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# « Somme toute rapidement » : analyse discursive du jugement de première instance dans l'affaire Simon Houle

Véronique Durocher<fnref n="1" />

Contact: Veronique.Durocher@uqtr.ca

## Résumé

En juillet 2022, la décision de la Cour du Québec d'accorder une absolution conditionnelle dans un dossier d'agression sexuelle fait la manchette (R. c. Houle, 2022 QCCQ 4039) : des chroniques dénoncent une peine « trop clémente », alors que des articles citent des juristes inquiet·e·s que ces critiques nuisent à l'indépendance de l'appareil judiciaire. Dans le cadre de cet article, j'analyserai les dynamiques discursives qui ont pour effet de banaliser l'agression sexuelle, voire de déresponsabiliser l'accusé, au sein de ce jugement, mais également au sein d'un jugement rendu par le même juge où il a également envisagé une peine d'absolution conditionnelle en matière d'agression sexuelle avant d'en prononcer une d'emprisonnement (R. c. Hunter, 2023). Puisqu'entre ces deux jugements la Cour d'appel a renversé l'absolution conditionnelle, la comparaison de ces deux jugements permettra de voir si une évolution s'est opérée après que la sentence de Houle a été modifiée par la Cour d'appel. J'examinerai par ailleurs l'arrêt R. c. Houle (2023) afin de voir si des éléments linguistiques ont été relevés par les juges dans leur décision. J'accorderai une attention particulière aux termes employés pour parler de l'agression sexuelle, à l'agentivité, aux structures concessives et aux modalisateurs.

## Mots clés

Analyse du discours, agentivité, jugement, agression sexuelle, linguistique légale

"All in all quickly": discursive analysis of the
judgement of first instance in the Simon Houle
case

## Abstract

In July 2022, a decision by the Court of Quebec to grant a conditional discharge in a sexual aggression case made the news (R. v. Houle, 2022 QCCQ 4039): columnists criticized a conviction that was "too lenient", while other articles quoted legal experts who were concerned that such criticism would undermine the independence of the legal system. In this article, I will analyze the discursive dynamics that lead to the trivialization of sexual aggression, and even to the defendant's diminished responsibility, not only in this ruling, but also in another ruling by the same judge, who also considered a conditional discharge sentence for sexual aggression before imposing a prison sentence (R. v. Hunter, 2023). Since the Court of Appeal reversed the conditional discharge in between these two rulings, a comparison of these two rulings will show whether there was any evolution after Houle's sentence was amended by the Court of Appeal. I will also examine R. v. Houle (2023) to see if any linguistic elements were identified by the judges in their decision. I will pay particular attention to the terms used to talk about sexual aggression, agentivity, concessive structures and modalizers.

## Keywords

Discourse analysis, agency, court ruling, sexual assault, forensic linguistics

<footnote n="1">¹ Département de lettres et communication sociale, Université du Québec à Trois-Rivières</footnote>
Le mouvement #MeToo a sensibilisé la population à l'ampleur du problème public des violences à caractère sexuel. Depuis, lorsque les médias couvrent de telles affaires, elles semblent soulever davantage les passions qu'auparavant. C'est le cas du jugement sur la peine rendu contre Simon Houle (R. c. Houle, 2022) qui a fait l'objet de nombreuses chroniques (notamment Hachey, 2022; Moisan, 2022), mené à des manifestations (La Presse canadienne, 2022; Marceau, 2022) et des plaintes au Conseil de la magistrature du Québec à l'été 2022 (Saint-Arnaud et La Presse canadienne, 2022). Au cœur de ce tollé se trouve la peine d'absolution conditionnelle<fnref n="1" /> obtenue par l'accusé pour des chefs d'agression sexuelle et de voyeurisme à l'encontre d'une connaissance. Des voix se sont élevées pour dénoncer la peine jugée « trop clémente » (Cyrenne, 2022) en plus de décrier certains passages du jugement rapportés par les médias, dont les arguments du juge qualifiés de « dépassés » par une chroniqueuse (Hachey, 2022). Les médias ont aussi rapporté les propos de juristes disant craindre que la grogne populaire mine l'indépendance judiciaire (Thériault, 2022) ou comparant les critiques du jugement à une « tentative d'intimidation » (Cyrenne, 2022). Ces juristes s'inquiètent des conséquences que peuvent avoir les remises en question du jugement, mais ne prennent pas position sur les éléments mis de l'avant par les critiques. Dans la mesure où la confiance dans le système de justice est souvent remise en question par les victimes (Cloutier, 2021), il parait nécessaire de poser un regard analytique sur ce jugement. Par ailleurs, le droit étant intrinsèquement lié à la langue – c'est à travers elle qu'il est mis en application (plaidoirie, jugement, etc.) (Coates, 1997; Coates, Bavelas et Gibson, 1994; Ehrlich, 2001, 2003) –, l'analyse du discours est tout indiquée pour relever les pratiques discursives décriées et pour se pencher sur les raisons pour lesquelles elles le sont.

De surcroît, il est possible d'analyser le jugement Houle à la lumière d'autres jugements clés. D'abord, la Cour d'appel a renversé la peine d'absolution conditionnelle prononcée en première instance l'année suivante (R. c. Houle, 2023); puis, le juge Poliquin, auteur du jugement de première instance, a depuis rendu un autre jugement en matière d'agression sexuelle où il a également envisagé une peine d'absolution conditionnelle avant d'en prononcer une d'emprisonnement (R. c. Hunter, 2023). Ainsi, dans le cadre de cet article, j'analyserai les dynamiques discursives présentes dans ces deux jugements du juge Poliquin afin de voir si une évolution s'est opérée après que la sentence de Houle a été modifiée par la Cour d'appel. J'examinerai par ailleurs l'arrêt R. c. Houle (2023) afin de voir si des éléments linguistiques ont été relevés par les juges dans leur décision. Ne souhaitant pas remettre en question l'autorité de la chose jugée<fnref n="2" />, l'analyse ne portera pas sur les aspects proprement juridiques – les arguments juridiques avancés pour déterminer la peine –, mais plutôt sur le discours, c'est-à-dire le texte du jugement. Néanmoins, puisque le droit pénal canadien s'inscrit dans une tradition de common law, les décisions s'appuient sur les décisions antérieures qui portent sur des éléments de droit similaires et qui ont fait jurisprudence. En des termes plus linguistiques, les jugements de common law mettent en circulation énormément de discours (Rosier, 2003), les juges faisant constamment référence à d'autres jugements par des citations ou des paraphrases. Pour cette raison, afin d'offrir une meilleure compréhension du jugement et

du contexte dans lequel il s'inscrit, je me pencherai également sur la jurisprudence et la doctrine qui y sont mobilisées directement ou indirectement.

## Analyse de discours et jugements en matière d'agression sexuelle

Les discours juridiques relatifs aux violences à caractère sexuel ont fait l'objet de plusieurs analyses. Une des particularités des crimes en matière sexuelle est qu'ils reposent souvent uniquement sur les témoignages de l'accusé et de la victime. Ce type de dossiers, qualifié en anglais de he said, she said, ressemble parfois à un concours de crédibilité entre les deux parties prenantes au procès (Desrosiers et Beausoleil-Allard, 2017). La façon dont les actes reprochés sont rapportés en discours par les différent-e-s acteurs et actrices du système judiciaire revêt une importance particulière puisque la description qui en est faite devrait normalement être adaptée pour correspondre aux faits (Danet, 1980).

Dans les jugements relatifs à des agressions sexuelles, certain-e-s juges ont recours à du vocabulaire que Coates et ses collègues (1994) qualifient d'anomal, c'est-à-dire que ce vocabulaire « a créé un sens et des implications inattendues (et peut-être involontaires) » (Coates et al., 1994, p. 191, traduction libre). Leur analyse, basée sur 12 jugements de la Colombie-Britannique et du Yukon, relève cinq principaux thèmes considérés comme anomaux : (1) l'érotisation ou la romantisation de l'agression ; (2) la distinction entre agression et violence ; (3) la résistance offerte par la victime<fnref n="3" /> ; (4) le bon caractère de l'agresseur ; et (5) l'omission du rôle d'agent de l'agresseur.

Un travail similaire a été fait par les juristes Suzanne Zaccour et Michael Lessard (2021) dans le but d'offrir des lignes de conduite à leurs collègues afin qu'ils et elles « soign[ent] leurs mots pour lutter contre les violences sexuelles. » La façon dont les juristes rapportent ces violences peut « inconsciemment [les] légitimer ou [les] banaliser, [l]es biais [qui découlent de la culture du viol] se répercutant dans [le] langage. Le langage perpétue à son tour la culture du viol<fnref n="4" /> » (Zaccour et Lessard, 2021, p. 177). Parmi les stratégies discursives analysées, certaines ont pour effet de dérèsponsabiliser les agresseurs, voire de blâmer les victimes.

Ces stratégies ont été examinées plus en avant par Susan Ehrlich (2001) qui a, entre autres, développé la grammaire de la non-agen-tivité de l'accusé. En sémantique, les agents sont « des effectuateurs (c'est-à-dire des entités qui déployent de l'énergie pour réaliser des actions) qui sont prototypiquement, mais non nécessairement animés et intentionnels » (Wauquier, 2020, p. 125, référant à Van Valin et LaPolla, 1997). Dans le cadre d'une agression sexuelle, l'agent sémantique est donc l'agresseur puisque c'est lui qui commet (effectue) l'agression. Or, des stratégies discursives peuvent être mises en place pour déresponsabiliser l'agresseur en ne le positionnant pas comme agent sémantique de l'agression (marqueurs

<footnote n="1">¹ « Le délinquant qui est absous [...] est réputé ne pas avoir été condamné à l'égard de l'infraction » (article 730 (3) du Code criminel). L'absolution peut être inconditionnelle ou sujette à des conditions (article 730 (3) du Code criminel).</footnote>

<footnote n="2">² Ce rôle revient plutôt à la Cour d'appel.</footnote>

<footnote n="3">³ Ce thème, absent des jugements ici analysés, repose sur l'idée que les victimes n'ont pas suffisamment résisté à leur agresseur. La résistance que les tribunaux ont eu tendance à attendre (et attendent encore parfois) de la part des victimes est une résistance à toute épreuve (utmost resistance) (Ehrlich, 2001). Cette attente transparait dans la rédaction de plusieurs jugements.</footnote>

<footnote n="4">⁴ La culture du viol renvoie à l'ensemble des « pratiques, mythes, conventions et faits culturels qui banalisent, dénaturent ou favorisent les violences sexuelles dans notre société » (Zaccour, 2019, p. 76).</footnote>
discursifs, adverbes, modalisateurs verbaux, phrases passives, etc.) (Ehrlich, 2001). Les stratégies discursives alors mises en place constituent la grammaire de l'inefficacité agentive de la victime et dépeignent alors les victimes comme n'ayant pas été en mesure de poser des actions – ou encore comme les ayant posées sans succès ou avec une force limitée (Ehrlich, 2001, 2003). Leur rôle est davantage explicite lorsque le discours porte sur leur expérimentation – Ehrlich (2001, 2003) les qualifie alors d'expérienceures⁵ (experiencers) – d'états cognitifs négatifs ou de peur, ou encore lorsqu'elles sont décrites comme des entités (patients) sur lesquelles on agit.

L'analyse qui suit prend ainsi appui sur les thèmes anomaux retenus par (Coates et al., 1994) et sur les grammaires mises au point par Ehrlich (2001, 2003).

## Corpus d'analyse

Les juges ont une certaine liberté dans la rédaction de leurs jugements. Ainsi, ces derniers varient quant à leur structure et quant à l'ordre dans lequel les éléments sont présentés. Ils varient également en fonction du type de jugement, selon qu'il s'agisse de trancher sur la culpabilité de la personne accusée selon le fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable ou encore de déterminer la peine appropriée.

Il arrive que des jugements d'un même juge soit assez similaires. C'est le cas des jugements R. c. Houle (2022) et R. c. Hunter (2023), rédigés par le juge Matthieu Poliquin et qui sont présentés dans le Tableau 1. Dans ces deux jugements sur la peine où au moins un des chefs d'accusation est l'agression sexuelle, le juge se penche sur la possibilité d'une peine d'absolution conditionnelle.

<table><thead><tr><th></th><th>R. c. Houle (2022)</th><th>R. c. Hunter (2023)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Agresseur</td><td>[29] L'accusé est âgé de 30 ans et est ingénieur depuis octobre 2021. Il travaille pour le même employeur depuis septembre 2018, avant même qu'il obtienne son permis d'ingénieur.</td><td>[3] [...] 20 ans.</td></tr><tr><td>[30] Au plan personnel, l'accusé grandit au sein d'une famille fonctionnelle et adéquate, exempte de problématiques psychosociales. Il a deux frères plus jeunes que lui. Il s'agit d'une famille tissée serrée.</td><td>[13] L'accusé est maintenant âgé de 24 ans. Il a grandi au sein d'une famille saine qui a su répondre à l'ensemble de ses besoins.</td></tr><tr><td>[31] Sa mère est décédée du cancer en 2013. Elle était atteinte de la sclérose en plaques depuis plusieurs années. L'accusé, son père et ses frères se sont longtemps occupés d'elle.</td><td>[14] Il détient un diplôme d'études secondaires et deux diplômes d'études professionnelles. Depuis, il travaille dans le domaine de la construction et il détient son certificat de compétence compagnon comme opérateur de tracteurs.</td></tr><tr><td></td><td>[15] Depuis le mois de mai 2021, il travaille pour une entreprise œuvrant dans des travaux de terrassement, d'égout et d'aqueduc. Son employeur est très satisfait de sa prestation de travail. Il est au courant de l'accusation portée contre lui et il n'est pas question de perte d'emploi pour le moment.</td></tr></tbody></table>

R. c. Houle (2022)

[32] Lors des événements, il a 27 ans et il étudie à l'université en génie mécanique. À ce moment, tout comme depuis le début de ses études universitaires, il est très actif socialement. Il participe à plusieurs rassemblements étudiants. Dans ce contexte, sa consommation d'alcool est importante et l'amère à commettre une infraction de conduite avec les facultés affaires en 2014.

Lien entre l'accusé et la victime

[7] En avril 2019, l'accusé et la victime fréquentent la même université. Ils n'étudient pas dans le même domaine, mais ils se connaissent, puisqu'ils font partie d'un même groupe d'amis.

Agression sexuelle

Pénétration digitale, attouchements et prise de photos de la victime pendant son sommeil (paragr. [5]).

Antécédants judiciaires

[79] L'accusé n'a aucun antécédents judiciaires qui impliquent l'usage de la force contre autrui. Sa seule condamnation antérieure est en matière d'alcool au volant, laquelle date de 2014.

Peine

[102] PRONONCE une absolution conditionnelle accompagnée d'une ordonnance de probation de trois ans [...].

R. c. Hunter (2023)

[16] L'accusé n'a jamais consommé de drogue et sa consommation d'alcool n'est pas problématique. Il n'a aucun antécédents judiciaires.

[17] [...] Selon la psychologue, il ne souffre d'aucune problématique particulière nécessitant un suivi, un traitement ou une thérapie. Les principaux éléments contributifs du passage à l'acte qu'elle identifie sont : le niveau d'alcoolisation important dans lequel l'accusé se trouvait lors de l'agression, la présence d'une distorsion cognitive ou d'errreur de pensée ainsi que son immaturité due à son jeune âge. Elle conclut à un faible risque de récidive sexuelle.

[3] La victime et l'accusé se rencontrent dans un bar. Elle a 18 ans et lui 20 ans.

[4] Pendant les deux semaines suivantes, ils communiquent ensemble via les réseaux sociaux. [...].

Pénétration génitale, sans protection, avec étranglement et autres violences (paragr. [53]).

[16] L'accusé n'a jamais consommé de drogue et sa consommation d'alcool n'est pas problématique. Il n'a aucun antécédents judiciaires.

[92] CONDAMNE l'accusé à une peine de 9 mois d'emprisonnement;

[93] IMPOSE une ordonnance de probation de 18 mois [...].

<caption>Tableau 1. Présentation des jugements R. c. Houle (2022) et R. c. Hunter (2023)</caption>

5

Dans un article, Tutin et ses collègues (2006) rapprochent les rôles sémantiques de siège et d'expérience. Ceux-ci sont occupés par un actant humain sujet à une émotion ou à un affect.
L'arrêt de la Cour d'appel du Québec R. c. Houle (2023) – lequel
à remplacer la peine d'absolution conditionnelle par une peine
d'emprisonnement – sera aussi analysé afin d'apporter un certain
éclairage sur les différences entre les deux jugements et pour voir
si les juges de cette cour ont soulevé certaines dynamiques discur-
sives anomalies.

Analyse

Dans les deux jugements, le juge Poliquin s'est penché sur la possi-
bilité de considérer l'absolution conditionnelle comme une peine
adéquate en matière d'agression sexuelle. Dans le jugement R. c.
Houle (2022), la réponse à cette question est développée au fil des
17 pages (106 paragraphes) du jugement, lequel, après une brève
introduction, expose le contexte de l'agression (les conséquences
sur la victime, la situation de l'accusé et le rapport présentenciel<fnref n="6" />),
les positions des parties (la poursuivante et l'accusé) et finalement
l'analyse qui tient compte des principes applicables en matière
d'agression sexuelle ainsi que de ce qu'implique une absolution.

Le jugement R. c. *Hunter* (2023) est plus bref et compte pour sa part 15 pages (97 paragraphes). La structure du jugement, bien que similaire, comporte quelques différences qui seront présentées au fil de l'analyse.

L'introduction du jugement R. c. Houle (2022) : les mouvements sociaux et la clameur publique

Dans l'introduction du jugement R. c. Houle (2022), le juge Poliquin parle d'agression sexuelle de façon générique. Il souligne la gravité et le caractère « répugnant » de cette infraction. Le magistrat évoque ensuite la prise de parole de victimes dénonçant à la fois les violences à caractère sexuel et témoignant du sentiment d'abandon qu'elles vivent à l'égard du système judiciaire. Bien qu'il ne les nomme pas directement, le juge fait sans doute ici référence aux différents mouvements sociaux des dernières années (#AgressionNonDenoncee, #MeToo, Dis Son Nom, etc.<fnref n="7" />). Il se distancie néanmoins de ceux-ci avec l'emploi du marqueur de concession cela dit et en référant à la clameur publique :

[4] Cela dit, le Tribunal qui doit imposer une peine à un accusé déclaré coupable d'une agression sexuelle doit toujours le faire en respectant les principes et objectifs de détermination de la peine. Bien qu'un juge doive être conscient de son environnement social, il doit toujours rester impartial. En tout temps, il doit être guidé par la règle de droit et non par la clameur publique<fnref n="8" />. C'est l'un des nombreux avantages de vivre dans une société démocratique (R. c. Houle, 2022).

Dans la jurisprudence canadienne, la clameur publique est évoquée
pour rappeler le pas de recul que l'appareil judiciaire doit prendre

par rapport aux pressions sociales afin qu'il préserve son indé-
pendance. C'est ce qui est rappelé dans l'arrêt Grant de la Cour
suprême du Canada :

[84] La clameur publique immédiate exigeant une condamnation ne doit pas faire perdre de vue au juge [...] la réputation à plus long terme du système de justice. En outre, si la gravité d'une infraction accroît l'intérêt du public à ce qu'il y ait un jugement au fond, l'intérêt du public en l'irréprochabilité du système de justice n'est pas moins vital, particulièrement lorsque l'accusé court de lourdes conséquences pénales (R. c. Grant, 2009).

Ainsi, bien que le juge Poliquin soit conscient de rédiger son juge-
ment dans l'après #MeToo, il indique dès les premiers paragraphes
qu'il ne souhaite pas se laisser influencer par ce contexte social<fnref n="9" />.

Contrairement au jugement R. c. Houle (2022), le jugement R. c. Hunter (2023) ne comporte ni mise en contexte social ni commentaire générique sur l'agression sexuelle – cette pratique semble d'ailleurs assez inusitée<fnref n="10" />. La première section du jugement est intitulée *Aperçu* et les paragraphes qu'elle contient suivent le même modèle que la fin de l'introduction du jugement Houle en abordant brièvement l'affaire jugée et en déterminant la question en litige :

R. c. Houle (2022)

R. c. Hunter (2023)

[5] Quelle peine doit recevoir l'accusé qui reconnaît s'être livré à une agression sexuelle en insérant ses doigts dans le vagin de la victime et en lui touchant les seins ainsi qu'à du voyeurisme en prenant des photos des parties intimes de celle-ci, le tout, alors qu'elle est inconsciente?

[6] Est-ce que la peine juste peut être une absolu-
tion conditionnelle ou si cette peine doit nécessairement en être une d'emprisonnement?
Telle est la question en litige.

[1] Quelle peine doit recevoir l'accusé qui reconnaît avoir agressé sexuellement une jeune femme qu'il connaisait depuis peu, en ayant une relation sexuelle complète, malgré qu'elle lui communique plusieurs fois son absence de consentement?

[2] Est-ce que la peine juste peut être une absolution conditionnelle ou si cette peine doit nécessairement être de l'emprisonnement? Telle est la question en litige.

<footnote n="6">⁶ Ce type de rapport, rédigé par un agente de probation, « permet au juge d'obtenir les informations nécessaires afin de déterminer la peine de la personne contrevenante » (Gouvernement du Québec, 2023).</footnote>

<footnote n="7">7 Pour plus d'informations sur les différents mouvements issus de mobili-
sations sur les médias sociaux, voir notamment Hübner et Pilote (2020).</footnote>

<footnote n="8">8 Sauf indication contraire, les soulignements à l'intérieur de citations sont les miens.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Dans le même ordre d'idée, le jugement de deuxième instance rapporte que « l'avocat de M. Houle invite la Cour à distinguer l'intérêt public de "la clameur d'un public non adéquatement informé" » (R. c. Houle, 2023, paragr. [17], citant l'argumentaire de l'intimé, paragr. [59]).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Afin d'avoir un aperçu des différentes pratiques dans la rédaction des introductions de jugement, j'ai consulté 20 décisions de la Cour du Québec rendues en 2023. Ces décisions ont été obtenues par le biais du moteur de recherche de CanLII à l'aide des mots-clés « agression sexuelle » et « absolute conditionnelle » de sorte qu'elles se rapprochent du contexte de l'affaire Houle. R. c. Hunter (2023) se trouvent parmi ces décisions. Hormis celle-ci, les décisions n'ont pas été rendues par le juge Poliquin. Contrairement au jugement R. c. Houle (2022), aucun de ces 20 jugements ne commence par un contexte social ou des affirmations génériques sur l'infraction jugée. La plupart font plutôt mention de l'accusé et de la victime dès les premiers paragraphes.</footnote>
La présentation des questions en litige en début de jugement semble être une pratique assez rare<fnref n="11" />. Le fait d'annoncer la possibilité de l'absolution conditionnelle avant même de présenter les recommandations des deux parties parait également inusité. Il semble néanmoins qu'il ne soit pas possible de conclure que ce choix relève de la peine envisagée d'emblée par le juge, dans la mesure où il en va de même dans R. c. Hunter (2023) alors que le juge a tranché que l'absolution conditionnelle n'était pas une peine adéquate. Ce jugement donne à croire qu'il s'agit plutôt du style rédactionnel du juge Poliquin, voire de paragraphes qu'il réutilise quasiment tels quels d'un jugement à l'autre.

## Les mots pour en parler

L'agression sexuelle est souvent décrite comme indicible, une chose dont on ne veut pas parler, dont il ne faut pas parler (Keller, Mendes et Ringrose, 2018; Loney-Howes, 2018). Lors de la rédaction d'un jugement où l'agression sexuelle est l'un des chefs d'accusation, le ou la juge doit néanmoins nommer les faits jugés. La façon dont elle est présentée peut témoigner de biais présents dans la société, voire alimenter la culture du viol (Coates et al., 1994; Zaccour et Lessard, 2021). Ainsi le recours à des termes flous, plus neutres ou euphémisés peut contribuer à banaliser l'agression sexuelle, voire à déresponsabiliser l'accusé. L'effet est similaire avec le recours à des termes associés au romantisme ou à l'érotisme, lesquels évacuent la violence intrinsèque à l'agression sexuelle et peuvent faire croire au consentement de la victime (Coates et al., 1994; Zaccour et Lessard, 2021).

L'ensemble des termes employés dans les jugements afin de dénoter spécifiquement les agressions sexuelles commises par Houle et Hunter ont été relevés<fnref n="12" /> obtenant ainsi 43 occurrences pour chacun des jugements :

<table><caption>Tableau 2. Termes référant à l'agression sexuelle dans les jugements
R. c. Houle (2022) et R. c. Hunter (2023)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Termes</th><th colspan="2">nombres d'occurrences (%)</th></tr><tr><th>R. c. Houle (2022)<br>(n=43)</th><th>R. c. Hunter (2023)<br>(n=43)</th></tr></thead><tbody><tr><td>gestes</td><td>13 (30,23)</td><td>9 (20,93)</td></tr><tr><td>évènement(s)</td><td>5 (11,63)</td><td>-</td></tr><tr><td>infraction(s)</td><td>4 (9,3)</td><td>2 (4,65)</td></tr><tr><td>faits</td><td>3 (6,98)</td><td>3 (6,98)</td></tr><tr><td>crime(s)</td><td>3 (6,98)</td><td>5 (9,3)</td></tr><tr><td>agression</td><td>2 (4,65)</td><td>11 (25,58)</td></tr><tr><td>abus</td><td>2 (4,65)</td><td>-</td></tr><tr><td>accusation(s)</td><td>2 (4,65)</td><td>1 (2,33)</td></tr><tr><td>relation sexuelle</td><td>-</td><td>3 (6,98)</td></tr><tr><td>autres</td><td>8 (18,6)</td><td>9 (20,93)</td></tr></tbody></table>

Le premier constat frappant est l'écart entre le taux d'occurrences de *agression* dans les deux jugements. Ainsi, *agression* est le terme le plus fréquemment employé dans Hunter avec 25,58 % des occurrences, soit plus de cinq fois plus présent que dans le jugement Houle (4,65 %). En plus d'être peu mobilisée dans le jugement Houle, l'expression *agression sexuelle* est colloquée avec la locution verbale *se livrer à* (« l'accusé [...] reconnaît s'être livré à une agression sexuelle » (R. c. Houle, 2022, paragr. [5])) à une occasion. Cette locution verbale – qui a pour synonyme *s'abandonner à* (Usito) – a pour effet de déresponsabiliser l'accusé tout en renforçant le mythe du viol selon lequel une agression sexuelle est le fruit d'une pulsion de l'homme (Zaccour et Lessard, 2021).

Il est par ailleurs intéressant de remarquer que *agression* vient remplacer *évènements* dans le premier paragraphe où la soirée de l'agression est décrite dans chacun des jugements :

<table><thead><tr><th>R. c. Houle (2022)</th><th>R. c. Hunter (2023)</th></tr></thead><tbody><tr><td>[8] Le soir des évènements, ils sont dans un bar avec plusieurs amis. Il y a consommation d'alcool. À la fermeture de l'établissement, certains d'entre eux, dont l'accusé et la victime, continuent la soirée au logement d'un ami.</td><td>[5] Le soir de l'agression, l'accusé est dans un bar avec des amis. Ils consomment huit ou neuf bières. Au courant de la soirée, la victime et lui communiquent ensemble. Elle accepte d'aller le chercher pour ensuite aller à l'appartement de l'accusé.</td></tr></tbody></table>

Le choix du terme *agression* dans le jugement le plus récent, rendu quelques mois seulement après que l'absolution conditionnelle de Houle a été renversée par la Cour d'appel (R. c. Houle, 2023), indique peut-être que le juge Poliquin a accordé plus d'importance aux termes qu'il a mobilisés afin de parler de l'agression sexuelle.

Le terme *agression* étant bien peu utilisé dans le jugement Houle (2022), une panoplie d'autres sont présents. Bon nombre relèvent du discours juridique : *infractions, crimes, faits, accusations*.

Le terme *gestes* est très fréquent dans les deux jugements (30,23 % dans Houle; 20,93 % dans Hunter). Bien qu'il s'agisse d'un terme neutre, dans le jugement Houle, il est accompagné dans dix des treize occurrences d'adjectifs subjectifs qui, eux, sont connotés négativement (« le caractère inadéquat de ses gestes » (R. c. Houle, 2022, paragr. [40]) ou « le caractère intrusif et grave des gestes posés par l'accusé » (R. c. Houle, 2022, paragr. [74]))). Ces adjectifs, que Kerbrat-Orecchini qualifie d'adjectifs affectifs, « énoncent, en même temps qu'une propriété de l'objet qu'ils déterminent, une réaction émotionnelle du sujet parlant en face de cet objet » (Kerbrat-Orecchioni, 2009, p. 84). Les adjectifs ont une charge axiologique positive ou négative selon le pôle vers lequel tendent les jugements à l'origine de la réaction émotionnelle. L'évaluation peut varier en fonction du schème de valeurs de l'énonciateur ou du locuteur (Kerbrat-Orecchioni, 2009). Parmi les trois occurrences sans adjectif subjectif, deux n'ont pas de connotation particulière. Dans une autre, par ailleurs, le déterminant complexe *de tels* qui

<footnote n="11">¹¹ Seules trois décisions – dont R. c. Hunter (2023) – parmi les 20 dont il est question à la note précédente commencent par la présentation des questions en litige.</footnote>

<footnote n="12">¹² Les cas où il est question d'agression sexuelle de façon générique ont donc été mis de côté. Notons par ailleurs que Houle est aussi visé par un chef de voyeurisme. Il est donc possible que certains termes renvoient aussi à cette infraction.</footnote>
introduit le terme *gestes* vient marquer l'intensité de ceux-ci (Usito) (R. c. Houle, 2022, paragr. [34]).

Dans le jugement Hunter, le terme gestes s'insère toujours dans des contextes axiologiquement négatifs, que ce soit implicitement (comme dans l'extrait « **la seule peine suffisante** pour faire répondre adéquatement l'accusé de ses gestes **en est une d'emprisonnement** » où la gravité des gestes est montrée par la sévérité de la peine (R. c. Hunter, 2023, paragr. [86])) ou explicitement (avec des adjectifs connotés négativement comme dans l'extrait « plusieurs gestes **intrusifs** et même **violents** » (R. c. Hunter, 2023, paragr. [87]) où la charge négative supérieure de l'adjectif **violents** est marquée par la conjonction complexe **et même**) (Kerbrat-Orecchioni, 2009). Si le contexte dans lequel gestes est généralement – toujours pour Hunter – inséré rend compte du caractère intrinsèquement négatif de l'agression, il n'en demeure pas moins qu'éviter de nommer les gestes avec précision a un effet euphémisant (Coates et al., 1994; Zaccour et Lessard, 2021)<fnref n="13" />.

Le terme neutre évènement(s), employé à cinq reprises dans le jugement Houle, contribue également à banaliser l'agression dans la mesure où il pourrait renvoyer à n'importe quel fait (Zaccour et Lessard, 2021). De plus, contrairement à geste, il n'est jamais inséré dans un contexte axiologisant. Par ailleurs, ce terme est absent du jugement Hunter.

La nature différente des agressions sexuelles dans les deux affaires explique probablement l'absence de l'expression relation sexuelle dans Houle et sa présence dans Hunter. Cette expression, qui a le mérite d'être précise quant à la teneur de l'agression (« relation sexuelle complète », « relation sexuelle "roff" ou "hard" (R. c. Hunter, 2023, paragr. [53]))), pose néanmoins problème dans la mesure où le terme relation suppose une mutualité. Le fait de parler de relation sexuelle plutôt que de recourir à un terme plus factuel (comme pénétration) fait glisser l'agression de la violence à la sexualité (Coates et al., 1994; Zaccour et Lessard, 2021).

Notons par ailleurs que le juge Poliquin réfère parfois aux agressions sexuelles par des termes qui n'ont été employés qu'à une seule reprise ou encore en décrivant les gestes posés lors de l'agression<fnref n="14" />. Ces références étant plutôt anecdotiques, elles n'ont pas été considérées dans l'analyse.

## L'agentivité

Dans les jugements, accusé et victime sont évoqués à plusieurs reprises. C'est avant tout l'agentivité qui leur est accordée qui a retenu mon attention. Il faut dire que leur agentivité fluctue grandement en fonction des sections du jugement Houle et, dans le cas de l'accusé, selon que le contenu de la proposition soit à son avantage ou non.

À la section Contexte de R. c. Houle (2022), le juge décrit la relation entre l'agresseur et la victime, ainsi que le déroulement de la soirée où l'agression est survenue. Sur les douze paragraphes de cette section, deux portent sur l'agression elle-même. Au paragraphe [11], la victime est la seule personne désignée clairement, d'abord par la victime, puis par le pronom elle à deux reprises :

[11] La victime se réveille par la lumière d'un appareil photo. Elle sent des doigts dans son vagin qui font un mouvement de va-et-vient. Elle sent égale-ment que sa camisole<fnref n="15" /> est levée et que son soutien-gorge est détaché par l'avant (R. c. Houle, 2022).

L'agression sexuelle est ainsi décrite sans que l'agresseur soit directement nommé. Dans la mesure où Houle a enregistré un plaidoyer de culpabilité le 21 novembre 2021, il est possible de déduire qu'il est à l'origine de la lumière de l'appareil photo, que les doigts mentionnés lui appartiennent et que c'est lui qui a levé la camisole et qui a détaché le soutien-gorge. Par ailleurs, l'emploi du verbe sentir renforce la valeur de vérité des énoncés, ce verbe permettant de marquer l'évidentialité en passant par les sens de la victime, bien que rapporté par le juge (Rioux-Turcotte, 2016, référant à Dendale, 1991).

De surcroît, la première phrase du paragraphe [11] est formulée de sorte que l'agent soit doublement masqué : d'une part, la phrase est passive, c'est-à-dire que le sujet de la phrase est le patient – la personne qui subit l'évènement. D'autre part, il aurait été possible de s'attendre aux formulations se fait réveiller par ou est réveillée par qui auraient été plus transparentes quant au fait que la lumière est générée par un instrument utilisé par une tierce personne<fnref n="16" />. Ces stratégies discursives font écho à la grammaire de la non-agentivité de l'agresseur (Ehrlich, 2001, 2003). La victime, pour sa part, bien qu'en position syntaxique de sujet, joue davantage le rôle séman-tique d'expérienceur, voire celui de patient, au sens où elle ressent les actions accomplies par l'accusé, correspondant ainsi à la gram-maire de l'inefficacité agentive de la victime (Ehrlich, 2001, 2003).

L'agent du paragraphe [11] est précisé dans le [12] alors qu'il est mentionné que c'est « l'accusé [qui] retire ses doigts ». Néanmoins,

<footnote n="13">¹³ Un procédé similaire est employé comme stratégie d'atténuation dans les discours de repentir public (Turbide, Laforest et Vincent, 2012).</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Les termes *acte* (« le passage à l'acte »), *agir* (« son agir délictuel »), *conduite*, *fins* (« que l'accusé arrive à ses fins »), le verbe *agresser* et la subordonnée « ce qui lui est arrivé dans la nuit » ont été utilisés à une seule reprise chacun dans le jugement R. c. Houle (2022), raison pour laquelle une ligne ne leur a pas été consacrée et ils ont été classés sous l'étiquette « autres »). Les deux descriptions de l'agression sexuelle fournies dans le jugement (« en insérant ses doigts dans le vagin de la victime et en lui touchant les seins »; « Elle sent des doigts dans son vagin qui font un mouvement de va-et-vient. ») ont aussi été placées sous cette étiquette. Dans le jugement R. c. Hunter (2023), les termes à usage unique sont accusation, comportement, délit, acte (« le passage à l'acte »), agir (« son agir délictuel »), le verbe agresser et la subordonnée « ce qu'elle lui rapporte ». Par ailleurs, comme accusation est présent à plus d'une reprise dans le jugement Houle, une ligne a été consacrée à ce terme dans le Tableau 1. L'agression sexuelle commise par Hunter est décrite aux paragraphes 8 à 11 du jugement, chacun de ces quatre paragraphes correspondant à une description étiquetée sous « autres ».</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ En français québécois, camisole a le sens de débardeur.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Zaccour et Lessard (2021) se sont penchées sur le jugement britannique *R v White* (2010) où l'agression sexuelle est très similaire à celle commise par Houle et où le juge a également masqué l'agent. Les juristes en arrivent à la conclusion suivante : « Quelle que soit l'intention derrière le choix stylistique, les formulations qui effacent l'agresseur donnent l'impression d'une responsabilité accrue pour la victime, qui se serait "mise" ou du moins "retrouvée" dans une situation malheureuse » (Zaccour et Lessard, 2021, p. 199).</footnote>
la victime est toujours au premier plan, alors qu'elle tente<fnref n="17" /> de mettre fin à l'agression :

[12] Elle panique. Elle bouge légèrement et l'accusé retire ses doigts de son vagin. Elle se lève, rattache son soutien-gorge, baisse sa camisole et s'en va dans la cuisine où elle se couche sur le sol (R. c. Houle, 2022).

Dans le jugement R. c. Hunter, l'agentivité de l'accusé et de la victime est nettement plus explicite :

[7] L'accusé lui demande plusieurs fois d'enlever son chandail, ce qu'elle refuse. Elle lui mentionne qu'elle ne veut pas de relation sexuelle, mais ils continuent de s'embrasser (R. c. Hunter, 2023).

Dans les six paragraphes qui décrivent l'agression sexuelle dans ce jugement, l'accusé occupe toujours la position syntaxique de sujet et le rôle sémantique d'agent lorsqu'il est question des gestes qu'il pose, à l'exception des gestes consentis par la victime – ne constituant donc pas une agression sexuelle –, auquel cas il est coagent avec celle-ci (comme à la fin du paragraphe précédent « ils continuent de s'embrasser »).

Bien que la victime de Hunter soit intoxiquée tout comme celle de l'affaire Houle, elle est éveillée au moment de l'agression, ce qui lui permet d'exprimer son non-consentement, action pour laquelle elle joue le rôle sémantique d'agent. Cette différence marquée dans l'état des deux victimes peut expliquer, en partie, pourquoi la victime de Hunter ne joue pas simplement un rôle sémantique d'expérience. Il n'en demeure pas moins que l'agentivité accordée à l'accusé et à la victime dans la description des agressions dans les deux jugements offre un portrait bien différent quant à la responsabilité des accusés et la passivité des victimes.

## Le cadrage axiologique de l'agentivité

Si l'agentivité de l'accusé est implicite dans la description de l'agression dans le jugement R. c. Houle (2022), ce n'est pas le cas dans les autres sections. Ainsi, à la sous-section *La situation de l'accusé* son agentivité est plus affirmée, surtout lorsqu'elle s'accompagne d'éléments axiologiquement positifs :

[32] Lors des évènements, il a 27 ans et il étudie à l'université en génie mécanique. À ce moment, tout comme depuis le début de ses études universitaires, il est très actif socialement. Il participe à plusieurs rassemblements étudiants. Dans ce contexte, sa consommation d'alcool est importante et l'amène à commettre une infraction de conduite avec les facultés affaiblies en 2014 (R. c. Houle, 2022).

C'est ainsi que l'accusé – agent de l'ensemble des phrases du paragraphe [32] – a la fonction syntaxique de sujet lorsqu'il est question de ses études et de ses implications. D'autre part, son importante consommation d'alcool est présentée comme découlant du contexte

où l'accusé « est très actif socialement » – contexte présenté sans jugement de valeur particulier, mais où l'intensité et le nombre élevé de rassemblements sont marqués par modalisation. Par ailleurs, lorsque le juge évoque des situations davantage négatives, l'agent est masqué en reléguant l'accusé à la fonction syntaxique de complément direct lorsqu'il est question d'une infraction antérieure de conduite avec les facultés affaiblies (« sa consommation d'alcool [...] l'amène à commettre une infraction de conduite avec les facultés affaiblies »). Qui plus est, cette formulation donne à croire que la responsabilité de l'infraction repose sur la consommation d'alcool (instrument) et non pas sur l'individu qui consomme (pourtant agent).

À l'opposé, d'autres formulations donnent du poids à l'agentivité. C'est le cas au paragraphe [33] où le juge met l'accent sur le fait que l'accusé a entamé une psychothérapie sans qu'il ait été contraint de le faire avec l'emploi du pronom *lui-même* :

[33] Après sa mise en accusation dans le présent dossier, il entreprend de *lui-même* une psychothérapie, laquelle est toujours en cours. Un rapport d'évolution de sa psychologue fait état de 33 rencontres en date du 28 juin 2021 (R. c. Houle, 2022).

Le fait de mettre l'accent sur l'autonomie de l'accusé par rapport à sa psychothérapie plutôt que sur le moment où cette démarche a été faite (après et donc possiblement en réaction à la mise en accusation) relève d'un choix du juge-rédacteur. Ainsi, la formulation du juge Poliquin n'est pas que factuelle et tend à dépeindre favorablement l'accusé.

Le recours à des axiologiques positifs permet également de renverser le caractère intrinsèquement négatif de l'expression *agressions sexuelles* :

[34] Dès la première rencontre, l'accusé admet avoir commis les gestes qu'on lui reproche et leur gravité. Le motif de consultation est de comprendre ce qui l'a amené à poser de tels gestes. Depuis, l'accusé progresse de façon significative dans la compréhension de sa dynamique personnelle. Il est actif, assidu et ouvert dans sa démarche de changement. Son cheminement est positif et les changements perçus laissent croire au sérieux de sa démarche de prise en charge. D'ailleurs, l'accusé s'est ouvert sur un autre geste d'agression commis en 2015, mais non judiciarisé, ce qui démontre son désir de transparence (R. c. Houle, 2022).

Le ton de ce paragraphe est donné d'emblée avec le groupe prépositionnel *Dès la première rencontre* qui met l'accent sur la rapidité de l'admission des gestes posés. Autrement dit, bien que les gestes soient graves, le fait que l'accusé les ait admis de prime à bord auprès de sa psychologue devrait inciter à l'indulgence. En fin de paragraphe, l'adverbe complexe *d'ailleurs*, notamment utilisé pour introduire une justification, donne l'impression que ce genre de raisonnement est une évidence. De plus, le fait que l'accusé n'en soit pas à sa première agression est cadré positivement<fnref n="18" /> puisque

<footnote n="17">17 Bien que ce ne soit pas mentionné dans le jugement de première instance, l'arrêt de la Cour d'appel précise que « les photos montrent que M. Houle a continué d'agresser la victime après que celle-ci se fut réfugiée dans la cuisine » (R. c. Houle, 2023, paragr. [29]).</footnote>

<footnote n="18">18 Néanmoins, le juge Poliquin admet que « l'aveu de l'accusé selon lequel il a déjà perpétré des gestes similaires à une autre occasion est troublant » au paragraphe [80] (R. c. Houle, 2022).</footnote>
cette autre admission attesterait le désir de transparence de l'accusé. Par ailleurs, la formule « ce qui l'a amené à poser de tels gestes » agit au même titre que lorsqu'il était question de l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies : elle vient déresponsabiliser l'accusé en laissant entendre que les gestes découleraient d'une cause extrinsèque. Le portrait positif de l'accusé se poursuit avec l'emploi de verbes connotés positivement – *progresser, s'ouvrir* – auxquels s'ajoute une énumération d'adjectifs axiologiques positifs accentuant d'autant la perception favorable de l'accusé par rapport à sa démarche. L'adjectif *positif* est lui-même utilisé afin de décrire le cheminement de Houle.

Il est à noter qu'un appel de note dans le paragraphe [33] du jugement Houle renvoie au rapport d'évaluation de la psychologue de l'accusé. S'il est possible de penser que certains éléments avancés par le juge sont tirés de ce rapport, aucune marque ne sous-tend qu'il s'agisse de discours rapporté direct ou indirect. De telles marques auraient permis une distanciation du juge puisque ces conclusions empreintes de subjectivité auraient alors été attribuées à la psychologue.

C'est d'ailleurs ce que le juge Poliquin a fait dans le jugement R. c. Hunter (2023), où il est davantage transparent quant à la provenance des évaluations qu'il rapporte :

[13] [...] Plusieurs lettres de ceux-ci [les membres de l'entourage de l'accusé] sont déposées et font état de ses nombreuses qualités. L'agression sexuelle qu'il reconnaît avoir posée est à l'opposé de son comportement habituel. [...]

[15] [...] Son employeur est très satisfait de sa prestation de travail. [...]

[17] [...] Selon la psychologue, il ne souffre d'aucune problématique particulière nécessitant un suivi, un traitement ou une thérapie. Les principaux éléments contributifs du passage à l'acte qu'elle identifie sont : le niveau d'alcoolisation important dans lequel l'accusé se trouvait lors de l'agression, la présence d'une distorsion cognitive ou d'erreur de pensée ainsi que son immaturité due à son jeune âge. Elle conclut à un faible risque de récidive sexuelle (R. c. Hunter, 2023).

Par ailleurs, la section Situation de l'accusé, d'où sont tirés les paragraphes précédents, occupe deux fois moins d'espace dans ce jugement que dans R. c. Houle (2022) (cinq paragraphes contre dix). Lorsque le contenu des paragraphes n'est pas attribué à de tierces personnes, il est davantage factuel et ne contient pas d'axiologique. Le juge parait alors bien moins empathique à la cause de l'accusé.

## Le recours aux structures concessives et aux modalisateurs

Dans la mesure où le jugement de l'affaire Houle porte sur un chef d'agression sexuelle et un autre de voyeurisme, il va de soi que des éléments négatifs soient mentionnés, ne serait-ce que les faits reprochés. Toutefois, à plusieurs reprises, ces éléments sont atténués. À ce titre, le juge a parfois recours à des structures concessives. Ainsi, au paragraphe [87] situé dans la sous-section La peine appropriée de l'analyse, les adverbes certes et par contre détournent l'attention des comportements répréhensibles de l'accusé et la réorientent plutôt

vers le fait que l'accusé serait de bonne moralité, « une personne droite ». L'agression est donc une exception, un cas isolé dans sa vie qui serait autrement de bonne moralité (Coates et al., 1994). Afin d'appuyer ce qu'il avance, le juge recourt aux propos d'un proche de l'accusé en mettant de l'avant que ce dernier suscite l'admiration de son entourage par sa droiture :

[87] Certes, l'accusé n'a pas mené une vie parfaite. Par contre, le Tribunal considère qu'il a généralement démontré être une personne de bonne moralité. D'ailleurs, son ami et colocataire, au courant des présentes accusations, le décrit malgré tout comme une « une personne droite » qu'il a toujours admirée (R. c. Houle, 2022).

Quand ils ne sont pas insérés dans des structures concessives, les éléments négatifs sont atténués par d'autres procédés, comme le fait de les circonscrire à un moment précis, hors de ce qui serait habituel pour l'accusé :

[88] Les gestes graves et criminels qu'il a posés à l'égard de la victime sont contextuels et ponctuels dans sa vie. Le fait qu'il se soit occupé de sa mère malade pendant des années et qu'il est, depuis décembre 2021, curateur à la personne et aux biens de son grand-père, tend à démontrer, comme l'affirme l'accusé, qu'il est habituellement une personne qui aide et supporte les autres et non les agresse (R. c. Houle, 2022).

La ponctualité des faits jugés est questionnable dans la mesure où « l'accusé s'est ouvert sur un autre geste d'agression commis en 2015 » (R. c. Houle, 2022, paragr. [34]). Bien que l'agression de 2015 n'ait pas été judiciarisée, l'accusé admet lui-même ne pas en être à sa première agression. En plus de modaliser la temporalité, le juge fait un appel au pathos en mettant côte à côte des gestes répréhensibles avec d'autres louables, comme le fait de prendre soin de proches. Un poids supplémentaire est de plus accordé aux bonnes actions puisqu'elles correspondraient à la normalité, soit la plupart du temps, à l'opposé de l'agression qui serait hors-norme, et donc ponctuelle. Des modalisateurs de temporalité sont également employés avec un effet similaire :

[35] [...] Les gestes d'agression qu'il a commis sont à l'opposé du modèle qu'il a toujours voulu être pour ses frères. [...] (R. c. Houle, 2022).

Ainsi, l'adverbe toujours, relevant de l'absolu, accentue la volonté d'être un modèle et permet du même coup de relativiser l'intentionnalité derrière l'agression.

Le fait qu'il n'y ait qu'une victime, qu'un évènement et que celui-ci soit de « courte durée » est aussi mis en exergue :

[74] Il y a une victime et un seul évènement, lequel se déroule somme toute rapidement. Bien qu'il soit difficile d'évaluer la durée réelle de l'évènement, les photos prises par l'accusé permettent d'établir que l'accusé a tout de même eu le temps de prendre neuf photos des parties intimes de la victime dans deux endroits différents de l'appartement. D'ailleurs, ces photos permettent de saisir le caractère intrusif
et grave des gestes posés par l'accusé (R. c. Houle, 2022).

Or, le fait que « somme toute rapidement » soit suivi d'une construction doublement concessive – repérable par *bien que* et *tout de même* – attire plutôt l'attention sur l'ampleur de ce qu'il a été possible de faire (prendre neuf photos, dans deux pièces différentes) durant l'agression malgré sa durée indéterminée<fnref n="19" />.

Dans le jugement R. c. Hunter (2023), le juge ne qualifie pas la durée de l'agression par lui-même et s'en tient plutôt à la durée rapportée par la victime et l'accusé. De plus, il précise les raisons pour lesquelles il mentionne le nombre d'occasions et le nombre de victimes :

[54] Les gestes de l'accusé se déroulent à une occasion et à l'égard d'une victime, pendant environ vingt minutes. Il ne s'agit pas ici de laisser sous-entendre que les impacts sont moindres du fait qu'il s'agit d'une seule agression, mais bien de distinguer cette situation d'un cas de récidive à l'égard de la même victime ou de plusieurs victimes différentes (R. c. Hunter, 2023).

Le juge Poliquin semble ici plus conscient du fait que ses écrits peuvent participer, bien qu'involontairement, à perpétuer la culture du viol (Zaccour et Lessard, 2021).

Dans le jugement R. c. Houle (2022), d'autres modalisateurs ont pour effet de renforcer l'image positive de l'accusé, souvent par le biais d'adverbes. Ainsi, l'intensité de son regret est amplifiée par énor-mément (paragraphe [35]) et il est estimé que lorsqu'il s'est excusé auprès de la victime, il l'a fait sincèrement (paragraphe [36]). Ces paragraphes sont situés dans la sous-section *La situation de l'accusé* et ne comportent pas de référence externe, mais sont précédés par une référence au rapport d'évaluation de la psychologue au paragraphe [33]. La sincérité des excuses est évoquée à nouveau dans les facteurs atténuants, au paragraphe [83].

Dans le jugement Hunter, lorsqu'il est question du comportement de l'accusé après l'agression, le juge Poliquin mentionne que l'accusé s'est excusé, sans pour autant s'avancer sur la sincérité de ces excuses (paragraphe [63]). Il le fait néanmoins plus tard dans les facteurs atténuants (paragraphe [75]) :

[63] Le lendemain de l'agression, l'accusé s'excuse auprès de la victime et démontre des remords.

[75] Le Tribunal retient également les facteurs atténuants suivants :

[...] Les remords, regrets et excuses sincères et véritables de l'accusé ; [...] (R. c. Hunter, 2023).

Ainsi, si le juge Poliquin semble adopter un langage moins subjectif ou, du moins, qu'il l'attribue plus clairement à de tierces personnes (psychologue, agent-e de probation), certaines traces de subjectivité peuvent être relevées dans le jugement qu'il a rendu dans l'affaire Hunter.

L'emploi de l'adverbe généralement en matière d'antécédents judiciaires a également attiré mon attention :

[64] L'intérêt véritable de l'accusé suppose que ce dernier est une personne de bonne moralité, qui n'a généralement pas d'antécédents judiciaires, qui ne présente pas de problème en matière de dissuasion spécifique et de réhabilitation et que cette mesure aurait à son égard des conséquences particulièrement négatives ou disproportionnées (R. c. Houle, 2022).

À première vue, l'emploi de cet adverbe semble inusité dans ce paragraphe dans la mesure où dès qu'une personne a un antécédent judiciaire elle est considérée comme n'ayant plus un casier judiciaire vierge. Ainsi, des antécédents judiciaires seraient une chose qu'une personne a ou n'a pas et il ne serait donc pas possible de modaliser cette proposition avec l'adverbe généralement. Ailleurs dans le jugement, lorsqu'il est question des antécédents judiciaires de Houle, ils sont toujours contextualisés comme n'étant pas « en lien avec des crimes contre la personne » (R. c. Houle, 2022, paragr. [92]) ou encore comme n'« impliquant pas l'usage de la force contre autrui » (R. c. Houle, 2022, paragr. [79]). De plus, dans l'un des derniers paragraphes précédant le prononcé de la peine, le juge appuie sa décision d'opter pour une absolution conditionnelle en mentionnant que les décisions soumises par la Couronne pour appuyer leur demande d'emprisonnement contiennent des facteurs aggravants qui sont absents de l'affaire Houle. Or, parmi l'énumération se trouvent les antécédents judiciaires (R. c. Houle, 2022, paragr. [99]), ce qui suppose que le juge accorde peu d'importance à ceux de Houle.

Par ailleurs, le fait de retrouver au mot près le texte du paragraphe [64] du jugement R. c. Houle (2022) au paragraphe [44] du jugement R. c. Hunter (2023), alors que l'accusé dans cette affaire n'a effectivement pas d'antécédent judiciaire et qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement, pousse à chercher plus loin pour comprendre. Une recherche rapide dans la jurisprudence permet de conclure que le juge fait référence au concept juridique de « l'intérêt véritable de l'accusé ». Dans cette construction, l'accusé ne renvoie pas spécifiquement à Houle, mais plutôt à l'accusé générique. Dans le jugement Corbeil-Richard c. R., les juges de la Cour d'appel recourent à de la doctrine pour définir ce concept :

[54] [...] En principe, l'intérêt de l'accusé présuppose que ce dernier est une personne de bon caractère, qui n'a généralement pas d'antécédents judiciaires et qui ne présente pas de problème en matière de dissuasion spécifique et de réhabilitation [...] (Corbeil-Richard c. R., 2009 citant Béliveau et Vauclair, 2008).

Bien que généralement ne contribue donc pas à atténuer la responsabilité de l'accusé, les autres stratégies relevées précédemment à l'égard des antécédents judiciaires de Houle vont en ce sens. Par ailleurs, il est néanmoins étonnant de constater le manque de transparence quant aux sources mobilisées. Certes, à la fin du paragraphe [64] de Houle, un appel de note renvoie au jugement Rozon c. R. (1999)<fnref n="20" /> et R. c. Prévost (2015). Or, le texte contenu dans

<footnote n="19">¹⁹ Cette incohérence sera d'ailleurs relevée par le jugement de la Cour d'appel. J'y reviendrai.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Ce jugement à l'égard de l'ex-magnat de l'humour Gilbert Rozon semble être une jurisprudence clé lorsqu'il est question d'absolution tant conditionnelle qu'inconditionnelle.</footnote>
les jugements des affaires Houle et Hunter semble beaucoup plus près de Béliveau et Vauclair (2008), sans que la citation soit pour autant indiquée à l'aide de guillemets.

## Les suites du jugement de R. c. Houle (2022)

Après la médiatisation de l'affaire Houle, plusieurs plaintes – dont une pétition ayant recueilli près de 5 000 signatures – réclamant la révocation du juge Poliquin ont été déposées au Conseil de la magistrature du Québec (Saint-Arnaud et La Presse canadienne, 2022). Bien que le Conseil « [souligne...] que chacun est libre d'exprimer des opinions et des critiques sur les décisions des tribunaux, une condition vitale à toute démocratie et étroitement liée au principe de la publicité des débats qui caractérise notre système judiciaire<fnref n="21" /> », sa compétence juridictionnelle se limite aux manquements déontologiques. Ainsi, les plaintes ont été rejetées puisque leurs motifs relèvent plutôt de la compétence de la Cour d'appel du Québec.

Justement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté la cause en appel. L'arrêt de la Cour d'appel du Québec vient renverser l'absolution conditionnelle de Houle et lui impose des « peines d'emprisonnement de 12 mois sur le chef 1 (agression sexuelle) et de 2 mois sur le chef 2 (voyeurisme » (R. c. Houle, 2023, paragr. [61]). Le jugement rendu par trois juges a été rédigé dans une posture de collégialité (R. c. Houle, 2023). Ainsi, au paragraphe [3], les juges font état d'« un jugement soigné » avant d'affirmer au paragraphe [8] que « le juge [Poliquin] énonce correctement les principes et objectifs de détermination de la peine ainsi que les principes applicables en matière d'agression sexuelle et d'absolution. » Les trois magistrats se montrent davantage critiques par la suite. Bien qu'ils aient soulevé différents principes juridiques – notamment l'omission de facteurs aggravants liés à l'infraction de voyeurisme –, je m'en tiendrai pour ma part aux aspects relevés dans mon analyse discursive.

Les juges de la Cour d'appel ont ainsi relevé l'emploi de certains modalisateurs – sans pour autant les nommer ainsi – qui contrivaient à banaliser l'agression :

[29] De plus, les photos montrent que M. Houle a continué d'agresser la victime après que celle-ci se fut réfugiée dans la cuisine. Dans ses motifs, le juge estime que l'évènement s'est déroulé « somme toute rapidement », mais ce qu'il décrit ensuite n'a rien de rapide : « l'accusé a tout de même eu le temps de prendre neuf photos des parties intimes de la victime dans deux endroits différents de l'appartement ». Pourtant, l'acharnement de M. Houle ne figure pas dans la liste des facteurs aggravants considérés par le juge (R. c. Houle, 2023).

Si mon analyse relevait l'incohérence entre la description du déroulement et « somme toute rapidement », les juges de la Cour d'appel sont encore plus fermes en qualifiant les gestes d'acharnement.

La ponctualité des gestes a également été contestée par les magistrats de deuxième instance :

[30] Finalement, le juge a erré dans l'appréciation de l'aveu de M. Houle selon lequel il a touché les parties génitales d'une jeune femme qui dormait, par-dessus ses vêtements, lors d'une soirée en 2015. Certes, il lui était loisible de diminuer l'importance de ce comportement antérieur en raison de la transparence démontrée par M. Houle et du sérieux de sa démarche psychologique. Mais de là à qualifier l'agression sexuelle et le voyeurisme à l'égard de L.L.B. de gestes « contextuels et ponctuels dans sa vie », il y a un pas qu'il lui était impossible de franchir (R. c. Houle, 2023).

Les juges de la Cour d'appel reprochent également au juge de première instance d'avoir oublié de considérer l'infraction de voyeurisme dans la détermination de la peine. Bien qu'il s'agisse d'une question de droit, pour démontrer cette omission les juges se basent néanmoins sur un élément linguistique qui n'avait pas été relevé dans mon analyse, soit le fait que *infraction* soit mentionné au singulier alors qu'il y en avait plus d'une :

[25] En réalité, sauf de mentionner que le voyeurisme est passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans, le juge semble avoir perdu de vue cette infraction au moment de déterminer la peine appropriée. L'extrait suivant de ses motifs est assez révélateur :

[91] Deuxièmement, le Tribunal est d'avis que l'imposition d'une absolution conditionnelle en l'espèce ne nuirait pas à l'intérêt public, malgré la gravité de l'infraction<fnref n="22" />, notamment due aux conséquences sur la victime et l'abus de sa vulnérabilité, son incidence dans la communauté et l'importance de la dissuasion générale associée aux infractions d'agression sexuelle (R. c. Houle, 2023, citant R. c. Houle, 2022).

Le jugement de deuxième instance revient également sur la question des antécédents judiciaires de Houle :

[41] Contrairement au juge, la Cour ne considère pas l'absence d'antécédents judiciaires en matière de violence et l'âge de M. Houle comme des facteurs atténuants. Rappelons que ce dernier avait 27 ans lors de la commission des infractions, il avait une condamnation antérieure en matière d'alcool au volant et s'était déjà livré à des attouchements sexuels sur une jeune femme endormie. Les gestes qu'il a commis à l'égard de L.L.B. ne peuvent être assimilés à une erreur de jeunesse ou à un accident de parcours<fnref n="23" /> (R. c. Houle, 2023).

<footnote n="21">²¹ Puisque les plaintes au Conseil de la magistrature du Québec ont été jugées infondées, la décision découlant de leur examen, bien que publique, a été anonymisée – elle est à l'égard de « Monsieur le juge X, Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale ». Afin de respecter cette pratique, la référence ne sera pas ajoutée.</footnote>

<footnote n="22">²² Ce sont les juges de la Cour d'appel qui soulignent dans ce paragraphe.</footnote>

<footnote n="23">²³ « L'erreur de jeunesse » est qualifiée de cliché par Zaccour et Lessard (2021). Le fait de qualifier l'agression comme telle ou comme accident de parcours contribue au mythe selon lequel une agression sexuelle est un « dérapage », une pulsion qui ne peut être contrôlée par l'agresseur.</footnote>
En plus de prendre en considération l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies, les magistrats relèvent aussi les similarités entre l'agression jugée et l'agression non judiciarisée, mais admise par Houle. Si « le jeune âge de l'accusé » était fourni comme facteur atténuant dans le jugement de première instance (R. c. Houle, 2022, paragr. [83]), la Cour d'appel semble plutôt estimer que le parcours de l'accusé comporte des répétitions, voire qu'il n'était pas si jeune lors des faits.

Finalement, les juges de la Cour d'appel évoquent le fait que le jugement rendu – plus précisément les erreurs de principe – a contribué à la banalisation de la gravité de l'agression et à diminuer la responsabilité de l'accusé :

[31] Ces erreurs ont eu une incidence sur la détermination de la peine. Elles ont fait en sorte de **diminuer la gravité subjective des infractions et le degré de responsabilité de M. Houle** et, par le fait même, ont entraîné une peine qui ne respecte pas le principe fondamental de la proportionnalité (R. c. Houle, 2023).

Ce dernier paragraphe va ainsi de pair avec les recommandations de Zaccour et Lessard (2021) qui invitent les magistrats à soigner leur langage afin de combattre les violences à caractère sexuel.

## Conclusion

Dans la foulée du mouvement #MeToo, un comité d'expert-e-s a proposé 190 recommandations dans le but de rebâtir la confiance des victimes en l'appareil judiciaire québécois (Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, 2020). Parmi ces recommandations figurait une formation spécifique des magistrats sur les violences sexuelles. Une telle formation est désormais imposée aux juges nouvellement nommé-e-s, mais rien n'oblige ceux et celles déjà en fonction à la suivre (Marin, 2022). Par ailleurs, depuis 2021, de plus en plus de districts judiciaires implantent un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violences sexuelles et conjugales (Larente-Richer, 2024).

Malgré ces avancées, des stratégies discursives qui ont pour effet de déresponsabiliser les agresseurs s'immiscent encore dans les jugements. Par la comparaison des jugements R. c. Houle (2022) et R. c. Hunter (2023) – rédigé par un même juge –, à la lumière de l'arrêt qui est venu renverser le premier, cet article permet d'entrevoir l'évolution dans l'utilisation de stratégies discursives d'atténuation ou de banalisation. Ainsi, si l'analyse révèle la présence de plusieurs de ces stratégies discursives dans le jugement R. c. Houle (2022) – notamment des formulations où le rôle d'agent de l'agresseur est masqué par des formulations passives ou concessives –, celles-ci sont bien moins présentes dans le jugement R. c. Hunter (2023). Les deux jugements du juge Poliquin se distinguent également quant à l'utilisation de termes (adjectifs, verbes) avec une charge connotative positive pour qualifier l'agresseur. Dans le jugement de 2022, ces marques subjectives semblaient être le fruit du juge-rédacteur, alors que dans le jugement de 2023, ces qualifications sont plus clairement attribuées à des tiers (psychologue, agent-e de probation, proche...).

Cette évolution est rassurante et laisse croire à une prise de conscience du juge, à une volonté de « soigner ses mots » (Zaccour et Lessard,

2021). Or, les acteurs-trices du système judiciaire sont réputées réticent-e-s au changement. Puisque le droit s'applique par le discours, les juristes gagneraient à collaborer davantage avec des linguistes pour mieux comprendre l'influence des stratégies discursives qu'ils et elles adoptent, consciemment ou non.

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