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# Les indépendants et dirigeants dans les années 90

Nathalie Blanpain, Dominique Rouault

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Nathalie Blanpain, Dominique Rouault. Les indépendants et dirigeants dans les années 90. Données sociales : La société française, 2002. hal-02149752

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moyenne, et 66 % ont des enfants, soit deux fois plus souvent que dans l'ensemble des ménages pauvres en conditions de vie. Les trois quarts des personnes de référence ont moins de 50 ans, et près de 90 % sont actives, dont les deux tiers en emploi. Parmi les couples, plus de la moitié sont bi-actifs, mais l'un des conjoints est au chômage dans un quart des cas. La région parisienne est surreprésentée. La pauvreté monétaire est moins fréquente dans ce groupe que dans les autres, mais ces ménages déclarent plus souvent que la moyenne vivre difficilement.

Le groupe le plus proche est en-suite celui des ménages caractéri-sés par une forte part des restrictions de consommation : la part des couples est là aussi plus élevée qu'en moyenne, par contre il s'agit moins souvent de couples avec enfants. L'âge des personnes de référence est un peu plus éle-vé que dans le groupe précédent (34 % ont 60 ans ou plus), et un quart ont entre 50 et 59 ans. La localisation est, à l'inverse du groupe précédent, plus souvent rurale. L'emploi est plus fréquent qu'en moyenne, et l'emploi non salarié est sur-représenté ; c'est dans ce groupe que la proportion de chômeurs parmi les personnes de référence est la plus faible (10 %), mais la part des inactifs (non retraités) est par contre plus élevée que dans l'ensemble. La pauvreté monétaire comme la pauvreté subjective sont moins répandues qu'en moyenne.

Le dernier groupe, composé à 54 % de personnes seules, se car-actérise d'abord par la très faible insertion dans l'emploi des personnes de référence : plus du tiers sont au chômage (35 %) et plus du quart (27 %) se déclarent inactives ; la part de retraités est

au contraire plus faible qu'en moyenne. C'est par ailleurs dans ce groupe que se trouve la plus forte proportion de ménages lo-gés gratuitement (17 %). Ces mé-nages sont plus fréquemment localisés dans les grandes villes hors agglomération parisienne, et les régions du Nord et de la Mé-diterranée sont sur-représentées. La forte proportion de ménages pauvres en termes monétaires (plus de la moitié) et pauvres en termes subjectifs (près de 95 %) suggère qu'il s'agit des ménages les plus démunis des pauvres en conditions de vie.

Cette analyse fait ressortir plu-sieurs lignes de clivage dans la population des ménages pauvres en conditions de vie : opposition entre des ménages composés ma-joritairement de personnes seules et les couples, et entre présence ou absence d'enfants, mais aussi opposition entre ménages plutôt actifs, ménages plutôt retraités, et ménages plutôt écartés du marché du travail, et enfin parti-tion entre localisation plutôt ru-rale ou plutôt urbaine. Les deux groupes dans lesquels les couples sont majoritaires opposent d'un côté des ménages relativement jeunes, ayant des enfants (c'est aussi dans ce groupe que les fa-milles monoparentales sont sur-représentées), plutôt urbains, présents sur le marché du travail, et dont l'insuffisance de ressour-ces se traduit plus souvent qu'en moyenne par des difficultés fi-nancières, et de l'autre côté, des ménages un peu plus âgés, ayant moins souvent des enfants, plus souvent en zone rurale, et dans lesquels l'insuffisance de ressour-ces se répercute d'abord par des restrictions de consommation. On peut faire l'hypothèse que les premiers, en raison de la pré-sence d'enfants, restreignent moins leur consommation

malgré la faiblesse de leurs ressources : ils ont alors du mal à « boucler les fins de mois ». Les seconds ajustent mieux leurs dépenses aux ressources, au prix de restrictions importantes. Enfin, dans les deux groupes majoritairement composés de personnes seules, le clivage est net entre ménages plutôt âgés, où une forte proportion des personnes de référence sont retraitées, car-actérisés surtout par des man-ques structurels, et qui ressentent plutôt moins qu'en moyenne leurs difficultés, et un groupe surtout caractérisé par son éloignement du marché du travail, et en très grande difficulté.

### Pour en savoir plus

**Callan T., Nolan B. et Whelan C.**, « Resources, deprivation and the measurement of poverty », *Journal of Social Policy* Vol. 22 n° 2, p. 141-172, 1993.

**Crenner E.**, « Pauvreté et indica-teurs de conditions de vie », in *Revenus et Patrimoine des ména-ges, Synthèses* n° 47, Insee, 2001.

**Dickès P.**, « Ressources financiè-res, bien-être subjectif et condi-tions d'existence », in *Trajectoires sociales et inégalités*, Éd. Eres, p. 179-198, 1994.

**Lollivier S., Verger D.**, « Pau-vreté d'existence, monétaire ou subjective sont distinctes », *Economie et Statistique*, Insee, n° 308-309-310, 1997.

**Nolan B., Whelan C.-T.**, *Resources, deprivation and poverty*, Clarendon Press, 1996.

**Ponthieux S., Cottrell M.**, « Li-ving conditions : classification of households using the Kohonen algorithm », *European Journal of Economic and Social Systems* Vol.15 n° 2, p. 69-84, 2001.

**Townsend P.**, *Poverty in the United Kingdom*, Penguin, 1979.

# Les indépendants et dirigeants dans les années quatre-vingt-dix

### Nathalie Blanpain, Dominique Rouault*

> *En mars 2001, 2,1 millions de personnes exerçaient à titre principal une activité d'indépendant ou de dirigeant (hors agriculture), soit 9 % de la population active occupée. Par rapport à 1990, leur effectif a baissé de 1,2 % par an alors que la population active ayant un emploi a augmenté dans le même temps de 0,8 % par an. Cette diminution globale est cependant variable selon les professions. Les deux tiers des indépendants sont des hommes, contre la moitié des salariés ; ils sont aussi plus âgés que les salariés. Ils travaillent en moyenne 51 heures par semaine, contre 40 heures pour les salariés hors enseignants. Leurs revenus professionnels moyens sont plus élevés que ceux des salariés, à niveau de formation égal, surtout pour les plus diplômés. Leur pouvoir d'achat s'est redressé depuis 1997 après une forte baisse entre 1990 et 1996. Le patrimoine brut moyen des indépendants non agricoles est en 1998 trois fois celui des salariés. Mais il baisse très nettement lors du passage à la retraite, alors que celui des salariés reste stable.*

Parmi les 2,1 millions d'indépendants ou de dirigeants non agricoles en mars 2001, 1,8 million sont des entrepreneurs et 335 000 des aides familiaux (dont une majorité : 176 000, sont en

fait des salariés). Les artisans et commerçants comptent pour respectivement 32 % et 29 % du total, et les professions libérales supérieures pour presque 14 %. Le quart restant regroupe ouvriers et

employés, aides familiaux, chefs d'entreprise, professions intermédiaires de santé, autres professions intermédiaires et autres professions intellectuelles supérieures (figure 1, encadrés 1 et 2).

<footnote>* Nathalie Blanpain et Dominique Rouault appartiennent à la division Salaires et revenus d'activité de l'Insee.</footnote>
Un recul démographique circonscrit aux artisans, commerçants et aides familiaux

Les indépendants et dirigeants non agricoles représentent 9 % de la population active ayant un emploi. En 1990 ils en représentaient 11 %. Leur effectif a baissé au rythme moyen de 1,2 % par an entre 1990 et 2001, tandis que la population active occupée augmentait de 0,7 % par an. Hors aides familiaux, la baisse reste sensible, de l'ordre de 0,8 % par an, bien que sans commune mesure avec la décroissance concomitante du nombre d'agriculteurs (- 5,7 % par an en moyenne). La diminution particulièrement rapide du nombre des aides familiaux non

agricoles (- 3,3 % par an) concerne essentiellement les femmes non salariées.

La période étudiée peut être décomposée en sous périodes cohérentes du point de vue de l'activité économique générale : le début de l'année 1990 correspond à un sommet conjoncturel, les années 1990-1993 à un ralentissement marqué, 1993-1996 à une stagnation persistante, et 1996-2001 à une reprise vigoureuse. Alors que la dégradation de l'emploi global entre 1990 et 1993 a été tout juste compensée entre 1993 et 1996, la progrèsion est devenue très dynamique à partir de 1997.

L'évolution démographique des indépendants et dirigeants non agricoles est cependant peu corrélée avec le cycle économique ;

elle résulte de dynamiques différentes selon les professions. L'activité des professions liées à la santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.) connaît une croissance structurelle quasi indépendante de la conjoncture économique, car leurs effectifs comme leurs revenus sont forte-ment encadrés par les pouvoirs publics. L'activité des autres catégories s'inscrit en revanche dans un contexte pleinement concurren-tiel où la logique des économies d'échelle défavorise généralement les petites unités et particulièrement les artisans et commerçants. En outre, l'ajustement démographique de ces catégories aux retournements de la conjoncture s'effectue le plus souvent avec une certaine inertie.

Seuls les effectifs des artisans et des commerçants ont décru

<table><caption>Figure 1 - Évolution des effectifs d'actifs occupés par catégorie socioprofessionnelle (1990-2001)</caption><thead><tr><th>Catégorie socioprofessionnelle</th><th>Effectif 1990 milliers</th><th>1990-1993 % annuel</th><th>1993-1996 % annuel</th><th>1996-2001 % annuel</th><th>1990-2001 % annuel</th><th>Effectif 2001 milliers</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Indépendants et dirigeants non agricoles, y compris aides familiaux</strong></td><td>2 462</td><td>- 1,3</td><td>- 0,2</td><td>- 1,8</td><td>- 1,2</td><td>2 145</td></tr><tr><td>Artisans</td><td>893</td><td>- 3,5</td><td>- 0,7</td><td>- 2,6</td><td>- 2,4</td><td>687</td></tr><tr><td>Commerçants</td><td>807</td><td>- 3,7</td><td>- 1,0</td><td>- 2,3</td><td>- 2,4</td><td>621</td></tr><tr><td>Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus</td><td>130</td><td>3,6</td><td>- 4,1</td><td>1,7</td><td>0,6</td><td>139</td></tr><tr><td>Professions libérales supérieures</td><td>274</td><td>2,7</td><td>3,5</td><td>- 2,2</td><td>0,7</td><td>294</td></tr><tr><td>Autres professions intellectuelles supérieures</td><td>65</td><td>- 4,2</td><td>0,2</td><td>3,7</td><td>0,5</td><td>69</td></tr><tr><td>Professions intermédiaires de santé</td><td>77</td><td>10,2</td><td>2,1</td><td>1,1</td><td>3,8</td><td>116</td></tr><tr><td>Autres professions intermédiaires</td><td>71</td><td>3,6</td><td>0,0</td><td>- 1,2</td><td>0,4</td><td>75</td></tr><tr><td>Employés et ouvriers aides familiaux salariés</td><td>145</td><td>3,8</td><td>0,2</td><td>- 2,2</td><td>0,0</td><td>145</td></tr><tr><td><strong>Indépendants et dirigeants non agricoles hors aides familiaux</strong></td><td>1 978</td><td>- 1,2</td><td>0,4</td><td>- 1,3</td><td>- 0,8</td><td>1 811</td></tr><tr><td>Artisans</td><td>747</td><td>- 3,7</td><td>0,3</td><td>- 2,2</td><td>- 1,9</td><td>605</td></tr><tr><td>Commerçants</td><td>674</td><td>- 3,1</td><td>- 0,1</td><td>- 1,6</td><td>- 1,6</td><td>565</td></tr><tr><td>Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus</td><td>126</td><td>4,0</td><td>- 4,2</td><td>1,9</td><td>0,7</td><td>137</td></tr><tr><td>Professions libérales supérieures</td><td>254</td><td>3,2</td><td>3,5</td><td>- 2,0</td><td>0,9</td><td>280</td></tr><tr><td>Autres professions intellectuelles supérieures</td><td>53</td><td>- 5,2</td><td>1,6</td><td>2,9</td><td>0,3</td><td>54</td></tr><tr><td>Professions intermédiaires de santé</td><td>75</td><td>10,7</td><td>1,6</td><td>1,3</td><td>3,9</td><td>114</td></tr><tr><td>Autres professions intermédiaires</td><td>50</td><td>4,6</td><td>- 1,0</td><td>0,4</td><td>1,1</td><td>56</td></tr><tr><td><strong>Population active occupée</strong></td><td>22 096</td><td>- 0,3</td><td>0,3</td><td>1,4</td><td>0,7</td><td>23 731</td></tr><tr><td>dont salariés non agricoles (aides familiaux exclus)</td><td>18 242</td><td>0,2</td><td>0,7</td><td>2,0</td><td>1,2</td><td>20 727</td></tr><tr><td>dont agriculteurs, y compris aides familiaux (pour mémoire)</td><td>1 174</td><td>- 7,9</td><td>- 6,0</td><td>- 4,3</td><td>- 5,7</td><td>613</td></tr></tbody></table>

Champ : actifs occupés non agricoles comptabilisés en janvier en 1990 et 1999, en mars les autres années.

Source : Insee, enquêtes Emploi.

presque continûment, à un rythme très soutenu entre 1990 et 1993, nettement ralenti entre 1993 et 1996, mais qui s'est de

nouveau accéléré depuis 1996, en dépit de la reprise de l'activité économique générale. Toutes les autres catégories ont progressé

en nombre au cours de la période et même très fortement s'agissant des professions intermédiaires de santé (figure 1).

### Encadré 1

#### Les indépendants et dirigeants non agricoles : une population composite aux revenus diversifiés

##### Une population composite

On désigne habituellement par le terme « indépendants » les personnes qui exercent une activité non salariée au sens de la législation sociale, c'est-à-dire sans « lien de subordination » à un employeur. La majorité d'entre eux sont des entrepreneurs individuels, dont les capitaux professionnels ne sont pas juridiquement distingués des biens privés. Mais y figurent également les associés des sociétés de personnes et les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée. En revanche, les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et les dirigeants de sociétés anonymes sont considérés comme des salariés par la législation sociale.

À l'exception d'une infime minorité, les individus appartenant à l'une ou l'autre de ces catégories dirigent des petites, voire très petites entreprises. La forme juridique de leur activité dépend avant tout des avantages comparatifs offerts par la législation mais implique peu de clivages sociologiques et économiques. Ils sont parfois secondés par des aides familiaux ou conjoints collaborateurs dont le statut, salarié ou non, dépend des mêmes considérations. C'est pourquoi on considère ici l'ensemble des indépendants et dirigeants non agricoles comme un ensemble socioéconomique homogène, quelle que soit la situation juridique de ses membres au regard de la législation sociale ou fiscale. Cet ensemble recouvre une large diversité de professions, aux dynamiques de revenus souvent différentes : artisans, commerçants, industriels, prestataires de services, professionnels libéraux, artistes et gens du spectacle, assistants ou experts techniques, aides familiaux à travail administratif, etc. L'Insee classe ces professions en groupes socioprofessionnels en

distinguant, par exemple, les professions supérieures (médecins, avocats, artistes, etc.) ou intermédiaires (infirmiers, kinésithérapeutes, moniteurs sportifs, etc.). Les agriculteurs sont étudiés dans un autre article de ce volume.

##### Des revenus professionnels diversifiés et souvent difficiles à individualiser

Les revenus professionnels des indépendants et dirigeants prennent des formes diverses selon leur situation juridique. Ils se présentent tantôt comme des revenus d'activité (salaires, rémunérations de gérants ou associés, bénéfices commerciaux ou non commerciaux), tantôt comme des revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.), tantôt comme une combinaison des deux.

Le revenu d'activité des entrepreneurs individuels et associés de sociétés de personnes, perçu sous forme de bénéfices, revêt un caractère mixte de revenu du travail et de revenu du capital investi dans l'entreprise. De leur côté les revenus du patrimoine jouent un rôle de réserve complémentaire aux revenus d'activité, plus marqué dans le cas des indépendants, dont la logique d'accumulation est assez spécifique.

Par ailleurs, alors que le salaire d'un salarié non dirigeant rémunère le travail d'une seule personne, le revenu dégagé par l'activité d'un indépendant ou dirigeant rémunère parfois le travail du conjoint aide familial ou collaborateur. La répartition des revenus perçus par chacun obéit alors davantage à des considérations conventionnelles ou fiscales qu'elle n'est le résultat d'une activité séparée. Même lorsque le conjoint occupe un emploi salarié, son apport personnel exerce un effet stabilisateur sur les revenus du ménage.

#### Une population plus âgée et plus diplômée, au recrutement encore héréditaire et masculin

La population des indépendants et dirigeants non agricoles est moins féminisée que celle des salariés : 35 % d'entre eux sont des femmes contre 47 % des salariés. La part des femmes est restée stable entre 1990 et 2001, avec une moindre proportion d'aides familiales (32 % contre 43 % en début de décennie). La féminisation du salariat non agricole (44 % en 1990) s'est en revanche accrue au cours de la période.

Se mettre à son compte ou devenir chef d'entreprise constitue souvent une seconde étape de la vie professionnelle, après un passage par le salariat. En outre, l'âge auquel on se retire des affaires est souvent plus élevé que celui du départ à la retraite d'un salarié. La population des indépendants et dirigeants non agricoles est ainsi plus âgée que celle des salariés. Plus de la moitié d'entre eux (53 %) ont atteint ou dépassé 45 ans (contre 36 % des salariés), et seulement 18 % (contre 36 %) sont âgés de moins de 35 ans. Le vieillissement de la population des indépendants et dirigeants s'est accentué entre 1990 et 2001 : la proportion des personnes de 45 ans ou plus (43 % en 1990) a augmenté tandis que celle des moins de 35 ans (23 % en 1990) a régressé. Mais la population salariée a subi un vieillissement analogue.

L'origine sociale exerce une influence majeure sur la propension
à exercer son activité sous un statut d'indépendant ou de dirigeant plutôt que de salarié. La possibilité de disposer d'un capital économique transmis au départ, comme la familiarité avec les affaires ou avec une clientèle, constituent autant d'atouts pour l'exercice d'une profession indépendante. Ces conditions ont les plus fortes chances d'être réunies lorsque le père est ou était lui-même indépendant. Le recrutement social des indépendants ou dirigeants non agricoles est de fait particulièrement héréditaire,

puisque 39 % d'entre eux (contre seulement 20 % des salariés) sont enfants d'un père agriculteur, artisan, commerçant, chef d'entreprise ou professionnel libéral. Les enfants d'ouvrier ou d'employé sont un peu moins nombreux (37 % contre 56 % des salariés). Cette polarisation est cependant moins marquée en 2001 qu'en 1990 (figure 2).

Le niveau de formation, s'il exerce un rôle prépondérant sur la participation à l'emploi, laisse davantage ouvert le « choix » du

statut parmi les actifs ayant un emploi. Néanmoins le capital scolaire des indépendants ou dirigeants non agricoles est plus élevé que celui des salariés. Ils sont à la fois plus souvent munis d'un diplôme supérieur long de niveau bac plus 3 au moins (19 % contre 12 %), et nettement moins souvent privés de tout diplôme (11 % contre 18 %). Au regard du grand clivage qu'institue le baccalauréat, ils détiennent encore l'avantage : 44 % en sont titulaires contre 40 % des salariés. Cet avantage ne s'est pas réduit au cours d'une décennie où les deux catégories ont fortement accru leur niveau de formation.

### Encadré 2

### Les sources

Les évolutions démographiques et transformations structurelles de l'ensemble des « indépendants » (encadré 1) peuvent être retracées annuellement grâce aux enquêtes Emploi de l'Insee. Ces enquêtes permettent de connaître simultanément, pour chaque personne, ses caractéristiques sociodémographiques, éventuellement les caractéristiques de son emploi, et la composition de son ménage.

L'enquête Revenus fiscaux, réalisée conjointement par l'Insee et la Direction Générale des Impôts (DGI), est fondée sur l'exploitation d'un échantillon anonymisé de déclarations à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) tiré de l'enquête Emploi de l'Insee, donc enrichi de données sociodémographiques.

Les évolutions de revenus ne peuvent pas être retracées à partir des enquêtes Revenus fiscaux en raison de la faible taille des échantillons et de leur périodicité, annuelle seulement à partir de l'enquête de 1996. Pour pallier cette difficulté, d'autres sources statistiques ont été utilisées : si elles ne couvrent pas tout à fait la totalité du champ, elles sont cependant exhaustives pour certaines catégories d'indépendants ou dirigeants (hors aides familiaux). Pour les dirigeants

salariés, on dispose des déclarations annuelles de données sociales (DADS), qui renseignent de façon fiable depuis 1993 sur la rémunération au titre des fonctions de direction. Il s'agit d'un revenu individuel auquel on applique l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour l'harmoniser avec les revenus non salariaux. Pour les entrepreneurs individuels, on dispose des déclarations des entreprises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC), le bénéfice fiscal constituant le revenu d'activité de l'unique exploitant. Les résultats des entrepreneurs imposés au forfait sont imputés.

Aucune source exhaustive n'est disponible pour les associés des sociétés de personnes et les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée, à statut intermédiaire entre les deux catégories précédentes. En particulier, les données comptables des petites sociétés ne permettent pas d'individualiser le bénéfice de chacun des dirigeants ou associés. En tout état de cause, ils représentent moins du quart des indépendants ou dirigeants non agricoles (hors aides familiaux) employés à temps complet toute l'année.

### Les couples d'indépendants, une situation de moins en moins fréquente

Les indépendants non agricoles vivent non seulement plus fréquemment en couple que les salariés, mais aussi plus fréquemment avec un conjoint ayant un emploi (64 % d'entre eux contre 56 % des salariés). En 2001, les conjoints d'indépendants exerçant à titre principal une activité salariée sont aussi nombreux que ceux qui ont eux-mêmes un statut d'indépendant, ce qui n'était pas le cas en 1990. La configuration familiale constituée d'un couple d'indépendants concerne désormais moins d'un indépendant non agricole sur trois. Quant aux salariés non agricoles, ils ne sont que 4 % à vivre avec un conjoint indépendant.

Les ménages des indépendants constituent souvent une entité solidaire où les revenus professionnels de chaque membre sont difficiles à individualiser, contrairement à ceux de conjoints

salariés, et au sein desquels la cogestion des ressources est sans doute plus poussée qu'ailleurs. Les revenus d'activité individuels des indépendants ne reflètent qu'imparfaitement leurs revenus professionnels, auxquels concourent aussi le travail du conjoint et les revenus du capital du ménage (encadré 3).

### Des durées de travail toujours aussi élevées, des horaires toujours plus irréguliers

La durée effective de travail des indépendants et dirigeants non agricoles exerçant à temps complet est nettement supérieure à celle

des salariés. Entre 1990 et 1999, elle est, en moyenne, de 51 heures par semaine (contre 40 pour les salariés hors enseignants). En 1999, la durée effective de travail des artisans et des professions libérales supérieures est proche de cette moyenne, mais celle des commerçants et des chefs d'entreprises d'au moins dix salariés est de 53 heures, tandis que celle des professions libérales intermédiaires est de 48 heures.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 2 - Structure par origine sociale des indépendants et dirigeants non agricoles</figcaption></figure>

Leur temps de travail a néanmoins un contenu différent de celui des salariés, à cause de l'imbrication généralement plus étroite entre vie professionnelle et vie privée. En 1999, 44 % d'entre eux déclarent ne pas avoir de durée habituelle de travail. Cette proportion a augmenté de 13 points depuis 1990. Par ailleurs, pour 53 % des indépendants ou dirigeants non agricoles les horaires de travail varient d'un jour à l'autre, tandis que 64 % des salariés effectuent, en 1999, des horaires quotidiens réguliers. L'irrégularité des rythmes de travail des premiers résulte le plus souvent de contraintes inhérentes à la profession choisie (plus de neuf sur dix déclarent qu'ils les déterminent eux-mêmes), alors que le statut de subordination des secondes vis-à-vis de leur employeur laisse à ce dernier des prérogatives importantes en la matière.

### Une échelle de revenus très ouverte...

En 1999, le revenu d'activité harmonisé (encadré 3) des indépendants, ou dirigeants non agricoles ayant travaillé toute l'année à temps complet, s'élève selon leurs déclarations fiscales, en moyenne, à 27 700 euros (30 600 euros, aides familiaux exclus). Leur revenu d'activité harmonisé par unité de
travail, qui tient compte de la participation éventuelle du conjoint, peut être estimé à 27 000 euros, et leur revenu unitaire d'activité et du capital, qui y ajoute les gains imposables générés par le patrimoine, à 29 000 euros. Enfin leur revenu fiscal net par unité de consommation, après redistribution familiale et fiscale est de 21 900 euros.

Le revenu unitaire moyen d'activité et du capital des professions libérales supérieures est égal à 3,4 fois celui des artisans. Celui des commerçants est égal à 1,1 fois celui des artisans et celui des

aides familiaux salariés à 0,8 fois (figure 3). Ces fortes disparités catégorielles de revenus professionnels coexistent avec des dispersions intracatégorielles tout aussi élevées. Les revenus des indépendants revêtent, en effet, un caractère plus précaire que ceux des salariés, qui tient à la fois au risque d'entreprendre, à la réussite personnelle et aux effets de la conjoncture. L'échelle des revenus professionnels individuels est ainsi très ouverte puisque le rapport interquartile (rapport entre le 3e et le 1er quartile) est de 3,3 contre 1,7 pour les salariés à temps complet.

Le revenu fiscal net moyen par unité de consommation des professions libérales supérieures est égal à 2,2 fois celui des artisans, celui des commerçants et celui des aides familiaux salariés à 1,1 fois celui des artisans. La redistribution familiale et fiscale aboutit pour les indépendants ou dirigeants non agricoles à des disparités catégorielles de « revenus privés » (revenu fiscal net par unité de consommation : voir encadré 3) d'amplitude comparable à celles des salariés : les cadres d'entreprise disposent de revenus privés 1,9 fois supérieurs à ceux des personnels de service.

## Encadré 3

### Définitions

Le revenu d'activité déclaré par une personne est **harmonisé** en réduisant les salaires ou rémunérations de gérants ou associés d'un abattement de 10 % pour tenir compte du fait que les charges professionnelles restent à déduire alors qu'elles le sont des bénéfices non salariaux. Il reste que les déclarations des salariés sont « contrôlées par des tiers » puisque également déclarées par leurs employeurs, tandis que celles des non-salariés reposent le plus souvent sur la comptabilité de leur propre entreprise, voire revêtent parfois un caractère forfaitaire.

Le revenu d'activité par unité de travail annuel tient compte de la participation éventuelle du conjoint : lorsque le ménage contient un couple de référence constitué de deux non-salariés de même secteur d'activité, on a considéré conventionnellement que chaque conjoint fournit une unité de travail annuel dans la même entreprise, et on a réparti le revenu d'activité du couple également entre chacun des conjoints.

Le revenu unitaire d'activité et du capital y ajoute une part conventionnelle de l'ensemble des revenus du patrimoine de son ménage : lorsque la personne de

référence ne vit pas en couple, les revenus du capital du ménage lui ont été intégralement attribués ; lorsque le couple de référence est constitué d'un non-salarié et d'une personne d'un statut différent, les revenus du capital du ménage ont été intégralement attribués au non-salarié ; dans toutes les autres configurations, les revenus du capital du ménage ont été répartis également entre les deux conjoints du couple de référence. Certains revenus du patrimoine soumis à prélèvement libératoire, voire non imposables, ne sont cependant pas pris en compte dans cet indicateur, assimilé dans le texte au « revenu professionnel ».

Enfin, le revenu fiscal net par unité de consommation résulte de la redistribution familiale et fiscale. Le total du revenu déclaré du ménage (avant tous abattements), amputé de l'impôt à payer, est rapporté au nombre d' unités de consommation » de ce ménage. Le premier adulte compte pour 1 unité de consommation (uc), les autres personnes de 14 ans ou plus pour 0,5 uc et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3 uc. Ce revenu désigné dans le texte par « revenu privé » prend en compte les retraites ou pensions, mais pas les prestations sociales non imposables, ni les im-

pôts hors IRPP. Il diffère donc du « revenu disponible par unité de consommation » habituellement utilisé pour mesurer le niveau de vie.

### Indépendants ou dirigeants et salariés « à part entière »

Lorsqu'on cherche à comparer les revenus annuels des indépendants et dirigeants avec les revenus des salariés, il est utile d'éliminer à la fois les situations de double activité et les situations trop particulières donnant lieu cette année-là à des revenus anormalement bas. Les indépendants et dirigeants « à part entière » ou salariés « à part entière » sont les actifs âgés de 21 à 65 ans (fin 1999) ayant travaillé toute l'année à temps hors situations particulières : en sont exclus les apprentis et stagiaires, les salariés ayant déclaré un revenu d'activité harmonisé inférieur à 8 895 euros ou 58 347 francs en 1999 (équivalent du Smic annuel net avant l'abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels) et les indépendants ou dirigeants ayant déclaré un revenu d'activité harmonisé inférieur à 2 776 euros ou 18 212 francs en 1999 (équivalent en francs constants du plancher d'éligibilité à la prime pour l'emploi 2001).

L'échelle des revenus privés individuels reste cependant nettement plus ouverte que celle des salariés à temps complet (rapport interquartile de 2,4 contre 1,7).

## ...qui valorise bien les plus hauts diplômes

En 1999, les revenus professionnels moyens des indépendants et dirigeants non agricoles « à part entière » (encadré 3) sont supérieurs en moyenne à ceux des salariés « à part entière » pour tous les niveaux de diplôme, et tout particulièrement

pour les diplômés de niveau bac plus 3 ou plus (figure 4). Ces écarts à l'avantage des indépendants sont plus forts en haut de l'échelle des revenus (3e quartile) mais s'estompent en bas (1er quartile). Ils ne sont pas inversés par la redistribution familiale et fiscale, même si celle-ci les réduit notablement.

Le statut d'indépendant ou de salarié de l'individu joue beaucoup moins sur son niveau de revenu que le capital scolaire dont il dispose. À caractéristiques sociodémographiques (sexe, âge, diplôme et origine sociale) identiques, les

revenus professionnels et privés des indépendants et dirigeants non agricoles à part entière ne sont, en 1999, que 1,1 fois plus élevés que ceux des salariés. Mais les indépendants détenteurs d'un diplôme de niveau bac plus 3 perçoivent, à caractéristiques égales par ailleurs, des revenus professionnels 2,6 fois plus élevés et des revenus privés 2,1 fois plus élevés que les indépendants sans diplôme. Les diplômes d'enseignement supérieur long sont en comparaison moins bien valorisés dans une activité salariée : ils ne procurent que des revenus respectivement 2,0 fois et 1,9 fois

<table><caption>Figure 3 - Revenus¹ médians² et moyens des indépendants ou dirigeants et des salariés non agricoles à temps complet par catégorie socioprofessionnelle en 1999</caption><thead><tr><th rowspan="2">Catégorie socioprofessionnelle</th><th colspan="2">Revenu d'activité harmonisé</th><th colspan="2">Revenu d'activité harmonisé par unité de travail</th><th colspan="2">Revenu unitaire d'activité et du capital</th><th colspan="2">Revenu fiscal net par unité de consommation</th></tr><tr><th>moyen</th><th>médian</th><th>moyen</th><th>médian</th><th>moyen</th><th>médian</th><th>moyen</th><th>médian</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Indépendants et dirigeants non agricoles, y compris aides familiaux</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Artisans</td><td>27 600</td><td>17 400</td><td>27 000</td><td>17 000</td><td>29 000</td><td>18 300</td><td>27 600</td><td>17 400</td></tr><tr><td>Commerçants</td><td>19 400</td><td>15 400</td><td>18 200</td><td>14 800</td><td>19 700</td><td>15 300</td><td>19 400</td><td>15 400</td></tr><tr><td>Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus</td><td>20 600</td><td>14 000</td><td>19 600</td><td>14 000</td><td>21 800</td><td>15 000</td><td>20 600</td><td>14 000</td></tr><tr><td>Professions libérales supérieures</td><td>50 900</td><td>38 700</td><td>49 900</td><td>37 000</td><td>55 700</td><td>42 500</td><td>50 900</td><td>38 700</td></tr><tr><td>Autres professions intellectuelles supérieures</td><td>65 700</td><td>48 300</td><td>64 300</td><td>46 600</td><td>66 300</td><td>48 600</td><td>65 700</td><td>48 300</td></tr><tr><td>Professions intermédiaires de santé</td><td>20 400</td><td>12 800</td><td>22 700</td><td>12 800</td><td>23 500</td><td>13 400</td><td>20 400</td><td>12 800</td></tr><tr><td>Autres professions intermédiaires</td><td>30 100</td><td>27 800</td><td>30 000</td><td>27 800</td><td>30 300</td><td>27 300</td><td>30 100</td><td>27 800</td></tr><tr><td>Employés et ouvriers (aides familiaux salariés)</td><td>22 200</td><td>15 300</td><td>22 900</td><td>15 500</td><td>24 200</td><td>17 100</td><td>22 200</td><td>15 300</td></tr><tr><td>Indépendants et dirigeants non agricoles hors aides familiaux</td><td>10 700</td><td>10 400</td><td>14 100</td><td>11 800</td><td>15 000</td><td>12 200</td><td>10 700</td><td>10 400</td></tr><tr><td>Artisans</td><td>30 600</td><td>19 900</td><td>28 600</td><td>18 200</td><td>30 700</td><td>19 500</td><td>30 600</td><td>19 900</td></tr><tr><td>Commerçants</td><td>20 800</td><td>16 400</td><td>18 500</td><td>14 800</td><td>20 000</td><td>15 400</td><td>20 800</td><td>16 400</td></tr><tr><td>Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus</td><td>22 300</td><td>15 500</td><td>20 300</td><td>14 400</td><td>22 500</td><td>15 500</td><td>22 300</td><td>15 500</td></tr><tr><td>Professions libérales supérieures</td><td>51 200</td><td>38 800</td><td>50 100</td><td>37 700</td><td>56 000</td><td>43 000</td><td>51 200</td><td>38 800</td></tr><tr><td>Autres professions intellectuelles supérieures</td><td>67 500</td><td>49 700</td><td>64 700</td><td>47 000</td><td>66 800</td><td>48 700</td><td>67 500</td><td>49 700</td></tr><tr><td>Professions intermédiaires de santé</td><td>18 400</td><td>9 200</td><td>18 200</td><td>9 200</td><td>18 300</td><td>10 000</td><td>18 400</td><td>9 200</td></tr><tr><td>Autres professions intermédiaires</td><td>30 200</td><td>27 800</td><td>30 000</td><td>27 800</td><td>30 300</td><td>27 200</td><td>30 200</td><td>27 800</td></tr><tr><td>Salarieds non agricoles (aides familiaux exclus)</td><td>25 000</td><td>15 300</td><td>24 600</td><td>15 300</td><td>26 000</td><td>16 600</td><td>25 000</td><td>15 300</td></tr><tr><td>dont cadres d'entreprise (pour mémoire)</td><td>19 300</td><td>16 200</td><td>19 300</td><td>16 200</td><td>19 200</td><td>16 100</td><td>19 300</td><td>16 200</td></tr><tr><td>dont personnels de service (pour mémoire)</td><td>35 600</td><td>29 600</td><td>35 600</td><td>29 600</td><td>35 800</td><td>29 600</td><td>35 600</td><td>29 600</td></tr><tr><td></td><td>12 400</td><td>11 600</td><td>12 400</td><td>11 600</td><td>12 300</td><td>11 600</td><td>12 400</td><td>11 600</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="9">en euros</td></tr></tfoot></table>

1. Pour les définitions des revenus, on se reportera à l'encadré 3.

2. Le revenu médian est tel que 50 % des personnes de la catégorie ont un revenu inférieur, 50 % un revenu supérieur.

Champ : actifs occupés non agricoles ayant travaillé toute l'année 1999 à temps complet.

Source : Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 1999.
supérieurs à ceux qui ne déclarent aucun diplôme. Le rendement différentiel des autres niveaux de formation est en revanche du même ordre de grandeur pour les deux statuts d'activité.

### Après une forte baisse de 1990 à 1996, le pouvoir d'achat se redresse avec la reprise

Les entrepreneurs individuels constituent la majorité des indépendants ou dirigeants non

agricoles. En 1999, leur revenu moyen d'activité atteint 26 100 euros par an (figure 5). Seule la moitié d'entre eux gagne plus de 16 900 euros annuels, tandis que le quart le mieux rémunéré touche plus de 32 500 euros. L'échelle sectorielle des revenus s'étend de 16 100 euros par an en moyenne pour les transports à 47 300 pour la santé humaine (figure 6). Parmi les secteurs les plus rémunérateurs, figurent aussi les services (juridiques, immobiliers, financiers etc.) à destination mixte des entreprises et des ménages (33 200 euros). Les autres activités

affichent un bénéfice inférieur à la moyenne, compris entre 17 000 euros par an pour les services destinés principalement aux ménages et 22 000 pour la réparation et le commerce automobile.

Le début de la décennie est marqué par un recul du pouvoir d'achat du bénéfice moyen des entrepreneurs individuels (- 3,1 % par an en moyenne entre 1990 et 1996), affectant la quasi-totalité des secteurs d'activité. L'année 1997 met fin à cette phase de dégradation dans presque tous les secteurs. Le net redressement du bénéfice moyen des entrepreneurs individuels intervenu en 1998 se prolonge en 1999. En euros constants, le rythme annuel de hausse atteint 2,6 % entre 1996 et 1999.

Néanmoins, en 1999, leur pouvoir d'achat reste inférieur de 0,8 % à son niveau de 1993. Cette évolution, calculée sur une population en fort renouvellement, est cependant similaire pour les entrepreneurs individuels « pérennes », c'est-à-dire restés constamment actifs sur la période.

Les dirigeants salariés de société constituent une autre catégorie d'indépendants et dirigeants non agricoles. Leurs effectifs sont nettement moins nombreux (encadré 2). Leur salaire (net de frais professionnels) est en moyenne de 34 800 euros en 1999, soit un tiers de plus que le bénéfice moyen des entrepreneurs individuels. Pour l'ensemble des deux catégories, la moyenne des revenus harmonisés s'élève à 27 400 euros. Le pouvoir d'achat de ce revenu est inférieur de 0,5 % à son niveau de 1993. En outre les fluctuations enregistrées entre 1993 et 1999 sont plus réduites que dans le cas des seuls entrepreneurs individuels, en

raison d'une moindre flexibilité des salaires des dirigeants de société (figure 7). L'échelle globale des revenus reste remarquablement stable, les indicateurs de dispersion étant au même niveau en 1993 et en 1999.

### Le surplus de patrimoine des indépendants est résorbé pendant la retraite

L'apport des revenus du capital permet de lisser les fluctuations conjoncturelles des revenus d'activité. Les indépendants ont aussi tendance à accumuler davantage de patrimoine que les salariés au cours de leur vie professionnelle,

afin de compenser la forte baisse de leur pouvoir d'achat lors de leur passage à la retraite. Leur outil de travail leur appartient le plus souvent, les formules de location restant minoritaires. En 1998, les ménages dont le chef de famille est un indépendant non agricole détiennent en moyenne un patrimoine brut (dettes non prises en compte) de 400 000 euros, égal à trois fois celui des ménages dont le chef est salarié. Les inégalités sont plus fortes qu'en matière de revenus : le quart le moins riche ne détient que 2 % du patrimoine global, tandis que le quart le plus favorisé se partage les deux tiers de la richesse. Cette concentration est proche de celle de l'ensemble des ménages.

La composition et la structure du patrimoine des indépendants se modifient tout au long du cycle de vie. Dès le début de la vie active, leur ménage dispose en moyenne d'un capital de l'ordre de 160 000 euros, contre 60 000 pour celui des salariés (figure 8). Le patrimoine professionnel qu'ils exploitent, égal à 80 000 euros, constitue alors la première composante de ce capital, devant le patrimoine financier, de l'ordre de 50 000 euros. L'endettement contracté pour exercer leur activité reste en moyenne au même niveau jusqu'à la cinquantaine. En revanche le patrimoine brut global s'accroît, cette augmentation étant principalement due à celle du patrimoine financier et immobilier. À 55 ans, le capital financier pèse un peu

<table><caption>Figure 5 - Évolution de la dispersion des revenus d'activité harmonisés¹ des entrepreneurs individuels et dirigeants salariés non agricoles</caption><thead><tr><th></th><th>1990</th><th>1991</th><th>1992</th><th>1993</th><th>1994</th><th>1995</th><th>1996</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11"><strong>Entrepreneurs individuels non agricoles</strong></td></tr><tr><td>1<sup>er</sup> quartile</td><td>8 700</td><td>7 900</td><td>7 400</td><td>7 400</td><td>7 100</td><td>6 800</td><td>6 600</td><td>6 900</td><td>7 700</td><td>7 800</td></tr><tr><td>Médiane</td><td>19 500</td><td>18 800</td><td>17 800</td><td>17 300</td><td>16 800</td><td>16 200</td><td>15 500</td><td>15 600</td><td>16 500</td><td>16 900</td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>29 200</td><td>28 300</td><td>26 800</td><td>26 300</td><td>25 700</td><td>24 900</td><td>24 200</td><td>24 400</td><td>25 600</td><td>26 100</td></tr><tr><td>3<sup>e</sup> quartile</td><td>36 800</td><td>36 000</td><td>34 400</td><td>33 600</td><td>32 600</td><td>31 500</td><td>30 400</td><td>30 400</td><td>32 000</td><td>32 500</td></tr><tr><td colspan="11"><strong>Dispersion des revenus :</strong></td></tr><tr><td>Moyenne / médiane</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,6</td><td>1,6</td><td>1,5</td><td>1,5</td></tr><tr><td>3<sup>e</sup> quartile / médiane</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>2,0</td><td>2,0</td><td>2,0</td><td>1,9</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Médiane / 1<sup>er</sup> quartile</td><td>2,2</td><td>2,4</td><td>2,4</td><td>2,3</td><td>2,4</td><td>2,4</td><td>2,4</td><td>2,2</td><td>2,2</td><td>2,2</td></tr><tr><td>3<sup>e</sup> quartile / 1<sup>er</sup> quartile</td><td>4,2</td><td>4,5</td><td>4,7</td><td>4,5</td><td>4,6</td><td>4,6</td><td>4,6</td><td>4,4</td><td>4,2</td><td>4,2</td></tr><tr><td colspan="11"><strong>Entrepreneurs individuels et dirigeants salariés non agricoles</strong></td></tr><tr><td>1<sup>er</sup> quartile</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>8 700</td><td>8 700</td><td>8 400</td><td>8 000</td><td>8 200</td><td>8 900</td><td>9 000</td></tr><tr><td>Médiane</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>18 500</td><td>18 300</td><td>17 600</td><td>16 900</td><td>17 000</td><td>17 800</td><td>18 100</td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>27 500</td><td>26 900</td><td>26 200</td><td>25 400</td><td>25 600</td><td>26 800</td><td>27 400</td></tr><tr><td>3<sup>e</sup> quartile</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>35 100</td><td>34 200</td><td>33 100</td><td>32 000</td><td>32 100</td><td>33 600</td><td>34 100</td></tr><tr><td colspan="11"><strong>Dispersion des revenus :</strong></td></tr><tr><td>Moyenne / médiane</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,5</td></tr><tr><td>3<sup>e</sup> quartile / médiane</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Médiane / 1<sup>er</sup> quartile</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>2,1</td><td>2,1</td><td>2,1</td><td>2,1</td><td>2,1</td><td>2,0</td><td>2,0</td></tr><tr><td>3<sup>e</sup> quartile / 1<sup>er</sup> quartile</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>4,0</td><td>3,9</td><td>4,0</td><td>4,0</td><td>3,9</td><td>3,8</td><td>3,8</td></tr></tbody></table>

1. Pour la définition du revenu d'activité harmonisé, on se reportera à l'encadré 3.

Champ : entrepreneurs individuels non agricoles en exercice 12 mois et dirigeants de société salariés (hors agriculture, services domestiques, activités extraterritoriales) travaillant à temps complet et employés toute l'année.

Lire ainsi : en 1999, 1 entrepreneur individuel sur 4 a perçu plus de 32,5 milliers d'euros.

Source : Bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux pour les entrepreneurs individuels, déclarations annuelles de données sociales pour les dirigeants salariés.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 4 - Moyenne des revenus professionnels et des revenus privés des indépendants ou dirigeants et des salariés non agricoles à part entière en 1999 selon le diplôme de la personne</figcaption></figure>

Champ : actifs occupés non agricoles âgés de 21 à 65 ans révolus au 31.12.99 ayant travaillé toute l'année à temps complet sans situation particulière et sous le même statut, soit comme indépendants ou dirigeants, soit comme salariés.

Source : Insee, DGI, enquête revenus fiscaux 1999.
# Revenus, patrimoine, conditions de vie

<table><caption>Figure 6 - Pouvoir d'achat du revenu d'activité harmonisé¹ des entrepreneurs individuels et dirigeants salariés non agricoles (1993-1999)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2">Revenu moyen<br>1993<br>(en euros 1999)</th><th colspan="4">Évolutions (en moyenne annuelle, en %)</th><th rowspan="2">Revenus moyen<br>1999<br>(en euros 1999)</th></tr><tr><th>1990-1993</th><th>1993-1996</th><th>1996-1999</th><th>1999-1999</th></tr></thead><tbody><tr><td>Entrepreneurs individuels non agricoles</td><td>26 300</td><td>- 3,4</td><td>- 2,8</td><td>2,6</td><td>- 1,2</td><td>26 100</td></tr><tr><td>Industrie hors artisanat commercial</td><td>18 200</td><td>- 8,0</td><td>- 2,3</td><td>2,7</td><td>- 2,7</td><td>18 400</td></tr><tr><td>Construction</td><td>17 900</td><td>- 6,3</td><td>- 2,7</td><td>6,1</td><td>- 1,1</td><td>19 700</td></tr><tr><td>Commerce (y.c. artisanat commercial,<br>hors pharmacie) :</td><td>20 300</td><td>- 4,3</td><td>- 4,8</td><td>2,7</td><td>- 2,2</td><td>19 000</td></tr><tr><td>Commerce de détail (hors pharmacie,<br>automobile)</td><td>19 800</td><td>- 4,0</td><td>- 4,7</td><td>2,4</td><td>- 2,2</td><td>18 400</td></tr><tr><td>Réparation et commerce automobile</td><td>23 800</td><td>- 0,2</td><td>- 5,8</td><td>3,4</td><td>- 1,0</td><td>22 000</td></tr><tr><td>Commerce de gros et intermédiaires<br>du commerce</td><td>20 600</td><td>- 9,9</td><td>- 4,1</td><td>3,8</td><td>- 3,6</td><td>20 300</td></tr><tr><td>Santé humaine (y. c. pharmacie)</td><td>52 800</td><td>- 2,1</td><td>- 2,8</td><td>- 0,7</td><td>- 1,9</td><td>47 300</td></tr><tr><td>Services (hors santé humaine) :</td><td>23 100</td><td>- 5,1</td><td>- 3,6</td><td>3,1</td><td>- 1,9</td><td>22 700</td></tr><tr><td>Services à destination principale des ménages<br>(hôtellerie, restauration, coiffure, blanchisserie,<br>activité culturelles, récréatives, sociales, etc.)</td><td>18 400</td><td>- 2,9</td><td>- 5,4</td><td>2,8</td><td>- 1,9</td><td>17 000</td></tr><tr><td>Transports</td><td>14 900</td><td>- 5,3</td><td>- 1,8</td><td>4,5</td><td>- 0,9</td><td>16 100</td></tr><tr><td>Autres services (juridiques, d'expertise, opération-<br>nels, immobiliers, financiers, etc.) à destination<br>mixte des entreprises et des ménages</td><td>33 500</td><td>- 7,2</td><td>- 3,2</td><td>3,0</td><td>- 2,6</td><td>33 200</td></tr><tr><td>Entrepreneurs individuels et dirigeants<br>salariés non agricoles</td><td>27 500</td><td>...</td><td>- 2,6</td><td>2,4</td><td>...</td><td>27 400</td></tr><tr><td>Industrie hors artisanat commercial</td><td>27 100</td><td>...</td><td>- 1,8</td><td>2,2</td><td>...</td><td>27 400</td></tr><tr><td>Construction</td><td>19 600</td><td>...</td><td>- 2,6</td><td>5,0</td><td>...</td><td>21 000</td></tr><tr><td>Commerce (y. c. artisanat commercial,<br>hors pharmacie) :</td><td>22 300</td><td>...</td><td>- 3,9</td><td>2,2</td><td>...</td><td>21 200</td></tr><tr><td>Commerce de détail (hors pharmacie,<br>automobile)</td><td>20 500</td><td>...</td><td>- 4,4</td><td>2,2</td><td>...</td><td>19 100</td></tr><tr><td>Réparation et commerce automobile</td><td>24 800</td><td>...</td><td>- 4,4</td><td>2,4</td><td>...</td><td>23 300</td></tr><tr><td>Commerce de gros et intermédiaires<br>du commerce</td><td>28 700</td><td>...</td><td>- 2,3</td><td>2,2</td><td>...</td><td>28 600</td></tr><tr><td>Santé humaine (y. c. pharmacie)</td><td>52 600</td><td>...</td><td>- 2,8</td><td>- 0,7</td><td>...</td><td>47 200</td></tr><tr><td>Services (hors santé humaine) :</td><td>24 700</td><td>...</td><td>- 3,1</td><td>3,1</td><td>...</td><td>24 700</td></tr><tr><td>Services à destination principale des ménages<br>(hôtellerie, restauration, coiffure, blanchisserie,<br>activité culturelles, récréatives, sociales, etc.)</td><td>18 700</td><td>...</td><td>- 5,0</td><td>2,7</td><td>...</td><td>17 400</td></tr><tr><td>Transports</td><td>17 500</td><td>...</td><td>- 1,6</td><td>3,7</td><td>...</td><td>18 500</td></tr><tr><td>Autres services (juridiques, d'expertise, opération-<br>nels, immobiliers, financiers, etc.) à destination<br>mixte des entreprises et des ménages</td><td>35 800</td><td>...</td><td>- 2,7</td><td>3,0</td><td>...</td><td>36 100</td></tr></tbody></table>

1. Pour la définition du revenu d'activité harmonisé, on se reportera à l'encadré 3.

Champ : entrepreneurs individuels non agricoles en exercice 12 mois et dirigeants de société salariés (hors agriculture, services domestiques, activités extraterritoriales) travaillant à temps complet et employés toute l'année.

Lire ainsi : les entrepreneurs individuels non agricoles ont perçu en moyenne 26 100 euros en 1999. Entre 1990 et 1999, leur pouvoir d'achat a diminué en moyenne de 1,2 % par an.

Source : Bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux pour les entrepreneurs individuels, déclarations annuelles de données sociales pour les dirigeants salariés.

# Revenus, patrimoine, conditions de vie

plus que le patrimoine professionnel estimé à 135 000 euros. À 60 ans, le patrimoine brut global atteint 360 000 euros, et les dettes sont pratiquement résorbées. Le taux d'accession à la propriété des indépendants croît rapidement avec l'âge. À 50 ans, plus de trois fois sur quatre leur ménage est propriétaire de sa résidence principale, contre moins de deux fois sur trois pour un ménage dont le chef de famille est salarié.

Lors du passage à la retraite, le patrimoine brut des indépendants diminue très fortement, alors que celui des salariés reste quasiment stable. À 50 ans, l'écart en faveur des indépendants est de 290 000 euros contre 80 000 euros à la fin du cycle de vie. Une partie du surplus de patrimoine accumulé pendant la période d'activité a été consommé pour solder les emprunts, compenser la baisse de revenu ou transmis, au moins en partie, aux héritiers.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 8 - Patrimoine brut¹ moyen des actifs ou anciens actifs non agricoles en 1998</figcaption></figure>

<table><thead><tr><th rowspan="2">Type de patrimoine</th><th colspan="6">Indépendants et dirigeants non agricoles</th><th colspan="6">Salariés non agricoles</th></tr><tr><th>30 ans</th><th>40 ans</th><th>50 ans</th><th>60 ans</th><th>70 ans</th><th>80 ans</th><th>30 ans</th><th>40 ans</th><th>50 ans</th><th>60 ans</th><th>70 ans</th><th>80 ans</th></tr></thead><tbody><tr><td>Financier</td><td>50 000</td><td>80 000</td><td>110 000</td><td>120 000</td><td>140 000</td><td>80 000</td><td>30 000</td><td>30 000</td><td>50 000</td><td>60 000</td><td>60 000</td><td>60 000</td></tr><tr><td>Résidence principale<br>ou secondaire</td><td>30 000</td><td>100 000</td><td>120 000</td><td>110 000</td><td>90 000</td><td>80 000</td><td>30 000</td><td>60 000</td><td>80 000</td><td>70 000</td><td>60 000</td><td>50 000</td></tr><tr><td>Immobilier de rapport</td><td>0</td><td>20 000</td><td>50 000</td><td>40 000</td><td>40 000</td><td>20 000</td><td>0</td><td>10 000</td><td>10 000</td><td>10 000</td><td>10 000</td><td>10 000</td></tr><tr><td>Professionnel exploité<br>par le ménage</td><td>80 000</td><td>130 000</td><td>140 000</td><td>80 000</td><td>10 000</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Professionnel de<br>rapport</td><td>0</td><td>0</td><td>10 000</td><td>10 000</td><td>10 000</td><td>20 000</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>160 000</td><td>330 000</td><td>430 000</td><td>360 000</td><td>290 000</td><td>200 000</td><td>60 000</td><td>100 000</td><td>140 000</td><td>140 000</td><td>130 000</td><td>120 000</td></tr></tbody></table>

1. Patrimoine brut : actifs sans déduction du passif (dettes).

Champ : ensemble des ménages dont le statut (ou l'ancien statut si elle est retraitée) de la personne de référence (chef de famille) est indépendant ou dirigeant ou salarié non agricole.

Note : afin de lisser les données, on a affecté, pour chaque type de patrimoine, la valeur du 95e centile aux patrimoines supérieurs à celui-ci. Les moyennes présentées ici ne sont donc plus exactement calées sur les chiffres de la comptabilité nationale (contrairement à la moyenne tous âges confondus, de 400 000 euros, qui n'exclut pas les centiles extrêmes). Les calculs ont été réalisés sur neuf tranches d'âge consécutives (par exemple 26-34 ans) et affectés à la tranche d'âge du milieu (30 ans).

Lire ainsi : à 30 ans, les ménages dont la personne de référence est indépendant ou dirigeant non agricole possédaient en moyenne, en 1998, un patrimoine financier de 50 000 euros.

Source : Insee, enquête Patrimoine des ménages 1998.
Pour en savoir plus

**Blanpain N.**, « Le patrimoine des indépendants diminue fortement lors du passage à la retraite », *Insee première*, n° 739, octobre 2000.

**Blanpain N.**, « Les salaires des dirigeants de société », *Insee première*, n° 784, juin 2001.

**Cordellier C., Missègue N.**, « Les disparités de patrimoine professionnel des indépendants », *Données sociales*, Insee, 1999.

**Cordellier C.**, « Dix ans de revenus des indépendants : effets

temporels et individuels », *Économie et Statistique*, Insee, n° 319-320, 1998.

Drees, Insee, Scees, « Les revenus d'activité des indépendants et des dirigeants », *Synthèses du système statistique public*, n° 61, 2002.

**Estrade M.-A. et Missègue N.**, « Se mettre à son compte et rester indépendant : des logiques différentes pour les artisans et indépendants des services », *Économie et Statistique*, Insee, n° 337-338, 2000.

**Laferrère A.**, « Devenir travailleur indépendant », *Économie et Statistique*, Insee, n° 319-320, 1998.

**Missègue N.**, « Le temps de travail des indépendants », *Insee première*, n° 695, janvier 2000.

**Rouault D.**, « Entrepreneurs individuels : des revenus en forte baisse entre 1990 et 1997 », *Insee première*, n° 732, août 2000.

**Rouault D.**, « Les revenus des indépendants et dirigeants : la valorisation du bagage personnel », *Économie et Statistique*, Insee, n° 348, 2002.

# Deux jeunes ménages d'agriculteurs sur cinq ont des ressources non agricoles

Solange Rattin*

Le recensement agricole 2000 dénombre 235 000 ménages d'agriculteurs qui appartiennent aussi au secteur non agricole, soit par le travail de l'exploitant lui-même ou de son conjoint, soit par celui des deux conjoints. Si la pluriactivité des exploitants eux-mêmes varie peu au cours du temps, le comportement des conjoints a beaucoup évolué. Aujourd'hui, 60 % des épouses de jeunes agriculteurs ont un métier indépendant, exercé hors agriculture.

Toute exploitation agricole constitue un ménage composé du chef d'exploitation et des personnes qui vivent avec lui : en général son conjoint, ses enfants, parfois ses parents ou beaux-parens, un ou plusieurs frères ou sœurs. Les ménages considérés ici sont ceux des exploitants individuels et des premiers coexploitants, en cas de forme sociétaire. Les développements concernent plus précisément la situation du ménage conjugal, composé de

l'exploitant et de son conjoint, qu'il s'agisse ou non d'une union légale (figure 1). Lorsque l'exploitant ne vit pas en couple, il est l'unique membre du ménage (encadré 1).

Toutes les personnes vivant sur l'exploitation et en âge d'activité, n'y travaillent pas nécessairement. Certaines sont inactives (femmes au foyer, retraités), d'autres ont un métier non agricole qu'elles associent ou non avec un travail sur l'exploitation. Lorsque les deux activités coexistent, on

dit que la personne est pluria-cive. La nature de l'activité des deux conjoints, centrée sur l'exploitation ou non, est importante pour l'avenir de l'exploitation.

Les épouses d'agriculteurs : un profil moins marqué que dans le passé

L'origine sociale comme le statut des épouses d'agriculteurs a beaucoup évolué. Autrefois filles

<footnote>* Solange Rattin fait partie du Scees du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales.</footnote>