# Rôle de la gouvernance du foncier dans les activités de structures gestionnaires de semences paysannes

Théo Guillerminet

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Théo Guillerminet. Rôle de la gouvernance du foncier dans les activités de structures gestionnaires de semences paysannes. MSH SUD; CIRAD; Inrae. 2024, pp.3. hal-04888338

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Submitted on 15 Jan 2025

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# Rôle de la gouvernance du foncier dans les activités de structures gestionnaires de semences paysannes
Une étude croisée de trois contextes

## Semences paysannes & gestion in situ de la biodiversité cultivée

Les **semences paysannes** sont des semences multipliées, sélectionnées, conservées et échangées par et entre les agriculteur·rice·s et jardinier·ère·s. Ce mode de gestion dit **in situ** favorise l'accès à la biodiversité cultivée qui représente un potentiel d'adaptation à une diversité de climats, de sols, de pratiques mais offre aussi une diversité de goûts, de nutriments, et sont donc favorables à une production alimentaire plus durable et plus juste.

Ce mode de gestion s'oppose au système semencier industriel centralisé qui commercialise des semences peu diversifiées et couteuses auprès de la grande majorité des agriculteur·rice·s.

Ainsi, malgré le travail de divers acteurs sur le territoire Français qui les produisent, les diffusent et les défendent depuis 20 ans sur le territoire Français et à l'international, **les semences paysannes sont minoritaires dans les systèmes de production agricoles en France.**

Cela suggère que **ces acteurs rencontrent des freins dans le développement de leur activité.**

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## Préservation et accès au foncier agricole

Le **foncier agricole** — ou terres agricoles — fait l'objet de deux grands enjeux : **la fertilité des terres agricoles s'érode et le nombre d'agriculteur·rice·s aussi.** Ainsi, il est nécessaire de le préserver et de renouveler la population agricole par l'installation.

Les terres agricoles représentent un fort investissement financier, ce qui les rend difficilement accessibles. En même temps, pour préserver les terres agricoles, il faut pouvoir assurer des pratiques agricoles durables sur celles-ci.

Ces enjeux traités au niveau national prennent aussi forme dans des projets locaux liés ou non à des politiques publiques. Ces projets locaux ont pour objectif de développer des coordinations territoriales d'acteurs dans pour contribuer à un système agri-alimentaire plus durable, et **créent des espaces où se rassemblent une diversité d'acteurs intéressés par la question.**

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## Les espaces multi-acteurs formés autour d'enjeux fonciers peuvent-ils ainsi être favorables pour le développement des activités d'acteurs gestionnaires de semences paysannes ?

Dans trois contextes, nous allons voir (1) si les **acteurs gestionnaires de semences paysannes** sont présents dans **ces espaces**, (2) ce qui les y a amenés et (3) si ces espaces leur permettent de développer leur activité, soit dans ces mêmes espaces ou par le biais de collaboration avec **d'autres acteurs**.

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Ce travail a été réalisé par **Théo Guillerminet** dans le cadre du dispositif **TiersDiv**, a été financé par la **MSH Sud** (CNRS, Université Paul Valéry) et hébergé par l'**UMR AGAP Institut** (CIRAD, INRAE) en préparation du diplôme de Mastère spécialisé® **Innovations et Politiques pour une Alimentation Durable à l'Institut Agro Montpellier**.
## Émergence du sujet de recherche

Ce sujet a émergé entre 2023 et 2024 dans le cadre de **TiersDiv**, dispositif de recherche action pluridisciplinaire spécialisé sur les questions de gestion de la biodiversité cultivée.

Trois contextes similaires impliquant deux mêmes types de structures ont été identifiés par un membre de TiersDiv : un **gestionnaire de semences paysannes** et un **gestionnaire de foncier** — étant des SCIC coopératives foncière agricole dans deux cas.

Ces contextes ont induit un questionnement sur les raisons et la nature des rapprochements apparent entre ces deux types de structures dans trois cas.

## Définitions

### Coopérative foncière agricole

Une **foncière** est une société dont l'activité est la gestion de foncier. Ce foncier peut-être agricole, rural ou urbain. Ces organismes acquièrent du foncier pour le mettre en location à d'autres acteurs. Certaines foncières prennent une forme coopérative, ce qui permet une propriété partagée entre les sociétaires de la coopérative. L'un des statuts juridiques utilisé est la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) qui permet à une diversité d'acteurs publics comme privés d'être sociétaires de ces structures.

Il existe aussi des SCIC qui des objets sociaux tout autres que celui du foncier.

### Maison de Semences Paysannes (MSP)

Une **Maison de Semences Paysannes** est une structure — généralement une association — qui gère des semences paysannes sur un territoire. Son activité peut consister à la mise en commun d'une production de semences, à faciliter la gestion des semences pour ses adhérents, faire de la sensibilisation et de la formation, ainsi que de la prospection pour de nouvelles variétés.

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## Méthodologie en bref

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### Analyse et rédaction

L'analyse a consisté à regrouper les éléments de mes entretiens relatifs (1) de l'historique des gestionnaires de semences paysannes, des foncières, (2) le contexte géographique, politique et agricole des trois sites, (3) les freins rencontrés par les acteurs des semences paysannes et les autres acteurs, (4) les leviers qu'elles ont pu mobiliser ou le pourraient. En ce qui concerne les freins et leviers, je les ai ensuite regroupés par catégories induites.
# Description des trois contextes

## Drôme / étendue : communauté d'agglomérations

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> une **entreprise coopérative A productrice de semences paysannes**, de plants et de légumes.
Elle possède plus de 150 sociétaires (particulier principalement, et structures privées)

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> une **SCIC coopérative foncière** créée et dirigée par les mêmes personnes que l'entreprise semencière A. Elle lui met à disposition des terres. Son objectif est d'installer des agriculteur·rice·s avec des modèles de production plus durables, notamment en favorisant des installations avec des semences paysannes.

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> une autre **SCIC** co-portée par la communauté d'agglomérations pour l'installation de maraîcher·ère·s.

La communauté d'agglomérations portent un programme **Eau & Agriculture** incluant des actions de préservation de la ressource en eau par une action sur le foncier agricole (animation, paiements aux agriculteur·rice·s pour services environnementaux, maîtrise du foncier en perspective) et un **projet Alimentaire Territorial**, incluant la mise en place de filières à bas niveau d'intrants. Dans le cadre des politiques publiques, la collectivité a créé un CODEV (comité de développement) qui est une instance de participation.

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## Ille-et-Vilaine / étendue : site agricole et naturel de 500 hectares sur une commune

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> une **Maison de Semences Paysannes (MSP 1)** qui implique des particuliers pour une petite production de semences.

> une **entreprise B** récente qui développe des mélanges variétaux, accompagne des collectifs qui sont dans une démarche de diversification et fait de la sensibilisation.

> une **équipe de recherche** qui travaille sur la gestion des semences paysannes. Elle travaille principalement en lien avec l'entreprise B.

> une **SCIC** impulsée par la ville pour faire du lien entre acteurs du site. Elle est aujourd'hui dirigée des acteurs présents sur le site. Elle gère une ginguette et organise des événements culturels et sociaux. Elle a participé à une expérimentation menée par l'entreprise B.

> une autre **SCIC** impulsée par la société publique locale en charge de la gestion de l'eau potable. Elle s'engage dans le développement de filières agricoles à bas niveau d'intrants pour préserver l'eau potable. Elle est un outil pour les politiques publiques de la ville.
L'entreprise B accompagne cette SCIC.

Dans le cadre de politiques publiques (e.g. PAT), la commune a mis en place **plusieurs espaces** de concertation ou peuvent être présents les acteurs présent sur le site (Groupe de travail Agriculture Urbaine, comité de gestion du site, conseil de la biodiversité). Les gestionnaires de semences sont présents dans ces espaces et y menent du plaidoyer.

## Hautes-Alpes / étendue : communauté de commune & Parc Naturel Régional

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> une **Maison de Semences Paysannes (MSP 2)** qui met du matériel à disposition de maraîchers producteurs de semences, distribuent leur production et fait la sensibilisation du public. Elle est sociétaire de la coopérative foncière (ci-dessous).

> une **SCIC coopérative foncière** en partie initiée par les créateur de la MSP mais aussi conçue par le Parc Naturel Régional du territoire. Ses objectifs sont de revaloriser le patrimoine foncier agricole très morcelé du territoire en installant une diversité d'activités.

> un **projet territorial de transition agroécologique et alimentaire (400 000 €)** coordonné par un acteur politique local de défense de l'agriculture paysannes. Ce projet finance l'animation de la MSP et de la SCIC foncière.

## Définition

Un **Projet Alimentaire Territorial (PAT)** est un type de politique publique locale visant à mettre en place une coordination locale d'acteurs pour contribuer à un système alimentaire plus durable. Il en existe plus de 400 en France.
## Freins rencontrés par les gestionnaires de semences paysannes

Les différents freins trouvés dans les témoignages des acteurs enquêtés se regroupent dans les catégories suivantes :

1. **Difficulté d'accès et de gestion du foncier, et localisation.** Une difficulté à trouver des terres de qualité / La gestion des rotations compliquée en raison du activité agricole non permanente / La localisation d'une MSP pose problème, notamment par la faible présence de personnes et des terres trop petites.

2. **Modèle économique fragile.** Le fonctionnement des projets repose souvent sur le bénévolat ce qui entraîne un épuisement / Des structures sont sujettes à des crises économiques et doivent recourir à des financements externes qui imposent des remboursements contraignants / Des désaccords internes peuvent survenir autour du modèle économique.

3. **Visions divergentes du projet.** Des tensions naissent souvent de visions différentes, notamment entre la rentabilité économique et le travail non rémunérateur de soin au sol et aux semences / Certains acteurs souhaitent prioriser un modèle vivrier, tandis que d'autres optent pour un modèle plus intégré au marché.

4. **Manque d'intérêt et de disponibilité des acteurs.** Les agriculteurs professionnels sont peu disponibles et peu intéressés par les semences paysannes en raison des différences de rendement avec les semences industrielles / Le turnover parmi les jardinier-ères et plus généralement des particuliers suggère un bénéfice direct limité pour eux dans les semences paysannes.

5. **Reconnaissance limitée de l'enjeu des semences paysannes.** Le sujet des semences paysannes reste marginal dans les discussions et n'est pas encore perçu comme prioritaire par rapport à d'autres enjeux agricoles. / La difficulté à transmettre l'importance de cet enjeu limite l'engagement collectif, comme en témoignent chacun de ces cas.

## Rôle des espaces formés autour d'enjeux fonciers dans le développement des activités de gestion des semences paysannes

Des **foncières** coopératives co-initiées par des acteurs gestionnaires de semences paysannes peuvent permettre de développer une activité de production de semences paysannes (Drôme). Elles sont toutefois pour le moment limitées dans leur activité. Dans la Drôme, l'absence des collectivités dans la coopérative et l'existence d'une autre SCIC ayant un objectif similaire d'installation agricole suggère une difficulté future pour la foncière à être reconnue sur le territoire. Dans les Hautes-Alpes, le rôle de la foncière dans les activités de la MSP reste incertain au vu du peu d'interactions qu'elles entretiennent, et le développement en cours de la foncière qui lui demande beaucoup de temps.

Des **structures et espaces impulsés par les collectivités** — comme il y en a de nombreux sur le site étudié en l'Ille-et-Vilaine — se montrent efficaces dans le développement des activités relatives aux semences paysannes. Toutefois ce succès est permis par le plaidoyer mené par les différentes structures auprès de la ville et la cohérence de ce plaidoyer avec les ambitions de la ville relatives à la biodiversité, l'eau, l'agriculture urbaine et l'alimentation. Sur d'autres territoires moins politiquement favorables, l'adhésion de la collectivité semble beaucoup moins probable.

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