Article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés

de Moulin André, université Evry, laboratoire CPN

## Table des matières

<table><tr><td>Résumé</td><td>1</td></tr><tr><td>Marx vs Keynes</td><td>3</td></tr><tr><td>Sphère MàD de biens et de services et sphère financière : caractéristiques et liens</td><td>3</td></tr><tr><td>Caractérisation des sphères MàD de biens et de services et financière</td><td>4</td></tr><tr><td>Liens entre sphère MàD de biens et de services et sphère financière</td><td>5</td></tr><tr><td>Influence de la sphère financière sur l'économie réelle : nécessaire croissance ?</td><td>7</td></tr><tr><td>Rappel des discours largement partagés</td><td>8</td></tr><tr><td>Proposition : responsabilité (et risques) ET propriété partagées</td><td>8</td></tr><tr><td>Impact dans la sphère financière</td><td>10</td></tr><tr><td>Impact de notre proposition sur les relations au monde et les inégalités</td><td>10</td></tr><tr><td>Annexe : Analyse du manifeste des économistes atterrés</td><td>12</td></tr><tr><td>Questions préalables sur l'origine de la richesse captée par la finance</td><td>12</td></tr><tr><td>Analyse du manifeste des économistes atterrés (fausses évidences et mesures)</td><td>13</td></tr></table>

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## Résumé

Notre article part (1-) d'une citation de Marx sur la lourdeur et la pesanteur de la production que doit subir le capitaliste pour « faire du fric » et (2-) d'une citation de Keynes disant que l'incertitude économique est non probabilisable.

La production de biens et de services procède d'une mise en œuvre, sous la conduite de la raison, d'organisations, de procédures, de prévisions. Même si elle est soumise à des aléas (ex : les « forces majeures » précisées dans les contrats), cette production est assez prévisible. Pourtant, l'économie, dont la production de biens et de services jusqu'à leur mise à disposition est la part essentielle, est soumise à des crises, des soubresauts imprévisibles. Il y a là une contradiction.

Pour comprendre cette apparente contradiction entre ces deux citations de Marx et Keynes, notre article décrit la cause structurelle et juridique des liens très déséquilibrés en faveur de la sphère financière sur la sphère de mise à disposition (MàD) de biens et de services : l'introduction du concept de « responsabilité limitée » dans les lois en France (de 1863 et 1867) et en UK (de 1856 à 1862) conjuguée avec l'inexistence juridique de l'entreprise, de son collectif de salariés.

La prise en compte de ce concept permet d'abord de bien différencier la logique de la sphère financière de la logique intrinsèque de la sphère de MàD de biens et de services, puis de considérer
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ces liens déséquilibrés permettant à la finance de subsumer l'économie réelle :

(a) La logique financière est uniquement fondée sur des prémisses poussées par les affects, les désirs des capitalistes, bien peu nombreux et jouant chacun pour eux. Elle est donc aussi imprévisible que leurs affects. La sphère financière n'est pas « ancrée dans l'économie réelle » : elle n'épouse pas, loin sans faut, ses finalités et ses contraintes.

(b) La logique de MàD de biens et de services a forcément des prémisses fondées sur des « nécessités de la nature », parmi ces nécessités les besoins et les désirs des clients, et les difficultés de toutes sortes bien réelles pour produire ce qui est attendu. Elle a donc une certaine prévisibilité. Toutefois, elle subit les prémisses et l'imprévisibilité de la sphère financière du fait des liens dominants de celle-ci.

> *Remarque :* L'influence notable et concrète de la logique financière dans la sphère de production est analysée dans notre article (C-1-c) *Logique financière vs logique productive*.

Notre thèse est donc de dire que ce sont ces liens dominants, domination permise par ce concept de « responsabilité limitée » inscrit dans les lois, qui expliquent le point de vue de Keynes et qui provoquent cette incertitude économique non probabilisable et les crises de toutes sortes.

Après avoir décrit les quelques caractéristiques pertinentes pour notre propos de chaque sphère (MàD de biens et de services et finance) et les quelques liens entre ces deux sphères, notre article propose, en préalable à toute autre mesure dont celles proposées par le manifeste des économistes atterrés, un fort rééquilibrage des liens entre l'économie réelle et la Finance, un fort ancrage dans l'économie réelle de cette Finance. Ce rééquilibrage est fondé sur le strict respect de la propriété et des droits qui vont avec, le premier énoncé à respecter étant « seul celui qui paye de sa poche s'approprie » et celui étant soit les actionnaires, soit le collectif de salariés<fnref n="1" />. Ce strict respect de la propriété et des droits qui vont avec passe par la mesure suivante :

> *la « responsabilité limitée »* (qui est de fait un simple partage du risque financier de l'actionnaire à l'entreprise mais SANS partage, en échange, de propriété entre l'actionnaire à l'entreprise) *est remplacée par la « responsabilité ET propriété partagées »* entre actionnaires et entreprise (son collectif de salariés) pour tenir vraiment compte des contribution des uns, les actionnaires, et des autres, le collectif de salariés. Pour que l'entreprise, son collectif de salariés, devienne propriétaire au prorata de sa contribution, il faut qu' *elle devienne personne morale et sujet de droit*<fnref n="2" /> comme dans une SAPO<fnref n="3" />. Cette modification anodine corrige les lois sur la « responsabilité limitée » des années 1860 : à l'époque, le concept de personne morale n'existait pas encore.

Enfin, notre article analyse l'approche du manifeste des économistes atterrés, approche très « financière » se préoccupant beaucoup plus des États que de l'économie réelle, et en souligne les limites : les mesures proposées contraignent certes la logique financière mais ne remettent pas en

<footnote n="1">1. Au niveau de l'entreprise, nous considérons que les actionnaires et le collectif de salariés sont les seules personnes humaines privées ou morales qui contribuent « de leur poche », y compris en empruntant auprès des banques (ex : actionnaire empruntant personnellement pour miser le capital social, ou l'entreprise, son collectif de salariés, empruntant auprès des banques ou sur les marchés financiers)</footnote>

<footnote n="2">2. Les mouvements de gauche ou les syndicats de Suède, UK et USA, pourtant sans référence aux discours datés de Marx sur les moyens de production, proposent néanmoins des solutions dans lesquelles le collectif de salariés est sujet de droit et possède des actions de l'entreprise. Malheureusement, cette possession n'est pas fondée sur la contribution du collectif de salariés aux moyens de production, mais sur des énoncés moraux de justice sociale et de solidarité, énoncés n'ayant que peu de poids en face de la propriété et des droits qui vont avec. Voir à ce propos notre article *Analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés*. Il en est de même dans le cadre d'une SAPO (voir note ci-dessous)</footnote>

<footnote n="3">3. **société anonyme à participation ouvrière (SAPO)**, dans laquelle le collectif de salariés est propriétaire collectif « d'actions de travail », malheureusement octroyées au bon vouloir des actionnaires et sans référence à la contribution réelle du collectif aux actifs de l'entreprise.</footnote>
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question les deux causes fondamentales de la nocivité de la finance : (1-) sa main-mise sur TOUS les moyens de production quelle que soit sa contribution à ceux-ci<fnref n="4" /> et (2-) ses affects démesurés et imprévisibles.

Marx vs Keynes

Au delà d'une logique de mise à disposition (MàD) de biens et de services souvent mise en avant en sociologie du travail, il y a une autre logique, une logique financière qui parasite une logique de MàD de biens et de services et sa fâcheuse et désagréable lourdeur comme l'écrit Karl Marx dans « Das Kapital, Band 2, Abschnitt 1, 1.4 Der Gesamtkreislauf» :

Der Produktionsprozeß erscheint nur als unvermeidliches Mittelglied, als notwendiges Übel (facheux, ...) zum Behuf des Geld-machens. » soit « Le processus de production n'apparaît que comme un lien inévitable, comme un mal nécessaire pour gagner de l'argent. »

...à défaut de pouvoir s'en défaire ou d'en rêver comme il le précise dans la parenthèse ensuite :

« Alle kapitalistischen Nationen ergreift periodisch ein Schwindel, den sie zur Geldmacherei frei von lästiger Produktion nutzen. » soit « Toutes les nations capitalistes ont périodiquement une chimère (ou escroquerie), celle de pouvoir faire du fric en se passant d'une production pesante ennuyeuse ».

Cette lourdeur est en contradiction avec les crises économiques séismiques, dont on sait qu'elles arriveront nécessairement bien qu'elles soient aléatoires et non probabilisables selon J.M. Keynes<fnref n="5" />

Dans cet article nous montrons que cette contradiction est due essentiellement à la mise en œuvre de la chimère ou escroquerie évoquée par Marx : en minimisant engagements et risques grâce au concept de « responsabilité limitée » et l'inexistence juridique de l'entreprise, de son collectif de salariés, la sphère financière subsume la sphère de MàD de biens et de services et entraîne celles-ci dans la nervosité et les soubresauts de son fonctionnement poussé par les affects d'une minorité de détenteurs de capitaux et d'autres « produits » financiers.

Sphère MàD de biens et de services et sphère financière :
caractéristiques et liens

Dans le premier paragraphe, nous caractérisons (1-) la sphère MàD de biens et de services, dont la logique est fondée surtout sur des prémisses « nécessités de la nature » et sur quelques prémisses poussées par les affects, puis (2-) la sphère financière reposant sur (a-) l'appropriation exclusive des moyens de production, les « actifs » du bilan comptable, et d'une partie de la plus-value issue des richesses tangibles produites et (b-) la création monétaire, dont les logiques sont fondées sur des prémisses poussées par les affects des financiers<fnref n="6" />.

Dans le paragraphe suivant, nous explicitons (1-) les liens entre ces deux sphères, à savoir la valorisation par la sphère financière de tout ce qu'elle manipule<fnref n="7" />, et (2-) les quelques transferts de la

<footnote n="4">4 Charles Gide nomme « amorce » cette contribution dans son ouvrage *Principes d'économie politique* (1931) ; voir notre article *lecture critique des Principes d'économie politique (Charles Gide, 1931)*</footnote>

<footnote n="5">5 Pour Keynes, l'incertitude économique est non probabilisable : « en cette manière, il n'existe aucune base scientifique permettant de calculer une quelconque probabilité. Simplement nous ne savons pas » John Maynard Keynes, « The general theory of employment », *Quarterly Journal of Economics*, vol. 51, n° 2, février 1937, p. 214.</footnote>

<footnote n="6">6 Ex : le désire d'avoir une monnaie stable et une faible inflation ; toutefois, dans cet article, nous ne nous étendons pas sur ce sujet.</footnote>

<footnote n="7">7 Essentiellement des titres de propriété, ex : actions, produits financiers de toute sorte imaginés par les « structureurs » des salles de marché des banques.</footnote>
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sphère financière à l'économie réelle et surtout les transferts de l'économie réelle à la sphère financière, ces derniers étant indispensables à la survie et à la « bonne » vie de celle-ci. Disons de suite que, comme Éric Pineault<fnref n="8" />, nous récusons l'autonomie des deux sphères et leur déconnexion et nous adoptons son image « de l'encastrement hiérarchique du capital financier dans la reproduction des corporations [entreprises] » pour qualifier leurs liens.

Notre réflexion dans ces deux paragraphes est fondée sur les prémisses suivantes quant à la sphère financière pour caractériser la réalité actuelle des liens tangibles (ceux relatifs à la propriété et non ceux relatifs à un engagement tel un emprunt ou l'éventuel versement de dividendes) entre la sphère financière et la sphère de la mise à disposition de biens et de services:

(1) La maîtrise et de fait la propriété des actifs de l'entreprise, de ses moyens de production, procèdent uniquement de la possession des seules actions ou parts sociales, du « capital ».

(2) La valorisation initiale des actions est le « capital social » qui n'est qu'une petite fraction de la contribution nécessaire pour constituer les actifs, la contribution de l'entreprise, de son collectif de salariés étant ignorée bien que beaucoup plus importante<fnref n="9" />. Ensuite, la valorisation boursière de ces actions n'est que vue de l'esprit et peut dépendre de multiples facteurs, de l'estimation des actifs réels de l'entreprise inscrite dans le bilan comptable<fnref n="10" />, aux affects et désirs des actionnaires procédant de multiples affections (paris sur le paris des autres, OPA, multiples « indicateurs », etc....)

(3) La valorisation boursière des actions ou des produits dérivés qui en sont composés (avec des emprunts et d'autres choses), n'étant que vue de l'esprit sans nécessité de matérialisation, n'est soumise potentiellement à aucune inertie, à aucune limite, qu'elle soit spatiale ou temporelle, ex: transaction très discrète à la valorisation convenue d'un bout du monde à l'autre en quelques mms<fnref n="11" />.

(4) Les seuls acteurs ayant le pouvoir dans cette sphère financière sont une poignée d'actionnaires (ceux qui, même peu, ont contribué aux moyens de production par le dépôt du capital social, ou ceux à qui ils ont vendu leurs actions), acteurs dont les affects et les désirs peuvent être très différents de ceux de la majorité de gens, ex: récupération rapide de cash pour les premiers et pérennité de l'activité dans leur établissement pour les seconds.

> Remarque : ce point (4-) est une conséquence du point (2-), à savoir la reconnaissance, de la seule contribution des actionnaires, nommée capital mais néanmoins minime, aux actifs et moyens de production.

## Caractérisation des sphères MàD de biens et de services et financière

La sphère MàD de biens et de services est certes fondée sur des prémisses poussées par les affects, mais également sur beaucoup de prémisses fondées sur des nécessités, des lois de la nature. Ces nécessités de la nature peuvent être des aléas (virus, climatique, pb de logistique, erreur humaine) mais ceux-ci peuvent être en partie anticipés à l'intérieur de cette sphère, ex : par des stocks (ce que déteste le capitaliste : richesse immobilisée qui serait mieux dans sa poche ou dans un autre placement, d'où la mise en œuvre, par ex., de « lean management »<fnref n="12" />).

<footnote n="8">8 Éric Pineault, « Quelle théorie critique des structures sociales du capitalisme avancé? » Cahiers de recherche sociologique, n° 45, 2008, p. 113-132.</footnote>

<footnote n="9">9 Une valorisation « réelle » des actifs et de la contribution des actionnaires à ceux-ci est celle du bilan comptable. Exemple avec le bilan comptable 2021 de Carrefour : total actif (47 668 M €), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M €) et le reste, soit 45728 M €, par le collectif de salariés. Ne sont pas pris en compte dans le bilan les moyens de production loués par le collectif de salariés (ex : locaux).</footnote>

<footnote n="10">10 Voir note précédente</footnote>

<footnote n="11">11 Ex : *Speed trading*</footnote>

<footnote n="12">12 Voir notre article (*C-1-c) Logique financière vs logique productive*</footnote>
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La sphère financière est construite sur l'appropriation permanente des moyens de production (et ce depuis l'expropriation primitive des communs en passant par les lois des années 1860 sur la « responsabilité limitée » permettant des procédés type « effet de levier », jusqu'aux procédés de la fin des années 1990 des « rachat » d'actions)<fnref n="13" />. Depuis le milieu du 20. siècle, les banques de dépôt et les assurances et fonds de pensions jouant aux banques d'affaire, la finance repose également sur l'appropriation temporaire des dépôts des particuliers (compte en banque, épargne, fond de retraites, assurances, dépôts tous directement issus des richesses tangibles produites ET destinés tôt ou tard à la jouissance de richesses tangibles par ces épargnants), appropriation qui devient permanente si ça ne marche pas, ce qui provoque la ruine des petits épargnants et retraités.

Ces appropriations (sans contrepartie tangible d'aucune sorte au contraire des échanges marchands), auxquelles il faut rajouter la création monétaire, enflent la sphère financière sans la contraindre, lui donne une grande légèreté en la déliant des nécessités de la nature, de la lourdeur et de l'inertie de la sphère MàD des biens et des services. Cette légèreté permet également une grande créativité pour inventer des « produits » financiers de toute sorte et favorise grandement la satisfaction des affects capitalistes d'une minorité, affects multiples soumis à toutes sortes d'affections conjoncturelles<fnref n="14" /> rendant la « logique » financière aléatoire et non probabilisable.

La sphère financière n'est reliée à la sphère MàD de biens et de services que par les transactions suivantes : (1-) remboursements d'emprunts par les entreprises et les particuliers, dividendes et rachats d'actions qu'elle reçoit des entreprises (ils procèdent directement des richesses produites), (2-) quelques achats d'actions émises par les entreprises, auxquels il faut bien sûr retrancher les rachat d'actions par les entreprises, et emprunts contractés par les entreprises (dont pour « racheter » des actions!) et les particuliers.

## Liens entre sphère MàD de biens et de services et sphère financière

Ces liens sont explicités en distinguant les valorisations qui les dimensionnent quantitativement et les transferts financiers effectifs.

Les valorisations présentées ci-dessous sont plus ou moins fondées sur des prémisses « nécessité de la nature » et sur des permisses « affects des financiers ».

(1-) Valorisation des produits finis « biens et services » : poussée par le désir de vivre et d'en jouir et par la certitude qu'ils disparaissent (biens de consommation et service) ou qu'ils dépérissent, sauf à dépenser au moins pour les maintenir en état pour en jouir plus longtemps.

(1-1) Valorisation des « produits premiers » (énergie, métaux, agricole) à venir ou des biens de longue durée de vie (ex : biens immobiliers) : poussée par des affects provoqués par des incertitudes « nécessités de la nature », ex : aléas climatiques, catastrophes et autres « forces majeures »,

Ces valorisations (1-) et (1-1) sont cantonnées dans la sphère MàD des biens et services et relèvent d'échanges marchands impliquant des producteurs, des clients et des intermédiaires commerciaux. Ces valorisations devraient être assez stables.

(2-) Valorisation des actifs « moyens de production » (actifs de l'entreprise) : reliée à la valorisation (a-) des « biens et services » qu'ils produiront, avec la certitude que ces moyens sont périssables, sauf à dépenser pour les entretenir, les améliorer, les augmenter, et (b-) reliée au désir

<footnote n="13">13 Voir article (C-1-1) les trois circuits du capitalisme, puis l'article (C-1-a) Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production et enfin article (C-1-e) Absence d'analyse marxiste des causes de la puissance du capitaliste</footnote>

<footnote n="14">14 Dont les affections de capitalistes souvent concurrents, parfois alliés contre d'autres, chacun spéculant pour lui en pariant sur les paris des autres.</footnote>
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de plus-value en tenant compte du coût de la force de travail nécessaire pour produire ces biens avec ces moyens et pour les entretenir,

Cette valorisation (2-) est celle faite par les responsables de l'entreprise<fnref n="15" />, entreprise qui contribue largement à ces moyens de production. Cette valorisation reste encore assez fondée sur des prémisses « nécessités de la nature » et reste dans la sphère MàD de biens et de services, même si cette valorisation peut aussi tenir un peu compte du « goodwill » (voir ci-dessous).

(3-) Valorisation boursière des actions d'entreprises : un peu reliée à la valorisation des actifs « moyens de production » ET beaucoup aux affects des financiers. Cette valorisation peut également tenir compte de la valorisation du « goodwill ». Il procéderait de « l'effort, la sagesse, la perspicacité en affaires ou l'affabilité de son propriétaire .... d'un avantage de localisation, d'un secret commercial ou industriel et éventuellement la valeur de la possession d'un brevet ou la valeur d'employés ayant des qualifications particulières, c'est à-dire dociles ou innovateurs »<fnref n="16" />.

Cette valorisation (3-) est celle faite par les financiers qui sont totalement maîtres des moyens de production d'où la subsomption de la sphère financière sur la sphère MàD des biens et des services. Cette valorisation est faite au regard de leur **faible et arbitraire contribution** à ces moyens bien qu'ils en disposent totalement : elle est donc peu fondée sur des prémisses « nécessités de la nature » et beaucoup sur les affects des financiers. C'est la disparité aléatoire et non probabilisable entre ces valorisations (2-) et (3-) qui rend l'économie, selon Keynes, aléatoire et même non probabilisable.

(4-) Valorisation des montants et des remboursements d'emprunts aux entreprises et aux particuliers au regard, en général, du bien tangible à acquérir et de la fiabilité de l'emprunteur.

Cette valorisation (4-) est celle faite par les financiers mais est assez liée à l'économie réelle (ex : logement, locaux, machines), sauf bien sûr s'il s'agit d'un emprunt pour racheter des actions : c'est alors une ponction financière sans aucun échange, les actionnaires restant propriétaires de tout.

(5-) Valorisation des « produits » financiers selon leur composition : évaluation un peu reliée aux valeurs boursières des actions (valorisation (3-)), aux emprunts de la valorisation (4-) et aux matières premières (valorisation (1-1)), « Produits » financiers « Futures » ou « Forwards » de « Hedge funds »). Cette valorisation (5-) est beaucoup poussée par des affects (ex : désir de faire du fric, dans le futur, en les revendant plus cher) et très peu fondée sur des richesses tangibles trop difficiles à relier à ces « produits », ex : titrisation d'emprunts « subprime » accordés à des gens très modestes gagés sur une valorisation spéculative de leur logement, panier boursier composé de diverses actions, d'assurances, etc ......

Depuis Keynes, cette valorisation (5-) accentue le caractère aléatoire et non probabilisable de l'économie. Néanmoins, ce sont les valeurs boursières des actions (valorisation (3-)) qui ont le plus de poids dans cette valorisation (5-). Cette valorisation (5-), qui ne se pratique que depuis une vingtaine d'années peut être supprimée. Il resterait alors la valorisation (3-), comme du temps de Keynes, pour expliquer à la fois la puissance et le caractère aléatoire de la logique financière.

Ces valorisations (surtout les (3-) et (5-)) montrent le peu de contraintes subies par la finance de la part de l'économie réelle malgré les nombreuses prémisses de celle-ci poussées par des nécessités de la nature. Néanmoins, comme E. Pineault<fnref n="17" />, nous récusons les qualifications de « vraie » ou

<footnote n="15">15 C'est la colonne « actifs » du bilan comptable.</footnote>

<footnote n="16">16 Éric Pineault, « Quelle théorie critique des structures sociales du capitalisme avancé? » Cahiers de recherche sociologique, n° 45, 2008, p. 113-132.</footnote>

<footnote n="17">17 Éric Pineault, « Quelle théorie critique des structures sociales du capitalisme avancé? » Cahiers de recherche sociologique, n°</footnote>
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« fausse » valorisation, « entre réel et fictif » : chaque valorisation est faite selon certains critères poussées parfois par ce qui est perçu comme « nécessités de la nature » mais aussi beaucoup par les affects, les désirs de ceux qui valorisent, ex : lorsqu'on désire fortement, au travers d'une O.P.A., prendre le contrôle d'un concurrent, on n'hésite pas à proposer une valorisation qui n'a plus rien à voir avec les savants calculs financiers fondés sur actifs et « goodwill ».

Toutefois, la sphère financière ne peut exister toute seule :

il lui est absolument nécessaire que ses quelques liens avec la sphère MàD de biens et de services se concrétisent par des transferts tangibles : les transferts de l'économie réelle vers la finance indispensables à la « bonne » vie de la finance sont les dividendes, les rachat d'actions et les remboursements d'emprunts car ils procèdent de la richesse tangible produite. S'il n'y a jamais ou trop peu de ces transferts tangibles vers la sphère financière, elle s'écroule. Ça a été le cas avec l'escroquerie de Madoff : « intérêts » payés non par prélèvement sur de la richesse tangible produite, mais par la mise financière de nouveaux entrants. Ce cercle vicieux ne tournait que dans la sphère financière, poussé par les affects de Madoff et de ses clients. Madoff a fait preuve d'une grande imagination complètement hors sol, hors « nécessités de la nature », hors richesse tangible. Ça a été également le cas lorsque les américains de condition modeste n'ont pas pu rembourser leurs emprunts « subprime » que leur avaient fourgués des « conseillers financiers » : suite aux défauts de remboursement des emprunteurs, leurs banques n'ont pas pu récupérer leurs mises en vendant les biens immobiliers gagés à une valeur spéculative exagérée, d'où le déclenchement de la crise uniquement financière de 2008¹⁸.

La subsomption affective des financiers-investisseurs sur l'économie réelle est bien sûr due à des processus, dont les principaux sont l'appropriation (a-) permanentes de tous les moyens de production par l'actionnaire qui n'y a pourtant que très peu contribué<fnref n="19" /> et (b-) temporaires de l'épargne des particuliers. Ces financiers-investisseurs ont un total pouvoir sur les moyens de production et l'épargne des particuliers (les autres, particuliers ou entreprises, n'ont rien à dire ni à faire) alors que l'échange marchand crée des liens plus symétriques et beaucoup plus tributaires des « nécessités de la nature », dont celles de toutes les parties prenantes.

## Influence de la sphère financière sur l'économie réelle : nécessaire croissance ?

Les acteurs de la sphère financière désirent « faire du fric en se passant d'une production pesante ennuyeuse »<fnref n="20" /> en spéculant principalement sur les valeurs boursières des actions ou des produits financiers composés de celles-ci. Cette spéculation est poussée par des affects collectifs suffisamment intenses pour provoquer des « bulles » sans rapport avec la réalité raisonnable et des effondrements et crises « financières » à la mesure de celles-ci. Comme le montre notre article (C-1-i) spéculation et rendement du capital avec ou sans croissance, et bien que les flux financiers spéculatifs, internes à cette sphère, sont cent fois plus importants que ceux destinés aux investissements de production<fnref n="21" />, la sphère financière a une influence dans l'économie réelle autrement que par l'impact de ses crises « financières ». En effet, une spéculation rentable sur les

<footnote>45, 2008, p. 113-132.</footnote>

<footnote n="18">18 Voir aussi la première crise financière du capitalisme moderne, celle de 1866 en UK, du fait d'une mauvaise maîtrise du tout nouveau concept de « responsabilité limitée » appliqué aux banques en 1862 : voir article sur https://www.cairn.info/revue-economique-2011-5-page-867.htm « l'impact de la loi de 1862 généralisant la responsabilité limitée au secteur bancaire et financier sur la crise anglaise de 1866 » de David Foucaud.</footnote>

<footnote n="19">19 A constater dans tous les bilans comptables, dont celui de 2021 de Carrefour mentionné plus haut en note de bas de page.</footnote>

<footnote n="20">20 K. Marx, dans « Das Kapital, Band 2, Abschnitt 1, 1.4 Der Gesamtkreislauf»</footnote>

<footnote n="21">21 D'après « Alternatives économiques » du 13/09/2014 : « en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, le volume des échanges d'actions est presque 100 fois plus important que l'investissement »</footnote>
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actions, du moins la rentabilité fondée sur la distribution de dividendes, ne peut exister que s'il y a croissance économique (en général corrélée avec la croissance des moyens de production) MAIS dont les investissements nécessaires ne soient pas faits par les actionnaires mais seulement par l'entreprise elle-même sur ordre, bien sur, de ses actionnaires. Néanmoins, le même article cité explique un deuxième procédé pour assouvir le désir spéculatif et de rentabilité de la sphère financière, le « rachat » d'actions, procédé qui n'exige ni croissance, ni bénéfice (condition nécessaire au versement de dividendes).

## Rappel des discours largement partagés

Notre article (C-1-a) *Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production* analyse et discute les discours dominants et marxistes sur les prétendus engagements et risques pris par le capitaliste « avançant une partie de sa fortune » pour acheter des machines et une autre partie pour acheter la matière première et payer les premiers salaires (dixit Marx). Cet article (C-1-a), ainsi qu'un *article sur wikipedia*, montre que c'est faux. Marx est excusable dans la mesure où le concept de « responsabilité limitée » et les astuces qu'il permet n'existaient pas encore vraiment de son temps.

D'autres articles de notre carnet de recherche sont relatif à ces discours largement partagés : article (C-1-e) *Absence d'analyse marxiste des causes de la puissance du capitaliste*, article (C-1-g) *Socialistes et évolution juridique au 19. siècle-deux occasions manquées à rattraper*, article (D-8) *Avec Lordon, Piketty et tous les autres économistes pas de danger pour le capital au XXe siècle*, article (D-a) *Commentaires sur les critiques de Le_capital_au_XXle_siecle* par F. Lordon et J Perichaud.

Dans nos articles cités, nous n'avons pu mobiliser que deux articles académiques traitant de la « responsabilité limitée », celui de David Foucault<fnref n="22" /> en 2011, et la thèse de Dougui Nourredine<fnref n="23" />.

De nos jours, seuls des auteurs comme Y.N. Harari<fnref n="24" />, et bien sûr toute la littérature pour investisseurs proposant des astuces comme « effet de levier » et « rachat d'actions » soulignent l'ingéniosité de cette « fiction juridique »<fnref n="25" /> (Harari) qu'est la « responsabilité limitée », « fiction juridique » permettant tous les procédés d'acquisition des moyens de production, véritables procédés d'appropriation exclusives de ceux-ci, causes essentielles des liens déséquilibrés en faveur de la finance sur l'économie réelle.

## Proposition : responsabilité (et risques) ET propriété partagées

Notre proposition se résume ainsi : la « responsabilité limitée » (en fait, transfert du risque financier sans transfert de propriété) est remplacée par la « responsabilité et propriété partagées ».

Pour être homogène avec le manifeste des économistes atterrés, nous proposons deux mesures dont l'effet principal est un très fort resserrement des liens entre la sphère financière et la sphère de MàD de biens et de services. Ce resserrement est fait en prenant en compte et en comptabilisant TOUTES les contributions aux moyens de production des actionnaires ET du collectif de salariés de

<footnote n="22">22 David Foucaud : *l'impact de la loi de 1862 généralisant la responsabilité limitée au secteur bancaire financier sur la crise anglaise de 1866* ; Presses de Sciences Po | « Revue économique » ; 2011/5 Vol. 62 | pages 867 à 897</footnote>

<footnote n="23">23 Dougui Nourredine. Les origines de la libération des sociétés de capitaux à responsabilité limitée, 1856-1863, In revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 28 N°2, Avril-juin 1981. pp. 268-292; https://www.persee.fr/doc/rhmc_0048-8003_1981_num_2_2_1142</footnote>

<footnote n="24">24 Y.N. Harari : *SAPIENS* ; la révolution cognitive ; L'Arbre de la connaissance ; La légende de Peugeot</footnote>

<footnote n="25">25 « Peugeot appartient à un genre particulier de fictions juridiques, celle des « sociétés anonymes à responsabilité limitée ». L'idée qui se trouve derrière ces compagnies compte parmi les inventions les plus ingénieuses de l'humanité. »</footnote>
## Article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés

l'entreprise pour partager entre tous ces contributeurs la propriété, le contrôle et la jouissance des actifs au prorata de leurs contributions respectives en biens et en industrie.

Le capital de l'entreprise représente alors fidèlement tous les actifs de l'entreprise et il est détenu par les actionnaires ET par le collectif de salariés, chacun avec ses affects, alors que le capital social actuel n'a que peu à voir avec les actifs, d'où une évaluation boursière, tributaire des seuls affects des actionnaires, des plus aléatoires (voir valorisation (3-) du paragraphe *Liens entre sphères MàD de biens et de services et sphère financière*). Notre proposition ressert fortement les liens entre sphère financière et sphère MàD de biens et de services et réduit pratiquement la valorisation (3-) en la valorisation (2-), beaucoup plus prévisible puisqu'elle est fondée sur des échanges marchands de biens tangibles, ex : des locaux et des machines. Notre proposition ruine donc tout espoir de plus-value spéculative sur les actions, ce qui réduit fortement le volume des « produits » financiers.

La première mesure nécessaire pour cela est que la société-entreprise, son collectif de salariés, devienne sujet de droit26, comme dans une SAPO27, d'où les « mesures suivantes en débat pour sortir de l'impasse ». La deuxième mesure prend acte également que toute richesse tangible, dont les actifs et moyen de production sont des biens périssables :

**Mesure n° 1:** Compléter l'article 1832 du code civil : (« *La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.* »)

par un article 1832-3 : « *Dès que la société-entreprise est constituée [Kbis établi], son collectif de salariés est une personne morale, sujet de droit associé à l'entreprise commune : toute contribution du collectif de salariés aux actifs de la société-entreprise est considérée comme une affectation par celle-ci à l'entreprise commune de ses biens ou de son industrie en vue, comme les autres associés et chacun selon sa contribution, de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.* ».

*Remarque : de fait, cet article 1832-3 est la généralisation de la SAPO<fnref n="28" /> à toute société.*

**Mesure n° 2:** chaque année, évaluer la part de propriétés des moyens de production détenus par les actionnaires extérieurs et détenus par le collectif de salariés de la société-entreprise en fonction de la contribution de chacun dans l'année pour en acquérir, en louer, les maintenir, les améliorer, etc...et en fonction de la dépréciation des actifs pour déprécier de la même manière les contributions des années précédentes des uns et des autres.

Notre article (C-0) *qui paye et qui s'approprie les moyens de production* explique les principes de cette transition, tandis que notre article (C-1-f) *transition nécessaire pour sortir du capitalisme* explicite plus précisément la mise en œuvre de celle-ci.

<footnote n="26">26 Les mouvements de gauche ou les syndicats de Suède, UK et USA, pourtant sans référence aux discours datés de Marx sur les moyens de production, proposent néanmoins des solutions dans lesquelles le collectif de salariés est sujet de droit et possède des actions de l'entreprise. Malheureusement, cette possession n'est pas fondée sur la contribution du collectif de salariés aux moyens de production, mais sur des énoncés moraux de justice sociale et de solidarité, énoncés n'ayant que peu de poids en face de la propriété et des droits qui vont avec. Voir à ce propos notre article *Analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés*.</footnote>

<footnote n="27">27 *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)*, dans laquelle le collectif de salariés est propriétaire collectif « d'actions de travail », malheureusement octroyées au bon vouloir des actionnaires et sans référence à la contribution réelle du collectif aux actifs de l'entreprise.</footnote>

<footnote n="28">28 *Société anonyme à participation ouvrière (SAPO)* selon l'article 225-261 du CdC : « *Les actions de travail sont la propriété collective du personnel salarié (ouvriers et employés)*, constitué en société commerciale coopérative de main-d'œuvre ».</footnote>
## Article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés

### Impact dans la sphère financière

L'impact des deux mesures du paragraphe précédent dans la sphère financière procède des deux postulats suivants :

(1) La prise en compte, année après année, comme « capital » de TOUTES les contributions aux actifs, aux moyens de production, relierait plus fortement la sphère financière à la sphère de la mise à disposition de biens et de services et favoriserait grandement la stabilité et la prévisibilité de cette sphère financière.

(2) Le rôle d'acteurs prépondérants qu'auraient les collectifs de salariés dans la sphère financière, du fait de l'importance de leurs contributions aux actifs, déterminerait d'autres orientations et finalités et favoriserait grandement la stabilité et la prévisibilité de cette sphère financière.

> Remarque : En mobilisant V. Charolles (voir notre article *Compléments aux propositions libérales de Valérie Charolles*), nous pouvons prendre en compte « l'actif salarial » au même titre que « l'actif de production » et donc rajouter la contribution du collectif de salariés à cet actif salarial à sa contribution aux actifs « moyens de production ».

### Impact de notre proposition sur les relations au monde et les inégalités

Dans la sphère MàD de biens et de services, les relations d'une société-entreprise propriété de son collectif de salariés et de ses actionnaires avec n'importe quelle autre société ou avec des particuliers ne devraient pas se détériorer, sauf hostilité idéologique prenant le pas sur l'attractivité des biens et services mis à disposition. Ce serait plutôt le contraire : affranchie de la tutelle des affects des seuls actionnaires et du fait du désir du collectif de salariés de pérenniser son entreprise, les relations avec de telles sociétés-entreprises seraient plus prévisibles et fiables.

Les relations avec la finance correspondent aux transactions suivantes : (a-) remboursements d'emprunts par les entreprises et les particuliers, dividendes que les actionnaires et le collectif de salariés reçoit de la société-entreprise (ils procèdent directement des richesses produites), (b-) quelques émissions d'actions et emprunts directement contractés par la société-entreprise<fnref n="29" />.

Si la société-entreprise est fiable<fnref n="30" />, il n'y a aucune raison, sauf purement idéologique, qu'il lui soit plus difficile d'emprunter, que ce soit aux banques<fnref n="31" /> ou sur les marchés financiers (prêt obligataire). Par contre, il y aura peut-être moins d'actionnaires intéressés par des émissions d'actions. Toutefois, ces émissions d'actions finacent actuellement moins de 10% des investissements réalisés.

Les société-entreprises françaises possédées et dirigées par une association d'actionnaires et du collectif de salariés, le plus souvent majoritaire du fait de sa contribution permanente importante aux moyens de production, seront dépendantes, comme aujourd'hui mais pas plus, des activités économiques et financières du monde extérieur et y réagiront selon les affects de leur gouvernance.

Cette gouvernance sera influencée par le mode de représentation des actionnaires (entre petits et gros porteurs) et du collectif de salariés (du PDG à l'employé). Cette représentation, quelle qu'elle soit, devra respecter au moins une « nécessité de la nature » : produire plus de richesse qu'elle n'en consomme soit, en terme comptable, avoir un compte annuel de résultat le plus souvent positif.

<footnote n="29">29 Il n'est plus question de rachat d'actions sans contrepartie.</footnote>

<footnote n="30">30 Plus fiable que actuellement car les responsabilités et les risques sont totalement pris en compte par l'association actionnaires-collectif de salariés, le collectif de salariés étant très sensible à la pérennité de « son » entreprise : pas d'actionnaires qui se défilent après avoir mis en faillite sa société.</footnote>

<footnote n="31">31 Remarque : les banques françaises ou filiales françaises de banques étrangères seront elles aussi propriétaires de leurs actionnaires ET de leur collectif de salariés.</footnote>
Article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés

Enfin, cette évolution supprime la cause de la concentration des patrimoines selon Th. Piketty<fnref n="32" /> :
le rendement des capitaux **r** n'est plus supérieur à la croissance économique **g** :

Le patrimoine « moyens de production », constitue la plus grande part des grands patrimoines. Actuellement, la seule et **modeste** contribution des actionnaires les rend propriétaires de **tous** ces moyens, d'où ce rendement **r** (r d'autant plus grand que la mise du capitaliste est petite comparée à celle de l'entreprise, de son collectif de salariés) qui croit d'ailleurs grossièrement avec **g**, la croissance économique étant corrélée avec la croissance des moyens de production. Avec cette évolution, les parts sociales ou actions détenues par les actionnaires et le collectif de salariés, représentent la totalité des contributions de chacun aux moyens de production et se déprécient avec ceux-ci. Le rendement du capital est donc très directement lié aux résultats opérationnels dans l'économie réelle et beaucoup moins aux soubresauts de la finance.

<footnote n="32">32 Th. Piketty : « *Le Capital au XXIᵉ siècle* » . Voir article (C-1-a) Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production et article (C-1-b) Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution</footnote>
Annexe : Analyse du manifeste des économistes atterrés

Ce manifeste montre la très bonne connaissance de ses auteurs<fnref n="33" /> de la complexité et de la sophistication de la sphère financière. Toutefois, l'approche très « financière » de ce manifeste se préoccupe beaucoup plus des États que de l'économie réelle, alors que cette sophistication n'est possible que par la quasi déconnexion de la finance d'avec l'économie réelle : cette sphère financière est la mise en œuvre de la chimère ou escroquerie (Schwindel) évoquée par Marx, au moins pour s'affranchir le plus possible des lourdeurs et contraintes de l'économie réelle. Néanmoins, il faut quand même commencer par capter de la richesse, « faire du fric » ! Malheureusement, ce manifeste ne s'occupe pas de ce détail : il dénonce une finance non ancrée dans la réalité économique, qui prétend néanmoins être experte et bienfaisante et qui fait tout pour que l'État ne confiseque pas trop les richesses qu'elle s'accapare. C'est l'objet du premier paragraphe de cette annexe que de creuser le process d'accaparement des richesses par quelques questions-réponses avant d'analyser en conséquence ce manifeste.

Questions préalables sur l'origine de la richesse captée par la finance

Les questions-réponses suivantes ne concernent que la « vraie » richesse, celle issue de
l'économie réelle, et non celles un peu virtuelles issues, par exemple, de la vente d'actions et autres
produits financiers entre financiers.

(1-) Transfert de richesses réelles captées par les financiers ? dividendes et rachat d'actions.

(2-) Quelle est cette richesse ? Une partie plus ou moins importante de la richesse créée, selon les désirs de la finance, valeur ajoutée issue du travail des salariés. Le capitaliste accumule cette richesse.

(3-) Ce transfert est à quel titre ? Le financier a la totale maîtrise des moyens de production et il en est de fait propriétaire<fnref n="34" />.

(4-) Comment devient il propriétaire des moyens de production ? (a-) Selon les économistes classiques ainsi que Marx et les marxistes : il consacre une partie de sa fortune pour acheter tous ces moyens de production (nous montrons plus loin que cette réponse (a-) est une fausse évidence et nous proposons une réponse (b-) déjà exposée dans la littérature pour investisseurs astucieux)

(5-) Et au début du début du capitalisme, d'où est venue cette fortune ? Pour Marx, de l'accumulation primitive : expropriation-appropriation par les nobles des terres communales<fnref n="35" /> (enclosures en UK), faite en usant de violence<fnref n="36" /> selon celui-ci.

Remarque : le terme « accumulation » primitive n'est donc pas approprié. Il s'agit d'une « expropriation-appropriation primitive », « expropriation » car il ne s'agit pas d'un échange

<footnote n="33">33 Ph. Askenazy (CNRS), Th. Coutrot (Conseil scientifique d'Attac), A. Orléan (CNRS, EHESS), H. Sterdyniak (OFCE)</footnote>

<footnote n="34">34 Nous écrivons souvent que le capitaliste est propriétaire des moyens de production ou tout comme. Compte tenu d'objections juridiques disant que le capitaliste n'est propriétaire que des actions, nous expliquons notre raccourci pour montrer que le capitaliste se cache derrière son petit doigt juridique : la propriété de l'ensemble des actions par le capitaliste lui donne droit de jouir et disposer des moyens de production de la manière la plus absolue. Ce droit est la définition même de la propriété selon l'article 544 du Code Civil (« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »).</footnote>

<footnote n="35">35 Une expropriation-appropriation similaire à eu lieu en Amérique par les colons au détriment des indiens. Voir article (C-1-1) les trois circuits du capitalisme</footnote>

<footnote n="36">36 Voir Karl Marx, *Le Capital, Livre I, chap 24*, Paris, Editions Sociales, 1982, ainsi que Th. More livre 1 de Utopia (1516), tous les deux cités dans notre article (C-1-j) *Les trois jalons caractérisant le capitalisme*.</footnote>
## Article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés

marchand : les communautés paysannes n'ont pas été dédommagées pour cela. D'après Marx et les marxistes, cela ne se serait produit qu'une fois. Ensuite, réponse à la question (4-), le capitaliste aurait toujours consacré une partie de sa fortune, alimentée certes par les dividendes reçus, pour acquérir toujours plus de moyens de production, acquisition complète légitimant ses droits de propriétaires. Hors, cette évidence est fausse. Il n'est que de lire, pour s'en convaincre, (a-) les écrits d'investisseurs astucieux conseillant les mécanismes d'effet de levier et de rachat d'actions, et (b-) les bilans comptables et les chiffres indiquant que les investissements directement réalisés par les entreprises (en empruntant) sont au moins 10 fois supérieurs à ceux par émission d'actions (avec rachat d'actions à soustraire). Néanmoins, grâce au concept de « responsabilité limitée » et de l'inexistence juridique de l'entreprise quant au droit de propriété, la totalité des moyens de production permis par ces investissements de l'entreprise sont à l'entière discrétion du capitaliste, et ce sans échange marchand de quoi que ce soit avec celle-ci : il s'agit bien là d'une appropriation exclusive<fnref n="37" /> qui se perpétue, appropriation identique à celle faite au détriment des paysans du 17. siècle, des indiens des Amériques et des paysans d'Afrique durant la colonisation.

D'où le complément de réponse (b-) à la question (4-): du fait d'une mise de fond qui peut être minime, le capitaliste (l'ensemble des actionnaires associés) s'approprie en permanence les moyens de production auxquels contribue l'entreprise en y consacrant ses biens et industrie: emprunts, réinvestissement direct d'une partie de la valeur ajoutée, maintenance, amélioration, extension de ces moyens de productions et des actifs en général. Cette appropriation des moyens de production est le principal transfert de richesse, loin devant les dividendes de la réponse (1-) entre l'économie réelle et la finance. C'est un transfert discret mais son effet est un peu visible avec la valorisation boursière des actions: outre sa dépendance aux affects des capitalistes, cette valorisation est sensible aux actifs de l'entreprise, en particulier dans un projet de vente à la découpe.

## Analyse du manifeste des économistes atterrés (fausses évidences et mesures)

### (1-) les marchés financiers sont efficients

Dans l'analyse faite par le manifeste, il n'y a pas de description claire des critères « d'efficience » d'allocation des capitaux, aussi bien des critères des financiers-investisseurs que des critères souhaités par les auteurs de ce manifeste.

En effet, selon ces auteurs, « le capital s'investit dans les projets les plus rentables et délaisse les projets les moins efficaces ». L'objectif semble donc être une bonne rentabilité du capital investi, ce qui est assez banal si l'on ne précise pas ce que sont les « projets ». Le béotien pense, par exemple, « projet industriel innovant ». Toutefois, lorsque il est écrit ensuite que « L'erreur majeure de la théorie de l'efficience des marchés financiers consiste à transposer aux produits financiers la théorie habituelle des marchés de biens ordinaires. » on peut présumer que ces « projets » manipulent surtout des produits financiers à l'intérieur de la sphère financière et non des projets directement liés à la MàD de biens et de services. Cette présomption est étayée par les faits: la part des flux financiers de la sphère financière directement vers la sphère de MàD de biens et de services est négligeable comparée à tous les flux financiers confinés dans la sphère financière.

C'est peut-être pour cela que parmi les quatre mesures préconisées trois ne concernent que la sphère financière et seule la n°3 évoque un lien entre sphère financière et sphère de production :

<footnote n="37">³⁷ Les fours et moulins « banals » possédés par les nobles et les abbayes durant toute la royauté sont aussi des exemples de propriété exclusive de moyens de production, ex. selon wikipedia : « Le four banal est une possession du seigneur qu'il met à disposition de l'ensemble des habitants moyennant une taxe appelée « le ban ». Initialement, l'ensemble de la seigneurie est dans l'obligation d'utiliser le four banal et ne peut en construire un autre. ».</footnote>
## Article (D-6) Approche spinoziste de la finance et de l'économie réelle et critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés

« limiter les transactions financières à celles répondant aux besoins de l'économie réelle ».

Encore faut il distinguer ces transactions « répondant aux besoins de l'économie réelle ». Nous proposons trois distinctions principales.

(1-) Emprunts bancaires et obligataires contractés directement par les entreprises pour investir en moyens de production ou assurer leur survie ET NON pour « racheter » des actions de leurs actionnaires : ce lien finance-industrie est vécu fortement non pas au moment de l'emprunt (il s'agit d'un crédit, d'une création monétaire) mais au moment du remboursement (fait grâce au prélèvement d'une partie de la richesse produite). La survie et la prospérité de la sphère financière dépend surtout de ces remboursements et ces remboursements sont, selon nous, les liens les plus déterminants entre ces deux sphères : sans ces remboursements, la sphère financière s'effondre.

(2-) Augmentation de capital (lors d'émission d'actions), à savoir argent qui tombe vraiment dans les caisses de l'entreprise : ce lien finance-industrie est assez faible car (A-) les montants en jeu sont très inférieure (a-) à ceux de l'ensemble des flux financiers, (b-) aux emprunts directs des entreprises (point (1-)) pour investir ou pour sa survie, (B-) très faible corrélation entre le capital social et les actifs (moyens de production) de l'entreprise<fnref n="38" /> : ces actifs sont surtout acquis (a-) grâce aux transactions (1-), (b-) au réinvestissement d'une partie de la richesse produite et enfin (c-) aux travaux de maintenance, d'adaptation, d'extension de ces moyens de production. Néanmoins, en y ayant contribué qu'au minimum, le capitaliste a ces moyens entièrement à disposition.

(3-) Emprunts bancaires et obligataires contractés par des actionnaires pour participer à une émission d'actions pour une entreprise (et non pas pour, par exemple, racheter des actions à d'autres : dans ce cas, pas un sous ne va à l'entreprise) : ce lien finance-industrie est très très faible, d'autant plus faible que les actionnaires usent de nombreux procédés pour de fait faire prendre en charge leurs emprunts personnels par l'entreprise.

Ces trois distinctions ne sont pas faites dans ce manifeste. On présume que cette mesure n°3 ne conteste que les transactions suivantes : émissions d'actions (après soustraction des rachats d'actions et des dividendes). De nos jours, le solde de ces transactions est positif pour le financier. Par contre, cette mesure n°3 ne conteste pas les emprunts contractés directement par l'entreprise (mais pas pour « racheter » des actions) puisqu'ils répondent « aux besoins de l'économie réelle ».

## (2-) les marches financiers sont favorables à la croissance économique

Nous sommes d'accord pour affirmer que cette « évidence » est de plus en plus fausse<fnref n="39" />. Comme le montre notre paragraphe *Influence de la sphère financière sur l'économie réelle : nécessaire croissance ?*, pour une spéculation fondée sur le versement de dividendes, la croissance économique est nécessaire MAIS elle ne doit pas être financée par la sphère financière. Depuis 1998, le procédé « rachat » d'actions permet spéculation et rentabilité sans nécessité ni de croissance ni de bénéfices.

Par contre, l'affirmation suivante est à compléter : « Le ROE (Return on Equity, ou rendement des capitaux propres) de 15% à 25% est désormais la norme qu'impose le pouvoir de la finance aux entreprises et aux salariés. La liquidité est l'instrument de ce pouvoir, permettant à tout moment aux capitaux non satisfaits d'aller voir ailleurs. ». Même si le ROE procuré par une entreprise lui est satisfaisant, le capitaliste ira mettre ses capitaux disponibles ailleurs tant que l'entreprise si rentable se débrouille toute seule pour investir car de toute manière il en reste totalement maître. S'il lui manque quelques liquidités pour « aller voir ailleurs », il peut même en soutirer à l'entreprise

<footnote n="38">38 Il suffit de considérer le bilan comptable et d'y comparer la valorisation des actifs et le « capital social », seule contribution des actionnaires.</footnote>

<footnote n="39">39 Voir notre article (C-1-c) *Logique financière vs logique productive*</footnote>
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avec au moins deux procédés : (1-) « rachat » d'actions quitte à ordonner à l'entreprise de s'endetter pour cela, (2-) mettre en place un « lean management » afin de récupérer du cash par diminution drastique du working capital, ex : stocks réduits au minimum : la générosité d'une entreprise envers le capitaliste lui permet justement « d'aller voir ailleurs ». Naturellement, si le capitaliste ne la trouve pas assez généreuse, il prendra la seule mesure possible qui lui permettra ensuite « d'aller voir ailleurs » : vendre ses actions à d'autres (ce qui est transparent pour l'entreprise).

Deux mesures proposées ont un lien avec la sphère MàD de biens et de services :

* « Mesure n°5 : renforcer significativement les contre-pouvoirs dans les entreprises pour obliger les directions à prendre en compte les intérêts de l'ensemble des parties prenantes.

Nous pensons que le premier contre-pouvoir à introduire dans l'entreprise est celui du collectif de salariés. Nous pensons surtout que ce doit être un « vrai » pouvoir, le même que celui des actionnaires car fondé sur les mêmes raisons : le pouvoir issu de la propriété. Ce pouvoir est donc incontestable : le pouvoir du collectif de salariés aussi bien que des actionnaires est fondé sur leur contribution respective aux actifs de l'entreprise. C'est ce que proposent les deux mesures de cet article. Nul doute que ce pouvoir du collectif de salariés, sujet de droit, sera plus favorable au « renforcement significatif des contre-pouvoirs de l'ensemble des parties prenantes ».

* Mesure n°7 : réduire la dépendance des entreprises vis-à-vis des marchés financiers, en développant une politique publique du crédit (taux préférentiels pour les activités prioritaires au plan social et environnemental) ».

Il y a deux alternatives au regard des marchés financiers : (1-) les assujettir beaucoup plus fermement à la sphère MàD de biens et de services ou (2-) créer à côté des marchés financiers un marché « public » financier. Ces deux alternatives ne sont pas antagonistes. Nous pensons que l'alternative (1-) est la plus déterminante et elle est significativement mise en œuvre avec les deux mesures que nous proposons. Il semble qu'un marché public financier serait une niche pour « les activités [considérées comme] prioritaires au plan social et environnemental ». Cette niche risque de ne pas peser lourd.

### (3-) les marchés sont de bons juges de la solvabilité des États

### (4-) l'envolée des dettes publiques résulte d'un excès de dépenses

Les dépenses des États (« s'adonnant à des dépenses sociales inconsidérées »), celles qui coûtent « un pognon de dingues »<fnref n="40" />, sont des dépenses de la sphère MàD de biens et de services (santé, solidarités sociales, éducation, infrastructures, etc...).

Tous ces biens et services sont des nécessités de la nature, de la nature humaine, notamment celles qui contribuent à la production et à la reproduction de la force de travail, force absolument nécessaire au capitalisme<fnref n="41" /> en particulier et à la production des biens et des services en général.

La mesure n°9 (« Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques ») botte en touche. S'il y a débat, ce devrait être sur les points suivants : (1-) confirmer ou non la nécessité de MàD de ces biens et services, (2-) déterminer qui doit y contribuer et (3-) déterminer qui les réalisent, les met à disposition (MàD) et pour qui.

### (5-) il faut réduire les dépenses pour réduire la dette publique

<footnote n="40">⁴⁰ Président Macron le 13 juin 2018.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Voir dans notre *article (C-1-1)* les trois circuits du capitalisme, les trois circuits du capitalisme : circuit de production de la valeur ajoutée, circuit de la production de la force de travail, circuit de production des moyens de production.</footnote>
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Le débat en trois points proposé ci-dessus est un préalable à toute mesure. Les mesures n°10 et 11 proposées semblent confirmer la nécessité de MàD des services listés (notre point (1-) à propos de la mesure n°9) mais ne disent rien sur les points (2-) et (3-). Pour le point (2-) notre proposition est la suivante : si la propriété et les pouvoirs dans les entreprises se partagent entre actionnaires et collectifs de travail au prorata de leurs contributions respectives aux moyens de production, c'est bien entendu à ces entreprises de contribuer, que ce soit directement ou par l'intermédiaire du collectif de salariés et des actionnaires. Sur le point (3-), le débat est ouvert.

### (6-) la dette publique reporte le prix de nos excès sur nos petits-enfants

### (7-) il faut rassurer les marchés financiers pour pouvoir financer la dette publique

### (8-) l'union européenne défend le modèle social européen

> « La concurrence sociale et fiscale [entre pays] a permis de réduire les impôts, notamment sur les revenus du capital et des entreprises (les « bases mobiles »), et de faire pression sur les dépenses sociales. » ..... « la liberté de circulation des capitaux a été accordée aux investisseurs du monde entier, soumettant ainsi le tissu productif européen aux contraintes de valorisation des capitaux internationaux. ».

Ces propos soulignent la concurrence entre pays. L'union européenne propose que ses pays affrontent ensemble cette concurrence des pays extérieurs à cette union. Cet unité dans l'affrontement suppose les mêmes règles sociales et fiscales. Malheureusement, les quelques règles communes montrent plutôt un alignement par le bas.

Nous commentons les mesures proposées et nous renvoyons à la fin de l'article pour considérer les réactions éventuelles d'autres pays et économies aux évolutions que nous proposons à propos de la maîtrise des moyens de production.

> « Pour que l'Europe puisse promouvoir véritablement un modèle social européen, nous mettons en débat deux mesures :

> **Mesure n° 16** : remettre en cause la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'Union européenne et le reste du monde, en négociant des accords multilatéraux ou bilatéraux si nécessaire.

Il est facilement compréhensible de conditionner la libre importation des marchandises à des critères sociaux, écologiques, fiscaux etc.. à respecter durant la MàD de ces marchandises.

Sachant qu' « En France, 80 % des entreprises sont financées par les banques »<fnref n="42" /> (une alternative au prêt bancaire est le prêt obligataire auprès d'investisseurs ainsi que l'émission d'actions) et que les investissements directs étrangers en France (IDEF) ont atteint 31,6 Md€<fnref n="43" /> en 2018⁴⁴ sur un total d'investissement de plus de 200 Md€ (en 2017), il est plus difficile de comprendre l'intérêt de mieux réglementer la circulation des capitaux. Ce que nous proposons à propos de la maîtrise des moyens de production pourrait peut-être provoquer : (1-) une baisse de ces IDEF, (2-) une diminution des prêts bancaires et achat d'actions par des établissements bancaires et des investisseurs en France. La proposition de la Mesure n° 7 peut, si nécessaire, remédier à cela (« réduire la dépendance des entreprises vis-à-vis des marchés financiers, en développant une politique publique du crédit (taux

<footnote n="42">42 Source : https://www.creditprofessionnel.com/le-pret-obligataire-qu-est-ce-que-c-est</footnote>

<footnote n="43">43 Malgré ses folles dépenses sociales, la France est un des pays « bénéficiant » le plus de ces investissements étrangers.</footnote>

<footnote n="44">44 https://www.insee.fr/fr/statistiques</footnote>
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préférentiels pour les activités prioritaires au plan social et environnemental) ».

**Mesure n° 17 :** au lieu de la politique de concurrence [entre États de l'union ?], faire de « l'harmonisation dans le progrès » le fil directeur de la construction européenne. Mettre en place des objectifs communs à portée contraignante en matière de progrès social. »

Ce serait bien entendu une très bonne chose si cela permet une harmonisation par le haut, ce qui n'est pas gagné. Notre proposition permettant au collectif de salariés d'être propriétaire des moyens de production est un « progrès social » majeur. La mise en œuvre de cette proposition, respectant scrupuleusement le droit « naturel » de propriété énoncé par J. Locke<fnref n="45" /> et l'économie libérale de A. Smith<fnref n="46" />, ne requiert même pas l'assentiment des autres États.

### (9-) l'euro est un bouclier contre la crise financière mondiale

### (10-) la crise grecque a enfin permis d'avancer vers un gouvernement économique et une vraie solidarité européenne

« À partir de la mi-2009, les marchés financiers ont commencé à spéculer sur les dettes des pays européens ». Nous montrons que notre proposition qui resserre fortement les liens entre la sphère financière et la sphère de MàD des biens et services<fnref n="47" /> est de nature à brider l'imagination infinie des « structureurs »<fnref n="48" /> des salles des marchés pour créer des produits financiers fondés sur des dettes ou d'autres choses. Cette imagination a été, en Europe, d'autant plus libre de se déployer que la banque centrale européenne a renoncé à financer les États de l'U.E. d'où ce recours aux marchés financiers.

« Mesure n° 22 : lancer un vaste plan européen, financé par souscription auprès du public à taux d'intérêt faible mais garanti, et/ou par création monétaire de la BCE, pour engager la reconversion écologique de l'économie européenne. ».

La solution « par souscription auprès du public » ancre mieux la sphère financière à la sphère de MàD des biens et services car cette souscription procède directement de la création de richesse : c'est donc une réorientation ou reconversion des activités économiques sans pour autant faire de la croissance. La solution « création monétaire de la BCE » a des effets à priori plus aléatoires : c'est une incitation à créer plus de nouvelles richesses, certes « écologiques », en plus des richesses traditionnelles déjà produites, sans forcément les remplacer.

<footnote n="45">45 John Locke dans le *Second Traité du gouvernement*.</footnote>

<footnote n="46">46 Voir notre article *Compléments aux propositions libérales de Valérie Charolles*.</footnote>

<footnote n="47">47 En prenant en compte dans la sphère financière TOUTES les contributions aux actif, moyens de production, dont les plus importantes, celles des collectifs de salariés qui, acteurs, seront à même de maîtriser cette sphère et ses délires (voir nos mesures n° 1 et 2 dans le corps du texte).</footnote>

<footnote n="48">48 Dans les salles de marché, des « structureurs » imaginent des produits financiers vendus par des vendeurs puis gérés par des « traders » pour le compte des clients.</footnote>