des agences internationales, bien que quelques-unes soient de nationalité camerounaise. Seules deux personnes du MINFOF, l'agence nationale des forêts, ont été consultées. Ce n'est pas clair si les sociétés d'exploitation forestière ou les exportateurs de bois ont été consultés. Apparemment, pas assez d'ONG locales et de groupes de la société civile ont été impliqués...

« Les communautés n'ont pas été impliquées dans la collecte des données, bien que quelques communautés forestières (Baka et Bagyeli) aient eu accès aux technologies du cyber tracker qu'elles utilisent pour suivre la déforestation, la dégradation des forêts et la biodiversité dans leurs territoires respectifs. Ceci semble indiquer qu'il y a une déconnection en termes de communication entre le niveau national et le niveau local. Ceci pourra générer des problèmes étant donné que les projets seront menés au niveau local...

L'examen de la question des peuples autochtones insiste sur l'urgence d'impliquer et de renforcer les capacités des populations pygmées. Au lieu de prendre le leadership sur cette question, le gouvernement semble l'avoir abandonnée aux ONG (locales et internationales) (...) L'examen attire l'attention sur le fait que le défaut d'implication des communautés pygmées dans les phases préliminaires de consultations sur la REDD et de planification pourrait entraîner des graves violations des droits humains pendant la phase de mise en œuvre sur leurs territoires. » (FCPF 2008, notre traduction)

Ces conclusions traduisent la réalité en matière de consultation et de participation non seulement des groupes cibles mentionnés, mais également des autres acteurs pertinents dans ce processus. On peut se demander si l'attitude du gouvernement procède de la sagesse qui voudrait que l'on attende de connaître les contours de l'architecture internationale de la REDD avant d'engager un processus national inclusif, ou tout simplement de la léthargie institutionnelle abordée précédemment. Il va de soi que faire l'économie du débat sur la REDD avec les acteurs appelés à être incontournables dans le futur mécanisme revient à renvoyer le problème à demain. Ce débat peut

et doit se faire aujourd'hui pour au moins deux raisons : tenir ces différents acteurs informés du processus en cours et obtenir leurs opinions qui seront utiles dans la formulation de la stratégie nationale. Mais la discussion avec les communautés locales et autochtones se doit d'être prudente pour ne pas créer de faux espoirs, elle se doit donc d'être lucide.

Quelques organisations de la société civile ont anticipé sur ce travail de consultation des communautés à la base. Nous retiendront trois initiatives à titre d'illustration. La première s'est déroulée dans le cadre du projet « *Making REDD Work for the Congo Basin* », formulé par WRI et mis en œuvre au Cameroun par NESDA-CA. Ce projet de 15 mois a renforcé les capacités d'un groupe de parlementaires, de leaders d'ONG, d'organisations de la base et de communautés locales et autochtones sur les enjeux du mécanisme en cours de discussion et a recueilli leurs points de vue à ce propos (Dkamela et al. 2009). La deuxième initiative, celle du CED, s'est davantage focalisée sur les pygmées Baka et Bagyeli pour les sensibiliser et recueillir leurs opinions, et a tenté d'établir un dialogue entre le MINEP, le MINFOF et ces communautés (CED et FPP 2010). La dernière se déroule dans le cadre du projet de l'UICN sur la REDD en faveur des pauvres (*Pro-poor REDD*) (Akem Ango, comm. pers.). Elle vise entre autres à faire des propositions sur un mécanisme de consultation/participation des groupes vulnérables (les femmes et les pygmées notamment) dans le cadre du processus national REDD. Ces initiatives des ONG ne sont en réalité que des projets focalisés sur des groupes et dans des sites précis. Elles ne revêtent pas un caractère national. Elles ne seront d'une utilité quelconque que si l'architecture institutionnelle nationale est mise en place et capitalise leurs résultats dans le cadre du grand processus de consultation et de participation attendu.

## 5.4 Processus et options politiques futures sur la REDD+

Le contexte ci-dessus décrit, encore incertain en matière de REDD, ne laisse pas aisément décrypter
les options politiques futures pour le Cameroun. Cette étude essaiera, à partir des initiatives encore embryonnaires qui bourgeonnent sur le terrain, de dégager des éléments pour apprécier les mécanismes de financement proposées, les approches de MRV envisagées, les schémas de partage des bénéfices, les approches participatives et les politiques et institutions à mettre en place. Cette analyse s'appuiera aussi bien sur les données incomplètes et parcellaires de ces expériences embryonnaires (voir Tableau 5.1) que sur les positions officielles du Cameroun et du groupe des pays de la COMIFAC dont il fait partie.

### 5.4.1 Les activités proposées pour la REDD+

Des initiatives en gestation ou de celles qui commencent à démarrer, on peut relever une variété d'activités dont les suivantes : la conservation de la biodiversité, les activités d'appui aux moyens d'existence des communautés, la gestion intégrée des activités minières, forestières et cynégétiques, la régénération artificielle (boisement ou reboisement), le développement des plans participatifs d'affectation des terres, l'exploitation forestière à faible impact, les activités de protection contre le feu et contre la divagation du bétail, l'agroforesterie, etc. L'échelle des projets proposés varie également de la petite forêt communautaire, qui ne peut dépasser 5000 ha à un paysage forestier transnational de l'ordre 4 520 000 ha, en passant par un paysage moyen de 870 000 ha et des superficies encore plus petites. Cette variété d'activités paraît conforme à la vision large de la REDD+ que le Cameroun et les autres pays de la COMIFAC soutiennent, à savoir la lutte contre la déforestation et la dégradation, la conservation, la gestion durable des forêts et les actions qui permettent de renforcer les stocks de carbone (Kasulu Seya Makonga et al. 2009). Visiblement, certaines des activités proposées n'ont pas de lien direct avec le carbone, ce qui pose la question de la légitimité des porteurs de projet à prétendre à une rémunération. Leur proposition peut se comprendre dans un contexte d'apprentissage et de manque de clarté à propos des activités qui seront retenues dans le mécanisme définitif.

### 5.4.2 La réalisation des bénéfices associés

La diversité des activités ci-dessus décrites indique, théoriquement du moins, que le potentiel des projets à réaliser les bénéfices associés est énorme. La conservation de la biodiversité y occupe une place centrale, notamment dans des projets qui ciblent de très grandes surfaces. Fortement, la mise en œuvre de tels projets protégerait également une diversité d'habitats et d'autres services d'écosystème. On peut dire qu'en raison des enjeux multiples, en matière de conservation de la biodiversité et de bien d'autres services environnementaux, le paysage de Ngoyla-Mintom (870 000 ha) représente le symbole de la réalisation des bénéfices associés au Cameroun. Car en effet, la décision ultime du gouvernement camerounais sur les utilisations de terre y relatives traduiront clairement ses intentions et indiqueront la place des bénéfices associés dans la vision officielle de la REDD+ au Cameroun.

La récurrence des activités en direction des communautés traduit la volonté des porteurs de projet à intégrer et même privilégier la dimension développement et lutte contre la pauvreté. Ceci s'inscrit dans la vision que se sont faite les États du Bassin du Congo, à savoir que la REDD+ et ses implications doivent constituer une approche essentielle, structurante et transversale de leurs stratégies de développement (COMIFAC 2009).

### 5.4.3 Les financements possibles

Pour ce qui est des mécanismes de financement envisagés, on remarque pour le moment une prédominance des demandes de subventions. Visiblement, ces subventions sont supposées constituer des fonds de démarrage dans un contexte général de préparation de la REDD+. Pour les activités de conservation, notamment dans les aires protégées, la constance est de chercher à mettre en place des mécanismes de financement durable (trust funds). La Fondation Tri-national de la Sangha en est l'exemple de réussite dont s'inspirent les autres initiatives. Le marché du carbone est l'objectif ultime que, visiblement, les différentes initiatives voudraient atteindre. Il va de soi que beaucoup d'étapes restent à franchir avant
<table><caption>Tableau 5.1 Initiatives potentielles REDD+ de terrain au Cameroun</caption><thead><tr><th>Type d'activité envisagée et site potentiel</th><th>Organisations potentielles porteuses de projet</th><th>Proposition de MRV</th><th>Mécanisme de financement proposé ou discuté</th><th>Partage de bénéfice</th><th>Commentaire</th></tr></thead><tbody><tr><td>Concession de conservation à Ngoyla-Mintom (Sud-Est Cameroun ; 830 000 ha de forêt primaire),<br>Proposition 1 :</td><td rowspan="7">• Wildlife Works<br>Carbon, San<br>Francisco, États-Unis</td><td rowspan="7">?</td><td rowspan="7">• Trust fund pour la partie aire protégée</td><td rowspan="7">?</td><td rowspan="7">Initialement, le Cameroun avait prévu que les 830 000 ha soient divisés en 9 concessions forestières pour l'exploitation du bois.</td></tr><tr><td>• Aire protégée centrale</td></tr><tr><td>• Utilisation durable de la zone tampon par les communautés</td></tr><tr><td>• Sécurisation des revenus et de l'emploi pour les communautés</td></tr><tr><td>• Appui institutionnel et planification de la conservation à long terme</td></tr><tr><td>• Appui aux institutions locales et à la mise en place d'affaires durables</td></tr><tr><td>Concession de conservation à Ngoyla-Mintom (Sud-Est Cameroun), Proposition 2 :</td></tr><tr><td>• Aire protégée de ressources aménagées (UICN, Catégorie IV) : 988 000 ha</td><td rowspan="5">• GTZ<br>• WWF<br>• MINFOF et MINEP</td><td rowspan="5">?</td><td rowspan="5">• Mécanisme replicable de financement durable pour l'aire protégée centrale</td><td rowspan="5">?</td><td rowspan="5">La deuxième (proposition 2) allie conservation et exploitation semble avoir le vent en poupe. Elle a été soumise au GEF et à l'UE pour financement.</td></tr><tr><td>• Noyau central érigé et géré comme une aire protégée de catégorie I de l'UICN : 160 000 ha</td></tr><tr><td>• Composante REDD (renforcement des capacités de l'administration et appui aux communautés pour les initiatives PES)</td></tr><tr><td>• Gestion intégrée de l'exploitation forestière, minière et de la chasse sportive</td></tr><tr><td>• Appui aux initiatives communautaires (activités génératrices de revenus, etc.)</td></tr><tr><td>Tri-National de la Sangha : Stabilisation des émissions de carbone dans un paysage forestier avec des zones d'utilisation multiple (Cameroun, République centrafricaine et Congo ; 4 520 000 ha)</td><td>Fondation du Tri-national de la Sangha</td><td>?</td><td>• Mécanisme de financement durable</td><td>?</td><td>Il semble que ce projet financé sur 2 ans par le CBFF ne soit pas en soi un projet REDD+ visant la vente de carbone.</td></tr><tr><td>• Activités soutenant les moyens d'existence des communautés</td><td></td><td></td><td>• Subventions de bailleurs de fonds (CBFF)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Gestion intégrée de l'exploitation forestière, minière, de la chasse professionnelle et de la conservation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Type d'activité envisagée et site potentiel</th><th>Organisations potentielles porteuses de projet</th><th>Proposition de MRV</th><th>Mécanisme de financement proposé ou discuté</th><th>Partage de bénéfice</th><th>Commentaire</th></tr></thead><tbody><tr><td>Forêts communautaires: paiement pour les services d'écosystème communautaire (Nkolenyeng et Nomedjo, villages du Sud et de l'Est Cameroun)</td><td rowspan="6">Centre pour l'Environnement et le Développement (CED)</td><td rowspan="6">• Quantification du carbone et détermination participative du scénario de base</td><td rowspan="6">• Subvention de bailleurs de fonds</td><td rowspan="6">Règles à déterminer par la communauté après une étude de faisabilité de l'utilisation du revenu carbone</td><td rowspan="6">Bien que cette expérience pionnière ne soit pas dans le cadre de la REDD+, elle peut inspirer des projets REDD+ dans les forêts communautaires. Il serait intéressant d'en savoir davantage sur le mécanisme de partage des bénéfices envisagé.</td></tr><tr><td>Générer des revenus pour investir</td></tr><tr><td>Diversifier les moyens d'existence</td></tr><tr><td>Rendre des communautés et des écosystèmes plus résilients</td></tr><tr><td>Renforcement des capacités</td></tr><tr><td>Guider et assister une meilleure utilisation des revenus</td></tr><tr><td>Forêts communales: Initiative REDD+ dans les forêts communales.</td><td rowspan="6">• Centre Technique de la Forêt Communale (CTFC)</td><td rowspan="6">?</td><td rowspan="6">• Subvention du Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)</td><td rowspan="6">?</td><td rowspan="6">Le projet est encore au stade d'étude de préfaisabilité. La question du partage des bénéfices est d'autant plus importante et sensible qu'on connaît le conflit de redistribution de la redevance forestière entre communautés et communes.</td></tr><tr><td>Séries de conservation</td></tr><tr><td>Régénération artificielle (assistée)</td></tr><tr><td>Techniques d'exploitation forestière à impact réduit</td></tr><tr><td>Protection contre le feu</td></tr><tr><td>Protection contre la divagation du bétail</td></tr><tr><td>Agroforesterie</td><td rowspan="6">• Association des Communes forestières du Cameroun (ACFCAM)</td><td rowspan="6">• Marché du carbone</td><td rowspan="6">?</td><td rowspan="6">?</td><td rowspan="6">Le projet est encore au stade d'étude de faisabilité</td></tr><tr><td>Fédération Nationale des -Communes Forestières de France (FNCoFor)</td></tr><tr><td>GTZ</td></tr><tr><td>KFW Bankengruppe GFA ENVEST</td><td rowspan="6">• Subventions</td><td rowspan="6">• Marché du carbone</td><td rowspan="6">?</td><td rowspan="6">?</td><td rowspan="6">Le projet est encore au stade d'étude de faisabilité</td></tr><tr><td>Protection du Parc national de Korup (160 000 ha)</td></tr><tr><td>Gestion du Parc national</td></tr><tr><td>Monitoring du projet REDD</td></tr><tr><td>Gestion des activités provoquant des fuites</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Type d'activité envisagée et site potentiel</th><th>Organisations potentielles porteuses de projet</th><th>Proposition de MRV</th><th>Mécanisme de financement proposé ou discuté</th><th>Partage de bénéfice</th><th>Commentaire</th></tr></thead><tbody><tr><td>Takamanda Mone : Initiative en vue de l'établissement d'un projet pilote REDD+ dans un paysage proche du Mont Cameroun.</td><td>• WCS<br>• ?</td><td>?</td><td>• Subventions<br>• Marché du carbone</td><td>?</td><td></td></tr><tr><td>• Évaluation, planification et mise en œuvre d'activités REDD+ au niveau paysage ;</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Incitations des communautés locales pour maintenir la connectivité et conserver les forêts ;</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Gestion communautaire des ressources naturelles ;</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Renforcement de la protection des habitats menacés ;</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Renforcement des capacités des acteurs locaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mbam et Djerem : Initiative en vue de l'établissement d'un projet pilote REDD+ dans un parc national.</td><td>• WCS<br>• MINEP</td><td>?</td><td>• Subventions<br>• Marché du carbone</td><td>?</td><td></td></tr><tr><td>• Développement des connaissances et des outils nécessaires à la réduction de la déforestation et la prévention des fuites ;</td><td>• MINFOF<br>• MINADER</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Renforcement la conservation de la biodiversité dans et autour du parc national ;</td><td>• MINEPIA</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Développement d'un plan participatif d'affectation des terres ;</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>• Renforcement des capacités et de la collaboration entre les administrations parties prenantes dans la mise en œuvre de la REDD.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Sources : http://ngoylamintom.blogspot.com ; http://news.mongabay.com ; http://www.wildlifeworks.com ; http://www.gfa-group.de ; www.cbf-fund.org ; Beligné (2010) ; MINFOF et MINEP (2009) ; Nnah Ndobe (2009) ; Fotso, R. et al. (2010) ; B. Tchikangwa, Communication personnelle ; S. Nnah Ndobe, Communication personnelle.
d'atteindre cet objectif ultime. On est encore dans un contexte où aucune expérience de rémunération carbone n'existe, bien qu'on signale que le projet du CED sur le paiement pour les services d'écosystème communautaires est en voie de s'inscrire dans un marché volontaire.

### 5.4.4 Les systèmes possibles de MRV

Les systèmes de mesure, notification et vérification constituent l'aspect sur lequel peu ou aucune information ne fuse pour l'instant. Ceci s'explique sans doute par le caractère encore embryonnaire des propositions, mais aussi par un contexte général où les pouvoirs publics ne semblent pas indiquer la direction qu'il faut prendre en matière de MRV. Seule l'initiative sur le paiement pour les services d'écosystème communautaires, qui a adapté un système conçu par Plan Vivo basé sur la participation de la communauté, mène des activités de MRV qui devraient déboucher sur un Certificat Plan Vivo. Dans l'ensemble, le contexte actuel caractérisé par un énorme déficit de capacités en MRV appelle un plan de développement desdites capacités.

### 5.4.5 Les schémas possibles de partage de bénéfices

Les activités embryonnaires de terrain ne révèlent pas une expérience d'un mécanisme de partage des bénéfices en lien avec la REDD+. Il faut le dire, il est difficile de tabler sur cette question sensible dans un contexte encore flou, même s'il est par ailleurs vrai que le Cameroun expérimente, depuis plus d'une décennie, la redistribution de la redevance forestière et faunique dont les leçons peuvent servir à la REDD+. Les règles sont encore à établir et celles-ci dépendront d'une part des mécanismes internationaux sur lesquels les négociations continuent et, d'autre part, de la clarification des droits, dont ceux sur le carbone forestier. L'étude de l'UICN déjà cité suggère un mécanisme de partage ayant deux dimensions essentielles, l'une verticale et l'autre horizontale (IUCN 2009). Le partage vertical se ferait entre les paliers nationaux et les acteurs non gouvernementaux, via les collectivités régionales et

les intermédiaires, jusqu'au niveau local. Le partage des avantages horizontal renverrait à la distribution au sein des communautés, des ménages et autres acteurs locaux, ainsi qu'entre eux.

### 5.4.6 Les mécanismes potentiels de participation des acteurs

Les seules indications à propos de la participation des acteurs sont celles du R-PIN du Cameroun qui souligne la nécessité d'une vaste consultation de tous les acteurs pertinents et les potentiels réseaux ou cercles à mobiliser. Le R-PP qui doit traduire ces intentions en mécanisme détaillé reste attendu. De même, il est difficile, au stade embryonnaire des propositions d'activités de terrain, de dégager des mécanismes détaillés de la participation des parties prenantes. Cependant, les activités de quelques ONG sur la préparation des communautés et de quelques groupes d'acteurs à la REDD, précédemment présentées, constituent des acquis qu'il faudra capitaliser le moment venu.

### 5.4.7 Les politiques et institutions potentielles à mettre en place

Les différentes activités de préparation à la REDD+, les projets REDD+ de terrain actuellement formulés, ou en cours de discussion, indiquent qu'il y a des besoins en matière de politiques d'orientation et de mise en place d'institutions. Ces besoins peuvent être résumés comme suit :

* Une coordination nationale REDD ayant un leadership fort pour pouvoir harmoniser la participation des différents acteurs et donner les grandes orientations de la stratégie REDD+. Ce point est d'autant plus important que l'on remarque l'embarras des porteurs de projet sur le ministère approprié (MINEP ou MINFOF) pour endosser leur projet, mais également l'absence d'intérêt de certains ministères qui sont appelés à jouer un rôle important dans le processus REDD+.

* Des politiques sur la problématique forêts et climat qui donnent des orientations claires sur les points d'ombre dont celui sur les droits sur le carbone et sur les participations sectorielles au mécanisme REDD+.
* Des politiques d'orientation sur les mécanismes financiers à mobiliser ainsi que les institutions par lesquelles les fonds doivent être canalisés vers les différents bénéficiaires.

* La continuation de la décentralisation et la clarification des différentes échelles de mise en œuvre des projets.

### 5.4.8 Quelles leçons des projets pilotes pour les politiques?

Le Cameroun attend encore de voir son premier projet REDD de terrain se mettre en place. Aussi, la REDD+, dans une perspective empirique, soulève-t-elle davantage de questions que de réponses. Cependant, l'expérience de mise en œuvre de la nouvelle politique forestière depuis 1993 a généré de nombreuses leçons qui sont toutes aussi utiles pour le mécanisme REDD+.

On peut en mentionner quelques-unes, à savoir :

a) il est important de bien cibler les moteurs de la déforestation et de la dégradation si on veut véritablement réduire ces phénomènes ;

b) ces moteurs sont en général trans-sectoriels et appellent une politique qui ne se confine pas seulement au secteur forestier, donc qui fait de la coordination intersectorielle un principe cardinal ;

c) l'implication des populations riveraines des forêts est le gage de réussite de toute action dans ce cadre et, plus précisément, la question des droits des communautés sur les terres et les ressources doit être débattue et; d) il est nécessaire de s'assurer que les lois promulguées sont mises en œuvre. Ces quelques leçons, et bien d'autres issues des évaluations de la mise en œuvre de la politique forestière vieille d'une quinzaine d'années, doivent être exploitées lors de la formulation du R-PP.
# 6

# Essai d'évaluation du profil REDD+
au regard des critères 3E+ :
Efficacité, efficience, équité et
bénéfices associés

## 6.1 Contexte institutionnel et de
la gouvernance

Etant donné le contexte institutionnel et de la
gouvernance actuel, quels facteurs de succès ou
barrières conditionnent l'efficacité de la REDD+ ?
Le principal atout du Cameroun, susceptible
de faciliter la mise en place de la REDD+, est
l'existence d'institutions qui disposent déjà d'une
expérience en matière de gestion des forêts et
qu'on peut mobiliser et adapter dans le contexte
REDD+. Théoriquement, la séparation du MINFOF
en charge de la production forestière et de la
conservation et du MINEP focalisé sur le contrôle
des normes environnementales, fait sens parce que
la spécialisation d'une institution sur l'application
des standards environnementaux donne plus de
chance à ceux-ci d'être mis en œuvre. Dans le
contexte REDD+, les activités de réduction des
émissions, aussi bien dans les forêts permanentes
que non permanentes, pourraient forcement être
sous la responsabilité du MINFOF alors que, de
par ses missions, le MINEP est susceptible de jouer
un rôle important dans la mesure, la surveillance
et la vérification des émissions et des absorptions.
Ainsi adapté, les relations MINFOF-MINEP
constitueraient la dynamique autour de laquelle
la coordination horizontale et verticale pourra
se construire.

Cependant, nombre de faits détaillés dans le
présent rapport, indiquent qu'en réalité le contexte
global des institutions et de la gouvernance des
forêts regorge de nombreuses entraves à l'efficacité
d'un mécanisme REDD+. Reprenons-en ici
quelques-unes. L'appropriation nationale de

l'agenda REDD ne semble pas un acquis. On l'a
relevé, la REDD demeure un mécanisme élitiste
davantage discuté par un groupe d'organisations
de stature internationale, quelques ONG nationales
et une poignée de staffs du MINEP. La société
camerounaise dans son ensemble, les communautés
locales et autochtones des régions forestières ainsi
que les communes n'ont pas encore véritablement
été exposées à la REDD+. Bien plus, le rôle du
secteur privé dans ce mécanisme n'est pas du tout
débattu, notamment l'industrie forestière qui est
l'acteur principal derrière la dégradation forestière.
On peut enfin mentionner, toujours en matière
d'efficacité des institutions et de la gouvernance,
la capacité du Cameroun à gérer des volumes
importants de fonds. On peut questionner cette
capacité, compte tenu des expériences de sous-
consommation de budget et de canalisation difficile
des financements vers les destinataires, aussi bien
dans le secteur forestier que globalement, en ce qui
concerne les fonds PPTE.

L'efficacité du mécanisme est fortement tributaire
des politiques en lien avec les moteurs de la
déforestation et de la dégradation des forêts.
On a déjà relevé les politiques forestières et
environnementales au Cameroun ainsi que la
faiblesse de leur mise en œuvre. On peut dire
que les résultats en termes de lutte contre ces
moteurs, dans le cadre de ces politiques, sont
mitigés. Autrement dit, la stratégie nationale de
la REDD+ ne peut garder des chances de réussite
que si elle contribue à trouver des solutions
aux problèmes de mise en œuvre des politiques
forestières et environnementales. Les autres
politiques sectorielles, à l'instar des mines, de
l'agriculture et des infrastructures s'inscrivent actuellement dans une perspective d'utilisation d'importants espaces forestiers, sans véritable coordination et harmonisation, et constituent donc des menaces pour la perte du couvert forestier et de la biodiversité. L'efficacité de la REDD+ au Cameroun interpelle une coordination et une harmonisation de ces interventions sectorielles sur l'espace forestier. Dans cette harmonisation, les politiques de gestion durables des forêts et de l'environnement doivent structurer le débat.

La mise en œuvre de la REDD+ implique non seulement une adaptation des institutions en place, mais également la création de nouvelles. La REDD+ ne peut s'inscrire dans une trajectoire de succès que si sa dynamique réussit à transformer les institutions en place et les amène véritablement dans la perspective de la réduction des émissions et l'augmentation des stocks de carbone. Dans le contexte du Cameroun, pour arriver à cet idéal, il faut des investissements énormes pour les trois raisons suivantes : les exigences liées à la transformation des institutions existantes et à la création de nouvelles ; le niveau actuel des capacités des structures qui appelle tout un programme de renforcement ; et la mise à niveau des acteurs les plus concernés par la REDD+, suivi du débat sur leurs positions. Si une analyse des coûts et des bénéfices de tels investissements ne démontre pas que l'effort est susceptible de générer des bénéfices pour les acteurs impliqués, la viabilité du mécanisme serait sérieusement compromise dans ce contexte.

La question de l'équité dans le contexte institutionnel et de la gouvernance actuelle reste presque entière pour les raisons ci-après.

Bien que le mécanisme de redistribution de la redevance forestière annuelle constitue un exemple dont on peut s'inspirer pour le partage des bénéfices de la REDD+, le mécanisme de ce dernier semble plus complexe et nécessite une construction institutionnelle particulière qui sera également arrimée à l'architecture globale de financement qui n'est pas encore déterminée.

La décentralisation administrative au Cameroun est encore un vaste chantier qui, au stade actuel, n'apporte pas toutes les réponses aux questions

relatives au pouvoir et à l'autonomie des entités décentralisées à participer au mécanisme REDD+, notamment dans le cadre de la mise en œuvre au niveau infranational. La lenteur du processus ne rassure non plus sur la clarification de cette question dans un bref délai. La question des ayant-droits au crédit de carbone reste également à éclaircir.

Des mécanismes de transparence comme l'adjudication des titres forestiers par appel d'offres, l'observation indépendante du processus d'attribution des titres et du contrôle forestier, la publication des titres forestiers et des sanctions liées aux infractions constituent de bonnes sources d'inspiration pour la REDD+. Mais, dans l'ensemble, on peut constater que la redevabilité (accountability) est l'une des faiblesses notoires du Cameroun. Aussi, représente-t-elle un risque important.

On note un effort de reconnaissance des droits des communautés dans le régime forestier actuel, mais il est encore insuffisant comme le traduisent bien les voix venant des zones forestières. Le cas spécifique des chasseurs-cueilleurs appelle des actions affirmatives appropriées et durables.

La gestion des redevances forestières annuelles au niveau des communes et communautés a été l'objet de nombreuses controverses parce qu'émaillée d'importants détournements. Cette réalité questionne la capacité des institutions déjà en place (et celles à construire) à éviter les détournements de fonds dans un contexte REDD+ qui engendrera probablement un flux financier important.

La mise en œuvre de la loi est essentielle pour assurer l'équité. Le niveau de mise en œuvre est bien faible comme on a pu le démontrer dans le rapport, ce qui interpelle la stratégie nationale future de la REDD+ sur les moyens à consacrer dans ce domaine.

## 6.2 Tenure des ressources et droits de propriété

La tenure et les droits de propriété sur les terres et les ressources forestières posent essentiellement les questions d'équité et d'efficacité. La question
de l'équité, comme on l'a déjà relevé, transparaît
dans l'accaparement des terres et des ressources par
l'État et dans la minoration des droits coutumiers
des communautés locales et autochtones. Ceci est
à l' origine du « conflit de langage » permanent sur
les terres et les ressources forestières, alimenté par
le besoin des acteurs de la base d'accéder et de jouir
desdites ressources. Cette situation inéquitable
deviendra, dans le contexte REDD+, une entrave à
la mise en œuvre idoine du mécanisme. Les acteurs
derrière la déforestation et la dégradation des forêts
sont nombreux et c'est ceux-ci qui seront supposés
mener des activités pour réduire ces phénomènes
et donc prétendre à une rémunération. Cette
dernière question reste entière dans le contexte
du Cameroun puisqu'elle est liée à celle des
conditions d'exercice des activités qui méritent
cette récompense et aux critères d'identification
des ayant-droits au crédit de carbone. Une étude
de l'UICN dégage à ce propos cinq caractéristiques
pertinentes pour un bon fonctionnement d'un
mécanisme de partage des avantages applicables à
la REDD+ : (1) engager les acteurs pertinents, (2)
déterminer les mesures d'incitation appropriées,
(3) créer un mécanisme légitime de gestion des
bénéfices, (4) mettre en œuvre les dispositions pour
la transparence, et (5) développer un mécanisme
efficace de règlement des différends (IUCN 2009).

## 6.3 Capacité de mesure, surveillance et vérification (MRV)

La question de l'efficacité d'un mécanisme MRV
sous-entend l'aptitude à réduire les émissions de
manière permanente, la clarification des niveaux
de référence, les systèmes d'apprentissage et de
feedback et les mécanismes de lutte contre les
fuites. Au stade actuel, le Cameroun n'a pas des
réponses claires à ces préoccupations. Le système
MRV est donc encore à concevoir dans une
stratégie nationale et à mettre en œuvre.

Quelles capacités nationales existent déjà pour
réduire les coûts d'un éventuel système MRV ?
On a relevé dans ce rapport l'existence d'un
certain nombre de données susceptibles d'être
utiles dans la construction d'un mécanisme de
suivi. Ces quelques atouts peuvent être identifiés

au niveau du MINFOF (SIGIF : concessions forestières, données sur la production ; les plans d'aménagement : inventaires des essences aménagées et non aménagées, etc. ; l'atlas forestier interactif avec une diversité d'informations), du MINFI (PSRF : taxes sur la surface, redistribution, etc.), du MINEPAT (INS : données micro et macroéconomiques, indicateurs de développement, etc.) et du MINADER (données éventuelles sur les surfaces des spéculations agricoles). Les données générées dans le cadre du projet pilote REDD Cameroun et de l'initiative de l'ASB sur les options pour la réduction des émissions issues de toutes les utilisations de terre (REALU) constituent aussi des atouts pour la construction de systèmes de MRV. Mais, ces atouts ne doivent pas évacuer la réalité selon laquelle les capacités techniques nationales sont encore faibles et doivent donc être développées ; les ressources humaines sont insuffisantes en qualité et en quantité dans le secteur forestier ; etc. Il n'existe pas encore d'organisation nationale capable d'assurer le monitoring des émissions et des absorptions de carbone, bien que théoriquement on puisse penser que l'Observatoire national des changements climatiques (ONACC) peut, une fois qu'il est opérationnel, avoir des missions de suivi du carbone forestier. Tout ceci suggère d'importants investissements et amène la question de savoir si les bénéfices engrangés seront consistants pour encourager les acteurs dans la poursuite de l'effort.

## 6.4 Financement de la REDD+ et options pour les coûts-bénéfices

La position du Cameroun et des autres pays de
la COMIFAC à propos du financement de la
REDD+ porte sur trois mécanismes : a) la création
d'un fonds d'habilitation pour développer les
capacités et mettre en place des mesures politiques
visant à réduire la déforestation ; b) Un fonds de
stabilisation destiné à protéger et préserver les
stocks de carbone existants dans les pays à faible
taux de déboisement et en dernier ressort ; c) le
mécanisme de marché qui indexe les montants
perçus à la performance du pays. Dans les
propositions ou les projets en gestation ou encore
embryonnaires au Cameroun, on remarque une
prédominance des demandes de subventions qui révèlent la nécessité de l'approche par les fonds dans la phase de préparation. L'objectif ultime des propositions de projets pilotes est le marché du carbone. Au stade actuel, une lecture des mécanismes de financement à l'aide des critères 3E+ ne peut qu'être limitée faute d'exemples concrets. Mais il semble que deux questions sont importantes : Les subventions seront-elles assez suffisantes pour couvrir les nombreux besoins exprimés dans les propositions de projets pilotes ? L'évolution vers le mécanisme de marché (marché du carbone) ne sera-t-elle pas retardée ou compromise si le financement de la préparation est insuffisant ?

## 6.5 Participation et coordination verticale

Dans le contexte actuel de préparation à la REDD+, la question de la participation reste entière parce que le MINEP en charge d'animer un tel processus n'en a pas encore organisé le cadre. On l'a développé dans le rapport, l'arène de la REDD+ est actuellement occupée par : a) une quinzaine d'organisations de stature internationale ou de la coopération bilatérale qui échangent plus ou moins entre elles sur ce qu'elles font, b) une poignée d'environ trois organisations de la société civile camerounaise qui sous-traitent des activités du premier groupe, et c) une unité du MINEP qui a la charge de conduire le processus REDD+. Il est donc évident, comme le confirme par ailleurs le R-PIN, que la majorité des multiples acteurs du secteur forestier n'est pas encore entrée dans cette arène. La diversité de ces acteurs pertinents souligne l'importance des approches méthodologiques qui devront être mobilisées pour faire participer les essarteurs traditionnels, les chasseurs-cueilleurs, les gestionnaires de forêts communautaires, les conseils municipaux, les conseils régionaux, l'industrie forestière avec ses composantes nationale et étrangère, les agro-industries, les organisations de la société civile et bien d'autres acteurs qui ne sont pas encore visibles.

Les expériences de coordination verticale au Cameroun, notamment en matière de gestion des ressources naturelles, ne sont pas très riches

en success stories. Dans le contexte REDD+, ceci a une implication à la fois sur l'efficacité et sur l'équité du mécanisme. Ce contexte montre que la participation et la coordination verticale seront un exercice difficile et exigeant ; ce d'autant plus que certains groupes d'acteurs (les organisations de la société civile par exemple) ont du mal à accorder leurs violons et présenter des positions consensuelles. Ces exigences et difficultés soulignent une fois de plus l'importance des investissements pour obtenir des résultats probants.

## 6.6 Coordination horizontale

Les nombreux exemples présentés et analysés dans ce rapport révèlent ce qu'il est convenu d'appeler la « tragédie de la coordination » institutionnelle au Cameroun. On peut caractériser ce phénomène par au moins trois observations : 
a) le reflexe chez les ministères sectoriels de se recroqueviller sur leurs missions, donc de contrôler leurs parcelles de pouvoir et recourir très peu à la collaboration ; b) la multiplication des comités et cadres de coordination inter et intra-sectoriels qui ne fonctionnent pas pour la plupart ; c) l'instabilité institutionnelle caractérisée par des modifications (parfois des éclatements) de l'architecture gouvernementale au fil des remaniements ministériels qui, très souvent, minent les processus de coordination. En matière de REDD+, en plus de l'harmonisation des politiques sectorielles ci-dessus mentionnée, il est attendu une coordination efficace des décisions d'actions (au niveau central) et leur mise en œuvre (par les unités déconcentrées) aussi bien dans le secteur forestier que de l'environnement, des mines, de l'agriculture, des infrastructures, etc. Cette coordination doit également aborder une question d'équité entre les secteurs, relative notamment au niveau d'intervention et du partage des coûts de transaction. Enfin, l'efficience dans la formulation et la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+ implique l'alignement de ladite stratégie avec d'autres stratégies liées à la CCNUCC comme les NAMA et le PANA. En d'autres termes, la réflexion sur l'élaboration de la stratégie nationale REDD+ ne devra pas être isolée de celle
sur la formulation des NAMA et du PANA, pour
des besoins de consistance et d'économie.

## 6.7 En guise de conclusion : 
Un regard global sur le 
processus REDD+ à partir 
du Cameroun

Le contexte de la REDD+ décrit dans le présent rapport ainsi que les analyses esquissées au regard des critères 3E+ amènent un constat essentiel, à savoir qu'il y a un contraste entre les discours officiels sur le changement climatique en général (le REDD en particulier) et l'inertie qui caractérise la formulation de politiques, de stratégies et leur mise en œuvre, contradiction fondamentale qui permet de se demander si la REDD+ constitue véritablement un élément important de l'agenda politique au Cameroun. Il semble qu'une des clés de lecture de cette contradiction réside dans la notion d'« États fragiles » qui caractérise ce pays. Autrement dit, le Cameroun fait partie de ces catégories de pays « dont les instances étatiques n'ont pas la capacité et/ou la volonté politique d'assumer les fonctions essentielles » (OCDE/ CAD 2006) dans de nombreux secteurs où l'action publique doit se déployer. Les nombreux problèmes institutionnels et celui de la corruption que nous avons décrits dans ce rapport font partie des

critères de classement de ces pays et justifient le
questionnement de Buba et al. (2010) sur comment
utiliser les fonds REDD de la manière la plus
efficace pour infléchir les politiques publiques de
lutte contre la déforestation dans ces États fragiles.

En effet, la fragilité qui caractérise l'État du Cameroun tout comme nombre d'États forestiers indique que toute réflexion sérieuse sur la mise en œuvre de la REDD+ dans ces contextes nationaux ne peut faire l'économie de celle sur les conditions d'appropriation des réformes par ces pays (Buba et al. (2010). Cette réalité têtue du contexte national interpelle donc la façon dont le processus est conduit au niveau global. Elle amène à se demander si la course effrénée, constatée au niveau de la CCNUCC et dans les mécanismes parallèles pour faire avancer le processus REDD+ au niveau international, tient compte de cette inertie de nombreux pays, laquelle inertie est susceptible de plomber tout simplement les objectifs de réduction des émissions du secteur forestier. L'enjeu est donc important ! L'une des conditions de réussite de la REDD+, comme le soulignent bien Seymour et Angelsen (2009), est que cette « volonté de payer » exprimée au niveau international puisse rencontrer une « volonté d'agir » au niveau national. Mais il semble que cette dernière ne peut véritablement s'exprimer et répondre à la demande internationale à la vitesse qui lui est imposée.
# Notes

1 L'Office National de Régénération des Forêts (ONAREF) et le Centre National de Développement des Forêts (CENADEFOR) ont fusionné en 1990 pour créer une seule institution, l'Office National de Développement des Forêts (ONADEF). L'ONADEF a été remplacé en 2002 par l'Agence Nationale d'Appui au Développement Forestier (ANAFOR).

2 Voir le Décret n° 2002/155 du 18 Juin 2002 portant changement de dénomination de l'ONADEF en ANAFOR et le Décret n°2002/156 du 18 Juin 2002 portant approbation des statuts de l'ANAFOR.

3 Voir notamment les textes officiels ci-après: Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ; Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune ; Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire ; Décret n° 2005/330 du 6 septembre 2005 portant organisation du ministère des travaux publics ; Décret n° 2005/190 du 3 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat.

4 Décret n° 2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur les changements climatiques.

5 Voir notamment: Décret n° 2001/100 du 20 avril 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la

Statistique ; Le site l'INS: http://www.statistic.cameroon.org/.

6 Voir http://www.un.org/esa/forests/documentsunff.html.org

7 Composante 1 : Gestion environnementale des activités forestières ; Composante 2 : Aménagement des forêts de production et valorisation des produits forestiers ; Composante 3 : Conservation de la biodiversité et valorisation des ressources fauniques ; Composante 4 : Gestion communautaire des ressources forestières et fauniques ; Composante 5 : Renforcement institutionnel, formation et recherche.

8 http://www.laga-enforcement.org/.

9 Voir notamment la Décision n° 0944/D/ MINEF/DF du 30 juillet 1999 portant sur l'arrêt des autorisations de récupération et d'évacuation de bois et sur l'arrêt des permis et des autorisations personnelles de coupe et la Décision n° 0124/D/ MINFOF/SG/SDAFF/SAG du 16 mars 2006 qui lance de nouveau les attributions desdits titres.

10 Voir notamment: http://www.globalwitness.org/pages/fr/cameroon.html; http://www OBSERVATION-CAMEROON.INFO/Documents.

11 Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972.

12 Voir les lois suivantes: Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ; Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

13 Voir les neuf décrets ci-après : Décret n° 2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences
transférées par l'État aux Communes en matière d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'État ; Décret n° 2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement ; Décret n° 2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'entretien et de gestion des centres de promotion de la femme et de la famille ; Décret n° 2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux ; Décret n° 2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole ; Décret n° 2010/0245/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de culture ; Décret n° 2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière de santé publique ; Décret n° 2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'éducation de base.

14 Voir le site de la Présidence de la République du Cameroun: http://www.prc.cm/index_fr.php?link=dossiers/decentralisation_au_cameroun.

15 Lettre circulaire n° 370/LC/MINEF/CAB du 22 février 1996 instituant les 1000 FCFA/m³ de bois exploité à verser aux populations riveraines.

16 Voir le Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.

17 Voir Arrêté conjoint n° 00122/MINEFI/MINAT du 29 avril 1998 fixant les modalités d'emploi des

revenus provenant de l'exploitation forestière et destinés aux communautés villageoises riveraines.

18 Note de service n° 0144/NS/MINFOF/SG/DFAP/SDVEF du 6 mars 2007 portant instructions sur le recouvrement des taxes fauniques et la compilation des statistiques en matière d'exploitation de la faune.

19 Arrêté conjoint n° 0520/MINADT/MINFI/MINFOF du 3 juin 2010 fixant les modalités d'emploi, de suivi et de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux communes et aux communautés villageoises riveraines.

20 Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par la Résolution de l'Assemblée Générale des Nations unies A/RES/61/295, 13 septembre 2007.

21 Convention de l'OIT sur les peuples indigènes et tribaux, 1989, n° 169.

22 Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des affaires sociales

23 Voir l'allocution du Ministre des affaires sociales du Cameroun à l'ouverture de l'atelier régional sur les droits des peuples autochtones en Afrique centrale, le 15 avril 2009.

24 Voir Operational Policy 4.10 on Indigenous People.

25 Voir notamment l'article 17 de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier.

26 Loi n° 98/005 du 14 Avril 1998 portant régime de l'eau.

27 Loi n° 1 du 16 avril 2001 portant Code minier.

28 Voir Premier forum minier national tenu à Yaoundé du 27-28 mai 2009 et le Forum national sur la gestion intégrée des ressources forestières et minières organisé à Yaoundé les 16-17 juillet 2009.

29 Les travaux d'exploration en ont déjà mis en évidence dans le Cameroun forestier méridional : dans la région de Lomié (nickel, cobalt et manganèse) ; Mbalam (fer) ; Mobilong (diamant) ; Lolodorf (uranium) ; Kribi (fer) ; Batouri (or) ; Djoum (fer et or) ; Mintom (calcaire) ; Ebolowa (dolérite) (Matip 2009).

30 Lors de la construction de l'oléoduc Tchad-Cameroun, la réserve forestière de Deng Deng avait été identifiée comme l'un des sites sensibles
à protéger, et le consortium pétrolier avait
été obligé de dévier le tracé de l'oléoduc pour
éviter toute destruction de la réserve et afin de
se conformer aux normes environnementales
de la Banque mondiale, partenaire du projet.
Aujourd'hui, la construction du barrage détruira
la réserve forestière de Deng Deng et les eaux de
retenue submergeront une partie de l'oléoduc
(Nguiffo 2009). Cette situation remet en question
la portée des engagements de l'État du Cameroun
dans le domaine notamment de la protection
de l'environnement.

31 Voir notamment la Commission nationale consultative de l'environnement et du développement durable et le Comité Interministériel sur l'environnement.

32 Décision n° 3/MINEP/CB du 16 janvier 2006 portant création du Comité national MDP.

33 Décision n° 9/MINEP du 15 janvier 2009 portant création du Comité de pilotage du Projet Pilote REDD Cameroun.
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Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).

### Documents nationaux (politiques)

Ministère de l'agriculture et développement rural (MINADER) 2006 Stratégie de développement du secteur rural (SDSR) : synthèse du volet agriculture et développement rural. MINADER, Yaoundé, Cameroun.

Ministère de l'environnement et forêts (MINEF) 2003 Programme sectoriel forêts et environnement (PSFE) : document de programme. Yaoundé, Cameroun.

Ministère de l'environnement et forêts et PNUD 1999 État des lieux, stratégie et plan d'action national de la diversité biologique (SNPADB), Yaoundé, Cameroun.

Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire (MINEPAT) 2008 Document de stratégie pour la croissance et l'emploi. MINEPAT, Yaoundé, Cameroun.

Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire (MINEPAT) 2009 Cameroun vision 2005. MINEPAT, Yaoundé.

Ministère de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire (MINEPAT) 2003 Indigenous People (« Pygmy ») Development
Plan for the Participatory Community Development Programme. MINEPAT, Yaoundé, Cameroun.

Ministère de l'environnement et protection de la nature (MINEP) 2009 Position du Cameroun sur les discussions internationales concernant les changements climatiques. MINEP, Yaoundé, Cameroun.

Ministère des forêts et de la faune (MINFOF) 2009a Manuel des procédures d'attribution et des normes de gestion des forêts communautaires. MINFOF, Yaoundé, Cameroun.

Plan d'action national de lutte contre la désertification (PAN/LCD), 2006.

Plan d'action national énergie pour la réduction de la pauvreté (PANERP).

Plan national de gestion de l'environnement (PNGE) 1996.

Programme d'action forestier national (PAFN) 1995.

## Documents nationaux (législation)

Arrêté conjoint n° 0520/MINADT/MINFI/ MINFOF du 03 juin 2010 fixant les modalités d'emploi, de suivi et de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques destinés aux Communes et aux Communautés villageoises riveraines.

Décret n° 2010/0247/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière d'éducation de base.

Décret n° 2010/0246/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de santé publique.

Décret n° 2010/0245/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de culture.

Décret n° 2010/0244/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de promotion des activités de production pastorale et piscicole.

Décret n° 2010/0243/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux

Communes en matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux.

Décret n° 2010/0242/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural.

Décret n° 2010/0241/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière d'entretien et de gestion des centres de promotion de la femme et de la famille.

Décret n° 2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et de gestion des bacs de franchissement.

Décret n° 2010/0239/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution de l'eau concédé par l'État.

Décret n° 2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national sur les changements climatiques.

Décision n° 09/MINEP du 15 janvier 2009 portant création du Comité de pilotage du Projet Pilote REDD Cameroun.

Décret n° 2008/220 du 4 juillet 2008 portant organisation du ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire.

Note de service n° 0144/NS/MINFOF/SG/DFAP/ SDVEF du 06 mars 2007 portant instructions sur le recouvrement des taxes fauniques et la compilation des statistiques en matière d'exploitation de la faune.

Décision n° 003/MINEP/CB du 16 janvier 2006 portant création du Comité national MDP.

Décision n° 003/MINEP/CB du 16 janvier 2006 portant création du Comité national MDP.

Décret n° 2005/330 du 06 septembre 2005 portant organisation du Ministère des Travaux Publics.
Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant
organisation du Ministère du Développement
Urbain et de l'Habitat.

Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant
organisation du Ministère des Affaires Sociales.

Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant
organisation du Ministère de l'Agriculture et
du Développement Rural.

Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant
organisation du Ministère de l'Environnement
et de la Protection de la Nature.

Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant
organisation du Ministère des Forêts et de la
Faune.

Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles
applicables aux régions.

Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles
applicables aux communes.

Loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de
la décentralisation.

Décret n° 2002/156 du 18 Juin 2002 portant
approbation des statuts de l'ANAFOR.

Décret n° 2002/155 du 18 Juin 2002 portant
changement de dénomination de l'ONADEF
en ANAFOR.

Décret n° 2001/100 du 20 avril 2001 portant
création, organisation et fonctionnement de
l'Institut National de la Statistique.

Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code minier.

Décision n° 0944/D/MINEF/DF du 30 juillet
1999 portant sur l'arrêt des autorisations
de récupération et d'évacuation de bois et
sur l'arrêt des permis et des autorisations
personnelles de coupe.

Arrêté conjoint n° 00122/MINEFI/MINAT du 29
avril 1998 fixant les modalités d'emploi des
revenus provenant de l'exploitation forestière
et destinés aux communautés villageoises
riveraines.

Loi n° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de
l'eau.

Loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre
relative à la gestion de l'environnement.

Lettre circulaire n° 370/LC/MINEF/CAB
du 22 février 1996 instituant les 1000
FCFA /m3 de bois exploité à verser aux
populations riveraines.

Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de
la Constitution du 02 juin 1972.

Décret n° 95/678/PM du 18 décembre 1995
instituant un cadre indicatif pour l'utilisation
des terres en zone forestière méridionale.

Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des
forêts, de la faune et de la pèche.

Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le
régime foncier.
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Depuis 2009, le CIFOR a démarré une Étude comparative globale de la REDD+ dans six pays : Bolivie, Brésil, Cameroun, Indonésie, Tanzanie et Vietnam. En analysant les politiques nationales et les stratégies émergentes de la REDD+, les chercheurs du CIFOR ont développé cinq thèmes de travail pour chaque pays. Ceci inclus : le profil du pays, une analyse des médias, une analyse des réseaux politiques, une évaluation de la stratégie et un cinquième thème d'étude spécifique, qui sera déterminé une fois que les premiers résultats apparaîtront.

Les Documents occasionnels du CIFOR contiennent des résultats de recherche qui sont importants pour la foresterie tropicale. Le contenu est revu par des pairs en interne comme en externe. Pour avoir une copie électronique, visitez www.cifor.cgiar.org/publications/papers.

www.cifor.cgiar.org

www.ForestsClimateChange.org

NORWEGIAN MINISTRY OF THE ENVIRONMENT
NORWEGIAN MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS

Australian Government
AusAID

DFID
Department for
International
Development

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MINISTRY FOR FOREIGN AFFAIRS OF FINLAND

the David &
Lucile Packard
FOUNDATION

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USAID
FROM THE AMERICAN PEOPLE

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