(les deux principaux sont spécialisés en médecine et chirurgie)<fnref n="1" /> ; à partir de 1745, sur l’insistance de Stanislas la question du transfert à Nancy de l’université de Pont-à-Mousson est posée (le projet se réalise après sa mort, en 1769)<fnref n="2" />.

Par ailleurs, le roi-duc fonde une société savante et dote Nancy de sa première bibliothèque publique, d’abord installée dans la galerie des Cerfs du Palais ducal, puis intégrée en 1763 à l’hôtel de ville pour « rapprocher les livres des travailleurs »<fnref n="3" />.

La bienfaisance concerne aussi la santé et les subsistances. Un système de soins gratuits, organisé en faveur des plus démunis, est mis en place<fnref n="4" />. Quant à la création des « magasins à blé », il s’agit d’une application directe du projet utopique développé dans *Entretien d’un Européan avec un insulaire de Dumocala*. Ces magasins ont pour but d’éviter que la spéculation sur les grains n’entraîne des disettes, le duc achète et fait stocker d’énormes quantités de grains qui ne sont mises sur le marché qu’en temps de crise et à bas prix. Pour Guy Cabourdin, la mise en place de ces magasins est « une des mesures les plus novatrices que prit le roi polonais<fnref n="5" />».

Les réformes sociales sont systématiquement publicisées par le prince, qui « a toujours proclamé très haut ses bienfaits : tous les Lorrains devaient savoir à quel point leur duc-roi était généreux, pour qu’ils oubliassent leur ancienne dynastie<fnref n="6" /> ». En effet Stanislas sait communiquer, en 1758, par exemple, il fait imprimer un *Précis*<fnref n="7" /> de près de 200 pages qui récapitule absolument toutes ses fondations, on y trouve des tables de l’intégralité des dépenses qu’il a effectuées ; l’ouvrage est distribué dans toutes les villes et villages des duchés. Et puisque sa « bienfaisance » continue après la publication de l’ouvrage, en 1762, il fait republier et distribuer une version augmentée et mise à jour de son *Précis*.

## Les transformations de Nancy

Malgré la progressive absorption de la Lorraine dans la France, Nancy reste une capitale d’État. Stanislas lui accorde une importante attention architecturale, avec une ligne de conduite axée sur le thème de la réunion. Le décor urbain est modifié dans l’objectif de faire de Nancy une ville française.

<footnote n="1">¹ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.803.</footnote>

<footnote n="2">² René Taveneaux, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.304.</footnote>

<footnote n="3">³ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.761.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Guy Cabourdin, *Quand Stanislas régnait sur la Lorraine*, Paris, Fayard, 1980, p.210-211.</footnote>

<footnote n="5">⁵ *Ibid.*, p.213-214.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.708.</footnote>

<footnote n="7">⁷ *Précis des fondations et établissements faits par Sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine & de Bar, Chez Pierre Antoine, imprimeur ordinaire du roi, Nancy, 1758.*</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 5 : Plan de Nancy en 1617¹. À gauche, la ville-vieille, à droite la ville-neuve.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 6 : Plan de Nancy vers 1750-1760¹. Cerclée de noir, la place Royale qui relie villes vieille et neuve.</figcaption></figure>

<footnote n="1">¹ « La ville de Nancy, capitelle de Lorraine, portraicte au vif comme elle est ceste année 1617 », B.M., M-FG-ES-5.</footnote>
Le secteur de l'entre-deux villes est le plus concerné : les villes vieille et neuve, depuis la création de cette dernière au XVIe siècle, sont séparées par un espace non bâti, composé de douves et éléments de fortification. Stanislas et l'architecte Emmanuel Héré transforment cet espace en un ensemble architectural entièrement neuf, inauguré en 1756, articulé autour d'une nouvelle place dédiée à Louis XV (place Royale), d'un arc de triomphe symbolisant la guerre et la paix (porte Royale), dont le sommet est intégré à une promenade sur les remparts reliant les anciens bastions (future grande place de Grève) et un grand parc arboré (la Pépinière). Pour Stanislas, son gendre a mis en pratique la philosophie de la « paix générale » et du « bonheur des peuples » en concédant la paix d'Aix-la-Chapelle en 1748. Les constructions entreprises par le roi de Pologne sont un hommage à ce qu'il considère comme une mise en pratique de sa propre philosophie<fnref n="2" />.

Cet ensemble architectural est augmenté d'une seconde place, à l'Est, dédiée au traité d'alliance signé en 1756 entre Louis XV et le Saint-Empire (à la tête duquel est l'empereur François Ier, ex-duc de Lorraine) et qui prend le nom de « place d'Alliance ».

Au centre de la place Royale trône une statue en bronze de Louis XV regardant vers la France tout en pointant son bâton de commandement vers l'Empire, les bas-reliefs de la statue représentent une femme symbolisant la Lorraine, émerveillée par un soleil symbolisant la France ; la scène est accompagnée des mots *Quantus hinc mihi Splendor* [quel éclat me donne-t-il !]<fnref n="3" />, façon de dire que la Lorraine et Nancy sont plus belles françaises, la preuve en est avec les prouesses architecturales de Stanislas dans la cité.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 7 : « Vue orientale de la statue de Louis XV élevée au milieu de la place Royale de Nancy le 26 novembre 1755 par Sa Majesté polonaise. Et figure de la médaille frappée par la ville à ce sujet<fnref n="4" /> ».</figcaption></figure>

<footnote n="1">¹ « Plan des villes, citadelle et faubourgs de Nancy », B.M., M-TS-DE-6.</footnote>

<footnote n="2">² René Taveneaux, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.298.</footnote>

<footnote n="3">³ Pierre Barral, *L'esprit lorrain, Op.cit.*, p.16.</footnote>

<footnote n="4">⁴ B.M., P-FG-ES-95.</footnote>
On le voit très clairement, tout est construit sur l'idée de l'entre-deux (la Lorraine entre France et Empire, entre indépendance et allégeance) et sur l'idée d'une réunion scellée à la cire des Lumières, la place Royale réunit les deux villes de Nancy, la place d'Alliance célèbre l'union entre Ouest et Est, la porte Royale fête la paix victorieuse, la statue de Louis XV fait le trait d'union entre Paris et l'Empire.

Dans les années 1760, s'ajoutent à ces transformations une caserne monumentale (« quartier royal » ou « quartier Sainte-Catherine »), deux portes pensées comme des arcs de triomphe (porte Sainte-Catherine et porte Saint-Stanislas) et une vaste pépinière royale (qui devient rapidement une promenade publique).

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 8 : Tableau dit « de Pange »<fnref n="1" />. La place Royale de Nancy vers 1760-1770, représentée depuis le balcon de l'hôtel de ville.</figcaption></figure>

La royauté française est désormais au cœur de la capitale ducale à travers ce quartier pensé comme une « liturgie monarchique<fnref n="2" /> ». Si le jour de l'inauguration de cet ensemble royal quelques « vieux Lorrains » se refusent à participer aux festivités et organisent un contre-évènement dans une rue adjacente, devant un buste de Léopold ; si, dans les premiers jours après son installation, la statue de Louis XV demande à être lavée régulièrement des fientes humaines qui la vernissent ; si encore, quelques nancéiens se vantent de ne plus jamais emprunter le chemin de la place Royale pour ne pas avoir à croiser Louis XV<fnref n="3" />, il semble toutefois que l'éclat de l'œuvre architecturale et surtout son côté pratique l'emportent aux yeux de la majorité des habitants et habitantes de Nancy. En effet cet ensemble a le mérite de faciliter la circulation (avant ce trait d'union, il fallait faire un détour de près d'une demie-lieue pour franchir les quelques mètres qui séparent villes vieille & neuve), de centraliser les

<footnote n="1">¹ Auteur et date inconnues. Tableau exposé au château de Pange. Photographié par François Bernardin (2007), domaine public.</footnote>

<footnote n="2">² René Taveneaux, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.297.</footnote>

<footnote n="3">³ François-Jean-Baptiste Noël, *Mémoire pour servir à l'histoire de Lorraine*, vol.1, Nancy, Dard, 1840-1841, p.230-231.</footnote>
bâtiments administratifs, sociaux, culturels et les lieux de divertissement<fnref n="1" /> au cœur de la cité,
« ainsi la place conçue et édifiée par le roi de Pologne et son premier architecte reflète la
philosophie du monarque bienfaisant : elle est au service du citoyen<fnref n="2" /> ».

Les premières années du règne de Stanislas sont marquées par des contestations de la politique française qui s'impose aux duchés dès lors considérés comme une province du royaume de France en dépit des clauses du Traité de Vienne. Le rôle restreint de Stanislas le protège de l'impopularité, ce n'est pas lui qui, en 1744, est chargé de recruter des soldats pour aller combattre l'empereur François Ier, ci-devant duc de Lorraine, ce n'est pas lui non plus qui est chargé d'appliquer en Lorraine le système fiscal français et l'impôt du vingtième qui marque le début d'une décennie de contestation parlementaire. Stanislas est une forme de modérateur, n'ayant aucun pouvoir sur les questions qui fâchent, il s'occupe de bienfaisance et d'art pour contrebalancer les injustices ressenties.

Son règne est la dernière pierre angulaire et préparatoire du rattachement officiel de la
Lorraine ducale au royaume de France ; dans les faits, la politique des intendants-chanceliers
français montre que l'annexion est en marche. L'œuvre de Stanislas en Lorraine a servi à
adoucir cette intégration, à faire en sorte que dans les mémoires, dans l'histoire, on ne
retienne pas l'idée d'une annexion, mais celle, plus conciliante, plus « bienfaisante », au
moins en apparence, d'une « réunion ». Stanislas meurt en 1766, la Lorraine est alors
automatiquement et officiellement française, Nancy, capitale d'État, devient ville de province,
en compensation, elle est dotée d'une université et devient siège épiscopal.

***

Sous Léopold et Stanislas, Nancy et les duchés connaissent une situation de paix et quelques
avancées sociales et culturelles, particulièrement dans le domaine de l'éducation<fnref n="3" />, la
« réunion » à la France est progressive et semble couler de source, pourtant, dès 1758, Nancy
connait des journées que Christian Pfister qualifie de « révolutionnaires ».

### III. Les journées « révolutionnaires » de Nancy avant la Révolution

Les émeutes, fermentations, contestations et autres mouvements populaires du XVIIe siècle et
de la période léopoldienne restent assez mal connus, ces phénomènes ne sont toutefois pas
inexistants et semblent, à première vue, se rattacher à des questions identitaires et religieuses.

<footnote n="1">¹ Sur et autour de la place Royale on trouve : hôtel de ville, hôtel des fermes, Intendance, Cour souveraine, tribunaux, université, collège de médecine, hôpital, opéra, « Café royal », promenades sur le rempart ou à la Pépinière, etc.</footnote>

<footnote n="2">² René Taveneaux, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.300.</footnote>

<footnote n="3">³ L'enquête de Maggiolo, sur les registres paroissiaux des années 1786-1790, révèle que plus de 75% des hommes et femmes en Lorraine savent signer (contre 47% en France), cité par Guy Cabourdin, *La vie quotidienne en Lorraine, Op.cit.*, p.290.</footnote>
C'est le cas notamment dans le contexte des occupations françaises du XVIIe siècle, Louis XIII réprime et expulse la population nancéienne qui s'organise en groupes de résistance armée ; selon Philippe Martin, les Français ne sont plus « face à une province à assimiler ou à intégrer dans le Royaume, mais face à une région à dominer et à soumettre »<fnref n="1" />.

Sous Léopold, les principales contestations concernent la question de la tolérance religieuse à l'égard des personnes de confession hébraïque, avec un pic dans les années 1712-1720, au moment ou le duc tente d'implanter des familles juives dans les duchés et nomme le banquier Samuel Lévy à la place de trésorier général de l'État. En moins de dix années, il est obligé de faire machine arrière, Samuel Lévy est emprisonné et expulsé, les décrets d'ouverture pris par Léopold sont annulés face à l'importance des manifestations populaires, et, preuve de l'importance de la contestation antisémite, en 1721, Léopold décrète l'interdiction de « molester les juifs »<fnref n="2" />.

Les contestations sociales ne sont pas absentes, mais beaucoup moins renseignées, ainsi par exemple, dans les années 1690 (1694 et 1695 plus particulièrement), les surtaxes imposées par Louis XIV, associées à la famine, ont pu causer quelques fermentations<fnref n="3" />, de même à la fin de la première décennie du XVIIIe siècle, mais ces moments n'ont pas encore été pleinement étudiés. Grâce principalement à Christian Pfister, on connait un peu mieux les épisodes contestataires de la seconde moitié du XVIIIe siècle.

## Les journées de septembre 1758 et mai 1771

### Le 12 septembre 1758 : « première journée révolutionnaire de Nancy »

Dès les années 1740, et le début du règne de Stanislas et La Galaizière, des contestations se font entendre au sujet du non-respect de certaines clauses du Traité de Vienne qui garantissent le particularisme de l'État ducal, notamment en ce qui concerne les questions d'impositions et de recrutement militaire. Christian Pfister écrit : « les Lorrains voyaient ces tentatives [de faire des duchés une province française] avec un véritable chagrin ; mais comment auraient-ils pu faire entendre leurs doléances ? Ils n'avaient point de représentants chargés de parler en leur nom. Le duché n'avait aucune institution parlementaire ; depuis le règne de Charles IV, il n'y avait plus de réunion des États-généraux [lorrains]<fnref n="4" /> ».

La contestation part de la Cour souveraine de Lorraine, chargée d'enregistrer les édits et habilitée à effectuer des remontrances. Les membres de la Cour souveraine – nommés par

<footnote n="1">¹ Philippe Martin, *Une guerre de Trente Ans...*, Op.cit., p.113-115.</footnote>

<footnote n="2">² Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.316-319 ; René Taveneaux, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.243.</footnote>

<footnote n="3">³ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.225.</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Idem*, p.814.</footnote>
l'État - s'opposent régulièrement et sans succès aux décisions de La Galaizière. Déjà en 1749 ils s'élèvent contre le premier vingtième, sans succès. Suite à l'édit royal français de 1757, ordonnant la levée d'un nouveau vingtième, les conseillers se font l'écho de « protestations générales<fnref n="1" /> », et s'appuient sur l'article XIV du Traité de Vienne, qui garantit, dans les duchés, le maintien des « privilèges de l'Église, de la Noblesse et du Tiers-État » pour demander que la Lorraine soit exemptée ; dans les remontrances du 14 décembre 1757, trois des conseillers écrivent :

> Le devoir des magistrats est plutôt de représenter les obstacles qui s'opposent à la surcharge du peuple que de concourir à son accablement par une obéissance trop prompte (...).

Après avoir déclaré, le 4 février 1758, que l'édit royal français ne serait jamais enregistré, la Cour souveraine se voit contrainte de faire marche arrière après que plusieurs de ses membres aient été exilés ou destitués. Le clergé, la noblesse et une partie de la population se rallient à la cause des parlementaires et le noyau des revendications dépasse alors la question du vingtième et se concentre sur la dénonciation de la gestion autoritariste du gouverneur français. La Galaizière est qualifié « d'esclavagiste » par les magistrats<fnref n="2" />. Si Stanislas s'émeut du sort des conseillers proscrits, La Galaizière persiste dans une « voie extrême » manquant « d'entraîner une résistance armée et les plus grands malheurs<fnref n="3" /> ».

La question se règle finalement à Versailles, où une partie des conseillers lorrains est entendue et obtient un compromis : la somme due pour le vingtième est étalée dans le temps et La Galaizière se voit adjoindre un intendant (son fils). Malgré ce demi-succès, les membres de la Cour souveraine sont accueillis triomphalement à leur retour de Versailles, le 12 septembre 1758. Pour Christian Pfister, ces magistrats « nommés par l'État », « ne représentaient pas le peuple », néanmoins, « ils représentaient l'opinion publique, leurs remontrances étaient lues avec (...) avidité ; leurs actes, leurs gestes même étaient commentés », et c'est pourquoi, le 12 septembre, ils sont « portés en triomphe<fnref n="4" /> ». Guillaume de Rogéville<fnref n="5" />, témoin de la scène, la décrit ainsi :

> Le retour des magistrats exilés, et surtout de ceux qu'on avait voulu destituer, causa la plus vive sensation (...). Lorsque M. de Châteaufort entra à Nancy, je comptai plus de cent voitures à sa suite, & il y en avait alors bien moins qu'aujourd'hui, outre une multitude de personnes à cheval, qui le conduisirent à son logis. Les rues étaient remplies de peuple ; toutes les maisons & les

<footnote n="1">¹ Guy Cabourdin, *Quand Stanislas...*, Op.cit., p.338.</footnote>

<footnote n="2">² Françoise Boquillon, « La Cour souveraine de Lorraine et de Barrois de 1737 à 1790 », *Mémoires de l'Académie Stanislas*, 2016, p.32.</footnote>

<footnote n="3">³ François-Jean-Baptiste Noël, *Mémoire pour servir...*, Op.cit., p.286.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Christian Pfister, *Histoire de Nancy*, Op.cit., p.814.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Pierre-Dominique Guillaume de Rogéville (1734-1804), lui-même conseiller au Parlement de Nancy.</footnote>
monastères, sur son passage, illuminés, exceptés ceux des jésuites. On entendait
que des cris de joie, & ce ne fut, pendant longtemps, que festins<fnref n="1" />.

L'un des conseillers, Aristay de Châteaufort, devient le héros de cette lutte, les festivités qui suivent le 12 septembre durent six semaines, une salle de bal est dressée face à sa maison, la ville défile chez lui pour le féliciter, les veilleurs de nuit nancéiens crient désormais « Éveillez-vous, gens qui dormez, priez Dieu pour Châteaufort – et préparez vos jarretières pour étrangler La Galaizière », les porteurs d'eau chantent : « porteurs, prenez vos bricoles / brisez les sur le corps de Marcol [procureur soutenant La Galaizière] ». Ces scènes de joie mécontentent Stanislas qui aurait eu ces mots : « je n'ai pas l'honneur d'être un Alexandre mais la ville de Nancy est une Babylone ». Les festivités en l'honneur des conseillers rebelles inspirent à La Galaizière les termes de « démence » et de « folie lorraine ». Châteaufort est présenté comme « le champion de toutes libertés ». Pfister, qui raconte ces scènes, nuance toutefois les qualificatifs attribués à Châteaufort et rappelle « ce qu'il y avait d'étroitesse dans ces cervelles de magistrats de l'ancien régime »<fnref n="2" />. La contestation de 1758 fédère toutefois les différentes strates sociales de la ville autour de l'élite parlementaire et contre les représentants du pouvoir monarchique français.

Le souvenir de Châteaufort a une résonnance durant la Révolution, le 17 septembre 1791 la
commune rebaptise la rue du manège en rue Châteaufort<fnref n="3" />, cette appellation est confirmée au
gré des changements politiques, par les sans-culottes le 12 pluviôse an II<fnref n="4" />, les thermidoriens le
18 fructidor an III<fnref n="5" /> et les partisans de Bonaparte par la suite (la rue Châteaufort est débaptisée
en 1815⁶).

Christian Pfister définit la journée du 12 septembre 1758 comme une des « plus importantes de l'histoire locale », elle n'est pas motivée par « l'esprit d'opposition lorraine contre la domination du roi de Pologne et l'absorption par la France » mais par une contestation politique dirigée contre « l'absolutisme, qui veut imposer sa volonté à des sujets, qui veut tirer d'eux le plus possible d'impôts » et en faveur de « l'indépendance de ces magistrats qui veulent ne s'inspirer que du bien public (...). En ce sens, il est permis de dire – sans tomber dans l'exagération – que la journée du 12 septembre 1758 est la première journée révolutionnaire de Nancy »<fnref n="7" />.

<footnote n="1">¹ Pierre-Dominique Guillaume de Rogéville, *Jurisprudence des tribunaux de Loraine précédée de l'Histoire du Parlement de Nancy*, Nancy, Lamort, 1785, p.XLV.</footnote>

<footnote n="2">² Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.824-827.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D6, p.137.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D13, p.81.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D4, p.47.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Dominique Robaux, *Les rues de Nancy*, Nancy, Peter Lang, 1984, p.201.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.829</footnote>
La fermentation parlementaire, qui, en dehors de la question de l'imposition, relève parfois de préoccupations juridiques pouvant paraître absconses ou abstraites, laisse place au début des années 1770 à une révolte populaire dont le Parlement ne sait se faire le porte-voix.

## La révolte de mai 1771

Les récoltes de 1770 sont pauvres, l'hiver 1770-1771 est rigoureux : « les loups rôdent presque dans les villages, et ces jours on en a pris un à Nancy auprès de la porte Saint-Nicolas ; on le promène dans les rues » écrit Durival en janvier 1771¹. Le prix du pain augmente. À partir d'avril 1771 la pénurie de grains entraîne des « menaces du peuple »<fnref n="2" />, l'intendant - La Galaizière fils - est accusé d'accaparement, de monopole et d'être à la tête d'une « conspiration d'affameurs<fnref n="3" /> », son épouse est insultée publiquement.

La Cour souveraine prend « parti pour le peuple<fnref n="4" /> » et décrète l'interdiction de vendre les grains ailleurs qu'aux halles et marchés. La mesure est efficace durant la première quinzaine de mai, mais les prix s'envolent de nouveau au moment de l'affaire dite « des farines avariées ». Le 18 mai 1771, la veuve Voinier est accusée d'avoir vendu 15 sacs d'une farine contenant du plâtre et de la chaux. Le bruit court qu'elle l'a fait pour le compte d'un commissaire de quartier, Maurice-Gabriel Rochette, dont la foule réclame le supplice. Le 19 mai, « le peuple s'unit dans la colère » et obtient que les marchandises avariées soient remboursées<fnref n="5" />. Convoqué le 20 mai à l'hôtel de ville afin de reconnaître les farines incriminées, Rochette, pourtant sous escorte, manque de se faire lyncher entre la place Royale et la Conciergerie de la place Carrière<fnref n="6" />, les vitres du palais de l'Intendance sont brisées par des femmes. « Le 21 mai, la révolte devient générale<fnref n="7" /> », la foule, compacte et assemblée, se rend d'abord place du Marché où elle se saisit du stock de pain, puis fait route jusqu'au dépôt de mendicité de la rue Saint-Nicolas, y entre de force et fait libérer tous les vagabonds détenus. L'intervention du régiment de Touraine ne l'empêche pas de s'assembler encore plus nombreuse sur la place Royale, d'aller menacer le lieutenant de police et de démolir sa maison ainsi que celle de Rochette. Le commandant de la place est interpellé « par une femme qui était comme le chef des révoltées », elle lui donne un bout du pain qu'elle juge avarié, quelques instants plus tard, un homme reproche au commandant d'être trop bon, l'enjoint « à

<footnote n="1">¹ B.M., Journal de Durival, t.7, f°6 verso.</footnote>

<footnote n="2">² *Idem*, f°23 v°.</footnote>

<footnote n="3">³ Jean Vartier, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.164.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.745.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Samira Djeffel, *Corporations et pouvoirs publics au XVIIIᵉ siècle à Nancy*, Thèse de doctorat en droit, Université Nancy 2, 2010, p.279.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Jean Vartier, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.165.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.746.</footnote>
tirer sur ces gens là », le commandant de la place lui soumet le pain avarié et lui répond :
« mangeriez-vous de ce pain là ? »<fnref n="1" />.

La situation s'apaise avec l'arrivée des conseillers de la Cour souveraine, on leur demande de
baisser le prix du pain de seize sous (le pain bis est à six livres), ils s'y engagent et sont
acclamés. L'arrêt de la Cour se fixe finalement sur une diminution du prix du pain de quatre
sous, la déception est vive, la foule se rassemble de nouveau et pille le magasin de la
Poissonnerie. L'émeute se poursuit le lendemain, 22 mai, les nancéiennes renversent les
denrées qui sont jugées trop chères sur le marché (œuf, lait, fromages), le lieutenant général
de police fait installer aux principaux carrefours des potences, les soldats mettent la
baïonnette au fusil pour intimider la foule. Rien n'y fait. Bientôt les gendarmes se trouvent
obligés de surveiller les potences auxquelles des effigies de l'intendant ont été pendues<fnref n="2" />.

Le calme revient après l'ouverture d'une souscription publique à destination des indigents et l'arrivée de 12 000 livres de riz offertes par la petite-fille de Stanislas (et fille de Louis XV), Madame Adélaïde<fnref n="3" />.

Le cas de Rochette est quant à lui réglé en avril 1772, peu de temps avant son jugement, il se
suicide dans sa cellule. Sa dépouille est traînée depuis la Carrière jusqu'à la place du Marché
où elle est exposée, pendue par les pieds. Dans les décennies suivantes, le terme « Rochette »
s'installe dans le langage populaire local, le chansonnier Gentillâtre y fait référence dans les
années 1780-1800⁴, et l'occurrence est employée régulièrement concernant les pénuries ou la
cherté des subsistances, par exemple, le 30 juillet 1793, d'après un rapport de police, la
citoyenne Ursule Pilloy, « accompagnée de beaucoup d'autres » fait irruption dans la Maison-
Commune, en vue de créer « le tumulte » et en criant : « cette année est l'année de Rochette,
on nous fait manger de l'avoine et des févottes, j'ai pesé ma farine, au lieu de 36 livres, je
n'en ai eu que 31 livres et demie<fnref n="5" /> ».

Pour le royaume, les principaux responsables des révoltes de mai 1771 sont les magasins de
blés créés par Stanislas et gérés par la ville. Fin 1771, ils sont supprimés, la municipalité y
perd un levier de solidarité et de régulation de l'économie locale et les indigents une ressource
essentielle par temps de disette. Les 220 000 livres affectées au fonctionnement de ces

<footnote n="1">¹ B.M., Journal de Durival, t.7, f°31 verso.</footnote>

<footnote n="2">² Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.746-747.</footnote>

<footnote n="3">³ Jean Vartier, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.165.</footnote>

<footnote n="4">⁴ B.M., ms381-4556.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., L 4016, procédure n°221 du tribunal correctionnel de Nancy. Cf. *Infra*, p.441-442.</footnote>
magasins sont réemployées quelques années plus tard, sur ordre de Louis XVI, pour le financement de l'éducation des enfants trouvés des anciens duchés<fnref n="1" />.

## Les « journées révolutionnaires » de 1788

Ces « journées révolutionnaires » nancéiennes s'inscrivent dans une période d'agitation parlementaire qui ne secoue pas spécifiquement la Lorraine, elles ont fait l'objet d'une étude très détaillée par Christian Pfister<fnref n="2" /> sur laquelle se repose entièrement cette sous-partie.

## La séance parlementaire du 8 mai 1788

La réforme judiciaire de 1788, qui tend à mettre fin aux justices d'exception, a aussi pour but de restreindre les attributions des Parlements. Ces derniers voient leurs attributions judiciaires se réduire et se cantonner aux causes criminelles du clergé et de la noblesse et au jugement des appels de certains procès civils, ce qui provoque une baisse drastique de leur budget et de leur personnel.

Le Parlement de Nancy s'oppose à cette réforme et fait le serment, le 1er mai 1788, de « remplir fidèlement » ses fonctions et « d'en conserver le dépôt dans toute son intégrité et de n'en consentir le démembrement par aucunes démarches (...) » tout en assurant son dévouement « à la personne sacrée du roi et aux droits du peuple ». La chambre des comptes de Lorraine, quant à elle, réclame la tenue d'États-généraux, seul moyen de modifier « le droit national antique, respectable et imprescriptible » hérité des duchés et toujours en vigueur grâce au Traité de Vienne.

Le 8 mai 1788, on ouvre les paquets scellés arrivant de Versailles, le premier annonce la prolongation du vingtième pour les années 1791 et 1792, les suivants annoncent la restriction des pouvoirs du Parlement ; le président, Cœurderoy, interrompt l'enregistrement et dénonce « l'usage du pouvoir le plus absolu » qui est employé, se faisant le porte-parole de la Cour souveraine, il informe qu'elle « proteste contre tout ce qui se passe en la présente séance ». On continue d'ouvrir les paquets scellés, le dernier ordonne au président d'empêcher la tenue de toute réunion ou assemblée « tendante à suspendre, retarder ou autrement empêcher l'exécution des édits ». Les commissaires du roi ferment la séance, font évacuer la salle et intiment l'ordre au concierge de ne plus en ouvrir la porte à quiconque. De retour à leurs domiciles, les membres du Parlement, « surtout ceux du parti lorrain », y trouvent des lettres de cachet qui les contraignent à quitter Nancy.

<footnote n="1">¹ Christian Pfister, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.748-749.</footnote>

<footnote n="2">² Christian Pfister, « Les préliminaires de la Révolution à Nancy – L’agitation parlementaire en 1788 », in *Mémoires de l’Académie Stanislas*, Nancy, 1909-1910, p.88-161.</footnote>
## La réaction

La séance du 8 mai 1788 entraîne aussitôt une grève des avocats et la protestation des bureaux de l'Assemblée provinciale de Lorraine qui invoque l'impossibilité qu'ont « les descendants de Clovis » de gouverner les Lorrains autrement que « par leurs lois et leurs tribunaux ». Le « peuple » est également en « alarme » et « craint de perdre des juges en possession de son respect, et des défenseurs dont les réclamations pour lui furent toujours heureuses ».

La protestation s'étend aux baillages, qui refusent un par un de dépendre d'une autre institution que le Parlement de Nancy. Le 9 juin 1788, Mengin et Bertinet, lieutenant et procureur du baillage de Nancy, sont convoqués « toute affaire cessante » à Versailles pour s'expliquer sur les refus d'enregistrement et les protestations réitérées depuis mai. Les deux administrateurs sont soutenus et acclamés, la foule accompagne leurs carrosses jusqu'à Toul. « Ce fut déjà presqu'une journée révolutionnaire » explique Christian Pfister. Le 11 juin, les membres de la Cour souveraine, se réunissent illégalement et déclarent « traîtres à la patrie » les officiers de justice qui se plieraient aux édits du 8 mai. « Jamais le Parlement ne fut si populaire : le peuple croyait sincèrement qu'il était le dernier rempart de la liberté contre l'arbitraire ».

Durant l'été, les pamphlets fleurissent et le Tiers-État lorrain tente de gagner la noblesse locale à sa cause. Des femmes de Nancy, qui avaient annoncé porter le deuil au lendemain de la journée du 8 mai, déclarent, dans un manifeste en date du 24 juin qu'elles « ont pris la résolution de ne porter que les vêtements les plus simples et les moins recherchés, de renoncer aux parures et à toutes les dépenses que la nécessité ne commandera pas ». Les écrits contestataires foisonnent et pour en freiner la production, le principal imprimeur nancéien, Lamort, est frappé d'une interdiction d'imprimer.

Le 21 août 1788, les officiers du baillage de Nancy sont sommés de se prononcer définitivement et individuellement sur les édits. Sept d'entre eux refusent, deux acceptent, dont Nicolas-Joseph Houard qui se trouve publiquement menacé.

Le 23 septembre 1788, les États-généraux sont convoqués pour janvier 1789, cette nouvelle est perçue comme une victoire. Les mesures de mai son suspendues, Mengin, Bertinet et les membres du baillage convoqués à Versailles, en reviennent le 27 septembre sous les hourras et les feux d'artifice de la place Royale.

Christian Pfister écrit :

> Nous avons dit autrefois que le 12 septembre 1758 fut la première journée révolutionnaire de Nancy ; le 27 septembre 1788 fut la seconde ; mais, cette fois, l'agitation fut plus profonde : le parlement avait prononcé le mot de « liberté », et l'édit convoquant les États-généraux venait d'être rendu ; le
peuple va entrer en scène, en choisissant ses représentants dans ses comices électoraux.

Le 20 octobre, le Parlement se réunit officiellement, valide ses réserves quant aux édits de mai et enregistre la déclaration du 23 septembre convoquant les États-généraux, de surcroît, il est demandé officiellement au roi que soient rétablis les anciens États provinciaux de Lorraine.

L'agitation parlementaire et la convocation des États-généraux ravivent le souvenir lorrain ; l'expression « États-généraux », tant mobilisée dans le royaume de France en 1788, résonne particulièrement dans les oreilles lorraines. Ce type d'assemblée, composée des trois ordres, était régulièrement mobilisé dans les duchés (77 fois entre 1503 et 1629) alors que sa convocation est restée un phénomène assez rare en France (six convocations entre 1560 et 1614). De ce fait, au moment où l'on réfléchit à la tenue d'États-généraux en 1789, les juristes et administrateurs lorrains puisent dans le droit et l'histoire locale pour formuler des propositions, à l'instar de Mory d'Elvange qui achève le 24 septembre 1788 ses *Fragments historiques sur les États-généraux en Lorraine, sur la forme de leur convocation, la manière d'y délibérer et les objets qui s'y traitaient*<fnref n="1" />, ouvrage dans lequel il décrit les États-généraux comme « le plus beau des droits », et voit leur convocation comme un pas fait par le roi pour être « environné de son peuple » ; il explique que pour la Lorraine, « qui n'est que depuis un demi-siècle rattachée à la France, qui par ses localités, par ses principes constitutifs, par son traité d'union, a droit à des réclamations particulières, ce moment va faire époque ».

Pour Mory d'Elvange, si les États-généraux de Lorraine ne se sont plus assemblés depuis 1629, c'est parce que les duchés ont été « accablés sous le joug des armes, sous le poids du malheur, jusqu'en 1699 » et qu'ensuite, la Lorraine, « occupée de son bonheur sous les lois bienfaisantes de Léopold (...) n'eut pas le moment de penser à les réclamer ». Ce moment « va faire époque » car pour la première fois, « à travers les ténèbres d'une nuit de 140 ans », le peuple lorrain va pouvoir décider de son destin et va pouvoir devenir « librement » français après ne l'avoir été que sous la contrainte des armes ou le choix arbitraire des princes.

***

« La crise sociale de la fin de l'ancien régime est une contestation fondamentale de l'ordre établi » écrit Michel Vovelle<fnref n="2" />. On l'a vu, en Lorraine et à Nancy, cette crise, et l'espoir qui en découle avec la convocation des États-généraux, a des teintes particulières : le souvenir de la Lorraine indépendante ressurgit.

<footnote n="1">¹ B.M., ms 1390 (443).</footnote>

<footnote n="2">² Michel Vovelle, *La Révolution française*, Paris, Armand Colin, 2011 [2ᵉ édition], p.13.</footnote>
Nancy a déjà connu des « journées révolutionnaires » en 1758 et 1788, ces journées prennent
forme autour de contestations parlementaires. À chaque fois, dire non aux décisions royales
françaises entraîne la ferveur populaire. Culturellement, les années 1780 voient les pièces de
Beaumarchais rendre la jeunesse nancéienne « ivre de joie » et « l'impiété éclater de toutes
parts », « le mouvement favorable aux réformes [gagne] les villages et les chaumières »<fnref n="1" />, en
cela la Lorraine est à l'image des autres provinces du royaume. Les conséquences de
l'annexion donnent à l'opinion publique locale une couleur particulière : à la veille de 1789,
les Lorrains espèrent reconquérir le statut que leur confère le Traité de Vienne qui n'a, jusque
là, jamais été pleinement respecté. L'écrit de Mory d'Elvange montre que si les habitants des
duchés sont français, officieusement depuis 1737, et officiellement depuis 1766, c'est bien à
partir de la Révolution que les Lorrains peuvent choisir de l'être par eux-mêmes.

***

À partir de 1766, la Lorraine ducale devient « Généralité de Nancy » dans l'ensemble provincial « Grand gouvernement de Lorraine-et-Barrois » composé des anciennes terres ducales et de celles des Trois-Évêchés.

Avec le changement de statut, la ville de Nancy, « se dépouille peu à peu de sa parure
princière au profit d'une tonalité générale plus accordée à l'idéologie bourgeoise2 » en passant
de ville centrale et capitale d'état à petite ville, capitale de généralité provinciale. En
compensation, Nancy est dotée d'une université et d'un évêché.

La meurtrissure des occupations est forte. Le regard particulier des Lorrains sur le royaume de
France se constitue de défiance et participe d'une mémoire traumatique suite aux violences
subies au XVIIe siècle, cependant, rien ne permet d'affirmer que c'est la monarchie absolue
en elle-même qui est rejetée quand ce sont respectivement les abus et conséquences de la
guerre ou le non respect des particularismes locaux qui sont à l'origine des antagonismes.
Avant 1792, il y a déjà eu au moins une rupture avec la monarchie absolue française, mais
une rupture non révolutionnaire, symbolisée par le règne de ducs éclairés et l'idée d'un
monde possible hors de l'absolutisme des Bourbons.

<footnote n="1">¹ Albert Troux, « La région meurthoise à la veille de la Révolution », in *Le Pays Lorrain*, 1937, p.274-276.</footnote>

<footnote n="2">² René Taveneaux, *Histoire de Nancy, Op.cit.*, p.267.</footnote>
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 9 : « Carte représentant la Lorraine devenue province en 1766 »<fnref n="1" />.</figcaption></figure>

L'abbé Grégoire, héritier d'une tradition d'érudition historiographique lorraine<fnref n="2" />, écrit, dans ses mémoires, pour illustrer les relations entre Lorrains et Français :

Les maux qu'elle [« notre Lorraine »] avait soufferts sous Louis XIV sont inouïs ; les actes de férocité qu'y avaient commis les satellites de ce tyran bigot avaient presque échappé à l'Histoire ; on n'osait les publier sous le règne des Bourbons (...), tôt ou tard la vérité sort du puits. (...)

Cette haine avait cependant survécu même à la réunion de la Lorraine ; j'ai connu des voyageurs français qui ne voulurent jamais accepter le dîner qu'on avait fait préparer dans une hôtellerie à la Croix de Lorraine. Je pourrais citer cent autres anecdotes aussi bizarres. Tous les ans, lorsqu'en automne les campagnes étaient dépouillées, les jeunes gens des villages français et lorrains s'envoyaient des cartels toujours acceptés ; des yeux pochés et quelques bras cassés terminaient la querelle<fnref n="3" />.

Pour Alain Petiot, de l'Académie Stanislas, les populations lorraines acceptent d'être françaises grâce à une « fusion des fidélités », Marie-Antoinette, fille du dernier duc de la

<footnote n="1">¹ Laurent Jalabert & Pierre-Hyppolyte Pénet, *La Lorraine pour horizon (...), Op.cit.*, p.143</footnote>

<footnote n="2">² Grégoire participe notamment à l'entreprise de poursuite de l'Histoire de la Lorraine de Dom Calmet, à l'élaboration d'une Histoire de Lunéville [BM, ms 1688] et laisse après son décès plus de 500 feuillets de « Notes biographiques de personnages lorrains » [BM, ms 957 (533)].</footnote>

<footnote n="3">³ Henri Grégoire, *Mémoires*, Paris, A.Dupont éditeur, 1837, p.325-326.</footnote>
maison de Lorraine, en devenant reine de France serait le symbole de cette fusion<fnref n="1" />. Il semble
pourtant, au vu des mouvements de contestation importants recensés entre 1758 et 1788, que
la francisation de Nancy ne se fait pas sans heurts, et si les crises fiscales, frumentaires et les
journées prérévolutionnaires ne sont pas un apanage lorrain et forment une mémoire
commune à la plupart des provinces françaises d'ancien régime, leur chronologie, imbriquée
dans celle de la « réunion » de la Lorraine au royaume de France et leurs causes (décisions
verticales, monarchiques) amènent à penser que la « fusion » n'est pas une évidence, au
moins, par exemple, pour celles et ceux qui subissent les différents « vingtièmes » ou la
conscription française.

En fait, la mémoire locale se construit par opposition, la paix lorraine contre la guerre
française, la capitale contre la modeste ville de province, les ducs éclairés contre les
monarques absolus.

Le contraste et la contradiction sont encore visibles au moment où s'organisent les États-
généraux, la Lorraine va enfin devenir française par choix, comme l'explique Mory
d'Elvange, mais les revendications des trois ordres nancéiens se rejoignent sur la question du
rétablissement et du respect des droits particuliers de 1737 qui donnent aux anciens duchés
davantage d'indépendance. Le sentiment national lorrain ressurgit en 1788 et 1789 au
moment où le sentiment national français se cimente. Cette contradiction est encore visible au
cours des premières années de la Révolution française.

<footnote n="1">¹ Il ajoute que « la mort de la reine, le 16 octobre 1793, met fin à la présence charnelle de princes et princesses de l'ancienne maison ducale. Avec la création des départements, la Lorraine, désincarnée, n'est plus qu'un souvenir ». Alain Petiot, « La persistance du sentiment lorrain après le départ de la maison ducale (1737-1793) », in *Mémoires de l'Académie Stanislas*, Nancy, 2007, p.359-360.</footnote>
# **CHAPITRE 2 : LA CITÉ EN RÉVOLUTION**

(1788-1791)

De la convocation des États-généraux à l'entrée en guerre de janvier 1792, la Révolution s'atèle, selon les mots de Michel Vovelle, à « repenser la France et la reconstruire sur de nouvelles bases », « il s'agit bien de faire de cet « agrégat inconstitué de peuples désunis » dont parlait Mirabeau, un ensemble cohérent »<fnref n="1" />. Cette construction est, bien entendu, structurelle, mais pas uniquement, et les espoirs nés de la convocation des États, puis de la constitution desdits États en Assemblée nationale et enfin de l'élaboration d'une première Constitution, laissent libre cours à toute imagination politique et sociétale.

La construction révolutionnaire ne se fait pas en suivant un plan uniforme, la préparation des États-généraux au local n'entraîne pas exclusivement des discussions sur l'imposition qui est pourtant l'unique objet de la réunion. La proclamation des idées de liberté ne reste pas qu'une proclamation quand, au cœur de l'été 1790 on tente d'éprouver cette idée dans les casernes et les rues, la transformation, en 1791, de la matrice religieuse montre aussi quels possibles sont atteignables.

De par les réformes des institutions locales et la création de vécus communs, d'une certaine manière, une « chose publique » se forge déjà avant la République.

## **I. La préparation des États-généraux et les suites du 14 juillet 1789**

### **L'organisation des États-généraux et la réactivation du sentiment national lorrain**

La convocation des États-généraux, une première depuis 1614 dans le royaume de France, est sujette à questionnements dans l'ancien espace ducal ; outre la manière de procéder au choix des représentants (découpage politique, degrés d'élection, vote par ordres ou par individus, modes de rédaction des cahiers...), on s'interroge plus généralement à propos du statut des anciens duchés de Lorraine.

En matière d'élection des représentants aux États-généraux, si d'autres provinces peuvent s'appuyer sur l'organisation en vigueur au XVIIe siècle et l'aménager, en Lorraine il n'y a pas de référents opératoires « français ». On se souvient toutefois des États-généraux lorrains des siècles précédents. La seconde assemblée des notables (novembre 1788) donne des éléments quant à la manière de procéder ; mais ses conclusions - les élections aux États-généraux seront organisées à l'échelle des baillages – n'offrent pas une solution satisfaisante dans l'espace lorrain (terres ducales et évêchoises), où les baillages sont, proportionnellement et en

<footnote n="1">¹ Michel Vovelle, *La Révolution française*, Paris, Armand Colin, 2011 [2ᵉ éd.], p.71.</footnote>
comparaison de ceux du reste du royaume, nombreux et de faible superficie. L'élection d'un nombre de députés proportionnel au nombre de baillages entraînerait, de fait, une surreprésentation lorraine. Pour compenser cet obstacle, un degré supplémentaire d'élection est prévu : après les suffrages à l'échelle des bailliages, les représentants choisis se réunissent en une « assemblée de réduction » où un dernier vote sanctionne définitivement le choix des députés pour les États-généraux<fnref n="1" />.

Cette mesure d'adaptation entraîne la désapprobation des édiles nancéiens, car si cette décision évite la surreprésentation, elle gomme les différences démographiques qui existent entre chaque baillages, ainsi le baillage de Nancy, qui compte plus de 80 000 habitants, aurait autant de voix au moment de l'assemblée de réduction que les baillages ruraux de la province (qui comptent entre 5 000 et 10 000 habitants).

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 10 : Carte du royaume de France divisé en baillages, sénéchaussées ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale pour la convocation des États-généraux de 1789. En gras, les baillages de l'espace lorrain<fnref n="2" />.</figcaption></figure>

<footnote n="1">¹ Le processus de « réduction » est également appliqué à la rédaction des cahiers de doléances, les différents cahiers des baillages sont synthétisés en un seul (cependant, en plus du cahier synthétisé, les députés élus sont chargés d'emmener également avec eux à Versailles les cahiers pré-réduction).</footnote>

<footnote n="2">² D'après Armand Brette, *Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789*, Paris, Édouard Cornély & cie, 1907, p.129-130.</footnote>
Cette question est à l'origine de la convocation, le 27 novembre 1788, d'une « assemblée du Tiers » de Nancy ou « assemblée protestataire ». Il y est solennellement réclamé que le nombre de représentants des baillages envoyés à l'assemblée de réduction soit proportionnel à la population desdits baillages. Cet ordre du jour est vite dépassé, et la question du Traité de Vienne s' invite dans les discussions de l'assemblée. Ce Traité, qui garantit à la Lorraine ducale une « forme un gouvernement séparé » du royaume de France et des privilèges, dont, le premier est d'avoir des États particuliers nommés « États provinciaux » (les États provinciaux de l'époque où la Lorraine était indépendante étaient de véritables États-généraux au sens français du terme selon Christian Pfister<fnref n="1" /> qui reprend la réflexion menée par Mory d'Elvange<fnref n="2" />). L'assemblée du Tiers de Nancy, qui se proclame « nation lorraine », demande aussi le doublement des députés du Tiers, tant aux États-généraux de France qu'aux États provinciaux de Lorraine qu'on espère voire se réunir. Dans tous les cas, États français ou lorrain, ils doivent délibérer au vote par tête et non par ordre<fnref n="3" />.

Le 2 décembre 1788, cette assemblée de la « nation lorraine » se réunit de nouveau et fixe des modalités d'élections aux États : les Lorrains de 25 ans ou plus, payant l'impôt, sont appelés à choisir des électeurs (un électeur pour 5000 habitants) qui se réuniront à Nancy pour élire les représentants au nombre que fixera le roi. Les conclusions de cette assemblée sont partagées par les ordres privilégiés qui appuient ce plan dans une adresse, destinée au roi et signée par 250 nobles, en rappelant encore une fois que, d'après l'article 14 du Traité de Vienne, seuls les États provinciaux de Lorraine sont habilités à lever l'impôt sur les terres ducales.

Le 22 décembre 1788, les deux ordres privilégiés se réunissent à leur tour et affirment leur volonté de résurrection des États provinciaux de Lorraine, ils demandent au gouvernement l'autorisation de réunir les trois ordres locaux pour décider des formes de la convocation de ces États de Lorraine<fnref n="4" />. La question des États-généraux devient presque secondaire, leur convocation ouvre une brèche d'où surgissent des revendications sur des questions non réglées depuis près d'un demi-siècle.

Sans en avoir reçu l'autorisation, le 20 janvier 1789, des représentants des trois ordres de l'ancien espace ducal (60 membres du clergé, 130 de la noblesse et 326 du Tiers) se retrouvent à l'hôtel de ville de Nancy et s'y constituent en assemblée provinciale. Rachida

<footnote n="1">¹ Christian Pfister, « Les préliminaires de la Révolution à Nancy – L'élection aux États généraux et le cahier de la ville de Nancy », in *Mémoires de la S.A.L*, Nancy, 1910, p. 10.</footnote>

<footnote n="2">² B.M., ms 1390 (443). Cf. *Supra*, p.83.</footnote>

<footnote n="3">³ Albert Troux, « La région meurthoise à la veille de la Révolution », in *Le Pays Lorrain*, Nancy, 1937, p.279-281.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Christian Pfister, *L'élection aux États...*, *Op.cit.*, p.14.</footnote>
Tlili-Sellaouti y voit « une véritable manifestation nationale<fnref n="1" /> ». L'objet principal de cette réunion est, encore une fois, de « hâter le moment où la Lorraine pourrait avoir ses États » et de tomber d'accord sur un projet de règlement final pour les élections. La discussion se montre « très vive » et « très confuse », par exemple, le « véhément » prêtre Guilbert, de la paroisse Saint-Sébastien de Nancy, demande que les curés soient représentés au même titre que les abbés et autres hauts dignitaires religieux, car ils connaissent « le mieux la situation du peuple » et paient les mêmes impôts que le Tiers. Son intervention entraîne de longs et houleux débats. La question d'un règlement pour les élections aux États-généraux et provinciaux (la confusion est toujours de mise) est déléguée à une commission de 48 membres composée, entre autres, des avocats libéraux Régnier, Prugnion, Plassiard, Etienne Mollevaut et Adrien Duquesnoy pour le Tiers, Guilbert et Grégoire pour le clergé, ou encore Mory d'Elvange pour la noblesse. Après cinq jours de délibérations et sur avis de cette commission, l'Assemblée des trois ordres arrête que :

- le Tiers aura autant de députés que la noblesse et le clergé réunis

- les votes s'effectueront par tête et non par ordre

- le clergé et la noblesse supporteront « toutes les impositions pécuniaires quelconques en proportion de leurs forces et facultés » (ce point fait l'unanimité au sein du clergé mais pas au sein de la noblesse).

Concernant le règlement de l'élection, on réaffirme les propositions du 2 décembre 1788 : le nombre de représentants par baillage sera proportionnel à leur peuplement et les électeurs seront élus directement par la population masculine, de plus de 25 ans, payant un impôt<fnref n="2" />.

La réunion de cette assemblée et ses résultats montrent une adhésion assez claire à l'idée du changement qui est en cours. La question du rétablissement des États provinciaux de Lorraine, fil conducteur des revendications depuis novembre 1788, réunit les trois ordres « dans une sorte de solidarité nationale<fnref n="3" /> », l'ambigüité entre organisation des États-généraux et États provinciaux est criante, le règlement créé peut s'appliquer aux deux États, dans lesquels le Tiers doit être doublé et le vote se faire par tête. Si des volontés « provinciales » sont mises en avant, sur le fond, on retrouve trois revendications assez communes à l'ensemble du royaume de France.

<footnote n="1">¹ Rachida Tlili-Sellaouti, *La société française à la veille de la Révolution : un essai sur les mentalités collectives à partir des cahiers de doléances des communautés rurales du baillage de Nancy*, thèse, Université de Tunis 1, 1992, p.132.</footnote>

<footnote n="2">² Christian Pfister, *L'élection aux États...*, Op.cit., p 18-24.</footnote>

<footnote n="3">³ Rachida Tlili-Sellaouti, *La société française à la veille de la Révolution...*, Op.cit., p.133.</footnote>
Finalement, le 7 février 1789, un règlement spécial pour les terres ducales est entériné par le roi : comme demandé par les ordres lorrains, le nombre de députés par baillage est proportionnel à leur peuplement<fnref n="1" />, en revanche la province est fractionnée en quatre unités électorales artificielles, construites sur les divisions anciennes des duchés, et la question des États provinciaux de Lorraine n’est pas évoquée. Ces deux derniers points sont aussitôt contestés à Nancy. La complexité de la carte électorale choisie, imbriquée dans l’enchêvtement territorial des anciens duchés mais aussi à cheval entre duchés et Trois-Évêchés, entraîne des situations confuses, nombre d’électeurs sont obligés d’effectuer de grands déplacements pour aller voter à l’autre bout de la province quand bien même existent des assemblées électorales près de chez eux<fnref n="2" />. Sur la question du respect du Traité de Vienne, l’arbitrage royal, de par son silence, tente d’étouffer l’« effervescence nationaliste » et l’« ultime espoir d’indépendance » qui se sont éveillés<fnref n="3" />. L’idée d’un retour et d’une institutionnalisation des États provinciaux de Lorraine n’est cependant pas encore tout à fait abandonnée, comme en témoigne le contenu des cahiers de doléances des trois ordres.

## Le cahier des doléances du Tiers pour la ville de Nancy<fnref n="4" />

Le cahier de la ville de Nancy est rédigé en trois jours (12-15 mars 1789) par vingt-quatre représentants du Tiers<fnref n="5" />, « cet intervalle suffisait bien à des hommes habitués à la plume, très au courant des idées qui circulaient, guidés du reste par quelques brochures où étaient exposées les revendications du pays<fnref n="6" /> (...). Ils apportèrent le 15 une œuvre convenablement rédigée, dont toutes les parties se tenaient bien. Leurs réclamations étaient d'un ton très modéré : ils s'étaient appliqués à ne pas froisser les susceptibilités de la noblesse et du clergé, et à présenter des demandes générales applicables au royaume ou à la province » explique Christian Pfister<fnref n="7" />.

Ce cahier de la ville a vocation à être « réduit » dans le cahier du baillage sensé synthétiser les cahiers de la ville de Nancy et des villages alentours.

<footnote n="1">¹ Armand Brette, *Recueil des documents relatifs à la convocation des États-généraux de 1789*, t.1, Paris, Impr. Nationale, 1894, p.232.</footnote>

<footnote n="2">² Christian Pfister, *L'élection aux États...*, Op.cit., p 29.</footnote>

<footnote n="3">³ Rachida Tlili-Sellaouti, *La société française à la veille de la Révolution...*, Op.cit., p.133.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Transcription en annexe 2.1, cf. *Infra*, p.899.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Sept avocats, 6 membres des administrations municipales ou judiciaires, 5 négociants, rentiers et notaires, 4 médecins, pharmaciens ou architectes, et 2 représentants de corporations (ferblantiers et orfèvres).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Référence notamment à un *Essai sur les Assemblées de communautés, de baillages, et d'arrondissements de Lorraine, destinées à procéder tant aux élections qu'à la rédaction des cahiers pour les États-généraux*, rédigé par François-Paul-Nicolas Anthoine, qui circule à Nancy en 1789 et qui préconise d'aborder les questions du prix du bois, de l'appauvrissement des villages, d'exclure le haut-clergé et la noblesse de cour de la représentation, etc.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Christian Pfister, *L'élection aux États...*, Op.cit., p 39-40.</footnote>
Le cahier est composé de trois grandes parties contenant respectivement trente, dix-huit et six doléances, la première partie s'attache aux « Objets généraux », la seconde aux « Objets particuliers à la Province », la troisième à la « Ville de Nancy ».

## Les « objets généraux »

Par « objets généraux », les rédacteurs du cahier parlent des doléances relatives au fonctionnement général du royaume dans son ensemble.

<table><caption>Tableau 9 : Importance des thématiques contenues dans les doléances de la première partie du cahier du Tiers-État de la ville de Nancy<fnref n="1" />.</caption><thead><tr><th>Thématique des doléances :</th><th>Nombre d'articles</th><th>Nombre de caractères y consacrés</th><th>Part de la doléance en %age du nombre de caractères utilisés</th></tr></thead><tbody><tr><td>Organisation des États-généraux</td><td>6</td><td>1 293</td><td>15%</td></tr><tr><td>Élaboration d'une Constitution</td><td>3</td><td>1 105</td><td>12%</td></tr><tr><td>Impôts et finances</td><td>6</td><td>1 594</td><td>18%</td></tr><tr><td>Administration et justice du royaume</td><td>9</td><td>2 627</td><td>29%</td></tr><tr><td>Libertés et politique sociale</td><td>6</td><td>2 296</td><td>26%</td></tr><tr><td>Total</td><td>30</td><td>8 915</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Les trente doléances qui composent cette première partie du cahier s'articulent en cinq grandes thématiques qui sont, par ordre d'apparition : la manière dont vont se tenir les États-généraux, l'élaboration d'une Constitution, la gestion des impôts et des finances, le fonctionnement administratif et judiciaire du royaume, les libertés individuelles et la politique sociale. Les deux derniers thèmes sont ceux qui sont le plus développés.

Sur la manière de procéder aux États-généraux, on réaffirme les propositions déjà faites en décembre 1788 et janvier 1789 (volonté que le Tiers dispose d'autant « de députés que les deux autres ordres ensemble », que les trois ordres soient réunis pour délibérer et que les suffrages soient comptabilisés par tête). Les députés aux États-généraux doivent être déclarés « inviolables », ne dépendre que de « la juridiction et [de] la police des seuls États » et on leur « défend de consentir aux distinctions humiliantes qui avilirent les communes dans les derniers États-généraux de Blois et de Paris<fnref n="2" /> ».

Il est clairement affirmé et réaffirmé que les États doivent se réunir régulièrement et que cette manière de faire « devienne le régime permanent de l'administration du royaume ». Cette demande, par ailleurs assez répandue<fnref n="3" />, est développée : on imagine que pour constituer ces États-généraux « périodiques », la « population » soit « la seule base du nombre de députés », et que ces États assemblés régulièrement puissent trancher sur tous les « règlements

<footnote n="1">¹ D'après Christian Pfister, *L'élection aux États...*, Op.cit., p.43-63.</footnote>

<footnote n="2">² À Blois (1588-1589) et Paris (1614) les députés du Tiers étaient alors tenus d'attendre un genou à terre, que le roi arrive et s'assoie.</footnote>

<footnote n="3">³ Pierre Serna, *Que demande le peuple ? – Les cahiers de doléances de 1789*, Paris, Textuel, 2019, p.13.</footnote>
provisaires de simples administrations et de police » qui pourront être pris entre chaque convocation par les administrations locales.

La Constitution est au cœur des doléances, son élaboration par les États-généraux doit « précéder toute autre opération » car « c'est d'elle que dépend essentiellement le bonheur de la France ». Ce travail passe avant tous les autres, par exemple, la levée de « subsides » (qui est pourtant l'objet premier de la convocation des États-généraux) ne pourra être décidée qu'après un règlement de Constitution « consolidé et sanctionné ». L'assurance d'« une bonne et solide constitution qui fixe pour jamais de la manière la plus claire les droits du trône et de la nation » prime. Cette revendication constitutionnelle montre la volonté d'une régénération du régime, « les hommes des Lumières ne recyclent pas la notion de constitution, n'opèrent pas son transfert d'un système à un autre, ne reprennent pas une vieille formule pour la réadapter à la modernité. (...) un État est véritablement constitué quand on procède à la mise à distance d'une organisation de pouvoirs objectivement déterminés par des normes spécifiques<fnref n="1" /> ».

Sur le sujet des impôts, les doléances nancéiennes expriment une volonté de nationalisation et de rationalisation, on demande que la nation seule soit en devoir d'organiser et lever l'impôt et que soient substitués aux « impôts multipliés qui existent maintenant » des contributions « simples, uniformes, d'une perception facile » ; on demande également une refonte de la répartition fiscale vers davantage d'équité, c'est-à-dire en incluant aux rôles les ordres privilégiés.

Les articles XII à XV sont consacrés à la justice, avant même de la réformer il convient de la « corriger », en empêchant qu'un procès « puisse être évoqué au conseil du roi », en interférant pour que les appels ne soient plus jugés par les maréchaussées, ou que « nul citoyen ne puisse être jugé par des commissaires ni par d'autres juges que ceux que la loi lui donne ».

Sur le plan des libertés individuelles et de la politique sociale, on demande :

- l'abolition « pour jamais » des « lettres closes ou de cachet » afin d'assurer « la liberté civile »

- l'abolition de la « noblesse vénale » car elle « diminue trop sensiblement l'éclat de celle qui est méritée par de grands services ou de grands talents »

<footnote n="1">¹ Michel Pertué, « La notion de constitution », in Jacques Guilhaumou & Raymonde Monnier (dir.), *Des notions-concepts en Révolution*, Paris, S.E.R., 2003, p.42.</footnote>
- l'abrogation des lois qui excluent « de certains emplois et offices les membres du Tiers-État »

- l'abolition des « privilèges exclusifs », qui sont des « fléaux destructeurs qui arrêtent l'émulation et les progrès des talents »

- l'abolition des « entraves » à la liberté de la presse, à condition que les auteurs et imprimeurs apposent « leurs noms au bas de ces écrits » et n'y tiennent pas de propos contraires « à la religion, aux mœurs, au bon ordre et à l'honneur des familles ». La presse est perçue comme un outil judiciaire permettant une « défense naturelle »

- la garantie que des « secours solides » soient distribués « aux artisans de tous les genres dont la vieillesse, le travail, les accidents et les malheurs ont épuisé les force et la santé » et ce afin de « soulager la misère » et « que la mendicité soit abolie »

- « que l'éducation publique soit réformée et qu'elle puisse produire des citoyens utiles et vertueux dans toutes les professions ».

Dans cette première partie on retrouve des thèmes communs aux cahiers de tout le royaume : la volonté de « faire cesser les entraves », la critique de la justice, le souhait d'une égalité face à l'impôt, on note également l'utilisation du mot « bonheur » associé au désir d'une Constitution, l'idée que les institutions générales influent sur les bonheurs particuliers est visible et sont le signe d'une « politisation collective<fnref n="1" />».

### Les « objets particuliers à la Province »

Les dix-huit articles qui composent la seconde partie reviennent sur le particularisme des anciens duchés, on reprend ici les grandes lignes des travaux effectués dans les assemblées de l'hiver 1788-1789, avec, encore et encore, des rappels au Traité de Vienne et la volonté pour les anciens duchés de « former toujours un gouvernement séparé » du royaume de France.

En conséquence de cette réclamation liminaire, on demande spécialement le rétablissement des « États particuliers de la province de Lorraine et de Bar » (avec précisions sur la manière de les convoquer et de les organiser), la représentation lorraine insiste aussi sur le maintien d'une « liberté de son commerce avec l'étranger » avec qui elle ne doit jamais être « séparée par des barrières ». De surcroit, on fait des propositions au sujet des salines de Lorraine, dont l'entretien est plus coûteux que le revenu, sur la gestion du bois dont on connait la « disette »

<footnote n="1">¹ « Une nation jeune, enthousiaste, généreuse, libre égalitaire, réunie en une communauté d'intérêts est en train de naître en un formidable effort de politisation collective. Pour cela, le pays doit se donner des fondements stables en écrivant une Constitution (...). Une révolution culturelle et politique se prépare. » Pierre Serna, *Que demande le peuple ?..., Op.cit.*, p.15.</footnote>
alors que la province est « couverte de forêts », sur « l'usage des armes à feux », dont on demande l'interdiction pour les « gardes et employés », etc.

La mention du Traité de Vienne et la volonté de « séparer » les gouvernements français et lorrain est, en partie, nuancée, le Tiers nancéien précise qu'il « n'a d'autre intention que de lier les intérêts de la province à ceux du reste du royaume et de faciliter la régénération universelle par l'identité de principe et de souveraineté, identité qui ne peut détruire les droits particuliers de la province, lesquels seront expressément réservés ».

Outre ce désir de conserver une identité singulière, cette seconde partie laisse entrevoir le complément du système institutionnel imaginé dans la première partie. On imagine une monarchie constitutionnelle accompagnée d'un système parlementaire à deux degrés. Au niveau national, des États-généraux réunis régulièrement, légiférant sur ce qui est commun à l'entièreté du royaume, au niveau provincial, un maillage d'assemblées élues elles-aussi par la population (nommées ici « États provinciaux » ou « États particuliers ») et se chargeant des affaires particulières et distinctes de chacune des portions du royaume. Ce système permet d'allier deux aspirations *a priori* contradictoires : l'uniformisation des règles et normes d'un côté, le maintien d'une identité provinciale spécifique de l'autre.

## Les objets relatifs à la « ville de Nancy »

Les six derniers articles concernent spécifiquement la ville de Nancy, qui « semble être privilégiée » mais « n'est réellement pas privilégiée » [sic]. Ce sont essentiellement les impositions locales qui font l'objet des doléances, le bénéfice de la ferme générale est questionné, les diverses contributions sont énumérées et on en demande la suppression. Le fait de devoir loger des soldats « en nature » est pointé du doigt car cela « blesse le droit naturel qui veut que la demeure de chaque citoyen soit pour lui un asile sacré ».

Dans l'avant-dernière doléance, il est précisé que les « cahiers particuliers de chaque communauté et corporation » doivent accompagner les députés qui seront envoyés aux États-généraux. C'est là que résident leurs pouvoirs.

Le 23 mars 1789 le cahier de doléances de la ville de Nancy est validé et remis à une commission « de réduction » composée de cinq délégués de la ville et sept de la campagne. La réduction présentée le 5 avril 1789 à l'assemblée électorale du baillage « est en grande partie une répétition de celui de la ville de Nancy, davantage mis au point, plus clair et plus précis,
mieux dégagé des demandes individuelles et égoïstes ; on y avait ajouté seulement un petit nombre d’articles concernant la campagne » note Christian Pfister<fnref n="1" />.

## Les cahiers du clergé et de la noblesse pour la ville de Nancy

Dans son cahier, le clergé nancéien se montre favorable à une refonte du système fiscal et des institutions. Sur les impositions : « l’ordre du clergé (...) a unanimement délibéré de déclarer aux deux autres ordres qu’il voulait supporter avec eux, dans la juste proportion de ses biens et de ses charges, toutes les impositions pécuniaires ». La prise de position du clergé entraîne la noblesse à faire la même déclaration<fnref n="2" />.

Sur le passage à un régime de monarchie parlementaire : le cahier du clergé de Nancy précise que « les assemblées de la nation en États-généraux seront regardées comme une partie intégrante et essentielle de notre gouvernement et ces assemblées se tiendront désormais tous les quatre ans ».

Sur la question provinciale, le clergé aborde la question du respect du Traité de Vienne : « nos États particuliers [de Lorraine] font partie de notre constitution politique, (...) leur existence, leurs droits et leurs fonctions ne pourront jamais être altérés ».

Ces doléances s’accompagnent de demandes plus conservatrices en ce qui concerne la liberté de la presse, l’affermissement de l’autorité de l’État pour faire respecter les fêtes religieuses, la défiance vis-à-vis de l’édit de novembre 1787 assouplissant les règles d’inscription à l’état civil des « non-catholiques ».

Dans leur cahier, les nobles du baillage de Nancy<fnref n="3" />, rappellent « que la France est une monarchie gouvernée par le Roi suivant les lois fondamentales » et que ces « lois fondamentales ne peuvent être formées, altérées, changées ni modifiées que par le concours de l’autorité du Roi, et du consentement exprès de la nation assemblée en États libres et généraux ». La noblesse nancéienne insiste sur la nécessité d’organiser des États provinciaux permettant « la formation d’un lien durable (...) entre l’administration de chaque province et la législation générale ». Elle se montre favorable à la liberté de la presse, au secret des correspondances, à l’abolition des arrestations arbitraires, à la création d’un « code criminel » déterminant « la gradation et l’application des peines à infliger à chaque espèce de crimes et délits » et à une « répartition plus égale des impôts » à condition que le statut de la province de Lorraine lui assure « des ménagements particuliers » se justifiant par son exposition aux

<footnote n="1">¹ Christian Pfister, *L’élection aux États…, Op.cit.*, p 74.</footnote>

<footnote n="2">² Léon Jérôme, *Les élections et les cahiers du clergé lorrain aux États Généraux de 1789, (Bailliages de Nancy, Lunéville, Blâmont, Rosières, Vézelise et Nomeny)*, Nancy, Berger-Levrault, 1899, p.53.</footnote>

<footnote n="3">³ A.P., t.4, p.79-84.</footnote>
dommages en cas de guerre, ses routes commerciales si « utiles au royaume » mais si coûteuses à entretenir et son absence du royaume de France au moment où ont été contractées une partie des dettes nécessitant la convocation des États-généraux.

Il est aussi explicitement demandé que la distinction entre les ordres soit maintenue, « il est du droit de chacun des trois ordres de délibérer séparément et par chambre, sans qu’en ce cas, l’opinion commune des deux ordres puisse lier ni forcer l’opinion du troisième, sauf aux trois ordres à se réunir de concert pour délibérer en commun toutes les fois qu’ils le jugeront à propos, auquel cas seulement les suffrages seront comptés par tête ». Les députés envoyés par la noblesse, peu importe « la résolution des États », doivent persister « dans ces principes » et proposer une représentation plus « juste » des trois ordres en diminuant le nombre de représentants du clergé et en augmentant celui des membres de la noblesse.

Enfin ils préconisent un retour à « l’ancienne discipline de l’Église » concernant « la résidence et la pluralité des bénéfices », un retour aux lois lorraines de 1720 et 1728 concernant les juifs, dont les usures sont « des fléaux redoutables ».

Les trois ordres se retrouvent sur de grandes thématiques : nécessité d'une Constitution limitant l'arbitraire du pouvoir royal, rétablissement des États provinciaux en lieu et place de l'Intendance, élection des municipalités, réforme de la justice, suppression des impôts en vigueur et remplacement par une contribution plus simple et générale<fnref n="1" />.

## Les élections aux États-généraux

Le processus électif des trois ordres du baillage de Nancy commence le 16 mars 1789. Les élections s'inscrivent dans un paysage social tendu, à Nancy le prix du blé augmente, certains boulangers sont accusés de « falsifier » le pain bis (incorporation d'autres céréales pour faire le poids) ou de ne plus en produire. Le 23 mars, leurs boutiques et maisons sont pillées, les vitres du rez-de-chaussée de l'Université [Bibliothèque municipale] sont brisées et les stocks de farine qui s'y trouvent sont répandus dans les rues, les meneurs de ce mouvement sont condamnés aux galères<fnref n="2" />.

Dans ce contexte, le 30 mars, une réunion préliminaire à l'élection se tient à l'hôtel de ville, le marquis de Boufflers exprime la reconnaissance des trois ordres au « monarque généreux qui préfère des citoyens à des esclaves et dont la justice héroïque rend, à la face du monde, des droits inaliénables il est vrai, mais depuis trop longtemps aliénés », il appelle les ordres à fournir à leurs représentants des pouvoirs illimités afin d'éviter « le désordre, l'anarchie et le

<footnote n="1">¹ Robert Parisot, *Histoire de Lorraine*, t.3, Paris, Auguste-Picard Éditeur, 1919, p.28-29.</footnote>

<footnote n="2">² Charles Courbe, *Les rues de Nancy du XVIe siècle à nos jours*, t.2, Nancy, Impr. Lorraine, 1886, p.144.</footnote>
chaos ». Dans ce même discours il espère que les spécificités lorraines gagneront tout le
royaume de France : « le temps est venu d'étendre à tout le royaume cet amour de la patrie
que, pendant plusieurs siècles, une existence indépendante sous des souverains adorés avait
concentrée dans nos limites. Ces règnes sont finis, et qui plus que moi serait en droit de le
regretter ! Mais un nouvel ordre des choses compense une partie de nos pertes par d'autres
avantages. Nous sommes Français enfin, et après nous être distingués en Europe parmi tous
les peuples du même rang que nous, distinguons-nous en France parmi toutes les provinces
qui la composent, et montrons lui tout ce qu'elle a gagné »<fnref n="1" />. On voit bien à travers ces propos
que les écrits produits en 1788 par Mory d'Elvange ont infusés, avec cette idée que, quitte à
être français, autant l'être délibérément, par choix local plutôt que par obligation extérieure.
Ces considérations accompagnent de manière constante les réunions électives des divers
degrés des trois ordres.

Fin mars et début avril se tiennent les assemblées de baillage (qui doivent désigner des électeurs), le Tiers nancéien, selon le discours de son porte-parole envoyé à la rencontre du clergé, « propose de faire en commun les cahiers, même l'élection des députés aux États-généraux (...). On nous a fait la justice de croire que nous sommes la province la plus paisible du royaume ; fortifions cette idée de notre générosité<fnref n="2" /> », le clergé est favorable à cette réunion mais la noblesse y oppose son refus et l'idée s'en arrête là.

L'élection des ordres privilégiés

Il est important de noter, qu'à l'intérieur de ces ordres, il n'existe aucune homogénéité, la noblesse nancéienne, sous l'influence majoritaire de son aile « libérale », s'est officiellement prononcée pour le vote par tête et l'égalité devant l'impôt au grand désarroi de la noblesse « intransigeante ». Il en est de même à l'intérieur du clergé, où les rivalités sont palpables à plusieurs niveaux, d'un côté entre bas et haut clergés et de l'autre entre réguliers et séculiers, à l'intérieur même du bas clergé éclatent des querelles (entre les curés libéraux Guilbert et Gabriel Mollevaut) qui entraînent une division des voix<fnref n="3" />.

Au sein du clergé, les différentes phases électorales sont mouvementées et aboutissent à l'élection définitive de l'évêque de Nancy, Anne-Louis-Henry de La Fare, qui profite des dissensions<fnref n="4" />, il est accompagné aux États-généraux par un « curé étranger » (à Nancy), Henri Grégoire, d'Emberménil (soutenu par Guilbert)<fnref n="5" />.

<footnote n="1">¹ Léon Jérôme, *Les élections et les cahiers du clergé lorrain...*, Op.cit., p.37-39.</footnote>

<footnote n="2">² *Idem*, p.51.</footnote>

<footnote n="3">³ Albert Troux, *La région meurthoise à la veille de la Révolution...*, Op.cit., p.288.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Léon Jérôme, *Les élections et les cahiers du clergé lorrain...*, Op.cit., p.147-149.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Albert Troux, *La région meurthoise à la veille de la Révolution...*, Op.cit., p.290.</footnote>
Du côté de la noblesse, sept électeurs se réunissent pour choisir deux députés aux États-généraux, sont élus dès le premier tout : Charles-Louis de Ludres<fnref n="1" />, qui est préféré à son frère aîné jugé trop hostile aux réformes et Stanislas de Boufflers<fnref n="2" />, fervent opposant de l'esclavage. Deux députés issus de la branche « libérale », donc<fnref n="3" />.

## Tiers

Les élections se déroulent en quatre phases, d'abord ce sont les chefs de famille des communautés du baillage qui sont convoqués (33% des chefs de famille lettrés participent, on ne connaît pas le nombre de participants non lettrés<fnref n="4" />) ainsi que les corporations des métiers de la ville (elles se réunissent séparément et se choisissent des représentants dans un laps de temps très court et sans plan d'organisation<fnref n="5" />), cette première phase aboutit à la formation d'un groupe de 78 électeurs.

Ces 78 électeurs se réunissent à partir du 11 mars pour se « réduire » dans une deuxième phase au nombre de 24 (ceux-là même qui rédigent par ailleurs le cahier de doléances). Ces 24 électeurs participent à la troisième phase, lors de l'assemblée de réduction du baillage, le 5 avril, où sont choisis six électeurs finaux, qui, assemblés avec les 14 électeurs des baillages voisins, choisissent les quatre députés lorrains définitifs du Tiers pour les États-généraux<fnref n="6" />. Sont finalement élus trois avocats nancéiens, Régnier, Prugnon, Regneault et un médecin de Vézelise, Salle<fnref n="7" />. Comme pour les deux autres ordres, les députés choisis représentent la frange la plus ouverte aux changements.

***

<footnote n="1">¹ Charles-Louis, comte de Ludres (1740-1798), émigre en 1791, meurt à Munich en 1798.</footnote>

<footnote n="2">² Stanislas-Jean de Boufflers (1738-1815), filleul de Stanislas (et fils de sa maîtresse), romancier, séminariste, officier aux armées, gouverneur au Sénégal, émigre après le 10 août 1792.</footnote>

<footnote n="3">³ Christian Pfister, *L'élection aux États...*, *Op.cit.*, p.80-81.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Albert Troux, *La région meurthoise à la veille de la Révolution...*, *Op.cit.*, p.284.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Certains corps composés de plus de 200 membres doivent se choisir deux représentants, c'est-à-dire autant que d'autres corps de métiers beaucoup moins nombreux (cinq membres pour le corps de la maîtrise des eaux-et-forêts qui doit se choisir pourtant deux électeurs, par exemple). Par ailleurs, sur les plus de quarante corporations que compte la ville, seules vingt-et-une se font représenter (les instituteurs et institutrices, notamment, s'abstiennent, d'autres corporations n'ont pas eu le temps de se réunir).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Christian Pfister, *L'élection aux États...*, *Op.cit.*, p.36 & 79.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Claude-Ambroise Régnier (1746-1814), avocat au Parlement, à l'Assemblée constituante il se fait remarquer par son activité en faveur de la réforme judiciaire. Il demande son rappel en février 1790 mais la commune de Nancy refuse. Il revient à Nancy au moment de la Législative, où il devient président du tribunal du district et officier municipal. Par la suite, il est membre du conseil des Anciens, participe au coup d'état du 18 brumaire et est nommé ministre de la justice et anobli sous l'Empire. Jean-Baptiste Salle (1759-1794), médecin, opposant aux théories de Mesmer, actif à l'Assemblée constituante, où il se montre moins conservateur que ses collègues Prugnon & Régnier, membre du directoire du département de la Meurthe sous la Législative, élu à la Convention en 1792, décrété d'arrestation le 31 mai 1793, en cavale, il est retrouvé, jugé et exécuté près de Bordeaux en juin 1794. Louis-Pierre-Prugnon (1745-1818), avocat, prend la parole à la Constituante sur les questions de justice, d'abolition de la peine de mort, des assignats, et pour défendre la municipalité de Nancy suite à l'Affaire. Charles Regneault (1755-1811) avocat au Parlement, après la Constituante il est membre du département de la Meurthe et juge de paix à Nancy.</footnote>
À l'image du reste du royaume, en Lorraine et à Nancy, la convocation des États-généraux et l'effervescence qui entoure leur préparation « met en branle une dynamique politique visible<fnref n="1" /> », sans toutefois que ces États ne soient envisagés comme une rupture mais plutôt « comme un retour aux droits et usages bafoués par les récents abus du despotisme<fnref n="2" /> ».

La volonté d'en revenir aux clauses du Traité de Vienne, si elle est particulière, inscrit toutefois la Lorraine dans un mouvement plus général, en effet, d'autres régions plus anciennement françaises comme l'Artois, le Languedoc ou la Bretagne, portent également des revendications provincialistes<fnref n="3" />.

Enfin, ce processus menant aux États-généraux, tissé du fil directeur des statuts de la province et de la crise sociale, est à envisager, du point de vue local, dans une continuité avec les « journées révolutionnaires » de 1788. Fin avril 1789, au moment où les députés lorrains partent pour Versailles, cela fait un an que Nancy est le cadre de mouvements, contestations, débats, réflexions autour des injustices de l'ancien régime et des moyens d'y remédier.

À partir de mai 1789, Nancy connait une « période plus calme » même si l'on scrute les nouvelles de Paris avec une « véritable anxiété »<fnref n="4" />.

Après avoir observé la fermentation populaire et politique des années 1788-1789, et avant de se pencher sur la manière dont les administrations nouvelles s'installent à Nancy, il convient de faire un tour de la ville, au début de l'été 1789, grâce au témoignage d'un voyageur illustre, Arthur Young.

## Nancy le 14 juillet d'après Young

Arthur Young<fnref n="5" /> publie ses *Voyages en France* en 1792. Son ouvrage regroupe des notes prises lors de trois séjours itinérants en France, d'abord entre Paris et Barcelone (mai-novembre 1787), puis vers l'ouest (août-octobre 1788) et enfin vers l'est puis l'Italie (juin 1789-janvier 1790). C'est lors de ce troisième voyage qu'il passe par la Lorraine et Nancy où il séjourne quarante-huit heures (il y consacre cinq pages dans l'édition française de 1794⁶).

Après avoir observé les campagnes lorraines, il arrive à Nancy le 15 juillet 1789.

<footnote n="1">¹ Sophie Wahnich, *La Révolution française, un événement de la raison sensible, 1787-1799*, Paris, Hachette, 2019, p.32.</footnote>

<footnote n="2">² Guillaume Mazeau, *Adrien Duquesnoy, un révolutionnaire malgré lui, journal mai-octobre 1789*, Paris, Mercure de France, 2016, p.9.</footnote>

<footnote n="3">³ Hervé Leuwers, *La Révolution française*, Paris, P.U.F., 2020, p.67-68.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Christian Pfister, *L'élection aux États..., Op.cit.*, p.82.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Arthur Young (1741-1820), auteur, agriculteur et agronome britannique.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Arthur Young, *Voyages en France pendant les années 1787-88-89 et 90*, t.1, Paris, Chez Buisson, 1794, p.428-432. Les citations de cette sous-partie en sont toutes extraites.</footnote>
Mon attente était grande en arrivant à Nancy, car j'avais entendu dire que c'était la plus jolie ville de France. Je pense que, somme toute, ce n'est pas une réputation usurpée, si l'on considère la construction, la régularité et la largeur des rues. Bordeaux est beaucoup plus magnifique ; Bayonne et Nantes sont plus vivants, mais il y a une plus grande moyenne de qualités à Nancy ; presque tout est bien, et les constructions publiques sont nombreuses. La place Royale et le quartier qui y touche sont superbes.

À peine a-t-il le temps de s'installer que les affaires nationales s'invitent dans l'actualité du moment : « Lettres de Paris ! tout est trouble ! Le ministère renvoyé : on a ordonné à M.Necker de quitter le royaume sans bruit ». Young décrit l'effervescence palpable à Nancy après l'arrivée de la nouvelle du renvoi de Necker (nouvelle connue le 15 juillet) :

> L'impression sur le peuple de Nancy était considérable.

> J'étais avec M.Willemet<fnref n="1" /> quand ces lettres arrivèrent, et pendant quelques temps, sa maison était pleine de gens venus pour se renseigner ; tous s'accordaient à penser que c'étaient de fatales nouvelles et qu'il en résulterait de grands troubles.

Usant d'une méthode d'enquête journalistique, Young parcourt les rues de Nancy et y pose à chaque fois la même question : « Quel sera le résultat à Nancy ? ».

> Tous ceux à qui je posais cette question faisaient la même réponse : « Nous sommes une ville de province, nous devons attendre pour voire ce que l'on fait à Paris ; mais tout est à craindre du peuple, parce que le pain est si cher que le peuple meurt de faim et qu'en conséquence il est prêt à se soulever ». C'est le sentiment général ; on est presque aussi ému qu'à Paris, mais on n'ose ni bouger, ni s'agiter ; on n'ose même pas avoir une opinion personnelle avant de connaître celle de Paris, de sorte que, s'il ne s'agissait pas d'un peuple affamé, on ne songerait pas à remuer.

À défaut d'« opinion personnelle » (émettons l'hypothèse qu'il ait pu être complexe de se confier de but en blanc à un anglais à peine arrivé en ville), Young perçoit une « émotion », et de ces premiers mouvements, il conclue : premièrement, que « le déficit n'aurait pas produit la révolution s'il n'avait pas été accompagné de la cherté du pain » et deuxièmement que cela montre « l'influence extrême des grandes villes sur la liberté de l'espèce humaine »<fnref n="2" />.

La journée du 15 juillet se poursuit avec une visite du Jardin botanique, des échanges sur les questions d'agriculture, vignes horticulture avec Claude Durival<fnref n="3" /> – auteur d'un essai sur les vignes locales – et l'abbé Grandpair<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ Pierre-Rémy Willemet (1735-1807), botaniste, pharmacien, chimiste, journaliste scientifique, professeur d'histoire naturelle et officier municipal durant la Révolution. Sur le parcours scientifique de Willemet, cf. Pierre Labrude, « Un pharmacien et botaniste lorraine : Pierre-Rémy Willemet (1735-1807) », in *M.A.S.*, 2005, p.211-237.</footnote>

<footnote n="2">² « Sans Paris, je doute que la Révolution, qui a une marche rapide en France, eut pu prendre naissance. Ce n'est pas dans les villages de Syrie ou de Diarkebir que le Grand Seigneur entend des murmures contre son autorité ; c'est à Constantinople qu'il est obligé d'user de ménagements et de n'exercer le despotisme qu'avec prudence ».</footnote>

<footnote n="3">³ Claude Durival (1728-1805), économiste, agronome, physiocrate, secrétaire de Stanislas, auteur d'ouvrage sur la gestion des salines en Lorraine. Frère de Nicolas Durival.</footnote>
M. l'abbé Grandpère [sic] (...) dès qu'il sut que j'étais Anglais, se mit dans la tête l'idée bizarre de me présenter à une dame, ma compatriote, qui avait loué, me dit-il, la plus grande partie de sa maison. Je m'élevai contre l'inconvenance de cette démarche, mais en vain ; l'abbé n'avait jamais voyagé : il pensait que, s'il était aussi éloigné que l'Angleterre l'est de la France (les Français, en général, ne sont pas forts en géographie), il serait très heureux de voir un Français, et, attribuant à cette dame le même sentiment, qu'elle serait contente aussi de voire un compatriote, qu'elle n'avait jamais vu et dont jamais elle n'avait entendu parler. Il sortit et n'eut pas de cesse qu'il ne m'ait conduit dans son logement. C'était la douairière Lady Douglas<fnref n="2" /> ; elle était sans affectation et eut la bonté de ne pas se choquer de cette étrange intrusion. Elle n'était à Nancy que depuis quelques jours et avait avec elle deux filles charmantes, ainsi qu'un beau chien du Kamchatka ; elle était très émue de l'avis que lui avaient donné ses amis de Nancy que, très probablement, elle serait obligée de partir, car le renvoi de Necker et la nomination du nouveau ministère provoqueraient des troubles si effroyables qu'une famille étrangère trouverait la situation aussi dangereuse que désagréable.

Le 16 juillet est consacré à la visite de Nancy, Young n'évoque plus les affaires du temps et remarque que « toutes les maisons ont des gouttières et des tuyaux de plomb, ce qui rend la promenade dans les rues plus facile et plus agréable » et qu'on y trouve un éclairage public, qui, « au lieu d'avoir des lampes suspendues au milieu des rues comme dans les autres villes de France », est « à la manière anglaise » (réverbères accrochés sur les murs des bâtiments).

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure 11 : Hôtel de France (Hôtel d'Angleterre en 1789, où a séjourné Arthur Young), à l'angle des rues de la Poissonnerie [Gambetta] et de la Visitation<fnref n="3" />.</figcaption></figure>

Avant de quitter la ville, il met en garde « le voyageur imprudent contre l'Hôtel d'Angleterre » où, même si le bâtiment « est très supérieur », « la pinte de vin et le plat d'échaudés » lui font « un mauvais dîner » trop cher à son goût, au point de déménager à

<footnote n="1">¹ Pierre-Dieudonné Grandpair, « prêtre prébendé de l'église primatiale cathédrale de Nancy » ou « vicaire perpétuel » de la cathédrale. Né vers 1722. Prête le serment constitutionnel et obtient un certificat de civisme en 1793. A.D., L 1605, L 1715, L 3368.</footnote>

<footnote n="2">² Peut-être Frances Scott, Lady Douglas (1750-1817).</footnote>

<footnote n="3">³ Lithographie anonyme, sans date (XIXe siècle). B.M., [s.c.].</footnote>
l'Hôtel des Halles<fnref n="1" /> où il se trouve en compagnie « d'officiers agréables », et peut manger à bas coût « deux services et un dessert » accompagnés d'une bouteille de vin.

Le récit du séjour nancéien de Young donne à voir un instantané de l'ambiance du 15 juillet 1789, au moment où l'on apprend le renvoi de Necker, la description de l'agronome anglais montre que les affaires publiques font l'objet d'un vif intérêt. Il présente une population qui n'ose bouger, cet élément est à mettre en comparaison avec l'avis du curé Guilbert qui écrit, le 19 juillet, que la province est « effrayée », que Nancy est dans « l'alarme et l'effroi », que « le peuple est échauffé », prêt à mettre la ville « en combustion », et qu' « il crie hautement contre les grands et les riches »<fnref n="2" />, l'annonce de la prise de la Bastille provoque toutefois une nuit de liesse populaire, et une soif d'information, « chacun s'empresse d'écrire, on envoie une foule de relations, on les imprime, on les distribue, il n'y a pas, jusqu'aux enfants du moyen âge, qui n'en fasse la lecture »<fnref n="3" />.

Le contexte est à l'alarme et à l'espoir, le roi rappelle Necker, autorise la milice bourgeoise à Paris, à Nancy la disette des grains menace : c'est dans ce contexte que se créé une nouvelle instance communale.

## Le Comité permanent

Depuis les événements dont Versailles et Paris ont donné le spectacle à l'Europe étonnée, les esprits ont éprouvé dans les provinces une vive commotion. Les bons citoyens ne l'envisagent pas avec indifférence<fnref n="4" />.

C'est ainsi que s'ouvre le registre du « comité permanent composé des trois ordres réunis à l'hôtel de ville de Nancy » le 24 juillet 1789. En réaction aux événements parisiens du 14, et afin de « faire régner sans altération la tranquillité publique ; resserrer les nœuds qui doivent unir des citoyens tous frères, tous enfants d'une même famille » mais aussi pour assurer « le succès des opérations de l'Assemblée nationale », « les communes de Nancy » (c'est-à-dire une partie des électeurs du Tiers de mars 1789), associées à des membres des ordres privilégiés, se constituent en un « comité permanent » composé de dix députés du clergé, dix députés de la noblesse, de 25 membres « des communes » et de dix membres des corporations d'arts et métiers<fnref n="5" />.

<footnote n="1">¹ À l'angle des rues de l'Esplanade [Stanislas] et des Michottes.</footnote>

<footnote n="2">² B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°26 v°.</footnote>

<footnote n="3">³ « Le peuple est dans une joie inexprimable, il a gagné son procès, dit-il, et n'a cessé que bien avant dans la nuit de crier : « Vive le Tiers, vive le roi, nous sommes tout etc. », quelques jeunes gens avaient arboré la cocarde et se promenaient fièrement dans nos rues, comme des vainqueurs en un jour de triomphe. Nous les avons écoutés sans émotion et leur permettons toujours volontiers ces petites folies quand ils ne s'écartent pas des bornes et ne troublent pas le repos public par de séditieuses émeutes, comme cela n'arrive que trop souvent. » ; B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°27 v°.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.1.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cf. annexe 4, *Infra*, p.980.</footnote>
Les 55 membres de ce comité sont issus principalement des classes sociales supérieures et ont participé en 1788 et 1789 aux différentes assemblées préparatoires à la convocation des États-généraux.

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Graphique 2 : Composition par états, du comité permanent de la ville de Nancy constitué le 24 juillet 1789¹.</figcaption></figure>

Ce comité, qui ne s'appuie sur aucune forme légale, délibère en parallèle du « conseil de ville », l'institution municipale d'ancien régime, encore en fonction.

Depuis 1771, ce conseil de ville est dirigé par un maire royal entouré de six « conseillers du roi – échevins » communément appelés « officiers municipaux », d'un « conseiller-échevin-trésorier » et d'un « procureur du roi »<fnref n="2" />. Les membres de cette municipalité ont acheté ou hérité de leur charge<fnref n="3" />. Le conseil de ville s'est montré partisan du changement en 1788, au moment de la préparation des États-généraux, le maire royal<fnref n="4" />, de Manesy, est à l'initiative de l'assemblée du Tiers de novembre 1788⁵, par ailleurs, la municipalité a fourni son service de secrétariat et de greffe aux diverses assemblées réunies à l'hiver 1788-1789⁶.

Le « comité permanent des trois ordres réunis » qui s'installe en parallèle du conseil de ville, siège lui aussi à l'hôtel de ville. Ses premières séances sont consacrées à organiser une « garde citoyenne », constituée de 700 citoyens, à l'image de ce que le roi a autorisé à la ville de Paris. Cette mesure rencontre une certaine adhésion, un « grand tumulte » éclate dans la ville, le 26 juillet<fnref n="7" />, plusieurs « motions du peuple » sont faites pour que ces gardes soient armés, chose que le comité permanent n'ose décider « sans l'agrément du roi ». La pression populaire et le soutien du commandant de la place, l'aident à se décider et les différentes compagnies obtiennent progressivement des munitions et des fusils. La gestion de la garde citoyenne occupe la majeure partie des délibérations du comité. Des limites d'âge sont

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.3-4.</footnote>

<footnote n="2">² Jean-Joseph Bouvier dit Lionnois, *Histoire des villes vieille et neuve de Nancy depuis leur fondation jusqu'en 1788*, Nancy, Haener, 1811, p.84.</footnote>

<footnote n="3">³ Christian Pfister, « Les premières élections municipales à Nancy (18 février – 28 mars 1790) », in *Le Pays Lorrain*, n°7, Nancy, 1910, p.385.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Charles-François de Manesy, en charge depuis 1783.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Christian Pfister, *L'élection aux États...*, Op.cit., p.8.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., BB32, f°110.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le curé Guilbert, membre du comité, parle d'une « émeute le 26 juillet dans laquelle un seul homme a péri ». B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°28.</footnote>
fixées<fnref n="1" />, les effectifs sont augmentés, on passe de 700 gardes en juillet à 1400 gardes le 19 août 1789², la garde est composée de bourgeois payant l'impôt mais aussi « de nobles, simples soldats<fnref n="3" /> ». À noter également que, par de nombreuses proclamations et recommandations, le comité travaille à éviter tout antagonisme entre la garde et les troupes en casernement<fnref n="4" />.

Des discussions sur ce qu'est ce comité et quelles sont ses prérogatives sont ébauchées le 27 juillet 1789, il est décidé que cette instance n'est « qu'un comité de précautions, de surveillance et de conseils, sans juridiction ». Malgré cette prudence d'apparat, le comité prend tout de même des « motions » qui font office d'ordres. Outre l'organisation de la garde, le comité fait renforcer les contrôles aux portes de la ville, enjoint aux imprimeurs de cesser d'imprimer des « écrits séditieux » ou engage des fonds afin de financer des prières « pour obtenir la cessation des calamités causées par la continuation du mauvais temps »<fnref n="5" />.

Les réunions du comité sont quotidiennes, voire bi-journalières<fnref n="6" />, à partir du 5 août, l'instance s'organise autour d'un bureau - réuni tous les matins pour recueillir des informations, gérer le courrier et accueillir les doléances - et d'une « assemblée générale » qui se réunit, elle, à cinq heures après midi pour délibérer<fnref n="7" />.

Les prérogatives de ce comité sont aussi larges que non définies, dans un premier temps, son champ d'action s'étend au-delà de la ville de Nancy, en juillet et août 1789, il intervient régulièrement dans des affaires qui concernent des villes ou villages de la province, et réfléchit même à créer - sans suite, semble-t-il - un bureau spécifique dédié à la gestion de l'ensemble de la généralité<fnref n="8" />.

C'est dans le cadre de ce dépassement de fonctions que le comité est amené à gérer la « Grande Peur » de l'été 1789, qui ne se manifeste pas directement à Nancy<fnref n="9" />. Face aux « fermentations » des campagnes, le 3 août, le comité fait une première motion – sous forme d'appel au calme – visant à « garantir » les propriétés seigneuriales<fnref n="10" />.

<footnote n="1">¹ Pas moins de 20 ans, pas davantage que 60 ; A.M., 1D1, p.28, 31.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.30.</footnote>

<footnote n="3">³ B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°31.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.19.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D1, p.13-14.</footnote>

<footnote n="6">⁶ 94 séances en 69 jours d'existence. A.M., 1D1, p.1-82.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.M., 1D1, p.24.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.M., 1D1, p.17, 21.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Une « dangereuse effervescence populaire » se manifeste dans les villages de la région de Toul et dans la vallée de la Haute-Seille ; Albert Troux, *La vie politique dans le département de la Meurthe d'août 1792 à octobre 1795*, t.1, Nancy, Impr. Georges-Thomas, 1936, p.13. « Les gens de campagne en veulent au titre des seigneurs et du clergé : ils ont fait du dégât dans plusieurs abbayes, châteaux, encore, dit-on que notre province est une des moins agitées du royaume », B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°28.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ A.M., 1D1, p.23.</footnote>
L'été 1789 voit la pénurie des grains frapper Nancy, le comité est assailli de plaintes à ce sujet et décide, dans un premier temps, que cette question n'est pas de son ressort. Cette non-implication entraîne des « murmures » et des critiques. Les « pouvoirs » des membres du comité commencent à être contestés. Le comité se trouve plusieurs fois en situation de devoir justifier sa légitimité mais estime que des élections ne pourraient offrir « de meilleur choix » que les membres déjà présents<fnref n="1" />.

Le 20 août 1789, autour de la question du manque de subsistances et de la remise en cause de l'administration des fermes, se répandent dans la ville « des discours alarmants qui annoncent un projet d'émeute qui doit éclater dimanche prochain [23 août] », on apprend « que le but de ce projet est de se rendre sur la place Royale où l'on devrait faire comparaître plusieurs personnes, MM. l'intendant Marizien, Jussel et Dauvergne<fnref n="2" />, pour rendre compte à la populace de leurs fonctions ou gestions, et qu'il avait, à cet effet, été distribué des billets anonymes et invitatoires de se rendre sur ladite place où il se trouverait 4000 personnes »<fnref n="3" />. Depuis début juillet, « l'insurrection contre la ferme (...) est générale, (...) excepté [à] Nancy, partout on a chassé les gardes, le tabac et le sel étranger se vendent publiquement, même à Metz, et quasi à moitié prix de ce qu'ils se vendaient antérieurement<fnref n="4" /> » ; de nombreux employés de la ferme se plaignent des « excès » qu'ils subissent de la part « de la populace » en divers endroits de la province<fnref n="5" />.

Le comité, soucieux de rester dans son rôle prescriptif, émet une série de « conseils » : surveillance accrue aux portes de la ville, patrouilles nocturnes, davantage de munitions distribuées aux gardes, visites domiciliaires dans « les auberges, bouchons et toutes maisons suspectes de recéler des gens sans aveu »<fnref n="6" />. La journée du 23 août s'avère finalement paisible. Mais le comité craint encore que la fête de la Saint-Louis (25 août), ne tourne à l'émeute, cette fois la garde reçoit l'ordre d'empêcher « que l'on jette des pétards et autres artifices ». Le mardi 25, un boulanger annonce au comité que le jeudi suivant, « Nancy manquera de pain », le comité qui, jusque là s'est toujours refusé de s'occuper des « objets de subsistance » organise un vote pour savoir si dans cette situation d'urgence il va s'en occuper, mais après vote, il est décidé qu'« on attendrait au lendemain pour se décider »<fnref n="7" />.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.27-28.</footnote>

<footnote n="2">² Dauvergne, directeur des fermes. Marizien et Jussel, intendant et percepteur de la ferme.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.33.</footnote>

<footnote n="4">⁴ B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°28.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D1, p.21.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D1, p.33-35.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.M., 1D1, p.38-39.</footnote>
Le 26 août, alors que l'impossibilité de se procurer du pain est manifeste et que les plaintes s'accumulent, le comité demande qu'il soit défendu de vendre des grains à l'étranger et organise des visites domiciliaires chez les particuliers et dans les maisons religieuses pour estimer les stocks que l'on pourrait potentiellement emprunter dans l'urgence. Le 28 août, le conseil de ville, qui tente jusque là de gérer la question, se déclare incompétent et « ne veut plus continuer son travail », poussant le comité à réfléchir de nouveau s'il doit « s'en mêler ». Encore une fois il est arrêté que cette question n'est pas du ressort du comité, certains de ses membres tentent tout de même de prendre quelques initiatives (mettre en relation les détenteurs de blé connus grâce aux visites domiciliaires et les boulangers) sans que la situation ne s'améliore<fnref n="1" />.

Début septembre un « réseau d'accaparement » est découvert dans les Vosges, d'après le comité, le blé destiné au nord de la Lorraine est détourné vers la Suisse, on imagine alors la création d'un « cordon » armé sur les frontières pour empêcher la sortie des grains.

Le 4 septembre, une voiture chargée de sel se présente aux portes de la ville, les employés de la ferme refusent son entrée et s'en remettent aux gardes et militaires pour faire respecter l'ordre. Les soldats refusent d'obéir et escortent la voiture jusqu'au marché. Le 6 septembre, le directeur des fermes, Dauvergne, informe le comité que la nuit précédente, à l'aide de cavaliers de la maréchaussée, ses employés ont arrêté deux autres voitures de sel au Pont d'Essey, « en conséquence des murmures que cette prise occasionne », il demande la protection du comité, qui refuse. Dauvergne décide alors d'armer douze de ses employés pour protéger l'hôtel des fermes, le comité avertit Dauvergne « des dangers auxquels sa conduite imprudente expose la ville », et fait arrêter les douze fermiers armés avant de dénoncer l'attitude de Dauvergne à l'administration générale de la ferme<fnref n="2" />.

La question des subsistances est toujours centrale, et après que la municipalité officielle s'avoue impuissante à la régler, la Cour souveraine, dans un arrêt d'arbitrage du 12 septembre 1789, décrète que les officiers municipaux sont tenus « de faire toutes les démarches nécessaires, à l'effet d'opérer sans délai, l'approvisionnement actuel, successif et continu, tant des marchés que des boulangers de cette ville<fnref n="3" /> » ; ces derniers refusent : « les officiers municipaux, bornés dans leur pouvoir comme dans leurs revenus, se trouvent dans l'impossibilité la plus absolue d'exécuter les ordres de la cour »<fnref n="4" />.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.40-43.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.54-56.</footnote>

<footnote n="3">³ *Affiches des Évêchés et Lorraine*, Metz, C.Lamort, 1er octobre 1789, p.321.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., BB32, f°139-140.</footnote>
Les relations entre le conseil de ville, instance municipale officielle et le comité permanent, instance officieuse, sont peu renseignées, mais semblent *a priori* cordiales. Dans sa délibération du 1er août 1789, le comité permanent mentionne le fait que les échevins s'offrent de financer une partie des travaux du comité<fnref n="1" />, à partir du 19 août, le maire royal est invité à chacune des séances<fnref n="2" /> et s'y présente régulièrement. Le registre des actes et résolutions du conseil de ville ne mentionne jamais l'existence du comité permanent avant le 10 septembre<fnref n="3" />. Au moment où le blé manque, les deux instances refusent conjointement de prendre des initiatives.

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figure 12 : Vue sur la place Royale de Nancy en 1789, probablement lors de la fête de la Vierge, le 15 août. Au centre, au premier plan, le défilé et la statue de Louis XV, au second plan, l'hôtel de ville, en arrière plan, les flèches de la cathédrale<fnref n="4" />.</figcaption></figure>

Le 1er septembre, l'idée de « provoquer » une « assemblée des communes » est évoquée en séance du comité car « beaucoup de citoyens réclament une autre composition »<fnref n="5" />. La garde citoyenne questionne « l'irrégularité » du comité, le changement est « généralement désiré » et la garde, qui forme « un corps légal », ne peut « correspondre qu'à un corps légal ou (...) régulièrement constitué »<fnref n="6" />. Pour Guilbert, qui en est membre, le comité est un « petit essai d'États-généraux », au sens où il perd beaucoup de temps à cause de « verbeux orateurs », il espère la formation d'« un comité qui soit régulier », « composé de citoyens librement

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.20.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.31.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., BB32, f°138.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Gravure à l'eau-forte et rehaussée à l'aquarelle. Œuvre de Charles-André Harpin. B.M., P-TS-E-60.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D1, p.47.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Jean-Baptiste Febvé, *Réflexions sur l'association qui s'est formée à Nancy sous le titre de comité permanent*, Nancy, Lamort, 1789, p.4, 7 & 14.</footnote>
choisis » afin de « vraiment représenter la cité » (il espère aussi ne pas en être car la tâche est chronophage)<fnref n="1" />.

Le 14 septembre, en plein *statu quo* sur la question des grains, le comité propose au conseil de ville d'adjoindre ses membres aux officiers municipaux<fnref n="2" />, le conseil estime qu'il serait utile « d'établir avec les officiers municipaux un conseil qui pourra prendre connaissance, régler et décider de tous les objets de l'administration et concourir par un accord précieux au bien et à l'avantage commun<fnref n="3" /> », mais plutôt que de se réunir directement au comité, il envisage la tenue d'élections. Le comité voit là l'œuvre des « obscurs et méprisables partisans de la discorde » mais ses membres affirment que la place sera laissée « à ceux qui, régulièrement élus, se présenteront pour les remplacer »<fnref n="4" />.

Suite à de nombreuses pétitions, les élections de l'assemblée qui va remplacer le comité sont organisées « par district », et non par corporation. Pour se faire, on établit une carte électorale basée sur les quartiers de la ville (découpée en huit puis finalement douze « districts »)<fnref n="5" />. Le suffrage est censitaire, toutes les personnes inscrites au rôle de l'aumône publique sont appelées à voter<fnref n="6" />.

Chaque « district » rédige un « cahier » et élit quatre « députés »<fnref n="7" />. On pourrait imaginer que ces élections ne concernent que les citoyens actifs – c'est-à-dire ceux qui sont inscrits aux rôles d'impositions directes et paient au *minimum* l'équivalent de trois journées de travail – mais plusieurs des futurs élus ne sont pas citoyens actifs, l'hypothèse d'un autre système de choix des électeurs reste ouverte<fnref n="8" />.

Les membres du comité permanent refusent officiellement de participer aux élections, préférant rester assembler pour « aviser aux moyens à proposer à la municipalité pour fournir aux subsistances de la ville »<fnref n="9" />. Neuf d'entre eux sont toutefois élus par les « districts » et

<footnote n="1">¹ B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°33.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.64-65.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., BB32, f°140 recto.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.68-70.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., BB32, f°142-143 recto.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Le nombre d'électeurs et la participation restent des données inconnues (1534 voix sont distribuées dans huit des douze assemblées électorales ; d'après les procès-verbaux de chacun des « districts », mais certains de ces comptes-rendus ne renseignent pas le nombre de votants et/ou le nombre de voix obtenu par les élus, par ailleurs il semble que les modes d'élection diffèrent d'un quartier à l'autre). Ce qui est sur c'est qu'il y a davantage d'électeurs en septembre 1789 que lors des différents scrutins des années 1790 et 1791 où le cens est plus sélectif. Christian Pfister, *Les assemblées électorales dans le département de la Meurthe, le district, les cantons et la ville de Nancy, avec la liste de tous les fonctionnaires de Nancy de 1789 à 1800*, publication de la S.A.L. et du M.L., Nancy, 1912, p.5-22.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.M., 1D1, p.95-100.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.M., 1D1, p.408.</footnote>

<footnote n="9">⁹ A.M., 1D1, p.76.</footnote>
acceptent de siéger. Les résultats sont proclamés le 1er octobre 1789, date de la dernière séance du « comité permanent des trois ordres réunis »<fnref n="1" />.

***

La situation en septembre 1789 est politiquement et socialement compliquée : le pain manque, son prix augmente, les instances municipales, officielles ou non, malgré une volonté de s'opposer aux pouvoirs des fermiers, semblent dépassées par la question des subsistances. Les propos rapportés par Young en juillet 1789 - « on est presque aussi ému qu'à Paris, mais on n'ose ni bouger, ni s'agiter ; on n'ose même pas avoir une opinion personnelle avant de connaître celle de Paris », « nous sommes une ville de province, nous devons attendre pour voire ce que l'on fait à Paris » - semblent minorer la réalité sociale et ne sont, de toute façon, déjà plus d'actualité au moment où une « Assemblée des communes » est convoquée sans attendre la réforme administrative constitutionnelle promise par l'Assemblée nationale et pour pallier au manque d'implication des différentes administrations municipales, qui, en se dessaisissant des questions sociales et en acceptant des élections, reconnaissent de facto, leur manque de légitimité et leur incapacité à intervenir dans l'économie locale pour garantir du pain à la population.

## II. Les nouvelles administrations politiques et la première municipalité

Dès l'été 1789, hors de toutes prescriptions légales, et face à des administrations d'ancien régime qui sont « d'entrée défaillantes », s'opère une première « révolution municipale »<fnref n="2" />, c'est-à-dire que des structures de gestion, parfois même décisionnaires, s'instituent, en attendant les grandes réformes administratives promises par l'Assemblée nationale. À Nancy, cette « révolution municipale » qui a pris, dans un premier temps, comme vu précédemment, le nom de « comité permanent » mute en une « assemblée des représentants de la commune de Nancy » à l'automne 1789.

### Proto-commune : l'« assemblée des représentants de la commune »

L'assemblée qui est élue le 25 septembre 1789 calque ses modalités de fonctionnement sur celles des États-généraux : les 48 élus des douze « districts » (terme employé pour « section » ou « quartier ») de la ville siègent et tirent leur légitimité de « cahiers » et ce sont ces mêmes cahiers qui déterminent les pouvoirs de cette assemblée. Les représentants sont élus pour une année, mais on espère qu'arrivent rapidement des décrets de l'Assemblée nationale

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.81.</footnote>

<footnote n="2">² Michel Vovelle, *La Révolution française, Op.cit.*, p.74.</footnote>
concernant la formation des municipalités, auquel cas l'Assemblée communale sera immédiatement dissoute<fnref n="1" />.

Six de ses représentants étaient déjà membres du comité permanent, plusieurs artisans ou petits commerçants sont élus (un pâtissier, un apprêteur d'étoffes, un horloger, un menuisier, un aubergiste et un marchand de fer), les métiers de robe restent majoritaires<fnref n="2" />.

Le 3 octobre 1789, la première séance – durant laquelle les membres siègent « sans distinction d’ordre ni de rang<fnref n="3" /> » – est présidée par le maire royal du conseil de ville. Alors qu’il demande à vérifier les pouvoirs des nouveaux élus, il est exclu de la séance car plusieurs membres observent que leurs commettants leur ont « prescrit impérativement (...) de ne pas s’unir au siège actuel de la municipalité (...), la vérification des pouvoirs [doit se faire] par les seuls députés réunis de la cité<fnref n="4" /> ». La question de ces « pouvoirs » est centrale, courant août des voix s’étaient élevées pour signifier que les pouvoirs des députés aux États-généraux étaient « insuffisants » au regard des décisions prises<fnref n="5" />. La façon de délimiter les contours de la représentation est en jeu, et la nouvelle assemblée communale semble vouloir se limiter aux préconisations de ses commettants.

Une fois leurs pouvoirs vérifiés, les « députés » déclarent que leur assemblée, puisqu’elle est « formée par le choix libre des habitants de la cité », « se constitue sous le titre d’Assemblée des représentants de la commune de Nancy ». Ses membres font le serment « de remplir en honneur et conscience les fonctions qui leur sont confiées pour l’intérêt et la sûreté de la ville ». Les douze cahiers sont alors dépouillés et réduits « en un seul corps », il en ressort que la première préoccupation de l’Assemblée est la question des subsistances<fnref n="6" />.

Les cahiers permettent de définir le pouvoir de l’assemblée, leur synthèse devient une sorte de « constitution » à échelle de la ville, outre la question des subsistances, qui nécessite « les premiers regards » de l’assemblée, et pour laquelle elle est autorisée à emprunter, il « appartient essentiellement à la commune » de :

- « constituer les lois intérieures qui doivent la régir »

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.90.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p. 95-96.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.83.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.83-84.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Le curé Guilbert, écrit, le 31 août 1789 : « Nos députés ne nous mandent même pas un mot et M. le curé d’Emberménil [Grégoire, proche de Guilbert en mars 1789] ne m’a encore envoyé qu’un petit précis qu’il a fait copier et qui est arrivé lors même qu’il n’était plus question des nouvelles qu’il contenait, son brûlant génie ne lui laisse pas le temps d’entretenir une correspondance suivie avec des gens trop au dessous de son mérite (...), je suis assez décidé de ne plus l’arrêter dans sa course et je désire de tout mon cœur qu’il arrive au but couvert de toutes les couronnes civiques et autres. », B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°31 v°.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D1, p.85-87.</footnote>
- « veiller à sa police et à sa conservation »

- « établir les officiers civils chargés de l'exécution de ses lois municipales et les officiers militaires chargés de leur défense »

Les cahiers sont clairs : l'assemblée « ne se trouve munie quant à présent que du pouvoir législatif », c'est la municipalité traditionnelle qui fait office de pouvoir exécutif<fnref n="1" />.

Les cahiers demandent quelques mesures pratiques, au premier rang desquelles, la réouverture de greniers d'abondance, à l'image « de ceux anciennement fondés par la bienfaisance de Stanislas »<fnref n="2" />. Par ailleurs l'assemblée est sommée : de vérifier les comptes du conseil de ville, afin d'y effectuer des « retranchements » dans les dépenses jugées non nécessaires « à l'intérêt public » ; de faire imprimer ces comptes afin de « parer aux abus » ou encore de contrôler la manière dont les échevins organisent la « répartition des impôts ». Si des questions non précisées par les cahiers sont amenées à être abordées par l'assemblée, alors les représentants doivent en « rendre compte à leurs districts respectifs » avant de légiférer<fnref n="3" />. En fonction de ces différentes préconisations, l'assemblée des communes se subdivise en quatre bureaux : « bureau des subsistances et approvisionnement de la ville », « bureau de police et sûreté », « bureau de surveillance de l'administration des domaines et revenus de la ville, répartition des impôts et des logements des gens de guerre » et « bureau des correspondances »<fnref n="4" />.

## La gestion des subsistances

Les représentants de la commune consacrent la plus grande partie de leurs temps délibératif à cette question. Les grains sont rares, les prix de la farine et donc du pain augmentent. Les villages et bourgs « interceptent » les grains venant de loin ou les « enlèvent », « presque de force » sur les marchés nancéiens, Nancy est « tous les jours à la veille de manquer de pain »<fnref n="5" />. L'assemblée constate, les 8 et 9 octobre 1789, que nombre de boulangers de la ville « ne cuisent pas », faute de matière première. Face aux nombreuses difficultés<fnref n="6" />, on cherche des

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.87-88.</footnote>

<footnote n="2">² Référence aux « magasins à blé », cf. *Supra*, p.71. Cette préconisation est vite oubliée. Un « dépôt provisoire de blé » est toutefois établi le 7 octobre, et « jusqu'à la Saint-Martin » (11 novembre), sans d'autre suite. A.M., 1D1, p.103.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.89-90.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.91.</footnote>

<footnote n="5">⁵ B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°33.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Les voitures de blé destinées à la ville de Nancy sont souvent arrêtées dans les villages alentours, comme le 10 octobre, où les habitants de Champigneulles réquisitionnent deux voitures de blé destinées à Nancy, l'assemblée y fait venir la garde mais les habitants de Champigneulles se révoltent, montent sur les toits et chassent les gardes à coup de pierres, un détachement plus important, de 300 gardes est finalement envoyé pour récupérer les grains et faire arrêter neuf villageois parmi les révoltés, la plupart sont membres de la municipalité de Champigneulles. Le 24 octobre, c'est un voiturier, qui déclare « se moquer de l'assemblée » qui saisit une</footnote>
solutions extérieures, on écrit « en Sicile, en Barbarie et autres contrées pour procurer du blé à notre province<fnref n="1" /> », un « prospectus » est envoyé à tous les États voisins<fnref n="2" />, on entame des négociations directement avec le prince de Nassau, ou avec l'électeur de Bavière afin que la Prusse laisse le Palatinat ouvert en faveur de Nancy<fnref n="3" />. Ces négociations s'avèrent infructueuses, des émissaires de la commune envoyés à Strasbourg pour négocier avec un représentant du Saint-Empire, en reviennent bredouilles, les blés allemands sont encore plus chers que ceux du royaume<fnref n="4" />.

Les maisons religieuses de Nancy, qui préfèrent vendre plus cher à l'extérieur de la ville, sont rappelées à l'ordre et des commissaires sont chargés de surveiller leurs entrepôts<fnref n="5" />. L'assemblée pense aussi à supprimer les marchés des mardi et jeudi, qui ne pourvoient quasiment pas de grains et attirent en ville de nombreux villageois qui en profitent pour acheter leur pain à Nancy<fnref n="6" />.

En parallèle, les tensions augmentent avec les employés des fermes qui saisissent grains ou miches et que la commune fait mettre en détention<fnref n="7" />. Le 11 novembre plusieurs fermiers généraux réclament « le rétablissement des employés des fermes du roi dans leurs postes », l'Assemblée, « pressée », décide, « sans manquer au respect dû à l'Assemblée nationale », « que vu les dangers affreux qui résulteraient dans ce moment du rétablissement des employés des fermes dans leurs fonctions, la commune ne se portera jamais à l'autoriser »<fnref n="8" />.

Le 2 novembre on apprend que des grains sortent de Lorraine à destination de pays étrangers, sur l'insistance de la commune, le commandant de la province, d'Haussonville, envoie un détachement de cent carabiniers pour « resserrer le cordon » en Lorraine allemande<fnref n="9" />.

Les résultats de cette politique visant à contrôler les approvisionnements en grains et à trouver des marchés profitables tout en freinant le contrôle des employés des fermes, s'avèrent insuffisants, les blés arrivent à Nancy à prix élevé et en faible quantité au regard des besoins.

<footnote>voiture de blé. En novembre, des blés destinés à Nancy sont bloqués par la municipalité de Château-Salins, A.M., 1D1, p.110, 148 & 218.</footnote>

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.186.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.200.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.274, 371.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.254, 277.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D1, p.217.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D1, p.150.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Le 21 octobre 1789, la garde citoyenne, de sa propre initiative, se saisit des armes que possèdent « différents particuliers reconnus pour être employés de la ferme », le 28 novembre, seize miches de pain jugé « mauvais » sont saisies par les fermes, un des employés est arrêté, le directeur général des fermes réclame le rétablissement de tous ses employés détenus ou suspendus, l'assemblée refuse malgré l'insistance des fermiers. A.M., 1D1, p.143, 240, 252 & 256.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.M., 1D1, p.187.</footnote>

<footnote n="9">⁹ A.M., 1D1, p.165-166.</footnote>
Si certains boulangers manquent de grains et ne cuisent pas, d'autres fournissent du « mauvais » pain, les commissaires de la commune, après enquête, constatent que les farines sont constituées d'un blé qui a été davantage « haché » que moulu, ce qui dénote une défaillance des Grands-Moulins de la ville, les membres de la commune constatent qu'un seul des huit moulins est en état de marche et que les meuniers, de par leur « manipulation », ne l'utilisent pas de manière optimale. Des travaux sont entrepris et les hommes de science de la commune vont former les meuniers au maniement des barrages, à la gestion du niveau de l'eau et à la géométrie des meules<fnref n="1" />. De plus, on encourage les « artistes » et inventeurs à faire preuve de créativité. Le citoyen Despois, propose ainsi « de faire construire une machine qui, sans eau, peut moudre un resal de blé dans une heure », l'assemblée lui commande un modèle « en petit », pour en calculer les effets, mais Despois ne donne plus aucune nouvelle<fnref n="2" />.

Le 14 octobre 1789, les membres de la commune découvrent que le conseil de ville offre une prime aux boulangers depuis le début du mois d'octobre et jusqu'au 15, cette prime est versée afin de ne pas avoir à augmenter le prix du pain. Les boulangers achètent des grains à prix élevé et vendent du pain à prix bas, la dépense est plus élevée que la recette, la prime des municipaux vient compense la différence et permet aux boulangers, au moins de se rembourser, au mieux de faire un léger bénéfice. Cette prime semble porter ses fruits puisque le 16 octobre, l'assemblée de la commune annonce officiellement que « la disette est finie ». Problème : la commune a refusé de prolonger la prime municipale au-delà du 18, car son coût est important, et qu'il est supporté par la caisse des soldats du Régiment du Roi qui ont tenu à aider la ville. Le 17 octobre, la commune décide de prolonger la prime de huit jours, mais en diminuant fortement son montant. Aussitôt les boulangers se plaignent et expliquent qu'ils seront contraints de fermer boutique si la prime descend en dessous de 3 livres<fnref n="3" />. Le 19 octobre, les membres de la commune sont face à une « cruelle alternative, ou de laisser monter le blé au prix auquel il se vend ailleurs, d'où suivrait l'augmentation du pain, avec tous ses inconvénients, ou, ce qui devient encore plus dangereux, de voir la ville manquer absolument de subsistances<fnref n="4" /> ». Le système de la prime est maintenu provisoirement et on réfléchit à le faire financer grâce à une souscription<fnref n="5" />.

Le 11 novembre 1789, des « émeutes » éclatent devant plusieurs boulangeries, des particuliers « se portent en foule chez les boulangers », réclament du pain « et disent qu'ils n'ont pas d'argent pour le payer mais qu'ils veulent rester à la porte », « d'autres courent de boutique en

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.108-109 &181-182.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.198.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.122-123, 128 & 136.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.136.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D1, p.200-205.</footnote>
boutique et en achètent successivement quatre miches, même plus ». L'assemblée ordonne
que soit placé un garde citoyen en planton devant chaque boulangerie<fnref n="1" />.

Le 16 novembre, Guilbert dresse un « triste tableau de la cité » : « les comestibles sont d'une cherté excessive », il n'y a « plus d'ouvrage », « le clergé se plaint en secret, la robe se voit sans ressource, les militaires ne se croient pas en sûreté, les financiers tremblent, les corps de métier murmurent, l'artisan crie, etc. », « il faut avoir l'âme bien perçante pour y découvrir un beau jour »<fnref n="2" />.

Les 22 et 25 novembre, alors que la commune réfléchit à « un nouveau règlement sur les prix et la vente de la farine au détail », les boulangers expliquent qu'ils se retrouvent de nouveau « à cuire à perte », l'assemblée constate que la souscription ne permet pas de financer entièrement la prime, et que pour augmenter le prix du pain, il faudrait pouvoir en augmenter sa qualité. Le géologue, chimiste, physicien Pierre-François Nicolas, membre de la commune, fait des tests pour réaliser une pâte permettant de cuire un pain « infiniment plus beau que celui des boulangers ». Le 9 décembre, l'analyse d'une miche de pain du boulanger Louis Juliac amène l'assemblée à conclure qu'il « ne peut servir à la nourriture des hommes », le pain est si mauvais que Juliac est arrêté « jusqu'à nouvel ordre », et condamné à ne manger « que du pain saisi sur lui », l'arrêté est imprimé et affiché dans toute la ville<fnref n="3" />. Aussitôt les démissions de boulangers se multiplient, l'assemblée les refuse mais finit par se rétracter sur le cas de Juliac pour que ses collègues continuent leur exercice<fnref n="4" />.

En janvier 1790, des plaintes sont rapportées à la commune : vingt boulangers refusent de faire et vendre du pain bis, la commune dénonce « le mépris que les boulangers font de l'autorité de l'assemblée » et condamne les vingt boulangers à payer douze livres d'amende. En protestation, les boulangers cessent de cuire pendant une journée. Cela occasionne une « fermentation considérable », deux boulangers commettent « des voies de fait » contre des préposés de la commune, l'assemblée finit par annuler l'amende des boulangers, qui, en contrepartie, participent à un « essai » organisé par la commune, en présence de représentants de tous les quartiers afin que tout le monde constate que le pain bis, en plus d'être rentable, est mangeable, s'il est bien réalisé<fnref n="5" />.

Le 25 janvier 1790, toujours confrontée au même dilemme – augmenter le prix du pain ou poursuivre la prime aux boulangers – la commune organise un énième test afin de mesurer

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.185.</footnote>

<footnote n="2">² B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°34 v°.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.210, 211, 235, 245, 261-262</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.279.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D1, p.345-348, 351, 356-357.</footnote>
exactement le montant de la prime compensatoire à verser à chaque boulanger : devant des citoyens représentants chacun des quartiers de la ville et devant les boulangers et meuniers de Nancy, des membres de la commune font travailler un meunier et un boulanger « étrangers » (car on craint des « connivences » entre meuniers et boulangers locaux). L'expérience va dans le sens des boulangers, la commune constate que les boulangers perdent 1 livre et 9 sols par résal de blé (soit 9 sols de plus que la prime compensatoire versée), on profite de l'expérience pour fabriquer un « pain moitié orge, moitié froment », vendu moins cher et réservé aux indigents, les boulangers apprennent à le faire, des citoyens le goûtent, l'expérience est – dans un premier temps - validée<fnref n="1" />.

Cette expérience ne règle pas la question de la prime et prouve même qu'elle est insuffisante, les boulangers vendent à perte. L'assemblée est « embarrassée », il n'y a pas de bonne solution : la prime ruine la ville et entraîne les campagnes environnantes « à ne pas cuire » et les gens à venir à Nancy chercher du pain, l'augmentation du prix du pain met « le peuple au désespoir », et entraîne l'augmentation inexorable du prix du blé<fnref n="2" />.

Le 25 janvier, toujours, la commune apprend qu'une « assemblée » s'est formée au faubourg Saint-Pierre, où une « délibération » signée par cent personnes a été votée, en faveur d'une diminution du prix du pain blanc et l'obligation pour les propriétaires de blés de « faire cuire ». Cette assemblée se tient à l'initiative des citoyens qui ont assisté à l'expérience de fabrication du pain. Ils sont persuadés que les boulangers s'enrichissent grâce à la prime. L'un d'eux, Violle, calcule un gain de 7 livres et 19 sols pour les 4 réseaux utilisés lors de l'expérience. La commune réfute les chiffres donnés mais rien n'y fait et les citoyens assemblés déposent un mémoire sur le bureau de l'assemblée « qui se termine de manière inquiétante » aux yeux de la commune :

> Nous déposons dans votre sein, au nom de plusieurs milliers de malheureux ; c'est au nom de quantité de familles éplorées, c'est enfin au nom de toute la cité ; [Nous déposons] dans le sein de votre assemblée nos vœux et nos demandes dans l'espérance que vous considériez la triste situation des malheureux citoyens de cette ville et le bénéfice honnête des boulangers ; mais si contre toute justice et contre notre attente (ce que nous sommes indignés de penser), le prix du pain supporte une augmentation, nous protestons en notre qualité ainsi que notre devoir l'exige, que nous rendrons public l'état annexé au présent ainsi aussi que le présent mémoire afin de nous soustraire à la fureur du peuple qui pourrait s'en prendre à nous, dussions-nous être emprisonnés et même souffrir les plus grandes peines, nous nous trouverons heureux d'être persécutés pour la justice et de souffrir pour le soutien de nos concitoyens.

La rumeur d'une augmentation du prix du pain fait le tour de la ville, les gardes du faubourg Saint-Nicolas tiennent publiquement « des propos qui annonçaient beaucoup d'insurrection ».

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.365.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.366.</footnote>
La commune décide de ne pas augmenter le pain, mais n'a plus les moyens de payer la prime aux boulangers. Elle écrit alors à Necker, le gouvernement a donné 25 millions de livres en faveur des provinces manquant de grains et Nancy n'en a pas fait parti<fnref n="1" />.

Jusqu'à la convocation d'une nouvelle municipalité, fin février 1790, la question des blés et du pain est centrale et jamais vraiment résolue. Le sujet des fours et moulins banaux est le seul sur lequel un changement est notable, dès le 3 novembre 1789, la commune réfléchit à « suspendre la banalité des moulins », le 12 décembre des délégations de différents quartiers viennent demander à la commune qu'elle écrive à l'Assemblée nationale pour la « suppression de la banalité des moulins », l'assemblée décide à l'unanimité que la banalité des moulins de Nancy est suspendue immédiatement. Il est arrêté que « tout père de famille » pourra « moudre deux réseaux de blé où bon lui semblera jusqu'au 15 janvier », ce qui entraîne des protestations du fermier de la banalité, mais le soutien de la chambre des comptes<fnref n="2" />. Aussitôt des délégations d'habitants demandent la suppression de la banalité des fours, ce qui est accordé par la chambre des comptes<fnref n="3" />. Les citoyens et citoyennes de Nancy peuvent donc faire moudre et cuire librement et sans surcoût

Si le bilan de cette proto-commune est mitigé quant à la question des subsistances, cela n'en reste pas moins sa principale préoccupation. Ses délibérations sont aussi l'occasion de voire comment est perçue et s'organise le nouveau découpage administratif du royaume.

## La question du découpage administratif du royaume

À peine élue, l'assemblée reçoit, le 4 octobre 1789, un courrier de Prugnon et Régnier, députés du Tiers de Nancy à l'Assemblée nationale, qui annoncent qu'il existe un projet « de décomposer toutes les provinces », ce qui, selon eux, « opérerait une révolution totale », ils assurent ne pas pouvoir tout dévoiler par lettre et deux émissaires de la commune, l'abbé Jacquemin et Pierre-François Nicolas sont aussitôt envoyés à Versailles et Paris, ils arrivent à Paris au lendemain de la journée du 6 octobre qui a vu la famille royale être invitée à quitter Versailles pour s'installer dans la capitale<fnref n="4" />.

Jacquemin et Nicolas expliquent, par courrier, que la Lorraine va être contrainte à « renoncer à ses privilèges quelconques », que le royaume sera partagé en 81 départements de 36 lieues quarrées et que la Lorraine en formera quatre, que les biens ecclésiastiques seront tantôt aliénés « pour acquitter les dettes de l'État », et que les biens domaniaux connaîtront le même

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.366-373.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.168, 266, 271, 280</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.284-285, 360.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.94, 100.</footnote>
sort. Ils rappellent que la Lorraine ne peut renoncer à ses privilèges, puisque les droits lorrains sont « fondés sur le traité de Vienne, qui est la loi constitutionnelle de la Lorraine », que le découpage départemental va entraîner la cession et l'échange de « parties » avec la Champagne, les Évêchés et la Comté, « ce qui est formellement contraire au Traité de Vienne ».

Pour eux, « il est évident qu'on veut abaisser, ou plutôt détruire toutes les capitales de province, et qu'en éparpillant les forces, les lumières, les ressources qui s'y remontrent, on ne veut laisser à tout le royaume qu'un centre, qu'un chef et bientôt qu'un maître, la ville de Paris ». La vente des biens religieux est à leurs yeux, encore défavorable aux anciens duchés : « la Lorraine possède beaucoup plus de biens ecclésiastiques que les autres provinces et va donc rembourser la dette de l'État davantage que les autres », « nous payerons les frais du culte religieux, non seulement pour nous, mais encore pour la Guyenne, le Languedoc, la Gascogne etc. (...), nos biens ecclésiastiques seront achetés par les capitalistes des provinces commerçantes et surtout par ceux de Paris ». De même, la Lorraine « est plus riche qu'aucune autre [province] en biens domaniaux », ils prédisent que les « capitalistes » vont « envahir le sol » des anciens duchés. Par ailleurs les députés Prugnon et Régnier demandent des « pouvoirs spéciaux » sur chaque point<fnref n="1" /> et sollicitent à plusieurs reprises la commune pour obtenir des avis, des mémoires sur la « division projetée » du royaume<fnref n="2" />.

Le curé Guilbert, membre de l'assemblée communale, de son côté, est favorable à la création d'assemblées ou États-provinciaux, mais doute de l'efficacité d'une grande assemblée nationale se reposant sur des départements : « peut-on imaginer qu'il soit possible de soumettre nos flegmatiques vosgiens au régime de nos bouillants compatriotes des provinces méridionales ? ». Il pense que « le système de la France en 81 départements » est « inintelligible », « inexécutable », et entraînera « autant d'insurrections qu'il y aura de départements »<fnref n="3" />.

Pendant ce temps la commune essaie de faire valider son élection et sa légitimité par l'Assemblée nationale et obtient des gages de la part de Jean-Baptiste Salle, député de Vézelise, qui explique à l'Assemblée communale « que Nancy, aussi bien que Paris et Fontainebleau<fnref n="4" /> etc., n'a plus d'autres officiers municipaux que la commune puisqu'elle est

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.116-118.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.148, 218, 241.</footnote>

<footnote n="3">³ B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°32, 33v°.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Le 15 octobre 1789, l'Assemblée nationale a décrété qu'à Fontainebleau, où les anciens officiers municipaux s'accrochent à leurs fonctions, « les comités civils et de police doivent être élus, librement et au scrutin, par les communautés assemblées (...), les officiers, tant municipaux que militaires, élus dans cette forme, sont les seuls qui puissent légalement exercer ces fonctions », A.P., t.9, p.452.</footnote>
revêtue des pouvoirs des districts. Que les officiers ne sont plus que des créanciers de l'État », la commune « prie » pour que l'on assimile Nancy à Fontainebleau et finit par délibérer qu'elle doit « s'emparer de toutes les fonctions des officiers municipaux », ce qui devient effectif à partir du 30 novembre 1789 après que l'intendant de la province annonce que « la volonté du roi » est « que les lois soient inscrites » sur le registre de la commune, l'Assemblée communale écrit alors au garde des sceaux pour que les lois lui soient transmises « sans aucun concours d'un agent intermédiaire », c'est-à-dire sans passer par le conseil de ville<fnref n="1" /> qui jusque là enregistrait les lois dont l'exécution était déférée à l'assemblée des représentants de la commune<fnref n="2" />.

Le 21 décembre 1789, la commune apprend que des religieux vosgiens de Saint-Dié, reviennent de Paris où on leur a fait comprendre que l'évêché de Nancy allait être supprimé au profit de Saint-Dié. Une délégation du chapitre évoque des « circonstances alarmantes », le même jour on apprend que Pont-à-Mousson réclame à l'Assemblée nationale le retour de son université (transférée à Nancy en 1768) et que Lunéville réclame le siège du conseil suprême.

Aussitôt on décide d'envoyer quatre députés à Paris « pour prévenir les malheurs dont la cité est menacée », un mémoire est rédigé conjointement avec les membres des administrations religieuses et commerciales, où il est expliqué que les nancéiens ne sont « point disposés à revendiquer des privilèges » mais des « droits qui tiennent à l'existence de la ville », le « plan désastreux que l'on médite contre les capitales » fera « plus de tort à Nancy, comme ville située au centre des terres qu'à toutes les autres villes et surtout à celles qui peuvent suppléer par un commerce maritime ou par des manufactures établies, la perte des établissements et corps qui l'alimentent », le mémoire se conclut par un nouveau rappel au Traité de Vienne, car « les décrets de l'assemblée s'opposent à l'exécution de ce traité »<fnref n="3" />. Une lettre de Prugnon et Régnier annonçant qu'il y aura une cour suprême pour trois ou quatre départements, et que Nancy sera en concurrence avec Metz, accélère l'envoi des députés à qui l'on demande d'être admis à la barre de l'Assemblée nationale, d'y féliciter l'Assemblée, de « témoigner les espérances que la cité conçoit », de montrer des preuves de leur désir de venir au secours de l'État et de démontrer que Nancy est au centre des quatre départements et qu'installer la cour suprême à Metz, « ville de guerre », où les bâtiments publics sont « petits et délabrés », serait trop coûteux à l'État<fnref n="4" />.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.142-143, 180-181, 199, 244-245.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., BB32, f°147.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.297-302.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.304-306.</footnote>
Le lendemain, 28 décembre, une délégation des « districts » se présente, leur porte-parole, Fériet, explique que le départ si rapide de quatre membres de la commune a inquiété la ville, « quel sorte d'événement l'a rendu tout à coup nécessaire ? quel en est le but ? et surtout quels pouvoirs, messieurs les députés, ont reçus de messieurs les représentants de la commune ? ». Fériet rappelle « que lorsque MM. les représentants de la commune, nommés par les différents districts de cette ville, ont été chargés de nos intérêts, il y a eu un règlement (...). Ce règlement, sans doute, n'a pas eu son exécution dans le cas présent puisque les districts n'ont point été convoqués pour prendre leur vœu sur l'objet de la députation. Nous croyons devoir demander l'exécution de ce règlement pour le présent et l'avenir, en conséquence nous venons vous inviter de nous donner communication des motifs du départ des députés et d'assembler dès demain tous les districts de la cité pour avoir le vœu des citoyens sur une adjonction de nouveaux députés que nous croyons nécessaire ». L'assemblée convoque des représentants des districts pour le lendemain et se contente de leur lire les pouvoirs des quatre députés à Paris et les lettres de Prugnon et Régnier, les membres des « districts » sont satisfaits<fnref n="1" />.

Les quatre députés arrivent à Paris le 2 janvier 1790 et travaillent à unir tous les députés de Lorraine autour d'une « même opinion favorable à la ville de Nancy », ils disent avoir réussi, notamment, à faire de Nancy le centre d'un district important, les députés ajoutent « que M.Duquesnoy les a secondés dans leur démarche avec le plus grand empressement et qu'il a cherché tous les moyens d'être utile à la ville de Nancy, que d'après ce qu'ils ont vu, ils ne sont pas surpris de la distinction dont il jouit dans l'Assemblée nationale »<fnref n="2" />. Le 18 janvier, la commune apprend qu'il pourrait y avoir deux cours suprêmes pour quatre départements, ce qui éviterait la rivalité avec Metz et évacue des délibérations le sujet « régional »<fnref n="3" />.

## Les nouvelles administrations politiques

Courant janvier, les différents textes officiels qui remodèlent l'administration du royaume sont connus à Nancy. Une nouvelle spatialité administrative est inventée progressivement entre novembre 1789 et mars 1790 par l'Assemblée nationale, le royaume est « partagé » en départements, eux-mêmes divisés en districts qui englobent les cantons et les communes. Ce remodelage, « mélange d'audace et de réalisme »<fnref n="4" />, structure les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui se conjuguent à chaque échelon et inter-fonctionnent par voie hiérarchique.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.308-312.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.318, 328.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.349.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « La Révolution bouscule l'espace, détruit les cloisonnements. De ce remodelage, des traces majeures se sont imposées : c'est le découpage en départements et en districts (...). La Révolution a respecté la trame</footnote>
## Nancy, commune, district et chef-lieu de département

L'espace lorrain, composé des généralités de Metz et de Nancy<fnref n="1" />, est presque entièrement inclus à l'intérieur de quatre départements ; la Meuse, la Moselle et la Meurthe sont construits autour de trois fleuves et composés d'un assemblage de terres ducales et évêchoises, le département des Vosges, nommé ainsi en fonction de ses montagnes, est quasi-exclusivement formé sur d'anciennes terres ducales. Si certains constituants lorrains proposent de garder le découpage traditionnel entre Trois-Évêchés et terres ducales, et si cela semble être l'opinion de l'assemblée des communes de Nancy, c'est l'avis d'Adrien Duquesnoy qui l'emporte, il estime que les territoires « sont tellement confondus, encastrés l'un dans l'autre » qu'il est impossible d'en conserver les anciennes divisions<fnref n="2" /> et il en convainc les nancéiens<fnref n="3" />.

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure 13 : La Meurthe au cœur de la départementalisation des anciennes généralités lorraines<fnref n="4" />.</figcaption></figure>

fondamentale des paroisses en faisant des communes, mais a coupé dans le tissu des anciennes provinces et généralités avec un mélange d'audace et de réalisme : réalisme en refusant le découpage géométrique à l'américaine (...), audace en n'hésitant pas à tailler quand il le fallait. », Michel Vovelle, *La mentalité révolutionnaire*, Paris, Messidor, 1988, p.197.

<footnote n="1">¹ La généralité de Metz était composée des Trois-Évêchés, du Luxembourg français et de la principauté de Sedan, la généralité de Nancy comprend les anciens duchés de Lorraine et de Bar.</footnote>

<footnote n="2">² Pierre Barral, *L'esprit lorrain, op.cit.*, p.36.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.328.</footnote>

<footnote n="4">⁴ D'après Pierre Barral, *L'esprit lorrain, op.cit.*, p.37.</footnote>
Les débats se portent également sur la question des zones germanophones dont les représentants réclament, vainement, qu'elles soient réunies en un seul département. À l'intérieur de la Meurthe, on relève un différent quant à l'attribution du chef-lieu, les députés de Lunéville se prévalent de représenter une ville que Léopold et Stanislas ont transformée en siège princier, mais sa population et sa situation géographique plus centrale font finalement de Nancy le chef-lieu du département de la Meurthe<fnref n="1" />.

La Meurthe est découpée en neuf districts de superficies à peu près égales autour des principales villes ou communautés de peuplement. Le district de Nancy comprend 20% de la population du département et s'étend, à l'ouest sur la forêt de Haye, au nord jusqu'à la jonction de la Meurthe et de la Moselle, au sud jusqu'au canton de Rosières et ses salines ducales devenues royales et à l'est jusqu'aux pays de Vic et Lunéville. Des neuf cantons qui composent le district de Nancy, huit sont ruraux. La moitié de la population du district se concentre à Nancy et dans les communes alentour (la seule ville de Nancy comprend 83% de la population du canton).

<table><caption>Tableau 10 : Recensement de la population du département de la Meurthe, par district, part de la population de chaque district, nombre de cantons et communes de chaque district (d'après recensements de juin 1791)<fnref n="2" />.</caption><thead><tr><th>District</th><th>Population</th><th>Part de la population totale</th><th>Nombre de cantons</th><th>Nombre de « villes et communautés »</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nancy</td><td>64639</td><td>20%</td><td>9</td><td>82</td></tr><tr><td>Lunéville</td><td>46518</td><td>15%</td><td>9</td><td>100</td></tr><tr><td>Vézelise</td><td>35565</td><td>11%</td><td>8</td><td>84</td></tr><tr><td>Pont-à-Mousson</td><td>34739</td><td>11%</td><td>9</td><td>81</td></tr><tr><td>Château-Salins/Vic</td><td>33433</td><td>10%</td><td>9</td><td>96</td></tr><tr><td>Toul</td><td>33123</td><td>10%</td><td>9</td><td>63</td></tr><tr><td>Dieuze</td><td>26097</td><td>8%</td><td>9</td><td>73</td></tr><tr><td>Blâmont</td><td>25371</td><td>8%</td><td>6</td><td>71</td></tr><tr><td>Sarrebourg</td><td>21232</td><td>7%</td><td>6</td><td>86</td></tr><tr><td>Total département</td><td>320717</td><td>100%</td><td>74</td><td>736</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau 11 : Recensement de la population du district de Nancy, par canton et part de la population de chaque canton en rapport de la population du district, en juin 1791³.</caption><thead><tr><th>Canton</th><th>Population</th><th>Part de la population totale du district</th><th>Nombre de « villes et communautés »</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nancy</td><td>36388</td><td>56%</td><td>18</td></tr><tr><td>Amance &amp; Champenoux</td><td>6087</td><td>9%</td><td>15</td></tr><tr><td>Saint-Nicolas-de-Port</td><td>5818</td><td>9%</td><td>9</td></tr><tr><td>Pont-Saint-Vincent</td><td>5780</td><td>9%</td><td>11</td></tr><tr><td>Rosières</td><td>3205</td><td>5%</td><td>7</td></tr><tr><td>Custine</td><td>2683</td><td>4%</td><td>9</td></tr><tr><td>Lenoncourt-Buissoncourt</td><td>2549</td><td>4%</td><td>9</td></tr><tr><td>Frouard</td><td>2129</td><td>3%</td><td>4</td></tr><tr><td>Total district de Nancy</td><td>320717</td><td>100%</td><td>82</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Pierre Barral, *L'esprit lorrain, op.cit.*, p.39-40.</footnote>

<footnote n="2">² D'après A.D., L188 & L233 bis.</footnote>

<footnote n="3">³ Les données des deux cantons distincts d'Amance et Velaine/Champenoux sont associées dans les tableaux de juin 1791, d'après A.D., L233 bis.</footnote>
<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 14 : Carte des districts et cantons du département de la Meurthe en 1792¹.</figcaption></figure>

<footnote n="1">¹ Carte dessinée par Albert Troux, *La vie politique...*, t.1, *Op.cit.*, [s.p.]</footnote>
<table><caption>Tableau 12 : Communes du département de la Meurthe peuplées de 1000 habitants et plus en juin 1791¹.</caption><thead><tr><td>Communes</td><td>Population</td><td>District</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nancy</td><td>30187</td><td>Nancy</td></tr><tr><td>Lunéville</td><td>12378</td><td>Lunéville</td></tr><tr><td>Toul</td><td>7847</td><td>Toul</td></tr><tr><td>Pont-à-Mousson</td><td>7160</td><td>Pont-à-Mousson</td></tr><tr><td>Dieuze</td><td>3058</td><td>Dieuze</td></tr><tr><td>Saint-Nicolas-de-Port</td><td>2850</td><td>Nancy</td></tr><tr><td>Rosières</td><td>2746</td><td>Nancy</td></tr><tr><td>Vic</td><td>2706</td><td>Château-Salins</td></tr><tr><td>Gerbéviller</td><td>2027</td><td>Lunéville</td></tr><tr><td>Vézelise</td><td>2017</td><td>Vézelise</td></tr><tr><td>Blâmont</td><td>1922</td><td>Blâmont</td></tr><tr><td>Château-Salins</td><td>1833</td><td>Château-Salins</td></tr><tr><td>Phalsbourg</td><td>1777</td><td>Sarrebourg</td></tr><tr><td>Badonviller</td><td>1712</td><td>Blâmont</td></tr><tr><td>Saint-Quirin</td><td>1528</td><td>Sarrebourg</td></tr><tr><td>Sarrebourg</td><td>1507</td><td>Sarrebourg</td></tr><tr><td>Moyenvic</td><td>1331</td><td>Château-Salins</td></tr><tr><td>Dabo</td><td>1279</td><td>Sarrebourg</td></tr><tr><td>Blénod-les-Toul</td><td>1248</td><td>Toul</td></tr><tr><td>Fénétrange</td><td>1225</td><td>Dieuze</td></tr><tr><td>Nomeny</td><td>1214</td><td>Pont-à-Mousson</td></tr><tr><td>Thiaucourt</td><td>1092</td><td>Pont-à-Mousson</td></tr><tr><td>Foug</td><td>1056</td><td>Toul</td></tr><tr><td>Pont-Saint-Vincent</td><td>1049</td><td>Nancy</td></tr><tr><td>Walscheid</td><td>1039</td><td>Sarrebourg</td></tr><tr><td>Domgermain</td><td>1025</td><td>Toul</td></tr><tr><td>Gondreville</td><td>1011</td><td>Toul</td></tr><tr><td>Flavigny</td><td>1002</td><td>Nancy</td></tr></tbody></table>

Les revendications de janvier 1790 ont été entendues, la ville de Nancy est au centre d'un département et d'un district, concentrant ainsi en ses murs les trois types de pouvoirs politiques existant au local : département, district et municipalité. Les craintes des mois précédents disparaissent des délibérations, de même que les rappels aux Traité de Vienne.

## Attributions des nouvelles institutions locales

D'après la section III du décret du 22 décembre 1789², les départements sont chargés :

- des contributions (répartition, rôles, perception).

- des affaires sociales (« soulagement des pauvres et vagabonds », « inspection et amélioration » des établissements de santé, de charité, d'enfermement, d'éducation).

- des affaires économiques (« encouragement de l'agriculture et de l'industrie »).

- de la gestion des structures et ressources (« forêts, rivières, chemins », « conservation des propriétés publiques », voirie, entretien du bâti religieux).

<footnote n="1">¹ D'après A.D., L 233 bis.</footnote>

<footnote n="2">² A.P., t.11, p.194-195.</footnote>
- de la sûreté (maintien de la « tranquillité publique », gestion et organisation des « milices ou gardes nationales »).

Ces prérogatives se déclinent à l'identique aux échelons inférieurs (districts et communes) avec des champs d'action et des pouvoirs proportionnés aux entités territoriales correspondantes<fnref n="1" />.

Hormis pour les questions d'imposition, l'initiative locale délibérative n'est pas proscrite, mais elle doit recevoir « l'approbation du Roi ».

Les rôles, organisation et fonctionnement particuliers des municipalités sont précisés dans le décret de l'Assemblée nationale du 14 décembre 1789². Les « fonctions propres » au pouvoir municipal sont : la direction et mise en œuvre des travaux publics, l'organisation « d'une bonne police » (« propreté », « salubrité » et « tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics »), la gestion des « biens et revenus communs », l'administration des « établissements » qui sont propriétés communales « ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens » et le paiement des « dépenses locales ».

En plus de ces « fonctions propres », le corps municipal peut se voir déléguer des « fonctions propres à l'administration générale », comme la répartition et la perception des contributions ou la gestion des « établissements publics destinés à l'utilité générale ». En outre, le pouvoir municipal a « le droit de requérir le secours nécessaire des gardes nationales, et autres forces publiques » pour assurer son exercice<fnref n="3" />.

## Fonctionnement des nouvelles institutions locales

### District & département

Ces deux administrations sont organisées en deux « sections » nommées *conseil et directoire*.

Le conseil est réuni de manière intermittente<fnref n="4" />, « pour fixer les règles de chaque partie de l'administration, ordonner les travaux et les dépenses générales (...), et recevoir le compte de la gestion du directoire ».

Le directoire est « toujours en activité pour l'expédition des affaires », il est composé de huit membres (sur trente-six) pour le département et de quatre membres (sur douze) pour le district.

<footnote n="1">¹ « Les administrations de district ne participeront à toutes ces fonctions, dans le ressort de chaque district, que sous l'autorité interposée des administrations de département. »</footnote>

<footnote n="2">² A.P, t.10, p.564-567. Transcription en annexe 2.2.1, cf. *Infra*, p.907.</footnote>

<footnote n="3">³ A.P, t.10, p.566.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Une session d'un mois *maximum* par an pour le département et de quinze jours pour le district.</footnote>
## Commune

L'administration communale se décline, elle aussi, en deux sections : le conseil général de la commune et le corps municipal.

Le corps municipal est composé des officiers municipaux, du maire et du procureur de la commune.

Le conseil général de la commune est composé des officiers municipaux et des notables, il ne se réunit « que pour les affaires importantes », c'est le corps municipal qui a pouvoir en matière de convocation du conseil général, la délibération du conseil est obligatoire dans certains domaines (acquisition ou réquisition immobilière, création d'imposition locale, demande d'emprunt, démarrage de procédure judiciaire...).

Corps municipal et/ou conseil général de la commune sont subdivisés en « bureaux » thématiques (entre quatre et sept bureaux, à Nancy, sur la période étudiée), en brumaire an II, par exemple, les quarante-cinq membres du conseil général sont répartis entre les bureaux de police, d'administration, des contributions, des subsistances, de l'aumône publique et différents établissements de charité, de l'état-civil et militaire<fnref n="1" />.

## Le rôle des procureurs

Les procureur-général-syndic du département, procureur-syndic de district et procureur de la commune sont chargés de « représenter les intérêts de la communauté » et sont aussi les référents locaux du pouvoir exécutif. Ils ont « séance » tant dans les conseils que directoires (ou corps municipal) mais n'ont pas « voix délibérative » (ils ne prennent pas part aux votes), en revanche aucune délibération ni aucun rapport, ne peut être pris ou rendu sans que leurs avis et rappels de la loi n'eussent été entendus.

## Corps judiciaires

Réorganisée en plusieurs phases, la justice s'articule, en fonction des peines, en deux « degrés », le civil et le criminel ; le degré civil, défini en 1790², se décline en fonction du maillage administratif territorial : au plus près de la population, la « justice de paix » (un juge de paix par canton), au niveau du district, un « tribunal de district » et au niveau départemental, un « tribunal de commerce ».

La justice criminelle est organisée par les décrets des 20 et 25 février 1791, elle se rend au niveau des départements, dans chacun d'eux, un « tribunal criminel » est créé. Leur

<footnote n="1">¹ A.M., 1D12, p.134.</footnote>

<footnote n="2">² Début des travaux législatifs sur cette question le 31 mars 1790, décret et sanction du roi les 23 et 28 août 1790.</footnote>
installation est contrariée par la difficile organisation des jurys populaires et il faut une
deuxième phase de réflexion législative (en janvier 1792) pour finaliser la réforme. Les
tribunaux criminels entrent en fonction entre janvier et mars 1792 selon les départements, le
tribunal criminel de la Meurthe, installé au palais de justice de Nancy, fonctionne dès le 14
janvier 1792¹.

Mandats et élections

En ce qui concerne les modes d'élection on se réfère en premier lieu à la deuxième section du
décret du 22 décembre 1789.

Département
---

Les électeurs (citoyens actifs<fnref n="2" />), réunis en assemblées primaires élisent les membres de l'administration du département. Pour être éligible, il faut pouvoir contribuer au deuxième degré du cens<fnref n="3" />. Les élections se font « à la pluralité absolue » (à la majorité absolue), sur deux tours ; si personne n'a obtenu la majorité, un troisième tour est organisé à la « pluralité relative ». Trente-six membres sont élus, ainsi qu'un procureur-général-syndic.

Les membres du département sont choisis avec une contrainte : chaque district doit être
représenté (a minima deux membres de chaque district).

District
---

Douze membres et un procureur-syndic sont élus lors d'une assemblée électorale réunissant
tous les électeurs du district.

Commune
---

Le nombre d'officiers municipaux composant la municipalité est proportionnel au nombre
d'habitants de la commune (quinze élus à Nancy, y compris le maire), on élit également des
« notables » (trente à Nancy), un procureur de la commune et un substitut du procureur.

Mandatures judiciaires
---

Une grande partie du personnel judiciaire qui compose les différents tribunaux est élu par le
corps électoral. Au niveau du tribunal criminel de département, les places de président,
accusateur public et greffier-chef sont soumises au suffrage des assemblées primaires. On
adjoint à ces élus, trois juges du tribunal de district (élus lors de l'assemblée électorale du

<footnote n="1">¹ Pour comparaison, le tribunal criminel de la Moselle, séant à Metz, n'ouvre ses portes que deux mois plus tard, le 13 mars 1792 ; Hubert Thomas, *Le Tribunal Criminel de la Meurthe sous la Révolution, 1792-1799*, Nancy, Impr. Georges-Thomas, 1937, p.84.</footnote>

<footnote n="2">² En état de pouvoir payer au 1er degré du cens, c'est-à-dire l'équivalent de trois journées de travail.</footnote>

<footnote n="3">³ Dix journées de travail.</footnote>
district) et un « commissaire du roi », nommé par le pouvoir exécutif, qui devient
« commissaire provisoire du pouvoir exécutif » à partir du 15 août 1792, puis « commissaire
national » après le passage au régime républicain. À l'échelle du district, cinq juges sont élus,
dont un fait office de « directeur du juré » (le mot « juré » est employé pour « jury » en
Lorraine, jusqu'en l'an III). Au niveau des cantons, les juges de paix sont également élus.
Enfin, à l'échelle de la commune, siège un « tribunal de police » et un « bureau de
conciliation » qui sont composés d'officiers municipaux et de fonctionnaires de police.

Cumul & durée

Le cumul des mandats – entre municipalité, district et département – est impossible. En revanche le personnel des tribunaux peut cumuler mandatures judiciaire et administrative (à condition de ne pas faire parti d’un directoire). La durée d’un mandat d’administrateur est de quatre ans (renouvellement partiel tous les deux ans). Officiers municipaux et notables de la commune sont élus pour deux ans.

Organigramme récapitulatif

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Figure 15 : Organigramme des pouvoirs politiques en 1790-1792¹.</figcaption></figure>

<footnote n="1">¹ Le nombre de membres de la commune est proportionnel à la population de la commune, ici il s'agit des effectifs de Nancy. A.P., t.10, p.564-567 & t.11, p.194-195.</footnote>
Les élections et les premiers pas de la nouvelle municipalité

Les règles de convocation et d'organisation des élections édictées par la loi de décembre 1789 peuvent être interprétées à la marge.

Après réception des décrets sur la manière d'organiser les municipalités, l'assemblée des représentants de la commune et le conseil de ville sont en désaccord sur leurs rôles respectifs<fnref n="1" />.
Les deux entités se renvoient la balle. Le décret de décembre confie l'organisation des nouvelles municipalités aux « anciens officiers municipaux, ceux qui en remplissent les fonctions ou les syndics de communautés ». Mais depuis l'automne c'est la commune qui est chargée « exclusivement » de l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale<fnref n="2" />. Du 8 au 23 janvier on tergiverse et l'impatience fait naître « des murmures de beaucoup de citoyens ». On demande alors des éclaircissements à l'Assemblée nationale<fnref n="3" />.

Le 29 janvier, les constituants lorrains Prugnon et Régnier font part des hésitations nancéiennes au président du comité de constitution de l'Assemblée nationale : il n'y a pas de réponse avant un mois. Ils engagent donc la commune de Nancy à « imiter l'exemple de plusieurs autres villes, qui sans attendre les décisions ultérieures de l'Assemblée nationale, ont procédé à l'élection des officiers municipaux de concert avec les anciens ». Le conseil de ville note que « l'Assemblée nationale est surchargée par les questions faites par différentes villes » et risque de « ne pouvoir répondre promptement » aux demandes de Nancy et que pour combler « le vœu » des citoyens, il est temps d'agir<fnref n="4" />. La commune, dont certains membres sont à bout<fnref n="5" />, accepte de convoquer la nouvelle municipalité conjointement avec les échevins et malgré les différents courriers contradictoires reçus : l'abbé Grégoire, Duquesnoy et Salle pensent que c'est à la commune, seule d'organiser le vote, Prugnon et Régnier pensent que c'est aux seuls municipaux de le faire<fnref n="6" />.

Finalement on décide de laisser passer le carnaval, et, en attendant, on s'occupe de régler les problèmes d'éligibilité active et passive. La question du statut des gens de religion occupe les débats : est ce que les religieux peuvent être citoyens actifs ? Non, pensent certains, car pour voter « il faut être majeur de plus de 25 ans et les religieux sont mineurs tant qu'ils ne sont

<footnote n="1">¹ Christian Pfister, *Les premières élections municipales...*, Op.cit., p.387.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.324-325</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.357-359.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., BB32, f°149 verso-150 recto.</footnote>

<footnote n="5">⁵ « J'espère que sous quinze jours les nouveaux [officiers municipaux] prendront nos places, en particulier je céderai la mienne de bon cœur, depuis plus de sept mois je travaille à cette désagréable besogne (...), se mêler des affaires publiques, chercher à se rendre utile à sa patrie est sans contredit le devoir du citoyen quand il y est appelé, mais c'est la rose de tous les mois, tout est épine, il faut être jeune et courageux pour en dépouiller la fleur et la cueillir et je sens que les forces, chez moi, ne sont plus en proportion de la volonté. », B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, 5.02.1790, f°35 v°.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D1, p.374, 381-382.</footnote>
pas relevés de leurs vœux », de plus « leur liberté est enchaînée » or, « il faut être libre pour être citoyen », enfin ils ne paient pas les contributions directes de manière individuelle, mais en groupe, par maison, « en un mot, les religieux [sont] comme morts au monde », on oppose à ces arguments le fait que puisqu'ils siègent à l'Assemblée nationale et gèrent des biens, alors ils sont majeurs, on décide finalement que chaque maison religieuse aura un député qui pourra voter, mais ne pourra pas être élu<fnref n="1" />.

Le président de l'assemblée communale, Pierre-François Nicolas, quant à lui, pense que la commune devrait réfléchir au moyen « d'exclure le moins possible des assemblées d'élection les citoyens que la fortune n'aurait pas favorisée », pour être citoyen actif il faut être imposé pour l'équivalent de trois journées de travail, il propose de fixer le taux de la journée de travail au plus bas, c'est-à-dire 15 sous de France, ce qui est accepté, il convient donc d'être imposé à 45 sous pour être électeur et à 7 livres et 10 sous pour être éligible<fnref n="2" />. « L'intention de la commune, est de manifester par cet avis, les principes invariables où elle sera toujours, de maintenir dans cette ville la liberté, l'égalité et la justice »<fnref n="3" />.

Les questions et débats s'enchaînent courant février 1790, trois associés qui paient à trois la contribution, ne peuvent être ni électeurs ni éligibles, les contrôleurs des impôts, tout comme les employés des fermes, peuvent être électeurs, mais pas éligibles, les juifs ne peuvent être citoyens actifs, les « faillis » et « banqueroutiers » non plus. Concernant « les fils majeurs propriétaires qui ne jouissent pas de l'usufruit de leur bien et ne payent donc pas d'impôt pour ça », le comité ironise : « les fils de famille ont eu soin de cacher jusqu'ici leur propriété pour être exemptés de payer les impôts, et qu'il est étonnant qu'ils viennent aujourd'hui réclamer des droits qui n'appartiennent qu'aux citoyens portés sur les rôles ». Pour élargir le corps des citoyens actifs, on fait entrer dans l'appellation « imposition directe », différentes taxes : les « brevets de perruquiers », le « centième denier », les vingtièmes, décimes, l'industrie, les ponts et chaussées, les sous des paroisses, les aumônes publiques<fnref n="4" />.

Le 6 février, la commune annonce que les assemblées électives se tiendront le jeudi 18 février à 8h, dans les huit « quartiers ou arrondissements » qui ont été créés dans la ville. Est-ce l'effet de la convocation de nouvelles municipalités ? Toujours est-il que les constituants lorrains, particulièrement en ce mois de février 1790, semblent penser à l'après Assemblée nationale, le 12, Prugnon et Régnier sollicitent la commune pour qu'elle demande à l'Assemblée nationale leur rappel à Nancy, la commune est étonnée et estime que puisqu'ils

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.385-387.</footnote>

<footnote n="2">² C'est le même montant qu'à Metz ; *Affiches des Évêchés et Lorraine*, Metz, C.Lamort, 28 janvier 1790, p.26.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.387-389.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.390-392, 402-403, 407.</footnote>
sont bien informés et utiles à la ville, alors ils doivent rester à leur poste. De son côté,
Duquesnoy « demande à être inscrit sur les rôles des contribuables et à être compté citoyen
actif de la ville étant décidé à fixer son séjour à Nancy », ce qui n'a pas effet immédiat mais
dénote une certaine volonté de se projeter vers l'avenir<fnref n="1" />.

Le jeudi 18 février s'ouvrent les assemblées électorales, la commune a fourni une « formule » (un modèle) de procès-verbal à compléter aux différents bureaux, avec un récapitulatif des procédures et de l'ordre dans lequel il faut les suivre<fnref n="2" />. Le processus électif s'étend du 18 février au 23 mars, entre 1378 et 2235 électeurs sont mobilisés quasiment tous les jours.

Le lundi 22 février le comte de Custine d'Auflance<fnref n="3" /> est élu maire au 3e tour de scrutin contre Poirson<fnref n="4" />, les maisons de Nancy sont toutes spontanément illuminées au soir de l'élection du maire, sans qu'aucune consigne n'ait été donnée<fnref n="5" />. Le choix des électeurs peut s'expliquer par la notoriété acquise par Custine d'Auflance au moment de la préparation des États-généraux, il avait alors présidé l'assemblée des trois ordres lorrains, s'était montré favorable aux revendications du Tiers<fnref n="6" /> et s'était fait remarqué par quelques discours lyriques expliquant que l'assemblée des trois-ordres représentait le moment « le plus heureux de sa vie<fnref n="7" /> », en septembre 1789 il avait été élu membre de l'Assemblée des représentants de la commune. Le 28 février, le nouveau maire se rend à l'assemblée de la commune – dont il est membre, donc, mais rarement présent – il remercie les électeurs mais prévient d'emblée que « les incommodités ordinaires à un homme de son âge » – il a 71 ans – l'empêcheront d'être pleinement investi<fnref n="8" />. L'élection du procureur de la commune, des quatorze officiers municipaux et trente notables s'achève le 23 mars<fnref n="9" /> et la nouvelle municipalité est « proclamée » le dimanche 28 mars, sur la place Royale, « en présence d'une foule innombrable<fnref n="10" /> ».

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p. 400-405, 413, 420.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D1, p.429-430.</footnote>

<footnote n="3">³ Joseph-Nicolas de Custine, seigneur d'Auflance (1718-1795), ex-officier au régiment de Royal-Pologne, chevalier d'honneur au Parlement de Nancy, représentant de la commune.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D1, p.442-443.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Jules Renauld, « Nancy en 1790 – Esquisse des commencements de la période révolutionnaire », in *Mémoires de l'Académie Stanislas*, Nancy, 1875, p.160.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Albert Troux, *La région meurthoise à la veille de la Révolution...*, Op.cit., p.282.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Christian Pfister, *L'élection aux États...*, Op.cit., p.24.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.M., 1D1, p.95-96, 448.</footnote>

<footnote n="9">⁹ L'élection se fait par « scrutin de liste double », c'est-à-dire que les électeurs votent pour un nombre de personnes double au nombre requis (on couche le nom de 28 officiers municipaux et 60 notables pour 14 et 30 élus), ce qui permet d'obtenir plus facilement une majorité absolue sur plusieurs noms dès le 1er tour de scrutin, le but étant de réduire le temps d'élection. L'élection de la première municipalité, avec ce procédé, s'étend du 18 février au 23 mars 1790, soit 34 jours.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ *Affiches des Évêchés et Lorraine*, Metz, C.Lamort, 1er avril 1790, p.101.</footnote>
Elle s'occupe immédiatement de trouver des moyens de parer à la crise des subsistances. Le 16 avril, des envoyés de la commune au Palatinat, réussissent à conclure un marché pour 9000 sacs de grains à prix modéré, le même jour on apprend que Necker autorise la ville à utiliser 30 000 livres issues de la contribution patriotique<fnref n="1" />, cet apport en grains et en finances permet de mettre fin à la crise qui dure depuis plus de six mois, le prix du pain n'augmente plus, et commence à baisser à partir de l'été<fnref n="2" />.

La question des subsistances n'étant plus centrale, la municipalité s'atèle alors à améliorer la répartition des logements militaires (puisque les privilégiés n'ont jamais hébergé de soldats jusque là, eux-seuls en hébergeront pour l'année courante<fnref n="3" />), à demander une exonération en ce qui concerne les nouvelles impositions qui « excèdent les forces » de la ville<fnref n="4" />, ou encore à poursuivre la politique de blocage des employés des fermes, et ce malgré les injonctions du ministre des finances<fnref n="5" />.

Le premier maire élu de Nancy, Custine d'Auflance, siège de manière sporadique jusqu'au 22 mai 1790, dernière séance municipale à laquelle il assiste. C'est le marchand-tanneur Jean-François Poirson, candidat perdant au 3e tour de scrutin pour la place de maire, élu officier municipal au 1er tour et à ce titre président, qui dirige les assemblées du corps municipal ou du conseil général.

## La société populaire

Le 26 décembre 1789, plusieurs officiers de la garde citoyenne sollicitent auprès de l'assemblée des représentants de la commune, la possibilité de « tenir un cabinet littéraire », l'Assemblée requiert que la demande soit formulée à l'écrit<fnref n="6" />. Durant l'hiver 1789-1790, de nombreuses « assemblées » se tiennent, souvent à l'initiative de la garde citoyenne<fnref n="7" />, le 9 janvier 1790, le père de la maison des Tiercelins s'inquiète des assemblées de gardes qui se tiennent dans le couvent, il désire en connaître « les causes et les motifs », plusieurs officiers de la garde expliquent que « l'objet de leur association », et les « principes qui les animent » sont « le patriotisme et le dévouement sans borne à la loi », leurs réunions se basent sur « la lecture des papiers publics ». L'assemblée de la commune approuve et autorise officiellement

<footnote n="1">¹ A.M., 1D2, p.29.</footnote>

<footnote n="2">² A.M., 1D2, p.138.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D2, p.50.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D2, p.79-80.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.M., 1D2, p.84, 92-93.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D1, p.303.</footnote>

<footnote n="7">⁷ A.M., 1D1, p.312, 318.</footnote>
ces réunions<fnref n="1" />. Ces assemblées, qui prennent le nom de « cabinet littéraire » sont assez mal connues sur la période allant de décembre 1789 à février 1790.

En février 1790 le cabinet littéraire s'affilie à la « Société des Amis de la Constitution » de Paris. Le cabinet est alors composé d'avocats, de membres de la garde citoyenne et de soldats des troupes de lignes en régiment à Nancy. Il parvient, « malgré la pression exercée par l'assemblée municipale, malgré la propagande des constituants lorrains non jacobins, à faire entrer plusieurs de ses membres, dont Mollevaut, son président, dans la municipalité » élue en mars 1790², au sein de la municipalité Mollevaut ne semble pourtant pas en opposition ou à l'écart, hormis une fois, sur une question de forme<fnref n="3" />.

La plupart des registres de la société ont été brûlés, après l'Affaire de Nancy et au moment de l'invasion d'août-septembre 1792, il est donc difficile de mesurer l'importance de ce club en 1790, on sait toutefois qu'il s'oppose parfois aux décisions de la municipalité, jugée trop conservatrice<fnref n="4" />, et qu'il a suffisamment d'écho pour influencer les soldats du Régiment du Roi qui s'en inspirent, en juin 1790n pour créer, au sein de la garnison, leur propre société.

## Distribution des lieux de pouvoir dans la cité

### Concentration et proximité

À Nancy, les différentes administrations se concentrent autour de la place fondée par Stanislas au cours des années 1750. Les anciens lieux de pouvoir sont utilisés comme dépendances des nouvelles administrations, le palais ducal (qui n'est plus un lieu de résidence politique depuis le déménagement du duc Léopold à Lunéville en 1702) sert d'entrepôt municipal et accueille un atelier de charité dans la galerie des Cerfs, le vaste palais du Gouvernement, ex-lieu de résidence du gouverneur de la province, devient « maison militaire » en 1792 et « maison nationale » en 1793, une partie du rez-de-chaussée est louée à des particuliers dès 1791, une autre partie sert à loger les officiers des régiments en garnison, et le reste du bâtiment, est utilisé à des fins diverses (remise de prix scolaires, bals les soirs de Fédération en 1790 et 1791, stockage, adjudications et ventes des biens mobiliers saisis, etc.)<fnref n="5" />.

Le département occupe le siège de l'ancienne intendance (3), le district occupe des anciens bureaux à l'angle sud-est de la place (2) et la commune siège à l'hôtel de ville (1). Les

<footnote n="1">¹ A.M., 1D1, p.327-328.</footnote>

<footnote n="2">² A.Mansuy, « Les sociétés populaires à Nancy pendant la Révolution (1er décembre 1789-18 pluviôse an IV) », in *Annales de l'Est*, Nancy, 1899, p.436.</footnote>

<footnote n="3">³ Le 12 avril 1790, Mollevaut s'oppose nominativement à la manière dont sont rédigés les procès-verbaux des séances et sur sa proposition, il est décidé que ces procès-verbaux seront désormais rédigés à la fin de chaque séance, « sur le champ et dans désemparer ». A.M., 1D2, p.14.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.Mansuy, *Les sociétés populaires à Nancy...*, *Op.cit.*, p.434-436.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Charles Courbe, *Les rues de Nancy...*, t.2, *Op.cit.*, p.276-277.</footnote>
instances militaires (commandant de la place, commissaire des guerres) sont elles-aussi logées
sur la place Royale, dans l'ancien hôtel des fermes (4) ; un peu plus loin, place Carrière, le
tribunal de commerce occupe le bâtiment de l'ancienne bourse des marchands (6) et les
tribunaux (criminel départemental, de district et de police correctionnelle) sont installés au
Palais de Justice (5). À noter que l'hôtel de ville (1) accueille aussi en son sein un bureau de
justice de paix et – par intermittence – la société populaire.

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figure 16 : Emplacements des différents lieux de pouvoir administratif, militaire et judiciaire<fnref n="1" />.</figcaption></figure>

Les pouvoirs politiques, judiciaires et militaires sont concentrés dans une zone rectangulaire d'environ 120 sur 230 mètres. Les seuls pouvoirs politiques se concentrent dans un rectangle de 30 et 75 mètres de côté. Cette proximité favorise, en apparence, les échanges, communications, visites et collaborations. De même, pour les citoyens et citoyennes qui désirent pétitionner, entamer des démarches administratives, assister à des séances politiques, les référents administratifs sont bien localisés, il suffit de se rendre sur la place Royale.

<table><caption>Tableau 13 : Distance entre chacune des administrations politiques, judiciaires ou militaire de Nancy (en mètres, de porte d'entrée principale à porte d'entrée principale).</caption><thead><tr><th></th><th>Commune (1)</th><th>District (2)</th><th>Département (3)</th><th>Commandement militaire (4)</th><th>Palais de justice (5)</th><th>Tribunal de commerce (6)</th></tr></thead><tbody><tr><th>Commune</th><td></td><td>63</td><td>62</td><td>88</td><td>202</td><td>204</td></tr><tr><th>District</th><td>63</td><td></td><td>29</td><td>72</td><td>232</td><td>234</td></tr><tr><th>Département</th><td>62</td><td>29</td><td></td><td>38</td><td>199</td><td>203</td></tr><tr><th>Comdt militaire</th><td>88</td><td>72</td><td>38</td><td></td><td>181</td><td>183</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ D'après plan « Nanci, ville capital de la Lorraine », vers 1770.</footnote>
## Hiérarchie des lieux ?

Les administrations créées durant la Révolution sont installées dans des bâtiments qui étaient déjà destinés aux différents pouvoirs de l'ancien régime. Si la municipalité et les nouveaux tribunaux occupent « logiquement » les bâtiments jadis dédiés au conseil de ville, à la bourse et au Parlement, il est intéressant de noter les emplacements choisis pour le département et le district.

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>Figure 17 : Bâtiments occupés par la commune (1), le district (2), le département (3) et le commandement militaire (4) sur la place Royale<fnref n="1" />.</figcaption></figure>

Le département occupe l'ancien hôtel de l'intendance (3), bâtiment pensé et construit en harmonie avec le reste du bâti de la place Royale, le district, en revanche, occupe une petite maison, légèrement en dehors de la place (2). Cette maison servait, sous l'ancien régime, de bureau pour les commis de l'intendance voisine. La hiérarchie entre le département siégeant à l'intendance et le district siégeant chez les commis de l'intendance est ici clairement marquée<fnref n="2" />.

La commune échappe à cette hiérarchie spatiale, elle dispose de l'hôtel de ville ou Maison-Commune (1), bâtiment le plus important de l'ensemble architectural, qui s'ouvre, sur l'avant au milieu de la place Royale et sur l'arrière dans une « impasse de la commune » ou « impasse de l'hôpital de Bienfaisance ».

<footnote n="1">¹ D'après un dessin de Thorelle, lithographié par Drouin, vers 1835. B.M. P-FG-ES-447.</footnote>

<footnote n="2">² La loi du 14 frimaire an II sur le gouvernement révolutionnaire, qui renverse la hiérarchie entre département et district, donnant plus d'importance à ces derniers, n'a pas d'influence sur la localisation des deux entités. Il faut attendre nivôse an III pour que le district déménage dans des bâtiments plus vastes (sur la place Carrière, au Palais du Gouvernement alors appelé « Maison nationale »), A.D., L 1497. De nos jours la maison du département est devenue un lieu d'hôtellerie et restauration sous le nom d'« hôtel de la Reine » (car Marie-Antoinette y aurait fait séjour lors de son arrivée en France), la maison du district est aujourd'hui le siège de la préfecture.</footnote>
L'installation et la mandature de l'assemblée des représentants de la commune de Nancy sont
des moments qui mettent en lumière la potentialité d'initiative des pouvoirs communaux, un
peu à la suite de ce qui s'est passé à Versailles avec la constitution en Assemblée nationale
des membres des États-généraux. La légitimité des représentants de la commune est
régulièrement remise en question, et pas seulement sur la question des subsistances. Preuve
que les électeurs ne voient pas dans le système représentatif un blanc-seing ou un pouvoir
donné aveuglément. Les pouvoirs des représentants résident dans les cahiers, ou dans le
règlement issu des cahiers produits dans les quartiers de la ville. C'est la démocratisation des
institutions urbaines qui est en jeu.

L'Assemblée des représentants de la commune de Nancy est légitimée par les députés constituants, les discussions avec ces députés sont éclairantes : les référents habituels, députés du Tiers de Nancy, Prugnon et Régnier, ne semblent pas vouloir trop s'impliquer, la correspondance qui émerge, à partir de janvier 1790, avec le député de Bar, Adrien Duquesnoy et celui de Vézelise, Jean-Baptiste Salle, marque une forme d'impulsion dans la politique communale, qui décide d'aller de l'avant face aux doutes quand il s'agit d'interpréter les décrets du pouvoir législatif.

L'existence d'un comité permanent, puis d'une assemblée des représentants de la commune confirme la nécessité ou la volonté de réorganiser les pouvoirs, notamment au niveau communal. La première municipalité élue et officielle fonctionne essentiellement autour du corps municipal. Les élections pour le département, qui ont lieu en juin et juillet 1790, ont une incidence sur la composition de la municipalité, certains éléments, dont Étienne Mollevaut, une des figures du club politique, sont élus administrateurs du département et quittent leur places d'officiers municipaux<fnref n="1" />.

L'installation de la première municipalité est le premier signe palpable et officiel dans l'espace public urbain de la régénération du royaume. La chronologie électorale – élections municipales en février-mars, élections départementales en juin, élections au district en juillet – fait que la commune préexiste aux autres administrations, et ce, au moment même où la « fermentation » de l'Affaire de Nancy s'accroit, cette préexistence place la commune en position centrale pour gérer une Affaire ingérable.

<footnote n="1">¹ A.M., 1D2, p.102.</footnote>
### III. L'Affaire de Nancy vue de Nancy

Au regard de ce que l'historiographie retient, ou plutôt ne retient pas, de cet épisode de la Révolution et des éléments qui nécessiteraient qu'on leur porte un nouveau regard critique et un traitement exhaustif, il convient de préciser que l'Affaire de Nancy vue depuis Nancy n'est ici qu'effleurée. Le traitement de ce sujet mériterait une thèse pleine et entière.

#### Résumé chronologique de l'Affaire

##### Les prémices de l'Affaire (avril-juillet 1790)

Au début de l'année 1790, on recense à Nancy 29 509 personnes de tous états auxquelles s'ajoutent 4 986 soldats et officiers en garnison. La population militaire (près de 15% de la population totale) est issue de trois régiments<fnref n="1" /> :

- Le Régiment du Roi, logé au quartier royal ou casernes royales, composé de 189 officiers et 2 270 bas-officiers, grenadiers, chasseurs, fusiliers (et chirurgiens, aumônier, maîtres d'école...). Ce régiment est présent à Nancy depuis 1783. Il dispose d'un système interne de boulangerie, d'un hôpital ainsi que d'un conseil d'administration impliqué au sein du régiment mais aussi dans la vie de la cité (prêts d'argent à la municipalité, dons de blé et denrées aux pauvres et malades).

- Le Régiment des Suisses de Lullin de Châteauvieux, logé à la Citadelle et au Quartier Neuf, est composé de 61 officiers et 970 sous-officiers, soldats et enfants de troupe dont 759 suisses. Ce régiment voyage beaucoup (Corse en 1787, Sarrelouis puis Nancy en 1788, Orléans en 1789, Paris en juillet 1789) et s'installe durablement à Nancy à partir de juillet 1789, après avoir campé sur le Champ de Mars à Paris et participé activement à la prise de la Bastille.

- Le Régiment de cavalerie Mestre de Camp, logé au quartier Saint-Jean, est composé de 40 officiers et 456 sous-officiers, cavaliers et enfants de troupe.

Présents depuis sept ans à Nancy, les soldats du Régiment du Roi se sont « liés d'amitié avec de nombreux Nancéiens, bourgeois, petits commerçants, artisans acquis à la Révolution » et, « en prenant un repas en famille ou un pot de vin au cabaret » s'entraînent « à la conquête des Droits de l'homme et du citoyen »<fnref n="2" />. Dès août 1789, ces soldats, « qui n'entendent parler que de liberté » demandent à « être libres ou au moins, moins esclaves », collectivement ils s'organisent pour ne plus se rendre aux appels, le 18 août 1789, ils sortent en bloc de la ville

<footnote n="1">¹ D'après Charles Berlet, *La révolte de la garnison de Nancy en 1790*, Nancy, Bailly & Wettstein, 1943, p.7-10.</footnote>

<footnote n="2">² Charles Berlet, *La révolte de la garnison de Nancy...*, Op.cit., p.11.</footnote>
malgré l'interdiction, ils vont « se promener » et rentrent « sans bruit et paisiblement » prouvant aux officiers qu'ils peuvent aller et venir librement, ils obtiennent alors l'exemption de l'appel et liberté d'aller et venir dans et hors la ville<fnref n="1" />.

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 18 : Quartier royal, ou casernes Sainte-Catherine de Nancy, où logent les soldats du Régiment du Roi en 1790².</figcaption></figure>

En janvier 1790 le Régiment du Roi est « muté » à Metz, les tractations de l'assemblée des représentants de la commune lui permettent de rester à Nancy, en marque de remerciement, le Régiment offre des « deniers de sa caisse » pour acheter des grains pour la ville<fnref n="3" />. On note aussi la présence de plusieurs de ses grenadiers aux réunions politiques de la société populaire encore nommée « cabinet littéraire »<fnref n="4" />.

## Avril-mai 1790

Dans leur rapport présenté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1790, les commissaires Duveyrier et Cahier<fnref n="5" />, qui ont interrogé « avec impartialité » toutes les personnes « qui paraissaient avoir quelques renseignements » à leur fournir, et « plus de cent soldats, presque tous séparément, seuls, sans témoins », estiment que « l'origine des causes » de l'Affaire de

<footnote n="1">¹ B.D., MB17, Correspondance de Guilbert, f°31, f°32 v°.</footnote>

<footnote n="2">² Gravure de Collin fils, 1769. B.M., P-FG-ES-125.</footnote>

<footnote n="3">³ A.M., 1D1, p.337-339.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.Mansuy, *Les sociétés populaires à Nancy...*, Op.cit., p.436.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Honoré Duveyrier (1753-1839), avocat, secrétaire général du ministre de la justice en 1790, membre de la de Paris en 1792, émigré. Bon-Claude Cahier de Guerville (1751-1796), avocat, représentant de la de Paris (1789), agent du ministère de l'intérieur (1790), ministre de l'intérieur (1791-1792).</footnote>
Nancy est la Révolution en elle-même : « c'est à cet instant de gloire pour l'Empire français qu'il faut remonter pour juger les causes des malheurs particuliers de la ville de Nancy »<fnref n="1" />.

De leur côté, dans un mémoire justificatif imprimé courant août 1790², les soldats du Régiment du Roi font commencer l’Affaire au 19 avril 1790, au moment de la « fédération du Mont-Sainte-Geneviève » plus souvent appelée « la coalition ». Cette fête, qui se tient sur la butte Sainte-Geneviève, dans les proches alentours de Nancy, marque « le signal de la division ». Des bruits courent sur le fait que les soldats du Régiment du Roi auraient assuré la police de l'événement à la place des gardes citoyennes pourtant en charge de l'organisation, seize gardes y auraient « assassiné » un soldat du Régiment. D'après les soldats, tout a été fait pour que la tension entre soldats et gardes éclate et débouche sur une « guerre civile »<fnref n="3" />. Les procès-verbaux des délibérations de la commune, élue depuis moins d'un mois, ne font aucune mention d'un assassinat. En revanche ils attestent de l'existence de remous autour des préparatifs de cette « coalition ». Des assemblées « tumultueuses », composées de citoyens actifs, mais aussi « d'un très grand nombre de personnes de l'un et l'autre sexe, de soldats, d'enfants, de domestiques<fnref n="4" /> », se tiennent face à une municipalité réticente à organiser cette fête. Une pétition est signée par plus de 150 citoyens actifs, ce qui provoque la convocation des sections de la ville<fnref n="5" /> le 15 avril 1790, la commune cède alors<fnref n="6" />. Les officiers du Régiment du Roi boudent la coalition des gardes nationales, leur absence est perçue par les soldats et gardes comme une « manifestation contre-révolutionnaire »<fnref n="7" />.

Toujours en avril 1790, une partie des troupes du Régiment du Roi s'oppose à la nomination du major Laurencie au poste de lieutenant-colonel à cause de sa « sévérité extrême »<fnref n="8" />, le jour de la cérémonie d'intronisation, les soldats refusent de porter les drapeaux chez lui et il est hué par la foule amassée devant les grilles du quartier militaire, cet épisode entraîne le renvoi de trente-cinq militaires<fnref n="9" /> et les drapeaux sont finalement amenés chez Laurencie après négociations<fnref n="10" />. La contestation s'amplifie dans les jours suivants avec l'affaire Roussière.

<footnote n="1">¹ A.P., t.19, p.617.</footnote>

<footnote n="2">² (coll.), *Mémoire justificatif pour les soldats du régiment du roi - infanterie*, Paris, Devaux, 1790.</footnote>

<footnote n="3">³ *Mémoire justificatif pour les soldats..., Op.cit.*, p.6-7.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.M., 1D2, p.22.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Comme l'article 24 de la loi sur la constitution des municipalités le leur permet : « Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés ni s'assembler de nouveau en corps de, sans une convocation expresse, ordonnée par le conseil général de la, (...) ; ce conseil ne pourra la refuser, si elle est requise par le sixième des citoyens actifs, dans les communautés au-dessous de 4,000 âmes, et par 150 citoyens actifs dans toutes les autres communautés. A.P., t.10, p.565.</footnote>

<footnote n="6">⁶ A.M., 1D2, p.24-27.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Xavier Maire, *Histoire de l'Affaire de Nancy, 1790- Épisode de la Révolution*, Nancy, Maubon, 1861, p.11.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.P., t.19, p.619.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Charles Berlet, *La révolte de la garnison de Nancy..., Op.cit.*, p.17.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Xavier Maire, *Histoire de l'Affaire..., Op.cit.*, p.12.</footnote>
Le 20 mai 1790, la tension s'accroit davantage après qu'on découvre que Roussière, un soldat de ligne du Régiment du Roi, anciennement condamné à être pendu et gracié, se déguise, soit en garde nationale pour insulter des soldats de régiment, soit en soldat du Régiment du Roi pour engager des rixes contre des gardes ou des passants afin de discréditer tour à tour la garde et le Régiment. « Ce malheureux [Roussière], excellent tireur d'armes, eut ainsi plusieurs affaires, toutes couvertes par les ombres de la nuit. On frémit quand on songe dans quel affreux labyrinthe, les relations de ces forfaits nocturnes semées par l'effroi, grossies et dénaturées par le mensonge, accueillies par la curiosité, aggravées par la mauvaise foi, pouvaient plonger les plus gens de bien. Quelques jours de plus, tout était en armes peut-être, pour venger des injures imaginaires<fnref n="1" /> ».

Une fois arrêté, Roussière reconnait avoir été « séduit par des officiers », c'est-à-dire, concrètement, qu'il a été embauché par quatre officiers<fnref n="2" /> qui lui fournissent les déguisements et la marche à suivre – « sortir nuitamment des casernes pour brouiller les deux corps » (la garde nationale est souvent raillée par les officiers, peu enclins aux idées nouvelles).

Les soldats réclament un jugement qui tarde à venir, les officiers empêchent la tenue d'un conseil de guerre (qui nécessiterait une investigation fouillée et donc possiblement compromettante). L'État-major reconnait que Roussière est coupable, et que « quelques jeunes officiers » sont « compromis dans cette affaire », par manque d'expérience et par « étourderie », mais il estime que les punitions données originellement (congés) sont assez sévères et que, par ailleurs, les pressions des soldats sont « illégales »<fnref n="3" />.

Les officiers commanditaires sont envoyés loin de Nancy et Roussière, d'abord condamné à trois mois d'enfermement, est lui aussi expulsé. Au moment de quitter la ville, le soldat Bourguignon accroche un « bonnet de papier » sur la tête de Roussière, sur lequel on peut lire d'un côté, « Iscariote », et de l'autre « c'est ainsi que l'honneur punit la bassesse », l'officier Montluc cadet, qui émigre deux mois plus tard, témoin de la scène, manque de créer un esclandre en menaçant Bourguignon d'un « tu me le payeras »<fnref n="4" />.

Les échauffourées entre gardes citoyens et soldats ne cessent pas pour autant, le 8 juillet au soir, des soldats attablés à un cabaret sont arrêtés sans raison par une patrouille de la garde menée par un certain Courrier, qui est aussitôt dénoncé par la commune comme « un des plus

<footnote n="1">¹ Mémoire justificatif pour les soldats..., Op.cit., p.8.</footnote>

<footnote n="2">² De Cheffontaine frères, de Bissy et de Chariste-Bela.</footnote>

<footnote n="3">³ (coll.), Réponse des officiers du régiment du roi au mémoire imprimé au nom des soldats députés de ce régiment, Paris, Devaux, 1790, p.12.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.P., t.19, p.620 & Mémoire justificatif pour les soldats..., Op.cit., p.10 & 20.</footnote>
mutins » de la garde<fnref n="1" />, le rapport Duveyrier-Cahier mentionne « plusieurs combats entre de jeunes officiers du régiment du roi et de jeunes gardes nationaux de Nancy, toujours provoqués par les officiers<fnref n="2" /> ».

C'est dans ce contexte que les soldats s'organisent, afin de « connaître la façon de penser générale d'un corps aussi nombreux que le Régiment du Roi », en une « Société des Amis de la Paix et de la Constitution » qui s'attire immédiatement « toute la haine des officiers »<fnref n="3" />.

## La société de la Paix et de la Constitution

Constituée début juin, au sein du Régiment du Roi, cette assemblée fonctionne comme une société populaire, on y lit et commente les nouvelles et on y élabore des revendications sociales et politiques qui sont défendues ensuite face aux officiers du régiment. L'adhésion ou non à cette société est objet de clivage, les fusiliers du Régiment du Roi s'opposent à la création de ce « comité », s'y rendent pour défendre les officiers, empêchent la tenue des séances, de nombreux heurts éclatent entre ces fusiliers et les grenadiers ou chasseurs qui composent ladite société. Chaque réunion occasionne des tensions, chaque décision est contestée par l'État-major.

Ainsi, l'envoi d'une adresse d'adhésion à l'Assemblée nationale par les sociétaires, entraîne, en réaction une prise de parole du major Neuvic, qui, s'adressant aux troupes, dit qu'il n'y a « que les régiments qui [se sont] mal comportés qui [envoient] leur adhésion à l'Assemblée nationale ». Son discours manque de provoquer une bagarre dans les rangs. Ladite adresse ne parvient jamais à l'Assemblée, ce qui pousse les troupes de ligne à penser que les officiers ont intercepté le courrier<fnref n="4" />.

La société des soldats du Régiment du Roi entretient des liens étroits avec la société populaire de Nancy et avec les officiers de la garde nationale, cette entente politique inquiète la municipalité qui estime que dans les réunions de cette société, « les règles de la modération [sont] oubliées » et que « les motions les plus révoltantes [sont] les mieux accueillies »<fnref n="5" />

Les tensions semblent s'apaiser le 14 juillet 1790 lors de la fête de la Fédération, sous une pluie diluvienne, les trois régiments en garnison, leurs officiers et la garde citoyenne se

<footnote n="1">¹ A.M., 1D2, p.108-109.</footnote>

<footnote n="2">² A.P., t.19, p.618.</footnote>

<footnote n="3">³ Mémoire justificatif pour les soldats..., Op.cit., p.10.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ibid., p.11.</footnote>

<footnote n="5">⁵ [coll.], *Précis des principaux événemens arrivés à Nancy, depuis le 20 juillet 1790, jusqu'au six septembre suivant, concernant l'insurrection & la rébellion caractérisée des troupes de ligne de la garnison, composée des régiments du roi, de Châteauvieux, & de Mestre-de-Camp cavalerie*, Nancy, Leseure-Veuve Leclerc-Barbier-Lamort, 1790, p.2.</footnote>