# La gouvernance à l'épreuve de l'environnement

## Édification et transformations des cadres normatifs de la gouvernance environnementale

## Environment-proof Governance

## Building and Transforming the Normative Frameworks of Global Governance

Ariane Debourdeau

Volume 5, numéro 2, 2008

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1039099ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1039099ar

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Centre d'études en gouvernance de l'Université d'Ottawa

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1912-0362 (numérique)

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Debourdeau, A. (2008). La gouvernance à l'épreuve de l'environnement : édification et transformations des cadres normatifs de la gouvernance environnementale. *Revue Gouvernance / Governance Review*, 5(2). https://doi.org/10.7202/1039099ar

Résumé de l'article

Dans le premier article, intitulé « La gouvernance à l'épreuve de l'environnement - édification et transformations des cadres normatifs de la gouvernance mondiale », Ariane Debourdeau (Centre de sociologie de l'Innovation, École des mines de Paris - CNRS) s'intéresse à la gouvernance environnementale ou gouvernance mondiale de l'environnement. Cherchant à savoir si cette gouvernance environnementale possède des caractéristiques qui lui sont propres et la distinguent des autres déclinaisons de la gouvernance, elle privilégie une démarche théorique qui s'appuie sur la notion de cadrage. À cette fin, elle propose de se pencher sur les transformations des normativités dans deux corpus distincts, mais complémentaires : la normalisation environnementale dans la sphère productive et la littérature - scientifique et experte - sur la gouvernance environnementale. Apprêhendées via la notion de cadrage - essentiellement dans la littérature -, les transformations des normativités au principe de la gouvernance environnementale peuvent dès lors être retracées, mettant en lumière les spécificités liées à l'environnement.
# La gouvernance à l'épreuve de l'environnement :

## Édification et transformations des cadres normatifs de la gouvernance environnementale

par Ariane Debourdeau

La thématique de la « gouvernance environnementale » ou « gouvernance mondiale de l'environnement » – abordée en tant que telle lors du Sommet de Johannesburg en 2002 – est devenue en une décennie une « formule<fnref n="1" /> » (Fontanille) incontournable<fnref n="2" />. La gouvernance environnementale fait aujourd'hui l'objet d'une littérature pléthorique, mobilisant experts et chercheurs issus de multiples champs disciplinaires. Dès lors qu'elle n'échappe pas aux maintes critiques de la notion de gouvernance et de la pluralité des approches possibles, la gouvernance environnementale a-t-elle un sens? Autrement dit, y a-t-il une spécificité de la gouvernance affublée de l'adjectif « environnemental »? Et, si tel est le cas, dans quelle mesure la gouvernance environnementale peut elle être considérée comme exemplaire des transformations des normativités? L'idée de « transformations des normativités » appelle quelques précisions relatives à l'espace normatif considéré, et à la manière dont elle sera déployée ici.

Les « normativités » renvoient à deux corpus distincts, mais néanmoins étroitement reliés : la normalisation environnementale dans la sphère productive et la littérature – scientifique et experte – sur la gouvernance environnementale. La « normalisation environnementale » correspond à un corpus hybride de normes de standardisation de la prise en compte de l'environnement dans et par la *Sphère du produire* (Jonas), et notamment par les entreprises, combinant des dispositifs normatifs souvent de type volontaire, privés et publics – étatiques et/ou communautaires – (labels, ISO 14000, EMAS, « reporting environnemental », etc.). Ne disposant pas de l'espace requis pour rendre compte finement de ces normes, leur vocation sera essentiellement illustrative. En tant qu'ensemble d'instruments de régulation (et d'autorégulation) environnementale, fonctionnant sur le mode de la circulation et de la contagion, la normalisation environnementale témoigne en effet de l'invention d'un type spécifique de pouvoir normatif – ou plus précisément d'une puissance normative hybride, dont nous essaierons de voir dans quelle mesure elle constitue une actualisation potentielle d'une gouvernance environnementale de type publique/privée.

La littérature scientifique et experte – ou « grise » – sur la gouvernance environnementale constitue le principal corpus pour l'analyse des transformations de la gouvernance environnementale. Sans prétendre à l'exhaustivité, le dossier d'ouvrages et de textes de référence hétérogènes constitué a rendu possible l'identification des principes théoriques et des logiques normatives successives de la gouvernance environnementale. Les normativités renvoient ici davantage à des *processus de cadrage*, saisissables dans la littérature et saisi par la littérature, qui permettent d'historiciser la gouvernance

<footnote n="1">¹ Sur la notion de « formule », cf. Fontanille J., *Sémiotique et littérature. Essai de méthode*, Paris : PUF, 1999.</footnote>

<footnote n="2">² À titre strictement indicatif, l'expression Google recense 26 900 occurrences pour « gouvernance environnementale » et 646 000 occurrences pour « environmental governance ».</footnote>
environnementale. Il devient dès lors possible de rendre compte des conditions de possibilité et de félicité de l'émergence de la problématique de la gouvernance environnementale à l'échelle mondiale, mais aussi des transformations de ses cadres de pensée et de concrétisation. La notion de cadrage emprunte à l'analyse de cadre (Frame perspective) utilisée par la littérature sur les mobilisations collectives, mais remaniée afin de rendre compte des processus de mobilisation, ainsi que des activités de formulation et des entreprises de catégorisation<fnref n="3" />. L'analyse des processus de cadrage empruntera de plus très largement à la version qu'en donnent Callon et Latour : les cadres d'appréhensions des situations renvoient à la capacité des différents acteurs à caractériser, expliquer et modéliser – plus ou moins simplement et de manière plus ou moins consensuelle – les phénomènes. Le cadrage est ainsi couplé avec la notion de débordement (des cadres), c'est-à-dire d'émergence d'une controverse, marquée par l'entrée de nouveaux acteurs qui remettent en cause les cadres préexistants <fnref n="4" />. Aussi, le cadrage et l'internalisation des externalités environnementales ne sont-ils jamais achevés : il faut sans cesse réinternaliser, recadrer d'éventuels débordements intempestifs<fnref n="5" />.

Appréhendées via la notion de cadrage – essentiellement dans la littérature – les transformations des normativités au principe de la gouvernance environnementale peuvent dès lors être retracées, mettant en lumière les spécificités liées à l'environnement. L'invention de la gouvernance environnementale s'origine ainsi dans la « globalisation » progressive de l'environnement et sa politisation croissante à partir des années 1960-1970. La pensée libérale-institutionnaliste va largement contribuer à opérer un premier cadrage de la gouvernance de l'environnement mondialisé, centré sur les institutions et les mécanismes de coordination. Sous l'influence du discours de la modernisation écologique, la gouvernance environnementale connaît un décentrement : l'environnement n'est pas gouvernable par les institutions internationales et/ou de manière seulement réglementaire. Dans un contexte de double globalisation, économique et écologique, rendre l'environnement gouvernable implique la contribution des marchés. Cette tendance s'intensifie tout au long des années 1990 et 2000 : la régulation et le partenariat contribuent à privatiser toujours davantage les cadres de la gouvernance environnementale.

## L'invention de la gouvernance environnementale : rendre l'environnement gouvernable ?

Dans quelle mesure l'environnement constitue-t-il un objet d'investigation spécifiquement intéressant pour appréhender la gouvernance et ses transformations – de cadres ou de normativité? L'intérêt de l'environnement est qu'il ne peut être appréhendé comme une catégorie déjà donnée de l'action publique et des politiques publiques, à quelque échelle que ce soit. L'environnement a ainsi fait irruption dans le champ de la

<footnote n="3">³ Dans leur mise en perspective critique de l'analyse de cadre (frame perspective), Trom et Zimmermann, proposent « d'infléchir cette perspective » en croisant « les problèmes théoriques de l'analyse de cadre avec une approche en termes de problèmes publics ». À leur suite, il nous semble effectivement essentiel de considérer les « cadres » dans une approche dynamique et processuelle. Cf. Trom D., Zimmermann B., « Cadres et institution des problèmes publics. Les cas du chômage et du paysage », dans Cefaï D., Trom D., Les formes de l'action collective. Mobilisations dans les arènes publiques, Paris : Ed. de l'EHESS, 2001, p. 281-315.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Callon M., « La sociologie peut-elle enrichir l'analyse économique des externalités? Essai sur la notion de cadrage-débordement », dans Foray D., Mairesse J., *Innovations et performances. Approches interdisciplinaire*, Paris : Ed. de l'EHESS, 1999, p. 399-431.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Callon M., Latour B., « Tu ne calculeras pas ! – ou comment symétriser le don et le capital », dans Caillé A. (dir.), *Le capitalisme aujourd'hui*, Paris : La Découverte, MAUSS, n° 9, 1997.</footnote>
science du politique, la poussant à réinterroger certaines de ses méthodes d'analyse. Rendre l'environnement gouvernable implique sa mise en forme, l'énoncé préalable de ce qu'est l'environnement. Ces processus de construction de l'environnement supposent la reconnaissance et la formalisation d'un ensemble d'enjeux écologiques, ainsi que des opérations de cadrage et de fixation toujours provisoire de la liste des entités à prendre en compte. La notion de gouvernance environnementale est de ce fait intimement liée à l'avènement de l'environnement comme problème global, politisable et institutionnalisable. Quelle configuration socio-historique et politique a rendu possible l'émergence de cette problématique globale et quelle a été l'incidence de cette configuration sur les cadres de la gouvernance environnementale?

## L'environnement, insaisissable objet de science politique

S'il est devenu une catégorie politique à part entière, l'environnement tend à demeurer un lieu analytique bien particulier, échappant pour partie aux concepts et méthodes traditionnels de la science politique – entendue aussi bien du côté de la sociologie politique que de l'analyse des politiques publiques – et contribuant à l'émergence de nouvelles mises en perspective <fnref n="6" />. L'environnement fait ainsi figure de « nouvel ensemble de problèmes publics », source de dynamiques de mobilisation collective sur des territoires variés et portant sur des enjeux spécifiques – plus ou moins circonscrits – et objet de mécanismes d'institutionnalisation progressive à partir des années 1970 dans l'ensemble des démocraties occidentales <fnref n="7" /> – là encore à des échelles territoriales et selon des modalités très variées. L'étude de la fabrique de l'environnement comme problème public se situe, en raison de sa transversalité, à la confluence de l'analyse institutionnelle – celle des processus d'institutionnalisation et de concurrence entre des institutions de nature et de statuts divers, situées à différents échelons territoriaux (agences régionales, nationales ou européennes, ministères, directions générales européennes, associations écologistes ou d'entreprises pour l'environnement, etc.) – et de celle des processus et procédures de mobilisation, négociation et coordination entre acteurs pluriels.

Amplement investigué, l'environnement fait figure d'objet « à part », capable de témoigner des transformations des enjeux politiques et d'interroger les catégories et modèles analytiques disponibles, notamment ceux des politiques publiques. Si pour Muller, l'environnement interroge la notion de référentiel et en autorise la critique, celle-ci tient pour partie à un « effet d'objet », dans la mesure où « le domaine de l'environnement ne présente pas les mêmes caractéristiques : les frontières des politiques publiques sont plus floues, les champs d'expertise mal assurés et les acteurs ne sont pas toujours constitués en professions capables de construire des discours sur le monde »<fnref n="8" />. Difficilement qualifiable d'emblée de « secteur », l'environnement met ainsi en jeu le schéma d'analyse cognitif des politiques publiques, en tant qu'il rend difficile l'articulation référentiel sectoriel/référentiel global. De même pour Majone, en 1994,

<footnote n="6">⁶ En France, cf. par exemple les travaux de Lascoumes sur l'éco-pouvoir, ou encore ceux de Trom sur la politique des paysages Trom D., *La production politique du paysage : éléments pour une interprétation des pratiques ordinaires de patrimonialisation de la nature en Allemagne et en France*, Thèse pour le doctorat de Science politique, Paris : IEP, 1996, et, dans une perspective davantage rattachée à la sociologie, l'article de Thévenot L., Lafaye C., « Une justification écologique ? : Conflits dans l'aménagement de la nature », *Revue française de sociologie*, vol. 34, n° 4, oct.-déc. 93, p. 495-524.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Cf. Charvolin F., *L'invention de l'environnement en France : chroniques anthropologiques d'une institutionnalisation*, Paris : La Découverte, 2003; Lascoumes P., Le Bourhis J.-P., *L'environnement ou l'administration des possibles : la création des Directions régionales de l'environnement*, Paris : L'Harmattan.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Muller P., « L'analyse cognitif des politiques publiques : vers une sociologie politique de l'action publique », op. cit.</footnote>
l'environnement figure un nouvel espace de débat, auquel « il manque encore des procédures et des normes d'argumentation appropriées. Cela est dû à la complexité inhérente à ces questions, mais aussi au fait que le débat qui porte sur ces questions est de plus en plus transnational, si bien que son institutionnalisation requiert la création de règlements et de moyens administratifs supranationaux<fnref n="9" />. » Rendre l'environnement gouvernable suppose ainsi sa « normalisation », c'est-à-dire la circonscription de ce qu'est l'environnement en tant qu'objet et lieu de gouvernance.

## L'invention et la politisation de l'environnement « global », fruits d'une configuration historique spécifique

Le déploiement dans la littérature de la notion de « gouvernance environnementale » a partie liée avec la constitution de l'environnement comme problématique globale. Cette construction de l'environnement comme enjeu global<fnref n="10" /> planétaire est largement tributaire de l'analyse des relations internationales, notamment anglo-saxonne : déployée dès le début des années 1970¹¹ comme « crise de l'environnement » (*environmental crisis*), elle a ensuite été généralisée au travers de l'expression « changement environnemental » – souvent assortie de l'adjectif « global »<fnref n="12" />. Cette littérature a en outre contribué à la nécessité de penser les conditions et les formes d'une gouvernance environnementale dans un contexte où les interdépendances apparaissent de plus en plus saillantes. L'invention de l'environnement comme enjeu global, comme écologie générale des interactions entre l'homme et les écosystèmes, apparaît donc comme un processus historicisé et historicisable – et source de nombreuses illusions rétrospectives au regard de l'ancienneté des politiques environnementales et, plus encore, de la pensée environnementaliste. Néanmoins, l'appréhension des questions environnementales à l'échelle globale constitue un saut qualitatif, celui de la prise de conscience élargie des interdépendances : « La prise de conscience concernant certains problèmes environnementaux (comme par exemple la dégradation de la couche d'ozone), et le concept de changement global lui-même sont d'origine récente<fnref n="13" />. »

L'imposition même du terme environnement, relativement récente et dérivée du français « environner » (« *surround-entourer* » pour les Anglo-saxons) traduit son acception géo-biosphérique, celle de la saisie d'une totalité, dont les contours demeurent controversés.

<footnote n="9">⁹ Majone G., « Décisions publiques et délibération », *Revue française de science politique*, vol. 44, n° 4, 1994, p. 596.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Cf. *Environment, the global issues*, New York : Foreign Policy Association, 1973; Neuman S.G. (dir.), *Small states and segmented societies : national political integration in a global environment*, New York : Praeger, 1976.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Faisant écho à la crise économique et au choc pétrolier, l'idée de crise environnementale s'est disséminée à partir du début des années 1970 : Helfrich H.W. (dir.), « Symposium on Issues in Environmental Crises Yale University 1968-69 », *Agenda for survival : the environmental crisis-2*, New Haven : Yale University Press, 1970; Helfrich H.W. (dir.), *The environmental crisis : man's struggle to live with himself*, New Haven London : Yale University Press, 1970; Commoner B., *The closing circle : confronting the environmental crisis*, London : J. Cape, 1972; Woodrow Wilson School of Public and International Affairs – Princeton University (dir.), *Ecology and politics in America's environmental crisis*, Princeton University, 1970.</footnote>

<footnote n="12">¹² Voir, par exemple, Kobrin S.J., *Managing political risk assessment : strategic response to environmental change*, Berkeley : University of California Press, 1982; Jacobson H.K., Price M., *A framework for research on the human dimensions of global environmental change*, Paris-Unesco : International Social Science Council, 1990; « Global environmental change and international relations », *Millenium*, vol. 19, n° 3, hiver 1990, p. 337-476; Fleagle R.G, *Global environmental change : interactions of science, policy, and politics in the United States*, Westport : Praeger, 1994; Schaeffer R.K., *Understanding globalization : the social consequences of political, economic and environmental change*, Lanham, Md. : Rowman and Littlefield, 1997; Vogler J., Imber M.F., *The Environment and International relations. Global environment Change Programme*, London and New York : Routledge, 1996; Prades J.A., Dunlap R.E. (dirs.), « Sociological perspectives on global environmental change », *International Sociology*, vol. 13, n° 4, décembre 1998, p. 421-516.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Vogler J., « The Environment in International Relations : Legacies and Contentions », dans Vogler J., Imber M.F., *The Environment and International relations. Global environment Change Programme*, London and New York : Routledge, 1996, p. 3.</footnote>
Si l' « environnement global » s'est désormais imposé dans le langage<sup>14</sup>, faisant l'objet d'un accord minimal sur « les cadres de pensée » et les savoirs qui rendent descriptible et ordonnable<sup>15</sup>, il est possible d'en retrouver l'origine au moins au XIX<sup>e</sup> siècle<sup>16</sup>. L'environnement global correspond dès lors à la mise en forme provisoirement et imparfaitement stabilisée d'une idée d'interdépendance à l'échelle planétaire – stabilisation qui apparaît comme un processus né du dialogue entre disciplines scientifiques et ancré dans des contextes historiques. L'interdépendance globale trouve ainsi ses fondements dans les principes et métaphores écologiques véhiculés initialement par tout un pan de la littérature des sciences naturelles ouvert aux sciences sociales qui, à partir du XIX<sup>e</sup> siècle, s'est tout spécifiquement penché sur la question écologique comme totalité<sup>17</sup>. Les pionniers de l'environnementalisme au XX<sup>e</sup> siècle, tels que Brown ou Osborn, s'inscrivent également dans ce continuum vers l'imposition d'une thématisation générique d'un « environnement global », en même temps qu'ils témoignent de l'indexation de cette idée théorique à des époques historiques<sup>18</sup>.

La pensée de l'environnement héritée des sciences naturelles – essentiellement centrée sur la croissance de la population, des pressions écologiques et des ressources rares à l'échelle planétaire – demeure la focale dominante au moins jusque dans les années 1980<sup>19</sup>. La Seconde Guerre mondiale représente certes un premier « saut qualitatif », mais d'avantage d'ordre géographique, voire topographique. L'importance des combats aériens augure en effet une nouvelle ère de la cartographie, celle de la « terre vue du ciel » – imagerie qui reçoit sa pleine actualisation grâce aux premières photographies de notre Terre depuis l'espace<sup>20</sup>. Pour autant, la réflexion sur l'environnement comme enjeu à l'échelle planétaire persiste à le conce voir avant tout comme ressource, certes susceptible d'incidences sociales et politiques. Ainsi Osborn développe un parallèle entre les destructions massives de la Seconde Guerre mondiale et une « guerre silencieuse » (silent war) qui réfère à « ce que les hommes ont fait au cours des derniers siècles à la face de la

<footnote n="14"><sup>14</sup> Imposition qu'il faut sans doute nuancer, dans la mesure où le terme d'environnement interfère toujours avec celui d'écologie. Cette remarque sur la diffusion du terme environnement trouvant sa source dans la langue française met en lumière la difficulté inhérente à la stabilisation de termes dans des contextes linguistiques différents. Environnement comme écologie entendus dans leur sens générique sont ici conçus dans une perspective proche du « lien écouménal » décrit par Berque A., *Écoumène. Introduction à l'étude des milieux humains*. Paris : Belin, 2000.</footnote>

<footnote n="15"><sup>15</sup> Foucault M., *Les mots et les choses*, Paris : Gallimard, 1966, p. 170 et suiv.</footnote>

<footnote n="16"><sup>16</sup> En effet, comme le rappelle M. Foucault : « On voit que l'expérience du langage appartient au même réseau archéologique que la connaissance des choses de la nature. Connaitre ces choses, c'était déceler le système des ressemblances qui les rendaient proches et solidaires les unes des autres ; mais on ne pouvait relever les similitudes que dans la mesure où un ensemble de signes, à leur surface, formait le texte d'une indication péremptoire. », *Ibid.*, p. 56.</footnote>

<footnote n="17"><sup>17</sup> Voir notamment Drouin J-M., *L'écologie et son histoire : réinventer la nature*, Paris : Flammarion, 1993; Lenoble R., *Esquisse d'une histoire de l'idée de nature*, Paris : Albin Michel, 1969; Moscovici S., *Essai sur l'histoire humaine de l'idée de nature*, Paris : Flammarion, 1968; Cadoret A. (dir), *Protection de la nature : histoire et idéologie : de la nature à l'environnement*, Paris : L'Harmattan, 1985. Du côté de la littérature anglo-saxonne, on se reportera plus spécifiquement à Marsh G.P., *Man and Nature*, Cambridge : Harvard University Press, 1965 (1ère Ed. 1864); Osborn F., *The limits of the earth*, Boston : Little, Brown, 1953; Osborn F., *La planète au pillage*, Paris : Payot, 1949; Brown H., *The challenge of man's future : an inquiry concerning the condition of man during the years that lie ahead*, New York : Viking Press, 1954.</footnote>

<footnote n="18"><sup>18</sup> Pour Foucault : « L'histoire naturelle est contemporaine du langage : elle est de même niveau que le jeu spontané qui analyse les représentations dans le souvenir, fixe leurs éléments communs, établit des signes à partir d'eux, et impose finalement des noms. », Foucault M., *Les mots et les choses, op. cit.*, p. 171.</footnote>

<footnote n="19"><sup>19</sup> Conca K., Lipschutz R.D., « A Tale of Two Forests », dans Conca K., Lipschutz R.D. (dir.), *The State and Social Power in global Environmental Politics*, New York : Columbia University Press, 1993, p. 4.</footnote>

<footnote n="20"><sup>20</sup> B. Ward a ainsi souligné le rôle fédérateur joué par ces images alors même qu'elles s'inscrivaient pleinement dans le contexte de la Guerre froide : « When the astronautes spin through more than a dozen sunrises and sunsets in a single day and night; when the whole globe lies below them with California one minute and Japan the next; when, as they return from space, they fell spontaneously, with the first Soviet spaceman : "How beautiful it is, *our* Earth; it is inconceivable that no modification of consciousness or imagination occurs, no sense that quarrels are learningless before the majestic yet vulnerable reality of a single planet carrying a single human species through infinite space ». Ward B., *Space Ship Earth*, London : H. Hamilton, 1966, p. 146.</footnote>
terre et la vitesse croissante avec laquelle ils sont en train de détruire les sources de leur propre vie <fnref n="21" /> ». Brown, en 1954, suggère quant à lui que les perspectives futures d'une paix mondiale seront directement liées aux progrès accomplis en matière de résolution des problèmes de croissance de la population, de consommation de ressources, de productivité de l'agriculture et de développement économique.

Au total, si la liste des problématiques environnementales globales s'est allongée, si leurs caractéristiques physiques ont été appréhendées avec une précision croissante, ces travaux s'en tiennent à invoquer la nécessité d'analyses intégrant les multiples aspects économiques, sociaux et politiques à prendre en considération sans pour autant s'y confronter réellement. L'environnement global prend en effet toute sa consistance et s'impose au moment où il se « politise davantage », et cesse d'ignorer la complexité sociale des politiques internationales pour s'interroger sur la manière dont ces multiples interactions façonnent le changement environnemental.

La qualification de « global » pour traiter d'un environnement aux frontières incertaines peut être conçue comme l'effet d'une *configuration* <fnref n="22" /> historique spécifique, celle du début des années 1970. États et opinions publiques prennent alors conscience de leur interdépendance économique et écologique par le biais des effets conjugués d'événements tels que la crise du pétrole, les considérations ma lthusiennes du Club de Rome ou encore la première conférence sur l'environnement humain à Stockholm en 1972. Cette configuration est propice à l'émergence d'un nouvel espace de recherche pour l'étude des relations internationales et à une transformation des formats d'analyse : à la focale traditionnelle des questions de sécurité, de ressources et de pressions environnementales, se superpose progressivement une littérature plus attentive aux structures et aux processus sociaux<fnref n="23" />.

La question de l'environnement global, désormais explicitement enjeu de politique internationale est ainsi à la source de la résurgence de l'opposition entre « réalistes » et « pluralistes ». Le début des années 1980 demeure cependant marqué par le primat de l'approche réaliste, du côté des acteurs politiques comme de la littérature. Même si la vulnérabilité commune aux dégradations de l'environnement fait de plus en plus figure de forme ultime de l'interdépendance, cette question est restée relativement négligée au profit d'une approche avant tout d'ordre économique. Saisi par la seule perspective réaliste, l'environnement en tant que phénomène global a ainsi été jusque dans le milieu des années 1980 réduit à des considérations géopolitiques sur les ressources naturelles, et ce au détriment de toute préoccupation d'ordre écologique – et participant de la critique radicale de l'incapacité du néoréalisme à penser l'interdépendance écologique<fnref n="24" />.

L'environnement comme phénomène « global » – au-delà des effets d'inertie propres aux disciplines de recherches et aux résistances de certains acteurs politiques dominants – apparaît étroitement lié à une configuration d'événements et d'acteurs spécifiques et à

<footnote n="21">²¹ Osborn F., *Our plundered Planet*, Boston : Little Brown, 1953, p. 8-9.</footnote>

<footnote n="22">²² La notion de configuration est ici utilisée dans une acceptation proche de celle d'Elias N., *Qu'est-ce que la sociologie?*, La Tour d'Aigues : Ed. de l'Aube, 1991 [1ère édition en allemand, 1970], p. 154-161.</footnote>

<footnote n="23">²³ Conca K., Lipschutz R.D., « A Tale of Two Forests », op. cit., p. 5-7.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Vogler J., « The Environment in International Relations : Legacies and Contentions », dans Vogler J., Imber M.F., *The Environment and International relations. Global environment Change Programme*, London et New York : Routledge, 1996, p. 5-7.</footnote>
l'émergence d'enjeux thématiques déterritorialisés, préhensibles seulement à l'échelle planétaire. Le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, *Our Common Future*, publié en 1987, apparaît ainsi comme l'acte qui entérine la saisie de l'environnement global. Fondamentalement politique, ce rapport peut être décrit comme le lieu par lequel s'opère une prise de conscience généralisée, celle d'une responsabilité partagée quant au devenir de la Terre dans le cadre d'une politique globale où les activités et édifices humains s'inscrivent et tendent à être subordonnés à la dynamique plus globale des systèmes naturels 25. Pour Jasanoff, cette nouvelle image d'une planète comme totalité, où le centre n'est plus l'homme mais l'écologie, peut être décrite comme une révolution scientifique (comparable à la révolution copernicienne), un changement de paradigme sur le modèle de Kuhn qui énonce les obligations éthiques inhérentes à la prise en compte de l'environnement global :

> « From space, we see a small and fragile ball dominated not by human activity and edifice but by pattern of clouds, oceans, greenery, and soils. Humanity's inability to fit its activities into that pattern is changing planetary systems fundamentally<fnref n="26" />. »

Au cours des deux décennies qui séparent les conférences de Stockholm et de Rio, l'intérêt croissant pour la question écologique – en tant qu'interrogation sur les relations entre les activités humaines et son « milieu-oikos » – a contribué à mettre en forme et à transformer le paradigme environnemental. Ce cadrage de l'environnement a logiquement essaimé dans la littérature sur la gouvernance environnementale :

> « La clé semble résider dans un changement de paradigme, évident entre Stockholm et Rio. Pour l'énoncer de façon simple, ce changement implique le passage d'une appréhension strictement localisée – ou transfrontalière – des problèmes à une appréhension globale. La dégradation de la couche d'ozone et le changement climatique prévisible – associé à une augmentation de « l'effet de serre » – constituent des enjeux réellement globaux. L'interconnexion extraordinaire entre les différents problèmes, l'étendue du champ des interdépendances que révèle ne serait-ce qu'un examen rapide de la question du changement environnemental global représentent des problèmes fondamentaux pour tous ceux qui étudient les relations et l'économie politique internationales<fnref n="27" />. »

Science et politique de l'environnement global apparaissent en effet étroitement imbriquées. La politisation de l'environnement et son institutionnalisation à l'échelle mondiale donnent en effet naissance à un nouvel espace d'analyse, dont se saisit essentiellement la littérature des relations internationales, celle-ci contribuant en retour à façonner l'appréhension de l'environnement global. Rendre compte de manière plus détaillée de cette littérature des relations internationales est d'autant plus nécessaire qu'elle a érigé l'environnement global en lieu exemplaire pour penser sur la notion de gouvernance. De plus, ces approches se révèlent le plus souvent soucieuses d'une

<footnote n="25">25 Jasanoff S., « Heaven and Earth : The Politics of Environmental Images », dans Long Martello M., Jasanoff S., *Earthly Politics. Local and Global in Environmental Governance*, Cambridge/London : MIT Press, 2004, p. 37.</footnote>

<footnote n="26">26 World Commission on Environment and Development (WCED), *Our Common Future*, Oxford : Oxford University Press, 1987, p. 307.</footnote>

<footnote n="27">27 Vogler J., « The Environment in International Relations : Legacies and Contentions », *op. cit.*, p. 7.</footnote>
certaine opérationnalité, revendiquant une attention particulière à la résolution des problèmes (*problem-solving approaches*).

L'émergence de l'environnement comme enjeu planétaire emporte, nous l'avons vu, l'imposition progressive d'une conception « globale », à laquelle correspondrait l'édification progressive d'une gouvernance environnementale. Or parler de gouvernance environnementale globale présuppose un décentrement de l'exercice du pouvoir, et tout spécifiquement l'invention de nouvelles formes de gouvernementalité qui se situeraient au-delà des interactions entre les États, ainsi que le rappellent Lipschtutz et Mayer, dans leur ouvrage sur la politique/gouvernance environnementale globale, où le terme global est utilisé « délibérément (...) en lieu et en place d'« international » pour souligner le fait que les politiques de l'environnement global englobent bien plus que les interactions entre États<fnref n="28" /> ».

Si elles prennent également pour point d'ancrage l'idée de « bien commun », les approches libérales – et tout spécifiquement l'approche dominante de l'institutionnalisme – tendent à reconsidérer les jeux d'acteurs qui se nouent autour de la tragédie des biens communs (*commons*)<fnref n="29" /> et fondent leur conception de la gouvernance environnementale globale sur cette tragédie. Comme le montre notamment Young<fnref n="30" />, l'extension de l'environnement au statut de « bien commun » rend justifiable d'idée d'une « gouvernance environnementale sans gouvernement<fnref n="31" /> », qui implique de déplacer la focale des organisations vers des dispositifs institutionnalisés d'interaction, de coopération et de coordination entre des acteurs interdépendants et hétérogènes<fnref n="32" />.

## Le cadrage libéral-institutionnaliste de la gouvernance environnementale globale

L'approche institutionnaliste s'est progressivement imposée comme perspective dominante, en tant qu'elle permettait de rendre compte conjointement de l'environnement global et des transformations de l'action politique engendrée par la mise sur agenda des problèmes environnementaux. Enracinée dans la théorie fonctionnaliste de l'intégration, cette approche holistique revendique de décrire les processus de fabrication d'une gouvernance environnementale globale en partant du monde « tel qu'il est », c'est-à-dire en mettant les institutions au cœur de leurs analyses. Conçues de manière extensive, les institutions permettent de rendre compte à la fois de la complexité des enjeux environnementaux et des interdépendances des écosystèmes et des acteurs impliqués. En ce sens, cette perspective trouve son caractère opératoire dans la mise en relation d'un environnement global et d'une gouvernance qui apparaît dès lors comme seule forme disponible de gouvernement des questions écologiques à l'échelle mondiale <fnref n="33" />.

<footnote n="28">²⁸ Lipschutz R.D., Mayer J., *Global civil Society and Global Environmental Governance. The Politics of Nature from Place to Planet*, New York : State University of New York Press, 1996, p. 1.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ McCay B.M., Acheson J.M. (dirs.), *The Question of the commons : The Culture and Ecology of Communal Resources*, Tucson : University of Arizona Press, 1987; Berkes F. (dir.), *Common Property Resources : Ecology and Community Based Sustainable Development*, London : Balhaven Press, 1989.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Young O.R., *International Governance. Protecting the environment in a Stateless Society*, Ithaca et London : Cornell University Press, 1994. Voir notamment p. 18 et suiv.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Rosenau J.N., Cziempel E.O. (dirs.), *Governance without government, op. cit.*</footnote>

<footnote n="32">³² Ostrom E., *Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action*, Cambridge : Cambridge University Press, 1990, p. 280; Oye K.A. (dir.), *Cooperation under Anarchy*, Princeton : Princeton University Press, 1986.</footnote>

<footnote n="33">³³ Cf. Young O.R., *International Governance. Protecting the environment in a Stateless Society*, Ithaca et London : Cornell University Press, 1994, p. 3.</footnote>
La gouvernance environnementale renvoie donc à un ensemble de mécanismes de coopération et de coordination qui assurent la normalisation et le gouvernement des conduites environnementales. Dans le courant des années 1990, la question de la gouvernance environnementale est ainsi interrogée sous l'angle de sa « construction », au sens des formes de gouvernementalité édifiées et à édifier afin de répondre aux interdépendances croissantes inhérentes à l'émergence d'enjeux environnementaux globaux<fnref n="34" />. La reconnaissance des interdépendances globales et la description/formalisation d'une gouvernance environnementale trouve dans la perspective institutionnaliste-libérale un cadre approprié pour rendre compte à la fois de la pluralité des acteurs, des processus de coordination et de leur durcissement dans des accords, des normes, des conventions ou encore dans l'adoption de grands principes (pollueur-payeur, précaution, etc.). Les institutions conjuguent ainsi expertise, ressources et information à des fins de coopération, en vue de la fabrication d'accords sur les questions environnementales globales<fnref n="35" />. La majorité des auteurs – sous l'impulsion de Young entre autres – s'est cependant progressivement éloignée de cette mise en forme jugée trop empreinte d'utilitarisme. Cherchant à rendre compte davantage du contexte d'incertitude dans lequel s'opèrent ces mécanismes de coopération-coordination, une fringe de l'institutionnalisme s'est ainsi rapprochée des conceptions plus constructivistes, étendant la notion d'institution-institutionnalisation aux normes, représentations, informations et savoirs. Cela a en outre participé d'une remise en cause de la conception dominante de la gouvernance environnementale par les « régimes internationaux ».

L'approche libérale-institutionnelle, notamment dans sa reformulation de la notion de régime, représente un saut qualitatif dans la description et la confrontation de la littérature avec les interdépendances<fnref n="36" /> inhérentes à l'émergence de l'environnement global – et à la complexification croissante des enjeux environnementaux qu'elle induit<fnref n="37" />. Pour autant, la notion de régime, telle qu'appréhendée par cette littérature, est-elle en mesure de rendre compte de ce qu'est la gouvernance environnementale? La réponse à une telle question ne peut évidemment être que partielle. D'une part, parce que s'ils tendent à intégrer une liste élargie d'acteurs et de processus, s'ils sont définissables comme « des institutions sociales issues d'accord sur les principes, normes, règles et procédures de décisions et sur les programmes qui gouvernent les interactions entre les acteurs sur des enjeux spécifiques » (Young), les régimes n'en demeurent pas moins circonscrits à un domaine particulier, à une problématique environnementale spécifique dont ils contribuent à dessiner les contours. S'ils rendent certes compte de la construction de formes de

<footnote n="34">³⁴ « The problem of building transnational forms of governance to supplement or replace the nation state is clearly daunting if one considers the redistribution of power and wealth that is involved. To provide the global management that is needed, the struggle for military and economic advantage among sovereign nations must be sharply limited. An atmosphere of cooperation must be cultivated that goes far beyond what has been achieved thus far by the United Nations and other prominent international institutions. Furthermore, the countermobilization of subnational political forces must be addressed and constructively channelled. (...) It appears that something more will be needed in order to make the global environment an integral concern of human governance; something that can harness basic concerns about individual liberty to those involving global ecology », Hempel L.C., *Environmental Governance. The Global Challenge*, Washington D.C.: Island Press, 1996, p. 17-18.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Keohane R.O., Haas P.M., Levy M.A., *Institutions for the earth : sources of effective international environmental protections*, Cambridge : MIT Press, 1994.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Pour une mise en perspective intéressante de l'interdépendance environnementale globale, voir notamment Bryner G.C., « Global Interdependence », dans Durant R.F., Fiorino D.J., O'Leary R., *Environmental Governance Reconsidered. Challenges, Choices and Opportunities*, Cambridge, Mass., 2004, p. 69-102.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Cette idée de complexité est bien résumée par Kettl à partir de l'exemple des pollutions atmosphériques et de l'ancrage de l'appréhension de cette complexité dans la durée. Cf. Kettl D.F., *Environmental governance. A Report on the Next Generation of Environmental Policy*, Washington D.C. : Brookings Institution Press, 2002, p. 4.</footnote>
gouvernance environnementale sur une thématique particulière portée à l'agenda politique international, les régimes ne peuvent parvenir à embrasser pleinement l'environnement comme global. Centrés sur les processus de coopération-coordination, les régimes tendent en effet à opérer une réduction de la complexité des questions environnementales, de leurs interdépendances et enchevêtements

L'approche institutionnaliste, et tout spécifiquement libérale-institutionnaliste, s'apparente à une « souche contaminante » de la gouvernance environnementale. C'est pourquoi elle doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, si elle ne la crée pas, elle constitue l'un des nôtres de la contagion, et par là même une instance de définition de ce qu'est la gouvernance environnementale, de la manière dont les multiples acteurs impliqués dans ces processus agissent et rendent compte de leurs actions. Son imposition progressive face à la perspective réaliste, sa propension à « syncrétiser » les approches alternatives de la gouvernance environnementale se conjuguent en effet avec sa vocation affichée à la résolution des problèmes (*problem-solving*). La description se fait ainsi également prescription, et les approches libérales-institutionnelles tendent à se situer au cœur de cette « zone grise » conceptuelle qu'est la gouvernance environnementale.

Embrasser les spécificités d'une gouvernance environnementale au travers de la littérature libérale-institutionnelle s'avère ainsi potentiellement fécond, dans la mesure où elle permet de saisir cette « zone grise » sans passer par un inventaire exhaustif d'une littérature « experte » dont il serait difficile de déterminer les contours. Il est possible de donner un certain nombre d'exemples de l'incertitude qui entourent certaines publications mi-savantes mi-expertes et témoignent particulièrement bien de la porosité des délimitations entre littérature grise et scientifique, à l'image de l'incertitude sur le statut des publications d'un haut fonctionnaire comme Jacques Theys (directeur scientifique et directeur adjoint de l'IFEN)<fnref n="38" />, ou celui des contributions d'universitaires à des documents d'expertise tels que le rapport du Conseil d'analyse économique intitulé *Gouvernance mondiale* <fnref n="39" />. Établir les liens entre littérature « experte » et scientifique au sujet de la gouvernance environnementale globale n'est pas au cœur de notre propos; il s'agit davantage de rendre compte des transformations des cadres de pensée de la gouvernance véhiculés par cette littérature composite. L'approche libérale-institutionnelle, si elle affirme sa vocation à la description et à la résolution des problèmes liés à la gouvernance environnementale, ne permet sans doute pas de saisir dans sa totalité ce qui serait une « communauté épistémique » de la gouvernance environnementale. Néanmoins, elle offre la possibilité de comprendre *comment pensent les institutions*, de décrire l'approche dominante de la notion de gouvernance environnementale globale, notamment dans ses relations avec l'économie politique et la notion de régulation.

<footnote n="38">³⁸ Egalement Directeur du Centre de prospective et de veille scientifique à la Direction de la recherche des affaires scientifiques et techniques, Ministère de l'équipement, des logements et des transports. Cf. par ex. : Passet R., Theys J. (dir.), *Héritiers du futur : aménagement du territoire, environnement et développement durable*, Paris, DATAR, La Tour d'Aigues, Ed. de l'Aube, 1995; Theys J., « La Gouvernance, entre innovation et impuissance. Le cas de l'environnement », *Développement Durable et Territoires*, Mis en ligne le 1er novembre 2003, http://developpementdurable.revues.org/document1523.html.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ On notera par exemple les articles de Severino J.-M., Tubiana L., « La question des biens publics globaux » dans Jacquet P., Pisani-Ferry J., Tubiana L. (dir.), *Conseil d'analyse économique, Gouvernance mondiale – institutions économiques de la mondialisation, rapport de synthèse*, Paris : la Documentation française, 2002, p. 349-374; ou encore Bureau D., Daveu M.-C., Gastaldo S., « Gouvernance mondiale et environnement », *Ibid.*, p. 449-462; ou enfin Mchanetzki M.-L., « La pratique de l'organe de règlement des différends de l'OMC : le cas de l'environnement », *Ibid.*, p. 463-485.</footnote>
## Globalisation économique et gouvernance environnementale globale : les transformations conjointes de l'environnement et des marchés

Le phénomène de « double globalisation », en tant qu'il redéfinit l'environnement global au travers du prisme de la globalisation économique a néanmoins pointé, à partir du milieu des années 1980, les insuffisances de la gouvernabilité fondée sur les institutions régaliennes. La gouvernance environnementale globale suppose en effet l'implication de multiples acteurs, notamment les marchés et la société civile. La dénonciation par les écologistes et la société civile du néo-libéralisme et du potentiel remplacement des normes étatiques par les normes de marchés a contribué à faire émerger un nouveau discours, celui de la modernisation écologique. Discours qui fait écho avec une nouvelle formule, apparue en 1987 : le développement durable. La « double globalisation » s'actualise pleinement dans ces deux normativités – la modernisation écologique et le développement durable – qui légitiment le postulat d'une commensurabilité et d'une compatibilité entre écologie et économie.

## La « double globalisation » économique/écologique et l'avènement du développement durable

L'étroite imbrication des aspects écologiques, politiques, économiques et sociaux de la globalisation des risques soulignée par Beck en 1987, et l'ambivalence du traitement qu'il opère de la double globalisation économique et écologique mettent en lumière la nécessité d'approfondir notre questionnement quant à la place dévolue à l'économie et au marché dans la conception d'une gouvernance environnementale globale. Pour Levy et Newell, il est nécessaire de reconnaître que des relations très denses unissent l'environnement et les activités économiques, financières et industrielles, conférant de facto au secteur marchand un rôle politique à part entière dans la fabrique des politiques environnementales et dans les dispositifs de gouvernance environnementale globale.

Jusque dans les années 1990, les instruments réglementaires ont largement prédominé, qu'il s'agisse des normes d'émission, des taxes ou des primes à la dépollution. En parallèle émergent, à partir de la fin des années 1970, des dispositifs a priori proches des normes environnementales décrites en introduction : les années 1980 consacrent l'émergence des « marchés verts » et voient proliférer les labels écologiques. Essentiellement déclaratives et peu encadrées, ces formes d'écologisation des marchés font l'objet de multiples controverses, et d'une critique très virulente dénonçant l'inauthenticité de ce « marketing vert » dépourvu de l'enforcement de normes de type réglementaire. L'indéniable primat des instruments réglementaires trouve un écho dans la littérature des relations internationales sur la gouvernance environnementales globale dans les approches dites réalistes ou stato-centrées, mettant davantage l'accent sur la notion de régulation conçue comme intervention des autorités étatiques pour remédier aux défaillances ou aux carences des marchés. La gouvernance environnementale globale correspondrait dès lors à la conception néo-libérale de l'interventionnisme en matière environnementale.

Tout en fournissant des cadres d'analyse renouvelés de la gouvernance environnementale globale, l'approche par les régimes – de même que la littérature pluraliste ou libérale-
institutionnelle émergente dans les années 1990 – demeure centrée sur une conception de la coopération et les jeux entre acteurs rationnels comme facteurs essentiels de structuration des attentes et des comportements à l'échelle internationale. Sans doute plus pertinente que l'approche réaliste, et tenant davantage compte du rôle joué par les multiples acteurs et réseaux d'acteurs (tels que les ONG, les institutions et les organisations internationales), par les institutions économiques mondiales telle que l'OMC ou la Banque mondiale et par la « transnationalisation » des politiques, l'approche libérale institutionnelle octroie toujours une place spécifique aux États – en tant qu'acteurs unitaires, unifiés. Or, pour Newell, ce regard exclusivement porté sur les « compétences de la bureaucratie internationale et de la négociation diplomatique » empêche l'analyse de porter sur la manière dont ces intérêts sont contestés et construits à travers des interactions avec l'univers économique ainsi que d'autres d'acteurs, au niveau national et international<fnref n="40" />.

Les travaux de Voge<fnref n="41" /> sont à plus d'un titre exemplaires de la manière dont la littérature des relations internationales, et plus spécifiquement libérale-institutionnelle, a abordé les questions économiques, et a intégré les enjeux économiques globaux dans les mécanismes de gouvernance environnementale. L'environnement y apparaît en effet avant tout comme un enjeu de coopération internationale – *via* des accords commerciaux et des traités renforçant les contraintes environnementales – mais aussi comme une variable intervenant dans la compétition entre les firmes et les États, notamment au travers de la question des standards. Cet aspect se retrouve à de multiples reprises dans notre corpus de normes, par exemple dans la manière dont l'UE prend l'initiative en matière de systèmes de management environnementaux. Elle publie en effet son règlement Éco-audit (EMAS) dès 1993, et prend de ce fait une longueur d'avance par rapport aux autres États, laquelle lui permettra de peser sur les négociations en cours au sein de l'ISO pour l'édition des normes ISO 14000 (publiées en 1996). De tels exemples – dont « l'effet Californie<fnref n="42" /> » est paradigmatique – sont légions dans ces travaux d'inspiration libérale-institutionnelle : à rebours des craintes des écologistes, ils façonnent une certaine « foi » dans les mécanismes du marché et dans la diffusion libérale de normes écologiques plus contraignantes.

Si elles intègrent davantage des acteurs non-gouvernementaux tels que les firmes multinationales et mettent l'accent, non sans nuances quant à leur effectivité, sur l'importance des mécanismes du marché et de l'économie globale dans la gouvernance environnementale, ces approches s'avèrent essentiellement centrées sur la question des échanges et des stratégies économiques des États et des firmes. La question environnementale n'y apparaît ainsi pas en tant que telle dans la mise en lumière de ces stratégies; elle ne resurgit que sous le format critique de *l'instrumentalisation* et de l'énoncé des limites de l'efficacité écologique du recours au marché sous l'angle des politiques commerciales. Ainsi, pour Vogel, la prise en compte de l'environnement demeure minime si elle n'est appréhendée que par le biais du levier économique des intentions « vertes » des pays riches. L'imposition de la formule du développement

<footnote n="40">⁴⁰ Newell P.J., « Business and International Environmental Governance : The State of the Art », op. cit., p. 24.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Cf. Vogel D., *Trading up. Consumer and Environmental Regulation in a Global Economy*, Cambridge : Harvard University Press, 1995; Vogel D., « Trading up and governing across : transnational governance and environmental protection », *Journal of European Public Policy*, vol. 4, n° 4, déc. 1997, p. 556-571.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Vogel D., « The California Effect », dans Vogel D., *Trading up. Consumer and Environmental Regulation in a Global Economy*, p. 248-270.</footnote>
durable a sans doute joué un rôle important dans l'émergence de cette critique. Elle énonce en effet le caractère indissociable de la globalisation économique et environnementale, et tout spécifiquement la nécessité de prendre en compte les impacts environnementaux sur et dans l'économie globalisée. Dès lors, la fabrication d'accords et la gouvernance environnementale se situeraient à l'intersection des préoccupations environnementales et de l'économie politique internationale, recherchant une certaine équité de traitement des États. Aussi l'idée de développement durable met-elle en exergue le changement environnemental global comme étant intimement lié aux systèmes de production, de distribution et de consommation nationaux et internationaux43. La question de la durabilité ou de la « soutenabilité » (sustainability) apparaît en effet comme la caractérisation de l'étroite imbrication de ces relations, où l'environnement devient synonyme d'incertitude, d'irréversibilité et d'unicité, imposant la conception d'une gestion globale et à long terme des biens publics mondiaux. Si l'approche libérale institutionnelle s'est imposée dans ce contexte comme étant à la fois opératoire et critique (des rapports Nord-Sud notamment), c'est en outre parce qu'elle a conçu le système international comme reposant sur des séries de réseaux et de transactions impliquant un nombre élevé d'acteurs dont la coopération ne peut être expliquée par la seule coïncidence d'intérêts à court terme. Elle a ainsi largement contribué à l'imposition de la conception dominante de la question du développement durable et de ses enjeux fondamentaux que sont le bien-être des générations futures, l'utilisation optimale des ressources naturelles et la nécessité de concevoir des politiques durables en matière de relations Nord-Sud.

La « double globalisation » environnementale et économique constitue donc un aspect ambigu, ambivalent de la littérature sur la gouvernance environnementale. Entérinée par la formule du développement durable, la nature extensive des impacts politiques, économiques et sociaux des dégradations environnementales tend à imposer l'idée selon laquelle les questions écologiques devraient avoir un rôle central en économie politique internationale44. En ce sens, telle qu'elle a été mise en forme, la notion de gouvernance environnementale a permis de reconsidérer la pluralité des acteurs impliqués dans les processus de développement, et substitué à l'approche réaliste du pouvoir économique dans les relations internationales une approche plus libérale, rendant compte des mécanismes du marché et susceptible d'en déployer une approche critique – notamment au sujet des rapports Nord-Sud. L'approche libérale-institutionnelle a ainsi profondément marqué l'appréhension tant économique que politique de la gouvernance environnementale, prenant appui sur l'idée d'une compatibilité, inhérente à la notion de développement durable, entre préoccupation environnementale et notion de développement. Cette conception est aussi celle qui prévaut dans le discours de la « modernisation écologique », auquel la version libérale-institutionnelle de la gouvernance environnementale a également largement contribué.

<footnote n="43">43 Hurrell B., Kingsburry A., *The International Politics of the Environment: Actors, Interests, and Institutions*, Oxford : Clarendon Press, 1992.</footnote>

<footnote n="44">44 Williams M., « International Political Economy and Global Environmental Change », op. cit., p. 55.</footnote>
La « modernisation écologique » : réconcilier l'écologie et les marchés ; gouverner et réguler

Étroitement lié à la perspective libérale-institutionnelle des relations internationales, le discours de la modernisation écologique appréhende la globalisation écologique et économique à l'aune des catégories de l'économie libérale, opérant la jonction entre mécanismes du marché et intervention politique. Dialectiquement opposé à celui de la « subversion écologique », le discours de la modernisation écologique s'est ainsi focalisé sur la thématique du « verdissement » du capitalisme global en analysant le développement d'institutions environnementales supranationales, l'utilisation accrue d'instruments de régulation environnementale basés sur le marché et enfin l'émergence d'engagements impliquant la société civile mondiale. Pour Mol et Sonnenfeld, la modernisation écologique opère la synthèse des conditions de félicité de la prise en compte de l'environnement par les marchés, voire du déploiement d'une politique environnementale à partir des mécanismes marchands :

> « Une des innovations majeures (et des plus contestées) de la théorie de la modernisation économique (et des perspectives qui y sont liées) est l'idée que les marchés économiques et les dynamiques de marché ont un rôle constructif à jouer sur le terrain des réformes environnementales. De telles réformes n'émergent qu'à travers les interactions entre acteurs et marchés économiques d'un coté, citoyens organisés, consommateurs et institutions politiques de l'autre. Des telles interactions permettent une institutionnalisation croissante, dans le domaine économique, des considérations, des exigences et des intérêts environnementaux<fnref n="45" />. »

Le discours de la modernisation écologique se fonde sur une conception indéniablement libérale de l'environnement et du développement durable : le marché est érigé en lieu d'ancrage des politiques environnementales, qui doivent intervenir pour en combler les défaillances (market failures) et déployer des mécanismes incitatifs. La notion de performance environnementale, aujourd'hui omniprésente tant dans les labels environnementaux que dans les normes de management environnemental des organisations et les référentiels de reporting comme la GRI, est paradigmaticque de cette conception : l'environnement permet de faire des économies; il faut donc améliorer l'efficacité énergétique, le rendement des différentes ressources utilisées, etc. Dans la logique du développement durable, la conciliation entre les exigences de développement et de préservation de l'environnement devient a priori réalisable, par le recours à des politiques alternatives mues par l'idée d'une croissance soutenable/durable associée à l'institution de politiques environnementales pertinentes. Le développement durable est dès lors un but désirable et un résultat atteignable si l'on prend en compte le fait que la croissance économique peut causer des dégradations de l'environnement, et que seul un usage plus optimal des ressources combiné à l'innovation technologique peuvent réellement garantir la protection de l'environnement. Partant, le libre échange devient non-contradictoire avec le développement durable, et il peut même en constituer le principal support.

<footnote n="45">⁴⁵ Mol A. Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », *American Behavioral Scientist*, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1325.</footnote>
Ce raisonnement n'est pas sans ambivalences, tant théoriques que pratiques ; mais il rend commensurables le développement économique et le « concernement » écologique. En réaffirmant la compatibilité de l'écologie et de l'économie, la modernisation écologique se dote d'un postulat qui l'autorise à fixer les cadres des politiques publiques d'environnement. Elle légitime le recours aux logiques du marché en tant que fondements nécessaires de la gouvernance. Assimilable à une traduction de la version libérale des rapports entre environnement et économie à l'échelle globale, la modernisation écologique n'en est pas moins un discours pluriel, évolutif, qui tout à la fois impulse et rend compte des transformations de la régulation politique et économique.

L'émergence du discours de la modernisation écologique s'inscrit dans un contexte plus global de dérégulation à partir de la fin des années 1970. L'approche de la gouvernance environnementale par le marché a ainsi été décrite par certains auteurs comme composante à part entière du champ – théorique et pratique – de la contre-révolution néolibérale, prônant l'abandon de formes de régulation de type « command and control » au profit de l'autorégulation par le marché. Elle a conféré aux « approches économiques fondées sur le marché et la citoyenneté – écotaxes, « bonnes pratiques » du management de l'environnement [ISO 14000, EMAS], mobilisation en faveur d'une consommation « verte » [écolabels], gestion de l'environnement par les communautés concernées [partenariat], modèles collaboratifs de gouvernance environnementale – (...) une visibilité nouvelle. Ces nouvelles initiatives réformistes (...) ont donné lieu à l'expérimentation de nombreuses formes innovantes de gouvernance environnementale en Europe du Nord (et parfois aussi en Amérique du Nord) au cours des deux dernières décennies<fnref n="46" />. »

La modernisation écologique se donne ainsi à voir comme un enjeu d'expérimentations politiques – et tout particulièrement dans le cadre européen. Elle constitue le cadre dans lequel peut être mise à l'épreuve une gouvernance environnementale fondée sur une économie politique libérale, c'est-à-dire sur une responsabilité conjointe des marchés et des citoyens, davantage que sur les régulations de type réglementaire traditionnellement exercées par les États-nations. L'imposition de la notion de globalisation a joué un rôle essentiel dans la fabrique et la concrétisation du discours (politique) de la modernisation écologique, dans la mesure où cette idée de globalisation a été associée à la nécessité d'un encadrement étatique minimal des marchés, et à la mise en oeuvre au cours des années 1980 de politique de dérégulation, de privatisation et plus généralement de déploiement de l'empire néo-libéral<fnref n="47" />.

Cette acception de la globalisation, emportant potentiellement l'abandon de la gouvernance environnementale aux seuls marchés, s'est heurtée à la méfiance, voire à une franche hostilité, de la part des écologistes. Le discours de la modernisation écologique s'est dès lors rendu politiquement acceptable en affirmant la nécessité de contrer la menace, inhérente à la globalisation néo-libérale, d'un remplacement de l'État par les normes du marché<fnref n="48" />. Légitimer la modernisation écologique supposait dès lors

<footnote n="46">⁴⁶ Watts M., « Green Capitalism, Green Governmentality », *American Behavioral Scientist*, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 315.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Mol A., Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », *American Behavioral Scientist*, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1318.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ « Dominant trade and economic development patterns clearly threaten regional and global ecological system and environmental policy. This is particularly true where a neoliberal concept of globalization prevails, with the state being rolled back and superseded by</footnote>
d'en faire un principe capable d'atténuer l'emprise du néo-libéralisme sur la « double globalisation » économique et environnementale. À rebours de l'idée d'unification du marché global par la dérégulation et la privatisation, la conception de la libéralisation véhiculée par la modernisation écologique ne doit aucunement être synonyme de dépossession progressive des États par le capitalisme. Dans la lignée de Vogel, le discours de la modernisation écologique affirme ainsi que si les marchés se sont renforcés, les gouvernements n'en sont pas pour autant affaiblis; et que même dans les cas les plus poussés de dérégulation, les gouvernements n'ont au final que peu perdu leur capacité de contrôle. Contre l'idée d'une logique universelle des forces du marché qui imposeraient unilatéralement et uniformément une dérégulation, il s'agit au contraire de souligner la pluralité des réponses apportées par les gouvernements à ces pressions du marché. La révolution de la dérégulation n'aurait pas eu lieu (The Deregulation Revolution That Wasn't), et serait davantage une re-régulation<fnref n="49" />, conduite de manière différenciée par les gouvernements des pays industrialisés, et maintenant ainsi l'État dans ses prérogatives. Les standards environnementaux font, pour Vogel<fnref n="50" />, figure d'exemples : ils ne sont pas devenus des instruments de « dumping-écologique », mais la tendance à la hausse de leurs exigences est allée de pair avec l'impératif de compétitivité. De même, dans leur inventaire des quatre groupes d'instruments basés sur le marché »<fnref n="51" />, Sonnenfeld et Mol soulignent que ces mécanismes, tout en étant orientés par une logique marchande, trouvent rarement leur origine dans le domaine économique. Lorsqu'ils le sont, ils résultent ainsi davantage d'efforts d'autorégulation de la part des acteurs privés soucieux d'éviter des régulations environnementales souvent perçues comme excessives. Dans la plupart des cas, ces contributions « volontaires » à l'amélioration de l'environnement résultent des pressions exercées par les décisions politiques, la société civile, les ONG ou encore les associations de consommation citoyenne. Les systèmes de management normalisés et plus encore le reporting environnement et développement durable obéissent à cette logique : il s'agit de donner des garanties d'une préoccupation environnementale attestée par des normes reconnues – auxquelles ont collaboré des représentants de la société civile et des organisations internationales (par ex : les ONG environnementales, consultées pour l'élaboration des ISO 14000, ou le PNUE, instigateur de la GRI). Si elle ne s'effectue pas toujours dans les cadres de l'État, la régulation ou l'autorégulation environnementale relève néanmoins de processus fondamentalement politiques faisant l'objet d'une diffusion très rapide à l'échelle mondiale : « Des préoccupations et des pressions environnementales peuvent surgir d'un coin du globe, et se généraliser dans le monde entier, à travers les forces combinées du marché, des médias et de la culture, des

<footnote>market norms », Weidner H., « Capacity Building for Ecological Modernization. Lessons From Cross-National Research », *American Behavioral Scientist*, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1341.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ « But in most cases of “deregulation,” governments have combined liberalization with *reregulation*, the reformulation of old rules and the creation of new ones. Hence we have found up with freer markets and *more* rules », *Ibid.*, p. 3.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Vogel S., *Trading up. Consumer and Environmental Regulation in a Global Economy*, Cambridge : Harvard University Press, 1997. Voir également Sturm A., Wackernagel M., Müller K., *The Winners and Losers in Global Competition. Why Eco-efficiency Reinforces Competitiveness. A Study of 44 Nations*. Zurich : Rüegger, 2000.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ « Diverse in character and broad in scope, such instruments may be reconceptualized in four groups : (a) *producer* mechanisms, including environmental accounting, life-cycle analysis, best practice environmental management, and industrial ecology; (b) publicly, privately, or independently managed *administrative* instruments and practices such as environmental auditing, eco-labeling, environmental certification, and extended producer responsibility; (c) government – and intergovernmentally led *financial* tools such as eco-taxes and tax credit, environmentally incented investment and lending practices, and funding of environmentally oriented research and development; and (d) *consumer*-oriented mechanisms, including environmentally preferred purchasing policies and green consumption (institutional and individual purchase of green goods combined with boycotts of brown goods/firms) », Mol A., Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », *American Behavioral Scientist*, vol. 45, n° 9, mai 2002, p. 1326.</footnote>
lois, règlements et actions politiques<sup>52</sup>. » La gouvernance environnementale des marchés ne constitue pas une sphère autonome : si elle ne procède pas systématiquement des mécanismes de régulation réglementaire traditionnels, elle reste placée sous la constante surveillance de multiples acteurs politiques, qui légitiment les produits et les *process* de production<sup>53</sup>.

Même globalisés, les marchés conservent des ancrages territoriaux, des localisations rendant possible un contrôle, une surveillance et une vigilance de la part des acteurs impliqués dans la protection de l'environnement. C'est l'une des raisons pour lesquelles les firmes multinationales se sont engagées dans l'élaboration de multiples dispositifs et instruments de régulation environnementaux. En effet, pour Sonnenfeld et Mol, les firmes multinationales ont appris qu'elles ne pouvaient pas s'appuyer sur des standards de management et de performance environnementale basés sur les exigences politiques locales. Elles doivent en effet justifier toujours davantage leurs actions, non seulement aux agences de régulation nationales et aux acteurs politiques conventionnels, mais aussi à une nouvelle société civile globale qui a émergé des politiques environnementales globales. L'émergence d'une société civile globale sur les questions environnementales participe ainsi de la validation du discours de la modernisation écologique, celui d'un assujettissement généralisé des firmes à la prise en compte des questions environnementales<sup>54</sup>.

*In fine*, la double globalisation environnementale et économique, telle qu'elle est saisie par la modernisation écologique, ne saurait être gouvernée par la seule mécanique du marché. Si le marché a pu être conçu, à l'instar de la logique européenne du *spillover* ou « méthode Monnet », comme un lieu incontournable de la fabrique d'une gouvernance environnementale, celle-ci ne saurait cependant être pérennisée et approfondie sans des mécanismes d'institutionnalisation et de régulation politique. L'actualisation du discours de la modernisation écologique met donc en jeu la conception des instruments d'action publique et de dispositifs de politiques publiques qui participent de la formulation par le marché de ce qu'est l'environnement. Opérant la jonction entre des instruments institutionnalisés par le marché, d'une part, et l'action politique de multiples acteurs (organisations internationales, gouvernements, États nation, ONG, firmes), d'autre part, la modernisation écologique énonce et fabrique une *certaine* conception de la régulation politique et économique, dont le dernier avatar est la gouvernance environnementale (publique)/privée.

<footnote n="52">52 « Environmental concerns and pressure may arise in one corner of the globe and rapidly be generalized around the world through combined force of market, media/cultural, regulatory, and political actions ». *Ibid*. (Notre traduction.)</footnote>

<footnote n="53">53 « Global economic actors are not footloose in two senses. First, markets and economic actors are politically sanctioned : they are organized and regulated by political system and cannot function in an absolutely free manner. In the end, global companies and markets are dependent on political legitimation of their products and production processes. Increasingly, environmental controversies are part of this legitimacy question as well. This was so at national level and is so now at the global level, capital mobility notwithstanding. Environmental groups and their networks, international media, and national, sub- and supranational political institutions and officials all intervene in global markets, conditioning producer's actions ». *Ibid.*, p. 1328-1329.</footnote>

<footnote n="54">54 Pour Sonnenfeld et Mol, quatre aspects principaux viennent éclairer cette conversion des firmes multinationales à l'écologie : a) l'éthique et les principes d'un comportement environnemental en matière d'investissement, de production, d'échanges sont appliqués de manière de plus en plus similaire dans les pratiques des compagnies transnationales et des institutions financières à l'échelle mondiale ; b) le potentiel de surveillance des comportements environnementaux des compagnies et des institutions transnationales s'est déplacé bien au-delà des centres principaux de la mouvance écologiste dans les démocraties avancées ; c) les comportements portant atteinte à l'environnement et les informations sont communiqués à l'échelle mondiale ; d) les sanctions transcendent les frontières d'un Etat et ne sont plus limitées à la localisation de ces mauvais comportements. *Ibid.*, p. 1331.</footnote>
# Régulation responsable, partenariat et privatisation progressive de la gouvernance environnementale?

Par l'entremise de conceptions comme le développement durable et la modernisation écologique, l'emprise de l'économie sur la gouvernance de l'environnement s'affirme au cours des années 1990. La régulation responsable et l'imposition de la logique partenariale, associant États, marchés et société civile, marquent un nouveau tournant, celui de la recherche d'une gouvernance publique/privée. Or un tel cadrage n'est pas sans interroger la place désormais occupée par les marchés, et donc une tendance à la privatisation de la gouvernance environnementale. La conciliation des enjeux économiques et écologiques serait-elle en passe de consacrer la mainmise des marchés sur les modalités de prise en compte des problématiques environnementales?

## Les mutations du discours de la modernisation écologique : l'extension de la régulation et logique partenariale

Le discours de la modernisation écologique apparaît comme indissociable d'une conception de plus en plus extensive de la notion de régulation. Inspirée initialement par la critique libérale de la régulation de type « *command and control* », la modernisation écologique s'est progressivement complexifiée; d'une part en énonçant les limites d'une gouvernance environnementale fondée sur une logique strictement marchande; d'autre part en prenant davantage en compte la pluralité des acteurs impliqués dans des formes de régulation diversifiées. Outre la mise en exergue de l'importance de la société civile<fnref n="55" /> et du maintien d'un rôle central des États, elle a également souligné avec insistance la nécessité de combiner les différents instruments de régulation, qu'ils soient réglementaires – i.e. de type « *command and control* » – ou indexés aux marchés et aux mécanismes économiques. Cette mise en perspective a ainsi été adoptée par Gunningham, Grabovsky & Sinclair dans leur analyse sectorielle de la régulation environnementale. Concevoir une « *Smart regulation* »<fnref n="56" /> consiste ainsi en un dépassement du clivage idéologique entre régulation et dérégulation, mais davantage encore en une interrogation – de type *problem solving* – sur les combinaisons d'instruments susceptibles de faire émerger une « régulation responsable » (« *responsive regulation* »)<fnref n="57" />. Débordant les cadres posés par la dichotomie entre régulation et dérégulation, il s'agit au contraire pour ces approches de faire émerger des solutions de type « *win-win* » grâce à des formes de régulation innovantes. Reprenant les thèses de Ayres & Braithwaite, les auteurs de *Smart Regulation* « insistent en particulier sur les contributions de l'auto-régulation (où les régulés développent leur propre cahier des charges, qui est ensuite soumis à l'approbation des autorités réglementaires) et du « républicanisme réglementaire » (où un secteur privé « éclairé » et un public informé

<footnote n="55">⁵⁵ Voir Mol A., Sonnenfeld D.A., « Globalization and the Transformation of Environmental Governance », op. cit., p. 1328-1330.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ « We use this term, deliberately, in the broadest sense, to include not just conventional forms of direct ‘command and control’ regulation – the staple diet of many politicians – but also to include much more flexible, imaginative, and innovative forms of social control which seek to harness not just governments but also business and third parties. For example, we are concerned with self-regulation and co-regulation, with utilizing both commercial interests and non-government organizations (NGOs), and which finding surrogates for direct government regulation, as well as with improving the effectiveness and efficiency of more conventional forms of direct government regulation itself ». Gunningham N., Grabosky P., Sinclair D., *Smart Regulation. Designing Environmental Policy*, Oxford : Oxford University Press, 1998, p. 4.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Sur cette notion, voir Ayres I., Braithwaite J., *Responsive regulation : transcending the deregulation debate*, New York : Oxford University Press, 1992.</footnote>
contribuent directement au processus réglementaire à travers la délibération et la participation constructive)<fnref n="58" />. »

La régulation responsable correspondrait ainsi à une « troisième voie », impliquant l'intervention sélective des gouvernements, combinée avec un ensemble de solutions relevant de logiques marchandes et non marchandes, d'injonctions publiques ou privées. Toutefois, ce format de régulation, proche de l'acceptions « spontanée » de la gouvernance – i.e. complexe, multi-niveaux et multi-acteurs – demeure très largement focalisé sur les opportunités d'innovation environnementale, la flexibilité de la régulation, la notion de performance environnementale et un recours minime aux ressources gouvernementales. Les *Lignes directrices pour le reporting de développement durable* de la GRI, développées conjointement par la CERES, une ONG regroupant investisseurs éthiques et écologistes, et par le PNUE, présentent bon nombre des traits caractéristiques de cette nouvelle forme de régulation. Référentiel dominant, elles ont en effet non seulement contribué à ancrer des principes aussi divers que la responsabilité, la transparence ou encore la performance environnementale, mais ont également été érigées en texte de référence, convoqué tant par la Commission européenne, l'OCDE que par les documents préparatoires à l'application du laconique article 116 de la loi française sur les Nouvelles Régulations Économique (NRE) de 2001 – portant sur l'obligation de publication de données sociales et environnementales pour les entreprises cotées au CAC 40. Si elle a pu être thématisée sous le terme de « gouvernement à distance » (« governing at distance »<fnref n="59" />), cette conception de la régulation reste essentiellement axée sur les acteurs privés et les mécanismes du marché. Aussi, et en dépit de son indexation à l'approche pluraliste, l'enjeu de la régulation réside, dans leur perspective, avant tout dans l'action des « myriades d'individus du secteur privé. »

Via la démythification pas à pas des vertus du marché, la suspension progressive de la dichotomie entre régulation et dérégulation, et la restauration de la place des États et de la société civile, la modernisation écologique a accouché d'une sorte de troisième voie pragmatique<fnref n="60" />, dans laquelle la gouvernance environnementale ne peut ni être fondée sur le seul marché, ni sur les seules communautés, ni sur les gouvernements. Cette évolution a notamment été entérinée au niveau international avec l'affirmation de la logique partenariale : initié dès le Sommet de Rio en 1992 avec l'Agenda 21, le partenariat a été réaffirmé et renforcé à Johannesburg en 2002. Visant à dépasser l'ambivalence entre le monde marchand et l'environnement, cette « dictature du partenariat » entend déployer une nouvelle manière d'appréhender la gouvernance environnementale, dans laquelle le monde marchand est élevé à la dignité d'acteur politique incontournable. Thème majeur du Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg)<fnref n="61" />, le partenariat est en effet érigé en solution aux problématiques du développement durable et de la mondialisation, dans la mesure où il a vocation à « encourager activement les entreprises à adopter une attitude responsable, sur la base des principes de Rio, notamment en

<footnote n="58">⁵⁸ Gunningham N., Grabosky P., Sinclair D., *Smart Regulation. Designing Environmental Policy*, op. cit., p. 11.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Grabosky P., « Green Markets : Environmental regulation by the private sector », *Law and Policy*, vol. 16, n° 4, 1994, p. 419-448; Grabosky P., « Using Non-Governmental Resources to Foster Regulatory Compliance », *Governance : An International Journal of Policy and Administration*, vol. 8, n° 4, 1995, p. 527-550; Rose N., Miller P., « Political Power Beyond the State : problematics of government », *British Journal of Sociology*, vol. 43, 1992, p. 173-205.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Durant R.F., Fiorino D.J., O'Leary R., *Environmental Governance Reconsidered*, op. cit., p. 2-3.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ On peut ainsi dénomer 130 occurrences du mot « partenariat » dans le rapport du Sommet mondial pour le développement durable. Organisation des Nations Unies, *Rapport du Sommet mondial pour le développement durable*, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002, New York : Nations Unies.</footnote>
élaborant et en appliquant véritablement des accords et des mécanismes intergouvernementaux, des initiatives internationales et des partenariats entre le secteur public et le secteur privé ainsi que des réglementations nationales appropriées, et appuyer l'amélioration permanente des pratiques des entreprises dans tous les pays<fnref n="62" /> ».

## L'émergence de la gouvernance environnementale privée

Pour un certain nombre d'auteurs, l'affirmation de la responsabilité des entreprises équivaut à une reconnaissance de la nécessité d'une gouvernance environnementale privée. Cette privatisation de la gouvernance – ou tout au moins son hybridation publique/privée – constitue *a priori* l'aboutissement logique du discours de la modernisation écologique et de l'évolution des conceptions de la régulation. Elle ouvre la voie à de nouvelles interrogations relatives au statut de la normalisation et à la manière dont l'environnement est susceptible d'être incorporé par les acteurs des marchés.

L'interrogation sur la gouvernance environnementale privée a contribué à un renouvellement des cadres d'appréhension de la notion de gouvernance, d'inspiration gramscienne notamment. Des auteurs comme Levy et Newell revendiquent l'inscription de leurs travaux dans un cadre néo-gramscien, dans lequel la gouvernance environnementale serait conçue comme un processus politique profond, dans lequel le monde marchand, les ONG et les agences nationales et transnationales jouent un rôle fondamental dans l'édification des structures et processus susceptibles de contraindre et mettre en ordre les activités industrielles ayant une incidence environnementale. En ce sens, ils opèrent un élargissement de la notion de gouvernance environnementale, tenant davantage compte des structures industrielles, des institutions financières et commerciales internationales, dès lors que celles-ci fournissent les formes et structures régissant les dynamiques compétitives des industries et leurs pratiques internes.

Indexée à l'économie politique, cette version privatisée de la gouvernance rend possible l'explicitation de la nature politique des stratégies déployées par les marchés face à la contrainte environnementale. En proclamant la responsabilité des entreprises et en équipant cette responsabilité de dispositifs normalisés, l'économie politique internationale fixe des cadres normatifs à même d'assurer la protection de la position, de la légitimité et de l'autonomie des marchés. Aussi l'innovation technique, les partenariats avec les ONG et le développement de standards privés peuvent-ils être vus comme des dispositifs *politiques* de marché, qui équipent la gouvernance environnementale<fnref n="63" />. Les normes environnementales de prise en compte de l'environnement par la sphère productive évoquées en introduction s'inscrivent pleinement dans une telle approche. Quels qu'en soient les auteurs (États, Union européenne, organisations internationales de normalisation, etc.), ces dispositifs normatifs reposent pour l'essentiel sur l'engagement volontaire des acteurs économiques et contribuent à ériger ces derniers en acteurs « écopolitiques » (Latour) à part entière.

La perspective néo-gramscienne s'intéresse à la fabrique d'une hégémonie, mettant en relation les niveaux d'analyse nationaux et internationaux, les acteurs étatiques et non-

<footnote n="62">⁶² Organisation des Nations Unies, *Rapport du Sommet mondial pour le développement durable*, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002, New York : Nations Unies, 2002, p. 45.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Levy D.L., Newell P.J., « A Neo-Gramscian Approach to Business in International Environmental Politics : An interdisciplinary, Multilevel Framework », op. cit., p. 49.</footnote>
étatiques, les agencements et les structures de pouvoir dans une perspective dynamique, soulignant l'indétermination de l'évolution des régimes. Dans la lignée des travaux de Grasmsci, ces analyses se focalisent sur l'importance du monde marchand dans les dispositifs de gouvernance environnementale. Elles ne visent donc pas à imputer la construction de l'ordre social à une petite élite disposant d'un pouvoir de coercition, mais davantage à des réalités idéologiques toujours en tension, dont les concrétisations et actualisations (sous forme de coalition et de compromis) sont contingentes et instables<fnref n="64" />.

> « Nous affirmons que l'hégémonie conserve sa validité en tant que descripteur de l'ensemble spécifique de relations économiques et discursives liant un réseau d'acteurs dans le cadre des institutions internationales. Ce cadre inclut les agences internationales qui exercent des sanctions normatives et disciplinaires, sinon un pouvoir souverain<fnref n="65" />. »

La gouvernance environnementale, et tout spécifiquement dans sa version « privée », serait ainsi saisissable au travers du concept de formations hégémoniques, comme systèmes dynamiques complexes où se chevauchent et s'interpénètrent de multiples sous-systèmes économiques, politiques, idéologiques. Opérant à des niveaux d'analyses multiples (en terme d'enjeux, d'acteurs, de territoires, de valeurs ou d'idéologie), ces sous-sytèmes permettent dès lors de rendre compte des mécanismes de dissémination, de prolifération d'idées et de pratiques. Partant, leur assemblage autorise la description des cadres qui lient le niveau des pratiques internes aux entreprises avec les enjeux environnementaux globaux. Les normes environnementales évoquées (ISO 14000, EMAS, écolabels, référentiel GRI, etc.) exemplifient particulièrement bien ces processus. Si elles représentent un corpus restreint (pour les besoins de leur étude approfondie), celui-ci n'en est pas moins exemplaire de la capacité de ces normes à s'assembler, à composer un agencement (Deleuze) qui énonce *ce qu'est l'environnement et les modalités d'internalisation des anciennes externalités environnementales. Cet agencement normatif peut en effet être lu comme mise en réseau de ces différents dispositifs, qui prennent appui les uns sur les autres pour faire la preuve des « bonnes pratiques » environnementales. Leur pouvoir se fonde ainsi sur une dynamique de la référence, capable de contraindre et d'impliquer des acteurs très hétérogènes – les marchés, mais aussi la société civile et les autorités étatiques – inter- et supra-étatiques. La gouvernance environnementale serait dès lors le fruit d'un processus circulaire entre cadrage par la littérature et par les dispositifs normalisés qui l'actualisent.*

Ce constat n'est pas sans faire écho à la conception gramscienne de l'hégémonie, qui fournit à des approches de la gouvernance privée telles que celle de Levy et Newell la possibilité de déployer une version plus critique des stratégies politiques des firmes, en mettant l'accent sur les interactions entre les pratiques discursives et matérielles, les structures et les stratagèmes utilisés pour maintenir une forme de prédominance et de

<footnote n="64">⁶⁴ *Ibid.*, p. 52-53. Levy et Newell proposent ainsi dans leur ouvrage une relecture de Gramsci qui affirme sa démarcation avec des auteurs comme Cox ou Gill, lesquels ont été largement critiqués pour leur mise en perspective trop déterministe des relations entre les structures économiques, les idéologies et les agencements – notamment par German et Kenny. Tendant à faire des idéologies une « force matérielle », ces travaux s'avèrent en effet trop ancrés dans un modèle où conflits marchands, compétition entre groupes et coalitions industrielles constitueraient un principe explicatif des relations internationales et des politiques étrangères. Cf. Cox R.F.W., *Production, power, and the world order*, New York : Columbia University Press, 1987; Gill, « Globalization, market civilisation, and disciplinary neoliberalism », *Millenium : Journal of International Studies*, vol. 24, n° 3, 1995, p. 399-423; German R.D., Kenny M., « Engaging Gramsci : International Theory and the new Gramscians », *Review of International Studies*, vol. 24, n° 1, p. 3-21.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Levy D.L., Newell P.J., « A Neo-Gramscian Approach to Business in International Environmental Politics : An interdisciplinary, Multilevel Framework », op. cit., p. 54.</footnote>
légitimité au regard des enjeux environnementaux. Faisant écho aux travaux de Shrivastava sur les batailles politiques qui dessinent de manière proactive les structures de la compétition, il s'agit dès lors d'analyser « les conditions matérielles et sociales qui organisent la production industrielle, les liens entre la production économique et les éléments culturels et sociaux de la vie, le contexte politique et réglementaire de cette production, ainsi que l'influence des stratégies de production et d'entreprise sur les environnements économiques, écologiques et sociaux de l'industrie<fnref n="66" /> ». La normalisation environnementale, et sa concrétisation dans les pratiques des acteurs privés, exemplifierait donc bien les transformations récentes de la gouvernance environnementale telle que la littérature la décrit et la performe.

Conclusion

L'approche de la gouvernance environnementale déployée ici peut sans doute apparaître
ambivalente, voire ambiguë, dès lors qu'elle se veut le reflet historicisé de la pluralité des
utilisations et des conceptions de cette notion. La gouvernance est devenue une sorte de
buzz word, circulant bien au-delà du champ scientifique et qui contribue au travail des
experts en « gouvernance environnementale », à la conception et à la mise en oeuvre des
politiques publiques par les décideurs politiques. Bref, la gouvernance appartient aussi
pour une très large part à la littérature grise, et en ce sens elle participe de l'édification de
schèmes de perception, de cadres de pensée et d'action politique<fnref n="67" />. Or, s'agissant de la
question de la gouvernance, la frontière entre littérature grise (experte et politique) et
littérature scientifique apparaît fondamentalement brouillée. C'est en ce sens que la
littérature sur la gouvernance environnementale (essentiellement d'origine anglo-
saxonne) permet de rendre compte des transformations des cadres – i.e. des normativités.
Si la littérature de type « scientifique » est prédominante dans ce corpus, c'est dans la
mesure où celle-ci est très largement réappropriée par la littérature experte – et souvent le
fait des mêmes auteurs. Ces textes sur la gouvernance environnementale rendent
descriptibles l'édification et les transformations des cadres de pensée et d'action qui
rendent l'environnement global gouvernable. Ce choix de traitement des textes est
directement inspiré de J. Dewey :

> « Le texte souligne à de nombreux endroits, premièrement, que le fait de noter les conséquences est une condition indispensable supérieure à leur simple occurrence, et deuxièmement, que cette notation [...] dépend de l'état du savoir à un temps donné, et spécialement du degré auquel la méthode dite scientifique est appliquée aux questions sociales<fnref n="68" />. »

Cette approche des transformations de la normativité par la description des cadres de
gouvernance environnementale globale a in fine rendu possible l'explicitation de la

<footnote n="66">⁶⁶ « The social and material conditions within industry production is organized, the linkages of economic production with the social and cultural elements of life, the political and regulatory context of economic production, and the influence of production and firm strategies on the industry's economic, ecological and social environments ». Shrivastava P., « Is strategic management ideological ? », *Journal of Management*, n° 12, 1986, p. 374.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ « La littérature grise est celle qui est prise dans une trajectoire et une transitionalité qui en fait un écrit d'action. Ne dit-on pas de ces documents administratifs, confectionnés dans le cours de l'action, qu'ils sont des archives vives, par opposition aux archives mortes, stipulant ainsi qu'elles constituent le vif du débat? (...) Or ce que nous suggère le terme d'archive vive, ou d'ailleurs de littérature grise, c'est que la matérialité obtenue par le document prend toute sa valeur dans l'interaction faite de transits et de phases dès lors transitoires (...). » Charvolin F., *L'invention de l'environnement en France, op. cit.*, p. 122.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Dewey J., *The public an dits problems*, Athens : Ohio University Press, 1991.</footnote>
formalisation par la littérature de relations de plus en plus étroites entre marchés et environnement. Ces cadrages successifs mettent en évidence le formatage croissant du gouvernement de l'environnement par l'économie discipline et les marchés, le formatage étant entendu ici comme « une performation efficace et toujours à reprendre des catégories économiques qui sont donc bien réelles mais à condition d'être constamment tenues par d'autres dispositifs qui ne les dissimulent pas mais, au contraire, les réalisent<fnref n="69" /> ». La normalisation environnementale opère ainsi la traduction du dernier avatar de la gouvernance environnementale, celui d'une gouvernance publique/privée qui n'est pas sans susciter la crainte d'une privatisation accrue.

Ariane Debourdeau viens du Centre de sociologie de l'Innovation, École des mines de Paris (CNRS).

<footnote n="69">⁶⁹ Callon M., Latour B., « "Tu ne calculeras pas !" – ou comment symétriser le don et le capital », op. cit.</footnote>