Le volume *Une langue, des voix. Débats autour de la Loi 96 au Québec*, sous la direction de Linda CARDINAL, Bernard GAGNON, Virginie HÉBERT et François ROCHER, se penche sur la réforme de la Charte de la langue française par l'adoption de la loi 96 en 2022. L'analyse est divisée en six axes thématiques : citoyenneté ; culture et identité ; droits des minorités ; langues autochtones ; francophonie canadienne ; français au travail et anglicisation des études supérieures. L'intervention de nombreux spécialistes dans le domaine vise à clarifier les questions soulevées par l'application de cette loi, par ses lacunes et possibilités d'amélioration. Dans l'introduction, François ROCHER et Bernard GAGNON illustrent les principales dispositions de ce projet de loi – le plus important depuis l'adoption de la CLF en 1977 – et les débats qu'il a suscités.

Dans le premier chapitre, « Langue, culture et citoyenneté » (pp. 21-49), Linda CARDINAL analyse les récentes réformes linguistiques au Canada : la réforme de la *Loi sur les langues officielles* (LLO) au gouvernement fédéral ; la loi 96 au Québec et la réforme de la *Loi sur les services en français* de l'Ontario. Elle souligne la nouveauté introduite par la première, à savoir le fait de reposer en partie sur la notion d'égalité réelle par rapport à l'idée d'égalité formelle. En ce qui concerne le Québec, Cardinal indique la volonté de faire de la langue française une langue commune et la seule officielle du Québec, ainsi que la langue d'accueil et d'intégration des immigrants. De plus, cette loi reconnaît la francophonie canadienne et acadienne et prévoit des mesures visées à favoriser la mobilité étudiante et l'enseignement supérieur en français hors Québec. Pour ce qui en est de la troisième, en Ontario, l'autrice attire l'attention sur l'obligation, de la part du Gouvernement, d'offrir des services à la population francophone sans besoin de recevoir une demande, tout comme sur la reconnaissance de la francophonie ontarienne en tant que francophonie marquée par sa diversité. CARDINAL observe ensuite les approches distinctes adoptées par les trois projets au sujet de la langue : au niveau fédéral, on remarque la tension entre français et anglais comme langue commune et langue de services, l'une étant subordonnée à l'autre. Au Québec, on constate la volonté de faire de la politique linguistique un enjeu collectif. En Ontario, on relève le rejet de l'idée de devenir une province bilingue. Jacques BEAUCHEMIN reconnaît la difficulté de promulguer des lois à portée identitaire ou culturelle dans des communautés fragmentées et hétérogènes, surtout dans des petites nations institutionnellement incomplètes. Dans sa lecture, la loi 96 représente un *geste politique*, qui vise à agir sur l'identité politique du Québec, mais souffre du fait que le Québec est une petite nation non souveraine.

PONTI / PONTS
langues littératures civilisations des pays francophones

ISSN : 2281-7964
n. 24, 2024
DOI : 10.54103/2281-7964/28033

SECTION ÉTUDES LINGUISTIQUES
Coordonnée par Cristina BRANCAGLION
cristina.brancaglion@unimi.it

NOTE DE LECTURE

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David ROBICHAUD s'arrête sur les concepts de stabilité et de justice, considérant la loi 96 comme un pas vers un bilinguisme stable et juste car « plus les francophones sont bilingues, plus cette tendance vers l'anglais nous entraîne, malgré nous, vers un usage de l'anglais de plus en plus important » (p. 33) – ce qui entraîne également des coûts, assumés par ceux qui apprennent la langue seconde. Finalement, Gérard BOUCHARD note que les initiatives fédérales et ontariennes ont favorisé la progression du français. Il souligne également une forte volonté en faveur de l'interculturalisme au Québec et insiste sur l'importance de considérer la question linguistique à travers le prisme des relations entre la majorité et les minorités, contrairement à des exemples comme la France qui, en ignorant cette dynamique, alimente des situations de difficulté, comme dans le cas de la minorité musulmane.

Dans le deuxième chapitre, « Les droits linguistiques des minorités » (pp. 51-79), Benoît PELLETIER aborde les principes d'interprétation applicables aux droits linguistiques de nature constitutionnelle, en indiquant que les droits linguistiques ne figurent pas parmi les libertés fondamentales ou les garanties juridiques. L'auteur préconise une interprétation et une application asymétrique de ces droits, qui puisse tenir compte du contexte d'évolution menaçant de la langue française au Canada et au Québec. PELLETIER affirme que les droits linguistiques doivent toujours être interprétés de manière variable et faire l'objet d'une application contextuelle, bien qu'il ne soit pas facile de faire concorder le principe de l'interprétation large et libérale avec celui de l'interprétation contextuelle. L'auteur conclut en affirmant que le principe de l'interprétation large et libérale des droits linguistiques doit toujours être remplacé par le principe de l'interprétation et de l'application contextuelles, et que les droits linguistiques devraient être appliqués et interprétés de manière asymétrique sur la base de la province, québécoise ou autre, de l'un des trois territoires ou de l'ordre du gouvernement fédéral. Lorraine O'DONNELL propose de comprendre le débat linguistique d'aujourd'hui à travers le prisme de la loi 101, et d'observer ainsi comment elle a affecté les anglophones du Québec. En montrant comment cette loi a contribué à la minorisation des anglophones – identifiés au Québec par la Loi sur les langues officielles (LLO) de 1998 comme une communauté minoritaire de langue officielle – l'autrice se penche sur quelques effets de la CLF sur le Québec d'expression anglaise. Tout d'abord, l'émigration, qui a modifié la structure démographique du Québec anglophone ; ensuite la transformation du secteur de l'éducation en langue anglaise et, finalement, le déclin économique. Soulignant que les expériences de la communauté anglophone depuis l'adoption de la loi 101 témoignent d'un traitement inadéquat des minorités, l'autrice suggère que les révisions à la CLF tiennent compte des minorités, afin d'éviter des répercussions négatives. En reprenant les propos de Benoît PELLETIER, Patrick TAILLON démontre que l'article 23 de la loi de 1982 – énonçant le droit à l'instruction au sein d'établissement d'enseignement de la minorité linguistique financés par les fonds publics – représente une source d'asymétrie qui joue en défaveur du Québec.

Dans le troisième chapitre, « Politiques linguistiques et langues autochtones » (pp. 81-104), Miranda HURON traite de la coordination fédérale-provinciale de la question des langues indigènes. L'autrice illustre que la loi 96 ne prend pas suffisamment en compte les langues indigènes et n'aborde pas spécifiquement les droits linguistiques des autochtones, mentionnant la seule innovation apportée par cette loi, à savoir l'article 22.3, qui n'est cependant en aucun cas suffisant pour répondre aux nombreuses questions en suspens. En observant le travail effectué en matière de respect des droits linguistiques des autochtones lors des révisions de la LLO, HURON souligne la nécessité d'inciter le gouvernement québécois à réévaluer son rôle dans le fédéralisme canadien et à défendre les droits des langues autochtones, qui méritent la rigueur réservée à la langue française. Ghislain OTIS examine la dimension constitutionnelle de la question linguistique autochtone à partir de la loi constitutionnelle de 1867 jusqu'à celle de 1982, en passant par les traités modernes, qui habilitent les peuples signataires à créer leurs propres constitutions – comme celle des Inuits du Labrador. OTIS conclut en affirmant que le statut et les droits linguistiques des peuples autochtones pourraient être constitutionnalisés à travers la signature de traités d'autonomie. Alexandre BACON, Innu de la communauté de Mashteuiatsh, souligne l'importance de protéger les langues autochtones et l'urgence de les reconnaître et de les promouvoir. En décrivant la menace et la marginalisation dont elles font systématiquement l'objet, en
particulier dans le domaine de l'accès aux ordres professionnels, BACON propose, entre autres, que le cursus scolaire imposé par le gouvernement du Québec reflète la réalité linguistique, culturelle et géographique du territoire.

Dans le quatrième chapitre, « Le Québec dans la francophonie canadienne » (pp. 105-133), Christophe TRAISNEL s'attarde sur une comparaison entre la reconnaissance accordée aux francophones des autres provinces et la situation des nombreuses minorités linguistiques en Europe qui jouissent d'une reconnaissance politique comme c'est le cas notamment pour la communauté germanophone de Belgique, les suédophones de Finlande ou les Gallois du Royaume-Uni. En observant comment, dans cette comparaison, la reconnaissance accordée aux francophones des autres provinces résulte extrêmement limitée, l'auteur souligne le long chemin qui reste à parcourir dans les relations entre le Québec et le reste de la francophonie canadienne. La loi 96 peut contribuer à la reconnaissance politique des francophonies au Canada, cependant, TRAISNEL indique que la meilleure façon de résoudre le problème de l'assimilation au Canada est celle de transformer le modèle d'aménagement des langues, à savoir abandonner la question de la reconnaissance linguistique en faveur des actions de reconnaissance politique des francophonies canadiennes. Valérie LAPOINTE-GAGNON fait écho aux réflexions de TRAISNEL en se focalisant sur la position des minorités francophones dans l'éducation postsecondaire, une position compliquée impliquant entre autres une fuite des cerveaux francophones. À travers un excursus historique jusqu'à l'adoption de la Charte canadienne et du Sommet sur le rapprochement des Canadiens d'expression française en 2021, LAPOINTE-GAGNON illustre l'existence d'une volonté de renforcer le partenariat entre le Québec et les communautés, notamment grâce aux études qui mettent en lumière les complexités de la recherche sur le français en milieu minoritaire. Michel DOUCET, pour sa part, illustre le manque de connaissance réciproque entre le Québec et la francophonie hors Québec, en soulignant que le Québec ne connaît pas les communautés francophones hors Québec mais, malgré cela, il occupe une place importante dans la francophonie canadienne grâce à elles. En proposant de donner à ces communautés les moyens de gérer un plus grand nombre d'institutions sur le terrain, DOUCET suggère d'adopter une approche axée sur le territoire pour aider les communautés francophones à se développer. Ce n'est qu'en observant la situation du Québec et des francophonies hors Québec dans leur ensemble qu'il est possible de réaliser la réciprocité du besoin qui unit ces deux réalités : selon l'auteur, il faut donner les moyens aux francophones hors Québec d'être plus représentatifs et, en même temps, de mieux comprendre ce qui se passe au Québec, ce qui rendrait possible un dialogue symétrique.

Dans le cinquième chapitre, « Le français comme langue de travail » (pp. 135-162), Michel PAILLÉ examine l'usage de la langue française et anglaise sur les lieux de travail à travers la distribution des fréquences et le tableau croisé appliqués aux deux questions posées dans les recensements canadiens de 2006 et 2016, des questions qui visaient à comprendre quelle était la langue la plus utilisée au travail et quelles étaient les autres langues régulièrement utilisées dans le cadre du même emploi. Par ces statistiques, PAILLÉ montre une diminution de l'utilisation du français et de l'anglais sur le lieu de travail au cours de la décennie en question, reflétant la croissance du bilinguisme. Gilles GRENIER se concentre sur les relations entre les différents sous-groupes de la population et les langues employées, pour déterminer le niveau d'usage de la langue française au travail. Il en ressort que la langue anglaise est surtout utilisée dans les domaines des affaires et des sciences, et qu'elle est utilisée par les personnes les plus éduquées, les immigrants et les plus jeunes, même si, à cet égard, GRENIER relève une certaine convergence vers le bilinguisme chez les jeunes anglophones et francophones. Le point de vue politique montre à son tour que l'attrait de l'anglais rend difficile l'intégration des immigrants au Québec, tout particulièrement s'ils ne maîtrisent pas le français. François VAILLANCOURT illustre comment la loi 96 ne tient pas compte des objectifs énoncés dans le pacte linguistique proposé par l'auteur même en 1988, à savoir de faire du français la langue commune des interactions orales dans le marché intérieur québécois ; de permettre l'utilisation d'autres langues lors d'interactions non exclusives ; de permettre aux entreprises d'utiliser une combinaison optimale de langues pour desservir les marchés extérieurs ; de faciliter l'apprentissage de l'anglais par les francophones ; et de faciliter, ou d'exiger, l'apprentissage
du français par les non-francophones. L'un des problèmes posés par la loi 96 concerne l'utilisation généralisée mais sous-optimale du français qui, combinée aux coûts élevés de l'apprentissage de l'anglais, conduit près de la moitié de la population francophone à ne pas pouvoir parler l'anglais et à se priver ainsi d'opportunités d'emploi.

Dans le sixième chapitre, « La place de l'anglais dans les études supérieures et la recherche » (pp. 163-195), François LE LIÈVRE s'interroge sur l'émergence de nouveaux espaces universitaires européens et sur leur forte anglicisation, ainsi que sur la promotion du plurilinguisme par les institutions européennes. Il en résulte que, même si la perspective du multilinguisme est soutenue au niveau européen, la position hégémonique de l'anglais est constamment renforcée sur la base de deux concepts centraux, l'internationalisation et la commodification. François GRIN examine les motivations de l'anglicisation dans l'université francophone en proposant trois interprétations qui reposent sur les concepts d'aliénation, de naïveté et d'incitatifs de niveau méso. Il en résulte que, malgré le soutien et la promotion du multilinguisme, celui-ci n'est absolument pas pris en compte dans la vie des universités francophones, alors qu'il y a objectivement peu de raisons réelles de privilégier l'anglais. Vincent LARIVIÈRE se penche sur les classements des universités et sur les publications scientifiques, en démontrant que dans ces classements les langues ne sont pas égales et que l'anglais est une langue extrêmement majoritaire, de sorte que les chercheurs eux-mêmes sont le plus souvent poussés à l'utiliser pour la diffusion de leurs travaux. LARIVIÈRE montre la relation entre langue de publication et discipline, en indiquant que les travaux des domaines des arts et humanités sont encore rédigés dans la langue nationale, bien que la présence de l'anglais commence à devenir de plus en plus évidente. En analysant la situation québécoise, l'auteur affirme que le Québec pourrait influencer, par le biais de son financement de la recherche, la promotion de la diversité linguistique dans les publications scientifiques. Virginie HÉBERT s'interroge sur la tendance à l'anglicisation de la recherche et de l'enseignement dans les établissements postsecondaires québécois. L'autrice observe qu'entre 1980 et 2010 la langue française occupait une place peu favorable mais que, depuis 2020, les discours publics semblent indiquer un changement de cap: la pression sociale favoriserait en effet, depuis l'adoption des lois 22 et 101, un retour à l'esprit territorial.

L'ouvrage *Une langue, des voix. Débats autour de la Loi 96 au Québec* contient de nombreux éléments de réflexion sur la réforme de la CLF opérée à la suite de l'adoption de la loi 96 en 2022 – une réforme qui représente l'un des événements les plus importants dans le contexte du Québec d'aujourd'hui. Les recherches illustrées montrent très clairement à la fois la pertinence et les lacunes de cette loi, et représentent non seulement un élément critique de réflexion, mais aussi un point de départ nécessaire pour envisager des modifications nécessaires.