le régime tripartite de régulation de l'agriculture biologique européenne tisse depuis Bruxelles, sous le contrôle de la Commission Européenne, des relations marchandes globalisées dans lesquelles certificateurs et accréditeurs utilisent la réglementation publique pour s'imposer et accroitre leurs parts de marché, tout en participant à une forme de redéfinition du projet politique initialement associé à l'agriculture biologique.

Notre analyse se base sur un matériau collecté entre 2011 et 2016 via une vingtaine d'entretiens semi-
directifs avec divers acteurs au niveau international<fnref n="4" />, diverses expériences d'observation participante
dans des réunions européennes et internationales de professionnels de l'agriculture biologique<fnref n="5" /> et des
standards de durabilité<fnref n="6" />, et notre inscription à différentes listes de discussion électroniques
professionnelles spécialisées. Il se base aussi sur l'analyse des cahiers des charges de plusieurs standards
d'agriculture biologique, de durabilité, d'audit et de vérification<fnref n="7" /> et des sites web des organisations de
standardisation, certification et accréditation concernées.

<footnote n="3">³ L'agriculture biologique a émergé en opposition à l'agriculture dite « conventionnelle », dont les pratiques agronomiques se basent sur des pratiques intensives (monocultures et production animale spécialisée) permises par l'utilisation de produits chimiques (engrais, pesticides, antibiotiques).</footnote>

<footnote n="4">⁴ IOAS, ASI, IFOAM et organisations membres, SAAS, ISEAL, FAO, UNCTAD, UNFSS, etc.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Projet GOMA, workshops SOAAN, foire internationale BioFach de Nuremberg 2011, 2013, 2014, Assemblée Générale d'IFOAM 2014, AG d'IFOAM-Europe 2014 et 2016 notamment.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Différentes réunions et assemblées générales d'ISEAL, groupe de travail certification d'ISEAL entre 2011 et 2013, *Sustainability Days* notamment).</footnote>

<footnote n="7">⁷ Réglementation européenne, IFOAM Basic standard, USDA NOP, autres standards bio nationaux et régionaux, ISEAL standards, ISO 17065, 17011 notamment.</footnote>
Après avoir présenté notre cadre d’analyse (1), nous décrivons successivement les quatre marchés impliqués dans la régulation de l’agriculture biologique (2), puis les principales caractéristiques du gouvernement par imbrication de marchés et leurs limites : pilotage par l’Union Européenne, fluidité des rôles et bureaucratisation, critiques et résistances (3).

# 1. Standards volontaires et imbrication de marchés

## Gouverner par les standards volontaires : une littérature fragmentée

La littérature sur les standards volontaires s’est très fortement développée dans les deux dernières décennies. Elle analyse principalement leur usage stratégique par une pluralité d’acteurs pour servir des intérêts variés. Ainsi les ONG les utilisent pour faire avancer leurs causes (Murray et Raynolds, 2000; Djama et al., 2011). Les industriels les mobilisent pour gérer les risques dans leurs chaines d’approvisionnement, se mettre en conformité avec les exigences des distributeurs, limiter leurs coûts de transaction ou les concurrences entre firmes, ou gagner des avantages compétitifs (Ponte et Gibbon, 2005; Busch, 2007). Ils permettent aux distributeurs de différencier leurs produits ou de reporter le coût de la gestion des risques vers l’amont de la filière (Berdegue et al., 2005; Henson, 2008). Les Etats s’en saisissent quand ils ne disposent plus des instruments ou des ressources pour mener leurs politiques, car ils leur permettent de reporter les coûts de la mise en œuvre sur les acteurs privés (Henson et Reardon, 2005; Borraz, 2004). La littérature s’est aussi beaucoup concentrée sur les organisations et l’activité de standardisation (Brunsson et al., 2012), et les conditions de leur légitimité (Tamm Hallström, 2004; Glasbergen et al., 2007; Bernstein, 2011). Enfin, de plus en plus de travaux les abordent comme des formes émergentes de régulation transnationale (Bartley, 2007; Büthe et Mattli, 2011; Loconto et Fouilleux, 2014; Abbott et al., 2017) et soulignent les rapports de force très inégalitaires qui s’y jouent (Cheyns, 2011; Fouilleux, 2013).

En revanche, peu d’auteurs se sont intéressés aux interactions entre activités de standardisation et activités de certification et d’accréditation. Ces dernières ont été principalement abordées par la littérature sur l’audit et les pratiques de surveillance et de vérification qu’elles impliquent (Power, 1997; Campbell et al., 2011). L’explosion des institutions formelles d’audit est soulignée, avec des effets et des caractéristiques variables en fonction des pays et des secteurs concernés (Power, 2003). La plupart des études d’audit dans le domaine des standards concernent en réalité les seules activités de certification, décrites comme le moyen de vérifier la conformité des standards et de construire ainsi la confiance sur laquelle est basée le système (Prakash et Gugerty, 2010; Boiral et Gendron, 2011; McDermott, 2012; Hatanaka, 2015). Peu nombreux sont les auteurs qui questionnent les ressorts de crédibilité et d’impartialité qui sous-tendent l’usage de la certification et donc la légitimité des standards (Boiral, 2012; Frankel et Galland, 2017). Pourtant, la certification passe par des interprétations multiples des cahiers des charges par les auditeurs, qui induisent une variabilité importante des pratiques d’un certificateur à l’autre et peuvent entraîner des fraudes (Mutersbaugh, 2005; Maletz et Tysiachniouk, 2009; Galland, 2017). Les travaux concernant l’accréditation sont encore moins nombreux. Cette pratique visant à mettre aux normes et légitimer les organismes certificateurs (Loconto et Busch, 2010), qui a émergé à la fin des années 40 en Australie et en Nouvelle-Zélande, s’est pourtant fortement
diffusée et est désormais organisée internationalement dans le cadre de l'International Accreditation Forum (IAF)<fnref n="8" />.

## Régime de standardisation tripartite et imbrication de marchés

La notion de tripartite standards regime (TSR), traduite ici par régime de standardisation tripartite (RST), permet d'aborder le triptyque standardisation-certification-accréditation comme un système de régulation en tant que tel (Loconto et Busch, 2010; Busch, 2011; Loconto et al., 2012; Hatanaka et al., 2012; Fouilleux et Loconto, 2017). Plutôt que réduire la régulation par les standards à de simples interactions entre rule-makers et rule-takers (Abbott et al., 2017), elle ouvre aux interactions en jeu dans ce triptyque. Le RST désigne une forme de réseau techno-économique (Callon, 1991), ensemble coordonné d'acteurs hétérogènes qui interagissent avec plus ou moins de succès pour développer, produire, distribuer et diffuser des méthodes pour générer des produits et des services autour des standards (Loconto et Busch, 2010). Les associations, interdépendances et irréversibilités crées par la combinaison de ces activités reposent sur des enrôlements spécifiques d'acteurs et des enchevêtrements de réseaux (Callon, 1991; Rip, 2010). Les activités de standardisation, certification et accréditation qui fondent le RST sont elles-mêmes fortement normalisées, selon les normes élaborées par le comité technique de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO). Ce modèle de régulation s'applique à tous les secteurs d'activité, impliquant à la fois des acteurs publics et des acteurs privés : "TSRs differ from state-based modes of governance in that they are often a cobbled-together network of persons, organizations and things, rather than being constructed on a formal hierarchy of status relations. TSR may be granted special status by nation-states, or they may be an entirely private form of governance, subject to state laws about contracts, fraud, and so forth, but not the subject of any special legislation" (Busch, 2011). Dans le cas de l'agriculture biologique, la place des pouvoirs publics, en l'occurrence européens, est centrale (Winickoff et Klein, 2011; Arcuri, 2015).

Qu'elle implique centralement les pouvoirs publics ou non, la régulation par le RST contribue directement à l'émergence de quatre marchés imbriqués spécifiques, dont il s'agira de décrire empiriquement les dynamiques : le marché des produits certifiés, celui des standards, celui de la certification, et celui de l'accréditation (Schéma 1). Le marché des produits certifiés (labélisés ou non)<fnref n="9" /> est le marché principal, et met en jeu une multitude d'acteurs liés aux produits matériels échangés (et aux certificats qui leur sont associés) : producteurs, intermédiaires commerciaux, différents types de transformateurs, grossistes, vendeurs finaux, etc. Le marché des produits certifiés ne saurait exister sans les trois marchés de services qui lui sont associés, car ces derniers sont les opérateurs de la construction de la confiance des acteurs marchands et des consommateurs qui achètent les produits en question.

<footnote n="8">⁸ L'IAF rassemble 78 organismes accréditeurs, publics, semi-publics et privés, qui accréditent des certificateurs auditant tant des systèmes de management que des produits, des services et des personnels. Pour assurer un contrôle ultime des accréditeurs, l'IAF organise un système de revue par les pairs, les accréditeurs nationaux s'évaluant les uns les autres.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Sans doute devrait-on parler ici de marchés (au pluriel) des produits certifiés puisqu'il y en a autant que de produits, ceux-ci étant liés verticalement entre eux, mais pour des raisons de simplicité nous garderons le singulier.</footnote>
Tout d'abord, le marché de la standardisation met en jeu différents standards en compétition pour être vendus aux acteurs susceptibles de les adopter (qu'ils soient producteurs, transformateurs, négociants ou distributeurs); pour distinguer leurs produits aux yeux des consommateurs, ceux-ci peuvent théoriquement choisir entre plusieurs types de standards (commerce équitable, sécurité sanitaire, appellation d'origine protégée, agriculture biologique par exemple) mais aussi entre différents standards de même type : il existe en effet plusieurs standards de commerce équitable, de sécurité sanitaire, et bien sûr d'agriculture biologique (Fouilleux, 2010). Ensuite, les marchés de la certification et de l'accréditation consistent à vendre des services de contrôle, aux producteurs et transformateurs pour les premiers, et aux certificateurs pour les seconds. Nous reviendrons sur leur fonctionnement spécifique dans le cas de l'agriculture biologique. Si l'émergence de « marchés de standards » a déjà été analysée (Reinecke et al., 2012; Marx et Wouters, 2014), les articulations entre les marchés de la certification et de l'accréditation autour d'un même standard, autour d'un même type de standard ou entre différents types de standards reste largement sous-explorée. On pourrait enfin mentionner une multitude d'autres marchés de services spécialisés secondaires (marketing, ingénierie institutionnelle, design de sites web, animation et facilitation, mise en réseau, arbitrage, etc.), que nous laisserons de côté ici car ils ne sont pas aussi centraux dans la capacité de gouverner du RST : en d'autres termes, ils sont interdépendants, mais pas imbriqués à celui des produits certifiés<fnref n="10" />.

[Insérer Schéma 1]

Une partie de la littérature sur les effets des standards volontaires s'intéresse à leur capacité à « réencastrer » le marché dans la société (Jaffee, 2007; Higgins et al., 2008). Nous abordons pour notre part les marchés comme des activités sociales à part entière, comme des agencements sociotechniques (Le Velly et Dufeu, 2016), et nous plaçons dans la continuité des sociologues des marchés qui s'intéressent aux supports institutionnels à partir desquels ils se développent (règles, réseaux sociaux et culturels, normes et valeurs) (Aspers, 2009; Fourcade, 2011) mais aussi aux dispositifs et procédures cognitives qui soutiennent les transactions marchandes (Cochoy, 2008). Les règles sont particulièrement importantes : elles gouvernent à la fois ce qui est échangé et comment c'est échangé (Fligstein et Mara-Drita, 1996). Elles peuvent renvoyer à des réglementations publiques, à des contrats privés, à des normes civiques, à des conventions ou à tout autre type de liens marchands (Cochoy, 2012). Organisant des échanges de valeurs dans des contextes spécifiques, les marchés sont des dispositifs collectifs qui permettent la mise en place de compromis, pas seulement sur la nature des biens à produire et à distribuer, mais aussi sur la valeur qui leur est accordée (Callon et Muniesa, 2005). Par ailleurs, pour valoriser un produit sur un marché, autrement dit lui allouer une valeur économique (sous la forme d'un prix), il faut créer des mesures communes pour évaluer les produits. Ces deux activités de « valuation » (évaluation et valorisation) sont concomitantes dans toute situation d'échange marchand (Vatin, 2013). La concurrence est un autre élément central ; pour Aspers (2006: 427), elle implique au moins trois acteurs : un acteur d'un côté, ayant connaissance d'au moins deux acteurs de l'autre côté, dont les offres respectives peuvent être évaluées l'une par rapport à l'autre.

<footnote n="10">¹⁰ Ce n’est pas le cas du marché des essais de laboratoire, qui sont mobilisés par les certificateurs dans certaines circonstances pour s’assurer de la qualité « biologique », et qu’on peut considérer comme imbriqué ; cet article n’en traitera pas ici cependant, faute de place.</footnote>
A partir de ces travaux, nous aborderons un marché en tant que dispositif organisant des échanges de biens et/ou de services entre acteurs, régi par : (i) un ensemble de règles du jeu cadrant les échanges ; (ii) une mise en concurrence entre des acteurs (offreurs ou preneurs) ; et (iii) des mécanismes de valuation des biens et services échangés. A partir de là, nous considérerons qu'un marché est imbriqué à un autre quand les échanges de produits et de services qui s'y déroulent dépendent impérativement de produits ou de services échangés sur l'autre marché. Plus précisément, deux marchés sont imbriqués quand leurs règles du jeu, leurs dynamiques de concurrence et leurs mécanismes de valuation respectifs sont interdépendants. En d'autres termes, au-delà de présenter des institutions, infrastructures et/ou acteurs enchevêtrés, en interaction, voire en commun, un marché est imbriqué à un autre quand son existence est nécessaire à celle de l'autre. Le marché de l'accréditation n'existerait pas en dehors de celui de la certification, qui elle-même n'aurait pas lieu d'être en dehors de l'existence et du fonctionnement du marché des produits certifiés, qui n'existerait pas lui-même sans moyen pour construire la confiance des consommateurs et des différents opérateurs intermédiaires (importateurs, transformateurs, grossistes, détaillants), autrement dit sans les marchés de la certification et de l'accréditation. La suite décrit les caractéristiques et acteurs précis de ces quatre marchés et le rôle central que jouent les pouvoirs publics dans leur imbrication.

## 2. Du projet initial aux quatre marchés de l'agriculture biologique

Née en tant qu'alternative agronomique, sociale et politique, l'agriculture biologique s'est progressivement développée à travers la construction de quatre marchés imbriqués, dont cette partie retrace brièvement l'histoire, les déterminants et les dynamiques.

### L'émergence de l'agriculture biologique en Europe

Les racines intellectuelles et pratiques de l'agriculture biologique en Europe remontent aux années 1930, au Royaume-Uni, en Suisse, en Allemagne et en Autriche, alors que des scientifiques et des penseurs mettaient au point une série de techniques agronomiques spécifiques (méthodes de compostage, rotations, labour réduit, associations de culture, préparations biodynamiques, etc.). Fondamentalement holistiques du point de vue technique, leurs réflexions étaient aussi philosophiques, sanitaires, sociales et politiques, mettant les paysans et l'alimentation au cœur de la société (Besson, 2011). Ces différents penseurs ont donné naissance à différents courants et mouvements d'agriculture biologique, qui se sont peu à peu diffusés ensuite. S'ils avaient en commun de refuser le modèle dominant de modernisation de l'agriculture basé sur la spécialisation des exploitations, l'utilisation intensive de produits chimiques de synthèse et l'industrialisation (Lockeretz, 2007; Freyer et Bingen, 2014), les mouvements d'agriculture biologique ont eu des orientations idéologiques forts diverses.

En France, jusqu'aux années 50, leurs acteurs étaient plutôt agrariens, réactionnaires, proches de l'extrême droite – de même par exemple qu'au Royaume Uni (Reed, 2001), alors qu'à partir des années 60, ils se revendiquaient très majoritairement de gauche, anticapitalistes et anticentralistes (Leroux, 2015). La création de l'organisation Nature et Progrès en 1964, qui défendait un corpus technique stabilisé et refusait les approches trop commerciales (comme celle de Lemaire et Boucher, dominante
dans la période précédente) ou celle jugées trop ésotériques (comme l'agriculture biodynamique liée aux anthroposophes) a donné un essor particulier à ces valeurs (Leroux, 2015). Elle a contribué à la création de diverses organisations qui ont progressivement structuré le paysage national en marge du syndicalisme agricole classique. L'agriculture biologique s'est également organisée à l'international, avec la création à Versailles en 1972 d'IFOAM, l'International Federation of Organic Agriculture Movement, sur une initiative de Nature et Progrès, la Soil Association britannique, le Rodale Institute nord-américain, une association Suédoise et une Sud-Africaine, afin de diffuser l'agriculture biologique et ses valeurs dans le monde.

## L'essor progressif du marché des produits biologiques

Développée initialement autour de marchés informels et localisés, fonctionnant sur la confiance et les liens étroits établis entre producteurs et consommateurs, l'agriculture biologique a profondément changé de visage dans les trois dernières décennies. Si elle reste marginale comme pratique agricole et donc en termes de surface agricole couverte<fnref n="11" />, la demande des consommateurs pour ses produits ne cesse de s'accroitre (+10 % en France en 2015 par exemple<fnref n="12" />). De nombreux Etats et organisations internationales s'en préoccupent, et le nombre de producteurs certifiés augmente continuellement dans le monde entier, alimentant un marché global de produits biologiques de 80 milliards de dollars en 2014 (Willer et Lernoud, 2016).

Depuis 2000, les données du marché global des produits de l'agriculture biologique sont collectées systématiquement<fnref n="13" />, ce qui permet d'en retracer les dynamiques. Les premiers marchés se sont développés aux Etats Unis et en Europe du Nord, qui restent aujourd'hui les plus importants en termes de consommation. De même, les premières réglementations publiques ont été développées dans certains pays européens dans les années 1980 (France, Autriche notamment) puis par l'Union Européenne à partir de 1991, avant de gagner les Etats-Unis (1997), le Canada (1998), et le Japon (1999). Définissant cahiers des charges, labels et modes de contrôles, elles ont progressivement transformé les marchés de produits biologiques de lieux d'échanges principalement informels en lieux d'échanges très formalisés, faisant intervenir divers opérateurs privés mais réglementés par les pouvoirs publics, avec des effets induits tant à l'intérieur des pays concernés qu'à l'extérieur. Comme le montre le tableau 1, les pays qui ont les premiers développé un standard public sont ceux dans lesquels les marchés de consommation de produits biologiques sont les plus développés et où la croissance a été la plus rapide (par ex. Etats-Unis, France). La situation est différente du point de vue de la production : les pays qui ont les plus importantes surfaces de production voient leurs marchés de consommation domestique augmenter, mais ce sont leurs marchés d'exportation qui croissent le plus vite (par ex. Australie, Ethiopie, Mexique, Nouvelle Zélande). Le développement des marchés au Nord et la demande des consommateurs pour des produits tropicaux biologiques a favorisé l'essor des exportations depuis les pays du Sud, où le nombre de producteurs certifiés a augmenté. La tendance se reflète dans l'évolution

<footnote n="11">¹¹ 2,3 millions d'agriculteurs dans le monde pratiquent l'agriculture biologique certifiée sur 43,7 million hectares (0,99 % de la surface agricole mondiale ; 0,8 % en Amérique du Nord ; 5,7 % dans l'Union Européenne en 2014) (Willer et Lernoud, 2016).</footnote>

<footnote n="12">¹² Source : Agence Bio, http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/dp_agencebio_def.pdf</footnote>

<footnote n="13">¹³ Ce travail est assuré par la FiBL, un organisme de recherche suisse, spécialisé sur l'agriculture biologique.</footnote>
des adhésions à l'IFOAM<sup>14</sup> : en dix ans, l'organisation est passée de 93 membres en 1993, dont 80 % étaient issus des pays de l'OCDE, à 724 membres en 2003, où 41 % étaient issus de pays hors OCDE (Coleman et Reed, 2007). En 2016, la fédération comptait 787 membres de 119 pays dont 43 % venaient des pays hors OCDE<sup>15</sup>.

## Le marché des standards biologiques : entre différenciation et harmonisation

Au départ, aucun cahier des charges ne définissait ce qu'était précisément l'agriculture biologique, ni en Europe (sauf pour l'agriculture biodynamique avec un cahier des charges Demeter dès 1928), ni ailleurs. La Soil Association en 1967, puis Nature et Progrès en 1972, ont finalement défini les leurs, rédigés plutôt comme des grands principes à interpréter que comme des listes de critères stricts à observer. De même, le premier standard global de l'agriculture biologique lancé par IFOAM en 1980 n'a pas été pensé comme un instrument de régulation mais plutôt comme une définition commune à diffuser de par le monde. Parmi ses 7 objectifs principaux par exemple : « travailler le plus possible dans un système agronomique fermé, autonome, et basé sur l'utilisation de ressources locales », « maintenir la fertilité des sols à long terme », « offrir aux animaux d'élevage des conditions de vie conformes à leur besoins physiologiques et aux exigences d'un traitement humain » (Schmid, 2007).

Puis les cahiers des charges plus formels se sont multipliés, principalement privés au départ, portés - souvent régionalement - par les agriculteurs eux-mêmes, puis certains pays ont développé des réglementations publiques. En France, une « agriculture qui n'utilise pas de produits chimiques de synthèse » a ainsi été reconnue par la loi d'orientation agricole de 1981, puis nommée « agriculture biologique » en 1988 et protégée par un label (propriété de l'Etat) et par un système d'homologation nationale (Piriou, 2002). Ainsi, au début des années 1990, la France comptait une dizaine de cahiers des charges homologués par l'Etat. La mise en place d'un standard public européen à partir de 1991 (pour les produits végétaux, 1999 pour les produits animaux) a profondément modifié le paysage.

Il a remplacé les cahiers des charges nationaux préexistants, et dans les pays où le marché était historiquement dominé par un ou plusieurs standards privés comme en Allemagne ou en Angleterre, ceux-ci ont dû intégrer la réglementation dans leur cahier des charges. Ils cherchent à s'en différencier néanmoins, en mettant en avant un niveau d'exigence supérieur par rapport à la réglementation publique sur divers aspects (bien-être animal, types d'engrais utilisés, additifs par exemple), qu'ils font donc contrôler en plus par le certificateur, de façon à pouvoir apposer leur label privé, bien connu des consommateurs, tout en continuant de qualifier le produit de « biologique ». Si pour un standard privé le producteur paie des frais d'adhésion ou des droits d'utilisation du label<sup>16</sup>, l'adoption du standard européen est évidemment gratuite en plus d'être volontaire, mais le producteur doit faire certifier ses pratiques par un certificateur tiers accrédité ; en cas de non-conformité avec la réglementation, il est sanctionné et perd alors l'autorisation d'utiliser le label. Les organisations qui n'ont pas voulu adopter la

<footnote n="14"><sup>14</sup> IFOAM est une structure parapluie représentant les acteurs du secteur bio 'agriculteurs, transformateurs, certificateurs, consultants, etc.). La seule condition pour être un membre en mesure de voter dans cette organisation est d'avoir la plupart de ses activités dans le secteur biologique (Geier, 2007).</footnote>

<footnote n="15"><sup>15</sup> Site internet IFOAM, consulté 26/04/2016.</footnote>

<footnote n="16"><sup>16</sup> Par exemple, les transformateurs de produits « Soil Association » (mise en sachets de thés, conserveries, etc.) doivent payer des droits spécifiques pour apposer les labels sur leurs emballages.</footnote>
certification par tierce partie n'ont plus le droit de qualifier leurs produits comme « issus de l'agriculture biologique », sous peine de poursuites pénales. C'est le cas de Nature et Progrès par exemple, qui tout en étant pionnière de l'agriculture biologique en France et acteur politique majeur de son développement dans les années 80, est désormais une marque privée, qui ne peut valoriser le terme.

L'affirmation de la réglementation européenne est allée de pair avec une formalisation croissante des procédures. Tout d'abord, loin des grands principes ou des valeurs spécifiques du mouvement d'agriculture biologique initial, le cahier des charges européen est rédigé comme une liste de critères techniques, inscrits dans des annexes et rédigés de façon à être contrôlables facilement par le certificateur<fnref n="17" />. Ensuite, la réglementation s'est progressivement durcie autour de l'idée d'harmonisation des situations nationales pour faciliter le commerce des produits biologiques à l'intérieur du marché européen. Si c'était déjà l'objectif depuis 1991, des marges de manœuvres étaient néanmoins laissées aux Etats membres dans l'application de la réglementation. Elles ont disparu lors de la réforme de 2007, qui visait à réduire les divergences entre interprétations nationales (Gibbon, 2008), interdisant notamment aux Etats d'être mieux-disant que le standard européen (d'être plus « bio » que le minimum requis par la règlementation). Cette réforme, dans laquelle de nombreux agriculteurs biologiques ont eu l'impression de perdre leur identité, a eu des conséquences importantes sur le marché des standards, en relançant les standards privés. En France, plusieurs standards privés sont ainsi apparus, comme Biocohérence ou BioBreizh, plus stricts sur les taux autorisés d'OGM, refusant la vente en grande distribution, et garantissant un meilleur « lien au sol » (utilisation de produits issus de la ferme pour nourrir les animaux), le respect de la saisonnalité, etc. Sur le modèle allemand, ils sont certifiés en plus du règlement européen et sont associés à des labels spécifiques apposés sur les produits en plus du label européen.

Au niveau mondial, les standards d'agriculture biologique se sont multipliés depuis deux décennies. En 2015, 87 pays dans le monde avaient un standard public en place et 18 en cours de définition (Willer et Lernoud, 2016). En 2012, on comptait au moins 121 standards biologiques privés (UNCTAD et al., 2012). La concurrence est accrue par les standards se revendiquant proches de l'agriculture biologique (8 pays en moyenne selon l'ITC - voir tableau 1). La multiplication des standards est souvent présentée comme une « prolifération » susceptible d'entraver le commerce et l'accès au marché pour les pays en développement, justifiant un mot d'ordre d'harmonisation. Si en théorie cette harmonisation devrait se faire via le Codex Alimentarius<fnref n="18" />, en pratique celui-ci ne joue pas de rôle concret réel dans la mesure où les principaux pays importateurs se réfèrent exclusivement à leur propre réglementation pour l'importation. L'harmonisation s'effectue plutôt via des accords bilatéraux signés entre les pays disposant de standards publics. L'UE par exemple a signé des accords d'équivalence avec l'Australie

<footnote n="17">¹⁷ Par exemple la gestion des prédateurs des cultures ou de la fertilité des sols, que l'agriculture biologique proposait de prendre en charge à travers des approches holistiques et complexes, se retrouvent réduits à une liste de produits autorisés ou interdits dont la présence sur l'exploitation peut être contrôlée à travers la visite des lieux de stockage ou le contrôle de la comptabilité.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Le Codex est un programme conjoint FAO/OMS auquel l'OMC a délégué la responsabilité de définir les standards alimentaires faisant référence pour le commerce international. Il a élaboré des directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et le marketing des aliments issus de l'agriculture biologique en 1999 (produits végétaux) et 2001 (produits animaux).</footnote>
(1996), l'Argentine, Israël et la Suisse (1997), la Nouvelle-Zélande (2002), le Costa-Rica (2003), l'Inde (2006), la Tunisie (2009), le Japon (2010), le Canada (2011), les Etats-Unis (2012), le République de Corée du Sud (2015) et le Chili (2016). On observe aussi une promotion active des standards régionaux, sur le modèle du standard européen (CNUCED et al., 2012). Tant les pouvoirs publics que l'IFOAM poussent ces « initiatives d'harmonisation régionale », qu'ils saluent régulièrement comme de grandes réalisations, comme lors de la création du standard régional est-africain en 2007 ou celui de la Communauté du Pacifique en 2008 par exemple. La plupart du temps cependant, ces standards régionaux sont des coquilles vides car ils ne sont ni transcrits dans les législations nationales, ni connus des producteurs et des consommateurs, ni utilisables par les exportateurs puisque non reconnus par les importateurs (Mapusa, in Willer et Lernoud, 2016). En effet, l'exigence par les importateurs (Amérique du Nord, Union Européenne, Japon principalement) de produits certifiés selon leur propre réglementation a des effets qui vont bien au-delà des seuls marchés des produits et des standards de l'agriculture biologique ; elle façonne aussi directement la construction et le fonctionnement des marchés de la certification et de l'accréditation dans les pays exportateurs (Martinez et Bañados, 2004).

## Professionnalisation et globalisation du marché de la certification biologique

L'européanisation de la réglementation n'a pas seulement changé la nature des cahiers des charges en jeu. Elle a aussi profondément changé la manière de conduire les contrôles, autrement dit les procédures de construction de la confiance entre les producteurs et les consommateurs bios.

Historiquement, les contrôles des pratiques des agriculteurs biologiques étaient la plupart du temps réalisés sans formalisation stricte, par des groupes d'agriculteurs, sur la base de l'autocontrôle et de l'évaluation par les pairs, l'enjeu majeur étant pour eux la diffusion des connaissances et des techniques (Freyer et Bingen, 2014). En France, les premiers contrôles ont été introduits par Nature et Progrès en 1978 via l'Association des conseillers indépendants de l'agriculture biologique (ACAB), remplacée en 1988/89 par les Commissions mixtes d'autorisation et de contrôle (COMAC). Composées de producteurs, de techniciens et de consommateurs, ces commissions se chargeaient du contrôle de divers cahiers des charges français sur un mode collectif et participatif (Garcia-Parpet, 2012). Les audits sont devenus juridiquement obligatoires en 1988 avec la création par l'Etat d'une commission nationale d'autorisation en lien avec la « Nouvelle approche européenne de l'harmonisation technique et de la normalisation », votée en 1985 dans l'optique de la construction du marché unique européen, sans imposer encore à ce moment-là de procédures particulières (voir Frankel et Galland, 2017). En 1991, le règlement européen de l'agriculture biologique impose formellement la certification, impliquant des procédures standardisées, basées sur le contrôle de documents écrits (comptabilité, factures, etc.) auquel s'ajoute une visite du siège de l'exploitation et, parfois, une visite aux champs. Contrairement aux pratiques antérieures, le contrôle ne doit donner lieu à aucune autre interaction, notamment en matière de conseil ou d'amélioration des pratiques biologiques.

Cette réglementation a eu plusieurs effets. Tout d'abord, le marché de la certification biologique s'est fortement professionnalisé. Les anciens groupes informels et associations de certification collective et participative soit ont disparu, soit se sont transformés en entreprises proposant des services de
certification tierce<fnref n="19" />. Ensuite la croissance de l'activité a attiré vers l'agriculture biologique divers organismes de certification sans expérience préalable dans ce champ mais bien développés dans d'autres secteurs. Profitant d'économies d'échelle, ils prenaient peu de risques à investir cette nouvelle activité potentiellement lucrative. Ainsi des multinationales comme SGS ou Bureau Veritas ont fait leur entrée sur le marché de la certification biologique, accentuant fortement la concurrence pour les organismes de certification historiques (Garcia-Parpet, 2012). Enfin, les organismes de certification biologique se sont fortement internationalisés. Le cas de l'organisme Ecocert est emblématique. Créé en 1991 à partir de l'ACAB, association militante engagée dans le mouvement biologique français, Ecocert a obtenu sa première autorisation de l'Etat en tant qu'organe d'inspection pour l'agriculture biologique en 1992, puis sa première accréditation en 1996. Lancé au départ comme petit certificateur militant et n'intervenant que dans la certification biologique, Ecocert est devenu vingt ans plus tard une firme multinationale de la certification. Avec 24 bureaux et filiales, il intervient et propose ses services dans plus de 120 pays<fnref n="20" />. La tendance est générale ; l'Institute for Marketecology (IMO) par exemple, certificateur suisse issu du mouvement biologique, a suivi un chemin similaire avant d'être racheté par Ecocert en 2013²¹. Au total, l'International Trade Center compte à ce jour 391 certificateurs pour l'agriculture biologique dans sa base de données, parmi lesquels 147 sont Européens, 75 Japonais, 28 Chinois et 44 Nord-Américains<fnref n="22" />.

Outre l'internationalisation des activités, les certificateurs se diversifient en dehors du seul secteur de l'agriculture biologique. Ainsi depuis le milieu des années 2000, Ecocert s'est fait accréditer pour de nombreux autres standards, comme les textiles biologiques et écologiques, mais également IFS Food et GLOBALGAP (sécurité sanitaire), ISO 14001, ISO 9001 et ISO 26000 (management environnemental, de la qualité et de responsabilité sociale), PEFC (gestion forestière durable) ou VCS (Verified Carbon Standard). Cette tendance est commune à l'ensemble des organismes de certification opérant sur les marchés internationaux car elle leur permet de proposer un guichet unique pour la certification (« one stop shop for certification »), présenté comme le moyen de réduire les coûts pour les petits agriculteurs confrontés à l'obligation croissante d'avoir plusieurs certifications pour pouvoir exporter leur produits (voir Djama et al., 2011).

Enfin, les certificateurs se sont mis à proposer leurs propres standards. Pour l'agriculture biologique tout d'abord : sur les 549 certificateurs biologiques dénombrés en 2012²³, 121 déclaraient proposer leur propre standard bio (UNCTAD et al., 2012) ; comme nous l'expliquons plus bas, ce point précis est en partie lié aux enjeux propres du marché de l'accréditation. Mais les certificateurs se sont aussi mis à développer des standards en dehors du bio. Par exemple Ecocert a lancé en 2002 un éventail de standards « durables » pour les jardins, restaurants, spas, et produits d'entretien. En 2005, il lançait sa filiale Ecopass, spécialisée en gestion de systèmes et responsabilité sociale (devenue Ecocert

<footnote n="19">¹⁹ Quelques certificateurs structurés en associations sont encore actifs, avec une faible part du marché (Garcia-Parpet, 2012).</footnote>

<footnote n="20">²⁰ http://www.ecocert.com/nos-implantations, consulté 21/04/2016.</footnote>

<footnote n="21">²¹ http://www.imo.ch/logicio/pmws/indexDOM.php?client_id=imo&page_id=about&langiso639=en, consulté 21/04/2016, et communication personnelle avec représentants de l'IFOAM le 19/01/2016.</footnote>

<footnote n="22">²² http://www.intracen.org/itc/sectors/organic-products/certification-bodies/, consulté le 07/01/2017</footnote>

<footnote n="23">²³ Les statistiques diffèrent en fonction des sources (cf. supra, source ITC).</footnote>
Environnement en 2011), puis la filiale *Ecocert Greenlife* en 2008, spécialisée dans les inspections et la certification pour les écoproduits (ex. cosmétique, textiles, détergents, désodorisants). De même, avant d'être racheté, le certificateur suisse IMO proposait des services de certification et d'inspection pour plus de 70 standards différents, parmi lesquels un certain nombre lui étaient propres. Ainsi les certificateurs se sont-ils progressivement transformés en organisations de standardisation.

La diversification de l'activité des certificateurs a généré des tensions dans le mouvement biologique autour de l'opposition valeurs *versus* profit. En 2014, une motion a ainsi été présentée en Assemblée Générale d'IFOAM, proposant que seuls les certificateurs ayant plus de 50 % de leurs activités en agriculture biologique puissent prétendre être membre de l'organisation et voter. Le bureau exécutif d'IFOAM s'y est néanmoins opposé en reprenant les arguments des certificateurs : « *Les organismes de certification devraient être libres de participer aux divers systèmes de certification nécessaires pour soutenir leur activité. De nos jours, les opérateurs biologiques ont souvent besoin de plusieurs certifications (ex. bio + Global GAP + Rainforest Alliance + Fair Trade)* et il est logique qu'ils puissent accéder à leur ensemble à partir d'un seul organisme de certification. (...) »<fnref n="24" />. Comme nous y reviendrons dans la suite, les tensions restent vives à ce sujet.

## Du monopole étatique au marché mondial de l'accréditation biologique

L'activité d'accréditation consiste à s'assurer de la compétence des certificateurs pour certifier les standards. Deux systèmes coexistent pour l'agriculture biologique : au niveau européen, l'accréditation est ancrée dans les systèmes légaux nationaux, tandis que dans de nombreux autres pays du monde elle est strictement privée.

L'approche européenne de la normalisation de 1985 a été revue en 1993, puis en 2008²⁵, imposant alors que le certificateur soit d'une part contrôlé et accrédité par un organisme spécifiquement désigné par l'Etat pour certifier en général (conformément à la norme ISO 17065/NE 45011), et d'autre part que le certificateur soit agréé pour certifier le standard européen de l'agriculture biologique en particulier. Ces deux procédures sont déléguées aux Etats membres, qui eux-mêmes les délèguent éventuellement à des acteurs privés. En France, le Comité français d'accréditation (COFRAC) accrédite les certificateurs et l'Institut national des appellations d'origine (INAO) les agréé pour le règlement biologique européen. La réglementation européenne définit l'accréditation comme une activité non lucrative pouvant être menée par des acteurs privés ou publics, qui délivrent néanmoins un service payant. Elle stipule un monopole national dans chaque Etat membre, justifié par le fait que l'existence d'une concurrence entre accréditeurs les éloignerait de leur mission première : incarner l'autorité de l'Etat, dernier garant de la conformité et donc de la crédibilité du système<fnref n="26" />. L'Union Européenne réfute donc dans ses textes l'idée d'un marché de l'accréditation. Pourtant il en va bien différemment sur le terrain, où l'on observe que les accréditeurs européens se retrouvent en concurrence dans de nombreux pays hors UE.

<footnote n="24">²⁴ http://www.ifoam.org/sites/default/files/ifoam_norms_motions_membership_vote_2014.pdf, consulté en janvier 2017.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Pour un historique de la réglementation européenne en matière de standards et de contrôles et une analyse de ses implications technico-politiques, voir Frankel et Galland, 2017.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Règlement (CE) No 765/2008 paragraphes 14 et 19.</footnote>
Dans les pays tiers bénéficiant d'un accord d'équivalence avec l'UE (cf. supra), les produits certifiés par des certificateurs accrédités selon les procédures du pays peuvent être exportés sur le marché européen sans que les certificateurs n'aient besoin d'une accréditation spécifique. Dans les pays sans accord d'équivalence, les choses sont plus compliquées. Pour que les produits qu'ils certifient soient acceptés sur le marché européen, les certificateurs doivent élaborer des standards spécifiques directement inspirés par le règlement ('checklists' dans le jargon européen), et soumettre ces standards à la CE pour approbation. La liste des certificateurs approuvés pour ce faire est régulièrement mise à jour par la CE ; la liste des 48 organismes reconnus en mai 2014 comptait ainsi 7 firmes américaines, 5 italiennes, 3 argentines, 3 allemandes, et 3 indiennes par exemple. Ce système de checklists a diverses implications. Tout d'abord, les certificateurs approuvés au niveau européen sont transformés en organismes d'adaptation des standards publics de l'UE pour le marché privé du reste du monde, multipliant ainsi artificiellement le nombre de standards bios privés comme on l'a noté plus haut. Cela revient à un système d'accréditation parallèle contrôlé par la CE, celle-ci devenant un acteur central dans la supervision des activités de certification dans les pays tiers. D'ailleurs, sur son site internet le certificateur turc ETKO présente son approbation CE comme une « accréditation de l'UE »<fnref n="27" />. Ensuite, les organismes d'accréditation se servent de l'autorité publique dont ils disposent au niveau européen pour devenir des « accréditeurs pour le monde » et élargir ainsi leurs marchés dans les pays du Sud. Par exemple, l'organisme national d'accréditation allemand (DakkS) accrédite Biolatina (Pérou), COAE et ECOA (Egypte), CertiMex (Mexique), Argencert (Argentine), et Indocert (Inde). Enfin, les organismes de certification multinationaux accrédités, qui n'ont pas de bureaux dans tous les pays, ont tendance à confier la sous-traitance des services d'inspection à des organismes locaux non accrédités, induisant et alimentant ainsi un marché local parallèle de l'audit<fnref n="28" />.

L'autre grand système d'accréditation biologique est organisé autour d'un organisme d'accréditation transnational privé, l'International Organic Accreditation Service (IOAS). Emanation directe d'IFOAM, l'IOAS a été créé en 1997 –en tant qu'organisation à but non-lucratif basée aux Etats-Unis– pour se conformer aux règles d'ISEAL, l'organisation rassemblant les principaux standards et accréditeurs privés dans les domaines environnemental et social dans le monde. En quête de reconnaissance publique et de légitimation internationale, ISEAL avait alors explicitement demandé à ses membres, parmi lesquels IFOAM à cette période, de se conformer à la norme ISO 17065, qui veut que l'organisme d'accréditation soit indépendant de l'organisme de standardisation (Loconto et Fouilleux, 2014). La création d'IOAS a été alors pensée par IFOAM comme un moyen de défendre les droits et le rôle du secteur privé, élément fondateur de son identité, face à la multiplication des règlements gouvernementaux. En même temps, elle permettait une offre d'accréditation normalisée à l'échelle mondiale et « un mécanisme favorisant la confiance entre les divers organismes de certification » (Katto-Andrighetto, 2012: 18). IOAS délivre l'accréditation ISO 17065 aux organismes de certification pour le standard dit « auditable » de l'IFOAM et fait ainsi partie du « Système de garantie biologique de l'IFOAM », qui vise à légitimer les standards privés en établissant leur équivalence avec les standards publics. IOAS travaille aussi directement pour les pouvoirs publics. Le Canada lui délègue ainsi l'accréditation de son standard public d'agriculture

<footnote n="27">²⁷ http://www.etko.org/Akreditasyon.aspx, consulté 13/06/2014</footnote>

<footnote n="28">²⁸ La révision actuelle de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique propose l'élimination complète des accords d'équivalence, ce qui étendrait encore davantage ces trois phénomènes.</footnote>
biologique, et pour l'UE il mène des évaluations de certificateurs biologiques de pays tiers demandant à pouvoir certifier le standard européen (la décision finale d'autorisation restant aux mains de la CE)<fnref n="29" />.

Enfin, comme pour les certificateurs, on observe une tendance à la diversification. Initialement enraciné dans le mouvement biologique, l'IOAS cherche maintenant à étendre ses marchés bien au-delà, délivrant des accréditations pour un nombre croissant de standards de durabilité comme Rainforest Alliance, les normes des textiles biologiques (Textile Exchange, Global Organic Textile Standard), et les normes de la cosmétique biologique (NATRUE, COSMOS Organic). L'IOAS a même un accord avec l'American National Standards Institute pour mener les audits d'accréditation des certificateurs pour les standards privés de sécurité sanitaire GlobalGAP et British Retailers Consortium Standard. L'IOAS se diversifie aussi dans la formation, proposant même des cours spécialement destinés aux acteurs publics<fnref n="30" />.

### 3. Dynamiques et limites de la régulation par le régime de standardisation tripartite

A partir de l'analyse des dynamiques des quatre marchés imbriqués de l'agriculture biologique, nous revenons ici sur les grandes lignes du fonctionnement du RST et sur ses limites.

#### Une multiplication de marchés pilotée par l'Union Européenne

Initialement portée par des mouvements sociaux autour d'un projet politique alternatif, l'agriculture biologique a été progressivement encadrée par les pouvoirs publics européens à partir des années 1990. Ceux-ci ont d'abord défini le contenu du standard à travers un règlement propre à l'agriculture biologique, puis dans le cadre de réglementation relevant de la normalisation technique, rendu obligatoire la certification tierce, puis l'accréditation des certificateurs selon les normes de l'ISO, qui organisent in fine quatre marchés imbriqués.

Encadrés par les règles que constituent les cahiers des charges des standards, le marché de produits issus de l'agriculture biologique met en jeu des concurrences entre producteurs, entre transformateurs et entre distributeurs, et la valeur des produits qui y sont échangés est définie à travers l'accord des consommateurs à les payer plus cher que les produits conventionnels pour leur qualité intrinsèque. Comme nous l'avons montré, son développement au niveau mondial est indissociable du marché des standards. Ce dernier est caractérisé par une multiplicité de standards, tant publics que privés, avec un poids particulier joué par le standard public tant au niveau européen (socle minimal pour les standards privés) que dans le reste du monde où il est à la fois la référence pour l'importation (comme celui des Etats-Unis, l'autre grand importateur mondial de produits biologiques) et une référence pour les autres standards publics (incluant le standard étatsunien). Sur le marché des standards, la compétition s'établit entre organismes de standardisation pour augmenter leur nombre de clients (producteurs ou transformateurs). La valeur des standards y est déterminée par divers éléments comme la réputation du

<footnote n="29">²⁹ IOAS participe ainsi à l'accréditation européenne de certificateurs de Nouvelle-Zélande, Inde, Turquie, Brésil, Etats-Unis et Canada.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ http://www.ioas.org/services/training/</footnote>
standard et son niveau d'exigence (degré de proximité avec les valeurs initiales du mouvement bio), sa facilité de mise en œuvre, ou encore les frais d'adhésion impliqués (pour les standards privés). Si les standards publics ne sont pas payants, des valeurs leur sont associées, comme l'accès au marché ou la légitimité publique par exemple, et ils ont une influence directe sur la compétition qui se joue entre standards privés sur le marché européen, mais également dans le reste du monde.

Quant au marché de la certification, il reflète une transformation de l'activité d'audit, d'un mécanisme de contrôle informel adopté volontairement par les acteurs sur le mode associatif à un service obligatoire rendu contre paiement assuré par des opérateurs économiques insérés sur des marchés globalisés. La valeur est déterminée sur ce marché par les certificateurs qui facturent leurs prestations en fonction de la taille des exploitations agricoles visitées, le nombre de produits certifiés, le temps nécessaire à l'audit et la fidélité du client<fnref n="31" />. La concurrence est fonction de la capacité des certificateurs à ajuster les prix de leurs prestations en fonction des clients qu'ils veulent conquérir. En exigeant que le standard public soit certifié par tierce partie accréditée selon les règles de l'ISO, les pouvoirs publics européens ont eu un rôle crucial dans l'évolution du marché de la certification, marqué par une forte professionnalisation, une concentration croissante, une expansion mondiale et une tendance à la diversification des activités. Le marché de l'accréditation est théoriquement limité par la réglementation publique à un monopole par pays européen, mais l'expansion de la zone d'influence du standard public européen dans le monde a contribué à l'émergence d'un marché global de l'accréditation. Les règles de l'ISO et de l'IAF (qui ont un contrôle pour le moins lointain des activités sur le terrain) en définissent les frontières, et les tarifs y sont définis de manière compétitive par les organismes accréditeurs qui vendent leurs services aux certificateurs. La concurrence a lieu à deux niveaux sur ce marché : d'une part pour l'obtention de contrats avec les organisations de standardisation (publiques et privées) qui désignent les accréditeurs pour leurs standards, et d'autre part pour avoir le plus de clients certificateurs possible. Des tensions spécifiques existent entre acteurs publics et privés autour de l'accréditation. Ainsi les demandes successives d'IOAS d'être intégré à l'IAF ont été systématiquement rejetées du fait du refus catégorique de l'UE d'y voir siéger des accréditeurs non représentants directs d'un Etat. Plusieurs organismes d'accréditation ont même menacé de poursuivre en justice les accréditeurs transnationaux<fnref n="32" />, dont DakKS, l'accréditeur allemand – on peut y voir une intention réduire la concurrence dans les pays tiers où il cherche lui-même à étendre son marché.

On observe ainsi une imbrication des quatre marchés de l'agriculture biologique, à travers un encastrement des règles, des acteurs, des dynamiques de concurrences, et des mécanismes de valuation propres à ces quatre marchés, dans laquelle les pouvoirs publics européens jouent un rôle de pilotage central. Non seulement ils élaborent le standard central, et imposent la certification par tierce partie accréditée telle que définie par l'ISO, mais à travers un système complexe de procédures visant à faire en sorte que les produits importés soient contrôlés de manière similaire aux règles en vigueur sur le marché européen, ils exportent aussi le RST dans le reste du monde, et par la même occasion, ménagent des

<footnote n="31">³¹ Point de discussion lors des réunions du comité technique de l'Assurance Code de l'ISEAL 2011-2013.</footnote>

<footnote n="32">³² Entretien avec IOAS et l'Accreditation Services International (ASI), Bonn, Allemagne 30/06/2012, et Londres, Royaume-Uni 12/06/2013.</footnote>
marchés spécifiques pour les accréditeurs et certificateurs européens qui y étendent et diversifient leurs activités.

## Entre fluidité des rôles et bureaucratisation : les limites du régime de standardisation tripartite

Si elle a permis l'accroissement des marchés de produits issus de l'agriculture biologique et l'expansion des marchés de services associés, l'imbrication des marchés a également eu des effets paradoxaux du fait des dynamiques concurrentielles multiples qu'elle met en œuvre. Alors que le principe du RST dans les normes ISO et européennes suppose une séparation claire entre activités de standardisation, certification et accréditation, censée garantir l'intégrité des acteurs de la régulation, on observe empiriquement une confusion croissante entre les trois pôles du RST. La concurrence incite les acteurs des trois pôles à étendre et superposer leurs activités. Ainsi les certificateurs font irruption sur le marché de la standardisation, qui, s'il est moins rentable que le marché de la certification, leur confère un pouvoir certain à travers la définition d'une partie des règles du jeu des différents marchés imbriqués, dont celui de la certification où ils ont leur activité principale, et la possibilité de s'ouvrir de nouveaux marchés. Devenir standardisateurs leur confère aussi une place centrale dans la définition de ce qui est à gouverner (l'agriculture biologique ou les golfs durables ? voir Loconto et Fouilleux, 2014) et des valeurs associées. De même, les accréditeurs –qui formellement exercent un mandat public – commencent à se positionner en concurrence avec les certificateurs privés sur les marchés de l'accréditation hors des frontières européennes. Plus généralement la confusion croissante des rôles entre les trois pôles du RST est susceptible de se traduire par un risque accru de conflits d'intérêt, déjà inhérent à ce système dans lequel les contrôlés payent directement leurs contrôleurs pour le service d'audit.

Une autre caractéristique importante de la régulation par le RST, qui en constitue en même temps une autre limite, réside dans le phénomène de bureaucratisation qu'elle génère (Raynolds, 2004; Hibou, 2012). La bureaucratie est en effet inhérente aux procédures de certification et d'accréditation (Mutersbaugh et al., 2005), qui reposent très largement sur l'accumulation et le contrôle de documents (qu'il s'agisse des documents comptables, factures, plans de rotation de cultures, résultats d'essais de laboratoire, etc.) et le fait de remplir des formulaires. Outre qu'elle fasse peser d'importantes contraintes quotidiennes sur les producteurs (collecte, classement et conservation des documents), elle implique aussi des coûts monétaires importants. Ces coûts sont directement dus à l'imbrication des marchés des produits avec ceux des standards et des services de certification et d'accréditation : ils sont directement supportés par les producteurs à travers le paiement de la certification (dont le prix établi par les certificateurs inclue automatiquement une partie des coûts de l'accréditation), puis par les consommateurs à travers le prix plus élevé qu'ils paient pour des produits alimentaires certifiés biologiques par rapport au prix des produits conventionnels. Ils sont encore plus grands quand les producteurs doivent se conformer à plusieurs standards pour arriver à vendre leurs produits. Les producteurs biologiques souhaitant exporter des produits frais vers le marché européen, par exemple, doivent être conformes au standard privé de sécurité sanitaire GlobalGAP, volontaire de jure mais obligatoire de facto car exigé par la totalité des distributeurs européens, ce qui pousse IFOAM à chercher des formes d'interopérabilité avec ce dernier (voir Fouilleux et Loconto, 2017).
De même, les débats contemporains sur le développement durable, le changement climatique ou la transition énergétique, posent un problème cornélien au mouvement biologique. Dans son projet *Sustainable Organic Agriculture Action Network* (2011-2013), IFOAM a ainsi listé les modules (genre et égalité, droits de propriété, émissions de GES, investissement, responsabilité par exemple) susceptibles d'élargir les cahiers des charges de l'agriculture biologique (actuellement principalement organisés autour de l'exclusion des intrants chimiques des pratiques agricoles) au développement durable au sens large<fnref n="33" />. Ce travail a remis au cœur du débat interne à IFOAM les valeurs initiales du mouvement et ses quatre « principes » fondamentaux (santé, écologie, équité, soin) et a ouvert des perspectives d'avenir pour la communication du mouvement derrière la bannière *Organics 3.0*. Mais il a aussi touché aux limites de la démarche, divers acteurs impliqués (au premier rang desquels les producteurs) soulignant que tout allongement de la liste des critères inclus dans le cahier des charges serait susceptible de décourager un grand nombre d'agriculteurs, et de les inciter à abandonner la certification. Les modalités de fixation des prix des services de certification étant notamment indexées sur le temps passé au contrôle, tout allongement des cahiers des charges implique automatiquement une augmentation des coûts de certification pour les producteurs, en plus d'un accroissement des contraintes pratiques (plus d'éléments à justifier, plus de documents à collecter, classer, etc.). Outre une simplification des enjeux inhérente à la mise en standards (Cheyns, 2011 ; Djama et al., 2011 ; Fouilleux et Loconto, 2017), la capacité de régulation du RST est donc également limitée par la lourde bureaucratie sur laquelle il repose, qui, tout en assurant la crédibilité du système, génère des coûts directs et indirects qui limitent sa capacité de prise en charge d'enjeux politiques complexes.

## Critiques et résistances au gouvernement par les marchés imbriqués

Ces limites, ainsi que la professionnalisation du contrôle et la « démilitantisation » qui en a découlé, ont nourri d'importantes critiques internes au mouvement biologique. Des débats de plus en plus vifs se sont développés au sein d'IFOAM. Un salarié d'IFOAM déclarait ainsi lors du dernier congrès mondial : « Il y a longtemps que nous avons vendu notre âme au diable avec la certification. [...] Pour des raisons de légitimité, nous devions adhérer au système ISO, [...] mais les conflits d'intérêts sont trop nombreux »<fnref n="34" />. Pour un des membres du Bureau Exécutif, “Nous devons sortir du piège de la certification. Nous avons mis toute notre énergie dans la certification ces dernière années, et maintenant, c'est le chaos.”<fnref n="35" />

Ces critiques se sont progressivement faites entendre à partir de la mise à l'agenda d'IFOAM des systèmes participatifs de garantie (SPG) en 2004. Cette forme de contrôle, qui préexistait à la certification tierce mais qui n'est plus pratiquée que très marginalement en Europe (par exemple par Nature et Progrès en France), est basée sur l'évaluation par les pairs, l'échange d'expérience, la participation d'acteurs extérieurs (techniciens, consommateurs), et non sur un échange uniquement pécuniaire. IFOAM s'en est fait le porte-parole depuis 2009, présentant les SPG comme une alternative pratique à la certification tierce, trop coûteuse pour les petits producteurs et inapplicable aux conditions locales dans de nombreux pays, notamment en développement (Bouagnimbeck, 2014). Depuis 2015

<footnote n="33">³³ Best Practice Guideline for Agriculture and Value Chains, Public version 1.0 – November 2013.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Istanbul, Organic World Congress, 13/10/2015, déclaration publique –traduite de l’anglais.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Nuremberg, Biofach Fair, 14/02/2014 –déclaration publique, traduite de l’anglais.</footnote>
IFOAM les reconnaît comme une forme légitime de contrôle de conformité, qu’il se charge en quelque sorte d’accréditer en vérifiant (gratuitement) que les systèmes répondent bien à sa vision<fnref n="36" />. En 2016, 123 SPG étaient en fonction dans 72 pays du monde<fnref n="37" /> et 110 en phase de mise en place.

Les SPGs sont reconnus par l'Etat en Bolivie, au Brésil, au Chili et en Inde et contribuent ainsi à la croissance des marchés biologiques dans les pays en développement pour une consommation locale (Loconto et al., 2016). Les organisations internationales impliquées (par ex. FAO, FIDA), les présentent désormais comme des approches utiles pour inciter à de meilleures pratiques agricoles dans ces pays, car adaptées aux réalités des petits producteurs et des marchés locaux. En Inde leur émergence est allée de pair avec la réduction de moitié de la surface certifiée par tierce partie et une croissance du marché domestique de 91.6% (voir tableau 1)<fnref n="38" />. En revanche, les principaux importateurs de produits biologiques -au premier rang desquels l'Union Européenne et les Etats Unis- ne les reconnaissent pas, ce qui explique la faible implication d'IFOAM-Europe sur ces questions et leur quasi-absence du débat européen. En proportion des produits vendus, l'utilisation de cette alternative au RST reste donc extrêmement marginale, tout en étant de plus en plus largement discutée en dehors de l'Union Européenne.

## Conclusion

En écho aux réflexions sur l'efficacité des marchés pour porter des causes politiques (Cochoy, 2008) et sur les standards comme formes d'oppression et de subjugation (Thévenot, 2009) ou vecteurs d'une réduction du discutable dans le champ qu'ils institutionnalisent (Loconto et Fouilleux, 2014; Fouilleux et Loconto, 2017), nous avons analysé ici l'imbrication des marchés sur laquelle ils reposent, et la manière dont les acteurs publics et privés y sont constamment co-impliqués. Bien plus que de simples règles, les standards volontaires sont des instruments de pouvoir. Mais pour comprendre l'étendue et le ressort de ces enjeux de pouvoir, on ne peut se borner au constat d'un gouvernement par les normes, ou par les labels. Pour saisir les modalités de gouvernement à l'œuvre, il faut s'aventurer dans les coulisses de ces labels et prendre la peine d'ouvrir les boites noires de la certification et de l'accréditation qui leur sont associées. C'est ce que nous avons fait dans cet article en mobilisant la notion de régime de standardisation tripartite et en analysant les imbrications de marchés qui s'y jouent.

Au-delà du cas spécifique de l'agriculture biologique, dans lequel les pouvoirs publics définissent le contenu du standard volontaire, cet article met en lumière les particularités de la régulation par régime de standardisation tripartite en général, dont les règles sont définies de la même manière par l'Union Européenne (règles sur l'harmonisation et la normalisation technique) ou par l'ISO au niveau international, tous secteurs confondus. Ces particularités renvoient aux conventions de la globalisation néolibérale. Le régime est ainsi basé sur la mise en place de toute une chaine de contrôle assurée par des acteurs théoriquement indépendants les uns des autres, qui vise à établir la confiance entre les

<footnote n="36">³⁶ Fin 2016, 9 SPG étaient reconnus par IFOAM selon ce système parallèle d'accréditation.
http://www.ifoam.bio/en/ifoam-pgs-recognition, consulté 08/01/20176</footnote>

<footnote n="37">³⁷ http://www.ifoam.bio/en/pgs-map, consulté 08/01/2017</footnote>

<footnote n="38">³⁸ 21 240 producteurs sur 9 442 ha sont certifiés par SPG en Inde.</footnote>
différents opérateurs économiques des filières et avec le consommateur final ; cette chaîne est
entièrement basée sur des transactions marchandes, la responsabilité du dernier contrôle étant confiée
à l'Etat qui, à travers son monopole de l'accréditation, est censé assurer la crédibilité de l'ensemble.
Comme nous l'avons montré, ces principes théoriques organisant le régime n'empêchent pas pour
autant l'émergence d'un marché global de l'accréditation, ainsi que des superpositions croissantes entre
les activités des acteurs de la standardisation, de la certification et de l'accréditation du fait des
dynamiques de marché dans lesquelles ils s'inscrivent, qui s'ajoutent aux conflits d'intérêt inhérents à un
système de contrôle dans lequel le contrôlé paie son contrôleur. S'il n'est ainsi pas sûr que le régime de
standardisation tripartite tienne réellement ses promesses en matière de construction de la confiance,
notre cas d'étude montre en revanche son efficacité en matière de création et d'expansion de marchés,
ce qui était d'ailleurs l'objectif affiché de la « nouvelle approche » européenne de la normalisation dès
les années 1980, en vue de l'avènement d'un grand marché européen inséré dans la globalisation. Ces
créations et expansions sont allées bien au-delà des frontières européennes, la globalisation des
marchés de produits étant indissociable de celle des marchés des standards, de la certification et de
l'accréditation, et signant par ailleurs une forme de régulation de second ordre du marché global par les
autorités européennes.

Ces processus posent enfin question en termes de valeurs associées, le projet politique initial de l'agriculture biologique étant en partie nié par la diffusion de ces multiples mécanismes marchands et par la bureaucratie qui leur est associée. Tout en étant à la fois le moyen et la raison d'être des certificateurs et des accréditeurs, celle-ci pèse principalement sur les producteurs, ses coûts étant en partie reportés sur les consommateurs. Ce décalage entre les valeurs du mouvement bio et les dérives de son modèle de régulation a fait (ré)émerger des formes alternatives de contrôle, à nouveau portées par des militants sur le terrain, comme une forme de résurgence de la critique. Ancrées localement, basées sur une autre conception de la confiance, elles visent à désimbriquer les marchés des produits et des standards biologiques des marchés du contrôle –qui sont éliminés de la régulation– afin de redonner une place plus centrale aux producteurs et aux consommateurs, et de favoriser la construction de liens sociaux non restreints à des transactions marchandes. Les possibilités de succès de ces alternatives semblent néanmoins faibles du fait de la très grande stabilité conférée au régime de régulation tripartite par son institutionnalisation tant européenne qu'internationale. La logique de gouvernement propre au régime tripartite de standardisation, qui, plutôt que de réifier les marchés ou au contraire de les désencastrer, crée de nouveaux agencements dont la seule fonction est de contrôler d'autres marchés au nom de l'Etat mais en dehors de son contrôle, a toute les chances de prospérer et de continuer à encadrer les modes de production des marchés globalisés et leurs dynamiques.

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[Insérer le Tableau 1 en fin d'article – Les marchés de produits biologiques en chiffres (2000-2013)]
<table><thead><tr><th rowspan="2">Pays</th><th rowspan="2">Année de création du standa rd public</th><th rowspan="2">Nombre s de standar ds privés (#)*</th><th colspan="5">Surface certifiée (ha) /part du bio sur la surface agricole totale (%) pour les années 2000 et 2013</th><th colspan="3">Nombre de producteurs certifiés</th><th colspan="4">Valeur du Marché de commercialisation (Million €)</th><th colspan="3">Valeur du marché pour l'export (Million €)</th></tr><tr><th>2000</th><th>2011</th><th>2013</th><th>Evoluti on sur la période 2011-2013</th><th>2011</th><th>2013</th><th>Evoluti on sur la période 2011-2013</th><th>200 0 **</th><th>201 1</th><th>201 3</th><th>Evoluti on sur la période 2011-2013</th><th>201 1</th><th>201 3</th><th>Evoluti on sur la période 2011-2013</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ethiopie</td><td></td><td>9</td><td></td><td></td><td>82 167</td><td>2,2%</td><td>160 987</td><td>0,5%</td><td>95,9%</td><td>122 359</td><td>135 827</td><td>11,0%</td><td></td><td></td><td></td><td>26</td><td>144</td><td>462,3%</td></tr><tr><td>Tunisie</td><td>1999</td><td>6</td><td>18 035</td><td>0,2%</td><td>178 521</td><td>1,8%</td><td>139 087</td><td>1,4%</td><td>-22,1%</td><td>2 396</td><td>2 810</td><td>17,3%</td><td></td><td></td><td></td><td>44</td><td>54</td><td>21,7%</td></tr><tr><td>Ouganda</td><td></td><td>10</td><td>5 250</td><td>0,0%</td><td>228 166</td><td>1,6%</td><td>230 232</td><td>1,6%</td><td>0,9%</td><td>188 625</td><td>186 778</td><td>-1,0%</td><td></td><td></td><td></td><td>32</td><td>34</td><td>5,1%</td></tr><tr><td>Total Afrique</td><td></td><td></td><td>52 426</td><td>0,0%</td><td>1 073 404</td><td>0,1%</td><td>1 222 374</td><td>0,1%</td><td>13,9%</td><td>532 101</td><td>572 498</td><td>7,6%</td><td></td><td></td><td></td><td>102</td><td>232</td><td>163,0%</td></tr><tr><td>Chine</td><td>2011</td><td>9</td><td>40 000</td><td>0,0%</td><td>1 090 000</td><td>0,2%</td><td>2 094 000</td><td>0,4%</td><td>92,1%</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>791</td><td>2 430</td><td>207,3%</td><td>300</td><td>365</td><td>21,5%</td></tr><tr><td>Inde</td><td>1985</td><td>11</td><td>2 775</td><td>0,0%</td><td>1 084 266</td><td>0,6%</td><td>510 000</td><td>0,3%</td><td>-53,0%</td><td>547 591</td><td>650 000</td><td>18,7%</td><td>46</td><td>130</td><td>183,2%</td><td>128</td><td>291</td><td>126,8%</td></tr><tr><td>Japon</td><td>1999</td><td>4</td><td>5 083</td><td>0,1%</td><td>9 401</td><td>0,2%</td><td>10 611</td><td>0,3%</td><td>12,9%</td><td>3 994</td><td>2 130</td><td>-46,7%</td><td>2 654</td><td>1 000</td><td>1 000</td><td>0,0%</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Thaïlande</td><td>2002</td><td>10</td><td>1 684</td><td>0,0%</td><td>34 829</td><td>0,2%</td><td>33 840</td><td>0,2%</td><td>-2,8%</td><td>7 405</td><td>9 279</td><td>25,3%</td><td></td><td>51</td><td>13</td><td>-74,7%</td><td>51</td><td>45</td><td>-10,7%</td></tr><tr><td>Viet Nam</td><td>2006</td><td>27</td><td></td><td></td><td>23 134</td><td>0,2%</td><td>37 490</td><td>0,4%</td><td>62,1%</td><td>4 385</td><td>6 829</td><td>55,7%</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>195</td><td></td></tr><tr><td>Total Asie</td><td></td><td></td><td>60 532</td><td>0,0%</td><td>2 882 121</td><td>0,2%</td><td>3 425 939</td><td>0,2%</td><td>18,9%</td><td>620 455</td><td>730 744</td><td>17,8%</td><td>2 654</td><td>1 893</td><td>3 613</td><td>78,9%</td><td>480</td><td>903</td><td>45,8%</td></tr><tr><td>Austrie</td><td>1983</td><td>7</td><td>429 167</td><td>13,8 %</td><td>542 553</td><td>19,8 %</td><td>526 689</td><td>19,4 %</td><td>-2,9%</td><td>21 575</td><td>21 810</td><td>1,1%</td><td>265</td><td>1 065</td><td>1 065</td><td>0,0%</td><td>80</td><td>80</td><td>0,0%</td></tr><tr><td>Republique Tcheque</td><td>1993</td><td>5</td><td>165 699</td><td>3,9%</td><td>460 498</td><td>10,8 %</td><td>474 231</td><td>11,2 %</td><td>3,0%</td><td>3 904</td><td>3 910</td><td>0,2%</td><td></td><td>66</td><td>70</td><td>6,1%</td><td>23</td><td>24</td><td>4,3%</td></tr><tr><td>France</td><td>1980</td><td>9</td><td>369 933</td><td>1,3%</td><td>975 141</td><td>3,6%</td><td>1 060 756</td><td>3,9%</td><td>8,8%</td><td>23 135</td><td>25 467</td><td>10,1%</td><td>849</td><td>3 764</td><td>4 380</td><td>16,4%</td><td></td><td>393</td><td></td></tr><tr><td>Allemagne</td><td>2002</td><td>11</td><td>546 023</td><td>3,2%</td><td>1 015 626</td><td>6,1%</td><td>1 060 669</td><td>6,4%</td><td>4,4%</td><td>22 506</td><td>23 271</td><td>3,4%</td><td>2 335</td><td>6 640</td><td>7 550</td><td>13,7%</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Italie</td><td>1986</td><td>11</td><td>1 040<br>377</td><td>8,0%</td><td>1 096<br>889</td><td>8,6%</td><td>1 317<br>177</td><td>10,3<br>%</td><td>20,1%</td><td>42<br>041</td><td>45<br>969</td><td>9,3%</td><td>1<br>061</td><td>1<br>720</td><td>2<br>020</td><td>17,4%</td><td>1<br>135</td><td>1<br>260</td><td>11,0%</td></tr><tr><td>Pays Bas</td><td>^^</td><td>8</td><td>32<br>331</td><td>1,6%</td><td>47<br>205</td><td>2,4%</td><td>49<br>394</td><td>2,6%</td><td>4,6%</td><td>1 672</td><td>1 646</td><td>-1,6%</td><td>345</td><td>697</td><td>840</td><td>20,6%</td><td>525</td><td>783</td><td>49,1%</td></tr><tr><td>Espagne</td><td>1989</td><td>9</td><td>380<br>920</td><td>1,5%</td><td>1 621<br>898</td><td>6,5%</td><td>1 610<br>129</td><td>6,4%</td><td>-0,7%</td><td>32<br>195</td><td>30<br>502</td><td>-5,3%</td><td>316</td><td>965</td><td>998</td><td>3,4%</td><td>515</td><td>590</td><td>14,5%</td></tr><tr><td>Suede</td><td>^^</td><td>6</td><td>174<br>227</td><td>5,7%</td><td>480<br>185</td><td>15,7<br>%</td><td>500<br>996</td><td>16,3<br>%</td><td>4,3%</td><td>5 508</td><td>5 584</td><td>1,4%</td><td>108,5</td><td>908</td><td>1<br>018</td><td>12,1%</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Suisse</td><td>1997</td><td>7</td><td>82<br>737</td><td>7,7%</td><td>123<br>000</td><td>11,7<br>%</td><td>128<br>140</td><td>12,2<br>%</td><td>4,2%</td><td>6 028</td><td>6 308</td><td>4,6%</td><td>345<br>411</td><td>1<br>668</td><td></td><td>18,2%</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Royaume<br>Uni</td><td>1987</td><td>8</td><td>527<br>323</td><td>3,0%</td><td>638<br>528</td><td>3,7%</td><td>567<br>751</td><td>3,3%</td><td>-11,1%</td><td>4 650</td><td>3 918</td><td>-15,7%</td><td>1<br>061</td><td>1<br>903</td><td>2<br>065</td><td>8,5%</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Total<br>Europe</td><td></td><td></td><td>4 462<br>721</td><td>0,9%</td><td>10<br>535<br>640</td><td>2,2%</td><td>11<br>451<br>676</td><td>2,4%</td><td>8,7%</td><td>289<br>489</td><td>334<br>835</td><td>15,7%</td><td>6<br>686</td><td>21<br>140</td><td>24<br>276</td><td>11,6%</td><td>2<br>645</td><td>3<br>648</td><td>15,8%</td></tr><tr><td>Argentine</td><td>1999</td><td>8</td><td>2 880<br>149</td><td>2,2%</td><td>3 796<br>136</td><td>2,7%</td><td>3 281<br>192</td><td>2,3%</td><td>-13,6%</td><td>1 699</td><td>1 018</td><td>-40,1%</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>122</td><td>122</td><td>0,0%</td></tr><tr><td>Bresil</td><td>1999</td><td>9</td><td>803<br>180</td><td>0,3%</td><td>687<br>040</td><td>0,3%</td><td>705<br>233</td><td>0,3%</td><td>2,6%</td><td>14<br>437</td><td>12<br>526</td><td>-13,2%</td><td></td><td></td><td>700</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chili</td><td>2007</td><td>7</td><td>3 031</td><td>0,0%</td><td>29<br>068</td><td>0,2%</td><td>23<br>469</td><td>0,1%</td><td>-19,3%</td><td>600</td><td>446</td><td>-25,7%</td><td>2</td><td>2</td><td>0,0%</td><td>38</td><td>134</td><td>252,6%</td></tr><tr><td>Colombie</td><td>2002</td><td>10</td><td>22<br>811</td><td>0,1%</td><td>34<br>060</td><td>0,1%</td><td>31<br>621</td><td>0,1%</td><td>-7,2%</td><td>4 775</td><td>4 775</td><td>0,0%</td><td></td><td></td><td></td><td>13</td><td>13</td><td>0,0%</td></tr><tr><td>Costa Rica</td><td>2007</td><td>9</td><td>8 606</td><td>0,3%</td><td>9 570</td><td>0,5%</td><td>7 449</td><td>0,4%</td><td>-22,2%</td><td>3 000</td><td>3 000</td><td>0,0%</td><td>1</td><td>1</td><td>0,0%</td><td>19</td><td>19</td><td>0,0%</td></tr><tr><td>Republique<br>Dominicain<br>e</td><td>2008</td><td>7</td><td></td><td></td><td>186<br>931</td><td>9,6%</td><td>180<br>609</td><td>9,3%</td><td>-3,4%</td><td>24<br>161</td><td>24<br>412</td><td>1,0%</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>172</td><td></td></tr><tr><td>Iles<br>Falkland<br>(Malvinas)</td><td></td><td>2</td><td></td><td></td><td>398<br>806</td><td>35,9<br>%</td><td>403<br>212</td><td>36,3<br>%</td><td>1,1%</td><td>8</td><td>8</td><td>0,0%</td><td></td><td></td><td></td><td>2</td><td>2</td><td>-18,5%</td></tr><tr><td>Mexique</td><td>2006</td><td>8</td><td>102<br>802</td><td></td><td>366<br>812</td><td>1,7%</td><td>501<br>364</td><td>2,3%</td><td>36,7%</td><td>1 365</td><td>987</td><td>-27,7%</td><td>21</td><td>14</td><td>-33,3%</td><td>124</td><td>136</td><td>9,4%</td></tr><tr><td>Paraguay</td><td>2008</td><td>9</td><td>19<br>218</td><td>0,1%</td><td>51<br>190</td><td>0,2%</td><td>62<br>274</td><td>0,3%</td><td>21,7%</td><td>11<br>401</td><td>7 905</td><td>-30,7%</td><td></td><td></td><td></td><td>71</td><td>71</td><td>0,0%</td></tr><tr><td>Perou</td><td>2006</td><td>12</td><td>27<br>000</td><td>0,1%</td><td>185<br>964</td><td>0,9%</td><td>388<br>448</td><td>1,8%</td><td>108,9%</td><td>43<br>661</td><td>52<br>284</td><td>19,7%</td><td>14</td><td>14</td><td>0,0%</td><td>167</td><td>198</td><td>19,1%</td></tr><tr><td>Totale<br>Amérique<br>Latine</td><td></td><td></td><td>3 910<br>676</td><td>0,7%</td><td>6 855<br>364</td><td>1,1%</td><td>6 700<br>393</td><td>1,1%</td><td>-2,3%</td><td>315<br>889</td><td>319<br>459</td><td>1,1%</td><td>37</td><td>731</td><td>-8,3%</td><td>994</td><td>1<br>284</td><td>32,8%</td></tr><tr><td>Canada</td><td>1998</td><td>7</td><td>340<br>200</td><td>0,5%</td><td>841<br>216</td><td>1,2%</td><td>869<br>239</td><td>1,3%</td><td>3,3%</td><td>3 718</td><td>3 513</td><td>-5,5%</td><td>1<br>904</td><td>2<br>375</td><td>24,8%</td><td>286</td><td>370</td><td>29,6%</td></tr></table>
<table><thead><tr><th>Etats-Unis</th><th>1997</th><th>9</th><th>718<br>751</th><th>0,2%</th><th>2 178<br>471</th><th>0,6%</th><th>2 178<br>471</th><th>0,6%</th><th>0,0%</th><th>12<br>880</th><th>12<br>880</th><th>0,0%</th><th>8<br>492</th><th>26<br>920</th><th>24<br>347</th><th>-9,6%</th><th>400</th></tr></thead><tbody><tr><td>Total<br>Amérique<br>du Nord</td><td></td><td></td><td>1 058<br>951</td><td>0,3%</td><td>3 019<br>687</td><td>0,7%</td><td>3 047<br>710</td><td>0,7%</td><td>0,9%</td><td>16<br>598</td><td>16<br>393</td><td>-1,2%</td><td>8<br>492</td><td>28<br>823</td><td>26<br>722</td><td>7,6%</td><td>286</td><td>770</td><td>29,6%</td></tr><tr><td>Australie</td><td>1991^</td><td>9</td><td>5 293<br>732</td><td>1,2%</td><td>12<br>001<br>724</td><td>2,9%</td><td>17<br>150<br>000</td><td>4,2%</td><td>42,9%</td><td>2 129</td><td>1 707</td><td>-19,8%</td><td>76,5</td><td>657</td><td>962</td><td>46,5%</td><td>123</td><td>248</td><td>101,4%</td></tr><tr><td>Nouvelle<br>Zélande</td><td>2001^</td><td>10</td><td>11<br>960</td><td>0,1%</td><td>133<br>321</td><td>1,2%</td><td>106<br>753</td><td>0,9%</td><td>-19,9%</td><td>1 365</td><td>987</td><td>-27,7%</td><td>19,9</td><td>72</td><td>82</td><td>14,3%</td><td>124</td><td>136</td><td>9,4%</td></tr><tr><td>Total<br>Oceanie</td><td></td><td></td><td>5 310<br>157</td><td>1,1%</td><td>12<br>185<br>841</td><td>2,9%</td><td>17<br>321<br>733</td><td>4,1%</td><td>42,1%</td><td>14<br>138</td><td>22<br>997</td><td>62,7%</td><td>90</td><td>728</td><td>1<br>044</td><td>30,4%</td><td>247</td><td>383</td><td>55,1%</td></tr><tr><td>Total<br>Monde</td><td></td><td></td><td>14<br>855<br>463</td><td>0,4%</td><td>36<br>547<br>063</td><td>0,8%</td><td>43<br>166<br>059</td><td>1,0%</td><td>18,1%</td><td>1 788<br>670</td><td>1 996<br>926</td><td>11,6%</td><td>17<br>500</td><td>52<br>892</td><td>56<br>386</td><td>6,6%</td><td>475<br>3</td><td>7<br>220</td><td>51,9%</td></tr></tbody></table>

<footnote>* Données issues de l'ITC standards map (recherche par pays en choisissant l'option "Environment/Organic production"). Pour l'EU, les USA, et la Chine, les standards publics apparaissent daans la liste des standards privés ; dans ce tableau nous ne les comptons pas comme privés. Une autre limite de cette base de données est qu'elle ne retient que les standards pour l'exportation ; par conséquent les standards privés utilisés uniquement sur les marchés domestiques n'y figurent pas.</footnote>

<footnote>** Ces données sont de 2000 ou celles de la première année enregistrée (Pays-Bas (1999), Suisse (1999), Espagne (1999), Suède (1999). Willer and Yussefi (2001).</footnote>

<footnote>^ Ces standards sont pour l'export.</footnote>

<footnote>^^ Il n'y a pas de législation nationale pour l'AB, l'Etat administre et promeut le standard européen.</footnote>

<footnote>N.B. Les totaux pour chaque continent et pour le monde incluent aussi les données des pays non détaillés en ligne.</footnote>

<footnote>Source: FiBL-IFOAM Surveys 2017-2014 basés sur des sources nationales ; pour l'UE (2011-2013) : OrganicDataNetwork Survey ; Rapports pays de la FiBL (2016); Willer et Lernoud (2016).</footnote>
# Les marchés imbriqués du régime tripartite de standardisation

<figure><img src="image_2.png" /></figure>