La définition proposée distingue l'acte de ses conséquences et englobe les différents contextes d'abandon. En effet, le CNR BEA a fait le choix de ne pas mettre dans la définition des exemples de contextes d'abandon précis, comme cela peut être le cas dans d'autres pays. Les conséquences de cette séparation sont évaluées selon le point de vue de l'animal.

Le terme « **se décharger** » fait référence au fait de renoncer à l'engagement pris envers l'animal au moment de son adoption. La relation avec l'animal est rompue puisque l'être humain décide de ne plus s'occuper de son animal lui-même.

Le terme « **propriété** » englobe les obligations légales des propriétaires d'animaux de compagnie. L'abandon désigne alors le fait de renoncer à la propriété de l'animal en effectuant un transfert de propriété de l'animal à autrui.

Le terme « **responsabilité de soin** » insiste sur la rupture de l'engagement moral et législatif (article L214-1 du CRPM) pris envers l'animal et qui incombe à tout détenteur d'un animal qu'il en soit le propriétaire ou non.

Le terme « soin » recouvre le fait de veiller au maintien du bon état de santé physique et mentale de l'animal par la mise en place et l'entretien d'une relation affective.

Au travers de la formulation « **susceptible d'avoir un impact négatif** », le CNR BEA a souhaité intégrer le caractère individuel de l'atteinte au bien-être animal. Selon l'individu et le contexte, l'atteinte sur la santé physique et mentale de l'animal est variable. De plus, le bien-être de l'animal dans la définition est explicité par la santé physique et mentale afin de faire référence à la définition donnée par l'Anses du bien-être d'un animal : « Le bien-être d'un animal est l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Anses, 2018).

<figure><img src="image_156.png" /></figure>

### Recommandation 6 :

La définition de l'abandon établie par le CNR BEA est une proposition faisant suite à un travail d'expertise fondé sur les avis et recommandations des acteurs interrogés dans le cadre de son enquête sociologique. Le CNR BEA recommande que cette définition serve de base aux prochains travaux de l'OCAD en lien avec l'abandon, si cette définition est agréée par l'OCAD. Elle pourra être affinée en concertation avec les membres de l'OCAD en fonction de l'utilisation qui en sera faite.

<figure><img src="image_157.png" /></figure>

<figure><img src="image_158.png" /></figure>
## 3.4 Proposition d'une typologie de l'abandon : plusieurs définitions

### 3.4.1 Caractérisation des contextes d'abandon

Les manières de se séparer de son animal de compagnie sont multiples. Les définitions de l'abandon proposées par les répondants ont notamment montré que dans certains contextes, la notion d'abandon devait être nuancée selon les motifs qui poussent l'être humain à se séparer de son animal. Ainsi, selon les répondants, tous les contextes de séparation pourraient ne pas être apparentés à de l'abandon « On a tellement tout appelé de l'abandon que cela devient confus ».

Lors des entretiens, différents contextes qui amènent un animal dans une structure d'accueil ont été énumérés et les répondants ont dû caractériser ces contextes comme étant de l'abandon ou non (Tableau 34, Q2.1 ; Q2.3 ; Q2.4). Dans le Tableau 35 ci-dessous, les arguments cités par les répondants « pour » et « contre » le fait d'associer le contexte proposé à de l'abandon sont présentés.

<figure><img src="image_159.png" /><figcaption>Tableau 35. Synthèse des arguments « pour » et « contre » considérer les contextes évoqués comme de l'abandon</figcaption></figure>

<figure><img src="image_160.png" /></figure>
<table><thead><tr><th>Contexte</th><th>Arguments en faveur de la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th><th>Arguments contre la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th></tr></thead><tbody><tr><td>Animal qui divague sur la voie publique</td><td><ul><li>Même si certains propriétaires ne laissent pas volontairement leur animal divaguer sur la voie publique, ils ne font tout de même pas forcément l'effort de rechercher leur animal ou ne viennent pas le récupérer en fourrière.</li><li>Dans ce cas, une fugue ou une perte se transforme en abandon puisque l'animal est pris en charge par une structure et jamais récupéré.</li><li>« On leur dit que nous avons leur chien et ils nous bloquent »</li><li>« Les propriétaires ne viennent pas les chercher c'est parce qu'ils ne veulent pas payer les frais [...] Bref c'est une perte qui se termine en abandon parce que cela les arrange bien. »</li><li>« Personne ne met trois mois pour s'apercevoir de l'absence de son animal. »</li><li>« Ça m'est arrivé de voir des gens qui ne cherchent pas leur animal. »</li></ul><ul><li>Pour une personne, dans certains cas les propriétaires laissent divaguer volontairement leur animal dans la rue et se déchargent de leurs responsabilités lorsque l'animal est pris en charge.</li><li>« On a des gens qui laissent volontairement leur chien se balader » Ici, il est question du chien et non du chat.</li><li>« Ils n'arrivent pas à trouver de solutions et n'ont pas envie de s'embêter. Ils ouvrent la porte ». Ici, il est question du chat et moins du chien.</li></ul></td><td><ul><li>Pour certains répondants, le fait qu'un animal erre sur la voie publique peut être indépendant de la volonté de son propriétaire. L'animal a pu s'échapper du domicile par exemple.</li><li>« Non parce que cela peut arriver à n'importe qui. »</li><li>Si en plus l'animal n'est pas identifié, il est plus difficile pour le propriétaire de le retrouver, mais aussi pour la fourrière qui doit mener son enquête sur les réseaux sociaux. Ainsi, même dépassé le délai de 8 jours, selon quelques répondants et surtout pour les chats, rien ne permet d'affirmer que l'animal soit bel et bien abandonné, quelqu'un le recherche peut être.</li><li>« Et pour les chats, les gens réagissent souvent au bout de 15 jours, et c'est trop tard parce que le délai est de 8 jours. »</li><li>« Le chat est sorti et les gens s'inquiètent de sa disparition une ou deux semaines après. N'étant pas identifié, ils donnent une description vague de leur chat. »</li></ul></td></tr><tr><td>Don entre particuliers connus</td><td><ul><li>Bien que les dons d'animaux entre particuliers soient jugés plus corrects que d'autres manières de se séparer de son animal, pour quelques répondants le terme « abandon » doit être employé car l'animal est séparé de son foyer.</li><li>« C'est toujours pareil, vous faites les choses proprement, vous ne le laissez pas dans la rue, et au final il ne finit pas en refuge, mais ça reste un abandon. A partir du moment où on se sépare de son animal, c'est un abandon. »</li></ul></td><td><ul><li>Une plus grande part des répondants estime que ce n'est pas à considérer comme de l'abandon. Le fait que le propriétaire cherche une solution pour replacer son animal dans une famille qu'il connait est davantage caractérisé comme une cession.</li><li>« Tant que l'adoptant suivant est sérieux c'est bon, mais souvent ce n'est pas le cas. »</li><li>« J'ai eu la chance de pouvoir placer ma chienne chez une amie. »</li></ul></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

<figure><img src="image_162.png" /></figure>
<table><thead><tr><th>Contexte</th><th>Arguments en faveur de la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th><th>Arguments contre la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th></tr></thead><tbody><tr><td>Don entre particuliers inconnus</td><td><ul><li>Quelques répondants considèrent que les dons entre particuliers via les réseaux sociaux à des personnes inconnues est différent du don au sein de la famille ou des amis proches. Selon eux, les propriétaires n'ont aucune garantie de la bientraitance de leur animal par la suite et aucune visibilité pour intervenir au besoin.</li><li>Pour moi, si [c'est à considérer comme de l'abandon]. Parce que tu le donnes à quelqu'un d'autre, tu t'en occupes plus, tu t'en débarrasses. Et la plupart du temps, ils ne savent pas à qui ils l'ont donné. Ils sont prêts à faire confiance à n'importe qui pour se donner bonne conscience. »</li><li>Tout dépend à qui on le donne. Quand il va dans la famille, on garde un lien et on sait ce qu'il advient de l'animal. Quand on le donne à un inconnu avec qui on a échangé trois textos, c'est différent. »</li></ul></td><td><ul><li>Pour certains, les dons entre particuliers inconnus sont des cessions. C'est une démarche qui va, selon eux, dans le sens du bien-être de l'animal.</li><li>« Je ne qualifierais pas ça d'abandon. Parce que pour moi abandonner c'est soit amener dans une SPA soit attacher à un arbre dans la forêt. Là il y a quand même une recherche pour trouver quelqu'un qui va essayer de s'en occuper. La démarche est plus sympa pour l'animal. »</li><li>« Moi je considère que dès qu'il y a quelqu'un qui prend la relève, ce n'est pas un abandon. S'il n'y a personne, là oui c'est un abandon sanctionnable par le code pénal. »</li><li>Cependant, une minorité de répondants insiste sur l'importance de réaliser ces cessions dans les règles. C'est-à-dire, effectuer le transfert de propriété dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, ce qui n'est que trop peu souvent le cas d'après les dires des répondants. Les fourrières récupèrent des animaux identifiés au nom de l'ancien propriétaire qui n'est pas capable de donner le nom et les coordonnés du nouveau propriétaire.</li><li>« On a beaucoup d'animaux de fourrière qui sont identifiés et quand on appelle le propriétaire, ce dernier nous dit qu'il a donné son animal il y a 10 ans. »</li></ul></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_163.png" /></figure>

<figure><img src="image_164.png" /></figure>
<table><thead><tr><th>Contexte</th><th>Arguments en faveur de la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th><th>Arguments contre la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th></tr></thead><tbody><tr><td>Abandon en refuge</td><td><ul><li>Pour la très grande majorité des répondants, le fait d'amener son animal dans un refuge pour s'en séparer est considéré comme de l'abandon. Deux personnes se placent du point de vue de l'animal pour justifier ce choix.</li><li>« Pour l'animal c'est un abandon. Il finit dans un box ».</li><li>D'autres répondants insistent sur le fait que même si le terme doit rester le même, il est important de souligner que les personnes qui font l'effort d'amener un animal en refuge se soucient davantage du devenir de leur animal que les autres.</li><li>« Pour moi c'est le même mot mais ce n'est pas le même impact pour l'animal et la société ».</li><li>« Abandon éthique. Dans le sens où parfois la vie fait que c'est compliqué de garder un animal »</li><li>Enfin, en lien avec le souci du devenir de l'animal, certains ajoutent une dimension culpabilisante, très présente lors des abandons en refuge.</li><li>Selon eux, le terme « abandon » doit rester mais ils proposent que dans certains cas le terme « cession » soit mis en avant pour encourager les abandons en refuge plutôt que dehors et déculpabiliser des personnes très atteinte émotionnellement par cet acte.</li><li>« Mais peut-être qu'en changeant le nom plus de personnes feraient la démarche d'abandonner en refuge »</li><li>Pour un des répondants, cette idée serait contreproductive puisque ceci inciterait à faciliter l'action d'abandon et pour certaines personnes déjà détachées de la situation, renforcer l'absence de sentiment de responsabilité et de prise de conscience.</li><li>« Il y a des gens qui vont vous dire : non je veux juste le céder [sous-entendu, et pas l'abandonner] ».</li></ul></td><td><ul><li>Une part plus réduite des répondants propose de changer le terme abandon par cession systématiquement, dans un premier temps pour faciliter les abandons en refuge mais aussi pour déculpabiliser les personnes qui abandonnent pour des motifs qu'ils jugent légitimes.</li><li>« Si cela peut aider les gens à se sentir moins coupables. Quand un humain réfléchit, ne trouve pas de solution et vient me voir en dernier recours, je veux bien que l'on appelle ça « cession ».</li><li>« Ce n'est pas un abandon finalement. On cède l'animal c'est une démarche difficile et assez stigmatisante »</li><li>Enfin, une personne propose d'utiliser le terme de transfert de propriété. Selon elle, lorsqu'une personne fait la démarche de trouver « une relève » il n'est pas question d'abandon. Les transferts de propriété sont autorisés et les refuges sont là aussi pour ça. Certes, la personne ne respecte pas son engagement envers l'animal mais elle fait en sorte d'agir dans les règles.</li><li>« On peut faire un transfert. On n'a jamais dit : vous prenez un animal pour la vie. On a dit : vous prenez un animal, vous devez respecter certaines règles. Si à un moment de votre vie, pour des raisons x ou y, vous ne pouvez plus vous en occuper, il y a en France des structures pour organiser la deuxième chance. »</li></ul></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_165.png" /></figure>

<figure><img src="image_166.png" /></figure>
<table><thead><tr><th>Contexte</th><th>Arguments en faveur de la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th><th>Arguments contre la caractérisation du contexte comme étant de l'abandon</th></tr></thead><tbody><tr><td>Euthanasie de convenance<br>(L'euthanasie de convenance correspond à l'acte médical réalisé par un vétérinaire pour mettre fin à la vie d'un animal en parfaite santé physique et psychique)</td><td><ul><li>L'euthanasie de convenance est considérée par une minorité de répondants comme de l'abandon car la personne souhaite se séparer de façon définitive de son animal pour un motif de convenance.</li><li>« C'est des termes techniques. Mais oui on peut qualifier ça d'abandon parce qu'on abandonne un animal à son triste sort. Surtout s'il n'y a pas de motifs valables et que c'est juste pour partir en vacances. »</li><li>« Il y a des personnes ça ne les dérange pas. Il y en a même qui préfèrent l'euthanasie que mettre en refuge. »</li></ul></td><td><ul><li>L'euthanasie de convenance est pour une plus grande part des répondants à ne pas associer à de l'abandon. C'est un acte plus radical.</li><li>Pour l'un d'entre eux, elle traduit une forme de facilité.</li><li>« Je pense donc que l'euthanasie est parfois une forme de facilité. Là pour le coup, moi c'est plutôt sur le vétérinaire que je mets la faute, parce que c'est lui le professionnel. Tu ne peux pas euthanasier un chien pour un signe d'agressivité. Il y a trop d'autres solutions. Sauf évidemment le chien qui a 5 ans, qui est récidiviste, qui a mordu 25 personnes. Je peux comprendre. »</li><li>Pour d'autres, elle est justifiable quand toutes les possibilités ont été envisagées mais que l'animal constitue un danger ou souffre trop.</li><li>« On parle tout le temps des euthanasies de convenance mais il n'y en a quasiment pas car les vétérinaires sont responsables et ne font pas n'importe quoi. »</li></ul></td></tr><tr><td>Mise à mort</td><td><ul><li>Les personnes interrogées sur cette question ont toujours amené des éléments pour illustrer leur propos. La mise à mort des animaux de compagnie par leurs propriétaires existe et représente, pour certains, une alternative à l'abandon en structure d'accueil.</li><li>« Je pense qu'on peut le ramener au même niveau que l'abandon sauvage où l'animal a peu de chance de s'en sortir. Quand on attache un chien au fond d'une forêt c'est une volonté de mort pour l'animal. »</li></ul></td><td><ul><li>A l'unanimité, tuer son animal (et non le faire euthanasier) est un acte de cruauté qui doit être sévèrement puni.</li><li>Un grand nombre de personnes interrogées ne l'associe pas à de l'abandon mais à un acte devant être jugé au pénal dans tous les cas (l'article 521-1 du Code pénal sanctionne les actes de cruauté).</li></ul></td></tr><tr><td>Retour d'adoption</td><td><ul><li>Une personne considère qu'il s'agit d'un nouvel abandon pour l'animal, d'autant plus lorsque le délai de rétraction est passé.</li><li>« Pour l'animal c'est un abandon. Au bout de 8 jours, ça lui a fait des vacances, au bout de quelques mois c'est en remettre une couche. »</li></ul></td><td><ul><li>Deux répondants se sont exprimés et ne partagent pas l'idée que le retour d'adoption soit à considérer comme de l'abandon même après le délais requis.</li><li>« Nous partageons la responsabilité de la mauvaise compatibilité entre l'animal et le foyer qu'on a choisi pour lui. »</li></ul></td></tr></tbody></table>

### 3.4.2 Cas particulier de l'animal « errant »

Les différents discours sont souvent teintés d'incertitudes lorsqu'il faut distinguer « errance » et « abandon » (Tableau 34, Q3.4 ; Q3.5). Les participants n'ont pas d'avis tranché sur l'errance puisqu'elle donne simplement une indication à un instant donné sur l'animal : il divague, il n'a pas de propriétaire ou détenteur qui le surveille, il semble ou non en bon état.

<figure><img src="image_167.png" /></figure>

<figure><img src="image_168.png" /></figure>
« Ce n'est pas parce qu'un animal est dans la rue depuis x temps qu'il est forcément abandonné. C'est un animal qui divague dans la rue et dont on ne sait pas qui est le propriétaire mais qui en a peut-être un ».

Au-delà de l'abandon, la distinction entre l'errance et la divagation n'est pas claire non plus dans tous les discours. Dans la majeure partie des cas, il semble que l'errance soit associée à l'absence de vécu avec l'être humain. Ainsi, très souvent le chien n'est pas errant, il est perdu ou trouvé dans un premier temps et si personne ne le réclame, alors il est abandonné.

« Il n'y a pas de chiens errants, au pire il y a des chiens perdus depuis quelques jours [...] il y a toujours un propriétaire ».

En revanche, dans les départements et régions d'outre-mer, la présence de chiens féraux, c'est-à-dire des chiens qui vivent libres à l'état sauvage, sans nourriture ni abris directement fournis par les humains, est importante « On a des zones, essentiellement une décharge, où il y a une population de chiens dont la majorité n'a jamais eu aucun contact avec les humains ».

Pour les chats, ce qui est souvent mis en avant c'est que le manque d'identification rend complexe le fait de savoir si l'animal a un propriétaire et de retrouver ce dernier. « Oui je dirais que la moitié des chats qui arrivent non identifiés en refuge sont quand même sympas et a priori avaient des maîtres ». Les termes « sauvages », « autonomes » sont aussi quelques fois utilisés par les répondants pour parler de ces animaux.

A cela s'ajoute selon la plupart des répondants le nombre très important de chats vivant et naissant dans la nature, nourris par la population dans des lieux qui ne sont pas des zones de nourrissage officielles installées dans le cadre des campagnes de chats libres. « On a de véritables populations, des chats qui se sont « ensauvagés ». Ils sont complètement en dehors. Ils ne sont même pas abandonnés puisqu'ils naissent dans la nature » ; « il y a ceux qui n'appartiennent à personne mais qui sont nourris ».

Ainsi, les chats sont concernés à la fois par l'errance et la divagation qui concernent les animaux ayant un propriétaire.

Enfin, pour deux des répondants, la présence de chats errants est la conséquence d'un abandon. En effet, ils supposent qu'un chat qui est né dans la rue a au moins un de ses ascendants qui a eu un propriétaire. « C'est donc l'abandon d'un premier animal qui a engendré les autres animaux ».

Finalement, il est très complexe de savoir si un animal trouvé sur la voie publique a eu un propriétaire ou n'a jamais eu de propriétaire, si l'animal n'est pas identifié. C'est cette notion de propriété qui permet de distinguer un animal errant d'un animal divagant. L'animal errant n'a jamais eu de propriétaire, il est né et vit dans la rue alors que l'animal divagant appartient à quelqu'un qui soit le recherche (cas des fugues, pertes, vols) soit l'a

<figure><img src="image_169.png" /></figure>

<figure><img src="image_170.png" /></figure>
abandonné. Selon les répondants, un animal errant n'est donc pas forcément un animal abandonné.

### 3.4.3 Cas particulier de la maltraitance

La maltraitance est présente dans de nombreux contextes d'abandon et peut mener à la saisie de l'animal par les autorités compétentes. Lors des entretiens, plusieurs cas de maltraitance liés à l'abandon ont été évoqués (Tableau 34, Q2.4), notamment les cas de négligence de soins de l'animal : les répondants ont évoqué leur position face à ce phénomène.

Ainsi, la maltraitance est toujours considérée par les répondants comme un acte différent de l'abandon, voire pire. Il y a dans l'abandon l'idée d'assumer son incapacité à satisfaire les besoins de l'animal et donc de trouver une solution pour résoudre ce problème. Cette remise en question du détenteur n'est pas présente dans le cas de la maltraitance selon certains répondants. « Pour moi c'est même pire que de l'abandon. Parce que l'abandon c'est juste accepter à un moment de se dire que je ne suis pas apte à m'occuper d'un animal. Du coup c'est même un acte de volonté de se remettre en question. ». De plus, le caractère volontaire présent dans l'acte d'abandon n'est pas forcément identifié dans les cas de maltraitance. En effet, les répondants parlent de négligence involontaire de la part des détenteurs sur leurs animaux. Ainsi, les animaux peuvent fuguer et se perdre parce que leurs besoins ne sont pas comblés et se retrouver à terme en structure d'accueil. « Parce que pour les gens qui font de la maltraitance ou de la négligence, il y a ce côté déni de ce qui se passe. ». L'idée d'un acte non volontaire est également reprise par les répondants lorsqu'il s'agit de caractériser les cas de saisie pour maltraitance. En effet, le détenteur est jugé irresponsable mais l'animal lui appartient toujours. En ce sens, il ne peut pas s'agir d'un abandon, sauf si le propriétaire décide volontairement de se séparer de son animal « Pour moi dans l'abandon, il y a quand même une démarche volontaire. Quand on saisit un animal parce qu'il est mal traité, l'action ne relève pas de la volonté du propriétaire. Alors on l'a mal traité, c'est une chose et il faut que cela soit puni, mais moi je ne parlerais pas d'abandon dans ce cas-là. Parce que souvent les gens ne veulent pas s'en séparer ».

Une nuance est tout de même apportée par deux répondants. La maltraitance par absence de soins apportés à l'animal pour diverses raisons se caractérise par le fait de ne pas assumer sa responsabilité et son devoir moral envers l'animal. Ce qui caractérise aussi l'abandon dans une certaine mesure : « Je pense qu'il y a une ligne un peu fine entre négligence/maltraitance et abandon. Ce n'est pas si séparé que ça parce que déjà le fait d'abandonner l'animal implique que son état va se dégrader et qu'il va y avoir un impact sur sa santé physique et mentale ». De plus, comme évoqué précédemment, la maltraitance est très présente dans certains contextes d'abandon : attaché à un piquet

<figure><img src="image_171.png" /></figure>

<figure><img src="image_172.png" /></figure>
dans la nature, laissé errant... Cependant, l'impact de la maltraitance sur l'animal ne devrait pas être mis au même niveau que celui d'un abandon en structure par exemple « *Je dirais que [la maltraitance] c'est une troisième forme [d'abandon] : l'abandon « sauvage » qui est une faute pénale».*

Pour conclure, la distinction entre la maltraitance et l'abandon est difficile puisque certains contextes d'abandon sont considérés comme des actes de maltraitance. Ainsi, la maltraitance dans le cas de l'abandon devrait être abordée comme un facteur aggravant l'impact négatif de l'abandon sur le bien-être de l'animal et représentatif d'un faible niveau de considération du détenteur envers son animal. En effet, en fonction du contexte, la maltraitance peut prendre différentes formes (négligence de soins, maltraitance physique et mentale) et serait un moyen de grader les différents contextes d'abandon étant donné l'impact qu'elle a sur le bien-être de l'animal.

Les saisies pour maltraitance ne sont donc pas à considérer comme des abandons. Néanmoins, la négligence de soins comme cas particulier de maltraitance s'apparente à un manque de responsabilité et à un manque de considération vis-à-vis de l'animal. Le manque de considération vis-à-vis d'un animal revient à le considérer comme un objet et non un être sensible.

### 3.4.4 Gradation des contextes d'abandon

Tous les contextes énoncés dans le *Tableau 35* considérés comme de l'abandon sur la base de la définition établie par le CNR BEA (cf. 3.3.4), sont à nuancer au regard de **plusieurs critères**. Ainsi, il a été demandé aux répondants de grader les différents contextes d'abandon selon leur **gravité**, dans le but d'identifier les critères utilisés par les répondants pour hiérarchiser les contextes d'abandon. La question qui leur a été posée est la suivante : « *Certaines manières d'abandonner les animaux sont-elles plus graves que d'autres ?* » (Tableau 34, Q2.5)

En majorité, les critères utilisés par les répondants pour hiérarchiser les contextes d'abandon sont : l'impact du contexte sur la santé de l'animal, la considération envers l'animal par les propriétaires, et dans une moindre mesure la recevabilité du motif d'abandon. L'évaluation de la gravité selon les différents critères justifie également le fait que certains types d'abandon devraient être plus sévèrement considérés d'un point de vue moral et punis d'un point de vue pénal. « *Maintenant, quelqu'un qui abandonne, maltraite ou laisse mourir, là il faut des sanctions lourdes* ».

Les abandons qui peuvent provoquer la mort ou avoir un impact sévère sur la santé de l'animal sont toujours évoqués par les répondants comme les situations de séparation les plus graves. C'est-à-dire :

<figure><img src="image_173.png" /></figure>

<figure><img src="image_174.png" /></figure>
Les euthanasies pour motif de convenance. Les répondants qui en parlent reconnaissent que dans certaines situations l'euthanasie d'un animal est une option envisageable avec le vétérinaire pour accompagner un animal en fin de vie mais ne doit pas être non plus une solution de facilité. Deux répondants mettent en avant des situations d'euthanasie compliquées où les propriétaires bien décidés à faire euthanasier leur animal n'hésitent pas à mettre mal à l'aise leur interlocuteur pour arriver à leurs fins notamment en menaçant de tuer eux-mêmes l'animal (en cas de refus du vétérinaire, refus de prise en charge par le refuge...).

« On lui avait apporté un chien pour une euthanasie de convenance qu'il avait refusée. Le propriétaire est reparti en lui disant qu'il allait s'en occuper lui-même à base de balle dans la tête. »

Les « mises à mort », c'est-à-dire les cas où les animaux sont tués par leurs propriétaires (tir au fusil, noyade...), attachés dans la forêt, loin des habitations ou enfermés sans aucune possibilité de s'en sortir, sont les cas d'abandon jugés les plus graves étant donné l'impact très important sur le bien-être de l'animal. Bien que la très grande majorité des répondants considèrent ces cas précis comme des évènements plus graves que l'abandon (Tableau 35), le CNR BEA a fait le choix de les regrouper sous le terme « mise à mort ». En effet, ces évènements émanent de la volonté du propriétaire/ détenteur de se séparer de son animal en le condamnant à mort plutôt qu'en le confiant à un refuge ou une personne de confiance par exemple.

« Il y a des gens qui abandonnent dans des zones où l'animal est condamné à mort s'il n'est pas trouvé. Quand il est abandonné en forêt ou au milieu des champs à 5 km de toute habitation [...] c'est comme si on le tuait. Il y a peu de chances qu'il survive et même lorsqu'il est capturé par la fourrière, il est tellement traumatisé qu'il n'a aucune chance ».

« Oui on a récupéré un cadavre de chien dans un appartement. La personne a quitté le logement sans prévenir personne en laissant le chien dans l'appartement. On a retrouvé un chien momifié avec des traces de griffes sur les portes, des excréments partout, le chien a bu dans les toilettes. »

Les animaux laissés divagants sur la voie publique sont aussi qualifiés pour une très grande majorité comme très en danger.

« Quand on les laisse dans la rue, ils ont des risques de se faire écraser, de tomber sur des personnes malintentionnées qui vont leur faire du mal. »

La responsabilité du propriétaire est également mise en cause puisqu'il se dédouane auprès des structures et de la commune sans prendre aucune mesure pour assurer la meilleure prise en charge pour l'animal.

« Des chiens qui se sont échappés et le proprio est content puisqu'il n'en voulait plus ».

<figure><img src="image_175.png" /></figure>

<figure><img src="image_176.png" /></figure>
Le chien est davantage pris comme exemple dans ce dernier cas. Le chat est plus facilement laissé divagant ou abandonné dans l'ancienne maison après un déménagement. Cette situation est jugée dangereuse pour l'animal par certains (absence de nourriture, d'eau, de soins...), pour d'autres il peut s'agir d'une cession entre particuliers avec les nouveaux habitants.

D'après les répondants, les cas de figure listés précédemment sont ceux qui portent le plus atteinte à l'animal du point de vue de sa santé physique et mentale. La responsabilité du propriétaire/détenteur est inexistante ce qui laisse à penser que la considération envers l'animal l'est tout autant. A partir des réponses d'une partie des répondants, la gradation que l'on pourrait proposer serait : mise à mort > euthanasie > laissé divagant.

> « L'euthanasie est pire dans le sens où l'animal qui est dans la rue a encore la possibilité de retrouver quelqu'un qui le récupère. »

A contrario, les cas de figure où l'animal est mis en sécurité par son propriétaire/détenteur sont jugés moins problématiques et les propriétaires sont jugés plus responsables. Cependant, le caractère « moins problématique » de ces situations reste tout de même à nuancer selon les motifs d'abandon, l'impact physique et mental sur l'animal, et la manière de procéder.

> « C'est là qu'il faudrait distinguer le gars responsable qui amène son chien dans une structure, qui paie, pour qu'on retrouve une autre famille à son chien. Pour moi, il n'y a rien de grave à cela. »

En effet, les contextes d'abandon en refuge sont multiples et parfois complexes à gérer : abandon devant le refuge, abandon d'un animal non identifié et non vacciné, mensonge sur la propriété de l'animal au moment de l'abandon... En fonction du contexte d'abandon en refuge, l'impact sur le devenir de l'animal et le niveau de responsabilité du propriétaire ne sont pas les mêmes. En effet, il est naturel de penser que la considération du propriétaire/détenteur envers son animal et son niveau de responsabilité ne sont pas les mêmes si celui-ci assume son acte et s'y confronte, ou fuit sa responsabilité d'accompagner l'animal jusqu'à la séparation.

> « Il y a ceux qui abandonnent mais qui assument leur responsabilité, qui paient leur participation aux frais d'abandon, qui vont faire ce qu'il y a à faire sur leur animal jusqu'à ce qu'ils nous le confient. Il y a des personnes où l'on sent bien qu'il y a une telle détresse humaine qu'ils en arrivent au point qu'eux déjà, ils ne s'en sortent pas. Donc l'animal ils font ce qu'ils peuvent. Et il y a certaines personnes qui s'en foutent, elles ne font pas l'abandon sauvage, mais elles s'en foutent ».

Néanmoins, de manière générale, les abandons en structure d'accueil sont moins impactants selon les répondants pour le bien-être de l'animal s'ils sont effectués dans le

<figure><img src="image_177.png" /></figure>

<figure><img src="image_178.png" /></figure>
respect de la législation en vigueur, c'est-à-dire, amener son animal identifié en refuge et signer une attestation d'abandon avec paiement des frais.

« La personne qui se rend dans une structure pour abandonner en faisant les choses dans les règles et qui se plie aux démarches légales agit évidemment mieux que celle qui abandonne dans un carton ». L'animal est mis en sécurité, le propriétaire assume son acte, il s'y confronte. Cette position est exposée comme très importante pour une bonne partie des répondants et traduit selon eux la considération de certains envers leurs animaux notamment ceux qui abandonnent pour des motifs jugés impérieux. Néanmoins, même si pour une partie des répondants l'abandon en refuge traduit un acte réfléchi et responsable qui va dans le sens du bien-être de l'animal, il ne doit pas être banalisé.

« C'est quand même un abandon moral d'emmener son animal au refuge. Ce n'est pas juste une cession. C'est responsable d'amener son animal au refuge, mais ce n'est pas responsable de ne pas avoir réfléchi avant de prendre un animal. C'est le mieux qu'ils puissent faire, mais ce n'est pas idéal ».

D'autre part, même si un petit nombre de répondants le met au même niveau que l'abandon en refuge, le cas de séparation qui revient le plus souvent comme le « moins problématique » de tous est la cession à une personne connue (de l'entourage proche du détenteur). Ce contexte serait même à ne pas considérer comme de l'abandon pour certains répondants qui estiment qu'il s'agit d'une façon de procéder plutôt louable qui repose sur une relation de confiance. Le critère utilisé pour grader ce type d'abandon repose quasi-exclusivement sur l'implication du propriétaire pour se séparer de son animal dans les meilleures conditions.

« Mais si tu te débrouilles avec ton voisin et que ton voisin rend ton chien heureux, je préfère voir ça qu'un animal dont on ne s'occupe pas. Je ne comprends pas en revanche comment on peut aller chercher un chien, le mettre chez soi et le maltraiter ».

L'un des répondants accentue davantage les distinctions et parle même de transfert de détention et non plus de cession ou d'abandon tant l'implication du propriétaire pour assurer un avenir à son animal est importante par rapport à d'autres contextes relevant de la facilité selon lui.

« Ce n'est pas une cession. Il y a deux niveaux. Ce sont des transferts de détenteurs de propriété. Il y a un transfert qui a été de gré à gré, il y a un consentement éclairé, on sait à qui on le donne, il y a une connaissance des deux parties. Alors que lorsque l'on donne à la SPA ou à 30 millions d'amis, on donne à l'institution en considérant qu'elle va se débrouiller. Mais c'est la même chose. Il y a un engagement plus important chez le propriétaire qui trouve un autre propriétaire pour faire un transfert, que chez le propriétaire qui le dépose à une grosse structure. Le résultat est le même mais pas l'implication ».

<figure><img src="image_179.png" /></figure>

<figure><img src="image_180.png" /></figure>
La gradation que l'on pourrait ainsi proposer pour les abandons en structure ou entre particuliers est la suivante : refuge > dons entre particuliers. Le **refuge est moins bien perçu dans une certaine mesure par les propriétaires, étant donné les conditions d'hébergement des animaux qui changent drastiquement avec un foyer** (sans maltraitance) « L'animal a connu un foyer sympa, une maison, des maîtres. Il se retrouve dans une cage avec plein d'autres chiens qui aboient et des inconnus qui viennent lui donner à manger et le sortir 10 minutes dans la journée. Pour moi, une cession, c'est entre deux particuliers. Pour moi on ne peut pas qualifier de cession un abandon à une SPA » ; « Après, ma démarche c'était d'avoir la certitude de bien la placer. Quelque part je ne faisais pas confiance à la structure. Je ne voulais pas qu'elle repasse par la case foyer. Je voyais ça comme un traumatisme de plus par rapport au fait de la replacer directement dans une famille ».

Enfin, bien que les motifs d'abandon soient souvent évoqués dans la gradation de l'abandon, pour nuancer les abandons en structure notamment, sa prise en compte comme critère de gradation ne fait pas l'unanimité.

D'un côté, quelques répondants pensent que le motif d'abandon est un indicateur de la responsabilité du propriétaire / détenteur de l'animal. : même si la manière de faire est la bonne, les raisons ne le sont pas. En d'autres termes, ceux qui utilisent des motifs « farfelus » manquent de considération envers l'animal et leur acte est moralement préjudiciable.

« C'est vrai que moralement on s'est engagé à avoir un animal donc il faut s'en occuper et le garder jusqu'à la fin de sa vie. Mais c'est toujours pareil. Pour quel motif le cède-t-on ? Si on le cède parce qu'on en a marre d'aller le faire pisser tous les matins, c'est moralement condamnable. Si on le cède parce que son épouse est malade et sous chimiothérapie et qu'on ne peut plus s'occuper de son chien, c'est moralement tout à fait compréhensible. Je préfère le céder à ma sœur ou mon ami parce que je les connais bien et que je sais qu'il va bien s'en occuper. Dans ce cas, ce n'est pour moi pas du tout répréhensible. A chaque fois, ce sont des cessions. Après le motif de cession peut être moralement répréhensible ».

Pour les autres, la prise en compte des motifs n'est pas pertinente pour évaluer correctement les différents types d'abandon puisqu'il est très compliqué de savoir si une personne ment sur son motif dans un premier temps et que la décision est prise par ailleurs au moment de passer à l'acte, **peu importe le motif : l'animal est abandonné**.

« Après les personnes qui se sont bien occupées de leur animal, qui abandonnent parce qu'elles ont un problème de santé, souvent elles ne passent pas par un refuge, elles vont essayer de donner l'animal à une personne de confiance, dans la famille, etc. Nous les chiens qui arrivent ici sont en général déposés par des personnes qui sont déjà détachées émotionnellement ».

<figure><img src="image_181.png" /></figure>

<figure><img src="image_182.png" /></figure>
Peu importe le motif, tant que les personnes font les choses correctement et dans l'intérêt de leur animal « On est quasiment sur la morale car, même si c'est pour un motif farfelu, la personne fait l'effort d'aller en refuge, de céder son animal, d'être sermonnée. C'est très désagréable d'être sermonné. Je crois qu'il ne faut pas trop stigmatiser sinon ces personnes ne feront plus cette démarche et risquent de tomber dans l'abandon sauvage ».

Finalement, deux critères sont principalement évoqués pour grader les différents types d'abandon : **l'impact négatif sur la santé physique et mentale de l'animal** (voire même remise en cause de sa survie) et la **responsabilisation du propriétaire** au travers de plusieurs dimensions : sa considération vis-à-vis de l'animal, le respect de la législation, les motifs d'abandon.

### 3.4.5 Typologie de l'abandon

La gradation de l'abandon et la déclinaison de la définition de l'abandon selon les différents contextes nous ont permis d'établir une typologie basée sur deux axes (Figure 16). Les différents contextes d'abandon discutés lors des entretiens sont positionnés sur la figure en fonction des deux axes suivants :

> L'axe des ordonnées correspond à l'**impact négatif du contexte d'abandon sur le bien-être de l'animal**. L'impact sur le bien-être de l'animal correspond notamment à la maltraitance et l'abandon de soin.

> L'axe des abscisses correspond au **niveau de considération vis-à-vis de l'animal**, c'est-à-dire le fait de considérer l'animal comme un « objet » ou comme un « être sensible ». Dans le premier cas (animal « objet ») le détenteur n'assume pas ses responsabilités vis-à-vis de l'animal, agit sans se soucier de la législation en vigueur et rompt brutalement le lien avec l'animal. Dans le second cas (animal « être sensible »), le détenteur respecte davantage la responsabilité légale et morale qui lui incombe, rompt sa relation avec l'animal de manière plus réfléchie et moins brutale, avec éventuellement un sentiment de culpabilité.
<figure><img src="image_183.png" /><figcaption>Figure 16. Typologie des différents contextes d'abandon abordés lors des entretiens semi-directifs</figcaption></figure>
Les différents contextes d'abandon considérés par la définition générale proposée précédemment sont placés dans la typologie présentée en Figure 16.

Le CNR BEA associe cinq contextes au terme : « **Abandon stratégique** », préalablement proposé par un répondant. Ce type d'abandon caractérise les contextes où le bien-être de l'animal est très fortement impacté (pouvant même entrainer la mort de l'animal) et où le degré de responsabilité du détenteur et sa considération envers son animal sont très faibles. L'animal est considéré comme un objet dont il faut se décharger sans suivre les obligations légales qui incombent au propriétaire lorsqu'il souhaite se séparer de son animal.

Ces contextes d'abandon sont « stratégiques » puisqu'ils complexifient la prise en charge de l'animal et le fait de retrouver le détenteur de l'animal. Le CNR BEA définit les contextes suivants :

> **L'animal « mis à mort »**. La mise à mort correspond aux animaux tués directement par les particuliers sans aide médicale (à ne pas confondre avec les euthanasies). La mise à mort caractérise également les animaux laissés ou attachés dans un lieu isolé avec très peu voire pas de passage afin que personne ne les retrouve.

> **L'euthanasie pour motif de convenance**. Comme mentionné dans les discours des répondants, le recours à l'euthanasie est parfois nécessaire et ne doit pas être considéré comme un acte d'abandon. Néanmoins, certains répondants nuacent la recevabilité du recours à l'euthanasie selon le motif utilisé par le détenteur pour le justifier. Soit l'euthanasie est justifiée par un motif « recevable » qui légitime le choix de mettre fin à la vie de l'animal (maladie incurable, souffrance de l'animal...); soit elle est justifiée par un motif « irrecevable » qui reflète le manque de sens des responsabilités et de considération vis-à-vis de l'animal par son détenteur (ex : départ en vacances, comportement de l'animal jugé problématique par le propriétaire mais pas par le vétérinaire). Ainsi, les euthanasies pour motif « irrecevable » sont considérées comme un contexte d'abandon dans cette typologie.

> **Les animaux déposés dans un lieu public, non isolé**. Le CNR BEA souhaite caractériser les cas d'abandon sur les aires d'autoroute par exemple, des lieux où l'animal peut potentiellement être recueilli. Le détenteur place intentionnellement l'animal dans un lieu public pour qu'il soit potentiellement pris en charge. L'impact négatif sur le bien-être de l'animal est aussi important que pour les animaux laissés sans soin chez le détenteur et ceux laissés divagants sur la voie publique, en lien avec les risques liés à l'errance.

> **Les animaux laissé divagants sur la voie publique**. Bien qu'il soit difficile de distinguer si l'animal est errant (n'a jamais eu de propriétaire) ou abandonné, certains détenteurs laissent divaguer leurs animaux volontairement afin qu'ils soient in fine pris en charge par une structure. Ce contexte se rapproche des cas

<figure><img src="image_184.png" /></figure>

<figure><img src="image_185.png" /></figure>
d'« abandon passif » présentés juste après. L'impact négatif sur le bien-être animal est important en lien avec les risques liés à l'errance.

> **Les animaux laissés sans soin et gardés par le détenteur.** Ce contexte fait référence à l'abandon de soin. Le détenteur renonce à ses obligations morales et légales envers l'animal. Cela peut aussi concerner les animaux laissés dans un appartement après le départ définitif du détenteur ou pour des vacances de longue durée. Les impacts négatifs sur le bien-être de l'animal se caractérisent alors par des atteintes mentales et physiques notamment liées au manque de nourriture, d'eau, de soin et à un isolement prolongé.

Le CNR BEA associe trois contextes au terme « Abandon passif », préalablement proposé par un répondant. Ce type d'abandon caractérise les détenteurs qui ont, de manière générale, une faible considération envers l'animal puisqu'ils le donnent à des personnes qu'ils ne connaissent pas ou ne font pas le nécessaire pour rechercher l'animal ou le récupérer en fourrière si celui-ci s'est enfui. L'impact négatif sur le bien-être animal est moins important que dans les cas « d'abandon stratégique » puisque l'animal est pris en charge par un particulier ou une structure.

> **Animal donné à un particulier inconnu sans/avec transfert de propriété.** Il s'agit des dons entre particuliers sur les réseaux sociaux par exemple, avec ou sans le changement de propriété (c'est-à-dire changement des coordonnées en faveur du nouveau détenteur effectué sous l-CAD, démarche obligatoire lors de toute cession d'animaux, cf. Glossaire).

Le CNR BEA considère le don à un particulier inconnu comme un abandon étant donné la rupture de la relation entre l'animal et son détenteur. De plus, le caractère inconnu du nouveau détenteur peut présager un manque de contrôle sur les conditions de vie de l'animal et un impact sur le bien-être plus important par rapport à une personne connue ou une structure d'accueil avec des professionnels. Les deux contextes sont ainsi positionnés au même niveau en termes d'impact négatif sur le bien-être de l'animal et étirés le long de l'axe des ordonnées pour caractériser l'incertitude d'atteinte négative au bien-être de l'animal dans cette situation (encadrés jaune, Figure 16). Le CNR BEA considère que le don sans transfert de propriété reflète néanmoins un plus faible sens des responsabilités de la part du détenteur et une moindre considération envers l'animal.

> **Animal perdu/échappé, non recherché, non récupéré.** Ce contexte caractérise les animaux retrouvés et pris en charge par les structures d'accueil et non recherchés et/ou non récupérés par les détenteurs malgré les sollicitations de la fourrière. L'impact négatif sur le bien-être de l'animal récupéré se traduit par un changement d'environnement (ex : isolement en box), un état de stress et de peur, à moduler selon la durée de la prise en charge et l'individu. Le cadre de la structure d'accueil suppose que les personnes qui s'occupent des animaux sont des professionnels

<figure><img src="image_186.png" /></figure>

<figure><img src="image_187.png" /></figure>
formés qui peuvent jouer sur la limitation de l'impact négatif sur la santé physique et mentale de l'animal, ce qui explique que ce contexte soit placé plus bas sur l'axe des ordonnées par rapport au don à une personne inconnue.

> **Animal attaché/déposé à proximité d'une structure d'accueil.** Le détenteur se dédouane de sa responsabilité envers l'animal et de ses obligations légales même si l'animal est à proximité d'une structure d'accueil. L'impact négatif sur le bien-être de l'animal peut se traduire par des difficultés à se mouvoir, une privation d'eau et de nourriture, un état de stress et de peur important dus au changement d'environnement. Tout ceci est modulable en fonction de la durée de la situation et de l'individu.

Enfin, le CNR BEA associe trois contextes au terme « **Abandon responsable** », préalablement proposé par un répondant. Certains cas d'abandon sont légaux au sens de la loi, qui les considère comme des cessions (le cas des dons entre particuliers sans transfert de propriété n'est pas autorisé, le changement de propriété avant toute cession est obligatoire cf. Glossaire). Ainsi, d'après les analyses des discours des répondants, les contextes : « **don à un particulier connu avec transfert de propriété** » et « **abandon en refuge** », pourraient être qualifiés de « cession » afin de limiter le sentiment de culpabilité et inciter davantage les détenteurs à abandonner leurs animaux selon les règles établies.

> **Animal donné à un particulier connu sans/avec transfert de propriété.** Il s'agit des dons auprès de membres de la famille ou personnes proches. Le CNR BEA considère le don à un particulier connu comme un abandon, dans cette typologie, étant donné la rupture de la relation entre l'animal et son détenteur. La responsabilité du détenteur est jugée plus faible dans la mesure où le transfert de propriété n'est pas effectué, puisque le détenteur manque à ses exigences légales et morales envers l'animal (le changement de propriété est obligatoire lors de toutes cessions d'un animal, cf. Glossaire). L'impact sur le bien-être de l'animal dans ce contexte est davantage contrôlé puisque l'ancien détenteur connait le nouveau et connait donc l'environnement dans lequel évoluera son animal de compagnie. De plus, l'animal est placé dans un environnement qui garde des caractéristiques similaires à son ancien cadre de vie, c'est-à-dire, un foyer et non un chenil par exemple.

L'acte d'abandon est davantage réfléchi et organisé de manière à limiter l'impact sur le bien-être de l'animal concerné.

> **Animal apporté dans un refuge avec attestation d'abandon.** Ce contexte est une manière légale d'abandonner son animal de compagnie (Article L.214-6 du CRPM). L'animal est placé dans une structure, où au moins une personne est formée pour bien s'occuper des animaux de compagnie et le vécu de l'animal est connu, ce qui facilitera son adoption future. Néanmoins, comme mentionné dans les discours des répondants, le changement d'environnement est susceptible d'agir négativement sur l'animal, ce qui explique que ce contexte soit placé au-dessus

<figure><img src="image_188.png" /></figure>

<figure><img src="image_189.png" /></figure>
des dons entre particuliers connus sur l'axe des ordonnées. Pour certains répondants et en fonction du motif d'abandon, ce contexte pourrait être qualifié de « cession » plutôt que d'abandon.

> **Animal retourné après adoption.** Au-delà du délai de rétractation défini par les refuges et les associations sans refuge, certains animaux sont ramenés par les nouveaux détenteurs à la structure d'accueil. Le CNR BEA considère ce contexte comme de l'abandon dans cette typologie puisqu'il correspond à la définition précédemment établie. L'impact négatif sur le bien-être de l'animal est jugé similaire à l'abandon en refuge pour les mêmes raisons.

### 3.4.6 Conclusion sur la typologie de l'abandon

La typologie réalisée par le CNR BEA (Figure 16) a pour objectif de représenter la diversité de contextes et de conséquences pouvant être compris dans le terme commun « abandon ». Ces différents contextes correspondent à de l'abandon selon la définition établie précédemment (cf. 3.3.4) mais devraient être considérés et gérés différemment au regard des conséquences qu'ils engendrent pour les animaux ainsi qu'au regard de la considération qui leur est portée. Ainsi, la typologie présentée pourrait servir de base de réflexion pour identifier des mesures de gestion adaptées à chaque contexte d'abandon.

Certains contextes d'abandon associés aux « abandons responsables » et aux « abandons passifs » sont des cas d'abandon autorisés dans la législation et donc non sanctionnables d'un point de vue règlementaire. En revanche, ces cas d'abandon pourraient être moralement questionnables en lien avec les motifs d'abandon qui leur sont associés. De nombreuses raisons poussent les détenteurs d'animaux de compagnie à se séparer de leur animal. Le CNR BEA juge que toutes ces raisons ne sont pas toujours recevables au vu de l'engagement pris par le détenteur pour assurer le bien-être physique et mental de son animal lors de son acquisition.

<figure><img src="image_190.png" /></figure>

**Recommandation 7 :**

La typologie réalisée par le CNR BEA a pour objectif de représenter la diversité des contextes et des conséquences de l'abandon. Le CNR BEA recommande que cette typologie contribue à établir une gradation de la gravité des contextes d'abandon dont pourrait résulter différentes modalités de gestion.
# 4 Synthèse des recommandations du CNR BEA

Les recommandations faites par le CNR BEA dans le cadre du présent rapport sont synthétisées dans le Tableau 36 ci-dessous.

<table><caption>Tableau 36. Synthèse des recommandations du CNR BEA</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Recommandations du CNR BEA (rapport n°2 pour l'OCAD)</th><th>Acteurs à solliciter</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Cartographie</td><td>1</td><td>Approfondir la caractérisation des structures d'accueil aux niveaux régional et départemental afin de cartographier leur répartition et préciser leur organisation.</td><td>Ingénium Animalis – extraction des données de la BNO<br>Acteur(s) délégué(s) par la DGAL – recensement et identification des manques sur la base des données fournies</td></tr><tr><td>2</td><td>Utiliser les listes de motifs d'entrée et de sortie proposées pour remplir les registres d'entrée et de sortie des structures d'accueil dans le fichier ICAD/BNO.</td><td>Membres du COPIL de l'OCAD – validation des listes proposées par le CNR BEA<br>MASA en lien avec Ingénium Animalis – Mise en place dans la BNO/ICAD</td></tr><tr><td rowspan="3">Liste des motifs d'entrée et de sortie</td><td>3</td><td>Renseigner les sous-motifs connus à chaque entrée ou sortie d'un animal.<br>Compléter ces listes au fur et à mesure de l'identification de nouveaux motifs ou sous-motifs (liste évolutive).<br>Mettre en place un groupe de travail ad hoc pour contribuer à l'enrichissement de ces listes.<br>Mettre en place une arborescence sous forme d'un menu déroulant pour proposer des sous-motifs pour les euthanasies, les cas de mortalité, les transferts entre structures, les saisies, les captures d'animaux divagants.</td><td>MASA en lien avec Ingénium Animalis – Mise en place dans la BNO Membres du COPIL de l'OCAD – Renseigner de nouveaux sous-motifs le cas échéant et participer au groupe de travail</td></tr><tr><td>4</td><td>Préciser les comportements jugés problématiques voire dangereux sous-tendant les euthanasies pour motifs comportementaux.</td><td>Vétérinaires, refuges, fourrières, mairies</td></tr><tr><td>5</td><td>Mettre en place une liste de motifs d'entrée et de sortie lors de l'acquisition et de la cession d'un animal par les particuliers.</td><td>CNR BEA – Proposition de liste<br>Vétérinaires – Renseignements dans l-CAD</td></tr><tr><td rowspan="2">Définition de l'abandon</td><td>6</td><td>Utiliser la définition de l'abandon proposée comme base aux prochains travaux de l'OCAD en lien avec l'abandon, si cette définition est agréée par l'OCAD.</td><td>Membres du COPIL de l'OCAD</td></tr><tr><td>7</td><td>Utiliser la typologie proposée pour établir une gradation de la gravité des contextes d'abandon.</td><td>Membres du COPIL de l'OCAD</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_191.png" /></figure>

<figure><img src="image_192.png" /></figure>
<figure><img src="image_193.png" /></figure>

# Bibliographie

Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime.

Bundesgesetz über den Schutz der Tiere (traduction: Loi fédérale sur la protection des animaux) – Chapitre 2: Qualifications du gardien de l'animal (Art.12). (n.d.).

Cardoso, S. D., Faraco, C. B., de Sousa, L., & Pereira, G. D. G. (2022). Empathy with humans and with non-human animals: Are there differences between individuals who have adopted and those who have relinquished a pet? *Journal of Veterinary Behavior, 49, 46–52. https://doi.org/10.1016/j.jveb.2021.11.008

CNR BEA. (2022). Premier état des lieux sur l'abandon des chiens et des chats en France.

Code civil – Chapitre Ier : la responsabilité extracontractuelle en général (Articles 1240 à 1244) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041553/)

Code pénal - Chapitre Ier : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux (Articles 521-1 à 521-2) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149860/#LEGISCTA000044394135)

Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (Articles L211-1 à L211-32) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006138321/)

Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IV : La protection des animaux (Articles L214-1 à L214-23) (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000022200023/)

Coe, J. B., Young, I., Lambert, K., Dysart, L., Nogueira Borden, L., & Rajić, A. (2014). A scoping review of published research on the relinquishment of companion animals. *Journal of Applied Animal Welfare Science: JAAWS*, 17(3), 253–273. https://doi.org/10.1080/10888705.2014.899910

Diesel, G., Brodbelt, D., & Pfeiffer, D. U. (2010). Characteristics of relinquished dogs and their owners at 14 rehoming centers in the United Kingdom. *Journal of Applied Animal Welfare Science: JAAWS*, 13(1), 15–30. https://doi.org/10.1080/10888700903369255
DiGiacomo, N., Arluke, A., & Patronek, G. (1998). Surrendering Pets To Shelters: The Relinquisher's Perspective. Anthrozoös. https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/08927936.1998.11425086

LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560)

Official Gazette of & Romania. (2014). Law 205/2004 on the protection of animals republished.

Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0429&qid=1615392741060)

SPW. (2018, October 4). Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux. Wallex. https://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2018/10/04/2018015578

The Animal Care Act, C.C.S.M. c. A84. (2025). C. A.

Tierschutzgesetz (traduction: Loi sur la protection animale) – Section 2: La détention des animaux (Paragraphe 3). (n.d.). Retrieved August 18, 2025, from https://www.gesetze-im-internet.de/tierschg/_3.html
Remerciements

Le CNR BEA remercie les intervenants qui ont contribué à la
rédaction de ce rapport, et en particulier :

+ Les acteurs ayant accepté de participer aux entretiens
sur la thématique de l'abandon,

+ Tous les membres des structures d'accueil ayant pris le
temps de répondre au questionnaire en ligne,

+ Les experts ayant particulièrement contribué à la réflexion pour l'élaboration de la définition et de la typologie des abandons.

<figure><img src="image_194.png" /></figure>
# Annexes

## Annexe 1. Listes des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les quatre types de structure proposés dans le questionnaire fermé et raisons de ces propositions

Les tableaux suivants présentent les motifs d'entrée et de sortie tels qu'énoncés dans le questionnaire par le CNR BEA (Tableau 37 ; Tableau 38).

Les motifs proposés aux différentes structures dans le questionnaire émanent de la règlementation et de discussions avec des membres de l'OCAD. Ainsi, certaines structures confrontées à certains motifs dans la réalité peuvent ne pas être mentionnées dans ce tableau. L'analyse des résultats a permis de corriger ces manques.

<table><caption>Tableau 37. Liste des motifs d'entrée des chiens et des chats dans les quatre types de structure proposés dans le questionnaire fermé et raisons de ces propositions</caption><thead><tr><td>Motif d'entrée</td><td>Explication</td><td>Structure concernée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Animal divagant ramassé par les autorités et amené à la fourrière</td><td>Les autorités compétentes (municipalité, forces de l'ordre) sont en charge de récupérer les animaux divagants et de les amener dans les fourrières associées à leur commune.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge</td></tr><tr><td>Animal divagant capturé par votre fourrière</td><td>Les animaux divagants sur la voie publique peuvent être capturés directement par les fourrières.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge</td></tr><tr><td>Animal divagant capturé/ récupéré par votre structure suite à un appel privé</td><td>Les particuliers peuvent signaler la présence d'un animal divagant aux structures d'accueil ou aux mairies.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal confié à la structure sur décision de justice</td><td>Les chats et les chiens peuvent être confisqués au propriétaire et amenés en structure dans le cadre d'une réquisition judiciaire après une incarcération ou pour maltraitance par exemple suite à la décision d'un juge.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge</td></tr><tr><td>Animal confié à la structure sur décision administrative</td><td>Les chiens comme les chats peuvent être réquisitionnés par le préfet (ou le maire) et amené dans une structure d'accueil. C'est le cas par exemple pour les chiens mordeurs, les charts griffeurs.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge</td></tr><tr><td>Animal confié à la structure dans le cadre d'une enquête de maltraitance</td><td>Les animaux maltraités peuvent être réquisitionnés et placés dans une structure d'accueil le temps de l'enquête.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal déposé (attaché ou non) devant la structure</td><td>Les particuliers déposent directement les animaux aux abords de la structure.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge</td></tr><tr><td>Animal confié à la structure directement par son détenteur</td><td>Les détenteurs des animaux amènent directement leurs animaux dans les structures d'accueils pour les abandonner.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_195.png" /></figure>

<figure><img src="image_196.png" /></figure>
<table><thead><tr><td>Motif d'entrée</td><td>Explication</td><td>Structure concernée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Animal déposé par un vétérinaire</td><td>Les vétérinaires peuvent recevoir des animaux de compagnie abandonnés par leurs patients directement ou des animaux divagants qui leurs sont amenés. Ils confient alors ces animaux à de structures d'accueil.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal confié à la structure par une tierce personne</td><td>Les particuliers amènent directement les animaux trouvés divagants dans les structures d'accueil sans être les détenteurs des animaux.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge</td></tr><tr><td>Animal capturé par votre structure dans le cadre d'une campagne de stérilisation</td><td>Les maires ont la possibilité de faire capturer les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, puis de les relâcher sur le lieu de capture, après avoir procédé à leur identification et stérilisation (L211-27 du Code rural et de la pêche maritime).<br>► Ce motif a été seulement proposé pour les chats dans le questionnaire</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge</td></tr><tr><td>L'animal provient d'une fourrière</td><td>Les fourrières sont chargées de prendre en charge les animaux trouvés divagants et de rechercher leurs propriétaires Au-delà de 8 jours ouvrés, si personne n'a récupéré l'animal, il devient propriété de la fourrière qui décide de son devenir. Elle peut ainsi réaliser des transferts dans une autre fourrière dans le cadre de la prise en charge de l'animal. Les transferts en refuge et ASR sont effectués après le délai de 8 jours.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>L'animal provient d'un refuge</td><td>L'animal peut être transféré entre refuges, ou entre refuge et ASR, notamment pour favoriser son adoption ou assurer sa bonne prise en charge.</td><td>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>L'animal est retourné à la structure après adoption</td><td>Après une adoption, les refuges laissent généralement un délai aux nouveaux détenteurs pour éventuellement retourner l'animal. Ce délai est fixé par chaque structure. Au-delà de ce délai, le changement de propriété est effectué en faveur du nouveau détenteur. Ainsi, passée cette étape, les retours d'adoption sont considérés comme des nouvelles entrées en structure.</td><td>Fourrière-refuge<br>Refuge</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_197.png" /></figure>

<figure><img src="image_198.png" /></figure>
<table><caption>Tableau 38. Liste des motifs de sortie des chiens et des chats dans les quatre types de structure proposés dans le questionnaire fermé et raisons de ces propositions</caption><thead><tr><td>Motif de sortie</td><td>Explication</td><td>Structure concernée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Animal récupéré par son propriétaire</td><td>Le propriétaire récupère son animal pris en charge par une structure. Dans le cas des fourrières, les propriétaires ont 8 jours pour se manifester ou pour être contactés par la fourrière d'après la loi.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal transféré dans un refuge pour adoption</td><td>Après le passage de 8 jours ouvrés en fourrières l'animal peut être transféré en refuge ou dans une ASR si personne ne l'a réclamé.</td><td>Fourrière<br>Fourrière--refuge</td></tr><tr><td>Animal est adopté</td><td>Animal adopté par un particulier suite à son passage en structure. Le changement de propriété est effectué en faveur du nouveau détenteur.</td><td>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal transféré dans une autre fourrière</td><td>L'animal peut être transféré entre fourrières.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge</td></tr><tr><td>Animal transféré à une ASR</td><td>Comme pour le motif précédent, passé le délai de fourrière, l'animal peut être transféré en ASR. Sinon le transfert peut aussi être effectué entre un refuge et une ASR.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge</td></tr><tr><td>Animal euthanasié car très mal en point</td><td>Il s'agit de l'euthanasie d'un animal dans un état général jugé par les responsables et les vétérinaires des structures comme trop grave et douloureux.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal euthanasié car pas d'autres alternatives trouvées</td><td>Il peut s'agir des euthanasies effectuées par manque de place ou de moyens par exemple. L'euthanasie apparaît alors comme la seule option.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal euthanasié sur décision de justice</td><td>Un animal peut être condamné à l'euthanasie par un juge ou par le maire s'il est jugé dangereux par exemple (article 131-21-1 alinéa 6 du Code pénal).</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal euthanasié pour motif sanitaire</td><td>Il s'agit de l'euthanasie pour cause de maladie.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal euthanasié pour motif comportemental</td><td>Il s'agit de l'euthanasies pour cause de troubles comportementaux.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal euthanasié pour autre motif</td><td>Il s'agit de l'euthanasie pour un autre motif que ceux explicités dans cette liste. Les répondants pouvaient faire des propositions.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal mort suite à ses blessures</td><td>Animal mort sans intervention médicale suite à des blessures trop graves.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal mort sans explication</td><td>Animal mort sans intervention médicale et sans pouvoir en déceler les raisons.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr><tr><td>Animal mort de vieillesse</td><td>Animal mort sans intervention médicale, du fait de son âge plus que d'une maladie en particulier.</td><td>Fourrière<br>Fourrière-refuge<br>Refuge<br>ASR</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_199.png" /></figure>

<figure><img src="image_200.png" /></figure>
<figure><img src="image_201.png" /></figure>

Centre national
de référence pour le
**bien-être animal**

<figure><img src="image_202.png" /></figure>

Observatoire
de la protection
des carnivores
domestiques

www.cnr-bea.fr | contact@cnr-bea.fr

<figure><img src="image_203.png" /></figure>