1 2020/10 : <https://journals.openedition.org/cdst/1351>. 1Le 20 décembre 2023, la cour d’appel de Paris rendra son arrêt dans l’affaire du Mediator, à laquelle les Cahiers ont déjà consacré un « Trois questions à » centré sur le point de vue des avocats1. Isabelle Drouet et Marion Vorms, philosophes des sciences, ont assisté aux audiences de la procédure en appel, après avoir passé presque deux années à étudier le dossier judiciaire et à conduire des entretiens avec différents acteurs et observateurs du procès. Elles nous livrent leur analyse de la place de la science dans ce procès hors norme.

Les Cahiers : Pourquoi deux philosophes s’intéressent-elles à cette affaire ?

Isabelle Drouet et Marion Vorms : Nous sommes philosophes des sciences et travaillons sur le raisonnement probatoire, ou raisonnement à propos des faits, en particulier dans le cadre judiciaire. Par ailleurs, nous nous intéressons à l’éclairage que peut apporter la science dans la prise de décision. La phase judiciaire de l’affaire du Mediator, par la place centrale qu’y ont occupée plusieurs questions scientifiques, soulève des questions essentielles sur les relations entre la connaissance scientifique et la preuve au tribunal.

Les faits reprochés aux laboratoires étant essentiellement définis comme une série de mensonges et de dissimulations sur la nature et les propriétés de la molécule de benfluorex, principe actif du Mediator, les juges doivent se prononcer sur la réalité des effets de la molécule, mais aussi sur ce que les différents acteurs pouvaient en savoir, auraient dû en savoir ou en deviner à différents moments de la longue histoire du médicament. Les juges se trouvent ainsi en situation de devoir réaliser, dans un contexte médiatico-politique tendu, un travail d’historiens des sciences et d’épistémologues des plus subtils, qui nécessite non seulement un recul critique sur les différentes sources d’informations scientifiques, mais également une prévention contre tout biais rétrospectif.

Les Cahiers : Comment avez-vous procédé et qu’est-ce qui vous a étonnées ?

Isabelle Drouet et Marion Vorms : De manière inhabituelle en philosophie des sciences, nous avons choisi, pour éclairer des questions de portée générale, de nous concentrer sur un seul cas et de lui consacrer une enquête, nous conduisant finalement à assister à la quasi-intégralité des audiences en appel. Cette expérience nous a convaincues que l’étude « immersive » d’une situation réelle dans toute sa richesse et sa complexité est un moyen unique d’éclairer et d’analyser en profondeur certains problèmes philosophiques de portée générale.

L’étude détaillée de ce cas nous a ainsi permis de nourrir une analyse épistémologique des questions soulevées par la confrontation de différentes normes et pratiques de la preuve. En science, l’objectivité est généralement poursuivie par le respect de règles méthodologiques qui sont explicites (et dont la philosophie des sciences a pour objet d’analyser le fondement) ; l’acceptation des résultats produits par les scientifiques est soumise à la validation de leurs pairs. Dans le cadre judiciaire, et tout particulièrement pénal, le principe de liberté de la preuve implique que la valeur probante des éléments produits ait pour ultime critère l’intime conviction du juge. En ce sens – et aussi en raison de la grande valeur accordée à l’oralité et à la place centrale des témoignages –, la preuve est davantage incarnée en justice. Un grand procès « scientifique » comme celui du Mediator offre ainsi aux philosophes des sciences un laboratoire remarquable pour s’interroger sur la possibilité et les modalités de la rencontre de ces deux régimes de preuve.

Cette enquête nous a dès lors permis de prendre la mesure des écarts parfois difficiles à combler entre les questions posées par les juges et les réponses que la science peut y apporter. Non seulement les connaissances scientifiques sont le plus souvent lacunaires et incertaines, mais encore il est parfois difficile d’en tirer des réponses pertinentes au regard de ce qui conduit les juges à se poser certaines questions « scientifiques ». Ainsi, la science ne dispose pas de réponses « toutes faites » mobilisables par les juges dans leur raisonnement, et le risque de malentendu entre scientifiques et juges est grand.

Les Cahiers : Que pensez-vous de l’organisation de l’expertise scientifique dans ce procès et y a-t-il de votre point de vue une spécificité de l’affaire du Mediator ?

Isabelle Drouet et Marion Vorms : Nous avons eu l’impression que le président avait fort bien mené les débats et qu’il manifestait une grande curiosité scientifique. En dépit de cela, nous sommes assez dubitatives sur la place que la science peut occuper dans les débats judiciaires.

S’agissant de la spécificité de l’affaire du Mediator, la réponse est nuancée.

D’un côté, l’affaire n’est pas spécifique car elle s’inscrit dans l’histoire maintenant assez longue des affaires de santé publique à propos desquelles l’infraction de tromperie a été invoquée. Le cas du Mediator est cependant exceptionnel à bien des titres, en premier lieu par la fantastique médiatisation dont il a fait l’objet. Pour beaucoup d’observateurs, l’ampleur du scandale médiatique et politique n’est que le reflet de la gravité du drame sanitaire. Nous ne nous prononçons pas sur ce dernier point, d’abord parce que cela ne constitue pas notre objet, et ensuite parce que le nombre de victimes est pratiquement impossible à estimer.

Il nous est toutefois apparu que cette hyper-médiatisation a en quelque sorte accentué et rendu particulièrement criants des problèmes qui se posent de manière beaucoup plus générale. Du fait de la « connaissance commune » issue de la médiatisation, les différents acteurs partagent, qu’ils le veuillent ou non, un certain nombre de présupposés qui biaisent fortement les débats conduits dans l’enceinte judiciaire et aggravent certaines incompréhensions.

L’affaire présente en outre une spécificité moins évidente, mais extrêmement intéressante pour nous. Les experts judiciaires, mandatés par les juges d’instruction, sont censés apporter leur compétence de manière impartiale sur l’ensemble des questions scientifiques du dossier. Or dans ce cas, face à des conclusions très défavorables aux laboratoires et ceux-ci se voyant refuser une contre-expertise judiciaire, leur défense a eu recours à plusieurs scientifiques, éminents spécialistes de différentes disciplines qui, remplissant le rôle de « témoins sachants », ont fourni une contre-expertise privée pointant les failles scientifiques de l’expertise judiciaire. Alors que l’impartialité des experts judiciaires a été mise en avant par la partie poursuivante, qui souligne par ailleurs l’intéressement financier évident des experts privés, la défense s’est efforcée, elle, de démontrer l’incompétence des experts judiciaires, et a insisté sur la grande renommée académique de ses témoins.

Outre le fait que leurs conclusions se contredisent, ces deux types d’expertise s’opposent en de nombreux points : la nature des questions sur lesquelles les experts se prononcent n’est pas la même, les experts judiciaires s’avançant sur le terrain juridique et examinant l’ensemble du dossier, quand les témoins sachants en restent à un niveau « strictement » scientifique, chacun se consacrant aux questions dont il est spécialiste. Enfin, les arguments qu’ils avancent et le style dans lequel ils rendent leurs conclusions, dans leurs rapports écrits comme lors des audiences, sont remarquablement différents, tout comme l’est le traitement réservé à leurs témoignages.

L’examen de toutes ces différences, ainsi que de la manière dont la crédibilité des uns et des autres a été évaluée par différents acteurs du procès, nous a fait prendre conscience du caractère complexe et multidimensionnel de la crédibilité scientifique et de ses liens avec l’impartialité, la neutralité, l’objectivité et l’intégrité. Si l’encadrement judiciaire de l’expertise scientifique est guidé par la volonté de favoriser l’impartialité dans le souci de garantir la fiabilité des informations, il nous semble qu’elle n’atteint pas toujours ce but. Ces difficultés rendent extrêmement difficile la tenue d’échanges permettant de combler le fossé entre les questions des juges et les réponses que les scientifiques peuvent y apporter : fiables ou non, les informations fournies ne sont pas toujours pertinentes pour éclairer les juges.

En ce qui concerne nos conclusions, il est important de préciser que notre but n’est d’aucune manière d’émettre un avis sur la culpabilité des laboratoires. Cette question n’est pas de notre ressort, et ce serait se méprendre sur notre démarche que de voir, dans nos observations, un discours à charge ou à décharge. En revanche, il nous est apparu que, telles que les infractions sont formulées, les éléments scientifiques ne peuvent pas réellement jouer le rôle qu’on leur attribue. Autrement dit, nous ne disons rien du caractère pénalement répréhensible ou non des agissements des laboratoires. Mais nous considérons qu’il est pratiquement impossible de tirer des connaissances scientifiques des informations permettant d’établir les infractions reprochées : non seulement ces infractions portent en grande partie sur des intentions difficiles à établir en l’absence de ce que les Anglo-Saxons appellent un « smoking gun », mais encore le choix de la partie poursuivante de se concentrer sur certains points (en particulier le caractère anorexigène) aggrave, selon nous, la difficulté.

Ces conclusions appellent au moins deux ensembles de réflexions. Un premier ensemble porte sur l’organisation de l’expertise judiciaire et la manière dont on peut favoriser la transmission d’informations à la fois fiables et utiles (pertinentes). Un second ensemble porte sur l’adéquation de la catégorie de tromperie à ce genre d’affaires. En effet, quand les « faits » sur lesquels portent le mensonge ou la dissimulation constitutifs de la tromperie sont des faits scientifiques, l’établissement de l’élément matériel, tout comme celui de l’élément intentionnel, sont beaucoup plus difficiles et, parfois, pratiquement impossibles.