# Perspectives historiques de la politique migratoire européenne. Vers une sélection des migrants selon l'origine nationale

*Historical Perspectives on European Migration Policy. Towards a Selection of Migrants Based on National Origin*

*Perspectivas históricas de la política migratoria europea. Hacia una selección de migrantes según su origen nacional*

Andrea Rea

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OpenEdition
Journals

**Édition électronique**

URL : https://journals.openedition.org/remi/28765

DOI : 10.4000/15arh

ISSN : 1777-5418

**Éditeur**

Université de Poitiers

**Édition imprimée**

Date de publication : 1 novembre 2025

Pagination : 73-92

ISBN : 978-23-81940-30-4

ISSN : 0765-0752

**Référence électronique**

Andrea Rea, « Perspectives historiques de la politique migratoire européenne. Vers une sélection des migrants selon l'origine nationale », *Revue européenne des migrations internationales* [En ligne], vol. 41 - n°2 et 3 | 2025, mis en ligne le 01 novembre 2025, consulté le 11 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/remi/28765 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15arh

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# Perspectives historiques de la politique migratoire européenne. Vers une sélection des migrants selon l'origine nationale

Andrea Rea<fnref n="1" />

La perspective analytique proposée dans cette contribution met l'accent sur les logiques d'État au détriment de l'étude des rationalités des mobilités. En cela, elle privilégie l'examen des structures d'opportunités politico-institutionnelles et socio-économiques qui favorisent ou restreignent l'agentivité des migrants. La politique migratoire recouvre les lois, les règlements et les mesures que les États prennent et mettent en œuvre concernant « la sélection, l'admission, l'établissement et la déportation des citoyens étrangers résidant dans un pays » (Bjerre et al., 2015 : 559). Elle est organisée selon des logiques différentes : économique (migration de travail), démographique (migration familiale), humanitaire (protection internationale) et sécuritaire (maintien de l'ordre public). Elle définit également les critères de sélection (niveau de qualification, situation familiale, santé, origine nationale et ethnique, etc.) des migrants.

Dans son étude comparée, Joppke (2005) montre que les principes libéraux des États démocratiques ont contribué au déclin de la sélection sur la base de l'origine nationale depuis la Seconde Guerre mondiale en Europe et en Amérique du Nord. Les analyses de de Haas et ses collègues (2018) vont dans le même sens. Toutefois, elles révèlent en outre que les politiques migratoires de 1945 à 2014 ont été plus sélectives que restrictives, attestant la volonté des États de contrôler davantage les critères de sélection des migrants désirables. Cette sélection ne s'opère pas par un refus d'autoriser l'entrée sur le territoire à des nationalités spécifiques, mais par une préférence et un accès privilégié accordés à certaines nationalités.

L'analyse de cette sélectivité est au cœur de notre étude. À partir d'un examen des évolutions des politiques nationales et européennes de migration et d'asile, elle propose d'interroger l'éventuelle émergence d'une sélectivité des migrants fondée sur leur appartenance nationale, en particulier au cours des vingt dernières années. Nous tenterons de montrer que, sans être explicite, la sélectivité selon les origines nationales est partiellement à l'œuvre dans les politiques

<footnote n="1">1 Sociologue, professeur, Université Libre de Bruxelles, GERME, Bruxelles, Belgique ; https://orcid.org/0000-0003-2566-472X ; andrea.rea@ulb.be</footnote>
migratoires européennes contemporaines, ébauchant un tournant identitaire de celles-ci. Pour ce faire, nous mobiliserons la littérature existante ainsi que des données statistiques publiques.

En tenant compte des définitions nationale et européenne de la politique migratoire, nous découperons en deux séquences l'histoire de cette politique publique en Europe depuis 1945. La première se compose de trois périodes au cours desquelles la politique migratoire se caractérise principalement par une extension des droits des migrants, notamment en matière d'admission et d'établissement. La deuxième, qui connaît une politisation de l'immigration (Hutter et Kriesi, 2022), se divise en deux périodes au cours desquelles les droits des migrants tendent à se restreindre en raison d'une priorité accordée à la lutte contre la migration irrégulière. La délimitation de ces périodes repose sur l'identification d'événements politiques de bascule.

## Le cycle de l'extension des droits des immigrés

La politique migratoire d'après-guerre concerne principalement l'organisation d'une migration temporaire qui va se transformer en immigration permanente dans les pays tant du Nord que du Sud de l'Union européenne (UE). Alors qu'au départ, les migrants disposaient de peu de droits, ceux-ci sont élargis au cours de la période, avec comme principe de rapprocher le plus possible les droits des étrangers de pays tiers (non UE) de ceux des ressortissants européens (UE) qui résident dans un autre État que celui de leur nationalité. Dans les textes législatifs, la dimension universaliste de la démocratie libérale et le principe de non-discrimination sont affirmés. Cependant, l'affirmation de l'ouverture à toutes les origines nationales est contrecarrée par des pratiques administratives de préférence octroyées à l'immigration européenne au détriment de l'immigration coloniale (Weil, 1991 ; Spire, 2005).

## Les migrations ordonnées de travail temporaire (1945-1974)

Après la Seconde Guerre mondiale, l'immigration devient une affaire d'État dans plusieurs pays d'Europe occidentale (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Des travailleurs immigrés sont appelés pour faire face à d'importantes pénuries de main-d'œuvre dans divers secteurs industriels, et ce, afin de s'adapter à la forte croissance économique. Les migrations sont organisées selon deux modalités. La première, de type colonial, mise en œuvre par le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas, consiste à laisser entrer sur le territoire des personnes venues des espaces devenus au cours de la période des anciennes colonies. La seconde est une démarche négociée entre pays demandeurs et pays exportateurs de main-d'œuvre. L'Allemagne, le Luxembourg et la Belgique y ont recours. La France et les Pays-Bas utilisent les deux modalités. Sans aucune coordination entre eux, tous ces pays établissent des accords bilatéraux avec les États d'Europe du Sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal), dans un premier temps, et ensuite principalement avec le Maroc et la Turquie. L'accès à l'immigration est favorisé pour les ressortissants de ces pays. L'Italie constitue le premier bassin de recrutement d'une main-d'œuvre peu qualifiée et faiblement rémunérée interne au Marché commun créé en 1957. Ces accords organisent des migrations ordonnées de travail temporaire et fixent les éventuels droits des travailleurs, comme le regroupement familial et l'accès
au logement. Cette politique migratoire de travail est fondée sur le modèle du *guest worker* (Castles et Kosack, 1973). Si cette migration de travail concerne majoritairement des hommes seuls, de nombreuses femmes, souvent invisiblesées (Morokvasic, 1984), migrent également. Le travail immigré s'inscrit dans le rapport salarial fordiste grâce auquel le travailleur bénéfice de la même protection sociale que celle garantie aux autochtones. Pour les migrations postcoloniales au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en France, l'exploitation économique subie par les migrants se double d'un rapport de domination postcoloniale reproduisant les hiérarchies raciales de la colonisation (Hall, 1980 ; Sayad, 1991).

La logique économique domine l'organisation de la politique migratoire dans ces pays. Elle peut se doubler d'une logique démographique qui se traduit par une politique favorisant le regroupement familial. Ce dernier est autorisé en France (1947) comme dans tous les pays utilisant l'immigration coloniale, alors qu'il est interdit en Allemagne jusqu'en 1973. La logique sécuritaire opère par une mise sous surveillance principalement des militants politiques ou syndicaux et des activistes impliqués dans des activités politiques dans leur pays d'origine. Durant cette période, la logique humanitaire est essentiellement marquée par des changements législatifs avec la transposition des réglementations internationales (Convention de Genève de 1951 et Protocole de New York de 1967) destinées à accorder une protection aux personnes persécutées par les régimes autoritaires (Zolberg et al., 1989 ; Noiriel, 1999). L'Allemagne inscrit le droit d'asile dans sa Constitution en 1949. Au cours de cette période, le nombre de demandes d'asile enregistrées est relativement faible et concerne majoritairement des personnes qui fuient les régimes communistes de l'Europe de l'Est. La sélection est principalement organisée selon le critère du niveau de qualification nécessaire pour combler les pénuries de main-d'œuvre. L'Allemagne promeut aussi une migration fondée sur le critère ethnique en favorisant l'intégration d'Ausiedler venant de Pologne et de Roumanie (Münz and Ralf, 1998).

## Installation définitive des migrations temporaires (1974-1989)

Dans les années 1970, la crise économique marquée par une forte désindustrialisation de l'Europe et un chômage massif conduit les États de la Communauté européenne (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) à arrêter l'immigration de travail (1973-1974). Plusieurs États prévoient une politique incitative de retour des immigrés qui se solde par un échec patent (Weil, 1991). Les gouvernements se voient dès lors contraints d'accepter l'installation définitive des immigrés. La logique démographique s'impose avec un usage plus massif du regroupement familial là où il était déjà autorisé (Pays-Bas, Belgique, France) et là où il le devient (Allemagne). Le regroupement familial devient la première forme d'entrée légale sur le territoire (Kofman, 2004). La fermeture des frontières conduit aussi à l'accroissement du nombre d'immigrés irréguliers, dont certains sont régularisés (Belgique et France). Bien qu'en faible nombre, d'autres étrangers arrivent par le biais de la protection internationale. La logique humanaire se manifeste en particulier à l'occasion d'accueils collectifs (demandeurs d'asile chiliens en 1973, vietnamiens et cambodgiens en 1979 et 1980).

Cette période est principalement marquée par la mise en œuvre de politiques d'intégration. Acceptant que la migration temporaire se transforme en une migration permanente, plusieurs États modifient leurs législations en octroyant
plus de droits de citoyenneté civile (droit d'association), sociale (droit de représentation syndicale) et politique (droit de vote au niveau municipal) aux étrangers (Hammar, 1985). Plusieurs États (France, Belgique) modernisent leur législation sur les étrangers en leur assurant une plus grande sécurité de séjour grâce à la carte de résidence permanente. Étant donné que l'acquisition de la nationalité par naturalisation apparaît comme l'accomplissement ultime de l'intégration, les législations sur la nationalité deviennent un instrument politique promouvant cette dernière (Huddleston et Vink, 2015). La France et le Royaume-Uni sont les seuls États disposant d'une législation sur la nationalité incluant le principe du jus soli. Les États européens (Belgique, Pays-Bas et Allemagne) aux législations les plus restrictives adoptent alors le droit du sol et assouplissent les conditions de naturalisation (Bauböck et al., 2006), passant d'une définition restrictive à une conception plus libérale de la citoyenneté (Weil et Hansen, 1999). Une convergence de principes juridiques organisant les législations sur la nationalité se manifeste entre pays de l'UE : égalité de traitement hommes-femmes pour le jus sanguinis, inclusion du jus soli, acceptation de la double nationalité (sauf en Allemagne), critères de résidence, conditions d'intégration et de retrait de la nationalité relativement similaires (Vink et de Groot, 2010).

## Les migrations irrégularisées (1989-2004)

Au cours de cette période, l'Espagne et l'Italie deviennent les principales destinations de l'immigration de travail dans l'UE. Les besoins du développement économique expliquent l'augmentation de la main-d'œuvre étrangère dans ces pays. Les migrants entrent dans ces pays surtout de façon irrégulière en raison de la faiblesse des législations sur l'immigration de ces pays et de l'accès par voie maritime (Maroc et Albanie) (King et al., 2000). Entre 1990 et 2004, la population étrangère est multipliée par dix en Italie et par cinq en Espagne (Salt et Almeida, 2006). Sur place, les immigrés reçoivent un titre de séjour à l'occasion de campagnes de régularisation (Calavita, 2005). Trois éléments caractérisent le « modèle méditerranéen » de migration (Pugliese, 2002) : l'accroissement de l'économie de services, la flexibilité et le travail informel. La mondialisation conduit plus que jamais à faire appel à l'immigration pour les « 3-D Jobs » (« dirty, demanding and dangerous »). L'usage d'une main-d'œuvre étrangère connaît un déplacement au sein des secteurs d'activités. L'horticulture, la construction, l'hôtellerie, la restauration, la confection, les services, le tourisme, la domesticité et le care représentent des secteurs d'activités non délocalisables à haute intensité de travail et, partant, à haute concentration de travailleurs immigrés. L'immigration irrégulière de travail devient un phénomène structurel dans les pays d'Europe du Sud comme du Nord (Bommes et Sciortino, 2011) fondé sur une politique de laisser-faire.

La migration irrégulière de travail se développe aussi à la suite de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement des régimes communistes, ce qui permet la réouverture des mobilités d'est en ouest en Europe. Pourvoyeuse de main-d'œuvre peu qualifiée dans l'entre-deux-guerres, la Pologne retrouve ce rôle après 1989 sous la forme d'une migration circulaire (Morokvasic et Rudolph, 1996). À partir de 2002, il en sera de même pour les Roumains (Diminescu, 2003). Les ressortissants des pays futurs membres de l'UE sont rapidement exemptés de l'obligation de posséder un visa pour entrer sur le territoire l'UE. Nombreux sont ceux qui séjournent de manière irrégulière durant les années 1990. Cette
irrégularité est souvent tolérée par les gouvernements. Le recours aux travailleurs sans papiers est une pratique relativement faible en volume bien qu'importante sectoriellement (Morice et Potot, 2010). La sélection des travailleurs immigrés repose à la fois sur leur niveau de qualification et leur acceptation des salaires et des conditions de travail. L'origine nationale des immigrés répond surtout à des logiques diasporiques (Allemagne), postcoloniales (Espagne et Portugal) (Joppke, 2005) ou plus généralement de proximité géographique (pays de l'Europe de l'Est et du pourtour méditerranéen).

Cette période est fortement marquée par diverses crises internationales qui vont conduire à l'activation de la logique humanitaire. Le démantèlement de l'Union soviétique, les guerres en ex-Yougoslavie (1991-1993) et au Kosovo (1999-2000) (Cf. Figure 2), celles dans la région des Grands Lacs en Afrique centrale mettent sur les routes de l'exil de nombreuses personnes qui se sentent persécutées dans leur pays. L'UE accueille, pour la première fois, de très nombreux demandeurs d'asile. Toutefois, les demandes d'asile ne bénéficient pas toutes de la même légitimité. Une distinction s'opère entre les personnes perçues d'emblée comme des réfugiés et celles perçues comme des demandeurs d'asile, qui doivent prouver de manière détaillée les motifs de leur persécution (Akoka, 2020). Ceci concerne notamment les personnes qui fuient les guerres dans la région des Grands Lacs. Le faible taux de reconnaissance du statut de réfugié et la longueur de la procédure d'examen des demandes d'asile contribuent à la production institutionnelle de sans-papiers (Belgique, France, Pays-Bas), qui réclament leur régularisation par la mobilisation (Siméant, 1998). L'Allemagne, qui en reçoit la plus grande proportion, limite le droit d'asile en 1993. En revanche, elle accueille pratiquement sans condition, sur la base de critères ethnoculturels, les quelque 4,5 millions d'Aussiedler, ces populations d'origine allemande résidant dans les pays d'Europe de l'Est.

La diversification des mouvements migratoires s'accompagne de changements institutionnels et politiques importants. Le Traité d'Amsterdam de 1997, qui rend l'UE compétente en matière d'asile et de migration, ouvre la voie à une harmonisation législative européenne en établissant des directives en matière de regroupement familial<fnref n="2" />, de résidence permanente des étrangers<fnref n="3" /> et de conditions d'entrée et de séjour aux fins d'études<fnref n="4" />, bien que des différences nationales subsistent (Geddes et Scholten, 2016). Ces directives ont pour but de permettre aux ressortissants des pays tiers de bénéficier de droits et d'obligations comparables à ceux des citoyens européens (droit de résider et de travailler, par exemple). Pour sa part, le Sommet de Tampere de 1999 s'est fixé comme objectifs, d'une part, d'harmoniser la politique d'asile en instituant un régime d'asile européen commun (RAEC) qui sera effectif après 2010, et d'autre part, de lutter contre l'immigration irrégulière. En 1990, la Convention de Dublin, qui constitue un premier instrument de politique d'asile commune au sein de l'UE, impose au demandeur d'asile d'introduire sa demande dans le pays par lequel il est entré en Europe. En matière de lutte contre la migration irrégulière, sujet qui devient prioritaire au cours de cette période, celle-ci prend la forme

<footnote n="2">2 Directive 2003/86/CE (J.O.C.E., L 251 du 3 octobre 2003).</footnote>

<footnote n="3">3 Directive 2003/109/CE (J.O.C.E., L 16 du 23 janvier 2004).</footnote>

<footnote n="4">4 Directive 2004/81/CE (J.O.C.E., L 261 du 6 août 2004).</footnote>
d'une politique de contrôle des frontières externes (Bigo, 2002). Elle met en
place divers dispositifs de sécurité (catégorisation des voyageurs soumis au
visa Schengen, délocalisation du contrôle aux frontières externes, frontières
intelligentes et externalisation de la politique migratoire) dont la sophistication
s'accentue considérablement au cours de la séquence historique suivante,
auxquels s'ajoutent la mise en détention d'étrangers ne disposant pas d'un titre
de séjour ainsi que la politique d'expulsion. Concernant la logique sécuritaire,
elle ne vise plus uniquement les étrangers ayant commis des délits ou ayant
porté atteinte à l'ordre public ; elle s'étend aux migrants dépourvus de titre de
séjour. Les éléments constitutifs de cette politique européenne de migration
et d'asile naissante deviennent des conditions d'accès à l'UE pour les pays
candidats, notamment les États d'Europe de l'Est qui la rejoignent en 2004.

Réorientation sécuritaire des politiques migratoires

La politique européenne d'asile et de migration se caractérise par une priorité accordée à la lutte contre la migration irrégulière. Cette orientation sécuritaire (Huysmans, 2006 ; Guild, 2009) se déploie sur la base, d'une part, d'une législation européenne, la Directive retour<fnref n="5" />, organisant l'enfermement et l'expulsion des étrangers résidant sans titre de séjour sur le territoire européen, et d'autre part, de la multiplication de dispositifs sécuritaires à la frontière externe (hotspots, retours volontaires, etc.). Depuis une vingtaine d'années, une sélection des migrants s'opère en privilégiant certaines nationalités. Comme nous le verrons, un point de bascule dans cette séquence est l'année 2022 avec, notamment, l'attribution du statut de protection temporaire aux exilés ukrainiens.

Complexification et différenciation des usages
des politiques migratoires (2004-2022)

Avec l'élargissement de l'UE à treize nouveaux États d'Europe de l'Est (dix en 2004, deux en 2007 et un en 2013), l'Europe connaît une profonde complexification des mouvements migratoires et une différenciation des usages des logiques de la politique migratoire elles-mêmes.

Les statistiques de délivrance des premiers titres de séjour selon le motif au sein
de l'UE au cours de la décennie 2010 (Cf. Figure 1) attestent des modalités diffé-
rentes d'utilisation des logiques de la politique migratoire entre pays européens.
Les divergences observées se comprennent, entre autres, par les décalages
historiques des cycles migratoires européens. Pour les pays cités, les cycles
migratoires débutent à trois moments différents : 1945 (France, Allemagne,
Benelux et Scandinavie), 1990 (Europe du Sud) et 2010 (Europe de l'Est). La
logique économique prédomine dans les États d'Europe de l'Est ainsi que dans
ceux du Sud, alors que les logiques démographique et humanitaire s'imposent
dans les pays d'Europe de l'Ouest et scandinaves. Le regroupement familial est
la raison principale d'attribution d'un premier permis de séjour dans les pays
d'Europe de l'Ouest, du Sud et scandinaves. La présence et l'installation depuis
de longues années de migrants venus pour travailler ou pour demander une
protection internationale expliquent le poids de ce motif. Par contre, l'attribution

<footnote n="5">5 Directive 2008/115/CE (J.O.U.E., L 348/98 du 16 décembre 2008).</footnote>
des premiers permis pour motif de regroupement familial est très faible dans les États d'Europe de l'Est, parce que l'immigration n'y est pas encore dans sa phase d'installation. Depuis de nombreuses années, la France dispose d'une politique très active en matière de migration étudiante, bien plus importante que celle des autres pays membres fondateurs de l'UE.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Répartition des premiers titres de séjour délivrés aux ressortissants des pays tiers, selon le motif de délivrance, moyenne 2010-2019 (en %)</figcaption></figure>

Source : Eurostat ; calculs de l'auteur.

Les différences les plus marquées dans l'attribution des premiers permis de séjour concernent la protection internationale et le travail. L'Allemagne, la Scandinavie, le Benelux attribuent, proportionnellement, un grand nombre de premiers permis à des réfugiés, en particulier entre 2015 et 2016. Inversement, dans les États du Sud et de l'Est de l'UE, ces proportions sont moindres. Les pays d'Europe de l'Est, par contre, sont devenus des terres d'immigration où le travail est le premier motif d'attribution d'un titre de séjour. Ces pays sont à la fois des bassins de recrutement de main-d'œuvre pour les États européens occidentaux et de nouveaux pays d'immigration. En effet, la délocalisation dans ces États d'une partie des activités industrielles d'Europe de l'Ouest les ouvre à des besoins accrus de travailleurs. Les pénuries d'emploi dans ces mêmes pays sont alors comblées par des travailleurs immigrés non UE alimentant la logique économique de la politique migratoire. Les dynamiques des élargissements de l'UE participent au processus de dérégulation du marché du travail (Favell et Randall, 2002).
Cependant, ces statistiques forgent une représentation biaisée des mouvements
migratoires de travail au sein de l'UE. Bien que la libre circulation des travail-
leurs européens<fnref n="6" /> au sein de l'UE ne soit pas considérée comme de la migration,
l'impact qu'ont sur l'économie et le marché du travail les ressortissants des États
membres de l'UE qui travaillent dans un État européen dont ils n'ont pas la natio-
nalité est considérable. Pour comprendre l'immigration de travail, il convient dès
lors d'inclure nécessairement dans l'étude des mouvements migratoires de
travail les mobilités intra européennes. Qu'elles soient peu ou fortement quali-
fiées (Favell, 2008 ; Recchi, 2015), celles-ci constituent une importante modalité
de migration de travail au sein de l'UE comme nous le verrons ultérieurement.

Les contrats de travail de ces migrants européens peuvent prendre plusieurs
formes. Outre les contrats classiques, les entreprises utilisent de plus en plus le
détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services<fnref n="7" />
autorisée par la directive sur la libéralisation des services. Les entreprises ayant
un siège social dans un État membre peuvent ainsi exécuter un contrat de
service dans un autre État membre en utilisant leurs propres employés qualifiés
comme travailleurs détachés, qu'ils soient des nationaux ou non. Si leur rému-
nération est identique à celle des nationaux du pays de détachement, leur
protection sociale est assurée par la réglementation du pays qui les détache. Le
détachement des travailleurs est en quelque sorte l'aboutissement du modèle
historique de la migration de travail : le travail temporaire à bas coût salarial. En
2017, 2,8 millions de travailleurs sont concernés, Polonais et Slovènes en consti-
tuant la majorité. L'Allemagne, la France et la Belgique sont les pays recourant
le plus à ce système qui se rencontre prioritairement dans les secteurs de la
construction et l'industrie (Caro et al., 2015). Cet instrument est largement utilisé
au Royaume-Uni, où la présence de travailleurs polonais sert d'argument aux
partis populistes pour revendiquer et obtenir le Brexit. Ceci démontre que des
travailleurs européens sont perçus comme des travailleurs migrants.

L'autre élément alimentant la différenciation de l'usage des politiques migra-
toires entre les pays européens concerne la protection internationale. Le nombre
de demandes d'asile entre 2004 et 2012 est semblable à celui des années 1990
(Cf. Figure 2). Mais les conflits au Moyen-Orient et dans la corne de l'Afrique
conduisent à un exode considérable après 2013. La guerre en Syrie est à la
base de la crise de l'accueil des demandeurs d'asile en 2015, qui suscite la
suspension de l'application d'un instrument essentiel de la politique d'asile de
l'UE : le règlement Dublin. Cette crise de l'accueil met également en évidence la
polarisation des politiques entre États européens (accueil versus rejet) et entre
citoyens (hostilité versus hospitalité) (Rea et al., 2019). Elle est à la base d'une
profonde crise de solidarité entre les États européens, certains gouvernements
d'Europe de l'Est refusant les plans de répartition des nouveaux migrants et
la réinstallation des demandeurs d'asile. L'absence de tradition antérieure en
matière de protection internationale dans les pays d'Europe de l'Est les conduit
à adopter des attitudes très restrictives mettant sous tension la politique de
protection internationale européenne. La figure 1 représente cette différenciation
dans l'usage de la politique de protection internationale entre pays européens.

<footnote n="6">6 Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 revu par le Règlement (UE) n° 492/2011 du 5 avril 2011 (J.O.U.E., L 141 du 27 mai 2011).</footnote>

<footnote n="7">7 Directive 96/71/CE et révision 2018/957 (J.O.C.E., L 173/16 du 7 juillet 2018).</footnote>
Pour faire face à l'arrivée de migrants irréguliers, la politique de contrôle des frontières est renforcée par un durcissement des frontières extérieures. Pour freiner les arrivées, l'UE pousse un peu plus avant sa politique d'externalisation de la gestion migratoire en concluant un accord avec la Turquie en 2016, pour que cette dernière garde sur son territoire les demandeurs d'asile provenant du Moyen-Orient en échange de subventions européennes et de la dispense d'un visa pour entrer dans l'espace Schengen, ce qui ne sera pas mis en œuvre (Greenhill, 2016). À la logique humanitaire de la politique d'asile s'ajoute de manière plus soutenue une politique sécuritaire qui modifie les routes migra-toires (Migre Europ, 2017), les rendant plus périlleuses, en particulier les voies maritimes de la Méditerranée (Schmoll, 2020). L'UE renforce toujours plus sa politique répressive, notamment en établissant des hotspots en Italie et en Grèce (Tazzioli et Garelli, 2018 ; Papoutsi et al., 2019) où sont mises en œuvre des pratiques sélectives d'identification visant à catégoriser les migrants poten-tiellement économiques et, partant, non légitimes à demander la protection internationale.

Alors que la séquence précédente était marquée par une extension des droits de citoyenneté et des dispositifs antidiscriminatoires, la politique d'immigration envers les citoyens non UE connaît à présent un durcissement qui se traduit aussi par la mise en place de politiques d'intégration plus contraignantes et des restrictions en matière de naturalisation (Vink et de Groot, 2010). Ce chan-gement de la politique publique repose sur la rhétorique de « l'échec de l'inté-gration » des immigrés et le retour des discours assimilationnistes (Brubaker, 2001). Au début des années 2000, les politiques d'intégration civique émergent pour répondre à la perception du manque d'intégration des immigrés. Elles proposent des cours de langue, de citoyenneté, d'histoire et de culture du pays d'installation (Goodman, 2014). Des tests et des cérémonies s'ajoutent aux cours. Selon les pays, leur fréquentation ou la réussite de tests deviennent des conditions d'obtention d'un titre de résident permanent, d'accès à la protection sociale, voire d'acquisition de la nationalité.

Vers une sélection des migrants sur base
de leur nationalité (2022-... ) ?

Inscrite dans la continuité du tournant sécuritaire amorcé dans les années 2000, la politique d'asile et de migration européenne, après la crise de l'accueil des demandeurs d'asile syriens (2015) et celle de la COVID-19 (2020), porte une attention accrue à la nationalité comme critère de sélection. Divers éléments permettent de soutenir que la politique d'immigration devient en cela une politique d'identité (Brubaker, 2017) qui se renforce au fur et à mesure des chan-gements législatifs entravant toujours plus, pour les ressortissants des pays tiers, l'accès aux trois frontières de la citoyennisation des étrangers : l'accès au territoire, l'accès à la résidence permanente et l'accès à la nationalité. Trois poli-tiques publiques manifestent cette inflexion dans la politique migratoire euro-péenne : l'attribution du statut de protection temporaire aux exilés ukrainiens en 2022, les mesures du Pacte européen sur l'asile et la migration de 2024 et les modes de recrutement du travail immigré.
## Le double standard en matière de protection internationale

L'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 provoque le plus grand déplacement d'exilés depuis la Seconde Guerre mondiale. Plus de 5 millions de personnes sont accueillies dans l'UE, soit trois fois plus qu'en 2015. Le Conseil de l'UE du 4 mars 2022 déclenche la procédure de protection temporaire créée en 2001⁸, au lendemain de la guerre en Yougoslavie. Ce mécanisme d'urgence qui prévoit une protection collective immédiate pour les personnes déplacées se déploie rapidement alors que son application a été refusée lors de la crise de l'accueil des Syriens en 2015. Outre l'activation de cet instrument, l'UE débloque des fonds afin d'aider les pays de l'UE à accueillir les exilés ukrainiens.

L'élan solidaire inédit des dirigeants européens, y compris ceux traditionnelle-ment opposés à l'accueil des exilés (Hongrie, Pologne et Slovaquie), est conforté par celui de l'opinion publique, qui se montre alors également favorable à l'accueil des exilés ukrainiens. Si les arguments de proximité géographique et culturelle servent à expliquer la solidarité et l'engouement pour l'hospitalité, les impératifs et les intérêts géopolitiques (éventuelle adhésion à l'OTAN et à l'UE) viennent donner une forte légitimité aux politiques et pratiques d'accueil. Cependant, ces dernières renforcent la perception de l'existence d'une commu-nauté imaginaire partagée légitimant un accès privilégié à une large protection. Alors que ce statut ne peut en principe être renouvelé que deux fois, il est prolongé jusqu'au 4 mars 2026.

La protection temporaire donne accès aux droits harmonisés dans toute l'UE (droit de séjour sur présentation d'un document identité, accès au marché du travail, accès au logement, assistances sociale et médicale, droit au regroupe-ment familial). Les bénéficiaires ne sont pas soumis au règlement Dublin. Tous ces droits ne sont généralement attribués aux exilés que lorsqu'ils obtiennent le statut de réfugié. Le recours à la directive sur la protection temporaire constitue l'institutionnalisation d'un double standard en matière de protection internatio-nale distinguant un « fast track » pour les exilés ukrainiens et une très longue procédure pour les autres. Les premiers sont perçus d'emblée comme des « réfugiés légitimes » et les autres sont des « demandeurs d'asile » suspectés d'être des « migrants économiques ». Cette différence de traitement est manifeste lorsque l'on compare l'accueil des exilés ukrainiens en 2022 et celui des Afghans en 2021 (De Coninck, 2023). Cette dernière se vérifie également en matière de droit au regroupement familial. Alors que celui-ci n'est soumis à aucune exigence pour les exilés ukrainiens, il est suspendu pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire depuis 2025 dans divers pays (Suède, Autriche, Allemagne). Cette différenciation alimente l'accroissement des inégalités en matière de droit au regroupement familial frappant de manière plus générale les ressortissants des pays tiers depuis plus de dix ans (Desmet et al., 2025).

## Pacte européen sur l'asile et la migration

La différenciation du traitement des demandes d'asile, en partie sur la base de la nationalité, figure partiellement dans le Pacte européen sur l'asile et la politique

<footnote n="8">⁸ Directive 2001/55/CE (J.O.C.E., L 212 du 7 août 2001).</footnote>
migratoire adopté par le Conseil européen le 14 mai 2024⁹ et qui sera mis en œuvre en 2026. Deux éléments de ce Pacte intéressent prioritairement notre propos : le règlement « filtrage » et la coopération avec les pays tiers.

Le règlement « filtrage »<fnref n="10" /> est un instrument visant à créer un processus d'asile plus rapide et standardisé dans tous les États membres de l'UE afin de réduire les entrées irrégulières sur le territoire européen. Cet objectif général a été réaffirmé avec l'accroissement du nombre de demandes d'asile après la crise de la COVID-19 (Cf. Figure 2). Prolongeant le modèle des hotspots, ce règlement prévoit aux frontières extérieures une procédure de contrôle et de tri des personnes qui entrent de manière irrégulière en Europe par voie maritime ou terrestre. Ce tri doit distinguer les personnes qui se verront appliquer une procédure d'examen de leur demande à la frontière et celles qui seront soumises à la procédure d'asile normale. Le filtrage définissant les personnes soumises à un examen à la frontière est obligatoire, notamment pour tout étranger dont la nationalité dispose d'un taux de reconnaissance inférieur ou égal à 20 % à l'échelle européenne. Le Pacte prévoit aussi de qualifier d'irrecevables les demandes introduites par des personnes qui proviennent d'un « pays tiers sûr », dont la définition constitue un enjeu considérable. La Commission a établi une première liste des pays sûrs le 16 avril 2025 (Bangladesh, Colombie, Égypte, Inde, Kosovo, Maroc et Tunisie)<fnref n="11" />. A priori, les ressortissants de ces pays ne peuvent pas prétendre à une protection internationale, sauf s'ils prouvent une persécution. L'examen des demandes d'asile de ces exilés, qui se fait donc à la frontière externe, crée une forme de discrimination sur la base de la nationalité allant à l'encontre du principe d'universalité du droit d'asile. Les principes d'égalité et d'impartialité de l'examen de la demande d'asile ainsi que les garanties procédurales d'un examen équitable sont aussi questionnables dans ce cas d'espèce.

La coopération avec les pays tiers dans la gestion de la politique d'asile et de migration est un axe important approfondissant cet objectif formulé lors du Sommet de Tampere en 1999. Qualifiée de « dimension externe de la politique migratoire » (Lavenex, 2004), la coopération s'apparente davantage à présent à une diplomatie migratoire (Thiollet, 2011), entendue comme l'usage fait par les États « d'outils, de processus et de procédures diplomatiques pour gérer la mobilité transfrontalière des populations » (Adamson et Tsourapas, 2019 : 115-116), impliquant les États européens, les États d'émigration et ceux de transit. Cette coopération inscrit la politique migratoire dans des pratiques de négociation diplomatique où s'articulent intérêts de politique interne et de politique étrangère. Les accords issus de cette diplomatie migratoire révèlent l'asymétrie de pouvoir entre l'UE et les pays tiers. Prolongeant l'accord avec la Turquie de 2016, l'UE conclut également un accord de partenariat avec la Tunisie et la Mauritanie (2023) en matière de gestion des flux migratoires afin de réduire

<footnote n="9">⁹ Commission européenne, *Pacte sur la migration et l'asile : un système efficace de solidarité et de responsabilité*, 2024. Neuf règlements et une directive couvrant le Pacte ont été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 22 mai 2024 (Cf. https://data.europa.eu/doi/10.2775/539827).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Règlement (UE) 2024/1356 du Parlement et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures (J.O.U.E., série L du 22 mai 2024).</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Commission européenne, COM(2025) 186 final du 16 avril 2025.</footnote>
les arrivées d'exilés par les routes migratoires occidentale et centrale tout en portant une faible attention aux pratiques de violences et de discrimination dont peuvent être victimes ces exilés immobilisés dans ces États, comme ce fut le cas en Libye (Kuschminder, 2021).

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2 : Évolution des demandes d'asile : 1986-1994 (UE-12), 1995-2003 (UE-15), 2004-2024 (UE-27)</figcaption></figure>

Source : Eurostat

Sans être inscrite dans le Pacte, la politique du traitement extraterritorial des demandes d'asile initiée par l'Italie relève de cette diplomatie migratoire. En effet, l'accord signé le 31 octobre 2023 permet à l'Italie de délocaliser en Albanie, dans des centres de détention, le traitement de demandes d'asile par des fonctionnaires italiens en suivant le modèle australien (Garnier, 2021). Les exilés dont la demande d'asile est acceptée sont transférés en Italie pour y bénéficier de leur statut de protection et ceux dont la demande est rejetée sont expulsés vers leur pays d'origine. Reproduisant une logique de tri, les demandeurs d'asile prioritairement concernés sont ceux en provenance des « pays tiers sûrs » lorsqu'ils sont interceptés en mer par les autorités italiennes. Bien que confrontée à divers revers juridiques, cette politique d'externalisation (Lahav et Guiraudon, 2006) est accueillie favorablement par certains gouvernements européens sans qu'ils soient nécessairement composés de ministres d'extrême droite.

## Nexus libre circulation et migration de travail

La troisième politique publique qui laisse apparaître une inflexion identitaire concerne la logique économique. Comme énoncé précédemment, l'immigration de travail au sein de l'UE englobe la libre circulation des travailleurs européens et l'immigration de travail des ressortissants de pays tiers encadrée par une législation unifiée<fnref n="12" />. La nationalité n'est pas étrangère aux procédures de recrute-

<footnote n="12">12 Directive 2011/98/UE (Directive « permis unique »).</footnote>
ment dès lors que l'UE a établi une « préférence communautaire »<fnref n="13" /> dans l'accès à l'emploi. Ceci constitue en soi un accès privilégié pour les citoyens européens face aux étrangers non résidents provenant des pays tiers. Selon les données d'Eurostat 2023¹⁴, 7,4 millions de citoyens de quinze ans et plus travaillent dans un État dont ils n'ont pas la nationalité. Ils migrent essentiellement vers l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France et proviennent principalement de trois pays d'Europe de l'Est (Roumanie, Bulgarie, Croatie). La dynamique qui veut que l'UE se développe en ayant en son sein des bassins de recrutement de main-d'œuvre bon marché se perpétue. Cette mobilité est particulièrement marquée dans certains secteurs tels que la construction, la santé et l'agriculture, où les travailleurs étrangers internes ou externes à l'UE jouent un rôle essentiel. Elle concerne également des emplois qualifiés.

Étant donné que tous les besoins de main-d'œuvre ne sont pas comblés par la libre circulation des travailleurs européens, la migration de travailleurs non européens vient répondre aux besoins des entreprises. Depuis la crise de la COVID-19, les pénuries de main-d'œuvre ont augmenté dans divers segments du marché du travail et le nombre de premiers permis pour motif de travail s'est accru en conséquence. Ainsi, 1,3 million de citoyens non européens ont obtenu leur titre de séjour pour ce motif. Par ordre de nombre de premiers permis, les principaux pays destinataires sont la Pologne, l'Espagne, l'Allemagne, la Croatie et la France. Les contrats saisonniers (191 000 en 2023) concernent surtout l'Italie et la France.

Si l'histoire des relations entre les États et les réseaux sociaux ont produit des canaux de migration entre pays européens d'immigration et pays de départ, une réorientation des bassins de recrutement de la main-d'œuvre est en cours, en particulier depuis l'accession des pays d'Europe de l'Est au statut de pays d'immigration. L'Allemagne et la France maintiennent encore un nombre élevé de travailleurs provenant de Turquie pour la première et des pays du Maghreb pour la deuxième. L'Italie attire une main-d'œuvre importante provenant des pays européens de l'Est et d'Afrique du Nord alors qu'en Espagne, les migrants sont principalement originaires d'Amérique latine et du Maghreb. Selon une logique de proximité géographique et culturelle, les pays d'Europe de l'Est recrutent leur main-d'œuvre principalement en Ukraine et en Biélorussie. En 2023, le plus grand nombre de premiers permis pour raison de travail est attribué aux ressortissants de l'Ukraine, de la Biélorussie, d'Inde, du Népal et des Philippines. Étant donné que les pays d'Europe de l'Est et l'Allemagne délivrent le plus de permis pour raison de travail, les travailleurs de ces pays y sont particulièrement représentés. Les secteurs dans lesquels ils sont surreprésentés sont les mêmes que ceux qui sont identifiés depuis le début des années 2000 (services aux personnes, care, construction, agriculture, tourisme), mais aussi d'autres, plus traditionnels (mines, industrie, transports), notamment en Allemagne et dans les pays de l'Est. Les bassins de recrutement de la main-d'œuvre provenant des pays tiers pouvant bénéficier d'un permis de séjour et, partant, d'une possible installation définitive s'élargissent toujours plus vers les pays candidats à l'UE et certains pays d'Europe orientale et d'Asie. Par rapport au passé, les pays d'Afrique sont peu représentés.

<footnote n="13">13 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) – article 45.</footnote>

<footnote n="14">14 Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion (2025) *Annual report on intra-EU labour mobility 2024*, European Commission.</footnote>
Toutefois, la faible proportion de premiers permis de travail ou de contrats saisonniers dans certains pays s'explique aussi par l'augmentation de travailleurs non UE dans les pratiques de détachement (Lens et al., 2021). Ainsi, environ 25 % des travailleurs détachés ne sont pas des ressortissants de l'UE (De Wispelaere et al., 2024). Ces travailleurs, qui n'ont pas besoin de permis de séjour étant donné qu'ils sont liés à leur entreprise et à leur pays de résidence, n'apparaissent pas dans les statistiques des migrations de travail. Les secteurs manufacturiers et de la construction utilisent de nombreux travailleurs détachés non UE. En Espagne, en France, en Allemagne et dans le Benelux, notamment, les travailleurs saisonniers dans l'horticulture sont remplacés, en partie, par des travailleurs détachés. Ces travailleurs sont originaires principalement d'Ukraine, de Biélorussie, de Bosnie et du Brésil. En comparaison avec celles des travailleurs détachés européens, les conditions de travail de ces personnes sont structurellement inégalitaires (Heindlmaier et al., 2025). Dans certains États de l'UE, comme la Belgique, le nombre de travailleurs non UE détachés est plus élevé que le nombre de travailleurs bénéficiant d'un titre de séjour pour motif de travail.

## Conclusion

Cette analyse s'est centrée sur l'histoire de la construction de la politique migratoire européenne sans prêter attention à sa mise en œuvre (Infantino et Sdredanovic, 2022) ni à l'agentivité des migrants (Triandafyllidou, 2017). La formalisation d'une perspective historique de la politique migratoire européenne peut se décliner sous diverses formes (Gatrell, 2019 ; Messina, 2007 ; Thiollet et al., 2024). Cet article a cherché à privilégier l'interrogation sur l'éventuelle sélection des migrants sur la base de leur nationalité au sein des diverses logiques des politiques migratoires.

Cette analyse permet de revenir sur le vif débat du *control gap* initié par Cornelius et ses collègues (1994). Ceux-ci énoncent un paradoxe. Comment expliquer que les États libéraux acceptent des migrants non désirés et que les politiques restrictives ne diminuent pas le nombre de migrants (Joppke, 1998) ? Deux approches théoriques proposent d'en fournir une explication. La première avance le rôle joué par les intérêts et la seconde met en évidence le poids des normes libérales et des institutions. Pour Freeman (1995), la demande de migration dépend des groupes d'intérêts organisés dans les États libéraux. Sa lecture, économique, est basée sur la recherche d'un équilibre entre les coûts et les bénéfices de la migration de travail. Si les bénéfices sont concentrés et les coûts diffus, alors l'État va développer une politique clientéliste pour satisfaire les associations d'employeurs. Pour Cornelius et ses collègues (1994), les droits que confèrent les organisations internationales et les institutions européennes aux étrangers, immigrés et réfugiés, transcrits en droit national renforcent l'extension des droits des non-nationaux. L'activisme juridique et l'action des tribunaux peuvent aussi transformer la politique publique décidée par les gouvernements. En outre, le processus de décision politique est complexe, rendant d'autant plus compliquée la transposition des objectifs politiques en résultats tangibles (Guiraudon, 2003). Ces deux approches ont été abondamment débattues. Au cours des dernières années, plusieurs travaux ont montré que l'État n'a pas perdu sa capacité de régulation (Bonjour, 2011) et, même, s'agissant du regrou-
pement familial, les législations restrictives ont eu un impact conséquent sur les
destinations des demandeurs d'asile (Brekke et al., 2025).

D'autres recherches (de Haas et al., 2018) ont aussi mis en évidence que les
politiques publiques n'étaient pas plus restrictives, mais plus sélectives. Cette
contribution interroge ce dernier résultat en examinant la fonction accrue de la
nationalité dans la sélection des migrants au cours des dernières années. Après
un cycle de politiques publiques (1945-1989) caractérisées par un alignement
constant des droits des étrangers non UE sur ceux des citoyens européens, celui
débutant après 2004 voit la mise en œuvre de changements incrémentaux, mais
continus qui construisent sur vingt ans une politique plus exclusive qu'inclusive.
Des contraintes toujours plus fortes sont imposées aux étrangers non UE par
rapport aux citoyens européens dans l'octroi de droits. La nationalité devient un
critère de différenciation plus marquée que par le passé. En matière de travail,
le principe de la « préférence communautaire » constitue une forme d'accès
privilégié aux citoyens européens. L'élargissement des bassins de recrutement
des travailleurs non UE vers les pays d'Europe orientale et d'Asie s'accompagne
d'une moindre représentation de travailleurs provenant des pays africains, zone
traditionnelle d'embauche. La sélection sur la base de l'origine nationale n'est
pas explicite. Toutefois, elle prend une forme surtout indirecte en attribuant un
accès privilégié à certaines nationalités. En matière de protection internationale,
une sélection sur la base de la nationalité s'opère avec l'usage de la notion de
« pays tiers sûr » et l'institutionnalisation du double standard à la suite de l'attribution du statut de protection temporaire aux exilés ukrainiens.

Cette contribution met aussi en exergue deux points d'attention plus méthodologiques ayant des conséquences théoriques. Le premier tient à la nécessité d'historiciser les cycles migratoires des pays européens en tenant compte des phases d'élargissement de l'UE. Les facteurs politiques, institutionnels et cognitifs ne peuvent seuls expliquer les usages différents des logiques de la politique migratoire. L'usage des diverses logiques s'inscrit aussi dans des temporalités différentes des mouvements migratoires. Les données statistiques globalisées tendent généralement à aplanir cette différenciation. Le deuxième point concerne le travail immigré. Celui-ci est trop souvent réduit à l'occupation d'un emploi par le ressortissant non UE. Cependant, pour comprendre le travail immigré, il est nécessaire d'analyser les modes d'allocation de la main-d'œuvre européenne et non européenne simultanément (Rea, 2013 ; Veron, 2024). De même, il convient d'intégrer toutes les formes contemporaines de dérégulation du marché de l'emploi afin de saisir avec le plus de précision les logiques de sélectivité qui y sont à l'œuvre.

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## Andrea Rea

### Perspectives historiques de la politique migratoire européenne. Vers une sélection des migrants selon l'origine nationale

Cette contribution analyse les politiques d'asile et de migration des États européens et de l'Union européenne de 1945 à 2025. Centrée sur l'entrée et le séjour des ressortissants des pays tiers, elle analyse les logiques d'État plutôt que l'agentivité des mobilités migrantes. À partir d'une perspective historique, cet article interroge l'éventuelle émergence d'une sélectivité des migrants fondée sur leur appartenance nationale au cours des vingt dernières années. Cette sélection ne s'opère pas par un refus explicite d'autoriser l'entrée sur le territoire à des nationalités spécifiques, mais par une préférence et un accès privilégié accordés à certaines nationalités. Ce tournant identitaire de la politique migratoire concerne les trois formes de migrations : travail, protection internationale et regroupement familial. Cet article de synthèse mobilise la littérature existante ainsi que des données statistiques publiques.

### Historical Perspectives on European Migration Policy. Towards a Selection of Migrants Based on National Origin

This paper analyses asylum and migration policies of European states and the European Union from 1945 to 2025. Focusing on the entry and residence of third-country nationals, it examines state logic rather than agency of migrant mobility. From a historical perspective, the article explores the possible emergence—particularly over the past twenty years—of a form of migrant selectivity based on national origin. This selection does not occur through explicit exclusion of specific nationalities, but rather through the preferential treatment and facilitated access granted to certain groups. This identity-driven shift in migration policy affects all three main types of migration: labour migration, international protection, and family reunification. The article offers a critical synthesis of existing scholarly literature and publicly available statistical data.

### Perspectivas históricas de la política migratoria europea. Hacia una selección de migrantes según su origen nacional

Esta contribución analiza las políticas de asilo y migración adoptadas por los Estados europeos y la Unión Europea entre 1945 y 2025. Centrándose en las normas que regulan la entrada y la residencia de nacionales de terceros países, este artículo examina las lógicas estatales más que la agencia detrás de las movilidades migratorias. Desde una perspectiva histórica, el artículo examina la posible aparición, en las últimas dos décadas, de una forma de selectividad basada en la nacionalidad de las personas migrantes. Esta selección no se expresa mediante la exclusión explícita de ciertas nacionalidades, sino a través de un trato preferencial y un acceso privilegiado concedido a otras. Este giro identitario en las políticas migratorias afecta a las tres principales modalidades de migración: laboral, protección internacional y reagrupación familiar. El artículo ofrece una síntesis crítica de la literatura académica existente, complementada con datos estadísticos públicos.