# La Nation en Assemblée. Essai sur les conditions sociales de formation de l'Assemblée nationale (1789-1791)

Christophe Le Digol

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Christophe Le Digol. La Nation en Assemblée. Essai sur les conditions sociales de formation de l'Assemblée nationale (1789-1791). Sciences de l'Homme et Société. Université Paris 10 - Nanterre, 2003. Français. NNT: 2003PA100163. tel-04022460

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Université Paris X-Nanterre

U.F.R. de SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES

THÈSE

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DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE

Présenté et soutenue publiquement

Par

CHRISTOPHE LE DIGOL

Le 18 décembre 2003

LA NATION EN ASSEMBLÉE

ESSAI SUR LES CONDITIONS SOCIALES DE
FORMATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(1789-1791)

Volume 1

Directeur de thèse : M. Bernard Lacroix, professeur de science politique

JURY

M. Jacques LAGROYE, Professeur émérite de Science Politique, Université Paris I, Président

M. Dominique DAMAMME, Professeur de Science Politique, Université Paris IX-Dauphine

M. Rémi LENOIR, Professeur de Sociologie, Université Paris I

M. Jean-Pierre JESSENNE, Professeur d'Histoire Moderne, Université de Lille III

M. Bernard LACROIX, Professeur de Science Politique, Université Paris X-Nanterre,
membre de l'Institut Universitaire de France
Une thèse achevée, une page qui se tourne.

Des pages empilées qui ne rendent pas justice à leurs véritables auteurs,

Aux enseignements dont elles sont le fruit,

Aux innombrables discussions dont elles se sont nourries.

Une page pour leur rendre justice,

Pour dissiper l'illusion qu'impose la logique universitaire :

Une thèse, un auteur.

Une seule page pour faire surgir de l'ombre ce que cette logique universitaire dénie :

Derrière cet auteur, un travail collectif,

Une dette et des remerciements.

Envers ceux qui ont forgé les instruments conceptuels dont cet auteur se sert,

Envers les membres du Groupe d'Analyse Politique, à la critique ferme et constructive,

Envers tous ceux qui, au hasard d'une rencontre, ont apporté leur pierre,

Envers ceux qui ont critiqué ce travail et ceux qui le contesteront.

Ainsi en est-il de la démarche scientifique,

D'un travail qui vous doit tant.
Une seconde page pour remercier nommément
Ceux qui m'ont accompagné depuis le premier jour,
Ceux qui ont sans faillir supporté mes humeurs.

Ma famille d'abord,
Pour son indéfectible soutien et son inépuisable patience.

Mon directeur de thèse, Bernard Lacroix,
Pour son exigence de rigueur et d'approfondissement continu du travail intellectuel.

Mes amis Janik Bourlès, Jean-Claude Bussière, Hervé Fayat, Lina Franco, Clara Guimbert, Éric Phélippeau, Laurent Quéro, Maryse Ramambason, Florent Vauchelle, Christophe Voilliot, Laurent Willemez.

Que tous ceux que je n'ai pas cités me pardonnent, je ne les oublierai pas la prochaine fois !

La page est tournée, une autre histoire commence...
# TABLE DES MATIÈRES

## La Nation en Assemblée
## Essai sur les conditions sociales de formation
de l'Assemblée constituante
1789-1791

### Volume 1

**Remerciements** p. 2

**Introduction** p. 12

L'Assemblée nationale comme objet d'analyse p. 13

La politique comme activité collective p. 19

Enquête sur les raisons d'agir des constituants p. 28

**Annexe introductive** p. 36

## PREMIÈRE PARTIE

### L'objectivation d'une institution : l'Assemblée nationale

**Première section : La permanence de l'Assemblée nationale** p. 42

**Chapitre I : Les États généraux : une assemblée des ordres** p. 43

I Les États généraux : un univers de cour p. 46

1.1 La force prescriptive de la forme : l'étiquette de cour

1.1.1 La distinction des ordres

1.1.2 Un système de classement institutionnel p. 57
I.2 Les usages de cour p. 65

I.2.1 La logique des relations interpersonnelles

1.2.2 Une sociabilité de cour p. 56

II Les États généraux : le sens d'une assemblée p. 72

II.1 Une institution à inventer : un sens contestable

II.1.1 Une assemblée à convoquer, une mémoire à produire

II.1.2 Usages de l'Histoire et légitimation des États généraux p. 77

II.2 La réunion des États généraux : des usages contestés p. 79

II.2.1 Des usages divergents

II.2.2 D'une assemblée nationale à l'Assemblée nationale p. 83

Chapitre II : **La formation du corps constituant** p. 90

I. Les conditions politiques du travail d'Assemblée p. 92

I.1 Parler à la place de...

I.1.1 Le processus de délitimation du pouvoir royal

I.1.2 Une monopolisation de la capacité à représenter p. 98

I.2 Parler au nom de... p. 103

I.2.1 Le mandat impératif : des chaînes de délégations courtes

I.2.2 Adresses et pétitions : les expressions du « Peuple » p. 114

II Une institution nouvelle et permanente p. 121

II.1 Délibérer en commun

II.1.1 La formation d'un espace commun de délibération

II.1.2 La formation de divisions politiques dans l'Assemblée p. 128

II.2 La permanence d'Assemblée p. 135

II.2.1 L'institutionnalisation d'un groupe

II.2.2 Les conditions d'institutionnalisation et la question de l'indemnité p. 140
Seconde section : L'ordre d'Assemblée p. 149

Chapitre 3 : Les figures de l'Assemblée p. 156

I Les orateurs, figure de l'Assemblée p. 160

I.1 La parole à l'Assemblée

I.1.1 L'apprentissage de la parole

I.1.2 Réglementer la parole p. 166

I.2 La parole d'Assemblée p. 170

1.2.1 Stratégies de publicisation du travail d'Assemblée p. 171

I.2.2 La presse comme représentation de papier p. 175

II Les fonctions d'Assemblée : présidents et secrétaires p. 172

II.1Les figures d'une présidence selon Adrien Duquesnoy p. 173

II.1.1 Un premier profil p. 174

II.1.2 Un second profil p. 179

II.2 Devenir président p. 183

II.2.1 L'analyse sociale des présidents p. 183

II.2.2 La différenciation de l'Assemblée comme principe d'explication p. 199

Chapitre 4 : La spécialisation du travail d'Assemblée p. 204

I D'une configuration à une autre : objectivations différenciées de dispositions sociales p. 206

I.1 La prégnance des formes anciennes d'assemblée

I.1.1 Les bureaux

I.1.2 Des bureaux aux comités p. 210

I.2 Exigences nouvelles et formes spécialisées du travail d'assemblée p. 214

I.2.1 L'emprise des comités

I.2.2 Le rapport aux formes d'organisation du travail d'Assemblée p. 217
II L'Assemblée constituante comme espace d'objectivation des ressources sociales p. 220

II.1 Les comités : sens et enjeux d'investissements sociaux différenciés

II.1.1 Un rapport aux comités socialement structuré

II.1.2 De la diversité des univers symboliques p. 223

II.2 Le travail en comités p. 230

II.2.1 Les divisions du travail dans les comités

II.2.2 Enjeux de formes et coordination du travail d'Assemblée p. 239

## SECONDE PARTIE
### LA GENÈSE SOCIALE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Présentation p. 247

**Première section : Les conditions sociales de formation de l'Assemblée nationale** p. 251

Chapitre 5 : La genèse sociale de la désignation élective p. 252

I L'élection : des origines contestables p. 254

I.1 Historiographie et mise en forme symbolique de l'élection

I.1.1 Une vision « démocratique »

I.1.2 Un objectivisme de la pratique élective p. 257

I.2 Vénalité des offices et construction de l'État p. 261

I.2.1 Des élections à la vénalité des offices comme perspective analytique

I.2.2 De la vénalité des offices à l'élection comme indicateur de la transformation des activités d'État p. 266

II Un travail de légitimation, d'homogénéisation et de définition des pratiques de vote p. 272
II.1 Le décret du 22 décembre 1789

II.1.1 Les enjeux d'une mise en ordre représentatif

II.1.2 Le décret du 14-22 décembre 1789 comme mise en ordre p. 276

II.2 Des États généraux à la Constituante : les deux états de l'« élection » p. 280

II.2.1 Les deux états de l'élection

II.2.2 Une homogénéisation des pratiques électives p. 284

III Les éclats de l'élection, pratiques de désignation et fonctions publiques p. 289

III.1 La désignation élective

III.1.1 Un spectre de pratiques électives

III.1.2 Un principe de distribution et de définition des postes p. 296

III.2 L'enchantement de l'élection-nomination dans le cens p. 299

III.2.1 De la condition du cens

III.2.2 Un principe d'équivalence des activités sociales p. 303

Chapitre 6 : **Les usages sociaux de l'Assemblée nationale** p. 308

I L'espace national : les raisons d'une rationalisation p. 310

I.1 L'homogénéisation de l'espace national

I.1.1 Mesurer toutes choses rationnellement

I.1.2 Des conditions de circulation des biens économiques p. 324

I.2 Les raisons de l'homogénéisation de l'espace national p. 332

I.2.1 L'analyse sociale des constituants

I.2.2 Les mobilisations sociales p. 341

II Sociogenèse de l'Assemblée nationale p. 347

II.1 Des raisons d'agir et de ses rationalisations

II.1.1 La division du travail social comme principe d'explication de la Révolution p. 343

II.1.2 L'utilité sociale p. 351
II.2 Les conditions sociales de formation de l'Assemblée nationale p. 358

II.2.1 Le processus de division du travail social p. 358

II.2.2 Les fonctions sociales de l'Assemblée nationale p. 362

**Seconde section : La révolution symbolique** p. 373

Présentation p. 374

**Chapitre 7 : La citoyenneté ou les usages politiques d'une croyance** p. 379

I La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen p. 380

I.1 Déclarer l'universel

I.1.1 Déclarer les Droits : une pratique nouvelle ?

I.1.2 Histoire d'une Déclaration : en attendant la constitution p. 387

I.2 Les enjeux de la Déclaration des Droits p. 393

I.2.1 Un principe d'action

I.2.2 Un principe de mobilisation p. 397

II Un universalisme dégradé p. 399

II.1 Une question de propriété(s)

II.1.1 Les ambiguïtés de la Déclaration des Droits

II.1.2 Les enjeux de la distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs p. 405

II.2 Un instrument de coordination symbolique p. 410

II.2.1 Droit de pétition et citoyenneté

II.2.2 Le travail symbolique d'État : produire de nouvelles croyances p. 414

**Chapitre 8 : La Nation ou l'universel incarné** p. 419

I Enjeux et usages des catégories politiques p. 422
I.1 L'opinion publique

I.1.1 L'émergence d'une catégorie

I.1.2 Une catégorie naturalisée p. 427

I.2 La « Nation » p. 431

I.2.1 Un enjeu de luttes

I.2.2 Un être collectif abstrait p. 436

II La construction symbolique de nouvelles formes de représentation politique p. 441

II.1 La logique sociale de distribution des schèmes mentaux de construction de la représentation politique p. 442

II.1.1 Genèse et usages différenciés du calcul intégral

II.1.2 Positions sociales et dispositions mentales p. 444

II.2 L'intégrale : schème mental de construction de la représentation politique p. 446

II.2.1 Construction de nouvelles catégories politiques et l'Intégrale

II.2.2 Les usages tactiques de l'Intégrale p. 451

**Conclusion** p. 456

## VOLUME 2

**SOURCES** p. 2

Archives nationales p. 2

Bibliographie p. 4

Dictionnaires p. 4

Atlas p. 5

Ouvrages de référence p. 6

Journaux p. 6

Listes des députés de l'Assemblée constituante p. 13

Ouvrages généraux p. 49

Sur l'Ancien régime p. 60

Sur la Révolution p. 72

Sur l'Assemblée nationale p. 90
ANNEXES

<table><tr><td>Annexe 1 : L'Assemblée nationale</td><td>p. 99</td></tr><tr><td>• Règlement provisoire de l'Assemblée nationale (16 juin 1789)</td><td>p. 100</td></tr><tr><td>• Règlement pour le secrétariat (22 août 1789)</td><td>p. 112</td></tr><tr><td>Annexe 2 : La gestion de l'Assemblée nationale</td><td>p. 116</td></tr><tr><td>• Les États de l'Assemblée nationale en 1790-1791</td><td>p. 117</td></tr><tr><td>• Quelques documents sur les dépenses de l'Assemblée nationale</td><td>p. 124</td></tr><tr><td>Annexe 3 : Les premières séances des comités de salubrité et de mendicité</td><td>p. 140</td></tr><tr><td>• Procès-verbal des séances du comité de mendicité et de ses décisions</td><td>p. 141</td></tr><tr><td>• Procès-verbaux des séances du comité de salubrité</td><td>p. 155</td></tr><tr><td>Annexe 4 : Les élections au début de la Révolution française (textes choisis)</td><td>p. 170</td></tr><tr><td>• Mémoire su la forme de convoquer les États-généraux</td><td>p. 171</td></tr><tr><td>• De la députation aux États-généraux</td><td>p. 178</td></tr><tr><td>• Mémoire sur les formes qui doivent précéder...</td><td>p. 187</td></tr><tr><td>• Adresse à l'Assemblée nationale...</td><td>p. 196</td></tr><tr><td>• Petit traité de la cabale, ou l'art d'accaparer les suffrages...</td><td>p. 202</td></tr><tr><td>• Proclamation du Roi...</td><td>p. 207</td></tr><tr><td>• Nouveau plan de constitution pour la médecine en France...</td><td>p. 219</td></tr><tr><td>• Projet de l'organisation de l'administration des eaux et forêt...</td><td>p. 227</td></tr></table>
INTRODUCTION

« En ce sens, tout ce qu'on a pu dire et qu'on dira de la Révolution française a toujours été, est dès maintenant en elle, dans cette vague qui s'est dessinée sur le fond des faits parcellaires avec son écume de passé et sa crête d'avenir, et c'est toujours en regardant mieux comment elle s'est faite qu'on en donne et qu'on en donnera de nouvelles représentations. » Maurice Merleau-Ponty, L'œil et l'esprit<fnref n="1" />.

Aucun objet historique n’est plus investi d’identité et de passions que la Révolution française. Elle semble incarner le moment de la rupture en Histoire, celui où les identités naissent et meurent d’un même mouvement<fnref n="2" />. Certains historiens, accréditant après coup l’idée qu’écrire et faire l’histoire sont deux activités pratiques différentes, ont contribué, par l’accumulation de leurs travaux, à façonner et à faire entériner cette vision commune, laquelle n’acquiert sa force qu’à la faveur de la constitution du champ de la science historique et à l’oubli du caractère politique des œuvres historiennes qui en est le résultat<fnref n="3" />. Leur mobilisation, au-delà des historiens qui contribuent à les fabriquer, est au principe de l’existence de ce personnel spécialisé dans la mise en forme de ressources symboliques historiques<fnref n="4" />.

<footnote n="1">1. Maurice Merleau-Ponty, L'Œil et l'Esprit, Paris, Gallimard, 1985, p. 62.</footnote>

<footnote n="2">2. François Furet, Penser la Révolution française, Paris, Gallimard, 1978, p. 16-26.</footnote>

<footnote n="3">3. Sur les enjeux proprement politiques qui structurent au XIXème siècle les luttes entre les agents intéressés à proposer des interprétations de la Révolution française, consulter Le XIXe siècle et la Révolution française, Paris, Éditions Créaphis, 1992 ; Jean-Jacques Goblot, La jeune France libérale. Le Globe et son groupe littéraire 1824-1830, Paris, Plon, 1995, p. 264-280.</footnote>

<footnote n="4">4. Rendre compte du sens que les agents sociaux assignent à leur action dans un langage historien, lequel est souvent un sens reconstruit et ressaisi qui exprime une logique différente de celle des agents sociaux, contribue à modifier les représentations sociales de la Révolution et donc son sens réel. Les propriétés d'un discours issu et développé dans un espace revendiqué par ceux qui y appartiennent et reconnu par ceux qui lui sont étrangers comme scientifique ont la propriété de révéler la vérité du phénomène étudié. Son autorité transforme l'interprétation sur l'objet en réalité de l'objet. Le discours scientifique présente la particularité de doter l'interprétation qu'il donne de l'objet d'un statut de réalité qui préexiste à la formulation de l'interprétation. C'est un discours qui s'abolit lui-même et se place en dehors de l'univers social dans lequel il a été élaboré pour revendiquer l'universalité dans le synchronisme. Cette essentialisation de l'objet est le produit d'une opération qui méconnaît l'inscription des propriétés sociales de ses producteurs (propriétés de formation universitaire, études de certains auteurs, acteurs cotoyés, ...) mais aussi de situations, lesquelles sont inaperçus et font l'objet d'une amnésie par les agents sociaux eux-mêmes.</footnote>
Le travail de l'historien ressaisit, dans la forme des enjeux qui lui sont propres, des
définitions publiques des « événements » élaborées pour répondre à des logiques d'action
qui lui sont étrangères. Le travail historique se présente souvent comme une activité sociale
dévolue à la formation et à la préservation de valeurs sociales communes, à la création de
filiations identitaires, celles qu'expriment notamment les catégories de « peuple » ou de
« nation ». Faut-il alors s'étonner que la Révolution française et les catégories qui lui sont
associées soient constamment mobilisées pour satisfaire aux exigences de légitimation
formulée par les acteurs d'un ordre politique contemporain qui l'érigent en moment
fondateur. La division en plusieurs segments chronologiques de la dynamique qui est
désignée par l'expression « Révolution française » permet à certains historiens, en relation
avec des agents extérieurs à leur activité, de se servir de l'un ou l'autre des segments isolés
dans la logique des luttes pratiques et symboliques qui organisent le monde qu'ils habitent<fnref n="5" />.
En ce sens, l'opposition consacrée entre un moment 89 et un moment 93, c'est-à-dire entre
l'Assemblée constituante et la Terreur, répond aux exigences d'une arène républicaine qui a
dû inventer une origine mythique de la République dégagée des stigmates attachés à la
Terreur<fnref n="6" />. Le débat démocratie-totalitarisme, reformulation de la vieille opposition entre 89
et 93, récemment réexhumée pour rendre compte du sens de la Révolution française, est le
dernier transfert en date des transactions entre les exigences du travail historien et les
exigences du travail politique de légitimation du présent<fnref n="7" />. Dans le présent travail, on se
propose de revenir sur les premiers moments de la Révolution française, c'est-à-dire sur la
formation et l'action de l'Assemblée constituante, réunie en mai 1789, en adoptant le point
de vue de l'analyse politiste de la construction des institutions.

L'Assemblée nationale comme objet d'analyse

Est-il souhaitable ou même possible d'aborder l'analyse de phénomènes politiques
sans faire appel aux catégories proprement politiques, élaborées et maniées en dehors de
l'univers scientifique, et constitutives d'une forme d'hétéronomie du travail scientifique ?

<footnote n="5">5. La position de Jacques Godechot dans le champ historique contemporain lui permet à propos de quelques uns de ses grands devanciers du XIXème siècle de décrire les conditions sociales qui sont au principe de leurs analyses de la Révolution française. Jacques Godechot, *Un jury pour la Révolution*, Paris, Robert Laffont, 1974.</footnote>

<footnote n="6">6. À partir d'une étude iconographique, Jean Garrigues situe la naissance de ce « clivage » sous la monarchie de Juillet en quête d'une filiation légitimante avec une République dégagée de ces aspects populaires et révolutionnaires. Ce nouveau « clivage » tend alors à se substituer au précédent : Ancien régime versus 1789. Jean Garrigues, « Les images de la Révolution de 1830 à 1848 : enjeux politiques d'une mémoire », *Le XIXe siècle et la Révolution française*, Paris, Éditions Créaphis, 1992, p. 91-103.</footnote>

<footnote n="7">7. « Organiser le passé en fonction du présent : c'est ce qu'on pourrait nommer la fonction sociale de l'histoire. Cet aspect de nos activités, personne non plus ne l'a étudié. On a fait la théorie de l'Histoire. On n'a pas fait sa sociologie. » Lucien Febvre, « Vers une autre histoire », *Revue de métaphysique et de morale*, 1951, p. 246.</footnote>
« République », « nation », « citoyenneté », « élection » forment autant d'échos familiers,
trop familiers peut-être, au politiste qui est amené, par la force de l'évidence qu'ont acquise
depuis lors ces catégories, à regarder la conjoncture révolutionnaire au prisme de celles-ci.
Prendre pour données des catégories qui sont les produits de cette conjoncture enferme le
savant spécialisé dans l'étude des phénomènes politiques dans les images constituées que
les constituants forgent de leur action. C'est en fait adhérer spontanément à l'enchantement
démocratique qui concourt à produire l'assentiment trop souvent inaperçu au travail de
domination de l'État ; en d'autres termes, aux groupes qui tirent parti et profit, pour leur
reproduction et leur pérennisation, de l'autorité qui s'attache à la naturalisation de la vision
démocratique.

Le regard que ce travail projette sur le moment 89 doit composer avec ce dôme invisible
que la longue succession des enjeux passés et présents de ce passé a progressivement
édifiée. Prendre pour objet d'analyse la naissance de l'Assemblée nationale de 1789 à 1791
condamne le chercheur à se confronter aux images que cette réalisation<fnref n="8" />, au cours de son
histoire, contribue à forger d'elle-même et de son travail<fnref n="9" />. Ces images sont d'autant plus
légitimes que la multiplicité des actes d'institution qui les fondent sont méconnus pour ce
qu'ils sont : des actes de célébration et de mise en forme d'une grandeur. Celles-ci
s'organisent autour de l'idée générale que l'Assemblée et les députés qu'elle abrite sont les
humbles serviteurs d'une Nation dont ils sont la voix et derrière laquelle ils disparaissent.
Le chercheur est donc confronté aux effets multiples de la permanence apparente d'une
institution dont il prétend rendre compte<fnref n="10" />. De 1789 à nos jours, la dénomination
d'« Assemblée nationale » dissimule la variété des formes d'organisation du travail
d'Assemblée comme la diversité et l'évolution des profils des députés qui y ont siégé en
deux siècles. Cet incessant travail de construction et de reconstruction d'une continuité
revendiquée introduit imperceptiblement le sentiment de la permanence des fonctions
législatives que cette assemblée est supposée remplir.

Si les images légitimes de l'Assemblée sont un premier obstacle à l'analyse, le second
consiste dans le rapport au monde que tout chercheur tend à projeter sur le passé de cette
institution en méconnaissant que, même si les représentations de l'Assemblée nationale
sont le produit de ces projections rétrospectives, elle n'en est pas moins le produit d'un

<footnote n="8">8. Que les politistes appellent ordinairement une institution.</footnote>

<footnote n="9">9. Mary Douglas, *Ainsi pensent les institutions*, Usher, 1989, p. 61-62. Consultez aussi Maurice Halbwachs, *Les cadres sociaux de la mémoire*, Paris, Albin Michel, 1994.</footnote>

<footnote n="10">10. C'est pour le politiste un problème équivalent à celui que rencontre le sociologue qui préjuge de la constance nominale d'un titre par exemple professionnel à deux moments donnés, différents et éloignés dans le temps.</footnote>
monde social qui s'est profondément transformé en deux siècles. Il n'est peut-être pas nécessaire de revenir sur les transformations sociales qui distinguent la fin du XVIIIème siècle de la fin du XXème siècle tant elles sont évidentes. Cependant, il est des transformations qui passent davantage inaperçues. Elles concernent plus directement le fonctionnement des activités politiques : l'organisation de la compétition politique mais surtout la différence qui sépare aujourd'hui d'hier sous l'espèce des réalisations institutionnelles et des formes objectivées de celles-ci. Ne serait-ce que, sous ce dernier rapport, le rôle actuel de l'Assemblée nationale ne peut se déduire de celui que les constituants ont conquis et façonné de 1789 à 1791 ni a fortiori s'y réduire en raison de la multiplicité des relations qu'elle tisse avec l'ensemble des institutions, politiques ou autres, qui coexistent dorénavant avec elle dans le champ politique et qui, bien évidemment, n'existaient pas à la fin du XVIIIème siècle.

On ne peut que regretter que la division des savoirs académiques limite les ambitions de la science politique à l'analyse des phénomènes politiques contemporains sous prétexte que la discipline historique se réserve l'analyse des phénomènes politiques qui relèvent du passé. Cette distinction passé/présent que les enjeux proprement académiques ont contribuée à consolider n'est peut-être pas aussi assurée qu'on l'imagine sur le plan épistémologique<fnref n="11" />. En toute logique, la manière dont l'objet, actuel ou passé, se présente au travail du chercheur, ne saurait affecter les principes d'analyse que celui-ci mobilise pour en rendre raison. Opérer une rupture avec les manières ordinaires de rendre compte de l'Assemblée nationale suppose donc de renoncer à cet horizon de la recherche historique qu'est la construction du « passé ». L'obstacle récurrent de la tyrannie de la fin est écarté au profit d'un travail de restitution des conjonctures dans leur singularité et des dynamiques d'action qui contribuent à les définir.

Cette démarche pourrait bien de surcroît délivrer du « juridisme » menaçant tout chercheur ayant choisi une « institution » pour objet de ses attentions. Au-delà des difficultés qui viennent d'être évoquées, cette objection renvoie à deux critiques : celle de souscrire d'emblée à un système de classement institutionnel des institutions ; celle de s'inscrire dans un mode d'appréhension du monde social et de son évolution rythmés et définis par ses institutions (dites) politiques. Cette manière d'épouser le travail de consolidation et de naturalisation des institutions condamnerait, si l'on en croit certains politistes, toute

<footnote n="11">11. D'ailleurs, Marc Bloch soulignait déjà que « l'idée même que le passé, en tant que tel, puisse être objet de science est absurde ». Marc Bloch, *Apologie pour l'histoire*, Paris, Armand Colin, 1974, 7ème édition, p. 32-33.</footnote>
tentative pour rendre compte de « *l'état naissant des institutions* »<fnref n="12" />. Si elles doivent faire, *a posteriori*, l'objet d'une légitime prévention de la part de l'analyste, les délimitations institutionnelles n'en sont pourtant pas moins des constructions sociales qui, en l'occurrence, font sens pour les agents sociaux de l'époque. Cependant, sous l'apparent juridisme qui semble sous-tendre et délimiter notre objet se dissimule une séquence chronologique qui tire sa cohérence de la décision que les constituants prennent de se séparer à la fin du mois de septembre 1791. Cette séparation de l'Assemblée constituante s'accompagne d'une renonciation *a priori* difficilement explicable : les constituants votent leur non-rééligibilité à l'Assemblée Législative. Sans s'en laisser imposer par un geste qui se présente comme altruiste, il faut bien tenir compte de l'acte symbolique qu'eux-mêmes commettent : ils se sont constitués à travers cet acte collectif de fondation, ils se retirent une fois cette fondation réalisée. Cet acte de fondation, devenu prétexte à la dissolution de l'Assemblée, d'aucuns évoqueraient un suicide, pourrait fournir une clé pour analyser les raisons multiples qui président à la forme instituée qu'adopte progressivement le travail collectif des députés : des raisons d'être de la Constituante qui ne résideraient pas en elle-même. Le terme de l'action que se sont donnés les acteurs eux-mêmes transforme sensiblement la perspective que se sent tenu d'adopter le chercheur : déplacer son attention de l'objet apparent (la Constituante) vers les acteurs (les constituants) et des acteurs tels qu'on peut en faire le portrait vers les raisons d'agir qu'ils trouvent dans la situation particulière qui est la leur. Bref, mettre entre parenthèses autant que faire ce peut le phénomène constituant tel que la tradition politique l'a construit pour retrouver, au terme de l'analyse, les conditions sociales de son invention.

Il faut donc, du même coup, revisiter l'univers de l'historien peuplé d'hommes et de choses que la force de l'évidence accrédite. Nous ne pouvons recevoir ces lettres de crédit, ambassades de pratiques importées de territoires dotés d'autres règles. Les effets de censure propres à l'activité des historiens et le consentement discret qu'il implique vis-à-vis des catégories contraignent le politiste (prisonnier lui aussi des effets de censure propre à sa discipline) à réexaminer les vérités consacrées par certains d'entre eux. Les difficultés qui sont le cortège de l'histoire politique de la politique (démarche ordinaire dont certains historiens se servent pour penser les phénomènes politiques) entraînent le chercheur vers les rivages de l'analyse sociale qui fait de l'Assemblée nationale un moment d'objectivation d'un processus de division accrue du travail social.

<footnote n="12">12. Nous empruntons cette expression à Bastien François. Voir Bastien François, *Naissance d'une constitution. La Cinquième République 1958-1962*, Paris, Presses de Science Po, 1996.</footnote>
Une histoire sociale de l'Assemblée nationale ne peut se contenter de décrire cette institution comme un chateau hanté par des ombres circulant dans un décor appartenant à un autre plan de réalité, à une autre dimension. Ces fantômes, sans force ni substance, ne sont que des seconds rôles destinés à mettre en valeur l'institution qui les reçoit et leur donne vie. Car tous ces députés, aux noms pourtant si prestigieux, aux compétences et aux savoir-faire si remarquables, ne seraient rien sans le décor que l'Histoire leur fabrique si généreusement. Ils ne sont d'ailleurs rien une fois que l'Histoire s'est retirée, poursuivant inexorablement son chemin vers des lendemains encore plus heureux. Ils ne sont finalement rien pour ceux qui, en refaisant leur histoire, dénient à leur chair l'existence et l'efficace qu'ils accordent à leur discours ou à leur grammaire<fnref n="13" />. L'Histoire, devenue prétexte à l'existence de ceux qui la manient, n'en finit plus, de déréalisation en désincarnation, de charrier les illusions qui transforment les vivants en figures mortes et les objets inanimés en sujets agissants de l'Histoire.

Prendre le contre-pied de cette désincarnation de l'histoire suppose de rendre aux habitus engagés dans l'action cette chair de l'existence qui donne à voir que les agents sociaux sont faits de « *la même étoffe* »<fnref n="14" /> que celle du monde. L'Assemblée nationale n'a aucune existence en dehors des députés qui l'habitent. Et les formes d'organisation du travail, comme les activités qui s'y déroulent, résultats de pratiques liées à des conditions multiples de possibilité de collectivisation des pratiques, sont toujours ultimement les formes objectivées du travail des députés. Elles ne sont jamais, à ce titre, qu'une forme transformée des propriétés sociales mises en jeu dans leur action<fnref n="15" />. Cette approche exige donc de ressaisir dans un même mouvement les caractéristiques sociales des députés mais aussi les espaces d'activités ( séances plénières, bureaux, comités, activités apparemment connexes du travail d'Assemblée, etc. ) que leur travail, au gré des luttes qui les opposent, concourt à façonner. La construction de l'Assemblée nationale, ses transformations et la façon dont le travail accompli sert de ressources à travers son invocation dans des activités ultérieures engagent ainsi, en premier lieu, les propriétés sociales des députés, comme une espèce d'alphabet élémentaire qui sert à épeler leurs possibilités d'action.

<footnote n="13">13. Deux exemples récents, l'un en sociologie politique, l'autre en sociolinguistique historique, illustrent bien le mouvement que nous signalons à l'attention des lecteurs : Jean-Philippe Heurtin, *L'espace public parlementaire. Essai sur les raisons du législateur*, Paris, PUF, 1999 ; Jacques Guilhaumou, *L'avènement des porte-parole de la République (1789-1792)*. *Essai de synthèse sur les langages de la Révolution française*, Villeneuve-d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 1998.</footnote>

<footnote n="14">14. Nous empruntons les éléments de cette remarque au texte de L'œil et l'esprit de Maurice Merleau-Ponty, « les choses et mon corps sont faits de la même étoffe » et « le monde est fait de l'étoffe même du corps » ; Maurice Merleau-Ponty, *op. cit.*, p. 21 et 19.</footnote>

<footnote n="15">15. Peter Berger, Thomas Luckmann, *La construction sociale de la réalité*, Paris, Meridiens Klincksieck, 1996, p. 87.</footnote>
Mais cette construction et ces transformations ont à voir aussi avec les enjeux plus ou moins communs qui impliquent ensemble et par opposition à d'autres acteurs politiques une collectivité de députés aux histoires et aux propriétés hétérogènes. Car les voici bientôt contraints, sous l'effet des luttes qui les opposent au pouvoir royal (et à la cour) de s'organiser et de se diviser selon de nouveaux principes, de faire front voire de s'en remettre aux porte-parole des réunions issues de cette nouvelle division et de rechercher des accords pour permettre à ces institutions de marcher d'un même pas ou de parler d'une même voix sans que ces orientations soient issues d'un programme préalable ou d'un plan d'ensemble. La transformation des quelque 1315 députés en Assemblée nationale, l'alchimie pratique et symbolique qui font de ce rassemblement un groupe, met en jeu toute une série de pratiques pour faire exister ce groupe et ainsi faire admettre son existence autant par ses membres qu'au-delà des cercles et des réseaux qui le composent. Ils mettent notamment en œuvre des savoirs et des savoir-faire qui tendent à accréditer l'idée que ce groupe, dénommé « Assemblée nationale », n'existe que pour autant qu'il représente un autre groupe : la « Nation ».

Il s'ensuit que les députés et les activités publiques qu'ils déploient et autorisent n'existent qu'à la faveur du processus dans et par lequel l'assemblée s'affirme elle-même comme Assemblée. Ce résultat est indissociable du travail symbolique que les députés accomplissent collectivement, de l'usage qu'ils font de la catégorie « Nation » et de l'appropriation de sa représentation légitime, expression symbolique socialement construit sous l'effet de l'activité de députés qui, en même temps qu'ils habitent et font exister l'Assemblée nationale, font advenir et exister la Nation à travers leur(s) activité(s) de représentation. L'histoire de la construction de l'Assemblée constituante, que nous nous proposons de revisiter, n'est finalement pas autre chose que l'histoire de la construction de ces deux corps : le corps symbolique appelé à exister comme « Nation » auquel s'identifie le corps physique, assemblé et permanent des constituants. Le rapport de représentation posé dans l'identité revendiquée de ce double corps devient alors, par-delà l'institution qui l'incarne et par le biais des activités qui le manifestent, l'objet même de cette thèse<fnref n="16" />.

<footnote n="16">16. Ernst Kantorowicz, *Les Deux Corps du Roi*, Paris, Gallimard, 1989. L'existence de ce double corps, posé par Ernst Kantorowicz, n'est pas seulement l'apanage de la monarchie. Toute forme de représentation, monarchique ou autre, engage un tel phénomène. La représentation symbolique de la royauté s'attachait à se mettre en scène. Elle construisait une représentation idéale d'elle-même qu'elle donnait à voir. Le double corps que mettent en place les constituants est une représentation symbolique du corps au nom duquel les constituants gouvernent. Contrairement à la Monarchie, le corps physique (les députés réunis en Assemblée) s'efface derrière la « Nation », derrière la fiction symbolique qu'elle édifie.</footnote>
La politique comme activité collective

Qu'est-il légitime d'appeler « politique » sous l'Ancien régime ? Toute réponse
appellerait de s'interroger sur les formes dans lesquelles la question est posée, sur la
définition implicite de la « politique » que sa formulation introduit. Le rapport à la politique
que tout chercheur engage dans sa pratique s'inscrit pleinement dans les luttes pour
l'imposition d'une vision de la politique, de la science politique – s'il est politiste - et de
leurs objets respectifs. Sans vouloir paraître trop réducteur, deux rapports à l'objet se
disputent en effet les faveurs des analystes. Le premier élève la « politique » au rang de
concept transhistorique. Quelle que soit la société, passée, présente ou à venir, il existe
toujours quelque chose qui s'apparente « au politique ». De la permanence du concept ( qui
engage un rapport au monde posé philosophiquement<fnref n="17" />) découle la permanence de la
substance et mutatis mutandis des pratiques qui en sont l'expression, même si les partisans
de cette approche accordent rarement aux pratiques l'attention vigilante qu'ils portent aux
usages et aux définitions d'un concept qui demeure, malgré le nombre et la diversité des
études qui lui sont consacrés, aussi figé que vague dans son sens. On retrouve ici les
inconvénients de la confusion des catégories des acteurs avec des catégories de l'analyste,
dont la distinction claire reste un impératif de toute enquête, historique ou sociologique. De
plus, l'aspect évanescent du concept ne reconduit-il pas dans l'analyse l'imprécision avec
laquelle les agents sociaux employaient ce terme ? Moins souvent employé sous la forme
d'un substantif qu'il n'est associé à un substantif (« droit » et « économie » le plus
souvent), le concept ne semble pas avoir cette belle autonomie que l'analyse des « textes
philosophiques » lui concède de bonne grâce. En outre, et sans vouloir caricaturer les
pratiques historiennes et les rapports à la « politique » qu'elles engagent, la « politique » est
identifiée très souvent aux institutions d'Ancien régime et à leur fonctionnement. En
s'appuyant sur la définition la plus générale de la politique<fnref n="18" />, celle qui la désigne comme

<footnote n="17">17. Le petit livre de Simone Goyard-Fabre montre à quel point la politique, pour certains philosophes, est avant tout une idée qui, en mettant entre parenthèses les situations et les pratiques différentes auxquelles elle renvoie, permet de mettre en scène des continuités qui n'existent essentiellement que par et pour le personnel philosophique. Voir Simone Goyard-Fabre, *Qu'est-ce que la politique ? Bodin, Rousseau & Aron*, Paris, Vrin, 1992. D'Aristote aux différents auteurs, passés ou contemporains, que la construction d'une tradition philosophique présente comme philosophes malgré la diversité des rapports qui les lient, eux et leurs œuvres, aux univers sociaux qui leur donnent (différents) sens, la fabrication d'un corpus de philosophes politiques tient à la nécessité de produire un discours qui accompagne et rende compte de la transformation des activités politiques en réinscrivant paradoxalement ces transformations dans la permanence du concept. En ce sens, il serait intéressant d'analyser l'enseignement philosophique et l'évolution des interprétations des œuvres « classiques » en fonction de l'évolution des enjeux politiques qui marquent les XIXème et XXème siècles.</footnote>

<footnote n="18">18. Les définitions que les dictionnaires de l'époque donnent de la politique demeurent en effet extrêmement vagues. « La première partie de la Morale, qui consiste en l'art de gouvérner & de policer les Etats, pour y entretenir la sureté, l'ordre, la tranquillité, & l'honnêteté des mœurs. » *Dictionnaire universel de Trévoux*, 1771. Depuis la fin du XVIIème siècle, il semble que la définition du terme « politique » n'ait pas évolué comme l'indique la consultation du Dictionnaire de Furetière publié en 1690. *Dictionnaire universel, contenant tous les mots français tant vieux que modernes, & les Termes de toutes les sciences et des arts* : Divisé en trois tomes. Tome troisième : P-Z, recueilli & compilé par feu Antoine</footnote>
l'« art de gouverner », certains historiens l'assimileraient au pouvoir en général. Cette conception laisse peu de place aux définitions indigènes de la « politique », c'est-à-dire à la variété des représentations et des pratiques que les agents sociaux désignent comme « politiques ». Elle les dépossède du sens de leurs actions au profit d'une définition académique liée aux enjeux de construction et de maniement des objets chez les historiens.

Comment, pour sortir de ces engagements contradictoires, faire l'économie d'une réflexion sur ce que l'on appelle « politique », sur ce que la science politique appelle « politique » à propos d'un objet qui se décline aussi bien au féminin qu'au masculin<fnref n="19" /> ? L'analyse « du » politique tend à enfermer le chercheur dans le sens transhistorique d'une activité qui enjambe les siècles et les lieux. Elle met l'accent sur les points communs hypothétiques qui relient des façons de faire et des manières de penser que personne ne nie différentes. C'est finalement s'approcher de l'idée d'une essence de « la » politique : « le » politique<fnref n="20" />. Au contraire, prendre pour objet « la » politique, c'est considérer que « la » politique change de visage en même temps que les pratiques auxquelles elle renvoie.

Face aux représentations de la « politique » que certains historiens et certains philosophes projettent sur l'Ancien régime, il s'agit de renouer avec les usages du mot - et non plus le concept - « politique » et les ambiguïtés pratiques qui résultent de ces usages. En ce sens, le rapport aux phénomènes politiques, évoqué plus haut, ramène le concept de « politique » au statut d'activité historiquement construite en le dissolvant dans les pratiques et les significations historiquement situées et socialement variables par lesquelles une activité appelée « la politique » existe et prend sens pour les agents sociaux. Cet affaiblissement apparent des figures sémantiques bien délimitées entraîne l'analyste vers des confins où les évidences d'hier s'estompent devant les incertitudes qu'il éprouve en abordant la question

<footnote>Furetière, abbé de Chalivoy, de l'Académie Françoise, à La Haye, et à Rotterdam, chez Arnout & Reinier Leers, 1690, avec privilège.</footnote>

<footnote n="19">19. L'affaiblissement du courant marxiste et des principes d'analyse qui le soutendaient se traduit, sous l'autorité de François Furet, par un « retour du politique ». La politique comme objet semble plonger dans la perplexité des historiens peu habitués à manier un tel objet. D'où cette interrogation de Michel Vovelle : « Une sociologie politique de la Révolution est-elle impossible ? ». Michel Vovelle, *La découverte de la politique. Géopolitique de la Révolution française*, Paris, La Découverte, 1992, p. 184 ; lire aussi le constat rédigé quelques années plus tard par Michel Vovelle, « Du tout social au tout politique », *Annales historiques de la Révolution française*, n° 310, 1997, p. 545-554.</footnote>

<footnote n="20">20. Une variation de cette opposition entre « la » politique et « le » politique se retrouve chez Jacques D'Hondt. Chez ce philosophe, « c'est le politique qui contrôle, ou "régule" la politique, en fin de compte ». La politique, c'est-à-dire « la politique politicienne » se caractérise par son instabilité alors que le politique, défini comme le « champ social complexe régulé par l'État et ses substituts » (Jacques D'Hondt emprunte ces quelques mots à Philippe Braud [La vie politique, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1985, p. 6.] ), impose sa logique structurelle. Autrement dit, l'opposition entre « la » politique et « le » politique reconduit les oppositions entre contingence et essence, entre conjoncture et structure, entre instabilité et stabilité. Jacques D'Hondt, « Le jeu de la politique et du politique », *Les cahiers de Fontenay*, n° 67-68, L'État. Philosophie morale & politique, 1992, p. 111-123.</footnote>
des usages sociaux du mot « politique » et des pratiques auxquelles ils renvoient sous
l'Ancien régime.

L'étude menée par Pierre Rétat sur le sens de ce mot dans les gazettes politiques révèle
qu'il s'emploie exclusivement pour les affaires étrangères alors que les affaires intérieures
relèvent de l'« administration ». Ce couple administration/politique dessine l'espace dans
lequel l'activité de gouvernement des hommes et des choses se déploie et prend sens. Il
recouvre une division qui semble, de nos jours, avoir perdu de sa valeur : la division entre
le secret et le public<fnref n="21" />. Si la politique est associée aux activités publiques de gouvernement,
alors elle se définit comme l'ensemble des activités offertes au(x) regard(s) d'une
collectivité. Dans le cas des gazettes politiques ( mais ce cas est-il si particulier ? ), la
collectivité de référence se compose de l'ensemble des monarques et des dirigeants des
États. Agents que la souveraineté de leurs regards, volontés et actions autorise à juger les
actes d'un autre souverain, voire à s'y confronter ou à s'y opposer. C'est sur cette identité
de statut que repose dans ce domaine le caractère public des activités de gouvernement.
Peut-on aller jusqu'à affirmer que la « politique » se définit comme l'ensemble des activités
qui concernent la collectivité ? Le prétendre ou proposer une réponse qui ne s'appuierait
pas sur une reconstitution de l'espace des points de vue que les hommes du XVIIIème
siècle formulent sur cette question serait prendre position et devenir partie prenante dans
une lutte qui oppose ces agents sociaux sur la définition de la « politique », c'est-à-dire sur
le droit de connaître et de participer aux affaires du gouvernement, sur le droit de rendre
publiques des activités auparavant considérées comme secrètes<fnref n="22" />. En fait, cette
représentation établie de la « politique » s'inscrit dans l'histoire sociale de la construction
de la monarchie française. Elle renvoie aux représentations domestiques qui imprègnent les

<footnote n="21">21. Pierre Rétat, « Politique et administration », *Gazettes et information politique sous l'Ancien régime*, textes réunis par Henri Duranton et Pierre Rétat avec une introduction de Keith M. Baker, Saint-Étienne, Publications de l'Université de Saint-Étienne, 1999, p. 269-280.</footnote>

<footnote n="22">22. Peut-être faut-il voir dans cette représentation des activités de gouvernement, qui n’est que le résultat de la centralisation du pouvoir entre les mains des ministres du roi, une des raisons de la faiblesse des sciences politiques et économiques dans le système français d’enseignement ? Les projets de développement et de diffusion d’une pensée politique sont peu nombreux et de courtes durées. En 1692, un début d’académie des sciences politiques se met en place chez l’abbé de Choisy. Les individus qui s’y rassemblent sont avant tout férus d’histoire des institutions. Entre 1723 et 1731, l’abbé d’Alary et ses amis se réunissent au sein du club de l’Entresol pour aborder des questions d’histoire et de politique étrangère. Avant cette période, Torcy ( 1665-1746 ), petit-neveu de Colbert, avait projeté sans succès de mettre en place dans les dernières années du règne de Louis XIV une Académie de politique. L’abbé de Saint-Pierre ( 1658-1743 ) imagine lui aussi une Académie composée de quarante membres recrutés dans la Magistrature, la noblesse et le clergé. Elle « serait chargée de fournir de compétences les Conseils, et d’éveiller et d’entretenir l’attention de l’élite nationale sur les questions d’intérêt public, sur la science du gouvernement ; elle attribuerait aux bons projets politiques des récompenses importantes. » [Albert Cherel, *De Télémaque à Candide*, Évreux, impr. Hérissey ; Paris, J. de Gigord, 1933, p. 173.] Le rappel de ces tentatives montre à quel point les prétentions à élargir le cercle de ceux qui sont habilités à parler de « politique » butent sur les prérogatives de ceux qui ont pratiquement en charge les affaires du gouvernement et, en premier lieu, sur celle qui consiste à « théoriser leur pratique ».</footnote>
activités de gouvernement considérées comme privées, comme relevant uniquement de l'autorité du souverain<fnref n="23" />.

La définition domestique des affaires publiques est paradoxalement soutenue dans la dénégation que Jean-Jacques Rousseau formule dès le début de son *Discours sur l'économie politique*<fnref n="24" />. En voulant différencier les principes de l'économie politique des principes de l'économie domestique, il vise à affranchir ces activités des représentations ordinaires des activités sociales fondées sur la famille<fnref n="25" />. Le « corps politique » comprend dès lors l'ensemble des activités sociales dont il s'agit de montrer « *la correspondance interne de toutes les parties* »<fnref n="26" />. Chacun possédant un intérêt au bon fonctionnement du corps politique, les prétentions à le rendre « public » deviennent légitimes. Mais peut-être faudrait-il revenir sur le terme « public » dont les enjeux attachés à la définition de son sens sont au centre des luttes pour la définition de « la politique ». Il fait référence à la *res publica*, c'est-à-dire à l'idée qu'il existe des intérêts communs à l'ensemble des individus composant la société sans que cela n'implique nullement que ces affaires communes doivent être prises en charge par l'ensemble de la communauté. Le roi est théoriquement l'unique dépositaire de cette *res publica* et délègue une partie de sa *potestas* à ses officiers. Le raisonnement de Jean-Jacques Rousseau vise donc à dessaisir le roi de sa prétention à soustraire les actes de son gouvernement au regard de sujets devenus citoyens ; à assigner à l'ensemble des actes

<footnote n="23">23. Pierre Bourdieu, « De la maison du roi à la raison d'État. Un modèle de la genèse du champ bureaucratique », *Actes de la recherche en sciences sociales*, 118, juin 1997, p. 55-68 ; Norbert Elias, *La dynamique de l'Occident*, Paris, Calmann-Lévy, 1975.</footnote>

<footnote n="24">24. « Quand il y aurait entre l'État et la famille autant de rapport que plusieurs auteurs le prétendent, il ne s'ensuivrait pas pour cela que les règles de conduite propres à l'une de ces deux sociétés fussent convenables à l'autre : elles diffèrent trop en grandeur pour pouvoir être administrées de la même manière, et il y aura toujours une extrême différence entre le gouvernement domestique, où le père peut tout voir par lui-même, et le gouvernement civil, où le chef ne voit presque rien que par les yeux d'autrui. [...] » Jean-Jacques Rousseau, *Sur l'économie politique. Considérations sur le gouvernement de Pologne. Projet sur la Corse*, Paris, Flammarion, 1990, p. 57. L'expression « économie politique » fut utilisée pour la première fois en 1615 par Antoine de Montchrestien dans son *Traité de l'Économie politique*, en référence aux expériences d'Henri IV et de Sully. Pour une histoire de l'économie politique sous l'Ancien régime, consulter Jean-Claude Perrot, *Une histoire intellectuelle de l'économie politique XVIIe-XVIIIe siècle*, Paris, Éd. de l'EHESS, 1992.</footnote>

<footnote n="25">25. Pour comprendre à quel point la dénégation de Rousseau rompt avec les représentations communes de « la politique », il faudrait mentionner les différentes définitions que le *Dictionnaire universel* de Furetière donne de ce terme, et notamment celle-ci : « Se dit aussi en un sens plus étroit, de la conduite particulière de chacun dans sa famille, dans ses affaires. En ce monde chacun a sa politique. Ce n'est pas là ma politique. » Près d'un siècle plus tard, en 1789, le traducteur de Jacques Steuart écrira : « L'économie politique est, par rapport à l'état, ce qu'est l'économie simple à l'égard d'une maison ; avec cette différence essentielle cependant, que dans l'état il n'y a point de domestiques, tous sont enfants, et qu'un homme peut former une famille quand et comme il lui plaît, et y introduire le plan d'économie qu'il juge à propos ; au lieu que les états se trouvent tout formés, et que leur économie dépend du concours de mille circonstances. » ; James Steuart, *Recherche des principes de l'économie politique ou Essai sur la science de la police intérieure des nations libres, dans lequel on traite spécialement de la population, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, du numéraire, des espèces monnoyées, de l'intérêt de l'argent, de la circulation des banques, du change, du crédit public, et des impôts*, Paris, de l'imprimerie Didôt l'aîné, 1789, tome 1, « Avertissement du traducteur », p. 3.</footnote>

<footnote n="26">26. Jean-Jacques Rousseau, *op. cit.*, p. 61.</footnote>
de gouvernement un caractère « public » ou « politique » qu'il présente comme naturel et intemporel<fnref n="27" />.

La construction symbolique sous la protection de laquelle s'était placée la monarchie est ainsi contestée pied à pied, et progressivement disqualifiée par Jean-Jacques Rousseau et par tous ceux qui, philosophes comme Mably<fnref n="28" />, Linguet<fnref n="29" />, Helvétius, Condillac<fnref n="30" /> ou d'Holbach<fnref n="31" /> ( cette liste n'est bien évidemment pas exhaustive ), retravaillent « la politique » à partir de la philosophie du droit naturel. Le baron d'Holbach va tout particulièrement explorer et systématiser le rapport entre le droit naturel et « la politique » dans son ouvrage *La politique naturelle*<fnref n="32" />. « *La Politique est l'art de gouverner les hommes, ou de les faire concourir à la conservation et au bien-être de la Société. L'on ne peut douter que l'art de rendre les Peuples heureux ne soit le plus noble, le plus utile, le plus digne d'occuper une ame vertueuse : il fut toujours l'objet des méditations du Philosophe, du Citoyen raisonnable et des Souverains penetrés de leurs devoirs. Nous la definirons l'expérience appliquée au Gouvernement et aux besoins de l'Etat.* »<fnref n="33" /> Mais les « besoins de l'État » évoqués par d'Holbach ou d'autres philosophes ne renvoient pas à un univers « politique » qui se déploierait à partir d'une dissociation entre les affaires du gouvernement et la « société ». Au contraire, la « politique » ne se justifie que dans son assujetissement à la société et aux intérêts des « citoyens » qui la composent. Pour ce faire, il s'appuie, tout en s'y opposant, sur la vision de la « politique » inaugurée par Thomas Hobbes dans le *Léviathan* et reprise au XVIIIème siècle par nombre de penseurs français<fnref n="34" />. La « politique » serait l'art de concilier des intérêts particuliers qu'Hobbes opposait nécessairement et rendait inconciliables<fnref n="35" />. Elle serait l'art de subsumer la diversité des intérêts particuliers dans un intérêt général. « *La*

<footnote n="27">27. À propos de la conception de la politique que Rousseau développe dans son œuvre, Robert Derathé, *Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps*, Paris, Vrin, 1974 ; Bernard Bourgeois, « Vie sociale, vie morale, vie politique chez Rousseau », *Les cahiers de Fontenay*, n° 67-68, L'État. Philosophie morale & politique, 1992, p. 97-110.</footnote>

<footnote n="28">28. Sur les textes « politiques » de cet auteur, consulter le recueil Mably, *Sur la théorie du pouvoir politique*, introduction et notes de Peter Friedmann, Paris, Éditions sociales, 1975.</footnote>

<footnote n="29">29. Simon-Nicolas-Henri Linguet, *Théorie des lois civiles ou principes fondamentaux de la société*, Paris, Fayard, Corpus des œuvres philosophiques en langue française, 1984 ( 1ère édition 1767 ).</footnote>

<footnote n="30">30. Étienne Bonnot de Condillac, *Le commerce et le gouvernement*, Paris-Genève, Slatkine Reprints, 1980.</footnote>

<footnote n="31">31. Voir Paul Henri Dietrich, baron d'Holbach, *La politique naturelle ou discours sur les vrais principes du gouvernement*, Londres, 1773, Paris, Fayard, Corpus des œuvres philosophiques en langue française, 1998. Pour une approche philosophique de l'œuvre du baron d'Holbach, consulter Pierre Naville, *Paul Thiry d'Holbach et la philosophie scientifique au XVIIIe siècle*, Paris, Gallimard, 1943.</footnote>

<footnote n="32">32. Le rapport que le baron d'Holbach introduit dans cet ouvrage entre politique et droit naturel est commun aux philosophes de la seconde moitié du XVIIIème siècle. Voir à propos de Claude Adrien Helvétius l'article de Jean-Claude Bourdin, « Helvétius, science de l'homme et pensée politique », *Corpus*, 22-23, 1992, p. 163-179.</footnote>

<footnote n="33">33. Paul Henri Dietrich, baron d'Holbach, *op. cit.*, p. 313.</footnote>

<footnote n="34">34. Thomas Hobbes, *Léviathan*. *Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile*, Paris, Éditions Sirey, 1971.</footnote>

<footnote n="35">35. Luc Foisneau, « Intérêt et politique dans la pensée de Hobbes », Christian Lazzeri Christian, Dominique Reynié (dir.), *Politiques de l'intérêt*, Besançon, Presses Universitaires Franc-comtoises, 1998, p. 209-231.</footnote>
Politique doit tenir la balance entre les objets nécessaires à la conservation de l'État ; sa prudence appuiera sur les choses les plus importantes relativement à la position de la Société. »<fnref n="36" />
En défendant ce point de vue, le baron d'Holbach fait de « la politique » le produit changeant de rapports de forces sociales en constantes transformations. Toute activité sociale, quelle qu'elle soit, relevant de la politique, la politique devient alors digne d'intérêt, digne de tous les intérêts des citoyens.

Les enjeux proprement sociaux, liés à la définition et au maniement de cette catégorie, se dévoilent dans la tentative pour inscrire ce qu'on appelle la « politique » dans une problématique plus « économique » que « juridique ». Et ceci se voit bien dans le fait que l'« économie politique » apparaît alors comme une préoccupation d'avant-garde qui tente beaucoup de penseurs, curieux de nouveauté. L'expression « sciences morales et politiques » a sans doute été utilisée pour la première fois par l'abbé Baudeau qui anime à partir de 1767 les Éphémérides du citoyen, organe des physiocrates<fnref n="37" />. Cette invention est une indication intéressante des luttes auxquelles se livrent les érudits et, à travers leurs personnes, différents groupes sur ce qu'est la « politique ». La revendication d'un point de vue qui se présente comme scientifique sur la « politique », même et surtout en l'intégrant dans un ordre plus vaste des échanges économiques, suggère que l'administration des hommes et des choses met en œuvre des mécanismes dont le fonctionnement doit être étudié afin d'obtenir une plus grande efficacité<fnref n="38" />. Certains auteurs, comme Guillaume-François Le Trosne, vont même jusqu'à considérer le monde social, dans ses dimensions « économique » et « politique », comme un modèle physique. Cet emprunt de principes d'analyse issus de l'ordre physique pour penser l'ordre social, révèle qu'une pensée unificatrice est à l'œuvre, intégrant dans un tout unique des aspects du monde social qui étaient auparavant pensés comme autant de réalités différentes, sans lien apparent entre

<footnote n="36">36. Paul Henri Dietrich, baron d'Holbach, *op. cit.*, p. 333.</footnote>

<footnote n="37">37. Autre exemple, l'« arithmétique politique » se développa en Angleterre dès 1622 à partir des travaux de John Graunt et William Petty à la Société royale de Londres. Il s'agit ici d'une arithmétique des ressources politiques, c'est-à-dire d'une analyse des données concernant la population et la situation économique des différents pays.</footnote>

<footnote n="38">38. Un recueil de textes de François Quesnay réunis et présentés par Du Pont de Nemours donna lieu à une véritable défense et illustration de l'intérêt de la science économique par ce futur constituant. « L'usage du droit de faire ce qui nous est avantageux suppose nécessairement la connaissance de ce qui nous est avantageux. Il est de l'essence de ce droit d'être éclairé par la réflexion, par le jugement, par l'arithmétique physique et morale, par le calcul évident de notre véritable intérêt. Sans quoi, au lieu d'employer nos facultés à faire ce qui nous serait avantageux, nous les employerions souvent à faire ce qui nous serait nuisible. Alors on ne pourrait pas dire que nous usassions de notre droit naturel ; & il existerait entre le principe de notre conduite & la plûpart de ses effets une grossière & funeste contradiction. Il est donc sensible que l'exercice de notre droit naturel est évidemment & nécessairement déterminé par des causes absolues que notre intelligence doit étudier & reconnaître clairement, auxquelles elle est obligée de se soumettre exactement, & hors de l'enchaînement desquelles nous ne pouvons faire aucune action licite ni raisonnable. » François Quesnay, *Physiocratie ou constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain*, Recueil publié par DU PONT, des Sociétés royales d'Agriculture de Soissons & d'Orléans, & Correspondant de la Société d'Émulation de Londres, Leyde ; Paris, Chez Merlin, 1768, p. IV-V.</footnote>
elles. Cet « ordre social », qui semble caché aux regards des profanes et que révèlent physiocrates et philosophes par-delà les conflits qui les opposent les uns aux autres<fnref n="39" />, ne trouve son unité que dans un ordre naturel que seule une ignorance coupable pourrait, selon eux, entraver<fnref n="40" />. L'affirmation d'un point de vue scientifique, outre qu'il tend à durcir l'objet ainsi désigné, révèle la prétention de la « secte » des physiocrates à parler de cet objet auparavant réservé aux hommes de gouvernement ou aux hommes de droit<fnref n="41" />. Entre légistes et philosophes, entre ceux qui s'occupent des affaires du gouvernement en faisant de leurs pratiques l'horizon indépassable de « la politique » et ceux qui, éloignés des affaires publiques, prétendent évaluer ces pratiques à l'aune de leur(s) théorie(s), les enjeux portent sur la capacité à définir le sens du rapport de représentation sans lequel les pratiques « politiques », vidées de toute légitimité et de toute signification, ne seraient que du bois mort menaçant de tomber à terre à la moindre bourrasque.

Aussi s'agit-il de comprendre comment ces luttes autour de la définition légitime de « la politique », en disqualifiant les pratiques et les représentations traditionnelles du pouvoir monarchique, vont contribuer à promouvoir de nouvelles visions des activités d'État que les constituants vont consacrer et à partir desquels ils vont les redéfinir. C'est pourquoi il est nécessaire de prolonger la question « qu'est-il légitime d'appeler "politique" sous l'Ancien régime ? » par la question suivante : « qu'est-il légitime d'appeler "politique" sous la Révolution française ? ». Les deux questions sont indissociables l'une de l'autre par les réponses qu'elles appellent mais aussi par l'effet de dénaturalisation qu'elles provoquent. En effet, cet effort de dénaturalisation entraîne un intérêt pour les formes que les activités données pour « politiques » revêtent. Aux luttes sur la définition du sens que doit revêtir le mot « public »<fnref n="42" />, aux luttes sur la définition des activités de représentation sous l'Ancien

<footnote n="39">39. Nous n'identifions pas les auteurs plutôt classés comme philosophes aux auteurs plutôt répertoriés comme physiocrates. Si Montesquieu demeure encore à l'époque la référence en matière de science politique en raison du fait - notamment - qu'il s'intéresse aux situations politiques concrètes, les physiocrates sont en revanche critiqués au nom du caractère idéaliste voire idéologique que leur référence constante à l'ordre naturel confère à leurs analyses. Sur les rapports conflictuels entre le monde littéraire et le monde « politique » au XVIIIème siècle, consulter Roger Chartier, *Les origines culturelles de la Révolution française*, Paris, Seuil, 1990, p. 25-28.</footnote>

<footnote n="40">40. Guillaume-François Le Trosne, *De l'ordre social, ouvrage suivi d'un Traité élémentaire sur la valeur, l'argent, la circulation, l'industrie et le commerce intérieur et extérieur*, Paris, chez les frères Debure, 1777, p. 24-25.</footnote>

<footnote n="41">41. « Organes & Dépositaires des Loix, Magistrats respectables, elle est faite pour vous cette Science. Vous ne sauriez sans crime vous dispensez de la posséder à fond. Vous avez à décider de la fortune, de la vie, de l'honneur de vos Concitoyens. Si l'on pouvait croire que vous en décidassiez arbitrairement, la sainteté de votre ministère, la vénération dont il est digne, seraient perdues. Il faut que vous jugiez d'après des règles positives que vous n'ayez pas faites & que vous ne puissiez jamais changer vous-mêmes. » François Quesnay, op. cit., p. XXXI-XXXII. Sur les relations entre la « politique » et l'émergence des sciences sociales, consulter l'article de Dominique Damamme, « Entre science et politique, la première science sociale », *Politix*, n° 29, 1995, p. 5-30 ; ainsi que la première partie de sa thèse, Dominique Damamme, *Histoire des sciences morales et politiques et de leur enseignement des Lumières au scientisme. Instituer le corps politique, fabriquer une tête du peuple*, Thèse pour le doctorat d'État en Science Politique, Université Panthéon-Sorbonne, 1982.</footnote>

<footnote n="42">42. Sur la question de la définition sociale de ce terme, consulter Roger Chartier, op. cit., p. 36-52.</footnote>
régime, se substitue, au moment de la Révolution, un travail pratique et symbolique de
redéfinition et d'homogénéisation des activités de représentation sous l'effet du travail
d'Assemblée.

Alors que philosophes et physiocrates défendaient quelques années auparavant une vision
que nous pourrions appeler extensive de « la politique », cette dernière devient à la lumière
du travail de redéfinition qu'opèrent les constituants une activité spécialisée dont les
formes, sans avoir les contours aussi clairement définis qu'on pourrait parfois le croire, se
différencient sur le fond de celles qui les ont précédées43. La « politique » réunit désormais
dans un même espace d'activités et sous une même définition les activités « politiques » et
les activités d'« administration ». Et du point de vue de la transformation insensible du sens
de mots qui retient notre attention pour l'instant, la coexistence dans un même espace de
ces deux activités, aujourd'hui clairement différenciées, est le résultat d'une construction
symbolique qui fait des différentes formes d'élection, manifestation du caractère public de
ces deux activités et expression d'un intérêt général, le mode unique de désignation à toute
fonction publique. Par l'intermédiaire du suffrage censitaire inauguré par le décret du 22
décembre 1789, et de ce que les constituants lui font dire, ces activités, au-delà des façons
singulières de les désigner, procèdent donc d'un même rapport de représentation. Cet
espace public, dont l'homogénéité tient donc autant aux activités qui s'y exercent qu'à la
construction symbolique qui en manifeste l'existence, s'organise autour du principe que les
détenteurs des ressources économiques ou pour utiliser un autre vocabulaire, les détenteurs
des moyens de production se retrouvent aussi pour un temps détenteurs des moyens publics
d'administration des activités sociales. Cette indistinction est au principe de l'organisation
du nouvel espace public, c'est-à-dire au principe de la construction d'activités considérées
comme publiques. Encore faut-il souligner, afin d'éviter toute confusion à l'évocation de
l'expression « espace public », que nous l'emploierons dans une perspective différente de
celle du philosophe allemand Jürgen Habermas qui tend à en faire l'expression d'une

<footnote n="43">43. Comme on peut s'en apercevoir à la lecture des débats de l'Assemblée nationale ou des journaux et autres écrits largement diffusés à partir de 1789, la question de la définition sociale des pratiques « politiques » n'est pas dissociable des savoirs et savoir-faire qui sont réputés être nécessaires à l'exercice d'une activité politique. L'arrivée au pouvoir de groupes sociaux auparavant dominés se traduit aussi par la mise en place d'une nouvelle hiérarchie des savoirs et des auteurs. Naturellement, ces savoirs ne se présentent nullement comme techniques mais marqués du sceau de la philosophie politique et du droit naturel. Consulter par exemple *Bibliothèque de l'homme public ou analyse raisonnée des principaux ouvrages frangais et étrangers, Sur la Politique en général, la Législation, les Finances, la Police, l'Agriculture, & le Commerce en particulier, & sur le Droit naturel & public*, Par M. le Marquis de Condorcet, Secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences, l'un des Quarante de l'Académie Françoise, de la Société Royale de Londres ; M. de Peysonel, ancien Consul-général de France à Smirne, &c. ; M. Le Chapelier, Député de l'Assemblée Nationale, & autres Gens de Lettres, Paris, Chez Buisson, 1790, tome Premier. Les savoirs nécessaires à l'exercice et la compréhension de « la politique », énumérés dans le titre de cet ouvrage, correspondent aux principales compétences attribuées à l'État.</footnote>
communauté nationale mais au contraire de faire de cet espace public le produit d'une nouvelle division du travail social<fnref n="44" />.

Hier indissociables des activités économiques, ces activités de représentation s'en déprennent partiellement à la Révolution pour acquérir un caractère plus spécialisé et autonome. Olivier Christin a déjà montré comment la raison politique s'était au XVIème siècle autonomisée des visions qui subordonnaient les affaires de gouvernement aux impératifs religieux<fnref n="45" />. Avec ce travail, nous souhaitons montrer comment le processus d'autonomisation de la *ratio* politique, amorcé au XVIème siècle, poursuivi aux XVIIème et XVIIIème siècles, atteint une nouvelle phase de son développement à la fin du XVIIIème siècle, sans qu'il faille attacher un sens téléologique à ce terme. Au travers de l'analyse de la réunion, de l'organisation, de la construction collective et en définitive de l'objectivation de l'Assemblée nationale, il s'agit donc de comprendre l'émergence d'une nouvelle forme de division du travail social : de la politique comme activité collective spécialisée, autonome et différenciée des autres activités sociales.

Les formes particulières que prennent les activités politiques à la Révolution, comme les conditions requises pour y prendre part, manifestent finalement, au travers des usages que leurs détenteurs en ont, ce qu’est la politique. C’est aussi et peut-être déjà une activité de conversion de ressources sociales hétérogènes en un capital spécifique appelé « politique ». Celui-ci, loin d’être une fin en soi, trouve sa raison d’être dans un système d’échanges sociaux qui confère aux positions désignées comme politiques ou publiques la capacité à faire advenir des représentations du monde social grâce auxquelles les groupes investis dans les entreprises de conquête de positions d’où ils peuvent se prévaloir de l’autorité de l’État réaménagent le système des interdépendances sociales qui les lient entre eux, désigne ce qu’ils sont et déterminent ce qu’ils font. Car contrairement à l’enchantement démocratique qui ramène l’activité politique à la représentation d’individus abstraits<fnref n="46" />, le travail que les constituants effectuent au sein de l’Assemblée est aussi et surtout un travail de représentation, d’homogénéisation et d’universalisation des divers intérêts sociaux dont ils sont, eux et les groupes qu’ils concourrent à réunir, les porteurs. Pouvons-nous dès cette époque, comme Emmanuel Sieyès le fait, parler de la politique comme d’une « profession »

<footnote n="44">44. Jürgen Habermas, *L'espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise*, Paris, Payot, 1978.</footnote>

<footnote n="45">45. Olivier Christin, *La paix de religion. L'autonomisation de la raison politique au XVIe siècle*, Paris, Seuil, 1997.</footnote>

<footnote n="46">46. Pierre Rosanvallon, *Le sacre du citoyen. Histoire du suffrage universel en France*, Paris, Gallimard, 1992.</footnote>
*particulière* »<fnref n="47" /> ? Est-il indispensable de faire des années 1789-1791 le moment où les activités politiques s'organisent et prennent sens, pour la première fois, dans un espace spécialisé ? Cette proposition traverse un travail qui veut envisager, avec la naissance de l'Assemblée nationale, la question de la genèse sociale des nouvelles formes de la politique.

## Enquête sur les raisons d'agir des constituants

À trop vouloir centrer son attention sur l'organisation de l'Assemblée nationale, le chercheur ne risque-t-il pas de décrire l'émergence de cette institution comme un mécanisme qui trouve en lui-même ses origines, ses ressorts et ses fins ? Le chercheur, immergé dans l'analyse de l'organisation de l'Assemblée, pourrait limiter ses investigations à la description des interactions entre les députés qui y siègent. Ce faisant, il doterait ces interactions de propriétés causales qui auraient l'avantage de confondre l'objet théorique avec l'objet empirique. Ce dernier porterait en soi le principe de sa formation et de ses transformations. C'est autour de cette tension que s'organise l'ouvrage que Timothy Tackett consacre à l'Assemblée constituante et à ses députés<fnref n="48" />. L'historien américain pose l'hypothèse que les raisons de leurs mobilisations et de leurs actions résident dans les caractéristiques sociales qu'ils auraient en commun. Il commence donc par mobiliser les savoir-faire de l'histoire sociale puis de l'histoire des idées pour mettre au jour ces caractéristiques à partir de l'examen des trajectoires sociales, des façons de penser et d'être des députés. À l'issue d'une enquête extrêmement minutieuse et rigoureuse, il conclut qu'il n'existe pas de point(s) commun(s) susceptible(s) de constituer la matrice de leurs actions révolutionnaires<fnref n="49" />. Fort de ce résultat, il finit par délaisser le terrain de l'analyse sociale des constituants pour aborder celui de la description des interactions entre les différents protagonistes durant les années 1789 et 1790. Il se croit ainsi fondé à abandonner le terrain

<footnote n="47">47. L'« intérêt commun, l'amélioration de l'état social lui-même nous crient de faire du gouvernement une profession particulière. » Emmanuel Sieyès, « Observations sur le rapport du comité de Constitution concernant la nouvelle organisation de la France », in *Écrits politiques*, Choix et présentation de Roberto Zapperi, Paris, Éd. des Archives contemporaines, 1985, p. 262.</footnote>

<footnote n="48">48. Timothy Tackett, op. cit.</footnote>

<footnote n="49">49. Timothy Tackett conclut en effet que « les députés ont des opinions et des optiques profondément différentes. Pratiquement tous les courants de la tradition des Lumières sont représentés. Il y a des disciples de Voltaire et des disciples de Rousseau, des députés physiocrates et des députés scientistes, d'anciens collaborateurs de l'administration "éclairée", et de nombreux adeptes du catholicisme des Lumières ainsi que des "Lumières occultes". Il y a un nombre respectable de membres des académies de province et des loges maçonniques. Mais la plupart des députés n'appartiennent à aucune de ces organisations. Il y a aussi ce groupe important et puissant de juristes, qui, sans être imperméable au langage des philosophes, est nettement plus à l'aise dans le domaine vénérable du droit, de la justice et de la jurisprudence. Et il y a encore un groupe moins nombreux, essentiellement des nobles et des ecclésiastiques, dont les écrits révèlent une totale opposition et même une hostilité déclarée à l'encontre des principes des Lumières [...] ». *Ibid.*, p. 71-72.</footnote>
de l'histoire sociale des institutions pour chercher dans l'espace de leurs relations les raisons des résultats de leur action. L'évolution et les résultats de son enquête l'amènent finalement à se poser la question, classique en histoire, de la continuité et de la discontinuité en reprenant le constat formulé par Daniel Mornet : « *Pour la période qui nous concerne, de la pré-révolution à la fin de l'été 1790, notre étude confirme l'observation souvent citée de Daniel Mornet : "Les origines de la Révolution sont une histoire ; l'histoire de la Révolution en est une autre"* »<fnref n="50" />. Ce constat, commun aux deux auteurs, vient alimenter l'idée que 1789 marquerait bien la fin de l'Ancien régime et le début d'un ordre politique ( et social ) qui échapperait ainsi aux déterminations des relations et des luttes sociales qui caractérisaient le régime précédent.

On souhaiterait se demander, en d'autres termes, si, en concluant à l'absence de points communs entre les membres des groupes engagés dans la formation de l'Assemblée constituante, l'historien américain ne sort pas de l'« univers social » dont il vient pourtant d'étudier magnifiquement les acteurs avec les instruments de la prosopographie. Pourquoi, en effet, et voilà notre hypothèse de départ, renoncer à chercher dans cet univers, c'est-à-dire dans les interdépendances que les acteurs de cet univers entretiennent avec les milieux sociaux qu'ils fréquentent ou dont ils sont issus, les raisons de leur mobilisation collective ? Et pourquoi ne pas se nourrir de ses recherches et de ses acquis pour réexaminer, sur ses traces, les conclusions de son enquête à partir d'une orientation que les résultats de son travail permettent paradoxalement de formuler : ne peut-on voir dans le système des différences qui lie les constituants le principe de leur mobilisation. Cette hypothèse suppose de comprendre comment les différences qui, hier encore, constituaient autant d'obstacles à leurs mobilisations conjointes peuvent engendrer des formes d'interdépendance qui contraignent les députés nommés aux États généraux à coexister et à agir ensemble sous l'effet du système des enjeux pratiques et symboliques dans lesquels ces groupes sont emportés. Ces premières interrogations en entraînent, comme par une suite nécessaire, au moins une autre : en quoi l'existence de ces interdépendances préforment-elles la formation de ce qui tend à devenir une « institution » inédite : l'Assemblée constituante ? On rencontre ici, assez logiquement, les interrogations de ceux des politistes qui, en refusant de traiter des « institutions » comme un donné dans le cadre duquel s'inscrit l'action des acteurs politiques, cherchent de façon plus réaliste à les voir comme des enjeux des luttes politiques, notamment dans les périodes où elles se redéfinissent parce qu'elles sont encore pour l'observateur ultérieur « à l'état naissant ».

<footnote n="50">50. *Ibid.*, p. 278. Daniel Mornet, *Les origines intellectuelles de la Révolution française*, Paris, Armand Colin, 1954.</footnote>
Un premier réflexe consistera à analyser la transformation des États généraux en Assemblée constituante à partir des luttes que les différents groupes se livrent pour imposer une vision légitime de ses usages. Parmi les 1315 députés qui ont siégé à l'Assemblée entre juin 1789 et septembre 1791, beaucoup d'entre eux appartiennent à des groupes qui n'avaient jamais été en mesure de donner légitimement leur avis sur les affaires du royaume : un grand nombre de légistes, des laboureurs, des négociants, des médecins, etc. Ils arrivent à Versailles, armés des mandats que leur ont conférés des assemblées composées de groupes dont le rang social n'avait jamais permis d'être présents et de parler en leur nom propre dans les institutions d'Ancien régime. Leur nomination aux États généraux leur donne pour la première fois l'occasion de rendre publiques leurs aspirations et leurs visions des problèmes qui ont obligé le pouvoir royal à convoquer les États généraux. Cependant, leur hétérogénéité sociale, la divergence des intérêts qui les animent comme les différentes visions des États généraux qu'ils engagent tendent à faire de cette assemblée un enjeu de luttes qui prennent des formes inédites en cette fin du XVIIIème.

Les luttes pour l'imposition d'une vision légitime des usages de l'Assemblée ne sont sans doute pas sans rapport avec les changements immédiatement observables qui affectent son organisation du travail dès les premières semaines de son existence. L'affaiblissement rapide des bureaux au profit des comités, souligné par André Castaldo<sup>51</sup>, constitue sans doute un point d'appui privilégié pour observer un phénomène aussi improbable que significatif. Le développement du travail en comités offre l'occasion aux députés qui se trouvent être par ailleurs médecins, avocats ou négociants ainsi qu'à tous les dépositaires de savoirs et de savoir-faire auxquels l'Ancien régime accordait peu de place dans ses institutions, de redéfinir le mode de fonctionnement de l'État à partir de dispositions spécifiques d'une part, des relations qu'ils entretiennent avec les groupes tendant à monopoliser les faveurs royales, clefs de l'accès au pouvoir, de l'autre. Ces usages particuliers, parfois convergents, souvent contradictoires, que les députés et ceux qui les soutiennent, engagés dans les luttes pour le contrôle des États généraux, escomptent en faire, façonnent au jour le jour et au coup par coup les formes et les attributions dont cette assemblée se trouve progressivement pourvue. Car, sous l'effet de l'affaiblissement du pouvoir royal, les députés de la Constituante s'approprient un nombre croissant d'attributions qui étaient auparavant dévolues au roi et à ses ministres. L'élargissement de ses attributions crée des tensions ( surcharge de travail, enjeux attachés à l'organisation de

<footnote n="51">51. André Castaldo, *Les méthodes de travail de la Constituante*, Paris, PUF, 1989, p. 203.</footnote>
l'Assemblée et à la construction de son autorité, etc.) qui affectent le travail initial des députés comme les façons de penser leur travail. Le passage d'une configuration d'Assemblée organisée autour des pôles constitués par l'assemblée générale et les bureaux à une configuration centrée sur les comités et l'assemblée générale s'accomplit sous l'effet du renforcement et de la transformation des usages que les constituants font collectivement du crédit symbolique et des ressources que la réussite de l'Assemblée permet de rassembler.

Les dispositions sociales et les visions que les députés investissent dans le travail qu'ils accomplissent dans l'Assemblée transforment les usages des fonctions et des rôles (présidents, secrétaires, orateurs) que certains d'entre eux sont appelés à occuper provisoirement. Au fur et à mesure que les luttes pour la maîtrise de l'Assemblée contraignent les députés à unir leurs efforts au sein de factions et de clubs, la charge de travail que les députés ont à assumer les contraint ( et les autorisent ) simultanément à se spécialiser dans des activités différentes. Sous l'effet de la spécialisation de l'Assemblée et des enjeux liés à la coordination de son travail, se fait petit à petit jour un nouvel ordre d'Assemblée fondé sur un équilibre ponctuel et dynamique qui évolue constamment en fonction de l'évolution des rapports de forces entre les différents groupes en présence. La façon dont les dispositions sociales des députés, acquises antérieurement et extérieurement à l'Assemblée, sont mobilisées dans le cadre des transformations de l'Assemblée oriente le chercheur vers l'élucidation des raisons et des enjeux spécifiques qui président à son émergence et à sa transformation : des raisons et des enjeux qui seraient extérieurs à l'Assemblée.

Une seconde orientation de recherche consistera à s'intéresser aux relations historiquement constituées que les groupes mobilisés pour le contrôle de ses usages entretiennent les uns avec les autres ainsi qu'aux conditions d'accès aux positions de pouvoir sous l'Ancien régime. L'hypothèse qu'oblige alors à formuler les recherches relatives aux processus de mobilisation<fnref n="52" /> conduit à chercher dans l'écart entre les positions occupées et les positions espérées mais jusqu'alors inaccessibles les revendications formulées dans les mois qui suivent la convocation des États généraux. C'est sans doute dans cet écart qu'on peut

<footnote n="52">52. Parmi les travaux consacrés aux processus de mobilisation en sociologie politique, mentionnons Michel Dobry, *Sociologie des crises politiques. La dynamique des mobilisations multisectorielles*, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1992 (1ère édition : 1992) ; Johanna Siméant, *La cause des sans-papiers*, Paris, Presses de sciences po, 1998 ; Pierre Favre (dir.), *La manifestation*, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1990 ; enfin, il ne faut pas oublier de citer le dernier chapitre d'*Homo academicus* de Pierre Bourdieu (Paris, Minuit, 1984).</footnote>
trouver le principe très général de mise en question de la société d'ordre, qui rend compte,
du fait des circonstances mais aussi des réactions inadéquates ou dispersées de ceux qui
sont opposés à ces revendications, des conditions pratiques de son résultat.

On emprunte cette seconde orientation de recherche à Norbert Elias. Celui-ci proposait déjà, dans la conclusion de *La société de cour*, de s'intéresser à l'écart entre le rang et la puissance sociale pour comprendre la Révolution française. Cette proposition a un double avantage : elle lie la compréhension de la Révolution française à la restitution des raisons de la mobilisation des groupes qui contestent l'ordre social tout en permettant de rendre compte, dans le même mouvement analytique, des chances que ces multiples entreprises ont de réussir. Cet écart entre la puissance effective d'un groupe et le degré de reconnaissance que les institutions d'Ancien régime lui accordent constitue, si l'on en croit le sociologue allemand, la raison majeure des mobilisations qui bouleversent l'équilibre du pouvoir à la fin du XVIIIème siècle<fnref n="53" />. L'un des intérêts de cette vision est d'engager une vision analytique de l'État proche de celle que Pierre Bourdieu énonce une première fois dans *La noblesse d'État* où il décrit le fonctionnement de l'État comme on pourrait le faire d'une banque<fnref n="54" /> ; une seconde fois, de façon plus systématique, dans un article célèbre : « l'État est l'aboutissement d'un processus de concentration des différentes espèces de capital, capital de force physique ou d'instrument de coercition (armée, police), capital économique, capital culturel ou, mieux, informationnel, capital symbolique, concentration qui, en tant que telle, constitue l'État en détenteur d'une sorte de méta-capital, donnant pouvoir sur les autres espèces de capital et sur leurs détenteurs »<fnref n="55" />. On croit ainsi pouvoir concevoir la Révolution française comme un moment où certains groupes sociaux, du fait de la présence de certains de leurs membres à la Constituante et du travail que ceux-ci réalisent à cette occasion, se trouvent en mesure de faire reconnaître et de faire garantir les différentes « espèces de capital » dont ils sont les détenteurs.

Dans cette perspective, la réussite de ces multiples entreprises conjointes mais
interdépendantes qui sont au fondement de la formation de l'Assemblée constituante doit

<footnote n="53">53. Norbert Elias, *La société de cour*, Paris, Paris, Flammarion, 1985, p. 316.</footnote>

<footnote n="54">54. « Si le titre scolaire est lié à l'État, c'est donc en tant que privilège symboliquement institué et garanti par l'État, c'est-à-dire en tant que “droit à l'exercice exclusif de quelque fonction et à la jouissance de tels ou tels revenus”, qui a partie liée avec l'État, tant dans son développement historique, comme l'a montré David Bien, que dans son fonctionnement. Et cela, en quelque sorte, par définition : la garantie assurée à toute espèce de capital – qu'il se présente sous la forme de monnaie fiduciaire ou de titre scolaire à validité universelle – est sans doute un des effets les plus importants, sinon les plus visibles, de l'existence de l'État comme trésor public de ressources matérielles et symboliques garantissant les appropriations privées. » Pierre Bourdieu, *La noblesse d'État*, Paris, Minuit, p. 539-540.</footnote>

<footnote n="55">55. Pierre Bourdieu, « Esprits d’État. Genèse et structure du champ bureaucratique », *Raisons pratiques*, Paris, Seuil, 1994, p. 107.</footnote>
composer avec les représentations sociales et des systèmes d’intérêts que les députés partagent plus ou moins avec les agents sociaux dont ils s’instituent les représentants. Les luttes sociales pour la reconnaissance de ce qu’ils sont et de ce qu’ils font sont aussi des luttes pour l’accès au pouvoir d’État et aux places qui dépendent de son autorité. C’est sans doute pour cette raison que, au moment où ces groupes parviennent à prendre le contrôle des États généraux, ils contribuent aussi, sans que tous les constituants aient cette perspective pour fin explicite, à transformer les conditions d’accès au pouvoir d’État tout en augmentant le nombre de places que celui-ci met en jeu<fnref n="56" />. Le principe de l’élection se substitue dès lors à la logique du rang et à la vénalité des offices sous couvert des nouvelles de formes de justification que les constituants contribuent à promouvoir et à consacrer. Une nouvelle organisation administrative voit le jour sur les décombres de l’administration d’Ancien régime. L’ensemble de ces transformations engage une remise en question de la structure de distribution des chances sociales. L’épisode révolutionnaire contribue ainsi à modifier sensiblement la valeur relative accordée aux diverses ressources sociales disponibles sous l’Ancien régime.

L’effort pour réévaluer ce que font les constituants dans les années 1789-1791, fondé sur une autre façon d’écrire leur histoire, en renouant avec leur présent, peut au total être considéré comme une façon de réfléchir à ce que les événements ultérieurement réputés fondateurs deviennent des références constituantes d’une mémoire d’État qui joue *a posteriori* un rôle essentiel dans les développements politiques subséquents. Tenter d’expliciter ces prénotions politiques, constitutives de notre présent, et contribuer au travail collectif de la science politique consistant à les neutraliser est peut-être ainsi l’ultime intérêt d’un travail qui est, du point de vue des sciences politiques et de leur courant de réflexion « socio-historique », une manière de réfléchir à la façon dont la politique se construit à travers les « événements » collectifs qui l’ont façonnés. De ce point de vue, la direction de

<footnote n="56">56. Norbert Elias décrit analytiquement ce mécanisme dans *La dynamique de l'Occident* : « À partir d'un certain seuil, la lutte pour les monopoles ne vise plus leur destruction, mais le droit de disposer de leur produit ainsi que le plan qui les organise et qui préside au partage des chances et des avantages, autrement dit le principe de la répartition. La répartition elle-même, qui est l'affaire du détenteur ou du gestionnaire du monopole, cesse, à la suite de ce combat, d'être une affaire relativement privée pour devenir une fonction publique ; sa dépendance de toutes les autres fonctions du réseau social interdépendant se manifeste de plus en plus aussi sur le plan de l'organisation. Les fonctionnaires qui administrent les monopoles s'insèrent au même titre que tous les autres membres de la société dans le réseau des interdépendances. On assiste à la mise en place d'institutions de contrôle par une partie plus ou moins importante de personnes tributaires de l'administration des monopoles. Le droit de disposer du monopole, d'occuper les positions clefs ne s'acquierennt plus par une compétition unique non monopoliste « libre », mais par des combats éliminatoires périodiques « pacifiques », par une compétition soumise au contrôle du monopole et réglée par l'administration monopoliste. C'est la naissance de ce que nous appelons aujourd'hui un « régime démocratique ». Norbert Elias, *La dynamique de l'Occident*, Paris, Calmann-Lévy, 1975, p. 42-43.</footnote>
recherche ouverte, notamment par Norbert Elias, peut nous aider à comprendre plus
exactement ce qui se joue à la fin du XVIIIème siècle.

Quelles significations un politiste peut-il accorder aux réalisations sociales que les
constituants accomplissent de 1789 à 1791 ? Là encore, les hypothèses formulées par
Norbert Elias sont d'un grand secours pour aider à comprendre ce qui se joue à la fin du
XVIIIème siècle. Dans *La dynamique de l'Occident*, il expose la trame d'un processus
historique qui affecte les relations entre les groupes sociaux du Moyen-Âge jusqu'au
XVIIIème siècle. Il y décrit les différentes étapes d'un processus dont l'analyse lui permet
de formuler la « loi du monopole ». La conjoncture qui nous intéresse dans ce travail
correspond au moment où le processus de monopolisation étant parvenu à un certain niveau
d'accomplissement, de nouvelles « couches sociales », pour reprendre l'expression
employée par Norbert Elias, se trouvent en mesure de contester, avec des chances de
succès, l'équilibre des pouvoirs, c'est-à-dire la structure de distribution des chances
sociales liées à l'existence de ce monopole : c'est le moment que Norbert Elias décrit
comme étant celui de sa « socialisation ».

On peut comprendre que les bouleversements initiés par les constituants affectent les
visions que l'ensemble des groupes sociaux a de l'État et des rapports qu'ils entretiennent
les uns avec les autres. À travers leurs réalisations institutionnelles, les constituants
contribuent à consolider et à consacrer certaines représentations du monde social par
l'intermédiaire desquelles les rapports entre les groupes sociaux tendent à se redéfinir. Les
constituants mettent en œuvre de nouveaux principes de classement social qui se
substituent aux valeurs de l'honneur, du rang ou de la lignée. Les principes de la propriété
et de l'utilité sociale, consacrés par les constituants, servent de justification et d'étalon à un
élargissement des conditions d'accès aux fonctions publiques distribuées sous couvert de
l'État. C'est exclusivement sous cet angle que la « révolution des pouvoirs », chère à
Marcel Gauchet<fnref n="57" />, peut se comprendre : en prenant en compte la révolution symbolique qui,
en affectant l'ensemble des représentations du monde social, fonctionne comme une espèce
d' « effet de cliquet » qui annonce et prépare des temps que les générations ultérieures
pourront relire comme nouveaux.

C'est sous couvert d'une transformation des principes de classement que de nouvelles
façons de coordonner des activités sociales se mettent en place entre des espaces sociaux

<footnote n="57">57. Nous empruntons cette expression à Marcel Gauchet. Marcel Gauchet, *La révolution des pouvoirs. La souveraineté, le peuple et la représentation 1789-1799*, Paris, Gallimard, 1995.</footnote>
qui avaient jusqu'alors préservé des formes d'autonomie ( c'est-à-dire, dans le langage de l'Ancien régime, des « privilèges » ) par rapport à l'autorité monarchique et les uns par rapport aux autres. C'est l'une des interprétations que nous proposons dans ce travail à partir de l'analyse des conditions dans lesquelles s'accomplissent la réforme de l'organisation administrative du royaume ( uniformisation administrative et fiscale, suppression des douanes intérieures, substitution des droits en vigueur sous l'Ancien régime par un droit unique, etc. ), l'unification des poids et mesures ainsi que le projet de renforcement de la langue française, initié par l'abbé Grégoire. Toutes ces mesures législatives ont pour conséquences sociales de transformer les conditions dans lesquelles s'accomplit la circulation des biens et des personnes. Elles permettent de garantir que des activités s'accompliront de la même façon et dans les mêmes conditions sur l'ensemble du royaume sans être ni gênées ni entravées par les particularismes et les privilèges qui caractérisaient la France d'Ancien régime.

Ce retour aux acteurs et à leurs actions collectives voudrait être une introduction à la façon dont l'activité des constituants contribue à transformer les conditions sociales d'existence des activités sociales et politiques d'un grand nombre de gens dans le ressort territorial français. Cette conjoncture peut ainsi être considérée comme le moment où se mettent en place les conditions qui vont constituer le terreau des mobilisations ultérieures, aussi nombreuses que variées, qui, sans postuler aucun finalisme à ce processus historique, donneront le jour au XIXème siècle à la forme politique et publique désignée par l'expression État parlementaire. La critique des préjugés politiques investis dans les interprétations politiques qui sont le substrat de la mémoire publique d'État est ainsi le point de départ, indispensable à nos yeux, d'une réflexion renouvelée sur la construction du régime politique appelé à se définir.
# ANNEXE INTRODUCTIVE

> « La pensée est une force, ce n'est pas une substance. Plus grande est la force et plus haute est la promotion d'être. C'est donc aux deux moments où l'homme élargit son expérience et où il coordonne son savoir, qu'il s'institue vraiment dans sa dynamique d'être pensant. Quand un existentialiste célebre nous avoue tranquillement : « Le mouvement est une maladie de l'être », je lui rétorque : L'être est une obstruction du mouvement, un arrêt, une vacance, un vide. » Gaston Bachelard<fnref n="58" />

Il est parfois difficile de comprendre les raisons pour lesquelles on choisit de consacrer son travail de thèse à un objet particulier. Pourquoi choisir en science politique un sujet comme la formation de l'Assemblée constituante de 1789 ? Rares sont les sujets de thèse consacrés au premier XIXème siècle ; encore plus rares sont ceux consacrés à la Révolution française. Dans ce choix s'investissent des dispositions nourries et développées au cours de trois années de formation universitaire en histoire, prolongée par une année de maîtrise consacrée aux guerres de religion en Anjou, jamais achevée. Ce n'est donc pas un hasard si, inscrit en maîtrise puis en DEA de science politique, ce goût pour l'histoire a donné lieu un mémoire de DEA consacré au décret du 22 décembre 1789 et dirigé par Bernard Lacroix<fnref n="59" />. Ce premier travail a permis la formulation de quelques pistes et perspectives de recherche, restées à l'état de propositions en l'absence de temps suffisant pour recueillir les éléments empiriques nécessaires à leur vérification ou à leur infirmation. Une fois en thèse, ce goût pour l'histoire s'est accompagné d'un constant souci de ne pas se couper ni des enseignements ni des débats historiographiques propres à cette période fondamentale. C'est pourquoi il m'avait semblé nécessaire de suivre des séminaires, des

<footnote n="58">58. Congrès international de Philosophie des Sciences, 1949, in *Bachelard. Épistémologie*, textes choisis par Dominique Lecourt, Paris, PUF, 1987, p. 15.</footnote>

<footnote n="59">59. Christophe Le Digol, *Stratégies sociales et représentation(s) politiques(s). Le décret du 22 décembre 1789*, DEA de Science Politique, Université Paris X-Nanterre, Sous la direction de Bernard Lacroix, 1994.</footnote>
conférences et des journées d'étude consacrés aux objets que je côtoyais quotidiennement. Je me dois de remercier tout particulièrement Robert Descimon dont j'ai suivi pendant deux ans le séminaire qu'il anime à l'École des Hautes Études des Sciences Sociales sur la vénalité des offices<fnref n="60" />.

Dans ce travail, il s'agit de proposer une interprétation, des perspectives de recherche, de
relier des gisements de savoirs sur le XVIIIème siècle et la Révolution française qu'un
univers académique, structuré et segmenté par ses enjeux professionnels, a souvent séparés.
C'est pourquoi les apports de la science politique, de la sociologie, de l'histoire et de la
philosophie sont mobilisés pour proposer une construction et une perspective analytiques
du phénomène dont nous nous proposons de rendre compte dans cette thèse. À chacune de
ces disciplines, nous réclamons le droit et l'idéalisme raisonné de les confondre en une
science sociale, de détourner un tant soit peu leurs pratiques et leurs principes d'analyse -
sans les méconnaître - de leurs usages aussi légitimes qu'académiques. La construction
analytique que nous proposons dans ce travail est nourrie de ces multiples emprunts qui
constituent autant de dettes impossibles à rembourser. Elle s'appuie sur cet effort collectif
qui, de génération en génération d'historiens, de démarches en perspectives souvent
contradictoires, collecte néanmoins d'innombrables données qui, réunies et organisées
autour d'un principe d'intelligibilité, peuvent servir à bâtir insensiblement mais sûrement
un édifice qui rende pleinement compte des logiques sociales au fondement de la formation
de l'Assemblée nationale.

Cette construction analytique suppose une prudence dans le maniement des instruments
conceptuels et historiographiques mobilisés qui s'accompagne d'un attachement redoublé
aux instruments de recherche mis à la disposition des chercheurs, en particulier ceux qui
permettent l'identification des propriétés sociales des acteurs. La plupart des historiens,
présents et passés, marxistes ou non, se sont plu à inscrire la conjoncture révolutionnaire
dans un processus socio-économique global. Paradoxalement, peu d'historiens avant
Timothy Tackett s'étaient intéressés aux acteurs de la Révolution et en premier lieu aux
députés qui, nommés aux États généraux, les transforment en Assemblée constituante.
Depuis 1991, un nouvel instrument de travail, essentiel au politiste, au sociologue ou à
l'historien, est mis à leur disposition : le *Dictionnaire des constituants* d'Edna Hindie
Lemay. Fruit d'une monumentale entreprise historiographique coordonnée et finalisée par
Edna Hindie Lemay, sa publication autorise pour la première fois l'identification des

<footnote n="60">60. Qu'il trouve dans ces lignes l'expression de ma gratitude. Son enseignement m'a permis de mieux comprendre un phénomène extraordinairement complexe et, faut-il le rappeler, extraordinairement mal connu.</footnote>
groupes sociaux présents à l'Assemblée avec un degré de précision inégalée. Il n'y a qu'à
se rappeler l'aspect novateur, voire *révolutionnaire* pour l'époque, de l'hypothèse formulée
dans les années 60 par l'historien Alfred Cobban : l'origine de la Révolution française
trouverait son origine dans les officiers d'Ancien régime, membres d'une bourgeoisie qui
n'a pas encore acquis ses caractéristiques contemporaines. Dans la logique des débats de
l'époque, il en concluait que la « Révolution » était une entreprise *foncièrement*
anticapitaliste. Autrement dit, une grande partie des polémiques entre historiens résulterait
du manque de données à propos d'un phénomène qui n'en était pas moins, au travers des
luttes politiques et historiographiques pour son interprétation, à l'origine de la constitution
de la discipline historique. C'est pourquoi nous attachons un intérêt considérable à la
compréhension, par le biais d'analyses factorielles, de la manière dont les constituants
transforment des dispositions sociales en positions politiques dans l'Assemblée
constituante.

Le second instrument de travail mobilisé dans cette thèse est constitué par les Archives
parlementaires qui prétendent restituer ( et mettre en ordre ) l'ensemble des débats tenus
dans l'enceinte de l'Assemblée constituante. Mais il convient de ne pas se laisser piéger par
l'illusion objectiviste du texte « parlementaire ». Cette expression est une bonne illustration
de l'illusion rétrospective qui est au principe de son usage pour désigner l'Assemblée
constituante. L'usage du terme « parlementaire » renvoie, dans la conjoncture 1789-1791 -
et sans doute bien après - aux Cours souveraines de l'Ancien régime. Le fait même que les
archives consacrées aux débats des assemblées législatives successives soient intitulées de
cette manière tend à faire croire à l'enracinement d'une activité « parlementaire » presque
inchangée depuis 1789. L'entreprise éditoriale des Archives parlementaires est engagée au
début de la Troisième République sous l'égide du Sénat et de la Chambre des députés qui,
par ce procédé, tentent de se fabriquer un passé d'archives. Elle met en ordre et en forme
une mémoire officielle de l'institution conforme aux visions de ce que doit être le travail
parlementaire à la fin du XIXème siècle<fnref n="61" />. C'est pourquoi cette mise en forme du travail
« parlementaire » accorde aux séances plénières et aux débats qui les structurent une
centralité qu'une analyse de la différenciation des espaces d'assemblée lui refuse.
L'Assemblée ne semble exister, du moins au travers de ces Archives parlementaires, que
dans sa parole publique. La constitution de cette mémoire parlementaire est indissociable

<footnote n="61">61. Aulard Alphonse, « Critique du recueil intitulé Archives parlementaires », *Bulletin de la Société d'histoire moderne*, 1902, p. 66-67 ; Brette Armand, « Les cahiers de 1789 et les Archives parlementaires », *La Révolution française*, 1904, t. XLVII, p. 5-27 ; Sagnac Philippe, « Les “Archives parlementaires” et l’histoire de la Révolution », *Revue d’histoire moderne et contemporaine*, 1912, tome XVII, p. 7-11.</footnote>
de l'entreprise politique, toujours vivace, qui vise à faire de 1789 la naissance de la « République », voire même aujourd'hui de la « Démocratie »<fnref n="62" />.

La tentation de se fabriquer un passé d'archives n'est pas propre à la Troisième République. Dès le 10 décembre 1789, l'Assemblée constituante vote un décret pour désigner trois commissaires chargés d'établir un « Récit des séances des députés des Communes depuis le 5 mai 1789 jusqu'au 12 juin suivant ». En effet, de peur que l'on croie que l'assemblée de l'ordre du tiers état s'était constituée, les députés avaient refusé de tenir un procès-verbal de leurs séances. Ce n'est qu'à la faveur de leur réussite du coup de force symbolique que les députés souhaitèrent combler le silence qu'ils s'étaient imposés durant la réunion agitée des États généraux. Le préjudice que cette absence fait subir à l'historien est accentué par l'absence de procès-verbal pour les séances du clergé que ne remplace pas le *Journal* tenu par le curé Thibault, investi pour l'occasion du titre officieux de secrétaire de l'assemblée du clergé. Il n'existe donc pas de procès-verbal de l'assemblée du clergé. Seule la noblesse prit la peine de tenir et d'imprimer un procès-verbal. Ces conditions expliquent la difficulté à faire une histoire informée des États généraux qui ne soit pas écrasée par celle de l'Assemblée constituante. Comprendre la configuration dessinée par la présence de trois assemblées distinctes pendant les mois de mai et juin 1789 suppose de rechercher des informations dispersées dans les mémoires, correspondances ou autres « traces » que les députés ont laissées et que le travail historiographique a pu difficilement réunir et rendre accessible<fnref n="63" />.

Sans renier ni désavouer l'immense travail effectué par les historiens de l'Assemblée constituante et/ou de la Révolution française, il s'agit aussi dans ce travail de prendre quelque distance avec le travail historiographique accumulé par ces générations historiens, aux démarches et aux perspectives structurées par des enjeux sociaux et politiques aujourd'hui révolus et oubliés. Si ces enjeux ne l'étaient pas, leurs œuvres y perdraient sans doute la cohérence que nous leur attribuons spontanément. Elles montreraient plus certainement à quel point politique et travail historiographique sont intimement mêlés, tant du point de vue des principes de construction des images de la Révolution que du point de vue de l'audience sociale qu'elles obtiennent. Autant de regards contradictoires et non

<footnote n="62">62. À François Furet qui défendait cette position, opposons ce passage d'Alphonse Aulard : « Au lieu de la démocratie, les hommes de 1789 établirent un régime censitaire, bourgeois. Au lieu de la république, ils organisèrent une monarchie limitée. » Aulard Alphonse, *Histoire politique de la Révolution française. Origines et développement de la Démocratie et de la République (1789-1804)*, Paris, Librairie Armand Colin, 1909, p. V.</footnote>

<footnote n="63">63. Sur la question des procès-verbaux, Georges Lefebvre, « Le recueil de documents sur les États Généraux », *Annales historiques de la Révolution française*, 1954, p. 97-126.</footnote>
cumulables dont il s'agit de briser le cercle des références. L'effort de compréhension que nécessite cette conjoncture exige de revêtir pour un temps les habits de l'historien, d'en revenir aux agents qui font la Révolution afin d'élucider leurs raisons d'agir comme leurs manières de penser. N'ont-ils pas laissé des correspondances, des mémoires, et nombre d'écrits aux statuts divers ( adresses, discours, pétitions, etc. ) ?

Le lecteur sera peut-être surpris de la forme qu'adopte l'écriture de ce travail. L'abandon de la forme canonique du récit, déjà abondamment employé, peut servir à restituer une dynamique sociale qui fasse droit au sens pratique des agents sociaux. Dans cette logique, ce travail tentera, autant que faire ce peut, de redonner la parole aux députés de l'Assemblée constituante sans se laisser abuser par les stratégies de présentation de soi inhérentes au rapport de représentation qu'ils essaient d'imposer<fnref n="64" />. Dans ce cadre, les conventions typographiques n'ont pas été modernisées mais conservées en l'état quand il était possible de le faire. Car la modernisation des conventions typographiques ne consiste pas seulement à rajouter ou à retrancher quelques lettres, à réaménager une typographie jugée ancienne ( ou désuète ) pour la rendre conforme au standard contemporain, bref pour rendre le texte plus lisible. Cette lisibilité ne s'acquiert, croyons-nous, qu'au prix du sacrifice de ce sentiment d'altérité que tout historien ressent à la lecture d'archives ou d'ouvrages d'époque. C'est ce rapport « exotique » au texte, et à travers lui, aux acteurs et à leurs raisons d'être et d'agir que la modernisation typographique tend imperceptiblement à effacer.

<footnote n="64">64. En raison du caractère nouveau pour la Science politique de l'objet que nous traitons dans cette thèse, nous avons pris soin d'insérer une grand nombre de citations dans le corps du texte et dans les notes. Ce sont à la fois des illustrations de propos et des preuves sur lesquelles la démonstration peut s'appuyer.</footnote>
# PREMIÈRE PARTIE

## L'OBJECTIVATION D'UNE INSTITUTION :
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
# PREMIÈRE SECTION

## LA PERMANENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
# CHAPITRE 1

## LES ÉTATS GÉNÉRAUX :
UNE ASSEMBLÉE DES ORDRES

> « L'histoire de ces trois années mémorables
> nous présente une scène dramatique qui a eu
> son commencement, son milieu et sa fin. Les
> intérêts particuliers en ont formé les intrigues
> diverses, qui ont été déconcertées, ou par la
> grandeur du corps constituant, ou par la
> puissance et l'impétuosité de la nation elle-
> même, jusqu'au jour où le roi, en acceptant la
> constitution, a fait le dénouement de cette
> scène éclatante. » Jean-Paul Rabaut Saint-
> Étienne<fnref n="65" />

Qu'il serait tentant de faire de l'histoire de l'Assemblée constituante une scène dramatique ! Tous les éléments de la tragédie grecque y seraient présents : ses acteurs avec le « roi» et le «corps constituant», forces contradictoires habitées par une histoire qui les dépasse et organise leurs actions, cherchant au-delà de cette histoire les voies nouvelles d'un destin à bâtir ; son chœur avec la «nation», à la fois force originelle et balance d'un destin incertain, à la fois incarnation d'un peuple pur et expression de sa volonté énigmatique, animée d'une logique irréductible aux volontés et aux désirs de ces forces contradictoires qui (se) débattent sous ses yeux, susceptible de tendre une main salvatrice à l'une ou l'autre de ces forces, capable de rendre grâce à ce geste le «roi» ou le «corps constituant» maître de soi et de son monde ; une force originelle, puissante et impétueuse accordant ultimement ses faveurs au «corps»

<footnote n="65">65. *Précis historique de la Révolution française*, par J.P. Rabaut ; Suivi de l'Acte constitutionnel des François ; Ouvrage orné de gravures d'après les dessins de Moreau. Seconde édition, Augmentée de Réflexions politiques sur les circonstances présentes, par le même auteur, Paris, Chez Onfroy, Libraire, rue S.-Victor, N° 114 ; Strasbourg, Chez J.G. Treuffel, Libraire, De l'imprimerie de P. Didot l'aîné, 1792, p. 4-5.</footnote>
constituant », reléguant à l'arrière-scène un roi contraint de sanctionner ce dénouement. Et comme dans toute tragédie, en croyant se libérer enfin de son intangible destin, le « corps constituant » trouve un maître peut-être plus tyrannique encore que le « roi» : la « nation ». Magnifique scène qui trouve son unité dans son dénouement. Merveilleuse histoire qui, tout à la célébration récente de ses héros, laisse dans l'ombre l'évolution de la scène elle-même : les États généraux devenus Assemblée nationale.

Qu'il serait tentant de s'inspirer de ces célébrations pour analyser la construction sociale d'une Assemblée nationale qui naît des décombres des États généraux. Pourtant, l'historiographie a prêté peu d'attention aux États généraux<fnref n="66" /> ; ou plutôt elle les a appréhendé comme la forme antérieure, transitoire et non-achevée de l'Assemblée constituante<fnref n="67" />. Assemblée sans passé ni formes préétablies, les États généraux sont d'emblée l'objet de luttes pour la définition de leurs formes, de leur organisation et des fonctions qu'ils doivent légitimement assumer. Cependant, toutes les dispositions qui en organisent le déroulement et le fonctionnement révèlent que cette assemblée est inscrite dans le système curial de la France d'Ancien régime, tant du point de vue de l'étiquette de cour imposée d'emblée que de celui des manières de faire et d'être que les députés y importent. En ce sens, les États généraux sont caractéristiques des assemblées d'Ancien régime. Celles-ci n'ont d'autonomie que celle que le pouvoir royal veut bien leur conférer. Elle n'a ni la maîtrise de sa convocation ni le pouvoir de décider des objets à examiner en son sein.

Mais est-il si facile de définir une assemblée dont les contours, les attributions et la signification ont toujours été sujets à controverses tout au long des quelques semaines de son existence ? À y regarder de plus près, les États généraux présentent des caractéristiques si différentes de l'assemblée qui lui a succédé sous le nom d'Assemblée constituante qu'il est raisonnable de douter de la légitimité d'une continuité substantielle qui étend l'ombre de

<footnote n="66">66. Il faut noter qu'il est beaucoup plus difficile d'analyser les États généraux que l'Assemblée constituante en raison de la faiblesse des sources disponibles par rapport à l'Assemblée qui leur succède au mois de juin 1789. Peu de journaux sont encore disponibles et rendent compte avec précision et rigueur des débats. Les procès-verbaux des assemblées des ordres sont assez ou très édulcorés quand ils existent. Et les témoignages et les mémoires des députés préfèrent mettre l'accent sur l'Assemblée constituante plutôt que sur les États généraux. Parmi les ouvrages d'histoire publiés, il faut mentionner Edmé Rathery, *Histoire des États généraux*, 1842 ; Thibaudeau, *Histoire des États généraux*, 1843 ; G. Picot, *Histoire des États généraux*, 1872 ; Jean Michaud, *Les États généraux et le 14 juillet, 1960* ; Claude Soule, *Les États généraux de France, 1968*.</footnote>

<footnote n="67">67. Un exemple parmi d'autres : « Pour une *Histoire des édifices où ont siégé les Assemblées parlementaires*, la véritable *Introduction* serait l'histoire aussi des édifices où siégèrent les anciens États généraux, qui furent, sous une forme imparfaite, les précédents des assemblées parlementaires. » Armand Brette, *Histoire des édifices où ont siégé les Assemblées parlementaires de la Révolution française et de la première république*, Paris, Imprimerie nationale, 1902, tome premier, p. XVII.</footnote>
cette dernière aux États généraux. Reconnaître la légitimité de cette continuité, c'est d'emblée accepter ( dans l'analyse ) le droit et la légitimité pour les députés à l'origine de la proclamation du 17 juin 1789 de transformer les États généraux en Assemblée Nationale. C'est accepter en dernier ressort les raisons au nom desquelles ils opèrent ce coup de force symbolique : *au nom de la délégation qu'ils auraient individuellement et collectivement reçue de la Nation*. Cette prétention met en jeu une continuité symbolique non pas entre les États généraux et l'Assemblée constituante mais plutôt entre des mandataires et leurs commettants. La légitimité de cette construction symbolique repose donc sur la croyance en la légitimité de cette vision de la relation délégataire que les députés vont consacrer avec et dans l'Assemblée constituante. Cette continuité symbolique, qu'une histoire « démocratique » a lentement naturalisée, met alors en scène une continuité pratique entre ces deux assemblées, la première devenant sous l'effet de la réussite du coup de force du 17 juin la forme imparfaite et transitoire de l'assemblée qui allait se mettre en place dans les mois et les années à venir. Pour ces députés, l'accomplissement de leurs mandats les autorise *souverainement* à modifier symboliquement et pratiquement les États généraux puisque le roi et les ordres privilégiés, animés par leurs seuls intérêts particuliers, ne leur ont pas donné les moyens de réaliser ce pour quoi leurs commettants leur ont conféré des mandats dans le cadre de cette assemblée.

Pourtant, l'organisation des États généraux dont les députés du tiers état ont à se déprendre et que le roi et les ordres privilégiés cherchent à faire accepter participe de ce que Norbert Elias a appelé la « société de cour »<fnref n="68" />. La tentation littéraire ou la perspective esthétique, telle que Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne la manifeste dès 1792 et bien d'autres après lui, engage une logique d'héroïsation d'une histoire déjà réalisée qui s'appuie sur un regard rétrospectif qui a souvent pour effet de gommer les aspérités d'une histoire sociale susceptibles de devenir des altérations de l'histoire mythifiée dont se saisissent les écrivains. Les caractéristiques de cette démarche justifient l'étude des États généraux en tant que tels, en mettant de côté les formes qui s'imposent à partir du 17 juin 1789. Le premier effet de ce point de vue consiste à donner davantage de relief à un coup de force que sa naturalisation a inscrit dans le « cours naturel des choses » qui, par définition, ne s'interroge pas, les conditions et les enjeux réels passant pour partie inaperçus.

<footnote n="68">68. Norbert Elias, *La Société de cour*, Paris, Flammarion, 1985.</footnote>
# I Les États généraux : un univers de cour

## I.1 La force prescriptive de la forme : l'étiquette de cour

### I.1.1 La distinction des ordres

Qui n'a jamais vu ces images de la procession du 4 mai 1789 marquant l'ouverture des États généraux ? Qui n'a jamais lu ces comptes rendus émerveillés devant la majesté de tous ces députés arrivés à Versailles pour trouver une solution à la crise fiscale qui frappe durement le royaume de France ? Le pouvoir royal comme les députés y sont en représentation. Le placement des participants devrait donc être rigoureusement défini, leur habillement, dessiné et fabriqué pour l'occasion, aussi. Le haut-clergé défile en chape rouge, soutane violette et bonnet carré ; le bas-clergé en soutane, manteau long et bonnet carré ; la noblesse en manteau noir avec un parement d'étoffe d'or, veste analogue au parement du manteau, culotte noire, bas blancs, cravatte de dentelle, chapeau à plumes blanches retroussé à la Henri IV ; et enfin le tiers état en habit, veste et culotte de drap noir, bas noirs avec un manteau court de soie ou de voile, cravatte de mousseline, chapeau retroussé de trois côtés, sans ganses ni boutons<fnref n="69" />. Chaque ordre dispose de son costume qui assigne à chacun de ses membres une identité et une place précises. Le clergé de la paroisse de Saint-Louis marche en tête du cortège, les députés du tiers état suivent sur double rang de chaque côté ; viennent ensuite les députés de la noblesse, suivis du bas-clergé, puis des évêques, des archevêques et des cardinaux. Un orchestre est placé entre les députés de la noblesse et la Maison du roi entre ceux du clergé. Viennent enfin le clergé de Notre-Dame et l'Archevêque de Paris qui porte les Très-Saint-Sacrement. Le roi, la reine, les princes et toute la cour ferment le cortège surveillé par des Gardes-Du-Corps, des Suisses et des Gardes Françaises<fnref n="70" />.

<footnote n="69">69. *Costume de Cérémonie de Messieurs les Députés des trois Ordres aux États-généraux*, Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 27 avril 1789. Ce texte est signé du marquis de Dreux-Brézé. Sur cette question, consulter Edmond Launay, *Costumes, Insignes, Cartes, Médailles des Députés (1789-1898)*, par Edmond Launay, Agent Comptable du Matériel de la Chambre des députés, Paris, Motteroz, 1899. Nous reproduisons plus loin les planches des costumes que devaient porter les députés aux États généraux qu'Edmond Launay a publiées dans son ouvrage.</footnote>

<footnote n="70">70. Récit des principaux faits qui se sont passés dans la Salle de l'Ordre du Clergé, depuis le commencement des États-Généraux, le 4 Mai 1789, jusqu'à la réunion des trois Ordres dans la Salle commune de l'Assemblée Nationale, par M. Vallet. Curé de Saint-Louis, Député du Clergé du Bailliage Royal de Gien-sur-Loire. Pour servir d'introduction aux Procés-verbaux de l'Assemblée Nationale, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, p. 4-5. Un récit manuscrit et anonyme des cérémonies d'ouverture intitulé « Préliminaires des États Généraux de 1789 » (7 pages) se trouve aux Archives nationales, C 26 bobine 1 dossier 177. Ce texte est exemplaire à bien des égards en particulier pour la minutie avec laquelle son auteur décrit le protocole de ces cérémonies.</footnote>
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>COSTUME DE DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX
ABBÉ, DOYEN, CHANOINE, CURÉ</figcaption></figure>
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>COSTUME DE DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX
ARCHEVÈQUE ET ÉVÈQUE</figcaption></figure>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>COSTUME DE DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX
NOBLESSE</figcaption></figure>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>COSTUME DE DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX
TIERS ÉTAT</figcaption></figure>
Un observateur, fasciné par la magnificence du spectacle, pourrait spontanément penser qu’il s’agit de l’heure de gloire des députés. La lecture de compte-rendu et de correspondances de nombre d’entre eux ne démentirait sans doute pas son impression première. Pourtant, venant ternir l’enthousiasme que suscite cette procession, des voix discordantes se font entendre parmi les députés du tiers état<fnref n="71" /> : « *arlequinades* », « *pédanteries* », « *despotisme* », « *avilissement* », « *humiliation* », etc. Le sentiment de n’avoir aucune prise sur les événements, d’être d’emblée enchaîné à son état à peine arrivé à Versailles, le dispute aux sentiments de joie et de fierté. Les termes utilisés pour qualifier les dispositions du cérémonial qui leur sont - selon les contestataires - arbitrairement imposées manifestent l’écart entre le sens officiel de la procession et leurs manières de la penser et de se penser dans cette procession<fnref n="72" />. Le savoir-faire du grand-maître des cérémonies, le marquis de Dreux-Brézé<fnref n="73" />, tend systématiquement à les enfermer dans un devoir-être qui leur rappelle leur position subordonnée et les ravale au rang d’objet manipulable et manipulé à loisir par la cour. Cette procession, ordonnée avec tant de soins, compose un tableau vivant dont chaque élément manifeste la majesté royale. Les différences de placement comme l’ordre qu’elles dessinent renvoient en effet à un principe de classement clairement exprimé : la proximité avec le roi. Les ordres privilégiés sont placés au plus près du roi alors que le tiers état en est le plus éloigné. Derrière l’ordre apparent de la procession se donne à voir un ordre social dont le roi est le principe ordonnateur et le gardien. Enfermés dans ce carcan, les députés ne sont qu’un prétexte à l’expression d’un ordre destiné au regard des spectateurs, c’est-à-dire du « peuple ». Le roi et ses sujets sont de toute évidence les véritables personnages d’une procession où les députés sont réduits au rôle de faire-valoir.

<footnote n="71">71. « Une ordonnance du roi avait fixé les costumes des trois ordres. Celui de la noblesse était des plus brillants. Le costume du tiers état ressemblait tout à fait à celui des rôles qu'on appelle au théâtre *rôle à manteau* : vêtement tout noir, manteau de même couleur, grande cravatte blanche, grand chapeau à trois cornes, comme celui des frères des écoles chrétiennes. Je ne voulus point prendre ce triste et baroque accoutrement, qu'on avait donné aux députés du tiers état pour faire ressortir le pompeux équipage des nobles, humilier par là les premiers, et augmenter l'idée de la grande supériorité des seconds. Je mis et continuai de mettre l'habit noir et l'épée. » *Mémoires de Larevellière-Lépeaux, membre du Directoire exécutif de la République française et de l'Institut National*, publiés par son fils sur le manuscrit autographe de l'auteur et suivis des pièces justificatives et de correspondances inédites, Paris, Librairie Plon, E. Plon, Nourrit et Cie, éditeurs, 1895, tome 1, p. 65-66. Nombre de témoignages d'époque confirment les très fortes réticences des députés du tiers. À titre d'illustration, nous mentionnons ce passage écrit par le marquis de Ferrières, député noble aux États généraux : « Le tiers fut mécontent de son costume, quoique ce fût celui des maîtres des requêtes et des conseillers d'État : il faut avouer qu'il formait une démarcation très-sensible avec l'habillement chevaleresque de la noblesse ; c'est ce que ne voulut pas le tiers état. » *Mémoires du marquis de Ferrières*, avec une notice sur sa vie, des notes et des éclaircissements historiques, par MM. Berville et Barrière, Paris, Baudouin Frères, imprimeurs-libraires, 1821, tome 1, p. 18.</footnote>

<footnote n="72">72. Jean-Sylvain Bailly, *Mémoires d'un témoin de la Révolution*, avec une notice sur sa vie, des notes et des éclaircissements historiques par MM. Berville et Barrière, Paris, Baudouin frères, 1821 ; Genève, Slatkine-Megariotis reprints, 1975, p. 68-70.</footnote>

<footnote n="73">73. Le marquis de Dreux-Brézé est assisté du comte de Nantouillet, maître des cérémonies, et du sieur de Watronville, aide des cérémonies.</footnote>
« Je crois, Monsieur, que la distinction des costumes donnés aux Députés des différents ordres a été généralement désapprouvée ; mais tout le monde n’est pas à même d’en sentir les conséquences politiques : la plupart n’y voient qu’une humiliation pour les Députés des communes, parce qu’on ne leur accorde ni plumet ni dentelle, et s’imaginent d’après cela que les deux autres ordres doivent être bien fiers d’une pareille distinction. Mais comment ne réfléchit-on pas que prescrire un costume quel qu’il soit aux Membres du Corps Législatif, présidé par le monarque, et par conséquent du pouvoir souverain, c’est soumettre les dépositaires de ce pouvoir à l’absurde et ridicule législature d’un maître des cérémonies ? N’est-ce pas le comble du despotisme et de l’avilissement ? Qu’importe l’élégance ou la richesse des habits ? La servitude n’est-elle pas la même ? Et des hommes nés pour la liberté peuvent-ils se prêter à cette honteuse dégradation ? Donner un costume différent aux Députés des différents ordres, n’est-ce donc pas renforcer cette malheureuse distinction d’ordres, qu’on peut regarder comme le péché originel de notre nation, et dont il faut absolument que nous soyons purifiés, si nous prétendons nous régénérer ? S’il est de la dignité de l’Assemblée Nationale d’adopter un costume, c’est à cette Assemblée seule à le prescrire ; puisqu’elle a le droit de se constituer et de constituer la nation, à plus forte raison doit-elle avoir celui de se costumer. Il est probable qu’établie pour faire des lois, elle ne voudra pas en recevoir elle-même du maître des cérémonies ; les Membres qui la composent, ne devant point se regarder comme les Députés de tel ou tel ordre, mais comme les vrais représentants de l’universalité du royaume, ne peuvent se dispenser de voter l’uniformité du costume, car il doit être le symbole de cette égalité de droit et de pouvoir dont ils sont tous essentiellement revêtus. S’ils agissaient autrement, ils méconnaîtraient l’importance et la nature de leurs fonctions, et seraient indignes de représenter la nation, qui veut bien les avouer pour ses Députés. Je suis, etc.

Signé : Salaville. »<fnref n="74" />

La veille de la procession, les députés avaient déjà été présentés au roi : le clergé avait d’abord été présenté à onze heures<fnref n="75" /> puis la noblesse à quatorze heures et enfin le tiers état à dix-neuf heures. Cependant, comme venant redoubler les effets classants de l’ordre de présentation, les formes de présentation changeaient suivant les ordres présentés. Les deux battants avaient été ouverts pour les députés du clergé et de la noblesse, reçus pour l’occasion dans le cabinet du roi. En revanche, seul un battant l’avait été pour le tiers état, reçu pour sa part dans la chambre de Louis XIV<fnref n="76" />. Classés par bailliages, les députés du

<footnote n="74">74. Mirabeau, *Lettres à mes commettants*, p. 15 et suivantes. Cette lettre a sans doute été rédigée ou du moins inspirée par Mirabeau puisque Salaville était son secrétaire.</footnote>

<footnote n="75">75. À propos de la présentation du clergé au roi, consulter le *Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789*, précédé d’une notion historique par J.-J. Brethé, Fontenay-Le-Comte, P. Robuchon, imprimeur-libraire, 1871, p. 45-46.</footnote>

<footnote n="76">76. *Précis historique de la Révolution française*, par J. P. Rabaut ; [...], *op. cit.*, p. 68 ; Une brève version de la présentation au roi est disponible dans *Les séances des députés du clergé aux États généraux de 1789. Journaux du curé Thibault et du Chanoine Coster*, publiés par Albert Houtin, Paris, au siège de la Société et à la librairie F. Rieder, 1917, p. 1.</footnote>
tiers avaient défilé « en une seule ligne ou rang, comme l'avaient fait les deux autres Ordres. Nous avons parcouru dans cette marche toutes les salles, depuis celle d'Hercule jusqu'à celle du Lever, en passant par la galerie et par la chambre du Conseil. Parvenus à la salle du Lever, nous faisions chacun un demi-tour à droite et une inclination au Roi, qui était debout entre ses deux frères et au milieu de tous les hauts dignitaires et grands officiers de la Cour. Les dames de la Cour étaient toutes dans la galerie où elles nous ont passés en revue à leur aise, car nous marchions lentement dans une allée de sept à huit pieds de large, tenue libre par une ballustrade que l'on avait placée à cet effet dans chaque salle et dans la galerie. Nous étions cependant forcés de nous arrêter souvent, parce que chacun interrompait sa marche pendant quelques instants pour saluer le Roi, ce qui communiquait des retards réitérés dans toute la file. Tout cela n'était que de forme, sauf l'amour pour la patrie et pour le Roi»<fnref n="77" />. Entre la présentation au roi et la procession du Saint-Sacrement que l'on peut définir comme une présentation au peuple, l'ordre de présentation des ordres est inversé. Pourtant, les écarts différenciels qui séparent le roi de chacun des ordres demeurent les mêmes en dépit des différences dues à la nature de ces cérémonies. Le roi demeure en toutes circonstances le principe fixe et immuable à partir duquel les ordres et les députés sont classés et se classent.

L'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, est aussi l'occasion d'ordonner les députés selon le même principe de classement exprimé lors de la présentation au roi et de la procession du Saint-Sacrement. Au fond de la salle des Menus, sous un dais, est dressé le trône. « Derrière le thrône étoient placés Les officiers de Service, à gauche. La Reine et les princesses de sang, a droite, Les princes, en avant les grands officiers de La Couronne, plus en avant Encore Le Chancelier et de droite et de gauche Les bancs des ducs et pairs, au Bas De l'estrade et dans le parquet Le Bureau et Les ministres rangés autour, Les Députés du Clergé sur des bancs a droite, ceux de la noblesse a gauche et Ceux du tiers état en face. »<fnref n="78" /> Les personnes présentes sont distribuées autour de deux pôles : d'un côté, et légèrement surélevé, le roi entouré sa cour ; de l'autre et leur faisant face, les députés des trois ordres. Le soin particulier avec lequel le grand maître des cérémonies organise l'espace comme un dégradé de positions s'aperçoit dans le temps qu'il consacre à cette opération<fnref n="79" />. Ce temps confère au

<footnote n="77">77. Francisque Mège, *Gaultier de Biauzat, député du tiers-état aux États-Généraux de 1789, sa vie et sa correspondance*, Clermont-Ferrand, Michel Bellet et fils, imprimeurs-libraires, 1890, tome 2, p. 21-22. La présentation au roi de la noblesse a donné lieu à des contestations sur l'ordre de préséance entre les députés du gouvernement de l'Ile-de France et ceux du gouvernement de Bourgogne. Garron de La Bévière, *Lettres*, 3 mai 1789 ; cité dans le *Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux*, tome II : *Les Séances de la Noblesse 6 mai-16 juillet 1789, I : 6-27 mai*, par Olga Ilovaïsky, Paris, Éditions du CNRS, 1974, p. 131.</footnote>

<footnote n="78">78. Garron de La Bévière, *Lettres*, 5 mai 1789 ; cité dans le *Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux*, *ibid.*, p. 133.</footnote>

<footnote n="79">79. « Un maître des cérémonies précédant la Députation du Clergé pour la placer ou elle devoit etre. Un autre Maître des Cérémonies précédoit de même les Députés de la Noblesse et meur marquoit leur place. Il en a été fait de même pour l'ordre du Tiers. La même opération et le même ordre s'est exécuté pour toutes les Députations que le jour précédant,</footnote>
placement des participants une fonction plus importante que les discours qui y seront prononcés ( et que peu de participants entendront ). La fonction du cérémonial qui organise la constellation des députés, tant les places qui leur sont dévolues que les costumes qu’ils portent lors des cérémonies des 4 et 5 mai 1789⁸⁰, est de rendre visible chaque composante de la « Nation » assemblée aux États généraux. Cette fonction n’est pas réservée aux cérémonies qui marquent l’ouverture des États généraux mais prend place dans un dispositif plus large qui vise à faire de cette Assemblée un *univers de différences* où l’important est de rendre visible les *distances* sociales qui en séparent les membres, d’où les conflits de préséance et de « protocole » qui rythment jour après jour les séances des États généraux<fnref n="81" />. Lorsque Jean-Joseph Mounier, député du tiers état pour le Dauphiné, vient exhorter le clergé à vérifier les pouvoirs des députés en commun, l’abbé Jallet note qu’il s’adresse aux membres du clergé en les appelant « messieurs » et non « messeigneurs » comme le voudraient les convenances en présence de tant d’évêques, archevêques et cardinaux<fnref n="82" />.

Si les conflits de préséances ponctuent les rapports entre les ordres, les relations à l'intérieur des ordres privilégiés sont, de la même façon, structurées par le rang social des députés<fnref n="83" />. Alors que les députés du tiers n'ont pas d'ordre de placement dans leur salle, l'abbé Coster mentionne que les « députés [du clergé] y étaient placés pêle-mêle, excepté les évêques, qui occupaient les premières banquettes des deux côtés »<fnref n="84" />. Cette différence dans les placements et le prestige attaché au fait de siéger sur les banquettes des évêques explique par exemple l'insistance du prince de Murbach, député de Schlélestadt, à prétendre porter le

<footnote>c'est a dire, à commencer par les Duchés et Comtés Pairies et ainsi de suite, cela a été fort long avant que la dernière députation fut placée. » Journal anonyme du carton K 164 des Archives nationales, 5 mai 1789, p. 3-4 ; cité dans le *Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux*, ibid., p. 162.</footnote>

<footnote n="80">80. Les députés disposent de deux costumes, l'un pour les cérémonies, l'autre pour les séances « ordinaires » des États généraux.</footnote>

<footnote n="81">81. « j'ajoute que j'avais toujours passé pour sage et pour éloigné de toutes prétentions déplacées, mais que j'étais blessé des distinctions humiliantes ; que seul je protesterais contre cet avilissement du tiers-état, et que je quitterais une place qui m'y exposerait. Il me répondit : Mais moi, dans les cérémonies d'appareil, je parle au roi à genoux. Je lui répondis : C'est une des obligations de votre charge, et vous le prenez à cette condition. Il continua en m'exposant la véritable difficulté, et m'avoua qu'on ne pensait pas exiger que le tiers-état parlât à genoux ; mais il y avait eu cette énorme différence entre le cérémonial du tiers et celui des deux autres ordres : on consentait bien que le tiers ne parlât pas le genou ployé, mais les deux autres ordres voulaient une différence quelconque ; et cette différence infiniment difficile à trouver, faisait tout l'embarras. J'abrégeai sur-le-champ la recherche, en protestant au ministre que, quelque légère que fût la différence, les communes ne la souffrirait pas. Après cette réponse affirmative, je me retirai et bientôt on ne parla plus ni du cérémonial ni de ses nuances. Mais on voit la futilité des prétentions des deux ordres ; on voit quelle vanité personnelle les occupait dans le moment où il s'agissait du sort de la France, et par quelles hauteur déplacées ils semaient l'aigreur et provoquaient l'animadversion des communes. » Cette discussion avec le garde des sceaux est datée du vendredi 5 juin 1789. Jean-Sylvain Bailly, *op. cit.*, p. 104-105.</footnote>

<footnote n="82">82. *Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789, précédé d'une notice historique par J.-J. Brethé, Fontenay-le-Comte, P. Robuchon, imprimeur-libraire, 1871, p. 52.*</footnote>

<footnote n="83">83. *Ibid.*, p. 80.</footnote>

<footnote n="84">84. *Les séances des députés du clergé aux États Généraux de 1789. Journaux du Curé Thibault et du Chanoine Coster, publiés par Albert Houtin, Paris, Au siège de la Société et à la librairie F. Rieder, 1917, p. 82.*</footnote>
violet des évêques. Un honneur que le roi puis l'assemblée de l'ordre du clergé lui
refuseront<sup>85</sup>. Les stratégies de placement dans les assemblées des ordres sont fonction des
origines sociales des députés : les députés du tiers comme les membres du bas-clergé se
placent pêle-mêle alors que les députés du haut-clergé *se rangent* aux places qui
conviennent à leur rang. Ce jeu de placement s'accompagne d'un mépris croisé entre le
haut-clergé et le bas-clergé que révèlent les différents récits des séances de l'ordre du
clergé : « *Ce trait eut donner une faible idée du peu d'union qui règne entre les prélats et les curés. Mais ce qui en offre la preuve, c'est que, sous un propos tenu, dit-on, par un évêque qui appelait les curés des fils de paysans, plusieurs curés font des recherches pour dresser une liste des évêques avec des notes sur leur naissance* »<sup>86</sup>. Si les évêques attachent une importance
particulière au placement, c'est que l'honneur qui y est attaché confère à leur présence et à
leur parole un poids *sans commune mesure* avec celui des curés qui, peu ou pas familiarisés
avec les assemblées d'Ancien régime, en contestent les principes d'organisation et de
distribution de la parole : « *Il [Le Cesve] fut interrompu par un curé épiscopal ; et Le Cesve, ne voulant lui répondre, le désigna par ce monsieur qui vient de parler. L'évêque de Nîmes se leva furieux, et soutint que ces deux mots étaient injurieux à un membre de la Chambre, et demanda que le cardinal président en fit sur-le-champ justice. M. Le Cesve ne se déconcerta pas. Il attendit que le bruit cessât, et alors il prouva à Mgr que le terme de monsieur n'avait jamais offensé personne, et le pronom ce non plus. Puis, attaquant, à son tour, l'évêque de Nîmes, il lui demanda qui il était, quelle était sa qualité, pour prendre un ton si haut ; il lui observa que les députés étaient ici tous égaux* »<sup>87</sup>. Force est de constater que la distribution de la parole comme

<footnote n="85">85. Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789, op. cit., p. 58-59.</footnote>

<footnote n="86">86. Les séances des députés du clergé aux États Généraux de 1789. Journaux du Curé Thibault et du Chanoine Coster, op. cit., p. 85-86. Les dissensions au sein du clergé sont le produit de la coexistence de deux modes différents de recrutement. D'un côté, les nobles, essentiellement les cadets de familles aristocratiques, obtiennent les bénéfices ecclésiastiques les plus importants et occupent les plus hautes fonctions au sein de la hiérarchie. En 1789, tous les évêques du royaume sont nobles. De l'autre, les roturiers forment le bas clergé, le plus nombreux, qui, possédant un faible capital social, occupent les fonctions les plus basses, dotées des revenus les plus faibles. Les deux factions du clergé sont conscientes des dissensions qui reproduisent en son sein l'antagonisme entre la noblesse et le tiers état. Les positions de ses membres, dans les premiers mois, sont structurées par l'opposition entre haut et bas clergé. C'est pourquoi cette ligne sociale de partage scinde l'ordre en deux dès la préparation des États généraux qui sont l'occasion pour le bas clergé de revendiquer une meilleure répartition des biens et des revenus ecclésiastiques.</footnote>

<footnote n="87">87. Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789, op. cit., p. 91-92. Une autre anecdote permet de comprendre que les membres du clergé considèrent l'assemblée de leur ordre, et sans doute tous les États généraux comme un assemblage de dignités et de qualités sociales dont l'assemblée ne peut s'absoudre. « Il est bon d'observer, pour le chapitre de Verdun (Province des Trois Évêchés) que l'on proposa une députation au Tiers pour lui notifier l'arrêté ci-dessus, M. le cardinal nomma l'abbé Coster membre de cette députation. Il se leva alors et dit : « qu'il n'avait encore été nommé d'aucune députation ; que, cependant, il avait l'honneur d'appartenir à une classe de députés, la première après les évêques, savoir : les archidiacres dignitaires des églises cathédrales ; qu'il avait eu l'honneur d'en faire l'observation à M. le cardinal, il y avait plus d'un mois ; que M. le cardinal n'y avait fait aucune attention et qu'il le nommait aujourd'hui pour la première fois à une députation peu honorable ; qu'il ne voulait pas faire son apprentissage par une pareille commission et, qu'en conséquence, il la refusait ». M. le président, eu égard à ses remontrances, l'ôta de la députation du Tiers pour le mettre à celle de la Noblesse. » Les séances des députés du clergé aux États Généraux de 1789. Journaux du Curé Thibault et du Chanoine Coster, op. cit., p. 139-140.</footnote>
l'influence attachée à cette parole épousent dans cette assemblée la logique du rang social<sup>88</sup>. L'imposition de cette logique n'est pourtant possible qu'en raison du travail de définition du sens et des pratiques d'assemblée comme participant du système curial. Ce travail de définition fabrique une dépendance vis-à-vis de la cour, de ses manières d'être et de ses façons de faire hors de laquelle les stratégies du haut clergé et de la noblesse n'auraient pas de sens.

En s'appuyant sur des savoir-faire institutionnels qui tirent leur force de l'ancienneté de leur usage, la cour essaie ainsi de limiter et de contrôler les tentatives de subversion d'un ordre institutionnel, que l'on présente comme ancien, par ceux qui se trouvent pour la première fois en situation de promouvoir à Versailles leurs façons d'être comme des formes nouvelles de représentation. Les stratégies auxquelles se livrent les députés révèlent un attachement à la hiérarchie des dignités et une représentation des États généraux qui leur dénie toute autonomie par rapport à cette hiérarchie. Les députés les moins bien classés dans cette hiérarchie des dignités ont alors tout intérêt à subvertir l'ordre fondé sur cette hiérarchie que les députés de la noblesse et du haut clergé tentent d'instaurer en refusant la vérification des pouvoirs en commun et la réunion des ordres. Le cérémonial des États généraux apparaît alors comme étant peut-être le seul instrument (avec la corruption des députés) dont disposent le roi, ses ministres et plus largement le « parti de la cour » pour contrôler et gérer une assemblée aux proportions inédites.

L'ordre cérémoniel, organisé autour de la personne du roi, a pour effet de limiter les possibilités d'interprétation des États généraux en s'appuyant sur la force prescriptive des formes protocolaires pour susciter chez les députés le comportement requis en ces circonstances, signe d'une soumission dans le pire des cas, ou d'une acceptation dans le meilleur des cas, de l'ordre institutionnel auquel ils prennent part en venant à Versailles<sup>89</sup> : « *Les ministres des états monarchiques ne redoutent rien tant que les assemblées nombreuses où règne la liberté. Pour la diminuer, autant qu'ils le peuvent, ils s'appuient toujours de la nécessité*

<footnote n="88">88. « Le lundi 8 juin, l'archevêque d'Arles rendit compte de la conférence du samedi précédent. M. Coster lui fit quelques observations sur les omissions ; ce qui occasionna de longs discours justificatifs de l'archevêque. L'abbé Maury parla ensuite et reprocha durement à MM. les curés commissaires d'avoir promis de signer le procès-verbal, et leur représenta que le respect dû à Mgr l'archevêque d'Arles, à Mgr l'archevêque de Bordeaux, et à Mgr l'évêque de Clermont, eut dû les empêcher de faire cette démarche contre l'opinion de Leurs Grandeurs. Il s'éleva alors une huée qui eut déconcerté un orateur modeste ; mais l'académicien tint bon, et le bruit s'était apaisé, il dit que le tumulte ne l'empêcherait pas de parler. Alors un curé lui répliqua que le respect qu'il devait aux curés aurait dû lui en imposer. Un autre curé l'attaqua avec encore plus de vigueur, et le quarantième fut obligé de s'asseoir. » *Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789, op. cit.*, p. 80.</footnote>

<footnote n="89">89. Stéphane Monclaire, « L'usage du protocole. Mise en scène rituelle et travail d'institutionnalisation », in Jacques Lagroye et Bernard Lacroix (dir.), *Le président de la République. Usages et genèses d'une institution*, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1992, p. 141-160.</footnote>
d'y établir des règles qui maintiennent l'ordre et la police ; & le résultat ordinaire de leurs travaux en ce genre, est de l'investir tellement de règles & de formules, que la plus essentielle de toutes les loix se trouve détruite, celle de pouvoir s'expliquer sans crainte, & proposer avec liberté ce que l'on croit utile à la liberté. Il n'est aucune sorte de désordre qui ne soit préférable à la tranquillité funeste que procure le pouvoir absolu. C'est pour s'en garantir que ces assemblées sont nécessaires, & c'est aussi pour les rendre impuissantes qu'on cherche à les accabler de règles gênantes, qui puissent au besoin servir d'entraves au courage & à la liberté »<fnref n="90" />. Le cérémonial mis en œuvre par le grand-maître des cérémonies et imposé d'office aux députés permet aussi de situer les États généraux de 1789 dans la continuité des précédentes réunions des États généraux, de les inscrire dans l'histoire institutionnelle de la monarchie, c'est-à-dire in fine dans un système de classement des ordres, des corps et des individus. Les députés sont ainsi classés, rangés, ordonnés et finalement séparés en fonction d'un critère qui trouve sa justification dans et par l'histoire. Il se trouve que le critère ainsi légitimé est la proximité symbolique que les ordres et les corps entretiennent avec la fonction royale, incarnée en 1789 par le roi Louis XVI. En enrôlant les corps dans un ordonnancement curial, le Roi et la Cour tentent d'inscrire la nouveauté de ces États généraux dans l'immuabilité d'une histoire de la monarchie : la place assignée à chacun le serait presque de toute antiquité. Y compris et surtout celle qui est dévolue au roi.

### I.1.2 Un système de classement institutionnel

Est-ce que « tout cela n'est que de forme, sauf l'amour pour la patrie et pour le Roi », comme l'affirme Gaultier de Biauzat à l'occasion de la présentation au roi<fnref n="91" /> ? Sa remarque pourrait laisser penser que les députés se prêtent de bonne grâce à un jeu qui n'a pas de sens. L'étiquette de cour serait une pièce qui, jouée et rejouée à l'infini, aurait perdu toute signification, exceptée pour ceux qui attachent encore de l'importance aux signes de déférence, pour ceux qui sont les acteurs quotidiens de cette pièce, les nobles de cour. Pour Gaultier de Biauzat, cette mise en scène réglée des gestes et des postures serait presque

<footnote n="90">90. Emmanuel-Henri de Launay, comte d'Antraigues, *Mémoire sur les États Généraux, leurs droits et la manière de les convoquer*, 1788, p. 250-251.</footnote>

<footnote n="91">91. L'opinion de Gaultier de Biauzat n'est qu'un point de vue parmi d'autres. À l'indifférence qu'il manifeste s'oppose le mépris d'un grand nombre de députés. « Cette distinction n'étant, sans doute, qu'un effort de l'imagination puérile d'un maître des Cérémonies, les Communes ont eu le bon esprit de la mépriser ; non, cependant, sans avoir agité d'abord si elles ne porteraient pas, sur-le-champ, aux pieds du Trône, des représentations à ce sujet. Le Maître des Cérémonies est un habile homme en ce genre ! il a donné, dans la même occasion, une bien autre preuve de ses ressources & de sa fécondité : en introduisant le Clergé & la Noblesse dans le cabinet du Roi, il a ouvert les deux battans à l'un, & un seul à l'autre : ne trouvez-vous pas cette variété très-ingénieuse ? » *Lettres sur les États-Généraux de 1789*, s.l., 26 mai 1789, p. 6. Sans connaître l'auteur de cette opinion, il est probable qu'il a beaucoup moins de familiarité avec les institutions d'Ancien régime que Gaultier de Biauzat.</footnote>
inutile tant l'« *amour* » que chacun porte au roi est évident et n'a plus à être prouvé de cette manière. Le geste est ici impropre à exprimer le sentiment. L'apparence s'oppose au for intérieur, à l'être. À l'en croire, la manière qu'a la cour de rendre visible un sentiment serait presque déplacée tant est manifeste l'idée que la pièce, représentée tant de fois à la cour, se joue désormais aux États généraux. Dans ce nouveau cadre, la meilleure manière de montrer son « *amour* » au roi est d'agir pour sa grandeur et pour son bien. L'être doit logiquement s'exprimer dans l'action alors que le cérémonial, assimilé à l'ordre des apparences, renvoie à l'immobilité, à un passé aussi figé que dépassé.

Au détour d'une lettre s'exprime l'indifférence voire le mépris affiché par ce député pour le cérémonial. Pourtant, celui-ci va contester dès le lendemain la logique d'attribution des bancs affectés à l'église Saint-Louis aux différents ordres<fnref n="92" />. Celui-ci ne reconnaît pas la légitimité de l'étiquette de cour pour régler l'organisation pratique des États généraux. Peut-être est-ce aussi que ce cérémonial, qui n'est « *que de forme* » à la cour, acquiert une autre signification hors de la cour. Que le système de classement des corps et des ordres, sans importance à la cour parce que c'est un lieu clos régi par l'étiquette de cour<fnref n="93" />, a des effets pratiques hors de la cour. Le cérémonial imposé aux députés des États généraux dans le cadre de la cour n'est que forme parce que le député de Clermont se sent étranger à la représentation à laquelle il participe exceptionnellement. Son jugement n'exprime pas autre chose que l'exotisme que lui inspire cet univers. Au contraire, quand le cérémonial de cour s'exerce aux États généraux, tout député engagé dans cet espace ne peut en nier les effets de structuration des relations : la « forme » se confond avec l'être. Cet usage de l'étiquette de cour a pour effet pratique et symbolique de projeter sur les États généraux, aux formes aussi indécises qu'inédites<fnref n="94" />, des manières de faire et un système de classement directement

<footnote n="92">92. « Rendu à l'église et attendant le Roi, je voyais approcher avec peine le moment de l'appel des Bailliages et Sénéchaussées qui se faisait, pour la Noblesse, à voix qui retentissait dans la partie opposée à celle où nous étions. J'ai suggéré à quelques-uns de mes confrères du Tiers de marcher sans distinction de Bailliages et de Sénéchaussées. Cela a pris fort bien ; et de suite nous avons résolu, dans le groupe où j'étais, de communiquer notre idée de banc en banc. C'était fort facile, car nous occupions le côté collatéral gauche de l'église, et les bancs étaient séparés par une allée. Je suis allé dans le bas. Un des autres a parcouru le haut. Tout le monde a adopté ce plan ; et lorsque M. de Brézé, grand-maître des cérémonies, est venu vers nous avec un héraut d'armes pour faire l'appel, nous lui avons dit que nous préférions tous de marcher sans distinction. Ce n'était pas parfaitement exact. Mais le mot tous, ici, veut dire majorité. M. de Brézé a observé que la Noblesse avait souffert l'appel. Nous avons insisté fort honnêtement. Il a été en parler au Roi, au château ; et, quelque temps après, le héraut d'armes est venu dire, en parcourant les bancs : *Il n'y aura point d'appel, le Roi l'ordonne.* » Francisque Mège, op. cit., tome 2, p. 27, lettre du 4 mai 1789.</footnote>

<footnote n="93">93. Cette représentation de la cour comme univers coupé du monde est commune à la fin de l'Ancien régime. À titre d'exemple, « Un grand changement s'opéra en France sous le règne dernier : le roi devint inaccessible et les ministres formèrent une espèce de divan, dont l'avis faisait la loi du monarque, qui redoutait la discussion et craignait de montrer un sentiment. » Sénac de Meilhan, *Des principes et des causes de la Révolution française. Suivi d'extraits de Du Gouvernement, des mœurs et des conditions en France avant la Révolution*, Édition présentée et annotée par Michel Delon, Paris, Les Éditions Desjonquères, 1987, p. 35-36.</footnote>

<footnote n="94">94. « Si les états Généraux s'ouvrent Lundy, on ne conçoit pas Comment Les députés se réuniront, ils n'ont aucune instruction sur Les formes, sur L'étiquette, sur le costume, sur les préséances. Enfin je ne vois pas encore Clair dans les</footnote>
importé de la cour, avec ses principes de hiérarchisation et ses contraintes dans l'organisation des relations entre députés<fnref n="95" />. Gaultier de Biauzat ne méconnaît aucun de ces effets. Ils manifestent tous la subordination explicite des États généraux envers la cour.

Entre les États généraux et la cour, les mêmes pratiques (mais sont-ce vraiment les mêmes ?) n'ont plus ni le même sens ni la même légitimité. À la cour, l'étiquette de cour a, bien entendu, toutes les apparences et les fonctions d'un rituel dont l'autorité s'étend aux institutions dépendant du système curial<fnref n="96" />. Aux États généraux, cette autorité vient se briser sur les définitions concurrentes qui, en prétendant assigner une signification « politique » à cette nouvelle assemblée, redéfinissent en même temps les rapports que ceux-ci entretiennent avec le roi. Or, pour qu'un rituel soit revêtu d'une efficacité sociale - et pour qu'une pratique puisse dès lors être décrite comme un rite - il faut que les desservants soient en situation de monopole du sens à assigner à leurs actes et aient le pouvoir de prévoir les effets proprement symboliques et pratiques que ces actes entraînent sur les croyants. Les contestations du cérémonial des États généraux montrent que les députés ne croient plus à la mise en forme de l'ordre social dont ils sont les acteurs réticents ni à l'ordre social que cette mise en forme objective symboliquement. Le cérémonial ne bénéficie plus de l'autorité que confère le partage du sens entre desservants et croyants, entre les agents du roi et les députés<fnref n="97" />. C'est pourquoi toute analyse du cérémonial des États généraux en termes de rituel accorderait aux prétentions royales une autorité que les agents du roi auraient souhaité qu'elle eût.

Le premier regard que Gaultier de Biauzat porte sur le cérémonial à la cour n'est pas si éloigné de celui du chercheur qui assimile le « protocole » au paraître que l'on distingue de l'ordre politique qui est l'être que le « protocole » mettrait en forme et en représentation. Cet intellectualisme philosophique fait de la logique du paraître une logique seconde par

<footnote>projets du gouvernement, le temps m'éclairera et m'instruira. » Garron de La Bévière, *Lettres*, 24 avril 1789 ; cité dans le *Recueil de documents relatifs aux séances des États généraux, op. cit.*, p. 127.</footnote>

<footnote n="95">95. « Les jours qui précéderent l'ouverture ne furent marqués que par quelques nuances de susceptibilité de secrete jalousie ; ce n'étoit pas sans peine que le troisième Ordre rencontre quelques restes d'étiquettes ; ce n'étoit pas sans crainte que la Noblesse voyoit les sentimens secrets d'un Ordre aussi nombreux & sentoit s'approcher l'instant d'une lutte inégale, dans laquelle elle ne devoit avoir pour se défendre que son courage & l'attachement auxu principes de la Monarchie. » *Compte rendu par M. de Choiseuil d'Aillecourt, député de la noblesse du bailliage de Chaumont-en-Bassigny, à ses commettants*, 1791, p. 123.</footnote>

<footnote n="96">96. Une analyse en terme de rituel peut aussi avoir un sens lorsque sont évoqués les lits de justice ou toutes autres interventions royales dans le cadre d'institutions d'Ancien régime. Sur la question du rituel royal, Sarah Hanley, *Le lit de Justice des Rois de France, Paris, Aubier, 1983* ; Marina Valensise, « Le sacre du roi : stratégie symbolique et doctrine politique de la monarchie française », *Annales E.S.C.*, mai-juin 1986, n° 3, p. 543-577 ; Ralph E. Giesey, « Modèles de pouvoir dans les rites royaux en France », *Annales E.S.C.*, mai-juin 1986, n° 3, p. 579-599.</footnote>

<footnote n="97">97. Sur les conditions sociales d'efficacité du rite d'institution, Pierre Bourdieu, « Les rites comme actes d'institution », *Actes de la recherche en sciences sociales*, n° 43, juin 1982, p. 62-63.</footnote>
rapport à celle de l’être<fnref n="98" />. Le baron de Gauville ne s’y trompe pas en faisant de l’incident de l’église Saint-Louis le moment où s’exprime pour la première fois la remise en cause de l’ordre social sur lequel est fondée la monarchie : « Arrivé à l’église Saint-Louis, j’y fus témoin des discussions qu’éleva le troisième ordre pour s’emparer des bancs des deux premiers : il semblait qu’il y eut déjà un parti pris pour subvertir les bases de la monarchie française »<fnref n="99" />.
Cependant, il faudrait juger cette démarche à l’aune du second regard que Gaultier de Biauzat projette sur ce cérémonial de cour, au moment où il quitte la terra cognita de la cour pour (tenter de) s’appliquer aux États généraux. Comme Gaultier de Biauzat, le chercheur projette un regard en surplomb, extérieur à la scène qu’il décrit. Il peut d’autant mieux analyser le protocole en distinguant la forme de l’être qu’il n’en subit pas lui-même les effets contraignants et classants.

La démarche qu’adopte Norbert Elias dans *La société de Cour*<fnref n="100" /> permet au contraire de ne pas séparer l’apparence de l’être, de rendre compte du cérémonial des États généraux au travers d’une psychogenèse des manières de penser et de se représenter qui est objectivée sous la forme homogénéisée, codifiée et instituée d’un cérémonial. Ce que Norbert Elias a fait pour l’étiquette qui est tout à fois l’incorporation de schèmes de comportement et d’un ordre social peut être mobilisé pour comprendre l’étiquette en vigueur aux États généraux comme le rapport proprement social qui structure les points de vue de chacun des groupes présents aux États généraux sur celle-ci. Dans les corps et dans les manières d’être se manifeste un ordre social qui ne se réside pas seulement dans l’ordre apparent des hommes et des choses mais aussi dans les manières d’être et de faire qu’il engendre chez tous ceux qui y participent, que ce soit en l’approuvant ou en le dénonçant.

La force prescriptive du cérémonial peut s’appuyer sur l’autorité que confère l’intériorisation de l’ordre social qu’il manifeste par ceux-là mêmes qui en contestent les fondements aux États généraux. L’attention que les députés aux États généraux accordent à l’ordre des préséances, outre qu’elle révèle un sens pratique que seule une connaissance intime des principes de classement des corps et des ordres peut donner, exprime aussi des schèmes de perception des gestes et des postures largement partagés. « Quels seront les rangs entre Riom et Clermont ? Sujet de querelle sur lequel vous témoignez vos craintes. Moi, voici ce

<footnote n="98">98. Ce raisonnement, importé de la philosophie, a pourtant été philosophiquement infirmé par Jean-Paul Sartre dans *L’être et le néant* (Paris, Gallimard, 1964).</footnote>

<footnote n="99">99. *Journal du baron de Gauville, député de l'ordre de la noblesse aux États généraux, depuis le 4 mars 1789 jusqu'au 1er juillet 1790*, publié pour la première fois d'après le manuscrit autographié par E. de Barthélémy, Paris, Gay, Libraire-éditeur, 1864, p. 5.</footnote>

<footnote n="100">100. Norbert Elias Norbert, *op. cit.*</footnote>
que je pense : c'est que l'ordre alphabétique, qui met l'A avant le C, placera l'appel et suite la séance de la Sénéchaussée d'Auvergne avant la Sénéchaussée de Clermont, et qu'ainsi l'alphabet, qui a été le seul code sur cet ordre dans l'état annexé aux lettres de convocation, sera aussi la seule règle dans l'appel et les séances. Le mal n'est pas très grand; mais j'imagine que ces définitions de rang, qui ne seront sous ce point de vue que l'affaire du hasard des noms, ne seront sensibles que dans les assemblées générales. »<fnref n="101" /> Si le cérémonial exprime une logique de cour, la connaissance de cette logique déborde le cadre de la cour puisque l'auteur de ces lignes, Bergier, avocat à Clermont et député suppléant de Gaultier de Biauzat, semble maîtriser les principes de classement des bailliages et des sénéchaussées comme leurs effets politiques. Cette remarque, qui pourrait sembler anecdotique si elle était prise isolément, fait système une fois mis en rapport avec les innombrables réflexions et gestes qui composent une constellation d'attitudes et de postures : les luttes de classement institutionnel des individus et des corps constituent une façon de faire de la politique sous l'Ancien régime<fnref n="102" />.

C'est pourquoi, au moment où les députés du tiers état formulent des revendications qui consistent à bannir toute distinction fondée sur les ordres entre les députés de l'Assemblée nationale, ils s'engagent en même temps dans une lutte qui consiste à combattre toute distinction protocolaire qui place l'Assemblée à un rang inférieur aux autres organes royaux. En effet, le caractère provisoire de la réunion des États généraux leur assigne d'emblée une position subordonnée dans la hiérarchie des institutions et des fonctions. Il faudra attendre 1791 pour que l'Assemblée nationale, devenue permanente, apparaisse dans l'Almanach royal <fnref n="103" />. Dès mai 1789, la logique de leur position encourage les députés à s'inscrire davantage dans le système institutionnel d'Ancien régime, c'est-à-dire à transformer une situation provisoire en permanence institutionnelle. Le rang qu'occupent l'Assemblée et ses membres se définit surtout par la proximité que le président de l'Assemblée nationale entretient avec la personne physique du roi. « On finissait par demander au roi, comme je l'avais désiré, un libre accès auprès de sa personne pour le doyen ou pour le président de l'Assemblée. J'ignore quand le président de l'Assemblée y est parvenu : de mon temps, je n'ai pu obtenir, comme président de l'Assemblée, ce que j'ai obtenu avec la plus

<footnote n="101">101. Francisque Mège, *op. cit.*, tome 1, p. 229, 7 mai 1789, lettre adressée à M. Gaultier de Biauzat par M. Bergier, avocat à Clermont, député suppléant.</footnote>

<footnote n="102">102. Des spécialistes de science politique, plus familiarisés avec les périodes contemporaines, pourraient faire observer que toute activité politique consiste dans des luttes sur les systèmes de classement. Toutefois, cet enjeu devient encore plus prégnant quand les groupes investis dans cette activité sont dessaisis de toute capacité à influer sur les décisions royales.</footnote>

<footnote n="103">103. *Almanach royal*, année commune M. DCC. XCI., Paris, De l'imprimerie de la Veuve D'Houry, rue Hautefeuille, n° 14, Avec privilège du Roi. Dans son édition in-16 se trouve la liste des présidents et des secrétaires de l'Assemblée nationale, entre la liste des maîtres des requêtes et celle des ministres du roi à l'étranger. La liste des députés, classés par ordre alphabétique, se trouve dans l'édition in-8.</footnote>
grande facilité au mois d'octobre suivant pour le maire de Paris, lorsque le roi fixa son séjour
dans cette ville. Il faut distinguer deux sortes de communications : celles qui sont d'appareil et de
cérémonie pouvaient passer par l'intermède des ministres ; celles qui sont ou pour savoir les
intentions du roi, ou pour lui rendre compte, ou pour prendre ses ordres, peuvent et doivent être
directes - Je parle ici pour le maire de Paris, car aujourd'hui le président de l'Assemblée va
directement au roi dans tous les temps. »<fnref n="104" /> Dès les premières semaines, les membres des
communes vont tenter de redéfinir les relations avec le roi. Les stratégies dont fait preuve
Bailly, président de l'Assemblée, et par son intermédiaire les députés de l'Assemblée
nationale, visent à s'inscrire dans le système de cour. Ils sont pris dans les luttes de
classement avec les autres organes royaux afin de (re)définir le rang assigné à l'Assemblée,
c'est-à-dire l'influence attribuée à ses décisions. Au moment où les députés débattent pour
abandonner la dénomination « États généraux » au profit d'une dénomination plus « juste »,
Mirabeau affirme : « *En est-il une* [motion] *qui ait plus fortement exprimé que la mienne*
*l'intention de communiquer, non avec les autres ordres, mais directement à Sa Majesté, les*
*mesures que nous estimons nécessaires à la régénération du royaume ?* »<fnref n="105" />.

L'importance de la mission dont les députés aux États généraux se sentent investis sert
aussi de prétexte aux nobles pour contester la relation au roi que la société de cour leur
impose. Comment interpréter la réponse que le roi envoie au discours que le président de la
chambre de la noblesse lui a adressé : « *Je reçois par égard pour la Noblesse son arrêté ; mais il*
*est d'usage qu'on en prévienne le Garde des Sceaux : je vous ferai connoître mes intentions* »<fnref n="106" /> ?
Le roi, dominé par les usages de cour qui structurent son rapport au monde, se trouve
progressivement désajusté par rapport aux attentes des groupes présents aux États
généraux, y compris celui d'une partie de la noblesse. Cette dernière, en se revendiquant
d'une « Nation » qu'elle représente, fait alors observer « *que la Cour du Roi avoit toujours*
*joui de la prérogative de faire passer directement au Souverain ses vœux ou ses arrêtés* ; *que la*
*Nation, conseil nécessaire du Roi, ne pouvoit être privée de l'usage de ce droit, sur-tout au*
*moment où elle alloit s'occuper de tant d'objets importants, à la discussion desquels elle étoit*
*appellée par Sa Majesté même* »<fnref n="107" />. Position somme toute logique pour les nobles qui
réclament pour eux-même et l'espace nouveau qu'ils investissent de leur présence les
mêmes droits et privilèges que ceux dont ils peuvent disposer en demeurant à la cour. Cette

<footnote n="104">104. Jean-Sylvain Bailly, *op. cit.*, p. 143.</footnote>

<footnote n="105">105. *Archives parlementaires*, tome VIII, 16 juin 1789, p. 118.</footnote>

<footnote n="106">106. *Procès-verbal des séances de la chambre de la noblesse, aux États-Généraux, tenus à Versailles en mil sept cents quatre-vingt-neuf*, Versailles, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi, & de l'ordre de la Noblesse aux États-Généraux, 1789, p. 230, 29ème séance, mardi 16 juin 1789.</footnote>

<footnote n="107">107. *Ibid.*, p. 230, 29ème séance, mardi 16 juin 1789.</footnote>
prétention paradoxale a pour conséquence de créer des tensions, voire de les placer immédiatement en concurrence, avec les nobles qui demeurent uniquement à la cour dans la mesure où ils sont porteurs de légitimités différentes.

Ces tentatives pour établir des relations privilégiées avec le roi s'accompagnent d'une contestation des attitudes quelque peu cavalières que le garde des sceaux et en général les ministres du roi semblent manifester à l'égard de l'Assemblée et de son président. « A dix heures, M. le garde-des-sceaux me fit prier de passer chez lui. Depuis long-temps je n'étais pas content du cérémonial pratiqué avec le doyen ou le Président. Je trouvais bien peu convenable, entre autres formes, celle du garde-des-sceaux d'envoyer ainsi chercher le président de l'Assemblée nationale. Cependant comme cette qualité n'était pas encore officiellement reconnue par la cour, et surtout comme on agitait les plus grands intérêts, je croyais qu'il n'était pas à propos d'élever des difficultés d'égards personnels et de cérémonial, et que ce n'était pas le moment de combattre pour des formes. »<fnref n="108" /> Jean-Sylvain Bailly reconnaît dans ce passage que ses prétentions ne peuvent se fonder sur une reconnaissance que seule la cour peut accorder. La remarque du président de l'Assemblée nationale quant à l'absence de reconnaissance de la fonction qu'il occupe suppose a contrario que le président se prenne pour l'incarnation de l'assemblée des députés, c'est-à-dire que soit à l'œuvre un travail de construction de la fonction de président comme incarnation de l'Assemblée nationale. En ce sens, la logique des luttes que mènent les constituants les amènent à réclamer le même traitement institutionnel que les autres institutions, à transformer une assemblée extraordinaire en une institution ordinaire.

C'est pourquoi Jean-Sylvain Bailly tente d'institutionnaliser ses rapports avec les autres organes du gouvernement royal : « Cette intervention du roi n'était pas dans l'esprit des états généraux actuels; cette suprématie du conseil sur l'Assemblée nationale n'était pas admissible »<fnref n="109" />. Dans le cadre d'une redéfinition des relations avec les organes royaux et des ministres du roi, le futur maire de Paris tend à différencier sa personne de la fonction de président de l'Assemblée nationale<fnref n="110" />. L'institutionnalisation des États généraux passe ainsi

<footnote n="108">108. Passage daté du 22 juin 1789. Jean-Sylvain Bailly, *op. cit.*, p. 204-205.</footnote>

<footnote n="109">109. *Ibid.*, p. 109.</footnote>

<footnote n="110">110. « Comme député et comme président des communes, je me prescrivis de n'avoir que peu de relations avec les ministres. Je les connaissais tous plus ou moins. J'avais d'anciennes relations et assez intimes avec M. de Villedeuil que j'ai toujours estimé. Il faut bien distinguer, dans ce que les hommes font, les choses où ils sont entraînées par des principes long-temps légitimes, par l'habitude toujours si puissantes, et même par l'air où ils vivent. J'ai toujours regardé M. de Villedeuil comme un honnête homme, et sa retraite constante en Angleterre où il ne fait point parler de lui en est la preuve. Je leur fis à tous une visite. J'acceptai l'invitation chez chacun d'eux, excepté M. le garde-des-sceaux chez qui la prolongation des assemblées du matin me fit manquer à ses invitations. Quant à M. de Villedeuil, je n'y dinais que le 10 juillet, peu de jours avant sa sortie du ministère. Je donne ces détails, pour montrer que ceux qui deviennent ministériels le</footnote>
par l'attente, la recherche<fnref n="111" /> et la construction d'une proximité physique avec le roi. C'est à l'occasion de la prise de la Bastille que la revendication d'une prééminence de l'Assemblée, via une proximité physique avec le roi, est exprimée le 15 juillet 1789 par Jean-Sylvain Bailly et acceptée par le roi : « *Le président fit un discours au roi relatif à la circonstance et n'oublia pas d'observer que le renvoi d'un ministre cher à la nation, et dont l'Assemblée regrettait amèrement la perte, avait été la principale cause des malheurs arrivés à Paris. Il supplia S.M. de permettre qu'à l'avenir il n'y eut plus d'intermédiaire entre le roi et l'Assemblée nationale; ce que le roi promit, et il se retira.* »<fnref n="112" /> La construction de cette proximité physique avec le roi passe par la remise en cause des principes qui organisent le classement des institutions et des fonctions, c'est-à-dire par l'affirmation de nouveaux principes de représentation politique.

Si le protocole des États généraux suscite autant de protestations et de résistances de la part des députés du tiers état, c'est que celui-ci engage, dans les formes de représentation du pouvoir, un système de classement social auquel les groupes situés en haut de ce classement leur demande d'acquiescer. Car les formes explicites mais insidieuses de soumission au protocole engagent une reconnaissance de l'ordre curial dont le protocole ne serait pas seulement la mise en forme<fnref n="113" />. Au travers des oppositions qui se font jour émergent des revendications fondées sur la contestation des ordres et des systèmes de classement qu'il engage : le titre de représentant du peuple devrait être le seul dont puissent se parer les députés<fnref n="114" /> ; ce titre devrait avoir la primauté sur la distinction des ordres. L'analyse des États généraux et de son protocole pose donc la question du rapport au mode

<footnote>veulent bien, puisque non-seulement je n'ai pris aucune nouvelle relation qui aurait pu être suspecte, mais que le devoir m'a fait rompre, ou au moins suspendre les anciennes qui avaient toujours été très-légitimes. » *Ibid.*, p. 106.</footnote>

<footnote n="111">111. « Je ne vous ferai point, Messieurs, le détail de cette belle journée qu’il faut avoir vue pour en avoir une juste idée. Peignés vous le Roi sans cortège, sans gardes, entrant à Paris accompagné d’un grand nombre de députés de l’assemblée Nationale au travers d’une milice bourgeoise de plus de deux cent mille hommes armés de toutes sortes d’armes quelconques, marcher au bruit des acclamations d’un peuple immense qui remplissoit les places, les rues, couvroit les toits des maisons et en chargeoit les fenêtres, recevoir à l’hotel de ville les protestations d’amour et de fidélité d’une Nation devenue libre, qu’on avoit osé accuser de vouloir renverser le trône.</footnote>

<footnote>J’ai vu, Messieurs, cet intéressant spectacle. J’ai vu deux fois le Roi abbandonnant toute la pompe de la dignité royale, venir se mêler parmi ses sujets et ses enfans, sans autre garde que leur amour. Rien n’étoit sutout plus attendrissant que la scène du jour où il vint à l’assemblée Nationale, et où il fut reconduit ou plustôt porté au château pour les Députés. C’est à présent qu’une confiance réciproque est établie entre le Roi et son peuple, que nous sommes fondés à espérer que le grand œuvre du bien public ne pourra plus retardé. » « Lettres de Grégoire de Roulhac, député aux États Généraux (mai-août 1789) », par Paul d’Hollander, *Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin*, tome CXIX, 1991, p. 154.</footnote>

<footnote n="112">112. 15 juillet 1789, *Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789, op. cit.*, p. 140.</footnote>

<footnote n="113">113. Sur ce point, consulter Yves Délaye, Claudine Haroche et Olivier Ihl, *Le protocole ou la mise en forme de l'ordre politique*, Paris, L'Harmattan, 1996.</footnote>

<footnote n="114">114. Edmond-Louis-Alexis Dubois-Crancé, *Lettres de M. Dubois de Crancé, député du département des Ardennes, à ses commettans ; ou Compte rendu des travaux, des dangers et des obstacles de l'Assemblée Nationale, depuis l'ouverture des États-généraux ; au 27 avril 1789, jusqu'au premier Août 1790*, Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1790, p. 3.</footnote>
de domination qu’un agencement institutionnel s’ingénie à entretenir au travers des usages,
des négociations et des rapports de force que ceux qui sont amenés à l’habiter établissent et
subissent.

## 1.2 *Les usages de cour*

### 1.2.1 La logique des relations interpersonnelles

Depuis *La société de cour* de Norbert Elias, la cour est souvent considérée comme un espace social où viennent essentiellement s'inscrire des dynasties et des réseaux de relations composés de nobles. Le succès de cet ouvrage rend parfois possible un substantialisme de l'arène curiale. Le système curial ne se réduit pas à la cour de Versailles, à savoir le spectacle baroque des corps et des déférences. Il s'étend aussi à des activités relativement spécialisées et subordonnées, *extra muros*. L'analyse de la formation des académies sous l'Ancien régime révèle une logique sociale de division et de fractionnement de la cour qui, aux prises avec les impératifs de construction de l'État, est un lieu dans lequel s'enchâssent des espaces spécialisés et subordonnés en intégrant le cas échéant petite noblesse et roture<fnref n="115" />. Ce faisant, la cour est aussi un dispositif qui tend à contrôler et à tenir à distance des groupes sociaux porteurs d'une autre logique institutionnelle et élargie en les assujetissant au système de classement social et aux visions du monde engendrés par le groupe dominant à la cour : la noblesse<fnref n="116" />.

La référence à Norbert Elias est d'autant plus légitime pour comprendre les usages de l'étiquette de cour aux États généraux que les ministres du roi déploient une logique institutionnelle de subordination diffuse des États généraux à la cour. Les États généraux sont pensés et organisés comme s'ils devaient « naturellement » s'enchasser dans le

<footnote n="115">115. Les académies royales sont une bonne illustration de ce processus. Sur ce thème, consulter entre autres références les ouvrages de Daniel Roche, *Le siècle des Lumières en province. Académies et académiciens provinciaux, 1680-1789*, Paris, Mouton, 1978 ; Roger Hahn, *L'anatomie d'une institution scientifique. L'académie des Sciences de Paris, 1666-1803*, Bruxelles, Éditions des Archives Contemporaines, 1993 ; Frances A. Yates, *Les académies en France au XVIème siècle*, Paris, PUF, 1996 ; Alain Viala, *Naissance de l'écrivain*, Paris, Minuit, 1985 ; Jean-Claude Bussière et Christophe Le Digol, « Le Fragment sur l'Atlantide de Condorcet : utopie d'un projet social », in *Mireille Delbraccio et Bernard Pelloile, Du cosmopolitique*, Paris, L'Harmattan, 2000, p. 67-83.</footnote>

<footnote n="116">116. Pierre Bourdieu évoque ce dispositif « comme une confiscation du capital social et du capital symbolique au profit d'une personne, une monopolisation de l'espace public. Le patrimonialisme est une sorte de coup d'État permanent par lequel une personne s'approprie la chose publique, un détournement au profit de la personne de propriétés et de profits attachés à la fonction ». Pierre Bourdieu, « De la maison du Roi à la raison d'État. Un modèle de la genèse du champ bureaucratique », *Actes de la recherche en sciences sociales*, n° 118, juin 1997, p. 63.</footnote>
système curial, d'où les nombreuses similitudes que l'on peut observer avec la cour tant du
point de vue des principes que des modes d'organisation des corps. D'une part,
l'organisation des États généraux est confiée au grand-maître des cérémonies de la cour, le
marquis de Dreux-Brézé, lequel est chargé par le roi de pourvoir aux demandes des
députés ; d'autre part, les États généraux se déroulent à Versailles et non à Paris, comme
l'avait initialement souhaité Necker<fnref n="117" />. Sénac de Meilhan assure que seule la crainte des
Parisiens, de la « *fermentation de leurs esprits* », encourage les ministres du roi à ne pas
choisir Paris comme siège des États généraux<fnref n="118" />. Entre Versailles, siège de la cour, et Paris,
capitale du royaume, le choix recouvre en outre un jeu de symboles dont les usages
possibles et probables sont prévisibles et prédéterminés. Le choix de Paris ne peut manquer
de susciter et de consolider des stratégies qui font des députés aux États généraux les
représentants de la « Nation », au sens où certains d'entre eux l'entendent. Il serait alors
facile d'opposer Paris à Versailles et la « Nation » au roi. Le choix de Versailles rend au
contraire plus difficile l'usage de cet argument : le roi fait alors corps avec la « Nation ».
Les députés réunis à Versailles sont physiquement liés à l'univers de la cour. La
« *communication entre la cour et les députés devoit être plus prompte et plus facile : peut-être la cour pensa-t-elle y trouver plus de moyens de les gouverner* »<fnref n="119" />. Les technologies
institutionnelles que déploient la cour et les ministres du roi tirent leur efficacité à la fois du
symbole que représente Versailles et de l'autorité sociale dont bénéficient les manières
d'être et de faire de la noblesse à la cour. Ces arrière-pensées ne sont sans doute pas
absentes des calculs des ministres et du roi dans le choix de Versailles.

Cependant, les technologies de contrôle des assemblées d'Ancien Régime ne se limitent pas
à l'étiquette qui en organise les relations entre les membres. Elles mobilisent aussi
l'argument parfois convaincant des espèces sonnantes et trébuchantes comme le prouve le
cas de Mirabeau<fnref n="120" />. Elles s'appuient aussi et surtout sur la logique des relations
interpersonnelles qui se nouent entre les membres d'une assemblée, et entre ceux-ci et la

<footnote n="117">117. « Forcé de renoncer à la capitale, il [Necker] proposa Versailles pour le lieu de l'Assemblée. Son avis fut suivi, quoiqu'il n'eût pas moins de danger à la fixer dans le séjour du roi que dans la capitale. » Sénac de Meilhan, *op. cit.*, p. 79.</footnote>

<footnote n="118">118. « Le lieu de l'Assemblée était incertain, mais tous les ministres s'accordaient dans un point, d'assembler les États à une certaine distance de la capitale, ainsi qu'il en avait usé de tout temps. La plus légère réflexion suffisait, pour faire sentir le danger d'assembler les États dans une capitale où les esprits étaient depuis longtemps en fermentation, de les établir au centre de toutes les intrigues, et dans une ville peuplée de sept cent mille habitants que le plus léger mouvement peut ébranler à la fois, et porter à des excès qu'aucune autorité ne peut arrêter. » Sénac de Meilhan, *ibid.*, p. 78.</footnote>

<footnote n="119">119. *Précis historique de la Révolution française*, par J. P. Rabaut ; suivi de l'Acte constitutionnel des François ; Ouvrage orné de gravures d'après les dessins de Moreau. Seconde édition, Augmentée de Réflexions politiques sur les circonstances présentes, par le même auteur, Paris, Chez Onfroy, Libraire, rue S.-Victor, N° 114 ; Strasbourg, Chez J. G. Treuffel, Libraire, De l'imprimerie de P. Didot l'aîné, 1792, p. 66.</footnote>

<footnote n="120">120. Alain Garrigou, « Pension, corruption, trahison. Mirabeau entre deux mondes », *Scalpel. Cahiers de sociologie politique de Nanterre*, vol. 1, 1994, p. 30-39.</footnote>
cour<fnref n="121" />. Cette logique relationnelle était, dans les assemblées d'Ancien régime, un mode efficace de gestion des relations et de contrôle des décisions prises ou des avis donnés par l'institution<fnref n="122" />. Dans le cadre de la réunion des États généraux, le pouvoir royal est confronté à deux problèmes inédits : le premier est lié au nombre important de représentants présents à Versailles, qui rend inefficace une gestion de l'Assemblée fondée sur les liens interpersonnels que ( les membres de ) la cour peu(ven)t nouer avec les députés. Le second problème est celui de l'éloignement de l'univers de la cour d'un grand nombre de députés nommés aux États généraux, particulièrement ceux du tiers état. Nombre de ces députés n'appartiennent pas aux réseaux qui aboutissent à la cour ; ou bien s'ils y appartiennent, ils peuvent être liés aux factions minoritaires de la cour qui se sont organisées dans des sociétés comme le Club des Enragés, la Société de Viroflay ou la Société des Trente et ont organisé avec plus ou moins de succès leur élection aux États généraux<fnref n="123" />.

### I.2.2 Une sociabilité de cour

L'inscription des États généraux dans l'univers de cour ne se traduit pas seulement par des luttes de classement entre les ordres ou entre les institutions royales. Elle se manifeste aussi par l'inscription des députés dans une sociabilité de cour. En premier lieu, les députés sont régulièrement invités à se présenter devant le roi<fnref n="124" /> ou la reine<fnref n="125" />. De nombreuses fêtes ( trois par semaine s'il faut en croire François Ménard de la Groye ) sont

<footnote n="121">121. Pierre Bourdieu, « Les modes de domination », *Actes de la recherche en sciences sociales*, 1976, n° 2-3, p. 122-132.</footnote>

<footnote n="122">122. Il est étonnant à ce titre de remarquer que plus les députés appartiennent aux ordres privilégiés, plus ils ont des parents qui siègent aux États généraux. Quand les membres du tiers état connaissent d'autres députés avant leur réunion, c'est qu'ils les ont rencontrés dans les salons ou dans des institutions locales.</footnote>

<footnote n="123">123. Sur la Société des Trente, Jean Égret y consacre quelques pages dans *La Pré-révolution française (1787-1788), op. cit.*, p. 326-331. Parmi les membres de cette société qui se réunissaient chez le jeune conseiller au parlement Adrien Duport : Mirabeau, le duc de Lauzun, le duc de Montmorency-Luxembourg, Condorcet, Du Pont de Nemours, Target, Pierre-Louis Lacretelle, Pierre-Louis Røderer, Robert de Saint-Vincent, d'Éprémesnil, le marquis de La Fayette, le vicomte de Noailles, Castellane, Latour-Maubourg, Destutt de Tracy, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgorg, le duc d'Aiguillon (devenant le duc de Biron après la mort de son oncle), le duc d'Aumont, le duc de La Rochefoucauld, le duc de Luynes, le duc de Béthune-Charost, le maréchal de Beauvau et Soulavie.</footnote>

<footnote n="124">124. À la date du 24 mai 1789, Gallot mentionne les présentations au roi de la « députation de Paris et autres qui n'étaient pas à celle du 4 ». Louis Merle, *La vie et les œuvres du Dr Jean-Gabriel Gallot (1744-1794)*. *Médecin des Épidémies, Membre associé de la Société Royale de Médecine, Député du Poitou aux États-Généraux de 1789, Secrétaire du Comité de Salubrité de l'Assemblée Nationale Constituante*, Poitiers, Société des Antiquaires de l'Ouest, 1961, p. 73.</footnote>

<footnote n="125">125. « Hier, la reine décida que les députés du Maine auroient l'honneur de lui être présentés dimanche prochain au matin. » *François Ménard de La Groye, Député du Maine aux États généraux. Correspondance (1789-1791)*, publiée et annotée par Florence Mirouse, Préface de Jean Favier, Le Mans, Conseil général de la Sarthe, 1989, p. 30, lettre du 22 mai 1789 ; consulter aussi à la date du 6 mai 1789 le *Journal exact du 21 avril au 31 juillet 1789* rédigé par le constituant Gallot et publié par Louis Merle, op. cit., p. 63 ; *Journal inédit de Jallet, curé de Chérigné, député du clergé du Poitou, aux États-Généraux de 1789*, précédé d'une notice historique par J.-J. Brethé, Fontenay-Le-Comte, P. Robuchon, imprimeur-libraire, 1871, p. 56-57.</footnote>
organisées à Versailles, auxquelles participent les députés du tiers état, souvent invités par les membres de la noblesse de cour<fnref n="126" />. Le travail des États généraux étant bloqué par l'opposition des assemblées des ordres à propos de leurs significations et de leur organisation, cette sociabilité concourt, toujours selon François Ménard de la Groye, à faire passer le « temps de la manière la plus agréable »<fnref n="127" />.

Les relations que les nobles de cour entretiennent avec les députés du tiers ou du bas-clergé prennent la forme d'invitations à dîners ou de propositions de transports en carrosse. Les manières de cour qui s'expriment dans le cadre des États généraux comme la politesse ou les flatteries impressionnent les députés du tiers état peu et pas habitués à fréquenter la cour<fnref n="128" />. Ce faisant, la noblesse de cour transpose aux États généraux des manières de faire fortement naturalisées mais rencontre dès lors dans cette arène une population le plus souvent étrangère aux intrigues de cour. Ces députés du tiers, étrangers à l'univers de la cour, apportent néanmoins à Versailles des enjeux qui leur sont propres et des manières de faire et d'être inédites même si elles sont dans un premier temps dominées dans cet univers.

Un observateur qui prendrait au sérieux les justifications que les nobles formulent attribuerait les invitations à la courtoisie et à la politesse naturelles de ceux-ci, peut-être même à la curiosité qui les anime à l'égard d'une population de députés aussi empruntés qu'exotiques dans cet univers de cour. L'attention portée sur ce sens des relations passerait sans doute sous silence les enjeux proprement « politiques » qui structurent les relations

<footnote n="126">126. « Le roi nous donne trois fois par semaine spectacle au château. J'y étois dernièrement dans la loge de Madame de Tessé, avec elle et Madame de Tott. » *François Ménard de La Groye, Député du Maine aux États généraux. Correspondance (1789-1791)*, publiée et annotée par Florence Mirouse, op. cit., p. 29, lettre du 19 mai 1789.</footnote>

<footnote n="127">127. *Ibid.*, p. 29. Quelques pages plus loin, un autre passage illustre parfaitement les effets d'autorité que suscite les manières de cour chez les députés du tiers état : « J'avoue, ma chère amie, que je passe ici mon temps d'une manière fort agréable. Tous les jours je me fais de nouvelles connoissances. Avant-hier, je dînai avec plusieurs seigneurs chez M. de Villiers, premier commis des Finances. J'ai eu le bonheur d'entrer fort avant dans les bonnes grâces de Monsieur le marquis et de Madame la marquise de la Fayette qui me comblent d'honnêtetés. Deux ou trois fois par semaine, je mange chez Madame la comtesse de Tessé où se trouve toujours une nombreuse et très excellente compagnie. J'y étois à table hier à côté d'un prince polonais avec qui je liai particulièrement une conversation qui fut aussi longue qu'intéressante. Nous nous quittâmes également satisfaits l'un de l'autre, et, en me disant adieu, il me fit un compliment très flatteur. » ; *Ibid.*, p. 31, lettre du 26 mai 1789.</footnote>

<footnote n="128">128. « Chaque parti s'observait, calculait ses moyens : l'homme vertueux, isolé au milieu de cette multitude, n'osait reposer sa confiance sur aucun de ceux dont il était entouré. Les grands se servaient du respect qu'inspire l'habitude d'une vieille considération, pour dominer les suffrages : quoiqu'intérieurement humiliés que le simple gentilhomme osât marcher leur égal, l'orgueil, moins fort que l'intérêt, se repliait sur lui-même, et les dehors d'une politesse devenue nécessaire prenaient la place de la morgue et de la hauteur. Quels étaient les moyens qu'on employait pour séduire des hommes neufs dans le manège des cours ? des dîners où la douce familiarité ne s'asit jamais à table avec les convives, où le faste et la bonne chère tenaient lieu de plaisir ; un étonnement simulé du courage, du patriotisme, des lumières de la noblesse de province ; elle sauverait, disait-on, la monarchie : toute distinction abolie en apparence, et maintenue dans la réalité ; ces petites faveurs, si précieuses à la cour, d'entrer au coucher du roi, au jeu de la reine, de se présenter chez les princes, accordées généralement aux députés nobles : quelques phrases insignifiantes que le comte d'Artois affectait de leur adresser. » *Mémoires du marquis de Ferrières*, avec une notice sur sa vie, des notes et des éclaircissements historiques, par MM. Berville et Barrière, Paris, Baudouin Frères, imprimeurs-libraires, 1821, tome I, p. 35.</footnote>
entre ces groupes. Ce sens des relations est en fait un mode de relations par lequel les nobles se constituent des réseaux d'obligés en transformant des députés, familiers des invitations, en clients ou en débiteurs. La logique de ces échanges sociaux auxquels se livrent les nobles de cour suppose que les députés du tiers état et du bas-clergé partagent les mêmes schèmes de perception, qu'ils perçoivent ces invitations comme autant d'échanges sociaux appelant à des formes de réciprocité. Sans postuler une intentionnalité cachée ou non au principe des invitations de la noblesse, il n'est pas absurde de prétendre que ces bonnes manières ne sont sans doute pas sans rapport avec les enjeux liés à la maîtrise des États généraux et avec la nécessité de se concilier les bonnes grâces des députés du tiers état et du bas-clergé. Les nobles mobilisent ainsi le seul mode de relations, indissociablement lié à l'univers curial, qui soit à leur portée. C'est sans compter sur la distance qui sépare fondamentalement le mode d'existence des nobles de cour de celui des députés du tiers état, du bas clergé ou même de celui des ( petits ) nobles de provinces. Les différences de schèmes de perception, dont le partage entraînerait des effets de clientèle au sein des États généraux, rendent caduques ces stratégies d'orchestration des activités et des décisions des députés.

Sous couvert des enjeux politiques ostensiblement liés aux États généraux s'expriment des oppositions qui trouvent leurs raisons d'être dans le système des tensions qui organisent la cour et ses factions. En soulignant le rôle qu'un certain nombre de femmes appartenant à la noblesse de cour ont pu jouer à cette époque, le marquis de Ferrières remarque que « *la différence des opinions fournit à des femmes qui se haïssaient en secret un prétexte de se haïr hautement* »<fnref n="129" />. Le marquis de Ferrières fait dans ses *Mémoires* une description pittoresque des manières d'être et des raisons d'agir des nobles de cour, en affirmant que les actions et les tensions qui s'exercent autour des États généraux ne sont qu'un « jeu » pour une noblesse « désœuvrée ». Les conceptions que Ferrières prête aux nobles de cour font voir à quel point la cour est un univers clos et les nobles de cour prisonniers des enjeux spécifiques à cet univers curial. Car les descriptions en termes de jeu que Charles-Élie de Ferrières donne des intrigues manifestent aussi son éloignement de cet univers. Elles expriment des divisions de « l'espace de la noblesse »<fnref n="130" /> que les stigmatisations du marquis de Ferrières, représentant de cette noblesse qui se consacre à l'exploitation de ses terres, rendent visibles. Même si les nobles ont une conception ludique de leurs intrigues, Ferrières méconnaît le fait que les positions et l'influence qu'ils détiennent à la cour dépendent

<footnote n="129">129. *Ibid.*, tome I, p. 39.</footnote>

<footnote n="130">130. Nous empruntons cette expression à Monique de Saint-Martin qui a consacré un ouvrage à la noblesse française au XXème siècle. Monique de Saint-Martin, *L'espace de la noblesse*, Paris, Métailié, 1993.</footnote>