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open science

# Proposition de formation doctorale Initiation à l'éthique de la recherche scientifique

Cerna Collectif

► To cite this version:

Cerna Collectif. Proposition de formation doctorale Initiation à l'éthique de la recherche scientifique. [Rapport de recherche] ALLISTENE. 2016, pp.24. hal-01361198

HAL Id: hal-01361198

https://inria.hal.science/hal-01361198v1

Submitted on 6 Sep 2016

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N
ALLISTENE

l'alliance des sciences
et technologies du numérique

# Proposition de formation doctorale

## Initiation à l'éthique de la recherche scientifique

Cahier de la CERNA, Juin 2016
Commission de réflexion sur l'Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d'Allistene
En favorisant la recherche et les innovations dans le domaine du numérique, Allistene, l'alliance des sciences et technologies du numérique, accompagne les mutations économiques et sociales liées à la diffusion des technologies numériques. L'alliance a pour but d'assurer une coordination des différents acteurs de la recherche dans les sciences et technologies du numérique, afin d'élaborer un programme cohérent et ambitieux de recherche et de développement technologique. Elle permet d'identifier des priorités scientifiques et technologiques communes et de renforcer les partenariats entre les opérateurs publics (universités, écoles, instituts), tout en créant de nouvelles synergies avec les entreprises. Créée en décembre 2009, Allistene regroupe en tant que membres fondateurs la CDEFI, le CEA, le CNRS, la CPU, Inria et l'Institut Mines-Télécom. Ses membres associés sont l'INRA, l'INRETS et l'ONERA.

## Ses objectifs :

* Coordonner les acteurs de la fonction programmatique autour de priorités scientifiques et technologiques,

* Élaborer des programmes nationaux répondant à ces priorités et des modalités pour la mise en œuvre de ces programmes,

* Renforcer les partenariats et les synergies entre l'ensemble des opérateurs de la recherche du domaine, universités, écoles, instituts, et aussi les entreprises en particulier au sein des pôles de compétitivité du numérique,

* Prolonger les priorités et programmes nationaux dans les différentes initiatives européennes et internationales relevant du domaine.

Site Internet : www.allistene.fr

cdefi
Conférence des Dirigeants des Coordinations Nationales de Recherche

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# Proposition de formation doctorale
## Initiation à l'éthique de la recherche scientifique

CERNA

Document ayant vocation à évoluer, ceci est la version du :

10 juin 2016

### Composition du groupe de travail

- Catherine Tessier, coordonnatrice du groupe

- Pierre-Antoine Chardel

- Max Dauchet

- Chantal Enguehard

- Christine Froidevaux

- Jean-Gabriel Ganascia

- Claude Kirchner

### Personnalités auditionnées

- Florence Egloff, chargée de mission à la CPU

- Jean-Dominique Polack, professeur à l'UPMC, directeur de l'Institut de Formation Doctorale

Objet: Ce document a pour but de proposer les éléments principaux d'une formation doctorale d'initiation à l'éthique de la recherche scientifique. Cette formation vise essentiellement à montrer aux doctorants comment on se pose des questions d'éthique, sans ambition d'exhaustivité. Ainsi le document, conçu comme une aide à la conception d'une formation, ne rentre pas dans tous les détails, ceux-ci étant laissés à l'appréciation des Écoles doctorales et des formateurs.
Table des matières

<table><tr><td>Préambule</td><td>3</td></tr><tr><td>ASPECTS GÉNÉRAUX DE L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE</td><td>3</td></tr><tr><td>Contexte de la formation</td><td>4</td></tr><tr><td>Incitation européenne</td><td>4</td></tr><tr><td>Incitation nationale</td><td>4</td></tr><tr><td>Travaux de la CERNA</td><td>5</td></tr><tr><td>Volonté du site, de la COMUE, de l'établissement</td><td>5</td></tr><tr><td>Vocabulaire</td><td>5</td></tr><tr><td>L'éthique du chercheur</td><td>7</td></tr><tr><td>Tensions</td><td>7</td></tr><tr><td>Biais</td><td>8</td></tr><tr><td>Responsabilités du chercheur</td><td>8</td></tr><tr><td>Le cas particulier de la publication</td><td>10</td></tr><tr><td>Intégrité scientifique</td><td>12</td></tr><tr><td>Bonnes pratiques</td><td>12</td></tr><tr><td>Pratiques douteuses</td><td>12</td></tr><tr><td>Fraudes</td><td>12</td></tr><tr><td>Le numérique et les données dans les recherches</td><td>13</td></tr><tr><td>Les comités d'éthique</td><td>14</td></tr><tr><td>ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU NUMÉRIQUE</td><td>15</td></tr><tr><td>RÉFÉRENCES</td><td>17</td></tr><tr><td>Guides et chartes</td><td>17</td></tr><tr><td>Sites institutionnels</td><td>17</td></tr><tr><td>Ouvrages</td><td>18</td></tr><tr><td>Articles et rapports</td><td>19</td></tr><tr><td>Présentations et cours</td><td>20</td></tr><tr><td>Autres documents</td><td>20</td></tr><tr><td>Des formations existantes (ou ayant existé)</td><td>21</td></tr></table>
## Préambule

Ce document a pour but de proposer les éléments principaux d'une formation doctorale d'initiation à l'éthique de la recherche. Il prend tout particulièrement son sens dans l'évolution numérique forte de tous les aspects de la recherche scientifique ainsi que dans la mise en œuvre de l'Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat qui stipule en particulier dans son article 3 : « Les écoles doctorales : [...] 3° Veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique ».

Le document est centré sur l'éthique de la recherche scientifique. Il aborde également les questions d'intégrité scientifique, qui sont différentes des questions d'éthique, mais leur sont adjacentes. Des questions qui ne sont pas spécifiques de la recherche, comme par exemple le comportement sur le lieu de travail, seront aussi évoquées.

Deux volets d'initiation à l'éthique de la recherche sont proposés : un premier volet consacré aux « aspects généraux de l'éthique de la recherche », destiné à toutes les Écoles doctorales, quelles que soient leurs disciplines, et un second volet consacré à l'« éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique », destiné spécifiquement, en complément, aux Écoles doctorales centrées sur les recherches en sciences et technologies du numérique (informatique, automatique, traitement du signal, robotique...)

La CERNA proposera également sur son site (http://cerna-ethics-allistene.org) du matériel à destination des intervenants et des doctorants : planches, articles, pointeurs vers des sites et des vidéos, cas concrets, etc.

Les formateurs choisiront bien évidemment leur manière de faire, il est cependant conseillé d'adopter une pédagogie interactive en partant d'exemples concrets. La démarche proposée se base en particulier sur les questionnements des doctorants suscités par l'élaboration de leur thèse.

## ASPECTS GÉNÉRAUX DE L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Pour ce volet, un volume d'au moins six heures est préconisé, réparties en deux séances espacées de quelques jours, de façon à laisser aux doctorants le temps de la réflexion et de l'appropriation des connaissances. Il est également préconisé que l'effectif de chaque groupe de formation soit restreint (autour d'une quinzaine de doctorants), de manière à ce que chacun participe activement aux discussions. Une pluridisciplinarité de chaque groupe est également recommandée. Il est important d'annoncer aux doctorants que la formation sera interactive et qu'ils auront à s'investir dans les discussions.

On pourra consacrer la moitié du temps au cours magistral, et l'autre moitié à l'étude de cas concrets, ou bien préférer travailler directement à partir de cas concrets. Il est recommandé qu'une partie significative du traitement des cas concrets concerne des questions liées aux thèses des doctorants du groupe.

Les questions soulevées pouvant être sensibles, la confidentialité des échanges au sein du groupe devra être garantie par les formateurs et les participants. En outre les formateurs veilleront à
préciser qu'il s'agit de réfléchir sur des problématiques pour lesquelles la multiplicité des points de vue et des réponses constitue une richesse.

La partie cours magistral a pour objectif d'éclairer les jeunes chercheurs sur ce que peut être une réflexion éthique quant à leur recherche. Elle vise à poser les notions importantes, à suggérer des questions, à institutionnaliser les discussions relatives aux cas concrets – leur thèse en particulier.

Sont proposés dans les paragraphes suivants des éléments de cours correspondant à cet objectif. Chaque formateur pourra se les approprier, choisir de les détailler plus ou moins, de les illustrer selon ses propres références et les cas concrets traités.

## Contexte de la formation

Il s'agit d'expliquer les éléments de contexte qui motivent cette formation. Ils sont de plusieurs ordres :

### Incitation européenne

Les projets soumis dans le cadre européen H2020 doivent comporter une auto-évaluation quant aux questions éthiques susceptibles d'être soulevées dans le projet :

* L'éthique dans Horizon 2020 http://www.horizon2020.gouv.fr/cid82023/l-ethique-dans-horizon-2020.html

* Isidoros Karatzas – *The Ethics Appraisal in H2020*. http://www.feam-site.eu/cms/docs/activities/ethicalreview/EthicsReviewWorkshopMarch2014IsidorosKaratza-s.pdf

* H2020 - *How to complete your ethics Self-Assessment*. Version 1.0, 11 July 2014 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/doc/call/h2020/h2020-msca-itn-2015/1620147-h2020-guidance_ethics_self_assess_en.pdf

L'Europe a publié fin 2015 deux documents relatifs à l'intégrité scientifique :

* Council of the European Union – *Draft Council conclusions on research integrity*, November 2015 http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14201-2015-INIT/en/pdf

* Science Europe Working Group on Research Integrity – *Briefing Paper - Research Integrity: What it Means, Why it Is Important and How we Might Protect it*, December 2015 http://www.scienceeurope.org/uploads/PublicDocumentsAndSpeeches/WGs_docs/Briefing_Paper_Research_Integrity_web.pdf

### Incitation nationale

Au niveau national, un certain nombre d'organismes ont d'ores et déjà signé la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Le COMETS (Comité d'éthique du CNRS) a publié en 2014 un guide pour promouvoir une recherche intègre et responsable. L'ANR (Agence Nationale de la Recherche) a émis un document de politique en matière d'éthique et d'intégrité scientifique, qui concerne en particulier les responsabilités des intervenants en recherche. Début 2016, le professeur Pierre Corvol a été chargé par le gouvernement d'une mission relative à l'intégrité scientifique. Enfin le nouvel arrêté du 25 mai 2016, qui doit être mis en application à la rentrée universitaire 2016,
prévoit explicitement que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique.

* Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Janvier 2015
http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/charte_nationale_deontologie_signe_e_janvier2015.pdf

* CNRS – travaux du COMETS
http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/guide Promouvoir une recherche intégrée et responsable_8septembre2014.pdf

* ANR http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/documents/2014/Politique-ethique-integrite-scientifique-aout-2014.pdf.

Voir également les planches :

http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/43/43740_ANR_CERNA_15_juin_2015.pdf

* Mission de Pierre Corvol (janvier – juin 2016) http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid97968/mission-relative-a-l-integrite-scientifique-confiee-au-professeur-pierre-corvol.html

* Arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000032587086&dateTexte=20160901

On pourra trouver les textes, guides et chartes relatifs à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique en France, en Europe et au-delà, dans la section Références.

## Travaux de la CERNA

Étant donné le contexte national et international, et anticipant la mise en application du nouvel arrêté relatif au doctorat, la CERNA a constitué en septembre 2015 un groupe de travail pour réfléchir au contenu générique d'une formation doctorale à l'éthique et à l'intégrité scientifique. Les résultats des réflexions sont l'objet de ce document.

## Volonté du site, de la COMUE, de l'établissement...

Le formateur pourra donner en complément des explications relatives à la mise en place locale de la formation.

## Vocabulaire

Voir par exemple les références [Cornu 2013, Canto-Sperber 2004].

Il s'agit de définir, en les illustrant, si possible dans le contexte du doctorat et de la recherche, les notions de :

* Loi
* Déontologie

* Norme

* Prescription

* Code

* Morale

* Valeur

* Éthique (à différencier de son équivalent anglo-saxon ethics, qui a souvent le sens de déontologie).

Les définitions pouvant varier selon les contextes et les sensibilités, la CERNA n'en préconise pas spécifiquement. Il convient toutefois de noter que, si les définitions permettent de distinguer les notions, elles permettent également de les mettre en relation. Par exemple :

* si respect de la loi et réflexion éthique sont à distinguer, en France, une grande partie de l'éthique « opérationnelle » (par opposition à une éthique ou déontologie professionnelle) est passée dans la loi (par exemple dans les domaines de la santé, de la biologie, de l'environnement);

* a contrario, certaines lois peuvent soulever des problèmes éthiques;

* l'éthique est essentiellement plus réflexive que prescriptive;

* c'est la tension entre valeurs qui fonde la discussion éthique.

Dans le contexte de la recherche scientifique, plusieurs points de vue peuvent être proposés :

* la réflexion éthique consiste à se poser des questions chemin faisant, réfléchir à ce que l'on fait;

* il est crucial d'entamer un questionnement éthique dès le début d'un processus de recherche;

* l'éthique du chercheur s'inscrit entre autres dans la perspective de son éthique personnelle;

* la discussion éthique consiste à réfléchir au cas par cas sur ce qui est considéré comme juste;

* l'éthique comprend des aspects culturels;

* certaines valeurs sont embarquées dans des dispositifs techniques ou scientifiques mis sur le marché;

* du fait de l'effort de réflexion demandé la démarche éthique est parfois ressentie comme une contrainte; elle permet au contraire d'avancer, dans un contexte multidisciplinaire, pour répondre à un besoin de sens; en outre, elle peut faire naître de nouveaux sujets de recherche.
## L'éthique du chercheur

L'objectif est d'amener les doctorants à considérer leur thèse d'un point de vue éthique, c'est-à-dire se poser des questions sur leur métier de chercheur, leurs responsabilités dans le cadre de ce métier, la façon de conduire leur recherche et de la rendre publique, l'impact de cette recherche sur la société.

Après s'être interrogé sur l'objectif de la recherche que le scientifique contribue à développer (en évoquant en particulier la notion de reproductibilité des résultats, qu'il convient de discuter selon les disciplines et les contextes), il s'agit de mettre en évidence quelques tensions et biais [Pichevin 2012], puis de passer en revue les aspects relevant de la responsabilité du chercheur. Certains de ces éléments peuvent apparaître lorsque les doctorants sont amenés par le formateur à exposer une question relative à leur thèse.

### Tensions

Il s'agit d'exprimer les différentes forces, parfois antagonistes, qui sous-tendent les questionnements éthiques utiles au développement de la thèse, et plus généralement à un travail de recherche. Par exemple :

* Mon sujet de thèse est-il « mon » sujet, ou bien celui de la direction de thèse, de mon employeur ?

* Par qui suis-je financé, employé, pour faire ma thèse ? Qu'en est-il, dans ce contexte, de mon impartialité, mon indépendance, ma liberté dans ma recherche ?

* Quelle est ma place, en tant que doctorant, au sein de relations d'autorité et de pouvoir dans le laboratoire ?

* Comment mon éthique personnelle cohabite-t-elle avec l'éthique du chercheur (par exemple : position politique ou religieuse en conflit avec la conduite des expérimentations, ou les conséquences de la recherche sur la société) ?

* Comment concilier les exigences expérimentales (par exemple expérimentations animales) avec le respect des sujets ?

* Comment prendre le temps du tâtonnement, du recul, de l'analyse critique, dans le temps limité de la thèse ?

* Comment allier envie, plaisir de trouver, et importance de produire des résultats ?

### Biais

Il s'agit de faire prendre conscience que le contexte scientifique, la démarche de raisonnement, la manière de travailler, peuvent introduire des biais dans la recherche et influencer les résultats. Par exemple les questions d'épistémologie suivantes ont des prémisses éthiques à approfondir :

* Quelles sont les hypothèses, les simplifications, qui sous-tendent ma démarche ? Sous ces hypothèses plus ou moins implicites et ces simplifications (dans les modèles, les simulations, les échantillons considérés), quelles sont les limites de mon travail ?
* Ma démarche s'inscrit dans un contexte, un paradigme, un courant de pensée bien établi (celui de mes directeurs de thèse, de mes partenaires, de mon employeur, de la communauté scientifique) : en quoi cet environnement oriente-t-il la façon de considérer les problèmes, les interprétations, et induit-il potentiellement une « cécité » vis-à-vis d'autres cadres possibles ? Comment, en tant que doctorant, proposer et défendre d'autres manières de voir ?

* Qui contribue à mon travail de thèse, à sa rédaction ? Par exemple, quel est le rôle des stagiaires, des directeurs de thèse – existe-t-il des « vice-doctorants » qui feraient à ma place ?

Responsabilités du chercheur

Le doctorant est en cours de formation, c'est également un jeune chercheur. En tant que tel, il a
des responsabilités vis-à-vis de la communauté scientifique et de la société. Par exemple :

* Conséquences des recherches, usages : établir des connaissances (objectif de la recherche) est différent d'utiliser ces connaissances (pour des usages dans la société). Dans ce cadre,

o le chercheur se doit, dans la mesure du possible, d'anticiper avec sincérité les usages prévisibles, sachant qu'il ne peut tous les prévoir ni anticiper leurs déviations ;

o il peut exister une tension entre l'éthique personnelle du chercheur et les conséquences de ses recherches ; si tel est le cas, le chercheur doit être conscient le plus tôt possible de son engagement, implicite ou explicite ;

o la notion de Responsible Research and Innovation (RRI), Recherche et Innovation Responsables, mise en avant au niveau de l'Europe https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/responsible-research-innovation, est à évoquer : il s'agit de la prise en compte, au niveau de la recherche et de l'innovation, des différentes parties prenantes, de la responsabilité vis-à-vis de la société (par exemple, l'empreinte de la recherche sur l'environnement) ; la présentation cherchera à susciter une réflexion éventuellement critique.

* Communication grand public : le doctorant, comme tout chercheur, peut être sollicité pour intervenir dans les médias au titre d'expert, participer à des débats avec le grand public, ou pour présenter ses travaux d'une manière accessible au grand public (par exemple « Ma thèse en 180 secondes »), à des publics empêchés, etc. La vulgarisation scientifique fait partie intégrante du travail du chercheur. Dans ce cadre, il convient d'adopter un comportement professionnel qui consiste en particulier à :

o distinguer son intervention experte en tant que chercheur de l'expression de ses opinions personnelles, en restant fidèle à la vérité scientifique, et en donnant un éclairage objectif sur tous les aspects de la question ;

o respecter un devoir de réserve s'il y a un tel engagement vis-à-vis de l'employeur, de la confidentialité de la recherche ; mais savoir à juste titre lancer des alertes à ses directeurs de thèse ou à ses employeurs ;
* savoir conserver une position objective face au refus de la discussion (position adoptée par exemple par certains groupes de pression).

* Place du chercheur sur le terrain : on peut s'interroger, lorsque des observations ont lieu directement sur le terrain, sur :

* les modalités de l'« observation participante » : le chercheur adopte le mode de vie, les conditions de travail, etc. des sujets observés, ce qui peut modifier le comportement de ces sujets ;

* la façon dont le savoir issu des observations est co-construit par le chercheur et les sujets observés ;

* la façon dont ce savoir est rétrocédé ou transmis aux informateurs, sujets et groupes étudiés.

* Évaluation des travaux d'autres chercheurs : le doctorant peut être amené à évaluer des travaux, par exemple dans le cadre d'une délégation de relecture (sub-reviewer) ou bien parce qu'il fait lui-même partie d'un comité de programme de conférence ou d'un comité éditorial de revue. Dans ce rôle, le doctorant doit adopter un comportement spécifique, et en particulier :

* se déclarer en conflit d'intérêt dès lors qu'il collabore ou a collaboré avec les auteurs, ou qu'il a des relations personnelles ou professionnelles, qu'elles soient positives ou négatives (conflit), avec ceux-ci ;

* refuser d'évaluer des travaux lorsqu'il pense ne pas être compétent pour le faire ;

* élaborer un jugement objectif et suffisamment argumenté, afin que les auteurs puissent effectivement améliorer leur proposition ;

* ne pas évaluer négativement des travaux parce qu'ils font état de résultats négatifs (par exemple : telle méthode ne donne pas les résultats escomptés, telle approche se révèle décevante, etc.)

* ne pas évaluer négativement des travaux parce qu'ils traitent principalement de questions éthiques ou critiques ;

* s'assurer qu'une partie suffisante de l'évaluation sera transmise aux auteurs, en particulier lorsque les travaux sont évalués négativement.

* Le doctorant n'est pas isolé, il appartient à une communauté scientifique sur laquelle il peut s'appuyer (équipe, laboratoire, discipline, contexte international), en particulier pour étayer sa réflexion éthique. Il a aussi des responsabilités vis-à-vis de cette communauté : contributions, collaborations, évaluation de travaux de collègues, intégrité, etc. Il est à noter que des différences de points de vue, voire des tensions, peuvent exister, par exemple entre le niveau national et le niveau international (on pourra citer à titre d'illustration la sensibilité différente, selon les pays, vis-à-vis du rapport à l'image).
## Le cas particulier de l'expérimentation

L'éthique de l'expérimentation mettant en jeu des participants humains repose sur la liberté et l'autonomie de ces participants, la justice entre participants, la confidentialité, la non-nuisance et la bienveillance de l'expérimentateur à l'égard des participants (voir le Code de Nuremberg [CodeNuremberg 1947]).

Un consentement libre et éclairé doit être lu et signé par chaque participant. Se posent alors les questions :

* ce document « éclaire »-t-il réellement le participant à une expérimentation (par exemple, le vocabulaire employé est-il compréhensible par le participant) ?

* le consentement éclairé est-il ou non compatible avec les objectifs de l'expérimentation (dévoiler l'objectif réel de l'expérimentation peut faire tomber l'intérêt même de celle-ci, on peut citer par exemple l'expérience de Milgram) ? Si l'objectif réel n'est pas explicité ou maintenu flou dans le consentement, il convient de l'expliquer au participant après l'expérimentation.

* quel est le devenir des données à caractère personnel (voir le paragraphe spécifique plus bas) ?

L'expérimentation avec des animaux obéit à une réglementation particulière, voir en particulier [JO-UE 2010].

## Le cas particulier de la publication

On pourra commencer par se poser la question : qu'est-ce que publier ?, puis se demander : pourquoi est-ce que je publie ?, par exemple :

* cela fait partie de la démarche scientifique ;

* pour que mon travail soit évalué par les pairs ;

* pour diffuser mon travail dans la communauté, qu'il soit réutilisé – mais le sera-t-il, étant donné la dilution due au nombre de publications ;

* parce que c'est exigé (pour soutenir sa thèse, pour constituer le dossier de qualification, de concours) ;

* pour être connu ;

* pour être cité (augmenter mon h-index) ;

* parce qu'il y a une pression sociale, un comptage des publications et des citations – *publish or perish*.

Un certain nombre de tensions existent dans la démarche de publication, par exemple :

* publier et ne pas publier plusieurs fois la même chose (auto-plagiat, voir plus bas) ;
* multiplier les publications artificiellement en fractionnant ses résultats ;

* difficulté à publier les résultats négatifs.

Il est important de sensibiliser les doctorants au fait que les auteurs d'une publication d'une part, et les citations qu'elle mentionne d'autre part, ne sont pas des éléments anodins.

* qui sont les co-auteurs ? dans quel ordre sont-ils présentés ? On pourra se reporter à [ICMJE 2016] pour une définition de l'auteur et du contributeur ;

* quelle est la nature des citations que je mentionne dans mon article : certaines d'entre elles sont-elles des auto-citations, des citations « amicales », des citations imposées (par les relecteurs, par la revue) ? Ces citations sont-elles toutes justifiées au regard de l'article ?

L'éthique des revues pourra également être questionnée, par exemple :

* à qui appartiendra le document que vous allez publier ?

* comment la publication sera-t-elle accessible et à quel coût éventuel ?

* quelle est la pérennité de la revue et des documents qu'elle publie ?

* quelle est la transparence du processus de qualification: comment les relecteurs sont-ils choisis, les évaluations des relecteurs sont-elles diffusées (au moins sous forme de synthèse) et si oui à qui ?

* la revue exige-t-elle que chaque article comprenne une partie éthique ?

On pourra également faire réfléchir les doctorants sur l'accès libre, ouvert (open access) aux publications et sur l'usage des réseaux sociaux scientifiques qui peuvent « faire vivre » un article après la publication (échanges de commentaires, forums, etc.)

On pourra consulter utilement l'avis du COMETS du 5 avril 2016 *Discussion et contrôle des publications scientifiques à travers les réseaux sociaux et les medias : questionnements éthiques* http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/mediaaviscometsavril16-2.pdf

## Intégrité scientifique

L'intégrité scientifique passe par les bonnes pratiques, les comportements à adopter dans la recherche et à promouvoir dans les laboratoires. Les questions liées aux pratiques et à l'intégrité scientifique viennent naturellement dès lors que l'on fait réfléchir les doctorants sur leur thèse et sur la façon dont elle est menée. Partant de cas évoqués par les doctorants, il s'agit de rappeler quelques bonnes pratiques puis d'énumérer et d'expliquer ce que sont les manquements à l'intégrité scientifique, en passant par la « zone grise » des pratiques douteuses. Des exemples « célèbres » peuvent être donnés à titre d'illustration, à condition qu'ils parlent effectivement aux doctorants et viennent soutenir leurs préoccupations – il ne s'agit pas de faire un catalogue de manquements qui ont défrayé la chronique, mais bien plus de se poser la question de comment faire en sorte de ne pas tomber dans de tels manquements.
## Bonnes pratiques

Il s'agit de donner quelques exemples, qui seront suggérés par les questions des doctorants. On peut évoquer par exemple l'usage du cahier de laboratoire et la validation des projets d'expérimentations par un comité opérationnel d'éthique.

* Le cahier de laboratoire a pour objectif le traçage des travaux de recherche. On peut illustrer le propos en montrant le cahier de laboratoire national [CNRSCahierLabo]. Le cahier de laboratoire numérique peut être évoqué, en discutant de ses avantages et inconvénients.

* La validation des projets d'expérimentations par un comité opérationnel d'éthique permet en particulier de s'assurer de l'intégrité de la démarche. Cette validation est demandée par l'ANR, H2020, ainsi que par certaines revues.

## Pratiques douteuses

Il s'agit de pratiques (QRP : Questionable Research Practices) [RS1 1992, RS2 1993] qui ne relèvent pas de la fraude, mais se situent dans une zone « grise » entre bonnes pratiques et fraude proprement dite. Tout chercheur peut être amené à adopter une pratique douteuse, consciemment ou non. On pourra en trouver des exemples dans [John et al. 2012, VIB 2013], ainsi que dans [Martinson et al. 2005] au travers d'une enquête menée auprès de chercheurs.

## Fraudes

Il s'agit de manquements graves à l'intégrité scientifique : plagiat, falsification, fabrication. On pourra s'interroger sur l'éventuelle difficulté à caractériser la fraude, à établir les différentes responsabilités, aux sanctions possibles et à la difficulté de les mettre en œuvre, aux façons d'éradiquer de tels comportements (par exemple, la fraude peut être un effet pervers de la « course à la publication »).

* Le plagiat (voir par exemple [Guglielmi et Koubi 2012]):

* il existe divers types de plagiats, de gravités différentes : pillage d'une partie plus ou moins significative d'une publication, pillage d'idée, de résultats (par exemple : Rosalind Franklin et les Prix Nobel Watson et Crick), pillage en changeant de langue d'écriture, auto-plagiat, paraphrase, oubli de citation...

* outils de détection de plagiat : puissance et limites ;

* constatation d'un plagiat par une instance habilitée (plagiat avéré) ;

* action, sanction en cas de plagiat avéré : existence possible d'une tension entre éthique et juridique.

* La falsification de données ;

* La fabrication de données, de résultats.

Pour ces deux types de fraudes, on pourra évoquer les cas d'Olivier Voinnet [ETH-Voinnet 2015], de Jan Hendrik Schön (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jan_Hendrik_Sch%C3%B6n), de John Darsee (https://en.wikipedia.org/wiki/John_Darsee) ou de Haruko Obokata (https://en.wikipedia.org/wiki/Haruko_Obokata).
Il convient de discuter avec les doctorants de la façon de procéder s'ils constatent que des collègues ou responsables hiérarchiques travaillent de manière non éthique, utilisent des outils non éthiques, ou violent les pratiques avérées d'intégrité scientifique, en les informant du fait que la position de lanceur d'alerte, tout en étant de mieux en mieux reconnue, reste encore délicate.

Outre les conséquences directes sur la qualité et le sens des résultats, sur la réputation du chercheur, de l'équipe, du laboratoire, les manquements contribuent à décrédibiliser l'image du scientifique et de la science dans la société.

## Le numérique et les données dans les recherches

Certaines questions d'éthique et d'intégrité scientifique sont exacerbées par l'utilisation large du numérique dans les recherches. Par exemple, le plagiat peut être plus tentant, car très facile à mettre en œuvre dans le contexte numérique.

On pourra évoquer ici les questions de sécurité, de confidentialité, d'analyse de données, de traitement des données à caractère personnel.

* La confidentialité des échanges, des idées, des données peut être mise à mal par l'utilisation d'outils comme Dropbox, Skype, Google docs, la messagerie numérique...

* Donnée à caractère personnel

o la donnée à caractère personnel est définie à l'article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee

o il est préconisé de discuter de la question de l'anonymisation des données à caractère personnel – voire de l'impossibilité de le faire totalement [G29, CASD] et de ré-identification des données [Gymrek et al. 2013, Montjoye et al., 2015], ne serait-ce que par recoupement entre (un petit nombre d') informations ; le cas particulier de l'enquête est intéressant à évoquer : par exemple qu'en est-il du respect de l'anonymat lorsqu'il y a contrôle de l'unicité du votant pour un sondage en ligne ?

o on peut poser la question de la frontière entre donnée anonyme et donnée à caractère personnel, entre les éléments qui relèvent du domaine public et ceux qui appartiennent au domaine privé ;

o la notion de donnée à caractère personnel peut évoluer : qu'en est-il d'une donnée collective, partagée, d'une donnée relationnelle ?

o il existe une tension entre les principes de protection des données personnelles et la protection des données de recherche [Chardel 2015] : par exemple, comment appliquer la grille d'analyse de la CNIL [CNILPrincipes] aux projets de recherche ?
* Le numérique permet de traiter rapidement un volume massif de données et d'en fournir des interprétations potentielles. Dans ce cadre, il convient de ne pas confondre corrélations et relations causales ou de tomber dans la « quantophrénie » [Wieviorka 2013] (traduction systématique de phénomènes en chiffres). On peut réfléchir sur la question de l'exploitation des données massives (big data) – par exemple dans le domaine biomédical [CahiersEE 2015].

## Les comités d'éthique

Les comités d'éthique (voir les références) ont pour mission de réfléchir sur l'éthique d'une discipline ou d'un ensemble de disciplines. Suite à l'étude d'une question ou d'un dossier dont il a été saisi, un comité d'éthique rend un avis comprenant le plus souvent des recommandations ou préconisations, qui peuvent venir étayer ou éclairer une décision (par exemple, décision ou non de lancer une recherche), une certification, qui sera émise par une autorité (état, direction d'organisme, etc.)

La fonction d'un comité d'éthique dépend de sa nature :

* les comités consultatifs d'éthique mènent des réflexions générales sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance ;

exemples : le CCNE (biologie, médecine, santé), la CERNA (recherche en sciences et technologies du numérique), le COMETS (CNRS), le comité d'éthique INRA-CIRAD (recherche agronomique), le comité d'éthique de l'INSERM ;

* les comités opérationnels d'éthique donnent un avis sur un projet de recherche particulier, bien identifié. La validation par un établissement de recherche d'un avis positif émis par un comité opérationnel d'éthique lui permet d'endosser la responsabilité légale de la mise en œuvre de l'expérimentation et ainsi de donner à ses chercheurs la couverture légale nécessaire, en particulier pour la tenue des expérimentations et leur conséquences éventuelles ainsi que pour leur publication ;

exemples : le COERLE (Inria), les CERNI (recherches non interventionnelles), les IRB (États-Unis, recherches impliquant le sujet humain), CPP (protection des personnes dans le cadre de recherches biomédicales sur le sujet humain), la Cellule Réglementation et Bioéthique du CNRS.

Ces deux fonctions sont complémentaires.

Il est à noter qu'un certain nombre d'établissements ne disposent pas d'un comité opérationnel d'éthique ou d'un référent éthique et intégrité : il peut donc être difficile de mettre en œuvre l'accréditation éthique utile ou nécessaire pour les projets (projets européens par exemple). Cependant, dans un certain nombre ce cas, comme en biologie, l'analyse éthique faite par les instances réglementaires permet de lancer la recherche en sachant que les aspects éthiques seront respectés. Dans d'autres cas, il peut subsister un doute sur la pertinence de lancer ou non la recherche.

La consultation d'un comité d'éthique, ou des avis rendus, ne doit toutefois pas se substituer à l'interrogation de son éthique personnelle, qui doit intervenir en premier lieu.
# ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU NUMÉRIQUE

Ce volet concerne spécifiquement les Écoles doctorales centrées sur les recherches en sciences et technologies du numérique (informatique, automatique, traitement du signal, robotique...)

La CERNA ayant pour vocation à réfléchir sur les questions d'éthique liées à la recherche en sciences et technologies du numérique, il ne s'agit pas ici de reprendre ces réflexions. On se limite donc à donner des pointeurs, qui seront mis à jour régulièrement, sur les travaux de la CERNA – avis, documents, journées – ou d'autres travaux, dont le formateur pourra extraire un contenu adapté au volume de cours envisagé.

* Préconisations générales de la CERNA : il s'agit de préconisations valant pour les sciences et technologies du numérique en général, mais certaines ont une portée plus large. On peut les trouver pages 30 à 32 de [CERNA 2014].

* Robotique : le rapport [CERNA 2014] http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/38/38704_AviseadvisrobotiqueLivret.pdf est relatif à l'éthique de la recherche en robotique. Il présente des préconisations relatives à :

* l'autonomie et capacités décisionnelles du robot ;

* l'imitation du vivant et l'interaction affective et sociale avec les humains ;

* la réparation et l'augmentation de l'humain.

Ces préconisations sont illustrées par trois cas d'usage : les robots auprès des personnes et des groupes, les robots médicaux, les robots de défense et de sécurité.

On pourra également consulter les conclusions du projet EU FP7 RobLaw http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/44/44571_Innorobo_Bertolini.pdf

* Les données : document CERNA à paraître 2016.

En ce qui concerne le partage des données de recherche, on pourra consulter l'avis du COMETS du 7 mai 2015 *Les enjeux éthiques du partage des données scientifiques* :
http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/2015-05_avis-comets-partage-donnees-scientifiques-3.pdf

* La gouvernance des algorithmes : on pourra consulter les documents et présentations de la journée CERNA du 1er février 2016 http://cerna-ethics-allistene.org/page+CERNA+gouvernance+algos/
# RÉFÉRENCES

## Guides et chartes

European Science Foundation and All European Academies – The European Code of Conduct for Research Integrity. March 2011

http://www.esf.org/fileadmin/Public_documents/Publications/Code_Conduct_ResearchIntegrity.pdf

Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche. 2011

http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/singapour_fr.pdf

Comité d'éthique du CNRS – Promouvoir une recherche intègre et responsable. Juillet 2014

http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/guide_promouvoir_une_recherche_inte_gre et_responsable_8_septembre2014.pdf

Comité consultatif d'éthique pour la recherche agronomique INRA – CIRAD – Avis 6, sur la formation à et par la recherche : quelles questions d'ordre éthique ? Janvier 2015

http://institut.inra.fr/Missions/Promouvoir-ethique-et-deontologie/Avis-du-comite-d-ethique/6e-avis-Formation-a-et-par-la-recherche

Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche. Janvier 2015

http://www.cnrs.fr/comets/IMG/pdf/charte_nationale_deontologie_signe_e_janvier2015.pdf

All European Academies (ALLEA) – Education à l'éthique des sciences – Déclaration du Groupe de travail permanent d'ALLEA sur les sciences et l'éthique. 2014

http://www.allea.org/wp-content/uploads/2015/07/2014_03_04-Statement_Ethics_Edu_french.pdf

[CNILPrincipes] CNIL - Les principes clé de la protection des données personnelles

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-obligations/les-principes-cle

[JO-UE 2010] Journal Officiel de l'Union européenne. Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. 22 septembre 2010

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:fr:PDF

## Sites institutionnels

Comité d'éthique du CNRS (Comets) : http://www.cnrs.fr/comets/spip.php?article31

Commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA) : http://cerna-ethics-allistene.org/

Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique (INRA et CIRAD) :

http://institut.inra.fr/Missions/Promouvoir-ethique-et-deontologie/Tous-les-dossiers/Comite-d-ethique

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) :

http://www.ccne-ethique.fr/fr/pages/presentation-du-comite-consultatif-national-dethique-pour-les-sciences-de-la-vie-et-de-la#.V8649PI97IU
Comité d'éthique de l'Inserm : http://www.inserm.fr/qu-est-ce-que-l-inserm/l-ethique-a-l-inserm

Comité opérationnel d'évaluation des risques légaux et éthiques d'Inria (COERLE) :
http://www.inria.fr/institut/organisation/instances/coerle/presentation-du-coerle
Voir également
les planches :
http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/43/43745_COERLE_CERNA_15_juin_2015.pdf

Comité d'éthique pour les recherches non interventionnelles (CERNI) Pôle Grenoble Cognition :
http://www.grenoblecognition.fr/index.php/ethique/ethique-soumettre-un-dossier

Comité d'éthique pour la recherche Université de Bretagne Occidentale :
http://www.univ-brest.fr/ethique-recherche/

Comités de protection des personnes (CPP) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_de_protection_des Personnes

Cellule Réglementation bioéthique du CNRS :
http://www.cnrs.fr/insb/4.bioethique/ethique.htm

Agence de biomédecine :
http://www.agence-biomedecine.fr/GT-recherche

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé :
http://ansm.sante.fr/

Ministère de la recherche :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid33237/echantillons-biologiques-humains-destines-a-la-recherche.html

Haut conseil des biotechnologies :
http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr

Institutional review board (IRB) :
https://en.wikipedia.org/wiki/Institutional_review board

Espace éthique Région Ile-de-France :
http://www.espace-ethique.org/

[CASD] Centre d'accès sécurisé aux données :
https://casd.eu/

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
http://www.cnil.fr/institution/qui-sommes-nous/

USA : The Office of Research Integrity :
https://ori.hhs.gov/

Canada : National Research Council Canada, NRC's Research Integrity Policy :
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/eng/about/policies/research_integrity/index.html

Japon : Guidelines for responding to misconduct in research, August 2014 :
http://www.mext.go.jp/english/topics/_icsFiles/afieldfile/2015/07/14/1360017_2.pdf

## Ouvrages

Tom L. Beauchamp and James F. Childress - *Principles of Biomedical Ethics*. Oxford University Press, 1979.

[Canto-Sperber 2004] Monique Canto-Sperber (coordonné par) – *Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale*. PUF 2004 (nouvelle édition)
[Guglielmi et Koubi 2012] Gilles Guglielmi et Geneviève Koubi (coordonné par) – *Le plagiat de la recherche scientifique*. L.G.D.J 2012. ISBN : 978-2-275-03850-6

Joseph Migga Kizza - *Ethics in Computing, A Concise Module*. Springer 2016. ISBN 978-3-319-29106-2

[Pichevin 2012] Thierry Pichevin – *Tourbillonnement éthique d’un océanographe, Pour une vigilance éthique des chercheurs*. Thèse de l’Université Paris Sud, 20 novembre 2012. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01164957/document

Thierry Pichevin – *Questionnements d’un océanographe, une immersion dans le monde de la recherche et les questionnements éthiques qu’elle soulève*. L’Harmattan 2014. ISBN : 978-2-343-03444-7 http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=44571

[RS1 1992] Responsible Science, Volume I: *Ensuring the Integrity of the Research Process*, ISBN: 0-309-58451-5, 224 pages, 6 x 9, (1992), http://www.nap.edu/catalog/1864.html

[RS2 1993] Responsible Science, Volume II: *Background Papers and Resource Documents*, ISBN: 0-309-58493-0, 288 pages, 6 x 9, (1993), http://www.nap.edu/catalog/2091.html

Paul Ricœur – *Soi-même comme un autre*. Seuil 1990.

Paul Ricœur – *Éthique et morale*. 1990 http://pierre.coninx.free.fr/lectures/ethiquemorale.htm

[Wieviorka 2013] Michel Wieviorka – *L’impératif numérique*. CNRS Editions 2013. ISBN : 978-2-271-07981-7

## Articles et rapports

https://lejournal.cnrs.fr/articles/fraude-mais-que-fait-la-recherche

Jean-Pierre Alix – *Renforcer l’intégrité de la recherche en France – Propositions de prévention et de traitement de la fraude scientifique*. Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, septembre 2010 http://www.h2mw.eu/INTEGRITE_JPA_RAPPORT_V%20Stephan.pdf

[CahiersEE 2015] *Big Data et pratiques biomédicales. Implications éthiques et sociétales dans la recherche, les traitements et le soin*. Les Cahiers de l’Espace Ethique n°2, septembre 2015 http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/Cahier%20de%20IEE%20Big%20Data%202015.pdf

[CERNA 2014] CERNA – *Éthique de la recherche en robotique*. Rapport n°1 de la Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistène, novembre 2014 http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/38/38704_Aviseadyrobotique_livret.pdf

[Chardel 2015] Pierre-Antoine Chardel – *L’accès aux données personnelles à des fins de recherche : quelques enjeux éthiques*. Recherche & Innovation, Institut Mines-Télécom – Knowtex, juin 2015. http://www.knowtex.com/nav/l-acces-aux-donnees-personnelles-a-des-fins-de-recherche-quelques-enjeux-ethiques-recherche-innovation_42108

[Corvol 2016] Pierre Corvol – *Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique (en italiques)*, juin 2016 http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Actus/84/2/Rapport_Corvol_29-06-2016_601842.pdf
Council of the European Union – *Draft Council conclusions on research integrity*, November 2015
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14201-2015-INIT/en/pdf

Léo Coutellec - *Les paysages de l'éthique, Rapport sur la place et le rôle de l'éthique au sein de l'Université de Lyon*. 2014

[Gymrek et al. 2013] Melissa Gymrek, Amy L. McGuire, David Golan, Eran Halperin, Yaniv Erlich - *Identifying Personal Genomes by Surname Inference*. Science 339 (6117) 321-324, 2013. DOI: 10.1126/science.1229566

[John et al. 2012] Leslie K. John, George Loewenstein, Drazen Prelec - *Measuring the Prevalence of Questionable Research Practices With Incentives for Truth Telling*. Psychological Science 23(5) 524–532, 2012 https://www.cmu.edu/dietrich/sds/docs/loewenstein/MeasPrevalQuestTruthTelling.pdf

[Martinson et al. 2005] Brian C. Martinson, Melissa S. Anderson, Raymond de Vries. *Scientists behaving badly*. Nature 435, 737-738, June 2005. DOI 10.1038/435737a
http://www.nature.com/nature/journal/v435/n7043/full/435737a.html

[Montjoye et al., 2015] Yves-Alexandre de Montjoye, Laura Radaelli, Vivek Kumar Singh, Alex “Sandy” Pentland - *Unique in the shopping mall: On the reidentifiability of credit card metadata*. Science 30 Jan 2015. Vol. 347, Issue 6221, pp. 536-539. DOI: 10.1126/science.1256297
http://science.sciencemag.org/content/347/6221/536.full?
ijkey=4rZ2eFPUrlLGw&keytype=ref&siteid=sci

Science Europe - Workshop report: *Ethical protocols and standards in social science today*. Brussels, June 2015
http://www.scienceeurope.org/uploads/PublicDocumentsAndSpeeches/SCsPublicDocs/20150911_Workshop%20Report_Social_Ethics_web.pdf

Science Europe Working Group on Research Integrity - Briefing Paper - *Research Integrity: What it Means, Why it Is Important and How we Might Protect it*, December 2015
http://www.scienceeurope.org/uploads/PublicDocumentsAndSpeeches/WGs_docs/Briefing_Paper_Research_Integrity_web.pdf

[VIB 2013] VIB - *Research misconduct - The grey area of Questionable Research Practices*. September 2013 http://www.vib.be/en/news/Pages/Research-misconduct---The-grey-area-of-Questionable-Research-Practices.aspx

## Présentations et cours

[Cornu 2013] Jean-Michel Cornu - *Quelques idées sur l'éthique*. Séminaire Cerna 15-16 novembre 2013. Accord de l'auteur pour diffuser sa présentation. https://prezi.com/wr1e3nxgd2da/quelques-idees-sur-lethique/

## Autres documents

Fondation Nationale pour l'Enseignement de la Gestion des Entreprises (FNEGE) – *Procédures Commission anti-plagiat*. Juin 2015
http://www.fnge.org/assets/ backend/javascripts/kcfinder/upload/files/Procedures-Anti-Plagiat- FNEGEJuin2015.pdf

L'Atelier des jours à venir (réflexions sur des pratiques de recherche responsables)
http://www.joursavenir.org/mission

[CNRSCahierLabo] CNRS - *Le cahier de laboratoire* http://www.cnrs.fr/infoslabos/cahier-laboratoire/

[CodeNuremberg 1947] Le Code de Nuremberg. 1947.
http://www.frqsc.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.pdf/d29861b8- 30a7-456e-9a83-508f14f4e6d5

[ETH-Voinnet 2015] *Report of the ETH Commission of Inquiry set up to clarify allegations against Prof. Olivier Voinnet of ETH Zurich*. July 2015
https://www.ethz.ch/content/dam/ethz/news/medienmitteilungen/2015/PDF/untersuchungsberich t/Report_of ETH Commission Voinnet.pdf et communiqué de presse de l'ETH
https://www.ethz.ch/content/dam/ethz/news/medienmitteilungen/2015/PDF/untersuchungsberich t/150710_MM_Rapport_de_la_commission.pdf

[G29 2014] Article 29 Data protection Working Party. *Opinion 05/2014 on Anonymisation Techniques*. April 2014 http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/documentation/opinion-recommendation/files/2014/wp216_en.pdf
Avis sur les techniques d'anonymisation https://www.cnil.fr/fr/le-g29-publie-un-avis-sur-les-techniques-danonymisation-0

[ICMJE 2016] ICMJE (International Committee of Medical Journal Editors). *Defining the Role of Authors and Contributors*. 2016 http://www.icmje.org/recommendations/browse/roles-and-responsibilities/defining-the-role-of-authors-and-contributors.html

Des formations existantes (ou ayant existé)

École Doctorale Biologie Santé Biotechnologies de Toulouse – Module DP04A - Aspects éthiques généraux de la recherche et enjeux de société

Collège des écoles doctorales Université Joseph-Fourier, Grenoble

* Penser les sciences - Module : Ethique de la recherche

* La responsabilité éthique dans la conduite de la recherche
https://www.adum.fr/script/formations.pl?
site=CDUDG&menu_transparent=oui&mod=67534

A1 Ethique, Intégrité Scientifique et bonnes pratiques de recherche http://www.universite-lyon.fr/doctorat/a1-ethique-integrite-scientifique-et-bonnes-pratiques-de-recherche-312027.kjsp

Ethique des TIC – EDITE http://edite-de-paris.fr/spip/spip.php?page=course&id=10014781

Formations transversales du Département Recherche Université Libre de Bruxelles. Voir :
Introduction aux bonnes pratiques de recherche https://www.ulb.ac.be/rech/doctorants/doctorat-formations-transversales-DR.html
## Composition de la CERNA

Max Dauchet, Professeur émérite, Université de Lille 1, Président de la CERNA

Christine Balagué, Titulaire de la Chaire Réseaux Sociaux, Institut Mines-Telecom

Danièle Bourcier, Directeur de recherche émérite, CNRS

J. Peter Burgess, Professeur, chaire de Géopolitique du Risque, École Normale Supérieure

Raja Chatila, Directeur de recherche, CNRS

Laurent Chicoineau, Directeur du CCSTI Grenoble

Laurence Devillers, Professeur, Université de Paris 4

Gilles Dowek, Directeur de recherche, Inria

Flora Fischer, Chargée de programme de recherche, CIGREF

Christine Froidevaux, Professeur, Université de Paris 11

Jean-Gabriel Ganascia, Professeur, Université de Paris 6

Éric Germain, Chargé de mission éthique des nouvelles technologies, fait religieux & questions sociétales, DGRIS

Alexei Grinbaum, Chercheur, CEA

Claude Kirchner, Directeur de recherche, Inria

KDoris Kirschner de Sars, Génopole

Christophe Lazaro, Université de Namur

Alice René, Cellule Réglementation Bioéthique, CNRS

Catherine Tessier, Chercheur, ONERA

Sophie Vuilliet-Tavernier, Directeur des relations avec les publics et la recherche, CNIL
V
ALLISTENE

l'alliance des sciences
et technologies du numérique

Ce document a pour but de proposer les éléments principaux d'une formation doctorale d'initiation à l'éthique de la recherche. Il prend tout particulièrement son sens dans l'évolution numérique forte de tous les aspects de la recherche scientifique ainsi que dans la mise en œuvre de l'Anrêt du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat qui stipule en particulier dans son article 3 : « Les écoles doctorales : [...] 3° Veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique ». Le document est centré sur l'éthique de la recherche scientifique. Il aborde également les questions d'intégrité scientifique, qui sont différentes des questions d'éthique, mais leur sont adjacentes. Des questions qui ne sont pas spécifiques de la recherche, comme par exemple le comportement sur le lieu de travail, seront aussi évoquées.

Deux volets d'initiation à l'éthique de la recherche sont proposés : un premier volet consacré aux « aspects généraux de l'éthique de la recherche », destiné à toutes les Écoles doctorales, quelles que soient leurs disciplines, et un second volet consacré à l'« éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique », destiné spécifiquement, en complément, aux Écoles doctorales centrées sur les recherches en sciences et technologies du numérique (informatique, automatique, traitement du signal, robotique...),

La CERNA proposera également sur son site (http://cema-ethics-allistene.org) du matériel à destination des intervenants et des doctorants : planches, articles, pointeurs vers des sites et des vidéos, cas concrets, etc.

Les formateurs choisiront bien évidemment leur manière de faire, il est cependant conseillé d'adopter une pédagogie interactive en partant d'exemples concrets. La démarche proposée se base en particulier sur les questionnements des doctorants suscités par l'élaboration de leur thèse.