# Proposition d'une définition de l'abandon et d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les structures d'accueil

Julia Souyris, Camille Bezançon, Agnès Tiret, Experts du CNR BEA,
Genevieve Aubin-Houzelstein

► To cite this version:

Julia Souyris, Camille Bezançon, Agnès Tiret, Experts du CNR BEA, Genevieve Aubin-Houzelstein.
Proposition d'une définition de l'abandon et d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des
chiens et des chats dans les structures d'accueil. CNR BEA. 2025. hal-05218229

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Centre national
de référence pour le
**bien-être animal**

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Observatoire
de la protection
des carnivores
domestiques

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

AVIS

Proposition d'une définition de
l'abandon et d'une liste fermée de
motifs d'entrée et de sortie des
chiens et des chats dans les
structures d'accueil

SEPTEMBRE 2025
# Proposition d'une définition de l'abandon et d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les structures d'accueil

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

## Commanditaire

Comité de pilotage de l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD)

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## Date de saisine

20/04/2022

## Rapport émis par le CNR BEA le

12/07/2023

## Date des dernières modifications

28/08/2025

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## Coordinatrice du rapport

Julia Souyris

## Pour citer ce rapport

Julia Souyris, Camille Bezançon, Agnès Tiret, Experts du CNR BEA, Geneviève Aubin-Houzelstein. Avis du CNR BEA pour l'OCAD sur l'élaboration d'une définition de l'abandon et d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les structures d'accueil. CNR BEA. 2025.

DOI : 10.17180/j7h0-f043
Résumé

La lutte contre l'abandon représente un enjeu sociétal majeur en France depuis plusieurs années. Dans cette optique, l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) a été mis en place en 2021 afin de créer une collaboration entre les principaux acteurs concernés par ce sujet et ainsi générer de nouvelles connaissances et identifier des solutions adaptées pour lutter efficacement contre l'abandon. En tant qu'organe d'expertise de l'OCAD, le Centre National de Référence pour le Bien-être Animal (CNR BEA) a été saisi par le Comité de pilotage de l'OCAD afin de définir des listes de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en structure d'accueil (fourrières, refuges, fourrière-refuges et associations sans refuge) à mettre en place pour suivre plus précisément les flux d'animaux abandonnés et ii) d'élaborer une définition de l'abandon sur laquelle baser les futurs travaux de l'OCAD.

Pour répondre à cette sollicitation, le CNR BEA a i) créé et diffusé un questionnaire en ligne permettant d'identifier les motifs d'entrée et de sortie principaux rencontrés sur le terrain, auquel ont répondu plus de 800 structures d'accueil, ii) réalisé un parangonnage sur la gestion règlementaire autour de l'abandon et sur les initiatives en matière de gestion des chiens et des chats dans d'autres pays d'Europe et du monde et iii) construit et mené des entretiens semi directifs auprès d'un panel de 16 acteurs représentatifs de la diversité de profils concernés par l'abandon des chiens et des chats, afin de mieux en comprendre les mécanismes et proposer une définition et une typologie des abandons la plus exhaustive possible.

Le CNR BEA recommande, entre autres, que le Comité de pilotage de l'OCAD s'empare des listes de motifs d'entrée et de sortie, de la définition et de la typologie des abandons établies dans ce rapport afin d'établir une position concertée entre tous les acteurs pour la suite des travaux de l'OCAD et ainsi améliorer le suivi et la gestion des chiens et des chats abandonnés.

Mots clés

Abandon / Chiens / Chats / Structures d'accueil / Définition

> VOIR TOUS LES TRAVAUX REALISES PAR LE CNR BEA
## Contexte tel que défini par le commanditaire

« L'Observatoire de la protection des carnivores domestiques a été mis en place avec l'objectif d'apporter des avis aux décideurs publics, scientifiquement fondés et partagés par l'ensemble des acteurs.

En mars 2022, l'organe d'expertise qu'est le CNR BEA a adressé au comité de pilotage un premier avis contenant plusieurs recommandations relatives aux travaux à mener.

En parallèle à cette nouvelle saisine, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation financera sur les crédits du plan de relance des actions de formation à l'intention des différentes associations de protection animale afin de leur permettre de prendre part aux travaux de l'OCAD et de contribuer à l'alimentation de la base de données selon les recommandations de l'organe d'expertise. »

## Sollicitation

« Le rapport du CNR BEA du 4 mars 2022, dresse un premier état des lieux sur l'abandon des chiens et chats en France et identifie un certain nombre d'actions prioritaires à mener pour orienter les politiques publiques, mission confiée à l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques.

Le CNR BEA préconise en premier lieu de définir précisément les animaux devant être considérés comme abandonnés. Ce travail apparaît en effet essentiel et le CNR BEA devra dans un premier temps consulter les acteurs jugés pertinents pour parvenir à une définition la plus appropriée possible applicable à l'ensemble des animaux abandonnés. Il proposera à la suite des critères à prendre en compte pour définir différentes catégories d'animaux relevant de différentes mesures de gestion dans la perspective de lutter plus efficacement contre l'abandon, sur le terrain.

En parallèle, en s'appuyant sur les pratiques existantes en matière d'enregistrement et sur les besoins identifiés dans son premier rapport, le CNR BEA construira avec les fourrières, les refuges et les autres associations plaçant les animaux en famille d'accueil, une liste fermée des motifs définis d'entrées et de sorties de chacune de ces structures. »

## Document de référence

+ Camille Bezançon, Agnès Tiret, Experts du CNR BEA, Geneviève Aubin-Houzelstein, Alain Boissy. Avis du CNR BEA relatif aux premières actions à mener dans le cadre de l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD). CNR BEA. 2022. 10.17180/p5dn-3y69
# Table des matières

<table><tr><td>Glossaire</td><td>1</td></tr><tr><td>Informations complémentaires</td><td>5</td></tr><tr><td>Liste des abréviations</td><td>7</td></tr><tr><td>Liste des tableaux, figures et encadrés</td><td>9</td></tr><tr><td>1 Contexte et calendrier de l'expertise</td><td>11</td></tr><tr><td>1.1 Des besoins identifiés au travers de la première expertise du CNR BEA pour l'OCAD</td><td>11</td></tr><tr><td>1.1.1 Disposer d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des structures d'accueil</td><td>11</td></tr><tr><td>1.1.2 Mieux définir l'abandon</td><td>14</td></tr><tr><td>1.2 Initiatives complémentaires pour définir l'abandon</td><td>15</td></tr><tr><td>1.3 Calendrier de l'expertise</td><td>15</td></tr><tr><td>2 Elaboration d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie en structure d'accueil</td><td>18</td></tr><tr><td>2.1 Méthodologie : questionnaire fermé à destination des gestionnaires de structure</td><td>18</td></tr><tr><td>2.1.1 Structuration du questionnaire</td><td>18</td></tr><tr><td>2.1.2 Diffusion du questionnaire</td><td>21</td></tr><tr><td>2.1.3 Méthode d'analyse du questionnaire</td><td>21</td></tr><tr><td>2.2 Cartographie des structures d'accueil</td><td>23</td></tr><tr><td>2.2.1 Nombre de répondants et représentativité de l'échantillon</td><td>23</td></tr><tr><td>2.2.2 Répartition par département des structures de l'échantillon</td><td>24</td></tr><tr><td>2.2.3 Répartition des structures en lien avec les zones géographiques</td><td>28</td></tr><tr><td>2.2.4 Statut juridique des structures et organismes d'appartenance</td><td>29</td></tr><tr><td>2.2.5 Données démographiques des gestionnaires des structures d'accueil</td><td>31</td></tr><tr><td>2.2.6 Espèces prises en charge par les structures de l'échantillon</td><td>32</td></tr><tr><td>2.2.7 Tailles des structures de l'échantillon</td><td>33</td></tr><tr><td>2.3 Proposition d'une liste fermée des motifs d'entrée et de sortie en structure d'accueil</td><td>39</td></tr><tr><td>2.3.1 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en fourrière</td><td>39</td></tr><tr><td>2.3.2 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en refuge</td><td>45</td></tr><tr><td>2.3.3 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en fourrière-refuge</td><td>50</td></tr><tr><td>2.3.4 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en association sans refuge</td><td>54</td></tr><tr><td>2.4 Synthèse et conclusion sur la liste des motifs d'entrée et de sortie</td><td>59</td></tr></table>

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<figure><img src="image_8.png" /></figure>
<table><tbody><tr><td>2.4.1</td><td>Liste préliminaire des motifs d'entrée</td><td>59</td></tr><tr><td>2.4.2</td><td>Liste préliminaire des motifs de sortie</td><td>61</td></tr><tr><td>3</td><td>Elaboration d'une définition de l'abandon des carnivores domestiques</td><td>63</td></tr><tr><td>3.1</td><td>Méthodologie des travaux préliminaires – analyses règlementaire et scientifique</td><td>63</td></tr><tr><td>3.1.1</td><td>Etude bibliographique autour de la définition de l'abandon</td><td>63</td></tr><tr><td>3.1.2</td><td>Parangonnage sur la gestion règlementaire et sur les initiatives en matière de gestion des chiens et des chats</td><td>63</td></tr><tr><td>3.2</td><td>Méthodologie – entretiens semi-directifs pour l'élaboration d'une définition de l'abandon</td><td>65</td></tr><tr><td>3.2.1</td><td>Elaboration de la problématique des entretiens et hypothèses de travail</td><td>65</td></tr><tr><td>3.2.2</td><td>Construction de l'échantillon de répondants</td><td>66</td></tr><tr><td>3.2.3</td><td>Déroulé des entretiens</td><td>67</td></tr><tr><td>3.2.4</td><td>Construction des guides d'entretien</td><td>68</td></tr><tr><td>3.2.5</td><td>Méthode d'analyse des verbatims</td><td>69</td></tr><tr><td>3.3</td><td>Proposition d'une définition de l'abandon suite à l'analyse des entretiens</td><td>71</td></tr><tr><td>3.3.1</td><td>Réflexions issues des travaux préliminaires pour définir l'abandon</td><td>71</td></tr><tr><td>3.3.2</td><td>L'abandon évoqué par les répondants</td><td>73</td></tr><tr><td>3.3.3</td><td>Les différences entre les chiens et les chats</td><td>77</td></tr><tr><td>3.3.4</td><td>Discussion et conclusion sur la définition de l'abandon</td><td>79</td></tr><tr><td>3.4</td><td>Proposition d'une typologie de l'abandon : plusieurs définitions</td><td>82</td></tr><tr><td>3.4.1</td><td>Caractérisation des contextes d'abandon</td><td>82</td></tr><tr><td>3.4.2</td><td>Cas particulier de l'animal « errant »</td><td>86</td></tr><tr><td>3.4.3</td><td>Cas particulier de la maltraitance</td><td>88</td></tr><tr><td>3.4.4</td><td>Gradation des contextes d'abandon</td><td>89</td></tr><tr><td>3.4.5</td><td>Typologie de l'abandon</td><td>94</td></tr><tr><td>3.4.6</td><td>Conclusion sur la typologie de l'abandon</td><td>99</td></tr><tr><td>4</td><td>Synthèse des recommandations du CNR BEA</td><td>100</td></tr><tr><td></td><td>Bibliographie</td><td>101</td></tr><tr><td></td><td>Annexes</td><td>104</td></tr><tr><td></td><td>Annexe 1. Listes des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les quatre types de structure proposés dans le questionnaire fermé et raisons de ces propositions</td><td>104</td></tr></tbody></table>

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# Glossaire

## Animal apporté dans les fourrières par les autorités compétentes

Dans ce rapport, il s'agit des animaux trouvés divagants sur la voie publique et pris en charge « par la municipalité (police municipale, service de la voierie), par les forces de police ou de gendarmerie nationale » avant d'être apportés en fourrière.

(Source : www.amf.asso.fr/documents-regles-applicables-aux-animaux-errants-ou-en-etat-divagation/8240)

## Animal en état de divagation

« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.[...]Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. » (Art. L.211-23 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

## Animal errant

Les animaux errants tels que considérés dans ce rapport sont des animaux n'ayant pas de propriétaire connu et vivant dans la nature. Les animaux errants ne sont ni identifiés, ni stérilisés. Ces animaux peuvent être considérés comme abandonnés et inclus alors dans le circuit des animaux de compagnie.

## Animal perdu

Un animal perdu tel que considéré dans ce rapport, est un chien ou un chat identifié ou non, ayant un propriétaire (puce, tatouage, collier) mais étant en état de divagation (récupéré par une structure d'accueil). Si le propriétaire d'un animal perdu n'est pas retrouvé par la structure, ce dernier est alors considéré comme abandonné.
## Animal saisi

Chien ou chat retiré de son foyer par la gendarmerie, la police ou les services vétérinaires de la DDPP (art. L.214-23 CRPM) pour cause de maltraitance active et/ou passive (négligences, inattention) et transféré dans un refuge ou une association de protection animale. (Source : service-public.fr).

## Animal saisi sur décision administrative

Dans ce rapport, il s'agit des animaux retirés de leur domicile et placés dans une structure d'accueil par décision du préfet (ou du maire) pour les cas suivants : surveillance chien mordeurs, chats griffeurs.

## Animal saisi sur décision de justice

Dans ce rapport, il s'agit des animaux retirés de leur domicile et placé dans une structure d'accueil par décision de l'autorité judiciaire (sur décision d'un juge, procureur) pour les cas suivants : incarcération du propriétaire, enquête de police judiciaire, détention infractionnelle de chiens de catégorie.

## Association de protection animale indépendante

Dans ce rapport, une association de protection animale dite « indépendante » est une association de protection animale avec ou sans refuge, déclarée ou non sous le statut d'association loi 1901 prenant en charge des animaux, et pouvant bénéficier de l'aide financière d'associations reconnues d'utilité publique mais sans être gérées par ces dernières.

## Association sans refuge

Association de protection animale qui n'exerce pas une activité de gestion de refuge (art. L. 214-6-5) et qui place les animaux qu'elle prend en charge auprès de familles d'accueil.

## Attestation d'abandon

Document que font signer certains refuges lorsqu'un propriétaire leur cède son animal. Ce document officialise durablement le fait qu'il y ait eu un transfert de propriété entre le cédant et le refuge. Cette attestation est définitive et sans restriction ni réserve. (Source : I-CAD)

## Carnivore domestique

Les carnivores domestiques regroupent les espèces suivantes : chats, chiens, furets. Dans ce rapport, les carnivores domestiques désignent exclusivement les chiens et les chats.
## Chat libre

Chat vivant dans les lieux publics de la commune dont le maire a fait procéder à l'identification et la stérilisation. Son identification est associée à une personne morale qui prodigue/finance ses soins. Un chat libre n'est donc pas inclus dans le processus d'adoption après son identification et sa stérilisation. (Source : article L.211-27 CRPM)

## Fourrière

Structure publique (communale, EPCI) ou privée (par ex. SACPA) apte à recueillir des animaux trouvés errants ou en état de divagation et à les garder. Le délai de garde est de 8 jours ouvrés (cf. art. L.211-25 ; L211-26 du CRPM), délai au-delà duquel l'animal est transféré dans une association de protection animale s'il n'est pas récupéré par son propriétaire et au-delà duquel il peut être euthanasié en l'absence de refuge pour l'accueillir.

## Fourrière-refuge

Structure réunissant sur un même site géographique ou non l'activité de fourrière et de refuge.

## Identification

Action réalisée par un vétérinaire consistant à implanter un insert biocompatible en sous-cutané (puce) ou à tatouer l'animal dans le but de lui attribuer un numéro unique et d'enregistrer l'identification dans le fichier national des identifications. Elle peut aussi être réalisée par un tatoueur agréé pour les chiens. L'identification d'un animal de compagnie représente le seul lien officiel entre l'animal et son propriétaire. (Source : www.i-cad.fr)

## Refuge

Etablissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L. 211-25 du CRPM, soit donnés (directement) par leur propriétaire, soit saisis chez un particulier.

## Stérilisation

Acte chirurgical qui consiste à rendre l'animal inapte à la reproduction via l'ablation des gonades mâles ou femelles.

## Structure d'accueil

Structure prenant en charge des animaux abandonnés. Dans ce rapport, les structures d'accueil qualifient les refuges, les fourrières, les fourrières-refuges et les associations sans refuge.
## Transfert de propriété

Lors de toute cession d'un animal préalablement identifié et enregistré sur l-CAD, le cédant procède au changement du propriétaire auprès d'l-CAD (art. D212-68 du CRPM). Il s'agit de modifier les coordonnées présentes sur la carte d'identification de l'animal en faveur du nouveau propriétaire. (Source : www.i-cad.fr)
# Informations complémentaires

## Association de protection animale reconnue d'utilité publique

Une association de protection animale est constituée par au moins deux personnes, déclarée ou non sous le statut d'association loi 1901. Il est possible pour une association loi 1901 de bénéficier du statut d'association d'utilité publique. L'association reconnue d'utilité publique peut notamment bénéficier d'avantages juridique et fiscal comme recevoir des legs et des donations.

(Source : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/association-utilite-publique-comment-ca-marche/)

Dans ce rapport, les associations reconnues d'utilité publique sont la SPA, la Fondation Brigitte Bardot, la Confédération Défense de l'Animal, la Fondation 30 Millions d'Amis. Ces associations possèdent et gèrent des structures d'accueil réparties sur le territoire.

Par ailleurs, ces mêmes associations aident financièrement et juridiquement d'autres associations de protection animale (avec ou sans refuge) indépendantes.

## Capture des animaux divagants sur la voie publique

Selon l'Association des maires de France « La capture des animaux errants ou en état de divagation : chiens, chats ou animaux d'une autre espèce, peut être assurée par la municipalité (police municipale, service de la voirie...), par les forces de police ou de gendarmerie nationale, ou être confiée à des structures privées ou publiques (entreprises spécialisées, fourrière départementale...) ».

(Source : https://www.amf.asso.fr/documents-regles-applicables-aux-animaux-errants-ou-en-etat-divagation/8240)

## Déclaration d'activité des structures d'accueil selon leur capacité d'accueil

Selon les articles L. 214-6-1 et L. 214-6-5 du CRPM, une fourrière, un refuge, une fourrière-refuge et une association sans refuge sont des établissements qui doivent faire l'objet d'une déclaration d'activité en préfecture. De plus, selon leurs capacités d'accueil, ces structures sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement selon leur capacité d'hébergement de chiens (les chats ne sont pas concernés). (Source : Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration)

## Formalités administratives pour la prise en charge des animaux par les fourrières

Selon l'article R.211-12 du CRPM, le maire doit tenir informée la population par un affichage permanent en mairie des modalités de prise en garde des animaux
errants et divagants sur le territoire de la commune. Il doit notamment mettre en évidence : « i) les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge de ces animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services ; ii) l'adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d'ouverture de la fourrière et du lieu de dépôt mentionné à l'article L. 211-21 ».

Exemple pour la commune de Brive : « Tout dépôt par un particulier, d'un animal chien ou chat, pendant les heures d'ouverture ou de fermeture du service de fourrière, doit impérativement s'accompagner d'un bon d'autorisation de la commune de capture, mentionnant les coordonnées de la personne amenant l'animal (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone) ». Un particulier ne peut donc pas déposer un animal trouvé divagant directement en fourrière. Il doit d'abord prévenir l'autorité compétente de sa découverte pour que l'animal soit pris en charge.

(Source :
http://www.brive.fr/wpcontent/plugins/deliberations/donnees/documents/FIC6066.pdf)

## Gestion des chats errants par les mairies

Selon l'article L.211-27 du CRPM, les mairies ont la possibilité de faire capturer les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, puis de les relâcher sur le lieu de capture, après avoir procédé à leur identification et stérilisation. La mairie peut ainsi prendre la décision par arrêté (art. L.211-27 du CRPM) de procéder à la **réalisation de campagnes de stérilisation** des chats errants. L'identification des animaux doit être réalisée au nom de la commune ou de l'association (art. L.211-27 du CRPM).

## Obligation des communes (mairies) de disposer d'un service de fourrière

Selon l'article L.214-24 du CRPM, « chaque commune [...] dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, jusqu'au terme des délais fixés (aux articles L. 211-25 et L. 211-26). Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre établissement public de coopération intercommunale ou avec un syndicat mixte fermé. La commune compétente peut mettre en place une fourrière communale sur son territoire ou disposer du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune. Lorsqu'elle ne l'exerce pas en régie, la commune peut confier le service public de la fourrière à des fondations ou associations de protection des animaux disposant d'un refuge, sous forme de délégation de service public et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».

**Dans ce rapport**, les fourrières régies par les communes ou communauté de commune sont distinguées des fourrières régies par des associations de protection animale ou des entreprises privées (SACPA) suite à une délégation de service public.
# Liste des abréviations

**ASR**

Association sans refuge

**BBEA**

Bureau du bien-être animal

**BNO**

Base Nationale des Opérateurs

**CA**

Capacité d'accueil

**CNDA**

La Confédération Nationale Défense de l'Animal

**CNR BEA**

Centre National de Référence pour le Bien-Etre Animal

**Copil**

Comité de pilotage

**CRPM**

Code Rural et de la Pêche Maritime

**ENSV**

Ecole Nationale des Services Vétérinaires

**FBB**

Fondation Brigitte Bardot

**FOU**

Fourrière

**FORE**

Fourrière-refuge

**GEST**

Groupe d'Etude Scientifique et Technique
I-CAD

Base de données du fichier national d'identification des carnivores domestiques

OCAD

Observatoire de la protection des carnivores domestiques

REF

Refuge

SACPA

Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal

La SPA

La Société protectrice des animaux

30MA

Fondation 30 millions d'amis
# Liste des tableaux, figures et encadrés

## Liste des tableaux

<table><tr><td>Tableau 1. Suivi des chiens et des chats entrés en fourrière et refuge en 2019 (CNR BEA, 2022)</td><td>13</td></tr><tr><td>Tableau 2. Représentation par thématique des informations recueillies à l'aide du questionnaire pour les 4 types de structure d'accueil</td><td>19</td></tr><tr><td>Tableau 3. Représentation par thématique des informations du questionnaire analysées pour la réalisation de la liste de motifs d'entrée et de sortie pour les 4 types de structure d'accueil</td><td>21</td></tr><tr><td>Tableau 4. Répartition des différentes structures d'accueil dans l'échantillon</td><td>24</td></tr><tr><td>Tableau 5. Statuts et organismes d'appartenance déclarés par les structures d'accueil ayant répondu au questionnaire</td><td>29</td></tr><tr><td>Tableau 6. Relation entre le genre et le type de structure dans lequel les répondants travaillent</td><td>31</td></tr><tr><td>Tableau 7. Relation entre l'âge et le type de structure dans lequel les répondants travaillent</td><td>32</td></tr><tr><td>Tableau 8. Analyses des données de capacités d'accueil déclarées par les refuges ayant répondu au questionnaire</td><td>34</td></tr><tr><td>Tableau 9. Catégories de taille pour les fourrières ayant répondu au questionnaire</td><td>36</td></tr><tr><td>Tableau 10. Catégories de taille pour les refuges ayant répondu au questionnaire</td><td>36</td></tr><tr><td>Tableau 11. Catégories de taille pour les associations sans refuge ayant répondu au questionnaire</td><td>38</td></tr><tr><td>Tableau 12. Scores des motifs d'entrée des chats dans les fourrières répondantes</td><td>40</td></tr><tr><td>Tableau 13. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les fourrières répondantes</td><td>41</td></tr><tr><td>Tableau 14. Scores des motifs de sortie des chats dans les fourrières répondantes</td><td>42</td></tr><tr><td>Tableau 15. Scores des motifs de sortie des chiens dans les fourrières répondantes</td><td>43</td></tr><tr><td>Tableau 16. Scores des motifs d'entrée des chats dans les refuges répondants</td><td>45</td></tr><tr><td>Tableau 17. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les refuges répondants</td><td>46</td></tr><tr><td>Tableau 18. Scores des motifs de sortie des chats dans les refuges répondants</td><td>47</td></tr><tr><td>Tableau 19. Scores des motifs de sortie des chiens dans les refuges répondants</td><td>48</td></tr><tr><td>Tableau 20. Scores des motifs d'entrée des chats dans les fourrières-refuges répondantes</td><td>50</td></tr><tr><td>Tableau 21. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les fourrières-refuges répondantes</td><td>51</td></tr><tr><td>Tableau 22. Scores des motifs de sortie des chats dans les fourrières-refuges répondantes</td><td>52</td></tr><tr><td>Tableau 23. Scores des motifs de sortie des chiens dans les fourrières-refuges répondantes</td><td>53</td></tr><tr><td>Tableau 24. Scores des motifs d'entrée des chats dans les associations sans refuge répondantes</td><td>55</td></tr><tr><td>Tableau 25. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les associations sans refuge répondantes</td><td>55</td></tr><tr><td>Tableau 26. Scores des motifs de sortie des chats dans les associations sans refuge répondantes</td><td>56</td></tr><tr><td>Tableau 27. Scores des motifs de sortie des chiens dans les associations sans refuge répondantes</td><td>57</td></tr><tr><td>Tableau 28. Liste préliminaire de motifs d'entrée établie suite aux analyses des résultats du questionnaire</td><td>60</td></tr><tr><td>Tableau 29. Liste préliminaire de motifs de sortie établie suite aux analyses des résultats du questionnaire</td><td>61</td></tr><tr><td>Tableau 30. Echantillonnage représentant les différents profils à interroger dans le cadre des entretiens semi-directifs selon deux critères indicateurs de la diversité a priori : un critère temporel et un critère juridique</td><td>66</td></tr><tr><td>Tableau 31. Répertoire des personnes interrogées lors des entretiens semi-directifs sur la définition de l'abandon des chiens et des chats en France</td><td>67</td></tr><tr><td>Tableau 32. Sujets abordés lors des entretiens semi-directifs organisés par thèmes et profil de répondants</td><td>68</td></tr><tr><td>Tableau 33. Organisation des verbatims après transcription pour analyse</td><td>69</td></tr></table>

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>
<table><tr><td>Tableau 34. Thèmes et questions développées dans l'analyse des résultats pour l'élaboration d'une définition de l'abandon</td><td>70</td></tr><tr><td>Tableau 35. Synthèse des arguments « pour » et « contre » considérer les contextes évoqués comme de l'abandon</td><td>82</td></tr><tr><td>Tableau 36. Synthèse des recommandations du CNR BEA</td><td>100</td></tr><tr><td>Tableau 37. Liste des motifs d'entrée des chiens et des chats dans les quatre types de structure proposés dans le questionnaire fermé et raisons de ces propositions</td><td>104</td></tr><tr><td>Tableau 38. Liste des motifs de sortie des chiens et des chats dans les quatre types de structure proposés dans le questionnaire fermé et raisons de ces propositions</td><td>106</td></tr></table>

## Liste des figures

<table><tr><td>Figure 1. Représentation schématique de l'ensemble des catégories d'animaux abandonnés dans l-CAD (CNR BEA, 2022)</td><td>12</td></tr><tr><td>Figure 2. Représentation du calendrier de l'expertise 2022-2023 du CNR BEA pour le second rapport de l'OCAD (Source : CNR BEA)</td><td>17</td></tr><tr><td>Figure 3. Représentation de la répartition de l'échantillon de répondants selon le type de structure par département français</td><td>27</td></tr><tr><td>Figure 4. Répartition de l'échantillon de répondants selon le type de structure et la zone géographique où est installée la structure d'accueil</td><td>29</td></tr><tr><td>Figure 5. Pourcentages de répondants par type de structure en fonction des statuts et organismes d'appartenance</td><td>30</td></tr><tr><td>Figure 6. Répartition des espèces (chien et chat) prises en charge dans les quatre types de structure d'accueil ayant répondu au questionnaire</td><td>33</td></tr><tr><td>Figure 7. Répartition des fourrières répondantes en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</td><td>36</td></tr><tr><td>Figure 8. Répartition des refuges répondants en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</td><td>37</td></tr><tr><td>Figure 9. Répartition des fourrières-refuges répondantes (côté fourrière) en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</td><td>38</td></tr><tr><td>Figure 10. Répartition des fourrières-refuges répondantes (côté refuge) en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</td><td>38</td></tr><tr><td>Figure 11. Répartition des associations sans refuge répondantes en fonction de leur taille</td><td>39</td></tr><tr><td>Figure 12. Réponses des gestionnaires de fourrières sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</td><td>44</td></tr><tr><td>Figure 13. Réponses des gestionnaires de refuges sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</td><td>49</td></tr><tr><td>Figure 14. Réponses des gestionnaires de fourrières-refuges sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</td><td>54</td></tr><tr><td>Figure 15. Réponses des gestionnaires d'associations sans refuge sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</td><td>58</td></tr><tr><td>Figure 16. Typologie des différents contextes d'abandon abordés lors des entretiens semi-directifs</td><td>95</td></tr></table>

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<figure><img src="image_14.png" /></figure>
# 1 Contexte et calendrier de l'expertise

Ce rapport est le deuxième travail d'expertise du CNR BEA pour l'Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) et les questions qu'il traite découlent de recommandations établies dans le premier rapport du CNR BEA pour l'OCAD. Ce premier rapport qui faisait un premier état des lieux sur les données de l'abandon des chiens et des chats en France a mis en évidence le caractère contextuel et multifactoriel de l'abandon et la difficulté de chiffrer avec exactitude le nombre d'animaux concernés à partir des données actuellement disponibles dans la base de données I-CAD. De multiples recommandations ont alors été émises pour approfondir les connaissances sur le sujet et renforcer la cohérence entre les mesures de lutte contre l'abandon et la réalité du terrain. Certaines recommandations issues de ce premier rapport ont été sélectionnées par le Comité de pilotage (COPIL) de l'OCAD comme prochain sujet d'expertise. Elles représentent des étapes clefs dans la compréhension du phénomène de l'abandon et dans la mise en place d'actions concrètes à mettre en œuvre rapidement.

Afin d'augmenter et de préciser les données exploitables par l'OCAD, la présente expertise se décompose en deux objectifs principaux : (1) l'élaboration d'une définition de l'abandon des carnivores domestiques et (2) la proposition d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les structures d'accueil.

## 1.1 Des besoins identifiés au travers de la première expertise du CNR BEA pour l'OCAD

### 1.1.1 Disposer d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des structures d'accueil

L'estimation actuelle du nombre d'abandons est réalisée grâce au suivi des flux d'animaux au travers des structures d'accueil. La comptabilisation des chiens et des chats abandonnés se fonde donc sur les changements de propriété dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (ou leur identification dans le cas des animaux non identifiés). Ainsi, cinq catégories ont été discutées dans le premier rapport sur la base de ces flux d'identification mais une part d'incertitude persiste dans l'estimation de ces abandons et dans la caractérisation de ces cinq catégories (Figure 1).
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure 1. Représentation schématique de l'ensemble des catégories d'animaux abandonnés dans I-CAD (CNR BEA, 2022)</figcaption></figure>

Le CNR BEA a décliné dans chaque catégorie les supposés motifs d'entrée des animaux

Pour tenter de caractériser les motifs de sortie, d'autres analyses ont été menées via les données d'I-CAD et distinguent plusieurs cas de figure. Néanmoins, une part importante des sorties de structure est contenue dans « Autre » pour les deux espèces dans les fourrières et les refuges (Tableau 1). Le CNR BEA a alors recommandé, dans son premier rapport pour l'OCAD, de renseigner systématiquement les motifs de sortie afin de garantir un suivi plus rigoureux des animaux (CNR BEA, 2022).
<caption>Tableau 1. Suivi des chiens et des chats entrés en fourrière et refuge en 2019 (CNR BEA, 2022)</caption>

Le premier tableau concerne le suivi des animaux en fourrière, le deuxième le suivi des animaux transférés de la fourrière au refuge

<table><thead><tr><th></th><th>Espèce</th><th>Suite</th><th>Proportion</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="6">Animaux entrés en fourrière</td><td rowspan="5">Chat</td><td>Décédés en fourrière</td><td>5%</td></tr><tr><td>Transférés en refuge</td><td>50%</td></tr><tr><td>Le détenteur récupère son animal</td><td>18%</td></tr><tr><td>Cédés directement par la fourrière-refuge</td><td>2%</td></tr><tr><td>Autre</td><td>25%</td></tr><tr><td rowspan="5">Chien</td><td>Décédés en fourrière</td><td>1%</td></tr><tr><td>Transférés en refuge</td><td>32%</td></tr><tr><td>Le détenteur récupère son animal</td><td>49%</td></tr><tr><td>Cédés directement par la fourrière-refuge</td><td>3%</td></tr><tr><td>Autre</td><td>15%</td></tr></tbody></table><table><thead><tr><th></th><th>Espèce</th><th>Suite</th><th>Proportion</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="6">Animaux transférés en refuge</td><td rowspan="3">Chat</td><td>Décédés en refuge</td><td>4,5%</td></tr><tr><td>Cédés à particulier</td><td>79,5%</td></tr><tr><td>Autre</td><td>16%**</td></tr><tr><td rowspan="3">Chien</td><td>Décédés en refuge</td><td>3%</td></tr><tr><td>Cédés à particulier</td><td>84%</td></tr><tr><td>Autre</td><td>13%**</td></tr></tbody></table>

Sur la base de tous ces éléments, le CNR BEA a émis une recommandation (recommandation n°10-Bilan concernant les catégories d'animaux abandonnés) dans son premier rapport afin d'alimenter I-CAD avec toutes les données nécessaires pour différencier les cas de figure, c'est-à-dire les modalités dont les animaux entrent et sortent des structures d'accueil pour un suivi plus rigoureux : « Certains animaux sont aujourd'hui considérés comme abandonnés de par leur statut d'identification et les flux enregistrés, bien qu'étant simplement perdus (et non retrouvés) ou errants. Ceci est en partie lié au fait que le recensement des animaux abandonnés est actuellement fondé sur un statut d'identification. Il semble donc essentiel qu'une base de données spécifique à l'OCAD soit mise en place pour chiffrer les abandons de manière plus précise (sans se focaliser uniquement sur le statut d'identification), selon la définition qui aura été validée par l'ensemble du comité de pilotage ».

L'élaboration d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les structures d'accueil est un moyen efficace de recueillir rapidement des données précises sur les flux des animaux de compagnie.

Par la suite, des données relatives à la recherche du propriétaire, aux motifs d'abandon, aux origines d'acquisition seront pertinentes à recueillir pour préciser les actions à mener (CNR BEA, 2022).
## 1.1.2 Mieux définir l'abandon

Dans son premier rapport, le CNR BEA a mis en évidence les différentes définitions identifiées dans la législation française sur l'abandon des carnivores domestiques. Or, ces définitions qui se fondent sur des considérations différentes sont en partie contradictoires.

Dans le Code rural et de la pêche maritime (CRPM) (article L211-23), l'abandon est abordé sous l'angle de la divagation. D'après l'article L211-19-1, il est interdit de laisser un animal sans surveillance divaguer sur la voie publique. Cette interdiction vaut pour le chat et le chien. Un animal trouvé divagant ne sera considéré abandonné que s'il n'est pas réclamé par son propriétaire sous huit jours ouvrés à partir du moment de sa prise en charge. Ces animaux retrouvés divagants identifiés ou non, sont comptabilisés dans l-CAD et entrent actuellement dans les chiffres des animaux identifiés comme abandonnés selon l'OCAD. Néanmoins, les animaux retrouvés divagants et non réclamés par leur propriétaire ne sont pas tous abandonnés. Ils peuvent être perdus ou errants (sans propriétaires dans ce cas).

De plus, d'après la jurisprudence le fait de laisser un animal sans soins, sans possibilité de s'alimenter ni de s'abreuvé est considéré comme un délit d'abandon d'un animal de compagnie (CA Orléans, 6 octobre 2020, n° 18/00160). Cette définition prend davantage en compte l'impact de l'abandon sur le bien-être des animaux.

Pour ces deux cas, les abandons en refuge ne sont pas pris en compte.

Au vu des conclusions du premier rapport, la première recommandation du CNR BEA portait sur le besoin d'une définition de l'abandon la plus consensuelle possible. En effet, l'abandon se caractérise par de nombreux contextes et tous les acteurs professionnels et les particuliers ne partagent pas forcément la même définition. Ce manque de fondement commun engendre des distorsions dans la comptabilisation des animaux abandonnés. Le CNR BEA a recommandé de ce fait : « L'abandon étant un sujet complexe et multifactoriel, il semble nécessaire pour la suite des travaux de l'OCAD, de définir précisément le terme « abandon » et les catégories d'animaux qu'il intègre. En effet, les estimations du nombre d'abandons en France varieront selon la définition retenue. Le CNR BEA encourage à ce que ce travail soit mené en concertation avec les acteurs de terrain concernés, en interrogeant un plus grand nombre d'acteurs (responsables et personnels de refuges, fourrières) sur leur perception de l'abandon. Enfin, le CNR BEA considère comme essentiel que la prise en compte du bien-être des animaux soit un élément central de la définition de l'abandon. » (CNR BEA, 2022).

L'élaboration d'une définition de l'abandon devra reposer sur les avis et recommandations des acteurs de terrain, confrontés aux animaux abandonnés dans leur quotidien.
## 1.2 Initiatives complémentaires pour définir l'abandon

Dans le contexte législatif actuel en faveur d'une amélioration du suivi sanitaire des animaux domestiques (LSA 2016 mise à jour en 2021) et de l'évaluation de la situation des carnivores domestiques (Loi n° 2021/1539 2021), plusieurs travaux de centralisation d'informations pour identifier des indicateurs factuels sur les flux d'animaux sont actuellement menés. Les informations collectées permettront notamment d'orienter efficacement les décisions publiques sur ces sujets. Le ministère chargé de l'Agriculture, par le biais de son délégataire l'entreprise Ingenium Animalis, mène des travaux en ce sens. En effet, ils travaillent à la création d'une base nationale des opérateurs (BNO) pour recenser les informations administratives sur les opérateurs et développent la base de données I-CAD, en lien avec les demandes de la législation et les travaux menés par l'OCAD.

Ainsi, la liste de motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en structure d'accueil se construit avec l'objectif d'être intégrée au fichier I-CAD après discussion avec les membres de l'OCAD.

## 1.3 Calendrier de l'expertise

En avril 2022, en concertation avec les membres du COPIL de l'OCAD, les objectifs de la 2ème saisine ont été explicités et la stratégie de travail a été établie.

La Figure 2 présente le calendrier des travaux effectués afin de répondre aux deux objectifs mentionnés dans la saisine n°2 (cf. 1).

Après que des objectifs opérationnels aient été définis par le CNR BEA en accord avec le Bureau du bien-être animal du ministère chargé de l'Agriculture (BBEA) puis validés par le Copil de l'OCAD, le CNR BEA a initié des travaux préliminaires sur la définition de l'abandon au travers d'une synthèse bibliographique et d'un parangonnage règlementaire sur la gestion de l'abandon des chiens et des chats dans 14 autres pays européens et au Canada.

Ces travaux avaient pour objectifs i) de faire un état des lieux sur les informations issues de la littérature scientifique sur le sujet de l'abandon, et ii) de prendre connaissance de la règlementation et des initiatives d'autres pays en matière de gestion et de lutte contre l'abandon en recherchant notamment des définitions explicites dans les textes de loi.

Par la suite, le CNR BEA a travaillé à l'élaboration d'un questionnaire fermé entre juillet et octobre 2022. Ce questionnaire à destination des gestionnaires des structures accueillant des chiens et des chats, avait pour objectif principal d'identifier des motifs d'entrée et de sortie des animaux dans les structures d'accueil.

Le questionnaire a été diffusé le 7 novembre 2022 et clôturé le 31 janvier 2023 (3 mois de diffusion).
En parallèle, le CNR BEA a mené une série d'entretiens semi-directifs auprès de professionnels concernés par l'abandon ou bien des propriétaires ayant abandonné leur animal de compagnie. Pour mettre en place ces entretiens, les membres du groupe de travail du CNR BEA se sont formés auprès d'une sociologue sur les méthodes utilisées en sociologie pour réaliser des enquêtes qualitatives. Ces méthodes consistent notamment à : choisir l'échantillon de répondants et la stratégie de communication, élaborer des guides d'entretien, conduire des entretiens et analyser les retranscriptions des entretiens. Les entretiens ont débuté le 28 novembre 2022 et se sont terminés à la fin du mois de mars 2023.

L'analyse des réponses au questionnaire fermé et aux enquêtes qualitatives (entretiens) a ensuite été menée sur le reste de l'année 2023.
<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 2. Représentation du calendrier de l'expertise 2022-2023 du CNR BEA pour le second rapport de l'OCAD (Source : CNR BEA)</figcaption></figure>
# 2 Elaboration d'une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie en structure d'accueil

## 2.1 Méthodologie : questionnaire fermé à destination des gestionnaires de structure

### 2.1.1 Structuration du questionnaire

L'élaboration d'un questionnaire s'inscrit dans la réflexion visant à proposer une liste fermée de motifs d'entrée et de sortie des chiens et chats des structures d'accueil. En effet, la réalisation de cette liste nécessite la remontée d'informations précises sur la manière dont les animaux entrent et sortent des structures d'accueil.

Le questionnaire a été réalisé en utilisant la version 4.28 du logiciel Sphinx Déclic 2. Il s'adresse aux gestionnaires de structure d'accueil et a été adapté aux 4 types de structure capables de recueillir des animaux abandonnés : les fourrières, les refuges, les fourrières-refuges et les associations sans refuge qui fonctionnent avec des familles d'accueil. En fonction des espèces prises en charge dans les structures, les répondants avaient le choix de répondre pour 1) les chiens et les chats, 2) les chiens uniquement, 3) les chats uniquement.

Par souci de précision (questions spécifiques pour chaque type de structure), le questionnaire s'organise en 9 parties présentées dans le *Tableau 2*.

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<table><caption>Tableau 2. Représentation par thématique des informations recueillies à l'aide du questionnaire pour les 4 types de structure d'accueil</caption><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Fourrières (FOU)</th><th>Fourrière-refuge (FORE)</th><th>Refuge (REF)</th><th>Association sans refuge (ASR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Caractérisation de la structure des répondants</td><td colspan="4">Type de structure</td></tr><tr><td>Données démographiques relatives au gestionnaire</td><td colspan="4">Age, genre, statut ou organisme d'appartenance de la structure</td></tr><tr><td>Généralités sur la structure</td><td>Situation démographique, espèces prises en charge, capacité d'accueil, périodes de faibles et fortes activités, durées de séjour au-delà du délai de garde en fourrière et raisons de ces délais supplémentaires.</td><td>Situation démographique, espèces prises en charge, capacité d'accueil, périodes de faibles et fortes activités, durées de séjour des animaux (côté REF), durées de séjour au-delà du délai de garde en fourrière et les raisons de ces délais supplémentaires (côté FOU)</td><td>Situation démographique, espèces prises en charge, capacité d'accueil, périodes de faibles et fortes activités, durées de séjour des animaux.</td><td>Situation démographique, espèces prises en charge, nombre de famille d'accueil de la structure, périodes de faibles et fortes activités, durées de séjour des animaux dans une famille.</td></tr><tr><td>Fréquence d'apparition des motifs d'entrée par espèce</td><td colspan="4">Motifs d'entrée spécifiques au type de structure proposés sous forme de liste, inscription des motifs d'entrée dans un registre, support utilisé pour l'inscription (cf. Annexe 1)</td></tr><tr><td>Recherche du propriétaire¹</td><td colspan="4">Moyens mis en place pour retrouver le propriétaire d'un animal identifié et non identifié, fréquence de réussite pour un animal identifié et non identifié, raisons avancées par les propriétaires pour ne pas récupérer l'animal, fréquence de manifestation d'un propriétaire pour récupérer son animal non identifié<br>NB : Pour les FORE, questions posées seulement pour le côté fourrière de la structure</td></tr></tbody></table>

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<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Fourrières (FOU)</th><th>Fourrière-refuge (FORE)</th><th>Refuge (REF)</th><th>Association sans refuge (ASR)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Caractérisation d'un animal abandonné plutôt qu'errant<sup>1</sup></td><td colspan="4">Critères utilisés pour savoir si l'animal a un propriétaire, détails des critères utilisés, critères pour différencier un animal abandonné d'un animal perdu<br/>NB : Pour les FORE, questions posées seulement pour le côté fourrière de la structure</td></tr><tr><td>Motifs d'abandon<sup>1</sup></td><td colspan="4">Fréquence d'apparition parmi des motifs d'abandon proposés sous forme de liste</td></tr><tr><td>Fréquence d'apparition des motifs de sortie par espèce</td><td colspan="4">Motifs de sortie spécifiques au type de structure proposés sous forme de liste, inscription des motifs d'entrée dans un registre, support utilisé pour l'inscription (cf. Annexe 1)</td></tr><tr><td>Facteurs de risque d'abandon<sup>1</sup></td><td>L'âge de l'animal le plus représenté dans la structure, le sexe de l'animal le plus représenté, la race ou type racial le plus représenté</td><td>L'âge de l'animal le plus représenté dans la structure, le sexe de l'animal le plus représenté, la race ou type racial le plus représenté, l'origine d'acquisition de l'animal la plus fréquente (Partie REF)</td><td colspan="2">L'âge de l'animal le plus représenté dans la structure, le sexe de l'animal le plus représenté, la race ou type racial le plus représenté, l'origine d'acquisition de l'animal la plus fréquente</td></tr></tbody></table>

Afin de renseigner les motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans les structures d'accueil, une liste exhaustive de motifs, en fonction du type de structure et de l'espèce prise en charge, a été proposée selon les informations recueillies par le CNR BEA dans le premier rapport de l'OCAD et les précisions apportées par les représentants de La SPA, de la Fondation Brigitte Bardot et d'une gestionnaire de fourrière.

Les répondants devaient sélectionner pour chaque motif sa fréquence d'apparition : jamais (le motif est rencontré dans moins de 5% des cas), rarement (le motif est rencontré dans 5 à 10% des cas), occasionnellement (le motif est rencontré dans 10 à 30% des cas), souvent (le motif est rencontré dans 30 à 60% des cas), très souvent (le motif est rencontré dans 60 à 90% des cas), toujours (le motif est rencontré dans plus de 90% des cas). Lorsqu'un répondant identifiait un motif d'entrée ou de sortie non répertorié dans

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<footnote n="1">¹ Informations recueillies dans le questionnaire qui ne font pas l'objet d'analyses dans ce rapport. Le questionnaire diffusé aux responsables des structures d'accueil ne s'est pas restreint aux questions posées dans le cadre de cette expertise de façon à pouvoir exploiter le moment venu les autres données fournies par le questionnaire pour d'autres sujets sur la problématique de l'abandon. La diffusion de ce questionnaire à grande échelle représentait une opportunité non négligeable pour récolter un certain nombre de données complémentaires non disponibles dans l-CAD.</footnote>
la liste proposée, il avait la possibilité d'ajouter ce motif dans la catégorie « Autre » et d'y préciser une fréquence d'apparition.

De par les spécificités de construction des questionnaires, les durées pour remplir le questionnaire selon le type de structure ne sont pas les mêmes. Le temps estimé est de 40 min pour les fourrières, 50 min pour les fourrière-refuge, 30 min pour les refuges et 20 min pour les associations sans refuge.

## 2.1.2 Diffusion du questionnaire

Le questionnaire a été diffusé aux réseaux de structures d'accueil de la Société protectrice des animaux (La SPA), la Fondation Brigitte Bardot (FBB), la Fondation 30 millions d'amis (30 MA), La Confédération Nationale Défense de l'Animal (CNDA), Solidarité Peuple Animal, le Service pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) et Ingénium animalis (gestionnaire d'I-CAD). Chaque organisme a diffusé en interne le lien du questionnaire en précisant qu'il s'inscrivait dans un travail d'expertise du CNR BEA pour l'OCAD. Le questionnaire a été diffusé par l'ensemble des organismes à leur réseau le 14.11.2022 et au total, deux relances ont été effectuées le 6.12.2022 et le 9.01.2023. Le questionnaire a été clôturé le 31.01.2023.

## 2.1.3 Méthode d'analyse du questionnaire

### 2.1.3.1 Sélection des données d'intérêt

L'analyse du questionnaire s'est focalisée sur les réponses permettant de contribuer à la réalisation d'une liste de motifs d'entrée et de sortie des structures d'accueil. Ainsi, comme présenté dans le Tableau 3, seules certaines parties du questionnaire ont été sélectionnées puis analysées.

<table><caption>Tableau 3. Représentation par thématique des informations du questionnaire analysées pour la réalisation de la liste de motifs d'entrée et de sortie pour les 4 types de structure d'accueil</caption><thead><tr><td>Thématiques</td><td>Fourrières (FOU)</td><td>Fourrière-refuge (FORE)</td><td>Refuge (REF)</td><td>Association sans refuge (ASR)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Caractérisation de la structure des répondants</td><td colspan="4">Type de structure</td></tr><tr><td>Fréquence d'apparition des motifs d'entrée par espèce</td><td colspan="4">Proposition de motifs d'entrée spécifiques au type de structure, inscription des motifs d'entrée dans un registre, support utilisé pour l'inscription.</td></tr><tr><td>Fréquence d'apparition des</td><td colspan="4">Proposition de motifs de sortie spécifiques aux fourrières, inscription des motifs de sortie dans un registre, support utilisé pour l'inscription.</td></tr></tbody></table>

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motifs de sortie par espèce

### 2.1.3.2 Taille et capacité des structures d'accueil

Pour les fourrières, les refuges et les fourrières-refuges, la taille des établissements a été définie d'après la capacité d'accueil déclarée par chaque répondant en fonction des espèces que la structure recueille. Pour les associations sans refuge, c'est à partir du nombre de familles accueillant les animaux que la taille a été calculée.

La capacité d'accueil (CA) correspond au nombre maximal d'animaux autorisés dans le respect des normes de surface individuelles définies par la règlementation (Annexe II, section 1, chapitre 1 et 2, de l'arrêté du 3 avril 2014). D'après la règlementation en vigueur, chaque structure doit respecter un minimum de 5m² par chien et de 2m² par chat et déduit sa capacité d'accueil de ces paramètres.

Afin de mieux visualiser les différentes tailles des structures en général pour la suite de l'analyse, les CA (ou nombre de familles d'accueil pour les associations sans refuge) pour chaque espèce ont été additionnées pour fournir une CA totale (ou nombre de familles d'accueil total pour les associations sans refuge) équivalente au nombre total d'animaux pouvant être recueillis par la structure. Suite à cette étape, une analyse de la répartition des CA totales (ou nombre de familles d'accueil total) par type de structure a été faite afin de catégoriser les différentes structures selon 4 tailles : petite, moyenne, grande, très grande.

### 2.1.3.3 Classification des motifs d'entrées et de sorties

L'analyse brute des motifs d'entrée et de sortie (détail des fréquences d'apparition de chaque motif par espèce) a été retravaillée pour obtenir un score d'importance pour chaque motif par espèce.

Ainsi, le CNR BEA a fait le choix de créer un « score » pour chaque motif en fonction des fréquences d'apparition renseignées par les répondants. Les scores finaux par motif ainsi obtenus permettent une meilleure évaluation des fréquences d'apparition de chaque motif. Le « score » réalisé repose sur un calcul basé sur l'attribution d'une valeur allant de 0 à 5 selon la fréquence d'apparition :

* 0 pour « jamais »

* 1 pour « rarement »

* 2 pour « occasionnellement »

* 3 pour « souvent »

* 4 pour « très souvent »

* 5 pour « toujours ».

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Ainsi, le calcul du score final pour le motif est la résultante d'un rapport entre le score associé au motif et le score maximum pouvant être obtenu d'après l'effectif total de répondants (Encadré 1).

Encadré 1. Démonstration de la méthode de calcul du « score » d'un motif d'entrée ou de sortie au travers d'un exemple choisi arbitrairement sans lien avec les vrais résultats de l'expertise

1. Motifs d'entrée d'un chien en fourrière : « Le chien est apporté par son propriétaire »

Fréquence d'apparition du motif : Jamais (5), Rarement (10), Occasionnellement (2), Souvent (34), Très souvent (7), Toujours (29)

2. Calcul du score pour le motif proposé : $5*0 + 10*1 + 2*2 + 34*3 + 7*4 + 29*5 = 289$

3. Calcul du score maximum : Si N=87 (effectif total ayant répondu pour ce motif), le score maximum est obtenu par le produit $87 \times 5 = 435$

4. Calcul du score final : Le score final s'obtient par un rapport entre le score pour le motif et le score maximum qu'il est possible d'atteindre, soit ici 289/435.

→ **Score final 6/10**

Le « score » ainsi obtenu permet la comparaison des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie inter-espèces et inter-structures.

Par ailleurs, bien que les fourrières soient toutes chargées de récupérer les animaux divagants sur la voie publique, certains motifs d'entrée des animaux ne sont pas autorisés pour toutes les fourrières. Par exemple, certaines fourrières n'ont pas la possibilité ou l'autorisation de capturer directement un animal sur la voie publique après un signalement. C'est l'autorité compétente, souvent la police municipale, qui se charge de capturer et d'apporter l'animal à la fourrière. Ainsi dans les propositions de motifs d'entrée du questionnaire, pour les fourrières la mention « non autorisé » a été ajoutée. De ce fait, selon les calculs effectués pour attribuer un score à chaque motif d'entrée et de sortie, la valeur 0 a été attribuée à la fréquence « Non autorisé », lorsque celle-ci été mentionnée pour un motif.

## 2.2 Cartographie des structures d'accueil

### 2.2.1 Nombre de répondants et représentativité de l'échantillon

Tout d'abord, il est important de noter que la représentativité de notre échantillon de répondants ne peut pas être testée par manque d'informations sur la totalité des

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structures d'accueil en France. En effet, à ce jour, les données officielles accessibles concernent les effectifs des refuges et des fourrières par département. Or, certains effectifs de fourrières renseignés pour certains départements présentent des incohérences et ne semblent pas refléter la réalité du terrain. En effet, les registres officiels révèlent l'existence d'une grande disparité en termes de nombre de services de fourrière par département. Certains départements, même voisins, présentent des effectifs faibles par rapport à d'autres départements parfois plus petits en superficie. Cette première approche par les effectifs montre des inégalités et des disparités entre départements pour la prise en charge des animaux divagants. La base nationale des opérateurs (BNO) permettra prochainement la réalisation d'un recensement officiel plus fiable des structures d'accueil.

Ainsi, dans ce contexte, le CNR BEA n'a pas pu tester la représentativité de l'échantillon de répondants au questionnaire, faute d'informations fiables sur la/les population(s) cible(s).

A la clôture du questionnaire le 31 janvier 2023, 820 gestionnaires (ou autre personnel) avaient répondu. Les réponses contenant des incohérences récurrentes sur les espèces prises en charge ont été supprimées de l'échantillon, tout comme les réponses contenant des données manquantes pour les questions d'intérêt pour l'analyse. Ainsi, 800 réponses (97,56 %) ont été sauvegardées puis analysées.

Du point de vue de la répartition selon les types de structures, il y a une prédominance des associations sans refuge. Elles représentent 63% des répondants. Les refuges ont également davantage répondu (21%) que les fourrières-refuges et les fourrières, qui représentent à elles deux 17% des répondants (Tableau 4).

<caption>Tableau 4. Répartition des différentes structures d'accueil dans l'échantillon</caption>

Les pourcentages sont calculés par rapport aux effectifs de l'échantillon

<table><thead><tr><td>Type de structure</td><td>Effectifs</td><td>Pourcentage</td></tr></thead><tbody><tr><td>Refuge</td><td>167</td><td>21%</td></tr><tr><td>Fourrière</td><td>44</td><td>6%</td></tr><tr><td>Fourrière / Refuge</td><td>87</td><td>11%</td></tr><tr><td>Association sans refuge</td><td>502</td><td>63%</td></tr><tr><td>Total</td><td>800</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

### 2.2.2 Répartition par département des structures de l'échantillon

La répartition de l'échantillon de répondants en fonction du type de structure n'est pas homogène sur le territoire (Figure 3).

En effet, les fourrières sont davantage regroupées dans la partie Ouest de l'hexagone avec des petits effectifs, allant d'une à trois structures par département, en comparaison avec les autres types de structures (Figure 3, A). Parmi les départements et régions d'outre-

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<figure><img src="image_30.png" /></figure>
mer ayant répondu au questionnaire, un répondant a mentionné la présence d'une fourrière en Guadeloupe.

Les refuges présentent des effectifs plus importants, allant jusqu'à 7 structures dans le département du Val de Marne, et se répartissent sur tout le territoire. Les départements et régions d'outre-mer sont également représentés, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ayant déclaré chacune un refuge (Figure 3, B).

Pour les fourrières-refuges, les effectifs sont assez faibles, avec 1 à 4 structures par département. Le maillage des départements qui possèdent au moins une fourrière-refuge est assez étendu sur le territoire (Figure 3, C). Concernant les départements et régions d'outres mers, deux structures en Martinique ont répondu.

Les associations sans refuge ayant répondu sont très nombreuses dans le Sud-Est de la France avec 26 associations dans les Bouches du Rhône, 24 dans le Var et 22 dans l'Hérault. Concernant les départements d'outre-mer, tous ceux ayant répondu au questionnaire hébergent au moins une association, avec notamment 3 associations à la Réunion et 2 associations à Mayotte (Figure 3, D).

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<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Figure 3. Représentation de la répartition de l'échantillon de répondants selon le type de structure par département français</figcaption></figure>

A : effectifs de fourrière ; B : effectifs de refuges ; C : effectifs de fourrière-refuge ; D : effectifs d'association sans refuge. Ces cartes ont été obtenues via un traitement de données sur MapChart

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Des inégalités de répartition des structures répondantes sont observés sur le territoire, notamment pour les services de fourrière (fourrières et fourrières-refuges). Ces structures sont celles présentant les plus faibles effectifs de répondants par département et se concentrent dans les campagnes (cf. 2.2.3). Ces résultats semblent faibles étant donné l'obligation d'avoir un service de fourrière pour chaque commune. Néanmoins, cette répartition peut s'expliquer par le fait que ces structures peuvent couvrir légalement plusieurs communes pour assurer la prise en charge (obligatoire) des animaux errants pour différentes mairies. En effet, d'après l'article L.211-24 du CRPM, les mairies ont la possibilité de disposer d'un service de fourrière établie sur le territoire d'une autre commune. Ainsi, une seule fourrière (ou fourrière-refuge) peut assurer la prise en charge des animaux divagants sur un territoire très important. D'autre part, le nombre de fourrières ayant répondu au questionnaire ne correspond a priori pas au nombre total de fourrières du territoire et donc l'échantillon de répondants n'est peut-être pas révélateur de la répartition réelle sur le territoire.

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### Recommandation 1 :

En lien avec le futur recensement officiel des structures via la BNO, le CNR BEA préconise d'approfondir la caractérisation (lieu, taille, espèces prises en charge...) des structures d'accueil aux niveaux régional et départemental afin de cartographier leur répartition et préciser leur organisation. Ces analyses pourraient par exemple permettre de mettre en évidence les inégalités et les manques en termes de refuge et associations sans refuge et de service de fourrière, dans certains départements, et favoriser la création de nouvelles structures d'accueil dans des zones ciblées le cas échéant. Un ou des acteur(s) délégué(s) par la DGAL pourrai(en)t être chargé(s) de ce recensement.

### 2.2.3 Répartition des structures en lien avec les zones géographiques

Les « zones géographiques » (campagne/ville/zone périurbaine) où sont installées les structures d'accueil ont également été renseignées dans le questionnaire (Figure 4).

De manière générale, presque la moitié de l'effectif de répondants (46%) déclare se situer à la campagne, toutes structures confondues. A l'inverse des autres structures, les associations sans refuge sont plus présentes en ville qu'en zone périurbaine. Ceci peut s'expliquer par l'absence d'infrastructure pour les associations sans refuge, qui ont renseigné leur siège social et non la position de leurs familles d'accueil. La partie « autres » désigne les structures se déclarant en majorité à la montagne. Pour les associations sans refuge, certains répondants spécifient que leurs familles d'accueil sont réparties sur tout le territoire.

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<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>Figure 4. Répartition de l'échantillon de répondants selon le type de structure et la zone géographique où est installée la structure d'accueil</figcaption></figure>

### 2.2.4 Statut juridique des structures et organismes d'appartenance

Les structures d'accueil ayant répondu ont des statuts juridiques différents, étant donné qu'elles peuvent être indépendantes (c'est-à-dire ne pas appartenir à une association de protection animale reconnue d'utilité publique), appartenir à une association de protection animale reconnue d'utilité publique (La SPA, CNDA, FBB...) ou à une entreprise privée, ou être régies par une commune. Les structures ayant répondu sont pour la très grande majorité d'entre elles (76%) des structures indépendantes. Sinon, elles sont rattachées à une association de protection animale (Société protectrice des animaux, CNDA ; 5 et 10% respectivement), à une entreprise privée (SACPA ; 3%) ou bien régies par une commune ou une communauté de communes (4%) (Tableau 5).

<table><caption>Tableau 5. Statuts et organismes d'appartenance déclarés par les structures d'accueil ayant répondu au questionnaire
Les pourcentages sont calculés par rapport au nombre d'observations en ligne</caption><thead><tr><th>Statut juridique / Organisme d'appartenance</th><th>Exemple de structure</th><th>Effectifs</th><th>% pourc.</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Association de protection animale reconnue d'utilité publique</td><td>SPA</td><td>43</td><td>5%</td></tr><tr><td>CNDA</td><td>79</td><td>10%</td></tr><tr><td>Fondation 30 million d'amis</td><td>1</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>Entreprise privée</td><td>SACPA</td><td>21</td><td>3%</td></tr><tr><td>Structure indépendante</td><td></td><td>609</td><td>76%</td></tr><tr><td>Structure régie par une commune ou une communauté de communes</td><td></td><td>34</td><td>4%</td></tr><tr><td>Autre</td><td></td><td>13</td><td>2%</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td>800</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

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Les structures associées à des membres de l'OCAD sont moins représentées que les structures indépendantes. Ceci s'explique par la très forte représentation des associations sans refuge, puis des refuges, dans le pool de répondants au questionnaire (Tableau 4). Les fourrières et les fourrières-refuges sont des structures qui sont très souvent associées à une association de protection animale, une entreprise privée (SACPA notamment) ou une mairie (Figure 5). En effet, les mairies ayant l'obligation d'assurer la prise en charge des animaux trouvés divagants sur la voie publique, elles ont recours à leur propre service de fourrière ou assurent ce service par le biais d'une délégation de service public auprès d'une entreprise privée ou d'une association de protection animale. Les refuges sont exclusivement associés à des associations de protection animale reconnues d'utilités publiques ou indépendantes. Enfin, les associations sans refuge (ASR) sont dans 96% des cas indépendantes. Seulement 2% d'entre elles se sont déclarées régies par une commune ou une communauté de communes (Figure 5).

Les structures ayant répondu « Autre » n'ont pas spécifié leur statut dans le questionnaire.

<figure><img src="image_44.png" /><figcaption>Figure 5. Pourcentages de répondants par type de structure en fonction des statuts et organismes d'appartenance</figcaption></figure>

Les pourcentages sont calculés par rapport au nombre d'observations. Les 1% pour la Fondation 30 millions d'amis correspondent à l'unique refuge de cette association
### 2.2.5 Données démographiques des gestionnaires des structures d'accueil

L'analyse statistique des données démographiques, présentées dans les Tableau 6 et Tableau 7, a été effectuée par le logiciel Sphinx Déclic 2. Des tests statistiques ont été réalisés pour les données relatives au genre et à l'âge des répondants en fonction du type de structure. Pour chacun de ces tableaux :

Des tests de Khi2 ont été réalisés,

Les valeurs en rouge sont significativement sur-représentées (Ecart = +) ou sous-représentées (Ecart = -) (au seuil de risque de 5%), au regard des effectifs en colonne

Dans l'échantillon des répondants, les femmes sont plus nombreuses à avoir répondu que les hommes puisqu'elles représentent 684 réponses contre 113 réponses pour les hommes. Trois personnes ont répondu se définir autrement que les deux genres proposés.

De surcroit, en s'intéressant à la répartition des genres selon le type de structure (Tableau 6), il apparaît que les femmes sont représentées à plus de 60% dans les fourrières et fourrières-refuges contre respectivement 36% et 39% pour les hommes. Les femmes restent ainsi majoritaires aussi dans les fourrières et les fourrières-refuges, mais dans une proportion significativement plus faible que dans les associations sans refuge. En effet, les hommes sont significativement sur-représentés dans les fourrières et les fourrières-refuges en comparaison avec les associations sans refuge.

<caption>Tableau 6. Relation entre le genre et le type de structure dans lequel les répondants travaillent</caption>

(p ≤ 0,01 ; Khi2 = 89,46 ; ddl = 6,00) Les pourcentages sont calculés par rapport aux effectifs. Les valeurs en gras sont significativement sur-représentées (Ecart = +) ou sous-représentées (Ecart = -) au seuil de 5%

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Femme</th><th colspan="3">Homme</th><th colspan="2">Défini autrement</th></tr><tr><th>Eff</th><th>Pourc.</th><th>Ecart</th><th>Eff</th><th>Pourc.</th><th>Ecart</th><th>Eff</th><th>Pourc.</th></tr></thead><tbody><tr><td>Refuge</td><td>141</td><td>84,40%</td><td></td><td>24</td><td>14,30%</td><td></td><td>2</td><td>1,20%</td></tr><tr><td>Fourrière</td><td>27</td><td>61,40%</td><td>-</td><td>16</td><td>36,40%</td><td>+</td><td>1</td><td>2,30%</td></tr><tr><td>Fourrière /<br>Refuge</td><td>53</td><td>60,90%</td><td>-</td><td>34</td><td>39,10%</td><td>+</td><td>0</td><td>0%</td></tr><tr><td>Association<br>sans refuge</td><td>463</td><td>92,20%</td><td>+</td><td>39</td><td>7,80%</td><td>-</td><td>0</td><td>0%</td></tr></tbody></table>

Concernant l'âge des répondants (N=800), la grande majorité ont déclaré avoir plus de 50 ans (455). Ensuite, 3 autres tranches d'âge était proposées dans les réponses :

> Entre 40 et 50 ans, 176 réponses

> Entre 30 et 40 ans, 120 réponses

> Entre 18 et 30 ans, 50 réponses.

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La répartition des répondants dans les différentes structures en fonction de leur âge est illustrée dans le **Tableau 7**.

Les gestionnaires ayant plus de plus de 50 ans (N=455) sont davantage représentés dans les refuges en comparaison avec les autres structures. Les tranches d'âge 40-50 ans et 18-30 ans sont sur-représentées et à l'inverse les plus de 50 ans sont sous-représentés dans les fourrières en comparaison avec les autres structures. Dans les fourrières-refuges, les 18-30 ans sont sous-représentés tandis que les 30-40 ans sont sur-représentés, en comparaison avec les autres structures.

Les plus de 50 ans sont davantage présents dans les associations sans refuges que les autres tranches d'âge.

<caption>Tableau 7. Relation entre l'âge et le type de structure dans lequel les répondants travaillent</caption>

(p ≤ 0,01 ; Khi2 = 89,46 ; ddl = 6,00) Les pourcentages sont calculés par rapport aux effectifs. Les valeurs en gras sont significativement sur-représentées (Ecart = +) ou sous-représentées (Ecart = -) au seuil de 5%

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">18 à 30 ans</th><th colspan="3">30 à 40 ans</th><th colspan="3">40 à 50 ans</th><th colspan="3">Plus de 50 ans</th></tr><tr><th>Eff.</th><th>Pourc.</th><th>Ecart</th><th>Eff.</th><th>Pourc.</th><th>Ecart</th><th>Eff.</th><th>Pourc.</th><th>Ecart</th><th>Eff.</th><th>Pourc.</th><th>Ecart</th></tr></thead><tbody><tr><td>Refuge</td><td>8</td><td>4,80%</td><td></td><td>20</td><td>11,90%</td><td></td><td>33</td><td>19,60%</td><td></td><td>106</td><td>63,50%</td><td>+</td></tr><tr><td>Fourrière</td><td>6</td><td>13,60%</td><td>+</td><td>8</td><td>18,20%</td><td></td><td>14</td><td>31,80%</td><td>+</td><td>16</td><td>36,40%</td><td>-</td></tr><tr><td>Fourrière /<br>Refuge</td><td>1</td><td>1,10%</td><td>-</td><td>22</td><td>25,30%</td><td>+</td><td>17</td><td>19,50%</td><td></td><td>47</td><td>54%</td><td></td></tr><tr><td>Association<br>sans refuge</td><td>35</td><td>7%</td><td></td><td>70</td><td>13,90%</td><td></td><td>112</td><td>22,30%</td><td></td><td>285</td><td>56,80%</td><td></td></tr></tbody></table>

### 2.2.6 Espèces prises en charge par les structures de l'échantillon

Les fourrières et les fourrières-refuges de l'échantillon accueillent en grande majorité les deux espèces, chiens et chats (respectivement 80% et 85% des répondants) (Figure 6, A et C). Pour les fourrières-refuges, les 3% dénommés « Mixtes » représentent les structures qui prennent en charge une seule des deux espèces dans la partie fourrière et les deux espèces dans la partie refuge.

Les refuges de l'échantillon sont les structures les plus hétérogènes en termes d'espèces prises en charge (Figure 6, B). Ils accueillent pour 50% les deux espèces, 31% les chats uniquement et 19% les chiens uniquement. Enfin, Les espèces prises en charge dans les ASR sont majoritairement des chats (65%) (Figure 6, D). Les associations sans refuge prenant en charge les deux espèces représentent 26% des répondants et seulement 9% des ASR sont spécialisées dans la prise en charge des chiens.

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<figure><img src="image_49.png" /><figcaption>Figure 6. Répartition des espèces (chien et chat) prises en charge dans les quatre types de structure d'accueil ayant répondu au questionnaire</figcaption></figure>

A. Fourrières. B. Refuges. C. Fourrières-refuges. D. Associations sans refuge. *Mixte signifie que la structure fourrière-refuge accueille les deux espèces (chien et chat) dans la partie refuge, et une seule des deux espèces dans la partie fourrière

### 2.2.7 Tailles des structures de l'échantillon

Dans un premier temps, les capacités d'accueil (CA) de chacune des structures ont été analysées (Tableau 8) puis catégorisées pour établir des tailles de structures.

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<table><caption>Tableau 8. Analyses des données de capacités d'accueil déclarées par les refuges ayant répondu au questionnaire</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Effectif</th><th>Min-Max</th><th>Mode</th><th>Médiane</th><th>Moyenne</th><th>Ecart-type</th><th>Coeff Var</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">CHAT</td><td>Fourrière</td><td>39</td><td>1-120</td><td>10</td><td>23</td><td>29,21</td><td>27,11</td><td>0,93</td></tr><tr><td>Refuge</td><td>135</td><td>0-300</td><td>50</td><td>49,5</td><td>64,98</td><td>53,91</td><td>0,83</td></tr><tr><td>Fourrière-refuge (fourrière)</td><td>79</td><td>0-300</td><td>20</td><td>20</td><td>34,10</td><td>53,93</td><td>1,58</td></tr><tr><td>Fourrière-refuge (refuge)</td><td>81</td><td>5-450</td><td>50</td><td>64</td><td>86,85</td><td>74,28</td><td>0,86</td></tr><tr><td>Association sans refuge</td><td>456</td><td>0-410</td><td>10</td><td>6</td><td>13,57</td><td>27,23</td><td>2,01</td></tr><tr><td rowspan="5">CHIEN</td><td>Fourrière</td><td>40</td><td>2-120</td><td>49</td><td>18</td><td>25,45</td><td>24,53</td><td>0,96</td></tr><tr><td>Refuge</td><td>116</td><td>1-199</td><td>49</td><td>49</td><td>47,51</td><td>33,24</td><td>0,70</td></tr><tr><td>Fourrière-refuge (Partie fourrière)</td><td>89</td><td>1-204</td><td>10</td><td>10</td><td>25,55</td><td>40,35</td><td>1,58</td></tr><tr><td>Fourrière-refuge (Partie refuge)</td><td>83</td><td>3-400</td><td>49</td><td>50</td><td>82,54</td><td>67,85</td><td>0,82</td></tr><tr><td>Association sans refuge</td><td>177</td><td>0-200</td><td>2</td><td>4</td><td>9,04</td><td>18,72</td><td>2,07</td></tr></tbody></table>

Les capacités d'accueil des fourrières répondantes varient entre 1 à 120 pour les chats (n=39) et 2 à 120 pour les chiens (n=40). Ces chiffres montrent une grande diversité de taille des fourrières répondantes, qui recueillent en moyenne 29 chats et 25 chiens. Enfin, la capacité d'accueil la plus citée est de 49 pour les chiens et de 10 pour les chats.

Les refuges répondants déclarent également des capacités d'accueil très variables allant de 0 à 300 pour les chats (n=135) et de 1 à 199 pour les chiens (n=116). Les refuges de l'échantillon ont des capacités moyennes de 65 chats et 48 chiens. Deux refuges déclarent, pour les chats, avoir des capacités d'accueil nulles. L'un d'eux mentionne ne prendre en charge que des chats dans le cadre de campagnes de stérilisation. Les capacités d'accueil les plus citées sont de 49 pour les chiens et de 50 pour les chats.

Pour les fourrières-refuges de l'échantillon, les capacités d'accueil oscillent entre 0 et 300 pour les chats et de 1 à 204 pour les chiens côté fourrière. L'étendue des données est encore plus importante côté refuges avec des capacités d'accueil allant de 5 à 450 pour les chats et de 3 à 400 pour les chiens. En moyenne, côté fourrières, les fourrières-refuges accueillent 34 chats et 26 chiens. Côté refuges, les capacités moyennes sont plus importantes avec 87 chats et 83 chiens. La capacité la plus citée pour les chiens est de 49 côté refuge et 10 côté fourrière. Pour les chats, les capacités d'accueils les plus citées sont de 50 en refuge et 20 en fourrière.

Pour les associations sans refuge de l'échantillon, c'est le nombre de familles d'accueil qui a été renseigné dans le questionnaire et non la capacité d'accueil. Pour celles accueillant des chats (n=456) le nombre de familles d'accueil par structure est très variable, de 0 à

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450 familles. Pour les chiens (n=177), le nombre de familles d'accueil par structure oscille entre 0 et 200 familles. Les deux associations mentionnant ne pas avoir de familles d'accueil pour les chiens n'apportent pas de précision. Les associations sans refuge travaillent en moyenne avec 14 familles d'accueil pour les chats et 9 familles d'accueil pour les chiens.

De manière générale et pour tous les types de structures, les capacités d'accueil renseignées par les répondants sont diverses et des grandes disparités dans la taille des structures sont ainsi visibles (écart-types importants). De plus, la mention de 49 chiens est redondante dans les structures d'accueil (hors association avec familles d'accueil). Un lien pourrait être fait avec les normes sanitaires, de protection animale et techniques, auxquelles sont soumises les installations de fourrières et refuges qui hébergent des chiens. En effet, lorsque la capacité d'accueil est de plus de 49 chiens, la règlementation appliquée est celle du code de l'environnement, a priori plus contraignante en termes de procédure et de délai d'instruction (Article L512-1 du Code de l'Environnement) (cf. Informations complémentaires). Ceci donne à penser que les structures ne souhaitent pas dépasser 49 animaux pris en charge, notamment pour les chiens.

Par ailleurs, les mentions de capacités d'accueil nulles déclarées par certains répondants, notamment les associations sans refuge, ne sont pas toujours justifiées dans le questionnaire. Néanmoins, ces données ont été gardées dans l'analyse car les réponses apportées par la suite sont cohérentes, notamment sur les motifs d'entrée et de sortie des animaux. Dans certains cas, il semble judicieux de penser que les structures renseignent des capacités d'accueil nulles quand leur fonction est limitée à l'accueil de chats lors de campagnes de stérilisation. En effet, pour les mâles comme pour les femelles, la prise en charge dans ce contexte ne nécessite qu'une journée d'hébergement. La question se pose de savoir comment les animaux sont hébergés dans les structures d'accueil dans le cadre des campagnes de stérilisation. D'autre part, les capacités d'accueil « nulles » sont peut-être révélatrices de structures qui n'ont pas la place d'accueillir certaines espèces mais qui le font quand même par nécessité de prendre en charge des animaux par manque de solutions.

Concernant la taille des structures (cf. 2.1.3.2) pour chacune des structures répondantes, des catégories de tailles ont été établies en fonction des capacités d'accueil déclarées par les gestionnaires dans le questionnaire. Les catégories de tailles sont ainsi spécifiques au type de structure.

Pour les **fourrières répondantes**, le Tableau 9 illustre les catégories de tailles. Ainsi, les « petites » fourrières (moins de 35 animaux) sont les plus représentées dans l'échantillon de répondants, toutes espèces confondues (Figure 7).

Les grandes et très grandes fourrières (plus de 70 animaux) ayant répondu concernent des fourrières qui accueillent les deux espèces.

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<table><caption>Tableau 9. Catégories de taille pour les fourrières ayant répondu au questionnaire</caption><thead><tr><td>Catégorie</td><td>CA associées (nombre d'animaux accueillis)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Petite</td><td>0-35</td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>36-70</td></tr><tr><td>Grande</td><td>71-105</td></tr><tr><td>Très grande</td><td>>106</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_56.png" /><figcaption>Figure 7. Répartition des fourrières répondantes en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</figcaption></figure>

Les catégories de taille pour les refuges sont présentées dans le Tableau 10. En termes de taille, les **refuges** de l'échantillon sont **principalement des structures de taille moyenne** (Figure 8). En fonction des espèces prises en charge, la répartition change. Les refuges spécialisés « chats » sont davantage de petites structures alors que ceux spécialisés « chiens » sont principalement des structures moyennes. Les refuges accueillant les deux espèces sont principalement répartis entre les moyennes, grandes et très grandes structures.

<table><caption>Tableau 10. Catégories de taille pour les refuges ayant répondu au questionnaire</caption><thead><tr><td>Catégorie</td><td>CA associées (nombre d'animaux accueillis)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Petite</td><td>0-45</td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>46-90</td></tr><tr><td>Grande</td><td>91-135</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

<figure><img src="image_58.png" /></figure>
Très grande

>136

<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>Figure 8. Répartition des refuges répondants en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</figcaption></figure>

Pour les fourrières-refuges répondants (FORE), les catégories de tailles attribuées sont équivalentes à celles des fourrières individuelles pour le côté fourrière et aux refuges individuels pour le côté refuge (Tableau 9 et Tableau 10). La majorité des FORE a des fourrières plutôt petites toutes espèces confondues (Figure 9). Les fourrières accueillant exclusivement les chats sont en majorité des petites structures, une seule est caractérisée de grande. Celles accueillant exclusivement les chiens sont aussi qualifiées de petites structures. Enfin, celles accueillant les deux espèces sont présentes dans toutes les catégories. Côté refuge, toutes espèces confondues, la répartition est l'inverse de la partie fourrière (Figure 10). En effet, les refuges des FORE de l'échantillon sont majoritairement « très grands ». Les grandes et très grandes structures accueillent dans la quasi-totalité des cas des chiens et des chats.

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<figure><img src="image_63.png" /><figcaption>Figure 10. Répartition des fourrières-refuges répondantes (côté refuge) en fonction de leur taille et des espèces prises en charge</figcaption></figure>

Les catégories de taille pour les associations sans refuge répondantes sont présentées dans le Tableau 11. Les ASR de chats sont dans la très grande majorité de petites associations. Elles se retrouvent tout de même dans la totalité des catégories dont 23 très grandes associations, composées de plus de 31 familles d'accueil. Cette répartition est sensiblement la même pour les ASR accueillant uniquement des chiens et pour celles accueillant les 2 espèces (Figure 11).

<table><caption>Tableau 11. Catégories de taille pour les associations sans refuge ayant répondu au questionnaire</caption><thead><tr><td>Catégorie</td><td>CA associées (nombre de familles d'accueil associées)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Petite</td><td>0-10</td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>11-20</td></tr><tr><td>Grande</td><td>21-30</td></tr><tr><td>Très grande</td><td>>31</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

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<figure><img src="image_66.png" /><figcaption>Figure 11. Répartition des associations sans refuge répondantes en fonction de leur taille</figcaption></figure>

## 2.3 Proposition d'une liste fermée des motifs d'entrée et de sortie en structure d'accueil

### 2.3.1 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en fourrière

#### 2.3.1.1 Les motifs d'entrée

Les scores obtenus pour chaque motif d'entrée des chats sont présentés dans le Tableau 12 et ceux obtenus pour chaque motif d'entrée des chiens sont présentés dans le Tableau 13.

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<figure><img src="image_68.png" /></figure>
<table><caption>Tableau 12. Scores des motifs d'entrée des chats dans les fourrières répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chats en fourrière</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Capturé par la fourrière</td><td>6/10</td></tr><tr><td>Animal mort</td><td>6/10</td></tr><tr><td>Ramené par les autorités</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Campagne de stérilisation</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Apporté par un tiers</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Capturé par la fourrière suite à un appel d'un tiers</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision de justice</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision administrative</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Attaché/déposé devant la fourrière</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Enquête de maltraitance</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Dépôt direct du détenteur</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Apporté par un vétérinaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Les chats entrent principalement dans les structures via leur capture par les fourrières lors de rondes ou leur capture par les autorités (Tableau 12) avec un score de 6/10 et 4/10 respectivement. Les chats morts sont également très souvent pris en charge par les fourrières avec un score de 6/10.

Les campagnes de stérilisation sont aussi un motif d'entrée répandu dans les fourrières (4/10) (cf. *Informations complémentaires*). De plus, bien que les fourrières ne soient pas toujours autorisées à accepter un chat apporté par un tiers (Informations complémentaires), ce motif d'entrée est tout de même mentionné par les répondants (3/10). Le dépôt par le propriétaire n'étant pas autorisé, il est minoritaire dans les motifs d'entrée énoncés. Les fourrières sont parfois contraintes de prendre en charge ces animaux amenés par les vétérinaires.

Enfin, les saisies judiciaires et administratives ainsi que le recueil des chats dans le cas d'enquêtes de maltraitance sont des motifs d'entrée peu renseignés.

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<table><caption>Tableau 13. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les fourrières répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chiens en fourrière</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Capturé par la fourrière</td><td>6/10</td></tr><tr><td>Ramené par les autorités</td><td>5/10</td></tr><tr><td>Animal mort</td><td>5/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision de justice</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Enquête de maltraitance</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision administrative</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Apporté par un tiers</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Attaché devant la fourrière</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Capturé par la fourrière suite à un appel</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Dépôt direct du détenteur</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Apporté par un vétérinaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Comme pour les chats, les chiens entrent principalement en fourrière suite à leur capture par celle-ci ou par les autorités compétentes, avec un score de 6/10 et 5/10 respectivement (Tableau 13). La récupération de cadavres de chiens est également un motif important (5/10).

Par ailleurs, les saisies sous décision de justice ou administrative et la prise en charge dans le cadre d'une enquête de maltraitance ont des scores assez importants (4/10). Enfin, les chiens sont, comme pour les chats, régulièrement apportés par une tierce personne (a priori non propriétaire de l'animal) à la fourrière mais ils le sont rarement par le détenteur ou un vétérinaire (1/10).

### 2.3.1.2 Les motifs de sortie

Les scores obtenus pour les motifs de sortie des chats sont représentés dans le Tableau 14 et ceux obtenus pour les motifs de sortie des chiens sont représentés dans le Tableau 15.

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

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<table><caption>Tableau 14. Scores des motifs de sortie des chats dans les fourrières répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chats en fourrière</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Transféré dans un refuge</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Transféré à une ASR</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car mal en point</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour raison sanitaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car pas d'alternative</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une autre fourrière</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Le transfert en refuge et la récupération du chat par son propriétaire sont les motifs de sortie les plus répandus avec des scores respectifs de 7/10 et 4/10. Les transferts dans les ASR sont en troisième position malgré un faible score de 3/10.

Les euthanasies sont des motifs renseignés par les fourrières pour les chats. Plusieurs motifs d'euthanasie étaient proposés et l'euthanasie justifiée par le fait que l'animal est mal en point est la plus mentionnée (3/10). Les euthanasies pour motifs sanitaires et comportementaux sont moins mentionnées mais ont tout de même un score de 2/10. Le motif « euthanasies car pas d'autres alternatives » est moins énoncé (1/10). Les sorties dues à la mort de l'animal sont aussi présentes. Les chats morts de vieillesse ont un score très faible mais sont tout de même notifiés par les répondants.

Trois motifs de sortie identifiés par le CNR BEA ne semblent jamais être rencontrés par les fourrières : euthanasie sur décision de justice, pour autre motif, et transfert vers une autre fourrière (Tableau 14).

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<table><caption>Tableau 15. Scores des motifs de sortie des chiens dans les fourrières répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chiens en fourrière</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Transféré dans un refuge</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>6/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car mal en point</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré à une ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour raison sanitaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car pas d'alternative</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une autre fourrière</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Les principaux motifs de sortie des chiens des fourrières sont le transfert en refuge et la récupération par le propriétaire avec des scores respectifs de 7/10 et 6/10. Les motifs « euthanasie car mal en point » et « mort suite à ses blessures » sont deux motifs de sortie mentionnés avec un faible score de 2/10. Les motifs de sortie les plus rarement cités sont l'euthanasie « car pas d'alternative », dans le cadre d'une décision judiciaire, pour raison sanitaire, pour motif comportemental, les transferts en ASR et la mort sans explications (1/10).

Le motif de sortie « transfert dans une autre fourrière » ne semble jamais être rencontré pour les chiens dans les fourrières (Tableau 15).

### 2.3.1.3 Inscription des motifs d'entrée et de sortie dans un registre

Dans la grande majorité des cas, pour les deux espèces, les gestionnaires inscrivent dans un registre les motifs d'entrée des animaux dans les fourrières (plus de 60% des cas) (Figure 12).

Les supports utilisés sont principalement le papier ou un document informatisé. Dans le cas des sorties, les inscriptions dans un registre sont plus fréquentes (plus de 95% des cas) et les proportions d'utilisation des différents supports (papier, informatique ou les deux) sont les mêmes que pour les motifs d'entrée.

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<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>Figure 12. Réponses des gestionnaires de fourrières sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</figcaption></figure>

### 2.3.1.4 Discussion : motifs d'entrée et de sortie pour les fourrières

Les motifs d'entrée les plus cités pour les chats et les chiens sont en cohérence avec les obligations légales et correspondent au système de gestion le plus répandu : capturés par la fourrière ou les autorités (cf. *Informations complémentaires*).

Il est à noter que le score important du motif d'entrée « animal mort » traduit le fait que les chats et chiens divagants sur la voie publique peuvent courir un risque accru de mourir.

Par ailleurs, les chiens semblent davantage saisis sous décision judiciaire ou administrative et associés à des enquêtes de maltraitance, en comparaison avec les chats. Cette distinction pourrait illustrer le fait que les chiens soient davantage victimes de maltraitance que les chats, ou du moins davantage signalés comme tels.

Concernant les motifs de sortie, le rôle premier d'une fourrière est de prendre en charge un animal errant et de retrouver son propriétaire dans les plus brefs délais, c'est-à-dire 8 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, si les animaux ne sont pas récupérés par leur propriétaire ou si celui-ci n'est pas retrouvé, les animaux deviennent propriété de la fourrière qui prend en charge leur devenir (cf. *Glossaire*). Ainsi, pour le chien comme pour le chat, le transfert en refuge ou la récupération par les propriétaires sont des résultats cohérents par rapport à l'encadrement législatif de la gestion des animaux en fourrière. Lorsque les refuges n'ont plus de place ou sont inexistants sur le territoire, les associations sans refuge sont une option non négligeable pour replacer les animaux issus des fourrières.

Par ailleurs, le score associé au motif « récupéré par son propriétaire » est plus important pour les chiens que pour les chats. La question de l'identification se pose puisque, les chiens étant davantage identifiés, retrouver leur propriétaire est plus simple et efficace (CNR BEA, 2022).

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Tous les cas d'euthanasie sont renseignés par les répondants et atteignent toujours des scores moins importants que les autres motifs cités au-dessus pour les deux espèces. Néanmoins, dans le contexte de la divagation, le motif « euthanasie car très mal en point » est le plus cité. Ici encore, les dangers liés à l'état de divagation pourraient expliquer ce motif. Les euthanasies sur décision de justice mentionnées pour les chiens pourraient être en lien avec les cas de chiens dangereux ou susceptibles de l'être. Enfin, les transferts entre fourrières ne sont jamais renseignés.

## 2.3.2 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en refuge

### 2.3.2.1 Les motifs d'entrée

Les scores obtenus pour les motifs d'entrée des chats dans les refuges sont présentés dans le Tableau 16 et ceux obtenus pour chaque motif d'entrée des chiens sont présentés dans le Tableau 17.

<table><caption>Tableau 16. Scores des motifs d'entrée des chats dans les refuges répondants</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chats en refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Amené par son propriétaire</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Provient d'une fourrière</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Amené par une tierce personne</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Trouvé devant le refuge</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Déposé par un vétérinaire</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Associé à une enquête de maltraitance</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Provient d'un autre refuge</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Retour d'adoption (au-delà du délai de rétractation)</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>2/10</td></tr></tbody></table>

D'après les répondants, les chats se retrouvent dans les refuges principalement parce qu'ils sont amenés par leur propriétaire ou bien parce qu'ils proviennent d'une fourrière (4/10) (Tableau 16).

Ils peuvent aussi être amenés par une tierce personne, un vétérinaire ou bien être trouvés devant le refuge. Les chats associés à des enquêtes de maltraitance sont aussi confiés aux refuges (3/10). Enfin, des transferts entre refuges peuvent être effectués ainsi que des retours d'adoption au-delà du délai de rétractation établi par le refuge. Il s'agit du délai au-delà duquel le transfert de propriété entre le refuge et le nouveau détenteur a eu lieu.

Concernant le motif « Autre », avec un score de 2/10, les réponses apportées par les répondants correspondent dans la quasi-totalité des cas, à la prise en charge de chats

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errants suite à un signalement ou à un refus de prise en charge par les services publics. Les signalements proviennent, d'après les répondants, de particuliers qui ont trouvé des chats dans leur jardin, la poubelle, la rue. De plus, certains répondants indiquent que des refuges réalisent des captures de chats directement dans la rue, ce qui ne rentre pas dans le cadre légal actuel d'une politique de gestion des chats errants si l'accord du maire n'a pas été donné.

Enfin, un des répondants précise que les chats issus d'associations étrangères sont également pris en charge par certains refuges.

<table><caption>Tableau 17. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les refuges répondants</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chiens en refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Amené par son propriétaire</td><td>5/10</td></tr><tr><td>Provient d'une fourrière</td><td>5/10</td></tr><tr><td>Associé à une enquête de maltraitance</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Amené par une tierce personne</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Trouvé devant le refuge</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Provient d'un autre refuge</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Retour d'adoption (au-delà du délai de rétractation)</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Déposé par un vétérinaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>1/10</td></tr></tbody></table>

Les chiens sont à score égal (5/10) apportés par leur propriétaire en refuge ou proviennent de fourrières, d'après les répondants (Tableau 17). Le dépôt des chiens en refuge est également souvent associé à des enquêtes de maltraitance avec un score de 4/10. Les chiens sont aussi amenés par une tierce personne au refuge ou attachés devant celui-ci (3/10). Ils sont aussi concernés par les transferts entre refuges et les retours d'adoption. Ils sont moins fréquemment apportés par les vétérinaires que les chats. Les répondants ont également précisé avec un score de 1/10 d'autres motifs d'entrée des chiens en refuge. Les motifs énoncés sont les suivants :

> Les chiens divagants directement récupérés par le refuge. Certains précisent que ce sont des chiens trouvés sur la voie publique en divagation ou en forêt ;

> Dans les départements et régions d'outre-mer, le recueil de chiens errants adoptés par des habitants puis abandonnés à nouveau par les détenteurs ;

> Les « sauvetages » de chiens étrangers ;

> Les chiens retraités ou réformés d'élevage.

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### 2.3.2.2 Les motifs de sortie

Les scores obtenus par les motifs de sortie des chats dans les refuges sont présentés dans le Tableau 18 et ceux obtenus pour chaque motif de sortie des chiens sont présentés dans le Tableau 19.

<table><caption>Tableau 18. Scores des motifs de sortie des chats dans les refuges répondants</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chats en refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Adoption</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car très mal en point</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Transféré dans un autre refuge</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Le motif de sortie principal du chat dans les refuges d'après les résultats de l'enquête est l'adoption avec un score de 7/10 (Tableau 18). Le deuxième motif de sortie obtient un score assez faible par rapport à l'adoption (3/10) et concerne les chats qui meurent de vieillesse. Certains chats sont récupérés par leur propriétaire, avec un faible score (2/10). Les euthanasies sont aussi présentes en refuge pour les animaux très mal en point (2/10). Ce même score est obtenu pour les chats morts suite à leurs blessures ou sans explications. Le motif « euthanasié pour autre motif » est mentionné par certains répondants et correspond aux euthanasies liées aux maladies contagieuses et dans une moindre mesure au manque de place. Les euthanasies pour des problèmes de comportement sont marginales d'après le score obtenu.

Deux motifs de sortie identifiés par le CNR BEA ne semblent jamais être rencontrés par les refuges pour le chat : euthanasie sur décision de justice et pour motif comportemental.

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<table><caption>Tableau 19. Scores des motifs de sortie des chiens dans les refuges répondants</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chiens en refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Adoption</td><td>8/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Transféré dans un autre refuge</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car très mal en point</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

L'adoption est le principal motif de sortie des chiens dans les refuges, d'après les résultats de l'enquête (8/10) (Tableau 19). Un écart important de score entre le premier motif de sortie et les autres indique que l'adoption est prépondérante. Les chiens meurent tout de même de vieillesse dans les refuges avec un score de 3/10, comme les chats. Il arrive que les propriétaires récupèrent leur animal (2/10). Les euthanasies ont aussi lieu pour les chiens en refuge, pour des motifs comportementaux et du fait d'un état général trop dégradé (2/10), dans une moindre mesure pour des motifs judiciaires, sanitaires (1/10) et par manque de place, comme le précise l'intégralité des répondants qui ont précisé les euthanasies pour « autre motif ».

### 2.3.2.3 Inscription des motifs d'entrée et de sortie dans un registre

Les gestionnaires de refuge inscrivent dans la majorité des cas les motifs d'entrée et de sortie dans un registre (plus de 55% des cas) (Figure 13).

Néanmoins, jusqu'à un tiers des répondants déclare ne rien noter pour les chiens. Les supports les plus utilisés sont les supports papiers pour les deux types de motifs (entrée et sortie). Les mentions d'autres supports concernent les contrats d'adoption et les dossiers liés à l'animal. Certains précisent qu'il s'agit du registre CERFA officiel.

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<figure><img src="image_87.png" /></figure>
<figure><img src="image_88.png" /><figcaption>Figure 13. Réponses des gestionnaires de refuges sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</figcaption></figure>

### 2.3.2.4 Discussion : motifs d'entrée et de sortie pour les refuges

Dans les refuges, les animaux peuvent être récupérés par leur propriétaire. Ce motif concerne donc des animaux perdus, considérés à tort comme abandonnés. L'apparition de ce motif pour les refuges est révélatrice d'un manque d'identification ou d'une mauvaise mise à jour de celle-ci qui complexifie la recherche du propriétaire pour les fourrières. Ainsi, les animaux ne sont pas retrouvés à temps par leur propriétaire et sont transférés en refuge suite à un séjour de 8 jours en fourrière.

D'autre part, certains refuges ont précisé d'autres motifs d'entrée que ceux proposés par le CNR BEA dans le questionnaire. Le motif le plus énoncé pour les chiens comme pour les chats concerne la prise en charge des animaux divagants.

Concernant les motifs de sortie, la présence du motif « animaux morts de vieillesse » pourrait être liée à la saturation des refuges par des animaux âgés et non adoptés. Ceci est une forte problématique pour les refuges.

Enfin, seulement pour les chiens, les euthanasies pour motifs comportementaux sont énoncées comme motif de sortie. Cette espèce pourrait être plus sujette à des troubles du comportement jugés problématiques voire dangereux.

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

<figure><img src="image_90.png" /></figure>
### 2.3.3 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en fourrière-refuge

#### 2.3.3.1 Les motifs d'entrée

Les scores obtenus pour les motifs d'entrée des chats dans les fourrières-refuges sont représentés dans le Tableau 20 et ceux obtenus pour chaque motif d'entrée des chiens sont présentés dans le Tableau 21.

<table><caption>Tableau 20. Scores des motifs d'entrée des chats dans les fourrières-refuges répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chats côté fourrière</td><td>Score</td><td>Motifs d'entrée des chats côté refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Apporté par tiers</td><td>7/10</td><td>Provient d'une fourrière</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Ramené par les autorités</td><td>6/10</td><td>Amené par son propriétaire</td><td>6/10</td></tr><tr><td>Attaché/déposé devant la fourrière</td><td>4/10</td><td>Trouvé devant le refuge</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Capturé par la fourrière</td><td>3/10</td><td>Amené par une tierce personne</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Capturé par la fourrière suite à un appel</td><td>3/10</td><td>Déposé par un vétérinaire</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Enquête de maltraitance</td><td>3/10</td><td>Retour d'adoption (au-delà du délai de rétractation)</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Apporté par un vétérinaire</td><td>3/10</td><td>Associé à une enquête de maltraitance</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Animal mort</td><td>3/10</td><td>Provient d'un autre refuge</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Campagne de stérilisation</td><td>3/10</td><td>Autre</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision de justice</td><td>2/10</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Saisi sur décision administrative</td><td>2/10</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Dépôt direct du détenteur</td><td>2/10</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Côté fourrière, le motif d'entrée ayant obtenu le score le plus élevé est l'apport d'un chat directement à la fourrière par un tiers (7/10, Tableau 20). A titre de comparaison, ce motif atteint un score de 3/10 dans les fourrières individuelles. Les chats entrent ensuite le plus souvent dans les fourrières via les autorités (6/10), ou sont déposés devant la structure (4/10). Les vétérinaires semblent aussi plus régulièrement apporter directement les chats dans les fourrières-refuges. Finalement, les motifs correspondant aux obligations légales des fourrières sont présentés comme moins fréquents (3/10) : capture par la fourrière, animal mort, saisie. Les campagnes de stérilisation sont aussi présentes comme motif d'entrée. Les cas de saisie et les dépôts directs par le détenteur sont moins cités mais apparaissent tout de même comme motifs d'entrée avec un score de 2/10. On retrouve également les motifs liés à la mort du chat.

Côté refuge, les chats entrent principalement via les fourrières ou parce qu'ils sont amenés par les propriétaires avec des scores respectifs de 7/10 et 6/10. Les vétérinaires

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déposent aussi les animaux directement en refuge (3/10). Les chats sont aussi déposés devant la structure (4/10). Les retours d'adoption, les enquêtes de maltraitance et les animaux apportés par une tierce personne sont également cités, avec un score de 3/10. Les transferts entre refuges sont les motifs d'entrée les moins énoncés (2/10).

<table><caption>Tableau 21. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les fourrières-refuges répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chiens côté fourrière</td><td>Score</td><td>Motifs d'entrée des chiens côté refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ramené par les autorités</td><td>7/10</td><td>Amené par son propriétaire</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Apporté par tiers</td><td>6/10</td><td>Provient d'une fourrière</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision de justice</td><td>4/10</td><td>Amené par une tierce personne</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Enquête de maltraitance</td><td>4/10</td><td>Retour d'adoption (au-delà du délai de rétractation)</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Attaché devant la fourrière</td><td>4/10</td><td>Associé à une enquête de maltraitance</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Capturé par la fourrière</td><td>3/10</td><td>Trouvé devant le refuge</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision administrative</td><td>3/10</td><td>Provient d'un autre refuge</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Apporté par un vétérinaire</td><td>3/10</td><td>Déposé par un vétérinaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Animal mort</td><td>3/10</td><td>Autre</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Capturé par la fourrière suite à un appel d'un tiers</td><td>2/10</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Dépôt direct du détenteur</td><td>2/10</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Comme pour les chats, les chiens entrent dans la partie fourrière des FORE principalement par le biais des autorités ou de personnes tierces, avec des scores respectifs de 7/10 et 6/10 (Tableau 21). La présence de chiens attachés devant la fourrière est mentionnée également (4/10). Enfin les chiens sont davantage pris en charge par les fourrières des FORE via les saisies judiciaire et enquêtes de maltraitance puis administratives (4/10 et 3/10). Comme pour le chat, les motifs correspondant aux obligations légales des fourrières sont présentés comme moins fréquents (3/10 ou 2/10) : capture par la fourrière, animal mort, saisie. Les dépôts directs par le détenteur atteignent un score de 2/10.

Côté refuge, les chiens sont principalement apportés par leur propriétaire ou en provenance d'une fourrière, avec des scores identiques de 7/10. Les autres motifs d'entrée pour les chiens sont « apportés par une tierce personne », « retour d'adoption » ou « associé à une enquête de maltraitance » (4/10). Les chiens sont aussi trouvés devant le refuge, provenant d'un autre refuge ou déposés par un vétérinaire dans une moindre mesure.

<figure><img src="image_93.png" /></figure>

<figure><img src="image_94.png" /></figure>
### 2.3.3.2 Les motifs de sortie

Les scores obtenus pour les motifs de sortie des chats dans les fourrières-refuges sont présentés dans le Tableau 22 et ceux obtenus pour chaque motif de sortie des chiens sont présentés dans le Tableau 23.

<table><caption>Tableau 22. Scores des motifs de sortie des chats dans les fourrières-refuges répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chats côté fourrière</td><td>Score</td><td>Motifs de sortie des chats côté refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Transféré dans un refuge</td><td>7/10</td><td>Adoption</td><td>9/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>6/10</td><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car mal en point</td><td>2/10</td><td>Euthanasié car mal en point</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td><td>Mort sans explication</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Transféré à une ASR</td><td>1/10</td><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>1/10</td><td>Transféré dans un autre refuge</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>1/10</td><td>Transféré dans une ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>1/10</td><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>1/10</td><td>Mort suite à ses blessures</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car pas d'alternative</td><td>0/10</td><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une autre fourrière</td><td>0/10</td><td>Autre</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Côté fourrière, les transferts en refuge sont les moyens de sortie les plus fréquents pour les chats (7/10). Les chats sont aussi beaucoup récupérés par leur propriétaire (6/10) (Tableau 22). Les autres motifs de sortie sont similaires à ceux énoncés pour les fourrières individuelles, il s'agit des « euthanasies car très mal en point » ou des cas de mort naturelle de l'animal, avec des scores plus faibles de 2/10.

Côté refuge, les adoptions sont les motifs principaux de sortie avec un score de 9/10. Les autres motifs énoncés ont des scores beaucoup plus faibles. Les chats sont récupérés par leur propriétaire (2/10) et soumis à une euthanasie sanitaire ou euthanasiés en raison d'un état général trop dégradé pour le même score. Les transferts vers des ASR ou un autre refuge sont aussi cités mais restent minoritaires.

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<figure><img src="image_96.png" /></figure>
<table><caption>Tableau 23. Scores des motifs de sortie des chiens dans les fourrières-refuges répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chiens côté fourrière</td><td>Score</td><td>Motifs de sortie des chiens côté refuge</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Transféré dans un refuge</td><td>7/10</td><td>Adoption</td><td>9/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>6/10</td><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car mal en point</td><td>2/10</td><td>Euthanasié car mal en point</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td><td>Transféré dans un autre refuge</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré à une ASR</td><td>1/10</td><td>Transféré dans une ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>1/10</td><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>1/10</td><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>1/10</td><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>1/10</td><td>Mort suite à ses blessures</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car pas d'alternative</td><td>0/10</td><td>Mort sans explication</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une autre fourrière</td><td>0/10</td><td>Autre</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Côté fourrière, comme pour les fourrières individuelles, les chiens sortent en priorité via un transfert en refuge ou sont récupérés par leur propriétaire, avec des scores respectifs de 7/10 et 6/10 (Tableau 23).

Ils sont aussi concernés par les euthanasies, la mort et les transferts vers les ASR dans une moindre mesure. Les transferts entre fourrières ne sont jamais énoncés.

Côté refuge, les adoptions sont les principaux motifs de sortie des chiens (9/10). Les propriétaires récupèrent aussi leur chien, avec un score de 3/10. Les euthanasies et les transferts sont les motifs de sortie les moins fréquemment renseignés.

### 2.3.3.3 Inscription des motifs d'entrée et de sortie dans un registre

Les gestionnaires des fourrières-refuges inscrivent dans la majorité des cas et pour les deux espèces les motifs d'entrée dans un registre (Figure 14). Une faible proportion de répondants n'inscrit pas les motifs d'entrée. Pour les motifs de sortie, l'inscription est quasi systématique (96% des répondants pour les chats et 98% des répondants pour les chiens).

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

<figure><img src="image_98.png" /></figure>
<figure><img src="image_99.png" /><figcaption>Figure 14. Réponses des gestionnaires de fourrières-refuges sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</figcaption></figure>

### 2.3.3.4 Discussion : motifs d'entrée et de sortie pour les fourrières-refuges

L'apparition du motif d'entrée « apporté par un tiers » comme le premier moyen d'entrée des chiens et des chats dans les fourrières des fourrières-refuges est un élément notable. En effet, l'importance de ce motif est peut-être liée à la nature de la structure, qui correspond au regroupement de deux entités : une fourrière et un refuge. Ainsi, les personnes associeraient la structure tout entière à un refuge et non à une fourrière, ce qui pourrait expliquer que les animaux trouvés divagants dans la rue, soient apportés directement par des particuliers. Ceci pourrait aussi expliquer le score assez important obtenu pour les motifs « attaché / déposé devant la fourrière » et « dépôt par le détenteur ». Enfin, les différents cas d'euthanasie (sanitaire, comportementale, judiciaire) proposés, bien qu'ayant un faible score, sont tous énoncés pour les deux espèces, côté fourrière et refuge. Aucun autre motif n'a été proposé par les répondants.

## 2.3.4 Résultats et discussion des fréquences d'apparition des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats en association sans refuge

### 2.3.4.1 Les motifs d'entrée

Les scores obtenus pour les motifs d'entrée des chats dans les associations sans refuge sont présentés dans le Tableau 24 et ceux obtenus pour chaque motif d'entrée des chiens sont présentés dans le Tableau 25.
<table><caption>Tableau 24. Scores des motifs d'entrée des chats dans les associations sans refuge répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chats en ASR</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Suite à un signalement</td><td>5/10</td></tr><tr><td>Apporté par son propriétaire</td><td>4/10</td></tr><tr><td>Déposé par un vétérinaire</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Provient d'une fourrière</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Associé à une enquête de maltraitance</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision de justice</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Provient d'un refuge</td><td>1/10</td></tr></tbody></table>

Les principaux motifs d'entrée pour les chats dans les ASR sont « suite à des signalements » ou « apporté par son propriétaire » avec respectivement des scores de 5/10 et 4/10 (Tableau 24).

Les dépôts par les vétérinaires sont également énoncés (3/10). De plus, comme précédemment évoqué concernant les fourrières, les transferts entre les deux structures sont aussi présents. Dans une moindre mesure, le motif « provient d'un refuge » est renseigné. Le motif « Autre » a été scoré à 2/10. Il représente plusieurs cas de figure :

> La capture des chats divagants sur la voie publique (notamment chattes et/ou chatons). Ce sont les cas les plus énoncés par les répondants. Quelques ASR précisent qu'elles ont des conventions avec les mairies ou des demandes de la police municipale pour prendre en charge certains chats ;

> La capture des chats libres. Les ASR semblent fortement impliquées dans les campagnes de stérilisation et d'identification des chats errants. Par ailleurs, certaines mentionnent qu'elles récupèrent, lors de ces campagnes, les chats les plus familiers des humains pour éventuellement les replacer en famille.

<table><caption>Tableau 25. Scores des motifs d'entrée des chiens dans les associations sans refuge répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs d'entrée des chiens en ASR</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Apporté par son propriétaire</td><td>7/10</td></tr><tr><td>Provient d'une fourrière</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Suite à un signalement</td><td>3/10</td></tr><tr><td>Provient d'un refuge</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Déposé par un vétérinaire</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Associé à une enquête de maltraitance</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Saisi sur décision de justice</td><td>1/10</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_100.png" /></figure>

<figure><img src="image_101.png" /></figure>
Pour les entrées des chiens en ASR, l'analyse des réponses ne concerne que les ASR qui prennent en charge uniquement des chiens (N=46) (du fait d'un problème technique lors du remplissage du questionnaire, seules les associations sans refuge prenant en charge uniquement des chiens ont eu accès à la question sur les motifs d'entrée des chiens).

Les chiens sont principalement apportés par leur propriétaire dans les ASR (7/10) (Tableau 25). Ils proviennent également d'une fourrière ou sont recueillis suite à un signalement (3/10). Les dépôts par les vétérinaires sont moins importants que pour les chats. Les saisies sur décision de justice sont concernées dans une moindre mesure. Pour ce qui est du motif « Autre », les répondants donnent principalement le motif de capture de chiens divagants et un répondant parle de récupération de chiots invendus ou de réformés d'élevage.

### 2.3.4.2 Les motifs de sortie

Les scores obtenus pour les motifs de sortie des chats dans les associations sans refuge sont présentés dans le Tableau 26 et ceux obtenus pour chaque motif de sortie des chiens sont présentés dans le Tableau 27.

<table><caption>Tableau 26. Scores des motifs de sortie des chats dans les associations sans refuge répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chats en ASR</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Adoption</td><td>8/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car mal en point</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré dans un refuge</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une autre ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Les chats sortent des ASR, avec un score très important de 8/10, via l'adoption (Tableau 26). Le score du motif qui arrive en deuxième position est très faible puisqu'il est à 2/10. Les euthanasies pour un état général trop dégradé sont positionnées juste après les adoptions (2/10). Les différents motifs de décès arrivent ensuite avec les motifs « mort sans explications », « mort de vieillesse » et « mort suite à ses blessures ». Les chats sont, dans une moindre mesure, récupérés par leur propriétaire, à la différence des refuges.

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

<figure><img src="image_103.png" /></figure>
Enfin, les euthanasies pour motif comportemental ou sur décision de justice ne sont pas renseignés par les ASR.

<table><caption>Tableau 27. Scores des motifs de sortie des chiens dans les associations sans refuge répondantes</caption><thead><tr><td>Motifs de sortie des chiens en ASR</td><td>Score</td></tr></thead><tbody><tr><td>Adoption</td><td>9/10</td></tr><tr><td>Mort de vieillesse</td><td>2/10</td></tr><tr><td>Récupéré par son propriétaire</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré dans un refuge</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Transféré dans une autre ASR</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié car mal en point</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Mort suite à ses blessures</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Mort sans explication</td><td>1/10</td></tr><tr><td>Euthanasié sur décision de justice</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif sanitaire</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié pour motif comportemental</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Euthanasié autre motif</td><td>0/10</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0/10</td></tr></tbody></table>

Les chiens comme les chats sortent des ASR principalement via l'adoption (9/10) (Tableau 27).

La mort des chiens due à la vieillesse est un motif peu énoncé mais qui arrive en deuxième position (2/10). Comme pour les chats, les chiens sont concernés par divers motifs de morts (« mort de vieillesse », « mort suite à ses blessures », « mort sans explications ») et un motif d'euthanasie lié à un été général trop dégradé. Ils ne sont pas concernés par les euthanasies pour motif sanitaire, comportemental ou sur décision de justice.

### 2.3.4.3 Inscription des motifs d'entrée et de sortie dans un registre

Les gestionnaires inscrivent davantage les motifs de sortie de leurs animaux que les motifs d'entrée (Figure 15). En effet, seulement la moitié des répondants inscrivent les motifs énoncés dans un registre contre plus de 80% pour les motifs de sortie, pour les deux espèces. Un quart des répondants n'inscrivent pas les motifs d'entrée et l'autre quart ne sait pas.

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<figure><img src="image_106.png" /><figcaption>Figure 15. Réponses des gestionnaires d'associations sans refuge sur l'inscription des motifs d'entrée et de sortie des chiens et des chats dans un registre</figcaption></figure>

### 2.3.4.4 Discussion : motifs d'entrée et de sortie pour les associations sans refuge

Certains propriétaires font le choix d'abandonner leur animal dans une ASR plutôt que dans un refuge afin de placer l'animal en famille d'accueil. Les animaux entrent très peu dans ces associations via les fourrières, ce qui est cohérent avec les faibles scores des transferts entre les ASR et les fourrières. Des transferts sont tout de même effectués avec des refuges, potentiellement par manque de place ou pour placer certains animaux dans un autre environnement. Les ASR font aussi faire des euthanasies de chiens et de chats mais les scores associés à ces cas sont très faibles voire nuls.

De plus, les motifs d'entrée ajoutés par les répondants sont révélateurs d'un rôle exercé par les ASR sur la gestion des animaux errants, en particulier les chats. La prise en charge des animaux errants est un motif qui n'a pas été proposé aux associations sans refuge dans le questionnaire puisque d'un point de vue légal, elles ne sont pas autorisées à capturer et faire adopter directement des chats trouvés divagants (Article L211-22, les mairies désignent les fourrières comme lieu de dépôt de ces animaux). En revanche, la mention de ce motif non autorisé par la législation semble refléter des incohérences entre la loi et les faits sur le terrain. Un nouvel encadrement pourrait être à prévoir.

Enfin, le fait que les gestionnaires inscrivent davantage de motifs de sortie que de motifs d'entrée dans leur registre pourrait être questionné.

<figure><img src="image_107.png" /></figure>

<figure><img src="image_108.png" /></figure>
## 2.4 Synthèse et conclusion sur la liste des motifs d'entrée et de sortie

Les listes de motifs d'entrée et de sortie proposées par le CNR BEA suite aux analyses des résultats sont présentées ci-après.

L'analyse des résultats a montré que certains motifs d'entrée et de sortie ne sont pas énoncés par les structures d'accueil (score de 0/10) et que les deux espèces étaient concernés par tous les motifs énoncés, de manière générale. Ainsi, le CNR BEA a fait le choix de ne pas faire de distinction pour le chien et pour le chat et ne mentionne dans la liste préliminaire que les motifs d'entrée et de sortie ayant obtenu un score d'au moins 1/10.

D'autre part, l'analyse a également mis en avant, pour les motifs d'entrée et de sortie en fourrière et fourrière-refuge et pour les motifs de sortie en refuge et associations sans refuge, que la liste de motifs proposée par le CNR BEA dans le questionnaire semble évoquer toutes les situations possibles (motif « Autre » avec un score de 0/10).

Le CNR BEA propose ainsi, deux listes préliminaires adaptées aux différentes structures en fonction des scores obtenus pour chaque motif.

Par ailleurs, la liste préliminaire proposée par le CNR BEA intègre les principaux nouveaux motifs d'entrée et de sortie mentionnés par les structures, c'est-à-dire : la prise en charge des animaux errants ou divagants et des animaux provenant de l'étranger (via des associations ou des particuliers) pour les motifs d'entrée et les euthanasies « car pas d'alternative » pour les motifs de sorties.

Enfin, pour certains motifs d'entrée et de sortie, des « sous-motifs » sont renseignés pour préciser les différents cas de figure associés au motif principal et faciliter la récolte des données lorsque ces listes seront implémentées dans le fichier I-CAD.

### 2.4.1 Liste préliminaire des motifs d'entrée

La liste préliminaire des motifs d'entrée proposée (Tableau 28) reprend l'intégralité des motifs renseignés dans le questionnaire, avec quelques modifications de formulation pour prendre en compte le plus possible les remarques des répondants. Pour le premier motif d'entrée de la liste, la mention « public ou privé » a été ajoutée pour prendre en compte les animaux divagants récupérés dans les forêts ou dans les jardins de particuliers comme certains répondants le mentionnaient. De même, pour les campagnes de stérilisation, la mention « autorisée » est ajoutée pour ne viser que les campagnes de stérilisation encadrées juridiquement, c'est-à-dire celles qui impliquent le maire. Enfin, les associations sans refuge sont concernées dans la liste finale par les motifs d'entrée relatifs aux animaux errants (« animal divagant [...] ») puisque ce motif a été mentionné par les répondants. De plus, bien que la prise en charge de chats et de chiens en provenance

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d'autres pays soit citée dans une moindre mesure par les refuges, l'intégration de ce motif à la liste permettra de comptabiliser ces animaux recueillis et mis dans le circuit d'adoption en France. Les refuges et les ASR réalisent des campagnes de stérilisation lorsque celles-ci sont autorisée par le maire, ces structures sont donc concernées par ce motif dans la liste finale proposée.

D'autre part, le motif d'entrée « Apporté par un tiers » revient fréquemment pour tous les types de structures et pour les deux espèces. Il est notamment plus fréquemment énoncé dans les motifs d'entrée des chiens dans les fourrières. L'apparition de ce motif pourrait correspondre aux cas où les propriétaires prétendent avoir trouvé l'animal divagant et n'assument pas l'acte d'abandon, peut-être en lien avec le sentiment de culpabilité et de jugement social souvent associé à l'abandon des animaux de compagnie.

Enfin, afin d'identifier d'autres motifs d'entrée, une catégorie libre pourrait être maintenue dans les listes de motifs finaux comme « Autre motif ».

<caption>Tableau 28. Liste préliminaire de motifs d'entrée établie suite aux analyses des résultats du questionnaire</caption>

Les structures concernées par les motifs sont matérialisées par une croix. FOU : fourrière, REF : refuge, FORE : fourrière-refuge, ASR : association sans refuge.

<table><thead><tr><th>Liste des motifs d'entrée chien et chat</th><th>FOU</th><th>REF</th><th>FORE</th><th>ASR</th></tr></thead><tbody><tr><td>Animal divagant capturé sur le domaine public ou privé (rue, forêt, jardin...)</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Suite au signalement d'un particulier</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Lors de « rondes »</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal récupéré mort sur la voie publique</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal apporté par les autorités compétentes</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal pris en charge dans le cadre d'une campagne de stérilisation autorisée par la mairie</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal apporté directement par son propriétaire</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal apporté par une tierce personne (non propriétaire de l'animal a priori)</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal apporté par un vétérinaire</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal déposé / attaché devant (ou à proximité) de la structure d'accueil</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal en provenance d'une autre structure</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ L'animal provient d'une fourrière</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ L'animal provient d'un refuge</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal saisi chez un particulier</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Sur décision de justice</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Sur décision administrative</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>→ Dans le cadre d'une enquête de maltraitance</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal retourné après adoption (après que le changement de propriétaire soit effectué dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques)</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal provenant d'un autre pays que la France</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Autre motif</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_110.png" /></figure>

<figure><img src="image_111.png" /></figure>
## 2.4.2 Liste préliminaire des motifs de sortie

La liste préliminaire des motifs de sortie proposée (Tableau 29) reprend l'intégralité des motifs de sortie renseignés dans le questionnaire. Le motif de sortie « euthanasie car pas d'alternative » a été posé seulement aux fourrières. Pourtant, les refuges ont mentionné faire effectuer des euthanasies par manque de place. Ils dénoncent dans leurs réponses des refuges saturés, le manque d'adoptants et le besoin d'aide financière pour éviter de prendre de telles décisions. Ainsi, le motif de sortie « euthanasie car pas d'alternative » concerne également les refuges dans la liste finale proposée.

De manière générale, les motifs d'euthanasie proposés dans le questionnaire et de mort des animaux sans intervention médicale sont très peu cités par les structures et les chats semblent moins concernés par les euthanasies sur décision de justice et pour motif comportemental. Dans la liste finale proposée, tous les cas d'euthanasie et de mort sont renseignés comme des « sous motifs ».

D'autre part, au travers du motif de sortie « Récupéré par le propriétaire », fréquemment énoncé par les refuges pour les chiens et les chats, le CNR BEA souhaite insister sur l'importance de l'identification des animaux de compagnie, au vu de l'importance du motif cité.

Enfin, afin d'identifier d'autres motifs de sortie, une catégorie libre pourrait être maintenue dans les listes de motifs finaux comme « Autres motifs ».

<caption>Tableau 29. Liste préliminaire de motifs de sortie établie suite aux analyses des résultats du questionnaire</caption>

Les structures concernées par les motifs sont matérialisées par une croix. FOU : fourrière, REF : refuge, FORE : fourrière-refuge, ASR : association sans refuge.

<table><thead><tr><th>Liste des motifs de sortie des chiens et des chats</th><th>FOU</th><th>REF</th><th>FORE</th><th>ASR</th></tr></thead><tbody><tr><td>Animal adopté</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal transféré vers une autre structure</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>→ Transfert en refuge</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Transfert vers une association sans refuge</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal récupéré par son propriétaire</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Animal mort dans la structure</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ De vieillesse</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Suite à des blessures</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Sans explication</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>Animal euthanasié</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Car très mal en point</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Pour motif sanitaire</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr><tr><td>→ Pour motif comportemental</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>→ Sur décision judiciaire</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>→ Euthanasie car pas d'autres alternative (manque de place, autres problèmes...)</td><td></td><td>X</td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Autre motif</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>

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### Recommandation 2 :

Le CNR BEA recommande que les listes de motifs d'entrée et de sortie proposées soient utilisées par Ingénium Animalis (gestionnaire de la base de données I-CAD) pour alimenter le fichier I-CAD et ainsi permettre aux structures d'accueil d'assurer un suivi plus précis et centralisé des animaux considérés abandonnés. Les listes de motifs d'entrée et de sortie devront être validées en premier lieu par l'ensemble des membres de l'OCAD.

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### Recommandation 3 :

Le CNR BEA recommande, pour pouvoir disposer des listes des motifs d'entrée et de sortie les plus complètes et les plus fidèles possible par rapport au terrain, que les sous-motifs connus soient renseignés avec soin à chaque entrée ou sortie d'un animal. Ces listes devront être également complétées au fur et à mesure de l'identification de nouveaux motifs ou sous-motifs (liste évolutive). Un groupe de travail ad hoc pourrait contribuer à l'enrichissement de ces listes.

Afin de faciliter la récolte de ces données dans le fichier I-CAD, une arborescence pourrait être mise en place sous forme d'un menu déroulant pour proposer des sous-motifs pour les euthanasies, les cas de mortalité, les transferts entre structures, les saisies, les captures d'animaux divagants.

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### Recommandation 4 :

Les euthanasies pour motifs comportementaux sont des motifs de sortie cités pour les chiens et les chats. Le CNR BEA recommande que les comportements jugés problématiques voire dangereux sous-tendant cette décision soient précisés.

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### Recommandation 5 :

Pour préciser le suivi des animaux abandonnés, le CNR BEA recommande qu'une liste de motifs d'entrée et de sortie lors de l'acquisition et de la cession d'un animal soit également mise en place pour les particuliers. Ces motifs pourraient être renseignés par les vétérinaires au moment de la première identification de l'animal puis par les cédants lors des cessions entre particuliers.

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# 3 Elaboration d'une définition de l'abandon des carnivores domestiques

## 3.1 Méthodologie des travaux préliminaires – analyses règlementaire et scientifique

### 3.1.1 Etude bibliographique autour de la définition de l'abandon

Les recherches bibliographiques sur le sujet ont porté principalement sur la recherche de connaissances pour l'élaboration d'une définition de l'abandon. Deux moteurs de recherche ont été utilisés : Web of Science et Cairn. Les mots clefs utilisés étaient en anglais. Pour les premières recherches les principaux mots clefs étaient « abandonment », « companion-animal », « animal welfare » puis le terme « relinquishment » a remplacé le terme « abandonment » car très présent dans la littérature pour parler de l'abandon. Quatre publications ont été particulièrement retenues parce qu'elles présentaient des méthodes de récolte de données intéressantes auprès des personnes qui abandonnent leurs animaux (Cardoso et al., 2022; Diesel et al., 2010; DiGiacomo et al., 1998). L'une des publications a enrichi la réflexion du CNR BEA vis-à-vis de la définition. En faisant un état de l'art des publications sur le sujet de l'abandon des animaux de compagnie (Coe et al., 2014), ceci a permis de poser des hypothèses sur la manière de construire la définition de l'abandon.

### 3.1.2 Parangonnage sur la gestion règlementaire et sur les initiatives en matière de gestion des chiens et des chats

L'abandon des chiens et des chats est un phénomène largement répandu dans le monde. L'approche du phénomène et sa gestion varient en fonction des pays, et notamment selon leurs conditions socio-économiques, mais elles pourraient apporter un éclairage intéressant [5]. Ainsi, l'encadrement législatif de l'abandon des carnivores domestiques dans d'autres pays que la France représente une source d'informations à analyser et à confronter au système actuel français afin d'étayer la réflexion générale pour répondre aux deux objectifs de la saisine. Un travail exploratoire sous la forme d'un parangonnage règlementaire et technique a donc été mené à l'initiative du CNR BEA. Une synthèse et un tableau comparatif répertoriant les points clefs en lien avec la gestion de l'abandon de

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chaque pays vis-à-vis de la France a été réalisé conjointement par le CNR BEA et l'Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) via un Groupe d'Etudes Scientifique et Technique (GEST) composé de 5 étudiants. Les informations ont été récoltées à partir d'une analyse des textes règlementaires disponibles sur les sites des gouvernements ou des homologues de « legifrance.fr » dans la langue d'origine et traduites à l'aide du site « Deepl ».

Une version préliminaire de ce travail a été réalisée par le CNR BEA sur 7 pays (Angleterre, Espagne, Italie, Grèce, Finlande, Allemagne, Belgique). Puis le GEST de l'ENSV a été missionné et supervisé par le CNR BEA afin d'approfondir les premières recherches, vérifier les interprétations faites et élargir le parangonnage à 8 nouveaux pays (Pays de Galles, Ecosse, Irlande, Roumanie, Suède, Autriche, la province de Manitoba au Canada, le Québec). Ces pays ont été sélectionnés en raison de leur proximité avec la France d'un point de vue géographique ou de leur appartenance à l'Union Européenne ou encore de l'accès aux données règlementaires. Le Québec a été sélectionné pour élargir les connaissances à un autre continent sans complexifier les recherches étant donné que cette province du Canada est francophone. La province de Manitoba présente des innovations notables sur le sujet, ce qui a motivé son inclusion dans le parangonnage. Les points clefs abordés dans ce travail sont répartis en quatre grandes thématiques :

> **La définition de l'abandon.** L'objectif de cette partie est de savoir si la législation du pays étudié (1) explicite la définition de l'abandon et les animaux qu'elle concerne, (2) construit sa définition autour de « types » d'abandon particuliers.

> **L'encadrement de l'acte d'abandon et des animaux de compagnie par la loi.** Dans cette partie, il est question (1) de la caractérisation de l'acte d'abandon (acte de cruauté ou non par exemple) et des textes de loi qui l'encadrent, (2) des sanctions appliquées en cas d'abandon, (3) de la politique d'identification des animaux de compagnie et (4) des moyens mis en place pour l'enregistrement et la récolte des données.

> **La gestion des animaux errants.** L'objectif de cette partie est (1) de savoir si la législation du pays étudié explicite la définition d'un animal errant, (2) d'identifier les structures et fonctions étatiques impliquées dans la gestion de ces animaux et (3) d'identifier l'organisation et les relations entre les différents acteurs pour assurer la prise en charge de ces animaux.

> **Les actions de lutte contre l'abandon.** Dans cette partie, l'objectif principal est (1) d'identifier si les Etats étudiés ont mis en place un observatoire similaire à l'OCAD ou une structure analogue et (2) d'identifier les actions de lutte mises en place par le gouvernement et les principales associations de protection animale.

L'analyse du parangonnage a mis en évidence de nombreuses similarités entre pays mais aussi des différences notables souvent caractérisées par des idées innovantes. En effet, chacune des nations semble plus ou moins innover, depuis plus ou moins longtemps, sur de nouvelles manières d'encadrer ce phénomène et de lutter efficacement contre son

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développement. Et c'est justement au travers de ces cas particuliers que la comparaison
avec le système français est pertinente et a nourri la réflexion du CNR BEA.

## 3.2 Méthodologie – entretiens semi-directifs pour l'élaboration d'une définition de l'abandon

Afin d'élaborer une définition de l'abandon en lien avec la réalité du terrain, le CNR BEA a fait le choix d'aborder cette question par une approche sociologique au travers d'enquêtes.

De par son caractère contextuel et multifactoriel, impliquant de nombreux profils d'acteurs, l'analyse du phénomène d'abandon par les enquêtes qualitatives est apparue comme la plus adaptée. En effet, les enquêtes qualitatives permettent de faire ressortir les ressentis et recommandations des professionnels et particuliers qui sont confrontés dans leur quotidien à l'abandon, afin d'accéder à une définition partagée de l'abandon pouvant être utilisée par le maximum d'entre eux.

Ainsi, il est apparu nécessaire d'interroger des profils divers de personnes confrontées de près ou de loin à l'abandon des animaux de compagnie, en prenant en compte les dimensions sociales, politiques et de respect du bien-être animal. La méthode des enquêtes qualitatives répond à ce besoin puisqu'elle permet entre autres de structurer la récolte d'informations par des questions transversales tout en faisant ressortir la diversité des opinions pour répondre à un sujet spécifique. Les discours recueillis sont spontanés, ce qui favorise l'expression de la diversité des points de vue et la compréhension des manières de penser.

### 3.2.1 Elaboration de la problématique des entretiens et hypothèses de travail

L'objectif de ce travail est de faire en sorte que la définition reflète la dimension conceptuelle du phénomène de l'abandon tout en intégrant des éléments très factuels pour rester fidèle à ce qui se passe sur le terrain. Ainsi, la question posée est la suivante : *Qu'est-ce que l'abandon en pratique ? Comment travailler avec des animaux abandonnés en l'absence de définition précise ?* Suite aux divers travaux exploratoires et aux constats réalisés par le CNR BEA dans les premiers travaux de l'OCAD, plusieurs hypothèses ont été posées pour structurer la suite des travaux :

* L'abandon est multifactoriel

* L'abandon est contextuel

* L'abandon a un impact négatif sur le bien-être de l'animal

* Un animal errant est un animal abandonné

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> La caractérisation du chat abandonné est différente de celle du chien

> Plusieurs termes sont nécessaires pour définir l'abandon

> La règlementation ne permet pas d'encadrer l'abandon.

### 3.2.2 Construction de l'échantillon de répondants

Dans le cadre de cette expertise, l'échantillon de répondants a été construit selon deux critères indicateurs a priori de la diversité des acteurs confrontés à l'abandon, qui résultent des connaissances accumulées sur le sujet lors des premiers travaux du CNR BEA pour l'OCAD et des travaux exploratoires :

> Le premier critère « temporel » reflète la temporalité de l'abandon, c'est-à-dire (1) avant l'abandon, (2) au moment de l'abandon, (3) après l'abandon. Les différentes personnes interrogées sont réparties selon le stade auquel elles sont confrontées aux animaux abandonnés.

> Le second critère « juridique » se base sur les statuts des répondants selon trois catégories : (1) privé, (2) public, ou (3) associatif. Ce critère permet de représenter la diversité des contextes qui mène les personnes à être confrontées à l'abandon.

Une fois ces deux critères identifiés, ils ont été croisés pour identifier dans un tableau différentes catégories de profils à interroger dans le cadre des entretiens (Tableau 30), afin ne pas omettre des minorités et ainsi passer à côté de certaines façons de penser et d'aborder le sujet de l'abandon.

<caption>Tableau 30. Echantillonnage représentant les différents profils à interroger dans le cadre des entretiens semi-directifs selon deux critères indicateurs de la diversité a priori : un critère temporel et un critère juridique</caption>

Le tableau présente une case vide ne correspondant pas à des profils particuliers d'intérêt pour le sujet étudié.

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Critère Temporel</th></tr><tr><th>Avant abandon</th><th>Au moment de l'abandon</th><th>Après l'abandon</th></tr></thead><tbody><tr><th rowspan="3" scope="rowgroup">Critère juridique</th><th scope="row">Privé</th><td>Propriétaire<br>Vétérinaire praticien</td><td>Propriétaire<br>Salarié de fourrière<br>Vétérinaire sanitaire<br>Vétérinaire praticien</td><td></td></tr><tr><th scope="row">Public</th><td>Salarié de fourrière<br>Salarié de mairie</td><td>Policier<br>Salarié de mairie<br>Salarié de fourrière</td><td>Vétérinaire sanitaire<br>Vétérinaire de structure</td></tr><tr><th scope="row">Association</th><td>Salarié ou bénévole<br>de refuge / éducateur</td><td>Salarié de fourrière<br>Salarié ou bénévole<br>de refuge</td><td>Vétérinaire salarié<br>Salarié ou bénévole de refuge</td></tr></tbody></table>

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Le **Tableau 30** synthétise les profils de répondants à interroger selon la combinaison des deux critères. Le fait que plusieurs profils se répètent dans les différentes cases ne signifie cependant pas que chaque profil doit obligatoirement être interrogé plusieurs fois. Ainsi, tous les profils ont été au moins interviewés une fois.

Suite à la constitution de l'échantillon théorique de répondants, un carnet d'adresses de diverses personnes à interviewer a été élaboré (Tableau 31).

### 3.2.3 Déroulé des entretiens

Les différents profils des personnes ont été mobilisés via les réseaux des membres de l'OCAD et de professionnels. Les sollicitations étaient accompagnées d'une explication du contexte de l'étude et du sujet général, c'est-à-dire « une enquête réalisée sur l'abandon dans le cadre d'une expertise scientifique pour mieux comprendre le phénomène ». Il n'était pas mentionné que cette enquête avait pour but final l'élaboration d'une définition, afin de préserver le caractère spontané des réponses. Toutes les personnes ayant répondu favorablement aux sollicitations dans le temps imparti ont participé à l'enquête.

Au total, 16 entretiens ont été menés sur 5 mois (de novembre 2022 à mars 2023) pour une durée comprise entre 45 min et 2h (Tableau 31). Dix des entretiens se sont faits en présentiel et six par visioconférence.

<table><caption>Tableau 31. Répertoire des personnes interrogées lors des entretien semi-directifs sur la définition de l'abandon des chiens et des chats en France</caption><thead><tr><td>n°</td><td>Date</td><td>Profil</td><td>Durée</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>28.11.22</td><td>Propriétaire</td><td>1h10</td></tr><tr><td>2</td><td>29.11.22</td><td>Vétérinaire praticienne</td><td>2h</td></tr><tr><td>3</td><td>09.12.22</td><td>Salariée de fourrière</td><td>1h30</td></tr><tr><td>4</td><td>19.12.22</td><td>Salariée de fourrière-refuge</td><td>1h10</td></tr><tr><td>5</td><td>10.01.23</td><td>Salariée de fourrière</td><td>1h30</td></tr><tr><td>6</td><td>16.01.23</td><td>Salariée de refuge</td><td>2h</td></tr><tr><td>7</td><td>6.02.23</td><td>Salarié de refuge / éducateur</td><td>2h30</td></tr><tr><td>8</td><td>17.02.23</td><td>Vétérinaire de fourrière</td><td>45min</td></tr><tr><td>9</td><td>30.01.23</td><td>Salariée de fourrière</td><td>2h15</td></tr><tr><td>10</td><td>16.02.23</td><td>Conseiller municipal</td><td>1h30</td></tr><tr><td>11</td><td>16.02.23</td><td>Policier</td><td>1h30</td></tr><tr><td>12</td><td>09.02.23</td><td>Propriétaire</td><td>45min</td></tr><tr><td>13</td><td>14.02.23</td><td>Propriétaire</td><td>2h30</td></tr><tr><td>14</td><td>16.02.23</td><td>Salarié de fourrière-refuge</td><td>2h</td></tr><tr><td>15</td><td>15.02.23</td><td>Propriétaire / ASV</td><td>1h45</td></tr><tr><td>16</td><td>22.02.23</td><td>Vétérinaire sanitaire</td><td>1h30</td></tr></tbody></table>

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### 3.2.4 Construction des guides d'entretien

Les entretiens se sont déroulés à partir des questions préalablement établies dans un guide d'entretien. Sur la base des hypothèses posées, le guide d'entretien a été décomposé en plusieurs thèmes regroupant les questions et relances à aborder lors des entretiens.

Ainsi, le guide final suit un déroulé en entonnoir construit comme suit :

1. Les enjeux de la question de l'abandon,

2. Les contextes et les motifs d'abandon,

3. La caractérisation d'un animal abandonné,

4. La gestion de l'abandon dans la règlementation,

5. Les attendus de la définition.

La pluralité des profils a mené à l'élaboration de 4 guides d'entretiens construits sur la base des 5 thèmes préalablement établis. La formulation de certaines questions a été modifiée pour s'adapter aux expériences susceptibles d'avoir été vécues par les répondants vis-à-vis de l'abandon d'un animal de compagnie. Les sujets abordés par thème et selon les profils de répondants sont présentés dans le Tableau 32.

<table><caption>Tableau 32. Sujets abordés lors des entretiens semi-directifs organisés par thèmes et profil de répondants</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>Sujets abordés</th><th>Profils concernés</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td><strong>1. Les enjeux de l'abandon</strong></td><td></td></tr><tr><td>Q 1.1</td><td>Définir l'abandon</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 1.2</td><td>Les problématiques de l'abandon</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 1.3</td><td>Les risques de l'abandon</td><td>Tous</td></tr><tr><td></td><td><strong>2. Les contextes d'abandon</strong></td><td></td></tr><tr><td>Q 2.1</td><td>Les contextes d'abandon auxquels les répondants sont confrontés dans l'exercice de leur métiers</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaires ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 2.2</td><td>Les raisons et la manière dont ils se sont séparés de l'animal</td><td>Propriétaire</td></tr><tr><td>Q 2.3</td><td>Pourquoi avoir fait le choix d'abandonner l'animal de cette manière et pas d'une autre</td><td>Propriétaire</td></tr><tr><td>Q 2.4</td><td>Passer en revue les contextes d'abandons non énoncés pour les qualifier ou non d'abandon (exemple : euthanasie)</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 2.5</td><td>L'existence ou non de contextes d'abandons plus graves que d'autres</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 2.6</td><td>Le passage en refuge est-il à considérer comme un abandon ?</td><td>Tous</td></tr><tr><td></td><td><strong>3. Caractérisation d'un animal abandonné</strong></td><td></td></tr><tr><td>Q 3.1</td><td>Définir un chien abandonné</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 3.2</td><td>Définir un chat abandonné</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 3.3</td><td>Moyens pour caractériser si l'animal pris en charge est abandonné ou perdu</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 3.4</td><td>Moyens pour faire la différence entre un animal errant ou qui a un propriétaire</td><td>Propriétaire</td></tr></tbody></table>

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<table><tr><td>Q 3.5</td><td>L'animal errant est-il un animal abandonné ?</td><td>Tous</td></tr><tr><td colspan="3">4. La gestion de l'abandon</td></tr><tr><td>Q 4.1</td><td>Difficultés principales dans la gestion de l'abandon</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 4.2</td><td>Difficultés rencontrées au moment de se séparer de leur animal</td><td>Propriétaire</td></tr><tr><td>Q 4.3</td><td>Avis sur la règlementation sur l'abandon en vigueur</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 4.4</td><td>Connaissance de la règlementation</td><td>Propriétaire</td></tr><tr><td>Q 4.5</td><td>Cas les plus complexes à gérer</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td colspan="3">5. Les attendus de la définition</td></tr><tr><td>Q 5.1</td><td>Moyens d'améliorer la règlementation</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 5.2</td><td>L'utilité de définir l'abandon</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 5.3</td><td>Moyens de lutte contre l'abandon</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 5.4</td><td>Ce qui aurait été utile à savoir pour se séparer de son animal</td><td>Propriétaire</td></tr></table>

### 3.2.5 Méthode d'analyse des verbatims

Lors des entretiens, les discours des répondants ont été recueillis via un enregistrement audio avec un dictaphone, puis retranscrits dans leur totalité sur papier par une professionnelle. Les verbatims ont ensuite été classés selon les thèmes abordés dans un tableur comme suit : les profils en colonne et les thèmes en ligne (Tableau 33). Afin de synthétiser les discours et faire ressortir les informations utiles pour répondre à la problématique, les verbatims étaient traités sans considérer les profils auxquels ils étaient rattachés. Ainsi, la lecture du tableau s'est faite exclusivement en ligne. L'analyse des discours des répondants a mené à la réalisation d'une synthèse s'appuyant sur quelques verbatims représentatifs des avis et recommandations des répondants.

<table><caption>Tableau 33. Organisation des verbatims après transcription pour analyse</caption><thead><tr><th></th><th>Sujets abordés</th><th>Répondant n°1</th><th>Répondant n°...</th><th>Répondant n°16</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Thème<br>(1,2,3,4 ou 5)</td><td>Question 1</td><td>Verbatim associé [...]</td><td>[...]</td><td>[...]</td></tr><tr><td>Question 2</td><td>Verbatim associé [...]</td><td>[...]</td><td>[...]</td></tr><tr><td>Question ...</td><td>Verbatim associé [...]</td><td>[...]</td><td>[...]</td></tr></tbody></table>

D'autre part, au cours des entretiens, plusieurs questions faisant référence à l'abandon ont été posées (Tableau 32). Néanmoins, toutes les réponses aux questions posées lors des entretiens ne seront pas développées dans les parties qui vont suivre. Seules les

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réponses aux questions les plus en lien avec les besoins de la définition de l'abandon sont présentées (Tableau 34). Les autres questions ont été posées pour structurer les entretiens et aller plus loin dans la réflexion.

<table><caption>Tableau 34. Thèmes et questions développées dans l'analyse des résultats pour l'élaboration d'une définition de l'abandon</caption><thead><tr><th>Thème</th><th>Sujets abordés</th><th>Profils concernés</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>1. Les enjeux de l'abandon</strong></td></tr><tr><td>Q 1.1</td><td>Définir l'abandon</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 1.3</td><td>Les risques de l'abandon</td><td>Tous</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>2. Les contextes d'abandon</strong></td></tr><tr><td>Q 2.1</td><td>Les contextes d'abandon auxquels les répondants sont confrontés dans l'exercice de leur métiers</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 2.3</td><td>Pourquoi avoir fait le choix d'abandonner l'animal de cette manière et pas d'une autre</td><td>Propriétaire</td></tr><tr><td>Q 2.4</td><td>Passer en revue les contextes d'abandons non énoncés pour les qualifier ou non d'abandon (exemple : euthanasie)</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 2.5</td><td>L'existence ou non de contextes d'abandons plus graves que d'autres</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 2.6</td><td>Le passage en refuge est-il à considérer comme un abandon ?</td><td>Tous</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>3. Caractérisation d'un animal abandonné</strong></td></tr><tr><td>Q 3.1</td><td>Définir un chien abandonné</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 3.2</td><td>Définir un chat abandonné</td><td>Tous</td></tr><tr><td>Q 3.3</td><td>Moyens pour caractériser si l'animal pris en charge est abandonné ou perdu</td><td>Salarié fourrière / refuge ; Policier ; Vétérinaire ; Mairie</td></tr><tr><td>Q 3.4</td><td>Moyens pour faire la différence entre un animal errant ou qui a un propriétaire</td><td>Propriétaire</td></tr><tr><td>Q 3.5</td><td>L'animal errant est-il un animal abandonné ?</td><td>Tous</td></tr></tbody></table>

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## 3.3 Proposition d'une définition de l'abandon suite à l'analyse des entretiens

### 3.3.1 Réflexions issues des travaux préliminaires pour définir l'abandon

#### 3.3.1.1 Réflexions issues du parangonnage

De manière générale, les informations recueillies au travers du parangonnage ont confirmé l'idée que la question de l'abandon des animaux de compagnie est traitée dans d'autres pays que la France. Les 15 pays étudiés ont tous une législation qui encadre l'abandon et le condamne avec des sanctions spécifiques prévues pour les animaux de compagnie, allant d'une amende à une peine de prison.

De nombreuses similarités législatives sont également présentes, concernant la gestion des animaux retrouvés errants ou abandonnés sur la voie publique. Les municipalités représentent l'autorité responsable de la prise en charge de ces animaux et les fourrières/chenils et refuges publics ou privés font le relais pour gérer le devenir de ces animaux.

En gardant l'objectif de définir l'abandon des chiens et des chats, le CNR BEA s'est penché plus spécifiquement sur la conception des définitions de l'abandon par les pays qui en ont une dans leurs textes de loi. C'est le cas de la Belgique, l'Allemagne, la Roumanie et la province de Manitoba au Canada. Ces définitions font toutes référence à l'idée d'une **action du propriétaire** qui se sépare de son animal de compagnie et ainsi **faillit aux responsabilités qui lui incombent**. Parmi ces responsabilités : **assurer le transfert de propriété (Belgique) au moment de l'abandon et/ou assurer la prise en charge des besoins de l'animal** (Allemagne, Roumanie, Manitoba). Pour la Belgique et l'Allemagne, la définition insiste aussi sur l'idée d'une action volontaire et laisse donc penser que l'abandon d'un animal est un acte réfléchi et prémédité par son propriétaire :

**Définition belge wallone** : « *laisser un animal en un lieu quelconque avec l'intention de s'en défaire et sans s'assurer du transfert direct de responsabilité* » (SPW, 2018).

**Définition allemande** : « *libérer ou laisser un animal gardé à la maison afin de s'en débarrasser ou de se soustraire à l'obligation de le garder ou de s'en occuper* » (Tierschutzgesetz (Traduction : Loi Sur La Protection Animale) – Section 2 : La Détention Des Animaux (Paragraphe 3)., n.d.).

Des nuances sont parfois apportées dans les définitions par l'intégration d'exemples de contextes d'abandon. C'est le cas de la Roumanie qui précise le lieu « hors du foyer », ce qui correspond aux cas d'abandon d'animaux sur la voie publique :

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- « laisser un animal hors de la propriété et de la garde de l'être humain, sur le domaine public, sans nourriture, sans abri et sans traitement médical » (Official Gazette of & Romania, 2014, p. 205).

C'est aussi le cas de la province de Manitoba qui précise trois cas spécifiques

- « tout animal qui : en apparence est sans propriétaire et n'est pas laissé en liberté ; est trouvé dans des locaux loués après l'expiration ou la résiliation de la convention de location s'y appliquant ; est trouvé dans des locaux après que le propriétaire les a vendus ou quittés ; par accord entre son propriétaire et une autre personne, a été confié aux soins de cette dernière mais n'a pas été repris plus de quatre jours après le moment convenu » ("The Animal Care Act, C.C.S.M. c. A84," 2025).

Enfin, bien que l'Autriche n'ait pas de définition explicite de l'abandon dans la loi, elle autorise néanmoins (sans sanction) les abandons d'animaux domestiques si le propriétaire n'est plus en mesure de respecter ses obligations règlementaires décrites dans la loi fédérale (Bundesgesetz Über Den Schutz Der Tiere (Traduction : Loi Fédérale Sur La Protection Des Animaux) – Chapitre 2 : Qualifications Du Gardien de l'animal (Art.12), n.d.). Avec cette mention, l'Autriche encourage les propriétaires qui veulent se séparer de leur animal à le faire dans le cadre légal. Le pays souhaite ainsi favoriser une meilleure protection vis-à-vis des mauvais traitements que les animaux pourraient subir en restant chez le propriétaire ou en étant abandonnés dans d'autres circonstances.

En analysant les différentes définitions, plusieurs pistes de réflexion émergent pour construire une définition française. En effet, de nombreux types d'abandon sont mis en évidence dans les formulations des définitions. Ainsi, le caractère contextuel et multifactoriel de l'abandon rend complexe l'expression d'une définition unique qui prendrait en compte tous les cas de figure. En ce sens, il est légitime de se demander si une seule définition peut suffire à caractériser l'ensemble des actes d'abandon ou si plusieurs sont nécessaires pour prendre en compte la diversité de contextes et de motifs.

De plus, l'animal divagant sur la voie publique est au cœur de la plupart des définitions présentées. La question de la distinction de l'animal abandonné et de l'animal errant se pose donc.

L'impact de l'abandon sur le bien-être de l'animal est aussi à intégrer à la définition puisque c'est lui qui subit l'acte d'abandon. En fonction des cas d'abandon (i.e. de la manière d'abandonner), une gradation de la notion d'abandon serait envisageable en lien avec l'impact sur le bien-être de l'animal.

### 3.3.1.2 Réflexions issues de la littérature scientifique

L'abandon dans la littérature scientifique est souvent abordé sous l'angle des cessions en refuge, de l'euthanasie ou des adoptions, et la plupart des articles sur le sujet ne

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proposent pas de définition. D'après une publication canadienne publiée dans le *Journal of Applied Animal Welfare Science* en 2014 sur l'étude de la portée des recherches sur l'abandon des animaux de compagnie (Coe et al., 2014), un total de 192 publications américaines et européennes ont été analysées pour faire ressortir les manques et les opportunités de sujets sur l'abandon.

Une notion intéressante de la revue concerne la liste de « définitions clefs » utilisées dans la revue pour comprendre la connotation de chaque terme utilisé pour parler de l'abandon en anglais : *surrender*, *relinquishment*, *abandonment*. Ainsi, deux définitions sont proposées dans cette publication en fonction de contextes spécifiques d'abandon et une plus générale fondée sur la seule action du propriétaire de l'animal (Diesel et al., 2010) :

> L'abandon en **refuge ou fourrière** selon la règlementation en vigueur caractérisé par le terme : « *Companion-animal surrender* »

> L'abandon d'un animal **livré à lui-même**, « mis de côté » sans assurer sa prise en charge selon les règles établies par la législation, caractérisé par le terme : « *Companion-animal abandonment* »

> Le **renoncement volontaire d'un propriétaire** afin de ne plus avoir à charge l'animal, caractérisé par les termes « *Companion-animal relinquishment* ». Cette définition est décrite comme englobant les deux premières.

Ainsi, plusieurs définitions avec plusieurs termes seraient une manière de définir l'abandon plus précisément ou du moins en prenant en compte les différents types d'abandon. En effet, selon le terme utilisé, le sens sous-jacent donné aux définitions n'est pas le même. Dans les définitions proposées par la revue, les différents types d'abandon font référence à ce qui est encadré par la règlementation. En l'occurrence, i) déposer son animal dans une structure d'accueil (« surrender ») et ii) laisser/ attacher son animal sur la voie publique ou dans un lieu isolé (« abandonment »). La première situation concerne les « abandons légaux » et la deuxième désigne les cas sanctionnés par la loi. La dernière définition donnée semble plus générale et ne se fonde pas sur des contextes d'abandon mais plutôt sur l'interprétation du comportement d'abandon du détenteur de l'animal et utilise le terme « relinquishment ».

Au regard des différents termes utilisés en anglais pour définir l'abandon d'un animal de compagnie, il serait intéressant d'envisager la même stratégie en français.

### 3.3.2 L'abandon évoqué par les répondants

Au cours des entretiens, plusieurs questions autour de la définition de l'abandon ont été posées aux différents profils de répondants. Le but était de savoir à quoi faisait référence le terme « abandon » dans l'esprit des personnes qui y sont confrontées.

Dans un premier temps, la même question a été posée aux différents profils : « qu'est-ce que l'abandon pour vous ? » (Tableau 8 ; Q1.1).

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La question de la définition de l'abandon a très souvent demandé un temps de réflexion aux participants avant de répondre. Certains ont même spontanément trouvé l'exercice difficile : « *c'est compliqué de définir l'abandon* ». Même si d'autres en ont une idée assez claire, la grande majorité n'a pas donné une définition simple. Les réponses étaient pour la plupart très fournies et accompagnées d'exemples précis pour étayer la réflexion.

### 3.3.2.1 L'abandon comme action volontaire

L'abandon d'un animal de compagnie est toujours perçu et défini du point de vue de l'être humain par les répondants. C'est l'être humain qui agit sur l'animal et décide de son sort en pleine conscience « *tu es responsable de l'animal et un jour tu décides que tu ne l'es plus* ». L'acte d'abandon est très souvent décrit comme un acte volontaire « *une espèce de réelle volonté de débarras* », « *un animal qui a été volontairement mis de côté* », un choix de la part du détenteur de se séparer définitivement de son animal « *abandonner un animal c'est le rayer de sa vie* » et d'organiser la manière dont il va s'y prendre « *dans une structure ou dans la rue* ». En effet, le détenteur a un éventail de possibilités pour se séparer de son animal et c'est d'ailleurs à partir des contextes d'abandon que le phénomène est parfois explicité par les répondants.

### 3.3.2.2 La décharge de la responsabilité du détenteur

La responsabilité du détenteur de l'animal est très souvent mentionnée dans les définitions proposées par les répondants. La responsabilité est souvent traduite par l'idée d'un devoir moral pris au moment de l'acquisition de l'animal « *je suis détenteur, j'en prends la responsabilité* », c'est-à-dire, souvent associée à l'idée de prendre soin de l'animal, d'entretenir une relation avec lui « *assumer son animal [...] accompagner son animal tout au long de sa vie* ». C'est souvent par ces qualificatifs que l'acte d'abandon est explicité : le détenteur renonce à la responsabilité, faillit à son devoir envers l'animal de s'en occuper, il se « défausse d'une responsabilité ».

### 3.3.2.3 La place de l'animal dans la définition

Dans les définitions proposées par les répondants, l'animal est celui qui subit l'action. L'animal abandonné est également qualifié et représenté comme un objet et non comme un être sensible : « *il y a cette idée d'objet comme si on niait l'idée d'être vivant* ». De par sa posture vis-à-vis de son détenteur puis de par les qualificatifs et comparatifs utilisés pour parler de lui, l'animal est chosifié dans les réponses, dans le but d'accentuer le caractère péjoratif de la situation « *abandonner un animal c'est le jeter comme un kleenex* » ; « *[c'est] comme quand on laisse des meubles dans la rue* ». Les termes employés montrent que le caractère émotionnel de la question de l'abandon et le jugement moral sont prégnants chez les répondants.

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### 3.3.2.4 La définition selon le contexte d'abandon

La séparation entre le détenteur et l'animal peut se faire de plusieurs manières. Par exemple, l'abandon est le fait (1) d'avoir un animal « sans maitre, attaché, laissé seul dans des endroits bien particuliers, sans habitation » ou bien abandonner son animal c'est (2) « ne plus assumer son chien et le laisser dans une structure et le donner à quelqu'un ». Nous avons deux cas de figure distincts qui reviennent fréquemment, **l'abandon dans la nature** (attaché, ou laissé sur la voie publique) et **l'abandon dans une structure ou à une autre personne**. Certains répondants vont même jusqu'à scinder en plusieurs catégories l'abandon afin de mieux le définir en se basant sur la manière d'abandonner. Ainsi, tous les répondants sauf deux mentionnent dans leur définition de l'abandon des cas précis de séparation entre l'être humain et l'animal pour expliciter ce qu'ils entendent par abandon.

D'abord, un répondant parle d'« *abandon responsable* » lorsque l'animal est amené dans **un refuge** : « *les gens n'assument plus l'animal mais font en sorte de prendre soin de l'animal jusqu'au bout* ». Ici, la considération vis-à-vis de l'animal se traduit par le fait de se soucier de ce que l'animal va devenir. Ce n'est que dans le cas de cette définition que l'impact sur le bien-être de l'animal est clairement mentionné. Des motifs d'abandon sont associés à ce contexte par trois répondants dans leur définition. Les personnes abandonnent leurs animaux de compagnie pour de multiples raisons, jugées plus ou moins légitimes par les répondants. Quelques-uns évoquent les **cas de « force majeure »** ; « *les vrais motifs* » où il n'y a pas d'autre option possible que l'abandon, comme par exemple : un décès, une incarcération, ou le fait pour un détenteur dépassé d'avoir essayé de trouver une autre solution mais sans y parvenir « *A un moment donné on est obligé de faire un choix, mais après, c'est la manière de le faire* ». L'accent est mis sur la **manière de procéder pour se séparer de son animal**, comme un devoir pour l'être humain d'assurer la meilleure vie possible à l'animal dont il se sépare. Autrement dit, de **limiter les impacts négatifs pour son bien-être au moment de la séparation**.

Un autre terme est utilisé par un répondant, « *l'abandon passif* », qui est décrit par le fait de **ne pas rechercher son animal lorsque celui-ci s'est enfui ou s'est perdu**. Les notions de volonté et de **manquement à un devoir de responsabilité** envers son animal sont présentes dans le discours du répondant « *les personnes ne réalisent aucune recherche pour retrouver leur animal* » sous-entendu : elles le devraient mais ne le font pas.

Enfin, un répondant mentionne deux termes pour distinguer deux types d'abandon. Le premier, « *l'abandon semi-sauvage* » est décrit comme le fait de laisser son animal à proximité d'une structure d'accueil ou d'habitation pour lui laisser plus de chances d'être pris en charge. Le second, « *l'abandon sauvage* » ou « *l'abandon stratégique* » nommé par un autre répondant, est décrit comme le fait de laisser son animal dans un lieu éloigné des habitations avec la volonté que personne ne le retrouve, c'est-à-dire : « *les chiens qu'on ne récupère pas* ».

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Néanmoins, pour d'autres répondants, la **manière d'abandonner n'influence en rien la façon de définir l'abandon** « Après le contexte, il n'a pas lieu d'être, on se sépare de son animal c'est un abandon. Peu importe les raisons ». La séparation entre le maître et son animal a bien lieu, qu'il soit abandonné dans la nature, en refuge, attaché dans les bois en se souciant de son devenir ou non « le laisser dans un refuge, vous imaginez qu'il va être ré-adopté, qu'il va à nouveau avoir une vie, mais en fait, vous n'en savez rien, vous n'allez plus savoir ce qu'il va devenir ». L'argument avancé selon lequel l'abandon en refuge se fait pour pouvoir maitriser le devenir de son animal (et réduire les atteintes à son bien-être) n'est pas partagé par tous les répondants

### 3.3.2.5 Les risques encourus par l'animal

L'impact de l'abandon sur le bien-être de l'animal est très peu explicité dans les définitions proposées par les répondants. Bien que certains prennent en compte le devenir de l'animal pour donner une définition, les risques qu'il encourt sont davantage précisés lorsque la question est posée : « quels sont les risques encourus par les animaux abandonnés ? » (Tableau 8, Q1.3).

Les participants parlent toujours de l'**impact négatif** qu'à l'abandon sur le bien-être des animaux qui y sont confrontés. Deux risques sont très souvent cités : les **atteintes physiques** et les **atteintes psychologiques** qui dépendent du type d'abandon et de l'individu (variation en fonction de son tempérament, de son état de santé, de ses apprentissages ...) « Être amené par son maître dans une SPA ou être attaché à un arbre, il y a un impact différent. Après tout dépend du caractère de l'animal ». Ainsi, les animaux abandonnés sur la **voie publique** sont confrontés aux **risques d'accidents** violents avec des voitures, aux maladies infectieuses, au manque d'eau, de nourriture, d'abri..., voire même à des risques de mort « Tout dépend si c'est sur la voie publique ou chez nous. Sur la voie publique : une voiture, mourir de faim s'ils n'arrivent pas à se débrouiller tout seuls, etc ». En structure, certains mettent en avant les **troubles du comportement liés au changement d'environnement, à la vie en isolement ou en communauté** « On a de la dépression, des chiens et des chats qui ne se nourrissent plus, qui sont prostrés. On a aussi de l'agressivité parce qu'ils se retrouvent dans un lieu inconnu avec des animaux qui ne sont pas forcément sympas à côté » ; « ça donne des chiens qui tournent en rond dans leur box, jusqu'à avoir la queue en sang, [...]. C'est juste que c'est des chiens qui ne sont pas à leur place ». La vie en communauté dans les refuges peut également mener à une **dégradation de la santé physique** « Lorsqu'ils sont abandonnés, ils vivent en collectivité d'où le risque de contracter des maladies. Ils sont dans des environnements qui n'ont plus rien à voir avec leur maison, leur jardin, leur famille », ces risques sont davantage cités pour les chats.

Par ailleurs, le risque d'euthanasie des animaux récupérés en structure est très peu cité par les répondants et a alors pour motifs l'âge des animaux ou leur comportement « Il y a

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toujours un facteur de risque. Mais le risque d'euthanasie le plus important, c'est pour les vieux chiens et ceux qui sont agressifs ».

Enfin, une personne évoque le fait que l'abandon et l'isolement en structure peuvent, sur certains individus, favoriser l'apparition de certains comportements qui complexifient le placement de ces animaux « Le risque sinon c'est d'avoir des animaux qui développent des troubles du comportement parce qu'ils restent longtemps dans des box, sans sortir, sans qu'on gère leurs besoins, sans qu'on s'occupe d'eux s'ils tombent dans une mauvaise structure. Des animaux qui du coup ne sont plus adoptables ». Un des répondants révèle tout de même que l'impact sur l'animal peut être positif s'il est abandonné dans les bonnes conditions et s'il était maltraité par ailleurs « quelqu'un qui n'arrive pas du tout à gérer son chien, en refuge, le chien va se retrouver dans un cadre où les gens connaissent l'animal. Ils vont [...], lui permettre d'aller mieux dans sa tête [...]. C'est bien. »

Pour conclure, la définition de l'abandon s'articule autour du constat suivant : abandonner, c'est cesser de s'occuper (se séparer) de l'animal auquel le détenteur est lié par l'intérêt qu'il lui porte, par son engagement moral pris envers lui au moment de son adoption, et qui comprend deux points essentiels : le premier, assurer son bien-être, et le second, assumer sa responsabilité. La définition de l'abandon pourrait contenir des exemples de contextes d'abandon concrets comme certains le proposent.

### 3.3.3 Les différences entre les chiens et les chats

#### 3.3.3.1 Concernant la définition de l'abandon

Lors des entretiens, les personnes interviewées ont dû répondre à la question suivante : « Selon vous, qu'est-ce qu'un chien abandonné ? » et « Selon-vous, qu'est-ce qu'un chat abandonné ? » (Tableau 34, Q3.1 et Q3.2).

Dans la très grande majorité des cas, la définition du chien et du chat abandonnés est associée à son détenteur. Ainsi, un **chien abandonné** est très souvent défini comme un animal laissé sans repère, livré à lui-même, **séparé de son propriétaire** « Un chien abandonné c'est un chien qui se retrouve seul à la rue sans contact avec son humain de référence ». Un **chat abandonné** est défini dans le même sens, comme un animal **dont le propriétaire n'a plus la responsabilité** « un chat qui a appartenu à quelqu'un qui a pris la responsabilité de cet animal et qui a décidé de ne plus assumer sa responsabilité jusqu'à physiquement s'en séparer ». Cette mention de la responsabilité est explicitée une fois par un répondant sous l'angle du transfert de propriété pour le chien, « le chien abandonné, c'est un transfert de propriété mais sans avoir la personne en face ». Ainsi, « la personne en face » désigne une structure ou un nouveau détenteur. Les définitions proposées font ainsi très souvent référence à l'abandon hors structure d'accueil et insistent sur la

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**séparation du chien ou du chat par rapport à son propriétaire** : l'animal a eu un propriétaire et il n'en a plus aujourd'hui.

Néanmoins, des distinctions sont évoquées entre le chien et le chat. Du point de vue de la syntaxe des discours, pour le chien, la majorité des répondants sont spontanément précis et concis sur la définition qu'ils donnent, alors que pour le chat, les réponses peuvent être plus longues : la **définition du chat abandonné n'est pas aussi évidente à donner que celle du chien pour tous les répondants.**

Ensuite, pour le chien, trois réponses plus pragmatiques sont apportées qui s'appuient sur la règlementation française et l'interdiction de la divagation « *un chien non réclamé, non recherché par son propriétaire* » ; « *qui erre loin de la propriété* ». Le cas de la **divagation** est également utilisé dans les réponses pour le **chat**, mais davantage pour notifier la difficulté pour distinguer si le chat a bien un propriétaire lorsqu'il est trouvé sur la voie publique, d'autant plus que cette espèce est très peu identifiée « *Disons que voir un chat seul dans la campagne ne nous dit pas s'il n'a pas une famille parce qu'un chat peut parcourir des distances énormes. Alors qu'un chien seul, soit il est en fugue, soit il est abandonné* ». L'**errance** est très répandue chez le chat et selon quelques répondants, elle n'est pas à prendre en compte comme de l'abandon « *Et après, il y a les animaux errants qui, eux, n'ont jamais été abandonnés, puisqu'ils n'ont jamais appartenu à quelqu'un. Pour être abandonné, il faut appartenir à quelqu'un* ».

Finalement, l'appartenance de l'animal à son propriétaire est centrale pour définir l'animal abandonné. Un animal abandonné, que ce soit un chien ou un chat est un animal qui n'appartient plus à personne et qui est **separé physiquement de son détenteur**.

### 3.3.3.2 Concernant les risques encourus par l'animal

Lors des entretiens, il a été demandé aux répondants de dire si selon eux, les risques encourus par les chiens lors d'abandons étaient les mêmes que pour les chats.

Pour le chat, une bonne partie des répondants évaluent les risques encourus comme moins importants que pour le chien. Cette distinction repose sur l'idée d'une relation moins forte entre le chat et ses propriétaires « *Le chien est plus attaché à son maître que le chat* » et sa capacité à vivre seul dehors et à se débrouiller seul « *Ils sont plus aptes à survivre. D'abord la domestication du chat s'est faite bien plus tard que celle du chien. Donc il y a des restes d'instinct qui sont plus forts. Donc ce n'est pas tout à fait pareil, sauf pour les chats de race dont je ne suis pas certaine qu'ils arrivent à s'en sortir bien* ».

Les autres répondants évaluent les risques comme similaires, à nuancer en fonction des **individualités**, autant en cas d'abandon sur la voie publique qu'en refuge « *Dans la mouvance populaire, les gens se disent que les chats pourront se débrouiller. Or ce n'est pas vrai, un chat qui a toujours vécu en appart, ne saura pas se nourrir seul* ».

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sont les mêmes à partir du moment où l'animal est familier de l'être humain « *Si l'animal est sociable, une fois dehors, les risques sont les mêmes* » ; « *C'est plus important pour le chien parce que le chien est une espèce sociable et a besoin de ces liens. Donc plus de dégâts sur le comportement que chez les chats. Bien que selon les individus, il puisse y en avoir sur le chat* ».

Enfin, pour les **chats**, les risques plus importants de développer des maladies physiques et psychologiques dues à l'errance « *Concernant les chats, il peut y avoir des maladies dans les populations de chats sauvages et les maltraitances à leur encontre en raison des nuisances qu'ils provoquent* » ou à la vie en communauté « *chez les chats, le stress amène beaucoup de pathologies. Un chat en box qu'on passe en chatterie peut développer une pathologie à cause du stress de rentrer en chatterie* » sont davantage mis en avant.

Pour conclure, les répondants s'accordent à dire que les risques encourus du fait de l'abandon dépendent du contexte et de l'individu et que pour les chiens comme pour les chats, l'abandon peut porter atteinte à leur intégrité physique et mentale. L'évaluation de l'impact de l'abandon sur le bien-être de l'animal va aussi dépendre de la sensibilité qu'ont les répondants envers chacune de ces espèces. Ainsi, au regard de l'analyse des entretiens réalisés, il ne parait pas pertinent de distinguer le cas du chien de celui du chat pour l'élaboration de la définition de l'abandon.

### 3.3.4 Discussion et conclusion sur la définition de l'abandon

Etymologiquement, le terme « abandon » est issu du syntagme « *a* » qui signifie « mettre » puis de « *a bandon* » qui signifie « mettre à disposition ». En ancien français, le terme *bandon* signifie, « pouvoir, autorité » (https://www.dictionnaire.academie.fr/article/A9A0012). L'abandon correspond ainsi étymologiquement au fait de confier en pleine conscience quelque chose à quelqu'un d'autre, de le remettre au pouvoir d'autrui. Dans le contexte de l'abandon d'un animal de compagnie, l'abandon représenterait donc le fait de renoncer à l'animal pour le confier à une autorité, une structure ou une autre personne. Il s'agit d'un acte volontaire de l'humain sur l'animal, qui subit cet acte d'abandon. On retrouve bien cette situation dans les réflexions des travaux exploratoires et les définitions données par les répondants.

D'autre part, la distinction entre les termes « propriétaire » et « détenteur » de l'animal n'est pas claire dans les discours des répondants. Cette distinction ne l'est pas non plus dans la règlementation française. La détention d'un animal de compagnie est encadrée par le CRPM et elle fait référence aux obligations auxquelles sont soumis les propriétaires. C'est-à-dire placer l'animal « *dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce* » (article L214-1 du CRPM), l'identifier et enregistrer ses coordonnées sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques (article L212-10 du CRPM). Pourtant, le terme « détenteur » est également utilisé avec le terme

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« propriétaire » dans plusieurs articles de loi (exemple : article L.211-20 du CRPM, article 521-1 du Code pénal). Ainsi, le détenteur d'un animal n'est pas forcément son propriétaire mais en est tout de même responsable d'après l'article 1243 du Code Civil : « *Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé* ».

Ainsi, l'acte d'abandon concerne à la fois les propriétaires et les détenteurs des animaux et la responsabilité qui leur incombe de s'occuper de l'animal dont ils ont la responsabilité conformément aux exigences règlementaires et morales.

L'impact négatif sur le bien-être de l'animal est un point fondamental à intégrer à la définition de l'abandon étant donné la position passive de l'animal vis-à-vis de l'action d'abandon : Il n'a pas de contrôle sur la manière dont il va être abandonné et ne peut pas non plus anticiper les conséquences de cet acte. De plus, comme mentionné dans les discours des répondants et dans le premier rapport du CNR BEA pour l'OCAD, les atteintes physiques et mentales sur l'animal peuvent être plus ou moins importantes selon le contexte d'abandon. Ces conséquences sont majoritairement négatives même si l'abandon peut également engendrer des conséquences positives sur l'animal, favorisant ainsi son bien-être (exemple : en cas de maltraitance). L'impact de l'abandon sur le bien-être de l'animal est aussi à nuancer en fonction de l'individu.

Dans ce contexte, et grâce aux différents éléments apportés par l'analyse des discours des répondants, le CNR BEA propose la définition suivante :

> « L'abandon représente l'acte volontaire de se décharger de la propriété ou de la détention et de la responsabilité de soin envers son animal, susceptible d'avoir un impact négatif sur la santé mentale et physique de celui-ci. »

NB : cette définition de l'abandon est exclusivement fondée sur l'analyse sociologique réalisée par le CNR BEA. Cette définition a pour but de caractériser l'acte d'abandon. Elle concerne les cas de séparation volontaire entre un détenteur et l'animal envers lequel il a engagé sa responsabilité morale et civile au moment de son adoption. Ainsi, il va de soi que les professionnels ou structures d'accueil qui ont vocation à céder les animaux dont ils ont la charge (éleveur qui vend à un particulier, refuge qui fait adopter un animal) sont exclus de cette définition.

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