# L'Ouverture des données de recherche : un retour aux sources pour l'Ethos de la Science ?

Lionel Maurel

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Lionel Maurel. L'Ouverture des données de recherche: un retour aux sources pour l'Ethos de la Science?. Journal de Poléthis, 2019, N°2. hal-02480883

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Submitted on 17 Feb 2020

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# L'Ouverture des données de recherche : un retour aux sources pour l'Ethos de la Science ?

Par Lionel Maurel, mai 2019.

En 1942, le chercheur américain Robert K. Merton a marqué la sociologie des sciences avec la publication de son article *The Normative Structure of Sciences* (La Structure normative des Sciences)<fnref n="1" />. Il y expose la manière dont la science constitue une institution sociale, reposant sur un certain nombre de normes partagées au sein de la communauté des chercheurs.

Merton distingue deux types de normes régissant les comportements scientifiques : les normes méthodologiques et les normes éthiques qui forment ce qu’il appelle *l’Ethos de la Science*. Ces dernières sont au nombre de quatre : l’universalisme, le communalisme, le désintéressement et le scepticisme organisé.

Ces règles sont susceptibles de présenter un degré plus ou moins élevé de formalisation, traduisant l’avancée du processus d’institutionnalisation. Elles peuvent simplement relever des usages établis ou de la déontologie professionnelle, mais finir par acquérir une portée impérative, lorsqu’elles s’incarnent dans des politiques institutionnelles ou des normes juridiques.

Depuis 2016 et le vote de la Loi pour une République numérique<fnref n="2" />, le statut juridique des données de la recherche a été modifié en profondeur. Le législateur a en effet choisi de les assimiler à des données publiques et de les soumettre à un principe d’ouverture (ou d’Open Data) par défaut, au même titre que les informations produites par les autres administrations<fnref n="3" />.

En juillet 2018, une nouvelle étape a été franchie, avec l’adoption par le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche du Plan National pour la Science Ouverte<fnref n="4" />. Ce document formalise une politique publique visant à systématiser le Libre Accès aux publications scientifiques (Open Access) et la libre diffusion des données de recherche. Le Plan établit notamment le principe selon lequel les résultats (publications et données) issus de recherche financés dans le cadre d’appels à projets impliquant de l’argent public devront être librement diffusés.

Il est intéressant de revenir sur l’article fondateur de Robert Merton, en particulier en ce qui concerne l’ouverture des données de recherche, car ces nouveaux impératifs de Science

<footnote n="1">¹ Robert K. Merton, « The Normative Structure of Science » (1942) in Storer N.W. (ed.), *The Sociology of Science*, Chicago, University of Chicago Press, 1973, pp. 267-278.</footnote>

<footnote n="2">² LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031589829&type=general&legislature=14</footnote>

<footnote n="3">³ Voir *Ouverture des données de recherche*. Guide d’analyse du cadre juridique en France, V2. Comité pour la Science Ouverte, décembre 2017 : https://www.ouvrirlascience.fr/ouverture-des-donnees-de-recherche-guide-danalyse-du-cadre-juridique-en-france-v2/</footnote>

<footnote n="4">⁴ MESRI. Plan National pour la Science Ouverte, 4 juillet 2018 : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132529/le-plan-national-pour-la-science-ouverte-les-resultats-de-la-recherche-scientifique-ouverts-a-tous-sans-entrave-sans-delai-sans-paiement.html</footnote>
Ouverte paraissent offrir l'opportunité d'un retour aux sources mêmes de l'Ethos de la
Science.

Universalisme

L'universalisme désigne pour Merton le fait que l'acceptation ou le rejet d'une proposition scientifique ne doit pas dépendre des attributs sociaux ou personnels de l'énonciateur. C'est en vertu de ce principe que dans un comité de lecture, les noms des personnes choisies pour évaluer un texte soumis à publication sont tenus secrets.

En matière de données de recherche, l'universalisme se manifeste autrement que pour les publications. Il s'incarne dans le fait que les données doivent être systématiquement documentées de manière à pouvoir être comprises et traitées indépendamment de leur contexte particulier de production. Cela passe par l'application de formats et de standards garantissant l'interopérabilité des données.

La Loi pour une République numérique impose ainsi que les données publiques soient
diffusées dans des « formats ouverts lisibles par des machines », ce qui garantit déjà un
minimum d'operability. Pour les projets financés dans le cadre du programme H2020, la
Commission européenne va plus loin à travers le standard F.A.I.R (les données doivent être
Faciles à trouver, Accessibles, Interoperables et Réutilisables)<fnref n="5" />.

Communalisme

Le « communalisme » renvoie à la question de la propriété sur les résultats de la recherche. Merton explique que, même si ce sont des individus qui la font progresser, la recherche constitue fondamentalement un processus collectif et cumulatif. Il en résulte que les connaissances scientifiques doivent être constituées en un « bien commun » et que l'appropriation privée doit être réduite au minimum, de manière à ce que les résultats puissent être diffusés et réutilisées.

La Loi pour une République numérique va exactement dans ce sens. Le texte a en effet pour
conséquence de « neutraliser » le droit de producteur de bases de données qui pouvait
auparavant s'appliquer aux données de recherche. Il énonce par ailleurs une obligation de
diffusion des données sur Internet assortie d'un principe de libre réutilisation, y compris à des
fins commerciales. Ce principe général d'ouverture n'est écarté qu'en présence d'exceptions
(protection de la vie privée et des données personnelles, droits de propriété intellectuelle de
tiers, secrets administratifs et commerciaux, etc.).

La propriété n'est donc plus un paradigme approprié pour appréhender les données de recherche, ce qui constitue pour elles paradoxalement une forme de protection. En effet, si de grands groupes éditoriaux ont pu s'arroger des positions quasi-monopolistique, c'est parce qu'ils ont réussi à capter les droits d'auteur des chercheurs par le biais des cessions de droits que ces derniers leur ont consenties.

Une telle « tragédie » n'est plus possible pour les données de recherche, car la Loi pour une République numérique interdit désormais ce type de cessions à titre exclusif.

<footnote n="5">⁵ Voir F.A.I.R. Principles : https://www.go-fair.org/fair-principles/</footnote>
## Désintéressement

Le désintéressement des chercheurs résulte du fait qu'ils ne sont traditionnellement pas directement rémunérés pour la publication de résultats de leur recherche (du moins dans les journaux et revues).

Pour les données de recherche, ce principe est porté désormais par la loi à un niveau institutionnel. Un principe de gratuité prévaut désormais, qui interdit en principe aux administrations de fixer des redevances de réutilisation (hormis des exceptions strictement encadrées par décret).

Ces règles, qui aboutissent à la démarchandisation des données, n'empêchent pas cependant de poursuivre l'activité de valorisation des données de recherche, y compris sur le plan économique. La politique de Science Ouverte n'interfère pas en effet avec le dépôt de brevets et si elle interdit de « vendre » des données, elle n'est pas incompatible avec la commercialisation de services à valeur ajoutée autour des données ouvertes.

## Scepticisme organisé

Ce dernier principe veut que les résultats de la recherche soient constamment soumis à un examen critique par les autres membres de la communauté scientifique et qu'ils puissent être remis en cause.

Sans ouverurte des données de recherche, on peut dire que la « réfutabilité » des résultats reste en réalité purement théorique. Sans accès aux données qui sous-tendent les résultats présentés dans les publications scientifiques, il est le plus souvent impossible au processus d'évaluation par les pairs de jouer véritablement. Le « scepticisme » dont parlait Merton ne peut donc être dit « organisé » tant que les données de recherche ne sont pas effectivement soumises à un principe d'ouverture par défaut.

En ce sens, on peut affirmer que la Science Ouverte constitue une réalisation des valeurs véhiculées par l'Ethos de la Science, mis en évidence par Robert Merton il y a plus de 75 ans.