# Conditionnalité du crédit d'impôt recherche à un critère de versement de dividendes : un exercice de microsimulation

Pierre Courtioux, François Métivier

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Pierre Courtioux, François Métivier. Conditionnalité du crédit d'impôt recherche à un critère de versement de dividendes : un exercice de microsimulation. 2025. halshs-05271781

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CES

Centre d'Économie de la Sorbonne
UMR 8174

Conditionnalité du crédit d'impôt recherche
à un critère de versement de dividendes :
un exercice de microsimulation

Pierre COURTIOUX, François MÉTIVIER

2025.16
# Conditionnalité du crédit d'impôt recherche à un critère de versement de dividendes : un exercice de microsimulation

## Pierre Courtioux

De Vinci Higher Education (DVHE-DVRC) et Centre d'Economie de la Sorbonne (CES).

## François Métivier

Université Paris Cité (UPC) et Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP).

## Résumé

Sur la base d'un exercice de microsimulation sur la période 2009-2019, cette note présente les résultats de différents scénarios de conditionnalité du crédit impôt recherche (CIR) à un critère de versement de dividendes. Elle montre que 27% des entreprises déclarant des dépenses de R&D au CIR une année donnée versent des dividendes à leurs actionnaires. Par ailleurs, 14% des entreprises déclarant des dépenses de R&D au CIR ont augmenté leurs dividendes la même année. Selon le scénario retenu, l'introduction d'une conditionnalité du CIR au non-versement de dividende ou à l'absence d'augmentation des versements pourrait rapporter entre 1 et 2,1 milliards (c'est-à-dire entre 16 et 36% de la créance totale annuelle).

## Abstract

Based on a microsimulation analysis over the period 2009-2019, this note presents the results of different scenarios for making the French R&D tax credit (CIR - Crédit Impôt Recherche) conditional on a dividend payment criterion. It shows that 27% of companies declaring R&D expenditure for the CIR in a given year pay dividends to their shareholders. Furthermore, 14% of companies declaring R&D expenditure eligible for the CIR increased their dividends payments in the same year. Depending on the scenario adopted, the introduction of a condition on the non-payment of dividends or the absence of an increase in payments could yield between 1 and 2.1 billion euros (i.e. between 16 and 36% of the total annual R&D tax credit claim).

**Mots-clés:** crédit impôt recherche, dividendes, microsimulation, France

**Key words:** R&D tax credit, dividend, microsimulation, France

**JL codes:** H25, O30, O38

## Remarque :

Ce travail s'inscrit dans le projet DRESEFR (Dépenses de recherche et emplois scientifiques en France) qui a bénéficié de financements de l'association Sauvons La Recherche (SLR), du Pôle économie de l'EDHEC Business School, de l'IDEX Emergence de l'Université Paris Cité (UPC), de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) et de Paris School of Business. L'accès aux données a été possible via le CASD.

Une première version des résultats a été présentée au séminaire de l'axe Evaluation des politiques socio-fiscales du LIEPP du 7 juin 2024. Les auteurs restent seuls responsables du contenu de ce texte.
# 1-Introduction

Le Crédit impôt recherche (CIR) est un dispositif d'incitation fiscale au développement de la R&D par les entreprises. Ce dispositif s'est progressivement installé dans l'écosystème de la R&D française pour un volume de créances de l'ordre de 7 milliards d'euros par an<fnref n="1" />. Si de nombreuses évaluations de ce dispositif sont disponibles<fnref n="2" />, à notre connaissance aucune d'entre-elles n'a cherché à analyser le lien entre déclaration de dépenses de R&D par les entreprises et versement de dividendes aux actionnaires. C'est ce que nous nous proposons de faire ici.

L'objectif de cette note est de compléter les résultats déjà présentés dans l'article "How Tax Credit Shapes Firm R&D Strategies?", (CourtTioux et al. 2023). Le complément proposé concerne les effets d'aubaine des entreprises vis-à-à vis du CIR sur la période 2009-2019. Dans une perspective de finances publiques, nous explorons à un niveau macroéconomique les économies de dépenses fiscales induites par l'introduction de diverses formes de conditionnalité du crédit d'impôt recherche à des critères de versement de dividendes par l'entreprise à ses actionnaires. Puis nous analysons la part d'entreprises perdantes selon le type de stratégie utilisée en nous référant à la typologie des stratégies de recours établie par Courtioux et al. (2023).

# 2-Les données utilisées

Trois bases de données sont utilisées pour notre analyse.

La première est la base GECIR sur le CIR qui est gérée conjointement par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et le ministère des Finances (DGFiP). Il s'agit d'une base de données administrative exhaustive comprenant les déclarations fiscales des entreprises, c'est-à-dire les dépenses de R&D déclarées par ces dernières au CIR, ainsi que le montant de la créance pour chacune des années de la période 2009-2019.

<footnote n="1">¹ Pour un état des lieux de l'ensemble des incitations fiscales à la R&D et leurs évaluations, on pourra se référer à la récente synthèse de Bunel & Sicsic (2024).</footnote>

<footnote n="2">² Par exemple : Bozio et al. (2014), Lopez & Mairesse (2018), Bozio et al. (2019), Le Mouël & Zagamé (2020, Lhuillery et al. (2021).</footnote>
La deuxième est la base FARE (Statistiques structurelle annuelle d'entreprises issue du dispositif ESANE) : une base de données administrative exhaustive produite par l'Insee et le ministère des Finances (DGFiP), comprenant les liasses fiscales des entreprises sur la période 2009-2019. Cette base de données nous permet d'identifier le montant des dividendes versés chaque année.

Enfin, la troisième base de données est une enquête réalisée chaque année par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche (MESR-SIES) : l'enquête R&D Entreprises (ERD). Son objectif est de connaitre les moyens consacrés à la R&D par les entreprises : le montant des différentes dépenses de recherche selon leur type, les effectifs de recherche, les types de financement obtenus, etc. Dans ce travail nous utilisons la base 2013 pour construire une typologie de stratégies de R&D des entreprises, comme dans Courtioux et al (2023).

Au niveau de la collecte des données, on notera que dans cette enquête une observation regroupe parfois différentes entreprises (unités légales). Lorsque ce cas se présente, l'ensemble des unités légales qui compose le groupe est bien identifié, mais il n'est pas possible de distinguer précisément la répartition des efforts de recherche entre les différentes unités légales qui compose l'unité enquêtée (qui peut être par exemple un groupe).

Un appariement au niveau de l'entreprise (c'est-à-dire au niveau de l'unité légale caractérisée par un identifiant SIREN) est effectué sur les bases GECIR et FARE afin de pouvoir effectuer un exercice de microsimulation.

La typologie des stratégies de R&D pour l'année 2013 est obtenue sur la base d'un appariement entre l'ERD 2013 et l'année 2013 de GECIR en reproduisant le protocole décrit par Courtioux et al. (2023).

## 3-La méthode

Pour présenter la méthode utilisée, nous commençons par décrire la manière dont la microsimulation permet de produire des faits stylisés. Nous décrivons ensuite les
scénarios testés. Enfin nous présentons la manière dont sont identifiées les
entreprises perdantes et leurs caractéristiques en termes de stratégie de R&D.

2-1-La microsimulation comme outil permettant de dégager des faits stylisés

Pour analyser les effets de la conditionnalité du CIR au versement de dividendes, nous
nous plaçons dans le cadre d'un exercice de microsimulation qui relève de ce que les
économistes appellent une évaluation ex ante<fnref n="3" />. En économie, les techniques de
microsimulation ont notamment été développées pour analyser les systèmes socio-
fiscaux et leurs aspects redistributifs (systèmes de retraites, revenus minimum, etc.).

La particularité de l'exercice proposé ici est qu'il se centre sur les entreprises. Il reste
largement exploratoire. En effet, la simulation ne cherche pas à prendre en compte
les ajustements de comportement susceptibles d'intervenir après la réforme du
dispositif que nous évaluons. De ce point de vue, l'exercice de microsimulation peut
être qualifié de comptable. Ce type d'évaluation est parfois qualifié « d'évaluation du
lendemain » : juste après la mise en place de la réforme, les agents économiques
n'ont pas eu le temps d'ajuster leurs comportements aux changements survenus dans
leur environnement.

Dans le cas qui nous intéresse, cela revient à supposer que l'usage que les
entreprises font du CIR n'est pas affecté par les réformes analysées. Plus
précisément, cela revient à supposer que les choix d'affectation de dividendes aux
actionnaires par l'entreprise sont strictement indépendants du montant de CIR obtenu.
Cela revient également à supposer que le montant des dépenses de R&D déclaré au
CIR est indépendant des montants de CIR obtenus.

Ces hypothèses sont évidemment discutables, mais elles correspondent globalement
aux objectifs fixés au CIR par le législateur : favoriser l'augmentation des dépenses
de R&D, et non pas augmenter la distribution de dividendes. On notera que cette
vision « naïve » est loin de faire l'unanimité. Les évaluations ex post disponibles sur

<footnote n="3">³ Pour une première approche de la microsimulation et de ses enjeux, on consultera Blanchet (2020) ou André (2023). Pour une présentation plus complète, on consultera O'Donoghue (2014).</footnote>
le sujet indiquent que globalement le CIR n'a pas eu l'effet d'entraînement escompté sur les dépenses de R&D des entreprises (Bozio et al., 2019).

L'intérêt de notre démarche n'est donc pas de produire une prévision des effets attendus d'une réforme à court terme visant à conditionner le CIR au versement de dividendes, mais de dégager quelques faits stylisés sur les liens entre distribution de dividendes au niveau de l'entreprise (au niveau microéconomique) et montant de dépense fiscale de CIR pour l'Etat (au niveau macroéconomique).

## 2-2- Les différents scénarios testés

L'unité retenue pour la simulation est l'entreprise (comme unité légale) qui remplit une déclaration CIR et bénéficie d'un CIR « recherche ». Les unités analysées sont disponibles de manière exhaustive dans les bases GECIR que nous utilisons en entrée de la simulation. Par ailleurs, sur la base de l'identifiant de l'unité légale (le SIREN), il est possible d'apparier chacune de ces entreprises avec les liasses fiscales de l'année courante (année *n*) et celles de l'année précédente (*n*-1). Au terme de cette opération, nous disposons donc pour l'ensemble des entreprises déclarant des dépenses de R&D au CIR, du montant du CIR et des dividendes versés correspondant à l'année courante, ainsi que des dividendes versés l'année précédente. Afin de rendre ces montants comparables, nous corrigeons tous les montants de l'inflation et nous les exprimons en euros 2023.

Sur la base de ces informations, nous simulons quatre scénarios de conditionnalité et calculons à chaque fois un CIR « alternatif » correspondant à ce scénario.

* Le **scénario 1** consiste à ne pas donner le CIR aux entreprises qui distribuent des dividendes l'année courante.

* Le **scénario 2** consiste à déduire de la créance du CIR le montant des dividendes versés l'année courante.

* Le **scénario 3** consiste à ne pas donner le CIR aux entreprises qui augmentent leurs dividendes entre l'année *n* et l'année *n*+1 d'un montant supérieur à l'inflation.
* Le **scénario 4** consiste à déduire de la créance du CIR le montant de l'augmentation des dividendes versés entre l'année *n* et l'année *n+1* corrigé de l'inflation.

Les scénarios alternatifs de CIR sont calculés pour chacune des années de la période 2009-2019.

## 2-3- L'identification des entreprises gagnantes et des entreprises perdantes

La deuxième partie de l'exercice consiste à relier les baisses de créance correspondant aux différents scénarios aux stratégies de recours au CIR. Les usages du CIR peuvent être appréhendés pour les entreprises répondant à l'enquête ERD. Ces entreprises peuvent répondre pour plusieurs unités légales, mais il est possible de sommer la créance CIR des différentes unités légales qui composent chacune des entreprises. On effectue cet appariement pour l'année 2013 et il permet d'identifier la part de perdants selon le type d'usage de CIR.

## 4- Résultats

Le tableau 1 synthétise l'effet annuel moyen de ces quatre scénarios sur la période. Il apparaît qu'en moyenne les réformes proposées réduisent la dépense fiscale du CIR de 16 à 36% selon le scénario envisagé, ce qui correspond sur la période 2009-2019 à une économie annuelle moyenne comprise entre 1 et 2,2 milliards d'euros de 2023.

<table><caption>**Tableau 1.** Evaluation des effets de la conditionnalité du CIR aux dividendes versés (moyenne annuelle sur la période 2009-2019 en euros 2023)</caption><thead><tr><th></th><th>Observé</th><th>Scénario 1</th><th>Scénario 2</th><th>Scénario 3</th><th>Scénario 4</th></tr></thead><tbody><tr><td>Montant du CIR "recherche" (en milliards d'euros 2023)</td><td>6,2</td><td>4</td><td>4,2</td><td>4,9</td><td>5,1</td></tr><tr><td>Dépense fiscale épargnée (milliards d'euros 2023)</td><td>0</td><td>2,2</td><td>2</td><td>1,3</td><td>1</td></tr><tr><td>Dépense fiscale épargnée (% du CIR observé)</td><td>-</td><td>36%</td><td>32%</td><td>21%</td><td>16%</td></tr></tbody></table>

Source : GECIR 2009-2019 (DGFiP), FARE 2008-2019 (DGFiP) - Calculs des auteurs.
Il en ressort que dans l'ensemble, la part d'entreprises perdantes varie entre 14,1% dans les scénarios fondés sur un critère d'accroissement des dividendes (scénarios 3 et 4), et 27,4% dans ceux qui retiennent une condition de non-versement de dividendes (scénarios 1 et 2). La part de perdants varie fortement selon les catégories d'entreprises identifiées dans nos analyses des usages du CIR.

Dans le scénario de réforme du CIR le plus économe pour les finances publiques, 37,7% des entreprises ayant une stratégie de R&D auto-centrée connaissent une perte de créance. Dans ces entreprises, l'activité de R&D est plutôt marginale : la médiane des dépenses de R&D rapportée au chiffre d'affaires se situe à 3%, alors qu'elle est à 10% lorsque l'on considère l'ensemble des entreprises qui ont recours au CIR. Le personnel de recherche représente en moyenne 19,8% des employés contre 41,4% pour l'ensemble des entreprises ayant recours au CIR.

A l'opposé, les entreprises ayant une stratégie intensive en capital humain ont un taux de perdant de 15,5%. Paradoxalement, ces entreprises apparaissent très intensives en R&D : la part de personnel de recherche dans les salariés, de même que la part de chercheurs et chercheuses dans le personnel de recherche sont particulièrement élevées. Le niveau d'investissement en capital de recherche est également assez élevé (mais moins que pour les entreprises suivant une stratégie d'investissement en capital). Comme les entreprises ayant des stratégies tournées vers le public, elles bénéficient largement des financements publics. Mais contrairement à ces entreprises, les entreprises ayant une stratégie intensive en capital humain utilisent massivement le dispositif jeune docteurs (DJD), qui permet d'augmenter considérablement le CIR en incluant deux fois dans l'assiette les dépenses de personnel concernant les premières années d'emploi en CDI d'un docteur fraîchement diplômé. On notera que beaucoup de ces entreprises sont jeunes, ce qui explique qu'elles soient moins nombreuses que les autres à augmenter le versement de leurs dividendes (8% versus 14,1%), car elles sont en général en phase de croissance et ont besoin de pouvoir réinvestir leurs bénéfices pour se développer.
<table><caption>**Tableau 2.** Part d'entreprises perdantes à la conditionnalité du CIR au versement de dividendes selon le type d'usage du CIR</caption><thead><tr><th rowspan="2">Types d'usage du CIR</th><th colspan="4">Part de perdants</th></tr><tr><th>Scénario 1</th><th>Scénario 2</th><th>Scénario 3</th><th>Scénario 4</th></tr></thead><tbody><tr><td>Stratégie tournée vers le public</td><td>22,9</td><td>22,9</td><td>11,8</td><td>11,8</td></tr><tr><td>Stratégie de R&D auto-centrée</td><td>37,5</td><td>37,5</td><td>18,7</td><td>18,7</td></tr><tr><td>Stratégie d'optimisation</td><td>25,3</td><td>25,3</td><td>11,6</td><td>11,6</td></tr><tr><td>Stratégie d'investissement en capital</td><td>19,2</td><td>19,2</td><td>11,6</td><td>11,6</td></tr><tr><td>Stratégie intensive en capital humain</td><td>15,5</td><td>15,5</td><td>8,0</td><td>8,0</td></tr><tr><td>Stratégie de gestion de brevets</td><td>18,2</td><td>18,2</td><td>10,1</td><td>10,1</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>27,4</td><td>27,4</td><td>13,9</td><td>13,9</td></tr></tbody></table>

Source : ERD 2013 (MESR), GECIR 2013 (DGFiP), FARE 2012-2013 (DGFiP) - calculs des auteurs

## Conclusion

Cet exercice de microsimulation a montré que la part d'entreprises augmentant leur versement de dividendes lors d'une année où elles étaient aidées pour leur activité de R&D via le CIR n'était pas négligeable.

Par ailleurs, la simulation de plusieurs scénarios de conditionnalité du versement du CIR au versement de dividendes sur une année montre que l'introduction d'une modalité de ce type dans le CIR permettait de dégager au minimum un milliard d'euros de ressources fiscales sans remettre en cause le dispositif et le principe d'un soutien à la R&D privée. Dans cette perspective, il est également possible d'envisager l'introduction de clauses de remboursement contingent<fnref n="4" />.

<footnote n="4">⁴ Cf. notamment Chapman (2006), Chapman et al. (2014) pour une présentation générale des prêts à remboursement contingent au revenu et plus spécifiquement Botterill et Chapman (2006) pour une application de ce type de dispositif aux entreprises agricoles dans le cas de sécheresses.</footnote>
Références

André M. (2023), “Microsimulation”, *LIEPP Fiche méthodologique*, n°21, 2023-5.

Blanchet D. (2020), “Des modèles de microsimulation dans un institut de statistique : Pourquoi, comment, jusqu'où ?”, *Courrier des statistiques*, n°4, 6-22.

Botterill L. C., Chapman B. (2006), “Turning grants into loans. Income contingent loans for drought relief”, in Chapman B. *Government Managing Risk. Income contingent loans for social and economic progress*, Routledge, p.122-139.

Bozio A., Cottet S., Py L. (2019), *Evaluation d'impact de la réforme 2008 du crédit impôt recherche*, Rapport IPP n° 22, mars 2019.

Bozio A, Irac D. et Py L. (2014), “Impact du crédit impôt recherche sur la R&D et l'innovation : l'expérience française”, Document de travail, n° 532, Banque de France, décembre.

Bozio A., Wasmer E. (2024), *Les politiques d'exonérations sociales : une inflexion nécessaire*, Rapport, France Stratégie.

Bunel S., Sicsic M. (2024), “Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l'innovation : état des lieux, effets et alternatives”, *LIEPP Working Paper*, 163, Avril.

Chapman B. (2006), *Government Managing Risk. Income contingent loans for social and economic progress*, Routledge.

Chapman, B., Higgins T., Stiglitz J. (ed.) (2014), Income contingent loans. Theory, practice and Prospects, Palgrave Macmillan.

CourtTioux P., Métivier F., Rebérioux A. (2023), “How Tax Credit Shapes Firm R&D Strategies?”, *Accounting, Economics and Law: A Convivium*. https://doi.org/10.1515/ael-2022-0098

Le Mouël P., Zagamé P. (2020), *Évaluation économique du renforcement du CIR : exercice de simulation avec le modèle NEMESIS*, rapport pour la CNEPI, France Stratégie.

Lhuillery S., Menu S., Tellechea M., Thiéry S. (2021), *La R&D des groupes français et le CIR*, étude pour la CNEPI, France Stratégie.

Lopez J., Mairesse J. (2018), *Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d'innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises*, rapport final pour France Stratégie, décembre

O'Donoghue C. (2014) (ed.), *Handbook of Microsimulation Modelling*, Emerald Publishing Ltd.