paraissent pétris, il serait naturel que les propriétaires soient considérés comme les plus intéressés et les plus aptes à concourir à la formation de la loi<fnref n="668" />.

Cependant, la procédure de mise en équivalence des activités sociales que les constituants adoptent a la propriété de laisser aux différents espaces de relations, ressaisis par le travail d'Assemblée, une certaine autonomie dans la définition des conditions sociales d'éligibilité<fnref n="669" />. Le travail d'homogénéisation de l'Assemblée n'intègre pas encore complètement les espaces locaux, structurés différemment selon les équilibres qui se dégagent des rapports de force sociaux, dans une logique de définition politique, centralisée et absolue des conditions sociales qui sont nécessaires pour devenir électeur et donc citoyen actif. « Nous pourrions observer encore que ces exclusions frapperoient d'une manière inégale les habitans des diverses provinces, jusqu'au moment d'une réforme totale de l'impôt, peut-être encore éloignée, et de l'unité de la législation civile, qui ne doit être aussi que l'ouvrage du tems. Le rapport de l'impôt direct à l'impôt indirect n'est pas le même en Auvergne ou en Picardie ; l'état des fils de famille n'est pas le même dans les pays coutumiers et dans les pays de droit écrit. D'ailleurs, ces conditions lient de toutes parts la constitution à l'administration des finances, à la répartition de l'impôt, et même à la comptabilité. Un décret qui supprimeroit un impôt direct, priveroit de l'éligibilité des milliers de citoyens. Le directoire d'un département ou d'un district exclueroit à son gré des municipalités, des assemblées de département ou de l'assemblée nationale,

<footnote n="668">668. Dans un texte publié en 1791, le marquis de Ferrières déploie ce raisonnement jusqu'à ses conséquences ultimes. Justifier les fonctions publiques à partir de l'intérêt proprement économique que les représentants ont à gérer les affaires publiques permet de contester les fondements de cette forme de représentation. En effet, comparé à la somme des richesses des personnes représentées, les richesses additionnées des représentants sont trop faibles pour qu'ils puissent prétendre représenter le Royaume : « supposons quatre millions de citoyens à raison d'une taxe de quarante-cinq fois, prix commun de trois journées de travail formant les assemblées primaires, & nomment des Électeurs pris dans la classe des citoyens qui ne paient que huit livres d'imposition : les mêmes Électeurs choisiront les représentants parmi ceux qui ne paient que l'impôt du marc-d'argent. Il en résultera que la totalité des propriétés des membres du Corps législatif ne s'élèvera qu'à centcinquante mille livres de rente, composant un fond de trois millions. Or, ce sont cependant ces hommes qui n'ont rien, proportionnément à la masse générale des propriétés territoriales & nobiliaires du Royaume, qui disposeront de la fortune & de la liberté de tous les citoyens. Que sera-ce si, comme le veut le Comité de révision, on abolit le Décret du marc-d'argent », Lettre de M. de FERRIÈRES, Député de Saumur à l'Assemblée Nationale, à M. de ***, ancien Fermier-Général, août 1791, p. 18-19.</footnote>

<footnote n="669">669. Un exemple des luttes qui visent à restreindre ou à étendre l'éligibilité est donné par Camille Desmoulins. Il fait part d'une intervention qui s'est déroulée le 10 janvier 1790 au couvent des Augustins à Grenoble où s'étaient assemblés les syndics des différentes corporations de cette ville : « Depuis six mois l'administration de votre ville enchaîne, par son silence & son inertie, les élans de votre patriotisme ; & ces jours derniers, elle a pris une délibération par laquelle elle fixe la journée locale du travail à cinquante sous, prix excessif par lequel on arrache à plus des deux tiers des citoyens, les droits d'élection & d'éligibilité, ce qui seroit de la plus grande injustice dans un gouvernement où tous les hommes sont égaux en droits.</footnote>

<footnote>Si le prix fixé par la municipalité étoit le vrai prix des journées, nous nous serions gardés de réclamer contre sa décision ; mais comme elle s'est éloignée de la vérité, vous seuls, Messieurs, pouvez l'y rappeler, & c'est sur quoi vous êtes appelés à délibérer.</footnote>

<footnote>La matière mise en délibération, tous les syndics ont déclaré en leur ame & conscience, que le prix moyen de la journée de travail en cette ville & ses banlieues, est de vingt-cinq sous ; et soumettant leur décision à la première assemblée de la municipalité & des citoyens convoqués par section, chaque syndic s'est retiré devant sa corporation, pour y référer le présent délibéré. » Révolutions de France et de Brabant, n° 9, tome 1, p. 414-415.</footnote>
ceux dont une partie des membres de ce directoire craindroient les opinions ou la concurrence. Il
seroit impossible de trouver des moyens de parer à cette exclusion ; sans accorder aux déclarations
des contribuables une confiance qui rendroit nul l'effet des exclusions prononcées ; et il le faut,
ou que ces exclusions deviennent illusaires ou qu'elles restent arbitraires. Pour changer l'état de
deux cens mille citoyens, il suffiroit de diminuer les appointemens civils, ecclésiastiques ou
militaires, en supprimant l'opération inutile des retenues»<fnref n="670" />. Le suffrage censitaire est un
mécanisme social d'accès aux activités politiques qui repose sur l'adéquation entre les
détenteurs des moyens de production et ( la capacité à désigner ) les détenteurs des moyens
d'administration. Aussi limité que ce mécanisme censitaire puisse paraître à un regard
familiarisé avec les formes d'enchantement accompagnant le suffrage universel, il n'en est
pas moins le principe social qui préside à un élargissement de l'accès à l'État et par
conséquent à un élargissement corrélatif de ses usages sociaux.

Ce réaménagement des activités d'État donne lieu à des enchantements qui légitiment cette
inscription nouvelle des différents groupes sociaux dans ce nouvel ordre politique.
Subordonné aux exigences de la représentation des intérêts sociaux, cet ordre tend à
reproduire la hiérarchie des utilités sociales qu'elle contribue à affermir. Son existence se
justifie dans la translation des propriétés sociales qu'il autorise et dans la reproduction à
l'identique des hiérarchies des intérêts qui composent l'ordre social. La représentation
politique ne possède aucune autonomie ni justification en dehors de l'ordre des utilités dont
elle manifeste la complémentarité dans ses divisions. La variété des pratiques électives
prend alors sens dans un ordre politique qui apparaît rétrospectivement comme faiblement
autonome mais aussi comme faiblement spécialisé. En effet, cet ordre intègre aussi bien les
activités données pour politiques que les activités données pour administratives<fnref n="671" />.

<footnote n="670">670. « Adresse à l'Assemblée nationale », *Journal de la société de 1789*, n° I, 5 juin 1790, p. 21-22.</footnote>

<footnote n="671">671. L'intégration des ces deux activités est mise en forme dans le décret du 22 décembre 1789 pour la constitution des Assemblées primaires et des Assemblées administratives. On pourra aussi se reporter aux Instructions de l'Assemblée nationale du 8 janvier 1790 sur la formation des Assemblées représentatives et des Corps administratifs. Jacques-Guillaume Thouret, membre du comité de constitution, donne une explication de la faible différenciation de cet ordre dans son « Rapport sur les bases de la représentation proportionnelle », *Archives parlementaires*, 29 septembre 1789, p. 202.</footnote>
# CHAPITRE 6

## LES USAGES SOCIAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

« Dans les grands États, toutes les parties se lient par une communication réciproque ; il se forme une classe nombreuse de citoyens qui, avec de grandes richesses d'industrie, a le plus grand intérêt au maintien de l'ordre intérieur, et qui, par le moyen de l'impôt, donne à la puissance publique la force nécessaire pour faire exécuter les lois générales et lier ensemble toutes les parties. Une somme considérable d'impôts qui sans cesse se porte des extrémités au centre et du centre aux extrémités, une armée réglée, une grande capitale, une multitude d'établissements publics deviennent autant de liens qui donnent à une grande nation cette unité, cette cohésion intime »<fnref n="672" />.

Antoine Barnave

Encore aujourd'hui, la politique est souvent décrite comme le lieu où se réconcilient des intérêts sociaux aussi divers et opposés que peuvent l'être les conceptions du monde social et de l'activité politique exprimées par leurs détenteurs ; comme le lieu où la communauté nationale apprend, souvent dans la douleur, à surmonter ses divergences pour entrer en communion et enfanter de cette « unité » et de cette « cohésion intime » qu'évoque Antoine Barnave à la fin de ce passage. Elle serait, pensons-nous, encore et surtout aujourd'hui, le lieu intemporel à partir duquel ses habitants, c'est-à-dire nos représentants, qu'ils soient ou non élus, organisent

<footnote n="672">672. Antoine Barnave, *De la Révolution et de la Constitution*, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1988, p. 52.</footnote>
souverainement la vie des individus qui dépendent de son ressort. Cette dialectique entre « le » politique et « le » social, entre eux et nous et, à partir de 1789, entre les élus et les électeurs, concourt à rendre singuliers les phénomènes d'ordre politique, c'est-à-dire à les rendre irréductibles aux conditions proprement historiques et sociales qui structurent pourtant les formes successives que prend l'activité politique.

Dans cette perspective, il devient difficile de croire que la genèse du phénomène électif puisse relever d'un processus historique qui étreint dans une rationalité unique à la fois les phénomènes d'ordre politique et les phénomènes d'ordre social. Les logiques sociales qui travaillent la formation des pratiques électives ne se limitent pas aux seuls phénomènes désignés comme politiques. Elles étreignent et structurent de la même manière des phénomènes qui ne relèvent pas *a priori* de l'ordre politique. Ce processus historique peut être inféré des similitudes que présentent dans leur construction les réalisations sociales et les réalisations « politiques » des constituants. Ces similitudes sont souvent appréhendées comme une volonté de rationalisation due en grande partie à l'influence de la pensée des Lumières.

Rendre compte de ces processus et tenter par là-même de comprendre la formation de l'Assemblée nationale suppose peut-être de prendre ses distances avec la proposition implicite que Timothy Tackett mobilise dans son dernier ouvrage : rechercher les raisons de la formation de l'Assemblée dans une unité réelle ou supposée, sociale ou intellectuelle. À côté de celle-ci, nous formulons l'hypothèse que les raisons sociales de sa formation résident dans la structure des relations que les députés constituent, c'est-à-dire dans le système des différences qui les animent et dans la compréhension du système de distribution, de formation et ultimement de résolution de ces différences. Si unité il y a, il s'agit de l'appréhender comme un produit social qui tend à présenter la fiction de l'unité d'une institution qui agrège en son sein des députés prétendant incarner la « Nation », dans toute sa diversité et sa totalité.
# I L'espace national : les raisons d'une rationalisation

Au nombre des problèmes pratiques auxquels l'Assemblée est confrontée se trouve la question de l'unification de l'espace national, c'est-à-dire la question de l'uniformisation des pratiques sociales et politiques dans le ressort du territoire national. Cette question se pose en premier lieu sous le rapport de l'organisation politique et administrative du territoire. Elle se pose en second lieu sous le rapport de l'unification des poids et des mesures ou de la généralisation de l'emploi de la langue française. Les logiques au fondement de la construction sociale de ces réalisations sociales sont en même temps et de la même manière à l'œuvre en ce qui concerne les pratiques et les représentations de l'élection. L'analyse des similitudes entre ces phénomènes appartenant au premier abord à des ordres différents permet de comprendre ce que les constituants font par-delà l'apparence immédiate de leurs réalisations. Cette première analyse permet d'engager une réflexion sur les conditions sociales qui sont au principe de leur formation.

## I.1 L'homogénéisation de l'espace national

### I.1.1 Mesurer toutes choses rationnellement

Sur une proposition de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, formulée à l'Assemblée le 8 mai 1790 à partir des travaux d'une commission de l'Académie des Sciences formée dès le 27 juin 1789, il est convenu d'établir un système métrique<fnref n="673" />. Ce nouveau système est pensé de telle façon qu'il ne puisse privilégier aucun pays et, en conséquence, ne puisse pas être contesté par un ou plusieurs pays étrangers pour des raisons politiques<fnref n="674" />. En conséquence, les constituants décident qu'il devra être déterminé à partir

<footnote n="673">673. Proposition faite à l'Assemblée nationale sur les poids et mesures, par M. l'évêque d'Autun, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, 20 p.</footnote>

<footnote n="674">674. « Et cependant quelque naturel que soit ce moyen, quelques facilités qu'il offre dans la pratique, il ne répond pas encore assez ni à l'importance de l'objet, ni à l'attente des hommes éclairés & difficiles. Lorsqu'une Nation se détermine à opérer une grande réforme, il faut qu'elle évite, qu'elle redoute même de l'opérer à demi, pour n'être plus obligée d'y revenir ; & s'il s'agit d'une réforme dans les poids & mesures, il ne suffit pas de les réduire à un seul poids, à une seule mesure, comme on pourroit aisément le faire par le moyen indiqué ; il faut, pour que la solution du problème soit parfaite, que cette réduction se rapporte à un modèle invariable pris dans la nature, afin que toutes les Nations puissent y recourir dans le cas où les étalons qu'elles auroient adoptés viendroient à se perdre ou à s'altérer : or l'étalon de poids qui se trouve à Paris, n'a été déterminé sur aucune mesure naturelle ; même on a ignoré jusqu'à ces derniers tems si la nature pouvoit fournir à cet égard un modèle. Quant à la toise, elle a été, il est vrai, rapportée par M. de Mairan, à la longueur du pendule qui bat les secondes à Paris ; mais cette opération, quelque degré de confiance qu'elle ait acquise parmi nous, n'a pas été faite avec la solemnité nécessaire pour fixer irrévocablement l'opinion de toutes les Nations éclairées. Il conviendroit donc en ce moment, & c'est le vœu connu d'un grand nombre de Savans, de faire une nouvelle opération dont l'exactitude</footnote>
d'un phénomène naturel. Après avoir écarté l'idée de prendre la longueur d'un pendule
simple battant la seconde au niveau de la mer à la latitude moyenne de 45°, la commission
de l'Académie des Sciences rend à la date du 19 mars 1791 son rapport qui pose le
principe, adopté immédiatement, du système décimal et propose la longueur du dix
millionième de la longueur du quart du méridien terrestre<fnref n="675" />.

Cette mesure participe de l'unification des poids et des mesures qui, projetée dès
l'Assemblée constituante, ne sera finalement réalisée que par la Convention. Pour les
constituants, il s'agit d'uniformiser des pratiques dans le cadre d'un territoire national qui
était extrêmement fragmenté sous l'Ancien régime. Dans la *Proposition faite à l'Assemblée
nationale, sur les poids et mesures*, Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord évoque deux
façons d'établir l'uniformité qu'il appelle de ses vœux en matière de poids et mesures.
L'évêque d'Autun part du constat que l« *innombrable variété de nos poids & de nos mesures
& leurs dénominations bisarres jettent nécessairement de la confusion dans les idées, de
l'embarras dans le commerce. Mais ce qui particulièrement doit être une source d'erreurs &
d'infidélités, c'est moins encore cette diversité, en elle-même, que la différence des choses sous
l'uniformité des noms. Une telle bigarure, qui est un piège de tous les instans pour la bonne foi,
est bien plus commune qu'on ne le pense, puisque, même sous les noms auxquels l'usage semble
avoir le plus attaché l'idée d'une mesure fixe, tel que pied, aune, &c. il existe une foule de
différences très-réelles. Rien ne sauroit justifier un semblable abus. Il étoit réservé à l'Assemblée
*Nationale de l'anéantir* »<fnref n="676" />. Chaque pays, presque chaque ville possède sa propre unité de
mesure et/ou de poids, ce qui a pour inconvénient de rendre extrêmement difficile la
circulation des marchandises<fnref n="677" />.

<footnote>fut appuyée sur des preuves & des témoignages irréfragables, & dont les résultats pussent présenter aux yeux de toute
l'Europe un modèle inaltérable de mesure & de poids. » *Proposition faite à l'Assemblée nationale, sur les poids et
mesures, par M. l'évêque d'Autun*, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, p. 12-13.</footnote>

<footnote n="675">675. Ce système fut définitivement adopté par l'Assemblée législative le 30 mars 1791. Le système de poids et de mesures adopté pendant la Révolution n'est pourtant pas nouveau dans son principe. En 1670, Gabriel Mouton proposait déjà un système de mesures dont la base serait à un mille correspondant à la longueur de l'arc d'un grand cercle de la terre supposée sphérique et mesurant 5363 pieds et pouces de Bologne, selon les mesures de Riccioli. Il envisageait d'utiliser une fraction décimale pour les sous-multiples. Au même moment, Picard et Huygens proposaient d'opter pour une unité correspondant à la longueur d'un pendule qui bat la seconde. Enfin, en 1747, La Condamine complétait ce dernier projet en proposant la longueur du pendule qui bat la seconde sous l'équateur.</footnote>

<footnote n="676">676. *Proposition faite à l'Assemblée nationale, sur les poids et mesures, par M. l'évêque d'Autun*, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, p. 3.</footnote>

<footnote n="677">677. « La diversité atteignait même le monde des marchands et des échanges que l'activité économique et intellectuelle fondée sur le calcul aurait pu préserver du morcellement des poids et mesures encore aggravé par les fluctuations des changes monétaires. Chaque marchandise avait ses propres emballages, tonneau, jarre, caisse, sac ou ballot, qui servaient aussi de mesure, mais elle avait souvent aussi sa propre livre hors de la pesée. La livre était l'unité pondérale la plus usitée. Un recensement des livres-poids dans le royaume de France aurait dénombré l'existence d'un bon millier de variétés locales. Il était fréquent que le grain fût pesé dans le commerce de gros, sur la berge du fleuve où accostaient les barques, au setier fait de telle livre, la farine avec telle autre livre et le pain à l'aide d'une troisième unité. » Jean-Claude Hocquet, « Une révolution dans la Révolution. Quelques motifs de la création du système métrique décimal », *L'espace et le temps reconstruits. La Révolution française, une révolution des mentalités et des cultures ?*, Actes du colloque organisé</footnote>
Sa première proposition consiste à « déterminer tous les poids & toutes les mesures quelconques du Royaume sur le double étalon de livre & de toise qui existe à Paris »<fnref n="678" />. Cette façon de faire a l'inconvénient d'être fondée sur un arbitraire humain et, à ce titre, est susceptible de subir des contestations et des variations d'un pays à un autre. C'est pourquoi l'évêque d'Autun propose de rapporter les poids et mesures à « un modèle invariable pris dans la nature, afin que toutes les Nations puissent y recourir dans le cas où les étalons qu'elles auroient adoptés viendroient à se perdre ou à s'altérer »<fnref n="679" />. Sa seconde proposition consiste donc à fonder en nature la détermination des poids et des mesures. Elle devient l'instrument de construction et de promotion d'une universalité d'usages que les frontières du temps et de l'espace ne bornent plus. Cette dernière proposition s'appuie sur une définition philosophique de la nature : c'est ce qui ne doit pas son existence à l'activité humaine. De fait, nul ne peut y voir un arbitraire humain. Par conséquent, en déduire une proportion de poids ou de mesure, c'est dégager cette déduction de tous les aléas de l'arbitraire humain<fnref n="680" />.

<footnote>à Marseille par la Commission Scientifique régionale pour le Bicentenaire de la Révolution Française et le Centre Méridional d'Histoire sociale des mentalités et des cultures (Université de Provence), les 22, 23 et 24 février 1989, Aix-en-Provence, Publication de l'Université de Provence, 1989, p. 97.</footnote>

<footnote n="678">678. *Proposition faite à l'Assemblée nationale, sur les poids et mesures, par M. l'évêque d'Autun*, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, p. 5.</footnote>

<footnote n="679">679. *Ibid.*, p. 12-13.</footnote>

<footnote n="680">680. La nature est pourtant considérée comme une abstraction qui est pensée par ceux qui mobilisent son autorité comme un point d'origine, comme un lieu d'où l'on extrait symboliquement des proportions de poids et de mesures.</footnote>
Tout bien considérée, la longueur du dix millionième de la longueur du quart du méridien terrestre présente tous les aspects de l'arbitraire humain, qu'il soit ou non « *pris dans la nature* ». Comparée aux moyens anciens de détermination des poids et mesures, elle frappe surtout par son degré d'abstraction. Les moyens de mesure ne sont désormais plus logés dans les choses mais dans les abstractions. En effet, les manières anciennes de déterminer des poids et des mesures étaient auparavant anthropocentrées. Comme Yannick Marec le précise, la mesure de toute chose était le rapport entre la valeur observée et la valeur choisie comme unité qui correspondait à un objet concret utilisé comme instrument de mesure : un contenant particulier ou une partie du corps humain<fnref n="681" />. Cette particularité supposait un système d'échanges fondé sur des relations interpersonnelles, sur des accords ponctuels entre le vendeur et l'acheteur à propos de la détermination de la quantité puis de la valeur des marchandises échangées. Elle correspond à un espace d'échanges économiques fragmenté, peu étendu et peu intégré.

Ces nouvelles manières de déterminer centralement des ordres de grandeur renvoient à des opérations scientifiques menées en amont par l'Académie des Sciences, c'est-à-dire par un groupe de savants qui proposent à l'Assemblée constituante de profiter de la situation « révolutionnaire » pour intervenir là où la monarchie avait toujours échoué<fnref n="682" />. Celle-ci avait en effet tenté de réduire la diversité des poids et mesures au cours du XVIIIème siècle. Elle n'était parvenue qu'à établir péniblement des tables de conversion<fnref n="683" />. En faisant ce travail d'abstraction, ces savants concourent à consacrer leurs propres manières de symboliser le monde. En ce sens, ils sont un nouveau genre de clercs qui contribuent à organiser le passage d'un univers symbolique à un autre en participant au changement et à l'abolition administrative de la diversité des représentations et des pratiques de mesure qui avaient cours jusqu'à leur intervention.

Ce projet d'uniformisation des poids et mesures est en relation avec un des enjeux principaux qui animent les constituants : le développement de l'agriculture et du commerce

<footnote n="681">681. Yannick Marec, « L'ambition révolutionnaire : mesurer toutes choses rationnellement », *La Révolution française et les processus de socialisation de l'homme moderne*, Colloque international de Rouen (13, 14, 15 octobre 1988), rapports introductifs par Claude Mazauric, textes des conférences, communications et rapports présentés au colloque, Paris, IRED/Université de Rouen, Éditions Messidor, 1989, p. 694.</footnote>

<footnote n="682">682. La monarchie a tenté plusieurs fois au XVIIIème siècle de rationaliser les poids et les mesures. En 1754, elle entreprend d'établir un tableau comparatif entre les différents poids et mesures. En 1766, les étalons parisiens sont envoyés dans les provinces afin d'établir un tarif devant faciliter le commerce dans le royaume. Marie-Hélène et Michel Froeschlé-Chopard, « Une double image de la Révolution : le calendrier et le mètre », *Annales historiques de la Révolution française*, n° 279, janvier-Mars 1990, p. 79.</footnote>

<footnote n="683">683. Garnier (B.), « Les enquêtes métrologiques du milieu du XVIIIe siècle. Métrologie pour les états de prix de subdélégation », *Cahiers de Métrologie*, Tome 1, 1983, p. 21-124.</footnote>
et, plus généralement, de la circulation universelle des biens et des personnes<fnref n="684" />. Cette
entreprise d'uniformisation des poids et des mesures prend sens dans le combat que les
constituants mènent contre le régime féodal et les particularismes que celui-ci autorise.
Dans le décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux se trouve insérée une disposition
supprimant tous les poids et mesures en usage dans le régime féodal : « Tous les droits
d'étalonnage, minage, muyage, menage, leude, leyde, pugnière, bichenage, levage, petite
coutume, sexterage, coponage, copel, coupe, cartelage, stellage, sciage, palette, aunage, étale,
étalage, quintelages, poids et mesures et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous
droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte de poids, mesures, marque, fourniture
ou inspection de mesure (...) sont supprimés sans indemnité »<fnref n="685" />.

La question de l'unification linguistique se pose pour la Constituante sous la forme du
problème pratique que pose la compréhension des décrets par le plus grand nombre de
citoyens. Dès le 14 janvier 1790, la traduction des décrets est décidée et donne naissance à
une officine, dirigée par Dugas, qui prend en charge les traductions pour une trentaine de
départements<fnref n="686" />. Le 13 août 1790, l'abbé Grégoire envoie « une série de questions relatives
au patois et aux mœurs des gens de la campagne »<fnref n="687" />. Comme l'ont si bien aperçu Michel de
Certeau, Dominique Julia et Jacques Revel, l'abbé Grégoire s'approprie les patois parlés au
nom de la Révolution pour les transformer en écrits conservés soigneusement par le
nouveau régime<fnref n="688" />. La perspective muséographique qui anime l'abbé Grégoire va de pair
avec la stratégie qui vise à diffuser et à imposer la langue française<fnref n="689" />. Les patois sont

<footnote n="684">684. « Songez sur-tout que l'Agriculture y gagnera presque autant que le Commerce ; car la facilité de comparer, sans recherches ni calculs, le produit des différens terreins, augmentera les spéculations des Cultivateurs, et fixera leur attention sur les diverses cultures les plus convenables aux Cantons qu'ils habitent, relativement au débit qu'ils pourront en avoir, et l'Administration générale acquérant une connaissance plus exacte des diverses productions du Royaume, sera plus en état de déterminer le rapport dans lequel elles devront être transportées des lieux où elles abondent à ceux où elles sont plus rares. » Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les Poids et Mesures, Par M. le Marquis de Bonnay, Député du Nivernois, Membre de ce Comité ; et Opinion de Bureaux de Pusy, sur le même sujet; imprimés ensemble par ordre de l'Assemblée Nationale. Du 6 mai 1790, séance au soir, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, p. 19.</footnote>

<footnote n="685">685. Titre II, article 17 du Décret du 15 mars 1790 relatif aux droits féodaux.</footnote>

<footnote n="686">686. Cette initiative est relayée par des bureaux départementaux qui, surtout dans l'Est de la France, assurent localement la traduction des décrets de l'Assemblée. Les détails de la mise en place de cette officine se trouvent aux Archives nationales, AA 32. Nous reproduisons en annexe quelques documents relatant sa mise en place.</footnote>

<footnote n="687">687. Les résultats de son enquête ne seront présentés qu'à la Convention, le 16 prairial an II, dans son Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage de la langue française.</footnote>

<footnote n="688">688. Michel de Certeau, Dominique Julia, Jacques Revel, Une politique de la langue. La Révolution française et les patois, Paris, Gallimard, 1975, p. 15.</footnote>

<footnote n="689">689. « Nous nous proposons de donner par forme de dictionnaire des définitions précises de tous les mots peu usités qui entrent nécessairement dans la langue constitutionnelle et, sans nous étendre sur la grammaire française, nous aiderons à substituer un idiome plus pur, plus uniforme à tous ces différents patois qui sont un reste grossier de la tyrannie féodale et une preuve honteuse de la distance et de l'abaissement où les Grands tenaient la multitude. Chose étonnante ! La langue française parlée dans toute l'Europe est à peine balbutiée dans plusieurs de nos provinces. » *Prospectus de la Feuille villageoise*, p. 12. Renée Balibar tente de restituer le sens que pouvait avoir ce questionnaire pour l'abbé Grégoire. Elle remarque en effet que les mots utilisés comme la perspective adoptée par ce questionnaire ont bénéficié d'une telle</footnote>
pensés et appréhendés de la même manière que les corps et les corporations. Ils sont
considérés comme des entraves à la libre circulation des biens, des personnes et des idées
en général et des décisions de l'Assemblée en particulier<fnref n="690" />.

« Il a été plus facile de réunir par des conquêtes, des alliances & des traités, les parties dispersées du vaste territoire qui forme aujourd'hui la France, que de ramener à un point d'ensemble & d'unité les loix, les coutumes, l'esprit des habitans qui vivoient sous des gouvernemens divers. Il s'en faut beaucoup encore que ce caractère d'uniformité soit répandu dans les différentes provinces du royaume; & un étranger qui parcoureroit la Gascogne & le Limousin, sans savoir que ces deux pays sont sous la même domination, seroit bien éloigné de le croire. Il est plusieurs cantons où la langue françoise n'est ni parlée ni entendue; il en est où la manière de vivre & de se vêtir est très-différente, où les usages, les mœurs ne se ressemblent point, où la politesse & le luxe n'ont point pénétré.

Toutes les provinces nouvellement alliées ou conquises ont conservé des privilèges, des franchises, par des capitulations & des traités; chacune isole sa cause de la cause commune; chacune a moins de force pour résister aux entreprises des souverains; elles fournissent les moyens de s'opprimer les unes & les autres: ces provinces nuisent à leur défense particulière & à la défense générale. Ce n'est pas tout; la nation s'est partagée en trois grandes divisions, le clergé, la noblesse, le tiers-état; ce sont autant de factions ennemies que des immunités, des prérogatives mettent continuellement aux prises. »<fnref n="691" />

Après leur publication, les propositions de Talleyrand sont peu après reprises par le marquis de Bonnay, membre du comité d'agriculture et de commerce, qui voit en elles le moyen d'augmenter l'activité du commerce ainsi que celui de multiplier les relations, les causes et les moyens de rapprochement entre toutes les parties de la « Nation » : « quel moyen plus capable de rapprocher les esprits, les intérêts divers, et de mener à cette unité si précieuse qui fait la force des objets nécessaires ou utiles aux besoins journaliers de tous les individus, et combien l'uniformité des mesures ne tend-elle pas à remplir cette indication ! »<fnref n="692" />.

L'unification des poids et des mesures vise à produire une mesure commune, c'est-à-dire
une communauté de valeurs et de repères. Du point de vue de la langue, un langage

<footnote>naturalisation qu'il est difficile de mettre de côté notre rapport au français pour comprendre le sens et les enjeux du questionnaire de l'abbé Grégoire. Renée Balibar, « La Révolution française et l'universalisation du français national en France », *History of European Ideas*, 1991, vol. 13, n° 1/2, p. 89-95.</footnote>

<footnote n="690">690. Dès le début du XVIème siècle, la monarchie mène une politique d'imposition du français comme langue administrative. L'édit de Villers-Cotterêts, du 6 septembre 1539, en est l'acte le plus connu : il recommandait la substitution du latin par un « langage maternel français ». Sur les politiques linguistiques de la monarchie, Philippe Blanchet, « Langues et pouvoirs en France de 1780 à 1850 : un problème de définition (Éléments linguistiques pour une histoire de la centralisation) », in Roger Dupuy (dir.), *Pouvoir local et Révolution. La frontière intérieure*, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1995, p. 537-555.</footnote>

<footnote n="691">691. Pétion de Villeneuve, op. cit., p. 26-28.</footnote>

<footnote n="692">692. Rapport fait au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les Poids et Mesures, Par M. le Marquis de Bonnay, Député du Nivernois, Membre de ce Comité ; et Opinion de Bureaux de Pusy, sur le même sujet ; imprimés ensemble par ordre de l'Assemblée Nationale. Du 6 mai 1790, séance au soir, Paris, de l'imprimerie nationale, 1790, p. 20.</footnote>
commun à toute la population permet une symbolisation commune et unifiée sur l'ensemble du territoire<fnref n="693" />. L'ensemble de ce dispositif produit des visions du réel communes. En permettant la comparaison tant des actions que des biens, ces mesures engagent des rapports de domination et de subordination communs à l'ensemble des groupes qui les emploient. Ces mesures permettent de comparer, de classer et de dénombrer les personnes et les biens. L'établissement de ces principes d'équivalences s'appuie sur une uniformisation des pratiques dans le cadre de l'espace national, qui accorde une « universalité » d'usages sociaux à certaines ressources sociales à condition qu'elles soient ajustées à la structure du nouvel espace<fnref n="694" />.

<footnote n="693">693. L'extrait d'un cahier qui nous reproduisons dans cette note illustre bien les effets que les uns et les autres attendent des mesures législatives que les constituants prennent. « XV C'est sur-tout cette réunion de toutes les Coutumes en une seule, qui sera le sceau de la perfection de notre constitution. De la conformité dans les habitudes de voir & de procéder, il s'établira nécessairement une sympathie plus grande de mœurs & d'opinions ; & par l'authenticité, par la lucidité donnée à tous les articles de la Coutume générale, on évitera beaucoup de procès occasionnés par le sens ambigu d'une infinité de Coutumes obscures & barbares.</footnote>

<footnote>XVI Il tient au même principe de réduire à une seule dimension & dénomination, les diverses mesures usitées dans le Royaume pour l'arpentage des terres.</footnote>

<footnote>XVII Ces diverses réunions entraîneront nécessairement aussi celle de tous les poids & mesures de marchandises. » *Cahiers d'instructions rédigés par la corporation des épiciers de la ville de Rouen, s.l.n.d.*, p. 8.</footnote>

<footnote n="694">694. En guise d'illustration, nous renvoyons au projet du comité de salubrité qui calque les conditions d'existence et d'exercice de la médecine sur la nouvelle organisation administrative. Ce projet, jamais proposé ni appliqué pour cause de séparation de l'Assemblée constituante, est publié dans Henry Ingrand, *Le comité de salubrité de l'Assemblée Nationale Constituante (1790-1791)*. *Un Essai de Réforme de l'Enseignement Médical, des services d'Hygiène et de Protection de la Santé publique*, Thèse pour le doctorat en médecine, Paris, Librairie Médicale Marcel Vigne, 1934. Consulter aussi le procès-verbal des séances du comité de salubrité pour le détail de l'activité et des débats qui vont aboutir au projet, A.N., AF I*23</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Les circonscriptions du royaume de France au XVIIIème siècle<fnref n="695" /></figcaption></figure>

<footnote n="695">695. Serge Bonin et Claude Langlois, *Atlas de la Révolution française*, tome 4 : *Le territoire (1). Réalités et représentations*, Direction scientifique Daniel Nordman et Marie-Vic Ozouf-Marignier, Paris, Éditions de l’EHESS, 1989, p. 25.</footnote>
À la faveur de l'autonomisation de l'Assemblée nationale, les constituants en profitent pour se faire reconnaître le monopole de la capacité à former de nouvelles institutions, à en définir les attributions et à les hiérarchiser. La « Nation » est l'unique instance qui soit légitime, par l'intermédiaire de ses représentants élus, à reconnaître et à autoriser la formation et l'existence d'institutions. Tout pouvoir devant émané d'elle, ses représentants dénient toute légitimité aux diverses institutions d'Ancien régime qui divisaient le royaume en circonscriptions hétérogènes (voir les cartes des circonscriptions du royaume de France ci-dessus). Cette prétention s'accompagne de stratégies d'uniformisation des pratiques dans des domaines d'activités fort différents, à commencer par celui de l'organisation administrative qu'établit le décret du 22 décembre 1789. Comment ne pas l'inscrire dans la logique de définition de nouvelles conditions de circulation des biens et des personnes ? Le royaume de France est ainsi divisé en différents niveaux administratifs uniformes : municipalités, cantons, districts, départements et, au sommet de cette hiérarchie, l'Assemblée nationale qui prétend être la seule institution à pouvoir incarner légitimement la « Nation »<fnref n="696" />. Cette uniformisation des structures administratives s'accompagne d'une uniformisation du droit, de la fiscalité et, en général, de l'ensemble des activités entrant désormais dans les attributions dévolues à l'État<fnref n="697" />.

Une uniformisation administrative

« Tous les François sont frères & ne composent qu'une famille ; ils vont concourir de toutes les parties du royaume, à la formation de leurs loix : les règles & les effets de leur gouvernement vont être les mêmes dans tous les lieux. La nouvelle division du territoire commun, détruit toute disproportion sensible dans la représentation, & toute inégalité d'avantages & de désavantages politiques. Cette division étoit désirable sous plusieurs rapports civils & moraux, mais sur-tout elle est nécessaire pour fonder solidement la Constitution, & pour en garantir la stabilité : que de motifs pour les bons Citoyens d'en accélérer l'exécution. »<fnref n="698" />

<footnote n="696">696. Sur les principes et les enjeux de cette nouvelle division administrative, Marie-Vic Ozouf-Marignier, *La formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du 18e siècle*, Paris, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1992.</footnote>

<footnote n="697">697. « Nous avons consacré ce beau principe, que la France n’est plus qu’une famille, dont le Roi est le père, & dont tous les enfans sont égaux en droit. Nous avons anéanti tous les priviléges de province, de ville, d’individus ; une même loi, une seule coutume nous régira tous ; il ne devroit donc y avoir également qu’un seul mode d’impôt, & la contribution individuelle, relative aux facultés, doit être la même sur toute la surface de l’Empire ; car la patrie est à tous, comme nous lui appartenons tous ; & tous lui doivent les mêmes secours, comme ils en reçoivent une égale protection. » Dubois de Crancé, *Vues patriotiques d’un laboureur ou Mémoire 1°. Sur les moyens d’égaliser les charges publiques, sur les terres en culture, dans tous les Départemens du Royaume, sans cadastre*. 2°. Sur les rapports du commerce avec l’agriculture et la capitation industrielle 3°. Sur la conversion de la dime 4°. Sur l’amélioration de l’agriculture 5°. Sur l’amélioration des bestiaux 6°. Un projet d’extinction de la dette publique, Paris, Chez Baudouin, Imprimeur de l’ASSEMBLÉE NATIONALE, 1790, p. 1-2.</footnote>

<footnote n="698">698. Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des Assemblées représentatives & des Corps administratifs du 8 janvier 1790.</footnote>
Pour les constituants, la lutte contre « toute inégalité d'avantages & de désavantages politiques » suppose une réforme de la fiscalité. De leur point de vue, il serait par conséquent contradictoire qu'il restât une myriade d'impôts après l'unification administrative<fnref n="699" />. Avec la disparition des subdivisions territoriales qui caractérisaient l'Ancien régime disparaissent les impôts spécifiques à ces subdivisions comme la gabelle.

L'exigence d'unification de la circulation des hommes et des biens commande une réforme générale des impôts : une partie du territoire ou une partie de la population<fnref n="700" /> ne doit pas souffrir une charge fiscale que les autres parties ne subissent pas. Il se trouve que l'uniformisation du mode d'imposition est une façon d'uniformiser la circulation marchande et, par conséquent, de favoriser à terme son essor<fnref n="701" />. Trois décrets viennent régler ce mode d'imposition : le décret du 23 novembre-1er décembre 1790 concernant la contribution foncière<fnref n="702" />, le décret du 13 janvier-12 février 1791 sur la contribution mobilière et enfin le décret du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes. Comment se faire

<footnote n="699">699. « Mais l'Assemblée nationale appellée à régénérer un grand peuple, c'est-à-dire, à réaliser un phénomène politique, dont l'histoire ne nous offre pas un seul exemple, suivra-t-elle une routine aveugle sur la partie la plus importante du gouvernement, lorsqu'elle a éclairé toutes les autres du flambeau de la philosophie et de la raison ? conservera-t-elle pour les impôts un système incohérent, contradictoire, oppressif, incompatible avec la liberté, lorsque, par-tout ailleurs, elle a poursuivi et déraciné tous les abus avec tant d'énergie ? » Charles-Louis Ducrest, *Mémoire sur l'impôt, considéré dans ses rapports avec la constitution, Par Charles-Louis Ducrest, Ancien Chancelier de la Maison d'Orléans*, A Paris, De l'imprimerie de P. Provost, Chez Royez, 1791, p. 14.</footnote>

<footnote n="700">700. « C'est pour le choix de ces impositions, de leur répartition, de leur recouvrement que l'union de tous les Membres de l'Assemblée nationale est indispensablement nécessaire. Sans un parfait accord entr'eux, qui ne peut venir que d'un même & d'un égal intérêt à la chose, les divisions seroient infinies ; chaque Ordre chercheroit à alléger son fardeau particulier, & à se prévaloir sur l'autre ; mais avec la perspective d'une contribution commune & proportionnelle entr'eux, tous les esprits iront de concert à la recherche des meilleurs moyens. Cette masse de force & de lumières que fournit l'Ordre du Clergé & de la Noblesse, & qui dans d'autres occasions avoit été si fatale au tiers-État, ne servira plus que d'égide pour la défense commune de tous les droits & de toutes les propriétés. Ces plaintes amères & si bien fondées que le tiers-État s'étoit permises dans d'autres temps contre la Noblesse & sur-tout contre le Clergé, se changeront en des sentimens de respect & de reconnaissance. Tous les Membres des trois Ordres, avec un zèle égal, apprécieront les moyens, calculeront les ressources, & combineront l'utilité générale avec l'utilité particulière. » Jacques Antoine Mourgue, *De la nécessité et des moyens d'anéantir toutes les exemptions en matière d'impôt. Par un citoyen de Montpellier*, S.l., s.d., novembre 1788, p. 10-11.</footnote>

<footnote n="701">701. La suppression des privilèges en matière d'impôts faisait partie des mesures proposées par les penseurs du XVIIIème siècle, notamment par les encyclopédistes. Sur cette question, Michel Peron, « Théories prérévolutionnaires de l'impôt : Mirabeau, les Encyclopédistes et Adam Smith », *État, finances et économie pendant la Révolution française*, Colloque tenu à Bercy les 12, 13,14 octobre 1989 à l'occasion du Bicentenaire de la Révolution française, Paris, Imprimerie nationale, 1991, p. 53-65.</footnote>

<footnote n="702">702. « Le plan de contribution foncière que nous vous avons proposé, en remplacement de plusieurs impôts qui portoient sur les terres, est propre à faire payer, par toutes les propriétés foncières, une contribution commune & également répartie en raison de leurs revenus. Il n'est pas facile d'établir une contribution commune & égale sur les autres facultés des citoyens ; la capitation arbitraire, la taille personnelle, le vingtième d'industrie, celui des offices & droits étoient autant d'impôts directs. Plusieurs impôts indirects portoient aussi en partie sur les mêmes facultés ; la gabelle, les droits sur les cuirs & les amidons, sur les fers, sur les huiles étoient souvent payés du seul produit des facultés personnelles. La suppression de ces impôts indirects & la nécessité de leur substituer, & aux divers impôts personnels directs, une seule contribution personnelle, a fait l'objet de nos méditations. » *Rapport fait au nom du comité de l'imposition sur la Contribution personnelle*, Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, p. 1-2.</footnote>
une idée des raisons qui président à la formation de ce triptyque fiscal : les biens fonciers, les biens meubles et les activités commerciales<sup>703</sup> ?

L'impôt sur les contributions foncières concerne l'élément considéré comme étant au fondement de la richesse<sup>704</sup>. L'impôt sur les contributions mobilières désigne les richesses accumulées par les personnes et leur transmission (l'héritage) et le décret sur les patentes l'activité de transformation et de circulation des richesses. L'établissement de ce triptyque est aussi une façon de situer et de classer les richesses comme une façon de classer les agents sociaux en fonction des richesses qu'ils détiennent. Une représentation du monde social comme une philosophie de l'économie (au sens que possède ce terme au XVIIIème siècle, c'est-à-dire celui de théorie des échanges) sont à l'œuvre dans la formation de ce nouveau système fiscal, caractérisé par son unification et sa simplicité. En même temps, cette réforme fiscale exprime non seulement une pensée de la circulation marchande mais aussi une représentation de l'État comme un organe devant prélever son revenu et garantir la circulation des biens marchands et des personnes<sup>705</sup>.

Le système fiscal adopté par l'Assemblée constituante correspond tant dans ses principes que dans son organisation à la nouvelle morphologie de l'État que les constituants contribuent à façonner. À ce titre, l'analyse de ce système permet au chercheur de mettre en évidence certains caractères d'un État que les constituants ont du mal à soustraire aux contraintes que lui impose son passé mais qui présente pourtant un visage si différent de celui qu'il donnait à voir quelques années plus tôt. De la dispersion par ordre et par

<footnote n="703">703. Sur ce point, Édouard Bardet, *Les impôts communaux sous la Révolution (1789 à Brumaire an VIII)*, Thèse pour le doctorat, Paris, Librairie de la société du recueil de Sirey, 1912, p.10-19.</footnote>

<footnote n="704">704. « En deux mots, Messieurs, je me résume, & je dis : Premier principe : La contribution foncière est un impôt sur les propriétés & non sur les personnes ; elle ne doit donc pas porter sur tout ce qui ne dépend que de la personne. Deuxième principe : La contribution foncière doit être stable dans l'assiette de sa répartition, & sur-tout cette répartition ne doit jamais dépendre de l'arbitraire dans un gouvernement libre. De ces deux principes découlent nécessairement les conséquences suivantes : I°. Que la contribution foncière doit porter sur les produits naturels & d'usage qui sont toujours la suite, ou présumés la suite d'une industrie ordinaire & consacrée par l'habitude, après avoir défalqué de ces produits tous les frais nécessaires à leurs productions. 2°. Que tous les produits extraordinaires provenans d'une industrie extraordinaire, sont une récompense de l'industrie, & ne peuvent être assujettis à un impôt qui ne doit porter que sur les capitaux fonciers. » *Seconde opinion de M. de Delay, député du Dauphiné, sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière, prononcé à la Séance du lundi 11 Octobre, imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale*, Paris, Imprimerie nationale, [1790], p. 14-15.</footnote>

<footnote n="705">705. Elle prolonge ainsi des idées déjà consacrées par le père des deux frères Mirabeau : « L'objet de la finance dans la recette est le service du public : dans la dépense il est le maintien & la sûreté des particuliers ; & ce ne sçauroit être que par l'intervisuement de cet ordre que la perception de la finance devient à charge au public, & sa quotidité insuffisante aux besoins du public. En quoi consistent les besoins du public ? c'est avoir les forces nécessaires pour remplir toutes ses fonctions. Quelle est sa fonction ? C'est, comme nous avons dit, de pourvoir aux besoins des particuliers. Quels sont donc les besoins des particuliers ? C'est l'abondance & la tranquilité au-dedans, la sûreté au-dehors. En nous arrêtant à ce point où je crois être arrivé par des conséquences simples & qu'on ne peut nier, nous voyons donc d'abord quelle est la charge publique. C'est de pourvoir, I°. à l'abondance, qui comprend la subsistance & les commodités. 2°. Au repos, qui embrasse la Justice, le bon ordre & les mœurs. 3°. A la sûreté qui renferme la politique étrangère & la défense. Voilà la mise indispensable de la force publique. » Mirabeau, *Théorie de l'impôt*, Amsterdam, Chez Arktée et Merkus, 1761, p. 13-14.</footnote>
territoire, on passe à un nouveau personnel d'État qui, en échange de la reconnaissance de son droit de percevoir, par l'intermédiaire de l'État, une part des richesses produites par l'ensemble des citoyens, garantit l'unité du territoire et la circulation des biens et des personnes. Un nouvel équilibre social se dit et se lit dans cette réforme fiscale. Ce faisant, l'uniformité du système fiscal est aussi une façon d'évaluer les richesses et leurs détenteurs sur des règles homogènes sur l'ensemble du territoire national. Les constituants remplacent un système centré sur les personnes et les ordres (et qui en épouse tous les particularismes) par un système centré sur les organisations (ou les réseaux) couvrant l'ensemble du territoire national. Le nouveau système fiscal a pour particularité d'abolir tous les particularismes en assujetissant chacun des citoyens à des règles fiscales identiques<sup>706</sup>.

L'Ancien régime se caractérisait par une très grande hétérogénéité de ses formes d'imposition (exemptions fiscales, etc.). Les principes de calcul et d'affectation des impôts et des taxes étaient extrêmement variés. À l'Assemblée nationale, les constituants tentent de rationnaliser le calcul et la perception des impôts, posés comme une rupture avec l'ordre fiscal ancien : « *Il faut donc promptement entreprendre et consommer ce grand ouvrage ;*
*Il, pour y parvenir, il ne s'agit plus de combiner les petites ressources de la fiscalité*
*et de l'agiotage, pour varier les impôts*
*et pour solliciter la cupidité. Ces talens si recommandés,*
*il regardés si longtemps comme recommandables, ne feront plus fortune parmi nous. Ils sont finis,*
*ces jours de notre enfance. C'est d'un plan général, d'un plan régénérateur, que nous avons*
*besoin. Tous les bons esprits seront en état de le juger, si des moyens simples sont présentés dans*
*un langage intelligible. Il n'est plus permis d'en employer d'autre ;*
*il désormais, en finance, tout*
*ce qui n'est pas à la portée de tout le monde, n'est plus à la portée de personne* »<sup>707</sup>. La perception de certains impôts était même en partie dévolue à des groupements privés qui avancent au roi et à l'État le revenu anticipé des impôts : la ferme générale. À partir de 1789, certains groupes obtiennent au nom de la « Nation » le droit de définir et de percevoir des contributions en fonction de leur degré d'institutionnalisation dans l'État. Ce faisant, ils retirent à d'autres groupes le droit de percevoir des impôts directement pour leur compte

<footnote n="706">706. « c'est que le succès des réformes que la situation du Royaume exige, & que les lumières & l'énergie de la Nation sont en état de proposer & d'effectuer, dépend uniquement de ce principe, que tous les Membres de l'Etat, sans aucune distinction, doivent contribuer à toutes les dépenses que nécessite la manutention de l'État, & ce en proportion des biens dont ils jouissent & des avantages que l'Etat leur procure.</footnote>

<footnote>Ce principe est essentiel au point, qu'il est vrai de dire que l'État est perdu si l'on conserve les exemptions & les priviléges en matière d'impôts : qu'il est au contraire sauvé, & va prendre une consistance & une énergie qui étonneront les Nations rivales de la nôtre, si toute exemption & tout privilége en cette matière sont anéantis. » Jacques Antoine Mourgue, op. cit., p. 5.</footnote>

<footnote n="707">707. Rapport fait à l'assemblée nationale au nom du comité des finances, par M. le Marquis de Montesquiou, le 18 novembre 1789, p. 2. Dans cet extrait, le principe de publicité, qui se double d'un principe de compréhension, est au principe de l'accord dont doit bénéficier le nouveau système fiscal.</footnote>
comme ils avaient coutume de le faire sous l'Ancien régime (la dîme pour les ecclésiastiques ou les droits féodaux pour les nobles). L'ensemble de ces décrets consacre la monopolisation de l'autorité et des capacités à lever l'impôt à la faveur d'une redéfinition des justifications de la levée de l'impôt, fondées désormais sur l'« intérêt général ». Ce mouvement s'accompagne d'une uniformisation des principes de calcul de ces impôts qui est en même temps une manière de calculer et de mettre en équivalence les puissances sociales des agents et des groupes sociaux sous le rapport de leur participation à l'État.

Toutefois, il faut reconnaître que le travail collectif accompli et son premier résultat, l'affirmation de l'État comme pouvoir supérieur et transcendant, restent suspendus à la puissance sociale des groupes engagés dans la construction de l'Assemblée nationale. Cette puissance sociale est inégalement répartie selon les groupes sociaux et est fonction de leur degré de reconnaissance sociale qu'ils étaient parvenu à conquérir sous l'Ancien régime. Le début de la Révolution française peut être analysé comme une conjoncture fluide où de nombreux groupes sociaux peuvent, au-delà de leurs différences, formuler des demandes ou des exigences dans des termes et des formules similaires. Il reste que leurs conditions initiales d'existence et de reconnaissance sociale ne sont pas sans rapport avec les formules de consécration auxquelles ils vont souscrire. Qu'il s'agisse des médecins, des pharmaciens, des légistes, des savants, des orfèvres, des tanneurs, des charpentiers, ou des ébénistes, etc., il n'est pas difficile d'imaginer, au-delà des formulations similaires qu'ils emploient, que leurs attentes soient différentes. En d'autres termes, les groupes sociaux n'attendent pas le même profit de leurs mobilisations selon la puissance sociale dont ils disposent.

## Un exemple d'ajustement aux nouvelles conditions de circulation

« Ainsi donc, cette première opération de la vente des biens ecclésiastiques commencée par la nécessité, qui est elle-même un signe de la volonté de Dieu, en a amené aussi nécessairement d'autres dans un tems destiné à la régénération totale de l'empire. On a considéré dans les établissements ecclésiastiques, ce qui pouvoit compâtir d'une part avec les principes de la nouvelle constitution, dont aucun n'est contraire à la religion, et qui tous sont fondés sur les droits et la liberté de l'homme en société, et de l'autre, avec l'utilité générale de la Nation, d'où il résulte 1°. Que tous ou presque tous les ordres religieux dans lesquels la liberté civile se perdoit par des vœux solennels ne pouvoient plus subsister tels qu'ils étoient; nous en avons déjà fait l'observation et nous y reviendrons ci-après dans la deuxième partie destinée à réfuter l'exposition des principes et des bref de Rome qui s'en sont ensuivis, et où il en est parlé. Il est résulté encore que tous les établissements ecclésiastiques n'étant pas également utiles, également nécessaires, plusieurs étant même ou inutiles ou préjudiciables, il falloit en réduire le nombre et en régler en même tems la forme, de manière que sans altérer la foi catholique, sans rompre la communion romaine, elle se
trouvât conforme à l'esprit et au caractère de notre constitution, suivant laquelle il ne doit plus
exister ni ordre, ni corporation indépendante et comme privée ; il ne doit plus y avoir de
distinction entre les citoyens françois relativement à leurs droits civils et politiques. Enfin delà
sont sorties comme d'elles-mêmes les dispositions nouvelles, proposées par le comité
Éclésiastique, et dont le fond n'a rien que de sage et d'utile par les réformes que chacun
reconnoissoit indispensables, mais dont la manière a servi de prétexte aux parties réformées, pour
en combattre les effets contraires à leurs privilèges, à leurs dominations politiques et temporelles,
ce qui les fait crier au scandale, au schisme, à l'hérésie, enfin au sacrilège ! »<fnref n="708" />

Ces entreprises d'uniformisation correspondent à une socialisation élargie de certaines ressources sociales, d'où l'importance conférée à l'homogénéisation des règles et des modes d'accès aux positions d'État. Ces stratégies ne sont pas nouvelles. La monarchie avait en vain tenté de réformer son organisation administrative au cours du XVIIIème siècle. Ces entreprises sont associées aux noms de Turgot, de Maupeou ou de Loménie de Brienne. En 1789, les constituants s'arrachent à l'emprise des ordres et des corporations<fnref n="709" />, des corps et des privilèges, qui sont autant de contraintes et d'obstacles à la reconnaissance « universelle » des diverses ressources sociales que les groupes engagés dans la réforme de la monarchie détiennent. L'imposition de formes spécifiques d'uniformisation et d'universalisation des pratiques sociales se traduit par la suppression des corporations. Ces institutions avaient, sous l'Ancien régime, une capacité moins importante à universaliser les relations de travail que celle d'autres groupes sociaux ( les médecins, les légistes, etc. ) qui, avant la Révolution, étaient pourtant porteurs d'une exigence d'universalisation de leurs propriétés sociales par l'État<fnref n="710" />. Cette inégalité de reconnaissance sociale de ce que ces groupes sont et font persiste et produit tous ses effets dans un contexte où les seconds obtiennent les moyens de dissoudre les premiers et de leur imposer un mode d'universalisation que ces derniers n'avaient pas *a priori* conçu dans ces termes.

I.1.2 Des conditions de circulation des biens économiques

<footnote n="708">708. Pierre-Toussaint Durand-Maillane, *op. cit.*, p. 50-51.</footnote>

<footnote n="709">709. Le décret du 16 février 1791, devenu « loi d'Allarde » les 2-17 mars 1791 supprime le système corporatif des jurandes et des maîtrises et propose aussi la création d'un nouvel impôt, la patente. Ce décret a pour conséquence de dissoudre les petits monopoles locaux que sont les corporations. Sur les lois d'Allarde et Le Chapelier, Jean-Pierre Potier, « L'Assemblée constituante et la question de la liberté du travail : un texte méconnu, la loi Le Chapelier », *Idées économiques sous la Révolution 1789-1794*, études coordonnées par Jean-Michel Servet, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1989, p. 235-254.</footnote>

<footnote n="710">710. Sur cette question, consulter William H. Sewell, *Gens de métier et révolutions. Le langage du travail de l'Ancien Régime à 1848*, Paris, Aubier, 1983 ; et l'excellente et récente synthèse de Steven L. Kaplan, *La fin des corporations*, Paris, Fayard, 2001.</footnote>
La fragmentation institutionnelle du royaume et la faiblesse des institutions centrales de coordination des activités sociales ne sont pas sans conséquences sur les échanges économiques. Dans l'ordre de ces échanges, il existe un écart entre le paysage institutionnel qui les encadre et la réalité de la circulation marchande. D'un côté, les négociants doivent composer avec cette mosaïque administrative, aux frontières intérieures marquées par de nombreux péages et aux territoires jaloux de leurs particularismes locaux ( possédant leurs propres unités de mesures, leurs propres patois et leurs propres taxes ). En effet, Florian Aftalion constate que les « "traites", véritables droits de douane, étaient exercées non seulement aux frontières du royaume mais également en de très nombreux points à l'intérieur ( là où à d'autres époques il y avait eu des frontières ). Aux octrois, placés en bordure des villes, l'État ou les municipalités prélevaient des droits sur les produits entrant, non seulement pour compléter leurs revenus mais également pour protéger la production locale de la concurrence extérieure. Enfin des péages érigés par les autorités les plus diverses existaient un peu partout - on en dénombrait 1600 en 1789 - complétant un régime que Necker qualifiait de « véritablement monstrueux aux yeux de la raison » mais que ni lui ni aucun de ses prédécesseurs n'avaient réussi ni à réformer ni à remplacer » 711 . De l'autre côté, l'analyse de la structure des échanges économiques révèle que cette segmentation institutionnelle fait obstacle au développement des échanges. Dans la seconde partie du XVIIIème siècle, la monarchie a tenté de limiter les contraintes réglementaires que cette segmentation faisait peser sur la circulation des grains. En 1774, le conseil du roi a pris en vain la décision de libéraliser le commerce des grains et d'exempter les producteurs des mesures de réquisition et de visite ordonnées ou assurées par les juges, les magistrats et la maréchaussée. Face aux risques de révoltes frumentaires, les élites locales utilisaient souvent leur position d'autorité publique pour empêcher l'exportation des réserves locales hors de leur circonscription locale. Hilton L. Root souligne que la « position des parlements était souvent hypocrite car ils louaient d'une part la liberté du commerce des grains, mais refusaient d'autre part d'avaliser toute législation sur le libre-échange émanant de Paris. Les divergences entre les actes et les paroles des parlements étaient dues à leur défense étroite des prérogatives provinciales et à leur opposition à l'extension de l'autorité administrative provinciale » 712 .

Cependant, l'horizon économique des villes - et par conséquent des divers groupes qui en assurent l'approvisionnement - n'est pas limité aux échanges circonscrits dans le pays ( au sens ancien du terme ) comme le révèlent les quatre cartes qui suivent, extraites de

<footnote n="711">711. Florian Aftalion, *L'économie de la Révolution française*, Paris, PUF, collection Quadrige, 1996, p. 28.</footnote>

<footnote n="712">712. Hilton L. Root, « Politiques frumentaires et violence collective en Europe au XVIIIe siècle », *Annales E.S.C.*, janvier-février 1990, p. 176-177.</footnote>
l'ouvrage de Thomas Leroux. Le commerce intérieur représente près des 4 cinquièmes du volume global des échanges. Dans les années 1780, les ventes en foires, les revenus des péages fluviaux et terrestres augmentent de façon conséquente<sup>713</sup>. Cependant, comme le montre Jean-Yves Grenier, l'économie d'Ancien régime reste dominée par les rapports interpersonnels. Selon lui, l'échange économique s'inscrit dans des lieux concrets où la formation des prix résulte de confrontations physiques entre les vendeurs et les acheteurs. Ces prix peuvent être extrêmement variables d'un lieu à un autre.

Ce poids des liens interpersonnels, associé à l'absence de mécanisme de régulation centrale et à la fragmentation du cadre institutionnel dans lequel s'effectuent les échanges économiques, rend difficile l'émergence de normes générales et communes capables de s'imposer à tous les agents participant du processus de production des biens économiques<sup>714</sup>. Or, ce caractère est une condition sine qua non de la maîtrise de l'incertitude qui semble être la principale caractéristique des transactions économiques sous l'Ancien régime. Jean-Yves Grenier souligne que l'absence de mécanisme régulateur propre à l'activité économique rend nécessaire une intervention extérieure pour proposer « des références croisées pour mettre en relation plusieurs ensembles de facteurs hétérogènes. L'unité n'est que partielle, les références sont souvent discutées, les comportements conservent leur part d'autonomie, mais cette structuration préalable autorise les jeux de l'échange et de la production »<sup>715</sup>.

> « On feroit voir que les diverses professions, du moins celles qui naissent de la nature et non des institutions arbitraires, sont nécessaires l'une à l'autre, s'entraident, et ne se nuisent point ; que les richesses, si des loix vitieuses ne s'opposent pas à leur distribution naturelle, tendent à se diviser et non à se réunir dans un petit nombre de mains ; qu'en attendant les bonnes loix, favorables même à la pluralité des riches, établissent lentement cette égalité plus grande ; l'intérêt actuel des pauvres est de conserver une inégalité, qui seule peut faire employer l'espèce d'industrie pour l'acquisition de laquelle ils ont consumé leurs premières années ; qu'enfin l'oppression ne produit jamais qu'un avantage passager, qui ne peut même s'étendre que sur le petit nombre de la classe des oppresseurs.

<footnote n="713">713. Gérard Béaur, Philippe Minard et Alexandra Laclau, *Atlas de la Révolution française*, tome 10 : *Économie*, Paris, Éditions de l'EHESS, 1997, p. 31.</footnote>

<footnote n="714">714. « Or, les conditions historiques nécessaires à l'émergence du travail abstrait ne sont pas celles de l'Ancien Régime. Elles exigent en effet que le travailleur soit dessaisi de ses moyens de production ou, plus exactement, qu'il dépende totalement de la vente de sa force de travail pour sa reproduction, condition essentielle pour assurer une homogénéité constante du travail dans l'échange. Les rapports sociaux et les formes salariales ne permettent pas une telle marchandisation. Toutes les études consacrées au salariat montrent que son contrôle s'effectue par une multiplicité de liens personnels et de contraintes entre acheteur et vendeur. » Jean-Yves Grenier, *L'économie d'Ancien Régime. Un monde de l'échange et de l'incertitude*, Paris, Albin Michel, 1996, p. 21.</footnote>

<footnote n="715">715. Jean-Yves Grenier, op. cit., p. 423.</footnote>
> Les provinces d'un même empire, comme les diverses nations du globe, n'ont qu'un seul intérêt, celui d'une communication libre qui les fasse jouir des biens que les progrès de la civilisation doivent amener, et ces biens sont d'autant plus grands, ces progrès d'autant plus rapides que la communication a lieu entre plus de nations et sur un plus grand espace. Une paix constante est donc l'intérêt commun de la pluralité des citoyens de toutes les nations [...]. Le véritable intérêt commercial est que chacun puisse se procurer avec plus de facilité, et au prix d'un moindre travail, une plus grande somme de jouissances, et que ces jouissances soient également réparties : il n'existe donc qu'un véritable intérêt commercial, le même pour toutes les nations ; c'est le rétablissement de la liberté la plus entière. »<fnref n="716" />

<footnote n="716">716. Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet, « Sur le préjugé qui suppose une contrariété d’intérêts entre la capitale et les provinces », *Journal de la Société de 1789*, n° VI, 10 juillet 1790, p. 4-5.</footnote>
L'aire d'approvisionnement de Paris

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Thomas Leroux, *Le commerce intérieur de la France à la fin du XVIIIe siècle*, p. 104.
## Production et commerce intérieurs

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Nombre de catégories de produits exportés hors du district de production, dans l'espace intérieur</figcaption></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Thomas Leroux, *Le commerce intérieur de la France à la fin du XVIIIe siècle*, p. 288.
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Thomas Leroux, *Le commerce intérieur de la France à la fin du XVIIIe siècle*, p. 188.</figcaption></figure>
Une modélisation de l'espace français à la fin du XVIIIe siècle

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Thomas Leroux, *Le commerce intérieur de la France à la fin du XVIIIe siècle*, p. 292.
En donnant au royaume une uniformité administrative et en supprimant les taxes intérieures, les constituants définissent les conditions institutionnelles, économiques et sociales d'une accumulation accrue du capital économique pour toutes les activités sachant tirer profit de l'uniformisation de l'espace national. Le passage de ces activités à un niveau supérieur d'homogénéité et à une amplitude de marché géographique comme elles n'en avaient jamais connu auparavant rend, par contre coup, plus indispensables la réforme et l'accentuation de la division du travail social dans chaque secteur d'activités. En d'autres termes, le rapport à la morphologie de l'État est inscrit dans tous les processus de production et conditionne l'évolution de l'ensemble des groupes sociaux qui lui sont liés. C'est pourquoi la division du travail social est un processus interminable. Elle répond à une exigence d'élargissement et d'homogénéisation des activités qui, pour être satisfaite, doit recevoir des investissements sociaux de plus en plus importants tout en répondant à une exigence de spécialisation et de production de nouvelles subdivisions dans le travail. C'est de cette façon que se recomposent indéfiniment les conditions de la concurrence sociale et, par conséquent, de la coordination sociale. Quand la division du travail social s'accentue, elle comprend un moment quantitatif et un moment qualitatif. Elle s'accentue en homogénéisant mais aussi en défaisant de manière partielle les subdivisions qui existaient précédemment dans le travail pour en produire de nouvelles, souvent plus nombreuses.

Entre autres usages, l'Assemblée constituante et ses réalisations permettent de garantir l'homogénéité et, par conséquent, le développement des échanges marchands. Le développement des échanges marchands prend la forme que décrit Jean-Yves Grenier pour l'Ancien régime sous l'effet de l'extrême parcellisation des producteurs. Cette configuration singulière donne un avantage considérable au capital financier qui peut dans ces conditions se jouer plus facilement ( sans jamais pouvoir s'en soustraire complètement ) des contraintes de la réglementation et de la segmentation de l'espace. À valeur égale, il est toujours plus facile de faire circuler de la monnaie que du blé. Les constituants posent les conditions historiques d'une mise en équivalence des biens et ainsi d'une détermination ultérieure du « travail abstrait ». L'établissement d'un nouvel espace institutionnel, avec le cortège d'homogénéisations des manières de faire et d'être que sa formation entraîne, ne porte pas en soi sa propre raison d'être. Encore faut-il comprendre les multiples raisons sociales qui président à l'accord, fondé sur une structure d'intérêts convergents, dont les réformes institutionnelles initiées par les constituants procèdent.
## I.2. Les raisons de l'homogénéisation de l'espace national

### I.2.1 L'analyse sociale des constituants

Une tradition bien établie identifie l'Assemblée constituante à une institution résultant de la fusion des ordres. Ces derniers sont à la fois ce qui a disparu, ce qui anime et ce qui explique la dynamique interne de cette Assemblée. À l'opposé d'un substantialisme des ordres qui transforme un classement en principe d'explication, nous nous proposons, en recourant à l'analyse sociale des députés, de comprendre en quoi leurs conduites au sein de l'Assemblée constituante sont en grande partie structurées par les propriétés sociales qu'ils incarnent. Si l'on veut montrer en quoi le masque de l'unité produit par le nominalisme des ordres ne peut pas être le grand principe d'ordonnancement de l'analyse, il est nécessaire de les inscrire à la fois dans le système des enjeux et dans le système de classement et des représentations sociales en vigueur en 1789. Apprécier leur poids respectif suppose de reconnaître que le classement dans l'ordre est, avant d'être un classement social, un produit social. La suppression des ordres est donc beaucoup plus que la suppression d'un classement léguée par la tradition : elle est la mise à jour d'un rapport entre les puissances sociales qui composent le royaume et dont le classement en ordres ne rend pas entièrement compte. Pour de nombreux députés ayant subi ce classement ancien, la suppression des ordres est aussi la fin d'un désordre qui, à bien des égards, ne reconnaissait pas leur valeur. C'est pourquoi il est possible d'apercevoir les luttes au sein de l'Assemblée constituante comme ayant pour enjeu le rapport puissance/classement social, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles la puissance sociale pourra être convertie en places classées. L'un des principaux enjeux est donc la définition de conditions nouvelles de traduction dans un nouveau classement des aspirations sociales d'agents sociaux qui, auparavant, avaient peu ou trop peu la possibilité de convertir leur valeur en puissance et leur puissance en place classée.

À biens des égards, l'Assemblée constituante est l'arène et le creuset dans lequel les compétences et la valeur, souvent déclassées sous l'Ancien régime, trouveront à s'associer et à se reconnaître mutuellement. Pour cette raison, s'impose rapidement, au regard de l'observateur, cet apparent paradoxe que, derrière « l'unité » des ordres, il y a une hétérogénéité surprenante qui, en trouvant à s'associer avec des segments hétérogènes du tiers état, produit cette « unité » inattendue. Il n'est donc pas étonnant d'observer à quel point l'appartenance à un ordre structure apparemment l'action des députés à la
Constituante : tant le degré de leur engagement que les formes que celui-ci pouvait prendre. D'emblée, l'examen du travail des constituants dans les comités montre une corrélation entre l'appartenance à un comité et l'appartenance à un ordre : 51% des députés du tiers état font *au moins* partie d'un comité contre 37% pour la noblesse et 27% pour le clergé. Cette différence d'inscription dans le travail de la Constituante est la traduction d'une prépondérance et des prédispositions des membres du tiers état à définir et à imposer les formes et les bonnes formes de la *nouvelle institution*. Nombre des membres du tiers état mais aussi ( au-delà ) des deux autres ordres, en inscrivant leurs compétences et leurs savoir-faire dans la nouvelle institution, vont contribuer à l'émergence d'une dynamique qui modifie les principes de classement social et les places qui leur sont affectés. L'invention et la mise en place des modalités d'un travail d'Assemblée seront l'occasion pour ces députés du tiers état de s'imposer en entraînant dans leur sillage des fractions des deux premiers ordres. Ainsi sont révélées les limites de la prégnance des ordres dans la structuration des conduites de leurs membres et la logique de classement et de *reclassement* des ordres et de leurs membres au sein de l'Assemblée constituante.

L'engagement des députés dans les clubs politiques illustre aussi cette relation : 25% des députés du tiers état sont membres du club des jacobins contre 7% pour la noblesse et 5% pour le clergé ; 44% des députés du tiers sont quant à eux membres du club des feuillants contre 12% pour la noblesse et 9% pour le clergé. En revanche, 27% des nobles sont francs-maçons contre 18% pour le tiers état et 4,5% pour le clergé. Ce n'est donc pas la dissolution des ordres mais bien celle des propriétés sociales inégalement réparties qui, dans une conjoncture inédite, en trouvant l'occasion d'une institutionnalisation, rendent possible l'émergence de nouvelles conditions politiques et sociales autorisant une réforme des principes de classement social. Les listes de protestations, publiées en 1790 et en 1791, révèlent elles aussi que le rapport à l'Assemblée nationale et aux décisions qu'elle adopte n'échappe pas à la prégnance du schème classant de l'ordre, quelles que soient les listes et la distribution des signatures. L'explication en est simple : l'action de l'Assemblée constituante tend à saper les principes de l'ordre social sur lesquels la domination des ordres privilégiés était fondée. L'abolition des titres, l'abolition de la noblesse, la nationalisation des biens du clergé sont autant de mesures qui bouleversent le rapport à l'État et le rapport entre les différents groupes sociaux en suscitant l'opposition de tous ceux qui tirent le plus grand profit de cet ordre. Ces observations tendent à démontrer que les différences de rang sont au principe de la vision et de la perception de la situation « révolutionnaire ». Ces différences de rang semblent structurer davantage les conduites
que les différences de volume de capital économique même si la condition sociale semble corrélée avec la fortune comme l'indique Timothy Tackett<sup>717</sup>.

<table><thead><tr><th></th><th>Clergé<br>331</th><th>Noblesse<br>311<br>+ 8 colonies</th><th>Tiers état<br>654<br>+ 11 colonies</th><th>Totaux</th></tr></thead><tbody><tr><td>19.IV.1790, suppression<br>des titres</td><td>157 (57%)</td><td>95 (35%)</td><td>23 (8%)</td><td>275 : 100%</td></tr><tr><td>24.VI.1790, abolition de la<br>noblesse</td><td></td><td>147</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Contre le rapport du<br>2.X.1790 sur la procédure<br>du Châtelet</td><td>49 (26%)</td><td>111 (60%)</td><td>26 (14%)</td><td>186 : 100%</td></tr><tr><td>28.III.1791 sur<br>l'attachement aux<br>principes de la monarchie</td><td>108 (47%)</td><td>102 (20%)</td><td>20 (9%)</td><td>230 : 100%</td></tr><tr><td>29.VI.1791, contre la<br>légalité de l'Assemblée<br>nationale</td><td>152 (52%)</td><td>105 (36%)</td><td>33 (12%)</td><td>290 : 100%</td></tr><tr><td>30.IX.1791, réclamation<br>sur les finances de l'État</td><td>96 (48%)</td><td>86 (42%)</td><td>19 (10%)</td><td>201 : 100%</td></tr><tr><td>Sept. 1791, Lb 39/10185,<br>députés côté droit</td><td>200 (43%)</td><td>180 (39%)</td><td>86 (18%)</td><td>466 : 100%</td></tr></tbody></table>

Quelques listes ou protestations de droite<sup>718</sup>

Dans la première partie de ce travail, nous avons examiné comment le système des enjeux pratiques et symboliques était au principe des interdépendances qui avaient contraint les députés, en dépit de leurs différences, à s'associer en vue d'imposer la forme d'organisation du travail d'Assemblée la plus adaptée à leurs aspirations politiques et sociales. Jamais pourtant une assemblée d'Ancien régime n'avait réuni autant de membres aussi disparates : les trois ordres sont représentés et leurs représentants y importent les enjeux particuliers et collectifs dans lesquels ils sont socialement et inégalement pris<sup>719</sup>. Dans le cadre d'une société d'ordres, ces enjeux ont partie liée avec les luttes de classement qui, extérieures et antérieures à la formation de l'Assemblée nationale, se rejouent au sein de celle-ci sous des formes transfigurées, compte tenu du contexte nouveau dans lequel elles prennent place et sens.

<footnote n="717">717. « [...] les revenus d'un échantillon de députés nobles s'échelonnent entre 10 000 livres pour un modeste seigneur campagnard et plusieurs centaines de mille pour la grande noblesse parisienne, avec une médiane de huit fois supérieure à celle du tiers et une moyenne d'environ quinze fois supérieure. » Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 45.</footnote>

<footnote n="718">718. Edna hindie Lemay, *op. cit.*, p. 185.</footnote>

<footnote n="719">719. Pour une description détaillée des constituants, lire Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 27-50.</footnote>
Dans le premier ordre, la faible représentation des ordres réguliers, à cause du règlement des lettres de convocation aux États généraux, rend la députation du clergé plus homogène, marquée par une sur-représentation des curés. Cependant, les tensions entre le bas et le haut clergé sont extrêmement sensibles derrière les déclarations tentant de maintenir une unanimité de façade<fnref n="720" />. Ces tensions deviennent définitivement publiques quand 148 curés rejoignent, dès le 19 juin 1789, la salle des Communes. Elles prennent racine dans les différences de rang qui *recouvrent* des différences de fortune et d'origine sociale : les membres du bas clergé sont d'origine roturière alors que les membres du haut clergé sont issus de la noblesse. Les représentants du haut clergé se connaissent de longue date : ils appartiennent aux plus grandes familles aristocratiques ( La Rochefoucauld, Talleyrand, Le Franc de Pompignan, Champion de Cicé, etc. ), ont fréquenté le séminaire de Saint-Sulpice, habitent Paris ou Versailles et se rencontrent régulièrement dans le cadre de l'Assemblée générale du clergé. Parmi les membres du bas clergé, la moitié a des diplômes de théologie dont 42 de La Sorbonne. Si 7 % de ces diplômés appartiennent à la noblesse et la moitié à la « bourgeoisie », entre un quart et un tiers des curés de l'Assemblée nationale sont de basse extraction. Originaires de familles de paysans ou d'artisans, ils ont de maigres revenus et auront beaucoup de difficultés à vivre à Paris entre 1789 et 1791.

<table><thead><tr><th></th><th>Nobles</th><th>Non-nobles</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>1. Haut-clergé</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>a. Évêques</td><td>45</td><td>2</td><td>47</td></tr><tr><td>b. Vicaires-généraux, chanoines, abbés, prieurs, supérieurs d'ordres religieux</td><td>26</td><td>34</td><td>60</td></tr><tr><td>2. Bas-clergé</td><td></td><td>212</td><td>219</td></tr><tr><td>c. Curés, recteurs bretons, archiprêtres, vicaires</td><td>7</td><td></td><td></td></tr><tr><td>3. Enseignants :</td><td>0</td><td>5</td><td>5</td></tr><tr><td>d. Recteurs, principal de collège ou d'université</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Totaux</td><td>78</td><td>253</td><td>331</td></tr></tbody></table>

Carrière ecclésiastique des 331 députés du clergé<fnref n="721" />

<footnote n="720">720. Sur le clergé, consulter Timothy Tackett, *La Révolution, l'Église, la France*, Paris, Les Éditions du Cerf, 1986 ; Bernard Plongeron, *Conscience religieuse en Révolution. Regards sur l'historiographie religieuse de la Révolution française*, Paris, A. et J. Picard, 1969.</footnote>

<footnote n="721">721. Edna Hinduie Lemay, « Les révélations d'un dictionnaire : du nouveau sur la composition de l'Assemblé nationale constituante (1789-1791) », *op. cit.*, p. 171.</footnote>
L'ordre de la noblesse n'est pas non plus exempt de tensions entre des représentants que parfois tout sépare, excepté cette appartenance nobiliaire qui est censée conférer un privilège ( et un intérêt ) commun : les exemptions fiscales<sup>722</sup>. Immensément riches, certains nobles comptent parmi les plus riches propriétaires terriens du royaume ( Mailly, Noailles, Choiseul, etc. ) ; Les Croÿ, Du Chatelet, Allarde, etc. ont des investissements importants dans les mines ou, comme c'est le cas pour le baron de Batz, dans les assurances<sup>723</sup> ; Lameth, Gouy d'Arcy ou Paroy ont des plantations dans les colonies. Sur les 311 nobles ayant siégé à l'Assemblée, 216 ont été ou sont militaires. Ils sont les dépositaires d'une formation militaire qui s'est souvent effectuée au détriment de leur formation intellectuelle. À s'en tenir là, l'ordre de la noblesse est, avec le clergé, le groupe le plus homogène de l'Assemblée. Pourtant, la noblesse de cour côtoie la noblesse rurale ; les différences sont encore perceptibles entre la noblesse d'épée, majoritaire à l'Assemblée, et la noblesse de robe, peu représentée<sup>724</sup>. Au sein même de la noblesse de cour, les nobles libéraux, épris d'idées nouvelles, s'opposent aux nobles qui ont du mal à renoncer à leurs privilèges. Ce jeu croisé d'appartenances et de stigmatisations est aussi au principe du coup de force commis par les 47 nobles qui, mis en minorité dans leur ordre, rallient le tiers en rejoignant la salle des communes le 25 juin 1789<sup>725</sup>. Toutefois, ces différences ne doivent pas faire oublier la remarquable homogénéité des représentants de la noblesse, comme le fait remarquer Timothy Tackett<sup>726</sup>.

<footnote n="722">722. La représentation de la noblesse compte 4 princes, 16 ducs, 83 marquis, 104 comtes ou vicomtes et 28 barons.</footnote>

<footnote n="723">723. Sur cette aristocratie de la finance, consulter les ouvrages de Guy CHAUSSINAND-NOGARET, *Gens de finance au XVIIIème siècle*, Bruxelles, Éditions Complexe, 1993 ; Guy Richard, *La noblesse d'affaires au XVIIIe siècle*, Paris, Armand Colin, 1997.</footnote>

<footnote n="724">724. Sur la dynamique historique qui aboutit à l'éviction de la noblesse parlementaire lors des élections aux États-généraux, consulter Henri Carré, *op.cit.*, p. 92-99.</footnote>

<footnote n="725">725. Selon les calculs d'Edna Hindie Lemay, 28 de ces 47 nobles feront partie des 35 orateurs nobles.</footnote>

<footnote n="726">726. « Comme nous l'avons vu, la grande majorité d'entre eux sont des nobles d'épée, de haute lignée, résidant à Paris ou dans les grandes villes de province. [...] il est essentiel de garder à l'esprit le fait que ces hommes appartiennent avant tout à un corps de soldats aristocratiques très riches. » Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 40.</footnote>
<table><thead><tr><th>Grades</th><th>Infanterie</th><th>Cavalerie</th><th>Maison du roi</th><th>Artillerie</th><th>Marine</th><th>Totaux</th></tr></thead><tbody><tr><td>Officiers généraux (maréchal de camp, lieutenants-généraux, etc.)</td><td>39</td><td>31</td><td>13</td><td>2</td><td>1</td><td>86</td></tr><tr><td>Officiers supérieurs (colonel, brigadier, maître de camp, major)</td><td>27</td><td>35</td><td>4</td><td>1</td><td>4</td><td>71</td></tr><tr><td>Officiers subalternes (capitaines, lieutenant, etc.)</td><td>23</td><td>19</td><td>8</td><td>6</td><td>3</td><td>59</td></tr><tr><td>Totaux</td><td>89</td><td>85</td><td>25</td><td>9</td><td>8</td><td>216</td></tr></tbody></table>

Carrière des 216 députés militaires de la noblesse<sup>727</sup>

Enfin, le troisième ordre présente le visage le plus hétérogène. Sur les 664 députés du tiers état qui ont siégé à un moment ou à un autre à l'Assemblée, les légistes constituent le groupe le plus important : 28 avocats au parlement et 118 avocats<sup>728</sup>. Ce premier groupe s'étoffe des 200 députés, titulaires de charges de justice : 4 siègent dans les Cours supérieures et 196 dans les cours inférieures<sup>729</sup>. Sur les 32 députés issus d'une Cour supérieure, 30 sont nobles (25 d'entre eux ont été élus dans l'ordre de la noblesse). À ces légistes, il faut ajouter les 16 notaires. Aux côtés des légistes, siègent aussi 21 médecins qui ont la particularité, par rapport aux groupes composant le tiers état de l'Assemblée, d'avoir obtenu la création d'un comité de santé. Mais siègent aussi des pharmaciens, 6 bourgeois qui ont aussi la qualité de cultivateurs auxquels il faut ajouter 34 laboureurs-cultivateurs, des penseurs (hommes de lettre ou professeur d'université), etc. Le tableau que nous reproduisons donne une image des multiples qualités et/ou professions qui composent l'ordre du tiers état à l'Assemblée constituante. Il est à noter que les mondes économique et agricole sont peu représentés : l'Assemblée ne compte que 70 négociants, 7 marchands, 3

<footnote n="727">727. Edna Hindie Lemay, « Les révélations d'un dictionnaire : du nouveau sur la composition de l'Assemblé nationale constituante (1789-1791) », op. cit., p. 175.</footnote>

<footnote n="728">728. Dans le ressort du parlement de Paris, les avocats au parlement sont inscrits au barreau et exercent la profession d'avocat alors que les avocats en parlement avaient le titre sans exercer cette activité. Sur les 28 avocats au parlement siègeant dans l'ordre du tiers, 4 sont nobles et sur les 118 autres avocats, seuls 4 sont nobles. Parmi l'importante bibliographie concernant les avocats sous l'Ancien régime : Lucien Karpik, *Les avocats. Entre l'État, le public et le marché XIIIe-Xxe siècle*, Paris, Gallimard, 1995 ; Michael P. Fitzsimmons, *The Parisian Order of Barristers and the French Revolution*, Cambridge (Massachusetts) and London, Harvard University Press, 1987 ; David A. Bell, *Lawyers and Citizens. The Making of a Political Elite in Old Regime France*, New York & Oxford, Oxford University Press, 1994 ; Francis Delbeke, *L'action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle. Leur part dans la préparation de la Révolution française*, Louvain, Librairie universitaire Uystpruyst, 1927 ; Hervé Leuwers, « L'engagement public et les choix politiques des avocats, de l'Ancien Régime à la Révolution. Les exemples de Douai et Rennes », *Revue du Nord*, n° 302, juillet-septembre 1993, p. 501-527 ; Hervé Leuwers, « Responsable politique et acteur du débat public : l'avocat dans la France du XVIIIe siècle », *Bulletin de la Société d'Histoire Moderne et Contemporaine*, n° 3/4, 1998, p. 24-39.</footnote>

<footnote n="729">729. Exercer ces charges requiert la détention d'un diplôme de droit.</footnote>
membres des corporations et 13 députés provenant de secteurs économiques tels que la librairie, la banque le commerce maritime ou l'industrie. Il semble difficile de rassembler ces députés aux 40 représentants du monde agricole (bourgeois-cultivateurs, laboureurs et fermiers). Cette diversité d'activités sociales définit des systèmes d'intérêts sociaux qui semblent difficilement conciliables si ce n'est que les députés trouvent dans la contestation des ordres un intérêt commun à agir ensemble. Les membres du tiers état sont très éloignés socialement des aristocrates composant l'ordre de la noblesse aux États généraux : par leur instruction et leur formation juridique, par leurs conditions d'existence et aussi et surtout par le prestige qu'ils doivent au système des valeurs de l'Ancien régime.

Tout au long de notre première partie, nous avons observé que la distribution des postes comme les façons de se rassembler au sein de l'Assemblée constituante n'étaient pas indépendantes de la distribution des propriétés sociales entre ses membres. La description, même rapide, des groupes présents à l'Assemblée, et des tensions qui les opposent peut étonner le politiste quand à leur capacité à trouver des points d'accord à propos du travail à accomplir ensemble et à la constitution des majorités nécessaire à l'adoption d'un grand nombre de décisions. On peut réduire l'organisation de l'Assemblée à deux pôles : le premier pôle est composé de tous ceux qui, occupant une position privilégiée dans la société d'Ancien régime, appartenant principalement aux ordres privilégiés, s'investissent peu ou pas dans le travail d'Assemblée. Ils occupent peu de places dans les comités et, quand ils y appartiennent, ceux-ci traitent de problèmes liés à leur état (comité ecclésiastique ou comité militaire par exemple). Quand engagement il y a, il prend les formes les plus ordinaires et les plus classiques comme la prise de parole en public<sup>730</sup>. Le second pôle est constitué de tous ceux qui s'investissent dans le travail d'Assemblée : cet investissement prend les formes les plus variées : orateurs, présidents, secrétaires, membres de comités, etc. Parmi les groupes constituant ce pôle, se retrouvent des membres du tiers état qui ont la particularité d'être insérés dans les structures de pouvoir de l'Ancien régime sans qu'ils aient pu obtenir les places que leur auraient conférées leurs mérites et leurs compétences. Quels sont les ressorts de leur mobilisations ? Comment expliquer que les aspirations sociales de certains groupes entrent en résonance avec celles d'autres groupes ? Ces résonances entraînent des mobilisations multiples mais convergentes de ces groupes aux intérêts variés mais aux enjeux devenus communs sous l'effet des résistances que leur opposent les groupes dominant et constituant l'État en cette fin du XVIIIème siècle.

<footnote n="730">730. C'est le cas de l'abbé Maury pour le clergé et de Cazalès pour la noblesse.</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th>Clergé<br>Noble/<br>non-noble</th><th>Noblesse</th><th>Tiers État<br>Noble/<br>non-noble</th><th>Colonies<br>Noble/<br>non-noble</th></tr></thead><tbody><tr><td>Marchands : 7</td><td></td><td></td><td>7</td><td></td></tr><tr><td>Divers (armateurs, banquier, maîtres de forges, entrepreneurs, libraires) : 13</td><td></td><td></td><td>1y / 12</td><td></td></tr><tr><td>5. Vie agricole : 40 = 3 %</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bourgeois-cultivateurs</td><td></td><td></td><td>6</td><td></td></tr><tr><td>Laboureurs, cultivateurs, fermiers</td><td></td><td></td><td>34</td><td></td></tr><tr><td>6. Divers : 85 = 7 %</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Médecins : 21</td><td></td><td></td><td>21</td><td></td></tr><tr><td>Propriétaires : 53</td><td></td><td>39z</td><td>/ 13</td><td>/ 1</td></tr><tr><td>Professeurs, savants, etc. : 7</td><td></td><td></td><td>7</td><td></td></tr><tr><td>Pasteur : 1</td><td></td><td></td><td>1</td><td></td></tr><tr><td>Mirabeau : 1</td><td></td><td></td><td>1 /</td><td></td></tr><tr><td>Sans profession : 2</td><td></td><td></td><td>2</td><td></td></tr><tr><td></td><td>78/253</td><td>311aa</td><td>32/622</td><td>8/11</td></tr><tr><td>TOTAL : 1315</td><td>331</td><td>311</td><td>654</td><td>19</td></tr></tbody></table>

a. Abbé Sieyès, n'ayant pu se faire élire par le clergé de Montfort-l'Amaury, est élu 20/20 députés par le tié état de Paris, malgré la décision de cet ordre (11.mai.1789) d'écartier toute candidature noble ou ecclésiastique; al Du Plaquet, élu par le tiers état à Saint-Quentin.

b. Chambors, Colonna, Rostaing.

c. Rancourt de Villiers (subdélégué).

d. Ailly, Basquiat de Mugriet (subdélégué), Dupont de Nemours.

e. Du Plaquet, censeur royal, voir note a.

f. 11 évêques, classés plus haut.

g. 17 nobles, dont 14 militaires, 2 parlementaires, 1 propriétaire.

h. Grégoire de Roulhac, maire de Limoges.

i. Giraud-Duplessis, procureur syndic de Nantes.

j. 19 membres du haut-clergé, dont plusieurs assistent aux deux assemblées.

k. 9 députés, classés plus haut : 2 haut-clergé et 7 curés.

l. 14 députés dont six sont de formation militaire.

m. 36 députés classés plus haut : 34 militaires (comme Clermont-Tonnerre, Coigny, Egmont, La Fayette...) et 2 parlementaires (Innocens, Le Carpentier), faisant ainsi un total de 50 nobles, membres des Assemblées provinciales.

n. 45 députés, classés sous diverses rubriques.

p. Tous anciens militaires.

q. Alquier, maire de La Rochelle, et Turckheim de Strasbourg.

r. Fouquier d'Hérouel et Picart de la Point.

s. En voie d'anoblissement grâce à l'achat de charges : Albert, Cottin, Le Carlier, Merlin et Vaillan

t. Laborde de Méréville et Le Brun de Grillon.

u. Darnaudat, Garnier, Perez d'Artassen, Roederer.

v. Bernigaud de Grange, Dufraisse-Duchey, Griffon de Romagné et Guilhermy.

w. Le Chapelier.

x. Begouën, Le Deist, Riberolles.

y. Le Couteulx de Canteleu.

z. 39 députés, dont 27 anciens militaires.

aa. 311 députés, dont 255 sont de formation militaire.
### I.2.2 Les mobilisations sociales

L'analyse sociale des constituants, réalisée par Timothy Tackett, repose sur l'hypothèse que les raisons de leur mobilisation et de leurs actions résident dans les propriétés sociales qu'ils auraient en commun. Face à l'impossibilité de dégager ces points communs qui constitueraient la matrice de leurs actions révolutionnaires, l'historien américain loge ces raisons dans la structure des interactions qui organiseraient leurs actions et leurs décisions à l'Assemblée. En partant des conclusions de ses analyses, il est possible de formuler une autre hypothèse : ne peut-on voir dans le système des différences qui semblent séparer les constituants le principe de leurs mobilisations ? À l'instar de Pierre Bourdieu analysant la crise de mai 68<sup>731</sup>, il faudrait concevoir ce que nous appelons « Révolution française » comme une addition de « crises » affectant différents groupes qui, à l'occasion d'une crise fiscale, se trouvent non seulement en situation de donner leur point de vue sur les réformes nécessaires mais aussi de participer à l'élaboration de nouvelles règles de fonctionnement de l'État dont ils peuvent se servir pour régler une série de problèmes auxquels ils avaient été confrontés sous l'Ancien régime. Cette « Révolution » se définit comme une série de transactions entre des groupes disposés, sous l'effet de leurs conditions particulières d'existence et de reconnaissance sociale sous l'Ancien régime, à remettre en cause tant certaines règles de fonctionnement de l'État que certains principes qui en sont au fondement. Certains de ces groupes se trouvent par ailleurs mieux placés que d'autres pour obtenir une meilleure reconnaissance institutionnelle et transformer des conditions d'existence qu'il n'étaient pas parvenus à améliorer sous l'Ancien régime. En ce sens, les mobilisations qui conduisent à la présence de certains de leurs membres aux États généraux procèdent de « crises » qui affectent la reproduction de certains groupes sociaux, dans les formes spécifiques sous lesquelles ils se présentent sous l'Ancien régime.

Ainsi en est-il des légistes qui forment, de prime abord, le « groupe » le plus important de l'Assemblée nationale devant les 231 militaires (216 nobles et 15 roturiers). Sur les 1315 députés qui ont siégé à un moment ou à un autre à l'Assemblée, l'historienne Edna Hindie Lemay compte 146 avocats : 28 avocats au parlement et 118 avocats sans charges connues

<footnote n="731"><sup>731</sup>. Nous nourrissons cette hypothèse d'une note rédigée par Pierre Bourdieu dans *Homo academicus*: « faute d'appréhender comme telle la logique des différents champs, n'est-on pas porté soit à se donner comme allant de soi l'unité des événements révolutionnaires, soit, à l'inverse, à traiter les différentes crises locales comme des moments successifs, correspondant à des groupes différents (révolution aristocratique, parlementaire, paysanne, etc.), mus par des mobiles différents, d'un ensemble additif de crises séparées, justiciables à la limite d'explication séparées ? Si chaque révolution enferme en réalité plusieurs révolutions liées entre elles et renvoie donc à plusieurs systèmes de causes, ne faut-il pas poser en outre la question des causes et des effets de l'intégration des crises particulières ? » Pierre Bourdieu, *Homo academicus*, Paris, Minuit, 1984, p. 212, note 4.</footnote>
( tous appartenant au tiers état ). Ce premier groupe s'étoffe des 239 députés, titulaires de
charges de justice : 32 siègent dans les cours supérieures et 207 dans les cours inférieures.
Sur les 32 députés issus d'une Cour supérieure, 30 sont nobles ( 25 d'entre eux ont été élus
dans l'ordre de la noblesse et 5 dans l'ordre du tier état ). Sur les 207 députés issus d'une
Cour inférieure, seuls 8 siègent dans l'ordre de la noblesse ( 4 sont nobles mais ont été
nommés dans l'ordre du tiers état ). Enfin, ce groupe est complété par 16 notaires, tous
siégeant dans l'ordre du tiers état.

Comment expliquer la présence d'autant de légistes aux États généraux ? Ont-ils été
nommés en raison des « dons » oratoires et/ou des compétences que leurs électeurs leur
auraient reconnues en matière de connaissances et de gestion des affaires publiques ?
Timothy Tackett souligne, dans son dernier ouvrage, que nombre d'entre eux avaient
présidé les assemblées électorales qui les avaient élus<sup>732</sup>. Dans cette perspective, il faudrait
aussi souligner tout ce que les études de droit expriment socialement : en premier lieu, un
intérêt pour la chose publique sans que cet intérêt se traduisent nécessairement par
l'exercice d'une profession ayant un rapport avec le droit ; en second lieu, les aspirations
sociales de ceux qui empruntent cette voie. Un diplôme de droit est nécessaire pour exercer
une charge publique, grâce à laquelle un roturier peut, le cas échéant, accéder à la noblesse
et aux privilèges afférents. En ce sens, l'augmentation du nombre de diplômés en droit dans
les années 1780 exprimerait un intérêt grandissant pour les affaires publiques comme une
montée en puissance des aspirations sociales qui conditionnent les stratégies d'acquisition
d'un diplôme de droit. Entre 1680 et 1689, le nombre de bacheliers en droit était en
moyenne de 680 par an ; entre 1710 et 1750, il était de 800 à 900 par an ; dans les années
1780, il s'élève brusquement à 1200 par an<sup>733</sup>.

Dans le chapitre 5, nous avons déjà examiné de quelle façon les détenteurs d'office avaient
été conduits à participer à la mise en place de nouvelles conditions d'accès aux fonctions
publiques. Les intérêts qui incitent les détenteurs d'office à remettre en cause les conditions
d'accès aux fonctions publiques ne s'opposent pas à ceux des avocats. La condition
d'avocat se vit souvent comme un état intermédiaire et provisoire dans le cadre d'une
stratégie de reconversion sociale. Quittant le milieu du négoce, certains agents sociaux font
des études de droit dans le cadre de stratégies d'acquisition d'offices. Ils entrent ainsi dans
un système qui conditionne leurs perspectives d'avenir soit aux biens économiques qu'ils
sont capables d'investir dans l'acquisition de fonctions publiques soit, pour quelques uns

<footnote n="732">732. Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 41.</footnote>

<footnote n="733">733. Roger Chartier, *op. cit.*, p. 228.</footnote>
d'entre eux, à la faveur royale et/ou au capital relationnel qu'ils sont susceptibles de mobiliser. Leur mobilisation peut ainsi s'expliquer par l'écart croissant entre les aspirations sociales de ceux qui cherchent à occuper des fonctions publiques et les perspectives de carrière que l'organisation de l'État, au XVIIIe siècle, permet d'offrir à ces prétendants. Une fois l'Assemblée établie, beaucoup de ces légistes participeront au travail des comités et seront nommés aux fonctions de président et de secrétaire de l'Assemblée. Et, après sa séparation, nombreux seront ceux qui prolongeront leur mandat de député par l'occupation de fonctions publiques qu'ils avaient concontribué à inventer ou à redéfinir durant cette première législature. 202 constituants (172 membres du tiers état) occuperont des fonctions publiques jusqu'en 1804 ; 306 (179 pour le tiers état et les colonies) jusqu'en 1815 ; et, enfin, 184 (73 pour le tiers état) prolongeront leur « carrière publique » jusqu'en 1830 et plus tard.

Il n'est peut-être pas inutile d'examiner les conditions qui président à la mobilisation d'un autre groupe : les médecins. Leur mobilisation prend sens par rapport aux conditions particulières qui définissaient aussi bien l'exercice de leur profession que la place qui leur était assignée sous l'Ancien régime. En premier lieu, ils ne sont pas détenteurs du « monopole du droit de traiter les humains »<fnref n="734" />. En effet, ils souffrent de la concurrence des rebouteux, des inciseurs et autres herniaires qui, sans cursus universitaire ni diplôme, ont néanmoins des savoir-faire reconnus et appréciés par la population. Ils souffrent aussi de la concurrence des chirurgiens et des apothicaires qui, à l'issue d'études moins longues et moins coûteuses, ont obtenu le droit de pratiquer des interventions sur les corps<fnref n="735" />. Ces derniers ont même obtenu la reconnaissance institutionnelle la plus élevée qu'ils pouvaient espérer sous la forme d'une Académie de chirurgie (1731) et d'un Collège de pharmacie (1777)<fnref n="736" />. En second lieu, la qualité de « médecin » renvoie à une formation universitaire marquée par une forte hétéronomie. L'autonomie des universités donne toute liberté aux professeurs de décider du contenu de l'enseignement dispensé afin d'obtenir le titre de médecin. Pour certaines d'entre elles, les espèces sonnantes et trébuchantes tiennent lieu d'examen. Dans le ressort du royaume, il n'y a donc pas uniformité de l'enseignement ni du niveau de compétence requis pour exercer la médecine. Ces différences ne sont pas sans conséquence sur les règles de politesse et le système de mépris croisé entre les médecins d'une part et entre les médecins et les chirurgiens de l'autre. Elles ne sont pas non plus sans conséquence sur leurs revenus. Ces différences expliquent, selon Jean-Charles Sournia, que

<footnote n="734">734. Jean-Charles Sournia, *op. cit.*, p. 11.</footnote>

<footnote n="735">735. L'état de médecin relève des arts libéraux alors que les états de chirurgien et d'apothicaire relèvent des arts mécaniques.</footnote>

<footnote n="736">736. Ils l'obtiennent avant les médecins.</footnote>
« sous l'Ancien Régime, et encore pendant la Révolution, médecins et chirurgiens n'ont jamais représenté une profession unie, et n'ont jamais agi comme un groupe de pression »<fnref n="737" />. Il n'en est plus de même au début de la Révolution française. Les médecins ont su tirer parti des possibilités offertes par cette conjoncture et, notamment, par l'Assemblée constituante pour mettre en forme et parfois en œuvre des projets de réorganisation de l'enseignement et de réaménagement des conditions d'exercice de la médecine.

Au cours du XVIIIème siècle, légistes et médecins s'étaient mobilisés à divers occasions pour faire reconnaître leurs savoirs et savoir-faire auprès du pouvoir royal et, ce faisant, se faire reconnaître par lui<fnref n="738" />. Dans certains cas, ces mobilisations erratiques ont pu avoir pour enjeu la formation même du groupe au nom duquel les agents mobilisés prétendaient parler et agir. Sous ce rapport, l'exemple de Beaumarchais et de son engagement en faveur de la reconnaissance du droit de propriété des œuvres littéraires illustre bien la question des conditions sociales de possibilité d'une activité dont l'existence sous l'Ancien régime est plus ou moins liée à la Cour et aux contraintes que cette relation fait peser sur les conditions d'existence des auteurs et de leur art<fnref n="739" />. Sous l'Ancien régime, la condition d'auteur n'était sans doute pas très éloignée de la condition du musicien que Norbert Elias décrit pour Mozart, l'une et l'autre étant dépendantes de la faveur de la Cour<fnref n="740" />. Mais

<footnote n="737">737. Jean-Charles Sournia relève ainsi que les médecins appartiennent à cette petite bourgeoisie peu investie dans les affaires de la cité. Quand un médecin ou un fils de médecin est animé d'une ambition plus haute, sa réalisation suppose un changement d'état : épouser les carrières d'avocat ou de négociant. Selon Guy Chaussinand-Nogaret, seulement trente-cinq lettres de noblesse furent accordées à des médecins entre 1724 et 1786. Mais il souligne que la plupart d'entre eux possédait un autre état ou un office : ils n'étaient pas récompensés en tant que médecins. Jean-Charles Sournia, *op. cit.*, p. 15.</footnote>

<footnote n="738">738. À propos des mobilisations menées par les légistes, consulter par exemple David A. Bell, « Lawyers into démagogues : Chancellor Maupeou and the transformation of legal practice in France 1771-1789 », *Past and Present*, février 1991, n° 130, p. 107-141 ; David A. Bell, « Des stratégies d'opposition sous Louis XV : l'affaire des Avocats, 1730-31 », *Histoire économique et société*, 1990, n° 4, p. 567-590 ; En ce qui concerne la médecine, les entreprises de valorisation de ces savoirs sont menées par les savants dans le cadre des politiques royales de lutte contre les épidémies qui frappent régulièrement la France d'Ancien régime.</footnote>

<footnote n="739">739. Les conditions d'existence des auteurs et de leur art ne sont pas très différentes des conditions qui régissent l'activité scientifique des savants sous l'Ancien régime. La seconde moitié du XVIIIème siècle se caractérise par un hiatus entre les dispositions sociales incarnées par ces savants et la faible reconnaissance institutionnelle dont ils bénéficient. De plus en plus nombreux et faiblement insérés dans les espaces sociaux légitimes, ceux-ci éprouvent de nombreuses difficultés à faire valoir leur utilité dans un espace de relations qui n'accorde que quelques postes rétribués. Cette situation est révélateur d'un mode de sélection et de reproduction des savants inhérent au « système curial ». Sur les ressorts de la mobilisation des savants pendant la Révolution française, consulter Jean et Nicole Dhombres, *Naissance d'un nouveau pouvoir : sciences et savants en France 1793-1824*, Paris, Payot, 1989 ; Jean Dhombres, « Savants en politique, politique des savants. Les expériences de la Révolution française », in *Gisèle Van de Vyver et Jacques Reisse (éd.), Les savants et la politique à la fin du XVIIIe siècle*, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1990, p. 23-41.</footnote>

<footnote n="740">740. Norbert Elias, *Mozart. Sociologie d'un génie*, Paris, Seuil, 1991. Au génial musicien qui n'a pas son pareil pour jouer avec les notes correspond l'écrivain habile à jouer avec les mots pour se jouer de la société de la fin du XVIIIème siècle. Au musicien dépressif et hanté par un succès qui le fuit répond l'écrivain fantasque qui sait tirer profit du succès que remportent ses œuvres. Deux « génies », deux destinées. Pour Mozart, l'absence d'un marché de la musique en dehors de la Cour le condamne à rechercher des succès auprès de la Cour de Vienne. Ces conditions condamnent aussi ses œuvres à être jugées en fonction des goûts musicaux d'un petit groupe d'aristocrates viennois. Le premier succombera aux affres de sa rébellion contre sa condition de serviteur. Pour le second, l'existence d'un marché et par conséquent d'un public alternatif à celui de la Cour lui permet de dégager son œuvre des contraintes d'écriture que la satisfaction des goûts</footnote>
l'étaient-elles de la même façon et avec la même intensité ? Norbert Elias souligne qu'en matière de littérature et de philosophie, les auteurs allemands pouvaient compter sur un public de lecteurs bourgeois grâce auxquels ils avaient pu émanciper leur œuvre des goûts aristocratiques<sup>741</sup>. Il en était de même en France en dépit du contrôle que la Cour prétendait exercer sur la publication et la diffusion des œuvres littéraires<sup>742</sup>. Dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, les arbitrages de la Cour sont de plus en plus sollicités. Ces recours traduisent l'importance accrue que prennent les revenus que certains auteurs tirent des représentations théâtrales de leurs œuvres. Un siècle plus tôt, les rétributions que les auteurs recevaient étaient davantage le signe de distinctions honorifiques que la conséquence des profits consécutifs à l'exploitation de leur œuvre<sup>743</sup>.

À la faveur de nouvelles représentations du travail d'écriture, dont la formation n'est sans doute pas étrangère à l'apparition d'auteurs qui, n'étant pas pensionnés par le pouvoir royal, sont en partie dépendants des revenus que peuvent leur procurer leurs œuvres, certains auteurs se considèrent comme détenteurs d'un droit sur leur œuvre qui les autorise à revendiquer une juste rémunération, c'est-à-dire une meilleure répartition des profits entre comédiens et auteurs. Ces derniers se confrontent alors aux représentations sociales qui accordent l'honneur et la gloire aux auteurs alors que l'argent et la fortune reviennent aux libraires, aux directeurs de théâtre ou aux comédiens. Au cours de cette période, l'essor du marché de l'édition et la fréquentation en hausse des théâtres ne sont pas sans conséquence sur les relations qu'entretiennent tous ceux dont le sort est lié à ces activités. Libraires, directeurs de théâtre et comédiens profitent de leurs positions privilégiées, quitte à se jouer des règles en vigueur, pour augmenter leurs revenus alors que ceux des auteurs n'augmentent pas dans les mêmes proportions. À Paris, le choix d'une pièce comme les revenus consécutifs à sa représentation dépendent exclusivement du bon vouloir des comédiens avec lesquels chaque auteur est dans l'obligation de négocier individuellement car les comédiens sont détenteurs d'un privilège d'exploitation. Confrontés aux outrances et aux manipulations de comédiens qui n'hésitent pas à travestir une œuvre, certains auteurs se mobilisent néanmoins pour faire valoir et faire reconnaître leurs droits. Isolés, les

<footnote>aristocratiques lui aurait imposée. L'expression et la reconnaissance publiques de son talent lui permettront de revendiquer et de conquérir une plus grande autonomie pour les auteurs.</footnote>

<footnote n="741">741. *Ibid.*, p. 21-22.</footnote>

<footnote n="742">742. En effet, Louis XIV avait nommé la dauphine à la police des spectacles et Louis XV le maréchal de Richelieu, maintenu dans sa fonction par Louis XVI. Lorsqu'un conflit apparaissait entre un auteur et les comédiens, son règlement dépendait de l'arbitrage de la Cour. Il était cependant de notoriété publique que le maréchal de Richelieu était particulièrement sensible aux charmes des belles comédiennes que les comédiens avaient pris l'habitude de lui dépêcher pour faire valoir leur point de vue. Jacques Boncompain, *La Révolution des auteurs. Naissance de la propriété intellectuelle (1773-1815)*, Paris, Fayard, 2001, p. 61.</footnote>

<footnote n="743">743. *Ibid.*, p. 43.</footnote>
premiers à s'engager n'obtiennent ni réparation auprès du pouvoir royal ni respect des règles en vigueur ni, *a fortiori*, modification de ces règles.

Ce n'est qu'avec l'intervention de Beaumarchais que met en place une première forme d'engagement collectif et de solidarité entre auteurs avec la création de la Société des Auteurs Dramatiques en 1777. Après de nombreuses péripéties, l'arrêt du 9 décembre 1780 introduit de nouvelles règles en faveur des auteurs<sup>744</sup>. Au même moment, Nicolas-Étienne Framery établit un bureau de perception chargé d'assurer la défense des membres de la Société et la gestion de leur répertoire. Pourtant, si certains droits sont reconnus à Paris, les libraires et directeurs de théâtre en provinces demeurent encore réfractaires à appliquer l'arrêt royal. Beaumarchais lui-même est contraint de négocier avec chacun des directeurs de théâtre provinciaux les conditions dans lesquelles *Le mariage de Figaro* sera joué et son auteur rétribué. Si Beaumarchais peut compter, dans la seconde moitié du XVIIIème siècle, sur un public capable d'apprécier ses œuvres, encore faut-il que ce public soit organisé en marché dont l'existence et les règles de fonctionnement permettraient aux producteurs de vivre de leurs productions et aux auteurs de vivre de leurs œuvres sans avoir à dépendre du mécénat du Prince ou de son arbitrage. Cette situation est au fondement du soutien que les auteurs apportent aux réformes initiées par les constituants comme de l'opposition que les comédiens manifestent à l'égard de ces réformes.

Au-delà des conditions particulières propres à chacune de ces activités, ces exemples relèvent de l'hypothèse, chère à Norbert Elias, de la dialectique entre le rang et la puissance sociale, qu'il identifie comme étant la matrice du processus social dont l'approfondissement allait donner lieu à la Révolution française<sup>745</sup>. Cette dialectique, soulignée par le sociologue allemand, n'est pas très éloignée de l'intuition formulée au XIXème siècle par Marcelin Desloges : « *Toute révolution politique a pour cause une désharmonie quelconque survenue entre les positions sociales et les institutions qui les consacrent.* D'où vient ce désaccord ? de ce que l'un des deux termes a changé. Ce n'est pas la loi, puisque c'est d'elle qu'on se plaint, et qu'on accuse de vieillesse. C'est donc la société. Pour constater ce changement, il faut comparer la société avec elle-même en la prenant aux époques principales de son existence. On a souvent essayé de le faire, mais selon nous personne n'a exécuté qu'un travail incomplet. La plupart n'ont vu la société que dans son état politique ; d'autres, plus avisés, l'ont envisagée aussi dans sa vie intellectuelle, s'arrêtant à la superficie des choses et nous donnant la

<footnote n="744">744. « Si les auteurs se voient mieux traités moralement et financièrement, la Comédie Française sauve l'essentiel : le monopole sur son répertoire et l'appropriation des œuvres par le jeu des règles établies à son profit. » *Ibid.*, p. 119.</footnote>

<footnote n="745">745. *Ibid.*, p. 307-316.</footnote>
litérature seule comme l'expression du génie national; très peu se sont imaginé qu'il pouvait être important de l'examiner en même temps dans son existence matérielle. Il est clair que la vie sociale se compose de toutes ces choses, mais chacune d'elles en particulier n'est pas la société»<fnref n="746" />. Pour résumer son propos, le phénomène révolutionnaire trouverait sa raison d'être dans l'écart existant entre les dispositions sociales incarnées par un ensemble de plus en plus nombreux d'agents et de groupes sociaux et les capacités d'institutionnalisation de ces dispositions sous l'Ancien régime. Deux processus, qu'il faut faire attention de ne pas séparer arbitrairement dans l'analyse, sont au fondement de cet écart : d'une part, celui de la division sociale du travail social et, d'autre part, celui de la construction de l'État. Cette hypothèse repose sur l'idée que l'Ancien régime se caractérise par une situation où l'approfondissement de la division du travail social commande la mobilisation de groupes cherchant à faire garantir leurs savoirs et savoir-faire par les groupes constituant l'État. D'un côté, des groupes sociaux formulent de diverses façons des exigences auprès du pouvoir royal afin d'initier un ensemble de réformes des institutions royales. De l'autre, les groupes qui constituent l'État ( le roi et ses conseillers ) et s'en servent pour assurer leur prééminence sur les autres groupes sociaux font obstacle aux réformes proposées et à leurs conséquences probables, c'est-à-dire à la création d'institutions « nationales » dotées d'une relative autonomie et ayant une ampleur étendue à l'ensemble du royaume.

## II Sociogenèse de l'Assemblée nationale

### II.1 Des raisons d'agir et de ses rationalisations

#### II.1.1 La division du travail social comme catégorie d'explication de la Révolution

Dans les premières lignes de l'introduction de son ouvrage *De la division du travail social*, Émile Durkheim situe la prise de conscience de cette « loi » à la fin du XVIIIème siècle<fnref n="747" />. Le nom d'Adam Smith comme le titre de son ouvrage *Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations* sont immédiatement associés à cette « loi »<fnref n="748" />. Chez

<footnote n="746">746. Marcelin Desloges, *Le Globe* (sans doute IV, 91, 13-III-1827), cité par Jean-Jacques Goblot, *La jeune France libérale. Le Globe et son groupe littéraire 1824-1830*, Paris, Plon, 1995, p. 277.</footnote>

<footnote n="747">747. Émile Durkheim, *De la division du travail social*, Paris, PUF, 1973, p. 1.</footnote>

<footnote n="748">748. Adam Smith, *Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations*, Paris, Gallimard, 1976 (1ère édition : 1776).</footnote>
Adam Smith comme chez les auteurs anglais et écossais en général<sup>749</sup>, la division du travail social y existe comme notion économique dont l’usage est intimement lié au développement des manufactures et du commerce ainsi qu’à l’essor de la théorie mercantiliste des richesses. À la faveur de son succès et de sa diffusion, elle devient une application d’un thème économique à la philosophie. Dans sa *Fable des abeilles* (1714) puis dans la *Recherche sur la nature de la société* (1723), Bernard Mandeville (1670-1735) est le premier à utiliser une expression qui sera employée comme principe de description et de compréhension des transformations sociales par Turgot<sup>750</sup>, Sieyès<sup>751</sup>, Røderer<sup>752</sup> ou par Destutt de Tracy<sup>753</sup>, les trois derniers étant, comme on le sait, députés à la Constituante.

Chez nombre de constituants, les façons de concevoir l'univers social et son organisation s'inspirent d'analyses en termes de division du travail social. Exprimées verbalement ou couchées sur le papier, elles ne sont pas seulement des explications savantes qui tendent à rendre compte de leurs actions mais aussi des justifications qui tendent à inscrire leur action dans des interprétations et des représentations du monde social qui participent d'un univers mental qu'ils partagent tous plus ou moins. La description du travail économique à partir de la division des tâches par les anglais devient ainsi, en passant en France, une des descriptions dominantes du fonctionnement du monde social à partir de ses divisions en classes et des interdépendances sociales que ces divisions entraînent. Ces interprétations prennent place et sens au XVIIIème siècle dans un nouveau système de savoirs, appelé économie politique, prétendant rendre compte du fonctionnement et de l'évolution de la « société ».

Dans son *Histoire de l'Assemblée constituante*, Alexandre de Lameth ne fait pas autre chose que rapporter la Révolution, souvent appréhendée comme relevant d'un ordre politique, à un accroissement de la division du travail social. Il rejoint sur ce point Emmanuel Sieyès ou Antoine Barnave qui développent des interprétations similaires. Ce

<footnote n="749">749. Citons parmi ces auteurs Thomas Mun ou William Petty,</footnote>

<footnote n="750">750. Anne-Robert-Jacques Turgot, *Réflexions sur la formation et la distribution des richesses* (novembre 1776), in *Œuvres* de Turgot, Paris, Éd. G. Schelle, 1914, tome 2, p. 533-601.</footnote>

<footnote n="751">751. Emmanuel Sieyès, *Lettre aux économistes sur leur système de politique et de morale*, 1775, publiées dans *Écrits politiques*, choix et présentation par Roberto Zapperi, Paris, Éd. des Archives contemporaines, 1985, p. 27-43. Sur l'usage du principe de division du travail social par Sieyès, consulter le chapitre que Catherine Larrère consacre à la pensée de Sieyès sur le gouvernement représentatif. Catherine Larrère, *L'invention de l'économie au XVIIIe siècle*, Paris, PUF, 1992, p. 269-307.</footnote>

<footnote n="752">752. Pierre-Louis Røderer, *Cours d'organisation sociale fait au Lycée*, 1793 ; *Journal d'économie publique, de morale et de politique*, 1796.</footnote>

<footnote n="753">753. Antoine-Louis-Claude Destutt de Tracy, *Éléments d'idéologie*, 4ème et 5ème partie, *Traité de la volonté et de ses effets*, Paris, Vve Courcier, 1815. Consulter en particulier le chapitre 1 : « De la société ».</footnote>
dernier analyse les événements révolutionnaire comme le résultat d'une évolution de la structure sociale, de l'Empire romain jusqu'à la fin du XVIIIème siècle<fnref n="754" />. Le député du Dauphiné segmente l'histoire en périodes déterminées par une structure sociale spécifique, correspondant à un régime politique particulier. Pour lui, la propriété foncière, « *lorsque son influence n'est pas limitée et modifiée par les richesses industrielles* »<fnref n="755" />, est le principe de l'aristocratie. En revanche, la propriété industrielle et mobilière est élevée au rang de principe de la démocratie. Mais comment explique-t-il le passage d'une période à une autre ? Antoine Barnave centre son attention sur l'accroissement des échanges et la production de richesses nouvelles que ces échanges engendrent. Ceux-ci entraînent la formation d'interdépendances sociales et économiques entre des groupes assumant des tâches différentes dans cette configuration. Chez Barnave, cette division s'opère d'abord entre le « riche » et le « pauvre » : la « richesse industrielle, au contraire, est le partage de la portion laborieuse du peuple ; son origine est le travail ; c'est par elle que le riche devient tributaire de l'industrie du pauvre ; c'est par elle que le pauvre industrieux attire peu à peu à lui des parcelles de la propriété du riche, et finit par acquérir quelque portion de ses terres ; c'est par elle qu'il acquiert, avec l'aisance, cette instruction, cette fierté qui la suit »<fnref n="756" />. Pour Jean Jaurès, le député du Dauphiné est celui « qui a formulé le plus nettement les causes sociales et, on pourrait dire, la théorie économique de la Révolution française »<fnref n="757" />. Les formes de classification des « classes » varient selon les auteurs. Par exemple, Alexandre de Lameth évoque d'autres systèmes de classement des groupes en postulant des rapports entre le volume des biens économiques, le niveau d'instruction et les qualités spécifiques dont les groupes ainsi identifiés se trouvent pourvus. In fine, Alexandre de Lameth revient à la division qui lui semble essentielle : la détention ou non de propriétés, gage d'une ( plus grande responsabilité ) dans la gestion des affaires publiques.

> « La division des hommes en classes a été généralement établie sur des considérations que la raison ne peut admettre. Le plus ou moins de lumières, le plus ou moins d'aptitude à rendre d'honorables services à la société, voilà les bases certaines d'une première classification. Ainsi, les hommes qui ont reçu une éducation distinguée, qui peuvent consacrer leurs connaissances et leur tems au bien public, passent nécessairement dans l'ordre social, avant ceux qui, n'ayant pu obtenir qu'une instruction vulgaire et médiocre, et obligés de consacrer toute leur vie, toutes leurs forces, au soutien d'une famille que nourrit leur travail, n'ont presque point d'heures à donner à l'étude et à la réflexion. Ce n'est pas que je veuille refuser l'action du jugement, ce qu'on appelle

<footnote n="754">754. Antoine Barnave, *Introduction à la Révolution française*, texte établi sur le manuscrit original et présenté par Fernand Rudé, Paris, Armand Colin, 1960 ; Antoine Barnave, *op. cit*.</footnote>

<footnote n="755">755. *Ibid.*, p. 61.</footnote>

<footnote n="756">756. *Ibid*.</footnote>

<footnote n="757">757. Jean Jaurès, *Histoire socialiste de la Révolution française. Volume 1 : La Constituante*, Paris, Éditions sociales, 1969, p. 167.</footnote>
le bon sens, aux hommes voués à des travaux pénibles, et soutenir qu'une position plus élevée et plus indépendante, favorise toujours le progrès des facultés intellectuelles ; le bon sens est souvent l'apanage de la classe laborieuse, du peuple enfin, dans l'acceptation longtemps reçue, tandis qu'il est plus rare dans celles qui sont favorisées par la fortune ; mais on ne peut nier cependant que l'aisance ne donne un immense avantage à ceux qui la possèdent, en leur assurant les moyens d'acquérir les connaissances étendues et variées qu'exigent les diverses fonctions de la société. Cette première division conduit naturellement à une autre, celle qui sépare les hommes qui ne possèdent aucune propriété, de ceux qui en ont reçu de leurs pères, ou acquis par leur industrie et leur talent. Cette dernière classe présente évidemment plus de garantie, plus de responsabilité que la première, et c'est pourquoi les législateurs ont voulu, dans tous les temps et tous les pays, attribuer à la propriété l'exercice des droits politiques. Les autres genres de supériorité que l'aristocratie proprement dite affectait, et qu'elle affecte encore souvent de nos jours, ne sont, à vrai dire que des fictions ; mais tout observateur impartial conviendra que les prétentions n'appartiennent pas seulement à la noblesse, et que la magistrature, la finance, le haut commerce, la littérature, les sciences, les beaux-arts ne manquent pas non plus de se faire des intérêts à part, et de se créer aussi des titres de supériorité personnelle, qui n'offensent pas moins l'égalité raisonnable que peut comporter la société. »<fnref n="758" />

Ces intérêts particuliers sont-il condamnés à s'opposer éternellement les uns aux autres ?
Est-il possible de concilier les « intérêts à part » de « la magistrature, la finance, le haut
commerce, la littérature, les sciences, les beaux-arts » ? Et comment y parvenir sans fouler aux
pieds les droits naturels, civils et politiques, de chacun de ces groupes comme des autres
groupes susceptibles de se former des « intérêts à part » ? S'il est courant aujourd'hui
d'affirmer que les Français ont fait la Révolution alors que les Allemands l'ont pensée,
cette formulation à l'emporte-pièce fait le deuil des rationalisations élaborées avant et
pendant cette conjoncture par certains constituants. Parmi ces rationalisations, les différents
essais rédigés par Emmanuel Sieyès donnent sans doute l'explication la plus plausible du
phénomène révolutionnaire. L'analyse économique des physiocrates définissait la richesse
dans le rapport entre la terre et l'échange. Emmanuel Sieyès ajoute un nouveau niveau : il
place entre la terre et l'échange la médiation du travail dont il fait le fondement de la
société<fnref n="759" />.

<footnote n="758">758. Alexandre de Lameth, *Histoire de l'Assemblée constituante*, Paris, Moutardier, 1828, 2 vol., tome 1, p. 20-21.</footnote>

<footnote n="759">759. « C'est le travail qui forme la richesse. Parmi les jouissances il faut donc distinguer celles que tout le monde se procure ou peut se procurer sans les acheter de celles qu'on est obligé d'acquérir par un travail ou par le titre qui le représente ; Nous donnons le nom de richesse à toute la collection des biens acquis par les travaux ; les collections inférieures dont nous avons fait mention sont les différentes espèces de richesses ; échangeables ou non échangeables, appréciables ou inappréciables, privées ou publiques, ce sont toujours des richesses. [...] La forme des travaux de tous les citoyens forme la force vive, <sans laquelle les nations ne seraient que des assemblages de cadavres>. S'il est un citoyen qui retire sa position d'activité, il renonce à ses droits. Nul homme ne doit jouir du travail d'autrui sans échange. Le travail général est donc le fondement de la société, et l'ordre social n'est que le meilleur ordre possible des travaux. » Lettres aux économistes sur leur système de politique et de morale, in Christine Fauré (dir.) avec la collaboration de Jacques Guilhaumou et Jacques Valier, *Des Manuscrits de Sieyès 1773-1799*, Paris, Honoré Champion, 1999, p. 175-176.</footnote>
Il serait tentant de faire de ces constituants les précurseurs des sociologues ou du moins d’en faire les sujets conscients du processus social dont la Révolution n’est qu’un résultat provisoire ou une étape au sein d’un processus social sans origine ni fin. Ce faisant, ces rationalisations « indigènes » se transformeraient en analyses sociologiques d’un processus dont les aspects échappent nécessairement aux auteurs de ces rationalisations parce qu’ils sont avant tout prisonniers du rapport qu’ils entretiennent sans le savoir à ce processus. En outre, il ne faut pas oublier que ces rationalisations sont soit des ressources qui leur permettent de mettre à nu l’ordre monarchique en objectivant l’arbitraire social qui en est au fondement soit des justifications *a posteriori* de l’entreprise dont ils ont été les acteurs ardents et les chroniqueurs intéressés. *A contrario*, le chercheur peut-il rayer d’un trait de plume ces rationalisations sous prétexte que les intentions de leurs acteurs ne peuvent jamais être, en sociologie, les principes des actions des agents sociaux ? Ces intentions ou ces rationalisations sont autant un produit de ce processus que les actions dont le chercheur tente de rendre compte. L’analyse des rationalisations dont se servent les constituants pour justifier leurs actions, qu’il serait peut-être trop rapide d’identifier à leurs intentions, demeure essentielle pour comprendre leurs raisons d’agir, ces dernières n’étant jamais indépendantes des conditions sociales qui en sont au fondement. Malgré elles, ces rationalisations en disent beaucoup sur la structure des relations sociales qui ont conditionné leurs mobilisations multiples entre 1789 et 1791.

## II.1.2 L’utilité sociale

Il est une catégorie à laquelle le chercheur est en permanence confronté dans la jungle des textes et des témoignages qui constituent le matériau à partir duquel il tente de reconstruire les multiples raisons pratiques qui gouvernent les mobilisations des agents sociaux à la fin du XVIIIème siècle. Ces textes sont autant d’échanges ou de coups dans une configuration complexe où se confrontent et s’affrontent l’ensemble des groupes engagés de gré ou de force dans les luttes ayant pour objet la définition de l’Assemblée, de ses attributions et de ses décisions. Ce terme qu’il serait peut-être trop facile de réduire à un mot est « *utilité* ». Mais l’« *utilité* » ne serait-elle qu’un mot ? Et ce mot est-il simplement une façon commune d’évoquer et de mettre en valeur le(s) groupe(s) évoqué(s) ? Est-il seulement, à l’instar des formules épistolaires de politesse, une formulation rituelle qui n’a aucun sens ni aucune valeur en dehors des textes ?
Le travail historique nous inviterait spontanément à considérer l'« *utilité* » comme une catégorie discursive aux implications strictement littéraires. Et s'il est vrai que la catégorie est employée par de nombreux penseurs (philosophes, physiocrates, etc.) du XVIIIème siècle, elle l'est aussi dans de très nombreux textes au statut moins prestigieux (facta, pamphlets, adresses, etc.). Toujours est-il que discourir sur l'« *utilité* » devient au XVIIIème siècle une façon courante de disserter sur la valeur de nouveaux groupes sociaux, de nouvelles pratiques voire de nouvelles hiérarchies sociales. La catégorie « *utilité* » appréhende dans une sorte d'évidence l'inscription des propriétés des agents sociaux dans un espace d'interrelations consécutif à un élargissement de la circulation et de l'institutionnalisation des propriétés sociales. Cet objectivisme prend autrui (c'est-à-dire le lecteur de ces textes) à témoin sur la valeur sociale qu'il faudrait attribuer à une activité ou à une nouvelle division du travail social dont tel ou tel groupe est ou devient le porteur. Par conséquent, ce discours est un moyen de redéfinir symboliquement voire de naturaliser la valeur affectée aux groupes sociaux, une façon euphémisée de revendiquer une garantie accrue de leur(s) activité(s) par la monarchie et, enfin, un préalable à une revendication de reconnaissance de savoirs et de savoir-faire.

L'usage généralisé de cette catégorie prend sens dans une dialectique de l'« *intérêt particulier* » et de l'« *intérêt général* »<fnref n="760" />. Chaque groupe est censé prendre la place qui lui revient de droit dans la « *société* » dont il est une partie nécessaire. Ainsi, l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme précise que les « *distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune* ». Pour ceux qui déploient cette argumentation, cette place ne se définit plus en fonction de l'arbitraire royal ayant à cœur de prouver son bon droit par le biais de l'histoire officielle du royaume mais se définit dorénavant par l'intérêt que la « *société* » attache naturellement à son activité. Ce droit naturel, que possède la « *société* » pour accorder leur juste valeur aux groupes qui la composent, exprime l'émergence d'un nouveau principe de classement des groupes sociaux comme l'émergence d'une nouvelle manière de les *com-prendre*. Les groupes ne sont plus appréciés à partir de ce qu'ils sont dans une société d'Ancien régime structurée par la logique du rang mais à partir de ce qu'ils *font*. Cette logique préfigure la rationalisation censitaire des rapports à l'État que les

<footnote n="760">760. Voici comment le baron d'Holbach définit l'intérêt : « L'on appelle *intérêt* l'objet auquel chaque homme d'après son tempérament et les idées qui lui sont propres, attache son bien être : d'où l'on voit que *l'intérêt* n'est jamais ce que chacun de nous regarde comme nécessaire à sa félicité. Il faut encore en conclure que nul homme dans ce monde n'est totalement sans intérêt. [...] Ainsi lorsque nous disons que *l'intérêt* est l'unique mobile des actions humaines, nous voulons indiquer par là que chaque homme travaille à sa manière à son propre bonheur, qu'il place dans quelqu'objet soit visible, soit caché, soit réel, soit imaginaire, et que tout le système de sa conduite tend à l'obtenir. Cela posé nul homme ne peut être appellé désintéressé ; l'on ne donne ce nom qu'à celui dont nous ignorons les mobiles, ou dont nous approuvons l'intérêt. » Paul Henri Dietrich d'Holbach, *op. cit*, p. 332-333.</footnote>
constituants inaugurent à partir de 1789, la participation des groupes sociaux à l'État étant évaluée en fonction de leur contribution à la richesse de la « Nation ».

L'« *utilité* » devient donc un mode d'inscription de groupes, une manière nouvelle de coordonner des groupes dans une configuration où le travail social est de plus en plus divisé et les groupes de plus en plus contraints de négocier et de défendre la position qu'ils occupent (ou qu'ils souhaiteraient occuper) par rapport aux autres groupes<sup>761</sup>. C'est pourquoi la thématique de l'« *utilité* » à partir de laquelle des groupes sociaux sont présentés accompagne voire présuppose l'affirmation d'un groupe symbolique, pouvant prendre des noms différents (« Nation », « société », etc.), sans lequel l'affirmation de ces groupes particuliers ne pourrait logiquement se réaliser. La redéfinition du rapport entre le général et les particuliers n'est pas sans conséquence sur les images publiques du monde social et de son fonctionnement, c'est-à-dire sur les symbolisations qui présentent, euphémisent et naturalisent l'ordre social aussi arbitraire que figé dans lequel les groupes sociaux prennent inégalement place. L'altération de ces images publiques de l'ordre monarchique met en scène par défaut un pouvoir royal caractérisé par l'altérité : altérité du pouvoir royal par rapport à la « société » qu'il est censé régir et (bien) organiser ; altérité du pouvoir royal par rapport à ce qu'il aurait dû être pour éviter ce divorce avec la « société ».

Le discours utilitariste permet de produire de visions substantialistes capables d'orienter et de déterminer une pensée économique qui conçoit les rapports entre les hommes d'un seul tenant, en ressaisissant leurs différences comme aussi nécessaires que complémentaires. La pensée économique à l'œuvre dans la seconde moitié du XVIIIème siècle présuppose un univers homogène d'échanges des utilités sociales<sup>762</sup>. Elle renvoie au second plan les différences de rapports à l'« *utilité* » qu'elle définit pourtant relationnellement. Dans la catégorie d'« *utilité* » se joue finalement la matrice d'un ensemble de substantialismes

<footnote n="761">761. En guise d'exemple, voir le très intéressant article de Robin Briggs, « The Académie Royale des Sciences and the Pursuit of Utility », *Past and Present*, mai 1991, n° 131, p. 38-88.</footnote>

<footnote n="762">762. Germain Garnier nous offre un magnifique exemple de cette conception homogène : « Telle est l'image que la société présente sous mille formes et avec mille combinaisons diverses. C'est un immense jeu, toujours en action, et ouvert à tout le monde ; les richesses de tout genre, voilà les jetons que chacun reçoit et donne sans discontinuation, que chacun se dispute avec plus ou moins d'adresse. Les règles sont les mêmes pour tous ; les joueurs ont des droits égaux, mais il y a inégalité prodigieuse dans leurs enjeux respectifs. Cette différence a dû s'établir entre les premiers joueurs, à l'époque même où a commencé la partie, & cette époque est le seul instant où l'on puisse raisonnablement supposer toutes les mises également partagées.</footnote>

<footnote>Les mutations fréquentes d'individus n'apportent aucune interruption dans le jeu ; et celui qui succède continue sur l'enjeu que lui ont transmis ceux dont il hérite, sans quoi le désordre et la confusion aménoroit la fin de la partie ; c'est-à-dire, la dissolution de la société. Voilà pourquoi, après quelques générations, il se trouve si peu de rapports entre les conditions des individus et leurs moyens personnels. » Germain Garnier, *op. cit.*, p. 63-64.</footnote>
propre à une économie politique où se forgent les outils conceptuels d'une nouvelle
domination symbolique. Le premier de ces substantialismes consiste dans l'idée qu'il existe
un rapport général au sein duquel tous les hommes sont ressaisis dans une communauté
d'intérêts ou, pour le dire autrement, un universel d'utilités qui relient les hommes par-delà
les différences sociales et surtout juridiques qu'introduit la variété nécessaire de leurs
activités. Ce substantialisme se réalise dans la communauté symbolique désignée comme la
« Nation » et qui n'est finalement que le produit symbolique de cette communauté pratique
constituée par l'ensemble de ces utilités interdépendantes<fnref n="763" />.

Les ressorts de l'action selon Germain Garnier

« De tous les agens qui existent dans la nature, et qui changent continuellement ses formes, le plus actif et le plus merveilleux, sans doute, est l'industrie humaine. Le mobile qui la met en action, c'est l'espoir qu'une jouissance quelconque sera le fruit de son travail. Otez ce mobile, l'agent reste inactif.

L'association de plusieurs hommes qui mettent en commun leur industrie, multiplie leurs moyens
dans une telle progression, que le dividende de chacun d'eux dans le produit s'en accroît d'une
manière prodigieuse. La diversité des talens, la division du travail, l'addition des forces, le
concours des inventions, les échanges forment des combinaisons incalculables dont chacune est un
nouveau moyen de faire.

Mais, dans une machine ainsi composée, à quelque degré que s'augmente la complication, chaque
élément doit avoir son ressort particulier, sans lequel il seroit nul. La jouissance personnelle est
toujours l'unique but que chaque individu se propose ; à peine même s'aperçoit-il qu'il travaille en
commun. Celui qui cultive le chanvre à Riga ne songe pas qu'il est de moitié dans un même
ouvrage avec le fabricant de Hollande, et qu'ils concourent l'un et l'autre à faire valoir
réciproquement leur industrie.

Chacun d'eux ne voit que son propre gain ; il ne cède qu'au désir de grossir sa fortune privée.
Ainsi va, sans aucune interruption, cette immense mécanique, dont les ressorts infinis,
s'engrainent et se correspondent tous, et à laquelle le commerce a lié toutes les nations ensemble.
Le mobile commun à tous les élémens qui la composent, c'est l'amour de la propriété, le besoin de
s'assurer une jouissance exclusive. Ainsi la terre, source unique et intarissable de toutes les
productions qui se consomment, de tout ce qui alimente l'industrie et le commerce, se divise en
propriétés particulières, partout où la réunion des hommes tend à développer leurs facultés. »<fnref n="764" />

<footnote n="763">763. Laissons encore s'exprimer Germain Garnier qui déploie son raisonnement dans toutes ses conséquences : « De la réunion des hommes en société sur un territoire, est né l'intérêt commun ou l'intérêt national.</footnote>

<footnote>L'être collectif qu'on appelle Nation, considéré fictivement comme un individu, est susceptible de ne se mouvoir que d'après sa volonté propre. Cet état, auquel doivent aspirer tous ceux qui prennent intérêt à sa conservation, se nomme liberté politique.</footnote>

<footnote>Tout individu laissé à sa liberté tend sans cesse à améliorer sa condition ; à l'aide du tems et de l'expérience, il parvient, après plusieurs essais, à se donner l'existence la plus heureuse possible, relativement à sa force & à ses moyens. Ainsi l'a voulu la nature. » Ibid., p. 65-66.</footnote>

<footnote n="764">764. Ibid., p. 80-81.</footnote>
Dans une acception immédiate, la poursuite d'un intérêt particulier est a priori
contradictoire avec la réalisation de l'intérêt général. Cette distinction des termes
« particulier » et « général » prend très souvent le sens d'une opposition ou d'une antinomie.
Si la poursuite égoïste des fins individuelles peut effectivement s'opposer à la réalisation de
l'intérêt général, la confrontation de l'ensemble des intérêts particuliers permet de manière
paradoxale de réaliser l'intérêt général ou du moins de le formuler. Si nous illustrons notre
propos en prenant l'exemple d'Helvétius, la catégorie d'intérêt est moralement neutre. Elle
peut conduire à la fois au vice ou à la vertu. Et seule l'utilité sociale permet de définir ce
qui relève de la vertu ou du vice. Ce raisonnement permet d'associer la morale à la
politique, association que l'on retrouve aussi chez le baron d'Holbach. Madeleine Ferland
souligne cependant que l'on ne peut confondre sur ce point Helvétius et d'Holbach. La
thèse du premier repose sur un déterminisme culturel fondé sur le postulat de l'égalité
naturelle des esprits alors que la thèse du second est fondée sur le principe de conservation
et de recherche du bonheur chez l'homme. Chez d'Holbach, l'« utilité sociale » justifie
l'égalité des conditions alors que cette catégorie s'articule à la notion d'éducation chez
Helvétius, ce qui lui permet de penser à terme les changements dans la condition des
hommes<sup>765</sup>. La résolution d'un tel paradoxe suppose une réflexion sur la formation de
l'intérêt général. L'intérêt général se forme par l'addition des intérêts particuliers :
« L'intérêt commun est l'accord et le résultat de tous les intérêts particuliers, raisonnables et bien
entendus. Il suppose un ordre de chose qui les protège tous également, qui assure également à tous
les citoyens et leurs propriétés et leur liberté, seul et unique moyen de porter à son plus haut
degré, la prospérité d'une nation. Et attendu que cette prospérité générale sont fondés la
puissance et l'éclat du trône, un tel ordre est pareillement conforme aux vrais intérêts du
monarque, qui, dans une monarchie héréditaire, ne peut en avoir d'autres que ceux de sa
souveraineté »<sup>766</sup>. Pour le dire autrement, chaque groupe peut poursuivre ses fins égoïstes<sup>767</sup>
dans la mesure où il existe une procédure politique qui permet à tous de confronter leurs

<footnote n="765">765. Madeleine Ferland, « Entre la vertu et le bonheur. Sur le principe d'utilité sociale chez Helvétius », *Corpus*, n° 22/23, 1992, p. 201-214.</footnote>

<footnote n="766">766. Le Mercier de La Rivière, *Essais sur les maximes et loix fondamentales de la monarchie françoise, ou canevas d'un code constitutionnel, pour servir de suite à l'ouvrage intitulé : les vœux d'un françois*. Par le même auteur, Paris, Chez madame Vallat-La-Chapelle, Libraire, au Palais ; et à Versailles, Chez Vieillard, Libraire, 1789, p. 36.</footnote>

<footnote n="767">767. Sur la question de l'égoïsme et comment le monde social peut tirer profit de ce sentiment considéré dès lors comme un moteur de l'action, Pierre Naville, *op. cit.*, p. 371-373. Quant à Helvétius, il partage l'idée que les hommes sont gouvernés par leurs intérêts : « Les hommes ne sont point méchans, mais soumis à leurs intérêts. Les cris des Moralistes ne changeront certainement pas ce ressort de l'univers moral. Ce n'est donc point de la méchanceté des hommes dont il faut se plaindre, mais de l'ignorance des Législateurs, qui ont toujours mis l'intérêt particulier en opposition avec l'intérêt général. » Claude Adrien Helvétius, *De l'Esprit*, Paris, Fayard, Corpus des œuvres de philosophie en langue française, 1988, p. 77.</footnote>
fins égoïstes<fnref n="768" />. En effet, l'« intérêt général » n'existe pas en dehors des intérêts particuliers que la logique des mots semble opposer.

> « Dans le Système des Économistes, l'intérêt commun n'est point l'intérêt des uns établis sur la ruine des autres : ils sont bien éloignés de penser qu'il faille des esclaves pour le bonheur des hommes libres ; qu'il faille écraser les campagnes par des corvées, pour procurer quelques avantages aux Villes. Cet intérêt n'est non plus, ni une idée vague, ni une chose d'opinion : ils le font consister dans ce qui convient le mieux à tous les intérêts particuliers ; & ce qui leur convient le mieux est, selon eux, l'institution du droit de propriété, l'institution d'une législation & d'un ordre public, qui puisse maintenir constamment ce droit dans toute sa plénitude en faveur de chaque Citoyen. La raison de cela, c'est que sous la loi de propriété, sous cette loi qui maintient chaque Particulier en possession de son individu, de ses talens, de ses facultés, de ses biens, quels qu'ils soient, chacun jouit nécessairement de tous les avantages qu'il peut raisonnablement se promettre de sa réunion en société. »<fnref n="769" />

En se mettant à exister dans la tête des agents sociaux et sans que cela procède d'une intention particulière, cette thématique devient un moyen de naturaliser un rapport au monde possédant l'avantage, pour ceux qui se mettent à y croire, de justifier des stratégies sociales contestant un classement social dominant qui subordonne à la logique de la naissance tout autre logique sociale<fnref n="770" />. Comme d'Holbach souligne que l'« utilité [...] doit être l'unique mesure des jugemens de l'homme. Etre utile, c'est contribuer au bonheur de ses semblables ; être nuisible, c'est contribuer à leur malheur »<fnref n="771" />, il faut donc convenir que l'« utilité sociale » devient la mesure à partir de laquelle est pensée la valeur affectée à tout groupe dans un monde social qui souhaite se déprendre de la logique du rang<fnref n="772" />. La

<footnote n="768">768. Le Mercier de La Rivière pose l'une de ces conditions préalables. Il s'agit de lier l'efficacité de la Loi, c'est-à-dire son obéissance, à un accord préalable, attesté et reconnu par tous : « L'intérêt commun, seul & unique lien politique, ne peut être censé publiquement reconnu, qu'autant que les objets essentiels & fondamentaux dans lesquels il se trouve particulièrement renfermé, sont évidemment fixés, évidemment déterminés. Mais aussi une fois qu'ils le sont, c'est à ces mêmes objets que doivent se rapporter évidemment toutes les Loix particulières qui, dans la suite des temps, peuvent être établies ; & de telles loix sont, à juste titre, réputées les volontés communes de la Société ; car certainement la volonté commune a pour objet l'intérêt commun. Ce que je dis de l'intérêt commun ainsi publiquement reconnu, est tellement essenciel à la bonne constitution d'une Société, qu'il est impossible, sans lui, de se préserver du despotisme arbitraire d'un seul ou de plusieurs. » Le Mercier de La Rivière, L'intérêt général de l'État ou la liberté du commerce des blés, Démontrée conforme au Droit naturel ; au Droit public de la France ; aux Loix fondamentales du Royaume ; à l'intérêt commun du Souverain & de ses Sujets dans tous les temps : Avec LA RÉFUTATION d'un nouveau Système, sur le Commerce des Blés, Amsterdam, Paris, Chez Desaint, Libraire, 1770, p. 19-20.</footnote>

<footnote n="769">769. Le Mercier de La Rivière, Lettre sur les Économistes, Seconde édition, s.l.n.d., p. 29-30.</footnote>

<footnote n="770">770. « Il est démontré, je pense, que les membres d'un état ne doivent point être divisés par classes distinctes & séparées d'intérêt ; que rien n'est plus contraire à l'union, à la paix, à l'égalité qui doit régner entr'eux & au bonheur national ; que les distinctions ne peuvent être que personnelles, qu'elles ne peuvent frapper sur une réunion d'individus, qui n'ont pas les mêmes titres ni les mêmes droits à la reconnaissance publique ; que ces corps sans cesse aux prises se détruisent les uns les autres, pour enrichir de leurs dépouilles l'autorité royale ; qu'il seroit dès lors d'une saine politique, que les citoyens fussent réunis dans un seul ordre pour la défense commune. » Pétion de Villeneuve, op. cit., p. 104-105.</footnote>

<footnote n="771">771. Paul Henri Dietrich d'Holbach, op. cit., p. 329.</footnote>

<footnote n="772">772. « Nous avons vu encore que l'inégalité des moyens produit nécessairement entre les hommes qui possède et qui paye les services qu'il reçoit, et celle de l'homme qui rend des services pour en être payé. Cette dépendance est la seule légitime entre des êtres naturellement indépendans, parce qu'elle vient de l'utilité réciproque et de l'accord de deux</footnote>
thématique de l’« *utilité* » couvre du sceau de l’intérêt général des pratiques sociales et leurs logiques particulières. Elle peut être employée sous la forme de discours économicistes (employé un peu par Jean-Jacques Rousseau quand il fait savoir par exemple que toute société est inégalitaire ou chez Germain Garnier). Elle est porteuse de l’affirmation de groupes sociaux subordonnés via l’institutionnalisation de leurs compétences. C’est le travail des représentants politiques d’assurer la médiation entre ces deux logiques symboliques : entre celle qui est nécessaire à la construction d’un groupe social et à toute activité, et celle qui est nécessaire à la prégnance et à la reconnaissance de ce groupe social dans une communauté élargie (« Nation », « société »).

Quel que soit le niveau de justification auquel ces penseurs aboutissent, ce raisonnement demeure une croyance qui suppose une vision homogène des rapports entre les agents sociaux. Cette croyance permet d’acquiescer à l’idée qu’un intérêt particulier peut se muer sous certaines conditions en un intérêt général. Ce faisant, le travail symbolique des penseurs tend à les persuader du caractère général d’un intérêt auquel ceux qui sont au principe de cette conversion dénient tout caractère particulier. Un intérêt général demeure pourtant un intérêt particulier ayant acquis un caractère général sous l’effet de stratégies sociales et symboliques d’universalisation de son particularisme. Le déploiement de la thématique de l’« *utilité* » ne s’explique pas par l’évidence ou la rigueur d’une argumentation à laquelle les générations précédentes n’avaient pas pensée. Son succès renvoie plutôt au déficit d’institutionnalisation dont souffrent de nombreux groupes dans un État de plus en plus centralisé. En effet, les luttes sociales sont aussi et surtout des luttes symboliques pour faire advenir des visions du monde social qui soient conformes aux intérêts sociaux de ceux qui manient ces instruments symboliques de construction sociale du monde social que sont les mots773. Quand le discours fait place à l’action, l’analyste ne peut écarter l’idée que l’Assemblée nationale puisse être considérée (du point de vue des acteurs et de son propre point de vue) comme l’instrument pratique qui permet aux groupes investis dans sa construction de présenter ses actions et ses décisions comme une façon légitime de subsumer l’ensemble de ces intérêts particuliers en intérêt général.

<footnote>volontés libres ; elle est naturelle, puisque la rencontre de deux hommes suffit pour la produire ; elle est indispensable, puisqu’elle est le lien du pacte social. Cette différence des conditions est la seule qui soit de l’essence des sociétés civilisées. Toute distinction sociale doit dériver originairement de cette différence. » Germain Garnier, *op. cit.*, p. 76.
773. Paradoxalement, les textes où se trouve employée la catégorie d’« utilité » ne livrent leur sens qu’en se détachant de la logique textuelle qui consiste à trouver le sens du texte dans le texte lui-même, c’est-à-dire en détachant le texte des conditions sociales qui président à sa rédaction et à sa compréhension. Comprendre le sens et les usages du texte consiste à découvrir les conditions sociales qui forment la communauté symbolique reliant les auteurs aux lecteurs en constituant en même temps son efficacité symbolique et sociale.</footnote>
## II.2 Les conditions sociales de formation de l'Assemblée nationale

### II.2.1 Le processus de division du travail social

Il est un obstacle contre lequel le politiste doit se prémunir quand il tente de constituer en objet d'analyse un phénomène aussi chargé de significations politiques que la Révolution française. Comme moment charnière, 1789 est une double rupture symbolique : dans l'ordre politique et dans l'ordre analytique. Dans l'ordre politique, la République est réputée remplacer la Monarchie. Dans l'organisation du savoir historique, cette rupture politique est reconduite dans la distinction entre l'histoire moderne et l'histoire contemporaine. La première période débute soit avec la chute de Constantinople en 1453 soit avec la découverte de l'Amérique en 1492 et s'achève en 1789. La seconde prend naissance à cette date et ne s'est pas encore achevée. Sans porter de jugement sur la pertinence de cette rupture, il n'est pas surprenant que celle-ci puisse inciter le politiste ou l'historien, s'il n'y prend garde, non seulement à analyser ce régime nouveau comme irréductible au régime ancien qui l'a précédé mais aussi à adopter une démarche qui ne remette pas fondamentalement en question cette discontinuité.

Dans *La dynamique de l'Occident*, Norbert Elias formule une hypothèse qui offre au politiste l'occasion de prendre quelque distance avec les approches qui s'inscrivent dans cette dichotomie politique : le sociologue allemand inscrit la formation de cet « *appareil de domination différencié* » appelé « État » dans le processus de division du travail social. Cette hypothèse vise à comprendre les formes historiquement déterminées que peuvent prendre les activités *politiques* à partir des configurations sociales qui président à leur formation et, par conséquent, à leur transformation. Si Norbert Elias a exposé son hypothèse dans un ouvrage qui couvre la période qui s'étend du XIème siècle au début du XVIIIème siècle, ce n'est que dans la conclusion de *La société de cour* qu'il propose quelques pistes pour comprendre la fin de l'organisation spécifique du pouvoir dont il vient de restituer la dynamique de transformation. Dans cette perspective, la question de la formation de l'Assemblée nationale s'inscrit dans le cadre plus général des modifications qui affectent les formes d'organisation de cet « *organe de domination différencié* » à la fin du XVIIIème siècle. Dans le sillage de Norbert Elias, nous formulons l'hypothèse que ces modifications sont liées, d'une façon ou d'une autre, au processus de division du travail social.
Le processus historique que décrit le sociologue allemand commence par une « phase de concurrence libre » qui, entre le XIème et le XIIIème siècle, voit s'affronter de petites unités territoriales. Au fur et à mesure que le nombre de concurrents se réduit et que leurs territoires tombent sous le contrôle de la dynastie des Capétiens, cette première phase est remplacée par la « phase des apanages » qui se caractérise par une redistribution des fiefs entre les fils des rois de France. Ce n'est que très progressivement que se constitue un grand monopole centralisé qui « devient l'organe central de cette unité sociale que nous appelons aujourd'hui l'État »<fnref n="774" />. Norbert Elias explique le passage d'une phase à une autre par la formation et la transformation des interdépendances qui conditionnent la forme que prennent les configurations et, par conséquent, les différents monopoles qui se trouvent progressivement établis et rassemblés entre quelques mains. Pour l'auteur du *Procès de civilisation*, la configuration du XVIIIème siècle est le produit d'une différenciation des fonctions sociales qui a accordé aux détenteurs d'office un pouvoir qui leur permet de contester l'autorité de la noblesse.

La socialisation du monopole, que Norbert Elias désigne comme étant la phase ultérieure de ce processus, se caractérise par l'émergence de nouvelles « couches sociales » réclamant une participation à sa gestion et aux profits liés à celle-ci. L'analyse sociale des constituants révèle la présence massive, comme députés, d'individus qui étaient déjà associés à l'administration des monopoles étatiques ( détenteurs d'office, avocats, administrateurs, mais aussi militaires, etc. ). Leurs conduites au sein de l'Assemblée nationale révèlent que plus ils sont associés à la gestion de ces monopoles et en retirent de substantiels profits symboliques et matériels, moins ils ont tendance à remettre en cause les principes et les règles de fonctionnement de l'État ; inversement, moins ils sont associés à la gestion de ces monopoles et moins importants sont les profits symboliques et matériels qu'ils en retirent, plus ils ont tendance à contester les principes et les règles de l'organisation ancienne.

En situant le ressort de la Révolution française dans l'écart existant entre le rang et la puissance, Norbert Elias désigne des groupes sociaux qui revendiquent pour eux-mêmes et les ressources sociales qu'ils incarnent une meilleure reconnaissance par la Monarchie, c'est-à-dire par les groupes qui, parce qu'ils habitent et constituent l'« État », ont la capacité à définir le niveau de reconnaissance des ressources sociales à travers ses activités. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que l'un des aspects des actions menées par les réformateurs consiste à défaire les conditions institutionnelles sur lesquelles reposait la

<footnote n="774">774. Norbert Elias, op. cit., p. 105.</footnote>
distribution inégale des ressources symboliques et matérielles que l'accès et l'administration des monopoles étatiques permettaient de dégager. En effet, la circulation des biens et des personnes demeurait entravée par une multiplicité de segments institutionnels hétéronomes auxquels se substitue à la fin du XVIIIème siècle un espace qui se présente comme plus homogène et unifié qu'il ne l'était auparavant. Sa formation suppose que soient posées, définies et légitimées des conditions nouvelles de circulation des espèces de capital social. Ces nouvelles conditions affectent la valeur des propriétés sociales tout en leur imposant de nouvelles conditions d'existence, c'est-à-dire de nouvelles formes symboliques, socialement ajustées aux conditions nouvelles de leur circulation.

Ces nouvelles conditions manifestent un espace d'entreprises personnelles et collectives dont l'une des expressions sera l'émergence d'un dispositif institutionnel de travail spécialisé au sein de la Constituante<sup>775</sup>. Ce nouveau dispositif engendre une logique de valorisation des agents sociaux en fonction de leur capacité à produire des biens spécifiques, c'est-à-dire sur leur capacité à s'insérer dans une économie des biens matériels et symboliques caractérisée par une différenciation accentuée des ressources sociales et leur inégale répartition. Ainsi un membre du comité d'Agriculture et de commerce peut se dire « chargé spécialement de défendre les droits et les intérêts des cultivateurs »<sup>776</sup>. Tous les députés qui le composent « se considèrent comme des Laboureurs, des Fermiers, des Manufacturiers, tous pères et amis naturels des ouvriers et des pauvres ; occupés de leur sort et partageant leurs peines »<sup>777</sup>. L'activité spécialisée des comités au travers de laquelle des constituants imposent et donnent de l'autorité à l'utilité sociale de certains savoirs et savoir-faire manifeste un nouveau mode de domination sociale qui prend la forme instituée d'une division du travail social.

Toutefois, il reste à comprendre les conditions qui président à cette « division des fonctions » qu'évoque Norbert Elias quand il définit l'« État ». Il n'est pas inintéressant d'aborder cette énigme à partir de la création des académies royales en les considérant comme les formes d'objectivation institutionnelle de nouvelles activités auxquelles les groupes habitant l'État accordent une légitimité en raison des services qu'elles peuvent leur rendre. Rappelons en 1634 la création de l'Académe française, de l'Académie royale de Peinture et de Sculpture en 1648, de l'Académie de Danse en 1661, de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres en 1663, de l'Académie royale de Musique en 1669, de l'Académie royale d'Architecture

<footnote n="775">775. Pour un aperçu du rapport entre processus de construction de l'État et le processus de « division du travail social », consulter Norbert Elias, *La dynamique de l'Occident, op. cit.*, p. 103-127.</footnote>

<footnote n="776">776. Rapport et projet de lois rurales par Heurtault de Lamerville, 5 juin 1791, 20 p., Arch. Nat., ADXVIII C103.</footnote>

<footnote n="777">777. Rapport sur le dessèchement des marais du royaume par Heurtault de Lamerville, 7 février 1790, p. 18-19.</footnote>
en 1671, de l'Académie de Chirurgie en 1731, de l'Académie de Marine à Brest en 1752,
de la Société royale de Médecine et du Collège de Pharmacie en 1777. Que le
gouvernement prenne en charge la création de ces académies manifeste des stratégies
sociales de diversification et de développement d'activités que seules des ressources
royales peuvent apparemment contribuer à pérenniser et à mettre en forme.

La formation des Académies royales exprime une tendance à la monopolisation d'activités qui, sans le travail de concentration et l'allocation de moyens accomplis par la Cour, ne pourrait se développer. Si Norbert Elias pense l'« État » comme un lieu vers lequel convergent et sont monopolisées un certain nombre d'activités déjà existantes, il ne dit mot, parce que ce n'est pas son objet, sur le fait que son travail de monopolisation favorise l'émergence et la mise en forme de nouvelles activités. En effet, la tendance à la monopolisation implique de facto un dispositif de spécialisation concurrentielle dépendant d'une segmentation concomitante des ressources. Ce phénomène s'explique par l'obligation, pour les agents saisis par ce mécanisme de concurrence, de mobiliser et de concentrer un volume toujours plus considérable de ressources sociales pour dominer ce dispositif centralisé de relations. Cette concurrence les contraint à subdiviser leur activité pour satisfaire à l'exigence de concentration de ressources lorsque le niveau de concurrence atteint ne permet plus à l'activité première, telle qu'elle était définie, d'en assurer le contrôle : la concurrence a pour enjeu la capacité à accumuler ces ressources. Le processus de concentration et d'institutionnalisation spécialisée de ressources sociales dont la création d'académies est une manifestation se comprend par rapport à une logique générale de monopolisation des ressources et d'une division accentuée qui est son corollaire et son effet. En somme, un des effets du développement de l'« État » réside sans doute dans sa capacité à rationaliser les conditions de monopolisation des activités nécessaires à son développement.

L'ordre de cette valorisation et de cette circulation existe sous la forme objectivée d'une division du travail social, produit d'un processus de différenciation sociale. La différenciation sociale est à l'origine de la formation de ressources sociales disponibles en espèces de capital structurantes d'un espace de relations. L'usage de l'expression « différenciation sociale » valorise les propriétés sociales détenues par les acteurs qui construisent le processus de production de l'espace socialement divisé dans lequel ils s'inscrivent. Sous l'Ancien régime, les contraintes de la production et de la reproduction sociale ne nécessitaient pas l'institutionnalisation d'un ensemble de tâches sous la forme « travail ». Mais au cours du XVIIIème siècle, un vaste mouvement d'institutionnalisation
et de différenciation de propriétés sociales, de savoir portés par un ensemble d'acteurs sociaux qui vont des savants aux gens de métiers prend son essor (une des tâches de l'Encyclopédie Diderot-d'Alembert<sup>778</sup>). Ce processus est composé de l'addition de multiples dynamiques sectorielles qui travaillent inégalement les groupes sociaux dont les stratégies et les luttes concourent à construire l'État (en cherchant à obtenir le soutien des groupes qui l'habitent) comme espace de reconnaissance et de garantie de ces connaissances et de cette division sociale du travail social.

La division sociale du travail est un mode de domination qui est au principe même du mécanisme de concurrence à l'origine de l'opération de sélection et de classement des groupes sociaux. La force de cette domination s'appuie sur l'évidence empirique fondée sur une division des tâches et du travail, c'est-à-dire visible dans l'ordre des choses. Les procédures nouvelles d'institutionnalisation des ressources sociales, constitutives de la construction d'un ordre d'Assemblée, règlent le procès de valorisation-dévalorisation d'espèces de capital et commandent la capacité pour les acteurs qui les détiennent à définir les conditions de valorisation et de circulation des formes de leur capital social. Au contraire de l'Ancien régime où l'on naissait dans le groupe dominant et donc dans l'incarnation des propriétés sociales pertinentes, l«État» assume à un degré plus élevé que sous l'Ancien régime les fonctions d'objectivation et de banque garantissant leur formation, leur homogénéisation, leur pérennisation et leur circulation<sup>779</sup>.

## II.2.2 Les fonctions sociales de l'Assemblée nationale

L'accentuation de la division du travail social et le renforcement des interdépendances sociales se traduisent par la transformation des capacités et de la morphologie de l'État : « L'industrie et la propriété mobilière produiront l'effet opposé ; par elles, les objets d'échanges se multiplient, de grandes richesses se transportent facilement, toutes les distances se rapprochent, une circulation continuelle s'établit entre toutes les parties d'un empire. Les capitaux venant à s'accumuler, l'État peut par le moyen de l'impôt acquérir le moyen de payer un gouvernement civil et une armée qui appartienne, non à chaque section qui la fournit, mais à la société tout entière. Il se formera une classe nombreuse de citoyens appliqués au

<footnote n="778">778. Consulter d'Alembert, *Discours préliminaire de l'encyclopédie*, Paris, Denoël, 1965.</footnote>

<footnote n="779">779. Sur l'idée que l'État jouerait la même fonction vis-à-vis d'un espace social qu'une banque dans un système économique, Pierre Bourdieu, *La noblesse d'État, op. cit.*, p. 539-540.</footnote>
commerce et aux manufactures qui, ayant un grand besoin de paix et de protection, fourniront au gouvernement, par l'octroi de l'impôt, le moyen d'acquérir une force suffisante »<fnref n="780" />. Les analyses présentées par Antoine Barnave ne sont pas très éloignées des analyses que des sociologues ont pu formuler à propos de la construction de l'État puisqu'il fait du renforcement de l'impôt et de la formation d'une armée qui appartienne à « la société tout entière » les éléments clés au principe de la construction de l'État<fnref n="781" />. Max Weber et Norbert Elias ne disent pas autre chose. Norbert Elias présente ainsi la formation de l'État : « à mesure que les différentes phases du travail et les fonctions sociales se différencient, on note un allongement et une complexification de la série des actes individuels nécessaires à l'accomplissement de l'objectif social de chaque action considérée isolément. Par le fait l'organe central révèle son caractère spécifique : il devient l'organe suprême de coordination et de régulation pour l'ensemble des processus issus de la division des fonctions »<fnref n="782" />. Dans cette logique, la configuration des rapports sociaux comme les interdépendances sociales qu'ils engendrent est au fondement de la formation et de l'évolution de l'organe étatique.

Mais pour quelles raisons l'évolution de l'« organe de domination différencié » engendre-t-
elle la formation de cette institution singulière qu'est l'Assemblée nationale ? Derrière cette
interrogation se profile la question des fonctions sociales d'une « institution » ? Dans un
monde social où le travail social se divise de plus en plus, le renforcement des
interdépendances sociales suppose l'établissement d'organes de coordination des
différentes fonctions issues de la division du travail social. Si Norbert Elias a attribué à
l'État cette caractéristique, alors il faut considérer que l'Assemblée constituante, en
s'attribuant pour un temps le monopole de la capacité à redéfinir les conditions
d'institutionnalisation des ressources sociales, incarne au plus haut point les
caractéristiques que Norbert Elias lui avait attribuées. À la fin de l'Ancien régime, la
segmentation institutionnelle du royaume était devenue une entrave à la circulation des
biens et des personnes. Au cours du XVIIIème siècle, la transformation de l'économie des
échanges sociaux se traduit par des exigences de plus en plus insistantes d'ajustement et
d'homogénéisation des limites institutionnelles à cette nouvelle économie des échanges
sociaux.

La multiplication et le développement des activités sociales et/ou économiques impliquent
une multiplication et un renforcement des interdépendances sociales, lesquelles

<footnote n="780">780. Antoine Barnave, *op. cit.*, p. 62.</footnote>

<footnote n="781">781. *Ibid.*, p. 62.</footnote>

<footnote n="782">782. Norbert Elias, *La dynamique de l'Occident*, op. cit., p. 106.</footnote>
commandent l'émergence de stratégies qui visent à réclamer, à l'échelle du royaume, des
procédures d'objectivation des règles permettant la coordination et le développement de ces
activités. La claire perception de ces enjeux amène certains groupes, dont la position et le
prestige sont intimement liés à l'organisation sociale et politique propre à l'Ancien régime,
à s'opposer à ces stratégies ( par exemple, les oppositions au projet de coordination du
travail des académies que propose Condorcet ou celles que suscite le projet de Mirabeau de
créer une société des auteurs dramatiques ). La faible capacité de la Monarchie à former ou
à réformer des institutions est au fondement d'une crise au cours de laquelle diverses
mobilisations se chevauchent et se synchronisent tant du point de vue des objectifs et du
sens que doit prendre la Révolution que du point de vue du travail politique et administratif
qui devrait être mené.

Sous l'Ancien régime, le déficit d'institutions ayant la capacité à prendre en charge et à
coordonner nationalement certaines activités sociales ne signifie pas l'absence
d'institutions au ressort limité qui assument localement le développement d'activités
sociales qui demeurent segmentées et finalement peu intégrées. Ce déficit ne signifie pas
non plus l'absence d'institutions susceptibles de prendre en charge le développement
« national » d'activités spécialisées. Mais faute d'une autonomie capable d'effectuer et
d'approfondir l'enchâssement des activités entre elles, celles-ci doivent toutes maintenir un
rapport de dépendance avec le roi et ses conseillers et éviter, dans ce rapport, de laisser
croire qu'elles puissent se passer de l'assentiment du roi et par conséquent de l'économie
des relations qui se donne à voir dans la Cour. Quand un groupe atteint un niveau de
développement suffisant pour réclamer une meilleure reconnaissance de ses activités, il lui
faut entrer dans des relations médiées ou personnelles avec le roi et ses conseillers<sup>783</sup>. La
Cour existe en l'absence d'institutions centrales autonomes qui puissent prétendre être un
organe de coordination spécifique activité par activité.

Au cours du XVIIIème siècle, de plus en plus de groupes sociaux, par l'intermédiaire de
porte-parole, réclament une plus grande inscription et reconnaissance de leurs activités
(activités marchandes, activités liées à l'université, etc.) dans l'État. Au même moment,
ceux qui sont sollicités par le pouvoir royal ne répugnent pas nécessairement à relayer les
demandes d'homogénéisation d'un certain nombre d'activités pourvu que leurs
interventions n'engendrent pas d'institutions spécifiques qui seraient dotées de manière

<footnote n="783">783. Ce problème se pose de façon similaire en ce qui concerne les inventions. Pour pouvoir exploiter et tirer profit d'une invention, il faut obtenir un brevet du roi qui assure à l'inventeur le monopole de son exploitation dans le ressort du royaume. Liliane Hilaire-Pérez, *L'invention technique au siècle des Lumières*, Paris, Albin Michel, 2000.</footnote>
permanente d'un ressort « national ». Par exemple, il peut exister des académies des sciences dispersées sur l'ensemble du royaume, communiquant entre elles et avec l'Académie Royale des Sciences grâce aux relations épistolaires ou aux relations personnelles que leurs membres entretiennent les uns avec les autres. Mais ces relations personnelles ne peuvent jamais se traduire par la formation d'une institution centrale, spécialisée et autonome qui puisse le cas échéant faire de l'ombre à une puissance royale, jalouse de ses prérogatives<sup>784</sup>.

> « Or, cette prospérité de toute la nation, s'étendra sur la capitale ; on ne sait pas assez combien la tyrannie féodale, fiscale, judiciaire et de police, ôtoit aux citoyens de ressources, par les obstacles que mettoit à leur activité une crainte vague qui l'arrêtoit, qui la décourageoit sans cesse. Le mal direct qui résultoit de ces diverses tyrannies n'étoit sous ce point de vue qu'une foible partie de celui qu'elles faisoient par cette foule de petites entraves qui gênoient tous les mouvemens, tous les projets, toutes les pensées.

> Un homme qui vouloit faire de ses bras, de son industrie, de son talent, de ses capitaux, de sa terre, un autre usage que celui qu'il en avoit fait la veille, n'étoit jamais sûr de ne jamais violer une vingtaine de loix, de n'être point poursuivi par huit ou dix autorités différentes. Et de combien de pertes véritables ne peut point dédommager la destruction de ces chaînes sur-tout chez un peuple dont l'esprit et l'activité naturelle avoient pu résister à tant de moyens de la décourager et de l'abrutir ? Ses citoyens de toutes les professions, de toutes les fortunes, sont appelés également à l'acquisition d'une masse immense de propriétés ; et par cette heureuse circonstance, cette distribution moins inégale des propriétés, si nécessaire au bonheur national, sera l'ouvrage de quelques années au lieu d'exiger quelques générations. Enfin, si on examine notre culture, nos arts, notre commerce, on ne peut s'empêcher de voir qu'ils sont bien éloignés du point de perfection auquel la nature leur permet d'atteindre, et que leur promet notre industrie. »<sup>785</sup>

Sous l'Ancien régime, les conditions de valorisation et de circulation des formes de capital social sont définies par ceux, essentiellement les nobles qui, dans leurs diverses composantes, disposent d'un accès privilégié à la Cour. La présence dans l'État d'agents sociaux issus à la fois de la noblesse d'épée et de la bourgeoisie leur a conféré des caractères et une rente de situation qui leur ont permis de conquérir et de maintenir une position dominante à l'égard de leur groupe social d'origine. Leur activité dans l'État concourt à définir les ressources sociales pertinentes que chacun de ces groupes doit

<footnote n="784">784. Les difficultés que rencontre Condorcet pour coordonner l'effort scientifique mené de façon éclatée dans les différentes académies montrent que ces difficultés ne sont pas seulement le fait du pouvoir royal. Le personnel de ces académies appartient à un univers social encore marqué par une faible division du travail « intellectuel ». L'exigence de rationalisation de ce travail proposé par Condorcet est donc mal venue dans un univers d'amateurs pour qui le travail scientifique n'est pas une priorité sociale. Sur ce point, Keath Michael Baker, « Les débuts de Condorcet au secrétariat de l'Académie royale des Sciences (1773-1776) », *Revue d'histoire des sciences*, 1967, t. XX, p. 229-280.</footnote>

<footnote n="785">785. Condorcet, « Suite de l'article du précédent numéro sur le préjugé qui suppose une opposition d'intérêts entre la capitale et les provinces », *Journal de la Société de 1789*, n° VII, 17 juillet 1790, p. 20-21.</footnote>
mobiliser pour prétendre y être présent en excluant de facto les membres les moins dotés de
ces groupes. À la veille de la Révolution, ce dispositif de sélection et de refoulement
explique les caractères singuliers d'un État au sein duquel la division juridique en ordres
tend à favoriser la formation d'un groupe social dans l'État à la fois lié à ces ordres et les
dominant. La pérennisation de leur présence dans l'État a sans doute favorisé et permis
pour chacune de ces fractions la formation d'un habitus commun qui les fait ressembler à
ce que Pierre Bourdieu nomme une « noblesse d'État »<fnref n="786" />.

L'existence de ce groupe, dans ce qui le fonde en tant que groupe par-delà les oppositions
et les tensions qui le traversent, manifeste les capacités de certification d'un pouvoir royal
qui définit sous quelle(s) condition(s) les activités sociales sont autorisées à exister :
valorisation des liens personnels, activités marquées du sceau du dés intérêt. Ces conditions
constituent le principe légitime de classement des différentes activités et de valorisation des
agents qui en sont les porteurs. En projetant leurs propres dispositions sur des activités de
plus en plus hétérodoxes et hétéronomes, les nobles tentent de perpétuer les conditions sur
lesquelles repose leur domination : un accès sous ( leurs ) conditions, c'est-à-dire limité,
aux mécanismes institutionnels de structuration des relations sociales, de certification et de
valorisation des activités sociales et de contrôle des agents qui les manifestent. Cependant,
l'hétérodoxie et l'hétéronomie des activités sociales, associées à leur faible
institutionnalisation, engendrent des entreprises concurrentes mais convergentes de remise
en cause des principes uniques et univoques qui les classent et les (dé)valorisent.

L'habituel constat d'une centralisation continue de la France depuis Louis XIV masque le
fait que les dispositifs de centralisation peuvent s'analyser à partir des propriétés sociales
des agents qui les animent. Sous l'Ancien régime, la forme de centralisation qu'incarne
l'espace de la noblesse de cour se traduit par des créations d'institutions en nombre réduit.
Ce phénomène manifeste une manière d'être de la noblesse qui valorise les propriétés
incorporées des agents sociaux et leur circulation sur un mode interpersonnel qui limite le
recours à l'objectivation institutionnelle d'espaces de pratiques spécialisées. En outre, ce
phénomène met au jour un ensemble de stratégies des membres du second ordre qui
compensent de cette manière l'affaiblissement de leur puissance sociale par un contrôle
accru de l'appareil centralisateur, instrument de valorisation de leur principale ressource :
leur proximité physique et symbolique avec le roi. La concentration de l'autorité publique

<footnote n="786">786. Pierre Bourdieu, *La noblesse d'État*, op. cit., p. 533-559.</footnote>
dans les mains du roi et de son administration<sup>787</sup> signifie une difficulté accrue pour les agents insérés essentiellement dans les espaces provinciaux à assurer la valeur de leur capital social. *A contrario*, la concentration de l'autorité publique signifie un accroissement du taux de conversion de leur capital social en capital d'autorité publique pour les agents susceptibles de participer au pouvoir royal. Plus l'autorité publique se concentre dans les mains de quelques agents royaux, plus la nécessité de s'en rapprocher pour garantir leur capital social et symbolique devient essentielle pour les groupes sociaux.

En 1789, le passage de la vénalité des offices à l'élection exprime l'établissement d'un mécanisme désincarné de sélection des titulaires qui rend possible l'émergence d'une structure de concurrence et de cohabitation entre diverses formes de capital social. Le régime des incompatibilités mis en place par les constituants expriment ainsi l'affaiblissement d'un mode de gestion des fonctions publiques fondé sur les liens interpersonnels (voir le tableau et la figure que nous reproduisons à la page suivante). Cet affaiblissement prolonge un processus d'affaiblissement des liens interpersonnels et notamment des relations de pouvoir qui se déploie tout au long du XVIIIème siècle. La transformation des hôtels aristocratiques en hôtels administratifs est un des indices de ce processus. Si le personnel des intendants est lié personnellement aux intendants, il y a dissociation progressive entre les lieux de résidence et les lieux d'administration des affaires publiques<sup>788</sup>. L'Assemblée constituante n'engage pas véritablement de rupture avec ces façons anciennes de gérer le personnel « administratif » : les commis des bureaux et des comités sont directement recrutés par les députés responsables de ces bureaux et de ces comités même si ces commis sont malgré tout payés par l'Assemblée elle-même. Sous l'Ancien régime, les employés étaient directement payés par l'intendant qui les emploie.

<footnote n="787">787. Pour prendre l'exemple de l'armée et de son organisation, John A. Lynn analyse le processus de concentration de l'autorité dans le centre et, par conséquent, de désaisissement des autorités locales (nobles, gouverneurs de places fortes, généraux et maréchaux) du contrôle des armées dont ils avaient la charge et le commandement. Il examine comment une armée dépendant directement du pouvoir royal se substitue à des armées dominées par des formes de mobilisation féodales. Ces transformations s'accompagnent d'un important accroissement du nombre de soldats entre 1659 et 1672 que l'on peut analyser comme le produit des conflits armés de plus en plus importants et fréquents opposant la France à ses voisins. John A. Lynn souligne que « l'expansion de la marine, entre 1661 et 1672, fut encore plus remarquable que celle de l'armée ». Elle passe de 60 vaisseaux à voile et de 25 galères en 1640 à 120 grands vaisseaux. John A. Lynn, « L'évolution de l'armée du roi, 1659-1672 », *Histoire, Économie et société*, octobre-décembre 2000, p. 480-495</footnote>

<footnote n="788">788. « Avant la fin du XVIIIe siècle, l'« hôtel de fonction », accordé gratuitement au dignitaire en raison de sa charge, est rare. Généralement, le dignitaire reçoit une indemnité de logement et sa propre demeure abrite une partie de son département. Ainsi l'Almanach cite à l'hôtel du Contrôleur général des chefs du bureau des finances et des commis. Les services sont rarement fixés et rassemblés en un hôtel qui leur serait durablement destiné. Ils paraissent tout au contraire itinérants et dispersés. Itinérants car ils sont rattachés au dignitaire et non au bâtiment : quand le dignitaire déménage, son département le suit ; quand un nouveau titulaire est nommé, son propre hôtel devient la nouvelle implantation des services. » Natacha Coquery, « De l'hôtel aristocratique à l'hôtel administratif : un processus amorcé au XVIIIe siècle », 1789-1799. *Nouveaux chantiers d'histoire révolutionnaire. Les institutions et les hommes*, textes réunis et publiés par Michel Vovelle, Paris, Éditions du CTHS, 1995, p. 12-13.</footnote>
Cet affaiblissement des modalités d'expression des liens interpersonnels que l'élection manifeste et prolonge a la propriété de permettre à des agents porteurs de propriétés sociales diversifiées des investissements plus variés dans ce processus. Quand les agents sociaux étaient pris dans une chaîne d'interdépendances caractérisée par une plus grande personnalisation des relations, la diversité des propriétés sociales que les agents sociaux étaient susceptibles d'incarner était moins grande. L'occupation des fonctions publiques est désormais liée à une structure de distribution et de sélection dénommée « élection » et non plus à un individu qui a l'oreille du Roi ou de ses ministres<sup>789</sup>. Les postes distribués et la manière dont ils sont mis en jeu s'inscrivent dans la continuité du processus d'affaiblissement des liens interpersonnels et de concentration du double monopole évoqué par Norbert Elias : le monopole fiscal et le monopole de la contrainte<sup>790</sup>.

L'une des conséquences de l'identification de la Révolution à un moment de con-centration des formes de capital social, si elle n'est pas nouvelle, est de nature à suggérer que la multiplication des arènes et des institutions qu'elle comporte constitue la mise en place d'un nouveau type de centralité, différent de celui que la Cour pouvait incarner et donc des propriétés sociales de ceux qui la dominaient. L'intérêt que revêt la construction d'une arène parlementaire par et pour les groupes mobilisés dans la conquête des positions d'État est lié à sa faculté de négocier et de garantir la valeur et la pérennisation de différentes formes de ressources sociales à partir d'un mécanisme de mise en concurrence désincarnée de ces ressources sociales. Contrairement au roi dont la personne incarne la fonction, l'arène « parlementaire » est une désincarnation instituée dès lors qu'elle est l'institutionnalisation d'un corps de représentants en lieu et place du corps du roi. Cette propriété rend possible la négociation du poids relatif de chaque ressource sociale dépendant de l'État.

Ce dispositif centralisé traduit l'extension de la capacité de l'État à subordonner un nombre croissant d'activités sociales que les acteurs locaux sont progressivement conduits à enchâsser dans celles d'un centre remodelé sous l'effet de l'autonomisation de l'Assemblée constituante. À la faveur de la transformation de ses finalités pratiques, elle se dote de structures de travail spécialisées appelées comités, lesquels sont consacrés au traitement d'objets précis mobilisant tous ceux qui, dotés à un titre ou à un autre de ressources sociales

<footnote n="789">789. Ce mécanisme centralisé et anonymé n'empêche nullement un travail de surdétermination sociale du poste, à savoir que la structure de concurrence nécessite la mobilisation d'un volume de capital social important. Cette nouvelle noblesse d'État enregistre le fait qu'elle ne peut plus l'être de la même façon que sous l'Ancien Régime. Le travail de reproduction de leur situation va passer par l'occupation des postes mis en jeu par l'État.</footnote>

<footnote n="790">790. Norbert Elias, *La dynamique de l'Occident*, op. cit.</footnote>
spécifiques, peuvent concourir dans cette conjoncture d'urgence à structurer cette nouvelle
organisation et ses productions. Ces comités requièrent ainsi, de manière nouvelle, des
savoirs et savoir-faire spécifiques (juridiques, financiers, économiques, etc.) destinés à
satisfaire à des exigences pratiques urgentes et nouvelles.

Qu'il s'agisse de l'Assemblée nationale ou des institutions qu'elle contribue à créer (l'école normale de l'an III, école polytechnique, recréation des académies, etc.), la construction de ces nouvelles institutions exprime l'institutionnalisation et la pérennisation de ressources sociales en même temps qu'elle constitue la conquête et la construction d'un dispositif essentiel à leur reproduction. L'institutionnalisation nouvelle de ces propriétés sociales incarnées par les agents sociaux concourt à définir les conditions d'une logique d'action dès que les propriétés qu'ils incarnent semblent exister par elles-mêmes. Ce nouveau dispositif institutionnel tend à unifier et à enchâsser entre elles des pratiques et des activités qu'un grand nombre d'agents sociaux effectuaient auparavant avec une relative autonomie dans des espaces locaux. Les dispositions incorporées par les agents sociaux, puis investies dans des espaces élargis, tendent à modifier et à homogénéiser en retour la morphologie de l'« État » que les constituants ont hérité de l'Ancien régime. Lieu d'investissements et de garantie de propriétés sociales, l'« État » et les nouvelles institutions qui le composent assument à un degré plus élevé que par le passé mais toujours inégalement les fonctions de reproduction et d'élargissement des formes de capital.

La transformation des rapports sociaux, puis de la morphologie de l'« État » n'est pas sans
conséquence sur le droit, son organisation interne et sa pratique. Sous l'Ancien régime, le
droit était relativement indifférencié quant aux usages que pouvait en faire la monarchie<sup>791</sup>.
Les bouleversements les plus visibles et peut-être les plus ponctuels sont liés au maniement
du droit naturel (redéfinition des rapports sociaux, etc.) que les constituants vont
s'évertuer à convertir en droit positif<sup>792</sup>. La seconde est celle qui est liée à la division des
pouvoirs entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il s'agit
d'une séparation qui s'organise autour d'une nouvelle hiérarchisation des différentes parties
participant de l'entité « État », le pouvoir législatif subordonnant le pouvoir exécutif et le
pouvoir judiciaire. Encore faut-il se méfier des naturalisations qu'induit l'emploi ancien de
ces expressions. Ces deux expressions prétendent invoquer des substances transhistoriques

<footnote n="791">791. Michel Verpeaux, *La naissance du pouvoir réglementaire 1789-1799*, Paris, PUF, 1991, p. 10-12.</footnote>

<footnote n="792">792. L'inscription des groupes sociaux dans l'État mobilise des instruments conceptuels empruntés à la philosophie des droits naturels. La conversion de ce type de droit en droit positif apparaît dans les différentes constitutions révolutionnaires, à commencer par la première. Sur cette question, Florence Gauthier, *Triomphe et mort du droit naturel en Révolution 1789-1795-1802*, Paris, PUF, 1992.</footnote>
possédant une existence en dehors des sens et des usages que les constituants peuvent en faire. Leur(s) stratégie(s) discursive(s) tend(ent) à valider cette croyance dans la mesure où celle-ci est la condition symbolique de l'acceptation des nouvelles distinctions inscrites au cœur du fonctionnement de l'État ; celle-ci est aussi la condition de l'acceptation du partage des attributions opérées entre ces deux pouvoirs. Transformer l'arbitraire de la séparation des pouvoirs en simple application d'un ordre naturel qui s'exprime par leur intermédiaire concourt à faire accepter le bouleversement de l'organisation du travail étatique que les actions des constituants provoquent.

La participation de groupes sociaux en nombre plus important au travail d'État se traduit par une plus grande complexité de son organisation. Les différents groupes doivent négocier les conditions de leur présence dans les institutions centrales, ce qui suppose un travail plus important de coordination sociale. Ce travail spécifique s'exprime notamment dans la séparation établie entre le « pouvoir législatif » et le « pouvoir exécutif »<sup>793</sup>. Cette séparation des pouvoirs épouse les rapports de force qui s'établissent progressivement entre l'Assemblée nationale et le roi, le gouvernement étant sur ce point placé aux côtés de ce dernier. Le pouvoir exécutif étant subordonné au pouvoir législatif, le roi se trouve subordonné à l'Assemblée nationale<sup>794</sup>.

Pour le dire autrement, le mécanisme électif convertit les produits d'activités sociales sous la forme de positions dans le nouvel espace en construction, c'est-à-dire sous la forme de biens spécifiques (politiques) mobilisables dans les transactions qui visent à régler la valeur relative des différentes activités sociales de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national. La mise en équivalence du produit des activités sociales ne se construit pas « naturellement » mais suppose la mise en place d'un espace spécifique et neutralisé, dessiné par l'ensemble des activités nécessaires à cette mise en équivalence généralisée des activités sociales.

<footnote n="793">793. Sur cette question, Michel Troper, « L'interprétation de la déclaration des droits. L'exemple de l'article 16 », *Droits. Revue française de théorie juridique*, 1988, n° 8, p. 111-122.</footnote>

<footnote n="794">794. À propos de la subordination du pouvoir exécutif à l'Assemblée constituante, incarnation de la loi, Michel Verpeaux, *op. cit.*, p. 29-87. Michel Verpeaux y décrit les résultats de ces confrontations multiples entre le roi et l'Assemblée du point de vue des attributions juridiques.</footnote>
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Graphique 5. Les incompatibilités de fonctions</figcaption></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Patrice Gueniffey, op. cit., p. 139.

Une chaîne d'équivalences est une mise en rapports normalisés de propriétés sociales les plus diverses, lesquelles sont le résultat d'investissements sociaux qui, pour continuer à exister et à être garantis comme investissements, ont besoin d'être institutionnalisés en tant
qu'éléments structurants de chaînes d'interdépendances qui supposent parfois voire souvent des changements ou des adaptations d'investissements, pour les conformer aux nouvelles normes. Ce que nous appelons « État » est le mécanisme qui permet de prononcer l'équivalence des diverses chaînes d'équivalences qui se constituent historiquement entre les agents sociaux et leurs activités. En étant lui-même une abstraction dotée de pouvoirs très concrets de contraintes et de ratification lui permettant de mener à bien l'ensemble des activités que des groupes lui confèrent - le pouvoir politique, la gestion, l'armée, etc. -, l'« État » fait exister concrètement les abstractions. L'« État » est une architecture d'objectivation grâce à laquelle les groupes lui donnant corps peuvent légitimement revendiquer le monopole de la capacité à objectiver les formes dans lesquelles les activités sociales se mettent à exister. À l'instar de Norbert Elias, il est possible de définir la nouvelle morphologie que les constituants contribuent à donner à l'« État » comme un organe qui a pour fonction de réguler d'une façon nouvelle les nombreuses activités sociales dont le maintien, la stabilité et le développement sont nécessaires aux groupes sociaux qui deviennent dominants dans l'« État » à l'occasion de la Révolution.
# SECONDE SECTION

## LA RÉVOLUTION SYMBOLIQUE