# Conditions D'ordre Politico-Sécuritaire Dans La Mise En Œuvre De La Communauté Economique Africaine

Par Etoyi Esela Fidèle

Chef de Travaux à l'Université de Lubumbashi

## Résumé

Cette réflexion développe les conditions d'ordre politique et sécuritaire dans la mise en œuvre de la Communauté Economique Africaine. L'on considère qu'autant l'insécurité constitue un frein au processus du libre-échange, l'inefficacité des institutions et à l'incompétence entrainent des pertes économiques énormes. Cet article s'évertue à démontrer comment la gouvernance et la sécurité sont des ingrédients indispensables dans la dynamique de l'intégration économique en Afrique qui rentre dans le processus de la mise en place de la Communauté Economique Africaine.

**Mots clés :** Gouvernance, Sécurité, Intégration Economique, Chevauchement Institutionnel.

## INTRODUCTION

L'intégration économique régionale en Afrique connait des problèmes qui ne sont un secret pour personne, un processus qui rentre dans la démarche ponctuée des étapes<fnref n="1" /> visant à créer la Communauté Economique Africaine (CEA). Cela est perceptible par le faible pourcentage du commerce interafricain qui représente seulement 15 % environ contre 54 % dans la zone de libre-échange d'Amérique du Nord, 70 % au sein de l'Union européenne et 60 % en Asie<fnref n="2" />. Les marchés régionaux sont également très peu intégrés en ce qui concerne les services d'infrastructure, notamment d'électricité, d'énergie, d'eau et d'assainissement. Ceci est exacerbé par la faiblesse des communautés économiques régionales (CER) qui souffrent d'une insuffisance de capacités et sont mal structurées pour réaliser, voire attirer les investissements régionaux nécessaires. Les États fragiles sont particulièrement concernés par cette situation d'autant plus qu'ils sont les principaux bénéficiaires potentiels du renforcement de l'intégration<fnref n="3" />.

Bien plus, il sied d'indiquer que la communauté Economique Africaine est un projet né du traité d'Abuja en 1991 dont sa réalisation passe par des étapes avec des délais déterminés. Dans cette optique, il existe plusieurs blocs régionaux en Afrique, également appelés communautés économiques régionales (CER), dont beaucoup ont des adhésions qui se chevauchent. Les CER sont principalement des zones de libre-

<footnote n="1">¹ 1. Création de nouvelles CER là où ils n'en n'existent pas (échéance 1999) 2. Renforcement de l'intégration au sein des CER et de l'harmonisation entre elles (échéance 2007) 3. Création d'une zone de libre-échange et d'une union douanière dans chaque bloc régional (échéance 2017) 4. Mise en place d'une union douanière à l'échelle du continent (échéance 2019) 5. Création d'un marché commun africain (échéance 2023) 6. Mise en place d'une union économique et monétaire (et partant, d'une monnaie unique) et d'un parlement panafricains (échéance 2028) 7. Fin de toutes les périodes de transition en 2034.</footnote>

<footnote n="2">² Informations disponible sur https://www.afdb.org/fr/news-and-events/political-will-democracy-imp, consulté le 04 decembre 2024 à 8h00</footnote>

<footnote n="3">³ Idem.</footnote>
. Mais peuvent inclure dans certains cas une coopération politique et militaire. La plupart de ces
CER constituent les « piliers » de la CEA, dont beaucoup se chevauchent également dans certains de leurs
États membres. En raison de cette proportion élevée de chevauchements, il est probable que certains États
avec plusieurs adhésions finiront par abandonner une ou plusieurs CER. Plusieurs de ces piliers
contiennent également des sous-groupes avec des unions douanières et/ou monétaires plus strictes<fnref n="4" />.
Pour avoir adopté l'intégration régionale comme composante essentielle de leurs stratégies de

Pour avoir adopté l’intégration régionale comme composante essentielle de leurs stratégies de développement, les pays africains doivent surmonter des difficultés au nombre desquelles figurent la gouvernance, le chevauchement institutionnel et la sécurité. A l’heure où les pays africains sont appelés à ouvrir leurs frontières pour mettre en œuvre un marché unique continental censé impulser leur développement, il est fondamentalement important de considérer la sécurité comme un obstacle considérable dans la dynamique du libre-échange. Au-delà des dépenses énormes que les Etats consacrent à maintenir une certaine stabilité, l’insécurité fragilise les Etats et ralentit leur activité économique, leur faisant ainsi perdre des points de croissance. Sur cette lancée, il est aussi constaté que la mauvaise gouvernance nuit à la transformation structurelle des économies africaines et constitue un frein au développement des activités économiques en Afrique. Cette situation ne constitue pas un fait nouveau mais la prise en compte de cet aspect devient de plus en plus un défi majeur pour les économies du Continent, d’où la nécessité de réitérer les plaidoiries pour que des réponses concrètes y soient apportées. Les pays africains ont besoin d’un cadre de gouvernance plus propice pour être en mesure de conduire de meilleures politiques publiques et d’obtenir, à terme, de meilleurs résultats, notamment en matière de transformation structurelle et de développement inclusif.

Pour ce faire, ces considérations seront réparties en trois sections. La première section va porter sur la bonne gouvernance. La deuxième section est intitulée le chevauchement des institutions. La troisième section pour sa part étudie la question de l’insécurité.

I. GOUVERNANCE

Ce concept de gouvernance est un ingrédient clé dans la recette de la dynamique de l’intégration économique à travers la mise en place de la Communauté Economique Afrique. Pour développer ce dernier, trois paragraphes organisent les idées dans cette section. Le premier paragraphe cerne la compréhension donnée à ce concept en Afrique. Le deuxième paragraphe analyse pourquoi la gouvernance globale stagne en Afrique. Au troisième paragraphe, l’on indique la nécessité de la mise sur pied des institutions fortes.

I.1. Gouvernance en Afrique

La gouvernance est généralement liée au pouvoir et au contrôle, en particulier à la manière d'exercer le pouvoir. La gouvernance est l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative en vue de gérer les affaires d'un pays à tous les niveaux. La « bonne gouvernance » comprend les principales composantes suivantes : la légitimité, selon laquelle le gouvernement a le consentement des gouvernés ; la reddition de comptes qui assure la transparence et la responsabilité face aux actions ; le respect du droit et la protection des droits humains ; la compétence, qui consiste à élaborer efficacement des politiques et à assurer leur mise en œuvre et la prestation de services<fnref n="5" />. Concernant le principe de bonne gouvernance,

<footnote n="4">⁴ Informations disponible sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Communau, consulté le 04 decembre 2024 à 8h00</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cinquième session du Comité d’experts de l’administration publique des Nations Unies tenue à New York, du 27 au 31 mars 2006 (E/C.16/2006/4) Point de l’ordre du jour. Recueil de la terminologie de base de la gouvernance et de l’administration publique. Définition des concepts et terminologies de base de la gouvernance et de l’administration publique.</footnote>
l'accord de Cotonou de Juin 2000, partenariat signé entre l'Union Européenne et 77 Pays de l'Afrique des caraïbes du pacifique, nous fournit une définition dans son article 9⁶ : « La bonne gouvernance est la gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économique et financières dans des buts de développement équitable et durable ». Ce principe repose sur : La clarté des procédures de décisions, la transparence et la responsabilité des institutions, la primauté du droit dans la gestion de la répartition des ressources, la lutte contre la corruption. Dans la cadre de la bonne gouvernance, l'Etat ne peut plus évoquer sa souveraineté comme le droit de faire tout ce qu'il veut chez lui, sans contrôle. L'Etat se trouve désormais sous la surveillance multiforme et croisée d'innombrables instances.

En effet, L'année 1989 est symbolisée par la chute du communisme et des démocraties populaires. A l'issue de ce bouleversement géopolitique, les Etats-Unis d'Amérique deviennent l'hyperpuissance mondiale, période qui sera marquée par la diffusion de leurs idéaux et principes. En effet, le vocabulaire politique va s'enrichir de nouvelles terminologies qui vont envahir le champ lexical des relations internationales et de la géopolitique : Démocratie, libéralisme, pluralisme politique, alternance, Etat de droit et bonne gouvernance... seront parmi les notions les plus à la mode, principes qui seront diffusés à grande échelle et imposés à de nombreux Etats. Aussi, l'extension de ces notions, sortes de thérapies, s'appliquera-t-elle aux pays du tiers-monde en générale et à l'Afrique en particulier, moyens qui leur permettraient à court ou long terme de sortir de l'impasse du sous-développement. Aujourd'hui, le vocable le plus usité pour ces pays s'avère la bonne gouvernance.

Convient-il de rappeler qu'au lendemain des indépendances des pays africains acquises pour la plupart au début des années soixante, certains esprits avaient placé dans cet avènement beaucoup d'espoir. Ils voyaient dans cette transformation politique nouvelle la possibilité pour beaucoup de prendre en mains leur propre développement et sortir de la voie du sous-développement avec son lot de misères quasi endémique dans laquelle ils se distinguaient. Face à cette question fondamentale, certains analystes s'étaient montrés à la fois critiques et sceptiques. Entre autres, le plus virulent fut René Dumont qui, en faisant une prédiction au sujet des indépendances, s'était avéré critique quant à la possibilité d'un développement véritable et, en des termes acerbes avait conclu que « l'Afrique noire » était « mal partie »<fnref n="7" />.

Des voix discordantes en réaction à cette analyse, s'étaient levées pour réagir contre cette perception à leurs yeux trop pessimistes. Cependant, plus d'un demi-siècle plus tard après les premières heures d'indépendances, en jetant un regard synoptique sur la situation sociopolitique et économique en Afrique au sud du Sahara, le constat semble des plus alarmistes : Etats au degré d'endettement vertigineux et mal gérés, accroissement des disparités sociopolitiques sans cesse galopantes, bref pauvreté quasi endémique en dépit de nombreuses richesses...

Lorsque l'on a commencé à débattre le projet d'intégration africaine, la volonté politique des dirigeants africains d'améliorer la gouvernance connaissait déjà partout une certaine évolution. En témoigne le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qui identifie la démocratie, les droits de l'homme et la bonne gouvernance comme les principaux enjeux à surmonter pour le progrès du continent. Aujourd'hui, un nouveau groupe de dirigeants africains est déterminé à mettre en place des systèmes et des institutions qui sont plus responsables, plus transparentes et plus sensibles aux droits de l'homme et à la primauté du droit. Néanmoins, il faut faire beaucoup plus pour que se développe le consensus émergent sur le caractère essentiel d'un État compétent, seul à même de préserver la paix et la

<footnote n="6">⁶ Article 9 de l'Accord de Cotonou, Juin 2000.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Lire Dumond René, *L'Afrique noire est mal partie*, Paris, Seuil, 1962.</footnote>
sécurité, d'encourager l'épanouissement de la société civile et du secteur privé, de créer un environnement propice à une croissance durable et au développement et d'assurer une société plus juste et plus équitable. C'est dans ce contexte que l'Union Africaine dans son Agenda 2063 dégage quatre aspirations, notamment : Une Afrique prospère fondée sur la croissance inclusive et le développement durable ; Une Afrique où règnent la bonne gouvernance, la démocratie, le respect des droits de l'homme, la justice et l'État de droit ; Une Afrique vivant dans la paix et dans la sécurité ; Une Afrique dont le développement est axé sur les populations, qui s'appuie sur le potentiel de ses populations, notamment celles des femmes et des jeunes, qui se soucie du bien-être des enfants<fnref n="8" />.

Les lignes qui suivent mènent une analyse critique sur la stagnation de la gouvernance globale en Afrique.

**I.2. Stagnation de la gouvernance globale en Afrique et Instabilité des institutions des pays africains**
**a) La stagnation de la gouvernance globale en Afrique**

« La stagnation de la gouvernance globale en Afrique depuis 2019 compromet les progrès réalisés sur la dernière décennie. Même si le niveau moyen atteint par la gouvernance globale sur le continent est meilleur en 2021 qu'en 2012, la qualité de la gouvernance globale sur le continent stagne depuis 2019. Les progrès dans les domaines du développement humain et des fondements économiques sont sapés par une situation sécuritaire de plus en plus tendue et un recul généralisé de la démocratie. Qui plus est, le continent reste aux prises avec les effets combinés de la pandémie de COVID-19, de la crise climatique et d'un accès insuffisant à la nourriture et à l'énergie. Bien plus, les répercussions de la guerre opposant la Russie et l'Ukraine depuis le 24 février 2022, les coups d'Etat enregistrés au Mali, Burkinafaso et au Niger aggravent davantage encore ces difficultés. »<fnref n="9" /> L'année 2023 nous situe à mi-chemin de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et marque la première étape décennale de l'Agenda 2063. Il est donc urgent de prendre des mesures contre le recul de la démocratie et l'augmentation de l'insécurité afin de ne pas effacer plusieurs années de progrès en matière de gouvernance et de développement.

« En 2021, près de 70 % de la population du continent vit dans un pays où les conditions en matière de Sécurité et État de droit se sont dégradées depuis 2012. Cette régression est principalement due à l'évolution de la sous-catégorie Sécurité et sûreté. Bien qu'elle ait encore obtenu en 2021 le meilleur score des 16 sous-catégories de l'IIAG, cette sous-catégorie enregistre la plus forte régression au cours des 10 années<fnref n="10" />. Cette régression tient principalement à l'augmentation du nombre de conflits armés et à l'aggravation des violences envers la population. En effet, les sous-catégories Absence de violences à l'encontre de la population civile et Absence de conflit armé accusent respectivement les deuxième et troisième plus fortes régressions des 81 indicateurs de l'IIAG sur la période. Depuis 2017, l'accélération de la régression en matière de Sécurité et état de droit s'explique également par la chute des scores dans les sous-catégories État de droit et justice et Lutte contre la corruption. Malgré leur amélioration entre 2012 et 2021, les scores de la Lutte contre la corruption stagnent depuis 2017 et ceux de la sous-catégorie État de droit et justice régressent de façon préoccupante depuis 2017. »<fnref n="11" />

A ce jour, trois des cinq pays africains les moins bien notés en matière de responsabilité et de transparence sont dirigés par des Chefs d'Etat au pouvoir depuis plus de 20 ans. « *Les pays qui ont destitué leurs dirigeants de longue date ont montré une amélioration en matière de transparence et de responsabilité, y compris l'Angola, la Gambie et Zimbabwe* », indique le rapport de la fondation Mo Ibrahim 2022¹².

<footnote n="8">⁸ AGA, Rapport sur la gouvernance en Afrique, 2019, p.19.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Rapport de la Fondation Mo Ibrahim, Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique 2022, pp.1-12.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Rapport de la Fondation Mo Ibrahim, Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique 2022, pp.1-12.</footnote>

<footnote n="12">¹² Rapport de la Fondation Mo Ibrahim, Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique 2022, pp.1-12.</footnote>
Le Zimbabwe a enregistré une progression, suite au renversement du président Robert Mugabe (2017) qui avait passé près de 40 ans au pouvoir. L'Angola a progressé, suite au départ de l'ancien président Eduardo dos Santos après 39 ans au pouvoir, et la Gambie après le départ de Yahya Jammeh qui avait présidé le pays pendant 21 ans. La Guinée équatoriale dirigée par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo depuis 44 ans, obtient le deuxième score le plus bas en termes de transparence et de responsabilité. Alors qu'elle bénéficie du 4e PIB africain le plus élevé par habitant, elle ne se classe que 4e en bas du classement, en matière de gouvernance globale, par l'IIAG 2022¹³.

Enfin, l'indice de la gouvernance africaine 2022 (IIAG) indique que la pandémie de Covid-19 a accéléré les perturbations dans les pratiques démocratiques en Afrique, car elle fut maintes fois utilisée pour « justifier des violations de normes démocratiques tandis que les tendances antidémocratiques préexistantes se sont accélérées par l'introduction de mesures excessives ou en maintenant des dispositions d'urgence. »<fnref n="14" />

En dépit d'un tableau assez sombre, plusieurs indicateurs reflètent néanmoins des avancées significatives sur le continent. Ainsi, « 43 pays africains sur 54 ont vu leur situation économique globalement s'améliorer depuis 10 ans. C'est notamment le cas pour les économies ivoirienne, angolaise, gambienne ou ghanéenne. Par ailleurs, la quasi-intégralité des pays africains a enregistré des progrès significatifs en matière d'accès à la santé et à l'éducation. Le renforcement de la gouvernance est indispensable pour répondre aux défis exogènes liés au climat, aux pandémies, aux coup d'Etat ou à la guerre en Ukraine, que rencontrent l'Afrique. »<fnref n="15" />

## b) Instabilité des institutions des pays africains

Les différents putschs que connait l'Afrique depuis plusieurs décennies causent une instabilité politique et institutionnelle grave. Couplés avec la pauvreté ainsi que les violations des droits humains, ils constituent un frein important à l'intégration économique régionale de l'Afrique. Par ce syndrome l'Afrique porte l'image d'un continent infertile et incapable de produire la démocratie, le développement économique et encore moins la stabilité politique.

Analysant ce phénomène, nous remarquons que le dénominateur commun des coups d'Etat militaires est de placer des hommes en uniformes à la tête des institutions en remplacement des personnes élues dans le respect de la constitution. Une fois au pouvoir, les putschistes procèdent par la suspension de la constitution et la mise en place d'un état d'urgence qui permet à la junte de s'assurer le contrôle effectif des institutions. Le gouvernement et le parlement sont dissous et remplacés tandis que le pouvoir judiciaire s'ajuste pour servir les nouvelles autorités. Dans un contexte de suspension de la constitution, la démocratie est donc frappée de plein fouet. L'Etat de droit est remis en cause. Le recours de la junte à des formules d'arrangement institutionnel qui mettent en place des institutions de transition unilatéralement ou par voie de négociation est en déphasage avec le fonctionnement des institutions démocratiques modernes. L'enjeu majeur pour ces régimes est de trouver une forme de légitimité. Partant, ils incluent d'autres composantes de la société, comme des opposants politiques, activistes de la société civile, etc. Dans cette situation, les coups d'État plongent le territoire africain dans une logique d'accumulation de violences. Ils détériorent le climat d'indignation qui plane déjà sur les États et exacerbent les tensions latentes sur le continent.

<footnote n="13">¹³ Ibidem.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Ibidem.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Ibidem.</footnote>
Notons par ailleurs que l'Afrique est un continent aux ressources naturelles abondantes avec un potentiel humain dynamique et le cas échéant les conditions sont réunies pour sa floraison économique. Malheureusement, l'on constate que la situation économique morose de la plupart des États de cette partie du globe. Parmi les facteurs qui expliquent cette situation contrariante, figure l'absence de stabilité politique durable. Étant une des sources d'instabilité politique, l'implication des coups d'État dans le dépérissement de la situation économique de l'Afrique est certaine.

## L'implosion des économies nationales

L'arriération économique de l'Afrique est également tributaire des fortes tensions qui secouent constamment les États. Souvent favorisées par les changements anticonstitutionnels de gouvernement, ces instabilités persistantes font effondrer les systèmes économiques des États car elles bouleversent les prévisions budgétaires.

Pendant la période des conflits, les activités économiques tournent en ralentir ou sont aux arrêts. L'administration fiscale n'est plus en mesure de fonctionner correctement pour procéder à la perception des impôts, taxes et autres redevances. La mobilité des personnes et de leurs biens est au ralentir. Les ressources naturelles sont pillées de part et d'autre pour financer la guerre. Leur exploitation déjà mal en point est confrontée à d'énormes difficultés si elle n'est pas simplement contrôlée et déviée aux fins égoïstes des miliciens. La plupart des violences provoquent la destruction des infrastructures. « Le bilan économique s'avère le plus difficile à quantifier, estimé souvent à des milliards de francs. Au demeurant, le pays sort du coup d'État meurtri sur les plans économique et social. La période post-conflictuelle se résume aux préoccupations de reconstruction plutôt qu'à celles du développement et de l'intégration économique. Le temps pour le pays de se reconstruire pour envisager un avenir meilleur, il est à nouveau éclaboussé par les vagues de contestations électorales ou assailli par les hommes en kaki, telle une masse de sauterelles sur un champ de récoltes.<fnref n="16" /> » Dans cette situation, la mise en œuvre de vraies politiques de développement économique est hypothétique.

## Le découragement des investissements étrangers

Exception faite de certains secteurs, tels que le secteur pétrolier ou l'agroalimentaire, nous observons un attentisme des investisseurs étrangers privés et un désengagement des firmes internationales à investir en Afrique. Entre 1990 et 2000, les investissements directs étrangers en Afrique ont représenté 1% du total mondial. Malgré les mesures d'attractivité comme les codes d'investissement et la privatisation des sociétés nationales, la plupart des pays africains subjuguent très peu les grands investisseurs. Les raisons de ce peu d'intérêt sont entre autres l'instabilité politique.

Nous allons remarquer que le paysage économique est suffisamment dégradé et l'air socio-politique beaucoup trop contaminé pour permettre aux affaires de « respirer » normalement. Par conséquent, les entreprises étrangères, incertaines du retour de leurs placements en raison des risques permanents de convulsions politiques de tout genre, sont découragées à renouveler les contrats commerciaux. Celles qui programment investir sont réticentes. A maints égards, les coups d'État rendent le marché économique africain répulsif aux dynamiques entrepreneuriales étrangères. « Pour parvenir à une croissance économique soutenue, les pays africains doivent créer et maintenir des conditions favorables aux investissements. La première de ces conditions est la paix »<fnref n="17" />. Il ne peut y avoir donc de développement durable et de croissance économique remarquable sans démocratie comme l'écrit si bien Jean François

<footnote n="16">¹⁶ Dussey, R., *L'Afrique malade de ses hommes politiques*, 2ème Edition, Jean PICOLLEC, 2009, p. 224.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Dussey, R., *Op.cit.*, p. 224.</footnote>
Rével : « si l'on ne peut affirmer sans nuances que la démocratie est la condition préalable du décollage économique, qu'elle le précède nécessairement, qu'elle le cause forcément, en revanche ce que la plupart des exemples historiques ou actuels nous montrent, c'est que l'absence totale de démocratie empêche le décollage »<fnref n="18" />.

Dans l'ordre logique des choses, la renaissance constitutionnelle des années 1990 allait démocratiser le système de gouvernement des États africains. Ce qui permettrait la résolution de l'équation aux multiples inconnus de la succession et de l'alternance démocratiques au pouvoir. Le constat s'est dégagé qu'après plus de deux décennies d'apprentissage démocratique, l'exercice du pouvoir n'obéit toujours pas aux prescriptions constitutionnelles. D'où les immixtions plurielles de l'armée dans les arcanes politiques trahissant ainsi les espoirs de démocratisation des États. Les pronostics des inlassables croyants de l'espérance de la stabilité, de la sécurité et du développement intégral de l'Afrique sont de plus en plus déçus par la perversité des crises liées aux coups d'État. Ainsi, l'on ne peut que plaider pour une éradication prompte de ce fléau du quotidien des Africains.

A l'espoir sublime d'une Union Africaine forte capable de combattre irréprochablement les coups d'État se substitue le triste constat d'une organisation affaiblie par les défaillances et contraintes multiples. Ses mécanismes comportent des lacunes intestines qui desservissent leur efficacité. Leur appropriation ne fait pas encore l'unanimité des États membres. L'UA manque du soutien consistant de ses partenaires régionaux et internationaux pour mener à bien sa lutte. On peut noter à titre illustratif que l'Union Africaine regorge une Charte africaine pour la bonne gouvernance et la démocratie, adoptée le 30 janvier 2007, un instrument ambitieux qui vise la stabilité et la performance des institutions africaines. A cet effet, elle prohibe le changement anticonstitutionnel et prévoit des sanctions sévères contre les auteurs. Chaque fois qu'un coup d'État se produit, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine se réunit pour condamner le changement de régime par la force. Il n'est pas rare que le Conseil s'exprime avec un ton sévère en faveur d'une « tolérance zéro à l'égard des changements anticonstitutionnels des gouvernements ». Mais l'Union africaine renvoie la responsabilité de prendre des mesures concrètes aux organisations économiques régionales.

<table><caption>Tableau n°7 : Les coups d'État en Afrique durant la période de 2010-2023</caption><thead><tr><td>N°</td><td>PAYS</td><td>Année</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>NIGER</td><td>2010</td></tr><tr><td>2</td><td>MALI</td><td>2012</td></tr><tr><td>3</td><td>GUINEE BISSAU</td><td>2012</td></tr><tr><td>4</td><td>RCA</td><td>2013</td></tr><tr><td>5</td><td>EGYPTE</td><td>2013</td></tr><tr><td>6</td><td>ZIMBAMBWE</td><td>2017</td></tr><tr><td>7</td><td>SOUDAN</td><td>2019</td></tr><tr><td>8</td><td>MALI</td><td>2020</td></tr><tr><td>9</td><td>TCHAD</td><td>2021</td></tr><tr><td>10</td><td>MALI</td><td>2021</td></tr><tr><td>11</td><td>GUINEE</td><td>2021</td></tr><tr><td>12</td><td>SOUDAN</td><td>2021</td></tr></tbody></table>

<footnote n="18">¹⁸ Revel Jean-François, *Le regain démocratique*, Paris, Fayard, 1992, p. 229.</footnote>
<table><tr><td>13</td><td>BURKINA FASO</td><td>2022</td></tr><tr><td>14</td><td>BURKINA FASO</td><td>2022</td></tr><tr><td>15</td><td>NIGER</td><td>2023</td></tr><tr><td>16</td><td>GABON</td><td>2023</td></tr></table>

Source : tableau constitué par nous-même.

## Commentaire du tableau n°6

Ce tableau retrace de manière chronologique les différents putschs orchestrés dans les différents pays africains dans l'intervalle de 13 ans soit de 2010 à 2023. On constate dans ce tableau une récidive au Burkina-Faso et au Mali. Au Burkina-Faso deux putschs durant la même année 2022 et au Mali la succession se constate après une année. Une situation qui impacte inéluctablement la dynamique de l'intégration en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale.

Après un tour d'horizon sur la stagnation de la gouvernance globale et l'instabilité des institutions des pays africains, le point suivant va s'appesantir sur l'idée de la mise sur pied des institutions fortes.

# I.3. Promotion de la bonne gouvernance et de droit de l'homme

## a) Promotion de la gouvernance

Lors qu'évoquons la « bonne gouvernance », nous faisons allusions à de bonnes politiques, un cadre réglementaire offrant un environnement favorable à la croissance, la fourniture de services publics efficaces qui contribuent à réduire la pauvreté. Cette approche du développement qui place au centre des politiques, la qualité des institutions est aujourd'hui dominante. Elle oriente la majorité des programmes d'aide des organisations internationales, et au premier chef ceux de la Banque mondiale, comme ceux des pays de l'OCDE. « Les travaux empiriques sur l'efficacité des « bonnes » institutions sont nombreux. Sur la base de la recension de plusieurs études, l'on constate une forte corrélation positive entre la qualité des institutions économiques et la croissance, et l'on souligne, avec précaution, la modeste influence des institutions politiques. Sur la base de mesures empiriques, on estime, qu'un pays qui porte sa gouvernance économique d'un niveau relativement bas à un niveau moyen pourrait quasiment tripler son revenu par habitant sur le long terme, et réduire significativement la mortalité infantile et l'analphabétisme. »<fnref n="19" />

Confrontée à la réalité d'un État en situation de fragilité sociale et politique, la bonne gouvernance se heurte pourtant à de profondes difficultés. La plupart de pays africains présentent à cet égard une situation extrême de résistance aux réformes.

En effet, il sied de faire remarquer le rôle décisif de l'homme dans la gestion et l'efficacité de celle-ci dépendait directement de la qualité du travail de gestion et des actions du gestionnaire.<fnref n="20" /> Le problème de l'Afrique est un problème d'hommes et non de style d'organisation. Il faut d'urgence former les hommes aux techniques d'organisation et de gestion des structures administratives de l'Etat, capables de concevoir les plans d'actions de leurs services conformément aux aspirations de la population et à la promotion de l'Etat de droit.

En effet, quelle que soit l'importance de l'aide étrangère ou des fonds propres à l'Afrique, elle ne pourra être utile que si elle est bien gérée, dans l'intérêt de tous.

<footnote n="19">¹⁹Jacquemot, P., « La résistance à la « bonne gouvernance » dans un État africain », *Afrique contemporaine*, n°227, Mars 2008, pp.23-52.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Mupinganayi, K., *Les défis de la nouvelle RDC*, Kinshasa, Ed. FCK, 2003, p.27.</footnote>
En effet, les *Indicateurs de Gouvernance*, publiés par la Banque mondiale sur la base de six critères (responsabilité citoyenne, stabilité politique, efficacité des pouvoirs publics, qualité de la réglementation, État de droit, maîtrise de la corruption), place les pays africains en dernière position dans le monde.

L'échelle des pratiques prédatrices, de celles qui relèvent du quotidien à celles qui appartiennent à l'économie du conflit, en passant par la soustraction de biens publics, est très large.

<table><caption>Tableau 6. L'échelle de gravité des pratiques prédatrices</caption><thead><tr><td>N°</td><td>Type des pratiques prédatrices</td><td>Nature de l'échange</td></tr></thead><tbody><tr><td>1.</td><td>Gratification, Matabichi, Madesu ya bana, Motivation, Pot-de-vin,</td><td>Transaction sans vol, spontanée mais accélérée, pour un service illicite</td></tr><tr><td>2.</td><td>Passe-droit, bonus incitatif, combine, commission, forfaiture</td><td>Transaction sans vol, négociée illégalement pour un service non licitement dû.</td></tr><tr><td>3.</td><td>Faveur, Patronage, subornation, concussion, népotisme</td><td>Transaction spontanée mais accélérée pour un service non licitement du</td></tr><tr><td>4.</td><td>Rétribution indue, péculat, grivèlerie, arnaque, prise illégale d'intérêt</td><td>Abus d'autorité, appropriation d'un bien d'autrui en usant les moyens frauduleux</td></tr><tr><td>5.</td><td>Tromperie, falsification, trucage, dol, escroquerie, usurpation de fonction</td><td>Trafic d'influence, manœuvre frauduleuse destinée à tromper une personne</td></tr><tr><td>6.</td><td>Coupage journalistique, achat de vote, fraude électorale, achat de conscience, tripotage</td><td>Transaction négociée pour occuper une position politique ou sociale indue</td></tr><tr><td>7.</td><td>Gratte, ceuillette, extorsion, tribut, spoliation, racket</td><td>Appropriation privatisée des biens par l'utilisation de la force publique</td></tr><tr><td>8.</td><td>Perruque, flibuste, escroquerie, soustraction des biens, détournement</td><td>Abus des biens sociaux, utilisation ou vol définitif d'un bien public</td></tr><tr><td>9.</td><td>Brigandage, rapine, exaction, razzia, pillage</td><td>Vol avec recours à la violence physique et à main armée<sup>21</sup></td></tr></tbody></table>

## Commentaire du tableau n°6

Ce tableau présente les différentes pratiques de corruption telles que vécues dans les différents Etats africains. Des pratiques qui étouffent la mobilisation des recettes pouvant financer les projets d'intégration.

Le Gouvernement, les partenaires en développement et toutes les bonnes volontés préoccupées par la gestion efficace et efficiente de l'Etat et du patrimoine national sont ici priés à collaborer en vue d'instituer la culture de la bonne gouvernance au sein des pays africains, culture sans laquelle l'avenir de son peuple africain restera sombre sur tous les plans. Bien plus, il faut que la promotion de la bonne gouvernance s'accompagne de celle des droits de l'homme.

### b) La promotion des droits de l'homme

S'il est vrai que tous les peuples aspirent à la liberté et au respect de leurs droits, il est d'autant plus vrai que l'objectif de tout gouvernement est de créer les conditions nécessaires au plein épanouissement de la population. Par conséquent, tout système de gouvernement qui se démarque de cette vérité est inique et condamnable. « L'homme est né libre ; et partout il est dans les fers. Tel se croit maître des autres, qui ne

<footnote n="21">21 Jacquemot, P., Art.cit., pp.23-52.</footnote>
laisse pas d'être plus esclave qu'eux », disait Jean Jacques Rousseau dans son « Contrat Social ». Dans les études sur les droits de l'homme en Afrique, il se dégage un constat : les droits de l'homme sont systématiquement bafoués dans l'ensemble des pays africains.

Depuis des années, la situation des droits de l'homme est au plus bas, et suscite des inquiétudes, s'agissant des droits humains fondamentaux, des droits reconnus à certains groupes sociaux (enfants, femmes, refugiés...) etc.

A l'heure actuelle, le système de défense et de promotion des droits de l'homme qui émerge en Afrique se présente dans toute son ambigüité. Alors qu'il se construit progressivement en se dotant chaque jour qui passe de plus en plus d'acteurs (service publics, associations) et de moyens d'actions, ce système formellement défenseur et promoteur des droits de l'homme coexiste avec des violations graves de ces droits. Lesquelles violations sont considérables et peuvent être réparties de la manière suivante : les violations politiques classiques (arrestations arbitraires, détentions dans des conditions inhumaines...) ; les violations dues aux conflits intergroupes (de type ethnique, régional...) ; les violations dues à la justice « inégalitaire », à la justice qui se laisse corrompre et corrompt, à la justice liée, bref à la justice détournée ; les atteintes aux aspirations légitimes des masses laborieuses (en matière d'emploi, de salaire, de syndicalisme...) et des masses populaires (en matière de développement économique et social).

Cela dit, il faut dépasser le hiatus actuel entre le discours sur les droits de l'homme et le contexte social de ces droits, il est nécessaire d'exercer une attitude critique poussée et une vigilance épistémologique accrue sur les pratiques relatives à la défense et à la promotion des droits de l'homme.

### c) La mise sur pied des institutions fortes

La mise sur pied des institutions fortes et fiables travaillant sur base des lois impersonnelles, objectives et obligatoires, garanties par l'indépendance de la justice, l'instauration d'une bonne gouvernance, assise sur une administration respectueuse des principes modernes du management- qui fait adhérer la population aux décisions prises par les autorités nationales, le souci d'être toujours préoccupé des demandes de la population... sont là autant d'éléments qui peuvent mobiliser la population à s'engager dans les efforts du développement du continent.

La bonne gouvernance et la consolidation des institutions passent par :

* La mise sur pied d'un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat respectueux des droits et des libertés de la personne humaine ; un Etat qui reconnait la primauté de la loi et ses exigences dans son mode de fonctionnement ; un Etat qui consacre l'indépendance de la magistrature et reconnait la valeur de la sanction, un Etat dans lequel la redevabilité est la règle.

* L'instauration de la bonne gouvernance dont les vertus cardinales sont la transparence, la traçabilité et le contrôle. Celle-ci doit s'appuyer sur une bomme administration fonctionnant suivant les principes de management moderne selon lesquels « administrer », c'est organiser, gérer, coordonner, contrôler, planifier, commander...

Les pays d'Afrique doivent investir stratégiquement pour mettre en place ces actions de gouvernance clés afin d'accélérer la transformation économique structurelle et le développement humain progressif du continent, à travers la gouvernance et la politique institutionnelle, des politiques structurelles de transformation économique et les politiques de développement social et humain<fnref n="22" />.

<footnote n="22">²² Abdoulaye Mar Dieye, « Afrique : la bonne gouvernance, pilier du développement », in *Libre Afrique*, https://www.contrepoints.org/2018/05/04/315514-afrique-la-bonne-gouvernance-pilier-du-developpement, consulté le 5 Août 2023, à 22 heures 56 minutes.</footnote>
* Gouvernance et politique institutionnelle : ceci inclut des initiatives majeures à prendre pour améliorer la participation de larges couches de la société à la gouvernance de leur pays et assurer des politiques de stabilité macroéconomique, des réformes du secteur public pour réduire la corruption, améliorer l'efficacité et assurer une offre efficace des services.

* Politiques structurelles de transformation économique : il s'agit de promouvoir les investissements stratégiques dans la création d'un environnement propice à l'accroissement de la productivité, à la diversification des bases productives et à la compétitivité, y compris une coordination et un suivi institutionnel solides.

* Politiques de développement social et humain : consistant à promouvoir des contrats sociaux solides pour renforcer la participation, l'autonomisation et la responsabilisation, conditions nécessaires pour exploiter la forte corrélation entre la gouvernance inclusive, les normes sociales favorables, la croissance et le développement humain.

Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, affirmait que « la bonne gouvernance est le facteur le plus important dans l'éradication de la pauvreté et la promotion du développement ». Des actions urgentes sont maintenant nécessaires pour transformer l'Afrique à l'Agenda 2063, une Afrique intégrée, prospère et pacifique, conduite par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale

Dès lors, les dirigeants, les économistes et les décideurs sont appelés à regarder au-delà des indicateurs standards de la gouvernance pour explorer les liens complexes et la dynamique derrière l'interaction entre la gouvernance transformationnelle, la transformation économique structurelle et le progrès humain durable. Ce sera la clé pour libérer la force de l'Afrique et favoriser la prospérité d'une Afrique qui pèse sur la scène mondiale. Des pays où la bonne gouvernance est pensée comme mode de gestion finissent par présenter une bonne image en termes de stabilité politique et économique. Et cette stabilité peut renseigner sur le degré de fiabilité des lois et de leur respect. De la sorte un investisseur qui chercherait à investir dans un tel pays est plus au moins rassuré que les actions qu'il va poser seraient sécurisées. Les pays africains ont besoin de comprendre que s'engager dans le sens de porter haut la réalisation de la Zone de Libre-échange Continentale passe par l'instauration de la gouvernance. Car avec la gouvernance, tout le monde se sentira invité et concerné étant donné que la bonne gouvernance passe par la transparence, le contrôle, la traçabilité, la redevabilité. Elle est la clé de l'intégration nationale.

Il faut savoir rendre des comptes à la population. Dans le cas contraire, la population africaine risque de penser qu'elle est tenue à l'écart des dossiers qui les concernent. Quand la population est mise correctement au parfum de ses problèmes et par ricochet les problèmes de l'Afrique, grande sera son implication, car se sentant aussi concernée. Or, nombre de mégas projets autour du phénomène de l'intégration sont pensés et initiés par les décideurs nationaux sans se soucier de ce que peut être le point de vue du peuple. Certains pourraient dire que le parlement a déjà reçu ce mandat. Nous ne pensons pas totalement aujourd'hui où les parlementaires jouent le jeu de la défense de leurs intérêts et de ceux qui sont au pouvoir. La réalisation de la ZLEC ne peut se faire en marge de la population africaine. C'est elle qui doit être sensibilisée pour s'engager dans les efforts de production. Une telle vision ne peut avoir toute sa pertinence que si on met à contribution les hommes ayant un leadership nationaliste et patriotique caractérisé par une compétence efficace, l'honnêteté, le souci ardent des problèmes de la population.

La bonne gouvernance doit aller de pair avec la volonté politique. Au vu des expériences passées, la volonté politique a beaucoup manqué aux dirigeants du continent pour mettre en œuvre des résolutions visant le développement du continent. Le Nouveau partenariat pour le développement économique de
l'Afrique, le financement des activités de l'Union africaine et l'intégration inachevée des sous-régions en Afrique en sont des exemples. La signature de l'accord de création de la Zone de Libre-Echange Continentale ne garantit donc pas nécessairement des actions concrètes de la part des États. La preuve est qu'après quelques tergiversations, le Nigéria a finalement rejoint l'accord. Sans ce « poids lourd » économique du continent, le marché intérieur africain ne pourrait peut-être pas réaliser ses ambitions.
La mise sur pied des institutions fortes et la bonne gouvernance sont la clé de voûte qui permettrait à la CEA à travers la ZLEC de réaliser les premiers pas de ses objectifs. En effet, grâce aux institutions fortes et à la bonne gouvernance, les pays africains vont mettre en place des lois qui protègent et sécurisent la population, l'invitent au travail rétribué conséquemment, sanctionnent les contrevenants à la règle de droit, ...Ainsi, partant de diverses ressources qui peuvent être mobilisées grâce à une bonne gouvernance, chaque pays peut penser instaurer la justice distributive et assoir une politique de la population reposant sur le principe de l'équité et de l'égalité. Ce qui lui évitera de cristalliser les envies et les frustrations, - base de la conflictualité-, au sein de la société. Chemin faisant, les causes à la base de la violence se verront éloignées, les infrastructures seront aménagées et améliorées, la production sera diversifiée et intensifiée parce que pouvant être écoulée facilement vers les centres de consommation, l'industrie ne sera pas étouffée, ...

## II. CHEVAUCHEMENT INSTITUTIONNEL

Pendant que l'agenda de l'intégration régionale se poursuit tant bien que mal, un vaste champ des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux se dessine en Afrique et cela engendre par conséquent un vaste réseau de droits et d'obligations ainsi que des éléments de politiques économiques et commerciales complexes qui opèrent comme un écheveau difficile à démêler. Cette section se penchera de ce fait sur l'engagement multiple pays africains à des blocs régionaux.

### II.1. Engagement multiple des Etats africains à des blocs régionaux

Plusieurs raisons expliquent l'engagement simultané des pays africains dans les accords commerciaux. Certaines de ces raisons découlent d'initiatives autonomes et objectives qui se fondent sur la conviction, désormais largement répandue en Afrique, selon laquelle le commerce peut, sous certaines conditions, jouer un rôle positif dans la création de richesses et la lutte contre la pauvreté. L'existence d'une relation entre l'élimination des restrictions au commerce et l'augmentation du progrès économique et social est désormais admise.

D'autres sont plus subjectives en ce sens qu'elles relèvent non pas d'une stratégie de développement initiée et assumée par les pays africains, en tenant compte de leurs atouts, niveau de développement et forces et faiblesses dans le système de la gouvernance économique globale, mais plutôt de "recommandations" ou "conditionnalités" proposées ou imposées par des partenaires extérieurs. Dans cette optique, certains états sont motivés pour de raison d'ordre sécuritaire.

Les expériences en cours sur le continent africain montrent que la multiplication des accords régionaux ne facilite pas toujours la poursuite, dans la cohérence, de l'agenda de l'intégration régionale et continentale. Tous les acteurs du continent reconnaissent que les pays africains n'ont pas d'autres choix pour faire face aux contraintes que génère la mondialisation et pour en saisir les opportunités que d'accélérer la transformation des petites économies fragmentées du contient en un ensemble économique structuré et cohérent. C'est pour cette raison que les Communautés économiques régionales (CER) ont été mises en
place dans les régions africaines avec pour objectifs de construire la charpente institutionnelle de l'intégration et d'organiser la mutualisation des ressources et des projets<fnref n="23" />.

L'Afrique compte 14 CERs. Mais seuls huit ont été officiellement reconnus par l'Union africaine : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; la Communauté de Développement de l'Afrique du Sud-est (SADC) ; la Communauté Economique de l'Afrique Centrale (CEEAC) ; l'Union du Maghreb Arabe (UMA) ; la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) ; le Marché Commun de l'Afrique du Sud-est (COMESA) ; la Communauté Economique des Etats Sahélo-Sahariens (CENSAD) et l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD). Les pays membres de ces CERs, comme les CERs elles-mêmes, sont parties à de nombreux accords régionaux, espérant à la fois tirer profit des avantages commerciaux qu'ils peuvent y gagner et renforcer leur propre intégration. Ces deux objectifs ne s'arriment pas toujours correctement. Les groupes régionaux africains sont censés être les éléments constitutifs d'une Union africaine (UA) intégrée. Sur un vaste continent de 55 pays, de telles associations semblent logiques. En effet, lorsqu'elles sont exploitées de manière optimale, elles permettent aux États membres de traiter efficacement les questions de sécurité, de développement et d'économie transfrontalière et de lancer conjointement des projets proactifs<fnref n="24" />.

Cependant, les huit communautés économiques régionales (CER) et les deux mécanismes régionaux du continent totalisent 106 membres. Cela signifie que la plupart des pays appartiennent à plus d'un bloc, ce qui met les capacités à rude épreuve et entraîne la confusion et des défaillances dans le fonctionnement et divisent les loyautés. L'UA envisage une « intégration progressive » pour rationaliser les blocs régionaux, mais avance lentement dans ce sens.

Dans cette perspective, l'on a remarqué que la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a tenu il y a peu, le 17 Aout 2022²⁵, un sommet annuel en République démocratique du Congo (RDC), qui appartient à trois CER : la SADC, la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). La capacité diplomatique de Kinshasa sera donc mise à l'épreuve.

De plus, la performance des différents blocs varie considérablement. Avec son Parlement régional et ses projets relatifs à l'établissement d'une confédération, la CAE est la région la plus intégrée du continent sur le plan économique, selon un rapport présenté lors de la réunion de coordination de l'UA et des CER du 17 juillet à Lusaka, en Zambie. Elle est suivie par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la SADC<fnref n="26" />.

Les lignes qui suivent feront l'objet d'une analyse portant sur l'Afrique qui nage entre le chevauchement des accords et la pluralité des normes commerciales.

## II.2. L'Afrique entre le chevauchement des accords et la pluralité des normes commerciales

### a) Chevauchement entre l'agenda de l'intégration régionale et le système commercial multilatéral

La quasi-totalité des États africains est engagée dans les négociations commerciales multilatérales à l'OMC. Ils sont à ce titre soumis aux règles standard de l'OMC et ont pris des engagements multiformes en matière de libéralisation du commerce des marchandises, des services et des domaines liés au commerce. En particulier, de nombreux pays africains membres de l'OMC ont consolidé une partie de

<footnote n="23">²³ Liesl Louw-Vaudran, « Chevauchement institutionnel en Afrique », in *Institut d'Etudes de Sécurité*, n°9, Août 2022, pp.1-3, disponible en ligne sur https://issafrica.org/fr/iss-today/le-chevauchement, consulté le 08/08/2023, à 23 heures 24 minutes.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Liesl Louw-Vaudran, Art.cit., p.2.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Sommet au cours duquel a été créé le centre régional de lutte contre le terrorisme. Ce 42 ième sommet s'est tenu à Kinshasa du 17 au 18 Aout 2023.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Rapport 4ième réunion de l'Union Africaine et les CER du 17 juillet 2022 à Lusaka (Zambie).</footnote>
leurs droits de douane à des niveaux relativement bas tandis que d'autres pays ont des taux de consolidation de 100 %<fnref n="27" />.

Ces engagements ont un impact direct sur les capacités des États à mettre en œuvre des politiques économiques et de développement. En optant pour une large ouverture à travers des droits de douane faibles et une consolidation large, ces pays ont réduit en même temps leur espace politique ainsi que leurs possibilités à mettre en œuvre certaines décisions prises au niveau des communautés économiques régionales auxquelles ils appartiennent. C'est le cas par exemple pour de nombreux pays d'Afrique de l'Ouest qui ne pourront pas mettre en œuvre le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO sans une renégociation de leurs propres engagements avec l'OMC. En effet, la CEDEAO a adopté un TEC dont la mise en œuvre a débuté le 1er janvier 2015. Ce Tarif Extérieur Commun est composé de Cinq bandes tarifaires qui vont de 0 % pour les biens sociaux à 35 % pour les biens de consommation finale et d'autres produits sensibles qui ont besoin d'une certaine protection. Ce taux est donc supérieur au taux consolidé par de nombreux pays ouest-africains comme la Côte d'Ivoire, le Sénégal et bien d'autres. Le Sénégal par exemple, avec un taux de consolidation de 29.8 % ne pourra pas à priori appliquer automatiquement le nouveau TEC, sans procédure de révision préalable de son taux de consolidation avec l'OMC<fnref n="28" />. La situation de la Côte d'Ivoire est pire. Avec un taux consolidé à 14.9%, elle est non seulement dans la même situation que le Sénégal, mais son taux est tellement bas que même un TEC régional plafonné à 20 % ne serait pas applicable. La CEDEAO s'est rapprochée récemment de l'OMC pour trouver une solution collective à cette situation avant qu'elle ne ralentisse ou ne freine le processus de mise en œuvre du TEC<fnref n="29" />.

b) Accords bilatéraux et intégration régionale : le cas de l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et les régions africaines

L'Accord de Partenariat Économique (APE) est un accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne (UE) et les régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour remplacer les conventions successives de Lomé qui accordaient des préférences non réciproques à ces derniers. Le premier objectif des APE est de rendre le régime commercial UE-ACP compatible avec les règles de l'OMC, notamment l'article XXIV du GATT qui organise les accords commerciaux régionaux (ACR). Le second est de créer les conditions économiques favorables au commerce et à l'investissement pour corriger les imperfections du régime préférentiel de Lomé qui, après plus de trois décennies, n'a atteint aucun des objectifs qui lui étaient assignés. Les parts de marchés des pays ACP en général et des régions africaines en particulier sur le marché européen n'ont jamais cessé de décroitre en dépit de préférences commerciales non réciproques. L'objectif de diversification économique et d'industrialisation de l'Afrique n'a pas non plus été atteint. Tous reconnaissent donc que le partenariat commercial entre l'Europe et les régions africaines et ACP sous ses formes traditionnelles et postcoloniales a été un échec. De nombreux observateurs expliquent cet échec par le fait que la baisse des tarifs sur le marché européen pour les produits originaires des ACP a été neutralisée par la progressivité des droits sur le marché européen, les crêtes tarifaires sur certains produits et la contrainte des règles d'origines, des normes sanitaires et phytosanitaires et des nombreux obstacles techniques au commerce<fnref n="30" />.

<footnote n="27">²⁷ Cheikh Tidiane Dieye, « L'Afrique et le chevauchement des accords régionaux », in *Revue Interventions économiques*, n°55, Juin 2016, pp.1-13, disponible en ligne sur http://journal.opendition.org, consulté le 09/08/2023, à 23 heures.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Ibidem.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Ibidem.</footnote>
Sur le continent africain, cinq régions sont engagées dans cette négociation : la CEDEAO, la CEEAC, la CAE, le SADC et l'Afrique orientale et australe (AFOA). Cet accord est au centre de nombreux enjeux pour l'Afrique. Non seulement il est négocié avec le plus grand partenaire commercial des régions africaines, ce qui génère de nombreux défis économiques, politiques et stratégiques pour ces régions, mais les négociations se mènent aussi dans un contexte où la plupart des régions cherchent à accélérer l'agenda de l'intégration régionale. En dehors de l'Afrique centrale, les 4 autres régions africaines qui ont négocié les APE ont paraphé un accord régional à ce jour. Plusieurs pays membres de ces communautés économiques régionales ont signé l'accord et enclenché le processus de sa ratification.

Les régions africaines négociant l'APE sont caractérisées par la coexistence de pays en développement et de Pays les moins avancés (PMA). Cette différence de nature implique aussi une différence au niveau des droits et des obligations vis-à-vis de l'OMC. Ainsi, alors que les PMA n'encourent aucun risque de perte de leur accès au marché européen en cas de non-signature de l'APE (car pouvant bénéficier de l'initiative « tout sauf les armes »), les pays en développement ont été pour la plupart obligés de signer un APE individuel pour préserver leurs avantages commerciaux sur le marché européen<fnref n="31" />.

Cette situation a engendré une césure au sein de nombreuses régions africaines. Aujourd'hui les régions sont caractérisées par l'existence de plusieurs régimes commerciaux face à l'Union européenne :

* Les APE intérimaires signés par certains pays ;

* Le régime « tous sauf les armes » pour les PMA ;

* Le Système généralisé de préférence pour les pays en développement.

Une telle situation pourrait avoir des conséquences majeures sur le processus d'intégration au sein des régions. À cela s'ajoute l'incorporation dans l'accord de certaines clauses stratégiques pour l'UE, mais qui pourrait contrarier les efforts des pays africains à diversifier leurs partenaires commerciaux, notamment vers le Sud. Il s'agit de la Clause de la Nation la Plus favorisée (NPF) qui donne à l'UE la possibilité d'exiger aux régions signataires d'un APE de lui concéder tout traitement tarifaire plus favorable qu'elles accorderaient à un partenaire commercial représentant au moins 1.5 % du commerce mondial et tout groupe de pays représentant 2 % du commerce.

### c) L'Afrique et le développement des échanges Sud-Sud : les enjeux de la diversification des partenaires

L'expérience récente du développement dans le monde montre que le nombre croissant de nouveaux partenaires économiques du "Sud" peut faciliter la transformation en Afrique non seulement par une intensification des courants commerciaux et financiers, mais aussi par le financement de projets régionaux d'infrastructures et par le transfert de connaissances et de technologies. Il appartient cependant à l'Afrique de prendre des mesures idoines pour que ses nouvelles relations économiques avec de grands pays en développement, dont la Chine, l'Inde et le Brésil, débouchent effectivement sur une diversification de l'économie et non sur la reproduction du schéma traditionnel nord-sud caractérisé par l'exportation de matières premières et l'importation de produits manufacturés.

Le plus important de ces nouveaux partenaires commerciaux de l'Afrique est la Chine. Sa présence en Afrique suscite de l'espoir chez certains. La Chine est perçue, à tort ou à raison, comme une alternative à un demi-siècle d'accords commerciaux avec l'Europe ayant produit des résultats plutôt mitigés, même s'il faut préciser que l'Europe est loin d'être la seule responsable de ces échecs.

<footnote n="31">³¹ Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>
Mais ce face-à-face entre la Chine et l'Afrique suscite aussi la crainte de voir cette nouvelle coopération reproduire le schéma traditionnel des relations économiques extérieures africaines. À cela s'ajoute la crainte que derrière le discours fraternel et protecteur de la Chine ne se cache les desseins d'un géant à l'appétit insatiable en quête de ressources et prêt à tout pour maintenir son rythme de croissance et de développement.

C'est pour ces raisons que la montée en puissance de la Chine sur le continent africain est au centre de grands enjeux politiques, économiques et sociaux. Face aux mutations nombreuses et multiformes qu'elle engendre, les pays africains doivent se doter d'outils analytiques rigoureux pour suivre et décrypter ces mutations afin de mettre en place les stratégies les plus appropriées pour que leurs décisions soient conformes à leurs intérêts à court, moyen et long terme. Malheureusement, une telle vision n'est pas encore la chose la mieux partagée sur le continent africain. En effet, en dépit des intentions affichées par l'Union africaine (UA) et plusieurs communautés économiques régionales (CER), la démarche de l'Afrique vis-à-vis de la Chine reste parcellaire, fragmentée et individualisée. Au-delà des sommets Afrique-Chine, la réalité du terrain révèle que la coopération se mène de manière plus bilatérale que régionale ou sous régionale. Les pays africains vont vers la Chine en ordre dispersé. On ne sait pas toujours ce qui est concédé ou obtenu d'un pays à l'autre, au sein d'une même région. C'est une telle tendance qu'il convient donc de corriger<fnref n="32" />.

### d) Les initiatives d'intégration à l'échelle du continent africain

Le continent africain est marqué par la multiplicité des blocs d'intégration. La plupart des États africains sont membre de plusieurs communautés d'intégration qui se chevauchent. La coexistence de ces communautés qui ne partagent pas toujours la même trajectoire institutionnelle, les mêmes objectifs économiques et la même cohérence juridique et politique est le plus souvent source d'incohérence et de difficultés dans la mise en œuvre de l'agenda de l'intégration au sein des régions. Mais en dépit de ces efforts en matière d'harmonisation des politiques des CERs, les progrès restent encore assez faibles et le rythme de réalisation de ces progrès n'est pas uniforme. Il existe des variations en termes de niveaux d'engagements entre les différentes CERs. Certaines CER ne sont pas encore parvenues à mettre en place leur zone de libre-échange (ZLE), alors que d'autres en sont soit au niveau de la ZLE partielle ou de l'union douanière partielle. Toutefois, au-delà des avancées au sein des régions, il existe des initiatives heureuses et encourageantes qui sont en œuvre sur le continent. C'est le cas en particulier de la décision d'accélérer la construction de la ZLE continentale et la création de la ZLE tripartite entre le COMESA, la CAE et la SADC comme première étape.

### e) Accélération de la création de la zone de libre-échange continentale

Les obstacles notés dans la mise en œuvre de l'agenda de l'intégration n'ont pas affaibli l'engagement des dirigeants africains à parachever la construction du marché continental. Le Sommet des Chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine tenu en juillet 2012 à Addis-Abeba a pris une décision majeure en adoptant une feuille de route devant mener à la Communauté économique africaine. Cette feuille de route se décline en trois étapes : création d'une zone de libre-échange à l'échelle continental à l'horizon 2017 ; création du marché commun africain au plus tard en 2023 et enfin la communauté économique africaine. 29Une commission de haut niveau composée des présidents de chacune des Communautés économiques régionales (CER) et de celui de la Commission de l'UA est mise sur pied. Son rôle est d'accélérer le processus de suppression des barrières commerciales et de se pencher sur l'ensemble des obstacles, en

<footnote n="32">³² Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>
veillant au respect de la mise en œuvre de la feuille de route et de proposer des solutions aux problèmes identifiés. Cette commission se réunira deux fois par an<fnref n="33" />.

f) L'Accord de libre-échange tripartite SADC-COMESA-CAE : un jalon vers la ZLE continentale

Certaines CERs ont posé des actes politiques forts en direction de la réalisation de la zone de libre échange continentale en Afrique. C'est le cas du marché commun de l'Afrique du Sud-est (COMESA) de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) qui, depuis octobre 2008, lors du premier sommet tripartite tenu à Kampala, en Ouganda, ont décidé de lancer les négociations en vue de l'établissement de la ZLE entre ces trois régions. Au-delà de la rhétorique et des intentions, ces trois blocs ont posé des actes concrets qui ont déjà connu des avancées très encourageantes. Le second sommet de la tripartite qui s'est tenu en Afrique du Sud en 2011 a permis de lancer les négociations de la ZLE<fnref n="34" />. 25 des 26 pays membres avaient adopté le plan de développement de l'intégration régionale qui comporte trois piliers : 1) le développement industriel ; 2) l'intégration par le marché ; et 3) le développement des infrastructures<fnref n="35" />.

En plus des domaines de coopération habituelle que couvrent les arrangements commerciaux régionaux (libéralisation tarifaire ; règles d'origine ; procédures douanières et simplification des documents douaniers ; procédures de transit ; barrières non tarifaires ; pratiques anti-commerciales ; barrières techniques au commerce ; mesures sanitaires et phytosanitaires ; libre circulation des personnes ; règlement des différends, etc.), d'autres domaines de coopération sont d'ores et déjà envisagés par les membres. En juillet 2012, les trois régions (COMESA, CAE et SADC) ont signé un accord tripartite pour élaborer et mettre en œuvre conjointement un Programme sur les changements climatiques pour les régions australe et orientale de l'Afrique.

Cette ZLE tripartite représente presque la moitié des États membres de l'Union africaine avec 26 pays et environ 53 pour cent du PIB du continent. La réussite de cette ZLE pourrait constituer une fondation solide pour bâtir la ZLE continentale et servir d'exemple pour les autres régions pour non seulement parachever le processus d'intégration interne, mais aussi ouvrir des possibilités de relations économiques plus poussées avec d'autres régions. Le scénario d'extension de ce modèle de réussite à d'autres régions pourrait se faire en deux phases, en prenant en compte les huit CERs reconnus par l'UA. On pourrait avoir d'un côté un élargissement de la tripartite (COMESA-CAE-SADC) à l'IGAD. Un autre groupe pourrait être bâti autour de la CEDEAO, de la CEEAC et du CENSAD. Ce groupe pourrait ensuite s'élargir à l'UMA<fnref n="36" />.

g) Les politiques sectorielles régionales : des cas concrets d'intégration dans les secteurs productifs. L'exemple de la politique agricole commune ouest-africaine (ECOWAP)

Il existe dans certaines régions des politiques sectorielles communes adoptées suite à un processus de consultation large des acteurs gouvernementaux, du secteur privé, de la société civile et qui peuvent permettre d'accélérer l'intégration en tenant compte des réalités économiques et sociales de ces régions.
C'est le cas par exemple de la politique agricole commune de la CEDEOA dénommée ECOWAP. Adopté en 2005, l'ECOWAP a été retenu comme cadre unique pour la mise en œuvre en Afrique de l'ouest du volet agriculture du NEPAD ou Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA). L'ECOWAP vise entre autres à assurer la sécurité alimentaire de la population ouest-africaine,

<footnote n="33">³³ Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>
en s'appuyant prioritairement sur le potentiel de production et d'échanges de la région ; assurer des revenus décents aux producteurs et permettre une structuration efficace des filières agroalimentaires, tout en reposant sur des systèmes productifs durables pouvant offrir aux agricultures régionales et à leurs acteurs un cadre unique de politique publique.

Des progrès considérables ont été enregistrés dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique. En effet sur les quinze programmes nationaux d'investissements, treize ont été finalisés. Il en est de même du programme d'investissement régional qui est aussi une composante de l'ECOWAP. L'analyse de la répartition budgétaire entre les différentes composantes du plan régional montre qu'un équilibre relatif a été adopté entre les investissements visant à développer la production (44 %), à améliorer l'environnement commercial, physique, informationnel et institutionnel (31 %) et à prendre en charge les populations les plus vulnérables (20 %). Au sein du volet d'appui à la production, l'agriculture récupère l'essentiel des ressources (61%), loin devant l'élevage (23 %) et la pêche (15 %). Les intervenants ont toutefois souligné les problèmes liés à l'acheminement des produits des zones excédentaires vers les zones déficitaires. La protection des végétaux et la formation des agriculteurs ont été également soulevées<fnref n="37" />.

### §3. Harmonisation des règles d'origine

« Les règles d'origine sont conçues pour déterminer la source d'un produit dans une situation où la valeur ajoutée se constitue progressivement le long de la filière de production dans divers pays. Établir le pays d'origine d'un produit est une exigence fondamentale de la formulation d'une politique commerciale et fait partie intégrante des accords commerciaux préférentiels que sont notamment les zones de libre-échange. Les règles d'origine peuvent être préférentielles ou non. Les règles préférentielles déterminent si les produits importés proviennent d'un pays membre de la zone commerciale préférentielle ou d'une zone de libre-échange; les règles non préférentielles sont généralement utilisées pour appliquer d'autres règles restrictives, notamment les droits et les quotas antidumping. Les règles préférentielles sont plus restrictives que les règles non préférentielles, car elles doivent garantir que seules les marchandises provenant du territoire des pays signataires d'un accord de libre-échange sont admises à bénéficier d'un traitement préférentiel. Pour tenter d'éviter les détournements d'échanges commerciaux, les pays membres des CER ayant institué des programmes de libéralisation réciproque des échanges utilisent de plus en plus des critères rigoureux pour déterminer l'origine d'un produit. »<fnref n="38" /> De façon générale, la détermination de l'origine repose sur la division des marchandises en deux catégories :

* Les marchandises obtenues entièrement dans un pays, dans la zone géographique de celui-ci ou dans les pays relevant d'une même autorité douanière.

* Les marchandises produites dans plusieurs pays, la dernière transformation importante ayant cependant lieu dans le pays concerné. Dans ce dernier cas, un ensemble complexe d'instruments est appliqué pour déterminer le degré de transformation de la marchandise.

Notons par ailleurs que l'intégration régionale en Afrique se caractérise par la multiplicité des communautés économiques régionales, dont la composition parfois se recoupe, ce qui rend très complexe la procédure d'application et d'administration de règles d'origine différentes et en alourdit le coût, en particulier pour les pays qui appartiennent à deux CER ou même plus. « Pour être fonctionnelle, une zone de libre-échange continentale africaine réunissant toutes les communautés économiques régionales doit donc veiller à ce que, pour un même produit, les règles d'origine ne soient pas différentes. En effet, des

<footnote n="37">³⁷ Cheikh Tidiane Dieye, Art.cit., pp.1-13.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Rapport sur État de l'intégration régionale en Afrique VI sur l'Harmonisation des politiques visant à transformer l'environnement commercial, Commission économique pour l'Afrique, 2013, pp-15-20.</footnote>
règles d'origine divergentes, en raison de la multiplicité et de l'interdépendance des CER, feraient obstacle au projet continental. L'harmonisation des règles d'origine est donc impérative si l'on veut créer une zone de libre-échange réunissant plusieurs CER, et c'est certainement une condition préalable de l'avènement d'une zone de libre-échange authentique. Il faut pour cela introduire des règles d'origine uniformes, essentiellement similaires entre les différentes CER. »<fnref n="39" />

L'établissement d'un certificat doit être d'un coût raisonnable si l'on veut que les règles d'origine atteignent bien les objectifs de développement escomptés, et pour la zone de libre-échange continentale africaine cela suppose des formulaires communs et des procédures communes d'homologation des règles d'origine. Il faudrait aussi un mécanisme de règlement des différends qui ait l'autorité d'imposer des sanctions en cas de violation des règles.

Dans la perspective d'une entreprise, l'un des principaux obstacles à l'application des préférences offertes par une zone de libre-échange est le manque d'information sur de telles zones, la confidentialité de l'information à faire figurer dans les formulaires pour l'obtention du certificat d'origine, et les délais et coûts administratifs impliqués par la préparation des demandes de certificat. Il est donc nécessaire de mettre en place un système continental d'information sur les règles d'origine qui établisse un lien entre les autorités émettrices des certificats et les postes frontières ou douaniers ; cela permettra aux procédures d'homologation telles que la demande de certificat et le passage en douane des marchandises d'être faites en ligne. Il faudra prévoir une création de capacités pour former le personnel qui examinera la question dans les administrations nationales et dans les entreprises. Il faudra aussi prévoir des campagnes de sensibilisation des différents acteurs à l'ensemble des questions techniques et administratives soulevées par la perspective de créer un marché continental africain.

La section suivante aborde l'épineuse question liée à l'insécurité qui constitue un frein énorme dans la réalisation d'un marché intra-africain.

### III. LA SECURITE

L'insécurité est l'un des grands défis à relever si la Communauté Economique Africaine veut réaliser ses objectifs à travers la Zone de Libre Echange Continentale. En effet, l'insécurité paralyse les activités économiques. Et cette insécurité qui a tendance à s'enraciner risque d'être un goulot d'étranglement pour l'intégration économique africaine car en Afrique des revendications populaires avec risque d'escalade et de violences ne cessent de naître et le terrorisme ne fait que gagner et contrôler allégralement certains espaces. Toutes ces formes de revendications et violences sont l'expression d'un malaise dont la grande cause est la mauvaise gouvernance qui a conduit à la faillite de l'Etat en Afrique. Au nombre des défis sécuritaires, nous relevons la piraterie maritime, le terrorisme, les rebellions, etc.

#### III.1. Piraterie maritime

Dans son acception propre, la piraterie fait référence à une activité essentiellement maritime, ce qui fait naturellement des pirates des marins. S'agissant de son évolution historique, la piraterie maritime a connu son âge d'or qui dura au moins 300 ans à partir du 16ème siècle. À cette époque-là, les trois continents, en l'occurrence, l'Europe, l'Afrique et l'Amérique étaient tous les trois pris d'assaut par ce phénomène. En effet, le développement des échanges favorise aussi celui des actes de prédation. L'idée de piraterie est directement liée à celle du pillage des ressources, mais aussi à celle des personnes. « Au 19ème et 20ème siècle, les conquêtes coloniales européennes vont accentuer ces échanges, conduisant entre-temps à un

<footnote n="39">³⁹ Dournon, Thomas, et al., *Enjeux de la piraterie maritime en Afrique*, Rabat, EGE, 2021, pp.9-10.</footnote>
développement significatif de la piraterie. Aujourd'hui, la piraterie est d'abord une infraction du droit international public. Ses activités relèvent pour la plupart d'organisations criminelles, disposant de flottilles d'attaque avec des bateaux très rapides et bien équipés et des équipages aux armements les plus efficaces. »<fnref n="40" />

Selon un rapport de l'ONU<fnref n="41" />, en 2020, 623 des 631 marins (99 %) touchés par des enlèvements dans le monde travaillent dans le golfe de Guinée. Le même rapport estime que ce phénomène coûte environ 1,925 milliard USD annuellement aux pays de la région. Les enjeux de la piraterie sont multidimensionnels même s'ils restent essentiellement économiques. (Voir PESTEL) La piraterie impacte énormément le commerce maritime qui représente 80% du commerce mondial. Cette influence s'observe sur la fréquentation de la route de Suez notamment. La piraterie a un coût considérable, que ce soit pour les transporteurs maritimes ou pour les États de la région, mais l'enjeu reste avant tout sécuritaire, car si toute activité maritime est menacée, ce sont aussi les marins qui le sont.

« La situation dans le delta du Niger et la pauvreté généralisée dans la région soulignent la nécessité de développer les infrastructures, de créer des emplois pour les jeunes et de protéger l'environnement côtier de façon plus concertée. Étant donné que les eaux au large du delta du Niger ont été la zone de plus de la moitié des attaques de pirates signalées ces dernières années, il faut améliorer les opportunités économiques des communautés côtières. De même, du fait des impacts socioéconomiques de la pêche illicite, de la pollution et de la dégradation de l'environnement, les autorités locales et gouvernementales de la région doivent se concentrer sur les questions de politique liées au secteur maritime qui ont une incidence directe sur les habitants des zones côtières. Ceci compromet l'application des lois régissant le transport maritime à l'intérieur d'un pays par les compagnies étrangères, la bonne application des lois relatives à l'environnement et le développement des industries de la construction navale, la pêche et d'autres industries qui connaissent encore d'importantes faiblesses au niveau de la production. De tels progrès réduiraient l'attrait des facteurs qui poussent les jeunes à commettre des actes de piraterie et créeraient des intérêts partagés par les communautés, l'État et le secteur privé dans une économie maritime sûre et dynamique. La loi du Nigéria sur l'industrie pétrolière, qui comprend des mesures visant à renforcer l'exploitation responsable des ressources, à améliorer la participation des communautés locales et à permettre aux communautés hôtes de bénéficier du développement économique, social et des infrastructures, pourrait également mettre l'accent sur l'amélioration des opportunités économiques dans les zones côtières. À tout le moins, les multinationales pétrolières devraient repenser leurs stratégies actuelles de développement communautaire. »<fnref n="42" />

En dehors de la piraterie maritime se positionne en bonne la question du terrorisme, un phénomène qui désarticule les politiques des Etats en matière d'intégration économique.

### III. 2. Terrorisme

Après les supplices de l'esclavage et de la colonisation, les africains indépendantistes ont espéré un temps de grâce au cours de la période des années 1960. Comme dans une évasion massive, chaque gouvernement atteignait l'autonomie interne dans la gestion de son territoire et de ses ressources. Cet acte traduisait l'expression d'une souveraineté endogène et la possibilité de s'exprimer dans les grandes conférences au nom de son pays. Ce rêve d'une réelle liberté, indépendance complète voulue par la Charte de l'Atlantique

<footnote n="40">⁴⁰ Dournon, Thomas, et al., *Op.cit.*, pp.9-10.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Rapport annuel 2020 des résultats des Nations Unies en République Démocratique du Congo, 2021.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Adeniyi Adejimi Osinowo, « La lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée », in *Bulletin de la sécurité africaine*, n°30, Février 2016, pp. 1-12.</footnote>
dès 1941, va s'estomper lorsque les dirigeants, héritiers du colonialisme, auront en esprit le plein exercice de leur souveraineté sans la boussole occidentale. Cette lueur de prise de conscience a engendré l'ère des coups d'État et des putschs en Afrique. Une rétrospective phénoménographique montre que des déstabilisations étatiques perdurent jusqu'à nos jours. L'Afrique s'érige alors en théâtre d'affrontements fratricides et homicides sous l'arbitrage des anciennes métropoles. Ce continent fait la course en tête, en enregistrant le plus grand nombre de guerres à l'ère contemporaine, dont nombre d'entre eux sont d'une rare cruauté. Désormais, l'histoire s'écrit pourtant par des acteurs africains sans aucune autre main étrangère<fnref n="43" />.

Dans son ouvrage intitulé Les guerres d'Afrique, des origines à nos jours, Lugan<fnref n="44" /> comptabilisait 70% des décisions onusiennes et 45% des séances du Conseil de Sécurité des Nations unies sont consacrées principalement aux conflits en Afrique. Le continent est donc au centre de toutes les attentions mais aussi au centre de tous les revirements de situation. Les interrogations face à ces carnages fuseront de toute manière. Pour un peuple ayant longtemps lutté pour sa libéralisation, les batailles intestines et fratricides tendant à faire oublier l'essentiel, son avenir, étonnent plus d'un. Le surprenant constat est le lieu de cette explosion de conflits. Non seulement les richesses dont regorge le continent ne servent pas proportionnellement à son développement, mais bien pis, elles génèrent des conflits<fnref n="45" />. Pour la plupart de ces heurts, ce sont des zones à fort potentiels énergétiques à l'instar de la région des grands lacs. L'on notait l'appétit qu'entretiennent les pays occidentaux à préserver leurs intérêts dans la région, à travers la forte densité des stratagèmes « militaires dans son pourtour ». La vigilance épistémologique impose de comprendre pourquoi ces conflits armés et cette terreur naissent et/ou émergent proches des sites des ressources dont regorgent le pays ou la région concernée<fnref n="46" />.

Bien plus, le point suivant dégage des perspectives pouvant sortir l'Afrique de l'infernale spirale qui tire l'Afrique vers une conflagration.

### III.3. Sortir de l'infernale spirale de l'insécurité qui plombent les politiques de développement des Etats africains

Les problèmes de sécurité auxquels l'Afrique fait face depuis plusieurs décennies sont les rebellions, le terrorisme, la piraterie, etc. La liste de groupes qualifiés de terroristes et opérant sur le sol du continent ne cessent de s'allonger. Plusieurs groupes seraient aujourd'hui actifs. Le nord-est du Nigeria où sévit la secte Boko Haram, la Somalie et la Corne de l'Afrique en général qui sont aux prises avec les milices Shebabs, la région du Sahel, au sud du Sahara et aujourd'hui en Afrique méridionale au Mozambique sont parmi les principaux foyers du terrorisme sur le continent.

A ces situations, s'ajoutent les violences intercommunautaires qui se multiplient ces dernières années, particulièrement dans la région subsaharienne. Nous pouvons illustrer à ce sujet le massacre de plus de 160 Peuls à Ogossagou, au Mali, près de la frontière avec le Burkina Faso, le massacre de la population de Béni à l'Est de la République Démocratique du Congo. A l'intérieur du continent, les zones frontalières sont autant d'espaces utilisés pour perpétrer des actes de violence. Les Etats en situation d'instabilité

<footnote n="43">⁴³ Batibonak Paul, et al., « Géolocalisation des terrorismes en corrélation avec les ressources minérales en Afrique : Réflexion théorique sur coïncidences, récurrences et persistances », in *Revue Africaine sur le terrorisme*, Vol.11, n°3, Décembre 2021, pp.37-39.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Lire Lugan Bernard., *Les guerres d'Afrique: des origines à nos jours*, Editions du Rocher, 2013.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Lire Bassou Abselhak, « Ressources naturelles et réalités géopolitique en Afrique », *OCP Policy Brief*, n°17/19, 2017, pp. 1-10.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Lire Ntuda Ebode, *Terrorisme et piraterie: de nouveaux enjeux sécuritaires en Afrique Centrale*, Yaoundé Presses Universitaires d'Afrique, 2010.</footnote>
sécuritaire comme la Libye, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Burkina Faso, la Centrafrique, la République démocratique du Congo, la Somalie et aujourd'hui le Mozambique ont en partage des milliers de kilomètres avec d'autres Etats. Les violences qui ont cours à l'intérieur de ces Etats ont donc progressivement tendance à s'étendre à toute la région à laquelle ils appartiennent, en raison de la porosité des frontières notamment.

Les conflits transfrontaliers et les guerres civiles demeurent une menace constante dans des nombreuses régions d'Afrique en raison de l'absence ou de la faiblesse des institutions démocratiques, de l'insuffisance des résultats économiques et de l'absence des droits politiques et civils. Ces formes de violence sont aussi à la base de l'insécurité que l'Afrique connait. Et cette insécurité constitue pour nous un défi énorme pour la Zone de Libre-Echange Continentale, car elle affaiblit la capacité institutionnelle des pays, aggrave les résultats économiques et engendre de ce fait un véritable cercle vicieux. En effet, il est difficile de penser travailler et produire d'une façon satisfaisante quand il y a insécurité. Ceux qui ont envie d'aller vaquer aux activités productives sont souvent découragés car ils ne sont pas certains de récolter ce à quoi ils peuvent s'attendre étant donné qu'en période d'insécurité tout est permis : enlèvement, tueries, pillage, vol, viol,...Dans ce sens donc, l'insécurité paralyse les activités productives en l'absence desquelles on ne peut réaliser la croissance économique. Autrement dit, tant que l'insécurité va perdurer comment l'Afrique pourrait-elle réaliser des performances économiques susceptibles de lui permettre d'accroître les échanges au sein de la Zone de Libre Echange Continentale ainsi créée ? De plus, comment arrivera-t-elle à assurer la circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du continent si certains axes reliant certaines régions sont contrôlés par des forces négatives (terroristes, groupes armés, rebelles) ? L'insécurité est l'un des grands défis à relever si la Communauté Economique Africaine veut réaliser ses objectifs à travers la Zone de Libre Echange Continentale. En effet, l'insécurité paralyse les activités économiques. Et cette insécurité qui a tendance à s'enraciner risque d'être un goulot d'étranglement pour cette Communauté Economique Africaine car en Afrique des revendications populaires avec risque d'escalade et de violences ne cessent de naitre et le terrorisme ne fait que gagner et contrôler allégalement certains espaces. Toutes ces formes de revendications et violences sont l'expression d'un malaise dont la grande cause est la mauvaise gouvernance qui a conduit à la faillite de l'Etat en Afrique. Dans ce sens, l'Afrique doit repenser sa gouvernance si du moins elle veut maximiser ses chances de mise en œuvre de la Communauté Economique Africaine dont la grande philosophie repose sur les échanges des biens produits au sein de la zone. Cette gouvernance que nous recommandons doit impérativement éviter de créer des sources de frustrations et de rancœur au sein de la société. C'est la raison pour laquelle nous pensons que les actions de cette nouvelle gouvernance doivent s'orienter sur les questions prioritaires que voici :

1. La restauration de l'autorité de l'Etat. Elle suppose que l'Etat soit capable de remplir toutes ses fonctions régaliennes en commençant par la sécurité du territoire national et de l'ensemble de la population. L'Etat doit en plus de cela être capable de répondre aux différents besoins de la population. L'Etat doit enfin être à même de mobiliser les moyens qui lui permettent de réaliser ses missions.

2. Bannir le déni de droit qui constitue une atteinte à un droit fondamental. Aujourd'hui, les Etats africains doivent se fixer pour objectif dans le cadre de la matérialisation de la Zone de Libre-Echange Continentale, l'instauration d'une justice efficace et effective. Cette justice qui doit être garantie par l'indépendance de la magistrature chère à tout Etat de droit, suppose un exercice effectif des droits des justiciables, le renforcement de l'égalité et de l'équité entre les citoyens. Dans sa résolution A/RES/70/1, l'Assemblée Générale des Nations Unies rappelle que le développement durable ne peut être favorisé que « par la démocratie, la bonne gouvernance et l'état de droit. » Et dans la même
résolution, l'Assemblée Générale « reconnaît la nécessité d'édifier des sociétés pacifiques, justes et inclusives, qui offrent à tous un accès à la justice dans des conditions d'égalité et qui soient fondées sur le respect des droits de l'homme (y compris le droit au développement), un véritable Etat de droit et une bonne gouvernance à tous les niveaux».<fnref n="47" />

3. Redistribuer équitablement les richesses. Les différences de répartition des ressources sur la planète, mais surtout les inégalités issues d'un partage peu équitable, engendrent toujours des situations de contestation et de rivalités. Pour cela, un partage intelligent et concerté des ressources, ainsi que la mise en place d'un développement durable et responsable sont nécessaires. Diminuer les sources de frustrations, c'est contribuer ainsi à la réduction sensible de la pauvreté.

4. Pratiquer la politique de la population. La politique de la population renvoie aux diverses actions prises explicitement ou implicitement par les pouvoirs publics pour prévenir, retarder, ou gérer les déséquilibres entre les changements démographiques, d'une part, et les objectifs sociaux, économiques, environnementaux et politiques d'autre part. Elle est mise en œuvre au moyen de « leviers politiques », à savoir des instruments ou points d'entrée utilisés pour obtenir les changements désirés. Ces instruments sont l'accès à l'information, les lois et régulations, la taxation, les subsides et les investissements et enfin l'offre directe de services<fnref n="48" />. Les besoins de la population s'expriment de différentes façons. Tout Etat qui ne veut créer des frustrations au sein de la société doit y réserver une réponse. Concrètement parlant, c'est répondre aux besoins de la population et ces besoins sont nombreux.

5. Organiser des armées respectables, bien formées, bien entrainées, bien équipées qui soient capables de défendre le territoire national et de respecter les droits de l'homme. Pendant trop longtemps, l'armée, la police et les services de renseignement africains ont été des sources importantes de conflit et d'insécurité pour les citoyens africains. Souvent mal rémunérés, leurs membres se livraient au vol et à l'extorsion simplement pour pouvoir vivre. Chefs d'Etat et autres hommes politiques se servaient des hommes en uniformes pour réprimer les manifestations populaires et éliminer leurs rivaux, et il arrivait fréquemment que l'armée organise un coup d'Etat pour prendre les rênes du pouvoir. La réorganisation et la formation des forces armées doivent être capitalisées pour combattre la criminalité et les autres formes d'insécurité, en Afrique et ailleurs dans le cadre des opérations de maintien de la paix dans le monde.

## CONCLUSION

Cette réflexion a mis en exergue la notion de la bonne gouvernance qui fait allusions à de bonnes politiques, un cadre réglementaire offrant un environnement favorable à la croissance, la fourniture de services publics efficaces qui contribuent à réduire la pauvreté. Cette approche du développement qui place au centre des politiques, la qualité des institutions est aujourd'hui dominante. On a compris pour ce faire que les pays d'Afrique doivent investir stratégiquement dans la mise en place d'une bonne gouvernance afin d'accélérer la transformation économique structurelle et le développement humain progressif du continent. La mise sur pied des institutions fortes et la bonne gouvernance sont la clé de voûte qui permettrait à la Communauté Economique Africaine à travers la ZLEC de réaliser les premiers pas de ses objectifs. En effet, grâce aux institutions fortes et à la bonne gouvernance, les pays africains

<footnote n="47">⁴⁷ième résolution adoptée par l'Assemblée Générale le 25 septembre 2015, « transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 », résolution A/RES/70/1</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸May John, « Le rôle des politiques de population », in *Études*, n°417, Novembre 2011, pp.441-452.</footnote>
vont mettre en place des lois qui protègent et sécurisent la population, l'invitent au travail rétribué conséquemment, sanctionnent les contrevenants à la règle de droit.

Pendant que l'agenda de l'intégration régionale se poursuit tant bien que mal, un vaste champ des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux se dessine en Afrique et cela engendre par conséquent un vaste réseau de droits et d'obligations ainsi que des éléments de politiques économiques et commerciales complexes qui opèrent comme un écheveau difficile à démêler. Les expériences en cours sur le continent africain montrent que la multiplication des accords régionaux ne facilite pas toujours la poursuite, dans la cohérence, de l'agenda de l'intégration régionale et continentale. La quasi-totalité des États africains est engagée dans les négociations commerciales multilatérales à l'OMC. Ils sont à ce titre soumis aux règles standard de l'OMC et ont pris des engagements multiformes en matière de libéralisation du commerce des marchandises, des services et des domaines liés au commerce. Ces engagements ont un impact direct sur les capacités des États à mettre en œuvre des politiques économiques et de développement. En optant pour une large ouverture à travers des droits de douane faibles et une consolidation large, ces pays ont réduit en même temps leur espace politique ainsi que leurs possibilités à mettre en œuvre certaines décisions prises au niveau des communautés économiques régionales auxquelles ils appartiennent.

Dans le volet insécurité, nous avons indiqué que cette dernière est l'un des grands défis à relever si la Communauté Economique Africaine veut réaliser ses objectifs à travers la Zone de Libre Echange Continentale. En effet, l'insécurité paralyse les activités économiques. Et cette insécurité qui a tendance à s'enraciner risque d'être un goulot d'étranglement pour l'intégration économique africaine car en Afrique des revendications populaires avec risque d'escalade et de violences ne cessent de naître et le terrorisme ne fait que gagner et contrôler allégralement certains espaces. Toutes ces formes de revendications et violences sont l'expression d'un malaise dont la grande cause est la mauvaise gouvernance qui a conduit à la faillite de l'Etat en Afrique. Au nombre des défis sécuritaires, nous relevons la piraterie maritime, le terrorisme, les rebellions, etc.

Bien plus, les conflits transfrontaliers et les guerres civiles demeurent une menace constante dans des nombreuses régions d'Afrique en raison de l'absence ou de la faiblesse des institutions démocratiques, de l'insuffisance des résultats économiques et de l'absence des droits politiques et civils. Ces formes de violence sont aussi à la base de l'insécurité que l'Afrique connaît. Et cette insécurité constitue pour nous un défi énorme pour la mise en place de la Communauté Economique Africaine, car elle affaiblit la capacité institutionnelle des pays, aggrave les résultats économiques et engendre de ce fait un véritable cercle vicieux. Dans ce sens, l'Afrique doit repenser sa gouvernance si du moins elle veut maximiser ses chances de réalisation de la Communauté Economique Africaine dont la grande philosophie repose sur les échanges des biens produits au sein de la zone. Cette gouvernance que nous recommandons doit impérativement éviter de créer des sources de frustrations et de rancœur au sein de la société.

## REPERES BIBLIOGRAPHIQUES

### DOCUMENT OFFICIEL

1. Accord de Cotonou, Juin 2000.

### OUVRAGES

2. Dournon, Thomas, et al., *Enjeux de la piraterie maritime en Afrique*, Rabat, EGE, 2021

3. Dumond René, *L'Afrique noire est mal partie*, Paris, Seuil, 1962.

4. Dussey, R., *L'Afrique malade de ses hommes politiques*, 2ème Edition, Jean PICOLLEC, 2009
5. Lugan Bernard., *Les guerres d'Afrique: des origines à nos jours*, Editions du Rocher, 2013.

6. Mupinganayi, K., *Les défis de la nouvelle RDC*, Kinshasa, Ed. FCK, 2003

7. Ntuda Ebode, *Terrorisme et piraterie: de nouveaux enjeux sécuritaires en Afrique Centrale*, Yaoundé, Presses Universitaires d'Afrique, 2010.

8. Revel Jean-François, *Le regain démocratique*, Paris, Fayard, 1992

## Articles

1. Abdoulaye Mar Dieye, « Afrique : la bonne gouvernance, pilier du développement », in *Libre Afrique*, https://www.contrepoints.org/2018/05/04/315514-afrique-la-bonne-gouvernance-pilier-du-developpement*, consulté le 5 Août 2023, à 22 heures 56 minutes.

2. Adeniyi Adejimi Osinowo, « La lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée », in *Bulletin de la sécurité africaine*, n°30, Février 2016

3. Bassou Abselhak, « Ressources naturelles et réalités géopolitique en Afrique », *OCP Policy Brief*, n°17/19, 2017, pp. 1-10.

4. Batibonak Paul, et al., « Géolocalisation des terrorismes en corrélation avec les ressources minérales en Afrique : Réflexion théorique sur coïncidences, récurrences et persistances », in *Revue Africaine sur le terrorisme*, Vol.11, n°3, Décembre 2021, pp.37-39.

5. Cheikh Tidiane Dieye, « L'Afrique et le chevauchement des accords régionaux », in *Revue Interventions économiques*, n°55, Juin 2016, pp.1-13, disponible en ligne sur http://journal.opendition.org/, consulté le 09/08/2023, à 23 heures.

6. Jacquemot, P., « La résistance à la « bonne gouvernance » dans un État africain », *Afrique contemporaine*, n°227, Mars 2008, pp.23-52.

7. Liesl Louw-Vaudran, « Chevauchement institutionnel en Afrique », in *Institut d'Etudes de Sécurité*, n°9, Août 2022, pp.1-3, disponible en ligne sur https://issafrica.org/fr/iss-today/le-chevauchement/, consulté le 08/08/2023, à 23 heures 24 minutes.

8. May John, « Le rôle des politiques de population », in *Études*, n°417, Novembre 2011, pp.441-452.

## RAPPORTS

9. Rapport sur la gouvernance en Afrique, 2019

10. Rapport de la Fondation Mo Ibrahim, *Indice Ibrahim de la gouvernance en Afrique 2022*

11. Sommet au cours duquel a été créé le centre régional de lutte contre le terrorisme. Ce 42 ième sommet s'est tenu à Kinshasa du 17 au 18 Aout 2023.

12. Rapport 4ième réunion de l'Union Africaine et les CER du 17 juillet 2022 à Lusaka (Zambie).

13. Rapport sur État de l'intégration régionale en Afrique VI sur l'Harmonisation des politiques visant à transformer l'environnement commercial, Commission économique pour l'Afrique, 2013, pp-15-20.

14. 7ième résolution adoptée par l'Assemblée Générale le 25 septembre 2015, « transformer notre monde : le programme de développement durable à l'horizon 2030 », résolution A/RES/70/1