Rendre compte des actions et des réalisations de l'Assemblée, comme il a été fait dans les deux chapitres précédents, suppose aussi de ne pas passer sous silence les conditions proprement symboliques que les constituants mobilisent comme principe de justification et sans lesquelles ils n'auraient pu les accomplir. Le statut des « idées » et/ou des principes que les constituants mettent en œuvre dans leur travail d'Assemblée est une question récurrente de l'historiographie révolutionnaire. Parmi les nombreux ouvrages qui se sont proposés d'explorer cette perspective, le plus emblématique est sans doute celui que Daniel Mornet a publié en 1933. Cet historien a recherché « quel a été exactement [le] rôle de l'intelligence dans la préparation de la Révolution. Quelles ont été les idées des grands écrivains; quelles ont été celles des écrivains de second, de troisième ou de dixième ordre, puisque ceux qui sont pour nous le dixième ordre ont été parfois, pour les contemporains, du premier? Comment les uns et les autres ont-ils agi sur l'opinion publique générale, sur ceux qui n'étaient pas des gens de lettres, des gens de métier? Comment, dans quelle mesure la diffusion s'est-elle faite au fur et à mesure que l'on s'enfonce plus profondément des classes très cultivées vers les bourgeois, les petits bourgeois, le peuple; au fur et à mesure qu'on s'éloigne de Paris vers les provinces les plus lointaines? En un mot, comment d'innombrables Français ont-ils réfléchi à la nécessité de réformes profondes et à la nature de ces réformes? »<fnref n="795" /> Sa démarche est exemplaire à plus d'un titre. Elle vise à restituer entre 1715 et 1787 l'économie de la circulation des « idées » que les révolutionnaires vont mobiliser en 1789 sans pour autant lier ces deux séquences chronologiques, celle du XVIIIème siècle et celle de la Révolution française, par un rapport de causalité. Son enquête est sous-tendue par une interrogation : comment expliquer l'adhésion des révolutionnaires à des « idées » qui apparaissent si contraires à l'ordre monarchique tel qu'il se présente sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI ? Comment ces « idées » ont-elles pu s'imposer aussi rapidement et avec une telle force en 1789 ? C'est pour répondre à ces questions que Daniel Mornet s'intéresse aux conjonctures à la faveur desquelles des groupes ( gens de lettres, noblesse, clergé, « classes moyennes », etc. ) se saisissent, mobilisent et, éventuellement, adhèrent à de nouvelles représentations du monde social qui, en 1789, sont enrôlées dans le cadre du travail de justification et de formalisation opéré par les révolutionnaires.

<footnote n="795">795. Daniel Mornet, *Les origines intellectuelles de la Révolution française 1715-1787*, Lyon, La Manufacture, 1989 (1ère édition : 1933), p. 23.</footnote>
Cependant, Daniel Mornet n'érige pas cet « esprit nouveau » en origine ou en cause exclusive de la Révolution française, contrairement à ce que l'intitulé de son ouvrage pourrait sous-entendre. Roger Chartier a déjà souligné à quel point ce travail est représentatif de l'état et du développement de la science historique dans les années 1930. La façon dont Daniel Mornet définit et circonscrit son objet l' invite à mettre de côté les dimensions sociales et politiques sans pour autant en méconnaître le rôle : « Assurément, s'il n'y avait eu que l'intelligence pour menacer effectivement l'Ancien Régime, l'Ancien Régime n'aurait connu aucun risque. Il fallait à cette intelligence, pour agir, un point d'appui, la misère du peuple, le malaise politique. Mais ces causes politiques n'auraient sans doute pas suffi pour déterminer, du moins aussi rapidement, la Révolution. C'est l'intelligence qui a dégagé, organisé les conséquences, voulu peu à peu les États généraux. Et des États généraux, sans d'ailleurs que l'intelligence s'en soit doutée, allait sortir la Révolution »<fnref n="796" />. En concluant son ouvrage par ces mots, il conditionne la compréhension de son travail à son articulation avec ces autres dimensions sociales.

Dans *Les origines culturelles de la Révolution française*, Roger Chartier conteste peut-être moins le travail de Daniel Mornet qu'une hypothèse que son travail permet de consolider, à défaut de pouvoir la valider entièrement : la filiation entre les Lumières et la Révolution qui font des philosophes les précurseurs des révolutionnaires<fnref n="797" />. Pour citer Alexis de Tocqueville, la « philosophie du XVIIIe siècle [serait considérée] comme une des causes principales de la Révolution »<fnref n="798" />. D'ailleurs, Roger Chartier conteste plutôt l'édifice conceptuel qui s'est bâti autour du triptyque Tocqueville-Taine-Mornet, ce dernier s'étant inspiré des œuvres que ses deux prédécesseurs ont laissées, même s'il ne mentionne leurs travaux que pour mieux les soumettre à la critique historique. Cette paternité, que les révolutionnaires eux-mêmes ont pu revendiquer, est contestée par Roger Chartier pour qui la Révolution aurait « inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus de textes et d'autres fondateurs, réconciliés par-delà leurs différences vives, unis dans la préparation de la rupture d'avec l'Ancien monde »<fnref n="799" />. La critique de Roger Chartier vise moins l'œuvre elle-même que les usages que certains auteurs ont pu en faire ; moins le travail empirique

<footnote n="796">796. *Ibid.*, p. 531.</footnote>

<footnote n="797">797. Des contemporains de la Révolution avaient déjà contesté cet argument, déjà fort en vogue dans les années 1790 : « La Révolution a été produite par des causes qui leur sont absolument étrangères. » Jean-Joseph Mounier, *De l'influence attribuée aux philosophes sur la Révolution française*, A Tubingen, Chez J. G. Cotta, 1802 ; « Les idées philosophiques, répandues alors dans les hautes classes de la société, aggravèrent la situation politique de la France ; mais elles ne la firent point naître ; elle fut tout entière commencée, amenées graduellement par les fautes des ministres. » Vincent-Marie Viénot de Vaublanc, *Mémoires de la Révolution de France et recherches sur les causes qui ont amené la révolution de 1789 et celles qui l'ont suivie*, Paris, G.-A. Dentu, 1833, t. I, p. 180.</footnote>

<footnote n="798">798. Alexis de Tocqueville, *L'Ancien régime et la Révolution*, Paris, Gallimard, 1985, p. 63.</footnote>

<footnote n="799">799. Roger Chartier, *op. cit.*, p. 14.</footnote>
accompli que l'ambiguïté d'une démarche et d'un fondement théorique qui, en prenant au sérieux ce qui apparaît pour Roger Chartier comme une mythologie révolutionnaire, tendent à doter les « idées » et, incidemment, les philosophes d'une force sociale que celles-ci et ceux-ci, dans la perspective d'une reconstitution plausible et sociologique du phénomène révolutionnaire, n'ont pas<sup>800</sup>.

À l'opposé de ce point de vue, Ladan Boroumand prend le contre-pied des travaux de Daniel Mornet qui s'attache à trouver dans les idées philosophiques du XVIIIème siècle les origines de la Révolution tout en évitant de confondre dans une continuité historique les origines de la Révolution avec l'histoire de la Révolution<sup>801</sup>. Cet historien récuse *a priori* toute possibilité d'interpréter l'« œuvre » révolutionnaire à partir des œuvres philosophiques écrites au XVIIIème siècle<sup>802</sup>. Selon Ladan Boroumand, les idées développées par les penseurs du XVIIIème siècle ne sont effectives qu'à la condition d'être directement incorporées à l'action collective. Selon ce point de vue, les députés seraient les vrais auteurs de leurs discours et du travail qu'ils réalisent en tant que corps législatif. Cette hypothèse suppose que le schème de perception de l'œuvre littéraire (avec les notions d'« œuvre » et d'« auteur ») soit transféré dans le corps législatif qui est alors revêtu d'intentions, de projets et d'une œuvre possédant son unité. C'est l'Assemblée nationale, et non les philosophes du XVIIIème siècle, qui devient dans cette logique l'auteur collectif d'un travail considéré par cet historien comme irréductible à tout ce qui l'a précédé.

Si l'on ne peut faire des idées que les constituants expriment et défendent dans l'enceinte de l'Assemblée la cause de l'enchaînement des coups de force qui conduisent à produire le phénomène désigné comme « Révolution française », les révolutionnaires n'en concourent pas moins à consacrer un certain nombre de visions du monde social qui constituent autant de ruptures avec l'ordre social qui se trouve progressivement désigné comme étant

<footnote n="800">800. Assez curieusement, les critiques que Roger Chartier adresse à Daniel Mornet peuvent aussi s'appliquer à l'ouvrage récent de Dale K. Van Kley. En passant des origines intellectuelles aux origines religieuses de la Révolution française, les principes d'analyse que l'historien américain met en œuvre le conduisent à faire du substrat religieux l'une des *causes* voire la *cause* de la Révolution française par l'intermédiaire de l'opposition que nombre de révolutionnaires entretiennent à l'égard de la religion. La « chimère des origines », expression employée par Roger Chartier pour qualifier ce type de démarche, y est toujours à l'œuvre. Dale K. van Kley, *Les origines religieuses de la Révolution française 1560-1791*, Paris, Seuil, 2002.</footnote>

<footnote n="801">801. Daniel Mornet, *op. cit.*</footnote>

<footnote n="802">802. « Nous nous sommes d'entrée interdit de lire les débats révolutionnaires à la lumière des débats philosophiques qui les précèdent. Convoquer les philosophes dont la Révolution ne revendique guère l'ascendant direct, c'est en effet réduire cet événement à un espace historique où se déroulent des expériences sans lien, et où l'on applique des fragments de textes philosophiques contradictoires, empruntés soit aux uns soit aux autres. C'est faire des révolutionnaires des apprentis philosophes, de mauvais lecteurs, d'irresponsables aventuriers intellectuels, hier lockiens, aujourd'hui à la fois proches de Hobbes et de Montesquieu, demain rousseauistes, et pourquoi pas physiocrates. » Ladan Boroumand, *La guerre des principes. Les assemblées révolutionnaires face aux droits de l'homme et à la souveraineté de la nation mai 1789-juillet 1794*, Paris, Éditions de l'école des hautes études en sciences sociales, 1999, p. 30.</footnote>
l'« Ancien régime ». Que ces visions du monde ne sont pas sans rapport avec les enjeux sociaux qui organisent autant les prises de position de ceux qui interviennent au sein ou en dehors de l'Assemblée que les décisions qui sont ultimement formalisées dans les décrets de l'Assemblée nationale.

À l'instar de Roger Chartier, il s'agit de concevoir l'univers symbolique comme une condition de possibilité de la Révolution française mais aussi comme un produit social au même titre que tout autre produit social. Examiner le spectre des réalisations symboliques, du « citoyen » à la « nation », ne présente aucune différence analytique avec l'examen des autres réalisations sociales des constituants. Toutes ces réalisations prennent sens par rapport aux conditions sociales qui déterminent leurs formations. Bref, soumettre l'universel et ses manifestations particulières ( peut-être aujourd'hui les plus naturalisées ) à l'analyse sociologique permet de démontrer que ce qu'on appelle les « idées » sont des productions symboliques ayant pour fonction d'élaborer une représentation du monde social conforme aux logiques d'actions des groupes sociaux qui laissent ainsi leur marque idéelle après l'épuisement de ces logiques originelles.

Cet univers symbolique ne peut se soustraire aux conditions sociales qui gouvernent les conduites des agents sociaux. Les croyances que les constituants y projettent sont un indice des fonctions que cet univers remplit au sein d'un monde social de plus en plus complexe. La première de ces croyances réside dans l'autonomie que les agents sociaux confèrent aux idées dont ils composent cet univers. Ces « idées » prennent vie et en viennent à animer les croyants qui les brandissent comme autant d'étendards servant à distinguer et à rallier leurs congénères. Mais cette vie ne leur est insufflée et reconnue qu'à la faveur des aveuglements multiples et répétés qui constituent les croyants en communauté. Comme des illusionnistes croyant en leurs propres illusions, les citoyens en viennent à souscrire à cet univers merveilleux que les constituants leur offrent. Ils en viennent à oublier les différences qui les séparaient encore hier pour s'inscrire *publiquement* dans cette communauté qui apparaît de plus en plus réelle sous l'effet des naturalisations multiples dont elle fait l'objet. Il est cependant difficile d'échapper aux logiques particulières qui conditionnent leur participation à cette forme particulière de communisme symbolique que l'Assemblée constituante instaure. Si cet univers symbolique permet d'institutionnaliser une première distinction entre un « eux » et un « nous », dessinant les contours d'une « Nation » à laquelle tous les citoyens lient leur avenir, il permet aussi de distinguer dans cette « Nation » des citoyens actifs et des citoyens passifs. C'est dans ce partage de cette communauté symbolique que le regard sociologique peut se glisser en élucidant le principe
de cette séparation. L'univers symbolique y apparaît soumis à l'emprise des rapports sociaux. Il relèverait finalement des mêmes principes sociologiques que les autres produits sociaux auxquels les politistes ou les sociologues sont en permanence confrontés dans son travail.

La seconde de ces croyances réside précisément dans la dénégation du système des intérêts qui président aux conduites des uns et des autres. Dans ces conditions, les rapports sociaux y apparaissent soumis à la tyrannie d'un univers symbolique qui impose les bonnes formes de toute manifestation publique des intérêts particuliers au fondement de toute mobilisation sociale ou politique. Les agents sociaux deviennent des marionnettes animées par certaines « idées » transhistoriques dont la force s'accroît jusqu'à emporter une monarchie qui est demeurée sourde à leurs appels. Cependant, adhérer aux justifications officielles que les constituants donnent de leurs conduites suppose pour le chercheur de se laisser aveugler par les illusions collectives que charrient les nécessités du travail de coordination « des fonctions issues de la division du travail »<fnref n="803" />.

<footnote n="803">803. Norbert Elias, *La dynamique de l'Occident*, op. cit.</footnote>
## CHAPITRE 7

# LA CITOYENNETÉ OU LES USAGES POLITIQUES D'UNE CROYANCE

> « Une Déclaration de droits est un chapitre aussi nécessaire dans une Constitution, que des fondemens peuvent l'être dans un édifice. La Constitution peut changer, la Déclaration des droits ne doit jamais changer. C'est la règle éternelle qui doit diriger les changemens. »<fnref n="804" />

La Révolution française fait l'objet d'une écriture qui s'appuie sur une segmentation du processus révolutionnaire en quelques scènes symboliques qui le jalonnent. En ce sens, la Révolution française est souvent révérée et identifiée à l'une d'entre elles : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En reléguant dans l'ombre des actes d'institution inscrits dans la trame du processus, certains historiens leur refusent la force symbolique qu'ils confèrent aux premières<fnref n="805" />. Après l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789, l'historiographie n'a-t-elle pas relégué à une position subalterne une multitude d'actes et de décisions en faisant d'eux la simple application de principes universels déjà proclamés ? Dans ce cas, l'écriture historienne se mue alors en écriture de juristes en devenant une histoire finaliste de l'avènement des Droits. Geste indifféremment réversible qui possède la

<footnote n="804">804. *Le patriote français*, journal libre, impartial et national, par une société de citoyens, & dirigé par J.P. Brissot de Warville, supplément au n° V, du samedi premier août 1789, p. 5.</footnote>

<footnote n="805">805. Nous pouvons citer parmi les exemples récents un des ouvrages de Marcel Gauchet : « la Déclaration est leur arme majeure. On peut naturellement juger dérisoires de tels sabres de papier au tranchant purement imaginaire, et sans doute ne décident-ils rien sans l'appui du mouvement social qui leur prête un relais très matériel. Reste qu'ils ont leur efficacité particulière et que leur emploi peut s'avérer, comme ici, lourd de conséquences. [...] L'adoption de la Déclaration constitue le maillon central de ce parcours [...]. S'y définit, en pratique et en pensée, une figure fondamentale du pouvoir, de ses bases, de ses fins et de ses moyens qui, sous des expressions apparemment diverses, restera l'intangible noyau de l'expérience ultérieure et qui gouvernera la secrète unité de la tentative révolutionnaire, au-delà de la contradiction de ses phases ». Marcel Gauchet, *La Révolution des droits de l'homme*, Paris, Gallimard, 1989, p. VI-VII.</footnote>
force de l'arbitraire et de son corollaire, l'évidence que lui accorde sa transformation en symbole. La hiérarchisation des faits en faits emblématiques et en faits subalternes confère aux faits évoqués les propriétés d'un acte juridique, prémisses de l'imposition d'une typologie qui inscrit dans les faits même la règle qu'elle énonce<fnref n="806" />. Le symbole en tant que mémoire instituée et la relégation des autres actes « révolutionnaires » à l'arrière-plan de cette mémoire reposent sur l'oubli des conditions sociales et processuelles de la dynamique historique qui est au principe de leur production.

Cependant, la diversité des usages et des logiques sociales qui président à la construction et au maniement de cette catégorie semble trop souvent négligée au profit du substantialisme propre à restreindre cette catégorie à la seule Déclaration des Droits de l'Homme et à analyser ensuite le déroulement du processus révolutionnaire à partir de ce seul point de vue. C'est peut-être oublier trop rapidement la distinction entre citoyens passifs et citoyens actifs que les constituants consacrent et que certaines interprétations ( légitimes ) viennent atténuer en transformant notamment la citoyenneté passive en une citoyenneté active en devenir. C'est surtout oublier que la catégorie « citoyen » est une arme symbolique susceptible de revêtir des sens pratiques différents en fonction des conjonctures où elle est sollicitée. Le sens pratique que les agents sociaux y investissent n'y est pas le même mais l'identité du terme employé ouvre un espace de luttes symboliques sur la définition du sens de cette catégorie.

# I La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

## I.1 Déclarer l'universel

### I.1.1 Déclarer les Droits : une pratique nouvelle ?

Écrire l'histoire de la *Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen*, c'est s'interroger sur cette curiosité qui consiste à déclarer la nature de l'homme en même temps que les droits qu'elle lui confère<fnref n="807" />. Pourquoi se donner la peine de décréter la nature de

<footnote n="806">806. À ce sujet, consulter Max Weber, *Essais sur la théorie de la science*, Paris, Plon, 1968, p. 183-185.</footnote>

<footnote n="807">807. Morel de Vindé explique ce qui peut apparaître à l'époque - et encore aujourd'hui - comme une curiosité et un pléonasme : l'apposition du terme « homme » au terme « citoyen ». « De l'Homme et du Citoyen. Ces deux mots homme et citoyen signifient deux choses différentes. Le premier de l'Homme suppose l'homme vivant tout seul ; mais, comme</footnote>
l'homme comme préalable à la question de son organisation politique<sup>808</sup> ? Cette
interrogation en deviendrait presque un paradoxe. En faisant précéder la Déclaration des
Droits de la constitution de 1791, en l'autonomisant de leur « monument » constitutionnel,
les constituants ne font en effet que susciter et renforcer, sans le savoir, l'interrogation sur
les rapports qui lient ces deux produits de leur action. C'est pourquoi s'interroger, comme
le font par exemple Christine Fauré ou Jean-Pierre Dubois<sup>809</sup>, sur l'autonomisation de cette
Déclaration par rapport à la Constitution de 1791 touche à la question de l'inscription des
individus dans l'organisation politique, à la question de l'organisation des individus par les
institutions qui apparaissent essentiellement comme politiques. L'autonomie que les
constituants accordent à cette Déclaration des Droits sera pourtant au fondement du refus
de lui conférer toute valeur juridique pendant deux siècles alors qu'elle sera le seul texte
d'importance auquel les constituants et les citoyens pourront se référer en attendant la
constitution.

L'éclat dont beneficie cette Déclaration ne doit pourtant pas précipiter dans l'oubli les
précédents historiques dont elle semble se nourrir<sup>810</sup>. En effet, les colonies anglaises du
Nouveau Monde s'étaient donnée une constitution qu'elles faisaient souvent précéder d'une
déclaration d'intention. La première d'entre elles est le *Mayflower compact*, adopté en 1620
par les Pères pèlerins, séparatistes religieux partis de Plymouth (en Angleterre) pour
fonder une nouvelle Plymouth en Nouvelle-Angleterre. Ce document, signé par 41 colons
puritains, recèle des formulations qui présentent un certain nombre de similitudes avec la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « *Nous, dont les noms suivent, qui, pour
la gloire du Dieu, le développement de la foi chrétienne et l'honneur de notre patrie, avons
entrepris d'établir la première colonie sur ces rivages reculés, nous convenons dans ces présentes,
par consentement mutuel et solennel, et devant Dieu, de nous former en corps de société*

<footnote>l'homme est fait pour vivre avec ses semblables, on a joint à ce mot de l'Homme le mot et du Citoyen, qui signifie
l'homme vivant avec d'autres hommes. » Charles-Gilbert Terray, vicomte Morel de Vindé, La Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen. Mise à la portée de tout le monde, et comparée avec les vrais principes de toute Société, Nouvelle
Édition, où l'on a ajouté le Texte suivi, avec la répétition du même Texte, en forme de Table, qui renvoie aux
Explications, Paris, Baudouin, 1790, p. 1-2.</footnote>

<footnote n="808">808. C'est la question que M. Huguet de Semonville pose clairement dans le *Mercure de France* : « Un système de Gouvernement doit-il être précédé d'une Déclaration des droits génériques ? Faut-il dans cette Déclaration, considérer l'homme sous le double rapport d'Etre animé, agissant par les lois de la nature, et d'Etre existant en société, ou de Citoyen ? Telles sont les questions sur lesquelles l'Assemblée a porté ses regards ; jusqu'ici, elles n'avoient occupé que les philosophes ». *Mercure de France*, Samedi 15 août 1789, p. 170-171.</footnote>

<footnote n="809">809. Les déclarations des droits de l'homme de 1789, Textes réunis et présentés par Christine Fauré, Payot, 1988, p. 28-31 ; Jean-Pierre Dubois, « Déclaration des droits et dispositions fondamentales », 1791. *La première constitution française*, Actes du colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991, Textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier et Michel Verpeaux, Paris, Économica, 1993, p. 43-55.</footnote>

<footnote n="810">810. Pour un aperçu plus développé des différents précédents anglo-saxons de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Georges Gusdorf, « La France, pays des droits de l'homme... », *Droits. Revue française de théorie juridique*, 1988, n° 8, p. 23-31.</footnote>
politique, dans le but de nous gouverner et de travailler à l'accomplissement de nos desseins ; et en vertu de ce contrat, nous convenons de promulguer des lois, actes, ordonnances et d'instituer, selon les besoins, des magistrats auxquels nous promettons soumission et obéissance... »<fnref n="811" />. Cette première déclaration d'intention est suivie au cours du XVIIème siècle par celles des colonies de Rhode Island ( 1638 ), de New Haven ( 1637 ), du Connecticut ( 1639 ) et de Providence ( 1640 ).

Près d'un siècle et demi plus tard, est proclamé le texte souvent considéré comme le précédent de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : la Déclaration d'Indépendance des États-Unis, rédigée par Thomas Jefferson et votée le 4 juillet 1776 par le Congrès de Philadelphie. Elle comporte elle aussi un passage préliminaire qui offre des similitudes avec les déclarations précédentes et la Déclaration des Droits, adoptée en France treize ans plus tard : « *Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes sont créés égaux; qu'ils sont dotés par leur Créateur de certains droits inaliénables, parmi lesquels figurent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour assurer ces droits; ils dérivent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés...* ». Les passages consacrés aux droits de l'homme ont été développés, quelques années plus tard, dans les constitutions des États américains ( en Virginie, au Maryland et en Caroline du Sud en 1777, dans le Vermont en 1779, dans le Massachussets en 1780, et dans le New Hampshire en 1784 )<fnref n="812" />. Sans entrer pour l'instant dans l'éternel débat consistant à trancher entre ce qui relève des conditions propres aux constituants et à leur(s) histoire(s) singulière(s) et ce qui tient au modèle américain, le texte *De l'influence de la Révolution de l'Amérique sur l'Europe*<fnref n="813" />, dédié à La Fayette, que Condorcet écrit avant la convocation des États généraux ( entre 1787 et 1789 ), permet peut-être de mieux comprendre dans quel répertoire symbolique les constituants puisent. La Déclaration d'Indépendance y est présentée comme une « *exposition simple et sublime de ces droits si sacrés et si longtemps oubliés. Dans aucune nation, ils n'ont été ni si bien compris ni conservés dans une intégrité si parfaite* ». Mais il serait trop facile d'accorder à ces déclarations américaines le statut convoité de « précédents » ou d'être antécédents », c'est-à-

<footnote n="811">811. Alexis de Tocqueville, *De la démocratie en Amérique*, 1835, 1ère partie, chap. II, Paris, éd. NRF, 1961, t. I, p. 34.</footnote>

<footnote n="812">812. Michel Vovelle souligne qu'un texte comme la Pétition des droits rédigée en 1689 par le Parlement d'Angleterre ne saurait être classé au nombre des précédents. Michel Vovelle, « La Révolution et les droits de l'homme », *Les droits de l'homme et la conquête des libertés. Des Lumières aux révolutions de 1848*, Actes du colloque de Grenoble-Vizille de 1986, Présentation de Michel Vovelle, Rapport de synthèse de Jean Imbert, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1988, p. 58.</footnote>

<footnote n="813">813. Condorcet, *De l'influence de la Révolution de l'Amérique sur l'Europe*, À M. le marquis de La Fayette, qui, à l'âge où les hommes ordinaires sont à peine connus dans leur société, a mérité le titre de bienfaiteur des deux mondes, par un habitant obscur de l'ancien hémisphère, 1786 (inséré en 1788 dans les Recherches historiques et politiques sur les États-Unis, par Mazzey), in O'Connor et Arago, *Œuvres de Condorcet*, Paris, F. Didot Frères, 1847-1849, Tome II, p. 1-113.</footnote>
dire le statut de textes (n'employons pas le terme de modèle) dont les similitudes avec la Déclaration des Droits de l'Homme sont autant d'éléments d'explication censés rendre compte en partie des tenants et des aboutissants de la Déclaration française<fnref n="814" />.

Outre le texte de Condorcet, cette hypothèse peut se nourrir des références à la Révolution américaine, de la présence comme député de l'Assemblée constituante d'anciens combattants de la Guerre d'indépendance et de la présence en France jusqu'à la fin de l'année 1789 de Thomas Jefferson. La question des référents dont les constituants se servent comme arguments dans leurs débats a souvent été traitée de façon ambiguë. Les auteurs sont tentés d'ériger ces référents (ou, dans une optique plus littéraire, ces références), en cause(s) de l'action des constituants ? Avatar littéraire d'un réflexe ancien qui conduit à faire des idées, sous quelque forme sous lesquelles elles se présentent, les principes moteurs de l'action des hommes et de l'Histoire<fnref n="815" />. À l'inverse, la présence de constituants ayant participé à la Guerre d'Indépendance permet d'enraciner cette hypothèse dans l'expérience vécue de certains constituants. Pour ces derniers, les référents à l'Amérique ne sont pas seulement des savoirs littéraires acquis au cours de longues heures de lecture. Ils sont en fait intimement liés à une trajectoire qui leur a donné l'occasion d'intérioriser sous forme de dispositions ou d'opinions la cause qu'ils ont naguère été amenés à défendre.

<footnote n="814">814. Sur la question des origines américaines de la Déclaration, consulter les éléments de la polémique qui opposa Georg Jellinek à Émile Boutmy en 1902 et 1903 au moment de la traduction française de l'ouvrage du professeur d'Heidelberg. Georg Jellinek, *La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Contribution à l'étude du droit constitutionnel moderne*, traduit de l'allemand par Georges Fardis, Paris, A. Fontemoing, 1902 ; Émile Boutmy, « La déclaration des droits de l'homme et du citoyen et M. Jellinek », *Annales de l'École libre des sciences politiques*, juillet 1902, p. 415-443 ; Georg Jellinek, « La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Réponse de M. Jellinek à M. Boutmy) », *Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Étranger*, Tome XVIII, juillet-août 1902, p. 385-400. La thèse de l'influence américaine sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen demeure pourtant récurrente. Consulter par exemple, Gilbert Chinard, *La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et ses antécédents américains*, Institut Français de Washington, 1945, 38 pages. Parmi les « influences nombreuses et diverses qui ont agi sur la Révolution », Vincent Marcaggi préfère attribuer l'influence déterminante dans la mise en forme de la Déclaration des Droits non à la Déclaration d'indépendance mais à l'école physiocratique, Vincent Marcaggi, *Les origines de la Déclaration des droits de l'homme de 1789*, Thèse pour le doctorat, Paris, Arthur Rousseau, 1904. Plus récemment, Jacques Godechot tient encore pour évidente l'influence des déclarations américaines sur la déclaration française, avec une interprétation « bourgeoise » de celles-ci. Jacques Godechot, « À propos de la déclaration des droits de l'homme de 1789 », *Hommage à Robert Laurent. Études économiques et rurales offertes en hommage par ses collègues et anciens étudiants*, Montpellier, Centre d'histoire contemporaine du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Université Paul Valéry-Montpellier, 1980, p. 115-133. Marcel Gauchet réaffirme avec force la paternité de la Déclaration américaine sur la Déclaration française : « Il ne fait aucun doute que l'exemple américain joue un rôle capital dans l'élaboration de la Déclaration française ». Marcel Gauchet, article « Droits de l'homme », in François Furet, Mona Ozouf (dir.), *Dictionnaire critique de la Révolution française*, Paris, Flammarion, 1988, p. 686.</footnote>

<footnote n="815">815. Émile Boutmy formule d'ailleurs une telle critique à l'égard de l'ouvrage de Georg Jellinek. « J'ai, je l'avoue, une sorte d'irritabilité, qui est particulièrement mise en éveil lorsque je vois des hommes, jouissant d'une grande autorité, s'obstiner à chercher l'origine des idées dans d'autres idées antérieurement émises et établir ainsi la filiation des doctrines, indépendamment des transformations que subit la société et des besoins nouveaux qui s'y développent, parfois avec une singulière énergie. Ces besoins sont la cause profonde, souvent cachée, des théories élaborées par les hommes supérieurs de chaque siècle. » Émile Boutmy, op. cit., p. 442.</footnote>
Enfin, la présence en France du rédacteur de la Déclaration d'Indépendance et sa participation éventuelle au travail de réflexion et de rédaction de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est un élément autrement plus significatif de cette influence américaine. Présent à Paris, Thomas Jefferson entretient pour des raisons bien compréhensibles des relations suivies avec le marquis de La Fayette. Au cours des premiers mois, Thomas Jefferson est l'un des animateurs du parti patriote. Le marquis de La Fayette raconte d'ailleurs que d'importants compromis sont obtenus chez Jefferson entre Mounier, Lally-Tolendal, Rabaut Saint-Étienne, les frères Lameth et Barnave<sup>816</sup>. Toutefois, même conjuguées, ces trois propositions ne sont pas suffisantes pour rendre compte de la Déclaration, de son autonomisation par rapport à la constitution comme des formes qu'elle adopte. Affirmer à l'instar de Marcel Gauchet que « *Non seulement le modèle américain est dans toutes les têtes, mais c'est explicitement ou implicitement par rapport à lui que les Constituants français se posent et pensent* » n'est peut-être pas suffisant pour faire de la Déclaration américaine la raison d'être de la Déclaration française<sup>817</sup>. Cet auteur poursuit d'ailleurs l'analyse des débats en mentionnant les points faibles que certains constituants, parmi les plus éminents comme Emmanuel Sieyès, trouvent à cette Déclaration et les stratégies de démarcation qu'ils mettent en œuvre par rapport à celle-ci<sup>818</sup>.

Mettre en perspective la Déclaration des Droits de l'Homme avec la Déclaration d'Indépendance, c'est comprendre les façons dont les constituants concoivent la Déclaration américaine, les façons dont ils s'en inspirent et s'en démarquent en fonction du système des enjeux dans lequel ils sont pris. Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne ne peut s'empêcher de manifester son énervement devant les diverses déclarations des droits de l'homme qui lui ont été présentés. Trop « *calquées sur celle des Américains* », ces déclarations en ont, dit-il, les défauts : « *elles manquoient de cet ordre qui naît de la filiation des idées découlant successivement d'un principe unique & générateur* ; qu'elles présentoient des idées détachées ; que les principes, les droits, les précautions y étoient confondus, & placés indifféremment, sans qu'il y eût d'autres raisons d'avoir tout inséré, que tout avoit paru

<footnote n="816">816. Bernard Faÿ, *L'esprit révolutionnaire en France et aux États-Unis à la fin du XVIIIe siècle*, Paris, Champion, 1924, p. 175.</footnote>

<footnote n="817">817. Marcel Gauchet, article « Droits de l'homme », in François Furet, Mona Ozouf (dir.), *Dictionnaire critique de la Révolution française*, Paris, Flammarion, 1988, p. 686.</footnote>

<footnote n="818">818. Notamment l'intervention de Rabaut Saint-Étienne le 18 août qui souligne : « Vous avez adopté le parti de la Déclaration des droits, parce que vos cahiers vous imposent le devoir de le faire, et vos cahiers vous en ont parlé parce que la France a eu pour exemple l'Amérique. Mais que l'on ne dise pas pour cela que notre Déclaration doit être semblable. [...] Les circonstances ne sont pas les mêmes ; elle rompait avec une métropole éloignée, c'était un peuple nouveau qui détruisait tout pour renouveler tout. » Rabaut Saint-Étienne, *Archives parlementaires*, Tome VIII, 18 août 1789.</footnote>
nécessaire»<fnref n="819" />. Quant à Pierre-Victor Malouet souligne par exemple que les Américains « ont pris l'homme dans le sein de la Nature, & le présentent à l'Univers dans sa souveraineté primitive. Mais la société américaine nouvellement formée, est composée, en totalité, de propriétaires déjà accoutumés à l'égalité, étrangers au luxe ainsi qu'à l'indigence »<fnref n="820" />. Les références à la Déclaration d'Indépendance révèlent que les constituants entretiennent avec elle un rapport ambigü, bien éloigné de l'admiration béate à laquelle on se serait attendu. Ce rapport ambigü trouve d'ailleurs une confirmation ultime dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et de ses différences avec la Déclaration d'Indépendance.

Mettre en perspective la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 avec la Déclaration d'Indépendance, c'est en effet commencer par observer que le passage consacré aux Droits de l'homme dans la Déclaration d'Indépendance n'est pas une partie autonomisée du reste d'un texte qui demeure marqué par une situation historique particulière. Peut-être est-ce pour cette raison que Jean-Baptiste Crenière se démarque de la déclaration américaine : « L'on nous a parlé souvent de la Déclaration des droits de l'Amérique. Si elle est ainsi rédigée, je la crois absurde ; elle ne peut produire aucun effet »<fnref n="821" />. Sur les 121 lignes que compte cette Déclaration, seules 9 lignes concernent les droits de l'homme. L'ensemble de cette déclaration est en vérité un exposé des principes et des raisons sur lesquels s'appuie la décision de faire scission de l'Angleterre. Comme le dit l'historien américain Carl Becker, « le but principal du document était, non pas de déclarer l'indépendance, mais de proclamer au monde les raisons d'une telle déclaration. La Déclaration fut conçue comme la justification officielle d'un fait accompli »<fnref n="822" />. À l'opposé, la Déclaration des droits, indépendante de la constitution de 1791, est beaucoup plus longue : elle comprend un préambule et 17 articles. De la première à la dernière ligne, il n'est question que de droits de l'homme, indépendamment de toute situation historique. Les constituants ne se réfèrent absolument pas au roi de France alors que le Congrès de Philadelphie se réfère en permanence au roi d'Angleterre. L'universalisme de la Déclaration des droits s'oppose au caractère historiquement situé de la Déclaration d'Indépendance<fnref n="823" />.

<footnote n="819">819. Projet du préliminaire de la constitution françoise, présenté par M. Rabaut de Saint-Étienne, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789, p. IV.</footnote>

<footnote n="820">820. Opinion de M. Malouet sur la Déclaration des Droits de l'Homme dans la séance du 2 août, s.l.n.d., p. 4.</footnote>

<footnote n="821">821. Jean-Baptiste Crenière, Archives parlementaires, Tome VIII, 18 août 1789, p. 451.</footnote>

<footnote n="822">822. Carl Becker, La Déclaration d'Indépendance. Contribution à l'Histoire des Idées politiques, Paris, Éditions Seghers, 1967, p. 19.</footnote>

<footnote n="823">823. La visée universelle que doit avoir la Déclaration des Droits est partagée par les députés, par ceux qui concourent directement à son élaboration jusqu'à ceux qui n'ont pas de rôle immédiat dans sa rédaction. « Voilà huit jours que nous sommes occupés à former un arrêté qui comprendra les Droits de l'Homme et du Citoyen et j'espère que nous finirons aujourd'hui ou demain, je vous en feray parvenir un exemplaire sitôt qu'il sera sorti de la presse. Ce sera un ouvrage qui servira de base à tout l'Univers. Il n'est pas possible de vous imaginer combien cet objet demande de discussions et qu'elles sont très vives et nous avons été deux jours sur un article seulement ; il nous reste encore quatre articles à</footnote>
Mettre maintenant en perspective la Déclaration des droits de l'homme avec les déclarations d'intention proclamées par les colonies américaines, c'est se donner la profondeur historique suffisante pour identifier une évolution que la comparaison avec la Déclaration d'Indépendance ne permet pas d'observer : le processus de sécularisation qui transforme d'un siècle à l'autre l'argumentaire employé dans cette série de textes. Les variations dans l'argumentation résultent de ce que les caractéristiques sociales de leurs rédacteurs diffèrent comme diffèrent aussi les situations historiques engendrant leur rédaction. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant de considérer que les fondements de la légitimité auxquels ils se réfèrent ne sont plus les mêmes : l'autorité du droit naturel se substitue à celle de Dieu<sup>824</sup>. Si l'on en croit M. de Castellane, la religion n'est plus en mesure d'incarner une universalité suffisante pour être un élément de la Déclaration : aucun culte n'est universel et partagé par tous les peuples ; même en France, tous les citoyens ne sont pas catholiques<sup>825</sup>. Toutefois, l'une et l'autre déclarations posent les fondements qui doivent servir à structurer l'ordre politique à bâtir sur un ordre préétabli, qu'il soit divin ou naturel. Cette sacralisation du texte s'opère dans les formes les plus légitimes de chaque époque, celles qui touchent à l'universalité. Ce rapport au sacré s'aperçoit dans les représentations picturales de la Déclaration des Droits de l'Homme : elle est souvent figurée comme les Tables de la Loi que Moïse grava sous le commandement de Dieu ; autour de ces Tables sont curieusement insérés des symboles maçonniques. Le sacré d'essence religieuse se trouve en quelque sorte introduit clandestinement dans les représentations picturales d'une Déclaration que les constituants ont débarrassée de toute argumentation d'inspiration religieuse. Au-delà des différences qui viennent d'être évoquées, cette caractéristique crée peut-être une conjonction de sens entre les Déclarations d'intention du XVIIème siècle et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de

<footnote>discuter, ils ne sont pas aussi dangereux à discuter que les articles précédents. Il y a beaucoup d'objets que je serois charmé que vous eussiez des exemplaires, je tacherai de vous envoyer sous le chaet noir ou rouge de l'Assemblée Nationale pour vous éviter d'en payer le port. » Versailles, 23 août 1789, Jean-Pierre Jessenne, Edna Hindie Lemay, avec l'assistance de Martine Aubry, *Député-paysan et fermière de Flandre en 1789. La correspondance des Lepoutre*, Lille, Université Charles de Gaulle-Lille 3, 1998, p. 80-81. Cependant, Simone Goyard-Fabre ajoute un bémol au concert de louanges soulignant l'esprit visionnaire et altruiste des constituants en faisant remarquer que cette déclaration des droits de l'homme est avant tout une déclaration des droits du citoyen et du citoyen français. Simone Goyard-Fabre, « La déclaration des droits ou le devoir d'humanité : une philosophie de l'espérance », *Droits. Revue française de théorie juridique*, 1988, n° 8, p. 42.</footnote>

<footnote n="824">824. Des intervenants réclament en vain que Dieu soit mentionné dans la Déclaration : *Réflexion d'un député à l'Assemblée Nationale sur le projet de Déclaration des Droits de l'Homme en Société, lu à l'Assemblée, adressées aux Représentants de la Nation*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], 9 p. ; *Nouvelles réflexions de M. l'Abbé Grégoire, Député de Nancy, sur la Déclaration des Droits de l'Homme & du Citoyen à la séance du 18 août*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], 2 p. ; *Opinion de M. Duquesnoy sur les Projets de Déclaration des Droits*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], 7 p.</footnote>

<footnote n="825">825. *Motion de M. de Castellane du 22 août 1789*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], p. 1-2.</footnote>
1789. Les figurations de la Déclaration des Droits exprimeraient, comme les déclarations d'intention des colonies américaines, la volonté d'affirmer la révélation *naturelle* des principes fondamentaux de l'ordre humain.

En effet, cette révélation ne fait plus intervenir une puissance divine qui dicterait le destin de l'homme par l'intermédiaire de ses clercs. Avec cette Déclaration des Droits, l'homme devient le maître et le possesseur de sa nature, c'est-à-dire le seul qui soit légitimement habilité à décider de son devenir. Grâce cet acte, les constituants s'affirment comme les interprètes autorisés et *naturels* d'une « Nation » qui se donne une existence sociale et politique<fnref n="826" />. Disjoindre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de la Constitution est une façon de légitimer et de subordonner les règles sociales et politiques dont se dotent collectivement les citoyens par l'intermédiaire de leurs représentants à un ordre naturel, c'est-à-dire à un ordre aussi humain que nécessaire, aussi nécessaire que l'était l'ordre divin sous l'Ancien régime.

### I.1.2 Histoire d'une Déclaration : en attendant la constitution...

À force de vouloir affirmer une parenté entre les différentes déclarations anglo-saxonnes et françaises, on en oublierait presque de rapporter la Déclaration de 1789 à l'univers pratique et symbolique dans lequel les constituants l'ont rédigée ; on en oublierait presque de souligner que les écrits des Lumières françaises du XVIIIème siècle ont davantage influencé les rédacteurs de cette Déclaration que les déclarations anglo-saxonnes des XVIIème et XVIIIème siècles. Si la Déclaration d'Indépendance américaine a eu un tel retentissement auprès des constituants, elle le doit aux nouveaux principes d'évaluation et de jugement du monde social que de nombreux auteurs français et suisses, pétris d'une philosophie du droit naturel, ont préalablement produits et diffusés. Il est ainsi possible d'observer des rapports de sens entre la Déclaration de 1789 et de nombreux articles de l'Encyclopédie<fnref n="827" />. Souligner l'influence des « idées » dont se nourrit et se pare la

<footnote n="826">826. Il n'est donc pas étonnant que la métaphore du médecin soit employée pour évoquer le projet de déclaration des droits de l'homme. « La liberté est une liqueur généreuse qui demande des constitutions fortes ; le corps politique est grévé d'antiques maladies, administrons-lui ce breuvage en médecins prudents ; que pendant qu'il respirera la vie, & sortira de sa longue léthargie, nous soyons sans cesse auprès de lui, la main sur son poulx, l'œil sur son visage, & notre cœur contre son cour. » *Opinion de M. le B*⁹ᵉ de Jessé, *Député de la Sénéchaussée de Béziers, Sur une Phrasis de l'Article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme, proposé par le Comité, Versailles, De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi*, [1789], p. 3.</footnote>

<footnote n="827">827. Lucette Pérol examine les relations complexes qu'entretient la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen avec l'Encyclopédie. Si elle confirme que l'expression « droits de l'homme et du citoyen » ne s'y trouve pas, de nombreuses réflexions permettent toutefois de formuler l'hypothèse de l'influence de la seconde sur la première. Elle souligne astucieusement que le « caractère abrupt » de nombreuses formulations de la Déclaration comme la « loi est</footnote>
Déclaration de 1789 ne doit pourtant pas faire oublier que ces « idées » n’ont de sens et de valeur qu’en fonction du système des enjeux sociaux qui gouvernent leurs usages et l’autorité que des groupes sociaux sont amenés à leur conférer dans certaines conjonctures. Ces concepts nouveaux que les philosophes mettent sur le marché des biens symboliques sont des instruments de coordination symbolique des aspirations sociales de groupes en lutte contre la monarchie et l’ordre social qu’elle garantit. En l’oubliant, en ramenant ces instruments de coordination symbolique au statut d’« idées » ou de « concepts », les différents commentateurs de la Déclaration de 1789 renforcent l’interprétation « métaphysique » ou « abstraite » d’une Déclaration qu’ils dotent néanmoins d’une force et d’une autorité transcendant à la fois les intentions de ses rédacteurs et la contingence historique de sa rédaction<fnref n="828" />.

Lucette Pérol reconnaît dans son article que la sacralisation du texte en ferait presque oublier la genèse de sa rédaction comme sa genèse intellectuelle. Elle ferait encore plus oublier les sentiments contrastés que les constituants entretiennent avec leur « œuvre ». Au moment de l’adoption définitive de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sa rédaction ne fait pas l’unanimité. Dans les correspondances de certains députés, les réserves à l’égard de ce texte sont nombreuses. Adrien Duquesnoy écrit au prince de Salm-Salm que « C’est une chose étonnante, sans doute le plus mauvais de tous les projets est peut-être celui qu’on a adopté [...] »<fnref n="829" />. Jean-François Gaultier de Biauzat émet lui aussi des réserves même s’il concède à la Déclaration adoptée des avantages par rapport aux autres projets : « On demeura persuadé que la rédaction manquait d’énergie. Mais c’était un vice bien moins dangereux que les erreurs qu’on croyait apercevoir dans plusieurs des autres projets »<fnref n="830" />. L’abbé Rousselot est encore plus dubitatif sur une Déclaration qu’il juge assez inutile : « Depuis deux mois que nous nous occupons de la constitution du royaume, nous n’avons fait qu’une déclaration des droits de l’homme, qui paroît même assés inutile [...] »<fnref n="831" />. Exprimées en privé

<footnote>l'expression de la volonté générale » renvoie à un fonds général de connaissances au sein duquel les articles de l'Encyclopédie sont en bonne place. Lucette Pérol, « Les textes », *Recherches sur Diderot et sur l'Encyclopédie*, n° 8, avril 1990, p. 67-78.</footnote>

<footnote n="828">828. « La sacralisation du texte de la *Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen* n'est pas affaire de tradition. Elle s'impose à la lecture, sans doute en premier lieu à cause de sa sobriété stylistique qui enchâsse chaque mot dans un imperceptible silence et impose par cela même une attitude de respect. Quant à son contenu, le moins que l'on puisse dire à la lumière des événements historiques de l'année 1989, c'est que sa dynamique est intacte après deux cents ans. De là à penser confusément qu'il n'a pas eu de genèse, qu'il est un commencement absolu, il n'y a qu'un pas qu'empêche à peine de franchir l'histoire de ses vingt-sept projets, de son élaboration interminable et arbitrairement interrompue, de ses virtualités abandonnées que des refontes ultérieures ont reprises. » *Ibid*., p. 67.</footnote>

<footnote n="829">829. Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, tome 1, p. 300.</footnote>

<footnote n="830">830. Francisque Mège, *Gaultier de Biauzat, député du Tiers État aux États généraux de 1789, sa vie et sa correspondance*, op. cit., p. 247.</footnote>

<footnote n="831">831. *Correspondance de l'abbé Rousselot, constituant 1789-1795, Présentation par Anne-Marie Malingrey, Introduction par Jean Girardot, Annales littéraires de l'Université de Besançon, Diffusion Les Belles Lettres, 1992, p. 40, lettre datée du 18 septembre 1789.*</footnote>
dans les correspondances des députés, les réserves et les critiques sont aussi exprimées
publiquement dans des pamphlets<sup>832</sup> voire même dans l'enceinte de l'Assemblée, en séance
publique : « *L'Assemblée nationale reconnaît que la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen n'est pas finie [...] qu'elle va s'occuper sans relâche de la Constitution* ; si dans le cours
de sa discussion il se présente quelque article qui mérite d'être inséré dans la Déclaration, il sera
soumis à la délibération, lorsque la Constitution sera terminée »<sup>833</sup>. La fermeté de ces
jugements renvoie à la question de l'opportunité de s'occuper d'un problème aussi
« abstrait » ou « métaphysique » que la Déclaration des Droits alors que des problèmes
pratiques plus pressants devraient logiquement s'imposer aux constituants et imposer par
conséquent d'autres orientations à leurs débats.

Ces débats autour des articles de la Déclaration des Droits sont d'ailleurs marqués par la
prudence voire les craintes avec lesquelles les constituants les abordent<sup>834</sup>. Les droits que
les constituants confèrent ( ou restituent ) à la « Nation » ne vont-ils pas susciter des
exigences et des conduites anarchiques de la part des citoyens<sup>835</sup> ? Qu'en adviendra-t-il de
l'ordre social après avoir rendu aux citoyens la part de souveraineté qui leur revient
naturellement de droit ? Comment établir et maintenir l'ordre social qu'ils appellent de

<footnote n="832">832. « Que cette production n’est qu’une mauvaise rapsodie de principes mal conçus, mal exprimés, mal assortis, qui ne manqueroit pas de défigurer l’édifice, non-seulement comme hors d’œuvre, mais comme n’ayant ni justesse d’idées, ni précision de style, ni ordre de pensées. » Zaleuque (pseudo), *Pétition pour le rejet ou la révision de la Déclaration des droits de l’Homme & du Citoyen*, [Lyon, 15 juin 1791], p. 2.</footnote>

<footnote n="833">833. *Archives parlementaires*, Tome VIII, p. 492. « L’Assemblée nationale n’a point perdu de vue la déclaration des droits ; elle n’y a point renoncé, mais elle n’a pas mis la dernière main à cet ouvrage. Divers articles que Plusieurs Membres réclament avec la plus grande ferveur, & qui sont, en effet, d’une grande importance, sont demeurés en suspens, & renvoyés après la Constitution. L’Assemblée n’a pas même fait une lecture générale de tous les articles arrêtés ; ce sont des pierres d’attente posées là, jusqu’à ce que des circonstances moins urgentes permettent de recommencer ce travail, & de le porter à sa perfection. » *Courrier de Provence. Pour servir de suite aux Lettres du Comte de Mirabeau à ses Commettans*, N° XXXIII, Du 26 au 27 août 1789, p. 2.</footnote>

<footnote n="834">834. « “L’état social, dit Rousseau, n’est avantageux aux hommes qu’autant qu’ils ont tous quelque chose, et qu’aucun d’eux n’a rien de trop”. Cette vérité profonde renferme la cause des difficultés que l’on éprouve en faisant une déclaration des droits pour un peuple vieilli dans les préjugés. Si le projet de proclamer hautement les grands principes de la liberté est un de ceux qui entraînent le plus fortement un ami des hommes, aussi-tôt qu’il veut passer à l’exécution il se trouve placé entre des écueils [...]. La crainte d’exciter une fermentation dangereuse allarme ceux qui ne voudroient pas acheter le bien de la postérité au prix des malheurs de la génération actuelle [...]. Le philosophe qui travaille pour le temps & qui, dans son époque, ne s’adresse pas à la multitude, doit venger l’humanité sans ménagement. [...] L’homme d’État qui agit sur tous, et dans un moment donné, [...] ne livre des armes au peuple qu’en lui apprenant à s’en servir, de peur que dans un premier accès d’ivresse, il ne se porte à des fureurs, [...]. Il est donc absolument nécessaire qu’une déclaration des droits ne soit point jettée en avant de la Constitution dont elle est la base, afin que les principes de la liberté, accompagnés des loix qui en dirigent l’exercice, soient un bienfait pour le peuple, & non pas un piège, & non pas un tourment. » Mirabeau, *Courrier de Provence*, XXVIII, du 17 au 18 août 1789, p. 1-2.</footnote>

<footnote n="835">835. « On oppose le danger de déclarer d’une manière absolue les principes généraux du droit naturel, sans les modifications du droit positif. Enfin à côté des inconvéniens & des malheurs qu’a produits l’ignorance vous avez vu les périls & les désordres qui naissent des demi-connaissances & de la fausse application des principes. » *Opinion de M. Malouet sur la Déclaration des Droits de l’Homme dans la séance du 2 août*, s.l.n.d., p. 4. Consultez aussi *De l’opinion de M. le Comte de Castellane sur la déclaration des droits*, écrit de mémoire après la séance du premier août 1789, Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789, p. 3-4 ; *Exposition des motifs qui paraissent devoir déterminer à réunir à la Déclaration des Droits de l'Homme, celle des devoirs du Citoyen*, par M. de Sinéty, Député, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], p. 2.</footnote>
leurs vœux et qui leur semble nécessaire avec autant de souverains pouvant se considérer comme libres d'agir à leur guise ? Qu'en adviendra-t-il finalement de la souveraineté de l'Assemblée nationale face à la souveraineté que les citoyens portent en chacun d'eux ?

Ces craintes se traduisent par l'idée que les droits conférés aux citoyens doivent nécessairement et indissociablement s'accompagner de devoirs qui borneraient cette liberté (re)conquise. Pour le député François Grandin, curé de son état, il « n'est pas prudent d'exposer les droits sans établir les devoirs. Une déclaration des droits est comme un traité de morale qui ne serait pas entendu de toutes les classes de citoyens, et dont on pourrait abuser »<fnref n="836" />. En écho à ces craintes, le marquis de Clermont-Lodève souligne que les devoirs naissent nécessairement des droits ou plutôt de la réciprocité des droits. Un droit égal à la liberté et à sa propriété suppose un respect réciproque entre semblables, impliquant par conséquent les devoirs pour lesquels l'abbé Grégoire et le curé Grandin réclament une déclaration séparée des droits conférés aux citoyens<fnref n="837" />. Mais l'abbé Grégoire s'élève contre l'argument du marquis de Clermont-Lodève : les « devoirs ne dérivent pas des droits »<fnref n="838" />. Pour l'abbé Grégoire, le rappel des devoirs est un devoir des constituants pour lutter contre un réflexe qu'il présente comme naturel chez les hommes : leur propension à oublier leurs devoirs. Il lui semble donc nécessaire d'établir « le contre-poids des devoirs & des droits »<fnref n="839" />.

« Pour avoir suivi la marche inverse, l'Assemblée, malgré tout son empressement d'arriver au grand but d'une Constitution Nationale, malgré ses longues, pénibles & nombreuses séances, malgré un travail dont aucune histoire, depuis les loix de Moïse jusqu'au Code Russe, n'offre d'exemple, l'Assemblée se trouve aujourd'hui très-peu avancée. Chaque pas qu'elle va faire dans l'exposition des droits de l'homme, on la verra frappée de l'abus que le citoyen en peut faire ; souvent même la prudence le lui exagérera. De-là ces restrictions multipliées, ces précautions minutieuses, ces conditions laborieusement appliquées à tous les articles qui vont suivre ; restrictions, précautions, conditions qui substituent presque par-tout des devoirs aux droits, des entraves à la liberté, & qui empiétant, à plus d'un égard, sur les détails les plus gênans de la législation, présenteront l'homme lié par l'état civil, & non l'homme libre de la nature. »<fnref n="840" />

<footnote n="836">836. François Grandin, *Archives parlementaires*, Tome VIII, séance du 1er août 1789, p. 321.</footnote>

<footnote n="837">837. *Opinion de M. le marquis de Clermont-Lodève, Au sujet de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui doit précéder la Constitution du 4 août 1789, Séance du matin*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], p. 3.</footnote>

<footnote n="838">838. *Opinion de M. l'Abbé Grégoire, Député de Nancy, sur la nécessité de parler des Devoirs dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. À la séance du 12 Août*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789, p. 1.</footnote>

<footnote n="839">839. *Ibid.*, p. 2.</footnote>

<footnote n="840">840. *Courrier de Provence. Pour servir de suite aux Lettres du Comte de Mirabeau à ses Commettans*, N° XXXI, des 22 & 23 août 1789, p. 1-2.</footnote>
Cette crainte ne peut pas être dissociée des préjugés sociaux que beaucoup de constituants entretiennent à l'égard du « peuple », c'est-à-dire à l'égard de tous ceux qui ne bénéficient pas de l'instruction qui leur a été dispensée. À une époque fascinée par les voyages, les terres et les « peuplades » exotiques qu'on y découvre, ces préjugés sociaux sont pensés à partir de l'opposition entre les hommes instruits et les sauvages, entre des hommes dont l'éducation permet de contrôler leurs bas instincts et des sauvages dominés par « *leurs vices et [...] leurs penchants* »<fnref n="841" />. L'opposition entre nature et culture est peut-être l'un des principes les plus significatifs sur lesquels s'appuie la formation des préjugés exprimés à cette occasion : elle permet la formation d'une perception de soi fondée sur un *eux* et un *nous*, c'est-à-dire les sauvages et les civilisés. Si cette perception de soi se déploie à partir de la perspective offerte par ces terres et ces peuples exotiques, elle est reconduite dans le royaume de France comme système de classement *indigène* : entre les hommes éduqués et les « gens dont l'éducation n'a point [été] perfectionné[e] » pour reprendre les considérations de Nicolas de La Salle.

Ces préjugés sociaux semblent pourtant surmontés dans la Déclaration des Droits de l'Homme au prix de longues négociations entre les constituants. Les débats sur cette question débutent dans les bureaux dès la fin du mois de juin 1789. Le 9 juillet, Jean-Joseph Mounier propose de faire précéder la constitution d'une déclaration des droits de l'homme. Dès lors, de nombreux députés travaillent activement à rédiger des projets de déclaration<fnref n="842" />. Les 2 et 3 août, la question de savoir si l'on placera une déclaration des droits en tête de la constitution est au cœur des débats. La question est mise au vote le 4 août. Le 12 août, un comité de cinq députés est nommé « *pour examiner les différents projets de Déclaration des droits, les fondre en un seul et les présenter lundi prochain à la discussion de l'Assemblée* ». Démeunier, l'évêque de Langres, Tronchet, Mirabeau et Redon sont nommés à ce comité. Le 17 août, ce comité présente à l'Assemblée un « *projet de déclaration des droits de l'homme en société* » composé de 19 articles. Deux jours plus tard, le 19 août, les constituants décident de choisir un projet parmi tous ceux qui sont proposés pour servir de

<footnote n="841">841. Lettre de Versailles datée du 1er août 1789, « Correspondance du lieutenant général du bailliage de Sarrelouis de La Salle, député de l'Assemblée Nationale 1789-1790 », éd. René Herly, *Bulletin de la Société des amis du pays de la Sarre*, n° 4, 1927, p. 214. Nous reproduisons cet intéressant passage : « Cette déclaration des droits de l'homme a bien des partisans, mais aussi beaucoup de membres la regardent sinon comme dangereuse, au moins comme très inutile. Cet avis, Messieurs, est bien le mien et je le fonde sur l'inutilité de faire à des Français la déclaration des droits qui ne peuvent appartenir qu'à des sauvages et qui, très certainement gravés dans tous les cœurs des hommes, n'est point dangereuse à être expliquée à des hommes instruits, mais peut le devenir par l'application favorable que lui donneront des gens dont l'éducation n'a point perfectionné, dont les sensations ou ou dont le mauvais caractère leur fera saisir à la lettre des maximes qui présentent un sens flatteur pour leurs vices et leurs penchants ; je voudrais plutôt qu'à la suite de la déclaration des lois l'on fit celle des devoirs du citoyen français, laquelle serait dérivée de ces mêmes lois et ne pourrait sous aucun aspect être dangereuse... Je ne puis prévoir, Messieurs, quelle opinion l'emportera ; »</footnote>

<footnote n="842">842. Christine Fauré recense 27 projets de Déclaration.</footnote>
base à la discussion article par article. Le projet du sixième bureau comprenant 24 articles est adopté devant celui de l'abbé Sieyès<fnref n="843" />.

Du 20 au 26 août suivant, le projet de Déclaration des Droits est examiné article par article en séance publique. Le 20, les constituants adoptent le préambule et trois articles correspondant aux six premiers articles du projet servant de base à la discussion. Le 21, les articles 4 et 5 sont adoptés en lieu et place des articles 7, 8, 9 et 10 du projet. Le même jour, les députés se réservent le droit de modifier à leur convenance l'ordre des articles adoptés. Le lendemain, c'est au tour des articles 7, 8 et 9 correspondant aux articles 14 et 15 du projet d'être votés. Le 23, seul l'article 10 est accepté à la place de l'article 18 du projet examiné. Le 24, l'Assemblée poursuit son travail en adoptant les articles 11, 12 et 13 pour remplacer les articles 19, 20 et 21. Enfin, les derniers articles sont adoptés le 26 août<fnref n="844" />.

Quelle valeur accorder à un compromis obtenu difficilement sous la contrainte d'une conjoncture difficile pour ses auteurs ? Quel statut accorder à une « vérité » qui laisse à la fin du mois d'août nombre de ses oracles insatisfaits ? Les débats sont âpres et les projets nombreux. Mais le chercheur doit-il y voir un indice supplémentaire des dispositions à l'abstraction que l'on attribue si souvent aux constituants ? Est-ce un indice supplémentaire de la valeur que les constituants attachent à cette Déclaration des Droits et une preuve de la force qu'ils accordent à ces idées universelles ? Qu'elles que soient les réponses apportées à ces questions, le statut que les constituants veulent conférer à la Déclaration des Droits demeure pourtant ambigü, notamment vis-à-vis de la constitution à venir : « Mais convertirions-nous en acte législatif cet exposé métaphysique, ou présenterons-nous les principes avec leur modification dans la constitution que nous allons faire ? »<fnref n="845" />. Les constituants doivent-ils placer la Déclaration au même niveau que la constitution ou cette dernière doit être subordonnée aux principes proclamés dans la Déclaration ? L'intérêt de cette question est lié aux effets que les constituants espèrent provoquer avec cette Déclaration<fnref n="846" />. Mais doit-on croire les constituants quand ils affirment que la Déclaration doit être la vérité guidant leur pas ? Comme le souligne Lucien Jaume, l'idée de déclarer des droits inhérents

<footnote n="843">843. Sur l'analyse de ce projet, Dawson (Ph.), « Le 6e bureau de l'Assemblée nationale et son projet de déclaration des droits de l'homme. Juillet 1789 », *Annales historiques de la Révolution française*, n° 232, 1978, p. 161-178.</footnote>

<footnote n="844">844. Pour le détail des débats sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Émile Walch, *La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'Assemblée constituante. Travaux préparatoires*, Paris, Imp. Henri Jouve, 1903.</footnote>

<footnote n="845">845. Pierre-Victor Malouet, *Archives parlementaires, Tome VIII, séance du 1er août 1789, p. 322.*</footnote>

<footnote n="846">846. « La raison et l'éternelle justice sont l'unique souverain du monde ; & tous les souverains particuliers, les corps politiques et individus libres relèvent en tout tems de cette puissance. Il résulte toujours de ceci que la question de savoir quels sont les membres naturels du souverain dans une société quelconque ne peut être l'objet d'une loi, et doit être décidée, antérieurement à toute constitution, comme on l'a déjà observé. La loi qui est un acte du souverain, ne peut créer le souverain : donc la circonscription du droit politique ne peut être l'ouvrage du législateur ; donc ce ne peut être que l'ouvrage de la raison et de la justice préexistantes à toute législation. » Germain Garnier, *op. cit.*, p. 69.</footnote>
à l'homme suppose que « ceux-ci préexistent, mais qu'ils sont méconnus (il faut donc les rappeler), ou bien qu'ils ont été violés, auquel cas il convient de les affirmer solennellement »<fnref n="847" />.
Un premier résultat de la recherche tend à conclure que les constituants entreprennent de consacrer un ordre symbolique et ses hiérarchies par l'intermédiaire de cette Déclaration des Droits. Ils aspirent à universaliser leurs intérêts particuliers en proclamant que leurs actions sont guidées par l'intérêt général des « membres naturels du souverain », c'est-à-dire en faisant croire que leurs intérêts particuliers ne sont pas au principe de leurs actions à l'Assemblée constituante.

## I.2 Les enjeux de la Déclaration des Droits

### I.2.1 Un principe d'action

Pour quelles raisons les constituants ressentent-ils la nécessité de poser un préambule à la constitution sous la forme d'une Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ? Pourquoi se donner la peine d'aller chercher plus loin une explication que la Déclaration propose (d')elle-même ? Il suffit de la lire. Il suffit de lire les discours que les constituants ont prononcés à ce propos. Bref, il suffit de les prendre au sérieux, tant les textes que leurs auteurs. Quand Stéphane Rials ouvre le numéro de la revue Droits consacré à la Déclaration de 1789, sa présentation pose la question du « mystère des origines » centrée sur l'identification des influences des pensées que les formulations de la Déclaration dissimulent<fnref n="848" />. Livrer le « fin mot de la Déclaration »<fnref n="849" />, c'est rechercher la pensée première dont relève ultimement le « mouvement général de la Déclaration ». Les origines de la Déclaration se logent ici dans la pensée, dans les doctrines ou dans les idées<fnref n="850" />. Ce principe

<footnote n="847">847. Les déclarations des droits de l'homme (Du Débats 1789-1793 au Préambule de 1946), textes préfacés et annotés par Lucien Jaume, Paris, Flammarion, 1989, p. 27.</footnote>

<footnote n="848">848. Stéphane Rials, « Ouverture/Le mystère des origines », Droits. Revue française de théorie juridique, 1988, n° 8, p. 3-21.</footnote>

<footnote n="849">849. Ibid., p. 7.</footnote>

<footnote n="850">850. Marcel Thomann, « Origines et sources doctrinales de la Déclaration des droits », Droits. Revue française de théorie juridique, 1988, n° 8, p. 55-70. Après une brève présentation de l'année 1789, Stéphane Rials organise son commentaire de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en deux parties : le travail déclaratoire d'une part et l'esprit de la déclaration de l'autre où il reprend sa présentation du numéro de Droits consacré à la Déclaration de 1789. Cette seconde partie a pour vocation de présenter et de comprendre les tenants et les aboutissants philosophiques d'une déclaration dont il souligne le côté mystérieux comme le caractère précieux et vivant. Il ne faut pas oublier que ce commentaire est publié un peu avant le bicentenaire de la Révolution. Souligner le caractère précieux et vivant de la déclaration est, pour Stéphane Rials, une façon de souligner l'aspect contemporain d'une déclaration dont l'universalisme tant loué traverse les siècles jusqu'à nos jours. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présentée par Stéphane Rials, Paris, Hachette, 1988.</footnote>
de « lecture » de la Déclaration est si commun que Christine Fauré peut ainsi résumer deux siècles d'analyse ou plutôt d'exégèse par ce constat : la « sacralisation du texte est l'approche la plus fréquente de la Déclaration de 1789. Elle prend la forme d'un désintérêt pour tout ce qui lui donne une dimension concrète, la tirant ainsi vers l'idéal »<fnref n="851" />. Cet idéal, conféré par un intérêt exclusif porté au texte ( et dont la quête et les débats autour de l'existence ou non de précédents participent ), est un idéal qui s'accomplit à travers la déshistoricisation de sa production, c'est-à-dire dans l'oubli de ses enjeux pratiques.

Certes, cette Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen n'est pas censée faire autre chose que poser publiquement les fondements légitimes de toute société et par conséquent de toute autorité légitime. Ces fondements sont alors érigés en principes inviolables devant régir l'action des constituants. Elle n'est pas censée être autre chose que la conscience exposée et universalisée des constituants, dilatée à l'ensemble de la société. Ce faisant, ces principes d'action deviennent des principes de lecture de leurs actions, pris au sérieux autant par ceux auxquels ils sont destinés que par ses auteurs, les constituants eux-mêmes. Déclaration inachevée en 1789 et vouée à être complétée, les constituants prétextent en 1791 de son « caractère sacré » pour la conserver en l'état, dans sa pureté originelle, vierge de tout remaniement<fnref n="852" />. Pour être exact, les constituants ne s'autorisent qu'une seule modification, dans l'article 17 : les constituants substituent « la propriété » au texte initial « les propriétés ». Seule la reconnaissance qu'une erreur avait échappé à la vigilance des constituants au mois d'août 1789 justifie une modification considérée comme mineure<fnref n="853" />. De la même façon que ces derniers sont amenés à croire aux principes qu'ils ont proclamés, certains historiens ont pu être tentés de transformer ces principes en cause de l'action des révolutionnaires, à faire de ces idées et de leurs auteurs les initiateurs du phénomène révolutionnaire<fnref n="854" />. Comme le souligne Carl Becker à propos de la Déclaration d'Indépendance, les « “causes” énoncées dans la Déclaration ne sont pas tout à fait celles qu'exposerait un historien soucieux d'exactitude s'il recherchait les antécédents de la

<footnote n="851">851. *Les déclarations des droits de l'homme de 1789*, Textes réunis et présentés par Christine Fauré, Payot, 1988, p. 17.</footnote>

<footnote n="852">852. « Cette déclaration a, en quelque sorte, acquis un caractère sacré et religieux. Elle est depuis deux ans devenue le symbole de tous les Français, elle est imprimée dans tous les formats ; elle se trouve en placards dans tous les lieux publics et jusque dans les habitations des habitants des campagnes ; elle a servi et sert à apprendre à lire aux enfants. Il serait très dangereux d'établir en parallèle une seconde déclaration différente par le fond des choses qu'elle pourrait contenir, mais même différente en rédaction. [...] Nous croyons donc que, comme elle contient tous les principes élémentaires, comme elle contient tous les germes, toutes les conséquences utiles qu'on peut désirer et toutes les inductions avantageuses à l'état social et aux droits des individus et de la société, nous croyons donc qu'il est absolument inutile de faire aucun changement à cette déclaration, et, comme je le disais, il serait dangereux de le faire. » Jacques-Guillaume Thouret, *Archives parlementaires*, Tome XXIX, 8 août 1791, p. 266-267.</footnote>

<footnote n="853">853. Putfin (G.), « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Recensement et variantes des textes (août 1789-septembre 1791) », *Annales historiques de la Révolution française*, n° 232, 1978, p. 186.</footnote>

<footnote n="854">854. Voir Daniel Mornet, op. cit.</footnote>
*Révolution* »<fnref n="855" />. La même logique peut s'appliquer aux raisons d'agir des constituants en 1789 : elles ne sont pas à chercher dans le texte qu'ils proclament le 26 août 1789 ni même dans les débats qui précèdent son adoption.

Sans vouloir dépouiller ces principes de la valeur symbolique que beaucoup d'agents sociaux leur attribuent, peut-être faudrait-il les rapporter aux propriétés de situation qui engendrent cette Déclaration des Droits afin d'en restituer les enjeux et les significations politiques. Comme nous l'avons déjà fait remarquer, la conjoncture de l'été 1789 est marquée par les troubles qui se déroulent dans les campagnes comme dans les villes. Le duc d'Aiguillon dépeint ces troubles à l'Assemblée d'une manière saisissante : « *Ce ne sont point seulement des brigands qui, à main armée, veulent s'enrichir au sein des calamités. Dans plusieurs Provinces, le Peuple tout entier forme une espèce de ligue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres, et sur-tout pour s'emparer des Chartriers où les titres des propriétés féodales sont en dépôt. Il cherche à secouer enfin un joug qui, depuis tant de siècles, pèse sur sa tête* »<fnref n="856" />. L'urgence de la situation incite les constituants à voter le 10 août 1789 un décret pour le rétablissement de la tranquillité publique. Pour les bourgeois et les aristocrates assemblés à Versailles, la nécessité d'éviter de plus grands désordres suscite chez certains d'entre eux des interrogations à propos de l'opportunité de débattre d'une Déclaration des Droits jugée dans ces circonstances peut-être trop métaphysique et pas assez efficace pour régler dans les meilleurs délais les problèmes urgents auxquels les députés sont confrontés.

Entre les craintes que suscite chez les constituants l'extension des désordres apparemment incontrôlables et l'exigence de doter leur action d'une autorité légitime, l'opportunité de la Déclaration des Droits ne fait pas l'unanimité comme le souligne M. de Castellane : « *J'ai répondu, ce me semble, à ceux qui pensent qu'une déclaration des droits des hommes est inutile : il en est encore qui vont plus loin, et qui la croient dangereuse en ce moment, où tous les ressorts du Gouvernement étant rompus, la multitude se livre à des excès qui leur en fait craindre de plus grands. Mais, Messieurs, je suis certain que la majorité de ceux qui m'écoutent pensera comme moi, que le vrai moyen d'arrêter la licence est de poser les fondemens de la liberté : plus les hommes connoîtront leurs droits, plus aimeront les Loix qui les protègent ; plus ils chériront leur Patrie, plus ils craindront le trouble ; et si des Vagabonds compromettent encore la sûreté publique, tous les Citoyens qui ont quelque chose à perdre se réuniront contre eux* »<fnref n="857" />. Comment

<footnote n="855">⁸⁵⁵. Carl Becker, op. cit., p. 20.</footnote>

<footnote n="856">⁸⁵⁶. *Motion de M. le duc d'Aiguillon à la séance du 4 août 1789, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], p. 1.*</footnote>

<footnote n="857">⁸⁵⁷. *De l'opinion de M. le Comte de Castellane sur la déclaration des droits, écrit de mémoire après la séance du premier août 1789, Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789, p. 3-4.*</footnote>
dans ces conditions ne pas faire un rapport entre les désordres sociaux et la Déclaration des Droits<sup>858</sup> ? Cette peur que ressent tout possédant à l'égard des innombrables coups de main que le « peuple » opère jour après jour contre les propriétés prend ( de multiples ) sens par rapport à l'abolition des privilèges votée dans la nuit du 4 août. Le « peuple » en armes n'est-il pas en train de confondre purement et simplement privilèges et propriétés ? En ce sens, la liberté que les constituants accordent symboliquement au « peuple » peut s'analyser comme un troc : les constituants espèrent amener le « peuple » à se calmer et à ménager les propriétés des possédants en lui offrant un bien présenté comme tout aussi précieux : la liberté ( que les constituants conçoivent comme une propriété ).

Faisant feu de tout bois, les constituants, engagés dans une lutte contre le roi et la Cour pour la monopolisation des capacités de représentation, tentent par la même occasion et par ce moyen de produire une croyance, la plus universelle possible, qui dote chaque individu d'un bien symbolique qui fait de lui, quel qu'il soit, une partie intégrante de la « Nation ». « Ainsi, Messieurs, adoptons le projet précieux qui vient de nous être offert : remontons sans doute au droit naturel, puisqu'il est le principe de tous les autres ; mais parcourons rapidement la chaîne des intermédiaires, et hâtons-nous de redescendre au droit positif qui nous attache au gouvernement monarchique ; que la déclaration de nos droits soit la déclaration des droits de tous ; que l'homme, le citoyen, le sujet, le monarque, y trouvent chacun ce qui doit lui appartenir et que ce soit, pour ainsi dire, un pacte social, un contrat universel, qui, en distribuant la justice à toutes les parties, force toutes les parties d'être justes, et qui, en leur procurant le bonheur, les amène à l'union. »<sup>859</sup> Le « pacte social » évoqué par Lally-Tolendal est érigé en principe de raison suffisante pour susciter la mobilisation et l'adhésion des groupes qui, en dehors de l'Assemblée, n'ont pas toujours de raisons pratiques pour soutenir explicitement les constituants dans leur opposition au roi et à la Cour.

<footnote n="858">858. « Les alarmes qui se sont répandues presque le même jour dans tout le royaume semblent être la suite du complot formé et le complément des projets désastreux qui devaient mettre toute la France en feu. Car on ne peut imaginer que, dans le même jour et au même instant, presque partout, le tocsin ait résonné si des gens répandus à dessein n'eussent pas donné l'alarme. Tant mieux si ce n'est qu'une terreur panique de proche en proche. Pour nous ici, tout est tranquille dans Versailles. Si nous étions tous animés du désir sincère d'avancer la Constitution, elle ne pourrait pas tenir longtemps, mais, je ne sais par quelle fatalité, les jours s'écoulent. Nous avons entamé l'ouvrage cette semaine dans les bureaux, et dans le mien nous avons arrêté une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais nombre de bureaux n'ont rien fait. Aujourd'hui, on devait discuter dans quelques-uns des bureaux. Une demande de changer l'article du règlement que nous avions arrêté mercredy pour six assemblées générales le matin, au lieu de deux fixées, a occupé une partie de la matinée ; des troubles survenus à Paris ont fait prolonger la séance jusqu'à six heures et demie. » « Lettres de Michel-René Maupetit, député à l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) », éd. Quéruau-Laménie, *Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne*, 2e série, vol. 19, p. 210.</footnote>

<footnote n="859">859. Trophime-Gérard de Lally-Tollendal, « Premier discours sur la déclaration des droits de l'homme ». 11 juillet 1789, François Furet, Ran Halévi (dir.), *Orateurs de la Révolution française*, t. I : *Les Constituants*, Paris, Gallimard, La Pléïade, 1989, p. 353-355, p. 354-355.</footnote>
### I.2.2 Un principe de mobilisation

En rapportant cette Déclaration aux propriétés de situation qui l'engendrent, les principes d'action qu'elle proclame deviennent des principes de mobilisation de groupes situés en dehors de l'Assemblée constituante. « On vous a montré l'avantage de publier, de consacrer toutes les vérités qui servent de fanal, de ralliement et d'asile aux hommes épars sur tout le globe. »<fnref n="860" /> En réconciliant les individus les uns avec les autres, en leur montrant le chemin du dépassement des distinctions sociales et juridiques qui les avaient jusqu'alors rendus étrangers les uns aux autres, les constituants aspirent à poser les fondements d'un nouveau groupe qui se constitue dans une transcendance où s'estompent les divisions jugées hier indépassables : la « Nation ». Cette transcendance individualisée, identique d'un individu à un autre, prend le nom de citoyenneté.

> « Opprimée depuis longtemps et vraiment malheureuse, la partie la plus considérable de la nation est hors d'état de s'unir aux combinaisons morales et politiques qui doivent nous élever à la meilleure constitution. Hâtons-nous de lui restituer tous ses droits, et faisons-l'en jouir plus sûrement que par une dissertation. Que de sages institutions rapprochent d'abord les classes heureuses et les classes malheureuses de la société. Attaquons dans sa source ce luxé immodéré, toujours avide et toujours indigent, qui porte une si cruelle atteinte à tous les droits naturels. Que l'esprit de famille qui les rappelle tous, l'amour de la patrie qui les consacre, soient substitués parmi nous à l'esprit de corps, à l'amour des prérogatives, à toutes les vanités inconciliables avec une liberté durable, avec l'élévation du vrai patriotisme. Opérons tous ces biens, Messieurs, ou commençons au moins à les opérer avant de prononcer d'une manière absolue aux hommes souffrants, aux hommes dépourvus de lumières et de moyens, qu'ils sont égaux en droits aux plus puissants, aux plus fortunés. »<fnref n="861" />

Comme principe de mobilisation, la Déclaration fonctionne en attribuant un bien commun à l'ensemble des sujets du royaume. Jusqu'à cette date, le ciment de la communauté résidait en dehors des individus qui la composaient, dans le corps du roi qui était la seule expression possible, à la fois physique et symbolique, de cette communauté. En mobilisant le travail philosophique accumulé au cours du XVIIIème siècle, transformé en sens commun et diffusé bien au-delà des milieux philosophiques, la Déclaration réussit le tour de force de restituer à chacun un bien dont la monarchie était censée l'avoir dépossédé. Encore ne faut-il pas oublier que cet acte de restitution s'accompagne au même moment

<footnote n="860">860. Pierre-Victor Malouet, « Discours sur la déclaration des droits de l'homme », Furet François, Ran Halévi (dir.), *Orateurs de la Révolution française*, t. I : *Les Constituants*, Paris, Gallimard, La Pléïade, 1989, p. 452.</footnote>

<footnote n="861">861. *Ibid.*, p. 452.</footnote>
d'un second acte : un acte de renonciation à cette part de souveraineté qu'il vient juste de
recouvrer. Cet acte second s'accomplit par l'intermédiaire de l'élection et fonde, par la
délégation de ces parts de souveraineté, la communauté nationale que tous ces citoyens
forment collectivement. Ce raisonnement fonde en raison l'intérêt des nouveaux citoyens à
soutenir l'Assemblée nationale.

Plus encore, la référence au droit naturel permet non seulement de fonder la Déclaration en raison mais aussi en nature. Comme le dit si bien Georges Gusdorf, la « Déclaration des droits de l'homme de 1789 est le sommaire de la loi naturelle »<fnref n="862" />. Les constituants participent d'un univers mental, structuré par le droit naturel, qui embrasse à la fois la Révolution française et la Révolution américaine<fnref n="863" />. Par-delà les oppositions de chapelles et d'auteurs très divers (philosophes, physiocrates, économistes, etc.), la prégnance de ce schème est telle qu'il constitue le fonds commun de pensées et de raisonnements. Même quand les auteurs ne sont pas d'accord avec cette théorie, ils ont pour obligation de s'en démarquer ou de justifier les raisons de leur opposition. La Déclaration des Droits est le point d'orgue d'une « révolution copernicienne » à l'œuvre depuis le XVIIème siècle. À la fin du XVIIIème siècle, cette théorie est mobilisée pour déplacer du roi vers les citoyens le lieu de la légitimité du pouvoir.

> « L'assemblée nationale réunie commença d'abord la fameuse déclaration des droits de l'homme : c'était une idée américaine, et il n'y avait presque personne qui ne regardât une telle déclaration comme un préliminaire indispensable. Je me rappelle cette longue discussion, qui dura des semaines, comme un temps d'ennui mortel ; vaines disputes de mots, fatras métaphysique, bavardage assomant, l'assemblée s'était convertie en école de Sorbonne, et de tous les apprentis de législation faisaient leur essai sur ces puérilités. Après bien des modèles rejetés, il y eut un comité de cinq personnes chargées d'offrir un nouveau projet : Mirabeau, l'un des cinq, eut la générosité qui lui était ordinaire de prendre sur lui ce travail, et de le donner à ses amis. Nous voilà donc avec Duroverai, Clavière et lui-même, rédigeant, disputant, ajoutant un mot, en effaçant quatre, nous épuisant sur cette tâche ridicule, et produisant enfin notre pièce de marqueterie, notre mosaïque de prétendus droits naturels qui n'avaient jamais existé. Durant le cours de cette triste compilation, je fis des réflexions que je n'avais point faites jusqu'alors.

> Je sentis le faux et le ridicule de ce travail ; ce n'était qu'une fiction puérile. La déclaration des droits, disais-je, peut se faire après la constitution, mais non pas avant ; car les droits existent

<footnote n="862">862. Georges Gusdorf, *Les sciences humaines et la conscience occidentale, Tome VI : L'avènement des sciences humaines au siècle des Lumières*, Paris, Payot, 1973, p. 517.</footnote>

<footnote n="863">863. Cette communauté mentale se manifeste notamment chez Thomas Paine, en particulier dans les réponses qu'il apporte aux attaques menées par Edmund Burke contre la Révolution française. Thomas Paine, *Droits de l'homme ; en réponse à l'attaque de M. Burke sur la Révolution française*. Par Thomas Paine, Secrétaire du Congrès pour le département des Affaires étrangères pendant la guerre de l'Amérique, et Auteur de l'Ouvrage intitulé : LE SENS COMMUN. Traduit de l'Anglois par F. S... Avec des Notes et une nouvelle Préface de l'Auteur, Paris, Chez Buisson, mai 1791.</footnote>
par les lois, et ne les précédent point. Ces maximes d'ailleurs sont dangereuses : il ne faut point
lier les législateurs par des propositions générales, qu'on est obligé ensuite de modifier et de
restreindre. Il ne faut pas surtout les lier par des maximes fausses. _Les hommes naissent libres et_
égaux, cela n'est pas vrai ; ils ne naissent point libres ; au contraire, ils naissent dans un état de
faiblesse et de dépendance nécessaire : égaux, où le sont-ils ? où peuvent-ils l'être ? Entend-on
l'égalité de fortune, de talents, de vertus, d'industrie, de condition ? le mensonge est manifeste. Il
faut des volumes pour parvenir à donner un certain sens raisonnable à cette égalité que vous
proclamez sans exception. En un mot, j'avais si bien pris mon parti contre la déclaration des
droits de l'homme, que pour cette fois j'entraînai l'opinion de notre petit comité ; et Mirabeau
lui-même, tout en présentant le projet, osa faire quelques objections à l'assemblée et proposer de
renvoyer cette déclaration des droits après que la constitution serait achevée. »<fnref n="864" />

Cette catégorie universalisante classe et homogénéise les rapports que chacun entretient à l'État et à autrui en consacrant la dissolution des différents rapports ( appartenances aux ordres et aux différents corps ) que la nuit du 4 août avait opérée. Elle rend possible le dépassement des particularismes qui enfermaient chaque division instituée dans un quant à soi que les constituants interprètent comme la poursuivre de fins égoïstes qui s'effectuent au détriment d'un corps social mutilé et démembré, placé dans l'impossibilité de recouvrer sa plénitude et son unité. On est en droit de se demander si on ne doit pas considérer la soumission à la loi comme la « barrière » que l'abbé Grégoire souhaitait édifier aux droits que les constituants confèrent aux citoyens ?

II Un universalisme dégradé

II.1 Une question de propriété(s)

II.1.1 Les ambiguïtés de la Déclaration des Droits

L'analyse de la catégorie de « citoyen » et des usages dont elle fait l'objet ne peut se
limiter à la contemplation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et aux
effets d'adhésion qu'elle est supposée susciter auprès de tous ceux qui sont portés à lui
conférer de la valeur. Ce moment d'universalisation des droits est suivi d'un second
moment : un moment où les formes de l'universel sont dictées par les exigences de « la

<footnote n="864">864. Étienne Dumont, *op. cit.*, p. 138-141.</footnote>
propriété». Ce second moment correspond à l'adoption du décret du 22 décembre 1789 où la citoyenneté se décline dorénavant à partir de l'opposition entre les citoyens actifs et les citoyens passifs. L'universalité des droits se fissure et se scinde en deux, entre les droits politiques et les droits civils en fonction du rapport à la propriété que les citoyens entretiennent. À bien y regarder, l'un des enjeux principaux que constitue la Déclaration est lié à la question de la propriété. Ne la consacre-t-elle pas comme un droit universel, inviolable et sacré ? L'universalité de ce droit ne se retourne-t-il pas contre l'universalité des droits de l'homme et du citoyen en devenant un peu plus tard un principe de classement des citoyens<sup>865</sup> ?

La question de la propriété dans la Déclaration des Droits semble plus complexe qu'elle n'y paraît à première vue. Dans son article consacré à l'article 17 de la Déclaration, Marc Suel souligne que cette dernière a subi deux modifications. La première, passée complètement inaperçue, consiste dans la substitution de « *la propriété* » par « *les propriétés* » entre le projet de procès-verbal et le procès-verbal du 26 août 1789. Cet article 17 de la Déclaration originelle est formulé ainsi : « *Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul n'en saurait être privé et si ce n'est quand la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous les conditions d'une juste et préalable indemnité* ». Deux ans plus tard, la seconde modification rétablit la formulation « *la propriété* » sous le prétexte d'une « *faute d'impression* »<sup>866</sup>. L'erreur que les constituants reconnaissent et rectifient publiquement le 8 août 1791 n'est sans doute pas réductible au simple changement d'un article défini, le « *les* » étant remplacé par un « *la* »<sup>867</sup>. Et si cette erreur n'en était pas une ? Comment croire que les constituants, *tous* les constituants, aient pu laisser passer le « *les* » au terme d'un débat aussi long et contradictoire ?

La formulation « *les propriétés* » ne correspond-elle pas plutôt aux enjeux du moment où la Déclaration des Droits est arrêtée et aux significations ( amenées à évoluer ) implicites et explicites que les constituants accordent à ce texte ? Marc Suel a retrouvé un arrêt du parlement de Paris daté du 23 février 1776, annexé au procès-verbal de la séance du 26 août 1789, et condamnant une brochure concernant les inconvénients des droits féodaux à être

<footnote n="865">865. Sur la question du droit de propriété dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Jean Morange, « La déclaration et le droit de propriété », *Droits. Revue française de théorie juridique*, 1988, n° 8, p. 101-110.</footnote>

<footnote n="866">866. Jacques-Guillaume Thouret prononce cette expression en réponse à la remarque de Røderer qui y répond à son tour en précisant qu’il ne s’agit pas d’une faute d’impression puisqu’aucune version de la Déclaration ne mettionne « la propriété ». *Archives parlementaires*, Tome XXIX, 8 août 1791, p. 267.</footnote>

<footnote n="867">867. Ce point est particulièrement développé par Marc Suel, « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’énigme de l’article 17 sur le droit de propriété. La grammaire et le pouvoir », *Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger*, septembre-octobre 1974, p. 1295-1318.</footnote>
lacérée et brûlée. Il en déduit logiquement que la modification apportée au texte de la Déclaration n’est pas sans rapport avec la suppression des droits féodaux proclamée dans la nuit du 4 août 1789. Cette modification aurait eu pour objectif la reconnaissance des fiefs comme des propriétés, aussi inviolables et sacrées que n’importe quelle autre propriété. Cette modification permet donc d’éviter de faire de nouveaux mécontents dans les rangs de la noblesse. Il s’agit pour les constituants à l’initiative de la première modification, en passant du singulier au pluriel, de défaire la force du substantif afin d’empêcher que l’abolition des privilèges n’entraîne une interprétation qui justifie une éventuelle dépossession des biens (mobiliers et immobiliers) du clergé et de la noblesse. Celle-ci ne manquerait pas d’engager et de mettre en péril l’Assemblée dans une conjoncture de montée en puissance des contestations des biens du clergé et de la noblesse mais aussi de ceux du tiers<fnref n="868" />.

Cette prudence est aussi une façon détournée de faire valoir une nouvelle distinction entre les privilèges et les propriétés : les privilèges ne sont plus considérés comme des propriétés mais comme un ensemble de droits « vicieux » et « abusifs »<fnref n="869" />. En refusant aux privilèges le statut de propriétés, les constituants redéfinissent de manière nouvelle ce qui peut être considéré comme une propriété, c’est-à-dire qu’ils définissent la propriété<fnref n="870" />. De fait, il est tentant pour nombre d’acteurs de ne plus considérer les propriétés des nobles et du clergé comme des propriétés : « Mais déclarer que la Nation peut disposer des biens du Clergé, c’est, dit-on, attaquer les propriétés. Si cette objection est réelle, elle est déterminante ; mais, Messieurs, ce seroit en vain que l’on chercheroit à comparer ce que l’on appelle les propriétés du Clergé avec

<footnote n="868">868. « Je ne doute pas que les Propriétaires de fiefs, les Seigneurs des terres, loin de se refuser à cette vérité, ne soient disposés à faire à la Justice le sacrifice de leurs droits. Ils ont déjà renoncé à leurs privilèges, à leurs exemptions pécuniaires, et, dans ce moment, on ne peut pas demander la renonciation pure et simple de leurs droits féodaux. Ces droits sont leur propriété ; ils sont la seule fortune de plusieurs particuliers, et l’équité défend d’exiger l’abandon d’aucune propriété, sans accorder une juste indemnité au Propriétaire qui cède l’agrément de sa convenance à l’avantage public. » *Motion de M. le duc d’Aiguillon à la séance du 4 août 1789*, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l’Assemblée Nationale, [1789], p. 2-3.</footnote>

<footnote n="869">869. « Il est sans doute dans tous nos cahiers, comme dans nos cours & dans notre probité, de ne point toucher aux droits sacrés de la propriété ; mais ce seroit volontairement se faire illusion, que de comprendre parmi ces droits inaltérables des possessions vicieuses que réprouve hautement le bien public, qui blessent les premiers droits de l’homme, ou violent au moins ceux du Citoyen, enfin, qui ne sont point dans le caractère de cette propriété juste qu’avoient toutes les Loix. De ce nombre sont les Justices, dont nous parlons, les exemptions pécuniaires, les privilèges exclusifs de la naissance, & toutes les graces, les dons de la Cour, dont tant de gens ont fait jusqu’ici, sans aucun titre, l’unique foyer de leur fortune. Quant à la possession des fiefs, elle n’a certainement qu’un titre nul & vicieux dans son origine, mais si le temps, si la bonne foi des possesseurs n’ont pu les mettre à couvert du rachat, qui est du Droit naturel, ils ne sauroient être privés de leurs possessions, sans un juste remboursement. » *Opinion de M. Durand Maillane, député de la sénéchaussée d’Arles sur les divers pplans de Constitution, & la Déclaration des droits de l’Homme & du Citoyen ; prononcée par lui dans la séance de l’Assemblée Nationale du premier Août 1789*, p. 19.</footnote>

<footnote n="870">870. Ainsi en est-il pour la dîme ecclésiastique. Dans la discussion à propos de l'article 5 du décret du 11 août 1789, Henri Marion reprend l'argumentation de Mirabeau, partisan de la suppression de la dîme, qui fait remarquer que la dîme n'est pas une propriété, laquelle présuppose le domaine du fonds. L'ecclésiastique qui perçoit la dîme n'étant pas le propriétaire du fonds, la dîme ne peut pas être considérée comme une propriété. Henri Marion, *La dîme ecclésiastique en France au XVIIIe siècle et sa suppression*, Bordeaux, Imprimerie des universités et des facultés, 1912, p. 228.</footnote>
celles des Particuliers. Pour se convaincre de la différence essentielle qui exise entr'elles, il suffira
de vous faire remarquer la différence qu'il y a entre les Citoyens et les Corps Politiques »<fnref n="871" />. La
variété des statuts à partir desquels les propriétés étaient appréhendées sous l'Ancien
régime disparaît au profit d'un statut unique définissant la propriété. Il n'est donc pas
étonnant que la nouvelle définition passe dans un premier temps par l'addition des formes
particulières que la propriété prenait auparavant mais acceptées par les constituants après la
nuit du 4 août 1789. La formulation « les propriétés » renvoie donc non seulement à la
diversité des statuts accordés aux propriétés détenues par la noblesse, le clergé et le tiers
état mais aussi à une façon commune et ancienne de penser le monde social comme
composé de corps, de corporations et de propriétés qui existent côte à côte sans jamais
atteindre la plénitude que confèrent l'unité et la faculté de se fondre dans une totalité. Ce
réflexe social met en œuvre une pensée prise dans les décombres d'un ordre ancien et reste
l'œuvre de constituants prisonniers d'enjeux tactiques les amenant à composer et à
aménager les formes de l'universalisme « abstrait » qu'ils proclament dans la Déclaration
des Droits.

Ce droit nouveau s'organise autour de nouveaux principes et de nouvelles distinctions comme la différenciation entre les personnes et les fonctions. Sous l'Ancien régime, il n'en allait pas de même dans la mesure où les privilèges étaient largement associés à la naissance et au sang, et par conséquent conçus et vécus comme des propriétés faites corps. Abolir les privilèges sans détruire les corps, c'est appliquer dans l'acte d'abolition lui-même la distinction nouvelle personne/fonction. Il ne faut pas oublier que, dans sa première prise de position à propos du procès de Louis XVI, Robespierre fera valoir cet argument en affirmant qu'un homme ne peut pas être jugé pour des actes passés à partir d'un droit nouveau. Condamner le roi au nom de crimes qui n'en étaient pas sous l'Ancien régime est par conséquent une erreur. Pour Robespierre, le Droit et le Corps du roi sont indifférenciés sous l'Ancien régime. L'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 est peut-être l'une des premières manifestations d'un droit nouveau. En distinguant les privilèges des propriétés, en considérant les privilèges comme un droit « vicieux », l'abolition refuse aux privilèges la qualité de propriété alors qu'ils étaient considérés sous l'Ancien régime comme une propriété (au sens incorporé).

<footnote n="871">871. Opinions du chevalier Alexandre de Lameth à la séance du samedi 8 août 1789 dans l'Assemblée Nationale, Versailles, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, [1789], p. 1.</footnote>
Deux ans plus tard, la donne a considérablement changé : le roi a perdu la majeure partie de son autorité, les biens du clergé sont « nationalisés » depuis le 2 novembre 1789⁸⁷², l'ordre de la noblesse a été supprimé et les monachiens ne constituent plus une puissance politique. Dans ces conditions, l'adoption du substantif stratégique est désormais souhaitable et possible. Les constituants s'autorisent à nouveau le passage de « les » à « la » dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Entre temps, les conditions d'un substantialisme universalisant ont été produites en même temps que les conditions régulées de son interprétation. L'accession aux honneurs est désormais liée aux possessions et vient prendre place dans une nouvelle économie de relations qui distingue les fonctions des personnes : les possessions se transmettent de personne à personne mais les honneurs, les compétences et les postes ne se transmettent plus comme une possession. En ce sens, la définition sociale de la propriété correspond au changement du mode d'accès aux fonctions publiques : de la vénalité des offices aux élections.

« On vous a présenté, sous différents points de vue, les trois avantages qui doivent se trouver dans les assemblées électorales : premièrement lumières ; et il est impossible de nier que, non quant à un individu mais quant à une collection d'hommes, une certaine fortune, une contribution déterminée, est, jusqu'à un certain point, le gage d'une éducation plus soignée et de lumières plus étendues ; la seconde garantie est dans l'intérêt de la chose publique de la part de celui que la société a chargé de faire ses choix, et il est évident qu'il sera plus grand de la part de celui qui aura un intérêt particulier plus considérable à défendre ; enfin, la dernière garantie est dans l'indépendance de fortune, qui, mettant l'individu au-dessus du besoin, le soustrait plus ou moins aux moyens de corruption qui peuvent être employés pour le séduire.

Ces trois moyens de liberté, ces trois gages que les assemblées électorales peuvent donner à la nation dans les électeurs qui les composent, je ne les cherche pas dans la classe supérieure, car c'est là sans doute qu'avec l'indépendance de fortune on trouverait trop facilement des motifs individuels, un intérêt particulier d'ambition séparé de l'intérêt public, et des moyens de corruption qui, pour être différents de ceux du besoin, n'en sont souvent que plus alarmants pour la liberté. Mais s'il est vrai que ce n'est pas dans les classes supérieures que se trouvent le plus généralement les trois garanties, il est également vrai que ce n'est pas dans la classe de citoyens qui, obligés immédiatement et sans cesse, par la nullité absolue de leur fortune, de travailler pour leurs besoins, ne peuvent acquérir aucune des lumières nécessaires pour faire les choix, n'ont pas un intérêt assez puissant à la conservation de l'ordre social existant ; étant enfin sans cesse aux prises avec le besoin et étant chaque jour, par l'absence d'un moment de travail, réduits aux

<footnote n="872">872. De nombreuses études ont été consacrées aux biens du clergé sous l'Ancien régime et la Révolution. Charles Joly de Sailly, *De la propriété des édifices ecclésiastiques avant, pendant, et après la Révolution*. Étude historique et juridique, Thèse pour le doctorat, Université de Paris - Faculté de droit, Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, 1906, XI-154 pages ; Georges Lecarpentier, *La propriété foncière du clergé sous l'Ancien régime et la vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution*, Paris, Librairie B. Bloud, 1902, 61 pages ; Philippe Sagnac, *La législation civile de la Révolution française - La propriété et la famille*, Paris, Albert Fontemoing, 1899 ; et enfin la synthèse récente à propos des biens nationaux, Bernard Bodinier, Éric Teyssier, avec la participation de François Antoine, op. cit.</footnote>
dernières extrémités, ils offriraient, par là même, à la corruption de la richesse, un moyen trop facile de s'emparer des élections. C'est donc dans la classe moyenne qu'il faut chercher des électeurs, et je demande à tous ceux qui m'entendent si c'est une contribution de 10 journées de travail qui constitue cette classe moyenne, et qui peut assurer à la société un degré certain de sécurité. »<fnref n="873" />

Dans le texte ci-dessus, Antoine Barnave déduit les qualités souhaitables chez les électeurs de leur avoir. La propriété s'y décline sous la forme de trois qualités attachées à la (certaines) personne(s). La première concerne les « lumières », la seconde la « contribution déterminée » que Barnave présente comme une garantie d'éducation et de savoirs utiles à l'exercice d'une fonction publique, la troisième concerne l'« indépendance de fortune » nécessaire pour préserver l'indépendance du choix et du jugement des électeurs<fnref n="874" />. Certes, Antoine Barnave, qui fait partie du triumvirat (c'est-à-dire des députés les plus opposés à la monarchie), s'oppose au rapport immédiat que l'on serait tenté de formuler entre les qualités que doivent posséder les électeurs et le volume de leurs propriétés. Son intervention révèle d'autant mieux la prégnance de représentations sociales que semblent imposer à la fois le système des intérêts sociaux d'une majorité de députés et les visions du monde social qu'ils engagent dans leurs activités législatives<fnref n="875" />. Ce raisonnement comme le sens commun auquel il se réfère en voulant s'en démarquer montrent l'évolution des visions du monde qui sépare déjà les premiers mois de la Révolution de l'Ancien régime. L'Ancien régime se caractérise par l'indistinction entre l'être et l'avoir. Etre noble, c'est être possédé par l'ethos de la noblesse. Dans ces conditions, la possession en tant que bien matériel peut être perçue comme n'étant pas l'essentiel, la relative distance que les nobles affectent vis-à-vis des biens matériels étant un des traits principaux de leur état. En revanche, il y a dès le début de la Révolution la production d'une distinction entre l'être et

<footnote n="873">873. Antoine Barnave, « Discours sur la révision du cens électoral. 11 août 1791 », Furet François, Halévi Ran (dir.), *Orateurs de la Révolution française*, t. I, *Les Constituants*, Paris, Gallimard, La Pléïade, 1989, p. 44-45.</footnote>

<footnote n="874">874. « En n'exigeant aucune contribution, dit-il, on admettrait les mendiants aux assemblées primaires car ils ne payent pas de tribut à l'État ; pourrait-on d'ailleurs penser qu'ils fussent à l'abri de la corruption ? L'exclusion des pauvres, dont on a tant parlé n'est qu'accidentelle ; elle deviendra un objet d'émulation pour les artisans, et ce sera encore le moindre avantage que l'administration puisse en retirer. Je ne puis admettre l'évaluation de l'imposition par une ou deux onces d'argent. Celle qui serait faite d'après un nombre de journées deviendrait plus exacte pour les divers pays du royaume, ou le prix des journées varie avec la valeur des propriétés. » Jean-Nicolas Démeunier, *Archives parlementaires*, Tome IX, 20 octobre 1789, p. 479.</footnote>

<footnote n="875">875. Lors des débats à l'Assemblée constituante, Barnave n'est pas le seul à s'opposer aux visions dominantes qui cherchent à inscrire la logique de la propriété dans l'État : « Vous êtes placés entre des extrêmes. N'admettez-vous que des propriétaires ? Vous blessez les droits des autres citoyens également intéressés à la formation des lois. Admettez-vous les hommes sans propriétés ? Vous livrez l'État et les impôts à des hommes moins attachés à leur patrie. Enfin, si vous exigez une forte contribution, comme celle du marc d'argent, vous éloignez de l'Assemblée nationale les deux tiers des habitants du royaume. Que deviendront les artistes, les gens de lettres, les personnes utiles vouées à l'instruction, et cette classe si précieuse, si nécessaire des agriculteurs qu'il ne faut jamais perdre de vue dans la Constitution d'une nation agricole ? N'est-ce pas leur substituer l'aristocratie des riches ? » Barère de Vieuzac, *Archives parlementaires*, Tome IX, 20 octobre 1789, p. 599.</footnote>
l'avoir, entre le droit et le privilège, entre la possession et un droit « vicieux » de l'autre. Ces deux aspects sont réinscrits dans une économie nouvelle qui distingue désormais la personne de la fonction. La possession (les biens) devient la condition d'accès pour les personnes aux fonctions et aux postes publics.

## II.1.2 Les enjeux de la distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs

L'invocation de la « citoyenneté » ressaisit une variété de manières de faire et de parler de soi et de son rapport à l'État sous une figure unique qui permet de gommer les différences entre les groupes entraînés de gré ou de force dans l'entreprise de formation de l'Assemblée nationale. À partir de 1790, l'imposition d'une différence dans l'affectation de ces biens symboliques, entre les citoyens passifs et les citoyens actifs, reproduit la structure de la nouvelle configuration sociale et politique qui se met en place en 1789. En effet, la construction d'une nouvelle économie symbolique recouvre des enjeux sociaux et pratiques d'accès à l'État. Cette distinction entre la citoyenneté passive et la citoyenneté active est le produit de l'application de critères explicitement censitaires<fnref n="876" />. Elle reproduit une division du travail social et des formes spécifiques de valorisation et de distinction de ce travail divisé, comme on l'aperçoit avec l'abbé Sieyès qui, ne l'oublions pas, est à l'origine de ces distinctions entre citoyenneté active et citoyenneté passive, comme de l'analyse de la dynamique « politique » à laquelle il participe en terme de division du travail social.

Emmanuel Sieyès attribue aux citoyens passifs des droits civils et naturels qui « sont ceux *pour le maintien et le développement desquels la société est formée* » alors que les droits politiques sont « ceux *par lesquels la société se forme* »<fnref n="877" />. L'abbé dote tout individu des premiers droits qu'il énumère : la protection de la personne, de la propriété et de la liberté. En revanche, il réserve les seconds aux citoyens qui peuvent prendre une part active à la formation des pouvoirs publics. Les citoyens actifs - les femmes, les enfants et les étrangers en sont exclus - sont considérés comme « les vrais actionnaires de la grande entreprise ».

<footnote n="876">876. Les contradictions entre les logiques sociales (et censitaires) à l'œuvre et les nécessités de susciter l'adhésion du plus grand nombre laissent certains « citoyens » perplexes dès 1789 : « On veut commencer l'établissement de la constitution par une déclaration des droits. C'est le vœu de tous les bons citoyens. Mais si l'on n'y reconnaît pas le droit imprescriptible des hommes à jouir de tous les avantages que la nature leur a donnés, à n'être soumis qu'aux loix portées par le vœu commun, quel sera le fondement de cette déclaration ? Si ce droit imprescriptible y est reconnu, par quelle déduction pourra-t-on en conclure qu'il doive y avoir des familles dans lesquelles il suffira d'être né pour valoir éternellement trente ou quarante fois autant que les simples citoyens, & avoir une égale influence dans la législation ? » *Motion faite par un Citoyen dans l'assemblée du district de Saint-Germain-des-Prés, le 21 avril 1789. Suppression de tous les privilèges pour les élections, 1789, p. 12.*</footnote>

<footnote n="877">877. Emmanuel Sieyès, *Préliminaire de la constitution. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l'Homme et du Citoyen. Lu les 20 et 21 Juillet 1789, au Comité de Constitution*, Paris, Baudouin, 1789, p. 20-21.</footnote>
sociale». Une fois cette distinction établie, les citoyens actifs sont censés être égaux les uns vis-à-vis des autres<sup>878</sup>. L'association de ces actionnaires forme la volonté générale qui s'impose à tous par l'intermédiaire de la Loi.

Cette distinction entre deux formes de citoyenneté et l'abandon progressif des principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qu'elle induit ne passe pas inaperçue. Il est dénoncé par l'abbé Grégoire<sup>879</sup> et, avec une verve peu commune, par François-Joseph L'Ange, citoyen passif de la ville de Lyon<sup>880</sup>. Le témoignage qu'il publie est d'autant plus précieux qu'il est rare que la voix des citoyens décrétés passifs se fasse entendre pour contre-balancer le discours d'institution énoncé par les constituants ou par les citoyens décrétés actifs. Jean-Joseph L'Ange y décrit le retournement des constituants en confrontant les différents textes qu'ils adoptent au cours de leur législature, chacun de ces textes correspondant à une phase de renonciation voire de « trahison » des premiers principes de la Révolution qu'ils ont proclamés dans un premier temps<sup>881</sup>. Ainsi regrette-t-il la restriction de la souveraineté de la nation à l'acte de voter, ainsi dénonce-t-il la division de la nation en citoyens actifs et citoyens passifs, ce dernier point lui étant particulièrement scandaleux<sup>882</sup>. Alors que les constituants déduisent l'accès aux fonctions publiques de l'avoir des citoyens, Joseph-François L'Ange énonce que seules les facultés des citoyens peuvent en raison justifier l'accès aux fonctions publiques : ce « n'est point l'homme, ni ses mœurs, ni ses vertus, ni ses talents ; c'est un marc d'argent, détaché de sa fortune pour ses plus

<footnote n="878">878. « L'égalité des droits politiques est un principe fondamental. Elle est sacrée, comme celle des droits civils. De l'inégalité des droits politiques, sortiraient bientôt les privilèges. Le privilège est, ou dispense d'une charge commune, ou octroi exclusif d'un bien commun. Tout privilège est donc injuste, odieux et contradictoire au vrai but de la société. La loi étant un instrument commun, ouvrage d'une volonté commune, ne peut avoir pour objet que l'intérêt commun. Une société ne peut avoir qu'un intérêt général. Il serait impossible d'établir l'ordre, si l'on prétendait marcher à plusieurs intérêts opposés. L'ordre social suppose nécessairement unité de but, et concert de moyens. Une association politique est l'ouvrage de la volonté unanime des associés. » *Ibid.*, p. 22.</footnote>

<footnote n="879">879. « Je combats le projet de décret qui vous est présenté par votre comité de Constitution, comme injuste, impolitique, contradictoire, et contraire aux droits naturels de l'homme. Je pourrais d'abord observer qu'après avoir anéanti les ordres, on les recrée en quelque sorte sous une autre forme par la division des citoyens en actifs et non actifs. » Abbé Grégoire, *Archives parlementaires*, tome XXV, 10 mai 1791, p. 687.</footnote>

<footnote n="880">880. À propos de ce personnage (1743-1793), consulter les éléments biographiques dans François-Joseph L'Ange, *Œuvres*, Introduction et notes par Paul Leutrat, Paris, Éditions sociales, 1968, p. 7-70.</footnote>

<footnote n="881">881. Au mois d'octobre 1789, Maximilien Robespierre avait montré sa volonté de faire découler les dispositions du décret du 22 décembre des principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple. Chaque individu a donc droit de concourir à la loi par laquelle il est obligé, et à l'administration de la chose publique, qui est la sienne. Sinon, il n'est pas vrai que tous les hommes sont égaux en droits, que tout homme est citoyen. Si celui qui ne paye qu'une imposition équivalente à une journée de travail a moins de droit que celui qui paye la valeur de trois journées de travail, celui qui paye celle de dix journées a plus de droit que celui dont l'imposition équivaut seulement à la valeur de trois ; dès lors celui qui a 100,000 livres de rente a cent fois autant de droit que celui qui n'a que 1,000 livres de revenu. Il résulte de tous vos décrets que chaque citoyen a le droit de concourir à la loi, et dès lors celui d'être électeur ou éligible, sans distinction de fortune ». Maximilien Robespierre, *Archives parlementaires*, Tome IX, 20 octobre 1789, p. 479.</footnote>

<footnote n="882">882. Jean-Joseph L'Ange, *op. cit.*, p. 7-8.</footnote>
grands intérêts, que la loi vous prescrit de prendre en considération, comme le titre essentiel, primordial à la prérogative la plus éminente »<fnref n="883" />.

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« Enfin, quand ils reconnurent et déclarèrent que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, et que nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ; on ne dut pas s'attendre qu'ils tourneroient leur activité contre eux-mêmes ; que retranchant une grande masse du souverain, divisant la nation, ils se réduiroient à n'en représenter que la moindre partie ; que le pouvoir qui leur étoit confié, leur serviroit à ôter à leurs commettants le droit de le commettre, et à les transformer en esclaves ou citoyens passifs, ce qui est la même chose.

N'étoit-ce donc pas assez de restraindre la souveraineté de la nation au simple voter pour ses représentants ? falloit-il encore nous faire l'outrage de nous exclure des assemblées primaires, sous prétexte de notre laborieuse pauvreté dans laquelle vous puisez vos richesse ? Si par pauvreté notre entendement reste inculte au point qu'on nous croye incapables de délibérer nous-mêmes sur ce qui nous convient ; si par la nature de nos besoins nous sommes dans l'impossibilité de vaquer à la chose publique, dans laquelle nous sommes les plus intéressés, vu que nous y mettons nos facultés personnelles ; le droit de se faire représenter est notre unique ressource, l'unique garantie

<footnote n="883">883. *Ibid.*, p. 8.</footnote>
de nos intérêts ; et c'est de ce droit-là qu'une politique perfide et cruelle a suggéré à nos députés
de nous frustrer. »<fnref n="884" />

Il n’est peut-être pas absurde de mettre en relation les conceptions du « citoyen », telles qu’elles sont formalisées dans un premier temps dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, puis, dans un second temps, dans le décret du 22 décembre 1789, avec toutes les propriétés qu’ils doivent à la conjoncture. Comme principe de mobilisation, les constituants ont dans un premier temps le souci de produire une croyance universelle afin d’obtenir le soutien du plus grand nombre. La situation évoluant, la structure des contraintes se transforme. Comme acte d’institution, la Déclaration des Droits de l’Homme ne prêtait pas à conséquences : ce texte « abstrait » n’avait en effet aucun effet pratique, en dehors des effets de croyance qu’il permet, sur l’activité des constituants ni sur les décisions qu’ils ont à prendre. En l’occurrence, la séparation entre les citoyens passifs et les citoyens actifs apparaît au moment où la question de l’organisation administrative et politique du royaume devient un enjeu pratique entre les constituants, c’est-à-dire au moment où se trouve abordée la question de la répartition des places créées par le décret du 14-22 décembre 1789. C’est pourquoi le grand nombre dont les constituants se servaient pour revendiquer leurs prétentions à occuper les positions de pouvoir devient trop grand quelques mois plus tard. Par exemple, Montlosier propose de limiter l’accès aux assemblées primaires aux chefs de famille : « *Tout citoyen est actif dans l’État, quand il s’agit de s’occuper des droits de tous les citoyens. Le comité, dit-il, a été embarrassé du grand nombre de votants aux assemblées primaires. Il serait aisé de se débarrasser de cette extrême population, en ne considérant comme citoyens que les chefs de famille. La question de l’âge nécessaire pour être admis aux assemblées primaires deviendrait alors inutile ; tout homme marié serait reconnu chef de famille, et il serait citoyen, puisqu’il donnerait des hommes à l’État. Ainsi, les célibataires seraient exclus des assemblées primaires* »<fnref n="885" />. Comme *summa divisio*, le principe censitaire vient prolonger dans l’ordre politique les structures et les divisions de l’ordre social : « *Pour être éligible, la seule question est de savoir si l’on paraît avoir des qualités suffisantes aux yeux des électeurs. Pour être électeur il faut avoir une propriété, il faut avoir un moyen. Les affaires d’administration concernent les propriétés, les secours dus aux pauvres, etc. Nul n’y a intérêt que celui qui est propriétaire ; les propriétaires seuls peuvent être électeurs. Ceux qui n’ont pas de propriétés ne sont pas encore de la société, mais la société est à eux* »<fnref n="886" />.

<footnote n="884">884. François-Joseph L’Ange, *Plaintes et représentations d’un citoyen décrété passif, aux citoyens décrétés actifs*, Lyon, De l’imprimerie de Louis Cutty, 1790, p. 5-6.</footnote>

<footnote n="885">885. François de Reynaud, chevalier de Montlosier, *Archives parlementaires*, Tome IX, 20 octobre 1789, p. 469.</footnote>

<footnote n="886">886. Pierre-Samuel Dupont de Nemours, *Archives parlementaires*, Tome IX, 20 octobre 1789, p. 479.</footnote>
La séparation que les constituants instaurent à cette occasion entre les citoyens actifs et les citoyens passifs correspond à une conjoncture différente de celle qui avait présidé à l'adoption de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Alors que les députés étaient au mois d'août 1789 en lutte contre le roi, son ministère et sa cour pour l'appropriation de l'autorité légitime, ils se trouvent placés à la fin de cette année dans une situation où le roi n'a plus ni les moyens ni l'autorité de contester leurs prétentions : l'Assemblée a décrété la permanence du corps législatif le 9 septembre, refuse le lendemain l'option du bicamérisme en faveur de la chambre unique, et adopte le veto suspensif le 11 septembre. Même si l'Assemblée déclare, le 17 septembre, inviolable et sacrée la personne du roi, l'indivisibilité du trône et l'hérédité de la Couronne, le déplacement du centre de gravité du pouvoir semble achevé. Enfin, le 6 octobre suivant, le roi est ramené à Paris sous la surveillance des parisiens et des parisiennes venus le chercher à Versailles.

Si l'attention portée à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen peut laisser penser que le processus d'individuation s'y réalise pleinement, l'analyse du dispositif d'inscription institutionnelle de ces « individus » révèle que, dans son rapport à la politique, l'« individu » abstrait et propriétaire de sa personne n'existe pas encore tout à fait. Le suffrage censitaire ressaisit au contraire dans une logique discriminante l'universalité que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen avait offert à chacun en accordant aux uns l'exercice d'un droit politique qu'elle refuse aux autres. « *La différence entre les citoyens et les non-citoyens qui se trouvent à-la-fois sur un même territoire, consiste uniquement en ce que les premiers ont un droit particulier qui ne leur est pas commun avec les autres.* Ce droit est celui de concourir à la formation de la loi. Quel que soit le mode dans lequel les citoyens eux-mêmes, soit qu'ils se donnent des représentants, le droit est au fond toujours le même, et c'est ce qu'on nomme le droit politique. A tous autres égards, il ne doit exister aucune distinction entre les citoyens et les non-citoyens, et les rapports des uns et des autres avec la loi, quand elle est faite, doivent être absolument pareils. C'est ce qui résulte nécessairement de la nature même de la loi.*”<sup>887</sup> Dans ces conditions, la distinction entre les citoyens actifs et passifs comme ses effets politiques sont évoqués par Jean-Joseph L'Ange comme la « *loi de dégradation, loi fondamentale de l'aristocratie* »<sup>888</sup>.

L'institution et les usages récurrents de la catégorie de « citoyen » sont à mettre en relation avec les enjeux de légitimation de l'action de ceux qui inscrivent ce qu'ils sont dans

<footnote n="887"><sup>887</sup> Germain Garnier, *op. cit.*, p. 8-9.</footnote>

<footnote n="888"><sup>888</sup> Jean-Joseph L'Ange, *op. cit.*, p. 8.</footnote>
l'« État »<fnref n="889" />. Pour autant, on ne doit pas considérer l'« État » comme un sujet avec une volonté et des besoins qui lui sont propres mais plutôt comme une structure de coordination et un lieu d'investissements de groupes sociaux en luttes pour le contrôle de ressources tant matérielles que symboliques fabriquées dans et par l'État. En toutes occasions et en fonction des enjeux qui contribuent à façonner et leurs actions et leurs discours, les constituants travaillent à définir et à redéfinir la catégorie de « citoyen » comme instrument d'invocation du grand nombre absent de l'Assemblée Nationale et, de fait, comme instrument de légitimation de l'inscription de leurs dispositions sociales dans l'État.

## II.2 Un instrument de coordination symbolique

### II.2.1 Droit de pétition et citoyenneté

Poser la discrimination entre citoyens actifs et citoyens passifs, limiter l'exercice des droits politiques aux seuls citoyens actifs ne suffit peut-être pas à clôre les débats à propos de la citoyenneté. Cette catégorie fait l'objet de luttes incessantes à propos de sa définition sociale, c'est-à-dire à propos des conditions sociales qui sont nécessaires pour y accéder d'une part ; et à propos de la définition des droits politiques que les citoyens actifs peuvent exercer et par conséquent des droits politiques qui sont interdits aux citoyens passifs d'autre part. Le débat concernant le droit de pétition et d'affiche en est une bonne illustration<fnref n="890" />. Ce droit est-il ou non un droit politique ? Selon le point de vue préconisé, doit-il ou non être réservé aux citoyens actifs ? Isaac-René Le Chapelier penche par l'affirmative. « *Le droit de pétition est le droit de tout citoyen actif de présenter son vœu au Corps législatif, au roi, aux administrateurs, sur les objets de législation d'ordre public et d'administration.* [...] *Le droit de pétition est un droit que le citoyen peut et doit, par conséquent, exercer par lui-même, suivant cette maxime sacrée que le peuple ne peut déléguer que les pouvoirs*

<footnote n="889">889. Cette relation n'est pas seulement valable à propos de la Révolution française. Elle peut se trouver confortée quand le chercheur aborde la question de la citoyenneté en d'autres temps et en d'autres lieux. C'est ce que montre Damien Deschamps dans sa thèse *La République aux Colonies : le citoyen, l'indigène & le fonctionnaire. Citoyenneté, cens civique et représentation des personnes, le cas des Établissements français de l'Inde et la genèse de la politique d'association* (vers 1848, vers 1900), Thèse pour le doctorat en science politique sous la direction du professeur Jean-Jacques Gleizal, Grenoble, 1998, 603 pages.</footnote>

<footnote n="890">890. Pour une approche historique et juridique du droit de pétition, Paul Samuel, *Du droit de pétition sous la Révolution*, Thèse pour le doctorat, Paris, V. Giard & E. Brière, 1909 ; Jean-Jacques Clère, « Le droit de pétition aux chambres de 1789 à nos jours », 1791. *La première constitution française*, Textes réunis par Jean Bart, Jean-Jacques Clère, Claude Courvoisier et Michel Verpeaux, Actes du colloque de Dijon 26 et 27 septembre 1991, Paris, Économica, 1993, p. 299-319.</footnote>
qu'il ne peut pas exercer par lui-même. »<fnref n="891" /> Jérôme Pétion de Villeneuve propose une interprétation différente : « Cette part presque active que peut prendre un citoyen dans toutes les matières générales du gouvernement, peut-elle appartenir à d'autres qu'à des membres du corps social ? C'est ici que doit reparaître la distinction entre la plainte et la pétition : la plainte est le droit de tout homme ; il ne s'agit point, pour la recevoir et pour la répandre, d'examiner l'existence politique qui la présente ; la pétition est le droit exclusif du citoyen »<fnref n="892" />.

« Le droit de pétition n'est autre chose que celui de faire des représentations, que celui de former une demande en des formes légales. Est-il des citoyens que l'on puisse empêcher de faire des représentations, de former une demande dans des formes légales ? Vous n'avez pas cru devoir accorder à une classe de citoyens le droit de s'assembler avec les autres pour délibérer ; mais, comme dit le comité lui-même, il n'est pas question de délibérer, ni de délibérer d'une manière collective : il est question d'une demande ; et on ne peut trop favoriser les demandes légales, les demandes constitutionnelles de ces citoyens qui pourraient être tentés de s'écarter des lois. [...] Je ne conçois pas comment il peut exister des hommes, autres que des esclaves, qui ne puissent faire des représentations légales contre les lois qui les oppriment. Si ces lois sont oppressives pour cette classe d'hommes (Murmures.), elles ne sont plus des lois. (Murmures.) Dans une société, quelle que soit son organisation, les citoyens ne peuvent pas être privés du droit de recourir légalement aux législateurs. Il ne faut pas dire que ces hommes ne sont pas des citoyens : ils en portent le nom ; ils sont domiciliés au milieu de vous, et si vous ne pouvez les dépouiller du droit de cité, comment pourriez-vous les dépouiller du droit qui appartient naturellement à tout homme, à un étranger même qui résiderait dans votre société, de former des pétitions. »<fnref n="893" />

À travers les usages et les définitions souvent divergentes que les constituants font et forment de la catégorie de « citoyen » - et qui ne peuvent pas se réduire aux codifications juridiques qu'ils en donnent -, les constituants définissent symboliquement et pratiquement les conditions d'accès à l'État, c'est-à-dire aux fonctions et aux ressources que celui-ci dispense. Le débat s'organise autour de la question de savoir si le droit de pétition et d'affiche est un droit politique ou un droit naturel. Les arguments que certains opposent aux partisans du point de vue de réserver le droit de pétition aux citoyens actifs s'appuient sur le droit naturel, droit sacré, inviolable et antérieur à tout droit politique. Le débat sur le droit de pétition et d'affiche présente les mêmes caractéristiques que le débat sur la définition sociale de la citoyenneté ; les mêmes contradictions sont ici rejouées entre la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le décret du 14-22 décembre 1789⁸⁹⁴.

<footnote n="891">891. Isaac-René Le Chapelier, « Rapport sur le droit de pétition et d'affiche », Furet François, Halévi Ran (dir.), *Orateurs de la Révolution française*, t. I : *Les Constituants*, Paris, Gallimard, La Pléïade, 1989, p. 417.</footnote>

<footnote n="892">892. *Ibid*., p. 422.</footnote>

<footnote n="893">893. Jérôme Pétion de Villeneuve, *Archives parlementaires*, Tome XXV, 9 mai 1791, p. 682-683.</footnote>

<footnote n="894">894. La première mention d'un droit de pétition à l'Assemblée constituante se trouve dans l'article 62 du décret du 14 décembre 1789 sur la constitution des municipalités : « Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des adresses et pétitions soit au corps municipal, soit aux administrations</footnote>
D'un côté, les constituants proclament l'universalité de principes qui accordent à tous les mêmes droits, considérés comme naturels. De l'autre, ils opèrent en pratique des distinctions qui accordent aux uns des droits politiques qu'ils refusent aux autres<sup>895</sup>. La tension permanente entre ces deux postures, rejouée à quelques variations près à l'occasion des différents débats qui ponctuent l'existence de l'Assemblée constituante, s'explique par la proximité de cette question avec l'enjeu de la définition de la représentation<sup>896</sup>.

Ne s'agit-il pas de réexaminer par l'intermédiaire du droit de pétition la question de l'influence des commettants sur leurs représentants alors que ces derniers ont limité le rôle des citoyens actifs à leur seule élection. Est-ce qu'inclure le droit de pétition dans les droits que la philosophie des droits naturels confère à l'homme et au citoyen ne permet-il pas de réintroduire une relation de délégation caractéristique du mandat impératif ? Avec ce droit, les citoyens obtiendraient un droit légitime de jugement et d'influence (proche du droit de

des départements et des districts, soit au corps législatif, soit au Roi sous la condition de donner son avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces pétitions et adresses ». L'article 34 de la section I précise que « l'acte d'élection sera le seul titre des fonctions des représentants de la nation ; la liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les assemblées primaires & celles des électeurs adresseront directement au corps législatif les pétitions & instructions qu'elles voudront lui faire parvenir ».

895. « Le premier article est celui peut-être qui vous paraîtra le plus étrange, le plus contraire à tous les droits, à la justice, à tous les principes, à la saine politique. Tous les citoyens ont droit de pétition, dit-on, et sur le champ en prétendant se conformer à la Constitution que vous avez décrétée, on dit : par une conséquence nécessaire des principes que vous avez posés, vous ne pouvez pas, vous ne devez pas accorder le droit de pétition aux citoyens qui ne sont pas actifs. L'on s'appuie de l'autorité de vos propres décrets, comme si le droit de pétition pouvait s'assimiler aux droits politiques accordés à une classe exclusive de citoyens. » Jérôme Pétion de Villeneuve, *Archives parlementaires*, Tome XXV, 9 mai 1791, p. 682.

896. Cette intervention illustre bien les enjeux du droit de pétition : « Il serait étrange, ce me semble, que l'on défendît aux citoyens non actifs de provoquer des lois relatives à l'utilité générale, à la prospérité du royaume ; ce serait, ce me semble, se priver de leurs lumières. Et qu'on ne vous dise pas qu'il n'y a que les mendiants et les vagabonds qui sont la classe des citoyens non actifs ; car je connais, moi-même, à Paris, des citoyens qui ne sont point actifs, qui sont logés à un sixième, sans fortune, et qui sont cependant en état de donner de très bons avis. (Murmures ; applaudissements dans les tribunes.) Rejetteriez-vous ces citoyens qui vous présenteraient des projets, des pétitions relatives à la tranquillité publique, à l'utilité générale du royaume ? Ils s'adresseront à vous pour réclamer la jouissance de leurs droits, lorsqu'ils seront lésés ; car enfin, la déclaration des droits est commune à tous les hommes. S'ils réclament ces droits, c'est qu'ils sont lésés ; s'ils sont lésés, ils n'en jouissent pas. C'est donc une plainte ; et la question se réduit donc à savoir si celui qui n'est pas citoyen actif aura le droit de former des plaintes. Refuserez-vous alors d'entendre ses réclamations. Vous regarderez donc ses soupirs comme des actes de rebellion, ses plaintes comme un attentat aux lois.

S'il s'agissait de provoquer une loi relative à l'administration civile, à l'organisation du royaume, à la confection des lois, certainement vous pourriez dire que ce ne serait alors qu'une conséquence des lois que vous avez faites précédemment quand vous avez déterminé les qualités nécessaires pour être citoyen actif. Mais ici, il n'en est pas de même. Et observez, Messieurs, quelle est la classe d'hommes à qui l'on voudrait ôter le droit de pétition, c'est à celle précisément qui a le plus de doléances à présenter, à celle qui est condamnée à une espèce de nullité politique. Il serait bien étrange qu'à raison de la multiplication de ses malheurs et de ses peines, le citoyen n'eût pas le droit de former une pétition. Alors, vous dirai-je, garantissez-lui un bonheur constant, sans quoi ces lois que vous voulez faire auront l'air, en quelque façon, de vouloir étouffer ses soupirs. Franchement je crois que la loi que l'on vous propose est une loi par laquelle il semble que les décrets veulent faire la cour à la fortune. Et à qui défend-on aux citoyens non actifs de s'adresser ? C'est aux administrateurs, aux législateurs, c'est-à-dire à ceux qui, par état, devant connaître les besoins des citoyens, doivent en être plus particulièrement les défenseurs, les tuteurs, les pères, en quelque manière. Qu'un citoyen soit actif ou qu'il ne le soit pas, il me paraît qu'il a le droit de réclamer l'intervention de l'autorité, toutes les fois qu'il est lésé de ses droits. La plainte n'est-elle pas un droit naturel, et le citoyen ne doit-il pas avoir, parce qu'il est pauvre, le droit de solliciter la protection de l'autorité publique ? » Abbé Grégoire, *Archives parlementaires*, Tome XXV, 10 mai 1791, p. 687.
légiférer) sur leurs représentants tout au long de leur législature. Au nom du droit naturel dont les constituants se servent pour codifier au coup par coup le rapport de représentation, ceux-ci peuvent difficilement refuser ce droit aux citoyens. Dans le décret adopté le 17 mai 1791, ils vont toutefois individualiser ce droit : « *Le droit de pétition appartient à tout individu, et ne peut être délégué; en conséquence, il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux, judiciaires, administratifs ni municipaux, par les sections des communes ni les sociétés de citoyens. Tout pétitionnaire signera sa pétition; et s'il ne le peut ou ne le sait, il en sera fait mention nominativement*»<fnref n="897" />. Cette monopolisation de la capacité à représenter s'exprime non seulement dans l'individualisation du droit de pétition mais aussi dans l'article 8 qui limite la durée et l'objet des assemblées réunies sous le prétexte d'une pétition : « *Dès que l'objet mis en délibération aura été terminé, les communes ou les sections de commune ne pourront plus rester assemblées, ni s'assembler de nouveau, jusqu'à ce qu'un nouvel objet relatif aux intérêts particuliers de la commune, et présenté dans les formes prescrites, amène une convocation nouvelle*»<fnref n="898" />. Par l'intermédiaire d'un droit de pétition susceptible d'être conféré aux citoyens, les constituants parlent d'eux-mêmes, des droits qu'ils s'attribuent et du rapport avec les représentés qu'ils (re)définissent au gré de l'évolution de leur situation.

Le décret relatif au droit de pétition, et qui fixe les cas où les citoyens pourront requérir la convocation de la commune conserve un relatif mystère à propos de la population concernée par le droit de pétition. Sa rédaction demeure plutôt imprécise sans qu'il soit possible d'établir une relation de causalité avec l'âpreté des débats précédant son adoption. L'article 1 mentionne en effet que le « *droit de pétition appartient à tout individu* » sans préciser s'il s'agit de citoyens actifs ou de citoyens passifs. Le lecteur est tenté d'accorder à ce premier article le sens le plus universalisant en y incluant spontanément les citoyens actifs et passifs. L'article 3 consacré au cas (particulier ?) de la ville de Paris mentionne exclusivement les « *citoyens actifs qui, en se conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le rassemblement de la commune ou de leur section [...]* ». Une lecture attentive du décret et de ses formulations permet d'identifier deux niveaux dans sa rédaction. Le premier niveau concerne le droit de pétition que tout citoyen se voit *naturellement* accorder. Ce droit n'implique cependant aucune action *politique*. Il s'épuise de lui-même et son prolongement dans une action subséquente est laissé à la discrétion d'un « *individu* » autre que le pétitionnaire : le représentant à qui cette pétition est adressée. Quant au second niveau, les constituants le réservent aux citoyens actifs. Il concerne les cas où la pétition

<footnote n="897">897. Article I, décret du 18-22 mai 1791 relatif au droit de pétition, et qui fixe les cas où les citoyens pourront requérir la convocation de la commune.</footnote>

<footnote n="898">898. Article 8, décret du 18-22 mai 1791 relatif au droit de pétition, et qui fixe les cas où les citoyens pourront requérir la convocation de la commune.</footnote>
donne lieu à une action politique, c'est-à-dire à la « convocation de la commune ». Les citoyens passifs sont naturellement exclus de ce second niveau dans la mesure où ils sont par principe exclus de toute participation à l'ordre politique. Ces deux niveaux sont d'ailleurs bien rendus dans l'intitulé du décret, différenciant les droits naturels des droits accordés dans l'ordre politique.

À l'issue de l'analyse des décrets définissant en pratique les droits conférés aux citoyens, la tendance à l'abstraction imputée aux constituants pour expliquer leurs réalisations ne résiste pas à l'examen. Les catégories de « citoyens actifs » et de « citoyens passifs » sont en fait des symbolisations de rapports sociaux, ordonnés du point de vue du rapport à l'État. Une fois instituées et naturalisées, ces catégories permettent de produire une vision enchantée qui a pour fonction de dissimuler la violence de la mise en ordre des corps que les constituants réalisent brutalement. Cette vision enchantée est elle-même un produit de l'inscription des groupes qui, sous l'effet de leurs interdépendances, en dessinent les formes singulières. Ultimement, cet enchantement accompagne dans un premier temps une socialisation élargie des ressources produites et distribuées par l'État ; et, dans un second temps, une différenciation nouvelle des ressources sociales effectuée sous le couvert de l'État.

### II.2.2 Le travail symbolique d'État : produire de nouvelles croyances

C'est peut-être céder un peu trop rapidement à l'objectivisme de l'État que d'aborder le travail symbolique des groupes qui habitent l'État à travers ses formes les plus éthérées, c'est-à-dire à travers les catégories symboliques qui tendent à dissimuler le travail social d'inscription et de distinction des groupes sociaux dans l'État. L'existence d'un « sommet » avec de nouvelles répartitions des tâches (l'Assemblée nationale et le pouvoir exécutif) et sa pérennisation s'accompagnent nécessairement d'un travail symbolique de justification de ce « sommet », lequel a pour vocation d'édulcorer et d'enchanter la relation entre la sphère de l'État et les groupes sociaux qui le font. Ce travail spécifique a pour conséquence la mise en place de professionnels de l'État qui parlent de l'État comme s'il s'agissait d'une substance. Ils l'évoquent spontanément à partir de catégories universalisantes qui semblent exister par elles-mêmes et pour elles-mêmes<fnref n="899" />. La notion de

<footnote n="899">899. « Le domaine du citoyen est au contraire celui de l'État politique, abstrait de ses conditions réelles : alors se manifeste le statut idéalisé de l'homme dans l'État, avec les valeurs de la démocratie formelle, l'égalité des droits, la souveraineté populaire, etc. » Roger Barny, « Le conflit idéologique dans la discussion sur les droits de l'homme », *Les droits de l'homme et la conquête des libertés. Des Lumières aux révolutions de 1848*, Présentation de Michel Vovelle,</footnote>
« salubrité publique » dont les députés-médecins se servent pour désigner leur comité à l'Assemblée constituante suppose l'autonomisation d'un État ayant vocation à prendre en charge les intérêts et par conséquent le « bonheur » des individus qui dépendent de son ressort. Elle existe parce qu'un groupe social en cours de (re)structuration réussit à obtenir d'une autorité parlant au nom de l'État une reconnaissance de son utilité via une politique d'État de reconnaissance d'une utilité sociale de gestion des populations : la « salubrité publique »<fnref n="900" />.

En ce sens, il faut considérer le travail symbolique comme une ressource nécessaire pour n'importe quel groupe social qui, pour inscrire sa présence dans l'État et en obtenir sa perpétuation, doit endosser les habits d'une utilité sociale universalisante, qu'il s'agisse des médecins qui deviennent dès lors les acteurs d'une « salubrité publique » appliquée à l'ensemble de la population ou des représentants devenus les porte-parole de l'« intérêt général ». Ce rapport à l'État, considéré comme le moment fondamental où s'établit l'« universalité » que les groupes dominants contribuent à réaliser, devient nécessaire pour dissimuler la violence des intérêts sociaux au principe de leurs actions. C'est pourquoi les juristes et les philosophes deviennent des acteurs centraux dont les compétences et le travail symbolique sont mobilisés pour ce travail. La formation d'un nouvel univers symbolique (« citoyenneté », « nation », « volonté générale », etc.) qui accompagne la redéfinition et la consécration de rapports sociaux dans l'État a pour conséquence de surmonter tous les « universels » pratiques qui animent les groupes sociaux. De nouvelles représentations de l'État s'affirment via des déclarations universalisantes mais il ne faut jamais oublier que ce sont des groupes en particulier qui inscrivent leur domination dans l'État et donc particularisent ou segmentent cet « universel ». C'est le propre de certaines catégories qui, en devenant des catégories d'État, doivent ressaisir (mais sont aussi ressaisies par) des utilités particulières. Le caractère vague voire parfois « contradictoire » que la catégorie possédait et possède encore de nos jours est ainsi lié à la démultiplication de ses usages sociaux et historiques, convergents mais toujours ajustés aux enjeux particuliers de ceux qui l'emploient. Elle devient l'un des vecteurs obligés grâce auxquels le syncrétisme « républicain » se constitue et se perpétue sans jamais pouvoir se réduire à ce qu'il était antérieurement.

<footnote>Rapport de synthèse de Jean Imbert, textes réunis par Gérard Chianéa, Actes du colloque de Grenoble-Vizille 1986, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1988, p. 53.</footnote>

<footnote n="900">900. Ce point n'échappe bien entendu pas à Michel Foucault même s'il centre principalement son analyse sur les représentations de l'homme que le développement de la médecine contribue à promouvoir. Michel Foucault, *Naissance de la clinique*, Paris, PUF, 1993.</footnote>
C'est sous couvert de ces catégories universalisantes que les constituants réalisent
l'institutionnalisation inédite et massive de la diversité des dispositions sociales dont ils
sont les détenteurs. Ces catégories permettent d'assurer la coordination symbolique de ces
ressources sociales en dotant chaque individu d'une valeur symbolique qui permet de les
mettre symboliquement en équivalence sous le prétexte de leur « *utilité réciproque* »<fnref n="901" />. Le
nouvel univers symbolique qui accompagne la participation de nouveaux groupes sociaux
dans l'État vient consacrer l'intégration de ces groupes dans le travail d'État en suscitant
l'adhésion des groupes ainsi nouvellement intégrés, à des degrés divers, dans le mécanisme
de coordination sociale qu'on appelle « État ». C'est à cette occasion qu'un univers social
procédant de l'institutionnalisation d'un système de classement des corps et des biens fondé
sur un rapport d'équivalence avec la propriété ( foncière ) se substitue à un univers social
fragmenté par des distinctions ordinales. Le déplacement des distinctions symboliques qui
organisent l'échelle des valeurs à partir de laquelle les groupes sont classés révèle une
intégration à plus grande échelle de ces groupes, appelés de cette manière à adhérer au
travail social de transformation du mécanisme de production et de distribution des biens
sociaux nommé « État » que réalisent collectivement les nouveaux groupes dominant
désormais ( dans ) l'État.

Cette manière nouvelle d'intégrer et de coordonner les groupes sociaux manifeste un
allongement des chaînes d'interdépendance sociale. Ce faisant, les constituants engendrent
une logique de transformation des conditions de reproduction de l'existence sociale de ces
groupes. Faire exister ces groupes suppose désormais un travail de coordination et de
reconnaissance plus centralisé que par le passé. À terme, tout travail de construction sociale
d'un groupe passe par son inscription dans le travail étatique, condition de sa
reconnaissance et donc de son existence au niveau national. Ce travail de construction
sociale et d'inscription dans l'État s'accompagne d'un travail symbolique d'ajustement du
groupe à l'univers symbolique établi précédemment par les groupes investis dans
l'entreprise de construction de l'Assemblée nationale et du nouvel ordre qu'elle suppose.
Ce travail social ne se réalise qu'à la faveur de la transformation des mécanismes sociaux
qui constituent l'État, c'est-à-dire de la transformation de sa morphologie.

<footnote n="901">901. « Les hommes peuvent beaucoup pour le bonheur des uns et des autres. Donc une société fondée sur l'utilité réciproque est [...] sur la ligne des moyens naturels qui se présentent à l'homme pour le conduire à son but ; donc cette union est un avantage et non un sacrifice ; l'ordre social est comme une suite, un complément à l'ordre naturel [...] l'homme, entrant en société, ne fait pas le sacrifice d'une partie de sa liberté [...] loin de diminuer la liberté individuelle, l'état social en étend et en assure l'usage ; il en écarte une foule d'obstacles [...] auxquels elle était trop exposée, sous la seule garantie d'une force privée, et il la confie à la garde toute-puissante de l'association entière. » Emmanuel Sieyès, *Préliminaire de la constitution. Reconnaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen. Lu les 20 et 21 Juillet 1789, au Comité de Constitution*, Paris, Baudouin, 1789, p. 8-10.</footnote>
L'émergence d'activités attachées à l'administration et à la socialisation des monopoles tend à produire un espace symbolique centralisé homogène conforme à la structure de monopolisation du monde social. L'institution du principe électif, sous sa forme censitaire, exprime l'apparition d'un État moderne dont les capacités de centralisation et d'homogénéisation des dispositifs d'administration des monopoles auraient pour conséquence directe l'absolue nécessité de produire le plus large consentement possible aux structures hiérarchisées, anonymées et composées d'interdépendances croissantes dans lesquelles les agents sociaux sont inexorablement ressaisis. Le dispositif symbolique d'universalisation qui s'invente en 1789 exprime donc la nécessité de donner une réalité à l'existence d'un plan symbolique mettant en scène l'égalité des agents dans leur capacité à désigner et à concourir à l'obtention des fonctions électives ; de construire symboliquement la réalité d'un monopole et d'une activité de représentation dont la structure hiérarchique est présentée comme étant exactement l'inverse de toutes les autres activités tendant à la monopolisation.

Une croyance n'est jamais illusoire puisque l'illusion dont elle se nourrit implique l'adhésion inintentionnelle et inaperçue à ce que l'on pourrait appeler un « communisme symbolique du citoyen » par lequel ceux qui sont dominés socialement le sont aussi symboliquement. Sans approuvir les significations de l'univers symbolique qu'instaurent les constituants, l'analyse sociologique a permis de remettre en cause la disjonction que plus d'un observateur serait tenté d'opérer entre un ordre symbolique qui serait celui du discours et un ordre de la pratique. Le décret du 22 décembre 1789 entérine la mise en place et la généralisation d'un mode unique de dévolution des positions de pouvoir, c'est-à-dire à une universalisation d'une pratique de dévolution des positions de pouvoir qui s'accompagne d'un universalisme du discours épousant la figure du citoyen, incarnation d'une citoyenneté présentée comme universelle.

> « Une Société politique est le plus grand des êtres organisés. La Nature ne forme point les êtres organisés membre à membre ; elle a son plan, elle prépare le germe qui rassemble les élémens du tout, & elle jette en moule.

> Les Sociétés politiques sont formées de Citoyens qui réunissent leurs moyens & leurs efforts pour augmenter leur sûreté commune, étendre & garantir réciproquement l'usage de leur liberté, conserver leurs propriétés, & se mettre à portée d'en créer ou d'en acquérir d'autres, avec plus de paix & moins de peine.

> Le principe & la source de la Souveraineté sont donc manifestement dans ces Citoyens, qui, en instituant la confédération sociale, & traitant entr'eux de droit à droit & de puissance à puissance, peuvent seuls fonder sur l'union de leurs forces privées une force publique, & par le
concours de leurs lumières pour reconnoître ce qui est juste, utile & raisonnable, & de leurs volontés pour s'y conformer, établir une règle de conduite, une *Loi*. »<fnref n="902" />

Considérer chaque « citoyen » comme le souverain de sa personne offre aux spécialistes du travail symbolique du XVIIIème siècle le premier chaînon d'un raisonnement dont le dernier chaînon est la « Nation ». Considérée comme étant composée de « citoyens » propriétaires de leurs personnes<fnref n="903" />, la « Nation » se présente comme étant l'association de ces « citoyens ». Par là même, la souveraineté des citoyens, fiction engendrée par la philosophie du droit naturel, est la condition *sine qua non* de l'affirmation publique de la souveraineté d'une « Nation » au nom duquel les constituants prétendent gouverner. C'est au nom de cette souveraineté que l'Assemblée nationale prétend subordonner à la volonté générale chaque « citoyen » participant de cette souveraineté. L'illusion de la citoyenneté, croyance en la liberté politique, instaure ainsi la participation active des dominés à leur domination, via la désignation élective, comme acquiescement, dans des formes *politiques*, à un mode de dévolution des positions de pouvoir et à une nouvelle économie de rapports sociaux.

<footnote n="902">902. Du Pont de Nemours, *De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des LOIX* ; & de la sanction nécessaire pour que ces Loix soient obligatoires, par M. Du Pont, Député du Bailliage de Nemours, Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, 1789, p. 3.</footnote>

<footnote n="903">903. Le postulat que chaque individu est le propriétaire de sa personne est ce qui justifie que cette personne puisse posséder des biens, c'est-à-dire qu'il puisse en raison et en nature posséder des propriétés. Dans la logique du XVIIIème siècle, la détention de propriété est le gage de l'intérêt que l'on porte au bien public, considéré comme l'ensemble des biens privés dont l'avenir est dépendant des décisions prises par les gouvernants. « Le droit d'être membre du souverain est donc toujours demeuré inhérent à la propriété, et s'il s'est transmis avec elle d'une génération à l'autre. Il ne peut être exercé par aucun autre que par les propriétaires ; car aucun autre qu'eux ne l'a reçu ni de la nature, ni du pacte social originaire. Dans tout pays où les loix se font d'une autre manière, il n'y a plus de souveraineté, il y a usurpation sur la propriété primitive. Toute autre volonté que celle des propriétaires qui seroit compté comme faisant partie de la volonté commune, changeroit entièrement la nature du souverain, et lui ôteroit toute liberté, puisqu'il seroit soumis plus ou moins à une influence étrangère. » Germain Garnier, *op. cit.*, p. 140-141.</footnote>
# CHAPITRE 8

## LA NATION
OU L'UNIVERSEL INCARNÉ

« Une partie du Public commence à saisir, non sans quelque honte, les caractères qui distinguent essentiellement une Nation organisée en corps politique, d'un immense troupeau d'hommes répandu sur une surface de vingt-cinq mille lieues quarrées. Déjà l'on prétend avec force, dans différentes parties du Royaume, qu'il est bien temps de cesser d'être les lâches victimes d'un désordre invétéré. On en appelle aux principes fondamentaux de l'ordre social, et l'on sent très-bien que de toutes ses loix, la première, la plus importante pour les Peuples, est celle d'une bonne constitution. C'est qu'il n'y a qu'une bonne constitution qui puisse rendre aux citoyens, et leur garantir la jouissance de leurs droits naturels et sociaux, attacher la stabilité à tout ce qui se fera de bien, et opérer l'extinction successive de tout ce qui a été fait de mal. Déjà les Citoyens patriotes et éclairés qui, depuis si long-temps, considéroient avec tristesse et indignation tous ces millions d'hommes entassés sans ordre et sans dessein, se permettent quelque espoir. Ils croient au pouvoir des circonstances; ils voient enfin le moment arrivé pour nous, de devenir une Nation. »<sup>904</sup> Emmanuel Sieyès

<footnote n="904">904. Emmanuel Sieyès, Vues sur les moyens d'exécution dont les représentants de la France pourront disposer en 1789, (s.l.), 1789, p. 3-4.</footnote>
Il « n'appartient qu'aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national, [...] d'interpréter et de présenter la volonté générale de la nation »<fnref n="905" />. Cet extrait de la déclaration du 17 juin 1789 que d'aucuns, au prix de l'acceptation de la philosophie performative et juridique du langage sur laquelle elle s'appuie, pourraient prendre pour un commencement au regard des significations qu'on lui prête doit au contraire être considérée comme le résultat des luttes ayant pour enjeu la définition des États généraux et de ses usages<fnref n="906" />. Mais à la suite de quel travail social et symbolique les députés aux États généraux parviennent-ils à imposer comme légitime une déclaration qui ne va pas de soi au moment où ils la prononcent ? Répondre à cette question suppose de comprendre le processus complexe à partir duquel se forment, se diffusent et se naturalisent au cours du XVIIIème siècle les nouvelles représentations du monde social sur lesquelles s'appuient les prétentions des députés du tiers état, associés aux députés des deux premiers ordres proches de ceux-ci. Car la déclaration du 17 juin 1789 revendique une double existence, celle d'un groupe de députés qui se nomment « *Assemblée nationale* », celle d'un groupe qu'ils nomment « *Nation* ». Elle revendique aussi une identité de nature que les députés posent entre ces deux groupes, laquelle doit naturellement s'exprimer dans le monopole de la capacité à interpréter et à présenter la « *volonté générale de la nation* » que revendiquent ces « représentants ».

De la même manière que les agents sociaux sont aujourd'hui portés à croire en l'existence d'une « opinion publique » constamment invoquée par les augures contemporains (hommes politiques, sondeurs et porte-parole en tous genres)<fnref n="907" />, l'observateur est spontanément porté à croire en l'existence des entités que désignent les expressions « nation », « volonté générale », « opinion publique », « peuple », etc., au nom desquelles les députés déclarent agir. Et en effet, la « Nation » est posée dans la délibération du 17 juin 1789 comme un donné, comme un être doué d'une existence et d'une raison autonomes. Dans cette logique, cette catégorie et, avec elle, toutes celles qui manifestent l'existence de cet être collectif pourraient être considérées comme des choses ayant une existence concrète en dehors de leurs invocations par les groupes qui s'en revendiquent ou au contraire comme de simples illusions n'ayant aucune existence en dehors des invocations dont elles font l'objet<fnref n="908" />. Si illusions il y a, il s'agit pourtant de comprendre, à l'instar d'Émile Durkheim, en quoi ces

<footnote n="905">⁹⁰⁵. Délibération de l'Assemblée Nationale du Mercredi 17 juin 1789, p. 1.</footnote>

<footnote n="906">⁹⁰⁶. Pierre Bourdieu, *Ce que parler veut dire*, Paris, Fayard, 1982, p. 121-133.</footnote>

<footnote n="907">⁹⁰⁷. Pierre Bourdieu, « L'opinion publique n'existe pas », *Questions de sociologie*, Paris, Minuit, 1984, p. 222-235.</footnote>

<footnote n="908">⁹⁰⁸. En ce sens, nous adoptons une démarche similaire à celle d'Anne-Marie Thiesse qui, dans son ouvrage, part de l'idée que « la nation naît d'un postulat et d'une invention. Mais elle ne vit que par l'adhésion collective à cette fiction ». Anne-Marie Thiesse, *La création des identités nationales. Europe XVIIIe-Xxe siècle*, Paris, Seuil, 1999, p. 14.</footnote>
illusions sont bien fondées. Comment des *illusions* peuvent-elle devenir des *choses* fondées en nature dont la croyance en l'existence est si largement partagée par un grand nombre d'agents sociaux<fnref n="909" /> ?

Il serait tentant de postuler l'existence d'une communauté réelle derrière la variété des catégories politiques qui servent à évoquer, sous des formes diverses (« *Nation* », « *peuple* », « *opinion publique* », « *esprit public* », « *volonté générale* », etc.), le groupe unique qu'elles désignent et au nom duquel les constituants (et bien d'autres avec, autour et contre eux) prétendent agir. Il serait tout aussi tentant de les lier les unes aux autres en niant, sous l'effet du résultat de cette opération, les histoires particulières dont chacune de ces catégories, avec des usages et des sens quelque peu différents, est le produit. Des usages et des sens qui demeurent différents en dépit de la formation de l'Assemblée constituante et de l'objectivation institutionnelle dont ce groupe fait l'objet. À la place d'une histoire traditionnelle de ces catégories, il s'agit d'analyser les variations dont leurs sens font l'objet en les rapportant aux enjeux dans lesquels les agents et les groupes sociaux qui les manient et aux usages spécifiques qui en découlent<fnref n="910" />. La complexité d'une telle analyse rend difficile la prise en compte de toutes ces catégories. C'est pourquoi nous nous contenterons, principalement à partir de l'analyse de deux de ces catégories, l'« *opinion publique* » et la « *Nation* »<fnref n="911" />, de comprendre le processus de rationalisation - que ces histoires particulières tendent à dissimuler - à la fois des usages et des constructions symboliques dont ces catégories font l'objet au cours de la seconde moitié du XVIIIème siècle. *In fine*, leur confrontation offre à l'observateur la faculté de comprendre le travail symbolique dont ces catégories sont à la fois la matière et l'enjeu grâce à l'identification des logiques sociales qui gouvernent les variations de leurs sens et de leurs usages.

<footnote n="909">909. Jenö Szücs définit ainsi la « nation » : « Dans le système conceptuel du nationalismme moderne, la « nation » apparaît comme une personnalité collective, comme une catégorie politique établie, comme une idée ayant été abstraite de ses constituants concrets et faisant comme telle - et seulement comme telle - l'objet essentiel de la loyauté du groupe ». Jenö Szücs, « Sur le concept de nation. Réflexions sur la théorie politique médiévale », *Actes de la recherche en sciences sociales*, 64, 1986, p. 53.</footnote>

<footnote n="910">910. Dans une présentation d'un article de Jenö Szücs, Louis Pinto fait ainsi remarquer que l'« unicité formelle de la référence à la « nation » de la part des États modernes dissimule en fait la diversité considérable des significations que cette référence contient pour des individus ou des groupes ». Louis Pinto, « Une fiction politique : la nation. À propos des travaux de Jenö Szücs », *Actes de la recherche en sciences sociales*, 64, 1986, p. 45.</footnote>

<footnote n="911">911. D'autres catégories auraient pu accompagner et compléter l'étude de ces deux catégories. Parmi celles-ci, la « République » a déjà fait l'objet d'études extrêmement développées. Michel Vovelle (dir.), *Révolution et République. L'exception française*, Actes du Colloque de Paris I Sorbonne 21-26 septembre 1992, Paris, Éditions Kimé, 1994 ; Claude Nicolet, *L'idée républicaine en France (1789-1924)*, Paris, Gallimard, 1994.</footnote>
# I Enjeux et usages des catégories politiques

## I.1 L'opinion publique

### I.1.1 L'émergence d'une catégorie

D'emblée, l'observateur pourrait se laisser abuser par la substance qu'il croit pouvoir identifier derrière un substantif aussi employé qu'« opinion publique »<fnref n="912" />. Soit qu'il dote la chose ainsi désignée d'une substance transhistorique indépendante des formulations dont elle peut faire l'objet<fnref n="913" />. Soit qu'il s'appuie sur le moment historiquement situé où apparaît cette catégorie pour en faire le moment où des groupes découvrent la vraie nature de leur existence, le moment où, pour reprendre une formulation de Karl Marx, un groupe en soi devient un groupe pour soi. Cependant, le passage d'un groupe en soi à un groupe pour soi est le produit d'un travail social inséparablement pratique et symbolique qui, en agissant sur les catégories de perception du monde social, concourt à former des groupes qui existent dans et à travers les schèmes de perception que les agents sociaux mobilisent pour faire exister objectivement les groupes dont ils parlent. Il en est de l'« opinion publique » comme de tout groupe, elle n'existe comme sujet qu'au prix d'un long travail d'objectivation sociale de cette catégorie et ( de dissimulation ) du système des enjeux pratiques de ceux qui ont intérêt à l'invoquer. En l'occurrence, la catégorie « opinion publique » apparaît en premier lieu au travers des luttes que les parlementaires d'Ancien régime mènent contre l'autorité royale. Cette lutte, décrite par l'historien Jean Égret, est la matrice originelle des mobilisations futures de groupes sociaux qui se familiarisent à cette occasion avec les pratiques de contestation du gouvernement royal et se forgent un répertoire d'arguments politiques<fnref n="914" />. La question de l'invention de cette catégorie est donc indissociable des stratégies que déploient les parlementaires

<footnote n="912">912. Les historiens et les philosophes n'ont pas abordé l'« opinion publique » au XVIIIème siècle de la même manière. Sur ces différentes approches, voir les excellentes pages de Jon Cowans, *To Speak for the People. Public Opinion and the Problem of Legitimacy in the French Revolution*, New York : London, Routledge, 2001, p. 1-17.</footnote>

<footnote n="913">913. Bernard Faÿ, *Naissance d'un monstre. L'opinion publique*, Paris, Librairie académique Perrin, 1965 ; Arlette Farge, *Dire et mal dire. L'opinion publique au XVIIIème siècle*, Paris, Éditions du Seuil, 1992.</footnote>

<footnote n="914">914. Jean Égret, *Louis XV et l'opposition parlementaire (1715-1774)*, Paris, Armand Colin, 1970. Patrick Champagne y consacre d'ailleurs quelques pages au moment où il aborde la question de la genèse sociale de l'« opinion publique ». Patrick Champagne, *Faire l'opinion. Le nouveau jeu politique*, Paris, Minuit, 1990. Dans son ouvrage sur la noblesse d'État, Pierre Bourdieu tente d'expliciter les logiques sociales qui soutendent la mobilisation des parlementaires contre l'autorité royale au XVIIIème siècle. Pierre Bourdieu, op. cit., p. 533-559.</footnote>
d'Ancien régime sous l'effet des contraintes inhérentes à leurs positions. Elle n'est nullement la manifestation d'une « révolution complète et sourde »<fnref n="915" /> animée par une puissante « secte » que le ministre Bertin avait cru identifié en 1771.

Comprendre les logiques sociales qui animent le personnel des parlements au cours du XVIIIème siècle exige de considérer l'écartèlement social des membres de ce(s) « corps intermédiaire(s) » qui, en raison du caractère intermédiaire de leurs positions, sont à la fois suspects aux yeux des « bourgeois » ( c'est-à-dire des fractions supérieures du tiers état ) et méprisés des nobles d'extraction plus ancienne. Comparés aux dynasties rassemblées sous l'appellation « noblesse d'épée »<fnref n="916" />, les parlementaires demeurent des anoblis de plus ou moins fraîche date. Leur appartenance au deuxième ordre résulte de l'achat d'offices de judicature ou de finance dont la charge confère la noblesse soit graduelle soit transmissible au premier degré ( dès la première génération ). Ils possèdent cependant toutes les propriétés objectives de la noblesse hormis une : l'amnésie sociale de la condition d'accès à cette noblesse. Cette propriété est un des fondements de la suprématie symbolique de la noblesse d'épée sur les autres fractions de la noblesse. Le principe de classement social des corps et des dynasties ayant cours au sein de la noblesse s'appuie sur l'ancienneté de son acquisition qui, pour certaines dynasties, en vient à se confondre avec les origines de la monarchie. Cette ancienneté renvoie au travail d'association et d'intégration des dynasties les plus anciennes, dont le produit cumulé et collectivisé s'appelle « État ». La morphologie de l'« État » étant indissociablement liée aux structures sociales dont « il » est le produit, les différentes fractions de la noblesse correspondent aux différents moments de son développement, c'est-à-dire à des modes spécifiques de domination sociale.

Cette ancienneté dans la participation au travail de construction de l'État, qu'exprime leur noblesse, et aux profits matériels et symboliques qu'ils retirent rend compte des structures différentes de capital social qui sont au principe de l'existence de ces groupes ( noblesses d'épée, de robe, noblesse de cour, etc.). Les tensions sociales qui résultent de la confrontation de groupes ayant un passé et un rapport à l'État parfois extrêmement différents malgré leur appartenance commune à l'ordre de la noblesse permet de comprendre pourquoi les robins déploient souvent en vain des stratégies qui visent à acquérir l'historicité de la noblesse d'épée en produisant une anhistoricité de ses origines

<footnote n="915">915. Cité par le duc de Croÿ dans son journal. Emmanuel de Croÿ-Sorle, *Journal inédit du duc de Croÿ - 1718-1784* -, publié d'après le manuscrit autographe conservé à la Bibliothèque de l'Institut, avec introduction, notes et index, par le Vte de Grouchy et Paul Cottin, Paris, Ernest Flammarion, éditeur, 1906, tome II, p. 509.</footnote>

<footnote n="916">916. Ellery Schalk, *L'épée et le sang. Une histoire du concept de noblesse (vers 1500-vers 1650)*, Seyssel, Champ Vallon, 1996.</footnote>
nobiliaires. Nobles de robe ils naissent ou deviennent, nobles de robe ils meurent. La reconnaissance de leur légitimité nobiliaire par leurs pairs et cette noblesse d’épée au prestige inégalé ne peut être obtenue que par la renonciation aux fondements de leur position sociale et de leur noblesse : la fonction parlementaire. Une telle renonciation irait à l’encontre d’un habitus profondément structuré par l’espace des relations spécifiques aux parlementaires, qui ne les prédispose pas à accepter leur effacement. Au contraire, quitte à choisir entre la puissance et le rang pour reprendre l’opposition mise en relief par Norbert Elias<sup>917</sup>, la logique de la position qu’ils occupent à la fois dans l’État et au sein des groupes qui l’habitent ( et qui ont pour point commun d’appartenir aux ordres privilégiés ) ne les incitent pas à renoncer aux chances de puissance que confèrent leurs fonctions dans les Cours souveraines.

Ils occupent donc une position controversée au sein de l'espace de luttes permanentes entre les différents groupes qu'on appelle la noblesse. Celle-ci est susceptible de faire l'objet de plus amples contestations au moindre renforcement administratif de la monarchie, au premier affaiblissement d'une autorité sociale incontestablement attachée au crédit symbolique des fonctions publiques qu'ils occupent. Les exigences fiscales croissantes et les prétentions à contrôler davantage les organes locaux du pouvoir par l'intermédiaire des intendants et d'une administration plus dépendante du roi dans les provinces dans un premier temps puis par l'élargissement progressif du champ de leur compétence dans un second temps. La multiplication des agents de l'État s'accompagne d'une spécialisation accrue de leurs activités. Sous le règne de Louis XVI, le conflit des parlementaires avec la monarchie se focalise sur les arrêts de règlement qui manifestent la stratégie du pouvoir royal de les confiner aux fonctions strictement judiciaires. Pour les parlementaires, ce confinement est synonyme d'une mutilation de leurs attributions et de menace envers des positions sociales chèrement acquises. Ils contribuent à l'édification de l'État dans la mesure où ils se servent en le servant ; dans la mesure où elle se traduit par la conquête ou du moins la conservation de leur autorité sociale, avec les droits et les privilèges y afférants. Alors que les officiers de judicature étaient auparavant les meilleurs alliés de la monarchie, la défense des ressources sociales d'ordre judiciaire ou fiscal que leur confère un état du développement de l'État les incite à devenir les principaux animateurs de l'opposition sous l'effet des transformations des structures étatiques.

<footnote n="917">917. Norbert Elias, *La Société de cour*, op. cit.</footnote>
Au lieu de renoncer aux fonctions qu'ils occupent pour intégrer pleinement la noblesse et faire oublier leurs origines roturières, ils redoublent la clôture symbolique que manifeste l'expression « esprit de corps » qu'utilisent les contemporains et les historiens par une clôture sociale progressivement établie au cours du XVIIIème siècle<fnref n="918" />. Les robins entreprennent d'homogénéiser socialement le personnel des parlements en imposant comme condition préalable d'accès à toute fonction parlementaire la détention de quartiers de noblesse<fnref n="919" />. Ce faisant, ils font subir aux prétendants sous la forme d'une clôture symbolique le système de classement qu'ils subissent eux-mêmes de la part de la noblesse d'épée. L'élitisme nobiliaire affiché des parlements est une façon de lutter contre la dévalorisation de leur crédit symbolique et du rendement économique de leur office<fnref n="920" />. L'« esprit de corps » tant stigmatisé des parlementaires est le produit de contraintes structurelles qui s'exercent sur un groupe social occupant une position relativement dominée compte tenu des aspirations sociales de ses membres.

La thèse de l'« union des classes » proclamée au cours du XVIIIème siècle par les membres des Cours souveraines exprime une stratégie de coordination de leurs actions qui compense les fortes contraintes de mobilisation qui en limitent d'autant l'efficacité et les effets : leur nombre et leur dispersion sur l'ensemble du territoire du royaume. Ces derniers, au nombre de 1100 environ, sont répartis à la veille de la Révolution française en treize parlements, un Conseil souverain et trois Conseils supérieurs<fnref n="921" />. Ils réquisitionnent le pouvoir de faire des remontrances qui leur confèrent un droit de regard sur l'enregistrement des lois pour se définir de plus en plus comme les hérauts de l'« opinion publique » et de la « Nation », comme les héritiers des États généraux réunis pour la dernière fois en 1614 devant concourir à l'élaboration de la loi et consentir à l'impôt. Seule autorité habilitée à formuler des protestations, les parlements et surtout celui de Paris évoquent, sans la développer davantage, à l'idée de « représentation ». Ils sont contraints d'animer et de mettre en place

<footnote n="918">918. Cette disposition semble se maintenir jusqu'à 1789, comme le montre ce passage de Sieyès : « Les gens de robe, parvenus à la noblesse par une porte qu'ils ont arrêté, on ne sait pas pourquoi, de refermer après eux, veulent à toute force être des États généraux. Ils se sont dit : la noblesse ne veut pas de nous ; nous ne voulons pas du tiers ; s'il était possible que nous formassions un ordre particulier, cela serait admirable ; mais nous ne le pouvons pas. Comment faire ? Il ne nous reste qu'à maintenir l'ancien abus, par lequel le tiers députait des nobles ; et par là nous satisferons nos désirs, sans manquer à nos prétentions. Tous les nouveaux nobles, quelle que soit leur origine, se sont hâtés de répéter dans le même esprit : il faut que le tiers puisse députer des gentilshommes. » Emmanuel Sieyès, *Qu'est-ce que le tiers état ?*, op. cit., p. 39.</footnote>

<footnote n="919">919. La mesure, pour la première fois appliquée par le parlement de Rennes (règlement du 2 janvier 1732), est suivie par les parlements de Nancy, de Grenoble, d'Aix et de Toulouse dans la seconde moitié du XVIIIème siècle.</footnote>

<footnote n="920">920. Depuis l'affirmation d'Alfred Cobban à propos de la chute du prix des offices de judicature au cours de la seconde moitié du XVIIIème siècle et son infirmation par William Doyle, ce constat fait débat. Néanmoins, comme nous l'avons montré dans un chapitre précédent, la variation des prix des offices rend aléatoire le rendement économique de la détention de ces offices.</footnote>

<footnote n="921">921. Jean Égret, « L'aristocratie parlementaire française à la fin de l'Ancien régime », *Revue Historique*, juillet-septembre 1952, p. 1-14.</footnote>
une arme symbolique s'ils veulent accroître leur influence bien au-delà de leur faible nombre. Toutefois, ils reproduisent envers les groupes sociaux extérieurs à la noblesse l'attitude que les nobles d'épée ont à leur égard. Plutôt que de chercher un appui auprès d'autres groupes sociaux, leur situation et leur habitus les invitent à chercher cet appui en mettant en scène dans leurs remontrances un nombre imaginaire, un grand nombre dans l'imagination de leurs interlocuteurs. Au fur et à mesure que les références à cette catégorie se multiplient, d'autres groupes sociaux sont portés à invoquer l'autorité ainsi mise en avant. En raison de la proximité sociale et professionnelle qu'ils entretiennent avec les parlementaires, il n'est pas étonnant que les avocats soient particulièrement actifs et prolixes dans son invocation et sa mise en scène via les pamphlets et les *facta*<sup>922</sup>. Les parlementaires et les avocats manifestent de cette manière leur prétention à gérer les affaires publiques aux côtés du roi et de ses agents.

L'« opinion publique » leur permet de s'ériger en « tribunal » sous l'effet de la conversion de leurs points de vue particuliers en opinions que sont censés partager tous ceux au nom de qui les gens de justice prétendent parler. Cette dénomination « tribunal » porte le sceau du savoir-faire juridique d'agents habitués à être les animateurs d'un tribunal et à porter sur le monde social un regard profondément structuré par la pratique du droit. L'« opinion publique » devient par conséquent une norme naturelle à l'aune de laquelle toutes les décisions gouvernementales sont j(a)ugées. Leur coup de force consiste à produire par eux-mêmes et pour eux-mêmes une *norme légitimante* qui ne résulte pas d'un travail symbolique opéré par les agents du roi. Les magistrats des Cours souveraines deviennent les producteurs d'une arme symbolique dont l'usage fonde leur contestation du droit du Souverain à produire le droit souverainement<sup>923</sup>. Ce faisant, ils dépossèdent les auteurs de toute manifestation publique à l'encontre du pouvoir royal du sens de leur(s) action(s) au profit d'interprétations désormais mises au service des intérêts de ceux qui sont en position de mettre en avant ce drapeau. Toute manifestation publique devient peu ou prou manifestation de l'« opinion publique » à la faveur de ce travail complexe d'interprétation<sup>924</sup>.

<footnote n="922">922. Sur les *facta*, consulter Sarah Maza, *Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France prérévolutionnaire*, Paris, Fayard, 1997.</footnote>

<footnote n="923">923. C'est ce qu'évoque Keith Mickael Baker : « Le “public” apparut dans le discours politique du XVIIIè siècle comme une entité abstraite d'autorité qu'invoquaient les acteurs d'une politique d'un type nouveau afin de consolider la légitimité de revendications qui ne pouvaient plus être imposées par les termes et dans les traditions de l'ordre absolutiste. » Keith Mickael Baker, *Au tribunal de l'opinion. Essais sur l'imaginaire politique au XVIIIè siècle*, Paris, Bibliothèque historique Payot, 1993, p. 225-226.</footnote>

<footnote n="924">924. Ils concourent donc à produire chez les agents du pouvoir royal une croyance en la « réalité » de l'« opinion publique. C'est sans doute l'aspect le plus intéressant du travail d'Arlette Farge que de mesurer l'évolution de l'intensité de la croyance du pouvoir royal envers l'« opinion publique ». Arlette Farge, *op. cit.*</footnote>
Montesquieu, conseiller puis président à mortier au parlement de Bordeaux à partir de 1716, préside à l'importation d'Angleterre de cette catégorie *politique*, déjà élaborée avec la publication de *L'Esprit des Lois* en 1748, même si Jean-Jacques Rousseau peut réclamer la paternité de l'usage - dans ce sens précis - de cette expression dans son *Discours sur les sciences et les arts* en 1750. Sous l'effet de contraintes structurelles, les parlementaires *re-travaillent* au cours de ces années une catégorie *philosophique* déjà ancienne, l'« opinion », considérée jusqu'alors « comme connaissance douteuse, probable, dans la dépendance de l'opposition platonicienne entre science et opinion. [...] l'opinion est alors une collection de maximes confuses et disparates»<fnref n="925" />; pour les besoins de la «cause », ils y adjoignent l'adjectif « publique » pour former une nouvelle expression dans laquelle ils investissent un entendement idéal qui n'est en fait que le résultat d'un travail de contestation et d'affirmation de leur(s) intérêt(s) de corps, de leur « esprit de corps ». L'expression « opinion publique » devient à la faveur de cette opération symbolique une ressource éminemment *politique*, susceptible d'usages d'autant plus variés que le sens de cette nouvelle arme symbolique est imprécis. Son imprécision est d'ailleurs la condition d'un usage élargi bien au-delà du seul cercle de ses premiers porte-parole. Elle est aussi au fondement de la manière dont elle devient un objet de croyance qui a pour propriété immédiate de légitimer ceux qui s'en autoproclament les porte-parole. À la faveur de la réussite de cette entreprise symbolique, ces derniers deviennent les porte-parole de leur propre carrière publique en devenant les porte-parole d'un groupe symbolique à l'existence de moins en moins contestée.

### I.1.2 Une catégorie naturalisée

Si son existence devient jour après jour de moins en moins contestée, c'est que son usage se généralise chez les physiocrates et les « philosophes » en devenant un point de coordination symbolique entre tous ceux qui ont intérêt à mettre en forme un front commun d'opposition et à pallier à la fois leur faible nombre et les particularismes sociaux qui sont au principe de l'expression de leurs revendications. L'élargissement des usages de cette catégorie du monde parlementaire à la République des lettres est d'autant plus facile que les espaces d'activités sociales ne sont ni hermétiques ni aussi spécialisées qu'aujourd'hui. Un Montesquieu peut conduire de front ses activités de parlementaire et de « philosophe » sans

<footnote n="925">925. Mona Ozouf, « L'opinion publique », in Keith Michael BAKER (dir.), *The French Revolution and the creation of modern political culture*, Tome I : *The Political Culture of the Old Regime*, Oxford, Pergamon Press, 1987, p. 419.</footnote>
avoir l'impression de mener une double « carrière ». La diffusion rapide de la catégorie « opinion publique » à l'ensemble des « couches éclairées » découle de la capacité d'intervention des parlementaires dans des espaces d'activités autres que le leur. Ceux-ci perdent cependant le monopole et le contrôle de cette catégorie à mesure que son usage s'étend à de nouveaux groupes par l'intermédiaire des salons, des sociétés littéraires, des académies provinciales ou des loges maçonniques. Ces « sociétés de pensée », importées d'Angleterre en France en 1738, au sein desquelles nobles et fractions supérieures du tiers état tentent de définir les formes idéales de l'ordre social où l'opinion des gens éclairés ( entendons aisés et instruits ) produirait une volonté collective à l'origine de la formation des lois.

À mesure que le maniement de l'« opinion publique » s'étend chez les « philosophes » et à l'ensemble des « gens éclairés », que ces derniers la dotent d'une définition plus précise, s'affirme leur capacité à en parler légitimement et donc à dessaisir les parlementaires de cette prérogative. La socialisation des usages de cette catégorie réduit la capacité des parlementaires à dissimuler la défense de leurs privilèges nobiliaires derrière la bannière de l'« opinion publique ». Ils perdent à ce moment-là l'avantage tactique que leur avait initialement conféré le maniement et l'autorité d'une « opinion publique » légitimée et concurrente de l'autorité monarchique. Avec la naturalisation de cette catégorie se met en place une nouvelle forme de légitimation fondée sur la référence au plus grand nombre qui a immédiatement la vertu de contester la référence à un seul : le roi. C'est le signe patent que la construction de l'arme symbolique « opinion publique » et de la légitimité du grand nombre qu'elle organise est déjà bien avancée. Entre la fin du XVIIème siècle et la seconde moitié du XVIIIème siècle, le discours « philosophique » auparavant centré sur le droit divin s'oriente progressivement vers la production de nouvelles catégories « philosophiques » dotées d'une légitimité alternative. En ce qui concerne la philosophie du droit naturel et de l'« opinion publique », les fondements de cette logique philosophique sont particulièrement bien exposés dans *Du contrat social* ( Livre IV, chapitre 8 ). Ce glissement dans la philosophie politique traduit une sécularisation des référents et des espaces culturels ( académies, salons, etc. ) comme un relâchement du contrôle que la monarchie exerce sur la production des biens culturels.

C'est pourquoi les agents du pouvoir royal tentent à la fin du XVIIIème siècle de récupérer
à leur profit cette autorité naissante, qu'ils n'ont ni voulue ni produite, en poursuivant la
« politique » préconisée par Necker : la création d'assemblées représentatives sous la forme
d'assemblées provinciales que la réforme de Loménie de Brienne mettra en place en 1787.
Les nouvelles assemblées tendent à déposséder les magistrats de leurs prétentions à être les porte-parole de l'« opinion publique » en revendiquant pour elles-mêmes et aux côtés du roi la capacité à représenter. La monarchie consacre l'existence et l'autorité de l'« opinion publique » le jour où elle entre en lice pour en devenir le représentant. Ce que cette catégorie désigne symboliquement acquiert dès lors le statut d'une réalité objective, reconnue et attestée par la majorité des agents sociaux, par ceux qui aspirent à en devenir les porte-parole comme par ceux qui sont portés à se reconnaître dans ce que ces porte-parole disent de celle-ci. Instituée en tant que catégorie, elle devient un enjeu de lutte pour sa définition avant d'être érigée en réalité sociale et « politique » dont le maniement requiert le service de clercs. L'ensemble de ses thuriféraires, qu'ils soient parlementaires ou « philosophes », avocats, juges subalternes ou agents du Roi, construisent une arène fictive où l'enjeu des luttes est ultimement la confiscation de toute ou partie de la capacité à représenter en parlant au nom du grand nombre.

Mais le grand nombre que les parlementaires invoquaient au début de leur mobilisation pour former l'« opinion publique » était un nombre limité aux « couches éclairées », c'est-à-dire aux individus dont les intérêts sociaux sont les plus proches de leurs propres intérêts. Même si la référence à un nombre plus grand que celui dont ils investissent cette catégorie d'« opinion publique » est implicite, les luttes autour de l'usage légitime de ce fétiche *politique* entre divers groupes ont pour objet la définition du nombre de référence de l'« opinion publique », enjeu de son élargissement réel par l'imposition d'un nombre toujours plus grand. L'enjeu de cette éventuelle extension est précisément de faire rentrer dans l'arène, à la faveur d'une redéfinition mathématique, les fantômes précédemment exclus : un nombre plus grand que celui que désignait auparavant l'« opinion publique » maniée par les parlementaires. C'est une des dimensions du travail du marquis de Condorcet que de transformer le référent juridique et social de l'« opinion publique » des parlementaires en référent mathématique en concourrant ainsi à mettre en place une procédure de confiscation de la capacité à en parler. La définition et l'usage du droit naturel fait l'objet d'une concurrence acharnée qui porte sur la formation d'un nombre imaginaire dans l'imaginaire des agents sociaux, sur le Nombre de référence et les droits symboliques - quant à la faculté d'être représenté par les représentants - et *politiques* qui lui sont attachés<fnref n="926" />. La lutte sur sa définition est en fait une lutte pour le contrôle de son usage et des profits politiques qui en sont escomptés.

<footnote n="926">926. Sur l'identification de l'« opinion publique » à un grand nombre, consulter par exemple Boissy d'Anglas François-Antoine, *Boissy d'Anglas, à Guillaume-Thomas Raynal, Sur sa lettre de l'Assemblée Nationale, le 5 juin 1791*, Paris, Chez le Boucher, 1791, 36 p.</footnote>
Penser et user de ce nouvel objet de croyance qu'est l'« opinion publique » exige en effet le recours à un outillage conceptuel déterminé : la philosophie du droit naturel qui permet de fonder en raison les prétentions et l'arbitraire social qui sont au principe de sa formation. En permettant la mise en forme des revendications sociales des groupes qui la manient, elle opère d'un même mouvement une critique radicale de l'ordre social sur lequel est fondée la monarchie. Elle postule l'existence d'un droit attaché à la personne humaine, supérieur et antérieur à toute puissance humaine ou divine : « On parle de liberté, d'opinion publique. Qu'est-ce que la liberté politique ? La faculté de n'obéir à aucunes loix qu'à celles qu'on a sanctionnées par son approbation. Ainsi la liberté, en dernière analyse, sera en raison de l'unanimité dans les opinions particulières, ce qui produirait une opinion publique, boussole du Souverain. Mais si cette opinion publique, ou n'existoit plus, ou étoit corrompue, si on n'avoit que des intérêts partiaux isolés, l'égoïsme, où seroit la boussole ? »<fnref n="927" />. Chaque individu est pensé comme le propriétaire de sa propre personne. Son caractère inaliénable est la condition nécessaire pour permettre l'appropriation des biens, eux en revanche tous aliénables. C'est une philosophie du droit qui exprime l'aspiration de groupes relativement dominés en ascension sociale et dotés d'importants capitaux culturels. Elle autorise l'élaboration d'un nouveau fétiche, actif et immédiatement opératoire sur la scène publique : l'« opinion publique ». Ce concept, en tant qu'intégrale, assigne rétrospectivement à chaque homme une opinion particulière qui ne trouve sa seule manifestation qu'au travers de l'« opinion publique » conçue comme la somme ( intégrale ) de toutes les opinions particulières, laquelle est décrite et discutée par les clercs habilités à en parler.

Le rôle de porte-parole de l'« opinion publique » dévolu aux magistrats était incontesté tant que la défense des intérêts généraux se confondait avec celle de leurs intérêts particuliers. Leur palinodie, sous Louis XVI, durement ressentie, incite les avocats et les autres juges composant le personnel subalterne de l'institution judiciaire, auparavant discrets, à prétendre eux aussi représenter l'« opinion publique ». Cette rivalité sociale révèle le conflit social qui les oppose aux magistrats. Son origine est à rechercher dans la monopolisation des offices de conseillers et de présidents par les grandes familles de robe. Il résulte de la clôture sociale à l'œuvre dans le recrutement des membres des Cours souveraines une condamnation de tout espoir de promotion pour ce personnel subalterne. Familiarisé non seulement avec le discours introduit par les parlementaires mais aussi avec celui, plus

<footnote n="927">927. Coup d'œil approfondi, sur le mémoire de M. le comte d'Antraigues, et les États-généraux, Amsterdam, 1789, p. 7.</footnote>
universalisant, des *Lumières*, ce personnel est enclin à croire aux notions et aux entités qu'il invoque et va animer, l'« opinion publique » et la « Nation ». Massivement élus aux États généraux, les avocats et les officiers de justice et de finance vont constituer la colonne vertébrale de la future assemblée. La dépossession des parlements de leur rôle *politique* avant le dessaisissement de leurs attributions judiciaires et fiscales est le dernier acte d'un conflit structuré autour de l'enjeu qu'est la monopolisation de la capacité à représenter. Mis en congé définitif par l'Assemblée constituante le 3 novembre 1789, les parlements sont officiellement supprimés le 24 mars 1790⁹²⁸.

## I.2 La « Nation »

### I.2.1 Un enjeu de luttes

Qu'elles soient des *illusions* ou des *choses*, ou bien des *illusions faites choses*, ces catégories « politiques » sont au cours du XVIIIème siècle l'enjeu de luttes de sens entre les différents groupes mobilisés pour justifier leurs prétentions à occuper les positions de pouvoir<fnref n="929" />. À commencer par le pouvoir royal qui met un point d'honneur à employer de plus en plus au cours du XVIIIème siècle le mot « nation » à la place du mot « peuple » ou « peuples »<fnref n="930" />. Cette dernière catégorie comprend tous ceux qui n'appartiennent pas à la noblesse et aux ordres privilégiés, ou dans une acception encore plus restrictive qui tend à s'imposer au XVIIIème siècle, ceux qui ne sont pas des gens de qualité. Jaucourt peut ainsi dans l'Encyclopédie définir le « peuple » comme la « classe des hommes, faits pour composer le peuple, se rétrécit tous les jours davantage... Il ne reste dans la masse du peuple que les ouvriers et les laboureurs »<fnref n="931" />. D'un usage plus ancien que « nation »<fnref n="932" />, le mot « peuple »,

<footnote n="928">928. Sur cette question, Henri Carré, *op. cit*.</footnote>

<footnote n="929">929. Dans sa thèse, David Bastide consacre un chapitre aux différents usages et aux divers sens que la catégorie « Nation » prend avant 1789 : de La Bruyère qui, au XVIIème siècle, énonce qu'il « n'y a point de patrie dans le despotisme, d'autres choses y suppléent, l'intérêt, la gloire et le service du prince » à Jean-Jacques Rousseau qui, dans le *Projet de Constitution pour le gouvernement de la Corse*, déploie le principe que « tout peuple a ou doit avoir un caractère national et, s'il en manquait, il faudrait commencer par le lui donner », en passant par Montesquieu et d'Aguesseau, cette catégorie acquiert une autorité symbolique qui trouve son expression la plus parfaite dans *Qu'est que le tiers état ?* de l'abbé Sieyès. Paul Bastide, *La Nation. D'après les débats des assemblées révolutionnaires 1789-21 janvier 1793*, Thèse de droit Université de Toulouse I, sous la direction de Marie-Bernadette Bruguière, 1997, p. 22-138.</footnote>

<footnote n="930">930. Sur les significations du mot « peuple » au XVIIème siècle, sur son identification à la pauvreté et à la sédition, consulter Gérard Fritz, *L'Idée de peuple en France du XVIIe au XIXe siècle*, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 1988, p. 7-18.</footnote>

<footnote n="931">931. Jaucourt, article « Peuple », *Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et métiers*.</footnote>

<footnote n="932">932. Yves Durand souligne que le mot « Nation » n'est jamais employé dans les Mémoires de Louis XIV alors que les mots « royaume », « État », « couronne », « peuple(s) » et « sujets » le sont parfois abondamment. Yves Durand, « L'appartenance nationale en France au 17e siècle, *Jus sanguinis ou Jus soli ?* », *17e Siècle*, 176, 1992, p. 295-310.</footnote>