# Droits des images, histoire de l'art et société.

Martine Denoyelle, Katie Durand, Johanna Daniel, Elli Doulkaridou-Ramantani

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Martine Denoyelle, Katie Durand, Johanna Daniel, Elli Doulkaridou-Ramantani. Droits des images, histoire de l'art et société.. [Rapport de recherche] Fondation de France; Institut national d'histoire de l'art (INHA). 2018, pp.123. halshs-02066987

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Submitted on 13 Mar 2019

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<figure><img src="image_1.png" /></figure>

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# Droits des images, histoire de l'art et société

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Jean Siméon Chardin, *L'Jeune élève dessinant*, vers 1738, huile sur panneau, 21 x 17,1 cm, Kimbell Art Museum, Fort Worth.
Source : Wikimédia/Google Art Project. Licence : Public Domain.</figcaption></figure>

Rapport sur les régimes de diffusion des images patrimoniales et leur impact sur la recherche, l'enseignement et la mise en valeur des collections publiques.

Présenté à la Fondation de France

Martine Denoyelle

Katie Durand

Johanna Daniel

Elli Doulkaridou-Ramantani

Programme Images/Usages, Institut national d'histoire de l'art

Octobre 2018

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

www.creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr

Institut national d'histoire de l'art

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Fondation de France
# Table des matières

<table><tr><td>Introduction</td><td>5</td></tr><tr><td>Synthèse</td><td>7</td></tr><tr><td>Partie I</td><td>9</td></tr><tr><td>Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France</td><td>9</td></tr><tr><td>1.1 Droit d'auteur, propriété intellectuelle et exceptions appliqués aux images d'œuvres d'art</td><td>10</td></tr><tr><td>1.2 Le marché de l'image et de la reproduction</td><td>14</td></tr><tr><td>Partie II</td><td>19</td></tr><tr><td>L'histoire de l'art au miroir des images : continuité et évolution des pratiques professionnelles</td><td>19</td></tr><tr><td>2.1 La pratique visuelle en histoire de l'art</td><td>20</td></tr><tr><td>2.2 Nouveaux outils, nouveaux environnements</td><td>23</td></tr><tr><td>Partie III</td><td>29</td></tr><tr><td>"Le labyrinthe des images" : une communauté professionnelle sous contraintes</td><td>29</td></tr><tr><td>3.1 Une problématique qui touche tous les secteurs d'activité</td><td>30</td></tr><tr><td>3.2 "À contre-courant de l'histoire": paroles de professionnels</td><td>37</td></tr><tr><td>3.3 Une gestion des images à contresens ?</td><td>44</td></tr><tr><td>Partie IV</td><td>49</td></tr><tr><td>Un paysage en mutation : l'essor international de l'Open Content</td><td>49</td></tr><tr><td>4.1 Les dispositions gouvernementales actuelles pour l'Open Data culturel en France</td><td>50</td></tr><tr><td>4.2 L'ampleur du mouvement international vers l'Open Content</td><td>53</td></tr><tr><td>4.3 Côté français : initiatives et frémissements</td><td>60</td></tr><tr><td>4.4 Les images comme "agents de valeur". Bénéfices et avantages de l'Open Content pour les musées</td><td>65</td></tr><tr><td>4.5 Images d'œuvres sous droits : Fair Use for Visual Arts et autres perspectives</td><td>72</td></tr><tr><td>Partie V</td><td>77</td></tr><tr><td>Appropriations et pratiques créatives</td><td>77</td></tr><tr><td>5.1 Artistes vs copyright</td><td>78</td></tr><tr><td>5.2 Copies, citation, récréation : artistes et domaine public</td><td>79</td></tr><tr><td>5.3 La révolution "socio numérique" et les nouvelles possibilités du regard</td><td>84</td></tr><tr><td>Propositions</td><td>107</td></tr><tr><td>Annexes</td><td>109</td></tr><tr><td>Les auteures</td><td>110</td></tr><tr><td>Remerciements</td><td>111</td></tr><tr><td>Références bibliographiques</td><td>114</td></tr></table>
# Introduction

Ce rapport, qui fait état d'une étude effectuée entre septembre 2017 et septembre 2018, s'inscrit dans le programme de recherche *Images/Usages*, mené par l'Institut national d'histoire de l'art à la demande et avec le soutien du Comité Culture de la Fondation de France. Il a été rédigé entre juillet et septembre 2018.

Né d'un constat alarmant, celui de l'impact négatif des régimes financiers actuels de diffusion des images patrimoniales sur la production en histoire de l'art et sur les différents modes de valorisation du patrimoine culturel, il a pour objectif de dresser un état des lieux de la question, de présenter des modèles de bonnes pratiques et de faire des propositions susceptibles de servir à une amélioration de la situation.

Le sujet, complexe, inclut dans son périmètre non seulement des aspects techniques, juridiques, économiques, politiques et culturels, mais également, une situation française indissociable de la situation internationale - l'histoire de l'art, l'archéologie, les activités patrimoniales sont par essence le lieu de la diversité des cultures et s'exercent dans un environnement qui ne connaît pas les frontières nationales (Partie IV). Il recouvre une grande partie des activités relevant de la recherche, de l'édition scientifique, de l'enseignement en histoire de l'art, de la gestion et de la valorisation des collections patrimoniales, mais aussi, plus largement, des secteurs commerciaux qui y sont liés : édition d'art, presse d'information, métiers de l'image et de l'illustration. Il inclut également aujourd'hui un certain nombre de pratiques culturelles qui émergent dans la société, générées par les technologies numériques et par les possibilités du web (Partie V).

Il était donc essentiel de resserrer cette étude autour de la pratique des images en histoire de l'art, et de leur confrontation avec l'environnement législatif et juridique dans lequel elles s'exercent (Parties I-III), tout en donnant un aperçu des initiatives qui se développent, de la part des institutions et des non-professionnels, pour en favoriser les usages libres et gratuits (Partie IV, Partie V). La Partie I, qui expose les principaux éléments du cadre contextuel législatif et juridique, nous a semblé une ouverture essentielle, en raison de la difficulté fréquemment exprimée lors des consultations à avoir accès à une approche claire et globale de la question.

Disons-le d'entrée de jeu, il apparaît, à l'issue du dépouillement de la documentation, des entretiens, des réponses de questionnaire, comme de la veille

active menée sur internet et sur les réseaux sociaux, que les difficultés de l'accès aux images d'œuvres d'art qui affectent depuis longtemps le travail des historiens d'art, et les tensions qu'elles génèrent, ont aujourd'hui acquis une véritable portée sociale englobant nombre d'aspects, comme la diffusion des savoirs, la mission culturelle des musées et institutions détentrices de collections, la modernisation de leur cadre d'emplois, leur rôle potentiel de ciment social ou la validité de leur modèle économique face au monde actuel.

Notre enquête s'est située, en premier lieu, dans un contexte marqué par une actualité particulièrement évolutive, ponctuée de débats et de jurisprudences sur le droit d'auteur, ses différentes exceptions (d'information, pédagogique, de panorama...), en France et en Europe. Une semaine avant l'achèvement de ce texte, nous menions encore des consultations, et les résultats du deuxième vote du parlement européen sur la directive "Copyright" (12 septembre 2018) venaient juste d'être connus<fnref n="1" />. Cette actualité relève pour une large part des transformations du contexte général dues à la démocratisation d'internet et à la place prise aujourd'hui par les moyens de diffusion numériques dans tous les aspects de la vie sociale et professionnelle : rôles nouveaux de l'image comme outil scientifique et culturel - qui est en train de transformer en profondeur la discipline histoire de l'art - (Partie II), nouvelles pratiques collaboratives et participatives entendues comme leviers de progrès, explosion des licences libres, politiques publiques d'ouverture des données, positionnement des institutions culturelles sur Internet. La période actuelle nous est en particulier apparue comme un champ ouvert parcouru de tensions entre les innovations de la culture numérique, communes à un nombre croissant de disciplines, et des systèmes culturels, administratifs législatifs ou commerciaux qui peinent à penser les changements, ou qui ne s'adaptent pas à une vitesse suffisante pour éviter crises et dysfonctionnements. C'est là le signe d'un terrain qui se transforme, bien que de manière encore trop épisodique, et si ce rapport n'a pas vocation à être un manifeste, il a cependant comme vocation première de relayer les positions des chercheurs, enseignants, étudiants, spécialistes du numérique, responsables de collections patrimoniales ou éditeurs concernés par cette

<footnote n="1">¹ L'article 13, notamment, qui porte sur les contenus culturels en ligne, peut avoir des incidences sur le sujet. Voir https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html (consulté le 16 septembre 2018).</footnote>
transition, dont nous avons reproduit verbatim
une sélection représentative de commentaires
dans la **Partie III**<fnref n="2" />.

Deux grands ensembles incarnent, en France
comme dans de nombreux autres pays, la question
de l'accès aux images du patrimoine : les œuvres
relevant du régime du domaine public et celles qui
relèvent du droit d'auteur (ou droit patrimonial)
(Partie I). Les premières sont sorties du périmètre
du droit d'auteur par l'action du temps : entrer
dans le domaine public signifie aussi sortir du droit
patrimonial. Rappelons que cette disposition, de
même que les exceptions qui l'accompagnent dans
la loi, a été établie pour faire vivre le patrimoine
culturel en autorisant les processus de reprise qui
alimentent savoir et création. Les secondes sont
protégées, afin d'assurer une juste rétribution
de la création pour leurs auteurs et ayants-droit.
L'approche de ces deux ensembles se doit d'être
radicalement différente : les questions légitimes qui
se posent sur l'ouverture des images du domaine
public ne s'appliquent pas aux images sous droits,
pour lesquelles la marge de manœuvre porte sur
l'application éventuelle d'exceptions comparables
à celles qu'autorise le Fair Use étatsunien, mais dans
un contexte juridique profondément différent.

La recherche et la publication en histoire de l'art,
la mise en valeur des collections publiques ont un
coût : comment les faire vivre, particulièrement en
ce qui concerne les étudiants et jeunes chercheurs,
dans un contexte de diffusion où les tarifs des
reproductions, trop souvent assumés par les
professionnels eux-mêmes, ne correspondent pas
à leurs besoins ? Comment mettre en valeur l'art
français contemporain si chercheurs et musées
travaillent dans l'incertitude, sous la menace
permanente de recours ? Ces grandes questions,
qui remontent de la série d'entretiens menés, des
240 réponses au questionnaire en ligne destiné
aux enseignants et chercheurs en histoire de l'art
et en arts plastiques<fnref n="3" /> ainsi que de réunions ou de
conversations informelles, tracent une ligne droite
entre les pratiques du savoir et la mise en valeur
des collections patrimoniales françaises, mais elles
vont même au-delà. Le rayonnement culturel de la
France, l'attractivité de son patrimoine ne peuvent
prendre pied sur l'autocensure des chercheurs, les
tactiques de contournement ou sur une incertitude
généralisée des professionnels quant à la légitimité
de leurs pratiques<fnref n="4" />.

Nous avons essayé de clarifier un paysage confus et
encore assez mal connu, dont il était impossible de
traiter en détail tous les aspects. Nous renvoyons
pour un certain nombre de sujets à plusieurs
articles, rapports ou publications de qualité parus
ces dernières années et dont les constats plus
orientés sur les aspects techniques, économiques
et juridiques, sont toujours valides. De manière
significative, nous en rejoignons l'essentiel des
préconisations.

<footnote n="2">² Il faut rappeler que c'est la première étude sur la question de l'ouverture des données culturelles à être centrée sur la communauté professionnelle française des arts visuels.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir : https://iconautes.inha.fr/fr/questionnaire.html</footnote>

<footnote n="4">⁴ Tous ces comportements ont été bien identifiés, aux États-Unis, dans l'étude de la College Art Association portant sur les difficultés d'utilisation par les professionnels américains de l'histoire de l'art d'images d'œuvres sous copyright: http://www.collegeart.org/pdf/FairUseIssuesReport.pdf (Aufderheide & Jaszi 2014). Le contexte juridique étant différent, le but de cette étude était de préparer pour les historiens d'art et pour les artistes un guide des conditions requises pour s'inscrire dans les exceptions relevant du Fair Use.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Voir surtout Rapport OpenGLAM, 2012 ; Domange 2013 ; Trojette 2013 ; Farchy & De La Taille 2018</footnote>
# Synthèse

Voici, résumés en quatre points, les grands constats et les principales préconisations issus des travaux de la mission Images/Usages.

Les constats sont détaillés dans la **Partie III**, et une liste complète des préconisations est dressée en conclusion de ce rapport.

<table><thead><tr><td>Patrimoine culturel immatériel</td><td>Constats</td><td>Préconisations</td></tr></thead><tbody><tr><td>Images relevant du droit d'auteur patrimonial</td><td>Un cadre réglementaire qui conduit les professionnels des arts visuels à se placer aux marges du droit de la propriété littéraire et artistique.</td><td>Adapter les exceptions au droit d'auteur pour prendre en compte les activités de recherche et d'enseignement en histoire de l'art.<br>Clarifier la question du droit d'auteur appliqué aux photographies d'œuvres des collections, en cas d'utilisation commerciale par une personne publique.</td></tr><tr><td>Images relevant du domaine public</td><td>Une persistance de la création de droits sur le domaine public.</td><td>Affirmer une politique nationale de libération et de valorisation du domaine public.<br>Harmoniser les pratiques de diffusion.<br>Garantir une définition raisonnée des usages commerciaux et non commerciaux.</td></tr><tr><td>Savoirs et savoir-faire</td><td>Un défaut de rayonnement du patrimoine culturel français et des activités de valorisation qui y sont associées (recherche, enseignement, conservation, édition, collaboration, re-création, transformation, etc.).</td><td>Favoriser la diffusion des œuvres, la transmission et la réappropriation de la culture.</td></tr><tr><td>Politique digitale</td><td>Des ressources iconographiques peu adaptées à l'écosystème digital et aux projets innovants.</td><td>Anticiper et s'adapter à la transformation des usages en mettant à disposition des images et des métadonnées de bonne qualité, assorties à des outils et des licences en phase avec les besoins des usagers.</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Antonio Forbera, *Le chevalet du peintre*, vers 1686-1690, huile sur toile, 161,5 x 94,5 cm, Musée Calvet, Avignon. Fondation Calvet-Avignon Musées, photo Caroline Martens.</figcaption></figure>
# Partie I
Le contexte juridique de diffusion des images des collections publiques en France

C'est dans un cadre législatif et juridique fondé sur le droit d'auteur du créateur de l'œuvre que s'inscrivent les utilisations par les professionnels des arts visuels des reproductions d'œuvres des collections patrimoniales françaises. Celui-ci est rendu particulièrement complexe d'une part, par la marge d'interprétation et d'application des exceptions qui y sont prévues et d'autre part, par certains droits aujourd'hui discutés appliqués aux images d'œuvres appartenant au domaine public.
1.1

Droit d'auteur, propriété intellectuelle
et exceptions appliqués aux images
d'œuvres d'art

En France, les droits associés à la propriété littéraire et artistique sont énoncés dans le Code de la propriété intellectuelle. Institué par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, le code est constamment mis à jour. Parmi les modifications les plus importantes depuis 1992 figurent la loi Dadvsi (2006) et la loi pour une République numérique (2016).

Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits patrimoniaux et du droit moral dont tout créateur dispose sur son œuvre.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Anonyme, Court sitting trying prisoners in the Justice Hall of Old Bailey [Judgement de prisonniers au Palais de justice d'Old Bailey], burin et eau-forte, 14.7 x 9.5 cm, Wellcome Collection, Londres. Source : Wellcome Collection. Licence : CC-BY</figcaption></figure>
# Les deux prérogatives du droit d'auteur qui protègent le créateur de l'œuvre représentée dans une image

## Les droits patrimoniaux : des droits limités dans le temps

Les droits patrimoniaux de l'auteur comprennent le droit de reproduction, le droit de représentation et le droit de suite. Ne s'appliquant pas à l'exploitation des images d'œuvres d'art, le droit de suite peut être écarté dans le cadre de cette étude.

La reproduction telle qu'elle est décrite dans l'article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle est "la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". La photographie et l'enregistrement de l'œuvre sont considérés comme des procédés de fixation matérielle.

La représentation concerne la diffusion de l'œuvre dans un lieu public ou via télédiffusion (voir l'article L122-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Ces droits de reproduction et de représentation appartiennent à l'auteur de l'œuvre, et ensuite à ses ayants droit, pour une période de 70 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant le décès de l'auteur. Pendant cette période, l'auteur ou ses ayants droit peuvent autoriser la reproduction et la représentation de l'œuvre et en percevoir en contrepartie une rémunération.

Toute reproduction ou représentation de l'œuvre qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, et qui n'entre pas dans le champ d'une exception au droit d'auteur, peut être considérée comme un acte de contrefaçon et faire l'objet d'une action devant les tribunaux.

## Le droit moral : un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible

L'artiste jouit d'un droit perpétuel au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). Ce droit moral protège le caractère personnel de son œuvre et se transmet aux héritiers. Cela signifie qu'un artiste peut s'opposer à une divulgation de son œuvre sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait son œuvre ou encore revendiquer que son nom soit cité.

## La propriété des droits patrimoniaux et moraux

La propriété de l'œuvre (propriété intellectuelle) est indépendante de la propriété de son support (propriété corporelle). Sauf en cas de cession des droits d'auteur par un contrat, une donation ou une vente, le propriétaire du support, par exemple un musée, n'est pas titulaire des droits patrimoniaux de l'œuvre et en conséquence ne peut en aucun cas autoriser sa reproduction.

## La protection juridique du photographe de l'image d'art

Même si la reproduction photographique requiert un savoir faire non négligeable, la reproduction "servile" d'une œuvre d'art ne peut faire l'objet de nouveaux droits d'auteur<fnref n="6" />. Pour être considérée comme œuvre originale, la personnalité de son créateur doit être perceptible<fnref n="7" />.

<footnote n="6">⁶ La revendication abusive de droit d'auteur (le symbole © ou la mention copyright) sur une reproduction fidèle d'œuvre du domaine public peut être qualifiée de "copyfraud".</footnote>

<footnote n="7">⁷ Pour une introduction aux jurisprudences en matière de photographie d'œuvres d'art, voir Domange 2013 pp.27-29</footnote>
Pour certaines prises de vue d'œuvres en trois dimensions (sculptures, installations, etc.) ou d'œuvres en contexte, certains photographes peuvent bénéficier d'une protection de droit d'auteur si on estime qu'ils apportent un regard créatif sur l'œuvre représentée<fnref n="8" />. Cependant, en aucun cas une institution détentrice de collection de fonds photographiques ne peut se prévaloir de ses droits de propriété intellectuelle pour des prises de vues effectuées par ses agents.

## Des exceptions au droit d'auteur peu exploitables dans l'enseignement et la recherche en histoire de l'art

L'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle autorise l'utilisation de l'œuvre sans l'accord de l'auteur dans un certain nombre de cas. Parmi les exceptions listées, les plus connues sont les exceptions dites de "copie privée", de "courte citation", de reproduction d'œuvres d'art dans les catalogues de vente aux enchères, les exceptions pédagogiques, les exceptions de représentation et reproduction à des fins d'information, et plus récemment l'exception dite de "panorama" qui permet la reproduction non-commerciale des œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence dans l'espace public.

### Une "exception pédagogique" très restrictive

L'exception 3 (e) de l'article L. 122-5, souvent nommée "exception pédagogique", correspond essentiellement aux accords sectoriels négociés entre le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et les organismes de gestion de droits<fnref n="9" />.

Elle ne s'applique que dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée "est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés" et dans le cas ou "l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10". Les accords sectoriels en vigueur stipulent que seules 20 œuvres protégées par le droit d'auteur peuvent être diffusées dans une classe ou sur l'ENT ou l'intranet par travail pédagogique ou de recherche. La résolution ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi. Ce protocole d'accord prévoit également une exonération de droits pour les exemplaires de thèse imprimés par l'étudiant pour sa soutenance. La mise en ligne d'une thèse est également autorisée selon les termes de l'accord. Ces dispositions laissent place à des ambiguïtés, en ce qui concerne la nature des activités pédagogiques, et certains séminaires, colloques ou conférences ouverts au public.

### L'impossibilité de "citer" des images

En ce qui concerne l'exception de courte citation, la jurisprudence refuse qu'un chercheur puisse invoquer cette exception pour l'utilisation d'extraits d'images. En outre, reproduire une œuvre de manière partielle peut dénaturer l'œuvre et ainsi porter atteinte au droit moral de l'auteur.

### Une exception de "panorama" réservée aux particuliers

L'exploitation de photos d'œuvres architecturales ou sculpturales placées sur la voie publique n'est pas exonérée de droits dès lors que l'œuvre est le sujet principal de l'image et qu'il s'agit d'une utilisation professionnelle<fnref n="10" />. L'historien de l'art peut ainsi utiliser des photos qu'il a prises à des fins privées, mais non dans le cadre d'un enseignement ou de publications.

<footnote n="8">⁸ La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information dispose que les agents publics sont titulaires de droits d'auteur sur les œuvres qu'ils créent dans le cadre de leurs fonctions. Cependant, l'article L131-3-1 précise "dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat". Il reste toutefois une incertitude quant aux conditions de rémunération lorsque la personne publique qui emploie le photographe retire un avantage d'une exploitation non commerciale ou commerciale. Les modalités doivent être précisées dans un décret d'application qui peine à voir le jour.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche du 22 juillet 2016 (consulté le 17 juillet). Disponible sur : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid bo=106736</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Sur les controverses autour de cette exception, notamment pour les usages numériques, voir Farchy & De La Taille 2018, pp 187-190.</footnote>
## Le domaine public

70 ans après le décès de l'artiste, son œuvre entre dans le domaine public. Sous réserve du respect du droit moral, qui reste perpétuel en France, le public est libre de reproduire l'œuvre sans autorisation de l'auteur et sans contrepartie financière. Il existe des prorogations au droit d'auteur, notamment quand ce dernier est "mort pour la France" (30 ans).

## La prise en photo des biens dans l'espace public

Un propriétaire public ne dispose d'aucun droit exclusif sur l'image de ses biens tombés dans le domaine public, même lorsque ses images sont exploitées à des fins commerciales<fnref n="11" />. Le propriétaire public ne peut s'y opposer qu'en cas de "trouble anormal".

L'interdiction de prendre des photos selon les termes du règlement intérieur d'un musée serait également discutable d'un point de vue juridique en raison du fait que la loi prime toujours sur le règlement intérieur<fnref n="12" />.

Dans ce sens, une charte de bonnes pratiques, *Tous photographes*, a été établie en 2014 par le ministère de la Culture<fnref n="13" />. Ce texte propose un cadre pour la pratique photographique à l'heure du numérique et encourage le partage et la diffusion de photos prises par le visiteur au sein des musées et monuments nationaux.

<footnote n="11">¹¹ Voir décision rendu par le Conseil d'État le 13 avril 2018 dans l'affaire opposant les Brasseries Kronenbourg et l'établissement public du domaine national de Chambord (consulté le 7 juillet 2018). Disponible sur : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-04-13/397047.</footnote>

<footnote n="12">¹² Un fort mouvement de contestation de ce type d'interdiction est actuellement en train de susciter des assouplissements des règlements de musées. Voir Pierre Noual, *Photographier au musée, Guide de sensibilisation juridique à l'usage du visiteur-photographe* [en ligne], 2017 (consulté le 7 juillet 2018). Disponible sur : https://invisu.inha.fr/fr/resources/dossiers/droit/photographier-au-musee.html</footnote>

<footnote n="13">¹³ *Tous photographes ! La charte des bonnes pratiques dans les établissements patrimoniaux* [en ligne], Ministère de la Culture, 7 juillet 2014 (consulté le 7 juillet 2018). Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Documentation-administrative/Tous-photographes-!-La-charte-des-bonnes-pratiques-dans-les-tablissements-patrimoniaux</footnote>
1.2

Le marché de l'image et de la reproduction

Les frais associés à la reproduction d'œuvres d'art protégées par le droit d'auteur

Pour utiliser une image dont les droits patrimoniaux sont encore en vigueur, et pour laquelle aucune exception au droit d'auteur ne s'applique, il faut une autorisation de l'artiste ou de son ayant droit, le plus souvent monnayée.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Victor Jean François Dollet, *Marchand d'estampes*, 1850, lithographie, 23,9 x 34,3 cm, Rijksmuseum, Amsterdam. Source : Rijksmuseum. Licence : domaine public.</figcaption></figure>
## La cession de droits patrimoniaux

Les artistes ou leurs ayants droit peuvent administrer individuellement leurs droits patrimoniaux, mais pour simplifier la gestion de contrats d'autorisation et la perception de la rémunération associée, la majorité cède ses droits à une société de gestion collective qui en assure la gestion pour leur compte. Cette cession doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation de ces droits et les sommes collectées à l'occasion d'accords sectoriels.

L'auteur est également libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public, dans le respect des conventions qu'il a conclues avec des tiers (article L.122-7-1 du code de la propriété intellectuelle).

## Les organismes de gestion de droits

Dans le domaine des arts graphiques et plastiques il existe deux sociétés principales de gestion collective en France : l'ADAGP (la société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques) et la SAIF (la Société des auteurs des Arts visuels et de l'Image Fixe). Ces sociétés ont un statut de droit privé mais exercent une mission reconnue d'utilité publique sous la tutelle du ministère de la Culture. Elles négocient également les accords sectoriels d'exploitation, tels que ceux signés avec le ministère de l'Éducation nationale et certains moteurs de recherche, et collectent et distribuent les redevances ou sommes forfaitaires associées. Si, depuis 2000, une commission indépendante est chargée de contrôler les comptes de l'ensemble des sociétés de gestion agréées par le ministère de la Culture, ces dernières sont libres de fixer et négocier des grilles tarifaires et les conditions de vente à leur discrétion.

## L'économie du secteur de la diffusion des images d'art du domaine public

Si le marché de la diffusion commerciale des images d'art compte un certain nombre d'acteurs privés (Bridgeman Art Library, Scala, AKG, etc.), l'agence photo de la Réunion des Musées nationaux et du Grand Palais tient une position dominante sur le secteur des images provenant de collections publiques françaises. Quelques institutions ou municipalités ont fait le pari d'administrer leurs propres fonds iconographiques ou de confier leur gestion à une agence privée, mais la grande majorité des musées continue à signer des contrats de diffusion exclusifs avec la RMN-GP.

## La Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais

Depuis 1946, la commercialisation de la base iconographique des collections conservées dans les musées nationaux de France est confiée à l'Agence photo de la Réunion des Musées nationaux (et du Grand Palais des Champs-Élysées depuis 2011), un établissement public industriel et commercial placé sous tutelle du ministère de la Culture.

Selon le Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, décret qui détaille son fonctionnement et l'exercice de ses missions, la RMN-GP est chargée de mettre "en œuvre toute opération susceptible de favoriser la diffusion de la culture, de renforcer le marché de l'art ainsi que le rayonnement culturel, scientifique et économique de la France" (Article 2).

La RMN-GP réalise des campagnes de prises de vues sur la base de conventions de délégation de service public signées avec les musées nationaux. Ces conventions fixent les modalités de constitution, de mise à disposition et de répartition des recettes d'exploitation relatives aux fonds iconographiques. Selon les termes de ces contrats, souvent exclusifs et pas toujours conclus avec mise en concurrence, les musées nationaux sont tenus de mettre à la disposition de l'établissement une copie des fonds photographiques dont ils disposent et les métadonnées d'identification associées. La recette provenant de la vente de ces images est partagée en deux entre la RMN-GP et le musée.
Quelle tarification pour
les professionnels de
l'histoire de l'art<sup>15</sup> ?

Qu'il s'agisse d'images d'œuvres protégées par
le droit d'auteur, ou d'œuvres tombées dans le
domaine public, les professionnels de l'histoire
de l'art ne bénéficient réellement d'aucune
exception juridique ou contractuelle "par défaut".
Si des réductions (ou des majorations) peuvent
être consenties en fonction du support, du nombre
d'images utilisées, du type de diffusion, du nombre
d'exemplaires tirés pour des publications, ou de
la qualité de l'image demandée, une tarification
s'applique cependant qui peut s'avérer très
onéreuse.

L'utilisation des images d'œuvres d'art s'inscrit
donc dans les possibilités relativement exigües et
souvent sujettes à interprétation offertes par les
dispositifs législatifs et juridiques en vigueur. Mais
elle relève aussi d'une diffusion commerciale dont
la réglementation est définie par les opérateurs :
la confrontation entre ce cadre d'ensemble et les
pratiques de métiers exposées dans la suite de cette
 étude montre que l'ensemble de ces conditions est
en l'état défavorable, voire inadapté à l'exercice
quotidien de leurs missions et au développement
actuel de leurs activités.

Via son site Internet *Images d'Art* (Images-art.fr), le public a "un accès libre, gratuit et complet (images et notices) à l'exhaustivité des fonds diffusés". En effet, le public peut télécharger gratuitement pour un usage non commercial des images en 72 dpi, à condition de ne pas les reproduire, représenter, exploiter, utiliser, transmettre, mettre à disposition, adapter ou modifier sans l'autorisation préalable écrite de la Réunion des musées nationaux. Selon les termes du site, "toute utilisation des Images en haute définition (HD) et/ou à des fins commerciales donne lieu à rémunération et est subordonnée à la conclusion d'un contrat spécifique avec la RMN-GP via son Agence photographique".

Quant au prix, les barèmes sont fixés chaque
année<fnref n="14" /> par la RMN-GP, mais ne sont pas publiés.
Selon les conditions générales :

"Le tarif des images est fonction de leur
utilisation. Il se compose d'un droit de
reproduction même pour les œuvres tombées
dans le domaine public, cela prend en compte le
traitement de l'image (prise de vue, intégration
et indexation des images dans la base)."

<footnote n="14">14 Le Décret n° 2011-52 stipule que les tarifs doivent être fixés "à l'avance dans le respect des principes de transparence et de non-discrimination."</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Par professionnels de l'histoire de l'art, nous entendons tous les professionnels exerçant des missions et activités non-lucratives de recherche, d'enseignement, de publication et de valorisation du patrimoine.</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /></figure>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Henri Meunier, Een vrouw met een hoed en een lorgnet bekijkt prenten die in een vitrine liggen [Une femme avec un chapeau et des lunettes regarde des estampes dans une vitrine], 1900, lithographie, 14,1 x 9,1 cm, Rijksmuseum, Amsterdam. Source: Rijksmuseum. Licence : domaine public.</figcaption></figure>
# Partie II
## L'histoire de l'art au miroir des images: continuité et évolution des pratiques professionnelles

L'histoire de l'art est une discipline mal connue, notamment dans ses pratiques de recherche. Aussi nous paraît-il important d'exposer rapidement ici les différents aspects de sa relation passée et présente aux images. Depuis la première rencontre avec l'œuvre, et au cœur des différents processus qui accompagnent sa gestion, son étude ou sa valorisation, l'image documentaire est en effet un outil omniprésent qui accompagne presque tous les usages en rapport avec la connaissance du patrimoine culturel, à commencer par ceux des chercheurs.
## 2.1
La pratique visuelle
en histoire de l'art

### L'image, outil d'approche et d'appropriation

Ce n'est pas, bien entendu, la valeur iconique de l'image qui est concernée ici, mais sa fonction de réplique (*surrogate*), de reproduction des œuvres, une image-document dont l'étude et l'appropriation ont toujours été des outils primaires pour la recherche en histoire de l'art.

De l'Antiquariat au *connoisseurship*, du dessin à la photographie en passant par la gravure et l'estampe, la formation des corpus, préliminaire à toute interprétation, s'est faite au cours des derniers siècles par la circulation, l'accumulation et le classement des images, stimulant en même temps le développement des techniques de reproduction<fnref n="16" />. À l'origine de grands fonds d'archives photographiques d'œuvres d'art aujourd'hui ouverts aux chercheurs figurent les "collections personnelles" d'historiens d'art insignes, qui, au-delà de leur valeur documentaire en tant que fonds de recherche, renferment souvent dans leur structure même les fondements méthodologiques de la discipline<fnref n="17" />.

La façon dont ces fonds sont constitués met tout d'abord en relief une économie des connaissances, au sein de laquelle coexistent différentes façons de se procurer l'image. De manière intéressante, et dès les débuts de l'Humanisme, on remarque la mise en place d'une économie d'échange entre érudits et amateurs, mais aussi le rôle du voyage, du déplacement permettant d'aller soi-même examiner, dessiner ou reproduire ; le coût relatif de ces pratiques définit qui, dans les couches supérieures de la société, est à même de faire un relevé de l'œuvre, de se procurer directement une reproduction, de la faire dessiner ou graver. Cette question est longtemps restée, et reste encore primordiale pour les historiens d'art et les archéologues, et la pratique du voyage personnel à la découverte des œuvres que l'on documente grâce à la photographie dans les salles ou dans les réserves de musées reste incontournable (voir Tableau 2).

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Fig. 1: Atlas Mnemosyne, présentation d'un panneau</figcaption></figure>

<footnote n="16">¹⁶ Un florilège d'exemples dans Lurin & Morana Burlot 2017</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Kamposiori et al. 2013</footnote>
Les fonds d'archives documentaires reflètent également des techniques d'appropriation spécifiques caractérisant l'enquête visuelle, qui ont pour but de démultiplier les perceptions de l'image originale en fonction d'une recherche dont les contours sont déjà définis. L'approche visuelle se compose aussi de gestes : découpages, agrandissements, collages, regroupements, ré-assemblages<fnref n="18" />. Ces manipulations, destinées à mettre en évidence les données du style ou de l'iconographie de l'œuvre, traduisaient, avant l'avènement des technologies numériques, une pratique concrète des processus de la perception visuelle et de leur rôle dans le savoir. C'est entre autres le fondement du connoisseurship, une des approches traditionnelles les plus importantes de l'histoire de l'art, qui vise à une connaissance "intime" de l'œuvre et de son processus créatif<fnref n="19" />.

Une étape importante est le **passage de la recherche à sa publication**, où intervient la notion de qualité de la reproduction. Les documents visuels qui ont servi à l'étude, surtout lorsqu'il s'agit de photographies personnelles, ne sont souvent pas d'une résolution suffisante pour être imprimés. La commande de reproductions est donc largement répandue, ce qui pose la question cruciale du financement de ces commandes dans un système économique où la majorité des images reste payantes : recherche et publication en histoire de l'art ont un coût de production, la question étant de savoir sur qui il doit légitimement reposer (voir **Partie III**).

<caption>Tableau 1 : Les principales utilisations des images par des chercheurs et enseignants</caption>

[Source : Questionnaire Images/Usages]

Les différentes utilisations des images par type d'institution sont ici numérotées de 1 à 9 en fonction de l'importance qui leur a été attribuée dans les réponses au questionnaire. Le chiffre 1 pour les universités, grandes écoles, écoles des beaux-arts et arts appliqués reflète par exemple dans ces institutions la prééminence de leur utilisation pour l'enseignement.

<table><thead><tr><th></th><th>Universités et grandes écoles</th><th>Instituts de recherche</th><th>Ecoles des beaux-arts et arts appliqués</th><th>Musées</th><th>Principaux formats demandés</th></tr></thead><tbody><tr><td>Enseignement</td><td>1</td><td>4</td><td>1</td><td>5</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Communication autour de colloques</td><td>2</td><td>1</td><td>2</td><td>4</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Publications (papier)</td><td>3</td><td>2</td><td>3</td><td>1</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Articles (papier)</td><td>4</td><td>3</td><td>4</td><td>3</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Communication autour d'expositions</td><td>7</td><td>7</td><td>5</td><td>2</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Publications (en ligne)</td><td>5</td><td>5</td><td>7</td><td>7</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Articles (en ligne)</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>HD (300 dpi minimum)</td></tr><tr><td>Réseaux sociaux</td><td>8</td><td>9</td><td>8</td><td>8</td><td></td></tr><tr><td>Billets blog</td><td>9</td><td>8</td><td>9</td><td>9</td><td></td></tr><tr><td>Autres</td><td>Documentation personnelle</td><td>Communication institutionnelle</td><td>Dossiers de demande de subvention</td><td>Alimentation de dossiers documentaires</td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="18">¹⁸ Maginnis 1990, p. 115: "As vision is not a simple question of looking, of retinal snapshots and photo-like memory images, but rather an active, selective process guided by intentions, expectations and anticipations, it is conditioned by our notion of relevant features".</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Voir Guichard 2010 sur l'évolution du connoisseurship et les limites de l'autographie.</footnote>
# Édition, diffusion, communication

Outre celle du chercheur - qui peut elle-même s'exercer dans différents cadres, université, institut ou laboratoire de recherche, musée - de nombreuses autres activités et de nombreux métiers sont concernés par la gestion, l'étude ou la diffusion des images d'œuvres d'art (Tableau 1).

On citera notamment :

* L'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieurs sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation aussi bien que ceux qui sont sous tutelle du ministère de la Culture (projections d'images fixes ou animées, diffusion de documents de cours sur papier ou sur le web, constitution d'iconothèques d'enseignement);

* Dans les musées et institutions patrimoniales, la restauration et l'étude des œuvres du patrimoine en laboratoire; les activités documentaires, de diffusion des savoirs (services éditoriaux, bases de données, médiation), la communication institutionnelle;

* L'édition scientifique (revues, périodiques, actes de colloque, monographies);

* L'édition d'art.

Mais on se souviendra, et c'est un rappel du fait que l'histoire de l'art recoupe de nombreux autres domaines des Sciences humaines, que la présence d'œuvres comme illustrations d'un discours scientifique ou pédagogique est commune à d'autres spécialités (archéologie, histoire, géographie) et activités (édition scolaire, par exemple). Les questions posées par l'utilisation des images à la "communauté professionnelle" concernent un **périmètre réel beaucoup plus large**.

L'avènement des technologies numériques, qui infusent aujourd'hui quasiment toutes les pratiques professionnelles et sociales, a des conséquences déterminantes sur l'ensemble de ces activités.
## 2.2 Nouveaux outils, nouveaux environnements

### Les outils numériques

Si la mise en place de systèmes visuels de transmission du savoir n'est pas une innovation, on assiste aujourd'hui à une évolution du savoir-faire et des pratiques, et à une évolution de la manière de concevoir ou de regarder les images du à la nature même de l'image numérique et de la dimension dynamique, interactive de son environnement<fnref n="20" />.

L'agrandissement (zoom) est présent dans nombre de bases d'images en ligne<fnref n="21" />; la "loupe" numérique, au-delà du simple gadget qu'elle était dans premières années du musée digital, est devenue l'instrument par défaut permettant l'étude approfondie d'une œuvre (bidimensionnelle ou en ronde bosse, en bas ou haut relief). L'environnement virtuel et les capacités de

programmation permettent également les vues rapprochées multiples et simultanées, ce qui a rapidement conduit à la création et au paramétrage d'outils ou de plateformes de comparaison ou d'association d'images, tous conçus pour pouvoir exercer intuitivement les manipulations nécessaires à l'exploration de l'image (Projet Digital Mappa, Mirador, plus récemment, ARIES<fnref n="22" />).

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Fig.2: écran de démonstration du visualisateur Mirador</figcaption></figure>

<footnote n="20">²⁰ La demi-journée d'étude L'image-document face au numérique : mise en crise ou mise en lumière?, organisée en 2012 à l'INHA, abordait ces thèmes: https://observatoire-critique.hypotheses.org/1495. Voir en particulier Corinne Welger-Barboza, *L'Histoire de l'art et sa technologie-Concordance des temps*, https://observatoire-critique.hypotheses.org/1862.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Cf. par exemple: Musée du Prado, Musée des Beaux-Arts de Lyon.</footnote>

<footnote n="22">²² Digital Mappa : https://digitalmappa.org/ ; Mirador : http://projectmirador.org/demo/ ; ARIES : https://artimageexplorationspace.com/</footnote>
L'action de comparer ou de mettre en place des arguments visuels connaît actuellement une renaissance en histoire de l'art. La double projection d'images de Heinrich Wölfflin et le projet de l'Atlas Mnémosyne d'Aby Warburg constituent la source d'inspiration de nombreux projets contemporains qui cherchent à exploiter et à libérer le potentiel épistémologique, cognitif et collaboratif d'un espace virtuel de travail pour qu'il soit fluide, intuitif et adapté aux gestes et au regard des professionnels des images. Par ailleurs, les logiciels de traitement d'images s'adressant à un public large (Photoshop, Adobe Bridge, DigiKam, Gimp) permettent au chercheur de donner forme à ses réflexions et de tester visuellement plusieurs hypothèses.

Un autre point important est la possibilité accrue d'archivage numérique des métadonnées, proposée par des logiciels comme Adobe Bridge, Tropy et Omeka. L'image en effet, pour être exploitable, doit être accompagnée d'informations normalisées sur le modèle de celles des bases de données: dans la pratique traditionnelle, elles étaient souvent portées sur les fiches où étaient collées les reproductions, voire au dos de celles-ci<fnref n="23" />. N'étant pas interrogeables, elles avaient une fonction complémentaire au classement physique, souvent très fin, des reproductions, le rôle de la mémoire du chercheur restant prédominant. Les nouveaux outils consolident l'appropriation du document d'un point de vue à la fois visuel et documentaire. Et les métadonnées permettent le questionnement infini de la base à laquelle appartient le document visuel, permettant de croiser et regrouper les résultats en fonction des critères.

<caption>Tableau 2 : Les principales sources des images utilisées par des chercheurs et enseignants</caption>

[Source : Questionnaire Images/Usages]

Les sources des images utilisées dans le cadre des institutions sont numérotées de 1 à 7 en fonction de l'importance qui leur a été donnée dans les réponses au questionnaire. Dans les Universités et grandes écoles, par exemple, le chiffre 1 indique les principales sources utilisées : moteurs de recherche Web et collections en ligne.

<table><thead><tr><th></th><th>Universités et grandes écoles</th><th>Instituts de recherche</th><th>Écoles des Beaux-Arts et arts appliqués</th><th>Musées</th></tr></thead><tbody><tr><td>Moteurs de recherche Web (type Google Images)</td><td>1</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td></tr><tr><td>Collections en ligne</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Photos personnelles</td><td>3</td><td>1</td><td>2</td><td>4</td></tr><tr><td>Les Communs (type Wikimédia, Flickr)</td><td>4</td><td>5</td><td>4</td><td>5</td></tr><tr><td>Photothèque d'institution</td><td>5</td><td>4</td><td>5</td><td>3</td></tr><tr><td>Contre types de pages d'ouvrages</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td></tr><tr><td>Accès distant à des ressources fournies par l'institution (type ArtStor)</td><td>7</td><td>7</td><td>7</td><td>7</td></tr><tr><td>Autres</td><td>Contact direct avec l'artiste; copies d'écran</td><td>Sites et pages Facebook d'artistes, galeries etc.</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="23">²³ D'où la nécessité de les prendre en compte dans les opérations de numérisation, comme dans le projet Replica du DHALAb de Lausanne, qui vise à la numérisation du fonds d'un million de photographies de la fondation Giorgio Cini.</footnote>
## Ressources, supports, initiatives

Propulsées par des **campagnes de numérisation en masse**, les expérimentations d'institutions phares comme le Getty Research Institute, et de grandes infrastructures numériques, comme Europeana, ainsi qu'un nombre croissant de projets plus spécialisés<fnref n="24" />, cultivent cette tendance "visuelle" chez le public comme chez les nouvelles générations de chercheurs. Pour l'œil **"équipé" de l'historien d'art**, la possibilité d'explorer des images d'œuvres en très haute définition ouvre la voie à des approches nouvelles ; la hiérarchie des informations recueillies par l'enquête visuelle s'en trouve bouleversée, et de nouvelles découvertes deviennent dès lors possibles. Lors d'un récent séminaire "L'histoire de l'art à l'épreuve du numérique" organisé par le laboratoire InVisu<fnref n="25" />, Charlotte Guichard a présenté des exemples significatifs issus de ses travaux sur les graffitis et les signatures<fnref n="26" />, sur la façon dont les images en haute définition, en provoquant un "hyper-regard", sont créatrices de nouveaux champs de recherche. Les micro-détails de la matière, les inscriptions apparentes ou cachées se révèlent à qui les cherche ; elles permettent dans le même temps, comme l'ont compris certains musées, une "démocratisation du regard" en donnant à un public plus large l'accès à une approche de professionnel, restaurateur ou conservateur<fnref n="27" />.

Les **supports de publication** se sont eux aussi considérablement diversifiés, avec la même orientation visuelle, inhérente aux interfaces les plus intuitives, qui implique de ce fait l'utilisation d'images nombreuses, de qualité et librement réutilisables<fnref n="28" />. Aux publications numériques de type classique viennent s'ajouter aujourd'hui de nouveaux formats paramétrables sur la structure même de la recherche, évolutifs, ouverts aux collaborations, à l'interdisciplinarité, au partage et au crowdsourcing<fnref n="29" />.

Les deux formules peuvent aussi être associées, comme dans le cas de thèses mises en ligne et accompagnées d'un espace numérique présentant un catalogue, des images d'œuvres, voire une plate-forme de travail évolutive destinée aux développements de la thèse et à une construction participative<fnref n="30" />. La question des reproductions se pose ainsi de manière à la fois persistante et renouvelée : l'image n'est plus seulement un document étudié individuellement ou collectivement, mais un outil de repérage, de recherche et de contrôle. De nouvelles questions en découlent : comment s'assurer par exemple, sauf dans des conditions de libre réutilisation, que les "montages" constitués par les arguments visuels individuels ou collectifs (cartes, détails d'œuvres juxtaposés, timelines, etc.) seront reconnus comme des "sources", comportant des parties des sources primaires ?

Caractéristiques des **Humanités numériques**, les initiatives reposant sur des formats interoperables et des entrepôts d'images ouverts sont également en plein essor. Le protocole IIIF (International Image Interoperability Framework) reliant entrepôts, clients d'images (visualiseurs) et applications, ouvre de nombreuses possibilités pour les documents visuels. Il est aujourd'hui adopté pour leurs collections numérisées par des bibliothèques numériques (Gallica), des musées<fnref n="31" />, et des projets spécifiques comme l'Equipex Biblissima, portail de ressources numériques sur le Moyen Âge et la Renaissance ou le projet Fragmentarium sur les fragments de manuscrits médiévaux<fnref n="32" />. Les avantages identifiés par les partenaires sont la facilité à ouvrir les images sur le web, à les rendre accessibles et réutilisables pour les chercheurs et à les manipuler indépendamment de leur localisation d'origine à travers des applications compatibles. Le protocole fait ainsi entrer les images d'œuvres d'art dans l'ère du partage numérique et leur confère une valeur d'usage accrue<fnref n="33" />.

<footnote n="24">²⁴ Par exemple : catalogue digital des œuvres de Brueghel : http://janbrueghel.net; catalogues digitaux du Getty museum : http://www.getty.edu/research/mellini/ ; http://www.getty.edu/publications/terracottas/. Voir le recensement récent d'Antoine Courtin pour d'autres projets en Digital Art History, notamment les recherches autour du "machine learning" (consulté le 19 septembre 2018) : https://medium.com/@seeksanusername/ce-quil-ne-fallait-pas-rater-en-2017-autour-des-projets-en-humanit%C3%A9s-num%C3%A9riques-glam-5da5df34217f</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Si la photo est bonne... L'historien de l'art et ses images: la fabrique d'une recherche sur les graffitis et les signatures à l'âge moderne, 11 avril 2018, INHA Paris.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Voir par exemple C. Guichard, *Inscrire son nom à Rome (XVIe-XIXe siècle)*, Paris 2014; *La signature dans l'espace du tableau*, à paraître.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Application Second Canvas du Mauritshuis: voir https://iconautes.inha.fr/fr/articles/second-canvas-mauritshuis.html (consulté le 11 octobre 2018).</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Lors de la réalisation du *Digital Montagny* (https://digitalmontagny.inha.fr/fr, 2015, ) projet d'édition critique numérique entre l'INHA et le Getty Research Center, l'importance d'un travail collaboratif de recherche et de préparation éditoriale autour d'un fonds d'images en haute définition et réutilisables sans restrictions a pu être testée.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Voir *Visualising Venice* : http://www.dukewired.org/projects/visualizing-venice/.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Voir, à titre d'exemple, Karolina Badmierowska, *Art-historical thematic research collections: from theory to practice*. Case study: *Paintings of the interior of the Oude Kerk in Delft* (thèse en Open Access) http://www.tara.tcd.ie/handle/2262/85015.</footnote>

<footnote n="31">³¹ A l'étranger seulement. Voir la liste des musées participants : https://iiif.io/community/groups/museums.</footnote>

<footnote n="32">³² Projet présenté lors de la première rencontre francophone autour de l'initiative internationale IIIF le 15 mars 2018 sur le Campus Condorcet. Voir : https://projet.biblissima.fr/fr/evenements/journée-biblissima-iiif-innover-redecouvrir-patrimoine-ecrit-2018</footnote>

<footnote n="33">³³ Denoyelle 2018</footnote>
L'historien d'art lui-même, enfin, comme tous les chercheurs, a acquis ou doit acquérir aujourd'hui une **identité sur le web** (identité numérique)<fnref n="34" />. Celle-ci passe par le dépôt de ses travaux sur des plateformes d'archives en ligne (HAL, archives ouvertes d'établissements, Academia, ResearchGate), par la publication sur des blogs de recherche (blog personnel, carnets de recherche), par la pratique du partage (YouTube, Flickr, Wikimédia) et par une diffusion sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram). Ces moyens sont surtout utilisés actuellement par les doctorants, jeunes chercheurs, jeunes conservateurs (voir les faibles proportions représentées dans le Tableau 1 pour ces usages), qui mettent en valeur leurs sujets de recherche, échangent des informations ou font découvrir des ressources en postant et en commentant des photos personnelles ou prises à différentes sources (Tableau 2). Cette activité de partage multiforme, particulièrement fournie en images d'œuvres ou de monuments, est essentielle dans le contexte actuel du web : elle ouvre à tous les "laboratoires personnels" de la recherche et concourt ainsi à rapprocher l'histoire de l'art et ses objets de la société.

<footnote n="34">³⁴ Voir *Être visible sur internet : l'identité numérique du chercheur de l'URFIST de Paris. Disponible sur : http://urfist chartes.psl.eu/ressources/etre-visible-sur-internet-l-identite-numerique-du-chercheur.*</footnote>
<figure><img src="image_12.png" /></figure>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Jacobus Ludovicus Cornet, *De kamer van Cornelis de Witt in de Gevangenpoort te Den Haag* [*La cellule de Cornelis de Witt dans la prison de Gevangenpoort à La Haye*], 1844, encre et lavis sur papier, 25,4 x 35,3 cm, Rijksmuseum, Amsterdam. Source: Rijksmuseum. Licence : domaine public.</figcaption></figure>
# Partie III
## "Le labyrinthe des images" : une communauté professionnelle sous contraintes

"Le gâchis est total. À l'heure d'un essor sans précédent des études visuelles dans tous les domaines des sciences humaines et sociales, l'édition illustrée s'enfonce dans un cul-de-sac. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d'un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public." <fnref n="35" />

Dans la communauté professionnelle de l'histoire de l'art au sens large, les difficultés du parcours des images ne datent pas d'hier et constituent même un sujet de conversation courant. Mais la question est aujourd'hui mise en crise par les changements dus à la transformation digitale, qui devrait, pourtant, représenter une formidable occasion pour tous, professionnels et amateurs, d'accéder aux œuvres distantes, de diffuser le savoir depuis sa source et d'échanger informations et idées. L'absence d'uniformité et de transparence dans les régimes de tarification, les interprétations variables des exceptions au droit d'auteurs viennent limiter ces possibilités et généralisent l'incertitude au quotidien sur l'ensemble des usages.

<footnote n="35">³⁵ Gunther et al. 2007</footnote>
## 3.1 Une problématique qui touche tous les secteurs d'activité

### Méthodologie

Pour rédiger cette section, nous avons analysé et croisé les réponses aux questions posées lors des entretiens menés avec un échantillon représentatif des différentes catégories d'utilisateur professionnels des images d'œuvres d'art<fnref n="36" /> avec celles qui sont remontées de l'enquête en ligne sur les usages des images pour la recherche et l'enseignement, diffusée à partir du site du projet (iconautes.inha.fr). Plusieurs réunions thématiques et présentations publiques (édition scientifique, édition d'art, bases de données en ligne) l'ont également alimentée. Pour les entretiens, deux grilles distinctes ont servi de support, l'une pour les enseignants-chercheurs et étudiants, l'autre pour les personnels des établissements patrimoniaux, à la fois producteurs, diffuseurs et utilisateurs des images. Le questionnaire de l'enquête en ligne visait à déterminer en une vingtaine de questions, à travers le profil et l'affiliation des usagers, leur(s) activité(s) et les pratiques qui y sont liées, les sources des images utilisées, le type de réponse personnelle apporté aux difficultés éventuellement rencontrées. Un champ de commentaire libre destiné aux suggestions était également prévu. 240 questionnaires remplis nous sont parvenus.

### Des inégalités entre chercheurs et entre domaines

Loin de toucher tous les professionnels au même titre, la question des images creuse des inégalités existantes et en crée de nouvelles. Parmi les réactions à l'enquête qui a été menée, enseignants-chercheurs ou professionnels établis répondent parfois qu'ils arrivent à obtenir des images et à les utiliser sans difficulté : cette réponse est en fait complémentaire à celles d'autres catégories, notamment les jeunes chercheurs, qui expriment pour la plus grande majorité des difficultés handicapantes pour leurs recherches et pour leurs publications. Il est clair, en effet, que l'absence de prise en compte officielle et concrète des usages professionnels, et l'improvisation qu'elle génère, sont défavorables en premier lieu aux personnes extérieures au milieu, aux étrangers et personnes distantes, aux chercheurs indépendants, aux étudiants et chercheurs en début de carrière qui pourtant, sont ceux qui auraient le plus besoin d'un régime préférentiel - à défaut d'une aide de leur institution ou laboratoire de rattachement qui reste trop rare<fnref n="37" />.

Les personnels en charge de la diffusion des images dans les musées et institutions culturelles, les témoignages le prouvent, se montrent généralement sensibles aux objectifs scientifiques ou culturels des usagers, quand ils sont en mesure de les satisfaire. Mais la récolte des illustrations pour un projet, qu'il soit individuel (thèse, article, ouvrage) ou collectif, doit souvent se mesurer à des institutions aux régimes divers, de différents pays.

Une étude comparative des réponses obtenues dans différents musées pour l'illustration du projet de data visualisation du Répertoire des ventes d'antiques de l'INHA<fnref n="38" /> montre ainsi un panel de réponses variées, depuis la proposition de fournir des photographies gratuites faites par le photographe de l'institution (musée français) jusqu'à la réponse négative due à des restrictions de téléchargement et de définition des images qui ne correspondent pas à la licence ouverte CC BY 4.0 prévue par le projet (musée étranger). Certaines institutions soumettent leur accord à un changement de licence (non commerciale), d'autres ne peuvent fournir de reproduction et renvoient vers une agence photographique pour une acquisition payante (musée français et musée étranger).

<footnote n="36">³⁶ Voir la liste générale des consultations dans les Remerciements, en fin de texte</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Voir le même constat, dans le seul cadre des oeuvres sous copyright, chez Aufderheide & Jasi 2014, pp 51: "The costs of compliance fall disproportionately on those with the least resources, namely, graduate students, junior faculty, and academics at institutions that do not cover permissions costs, along with scholars and independent curators, who only sometimes receive help from editors and institutions in finding out how to obtain permissions".</footnote>

<footnote n="38">³⁸ https://ventesdantiques.inha.fr/</footnote>
La revue d'art et de culture Noto, dont le modèle innovant (diffusion gratuite, financement à 50% par des abonnés solidaires et partenaires) dépend entre autres choses de l'obtention gratuite d'images<fnref n="39" />, fait aussi état d'échanges variés, dans lesquels il arrive que les interlocuteurs proposent des solutions alternatives ou un investissement personnel (prise de photographies) pour satisfaire une demande, quand ils n'ont pas de marge de manœuvre sur les photographies de leurs collections<fnref n="40" />. Mais dans certains cas, on pourrait considérer cela, en réalité, comme une configuration perdant/perdant car :

* Le chercheur disposera d'une photo de moins bonne qualité que si elle provenait d'une campagne professionnelle ;

* La licence d'une telle photo, prise par un membre de l'institution, sera délicate à établir, si existe par ailleurs un fonds géré par une agence ;

* La photo sera privée d'indications permettant aux lecteurs de savoir comment elle a été obtenue ;

* Pendant qu'il prendra la/les photo(s), l'employé ne fera pas le travail prévu par son cadre d'emploi ;

* Le musée conservera en façade l'image d'un établissement à la politique opaque.

Parmi les critères qui facilitent l'obtention d'images ou d'autorisations<fnref n="41" /> se révèle souvent la persistance d'une vision "hiérarchique" de l'importance des demandes. En creux, on relève le fonctionnement discutable d'un système dans lequel le rapport interpersonnel ou les critères sociaux prennent parfois la place de barèmes clairement affichés ou d'exemptions systématiques pour les usages de recherche et d'enseignement.

Certains regrettent le temps ou **une économie d'échange existait par défaut entre institutions et chercheurs** : les personnels scientifiques examinaient les demandes de reproductions (photos noir et blanc ou ektachromes), et pour tout usage scientifique ou pédagogique, étaient à même d'accorder la gratuité, en échange d'un justificatif pour la documentation ou la bibliothèque (tiré-à-part d'article, ouvrage). C'est encore parfois le cas dans les musées étrangers, ainsi que pour certains fonds sur lesquels les

musées ou départements de musées ont la main. Cette pratique, qui favorisait l'enrichissement des documentations et bibliothèques de musées - aux budgets traditionnellement limités - est stimulante pour le chercheur quel que soit son niveau de carrière. En valeur intellectuelle et culturelle, elle est incomparable à ce que représente la vente commerciale des images, trop souvent dominée par la méconnaissance ou l'absence d'intérêt envers les bénéfices apportés aux collections patrimoniales par la recherche et par sa diffusion.

Des inégalités existent également entre les **différents domaines de spécialité**, dues au statut des œuvres étudiées. Travailler sur les œuvres du domaine public peut être moins cher - grâce, en particulier, à la possibilité d'utiliser dans certains cas les images ouvertes de collections en ligne - et ne présente pas les mêmes risques que travailler sur les sujets touchant à l'art contemporain. Pour les utilisateurs professionnels d'images d'œuvres sous droits, le parcours pour obtenir des autorisations et le montant des droits constituent un handicap particulier. Les relations avec l'ADAGP, principale société de gestion des droits d'auteur dans le domaine, sont décrites comme très problématiques, les chercheurs, tout comme les éditeurs et jusqu'aux équipes de certains musées, devant affronter des lenteurs dans les réponses et une méfiance systématique, y compris quand ils ont pu établir avec les artistes une relation de confiance et obtenir le droit de reproduire des œuvres gratuitement. Les ayants droit privés réagissent aussi de manière aléatoire aux demandes des chercheurs, et peuvent conditionner la publication des images à leur accord sur le texte les accompagnant : certaines publications ont pu être censurées, voire abandonnées pour ce type de raisons (articles laissés "dans les cartons"). Plus encore, il arrive que les étudiants soient découragés par leurs directeurs de thèse de travailler sur un artiste ou sur un thème, en raison des réactions négatives attendues de la part des ayants droit<fnref n="42" />. On peut donc dire sans exagérer que cet aléatoire, qui pèse sur les chercheurs, influe de manière négative sur les orientations de l'histoire de l'art contemporain, et partant, sur la mise en valeur des artistes eux-mêmes.

Enfin, si l'histoire de l'art **peine encore à faire sa place au sein des humanités numériques**, alors que les technologies actuelles devraient en faire une discipline de pointe (**Partie II**), la question du difficile accès aux images y est sans aucun doute pour beaucoup : elle se pose au départ de tout projet digital, notamment en termes de coûts, de droits et de pérennité des autorisations. La plupart

<footnote n="39">³⁹ Voir le site web de la publication : https://www.noto-revue.fr/</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Notamment en cas de clause d'exclusivité avec la RMN-GP. Témoignage recoupé par plusieurs autres.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Y compris pour des conservateurs de musées face à leurs propres collections.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Témoignage d'une enseignante en histoire de l'art contemporain.</footnote>
des supports numériques (site, portail, plateforme collaborative ouverte, blog) bénéficient de l'avantage de ne pas être payants et donc d'échapper à la tarification commerciale, mais sont sujets à la question de la durabilité des données (autorisations limitées de deux à cinq ans). Dans les appels à projets financés de type ANR ou ERC43, ce critère est, avec l'ouverture des données, un incontournable. Les deux sont liés : pour une diffusion publique des résultats de la recherche, les images doivent être libres de droits, à titre permanent. La même question se pose pour leur archivage sur les blogs scientifiques et dans les publications scientifiques numériques.

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

James Gillray, *Exhibition of a Democratic Transparency, with its Effect upon Patriotic Feelings: Representing, the Secret-Committee throwing a Light upon the Dark Sketches of a Revolution found among the Papers of the Jacobin Societies lately apprehended...* [Exposition d'un transparent démocratique — avec ses effets sur le sentiment patriotique], 1799, eau-forte et aquarelle, coloriée à la main. Yale Center for British Art, New Haven. Source : Yale Center for British Art.
Licence : domaine public.

<footnote n="43">43 ERC Workprogramme 2018, p.11. http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/wp/2018_2020/erc/h2020-wp18-erc_en.pdf</footnote>
# Enseignement et formation : l'étroitesse des possibilités

Aujourd'hui, Internet intervient irréversiblement dans l'exercice du métier de l'enseignant, tout comme dans la formation de l'élève, et l'introduction récente de l'histoire des arts et de l'éducation artistique et culturelle dans le parcours scolaire crée les conditions d'une approche numérique des collections patrimoniales françaises élargie aux plus jeunes. Immense source d'outils et d'objets pédagogiques, le numérique vient en complément de l'apport des enseignants et offre de nouvelles manières d'explorer, de découvrir, d'observer, d'analyser et d'interroger des contenus culturels (voir **Partie II**). La collaboration et le partage des connaissances qui en résultent font partie intégrante du processus d'acquisition et d'appropriation du savoir. Pour l'histoire de l'art à tous les niveaux d'enseignement, et pour d'autres disciplines d'ailleurs, au-delà des traditionnelles projections et exposés illustrés, la réutilisation des sources en ligne, la construction d'un projet, la participation à des journées contributives sont aujourd'hui pratiqués et offrent des possibilités multiples d'apprentissage par l'application.

À l'instar d'autres institutions comme l'École nationale des chartes (Master "Humanités numériques"), un établissement d'enseignement supérieur spécialisé en histoire de l'art comme l'École du Louvre a mis en place dans son deuxième cycle un parcours "Documentation et Humanités numériques" incluant des pratiques de réutilisation des sources numériques et de construction de projets digitaux. Les historiens d'art de demain seront donc parfaitement formés à la recherche et à la publication digitale : quelles ressources gratuites et libres de droits pourront-ils utiliser ? Les expériences pédagogiques peuvent actuellement se dérouler avec un échantillon de ressources en ligne en accès ouvert ou réutilisables à des fins non-commerciales (Gallica, certaines bases de données muséales, principalement étrangères), mais pour la recherche, l'exhaustivité et la qualité des ressources, on le sait, sont indispensables.

Il faut préciser que les images en faible résolution (72 ou 96 dpi) offertes au téléchargement par certaines bases ou certains portails ne suffisent pas pour un enseignement à la hauteur de la qualité de regard à laquelle l'image numérique nous a habitués, et par laquelle l'enseignant peut aujourd'hui montrer ce qu'il enseigne, jusque dans le détail. La projection d'une image de qualité basse ou moyenne ne servira jamais qu'à indiquer ou illustrer un discours, privant enseignant et élèves d'une interaction fertile avec les œuvres.

La résolution maximale de 72 dpi pour les projections ou travaux d'étudiants fait pourtant précisément partie des contraintes qui s'exercent dans l'utilisation des images d'œuvres sous droits pour l'enseignement (de manière intéressante, l'obligation d'utiliser ce format est un système de contrôle pour éviter la diffusion d'une **image de qualité**). L'ADAGP a passé comme d'autres sociétés (CFC, SAIF, SACD) avec le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation des accords sectoriels concernant notamment les arts visuels, à des fins d'illustration exclusivement, avec une perception forfaitaire des droits (le dernier accord, d'une durée de quatre ans, date de 2016)<fnref n="44" />. Néanmoins, les dispositions de l'accord sont bien loin de recouvrir la réalité des pratiques actuelles, qu'il s'agisse de cours, de colloques ou de conférences (limitation à 20 œuvres et format 400x400, 72 DPI, diffusion seulement par intranet de l'établissement). L'enquête a soulevé le fait que ces accords sectoriels et leurs conditions sont peu connus des enseignants, et jugés insuffisants, voire tout simplement inapplicables, par les quelques personnes qui en ont connaissance. Cette situation pousse à des pratiques généralisées hors protocoles d'accord, faisant apparaître les compensations forfaitaires versées aux sociétés comme arbitraires – excessives car inutiles ou insuffisantes car non respectées. L'ADAGP reconnaît le manque d'adaptation du dispositif, mais explique qu'il s'agit d'un équilibre délicat entre la difficulté d'accompagner et de contrôler les usages et la nécessité d'éviter la "dissémination" de fichiers en haute définition<fnref n="45" />. A tout le moins, une révision du protocole en 2019, de même qu'une meilleure diffusion de l'information sur la question auprès des enseignants et des étudiants, seraient nécessaires.

On se retrouve en effet ici dans le cas d'injonctions contradictoires où les professionnels contournent des dispositions qui ont été fixées avec la participation de leurs tutelles, et qui ne cadrent pas avec les missions demandées par ces mêmes tutelles.

Enfin, un des défis importants pour l'enseignant aujourd'hui est d'amener l'étudiant, qui n'a jamais connu de vie sans Internet, vers des pratiques responsables et professionnelles. Lors de l'enquête en ligne, les enseignants ont fait part de leur malaise : pour encourager l'étudiant à approfondir et maîtriser son sujet, ils se sentent souvent obligés de transmettre non pas les bonnes pratiques, mais les méthodes de contournement.

<footnote n="44">⁴⁴ L'accord concerne l'utilisation d'images et d'extraits de films. Le montant total de la compensation, tous secteurs confondus, est de 2 millions d'euros.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Entretien, septembre 2018.</footnote>
# Incertitudes et impuissance chez les professionnels du patrimoine

Nombreux sont les professionnels du patrimoine - allant de la conservation et la documentation à la communication et la médiation, travaillant dans des collections d'art ancien, moderne ou contemporain - qui témoignent de difficultés à utiliser les images de leurs propres collections dans le cadre de leurs missions. Peu accompagnés46, ces professionnels affrontent personnellement les ambiguïtés du cadre juridique et contractuel en vigueur au détriment de leurs activités de valorisation. Au-delà de la question de la maîtrise des images pour la publication scientifique de leurs propres collections, ils ne disposent pas, la plupart du temps, des moyens officiels d'intervenir dans la politique des images de leur institution, mission pour laquelle ils seraient pourtant détenteurs des critères les mieux informés. Une source particulière de gêne soulevée lors de l'enquête et au cours des entretiens a trait à l'impuissance dans laquelle sont les conservateurs face aux collègues étrangers qui souhaitent utiliser les images provenant de leur institution : face à des réactions indignées concernant le coût des images apparaissant dans un devis de la RMN-GP ou à des chercheurs expliquant qu'ils iront les prendre ailleurs, ils ne peuvent que constater le manque de rayonnement créé pour leurs collections : les conservateurs ou directeurs d'établissement sont en première ligne pour observer les dégâts.

Les projets de recherche digitaux associant universités, laboratoires et institutions culturelles peuvent être fragilisés de la même façon : ils sont en effet tenus aujourd'hui de diffuser des données ouvertes ; or les institutions n'ont pas toujours les moyens de fournir des photos répondant à ces conditions. Quand il s'agit d'un portail donnant accès à des collections d'institutions diverses, les fonctionnalités de recherche peuvent en être affectées, et la comparaison avec des partenaires (français ou étrangers) qui bénéficient de cette ouverture a un effet négatif47.

Pour les institutions dont les collections sont majoritairement composées d'œuvres sous droits, la situation peut être paralysante, touchant à la gestion des œuvres dès leur acquisition48 et

jusqu'au bout de leurs activités : expositions, documentation, publication, communication, diffusion pédagogique. Le problème est en premier lieu budgétaire : par exemple, dans le budget d'une exposition de photographie contemporain, la part des droits de monstration est " faramineuse", selon l'expression employée par une conservatrice de musée, au détriment d'autres possibilités ; il arrive qu'on réduise le nombre d'œuvres pour rester dans le budget, voire qu'on abandonne l'exposition.

L'adaptation des autorisations aux réalités des usages numériques pour le patrimoine et la réponse à l'activité des musées, quoique entamée49, se révèle lente et génératrice de limitations pénalisantes, voire de conflits. Aujourd'hui, un musée, une bibliothèque d'art doivent être sur les réseaux sociaux, tenir un blog pour communiquer à leur public informations pratiques, mises à jour et surtout, événements culturels. Les conditions imposées de diffusion de cette information, rapide et forcément illustrée par des œuvres, frisent parfois le ridicule : un témoignage de musée50 fait état de la nécessité théorique d'une autorisation de l'ADAGP éventuellement assortie de droits pour les visuels des communiqués de presse ou des réseaux sociaux ; à moins de se passer d'illustration, chaque tweet devrait ainsi, pour être envoyé, attendre une confirmation écrite. Même si des accords sont passés entre la société de gestion et les institutions, celles-ci doivent se charger de pointer, compter et déclarer les visuels utilisés, travail permanent qui mobilise des personnels et ressources financières qui pourraient être mis au service des missions fondamentales. Si le principe de la juste évaluation des reproductions diffusées paraît légitime, les moyens et le ton utilisés dans certains cas par l'ADAGP apparaissent inadaptés à la relation avec un établissement scientifique et culturel d'État51.

Le garant par essence de la pacification des méthodes et de leur adaptation aux usages nous semble être, dans ce cas, le ministère de la Culture, tutelle des institutions et dispensateur de l'agrément à l'ADAGP.

<footnote n="46">46 L'INP, par exemple, dispense aujourd'hui des cours de formation au droit des images, mais l'orientation reste encore axée sur les démarches et la protection juridiques.</footnote>

<footnote n="47">47 Voir sur le portail Europeana Collections (https://www.europeana.eu/portal/fr), ou sur le Portail du Centre de Recherche du Château de Versailles, le projet VERSPERA, regroupant des fonds divers aux CU inégales (consulte le 15 septembre 2008) : http://www.banqueimages.chateauversailles-recherche.fr/#/query/1b2559d7-231e-4e2d-bab5-189ceb29c943</footnote>

<footnote n="48">48 L'ADAGP conteste par exemple le principe de la cession des droits de la part d'une galerie à un musée, ce qui rend difficile l'acquisition auprès de galeries.</footnote>

<footnote n="49">49 Voir les barèmes 2018 de l'ADAGP, où la plupart des aspects importants des questions numériques pour les bases de données de collections ou usages muséaux sont catégorisés selon un principe d'utilisation en masse (forfait mensuel), dont la question de l'archivage des images (p. 42-43). Disponible sur : http://www.adagp.fr/sites/default/files/bareme_adagp.pdf</footnote>

<footnote n="50">50 Entretien, chargée de communication d'un musée d'art contemporain, septembre 2017.</footnote>

<footnote n="51">51 "C'est le procès d'intention permanent..."; entretien, directrice d'un musée d'art contemporain, septembre 2017.</footnote>
## Édition scientifique et édition d'art, des difficultés croissantes

Si l'édition scientifique est aujourd'hui le principal indicateur de "performance" et le premier outil d'évaluation du chercheur, elle se trouve paradoxalement, dans le domaine de l'histoire de l'art, de plus en plus sous tension. En France, le nombre des publications en histoire de l'art est en baisse et leur prix d'achat en hausse ; seules les bibliothèques sont en mesure d'acquérir l'édition scientifique, beaucoup trop chère pour le grand public. Confrontée à la transformation numérique et à la nécessité d'engager de nouveaux modèles éditoriaux, l'édition scientifique doit aussi opérer des choix et des arbitrages délicats entre la version papier et la version en ligne. La question des images pèse ici aussi un poids particulier et surtout, à cause des coûts potentiels, vient limiter considérablement les options, voire empêcher la diffusion numérique de certains titres (voir encadré "Des publications d'histoire de l'art sans images")<fnref n="52" />.

La numérisation rétroactive des revues ou périodiques, par exemple, s'avère problématique, non seulement à cause des coûts prohibitifs pour pouvoir reproduire de nouveau les images ou acquérir de nouveau leurs droits, mais à cause aussi de la temporisation des autorisations qui sont en général accordées pour des périodes de deux ou cinq ans. Le Centre allemand d'histoire de l'art<fnref n="53" />, qui souhaitait opérer une rétro-numérisation de sa collection *Passages*, publiée depuis une vingtaine d'années, a évalué à environ 400 000 euros le budget nécessaire à la régularisation de la situation des images. Une solution de mise en ligne en deux versions, l'une gratuite et sans images et l'autre, payante avec images, n'a pas été retenue. On demande en effet aujourd'hui de plus en plus à la recherche financée sur des fonds publics des résultats transparents et accessibles à tous, ce qui place hors-jeu de facto les sites contenant des images contrôlées.

Pour les publications scientifiques dont l'iconographie repose sur les équipes et le budget de l'éditeur, la facture et la gestion associées peuvent s'avérer très lourdes. La revue *Perspective*, avec ses deux titres par an tirés en 800 exemplaires, se voit contrainte de publier des images majoritairement en noir et blanc pour des questions de coût. Le tableau 3 montre que, malgré l'utilisation d'images gratuites et la diffusion d'une version gratuite sans images, les frais d'iconographie restent conséquents pour une publication dont l'éditeur ne tire aucun bénéfice financier.

<table><caption>Tableau 3 : Les frais associés à l'achat d'images pour la revue Perspective, 2016-2018</caption><thead><tr><th></th><th>vol. 2016-1</th><th>vol. 2016-2</th><th>vol. 2017-1</th><th>vol. 2017-2</th><th>vol. 2018-1</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Nombre d'images par vol.</th><td>155</td><td>122</td><td>144</td><td>124</td><td>83</td></tr><tr><th scope="row">dont couleur</th><td>34</td><td>18</td><td>22</td><td>22</td><td>16</td></tr><tr><th scope="row">dont payantes</th><td>48</td><td>25</td><td>35</td><td>24</td><td>34</td></tr><tr><th scope="row">TOTAL</th><td>2675 €</td><td>1084 €</td><td>1650 €</td><td>1117 €</td><td>1378 €</td></tr></tbody></table>

Autre difficulté majeure identifiée lors de l'enquête : l'absence des publications françaises (notamment traduites) sur le marché international. La coédition, la vente de droits sont aujourd'hui intrinsèques à la filière du livre et le partage des responsabilités éditoriales et/ou financières d'un projet éditorial contribuent à sa stabilité financière. Mais là encore, l'édition scientifique française en histoire de l'art est pénalisée et sa diffusion internationale en nette baisse, les éditeurs étrangers trouvant l'acquisition des images trop coûteuse pour des tirages aussi faibles.

<footnote n="52">⁵² Voir Cras & Moreteau 2017, notamment p. 36-40.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Entretien, juin 2017.</footnote>
Des publications
d'histoire de l'art sans images

Exemple caractéristique de la fragilisation des ressources numériques par les coûts des images, le cas des revues d'histoire de l'art sur Persée.fr est bien connu de tous les spécialistes : les articles de la Revue de l'art, mais aussi d'autres publications en histoire de l'art antique ou moderne numérisées rétrospectivement y figurent sans photos, celles-ci étant remplacées par des cadres vides marqués au coin supérieur gauche par un petit logo d'interdiction. Le fait, ainsi que le renoncement par la revue Études photographiques à son édition en ligne pour des raisons similaires, était déjà pointé en 2013 par plusieurs spécialistes dans une tribune collective d'Images Re-vues<fnref n="54" />.

elle se trouve ici devant un fond
obscur, d'apparence rocheuse, qui
nous permet d'engager vraiment
notre lecture de la scène. Il s'agit de
l'art de l'Éternité décrit par Clau-
dies dans le Panthéon à Silikon:
passage souvent mentionné par les
mythologues et notamment par Cartari¹¹.
Comme ici, l'Éternité s'y
montre en compagnie de l'Alma
Natura et d'un «terre» (fig. 3).
«Pergamum» s'élève au
temps «Pergamum» (fig. 4).
«Pergamum» fait sa首 in variari apud,
/ E par ciaschendam di tenersi ? Nel
segno too con ogni compagno eti,
/ Questo è di ferro, onde sivebbe ferro
/ I l'artori for l'anni, e dispett,
etc.²⁰. Au premier plan, un patto
belliqueux et arme, blanc comme le
fer, semble menacer un autre enfant,
pacifique et prospère, de couleur
dorte. La célébration des deux autres
les rattachait clairement aux Ages
d'argent (à gauche) et de bronze.

Si le texte de Claudien diffuse
par Cartari put servir de source
indirecte à l'élaboration du sujét,
un autre exemple pouvait suggérer à
Zucchi d'autres indications icono-
graphiques. Cela-ci fut fort proba-
blement participer, sous la direction
de Vasari, à la préparation des char
de la Généalogie des deux, musica-
rade organisée dans les rues de
Florence le 21 février 1566. Attribué
à Démogorgon, le premier char
répresentait ce génie de la terre, ce
père de tous les dieux, dans l'antre
de l'Éternité assemblé identifiable
par le grand sergent qui l'entourait⁵¹
[fig. 6]. Démogorgon était alors
principalement accompagné de la
Nature, de l'Éternité et du Chaos
que Baccio Baldin, l'auteur de la
description de la fée, présente
comme le principe opposé à celui
qu'expériment Démogorgon, ce dernier
apparaissant « tercchio, pallido, e ac-
crescendo la più nebbia scura, e tutto
mussato»⁵², selon le portrait qu'en
livre Boccace dans la Généalogie du
dieux.

Le visagevinage de Démogorgon
avec l'artre de l'Éternité s'est pas un
fait nouveau dans la culture artisti-
que florentine, car dans la célèbre
frise du portique de la Renaissance, nous en
connaissions de plus anciens, lois-
tain reflét d'une théogonie fantais-
ienne d'organe byzantine.

L'artre de l'Éternité s'est pas un

fait nouveau dans la culture artisti-
que florentine, car dans la célèbre
frise du portique de la Renaissance, nous en
connaissions de plus anciens, lois-
tain reflét d'une théogonie fantais-
ienne d'organe byzantine.

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

6. Anonyme, Le char de Démogorgon, Florence, Musée des Offices.

S. L'Artre de l'Éternité, dans V. Cartari, Le imagini degli dèi... Venezia, 1571, p. 39.

6. Anonyme, Le char de Démogorgon, Florence, Musée des Offices.

àmes décrites par Claudien¹³. Ce
viellard est vist pas le Chaos, Lacroix
ou une allégresse de la guerre,
comme divers auteurs Pont récem-
ment imagines¹² mais bien
conçu. Fait déjà observé André
Chastel — une invention plastique
sur le thème de Démogorgon, prin-
cipe original de toute chose et donc
de cette création du temps que
développe la frise de Poggio a
Caiano¹⁴ (fig. 7). Son apparence
originale se pretty tout à fait à son
caractère terrible et chouen et elle
depend manifestement de l'origine
de son nom : les serpents dans ses
mains expérimentaient son pouvoir sur la
Gorgone¹⁵.

• Véchis, pallido, e accrescendo da
Caiano, e da terrore, e da orgoglio
de Boccace nous ramène plus directe-
ment au veillard de Zucchi, mais si
cette image n'est pas la même de
Démogorgon, nous devons nous interroger sur
l'identité de ce dieu peu commun. Il
s'agit d'un dieu émblée, d'un my-
thor au second degré, car il n'app-
tient nullement à la tradition grec-
que. Mais c'est d'une erreur de
copiste et d'une corruption conjec-
turale du terme Démogorgon utilisé
par Lactantius Placitus dans un
commentaire de la Thébaïde où il est
quittené du démargé nèplozian.
¹⁵ Que ce dieu enfante par un
barbarisme airu paru docteur aux
savants de la Renaissance, nous en
avons la preuve avec le silence dont
semble le couvert Conti, alors que
Gorali et Cartari le remettent tona-
ment en cause : «nasiam Demos-
gorgon tiz, nasuam, inquam, appa-
rit » . Les auteurs de la masquerade
de 1566 (Cosme I) aurait participé
à son élaboration: n'avait pas de
ceramique, et l'auteur de Boc-
cace fit le reste. Zucchi les imita et
alla bien au-delà dans l'exploitation
du triste médiéval, ce qui nous va
 cette image des plus cocasses, loin-
tain reflét d'une théogonie fantais-
ienne d'organe byzantine.
• Démogorgon — écrit Boccace
— accompagnato da ogni parte di
wacoli, e da nebbia a me, che tracca-
reva per la vicere della terra apparce :
il quale per tal nome burbure, vestito
d'una certa pallidessa affermisima, e
d'una humidessa sprezza, mandando
fatti da se adorare di terra ombra,
e fritto da un po' di vittoria medi-
cazione de Poggio a Caiano, frise
realizzate ver 1490 sur les indications
du Politiens, nous voyons à extrême
gauche de la composition une figure
de veillard avec un faiseau de Campa-
nia, auquel Carlo Landi a attribué la
création du nom de Démogorgon, et
dont le texte, connu de Boccace
muit perda depuis, devait largement
reprendre la vision pour le mois

Un article de la Revue de l'art (1990) sur Persée.fr

Mais le constat, effectif pour les revues scientifiques numérisées, révèle des difficultés identiques pour l'édition d'art :

"Trois chapitres de ce livre vont paraître sans leurs photos. Elles sont faites, documentées...elles sont financièrement censurées ; les montants réclamés, en inadéquation totale avec les prix du marché, empêchent leur parution. Effacer, pour des motifs économiques, l'œuvre d'un artiste dans un ouvrage essentiel à sa connaissance, quand auteurs, photographes, éditeurs ont mis tant d'efforts, sans aucun espoir d'être jamais simplement défrayés, à faire reconnaître des artistes qui pourtant ne leur sont rien, est un manquement impardonnable à la mémoire"<fnref n="55" />.

Le retrait des images pour des raisons de coût excessif - en l'occurrence, ici, le montant des droits demandés à un éditeur d'art pour publier des photos déjà existantes - affecte l'édition d'art, et même la presse dans ses activités d'information culturelle, de la même manière que les chercheurs ou que les éditeurs scientifiques. L'absence de l'image *ab initio* dans un article ou un ouvrage marque par son aberration une défaite devant des contraintes financières qui menacent l'existence de publications de qualité. Un "gâchis total", comme le pointait la tribune collective citée...il y a déjà onze ans.

<footnote n="54">⁵⁴ Gunthert et al. 2007</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Monelle Hayot, Postface, dans Karin Blanc, Ferronnerie en Europe au XXe siècle, 2015, p. 671</footnote>
## 3.2
# "À contre-courant de l'histoire": paroles de professionnels

Les témoignages réunis ici peuvent être classés selon différentes thématiques, mais nous avons choisi, dans cette partie du rapport, de donner la parole aux acteurs qui naviguent quotidiennement dans le "labyrinthe des images". En effet, au fil des entretiens et sondages menés auprès des professionnels de l'art, y compris ceux qui travaillent au sein des institutions détentrices de collections, une dénonciation massive des systèmes actuels de redevance et de droits des images s'est faite entendre. La consultation en ligne, en particulier, a montré le très large périmètre des chercheurs et enseignants qui se sentent concernés par le sujet (voir Tableau 4).

<table><caption>Tableau 4 : Les domaines et spécialités représentés dans les réponses au questionnaire en ligne (tels que exprimés par leurs auteurs).</caption><thead><tr><th>Histoire</th><th>Domaines et spécialités</th><th>Périodes chrono-thématiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>de l'architecture<br>de l'art<br>des arts décoratifs<br>de la bande dessinée et<br>du roman graphique<br>du cinéma<br>des collections<br>de la danse<br>du design graphique et<br>de la typographie<br>des écrits d'artistes<br>des expositions<br>de l'illustration<br>des institutions patrimoniales<br>de la justice<br>de la littérature<br>du marché de l'art<br>des médias contemporains,<br>dont la télévision<br>de la mode et des costumes<br>de spectacle<br>des monuments historiques<br>de l'orfèvrerie<br>de l'ornement<br>de la peinture<br>de la philosophie<br>de la photographie<br>de la religion<br>de la restauration<br>de la sculpture<br>des techniques<br>des textiles</td><td>Anthropologie de l'art<br>Archéologie<br>Art animalier<br>Arts précieux<br>Conservation<br>Décor intérieur<br>Esthétique de l'image<br>Ethnographie<br>Humanités numériques<br>Iconographie<br>Info-com<br>Sémiotique<br>Manuscrits<br>Médaille<br>Numérique<br>Numérisation du patrimoine<br>Objet d'art<br>Peinture monumentale<br>Psychologie</td><td>Age du Fer<br>Antiquité (grecque et étrusque)<br>Antiquité tardive<br>Époque byzantine<br>Moyen Age<br>Néoclassicisme<br>Néo-impressionnisme<br>Néolithique<br>Période contemporaine<br>Période moderne<br>Renaissance<br>Romantisme<br>Symbolisme<br>xix<sup>e</sup> siècle</td></tr><tr><td></td><td></td><td><strong>Régions</strong><br>Royaume-Uni<br>Egypte<br>Afrique<br>Amérique latine<br>Espagne<br>Proche-Orient<br>Moyen-Orient (Iran-Afghanistan)<br>France<br>Amérique<br>Mexique<br>Allemagne<br>Arctique canadien<br>Chine</td></tr></tbody></table>
# Les constats

## Un paysage législatif confus et mal connu :

"Le paysage juridique est schizophrénique et la situation très inconfortable." (gestionnaire de base de données)

"Je souhaiterais surtout un cadre simple et clair." (chercheur)

"Ça manque de clarté non pas vis-à-vis des enseignants mais des étudiants." (enseignant)

## Une politique de tarification opaque et trop variable :

"On trouve rarement une fourchette indicative de prix permettant d'évaluer les coûts." (chercheur)

"En fonction des institutions et pour une demande de reprographie équivalente, on peut passer de 12 euros à 150 euros pour une seule et même image." (chercheur)

"La situation a empiré. Il y a quelques années on comptait sur le tarif de 22 euros par image, il fallait à chaque fois insister mais on l'obtenait; aujourd'hui, on vous demande pour la même illustration 56 (ou 57 ça dépend) euros. Et l'utilisation est limitée dans le temps : 2 ou 5 ans (là aussi ça varie)." (éditeur public de revue scientifique gratuite)

## Des pratiques commerciales au cœur du problème

Si les régimes généraux de diffusion des images sont réglés, dans les grandes lignes, par l'appareil législatif, les opérateurs ont des statuts divers et sont autonomes dans le choix de leur politique. La plus grande des agences photographiques, celle de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, diffuse aussi bien des reproductions d'œuvres du domaine public que d'œuvres sous droits - ceux-ci sont gérés soit par l'établissement lui-même (Brassaïl, Gisèle Freund) soit, dans la majorité des cas, par l'ADAGP. Ressource incontournable pour les usages commerciaux comme pour les professionnels du patrimoine eux-mêmes, elle facture a minima aux usagers des droits de "reproduction et de représentation", pour lesquels n'existe actuellement aucun barème public diffusé, les tarifs applicables étant envoyés sur demande par mail, au cas par cas (voir Partie I). Il est impossible à un chercheur ou un éditeur scientifique de connaître à l'avance le coût d'une photographie et de programmer son budget d'étude ou de publication, la vocation pédagogique ou académique des supports pouvant même être mise en cause de manière imprévue<fnref n="56" />. Le taux élevé des tarifs<fnref n="57" /> pousse, de façon générale, étudiants ou chercheurs à chercher des solutions alternatives : usage du dessin, photo personnelle, photos réutilisables sur les Commons, photo de remplacement prise sur un site web étranger ou même, commandée à un prix plus intéressant auprès d'une institution étrangère. Les publications scientifiques payantes, même à diffusion limitée, peuvent être en effet considérées comme relevant d'un régime commercial, tout comme les usages liés à une pratique payante (conférences, présence de publicités sur un site internet). Pour les musées eux-mêmes, la gratuité n'est pas systématique et dépend du type de contrat passé, dont les conditions sont variables. Si certains musées se déclarent satisfaits des termes de l'accord ou ont pu modifier leur contrat dans le sens d'un usage institutionnel facilité, beaucoup sont encore affectés par le fait de devoir payer pour utiliser les images de leurs propres collections à des fins de recherche ou pour leurs activités de diffusion des savoirs (bases de données, expositions, activités pédagogiques).

<footnote n="56">⁵⁶ Exemples : revue scientifique en Histoire de l'art subventionnée par le CNRS, tirant à 800 exemplaires, avec une version papier et une version numérique sans images qui voit passer le tarif négocié de 22 euros HT à 54 euros HT par image (2017); revue scientifique et pédagogique en ligne passant du tarif négocié de 22 euros à 56 ou 57 euros par image "selon les cas", avec une autorisation de deux à cinq ans, selon les cas également.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Exemples : image des collections françaises pour une publication de thèse : 57 euros (2015); pour des actes de colloque à l'étranger : 70 euros (2018).</footnote>
Des processus d'acquisition complexes, coûteux, chronophages et peu transparents, variant de projet en projet et de client en client :

"Le temps et les coûts dépensés pour les droits d'auteur finissent par nuire à la qualité des ouvrages."
(éditeur de publications scientifique)

"Les démarches sont trop compliquées, trop lentes, trop coûteuses, inadaptées aux conditions tendues de préparation des cours et des publications." (enseignant)

Pour les chercheurs éloignés, la nécessité de payer si on n'a pas la possibilité de se déplacer et de prendre une photo soi-même est pénalisante :

"Certains chercheurs sont photographes et peuvent venir au musée faire des photos eux-mêmes, alors que d'autres qui doivent les demander payent des droits très importants ; cette inégalité est anormale." (directeur de musée)

La responsabilité juridique et financière relative à la reproduction des images est aujourd'hui passée, la plupart du temps, de l'éditeur à l'auteur :

"Pour la rédaction récente d'un chapitre d'ouvrage j'ai passé autant de temps à m'enquérir des droits qu'à écrire l'article (qui n'était pas simple). Cela étant dû aussi au fait que les éditeurs ne prennent plus en charge cette tâche." (chercheur)

"L'éditeur demande 1 500 euros pour insérer dans l'ouvrage un cahier iconographique (le financement global maximum de mon centre de recherches est de 500 euros et j'ai passé deux mois peu concluants de recherche de subventions en plus du centre) à condition que j'aie tous les copyrights." (chercheur)

Manque d'un soutien juridique, financier et administratif relatif à la reproduction des images de la part des universités, des institutions et des laboratoires de recherche, notamment pour les jeunes chercheurs ;

"Je passe de nombreuses heures à décrypter les contrats de droits de reproduction, et à créer des fiches fournisseurs pour que les musées puissent être payées directement par le centre de recherche." (chercheur)

"La gestion des images et de leurs droits est une entrave lourde à la recherche, notamment celle de jeunes chercheurs désargentés qui ne bénéficient pas toujours du soutien d'une institution." (chercheur)

Pour les œuvres sous droits, les accords avec les gestionnaires de droits sont peu adaptés à l'enseignement d'aujourd'hui :

"La limitation de taille des œuvres est inadaptées et ridicule : 400 x 400 px donne une œuvre pixellisée sur laquelle on ne voit rien. Personne ne le respecte évidemment. La dernière limite de 20 œuvres est tout aussi absurde s'agissant d'un travail de recherche, particulièrement de thèse, où le corpus peut s'élever à plusieurs centaines d'images dès lors qu'on aborde des corpus d'exposition / collections muséales ou privées / une large chronologie et de nombreux artistes." (enseignant)

Les relations avec les gestionnaires des droits sont tendues ; pour ces derniers la distinction entre les activités intellectuelles et les activités lucratives n'est pas prise en compte :

""À des fins d'information ou pédagogiques", une publication scientifique est tout cela mais elle est considérée en fait comme un usage commercial, c'est contradictoire je trouve." (chercheur)

"Lorsqu'une image coute 4 fois le prix de la revue, il y a un problème." (éditeur d'art, revue papier)
Usage commercial
vs usage non-commercial

La notion d'utilisation commerciale s'avère imprécise. 'Il n'en existe pas véritablement,' selon Joëlle Farchy et Valérie-Laure Benabou, 'de définition légale'<fnref n="58" />. Pour les gestionnaires d'images et de droits, un usage "professionnel", qu'il soit à but lucratif ou non, relève en règle générale d'un usage commercial. La distinction n'est souvent pas établie, par exemple, entre une revue scientifique ou pédagogique payante, et une revue à vocation commerciale. Damien Petermann, doctorant en Géographie et membre du collectif SavoirsCom1, résume la situation d'incertitude qui pèse sur le chercheur et les pratiques détournées qui en résultent :

"Les chercheurs·e·s se trouvent dans une position d'entre-deux : d'une part, l'éditeur demande aux auteurs·e·s des textes de fournir des images libres de droit et gratuites, et d'autre part, le musée fait payer une redevance à l'auteur·e pour lui transmettre le fichier numérique HD correspondant à l'image demandée. Il est très rare que les laboratoires de recherche règlent cette redevance, donc, s'il n'est pas possible d'obtenir l'autorisation du musée d'utiliser gratuitement l'image HD, c'est aux chercheurs·e·s de payer la redevance. Au final, dans ce cas-là, les chercheurs·e·s renoncent souvent à utiliser cette image payante et se débrouillent autrement, soit en dessinant un croquis/un schéma, soit en ne mettant aucune image du document étudié." <fnref n="59" />

<footnote n="58">⁵⁸ Benabou & Farchy 2007. p.35</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Petermann 2018</footnote>
# Les conséquences de ces dysfonctionnements

Ces contraintes opérationnelles constituent non seulement de véritables freins à la productivité, mais peuvent même mettre en péril les missions fondamentales touchant à l'histoire de l'art et du patrimoine. Parmi les conséquences les plus marquantes :

**La discipline scientifique est sous contrainte et "censurée". Son autonomie épistémologique apparaît, de fait, menacée (82% des chercheurs interrogés ont dû modifier leur travail à cause de l'impossibilité d'accompagner leurs résultats d'illustrations) :**

"Je finis par avoir de moins en moins recours aux images pour éviter les coûts que cela induit." (chercheur)

"Pour les articles, souvent je procède par autocensure et je réduis le nombre d'images." (chercheur)

"Il y a des articles encore dans les cartons pour un problème d'illustrations." (chercheur)

"J'en suis arrivée à choisir mes illustrations en fonction de leur coût." (chercheur)

"Sans illustration il est souvent vain d'élaborer une démonstration. J'élabore toujours mon propos en fonction des illustrations dont je dispose." (chercheur)

"Les éditeurs demandent des images libres de droits ! On ne choisit pas ces documents sur de tels critères." (chercheur)

**Les musées peuvent être poussés à des pratiques de contournement pour utiliser les images de leurs propres collections :**

"Combien de musées font-ils payer leurs propres agents quand ils publient scientifiquement les œuvres dont ils ont la charge (27 Euros TTC par prise de vue relevant de la RMN, la majorité des cas) ?" (conservateur de musée)

"On a trouvé les plus belles sur le web, faites par des privés, donc le musée a contacté les auteurs pour les utiliser." (conservateur de musée)

**La situation pousse à des pratiques contraintes, souterraines (négociations, contournements) ou au système D<fnref n="60" /> :**

"Il faut arrêter de faire régner la terreur sur les droits de reproduction." (chercheur)

"Je suis à la recherche d'images très abondantes, intelligemment indexées, de meilleure qualité que celles que je prends en photo moi-même ou, pire, que je pirate au hasard sur internet comme les étudiants, avec cette pratique répréhensible de la capture d'écran." (enseignant)

"Souvent les étudiants n'ont pas accès à l'œuvre matérielle et se satisfont d'une reproduction de piètre qualité, souvent recadrée, aux couleurs ou proportions non fiables." (enseignant)

"Il existe des sites web/des scripts créés par des internautes qui permettent de reconstruire une image complète en HD à partir de ses différentes parties. Cette astuce est assez peu connue, mais elle est pratiquée par certains internautes et chercheurs pour obtenir l'image en HD." (chercheur)

"Il existe une certaine inégalité entre chercheurs : ceux et celles qui connaissent bien le musée/ses agents vont en général pouvoir obtenir l'image en HD [pour une utilisation personnelle] gratuitement et facilement, tandis que les chercheurs qui ne sont pas bien identifiés par le musée n'auront pas ce privilège." (chercheur)

"Il y a des pratiques tacites qui permettent de baisser les tarifs selon les cas." (conservateur de musée)

<footnote n="60">⁶⁰ Tous comportements déjà recensés dans Aufderheide & Jaszi 2014, p. 42-43, en particulier.</footnote>
Pour les éditeurs de revues scientifiques, il est impossible de mettre certaines revues en ligne faute de moyens ; la pérennité des publications numériques est fragilisée (droits limités dans le temps) :

"La préparation d'une mise en ligne s'avère très complexe d'un point de vue organisationnel et budgétaire ; il n'y a aucune transparence sur les barèmes pratiqués et l'éditeur est obligé d'établir des devis image par image, institution par institution." (éditeur de revue scientifique gratuite en ligne)

"Il est impossible d'imaginer une publication en ligne pour des raisons financières liées aux droits d'image [...] La survie des éditions est fortement menacée face à la situation actuelle." (éditeur de revue scientifique)

Pour l'ensemble des professionnels, si les collections sont de plus en plus présentes sur Internet, elles restent peu exploitables et interopérables dans le paysage digital :

"L'ensemble des données n'est consultable que par les membres du réseau pour des questions de couts de droits d'auteur." (éditeur de bases de données)

L'enseignement souffre d'une manque de souplesse face aux évolutions et aux innovations pédagogiques déjà pratiquées dans d'autres pays :

"Les accords sectoriels sont toujours très restrictifs alors que j'encourage les étudiants à réutiliser les contenus de cours pour enrichir les projets collaboratifs (Wikipédia, WikiCommons) et à s'approprier les connaissances au cours de projets qui sont publics" (enseignant)

Les musées manquent d'autonomie dans la réalisation et la communication de leurs missions fondamentales (expositions temporaires, recherche, colloques, manifestations, etc.), ainsi que pour leur image de marque et les modèles économiques qui en découlent :

"La part des droits est souvent faramineuse au détriment d'autres possibilités et notamment le nombre d'œuvres montrées ; on réduit fréquemment ce nombre pour rester dans le budget, ce qui altère le propos scientifique." (conservateur de musée)

"On a des exemples aberrants de cette logique, par exemple pour une exposition en partenariat avec d'autres musées, il y avait des difficultés pour les images utilisées pour les cartels et la médiation de notre propre collection ! Le musée devait donner son autorisation. Quelle idée de devoir donner notre autorisation pour une utilisation purement scientifique par des collègues !" (conservateur de musée)

"Il n'y a aucune protection face aux pratiques commerciales [...] Une société qui a reproduit les œuvres de notre collection sur des produits de luxe nous a prévenu qu'elle avait acheté des droits uniquement parce qu'il voulait faire le lancement de sa campagne de communication au musée" (directeur de musée)
Un défaut de rayonnement grandissant de la recherche, des chercheurs, des collections et des artistes français :

"La démocratisation culturelle est impraticable si les acteurs qui ont pour mission de faire connaître, transmettre, diffuser subissent des contraintes menaçant parfois jusqu'à leur existence." (éditeur de presse)

"C'est le monde scientifique qui est le plus pénalisé par cette situation, et en second lieu, la valorisation des collections et musées français à l'étranger." (directeur de musée)

Email just in demanding 130 euros for the
copyright of one image (which is already
photographed) by a French museum for
inclusion in an academic journal article with a
low print run of only 400 copies!?! Madness.
#phd #ecr #imagecopyright

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Traduire le Tweet

05:48 - 22 août 2018

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Tweet d'une doctorante américaine, août 2018
3.3

Une gestion des images à contresens ?

Une entrave à l'évolution numérique des musées

Cette situation handicapante décrite par les professionnels a également des conséquences importantes pour la transformation numérique du secteur muséal. Afin d'élaborer et de mettre en place une politique digitale qui tienne compte de la nature de la collection, des publics visés et de la demande effective et potentielle, les musées doivent surmonter un certain nombre d'obstacles organisationnels et déontologiques dont les professionnels de musées ont témoigné lors de cette étude :

* Une absence d'autonomie et de contrôle des images des collections ;

* Une manque de connaissances des publics distants, des usages socionumériques et des nouvelles transversalités entre les domaines de connaissances (humanités numériques) ;

* Une culture professionnelle opposant fréquemment la diffusion d'images de qualité à l'accès physique aux collections, alors que ces deux manières de "visiter" les collections sont de plus en plus considérés comme complémentaires et mutuellement bénéfiques ;

* La crainte d'une remise en cause et/ou d'une perte du pouvoir scientifique des conservateurs ;

* Une manque de conscience de la gouvernance des musées par rapport aux possibilités de la politique d'ouverture des collections de ces établissements ;

* Une manque de reconnaissance hiérarchique et intellectuelle, de compétences en interne et de moyens alloués à l'identité numérique des collections de musées ;

* Un non-engagement dans les nouveaux modèles économiques du web associant gratuité et service payants.

Une opportunité non saisie
pour la diplomatie culturelle française

Le développement des technologies et des services numériques constitue une formidable opportunité pour la diplomatie culturelle française⁶¹. Face à ces pratiques, et en l'absence d'une stratégie nationale, le secteur muséal ainsi que la recherche se trouvent dans une situation peu confortable vis-à-vis de leur rôle de service public :

* L'absence d'infrastructure culturelle publique en ligne est en décalage avec la politique publique française qui promeut un accès ouvert aux données issues du service public ;

* Il y a un décalage voire une contradiction avec la volonté affichée d'une "démocratisation culturelle"; une occasion pour l'instant manquée de donner aux musées un rôle essentiel dans la vie sociale en profitant de l'aspect fondamentalement inclusif du numérique (publics empêchés, publics distants, nouveaux publics) ;

* Les pratiques françaises en matière de diffusion d'images d'œuvres d'art ne répondent pas aux attentes des divers communautés des utilisateurs, notamment (mais pas seulement) celle des professionnels de l'histoire de l'art et du patrimoine.

Vis-à-vis de son rôle d'acteur dans la sphère culturelle et scientifique européenne :

* La situation est incompatible avec les exigences de l'Union européenne qui stipule que tout contenu issu d'un projet soutenu par l'UE doit être publié en Open Access.

Et vis-à-vis de son rôle d'acteur culturel et scientifique à l'international :

* Les collections françaises et les connaissances associées sont peu visibles sur le web ; on constate une prééminence des collections anglo-saxonnes et nord-européennes ;

* La recherche et les institutions françaises ne sont pas en mesure de participer à des projets numériques nationaux et internationaux (portails, méta-catalogues, ANR, ERC etc.).
<figure><img src="image_28.png" /></figure>

Vilhelm Hammershöi, *Interior with the Artist's Easel [Intérieur avec le chevalet de l'artiste]*, 1910. Huile sur toile. Statens Museum for Kunst, Copenhague. Source : Statens Museum for Kunst. Licence : domaine public

## Les collections anglo-saxonnes et nord-européennes comme ressource favorite

Cette réalité est confirmée par les enseignants et chercheurs interrogés dans le cadre de cette enquête. 54% des professionnels interrogés se tournent vers des collections ouvertes pour trouver leurs images. Les plus cités : le British Museum, le Rijksmuseum et le Metropolitan Museum of Art.

"Pour l'instant j'ai recours aux images d'institutions anglo-saxonnes car il est impossible de disposer d'images libre de droits pour mettre en ligne des articles sur des blogs par exemple ou pour mes cours car l'utilisation en est très simplifiée." (enseignant)

"Quand vous avez le choix entre un tableau du Louvre (payant sur le site de la RMN) et un tableau gratuit du Met, vous êtes incités à choisir le tableau du Met pour votre étude." (chercheur)

"les estampes du Rijksmuseum ou du British Museum sont libres de droit, avec téléchargement instantané quand les mêmes provenant de la BnF sont hors de prix et soumises à de longs délais d'obtention : le choix est vite fait!" (chercheur)
# Les besoins de la communauté professionnelle

Dans le cadre de l'enquête, un certain nombre de souhaits ont été couramment formulés :

## Accès

* Un libre accès aux œuvres du domaine public;

* Pour les œuvres sous droits, une exception pédagogique totale pour l'enseignement et la recherche et les activités non-lucratives associées;

* La possibilité de photographier les œuvres du domaine public dans les musées et d'autres lieux d'exposition, et de les utiliser dans ses activités.

## Qualité et outillage

* Des images de bonne qualité et de bonne définition, bien indexées;

* Des bases de données communes, participatives et ouvertes;

* Des outils performants permettant de classer, manipuler et projeter des images.

## Accompagnement

* Une simplification des procédures;

* Un code de bonnes pratiques;

* Des indications claires et simples sur les utilisations possibles;

* De l'encouragement.

# Vers la constitution d'un patrimoine culturel commun

Le système de taxation des images en place en France aujourd'hui est incontestablement préjudiciable, non seulement aux professionnels de l'art, dont la vocation première est de construire, valoriser et enrichir la culture française, mais également au patrimoine français qui risque de voir diminuer progressivement sa valeur sociale, culturelle et scientifique. Les activités prises en compte dans cette étude appartiennent, pour la plupart, au cadre public. Comme le souligne M.A. Trojette dans son rapport au premier ministre de 2013, "les coûts de production et de collecte des informations publiques devraient, en toute rigueur, peser exclusivement sur le budget de l'État, puisque ce sont des dépenses permanentes du service public. La prise en charge d'une part de ces coûts par les réutilisateurs fait peser un risque important sur la pérennité du service public."<fnref n="62" />

Les expériences et attentes de la communauté professionnelle font largement écho à plusieurs rapports publics, celui du Groupe de travail sur le patrimoine culturel numérique en 2010, ceux de Pierre Lescure et de Camille Domange en 2013, ou encore, celui de Joëlle Farchy et Marie de La Taille en 2018, qui soulignent les risques d'une stratégie protectionniste tout en évoquant les retombées positives d'un "écosystème numérique de la culture"<fnref n="63" />. Dans cette ère de prise de conscience collective, on assiste à une vraie mise en question du système actuel qui pousse chercheurs, éditeurs, conservateurs, spécialistes des données, bibliothécaires, économistes ou juristes à l'unanimité : une évolution est inévitable.

<footnote n="62">⁶² Trojette 2013, p.6</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Voir Partager notre Patrimoine culturel. Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques. Conclusions du Groupe de travail sur le patrimoine culturel numérique remises à Madame la Ministre de la culture et de la communication, 2010 ; Lescure 2013 ; Domange 2013 ; Farchy & De La Taille 2018</footnote>
<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Félix Vallotton, *Intérieur avec femme en rouge de dos*, 1903, huile sur toile, 93 x 71 cm, Kunsthaus de Zurich. Source : Wikipédia.
Licence : domaine public.</figcaption></figure>
# Partie IV

## Un paysage en mutation :
l'essor international de l'Open Content

L'évolution récente du contexte international dans le domaine de la diffusion des collections patrimoniales et la mise en route de la transformation numérique en Europe et en France changent en profondeur la question de l'accès aux images. Les facilités offertes par l'Open Content et les lois sur la transparence et l'ouverture des données publiques créent un nouveau contexte, qui ne suffit pas, toutefois, à résoudre les problèmes évoqués dans la partie précédente. Dans un paysage général en cours de mutation, quelle est en France, la part des initiatives et comment les opérateurs se situent-ils face aux attentes générées par la prolifération de nouveaux modèles ?
## 4.1
Les dispositions
gouvernementales actuelles pour
l'Open Data culturel en France

### La liberté d'accès aux documents administratifs :
vers une politique d'Open data "par défaut"

Avec la transformation numérique et la modernisation de l'action publique, la notion d'un libre accès aux documents administratifs, inscrite dans la loi française depuis 1978⁶⁴, est devenu ces dix dernières années un enjeu politique de premier plan.

La directive 2013/37/UE du parlement européen (dite directive "ISP") a introduit l'obligation pour les états membres de rendre leurs documents administratifs non seulement accessibles à la consultation, mais réutilisables, à des fins commerciales ou non. Transposée par la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 (dite loi Valter), elle conforte la volonté de la France d'instaurer une véritable politique d'ouverture des données publiques renforçant sa position de précurseur<fnref n="65" />. Ce choix s'inscrit dans une stratégie historique favorisant :

* La transparence démocratique des institutions et des élus avec la mise en perspective du travail des acteurs publics ;

* La mise en place d'un service public numérique efficace et proche des usagers ;

* L'innovation économique et sociale avec de nouveaux services à forte valeur ajoutée conçus à partir de données publiques.

En 2016, la loi pour une République numérique (dite loi Lemaire) rend également le moissonnage de données provenant de bases de données publiques, y compris celles des institutions culturelles, possible. La même année, le programme Horizon 2020 de la Commission européenne comporte l'obligation d'assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu'il aura contribué à financer, sous peine de sanctions financières. Avec l'appui de ces textes législatifs et réglementaires, le cadre est dressé pour l'émergence d'un nouveau paradigme sociétal.

<footnote n="64">⁶⁴ Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Dans son étude *The Open Data Economy, Unlocking Value by Opening Government and Public Data* (2013), Capgemini Consulting inclut la France en bas du groupe des "trend setters" (lanceurs de tendances), en reconnaissant que la politique d'ouverture a été engagée tardivement mais de manière soutenue.</footnote>
Les bibliothèques, musées et
archives échappent à la règle

Malgré un engagement affirmé en 2013 par le ministère de la Culture et de la Communication dans la politique gouvernementale en faveur de l'ouverture des données publiques<fnref n="66" /> et 'une réelle inquiétude de l'administration de ne pas être en mesure de satisfaire les réutilisateurs'<fnref n="67" /> soulignée par plusieurs rapports publics<fnref n="68" />, le législateur a décrété en 2016 que les bibliothèques, les musées et les archives, avec une poigné de services publics administratifs, pouvaient maintenir des redevances de réutilisation des contenus provenant des opérations de numérisation des fonds et des collections<fnref n="69" />.

Ce décret donne la possibilité - et non pas l'obligation - de faire peser une partie des dépenses permanentes de numérisation, toutefois

nécessaires à l'accomplissement de la mission publique, sur les réutilisateurs<fnref n="70" />. Avec ce filet de sécurité juridique, les établissements culturels, de plus en plus contraints à prioriser une stratégie de développement de ressources propres avant, et au détriment, d'une stratégie numérique, sont peu nombreux à se sentir en mesure de s'engager dans l'ère du partage numérique.

Cette situation, préjudiciable aux initiatives digitales, crée aujourd'hui un décalage avec celle qui se dessine au plan international, en grand partie grâce à la montée en puissance du mouvement international "OpenGLAM" (Open Galleries, Libraries, Archives and Museums), réseau de professionnels et d'institutions cherchant à promouvoir l'ouverture des contenus culturels.

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

<caption>Bartholomeus van Bassen, *De Ridderzaal op het Binnenhof tijdens de Grote Vergadering van 1651* [*La Grande halle du Binnenhof de La Haye durant la Grande assemblée des États-généraux de 1651*], vers 1651, huile sur panneau et métal, 52 x 66 cm, Rijksmuseum, Amsterdam. Prét du Koninklijk Kabinet van Schilderijen Mauritshuis. Source : Rijksmuseum. Licence : domaine public.</caption>

<footnote n="66">⁶⁶ Voir la Feuille de route Open data du Ministère de la Culture et de la Communication, avril 2013 (consulté le 17 juillet 2018) : http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Innovation-numerique/Donnees-publiques/Feuille-de-route-open-data</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Trojette 2013.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Voir notamment Trojette 2013, Domange 2013, Collin 2014.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Décret n° 2016-1036 du 28 juillet 2016 relatif au principe et aux modalités de fixation des redevances de réutilisation des informations du secteur public.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ A noter: selon les termes de la loi, les tarifs doivent être fixés à l'avance et publiés, ainsi que les modalités et bases de calcul retenues.</footnote>
## Que signifie "Open" dans un contexte culturel ?

Comme le précise Camille Domange dans son rapport *Ouverture et partage des données publiques culturelles* (2013) 'la problématique de l'ouverture des contenus culturels ou open content doit être dissociée de la démarche d'ouverture et de partage des données publiques culturelles, bien qu'elles soient complémentaires'<fnref n="70" />. Comment distinguer entre ces notions dans le cadre d'une étude sur les images d'œuvres d'art ?

- L'Open Content (les contenus ouverts) est la mise à disposition gratuite sur Internet des reproductions numériques des œuvres sous une licence garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.

- L'Open Data (les données ouvertes), intimement lié, est la mise à disposition gratuite sur Internet des données (comme les métadonnées qui accompagnent une image par exemple).

- L'Open Access (le libre accès) est la mise à disposition en ligne de contenus numériques, soit sous licences libres (Creative commons, etc.), soit sous un des régimes de propriété intellectuelle. L'Open Access est principalement utilisé pour les articles de revues de recherche universitaires.

- L'Open Knowledge (la culture libre) est un mouvement social qui promeut la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit sous la forme d'œuvres libres. Il puise sa philosophie dans celle du logiciel libre en l'appliquant à la culture et à l'information.

## Articulation entre Open Content et contenus sous licences Creative Commons

Les œuvres placées sous licences Creative Commons ne sont pas pour autant libres de droit, ni gratuites. Le titulaire des droits détermine les conditions précises dans lesquelles l'œuvre peut être partagée et réutilisée (voir tableaux des Licences Creative Commons en annexe). Seuls les contenus mis à disposition sous licence CC0 ou Public Domain peuvent être considérés comme ouverts dans le sens de la culture libre.

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

La page de téléchargement du portrait de Marten Soolemans par Rembrandt sur le Rijkstudio.

<footnote n="70">⁷⁰ Domange 2013, p. 6.</footnote>
## 4.2 L'ampleur du mouvement international vers l'Open Content

### Un bref rappel historique

> "Within the realms of networked possibilities available to us today, it becomes increasingly important for archives, museums and libraries to address the question of how they connect with their digital visitors, and how and in what shape they want to make their digital collections accessible".

> "Devant les possibilités exponentielles de tisser des liens aujourd'hui, les archives, les musées et les bibliothèques doivent impérativement se questionner sur leur relation avec leurs publics virtuels, et décider de quelle manière ils souhaitent rendre leurs collections numériques accessibles".<fnref n="72" />

Le contexte international actuel est celui de nouvelles politiques de l'image dans le milieu des musées et institutions culturelles, dont un nombre croissant choisissent de prendre en compte, dans le renouvellement ou l'établissement de leur projet scientifique et culturel, la spécificité du paysage digital contemporain : partage des images sur grandes plates-formes comme Flickr ou Wikimédia, échanges d'informations rapides et massifs par le biais des images sur internet, en particulier sur les blogs ou les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram ou Pinterest.

Au-delà d'une adaptation de ces institutions à l'importance du nouvel environnement socionumérique, et aux différents modes de production de la recherche et des savoirs, l'élan des institutions vers la libération des contenus culturels s'inscrit aussi dans un histoire, celle des mouvements vers un internet libre et ouvert, des logiciels Open source, des savoirs libres, apparu dans les années 1990 et portés par des collectifs professionnels ou par des associations. Nées du mouvement OpenGLAM<fnref n="73" /> et de l'action en faveur du domaine public et des licences libres, les premières initiatives ont été puissamment relayées et encouragées par des réseaux, collectifs et associations cherchant à favoriser l'ouverture des contenus conservés ou produits par les institutions culturelles : Wikimédia France, la Quadrature du net ou SavoirsCom1 pour la France.

En 2012, quelques mois avant sa réouverture au terme de dix ans de travaux, le Rijksmuseum d'Amsterdam lançait le Rijkstudio, un site qui donnait librement accès pour tous usages, à l'époque, à 125 000 œuvres de ses collections

(plus de 640 000 aujourd'hui), tandis que le musée développait autour de ses images librement téléchargeables en haute définition de nombreuses actions et partenariats commerciaux. Cette initiative, largement relayée par les médias, constitue souvent, aujourd'hui encore, le modèle de référence lorsqu'il est question du mouvement "OpenGLAM".

En 2013, c'est le Getty Museum qui place les reproductions de 4600 de ses œuvres sous le régime de l'Open Content, un chiffre porté aujourd'hui à plus de 115000. Les images, téléchargeables en haute définition, sont réutilisables pour tout usage, commercial ou non commercial ; à la différence des textes du site (notamment les notices descriptives), les images et contenus média ne font pas l'objet d'une licence ouverte Creative Commons (CC-BY : mention de paternité), mais sont réutilisables sans restriction, dans la limite, bien entendu du copyright qui peut s'y appliquer.

Le Metropolitan Museum de New York s'engage dans la même voie, en deux temps: en 2014 sont mises en ligne 40 000 images ouvertes aux usages non-commercialx dans le cadre de l'opération Open Access for Scholarly Content (OASC); puis en 2017, 375 000 images des œuvres du domaine public sont ouvertes à la réutilisation gratuite et sans restriction (licence CC0) ; parallèlement le musée entame une collaboration avec Wikimedia Commons avec le recrutement, indispensable pour ce type d'initiative, d'un "Wikimedien en résidence". L'ouverture des images, en effet, provoque d'emblée un fort accroissement de leur utilisation dans des projets collaboratifs de type Wikipédia<fnref n="74" />.

<footnote n="72">⁷² Texte d'introduction au projet "Coding Da Vinci", un hackathon allemand à partir de données culturelles ouvertes, lancé en 2014 par Deutsche Digitalen Bibliothek (DDB), Open Knowledge Foundation Germany e.V. (OKF DE), Research and Competence Center for Digitalisation Berlin (digiS) and Wikimedia Deutschland e.V. (WMDE). Voir : https://codingdavinci.de/about/.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ Initiative soutenue aujourd'hui par la fondation Open Knowledge, différentes institutions internationales et par la Commission Européenne.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Pour les collections du Metropolitan Museum, 10 millions de consultations par mois sur Wikimédia contre 2 millions sur son site web (Tallon 2018)</footnote>
## Images des collections muséales sur Wikimédia

À l'instar du Metropolitan Museum of Art, de plus en plus nombreuses sont les institutions qui choisissent de verser les images de leurs collections sous licence ouverte sur des plates-formes collaboratives comme Flickr ou plus encore, Wikimédia. Quels sont les avantages recherchés? Des articles de blog sur l'expérience du musée américain<fnref n="75" /> mettent en avant les possibilités pour la recherche, l'innovation et la créativité de cette rencontre entre des collections de qualité bien documentées et l'encyclopédie collaborative en ligne. Ils soulignent aussi la forte augmentation constatée des consultations et des réutilisations en différentes langues, ainsi qu'un effet d'attraction vers le site du musée lui-même et son portail des collections<fnref n="76" />. Les motivations de l'initiative peuvent être diverses : rendre accessible une collection tandis que le bâtiment est fermé ou en l'absence (c'est le cas de petits musées) de portail des collections, donner une visibilité aux œuvres par leur remploi dans l'écriture des articles de Wikipédia, ou les inscrire dans le référencement sémantique multilingue que permet le développement du projet Wikidata. En France, l'expérience faite pour les musées départementaux de la Haute-Saône<fnref n="77" />, à l'occasion des opérations de récolement et de numérisation des collections a été l'occasion d'une convention signée avec Wikimédia France ; 2500 images ont été versées, les articles Wikipédia ont joué le rôle de "porte d'entrée" vers les œuvres utilisées pour les illustrer, les métadonnées ont été traduites en anglais et des catégories créées pour une recherche plus facile.

Avec les possibilités sémantiques offertes par Wikidata, les collections de musées versées sur Wikimédia bénéficient d'un potentiel de reconnaissance et d'étude inconnu jusque-là. Le moteur de recherche Crotos (https://zone47.com), qui s'appuie sur Wikidata donne ainsi accès à des œuvres (près de 134 000 à ce jour) bien indexées et largement illustrées. La représentation de certaines collections (Musée du Louvre) ne relève pas, toutefois, d'une initiative institutionnelle, mais seulement de l'action collective de Wikimediens bénévoles. Or l'engagement des musées et autres institutions culturelles pour garantir la qualité des images des collections et de leurs métadonnées sur le net est primordiale : c'est, comme le relèvent les responsables des musées passés à l'Open Content, une de leurs principales missions à l'ère numérique.

Avec d'autres collections nord-américaines importantes comme celles du Walters Museum (2011), ou du Los Angeles County Museum of Art (2013), le mouvement OpenGLAM bénéficie en à peine trois ans de l'engagement de plusieurs grands musées aux collections majoritairement placées dans le domaine public. Entre 2015 et 2017, le Palais national de Taiwan, lui aussi, au terme d'un grand projet de numérisation de ses collections, a ouvert 70 000 images sur une plate-forme dédiée (National Palace Museum Open Data), qui permet de télécharger sans restriction des images d'œuvres et des "datasets" de ses expositions. Il faut y ajouter de nombreuses bibliothèques, bibliothèques d'universités et archives, dont certaines ont été pionnières en la matière, telle la British Library qui a commencé en 2007 à verser sur la plate-forme Flickr ses images, dont le nombre a dépassé un million en 2016.

En 2016, plus de 50 institutions étaient déjà engagées dans l'expérience ; mi-2018, on en comptabilise 324, dont plus de 140 musées : c'est dire l'ampleur du phénomène, dont la progression est accélérée par l'émulation devant les modèles mis à disposition, l'entraînement national et les déclarations et articles diffusés par les responsables. Les pays où l'Open Content est actuellement le plus diffusé dans les musées sont dans l'ordre du nombre d'institutions engagées la Suède, la Norvège, les Pays-Bas et les États-Unis. La visibilité de ces initiatives est aussi favorisée, pour les pays européens, par leur participation à la plate-forme agrégative Europeana Collections, forte de plus de 58 millions d'œuvres, qui permet des recherches croisées thématiques mais met également en avant les corpus en Open Content<fnref n="78" />.

<footnote n="75">⁷⁵ Maher & Tallon 2018</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ Lors de la journée professionnelle "La stratégie numérique dans les musées" du 5 octobre 2018, le directeur du Museum d'histoire naturelle de Toulouse a fait état du même phénomène d'accroissement spectaculaire du nombre de consultations des collections versées sur Wikimédia.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Poulain 2016.</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ Filtre à facettes "Puis-je l'utiliser?/Can I Use it?" et pavé sur la page d'accueil "Browse all Open Access Images". Voir https://www.europeana.eu/portal/fr (consulté le 22 août 2018).</footnote>
Des valeurs communes...

Comme rappelé dans la récente déclaration (2017) du projet ReACH, signée à l'initiative du Victoria and Albert Museum par plusieurs pays, dont la France, "la possibilité, pour les institutions culturelles détentrices de collections publiques, de donner un libre accès aux œuvres à travers leurs reproductions digitales, maintenant ou à l'avenir, constitue une nouvelle et enthousiasmante étape dans leur mission de protection et dans leur mission de transmission du savoir, de la culture et de l'histoire aux générations présentes et futures."<fnref n="79" /> Les valeurs fondamentales de la mission des musées et institutions culturelles, et en particulier, leur rôle de valorisation des collections et de diffusion des savoirs sont constamment évoquées par les membres des OpenGLAM. La libération des images digitales n'est en aucun cas une action de rupture par rapport à ces principes, mais au contraire un nouveau moyen pour les institutions d'exercer leur mission et d'affronter des questions pleinement liées aux enjeux de leur époque. Parmi les principes communs les plus fréquemment affirmés, on trouve:

* L'accessibilité et la libre réutilisation universelle pour les œuvres relevant du domaine public ;

* La transparence (informations ouvertes et accessibles, clarté sur le statut des œuvres et de leurs reproductions) ;

* La nécessité de favoriser la recherche, l'enseignement et les usages créatifs ;

* L'engagement (le musée doit donner au public le sens de l'utilité des collections) ;

* La valorisation (accroître et diversifier les modes de diffusion des collections, toucher des publics distants, empêchés ou de nouveaux publics<fnref n="80" />.

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Thorvaldsen Museum, Copenhague. Bonnes pratiques pour l'usage des images du domaine public (https://www.thorvaldsensmuseum.dk/en/contact/use-of-photos/public-domain)

<footnote n="79">⁷⁹ Voir compte rendu sur https://iconautes.inha.fr/fr/index/convention-reach.html (consulté le 22 août 2018).</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ Voir la Partie 4.4 pour les détails, et les bénéfices et apports liés à ces principes.</footnote>
La politique innovante du Yale Center
for British Art en 2015

"Le Yale Center for British Art est en avance sur bon nombre de musées en ce qui concerne l'accès aux métadonnées et images des œuvres dans ses collections. Le YCBA encourage l'usage libre et ouvert de ses métadonnées et n'impose aucune restriction. En ce qui concerne les images, bien que le YCBA ne souscrive pas à une licence spécifique (ce qui est dû aux multiples changements de termes des licences ces temps-ci), mon musée adopte à 100% la politique Open Access prônée par l'université de Yale. Le Yale Center for British Art ne restreint pas l'accès aux œuvres qui sont dans le domaine public. Au contraire, le YCBA permet aux utilisateurs de réutiliser les images haute résolution de ces œuvres à des fins de recherche ou commerciales, ce qui est une politique très innovante dans un domaine culturel où il est commun de devoir payer pour avoir accès aux images. Le musée offre aussi des images miniatures pour les œuvres qui ne sont pas dans le domaine public."

Emmanuelle Delmas-Glass, Yale Center for British Art®¹

<footnote>Emmanuelle Delmas-Glass, entretien, 2015 : http://www.club-
innovation-culture.fr/emmanuelle-delmas-glass-yale-center-for-british-
art-si-les-musees-ne-choisissent-pas-lopen-content-ils-deviendront-
invisibles-et-inutiles/. Voir également: Regards d'ailleurs : l'expérience
Open Content du Yale Center for British Art, https://www.youtube.com/
watch?v=CkINKwY2fv4.</footnote>
## Et des stratégies propres

Au-delà de cette communauté de convictions, les responsables des OpenGLAM n'appliquent pas nécessairement les mêmes choix à la diffusion de leurs images. Le Rijksmuseum, modèle le plus souvent cité dans les milieux professionnels, a livré précocement des images en haute résolution totalement libres de ses œuvres, mais il a fait dans le cadre de la mise en place d'un modèle économique total à vocation commerciale, qui passe par la prospection, l'identification des usagers<fnref n="82" />, l'organisation de concours de design primés et l'incitation à diffuser ses chefs-d'œuvre sur tout support, même les plus quotidiens (coque de portable...).

Un certain nombre d'autres institutions ou musées n'ont pas choisi les mêmes options, et les types de licences utilisées tracent la différence de conception dans leur pratique de l'Open Content<fnref n="83" />. C'est généralement le croisement entre la licence affectée aux images du domaine public et la page des conditions d'utilisation (Terms of Use) qui définit leur philosophie et l'identité qu'ils veulent afficher. Les licences les plus utilisées sont néanmoins les licences totalement ouvertes (Public Domain, CC0, Open Licence<fnref n="84" />), certains musées n'utilisant pas, quant à eux, de licence mais fixant les usages consentis.

D'autres caractéristiques importantes pour la visibilité affichée par les musées entrent en jeu dans la mise en ligne des images et de leurs métadonnées ; parmi celles-ci, les fonctionnalités offertes par l'interface sont essentielles. La facilité d'accès aux reproductions d'une œuvre (nature des filtres, repérage et résultats de recherche en images ; téléchargement direct ou non ; affichage des conditions d'utilisation sous l'image)<fnref n="85" />, les outils de visualisation et d'exploration (comme le visualiseur Mirador pour les images du Getty Museum), la présence d'un espace personnel, définissent la qualité de l'environnement de consultation et conviennent aussi bien aux chercheurs qu'à un public large. Outre l'aspect

visuel, les choix de présentation et de structuration des métadonnées d'une collection en ligne peuvent aussi refléter l'attention des musées envers les différentes catégories de publics : les bases de données des collections du Metropolitan Museum (bibliographie détaillée, étude de provenance, lien aux publications en ligne du musée) et du British Museum (vocabulaires contrôlés et référentiels, standard RDF) en sont de bons exemples.

Le British Museum illustre toutefois **une autre forme de politique des images**, semi-ouverte, qui ne permet pas de parler d'Open Content, puisque celles-ci sont placées sous licence CC BY-NC-SA 4.0 : la gratuité ne s'applique pas aux usages commerciaux<fnref n="86" />. La résolution des images (72 dpi) ne permet pas non plus un usage direct pour publication, par exemple ; elles sont délivrées gratuitement pour des usages non-commerciaux, notamment de recherche, par inscription et via e-mail. Comme dans le reste des grands musées anglais (National Gallery, Tate Gallery, Victoria and Albert Museum), la différence est traditionnellement marquée entre les usages relevant de l'éducation et ceux qui relèvent du domaine commercial<fnref n="87" />.

Ce contexte anglais permet de comprendre comment l'un des derniers-nés de l'Open Content, le Birmingham Museums Trust<fnref n="88" />, peut se positionner de manière originale en passant d'une licence CC BY-NC (attribution, non commerciale) à une licence ouverte (CC0) pour ses collections. Il devient de ce fait le premier portail de musées municipaux anglais à ouvrir totalement ses collection<fnref n="89" />, une valeur culturelle ajoutée considérable pour la ville. La spécificité des usages est maintenue, mais n'est pas définie par des paramètres financiers : les images téléchargeables gratuitement sont en moyenne résolution, avec un maximum de 300 DPI et de 3MB, au-delà, l'usage est payant, ce qui, selon Linda Spurdle, Digital Development Manager, satisfait la plupart des usages académiques, et permet une large diffusion des collections<fnref n="90" />.

<footnote n="82">⁸² Il faut s'inscrire au Rijkstudio avec son adresse e-mail pour pouvoir télécharger, ce qui signifie par exemple recevoir ensuite régulièrement des nouvelles et offres.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ Il peut exister un droit du photographe sur certaines œuvres, l'obligation de partager à l'identique, ou une licence non commerciale. Voir le tableau Survey of GLAM Open Access policies 2.0 de Douglas McCarthy et Andrea Wallace : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1WPS-KJptUJ-o8SXtg00llcxq0lKJu8e06Ege_GrLaNc/edit#gid=1216556120.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ Pour une liste des différentes licences ouvertes, voir en Annexe.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ Pour une étude générale de l'information sur les droits d'utilisation des images dans les collections en ligne de musées, voir le projet DAYOR (Display at your own Risk) mené par Andrea Wallace et Ronan Deazley. Voir https://displayatyourownrisk.org/about-dayor/.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ Voir également le cas de la Pinacothèque Brera de Milan, dont les images en haute définition sont librement et directement téléchargeables pour une série d'usages considérés non-commercialx (qui incluent la presse et la télévision). Voir https://pinacotecabrera.org/ richiesta-immagini/.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ Avec une définition musée par musée : voir par exemple les conditions du Victoria and Albert Museum, qui définissent de manière large les seuils pour les publications "académiques": 4000 exemplaires pour une publication traditionnelle, cinq ans pour le temps d'utilisation dans une publication numérique.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ 9 institutions, 800 000 œuvres. Voir http://www.birminghammuseums.org.uk/collection.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ En Angleterre, sont en Open Access la Wellcome Collection et le Natural History Museum.</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ McCarthy & Spurdle 2018.</footnote>
Si l'on regarde le profil des musées internationaux qui ont ouvert leur images ces dernières années, on verra qu'il est presque aussi divers que le sont leur stratégies, depuis les musées nationaux de Beaux-Arts tels que ceux de Suède, du Danemark, de Slovénie ou de Croatie à des musées d'archéologie, d'ethnographie, de techniques, de design ou d'histoire naturelle ; les chefs-d'œuvre universellement connus y côtoient des artistes locaux ou régionaux et des collections inédites, que leurs responsables veulent faire mieux connaître à la fois à leur public local et à une audience internationale. L'impact sur l'histoire de l'art, l'histoire et la culture de ce paysage ouvert, mais en quelque sorte aléatoire - y manquent encore des collections et des œuvres incontournables - est difficile à estimer à long terme ; mais les dynamiques et tendances de la recherche et de la création<fnref n="91" /> reflètent déjà nécessairement sa configuration.

<footnote n="91">⁹¹ Voir Parties II et V.</footnote>
<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>Eric Lee-Johnson, *Gate to the farm, Spring scene in Waimamaku [Barrière vers la ferme, Scène de printemps à Waimamaku]*, 1955, photographie en noir et blanc, Museum of New Zealand Te Papa Tongarewa Museum, Wellington.</figcaption></figure>

Source : Museum of New Zealand Te Papa Tongarewa Museum. Licence : CC BY-NC-ND 4.0.
## 4.3
# Côté français : initiatives et frémissements

### Archives et bibliothèques

Quoique bénéficiant dans le décret de 2016 de l'autorisation d'établir une taxation pour les informations issues de ses contenus, les bibliothèques et services d'archives français se sont emparés de l'Open Data depuis plusieurs années déjà. Les avancées des cinq dernières années sont significatives dans le cas des archives, même si la mise à disposition gratuite d'un certain type de données a déjà pu générer des situations juridiquement complexes de conflit public-privé<fnref n="92" />. Le remplacement par les Archives nationales, en 2017, de leur ancienne grille de tarifs par un principe de gratuité pour la réutilisation de leurs données revêt une portée pratique et symbolique énorme ; mais déjà dans les années précédentes, des services municipaux ou départementaux avaient ouvert la voie : les Archives municipales de la ville de Toulouse en 2013 ou les Archives de l'Hérault en 2016 au travers d'un partenariat avec Wikimédia, par exemple.

Parmi les bibliothèques de sciences humaines qui ont fait le choix de l'ouverture, depuis 2012, la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg, à travers sa bibliothèque numérique Numistral, a été la première à opter pour la Licence Ouverte (Open Licence) pour ses images. La Bibliothèque nationale de France, pionnière en bien des domaines parmi lesquels sa bibliothèque numérique, Gallica, lancée en 1997, a en revanche fait le choix d'un régime mixte, gratuit pour les utilisations non-commerciales et payant pour les utilisations commerciales.

En 2017, la Bibliothèque de l'Institut national d'histoire de l'art a décidé de faire passer les contenus de sa bibliothèque numérique (plus de 650 000 images numérisées) sous licence ouverte Etalab, ce qui étant donné son importance et l'ampleur de ses collections, est un événement notable pour l'ensemble du monde de l'histoire de l'art<fnref n="93" />.

### Musées

Mais il est manifeste que la France de 2018 accuse un retard sensible par rapport à d'autres pays dans le passage à l'Open Content pour la diffusion de son patrimoine muséal<fnref n="94" />. Non pas dans l'absolu, car elle apparaît déjà dans la liste des pays ayant entamé l'expérience. Mais plutôt à cause du contraste entre la richesse de ses ressources patrimoniales, sa position pionnière, à partir des années 1990, dans la numérisation des œuvres, la création et l'enrichissement de grandes banques de données culturelles (Joconde, Mérimée, Palissy)<fnref n="95" />, le dynamisme de la médiation in situ dans les musées, et la difficulté qu'elle connaît actuellement pour les faire évoluer vers des modèles répondant aux critères de la culture numérique. On notera aussi, constat parlant, que certains des plus importants musées français n'ont pas encore mis en ligne leurs collections de façon exhaustive, avec métadonnées détaillées et images de qualité, malgré l'existence d'un site web où figure, par exemple, une sélection de chefs d'œuvre.

<footnote n="92">⁹² Maurel 2016. Voir https://scinfolex.com/2016/12/13/une-enorme-faille-dans-la-loi-valter-sur-les-donnees-culturelles/.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ Les images sont réutilisables sans restriction sous réserve de la mention de la source ; sur commande pour des définitions plus élevées, dans les mêmes conditions. En cas de nouvelle numérisation nécessaire, un faible coût de prestation technique (à partir de 5 euros) est appliqué. http://bibliotheque-numerique.inha.fr/conditions-utilisation. Il faut noter que le fonds de l'École Nationale Supérieure des Beaux-Arts n'est pas ouvert : il est diffusé par l'INHA mais généré par la RMN-GP. Voir https://scinfolex.com/2017/04/13/lopen-data-culturel-est-possible-et-les-bibliotheques-le-prouvent/</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Cette partie du rapport est certainement la plus évolutives, potentiellement. Une prise de conscience générale a pu être constatée au cours des derniers entretiens avec les responsables de musées et d'établissements dépendant du ministère de la Culture.</footnote>

<footnote n="95">⁹⁵ Voir http://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bases-de-donnees?</footnote>
# Activité commerciale et hésitation numérique

Bien que l'une de leurs missions essentielles soit de rendre le patrimoine accessible à tous, les musées sont encore, sur ce sujet, soumis à une série de freins contextuels qui réduisent la diffusion libre et la réappropriation des œuvres. L'un des facteurs les plus importants est, de l'avis général, le système de gestion et de diffusion de la couverture photographique des collections, assuré pour la plupart des musées nationaux et un certain nombre d'autres musées par l'agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais<fnref n="96" />, système qui n'a pas évolué à ce jour, bien que les responsables se soient déjà penchés sur différentes options<fnref n="97" />. Les recettes de la vente des images des collections nationales par l'Agence photographique s'élevaient en 2016 environ à 3 M 500 000 euros, après reversement aux musées partenaires, sur près de 50 M de chiffre d'affaire<fnref n="98" />; mais on peut se demander combien représente la part des redevances sur images opérées sur des usages scientifiques, éducatifs ou plus généralement, non-commercialaux. Dans tous les cas, elle représente une faible part du chiffre d'affaires global. La RMN-GP dont un des grands projets est la mise à disposition pour tous de la Photothèque universelle, fondée sur les collections patrimoniales françaises, est partagée entre sa mission d'opérateur culturel et son caractère commercial. Le site *Images d'Art* (https://art.rmngp.fr/fr), lancé en 2015, propose de découvrir, collectionner et partager les images de plus de 500 000 œuvres des collections nationales; celles-ci sont téléchargeables gratuitement pour des usages non commerciaux, mais en basse définition seulement - et les usages commerciaux incluent les publications scientifiques payantes.

Mais d'autres paramètres, à divers niveaux, contribuent à expliquer la situation française :

* L'absence d'une incitation claire à libérer les images, ou d'une réflexion concertée sur les moyens d'accompagner les évolutions de la part du ministère de la Culture ;

* Dans la culture professionnelle des équipes de musées, la crainte de perdre le contrôle sur les œuvres, de ne pas "être prêt" pour une diffusion sans limites, ou une conscience encore limitée de la valeur de l'Open Content ;

* Une culture diffuse de la **protection des images**, focalisée sur les questions juridiques et sur les interdictions plutôt que sur les possibilités et les usages ;

* À la tête des musées, à l'heure de l'incitation aux ressources propres, l'hésitation à s'engager dans une nouvelle politique culturelle et économique pour laquelle il n'y a pas de retour en arrière possible ;

* La pénétration encore faible du monde de l'histoire de l'art et du patrimoine par la culture numérique, la méconnaissance de réalisations internationales ou d'initiatives de recherche fondées sur l'Open Content et ses possibilités, le manque de familiarité avec les possibilités offertes aux collections par des plates-formes comme Wikipédia ou les différents projets de Wikimédia<fnref n="99" />;

* L'inadaptation encore fréquente du cadre d'emplois, avec un manque de développement des métiers digitaux des musées (webmaster, chef de projet Open Data, chargé de communication digitale ou Community Manager), un problème particulièrement aigu pour les petits musées.

Dans ce contexte, il est encourageant de constater que quelques musées français se sont déjà lancés dans l'aventure de l'ouverture de leurs contenus culturels selon des procédés divers, que ce soit par le versement de leurs images sur les Commons ou - ce qui reste à ce jour exceptionnel - par la création d'une banque de données institutionnelle où les images du domaine public sont placés sous une licence ouverte. Il s'agit de musées territoriaux, ou de musées dépendant de municipalités (Toulouse, Rennes) qui ont fait de l'Open Data un choix de politique culturelle ; c'est aussi portés par cette initiative politique globale qu'ils ont pu, malgré les obstacles listés plus haut, entamer une politique de partage avec leurs publics. Mais, il faut le dire, c'est le rôle de quelques professionnels engagés ne ménageant ni leur temps, ni leurs efforts qui a été surtout déterminant dans ces premières évolutions.

<footnote n="96">⁹⁶ Voir Parties II et III.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Entretien avec Sylvie Hubac et Vincent Poussou du 4 mai 2018; Groupe de travail Photothèque universelle/Open Data du 21 septembre 2018.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ RMN-Grand Palais, Rapport d'activité 2016. L'agence photo délivre 80 000 images par an, dont 40 000 sont facturées.</footnote>

<footnote n="99">⁹⁹ Comme le pointait déjà il y a six ans le rapport *OpenGLAM* 2012.</footnote>
## Le point de vue des agences d'images

Le développement de l'accès gratuit aux images du patrimoine est ressenti comme une perspective lourde de conséquences par la RMN-GP et par les agences françaises d'images<fnref n="100" />. Celles-ci mettent en avant le facteur économique, et rappellent que les activités commerciales liées à leurs fonds (1 million d'images pour la RMN-GP, 59 millions pour le SNAPIG, le Syndicat des Agences Photographiques d'Illustration Générale, qui regroupe 8 agences photographiques généralistes ou spécialisées) participent à l'équilibre d'un système français et international. Plusieurs types de métiers et d'activités se déploient autour de la vente<fnref n="101" />, et des relations commerciales existent entre les différents distributeurs. Les initiatives de diffusion d'images ouvertes sur le web, qu'elles soient institutionnelles ou collaboratives, leur apparaissent comme propices au pillage<fnref n="102" /> et à la perte des métadonnées. Les politiques d'Open Content ou le versement par des particuliers des images sur les Commons favoriseraient ce type de phénomène, en entretenant l'idée fausse de la gratuité universelle et en contribuant à un appauvrissement général de l'iconographie. Le droit des photographes sur leurs photos, y compris pour les œuvres du domaine public, est souvent évoqué, de même que la mise en péril des métiers de l'image.

Les agences rappellent, outre leur fonction de représentativité des petits musées, leur expertise en matière de clarification des droits d'auteur et de recherches iconographiques, à l'opposé d'un système libre susceptible d'entraîner de mauvaises utilisations. Des collaborations existent avec des partenaires universitaires ou des musées intéressés par la richesse des fonds, et les souhaits exprimés sont que ces partenariats se développent, par exemple dans le cadre de projets financés (Labex, ANR, ERC); également, que les chercheurs soient davantage sensibilisés à l'aspect juridique de l'utilisation des images<fnref n="103" />.

## Quelques initiatives pionnières

Le musée des Augustins (Beaux-Arts) et le Musée Saint-Raymond (archéologie) de Toulouse ont ainsi bénéficié du cadre général du partenariat signé dès 2010 entre la ville et Wikipédia. Entre 2011 et 2014, le premier a collaboré avec Wikimédia en incitant le public à enrichir les contenus versés et à s'en servir, entre autres, pour alimenter l'encyclopédie en ligne.

> "L'objectif était de publier les métadonnées d'inventaire des collections sous la forme de données structurées Wikidata afin de créer des liens sémantiques entre les différents projets Wikimédia (Wikimedia Commons, Wikipédia) et les bases de données et référentiels en ligne préexistants (base de données du site du musée, Joconde...) et de les rendre interopérables. Des extractions de la base d'inventaire et un travail d'harmonisation et d'alignement des données ont permis aux bénévoles de procéder au versement dans Wikidata d'une partie conséquente des collections du musée figurant dans le domaine public. Ces données sont placées sous licence CC0, c'est à dire sans aucune restriction de droit. Ce jeu de données constitue un référentiel et une matière première pour des réutilisations ultérieures et a déjà alimenté des projets innovants comme le mashup "Les Musées en France" [site Internet qui croise différentes sources ouvertes pour constituer un annuaire enrichi et autonome des musées labellisés] et le moteur de recherche multilingue "Crotos" démontrant l'intérêt pour les institutions qui voient en retour leurs contenus enrichis."

Christelle Molinié, Documentaliste, Musée Saint-Raymond, Toulouse

<footnote n="100">¹⁰⁰ Entretiens du 4 mai (RMN-GP) et du 27 juin 2018 (SNAPIG).</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ 20 personnes employées pour la RMN-GP; 50 pour le SNAPIG.</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² Bridgeman signale avoir identifié un millier de ses images versées sur Wikimédia avec pour mention le nom de l'auteur du versement.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ Rappelons que de plus en plus de formations existent. Voir par exemple celle du service inter-académique des URFIST : https://sygefor.reseau-urfist.fr/#/training/7092/8412/</footnote>
Depuis 2017, des images des collections et des œuvres des expositions temporaires sont versées régulièrement sur Wikimédia par le Musée Saint-Raymond, qui a également commencé à mettre à disposition des modèles 3D réutilisables de son exceptionnelle collection de portraits romains.

Autre exemple, le musée de Dié et du Diois a récemment versé en haute résolution sur Wikimedia Commons sous licence CC-BY-SA-4.0 une partie de ses collections d'archéologie, notamment sa riche série d'inscriptions antiques, qu'il est ainsi possible de déchiffrer en contexte sur leur support original<fnref n="104" />.

<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Fig.2 Inscription antique conservée au musée de Die</figcaption></figure>

<footnote n="104">¹⁰⁴ Contributeur : Fabien Bièvre-Perrin.</footnote>
Le musée de Bretagne et écomusée du Pays de Rennes (histoire, ethnographie, société), dans le cadre de son nouveau projet scientifique et culturel (2015) a lancé quant à lui fin 2017 un portail des collections qui est **le premier, en France, à proposer une base de données des collections incluant des images placées sous la licence la plus ouverte possible**, dans le respect du statut juridique des œuvres<fnref n="105" />. Fondé sur une conception ouverte et participative de la diffusion des connaissances, le portail, qui présentera à terme l'ensemble des 60 000 œuvres du musée, se distingue par la fluidité de son interface, ses fonctionnalités avancées de consultation (filtre à facettes détaillé avec option de choix parmi les licences), des parcours thématiques et animations invitant à la réutilisation créative. A l'instar des choix de stratégie faits par les musées étrangers, la création de ce portail reflète une réflexion innovante des équipes du musée sur la façon de valoriser, par leur diffusion virtuelle, les collections incarnant un territoire et une culture régionale. Au-delà des interactions nouvelles créées avec les publics, l'ambition de la direction est aussi de développer la recherche sur les collections, et leur valorisation culturelle. Un livre d'art utilisant des images des collections téléchargées librement vient ainsi d'être édité<fnref n="106" />.

<footnote n="105">¹⁰⁵ Une redevance est appliquée aux images de plus de 3 MP et aux reproductions d'œuvres non encore numérisées. Il s'agit de frais de prestation technique, calculés au plus près du coût réel (entre 20 et 40 euros selon prestation). Voir https://iconautes.inha.fr/fr/index/can-i-use-it.html..</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ Capucine Lemaître, Daniel Henocq, *Odorico, l'art de la mosaïque*, éditions Ouest France, 2018.</footnote>
## 4.4

# Les images comme "agents de valeur". Bénéfices et avantages de l'Open Content pour les musées

Les avantages de l'ouverture des contenus culturels ne relèvent plus, aujourd'hui, de la simple prospective : au-delà de l'effet d'annonce qui permet à ceux qui s'y engagent de se doter d'une identité dynamique ou pionnière, l'adoption par les musées des politiques d'Open Access et d'Open Content commence, depuis quelques années, à pouvoir être évaluée, et des observations convergentes émergent.

Tout en reconnaissant la spécificité de chaque institution, avec sa collection, son budget, son personnel, ses publics, son modèle économique et sa politique d'ouverture propres, on peut observer chez les bâtisseurs du mouvement Open GLAM un changement radical d'approche. Pour ces derniers, la valeur commence à être jugée non pas en termes économiques mais sociétaux, même si un retour sur investissement économique est cité comme une des retombées de la chaîne de valeur des contenus numérique (voir schéma ci-dessous). Cette partie trace les apports déontologiques, économiques et professionnels du passage vers l'Open Content.

Retour sur investissement des contenus numériques. Source : Collections Trust's 'Understanding ROI from digital content' Dans : Striking the balance 2015.

<figure><img src="image_34.png" /></figure>
# Apports déontologiques

## Un renforcement des missions et des responsabilités fondamentales

Le fait de mieux remplir sa mission publique en ouvrant sa collection au plus grand nombre est cité comme l'une des principales motivations et sources de satisfaction. Non plus considérées exclusivement comme un produit marchand, l'image numérique et sa diffusion deviennent des maillons centraux de la mission muséale et l'espace digital, le premier lieu de médiation<fnref n="107" />. Selon Emmanuelle Delmas-Glass du Yale Center for British Art "si les musées ne participent pas à la conversation qui a lieu dans ce réseau, ils deviendront invisibles et inutiles". Le principe de l'Open Content est très proche de la mission centrale de ces mêmes institutions, qui est de "préserver et partager les connaissances culturelles pour le bien de la société"<fnref n="108" />. Dans ce sens, et sous l'impact de sa politique d'ouverture des images, le Metropolitan Museum of Art a été incité à repenser sa mission centrale afin de mieux servir son public à l'ère numérique. Un avantage secondaire de cette démocratisation culturelle : les activités fondamentales du musée, telles que la conservation et la médiation, bénéficient directement des investissements technologiques liés à la mise en place d'une véritable stratégie digitale.

## Un meilleur contrôle de la qualité et de l'image des collections

Diffuser les connaissances et garantir la qualité et l'intégralité de l'information visuelle et textuelle associée à une collection font partie des responsabilités élémentaires du musée. Le Rijksmuseum, pionnier du mouvement, cite l'abondance de reproductions de mauvaise qualité circulant sur le web comme l'une de ses motivations principales pour se lancer dans l'aventure de l'Open Content. Selon Keith Christiansen, du Metropolitan Museum of Art, les musées qui ne prennent pas au sérieux cette responsabilité doivent en assumer les conséquences et accepter une prolifération d'images de mauvaise qualité et de données erronées sur le web<fnref n="109" />. Dans un contexte où la concurrence pour l'attention des utilisateurs devient de plus en plus féroce, le fait de s'adapter aux nouveaux usages en se positionnant comme **autorité et garant de qualité** est perçu comme une priorité.

## Une visibilité pour l'ensemble des collections

Réunis par une même ambition de promouvoir leurs collections et de permettre au plus grand nombre d'y accéder, les partisans du mouvement Open GLAM sont fiers de pouvoir exposer des œuvres qui seraient autrement invisibles, soit par fragilité, soit par manque de place, soit parce que le musée est temporairement fermé pour rénovation. Pour le Musée National de Slovaquie ainsi que pour le Birmingham Museum & Art Gallery, pouvoir donner un accès aux œuvres lors de longues périodes de fermeture a constitué l'attractif décisif de l'Open Content.

<footnote n="107">¹⁰⁷ "Online is increasingly the frontline for our museums" (Le web est de plus en plus la ligne de front pour nos musées); citation de Di Lees, Director-General du Imperial War Museum, cité dans le rapport *Striking the Balance. How NMDC members are balancing public access and commercial reuse of digital content*. Collections Trust/NMDC, septembre 2015.</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸ Entretien dans Club Innovation & Culture France, 23 avril 2015. Voir http://www.club-innovation-culture.fr/emmanuelle-delmas-glass-yale-center-for-british-art-si-les-musees-ne-choisissent-pas-lopen-content-ils-deviendront-invisibles-et-inutiles/</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Échange mail avec Keith Christiansen (John Pope-Hennessy Chairman European Paintings, Metropolitan Museum of Art) le 1 février 2018.</footnote>
Une relation tissée avec une
communauté élargie et une
valorisation du rôle du musée dans
l'écosystème culturel

Pour de nombreuses institutions, l'ouverture des images et des données associées signifie non seulement une diffusion plus large de leurs collections, mais également une nouvelle occasion de tisser des liens avec leurs publics, et aussi avec des contenus provenant de collections et de disciplines éparses. Pour Antje Schmidt du Museum für Kunst und Gewerbe à Hambourg, participer à la constitution d'un vaste patrimoine numérique, à la fois ouvert et transfrontalier, constitue un énorme apport pour une institution, à condition de concevoir et diffuser des contenus interoperables. Pour le Metropolitan, la Smithsonian et le Rijksmuseum, le versement de contenus dans des portails tels que Wikipédia et Flickr a augmenté de manière considérable la visibilité de leurs collections. En moyenne, les œuvres du Metropolitan Museum sont visionnées 7 fois plus sur Wikipédia que sur le site web institutionnel, bénéficiant notamment de la diffusion des contenus en 28 langues. Après seulement trois mois sur Flickr, la collection de la Smithsonian a eu plus de vues que les cinq années précédentes sur son site web.

Fondées sur la notion d'échange, ces communautés de partage **encouragent l'émergence de nouvelles connaissances et favorisent la mise en perspective d'une pluralité de points de vue.** Pour le musée Te Papa de Nouvelle Zélande, la mise à disposition de la collection a fait germer de nouvelles relations avec des individus et des communautés prêts à apporter leur savoir à l'édifice. "L'histoire se résume ainsi, et c'est ce qui rend l'histoire vivante" explique William Noel, directeur du Walters Museum of Art de Baltimore<fnref n="110" />.

Au-delà de ces collaborations savantes, les politiques d'ouverture les plus généreuses, telles que celles du Rijksmuseum ou du SMK de Danemark, ont permis de forger des liens avec des partenaires publics et civils inhabituels. Ainsi, un centre de shoot de Copenhague a été tapissé d'œuvres provenant de la collection du SMK.

Un rôle de tremplin pour l'innovation
et la créativité

L'innovation économique et sociale et la conception de nouveaux services à forte valeur ajoutée est l'un des principaux objectifs des pouvoirs publics prônant une ouverture des données publiques. Alors commissaire européenne à la société numérique, Neelie Kroes a insisté sur les opportunités à saisir en ouvrant les collections culturelles à l'innovation. En effet, en limitant l'accès à leurs collections, les musées s'opposent à la créativité dont ils sont les garants, et risquent de rester dans l'ombre lorsque les créateurs et développeurs d'aujourd'hui se tournent vers les collections ouvertes à la recherche d'œuvres à manipuler, réinterpréter et enrichir. Selon Merete Sanderhoff du SMK, une collection numérique ouverte témoigne non seulement de la richesse créative du passé, mais pose également "des briques" pour les idées et la créativité de l'avenir.

Une meilleur lisibilité vis-à-vis des
utilisateurs

La conception et la mise en place d'une politique d'ouverture impliquent une formalisation et un encadrement des conditions d'utilisation. Selon le Victoria & Albert Museum, ce travail d'accompagnement responsabilise l'utilisateur et favorise une relation de confiance entre l'institution et son public.

<footnote n="110">¹¹⁰ Ha 2012</footnote>
<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Roland Searle, *The open gateway [La barrière ouverte]*. Photographie en noir et blanc, tirage argentique. Museum of New Zealand Te Papa Tongarewa Museum, Wellington. Source : Museum of New Zealand Te Papa Tongarewa Museum. Licence : domaine public
# Apports économiques

## Une meilleur visibilité du musée et de la marque

La recherche est un important levier de valeur ajoutée pour une collection. En complément aux actions internes, la recherche externe est un agent incontournable de valorisation, d'enrichissement et de transmission des savoirs associés à une collection. Pour la fondation Rauschenberg, qui a instauré une exception pédagogique pour l'utilisation de ses images, encourager les chercheurs à puiser dans les collections et à exploiter des images de qualité dans leurs cours, leurs présentations et leurs publications garantissent un meilleur rayonnement et une plus grande notoriété pour la collection et permettent de l'inscrire de manière pérenne dans l'histoire de l'art d'aujourd'hui et de demain<fnref n="111" />.

En complément à la valorisation par la recherche, l'enseignement et les usages créatifs, un accroissement et une diversification des usages et des modes de diffusion favorisés par une politique d'ouverture (ce que Harry Verwayen d'Europeana qualifie de "spill-over effect") ne fait que renforcer la présence, la notoriété et, concurement, la valeur économique de la marque.

## Une meilleur gestion des relations commerciales

Si l'absence de comptabilité analytique rend le bilan complexe, de nombreux musées qui ont fait le pas vers l'Open Content affirment que ce choix s'est fait en partie parce que les revenus de la vente des images n'avaient pas de rôle décisif dans l'équilibre budgétaire, dépassant rarement les coûts de gestion.

Pour ceux qui ont opté pour un modèle "freemium" basé sur une différentiation claire entre licence commerciale et licence non-commercial, de nouveaux modèles économiques ont émergé qui capitalisent sur la richesse des collections et les interfaces associées, et une marque dont la notoriété se développe. Libérées de l'arbitrage nébuleux entre usage commercial et non-commercial, les institutions sont libres de se concentrer sur le développement d'activités et de partenariats lucratifs. Ainsi, le Rijksmuseum, qui a mis l'ensemble de sa collection en haute définition sous licence CC0, tout en maintenant une redevance pour accéder à la version en très haute définition (format TIFF, plus de 150 Mo), a rapidement pu mettre en place des partenariats commerciaux avec la brasserie Heineken et la compagnie aérienne KLM. De telles opérations, selon le Rijksmuseum beaucoup plus lucratives que la vente de licences auparavant, n'auraient pas vu le jour sans cet important coup de projecteur sur les collections de l'institution.

## Une rationalisation de la gestion informatique

Au lieu de dupliquer les lieux de stockage, les outils de gestion et les interfaces Web, le fait de réunir l'ensemble des images de la collection dans un seul endroit permet de rationaliser les frais et de simplifier les processus de gestion associés. Pour la Wellcome Collection, cette rationalisation des interfaces informatiques représente un gain de temps et de moyens considérables<fnref n="112" />.

<footnote n="111">¹¹¹ 'Foundation Announces Pioneering Fair Use Image Policy', 29 fev 2016 : https://www.rauschenbergfoundation.org/newsfeed/foundation-announces-pioneering-fair-use-image-policy</footnote>

<footnote n="112">¹¹² Entretien avec Tom Scott, Head of Digital Engagement, Wellcome Collection, 21 novembre 2017.</footnote>
# Un accès à de nouveaux financements

Aux États-Unis, la numérisation est financée en grande partie par des fondations ou sociétés privées. D'année en année, la gratuité des contenus provenant de ces projets devient une condition sine qua non des financements. L'Europe a déjà inscrit une obligation de rendre accessible les résultats de projets qu'elle finance (voir **Partie II**), et si, en l'état, le cadre règlementaire français rend de telles exigences incompatibles avec la politique publique, cette ouverture risque d'être un critère important d'éligibilité pour les financements privés auxquels les musées vont avoir de plus en plus recours.

Les musées sont nombreux à témoigner d'apports en opportunités de cette nature. Après avoir passé ses collections sous licence libre, le MKG de Hambourg a été fortement sollicité pour participer à des projets de recherche dont la gratuité est une condition d'entrée. Même constat pour le musée Te Papa de Nouvelle Zélande, qui a pu enfin participer à des projets scientifiques dont il était jusque-là exclu.

# Apports professionnels

## Une valorisation du personnel

Un grand avantage, collatéral pour certaines institutions et prémédité pour d'autres, est la réorientation du personnel responsable de l'exploitation des licences. Les tâches de contrôle, jusque-là de la responsabilité du musée, reposent dorénavant sur l'utilisateur qui doit s'assurer que ses usages sont compatibles avec les conditions imposées par l'institution, avant de télécharger une image via un service automatisé. Libéré de cet arbitrage, peu confortable lorsque les critères de différenciation manquent de transparence, et des contraintes administratives qui en découlent, le professionnel peut se tourner davantage vers les activités en phase avec les missions fondatrices de l'institution. De nombreux musées, tels que la National Gallery de Londres, la V&A, le YCBA, le LACMA et le Musée de Bretagne reconnaissent que cette réorientation du cadre d'emploi a des bénéfices considérables pour les personnes impliquées dans la gestion des images, et également pour leurs institutions. Le passage vers l'Open Content a renforcé le savoir-faire technique du personnel, et les compétences digitales qui en résultent peuvent être largement capitalisées dans un secteur où elles demeurent encore trop rares. Au Metropolitan Museum of Art, le service responsable de la vente des licences et celui qui gère les collections numériques ont été fusionnés, avec une refonte des fiches de postes en conséquence.

La prise de position et l'implication de la direction ainsi que la dimension transverse des initiatives ont également eu un effet fédérateur dans de nombreuses institutions ou les départements et services peuvent encore aujourd'hui être qualifiés de fédéraux. Selon le MKG de Hambourg, savoir que son travail est publié et potentiellement consulté en direct est un facteur très motivant pour un personnel souvent très éloigné de l'utilisateur. Travailler pour une institution dotée d'une image innovante et juste ("doing the right thing") est valorisant pour son personnel et peut être source de fierté. Quant aux activités scientifiques de l'institution, elles bénéficient d'un **gain de temps considérable**, les conservateurs et chercheurs ayant moins recours à des services de support pour constituer l'iconographie de leurs projets muséographiques et éditoriaux.

# Une meilleure connaissance du public

Le ministère de la Culture a déclaré l'inclusion et l'engagement des publics au cœur des missions des "musées du XXe siècle"<fnref n="113" />. Dans ce contexte, l'espace digital offre un lieu de médiation privilégié où le professionnel du patrimoine peut inviter le public à se réapproprier le collection en passant par ses propres références ou son imagination personnelle. Pour les institutions qui ont fait le choix de mettre leurs collections à disposition via des licences ouvertes, tels que le MKG de Hambourg et le SMK de Suède,

<footnote n="113">¹¹³ Rapport de la mission : Eidelman 2017.</footnote>
cette appropriation active par le public annonce une nouvelle ère où l'utilisateur devient non seulement
ambassadeur de la collection, mais également garant du sens et de l'intérêt qu'elle porte de nos jours. Ces
nouveaux canaux d'échange entre la sphère professionnelle et la sphère publique, et les regards multiples
qui en résultent, permettent de mieux connaître les utilisateurs et leurs centres d'intérêt et d'améliorer les
services pour être en phase avec une société plus diverse que celle pour laquelle les musées avaient été
créés.

Une multiplication des partenariats et des collaborations

Être libre de mettre en place des collaborations et partenariats en relation étroite avec ses missions, ses collections, ses objectifs et ses ambitions est un grand apport pour les acteurs de l'Open Content. Pour les professionnels opérant au sein de disciplines de plus en plus ouvertes (voir Partie II), cette liberté ouvre un champ de possibilités épistémologiques considérable et permet de dynamiser la mission scientifique des institutions et de les propulser dans un environnement résolument international.

Nouveaux enjeux,
nouvel élan

Le secteur des musées est doublement sous tension. Poussées d'un côté à développer et diversifier leurs ressources propres, les institutions publiques sont de l'autre côté incitées 'à renforcer leur politique muséale, en y associant des indicateurs d'efficience, et en prévoyant des objectifs contraignants sur la diversification des publics et les conditions de leur accueil, l'adaptation au numérique, le recentrage sur les activités fondamentales de conservation et de mise en valeur des collections'<fnref n="114" />. Dans ce contexte, surmonter les risques perçus vis-à-vis d'une ouverture des images (perte de ressources, de maîtrise, d'intégrité, d'attribution, d'autorité et de visiteurs "physiques") demande du courage, un nouvel état d'esprit, et une volonté de s'investir et de s'inscrire dans la société de demain<fnref n="115" />.

<footnote n="114">¹¹⁴ Gaillard 2014</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ Selon Naomi Klein, avocate britannique spécialisée dans la gestion de la propriété intellectuelle dans le secteur des musées, les décideurs manquent souvent de formation dans la gestion du risque : "Being too risk averse can at times be more risky than being cavalier." (entretien à Londres le 21 novembre 2017)</footnote>
4.5

Images d'œuvres sous droits : Fair Use
for Visual Arts et autres perspectives

Un besoin de codifier les exceptions au droit d'auteur
pour les arts visuels

Malgré l'existence de conventions internationales
dans certains secteurs, il n'y a pas de législation
internationale sur le droit d'auteur, mais une
situation dans laquelle ce sont les dispositions
et éventuels aménagements contenus dans les
appareils juridiques de chaque pays qui font loi<fnref n="116" />.
Il faut ajouter à cela l'absence de règles dans
la gestion des œuvres du domaine public, pour
laquelle certaines institutions peuvent appliquer
à leur gré des droits et des tarifs en conséquence.
La recherche d'images en est rendue d'autant
plus compliquée pour l'historien d'art, quand son
corpus, comme c'est fréquemment le cas, inclut
des œuvres conservées dans les institutions de
différents pays.

Dans certains pays, la législation prévoit les
activités d'enseignement et de recherche parmi
les exceptions du droit d'auteur applicables
aux "usages raisonnables" ou "usages
loyaux" : c'est le cas des États-Unis (Fair Use). Il
revient néanmoins à l'utilisateur d'évaluer et de
pouvoir éventuellement démontrer lui-même
que l'utilisation qu'il souhaite faire s'inscrit bien
dans ce cadre, ce qui n'est pas toujours clair, en
particulier dans le cas de publications payantes.
La disposition du Fair Use dans la loi n'évite donc
ni les incertitudes ni la crainte d'une infraction,
et le constat fait voici quelques années par une
enquête de la College Art Association auprès d'un
échantillon de 100 professionnels des arts visuels<fnref n="117" />
a démontré que le manque d'information et la
crainte d'enfreindre la loi amenaient nombre de
ceux-ci à s'autocensurer d'emblée, renonçant ainsi
à utiliser des ressources visuelles essentielles pour
leur travail.

Pour répondre à ce phénomène, identifié comme
une contrainte dangereuse pour l'ensemble de
la discipline, l'Association a fait paraître l'année
suivante un Code de bonnes pratiques pour
l'application du Fair Use aux arts visuels.

Celui-ci porte sur cinq points principaux : les
écrits analytiques (recherche et production),
l'enseignement, la création artistique, les usages
muséaux et l'accès en ligne aux ressources
numériques.

<footnote n="116">¹¹⁶ Voir http://www.collegeart.org/standards-and-guidelines/intellectual-property/copyright-outside-us; voir Partie I pour la situation française, définie par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ Copyright, Permissions, and Fair Use among Visual Artists and the Academic and Museum Visual Arts Communities. An Issues Report, 2014. Voir : http://www.collegeart.org/news/2014/01/29/caa-publishes-fair-use-issues-report/.</footnote>
# Extrait des principes du Fair Use for Visual Arts pour les écrits analytiques sur les œuvres

## Les écrits analytiques

### Description :

Les écrits analytiques s'intéressent aux artistes, aux œuvres et aux mouvements. Ils comprennent également les analyses artistiques s'insérant dans un contexte culturel, politique et théorique plus étendu. Ces écrits s'accompagnent le plus souvent de reproductions intégrales ou partielles d'œuvres pertinentes sous toutes formes, que ce soit des textes, des images historiques, des phénomènes numériques ou d'autres éléments visuels. Ces éléments, dont la plupart sont protégés par un copyright, peuvent provenir de sources variées, notamment de collections appartenant à des bibliothèques ou des archives (que nous désignons ici sous le terme global d'"institutions de mémoire"), de notes et de photographies prises par l'auteur ainsi que de reproductions documentaires réalisées ou publiées par des tiers. Certaines œuvres sont créées sous forme analogique tandis que d'autres sont nativement numériques. Dans certains cas, l'objet d'étude est précisément l'œuvre visuelle ou textuelle reproduite dans le cadre de l'écrit analytique, alors que dans d'autres, la reproduction sert à éclairer un développement plus large relatif à un courant ou une tendance artistique, ou bien à illustrer un point particulier ou une conclusion. L'édition de tels écrits peut passer soit par les filières universitaires classiques soit par d'autres filières qui sont aujourd'hui en développement constant. Ils sont publiés sur tous types de supports, que ce soit dans des revues ou des livres imprimés ou électroniques, des catalogues d'exposition ou de collection, des blogs ou des posts sur les réseaux sociaux, ou des contributions à des projets numériques collaboratifs, tels que des wikis (projets qui résident souvent au sein d'archives institutionnelles) et enfin ils peuvent faire l'objet d'une présentation dans le cadre de conférences universitaires ou autres. Le propos des écrits analytiques sur l'art est renforcé par les reproductions des œuvres qui y sont référencées. Dans de nombreux cas, et particulièrement en ce qui concerne les œuvres des arts visuels, les auteurs peuvent décider que la reproduction intégrale de l'œuvre constitue la meilleure manière d'illustrer leur argument.

### Principe :

Dans leurs écrits analytiques sur l'art, les chercheurs et d'autres auteurs (et par extension leurs éditeurs) peuvent invoquer le Fair Use pour citer ou reproduire des œuvres protégées par un copyright, sous réserve de certaines restrictions :

### Restrictions

- L'utilisation de l'œuvre, qu'elle soit partielle ou intégrale, doit être justifiée par l'objectif analytique de l'auteur qui doit être en mesure de fournir une justification motivée ;

- L'objectif analytique de l'auteur doit prévaloir sur la simple représentation des œuvres présentées ;

- Le nombre et le type d'éléments utilisés et, concernant les images, la taille et la résolution de la reproduction publiée, doivent rester dans les limites nécessaires à la réalisation de l'objectif analytique ;

- Dans le cas de reproductions numériques d'œuvres natives, le nombre d'éléments utilisés et les motifs de l'utilisation doivent être examinés avec une attention particulière, lorsqu'il existe un risque accru que les reproductions puissent servir de substitut aux originaux ;

- La reproduction d'une œuvre doit représenter l'œuvre originale sous la forme la plus fidèle possible compte tenu des circonstances ;

- Les écrits doivent autant que possible comporter les références des œuvres originales selon les usages en vigueur en la matière<fnref n="118" />.

<footnote n="118">¹¹⁸ College Arts Association, *Code of Best Practices in Fair Use for the Visual Arts* [en ligne], février 2015. Disponible sur : http://www.collegeart.org/pdf/fair-use/best-practices-fair-use-visual-arts.pdf. Version française (trad. Clarissa Rose, 2017) : https://iconautes.inha.fr/fr/ressources.html</footnote>
Guide bienvenu pour les usagers, cette publication s'inscrit dans une initiative d'ensemble soutenue par les fondations A. Mellon et S. Kress. Son intérêt dépasse cependant les seuls utilisateurs d'images, puisqu'elle peut être incitative pour les institutions détenant des images d'œuvres sous droits. La Fondation Robert Rauschenberg de New York a ainsi adopté en 2016, pour les images de l'artiste dont elle détient les droits, un régime qui reconnaît et encourage l'usage des images provenant de sa collection en appliquant les critères du Fair Use. Les images qu'elle diffuse sont à présent libres de droits quand leur usage concerne la recherche, l'éducation et les activités muséales.

Dans la présentation de cette nouvelle politique publiée sur le site web de la Fondation, deux constats principaux sont invoqués pour expliquer ce changement de politique :

* Les coûts prohibitifs des images obligent professeurs et étudiants à se détourner des images payantes au profit d'images plus accessibles pour leurs activités, "ce qui peut altérer la façon dont l'histoire de l'art est écrite et enseignée";

* Les coûts et la complexité d'utilisation des images entravent l'activité des musées et autres institutions sur le web, notamment sur les réseaux sociaux où ce sont souvent des particuliers qui postent les reproductions des œuvres. Le résultat en est la diffusion massive d'images non-officielles, de qualité variable et accompagnées de légendes ou d'indexations non fiables.

Ces constats ont une valeur universelle pour les activités liées aux arts visuels. D'autres pays, dont la France ne fait pas partie, incluent la recherche sur les images au nombre des exceptions au copyright ; c'est le cas du Fair Dealing appliqué au Royaume-Uni, avec la restriction toutefois que les activités doivent rester non-commercialles.

## Perspectives européennes

L'évolution des politiques culturelles européennes fait-elle une place à une réflexion sur une harmonisation des exceptions au droit d'auteur, comme le souhaiteraient de nombreux professionnels européens des arts visuels ? La question est brûlante, puisque se joue le 12 septembre 2018 à la Commission européenne la mise en place d'une nouvelle directive sur le droit d'auteur, destinée à adapter la loi aux évolutions du web, et source de débats acharnés<fnref n="119" />. Dans ce domaine plus que dans tout autre, les usages numériques font en effet entrer en crise les dispositions traditionnelles et mettent au jour des visions pour l'instant incompatibles du périmètre et des moyens d'action à accorder au droit d'auteur, face à la multiplicité des réutilisations favorisée par le net (la première version de la directive a été rejetée par un vote au mois de juillet 2018). La question des images est particulièrement touchée par l'article 13 traitant des accords de licence entre plateformes et ayants droit, et proposant, à défaut, d'instaurer un filtrage automatique des œuvres avant publication sur le web<fnref n="120" />.

On pourrait cependant percevoir les auspices d'une évolution à travers les développements suscités par de grandes initiatives culturelles communes et par la visibilité nouvelle qu'elles peuvent apporter aux institutions, tel le portail *Europeana* où de nombreux pays membres sont représentés dans les 50 millions d'œuvres numérisées accessibles<fnref n="121" />. La recherche par type d'usage et de licence permet à l'utilisateur un accès direct aux œuvres libres de droits et l'informe des régimes de copyright appliquées aux autres. La mise en avant des collections est favorisée par les diverses sections thématiques qui orientent la curiosité

<footnote n="119">¹¹⁹ Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on copyright in the Digital Single Market - Agreed negotiating mandate, 25 May 2018 : http://www.consilium.europa.eu/media/35373/st09134-en18.pdf.</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ Voir l'avertissement du 4/09/2018 de la Fondation Wikimédia https://medium.com/freely-sharing-the-sum-of-all-knowledge/your-internet-is-under-threat-heres-why-you-should-care-about-european-copyright-reform-7eb6ff4cf321. L'un des arguments est que les internautes qui enrichissent les plates-formes collaboratives s'attachent déjà d'eux-mêmes à respecter le droit d'auteur, et à filtrer les contenus qu'ils mettent en ligne. Un point de vue nuancé est apporté par Lionel Maurel dans un billet de blog du 15 septembre 2018, https://scinfolex.com/2018/09/15/la-directive-copyright-nest-pas-une-defaite-pour-l-internet-libre-et-ouvert/</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ Voir : https://www.europeana.eu/portal/fr</footnote>
du visiteur. En mai 2018, on apprenait que le Hunt Museum de Limerick, en Irlande, allait y verser pour la section Europeana Fashion les images de sa collection Sybil Connolly (designer irlandaise, 1921-1998), acquise en 1999-2000, et diffusées désormais sous le régime du domaine public avec l'accord de l'ayant-droit de l'artiste, son neveu John Connolly. Cette exceptionnelle "levée de copyright" est expliquée par Jill Cousins, la directrice du musée et ex-directrice d'Europeana, dans les mêmes termes que ceux des autres responsables qui engagent leurs collections vers l'Open Content :

> "We want to reach new audiences with our collections and believe that opening up will help us achieve this. With the help of the Wikipedia Editathon, we will improve the data and deepen the research of the Sybil Connolly Collection. We will then upload it to Europeana Fashion and together with the Wiki Commons upload serve the education, research and creative industry communities across the world in more ways than we can imagine<fnref n="122" />."

Les avantages déjà bien identifiés de l'ouverture des images pour les collections comme pour la recherche, l'éducation et la créativité sont à la base de cette remarquable initiative. Elle montre que l'Open Content peut aussi, c'est un autre de ses mérites, créer les conditions d'une réflexion sur des manières alternatives de penser, selon les cas, le droit d'auteur et l'intérêt des artistes.

<footnote n="122">¹²² "Nous voulons toucher de nouveaux publics avec nos collections, et nous croyons que leur ouverture nous permettra d'y parvenir. Grâce à l'Editathon Wikipédia, nous allons améliorer les données et approfondir la recherche sur la collection Sybil Connolly. Puis nous la mettrons sur Europeana Fashion, et avec Le Wiki Commons, nous servirons la recherche, l'enseignement et les communautés créatives de l'industrie à travers le monde de bien plus de manières que nous ne pouvons l'imaginer". Jil Cousins, citée dans Kelly, Aisling, Hunt Museum digitise the Sybil Connolly Collection, *Limerick Post* [en ligne], 9 mai 2018 (consulté le 27 septembre 2018). Disponible sur : https://www.limerickpost.ie/2018/05/09/hunt-museum-digitise-the-sybil-connolly-collection/</footnote>
25

HARPER'S WEEKLY

JANUARY 11, 1868.

<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>ART-STUDENTS AND COPYISTS IN THE LOUVRE GALLERY, PARIS.—Drawn by Winslow Homer.</figcaption></figure>

D'après Winslow Homer, *Art - Students and Copyists in the Louvre Gallery, Paris [Etudiants en art et copistes dans la galerie du Louvre, Paris]*, 1868, gravure sur bois, 23 x 34,9 cm, Legs Edith Wetmore, Cooper Hewitt Museum, New York. Source : Cooper Hewitt. Licence : domaine public.
# Partie V
## Appropriations et pratiques créatives

Comme nous l'avons pointé dans l'introduction, le monde des professionnels des arts visuels n'est pas ou plus isolé dans son besoin de réutiliser les images patrimoniales. Les tarifications élevées ou les modes d'applications du droit d'auteur constituent aussi, entre autres, une limitation pour certains artistes, qui utilisent la citation ou la transformation comme base de leur pratique créative. Mais au-delà du monde artistique, de manière encore hétérogène et difficile à cerner, une multitude d'initiatives venant de la société ou des institutions culturelles elles-mêmes mettent aujourd'hui à profit la disponibilité des images du domaine public, vecteur amplifié de connaissance, de mémorisation et de participation. La présentation de quelques-unes d'entre elles nous a paru indispensable pour démontrer la richesse de la fermentation créative qu'est susceptible d'alimenter la dissémination des images d'œuvres d'art.