sont formulées dans une lettre destinée à Jean-Baptiste Salle. Ce détail est majeur, car si l'intervention de Mourer du 31 décembre 1792 permet de se faire une idée sur les tendances politiques en vigueur au sein du département, il faut y lire entre les lignes - et Couturier l'a bien compris<fnref n="1" /> - l'influence des députés meurthois qui siègent au cœur de la Gironde : Etienne Mollevaut, et davantage encore, Jean-Baptiste Salle avec qui Mourer et d'autres correspondent<fnref n="2" />. Ce parti pris se concrétise de manière encore plus visible lors de la première tentative « fédéraliste » meurthoise.

## Le premier « fédéralisme » meurthois

Le 12 janvier 1793, lors d'une séance départementale, Mourer revient à la charge contre les « défiances » qui « se communiquent et se propagent avec une activité effrayante ». Après avoir réaffirmé son attachement au nouveau régime, conforme à « la nature qui ne veut que des égaux », après avoir affirmé que les « ennemis extérieurs », dès lors qu'on les connait, « ne sont pas dangereux<fnref n="3" /> », il pointe du doigt les « traitres » et les « agitateurs » que « la France recèle dans son sein ».

Le système républicain, le régime fraternel et populaire qui en dérive, est le terme absolu auquel des hommes libres doivent aspirer. (...)

Puisqu'il est vrai que la fondation de la République est la seule institution qui puisse convenir à des êtres sociables, puisqu'il est vrai que c'est là le plus parfait des gouvernements ; puisqu'un cri unanime d'allégresse retentit encore dans toute la France pour applaudir à l'abolition de la royauté. Enfin, puisqu'il est vrai que la Convention nationale a été formée pour nous donner une Constitution républicaine (...) pourquoi éprouve-t-on ces troubles, ces alarmes et ces divisions dont la France, et surtout Paris, offre depuis quelques mois le tableau funèbre et inquiétant ? Pourquoi la Convention nationale, ce centre politique de l'espoir, de l'estime, de la confiance et de l'autorité de la nation est-elle si souvent outragée, avilie, contrariée et menacée dans sa marche et dans ses opérations ? Ah ! Il n'en faut plus douter : une faction abominable et désorganisatrice s'efforce de paralyser la volonté nationale et commence à s'élever sur les ruines du despotisme expirant (...).

Oserions-nous garder une coupable neutralité dans cette lutte du souverain contre d'exécrables factieux ? (...). Sentinelles des lois et de la liberté, notre devoir est d'avertir nos concitoyens des atteintes que l'on voudrait leur porter. Dépositaires de la force publique, notre devoir est de l'employer au maintien de la liberté et des lois.

Son raisonnement le pousse à requérir que « les citoyens du département soient invités à former un corps de deux-cent hommes qui se portera à la disposition de la Convention

<footnote n="1">¹ « Les courtes harangues patriotiques, par le débit desquelles nous nous étions proposés d'ouvrir la séance, n'obtinrent place qu'après celles que le président et le procureur-général-syndic s'empressèrent de nous faire, et qui tendaient notamment à demander une Constitution (...) [et] sur la nécessité d'étouffer les factions qui agitent la Convention et Paris, d'après des lettres (disait le procureur-général-syndic) écrites de ladite ville ». Jean-Pierre Couturier, *Rapport des opérations civiles et militaires...*, *Op.cit.*, p.5-6.</footnote>

<footnote n="2">² Albert Troux, *La vie politique...*, *Op.cit.*, t.1, p.193-194.</footnote>

<footnote n="3">³ « L'Europe entière menace de vomir et de déchaîner contre nous toutes les forces et toutes les cohortes du despotisme, ne nous effrayons pas, l'Europe entière viendrait fondre sur nous que tous ses efforts se briseraient contre la République ».</footnote>
nationale », pour la protéger des « scélérats » qui entravent ses travaux. Sous les « nombreux
applaudissements » des administrateurs et du public présent, les propositions de Mourer sont
adoptées avec un amendement : la force armée ne sera pas composée de 200, mais de « 500
hommes prêts à marcher ». Une adresse est rédigée à destination de la Convention où la
distinction entre Paris et les provinces est qualifiée politiquement : « que Paris soit esclave s'il
veut absolument l'être, la France restera libre (...) nous n'avons pas chassé les rois pour obéir
à des tyrans »<fnref n="1" />.

L'idée d'une armée départementale chargée de défendre la Convention n'est pas neuve, dès le
24 septembre à la Convention, le député Buzot réclame la convocation d'une « force envoyée
par tous les départements<fnref n="2" /> », la question occupe encore longuement la Convention le 10
novembre<fnref n="3" /> et ouvre des débats au local, le nancéien Masson, dans le *Journal de Nancy et des
frontières* s'interroge sur le bienfondé d'une telle force<fnref n="4" /> et sur la marche à suivre face à
« l'esprit de faction » qui règne à la Convention<fnref n="5" />.

Le 14 janvier 1793, le directoire départemental se réunit pour mettre en application le décret
du 12, on décide que des registres seront ouverts dans les communes du département pour
recueillir les inscriptions des « citoyens de bonne volonté qui se distingueront à marcher à la
première réquisition », ils doivent être munis d'un certificat de civisme, pourront élire leurs
officiers et toucheront 20 sols par jour<fnref n="6" />.

Les arrêtés des 12 et 14 janvier font l'objet d'une grande publicité dans la Meurthe,
l'administration départementale fait un parallèle entre l'ennemi extérieur et intérieur et
appelle à une mobilisation aussi importante qu'en juillet 1792 pour lutter contre les

<footnote n="1">¹ A.D., L 68, séance du 12 janvier 1793.</footnote>

<footnote n="2">² « C'est une force publique que je demande, (...) envoyée par tous les départements ; car je n'appartiens pas à Paris, je n'appartiens à aucun d'eux ; j'appartiens à la République entière (...). Je demande (...) que la force publique soit tellement composée, tellement formidable, que tous nos départements sachent que nous n'avons rien à craindre (...). Si elle [la Convention] veut être indépendante de ces hommes qui, peut-être, voulaient éconduire les députés des provinces, qui pensaient que les représentants de la nation venaient pour être les esclaves de certains députés de Paris... Le mot n'est pas trop fort, il est dit » ; A.P., t.52, p.126-127.</footnote>

<footnote n="3">³ A.P., t.53, p.345-349.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « Cette question tient à des considérations qu’eux seuls [les conventionnels] peuvent apprécier et dont nous serions peut-être mauvais juges. Paris a sauvé la France (...), ne nous agitons pas pour décider une question hors de notre portée (...). Résumons : ce projet n’est point du tout dangereux, cela est évident ; il est peut-être inutile », *Journal de Nancy et des frontières*, 15 novembre 1792, p.181.</footnote>

<footnote n="5">⁵ « Laissez donc là les anarchistes, ou attaquez les en législateurs & non en ennemis (...). Secondez de votre appui le courage des fonctionnaires publics qui se dévouent à la [l'obéissance à la loi] faire respecter. Que la présomption soit d'abord contre celui qui veut justifier une infraction (...). Ces mesures seront plus salutaires à la République que les discours de Brissot contre quelques agitateurs ; & nous aussi, simples citoyens, nous pouvons faire beaucoup pour le triomphe de la loi. Le premier de nos devoirs, c'est de n'adhérer à aucun parti, c'est de juger avec la même impartialité & les députés de Paris & ceux de la Gironde », *Journal de Nancy et des frontières*, 18 novembre 1792, p.189-190.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.D., L 82, p.110-112.</footnote>
« factieux »<fnref n="1" />. On appelle aussi les autres départements de la République à organiser le même genre de bataillon, avec des notifications spécifiques pour les départements voisins, appelés à faire affluer les volontaires destinés à défendre la Convention à Nancy<fnref n="2" />, enfin ces textes et les discours de Mourer sont publiés *in extenso* dans la presse locale<fnref n="3" />.

Les autres administrations se montrent moins volontaristes que le département. Le district, dans une adresse à la Convention du 17 janvier 1793, évoque la gêne causée par « un très petit nombre de factieux » mais ne dit pas un mot sur la force départementale, pour les membres du district, en jugeant Louis Capet, en procrivant « sa famille corrompue », la Convention sera « étayée » de la « force de vrais républicains », la mort du roi est « le seul moyen d'éteindre les divisions et de faire renaître l'ordre et la tranquillité publique »<fnref n="4" />.

La municipalité se fend également d'une adresse à la Convention nationale, sur proposition de l'ex-constituant Régnier qui en est aussi le rédacteur : « des récits trop nombreux, et malheureusement trop vraisemblables, nous apprennent qu'une horde impie d'agitateurs et de traitres, cherchent à entraver vos délibération dont dépend le salut de la République (...). Représentants de la nation, les bras, le sang et les biens des citoyens de Nancy sont à la disposition de la Patrie dont vous êtes les organes et dont il vous appartient de prononcer le vœu : parlez, législateurs, à votre voix tous ces généreux citoyens sont prêts à se lancer. Ils brûlent de seconder leurs braves frères de Paris et des départements, et de concourir avec eux à faire planer, sans résistance, le glaive de la loi sur toutes les têtes coupables »<fnref n="5" />.

Les districts nomment des commissaires qui se rendent dans les cantons et communes afin de lever la force départementale. Dès la fin janvier il semble clair que l'appel fédéraliste ne prend pas. Le district de Sarrebourg ne recense que 14 volontaires<fnref n="6" />, la ville de Lunéville estime qu'il n'est pas de son ressort d'organiser cette levée<fnref n="7" />, la municipalité de Vézelise, pourtant acquise à Jean-Baptiste Salle – il en est le député et son frère en est le maire - refuse catégoriquement de participer à la levée malgré des relances du directoire du département<fnref n="8" />. À Nancy-ville, on ne connait pas les résultats de ces engagements, les registres n'existent plus.

<footnote n="1">¹ « Les citoyens du département de la Meurthe n’ont pas été les derniers à détester les tyrans et les rois ; à combattre les ennemis extérieurs ; à voler aux frontières : ils ne seront pas moins ardents à poursuivre les factieux et les conjurés », A.D., L 601.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 170.</footnote>

<footnote n="3">³ *Journal de Nancy et des frontières*, 20 janvier 1793, p.334-340.</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Journal de Nancy et des frontières*, 24 janvier 1793, p.345.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D11, p.131 & 3D1/b2, correspondance de Zangiacomi, dossier A1.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.D., L 2230.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.D., L 1365.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.D., L 2493.</footnote>
Les trois départements voisins de la Meurthe répondent de manière peu enthousiaste, la Moselle s'y oppose frontalement, les Vosges répondent positivement le 16 février 1793, à un moment où le projet est déjà abandonné et la Meuse, d'abord favorable, se rétracte rapidement<fnref n="1" />.

Il est quasiment impossible de chiffrer la mobilisation rencontrée par le projet de force départementale, les administrateurs visaient une troupe de 500 soldats, moins de 100 volontaires semblent s'être inscrits<fnref n="2" />. Le projet échoue, le département en prend acte le 11 février, en remerciant les citoyens s'étant inscrits pour défendre la Convention et en les invitant à rejoindre le front extérieur au sein de bataillons classiques<fnref n="3" />.

Le 17 février, l'administrateur départemental Bicquilley<fnref n="4" />, proche de Salle et chargé de l'organisation de la force départementale exprime la « satisfaction » du directoire face à la mobilisation et la « certitude de l'inutilité actuelle » d'une telle force puisque désormais « la cause ou le prétexte des dissensions intestines a disparu, le calme est rétabli, les séances du corps législatif ne sont plus troublées »<fnref n="5" />. Le 20 février, Mourer, dans une circulaire aux districts, entérine le caractère « inutile » des mesures départementalistes car « les causes qui les avaient nécessitées n'existent plus », les quelques inscrits ont finalement la possibilité de rentrer chez s'ils ne désirent pas rejoindre les armées de la République aux frontières<fnref n="6" />. Le projet de force départementale meurthoise disparait dans une indifférence assez unanime, les Girondins et Montagnards ne saluent ni ne condamnent l'idée, le ministre Garat, dans une lettre à Mourer, salue son initiative mais ne la juge pas nécessaire<fnref n="7" />.

Mourer et Bicquilley, les deux principaux instigateurs du projet départementaliste, tous deux correspondants et affidés de Salle, justifient l'abandon de leur idée par le fait que la Convention n'est plus en proie aux dissensions, et que le calme retrouvé est du à la mort de

<footnote n="1">¹ Albert Troux, *La vie politique...*, Op.cit., t.1, p.241.</footnote>

<footnote n="2">² 58 volontaires connus. 28 dans le district de Dieuze, 16 dans celui de Lunéville, 14 dans celui de Sarrebourg. Aucun chiffre pour les six autres districts, y compris celui de Nancy. A.D., L82, p.124, L 1365, L 2130, L 2493.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 82, p.160.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Charles-François (de) Bicquilley (1738-1814), militaire, philosophe, poète satyrique et mathématicien, correspondant de Voltaire et Condorcet, maire de Toul (1790-1791). Se retire de la vie politique en 1804 pour protester contre l'avènement de l'Empire, on lui doit alors ces vers : « L'an douze finit, l'empire commence/ Billet d'enterrement/ De très haute et très puissante dame/ République/Une, indivisible, impérissable/ Requiem in pace/ Citoyens, frères et amis/ Partisans de la République/ Grands raisonneurs en politique/Dont je partage la douleur/ Venez assister en famille/ Au grand convoi de notre fille/ Morte en couche d'un empereur/ L'indivisible citoyenne/ Qui ne doit jamais périr/ N'a pu supposer sans mourir/ L'opération césarienne/ De profundis », d'après Gérard Howald, « Histoire des maires de Toul », in *Études touloises*, n°125, 2008, p.11.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 82, p.165-166.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.D., L 170.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.D., L 2537.</footnote>
l'ex-roi. Cette position est quelque peu paradoxale, puisque leur inspirateur, Salle, a été un des plus virulents à la Convention pour empêcher que Louis Capet ne soit condamné à mort<fnref n="1" />.

Au local, Mourer est un des premiers à saluer le choix pris par la Convention en ce qui concerne le roi, dès le 26 janvier, s'adressant aux districts meurthois, il affirme que la mort de l'ex-roi est un « exemple éclatant de justice<fnref n="2" /> ». En février, il pousse le département à envoyer une adresse qu'il a rédigée à la Convention pour saluer l'exécution du 21 janvier et déplorer la mort de Lepelletier<fnref n="3" />.

Globalement la mort de Louis Capet ne fait pas trop réagir les administrations locales, ou à la marge<fnref n="4" />. Le district estime que la forme du jugement était légitime mais ne s'exprime pas sur sa conclusion<fnref n="5" />. La municipalité n'évoque le sujet que le 20 février 1793, un membre propose alors de faire une adresse à la Convention concernant la mort de Louis Capet, la motion est ajournée à la séance suivante et ne voit finalement jamais le jour, un autre membre propose de « lever un monument en l'honneur de Lepelletier », on lui répond que c'est impossible car les finances sont alors « épuisées »<fnref n="6" />.

On ne sait pas grand-chose non plus de la réaction de la population nancéienne. Plus tard, en l'an II, le sans-culotte Pierre Philip – qui n'était pas présent à Nancy en janvier 1793 – écrit qu' « il est de notoriété qu'un très grand nombre de personnes des deux sexes ont porté le deuil de l'infâme Capet, et ont pleuré sa mort publiquement<fnref n="7" /> », un autre sans-culotte, Jean-François Giverne, raconte quant à lui qu'à l'annonce de la mort de l'ex-roi, la ville s'est

<footnote n="1">¹ Parmi députés meurthois à la Convention, trois votent la mort (Mallarmé, Levasseur et Bonneval) et cinq (Zangiacomi, Mollevaut, Lalande, Salle et Michel) la détention pendant la guerre et le bannissement ensuite. Salle estime que c'est au peuple de juger Louis XVI et qu'il n'est pas apte à le faire (« si j'étais juge, j'ouvrirais le Code pénal et je prononcerais la mort ; mais je suis législateur ...). Si Louis meurt, les chefs de parti se montreront. Louis est au contraire le prétendant qui pourra le plus dégoûter le peuple de la royauté ») ; Mollevaut est « intimement persuadé que si Louis monte sur l'échafaud, le fanatisme retrouvera de nouveaux moyens d'illusions et de trouble, l'aristocrate de nouvelles ressources de vengeance et de désordres », il opte « pour la détention qui déjoue une multitude de complots, écarte une foule de malheur » ; Zangiacomi s'interroge sur les pouvoirs des conventionnels (« Je n'aurais jamais accepté une cumulation de pouvoirs telle que celle qu'on suppose nous avoir été donnée par nos commettants. Rappelez-vous ce mot échappé à Charles 1er : rien n'est plus abject qu'un roi détrôné. La honteuse existence de Louis aura au moins cet avantage de déjouer les complots ambitieux et de servir d'épouvantail à tous ses pareils. »). Albert Troux, *La vie politique...*, Op.cit., t.1, p.243.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 170.</footnote>

<footnote n="3">³ « Le règne du tyran fut un attentat continuel à la souveraineté du peuple : sa vie était un outrage à la justice nationale ; sa mort, même, est encore marquée par un crime horrible. Ce monstre politique, en expirant, dévore un des plus zélés défenseurs de la liberté, et dans l'abîme où vient d'être précipité, il entraîne Michel Le Pelletier. Vous serez satisfaits, mânes illustres de Le Pelletier ! L'hymne de l'immortalité chanté pour vous au Panthéon français a retenti dans l'âme de tous les citoyens. », A.D., L 82, p.184.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Une remarque est à noter dans le registre des délibérations du directoire du département, à la fin de la séance matinale du 25 janvier 1793, l'administrateur Mandel accompagne sa signature d'une courte phrase disant : « l'administrateur soussigné renouvelant sa protestation contre les actes de félonie et le crime de régicide », A.D., L 78, séance du 25 janvier 1793.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.N., F1C-III-Meurthe 9.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D11, p.175.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Pierre Philip, *Exposé succinct des événements contre-révolutionnaires arrivés à Nancy pendant le séjour qu'a fait dans cette commune le représentant du peuple Balthazard Faure*, Nancy, Guivard, 1794, p.2-3.</footnote>
montrée « morne » et « silencieuse », il ajoute : « au reste, pour dire toute la vérité, les gens comme il faut de Nancy reprirent assez vite leur sens et leur belle humeur : ils savent se prêter galamment aux circonstances »<fnref n="1" />.

S'il est difficile de mesurer l'adhésion locale à l'événement du 21 janvier 1793, c'est peut-être tout simplement que les principales préoccupations sont ailleurs. Depuis la fin du mois de janvier, les halles de Nancy sont insuffisamment approvisionnées en grains et ce sujet occupe grandement les citoyennes et citoyens, qui se présentent régulièrement à l'hôtel du département ou à la Maison-Commune pour s'en plaindre<fnref n="2" />.

***

Les rapports de force à l'œuvre en janvier et février 1793 dans les administrations meurthoises et nancéiennes laissent voir un camp précisément affilié à la Gironde<fnref n="3" />, au sein du département, autour des figures de Bicquilley et du procureur-général-syndic Mourer.

La commune de l'après-Duquesnoy, semble désormais se subordonner au département, tant sur les sujets nationaux que sur la question cruciale des subsistances où l'on note un changement de pratique, sous la mairie Duquesnoy, la commune agit et ne rend de comptes au département ou au district que très rarement, sous la mairie Lallemand, élue en décembre 1792, chaque projet est soumis à la validation du département. On note une différence dans la gestion et un basculement dans le rapport de force inter-administrations, au profit du département et au détriment de la commune. Finalement, le district, qui jusque là avait une position intermédiaire voire transparente, profite du renouvellement de décembre 1792 pour s'affirmer davantage, notamment en refusant de valider les projets départementalistes des Girondins locaux. Ces rapports de force sont fragiles et la seconde venue de représentants du peuple en mission met en lumière une nouvelle fois l'influence de Jean-Baptiste Salle, mais aussi les limites de cette influence.

<footnote n="1">¹ Jean-François Giverne, *Des avantages de la publicité des séances du club*, Nancy, Guivard, 1793, p.81.</footnote>

<footnote n="2">² Régulièrement les commissaires de la municipalité reviennent de leur mission avec des sacs de blé achetés à prix fort pour les vendre à perte sur le marché de Nancy où deux jours par semaine, seuls les habitants de la ville sont autorisés à en acheter, A.M., 1D11, p.145, 148, 161, etc. ; A.D., L 82, p.126-127, 139, 154-155, 159.</footnote>

<footnote n="3">³ En l'an II, Philip considère que début 1793, le département est composé de « partisans de Roland, de Brissot et de toute la canaille qui composait le marais fangeux de la Convention », « tous ceux qui se croyaient patriotes à Nancy, suivaient aveuglément les principes liberticides de Salle, député de la Meurthe, dont le nom seul est un opprobre », « les autorités constituées et la société populaire, en 1792 et 1793, professaient publiquement le fédéralisme ; partisans de Buzot, Barbaroux et compagnie, ces faux patriotes prêchaient la force départementale contre Paris et l'organisait à Nancy ». Pierre Philip, *Exposé succinct ...*, *Op.cit.*, p.3.</footnote>
## II. De la Gironde de Salle à la Montagne d'Anthoine & Levasseur

### La lettre de Salle et le premier passage d'Anthoine & Levasseur

### Le contexte de l'arrivée d'Anthoine et Levasseur à Nancy

Une des principales conséquences de la mort de l'ex-roi est géopolitique et militaire, l'Angleterre, les Provinces-unies, l'Espagne et le Portugal entrent en guerre contre la République et poussent la Convention, le 23 février 1793, à engager la levée de 300 000 soldats supplémentaires. Le recrutement se fait sur la base du volontariat auprès des hommes célibataires et veufs sans enfant, âgés de 20 à 40 ans, si l'inscription volontaire « ne complète pas le contingent demandé » alors c'est aux communes de choisir « le mode qui leur paraîtra le plus convenable pour remplir ce contingent »<fnref n="1" />.

Pour accélérer ce recrutement, le 9 mars, la Convention décrète l'envoi de binômes de conventionnels dans les départements où ils sont autorisés « à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront nécessaires » pour faciliter l'enrôlement et aussi « rétablir l'ordre partout où il sera troublé ». Ils ont également la possibilité de suspendre provisoirement les administrateurs, de faire mettre en état d'arrestation les personnes qu'ils trouveraient suspectes, et au besoin, de requérir la force armée. Ce sont Anthoine et Levasseur qui sont choisis en ce qui concerne la Meurthe et la Moselle<fnref n="2" />.

Le département de la Meurthe est tenu de fournir 2957 hommes<fnref n="3" />. Le recrutement s'opère au niveau des communes. À Nancy, qui doit fournir 206 soldats<fnref n="4" />, « tous les citoyens sans distinction » sont convoqués dans leurs sections le 8 mars 1793 et y entendent la lecture d'une Adresse aux citoyens de la commune :

> Français, puissance de la République, âme, force et sauveurs de la patrie, vous qui créâtes la liberté ; commerçants, artistes, secrétaires, commis attachés aux administrations publiques et vous qui, nés de parents sans fortune, êtes réduits à servir des riches, la nation entière vous appelle pour voler au combat, quittez vos familles, vos lieux les plus chers pour étonner l'Europe armée contre vous (...). Présentez-vous, et vous vaincrez ces légions ennemies qui veulent tenter encore de nous donner des fers et de vous ravir la Sainte-Égalité (...).
> De quelle honte ne seront pas couverts ces sybarites, qui amollis par l'oisiveté, craignant d'interrompre leur repos, ou de s'exposer aux fatigues de la guerre,

<footnote n="1">¹ *Gazette nationale ou Le Moniteur universel*, n°54, 23 février 1793, p.254.</footnote>

<footnote n="2">² Alphonse Aulard (éd.), *Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire*, Paris, Imprimerie nationale, 1889, t.2, p.298-300, 302.</footnote>

<footnote n="3">³ Les 2957 soldats meurthois doivent rejoindre Metz pour intégrer l'armée de Moselle, composée de 33 461 hommes venant des départements de Moselle, Meurthe, Vosges, Yonne, Aube, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire et Haute-Vienne. A.D., L 413.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Le 4 mars 1793, le directoire du département calcule le nombre d'hommes à fournir par district en fonction de leurs populations mais aussi du nombre de soldats déjà engagés volontairement hors levée. Le district de Nancy a déjà fourni 625 soldats et doit en fournir encore 434 dont 206 pour la seule ville de Nancy. A.D., L 413.</footnote>
dormiraient tranquillement dans les bras de la mollesse tandis que leurs concitoyens verseraient leur sang pour le salut de la patrie et la conservation des propriétés (...).

Jeunes nancéiens, la nation vous demande deux-cent-six hommes pris parmi vous, souffrirez-vous qu'on soit obligé d'en venir à délibérer un mode de recrutement ? Non : le registre est ouvert... Vous volerez à l'inscription ; votre enthousiasme et votre ardeur guerrière nous feront verser des larmes délicieuses ; nous entendrons dire encore : *Nancy a bien mérité de la patrie, son contingent excède la quantité d'hommes fixée* ; et ce contingent est formé de volontaires à qui il n'a fallu qu'indiquer le besoin que la patrie avait de leurs bras<fnref n="1" />.

Par cet appel, la municipalité espère une redite de la journée du 22 juillet 1792 où plus de 400 nancéiens s'étaient portés volontaires en moins de 24 heures. Mais l'adresse n'a pas l'effet escompté, au 9 mars, les registres ne comprennent que dix noms de volontaires<fnref n="2" />.

Conformément à la loi, la municipalité s'organise pour établir un moyen de compléter le contingent des 196 soldats manquants. Dans un premier temps, on invite les citoyens à se réunir, le 12 mars, pour établir une « liste de réquisition permanente », c'est-à-dire une liste de tous les hommes de 18 à 40 ans en état de partir<fnref n="3" />. Dans un second temps, le 14 mars 1793, ces citoyens sont assemblés dans la grande cour du Collège<fnref n="4" />, afin de décider par eux-mêmes du mode de recrutement. Trois manières de sélectionner les soldats leur sont présentées : « le sort, le scrutin et l'acclamation », le tirage au sort est adopté à l'unanimité et, « pour éviter toute réclamation », ce sont les sections entre elles qui organisent ce tirage<fnref n="5" />. Dans une grande urne, on place 196 billets comportant le mot « oui », et le reste comportant le mot « non »<fnref n="6" />, les citoyens sont appelés un par un, viennent tirer un bulletin et le transmettent au commissaire municipal qui annonce « à haute voix l'événement du sort ». Une dizaine de citoyens non tirés au sort décident de s'engager volontairement<fnref n="7" />.

Le tirage se déroule sans discontinuer du 14 mars jusqu'au 15 à 5h du matin, les membres de la commune saluent « la conduite sage des citoyens qui sont restés assemblés depuis huit heures du matin jusqu'au lendemain sans qu'on ait entendu le plus léger murmure »<fnref n="8" />.

Au moment où les deux conventionnels envoyés dans la Meurthe arrivent, le recrutement de la ville de Nancy est achevé et celui du département en passe de l'être.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D8, p.113-115.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 1624.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D8, p.117.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Actuel lycée Poincaré.</footnote>

<footnote n="5">⁵ La 1ère section tire pour la 5ᵉ, la 2ᵉ pour la 8ᵉ etc.</footnote>

<footnote n="6">⁶ On ne connaît pas le nombre total de personnes comprises dans la liste de réquisition permanente, on sait seulement qu'il est supérieur à 2400, A.D., L 1624.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Un charpentier, un commis de la loterie, un cordonnier, un jardinier, un maçon et un apprenti perruquier (pour ceux dont on connaît le métier). A.D., L 1624. Le 16 mars, Antoine et Tobie Guyot, 18 et 16 ans, s'ajoutent aux volontaires, le premier n'a pas été tiré au sort et le second obtient le droit de s'enrôler malgré son jeune âge, A.M., 1D11, p.189.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.D., L 1624.</footnote>
Anthoine<fnref n="1" /> et Levasseur<fnref n="2" /> sont bien connus à Nancy, le premier, a été maire de Metz et a apporté son soutien à la ville de Nancy au moment de l'invasion prussienne en septembre 1792³, le second est député de la Meurthe à la Convention après l'avoir été à l'Assemblée législative<fnref n="4" />.

Ils arrivent en ville le dimanche 17 mars au soir, et se rendent immédiatement à la société populaire où ils assistent à un incident. Alors que la séance est levée, le brasseur Charles-François Houard, malgré le refus du président du club, monte à la tribune, Houard est « fortement applaudi par le peuple, avant même d'avoir parlé », il добироси д'une certaine popularité, depuis quelques semaines il est coutumier des interruptions de séances ou des prises de paroles non autorisées<fnref n="5" />. À chaque occasion il évoque la question des subsistances<fnref n="6" />. Ce 17 mars, alors que les marchés de Nancy sont au bord de la pénurie, Houard vient de parcourir soixante lieues dans les campagnes lorraines pour vérifier si la pénurie touche également les villages alentours, il annonce à la société populaire « que l'abondance règne partout » et que si le marché de Nancy n'est pas « garni », c'est de la simple volonté des cultivateurs, « qu'en conséquence il n'y a point d'inconvénient de les contraindre et que le peuple a le droit de les taxer ». Houard dit avoir sollicité la municipalité et le département pour prendre des mesures en ce sens, mais « que sans doute ils ont eu peur, mais que lui n'avait point peur », les corps politiques ne sont « point vrais républicains, puisqu'ils marquent de la crainte, mais que lui, Houard, regarderait sa mort comme glorieuse ». Il accuse également quelques juges et élus d'être des « accapareurs d'argent ». Ses propos lui valent

<footnote n="1">¹ François-Paul-Nicolas Anthoine, né à Boulay (Moselle) le 17.03.1758, mort à Metz (Moselle) le 19.08.1793.</footnote>

<footnote n="2">² Antoine-Louis Levasseur, né à Sarrebourg (Meurthe) le 25.06.1746, mort à Ixelles (Belgique), le 09.06.1826.</footnote>

<footnote n="3">³ Cf. *Supra*, p.257-258. Il est également connu pour ses conseils sur l'élection et la rédaction des cahiers en 1789, Cf. *Supra*, p.91.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Cf. *Supra*, p.289-290.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Houard n'est pas sociétaire du club, mais juste « auditeur », il est plus compliqué pour un auditeur d'être admis à la tribune pour parler, mais cela arrive tout de même régulièrement. Le 28 février 1793, déjà, Houard demande à pouvoir « pérer le peuple », le président, Nicolas Géhin, vicaire de l'évêque Lalande, « craignant qu'il ne s'exprima de manière à échauffer ou inquiéter les auditeurs », lui refuse la parole. Alors que la séance est levée, Houard monte à la tribune, y tient « un long discours » tendant à convaincre les nancéiens de se rassembler « au nombre de 200 pour se porter dans la campagne et forcer les habitants à conduire les grains dans la ville de Nancy ». Si le président, Géhin, « ne pense pas que le citoyen Houard se soit ainsi conduit par de mauvais motifs », d'autres sociétaires dénoncent Houard, pour avoir tenté d'influencer les auditeurs à se « porter à des actes séditieux », il est arrêté provisoirement. Le juge de paix le remet cependant aussitôt en liberté « avec l'injonction d'être plus circonspect ». A.D., L 4016, procédure n°191 du tribunal de police correctionnelle de Nancy.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Dans un mémoire de l'été 1793, Houard développe ses vues à ce sujet : « loin de moi l'inhumaine cupidité des marchands de grains qui trafiquent de l'inanition du peuple (...). Oui, loin de moi je le répète, le monstrueux système d'accaparement qui tire partie des circonstances au détriment du public (...), on a le droit de modérer, à quelque prix que ce soit, la cupidité de ceux qui font servir nos malheurs à leurs fortunes. On a beau dire qu'empêcher le particulier de vendre à sa fantaisie, c'est aller contre la liberté du commerce : cette liberté de commerce ne doit pas assassiner celle de la vie, disons qu'il n'y a rien d'illicite dans les moyens d'entraver l'usure & l'accaparement des grains » ; Charles-François Houard, *Motion de Charles-François Houard, ancien officier et citoyen brasseur à Malzéville, à la société populaire de Nancy en réclamation de sa liberté*, Nancy, Impr. nationale des braves sans-culottes [sic], 1793, p.5.</footnote>
d'être dénoncé et arrêté. Devant le juge qui lui demande pourquoi il ne parle à la société populaire que lorsqu'elle est close, Houard répond « que les sociétaires [tiennent] des séances feuillantines et particulières, ils ne lui auraient peut-être pas accordé la parole, lui ayant déjà refusé plusieurs fois, que d'ailleurs il leur avait présenté différentes pétitions, qu'ils se sont contentés de les faire lire au club sans leur donner aucune suite », par ailleurs il explique qu'Anthoine et Levasseur l'ont incité à parler, malgré cela, Houard écope, pour récidive, de huit jours de prison<fnref n="1" />.

Le lendemain, 18 mars, Anthoine et Levasseur font enregistrer leurs pouvoirs à la commune et au département<fnref n="2" />. Le 19 mars ils président une conférence publique dans la salle de la société populaire, en présence de la municipalité, du district, du département et « d'un très grand nombre de citoyens ». En l'absence de Victor Mourer, c'est le vice-président du département, Bicquilley, qui les accueille et leur témoigne « la satisfaction qu'inspire leur présence ». Levasseur prend la parole et explique d'entrée aux administrateurs locaux que la présence des deux députés n'a rien à voir avec une éventuelle « défiance » qu'ils auraient à l'encontre des pouvoirs locaux. Levasseur présente les commissaires comme des « collaborateurs » des autorités locales, chargés uniquement de les accompagner dans le recrutement militaire, l'habillement et l'armement des troupes. Il mentionne les « ennemis de l'intérieur », « une caste qui n'oubliera jamais ses privilèges criminels parce que la gangrène de l'orgueil est un mal incurable », ensuite il s'adresse au peuple des tribunes, demande que les magistrats soient soutenus, « souvenez-vous toujours que la patience est la première vertu des républicains ; qu'elle est amère ! Mais que le fruit en est doux ! ».

Le discours, « souvent interrompu par des applaudissements », est salué par les administrateurs qui en demandent l'impression. Anthoine prend ensuite la parole et revient sur les craintes d'une division au sein de la Convention, cette division « ne peut effrayer personne, il est aisé de sentir que des citoyens qui veulent ardemment le bien, et qui le voient quelquefois dans des points opposés, peuvent s'échauffer dans la discussion de ces grands intérêts, et quelques individus sont quelquefois entraînés par leur zèle même au-delà du but (...). Ah, si vos députés étaient indifférents sur vos intérêts, croyez qu'ils ne mettraient point tant de chaleur à les défendre ». Ensuite il parle de la loi agraire et de l'égalité absolue, des idées « chimériques ». Enfin il appelle les citoyens à dénoncer les abus, les représentants s'engagent à y remédier car ils sont « revêtus de pouvoirs étendus ». Ils sont invités à se

<footnote n="1">¹ A.D., L 4016, procédure n°191 du tribunal de police correctionnelle de Nancy.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D8, p.119 & A.D., L 82, p.212.</footnote>
rendre tous les jours au club pour y recueillir les plaintes des habitants de Nancy, ils acceptent
et quittent la séance sous les applaudissements<fnref n="1" />.

La prudence du discours de Levasseur, qui prend garde de ménager les magistrats locaux,
insiste sur l'absence de défiance à leur égard et la posture de « collaborateurs » des
conventionnels est à comprendre en fonction du contexte local et national :

- Anthoine et Levasseur ont entendu parler de la manière dont leurs collègues Couturier, Dentzel et Rühl ont été accueillis à Nancy par Mourer le 31 décembre précédent. Ils savent aussi que la façon de faire et les décisions prises par Couturier, Dentzel et Rühl en Alsace ont été critiquées à la Convention<fnref n="2" />. Leur approche est plus conciliante.

- Le fait que l'objet principal de leur mission – l'accélération du recrutement et l'équipement des troupes – soit rempli avant même leur arrivée les aide à tenir cette ligne conciliante.

- Anthoine et Levasseur ont connaissance par les journaux de « l'assassinat » subi par leur collègue, Léonard Bourdon, qui, de passage à Orléans a été blessé dans une rixe le 16 mars 1793³.

- Enfin, les deux députés ont entendu parler par la « rumeur publique » de l'existence d'une lettre de Jean-Baptiste Salle qui prépare les autorités locales à leur venue. Au moment de la conférence publique du 19 mars, ils n'en connaissent pas le contenu exact<fnref n="4" />, mais au fil de leurs rencontres nancéiennes ils comprennent que cette lettre les concerne directement et qu'elle paraît mettre en péril leur mission.

## La lettre de Salle

Le 21 mars 1793, les deux commissaires de la Convention ayant constaté que leur présence concernant le recrutement militaire était inutile et ayant reçu plusieurs plaintes de citoyennes et citoyens concernant les grains et le pain à Nancy, se rendent à la séance publique du conseil général de la commune accompagnés des membres des directoires de département et de district. Ils y lisent un projet d'arrêté qui est discuté par le maire et les différents administrateurs présents<fnref n="5" />. On apprend aux députés qu'en février la commune s'est fendue

<footnote n="1">¹ A.D., L 82, p.215-221.</footnote>

<footnote n="2">² Le 17 mars 1793 la Convention prend un décret « qui casse l'arrêté des commissaires envoyés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin & de la Meurthe, portant suspension & déportation de plusieurs citoyens. » Couturier et Dentzel sont désavoués par la Convention après avoir fait arrêter plusieurs personnes en Alsace. À Nancy, ce décret du 17 mars 1793 concerne essentiellement Marc-Antoine Michaux arrêté en janvier sur ordre des commissaires. B.M., 201342.</footnote>

<footnote n="3">³ Michel Biard, *Missionnaires de la République*, Paris, C.T.H.S., 2002, p.179.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Albert Troux, *La vie politique...*, *Op.cit.*, t.1, p.259.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Anthoine et Levasseur proposent de surveiller davantage les boulangers, accusés de vendre le pain à un poids surévalué, d'assurer une meilleure protection des cultivateurs-vendeurs aux halles ou encore d'augmenter le prix</footnote>
d'une adresse à la Convention pour la «prier de mettre un terme à la cupidité des laboureurs et des propriétaires » en les obligeant par la loi «à amener aux halles l'excédent des blés nécessaires à leur consommation» et que l'adresse est restée sans réponse. Anthoine et Levasseur promettent d'appuyer cette demande à leur retour à Paris, en attendant, usant «de tout leur pouvoir», ils décrètent «provisoirement» que les cultivateurs ont l'obligation d'amener leur blé aux halles de Nancy.

On voit ici comment Anthoine et Levasseur interprètent leurs « pouvoirs illimités », les conventionnels se pensent comme une force de proposition et tous les choix qu'ils prennent ou soumettent sont en fait amendés, validés par les autorités locales, qui se trouvent ainsi impliquées dans la prise de décision. Avant de quitter la Maison-Commune, les conventionnels font remarquer que les inscriptions placées au pied de l'arbre de la Liberté de Nancy ont été enlevées et « que ce délit ne peut venir que de la part des aristocrates », les officiers municipaux les rassurent, lesdites inscriptions avaient été écrites sur du papier, et ce ne sont pas des aristocrates, mais « les ouragans et la pluie » qui les ont enlevées, la commune s'engage à les faire graver sur des blocs de marbre noir<fnref n="1" />. Dans la foulée de cette séance, les deux commissaires de la Convention apprennent, qu'avant leur arrivée, une lettre de Jean-Baptiste Salle, écrite de Paris le 14 mars à destination de Bicquilley, a été lue par ce dernier à plusieurs citoyens de Nancy et qu'elle renferme « les vues d'un complot » à leur encontre<fnref n="2" />. C'est en fait le procureur-général-syndic Mourer, l'initiateur de la tentative départementaliste de janvier, qui dénonce à Anthoine et Levasseur la « lettre du despote Salle », qui tend à « rendre nuls les pouvoirs » des députés et « élever l'étendard de la révolte » contre eux<fnref n="3" />.

## Le contenu de la lettre de Salle

Anthoine et Levasseur consacrent alors leur journée du 22 mars à enquêter sur cette lettre, ils vont trouver Bicquilley qui leur en fait lire une copie. Ils constatent qu'elle contient des « inculpations graves » contre la Convention<fnref n="4" /> et contre eux, ils demandent à Bicquilley de

du blé qui est moins haut à Nancy que dans les villes voisines, ce qui créé une survente sur le marché nancéien au détriment des nancéiens. Le maire leur répond que la police contrôle journellement les boulangers, qu'une « force imposante » assure la sécurité des halles, même si l'emplacement des halles est inadéquat et la surface du bâtiment (à l'angle des rues de la Poissonnerie [Gambetta] et de la Constitution [Saint-Dizier]) trop petite, la commune a en projet de construire un autre marché mais elle manque de fonds, elle compte sur la vente du bronze de la statue de Louis XV pour se faire. A.M., 1D11, p.191-192.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.190-194.</footnote>

<footnote n="2">² A.P., t.60, p.724.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1511.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les « conspirateurs » de la Convention ont semé la division « parmi tous les citoyens de la République », ont imposé « un tribunal de sang » (Tribunal révolutionnaire, créé le 10 mars 1793) et des « missions dictatoriales » (référence à l'envoi de députés dans les départements), ils espèrent « dissoudre » Salle et ses partisans pour ensuite mettre Philippe d'Orléans sur le trône et faire de lui « leur premier esclave » en couvrant « la tyrannie de son nom ». « Nous devons donc nous attendre à une lutte violente », & nous sommes seuls & presque sans arme au milieu des brigands ! Au milieu d'une ville qui veut un roi ! & leurs proconsuls sont dans les départements !</footnote>
leur donner l'original du courrier de Salle, ce dernier s'y refuse et leur répond que « par le contenu même de la lettre, le citoyen Salle l'avait bien engagé à la rendre publique, même à la communiquer [à Anthoine et Levasseur] (...), mais que les devoirs de l'amitié ne lui permettaient pas d'aller au-delà de cette communication »<fnref n="1" />.

<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>Figure 57 : Portrait de Charles-François (de) Bicquilley<fnref n="2" />.</figcaption></figure>

La lettre de Salle, adressée à Bicquilley, est ainsi composée en ce qui concerne Anthoine et Levasseur :

Vous allez voir le proconsul Levasseur. Je ne le connais pas assez pour savoir s'il est capable de seconder tous leurs crimes [ceux des Jacobins]. Ce que je sais, c'est qu'il est intéressé, par son opinion sur le roi et par les liaisons avec eux [les Jacobins], à les justifier tant qu'il pourra, pour se justifier lui-même. Je le crois un franc Tartuffe. Son collègue, Perrin [député des Vosges] est un homme ignorant, qui peut être de bonne foi ; mais actuellement entêté. Cependant, tout considéré, vous n'avez pas le plus mauvais lot ; et si vous y mettez quelque vigueur, vous pouvez vous en tirer. Maintenant que la mèche est toute entière éventée, mes lettres peuvent être communiquées à qui vous voudrez ; néanmoins, je m'en rapporte à votre prudence. Faites tout, au moins, si nous [les Girondins] périssons, pour empêcher la liberté de périr. Si nous sommes les otages des conspirateurs à Paris ; regardez leurs proconsuls, d'abord comme les envoyés de l'assemblée, s'ils se conduisent bien ; mais comme vos otages aussi, dans le cas où ils serviraient leurs criminels projets. (...)

P.S. Je me suis trompé, ce n'est pas Perrin, c'est Anthoine qui accompagne Levasseur ; Anthoine qui fut mon ami ; qui m'engageait à ne pas me rendre à Paris, qui me peignait Robespierre et la secte impie sous ses véritables couleurs

<footnote>Jugez de notre affreuse position ! » ; B.M., 4357 C. Lettre du citoyen Salle, député à la Convention, au citoyen Bicquilley, vice-président du département de la Meurthe, imprimée par ordre de la Convention nationale, Paris, Impr. nationale, 1793, p.3-4.</footnote>

<footnote n="1">¹ A.P., t.60, p.709.</footnote>

<footnote n="2">² Artiste inconnu, d'après Gérard Howald, Histoire des maires de Toul, Op.cit., p.10.</footnote>
; Anthoine que j’estimais, et qui n’est plus qu’un homme méprisable. Trois fois il est revenu vers moi depuis l’ouverture de la session ; chaque fois je lui ai dit : je ne désespère pas de vous puisque vous ne craignez pas mes regards. Aujourd’hui et depuis plus de deux mois, je ne le vois plus, il me fuit ; il n’ose me regarder en face… Dites-lui là-dessus tout ce que vous voudrez : vous pouvez même lui montrer ma lettre<fnref n="1" />.

Outre le fait qu’ils y soient qualifiés de « proconsuls », Anthoine et Levasseur s’inquiètent particulièrement du risque qu’ils encourent d’être pris en otages. Ils convoquent et interrogent plusieurs citoyens susceptibles d’avoir eu connaissance de la lettre, les vicaires épiscopaux Béné, Traillin et Poirson racontent que dans l’hôtel du département, en présence de « plusieurs citoyens rassemblés », ils ont « entendu lire que le citoyen Levasseur, l’un des commissaires nommés par la Convention, était un Tartuffe ou un hypocrite » et « que les administrateurs devaient surveiller les commissaires et les garder en otage ». Charles Regneault, suppléant de Mourer, estime que Salle cherche à exalter « la sensibilité et les frayeurs » mais que cela ne remet pas en cause « l’amour de la patrie » qu’il « porte à son plus haut point », pour Regneault, la lettre est « comme un reste de la funeste division qui a trop longtemps régné dans la Convention »<fnref n="2" />.

Les différents témoins interrogés retiennent surtout de la lettre que la création du Tribunal révolutionnaire a pour but premier de la part des « conspirateurs » (c’est ainsi que Salle dénomme les Montagnards) d’évincer de la Convention Salle et les députés de la Gironde, mais que ces derniers ont réussi à noyauter ce nouveau Tribunal et qu’ils espèrent ainsi l’utiliser contre les députés de la Montagne<fnref n="3" />.

Après avoir mené ces interrogatoires, Anthoine et Levasseur sollicitent de nouveau Bicquilley pour avoir plus de détails sur la nature de sa relation avec Salle. Bicquilley explique que Salle est son ami, qu’il a « une correspondance suivie avec lui sur les affaires politiques », « qu’il a fait à toutes ces lettres des réponses qui [sont] des débats d’opinion », que même s’il a toujours reconnu Salle « pour honnête, juste, plein de moyens et de patriotisme », il ne se gêne pas pour réfuter ses points de vue<fnref n="4" />. Ce que le début de la lettre de Salle tend à démontrer, on y comprend en effet que Salle reproche à Bicquilley de minimiser ses alertes,

<footnote n="1">¹ Lettre du citoyen Salle, député à la Convention, au citoyen Bicquilley, vice-président du département de la Meurthe, imprimée par ordre de la Convention nationale, Paris, Impr. nationale, 1793, p.5-6.</footnote>

<footnote n="2">² A.P., t.60, p.710.</footnote>

<footnote n="3">³ « Ce tribunal qu’ils nous ont arraché & qu’ils devaient composer à leur gré, se trouve aujourd’hui formé par nous. Toutes les circonstances de sa formation me prouvent qu’ils nous ont laissés libres de le choisir (...) dans l’espérance de s’en faire un nouveau moyen d’agiter le peuple (...) [à qui] il ne reste plus qu’a reprendre le soin de sa vengeance. Quoiqu’il en soit, le tribunal est bon ; & il sera pour eux ce que fut pour son inventeur le taureau de Phalaris [selon la légende antique, le tyran sicilien Phalaris fit construire un taureau d’airain dans lequel il faisait bouillir sur les flammes ses opposants avant d’être lui-même soumis à ce supplice] », Lettre du citoyen Salle, député à la Convention, au citoyen Bicquilley..., Op.cit., p.4.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.P., t.60, p.710.</footnote>
de sous-estimer la situation à Paris, de « contrarier ses raisonnements » plutôt que « de préparer un moyen quelconque qui pût nous [Salle et les Girondins] sauver »<fnref n="1" />.

Devant la gravité de la situation et le risque d'être pris en otages, Anthoine et Levasseur convoquent une assemblée des autorités constituées le 23 mars 1792.

## La séance du 23 mars 1793

Le 23 mars, à la Maison-Commune, devant les membres de la municipalité, du district et du département, Anthoine et Levasseur font lire le résultat de leurs interrogatoires de la veille et un résumé de la lettre de Salle, dont ils ne possèdent pas la copie intégrale. « Les corps administratifs et le peuple qui [assiste] en foule à cette séance ont entendu avec indignation la manière insultante avec laquelle on parle des commissaires Anthoine et Levasseur et les soupçons que l'auteur de la lettre jette sur eux ». Bicquilley prend la parole et lit en public son projet de réponse à Salle, il compte « rendre justice à la sagesse, à la prudence et à la conduite distinguée qu'ont tenu les commissaires de la Convention pendant leur séjour à Nancy » et il demande à Salle « quel usage il désire qu'il fasse à sa lettre dont il n'a pas jugé à propos de se dessaisir ». Un collègue de Bicquilley au département s'étonne de son refus de remettre la lettre aux commissaires, les membres de la commune estiment que pour garantir « la tranquillité de la ville et détruire les ressorts de machination combinée », il est nécessaire que les commissaires prennent des mesures pour que l'original de la lettre soit saisi. Jusqu'au bout Bicquilley explique que « sa délicatesse ne lui [permet] pas de disposer de la lettre de son ami, que pour le juger il faudrait lire toute la correspondance dont elle est la suite, que l'on verrait alors que Salle n'est pas aussi coupable qu'on le pense ». Il prend à témoin les membres du département, à qui il a lu toutes les lettres, et qui peuvent attester que les écrits de Salle renferment « les sentiments d'un vrai républicain » ; l'un d'eux lui répond « que depuis quelque temps, il n'a pas reconnu ces sentiments dans la conduite de Salle et qu'il a été très scandalisé des expressions contenues dans la lettre dont il s'agit », il ajoute cependant « que le

<footnote n="1">¹ Salle à Bicquilley : « Vos lettres me font pitié, mon cher vice-président. Quoi donc ! C'est vous qui avez l'expérience de la vérité de mes conjectures sur Lafayette & tant d'autres ; c'est vous qui connaissez Paris, & qui savez encore jusqu'à quel point la lie des hommes corrompus s'agite dans une Révolution ; c'est vous qui êtes loin des événements, qui ne voyez pas la physionomie des choses, qui savez combien l'expérience de quatre années que j'ai passées au centre des intrigues & des complots, m'ont donné d'aptitude pour en saisir les fils ; c'est vous, dis-je, qui ne cessez de m'écrire comme si j'étais un malade imaginaire, un rêveur mélancolique, qui, dans chaque nouvel effort qu'il fait pour vous éclairer, semble ne vous montrer qu'un symptôme de plus des vapeurs noires qui le tourmentent ! .... Eh bien ! Toutes mes conjectures viennent de se réaliser ; il n'y a qu'une seule différence, c'est que je n'avais pas vu assez en noir encore (...). Nous sommes seuls & presque sans arme au milieu des brigands ! Au milieu d'une ville qui veut un roi ! & leurs proconsuls sont dans les départements ! (...) Nous n'allons plus à l'assemblée sans nous attendre à un combat : & cependant je voyais en noir... Ah ! Combien vous êtes coupables ; combien tous les départements le sont de n'avoir pas voulu voir dans des choses aussi claires ! De n'avoir fait que discourir & contrarier les raisonnements & les faits annoncés par nous, qui voyons par nos yeux, & qui méritions d'en être cru » ; Lettre du citoyen Salle, député à la Convention, au citoyen Bicquilley..., Op.cit., p.1-5.</footnote>
citoyen Bicquilley en a été aussi scandalisé que lui »<fnref n="1" />. Un des commissaires de la Convention s'étonne alors :

> Citoyens, vous venez d'entendre que la délicatesse empêche le citoyen Bicquilley de déposer sur le bureau la lettre de Salle et sa délicatesse ne l'a pas empêché de la communiquer à différentes personnes, il s'est aperçu cependant qu'elle était criminelle et dangereuse, criminelle en ce qu'elle inculpe toute la Convention, dangereuse par les conseils perfides qu'elle renferme, notamment celui de nous mettre en otage, en otage ! Le peuple l'eut-il souffert ? (tous les citoyens présents, par un mouvement spontané ont crié : Non, non)<fnref n="2" />.

Anthoine et Levasseur, sur l'invitation d'un officier municipal<fnref n="3" />, ordonnent à Bicquilley de remettre la lettre au greffier de la commune, Bicquilley discute encore et c'est sous la pression de ses collègues qu'il se décide à faire dépôt du courrier litigieux, qui se trouve en fait dans la poche de Barbillat, ex-employé de Salle et régisseur du dépôt de mendicité de Nancy<fnref n="4" />.

Le greffier lit l'original de la lettre devant l'assemblée, cela provoque de nouveau « un sentiment d'indignation parmi les citoyens présents », puis la missive est mise sous enveloppe, cachetée et scellée et redonnée à Bicquilley, qui promet « d'en faire la représentation à la première réquisition qui lui en sera faite par qui de droit »<fnref n="5" />.

La séance du 23 mars 1792 se termine par une série de conseils émis par Anthoine et Levasseur en direction des autorités locales et particulièrement de la municipalité, invitée à surveiller très strictement les occupants « des chambres garnies et auberges », à « veiller les instituteurs parce qu'on assure qu'il y a dans les écoles et dans les hôpitaux des gens soupçonnés d'aristocratie », à faire enlever une gravure représentant Stanislas au quartier des volontaires nationaux, à « faire souvent jouer l'air Ça-ira et l'hymne des Marseillais », « à

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.195-197.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D11, p.197.</footnote>

<footnote n="3">³ Jean-Baptiste Genaudet, explique avoir « insisté », « pour qu'en déférant à la demande des citoyens Anthoine et Levasseur, on y fit la lecture de la lettre de Salle, à quoi on se refusait », A.D., L 4016.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « Arrivé dans la salle des séances, je demandai à mes collègues s'ils savaient quel était l'objet de l'assemblée, ils me répondirent qu'il s'agissait d'une lettre écrite par Salle au citoyen Bicqueley [Bicquilley] : je demandai à celui-ci de la lire, il me la remit ; et au moment où j'en étais à la première page, les représentants arrivèrent à la séance, qui fut à l'instant ouverte : n'étant point à portée de la rendre au citoyen Bicqueley parce que je me trouvais trop éloigné de lui à la séance, je l'avais mise dans ma poche, et je la déposai avec empressement sur le bureau lorsque les représentants eurent dit au citoyen Bicqueley qu'ils entendaient avoir cette lettre » ; Claude-Antoine Barbillat, *Au comité de sûreté générale de la Convention nationale*, Strasbourg, [s.n.], 1794, p.3.
D'après Pitoy, officier municipal montagnard, Bicquilley aurait « déclaré faussement en présence des autorités constituées, du peuple de ses représentants, qu'il n'avait communiqué à personne cette lettre abominable, mais les citoyens Anthoine et Levasseur ayant interpelé les citoyens qui étaient présents de déclarer si Bicquilley leur avait lu cette lettre, six prêtres intimement liés avec Bicquilley, avouèrent qu'il leur avait donné lecture de la lettre. On la [la lettre] trouva à l'instant même dans la poche de Barbillat. L'indignation du peuple se manifeste ; ce ne fut que sous la contrainte, et par un ordre exprès des représentants du peuple, que le perfide Bicquilley déposa cette lettre qu'il voulait garder pour en faire sans doute un coupable usage » ; François Pitoy, *Le citoyen François Pitoy, officier municipal de la commune de Nancy aux citoyens représentants du peuple composant le comité de sûreté générale de la Convention nationale*, Paris, Impr. Célère, 1794, p.19-20.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.P., t.60, p.711.</footnote>
voir souvent le peuple, à l'instruire », le persuader « de ne pas lire des journaux criminels qui gâtent son esprit et de le borner à la lecture de ceux qui sont sans réflexion ».

Plus généralement, les commissaires se félicitent « du bon esprit » des autorités et du peuple nancéien et annoncent que leur mission est terminée à Nancy. Les autorités locales s'entendent unanimement pour rédiger une déclaration visant à remercier Anthoine et Levasseur, « qui se sont conduits à Nancy avec la douceur, la modération, la vigilance et la fermeté des vrais amis des lois, de la liberté et de l'égalité » et saluer le fait qu'ils se soient préoccupés des subsistances, qu'ils aient rendu visite aux corps administratifs « fréquemment », assisté quotidiennement aux séances de la société populaire et surtout qu' « ils ont toujours prêché une morale diamétralement opposée aux principes qu'on leur avait supposés dans la lettre de Salle »<fnref n="1" />. Anthoine et Levasseur prennent la route de Metz le 24 mars 1793, après avoir délégué une partie de leurs pouvoirs au département afin qu'il puisse, sans leur en référer, faire partir les soldats recrutés<fnref n="2" />.

Les suites de l'affaire de la lettre de Salle sont en fait essentiellement extra-nancéiennes, et s'inscrivent dans la lutte politique qui occupe la Convention à la fin du mois de mars et au début de celui d'avril 1793. Le 25 mars 1793, Anthoine et Levasseur informent la Convention du « bon esprit qui règne à Nancy » qui a « préservé les citoyens des effets d'une confiance aveugle que notre collègue Salle s'était sans doute flatté d'avoir conquise dans ce chef-lieu de département »<fnref n="3" />. Salle, le 30 mars, encore persuadé d'être soutenu par les administrateurs lorrains, leur répond à la Convention : « j'ai la confiance du département de la Meurthe ; oh oui, je l'ai, je m'en flatte ; et vous voyez que les commissaires y ont été respectés, et que le recrutement s'y est fait ; et dans le district de Vézelise, lieu de ma naissance, où mon frère, mon meilleur ami, est maire, le recrutement s'est fait sur-le-champ, et la Convention y est vénérée, et les lois s'y exécutent<fnref n="4" /> ».

Le 12 avril, alors que la Convention est en passe de prononcer l'arrestation de Marat, Salle, un des plus farouches opposants de l'Ami du Peuple, est mis en cause, son arrestation est également demandée au prétexte qu'il a voulu, dans sa lettre à Bicquilley, « avilir la Convention nationale en faisant croire que la majorité était composée d'hommes vendus à d'Orléans ». Salle se justifie longuement et échappe au mandat d'arrêt<fnref n="5" />.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.198-199.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 121.</footnote>

<footnote n="3">³ A.P., t.60, p.709.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.P., t.60, p.712.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Salle estime que sa lettre « a été défigurée » et qu'on en a fait « sortir du poison », il accuse Anthoine et Levasseur de simplement vouloir « jeter une pomme de discorde » dans la Convention, il reconnait que « quelques expressions dures, quelques phrases piquantes » lui ont échappé, il rappelle qu'il a écrit la lettre</footnote>
Après leur passage à Nancy, Anthoine et Levasseur se rendent à Pont-à-Mousson, Sarrebourg, puis Metz, trois villes où ils suspendent de leurs fonctions « quelques fonctionnaires inciviques »<fnref n="1" />, mais rapidement les deux conventionnels sont rappelés à Nancy.

## Les conditions du retour d'Anthoine & Levasseur

Depuis le début de l'année 1793, plusieurs corps d'éclaireurs et de « hussards de la mort » casernent à Nancy. Ces régiments sont composés de soldats qui ont déserté les armées hongroises, prussiennes, autrichiennes, françaises régulières ou émigrées, et qui se sont réengagés dans les armées françaises, motivés par la prime. L'attitude de ces soldats pose rapidement des problèmes pour la « tranquillité publique » de Nancy, mais aussi pour son esprit politique<fnref n="2" />.

Au regard de la part des délits impliquant des soldats en casernement à Nancy sur l'ensemble des affaires de justice traitant de litiges survenus à Nancy, la période allant de janvier à avril 1793 constitue un des trois moments où les soldats se font le plus voir auprès des instances judiciaires. Sur les 32 mois étudiés, de mai 1792 à nivôse an III, 31% des affaires judiciaires, tous tribunaux ou instances confondues<fnref n="3" />, impliquent des soldats stationnés à Nancy. Pour les mois de février à avril 1793, correspondants au casernement des troupes d'éclaireurs et de

« dans l'épanchement de l'amitié, n'imaginant guère que deux collègues porteraient l'arbitraire jusqu'à bâtir une procédure sur un commerce aussi intime et sacré », puis revient point par point sur le contenu de sa lettre à Bicquilley, et enfin s'adresse directement à Anthoine et Levasseur : « Je termine ces observations en regrettant plus que jamais qu'une petite et mesquine passion ait dominé assez puissamment Anthoine et Levasseur, pour les déterminer à faire de grandes procédures sur un si mince sujet : ils pouvaient bien croire que tout s'éclaircirait à la fin ; qu'on mettrait leur étrange procès-verbal à côté de ma lettre, et qu'ils ne gagneraient à cela que de faire perdre du temps à l'Assemblée, et de se couvrir de ridicule. Où sont donc, en effet, les grands complots qu'ils avaient annoncés ? À les entendre, il ne s'agissait de rien moins que de les faire assassiner !... Grands dieux ! Quelle atroce inculpation ! Et ce sont des hommes dont j'ai fait quelque cas, à qui j'ai supposé quelques vertus, qui accusent aussi violemment !... Anthoine ! Où la passion t'a-t-elle entraîné ? Moi ! Ton assassin!... Et tu l'as signé !... J'en appelle à ta conscience, à ces moments d'épanchements où l'amitié te livrait toutes mes pensées : l'as-tu cru?... Non. Tu connais l'honnêteté de mes principes... Anthoine, je te connais aussi, et ma vengeance ne m'échappera pas. Il est encore, j'aime à le croire, dans ton âme quelque sentiment d'honneur... Je te livre à tes remords ». La discussion s'envenime, Danton demande que l'on lise les lettres de Salle mais aussi celles de Bicquilley, Salle s'y refuse et dénonce une « violation du secret des lettres », les bancs de la Gironde crient à « l'inquisition », Barbaroux propose une « loi du Talion » contre les dénonciateurs qui ne justifient pas leurs propos - la lettre de Salle n'a alors pas été copiée et envoyée à la Convention et la dénonciation d'Anthoine et Levasseur repose sur leur résumé de la lettre - et la Convention finit par passer à l'ordre du jour en attendant des preuves écrites. A.P., t.60, p.711-712, 725-729 ; t.61, p.643-644.

<footnote n="1">¹ A.P., t.62, p.77.</footnote>

<footnote n="2">² Albert Troux, *La vie politique...*, Op.cit., t.1n p.271-272.</footnote>

<footnote n="3">³ Entre le 1er mai 1792 et le 11 nivôse an III [31.12.1794], 313 affaires – dont on a connaissance – sont instruites au tribunal criminel de la Meurthe, au tribunal de police correctionnelle du district ou devant le juge de paix. 98 de ces 313 affaires concernent des soldats en casernement. 45% des délits imputés à ces soldats sont relatifs à des vols ou des ventes d'effets appartenant à la République, 18% relatifs à des violences, agressions physiques ou viols, 15% relatifs à des « crimes de faux » comme la création de faux passeports, fausses autorisations de congés, fausse identité pour s'engager deux fois afin de toucher deux fois la prime, 12% relatifs à des « propos inciviques » et 9% relatif à des « affaires de mœurs » (libertinage, « embauchage », encouragement à la prostitution de jeunes filles).</footnote>
hussards, ce ratio est de 62%<fnref n="1" />. C'est-à-dire, que durant trois mois, dans plus de six affaires sur dix jugées à Nancy, des militaires sont impliqués, soit pour des délits économiques (vols, vente d'effets de la nation) dans 24% de ces affaires, soit pour des violences physiques et meurtres<fnref n="2" /> (19%), des « crimes de faux » (19%), des affaires de mœurs (19%) ou des délits politiques tels que des « propos inciviques » (19%).

<figure><img src="image_78.png" /><figcaption>Graphique 18 : Évolution du nombre mensuel d'affaires judiciaires mettant en cause des soldats en casernement à Nancy entre le 1er mai 1792 et le 11 nivôse an III [31.12.1794]<fnref n="3" />.</figcaption></figure>

Dès janvier 1793, la municipalité tente d'enrayer l'accroissement des vols, rixes, activités nuitamment interlopes ou propos contre-révolutionnaires, notamment en faisant fermer les lieux de divertissements nocturnes<fnref n="4" />. Le climat de tension s'accroit particulièrement de la fin du mois de février à la fin du mois de mars 1793, le 23 février 1793 alors qu'une compagnie des « hussards de la mort » a été sommée de quitter la ville, une centaine d'entre eux s'y refuse, s'empare de 8000 livres dans la caisse du payeur des troupes et défile dans les rues en déclamant des slogans contre-révolutionnaires<fnref n="5" />. Dans la nuit du 24 au 25 février, 19 soldats

<footnote n="1">¹ 21 délits sur les 34 instruits durant ces trois mois sont relatifs à des troubles commis par ces soldats.</footnote>

<footnote n="2">² Pour exemples : 1° dans la nuit du 15 au 16 février 1793, dans une chambre du quartier Saint-Jean, Manuel, un hussard du corps des éclaireurs, outré des insultes « attentatoires à la réputation » de l'ouvrière nancéienne Marie-Françoise Godard, proférées par un de ses collègues, Joseph Del, lui intime l'ordre de se taire, une bagarre s'ensuit durant laquelle Manuel reçoit un coup de couteau et finit par mourir de sa blessure. Joseph Del est condamné à dix années de gêne par jugement du 17 mars 1793, A.D., L 3647, procédure n°60 du tribunal criminel de la Meurthe. 2° Le 21 avril 1793, quatre hussards de la légion Kellermann, déserteurs des armées hongroises, pillent l'auberge de la Folie, sur les hauteurs de Nancy, le long de la route de Toul, à Buthégnemont, ils y tuent une jeune fille - Suzon Grandjean - y blessent grièvement deux hommes, enlèvent un enfant (que l'on retrouve blessé quelques heures plus tard dans un fossé). Les quatre hussards sont guillotinés le 21 septembre 1793, A.D., L 3651, procédure n°89 du tribunal criminel de la Meurthe.</footnote>

<footnote n="3">³ D'après A.D., L 3640 à 3666, L 3871 à 3874, L 4015 à 4018 et L 4192.</footnote>

<footnote n="4">⁴ La commune décrète notamment la fermeture des « salles à pâtard » [salles de danse], qui occasionnent « des querelles, des voies de fait, des meurtres même » et poussent « une foule de braves guerriers [à] rompre le frein de la discipline » pour finir « abrutis et corrompus par l'excès » par « languir dans les hôpitaux » (A.M., 1D8, p.65-66), le 25 mars, les joueurs de violons et les maîtres d'escrime demandent la réouverture des salles, le corps municipal s'y refuse (A.M., 1D8, p.122).</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 3649, procédure n°74 du tribunal criminel de la Meurthe</footnote>
arrêtés par la garde pour des faits de violence et des paroles inciviques, sont relâchés contre l'ordre du bureau de police municipal, par un de leur lieutenant. Le 28 février, sur la place de la République [Carrière], une revue des éclaireurs est organisée afin d'estimer le taux de désertion, on soupçonne les soldats de s'être engagés juste pour toucher la prime d'enrôlement, une rixe éclate entre les éclaireurs et les commissaires de police de la ville, qui sont contraints de se retirer<fnref n="1" />. Le 3 mars 1793, le corps municipal, dans l'urgence, face aux « malveillants » qui « excitent à la violation des lois » et « pour empêcher autant qu'il est possible toute intelligence criminelle avec l'ennemi », ouvre un « bureau de sûreté générale permanent » chargé de coordonner police et garde et recueillir les dénonciations qui affluent<fnref n="2" />.

Le 23 mars, attablés chez Nicolas Coanet, marchand de bière en détail au faubourg des Trois-Maisons, cinq soldats<fnref n="3" /> enivrés entonnent des chansons royalistes<fnref n="4" /> et demandent que l'on mette sur le trône de France le frère de Louis XVI, le comte d'Artois. L'un des quatre éclaireurs, Charles Potier se vante d'avoir participé, aux côtés de Bouillé, un « brave homme », à la répression des nancéiens, « tous des coquins », le 31 août 1790. Son collègue, Denis Devige, raconte comment il a déjà servi dans les armées émigrées et comment il compte y retourner, il enjoint ses collègues à le suivre, leur expliquant qu'un grand complot est prévu pour début avril 1793. Selon Devige, la plupart des armées de la République se seraient entendues pour déserter simultanément afin de rejoindre les troupes du comte d'Artois. Les cinq soldats se répandent ensuite dans les rues de Nancy où ils crient « vive

<footnote n="1">¹ A.M., 1D8, p.102, 104 & 1D11, p.185.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D8, p.111. Le 10 mars, chez la cabaretière Barbe Blandan, des éclaireurs se vantent de vouloir « relever les cendres des nobles » et de bientôt « passer aux émigrés » ; en ville-vieille, dans la rue, trois éclaireurs annoncent qu'ils « chient sur les citoyens de Nancy et que le premier qui viendrait à passer, ils lui feraient manger leur cas ». Le 16 mars, douze hussards forcent les tenanciers de l'auberge de Manheim, rue du Moulin, à les servir en vin gratuitement, l'aubergiste est assommé d'un coup de sabre. Le 17 mars, rue de l'Opéra, quatre hussards se font remarquer en chantant « contre la nation » et en disant que « si les émigrés gagnaient, les démocrates seraient guillotinés ». Le 19 mars, neuf éclaireurs volent dans une auberge au faubourg Stanislas. Le 20 mars, autour de la fontaine de la rue de la Boucherie un éclaireur, « à haute voix » dit « je chie sur nation » et espère que « la nation sera guillotinée ». Le 24 mars, un éclaireur demande à Élisabeth Lombard un verre d'eau de vie et la paye en assignats en disant « voilà de l'argent de la nation, tant qu'il durera, vive la nation (...) et quand la nation n'aura plus d'argent, au f... la nation ». Le 25 mars, dans une auberge des Trois-Maisons, des éclaireurs refusent de payer, tiennent « des propos infâmes contre la nation » et voyant une cocarde sur le chapeau de l'aubergiste, menacent de lui déféquer dessus. Le 28 mars, à l'auberge de la rue Voltaire, le tenancier expulse deux hussards qui expliquent que « la France est perdue et que les patriotes ne gagneront jamais ». Le 30 mars, chez un tonnelier de la rue de la Hache, un éclaireur refuse de payer, se vante d'être à la solde des « aristocrates de Nancy » et frappe la tenancière. Etc. A.D., L 3649, procédure n°71 du tribunal criminel de la Meurthe.</footnote>

<footnote n="3">³ François Philippe, 21 ans, apprenti orfèvre à Givors en Normandie, éclaireur depuis quatre mois ; Charles Potier, 21 ans, natif de Metz, volontaire depuis 1791 et éclaireur depuis 1792 ; Jean Colliaux, 27 ans, jardinier à Saint-Mihiel devenu éclaireur ; Denis Devige, 23 ans, marchand mercier à Lignon près Vitry-le-François, éclaireur depuis 1793 et Jean Bernard, 20 ans, natif de Rouen, postillon à la poste à Paris, éclaireur depuis décembre 1792.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Face au juge de paix, Denis Devige en évoque une dont les paroles sont : « Amis, chantons la gloire des émigrés français / Au temple de mémoire leurs noms vivront à jamais / Ayons la douce espérance que guidés par les Bourbons / Nous rentrerons en France en dépit de la nation ».</footnote>
Louis, vive le roi » et chantent « oui ça ira, ça ira, la garde nationale à la lanterne, oui ça ira ça ira, la garde nationale on guillotinera, le district on chassera, le département on hachera »<fnref n="1" />.

Le 29 mars, après un mois de tensions, la municipalité prend des mesures exceptionnelles de sûreté, deux canons et 50 gardes sont installées dans les hôtels du département et du district et on écrit à Anthoine et Levasseur pour les informer que les éclaireurs se permettent des « maltraitances » à l'égard de la population et de la maréchaussée, qu'ils effectuent des visites nocturnes chez des particuliers pour y voler, boire et manger. Cette alerte provoque le retour des deux députés à Nancy<fnref n="2" />.

***

À Nancy, l'influence de Salle n'est pas si solide que ce que laissaient supposer les réactions des administrateurs en janvier 1793. On peut comprendre que l'actualité, densément remplie et dont les tenants et aboutissants varient sur des chronologies très courtes, n'aide pas les administrateurs et la population à se prononcer aisément.

De même, l'avis que se forgent les représentants en mission se construit au gré de micro-contextes et de vues du moment. La mission Couturier, Dentzel et Rühl, début janvier 1793, formule des conclusions globalement négatives à l'encontre de Nancy (repaires d'aristocrates, éducation confiée aux sœurs de Saint-Charles peu enclines à la Révolution) et ne réussit pas à établir un lien avec les administrations alors que la mission Anthoine-Levasseur de la fin mars s'appuie sur les administrations locales, se félicite du « bon esprit » qui règne à Nancy et créé des affinités suffisantes pour mettre à mal la relation qui existe entre Salle et certains administrateurs locaux.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que, dans l'historiographie locale, si plusieurs centaines de pages ont été consacrées aux exactions des « Marseillais » à Nancy en novembre 1792, le passage des éclaireurs en mars 1793 est bien moins mis en lumière, alors que les sources le documentent tout autant et que ces derniers pillent, tuent, s'en prennent directement à la population et non à des « monuments ». *Memoriae selectae*.

<footnote n="1">¹ Les soldats sont jugés par le tribunal criminel de la Meurthe, Potier et Colliaux sont acquittés, Devige ayant porté les armes contre la République au sein des armées émigrées et ayant proposé le rétablissement de la royauté et l'enrôlelement dans les armées des émigrés, est reconnu coupable et condamné à mort, Jean Bernard & François Philippe sont condamnés à deux ans de prison et à l'obligation d'assister à l'exécution de Devige qui a lieu le 1er mai 1793 sur le cours de la Liberté [place Carnot] à Nancy (A.D., L 3649, procédure n°71 du tribunal criminel de la Meurthe). Le procureur-général-syndic du département, Mourer, se félicite d'un jugement qui « a été exécuté dans les vingt-quatre heures, avec un appareil qui a imprimé la terreur à tous les aristocrates » (A.D., L 170).</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D8, p.128-129.</footnote>
### III. Le printemps montagnard de Nancy

Fin mars, la commune craint un basculement de l'opinion publique. Si le recrutement s'est opéré sans difficulté, on a remarqué tout de même moins d'engouement qu'en juillet 1792. Surtout, c'est la présence des éclaireurs, les vols et violences qu'ils commettent quotidiennement et leur soutien non dissimulé aux armées étrangères ou émigrées, qui créé un climat de suspicion et de défiance. Ces craintes ne sont pas infondées, on a vu que le passage des « Marseillais » en novembre 1792, avait été un moment d'échange, pro-républicain, le passage des éclaireurs est lui aussi un moment d'échange, mais contre-révolutionnaire. Le 30 mars au matin, à Metz, Anthoine et Levasseur reçoivent le courrier alarmiste de la commune et prennent l'alerte au sérieux : le soir même ils sont à Nancy où ils confèrent avec les autorités constituées.

#### L'implication des pouvoirs locaux contre les « ennemis de l'intérieur »

Le 30 mars 1793, à sept heures du soir, dans la salle des séances du conseil général de la commune, en présence des directoires du département et du district, Anthoine et Levasseur expliquent qu'ils sont revenus expressément à Nancy afin d'y « approfondir les principes des complots et de l'insubordination de ce corps [des éclaireurs] ». Les officiers municipaux exposent leur analyse de la situation, selon eux, l'insubordination est le fruit de plusieurs causes : les éclaireurs en veulent à leur commandant car ils ont reçu dix francs d'engagement au lieu de quatre-vingt, leur commandant fait « des dépenses considérables tandis qu'il n'avait pas le sol en arrivant », une « jalousie » existe entre les hussards et les éclaireurs, les poussant à se disputer ou se battre, enfin un grand nombre de ces soldats sont ouvertement opposés à la République. Les éclaireurs affichent publiquement leur rejet du nouveau régime, ils organisent des mises en scène dans les lieux publics, où, aux yeux de la population, ils retirent et jettent leurs cocardes en des gestes synchronisés. Plus de soixante sont conduits devant le juge de paix pour cette « attentat » anti-cocardier<fnref n="1" />.

Face à Anthoine et Levasseur, le général Fabre-Fond<fnref n="2" /> tente de défendre ses hommes : s'ils ont ôté leurs cocardes c'est parce qu'ils en espèrent des neuves, le commandant a lui-même pris des mesures pour que des cocardes soient distribuées dans toutes les chambrées. La commune lui fait remarquer qu'outre les cocardes, ses hommes « tiennent des propos très anti-civiques ». Ce qui est confirmé par un exposé du juge de paix Pierre-François Nicolas, qui a reçu des dénonciations mettant en lumière l'esprit « anti-révolutionnaire » de ces troupes.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.200-201.</footnote>

<footnote n="2">² Joseph-Vincent-Dominique Fabre, dit Fabre-Fond, (1752-1826), soldat en Corse en 1769, déserteur en 1771, frère du conventionnel Philippe-François-Nazaire Fabre dit Fabre d'Églantine (1750-1794).</footnote>
<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>Figure 58 : « Portrait du général français Joseph Fabrefonds »<fnref n="1" />.</figcaption></figure>

Anthoine et Levasseur sont convaincus qu’il existe à Nancy, au sein de ces corps, « un noyau de contre-révolution » en passe de se former. Ils décident de faire partir les hussards et les éclaireurs et saluent la « fermeté des officiers municipaux »<fnref n="2" />. Après coup ils jugent finalement que « les désordres arrivés à Nancy [tiennent] moins à des projets contre-révolutionnaires [qu’] à une indiscipline complète occasionnée tant par l’inaptitude de son chef (...), reconnu ouvertement pour avoir fait naguère le vil métier de saltimbanque et d’opérateur dans les villes de ce département, que par la mauvaise composition même du corps, formé presqu’en totalité de déserteurs », le 4 avril, une partie de ces troupes a quitté la ville, Anthoine et Levasseur estiment que « maintenant, la tranquillité règne »<fnref n="3" />.

La crainte d'un « complot royaliste » reste forte parmi les autorités locales, les différentes administrations présentes à Nancy, d'un commun accord, décident d'aller plus loin en matière de lutte contre les « ennemis de l'intérieur ». Le 2 avril 1793, sur le modèle employé par Anthoine et Levasseur lors de leurs précédentes conférences, les corps administratifs et judiciaires tiennent séance conjointement et sans les députés<fnref n="4" />. Les administrateurs locaux sont persuadés que des « relations criminelles » existent entre « les ennemis intérieurs et extérieurs », ils proposent de soumettre à Anthoine et Levasseur la création d'un « comité de

<footnote n="1">¹ « Portrait du général français Joseph Fabrefonds », auteur inconnu, [s.d.], domaine public des États unis d'Amérique.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D11, p.200-202.</footnote>

<footnote n="3">³ Les hussards sont déménagés à Commercy, Fabre-Fond est tenu de rester à Nancy quelques jours pour dédommager les nancéiens & nancéiennes victimes de vols et violences avant de rejoindre ses troupes à Commercy où il doit tenir quatre jours de prison pour avoir couvert l'incivisme de ses hussards. Alphonse Aulard, *Recueil des actes du Comité de salut public...*, *Op.cit.*, t.2, p.260-261. La mesure de déplacement n'est, dans un premier temps pas efficace, les généraux aux armées continuent d'envoyer à Nancy les soldats indisciplinés, fin avril on compte près de 1500 soldats hussards, éclaireurs, exclus des troupes régulières. Albert Trooux, *La vie politique...*, *Op.cit.*, t.1, p.277-278.</footnote>

<footnote n="4">⁴ L'expression « les corps administratifs et judiciaires » comprend la réunion des membres du département de la Meurthe, du district et de la commune de Nancy, les juges du tribunal criminel de la Meurthe, du tribunal de district de Nancy, les juges de paix, et à partir du 4 avril 1793, les membres du comité de surveillance.</footnote>
surveillance » composé de deux membres du département, deux du district, deux de la commune, un juge de paix et deux membres de la société populaire. On demande que ce comité ait le pouvoir « d'ouvrir toutes les lettres et paquets arrivant par la poste ou destinés au départ », de recevoir les dénonciations et que pareil comité soit créé dans tous les communes du département<fnref n="1" />.

Avant même d'avoir l'aval des députés, les corps administratifs et judiciaires nomment les membres de ce comité de surveillance<fnref n="2" />. Le 3 avril, Anthoine et Levasseur prennent « en grande considération les mesures de sûreté générale proposées » et après avoir « délibéré entre [eux] » ils autorisent « provisoirement » les « corps administratifs de la ville de Nancy » à exécuter leur proposition du 2 avril<fnref n="3" />.

La création d'un comité de surveillance, début avril 1793, n'est pas quelque chose d'extraordinaire. Les comités de surveillance ont été institués par la Convention nationale les 21 et 22 mars 1793. Selon la loi, leur rôle principal est de recenser les étrangers présents dans chaque commune<fnref n="4" />. On peut toutefois remarquer le caractère extra-légal du comité créé à Nancy, qui a des prérogatives plus étendues que ce que prévoit la loi et une manière de choisir ses membres sans rapport avec les préconisations légales<fnref n="5" />. Le décret instituant les comités de surveillance est reçu à Nancy le 2 avril mais il ne semble pas, au vu des différences entre la loi et l'effectivité du comité de Nancy, qu'il ait été fondé au regard du décret du 21 mars<fnref n="6" />.

Dès le 3 avril 1793, les courriers à l'arrivée ou au départ de Nancy sont ouverts et de suite une lettre attire l'attention, elle est écrite par la nancéienne Marie-Jeanne Mique<fnref n="7" /> à son mari Sébastien-Hubert Guillaume qui est à Pont-à-Mousson. La fille du célèbre architecte lui décrit Nancy au 3 avril : « je sais que les commissaires sont ici, ils font rouler force patrouilles pour contenir les éclaireurs (qui dans le fond ne font pas beaucoup de bruit), cela ne fait aucun mouvement dans le peuple, je crois qu'il n'a jamais été plus tranquille, cette troupe

<footnote n="1">¹ Le 9 avril, Mourer, procureur-général-syndic du département dans une lettre aux districts de la Meurthe, les enjoint à créer des comités de surveillance, « cette institution extraordinaire, dont le but et les motifs ne peuvent que rassurer ou encourager les bons citoyens, les vrais patriotes, puisqu'elle ne tendra qu'à démasquer les traîtres et à enchaîner la malveillance et l'aristocratie », A.D., L 1524.</footnote>

<footnote n="2">² Joseph Fondreton et Jean-François Poirson du département, Nicolas-Brice Rollin et Jean-François Renault du district, Nicolas Sibien et Jean-Pierre Demange de la commune, Pierre-François Nicolas juge de paix, et pour la société populaire : le miroitier Jacques Darly et le vicaire épiscopal Nicolas Géhin. A.M., 1D11, p.203-204.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1524.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Danièle Pingué & Jean-Paul Rothiot (dir), *Les comités de surveillance – D'une création citoyenne à une institution révolutionnaire*, Paris, S.E.R, 2012, p.27.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Les religieux ou ex-religieux ont interdiction de siéger dans les comités de surveillance, le président du comité de Nancy est Nicolas Géhin, vicaire épiscopal.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Clément Daynac, *Une institution révolutionnaire en milieu urbain modéré : Le comité de surveillance de Nancy (avril 1793-mars 1795)*, mémoire de master 2, Université Nancy 2, 2014, p.42-44.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Marie-Jeanne Mique, née en 1745, fille de Claude-Nicolas Mique dit La Douceur, célèbre architecte et conducteur de travaux de Stanislas (église des Prémontrés, Comédie et halle aux blés de Nancy, hôtels de ville de Pont-à-Mousson et Vézelise, etc.).</footnote>
d'éclaireurs a de bonnes intentions, à ce qu'il parait ils auraient du en garder le secret afin de pouvoir servir dans l'occasion ». Par ailleurs elle se plaint de l'arrestation de l'abbé de Remoncourt, dénoncé par une femme qu'il avait confessée, « il est en prison, il n'y sera peut-être pas bien longtemps car on dit que le pauvre Dumouriez est en capilotade et Custine se sauve à toute jambe »<fnref n="1" />.

Anthoine et Levasseur font arrêter immédiatement Marie-Jeanne Mique<fnref n="2" /> dont la lettre renseigne d'une éventuelle collusion entre les éclaireurs royalistes et les classes privilégiées nancéiennes. On voit par ailleurs que les craintes de désertion massive et de complot des éclaireurs ne sont pas fantasmées et que la situation militaire des mois de mars et avril 1793 permet ces doutes.

Après avoir convaincu la société populaire de Nancy de renouer des relations – rompues en février, sous l'influence de Salle - et de se réaffilier au club parisien des Jacobins<fnref n="3" />, Anthoine et Levasseur quittent Nancy le 4 avril. Dans un courrier du 7 avril, depuis Metz, ils informent la Convention que leur mission est presque remplie, qu'il règne « un excellent esprit dans la plus grande partie de ces deux départements » et que « toutes les autorités constituées se sont portées avec la plus grande énergie à toutes les mesures salutaires »<fnref n="4" />.

Le 6 avril, on apprend à Nancy que Dumouriez est reconnu traître à la patrie<fnref n="5" />. Aussitôt, depuis Metz, Anthoine et Levasseur arrêtent que toutes les troupes des armées ou de la garde nationale, en Meurthe et en Moselle, doivent prêter un serment de fidélité à la République<fnref n="6" />. Le 11 avril, est imprimé et diffusé un discours de Mourer, qui revient sur le « système de trahison ou d'ambition » échafaudé par Dumouriez et ses conséquences à l'intérieur du pays, notamment « les scènes affligeantes et douloureuses que la guerre civile a occasionné » en Vendée<fnref n="7" /> ; vu « les dangers de la patrie », Mourer préconise de prendre des mesures « énergiques », d'instaurer une « surveillance sévère » afin de détruire « les manœuvres que l'aristocratie ne cessera d'imaginer ou d'employer ». Les corps administratifs sont appelés à se réunir de façon permanente et se concentrer sur « l'affluence des personnes suspectes qui souillent le territoire de la République »<fnref n="8" />.

<footnote n="1">¹ A.D., L 3651, procédure n°92 du tribunal criminel de la Meurthe.</footnote>

<footnote n="2">² Elle est acquittée et libérée le 8 juillet 1793.</footnote>

<footnote n="3">³ A.Mansuy, *Les sociétés populaires à Nancy...*, Op.cit., p.440.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Alphonse Aulard, *Recueil des actes du Comité de salut public...*, Op.cit., t.3, p.151-153.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 169 ; A.P., t.61, p.132.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 2122.</footnote>

<footnote n="7">⁷ La guerre de Vendée éclate début mars 1793, en réaction à la levée des 300 000 hommes décrétée le 23 février.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.D., L 68, séance du 11 avril 1793.</footnote>
L'annonce de la trahison de Dumouriez a des conséquences à plusieurs échelles. Le 11 avril 1793, à la fin d'une séance de la société populaire, Albert Mazuel<fnref n="1" />, un des capitaines des « Marseillais » de novembre 1792, en l'absence d'une grande partie des sociétaires, tente de créer un club alternatif autoproclamé par les tribunes qui sont restées assemblées, il choisit un président et des secrétaires<fnref n="2" />, et tient un long discours faisant référence aux dangers de la patrie (« nos généraux même nous menacent »), multipliant les références à l'Antiquité<fnref n="3" />, et enjoignant le peuple à « veiller sans cesse » sur les magistrats, les généraux et les représentants, à dénoncer « à l'opinion publique, les traîtres », « et si la loi est muette et sourde à votre voix, suppliez (...), qu'un tribunal redoutable composé d'hommes impartiaux, fermes et purs, juge dans toute son intégrité sans trembler celui qui oserait nous donner un roi. Avec un souverain, la liberté n'est qu'un fantôme (...). Je jure une haine éternelle à tous les tyrans de l'Europe, je jure d'enfoncer le poignard dans le sein de celui qui osera se faire proclamer roi ou protecteur de la France. Les français n'ont pas besoin d'être protégés par l'intrigue, ils ne sont que de loyauté, de la fermeté et du courage. La lumière entre les

<footnote n="1">¹ Albert Mazuel, né à Lyon le 2 novembre 1765, fils d'un cordonnier. Il est d'abord dessinateur en broderie à Lyon, puis ouvre une boutique à Montpellier, où il est élu, en 1792, à la tête d'une compagnie de volontaires qui rejoint Paris durant l'été. Le 10 août 1792, il prend part activement à l'assaut du palais des Tuileries et devient président du comité central des fédérés, c'est au sein de ce comité, composé de soldats vainqueurs du 10 août, qu'il rencontre les nancéiens Lang et Bourgeois, mais aussi Claire Lacombe. En août et septembre il intervient régulièrement à la tribune des Jacobins, en novembre il quitte Paris pour Nancy où il participe aux actes de soi-disant « vandalisme » avant de se réconcilier avec Duquesnoy (Cf. *Supra*, p.327). Après son dernier passage à Nancy en mars-avril 1793, il devient aide de camp du ministre de la guerre Bouchotte, se rapproche des hébertistes parisiens avec qui il est exécuté en l'an II [24.03.1794]. Cf. Christelle Augris, « Le révolutionnaire plébéien Albert Mazuel », in *Des écrits et de l'histoire*, site internet, 2021, [s.p.].</footnote>

<footnote n="2">² Le président choisi par Mazuel et soumis à la validation des tribunes est un des assesseurs du juge de paix, Jean-Claude Beaupré, il explique que Mazuel l'a invité à présider, qu'il s'y est refusé « vu l'illégalité de l'assemblée » et « qu'il fallait consulter la municipalité », Mazuel lui assure que la commune a donné son consentement (la commune a en fait refusé). A.D., L 4016, procédures n° 181 et 202 du tribunal de police correctionnelle de Nancy.</footnote>

<footnote n="3">³ « Rome fût en butte à toutes les séditions, mais au milieu de tant d'orages, elle conserva sa sûreté, le Sénat fît promener le glaive de la loi sur les coupables, Titus porta sa tête à l'échafaud, et il entendit sa sentence de la bouche de son père, il était vertueux, il ne respirait que pour la liberté ennemie des rois, mais ambitieux, il voulait de la grandeur et sans bassesse, un moment de faiblesse le perdit, une femme causa son malheur et il paya à sa patrie le tribut de son âme en perdant la vie pour elle. Coriolan fût banni de Rome pour avoir soutenu avec tant d'acharnement le droit du Sénat qui, dans ces temps antiques, était séparé des droits du peuple, il était aimé de ce même peuple, il avait voulu l'avilir, hé bien, le tribunal populaire reprit sa souveraineté, lui fit son procès et le bannit pour toujours de son pays et confisqua ses biens, voilà des traits frappants applicables à notre Révolution. Tarquin, homme accoutumé à la tyrannie, ne possédant aucune vertu, ne connaissant pas les mœurs, se croyait au dessus du genre humain, un instant ouvrit les yeux au peuple et dans un instant il fût chassé houleusement de sa patrie et réduit à chercher un asile parmi les scélérats comme lui, le tyran... Sans courage et sans caractère, mendia pendant longtemps dans les cours étrangères de l'appui, et fît armer contre les Romains des troupes qui n'eurent aucun succès, hé bien, citoyens, quel fût le sein de tant de crimes ? La honte, le remord, et la haine de ses contemporains (...). Ô Liberté, fille chérie, jette un regard sur le peuple qui t'adore, viens l'électriser de ton feu sacré, fais circuler dans ses mains l'amour de sa patrie, rends-lui ce qu'il vient de perdre en un instant, cette énergie et ce caractère qu'un vrai républicain doit avoir et la patrie est sauvée. Guerre aux tyrans, paix aux chaumières, c'est sa devise, rassemble autour de ton temple majestueux les Brutus, les spatiates et dis leur ce qu'il faut qu'ils fassent, c'est de là seul qu'ils attendent le salut de leur pays », A.D., L 4016, procédure n°202 du tribunal de police correctionnelle de Nancy.</footnote>
patriotes puisse, tous les ennemis de la chose publique, [faire] périr. Tel est mon désir et je souhaite que tout bon républicain pense comme moi ».

La tentative de créer un club alternatif est rapidement dénoncée, Mazuel est arrêté par le chef de la garde, Marin le jeune, et se justifie. Il estime que son arrestation n'est due qu'à une inimitié entre Marin et lui<fnref n="1" />, que s'il a parlé au club après sa fermeture, c'est parce que la veille on lui a refusé la parole, on lui reproche d'avoir tenté de soulever le peuple contre les magistrats, il répond « que né dans un des départements méridionaux de la République où la chaleur du climat influe sur les sens, il a pu dans ce climat-ci [le climat lorrain] paraître trop chaud dans ses discours et ses déclamations », le tribunal estime que puisque Mazuel « avoue n'être pas toujours maître de son caractère véhément » alors il est innocent<fnref n="2" />.

Le 14 avril 1793, le cérémoniel du serment de fidélité à la République voulu par Anthoine et Levasseur a lieu en leur présence sur la place de la Liberté, au milieu d'une foule nombreuse. Anthoine, « au milieu des plus vives acclamations de Vive la République », tient un discours tendant à démontrer « l'horreur dont on doit être pénétré pour le traître Dumouriez », puis, les deux députés font jurer les corps administratifs et les différentes troupes « de mourir plutôt que de reconnaître un roi, un dictateur ou toute autorité quelconque autre que celle du peuple française & de la Convention nationale » et de « maintenir la liberté, l'égalité et l'unité de la République française ». Le cortège se déplace ensuite place de la Constitution, on y chante l'hymne des Marseillais autour de l'arbre de la Liberté et enfin place du Peuple où les soldats défilent. Dans les rues et sur les places se trouve « une foule immense de citoyens » qui démontre « par ses cris de Vive la République que le peuple est décidé à n'avoir d'autre souverain que le peuple »<fnref n="3" />.

C'est dans ce climat que débutent les premiers travaux du comité de surveillance établi le 2 avril, les dénonciations affluent<fnref n="4" />, surtout après l'annonce de la trahison de Dumouriez et l'appel du département à se concentrer sur les « personnes suspectes ». Le 13 avril le comité lance son premier mandat d'arrêt, contre l'ex-noble Mahuet de Lupcourt, prévenu d'être un « agitateur », la possibilité, pour le comité, de faire arrêter des personnes n'étant pas prévue par la loi, on sursoit cependant à faire appliquer le mandat<fnref n="5" />.

<footnote n="1">¹ Marin le jeune est le beau-frère de Duquesnoy, il accuse Mazuel d'avoir menacé de mort Duquesnoy, Mazuel dément et rappelle qu'en novembre Duquesnoy et lui se sont embrassés et réconciliés publiquement.</footnote>

<footnote n="2">² Mazuel est libéré le 29 avril 1793 sous condition de rejoindre les armées. A.D., L 4016, procédure n°202 du tribunal de police correctionnelle de Nancy.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D11, p.209-211.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Le 11 avril 1793, les membres du comité qualifient leur tâche de « pénible et délicate » et sollicitent des fonds pour pouvoir mener à bien les enquêtes permettant de vérifier les dénonciations. A.D., L 3340.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 3287.</footnote>
Le 14 avril, quand Anthoine et Levasseur reviennent à Nancy, ils consultent les travaux du comité de surveillance et constatent, que, d'après les estimations du comité, Nancy compte 280 personnes potentiellement suspectes ou dangereuses. Les conditions d'élaboration de la liste des personnes suspectes restent en grande partie méconnues, on sait que des discussions ont eu lieu à ce sujet à la société populaire, sans plus de précisions<fnref n="1" />. Le comité de surveillance semble s'être appuyé principalement sur les dénonciations citoyennes et sur des affaires instruites devant les juges de paix. Pierre-François Nicolas, chimiste, juge de paix, membre de la commune et du comité est souvent présenté, par les suspects eux-mêmes, comme le principal auteur de la liste<fnref n="2" />. Les différents papiers du comité montrent qu'au moins 36 citoyennes et citoyens ont fait la démarche de se rendre au comité pour signaler la « conduite incivique » ou le « fanatisme » de certains de leurs concitoyens<fnref n="3" />, mais on constate aussi, à travers les feuillets du registre du comité de surveillance, que plusieurs dénonciations ont été produites à l'oral et non consignées<fnref n="4" />.

Pour résumer, on sait que la liste de 280 personnes suspectes établie par le comité de surveillance s'établit sur des consultations à la société populaire et des dénonciations protéiformes émises par au moins 36 personnes. Les personnes qui ont fait la démarche de se rendre au comité, signalent dans la plupart des cas, des « propos inciviques », des « conduites inciviques » ou du « fanatisme ».

En découvrant l'importance de la liste du comité de surveillance, Anthoine et Levasseur sont étonnés. Une semaine plus tôt ils évoquaient la « parfaite tranquillité<fnref n="5" /> » de Nancy, les voilà constatant « avec douleur que Nancy est infecté d'anti-révolutionnaires dangereux dont le nombre se porte à plus de 200 ». La liste des 280 suspects élaborée par le comité est accompagnée de « notes de moralité » pour chacun d'eux, dans un premier temps, les deux commissaires discutent de ces notes avec les membres du comité de surveillance afin d'opérer une « révision » de la liste qu'ils réduisent à 120 noms<fnref n="6" />, dans un second temps, et face à l'urgence qu'ils n'avaient pas pressentie, ils se décident à agir promptement et cette fois, sans concertation.

<footnote n="1">¹ Albert Troux, *La vie politique...*, Op.cit., t.1, p.296.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., D-III-157, dossier n°18.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1495, L 3296, L 3297, L 3298 ; B.M., ms 1383-1191.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Sur le caractère protéiforme de ces dénonciations, Cf. Clément Daynac, « Bruissements délateurs, Révolution et rumeurs : les registres de dénonciations nancéiens, fragments restitutifs d'une parole populaire (1793-an III) », in *Les Annales de l'Est*, n° spécial, 2015, p.213-229.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Alphonse Aulard, *Recueil des actes du Comité de salut public...*, Op.cit., t.2, p.261.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.D., L 122.</footnote>
Les arrestations de la nuit du 15 au 16 avril 1793

Le 15 avril 1793, à sept heures et demie du soir, Lallemand, le maire de Nancy, est convoqué par Anthoine et Levasseur. On le requiert « de faire interdire la sortie de la ville à toutes autres personnes qu’à la malle aux lettres, aux courriers d’armée et aux agents de la force publique » à partir de neuf heures du soir et « jusqu’à nouvel ordre ». Pour se faire, la force armée est répartie sur les sept portes de la ville que l’on ferme. Le maire « fait pressentir aux officiers municipaux que l’on se dispose à faire arrêter un grand nombre de personnes ». À partir de minuit, la garde nationale et les juges de paix procèdent à l’arrestation des suspects de la liste révisée du comité de surveillance et à l’apposition de scellés sur leurs papiers<fnref n="1" />. Les arrestations se prolongent durant toute la nuit<fnref n="2" />.

Le 16 avril, le corps municipal, « informé par la rumeur publique », apprend que les citoyens arrêtés durant la nuit ont été « déposés » dans l'ex-couvent des dames Prêcheresses, en ville-vieille, et qu'ils y « manquent de tout ». On s'occupe de leur fournir des lits, de la paille, des bancs et des chaises, de rédiger un « plan de règlement » et de sécuriser les différentes issues de cette maison de détention improvisée et propice aux évasions<fnref n="3" />.

Le nombre des personnes arrêtées les 15 et 16 avril n’est pas précisément connu et les versions divergent. Jacques Godechot parle de « deux cents suspects<fnref n="4" /> », François Roth également<fnref n="5" />. Françoise-Charlotte Fériet, épouse du citoyen Bouteiller<fnref n="6" />, pris dans ladite vague d’arrestation affirme que dans la nuit du 15 au 16 avril, outre son mari, « trente autres citoyens ont eut le même sort »<fnref n="7" />, dans son journal, Nicolas Durival évoque l’arrestation d’« une cinquantaine de personnes soupçonnées d’incivisme<fnref n="8" /> », enfin, l’avocat d’un des détenus, parle de « quarante-deux citoyens, pères de famille pour la plupart » qui « ont été

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.212-213.</footnote>

<footnote n="2">² François-Emmanuel Soyer, ex-employé de la ferme et premier commis à la liquidation de la même ferme générale, explique « qu’il a été arraché de son domicile, le 16 du présent mois d’avril, à cinq heures du matin et enfermé avec un grand nombre de citoyens dans la maison des ci-devant dames Prêcheresses », A.N., D-III-157, dossier 18.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D11, p.214 ; B.M., ms7.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Jacques Godechot, « Le Comité de Surveillance Révolutionnaire de Nancy », in *Regards sur l'époque révolutionnaire*, Toulouse, Privat, 1980, p.108.</footnote>

<footnote n="5">⁵ « Les représentants en mission envoyés par la Convention considéraient Nancy comme un foyer d’aristocratie et de résistance aux idées révolutionnaires. Le 2 avril, ils créaient un comité de surveillance qui dressa une liste de suspects ; deux cents d’entre eux furent arrêtés dans la nuit du 15 au 16 avril, une partie fut relâchée », François Roth, *Nancy du bourg castral à la Communauté urbaine...*, *Op.cit.*, p.183.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Jean-Hyacinthe de Bouteiller (1746-1820), conseiller au Parlement de Nancy en 1779, participe activement à la révolte parlementaire de 1788, ce qui fait dire à son épouse, en avril 1793, que son mari « a lutté sans cesse et avec courage contre le despotisme (...), il a porté la résistance à l'oppression jusqu'au point de compromettre la sienne, les derniers temps qui ont précédé la Révolution ont été pour lui des moments d'orage et d'alarmes », A.N., D-III-157, dossier 18.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.N., D-III-157, dossier 18.</footnote>

<footnote n="8">⁸ B.M., *Journal de Durival*, ms 1321 (863), f°41.</footnote>
arrachés de leurs domiciles<fnref n="1" /> ». De leur côté, le 17 avril, les commissaires de la Convention et les autorités nancéiennes évoquent 44 personnes arrêtées<fnref n="2" />.

<figure><img src="image_80.png" /><figcaption>Figure 59 : L’îlot occupé par le couvent des dames Prêcheresses (dans l’encadré), entre la place des Dames (1), la rue du Cheval-Blanc (2), la rue de la Source (3), la rue de la Monnaie (4) et la rue des Dames (5)<fnref n="3" />.</figcaption></figure>

En croisant les données des différents registres d'écrou de la ville de Nancy pour les journées des 15 et 16 avril 1793, on décompte 47 entrées en détention, quatre le 15 avril et 43 le 16 avril<fnref n="4" />. Peut-être que ces chiffres sous-estiment le nombre réel d'arrestations effectuées dans la nuit du 15 au 16, il est certain, en revanche, que le nombre de 200 évoqué par Godechot est exagéré puisque la liste préparatoire aux arrestations évoquée par Anthoine et Levasseur avait déjà été réduite à 120 noms<fnref n="5" />.

<footnote n="1">¹ A.N., D-III-158, vol.2.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 122.</footnote>

<footnote n="3">³ D'après le plan de Claude de la Ruelle (1611), B.M, M-FG-ES-10.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 3302 à 3308, L 3311, L 3314, L 3322 et L 3334.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Jacques Godechot a probablement fait un amalgame entre la première liste proposée par le comité de surveillance, comptant plus de 200 noms, et le nombre final d'arrestations après révision et réduction de la liste.</footnote>
<table><caption>Tableau 30 : Effectifs par profession ou états des 47 personnes mises en détention les 15 et 16 avril 1793 et renseignées par les registres d'écrou<fnref n="2" />.</caption><thead><tr><td>État ou profession des personnes arrêtées les 15 et 16 avril 1793</td><td>Nombre</td><td>%</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ex-nobles et rentiers</td><td>19</td><td>40%</td></tr><tr><td>Ex-religieux</td><td>12</td><td>26%</td></tr><tr><td>Ex-membres d'institutions d'ancien régime<fnref n="1" /></td><td>8</td><td>17%</td></tr><tr><td>Hommes de loi</td><td>4</td><td>9%</td></tr><tr><td>Instituteur</td><td>1</td><td>2%</td></tr><tr><td>Non défini</td><td>3</td><td>6%</td></tr><tr><td>Total</td><td>47</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Le public visé par les arrestations est typé « ancien régime », on a affaire essentiellement à des personnes clairement identifiées comme opposées, de par leurs anciens statuts, à la Révolution ou à la République, beaucoup de ci-devant, des « ex-religieux » n'ayant pas prêté le serment civique<fnref n="3" />, des ex-nobles ou membres des institutions anté-révolutionnaires.

Parmi les détenus, on trouve des personnes suspectées d'« intelligence avec l'ennemi », comme Alexandre-Louis de Lattier, marquis de Frouard, rentré d'émigration après le 10 août 1792 et suspecté de maintenir une correspondance avec l'armée des émigrés, l'ex-prébendé Chrétien-Nicolas Georgin, qui reçoit des lettres de l'ex-évêque La Fare, émigré, ou l'avocat Jean-Pierre Gœury qui accueille régulièrement à son domicile les sœurs de Saint-Charles, réputées pour leur enseignement contre-révolutionnaire<fnref n="4" />.

Plusieurs des suspects arrêtés le sont en rapport de leur rôle lors de l'Affaire de Nancy, comme Montbail et Montluc, ex-officiers du régiment du roi, reconnus pour être des « aristocrates enragés » par le comité de surveillance<fnref n="5" /> et Jacques-Dominique Huyn, ex-prévôt de la maréchaussée, accusé d'avoir refusé de libérer des nancéiens victimes de la répression du 31 août 1790⁶.

<footnote n="1">¹ Essentiellement des anciens employés de la ferme et des anciens conseillers au bailliage.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3302 à 3308, L 3311, L 3314, L 3322 et L 3334.</footnote>

<footnote n="3">³ Onze insermentés en fait, le douzième arrêté, Mathieu Baliguet, ancien jésuite, a bien prêté serment mais « il peut être considéré comme fanatique, malgré qu'il a prêté le serment » écrit le comité de surveillance à son sujet. A.D., L 3302.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les sœurs ont déjà été signalées aux premiers conventionnels en mission passés à Nancy en janvier 1793. Gœury est dénoncé au comité de surveillance le 5 avril 1793 par un aubergiste qui a constaté qu'il tenait chez lui des « concours de personnes suspectes telles que des prêtres, des ex-nobles (...), des étrangers arrivant de Paris en poste (...), des juifs porteurs de sacs d'argent d'un volume très considérable et notamment Cahan Godechot demeurant chez Berr Isaac Berr » et par l'huissier Collin à qui Gœury a lu avec « beaucoup de gaieté », « une forme de manifeste du prétendu régent de France », Jean-Pierre Gœury « passe dans le public pour ne pas être un excellent citoyen ». L 3297, f°2-3.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 3302. Sur le rôle de Montluc durant l'Affaire de Nancy, cf. *Supra*, p.140 & 144.</footnote>

<footnote n="6">⁶ La citoyenne Marguerite Carême explique, en l'an II, que son frère ayant été arrêté en suite de la journée du 31 août 1790, elle a sollicité Huyn, alors prévôt de la maréchaussée, pour obtenir sa libération, Huyn lui aurait répondu « que la plus petite grâce qu'on pouvait obtenir pour son frère, c'est d'être pendu et qu'il n'y contribuerait pas peu » ; A.D., L 3298. Huyn est également accusé d'avoir donné son épée à Malseigne, le 25 août 1790, ce dernier l'utilisant pour blesser un soldat mutin (cf. *Supra*, p.155) ; A.D., L 3730bis.</footnote>
Enfin on compte parmi les détenus des citoyens dont les motifs d'arrestation sont moins renseignés, tels que les juristes et historiens lotharingistes Mory d'Elvange et Coster<fnref n="1" />, associés à des institutions d'ancien régime mais pourtant favorables à la Révolution ou l'ex-noble marginal Louis Sirejean du Reclus<fnref n="2" />.

La manière de procéder des commissaires contraste avec les pratiques qu'ils ont employées depuis leur arrivée. La commune découvre ce qu'il se passe par un « pressentiment » du maire puis par la « rumeur publique ». Les arrestations se déroulent « sans le concours et l'aveu des corps administratifs et de la municipalité<fnref n="3" /> ». La mise en scène des arrestations détonne également avec les façons de faire d'Anthoine et Levasseur, les portes de la ville restent fermées pendant plus de douze heures<fnref n="4" />, les arrestations se font durant la nuit ce qui oblige les citoyens de service dans la garde nationale à aller chercher les prévenus dans leurs lits.

En choisissant d'agir ainsi, les députés provoquent « la sensation la plus vive » dans la ville et créent des inquiétudes<fnref n="5" />. Anthoine et Levasseur en ont conscience et dès le 17 avril, ils tentent d'effacer l'exemple qu'ils ont donné d'un exercice solitaire et vertical du pouvoir en convoquant une assemblée extraordinaire afin de redonner la parole et la décision aux autorités locales et ainsi légitimer leurs actions des 15 et 16 avril.

## Mise en place d'un système de prévention contre les risques de guerre civile

### La résidence des corps politiques et judiciaires réunis (17-21 avril)

Le 17 avril 1793, Anthoine et Levasseur « invitent » les corps administratifs et judiciaires réunis à entamer une « résidence »<fnref n="6" />. Le mode opératoire de la réunion des corps administratifs et judiciaires est encore élargi, jusque là, seuls les directoires de département et de district, qui comptent respectivement huit et quatre membres, étaient associés au conseil général de la commune (45 membres) ; lors de la session qui s'ouvre le 17 avril, ce ne sont plus les directoires, mais les conseils de département (36 membres) et de district (douze membres) qui sont convoqués. On a là, avec en plus dix membres du tribunal du district, trois membres du tribunal criminel de la Meurthe, les quatre juges de paix du canton de Nancy et les membres du comité de surveillance, une assemblée potentielle de 112 administrateurs ou juges. En

<footnote n="1">¹ Joseph-François Coster est président de l'Académie des arts et des sciences fondée par Stanislas. François-Dominique (de) Mory d'Elvange est juriste et historien et s'est illustré par ses positions anti-françaises et anti-monarchiques lors des différentes réunions préparatoires aux États-généraux (Cf. *Supra*, p.83-84, 89-90).</footnote>

<footnote n="2">² Sur Louis Sirejean du Reclus dit « Sirejean la grande barbe », Cf. *Infra*, p.805-807.</footnote>

<footnote n="3">³ A.N., D-III-158, vol.2.</footnote>

<footnote n="4">⁴ De neuf heures et demi du soir le 15 avril jusqu'à la fin de la matinée du 16. A.M., 1D11, p.212-213 & B.M., Journal de Durival, ms 1321 (863), f°41.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.N., D-III-158, vol.2.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.D., L 122 (version originale du procès-verbal) ; A.M, 1D11, p.211-218, 2I22 ; B.M., 4396A.</footnote>
réalité, avec les absences et les doublons de poste, 83 administrateurs émargent au procès-verbal. Pour recevoir cette nombreuse assemblée, la seule salle assez grande est celle de la société populaire, à l'arrière de la Maison-Commune, elle permet de surcroit d'accueillir un large public dans les tribunes. Les membres des corps administratifs et judiciaires s'installent au centre de la salle, sur les bancs réservés habituellement aux clubistes, le président du département, Grégoire Perrin et le secrétaire-greffier de la commune, Nozan, s'installent au bureau, à côté d'Anthoine, Levasseur et leur secrétaire, Camus. Les tribunes réservées au public sont remplies.

C'est dans ce cadre que les commissaires ouvrent la résidence le 17 avril, ils se félicitent du travail des membres du comité de surveillance, sans qui, Nancy aurait vu « le sang couler », ils se désolent du nombre d'individus suspects présents à Nancy et expliquent qu'ils ont fait arrêter les plus dangereux. Mais ils désirent, « pour donner plus d'authenticité à leurs mesures », que « la liste générale » des suspects soit rendue publique « et que l'on mette à la discussion chacun des individus qui se trouvera sur cette liste, même les détenus ». Anthoine et Levasseur « laissent aux corps administratifs » le choix de décider si les suspects doivent être retirés de la liste, mis en détention, ou « seulement surveillés ».

À ce moment là, les administrateurs présents ne savent pas encore ce que signifie « mettre sous la surveillance », certains pensent qu'il s'agit d'un « simple avertissement », de même, l'idée que la liste des gens à surveiller va être publiée n'est pas dans les esprits<fnref n="1" />.

Le juge de paix, Pierre-François Nicolas, présente la liste. Le comité de surveillance a créé deux classes de suspects, « ceux qu'il faut surveiller » et ceux « qu'il est nécessaire d'arrêter ». L'assemblée décide que pour chaque nom on délibérera par assis et levé, c'est-à-dire que la liste des suspects est lue et que si « personne ne prend la défense de l'individu appelé, sa détention sera déclarée approuvée ».

Durant quatre jours et plus de trente heures de réunion, les 83 administrateurs et juges réunis statuent sur le cas de 295 suspects<fnref n="2" />. On ne connait pas le contenu des débats mais seulement leur résultat. Par des témoignages annexes on sait que les délibérations se sont tenues « au milieu du tumulte et aux cris des tribunes<fnref n="3" /> », on peut imaginer que les quelques centaines de

<footnote n="1">¹ « Les administrateurs, lorsqu'ils m'ont jugé, ne m'y auraient pas laissé [sous surveillance], sans doute, s'ils avaient prévu l'éclat et les suites que les commissaires ont donné à cette surveillance : mais ils n'en étaient point instruits à ce moment, plusieurs m'ont dit avoir pensé que ce n'était qu'un simple avertissement ». explique Charles-Léopold Mathieu, ex-substitut au ci-devant Parlement de Nancy, mis sous surveillance. A.N., D-III-157.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 122.</footnote>

<footnote n="3">³ D'après le témoignage critique du citoyen Louis, qui a participé à la résidence et dénonce l'élaboration d'une « liste de proscription ». A.N., D-III-157.</footnote>
personnes composant les tribunes ont participé, au moins indirectement, aux choix des administrateurs, en signifiant par le bruit leur approbation ou désapprobation.

La première séance, le 17 avril, est consacrée à l'étude du cas des personnes arrêtées dans la nuit du 15 au 16 avril. Huit détenus sont retirés de la détention et 36 y sont maintenus. Les suspects libérés restent toutefois « sous surveillance », c'est-à-dire qu'un « planton » (rémunéré et nourri par le suspect surveillé) leur est attribué et les accompagne dans leurs déplacements ou reste devant leur domicile. L'assemblée décide par ailleurs de séparer les détenus laïcs des ex-prêtres qui sont transférés dans une prison à part, dans l'ancien couvent des Grandes Carmélites<fnref n="1" />.

Le 18 avril 1793, les commissaires annoncent que l'ouverture des lettres à la Poste a permis de mettre à jour l'existence d'un « complot formé à Nancy d'opérer une contre-révolution » qui légitime d'autant plus la poursuite de l'examen de la liste des suspects. Une délégation de la garde demande l'élargissement de Charles Reboucher, un ex-noble, mis en détention la veille, les gardes expliquent que Reboucher « a toujours fait son service avec la plus grande exactitude et qu'il n'a jamais montré de sentiments contraires à la Révolution », l'assemblée reconnait que Reboucher « n'est pas un homme dangereux » et déjuge sa décision de la veille, ou plutôt sa non décision. En effet, si un mandat d'arrêt a été lancé contre Reboucher, c'est parce qu'au moment où son nom a été lu, dans l'assemblée, personne ne s'est levé.

Suite à cet exemple, les députés décident de modifier la procédure. Désormais si personne ne se lève au moment où un nom de la liste est lu, alors le suspect est automatiquement « sorti de la détention » et passe en statut de « simple surveillance ». Le 17, il fallait l'intervention d'un membre pour faire libérer un suspect, à partir du 18 il faut l'intervention d'un membre pour le faire mettre en détention. Le changement de règle permet une forme de « présomption d'innocence », si personne ne sait rien du suspect, alors personne ne se lève et le suspect est élargi. Cette modification inverse la tendance constatée lors du 17 avril où seuls 18% des suspects étudiés avaient bénéficié d'une « sortie de détention », le 18 avril, sur 112 cas abordés, seuls 41 sont maintenus en état d'arrestation, le taux de « sortie de détention » est de 63%.

Le 19 avril, on décide d'appliquer aux détenus du 17 le nouveau règlement et onze des 36 détenus sont élargis et mis sous surveillance. Le sort de 69 nouveaux suspects est soumis à délibération et 54 d'entre eux (78%) sont considérés comme suffisamment peu dangereux pour rester en surveillance plutôt qu'en détention. L'examen se termine le 20 avril 1793, sur

<footnote n="1">¹ Le couvent des Grandes Carmélites, établi en 1618, se situait à l'angle des rues des Quatre-Églises et de Grève [Charles III].</footnote>
les 70 derniers suspects de la liste du comité de surveillance, 45 sont mis sous surveillance (64%) et 25 sont décrétés d'arrestation.

Dans un discours final, Anthoine et Levasseur adressent des éloges aux corps administratifs et judiciaires et saluent « l'union » et « le bon esprit du peuple » de Nancy, un membre de l'assemblée prend la parole pour se plaindre du fait que de nombreux fonctionnaires publics ne participent pas aux séances de la société populaire, Anthoine et Levasseur, « convaincus des avantages d'une telle réunion », enjoignent les administrateurs « à se présenter individuellement et dans le plus bref délai à la société populaire pour y être admis », leur motion est « couverte des plus vifs applaudissements et accueillie à l'unanimité ».

Puis l'assemblée et « la foule immense de citoyens » reprennent en chœur l'hymne des Marseillais, le secrétaire remarque que « cet hymne [est] tellement chéri que tous les citoyens le savent par cœur », le président de l'assemblée donne « le baiser de la fraternité » à Anthoine et Levasseur, en signe de « l'esprit de paix qui a dirigé jusqu'ici toutes leurs actions » et laisse la parole aux citoyennes poissonnières qui « prouvent » aux commissaires qu' « elles sont animées du même esprit » qu'eux, ainsi « que toutes les autres citoyennes présentes ».

L'assemblée n'arrive pas à se séparer, alors, derrière la musique de la garde nationale, « qui a été réunie en moins de cinq minutes », on improvise un défilé, « les commissaires de la Convention et tous les membres composant l'assemblée des corps administratifs et judiciaires [sont] escortés par de vrais patriotes, armés de piques », tout le monde afflue vers la place de la Constitution. « Pour donner une preuve de l'égalité parfaite, les administrateurs, les magistrats et les juges se [dépouillent] de leurs insignes et [se mêlent] avec leurs concitoyens », et comme lors de la cérémonie du 14 avril<fnref n="1" />, autour de l'arbre de la Liberté, on entonne de nouveau l'hymne des Marseillais puis on raccompagne les commissaires jusqu'à leur auberge au son des canons<fnref n="2" />.

Le 21 avril, l'assemblée se réunit une dernière fois pour écouter la lecture des procès-verbaux des journées précédentes, les valider, en arrêter l'impression, l'affichage et l'envoi à la Convention et à tous les départements de la République, puis on fait lire une Prière des patriotes français, œuvre de Claude Thiébaut<fnref n="3" />, qui « produit la plus vive sensation » car elle « invoque la divinité de préserver à jamais le peuple de la servitude dans laquelle l'orgueil des

<footnote n="1">¹ Cf. *Supra*, p.372.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 122.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur Claude Thiébaut, Cf. *Infra*, p.713-720.</footnote>
riches et des rois l'a retenue depuis des siècles nombreux »<fnref n="1" />. On arrête qu'elle sera « imprimée avec profusion » et lue dans les églises « pendant trois dimanches successifs »<fnref n="2" />.

Le bilan des journées du 17 au 21 avril 1793 permet de voir que 295 cas de suspects ont été étudiés, soit plus que ce que comptait la liste initiale du comité de surveillance. Deux suspects sur trois sont « mis sous surveillance » et 106 mandats d'arrêt sont lancés (rapidement ramenés à 103, des suspects étant retirés de la détention pour raisons de santé). Anthoine et Levasseur parlent, eux, de 104 arrestations et 189 mises sous surveillance<fnref n="3" />.

On compte 15 femmes dans la liste, trois sont mises en détention et 12 sont placées en surveillance dont l'ex-chanoinesse Françoise Malvoisin et l'ex-comtesse de Vernon.

Les 292 suspects habitent Nancy et les communes avoisinantes : près d'une quarantaine réside dans le district de Nancy mais pas à Nancy ville.

<table><thead><tr><th></th><th colspan="2">Citoyens mis sous surveillance</th><th colspan="2">Citoyens mis en état d'arrestation</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>17 avril*</td><td>19</td><td>43%</td><td>25</td><td>57%</td><td>44</td></tr><tr><td>18 avril</td><td>71</td><td>63%</td><td>41</td><td>37%</td><td>112</td></tr><tr><td>19 avril</td><td>54</td><td>78%</td><td>15</td><td>22%</td><td>69</td></tr><tr><td>20 avril</td><td>45</td><td>64%</td><td>25</td><td>36%</td><td>70</td></tr><tr><td>Total</td><td>189</td><td>64%</td><td>106</td><td>36%</td><td>295</td></tr></tbody></table>

*En prenant en compte les modifications de règlement prises le 19 avril

<caption>Tableau 31 : Détail par journée du nombre de suspects mis en surveillance ou en état d'arrestation par l'assemblée des corps administratifs et judiciaires réunis du 17 au 20 avril 1793⁴.</caption>

À l'image des arrestations des 15 et 16 avril, en dehors des religieux ou ex-religieux, le public visé est connoté « ancien régime » ou « Affaire de Nancy ». Les 22 personnes issues de l'artisanat du commerce ou des classes populaires qui sont mises en causes, travaillent dans l'artisanat de luxe, au contact des privilégiés (parfumeurs, perruquiers, domestiques), ou se sont faites remarquer politiquement. Ainsi l'imprimeur Lamort est mis sous surveillance pour

<footnote n="1">¹ A.D., L 122. La prière dit en substance : « Vous, ô mon Dieu ! qui avez appesanti votre bras sur les peuples ingrats qui se sont soumis à la conduite d'un roi, en les accablant du poids de l'aveuglement, de la servitude de la féodalité que votre prophète Samuel avait, par votre ordre, annoncé au peuple d'Israël, en lui disant que les personnes & les terres seraient sujettes à la voracité & à la tyrannie des rois. Daignez, ô mon Dieu ! jeter les regards de votre miséricorde sur le peuple français qui (...) a su abolir la royauté & renoncer à tout espèce d'esclavage (...). Daignez (...) écouter les gémissements des pauvres (...) qui seuls supportent les peines de la vie ! (...) Paraissez, ô mon Dieu, à la tête de nos phalanges guerrières ! Combatez avec elles les usurpateurs des droits du peuple ! Que votre ange exterminateur les dissipe & couvre de honte ces suppôts des princes & des rois ; ou plutôt, ô mon Dieu, éclairez tous les peuples de la Terre des lumières dont vous avez environné votre prophète Samuel ! (...) Que l'union s'établisse & rallie tous les hommes ! (...) Amen ». Claude Thiébaut, *Prière des patriotes français*, Nancy, Veuve Bachot, 1793, p.1-4.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 122.</footnote>

<footnote n="3">³ A.P., t.64, p.34.</footnote>

<footnote n="4">⁴ D'après A.D., L 122.</footnote>
son rôle dans l'Affaire de Nancy<fnref n="1" /> et le libraire Sauret pour avoir diffusé des journaux royalistes<fnref n="2" />.

<table><caption>Tableau 32 : Nombre d'individus par état ou statut social, déjà arrêtés, à arrêter ou à mettre sous la surveillance selon les avis formulés lors de la résidence des corps administratifs et judiciaires réunis de Nancy, tenus à la société populaire entre le 17 et le 20 avril 1793⁶.</caption><thead><tr><th></th><th>Arrêtés</th><th>À arrêter</th><th>Sous surveillance</th><th>Total</th><th>Part</th></tr></thead><tbody><tr><td>Religieux<fnref n="3" /></td><td>23</td><td>21</td><td>24</td><td>68</td><td>26%</td></tr><tr><td>Nobles et rentiers</td><td>7</td><td>8</td><td>50</td><td>65</td><td>25%</td></tr><tr><td>Avocats, classes supérieures et moyennes supérieures<fnref n="4" /></td><td>6</td><td>10</td><td>43</td><td>59</td><td>23%</td></tr><tr><td>Administrateurs de l'ancien régime<fnref n="5" /></td><td>8</td><td>6</td><td>18</td><td>32</td><td>12%</td></tr><tr><td>Artisans, commerçants et classes populaires</td><td>5</td><td>0</td><td>17</td><td>22</td><td>8%</td></tr><tr><td>Officiers des armées</td><td>2</td><td>2</td><td>11</td><td>15</td><td>6%</td></tr><tr><td>Total des personnes dont on connait l'état</td><td>51</td><td>47</td><td>163</td><td>261</td><td>100%</td></tr><tr><td>Statut non défini</td><td>4</td><td>1</td><td>26</td><td>31</td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td>55</td><td>48</td><td>189</td><td>292</td><td></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>Graphique 19 : Part des arrestations et mises sous surveillances décidées lors des journées des 17 au 20 avril 1793, par état ou groupe social<fnref n="7" />.</figcaption></figure>

<footnote n="1">¹ Charles-Sigisbert Lamort s'est illustré le 31 août 1790 en extrayant Désilles, blessé, du cœur des combats. Le 1er septembre 1790, il fait imprimer une « liste de proscription » des responsables de l'Affaire, contenant le nom des patriotes ayant soutenus les mutins. A.M., 1D14, p.458-459.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3303 & L 3306. Jean-François Sauret est également connu pour avoir marché à contresens et refusé d'ôter son chapeau au moment du passage de l'évêque constitutionnel Lalande lors des processions d'avril 1792, s'en était suivi un « scandale » et du « tumulte », la foule s'était alors jetée sur lui et la maréchaussée s'était trouvée contrainte de s'emparer de Sauret et de le maintenir en détention, à la fois pour le protéger et pour le faire juger. Sauret avait alors écopé de 15 jours de prison et 18 francs d'amende. A.D., L 4015, procédure n°103 du tribunal de police correctionnelle de Nancy.</footnote>

<footnote n="3">³ Les religieux arrêtés ou mis sous surveillance se déclarent la plupart du temps : ex-prêtres (dans 27 cas), ex-chanoines (11), ex-jésuites (6), ex-carmes (4), ex-cordeliers (3), ex-tiercelins (3), ex-prébendés (3), ex-Frères de Saint-Jean-de-Dieu (2), ex-chartreux (2), ex-abbés (2), on trouve aussi un ex-capucin, un ex-Frère de la doctrine, un prémontré, un bénédictin et l'organiste de la cathédrale.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Métiers regroupés dans cette catégorie : architecte, assesseur, avoué, banquier, chirurgien, clerc, dentiste, directeur, employé d'administration, entrepreneur, greffier et secrétaire, homme de loi, huissier, instituteur, juge, notaire, percepteur.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Essentiellement des ex-conseillers au bailliage, des ex-cadres de la Ferme générale ou de la régie des domaines et des ex-échevins.</footnote>

<footnote n="6">⁶ D'après A.D., L 122.</footnote>

<footnote n="7">⁷ D'après A.D., L 122.</footnote>
Si l'on regroupe les différents privilégiés (nobles) et dignitaires de l'ancien régime (officiers, administrateurs) on obtient un ensemble de 112 personnes, soit près de 43% de l'ensemble des suspects dont on connait le statut. Les religieux représentent un suspect sur quatre, ils sont traités différemment, un couvent de détention leur est réservé et contrairement aux autres catégories étudiées, ils sont davantage arrêtés que mis sous surveillance.

Le 22 avril, Anthoine et Levasseur concluent la semaine par un rapport et l'écriture d'une version donnant à voir à Nancy et dans le département de la Meurthe l'existence d'un complot organisé par un « rassemblement d'aristocrates », qui, « trop lâches jusqu'à présent pour tenter la contre-révolution par la force des armes, ont cependant réussi, à l'aide du fanatisme religieux et par des suggestions, des calomnies et des correspondances avec les émigrés, à égarer une portion du peuple et à rendre presque infructueux les soins et la surveillance des administrateurs et de tous les bons citoyens ». On le voit, le complot décrit par Anthoine et Levasseur n'est pas un complot organisé comme un complot armé, tendant à faire un coup, mais comme un complot des consciences politiques, un complot d'influence, menant une action quotidienne et latente. Une entreprise de contre-républicanisation.

Les députés estiment que ce complot remonte au début de la Révolution et que déjà, lors de l'Affaire de Nancy, les « scélérats, de concert avec l'infâme Bouillé », « les officiers du ci-devant régiment du roi » avec le concours du directoire départemental de l'époque (« ayant à sa tête les plus furieux parlementaires ») « ont préparé le massacre du 31 août 1790 ».

La présence de ces « aristocrates » représente surtout un risque en cas d'invasion militaire, les députés mettent en corrélation la présence des éclaireurs et de leur « conduite contre-révolutionnaire », les correspondances « criminelles » échangées entre quelques ex-nobles lorrains et les émigrés et la trahison de Dumouriez, le tout « dans ce département si rapproché de l'extrême frontière, et surtout dans une ville ouverte et sans défense telle que Nancy ». Ces « indices certains d'un plan de conjuration », montrent que les ennemis de la République espéraient, en occupant la Meurthe avec la complicité des contre-révolutionnaires, créer une tenaille et « mettre les places fortes de la Moselle et du Bas-Rhin, entre deux feux ».

Anthoine et Levasseur estiment avoir totalement détruit les espoirs des ennemis de la République en « ratifiant » et en validant les arrestations prononcées « par l'assemblée publique des corps administratifs judiciaires de Nancy (...) réunis en présence des citoyens de la même ville »<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ A.D., L 122.</footnote>
Si des liens, des interactions existent indiscutablement entre quelques privilégiés locaux et des émigrés, il convient de préciser que les personnes arrêtées en avril forment un ensemble hétéroclite, la plupart des suspects ne se connaissent pas. Le récit du complot proposé par Anthoine et Levasseur a pour but de légitimer les mesures de sévérité qui ont été prises. Vu des sources et 230 ans plus tard, le risque d'un complot d'ampleur parait très largement surestimé.

## Dernières mises à jour et départ d'Anthoine et Levasseur

Le 28 avril 1793, Anthoine et Levasseur font passer aux administrations locales une délibération par laquelle ils réglementent à Nancy et dans la Meurthe le mode opératoire de la politique de surveillance des personnes<fnref n="1" />. Les comités de surveillance sont pensés comme les premiers rouages de cette politique. Les députés en définissent le rôle et le fonctionnement, sans jamais faire mention de la loi du 21 mars 1793 qui institue des comités de surveillance chargés de recenser les personnes étrangères. Anthoine et Levasseur légitiment les comités de surveillance nancéiens et meurthois en s'appuyant sur les discussions du 27 mars 1793 à la Convention, il est alors question de mettre automatiquement « hors de la loi », les « aristocrates et tous les ennemis de la nation »<fnref n="2" />.

Concrètement, ils délèguent aux comités de surveillance une partie de leurs pouvoirs, les comités sont habilités à décerner des mandats d'arrêts provisoires, « à charge par eux d'en rendre compte dans trois jours aux corps administratifs et judiciaires réunis » qui sont, eux, chargés de trancher si les personnes arrêtées par les comités doivent être maintenues en détention ou « seulement mises, comme suspectes, en état de surveillance directe », charge ensuite aux corps réunis, de faire imprimer et afficher les résultats de leurs délibérations et d'en rendre compte à la Convention sous huit jours. Les municipalités sont tenues de gérer les lieux de détention, de vérifier les communications entre les détenus et leurs proches, ces communications, si elles sont écrites, doivent être visées par des membres du comité de surveillance, si elles sont orales, doivent se tenir en présence d'un membre du comité. Les détenus sont autorisés à communiquer directement avec la Convention, seule instance habilitée à décider de leur éventuel élargissement.

<footnote n="1">¹ Transcription de l'arrêté du 28 avril 1793 en annexe 2.3.5, cf. *Infra*, p.942.</footnote>

<footnote n="2">² A.P., t.60, p.603-605. Ce « décret patriotique » du 27 mars 1793 est bâti dans une certaine confusion, il s'agit en fait d'un discours de Danton, assez vague, qui se conclut par un vote sur ses « propositions » qui ne sont pas clairement énoncées, les secrétaires de la Convention résument son discours et écrivent que la France « déclare sa ferme résolution de ne faire ni paix, ni trêve aux aristocrates & aux ennemis de la Révolution, & décrète qu'ils seront hors de la loi ». Cf. Éric de Mari, *La mise hors de la loi sous la Révolution française (19 mars 1793-an III)*, Paris, LGDJ-lextenso éd., 2015, p.69.</footnote>
Les personnes suspectes mises sous surveillance sont sous la responsabilité des communes et « des bons citoyens », elles doivent être désarmées, et si elles désirent voyager, les municipalités leur procureront des passeports spécifiques sur lesquels il sera clairement mentionné qu'il s'agit de personnes suspectées d'incivisme<fnref n="1" />.

Anthoine et Levasseur instituent et pérennisent le mode de fonctionnement créé empiriquement durant leur séjour nancéien.

<figure><img src="image_82.png" /><figcaption>Figure 60 : Fonctionnement schématique du système de prise de décision et de gestion des personnes suspectées d'incivisme institué à Nancy et dans la Meurthe par les députés de la Convention Anthoine et Levasseur d'après leur arrêté du 28 avril 1793².</figcaption></figure>

Le comité de surveillance est donc le rouage essentiel du nouveau système institué, il sert d'interface entre la population (recueil des dénonciations, ouverture des courriers, enquêtes – qui consistent en fait à entendre des témoignages) et les institutions (présentation des résultats, avis donnés au moment de choisir entre détention et surveillance). Anthoine et Levasseur donnent aussi un rôle important à la Convention, seule instance pouvant déjuger les corps administratifs et judiciaires réunis et entendre les demandes de recours des suspects.

Le rôle de la population n'est pas mentionné dans l'arrêté du 28 avril, il est induit que les citoyennes et citoyens ont le devoir de dénoncer les comportements ou actes inciviques dont ils sont témoins, au moment de faire appliquer l'arrêté dans l'étendue du département, le

<footnote n="1">¹ A.D., L 122.</footnote>

<footnote n="2">² D'après A.D., L 122.</footnote>
procureur-général-syndic, Mourer, accompagne le texte d'une recommandation spécifique dédiée aux citoyens meurthois qui sont invités à dénoncer aux comités « tous les individus qui par leur incivisme seraient dans le cas de troubler la tranquillité publique<fnref n="1" /> » ; le peuple a aussi un rôle officieux, la réunion des corps chargés de trancher entre détention et surveillance se fait en public, les gradins sont remplis, les murmures, cris ou acclamations ont potentiellement une influence sur les choix des administrateurs.

Le système mis en place par Anthoine et Levasseur est original au regard des lois existantes, il s'agit clairement d'un système extra-légal, révolutionnaire dans le sens où il répond à une situation d'urgence ou présumée d'urgence. C'est ainsi que les députés le justifient au moment de leur départ de Nancy, le 10 mai 1793 :

> Le département de la Meurthe et surtout Nancy, son chef-lieu, renfermaient à notre arrivée tous les éléments de rassemblement et de soulèvement dont la malheureuse explosion désole la Vendée et les Deux-Sèvres. Les mesures révolutionnaires que nous avons prises et dont nous avons successivement informé la Convention avec la plus scrupuleuse exactitude, en mettant les aristocrates, les gens suspects et dangereux hors d'état de nuire, assurent [la] tranquillité<fnref n="2" />.

Les arrestations d'avril et la mise en place d'un système de surveillance sont pensées par les députés comme des mesures préventives permettant d'empêcher que la Meurthe et Nancy ne soient dans la même situation que la Vendée.

Les pouvoirs locaux partagent cette analyse, le procureur-syndic du district de Nancy, Jean Jeandel, qualifié les mesures prises par Anthoine et Levasseur de « sévères mais indispensables », elles permettent de « sauver la ville de Nancy de l'orage qui se préparait au milieu du calme », il signale que la population y adhère et en veut pour preuve les nombreux signalements qu'il a reçu concernant le couvent des dames Prêcheresses, qui sert de prison aux détenus laïcs d'avril et qui semble propice aux évasions<fnref n="3" />. La municipalité, dans ses délibérations, ne donne pas d'avis sur les événements d'avril, on se contente de reprendre et suivre les formulations du département, à l'image de ce qu'il se passe depuis décembre 1792 et le départ de Duquesnoy. Le département, par l'intermédiaire de Mourer, parle d'une « mesure énergique mais salutaire » qui « a déconcerté les malveillants » et permis « que la tranquillité règne depuis »<fnref n="4" />.

<footnote n="1">¹ A.D., L 170.</footnote>

<footnote n="2">² Alphonse Aulard, *Recueil des actes..., Op.cit.*, t.4, p.91.</footnote>

<footnote n="3">³ Un citoyen fournit même à Jeandel un plan de sécurisation du couvent avec une liste de murs à monter et d'ouvertures à combler. A.D., L 1717. La commune estime que le couvent est trop ouvert pour qu'on investisse dans des réparations et propose le transfert des détenus dans un couvent plus fermé, A.M., 1D8, p.139.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 170.</footnote>
« Tranquillité », c'est le mot qu'emploient également Anthoine et Levasseur au moment de rendre compte de leur mission, ils laissent la Meurthe et Nancy « dans la plus parfaite tranquillité ». Le 30 avril, la Convention a rappelé ses commissaires partis en mars, Levasseur s'est vu assigner une nouvelle mission, il est désormais commissaire auprès de l'armée de la Moselle, Anthoine de son côté est souffrant, « les fatigues inséparables » causée par la mission dans la Meurthe et la Moselle « ont tellement influé sur sa santé qu'elle se trouve détruite au point que dans ce moment il ne pourrait, sans le plus grand danger, entreprendre le voyage de Paris pour retourner dans le sein de la Convention nationale », il obtient un congé d'un mois pour se reposer chez lui, à Metz, où il meurt le 19 août suivant des suites de ces « fatigues ».

Outre la politique de lutte contre les potentiels foyers de contre-révolution, Anthoine et Levasseur semblent avoir joué un rôle de transmission, ils se targuent d'avoir donné « un ressort » à l'esprit public qui « permet aux administrateurs et aux fonctionnaires publics de déployer l'énergie que [les députés se sont] efforcés de leur inspirer pour la propagation et l'affermissement des principes républicains<fnref n="1" /> ». Mourer ne dit pas autre chose : « la présence des commissaires de la Convention a ranimé l'esprit public et les citoyens paraissent résolus à tous les sacrifices et à tous les efforts que la conservation et le maintien de la liberté pourront exiger<fnref n="2" /> ». Cette influence politique se mesure à l'aune, notamment, du lien qu'Anthoine et Levasseur tentent de créer entre la société populaire et les administrations. Le comité de surveillance a été composé de membres des différents administrations et de la société, les corps politiques et judiciaires ont statué au milieu du club, les députés ont appelés les administrateurs à s'y inscrire, et certains des suspects ont découvert ce qu'était le club, ainsi Mathieu, ex-parlementaire, mis sous surveillance, écrit : « je n'ai point connu, il est vrai, les sociétés populaires, mais jusqu'à ce jour une grande partie des administrateurs eux-mêmes, les hommes de confiance du peuple, ne les avaient point encore fréquentées (...), leur réunion à la société, sur l'invitation même des commissaires [porte] une époque heureuse pour la ville »<fnref n="3" />.

***

La séquence du mois d'avril est résumée ainsi par Mourer :

L'époque de la trahison de Dumouriez allait devenir à Nancy le signe de projets contre-révolutionnaires : la légion des éclaireurs (...), renfermait un grand nombre de soldats (presque tous étrangers et déserteurs) disposés à manifester les intentions les plus inquiétantes : déjà, et de concert, ils avaient mis bas la

<footnote n="1">¹ Alphonse Aulard, *Recueil des actes..., Op.cit.*, t.4, p.91.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 170.</footnote>

<footnote n="3">³ A.N., D-III-157 (18).</footnote>
cocarde nationale : ces premiers symptômes de rébellion auraient eu les suites les plus désastreuses sans les précautions prises pour éloigner de la ville cette troupe (...). Les commissaires de la Convention nationale et les corps administratifs et judiciaires de Nancy, justement alarmés de ces événements, ont établi des comités de surveillance, dont les premières recherches eurent bientôt atteint le fil des machinations qui tendaient à étendre sur cette ville et sur le département le théâtre de la guerre civile. D'après un espèce de jugement censorial exercé en public par les corps administratifs et judiciaires réunis, 106 personnes ont été mises en arrestation : ce sont pour la majeure partie des prêtres, des nobles et des parlementaires : les aristocrates moins dangereux ont été laissés sous la surveillance<fnref n="1" />.

On le voit, le diagnostic d'Anthoine et Levasseur - risque de guerre civile - est partagé par les administrateurs locaux, de même pour les solutions proposées, le système de gestion des suspects mis en place satisfait les autorités locales, même si les journées des 17 au 20 avril sont qualifiées d'« espèce de jugement censorial » par Mourer.

À propos du complot se tramant entre les éclaireurs et les aristocrates de Nancy, il est compliqué de conclure à son effectivité, il est avéré que quelques correspondances ont existé entre des personnes de Nancy et des émigrés<fnref n="2" />. De même il est clair que l'idée d'un retournement des armées en faveur des émigrés a été évoquée publiquement par certains soldats, que ces mêmes soldats, en retirant leurs cocardes « de concert » ont créé une forme d'inquiétude, c'est plus le fait d'agir « de concert » que la cocarde retirée qui interroge, cela signifie qu'ils sont capables de s'organiser entre eux, en secret, pour faire une action collective. Globalement il ne semble pas avoir existé un complot organisé, mais des initiatives individuelles de correspondances et des espoirs de soldats peu républicains prenant leurs envies contre-révolutionnaires pour des faits réalisables. En fait, c'est la corrélation de tous les événements qui fait que le complot devient une hypothèse possible aux yeux des administrateurs nancéiens ou des envoyés de la Convention : les soldats parlent de passer à l'ennemi début avril, et début avril on apprend la trahison de Dumouriez. Après coup il est évident que l'insubordination contre-révolutionnaire des troupes à Nancy et la trahison du général n'ont aucun lien direct, mais sur le coup, cela fait sens et créé un climat de peur contre lequel les autorités agissent.

Sur les événements d'avril 1793, quatre choses à retenir dans un premier temps :

- Anthoine et Levasseur n'ont pas fabriqué la liste des suspects et se sont fiés aux travaux du comité de surveillance qui est composé de membres des différents corps administratif et

<footnote n="1">¹ A.D., L 170.</footnote>

<footnote n="2">² Les archives ne donnent à en voir que trois : le 3 avril, la lettre de Marie-Jeanne Mique (A.D., L 3651) ; le 7 avril, le maire de Nancy, Lallemand, reçoit une lettre anonyme qu'il signale, il y est question des « progrès que Dumouriez fait contre la République » et de l'état pitoyable des armées de Custine (A.D., L 3297 ; f°10 v°) ; le 22 avril on trouve une lettre codée, en provenance de Lunéville, il y est question des arrestations prononcées à Nancy et du départ prochain et souhaité d'Anthoine et Levasseur, (A.D., L 3255, p.3-4).</footnote>
judiciaires séants à Nancy, ce qui le légitime. Les suspects ont été désignés par des dénonciations et par des discussions au sein de la société populaire.

- On a ciblé des personnes étant privilégiées sous l'ancien régime ou ayant participé à son fonctionnement ou des prêtres opposés à la Constitution civile du clergé.

- Les classes populaires nancéiennes ne sont aucunement touchées par cette première vague d'arrestations. Les femmes non plus.

- Anthoine et Levasseur élaborent un système de gestion des dangers contre-révolutionnaires basé sur le contrôle des personnes suspectes, ils y impliquent toutes les strates politiques locales et leur délèguent une partie du caractère extraordinaire de leurs pouvoirs (en temps normal les autorités politiques locales n'ont pas le pouvoir de faire arrêter des personnes, sauf à faire appliquer une décision de police ou de justice). Le défaut du système qu'ils inventent réside dans la gestion des détenus, aucun procès n'est prévu et leur seul recours est d'écrire à la Convention qui n'est à la fois pas très au courant de cet état de fait et pas forcément disponible pour juger au cas par cas les centaines de réclamations potentielles.

## IV. Les administrations locales et l'application de l'arrêté du 28 avril 1793

Depuis la création du comité de surveillance, début avril, la question de la reconnaissance, de la surveillance et de la détention des suspects est devenue centrale à Nancy. Les différents échelons des pouvoirs administratifs et judiciaires sont mobilisés pour mener à bien cette politique de contrôle et de gestion des risques intérieurs de contre-révolution.

Très rapidement, le fonctionnement théorique du dispositif établi par Anthoine et Levasseur se heurte à la réalité de son application par des pouvoirs locaux encore en voie d'installation.

### Premiers ajustements

#### La municipalité éclipsée

La période allant de janvier à avril 1793 marque aussi les débuts des nouveaux conseil et corps municipaux. La lecture des procès-verbaux de délibérations sur cette période, et en comparaison de la municipalité précédente, donne l'impression que la nouvelle municipalité est plus effacée. Afin d'infirmer ou confirmer cette impression, quelques outils de mesure sont mobilisables comme l'assiduité des officiers et notables municipaux, le nombre de séances par mois ou le nombre de lignes consignées dans les registres de délibérations.
<figure><img src="image_83.png" /><figcaption>Graphique 20 : Évolution, par mois, du nombre de séances, du nombre de lignes consignées dans les registres et du nombre moyen d'officiers municipaux et notables présents dans lesdites séances en ce qui concerne le conseil général de la commune de Nancy et le corps municipal, entre juillet 1792 et mai 1793¹.</figcaption></figure>

Entre le 16 avril et le 3 mai 1793, les instances municipales ne siègent pas. Le 3 mai 1793, les membres présents en séance du conseil général de la commune constatent qu'ils ne sont plus assez nombreux pour délibérer<fnref n="2" />. Ces carences peuvent s'expliquer par la mobilisation de l'assemblée des corps administratifs et judiciaires, comprenant la municipalité, ou encore par la place prise par les députés en mission à Nancy, mais aussi par une forme de prudence ou de crainte à s'engager davantage. En mai et juin 1793, la municipalité s'occupe à gérer les conséquences pratiques des arrestations d'avril.

## La gestion des prisons

L'effacement de la question sociale derrière la question de la sûreté intérieure est la principale conséquence de la mise en avant de la gestion des suspects. En janvier, février et mars 1793, la seule question des subsistances occupe plus de 33% des délibérations municipales, avant de passer à 1% en avril et 17% en juin. Dans le même temps la thématique « défense contre les ennemis de l'intérieur » passe de 4% en janvier à plus de 38% au point culminant d'avril 1793. Les officiers municipaux remettent les sujets sociaux au 1er plan de leur action à partir de mai 1793, mais la question des suspects est toujours bien présente. Il convient d'organiser

<footnote n="1">¹ D'après A.M., 1D7, 1D8, 1D10 et 1D11.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D11, p.218.</footnote>
les conditions matérielles de la surveillance et de la détention. L'arrêté du 28 avril 1793 précise en effet que « la police ordinaire des maisons & lieux de détention des personnes suspectes & dangereuses, restera, pour le bon ordre & la sûreté, aux corps municipaux & sous leur responsabilité<fnref n="1" /> ».

<figure><img src="image_84.png" /><figcaption>Graphique 21 : Évolution du nombre de lignes consacrées aux trois principaux sujets traités en séances par les instances municipales de Nancy entre janvier et juin 1793².</figcaption></figure>

Depuis la mi-avril, les suspects civils sont mis en détention au couvent des dames Prêcheresses et les suspects ex-religieux au couvent des Grandes Carmélites. Face aux capacités d'accueil limitées de ces deux premiers lieux d'enfermement, courant mai 1793, la municipalité et le département se mettent en recherche de nouveaux locaux<fnref n="3" />, le couvent des Tiercelins, où vivent des moines ayant décidé de continuer leur existence hors du siècle, devient aussi une maison de détention<fnref n="4" />, de même que le couvent des Cordeliers réhabilité en « maison de santé » destinée aux détenus « vieillards » ou malades<fnref n="5" />.

En mai et juin 1793, ces quatre couvents permettent d'accueillir un total de 249 détenus. En août ces quatre lieux de détention sont déjà saturés et deux autres maisons de détention sont ouvertes dans le couvent des Annonciades et à la maison du Refuge<fnref n="6" />. La création de prisons et de règlements de la vie carcérale entraîne les administrations à penser l'enfermement avec « humanité ». Les prisons sont visitées régulièrement par les officiers municipaux qui

<footnote n="1">¹ A.D., L 122, cf. annexe 2.3.5, *Infra*, p.944.</footnote>

<footnote n="2">² D'après A.M., 1D8 et 1D11.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 82, p.283, 290-291.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 3302, L 3311, L 3321.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 1717, L 1720, L 3332, L 3333.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.D., L 3308, L 3334.</footnote>
proposent ensuite des améliorations à effectuer (installation de poêles à bois, de pompes à eau)<fnref n="1" />.

<figure><img src="image_85.png" /><figcaption>Figure 61 : Arrière de l'église et du couvent des Cordeliers, vu depuis la Pépinière<fnref n="2" />.</figcaption></figure>

L'action des pouvoirs locaux en mai 1793, se concentre aussi et surtout à faire appliquer l'arrêté du 28 avril. Pour cela, les autorités sont confrontées à un dilemme autour de la légalité du dispositif inventé par Anthoine et Levasseur.

## Comité(s) de surveillance et sections

Depuis le 2 avril un comité de surveillance est établi à Nancy selon des règles qui ne correspondent pas aux préconisations des lois des 21 et 22 mars instituant lesdits comités. La loi est assez claire, les comités de surveillance sont chargés de recevoir « les déclarations des étrangers actuellement résidants dans la commune ou qui pourront y arriver<fnref n="3" /> », les membres des comités doivent être élus par la population, à l'échelle de la commune ou des sections pour les villes. Le comité mis en place le 2 avril à Nancy ne s'occupe que d'établir des listes de suspects et ses membres ont été choisis dans les différentes administrations et à la société

<footnote n="1">¹ A.D., L 1746.</footnote>

<footnote n="2">² Dessin signé « G.G. 1830 », B.M., P-FG-ES-250.</footnote>

<footnote n="3">³ Les étrangers ne se déclarant pas aux comités de surveillance sont tenus « de sortir de la commune sous vingt-quatre heures, et sous huit jours du territoire de la République », les étrangers ressortissants de pays en guerre contre la France doivent, pour y rester, justifier d'une profession ou d'une propriété ou de « sentiments civiques ». Cf. Serge Aberdam, « Les deux versions de la loi de mars 1793 sur les comités de surveillance », in *Les comités de surveillance – D'une création citoyenne à une institution révolutionnaire*, Paris, S.E.R., 2012, p.27.</footnote>
populaire. De plus, son président, Nicolas Géhin, vicaire épiscopal, ne correspond pas au profil préconisé par la loi (les membres des comités « ne peuvent être choisis ni parmi les ecclésiastiques, ni parmi les ci-devant nobles, ni parmi les ci-devant seigneurs de l'endroit et les agents des ci-devant seigneurs »).

Début mai 1793, les autorités locales se rendent compte que le comité de surveillance existant ne correspond pas aux attentes de la loi et s'occupent à installer des comités de surveillance dédiés aux étrangers. Le 10 mai, un règlement d'élection est rédigé par la commune et les sections sont convoquées. Pour que l'élection soit valide, il est nécessaire d'atteindre un taux de participation minimum de 10%<fnref n="1" />, les officiers municipaux estiment à 2 900 le nombre minimal de votants requis. Ils partent d'une base de 29 000 habitants à Nancy, un chiffre qui comprend les enfants et les femmes, pourtant il semble que ces dernières n'ont pas eu expressément le droit de voter dans les sections. Cela demande une forte mobilisation électorale, la commune appelle donc tous les citoyens à faire œuvre civique, les citoyens mis sous surveillance depuis avril sont autorisés à voter (mais ne peuvent être élus), les riches sont appelés à « se dépouiller » de leur « égoïsme insupportable » en se rendant dans leurs sections, plus généralement les officiers municipaux font l'éloge du vote, participer au vote dans les sections, c'est participer à la vie en société et à la République.

> Si vous cherchez toujours à vous tenir isolés, vous ferez naître au moins des soupçons, et ces soupçons des désagréments fâcheux pour vous et pénibles pour vos magistrats. Au contraire, si vous fréquentez vos sections, comptez que ceux de vos concitoyens qui ne les ont jamais abandonnées vous y recevront avec fraternité et que l'œil de la méfiance ne se tournera pas même sur vous<fnref n="2" />.

Le dimanche 12 mai les sections s'assemblent, les opérations durent plusieurs semaines (les sections sont aussi chargées de définir un mode de recrutement pour le complément du contingent dont la levée a commencé en mars)<fnref n="3" />. Le 3 juin est installé ce nouveau comité, qui n'est pas nommé « comité de surveillance », mais « comité des douze chargé de recevoir les déclarations des étrangers »<fnref n="4" />. En parallèle la politique de surveillance se poursuit.

## La question du transfert de pouvoir et les arrestations de mai

Après le départ des commissaires de la Convention, le comité de surveillance continue son travail de recherche des potentiels ennemis de l'intérieur. Dès le 11 mai, en respect du premier article de l'arrêté du 28 avril, les membres du comité rendent compte devant les corps administratifs et judiciaires réunis, des mandats d'arrêt qu'ils ont lancés. La séance se tient en

<footnote n="1">¹ Article 3 de la loi du 21 mars 1793 : « Il faudra, pour chaque nomination, autant de fois cent votants que la commune ou section de commune contiendra de fois mille âmes de population ». *Ibid*.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D11, p.222-226.</footnote>

<footnote n="3">³ Les procès-verbaux des séances sectionnaires n'ont pas été retrouvés, on ne connaît pas le détail des votes.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D11, p.243-244.</footnote>
présence des membres du comité de surveillance de la commune de Saint-Nicolas<fnref n="1" />, venus à Nancy pour faire valider ou invalider leurs arrestations.

Avant même de procéder à la lecture des listes de suspects et de statuer sur chacun des cas, un débat s'engage entre les membres de l'assemblée à propos de la légalité du transfert de pouvoir voulu par Anthoine et Levasseur. Les 17-21 avril, lors de la dernière assemblée des corps administratifs et judiciaires, les deux députés étaient présents et les mandats d'arrêt avaient été décernés en vertu de pouvoirs directement conférés à eux par la Convention. Par leur arrêté du 28 avril, Anthoine et Levasseur subdélèguent une partie de ces pouvoirs aux corps administratifs et judiciaires réunis : les comités de surveillance sont habilités à lancer des mandats d'arrêt et les corps administratifs et judiciaires réunis, habilités à valider ou invalider lesdits mandats. Cependant, la loi interdit aux commissaires de la Convention munis de pouvoirs extraordinaires, de les partager. L'assemblée des corps réunis tente de s'affranchir de cette contradiction entre la loi nationale et la loi locale créée par les deux députés. On estime :

- que l'arrêté du 28 avril 1793 est formel : « les commissaires nationaux ont investi les corps administratifs et judiciaires réunis du pouvoir d'infirmer ou de confirmer les arrestations des comités de surveillance »

- que si Anthoine et Levasseur « ont excédé leurs pouvoirs », ils en sont les seuls responsables, ce n'est pas aux autorités locales d'en juger, mais uniquement à la Convention

- que même si les pouvoirs des députés sont périmés depuis le 30 avril<fnref n="2" /> ou ont été extrapolés, la loi du 27 mars 1793³ couvre les autorités locales.

Ces trois conclusions sont validées par l'assemblée qui s'occupe ensuite de statuer sur le sort de 81 suspects de Nancy et Saint-Nicolas. L'assemblée est plus sévère qu'en avril, 69 personnes (85%) sont maintenues en détention et 12 sont mises sous « simple surveillance » ou totalement acquittées. Les personnes mises en détention sont essentiellement des ex-religieux (74%)<fnref n="4" />.

Par la suite, le processus de vérification par l'assemblée des corps réunis s'étiole. Le 21 mai on inspecte les travaux des comités de surveillance de Saint-Nicolas, Rosières-aux-Salines, Houdemont et Flavigny, la plupart des membres de ces comités étant absents, les suspects

<footnote n="1">¹ Saint-Nicolas-de-Port ou Port-sur-Meurthe, commune du département de la Meurthe et du district de Nancy, à 11km à vol d'oiseau de Nancy, 3200 habitants en 1793.</footnote>

<footnote n="2">² Les représentants en mission perdent leurs pouvoirs illimités au moment où leur mission prend fin, c'est-à-dire au 30 avril 1793 pour la mission Anthoine-Levasseur.</footnote>

<footnote n="3">³ A.P., t.60, p.603-605. Comme on l'a vu plus haut, le « décret patriotique » du 27 mars 1793, met « hors de la loi », les « aristocrates » et « ennemis de la Révolution ».</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 68, séance du 11 mai 1793.</footnote>
arrêtés sont tous mis hors de la détention. La séance est conclue par un nouveau retour sur les blocages engendrés par les contradictions légales de l'arrêté du 28 avril, le sort des détenus ne dépend que de la Convention, les tribunaux locaux ne peuvent instruire leurs affaires, les prisons nouvellement créées dans les anciens couvents de Nancy débordent et les plaintes affluent. Autant de raisons, selon Mourer, de ralentir la politique de recherche des suspects<fnref n="1" />.
Le 8 juin 1793, une dernière assemblée des corps réunis se tient, le comité de surveillance de Nancy y soumet une liste ne comprenant qu'un seul nom<fnref n="2" />.

Conséquence de l'article IV de l'arrêté du 28 avril, qui prévoit que « les détenus pourront communiquer avec la Convention nationale, & lui adresser telles pièces ou mémoires qu'ils jugeront à propos, par la voie du procureur-général-syndic du département, & des procureurs-syndics de district<fnref n="3" /> », ce sont toutes les institutions qui voient en fait les pétitions affluer.

## La parole des suspects et la question de l'impossible jugement

Entre le moment où les détenus prennent connaissance de l'arrêté du 28 avril<fnref n="4" /> et le 1er juillet 1793 plus de 58 réclamations<fnref n="5" /> sont adressées aux différents pouvoirs publics. Ces 58 pétitions sont l'œuvre de plus de 173 personnes<fnref n="6" />, détenues ou proches d'un détenu.

Les suspects attendent une instruction que l'arrêté du 28 avril ne prévoit pas. Et à défaut d'un procès leur permettant de se justifier, ils utilisent la pétition pour plaider leurs causes. Les décisions des députés sont disputées sur un terrain politique mais surtout juridique. Les pétitions s'apparentent clairement aux défenses qu'auraient pu tenir dans un procès des détenus, dont près de la moitié ont exercé des professions en lien avec la justice et mobilisent leur savoir-faire pour analyser les décisions d'avril.

La mission des représentants du peuple est questionnée, la loi du 9 mars, qui définit leurs pouvoirs, « est à peine connue du public, elle n'a pas été affichée, les exemplaires imprimés ne sont point dans le commerce (...), une loi quelconque qui investirait deux êtres, fussent-ils des anges, d'un pouvoir aussi redoutable que celui que s'arrogent nos deux commissaires, mériterait bien d'être revêtue des formes les plus authentiques<fnref n="7" /> ».

<footnote n="1">¹ A.D., L 68, séance du 21 mai 1793.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 68, séance du 8 juin 1793.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 122, cf. annexe 2.3.5, *Infra*, p.944.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Un détenu se plaint d'avoir du Acheter l'imprimé pour en connaître le contenu. A.N., D-III-157, dossier 18.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Nous n'en avons retrouvé que 58, mais le nombre des pétitions des détenus d'avril-mai 1793 est plus important, comme l'attestent, dans certains documents, plusieurs mentions ou références à des pétitions non retrouvées. A.D., L 70, L 170, L 3340 ; A.M., 1D9, 1D11.</footnote>

<footnote n="6">⁶ 50 pétitions individuelles rédigées par 39 hommes et 11 femmes. 8 pétitions collectives signées par 51 hommes et 72 femmes pour celles qui sont renseignées.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Réclamation des parens de quatre-vingt Citoyens détenus au secret dans la maison d'arrêt à Nancy, Nancy, [s.n.], 1793, p.6.</footnote>
Les appellations de « suspect » et « aristocrate » font l'objet de nombreuses récriminations, l'ancien conseiller au Parlement de Lorraine, Bouteiller, écrit : « j'entends prononcer vaguement le mot de personnes suspectes, mais la suspicion même résulte d'une série de faits qui l'établissent ; autrement elle n'est qu'une persécution arbitraire, une porte ouverte à tous les excès de la malveillance et de la haine. Je demande donc que l'on articule des faits qui établissent à mon égard cette suspicion !<fnref n="1" /> ». Pour Catherine Cadet, veuve Crèvecœur, détenue comme ex-noble, l'accusation d'aristocratie est « vague », « on ne peut être accusé d'aristocratie qu'autant qu'on aurait tenu des propos contre-révolutionnaires ou fréquenté des personnes suspectes d'en tenir. Encore, cela ne pourrait-il être taxé tout au plus que d'imprudence<fnref n="2" /> ». Les parents de quatre-vingt citoyens détenus réclament que la loi définissent clairement ce qu'est un « aristocrate », « car cette expression n'est pas employée dans le code pénal » :

L'aristocrate dans les campagnes, aux yeux du manouvrier c'est le fermier. Aux yeux du fermier, c'est le propriétaire. Aux yeux de l'homme asservi par l'opinion du jour sur le culte, c'est celui qui tient aux opinions anciennes : tout homme, à la campagne, qui ne va pas à la messe du prêtre constitutionnel, est un aristocrate.

Dans une grande ville où les opinion religieuses se manifestent moins, parce que les actes religieux y sont moins observés, l'homme riche est un aristocrate aux yeux du pauvre ; l'homme modéré est entaché d'aristocratie, s'il n'est défini que par des têtes exaltées ; l'homme que l'on craint si l'on court une place, l'homme qu'on hait, l'homme dont on envie les talents, en un mot tous ceux qui ont des ennemis ou des jaloux sont accusés d'aristocratie : celui qui s'affuble du nouveau costume, croit échapper à l'accusation commune ; mais s'il atteint un but avantageux, ce n'est plus qu'un aristocrate déguisé aux yeux de celui qui était entré avec lui dans la carrière<fnref n="3" />.

Chaque pétitionnaire y va de son récit de vie, afin de démontrer en quoi son attitude n'a rien de suspecte ou d'aristocrate. L'avocat Jacqueminot<fnref n="4" />, commence sa réclamation par un adage qui voudrait que même si « le bon citoyen ne tient pas un registre intéressé de ce qu'il fait pour la patrie (...), cependant il lui est permis de s'en souvenir lorsqu'il est calomnié » et de poursuivre en expliquant que dès 1789, il a senti « le poids des chaînes du peuple » et a lutté pour les défaire, en concourant à la rédaction des cahiers de doléances, malheureusement, « il n'est pas donné à tous les hommes d'avoir le génie des révolutions ; & quand on n'est pas

<footnote n="1">¹ A.N., D-III-157, dossier n°18.</footnote>

<footnote n="2">² *Idem*.</footnote>

<footnote n="3">³ *Réclamation des parens de quatre-vingt Citoyens...*, *Op.cit.*, p.9-10.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Jean-Jacques-Ignace Jacqueminot (1754-1813), enthousiaste au début de la Révolution, l'Affaire de Nancy le fait changer d'opinion, le 25 août il protège Malseigne contre la foule et devient alors impopulaire. En juillet et août 1792, il se rend dans la Meuse, son département d'origine, au moment où les Prussiens envahissent ce secteur, suite à cet épisode il est soupçonné d'avoir voulu rejoindre Coblentz et les émigrés, il est détenu à Bar-le-Duc en décembre 1792 et janvier 1793 avant de revenir à Nancy où il est alors compris dans la liste des suspects du comité de surveillance en avril. Plus tard, en l'an V, il est élu député au Conseil des Cinq-Cents, il s'oppose ensuite au Directoire et participe aux côtés de Bonaparte au coup d'état du 18 brumaire, devient sénateur, comte, chevalier de la légion d'honneur, à sa mort en 1813, il est inhumé au Panthéon.</footnote>
propre à leur donner le mouvement, le devoir se borne à ne pas résister à l'impression qu'on en reçoit ». Voilà pourquoi, « persuadé qu'une foule de citoyens pourraient offrir à leur patrie de plus grands talents », et se « défiant de lui-même », il a pris le parti de n'être d'aucun parti, de refuser des charges publiques<fnref n="1" />, préférant attendre « avec résignation & même avec avidité qu'une marche invariable fut fixée, pour aller d'un pas ferme dans le sens de la Constitution qui serait acceptée par le peuple ». Il admire ceux qui ont « la force d'âme nécessaire pour ne pas s'émouvoir au milieu des orages inséparables d'une telle situation », de son côté, il reconnait qu'il « s'y troublerait, s'y perdrait », sa seule aptitude étant « d'obéir à l'ordre établi ». La seule chose « fortement exprimée » dans son caractère, « c'est l'amour de la paix & l'horreur du sang », la lecture des journaux, « les malheurs publics & particuliers » lui font « couler des larmes », il admet toutefois que son inaction puisse être vue comme quelque chose de suspect :

> Ma circonspection révolutionnaire tient essentiellement à ma sensibilité, & comment concilier ces inclinations douces & pacifiques, que quelques-uns qualifieront peut-être de faiblesse, avec le tableau tracé dans le procès-verbal du 22 du mois dernier ? (...)

> Citoyens ! des circonstances difficiles autorisent peut-être des mesures extraordinaires dans quelques départements aussi agités que le nôtre est soumis & paisible ; mais la justice est de tous les temps, elle doit être de tous les lieux, & surtout exercer son heureux empire dans une République naissante & au milieu d'un peuple de frères.

L'architecte Jacques-François Miroménil, est beaucoup moins sentimental, sans être davantage impliqué politiquement, il est « né sans fortune », s'est enrichi grâce « à l'exercice de ses talents », il explique avoir « grand intérêt à ce que l'ordre des choses qui s'établit, réussisse », parce que, « sans être politique », il a acheté l'église de Bonsecours, vendue comme bien national, et, à cette occasion, s'est endetté à hauteur de 39 000 livres, une somme qui « serait perdue si cet ordre était renversé »<fnref n="2" />.

Souvent ce sont la prudence, l'absence d'avis ou le peu de conviction qui sont mis en avant, ainsi Margueritte Barthélémy, marchande de meubles, estime qu'il est « trop absurde de supposer que ses opinions pussent être un sujet d'inquiétude pour la République et que le soupçon de leur discordance avec les opinions dominantes eut pu paraître un motif suffisant pour étendre sur elle des mesures de sûreté générale que le péril de l'état peut seul justifier ». Elle juge que « ses opinions sur les grands débats qui agitent l'empire sont nécessairement

<footnote n="1">¹ En décembre 1789, par exemple, après le refus de plusieurs officiers et notables, Jacqueminot est invité par la commune à se rendre à Paris pour y défendre les intérêts de la ville de Nancy au moment où l'on structure les départements, les districts et leurs chefs-lieux. Jacqueminot explique alors aux officiers municipaux « qu'il manque de force après avoir vu de si grands avocats décliner ». A.M., 1D1, p.316.</footnote>

<footnote n="2">² A.N., D-III-158.</footnote>
nulles, toutes ses méditations étant absorbées par les spéculations de son commerce et le soin
de pourvoir à la subsistance de sa famille »<fnref n="1" />.

De son côté, l'anglais Walter Smythe, présent à Nancy depuis 1781, met en avant sa
neutralité, il a « religieusement respecté [les] mœurs, [les] institutions & [les]
lois » françaises, étant « profondément étranger aux opinions diverses qui ont partagé la
France », il ne cache pas avoir ressenti « ce sentiment d'intérêt qu'inspire le spectacle d'une
grande nation, occupée d'affermir sa constitution politique » mais il s'est appliqué à « rester
neutre au milieu de ce conflit » et il ne craint pas qu'on l'accuse de « s'être écarté de cette
mesure de prudence convenable à [sa] qualité d'étranger »<fnref n="2" />. La commune soutient
ouvertement Smith et assure dans une délibération que « ses mœurs sont douces »<fnref n="3" />.

François-Emmanuel Soyer explique qu’il « pourrait avec succès attaquer son arrestation d’illégalité, se plaindre de l’infraction de toutes les lois à son égard sur cette matière », mais il se contente de mettre en avant une prudence qui ressemble tout de même un peu à une désapprobation :

La Révolution a réduit presque à zéro les émoluments de la place du réclamant,
lors de l'existence de la ferme générale, qu'a-t-il fait ?

Souffert avec résignation ; il a acquitté sa contribution patriotique d'une somme
au-delà de ses facultés, il a acquitté de même ses impositions, il a satisfait, sans
murmurer, à toutes autres charges publiques aussi journalières que ruineuses, il
a fait personnellement, depuis un an, son service de garde national, son travail,
moins considérable, le lui ayant permis, il a enfin fourni à la presque généralité
des souscriptions ouvertes, autant que ses facultés restreintes le lui ont permises,
et un lit aux casernes pour le logement des troupes. Quant à sa vie privée, il l'a
passée dans une sorte de retraite, à son travail et chez lui, fuyant les lieux
publics pour éviter de s'entretenir des affaires du temps.

L'officier public chargé d'apposer les scellés sur les papiers du réclamant n'y a
rien reconnu de suspect, il n'a d'ailleurs eu d'autres relations ni
correspondances que celles relatives aux affaires de son bureau, il a toujours
vécu en citoyen paisible, il n'a jamais excité aucun trouble, et il peut invoquer
le témoignage public sur ses mœurs<fnref n="4" />.

Être un « citoyen paisible », calme, tranquille, c'est dont se targue aussi Nicolas-Joseph Houard, ex-assesseur au bailliage, il ne peut être suspect d'aristocratie puisqu'il « ne fréquentait jamais ni billard, ni café, ni cabinet littéraire » et qu'il s'est appliqué à n'entretenir « aucune correspondance directe ni indirecte avec qui que ce fut » et à ne tenir « jamais aucun propos qu'on puisse, sans méchanceté, mal interpréter »<fnref n="5" />.

<footnote n="1">¹ A.D., L 3340.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3340.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D8, p.157.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.N., D-III-157, dossier n°18.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 3340.</footnote>
<figure><img src="image_86.png" /><figcaption>Figure 62 : Nuage des mots employés par les suspects d'avril-mai 1793 ou leurs proches dans leurs 58 pétitions retrouvées et étudiées<fnref n="1" />.</figcaption></figure>

Assez unanimement, les détenus pétitionnaires réclament des juges, un jugement<fnref n="2" />. Au nom de leurs droits et de la liberté. Les pétitions arrivent soit au département, qui transmet à Paris les 2, 21 et 24 mai<fnref n="3" />, soit directement à la Convention, comme la pétition rédigée collectivement par 44 détenus qui est renvoyée au comité de législation de la Convention le 11 mai 1793.

Dans cette pétition, le collectif des détenus analyse les différents arrêtés et écrits d'Anthoine et Levasseur et y répond point par point. Selon ces suspects, les deux députés et le comité de surveillance n'ont pas agi sur des preuves ou des indices, l'existence de « correspondances suspectes » est contestée (« la plupart [des suspects] se sont fait une loi de ne pas écrire une lettre depuis deux ans »), de même en ce qui concerne un complot (« où sont les complots de quarante-quatre personnes qui sont presque toutes étrangères les unes aux autres et qui se

<footnote n="1">¹ D'après A.N., D-III-157, dossier n°18, D-III-158 ; A.D., 4F31-32, L 1524, L 3340, 1Q1102 ; B.M., 4396, 4397 & 50606.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 82, p.300, 302.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 170.</footnote>
voient pour la première fois ? »). Ils rappellent d'ailleurs qu'Anthoine et Levasseur, lors de leur premier passage à Nancy en mars, n'y ont pas vu de complot et ont au contraire félicité les habitants de Nancy pour leur marche révolutionnaire. Au moment où ils rédigent leur réclamation, cela fait trois semaines que ces 44 pétitionnaires sont détenus, ils ont tenté des démarches auprès des administrations ou auprès d'Anthoine et Levasseur, mais personne ne « daigne leur répondre » et « aucun magistrat » n'est venu leur « offrir la plus légère consolation » en les informant sur la manière de faire avancer leurs instructions. Ils estiment que les deux conventionnels ont agi de manière « arbitraire » et qu'ils auraient du procéder comme leurs confrères à Toulouse, qui ont fait « la même opération » mais qui, dès le lendemain des arrestations, ont nommé un comité pour interroger les détenus et examiner leurs papiers<fnref n="1" />. Les 44 signataires demandent donc « que toutes les opérations » menées contre eux « soient déclarées nulles, vexatoires » et qu'une procédure judiciaire classique s'engage<fnref n="2" />.

Cette pétition trouve un écho au comité de législation de la Convention nationale qui commande au député Engerran un pré-rapport en vue de statuer sur le sort des suspects de Nancy.

## Remises en cause et tentatives de contournement de l'arrêté du 28 avril

### Le non-arbitrage de la Convention

Le 24 mai 1793, à la barre de la Convention, Engerran<fnref n="3" /> présente un projet de décret « sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires au recrutement dans les départements de la Meurthe & de la Moselle ». Il retrace l'historique des faits, les arrestations de la nuit du 15 au 16, la résidence des corps administratifs et judiciaires réunis, fait une synthèse des pétitions reçues à la Convention et estime que les correspondances suspectes mentionnées par Anthoine et Levasseur se réduisent « à trois lettres insignifiantes », qu'un « abus cruel et anarchique » a entraîné « l'omission des formes les plus salutaires à la liberté ».

Critique quant à la forme des opérations menées à Nancy en avril, Engerran admet cependant que les circonstances ne permettent pas que les « formes ordinaires » de la justice soient respectées « scrupuleusement ». C'est pourquoi, dans son projet de décret, il propose que les

<footnote n="1">¹ Les représentants du peuple en mission à Toulouse font arrêter des ex-nobles et des prêtres, un comité les interroge et étudie leurs papiers, puis rend compte de son travail devant le conseil général de la commune, assemblé publiquement, qui décide « sous les yeux du peuple » ceux des suspects qui doivent être remis à la justice criminelle et ceux qui doivent être remis en liberté. Les détenus de Nancy expliquent avoir appris cet épisode dans *Le Moniteur. Le Moniteur universel*, n°114, 24 avril 1793, p.505.</footnote>

<footnote n="2">² A.N., D-III-157, dossier n°18.</footnote>

<footnote n="3">³ Jacques Engerran-Deslandes (1751-1843), député de la Manche à la Convention nationale, ne siège ni avec les Girondins, ni avec les Montagnards.</footnote>
corps administratifs et judiciaires réunis nomment des commissaires chargés d'interroger les détenus et d'en rendre compte devant la même assemblée, afin qu'elle puisse statuer sur chacun des suspects « au scrutin secret, par le moyen de boules blanches & noires ». Les suspects « suffisamment prévenus de délits contre la sûreté intérieure ou extérieure de la République » devront ensuite être traduits devant les tribunaux<fnref n="1" />.

La Convention adopte dans un premier temps le projet de décret, mais deux députés de bords opposés en demandent l'ajournement. Doulcet-Pontécoulant<fnref n="2" /> estime que si, déjà « les représentants du peuple ne sont pas eux-mêmes respectés pour leurs opinions », alors les administrateurs locaux, chargés de délibérer « sur la liberté des personnes », le seront encore moins, René Levasseur<fnref n="3" /> de son côté avance le fait que « le procureur-syndic de Nancy a été arrêté parmi les rebelles, ce qui prouve qu'il est un scélérat » et nécessite que le projet de décret soit ajourné<fnref n="4" />. Impossible de savoir d'où Levasseur de la Sarthe tient cette fausse information, soit il parle du procureur-syndic du district de Nancy, Jean Jeandel, qui se définit comme « robespierriste », soit, plus probablement, il parle du procureur-général-syndic du département, Victor Mourer, qui, on l'a vu, est à l'initiative de la tentative départementaliste de janvier avant de changer de position en mars. Dans tous les cas, ni l'un ni l'autre n'a été arrêté, au contraire, ils sont à la manœuvre pour faire appliquer l'arrêté d'Anthoine et Levasseur. Toujours est-il que sur la proposition du député de la Sarthe, la Convention décide d'ajourner le vote du décret proposé par Engerran.

La question de la gestion des détenus de Nancy ne sera en fait jamais plus abordée par l'Assemblée nationale. L'ajournement du 24 mai et la crise politique de juin font clairement infléchir l'action des administrations locales.

## Remise en cause de l'arrêté du 28 au sein des administrations

Le 27 mai 1793 l'action d'Anthoine et Levasseur est désapprouvée pour la première fois de manière officielle à Nancy. Depuis le 25 mai, un administrateur départemental, Mangeon, réclame que l'on insiste auprès de la Convention pour qu'elle statue sur la marche à suivre. Une séance des corps administratifs et judiciaires réunis se tient le 27 mai pour statuer spécialement sur la question. Perrin, président du département, explique à l'assemblée qu'elle a à faire « un grand acte de justice », et si la loi « lie les mains » des autorités locales, qui sont

<footnote n="1">¹ A.P., t.65, p.268-270.</footnote>

<footnote n="2">² Louis-Gustave Doulcet de Pontécoulant (1764-1853), député du Calvados à la Convention. Proche des Girondins.</footnote>

<footnote n="3">³ René Levasseur (1747-1834), député de la Sarthe à la Convention, Montagnard. À ne pas confondre avec Antoine-Louis Levasseur, de la Meurthe, dont il est question quand on parle de la mission Anthoine et Levasseur.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.P., t.65, p.271.</footnote>
dans l'impossibilité de statuer, elles peuvent appuyer les pétitions des détenus. Mangeon évoque la liberté et l'égalité, qui sont « la base du contrat social » et donne son interprétation de l'arrêté du 28 avril, il pense que si Anthoine et Levasseur ont « renvoyé à la Convention, le droit de rendre justice à ceux qui se plaignent des détentions arbitraires » c'est parce qu'ils n'ont pas eu confiance dans les corps administratifs locaux et, selon Mangeon, ils se sont trompés en voulant « éloigner de l'arbre, les branche et les racines sans lesquelles il ne peut se soutenir ». La création du comité de surveillance est, à ses yeux, inutile (« comme si pour surveiller les ennemis de la République les autorités constituées n'avaient pas tous pouvoirs ») et révèle le caractère « arbitraire » du système mis en place en avril. Si la Révolution créé des mécontents (« et plus les villes sont grandes, plus elles en recèlent »), « tous les mécontents ne sont pas des gens dangereux », il convient selon lui de différencier les « mécontents » des hommes réellement dangereux qui sont « surtout les prêtres égoïstes qui regrettent l'empire dont ils jouissaient ».

Mangeon propose donc qu'on demande à la Convention d'établir un nouveau système qui permette de juger les suspects au local. Plusieurs voix lui répondent que l'arrêté du 28 avril est clair, que demander son amendement, c'est contester la loi. Finalement la discussion est reportée à une séance ultérieure qui n'aura pas lieu compte tenu des événements parisiens du 2 juin et de leurs répercussions locales<fnref n="1" />.

Ni le rapport d'Engerran, ni la motion de Mangeon ne permettent de changer la situation. Il n'y a pas forcément de volonté politique de la maintenir, simplement l'addition d'un vide juridique particulier et d'une conjoncture politique nationale qui en détourne l'attention.

Puisque les suspects détenus sont condamnés à rester détenus sans être jugés, puisque la Convention, seule autorisée à statuer sur leurs sorts, s'y refuse, alors, dans la pratique quotidienne de l'administration, on tente de contourner l'arrêté du 28 avril, qui continue d'être en vigueur à Nancy, et le sera juridiquement jusqu'à la « loi des suspects » de septembre 1793.

## Les certificats médicaux pour contourner l'arrêté du 28 avril

En mai et juin, des travaux ont lieu pour transformer le couvent des Cordeliers en maison de santé destinée aux détenus malades, en attendant que le lieu soit opérationnel, le département en profite pour faire sortir de la détention plusieurs suspects en mesure de présenter un certificat médical. Le département estime que « si des circonstances extraordinaires nécessitent que l'on surveille, et même que l'on détienne les personnes dont les opinions sont

<footnote n="1">¹ A.D., L 68, séance du 27 mai 173.</footnote>
suspectes, l'humanité et la justice demandent qu'on ait tous les ménagements qui ne compromettent pas la chose publique, et qu'on ne laisse pas des individus peu dangereux dans une captivité rigoureuse, lorsque leur santé pourrait en être sensiblement altérée ».

Cette façon de sortir de la détention certains suspects est justifiée par le fait que les détenus malades libérés restent « spécialement » surveillés, d'ailleurs, pour le département, ils ne sont pas libérés de prison, il s'agit simplement d'un « changement de lieu d'arrestation ». Les suspects ne sont plus détenus dans une maison de détention mais à leurs domiciles. Ainsi six détenus changent de lieu d'arrestation entre le 22 et le 26 juin<fnref n="1" />. Mais ces mouvements ne passent pas inaperçus.

Le 28 juin 1793, le directoire du département apprend que le transfert de détenus malades à leurs domiciles est devenu à Nancy « un sujet d'inquiétudes et d'alarmes ». Pour se justifier et rassurer la population, les administrateurs sont contraints de produire une « proclamation à l'occasion des détenus malades qui ont obtenu leur domicile pour maison d'arrêt » destinée à être lue et affichée dans les rues de Nancy. La proclamation contient un rappel de la nécessité de prendre des mesures sévères et défend le fait que « de simples soupçons ont suffit pour faire arrêter un grand nombre de personnes », mais contrebalance cette rigueur par « les sentiments d'humanité et de générosité » qui veulent que l'on prenne en compte le fait que « les maladies qui surprennent l'homme au milieu des plaisirs, s'en emparent bien plus facilement encore dans la captivité ». De plus, les six détenus autorisés à se soigner chez eux ne représentent que peu de danger (« quelle crainte peut inspirer un homme alité, cacochyme et gardé à vue ? »).

La réaction face aux inquiétudes et aux alarmes donne à voire aussi la façon dont les élites politiques voient la population, et si pour la période mai-juin 1793, on a peu de documentation renseignant les opinions des classes populaires, on devine que l'hypothèse d'un complot et l'enfermement de suspects principalement issus des classes favorisées n'est pas une source de contestation. C'est quand on tente de faire sortir des prisons ces suspects « aristocrates » que l'alarme et l'inquiétude apparaissent, c'est bien à ces personnes issues des classes défavorisées que s'adressent les administrateurs du département à la fin de leur proclamation du 28 juin :

> Citoyens, il est permis d'être défiant et soupçonneux, il est permis d'être sévère et rigide quand il s'agit du grand intérêt de la patrie, mais toute dureté sans objet, tout mal fait sans utilité est une barbarie, et un républicain ne doit pas être un barbare (...). Citoyens, n'étouffons pas tous les sentiments d'humanité et de générosité (...), au reste, citoyens, surveillez les personnes, instruisez la

<footnote n="1">¹ A.D., L 82, p.337, 341.</footnote>
municipalité, prévenez les corps administratifs, c'est le devoir des patriotes et du moment où les malades mis en arrestation chez eux abuseront de cet adoucissement, il leur sera ôté.

Citoyens, encore une fois, soyons justes, humains, sensibles, les vertus douces et sociales ne dégradent point un patriote, de la fermeté, de la sévérité ; mais point de barbarie<fnref n="1" />.

À partir de la fin du mois de juin, et face aux « alarmes », la politique de contournement des dispositions de l'arrêté du 28 avril évoluent. Dans un premier temps on ne laisse plus sortir les détenus malades, on autorise leurs proches à venir les soigner en maison de détention, puis une fois les travaux finis aux Cordeliers, on y transfert les malades qui avaient été autorisés à rentrer chez eux pour se soigner.

***

La républicanisation à l’œuvre en mai et juin parmi les élites politiques nancéiennes s’opère en suite de la distribution de pouvoirs de la Convention vers ses représentants en mission, et de ces représentants vers les administrations provinciales. La loi et les pouvoirs en viennent à être discutés, amendés, interprétés au local dans le cadre de cette assemblée des corps administratifs et judiciaires réunis qui, en soit, n’est pas une institution spécifiquement prévue par les textes législatifs.

Le tiraillement entre la difficile interprétation des mesures locales d'avril, les non-décisions de la Convention et les plaintes des détenus et de leurs proches s'inscrit aussi au cœur de la crise politique de juin 1793.

## V. La seconde tentative « fédéraliste »

Les tensions qui perdurent depuis l'automne 1792 à la Convention entre les deux groupes identifiés comme Girondins et Montagnards, atteignent leur paroxysme au printemps de l'année 1793. On a vu que d'une certaine manière les autorités politiques nancéiennes et meurтоises, en janvier, puis en mars et avril, se trouvaient concernées par ces luttes politiques. Les journées révolutionnaires parisiennes des 31 mai et 2 juin 1793 entrainent l'éviction du noyau dur de la Gironde, dans lequel sont compris deux députés lorrains, Jean-Baptiste Salle et Étienne Mollevaut. À Nancy, cette décision fait resurgir les tentations « fédéralistes » de janvier mais dans le cadre d'un rapport de force différent.

### Comprendre les événements parisiens

La situation de tension observée à la Convention fait réagir à Nancy avant même les événements des 31 mai et 2 juin 1793. Le 21 mai, en séance des corps administratifs et

<footnote n="1">¹ A.D., L 82, p.348-350.</footnote>
judiciaires réunis, Mourer trace un historique de la Convention. Il considère que si les premiers travaux de la représentation nationale ont propagé un important « enthousiasme », la « discorde » y a rapidement « agité ses torches », les « éclats des passions les plus violentes » ont alors obscurci « le dôme de la liberté ». Les députés à la Convention, « envoyés pour confondre avec les armes de la raison, de la justice et de l'humanité les despotes » consacrent leur « temps précieux » à « développer réciproquement les haines personnelles qui les agitent » plutôt qu'à écrire une nouvelle constitution qui « devrait absorber toutes leurs idées ». Certes, la Convention « renferme en son sein un foyer de lumières et de talents » mais « elle est souvent enchaînée » par les « attentats de ceux qui veulent prolonger au gré de leur ambition et de leur cupidité, une Révolution que la raison a fait naître, et que la raison seule doit terminer ». Afin de redonner à la Convention « le sentiment de sa force et de sa puissance », et sur proposition de la société populaire de Nancy, Mourer veut que l'on rappelle la Convention « à l'auguste mission qu'elle a entreprise » en lui faisant porter une adresse qui serait commune à plusieurs départements de l'Est.

L'assemblée des corps réunis valide le projet d'envoyer des émissaires dans les départements voisins pour y porter l'idée que « la patrie est en danger » du fait des « continuelles dissensions qui agitent la Convention nationale ». Ces émissaires doivent préciser aux administrations des départements visités que l'on exclut formellement de proposer des « mesures qui tiendraient à la dissolution de la Convention nationale ou porteraient atteinte à son autorité » ou « toute idée d'insurrection et de fédéralisme entre les départements », il convient d'afficher « la plus exacte neutralité sur les partis qui divisent l'assemblée », on « ne veut adhérer à aucun (...), ni Montagne, ni Plaine »<fnref n="1" />. Trois émissaires sont choisis par le club (Géhin, président du comité de surveillance, Masson juge et rédacteur en chef du *Journal de Nancy et des frontières* et André, accusateur public du tribunal criminel de la Meurthe) et trois par les corps réunis (Colombel du département, Renault, du district et Febvé de la commune<fnref n="2" />). Cette initiative ne rencontre d'abord pas le succès escompté<fnref n="3" /> et est rapidement rattrapée par les événements parisiens.

Le mercredi 5 juin, à 8 heures du matin, au greffe du département, arrive un « courrier extraordinaire » contenant une « proclamation relative à l'insurrection de Paris le 31 mai

<footnote n="1">¹ A.D., L 68, séance du 21 mai 1793.</footnote>

<footnote n="2">² Febvé refuse d'être un des émissaires et s'oppose publiquement au projet. A.M., 1D11, p.241.</footnote>

<footnote n="3">³ Géhin et Renault, envoyés dans les Vosges, rencontrent le procureur-général-syndic de ce département qui condamne les dissensions qui occupent la Convention, mais met aussi en garde les émissaires meurthois contre le fédéralisme qui pourrait saper l'indivisibilité de la République et refuse donc la proposition. En Alsace l'idée est acceptée à Colmar et rejetée à Strasbourg. Les administrateurs de la Meuse hésitent et refusent, ceux de la Moselle refusent catégoriquement. Cf. Albert Troux, *La vie politique...*, t.1, p.358-360.</footnote>
dernier<fnref n="1" /> », afin « d'en donner connaissance au public, et par ce moyen, de lever les soupçons et les occasions qu'on aurait pu prendre à l'occasion des événements de cette journée », la proclamation de la Convention est immédiatement imprimée et transmise aux district et municipalités du département « pour être affichée et publiée dans leurs banlieues sans délai »<fnref n="2" />. À Nancy, la proclamation est faite dans l'après-midi, par les 24 membres présents du conseil général de la commune qui déambulent dans la ville et lisent le décret de la Convention sur les places publiques<fnref n="3" />.

Le même jour, Mourer, dans une lettre circulaire transmise à tous les districts de la Meurthe, évoque une « crise violente » et la nécessité de suspendre les opinions avant de savoir s'il faut « applaudir » ou « réparer »<fnref n="4" />.

Le lendemain une autre nouvelle parvient à Nancy, mais pas par la voie officielle, des « bruits vagues » se répandent à l'occasion de ce qui s'est passé à Paris le 2 juin. Les inquiétudes causées par « l'interrogation des papiers, nouvelles, la non arrivée des lettres ministérielles » poussent le département à envoyer « des personnes sûres » immédiatement à Paris « pour s'instruire des événements qui y ont eu lieu »<fnref n="5" />.

Le vendredi 7 juin au matin, sur convocation du département, les corps administratifs et judiciaires se réunissent « afin de conférer sur la position actuelle de la République », les membres de l'assemblée sont invités « à communiquer les idées qu'ont pu leur faire naître les circonstances présentes ». Mourer le premier prend la parole : « l'État vient de recevoir une

<footnote n="1">¹ Il s'agit de « l'adresse aux Français relative aux événements du 31 mai » conçue par le comité de Salut public et proposée au vote par Barère à la Convention le 1er juin. Malgré de vives oppositions, le projet d'adresse est adopté. On y lit : « Français, un grand mouvement s'est fait dans Paris ; les ennemis de la République vont se hâter de vous le peindre comme un grand malheur : ils vous diront que le tocsin et le canon d'alarme ont, pendant une nuit et un jour, tenu cette ville immense dans l'épouvante ; que des milliers d'hommes armés, sortis confusément de toutes les sections, se sont précipités autour de la Convention nationale et lui ont dicté leurs volontés pour loi de la République. Français, vos représentants sont persuadés que le bonheur des empires ne peut être fondé que sur la vérité, et ils vont vous la dire toute entière (...). On a cru les Droits de l'Homme violés, et les sections d'une ville qui s'est insurgée deux fois avec tant de gloire, se sont levées encore : mais (...) aucun trouble, aucune terreur n'ont été répandus ; le bruit des ateliers n'a point été interrompu, et le cours des affaires a été le même ; toutes les sections, couvertes de leurs armes, ont marché, mais pour se déployer, dans le plus grand ordre et avec respect, autour des autorités constituées et des représentants du peuple. La liberté des opinions s'est encore montrée, même dans la chaleur des débats de la Convention. Tandis que dans l'enceinte de la représentation nationale, la réparation honorable des torts préparait la réconciliation des cœurs, au dehors tout présentait l'image, non pas de la confusion et du désordre, mais celle d'un peuple énergique qui défendait ses lois et sa liberté. C'est ainsi que chez une nation digne d'exercer elle-même sa souveraineté, les orages qui menacent la liberté la rendent plus pure et plus indestructible, et que l'ordre social se perfectionne à travers les infractions passagères qu'il reçoit. », A.P., t.65, p.676-677.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 82, p.314.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D8, p.158 ; 1D11, p.244.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « L'État vient de recevoir une nouvelle commotion. Il éprouve une crise plus violente que jamais. Suspendons un instant notre opinion sur le résultat qu'elle doit produire ; la vérité ne tardera point à franchir l'espace qui nous sépare du théâtre des événements qui viennent de se passer, et nous saurons bientôt s'il faut nous en applaudir [sic] ou si nous avons à les réparer », A.D., L 602.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Le départ des deux émissaires est finalement repoussé puis annulé. A.D., L 68, séance du 6 juin 1793.</footnote>