# Le département "Population-ménages" de l'INSEE

Jacques Desabie

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Jacques Desabie. Le département "Population-ménages" de l'INSEE. Courrier des Statistiques, 1978, 7, pp.6-20. hal-05380729

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Le département
« POPULATION-
MENAGES »
de l'INSEE

Le titre du département nous rappelle que, depuis le début des années 1960, la comptabilité nationale est le principe organisateur de la statistique française — d'où le mot «ménage» qui en désigne un des agents, l'étude de l'agent «entreprise» étant confiée à un autre département de la direction de la Statistique générale (1).

Le mot «population» n'est pas seulement le rappel de la fusion effectuée, en 1966, entre la division «Démographie» responsable également du domaine de l'emploi, et la division «Ménages» responsable des domaines : Revenus, Prix de détail, Consommation, Conditions de vie et Comptes de ménages, en un département dont le nom évoque ainsi chacune des deux parties dont il est l'union. La présence du mot «population» est pleinement justifiée par l'importance, à tous égards considérable, de la démographie dans le Département, et dans l'INSEE (2); elle y joue un rôle fédérateur au moins aussi important que les comptes. Nous y reviendrons.

Il est très frappant pour un statisticien, que la définition des agents adoptée par les comptables nationaux, ait aisément conduit à un regroupement éclairant des travaux statistiques. C'est ainsi que non seulement les analyses de comportements, mais les travaux de collecte auprès de populations de personnes, ou de ménages présentent, quel qu'en soit l'objet : emploi, revenus, conditions de vie — une grande parenté qu'expliquent les particularités de l'agent ou unité statistique «ménage». Cette population, extrêmement nombreuse, est composée d'unités de «tailles» peu différentes et relativement indépendantes... il en résulte d'importantes conséquences et notamment la très grande place des enquêtes par sondage dans l'étude de cette population. Ces sondages ne peuvent, actuellement, dans notre pays, être réalisés par la poste, a fortiori par téléphone, ils exigent donc le déplacement d'un enquêteur — d'où un coût très élevé et la nécessité de faire recours à des plans de sondage sophistiqués visant à tirer l'usage le plus efficace de ces budgets élevés. Cette situation et le passé professionnel du chef de département expliquent sans doute la place de la division «sondages» dans cette unité.

Les particularités de la population des ménages, confèrent à ses comportements une très grande inertie, favorable à l'étude des évolutions à moyen et même long terme mais peu adaptée à l'élaboration de données statistiques rapides. Fort heureusement ces deux traits, logiquement distincts, s'accordent, on le voit, assez bien.

L'absence de très grosses unités, qui interdit d'obtenir de premières indications par l'observation de quelques centaines d'entre elles, évite de prendre en compte dans l'analyse tout évènement individuel. L'identification des individus, souvent nécessaire comme étape intermédiaire pour rapprocher au

niveau individuel des données statistiques différentes ou successives, est de la façon la plus rigoureuse, limitée à ce rôle et le risque, si gênant pour les statisticiens industriels, de voir l'anonymat des tableaux statistiques percé à jour de par le faible effectif de certaines cases est ici inexistant.

Aucun organisme ne représentant les ménages, le statisticien n'a pas d'interlocuteurs institutionnels analogues aux organisations professionnelles que rencontrent les statisticiens d'entreprise pour débattre des difficultés que risque de soulever la collecte de telle ou telle enquête. Seule, ici, l'expérience peut le guider; elle lui montre notamment la vanité d'attendre des enquêtes auprès des ménages des informations de caractère technologique rigoureuses et précises.

D'où la nécessité de recourir parallèlement :

- aux sources administratives, lesquelles permettent par ailleurs, seules, en dehors du recensement, les exploitations exhaustives ou à fort taux de sondage nécessaires à la satisfaction des besoins d'informations régionales, voire locales;

- ou encore aux méthodes de validation : rapprochement au niveau individuel de données d'origine administrative et de données d'enquêtes dont nous rencontrerons plusieurs exemples.

Nous pouvons noter au passage que malgré l'ampleur du champ couvert par l'INSEE, les enquêtes réalisées par lui auprès des particuliers ne constituent pas pour ceux-là une bien lourde charge.

Au cours de la période 1975 à 1977, le nombre d'enquêtes, dont la durée est de l'ordre de trois quarts d'heure à un peu plus d'une heure (complétées parfois par la tenue d'un «carnet de compte», généralement sur sept jours), s'est élevé à :

- 116 000 en 1975,

- 134 000 en 1976,

- 203 000 en 1977.

et sera en 1978 du même ordre qu'en 1977 ; l'augmentation observée à partir de cette année provenant presqu'uniquement du doublement de l'enquête sur l'emploi, lequel a été demandé avec insistance à l'INSEE.

Le nombre de foyers différents touchés par ces enquêtes est nettement plus faible que le nombre d'enquêtes indiqué plus haut. Certaines études conduisent en effet à interroger à plusieurs reprises le même ménage.

Bien que ces enquêtes, couvertes par la loi du 7 juin 1951 modifiée, soient obligatoires, l'INSEE considère, comme tous ses homologues étrangers, que la contrainte ne saurait donner de bons résultats dans des enquêtes auprès des particuliers, surtout lorsqu'elle concerne leur vie privée, et n'y recourt donc que de façon tout à fait exceptionnelle.

<footnote>(1) Les autres agents ne sont pas traités par l'INSEE qui assure cependant la synthèse des comptes.</footnote>

<footnote>(2) Rappelons que l'INSEE est lui-même issu de l'union du service de la «Démographie» et de la «Statistique générale de la France».</footnote>
Le développement des enquêtes a été considérable depuis le milieu des années 1960 : leur nombre et leur diversité ont assez nettement progressé ainsi d'ailleurs que la complexité des questionnaires (3).

Notons enfin que les enquêtes directes auprès de la population ont toujours été considérées par l'INSEE comme un outil prévilegié d'études de dispersion et de disparités des conditions de vie des diverses couches de la population, et que la place accordée à l'étude des comportements non monétaires (conditions de travail, utilisation des loisirs) a, de longue date, été très importante.

Avant de passer à un examen quelque peu détaillé des diverses unités du département et de leur travaux, disons quelques mots de son champ d'activité brièvement défini plus haut.

On remarquera qu'un certain nombre de domaines, voisins, tels que la Santé, la Justice, l'Education ou le Tourisme... n'ont pas été cités. La statistique, en ces domaines, liée pour l'essentiel à des opérations de gestion, est décentralisée dans les ministères qui en assument la responsabilité.

Naturellement, là aussi, par l'action conjointe du département de la Coordination statistique et comptable et du département «Population et Ménages», l'INSEE assume son rôle de coordination de l'information. Dans les travaux du Conseil national de la statistique, ces sujets sont traités dans la formation dite «Démographie - Conditions de vie».

En ces domaines, dont il n'a pas la responsabilité principale, le département élabore cependant quelques informations statistiques de base :

- Statistique des divorces, des causes de décès et interruption de grossesse (voir infra la présentation des travaux sur les statistiques du mouvement de la population);

- Enquêtes périodiques sur les dépenses de santé; données sur la formation issues des recensements, de l'enquête sur l'emploi et de l'enquête «Formation-qualification»; enquête annuelle sur les vacances.

Réciproquement dans les domaines de sa responsabilité, le département bénéfice de l'apport considérable de travaux extérieurs et plus particulièrement de ceux du ministère du Travail et de la Participation : enquête trimestrielle, statistiques du marché du travail...

Enfin, d'assez nombreux organismes d'études, INED, CEE, CEREQ, CERC, CREDOC, CREP, INSERM*, de statuts divers, collaborent étroitement avec les diverses unités du département. Une efficace répartition des tâches entre ces organismes et l'INSEE est un facteur important du succès de nos travaux.

Notons également la place rapidement croissante dans notre vie professionnelle des contacts avec les organismes internationaux, et, très particulièrement avec l'Office statistique des communautés européennes — il ne s'agit pas seulement de la réponse aux questionnaires adressés aux différents pays ou de la discussion de recommandations très générales, mais bien de la mise en place d'enquêtes communautaires :

- enquête périodique sur l'emploi, enquêtes sur les coûts salariaux et la structure des salaires, enquête de conjoncture auprès des consommateurs (4)...

Les questionnaires, nomenclatures, bandes, sont à quelques détails près identiques..., suivant les cas, les pays membres communiquent à l'Office un noyau commun de tableaux statistiques, ou les bandes de données individuelles, bien entendu non identifiées. (5)

Une place à part doit être faite aux comparaisons de prix de détail entre pays, activité internationale par nature,... et qui conduit à une intégration des travaux de collecte sans exemple ailleurs. Ces comparaisons sont conduites d'une part dans le cadre communautaire, mais également avec la Pologne. Les contacts approfondis pris à cette occasion avec nos collègues d'un pays de régime différent ont été spécialement instructifs: ils ont fait notamment apparaître une étroite communauté de vues concernant les comparaisons de prix dans l'espace et le temps.

On sait que la statistique française est organisée suivant le principe :

- d'une assez forte déconcentration géographique (6) : les directions régionales et les centres informatiques et de dépouillement d'enquêtes, responsables des divers stades de l'exécution des travaux statistiques, sont nombreux, répartis sur tout le territoire, et doués d'une capacité d'initiative relativement grande. Il en résulte une certaine distance entre conception et exécution que l'on doit s'attacher à réduire par de nombreux contacts.

- d'une relative décentralisation horizontale : une large partie des tâches statistiques est assumée par les ministères intéressés : Agriculture, Industrie, Equipement, Travail, Education...

Cette décentralisation est inégale suivant les «agents» : elle est forte surtout, dans le domaine des entreprises, pour des raisons qui tiennent à l'histoire (la statistique française a de longue date accordé une place exceptionnelle à la démographie), mais sans doute aussi aux caractéristiques de la population des ménages, au fait notamment qu'aucun ministère n'exerce ici des responsabilités de gestion comparables à celles du ministère de l'Agriculture ou de l'Industrie.

<footnote>(3) Sur ce dernier point le statisticien doit savoir se limiter, car, con-traitement à ce qu'on pouvait imaginer, la réceptivité du public ne va pas en s'améliorant avec son niveau d'instruction et son niveau de vie... et la lourdeur des questionnaires contribue à l'allon-gement des délais d'exploitation.</footnote>

<footnote>* INED : Institut national d'Etudes démographiques et社-Études de la population
CEE : Centre d'Etudes sur l'Emploi
CEREQ : Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications
CERC : Centre d'Etudes des Revenus et de Coûts
CREP : Centre de Recherche sur l'Epargne
INSERM : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale</footnote>

<footnote>(4) Cette dernière est organisée par la DG2 (Affaires économiques et financières) de Bruxelles, non par l'OSCE.</footnote>

<footnote>(5) Tous ces travaux constituent des exemples d'extension, féconde à la communauté, d'enquêtes qui, dans leurs grandes lignes, avaient été conçues par un des pays membres : les enquêtes coûts salariaux et structure des salaires avaient été mises au point par les statisticiens allemands ; l'enquête de conjoncture auprès des consommateurs, et l'enquête sur l'emploi suivent dans une large mesure l'exemple français.
Les expériences de conception vraiment communautaire : enquête Budget de famille 1963-1964, questionnaires complémentaires de l'enquête Emploi, plus rares, sont moins heureuses.</footnote>
La centralisation par l'INSEE des statistiques relatives à la population et aux ménages est donc relativement forte. Nous en avons indiqué plus haut les limites.

- D'une tout à fait exceptionnelle concentration verticale l'INSEE assumant, seul ou en collaboration avec d'autres organismes, des responsabilités de styles très différents : coordination statistique ; conception des cadres comptables et nomenclatures ; gestion de fichiers et répertoirs ; collecte et première élaboration de nombreuses données statistiques de base ; traitement des données issues de sources administratives ; réconciliation des données dans le cadre des comptes ; analyses statistiques poussées ; projections à court, moyen et, dans la mesure des possibilités, long terme ; étude des conséquences de mesures économiques : effets d'une réduction de la durée du travail par exemple.

Nous retrouverons cette pluralité à des niveaux divers de l'organigramme et à des degrés divers dans les différentes unités du département. C'est ainsi que les projections à moyen terme des prix de détail exigent une vision économique d'ensemble, et ne peuvent donc être de la responsabilité du département. Celui-ci en revanche est seul responsable en matière de projections démographiques, traitées, sans doute à bon droit, comme totalement exogènes.

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Le département comprend trois services, et quelques unités plus petites.

## LE SERVICE DE LA DEMOGRAPHIE

... est celui dont le développement est le plus ancien et les traditions les plus longues ; ses effectifs à la direction générale ne sont pas parmi les plus importants, en revanche la charge des travaux dont il est responsable est considérable. Ceci est le fait surtout, du recensement de la population (préparé en étroite collaboration avec la direction de la Production) qui est de loin, en tous pays, la plus vaste de toutes les opérations statistiques : son budget est de l'ordre du budget annuel de l'INSEE. Aucune opération administrative, élections comprises, ne concerne de façon aussi complète l'ensemble de la population.

Ceci, joint au caractère ponctuel de l'opération, effectuée à intervalles assez longs et d'ailleurs, depuis la guerre, irréguliers en France :

1946 – 1954 – 1962 – 1968 – 1975 – 1981 ou 1982...

pose des problèmes d'organisation d'une ampleur singulière : la pointe dans les tableaux de charge est très forte et très incommode.

Le choix d'un rythme convenable des recensements est un des problèmes importants de la Statistique française ; il devrait satisfaire à des impératifs opposés : le respect des recommandations internationales conduirait à un rythme décennal (très lent pour un pays en évolution rapide et ne disposant pas d'un fichier de population) ou quinquennal (coûteux et pesant) (7).

Il est également souhaité que les résultats du recensement «tombent» à une date convenable pour les travaux de préparation des Plans : suffisamment tôt pour être convenablement pris en compte (8), ou nettement plus tard pour ne pas provoquer d'incommodes et inefficaces remises en cause.

Le recensement français est exécuté sous la responsabilité conjointe de l'INSEE et du ministère de l'Intérieur : chaque commune est responsable de son exécution. Compte tenu du nombre très élevé de celles-ci, 36.000 environ, la déconcentration de l'exécution du recensement français, malgré l'intervention des directions régionales, apparaît donc exceptionnelle (9).

En l'absence de fichier de population, le recensement ne pose sur aucune information antérieure (à l'exception des plans et des cartes). Il s'agit bien d'une opération «fondamentale» présentant d'ailleurs certains traits d'archaïsme.

Le recensement est donc fortement accroché au sol et saisit simultanément immeubles, logements et personnes.

Ses fins sont doubles :

Il vise d'abord à établir la «population légale» de chaque unité territoriale et notamment de chaque commune (ce qui constitue d'ailleurs une information statistique de grand intérêt). Les conséquences légales et financières de ce simple chiffre, sont considérables pour les collectivités locales : et ceci est un motif puissant (mais non unique) de l'intérêt qu'elles prètent à cette opération (10).

Cet intérêt fait plus que compenser l'inconvénient soulevé par la tentation de gonfler artificiellement le volume de leur population à laquelle succombent certaines d'entre elles. L'INSEE fort heureusement ne manque pas de moyens pour s'opposer préventivement ou a postériori à ces tentatives.

Cette fin, première dans l'ordre logique et historique, du recensement lui confère une grande partie des traits qui le caractérisent... le dénombrement de la population doit être fiable au niveau communal, c'est-à-dire à un niveau très grand de détail géographique : le recensement doit donc être fondé sur un dénombrement exhaustif de la population. Ceci ne doit jamais être perdu de vue... lorsqu'on examine la deuxième fin du re-

<footnote>(6) S'agissant de la France, pays dont la centralisation est une caractéristique ancienne et bien connue... ceci est très remarquable, surtout par comparaison avec l'Angleterre, les Etats-Unis, le Canada pour lesquels on contastate le paradoxe inverse. Les offices statistiques des Länder d'Allemagne Fédérale, au nombre d'une dizaine, disposent, logiquement, d'une grande autonomie.</footnote>

<footnote>(7) Avant la seconde guerre mondiale, la SGF procédait à des recensements quinquenaux ; la plupart des pays ont, depuis la guerre, adopté un rythme décennal, mais quelques uns s'orientent maintenant vers un rythme quinquennal.</footnote>

<footnote>(8) Le Recensement de 1968 a été ainsi avancé de deux ans pour favoriser la préparation du Vê plan. Une telle décision est très caractéristique du système statistique français.</footnote>

<footnote>(9) Par le même paradoxe que plus haut, en Angleterre, aux Etats-Unis et au Canada, la collecte des recensements démographiques est réalisée, sans intervention des collectivités locales, sous la responsabilité entière des bureaux de statistique dont c'est, aux Etats-Unis notamment, l'activité centrale.</footnote>

<footnote>(10) Un recensement effectué tous les 7 ou 8 ans apparaît une solution peu satisfaisante pour les communes en progression rapide. Celles-ci peuvent donc à leur initiative, et à leurs frais, demander à l'INSEE de procéder pendant la période intercensitaire à des «recensements complémentaires» permettant de réviser leur population légale.</footnote>
censement, laquelle est de fournir des données de structure sur la population des personnes, des ménages, des logements et des immeubles.

L'impératif d'exhaustivité du dénombrement, les conditions d'exécution de l'opération — les agents recenseurs (100.000 environ) ne constituent pas à l'évidence un personnel très spécialisé — commandent de se limiter aux questions qui, en premier lieu, méritent une étude au niveau géorgraphique très fin qu'autorise seul le recensement, qui sont en outre suffisamment simples pour pouvoir recevoir des réponses convenables de tout chef de ménage remplissant lui-même le questionnaire, et qui enfin ne risquent pas d'être jugées indiscrètes par une partie de la population. Ce souci doit s'étendre à la présentation matérielle des documents. Les thèmes qui ne satisfait pas à ces diverses conditions doivent être reportés dans des enquêtes par sondage, ou traités à partir de documents administratifs. (11).

La liberté des démographes, qui doivent, par ailleurs, préserver une suffisante homogénéité avec les recensements antérieurs et tenir compte des recommandations internationales est donc strictement limitée.

Des problèmes de fond se trouvent posés avec une acuité singulière : comment satisfaire le besoin d'information des communities dans la strict respect du secret statistique ? à quel niveau de détail géographique est-il pertinent d'établir les divers tablaeks statistiques ? quelle politique de diffusion des données individuelles anonymes doit être suivie ? une saisie exhaustive complète ou légère s'impose-t-elle pour l'ensemble du territoire ? quelle part doit être réservée à l'exploitation systématique et aux exploitations faites ultérieurement à la demande ?

Pour en terminer, nous soulignerons la place tout à fait prépondérante tenue par le recensement dans la statistique française:

*Sans lui, aucun sondage précis ne pourrait être réalisé.*

Le fichier des feuilles de logement (12) complété des logements construits depuis le recensement, constitue la « base » de tous les sondages auprès des ménages, les indications qu'elles comportent permettent d'améliorer la précision des estimations et de redresser les échantillons affectés par des défauts de réponse. On peut dire également que le recensement est un des piliers, sans doute le plus important, de la plupart des études régionales et locales.

On peut en outre rappeler que le code des catégories socio-professionnelles et les définitions des catégories d'habitat (unités urbaines, définies à partir d'un projet de l'INED, et «zones de peuplement industriel et urbain») ont été élaborés pour le recensement; le code CS a été testé à partir des déclarations du recensement de la population de 1946 ainsi que des premières enquêtes sur l'emploi (13).

Le rôle organisateur de la démographie, constaté à propos du recensement se retrouve également dans le processus d'identification mis sur pied, il y a 35 ans, par les démographes à partir de l'état-civil.

Le numéro national d'identité à 13 chiffres, déterminé de manière définitive et unique par la date et le lieu de naissance de chaque individu présente des avantages évidents pour la gestion administrative — il a immédiatement été adopté par la Sécurité sociale et est d'ailleurs connu sous ce nom — et permet d'importantes retombées statistiques que nous rencontrerons dans la suite (14).

Les statistiques du mouvement de la population, bénéficiaires de l'ancienneté et de la rigueur de l'état-civil français, sont sans doute les plus fiables de toutes... Leur importance actuelle, compte tenu des mouvements très amples de la fécondité, et peut-être dans un proche avenir de la nuptialité n'a pas besoin d'être soulignée (15). Notons cependant quelques ombres :

- le divorce, seul mouvement démographique à étapes, est de ce fait moins aisément saisi ; en collaboration avec le Ministère de la Justice des progrès sont en cours.

- les interruptions de grossesse (16) restent, pour des raisons évidentes, très mal déclarées.

- aucun enregistrement instantané des mouvements de migrations internes n'existe en France: les entrées dans le territoire sont médiocrement saisies et les sorties totalement ignorées.

- de loin en loin le recensement donne par commune une évolution du solde migratoire; grâce à l'indication de la résidence au dernier recensement, il permet d'établir la matrice des mouvements intercensitaires.

- on peut déplorer enfin que l'insuffisance des moyens conduise à des retards fréquents dans l'exploitation des statistiques du mouvement de la population et à des délais considérables et difficiles à supporter dans la publication des données détaillées.

De grands progrès sont attendus du développement des études longitudinales, on peut citer en ce domaine deux réalisations dont la statistique française s'ënorgeuillit à juste titre : l'enquête famille et l'étude de la mortalité par catégorie socio-professionnelle et une tentative en cours : le panel démographique.

1. L'enquête «famille» associée aux recensements de 1962 et 1975 donne pour un important échantillon de femmes mariées (250.000) le calendrier complet de leur «vie démographique» : date de formation du couple, éventuellement de sa rupture, date de naissance des enfants, éventuellement de leur décès... L'importance de l'échantillon et l'abondance des données recueillies permettent les analyses très fines que justifie le thème étudié. Cette information reste cependans incomplète : les caractères sont connus seulement à la date du recensement. Sauf en ce qui concerne la démographie proprement dite, on dispose donc d'une seule vue...

<footnote>(11) Des données sur l'environnement, sur lesquelles il aurait été inopportun d'interroger la population feront l'objet d'une enquête communale actuellement à l'étude.</footnote>

<footnote>(12) Les échantillons de l'INSEE sont, en fait des échantillons de « locaux d'habitation », il s'agit d'une certaine manière toujours d'échantillons aréolaires.</footnote>

<footnote>(13) Le code des catégories socio-professionnelles est d'ailleurs fondément marqué par cette origine. Il est conçu pour classer les déclarations de la population.</footnote>

<footnote>(14) Le répertoire d'identification des personnes, le fichier électoral et le fichier des établissements ont été réunis au début de l'année 1978 dans un département des Répertoires. Ils étaient jusque là gérés par le service de la Démographie et le département des Entreprises (Voir dans le Courrier des Statistiques n° 6 : « Un nouveau département à l'INSEE : le département Répertoires, par J. VACHER, Avril 1978).</footnote>

<footnote>(15) Il serait souhaitable que l'évolution des attitudes, systèmes de valeurs, de la population, à l'égard de la famille, de l'enfant, soient l'objet d'une étude approfondie pour laquelle l'INED paraît particulièrement bien placé.</footnote>

<footnote>(16) La responsabilité de cette statistique, dont la source n'est pas un document d'Etat-civil, incombre à l'INED et au ministère de la santé ; le rôle de l'INSEE se limitant à la saisie et à l'exploitation informatique.</footnote>
non du film des évènements. Il serait certes intéressant de tenter à l'occasion du prochain recensement de réunir des données biographiques dans les trois domaines essentiels : démographie, résidence, activité progressionnelle (17). L'entreprise cependant est difficile sinon hasardeuse.

2. L'étude sur la mortalité par catégorie socio-professionnelle est un exemple remarquable d'application statistique du répertoire d'identification. L'échantillon, de taille considérable par nécessité, a été tiré dans le recensement de 1954 ; le champ était limité aux hommes d'âge compris entre 30 et 69 ans (et à leur épouses éventuelles), n'était pas retenues les personnes nées hors de France (18). Le volume de l'échantillon était d'environ 500.000 hommes et 300.000 femmes.

Le taux de sondage était variable en fonction de la catégorie socio-professionnelle et de l'âge, de manière à ce que les premières années, le nombre de décès dans chaque cellule, donc la précision, soit approximativement le même.

Les «individus échantillon» étaient identifiés, notés au répertoire et leur décès était ultérieurement enregistré. Le renouvellement de l'échantillon à partir du recensement de 1975 est prévu.

Le rapprochement au niveau individuel des deux sources, recensement et avis de décès, permet une précision bien meilleure que le rapprochement des statistiques issues du recensement et des décès saisis par l'état-civil, du fait de l'hétérogénéité des données relatives aux catégories socio-professionnelles dans les deux documents et de la signification incertaine du critère de la CS au voisinage de la mort : la dernière CS enregistrée n'était pas souvent la plus significative (celle de «retraité», par exemple).

Le panel démographique auquel a été donné pour point de départ le recensement de 1968, comprend l'ensemble permanent, mais naturellement tenu à jour, des individus nés quatre jours donnés du mois d'octobre.

Le rapprochement de données prévu est celui des bulletins des recensements de 1968 et 1975 et des bulletins d'état-civil.

L'apport le plus original est constitué par le rapprochement des deux recensements : on aura ainsi aux deux dates les situations professionnelles, familiales et la résidence des heureux membres du panel (19). Ici encore nous disposerons du film seulement pour les évènements démographiques ; pour les autres, nous disposerons seulement de deux vues.

Accessoirement le panel permet l'étude des doubles comptes dans le recensement et peut servir de support à diverses études techniques : qualité du chiffrement, exhaustivité du dénombrement des jeunes enfants. Ici encore il faut souhaiter que les moyens permettent de mener à bien cette expérience.

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## • LE SERVICE «EMPLOI-REVENUS»

... réunit deux unités qui constituaient, au cours des années 1950, avec les enquêtes budgets de famille, et les conditions de vie, une unité «études sociales» proche d'ailleurs de l'unité responsable de l'observation des prix.

Intégrée ensuite à la division «Démographie», la division «Emploi» a été en 1973 rapprochée des revenus. De nombreuses sources : enquêtes du ministère du Travail, exploitation des DAS et des URSSAF leur sont communes ; des études conjointes seraient très fructueuses ; cette possibilité a été encore peu exploitée.

## La division «Emploi»

... est une de celles dont le développement au cours des dix dernières années a été le plus vigoureux.

C'est une de celles aussi où la diversité des tâches assumées par l'INSEE est le plus complètement observée. Il est intéressant de noter que la division a adopté, dans son organisation en sections, une assez nette spécialisation par type de travaux. La division participe largement à la préparation et surtout à l'analyse et à la publication des recensements de population, (deux volumes par thème sur six sont sous sa responsabilité), encore que d'autres outils statistiques fournissant des données plus fréquentes (annuelles, semestrielles, ou mensuelles), ou plus approfondies grâce à un ensemble plus riche de questions, soient de façon de plus en plus fréquente jugés mieux adaptés pour ses travaux propres ; nous les rencontrerons dans la suite.

Les données du recensement dans le domaine de l'emploi sont cependant assez riches : activité individuelle, catégorie socio-professionnelle, statut de l'individu et activité économique de l'établissement qui l'emploie (activité chiffrée grâce à l'indication du lieu de travail (20) et du nom de l'établissement, par rapprochement avec le fichier).

Simultanément sont saisies quelques indications sur les diplômes obtenus, l'âge de fin d'études et le niveau de formation ; le rapprochement de ces deux types d'information est, bien entendu, très fécond.

En collaboration étroite avec le département de la Coordination statistique et comptable et utilisant largement les travaux du CEREQ, la division est responsable de la réforme des nomenclatures d'activités individuelles, emplois, catégories socio-professionnelles, statut, et également formation, et s'efforce d'harmoniser l'ensemble numériquement important des nomenclatures utilisées en ce domaine. Il s'agit d'une tâche essentielle et d'une responsabilité majeure dans la préparation du prochain recensement.

La division est par ailleurs responsable de la conception, de l'exécution et de l'analyse de l'enquête sur l'emploi, de l'enquête «formation-qualification», et en collaboration avec le ministère du Travail, de l'enquête sur la structure des emplois.

<footnote>(17) Nous rencontrerons d'autres exemples d'enquêtes biographiques dans d'autres unités du département : enquête «formation-qualification», enquête sur la mobilité résidentielle associée à l'enquête sur l'emploi de mars 78.</footnote>

<footnote>(18) Ces choix s'expliquent aisément... avant 35 ans la catégorie socio-professionnelle risque de varier, et la mortalité est très faible ; la catégorie socio-professionnelle des femmes est moins signifiante et plus variable; les sorties du territoire se traduisent par une apparente immortalité.</footnote>

<footnote>(19) Cette approche a permis d'éviter de poser, dans le recensement de 1975, avec un succès douteux, une question sur la situation professionnelle occupée sept ans plus tôt.</footnote>

<footnote>(20) Par cette voie, coûteuse, sont simultanément assurées, une détermination suffisamment fiable de l'activité économique et la possibilité d'étudier les migrations alternantes.</footnote>
L'enquête sur l'emploi est la plus grande enquête française auprès des ménages : la nécessité d'obtenir des renseignements précis et relativement détaillés sur la population des chômeurs notamment, exige un gros échantillon, de l'ordre de 60 000 ménages et un taux d'échec réduit au minimum. Le souci de réduire les biais d'échantillonnage (omission de certaines catégories de la population) a conduit à adopter un échantillon aréolaire, les aires étant assez grandes pour être aisément identifiées.

Le souci d'améliorer la précision de l'étude des évolutions et d'obtenir des matrices de passage sur un an, conduit à répéter cette enquête à plusieurs reprises auprès des mêmes unités (l'échantillon est renouvelé par tiers).

Enfin l'enquête a été dédoublée : alors qu'elle était, depuis 1968, réalisée tous les ans au mois de mars uniquement (le mois de mars ayant été retenu pour assurer une meilleure correspondance avec le recensement), elle est, depuis 1977, conduite également au mois d'octobre (mois dont les caractéristiques saisonnières sont nettement opposées à celles du mois de mars) sur un échantillon de même taille mais complètement indépendant. (les matrices de passage sont établies sur un an non sur six mois).

Le contenu de l'enquête sur l'emploi est à peu près le même que celui du recensement, mais le questionnaire, plus fouillé notamment en ce qui concerne la recherche éventuelle d'un emploi, et administré par des enquêteurs, permet d'élaborer des typologies plus satisfaisantes.

C'est ainsi que l'enquête a permis d'adopter un définition du chômage qui répond très convenablement aux normes du Bureau international du travail (21).

Depuis plusieurs années, les résultats de l'enquête sur l'emploi peuvent être considérés comme très satisfaisants.

Cette enquête sert par ailleurs, depuis son origine, à l'étude de sujets voisins de sont thème principal (22) : mobilité sociale, horaires de travail, congés, absentéisme, déplacements entre le domicile et le lieu de travail (distance, durée, moyen de transport), mode de rémunération, système de retraite, validation de données relatives à des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE, connaissance approfondie des personnes en chômage.

Aucune de ces enquêtes complémentaires n'aborde jusqu'à maintenant la vie au travail elle-même ; une prochaine enquête sur les conditions de travail, conduite en collaboration avec le Ministère du travail, sera une première tentative dans cette voie.

L'enquête *Formation-Qualification* réalisée peu de temps après chaque recensement (23) est un exemple remarquable d'enquête biographique : elle permet de connaître l'origine sociale des individus, leurs cursus scolaire complet, et leur situation professionnelle en début de carrière à la date de l'enquête et cinq ans plus tôt (la date des changements de situation professionnelle au cours des cinq dernières années ainsi que la date de naissance des enfants ont été ajoutées à la dernière enquête).

La mobilité professionnelle et sociale peut ainsi être étudiée de façon relativement complète et sous différents angles, cependant qu'un apport sérieux est aussi offert à l'étude des besoins de formation.

Les chercheurs français et étrangers ont porté à cette enquête un exceptionnel intérêt.

L'enquête annuelle sur la *structure des emplois*, dont le support est une opération administrative, est réalisée auprès de la totalité des établissements industriels et commerciaux de plus de 10 salariés.

L'information de base, est, au niveau de l'établissement déclarent, un tableau statistique répartissant ses salariés par sexe et par fonction.

La nomenclature des emplois est conçue pour favoriser l'étude des besoins de formation. Cette enquête, qui ne saisit pas le salarié individuel, ne permet pas d'analyse fouillée, mais l' exhaustivité de l'information (24) offre ses avantages habituels : possibilités d'exploitations régionales ou locales et par branches d'activité assez fines.

La division poursuit par ailleurs, en collaboration étroite avec la direction générale de la Fonction publique, la mise en place d'une statistique moderne sur la *population des agents des services publics et des collectivités locales* : effectifs et traitements.

Cette statistique est, comme il est naturel, obtenue comme sous produit de la gestion de ces personnels (elle contribue ainsi à la normalisation minimum des fichiers) ; il ne s'agit cependant en aucune manière pour le statisticien d'assumer et d'organiser en son ensemble la gestion de ces personnels.

Cette dernière entreprise, coûteuse seulement en moyens informatiques, contribuera à combler une des lacunes les plus choquantes de la statistique française.

La division participe enfin très largement à un certain nombre de travaux de synthèse :

- elle élabore les séries rétrospectives réconciliant l'ensemble des données disponibles qu'elles proviennent de ses pres travaux ou de sources extérieures : enquête trimestrielle du ministère du Travail, et statistiques de l'UNEDIC, notamment, — la source constituée par les DAS et les bordereaux URSSAF (dont l'exploitation est assurée par la Division «Revenus») étant jusqu'à présent peu utilisée à cette fin —

- elle s'associe aux travaux *conjoncturels* : les sources principales sont ici l'enquête trimestrielle du ministère du Travail et les statistiques fondées sur l'activité administrative de l'ANPE. Cette source et l'enquête emploi se complètent

<footnote>(21) Rappelons également que l'enquête de mars est tous les deux ans, réalisée dans le cadre communautaire.</footnote>

<footnote>(22) Quelques renseignements sont également obtenus en ce qui concerne le logement ce qui a permis de mener récemment une étude sur les logements vacants : parc et mouvement de celui-ci, mobilité résidentielle. Cependant, contrairement à son homologue allemand l'INSEE n'a pas utilisé cette enquête essentielle et fragile comme support systématique d'autres travaux : recherche de volontaires pour répondre à une enquête «budgets de famille» par exemple.</footnote>

<footnote>(23) Le tirage d'un échantillon de personnes (de l'ordre de 50.000) avec des taux de sondage très différenciés pour assurer une représentation convenable des CS peu nombreuses, exige le recours à une base de sondage très à jour.</footnote>

<footnote>(24) Exhaustivité théorique, car le taux de «dêchets» est sensible pour certaines catégories d'établissements — le champ est par ailleurs incomplet.</footnote>
heureusement. La série de source administrative, mensuelle et fondée sur un dénombrement exhaustif, présente de grands avantages, mais elle ne permet pas d'adopter une définition pleinement satisfaisante du chômage ni de procéder aussi finement à l'indispensable analyse de cette population très hétérogène ; la série des demandeurs d'emploi peut enfin, être affectée dans son homogénéité temporelle justement lorsque l'acuité du problème du chômage conduit à des réformes législatives ou administratives.

- elle conduit la mise sur pied de «comptes démographiques»: les données relatives aux flux annuels tirées essentiellement de l'enquête emploi, semblant devoir permettre d'affiner l'analyse du marché de l'emploi.

- Elle s'attache à la réalisation de projections à moyen terme: des modèles complexes ont été élaborés pour établir des prévisions concernant la population active par sexe et par âge et le chômage («population disponible à la recherche d'un emploi»). En ce qui concerne les effectifs occupés par branche, la division utilise des données exogènes sur l'évolution de la production, de la durée du travail et de la productivité par branche, en provenance du département «Entreprises».

- Enfin sur les effectifs par fonction et les besoins de formation qui en résultent, l'apport des comptes démographiques (bilans formation-emploi) mis en place en collaboration avec le ministère de l'Education, le CEREQ et les autres départements concernés sera ici encore, très important.

## La division «Revenus»

L'information concernant les salaires est, en dépit de quelques lacunes, assez riche. Dans ce domaine, la division assure l'exploitation et l'analyse des déclarations de salaires établies par les employeurs à l'intention de la direction générale des Impôts et de la Sécurité sociale. Il s'agit là d'une des plus anciennes exploitations statistiques de l'INSEE et de la source la plus importante de données relatives à l'évolution structurelle des salaires.

Cette source, très fiable, puisque les employeurs ont en général intérêt à déclarer exactement les salaires versés à leurs salariés, fournit des informations :

- au niveau de l'employeur sur différentes caractéristiques de l'établissement: (localisation, activité économique, taille...) et les effectifs en début et fin d'année, ainsi que le nombre de salariés ayant perçu un salaire en cours d'année.

L'exploitation «employeur» était jusqu'à présent exhaustive: pour en réduire le coût, une exploitation par sondage des petits établissements vient d'être expérimentée.

Elle fournit des indications sur les effectifs (peu utilisables en fait, faute d'une exploitation appropriée et en raison des délais d'obtention trop longs). Elle permet en outre d'évaluer le taux de rotation des salariés et les masses salariales.

- et au niveau du salarié, ce qui confère à cette source un exceptionnel intérêt. Les indications recueillies concernent non seulement les salaires perçus, les périodes correspondantes, le travail à temps complet ou non, mais aussi de nombreuses caractéristiques du salarié: sexe, âge, catégorie socio-professionnelle, situation de famille, français ou étranger, ce qui permet de procéder annuellement à une analyse relativement fouillée.

Cette exploitation «salariés» porte sur un échantillon de l'ordre de 1/25 (25) qui, depuis 1965, est conduite sur un panel automatiquement tenu à jour, constitué par les salariés nés en octobre les années paires.

Cette solution, retombée statistique très intéressante du système national d'identification, améliore l'efficacité de l'estimation des évolutions et permet de rapprocher au niveau individuel les différentes déclarations établies pour un salarié une même année (c'est l'exploitation dite «Salarié II»), et surtout de suivre au fil des ans l'évolution de la situation d'un salarié déterminé (changement d'employeurs, de catégorie socio-professionnelle, évolution du salaire... sorties du champ: c'est l'exploitation dite «salarié III»): Il s'agit là d'une information supplémentaire très riche, dont les retombées techniques – fluctuations des déclarations relatives de la catégorie socio-professionnelle par exemple – pourraient être de grand intérêt.

Cette source fiscale, que nous envient les statisticiens de nombreux pays, n'est cependant pas sans défaut :

- tout d'abord, elle impose des délais assez longs, qu'aggrave encore d'ailleurs l'insuffisance des moyens consacrés à cette exploitation fondamentale.

- son champ est limité: en gros au domaine de l'industrie et du commerce.

Nous avons vu que la direction générale de la Fonction publique et l'INSEE mettaient sur pied un système statistique tendant à obtenir des informations à peu près comparables s'agissant des agents des Services publics; la connaissance anonyme mais individuelle de certaines primes fait cependant défaut.

La division établit par ailleurs, par dépouillement du journal officiel, l'indice du traitement de diverses catégories de fonctionnaires.

Les salariés agricoles font l'objet d'enquêtes par sondage, conduites par le service central des Enquêtes et Etudes statistiques (Ministère de l'Agriculture).

Par ailleurs, certaines indications relatives au salarié font défaut: durée de travail, nationalité; ou sont peu détaillées et précises: catégorie sociale (26); des incertitudes enfin subsistent, come on peut s'y attendre, et pour des raisons diverses pour les deux extrémités de la distribution du salaire.

Divers efforts tentent de porter remède à ces insuffisances.

<footnote>(25) Ce taux est jugé insuffisant pour certaines études locales; il est donc envisagé de procéder périodiquement à un plus gros sondage. Une réforme ambitieuse et lointaine consisterait à mieux intégrer la saisie du document statistique avec celle qui est réalisée de manière exhaustive par la Sécurité sociale pour les besoins de sa gestion, dans un esprit très différent: puisqu'elle ne retient pas la catégorie socio-professionnelle, et saisit le salaire plafonné et non le salaire plein. Une fusion avec l'enquête structure des emplois, apporterait une information supplémentaire (l'emploi ne figure pas dans les déclarations annuelles de salaires) mais imposerait le chiffrement pour chaque salarié de cette variable par les entreprises petites ou grandes. Elle rendrait nécessaire enfin un dépouillement exhaustif, compte tenu des impératifs de l'étude sur la structure des emplois.</footnote>

<footnote>(26) Les composantes du salaire ne sont pas distinguées, et les charges sociales afférentes ne sont pas indiquées.</footnote>
Tout d'abord, une enquête complémentaire est conduite par l'INSEE auprès de 3 000 établissements, et ceci pour un échantillon de trente mille déclarations relatives à 1977 ; bien que le sondage porte sur l'ensemble de la distribution, l'objet est principalement d'étudier «les bas salaires» (d'où un taux de sondage plus fort pour cette queue de distribution).

L'objectif est de rechercher dans quelle mesure ce bas salaire ne s'explique pas par une erreur, ou une situation particulière mal indiquée, ou dont l'indication n'est pas prévue sur la déclaration annuelle de salaires : interruption temporaire, chômage partiel, congé maladie...

Une étude parallèle est menée par le CERC pour un échantillon indépendant de «bas salariés» 1977 ; moins technique et conduite au domicile du salarié, son objectif n'est pas de préciser la connaissance du salaire présumé bas mais de situer le salarié, et son salaire, dans le contexte du foyer.

Périodiquement, deux enquêtes réalisées dans le cadre de la Communauté européenne apportent de précieux compléments d'information :

- L'enquête sur la «structure des salaires» est conduite, en régime de croisière, tous les six ans, auprès d'un gros échantillon de ving mille établissements ou entreprises de plus de 10 salariés de l'industrie ou du commerce, interrogés sur les salaires versés, un mois donné ; l'enquête concerne 800 000 salariés.

Les données relatives à chaque salarié sont plus riches et précises : catégorie socio-professionnelle plus détaillée, nationalité, ancienneté, durée du travail.

L'analyse de l'influence sur le salaire des différents facteurs caractéristiques de l'établissement employeur et du salarié peut être conduite avec plus de rigueur et de précision (d'intéressants progrès viennent d'être réalisés dans cette voie). Les données relatives au bas salaires paraissent nettement plus sûres et la comparabilité internationale mieux assurée.

- L'enquête «coûts salariaux» est réalisée auprès des mêmes établissements (ou entreprises) tous les trois ans en régime de croisière, également dans le cadre de la communauté.

Cette enquête ne donne aucune indication sur les salaires individuels. Les distinctions retenues se limitent au sexe et à deux grandes catégories socio-professionnelles : travailleurs manuels, cols blancs ; en revanche, les composantes du salaire, et les diverses charges sociales, sont très finement distinguées.

Toutes ces sources sont adaptées uniquement à l'analyse structurelle à moyen ou long terme, les données étant annuelles seulement et tardives.

La division arrive au terme d'un travail statistique de plusieurs années, des plus délicats, fondé sur l'exploitation des bordereaux URSSAF*.

Cette source statistique administrative saisit, pour le même champ que les DAS*, de façon exhaustive et à un rythme trimestriel, les effectifs et salaires versés (27).

Cette brève description fait apparaître les avantages de cette source, adaptée à l'étude à assez court terme de l'évolution des effectifs et des masses de salaires avec un détail, par activité économique, et géographique, assez fin (ce qui suppose une lo-

calisation suffisamment rigoureuse des déclarations)... en revanche, l'absence de toute donnée individuelle, voire par type de salarié, limite strictement les possibilités d'analyse.

La très ancienne enquête trimestrielle du ministère du Travail (effectifs, durée du travail, taux de salaire horaire) complétée semestriellement par l'enquête sur les gains, reste le principal outil d'analyse conjoncturelle des salaires (28) (29), par son rythme et ses délais, et la distinction d'un certain nombre de catégories de salariés.

Elle fournit plus sûrement des indices d'évolution que des données en niveau.

L'hypothèse d'une évolution différenciée, à l'avenir, des salaires des travailleurs manuels et des «cols blancs», et des primes et salaires proprement dits, conduirait peut-être à envisager la trimestrialisation de l'enquête sur les gains et à tenter d'en accélérer le dépouillement.

Peut-être doit-on rappeler ici qu'une tentative de l'INSEE pour mettre sur pied une statistique mensuelle des salaires — simul- tarément plus fréquente et rapide — saisissant de façon plus complète le salaire (primes comprises), conceptuellement plus claire — on ignore si les réponses des établissements à l'enquête du Ministère du Travail se rapportent à une moyenne ou au mode — et de plus grande richesse analytique par la saisie des données relatives au salarié individuel, a échoué, ces divers objectifs étant incompatibles entre eux.

Ont également échoué jusqu'à présent les tentatives d'études à très court terme (mensuelles) de l'évolution des salaires, utilisant une source administrative : en l'occurence l'ACOSS*. En effet, des difficultés se sont présentées, d'ordre pratique (sensibilité des résultats aux décalages même légers) et méthodologique : on ne connaît que des masses de salaires (encore faut-il qu'il ne s'agisse pas des salaires plafonnés) et des effectifs ; par conséquent les effets des changements de structure de la population, des variations de la durée du travail, et des salaires proprement dits se trouvent confondus.

Les données relatives au revenu primaire des membres des professions libérales, des agriculteurs, des artisans, des commerçants et des industriels, sont évidemment beaucoup moins bien connues : la source fiscale étant ici largement défaillante, et les déclarations de revenus, faites par ces ménages aux enquêtes étant également minorées en moyenne (30).

<footnote>(27) Cette saisie simultanée, donc cohérente, des effectifs et masses salariales est un avantage important de la source URSSAF sur la source UNEDIC.</footnote>

<footnote>(28) Les imperfections de l'échantillonnage, introduction tardive des créations, taux d'écheaux assez élevé... sont nuisibles surtout à l'étude des effectifs.</footnote>

<footnote>(29) L'existence de séries très longues, qui pourraient être reconstituées au niveau de l'établissement individuel, devrait permettre d'aborder l'étude de la dynamique des hausses de salaires.</footnote>

<footnote>* URSSAF : Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d'allocations familiales.
DAS : Déclarations annuelles de salaires.
ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale.</footnote>

<footnote>(30) Lesenquêtes de l'INSEE sur les conditions de vie des ménages montrent cependant que, dans leur masse, ces catégories jouissent de conditions de vie qui se comparent à celles des salariés : cadres moyens pour les agriculteurs et les petits patrons, cadres supérieurs pour les autres.</footnote>
Diverses tentatives sont conduites par le CERC en collaboration étroite avec la direction générale des Impôts (31) ; le principe consiste à confronter au niveau individuel un échantillon aléatoire de déclarations fiscales, avec d'autres informations provenant d'enquêtes approfondies sur les conditions de vie et les équipements, ou encore de contrôles fiscaux, toutes précautions ayant été prises au préalable pour effacer les renseignements nominatifs. On ignore actuellement le résultat de ces tentatives, dont l'objectif est, bien entendu, strictement statistique.

On dispose, en revanche, pour ces catégories, des estimations globales établies dans le cadre des comptes à partir de l'ensemble des données disponibles.

De sérieux progrès pourraient être attendus d'études monographiques par profession, dont on connaît d'ailleurs quelques exemples : médecins (CREDOC), hôtellerie (CERC) ; les organismes d'études paraissent ici mieux placés que l'INSEE.

Les données juridiques concernant la législation, les taux et les flux globaux relatifs aux divers transferts sociaux et aux prélèvements obligatoires, sont évidemment bien connues. On ne connaît que très impartiment, en revanche, le bilan par bénéficiaire ; nous y reviendrons.

Pour un certain nombre de familles-type caractérisées par la catégorie socio-professionnelle du mari, l'activité éventuelle et la CS de l'épouse, le nombre et l'âge des enfants on a établi le bilan des mesures familiales et du prélèvement effectué par l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en faisant l'hypothèse que chacun des salaires perçus était le salaire moyen de la CS correspondante.

Il ne s'agit donc pas d'une observation mais d'un calcul visant à apprécier l'effet, sur des cas types, de la législation familiale et fiscale.

Une étude de synthèse sur les revenus des ménages est réalisée en dépouillant, pour un gros échantillon de l'ordre de 50 000 ménages (32), tirés dans le recensement, les données sur le revenu fournies lors de la déclaration annuelle de revenus (document 20 04) (33). Cette enquête, originale, peu de pays élaborent une telle statistique, est réalisée environ tous les cinq ans. Elle permet de connaître pour les diverses catégories de ménage (ou de foyer fiscal), les divers revenus connus du fisc, classés par type de revenu et de bénéficiaire. Les résultats peuvent être établis en niveau et en distribution. Il est ainsi possible de voir quel est l'apport du salaire de l'épouse dans un ménage de salariés, ou encore d'étudier le taux d'activité de l'épouse en fonction du salaire du mari, et (ou) du nombre d'enfants.

Certains revenus, inconnus du fisc de droit ou de fait (évalués forfaitairement ou sous déclarés), sont redressés dans une deuxième étape ; les données sont établies par catégorie socio-professionnelle après calage sur les comptes, l'hypothèse étant faite (34) que la sous-évaluation est pour chaque type de revenu indépendante des caractéristiques des ménages.

Certaines allocations sont calculées au niveau individuel: l'information le permet ; d'autres transferts, bourses, prestations de la sécurité sociale sont ventilés compte tenu d'informations provenant d'autres enquêtes.

Une telle étude constitue un cadre naturel de synthèse pour l'étude des ménages.

Diverses extensions sont amorçées ou envisagées :

- la première consiste à mettre à jour les résultats entre deux enquêtes, compte tenu de l'information disponible ;

- la deuxième consiste, tâche très lourde, à tenter de rassembler au niveau du ménage d'autres informations, sur des transferts sociaux par exemple.

- la troisième consiste à rechercher une information individuelle plus complète par des évaluations statistiques individuelles utilisant la totalité des informations disponibles (on s'approche ici de la méthode des «fusions statistiques de fichiers» non encore tentées à l'INSEE).

La deuxième et la troisième visent à se rapprocher de la connaissance individuelle d'un revenu «calé sur les comptes», objectif du plus grand intérêt puisqu'il permettrait d'avoir une distribution par revenu redressée de l'ensemble de la population ou de tel type de ménage (caractérisé par le nombre d'enfants par exemple) ; l'étude de l'inégalité et des effets redistributifs des transferts et de l'impôt serait ainsi grandement améliorée. Malheureusement, les difficultés sont à la hauteur de l'intérêt de l'objectif.

- un dernier développement consisterait à établir, au moins par catégorie socio-professionnelle, un compte d'affectation équilibrant ressources et emplois (en utilisant les données des enquêtes sur les dépenses des ménages et les données comptables correspondantes). Ce travail peut être réalisé pour une année ; il n'est pas sûr qu'une série retraçant avec une suffisante fiabilité les évolutions puisse être établie.

## LE SERVICE «CONDITIONS DE VIE DES MENAGES-PRIX DE DETAIL».

La logique conduit à parler d'abord des prix de détail, les comportements de consommation et d'épargne des ménages et leurs conditions de vie étant dans une large mesure déterminés par la confrontation de leurs ressources au système des prix de détail en vigueur dans le pays.

### La division «Prix de détail»

... n'a pas, contrairement à ce que l'on paraît souvent penser, pour seule tâche d'élaborer l'indice mensuel (ou encore «of-ficiel»), chiffre unique dont la fonction unique serait de servir de base dans les indexations du SMIC... et autres salaires, traitement, retraites ou allocations.

<footnote>(31) Sans doute doit-on citer ici une tentative du CERC d'exploitation des documents relatifs aux avantages consentis aux dirigeants de société.</footnote>

<footnote>(32) On a adopté des taux variables en vue d'assurer une représentativité suffisante des catégories socio-professionnelles de revenu élevé et faible effectif.</footnote>

<footnote>(33) Bien entendu, lors de telles opérations de validation, toutes les précautions sont prises pour garantir le secret statistique et fiscal.</footnote>

<footnote>(34) Les conséquences de cette forte hypothèse sont peu graves dans une étude par catégorie socio-professionnelle, les revenus primaires mal connus étant pour chaque type très concentrés dans une catégorie socio-professionnelle déterminée. Les conséquences des estimations des comptables nationaux affectent, en revanche, pleinement ces résultats.</footnote>
Le calcul de l'indice mensuel est bien la tâche numéro un de la division... mais cet indice est la composition de nombreux indices partiels, en eux-mêmes de grand intérêt.

En outre, les fins assignées à ces indicateurs sont multiples. Comme le recensement, l'indice cumule des responsabilités juridiques et des fonctions d'analyse économique.

L'indice des prix de détail est en tout premier lieu, un indicateur conjoncturel dont l'importance est primordiale — pour l'analyse et pour l'action — ce qui impose des délais, comparables à ceux des indices étrangers, beaucoup plus courts que ceux de la plupart des travaux statistiques de l'INSEE ; ceci requiert un grand effort de tous les participants, compte tenu du volume considérable des relevés : 160.000 effectués chaque mois.

Cette fonction exige pour l'analyse, la prévision et l'action, que les données soient fiables non seulement pour l'indicateur d'ensemble mais également à un niveau de détail suffisant par poste de dépense.

Par ailleurs, l'indice joue un rôle essentiel dans l'analyse économique à moyen terme, permettant pour l'ensemble des consommations, et par poste, de passer d'évolutions en valeur à des évolutions en volume, ou parfois l'inverse.

A ce titre, l'indice joue un rôle de premier plan dans l'établissement du compte des ménages : sans séries en volume, pas d'indication sur l'évolution des niveaux de vie et la structure « réelle » des consommations, ni de projection à moyen terme de la demande des ménages.

Plus indirectement, les indices de prix interviennent dans l'évaluation des gains de productivité.

De même que les prix sont au cœur de la vie économique, l'indice des prix est au cœur de l'observation économique, toute erreur importante affectant cet indice affecterait donc, gravement, notre vision d'ensemble de l'évolution économique. L'emploi massif de cet indice dans les travaux économiques est un test, très rigoureux, de sa validité.

L'ampleur des critiques d'origines diverses, provoquées par les fonctions juridiques de l'indice, et le rôle central de celui-ci imposent que non seulement les principes techniques sur lesquels il est fondé soient satisfaisants et clairement exposés, mais que des recoupements soient recherchés avec des données indépendantes émanant notamment d'enquêtes auprès des ménages (35), lorsque celles-ci fournissent simultanément quantités et dépenses ; ceci a pu être fait, à partir d'enquêtes de l'INSEE et d'organismes privés, pour des postes importants: alimentation, habillement...

La publication de nombreux indices partiels et d'assez nombreux prix moyens offre enfin la possibilité de porter, s'il y a lieu, des critiques précises sur l'indice.

Sont calculés et publiés parallèlement des indices par catégorie socio-professionnelle qui semblent indiquer que l'évolution des prix est voisine pour les divers milieux.

En revanche, il n'est pas possible de publier d'indices régionaux signifiants et fiables. Les incertitudes, du fait de l'échantillonnage notamment, risqueraient d'être du même orde de grandeur que les écarts réels qui paraissent faibles. Au demeurant, l'interprétation de tels indices exige qu'au préalable

soit conduite à bien l'étude de la dispersion géographique des prix.

La France collabore, on l'a déjà dit, très activement à des comparaisons internationales et met progressivement en place des comparaisons de prix entre diverses localités françaises et tykes de points de vente. Ces travaux nouveaux exigent une grande rigueur quant à la définition des produits.

La division «Prix de détail» va plus loin que toute autre unité du département dans la collecte de l'information de base puisqu'elle assure elle-même la totalité du travail pour la région parisienne. Cette organisation exceptionnelle est fille de l'histoire, mais offre des enseignements précieux aux statisticiens des prix.

Très accaparée par des contraintes quotidiennes exceptionnellement strictes, la division est également affrontée à des problèmes théoriques délicats du fait du problème, essentiel, soulevé par les incessantes modifications des produits commercialisés. Cependant que les discussions sur la signification de l'indice, et des notions qui en découlent — pouvoir d'achat des revenus, consommation en volume — soulèvent les plus larges problèmes.

## Les études sur les conditions de vie et de logement

Ces études sont presqu'exclusivement fondées sur des enquêtes par sondages auprès des ménages dont les deux divisions intéressées (la division «Conditions de vie des ménages» et la division «Etudes sur le logement») ont la complète responsabilité. Sur la vie «domestique» des ménages, il n'existe en effet guère de statistique administrative. Seules quelques indications, très fragmentaires, et toujours globales sont disponibles ; la situation est donc bien différente de celle que nous avons constaté pour l'emploi et les salaires.

Un système relativement complet d'enquêtes a donc dû progressivement être mis sur pied. Ce système est, par nécessité, assez différencié.

En effet, les sujets abordés en ces études sont fort intimes et les évènements que l'on s'efforce de saisir laissent souvent peu de trace dans la mémoire... ou dans une documentation quelconque. Il importe donc d'éviter de lasser les personnes interrogées, ce qui entraînerait refus et réponses défectueuses. Or, il est en même temps nécessaire de rentrer dans un assez grand détail, ceci pour de multiples raisons.

Un questionnaire concret et détaillé aide la mémoire de la personne interrogée et diminue le risque d'erreur d'interprétation, les nomenclatures des statisticiens étant ignorées de la population. (Il ne faut jamais perdre de vue que dans ce domaine les erreurs de réponse constituent le goulot d'étranglement qui freine nos progrès).

Seuls des résultats détaillés sont signifiants et susceptibles d'interpréser la plupart des utilisateurs — quel est le sens d'un poste «loisirs» qui regroupe les achats de journaux, de livres, de téléviseurs, les entrées dans les cinémas, les musées et les achats d'articles de sport ? — et de permettre des recoupements externes et des vérifications de vraisemblance.

<footnote>(35) L'apport des enquêtes aux indices de prix est considérable ; elles interviennent notamment dans le calcul des pondérations par poste et région ; dans la définition de l'échantillon de points de vente retenu pour l'observation des prix. Elles permettent enfin le calcul d'indices catégoriels pour divers milieux sociaux.</footnote>
Ces impératifs opposés conduisent à la réalisation d'enquêtes assez diverses, dont certaines assez spécialisées.

A côté de grandes enquêtes de cadrage : enquête générale sur les dépenses de consommation des ménages, enquêtes sur le patrimoine et l'épargne des ménages, l'INSEE procède donc à des études sur des sujets plus limités portant sur une fonction, ou si l'on préfère un «besoin».

Il est nécessaire que ces diverses enquêtes soient organisées en un système bien intégré. En effet leurs méthodes sont très voiesines (36) et les mêmes caractères socio-démographiques essentiels apparaissent en chacune d'elles : région de résidence, habitat, sexe, âge, catégorie socio-professionnelle du chef de ménage, taille et composition du ménage, revenu, activité de l'épouse, niveau d'instruction, type de logement (individuel ou collectif), statut d'occupation... ce qui assure entre elles une circulation aisée.

Toutes ces enquêtes, réunissant sur chacun des ménages interrogés une large information, offrent de très riches possibilités d'analyse, notamment pour l'étude des comportements. Ainsi leur apport aux projections à moyen terme dans le cadre de la préparation des plans n'est pas négligeable bien que l'essentiel du travail soit fondé sur l'analyse économétrique des séries temporelles du compte des ménages ; elles permettent notamment de procéder à l'étude de variantes : influence sur la structure des consommations d'une modification de la répartition des revenus, ou d'un changement de la structure par âge, ou du degré d'urbanisation, par exemple.

Ces enquêtes ont toujours eu pour objectif essentiel l'étude des disparités entre différents types de ménage. Souvent, en effet, il existe des sources plus fiables pour évaluer les agrégats ; cependant en certains domaines, comme celui des conditions de logement, des taux d'équipement, ou des comportements non monétaires, voire pour l'estimation de certains flux (achats alimentaires, auto-consommation, loyers...), l'apport des enquêtes est, même pour les données d'ensemble, irremplaçable. Sans doute un effort plus grand devrait-il être entrepris pour intégrer leurs résultats dans le compte des ménages lors des révisions de base, dans le domaine des consommations alimentaires notamment. Seul un apport de données indépendantes relatives aux ménages permet de bénéficier effective-ment des avantages d'une comptabilité équilibrée.

Les enquêtes réalisées (ou en immédiat projet) sont les suivantes :

1. *L'enquête générale sur les dépenses de consommation des ménages: 1956 (37), 1963-64* dans le cadre communautaire, puis chaque année entre 1965 et 1972.

Cette enquête essentielle, s'est heurtée à de grandes difficultés. En effet les revenus, et les flux de dépenses (surtout dans le domaine des biens industriels) apparaissaient de plus en plus sous-estimés, et la répétition de l'enquête à l'identique n'assurait donc plus l'homogénéité de la série temporelle ; d'où son interruption temporaire, consacrée à la recherche des méthodes visant à son amélioration. Une nouvelle enquête de ce type va être lancée fin 1978 (sur 12 mois) ; elle prendra en compte certains des résultats des recherches réalisées tout en restant proche des enquêtes passées.

Une approche nettement plus révolutionnaire consistera à adopter une période de relevé des dépenses beaucoup plus longue. Au prix d'un inévitable détérioration de l'échantillon, on

espère obtenir ainsi une meilleure coopération des ménages intérrogés et une meilleure connaissance des comportements individuels dans la gestion du budget, ce qui est l'apport véritablement spécifique de cette enquête générale. Une enquête de ce type est en préparation ; un essai aura lieu en 1980.

2. *Les enquêtes spécialisées par «fonction» ont porté sur :*

- les consommations alimentaires : enquête annuelle depuis 1965 (1975 excepté)

- le logement (38) : 1963, 1967, 1970, 1973, 1978

- les dépenses de santé (38) : 1969

- les dépenses d'habillement : 1962, 1971

- les dépenses d'équipement : 1969

- les transports : 1967, 1973

- les vacances : enquête spéciale en 1961 et 1964-65, et couplement annuel à l'enquête de conjoncture auprès des ménages.

L'objectif proche d'être atteint est que chaque thème soit étudié au moins une fois par plan.

Ces enquêtes spécialisées sont généralement mieux acceptées que l'enquête générale sur les dépenses de consommation et sont plus précises et complètes (39).

Ainsi l'enquête sur les consommations alimentaires comporte une nomenclature beaucoup plus détaillée que l'enquête sur les dépenses de consommation. Elle enregistre, pour tous les postes où ceci a un sens, les quantités achetées à côté de la dépense, d'où des possibilités d'analyses supplémentaires considérables : bilan nutritionnel, étude des prix moyens (ce qui permet de décomposer les élasticités en élasticités-quantités et élasticités-qualités et de recouper les données de l'indice des 295 postes). Elle note également les lieux d'achats, par catégories de commune et par types de points de vente, ce qui donne des enseignements précieux sur la structure de la distribution et la clientèle des différents canaux de distribution. Enfin les repas pris hors du domicile sont également appréhendés grâce à cette enquête.

De plus chacune de ces enquêtes spécialisées permet l'analyse d'une fonction particulière, et des démarches suivies par chacun des ménages interrogés pour satisfaire au besoin correspondant ; ainsi l'enquête vacances saisit non seulement les séjours à l'hôtel ou dans une villa louée (vacances assurées par le marché), mais les séjours des enfants en colonies de vacances (recours à un équipement social) ou effectués chez des parents ou amis (prestation gratuite ou à prix réduit offerte par l'entourage).

<footnote>(36) Commes les enquêtes «Emploi» et «Formation-qualification», ces enquêtes sont réalisées par enquêteur sur des échantillons strictement aléatoires. A l'interview s'ajoute parfois la tenue d'un carnet où sont enregistrés, généralement pendant sept jours, dépenses, déplacements, etc... L'effectif de cet échantillon est généralement de l'ordre de 10 à 20.000.</footnote>

<footnote>(37) En collaboration avec le CREDOC.</footnote>

<footnote>(38) Ces deux enquêtes font l'objet d'une demande particulièrement forte provenant des ministères intéressés. La première d'entre elles a permis de chiffrer les conséquences d'une modification des paramètres de l'allocation logement.</footnote>

<footnote>(39) Cependant le taux de «déchet» est presqu'aussi élevé pour l'enquête spécialisée sur les consommations alimentaires que, pour l'enquête générale sur les dépenses du ménage. La tenue d'un carnet de comptes, même sur 7 jours, étant le facteur principal d'échec.</footnote>
De même dans le domaine alimentaire, les repas pris dans une
cantine ou au restaurant, et l'autoconsommation sont saisis
comme les achats.

3. L'enquête périodique de conjoncture auprès des consommateurs.

... ex-enquête «intentions d'achats des particuliers», lancée en 1958, est actuellement réalisée dans le cadre communautaire. Comportant depuis 1965 trois vagues annuelles, cette enquête enregistre non seulement, comme son nom l'indique, les intentions d'achats à quelques mois d'un ensemble déterminé de gros biens durables, mais saisit également les appréciations des ménages interrogés sur leur situation économique personnelle et celle du pays. L'enquête n'est pas utilisée pour fonder des prévisions à court terme mais plutôt pour préciser le diagnostic de l'Institut sur la situation économique. Son intérêt apparaît d'autant plus grand que la situation économique est plus mouvementée et que les comportements des ménages risquent ainsi de s'écartier des «lois» ajustées sur le passé. Jusqu'à présent de telles ruptures, témoignant d'un comportement forte-ment autonome des ménages, n'ont pas été constatées.

L'enquête permet par ailleurs de suivre rapidement la façon
dont les agriculteurs et les entrepreneurs individuels, sur les
ressources desquels manque une information quantitative fi-
ble à court terme, perçoivent les évolutions de leur situation.

Cette enquête fournit en outre des données régulières sur les équipements et sert de support à de nombreuses enquêtes légères (vacances d'été et d'hiver notamment).

Cette enquête est, comme il se doit, dépouillée rapi-
dement (40).

4. Les enquêtes sur l'épargne et le patrimoine des ménages

En ce domaine particulièrement difficile, l'INSEE a d'abord
procédé à des études de champ limité mais portant sur l'en-
semble de la population :

- Assurance sur la vie (1970)

- Caisses d'épargne (1966)

- Chèques postaux (1967)

Ces travaux ont été réalisées avec succès, par voie d'enquête mais surtout, dans les deux derniers domaines, par la *méthode de validation* (41). En effet, des renseignements ont été recueillis auprès des institutions financières intéressées pour un échantillon représentatif de la population : les avoirs en début et fin de période et la chronique des dépôts et retraits pouvaient ainsi être étudiés.

Faisant suite à des études pilotes du CREP, une première en-
quête générale sur le patrimoine et l'épargne des ménages, li-
mitée aux ménages de salariés et d'inactifs a été réalisée en
1967 et 1969 : le même petit échantillon (de l'ordre de 3000)
aléatoire ( avec un taux plus fort pour les catégories socio-pro-
fessionnelles aisées) était interrogé à ces deux dates, ce qui
permit d'étudier la variation des patrimoines individuels.

Une enquête permanente de conception voisine mais plus légè-
re, a été lancée en 1972. Ici encore les ménages sont interro-
gés deux fois à deux ans d'intervalle. Cependant l'enquête est
Cette fois-ci étendue à l'ensemble de la population.

Les données de cette enquête permanente sont enrichies et

précisées toujours dans les domaines des caisses d'Epargne
et des Chèques postaux par la méthode des validations ; il
n'a malheureusement pas été possible d'étendre cette appro-
che aux banques nationalisées.

Cette enquête particulièrement difficile vient d'être momen-
tanément suspendue en vue d'un examen approfondi.

5. Les comportements non monétaires et conditions de vie au sens large.

A côté de l'enquête «vacances», et des premières études sur les conditions de travail au sens large, qui sont déjà anciennes doivent être cités :

- une enquête sur les «comportements de loisirs» (1967)

- plusieurs travaux sur l'utilisation du temps : enquête dite «budgets temps» (42) dont le premier essai, conduit dans le cadre d'une étude internationale, était limité à quelques villes moyennes du Nord-Est (1965). Une deuxième étude monographique eut lieu en 1966 à Paris et Nimes. Enfin des données relatives à un échantillon représentatif de l'ensemble de la population furent obtenues en 1974-1975.

- L'enquête «environnement de l'habitat», menée en 1973, enregistrait la fréquentation de certains équipements commerciaux ou collectifs (43) et donnait, ceci étant totallement nouveau, quelques indications sur les rapports des personnes interrogées avec les membres de leur famille et leur entourage (sujet aussi délicat qu'intéressant).

- Enfin, une étude est en projet sur «les situations défavori-
  sées» (44) : cette enquête tentera d'apporter une meilleure
  information sur le revenu et le patrimoine de ces catégories
  de population ; elle permettra l'étude simultanée de plu-
  sieurs thèmes qui étaient déjà l'objet d'enquêtes spécialisées
  (logement, santé, conditions de travail) mais aussi l'étude de
  thèmes nouveaux : sécurité, isolement ou promiscuité.

On remarquera que certaines enquêtes comportent, à titre
auxiliaire, des questions subjectives (enquête logement, enquê-
te de conjoncture). Il semble malgré tout que les études sur le
système de valeur des différentes couches de la population, les
«besoins» ressentis et aspirations soient plutôt du domaine
d'organismes d'études spécialisés.

<footnote>(40) Il est à noter qu'indépendemment de l'enquête de conjoncture seules les enquêtes permanentes : enquête sur l'emploi, enquête générale sur les dépenses de consommation 1965-72 et enquête sur les consommations alimentaires, sont dépouillées dans des dé-lais assez courts.</footnote>

<footnote>(41) Employée également, on le rappelle, pour étudier les revenus des ménages.</footnote>

<footnote>(42) Ce thème, comme celui des dépenses de santé (donc dans une certaine mesure de la santé) paraissait a priori hautement indiscret ; ces enquêtes cependant furent, la première convenablement, la deuxième très bien, acceptées par le public français.</footnote>

<footnote>(43) L'étude de la fréquentation des équipements collectifs mérite d'être développée ; un ensemble coordonné de monographies pourrait utilement être conçu.</footnote>

<footnote>(44) Cette enquête exploratoire porte sur l'ensemble de la population urbaine appartenant à des communes de plus de 100.000 habitants; elle vise cependant à connaître surtout, en les situant par rapport à l'ensemble, les situations défavorisées.</footnote>
## La section «Comptes rétrospectifs et prévisions à court terme»

Les comptes rétrospectifs sont établis à partir de l'ensemble des informations disponibles : les indices de prix de détail constituent à ce titre un apport massif d'informations.

Ce travail est conduit en collaboration étroite avec le département des Entreprises.

L'apport spécifique du département «Population-ménages» est de veiller à la tenue de séries longues, homogènes et détaillées, à prix courants et à prix constants, et à la reconstitution de séries «par fonctions» en francs constants ; à partir de ces séries on peut analyser les comportements des ménages et établir des projections à moyen terme sur leur consommation.

L'unité responsable des prévisions à court terme travaille essentiellement sur les données relatives à la consommation des ménages, ce qui la conduit à élaborer des modèles économétriques d'évolution des consommations en volume, et des prix ; cependant son optique est plus large et s'étend à l'ensemble du compte des ménages, tant en ce qui concerne le proche avenir que le passé immédiat. Elle a fortement contribué dans le passé à la mise sur pied des indicateurs intégrés dans les comptes trimestriels.

## LA DIVISION «METHODES DE SONDAGES»

... est responsable de la gestion de la base de sondage fondée sur le recensement, notamment par l'introduction des logements construits pendant les périodes inter-censitaires, et de la recherche de nouvelles bases de sondages. Elle procède aux tirages des échantillons et, dans la mesure du possible, à des calculs d'erreur.

La faiblesse de ses moyens, comparés à ceux de pays de même niveau, est frappant.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

La cellule chargée de la rédaction de la publication «Données sociales» est placée auprès du Chef de département. Il s'agit d'une création relativement récente : trois parutions seulement, inégalement espacées dans le temps. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des données disponibles, à l'INSEE et dans divers ministères (données sur la santé, la criminalité, la formation) dans le domaine social. L'effort d'analyse et de synthèse est poussé plus loin que dans les travaux courants. Une place est réservée à des articles d'auteurs, parfois étrangers à l'Administration.

La lecture de «Données sociales» constitue sans doute le moyen le meilleur pour se mettre au courant des résultats des travaux que nous venons en ces quelques pages d'évoquer.

Jacques DESABIE
Chef du département «Population-ménages»
INSEE

## Moyens physiques consommés dans les établissements régionaux (en 1977)

<table><thead><tr><th>Unités du département</th><th>Heures manuelles</th><th>Heures de saisie</th><th>Mois d'analyse-programmation</th></tr></thead><tbody><tr><td>Div. «Recensements de la population»</td><td>800 400</td><td>23 020</td><td>172</td></tr><tr><td>Sec. «Répertoires démographiques»</td><td>389 980</td><td>122 960</td><td>194</td></tr><tr><td>Div. «Mouvements de la population et Etudes démographiques»</td><td>211 780</td><td>15 200</td><td>26</td></tr><tr><td>Division «Emploi»</td><td>323 590</td><td>20 090</td><td>119</td></tr><tr><td>Division «Revenus»</td><td>408 090</td><td>92 230</td><td>84</td></tr><tr><td>Division «Prix de détail»</td><td>412 870</td><td>19 440</td><td>51</td></tr><tr><td>Division «Etudes sur le logement»</td><td>30 100</td><td>1 630</td><td>15</td></tr><tr><td>Division «Conditions de vie des ménages»</td><td>106 250</td><td>5 520</td><td>27</td></tr><tr><td>Section «Synthèses relatives aux ménages»</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Division «Méthodes de sondages»</td><td>33 060</td><td>100</td><td>12</td></tr><tr><td>Dactylographie pour le département «Données sociales»</td><td>10 650</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>2 726 770</td><td>300 190</td><td>700</td></tr></tbody></table>

## Crédits d'enquêtes auprès des ménages (en milliers de francs courants)

<table><thead><tr><th>Unités</th><th>1975</th><th>1976</th><th>1977</th></tr></thead><tbody><tr><td>Division «Recensements de la population»</td><td>126</td><td>108</td><td>72</td></tr><tr><td>Division «Emploi»</td><td>2 011</td><td>2 514</td><td>8 520</td></tr><tr><td>Division «Revenus»</td><td>63</td><td>199</td><td>38</td></tr><tr><td>Division «Prix de détail»</td><td>1 063</td><td>1 352</td><td>1 813</td></tr><tr><td>Division «Etudes sur le logement»</td><td>284</td><td>297</td><td>854</td></tr><tr><td>Division «Conditions de vie des ménages»</td><td>1 439</td><td>2 149</td><td>2 328</td></tr><tr><td>Division «Méthodes de sondages»</td><td>165</td><td>1 483</td><td>546</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>5 151</td><td>8 102</td><td>14 171</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_5.png" /></figure>
Répartition des effectifs à l'intérieur du département
«Population-ménages»
(situation au 30 mars 1978)

<table><thead><tr><th>Unités du département</th><th>A</th><th>A'</th><th>B</th><th>C et D</th></tr></thead><tbody><tr><td>- Service «Démographie»</td><td>8</td><td>7</td><td>15</td><td>8</td></tr><tr><td>dont : div. «Recensement de la pop.»</td><td>3</td><td>3</td><td>6</td><td>1</td></tr><tr><td>div. «Mouvement de la population et études démog.»</td><td>3</td><td>4</td><td>9</td><td>4</td></tr><tr><td>- Service «Emploi-Revenus»</td><td>18</td><td>15</td><td>12</td><td>14</td></tr><tr><td>dont : division «Emplois»</td><td>8</td><td>8</td><td>7</td><td>7</td></tr><tr><td>division «Revenus»</td><td>9</td><td>7</td><td>5</td><td>6</td></tr><tr><td>- Service «Conditions de vie- Prix de détail»</td><td>15</td><td>18</td><td>28</td><td>76</td></tr><tr><td>dont : div. «Prix de détail»</td><td>3</td><td>5</td><td>15</td><td>66</td></tr><tr><td>div. «Etudes sur le logement»</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>3</td></tr><tr><td>div. «Conditions de vie des ménages»</td><td>6</td><td>5</td><td>4</td><td>3</td></tr><tr><td>sec. «Consommation des ménages-comptes rétrospectifs»</td><td>1</td><td>3</td><td>4</td><td>1</td></tr><tr><td>sec. «Prévisions à court terme»</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>- Div. «Méthodes de sondages»</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td></tr><tr><td>- Hors division</td><td>3</td><td>1</td><td>4</td><td>3</td></tr><tr><td>TOTAL du département</td><td>45</td><td>41</td><td>59</td><td>103</td></tr></tbody></table>

A : Administrateurs et chargés de mission de niveau équivalent

A' : Attachés et chargés de mission de niveau équivalent

B : Contrôleurs et chargés de mission de niveau équivalent

C : Commis, sténos-dactylographes.

D : Agents de bureau.

L'INED : Institut national d'études démographiques

L'institut national d'Etudes démographiques a été créé par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française en date du 24 octobre 1945.

1 - Au plan administratif, l'INED est un établissement public à caractère administratif, il dispose par conséquent de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. L'INED est placé sous la tutelle du ministre «chargé de la population», actuellement le ministre du Travail et de la Participation.

L'établissement est géré par un conseil d'administration présidé par un membre du Conseil d'Etat ou de la Cour des comptes — actuellement M. Jean MIALET, conseiller maître à la Cour des comptes — et par un directeur (décret du 22 février 1973). Le conseil d'administration comprend :

- des membres de droit représentant les administrations intéressées, parmi lesquelles figurent la direction de la Population et des Migrations du ministère du Travail et de la Participation, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique et le ministère du Budget;

- trois membres nommés en raison de leur compétence en matière démographique. Ce sont actuellement MM. Pierre GEORGE, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, Jean-Guy MERIGOT, professeur à l'Université de Bordeaux, Georges MORLAT, professeur à l'Institut de statistique de l'Université de Paris;

En 1970, un des principaux secteurs de recherche de l'INED a acquis une certaine autonomie en devenant le Centre d'études de l'emploi (CEE). Le centre est dirigé par un directeur différent de celui de l'INED et par le conseil d'administration de l'INED. Dans la suite des développements, les indications fournies porteront uniquement sur l'INED proprement dit, CEE exclu.

Le budget de l'INED est alimenté dans sa quasi-totalité par des crédits provenant de l'enveloppe Recherche. Son montant s'élève en 1978 à environ 18 millions de francs, dont à peu près les deux-tiers servent à la rémunération du personnel permanent.

Il y a un peu plus de 130 agents travaillant à l'INED dont à peu près un tiers de chercheurs. La majorité de ceux-ci est régie par un statut classant les chercheurs selon différents grades correspondant à ceux du CNRS ou de l'INSERM : attachés de recherche, chargés de recherche, maîtres de recherche et directeurs de recherche.