raisons pour lesquelles ces 49 députés, parmi les 1315 théoriquement possibles, sont portés
à la présidence suppose de s'affranchir des singularités des figures qui l'incarnent et des
jugements qui prétendent en rendre compte en termes de qualités et de défauts, de volontés
et d'intuitions sur lesquelles se détermineraient les députés-électeurs. Expressions de choix
qui surgiraient naturellement du secret de la conscience, ces figures désignées
constitueraient une galerie de portraits, c'est-à-dire un ordre des apparences qu'un regard
suffirait à saisir et à comprendre. Cette façon de voir est fondée sur l'idée que les choses
sont ce qu'elles paraissent être, que les députés sont nommés pour ce qu'ils sont en
conscience. À cet ordre de la conscience, nous voulons substituer un ordre qui ne se laisse
pas saisir du premier coup d'œil, un ordre caché, socialement construit et déterminé, que
l'analyse a pour objet de révéler. Pour ce faire, le chercheur doit poser comme hypothèse de
départ que les propriétés sociales sélectionnées ne sont pas sans rapport avec la dynamique
des enjeux dans lesquels l'Assemblée est prise et avec ses effets sur l'économie des
relations que les députés entretiennent dans un espace d'Assemblée travaillé par ces
tensions.

## II.1 Les figures d'une présidence selon Adrien Duquesnoy<sup>387</sup>

Les pratiques de jugement et d'évaluation dans l'Assemblée nationale dont les
formes sont d'emblée un enjeu présentent la particularité de ne pouvoir mobiliser un passé
d'Assemblée et une puissance sociale endogène et instituée qui pourraient les soutenir.
C'est peut-être cette caractéristique qui rend possible une grande variété des façons de voir
et des façons d'incarner la présidence, telle que semble la décrire le député Adrien
Duquesnoy. En s'appuyant sur ce constat, il convient de rechercher les catégories de
jugement et de repérer leur mode de fonctionnement. À quel moment un jugement permet-il
une logique de (dis)qualification à l'égard de l'Assemblée ( comme groupe constitué ) en
révélant un effet de partage du sens et de la valeur du jugement ?

### II.1.1 Un premier profil

<footnote n="385">385. (1746-1794), député du tiers été de Rouen, célèbre avocat au parlement de Normandie, élu à quatre reprises présidents de l'Assemblée nationale mais ne préside que trois fois ; élu une fois secrétaire de l'Assemblée.</footnote>

<footnote n="386">386. Le duc d'Orléans, démissionnaire dès son élection connue, est naturellement compris dans ce chiffre.</footnote>

<footnote n="387">387. Adrien-Cyprien Duquesnoy, (1759-1808), député du tiers état de Lorraine, avocat, membre de la société libre des sciences, arts et belles-lettres de Nancy, essentiellement connu pour le journal qu'il tient en formes de lettres adressées au prince Emmanuel de Salm-Salm. À la fin de 1790, il crée un journal, l'Ami des Patriotes ou le Défenseur de la Révolution.</footnote>
Dans un texte publié écrit par le marquis de Condorcet et publié dans le courant de l'année 1789, le secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences aborde la question de l'élection des officiers de l'Assemblée. Dans son propos, l'appartenance aux provinces est un principe structurant des choix des députés, horizon premier et dépassable de leur comportement dans l'Assemblée. Un tel principe empêche nécessairement la formation d'une majorité, les voix des députés se portant spontanément sur un député de leur province. C'est pourquoi il lui semble préférable d'adopter un autre principe de choix : « c'est donc sur les hommes connus au-delà de leur Province, que le choix se fixera, & on aura de plus l'avantage qu'il tombera moins aisément sur ceux qui ne sont connus que dans la Capitale. Sans doute c'est dans la Capitale seule que les réputations reçoivent leur véritable sceau »<fnref n="388" />. Les premiers mois de l'Assemblée nationale ne lui donnent pas tort même s'il semble que le profil des présidents de l'Assemblée nationale évolue au cours de son existence.

De fait, il existe deux formes successives de valorisation des présidents de l'Assemblée nationale. Dans un premier temps, Adrien Duquesnoy valorise, dans l'exercice de cette nouvelle fonction, la moralité et la ( haute ) tenue des individus, leur capacité à se distancier et à incarner une autorité naturelle<fnref n="389" />. Cette façon de voir valorise des propriétés sociales extérieures au cadre et au travail de l'Assemblée. Dans ses *Mémoires*, Jean-Sylvain Bailly émet des hypothèses sur les raisons de sa propre nomination à la fonction de doyen puis de président de l'Assemblée : « [...] j'étais nommé doyen. On n'imaginera pas facilement à quel point je fus affligé et attéré de cette nouvelle. Je balbutiai, pour m'excuser, quelques raisons que l'on n'écouta pas, et il s'en faut bien que j'aie opposé une résistance proportionnée à mes motifs de répugnance. Je me rappelais la manière dont M. Target avait présidé le tiers-état de Paris, je me regardais comme incapable de m'en acquitter avec la même distinction. Je considérais que j'avais joui jusqu'alors d'une réputation littéraire qui m'avait coûté des années à acquérir, et que, placé dans un jour et dans un éclat que je n'avais point cherchés, j'allais la perdre en un moment. Ce qui fit aussi la faiblesse de ma résistance, c'est que je sentis que ce choix avait eu pour premier objet de faire honneur à la députation de Paris, et qu'il était tombé sur moi à cause de ma qualité de premier député. Présider le tiers-état du royaume, c'était jadis un privilège de la ville de Paris, et le droit du prévôt des marchands ; aujourd'hui qu'il n'y avait plus de privilège, la liberté des suffrages déférait à Paris un avantage que mon refus pouvait lui faire perdre »<fnref n="390" />.

<footnote n="388">³⁸⁸. Condorcet, *Sur les fonctions des États-Généraux et des autres assemblées nationales*, s.l., 1789, tome 1, p. 158.</footnote>

<footnote n="389">³⁸⁹. « On ne peut que louer la noblesse, la dignité, la sagesse, la fermeté et la raison avec lesquelles M. Bailly préside l'Assemblée : il semble être créé pour cette place, il acquiert chaque jour un nouveau crédit, et, s'il est possible de faire jamais le bien, on le lui devra.», Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, tome 1, p. 77-78, 7 juin 1789.</footnote>

<footnote n="390">³⁹⁰. Jean-Sylvain Bailly, *op. cit.*, Tome 1, p. 89.</footnote>
D'après Jean-Sylvain Bailly, le prestige de la députation de Paris dont il est le premier député et sa réputation littéraire se conjuguent pour faire de lui le dépositaire naturel de cette nouvelle fonction. Premier député à être nommé président, Jean-Sylvain Bailly, bien que membre du tiers état, détient des propriétés sociales peu communes chez les membres de son ordre. Il est le seul à appartenir aux académies de l'Ancien régime et à pratiquer l'Éloge avec autant de constance<fnref n="391" />. Sa conduite à l'Assemblée traduit à un degré rare chez un roturier une forte incorporation des manières d'être et de penser propres aux nobles. Cette disposition relationnelle, sa familiarité de longue date avec les espaces légitimes – c'est-à-dire nobiliaires – de sociabilité fait de sa personne une des mieux disposées à assumer et incarner l'interface avec le roi, ses ministres ou la cour<fnref n="392" />. Ses successeurs seront sélectionnés selon la même logique. Le capital symbolique associé aux titres, aux décorations ou aux réputations, font du duc d'Orléans<fnref n="393" /> – démissionnaire –, de l'archevêque de Vienne Le Franc de Pompignan, et du duc de La Rochefoucauld-Liancourt les successeurs du futur maire de Paris. Dans le cadre d'une institution naissante, la configuration qui s'étend des mois de mai à juillet 1789 tend à sélectionner et à privilégier l'aptitude à se mouvoir dans les espaces sociaux légitimes (salons, académies, ...), à savoir valoriser et ménager des individus très différents,...

## Les présidents : premier profil

[ Bailly ] : « C'est une chose très fâcheuse que l'extrême désordre qui règne dans les assemblées du tiers. Il se manifeste tous les jours davantage. Il règne certainement un très mauvais esprit. Les gens sages et modérés ne peuvent se faire entendre, et, pour en juger, il suffit de savoir qu'un homme comme Bailly, si supérieur dans tous les genres de mérites, sage, froid, modéré, plein de noblesse, a infiniment de peine à se faire entendre, qu'on se permet souvent de l'interrompre, et qu'on a aucun égard à ses observations. »<fnref n="394" />

<footnote n="391">391. Jean-Sylvain Bailly, Éloges de Charles V, de Molière, de Corneille, de l'abbé de La Caille et de Leibnitz, avec des notes, Berlin ; et se trouve à Paris, Delalain, 1770, in-8° ; Éloge de Gresset, Genève, Barde, Manget et Cie, 1785, in-8°.</footnote>

<footnote n="392">392. « Comme député et comme président des communes, je me prescrivis de n'avoir que peu de relations avec les ministres. Je les connaissais tous plus ou moins. J'avais d'anciennes relations et assez intimes avec M. de Villedeuil que j'ai toujours estimé. [...] Je leur fis à tous une visite. J'acceptai une invitation chez chacun d'eux, excepté M. le garde-des-sceaux chez qui la prolongation des assemblées du matin me fit manquer à ses invitations. Quant à M. de Villedeuil, je n'y dînais que le 10 juillet, peu de jours avant sa sortie du ministère. Je donne ces détails, pour montrer que ceux qui deviennent ministériels le veulent bien, puisque non-seulement je n'ai pris aucune nouvelle relation qui aurait pu être suspecte, mais que le devoir m'a fait rompre, ou au moins suspendre les anciennes qui avaient toujours été très-légitimes. » Jean-Sylvain Bailly, op. cit., Tome 1, p. 106.</footnote>

<footnote n="393">393. Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans, (dit Philippe Égalité) (1747-1793), affilié à la dynastie des Bourbons, député de la noblesse de Soissons, maître de camp d'un régiment de cavalerie-Orléans, gouverneur du Dauphiné, grand maître du « Grand Orient de France », membre des deux Assemblées des Notables en 1787 et 1788.</footnote>

<footnote n="394">394. Adrien Duquesnoy, op. cit., Tome 1, 5 juin 1789, p.70.</footnote>
« On ne peut pas trop louer la noblesse, la dignité, la sagesse, la fermeté et la raison avec lesquelles M. Bailly préside l'Assemblée : il semble être créé pour cette place, il acquiert chaque jour un nouveau crédit, et, s'il est possible de faire jamais le bien, on le lui devra. »<fnref n="395" />

« On ne peut qu'admirer la conduite noble, généreuse et ferme de M. Bailly, qui n'a pas quitté sa place un instant et qui a su maintenir encore l'ordre dans un tel tumulte. Il est sorti le dernier de la salle, et certainement s'est concilié l'estime et l'amour de tous les gens de bien. »<fnref n="396" />

[ Le Franc de Pompignan ] : « L'archevêque de Vienne a plus de bonhomie que de talent ; il présidait en général avec faiblesse. Sa réputation de vertu, sa grande popularité, l'empressement avec lequel il s'est réuni aux communes, son grand âge, inspiraient pour lui une grande vénération. A mon avis, il a fort mal répondu au Roi, lorsqu'il est venu annoncer lui-même le renvoi des troupes, parce qu'il ne s'est pas élevé à la hauteur de la circonstance et qu'il n'a pas su assez ce qu'il pouvait lui dire ; mais on assure que, deux jours avant, en parlant au Roi des troubles de Paris, il avait eu une véritable éloquence. La raison en est bonne, il ne fallait alors que de la sensibilité, et tout le monde sait qu'il en est rempli. Au surplus, c'est un homme nul aujourd'hui, et dont la réputation n'existe plus. »<fnref n="397" />

[ La Rochefoucauld-Liancourt ] : « Le duc de Liancourt est certainement un des meilleurs citoyens qu'il y ait dans l'Assemblée ; C'est un homme très recommandable et il vient de rendre à la nation un service inappréciable ; on devait peut-être lui donner un témoignage d'estime et de reconnaissance, mais j'ai beaucoup de peine à croire que ce dût être jusqu'au point de le faire président maintenant. Je ne lui crois pas assez de force, et je crains beaucoup que son cordon bleu ne soit une des causes de sa nomination, non seulement parmi ses pairs, mais encore parmi les communes, où ce n'est pas encore sans une sorte de crainte que bien des gens envisagent un homme titré, décoré. Je crois qu'il faut encore un peu de temps pour anéantir cette ridicule et puérile timidité, que rien n'excuse ni ne justifie. »<fnref n="398" />

La sélection des profils susceptibles d'assurer l'interface avec les organes du pouvoir royal correspond à l'enjeu que représente l'affirmation de l'Assemblée naissante par rapport au roi et à ses ministres : « et dans ces commencemens où il y avait à régler la forme des communications entre l'Assemblée et le roi, j'étais jaloux de contribuer à les établir à la satisfaction de l'Assemblée »<fnref n="399" />. Bailly entreprend de fabriquer l'autorité de la fonction de président de l'Assemblée nationale en l'imposant comme la seule incarnation légitime de celle-ci<fnref n="400" />, dans ses rapports aux autres institutions légitimes (Roi, ministres, etc.)⁴⁰¹ ; en

<footnote n="395">395. Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, Tome 1, 7 juin 1789, p. 77-78.</footnote>

<footnote n="396">396. Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, Tome 1, 17 juin 1789, p. 102.</footnote>

<footnote n="397">397. (1715-1790), député du clergé du Dauphiné, archevêque de Vienne, président de l'Assemblée provinciale du Dauphiné, président de l'assemblée des 3 ordres des États du Dauphiné ; Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, Tome 2, p. 210, 25 décembre 1789.</footnote>

<footnote n="398">398. (1747-1827), député de la noblesse de Soissons, maréchal de camp, élu président le 18 juillet 1789 ; Adrien Duquesnoy, *Ibid.*, Tome 1, p. 230, 18 juillet 1789.</footnote>

<footnote n="399">399. Jean-Sylvain Bailly, *op. cit.*, Tome 1, p. 93.</footnote>

<footnote n="400">400. « On proposa que chacun des opinans signât la délibération conforme à la motion qu'il adopterait. J'observai que cette forme de prendre des signatures individuelles, qui pouvait être utile dans des circonstances ordinaires et rares, aurait</footnote>
faisant aussi du président l'incarnation vivante de la règle que l'Assemblée s'est donnée par l'adoption du règlement du 29 juillet 1789<sup>402</sup>. Ainsi à la fin du mois de juin 1789, au moment où les ordres privilégiés se joignent aux communes, Jean-Sylvain Bailly fait retirer les deux fauteuils réservés à l'archevêque de Vienne et à Clermont-Tonnerre qui étaient placés à côté du sien : « *l'universalité des états-généraux étant formée, il n'y avait plus qu'un corps : il ne fallait plus qu'un seul président, qui devait être celui de l'Assemblée nationale, constituée le 17 juin, et qu'elle avoit nommé le même jour* »<sup>403</sup>. « *Le clergé étant à droite, ayant à sa tête M. le cardinal de La Rochefoucauld, son doyen, à la place d'honneur au haut bout de la première banquette ; la noblesse à gauche, et son président, M. le duc de Luxembourg, occupant une place semblable. Mon fauteuil unique était, comme à l'ordinaire, devant le bureau et vide. Je m'y plaçais* »<sup>404</sup>.

Ce jeu subtil permet à Jean-Sylvain Bailly de faire accepter aux députés récalcitrants des ordres privilégiés, via les formes cérémonielles que prend leur réception, l'autorité du

des inconvéniens qui ne permettaient pas d'en adopter légèrement l'usage. Si l'on considère ces signatures comme émanées de volontés particulières d'où résulte le vœu général, elles ne font qu'affaiblir l'expression de ce vœu. En effet, lorsqu'il a été constaté par la majorité, les volontés particulières sont évanouies. Il est la volonté de l'Assemblée entière, et l'acte ne doit être revêtu que de la signature du président pour en établir l'authenticité ; l'Assemblée parle, signe et s'exprime toujours par son organe. Des signatures privées, ajoutées à la sienne, la confondent avec elle ; alors on ne voit plus le vœu d'une Assemblée, c'est celui d'un nombre de particuliers réunis. Si l'on considère ces signatures adoptées aux motions comme preuves de leur adoption, comme gages des opinions et peut-être des intentions et des sentimens, elles ont le plus grand danger. Elles ôtent nécessairement la liberté aux faibles, elles perpétuent les divisions d'opinions, tracent une ligne de séparation qui établit des partis, elles favorisent les soupçons, les calomnies, et elles peuvent livrer les gens d'un parti, bon, mauvais ou indifférent, aux intrigues et aux fureurs de l'autre parti. L'Assemblée adopta mon avis à la grande pluralité, et décida que la délibération qu'on allait prendre serait seulement signée du président et des secrétaires provisoires. » *Ibid.*, p. 156-157.

401. « À la vérité, Mirabeau prit la parole, et, s'emportant contre le grand maître de cérémonie, dit à peu près ce qu'on a répété depuis : "Allez dire à ceux qui vous envoient que la force des baionnettes ne peut rien contre la volonté de la nation." On a beaucoup loué cette réponse, qui n'en est pas une, mais une apostrophe qu'il ne devait pas faire, qu'il n'avait pas droit de faire, puisque le président seul doit parler, et qui, en même temps que déplacée, était hors de toute mesure. » *Ibid.*, p. 215, mardi 23 juin 1789.

402. « Depuis longtemps il s'élevait, dans l'Assemblée, des réclamations contre l'usage déjà introduit des applaudissements. Plusieurs membres avaient demandé à plusieurs fois qu'ils fussent interdits ; mais lorsque la règle n'est que sollicitée, et n'est pas encore formellement établie, un président est assez embarrassé pour en essayer l'exécution. Le premier exemple de cette exécution peut déplaire au membre qu'on applaudit. À la lecture du procès-verbal d'hier, je crus avoir trouvé une occasion très-favorable : la réponse que j'avais faite à M. l'archevêque avait été fort applaudie. Je voulus empêcher qu'on ne la relût avec le procès-verbal, comme étant suffisamment connue ; le secrétaire la relut cependant. Elle fut applaudie de nouveau. Je me levai, et observai à l'Assemblée la règle qu'elle s'était proposée, le danger que les tribunes mêlant leurs applaudissements à ceux de la salle, cette liberté m'amenât quelque jour celle du murmure et de l'improbation. J'observai que le silence, qui annonçait le recueillement, avait bien plus de dignité. Je fus interrompu par un applaudissement universel. La règle fut encore écartée, et cette désobéissance, dont je ne pouvais pas me plaindre, amusa beaucoup l'Assemblée. Ce qu'on demandait était trop sévère, et n'était pas possible. Sans doute la gravité, le recueillement, le silence, sont la majesté des représentants de la nation. Il faudra que le corps législatif y vienne un jour : mais alors tout était danger, fatigue, découragement, toutes les propositions étaient délicates, tous les partis avaient des inconvéniens : il fallait être approuvé, animé, électrisé. Tous les hommes sont hommes, c'est-à-dire faibles. Les sages, les législateurs de la nation étaient nouveaux, et, pour ainsi dire, enfans dans la carrière politique, et nous avions tous besoin du macte animo. » *Ibid.*, p. 247-248, samedi 27 juin 1789.

403. *Ibid.*, p. 250.

404. *Ibid.*, p. 250-251.
président vis-à-vis de laquelle ils semblent *a priori* peu disposés<fnref n="405" />. D'ailleurs, au cours de cette même journée, Bailly doit rappeler à l'ordre M. de La Rochefoucauld quand il prétexte de l'heure tardive pour annoncer lui-même que la séance est levée : « *Je l'arrêtai : Monseigneur, vous ne pouvez pas lever la séance ; vous n'êtes pas président.* - Mais il est tard ; personne n'a dîné. - Chacun est libre de se retirer individuellement. Mais, quant à l'Assemblée, elle ne peut être rompue que par sa propre volonté ; et c'est à son seul président, c'est à moi de la consulter. *Il n'insista pas ; mais il est évident qu'il y avait un projet de me déposséder, et d'attibuer la présidence au doyen du clergé* »<fnref n="406" />. Le souci qu'a l'académicien, habitué aux institutions d'Ancien régime et à leurs conditions spécifiques de concurrence, de défendre les prérogatives récemment établies pour définir au jour le jour les fonctions du président de cette Assemblée montre l'extrême attention que les députés, qu'ils appartiennent aux communes ou aux ordres privilégiés, attachent aux formes et aux significations de l'organisation collective, c'est-à-dire aussi du cérémonial<fnref n="407" />.

Les enjeux de forme, particulièrement importants sous l'Ancien régime, sont extrêmement structurants des luttes auxquelles se livrent les députés. Les jeux sur les formes, qu'ils portent sur le droit de parler ou de s'asseoir, pour futiles qu'ils paraissent à un observateur contemporain, constituent l'enjeu politique presque exclusif des luttes auxquelles se livrent les groupes ou les factions sous l'Ancien régime et à la cour plus précisément. C'est

<footnote n="405">405. Les fonctions attribuées au président posent d'emblée un certain nombre de problèmes quant aux pouvoirs qu'elles confèrent à son titulaire : « Un seul Président serait un personnage trop important, s'il vait des fonctions réelles & étendues ; & ridicule, s'il n'en avait que de parade : on pourrait donc établir que l'on choisît trois, ou plutôt cinq personnes qui, réunies entre elles, feraient les fonctions de Présidents, & n'auraient qu'une seule voix communes ; elles seraient élues comme les autres Officiers : alors l'influence du Président, ainsi partagée, ne serait plus à craindre ; cette place ne mettrait plus un homme à une trop grande distance des Membres ordinaires ; les passions, les intérêts personnels auraient moins de pouvoir ; la crainte de se compromettre individuellement aurait moins de force ; la vanité même y gagnerait ; on n'aime point à être présidé par son égal, & un homme vain croirait souvent l'être par un inférieur, au lieu qu'il peut, sans trop souffrir, céder à une espèce de corps, & se consoler par la supériorité qu'il croirait avoir sur chacun des Membres qui le composent. » Condorcet, *op. cit.*, tome 1, p. 158-159.</footnote>

<footnote n="406">406. Jean-Sylvain Bailly, *op. cit.*, p. 252.</footnote>

<footnote n="407">407. La définition des attributions du président de l'Assemblée se fabrique au jour le jour, au cours des multiples échanges de coups et de propos qui opposent les députés sur les façons d'être président, sur ce qu'il peut faire ou non. À titre d'exemple : « Le Président de l'Assemblée a rendu compte d'une lettre qui lui avait été écrite par M. Bailly, en lui faisant l'envoi de plusieurs papiers saisis sur M. le comte de Castelnau, Résident de France à Genève, entr'autres d'une lettre à l'adresse de M. le Comte d'Artois. Le président a prétendu que la lettre de M. bailly étoit datée du 23, qu'elle ne lui avait été remise que le 24, neuf heures du soir, par un Électeur de Paris. Que dans cette circonstance délicate, l'Assemblée étant levée & ne pouvant prendre conseil que de lui-même, il avoit cru prudent de renvoyer le tout de la manière qu'il l'avoit reçu, & il a fait part de la lettre qu'il avait écrite. Il a paru douteux que le Président eût reçu le paquet aussi tard. Plusieurs membres ont observé que comme ce paquet n'étoit pas pour lui, qu'il regardoit l'Assemblée, que l'objet méritoit une attention sérieuse, il ne devoit pas prendre sur lui de le renvoyer, & d'écrire sans avoir l'attache de l'Assemblée. Il leur a paru que si un Président se permettoit d'agir ainsi sans consulter l'Assemblée, il s'en rendroit le maître & la compromettroit. Le commencement de la lettre du Président a frappé. M. le Président dit que l'Assemblée n'ayant & ne pouvant avoir le pouvoir exécutif, il renvoie, &c. &c. Mais le Président d'une Assemblée peut-il mettre en avant un principe qui n'est pas encore délibéré ni consacré ? Puis, s'agissoit-il ici de pouvoir exécutif ? » *Le patriote français*, journal libre, impartial et national, par une société de citoyens, & dirigé par J.P. Brissot de Warville, n° I, du mardi 28 juillet 1789, p. 3.</footnote>
pourquoi le cardinal de La Rochefoucauld et les membres des ordres privilégiés sont
particulièrement aptes à déchiffrer l'attitude de l'astronome Bailly. L'Assemblée et son
contrôle deviennent un enjeu de plus en plus important pour tous les groupes présents dans
son enceinte. L'évolution des propriétés sociales requises pour être nommé président
devient l'indicateur d'une chronologie de la distanciation de l'Assemblée avec celles-ci.
Que les présidents n'incarnent plus seulement une interface avec le roi et la cour est un
indicateur relativement sûr de la synchronisation croissante du travail de l'Assemblée par
rapport à ce qui se passe dans d'autres arènes<fnref n="408" />.

II.1.2 Un second profil

Progressivement, un second profil de députés susceptibles d'être portés à la
présidence de l'Assemblée apparaît. Les schèmes cognitifs avec lesquels Adrien
Duquesnoy évalue les qualités ou les défauts des députés dans l'exercice de leur fonction de
président se modifient. Les propriétés sociales pertinentes se décalent progressivement de
celles que détiennent en propre les membres les plus éminents de la noblesse. Les
jugements valorisant les qualités propres à la personne décroissent jusqu'à se limiter à
quelques qualificatifs standards, la « fermeté », la « force », la « noblesse ». Ces principes
d'excellence incarnés par la noblesse s'imposent encore à la fin du mois de septembre 1789
comme devant structurer la bonne manière de présider l'Assemblée. « *En tout cas, il est
fâcheux de le dire, mais cela est vrai, aucun homme des communes ne saura présider
convenablement, ou ne le pourra, pendant la législature actuelle. Nous ne sommes pas encore
assez forts, nous n'avons pas l'esprit assez juste pour apprécier les hommes à leur valeur et
indépendamment de leurs frivoles et méprisables décorations extérieures. Un cordon bleu nous en
impose encore, tant nous sommes stupides, et l'homme même des communes élu président ne sait
pas s'élever à la hauteur de sa place ; tout étourdi du rang où il est élevé, il ne voit pas d'un œil*

<footnote n="408">408. Eu égard à la définition du rôle de président dans les assemblées d'Ancien régime, certains constituants semblent attacher une grande importance aux stratégies d'autonomisation de la fonction de président de l'Assemblée : « On a généralement en France des préjugés singuliers sur l'importance d'un président d'assemblée. On le regarde comme étant à la tête de la besogne, comme fait pour la diriger. Une erreur aussi dangereuse vient de ce que le ministre a eu intérêt que toutes les assemblées du Royaume ne délibérassent que sous son autorité. Le ministre fait dire au Roi : qu'il tiendra, ou fera renir ses États de Bretagne, ses États d'Artois, son assemblée du Clergé, ses États-Généraux, comme si ce n'étoient là que des émanations de son pouvoir, ou de son conseil, ou de simples bureaux à comprendre dans le département de l'un de ses secrétaires d'État. On conçoit qu'avec de pareilles idées, le gouvernement a dû regarder les présidens de ces différens corps comme des mandataires faits pour lui répondre de tout ce qui se passe. Bientôt tous les présidens d'assemblée ont été à sa nomination, directement ou indirectement. Ils sont devenus ses correspondans naturels. Leur influence, leur autorité se sont accrues par mille moyens. Ils ont mis la main à tout ; ils ont proposé, dirigé, gouverné. Les affaires publiques ont été leur affaire particulière convenue d'avance avec le ministre dont ils se sont fait l'honneur d'être les familiers. » Emmanuel Sieyès, *op. cit.*, p. 81-82.</footnote>
égal tous les hommes qu'il préside. Il faut encore un peu de temps pour achever la révolution qui placera les hommes à leur niveau. »<fnref n="409" /> Cependant, ces regrets laissent entendre le décalage entre des principes de sélection cachés qui portent des membres du tiers état ou proches de celui-ci à la présidence et des principes d'excellence définissant la manière légitime d'assumer sa fonction, qui valorisaient des députés qui ne sont dorénavant plus portés à la présidence. Une nouvelle figure de l'excellence apparaît alors, thématisée sous la forme d'un grand savoir et d'une grande érudition. Aussi grandes soient-elles, ces qualités propres à la personne ne constituent pourtant plus *en soi* un principe suffisant de désignation des présidents comme il l'était précédemment. Dès le début du mois d'août, Adrien Duquesnoy avait pressenti dans les « coalitions secrètes » la raison de la désignation de Jacques-Guillaume Thouret<fnref n="410" />. Quelques semaines plus tard, le 6 décembre 1789, à l'occasion de la nomination de Fréteau de Saint-Just<fnref n="411" />, il se livre à une véritable analyse des rapports de forces entre « aristocrates » et « démagogues » afin d'expliquer un choix jugé peu pertinent<fnref n="412" />.

## Les présidents : second profil

[ Fréteau de Saint-Just ] : « *Un président qui aimerait véritablement le bien et qui saurait le faire ne manquerait jamais, à la fin d'une séance de prescrire irrévocablement l'ordre de la séance suivante ; il maintiendrait cet ordre impérieusement et ne souffrirait jamais qu'on s'en écartât ; mais je crois que M. Fréteau manque des moyens nécessaires, et je crains bien qu'il ne manque de*

<footnote n="409">409. Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, Tome 1, p. 375, 28 septembre 1789. Il semble bien que Bailly ait à ce point incorporé les manières de penser et d'être des nobles qu'Adrien Duquesnoy oublie de le compter au nombre des présidents issus du tiers état.</footnote>

<footnote n="410">410. « Une observation non moins désagréable, c'est qu'il résulte évidemment du scrutin qu'il y a deux partis bien opposés dans l'Assemblée, puisque M. Thouret a eu 406 voix, l'abbé Sieyès 402 : ce qui annonce qu'il existe des coalitions secrètes, qui ont moins pour objet la chose publique que le désir de propager son opinion. Je crains infiniment que la nomination de M. Thouret ne donne lieu à des scènes fâcheuses pendant les quinze jours que doit durer sa présidence. », *Ibid.*, Tome 1, p. 259-260, 1er août 1789 ; Timothy Tackett explique l'opposition que nombre de constituants manifestèrent envers Thouret lors de sa prem!ère nomination à la présidence par le refus de Thouret d'approuver la dénomination « Assemblée nationale » le 17 juin 1789, Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 141.</footnote>

<footnote n="411">411. (1745-1794), député de la noblesse de Melun, conseiller de grand'chambre, prend la défense du cardinal de Rohan, soutient la résistance des parlementaires aux édits de Brienne, élu secrétaire de l'Assemblée les 18 juillet et 3 août 1789 et président les 10 octobre et 5 décembre 1789.</footnote>

<footnote n="412">412. « Le recensement des voix a fait connaître que, sur 829 votants, M. Fréteau a eu 448 voix, M. Malouet 309. On peut peut-être calculer là-dessus la proportion dans laquelle se trouvent dans l'assemblée les aristocrates et les démagogues. Il faut avouer seulement que ces derniers ont été beaucoup plus adroits que les premiers. Vouloir faire nommer M. Malouet était une entreprise folle, non pas sans doute que M. Malouet ne soit un honnête homme, mais l'opinion lui est trop défavorable, mais il déplaît trop à une grande partie de l'Assemblée pour qu'on pût espérer de lui faire obtenir la préférence. Aux démocrates se sont naturellement ralliés, et ceux qui croient qu'un président ne doit pas avoir dans l'Assemblée une trop grande défaveur, et ceux qui croient qu'il y aurait quelque danger à laisser obtenir trop de succès aux partisans de l'ancien régime, à ceux qui regrettent ce qu'ils ont perdu. On peut sans doute, et très aisément, ne pas estimer M. Fréteau, mais il a moins de défaveur dans l'Assemblée, et dès lors il devait lui être préféré.</footnote>

<footnote>[...]</footnote>

<footnote>La nomination de M. Fréteau était tellement une affaire de combinaison pour écarter M. Malouet, qu'on avait en vue le duc d'Aiguillon, qu'on n'a pas oser nommer parce qu'il n'aurait pu acquérir la majorité. Mais on n'a pris Fréteau que comme moins dangereux que Malouet, et il l'est plus, car il a moins de bonne foi. » Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, Tome 2, p. 138-140, 6 décembre 1789.</footnote>
volonté. La présidence actuelle ne peut que confirmer l'opinion qu'on s'était faite de lui : bavard, criard, cafard, caressant toujours la partie de l'Assemblée qu'il croit la plus forte, lui parlant sans cesse et s'attirant des reproches continuels de la partie qu'il paraît dédaigner, insensible à ses reproches, cédant aux impulsions que lui donnent quelques personnes qui l'entourent, parlant sans cesse et sur tous les objets, parlant avec une profusion de paroles que rien n'arrête ni ne modère ; en tout, c'est un homme qui ne doit le peu de réputation qu'il conserve encore qu'à l'adresse qu'il a de s'attacher au plus fort. Il ne doit sa présidence actuelle qu'à la nécessité de choisir entre lui et M. Malouet ; la postérité fera justice de toutes ces réputations usurpées. »<sup>413</sup>

« Je ne sais quel intérêt animait M. Fréteau au milieu de toute cette discussion, mais il présidait mal, il n'osait pas aller aux voix, rappeler l'ordre ; il retardait par sa lenteur et sa timidité la délibération de l'Assemblée ; enfin on est parvenu à aller aux voix, on a adopté dans aucun amendement le premier article du premier objet. »<sup>414</sup>

[ Démeunier ] : « La séance d'hier est une grande preuve de l'extrême influence d'un président sur les délibérations. On ne peut guère rendre la marche qu'a suivie M. Démeunier ; mais il était impossible d'assister à la séance et de ne pas s'apercevoir de son opinion personnelle et du désir extrême qu'il avait qu'elle fût adoptée. C'est un des hommes à qui la révolution présente devra le plus, par la constance avec laquelle il a suivi les travaux du comité de constitution, l'ordre qu'il a mis dans ces travaux et l'exactitude avec laquelle il a toujours ramené l'Assemblée au véritable objet de délibération. Au surplus, il préside avec une grande noblesse, beaucoup de dignité et de fermeté. C'est une question de savoir s'il soutiendra ce rôle pénible jusqu'à la fin ; plusieurs personnes ont donné des espérances et ne les ont pas réalisées. »<sup>415</sup>

[ Le baron de Menou ] : « C'est pour la troisième fois que le baron de Menou échoue à la présidence. Je ne suis pas fâché, certes, de voir là l'abbé de Montesquiou, qui trop d'esprit et de talent pour ne pas paraître impartial ; mais il est loin d'être assez bien intentionné, assez ami de la Révolution, pour pousser la machine et presser la délibération ; sous ce rapport, le baron de Menou, qui a sans doute bien moins d'esprit et de talent que lui, eût mieux valu. »<sup>416</sup>

L'émergence de cette grille d'explications suit immédiatement la création du club des Jacobins en novembre 1789 : les « Jacobins se rassemblent trois fois la semaine. Leur séance est véritablement & en un mot propre la répétition de la séance du lendemain à l'Assemblée nationale. Là se proposent & se discutent les motions, se rédigent les décrets, se nomment les présidents & secrétaires de l'Assemblée nationale, les membres des différens comités ; & comme ils ont la majorité, tout ce qu'ils ont délibéré la veille est chose conclue & décrétée. Qu'on se figure la consternation des Augustins, la colère de Malouet, qui voit que tout espoir d'arriver au fauteuil lui est fermé, les convulsions de J. F. Maury. L'autre jour, à la proclamation des membres du comité de constitution, dans les douze noms sortis de l'urne, Belzebuth n'en voyant

<footnote n="413">413. *Ibid.*, Tome 2, 12 décembre 1789, p. 159-160.</footnote>

<footnote n="414">414. *Ibid.*, Tome 2, 19 décembre 1789, p. 190.</footnote>

<footnote n="415">415. *Ibid.*, Tome 2, 25 décembre 1789, p. 209.</footnote>

<footnote n="416">416. *Ibid.*, Tome 2, 4 mars 1790, p. 431.</footnote>
pas un des siens, je crus que la rage alloit le suffoquer»<fnref n="417" />. En effet, la concentration des capacités d'action dans l'Assemblée constituante se traduit par une accentuation des luttes entre les députés pour sa maîtrise. Elle leur impose de nouvelles contraintes d'action pour faire advenir leur vision et division du monde social. C'est, au-delà même des regroupements de députés destinés à les faire échapper à l'isolement en dehors du temps d'Assemblée, l'une des raisons majeures de leur regroupement au sein de clubs politiques<fnref n="418" />. Ces mobilisations collectives visent notamment à peser sur le rythme des délibérations, les présidents étant de plus en plus appréciés en fonction de leur capacité à les mener, à les orienter voire à les accélérer ou non.

## II.2 Devenir président

### II.2.1 L'analyse sociale des présidents

Confronté à la nécessité de rendre compte d'une telle situation, c'est-à-dire de dépasser le regard particulier qu'Adrien Duquesnoy porte sur les présidents, le chercheur aura pour premier réflexe de mobiliser un dictionnaire s'il existe ou de le composer s'il n'existe pas afin de rassembler les biographies de ces présidents. Pour les députés de l'Assemblée constituante, il existe le *Dictionnaire des Constituants*, réalisé par Edna Hindie Lemay<fnref n="419" />. Dans un dictionnaire, le principe qui ordonne les données est centré sur

<footnote n="417">417. *Révolutions de France et de Brabant*, n° 10, t. I, p. 438-439.</footnote>

<footnote n="418">418. « C'est de ces trois différentes réunions que vous voyez souvent trois sujets portés à la présidence, parce que, tous les vendredis qui précédent la nomination du président, on se réunit, on fait un scrutin préparatoire sur le sujet qu'on portera et celui qui a la pluralité est celui que doivent porter les membres attachés à l'un des trois cloubs. On était bien convenu de ne pas tenir de chaque cloub, c'est-à-dire de prendre les sujets indifféremment dans les trois partis lorsqu'on leur connaissait des talens propres, mais avec tout cela il n'en est pas moins vrai qu'on se réunit toujours en plus grand nombre sur ceux qu'on voit le plus souvent. Nous avons porté MM. D'André, Dupont, mais ce dernier n'a pas fait honneur à notre choix. C'est l'un des plus mauvais présidents que nous ayons eu. Cette fois nous portions M. Emmery, qui l'avait été précédemment par les Jacobins sans réussir ; nous n'avons pas été plus heureux. ce sera M. de Jessé, peu connu dans l'Assemblée, qui sans doute s'est plus fait connaître aux Jacobins. Voilà, mon ami, un petit coin de voile qui peut couvrir aux yeux de bien des gens les différentes nominations. Il eût été à désirer sans doute qu'il n'y eût qu'un esprit et qu'une âme. Mais on ne peut espérer cet avantage. Le cloub de 1789 sert à faire la balance entre les deux extrémités et il sert aussi à modérer les partis trop violents, comme à faire rejeter les propositions trop asservissantes. C'est le corps de bataille qui, sans passion, se jette tour à tour du côté où le bien public doit le faire incliner. » « Lettres de Michel-René Maupetit, député à l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) », éd. Quéruau-Lamérie, *Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne*, 2e série, vol. 21, 1905, p. 349-350, Paris, 30 août 1790.</footnote>

<footnote n="419">419. Edna Hindie Lemay, *Dictionnaire des Constituants*, Paris, Universitas, 1991, 2 vol. ; Sur une analyse sociale des constituants, consulter Edna H. Lemay, « La composition du tiers état de l'Assemblée nationale constituante : les hommes de la continuité ? », *Revue d'histoire moderne et contemporaine*, T. XXIV, 1977, p. 341-363 ; Edna H. Lemay, Allison Patrick with a contribution by Joël Félix, *Revolutionaries at work 1789-1791*, Voltaire Foundation, Oxford, 1996 ; Allison Patrick, « The Second Estate in the Constituent Assembly, 1789-1791 », *Journal of Modern History*, 62, 1990, p. 223-252 ; Timothy Tackett, *Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires*, Paris, Albin Michel, 1997 ; « Les députés du premier ordre : le clergé aux États généraux et à l'Assemblée constituante (1789-</footnote>
un agent social en particulier. Il y a autant de systèmes de relations qu’il y a d’individus ; si leur juxtaposition peut nous donner l’illusion du groupe, elle dispose finalement d’une faible capacité de mise en relations des agents sociaux et de leurs propriétés sociales. Aux données ordonnées biographiquement il faut donc substituer un support qui permette d’unifier ces ordres disparates mais homologues en un système de relations unique : c’est l’enjeu de la mise en tableau sous Excel, préalable à une analyse de correspondances. Il s’agit de mettre en rapport les propriétés sociales dont les députés sont dotés avec le système émergeant des positions produites par l’Assemblée afin de comprendre le(s) principe(s) de sélection et d’élection, c’est-à-dire de vision et de division des catégories mobilisées dans la production de la présidence.

<footnote n="1791">1791) », *Croyances, pouvoirs et société*, Paris, 1988, p. 89-99 ; « Nobles and third estate in the revolutionary dynamic of the National Assembly, 1789-1790 », *American historical Review*, t. XCIV, 1989, p. 271-301 ; Higonnet (B.), Higonnet (P.) et Murphy (J.-M.), « Notes sur la composition de l’Assemblée constituante », *Annales historiques de la Révolution française*, t. XLVII, 1974, p. 321-326.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /></figure>
L'espace dont rend compte l'analyse de correspondances est organisé autour de deux axes. L'axe horizontal est structuré autour de l'appartenance aux ordres. Quant à l'axe vertical, il est structuré autour de l'appartenance ou non aux clubs politiques. Ces deux axes recouvrent aussi d'autres propriétés, moins déterminantes mais qui participent néanmoins de la construction de cet espace de relations. Pour le premier axe, les qualités redoublent souvent les ordres : les qualités d'archevêque, de curé, etc. pour l'ordre du clergé ; la qualité de militaire pour l'ordre de la noblesse ; et la qualité d'avocat pour le tiers état. Pour le second, l'appartenance ou non à un ou plusieurs clubs politiques est plus ou moins corrélée avec un engagement dans le travail des comités au sein de l'Assemblée nationale.

Autour de ces deux axes s'organisent et se définissent quatre groupes de présidents :
- le premier groupe correspond aux présidents qui sont pour la plupart issus du clergé et sont les moins investis dans les clubs. Leur moyenne d'âge est la plus élevée de tous les groupes et ils sont peu investis dans les comités, excepté pour deux de ses membres, Talleyrand420 et Démeunier421.

- le deuxième groupe correspond aux présidents qui sont issus de l'ordre de la noblesse. Ils sont là encore peu investis dans les clubs politiques, excepté dans ces clubs particuliers que sont les loges maçonniques. Ils sont en général beaucoup plus jeunes que les membres du premier groupe.

- le troisième groupe correspond encore à des présidents appartenant à la noblesse mais ils sont cette fois beaucoup plus engagés dans les clubs et notamment dans la Société des Trente. Comme les nobles du deuxième groupe, ils sont souvent membres de la Franc-maçonnerie. Ce groupe comprend des éléments de la noblesse parlementaire et de la noblesse de cour mais opposés aux factions dominant la cour. Il faut noter que les membres de ce groupe sont encore plus jeunes que les présidents du deuxième groupe et qu'ils sont plus investis dans le travail en comités.

- le quatrième groupe rassemble les membres du tiers état, qui sont très engagés dans les clubs politiques, comme le sont les nobles composant le troisième groupe. Cette corrélation désigne les clubs, notamment les Jacobins et les Feuillants, comme les lieux où se réalisent les transactions collusives entre le troisième groupe (la noblesse parlementaire et de cour)

<footnote n="420">420. Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, (1754-1838), député du clergé de Bourgogne, évêque d'Autun, élu secrétaire de l'Assemblée le 18 juillet 1789 et président le 16 février 1790.</footnote>

<footnote n="421">421. Jean-Nicolas Démeunier, (1751-1814), député du tiers état de la ville de Paris, pensionné par le gouvernement royal, élu secrétaire de l'Assemblée le 14 septembre 1789 et président le 22 décembre 1789.</footnote>
et le quatrième groupe, le tiers état ; ces derniers s'opposent aux nobles par leur relative absence des loges maçonniques. Cependant, ils sont en moyenne beaucoup plus engagés dans le travail en comités. Ils sont en moyenne plus âgés que les nobles ( 2ème et 3ème groupes ) mais moins investis que les membres du premier groupe. Peut-être en raison du fait qu'ils ne peuvent s'appuyer sur le capital symbolique que constitue la lignée. De ce fait, le travail d'accumulation du capital social que la nomination aux États généraux sanctionne requiert ainsi plus temps.

L'existence de ces groupes, identifiés par l'analyse de correspondances, ne doit pas masquer les caractéristiques communes que partagent ces 49 députés par rapport aux 1260 autres députés qui n'ont pas été conviés à s'asseoir sur le fauteuil du président de l'Assemblée nationale. Leurs personnes concentrent un volume important de capital social même si les modes d'accumulation de ce capital diffèrent en fonction de leur ordre d'appartenance. En effet, la structuration de l'Assemblée nationale s'accompagne de la formation de nouvelles formes de capitaux, dont l'usage est limité à l'Assemblée mais dont la détention s'avère nécessaire pour accéder à la fonction de président : capacités oratoires, engagement dans les comités, appartenance à un ou plusieurs clubs politiques. La formation et la valorisation de ces ressources, liées à la monopolisation par l'Assemblée de capacités d'actions, concourent à définir un mode de capitalisation spécifique des ressources sociales dont les députés sont pourvus à leur arrivée aux États généraux. Ces dispositions sociales, incorporées et structurées bien avant et en dehors de l'Assemblée, et selon des logiques qui lui sont étrangères, sont investies dans le travail d'Assemblée et la production de ses divisions sous la forme de dispositions différenciées et concurrentes ( premier effet de la construction de cette arène ).

Les quatre groupes ainsi dégagés correspondent à trois rapports au mode de capitalisation que la formation de l'Assemblée et des ressources qui lui sont propres suppose.

-Le premier - qui rassemble le 1er et le 2ème groupe - s'appuie sur les capacités oratoires mais il possède de faibles dispositions à s'engager dans les clubs politiques et les comités.

-Le deuxième diffère du premier par un engagement un peu plus important dans les clubs et dans les comités.

-Enfin, le troisième ( 4ème groupe ) mobilise efficacement toute la variété des ressources d'assemblée disponibles.
<figure><img src="image_7.png" /></figure>
L'usage de l'analyse de correspondances introduit cependant deux présupposés. Premièrement, la mise en équivalence des propriétés sociales, devenues, pour l'occasion statistique, des variables et des modalités, tend à abolir l'histoire. Elle postule que la compétition pour accéder à la présidence s'effectue dans les mêmes conditions au début et à la fin de la Constituante, que les propriétés sociales des non-candidats, entre juin 1789 et septembre 1791, y étaient valorisées de la même manière. Deuxièmement, dans cette logique, l'analyse statistique s'inscrit dans un rapport spécifique à la fonction présidentielle. La fonction n'est pas socialement construite mais statistiquement constituée à partir de ce rapport spécifique fondé sur l'usage du mot « président », mot qui postule finalement, dans la construction statistique, des conditions de nomination identiques et des manières d'être et de faire identiques, d'un président à l'autre. C'est pourquoi des recherches sont nécessaires pour réintroduire de la dynamique historique dans une analyse qui ne doit pas différencier la compréhension des principes de sélection des présidents de la construction sociale de la fonction présidentielle.

## II.2.2 La différenciation de l'Assemblée comme principe d'explication

Les députés portés à la présidence de l'Assemblée, quel que soit le moment de leur nomination, se sont engagés très tôt, dès le mois de juin 1789, dans le travail en comités. Trois phases peuvent être identifiées : la première réunit les quatre premiers présidents (y compris le duc d'Orléans, démissionnaire)422 ; elle est caractérisée par une très faible présence dans les comités et renvoie au premier regard qu'Adrien Duquesnoy porte sur les présidents. Après leur présidence, ces députés ne s'engageront pas davantage dans le travail des comités. La seconde phase s'étend de la présidence de Le Chapelier423 à celle de Fréteau de Saint-Just (seconde quinzaine du mois d'octobre 1789) et comprend les trois présidences de Clermont-Tonnerre424 ; elle se caractérise par l'engagement conjugué dans les comités de Rédaction et de Constitution. Après leur présidence, ils s'investiront peu dans les comités : Le Chapelier fera partie des comités des Décrets et des Colonies, Clermont-Tonnerre sera élu au Comité de Révision de la Constitution en septembre 1790 et Mounier quittera l'Assemblée avant la fin de 1789. La troisième phase, la plus longue, révèle l'homogénéité de l'engagement dans les premiers comités créés même si les

<footnote n="422">422. Ces présidents sont Bailly, Le Franc de Pompignan, La Rochefoucauld-Liancourt et Thouret (démissionnaire).</footnote>

<footnote n="423">423. (1754-1794), député du tiers état de Bretagne, avocat, conseiller des États de Bretagne, élu secrétaire de l'Assemblée les 3 et 18 juillet 1789, le 10 septembre 1791, et président le 3 août 1789.</footnote>

<footnote n="424">424. (1757-1792), député de la noblesse de la ville de Paris, maître de camp en 2nd du Royal-Navarre, élu secrétaire le 3 juillet 1789 et président les 27 août et 14 septembre 1789.</footnote>
variations de cet engagement, d'un président à l'autre, semblent atténuer l'importance
relative de la présence dans les premiers comités formés.

Cette évolution traduit la dynamique de différenciation des espaces d'Assemblée et son
corollaire, l'élargissement des investissements possibles. La nomination à la présidence
exprime la continuité d'un investissement intense et ancien dans le travail d'Assemblée.
Leur forte présence dans le comité de Constitution, sous ses diverses formes, exprime leur
engagement dans la réalisation des fins affichées par l'Assemblée constituante : la rédaction
d'une Constitution. Cette présence souligne aussi le poids symbolique dont est pourvu ce
comité ainsi que les profits que ses membres peuvent en retirer en terme de connaissance et
de reconnaissance de leur personne et de leur action. La relation que nombre de journaux
font des débats constitue un mode d'objectivation des manières d'être et de faire légitimes
des députés. La transformation des catégories de perception et d'évaluation observée chez
Adrien Duquesnoy, pris dans la succession des enjeux qui structurent les rapports de forces
au sein de l'Assemblée, n'est pas un cas unique. D'autres députés ajustent leurs manières
d'être et de faire aux nouveaux modes d'excellence :

« Quel homme est M. Thouret ? C'est ce qu'il est difficile de dire. Il s'est opposé à la constitution des communes en Assemblée nationale, constamment il a voté pour les partis faibles, et ses opinions dans ce genre étaient si connues que, le clergé et la noblesse ayant voulu le faire nommer président, ce sont les hommes exagérés qui l'ont forcé à refuser. Insensiblement son caractère s'est exalté, cependant il n'a été bien prononcé que lors de la discussion des biens ecclésiastiques, et croira-t-on sans peine que le jour même où M. Thouret a prononcé le discours qui lui a valu une si grande réputation, il me disait : «Tout ce que nous faisons et rien, c'est la même chose ; nous ne sommes plus que des enfants qui jouons à l'Assemblée nationale. Ne voyez-vous pas que le royaume se dissout ?» Sa conduite subséquente ne s'accorde guère avec cette opinion. La fermeté, la constance avec lesquelles il travaille journellement au comité de constitution, l'ardeur avec laquelle il établit et défend ses projets, tout annonce certainement un homme qui croit à l'importance et à la durée de la besogne. Au reste, beaucoup de gens l'accusent d'avoir le caractère de son pays, et il me paraît qu'il sait au moins très bien plier ses opinions aux circonstances. C'est en tout cas le premier dialecticien de l'Assemblée ; il a une force prodigieuse de logique, une tête profondément organisée, et il laisse loin derrière lui les hommes qui ont le plus de réputation. »425

<footnote n="425">425. Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, Tome 2, p. 214, 25 décembre 1789.</footnote>
Différenciation de l'Assemblée Nationale

<figure><img src="image_8.png" /></figure>
À partir de décembre 1789, apparaît une nouvelle forme de valorisation des députés-présidents : le travail effectué au sein des comités. Celle-ci correspond à la fin d'une phase de nombreuses créations de comités, c'est-à-dire d'espaces spécialisés d'examen et de préparation des objets législatifs, composés d'un petit nombre de constituants prenant en charge les problèmes qui s'imposent à l'Assemblée. Entre juin et décembre 1789, dix-neuf comités seront créés alors que seuls quinze comités seront créés entre janvier et décembre 1790 et aucun en 1791.

Dès le mois d'août 1789, de nombreux témoignages révèlent la transformation des enjeux, et l'émergence de ce nouvel enjeu qu'est l'accélération du rythme des délibérations que le président est chargé de mettre en œuvre. Alors que la division et le renvoi du travail en bureaux ne pouvaient assurer un rythme de travail suffisant, les comités permettent de répondre à ces nouveaux impératifs grâce à la spécialisation du travail qu'ils opèrent. Cependant, cette division du travail de plus en forte pose deux questions : la première question concerne la dépendance de plus en plus grande de l'assemblée générale à l'égard du travail effectué dans les comités ; la seconde question concerne la coordination de ces espaces lorsque leur travail doit être centralisé et examiné par l'assemblée générale<fnref n="426" />. L'émergence de la valorisation du travail en comités dans les portraits de présidents que réalise Adrien Duquesnoy correspond au moment où la différenciation de l'Assemblée devient très accentuée, c'est-à-dire au moment où se transforme l'économie des relations au sein de l'Assemblée.

Au principe de la transformation des propriétés sociales requises pour l'exercice de la fonction de président se trouve l'enjeu de coordonner et de réguler des espaces d'activités de plus en plus différenciées. La construction de l'autorité du rôle répond aux exigences de cette coordination que portent et supportent les groupes les plus investis dans le travail d'Assemblée. Le président incarne progressivement le principe de synchronisation d'activités de plus en plus différenciées. Et c'est parce qu'il incarne ce principe et qu'il a

<footnote n="426">426. « Un président qui aimerait véritablement le bien et qui saurait le faire ne manquerait jamais, à la fin d'une séance de prescrire irrévocablement l'ordre de la séance suivante ; il maintiendrait cet ordre impérieusement et ne souffrirait jamais qu'on s'en écartât ; mais je crois que M. Fréteau manque des moyens nécessaires, et je crains bien qu'il ne manque de volonté. La présidence actuelle ne peut que confirmer l'opinion qu'on s'était faite de lui : bavard, criard, cafard, caressant toujours la partie de l'Assemblée qu'il croit la plus forte, lui parlant sans cesse et s'attirant des reproches continuels de la partie qu'il paraît dédaigner, insensible à ses reproches, cédant aux impulsions que lui donnent quelques personnes qui l'entourent, parlant sans cesse et sur tous les objets, parlant avec une profusion de paroles que rien n'arrête ni ne modère ; en tout, c'est un homme qui ne doit le peu de réputation qu'il conserve encore qu'à l'adresse qu'il a de s'attacher au plus fort. Il ne doit sa présidence actuelle qu'à la nécessité de choisir entre lui et M. Malouet ; la postérité fera justice de toutes ces réputations usurpées. » *Ibid*., Tome 2, p. 159-160, 12 décembre 1789.</footnote>
ainsi les moyens de peser sur le fonctionnement de l'Assemblée, sur le déroulement des débats et donc sur le rythme de la production législative que cette position devient un enjeu qui oppose les groupes de députés en lutte pour imposer leur vision du monde social en général, du rôle de l'Assemblée, et du rapport entre l'Assemblée et le roi en particulier.

Le rôle de présidents de l'Assemblée nationale se construit aussi par l'addition de ses définitions successives qui correspondent à la succession des enjeux dans lesquels les membres de l'Assemblée ont été pris. Le renouvellement des présidents tous les 15 jours rend possible par les acteurs qui ne sont pas provisoirement dans le rôle de président l'incorporation rapide d'un savoir-faire et de valeurs d'être afin d'apparaître, le moment venu, comme un possible président. Ce renouvellement est d'autant plus important que l'institution n'a pas pour elle-même un passé mémoriel et routinisé qui jouerait un rôle d'objectivation de la fonction présidentielle et des caractéristiques qui lui sont attachés, et un rôle de consolidation de son autorité. Entre 1789 et 1791, l'objectivation se transforme et se réalise grâce à la fréquence des nominations, laquelle permet une grande fréquence d'actualisation des grilles de jugements. La fréquence pallie au manque d'antériorité de référence d'objectivation du rôle427.

<footnote n="427">427. « Le 10, il me parut moins dangereux relativement à la nomination d'un président de fixer le temps de son existence, sauf à le renouveler, afin de ne pas lui laisser prendre un trop grand empire sur la chambre. Mais je m'opposai à ce qu'on fit un métier d'être orateur, ayant toujours pensé que l'éloquence, dans les assemblées, était l'arme la plus dangereuse dont la séduction peut se servir. » *Journal du baron de Gauville, député de l'ordre de la noblesse aux États généraux, depuis le 4 mars 1789 jusqu'au 1er juillet 1790*, op. cit., p. 7.</footnote>
# CHAPITRE 4

## LA SPÉCIALISATION DU TRAVAIL D'ASSEMBLÉE

> « Dans les malheureuses circonstances où nous
> nous trouvons, l'honnête homme, qui aime le
> bien, doit trembler que ses meilleures intentions
> ne produisent un effet contraire. Je ne parle
> point dans l'Assemblée générale, et je suis
> comme onze cent quatre-vingt-dix qui n'y
> disent mot, les uns parce qu'ils n'ont rien à
> dire, les autres parce qu'ils ne veulent rien dire.
> Dans les bureaux, je donne mon avis, j'y suis
> écouté: il est possible d'y faire le bien; mais les
> bureaux n'ont que la discussion, de sorte qu'ils
> ne servent pas à grand'chose. » Le marquis de
> Ferrières<fnref n="428" />

Il est d'usage de considérer la compétition politique dans ses formes les plus visibles et les plus ostentatoires, c'est-à-dire celles qui mettent en scène les acteurs en conflits : joutes oratoires, affiliations partisanes, élections, etc. Ces figures de l'engagement public ont, par leur prégnance, des effets sur la compréhension commune de l'action politique et des contraintes qui la régissent. Accorder une valeur heuristique à ces figures qui concentrent en elles le sens et les enjeux que les acteurs y ont investis, alors même que l'enjeu de l'analyse est d'en comprendre sens et enjeux comme produits sociaux, prolonge dans l'ordre de l'analyse des constructions symboliques issues des contraintes de l'action publique et fait obstacle à l'exposition distanciée des conditions sociales de leur production. Peuvent se trouver ainsi dissimuler les contraintes de sélection et d'élection des diverses

<footnote n="428">428. Charles-Élie de Ferrières, *Correspondance inédite* (1789, 1790, 1791), publiée et annotée par Henri Carré, Paris, Librairie Armand Colin, 1932.</footnote>
catégories de personnel d'Assemblée, à savoir la relation entre leurs propriétés sociales et
les formes dans lesquelles elles inventent et exercent leur activité.

Consacrer une étude à une subdivision d'Assemblée, c'est-à-dire à un aspect de son
organisation, conduit inéluctablement l'analyste à la considérer comme l'organe d'une
fonction et, par conséquent, d'une division du travail que l'on explique communément en
faisant appel aux nécessités du travail parlementaire. Que ce soit sous la forme d'impératifs
pratiques qui imposent progressivement la division du travail la mieux adaptée à la fonction
réelle ou supposée de l'Assemblée429. Que ce soit sous la forme d'un « besoin spontané »
ou d'un « mouvement naturel » qui suppose un ordre parlementaire idéel vers lequel
tendrait par essence toute assemblée délibérante430. Ces démarches, moins éloignées l'une
de l'autre qu'on ne l' imagine, mobilisent l'évidence d'un principe contemporain et
neutralisé de l'organisation du travail d'Assemblée, lié à une routinisation de son
fonctionnement, à propos d'une conjoncture où les acteurs de la Constituante ont à inventer
et à mettre en place les formes de l'institution qu'ils fabriquent. Il est tentant pour
l'analyste d'y projeter rétrospectivement les formes actuelles du travail parlementaire et de
ses divisions qui possèdent l'autorité que confère leur très forte naturalisation.

Contrairement à ces démarches qui mettent en scène des transformations dont les acteurs
sont ou absents ou relégués au rang de spectres dépourvus de propriétés sociales, une
analyse sociale des constituants engagés dans le travail des comités identifie l'Assemblée,
arène centrale inédite, comme un espace de valorisation et de reconnaissance de leur utilité
sociale au travers d'un processus de spécialisation du travail d'assemblée. Le passage du
bureau au comité, comme mode dominant du travail d'Assemblée, y révèle un ensemble de
ressources sociales auparavant disponibles mais jamais valorisées à ce point au sein d'une
assemblée d'Ancien régime, qu'elle ait été administrative ou académique ( par exemple ).
L'Assemblée constituante, en devenant un espace central d'objectivation de ressources
socialement pertinentes et structurantes, contribue à en asseoir pratiquement la
consécration. C'est pourquoi le phénomène analysé, loin d'être circonscrit à la seule
Assemblée constituante, s'inscrit de plain-pied dans le processus de construction de l'État

<footnote n="429">429. André Castaldo, *op. cit.* ; Edna Hindie Lemay, *Alison Patrick with a contribution by Joël Félix, op. cit.*, p. 59 et suiv.</footnote>

<footnote n="430">430. Joseph Barthélémy, *Essai sur le travail parlementaire et le système des commissions*, Paris, Librairie Delagrave, 1934, p. 19. La naturalisation de l'organisation du travail d'assemblée passe aussi par l'usage de formulations juridiques qui ont pour avantage de ressaisir dans les termes naturalisés des pratiques juridicisées de l'activité parlementaire de la Troisième république un travail réalisé dans l'urgence et qui n'a pas pour principe de production la séparation des pouvoirs clairement définie au siècle suivant. Pour un exemple de ces usages, Henri Olive, *L'action exécutive exercée par les Comités des Assemblées Révolutionnaires - 1789-4 brumaire an IV (27 octobre 1795)*, Marseille, Imprimerie nouvelle de Marseille, 1908.</footnote>
et dans la transformation des mécanismes de valorisation des ressources sociales qu'il
induit.

# I D'une configuration d'assemblée à une autre : objectivations différenciées de dispositions sociales

## I.1 La prégnance des formes anciennes d'assemblée

### I.1.1 Les bureaux

Lorsque les députés du tiers état s'auto-instituent le 17 juin 1789 en Assemblée nationale constituante, se pose la question des formes dans lesquelles ils vont pratiquement s'assembler pour élaborer la Constitution. Les constituants sont contraints dans l'urgence de donner une organisation à leur auto-institution. Dans un premier temps, elle va largement faire appel au mode consacré d'organisation des assemblées d'Ancien Régime : assemblées des Notables431 et assemblées provinciales432. Dans ces dernières par exemple, les membres se réunissaient dans les bureaux alors que, une fois assemblés en séance plénière, ils s'occupaient de lecture des rapports avant de rendre leur avis sous la forme de vœux433. Ces assemblées d'Ancien régime étaient divisées selon les cas en bureaux ou en commissions, mais recouvraient des fonctions spécialisées ou non sans qu'aucun de ces termes ne renvoie *a priori* à un sens univoque d'une assemblée à une autre.

Cependant, le sens qui semble s'imposer au tout début de la Constituante à propos de l'organisation en bureaux est directement issu des Assemblées des Notables de 1787 et 1788434. C'est le 1er juin 1789 que Pierre-François Aubry Dubochet proprose d'organiser les États généraux en bureaux qui réuniraient les députés des trois ordres. Quelques jours

<footnote n="431">431. Consulter Jean Égret, *La pré-Révolution française*, Paris, PUF, 1962 ; « La seconde Assemblée des Notables, 6 novembre - 12 décembre 1788 », *Annales Historiques de la Révolution Française*, t. 21, 1949, p. 193-228.</footnote>

<footnote n="432">432. Consulter Pierre Renouvin, *Les Assemblées provinciales de 1787*, thèse Lettres, Paris, A. Picard, J. Gabalda, 1921 ; Lachaze (L.), *L'assemblée provinciale de Berri sous Louis XVI*, Thèse Droit, Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, 1909 ; Fromont (H.), *Essai sur l'administration de l'assemblée provinciale de la généralité d'Orléans*, Thèse Droit, Paris, 1901.</footnote>

<footnote n="433">433. Pierre Renouvin, *op. cit.*, p. 152.</footnote>

<footnote n="434">434. L'assemblée des députés du clergé avait résolu à la séance du 16 mai 1789 de se partager en 19 « arrondissements ». À la séance du 10 juin 1789, ces « arrondissements » sont pourtant nommés « bureaux ». *Les séances des députés du clergé aux États Généraux de 1789. Journaux du Curé Thibault et du Chanoine Coster*, publiés par Albert Houtin, Paris, au siège de la Société et à la librairie F. Rieder, 1917, p. 15 et 36.</footnote>
plus tard, il est indiqué dans l'article 2 du « *Chapitre Premier de la Police intérieure* » du Règlement provisoire que les bureaux remplacent la « *division actuelle de l'assemblée par gouvernemens* »<fnref n="435" />. La division de l'Assemblée en bureaux est donc la deuxième forme d'organisation à laquelle s'en remettent les députés<fnref n="436" />. Toutefois, afin d'éviter les cabales que Calonne avait organisées en s'appuyant sur la forme d'organisation des bureaux, les députés ne constituent pas les bureaux en unités de compte qu'il s'agit d'additionner : ils sont des lieux où les députés débattent et *relèvent* leurs votes. En outre, ces bureaux n'étaient en aucun cas constitués selon des domaines déterminés ou en fonction des compétences de leurs membres. Lorsque Pierre-Victor Malouet propose de « donner à [chaque bureau] une matière particulière à discuter, à l'un les impôts, à l'autre le commerce, à celui-ci la justice, à celui-là l'agriculture, etc. »<fnref n="437" />, il constate que sa proposition ne fait pas sens tant il est évident pour les constituants que les bureaux doivent « naturellement » s'occuper des mêmes objets en même temps et successivement.

« J'ai ouï dire que M. Calonne, en convoquant les Notables, avoit beaucoup compté sur le vice de cette forme, pour s'assurer une majorité apparente. Il avait distribué 144 ou 147 votans dans 7 bureaux de 21 membres chacun. La pluralité, dans le nombre total, auroit dû réunir au moins 74 voix, mais en prenant les avis par bureaux, 4 bureaux sur 7 formoient la majorité, et dans chacun de ces 4 bureaux, 11 voix pouvant suffire pour emporter l'opinion, il ne falloit que 44 voix dans un nombre de 147 votans pour avoir une apparence de pluralité.

Ce vice seroit intolérable. Il n'y a pas de considération de commodité, de facilité, d'économie de temps qui puisse l'emporter sur le danger de faire une loi sur l'avis de la minorité. L'ancienne manière de voter par gouvernemens, et dans les gouvernemens par bailliages, étoit donc détestable. Il faut absolument y remédier, parce que cet inconvénient, le plus grand de tous, peut être regardé comme annullant radicalement toutes les délibérations.

D'un autre côté, il seroit impossible d'appeler les voix de mille à douze cents personnes, et les sections ont de grands avantages dont il ne faut pas se priver. Il est donc nécessaire de concilier ces deux formes.

J' imagine que toute matière importante sera discutée, analysée et réduite à ses moindres termes dans l'assemblée générale, et qu'ensuite les votes se donneront ou se recueilleront par sections. Tout le monde aura pu profiter des lumières de tout le monde, et ceux qui n'auront osé élever la

<footnote n="435">435. « La division actuelle de l'assemblée par gouvernemens étant très inégale et renfermant d'autres inconvénients qu'il est facile de pressentir, il sera formé une nouvelle division par vingt bureaux composés chacu'un de 30 personnes ou environ, suivant le nombre total des députés. », *Règlement Provisoire, Arch. nat.*, C 27 cote 210. Ce règlement, reproduit en annexe, correspond à une organisation d'assemblée organisée autour des bureaux. À cet effet, le travail d'Assemblée se conçoit entièrement comme autant d'occasions de mettre en scène et en valeur la parole et l'orateur.</footnote>

<footnote n="436">436. Pour Jacques-Vincent Delacroix, la forme des bureaux qu'il propose avant qu'elle ne soit adoptée par l'Assemblée n'est pas neutre : « J'ai écrit sur les États Généraux ce que j'ai cru, dans ma conscience, être alors de plus juste & de plus utile pour le Peuple, j'ai indiqué un plan qui diminuât la prépondérance des grands Propriétaires, des Privilégiés : en classant les Députés dans des bureaux différens, j'ai voulu donner plus de liberté aux opinions, & affoiblir l'influence des dignités ; enfin j'ai voulu que la voix d'un Commerçant, d'un Cultivateur, fût, dans l'Assemblée des États, d'un poids égal à celle d'un Duc & Pair, à celle d'un Prince de sang. » Jacques-Vincent Delacroix, *Second Mémoire de M. La Croix, avocat au Parlement, sur la tenue des États-Généraux, en réponse à M. le comte de Lauraguais*, s.l.n.d., p. 11.</footnote>

<footnote n="437">437. *Archives Parlementaires*, Tome VIII, 6 juin 1789, p. 77.</footnote>
voix dans une assemblée de mille à douze cents personnes, le pourront facilement devant une trentaine d'opinans. Aucune bonne idée n'aura échappé, et les avis ne seront pas exposés au reproche d'avoir été enlevés subitement par un mouvement inopiné, ou par l'habileté de l'intrigue. Sans contredit, le moyen qui laisse aux députés toutes leurs lumières et toute leur sagesse, est le meilleur.

Mais les sections ne se formeront pas pour fondre les avis, et n'en porter qu'une par section à l'assemblée. Le président de la section A ayant recueilli les votes, dira par exemple : 18 votans ont été pour la motion, et 12 ont été contre. Les autres sections en feront autant; et de cette manière la véritable pluralité sera connu, comme si l'on n'étoit pas sorti de la salle générale, et comme si l'universalité des votes eût été recueilli par la même personne.

Faites attention, je vous prie, que pour employer utilement cette pratique, il ne faut que trouver le moyen d'empêcher que les voix ne se perdent en autant d'opinions qu'il y auroit de sections. Aussi avons-nous dit que les questions de quelque importance doivent être présentées, discutées, analysées en présence de tous les députés, au point de les réduire presque à un oui ou un non. Ce serra le moment de distribuer par sections. »<sup>438</sup>

Dès le 10 mai 1789, Mirabeau avait pourtant déjà proposé de s'appuyer sur la technologie des comités comme moyen d'accélérer le travail des Communes et de promouvoir de cette manière les savoirs et le travail de ses membres : « En voyant d'un côté l'inertie, pourtant raisonnée, des communes, & de l'autre la prestesse & l'activité des deux autres ordres, on se demande la raison de cette différence : elle nous paroit bien facile à saisir. Les deux premiers ordres n'ont qu'un but : c'est celui de défendre leurs privilège & leurs usurpations. Leur moindre nombre facilite, pour ainsi dire, la célérité de leurs évolutions. Il n'en est pas de même des communes : pour acquérir cette célébrité qui pourra leur devenir si nécessaire, & jouir du même avantage que les deux autres, nous croyons qu'il seroit indispensable qu'elles établissent un comité de ralliement; c'est-à-dire, que chaque députation provinciale nommât un ou deux de ses membres, à l'effet de former un comité où se prépareroient les délibérations à prendre dans l'assemblée des communes »<sup>439</sup>. Le principe de constitution de ce comité préconisé par Mirabeau s'appuie sur les divisions les plus explicites à ce moment-là dans l'Assemblée : les députations provinciales. Les premières propositions d'organisation des États généraux font donc la part belle aux divisions les plus instituées qui soient, après la division en ordres qui structurent déjà la réunion des États.

<footnote n="438">438. Emmanuel Sieyès, Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789, (s.l.), 1789, p. 88-90.</footnote>

<footnote n="439">439. Mirabeau, op. cit., lettre première, 10 mai 1789, p. 12. Quant à Étienne Dumont, il se souvient dans ses Souvenirs s'« être trouvé à plusieurs assemblées qu'on appelait comités chez Brissot et chez Clavière, où il était question de rédiger des déclarations de droit et des principes de travail pour les États-généraux » en mars-avril 1789. Étienne Dumont, op. cit., p. 33.</footnote>
Un mois plus tard, avec la division de l'Assemblée en bureaux, le principe de division par
province disparaît. Tous les constituants sont affectés d'office dans un bureau selon une clé
arithmétique. Ce procédé a l'avantage de « confondre heureusement toutes les provinces pour
ne former qu'une même opinion & un même esprit national. Elle servira à étouffer les cris
discordans des privilèges & des constitutions particulières des divers pays soumis à la domination
française ; elle fera disparoître enfin, par cette division des députés de la même province dans
divers bureaux & par la réunion de tous les esprits aux grands principes, cette variété si funeste
des usages locaux, des administrations isolées, qui feroient de ce vaste & beau royaume un
mélange bisarre de loix gothiques, des tyrannies féodales, de vices constitutionnels, & d'antiques
abus. Les esprits superficiels ne verront peut-être, dans cette formation des bureaux, qu'une
manipulation ordinaire, ou un procédé méchanique; mais les vrais politiques y appercevront
aisément le germe de restaurations qui doivent substituer une grande nation à des provinces
divisées & étrangères l'une à l'autre, & remplacer la France féodale par la France libre &
éclairée »<fnref n="440" />. La dynamique de transformation des formes légitimes de la représentation
« politique », qui n'est pas étrangère aux luttes que mènent la nouvelle assemblée et le roi
pour la monopolisation des positions de représentation, est à l'origine de la création de cette
nouvelle division d'Assemblée, laquelle introduit une rupture avec l'ordre précédent des
États généraux. Les bureaux sont ainsi un dispositif pratique qui permet aux rapports
interpersonnels de s'y nouer et de s'y développer, en vue d'y réaliser pratiquement la
« fusion des intérêts »<fnref n="441" /> et des personnes, irréalisable dans une assemblée indivisée de 1200
personnes ou dans une assemblée qui privilégie une répartition des députés en fonction de
leurs provinces d'origine. C'est ce que souligne Timothy Tackett en évoquant le « rôle
d'intégration » des bureaux nouvellement créés dans un premier temps par et pour le tiers
état puis pour la noblesse et le clergé, une fois ralliés au tiers état. Ils permettent à chacun
des constituants, malgré leur « timidité »<fnref n="442" />, de s'investir dans le travail d'Assemblée
indépendamment de leurs qualités oratoires.

La soustraction des députés au regard du public et les formes de sociabilité moins
conflictuelles que promeut cette forme d'organisation du travail d'assemblée transforment

<footnote n="440">440. Barrère de Vieuzac, *Le point du jour ou Résultat de ce qui s'est passé la veille à l'Assemblée nationale* (n°1-815, 19 juin 1789-1er octobre 1791), Paris, Cussac, 26 vol., tome 1, jeudi 2 juillet 1789, p. 89 ; Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 118.</footnote>

<footnote n="441">441. Nous employons sciemment une expression inscrite dans le travail et les représentations du monde social des philosophes des XVIIIème et XIXème siècles, notamment les utilitaristes. Pour un aperçu historique de cette notion, Élie Halévi, *La formation du radicalisme philosophique*, tome I : *La jeunesse de Bentham 1776-1789*, Paris, PUF, 1995 (1ère édition : Félix Alcan éditeur, 1901).</footnote>

<footnote n="442">442. Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 136 et p. 155. L'historien américain reprend ici une raison invoquée par certains constituants, notamment M. Grellet de Beauregard, pour évoquer les difficultés à prendre la parole. « Lettres de M. Grellet de Beauregard », éd. Abbé Dardy, *Mémoires de la Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse*, 2e série, vol. 7, 1899, p. 60, lettre de Versailles datée du 12 juin 1789.</footnote>
l'économie des relations entre les députés. Ainsi, le constituant Durand redoute-t-il que « les esprits perd[...]ent de leur énergie par une communication plus familière et plus intime »<fnref n="443" />. Formés au départ à partir de la division de l'Assemblée, les vingt puis trente bureaux<fnref n="444" /> sont destinés à fonctionner comme des fractions de celle-ci qui, après examen des motions soumises, délèguent la résolution des conflits et la production des jugements à l'Assemblée elle-même<fnref n="445" />. C'est pour cette raison qu'Armand-Gaston Camus dénie aux bureaux le droit d'élaborer des arrêtés avant qu'ils ne soient soumis à l'Assemblée sous prétexte que ce « nouveau régime est contraire au règlement et divise l'Assemblée en trente confédérations délibérantes »<fnref n="446" />. En s'appuyant sur une configuration d'assemblée formée par les deux pôles assemblée générale/bureaux, les constituants ne semblent dans un premier temps envisager leur existence que sur le mode d'une assemblée des voix et des hommes qui se suffirait à elle-même. L'adhésion aux formes d'un travail d'Assemblée socialement ajustées aux façons de voir des membres des ordres privilégiés favorise l'élaboration d'accords plus ou moins tacites sur les objets examinés et discutés.

### I.1.2 Des bureaux aux comités

Avec la réunion des ordres s'ouvre une période d'incertitude liée au sens et aux fonctions mais aussi aux appellations que doit recouvrir le nouveau dispositif. S'il est convenu, le 7 juin 1789, que les matinées seront consacrées aux assemblées plénières et les après-midi au travail dans les bureaux, il semble que le règlement du 29 juillet 1789, avant la modification entérinant le sens qui vient d'être évoqué, prévoyait deux assemblées générales par semaine et une réunion quotidienne des bureaux. « Toute motion sera présentée au bureau et signée de l'auteur, lequel bureau la rejettera ou l'admettra à sa volonté. La motion approuvée par le bureau sera lue dans l'assemblée générale ; et si elle est soutenue par plus de quatre députés, elle sera communiquée aux bureaux de division, qui voteront séparément et rapporteront le nombre de voix données pour admettre ou rejeter la motion. La motion admise pour en faire une seconde discussion dans l'assemblée, chaque bureau aura son orateur, qui discutera, et nul ne pourra parler. L'on remettra au président les noms des orateurs qui doivent

<footnote n="443">443. Cité par Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 208.</footnote>

<footnote n="444">444. Composés de trente membres du tiers, les vingt bureaux prévus le 7 juin 1789 furent fixés le 25 juin au nombre de trente et composés de 40 membres avec la réunion des ordres privilégiés au Tiers.</footnote>

<footnote n="445">445. Article 1, chapitre VI du règlement du 29 juillet 1789. Remarquons que, sous cet aspect, il n'y a pas de différence avec le fonctionnement des bureaux, tel que l'avait prescrit le Roi lors des deux précédentes Assemblées des Notables. Cela donne à penser que l'Assemblée générale est symboliquement vis-à-vis des bureaux dans une position homologue à celle du souverain.</footnote>

<footnote n="446">446. *Archives parlementaires*, tome VIII, 6 juillet 1789, p.198.</footnote>
discuter le pour et ceux qui discuteront le contre. La discussion finie, tous débats seront interdits; personne ne pourra plus prendre la parole, à moins qu'il n'ait quelque chose d'important et de nouveau à communiquer. »<sup>447</sup> Alors que l'intégralité du travail est réalisée dans les bureaux appelés « bureaux de division », l'assemblée plénière, assemblée d'assemblages, semble avoir pour fonction la mise en scène légitimante, pratique et symbolique du travail collectif réalisé séparément et précédemment dans et par les bureaux.

En juin 1789, les membres assemblés du tiers état subvertissent la « tradition » de l'Assemblée des Notables dans laquelle le roi prenait grand soin de refuser toute prise de décision en assemblée plénière, c'est-à-dire par un corps potentiellement souverain et alternatif à sa personne. Ici, la substitution a lieu, l'assemblée plénière met en place les conditions qui permettent la captation et l'incarnation de la souveraineté dans le corps assemblée des députés. Elle entérine les décisions prises dans les bureaux et sous leur contrôle. Dans le même temps, cette nouvelle organisation est de facto auto-instituante et auto-convocatrice d'elle-même<sup>448</sup>. Dans cette conjoncture d'intensification des luttes entre le roi et les constituants, l'invocation et la mise en scène d'une souveraineté qui s'incarne dans le corps réalisé des députés réunis dans les assemblées plénières est au principe de leur multiplication au détriment du travail des bureaux dont la réunion va être rapidement reléguée en soirée comme le regrettera quelques mois plus tard Jean-Joseph Mounier : « Les bureaux offraient surtout une grande ressource. C'était là que, dégagés de tout ce qui excite la vanité, n'ayant plus les applaudissements des spectateurs à désirer, les marques d'impression à craindre, n'ayant point de discours à prononcer pour les faire insérer dans les gazettes, on préparait, avec l'attention la plus scrupuleuse, les diverses questions qui devaient être traitées dans l'Assemblée, et que beaucoup d'hommes modestes opposaient la froide raison et l'expérience à la chaleur des idées prétendues philosophiques. Mais ces derniers moyens, propres à corriger les vices de la méthode adoptée, furent bientôt détruits. Beaucoup de motions ne furent point renvoyées, beaucoup de questions importantes n'ont pas été soumises à la discussion de trois jours; et enfin, le lendemain du jour [où] le règlement fut admis, on soutint que l'enthousiasme patriotique s'affaiblissait dans les bureaux: on demanda qu'il y eût une assemblée générale tous

<footnote n="447">447. Chapitre 2 du projet de règlement provisoire, *Archives Parlementaires*, Tome VIII, 6 juin 1789, p. 76.</footnote>

<footnote n="448">448. Si ce coup peut nous sembler anodin, il n'en est pas moins une rupture décisive et inédite avec les pratiques d'assemblée d'Ancien régime, en France et en Europe. « Une faiblesse structurelle inhérente à la presque totalité des institutions représentatives réside dans leur incapacité à décider de plein droit de leur convocation. Ce droit fut tout au long de la période qui nous intéresse l'apanage du roi ou du prince. Le pouvoir de se rassembler de leur propre initiative n'appartint aux assemblées décentralisées que dans des cas exceptionnels : ainsi, en Autriche ou dans le duché de Juliers-Berg, où les états avaient acquis ce droit au XVe siècle, pour le perdre au XVIe siècle et le regagner enfin au XVIIe. Outre le droit de convocation, le droit de dissolution de l'assemblée était également détenu par les princes, qui l'utilisèrent effectivement, lorsque cela s'avéra nécessaire, afin d'empêcher l'assemblée d'usurper leur pouvoir. » Neithard Bulst, *op. cit.*, p. 61.</footnote>
les matins, bientôt il y en eut deux par jour, et les bureaux devinrent inutiles. J'ai beaucoup à me reprocher de n'avoir pas résisté avec énergie aux moyens mis en usage pour anéantir les bureaux»<fnref n="449" />.

Dans la logique du système des luttes entre les constituants, la responsabilité de l'abandon des bureaux doit être rejetée, selon Camille Desmoulins, sur Isaac-René Le Chapelier, président à ce moment-là de l'Assemblée nationale, qui, après l'adoption du règlement le 29 juillet 1789, aurait multiplié les réunions de l'assemblée plénière, empêchant ipso facto le bon fonctionnement des bureaux<fnref n="450" />. Progressivement dessaisis de leur fonction d'examen et de discussion préalable des motions, les bureaux ne conservent que leur fonction élective, notamment des membres de certains comités<fnref n="451" />. C'est ce que révèle un État du local de l'Assemblée Nationale, au 15 Août 1791 qui mentionne les bureaux comme « bureaux d'élection », alors qu'ils étaient appelés « bureaux de division » en 1789. Ce changement de nom traduit une transformation du rôle des bureaux dans le sens d'une spécialisation de leurs usages, dorénavant limités à l'élection des officiers de l'Assemblée et de temps en temps à l'élection des membres de certains comités<fnref n="452" />.

<footnote n="449">449. Jean-Joseph Mounier, « Exposé de ma conduite dans l'assemblée nationale », *Orateurs de la Révolution française*, tome I : *Les Constituants*, textes établis, présentés et annotés par François Furet et Ran Halévi, Paris, Éditions Gallimard, 1989, p. 926-927. Déjà, le 4 juillet 1789, le marquis de Ferrières constatait l'« inutilité » des bureaux. Ce passage est placé en exergue de ce chapitre.</footnote>

<footnote n="450">450. Dans son commentaire de l'Exposé de ma conduite écrit par Mounier, Camille Desmoulins écrit : « *Je me reproche, dit-il, de n'avoir pas résisté davantage à l'anéantissement des Bureaux*. Comme si la résistance de Mounier n'eût pas été vaine contre cette opération qui fit tant d'honneur à M. Chapelier. Avant d'avoir laissé aux Aristocrates le temps de se reconnoître & de remarquer tous les avantages des Bureaux pour leur faction, le Président Breton se fit une affaire capitale de les réduire à l'inertie, en faisant aller la sonnette soir & matin. Les Assemblées partielles divisoient le serpent en vingt tronçons aisés à rejoindre ; il vit qu'il étoit plus aisé d'écraser sa tête. Ce fut un trait de génie, & c'est à cette conduite que nous devons les grands événements de sa Présidence & la nuit du 4 Août. Voilà ce qui donnoit tant de regret à Mounier. » *Révolutions de France et de Brabant*, n° 3, t. 1, p. 128-129.</footnote>

<footnote n="451">451. « Les différents présidents de bureaux firent le rapport des avis les plus prépondérants de leurs bureaux et déposèrent à mesure les résultats qui déjà présentaient nombre de différences dans la manière dont la question avait été envisagée. M. Le Camus, de Paris, s'éleva contre les rapports, exposa que les bureaux n'étaient pas institués pour recueillir les voix et les opinions, seulement pour y discuter tranquillement, y approfondir les matières et pouvoir ensuite, dans l'assemblée générale, donner une opinion plus réfléchie. » « Lettres de Michel-René Maupetit, député à l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) », éd. Quéruau-Lamérie, *Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne*, 2e série, vol. 18, 1902, p. 455, séance du lundi 6 juillet 1789. Cette anecdote permet de mieux comprendre en quoi une démarche qui réduit toute explication de la mise en place des bureaux à l'importation de techniques délibératives d'assemblées d'Ancien régime passe sous silence les enjeux pratiques qui structurent progressivement les manières dont les constituants se réapproprient des formes antérieures de travail en les transformant profondément au travers des luttes qui les opposent sur le sens de ces réappropriations.</footnote>

<footnote n="452">452. *Arch. Nat.*, C132, bobine 465. Cet État est divisé en trois parties. La première n'est pas nommée alors que les deuxième et troisième parties sont désignées sous les titres « bureaux » et « comités ». Dans la partie réservée aux « bureaux », les bureaux d'élection sont mis sur le même plan que les bureaux des renvois et correspondance, des scrutins, des distributions, de la poste, des huissiers de la salle, du journal logographique, des procès-verbaux, de MM. les commissaires, de l'inspecteur de la salle, y compris les magasins. Ils sont donc sur le même plan que tout ce qui participe au bon fonctionnement de l'Assemblée mais qui ne participe pas directement au mécanisme de production des décisions. Cela montre la place dévaluée que les bureaux occupent dans la configuration d'Assemblée en août 1791 comme la place prépondérante que les comités ont conquis.</footnote>
« La matière s'embrouillait à force de discussion, lorsque Mounier, du Dauphiné, demanda de suspendre les rapports jusqu'au lendemain et cependant proposa à l'Assemblée de ne plus perdre un moment pour se livrer enfin à la Constitution, commencer par nommer un bureau préparatoire des matières à discuter dans chaque bureau; sa motion fut appuyée par l'Archevêque de Bordeaux et d'autres et on proposa, avant de séparer l'Assemblée, ou de nommer 16 membres, pris dans l'Assemblée, ainsi que le règlement du comité l'indiquait, ou de nommer un membre de chaque bureau, ce qui ferait un comité de 30. On préféra, je ne sais pourquoi, un membre par chaque bureau et on se sépara pour aller dans chaque bureau procéder à la nomination. Les bureaux se connaissant peu encore, en restreignant le choix dans chaque bureau, il en résultait qu'on se privait de plusieurs membres instruits que le hasard a réunis dans plusieurs bureaux. »<fnref n="453" />

Les premiers comités sont d’ailleurs formés à partir des bureaux. En ce qui concerne le **comité de division du travail** par exemple, chargé de préparer un plan d’élaboration de la constitution, chaque bureau a pour mission de choisir un membre en son sein pour constituer un comité de 30 députés. Les procédures initiales de formation des comités expliquent notamment les effectifs importants de députés composant ces premiers comités. Le temps passant, le nombre de députés affectés aux comités va *decrecendo*, allant de pair avec la prise en charge de la nomination des membres des députés en assemblée plénière et non plus en bureaux.

Le mode d'assemblée envisagé dès les premiers jours de la Constituante s'inscrit dans une démarche légitime qui attribue la capacité de décision à une autorité extérieure, le roi. En rendant obsolètes les formes antérieures de débats - auxquelles la forme « spontanément » adoptée des bureaux correspond - qui n'imposaient pas à leurs participants de produire une décision au terme de leur débat, l'autoproclamation du 17 juin 1789 en transforme progressivement les finalités pratiques. Cette auto-institution n'est pas seulement un coup de force symbolique qui opère une rupture avec l'ordre symbolique ancien. Ils initient du même coup une configuration qui leur impose de produire des réponses pratiques, de régler et de co-ordonner des exigences qui, formulées dès la préparation des États généraux, convergent dorénavant vers l'Assemblée. En ce sens, les constituants ne forment pas seulement un souverain symbolique mais aussi un souverain décisionnel.

<footnote n="453">453. « Lettres de Michel-René Maupetit, député à l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) », éd. Quéruau-Lamérie, *Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne*, 2e série, vol. 18, 1902, p. 456, séance du lundi 6 juillet 1789.</footnote>
## I.2 Exigences nouvelles et formes spécialisées du travail d'assemblée

### I.2.1 L'emprise des comités

Ces nouvelles contraintes ne sont pas sans conséquences sur l'organisation du travail dans l'Assemblée. Les comités, dont les quatre premiers sont créés deux jours après l'autoproclamation de l'Assemblée nationale constituante454, forment contrairement aux bureaux une structure spécialisée d'examen et de préparation des questions, composée d'un petit nombre de constituants devant prendre en charge les problèmes qui se posent et s'imposent à l'Assemblée. Leur structure favorise et accélère les prises de décision d'une assemblée qui se veut délibérative455. Les comités se mettent en place au fur et à mesure que les députés parviennent à capter les capacités centrales d'actions sous l'effet de l'accumulation des soutiens tant provinciaux que parisiens. Pris dans les luttes pour la redéfinition des formes légitimes de la représentation, les constituants mettent en œuvre ces organes de captation des capacités d'action comme un moyen de défense de leur utilité sociale. Ils instaurent les conditions de la pérennisation de l'Assemblée, conditions du développement, de la diffusion et du devenir des nouvelles formes de représentation politique qui sont indissociablement attachées à l'autonomie et à la permanence de l'Assemblée nationale. Dans cette logique, environ 35 comités seront créés entre le 19 juin 1789 et le printemps 1790.

Leur création *ad hoc* montre que si les constituants pouvaient peut-être percevoir l'ampleur des problèmes qu'ils avaient à assumer, aucun en tout état de cause ne pouvait d'emblée en envisager ni la diversité ni le nombre. Sans invoquer l'urgence des situations dans lesquelles se trouvent pris les constituants, les comités se forment au coup par coup dans la logique pratique des problèmes politiques qui se posent aux constituants, mais aussi dans la logique politique qui consiste à autonomiser et à ériger des problèmes pratiques en enjeu de

<footnote n="454">454. Quatre comités sont en effet formés le 19 juin 1789 : le comité de rédaction, le comité de règlement, le comité des subsistances et le comité de vérification.</footnote>

<footnote n="455">455. En guise d'exemple, voici une présentation des motifs au fondement de la formation du comité des dîmes : « Les patriotes, instruits de ces nouveaux obstacles, ont imaginé le comité des dîmes ; et le génie tutélaire de la France voulut que les députés composans ce nouveau comité fussent tous bons citoyens. En moins de huit jours, ils se mirent en état de proposer à l'Assemblée le fameux décret qui complète ceux du 4 août et du 2 novembre ; restitue à perpétuité aux propriétaires l'impôt si onéreux de la dîme, même inféodée ; les enlève aux mains qui en ont tant abusé, pour les rendre à la nation ; et présente un nouvel ordre de choses, dans lequel nos pasteurs mieux payés, nos évêques ramenés aux vrais principes de leur institution, seront désormais aux gages de l'état, comme l'est et doit être tout service public. » Edmond-Louis-Alexis Dubois de Crancé, *op. cit.*, p. 15.</footnote>
luttes entre les députés de l'Assemblée<fnref n="456" />. Une fois leur nombre stabilisé, le flux de nominations et de transferts dont ils font l'objet est le signe qu'ils deviennent le centre de gravité effectif du travail de la Constituante<fnref n="457" />.

Enfin, la topologie de l'Assemblée constitue le dernier indicateur de l'emprise croissante du travail des comités dans son fonctionnement. Elle enregistre aussi l'influence des comités dans le travail qu'elle réalise. L'État du local de l'Assemblée Nationale, au 15 Août 1791, déjà évoqué, répertorie le nombre de pièces composant l'Assemblée. Sur les 276 pièces répertoriées, 143 sont occupées par les comités alors que les 30 « bureaux d'élection » ne disposent que d'une pièce pour chacun d'eux<fnref n="458" />. Avec le développement du nombre et du travail des comités, deux hôtels sont bientôt mis à leur service, aux 4 et 9 de la place Vendôme<fnref n="459" />. Par conséquent, il est difficile de faire de la Salle des Menus-Plaisirs le lieu, fût-il par excellence, de l'Assemblée.

L'emprise croissante des comités et de leurs membres sur le travail de l'Assemblée ne va pas aller sans susciter des réactions de la part de tous ceux qui, attachés à une définition de l'Assemblée incarnée par la souveraineté de son assemblée plénière, dénoncent et stigmatisent la subordination croissante de l'Assemblée à leurs travaux : « Dans l'abandon de l'Assemblée actuelle, à ses comités, on ne peut appercevoir qu'une sorte de lassitude, ou d'envie de terminer l'œuvre de la constitution, aux dépens même de sa perfection ; mais ces dispositions effraient les bons citoyens ; ils se rappellent encore ces premiers momens de vigueur, et cette inquiétude vigilante qui consacra les premiers travaux de l'Assemblée Nationale ; ils se rappellent les belles discussions dont sont émanées nos plus sages loix ; alors ces comités n'étoient que des conseils, ils sont aujourd'hui ses ministres »<fnref n="460" />. Ils dénoncent aussi de manière récurrente la violation de l'article du règlement qui interdit d'appartenir à plus d'un comité<fnref n="461" />, accusant ceux qui ne le respectent pas de composer une nouvelle aristocratie : « Qu'appelez-vous l'aristocratie ? n'est-ce pas la réunion de tous les pouvoirs, de ceux de législation, d'impositions ?

<footnote n="456">456. Paul Bastid souligne ce point dans son ouvrage consacré au gouvernement d'assemblée. Paul Bastid, *Le gouvernement d'assemblée*, Paris, Éditions Cujas, 1956, p. 134.</footnote>

<footnote n="457">457. À titre d'exemples, citons l'adjonction le 23 janvier 1790 d'un membre au comité de Législation criminelle, le 5 février de 15 membres au comité Ecclésiastique, le 8 mai 1790 de 7 membres au comité de Législation, le 9 juin de 6 membres au comité de la Marine, etc.</footnote>

<footnote n="458">458. *Arch. Nat.*, C132, bobine 465.</footnote>

<footnote n="459">459. *Arch. nat.*, D\*XXXV (A) 1, *Inventaire général des effets qui existent à l'Assemblée Nationale au Manège des Thuileries ainsi qu'aux hôtels place Vendôme ; Nos 4 et 9 ; ledit Inventaire commencé le 3 mai 1790 et fini le 8 dudit*, 160 pages.</footnote>

<footnote n="460">460. Kersaint (de), « Des classes des gens de mer, ou nouvelles réflexions sur la plus importante de nos institutions maritimes », *Journal de la Société de 1789*, n° IX, 29 juillet 1790, p. 20-21.</footnote>

<footnote n="461">461. Consulter les interventions dans les *Archives Parlementaires* de d'Estourmel (24-XI-1789), du vicomte de Mirabeau (22-XII-1789), d'Albignac (21-I-1790), de Garat (24-VII-1790), ...</footnote>
Etre membre de plusieurs comités à la fois, c'est une véritable aristocratie »<fnref n="462" />. Ils dénoncent encore l'autonomie croissante des comités qui rendent des avis et des décisions sans accord préalable de l'Assemblée. Le 26 décembre 1789, sur une proposition d'Hébrard, transformée en décret par Adrien Duport, elle décide qu'aucun comité ne pourra rendre public son avis, sans son consentement. Mais le 31 janvier 1791, une motion d'Antoine-Balthazar d'André demandant « que les comités ne puissent plus donner de décisions sur les décrets de l'Assemblée nationale » est repoussée sous prétexte notamment que ces « décisions sont si utiles dans un grand nombre de départements, que les lois décrétées trouveront des obstacles dans leur exécution si on ne les a pas ; souvent ce sont les comités qui donnent le mouvement aux travaux des administrations et à la marche de la Constitution en donnant des avis et réponses utiles à la plupart des questions intéressantes à résoudre »<fnref n="463" />.

Les travaux des différents comités structurent à tel point ceux de l'Assemblée que les constituants réunis en assemblée générale le 30 mars 1790 se plaignent que les délibérations de l'Assemblée souffrent du retard des travaux menés par les comités. À cette occasion, Philibert de Fumel-Montségur les excuse en soulignant que les « comités font le travail de 1200 personnes ; il n'est pas étonnant qu'ils soient surchargés et ne puissent faire face à tout »<fnref n="464" />. Dans les premiers temps, les membres des comités se réunissent « d'abord dans les salles qui avaient été élevées près des Menus-Plaisirs et particulièrement dans les Chambres de la noblesse et du clergé désormais sans emploi »<fnref n="465" /> avant de se réunir chez ceux des membres qui ont les moyens de recevoir : « Mais on avait si peu prévu les événements que les commissaires se trouvèrent à l'étroit et les comités sans local. Ils se réunirent donc parfois chez l'un ou l'autre de leurs membres, ainsi la première réunion du comité de subsistances eut lieu chez Hennet, député d'Avesnes, dont l'appartement à Versailles était grand, sinon confortable. L'archevêque de Bordeaux, futur président de l'Assemblée et futur ministre, Champion de Cicé, offrit l'hospitalité aux membres du comité de vérification et reçut Barère, Merlin et Garat avec cette facilité qui le porta à accepter la constitution civile du clergé et plus tard à se rétracter »<fnref n="466" />. Les problèmes qu'éprouvent les députés à coordonner le travail entre les comités et les séances plénières peuvent laisser penser que l'Assemblée se trouve progressivement subordonnée aux comités. Elles expriment surtout les difficultés qu'éprouvent les

<footnote n="462">462. Louis Foucault de Lardimalie, *Archives Parlementaires*, tome XI, 21 janvier 1790, p. 266.</footnote>

<footnote n="463">463. *Archives Parlementaires*, tome XXII, 31 janvier 1791, p. 590.</footnote>

<footnote n="464">464. *Archives parlementaires*, tome XII, 30 mars 1790, p. 443.</footnote>

<footnote n="465">465. Jean-Pierre-Louis, baron de Batz, *La vie et les conspirations de Jean, baron de Batz*, Paris, Calmann-Lévy, 1907, p. 208.</footnote>

<footnote n="466">466. Ibid., p. 208.</footnote>
constituants face à la complexité croissante d’une Assemblée, c’est-à-dire à l’interdépendance croissante entre des espaces d’Assemblée de plus en plus spécialisés.

### I.2.2 Le rapport aux formes d’organisation du travail d’Assemblée

Outre qu’il assure la prééminence d’une forme d’organisation nouvelle, le déplacement du centre de gravité des bureaux vers les comités favorise l’émergence d’un ensemble d’acteurs dont les compétences et les savoir-faire sont sollicités et valorisés. Ils acquièrent ainsi une autorité que l’organisation en bureaux ne leur conférait pas. En effet, les bureaux mettent en circulation des opinions dont l’assentiment n’est pas fondé sur une connaissance précise des questions examinées mais sur un exercice de la parole dont l’objet est la valorisation de celui qui l’exerce au sein d’une petite assemblée de pairs dotés ou non des mêmes dispositions que le locuteur, mais aussi sensibles que lui à l’intelligence et au trait d’esprit que peut susciter le traitement d’une question, tel qu’il est coutume de l’exercer dans une académie de province ou dans un salon, comme l’illustrent les propos du marquis de Ferrières : « On nous a divisés par bureaux. Je suis avec le chevalier de Boufflers, qui a de l'esprit, de l'amabilité. Dans le fond, tout cet arrangement m'est très indifférent : j'y gagnerai même, car j'aurai nécessairement plus d'influence, dans l'assemblée générale, que dans l'assemblée partielle de la Noblesse. Mon esprit doux et conciliant, la facilité que j'ai de parler sur toutes sortes de sujets, et d'aller, dans les conversations particulières, chercher le mérite des gens avec lesquels je cause, de leur donner le plaisir de le démontrer, me gagneront promptement l'amitié et la bienveillance de la plus grande partie des membres du Tiers »<fnref n="467" />. Ce rapport particulier aux bureaux, caractéristique de la noblesse, est confirmé dans une autre lettre : « Je suis d'un bureau avec le chevalier de Boufflers ; il est aimable, honnête, pense bien. Les membres des Communes ont beaucoup d'égards pour nous, surtout dans les bureaux. J'y parle tant que je veux, et on m'écoute. Quant à l'Assemblée générale, je ne dis mot et j'ai mes

<footnote n="467">467. Charles-Élie de Ferrières, *op. cit.*, p. 78. Voici un autre exemple convergent : « On n'a point entendu notre voix dans l'Assemblée. Nous avons cru qu'il était plus avantageux pour la cause que nous défendions, de laisser la parole à ceux de nos collègues qui l'ont soutenue avec tant de courage et d'éloquence, et nous nous sommes bornés à l'expression simple de notre avis sur les différents objets soumis à la délibération. [...] Rentrés à l'Assemblée nationale, d'après l'aveu de nos commettants, nous avons vu avec peine que la réunion en bureaux, qui avait été établie, cessait d'avoir lieu. Nous la regardions comme le seul moyen de réunir les esprits que des intérêts divers n'avaient que trop aigris, d'employer utilement chacun des députés, de profiter de toutes les lumières et de toutes les connaissances, et surtout d'empêcher la formation des clubs ou sociétés particulières, qui, depuis, ont fait et feront, tant qu'on les laissera subsister, le malheur de la France. » « Compte que rendent MM. de Ballidart et de Failly, députés de la noblesse du bailliage de Vitry-le-François, à leurs commettants, 3 septembre 1791 », *Archives parlementaires*, T. XXXII, p. 374 ; voir aussi Charles-François Lebrun, *Opinions, rapports et choix d'écrits politiques de Charles-François Lebrun, duc de Plaisance*, recueillis et mis en ordre par son fils aîné et précédés d'une notice biographique [par Valette], Paris, Chez Bossange, père, 1829, p. 58.</footnote>
raisons »<fnref n="468" />. Au sein des bureaux était donc requise une capacité personnalisée de prise de parole qui mettait l’accent sur la sociabilité partagée de l’espace qu’elle concourait à définir, ainsi que sur l’« amateurisme » désintéressé et éclairé que devaient manifester à cette occasion l’orateur et son auditoire.

L’ensemble de ces qualités sont à l’opposé des exigences de travail et de constitution de dossiers qui fondent dans l’urgence la nécessité des comités. La création de ces derniers autour d’objets précis mobilise au contraire tous ceux qui, dotés à un titre ou à un autre de ressources sociales spécifiques, peuvent concourir dans cette conjoncture d’urgence à structurer cette nouvelle organisation et ses productions<fnref n="469" />. On y trouve tout naturellement des acteurs dont les compétences spécialisées sont de notoriété publique et conférées par leur activité d’origine comme des constituants dont rien n’atteste préalablement une compétence particulière quant à l’objet traité par le comité auquel ils participent et qu’ils se proposent de prendre en charge<fnref n="470" />.

## Le comité de la marine : de la connaissance à la spécialisation

« Pour entrer dans la discussion de la question établie, pour discerner ce que la réunion de la marine marchande à la marine militaire offre de cohérent ou d’incohérent, il faut nécessairement connoître ce que c’est que la marine marchande, la navigation militaire, la tactique navale ; il faut en avoir vu, suivi, observé les opérations. Ces connoissances ne peuvent appartenir qu’aux gens de l’art. Eux seuls se livrent à l’étude abstraite d’une théorie stérile pour qui n’y joint pas la pratique. Eux seuls suivent, observent des opérations qui, par leur nature, n’ont de témoins que leurs agents. Mais, me dira-t-on, vous excluez donc de la discussion tous ceux qui ne sont pas gens de l’art ? Sans doute ; la raison les en exclut ; à moins qu’ils ne veuillent se borner au rôle

<footnote n="468">468. Charles-Élie de Ferrières, *op. cit.*, p. 97. Une opinion du même ordre est formulée par Charles-François Lebrun, *op. cit.*, p. 58. Ces passages sont d'autant plus intéressants pour comprendre l'ajustement « spontané » entre cette forme spécifique d'organisation du travail d'assemblée qu'est le bureau et des manières d'être exprimées par le marquis de Ferrières que ce dernier n'appartient et n'appartiendra à aucun comité.</footnote>

<footnote n="469">469. L'urgence de la conjoncture ne fait que précipiter la mise en œuvre de formes d'organisation du travail déjà pressenties, souhaitées et défendues avant la transformation des États généraux en Assemblée nationale. « Il semble que ce seroit un beau rôle à jouer pour le Tiers-État, par exemple, que celui d'examiner, de raisonner & de travailler à la fois tous les articles de notre Constitution, à commencer depuis les deux axiomes politiques, que la Nation françoise est libre, & que nous sommes une Monarchie, jusqu'à la distinction entre l'obéissance raisonnée du Gagne-denier, & l'obéissance passive du Soldat.</footnote>

<footnote>Rien ne seroit plus aisé. Cinq cents personnes qui se divisent en cent Comités font tant d'ouvrage !</footnote>

<footnote>Une Assemblée écoute, résume, & résout tant de questions, quand elle n’en mêle jamais deux ensemble, & quand chacun parle ou a droit de parler à son tour !</footnote>

<footnote>Administration, Sacerdoce, Milice, Finance, Magistrature, tout pourroit être traité à la fois & avec ordre ; car si chacun avoit son travail particulier, tous auroient leur travail commun.</footnote>

<footnote>Qu'on se représente le Tiers, agissant de bonne-foi, ostensiblement sous les yeux des Citoyens, sous les yeux de l'Univers, communiquant ses délibérations à tout le monde, laissant à tout le monde pleine liberté de saisir de son mieux le détail de ses pensées, & de les divulguer à son gré ; [...] » Galart de Montjoye, *Lettre des gens du Tiers-État de la Commune de Paris, à leurs Députés aux États-Généraux ; précédée d'Observations*, 1789 [fin mai], p. 17-18.</footnote>

<footnote n="470">470. Timothy Tackett, *op. cit.*, 1997, p. 212.</footnote>
ingrat de débiter l'opinion d'un autre. Enfin, pour discuter avec fruit sur ce qui tient
assentiellement d'un art quelconque, il faut connoître parfaitement cet art. Et il est des arts, tels
que celui de la navigation, que l'artiste seul peut connoître parfaitement.

L'assemblée nationale a reconnu cette vérité, en ordonnant, dans sa sagesse, l'adjonction au
comité de marine de six membres, choisis parmi ceux qui ont acquis des connoissances réelles dans
cette partie, en invitant tous les gens de l'art à réunir leurs lumières à celles du comité.

M. Charles de Lameth, nommé parmi ces six membres, s'est récusé, comme ne pouvant avoir acquis des lumières suffisantes pour avoir fait quelques traversées d'Europe en Amérique. En effet, que penseroit-on de celui qui pour avoir assisté à quelques plaidoieries se donneroit pour un jurisconsulte ? Combien cette sage défiance de M. de Lameth doit imprimer de retenue à ceux qui, sans avoir jamais vu le mât d'un vaisseau, sans savoir ce que c'est qu'un quartier de réduction, voudroient avancer des opinions tranchantes sur l'organisation de la marine.

La très grande majorité de l'assemblée nationale ne peut avoir des lumières personnelles sur
l'objet offert à sa décision, ainsi que l'on a fort bien dit M. Voidel : c'est aux discoursurs à
l'éclairer par une discussion précise et réduite autant que possible à son moindre terme ; à la
convaincre, en étayant leur opinion de la démonstration. Des vérités offertes ainsi entrent dans le
domaine de tout esprit juste. Si mon zèle pour le bien public ne me déçoit, je puis joindre la
démonstration à mon opinion ; je m'y livre.

Le comité de marine composé, a dit un membre de l'assemblée, de dix-huit personnes, dont deux
seulement sont gens de l'art, a proposé pour base de l'organisation de la marine, l'amalgame de la
marine marchande avec celle militaire. Huit membres seulement ont discuté le projet du comité.
Six l'ont combattu, deux l'ont défendu. Cette majorité est absolument composée de gens de l'art ;
et la minorité de gens absolument étranger à l'art ; ce qui forme une forte présomption contre le
projet de comité. Mais ce n'est pas une présomption que je veux offrir, c'est une opinion motivée,
supportant la démonstration. »<sup>471</sup>

L'analyse de l'intensité de l'investissement des membres des comités révèle qu'au sein de ceux-ci une forte logique de spécialisation est à l'œuvre qui concourt à favoriser l'apparition au premier plan de ceux qui avaient précédemment quelques compétences effectives à propos des tâches que l'Assemblée leur a confiées, même si ces compétences ne sont pas systématiquement au principe de leur nomination<sup>472</sup>. Selon Charles de Lameth, le 15 janvier 1791, « si on entrait dans les détails, il serait facile de prouver que les comités se reposent souvent sur deux ou trois membres qui font le travail à la longue »<sup>473</sup>. Cette dépendance du travail des comités vis-à-vis de quelques constituants que leur activité et

<footnote n="471">471. *Opinion motivée sur le rapport du comité de marine concernant l'organisation de la marine militaire*, par M. de Ponteves, lieutenant de vaisseau, chevalier de l'ordre royal et militaire de S. Louis, Paris, Chez tous les marchands de nouveautés, [1790 ou 1791], p. 2-3.</footnote>

<footnote n="472">472. Citons le témoignage d'Antoine-Louis-Claude Destutt de Tracy répondant à l'objection de la surcharge de travail qui accable les constituants, membres de plusieurs comités : « je veux conserver la liberté de donner ma voix pour tel comité à celui qui me paraîtra le plus capable d'y prendre place, sans examiner s'il est déjà de tel autre », *Archives Parlementaires*, Tome XII, 30 mars 1789, p. 443.</footnote>

<footnote n="473">473. Cité par André Castaldo, *op. cit.*, p. 210.</footnote>
leurs compétences rendent indispensables sont une des raisons pour lesquelles l'Assemblée
abandonne leur renouvellement mensuel, prévu à l'origine.

## II L'Assemblée constituante comme espace d'objectivation de ressources sociales

### II.1 Les comités : sens et enjeux d'investissements sociaux différenciés

#### II.1.1 Un rapport aux comités socialement structuré

Le nouveau dispositif institutionnel incarné par les comités requiert et mobilise des dispositions sociales qui, en s'imposant au sein de cette structure de travail spécialisée, font dépendre le travail lui-même et les décisions préconisées et adoptées de dispositions sociales préalablement acquises et incorporées, lesquelles disqualifient de fait tous ceux dont l'essentiel du savoir-être et du savoir-faire est lié à un exercice de la parole désintéressée. Cependant, les comités, tels qu'ils sont définis dans leur objet, requièrent même inégalement des savoirs et des savoir-faire spécifiques : juridiques (comités de constitution, de rédaction, des décrets, des droits féodaux) ; financiers (comités des finances, des douze, de l'extraordinaire, de l'imposition ou des contributions publiques, des monnaies) ; économiques (comités des subsistances, d'agriculture et de commerce), etc<fnref n="474" />. La mobilisation de savoir-faire destinés à satisfaire dans l'urgence à des exigences pratiques porte au premier plan tous ceux qui, dans leur parcours social antérieur, ont développé un intérêt pour des types de savoirs et de compétences attachés à leur trajectoire antérieure et notamment aux stratégies de conversion qui étaient possibles sous l'Ancien régime.

<footnote n="474">474. « On a encore proposé ce matin l'établissement d'un comité d'imposition, c'est-à-dire d'un comité qui serait chargé uniquement de préparer, de proposer à l'Assemblée le mode d'imposition le plus conforme aux principes actuels et le moins onéreux pour les peuples. J'ai déjà fait connaître mon opinion à cet égard, mais j'ajouterai ici que nul comité n'est aussi difficile à composer et que très peu de membres de l'Assemblée peuvent y figurer avec honneur. Ce n'est pas que j' imagine qu'il faille de très grands talents en finance pour proposer un régime d'imposition entièrement nouveau. Mais il faut une philosophie profonde, il faut calculer les effets de tel ou tel impôt sur l'agriculture, sur le commerce, sur les arts, sur les mœurs même. Ce n'est donc pas sous le rapport fiscal seulement qu'il faut les envisager. Or, dans l'Europe, il n'est peut-être pas quatre hommes qui puissent donner sur ces grandes questions une théorie satisfaisante. Le marquis de Casaux, Smith et un petit nombre d'autres sont les seuls que l'on pourrait consulter. Des hommes comme ceux-là, aidés de toutes les lumières, de toute l'expérience, de l'opiniâtreté au travail et d'un véritable amour des hommes qu'a M. Necker, ne seraient pas au-dessus de cette tâche. » Adrien Duquesnoy, op. cit., tome 1, p. 292-293, 18 janvier 1790. Ce passage souligne la relation entre un mouvement de spécialisation des objets « législatifs » et la sélection des profils et des aptitudes légitimes requis dans le travail d'assemblée. La sélection des savoirs et savoir-faire à l'œuvre dans cette Assemblée ne renvoie pas au genre de spécialisation requis par le système éducatif contemporain. Il s'agit moins de valoriser une connaissance technique des « dossiers » que de rechercher la bonne philosophie de l'action et la juste mesure des choses que confère la connaissance d'un ou plusieurs domaines d'activités.</footnote>
Leur trajectoire sociale les avait conduits à s'écarter d'une logique nobiliaire du désintéressement sous peine de subir parfois le déclassement social qu'est capable de produire sous la forme d'une stigmatisation la prégnance de la valeur du désintéressement nobiliaire. Elle leur confère dorénavant valeur et honneur ainsi qu'une utilité sociale jamais auparavant reconnue et instituée avec une telle ampleur en devenant dans cette conjoncture les acteurs structurants de ce nouveau dispositif institutionnel. L'inégale répartition des dispositions sociales dorénavant requises explique que seuls 496 députés, soit environ 40 % de l'ensemble des constituants, vont occuper les 832 postes électifs créés par les comités. Et 187 d'entre eux, soit 14% du total, détiennent 63 % de ces postes. En outre, nombre de ces constituants font partie des principaux orateurs de l'Assemblée et en monopolisent les fonctions de secrétaire et de président. Après le 30 juin 1789, les trois quarts des présidents de l'Assemblée sont nommés parmi les constituants occupant au moins trois postes dans les comités<fnref n="475" />.

Former Estates and committies

<table><thead><tr><th>Places held</th><th>1</th><th>2</th><th>3</th><th>4+</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Clergy</td><td>57</td><td>36</td><td>15</td><td>13</td><td>121</td></tr><tr><td>(Deputies</td><td>57</td><td>18</td><td>5</td><td>3</td><td>93</td></tr><tr><td>Nobility</td><td>59</td><td>40</td><td>27</td><td>73</td><td>199</td></tr><tr><td>(Deputies</td><td>59</td><td>20</td><td>9</td><td>15</td><td>103</td></tr><tr><td>Third Estate</td><td>193</td><td>132</td><td>84</td><td>103</td><td>512</td></tr><tr><td>(Deputies</td><td>193</td><td>66</td><td>28</td><td>23</td><td>308</td></tr><tr><td>Total places</td><td>309</td><td>208</td><td>126</td><td>189</td><td>832</td></tr><tr><td>(Deputies</td><td>309</td><td>104</td><td>42</td><td>41</td><td>496</td></tr></tbody></table>

Lemay (E. H), Patrick (A.) with a contribution by Joël Félix, *op. cit.*, p.63.

<footnote n="475">475. Edna Hindie Lemay, Alison Patrick with a contribution by Joël Félix, *op. cit.*, p.62.</footnote>
Dans leur dernier ouvrage, Alison Patrick et Edna Hindie Lemay classent les députés par ordre et en fonction du nombre de comités auxquels ils appartiennent. Ce classement par ordres qui érige les catégories de perception des acteurs de l’époque en catégories analytiques, dont la pertinence est confirmée par l’analyse factorielle, permet de rendre compte de la dynamique étudiée. Appréhender les variations de l’engagement des constituants dans les comités à travers la catégorie instituée de l’ordre, c’est-à-dire en fonction d’une logique fondée sur le rang social, suppose de comprendre ce que recouvrent ces appartenances en terme de spectres de trajectoires et d’acquisition de savoirs et de savoir-faire. Les membres du tiers état, composé notamment pour 49 % de détenteurs d’offices (un minimum de connaissances juridiques est requis pour exercer les fonctions publiques impliquées par la possession d’offices) et pour 23 % d’avocats476, ont des manières d’être et de faire qui s’appuient davantage sur des logiques d’accumulation de ressources spécifiées (droit, médecine, science, négoce, ...), dont dépend en grande partie l’autorité de leurs positions sociales, que les membres des deux premiers ordres. Ces compétences, socialement dévalorisées dans une économie des biens symboliques dominée par un sens nobiliaire des valeurs, trouvent néanmoins dans le dispositif centré autour du travail des comités l’occasion d’une revalorisation sociale. Aussi 308 d’entre eux occupent-ils 512 des postes disponibles dans les comités.

Ces dispositions ne sont néanmoins pas réservées aux seuls membres du tiers. On peut les rencontrer à l’œuvre chez les membres de la noblesse (103 membres de comités pour 199 postes occupés) et, à un degré moindre, chez le clergé (93 membres de comités pour 121 postes occupés). Dans ce dernier ordre, seuls huit ecclésiastiques cumulent 3 (ou plus) places dans les comités (28 postes en tout). Si l’on considère les propriétés sociales de ces ecclésiastiques - celui qui cumule le plus grand nombre de postes (7) est Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun -, on s’aperçoit qu’ils sont dotés de propriétés sociales peu partagées par les membres de leur ordre et liées à des trajectoires qui n’ont rien des trajectoires modales caractéristiques du groupe dans son ensemble. Le clergé a ainsi la caractéristique de souffrir d’un investissement à la fois faible et remarquablement dilué dans la structure des comités. Les nobles au contraire sont 28 à cumuler trois places (ou plus) occupant au total 100 postes (sur les 199 occupés par la noblesse)477. À propos de ces derniers, Alison Patrick observe que « *the greater the concentration of office in the hands of individuals, the more likely it was that those individuals would be drawn from the (depleted)*

<footnote n="476">476. Edna Hindie Lemay, « Valeurs nouvelles et leur pratique dans des discours des députés juristes à l'Assemblée constituante », *op. cit.*, p. 220.</footnote>

<footnote n="477">477. Edna Hindie Lemay, Alison Patrick with a contribution by Joël Félix, *op. cit.*, p. 63. Le tableau dont sont extraites ces données est reproduit à la page précédente.</footnote>
ranks of the nobility »<fnref n="478" />. Il reste que la relative désaffection des nobles de cour est en partie liée à la prégnance d'un univers symbolique et de pratiques engendrées par l'espace curial dont ils participent et qui leur offre un accès privilégié à des positions et, par conséquent, à des ressources concurrentes de celles qui sont forgées par et dans l'Assemblée ; en partie liée au désajustement progressif entre les dispositions sociales des députés nobles et les dispositions dorénavant requises et valorisées par l'Assemblée.

En fait, plus les ressources sociales nouvellement pertinentes au sein de l'Assemblée sont rares chez les membres d'un ordre (clergé et noblesse), plus le phénomène de concentration des postes est élevé en son sein<fnref n="479" />. Plus les ressources sociales pertinentes sont partagées entre les membres du même ordre (le tiers état), plus la concentration des postes diminue. Ces correspondances mettent en évidence un phénomène de concurrence proportionnée différemment selon les ordres autour des nouvelles ressources sociales qui deviennent pertinentes dans l'Assemblée et dans la conjoncture. Le dispositif institutionnel que dessinent les comités privilégie donc tous ceux qui, membres du tiers ou tournés vers lui, possèdent quelques savoir-faire ou compétences ajustés à de nouvelles exigences pratiques désormais requises.

## II.1.2 De la diversité des univers symboliques

L'inégalité de participation au travail mené au sein des comités n'exprime pas seulement une relation structurée et structurante entre des propriétés sociales inégalement réparties et incarnées, et leur reconnaissance de fait dans le nouveau mode d'organisation du travail d'assemblée. Elle traduit aussi l'adhésion à des univers symboliques fort différents qui ne recouvrent pas une structure de capital mécaniquement accordée à ceux-ci.

<footnote n="478">478. Alison Patrick, *op. cit.*, p. 238.</footnote>

<footnote n="479">479. Chez les nobles et les ecclésiastiques, la relative rareté des profils sociaux ajustés à ce nouvel univers de formes n'est pas sans conséquence sur le contenu des décisions adoptées par la Constituante, comme nous le montre ce passage d'Adrien Duquesnoy : « Voici la liste du comité des pensions et celle des personnes qui doivent suppléer. J'y joins le calcul des voix. On verra combien est faible le parti de l'aristocratie et combien il lui reste peu de ressources. Ce n'est pas que j'approuve en tout la composition du comité, bien loin de là ; à la réserve de cinq ou six personnes, on ne pouvait le composer d'hommes plus exagérés et moins disposés aux ménagements. Au reste, le baron de Wimpfen a dit un mot très vrai : L'excès dans les grâces amène l'excès dans les réductions.</footnote>

<footnote>MM. de Montcalm-Gozon, 358. Camus, 277. Baron de Wimpfen, 277. Fréteau, 253. Treilhard, 250. Biauzat, 247. Baron de Menou, 244. De Champeaux, 239. Expilly, 234. Cottin, 218. La Révellière de Lépeaux, 216. Goupil de Préfelne, 208.-Suppléants : MM. Faydel, 166. Pison du Galland, 166. Turpin, 166. Tridon, 162. Lachèze, 162. Marquis de Foucauld, 160. Évêque de Nîmes, 157. Henry de Longuève, 157. Bouchotte, 157. Prugnon, 154. Picquet, 154.</footnote>

<footnote>Si les suppléants eussent eu la pluralité des voix, je crois que les pensionnaires n'auraient pas eu à s'en plaindre, mais je doute que le peuple en eût été aussi satisfait. Je suis loin de croire qu'il ne faut aucun ménagement dans la réduction des pensions, mais il faut certainement encore plus ménager le peuple. » Adrien Duquesnoy, *op. cit.*, tome 2, 15 janvier 1790, p. 158.</footnote>
Expliquer l'apparition d'un nouvel espace de positions institutionnelles à partir des
propriétés sociales des acteurs qui concourent à le définir, c'est aussi faire dépendre son
analyse d'un ordre symbolique qui s'impose en même temps que s'y objectivent des
propriétés sociales. Des savoirs et des savoir-faire portés par des agents sociaux ne doivent
pas être ignorés dans cette conjoncture. Les données biographiques480 dont nous disposons
sur les ecclésiastiques cumulant au moins trois postes dans les comités laissent entrevoir
l'existence de pratiques de lecture481 et d'assemblée, voire une certaine familiarité avec des
espaces de sociabilité comme la franc-maçonnerie, qui peuvent devenir le support d'une
proximité et d'une affinité symboliques avec les membres d'autres groupes sociaux alors
même qu'ils semblent posséder une structure de capital moins adéquate. La dynamique de
construction du travail des comités sélectionnent parmi les ordres privilégiés un personnel
qui, issu de différents univers sociaux et symboliques, maîtrisent les instruments
symboliques suffisants pour réajuster manière d'être et mécanisme incorporé d'interactions
au travail en comité.

Dans son deuxième chapitre intitulé « une révolution de l'esprit ? », Timothy Tackett tente d'explorer l'« esprit » des députés révolutionnaires par l'intermédiaire du rapport au monde d'Ancien régime, des manières de penser et des formes de croyance engagées dans leur action, lesquelles si l'on en croit l'auteur, seraient susceptibles de structurer de manière commune leur action par delà les différences sociales séparant ces députés. Si dix députés seulement peuvent être selon lui qualifiés de philosophes dans le sens du XVIIIème siècle, les membres de loges maçonniques représentent environ 20% des députés : 3/5e appartiennent au tiers état, un tiers à la noblesse et moins d'un dixième au clergé. L'analyse des publications des députés révèle aussi des différences notables dans le choix des sujets abordés : comme on pouvait s'y attendre, les membres du clergé écrivent 90% des ouvrages de religion et de théologie. Les nobles écrivent pour leur part surtout des ouvrages de littérature et de poésie ( plus du tiers de leur production ) et n'écrivent presque rien sur les questions de droit. « Quant aux membres du tiers, ils n'écrivent aucun livre sur des sujets religieux ou théologiques, mais publient la très grande majorité des ouvrages savants et spécialisés sur le droit, l'économie, l'histoire, la politique et la géographie. »482

<footnote n="480">480. Edna Hindie Lemay, *op. cit.*</footnote>

<footnote n="481">481. C'est le cas notamment du curé de Cery, Jean-Baptiste Massieu, membre de trois comités, qui avait été le précepteur des frères Lameth, futurs constituants, puis professeur de rhétorique au collège de Vernon. Ces brèves données biographiques laissent supposer la maîtrise d'un matériel symbolique qui va bien au-delà des connaissances théologiques généralement détenues par le bas-clergé.</footnote>

<footnote n="482">482. Timothy Tackett, *op. cit.*, p. 57.</footnote>
L'exploration des « esprits » des constituants, pour reprendre encore une fois le mot de Timothy Tackett, s'achève par une analyse des relations entre « idéologie et Révolution » qui clôt l'exploration de l'historicité des dispositions révolutionnaires des constituants : « les députés ont des opinions et des optiques profondément différentes. Pratiquement tous les courants de la tradition des Lumières sont représentés. Il y a des disciples de Voltaire et des disciples de Rousseau, des députés physiocrates et des députés scientistes, d'anciens collaborateurs de l'administration « éclairée », et de nombreux adeptes du catholicisme des Lumières ainsi que des « Lumières occultes ». Il y a un nombre respectable de membres des académies de province et des loges maçonniques. Mais la plupart des députés n'appartiennent à aucune de ces organisations. Il y a aussi ce groupe important et puissant de juristes, qui, sans être imperméable au langage des philosophes, est nettement plus à l'aise dans le domaine vénérable du droit, de la justice et de la jurisprudence. Et il y a encore un groupe moins nombreux, essentiellement des nobles et des ecclésiastiques, dont les écrits révèlent une totale opposition et même une hostilité déclarée à l'encontre des principes des Lumières [...] »<fnref n="483" />. Cette énumération, qui révèle la diversité des manières de penser des constituants, incite Timothy Tackett à orienter ses analyses vers le processus révolutionnaire lui-même. Si l'historien américain a le mérite de chercher l'origine de la Révolution dans l'analyse sociale des constituants, il accorde peut-être trop vite à leurs intentions et/ou à leurs pratiques culturelles une dimension causale et/ou explicative. Il tend ainsi à rabattre le processus révolutionnaire sur les intentions conscientes et successives des députés et sur les effets psychologiques et politiques de leurs confrontations. Le travail de l'historien s'épuiserait dans le dévoilement des intentions conscientes qui structurent leurs actions. Cette exploration a toutefois l'immense mérite de montrer à quel point leurs pratiques culturelles et leurs goûts sont conditionnés par les ordres auxquels ils appartiennent.

<footnote n="483">483. Timothy Tackett, op. cit., p. 71-72.</footnote>
<table><thead><tr><th>Committee</th><th>Total members</th><th>Masons</th><th>Jacobins</th><th>Society of 30</th></tr></thead><tbody><tr><td>Organizational (total)</td><td>163</td><td>41</td><td>47</td><td>15</td></tr><tr><td>Food Supply</td><td>61</td><td>18</td><td>7</td><td>3</td></tr><tr><td>Finances</td><td>77</td><td>19</td><td>12</td><td>6</td></tr><tr><td>Feudal</td><td>34</td><td>6</td><td>18</td><td>—</td></tr><tr><td>Ecclesiastical (original)</td><td>15</td><td>—</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Tithes</td><td>14</td><td>2</td><td>5</td><td>2</td></tr><tr><td>Judicature</td><td>21</td><td>5</td><td>9</td><td>1</td></tr><tr><td>Twelve-man (nominated by Finances)</td><td>15</td><td>4</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Agriculture & Commerce</td><td>42</td><td>12</td><td>10</td><td>1</td></tr><tr><td>Constitution (final)</td><td>8</td><td>2</td><td>5</td><td>3</td></tr><tr><td>Criminal Law (figures in parentheses show withdrawals from this committee)</td><td>12</td><td>2(1)</td><td>5(2)</td><td>5(1)</td></tr><tr><td>Military</td><td>20</td><td>11</td><td>10</td><td>3</td></tr><tr><td>Public Property</td><td>33</td><td>5</td><td>5</td><td>—</td></tr><tr><td>Navy</td><td>26</td><td>9</td><td>11</td><td>3</td></tr><tr><td>Division</td><td>6</td><td>1</td><td>—</td><td>1</td></tr><tr><td>Decrees</td><td>7</td><td>3</td><td>4</td><td>2</td></tr><tr><td>Lettres de cachet</td><td>4</td><td>—</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>Pensions</td><td>18</td><td>5</td><td>9</td><td>1</td></tr><tr><td>Taxation</td><td>11</td><td>2</td><td>5</td><td>6</td></tr><tr><td>Destitution (final)</td><td>12</td><td>4</td><td>4</td><td>1</td></tr><tr><td>Liquidation</td><td>31</td><td>6</td><td>13</td><td>1</td></tr><tr><td>Disciplinary Procedure</td><td>4</td><td>—</td><td>1</td><td>—</td></tr><tr><td>Ecclesiastical (reconstructed)</td><td>30</td><td>5</td><td>9</td><td>1</td></tr><tr><td>Colonies</td><td>16</td><td>6</td><td>8</td><td>1</td></tr><tr><td>Public Property</td><td>25</td><td>5</td><td>7</td><td>1</td></tr><tr><td>Alienation</td><td>12</td><td>4</td><td>7</td><td>—</td></tr><tr><td>Investigations (final)</td><td>30</td><td>5</td><td>22</td><td>—</td></tr><tr><td>Reports (final)</td><td>10</td><td>3</td><td>5</td><td>2</td></tr><tr><td>Avignon</td><td>7</td><td>—</td><td>2</td><td>3</td></tr><tr><td>Diplomatic</td><td>14</td><td>7</td><td>7</td><td>—</td></tr><tr><td>Coinage</td><td>33</td><td>7</td><td>6</td><td>2</td></tr><tr><td>Public Health</td><td>4</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Central (the added members)</td><td>23</td><td>4</td><td>10</td><td>—</td></tr><tr><td>Revision</td><td>7</td><td>2</td><td>6</td><td>3</td></tr><tr><td>Assignats (15.X.1790)</td><td>7</td><td>2</td><td>6</td><td>3</td></tr></tbody></table>
Évoquer les univers symboliques des députés, c'est aborder une question constituée par l'historiographie de la Révolution française : la franc-maçonnerie<fnref n="484" />. C'est aussi invoquer une accusation formulée très tôt par un certain nombre d'ecclésiastiques dont l'abbé Barruel est la figure prophylactique : le complot maçonnique<fnref n="485" />. Même si la thèse du complot maçonnique a été abandonnée à la faveur des travaux historiographiques réalisés depuis lors, l'idée que les francs-maçons portent une responsabilité dans la dynamique révolutionnaire est toujours actuelle. Le concours des francs-maçons à la réussite de la Révolution trouve aujourd'hui dans la réinterprétation d'Augustin Cochin et d'Alexis de Tocqueville, formulée par François Furet, les racines d'une nouvelle hypothèse : ce concours ne se redéfinit pas à partir de l'action conjuguée ou non des francs-maçons mais à partir des pratiques, des représentations et des valeurs ( bref, des dispositions sociales et symboliques ) que les francs-maçons concourent à produire et à diffuser dans la seconde moitié du XVIIIème siècle<fnref n="486" />.

Les formes de sociabilité des loges, particulièrement l'égalité entre pairs que celles-ci sont censées établir, auraient encouragé les franc-maçons à substituer le règne de l'égalité au règne du roi. Leur avant-gardisme « républicain » aurait tout naturellement porté les francs-maçons à s'engager en faveur d'un ordre nouveau plus conforme sous ce rapport à l'ordre franc-maçon. Tant ces « valeurs républicaines » que l'engagement de ses membres en faveur de la Révolution constitueraient les lettres de noblesse d'une société *a priori* convaincue des bienfaits que peut apporter l'entreprise collective de restructuration de l'ordre public en fonction de principes homologues à ceux qui régissent l'ordre secret auquel ils appartiennent. Lettres de noblesse certes. Mais la structure de l'engagement des députés francs-maçons est pourtant conforme à la structure des engagements des membres de leurs ordres respectifs alors que les hypothèses formulées supposeraient au pire un engagement supérieur à leur engagement réel dans l'Assemblée, au mieux un engagement supérieur à l'engagement des députés qui ne sont pas francs-maçons.

<footnote n="484">484. La liste des francs-maçons présents à l'Assemblée constituante fait l'objet de recensions et d'analyse spécifiques tendant à traiter en mobilisant les arguments de la méthode historique les affirmations formulées par l'abbé Barruel à propos d'un complot maçonnique. Pierre Lamarque, *Les francs maçons aux États Généraux de 1789 et à l'Assemblée Nationale*, Paris, Éditions EDIMAF, 1981.</footnote>

<footnote n="485">485. Abbé Barruel, *Mémoires pour servir à l'histoire du Jacobinisme*, Hambourg, Chez P. Faure, 1803.</footnote>

<footnote n="486">486. Pour une présentation critique de cette hypothèse, Éric Saunier, *Révolution et sociabilité en Normandie au tournant des XVIIIe & XIXe siècles. 6000 francs-maçons de 1740 à 1830*, Rouen, Publications des Universités de Rouen et du Havre, 1998, p. 27-36.</footnote>
Du point de vue de l'engagement dans le travail en comités, les relations décrites plus haut fonctionnent de la même manière pour les francs-maçons : un dégradé dans l'engagement dans les comités du tiers état vers le clergé. Du point de vue aussi de leurs interventions oratoires en séances publiques, on observe chez les francs-maçons nommés pour l'ordre de la noblesse une disposition particulière à prendre la parole en public ( sur les 84 nobles francs-maçons, 14 font partie des 96 députés qui parlent le plus souvent et 7 des 53 députés qui parlent le plus souvent ). Ces députés nobles montrent aussi des dispositions à occuper les positions en vue dans l'Assemblée : 9 d'entre eux sont ainsi portés à la présidence et 13 d'entre eux sont nommés secrétaire<fnref n="487" />. Pour leur part, les francs-maçons représentant le tiers état montrent de moins fortes dispositions à occuper les positions en vue ( sur 124 députés, seuls 13 font partie des 96 députés qui parlent le plus souvent et 6 des 53 députés qui parlent le plus souvent ). Quant aux fonctions d'officiers, seuls deux d'entre eux sont présidents alors que 26 d'entre eux sont nommés secrétaires. Comme le montrent les tableaux rendant compte des formes d'engagement des francs-maçons dans le travail d'Assemblée, les francs-maçons ne présentent pas une structure d'engagement très différente des membres de leur ordre qui ne sont pas francs-maçons. Seuls les nobles francs-maçons présentent peut-être des dispositions à se mettre en valeur plus fortes que les autres membres de leur ordre.

<table><thead><tr><th></th><th>nbc0</th><th>nbc1</th><th>nbc2</th><th>nbc3</th><th>nbc4+</th></tr></thead><tbody><tr><td>Clergé</td><td>7</td><td>3</td><td>4</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Noblesse</td><td>48</td><td>13</td><td>10</td><td>7</td><td>5</td></tr><tr><td>Tiers état</td><td>47</td><td>42</td><td>17</td><td>4</td><td>13</td></tr><tr><td>Sans ordre</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>

### Les francs-maçons : le travail en comités

<table><thead><tr><th></th><th>Orateurs00</th><th>Orateurs96</th><th>Orateurs53</th><th>Présidents</th><th>Secrétaires</th></tr></thead><tbody><tr><td>Clergé</td><td>13</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>5</td></tr><tr><td>Noblesse</td><td>61</td><td>14</td><td>7</td><td>9</td><td>13</td></tr><tr><td>Tiers état</td><td>104</td><td>13</td><td>6</td><td>2</td><td>26</td></tr><tr><td>Sans ordre</td><td>5</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>

### Les francs-maçons : les positions d'Assemblée

Une des leçons que le chercheur peut tirer de la description du rapport que les « francs-maçons » entretiennent avec les différentes formes du travail d'Assemblée réside dans le fait que cette désignation unique - elle recouvre en réalité des appartenances maçonniques

<footnote n="487">487. Nous comptons parmi les présidents les députés nommés à cette fonction mais démissionnaires avant de l'occuper.</footnote>
diverses - dissimule une variété de manières d'être franc-maçon conditionnées en premier lieu par l'appartenance aux ordres. L'expérience de la franc-maçonnerie ne semble pas suffisamment clivante pour transcender les différences sociales entre tous ceux qui l'ont partagée avant la réunion des États généraux et qui la partagent peut-être encore au cours de cette réunion. Elle ne l'est pas sous le rapport du travail d'Assemblée. Elle ne l'est pas sous le rapport de l'engagement dans les clubs : les francs-maçons membres du tiers état sont en moyenne beaucoup plus investis dans ces clubs que les francs-maçons appartenant aux ordres privilégiés. Elle ne l'est pas non plus sous le rapport de l'accord minimal portant sur leur présence à l'Assemblée constituante. Nombre des nobles francs-maçons démissionnent ou prennent officieusement congé de l'Assemblée, manifestant en cela une conduite statistiquement conforme aux membres de leur ordre non francs-maçons qui refusent de participer à une entreprise qu'au mieux ils réprouvent ou qu'au pire ils jugent contre-nature (politique).

Si l'adhésion à des univers symboliques spécifiques ( lecture d'ouvrages philosophiques ou de droit anglais, franc-maçonnerie ) peut étoffer et compléter les explications de certaines conduites statistiquement marginales à l'Assemblée comme la participation de certains membres du clergé à plusieurs comités, elle ne ne paraît pas en définitive constituer un principe d'explication des rapports que les députés entretiennent avec l'Assemblée. Elle ne permet jamais de rendre compte de leurs conduites indépendamment des conditions proprement sociales qui déterminent les histoires particulières dont les députés sont les produits comme les chances qu'ils ont de manifester des propriétés spécifiques, celles-ci se construisant toujours en relation avec les enjeux sociaux dans lesquels les futurs députés sont successivement pris avant même leur naissance jusqu'au moment où ils réunissent à Versailles sous l'égide du roi. C'est pourquoi, à la faveur de ce rassemblement, les députés investissent des dispositions résultant de rapports sociaux qu'ils ont intériorisés sous la forme d'opinions, d'argumentaires, de références littéraires ou juridiques exprimés publiquement dans leurs activités d'Assemblée. Les comités portent au premier plan un ensemble d'acteurs dominés et prisonniers de leur rang. Leur capacité à inventer et à mettre en forme une nouvelle institution, si elle peut étonner, n'est néanmoins que la réalisation dans une conjoncture inédite et ouverte de la puissance sociale du tiers état dont Sieyès avait proclamé qu'il était tout488.

<footnote n="488">488. Emmanuel Sieyès, *Qu'est-ce que le Tiers État?*, Paris, PUF, 1989. L'analyse de la définition que développe Sieyès à propos de la « nation » et de ses conditions d'existence, proposée par Michel Foucault, démontre que les conditions de possibilité d'une nation sont liées à l'existence à la fois d'« éléments substantiels et fonctionnels », c'est-à-dire de fonctions sociales différenciées, et d'« éléments formels », c'est-à-dire à l'institutionnalisation de ces fonctions sociales différenciées sous forme de « lois » et d'une « législature » communes. En rupture avec les définitions antérieures et</footnote>
## II.2 Le travail en comités

### II.2.1 Les divisions du travail dans les comités

La spécialisation du travail d'Assemblée s'épuise-t-elle dans la division de l'Assemblée en comités ? À parcourir les différentes études qui abordent ce thème, nous serions spontanément portés à le croire. D'Edna Lemay à Timothy Tackett, sans oublier les travaux d'André Castaldo et de Patrick Brasart<fnref n="489" />, tous circonscrivent leur analyse aux divisions objectivées par le vote en Assemblée générale. Or, les traces conservées de l'activité des comités, dont les procès-verbaux sont un des éléments, révèlent que le procès de division spécialisée du travail d'Assemblée ne s'arrête pas aux portes des comités. Selon les objets abordés et le personnel nommé dans les différents comités, différentes formes de spécialisation du travail donnant lieu à de nouvelles divisions plus ou moins instituées se mettent en place. Les formes que prend cette spécialisation du travail varient naturellement en fonction des objets abordés et traités par les différents comités.

Une fois les comités formés, les enjeux qui ont présidé à leur formation ne disparaissent pas jusqu'à perdre tout pouvoir structurant des conduites des députés qui s'y activent. La division immédiate du **comité des finances** en huit bureaux n'est-elle pas proposée dès la première séance de ce comité<fnref n="490" /> ! La fragmentation du comité en « un certain nombre de bureaux ou sections de Comité» est convenue le 3 août 1789 : « ils se partageront incessamment les divers chapitres de recette et de dépense pour en examiner les détails et vérifier les aperçus des divers états »<fnref n="491" />. Après une nouvelle proposition fixant à dix le nombre de sections, les membres du comité décident d'une division en neuf sections rassemblant sept membres chacune : le Cabinet de la maison du roi, de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, des pensions, des finances, des ponts et chaussées, des provinces, et des mines et monnaies. La segmentation se poursuit avec la mise en place du comité des Douze, du comité des Neuf<fnref n="492" />, du comité d'examen⁴⁹³, du comité des Quatre⁴⁹⁴, du comité des Six et

<footnote>monarchiques de la « nation », Sieyès promeut dans ce texte des représentations sociales qui correspondent non seulement à la configuration sociale qui lui est contemporaine mais qui aussi de nouvelles formes de valorisation des agents sociaux, producteurs de bien spécifiques, matériels et symboliques. Michel Foucault, « Il faut défendre la société ». Cours au Collège de France (1975-1976), Paris, Hautes Études ; Gallimard ; Seuil, 1997, p. 193-200.</footnote>

<footnote n="489">489. Patrick Brasart, *Paroles de la Révolution. Les Assemblées parlementaires. 1789-1794*, Paris, Minerve, 1988.</footnote>

<footnote n="490">490. *Procès-verbaux du comité des finances de l'Assemblée constituante*, publiés par Camille Bloch, Première partie, Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française publiés par le ministère de l'instruction publique, Rennes, Imprimerie Oberthur, 1922, p. XVIII.</footnote>

<footnote n="491">491. *Ibid.*, p. XVIII.</footnote>

<footnote n="492">492. Chacun des neuf cabinets désigne le 14 septembre 1789 un de ses membres pour examiner le rapport que le duc de La Rochefoucauld-Liancourt a présenté au nom du cabinet de la guerre</footnote>
du comité des Sept. L'intensité des enjeux attachés à la question financière peut expliquer l'extrême fragmentation du comité des finances. La même logique de spécialisation est cependant à l'œuvre dans d'autres comités de l'Assemblée.

Au sein du **comité d'agriculture et de commerce** par exemple<fnref n="495" />, les conflits de définition autour du nombre et des objets auxquels les sections créées devaient se consacrer se déploient autour d'un projet de division en trois sections – d'agriculture, de fabriques et de manufactures, et de commerce en général -, et d'un second projet qui divise le comité d'agriculture et de commerce en deux sections, l'une consacrée à l'agriculture, l'autre au commerce et aux manufactures. Le 7 octobre 1789, le second projet l'emporte<fnref n="496" />. Comment expliquer l'abandon de la section consacrée aux manufactures autrement que par la faible représentation des « industriels » dans ce comité et à l'Assemblée, faiblesse soulignée par Fernand Gerbaux et Charles Schmidt<fnref n="497" /> : « *L'industrie proprement dite n'était représentée que par Riberolles, fabricant de papier à Thiers*». Ces deux sections, de même que pour les neuf cabinets du comité des finances, divisent leurs membres en autant de groupes plus ou moins autonomes dans leur fonctionnement. Un membre d'une section n'est pas autorisé à participer au travail d'une section qui n'est pas la sienne<fnref n="498" />.

<footnote n="493">493. Ce comité est chargé de la lecture, de l'extrait et du rapport de tous les projets manuscrits et imprimés qui seront envoyés au comité des Finances.</footnote>

<footnote n="494">494. Ce comité, créé le 27 octobre 1789, est chargé de rédiger et de proposer un système de finance au comité des Finances.</footnote>

<footnote n="495">495. Vida Azimi, « Un instrument de politique agricole. Les comités d'agriculture des assemblées révolutionnaires », *La Révolution française et le monde rural*, Actes du colloque tenu en Sorbonne les 23,24 et 25 octobre 1987 à l'initiative de l'Institut Nationale de Recherche Agronomique (Centre de Paris) et de l'Institut d'Histoire de la Révolution Française (Université de Paris I), Paris, Éditions du CTHS, 1989, p. 483-493.</footnote>

<footnote n="496">496. La première section, composée de seize membres, est consacrée à l'agriculture ; la seconde, composée de dix-neuf membres, doit s'occuper du commerce et des manufactures.</footnote>

<footnote n="497">497. *Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention, publiés et annotés par Fernand Gerbaux et Charles Schmidt, Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française publiés par le ministère de l'instruction publique, Tome premier : Assemblée Constituante (première partie)* (2 septembre 1789-21 janvier 1791), Paris, Imprimerie nationale, 1906, p. VI-VII.</footnote>

<footnote n="498">498. Il faut relever une exception à cette règle : Dupont de Nemours, nommé dans la section d'agriculture du comité d'agriculture et de commerce, obtient sur sa demande l'autorisation de participer au travail de la section de commerce sous le prétexte qu'il avait été pendant quinze ans inspecteur général du commerce. *Ibid.*, p. 50.</footnote>
<table><tr><td>n°1<br>M. Merlin</td><td>Ardennes<br>Nord (moins les districts<br>D'Hazebrouck<br>et de Bergues)<br>Pas-de-Calais</td><td>n°11<br>M. Dupont de Nemours</td><td>Aveyron<br>Cantal<br>Corrèze<br>Lot<br>Puy-de-Dôme</td></tr><tr><td>n°2<br>M. Poignot remplacé<br>par M. Debourge</td><td>Loir-et-Cher<br>Mayenne<br>Sarthe<br>Yonne</td><td>n°12<br>M. de Kytspotter</td><td>Charente-Inférieure<br>Lot-et-Garonne<br>Vendée<br>Districts de Bergues<br>et d'Hazebrouck</td></tr><tr><td>n°3<br>M. Lavie</td><td>Moselle<br>Haut-Rhin<br>Bas-Rhin<br>Vosges</td><td>n°13<br>M. Le Maréchal</td><td>Calvados<br>Eure<br>Manche<br>Orne</td></tr><tr><td>n°4<br>M. Kervélégan</td><td>Côte-du-Nord<br>Ille-et-Vilaine<br>Finistère<br>Loire-Inférieure<br>Morbihan</td><td>n°14<br>M. Creuzé de la Touche</td><td>Bouches-du Rhône<br>Haute-Loire<br>Lozère<br>Deux-Sèvres<br>Vienne</td></tr><tr><td>n°5<br>M. de La Rochefoucauld</td><td>Paris<br>Seine-et-Marne<br>Seine-et-Oise</td><td>n°15<br>M. Fisson-Jaubert</td><td>Dordogne<br>Gers<br>Gironde<br>Landes<br>Basses-Pyrénées</td></tr><tr><td>n°6<br>M. de Menou</td><td>Cher<br>Indre<br>Indre-et-Loire<br>Loiret<br>Maine-et-Loire</td><td>n°16<br>M. Viguier</td><td>Aude<br>Garonne<br>Hérault<br>Pyrénées Orientales<br>Tarn</td></tr><tr><td>n°7<br>M. de Delay d'Agier</td><td>Hautes-Alpes<br>Drôme<br>Isère<br>Rhône-et-Loire</td><td>n°17<br>M. Prévost</td><td>Ariège<br>Haute-Marne<br>Oise<br>Hautes-Pyrénées</td></tr><tr><td>n°8<br>M. Bureaux de Pusy</td><td>Doubs<br>Jura<br>Ain<br>Haute-Saône</td><td>n°18<br>M. Salicetti</td><td>Basses-Alpes<br>Ardèches<br>Corse<br>Var</td></tr><tr><td>n°9<br>M. Prugnon</td><td>Aube<br>Marne<br>Meuse<br>Meurthe</td><td>n°19<br>M. Pougeard du Limbert</td><td>Allier<br>Creuse<br>Haute-Vienne<br>Charente</td></tr><tr><td>n°10<br>M. Bouteville-Dumez</td><td>Aisne<br>Eure-et-Loir<br>Seine-Inférieure<br>Somme</td><td>n°20<br>M. Camus</td><td>Côte d'Or<br>Gard<br>Nièvre<br>Saône-et-Loire</td></tr></table>

Les attributions géographiques des commissaires<fnref n="499" />

En ce qui concerne le **comité d'aliénation des domaines nationaux**, les divisions épousent les contours des territoires attribués individuellement aux députés chargés d'organiser la vente des biens du clergé<fnref n="500" />. Créé le 17 mars 1790, et composé à l'origine de douze

<footnote n="499">499. Delaby (R.), *Le rôle du Comité d'aliénation dans la vente des biens nationaux, d'après la correspondance inédite du Constituant Camus avec le directoire de département de la Côte d'Or*, Dijon, Rebourseau, 1928, p. 5.</footnote>

<footnote n="500">500. À propos de la vente des biens du clergé, consulter la synthèse publiée récemment par Bernard Bodinier et Éric Teyssier, avec la participation de François Antoine, « L'événement le plus important de la Révolution » : La vente des</footnote>
commissaires, ce comité est en effet chargé de la vente et de l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques<sup>501</sup>. Son ambition est de financer le règlement de la dette en vendant les biens du clergé. Par la même occasion, l'Assemblée subordonne la seule entreprise d'accumulation de capital concurrente de l'État qui subsiste encore : l'Église. Le 1er octobre 1790, huit nouveaux commissaires lui sont adjoints. En raison de son objet et de l'extension de ses attributions liée à l'augmentation des ventes des biens nationaux, il adopte une division du travail fondée sur une division géographique. Chaque commissaire se voit, dans cette logique pratique, attribuer des départements déterminés.

Enfin, dernier exemple de division du travail à propos du **comité des recherches**. Sur proposition d'Antoine-Balthazar d'André, un nouveau « comité d'un petit nombre de personnes qui seront chargées d'entendre et de recevoir toutes les informations, avis et renseignements qui pourront leur être donnés, tant sur le complot de Brest et les personnes qui en seront soupçonnées que sur les autres projets contraires à la sûreté de l'état et des citoyens pour en être rendu compte à l'assemblée nationale, et être pris par elle le parti qu'elle jugera convenable... Il a été arrêté que le comité d'information serait composé de douze membres pris indifféremment sur toute l'assemblée sans distinction d'ordre... et que les membres de ce comité serait... renouvellés ou réélus tous les mois ». Ainsi se forme le « comité d'information », appelé ou « comité d'instruction » ou « comité des douze » ou « comité de sûreté » ou enfin « comité de recherche » à partir du 25 août 1789. Le 5 octobre, il est chargé par l'Assemblée de « faire toutes informations contre toutes personnes apportant obstacle à la liberté de la vente et de la circulation des grains ou favorisant leur exportation ». Au cours de ce mois d'octobre 1789, le « comité dress[e] un plan prévoyant l'organisation de six groupes de travail en son sein »<sup>502</sup>.

Dans certains cas, la spécialisation des structures d'assemblée s'accompagne d'une spécialisation du personnel qui y travaille. Cependant, en raison de la plus faible degré de visibilité dont bénéficient les divisions de comités par rapport aux divisions d'assemblée, il arrive que le principe de spécialisation ne soit pas au fondement de la répartition du travail entre les députés. Le **comité de mendicité** illustre bien ce phénomène. Au-delà des changements dans l'organisation du travail de ce comité, chaque député est susceptible de faire partie de plusieurs sections. Nous pourrions peut-être y voir un contre-exemple de la

<footnote>biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes et Éditions du CTHS, 2000.</footnote>

<footnote n="501">501. *Archives parlementaires*, tome XII, 17 mars 1790, p. 212.</footnote>

<footnote n="502">502. Pierre Caillet, *Les Français en 1789 d'après les papiers du Comité des Recherches de l'Assemblée Constituante (1789-1791)*, Paris, Éditions du CNRS, 1991, p. 22.</footnote>
thèse qui fait des comités l'expression institutionnelle d'une nouvelle division sociale du travail dont la nouvelle Assemblée serait l'expression et les députés l'incarnation. Non seulement le processus de division du travail d'Assemblée s'arrêterait aux portes du comité mais les députés qui en font partie détiendraient des propriétés sociales qui ne les invitent pas à prendre en charge l'objet d'un point de vue spécialisé ni même à le concevoir comme un objet qui requiert des capacités spécialisées. Ce constat peut en effet se concevoir si l'analyse sociale des membres des comités se limitait aux seuls députés de la Constituante. La création du comité de mendicité montre en effet qu'une mobilisation d'agents n'appartenant pas à l'Assemblée peut entraîner certains députés possédant des dispositions homologues à s'en faire les porte-parole et à inscrire certains enjeux sociaux dans les structures de l'Assemblée. Il faut comprendre ici le principe d'action qui commande les stratégies de réappropriation de ces entreprises par les constituants qui vont faire partie de ce comité et notamment La Rochefoucauld-Liancourt. Car ce dernier ne semble pas *a priori* le mieux placé pour incarner le rôle prépondérant dans un comité, aussi peu spécialisé soit-il.

Comparé au **comité de salubrité**, créé quelques mois plus tard, le comité de mendicité peut être considéré comme un comité qui n'est pas issu d'une spécialisation d'activités somme toute peu objectivées sous l'Ancien régime. Or, il apparaît que ses membres se sont appuyés dans leur travail sur les promoteurs de ce comité, allant même jusqu'à les engager dans le comité. Il apparaît donc que l'analyse du personnel des comités ne doit pas se limiter aux seuls députés mais aussi au personnel non élu qui participe néanmoins au travail des comités au même titre que les membres élus. En tenir compte dans l'analyse suppose de réexaminer le rôle que les historiens ont attribué aux comités ainsi que les fonctions sociales assumées par l'Assemblée constituante et, pourquoi pas, par toutes les Assemblées parlementaires qui lui ont succédé, du moins en France. Dans un premier temps, il faut sans doute réévaluer une analyse en terme de division du travail d'Assemblée rendue nécessaire par la recherche d'une efficacité que l'organisation en bureaux ne procurait pas pour une analyse qui fait de cette division du travail d'assemblée l'expression d'une division sociale du travail qui n'avait jusque là que faiblement trouvé les moyens de s'inscrire dans l'ordre institutionnel de la monarchie.
La division du travail dans le comité de mendicité

Après avoir, le 26 février 1790, décidé que ses membres travailleraient séparément à établir les bases et le plan de son travail, le comité de mendicité se divisa dès le 26 avril en sections :

1ère section : Enfants trouvés, - Prieur, Guillotin, Montlinot, Lambert.

2e section : Pauvres malades. – L'évêque de Rodez, Guillotin, Thouret, de Virieu.

3e section : Pauvres valides et travaux [de charité]. - De Cretot, Bonnefoy, Boncerf.

4e section : Vieillards et infirmes, secours à leur donner. – L'évêque d'Oloron, Coulmiers, Massieu, le duc de Liancourt, du Tremblay de Rubelles, de Virieu.

5e section : Maisons de correction, prisons, transportation [des mendiants]. - Prieur, de Cretot, le duc de Liancourt, David, Montlinot, Thouret.

6e section : Administration, fonds et resources. - Le duc de Liancourt, l'évêque d'Oloron, Bonnefoy, Barrère, Boncerf, de Virieu.

7e section : Extraits d'ouvrages : Bonnefoy, Thouret.

Le procès-verbal du 2 juin 1790 précise que l'examen et le dépouillement des pièces reçues sont confiées à Montlinot (État actuel des secours aux mendiants, état des maisons de correction), à Thouret (Mémoires sur les hôpitaux et hôtels-Dieu étrangers, sur les chirurgiens dans les campagnes), à l'évêque de Rodez (Documents sur les hôpitaux de province), à De Cretot (Règlements et mémoires pour le soulagement des pauvres) et à Massieu (Vues générales sur la mendicité).

Une nouvelle répartition générale du travail fut adoptée le 3 septembre 1790 :

Secours aux pauvres dans les grandes villes : l'évêque de Rodez, Guillotin, Périsse du Luc, Thouret.

Secours aux pauvres dans les campagnes : Guillotin, l'évêque de Rodez, de Virieu, Thouret.

Secours aux enfants trouvés : Prieur, Guillotin, Montlinot.

Fonds : le duc de Liancourt, du tremblay de Rubelles, Thouret.

Travaux aux valides : Bonnefoy, de Cretot, Périsse du Luc, Boncerf.

Secours aux infirmes : L'évêque de Rodez, Guillotin, Thouret.

Mendiants, répression : Le duc de Liancourt, Montlinot, Thouret.

Transportation : De Liancourt, Montlinot.

Adoption des enfants trouvés : De Liancourt.

Malgré l'opposition du président du comité de mendicité (l'argument du double emploi que ne manquerait pas de faire le comité de santé est alors abondamment utilisé<fnref n="503" />), La Rochefoucauld-Liancourt, le comité de salubrité tient sa première séance le 4 octobre 1790.

Composé de trente-quatre membres, celui-ci doit initialement réunir comme membres de droit tous les médecins de l'Assemblée constituante, au nombre de 17. Si la paternité de ce comité est attribuée au docteur Guillotin, le docteur Gallot note cependant à la date du 13 mai 1789 : « j'ai été passer une heure avec M. Vicq-d'Azyr qui m'a invité à dîner aujourd'hui en

<footnote n="503">503. Archives parlementaires, Tome XVIII, p. 748 et suivantes.</footnote>
huit, comptant réunir les médecins députés aux États généraux, surtout M. de Sèze de Bordeaux»<fnref n="504" />. Le 20 mai 1789, Jean-Gabriel Gallot dîne chez Vicq-d'Azyr avec sept autres médecins : « J'ai dîné hier chez Vicq-d'Azyr, avec sept autres médecins. Nous sommes ici seize députés. Nous ne nous connaissons point encore, mais cela viendra »<fnref n="505" />. L'exemple du comité de salubrité illustre parfaitement la réussite d'une mobilisation d'un groupe autour de ses membres les plus prestigieux qui, en se liant aux médecins nommés aux États généraux, trouvent l'occasion de poser officiellement la question des médecins et de l'exercice de la médecine.

## Comité de Salubrité : quatre sections

**Première section :**

*Constitution médicale du Royaume qui comprend :*

1. L'organisation des écoles de médecine, chirurgie, pharmacie, art des accouchements ;

2. Maintien, suppression ou réforme des diverses associations relatives à l'art de guérir.

**Deuxième section :**

*Service et régime médical des hôpitaux civils, militaires et de la marine ; hospices d'enfants trouvés ; éducation physique des enfants ; secours à donner aux malades à domicile, dans les villes dans les maisons d'institution publique et dans les campagnes ; épidémies, épizooties.*

**Troisième section :**

*Règles de la médecine légale ; examen et révision de son état actuel ; réformes à y faire, etc.*

**Quatrième section :**

*Police de l'art de guérir et de tous les objets de salubrité publique, comme inhumations, cimetières, etc. ; remèdes nouveaux et secrets ; charlatans, eaux minérales et autres objets non compris dans les sections précédentes.*

Autre comité dont la formation est due à une mobilisation extérieure à l'Assemblée, le **comité de législation criminelle** est créé le 10 septembre 1789 à la faveur d'une requête de la commune de Paris réclamant des réformes judiciaires. Selon les moments, ce comité est désigné sous des noms différents : comité de législation criminelle, comité de réforme des lois criminelles, comité des sept chargés de quelques réformes dans le droit criminel, comité pour la réformation des lois, comité de jurisprudence criminelle. La fluidité du nom qui sert à désigner ce comité semble correspondre à une situation où la durée d'existence du

<footnote n="504">504. Louis Merle, *op. cit.*, p. 68. Jean-Gabriel Gallot entretenait une correspondance avec Vicq-d'Azyr, secrétaire perpétuel de la Société Royale de Médecine, depuis mai 1776. *Ibid.*, p. 253-297.</footnote>

<footnote n="505">505. Lettre envoyée à sa femme le 21 mai 1789. *Ibid.*, p. 104.</footnote>
comité devait être ponctuelle<fnref n="506" />. Il est alors composé de sept membres : Bon-Albert Briois de Beaumetz, Emmanuel Fréteau de Saint-Just, François-Denis Tronchet, André-Jacques Le Berthon, Jacques-Guillaume Thouret, Guy-Jean Target et Trophime-Gérard de Lally-Tolendal. Prolongé au-delà de la mission qui avait initialement justifié sa formation, le nombre de ses membres est porté à huit. Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, Adrien Duport, Jacques-Samuel Dinocheau et Louis-Alexandre de La Rochefoucauld en sont élus membres le 22 janvier 1790 en remplacement des membres sortants. Le premier des suppléants intègre alors le comité pour porter le nombre des membres à neuf et faciliter ainsi les délibérations. D'autres modifications portent le nombre des membres à sept avant la séparation de l'Assemblée.

Établi le 20 août 1789, le **comité ecclésiastique** fait partie des comités dont l'objectif est d'ajuster l'organisation du clergé aux conditions nouvelles d'existence des hommes et des choses que doit promouvoir et consacrer la constitution. Composé initialement de quinze constituants choisis parmi les députés des trois ordres, son travail est dans un premier temps entravé par l'absence d'objectifs clairement énoncés qui devaient se dégager du travail de l'Assemblée plénière : « *Dans les premières assemblées de ce comité, les conférences n'avoient presque point d'objet fixé et ne pouvoient en avoir dans la fluctuation où étoient les esprits sur presque tous les points. On en étoit alors dans l'Assemblée, à la déclaration des droits de l'homme en société ; mais on ne tarda pas à passer à la matière plus urgente des finances* »<fnref n="507" />. À partir du mois de novembre 1789, il devient possible d'élaborer un plan de travail afin de réaliser concrètement, sur la question du clergé, les objectifs du décret du 2 novembre 1789. Mais le contenu de ce décret divise le comité en deux factions qui l'empêchent de travailler : « *Ce n'a été aussi qu'à l'époque du décret rendu le 2 novembre 1789, et sanctionné ou accepté le 3 du même mois par sa majesté, que le comité ecclésiastique s'est vu en état d'agir pour remplir les divers objets de son établissement* ; mais ce comité étoit, comme je l'ai dit, composé de membres contraires en opinions. *Ceux qui avoient été pris des deux ordres alors supprimés, y tenoient encore par tous leurs préjugés et toutes leurs prérogatives* »<fnref n="508" />. Après la nomination de membres supplémentaires, le comité se divise enfin en trois sections : « *Il s'y forma trois sections pour la distribution des matières : la première avoit pour objet la constitution civile du clergé, les deux autres devoient s'occuper des déclarations des biens ecclésiastiques et des affaires*

<footnote n="506">506. Georges Bourgin, « Le comité de législation. Étude sur un fonds juridique des Archives Nationales », *Nouvelle revue historique de droit français et étranger*, 1911, p. 624-648, p. 625.</footnote>

<footnote n="507">507. Pierre-Toussaint Durand-Maillane, op. cit., p. 3. Durand-Maillane est aussi l'auteur d'une *Histoire du droit canon, pour servir d'Introduction à l'étude du Droit Canonique*, par M. Durand, Co-Seigneur de Maillane, Avocat au Parlement d'Aix, Lyon, Chez Jean-Marie Bruyset, 1770.</footnote>

<footnote n="508">508. Pierre-Toussaint Durand-Maillane, op. cit., p. 6.</footnote>
particulières ; mais comme le travail de la première section était le plus important, on le soumit,
comme de raison, à la discussion et à la délibération de tout le comité assemblé : il s'en occupa
aussi, dans sa réunion, de la manière la plus profonde et la mieux suivie, quoique quelquefois en
contradiction de suffrages, mais toujours avec la déférence due à la majorité dans l'ordre et la
discipline commune et nécessaire de tous les corps délibérans »<fnref n="509" />.

L'historiographie n'a retenu que les divisions d'Assemblée instituées par un vote
d'Assemblée : les comités. Elle ne fait en cela que reconduire l'état des rapports entre les
espaces d'Assemblée puisque seules les divisions ayant été instituées par l'ensemble des
députés de l'Assemblée peuvent prétendre incarner la volonté de la « Nation ». Les
réunions que les membres des comités tiennent chez eux sont un autre indice de la faible
objectivation des comités. De même que les personnes de leurs présidents et de leurs
secrétaires bénéficient d'une faible publicité en dehors de l'Assemblée. Les différents
degrés d'objectivation institutionnelle des divisions d'Assemblée se lisent dans les termes
qui servent à les désigner. Alors que les subdivisions spécialisées mises en place par un
vote d'Assemblée sont appelées « comités », les subdivisions de comités sont désignées
sous des termes divers : « sections », « cabinets » voire « comités ». En vertu de ce crédit
symbolique que confèrent leurs créations par l'Assemblée réunie en assemblée plénière ou
en bureaux, les comités sont les seuls habilités à intervenir devant l'assemblée plénière,
c'est-à-dire à avoir cette reconnaissance officielle que confère la publicité des interventions
en Assemblée.

En revanche, les députés ne peuvent intervenir devant l'Assemblée plénière au nom des
subdivisions de comités. Leur existence est affaire interne aux comités. Elles ne peuvent
prétendre incarner publiquement l'universel puisqu'elles sont issues d'un segment
d'Assemblée. Il reste que l'analyse ne peut cependant oublier ces subdivisions. Selon les
comités et les objets qu'ils prennent en charge, leur création révèle des visions et des
divisions du monde social. Comment ne pas mentionner, en guise de dernière illustration,
l'enjeu que constitue la création de deux ou trois sections au sein du comité d'agriculture et
de commerce ? Les résultats de ce conflit révèlent la disqualification relative des intérêts
des manufactures au commerce. Si cette subordination traduit la faiblesse numérique des
porteurs des intérêts « industriels », elle n'en révèle pas moins des catégories de classement
à l'œuvre chez les constituants : le primat de l'agriculture et du commerce sur une
« industrie » peu développée. Les luttes autour de la formation d'une section spécialisée sur

<footnote n="509">509. *ibid.*, p. 34-38.</footnote>
les manufactures montrent l'enjeu que constitue l'autonomisation d'objets et leurs prises en
charge dans les divisions et les subdivisions de l'Assemblée. Ces subdivisions doivent donc
être prises en compte dans l'analyse de la même manière que les comités.

II.2.2 Enjeux de formes et coordination du travail d'Assemblée

Si, du point de vue de son assemblée plénière, l'Assemblée peut paraître
subordonnée au travail des comités, ces derniers ne sont en aucun cas des organes
souverains et inaccessibles aux enjeux qui structurent les prises de position dans la
Constituante<fnref n="510" />. Au contraire, ils sont censés être subordonnés aux enjeux et aux objectifs
dégagés par l'Assemblée plénière. Il n'est donc pas surprenant que la nomination de leurs
membres devienne très rapidement un enjeu de luttes entre les différentes factions de
l'Assemblée : « *Les Jacobins se rassemblent trois fois la semaine. Leur séance est véritablement*
& en un mot propre la répétition de la séance du lendemain à l'Assemblée nationale. Là se
proposent & se discutent les motions, se rédigent les décrets, se nomment les présidents &
secrétaires de l'Assemblée nationale, les membres des différens comités ; & comme ils ont la
majorité, tout ce qu'ils ont délibéré la veille est chose conclue & décrétée »<fnref n="511" />.

La capacité des comités à prendre en charge les enjeux qui structurent les prises de position
au sein de l'Assemblée et à assumer un rythme de travail conséquent est le produit des
rapports de forces qui se tissent entre les membres composant chaque comité. Le comité
eclésiastique est, à ce titre, intéressant car les tensions qui l'animent ont provoqué la
paralysie de ses travaux : « ce comité étoit, comme je l'ai dit, composé de membres contraires en
opinions. Ceux qui avoient été pris des deux ordres alors supprimés, y tenoient encore par tous
leurs préjugés et toutes leurs prérogatives »<fnref n="512" />. La composition de ce comité comme le
problème pratique au fondement de sa formation assurent un relatif équilibre entre les
constituants inscrits dans l'entreprise de redéfinition de l'ordre ancien et ceux dont la
position dans cet ordre ancien et l'intériorisation du rapport à cet ordre sous la forme de

<footnote n="510">510. « Instruits donc, comme nous l'étions, de l'opinion ou des desseins de l'Assemblée Nationale sur nos projets de décrets qu'elle désiroit dans une forme où se trouvât réuni tout ce qui devoit entrer dans la partie ecclésiastique de sa constitution, nous nous arrangeâmes de manière à nous y conformer ; mais comme un seul rapporteur n'y pouvait suffire, ce comité trouva convenable de diviser cette tâche en trois parties : l'une avoit pour objet l'état et le traitement du clergé futur, l'autre l'état et le traitement du clergé actuel, la troisième traitoit des fondations et des bénéfices en patronage et collation laïque, ce qui en effet a donné lieu aux trois rapports, l'un de M. Martineau, l'autre de l'abbé Expilly, aujourd'hui évêque du département du Finistère, et le mien, d'après lesquels l'Assemblée Nationale a disposé tous les articles qui composent ce qui a été intitulé : décret sur la constitution civile du clergé, et où les articles 21, 22, 23, 24 et 25 du titre premier, forment tout l'objet de mon rapport sur les fondations et patronages. »Ibid., p. 38-39.</footnote>

<footnote n="511">511. *Révolutions de France et de Brabant*, n° 10, t. I, p. 438-439.</footnote>

<footnote n="512">512. Pierre-Toussaint Durand-Maillane, *op. cit.*, p. 6.</footnote>
dispositions sociales et mentales dissuadent de faire advenir l'ordre nouveau que les premiers appellent de leurs vœux. Les premières mesures que l'Assemblée décrète en matière religieuse (décret du 2-4 novembre 1789⁵¹³) entraînent l'évêque de Clermont, l'évêque de Luçon, Charles-Léon de Beaujeu de Bouthillier, Étienne-François Sallé de Choux, Suzain-Gilles Vaneau, François-Marie Grandin, Jean-Jacques de la Lande et l'abbé de Montesquiou, tous membres du comité ecclésiastique, dans une opposition qui vise à conserver en l'état l'organisation et les conditions matérielles qui fondent la puissance temporelle (et spirituelles ?) du clergé<fnref n="514" />. Leur opposition entrave si bien le travail du comité que les députés réunis en assemblée plénière décident en février 1790 de faire nommer quinze députés supplémentaires pour étouffer sous le nombre l'obstruction menée par les opposants<fnref n="515" />. Au-delà du caractère anecdotique de ces nominations, cette décision de l'Assemblée révèle la mise en place d'un ordre d'assemblée qui assujetit chacune de ses subdivisions à la réalisation d'une constitution conforme aux intérêts de la majorité des députés qui la composent.

> « M. Treillard parvint à faire passer son projet de décret sur les ordres religieux, et par leur suppression totale, dans la forme des vœux solennels, l'exécution du décret du 2 novembre 1789, qui en attribuoit les biens à la Nation, fut toute préjugée; mais elle ne le fut ainsi que partiellement dans le mois de février 1790, ce qui avoit de grands inconvéniens; ainsi l'Assemblée Nationale s'en plaignit; elle s'impatientoit avec raison, de ne pas voir le comité ecclésiastique lui présenter à la fois l'ensemble de ses vues et de ses projets, pour toutes les suppressions et toutes les réformes qu'elle supposoit avoir été ou dû être suffisamment considérées et réfléchies, depuis sept ou huit mois qu'il étoit établi. Il y eut enfin à ce sujet quelques murmures, et il fallut s'expliquer sur leur cause, c'est-à-dire, sur ce qui arrêtoit le comité, et qui n'étoit autre chose que la diversité d'avis parmi ses membres sur les points capitaux de son travail. Alors on proposa, pour détruire la cause de ce mal, d'abord de changer ou renouveler les membres de ce comité; mais pour ne pas faire injure à ceux d'entr'eux qui n'avoient eu que des sentimens conformes aux décrets de l'Assemblée, elle prit le parti plus sage de renforcer ce comité par autant de membres nouveaux qu'il y en avoit d'anciens, et ils firent élus à la majorité relative dans les trente

<footnote n="513">513. Décret du 2-4 novembre 1789 qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.</footnote>

<footnote n="514">514. « Ensorte donc qu'on doit regarder les rapports et les projets de décrets sur lesquels la constitution civile du clergé a été décrétée par l'Assemblée Nationale, comme l'ouvrage et le vœu de tout le comité, à l'exception de ceux d'entr'eux qui persistant dans leurs premières idées au sujet du décret du 2 novembre 1789, déclarèrent ne vouloir plus prendre aucune part à nos délibérations, et offrirent même leur démission, que le comité n'accepta pas, ni ne pouvoit accepter. Ces MM. sont : l'évêque de Clermont, l'évêque de Luçon, de Bouthillier, le ci-devant prince de Robecq, Sallé de Choux, Vaneau, curé, Grandin, curé, de la Lande, curé, l'abbé de Montesquiou. » Pierre-Toussaint Durand-Maillane, op. cit., p. 38.</footnote>

<footnote n="515">515. *Archives parlementaires*, Tome XI, 7 février 1790, p. 488.</footnote>
bureaux électeurs de l'Assemblée, au nombre de quinze, que voici dans l'ordre du procès-verbal, à la date du 7 février 1790. »<fnref n="516" />

Il faut ici souligner les propriétés d'un ordre d'Assemblée dans une conjoncture où cette Assemblée s'invente au jour le jour. En effet, l'analyse de la formation et du fonctionnement de certains comités met en lumière l'inconsistance de l'opposition interne/externe, telle qu'elle est ordinairement employée pour évoquer les assemblées parlementaires et notamment l'Assemblée constituante entre 1789 et 1791. Certains aspects du *Dictionnaire des Constituants* d'Edna Lemay offre à cet égard un exemple de construction et de consolidation *a posteriori* et non conscientes de cette opposition qu'un usage non distancié de celui-ci peut entretenir. La liste des députés, établie pour chaque comité, enferme le lecteur dans une vision du personnel et du travail des comités qui est limitée aux seuls députés les composant de sorte que ce point de vue n'est pas sans effet sur l'analyse de leur formation et du rôle qu'ils ont assumés ( comme tend à nous le montrer l'ouvrage que l'auteur de ce dictionnaire a publié quelques années plus tard avec la collaboration d'Alison Patrick et de Joël Félix). En effet, les comités y sont analysés du seul point de vue interne, comme l'expression d'une division du travail s'expliquant par l'exigence d'une plus grande efficacité que cette forme d'organisation apporte au travail législatif par rapport aux bureaux. Cette vision intériorisée qui importe clandestinement dans le travail d'analyse la clôture symbolique que toute réussite d'institution produit à terme fonctionne comme un schème non conscient d'évaluation et d'analyse de l'Assemblée constituante. Il devient alors très difficile de se détacher des justifications et des fonctions officielles dont l'institution s'entoure afin de consolider son autorité<fnref n="517" />.

Comment ne pas tenir compte, dans l'analyse, des agents sociaux qui, n'appartenant pas à l'Assemblée, n'en participent pas moins aux réunions de différents comités<fnref n="518" /> ? Par exemple, dès la troisième séance du comité de salubrité, le docteur Guillotin propose d'accueillir au sein du comité des membres extérieurs à l'Assemblée nationale : Poissonnier, médecin inspecteur de la Marine et des Colonies ; Coste, premier médecin des armées ; Becqueret et Bayen, députés du Collège de pharmacie ; Jussieu, botaniste et

<footnote n="516">516. Pierre-Toussaint Durand-Maillane, *op. cit.*, p. 32-33.</footnote>

<footnote n="517">517. Mary Douglas, *op. cit.*, p. 102.</footnote>

<footnote n="518">518. Les archives du comité de constitution sont perdues. Aussi n'est-il pas possible de décrire l'organisation du travail de ce comité. Tout au plus pouvons-nous, en rassemblant des témoignages épars, incomplets et laconiques, prétendre que les membres de ce comité organisaient des « consultations » auprès de personnes dont ils estimaient l'opinion, comme Brissot de Warville. « Appelé à ce Comité par une faveur que je n'avois pas droit d'espérer, j'ai entendu la lecture de ce plan avec la plus grande attention. J'ai pris la liberté de faire mes observations à ce respectable Comité & à M. l'abbé Sieyès lui-même. » *Le patriote français*, journal libre, impartial et national, par une société de citoyens, & dirigé par J.P. Brissot de Warville, n° V, du premier août 1789, p. 2.</footnote>
médecin, lieutenant de maire au département des hôpitaux de Paris ; des membres de la
Faculté des Sciences : Le Roy, Bailly, Lavoisier et Tenon, chirurgien ; des membres du
Collège de Chirurgie : Peyrilhe et Pelletan ; des membres de l'Académie Royale :
Baudelocque et Antoine ; Bourru, doyen de la Faculté de médecine ; Vicq d'Azyr, membre
de la Société Royale de Médecine<fnref n="519" />. En s'entourant de grands noms de la médecine,
occupant les plus hautes fonctions accordées aux médecins, le comité de salubrité se donne
les moyens de mener à bien sa réflexion comme il s'accorde d'emblée la légitimité
nécessaire à l'acceptation des propositions que ses membres ne manqueront pas de formuler
à la fin de son travail.

Comment ne pas tenir compte non plus de ces députés extraordinaires réunis au sein du
*Comité des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France* qui se
réunissent pour la première fois le 31 août 1789⁵²⁰ ? Ce comité se veut une réponse au
constat formulé par plusieurs villes de commerce que le commerce n’est pas suffisamment
représenté à l’Assemblée nationale : « *plusieurs places ont cru qu’il suffirait de recommander
leurs intérêts à leurs députés à l’Assemblée nationale* ; c’est une erreur fâcheuse, ces députés
seront nos juges ; il est bon, sans doute, de les disposer favorablement, mais il faut des
soliciteurs, des avocats particuliers qui puissent les éclairer et les mettre à portée de faire valoir
nos droits. Il faut enfin les défendre nous-mêmes et opposer une grande mesure de résistance au
torrent des opinions nouvelles et à l’influence des Américains»<fnref n="521" />. La Chambre de commerce
de Bordeaux donne pour instruction 1° « *de se joindre aux députés des autres villes pour se
communiquer mutuellement les instructions qui leur auront été données, afin d’agir ensemble et en
commun*». 2° « *de demander et de faire tous leurs efforts pour obtenir de l’Assemblée des États
généraux d’avoir séance et voix délibérative dans ladite assemblée quand il s’agira d’objets de
commerce*»<fnref n="522" />. Une première adresse envoyée à l’Assemblée le 31 août 1789, lue en séance,
reste sans résultat alors que le Comité demandait qu’il soit consulté sur toutes les questions
relatives au commerce. Ce n’est que le 19 septembre 1789 que le comité d’agriculture et de
commerce demande au comité des notes sur les dossiers en cours. Le 1er octobre de la
même année, le comité des députés extraordinaires est invité à faire part de tous les
éclairissements, les informations et les projets relatifs au commerce, à l’agriculture et aux

<footnote n="519">519. Henry Ingrand, *Le comité de salubrité de l'Assemblée Nationale Constituante (1790-1791)*. *Un Essai de Réforme de l'Enseignement Médical, des services d'Hygiène et de Protection de la Santé Publique*, Thèse pour le doctorat en médecine, Paris, Librairie Médicale Marcel Vigne, 1934, p. 39-41.</footnote>

<footnote n="520">520. Ce Comité fut d'abord désigné sous l'appellation de *Comité national du commerce de France* ou *comité des commerçants des principales villes du royaume*. Ce n'est qu'à partir du 8 octobre 1789 que le Comité prit son nom définitif.</footnote>

<footnote n="521">521. Cité par Letaconnoux (J.), « Le comité des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France et l’œuvre économique de l’Assemblée constituante ( 1789-1791 ) », *Annales révolutionnaires*, tome VI, 1913, p. 156.</footnote>

<footnote n="522">522. Cité par J. Letaconnoux (J.), ibid., p. 162.</footnote>
manufactures. Un peu plus tard, à la suite d'une nouvelle adresse envoyée à l'Assemblée, réclamant qu'on leur communique les mémoires concernant les manufactures et le commerce et qu'on leur réserve aussi une place dans la salle des séances, l'assemblée les accueillit dans la salle des séances.

Ces deux exemples nous invitent non seulement à déplacer notre regard de l'Assemblée vers les groupes qui apportent leur soutien à l'action des constituants mais aussi à réévaluer l'importance que les historiens accordent traditionnellement aux comités. Dès lors, cette attention nous convie à comprendre le système de relations qu'est l'Assemblée à partir de la dialectique entre les débats en séances publiques et le travail réalisé en comités et à partir des enjeux explicitement sociaux qui sont au fondement de sa différenciation.

Les séances publiques que les députés mettent en scène tendent à mettre en forme symboliquement et à rendre les propriétés sociales, redéfinies par le travail en comités, conformes aux nouvelles croyances politiques et sociales que les députés fabriquent au gré des luttes qui les opposent au pouvoir royal en même temps que les uns aux autres. Elles concourent ainsi à produire les nouvelles justifications qui accompagnent et consacrent le travail de redéfinition des fonctions sociales en positions *politiques*. Cette mise en scène légitimante, tant de l'action des députés que du résultat de leur action, ne peut pas seulement se concevoir, comme on le fait souvent, comme une mobilisation de principes philosophiques abstraits maniés par des « discoureurs » aussi brillants que vains. Il s'agit de replacer ces innombrables discours dans une économie d'Assemblée de plus en plus complexe : du point de vue du mécanisme de production de l'autorité de l'Assemblée d'une part, du point de vue du mécanisme de justification et de conformation du travail social que les députés effectuent à l'Assemblée aux principes symboliques qu'ils proclament d'autre part. Ce travail d'ajustement du travail social réalisé en comités aux principes politiques au nom duquel les constituants prétendent agir permet de présenter symboliquement comme conformes des stratégies et des mises en forme sociales parfois très différentes les unes des autres. Loin d'être aussi inutiles que les dénonciateurs de l'Assemblée le suggèrent dans la logique pratique de disqualification du travail d'Assemblée, les discours d'Assemblée remplissent donc un rôle éminent dont les députés ne peuvent se passer. Dans ses divisions pratiques et symboliques, l'Assemblée est un dispositif complexe au sein duquel chaque forme de travail prend sens relativement aux autres sans qu'il ne soit jamais possible de les isoler pratiquement.
Un ordre d'assemblée ne s'organise pas naturellement sous l'effet d'un commun accord entre les membres de l'Assemblée ou d'une nécessité historique qui s'imposerait à tous. Il est un enjeu de luttes entre les membres de l'Assemblée qui cherchent à consolider leurs points de vue en imposant les formes les plus appropriées aux finalités pratiques dans lesquelles ils sont inégalement pris. La configuration séances publiques-comités offre aux députés investis dans un travail de construction et de promotion de l'Assemblée nationale les moyens de contrôler et de coordonner le travail effectué comme son rythme d'une manière plus efficace que ne le faisait la configuration précédente Assemblée plénière-bureaux, laquelle prenait appui sur l'indépendance des bureaux considérés comme des unités délibératives souveraines.

Cette différenciation des espaces et du travail d'Assemblée prend sens dans la logique des décisions législatives qu'elle s'est données pour obligation de produire. L'Assemblée est un mécanisme complexe de production des décrets : d'identification et de définition de problèmes sociaux, d'examen de ces problèmes en comités, d'élaboration et de présentation de solutions à ces problèmes sous la forme de rapports et de projets de décret(s) lus et discutés en séances publiques, et éventuellement d'approbation de ces projets en décret(s), une fois remaniés dans ces séances publiques qui leur confèrent le sceau de l'universalité et de la « Nation ». Il s'agit de manifester, dans l'approbation collective des députés, l'intérêt et l'utilité que certaines ressources sociales présentent pour la « Nation », c'est-à-dire pour l'ensemble des groupes en position de redéfinir à leur profit les interdépendances sociales en transformant les intérêts particuliers qu'ils ont en commun en intérêt général, pleinement reconnu et accepté par une « Nation » dont ils sont devenus les porte-parole autorisés et dont ils mettent en scène l'existence. Toutefois, compromis envers les vestiges encombrants de l'ordre ancien, ces décrets votés par l'Assemblée n'acquiesrent le statut de lois qu'une fois sanctionnés par le roi.

L'inégale mobilisation des ressources sociales dans l'Assemblée engage, comme le suggèrent certains indices, beaucoup plus que la construction d'un ordre d'Assemblée. Elle a partie liée avec ce que sont ces ressources en dehors de l'Assemblée, c'est-à-dire avec un état de la structure sociale qui définit et garantit la valeur relative de ces ressources sociales. Elle a aussi partie liée avec le travail de mise en forme nouveau et centralisé de ces ressources. Ce faisant, les constituants effectuent un travail d'homogénéisation et d'universalisation symbolique et pratique de ressources sociales qui ne possédaient pas sous l'Ancien régime l'universalité que confère une reconnaissance centralisée, c'est-à-dire par une instance reconnue comme centrale, ayant la capacité d'imposer les formes
centralisées dans lesquelles elles sont reconnues (à) par l'ensemble des groupes dépendant du ressort du gouvernement royal. Par le truchement du travail effectué en comités, les constituants concourent à redéfinir les formes qu'adoptent ces ressources, à les mettre en conformité les unes par rapport aux autres, c'est-à-dire à produire les conditions de la reconnaissance et de la circulation ajustées aux dispositions sociales qui mobilisent à la fois les députés présents à l'Assemblée et les agents sociaux extérieurs à l'Assemblée, possédant des propriétés homologues à celles des députés.

En guise de conclusion à ce chapitre, comment ne pas mentionner les conseils que Michel-René Maupetit, député à la Constituante, adressent à son successeur à l'Assemblée Législative : « Vous n'aurez qu'un pas pour vous rendre à la salle, aux comités. Vous serez nécessairement d'un comité. Cela donne des relations, occasionne des visites. Il faut donc être décemment logé »<fnref n="523" /> ? Au terme de cette législature, René-Michel Maupetit semble croire que les formes d'organisation du travail se sont suffisamment stabilisées pour se perpétuer sous l'Assemblée Législative et pour recommander à son successeur d'en faire partie. « Je ne puis vous dire la manière dont l'Assemblée nouvelle se distribuera en comités. Elle n'aura pas besoin d'autant de comités que nous en avons eu. Celui qui, je crois, vous conviendrait mieux, serait celui des finances, où il y aura toujours un travail immense, soit dans les détails, soit pour les opérations de la comptabilité. Vous aurez encore le comité d'agriculture et de commerce qui pourrait vous convenir. Comme on ne se reconnaîtra pas assez, il faudra nécessairement, dans le commencement, que le choix se fasse sur la demande des députés d'entrer dans tel comité, ou sur le choix qu'on remettra à chaque département. Dans notre Assemblée, nos premiers choix se sont faits par généralités. Ce n'a été qu'après huit ou neuf mois qu'on a composé au scrutin général quelques comités importants. »<fnref n="524" />

<footnote n="523">523. « Lettres de Michel-René Maupetit, député à l'Assemblée nationale constituante (1789-1791) », éd. Quéruau-Lamérie, *Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne*, 2e série, vol. 23, 1907, p. 107, Paris, 13 septembre 1791.</footnote>

<footnote n="524">524. *Ibid.*, p. 114, Paris, 26 septembre 1791.</footnote>
SECONDE PARTIE

LA GENÈSE SOCIALE DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
« La volonté de l'homme ne fait pas les lois : elle ne peut rien ou presque rien sur la forme des gouvernements. C'est la nature des choses, le période social (sic) où le peuple est arrivé, la terre qu'il habite, ses richesses, ses besoins, ses habitudes, ses mœurs, qui distribuent le pouvoir ; elles le donnent suivant le temps et les lieux, à un, à plusieurs, à tous, et le leur partagent en diverses proportions. »<sup>525</sup>

Antoine Barnave

Comment expliquer les réalisations sociales et politiques des constituants ?
L'analyse de la formation et de la structuration de l'Assemblée nationale tendrait à
situer leur paternité dans son enceinte. Soit en l'attribuant aux constituants. Soit en
l'attribuant, comme le fait notamment Timothy Tackett, à la structure des interactions
politiques entre les députés. La construction symbolique qui autorise les constituants à
apposer sur les décrets de l'Assemblée constituante le sceau de la Raison et de l'intérêt
général donne l'impression que toute décision est le produit rationnel d'une confrontation
d'idées, de conceptions ou de visions formulées par les différents députés réunis en
assemblée générale. Or, il n'est peut-être pas absurde de formuler l'hypothèse que les
décisions prises ne le sont ni en vertu de la force des idées qui s'imposent au terme d'un
débat, ni uniquement en raison des rapports de force qui se nouent ponctuellement entre les
différent(e)s parti(e)s en présence. Ces hypothèses accordent une efficace à des
phénomènes ( dont on ne peut toutefois pas nier l'existence ) au détriment des processus
sociaux plus difficilement perceptibles qui, conjugués, sont au fondement des décisions
prises par les constituants, au principe de l'accord dont ces décisions bénéficient dans le
royaume de France comme au principe de la formation de l'Assemblée nationale.

Dans ce cadre, la transformation des formes d'organisation du travail dans l'Assemblée
peut non seulement être considérée comme l'indice du bouleversement des usages que les
constituants font des États généraux mais aussi comme une des clés de la compréhension
des raisons sociales au fondement de ces transformations. S'il existe un rapport entre les

<footnote n="525">525. Antoine Barnave, *De la Révolution et de la constitution*, Grenoble, PUG, 1988, p. 46.</footnote>
propriétés sociales des constituants et les formes de l'Assemblée qu'ils instaurent, pour
quelles raisons ces agents sociaux, appartenant à des groupes sociaux différents, se
mobilisent-ils au même moment et dans des directions convergentes ? Ces stratégies
sociales semblent si convergentes qu'elles laissent planer un doute, rapidement transformé
en certitude par certains auteurs, observateurs et acteurs de cette dynamique : la Révolution
aurait pour origine un complot fomenté par les hommes de loi ou les francs-maçons. En
rejetant toute intentionnalité collective et dissimulée que présuppose l'hypothèse du
complot, le chercheur pose au travers du concert de ces stratégies la question des
interdépendances qui lient ces groupes comme du rapport qu'ils entretiennent à l'État. En
s'affranchissant du sens commun que véhiculent les catégories employées par les agents
sociaux, l'analyse sociologique se déprend de l'idée d'un processus animé et contrôlé par
des agents sociaux, maîtres et possesseurs d'un destin collectif qu'ils façonnent, au profit
d'un processus sans sujet, façonné par les interdépendances de ces agents sociaux qui sont
entraînés bien malgré eux dans ses imprévisibles tourbillons.

Mais ces tourbillons sont-ils si imprévisibles ? Peuvent-ils échapper à l'analyse qui se
donnerait pour ambition de rendre compte sociologiquement d'un tel processus ? Le constat
des interdépendances sociales concourant à produire un à venir qu'aucun agent ne saurait ni
prévoir ni a fortiori contrôler ne doit pas détourner le chercheur de l'analyse des logiques
sociales qui conditionnent la forme que prennent ces interdépendances. D'une part, ces
logiques sociales sont autant de contraintes objectives et le plus souvent inaperçues qui
délimitent et bornent leurs actions comme les représentations sociales à partir desquelles
ces députés bricolent et justifient ces actions. D'autre part, elles concourent fortement à
définir l'univers des possibles en limitant l'univers du pensable qui anime les constituants
et tous ceux qui sont, bon gré mal gré, amenés à les soutenir. Toute façon d'être et de
penser est le produit de l'intériorisation de structures de relations objectives dont la
connaissance pleine et entière échappe nécessairement aux agents sociaux qui en sont
prisonniers. Si l'intériorisation d'un rapport singulier au monde social leur permet
d'accéder à une forme de connaissance naturelle et évidente sur ce monde, la singularité de
cette connaissance devient en revanche un obstacle à la connaissance objective du monde
social. Car accéder à cette connaissance objective suppose de ressaisir l'ensemble des
rapports singuliers au monde désigné comme l'Ancien régime pour en déduire les
conditions de production de ces rapports et des façons d'être et de penser qu'ils engendrent.
C'est au prix de cet effort que le chercheur parvient à rendre compte des conditions sociales
qui orientent et structurent la multiplicité des stratégies sociales dont l'entrecroisement