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open science

# Enquêter au cœur des luttes sociales : rapport au terrain, rapports à l'ordre

Samuel Legris

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## To cite this version:

Samuel Legris. Enquêter au cœur des luttes sociales : rapport au terrain, rapports à l'ordre. Séminaire "Enquêter en terrain difficile", Groupe local des ingénieurs×es en sciences humaines et sociales de Strasbourg (GLISSS), Nov 2025, Strasbourg, France. hal-05347166

HAL Id: hal-05347166

https://hal.science/hal-05347166v1

Submitted on 4 Nov 2025

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Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
Séminaire du Groupe Local des Ingénieures et Ingénieurs en Sciences humaines et Sociales de
Strasbourg (GLISSS)

Maison interuniversitaire des sciences sociales et des humanités d'Alsace (MISHA) – 3
novembre 2025

Thème du séminaire : « Enquêter en terrain difficile »

Titre de l'intervention : « Enquêter au cœur des luttes sociales : rapport au terrain, rapports à l'ordre »

Samuel Legris,
Doctorant en sociologie
UMR 6031 TREE / Cermes3
Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
[samuel.legris@univ-pau.fr](mailto:samuel.legris@univ-pau.fr)

Résumé : Doctorant en sociologie, Samuel Legris s'est passionné pour les Gillets jaunes dès 2018 et poursuit aujourd'hui ses investigations au sujet des mouvements contre l'obligation vaccinale et le pass sanitaire. Il livrera sa méthode de travail et les difficultés de sa mise en œuvre causées par le système d'encadrement policier et judiciaire des luttes sociales.

Séminaire du GLISSS
Enquêter en terrain difficile

3 novembre 2025, 14h-16h
MISHA, salle de la table ronde

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« Enquêter au cœur des luttes sociales :
rapport au terrain, rapports à l'ordre »

^
Par **Samuel Legris**, doctorant en sociologie,
Université de Pau et des Pays de l'Adour

CONTRIBUTORS: C. CAMARGO, L. DEBOIS, M. ELLIS

Organisé par le GLISSS (Groupe Local des Ingénieur.e.s en Sciences humaines et Sociales de Strasbourg)
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LA LETTRE DE L'OALA

n°1 - février 2025

LA LIBERTÉ ACADÉMIQUE EN 2024

<caption>Figure 1. La lettre de l'OALA, février 2025</caption>

Dans une première section intitulée « A l'étranger, les risques sont de moins en moins contrôlables », l'observatoire cite tour à tour la condamnation à 10 ans de prison le 1er juillet 2024 (à l'issue d'un procès par contumace au Bélarus) du politiste Yauheni Kryzhanouski – que certaines et certains ici connaissent sans doute mieux que moi car il est docteur de l'Université de Strasbourg et membre associé du laboratoire SAGE -, l'arrestation et l'emprisonnement pendant près de trois semaines pour « atteinte à la sûreté de l'État » du doctorant d'Aix-Marseille Université Victor Dupont à l'automne 2024 en Tunisie, puis les poursuites engagées par des puissances étrangères contre des universitaires qui conduisent des recherches en France ainsi que l'attestent la mise en examen du chercheur Maxime Audinet par la chaîne Rusia Today (RT) le 4 avril 2024 et les multiples procès intentés par la Turquie contre la sociologue franco-turque Pinar Selek ces 25 dernières années.

À la suite de la présentation de cet inventaire des principales atteintes à la liberté académique à l'échelle internationale, la deuxième section de la lettre de l'OALA intitulée « En France, les enquêtes sur les mouvements sociaux en danger » entend dresser un bilan au niveau national. À partir des atteintes à la liberté académique recensées, l'OALA soutient que, je cite,
« si la liberté académique des chercheuses et des chercheurs est particulièrement mise en danger lorsqu'elles et ils sont à l'étranger, en particulier dans le cas de binationaux, les recherches menées en France sont de plus en plus encadrées, surveillées, attaquées sinon réprimées. » (Figure 2). L'OALA rejoint alors les résultats issus des différentes contributions de l'ouvrage collectif *L'enquête en danger. Vers un nouveau régime de surveillance dans les sciences sociales* (Aldrin, Fournier, Geisser & Mirman (dir.), 2022), qui met en évidence un « *continuum* de la surveillance » (Fischer, 2024) sur la recherche en sciences sociales entre les enquêtes menées dans des contextes « démocratiques » comme la France et dans des « situations autoritaires » (Fischer, 2024).

## En France, les enquêtes sur les mouvements sociaux en danger

Si la liberté académique des chercheuses et des chercheurs est particulièrement mise en danger lorsqu'elles et ils sont à l'étranger, en particulier dans le cas de binationaux, les recherches menées en France sont de plus en plus encadrées, surveillées, attaquées sinon réprimées.

<caption>Figure 2. Extrait de la lettre de l'OALA, février 2025</caption>

Dans cette deuxième partie, l'OALA expose la situation à laquelle j'ai été confronté à partir de décembre 2023 en France, qu'il juge (je cite la lettre) : « particulièrement emblématique du rapport que les pouvoirs publics entretiennent aux recherches portant sur des sujets sensibles à leurs yeux » (p. 3).

Si vous en êtes d'accord, je vais à présent vous livrer ce retour d'expérience d'une enquête en terrain difficile. Il s'agira alors de décrire et d'analyser mon rapport au terrain et les rapports à l'ordre qu'il a engendré.

À partir de mon expérience, j'aborderai tout d'abord les risques du « métier d'ethnographe » sur un terrain « sous surveillance » (Maro & Perrin-Joly, 2019) dans la France contemporaine en livrant ma méthode de travail et les difficultés de sa mise en œuvre causées par le système d'encadrement policier et judiciaire des luttes sociales. La deuxième partie de ma présentation mettra en évidence les ressources informationnelles, professionnelles et amicales mobilisées pour faire face à cette répression policière et judiciaire d'une part et au refus initial d'un soutien institutionnel d'autre part. La troisième partie sera consacrée aux
précautions adoptées pour protéger à la fois mes enquêtés et moi-même ainsi qu'aux protections qu'il reste à conquérir.

* *

*

# I. Les risques du « métier d'ethnographe » sur un terrain « sous surveillance » en France

## A. Présentation de mon objet d'étude et de ma méthode d'enquête

Je me suis intéressé dès 2018 au mouvement des Gilets jaunes (Figure 3), qui a surgi en France et qui a bousculé les certitudes de nombre d'universitaires en sciences sociales spécialistes des mouvements sociaux. Étudiant à l'École normale supérieure Paris Saclay et à Sorbonne Université, j'ai ainsi consacré deux mémoires de master de sociologie, conduits sous la direction de Frédéric Lebaron et soutenus en 2020 et en 2021, au mouvement des Gilets jaunes. Ces deux mémoires reposaient sur l'étude monographique d'un rond-point situé à la périphérie d'un bourg rural du centre de la France qui fut occupé par des Gilets jaunes dès le 17 novembre 2018 (« Acte » I du mouvement), quotidiennement le premier mois puis hebdomadairement jusqu'en janvier 2021.
LES RONDS-POINTS DE LA COLÈRE !

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 3. Dessin « Les ronds-points de la colère ! » réalisé par le duo Plop & KanKr pour illustrer ma thèse de doctorat</figcaption></figure>

Dans le cadre de ces mémoires, j'ai adopté l'observation participante pour méthode en interagissant avec les acteurs du mouvement des Gilets jaunes *in situ*, à la fois au cours des samedis de mobilisation sur le carrefour giratoire et lors des manifestations de rue auxquelles ils prenaient part. En outre, j'ai conduit des entretiens semi-directifs avec des Gilets jaunes mobilisés sur ce rond-point et mené une étude qualitative sur le réseau social numérique Facebook, dont l'usage s'est banalisé cette dernière décennie au sein des milieux populaires ruraux étudiés (Pasquier, 2018) et où la mobilisation des Gilets jaunes s'est largement construite.

Les principaux résultats issus de ces recherches peuvent notamment être consultés dans les articles consacrés aux représentations du monde social des acteurs du mouvement des Gilets jaunes que j'ai publiés dans les revues *Savoir/Agir* (Figure 4) et *Mots. Les langages du politique* (Figure 5) (Legris, 2021 ; Legris, 2022).
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Article de revue

# « Nous on crève de faim pendant ce temps-là »

La persistance du « déjà, nous » chez des Gilets jaunes ruraux

Par **Samuel Legris**

Pages 81 à 88

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 4. Article « “Nous on crève de faim pendant ce temps-là” ». La persistance du “déjà, nous” chez des Gilets jaunes ruraux »</figcaption></figure>

## Mots. Les langages du politique

129 | 2022

Migration et crise : une co-occurrence encombrante

### La conscience sociale des Gilets jaunes : étude sociologique de représentations en lutte

*The social consciousness of the Yellow Vests: sociological study of representations of struggle*

*La conciencia social de los chalecos amarillos: estudio sociológico de las representaciones en lucha*

Samuel Legris

<caption>Figure 5. Article « La conscience sociale des Gilets jaunes : étude sociologique de représentations en lutte »</caption>

À la suite de mon master de sociologie, j'ai suivi une année de recherche pré-doctorale qui a pris la forme d'un stage de six mois entre novembre 2021 et avril 2022, effectué sous la direction du chargé de recherche INSERM Jeremy Ward au sein du laboratoire Cermes3 de Villejuif et consacré à l'étude des mouvements sociaux contre les restrictions sanitaires en France dans le cadre de la pandémie de Covid-19. J'ai alors notamment observé et participé aux manifestations anti-pass sanitaire dans le centre de la France au cours du second semestre de l'année 2021. Le chapitre d'ouvrage « Gilets jaunes et “anti-pass” sanitaire du Berry en lutte. Étude d'une convergence difficile » (Figure 6), dédié à la formation et au délitement de la
coalition protestataire formée par des Gilets jaunes des opposants aux mesures politico-sanitaires dans le centre de la France, est issu de ces recherches (Legris, 2024).

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<caption>Figure 6. Chapitre d'ouvrage « Gilets jaunes et “anti-pass” sanitaire du Berry en lutte. Étude d'une convergence difficile »</caption>

## B. Un doctorant en sociologie interpellé avec ses enquêtés, placé en garde à vue et poursuivi en justice

Dans le sillage de ces travaux, j'ai débuté en octobre 2022 une thèse de doctorat en sociologie à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) sous la double direction de Jeremy Ward et de Stéphanie Dechézelles, professeure des universités en sociologie. À partir d'une analyse comparative entre deux territoires situés dans le centre et dans le sud-ouest de la France, je mène une double enquête ethnographique par observation participante auprès de Gilets jaunes et d'opposants aux mesures sanitaires liées au Covid-19 dans le cadre de ma thèse<fnref n="4" />.

Cette méthode de recherche mise en œuvre sur un terrain « sous surveillance » (Maro et Perrin-Joly, 2019) m'a conduit le 10 décembre 2022 à être interpellé préventivement en amont d'une manifestation « contre la vie chère » à Montpellier avec un groupe de Gilets jaunes du

<footnote n="4">⁴ Cette communication prend largement appui sur deux communications réalisées antérieurement : Samuel Legris, « Enjeux éthiques de l'enquête ethnographique sur les mouvements sociaux contemporains », 10èmes journées annuelles du réseau MATE-SHS (Méthodes, Analyses, Terrains, Enquêtes en Sciences Humaines et Sociales), Maison des Sciences de l'Homme et de la Société, Toulouse, 25-26 mai 2023 ; Samuel Legris et Stéphanie Dechézelles, « Plus qu'une question d'éthique... : retour d'expérience sur les conditions de possibilité et les conséquences de la moralisation de la recherche », 17ème congrès national de l'Association Française de Science Politique (AFSP), Grenoble, 2-4 juillet 2024.</footnote>
sud-ouest de la France que j'accompagnais lors d'une opération d'enquête (Mylle, 2023, Figure 7 ; Julien, 2023, Figure 8) et à être placé 24 heures en garde à vue (Rochcongar, 2023, Figure 9).

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 7. Titre et illustration de l'article de Juliette Mylle paru dans *France Bleu Berry* le 18 janvier 2023</figcaption></figure>

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 8. Titre et illustration de l'article de Pierre-Olivier Julien paru dans *La République des Pyrénées* le 19 janvier 2023</figcaption></figure>
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure 9. Titre et illustration de l'article de Pierre-Yves Rochcongar paru dans *La Nouvelle République* le 23 janvier 2023</figcaption></figure>

À l'issue de ma garde à vue, j'ai été convoqué en justice en vue d'une composition pénale le 19 janvier 2023 à Montpellier avec trois Gilets jaunes auprès desquels je mène mon enquête (Magi, 2023, Figure 10 ; Hourdeaux, 2023, Figure 11 ; Blaise, 2023a, Figure 12 ; Urbach, 2023, Figure 13).

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 10. Titre et illustration de la vidéo extraite de l'émission d'Irving Magi dans *Le Média* le 18 janvier 2023</figcaption></figure>
<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figure 11. Titre et chapeau de l'article de Jérôme Hourdeaux paru dans *Mediapart* le 18 janvier 2023</figcaption></figure>

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure 12. Titre et illustration de l'article de Gabriel Blaise paru dans *Sud Ouest* le 19 janvier 2023</figcaption></figure>

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 13. Titre de l'article d'Émilien Urbach paru dans *L'Humanité* le 20 janvier 2023</figcaption></figure>
Comme trois des Gilets jaunes du sud-ouest de la France que j’accompagnais et à l’instar de centaines de Gilets jaunes à travers le pays (Johsua, 2024, p. 163-166), j’ai été poursuivi au titre de l’article 222-14-2 du code pénal pour avoir prétendument « participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens<fnref n="5" /> ». En d’autres termes, nous étions soupçonnés d’avoir commis un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

La convocation en justice en vue d'une composition pénale qui m'a été remise le 11 décembre 2022 à l'issue de ma garde à vue en témoigne (Figure 14). Dans la mesure où je n'avais commis aucune infraction, sur les conseils de mon avocat, je ne me suis pas rendu à cette convocation en justice en vue d'une composition pénale du 19 janvier 2023 à Montpellier. Je n'ai reçu aucune nouvelle du parquet de Montpellier depuis lors. Il s'agit d'une « bonne nouvelle » selon mon avocat, bien que cela m'ait empêché de bénéficier d'un article de Libération.

<footnote n="5">⁵ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021926074</footnote>
CONVOCATION EN JUSTICE
en vue d'une COMPOSITION PENALE

(Art 41-2 et 41-3 du Code de Procédure Pénale)

Nous, 473917, Officier de Police Judiciaire en fonction à SD CSP MONTPELLIER
Agissant conformément aux instructions de Monsieur le Procureur de la République de
MONTPELLIER,

Notifions à la personne ci-après désignée :

Monsieur LEGRIS Samuel né le 17/02/1999 à CHATEAUROUX (INDRE), de nationalité FRANCAISE, ETUDIANT, demeurant à PAU 64000 (PYRENEES ATLANTIQUES)

Précisions : 42 Avenue de Buros Téléphone domicile : 06-78-88-48-28

poursuivi pour avoir commis les faits suivants :

d'avoir à MONTPELLIER, (HERAULT), le 10/12/2022, en tout cas sur le territoire
national et depuis temps n'emportant pas prescription, participé sciemment à un
groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par
un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de
destructions ou de dégradations de biens, avec cette circonstance que les faits ont été
commis lors d'un déroulement de manifestation sur la voie publique

Faits prévus par :

ART.222-14-2 C.PENAL.

Réprimés par :

ART.222-14-2, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1 C.PENAL.

Code Natif : 033265/C/DELIT PENAL

QU'IL EST CONVOQUE LE 19/01/2023 à 14h en salle Molière

Devant Monsieur le Délégué du Procureur de la République de Montpellier, à une audience en vue de d'une Composition Pénale, qui se tiendra dans le Tribunal Judiciaire de Montpellier sis place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER, où il se verra proposer des mesures suite aux infractions commises.

La personne comparant signe avec nous la présente convocation dont lui nous remettons
copie.

Fait à Montpellier le 11/12/2022

Le Mis en Cause

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

Informations importantes :

-Vous ne recevrez pas d'autre convocation

-Vous devez vous munir de justificatifs de ressources

-Vous pouvez vous faire assister d'un avocat. Si vos ressources ne vous permettent pas de faire le choix d'un avocat, vous pouvez le faire désigner par le Bâtonnier de l'Ordre.

-L'exécution de la composition pénale met fin aux poursuites de l'action publique

-Ne figurent pas au bulletin n°2 du casier judiciaire (accessible notamment aux administrations) les mesures de composition pénale (Arts 775 776 R79 du CPP)

L'OPJ

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figure 14. Convocation en justice en vue d'une composition pénale de Samuel Legris</figcaption></figure>
C. Le refus initial d'accorder la protection fonctionnelle au doctorant et la saisine du comité d'éthique par la présidence de l'université

Comme tout agent public poursuivi pénalement peut le faire, ma direction de thèse et le directeur de mon unité de recherche le 13 décembre 2022 (Figure 15) puis moi-même le 11 janvier 2023 (Figure 16) avons sollicité la présidence de l'UPPA afin que j'obtienne la protection fonctionnelle.

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

UMR 6031
TREE

Cnrs

Nous vous saurions gré, monsieur le Président, cher collègue, de prendre toute mesure nécessaire à garantir la protection juridique fonctionnelle de notre collègue doctorant, Samuel Legris, en tant qu'agent public et d'œuvrer à la mesure de vos moyens et aux échelons qui vous paraîtront les plus pertinents, à nos côtés, au respect des libertés académiques qui font l'objet de remises en cause de plus en plus fréquentes.

Vous trouverez ci-jointe à ce courrier la convocation en justice en vue d'une composition pénale.

Nous vous assurons, monsieur le Président, cher collègue, de nos salutations confraternelles les plus sincères.

À Pau, le 13 décembre 2022

Monsieur le Président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour,
Cher collègue,

Stéphanie Dechézelles

Professeure de Sociologie

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Présidente du comité d'experts SSH

Chercheuse à TREE-UMR CNRS 6031

Xavier Arnauld de Sartre

Directeur de Recherche CNRS,

Directeur de TREE-UMR CNRS 6031

Figure 15. Extrait de la demande de protection fonctionnelle adressée par ma direction de thèse et par le directeur de mon unité de recherche à la présidence de l'UPPA

Samuel Legris
42 avenue de Buros
64000 Pau

Présidence de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Avenue de l'Université
64000 Pau

À Pau, le 11 janvier 2023

Monsieur le Président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Je sollicite formellement la protection fonctionnelle en vue d'une composition pénale le 19 janvier 2023 à Montpellier pour des faits survenus le 10 décembre 2022.

Figure 16. Extrait de la demande de protection fonctionnelle adressée par SamuLegris à la présidence de l'UPPA
La protection fonctionnelle, qui consiste au financement de la défense de l'agent public, me revenait de droit. L'article L134-4 du code général de la fonction publique dispose en effet que « lorsque l'agent public fait l'objet de poursuites pénales à raison de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. [...] La collectivité publique est également tenue de protéger l'agent public qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale<fnref n="6" /> » (Figure 17).

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 17. Article L134-4 du Code général de la fonction publique</figcaption></figure>

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 4 janvier 2023 avec ma co-directrice de thèse, le directeur de mon unité de recherche et moi-même, puis à l'occasion d'interpellations dans les conseils centraux de l'établissement, la présidence de l'UPPA a pourtant annoncé oralement à trois reprises qu'elle refusait de m'accorder la protection fonctionnelle (Figure 18).

> Contacté par Mediapart, le président de UPPA, Laurent Bordes, confirme mais tout en modérant désormais ce refus. « C'est vrai que, dans un premier temps, nous avons dit à l'oral que nous ne voyions pas réunies les conditions pour lui apporter la protection fonctionnelle, explique-t-il. Mais il s'avère qu'il s'agit d'une situation complexe, et le dossier est toujours à l'étude. »

Figure 18. Extrait de l'article de Jérôme Hourdeaux paru dans *Mediapart* le 18 janvier 2023

L'institution a été tentée de lâcher un de ses agents arrêté dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, en l'occurrence de recherche, en avançant de faux arguments.

<footnote n="6">⁶ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427616/2022-03-01</footnote>
Premièrement, les représentants de la présidence de l'UPPA ont prétendu que j'avais l'intention de me rendre à une manifestation interdite. La préfecture de l'Hérault avait pourtant publié un communiqué où elle indiquait précisément que la manifestation en question n'était pas interdite (« la liberté de manifester est un droit »), quand bien même elle n'avait pas été déclarée auprès des services de la préfecture (Figure 19).

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

## COMMUNIQUE DE PRESSE

Montpellier, le 09 décembre

2022

### ORDRE PUBLIC

#### Manifestation « contre la vie chère » le samedi 10 décembre dans le centre-ville de Montpellier

Un appel national « contre la vie chère » est annoncé le samedi 10 décembre 2022, après-midi à Montpellier, place de la Comédie.

Cet appel à rassemblement n'a pas été déclaré auprès des services de la préfecture de l'Hérault. Si la liberté de manifester est un droit, elle doit cependant pouvoir être conciliée avec d'autres libertés, comme celle d'aller et venir ou encore la liberté constitutionnelle du commerce et de l'industrie.

Dans la perspective des fêtes de fin d'année, nos concitoyens doivent pouvoir faire leurs achats en toute quiétude et les commerçants du centre-ville travailler sereinement.

Le préfet de l'Hérault, Hugues Moutouh met en garde les personnes qui commettraient des débordements (violences, dégradations) qu'aucun trouble à l'ordre public ne sera toléré. De nombreuses forces de l'ordre seront mobilisées et présentes sur le terrain.

### Cabinet du préfet

Service départemental de
la communication interministérielles
Tél. : 04 67 61 61 25

Mél. : pref-communicationaherault.gouv.fr

Site : www.herault.gouv.fr
Réseaux sociaux : @prefet34

34 place des Martyrs de la Résistance
34062 Montpellier CEDEX 2

1/1

Figure 19. Communiqué de presse du préfet de l'Hérault relatif à la manifestation « contre la vie chère » le samedi 10 décembre dans le centre-ville de Montpellier

Deuxièmement, les représentants de l'UPPA ont avancé qu'il était exclu de m'accorder la protection fonctionnelle car j'aurais transporté dans mon véhicule des « armes par
destination », alors même que je n'étais nullement poursuivi par la justice à ce titre. Troisièmement, ils ont mis en avant que j'avais mal rempli mon ordre de mission. Ils ont qualifié cela de « faute » (Blaise, 2023b), abusivement assimilée à une « faute détachable de l'exercice de mes fonctions », pour justifier la décision initiale de me refuser la protection fonctionnelle (Figure 20).

> « Il avait un ordre de mission pour se rendre à Montpellier en covoiturage, explique Laurent Bordes pour justifier ses réticences. Mais nous nous sommes rendu compte qu'il n'avait pas respecté le cadre en utilisant son véhicule personnel pour transporter des tierces personnes. Ça peut engager l'établissement, par exemple en cas d'accident. Et la police a retrouvé des feux d'artifice qui sont des armes par destination. »

Figure 20. Extrait de l'article de Jérôme Hourdeaux paru dans *Mediapart* le 18 janvier 2023

Avant de m'accorder finalement la protection fonctionnelle, sous la pression d'une mobilisation sur laquelle nous reviendrons, le président de l'UPPA a saisi la Direction des Affaires Juridiques puis le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique de l'établissement (Hourdeaux, 2023, Figure 21).

> « Je sais que ce n'est pas facile, et je n'ai pas envie de freiner le travail de terrain, poursuit le président de l'UPPA. Mais j'ai besoin d'avoir tous les éléments. J'ai demandé au comité d'éthique d'évaluer la situation. L'arbitrage n'est pas encore fait. Mais si les conditions sont remplies, il aura droit à la protection fonctionnelle. » Cet arbitrage sera rendu « dans les prochains jours ».

Figure 21. Extrait de l'article de Jérôme Hourdeaux paru dans *Mediapart* le 18 janvier 2023

Ce comité d'éthique ne compte ni sociologue, ni politiste parmi ses dix membres<fnref n="7" />. Si le président de l'UPPA a exprimé à plusieurs reprises son refus de communiquer le rapport que lui a restitué le comité d'éthique, il a transmis une lettre à ma co-directrice de thèse et au directeur de mon unité de recherche comportant plusieurs points présentés comme autant de consignes en émanant. Ce courrier mentionne notamment que, je cite, « les doctorants doivent

<footnote n="7">⁷ https://organisation.univ-pau.fr/fr/organisation/instances/comite-d-ethique/composition.html</footnote>
[...] être informés des précautions dont ils doivent s'entourer, en particulier pour distinguer clairement une posture scientifique d'une activité militante » (Figure 22).

Par ailleurs, il convient de sensibiliser les doctorants à l'intégrité académique et notamment à la nécessaire réalisation d'un « design de recherches » portant sur les dimensions théoriques, conceptuelles et la méthodologie devant être utilisée dans le cadre de travaux de terrain.

Les doctorants doivent également être informés des précautions dont ils doivent s'entourer, en particulier pour distinguer clairement une posture scientifique d'une activité militante.

<caption>Figure 22. Extrait de la lettre du président de l'UPPA</caption>

Si cette prescription du comité d'éthique n'étonne guère celles et ceux qui savent que la sociologie est une « science qui dérange » qui « a le triste privilège d'être sans cesse affrontée à la question de sa scientificité » (Bourdieu, 2009 [1980], p. 19), elle ne manque toutefois pas d'interroger. Analysant ma situation dans un billet consacré à la liberté académique, le collectif d'universitaires RogueESR notait que « la possibilité même de mener des recherches sur certains sujets [...] est remise en cause, par l'alliance de la police et de la bureaucratie universitaire » (RogueESR, 2023, Figure 23).

se déplaçait au moyen de son véhicule personnel pour lui refuser la protection fonctionnelle. La présidence de l'université de Pau, ce faisant, reprend objectivement le raisonnement de la police en refusant à certains protocoles de recherche la protection de la liberté académique, et en faisant mine d'ignorer que certains choix pratiques découlent de la sélection de l'objet d'étude. Sous couvert d'un détail formel, c'est donc bien la possibilité même de mener des recherches sur certains sujets qui est remise en cause, par l'alliance de la police et de la bureaucratie universitaire. Sur ce point, nous vous renvoyons au dernier numéro de la revue

<caption>Figure 23. Extrait du billet de RogueESR du 2 février 2023</caption>

Fondée sur mon expérience, mon intervention entend ici mettre l'accent sur les menaces que font peser les comités d'éthique sur l'enquête ethnographique en sciences sociales, déjà bien balisées par Johanna Siméant-Germanos dans un récent article pour la revue *Genèses* où elle appelle à « publiciser les problèmes » (Siméant-Germanos, 2022, p. 82). Ces injonctions de comités d'éthique mettent en péril la pratique d'une « science engagée<fnref n="8" /> dans la lutte » (Ravelli, 2020) et, plus précisément, les recherches sur les mouvements sociaux menées par

<footnote n="8">⁸ Quentin Ravelli souligne.</footnote>
immersion avec leurs acteurs ou mobilisant des méthodes inspirées de l'ethnographie pourtant largement éprouvées (Gilets jaunes de Saint-Avold, 2020 ; Della Sudda, Lefèvre et Robin, 2023). Au-delà des travaux consacrés aux seuls mouvements sociaux, l'ethnographie est « en procès » (Laurens, 2022). Le « parcours de combattante » (Maro, 2022, p. 239) suivi par la chercheuse en sciences sociales Anaïs Maro, qui a (je la cite) « abandonné presque complètement l'observation participante » (Maro, 2022, p. 253) dans le cadre de sa recherche doctorale sur un groupe ethnique en Éthiopie face aux injonctions et aux recommandations du comité d'éthique de son université australienne, en témoigne. Sous l'effet des injonctions à la « bureaucratisation de la vertu scientifique » (Siméant-Germanos, 2022) issues des acteurs du paradigme néo-managérial universitaire, des atteintes diverses aux libertés académiques ou encore de l'illégitimité scientifique dans laquelle est tenue la sociologie politique, s'exerce ainsi une brutalisation à l'encontre des travaux scientifiques sur les mouvements sociaux.

Dans ma situation, cette brutalisation a été favorisée par un contexte universitaire local très défavorable à un soutien de l'institution. Je réalise ma thèse de doctorat au sein d'un campus de province de taille relativement modeste (Pau)<fnref n="9" />, où la sociologie est apparue tardivement, bien après les autres sciences humaines et sociales. Je conduis de surcroît mes recherches dans une région (le Béarn) caractérisée par l'adhésion des élites aux idées démocrates-chrétiennes et sociales-démocrates et par leur hostilité à la radicalité politique que peuvent exprimer les Gilets jaunes. Enfin, je mène mes travaux au sein d'une université où les canons de l'activité scientifique privilégient la subordination de la recherche à des enjeux industriels, comme l'atteste le « partenariat structurant » entre l'UPPA et TotalEnergies vanté par l'établissement<fnref n="10" />.

Toutefois, même dans des contextes *a priori* défavorables comme celui auquel j'ai été confronté, les universitaires peuvent agir collectivement en faveur de la protection de leurs enquêtés et d'eux-mêmes. La deuxième partie de ma présentation entend ainsi mettre en évidence les ressources informationnelles, professionnelles et amicales mobilisées pour faire face à la répression policière et judiciaire d'une part et au refus initial d'un soutien institutionnel d'autre part.

<footnote n="9">⁹ L'UPPA compte 13 841 étudiants en 2021-2022, répartis sur cinq sites (dont 8 704 se situent à Pau), et 1699 personnels pour un budget de 146 millions d'euros. Sources : https://organisation.univ-pau.fr/fr/decouvrir-l-uppa/chiffres-cles.html.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ https://organisation.univ-pau.fr/fr/partenariats/total.html</footnote>
## II. La mobilisation des ressources informationnelles, professionnelles et amicales du doctorant et de sa direction de thèse

### A. Bénéficier des ressources professionnelles, amicales et militantes ainsi que de la « force des liens faibles »

Dans une lettre recommandée datée du 14 février 2023 (Figure 24), le président de l'UPPA m'a annoncé qu'il m'accordait la protection fonctionnelle demandée depuis plus de deux mois (N.R., 2023a, Figure 25 ; Blaise, 2023b, Figure 26).

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

Par conséquent, j'ai décidé de vous accorder la protection fonctionnelle dans les conditions définies ci-après.

Au titre de cet octroi, l'université entend vous accorder l'assistance juridique et la prise en charge des frais de procédure. Par principe, vous disposez du libre choix de votre conseil. Malgré tout, si vous l'estimez nécessaire, et vous m'en faites expressément part, l'université pourra vous communiquer les coordonnées d'un conseil inscrit dans le ressort territorial approprié.

Une convention d'honoraires sera établie avec le conseil de votre choix. En tout état de cause, cette prise en en charge sera limitée aux barèmes annexés à la présente décision.

Toujours au titre des honoraires d'avocat, je vous précise que votre conseil sera rémunéré après service fait au vu de notes d'honoraires et sur présentation des décisions de justice dans l'hypothèse où l'affaire entraînerait effectivement des poursuites pénales à votre encontre.

<caption>Figure 24. Extraits de la lettre du président de l'UPPA du 14 février 2023</caption>
<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Figure 25. Titre et illustration de l'article paru dans *La République des Pyrénées* le 22 février 2023</figcaption></figure>

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

## Pau : l'université accorde la protection fonctionnelle à son doctorant poursuivi

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

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<caption>Figure 26. Titre de l'article de Gabriel Blaise paru dans *Sud Ouest* le 23 février 2023</caption>

L'obtention de la protection fonctionnelle initialement refusée résulte d'une mobilisation plurielle (à la fois universitaire, syndicale, associative et politique) menée pendant plusieurs semaines ainsi que d'une médiatisation intense. Entre les lundis 16 et 23 janvier 2023, en l'espace d'une semaine, pas moins de dix articles et vidéos de presse ont mentionné ma situation. Ils sont parus dans des journaux locaux indépendants comme *Le Taiseux* (Caumartin, 2023), dans des titres de la presse quotidienne régionale du Berry à l'image de *France Bleu Berry* (Mylle, 2023) ou *La Nouvelle République* (Rochcongar, 2023) et du Béarn à l'instar de *La République des Pyrénées* (Julien, 2023), *La Béarnaise* (2023) ou *Sud Ouest* (Blaise, 2023a) ainsi que dans des médias nationaux dont la ligne éditoriale est marquée à la gauche radicale tels que *L'Humanité* (Urbach, 2023), *Le Média* (Magi, 2023) et *Mediapart* (Hourdeaux, 2023).
# 1. Le soutien d'acteurs du monde universitaire et d'associations disciplinaires

Confrontés au refus initial de la présidence de l'université d'accorder la protection fonctionnelle, nous avons tâché avec ma direction de thèse de mobiliser nos ressources informationnelles, professionnelles et amicales respectives afin d'obtenir des soutiens au sein du monde universitaire. Nous nous sommes efforcés de bénéficier d'appuis académiques, que nous avons sollicités afin de compenser l'absence de soutien initial de l'employeur. Tandis que j'ai longuement attendu que la présidence de l'établissement dont je suis salarié m'accorde la protection fonctionnelle (Blaise, 2023b; Dagman, 2023), j'ai rapidement reçu de nombreux soutiens du monde universitaire.

Dès le 16 janvier 2023, trois jours avant ma convocation en justice en vue d'une composition pénale, l'Association Française de Sociologie (AFS), l'Association Française de Science Politique (AFSP) et l'Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP) ont conjointement adressé une lettre à la présidence de l'UPPA pour soutenir ma demande de protection fonctionnelle (Figure 27), publiée sur leurs sites Internet respectifs<fnref n="11" />.

Association Française de Sociologie
Association Française de Science Politique
Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique

M. Laurent Bordes
Président de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Avenue de l'Université BP 576
64012 Pau Cedex

Lettre de soutien à la demande de protection fonctionnelle concernant Samuel Legris, doctorant de l'UPPA

Lundi 16 janvier 2023

Le refus de la protection fonctionnelle pour M. Legris crée une situation d'insécurité juridique pour les agents, et plus particulièrement les personnels de l'Enseignement supérieur et des organismes de recherche qui sont amenés, dans le cadre de leur recherche et de leurs fonctions à enquêter en sciences sociales.
C'est la raison pour laquelle nos sociétés savantes et associations disciplinaires demandent à la présidence de l'UPPA de protéger son agent dans l'exercice de ses fonctions, et, ce faisant d'être la garantie de nos libertés académiques.

Vous remerciant pour l'attention portée à la demande de M. Legris, nous vous prions de recevoir nos salutations respectueuses,

Association Française de Sociologie, Association Française de Science Politique, Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique

AFS
Association Française de Sociologie

afsp
Association Nationale des Candidat·e·s aux Métiers de la Science Politique

ANCMSP

<caption>Figure 27. Lettre de soutien de l'AFS, de l'AFSP et de l'ANCMSP à ma demande de protection fonctionnelle</caption>

C'est quelques semaines plus tard, en mars 2023, que les deux premières associations disciplinaires ont lancé conjointement l'Observatoire des atteintes à la liberté académique

<footnote n="11">¹¹ https://afs-socio.fr/communique-afs-afsp-au-sujet-du-doctorant-interpelle-en-enquete-de-terrain/ et
https://www.afsp.info/soutien-a-samuel-legris-2/</footnote>
(OALA) afin de conseiller et d'aider les sociologues et les politistes victimes de violences en raison de leurs recherches.

L'Association belge francophone de science politique (ABSP)<fnref n="12" /> et l'Association des sociologues enseignants du supérieur (ASES)<fnref n="13" /> ont aussi exprimé publiquement leur solidarité (Figures 28 et 29).

18
01

L'ABSP se joint à l'AFSP, à l'AFS et à l'ANCMSP pour soutenir les libertés des chercheurs et réclamer la protection de Samuel Legris

L'ABSP se joint à l'AFSP, à l'AFS et à l'ANCMSP pour **soutenir les libertés des chercheurs et réclamer la protection de Samuel Legris**, doctorant de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. #LibertésAcadémiques.

<caption>Figure 28. Communiqué de soutien de l'ABSP</caption>

L'ASES manifeste son soutien à
Samuel Legris

jeu 02/02/2023 - 14:21

<caption>Figure 29. Titre du communiqué de soutien de l'ASES</caption>

L'obtention de ces soutiens s'explique en premier lieu par la mobilisation de ressources professionnelles et amicales. À titre d'illustrations, la possession par ma directrice de thèse du contact personnel de Vanessa Codaccioni, membre élue du conseil d'administration de l'AFSP et co-présidente du bureau exécutif de l'OALA, a contribué à un soutien rapide de l'AFSP. Ma rencontre avec la politiste belge Corinne Gobin lors de journées d'étude consacrées au mouvement des Gilets jaunes à Paris en juin 2022 a par ailleurs favorisé la publication du communiqué : « L'ABSP se joint à l'AFSP, à l'AFS et à l'ANCMSP pour soutenir les libertés

<footnote n="12">12 https://absp.be/actualites/labsp-se-joint-a-lafsp-a-lafs-et-a-lancmsp-pour-soutenir-les-libertes-des-chercheurs-et-reclamer-la-protection-de-samuel-legris/</footnote>

<footnote n="13">¹³ https://sociologuesdusuperieur.org/article/lases-manifeste-son-soutien-samuel-legris</footnote>
des chercheurs et réclamer la protection de Samuel Legris ». Nous avons ainsi tiré profit de « la force des liens faibles », ces contacts brefs et occasionnels mais très utiles conceptualisés par le sociologue américain des réseaux sociaux Mark Granovetter (1973), pour obtenir gain de cause.

## 2. Le soutien d'organisations syndicales et associatives

Outre le soutien du monde académique, la mobilisation des organisations syndicales a aussi grandement contribué à la conquête de la protection fonctionnelle. Comme le suggère la rubrique « Qui sommes-nous ? » du site Internet « Soutien à Samuel Legris »<fnref n="14" /> (Figure 29), ce sont des militantes et des militants du collectif doctorant du syndicat CGT FERC Sup de l'UPPA – que j'avais rejoint dès le début de ma thèse de doctorat en octobre 2022 et avec lequel j'ai été élu au conseil d'administration de l'UPPA en décembre 2022 – qui sont à l'origine de la tribune de soutien<fnref n="15" /> signée par plus de 2000 personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (Figure 30).

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Figure 29. Extrait de la rubrique « Qui sommes-nous ? » du site Internet « Soutien à Samuel Legris »</figcaption></figure>

<footnote n="14">¹⁴ https://soutiensamuel.wordpress.com/qui-sommes-nous/</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ https://soutiensamuel.wordpress.com/</footnote>
<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Figure 30. Extrait de la « tribune de soutien à notre collègue doctorant en sociologie Samuel Legris »</figcaption></figure>

Plus largement, les organisations syndicales CGT FERC Sup et SNESUP-FSU de l'UPPA se sont mobilisées à la fois dans les instances de l'établissement et à travers plusieurs communiqués pour m'apporter leur soutien (Figure 31) et demander à la présidence de l'UPPA de m'accorder la protection fonctionnelle (Figure 32 et 33).
## COMMUNIQUÉ

Samuel Legris, doctorant de l'université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), était en mission samedi 10 décembre 2022 pour se rendre à une manifestation intitulée « Appel national contre la vie chère » à Montpellier, dans le cadre de sa thèse sur les mouvements sociaux contemporains. Il était accompagné de trois personnes qui comptent parmi ses enquêtés des Pyrénées-Atlantiques. À peine arrivés aux abords de Montpellier, notre collègue doctorant et ses trois enquêtés ont été interpellés par la police et placés en « garde à vue préventive » pendant 24 heures.

Il s'agit là non seulement d'une application abusive d'un article de loi contre le droit de manifester, intégré au Code pénal sous la présidence Sarkozy, mais surtout d'une atteinte aux libertés académiques par l'entrave à l'exercice des activités de recherche d'un agent de la fonction publique en mission.

En effet, bien qu'informée que Samuel Legris aqissait bien dans l'exercice de ses fonctions scientifiques par les soins de sa directrice de thèse, la police nationale a refusé de le libérer avant l'expiration du délai légal de garde à vue. En outre, plusieurs marques de mépris à l'égard du statut de chercheur en particulier, de l'enseignement et de la recherche plus généralement, ont été manifestés au cours de l'interrogatoire.

Il est à présent poursuivi et convoqué au Tribunal judiciaire de Montpellier le jeudi 19 janvier 2023, avec ses trois enquêtés, pour avoir « participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou de dégradations de biens, avec cette circonstance que les faits ont été commis lors d'un déroulement de manifestation sur la voie publique (ART 222-14-2 du Code Pénal) ». Le seul « fait matériel » étant la présence de « moyens pyrotechniques » introduits dans son véhicule à son insu et à son corps défendant. Selon un avocat consulté, les faits reprochés ne sont ni constitués, ni punissables et n'auraient pas dû conduire à une arrestation, ni à un jugement. Samuel Legris a donc logiquement demandé la protection fonctionnelle à l'université de Pau et des Pays de l'Adour puisqu'il était en mission.

Or, suite à une réunion tenue mercredi 4 janvier 2023, la présidence de l'UPPA a refusé d'accorder la protection fonctionnelle à notre collèque, considérant qu'il avait commis une « faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions » en conduisant dans son véhicule ses trois enquêtés sur leur demande. Cela revient à nier l'application de méthodes classiques en sciences sociales telles que l'observation participante qui explique qu'il ait été au volant d'un véhicule se rendant à une manifestation. Son engagement syndical a par ailleurs été évoqué lors de la réunion, ce qui était pour le moins hors de propos.

L'avocat de Samuel Legris estime que cette décision est contestable car il n'a pas commis de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions et qu'un recours doit être formé.

Face à une telle situation, le syndicat CGT apporte son total soutien à notre collègue qui était alors **pleinement et uniquement** dans l'exercice de sa mission de recherche. Nous appelons également les collègues et, plus largement, les personnes soucieuses des droits et des libertés fondamentales à lui apporter leur soutien.

Pau, le 5 janvier 2022

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

Le syndicat CGT de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

contact : cgt@univ-pau.fr

<caption>Figure 31. Communiqué de la CGT FERC Sup UPPA du 5 janvier 2022</caption>
# COMMUNIQUÉ DES SYNDICATS CGT FERC SUP ET SNESUP-FSU DE L'UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

## Notre collègue Samuel Legris doit bénéficier de la protection fonctionnelle

Les syndicats CGT FERC Sup et SNESUP-FSU de l'université de Pau et des pays de l'Adour tiennent à réaffirmer leur soutien à leur collègue doctorant en sociologie Samuel Legris.

Celui-ci a été interpellé le 10 décembre dernier avec trois Gilets jaunes, et placé en garde à vue pendant 24 heures, alors qu'il se rendait à une manifestation dans le cadre de ses activités de recherche, qui portent sur la sociologie des mouvements populaires contemporains.

Bien qu'il n'ait commis aucun fait de violence ni de dégradation et n'avait pas l'intention d'en commettre, le groupe est convoqué le 19 janvier pour une composition pénale à Montpellier (et encourt jusqu'à un an de prison et 15 000€ d'amende). Sur les conseils de son avocat, qui estime la procédure entachée de nullité, Samuel Legris ne se présentera pas à cette convocation judiciaire.

À ce jour, notre collègue ne bénéficie toujours pas de la protection fonctionnelle due à tout personnel dans l'exercice de ses missions, et qui marquerait le soutien de notre établissement, et une volonté d'accompagner et de protéger ce jeune doctorant dans le cadre de ses recherches, et de la procédure judiciaire en cours. Une « faute personnelle », notamment liée à une erreur sur le mode de transport figurant sur l'ordre de mission dûment signé, est avancée pour justifier cette hésitation à lui accorder une protection fonctionnelle, voire un clair soutien moral.

C'est un signal déplorable envoyé par notre direction aux jeunes doctorants de notre établissement, aux collègues qui l'encadrent, qui travaillent avec lui au sein de l'UMR TREE et qui lui ont publiquement apporté leur soutien, de même que des sociétés savantes de sciences sociales et science politique. Tous les personnels de l'UPPA doivent savoir qu'ils peuvent compter sur la direction de l'établissement en cas de problème dans l'exercice de leurs fonctions.

## Nous redemandons donc que la protection fonctionnelle lui soit accordée.

Dans l'attente du franc soutien attendu de notre direction, tous les personnels peuvent, s'ils le souhaitent, manifester leur soutien à leur collègue Samuel Legris sur ce site : https://soutiensamuel.wordpress.com/

Pau, le 19 janvier 2023.

Figure 32. Communiqué des syndicats CGT FERC Sup et SNESUP-FSU de l'UPPA du 19 janvier 2023
# COMMUNIQUÉ DES SYNDICATS CGT FERC SUP ET SNESUP-FSU DE L'UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

## Notre collègue Samuel Legris doit bénéficier de la protection fonctionnelle

Les syndicats CGT FERC Sup et SNESUP-FSU de l'université de Pau et des pays de l'Adour tiennent à réaffirmer leur soutien à leur collègue doctorant en sociologie Samuel Legris.

Trois semaines après l'avoir officiellement demandée, notre collègue ne bénéficie toujours pas de la protection fonctionnelle due à tout personnel dans l'exercice de ses missions. Et ce, en dépit de l'assurance que "L'Université devrait rendre sa décision finale dans les prochains jours", relayée dans les médias le 18 janvier (1).

Interpellée à ce sujet en conseil d'administration le 26 janvier, la direction de notre établissement avance toujours une « faute personnelle », liée à une erreur sur le mode de transport figurant sur l'ordre de mission dûment signé, pour justifier son hésitation. Cette erreur ne constituant pas "une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions", la protection fonctionnelle doit lui être accordée, au titre de l'article L134-4 du Code général de la Fonction publique.

En retardant sa décision d'accorder à notre collègue la protection fonctionnelle à laquelle il a droit, la direction de l'UPPA continue d'envoyer un signal déplorable aux jeunes doctorants de notre établissement, aux collègues qui l'encadrent et qui travaillent avec lui au sein de l'UMR TREE, et à tous les personnels de l'UPPA qui peuvent légitimement se demander s'ils pourraient compter sur le soutien de la direction de l'établissement en cas de problème dans l'exercice de leurs fonctions.

**Nous redemandons donc que la protection fonctionnelle lui soit accordée.**

Par ailleurs, nous invitons tous les personnels à manifester leur soutien à leur collègue Samuel Legris sur ce site : https://soutiensamuel.wordpress.com/

Pau, le 2 février 2023.

(1) Juliette Mylle, *Un universitaire indrien arrêté alors qu'il se rendait en manifestation à Montpellier, France Bleu, 18 janvier 2023, URL : https://www.francebleu.fr/infos/societe/un-universitaire-indrien-arrete-alors-qu-il-se-rendait-en-manifestation-a-montpellier-7403200*

Figure 33. Communiqué des syndicats CGT FERC Sup et SNESUP-FSU de l'UPPA du 2 février 2023

J'ai par ailleurs pu compter sur le soutien d'associations telles que la Libre Pensée, dont la fédération départementale des Pyrénées-Atlantiques (Figure 34) et l'Institut de Recherches et d'Études (Figure 35) m'ont manifesté leur solidarité.
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE de LA LIBRE PENSÉE 64

Association philosophique et sociale pour un humanisme laïque

MJC du Laü, 81 avenue du Loup - 64000 PAU

<figure><img src="image_32.png" /></figure>

## Communiqué du 4 février 2023, banquet républicain de la LP64, Orthez

Samuel LEGRIS, jeune doctorant en sociologie de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, missionné par sa directrice de recherche, a été arrêté avec trois gilets jaunes qui se rendaient en voiture à une manifestation contre la vie chère à Montpellier, le 10 décembre 2022.

Alors qu'il a pu démontrer tout de suite qu'il était en enquête de terrain pour son travail de recherche, il a été maintenu en garde à vue 24h, et a été convoqué au Tribunal le 19 janvier 2023. Ses compagnons et lui n'ont pourtant commis aucun délit, et n'avaient d'ailleurs pas décidé d'en commettre un. Leur avocat leur a donc conseillé de ne pas se rendre à cette convocation. Cette garde à vue est une atteinte à la liberté académique et une restriction du droit démocratique de manifester.

Samuel LEGRIS est agent de la fonction publique. Sinon, pourquoi a-t-il été destinataire, le 26 janvier, du Message de Stanislas GUÉRINI, envoyé par la Direction Générale des Impôts, aux agents de la Fonction publique, au sujet de la réforme des retraites ?

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

Selon le Code général de la Fonction publique, Chapitre IV : Protection dans l'exercice des fonctions... (Articles L134-1 à L134-12), Samuel LEGRIS doit bénéficier de la protection fonctionnelle de son employeur, l'UPPA, qui tarde trop à la lui attribuer.

Les libres penseurs de la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Pyrénées Atlantiques, réunis ce 4 février 2023 en banquet républicain, se déclarent solidaires de Samuel LEGRIS et de ses compagnons d'infortune, et déclarent rester vigilants à la défense des libertés démocratiques fondamentales, à celle du droit de manifester, au droit d'association, et au respect des libertés académiques de recherche des universitaires.

Ils demandent à la présidence de l'UPPA d'accorder à Samuel LEGRIS la protection fonctionnelle qui lui revient de droit, et la levée de toute sanction.

Comité de soutien : https://soutiensamuel.wordpress.com/

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Ni dieu ni maître, à bas la calotte et Vive la Sociale !

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Association déclarée en Préfecture n° W643000707- non assujettie à la TVA – n° de SIRET : 529 103 558 00019

<caption>Figure 34. Communiqué de soutien de la Fédération de la Libre Pensée des Pyrénées-Atlantiques du 4 février 2023</caption>
# Irelp

Institut de Recherches et d'Etudes de la Libre Pensée
Gestionnaire de la Bibliothèque de « Entraide et Solidarité »
204 rue du Château des Rentiers 75013 PARIS
irelp@laposte.net

## Communiqué

Comme des dépêches de presse l'ont indiqué, le sociologue Samuel Legris est mis en garde à vue alors qu'il effectuait des recherches dans le cadre de ses travaux scientifiques.

M. Legris, qui consacre ses recherches aux mouvements populaires s'inscrivant dans le sillage des Gilets Jaunes, a été interpellé préventivement en compagnie de trois manifestants qu'il suivait, que la police accuse d'avoir envisagé de commettre des dégradations. L'atteinte à la liberté académique va donc de pair avec une restriction du droit de manifester, dont il est permis de douter qu'elle soit compatible avec la lettre de l'article 62-2 du code de procédure pénal sur la « garde à vue préventive » dont cette interpellation est censée relever selon les dires de la police.

L'IRELP s'associe aux protestations, notamment du Comité exécutif de l'association française de sociologie, et demande la levée de toute sanction.

L'IRELP assure Samuel Legris de tout son soutien.

https://soutiensamuel.wordpress.com/

Figure 35. Communiqué de soutien de l'Institut de Recherches et d'Etudes de la Libre Pensée

## 3. Le soutien d'organisations politiques

J'ai enfin pu compter sur la mobilisation d'organisations politiques. À l'occasion des vacances universitaires de fin d'année 2022, je me suis entretenu avec deux élus de la France insoumise (le député Antoine Léaument et le conseiller régional Aymeric Compain) – que je connais personnellement parce que j'ai milité à leurs côtés – pour leur présenter ma situation et solliciter leur aide. Notre échange a débouché sur la publication d'un communiqué du soutien du groupe thématique « Enseignement supérieur et recherche » de la France insoumise le 11 janvier 2023¹⁶ (Figure 36), puis sur une question écrite du député Antoine Léaument au ministre de l'Intérieur intitulée « La liberté de la recherche et le droit de manifester, en danger ? » le 24 janvier 2023¹⁷ (Figure 37).

<footnote n="16">16 https://lafranceinsoumise.fr/2023/01/11/soutien-a-samuel-legris/</footnote>

<footnote n="17">17 https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4950QE.htm</footnote>
<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Communiqué du Groupe thématique Enseignement Supérieur et Recherche de la France Insoumise.

Soutien à Samuel Legris, doctorant de l'université de Pau et des pays de l'Adour, et aux Gillets Jaunes avec qui il était le samedi 10 décembre 2022

<caption>Figure 36. Communiqué de soutien du groupe thématique « Enseignement supérieur et recherche » de la France insoumise</caption>
La liberté de la recherche et le droit de manifester, en danger ?

Question écrite n° 4950

Texte de la question

M. Antoine Léaument alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'interpellation de Samuel Legris, doctorant en sociologie, alors qu'il collectait des données pour ses recherches. Cette interpellation porte atteinte à la liberté de la recherche, à la confidentialité des données mais aussi au droit fondamental de manifester. Le 10 décembre 2022, Samuel Legris - doctorant en sociologie de l'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) - a été interpellé de manière « préventive » alors qu'il se rendait à une manifestation « contre la vie chère » à Montpellier. Ce déplacement était réalisé dans le cadre de sa thèse intitulée « Une sociologie des mouvements populaires contemporains : les mobilisations anti-pass en France ». L'université lui avait accordé un ordre de mission pour réaliser sa collecte de données. Il a finalement été interpellé alors qu'il faisait du co-voiturage, avec les trois participants à son terrain d'enquête, qui étaient des « Gilets jaunes ». Tous les quatre ont été placés en garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures. Samuel Legris est convoqué pour une composition pénale ce 19 janvier 2023, pour les faits suivants : « avoir à Montpellier (Hérault), le 10/12/2022, en tout cas sur le territoire national et depuis un temps n'emportant pas prescription, participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou de dégradation de biens, avec cette circonstance que les faits ont été commis lors d'un déroulement de manifestation sur la voie publique ». Cette situation interroge M. le député sur trois points. Le premier, sur l'atteinte à la réalisation de collecte de données dans un exercice universitaire et ainsi, professionnel. Le Gouvernement a-t-il si peu de respect pour la recherche du pays qu'il se permet de mettre en garde à vue, puis de convoquer un doctorant ayant un ordre de mission ? Comme la liberté de la presse, il s'agirait d'entamer la réflexion sur une garantie juridique de la liberté de recherche. Le deuxième est l'accès des services de police à des données confidentielles sur les enquêtés. En effet, Samuel Legris indique que la police lui a pris son carnet de notes durant la garde à vue. Or celui-ci contient des informations confidentielles concernant les personnes sur lesquelles porte son enquête sociologique ; il s'agit d'informations que les enquêtés n'auraient sans doute pas données s'il s'était agi de les présenter à la police. Aussi, de la même manière que la question de la liberté de recherche est posée, celle de la protection des sources l'est aussi par cet évènement. Le troisième, enfin, sur la répression policière qui agit en amont de tout acte répréhensible pénalement. La France insoumise s'est toujours opposée à ces interpellations « préventives » réalisées notamment depuis la naissance du mouvement des « Gilets jaunes ». M. le ministre de l'intérieur persiste pourtant à porter atteinte au droit de s'exprimer, de militer, de s'opposer. M. le ministre, comme trop souvent, est en opposition avec la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet, l'article 11 de cette Déclaration dit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Par sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel considère que le droit d'expression collective des idées et des opinions découle de cet article. Le droit de manifester est donc bien un droit fondamental, que M. le ministre semble, dans la situation présentée ici, bafouer largement. La situation vaut bien sûr pour les trois « Gilets jaunes » concernés, mais aussi pour Samuel Legris dont le seul tort aura été d'avoir voulu faire son travail de chercheur dignement.

Figure 37. Question écrite du député Antoine Léaument au ministre de l'intérieur et des outre-mer

B. Mettre à profit les savoirs accumulés en sciences humaines et sociales

En sus de nous appuyer sur nos réseaux professionnels et amicaux, ma direction de thèse et moi-même avons tâché de mobiliser des ressources informationnelles, souvent étroitement liées à nos disciplines et à nos objets d'étude.
# 1. Sur les liens entre science et politique

Nous avons essayé de mettre à profit les savoirs accumulés sur les mouvements sociaux ainsi que sur les liens entre science et politique (Weber, 2003 [1919]) en tant que sociologues et politistes pour apporter les réponses qui nous semblaient les plus ajustées aux situations auxquelles nous avons été confrontés.

# 2. Sur les mouvements sociaux contemporains et les Gilets jaunes

Plus précisément, ma connaissance directe ou bibliographique des travaux de collègues sociologues ou politistes sur la répression policière et judiciaire du mouvement des Gilets jaunes (Codaccioni, 2024 ; Fillieule, 2024 ; Johsua, 2024) m'a permis de mieux résister dans un contexte particulièrement anxiogène. Ma connaissance de l'article 222-14-2 du Code pénal, que je savais massivement utilisé pour réprimer le mouvement des Gilets jaunes grâce à Florence Johsua (2024, p. 163-166) – qui avait restitué quelques semaines avant ma garde à vue les résultats de son enquête sur le traitement judiciaire du mouvement des Gilets jaunes lors d'un séminaire organisé dans le cadre du projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR) Gilets jaunes – m'a en particulier permis d'envisager ma garde à vue plus sereinement. J'avais notamment retenu de la communication de Florence Johsua que les placements en garde à vue de Gilets jaunes avaient donné lieu à une proportion de poursuites judiciaires plus faible qu'à l'ordinaire et à des « taux de relaxe hors du commun » (Johsua, 2024, p. 161).

Si les universitaires qui enquêtent en terrain difficile peuvent ainsi se mobiliser collectivement pour se protéger, ils peuvent aussi agir pour protéger leurs enquêtés et leurs données. Dans la troisième partie de cette communication, j'aborderai les précautions adoptées pour protéger à la fois mes enquêtés et moi-même ainsi que les protections qu'il reste à conquérir.
### III. Agir individuellement et collectivement pour protéger ses enquêtés et leurs données

#### A. Des données d'enquête susceptibles de susciter l'intérêt des autorités

La réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer à la question écrite du député Antoine Léaument parue au journal officiel le 23 août 2023 précise que, je cite, « concernant le carnet de notes de Monsieur Samuel LEGRIS, appréhendé par les policiers au cours de sa garde à vue, les données contenues dans celui-ci sont protégées par le secret de l'enquête, prévu par l'article 11 du Code de procédure pénale ; elles ne pourront pas être utilisées dans un autre cadre que l'enquête précitée, sous peine de sanctions pénales » (Figure 38). Autrement dit, la réponse indique que les fonctionnaires de police ont pu consulter les notes de terrain de mon journal de bord (ainsi que le contenu de mon dictaphone) au cours de ma garde à vue dans le cadre de l'enquête.

Version web : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE4950

##### Texte de la réponse

L'infraction prévue et réprimée par l'article 222-14-2 du Code pénal tend à sanctionner le regroupement de plusieurs personnes, en vue de la préparation d'actes visant à la commission de certaines infractions, à savoir les violences aux personnes, destructions et dégradations. Le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de se prononcer sur la constitutionnalité de ce délit (DC, 25 février 2010, n° 2010-604). Il a notamment jugé que « ses éléments constitutifs, formulés en des termes qui ne sont ni obscurs ni ambiguïs, ne sont pas, en eux-mêmes, de nature à mettre en cause le droit d'expression collective des idées et des opinions », et que les peines prévues étaient proportionnées. S'agissant des poursuites engagées, en application de l'article 40-1 du Code de procédure pénale, il appartient au procureur de la République d'engager les poursuites, lorsqu'il estime que les faits portés à sa connaissance constituent une infraction. La décision d'orientation pénale prise dans le cadre de cette affaire relevait donc de l'autorité judiciaire, sur laquelle le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n'a aucune autorité. Par ailleurs, Monsieur Samuel LEGRIS a été convoqué par l'autorité judiciaire dans le cadre d'une composition pénale. Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ne saurait commenter une telle décision. Concernant le carnet de notes de Monsieur Samuel LEGRIS, appréhendé par les policiers au cours de sa garde à vue, les données contenues dans celui-ci sont protégées par le secret de l'enquête, prévu par l'article 11 du Code de procédure pénale ; elles ne pourront pas être utilisées dans un autre cadre que l'enquête précitée, sous peine de sanctions pénales. Enfin, les officiers de police judiciaire agissent, dans le cadre des enquêtes pénales, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

##### Données clés

Auteur : M. Antoine Léaument

Circonscription : Essonne (10e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Type de question : Question écrite

Numéro de la question : 4950

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère attributaire : Intérieur et outre-mer

##### Date(s) clée(s)

Date de signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 avril 2023

Question publiée au JO le : 24 janvier 2023, page 571

Réponse publiée au JO le : 22 août 2023, page 7658

<caption>Figure 38. Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer au député Antoine Léaument</caption>
Plusieurs tentatives de prises de contact par des agents du renseignement territorial en marge de manifestations, lors de déjeuners au restaurant inter-administratif de Pau ou encore par courriel m'ont conduit à faire preuve de vigilance pour protéger mes enquêtés et leurs données. À la suite de la manifestation du 15 septembre 2022 contre la fermeture du service des urgences de Pau, un policier en civil avec lequel j'avais échangé m'a envoyé un courriel dans lequel il écrivait : « je lirai avec plaisir vos travaux concernant les mouvements GJ » (Figure 39). Le 24 janvier 2023, à l'issue d'un rassemblement organisé contre la réforme des retraites par l'intersyndicale départementale devant une permanence parlementaire, un autre agent du renseignement territorial m'a accosté et demandé si je pouvais lui donner mon contact car mes travaux de recherche l'intéressaient. Ce même agent m'a abordé une nouvelle fois pour obtenir mon numéro de téléphone et des informations en marge d'un rassemblement devant le tribunal de Pau en 2024, puis au restaurant inter-administratif de Pau un midi du printemps 2025 où nous nous trouvions à y déjeuner tous les deux.

Bonjour.

Nous avons échangé ce matin à l'hôpital. Je lirai avec plaisir vos travaux concernant les mouvements GJ.

Bien à vous

Lb

Figure 39. Courriel adressé par un agent du renseignement territorial le 15 septembre 2022

## B. L'adoption de nouvelles pratiques de recherche conçues comme des précautions éthiques

Conscient que mes données d'enquête étaient susceptibles de susciter l'intérêt des autorités qui pouvaient tenter de les saisir, comme cela a été observé dans certains contextes (Khan, 2022), j'ai adopté à l'échelle individuelle de nouvelles pratiques de recherche que je conçois comme des précautions éthiques afin de protéger mes enquêtés de la répression policière et judiciaire qui touche les acteurs des mouvements sociaux contemporains. Si je partage l'essentiel des critiques émises par Johanna Siméant-Germanos (2022, p. 67-70) à propos de la diffusion et de la transposition du modèle biomédical de régulation éthique dans
le domaine des sciences humaines et sociales, je tâche toutefois d'appliquer le premier principe de prudence appris aux étudiants en sciences de la santé « Primum non nocere » (« En premier, ne pas nuire ») lorsque j'enquête auprès de populations dominées et/ou stigmatisées telles que les Gilets jaunes et les opposants aux politiques sanitaires.

Pour ce faire, j'ai d'une part abandonné mon petit cahier de 96 pages au profit d'un bloc-notes avec feuilles détachables afin de ne pas disposer de données issues de mes missions précédentes lorsque je me trouve sur mon terrain d'enquête. D'autre part, j'efface dorénavant systématiquement de mon dictaphone les entretiens réalisés dès qu'ils sont copiés sur mon ordinateur, ainsi que le recommande parmi d'autres précautions le politiste Laurent Bonelli dans la capsule vidéo consacrée à la protection des données publiée dans le cadre de l'OALA (Bonelli, 2023). Enfin, privilégiant la sécurité des personnes auprès desquelles j'enquête à une connaissance exhaustive de leurs activités, j'ai demandé à mes enquêtés de ne pas me livrer d'informations sur des actions protestataires qui ne se dérouleraient pas dans un cadre strictement légal.

### C. Se mobiliser collectivement pour la protection des enquêtés et de leurs données

À l'échelle collective, les chercheurs peuvent aussi agir pour protéger leurs enquêtés en formulant des revendications collectives pour leur profession telles que le secret des sources (Siméant-Germanos, 2022, p. 83), dont bénéficient aujourd'hui les journalistes – bien qu'il fasse l'objet d'attaques comme l'attestent ces derniers mois le placement en garde à vue, la perquisition et la convocation en justice de la journaliste d'investigations de Disclose Ariane Lavrilleux – mais pas les chercheurs.

* * *
*
Conclusion

En somme, mener des recherches sur les mouvements sociaux présente des risques dans certains contextes dans la France contemporaine. Notre retour d'expérience suggère toutefois que la mobilisation collective des universitaires à travers leurs associations disciplinaires et – plus largement – des organisations de la société civile peut contribuer à surmonter ces risques et à imposer les méthodes de recherche que le chercheur souhaite mettre en œuvre.

À la fin de sa lettre de février 2025 (p. 5-6)<fnref n="18" />, l'OALA formule plusieurs recommandations à destination des universitaires en sciences humaines et sociales et de leurs établissements telles que la formation des jeunes collègues, la nomination de référentes et de référents « liberté académique » dans chaque établissement, l'organisation d'une campagne en faveur de la liberté académique auprès de l'opinion publique, la demande systématique d'un ordre de mission pour les missions de terrain et la création d'une ligne budgétaire dédiée à la protection fonctionnelle pour sécuriser ce droit quelquefois refusé pour des motifs purement financiers.

La mobilisation en faveur d'un secret des sources pour les universitaires défendue par Johanna Siméant-Germanos (2022, p. 83) et l'instauration proposée par Shamus Khan (2022, p. 26) d'une assurance ou d'une caisse de soutien pour les ethnographes poursuivis en justice par les associations professionnelles – plus institutionnalisée que la « caisse de solidarité pour le doctorant Samuel Legris et les trois personnes interpellées avec lui en amont de la manifestation contre la vie chère<fnref n="19" /> » que j'ai créé en ligne sur Leetchi en janvier 2023 pour couvrir nos frais de justice (Figure 40) – constituent autant de propositions à mettre en œuvre pour protéger et soutenir les chercheuses et les chercheurs qui enquêtent en terrain difficile.

Plus fondamentalement, il me semble que la protection des universitaires et de leurs enquêtés passe par la mobilisation contre les politiques de précarisation dans l'enseignement supérieur et la recherche en général et par la défense en particulier du statut général de la fonction publique issu de la Résistance – instauré par la loi du 19 octobre 1946 à l'initiative du ministre d'État communiste Maurice Thorez, puis étendu par la loi du 13 juillet 1983 – face aux multiples attaques auxquelles il est confronté. J'ai pu bénéficier en février 2023 de la protection

<footnote n="18">¹⁸ https://www.afsp.info/visionneuse.php?id=8524</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ https://www.leetchi.com/fr/c/caisse-de-solidarite-pour-le-doctorant-samuel-legris-et-les-trois-personnes</footnote>
fonctionnelle car j'étais alors agent contractuel de la fonction publique. En novembre 2025, mon statut de vacataire CNRS ne m'offrirait pas les mêmes protections.

<figure><img src="image_37.png" /><figcaption>Figure 40. Extraits de la « caisse de solidarité pour le doctorant Samuel Legris et les trois personnes interpellées avec lui en amont de la manifestation contre la vie chère » mise en ligne sur Leetchi</figcaption></figure>
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