Au sortir du conseil général, il est retourné à la société populaire, il y a dit que le maire de Nancy avait formellement refusé de reconnaître ses pouvoirs et qu’il fallait à l’instant dénoncer tout le conseil général comme contre-révolutionnaire, il a ajouté qu’il fallait sans perdre de temps, enfermer tous les gens suspects, leurs femmes et leurs enfants, et dans le nombre des gens suspects, il a mis des citoyens recommandables pour leur patriotisme, qu’il a désignés sous le nom de Messieurs, il y en a mis d’autres aussi qu’il lui a plu taxer d’accapareurs et enfin, ne mettant plus de bornes à ses desseins funestes, il a conseillé de miner la maison dans laquelle serait renfermées les victimes qu’il désignait pour la faire sauter, disait-il, en cas de besoin.

Tout le reste de ses discours a répondu à ces motions atroces, de manière qu'il n'est devenu que trop évident que ce citoyen, envoyé sans doute pour maintenir la paix dans cette cité avait le projet d'armer les citoyens les uns contre les autres et de les exposer à toutes les horreurs d'une guerre intestine.

Le conseil général, informé des discours incendiaires de Mauger par des dénonciations précises, a senti redoubler ses alarmes par une particularité que lui a transmise Thiéry, aussi commissaire du pouvoir exécutif dans le département de la Meurthe. Ce citoyen, présent à la séance, après avoir témoigné sa juste improbation sur la manière dont Mauger s'y était comporté, a ajouté que son dévouement à la chose publique ne lui permettait pas de dissimuler aux corps administratifs, qu'il croyait à Mauger des intentions dangereuses et perfides, qu'il en avait jugé ainsi par les discours de ce commissaire et notamment par cette phrase qui avait fait sur lui la plus vive impression : je suis envoyé à Nancy, lui avait dit Mauger, pour y prêcher la paix, mais je ne la prêcherai que le poignard à la main.

Une foule d'autres dénonciations sont encore parvenues au conseil général de la commune qui, toutes, lui ont inspiré les plus justes alarmes sur les projets de Mauger qui, entre autres motions, proposait aux membres de la société populaire d'aller arracher de leurs lits sans aucune autorisation des corps constitués, des citoyens innocents et paisibles, d'un patriotisme éprouvé et pour qui ce patriotisme est devenu un crime aux yeux de quelques agitateurs dont Mauger a formé sa société exclusive depuis son séjour à Nancy.

Mauger a tellement senti, lui-même que sa conduite l'exposait à des mesures de sûreté de la part des corps administratifs et qu'il était impossible que ces corps n'arrêtassent pas le cours de ces excès, qu'il a exigé de quelques individus auxquels la société de trouvait réduite, qu'ils prêtassent le serment de le défendre au cas que l'on voulut l'arrêter.

Le conseil général arrête, après avoir ouï le procureur de la commune, que vu le péril imminent que courre la tranquillité publique par la conduite et les discours de Mauger et
l'obstination avec laquelle il a persévéré depuis plusieurs jours à semer le trouble et la discorde parmi les citoyens, au point de faire craindre les horreurs de la guerre civile à des magistrats qui doivent être avare du sang du peuple et sur la tête desquels pèserait une effrayante responsabilité si une seul goutte en était versée par leur faute et à défaut de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un aussi grand malheur.

Que Mauger sera mis en état d'arrestation et copie du présent arrêté sera envoyée au conseil exécutif provisoire pour être, par lui, avisé ultérieurement sur la conduite dudit Mauger.

Que le commandant de la place et celui de la garde nationale seront requis de déployer à l'instant la force armée pour assurer la tranquillité publique et arrêter tous ceux qui voudraient la troubler.

Arrête en outre que copies du présent procès-verbal seront envoyées à la Convention nationale, aux représentants près l'armée de la Moselle et au directoire du département de la Meurthe par l'intermédiaire du district.

Fait, clos et arrêté les jour et an avant dits, à quatre heures du matin, présents : Lallemand, maire, Genaudet, Beaulieu, Othenin, Antoine, Albert, Bernard, Mainbournel, Sibien, Colchen, Barbillat, Pitoy, Larcher et Bigelot, officiers municipaux. Villot, procureur de la commune, Thouvenin, substitut. Puissant, Ragot, Blaise, Zangiacomi, Croizier, Demange, Desrivages, Robert, Malglaive, Néret, Mulnier, Mathieu, Régnier, Suisse, Mariotte, Dufresne, Lafitte, Thomas, Lebel, notables et Nozan, secrétaire greffier. »

### L'adresse imprimée de Mauger en réponse à la version du conseil général de la commune<fnref n="1" />

« Auguste Mauger, commissaire du Conseil exécutif, aux citoyens des huit sections de Nancy.
Citoyens,

Chargé par le Conseil exécutif provisoire d'une mission importante pour les départements de la Meurthe & de la Moselle, je suis venu dans votre ville pour remplir les fonctions de ma place.

Le Département, le District et la Municipalité ont visé mes pouvoirs le 9 août, & m'ont promis de m'entourer de leurs lumières pour la facile exécution des ordres dont j'étais chargé.

Je les avais invités à me donner des renseignements sur le nombre d'hommes que Nancy pourrait fournir dans des circonstances difficiles. Depuis dix jours, je réitère mes demandes, et toujours sans succès. Enfin, hier je me suis rendu au Conseil général pour tâcher d'obtenir cet

<footnote n="1">¹ Pierre-Auguste Mauger, *Aux citoyens des huit sections de Nancy*, Nancy, [s.n.], 1793.</footnote>
état, tant de fois et si infructueusement demandé. Voici l'étrange ultimatum du Conseil général.

Après une discussion assez longue, on m'a dit que ma commission n'était qu'un passeport, et que ce passeport ne désignait point l'objet de ma mission. Cette tardive observation compromettait nécessairement le bien public, et retardait l'effet des remarques que j'avais à offrir au Conseil exécutif. J'ai répondu que si la Municipalité m'avait informé de ses doutes, lorsque je m'étais présenté à elle, j'aurais embrassé une autre marche, et la chose publique n'eut pas souffert.

Régnier a pris la parole et a demandé que ma prétendue commission, qui n'avait pas été visée du Conseil de la Commune, fût déposée sur le bureau et soumise à la discussion. J'observai à Régnier que le visa y était, et je le lui prouvai.

Avant de passer à la suite du récit de ce qui s'est fait, je dois vois dire, Citoyens, que je suis incarcéré, qu'on m'a mis au secret jusqu'à hier le soir ; que la Municipalité a dressé procès-verbal de soit-disants délits commis par moi. Je vais donc prendre chaque fait du procès-verbal, et démontrer que le contenu de ce libelle est un tissu de calomnies et de faussetés. Si je mens sur un seul fait, je voue ma têt à l'échafaud : mais si je prouve mon innocence, je demande à être vengé.

Premier grief.

J'avais promis une commission qui porterait en détail les objets que je devais accomplir.

*Réponse.*

Le fait est tellement faux, que je dis même, le 9 août à la Municipalité, que le Conseil exécutif avait pris le parti de ne pas énumérer les différents points de ma mission, dans la crainte que quelques endroits, encore fédéralisés, ne m'arrêtassent dans ma marche.

Deuxième grief.

J'ai engagé la Société populaire à se déclarer en insurrection permanente.

*Réponse.*

Faux. J'ai dit à la Société que le peuple avait le droit de se déclarer en insurrection quand il y avait oppression de la part du gouvernement. Je rapportais les mots mêmes de la déclaration des droits, et c'est un crime que les ennemis du bien ne pardonnent jamais.

Troisième grief.
Je me suis livré aux injures les plus graves contre les Magistrats du Peuple, et j'ai voulu faire prendre le change aux spectateurs, en faisant entendre que le Conseil méconnaissait mes pouvoirs.

*Réponse.*

Mensonge et perfidie. J'ai dit à Demange, qui me traitait de désorganisateur, qu'il était un insolent et un menteur ; mais on aperçoit qu'au lieu d'insulter, je repoussais l'insulte. Je n'ai point voulu faire prendre le change au public relativement à mes pouvoirs. J'ai dit que le Conseil de la Commune les méconnaissait. Me suis-je trompé ? Qu'on s'en convainque en lisant le procès-verbal de la Municipalité, où il est prouvé qu'ils y sont regardés comme de simples passeports.

Quatrième grief.

J'ai redoublé mes violences et mes emportements, j'ai ôté la parole avec despotisme aux membres à qui le Président l'avait donnée, j'ai dit en perdant toute mesure, que si le Maire ne m'accordait pas la parole, je la demanderais au peuple qui saurait bien me l'accorder.

*Réponse.*

On se rappellera que j'avais été traité, par Demange, de désorganisateur. Le peuple était là : il fallait me justifier. J'ai besoin de sa confiance, si je la perds, ma mission ne sera pas remplie ; eh bien j'insiste pour avoir la parole : un accusé a ce droit, je la demande avec instance, avec un mouvement même d'impatience, on me dit que je ne l'aurais qu'après quelques membres qui veulent parler ; je demande acte au Peuple de l'insulte que j'ai reçue et du refus qu'on me fait ; si quelqu'un est coupable, c'est le calomniateur Demange et non moi, quant aux violences & aux emportements, ils ont consisté à me rendre précipitamment, au milieu de l'Assemblée, sur la motion qui fut faite de m'arrêter, et à avoir dit, me voilà prêt, j'obéirai à la Loi.

Cinquième grief.

J'ai pris deux Citoyens dont je m'étais fait accompagner, et je leur ai dit, en parlant du Conseil général, allons chercher notre monde pour mettre ces Contrerévolutionnaires à la raison.

*Réponse.*

À la vérité je ne suis pas l'admirateur très engoué des vertus civiques de beaucoup de membres du Conseil de la Commune ; mais j'en crois une partie plus imbécile que contrerévolutionnaire, et le fait est que j'ai dit en sortant à deux personnes venues avec moi,
allons-nous en Patriotes, avec des Patriotes, voilà la vérité. La version de la Municipalité est un impudent mensonge.

### Sixième grief.

Ma conduite ultérieure a été telle que la tranquillité publique et la vie des Citoyens auraient été compromises, si la Municipalité n'avait pris des mesures propres à arrêter les excès auxquels je n'ai pas craint de me livrer.

### Réponse.

Citez donc, calomniateurs perfides, ces excès auxquels je n'ai pas craint de me livrer. Quel mouvement avons-nous fait ? Nous étions sans armes, les Sans-culottes et moi. Nous gémissions sur les maux que causaient à la chose publique, l'aristocratie ou la mauvaise volonté de quelques uns de vous. Voilà mon crime, voilà celui de mes frères ; tandis que vous, sans prétexte, sans motif même apparent, vous aviez fait charger sept canons à mitraille ; toute la force armée était sur pied, pour faire feu sans doute sur des Citoyens paisibles dont pas un n'avait seulement un bâton.

### Septième grief.

Non content de m'être emporté dans plusieurs séances de la Société, au point d'exciter au meurtre contre un grand nombre d'individus que j'ai désignés au poignard, j'ai dit qu'il fallait dénoncer le Conseil général comme contrer'évolutionnaire, et j'ai rajouté qu'il fallait sans perdre de temps, faire enfermer les gens suspects, leurs femmes et leurs enfants.

### Réponse.

La première partie de cette accusation est d'une fausseté si insigne, que loin d'esciter au meurtre, j'ai dit à la Société plusieurs fois qu'elle connaissait la loi et ses devoirs, et que s'il existait dans Nancy des contrer'évolutionnaires ou des traîtres, c'était à la loi et au Bourreau à en faire justice.

Quant à l'arrestation des gens suspects, j'avoue que je l'ai crue nécessaire et indispensable, et je partage ce sentiment avec tout ce qui existe de patriotes dans la République.

### Huitième grief.

Au nombre des gens suspects, j'ai mis des Citoyens recommandables par leur patriotisme, que j'ai désignés sous le titre de Meneurs, j'y en ai mis aussi d'autres que je me suis plu de taxer d'accapareurs. Enfin ne mettant plus de bornes à mes desseins funestes, j'ai conseillé de miner la maison dans laquelle seraient renfermées les victimes que je désignais, afin de la faire sauter au besoin.
Réponse.

La Société a fait imprimer longtemps avant mon arrivée une liste connue sous le titre de Meneurs et de Menés ; cette liste avait pou objet de vouer à la honte ceux qui n'avaient pas voulu se prononcer relativement aux événements du 31 mai ; j'ai applaudi au motif civique qui avait dirigé la Société : j'ai plus fait, j'ai demandé qu'on fît une pétition aux Corps administratifs pour qu'on prît des mesures de sûreté vis-à-vis de ces individus dénoncés à l'opinion publique. Je n'ai fait en cela que ce que tout autre eût fait à ma place ; mais je n'ai point particulièrement désigné les uns ou les autres. J'ai parlé de la masse dans cette liste. Je n'ai de preuves personnelles que contre deux de ces individus, Régnier et Duquesnoy qui, à l'Assemblée constituante ont provoqué la triste journée du 31 août. Relativement aux accapareurs, voici le fait : un homme, dont le nom ne me revient pas, se présente à la Société samedi dernier, il y est trait d'accapareur ; je demande qu'il se justifie parce qu'on 'a tenu le même propos sur son compte ; j'ai en cela consulté la justice et la raison.

Enfin j'ai voulu faire miner une maison d'arrêt. Voici ma motion faite au Club, et que je ferais encore.

Je demande qu'on présente une pétition à la Convention nationale et aux Corps administratifs, tendante à faire récluser tous les gens suspects ; qu'ils soient déposés comme otages dans des maisons minées, et qu'on fasse sauter les maisons à la première invasion des ennemis sur le territoire de la République ; cette motion louable avait pour but d'intéresser à nos succès les aristocrates mêmes, puisque leur vie y était attachée, et je suis dénoncé pour un pareil fait. Ô Municipaux de Nancy, il faut donc être bien mauvais citoyen pour vous plaire !

Neuvième grief.

J'ai voulu par mes motions atroces allumer la guerre civile à Nancy.

Réponse.

À cet égard, voici ma profession de foi. Républicain par goût et par besoin, j'ai cherché dans tous les temps et dans tous les lieux à faire respecter les personnes et les propriétés ; j'ai dit à Nancy comme partout, prenez des mesures contre vos ennemis, mais ne vous faites pas justice par vous-même ; vos ennemis ne cherchent qu'à vous calomnier, et une démarche inconsidérée de votre part serait présentée par eux comme des crimes.

Soyons fermes, mais soyons calmes, voilà mes discours ; citoyens, reconnaissez vous là un homme qui veut livrer Nancy aux horreurs d'une guerre intestine. Monstres qui m'accusez, vous avez pris votre cœur pour le mien.

Dixième grief.
Thiéry, mon collègue, me croit des intentions dangereuses et perfides ; il m'a jugé par un discours que je lui ai tenu, et où s'est trouvée cette phrase : je suis envoyé à Nancy pour y prêcher la paix, mais je ne la prêcherai qu'un poignard à la main.

Réponse.

Tu es un calomniateur, Thiéry, je ne l'ai pas dite cette phrase, et la preuve que j'en donne, c'est que toi, meilleur fédéraliste, me disais dimanche, chez moi, que nos sentiments étaient les mêmes : or il faut qu'on sache que tu t'es déclaré le patron des meneurs et des lâches ; et si comme tu me l'as annoncé dimanche, nos sentiments se rapprochent (ce qui m'affligerait beaucoup), je ne suis pas comme tu le dis maintenant, un être sanguinaire : mais je veux te donner beau jeu : la phrase que tu mets dans ma bouche est dans le cœur de tous les Jacobins de la République : j'en appelle à l'arrêté de cette société, pris sur la proposition de Marat, par lequel une souscription est ouverte pour acheter des poignards et en armer tous les Sansculottes. Ces mots donc, en les supposant vrais, ne disaient autre chose, sinon que dans un temps de révolution on doit tenir l'olivier d'une ain et le poignard de l'autre.

Onzième grief.

J'ai proposé aux Membres de la Société populaire de Nancy, d'aller arracher de leurs lits, sans aucune autorisation des autorités constituées, des Citoyens d'un patriotisme éprouvé et pour qui ce patriotisme est devenu un crime aux yeux de quelques agitateurs dont j'ai formé ma société exclusive depuis mon séjour à Nancy.

Réponse.

Si j'avais proposé ce que disent mes accusateurs, je serais criminel, sans doute ; mais le fait est de la plus insigne fausseté : encore un coup, respect aux propriétés et aux personnes, voilà ce que je ne cesse de prêcher. Quant aux agitateurs dont j'ai composé ma société, Febvé et Grandjean sont du nombre, et je me fais gloire de ne voir que des agitateurs pareils.

Douzième grief.

J'ai exigé de quelques individus auxquels ma société se trouvait réduite, qu'ils prêtassent le serment de me défendre au cas qu'on voulût m'arrêter.

Réponse.

Écoutez, Citoyens, et frémissez d'indignation en voyant combien vos Magistrats sont imposteurs. Lorsque des inquiétudes se manifestèrent sur mon compte, et que le bruit se répandit qu'on allait me faire arrêter, je montai à la tribune, et dans un discours où était peinte toute l'énergie du patriotisme qui m'anime, je rappelai à mes frères que le plus grand calme devait régner dans nos délibérations : que les malveillants, sans nécessité (puisque tout était
tranquille dans Nancy), avaient fait lever la force armée, ne demandaient peut-être que de voir
le sang couler, mais que les Républicains en étaient avares ; que quant à moi, je faisais sans
peine le sacrifice de ma personne, et que pour éviter jusqu'à l'ombre du danger, j'allais sur le
champ me rendre à la maison d'arrêt et me constituer prisonnier. Voilà le serment que j'ai fait
prêter, et voilà le factieux qu'on a mis dans les fers.

Treizième grief.

J'ai avancé que je poignarderais celui qui viendrait m'arrêter.

Réponse.

Mon arrestation étant faite hors les cas prévus par la loi, et d'une manière contraire à elle,
mon expression était celle de l'article XI de la déclaration des droits. Tels sont, je crois, tous
les griefs qu'on impute ; je crois avoir répondu à tout, et il ne reste plus maintenant à mes
ennemis que l'ignominie d'avoir calomnié un Citoyen honnête, qui a eu le hasard de faire
quelque bien dans Nancy.

Pour ajouter à leurs précédentes atrocités, les Municipaux ont fait courir le bruit qu'occupé
l'année dernière dans les fourrages, j'ai été renvoyé par l'Administration qui dirigeait cette
partie.

Le mépris serait la seule réponse que je devrais faire à cette calomnie nouvelle : mais j'irai
plus loin.

Invité sur la fin de l'année dernière par les habitants de Longwy, d'aller défendre à Paris cette
cité malheureuse, que l'Assemblée législative avait proscrite, je me rendis à leurs instances, et
je n'obtins un décret favorable qu'après autre mois de séjour. N'étant plus à mon poste, je ne
pouvais en toucher les émoluments. Je pris donc le parti d'envoyer à l'Administration la
démission d'une place où je me suis fait autant d'amis parmi les préposés, que j'y ai trouvé
d'honnêtes gens. Si cette explication ne suffit pas, informez-vous à Longwy, ou à Metz,
comment je me suis conduit pendant que j'ai été préposé aux subsistances, et vous verrez que
la confiance populaire a été constamment le prix de mes efforts, et quelque fois de mes
succès.

On m'accuse encore, (car puisque j'y suis, il faut répondre à tout, quelques dégoutantes que
soient les accusations), on m'accuse, dis-je, d'avoir été dans l'ivresse samedi dernier. Je m'en
rapporte, pour prouver le contraire, à tous ceux qui m'ont vu au Club, où j'ai resté jusqu'à dix
heures et demie du soir, et à la garde qui est venue m'arrêter à minuit. Cette mensongère
imputation prouve de plus en plus, que tous moyens paraissent bons à mes ennemis, pour
parvenir à ma perte qu'ils ont jurée.
Mais moi je suis tranquille ; moi dont le Républicanisme élève l'âme, je ris des efforts de
quelques scélérats pour qui l'homme de bien est un monstre. Bientôt rendu à la Liberté, je
tonnerai encore contre les aristocrates de toutes les formes, les malveillants de toutes les
espèces ; j'appellerai la vengeance nationale sur les magistrats prévaricateurs, qui ont violé
dans ma personne toutes les lois de la justice et de l'équité ; et les habitants de Nancy qui
m'ont témoigné un si tendre intérêt, diront peut-être quand j'aurai quitté ses murs : Mauger
désira sincèrement le bien de notre ville, et les moyens qu'il employa pour venir à ce but,
furent ceux du patriotisme et de la raison. Voilà la récompense la plus chère à mon cœur, et la
seule que j'ambitionne.

Le Sans-culotte Commissaire du Conseil exécutif, Auguste Mauger. »

Le procès-verbal de la société populaire de Nancy<fnref n="1" />

« Séance du 17 août de la société de Nancy

Présidence de Brisse

Mille voix s'élèvent et annoncent que la société est en butte et à la rage de l'aristocratie. Ma société reste calme, elle invite le peuple à la tranquillité et continue sa séance.

On avertit que les inculpations contre la société populaire se renforcent ; on l'accuse de passer
ses droits, d'ouvrir ses délibérations, de prêcher la désunion, la révolte, l'insurrection. La
société reste dans le calme ; elle instruit le peuple. Elle envoie des députations, elle tient avec
toutes les autorités constituées la correspondance la plus exacte, la plus suivie, elle invite le
peuple, elle l'exhorte à l'obéissance à la loi.

Mauger est toujours au sein de la société. Le péril croît et le peuple en foule se précipita au-
dedans et autour de la salle et protège la société populaire.

Vers les six heures du soir, plusieurs citoyens accourent, une partie de la garde nationale et
des troupes de ligne en armes ; les canonniers à leurs postes reçoivent quatre boites à mitraille
et deux gargousses à boulet, par chaque pièce de canon ; des cartouches sont distribuées aux
soldats ; tous ignorent la destination de ces préparatifs ; tous les rapports confirment qu'ils
sont destinés contre Mauger, le président et deux ou trois membres de la société.

La société députe à la municipalité ; celle-ci répond qu'elle use de précaution nécessaire pour
disperser des rassemblements dangereux. La société reçoit cette réponse et reste calme ; les

<footnote n="1">¹ *Journal des débats et de la correspondance de la société des Jacobins, amis de l'égalité et de la liberté, n°478, 23 août 1793, p.1-2.*</footnote>
braves canonniers, instruits de ce qu'on attendait d'eux, viennent se réunir avec transport à la société et au peuple.

Mauger est arrêté et mis à la Conciergerie à deux heures du matin ; la mission est consignée aux registres de toutes autorités légitimes. La société prend la mesure d'envoyer à la Convention l'extrait abrégé de tous les faits signés et attestés des braves républicains qui la composent. [Suivent plus de cinq cent signatures]. »

## Le rapport de Julien de Toulouse et le décret de la Convention (séance du 24 août 1793)<fnref n="1" />

« Julien de Toulouse, au nom du Comité de Sûreté générale.

Citoyens, par un de vos décrets vous avez déclaré que tout individu qui provoquerait la dissolution des sociétés populaires serait puni de mort. Vous avez été plus loin encore ; en prévenant le vœu du peuple, vous avez assuré l'existence constitutionnelle de ces sociétés.

Cet article de votre Constitution a fait trembler cette espèce d'hommes malheureusement trop nombreux aujourd'hui, patriotes par intérêt, faibles par caractère, modérés par inclination, feuillants par principes ; ils ont vu que leur règne était fini, s'ils ne parvenaient à dominer les sociétés ou à les dissoudre.

La société populaire de Nancy, dominée par les intrigants, conduite par quelques factieux en robe magistrale, voyait l'élan de son patriotisme comprimé par l'égoïsme séducteur ; depuis longtemps elle frémissait de se voir enchaînée et réduite dans une apathie convulsive ; elle voulait et n'osait briser ses chaînes. Mauger, commissaire du conseil exécutif provisoire, arriva à Nancy, et les vrais sans-culottes se pressèrent autour de lui : il fut arrêté de faire un scrutin épuratoire ; les corps constitués tremblèrent, l'égoïste fut chercher une retraite obscure, l'aristocratie dévora sa rage et son désespoir, l'accapareur enfouit ses denrées, l'agioteur resserra son trésor, fruit du sang et de la substance des malheureux, et l'intrigant agita les esprits et excita des fermentations, mais le moment était venu où l'on frappait sans pitié ; rien ne résistait au torrent impétueux des dénonciations qui se succédaient rapidement ; et le peuple, en se faisant justice, calculait les grands intérêts de la nation sur la justice et la vérité.

Le grand coup fut frappé le 27 juillet 1793, et 88 membres furent chassés de la société, parmi lesquels on compte 45 fonctionnaires publics, des ex-députés aux Assemblées législative et constituante, des hommes de loi, des négociants, des prêtres, dès suppléants à la Convention, tous enfin composant une espèce d'hommes dont les qualités morales et les inclinations perverses semblent en opposition avec l'ordre des choses nouvellement établi. Duquesnoy, ex-

<footnote n="1">¹ A.P., t.72, p.703.</footnote>
constituant, directeur des postes, semble tenir un rang distingué parmi les meneurs de cette société ; il est généralement désigné comme un ennemi implacable de la patrie.

Ce parti de politiques, atterré par un coup que la justice populaire, lente, mais terrible quand elle s'exerce, n'avait pu frapper encore, que leur cabale avait éloigné depuis longtemps, voulut se venger sur Mauger, et sur le président de la société, de la nullité à laquelle il se trouvait réduit : on prépara sourdement une scission ; on laissa pressentir une dissolution prochaine ; les membres épurés n'avaient pas rempli cet acte éclatant de rigueur et de justice, pour abandonner à leurs antagonistes les fruits de leurs succès et le salut de la patrie ; ils se resserrèrent avec calme ; ils délibérèrent avec plus de dignité ; le peuple se porta en foule à leurs assemblées et jura de les défendre.

De nouvelles calomnies se: répandent de moment en moment, l'aristocratie s'abandonne aux convulsions de la rage la plus forcenée ; la municipalité fait commander la force armée, on distribue des cartouches, les canonniers reçoivent quatre boîtes à mitraille, et deux gargousses à boulet par chaque pièce de canon. La société populaire envoie vers la municipalité ; elle répond qu'elle use de précautions nécessaires pour disperser des rassemblements dangereux ; mais les canonniers, instruits, se rendent dans le sein de la société, et se jettent dans lès bras de leurs frères et de leurs amis.

Tout était calme et tranquille ; mais au milieu de la nuit, dans le moment où le citoyen paisible ranime ses forces épuisées, Mauger est saisi et mis en arrestation ; la municipalité reçoit, comme par forme, quelques dénonciations, qu'elle mendie, dresse un long procès-verbal, qu'elle étaye d'un échafaudage ridicule, et, après avoir fait semblant d'entendre Mauger, elle l'envoie a la maison d'arrêt.

Citoyens, en faisant un acte de justice, vous devez frapper un grand coup : votre décret fixe votre marche ; la Constitution la commande ; la municipalité de Nancy voulait dissoudre la société populaire ; elle ne voulait plus de sentinelle vigilante de ses actions, elle voulait fasciner les yeux du peuple et le tromper plus facilement. Si elle n'a pas réussi, en est-elle moins coupable ? et Mauger n'est-il pas encore dans les fers ? Peut-être dans ce moment, ce patriote malheureux, errant et proscrit appelle en vain le secours des lois : les entreprises des ennemis de la chose publique ne sont plus douteuses, on veut offrir en holocauste, sur l'autel du fanatisme et de l'aristocratie, le sang des républicains qui ne pactisent plus avec les traîtres; qu'ils tremblent le jour des vengeances est arrivé, la Constitution est acceptée.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de Sûreté générale sur les événements arrivés dans la ville de Nancy les 16 et 17 du présent mois, décrète :

Art. 1er.
Le citoyen Mauger, commissaire du conseil exécutif provisoire, mis en état d'arrestation par la municipalité de Nancy, sera élargi.

Art. 2.

Villot, procureur de la commune de Nancy, Genaudet et Othenin, officiers municipaux, seront mis en état d'arrestation, et traduits à la barre de la Convention nationale.

Art. 3.

Le conseil général de la commune et le secrétaire greffier de la municipalité, sont et demeurent destitués de leurs fonctions.

Art. 4.

Sont exceptés de la destitution prononcée dans l'article précédent, et maintenus dans leurs fonctions, les citoyens Barbillat, Febvé, Nicolas, juge de paix, Thouvenin, substitut du procureur de la commune, Sibien, Mathieu, Riot, Henrion-Berthier, Lebel et Zangiacomi, notables, et Bigelot.

Art. 5;

Le nommé Duquesnoy, directeur des postes, membre de l'Assemblée constituante, est destitué de ses fonctions.

Art. 6.

La société populaire de Nancy, les canonniers et les sections de cette ville ont bien mérité de la patrie.

Art. 7.

Deux représentants du peuple se rendront incessamment à Nancy, pour prendre des renseignements sur toutes les autorités constituées de cette ville, et pourvoir à tous les remplacements qui seront jugés nécessaires.

Art. 8.

Le ministre de la justice enverra un courrier extraordinaire pour la plus prompte exécution du présent décret. »

Arrêté relatif à la destitution du conseil général de la commune de Nancy pris par Soubrany, Ehrmann et Richaud, représentants du peuple en mission (24 août 1793)<fnref n="1" />

« Les représentants du peuple près l'armée de la Moselle

<footnote n="1">¹ A.D., L 122.</footnote>
Vu l'extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune du 17 août 1793 (...), les divers chefs d'accusation y énoncés contre le citoyen Auguste Mauger, commissaire du pouvoir exécutif, la délibération y jointe portant arrestation dudit Mauger.

Vu aussi les pouvoirs du citoyen Mauger du 30 juillet dernier (...), la défense imprimée du citoyen Mauger du 18 août, le procès-verbal de 7e section de cette ville.

Après avoir, dans une séance publique tenue à ce sujet dans la salle de la société populaire, entendu contradictoirement le conseil général de la commune et le citoyen Mauger, qui, d'accusé, s'est porté accusateur contre le conseil général de la commune en dénonçant hautement son incivisme et lui reprochant, avec raison, une arrestation criminelle et digne d'un régime justement proscrit.

Considérant que sous le règne heureux de la liberté et de l'égalité, un citoyen ne peut être, sous un aussi léger prétexte, arraché nuitamment à son domicile et enlevé à sa famille pour être traduit dans les prisons, qu'en violant, par cette arrestation illégale et arbitraire, les droits sacrés du citoyen, le conseil général a méconnu les pouvoirs délégués par une autorité supérieure, auxquels il était requis d'obéir, suspendu les opérations importantes dont était chargé le commissaire du pouvoir exécutif et compromis par ce délai les intérêts de la République.

Considérant aussi que par un abus coupable de son autorité, le conseil général a ordonné, le 17 août, le rassemblement de la force publique dans un instant où elle était inutile, et où cet appareil pouvait au contraire provoquer des mouvements populaires, si les citoyens de Nancy n'avaient opposé la force de la raison à celle des baïonnettes.

Considérant enfin que l'opinion publique, fortement manifestée dès leur arrivée, contre le conseil général de la commune, s'est prononcée dans la séance publique de manière à ne laisser aucun doute sur le danger de conserver en place des fonctionnaires qui ont absolument perdu la confiance, et dont l'administration ne pourrait être que nuisible à une ville dont ils ont déjà compromis la tranquillité, arrêtent ce qui suit :

Art. 1er

Les accusations portées contre le citoyen Mauger étant mal fondées ou démenties par l'opinion publique, et sa conduite reconnue celle d'un vrai républicain, il sera définitivement mis en liberté.

2e

Le conseil général de la commune de Nancy est destitué.

3e
Le directoire du département nommera sur le champ des commissaires en tel nombre qu'il
jugera nécessaire pour remplir les fonctions municipales jusqu'au moment où le conseil
général de la commune sera remplacé.

4e

Le directoire du département procédera dans le plus court délai à la nomination des maire,
officiers municipaux et notables qui doivent former le conseil général de la commune.

5e

Il pourra choisir parmi les citoyens ceux de l'ancien conseil général de la commune qu'il reconnaîtra avoir conservé la confiance publique.

6e

Le conseil général de la commune entrera en fonction aussitôt qu'il sera nommé et procédera
aussitôt au remplacement du secrétaire-greffier.

7e

Le présent arrêté sera imprimé, publié, affiché, envoyé par le directoire du département de la Meurthe aux districts de son ressort et à la Convention nationale.

P.A. Soubrany, Ehrmann, Richaud. »

Courrier du conseil général de la commune destitué au ministre de l'intérieur (25 août 1793)<fnref n="1" />

« Le procès-verbal que nous vous avons adressé contient l'exacte vérité des scènes affligeantes qui ont eu lieu à Nancy.

En révoquant la commission de Mauger, vous rétablissez la tranquillité dans nos murs.

Tous nos concitoyens, jusqu'ici paisibles, fidèles observateurs des lois, ont accepté
unanimement et avec transport la Constitution qu'ils ont juré de maintenir en se félicitant du
bonheur qu'elle assure.

Nous devons vous prévenir que mercredi 21, les représentants du peuple près l'armée de la
Moselle, Richaud, Ehrmann et Soubrany, qui étaient à Metz, se sont rendus ici, la remise du
procès-verbal leur avait été faite la veille par le procureur-général-syndic du département.

Leur première démarche a été à la société populaire, malheureusement désorganisée depuis
peu par quelques intrigants avides de places, qui venaient d'en exclure tous ceux dont ils
redoutaient la vertu et le mérite.

<footnote n="1">¹ A.N., F-1-C-III-Meurthe 15.</footnote>
Le représentants, sans cesse investis des complices de Mauger, ex-nobles, hypocrites et prétendus patriotes, car les gens de bien, absorbés à leur poste pour les plus grands intérêts de la patrie, le recrutement et les subsistances, n'imaginaient pas qu'on méditât leur ruine, les représentants n'ont pu qu'être surpris et trompés, aussi le jeudi soir, le citoyen Mauger obtint-il sa liberté, sans qu'aucun membre de la communauté ait été entendu.

Le 23, les représentants ont annoncé qu'ils tiendraient audience publique dans la salle de la société populaire, les corps administratifs réunis et qu'ils y entendraient et Mauger et le conseil général de la commune.

Effectivement, la séance a eu lieu, la calomnie y a triomphé complètement de la vérité, le conseil général composé d'hommes probes et intègres, qui, par de longs sacrifices pour la Révolution ont mérité l'estime et la confiance de leurs concitoyens, a été indignement outragé par Mauger, par ce jeune homme doué d'une éloquence perfide.

Des magistrats républicains et irréprochables ont été avilis au milieu d'une assemblée de 4 à 500 personnes, tant hommes que femmes (Nancy a 30 000 habitants), au milieu d'une assemblée, depuis peu égarée par de faux patriotes, préparés à l'avance et apostés tout exprès pour applaudir à cette scène scandaleuse. Ils ont été traités de scélérats, d'imbéciles et de contre-révolutionnaires par Mauger, sans qu'il pût alléguer aucuns faits contre eux.

Trois membres du conseil général ont, en vain, pris la parole pour éclaircir les faits, justifier leur conduite, et démontrer aux représentants du peuple que la République menacée avait commandée le rassemblement de la force armée et l'arrestation de Mauger, que le corps municipal, responsable par la loi de la sûreté des personnes et des propriétés, avait du prendre cette mesure contre un homme, qui, déjà la veille à 9 heures du soir, était venu à la municipalité pour demander impérieusement, au nom de la société populaire, qu'on emprisonne sur le champs, et toute affaire cessante, les citoyens exclus de son sein ; et dans quel moment vient-il faire cette demande ? Dans celui où la municipalité était occupée du recrutement, et qu'une loi sévère défend de troubler, sous peine de mort ; contre un homme qui, la veille avait déjà excité par ses discours incendiaires, la violation avec effraction du domicile de plusieurs citoyens, événements qui avaient provoqués l'ordre du procureur-général du département à la municipalité, pour mettre à l'instant sur pied des patrouilles afin de veiller à la sûreté de la ville et protéger le travail important du corps municipal.

En vain, les magistrats représentèrent que le repos public, violemment compromis par Mauger, exigeait, quelque fut son caractère, qu'on l'empêchât d'accroitre la fermentation des esprits qui pouvait causer des malheurs ; qu'il était évident que l'intérêt seul de la Cité avait dirigé le conseil général dans cette arrestation ; l'assemblée, exaspérée et trop égarée par
quelques hommes perfides, cessant de respecter ses magistrats, applaudit à toutes les
invectives dont on les abreuvait.

C'est alors que les représentants ont cru devoir prononcer dans cette salle, que le conseil général de la commune ayant perdu la confiance du peuple, ils le destituaient.

Le conseil général a ouï prononcer ce jugement sans se plaindre, il n'en est douloureusement affecté, avec les trois quarts de la ville, que par rapport à l'intérêt public qui ne peut qu'en souffrir prodigieusement.

Les membres qui le composent s'occupent en ce moment de rendre leur compte, ils seront le miroir fidèle de leur administration et la seule justification qui soit digne d'eux, auprès de leurs concitoyens.

Quant au citoyen Mauger, il proposait de se donner en spectacle aujourd'hui et jouer la comédie, sans la révocation de ses pouvoirs, sans doute, il aurait fait son possible pour exécuter de nouveaux troubles.

Les membres du conseil général de la commune de Nancy. Lallemand, maire. »

Annexe 2.3.7 : *Discours prononcé à l'ouverture des séances du comité des sans-culottes par Marat-Mauger le 20 octobre 1793*

Pierre-Auguste Marat-Mauger, *Discours prononcé à l'ouverture des séances du comité des Sans-culottes, par Marat-Mauger, président de ce comité et commissaire du conseil exécutif près le département de la Meurthe*, Nancy, Veuve Bachot, 1793.

<< Discours prononcé à l'ouverture des séances du comité des sans-culottes, par MARAT-MAUGER, président de ce comité, & commissaire du conseil exécutif près le département de la Meurthe.

CITOYENS,

Dans un temps de révolution, il ne doit y avoir que le glaive entre le peuple & ses
oppresseurs.

Une Révolution ne se fait jamais à demi, il faut qu'elle soit totale ou qu'elle avorte.

Toutes les Révolutions dont l'histoire nous a conservé le souvenir, celles qui ont été tentées de nos jours, ont échoué, parce qu'on a voulu faire cadrer les lois nouvelles avec les habitudes anciennes, &, faire régir les institutions nouvelles par des hommes anciens.

Les Révolutions ne se font pas avec des formes légales. Ce n'est pas par un décret de l'Assemblée constituante que la Bastille a été prise ; la journée du 6 octobre ne fût pas le résultat d'une grave délibération.
Ce n'est pas par un acte du corps législatif que le trône fut renversé le 10 août, ni par les froids calculs de la sagesse & de la prudence que les conspirateurs furent éloignés de la Convention le 31 mai.

Ce n'est pas non plus avec des formes légales que nos ennemis nous combattent ; c'est par une suite non interrompue de trahisons sans cesse renouvelées, qu'ils parviennent à occuper quelques-unes de nos villes.

Ce n'est ni par des lois justes, & établies d'avance, ni avec des formes protectrices du faible, qu'ils nous égorgent dans la Vendée, & qu'ils immolent les patriotes sans défense à Toulon ou à Marseille.

Nous combatterions [sic] avec des armes trop inégales ; nous leur donnerions trop d'avantages, si nous ne voulions suivre aujourd'hui qu'une marche l'égale [sic], & si resserrés dans les formes auxquelles nous serons un jour heureusement assujettis, nous attendions pour punir les conspirateurs, les preuves qu'ils ont soin de dérober aux regards & aux recherches des amis de la liberté.

Quand l'ordre public sera affermi, quand la République universellement reconnue n'aura plus d'ennemis extérieurs ni intérieurs, alors s'établira le règne des Lois, des Lois qui trop longtemps ont été entre les mains de l'homme riche ou puissant, un moyen d'opprimer le faible, & qui doivent enfin protéger le faible contre l'homme puissant & riche.

Citoyens, tout ce qui peut assurer le triomphe de la République & le bonheur du peuple est bon par cela même ; voilà le seul point à examiner ; voilà la seule règle de conduite que l'on doit se prescrire.

C'est donc avec une grande sagesse que la Convention nationale a décrété que le gouvernement de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix.

RÉVOLUTIONNAIRE, c'est-à-dire, hors de toutes les formes & de toutes les règles ; RÉVOLUTIONNAIRE, c'est-à-dire, propre à affermir, à consolider la révolution, à écarter tous les obstacles qui entravent sa marche.

Par ce décret, la Convention a approuvé d'avance ce que feront les bons citoyens pour combattre les ennemis de la liberté, elle a sanctionné les mesures que leur commanderont les circonstances & les besoins du moment.

Dans le mouvement rapide qui entraîne l'univers à la liberté, on ne peut ni faire de calculs, ni prévoir aujourd'hui ce qui sera nécessaire demain.

Nos ennemis ne sont constants que dans leur haine & dans leurs projets de vengeance ; leurs moyens de nuire varient sans cesse, il faut donc varier nos moyens de défense. Voyons qui,
dans ce grand combat de la liberté contre l'esclavage, apportera plus de ressources ; voyons
qui cédera de la vertu ou du crime.

Citoyens, voilà sur quels principes se gouverne la Convention nationale ; si elle les eût
adoptés plutôt, elle eût prévenu bien des malheurs.

Prenons-les aussi ces principes pour guide dans notre conduite ; marchons droit à la liberté,
assurons son triomphe, nous délibérerons ensuite.

C'est pour faciliter, pour hâter, pour forcer même, s'il est nécessaire, l'exécution de ces
mesures, que j'ai été envoyé dans ce département ; je remplirai courageusement ma mission,
rien ne m'en détournera, ni les trompeuses protestations des ennemis de la patrie, ni leurs
serments mensongers, ni la crainte des fuites, ni la présence du danger, ni l'appréhension des
haines ou des vengeances, je ferai mon devoir, je ne verrai que lui ; la patrie sera sauvée, si
chacun y apporte un égal dévouement ; si aucune affection particulière, si aucun sentiment
individuel de pitié, de générosité, non plus qu'aucun mouvement de haine ou de vengeance
n'influe sur les délibérations.

Cet esprit, cette volonté animent tous les membres du comité que le peuple m'a désigné pour
concourir avec moi à son salut.

Nous avons tous la conscience que nous pouvons faire quelques biens.

Nous ferons la terreur des aristocrates & des fédéralistes, l'appui du pauvre & de l'opprimé.

Nous serons les irréconciliables ennemis des ennemis publics ; les constants, les infatigables
amis des bons citoyens.

Nous espérons qu'aucun complot n'échappera à notre active surveillance, & nous comptons
qu'investis de la confiance publique, les amis de la patrie nous instruiront de ce qu'ils
pourraient découvrir. Notre temps, nos soins, nos veilles, sont à la République, nous la
servirons ; mais qu'on ne croye pas aussi que nous serons les instruments d'aucune haine
privée ni d'aucune vengeance, nous écouterons tout, nous vérifierons tout ce qui peut être
vérifié.

Impassibles comme la vérité, fermes comme la justice, nos cœurs & nos âmes seront fermés à
toute autre passion qu'à celle du bien public.

Puisque le peuple nous accorde sa confiance & son estime, il se reposera sur nous du soin de
faire punir les traîtres, & de les venger. Son espoir ne sera pas trompé, & les ennemis de la
patrie expieront l'infâme joie qu'ils ont montrée au récit des massacres des patriotes, j'en jure
par leurs cendres.
PEUPLE, le jour de ta vengeance est arrivé, celui de ton bonheur approche. Conserves ton infatigable constance, tu balaieras devant toi tes ennemis, comme le vent balaie la poussière. Que les lâches apprennent enfin que quand tu as prononcé ce mot solennel, JE LE VEUX, il faut obéir ou mourir.

Le comité des sans-culottes approuve le discours de Marat-Mauger, & arrête unanimement qu’il sera imprimé & distribué pour servir de consolation aux patriotes opprimés, & de réponses aux calomnies des aristocrates de tous genres & de toutes les formes.

Fait & arrêté le neuvième jour de la troisième décade.

Signé, MARAT-MAUGER, FEBVÉ, PHILIP, NICOLAS, Juge de Paix, BRISSE, CHAILLY, ARSANT, MONTROLLE, VATRONVILLE, LARUE, NICOLAS, ci-devant Leduc, CAYON, GASTALDY. »

Annexe 2.3.8 : *Observations de Marat-Mauger concernant « les subsistances et l'accaparement »*

Lettre de Marat-Mauger à l'adresse du ministre de l'Intérieur, datée du 19 brumaire an II
[09.11.1793]<fnref n="1" />.

« Citoyen ministre,

Toutes les fois qu'un bon citoyen veut écrire ou parler sur le grand objet qui est sans cesse à l'ordre du jour, les subsistances et l'accaparement, il se sent combattu d'un coté par les principes et le respect éternel du à la vérité, et de l'autre par la crainte d'affaiblir ce qui nous reste encore de soumission aux lois, et de révérence pour ceux qui les font.

C'est une incontestable vérité qu'aucune des lois dernièrement rendues sur les subsistances et l'accaparement, n'est bonne en soi, que toutes, elles sont en contradiction avec les premiers principes de l'ordre social, de la propriété et du commerce.

Mais n'étaient-elles pas nécessaires, et dès lors ne sont-elles pas justes ? Car nécessité et justice sont synonymes.

Est-ce la faute des législateurs s'ils ont adopté des mesures si extraordinaires, d'une si difficile, d'une si dangereuse exécution ?

Par quelle suite de circonstances, par quel concours singulier de causes de tout genre,
sommes-nous arrivés là ?

Pouvait-on faire autrement ? Peut-on faire mieux ?

Peut-on tirer du mal même quelque bien ?

<footnote n="1">¹ A.N., F-1-C-III-Meurthe-15.</footnote>
Il est impossible que ces questions, et bien d'autres, ne se présentent pas sans cesse à l'esprit d'un homme habitué à réfléchir et que le bonheur de sa patrie occupe sans cesse.

Mais il faut le répéter, écrire ou parler sur ces matières, c'est ce qu'un homme prudent et bon citoyen hasarde difficilement.

S'il pense que les principes ne doivent jamais fléchir, s'il est d'avis que toujours, et dans toutes circonstances, la liberté la plus illimitée est le seul moyen de soutenir le commerce et de répandre également les subsistances, s'il soutient que l'augmentation du prix de toutes choses est une suite inévitable de l'augmentation du numéraire et que ce surhaussement de prix n'est pas un mal, s'il dit que la taxe est inexécutable et amènera la disette, ce qui peut lui arriver de plus heureux, c'est qu'on ne le comprenne pas, et qu'un homme payé lui répète ce mot si connu de l'instituteur d'Émile : « Tais-toi J.J., ils ne t'entendent pas. »

D'un autre coté, s'il approuve toute la loi et toutes ses dispositions, s'il ne cherche pas le remède à quelques uns des inconvénients qu'elle présente, s'il n'indique pas le moyen de prévenir les maux qu'elle entraîne, s'il n'éclaire pas le peuple sur ces vrais intérêts, si au lieu de travailler à faire parvenir la vérité aux législateurs, il déclame contre les accapareurs, s'il provoque chaque jour des mesures plus violentes et plus rigoureuses, il appellera des crimes, il ne servira pas son pays.

Avant de ma résoudre à écrire, j'ai été longtemps agité par ces divers motifs contradictoires ; mais je romps le silence parce qu'il le faut ; je vais transmettre au Conseil exécutif le résultat de mes observations, il pourra, s'il les trouve utiles, les communiquer aux dépositaires de l'autorité nationale qui jugeront ensuite ce qu'ils doivent faire. Mais le mal est grand, il est instant, *Iam proximus ardet Ucalegon*<fnref n="1" />.

1°. La taxe ne peut embrasser tous les objets, je dis même ceux de la plus pressante, de la plus journalière utilité.

On s'aperçoit de cette vérité quand on jette les yeux sur la nomenclature arrêtée par divers administrations, les unes y ont donné une latitude infinie, tandis que d'autres l'ont extrêmement resserrée, et l'on s'aperçoit bientôt dans la pratique, que les plus vastes ont encore échappé une multitude d'objets dont plusieurs sont plus nécessaires que ceux qui ont été taxés.

<footnote n="1">¹ Déjà, il brule le palais d'Ucalégon, voisin du nôtre (Virgile, Enéide, liv.II, v.311). Citation utilisée, entre autres, par Voltaire, Rousseau ou d'Alembert.</footnote>
2°. Soit ignorance, soit mauvaise volonté des administrations, les taxes sont faites excessivement mal ; des objets étrangers à un district y sont taxés moins chers que dans le district où ils se fabriquent ; ainsi la tôle est à Metz moins chère qu’à Nancy, et c’est par Nancy qu’elle arrive à Metz ; à Nancy la fonte est taxée plus que le fer et elle vaut moitié moins, ce que j’ai vu de taxes ne me prouve que trop une vérité dont je suis depuis longtemps convaincu, c’est que l’exécution des lois est bien plus difficile que leur confection, et qu’avant de se résoudre à ordonner une mesure générale, il faut bien calculer les obstacles qu’elle pourra rencontrer dans la pratique.

3°. A-t’on fait assez attention que parmi les objets taxés, les uns sont d’une indispensable nécessité, les autres ne peuvent être supplées, ou, au moins, sont d’une telle nature qu’on peut s’en priver quelques temps. Au premier mai sont tous les comestibles que la campagne fournit à la ville, les viandes, les denrées ; au second les étoffes et les autres objets de fabrication.

Si les campagnes sont quinze jours, seulement quinze jours, sans apporter des denrées à la ville, la ville est affamée, et les campagnes peuvent se passer un mois de la ville.

Dira-t-on qu’on ira saisir de force leurs bestiaux et leurs denrées ? Je sais qu’on l’a dit ; mais en a-t-on calculé les effroyables suites ? Je ne puis le croire.

4°. Cette taxe, faite toute pour les villes contre les campagnes, est au rebours des principes révolutionnaires qui tendent tous à favoriser les campagnes et à diminuer le funeste ascendant des villes, des villes réceptacles de corruption et d’immoralité.

Ne doit-on pas craindre d’irriter les campagnes, de les fatiguer ; elles s’éclairent enfin ; la lumière leur est venue des villes, il faut prendre garde qu’elles ne s’en servent pour seconder le joug que les villes leur imposent.

5°. Des administrateurs habiles et prudents qui auraient voulu amener l’abondance dans leur canton auraient fait la taxe un peu tard et se seraient procuré celles des districts environnants, ils l’auraient un peu surpassée, tout se fut porté chez eux ; mais ce genre de popularité n’est pas celui qu’on a appris ; on s’est hâté de taxer, et détaxer au plus bas prix possible, croyant par là servir le pauvre ou au moins lui plaire et l’on n’a pas fait attention qu’il n’est homme si pauvre qui ne soit à la fois vendeur et acheteur, en sorte que si on le contente sous un rapport, on l’indispose sous un autre.

6°. C’est un fait déjà prouvé que les vices de la taxe ont forcé des administrateurs à revenir sur leurs pas, à augmenter les prix, ou à donner en secret des primes d’encouragement ; n’est-il pas à craindre que les marchands qui s’apercevront de cette instabilité n’amèneront eux-mêmes des circonstances qui forceront les administrateurs à augmenter encore ? Cela leur sera facile. Dira-t-on qu’on les contraindra par force à faire le commerce, mais la puissance des
baïonnettes ne va pas jusqu'à rendre commerçant celui qui ne veut pas l'être, on lui fera bien vider sa boutique, vendre tout ce qu'elle renferme, il ne sera pas aussi facile de la lui faire emplir, et de l'amener à des spéculations qui procurent l'abondance.

7°. La haine de tout bon français pour le gouvernement fédéraliste a été prononcée très clairement ; comment se fait-il qu'on n'ait pas calculé que la taxe, en resserrant les intérêts dans des districts, les isole les uns des autres, les rend indépendants. Je sais bien qu'on craint plus les administrations de département que celles de district, mais avant très peu de temps, elles présenteront un égal danger pour le gouvernement, avec de plus graves inconvénients pour les administrés.

Ces inconvénients sont nombreux, et on pourrait en étendre la liste, ils ont très certainement frappé tous les bons esprits, et sans doute ils n'ont pas échappé aux législateurs, il est vraisemblable qu'ils leur ont paru au dessous des avantages qu'ils espéraient que le peuple retirerait de cette loi, je ne dissimulerai pas néanmoins que le rapporteur ne me parait pas avoir médité la question sous toutes ses faces.

La loi sur les taxes n'est qu'une branche de la législation adoptée par la Convention sur les accaparements ; la cupidité exagérée de quelques marchands, la misère du pauvre, les infâmes manœuvres des contre-révolutionnaires, semblent avoir forcé la Convention à adopter des mesures contre ceux qui ne se contentant pas d'un bénéfice honnête, se livrent à des spéculations avides, et qui ne comptent pas, qu'ils seront eux-mêmes victimes du mal qu'ils préparent à leurs concitoyens.

On se le dissimulerait en vain, la position où se trouve la France, les violences qu'exercent les dépositaires de l'autorité, sont les déplorables fruits de l'aveuglement et de l'imprévoyance des propriétaires et des riches. Ils n'ont pas vu, ou ils ont vu trop tard, que la Révolution était juste, qu'elle était inévitable, ils n'en ont pas calculé les suites, ils ont cru en arrêter le cours en lui opposant une résistance d'inertie stupide ; loin de diriger le torrent, ils ont augmenté sa rapidité, ils l'ont fait déborder.

Je vais dire ici un mot qu'on peut, si l'on veut, appeler féroce, mais qui à mon avis est bien profondément vrai ; avant que les anciens opprimés aient pris leur revanche contre leurs oppresseurs et leur postérité, beaucoup de temps s'écoulera, et beaucoup de sang sera versé.

Les conséquences de cette vérité seraient fécondes, je ne les tirerais pas toutes, je dirai seulement qu'elle légitime les moyens révolutionnaires auxquels nous sommes aujourd'hui forcés d'avoir recours.
D'après ce principe, les lois sur les accaparements, la taxe des denrées, seraient justes, quoique contraires aux fondements généraux de l'ordre social et aux bases premières de la propriété, elles seraient justes, si elles atteignaient leur but, qui est de faire vivre le pauvre.

Mais je doute qu'elles produisent cet effet, je crains fortement qu'elles n'aient un résultat tout opposé et que la famine n'en soit la suite.

Il faudra donc, dira-t-on, révoquer ces lois ; je me garderais bien de le proposer.

1°. Je crois qu'il serait trop tard pour réparer le mal qu'ont fait ces lois.

2°. Loin de ramener les propriétaires et les riches à des idées de justice et de bienfaisance, on les enhardirait, on les rendrait plus durs et plus injustes.

3°. On irriterait une portion nombreuse de français qui croient ces lois salutaires et qui ont fondé sur leur exécution l'espérance de leur bonheur.

Que faire donc ? Que faire ?

Achever la Révolution, détruire jusque dans sa dernière racine tout vestige de l'ancien régime, changer, comme le dit Emmanuel Sieyès, non pas la propriété, mais les propriétaires ; retourner la société jusque dans ses derniers fondements, et l'organiser sur un plan nouveau.

Si la Convention ne prend pas parti, si elle ne le prend pas bientôt, il faut qu'elle retourne sur ses pas, et qu'elle nous donne une forme de gouvernement moins populaire que celle qu'elle a adoptée.

Qu'on ne croit pas que des lois révolutionnaires, des mesures violentes, changeront les hommes, et que les ennemis de la liberté deviendront de bons républicains, cela est impossible ; qu'on craigne encore que les familles de ceux qui ont été, ou mis à mort, ou déportés, n'héritent de leur haine et de leur désir de vengeance. Il faut leur ôter tout espoir, consommer la Révolution par une nouvelle distribution des terres.

Je sais bien que l'égalité plus ou moins grande qu'on établira, ne sera pas de longue durée, je sais bien quelle innombrable foules d'objections on peut faire à cette proposition de loi agraire (puisqu'on l'appelle ainsi), mais je sais une réponse décisive, cela est indispensable si l'on veut l'achèvement de la Révolution.

Cette mesure remédie à tout ce qu'on appelle accaparement, elle est la véritable taxe des denrées, elle augmente le nombre de propriétaires, elle dépeuple les villes et augmente le nombre des habitants de la France.

Mais pour que ce moyen ait du succès, il faut qu'il s'effectue simultanément dans tous les points de la République, il faut que les bases en étant posées par un comité, adoptées dans un
seul instant par la Convention, elles soient exécutées sans aucun délai par des commissaires qui n'auront pas d'autre mission et qui apporteront à ce travail un courage et un dévouement ans réserve.

Je le répète, je connais toutes les objections qu'on peut faire contre ce projet ; il n'en est point sans réponse, et je ne connais pas de réponse à ceci : *il n'est pas un second moyen d'affermir la Révolution*.

Je connais tous les risques que court l'autorité qui ordonnera l'exécution de ce projet, mais je connais aussi les risques plus grands qu'elle court en restant stationnaire.

Je sais les insolubles difficultés que rencontre cette idée, mais je n'ignore pas que les présentes circonstances ne ressemblent à aucune de celles dont l'histoire a parlé.

Quelque soit, au reste, mon opinion personnelle à cet égard, je ne l'énoncerai pas en public, et je crois qu'il est nécessaire qu'elle ne soit prononcée que légalement, je crois qu'il faut que le peuple aime la loi et l'observe, qu'il en recueille les fruits en attendant mieux, il est plus important que jamais de prévenir les mouvements désordonnés et convulsifs dont les ennemis de la Révolution tireraient avantage, il ne faut pas fatiguer le peuple, épuiser son énergie en petits désordres locaux et partiels, c'est en masse qu'il faut le mouvoir, c'est pas un grand et dernier effort qu'il faut anéantir les ennemis intérieurs, augmenter le nombre des intéressés à la Révolution ; si l'on a cru que l'arbre de la liberté devait, pour fleurir, être arrosé du sang d'un infâme tyran, il faut qu'on pense aussi qu'il a besoin d'être cultivé par des mains courageuses et infatigables, il faut qu'on sache que regarder derrière soi, rester au même point ou reculer c'est la même chose ; si l'arbre de la liberté ne pousse pas de profondes racines, il périt.

Je dis tout ceci au sujet des lois sur les accaparements et sur les taxes parce que je crois fermement que la Convention a manqué son objet dans ces derniers temps ; elle a fait comme a dit Danton, *arrêter une foule de gens plus qu'insignifiants* ; elle n'a pas été au but ; on cherche des palliatifs et l'on néglige le remède.

Il faut donc frapper, et frapper terriblement.

Je l'ai dit, le bouleversement des propriétés amènera la tranquillité et la joie des nouveaux propriétaires. Cette mesure ne doit pas être partielle, et pourtant si l'on m'a entendu, on verra qu'elle ne doit point être universelle.

Selon moi, on ne devrait départir aux citoyens indigents qu'une portion des biens des riches suspects d'incivisme, par là, nous aurions les avantages d'un mode de loi agraire, sans avoir à en craindre les suites dangereuses ; et les fortunes deviendraient égales, presque sans un
changement de fortune. Ces opinions peuvent être mauvaises, mais vous m'avez envoyé pour dire la vérité et je ne vous la tairai ; si le temps amène des mesures plus étendues, peut-être la République y gagnera, attendons ce dernier effort de l'instruction publique au-delà de la réformation prochaine des mœurs.

Le commissaire du Conseil exécutif, Marat-Mauger. »
# ANNEXE 3 : ANALYSE QUANTITATIVE DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

## Annexe 3.1 : Classification thématique

<table><thead><tr><th>Thèmes génériques</th><th>Sous-thèmes</th><th>Exemples</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Guerre & armées</td><td>Défense extérieure</td><td>Levées, défense de la ville</td></tr><tr><td>Gestion militaire</td><td>Logistique, logements des soldats, réquisitions</td></tr><tr><td rowspan="4">Sûreté intérieure et contrôle des personnes</td><td>Défense intérieure</td><td>Gestion des « troubles » en tous genres. Maintien de la « tranquillité publique »</td></tr><tr><td>Émigrés</td><td>Gestion de la liste des émigrés</td></tr><tr><td>État-civil</td><td>Actes civils, mais aussi certificats en tous genres (civisme, bonne mœurs, résidence...)</td></tr><tr><td>Police, incendie</td><td>Gestion des sergents de ville, garde, pompiers, gardes-champêtres, policiers...</td></tr><tr><td rowspan="4">Affaires sociales</td><td>Éducation</td><td>Écoles, personnel, affaires scientifiques</td></tr><tr><td>Organisation externe</td><td>Gestion des institutions « externes » (hôpitaux, ambulances, fondations...)</td></tr><tr><td>Affaires sociales diverses</td><td>Mesures contre la pauvreté, pour la salubrité de la ville...</td></tr><tr><td>Subsistances</td><td>Moyens de nourrir la ville, question des grains (et bois, riz, savons, etc.)</td></tr><tr><td rowspan="2">Gestion courante</td><td>Voirie & transport</td><td>Chaussées, marécages, pavés, égouts</td></tr><tr><td>Autres</td><td>Fontaines, éclairage public</td></tr><tr><td rowspan="3">Finances</td><td>Impôts</td><td>Fabrique des rôles, perception, réclamations</td></tr><tr><td>Biens nationaux</td><td>Vente du mobilier religieux ou émigré saisi</td></tr><tr><td>Autres</td><td>Comptes, gestion des revenus immobiliers de la commune, ventes, emprunts...</td></tr><tr><td rowspan="5">Démocratie et affaires politiques</td><td>Affaires nationales</td><td>Débats concernant les affaires nationales (10 août, 31 mai...) et enregistrement des lois</td></tr><tr><td>Cérémoniel</td><td>Organisation de fêtes, mise à jour du décor, odonymie</td></tr><tr><td>Interactions entre administrations</td><td>Mise en place de correspondances suivies, envoi de députation, avec et vers d'autres autorités.</td></tr><tr><td>Organisation interne</td><td>Règlement des séances, élections, fonctionnement municipal</td></tr><tr><td>Affaires diverses</td><td>Affaires relatives à l'ancien duché, et autres</td></tr></tbody></table>
# Annexe 3.2 : Principaux résultats

## Annexe 3.2.1 : Séances, membres, lignes

Nombre de séances, nombre de membres présents, nombre moyen de membres présent par séance, total des lignes rédigées, nombre moyen des lignes rédigées par séance, le tout par mois, entre le 1er juillet 1792 et le 11 nivôse an III [31.12.1794].

### Corps municipal

<table><thead><tr><td>Date</td><td>Nombre de séances</td><td>Nombre de membres présents</td><td>Nombre moyen de membres/séance</td><td>Total des lignes rédigées</td><td>Nombre moyen de lignes/séance</td></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1792</td><td>18</td><td>177</td><td>9,8</td><td>641</td><td>35,6</td></tr><tr><td>Août 1792</td><td>13</td><td>178</td><td>13,7</td><td>1123</td><td>86,4</td></tr><tr><td>Septembre 1792</td><td>14</td><td>162</td><td>11,6</td><td>1079</td><td>77,1</td></tr><tr><td>Octobre 1792</td><td>15</td><td>136</td><td>9,1</td><td>1112</td><td>74,1</td></tr><tr><td>Novembre 1792</td><td>13</td><td>136</td><td>10,5</td><td>996</td><td>76,6</td></tr><tr><td>Décembre 1792</td><td>12</td><td>72</td><td>6,0</td><td>369</td><td>30,8</td></tr><tr><td>Janvier 1793</td><td>17</td><td>115</td><td>6,8</td><td>891</td><td>52,4</td></tr><tr><td>Février 1793</td><td>8</td><td>57</td><td>7,1</td><td>542</td><td>67,8</td></tr><tr><td>Mars 1793</td><td>7</td><td>52</td><td>7,4</td><td>617</td><td>88,1</td></tr><tr><td>Avril 1793</td><td>8</td><td>31</td><td>3,9</td><td>489</td><td>61,1</td></tr><tr><td>Mai 1793</td><td>12</td><td>81</td><td>6,8</td><td>491</td><td>40,9</td></tr><tr><td>Juin 1793</td><td>12</td><td>81</td><td>6,8</td><td>874</td><td>72,8</td></tr><tr><td>Juillet 1793</td><td>4</td><td>26</td><td>6,5</td><td>321</td><td>80,3</td></tr><tr><td>Août 1793</td><td>18</td><td>146</td><td>8,1</td><td>811</td><td>45,1</td></tr><tr><td>Septembre 1793</td><td>15</td><td>99</td><td>6,6</td><td>412</td><td>27,5</td></tr><tr><td>Octobre 1793</td><td>15</td><td>133</td><td>8,9</td><td>504</td><td>33,6</td></tr><tr><td>Novembre 1793</td><td>7</td><td>51</td><td>7,3</td><td>165</td><td>23,6</td></tr><tr><td>Décembre 1793</td><td>12</td><td>96</td><td>8,0</td><td>536</td><td>44,7</td></tr><tr><td>Janvier 1794</td><td>3</td><td>16</td><td>5,3</td><td>63</td><td>21,0</td></tr><tr><td>Février 1794</td><td>4</td><td>25</td><td>6,3</td><td>141</td><td>35,3</td></tr><tr><td>Mars 1794</td><td>3</td><td>18</td><td>6,0</td><td>65</td><td>21,7</td></tr><tr><td>Avril 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0,0</td><td>0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Mai 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0,0</td><td>0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Juin 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0,0</td><td>0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Juillet 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0,0</td><td>0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Août 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0,0</td><td>0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Septembre 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0,0</td><td>0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Octobre 1794</td><td>3</td><td>26</td><td>8,7</td><td>79</td><td>26,3</td></tr><tr><td>Novembre 1794</td><td>7</td><td>73</td><td>10,4</td><td>304</td><td>43,4</td></tr><tr><td>Décembre 1794</td><td>13</td><td>109</td><td>8,4</td><td>829</td><td>63,8</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>253</td><td>2096</td><td>8,3</td><td>13454</td><td>53,2</td></tr></tbody></table>
Conseil général de la commune

<table><thead><tr><th>Date</th><th>Nombre de séances</th><th>Nombre de membres présents</th><th>Nombre moyen de membres/séance</th><th>Total des lignes rédigées</th><th>Nombre moyen de lignes/séance</th></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1792</td><td>9</td><td>271</td><td>10,8</td><td>1004</td><td>111,6</td></tr><tr><td>Août 1792</td><td>13</td><td>369</td><td>28,4</td><td>852</td><td>65,5</td></tr><tr><td>Septembre 1792</td><td>20</td><td>487</td><td>24,4</td><td>1396</td><td>69,8</td></tr><tr><td>Octobre 1792</td><td>16</td><td>509</td><td>31,8</td><td>1898</td><td>118,6</td></tr><tr><td>Novembre 1792</td><td>9</td><td>185</td><td>23,1</td><td>509</td><td>56,6</td></tr><tr><td>Décembre 1792</td><td>12</td><td>333</td><td>30,3</td><td>603</td><td>50,3</td></tr><tr><td>Janvier 1793</td><td>12</td><td>381</td><td>31,8</td><td>650</td><td>54,2</td></tr><tr><td>Février 1793</td><td>18</td><td>385</td><td>22,6</td><td>718</td><td>39,9</td></tr><tr><td>Mars 1793</td><td>8</td><td>276</td><td>34,5</td><td>520</td><td>65,0</td></tr><tr><td>Avril 1793</td><td>5</td><td>117</td><td>23,4</td><td>238</td><td>47,6</td></tr><tr><td>Mai 1793</td><td>9</td><td>216</td><td>24,0</td><td>566</td><td>62,9</td></tr><tr><td>Juin 1793</td><td>9</td><td>189</td><td>21,0</td><td>221</td><td>24,6</td></tr><tr><td>Juillet 1793</td><td>11</td><td>235</td><td>21,4</td><td>543</td><td>49,4</td></tr><tr><td>Août 1793</td><td>7</td><td>145</td><td>24,2</td><td>460</td><td>65,7</td></tr><tr><td>Septembre 1793</td><td>20</td><td>316</td><td>19,8</td><td>734</td><td>36,7</td></tr><tr><td>Octobre 1793</td><td>29</td><td>697</td><td>24,0</td><td>1967</td><td>67,8</td></tr><tr><td>Novembre 1793</td><td>25</td><td>473</td><td>18,9</td><td>1255</td><td>50,2</td></tr><tr><td>Décembre 1793</td><td>29</td><td>618</td><td>21,3</td><td>2485</td><td>85,7</td></tr><tr><td>Janvier 1794</td><td>27</td><td>580</td><td>21,5</td><td>2778</td><td>102,9</td></tr><tr><td>Février 1794</td><td>31</td><td>578</td><td>18,6</td><td>2698</td><td>87,0</td></tr><tr><td>Mars 1794</td><td>36</td><td>594</td><td>16,5</td><td>2183</td><td>60,6</td></tr><tr><td>Avril 1794</td><td>42</td><td>661</td><td>15,7</td><td>1761</td><td>41,9</td></tr><tr><td>Mai 1794</td><td>32</td><td>702</td><td>21,9</td><td>1625</td><td>50,8</td></tr><tr><td>Juin 1794</td><td>34</td><td>712</td><td>20,9</td><td>2503</td><td>73,6</td></tr><tr><td>Juillet 1794</td><td>32</td><td>665</td><td>20,8</td><td>2286</td><td>71,4</td></tr><tr><td>Août 1794</td><td>35</td><td>667</td><td>19,1</td><td>2614</td><td>74,7</td></tr><tr><td>Septembre 1794</td><td>26</td><td>399</td><td>15,3</td><td>1518</td><td>58,4</td></tr><tr><td>Octobre 1794</td><td>29</td><td>631</td><td>21,8</td><td>1769</td><td>61,0</td></tr><tr><td>Novembre 1794</td><td>33</td><td>710</td><td>21,5</td><td>2277</td><td>69,0</td></tr><tr><td>Décembre 1794</td><td>31</td><td>873</td><td>28,2</td><td>3328</td><td>107,4</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>649</td><td>13974</td><td>21,5</td><td>43959</td><td>67,7</td></tr></tbody></table>
Total commune (corps municipal et conseil général de la commune réunis)

<table><thead><tr><th>Date</th><th>Nombre de séances</th><th>Nombre de membres présents</th><th>Nombre moyen de membres/séance</th><th>Total des lignes rédigées</th><th>Nombre moyen de lignes/séance</th></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1792</td><td>27</td><td>448</td><td>17,9</td><td>1645</td><td>60,9</td></tr><tr><td>Août 1792</td><td>26</td><td>547</td><td>21,0</td><td>1975</td><td>76,0</td></tr><tr><td>Septembre 1792</td><td>34</td><td>649</td><td>19,1</td><td>2475</td><td>72,8</td></tr><tr><td>Octobre 1792</td><td>31</td><td>645</td><td>20,8</td><td>3010</td><td>97,1</td></tr><tr><td>Novembre 1792</td><td>22</td><td>321</td><td>40,1</td><td>1505</td><td>68,4</td></tr><tr><td>Décembre 1792</td><td>24</td><td>405</td><td>36,8</td><td>972</td><td>40,5</td></tr><tr><td>Janvier 1793</td><td>29</td><td>496</td><td>17,1</td><td>1541</td><td>53,1</td></tr><tr><td>Février 1793</td><td>26</td><td>442</td><td>26,0</td><td>1260</td><td>48,5</td></tr><tr><td>Mars 1793</td><td>15</td><td>328</td><td>21,9</td><td>1137</td><td>75,8</td></tr><tr><td>Avril 1793</td><td>13</td><td>148</td><td>11,4</td><td>727</td><td>55,9</td></tr><tr><td>Mai 1793</td><td>21</td><td>297</td><td>14,1</td><td>1057</td><td>50,3</td></tr><tr><td>Juin 1793</td><td>21</td><td>270</td><td>12,9</td><td>1095</td><td>52,1</td></tr><tr><td>Juillet 1793</td><td>15</td><td>261</td><td>17,4</td><td>864</td><td>57,6</td></tr><tr><td>Août 1793</td><td>25</td><td>291</td><td>48,5</td><td>1271</td><td>50,8</td></tr><tr><td>Septembre 1793</td><td>35</td><td>415</td><td>23,1</td><td>1146</td><td>32,7</td></tr><tr><td>Octobre 1793</td><td>44</td><td>830</td><td>18,9</td><td>2471</td><td>56,2</td></tr><tr><td>Novembre 1793</td><td>32</td><td>524</td><td>16,4</td><td>1420</td><td>44,4</td></tr><tr><td>Décembre 1793</td><td>41</td><td>714</td><td>17,4</td><td>3021</td><td>73,7</td></tr><tr><td>Janvier 1794</td><td>30</td><td>596</td><td>19,9</td><td>2841</td><td>94,7</td></tr><tr><td>Février 1794</td><td>35</td><td>603</td><td>17,2</td><td>2839</td><td>81,1</td></tr><tr><td>Mars 1794</td><td>39</td><td>612</td><td>15,7</td><td>2248</td><td>57,6</td></tr><tr><td>Avril 1794</td><td>42</td><td>661</td><td>15,7</td><td>1761</td><td>41,9</td></tr><tr><td>Mai 1794</td><td>32</td><td>702</td><td>21,9</td><td>1625</td><td>50,8</td></tr><tr><td>Juin 1794</td><td>34</td><td>712</td><td>20,9</td><td>2503</td><td>73,6</td></tr><tr><td>Juillet 1794</td><td>32</td><td>665</td><td>20,8</td><td>2286</td><td>71,4</td></tr><tr><td>Août 1794</td><td>35</td><td>667</td><td>19,1</td><td>2614</td><td>74,7</td></tr><tr><td>Septembre 1794</td><td>26</td><td>399</td><td>15,3</td><td>1518</td><td>58,4</td></tr><tr><td>Octobre 1794</td><td>32</td><td>657</td><td>20,5</td><td>1848</td><td>57,8</td></tr><tr><td>Novembre 1794</td><td>40</td><td>783</td><td>19,6</td><td>2581</td><td>64,5</td></tr><tr><td>Décembre 1794</td><td>44</td><td>982</td><td>22,3</td><td>4157</td><td>94,5</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>902</td><td>16070</td><td>17,8</td><td>57413</td><td>63,7</td></tr></tbody></table>
Annexe 3.2.2 : thématiques abordées

Nombre de lignes consacrées à chaque thématique générale, par mois. Entre le 1er juillet 1792 et le 11 nivôse an III [31.12.1794].

Corps municipal

<table><thead><tr><th></th><th>Guerres, armées</th><th>Sûreté intérieure</th><th>Affaires sociales</th><th>Gestion courante</th><th>Finances</th><th>Démocratie affaires politiques</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1792</td><td>136</td><td>0</td><td>84</td><td>55</td><td>140</td><td>226</td><td>641</td></tr><tr><td>Août 1792</td><td>212</td><td>110</td><td>208</td><td>294</td><td>129</td><td>170</td><td>1123</td></tr><tr><td>Septembre 1792</td><td>110</td><td>230</td><td>411</td><td>20</td><td>136</td><td>172</td><td>1079</td></tr><tr><td>Octobre 1792</td><td>138</td><td>167</td><td>408</td><td>102</td><td>158</td><td>139</td><td>1112</td></tr><tr><td>Novembre 1792</td><td>33</td><td>478</td><td>225</td><td>64</td><td>86</td><td>110</td><td>996</td></tr><tr><td>Décembre 1792</td><td>16</td><td>44</td><td>80</td><td>25</td><td>9</td><td>195</td><td>369</td></tr><tr><td>Janvier 1793</td><td>12</td><td>245</td><td>428</td><td>17</td><td>162</td><td>27</td><td>891</td></tr><tr><td>Février 1793</td><td>0</td><td>155</td><td>319</td><td>23</td><td>35</td><td>10</td><td>542</td></tr><tr><td>Mars 1793</td><td>120</td><td>110</td><td>302</td><td>24</td><td>32</td><td>29</td><td>617</td></tr><tr><td>Avril 1793</td><td>61</td><td>249</td><td>120</td><td>25</td><td>25</td><td>9</td><td>489</td></tr><tr><td>Mai 1793</td><td>96</td><td>80</td><td>175</td><td>24</td><td>87</td><td>29</td><td>491</td></tr><tr><td>Juin 1793</td><td>47</td><td>251</td><td>486</td><td>12</td><td>43</td><td>35</td><td>874</td></tr><tr><td>Juillet 1793</td><td>3</td><td>35</td><td>222</td><td>20</td><td>31</td><td>10</td><td>321</td></tr><tr><td>Août 1793</td><td>230</td><td>74</td><td>282</td><td>17</td><td>63</td><td>145</td><td>811</td></tr><tr><td>Septembre 1793</td><td>31</td><td>64</td><td>136</td><td>28</td><td>12</td><td>141</td><td>412</td></tr><tr><td>Octobre 1793</td><td>82</td><td>146</td><td>163</td><td>41</td><td>41</td><td>31</td><td>504</td></tr><tr><td>Novembre 1793</td><td>9</td><td>86</td><td>45</td><td>16</td><td>5</td><td>4</td><td>165</td></tr><tr><td>Décembre 1793</td><td>103</td><td>191</td><td>107</td><td>22</td><td>32</td><td>81</td><td>536</td></tr><tr><td>Janvier 1794</td><td>27</td><td>12</td><td>13</td><td>0</td><td>0</td><td>11</td><td>63</td></tr><tr><td>Février 1794</td><td>21</td><td>36</td><td>63</td><td>5</td><td>14</td><td>2</td><td>141</td></tr><tr><td>Mars 1794</td><td>17</td><td>9</td><td>28</td><td>11</td><td>0</td><td>0</td><td>65</td></tr><tr><td>Avril 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Mai 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Juin 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Juillet 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Août 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Septembre 1794</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Octobre 1794</td><td>21</td><td>2</td><td>36</td><td>5</td><td>10</td><td>5</td><td>79</td></tr><tr><td>Novembre 1794</td><td>15</td><td>71</td><td>109</td><td>17</td><td>81</td><td>11</td><td>304</td></tr><tr><td>Décembre 1794</td><td>34</td><td>78</td><td>544</td><td>23</td><td>42</td><td>108</td><td>829</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>1574</td><td>2923</td><td>4994</td><td>890</td><td>1373</td><td>1700</td><td>13454</td></tr><tr><td>%</td><td>12%</td><td>22%</td><td>37%</td><td>7%</td><td>10%</td><td>13%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>
Conseil général de la commune

<table><thead><tr><th></th><th>Guerres, armées</th><th>Sûreté intérieure</th><th>Affaires sociales</th><th>Gestion courante</th><th>Finances</th><th>Démocratie affaires politiques</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1792</td><td>803</td><td>13</td><td>22</td><td>74</td><td>75</td><td>17</td><td>1004</td></tr><tr><td>Août 1792</td><td>241</td><td>6</td><td>199</td><td>0</td><td>47</td><td>359</td><td>852</td></tr><tr><td>Septembre 1792</td><td>806</td><td>130</td><td>154</td><td>18</td><td>58</td><td>230</td><td>1396</td></tr><tr><td>Octobre 1792</td><td>410</td><td>239</td><td>744</td><td>97</td><td>21</td><td>387</td><td>1898</td></tr><tr><td>Novembre 1792</td><td>58</td><td>159</td><td>35</td><td>48</td><td>27</td><td>182</td><td>509</td></tr><tr><td>Décembre 1792</td><td>14</td><td>47</td><td>134</td><td>0</td><td>118</td><td>290</td><td>603</td></tr><tr><td>Janvier 1793</td><td>2</td><td>237</td><td>324</td><td>0</td><td>36</td><td>51</td><td>650</td></tr><tr><td>Février 1793</td><td>60</td><td>211</td><td>317</td><td>0</td><td>117</td><td>13</td><td>718</td></tr><tr><td>Mars 1793</td><td>36</td><td>216</td><td>223</td><td>0</td><td>0</td><td>45</td><td>520</td></tr><tr><td>Avril 1793</td><td>0</td><td>144</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>94</td><td>238</td></tr><tr><td>Mai 1793</td><td>39</td><td>165</td><td>241</td><td>6</td><td>87</td><td>28</td><td>566</td></tr><tr><td>Juin 1793</td><td>0</td><td>63</td><td>40</td><td>79</td><td>12</td><td>27</td><td>221</td></tr><tr><td>Juillet 1793</td><td>20</td><td>14</td><td>347</td><td>16</td><td>8</td><td>138</td><td>543</td></tr><tr><td>Août 1793</td><td>31</td><td>285</td><td>48</td><td>0</td><td>0</td><td>96</td><td>460</td></tr><tr><td>Septembre 1793</td><td>89</td><td>219</td><td>251</td><td>18</td><td>28</td><td>129</td><td>734</td></tr><tr><td>Octobre 1793</td><td>211</td><td>479</td><td>603</td><td>56</td><td>258</td><td>360</td><td>1967</td></tr><tr><td>Novembre 1793</td><td>115</td><td>291</td><td>497</td><td>58</td><td>85</td><td>209</td><td>1255</td></tr><tr><td>Décembre 1793</td><td>483</td><td>594</td><td>809</td><td>83</td><td>212</td><td>304</td><td>2485</td></tr><tr><td>Janvier 1794</td><td>637</td><td>519</td><td>924</td><td>93</td><td>199</td><td>406</td><td>2778</td></tr><tr><td>Février 1794</td><td>365</td><td>694</td><td>1074</td><td>42</td><td>213</td><td>310</td><td>2698</td></tr><tr><td>Mars 1794</td><td>264</td><td>587</td><td>972</td><td>71</td><td>84</td><td>205</td><td>2183</td></tr><tr><td>Avril 1794</td><td>263</td><td>431</td><td>671</td><td>74</td><td>142</td><td>180</td><td>1761</td></tr><tr><td>Mai 1794</td><td>135</td><td>397</td><td>633</td><td>99</td><td>152</td><td>209</td><td>1625</td></tr><tr><td>Juin 1794</td><td>321</td><td>665</td><td>729</td><td>64</td><td>430</td><td>294</td><td>2503</td></tr><tr><td>Juillet 1794</td><td>143</td><td>750</td><td>751</td><td>111</td><td>281</td><td>250</td><td>2286</td></tr><tr><td>Août 1794</td><td>273</td><td>906</td><td>832</td><td>107</td><td>186</td><td>310</td><td>2614</td></tr><tr><td>Septembre 1794</td><td>175</td><td>480</td><td>518</td><td>63</td><td>141</td><td>141</td><td>1518</td></tr><tr><td>Octobre 1794</td><td>131</td><td>410</td><td>665</td><td>40</td><td>187</td><td>336</td><td>1769</td></tr><tr><td>Novembre 1794</td><td>186</td><td>942</td><td>849</td><td>49</td><td>62</td><td>189</td><td>2277</td></tr><tr><td>Décembre 1794</td><td>157</td><td>954</td><td>965</td><td>7</td><td>206</td><td>1039</td><td>3328</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>6468</td><td>11247</td><td>14571</td><td>1373</td><td>3472</td><td>6828</td><td>43959</td></tr><tr><td>%</td><td>15%</td><td>26%</td><td>33%</td><td>3%</td><td>8%</td><td>16%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>
Total commune (corps municipal et conseil général de la commune réunis)

<table><thead><tr><th></th><th>Guerres, armées</th><th>Sûreté intérieure</th><th>Affaires sociales</th><th>Gestion courante</th><th>Finances</th><th>Démocratie affaires politiques</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Juillet 1792</td><td>939</td><td>13</td><td>106</td><td>129</td><td>215</td><td>243</td><td>1645</td></tr><tr><td>Août 1792</td><td>453</td><td>116</td><td>407</td><td>294</td><td>176</td><td>529</td><td>1975</td></tr><tr><td>Septembre 1792</td><td>916</td><td>360</td><td>565</td><td>38</td><td>194</td><td>402</td><td>2475</td></tr><tr><td>Octobre 1792</td><td>548</td><td>406</td><td>1152</td><td>199</td><td>179</td><td>526</td><td>3010</td></tr><tr><td>Novembre 1792</td><td>91</td><td>637</td><td>260</td><td>112</td><td>113</td><td>292</td><td>1505</td></tr><tr><td>Décembre 1792</td><td>30</td><td>91</td><td>214</td><td>25</td><td>127</td><td>485</td><td>972</td></tr><tr><td>Janvier 1793</td><td>14</td><td>482</td><td>752</td><td>17</td><td>198</td><td>78</td><td>1541</td></tr><tr><td>Février 1793</td><td>60</td><td>366</td><td>636</td><td>23</td><td>152</td><td>23</td><td>1260</td></tr><tr><td>Mars 1793</td><td>156</td><td>326</td><td>525</td><td>24</td><td>32</td><td>74</td><td>1137</td></tr><tr><td>Avril 1793</td><td>61</td><td>393</td><td>120</td><td>25</td><td>25</td><td>103</td><td>727</td></tr><tr><td>Mai 1793</td><td>135</td><td>245</td><td>416</td><td>30</td><td>174</td><td>57</td><td>1057</td></tr><tr><td>Juin 1793</td><td>47</td><td>314</td><td>526</td><td>91</td><td>55</td><td>62</td><td>1095</td></tr><tr><td>Juillet 1793</td><td>23</td><td>49</td><td>569</td><td>36</td><td>39</td><td>148</td><td>864</td></tr><tr><td>Août 1793</td><td>261</td><td>359</td><td>330</td><td>17</td><td>63</td><td>241</td><td>1271</td></tr><tr><td>Septembre 1793</td><td>120</td><td>283</td><td>387</td><td>46</td><td>40</td><td>270</td><td>1146</td></tr><tr><td>Octobre 1793</td><td>293</td><td>625</td><td>766</td><td>97</td><td>299</td><td>391</td><td>2471</td></tr><tr><td>Novembre 1793</td><td>124</td><td>377</td><td>542</td><td>74</td><td>90</td><td>213</td><td>1420</td></tr><tr><td>Décembre 1793</td><td>586</td><td>785</td><td>916</td><td>105</td><td>244</td><td>385</td><td>3021</td></tr><tr><td>Janvier 1794</td><td>664</td><td>531</td><td>937</td><td>93</td><td>199</td><td>417</td><td>2841</td></tr><tr><td>Février 1794</td><td>386</td><td>730</td><td>1137</td><td>47</td><td>227</td><td>312</td><td>2839</td></tr><tr><td>Mars 1794</td><td>281</td><td>596</td><td>1000</td><td>82</td><td>84</td><td>205</td><td>2248</td></tr><tr><td>Avril 1794</td><td>263</td><td>431</td><td>671</td><td>74</td><td>142</td><td>180</td><td>1761</td></tr><tr><td>Mai 1794</td><td>135</td><td>397</td><td>633</td><td>99</td><td>152</td><td>209</td><td>1625</td></tr><tr><td>Juin 1794</td><td>321</td><td>665</td><td>729</td><td>64</td><td>430</td><td>294</td><td>2503</td></tr><tr><td>Juillet 1794</td><td>143</td><td>750</td><td>751</td><td>111</td><td>281</td><td>250</td><td>2286</td></tr><tr><td>Août 1794</td><td>273</td><td>906</td><td>832</td><td>107</td><td>186</td><td>310</td><td>2614</td></tr><tr><td>Septembre 1794</td><td>175</td><td>480</td><td>518</td><td>63</td><td>141</td><td>141</td><td>1518</td></tr><tr><td>Octobre 1794</td><td>152</td><td>412</td><td>701</td><td>45</td><td>197</td><td>341</td><td>1848</td></tr><tr><td>Novembre 1794</td><td>201</td><td>1013</td><td>958</td><td>66</td><td>143</td><td>200</td><td>2581</td></tr><tr><td>Décembre 1794</td><td>191</td><td>1032</td><td>1509</td><td>30</td><td>248</td><td>1147</td><td>4157</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>8042</td><td>14170</td><td>19565</td><td>2263</td><td>4845</td><td>8528</td><td>57413</td></tr><tr><td>%</td><td>14%</td><td>25%</td><td>34%</td><td>4%</td><td>8%</td><td>15%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>
ANNEXE 4 : TABLEAUX DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES MUNICIPALITÉS

COMITÉ PERMANENT DES TROIS ORDRES RÉUNIS À L'HÔTEL DE VILLE

(Autoproclamé le 24 juillet 1789)

Comité permanant

<table><thead><tr><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>Albert</td><td>Nicolas</td><td>Aubergiste</td><td>Lafitte</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Docteur en médecine</td></tr><tr><td>Anthoine</td><td>François-Marc-Pascal</td><td>Abbé, chanoine de la Primatiale</td><td>Lallemand</td><td>François-Antoine</td><td>Docteur en médecine</td></tr><tr><td>Blaise</td><td>Henry</td><td>Tailleur de corps</td><td>Lallemand</td><td></td><td>Abbé, prédendé de la Primatiale</td></tr><tr><td>Brevilliers</td><td></td><td>Conseiller à l'hôtel de ville</td><td>Lavalette (de)</td><td></td><td>Comte</td></tr><tr><td>Charel</td><td>Charles</td><td>Tailleurs de corps</td><td>Leseure</td><td>Claude</td><td>Imprimeur</td></tr><tr><td>Charlot</td><td></td><td>Abbé, marguillier à Saint-Sébastien</td><td>Leseure-Gervois</td><td>Antoine</td><td>Libraire</td></tr><tr><td>Charvet de Blénod</td><td>Charles</td><td>Avocat général au Parlement</td><td>Mainboumel</td><td>Joseph</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td>Clausse</td><td></td><td>Marchand</td><td>Mandel</td><td>François</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Conteaux</td><td></td><td>Rentier</td><td>Marin aîné</td><td>Nicolas</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Courvoisier</td><td></td><td>Religieux bénédictin</td><td>Messein</td><td></td><td>Procureur au Parlement</td></tr><tr><td>Dieudonné</td><td></td><td>Religieux, principal du collège</td><td>Michelant père</td><td>Nicolas-Henry</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Duhoux de Dombasle</td><td>Claude-Louis</td><td>Abbé, chanoine de la Primatiale</td><td>Mollevaut</td><td>Etienne</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Duparge</td><td></td><td>Noble, maître des comptes</td><td>Mathieu de Moulon</td><td>Antoine</td><td>Maître des comptes</td></tr><tr><td>Durand</td><td></td><td>Procureur du roi de la maîtrise</td><td>Munier</td><td></td><td>Orfèvre</td></tr><tr><td>Eslin</td><td>Charles</td><td>Notaire</td><td>Parisot</td><td></td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Fischer</td><td></td><td>Cordonnier</td><td>Parisot</td><td>Nicolas</td><td>Curé de Saint-Epvre</td></tr><tr><td>Fisson du Montet</td><td></td><td>Président du Parlement</td><td>Plassiart</td><td>Jean</td><td>Conseiller au baillage</td></tr><tr><td>Gœury aîné</td><td>Jean-Pierre</td><td>Avocat</td><td>Poirot</td><td></td><td>Architecte</td></tr><tr><td>Guilbert</td><td></td><td>Curé de Saint-Sébastien</td><td>Poupillier</td><td></td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Hame (de)</td><td></td><td>Maître des comptes</td><td>Renault d'Ubexi</td><td></td><td>Conseiller au Parlement</td></tr><tr><td>Henry le jeune</td><td>Joseph-Amould</td><td>Avocat</td><td>Sover</td><td></td><td>Marchand-coutelier</td></tr><tr><td>Hurdt (de)</td><td></td><td>Maître des comptes</td><td>Thieriet</td><td>Charles-François-Xavier</td><td>Substitut du procureur général</td></tr><tr><td>Jacquemin</td><td>Jean-François</td><td>Avocat</td><td>Tisserand</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td>Jacquemin</td><td></td><td>Abbé, professeur de théologie</td><td>Urion</td><td>Antoine-Christophe</td><td>Lieutenant de police</td></tr><tr><td>Jacqueminot</td><td>Jean-Jacques-Ignace</td><td>Avocat</td><td>Vidampierre (Cardon)</td><td>Charles-François</td><td>Comte, maréchal de camp</td></tr><tr><td>Jorant (de)</td><td></td><td>Conseiller de l'hôtel de ville</td><td>Villiez</td><td>Joseph-François</td><td>Procureur du roi à la Monnaie</td></tr><tr><td>Krantz</td><td></td><td>Plombier</td><td>Zens</td><td>Barthélémy</td><td>Tiercelin</td></tr><tr><td>Lacretelle</td><td></td><td>Avocat</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

(Élu par les quartiers le 25 septembre 1789)

Assemblée des représentants de la commune

<table><tr><td>Aubert</td><td></td><td>Lacombe</td><td></td><td>Médecin</td></tr><tr><td>André</td><td></td><td>Laflize</td><td>Dominique</td><td>Comte</td></tr><tr><td>Anthoine*</td><td>François-Marc-Pascal</td><td>Lavalette (de)*</td><td></td><td>Marchand de vin</td></tr><tr><td>Amoud</td><td></td><td>Legault</td><td></td><td>Apprêteur d'étoffes</td></tr><tr><td>Ayet</td><td>Nicolas</td><td>Lejeune</td><td>Nicolas</td><td>Conseiller au baillage</td></tr><tr><td>Barbarin (de)</td><td>Chevalier de Saint-Louis</td><td>Luxer</td><td>Nicolas-François</td><td>Procureur au Parlement</td></tr><tr><td>Berrier</td><td></td><td>Malglaye père</td><td>Claude</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Blaise</td><td>M</td><td>Mandel*</td><td>François</td><td></td></tr><tr><td>Blaise</td><td></td><td>Cultivateur</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bour</td><td>François</td><td>Jardinier</td><td></td><td>Abbé</td></tr><tr><td>Boutefroy</td><td>Jacques-Stanislas</td><td>Entrepreneur</td><td></td><td>Chanoine</td></tr><tr><td>Chaillon</td><td>Barthélémy</td><td>Rentier</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chevallier</td><td></td><td>Avocat au Parlement</td><td>Morizot</td><td></td></tr><tr><td>Crampel</td><td></td><td>Marchand de mode</td><td>Nicolas</td><td>Chimiste</td></tr><tr><td>Custine d'Aufflance</td><td>Joseph-Nicolas</td><td>Conseiller au Parlement</td><td>Petit</td><td>Ex-greffier de la maîtrise</td></tr><tr><td>Destringeville</td><td></td><td>Menuisier</td><td>Poirson</td><td>Marchand-tanneur</td></tr><tr><td>Dinot</td><td></td><td>Abbé</td><td>Raybois</td><td>Pâtissier</td></tr><tr><td>Eslin*</td><td>Charles</td><td>Notaire</td><td>Riot</td><td>Rentier</td></tr><tr><td>Fabert le jeune</td><td>Léopold</td><td>Marchand de fer</td><td>Rollin aîné</td><td>Avocat au Parlement</td></tr><tr><td>Grandjean de Bouzanville</td><td></td><td>Avocat</td><td>Thiébaut</td><td>Entrepreneur</td></tr><tr><td>Guilbert*</td><td></td><td>Curé de Saint-Sébastien</td><td>Therrin</td><td>Avocat au Parlement</td></tr><tr><td>Henry le jeune*</td><td>Joseph-Arnould</td><td>Avocat</td><td>Vaxoncourt (de)</td><td>Noble</td></tr><tr><td>Jacquemin*</td><td></td><td>Abbé, professeur de théologie</td><td>Villers (de)</td><td>Ex-commissaire de la marine</td></tr><tr><td>La Michaudière (de)</td><td></td><td>Chevalier</td><td>Willemet</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Labauté aîné</td><td>Jacques</td><td>Horloger</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Lacour</td><td>Nicolas-François</td><td>Rentier</td><td></td><td></td></tr></table>

* : membres ayant déjà fait parti de la précédente municipalité
MUNICIPALITÉ ÉLUE EN MARS ET AVRIL 1790

<table><thead><tr><th colspan="5">Conseil général de la commune de Nançy</th><th colspan="3">Notables</th></tr><tr><th colspan="5">Corps municipal</th><th colspan="3">Notables</th></tr><tr><th colspan="3">Maire</th><th colspan="2">Procureur de la commune</th><th colspan="3">Conseiller au Parlement</th></tr></thead><tbody><tr><td>Custine d'Anflance*</td><td>Joseph-Nicolas</td><td>Conseiller au Parlement</td><td colspan="2">Substitut du procureur</td><td>Anthoine*</td><td>François-Pascal-Marc</td><td>Chanoine</td></tr><tr><td>Mourot</td><td>Jean-Joseph</td><td>Ex-lieutenant particulier au bailliage</td><td colspan="2"></td><td>Bigelot</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Notaire</td></tr><tr><td>Rolin</td><td>Pierre-Ignace</td><td>Substitut des requêtes</td><td colspan="2"></td><td>Cardon de Vidampierre</td><td>Charles-François-Hubert</td><td>Maréchal des camps</td></tr><tr><td colspan="5">Officiers municipaux</td><td>Coliny le jeune</td><td>Jean-Joseph</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Aubert*</td><td>Nicolas-Rémy</td><td>Marchand de fer</td><td colspan="2"></td><td>Collenel (de)</td><td>Jean-Baptiste-Charles</td><td>Président au parlement</td></tr><tr><td>Ayet*</td><td>Nicolas</td><td>Négociant</td><td colspan="2"></td><td>Demangeot</td><td>Louis</td><td>Marchand commissionnaire</td></tr><tr><td>Bellot</td><td>Nicolas-Joseph</td><td>Négociant</td><td colspan="2"></td><td>Desbourbes</td><td>Thomas</td><td>Chevalier</td></tr><tr><td>Blaise*</td><td>Nicolas-François</td><td>Cultivateur</td><td colspan="2"></td><td>Desrivages père</td><td>Claude-Nicolas</td><td>Ex-négociant</td></tr><tr><td>Chaillon*</td><td>Barthélémy</td><td>Rentier</td><td colspan="2"></td><td>Gabriel</td><td>Pierre</td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Duhoux-Dombasle*</td><td>Claude-Louis</td><td>Chanoine</td><td colspan="2"></td><td>Gœury l'ainé*</td><td>Jean-Pierre</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Eslin*</td><td>Charles</td><td>Notaire et conseiller du roi</td><td colspan="2"></td><td>Grandjean de Bouzanville</td><td>Jean-François</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Fabert le jeune*</td><td>Léopold</td><td>Négociant</td><td colspan="2"></td><td>Henry le jeune*</td><td>Joseph-Arnould</td><td>Bâtonnier des avocats</td></tr><tr><td>Luxer*</td><td>Nicolas-François</td><td>Conseiller honoraire au bailliage</td><td colspan="2"></td><td>Jacquemin père*</td><td>Jean-François</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Malgaive</td><td>Claude</td><td>Procureur au parlement</td><td colspan="2"></td><td>Jobard (de)</td><td>Hyacinthe</td><td>Major de la garde citoyenne</td></tr><tr><td>Petitjean</td><td>Georges-François</td><td>Ex-juge consul</td><td colspan="2"></td><td>Labauté l'ainé*</td><td>Jacques</td><td>horloger</td></tr><tr><td>Poirson*</td><td>Jean-François</td><td>Marchand tanneur</td><td colspan="2"></td><td>Lejeune*</td><td>François</td><td>Apprêteur d'étoffes</td></tr><tr><td>Rollin l'ainé*</td><td>Jean</td><td>Avocat au Parlement</td><td colspan="2"></td><td>Mandel*</td><td>François</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Saladin</td><td>Charles-Antoine</td><td>Avocat au Parlement</td><td colspan="2"></td><td>Marin l'ainé*</td><td>Nicolas</td><td>Marchand</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Masson</td><td>Jean-André</td><td>Avocat</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Mathieu de Moulon*</td><td>Antoine</td><td>Conseiller à la chambre des comptes</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Michelant père*</td><td>Nicolas-Henry</td><td>Avocat</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Mollevaut*</td><td>Étienne</td><td>Avocat</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Nicolas*</td><td>Pierre-François</td><td>Chimiste</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Oudin</td><td>Nicolas-François</td><td>Pâtissier</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Parisot*</td><td>Nicolas</td><td>Curé de Saint-Epvre</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Ragot</td><td>Nicolas</td><td>Notaire</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Raybois*</td><td>Claude-François</td><td>Pâtissier</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Règneault</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Avocat</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td colspan="2"></td><td>Thomassin*</td><td>André</td><td>Avocat</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="8">* : membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipales</td></tr></tfoot></table>
MUNICIPALITÉ RENOUVELÉE AU 28 NOVEMBRE 1790

<table><thead><tr><th colspan="5">Conseil général de la commune de Nancy</th></tr><tr><th colspan="3">Corps municipal</th><th colspan="2">Notables</th></tr><tr><th colspan="3">Maire</th><th colspan="2">Notables</th></tr></thead><tbody><tr><td>Mollevaut* (1)</td><td>Etienne</td><td>Avocat</td><td>Albert*</td><td>Nicolas</td><td>Aubergiste</td></tr><tr><td colspan="3">Procureur de la commune</td><td>André le jeune</td><td>Claude-François</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Garnier le jeune (2)</td><td></td><td>Avocat</td><td>Blaise</td><td>Jardinier</td><td>Docteur en médecine</td></tr><tr><td colspan="3">Substitut du procureur</td><td>Bour*</td><td>Joseph</td><td>Taillandier</td></tr><tr><td>Hussenot (3)</td><td>Jean</td><td>Conseiller au bailliage</td><td>Colin*</td><td>Jean-Joseph</td><td>Peintre, capitaine</td></tr><tr><td colspan="3">Officiers municipaux</td><td>Coliny le jeune*</td><td>Jean-Pierre</td><td>Capitaine de la garde</td></tr><tr><td>Aubert*</td><td>Nicolas-Rémy</td><td>Marchand de fer</td><td>Demange</td><td>Jean-Pierre</td><td>Avoué</td></tr><tr><td>Bigelot*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Notaire</td><td>Febvé</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Blaise*</td><td>Nicolas-François</td><td>Cultivateur</td><td>Foissey</td><td>Joseph-Ignace</td><td>Président du tribunal</td></tr><tr><td>Demangeot*</td><td>Louis</td><td>Banquier</td><td>Gœury l'âme*</td><td>Jean-Pierre</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Desbourbes*</td><td>Thomas</td><td>Chevalier</td><td>Gormand</td><td>Charles-Joseph</td><td>Médecin</td></tr><tr><td>Genaudet</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Avocat</td><td>Henry</td><td></td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Jobard*</td><td>Hyacinthe</td><td>Commandant en second de la garde</td><td>Lejeune*</td><td>François</td><td>Appreneur d'étoffes</td></tr><tr><td>Labauté l'âme*</td><td>Jacques</td><td>horloger</td><td>Marin l'âme*</td><td>Nicolas</td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Malglalve*</td><td>Claude</td><td>Procureur au parlement</td><td>Martin « de Mondésert »</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nicolas*</td><td>Pierre-François</td><td>Professeur</td><td>Martin</td><td></td><td>Ingénieur</td></tr><tr><td>Oudin*</td><td>Nicolas-François</td><td>Pâtissier</td><td>Masson*</td><td>Jean-André</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Raybois*</td><td>Claude-François</td><td>Pâtissier</td><td>Mathieu</td><td>Claude-Joseph</td><td>Ex-secrétaire à l'Intendance</td></tr><tr><td>Rollin l'âme*</td><td>Jean</td><td>Avocat au Parlement</td><td>Michelant père*</td><td>Nicolas-Henry</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Saladin*</td><td>Charles-Antoine</td><td>Avocat au Parlement</td><td>Néret</td><td>Jean-François</td><td>Garde manteau</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Poincaré</td><td>Antoine-François</td><td>Commandant de la garde</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Ragot</td><td>Henry</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Renaud</td><td></td><td>Procureur du bailliage</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Saulnier</td><td>Louis-Jean-Jacques</td><td>Marchand</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Thomassin*</td><td>André</td><td>Avocat</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Villiez</td><td>François</td><td>Procureur du roi</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Zangiacomi père</td><td>Joseph</td><td>Rentier</td></tr></tbody></table>

<footnote>* : membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipalités</footnote>
MUNICIPALITÉ RENOUVELÉE AU 23 NOVEMBRE 1791

<table><thead><tr><th colspan="5">Conseil général de la commune de Nancy</th></tr><tr><th colspan="4">Corps municipal</th><th>Notables</th></tr><tr><th colspan="4">Maire</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>Thieriet* (1)</td><td>Charles-François-Xavier</td><td>Juge suppléant au tribunal de district</td><td>André-Thomassin</td><td>Pierre-Joseph</td><td>Accusateur public</td></tr><tr><td colspan="5">Procureur de la commune</td></tr><tr><td>Anthoinet fils*</td><td>Charles-Victor</td><td>Homme de loi</td><td>Bour*</td><td>François</td><td>Jardinier</td></tr><tr><td colspan="5">Substitut du procureur</td></tr><tr><td>Zangiacomi fils</td><td>Joseph</td><td>Homme de loi</td><td>Bouzonvillers*</td><td>Joseph</td><td>Taillandier</td></tr><tr><td colspan="5">Officiers municipaux</td></tr><tr><td>Albert*</td><td>Nicolas</td><td>Aubergiste</td><td>Coliny le jeune*</td><td>Jean-Joseph</td><td>Capitaine de la garde</td></tr><tr><td>Beaulieu*</td><td>Jean-Jacques</td><td>Ex-échevin</td><td>Croizier</td><td>Mathieu</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Demange*</td><td>Jean-Pierre</td><td>Avoué</td><td>Dufresne</td><td>François</td><td>Avoué</td></tr><tr><td>Duquesnoy</td><td>Adrien</td><td>Ex-député à la Constituante</td><td>Febvé*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Genaudet*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Avocat</td><td>François</td><td>Etienne</td><td>Curé de Saint-Epvre</td></tr><tr><td>Gérardin</td><td>Claude-François</td><td>Homme de loi</td><td>Gomand*</td><td>François</td><td>Médecin</td></tr><tr><td>Jobard*</td><td>Hyacinthe</td><td>Commandant en second de la garde</td><td>Guerrier-Dumast</td><td>Claude-François</td><td>Commissionnaire des guerres</td></tr><tr><td>Othenin</td><td>Pierre-Louis</td><td>Homme de loi</td><td>Henrion-Berthier</td><td>Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Oudin*</td><td>Nicolas-François</td><td>Pâtissier</td><td>Henry</td><td>Thimothée-Amould</td><td>Professeur en droit français</td></tr><tr><td>Poirson*</td><td>Jean-François</td><td>Membre du bureau de paix</td><td>Lacour</td><td>Christophe</td><td>Cultivateur</td></tr><tr><td>Raybois*</td><td>Claude-François</td><td>Pâtissier</td><td>Laffitte*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Médecin</td></tr><tr><td>Régnier</td><td>Claude-Ambroise</td><td>Ex-député à la Constituante</td><td>Lebel</td><td>Antoine</td><td>Assesseur</td></tr><tr><td>Rollin</td><td>Nicolas-Brice</td><td>Ex-procureur au baillage</td><td>Mariotte</td><td>Jean-Nicolas</td><td>Boucher</td></tr><tr><td>Villiez*</td><td>Jean-François</td><td>Ex-procureur du roi</td><td>Marizien père</td><td>Nicolas</td><td>Ex-notaire</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Masson*</td><td>Jean-André</td><td>Juge de paix</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Morin</td><td>Sébastien-Nicolas</td><td>Commissionnaire</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Mourquin</td><td>Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Nicolai</td><td>Valentin</td><td>Professeur musique, compositeur</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Nicolas l'aîné</td><td>Jean-François</td><td>Notaire</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Néret*</td><td>Jean-François</td><td>Garde manteau</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Pierson</td><td>Dieudonné-François-J.</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Ragot*</td><td>Henry</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Ragot*</td><td>Nicolas</td><td>Notaire</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Richier</td><td>Charles</td><td>Curé de Saint-Sébastien</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Rollin</td><td>Charles-François</td><td>Curé de Saint-Nicolas</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Saulnier*</td><td>Louis-Jean-Jacques</td><td>Marchand</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Zangiacomi père*</td><td>Joseph</td><td>Rentier</td></tr></tbody></table>

<footnote>(1) Démissionnaire, remplacé par Adrien Duquesnoy (17.02.1792)</footnote>

<footnote>* : membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipalités</footnote>
MUNICIPALITÉ ÉLUE ENTRE LES 9 & 21 DÉCEMBRE 1792

Conseil général de la commune de Nancy

<table><thead><tr><th colspan="3">Corps municipal</th><th colspan="3">Notables</th></tr><tr><th colspan="3">Maire</th><th colspan="3"></th></tr></thead><tbody><tr><td>Lallemand*</td><td>François-Antoine</td><td>Médecin</td><td>Bigelot*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Notaire</td></tr><tr><td colspan="3">Procureur de la commune</td><td>Blaise*</td><td>Nicolas-François</td><td>Cultivateur</td></tr><tr><td>Villot</td><td>Toussaint</td><td>Homme de loi</td><td>Botte</td><td>Jean-Claude</td><td>Commissaire armées</td></tr><tr><td colspan="3">Substitut du procureur</td><td>Bourgeois</td><td>David</td><td>Horloger</td></tr><tr><td>Thouvenin</td><td>Laurent-Léopold</td><td>Jean-Pierre</td><td>Croizier*</td><td>Matthieu</td><td>Négociant</td></tr><tr><td colspan="3">Officiers municipaux</td><td>Demange*</td><td>Jean-Pierre</td><td>Avoué</td></tr><tr><td>Albert*</td><td>Nicolas</td><td>Aubergiste</td><td>Dufresne*</td><td>François</td><td>Avoué</td></tr><tr><td>Antoine</td><td>Louis</td><td>Commissionnaire</td><td>Febvè*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Juge de paix</td></tr><tr><td>Barbillat</td><td>Antoine</td><td>Caissier</td><td>Hennon-Berthier*</td><td>Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Beaulieu*</td><td>Jean-Jacques</td><td>Rentier</td><td>Lafitte*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Médecin</td></tr><tr><td>Bernard</td><td>Antoine-Hyacinthe</td><td>Homme de loi</td><td>Larcher</td><td>Nicolas-Jean-Marie</td><td>Rentier</td></tr><tr><td>Colchen</td><td>Jean-Pierre</td><td>Homme de loi</td><td>Lebel*</td><td>Antoine</td><td>Assesseur</td></tr><tr><td>Genaudet*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Homme de loi</td><td>Lelong-Desrivages</td><td>Jean-Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Gérardin*</td><td>Claude-François</td><td>Homme de loi</td><td>Malglaye*</td><td>Claude</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Laflize</td><td>Dominique</td><td>Médecin</td><td>Mariotte*</td><td>Jean-Nicolas</td><td>Boucher</td></tr><tr><td>Mainboumel*</td><td>Joseph</td><td>Cordonnier</td><td>Mathieu</td><td>Charles</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Othenin*</td><td>Pierre-Louis</td><td>Homme de loi</td><td>Mulnier</td><td>Charles-Nicolas</td><td>Assesseur</td></tr><tr><td>Pierson*</td><td>Dieudomi-François-Joséph</td><td>Rentier</td><td>Nicolas aîné*</td><td>Jean-François</td><td>Notaire</td></tr><tr><td>Raybois*</td><td>Claude-François</td><td>Pâtissier-traiteur</td><td>Nicolas*</td><td>Pierre-François</td><td>Chimiste</td></tr><tr><td>Sibien</td><td>Nicolas</td><td>Agent de change</td><td>Néret*</td><td>Jean-François</td><td>Garde manteau</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Pitoy</td><td>François</td><td>Instituteur</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Puissant</td><td>Jean</td><td>Notaire</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Ragot*</td><td>Nicolas</td><td>Notaire</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Régnier*</td><td>Claude-Ambroise</td><td>Juge, ex-constituant</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Riot*</td><td>Jean-François</td><td>Rentier</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Robert le jeune</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Orfèvre</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Suisse</td><td>Gorgon</td><td>Huilier</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Thomas</td><td>César-Charles-Léopold</td><td>Assesseur</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Voinier</td><td>Nicolas-Martin</td><td>Assesseur</td></tr><tr><td colspan="3">*: membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipalités</td><td>Zangiacomi père*</td><td>Joseph</td><td>Rentier</td></tr></tbody></table>
MUNICIPALITÉ NOMMÉE LE 3 SEPTEMBRE 1793

(par le directoire du département de la Meurthe sur propositions des huit sections de Nancy)

Conseil général de la commune de Nancy

<table><thead><tr><th colspan="3">Corps municipal</th><th colspan="2">Notables</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3">Maire</td><td colspan="2"></td></tr><tr><td>Géhin (1)</td><td>Nicolas</td><td>Vicaire épiscopal</td><td>Amould</td><td>Nicolas</td><td>Horloger</td></tr><tr><td>Philip (2)</td><td>Pierre</td><td>Directeur du magasin militaire</td><td>Botta</td><td>Frédéric</td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Glasson-Brisse (3)</td><td>Emmanuel</td><td>Comédien</td><td>Bureau l'aîné</td><td>Jean-François</td><td>Greffier du tribunal de commerce</td></tr><tr><td colspan="3">Procureur de la commune</td><td>Desvoges</td><td>Charles</td><td>Chapelier</td></tr><tr><td>Sibien*</td><td>Nicolas</td><td>Agent de change</td><td>Ducret</td><td>Nicolas</td><td>Charpentier</td></tr><tr><td colspan="3">Substitut du procureur</td><td>Febvé*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Juge au tribunal criminel</td></tr><tr><td>Thouvenin*</td><td>Laurent-Léopold</td><td>Rentier</td><td>Forel</td><td>Joseph</td><td>Marchand</td></tr><tr><td colspan="3">Officiers municipaux</td><td>Gérard</td><td>François</td><td>Commissaire nation au tribunal de distinct</td></tr><tr><td>Barbillat*</td><td>Claude-Antoine</td><td>Régisseur du Refuge</td><td>Gérard</td><td>Claude</td><td>Greffier du tribunal criminel</td></tr><tr><td>Bigelot*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Notaire</td><td>Glasson-Brisse</td><td>Emmanuel</td><td>Comédien</td></tr><tr><td>Cropsal</td><td>Joseph</td><td>Ebéniste</td><td>Hasselot</td><td>Jean</td><td>Greffier du juge de paix</td></tr><tr><td>Darly</td><td>Jacques</td><td>Miroitier</td><td>Henrion-Berthier*</td><td>Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Geoffroy</td><td>François</td><td>Passementier</td><td>Lamotte</td><td>Louis-Marie</td><td>Instituteur</td></tr><tr><td>Gilbert</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Chandelier</td><td>Lapérouse</td><td>Nicolas</td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Grandjean père</td><td>Charles</td><td>Menuisier</td><td>Laurent</td><td>Nicolas</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td>Jobart*</td><td>Hyacinthe</td><td>Officier de la garde, ex-noble</td><td>Lebel*</td><td>Antoine</td><td>Assesseur</td></tr><tr><td>Kuntz</td><td>Dominique-Mathias</td><td>Tonnelier</td><td>Lescallier cadet</td><td>Nicolas</td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Lefebvre</td><td>Jean-François</td><td>Jardinier</td><td>Liégey</td><td>Claude</td><td>Aubergiste</td></tr><tr><td>Le Lan*</td><td>Jean</td><td>Maitre d'écriture</td><td>Lucion aîné</td><td>Claude</td><td>Commis de bureau</td></tr><tr><td>Prieur</td><td>Antoine-François</td><td>Officier de santé, ex-religieux</td><td>Mallarmé aîné</td><td>Claude-Joseph</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Viriot</td><td>Antoine-François</td><td>Fermier du carrosse de Lunéville</td><td>Mandel*</td><td>François</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Wachter</td><td>François-Gaspard</td><td>Professeur de musique, compositeur</td><td>Martin dit Bourgeois</td><td>Jean-Marie</td><td>Faiencier</td></tr><tr><td colspan="3">(1) Géhin refuse la manière le 03.09.1793, essaye puis démissionne le 14.09.1793</td><td>Mathieu*</td><td>Charles</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td colspan="3">(2) Philip est nommé le 01.10.1793 et refuse le 05.10.1793</td><td>Nicolaï*</td><td>Valentin</td><td>Professeur de musique, compositeur</td></tr><tr><td colspan="3">(3) Glasson-Brisse est nommé le 21.10.1793</td><td>Nicolas*</td><td>Piène-François</td><td>Chimiste, juge de paix</td></tr><tr><td>Beauieu, Blachier & Desvoges nommés officiers municipaux les 01 & 05.10.1793</td><td></td><td></td><td>Riot*</td><td>Jean-François</td><td>Rentier</td></tr><tr><td>Phtoy réintégré dans des fonctions d'officier municipal le 14.10.1793</td><td></td><td></td><td>Saulnier</td><td></td><td>arpenteur</td></tr><tr><td>Blaise, Lelong-Desnivages & Crozier nommés notables les 01 & 05.10.1793</td><td></td><td></td><td>Thirion</td><td>Léopold-Sigisbert</td><td>Chef de bureau au département</td></tr><tr><td colspan="3">*: membres ayant déjà fait parti d'une des précédemment municipaliées</td><td>Virthe</td><td>Joseph</td><td>Confiseur</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Zangiacomi père*</td><td>Joseph</td><td>Rentier</td></tr></tbody></table>
MUNICIPALITÉ NOMBÉE LE 26 PLUVIŌSE AN II [14.02.1794]

(par les représentants du peuple Bar, Baudot & Lacoste)

Conseil général de la commune de Nancy

<table><thead><tr><th colspan="4">Corps municipal</th><th colspan="2">Notables</th></tr><tr><th colspan="4">Maire</th><th colspan="2">Claude</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Glasson-Brisse*</td><td>Emmanuel</td><td>Comédien</td><td>André</td><td>Marchand de vin</td><td>Entrepreneur de bâtiment</td></tr><tr><td colspan="4">Agent national de la commune</td><td>Barrois</td><td>Lhuillier dit</td></tr><tr><td rowspan="2">Arsant</td><td>Dominique</td><td>Entrepreneur de bâtiment</td><td>Berson</td><td>Ex-sergent</td><td>Ex-sergent</td></tr><tr><td colspan="4">Substitut du procureur</td><td>Boucher</td><td>Jardinier</td></tr><tr><td>Lefebvre*</td><td>Jean-François</td><td>Jardinier</td><td>Bourgeois*</td><td>Horloger</td><td>Greffier du tribunal</td></tr><tr><th colspan="4">Officiers municipaux</th><td>Claude</td><td>Juge</td></tr><tr><td>Bertrand</td><td>Alexis</td><td>Confiseur</td><td>Clérét</td><td>Clolle</td><td>Juge</td></tr><tr><td>Botta*</td><td>Frédéric</td><td>Marchand</td><td>Pierre-Clément</td><td>Commis</td><td>Commis</td></tr><tr><td>Briey (1)</td><td>Marc</td><td>Négociant</td><td>Dautrey</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cosson</td><td></td><td>Marchand</td><td>Dommary</td><td>Dominique</td><td>Juge de paix</td></tr><tr><td>Cropsal*</td><td>Joseph</td><td>Ebéniste</td><td>Febvè*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Juge</td></tr><tr><td>Desrivages</td><td></td><td>Coutelier</td><td>Febvè le jeune</td><td>Joseph</td><td>Canonnier</td></tr><tr><td>Dorvasy</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Marchand de papier</td><td>Gavet</td><td>Claude</td><td>Gantier</td></tr><tr><td>Grandjean</td><td></td><td>Loueur de carrosses</td><td>Giverne</td><td>Jean-François</td><td>Directeur des postes</td></tr><tr><td>Lafrance</td><td>Hubert Collinet dit</td><td>Perruquier</td><td>Grignon</td><td>François</td><td>Musicien</td></tr><tr><td>Laurent</td><td>Nicolas</td><td>Cordonnier</td><td>Guivard fils</td><td></td><td>Imprimeur</td></tr><tr><td>Lévv</td><td>Salomon-Moise</td><td>Marchand</td><td>Lafleur</td><td></td><td>Canonnier</td></tr><tr><td>Poirot-Valcourt</td><td>Christophe</td><td>Rentier</td><td>Martin dit Bourgeois*</td><td>Jean-Marie</td><td>Faïencier</td></tr><tr><td>Ray</td><td>Joseph</td><td>Marchand</td><td>Meunier</td><td></td><td>Jardinier</td></tr><tr><td>Vacquier</td><td>Oswald</td><td>Boucher</td><td>Michel</td><td>François</td><td>Marchand de vin</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Montrol</td><td>Médecin</td><td>Médecin</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Perny</td><td>Ignace</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Pierrot</td><td>Joseph-Michel</td><td>Eperonnier</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Plassiart*</td><td></td><td>Ex-conseiller</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Raybois*</td><td>Claude-François</td><td>Pâtissier-traiteur</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Rochefort</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Thouvenin</td><td></td><td>Chef de la Garde</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Tisserand*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Wachier*</td><td>François-Gaspard</td><td>Professeur de musique, compositeur</td></tr></tbody></table>

(1) Ne siège pas

* : membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipalités
MUNICIPALITÉ NOMMÉE LE 17 VENDÉMAIRE AN III [09.10.1974]

(par le représentant du peuple Michaud)

Conseil général de la commune de Nancy

<table><thead><tr><th colspan="3">Corps municipal</th><th colspan="3">Notables (42 au lieu de 40)</th></tr><tr><th colspan="3">Maire</th><th colspan="3"></th></tr></thead><tbody><tr><td>Wulliez</td><td>Joseph-François</td><td>Conseiller au conseil supéneur de l'înde</td><td>André*</td><td>Claude</td><td>Marchand de vin</td></tr><tr><td colspan="3">Agent national de la commune</td><td>Barillot</td><td>Jacques</td><td>Epinglier</td></tr><tr><td>Arsant*</td><td>Dominique</td><td>Entrepreneur de bâtiment</td><td>Barrois*</td><td>Lhuillier dit</td><td>Assesseur du juge de paix</td></tr><tr><td colspan="3">Substitut du procureur</td><td>Beaulieu*</td><td>Jean-Jacques</td><td>Ex-échevin</td></tr><tr><td>Viole</td><td>Claude-François</td><td>Tailleur</td><td>Berson*</td><td></td><td>Ex-sergent</td></tr><tr><td colspan="3">Officiers municipaux</td><td>Bourdon</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bertrand*</td><td>Alexis</td><td>Confiseur</td><td>Claude*</td><td></td><td>Greffier du tribunal</td></tr><tr><td>Botta*</td><td>Frédéric</td><td>Marchand</td><td>Cléret*</td><td>Pierre-Clément</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Boulay de la Meurthe</td><td>Antoine-Jacques</td><td>Homme de loi</td><td>Colle*</td><td>Thomas dit</td><td>Juge</td></tr><tr><td>Bucklin</td><td>Rentier</td><td></td><td>Condé</td><td></td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Cropsal*</td><td>Joseph</td><td>Ebéniste</td><td>Cosson*</td><td>Matthieu</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Dorvasy*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Marchand de papier</td><td>Croizier*</td><td>Charles</td><td>Marchand de planches</td></tr><tr><td>Gomien</td><td>Antoine</td><td>Marchand</td><td>Deschiens*</td><td></td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Lafrance*</td><td>Hubert Collinet dit</td><td>Perruquier</td><td>Entier</td><td>François</td><td></td></tr><tr><td>Laurent*</td><td>Nicolas</td><td>Cordonnier</td><td>Etienne</td><td></td><td>Juge</td></tr><tr><td>Lefebvre*</td><td>Jean-François</td><td>Jardinier</td><td>Febvé*</td><td>Jean-Baptiste</td><td></td></tr><tr><td>L'évy*</td><td>Salomon-Moise</td><td>Marchand</td><td>Gillet</td><td>Nicolas</td><td>Marchand</td></tr><tr><td>Millot</td><td>Négociant</td><td></td><td>Godin</td><td>Charles</td><td>Peintre</td></tr><tr><td>Muller</td><td>Philippe</td><td>Bijoutier</td><td>Lacour</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Marcot l'ainé</td><td></td><td>Teinturier</td><td>Lamotte*</td><td>Louis-Marie</td><td>Instituteur</td></tr><tr><td colspan="3">Notables (42 au lieu de 40)</td><td>Mandel*</td><td>François</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Aerts</td><td>François-Joseph</td><td>Négociant</td><td>Mansuy</td><td></td><td>Marchand de vin</td></tr><tr><td>Alison</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Chapelier</td><td>Michel*</td><td></td><td>Accusateur public</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Mouton</td><td>Nicolas</td><td></td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Petit</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Pierre</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Vautrin</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Voirin père</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Voynant</td><td>Sébastien-Honoré</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Wachter*</td><td>François-Gaspard</td><td>Professeur de musique, compositeur</td></tr></tbody></table>

* : membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipalités
MUNICIPALITÉ NOMMÉE LE 24 FRIMAIRE AN III [14.12.1794]

(par le représentant Genevois)

Conseil général de la commune de Nancy

<table><thead><tr><th colspan="3">Corps municipal</th><th colspan="3">Notables</th></tr><tr><th colspan="3">Maire</th><th colspan="3">Notables</th></tr></thead><tbody><tr><td>Mallarmé âmé*</td><td>Claude-Joseph</td><td>Homme de loi</td><td>Aubertin</td><td>René</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td colspan="3">Procureur de la commune</td><td>Coliny*</td><td>Jean-Joseph</td><td>Avocat</td></tr><tr><td>Malglaive père*</td><td>Claude</td><td>Procureur au Parlement</td><td>Condé*</td><td>Thomas dit</td><td>Négociant</td></tr><tr><td colspan="3">Substitut du procureur</td><td>Croizier*</td><td>Matthieu</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Féry</td><td>Claude-François</td><td>Homme de loi</td><td>Demange âmé</td><td>François</td><td>Menuisier</td></tr><tr><td colspan="3">Officiers municipaux</td><td>Demangeot âmé*</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Albert*</td><td>Nicolas</td><td>Aubergiste</td><td>Dufresne</td><td>François</td><td>Avoué</td></tr><tr><td>Blachier*</td><td>Pierre</td><td>Maire de poste</td><td>Grosjean</td><td>Benoît</td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Boulay de la Meurthe*</td><td>Antoine-Jacques</td><td>Homme de loi</td><td>Jacob</td><td></td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Briey*</td><td>Marc</td><td>Négociant</td><td>Janroy</td><td>Claude</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Chaillon*</td><td>Barthélémy</td><td>Rentier</td><td>Lafitte*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Médecin</td></tr><tr><td>Crampel*</td><td>Marchand de mode</td><td></td><td>Larcher*</td><td>Nicolas-Jean</td><td>Rentier</td></tr><tr><td>Dacraigne</td><td>Christophe</td><td>Marchand</td><td>Lejeune</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Deschiens*</td><td>Charles</td><td>Marchand de planches</td><td>Lelong-Desrivages*</td><td>Jean-Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Gormand*</td><td>Charles-Joseph</td><td>Médecin</td><td>Mainboumel*</td><td>Joseph</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td>Lallemand*</td><td>François-Antoine</td><td>Médecin</td><td>Mandel*</td><td>François</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Lefèbvre*</td><td>Jean-François</td><td>Jardinier</td><td>Martin</td><td></td><td>Homme de loi</td></tr><tr><td>Marin âmé*</td><td>Nicolas</td><td>Négociant</td><td>Mathieu*</td><td>Charles</td><td>Apothicaire</td></tr><tr><td>Millot*</td><td></td><td>Négociant</td><td>Mourquin*</td><td>Joseph</td><td>Négociant</td></tr><tr><td>Tardieu</td><td>Alexandre-Esprit</td><td>Négociant</td><td>Nicolas âmé*</td><td>Jean-François</td><td>Notaire</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Néret*</td><td>Jean-François</td><td>Garde manteau</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Perny*</td><td>Ignace</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Poincaré*</td><td>Antoine-François</td><td>Ex-commandant de la Garde</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Ragot*</td><td>Nicolas</td><td>Notaire</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Raybois*</td><td>Claude-François</td><td>Pâtissier</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Régnier*</td><td>Claude-Ambroise</td><td>Ex-président</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Sibien*</td><td>Nicolas</td><td>Agent de change</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Tisserand*</td><td>Jean-Baptiste</td><td>Cordonnier</td></tr><tr><td colspan="3"></td><td>Wachter*</td><td>François-Gaspard</td><td>Professeur de musique, compositeur</td></tr></tbody></table>

<footnote>* : membres ayant déjà fait parti d'une des précédentes municipalities</footnote>
# ANNEXE 5 : NOMENCLATURE EMPLOYÉE POUR L'ANALYSE DES RECENSEMENTS DE VENDÉMIAIRE AN IV ET LISTE DES MÉTIERS

## Annexe 5.1 : Nomenclatures

Nomenclature des groupes et catégories socioprofessionnelles ou extraprofessionnelles adaptée aux états des personnes recensées à Nancy en vendémiaire an IV<fnref n="1" />.

<table><thead><tr><th>Groupes</th><th>Catégories</th><th>Exemples d'états mentionnés</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">1 Agriculteurs et assimilés</td><td>11 Agriculteurs sur petite exploitation</td><td>Jardinier, vigneron</td></tr><tr><td>12 Agriculteurs sur moyenne exploitation</td><td>Laboureur</td></tr><tr><td>13 Agriculteurs sur grande exploitation</td><td>Cultivateur</td></tr><tr><td>14 Chasse, pêche</td><td>Giboyeur, pêcheur</td></tr><tr><td rowspan="3">2 Artisans, commerçants</td><td>21 Artisans</td><td>Cordonniers...</td></tr><tr><td>22 Commerçants</td><td>Aubergistes...</td></tr><tr><td>23 Entrepreneurs</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">3 Professions intellectuelles supérieures</td><td>31 Professions libérales</td><td>Médecin, avocat...</td></tr><tr><td>33 Cadres fonction publique</td><td>Juge, inspecteur...</td></tr><tr><td>35 Métiers de la culture et du divertissement</td><td>Musicien...</td></tr><tr><td>38 Ingénieurs, régisseurs et contremaîtres</td><td>Géomètre...</td></tr><tr><td rowspan="4">4 Professions intermédiaires</td><td>42 Professeurs, instituteurs et assimilés</td><td></td></tr><tr><td>43 Professions intermédiaires santé et du travail social</td><td>Infirmière, dépensière...</td></tr><tr><td>44 Clergé, religieux</td><td>Prêtre, rabbin...</td></tr><tr><td>45 Professions intermédiaires, administratives</td><td>Greffier, percepteur, assesseur...</td></tr><tr><td rowspan="5">5 Employés</td><td>51 Employés dont la spécialité n'est pas définie</td><td></td></tr><tr><td>52 Employés civils, agents de service, fonction publique</td><td>Commis, guichetier...</td></tr><tr><td>53 Policiers et militaires</td><td></td></tr><tr><td>54 Employés administratifs d'entreprise</td><td>Commis...</td></tr><tr><td>55 Employés de commerce</td><td>Garçon de café...</td></tr><tr><td>56 Personnels des services directs aux particuliers</td><td>Femme de confiance, domestique...</td></tr><tr><td rowspan="5">6 Ouvriers</td><td>63 Ouvriers dont la spécialité n'est pas définie</td><td></td></tr><tr><td>64 Chauffeurs et ouvriers du transport</td><td>Cocher, livreur...</td></tr><tr><td>67 Ouvriers non qualifiés de type industriel</td><td>Machiniste...</td></tr><tr><td>68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal</td><td>Fileuse, maçon...</td></tr><tr><td>69 Ouvriers agricoles, forestiers</td><td>Homme de peine, bûcheron...</td></tr><tr><td rowspan="6">7 Ex-</td><td>71 Ex-agriculteurs</td><td></td></tr><tr><td>72 Ex-artisans & commerçants</td><td></td></tr><tr><td>74 Ex-professions intellectuelles supérieures</td><td></td></tr><tr><td>75 Ex-professions intermédiaires</td><td></td></tr><tr><td>77 Ex-employés</td><td></td></tr><tr><td>78 Ex-ouvriers</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">8 Sans métier ou précaires</td><td>82 Pensionnaires</td><td></td></tr><tr><td>84 Élèves, étudiants</td><td></td></tr><tr><td>87 Pauvreté</td><td>Indigent, mendiant</td></tr><tr><td>88 Personnes inactives mais rémunérées</td><td>Rentier, rentière</td></tr><tr><td>89 Inactivité due à la santé</td><td>Aveugle, estropié...</td></tr><tr><td rowspan="5">9 Statut familial</td><td>91 Épouse</td><td>Épouse, époux</td></tr><tr><td>92 Descendance</td><td>Fille, fils, belle-fille, petit-fils</td></tr><tr><td>93 Parents à charge</td><td>Beau-père, mère, nièce...</td></tr><tr><td>94 Statut couple/célibat hors mariage</td><td>Divorcée, veuve, Garçon</td></tr><tr><td>95 Sans famille</td><td>Enfant de la patrie, orphelin</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ D'après A.M. 1F1-1F8; A.D., L 1541-1548 et Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise, Paris, I.N.S.E.E., 2003.</footnote>
Nomenclature des classes sociales établie d'après la nomenclature des catégories socioprofessionnelle et extraprofessionnelle

<table><thead><tr><th>Classes sociales</th><th colspan="2">Catégories socioprofessionnelles</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="8">Classes favorisées</td><td>13</td><td>Agriculteurs sur grande exploitation</td></tr><tr><td>23</td><td>Entrepreneurs</td></tr><tr><td>31</td><td>Professions libérales</td></tr><tr><td>33</td><td>Cadres fonction publique</td></tr><tr><td>35</td><td>Métiers de la culture et du divertissement</td></tr><tr><td>38</td><td>Ingénieurs, régisseurs et contremaîtres</td></tr><tr><td>74</td><td>Ex-professions intellectuelles supérieures</td></tr><tr><td>82</td><td>Pensionnaires</td></tr><tr><td>88</td><td>Personnes inactives mais rémunérées (rente)</td></tr><tr><td rowspan="10">Classes moyennes supérieures</td><td>42</td><td>Professeurs, instituteurs et assimilés</td></tr><tr><td>43</td><td>Professions intermédiaires de la santé et du travail social</td></tr><tr><td>44</td><td>Clergé, religieux</td></tr><tr><td>45</td><td>Professions intermédiaires administratives & fonction publique</td></tr><tr><td>51</td><td>Employés dont la spécialité n'est pas définie</td></tr><tr><td>52</td><td>Employés civils et agents de service de la fonction publique</td></tr><tr><td>54</td><td>Employés administratifs d'entreprise</td></tr><tr><td>55</td><td>Employés de commerce</td></tr><tr><td>75</td><td>Ex-professions intermédiaires</td></tr><tr><td>77</td><td>Ex-employés</td></tr><tr><td rowspan="5">Classes moyennes inférieures</td><td>12</td><td>Agriculteurs sur moyenne exploitation</td></tr><tr><td>21</td><td>Artisans</td></tr><tr><td>22</td><td>Commerçants</td></tr><tr><td>53</td><td>Policiers et militaires</td></tr><tr><td>72</td><td>Ex-artisans & commerçants</td></tr><tr><td rowspan="12">Classes populaires</td><td>11</td><td>Agriculteurs sur petite exploitation</td></tr><tr><td>14</td><td>Chasse, pêche*</td></tr><tr><td>56</td><td>Personnels des services directs aux particuliers</td></tr><tr><td>63</td><td>Ouvriers dont la spécialité n'est pas définie</td></tr><tr><td>64</td><td>Chauffeurs et ouvriers du transport</td></tr><tr><td>67</td><td>Ouvriers non qualifiés de type industriel</td></tr><tr><td>68</td><td>Ouvriers non qualifiés de type artisanal</td></tr><tr><td>69</td><td>Ouvriers agricoles, forestiers</td></tr><tr><td>71</td><td>Ex-agriculteurs</td></tr><tr><td>78</td><td>Ex-ouvriers</td></tr><tr><td>87</td><td>Pauvres</td></tr><tr><td>89</td><td>Inactivité due à la santé</td></tr><tr><td>95</td><td>Sans famille</td></tr><tr><td rowspan="2">Non défini</td><td>84</td><td>Élèves, étudiants</td></tr><tr><td></td><td>Statuts familiaux sauf précision sur un des membres du foyer</td></tr></tbody></table>

## 5.2 : Liste de tous les états et métiers déclarés dans les recensements de vendémiaire an IV

Liste des états et métiers déclarés dans les recensements de vendémiaire an IV<fnref n="1" />, classés par ordre alphabétique (entre parenthèses le code de catégorie socioprofessionnelle attribué).

<footnote n="1">¹ A.M., 1F1-1F8.</footnote>
A

Accusateur public (33)

Acteur (35)

Actrice (35)

Adjudant général (33)

Administrateur de Bonsecours (33)

Administrateur des eux et forêts, des
forêts (33)

Administrateur municipal (33)

Aide aux (des) enfants (56)

Aide cuisine (56)

Aide du bourreau (52)

Aide garde-magasin (52)

Amidonnier (21)

Apothicaire (22)

Appariteur (52)

Apprenti chapelier (68)

Apprenti charron (65)

Apprenti cordier (68)

Apprenti horloger (68)

Apprenti maréchal (65)

Apprenti menuisier (68)

Apprenti orfèvre (68)

Apprenti perruquier (68)

Apprenti serrurier (68)

Apprêteur<fnref n="1" /> (68)

Arborisseuse [sic] (43)

Architecte (38)

Armurier (22)

Artiste (35)

Artiste dramatique (35)

Artiste vétérinaire (31)

Assesseur (45)

Assesseur du juge de paix (45)

Associée à un cafetier (22)

Attaché au service de la Fabrique (54)

Au clocher (52)

Aubergiste (22)

Aveugle (89)

B

Baigneur (56)

Beau-frère (93)

Beau-père (93)

Belle-fille (93)

Belle-mère (93)

Belle-sœur (93)

Berger (69)

Bibliothécaire (35)

Bijoutier (22)

Bijoutière (22)

Blanchisseur (68)

Blanchisseuse (68)

Boisselier<fnref n="2" /> (21)

Bonnetier (21)

Bonnetière (21)

Bottier (21)

Boucher (21)

Boucher (garçon) (21)

Boucher fournisseur (22)

Bouchère (21)

Boulanger (21)

Boulangère (21)

Bourrelier, Bourlier [sic]<fnref n="3" /> (21)

Boutonnière (68)

Brasseur (21)

Brocanteur (22)

Brocanteuse (22)

Brodeur (68)

Brodeuse (68)

Brossetier, brossier (21)

Bucheron (69)

Buraliste (52)

C

Cabaretier (22)

Cabaretière (22)

Cafetier (22)

Cafetière (22)

Caissier des vivres (45)

Canonnier (53)

Capitaine (53)

Capitaine de gendarmerie (53)

Capitaine retiré (74)

Carlier [sic]<fnref n="4" /> (68)

Carrier, carrieur [sic]<fnref n="5" /> (68)

Cartonnier (21)

Casernier (52)

Cavalier (53)

Censitaire du lavoir (45)

Chambrière (56)

Chamoiseur (21)

Chamoiseuse (21)

Chandelier (21)

<footnote n="1">¹ Prépare l'assemblage et le montage d'un article en cuir.</footnote>

<footnote n="2">² Fabricant de petits objets en bois (seaux, boisseaux, baquets, planches à laver, brouettes).</footnote>

<footnote n="3">³ Fabricant d'articles en cuir pour le harnachement des chevaux.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Carrelier : paveur.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Tailleur de pierres.</footnote>
Chandelière (21)

Charbonnier (21)

Charbonnière (21)

Charcutier (21)

Charcutière (21)

Charpentier (21)

Charretier (64)

Charron (21)

Chasseur (53)

Chaudronnier (21)

Chaudronnier roulant (21)

Chef d'atelier (48)

Chef de bataillon (à la place de Nancy) (53)

Chef de brigade (53)

Chef de bureau (45)

Chef du service du fourrage (45)

Chirurgien (31)

Chirurgien herniaire (31)

Cirier (21)

Cloutier (21)

Cloutière (21)

Cocher (64)

Coiffeur (56)

Coiffeuse (56)

Colleur de papier (68)

Colporteur (22)

Colporteuse (22)

Comédien (35)

Commandant (33)

Commensal (56)

Commerçant (22)

Commerçante (22)

Commis au département (52)

Commis de Mesny (54)

Commis de Police (53)

Commis des moulins (67)

Commis des ponts et chaussées (52)

Commis marchand (55)

Commissaire (45)

Commissaire adjoint des poudres et salpêtres (45)

Commissaire des guerres (45)

Commissaire des morts (45)

Commissaire des poudres (45)

Commissaire du pouvoir exécutif (33)

Commissaire ordonnateur (45)

Commissionnaire (52)

Compagnon (68)

Compagnon (charron, cloutier, cordonnier, épinglier, maréchal, menuisier, tissier) (68)

Concierge (52 ou 56)

Concierge du département (52)

Conducteur (64)

Conducteur de charrois (64)

Conducteur des fourrages (64)

Confiseur (21)

Conservateur des hypothèques (45)

Consigne (52)

Consigne de la Porte des Volontaires (52)

Contremaître (48)

Contremaîtresse (48)

Contrôleur (45)

Contrôleur des fourrages (45)

Contrôleur des postes (45)

Contrôleur des transports militaires (45)

Contrôleur principal des étapes (45)

Coquetier (22)

Coquetière (22)

Cordier (21)

Cordière (21)

Cordonnier (21)

Cordonnière (21)

Cosson (22)

Cotonneuse (68)

Courrier (64)

Courrier de Metz (64)

Courrier-dépêche (64)

Courseur [sic] (64)

Cousin (93)

Cousine (93)

Coutelier (21)

Couturière (68)

Couvreur (21)

Cuisinier (56)

Cuisinière (56)

Culottier (21)

Cultivateur (13)

Cultivatrice (13)

D

Débitant de tabac et de sel (22)

Défenseur officieux (45)

Dégraisseur<fnref n="1" /> (21)

Dégraisseuse (21)

Dentelière (68)

Dentiste (31)

Dépensier (43)

Dépensière (43)

Député à la Législative (33)

Dessinateur (d'étoffes) (55)

<footnote n="1">¹ Enlève les tâches sur les vêtements.</footnote>
Dessinateur des ponts et chaussées (45)

Directeur (33)

Directeur de l'enregistrement (33)

Directeur de l'hôpital de Frescaty (33)

Directeur des diligences (33)

Directeur des étapes (33)

Directeur des liquidations (33)

Directeur des vivres (33)

Directeur principal des hôpitaux (33)

Distillateur (21)

Divorcée (94)

Domestique (56)

Doreur (21)

Drapier (21)

Drapière (21)

E

Ébéniste (21)

Écolier (84)

Économe (43)

Écrivain (42)

Élève (84)

Élève du génie (84)

Élève en pharmacie (84)

Émouleur [sic] (67)

Employé

Employé à l'administration de
l'habillement (52)

Employé à l'administration des hôpitaux
(52)

Employé à l'administration municipale
extra-muros (52)

Employé à l'ambulance (52)

Employé à l'hospice (52)

Employé à la Poste (52)

Employé à la suite de l'armée (52)

Employé au génie (52)

Employé au vin (52)

Employé aux convois militaires (52)

Employé aux étapes (52)

Employé aux fourrages (52)

Employé aux subsistances (52)

Employé aux subsistances militaires (52)

Employé aux transports militaires (52)

Employé aux vivres (52)

Employé chez le citoyen Petitjean (54)

Employé chez le receveur des
contributions (52)

Employé chez le receveur général (52)

Employé dans les fourrages militaires
(52)

Employé dans les hôpitaux militaires
(52)

Employé dans les subsistances (52)

Employé de l'administration de
l'habillement (52)

Employé de la République (52)

Employé des finances (52)

Employé des fourrages (52)

Employé des hôpitaux (52)

Employé des subsistances militaires (52)

Employé des transports militaires (52)

Employé pauvre (93)

Employée (51)

Enfant de la Patrie (95)

Enfant trouvé (95)

Enfant trouvée (95)

Entrepreneur (23)

Entrepreneur de roulage (23)

Éperonnier (21)

Épinglier (21)

Épouse (91)

Épouse de militaire (91)

Épouse de militaire à l'armée (91)

Épouse de volontaire (91)

Épouse de commandant de bataillon (91)

Épouse du commissaire des guerres (91)

Estropié (89)

Étaminier (21)

Étudiant (84)

Étudiant réfugié de Mayence (84)

Ex-adjoint aux adjudants généraux de
l'armée de l'intérieur, ex-appariteur, ex-
chasseur, ex-commis, ex-cuisinière, ex-
domestique, ex-employé dans les
fourrages, ex-employé des hôpitaux, ex-
femme de secours, ex-friseur, ex-
gouvernante, ex-homme de confiance,
ex-militaire, ex-sergent de ville (77)

Ex-amidonnière, ex-aubergiste, ex-
boucher, ex-boulanger, ex-cabaretière,
ex-cafetier, ex-carrieur, ex-chandelier,
ex-chaudronnière, ex-confiseur, ex-
cordonnier, ex-cordonnière, ex-cosson,
ex-entrepreneur, ex-étuviste, ex-fournier,
ex-huilier, ex-marchand, ex-marchand de
toile, ex-marchande, ex-menuisière, ex-
négociant, ex-pâtissier, ex-perruquier,
ex-relieur, ex-rôtisseur, ex-rôtisseuse,
ex-tailleur, ex-tailleuse, ex-traiteur (72)

Ex-avoué, ex-directeur, ex-directeur de
la poste, ex-greffier, ex-huissier, ex-juge
de paix, ex-notaire, ex-officier, ex-
officier de santé, officier retiré, ex-
procureur, ex-professeur de chimie, ex-
receveur des loteries (74)
Ex-cultivateur, ex-jardinier (71)
Ex-écrivain, ex-instituteur, ex-institutrice, ex-religieux (bénédictin
assermenté, carme, chanoinesse, chantre,
frère, frère capucin, prêtre, prêtre
assermenté, prêtre pensionnaire,
religieuse, religieuse assermentée,
religieux, sœur, sœur d'école, tourière)
(75)
Ex-meunier, ex-postillon (78)

F

Fabriquant (23)
Fabriquant de bas (21)
Fabriquant de tabac (23)
Facteur (22)
Facteur d'instruments (21)
Facteur de la diligence (52)
Facteur de la Poste (52)
Faïencier (68)
Faïencière (68)
Faiseur de corps (21)
Faiseur de filets (68)
Faiseuse de bonnets (68)
Femme d'aide (56)
Femme d'enfants (56)
Femme de boutique (55)
Femme de charge (56)
Femme de compagnie (56)
Femme de confiance (56)
Femme de cuisine (56)
Femme de peine (69)
Femme de secours (56)
Femme de soin (56)
Ferblantier, ferblanquier [sic] (21)
Fermier (23)
Fermier du lavoir (45)
Ferrailleur (22)
Figuriste (21)
Fileur (68)
Fileur de coton (68)
Fileur de laine (68)
Fileuse (68)
Fileuse de coton (68)
Fileuse de laine (68)
Fille (92)
Fille de cuisine (56)
Fille de secours (56)
Fille majeure (94)
Filleule (93)
Fils (92)
Fondeur (67)
Fondeur en caractères (21)

Fondeuse (67)
Fontainier (52)
Foulandier (67)
Fourbisseur (21)
Fournier (21)
Fournière (21)
Fournisseur (22)
Fournisseur de viandes aux ambulances
(22)
Fournisseur des hôpitaux (22)
Fourrier (56)
Fourrier au 13e régiment (53)
Fraisier, frèsier [sic] (21)
Frapouilleuse<fnref n="1" /> (21)
Frère (93)
Fripier (21)
Fripière (21)
Friseur (56)
Friseuse (56)
Fruitier (22)
Fruitière (22)

G

Galochier (21)
Gantier (21)
Gantière (21)
Garçon de secours, d'aide, de confiance
(56)
Garçon de café (55)
Garçon de bureau (52)
Garçon de charrue (69)
Garçon (apothicaire, boucher, boulanger,
brasseur, chandelier, cloutier, cocher,
cordonnier, coutelier, d'écurie, de
magasin, épinglier, ferblantier, huilier,
imprimeur, maréchal, menuisier,
meunier, roulier, serrurier, tailleur,
tanneur, tissier, voiturier)
Garçon élevé par charité (95)
Garde (53)
Garde à cheval (53)
Garde d'artillerie (53)
Garde magasin (à Bosserville,
d'ambulance, des casernes, des vivres)
(52)
Garde malade (43)
Garde national (53)
Gardien (52)
Gardien de la maison d'arrêt (52)
Gardienne (52)

<footnote n="1">¹ Frapouille : guenille, vieux vêtement.</footnote>
Gendarme (53)

Gendre (93)

Géomètre (38)

Giboyeur (21)

Giboyeuse (21)

Gouvernante (56)

Gouvernante (d'enfants, des enfants)
(56)

Grand-père (93)

Graveur (sur métal, sur bois, sur pierre)
(68)

Greffier (45)

Greffier (du tribunal, de la place, de la
police) (45)

Guichetier (52)

H

Herbière (21)

Herboriste (21)

Homme de confiance (56)

Homme de loi (31)

Homme de peine (69)

Homme de secours (56)

Horloger (21)

Hospitalière (43)

Huilier (21)

Huissier (31)

I

Imbécile (87)

Imprimeur (21)

Indigent (87)

Indigente (87)

Infirme (87)

Infirmier (43)

Infirmière (43)

Ingénieur (38)

Inspecteur (33)

Inspecteur (des ambulances, domaines,
domaines nationaux, effets militaires,
hôpitaux, vivres) (33)

Instituteur (42)

Instituteur de danse (42)

Instituteur en mathématiques (42)

Institutrice (42)

Interprète (45)

Invalide (87)

J

Jardinier (11)

Jardinière (11)

Journalier (69)

Journalière (69)

Juge au tribunal civil (33)

Juge au tribunal civil du département
(33)

Juge de paix (33)

Juge du tribunal (33)

Juris Consult (31)

L

Laboureur (12)

Laitière (69)

Laveuse (56)

Lessiveuse (56)

Libraire (22)

Lieutenant d'invalides (53)

Lieutenant de gendarmerie (53)

Lingère (22)

Liquoriste (21)

Livreur (64)

Livreur de blé (64)

Livreur de bois (64)

Livreur de grains (64)

Logeur (22)

Logeuse (22)

Loueur de carrosses (22)

Loueur de chevaux (22)

Luthier (21)

M

Machiniste (67)

Maçon (21)

Maître à danser (35)

Maître chapelier (21)

Maître d'armes (42)

Maître d'écriture (42)

Maître de billard (35)

Maître de forge (23)

Maître de langue (42)

Maître de messagerie (45)

Maître de poste (45)

Maîtresse d'école (42)

Maîtresse de pension (42)

Malheureuse (87)

Manœuvre (69)

Marbrier (21)

Marcaire (21)

Marchand (22)

Marchand bijoutier, boucher, chandelier,
colporteur, d'estampes, de beurre, de
bois, de chevaux, de cuir, de dentelles,
de fagots, de farine, de fer, de ferraille,
de fromages, de lunettes, de meubles, de
mode, de parapluies, de parasols, de
queues de billard, de tabac, de toile, de verre, de vin, de volailles, épicier-fourbisseur, fripier, fruitier, huilier, mercier, négociant, retiré, roulant, tanneur, tissier, trafiquant, verrier, vigneron.

Marchande boucher, cafetière, de bois,
de colle, de farine, de fromage, de fruits,
de laine, de linons, de mode, de poupées,
de sel, de tabac, de toile, de vin, de
volaille, faïencière, fruitière, mercière,
pelletière, roulante. (22)

Maréchal (21)

Maréchal de logis de la gendarmerie (53)

Maréchal-ferrant (21)

Marqueur de billard (55)

Matelassière (21)

Matrone (31)

Mécanicien (67)

Médecin (31)

Médecin de l'armée (53)

Mendiant (87)

Mendiante (87)

Ménétrier (35)

Menuisier (21)

Menuisière (21)

Mère (93)

Messager (52)

Meunier (67)

Meunière (67)

Militaire (53)

Militaire, infirme, invalide, blessé,
pensionné, réformé, relevé, retiré, de
formation (77)

Ministre du culte (44)

Muet (89)

Muette (89)

Musicien (35)

Musicienne (35)

N

Négociant (31)

Négociante (31)

Neveu (93)

Nièce (93)

Notaire (31)

Nourrice (56)

O

Officier de santé (31)

Officier de santé 3e classe, militaire (53)

Officier retiré de la 84e demi-brigade
(77)

Oncle (93)

Orfèvre (21)

Orphelin (95)

Ouvrier (68)

Ouvrier au tabac, aux poudres, fondeur,
tanneur (67)

Ouvrier chapelier, cloutier, cordonnier,
doreur, drapier, en linge, fabriquant de
bas, ferblantier, horloger, maréchal,
menuisier, passementier, peignier,
peintre, sellier, serrurier, tissier (68)

Ouvrière (68)

Ouvrière débitant le sel, en linge, infirme
(68)

P

Palefrenier (65)

Palefrenier des gendarmes (65)

Parente (93)

Parfumeur (21)

Passementier (21)

Passementière (21)

Pâtissier (21)

Pâtissière (21)

Pâtre (69)

Pauvre (87)

Pauvre par charité (87)

Paveur (21)

Payeur de la caisse militaire (33)

Payeur général du département (33)

Pêcheur (21)

Peignier (21)

Peintre (21) ou (35)

Pelletier (21)

Pensionnaire (82)

Pensionnaire de la République (82)

Pensionné (82)

Pensionnée (82)

Percepteur (45)

Père (93)

Perruquier (21)

Petit marchand (22)

Petit rentier (88)

Petit-fils (92)

Petite-fille (92)

Petite rentière (88)

Pharmacien (22)

Pharmacienne (22)

Plâtreur (21)

Plâtrier (21)

Plombier (21)

Plumassier (21)

Poète (35)
Poissarde (22)

Poissonnier (22)

Poissonnière (22)

Pompier (53)

Portier (56)

Portière (56)

Postillon (64)

Potier (21)

Potier de terre (21)

Potière (21)

Poudrier (45)

Praticien (31)

Précepteur (42)

Préposé aux achats, aux étapes, aux transports militaires (45)

Préposé aux enfants du 1er âge (42)

Président de l'administration municipale (33)

Président du tribunal (33)

Prêtre assermenté (44)

Professeur (34)

R

Rabbin (44)

Raccommodeuse (21)

Raccommodeuse de dentelles (21)

Raffineur (68)

Ramouleur (67)

Ramouleuse (67)

Receveur (52)

Receveur aux timbres, de l'enregistrement, de la commune, des postes (52)

Recouvrer (21)

Régent (42)

Régisseur (45)

Régisseur de l'hospice de la commune (45)

Régisseur de la manufacture de Marin, des moulins (38)

Relieur (21)

Relieuse (21)

Rémouleur (67)

Rentier (88)

Rentier anglais, dont l'esprit est aliéné, infirme (88) et (87)

Rentière (88)

Rentière divorcée (88)

Repasseur (68)

Repasseuse (68)

Représentant du Peuple (33)

Revendeur (22)

Revendeur de boucles (22)

Revendeuse (22)

Rôtisseur (21)

Roulier (64)

S

Sabotier (21)

Sage-femme (31)

Sans état (87)

Savetier (21)

Savetière (21)

Scieur de long (68)

Scieur de pierre (68)

Sculpteur (21 ou 35)

Secrétaire (45)

Secrétaire-greffier, secrétaire-greffier du Département (45)

Sellier (21)

Sellière (21)

Serrurier (21)

Serrurière (21)

Servant (56)

Servante (56)

Servante-cuisinière (56)

Simple (89)

Simple d'esprit (89)

Sœur (93)

Sœur converse (44)

Sourd (89)

Sous-infirmière (43)

Suisse (56)

T

Tabatier (22)

Taillandier (21)

Taillandière (21)

Tailleur (21)

Tailleur d'habits (21)

Tailleur de pierres (21)

Tailleuse (21)

Tambour (52)

Tanneur (68)

Tanneuse (68)

Tante (93)

Tapissier (21)

Tapissière (21)

Tavernière (22)

Teinturier (21)

Teinturière (21)

Terrassier (68)

Tisserand (21)

Tissier (21)

Tissière (21)

Toiseur (38)
Tondeur (69)

Tondeur de draps (68)

Tonnelier (21)

Tourneur (21)

Trafiquant (22)

Trafiquante (22)

Traiteur (21)

Transport militaire (64)

Tricoteuse (68)

Tripier (21)

Tuilier (21)

V

Vannier (21)

Vérificateur (33)

Vérificateur des domaines (33)

Vétéran (53)

Vétérinaire (31)

Veuve (94)

Vigneron (11)

Vigneronne (11)

Vinaigrier (21)

Vinaigrière (21)

Vitrier (21)

Vivandier (22)

Vivandière (22)

Voiturier (64)

Volontaire (53)

Volontaire invalide (77)
# ANNEXE 6 : LE PHÉNOMÈNE PÉTITIONNAIRE

## Annexe 6.1 : Résultats de l'étude des éléments de justification politiques

Classification des éléments de justification politique utilisés dans les 733 pétitions en comportant.

<table><thead><tr><th>Éléments de justification patriotique ou républicaine</th><th>Nb</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Assiduité citoyenne</strong></td><td><strong>122</strong></td><td><strong>5,4%</strong></td></tr><tr><td>Assidu aux réunions de la société populaire</td><td>18</td><td>0,8%</td></tr><tr><td>Assidu aux réunions sectionnaires et assemblées électorales</td><td>28</td><td>1,2%</td></tr><tr><td>Assister aux offices constitutionnels</td><td>1</td><td>0,0%</td></tr><tr><td>Avoir été juré au tribunal</td><td>4</td><td>0,2%</td></tr><tr><td>Assidu et régulier dans le service de la Garde nationale</td><td>65</td><td>2,9%</td></tr><tr><td>A été planton ou gardien de maison d'émigré</td><td>6</td><td>0,3%</td></tr><tr><td><strong>Implication financière et matérielle</strong></td><td><strong>388</strong></td><td><strong>17,1%</strong></td></tr><tr><td>Avoir payé ses impôts</td><td>102</td><td>4,5%</td></tr><tr><td>Dons en argent pour une cause patriotique</td><td>131</td><td>5,8%</td></tr><tr><td>Dons matériels pour la chose commune</td><td>105</td><td>4,6%</td></tr><tr><td>Achat ou location de bien national</td><td>18</td><td>0,8%</td></tr><tr><td>Se charger d'un enfant naturel</td><td>2</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>Charité, bienfaisance, solidarité avec les personnes les plus démunies</td><td>30</td><td>1,3%</td></tr><tr><td><strong>Travailler pour la République</strong></td><td><strong>278</strong></td><td><strong>12,2%</strong></td></tr><tr><td>Responsabilités politiques, administratives ou sociales</td><td>65</td><td>2,9%</td></tr><tr><td>Travail rémunéré pour la collectivité</td><td>67</td><td>2,9%</td></tr><tr><td>Zèle au service de la République, se rendre utile.</td><td>144</td><td>6,3%</td></tr><tr><td>Refus de place fructueuse ou à l'étranger</td><td>2</td><td>0,1%</td></tr><tr><td><strong>Armée</strong></td><td><strong>200</strong></td><td><strong>8,8%</strong></td></tr><tr><td>Veut ou aurait voulu servir à l'armée</td><td>20</td><td>0,9%</td></tr><tr><td>A servi dans les armées</td><td>41</td><td>1,8%</td></tr><tr><td>A un parent proche aux armées</td><td>107</td><td>4,7%</td></tr><tr><td>Loge des soldats</td><td>32</td><td>1,4%</td></tr><tr><td><strong>Adhésion, souhaits et obéissance</strong></td><td><strong>504</strong></td><td><strong>22,2%</strong></td></tr><tr><td>Respect &amp; soumission (aux lois, aux réquisitions), "se conformer"</td><td>174</td><td>7,7%</td></tr><tr><td>Attachement, dévouement aux principes républicains (liberté, égalité), « témoignages de civisme »</td><td>96</td><td>4,2%</td></tr><tr><td>Confiance en l'humanité, la sagesse, l'équité, la grâce, la justice des magistrats</td><td>122</td><td>5,4%</td></tr><tr><td>Avoir écrit des chansons, articles, poèmes en faveur du nouveau régime</td><td>10</td><td>0,4%</td></tr><tr><td>Louanges génériques à la République</td><td>44</td><td>1,9%</td></tr><tr><td>Prier, bénir, formuler des vœux à l'être suprême pour la République, le bonheur public</td><td>58</td><td>2,6%</td></tr><tr><td><strong>Comportements, initiatives et reconnaissance républicaines</strong></td><td><strong>678</strong></td><td><strong>29,8%</strong></td></tr><tr><td>Motions politiques, propositions d'amélioration</td><td>21</td><td>0,9%</td></tr><tr><td>Dénonciation</td><td>22</td><td>1,0%</td></tr><tr><td>Désigner des ennemis (prêtres, autrichiens, aristocrates, terroristes, émigrés, juifs etc)</td><td>55</td><td>2,4%</td></tr><tr><td>« Professer les principes républicains », « propager le patriotisme le plus épuré »</td><td>35</td><td>1,5%</td></tr><tr><td>Certificat de civisme obtenu, serment prêté ou autre justificatif, élection</td><td>115</td><td>5,1%</td></tr><tr><td>« Se montrer dans toutes les occasions » patriotiques, chérir la patrie, la liberté</td><td>112</td><td>4,9%</td></tr><tr><td>Se vanter d'être un (vrai) patriote, (vrai) républicain, un bon (loyal) citoyen, sans-culotte...</td><td>161</td><td>7,1%</td></tr><tr><td>Avoir été victime et/ou être critique de l'ancien régime</td><td>47</td><td>2,1%</td></tr><tr><td>« Vitalité bien naturelle à un républicain», caractéristiques physiques (ardeur, force, énergie)</td><td>7</td><td>0,3%</td></tr><tr><td>Ne se mêler de rien, être à l'abri de tout reproche</td><td>25</td><td>1,1%</td></tr><tr><td>N'entretenir aucune correspondance suspecte</td><td>17</td><td>0,7%</td></tr><tr><td>Ne jamais avoir été dénoncé ou emprisonné</td><td>11</td><td>0,5%</td></tr><tr><td>Être paisible, « intact », tranquille, ne pas murmurer</td><td>50</td><td>2,2%</td></tr><tr><td><strong>Mobiliser des symboles</strong></td><td><strong>103</strong></td><td><strong>4,5%</strong></td></tr><tr><td>Porter la cocarde ou une tenue vestimentaire tricolore</td><td>5</td><td>0,2%</td></tr><tr><td>Faire flotter le drapeau, apposer des inscriptions républicaines</td><td>3</td><td>0,1%</td></tr><tr><td>Rédaction républicaine de la pétition (en-tête, formule de politesse)</td><td>81</td><td>3,6%</td></tr><tr><td>Titres de noblesse brûlés ou reniés, croix de Saint-Louis déposée à la municipalité</td><td>12</td><td>0,5%</td></tr><tr><td>Se marier à une non-noble quand on est ex-noble</td><td>2</td><td>0,1%</td></tr><tr><td><strong>TOTAL éléments de justification politiques</strong></td><td><strong>2273</strong></td><td><strong>100,0%</strong></td></tr><tr><td><strong>Total pétitions contenant au moins un élément de justification politique</strong></td><td><strong>733</strong></td><td><strong>64,6%</strong></td></tr></tbody></table>
# Annexe 6.2 : Verbatim pétitionnaire

## ALEXANDRE Philippe

« Le pétitionnaire, âgé de 60 ans, a son fils aux volontaires, ce fils l'aurait pu aider, mais il aime mieux le voir au secours de sa patrie qu'au sien.

D'après toutes ces raisons, le pétitionnaire, qui aime la République et qui est toujours prêt à sacrifier plutôt ses forces pour elle que de lui être nuisible, désire de payer une contribution, mais celle que vous voudrez bien lui fixer la plus en accord, n'étant point en état de satisfaire à celle qui lui est imposée<fnref n="1" />. »

## ANDRÉ Henry

« Permets, Citoyen représentant, en terminant cet écrit, qui sera le dernier qui sortira de ma plume, pour ma défense, que je te rappelle à ta justice, un passage du rapport de Lindet, que tous les détenus savent par cœur, et qu'ils ne pourront pas trop répéter.

« Rappelez, dit-il à la Convention, rappelez la sécurité, éteignez les flambeaux de la haine et de la discorde ; faisons oublier à nos concitoyens les malheurs inséparables d'une grande révolution ; prouvons leur enfin, et qu'ils sentent qu'ils sont libres, qu'ils sont égaux. Que tout homme utile et laborieux, soit assuré de sa liberté et de son indépendance<fnref n="2" />.

« Dans une Révolution qui embrasse non seulement toutes les institutions politiques, mais encore les mœurs, les habitudes, les opinions les plus invétérées ; dont la marche a été progressive, sous laquelle l'opinion publique s'est formée par degrés ; peut-on s'étonner que les idées n'aient pas toujours été élevées à la même hauteur ? S'il a été donné à quelques esprits privilégiés de prévoir, préparer la Révolution, de s'élever dès longtemps aux méditations qui devaient en amener le dernier terme ; d'autres, en plus grand nombre, avec des intentions non moins pures, mais avec des lumières plus bornées, ou une énergie moins prononcée, n'ont pu qu'en suivre le mouvement et les progrès ; tel qui a droit d'être compté parmi les zélateur les plus ardents, les amis les plus chauds du gouvernement républicain, de bonne foi avec lui-même, conviendrait qu'à rétrograder de quelques temps, il n'en avait pas même prévu l'établissement aussi prochain.

Je n'ai point à marquer l'époque précise où j'ai pu personnellement l'apercevoir, mais j'en portais le vœu dans mon cœur.

<footnote n="1">¹ A.D., L 1608.</footnote>

<footnote n="2">² Henry André, Henry André, citoyen et artiste, au citoyen Michaud, représentant du peuple en mission dans le département de la Meurthe, Nancy, Veuve Bachot, 1794, p.4.</footnote>
J'ai pris naissance dans une famille pauvre et plébéienne ; mon père a fait, en qualité de simple soldat, la guerre de sept ans, et a eu son congé en 1763.

Au sortir de l'enfance, je me suis appliqué à l'étude des mathématiques ; elles avaient été mon occupation pendant six ans, j'y avais fait des progrès assez marqués, j'avais été examiné et admis à l'école de Maizières, et j'étais sur le point d'obtenir de l'emploi comme officier, dans le Corps du Génie, lorsqu'une ordonnance parut pour affecter exclusivement les places d'officiers aux individus qui feraient preuve de quatre générations de noblesse. Ainsi victime de prérogatives attribuées à la caste noble, et arrêté par elle dès les premiers pas de ma carrière, on peut juger si j'en puis être le partisan, et si j'ai du chérir une Révolution qui, rétablissant l'homme dans la dignité de ses droits, appelait tous les citoyens à l'exercice de tous les emplois sans autres distinctions que celles des talents et de l'instruction<fnref n="1" />. »

## ANDRÉ Jeanne (épouse Jean-Baptiste Levallois)

« Expose la citoyenne Vallois que son mari et ses deux fils sont depuis le commencement de la guerre, et sans interruption, au service de la République, dans l'armée du Nord ; leur conduite, surtout celle de son mari, est assez connue des citoyens de cette ville. Celle que son mari et elle ont tenue depuis l'origine de la Révolution ne leur fait pas moins honneur.

Cependant la position de l'exposante n'est pas heureuse ; chacun sait que le 2ᵉ bataillon de la Meurthe n'a pas été en situation de faire des œconomies [sic], le sort de la guerre lui a, au contraire, fait piller plusieurs fois partie des équipages.

Le mari de l'exposante a perdu deux fois tout son butin, il a en outre essuyé quelques maladies ; il n'a donc pu être dans le cas de venir au secours de l'exposante, à qui d'un autre côté il ne reste plus de ressources.

Ses deux fils n'étant que volontaires, non seulement n'ont rien pu faire en sa faveur, mais au contraire, elle a fait quelques sacrifices pour eux.

L'exposante n'a jamais osé se présenter pour participer aux secours des souscriptions en faveur des femmes et enfants des serviteurs de la République.

Elle a soulagé plus de soixante-dix pauvres femmes dans leurs couches, elle s'était pourvue, par un mémoire, pour obtenir une indemnité, elle n'a pas même eu de réponse.

<footnote n="1">¹ Henry André, Henry André, citoyen de Nancy, détenu en la maison dite du Refuge, au citoyen Michaud, représentant du peuple en mission dans le département de la Meurthe, Nancy, [s.n.], 1794, p.7-8.</footnote>
Sa position est affligeante, néanmoins elle a constamment été portée sur les rôles des
contributions pour des sommes bien plus considérables que celles qu'elle était en pouvoir de
payer.

L'année dernière elle y était portée pour 13 livres, 10 sols, 8 deniers, elle était disposée à se
pourvoir en diminution, et cependant elle a encore patienté, dans l'espoir qu'elle serait
diminuée pour 1792.

Mais loin de cela, par le billet ci-joint, on voit qu'elle y est portée pour la somme exorbitante
de 33 livres, 14 sols, 8 deniers, ce qui est inconcevable et ne peut être que l'effet de l'erreur,
motif des présentes.

Ce considéré, il plaise au directoire réduire les contributions de l'exposante à la somme totale
de 6 livres, somme excédent encore ses facultés mais que l'exposante paiera avec plaisir pour
être concernée avec les citoyens qui contribuent aux charges de la République, et sera justice.
Jeanne André, femme de Jean-Baptiste Levallois<fnref n="1" />. »

ANTOINE Louis

« Dès l'instant de la dernière réquisition de nos volontaires partis pour repousser l'ennemi des
lignes de Wissembourg, et qu'il fut question de les équiper, tous les vrais patriotes portèrent à
la maison de la Commune, chacun suivant ce qu'il put mieux, et si le pétitionnaire ne donna
ni chemises, ni souliers, il donna, et sans reproche, ce qu'il crut mieux convenir : son fusil,
qu'au commencement de la Révolution il a payé 36 livres chez Evrard, et, en outre, le plus
beau, le meilleur de ses habits, et celui qu'il estimait le mieux, son habit complet uniforme
d'un très fin drap, et quel jour, citoyens, le pétitionnaire a-t-il fait ce cadeau à la patrie ? Le
jour même qu'il a reçu la nouvelle de la perte de 1000 écus, faisant la moitié de ce qu'il lui
restait du petit bien-être que son état lui avait procuré et qui ne lui procure plus rien depuis 3
ans. Cette perte résulte de la loi du maximum, depuis 3 ans, ne gagnant pas un sol en manière
quelconque, il a cru devoir se tourner du côté du commerce pour tâcher d'entretenir le peu qui
lui restait ; il achète 40 q. d'eau de vie à 160 l'un, il les envoie à l'armée, le maximum arrive
en même temps que ses marchandises, et ce qu'il a acheté 160 le ql, s'est vendu 60.

Je ne sais pas faire le pleureur, citoyens, je ne sais que dire des vérités (...).

D'ailleurs citoyens, la réquisition des représentants du peuple ne s'étend pas sur els sans-
culottes, le pétitionnaire en a toujours été un. Quiconque le croit riche se trompe (...). Il
serait déshonoré s'il ne se dépouillait pas de ce qu'il peut encore pouvoir faire, d'un couple de
chemises qu'il espère que la commission voudra bien accepter. Quand à des souliers, il serait

<footnote n="1">¹ A.D., L 1608.</footnote>
honteux d’en présenter qui ne pourraient être regardés que comme des mises bas, puisque du peu qu’il en possède, il n’y en a pas une paire qui n’ait passé deux ou trois fois par les mains du savetier<fnref n="1" />. »

**ARNOULD Nicolas**

« Nicolas Arnould, ex-juge, natif et habitant de Nancy, âgé de 44 ans, désirant ne pas devenir à charge à sa patrie, mais bien trouver les moyens de se substanter [sic], lui et ses enfants en lui étant utile dans une place qu’il puisse remplir, croit pouvoir se permettre, envers le corps électoral assemblé, ce qu’il n’a eu garde de faire vis-à-vis les membres qui le composent individuellement, crainte qu’on ne lui soupçonnât un esprit d’intrigue et des vues de suggestion. Il expose qu’il a été 13 ans juge au ci-devant baillage de Bar-sur-Ornain [Bar-le-Duc] avant la Révolution, et depuis 2 ans, membre du bureau de conciliation du district de Lunéville, et ensuite juge au tribunal de celui de Nancy, dernière place qu’il occuperait sans doute encore actuellement, si nommé par le représentant du peuple Faure, il n’en avait pas été, par cela même, arraché, pour être conduit en détention à Strasbourg. Son état d’infirmité (il est boiteux) et la diminution sensible de sa fortune occasionnée par les circonstances présentes et surtout par son oisiveté forcée depuis qu’il a été victime de l’oppression, comme aussi la fâcheuse position de sa femme, privée de son bon sens, nécessite la demande qu’il vous fait d’une place de juge dans le tribunal civil du département<fnref n="2" />. »

**BABIN Anne-Françoise (veuve Verdun)**

« Expose Anne Babin, veuve Verdun, que depuis près de six mois, elle a été enlevée de son domicile, séparée de ses enfants (...), elle ignore les motifs d’une si grande rigueur, elle ne peut l’attribuer qu’au soupçon qui pourrait naître contre elle de son ancienne profession de limonadière des officiers du régiment du ci-devant roi, quelques malintentionnés ont voulu faire passer sa maison comme un rendez-vous d’aristocrates, son état l’obligeait à recevoir ces officiers, elle n’avait avec eux d’autres rapports que ceux qui résultaient de son commerce, il n’était pas en son pouvoir d’interdire son café à tel ou tel individu, peu de temps après la dissolution du régiment, elle a abandonné son commerce, la porte de son café a été fermée, elle s’est concentrée dans sa famille, et au milieu de toutes les pertes qu’elle a éprouvées, elle a donné à ses filles les talents propres à gagner leur vie.

L’exposante n’a jamais manifesté des idées politiques contraires à la Révolution, son état, son sexe, ne lui permettaient pas d’en concevoir de cette nature, elle a dans tous les temps donné des preuves de son respect pour les autorités constituées, elle a participé au-delà de ses

<footnote n="1">¹ A.D., L 3365.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 205.</footnote>
facultés à tous les secours volontaires et autres sacrifices pour lesquels les bons citoyens ont
signalés leur amour pour la patrie (...).

Si le citoyen représentant, dont le caractère est de concilier l'humanité avec la justice, ne
s'empresse à faire cesser la détention de la pétitionnaire en rendant une mère à sa famille, tous
signalerons leur reconnaissance par leur amour pour la patrie et leur vœu bien sincère pour la
prospérité de la République. »

[En marge] « Il y a longtemps qu'elle est détenue, il est vrai qu'elle a tenu des propos il y a 2 ans, mais elle n'est pas dangereuse et nous l'avons bien connue en prison. On peut, je crois, lui donner sa liberté. Glasson-Brisse, maire<fnref n="1" />. »

### BARABAN François (de Salle)

« Expose François de Salle Baraban, que son patriotisme est assez connu de ses concitoyens pour n'être pas dans le cas d'abuser de leurs moments, en mettant par écrit tout ce qui en prouve la pureté, il suffira de dire, en passant, que j'ai été dans l'ancien régime une des victimes languissantes du plus affreux despotisme et du préjugé, que personne plus que moi n'a jouit des fruits heureux de la révolution puisqu'il est vrai que j'ai été le premier à jouir de la liberté, à redevenir homme, mari et presque père<fnref n="2" />. »

« Son civisme connu lui fait espérer qu'il n'éprouvera aucune difficulté. Son obéissance aux lois nouvelles qu'il bénit, puisqu'elles l'ont tiré de l'esclavage dans lequel il gémissait depuis longues années ; et l'ayant permis de se choisir une épouse qui fait son bonheur, sont des faits qui ne peuvent laisser aucun doute sur ses opinions politiques<fnref n="3" />. »

### BARTHÉLÉMY Marguerite (épouse Pierre Pennerat)

« Depuis 2 mois elle a été enlevée aux soins de ce commerce et transférée en la maison d'arrestation où elle reste détenue sans qu'il soit possible d'imaginer une cause ou un prétexte plausible à une violence aussi désastreuse. L'exposante a la certitude de ne s'être rendu coupable d'aucun fait qui puisse lui être imputée à délit ou à contravention aux lois. Il serait trop absurde de supposer que ses opinions pussent être un sujet d'inquiétude pour la République et que le soupçon de leur discordance avec les opinions dominantes eut pu paraître un motif suffisant pour étendre sur elle des mesures de sûreté générale que le péril de l'état peut seul justifier.

<footnote n="1">¹ A.D., L 3336.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 1715 (785).</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1715 (2998).</footnote>
Ses opinions sur les grands débats qui agitent l'empire sont nécessairement nulles, toutes ses
méditations étant absorbées par les spéculations de son commerce et le soin de pourvoir à la
subsistance de sa famille<fnref n="1" />. »

BELLON François

« Je me suis toujours comporté comme un vrai républicain, j’ai élevé mes enfants de même, je pourrais le prouver par leur zèle et par leurs lettres [ses deux fils, de 22 et 17 ans sont aux armées]<fnref n="2" />. »

BERÇON Jean-Joseph

« C’est à regret qu’il réclame contre sa cotisation, il voudrait être à même de faire pour sa patrie les efforts les plus signalés, mais, malheureusement pour lui, ses facultés ne s’accordent pas avec les mouvements de son cœur<fnref n="3" />. »

BERR Lipman-Cerf

« J’ose vous observer, en outre, que mon patriotisme se trouve offensé par cette taxe, qui paraît être sur ceux qui ne se sont pas déclarés ouvertement pour la Révolution, pour ces égoïstes qui n’ont rien contribué à notre Révolution, pour ceux qui ont, par leur or, cherché à corrompre l’esprit public, certes citoyens, je ne suis pas de cette clique infernale, dès le commencement de la Révolution je l’ai chérie, et la chérirai jusqu’à la mort, malgré tout ce qui pourra m’arriver, je ne vous cite pas ce que j’ai fait, je m’en rapporte au témoignage de mes concitoyens, mais j’ose dire que je ne mérite pas d’être sur la liste de ceux qui ne se sont pas déclarés ouvertement pour la Révolution. Salut & Fraternité<fnref n="4" />. »

BERTIER Marie

« Citoyens, ma bonne mère étant malade et alitée depuis plusieurs jours, je viens répondre pour elle à la réquisition que vous lui avez adressée hier, pour qu’elle ait à fournir sous le délai de 3 jours, 12 chemises et 4 paires de souliers. Si je ne me trompe, on ne doit requérir que les citoyens à l’aise et entachés d’un léger vernis d’aristocratie quelconque, que des individus, enfin, qui ont besoin d’invitation pour venir au secours de la République et de ses braves défenseurs.

Ma bonne mère n'est dans aucun de ces cas, comme sa fille et tous ses autres enfants, elle
aime la liberté, et depuis qu'il est question de la conquérir, elle a fait, et constamment, des

<footnote n="1">¹ A.D., L 3340.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3368.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1608.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 3365.</footnote>
dons civiques au dessus de ses facultés, entre autres elle a donné dans le courant de cette
année 9 chemises dont 4 de fournies avec une couverture il y a quelques jours, cependant ses
moyens de subsister sont très faibles.

Républicains et impartiaux comme vous devez l'être, j'attends de la justice de la commission qu'elle tiendra la veuve Bertier, ma mère, quitte des objets à elle demandés<fnref n="1" />. »

BERTINET Félix

« L'exposant recourt à vous, citoyens, pour obtenir la levée des scellés apposés sur sa cave et la liberté de faire usage de son vin qui est pour lui un aliment de première nécessité plutôt que d'agrément<fnref n="2" />. »

BÉTIS Pierre

« Remontre Pierre Bétis, citoyen de Nancy, qu'il est imposé au rôle de la contribution mobiliaire pour la somme de 20# (...), personne n'ignore que lorsqu'il demeurait à la Grande-Rue, Ville-Vieille, il a éprouvé une banqueroute (...). Son métier de pâtissier ne suffit pas pour lui procurer l'existence. Quand on a toute la peine d'avoir du pain, on ne s'affiche pas manger de la pâtisserie qui n'est qu'un met superflu et de gourmandise (...). Depuis ces observations, il recourt à vous, citoyens, pour obtenir de l'équité et de votre justice d'être tiré du rôle de la contribution mobiliaire, en vrai républicain il ne se refuse pas de payer sa taxe fixe, c'est un tribut qu'il doit à sa patrie<fnref n="3" />. »

BILLECARD Jacques

« Aux citoyens administrateurs de la commission révolutionnaire à Nancy. Jacques Billecard, citoyen de ladite ville, âgé de 82 ans et aveugle, a l'honneur de vous remontrer qu'il a été on ne peut plus surpris et étonné en recevant un ordre de votre part, daté du 20ᵉ jour de brumaire, portant qu'il ait à payer une somme de cinquante mille livres (...). On ne pourrait sans injustice accuser le remontrant d'incivisme ; il a été fort exact à payer son don patriotique, il a acheté un bien national, dont il doit encore une partie, il a fourni un lit pour les militaires aux casernes, il a été accablé de logement de ceux qui sont passés en cette ville, il en a eu onze en un seul jour, il a délivré à la municipalité le peu de blé qu'on a jugé superflu à sa subsistance, en un mot, il a satisfait avec empressement dans toutes les occasions, à tout ce qui lui a été demandé et tout ce qui a été en son pouvoir pour le bien de la chose publique ; il est donc bien éloigné de ne pas contribuer aux charges du gouvernement.

<footnote n="1">¹ A.D., L 3368.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 1526.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1608.</footnote>
Ce n’est point par les vanteries mais par les faits qu’on doit juger d’un bon citoyen, il ose dire qu’il n’y en aucun de sa part qui ne prouve en sa faveur, il ne doit donc pas s’attendre à une taxation arbitraire si fort au dessus de ses facultés. Ce ne peut pas être l’intention des législateurs qui, loin de désirer la ruine des citoyens, ne sont occupés qu’à faire leur bonheur (...). Je me crois permis de le dire, à ce moment où je suis sur le bord de ma tombe, que ma probité et ma bonne conduite sont ma principale richesse<fnref n="1" />. »

## BONA Victoire

« La jeune citoyenne Bona, fille du citoyen Félix Bona, détenu dans la maison d’arrêt de Nancy, sur une délibération du comité de surveillance, prend la liberté d’observer aux citoyens commissaires de la Convention nationale, qu’elle peut dire hautement que son malheureux père n’a jamais rien fait qui ait pu le rendre suspect ; elle ne connait pas les torts que l’on lui impute, mais si elle ne peut les deviner, elle peut du moins faire connaître que jamais il n’a eu d’autres désirs que celui du bien public, que ses procédés, toujours conformes aux lois de la République, ne sont pas de nature à le faire considérer comme un citoyen dangereux, d’ailleurs tous les habitants de cette ville connaissent les forces morales et physiques du citoyen Félix Bona, et elles ne furent jamais assez frappantes pour faire naître des inquiétudes (...). L’abandon d’une épouse, aux soulagements de laquelle mon père s’était dévoué, devient une des causes de son affliction, et quand il pense qu’il est suspect à ses concitoyens, le désespoir est prêt à s’emparer de lui (...). Interrogez toutes ses actions, vous n’apercevrez rien que celles d’un citoyen paisible et charitable et incapable de troubler l’ordre social et de compromettre la tranquillité générale<fnref n="2" />. »

## BOUCHER Nicolas

« Cotisé à la somme de 5 livres 13 sols, il se trouve dans une impossibilité absolue d’y satisfaire, étant chargé d’une famille de sept enfants, dont le plus grand est au service de la République, se trouvant par là privé es secours qu’il aurait pu en tirer pour l’aider à élever sa famille encore en bas âge. Il est étonnant qu’on l’ait employé dans le rôle des imposables tandis qu’il est bien plus digne de participer aux secours de la ville qu’aux impositions. Ce principe a été reconnu de tous temps, vu qu’il n’a jamais été cotisé pour la taille des citoyens actifs. Au surplus on ne trouvera chez lui que des enfants trop heureux s’ils étaient en état de servir la République, mais malheureusement, quelques-uns sont incommodés à ne pouvoir servir<fnref n="3" />. »

<footnote n="1">¹ A.D., L 3365.</footnote>

<footnote n="2">² A.N., D-III-157 (18).</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1608.</footnote>
BOUTEILLER Jean-Hyacinthe (de)

« J'ai acquitté même au-delà de la proportion de mes moyens, les contributions publiques ; j'ai concouru aux levées particulières faites pour les secours des indigents ; je me suis fidèlement conformé aux lois ; ce n'est pas un mérite, c'est un devoir<fnref n="1" />. »

BRESSEY François-Nicolas (de)

« Vous expose (...) sa position malheureuse et digne de la pitié des vrais républicains. Il est dans un état de souffrance perpétuel, couché sur un lit de douleur, manquant des choses les plus nécessaires à la vie, ainsi que ses deux vieilles gouvernantes qui, nuit et jour, sont à lui donner les secours que son grand âge et sa caducité exigent. Le croyez-vous, citoyens, ce ménage composé de trois personnes n'a pas de quoi à se substenter [sic] n'ayant pas les moyens de se procurer le trict [sic] nécessaire (...). Baille et Wals sont débiteurs envers Bressey de chacun 600 livres, ces deux citoyens refusent à ce dernier le paiement de ces deux sommes par la crainte qu'ils sont que ses biens ne soient mis au rang de ceux des prêtres rebelles ou réfractaires, le citoyen Bressey espère de votre justice qu'il ne sera pas mis au nombre de ces derniers, vu que les administrateurs n'ont jamais exigé de serment de lui, étant tombé dans l'enfance et l'imbécilité. (...) Nancy le 14 prairial l'an 2e de la République. »

[En marge] « Le conseil général atteste que le pétitionnaire est en état d'enfance depuis plus de 6 ans et a des droits à obtenir sa demande. Nancy le 8 messidor 2e année républicaine. Glasson-Brisse, maire. » [Autre écriture] « Le directoire du district (...) arrête que François-Nicolas de Bressey, ci-d. chanoine, n'ayant prêté aucun serment, sera dans le plus bref délai, à la diligence de l'agent national, transféré dans la maison de détention des ci-d. cordeliers ; et qu'en exécution de la loi du 22 ventôse, il sera procédé, si ça n'est fait, à l'inventaire des meubles dudit Bressey et de suite à la vente d'iceux<fnref n="2" />. »

CACHEDENIER-VASSIMONT François-Sébastien (de)

« Il a prêté tous les serments, remis sa croix et brevet de St Louis, renoncé à sa noblesse, payé tous les impôts révolutionnaires et volontaires dont il a été obligé d'emprunter les deniers chez le citoyen Bigelot, notaire, il n'a pour tout bien que son traitement militaire, il n'a jamais reçu de grâce de l'ancien régime, puisqu'ayant servi 40 ans, il n'a été que capitaine de grenadiers, il a été un des premiers à demander des armes au citoyen Daussonville, commandant ici pour armer ses concitoyens, ses infirmités et sa surdité le privent de l'avantage d'être utile à la République, mais ses vœux pour son affermissement n'en sont pas

<footnote n="1">¹ A.N., D-III-157 (18).</footnote>

<footnote n="2">² A.D., 1Q1126.</footnote>
moins sincères. Ce considéré, citoyens représentants, il attend de vous son prompt
élargissement.<fnref n="1" /> »

CADET Catherine (veuve Crèvecœur)

« Qu’on accuse d’aristocratie, cette dénonciation vague est facile à détruire, on ne peut être accusé d’aristocratie qu’autant qu’on aurait tenu des propos contrerévolutionnaires ou fréquenté des personnes suspectes d’en tenir. Encore, cela ne pourrait-il être taxé tout au plus que d’imprudence. (...).

Elle vit absolument retirée et peut affirmer n'avoir jamais tenu de propos, ni fréquenté des personnes qui en aient tenus<fnref n="2" />. »

CAYON Claude-Caïus

« Expose C.Cayon, directeur de l'hôpital des filles dite de secours de la commune de Nancy (...). Installé dans ladite maison, dans un moment où elle est dénuée et dépourvue de tout secours (...). Objets urgents de la dépense journalière : de la paille (elle manque depuis un mois), du lait (il faut payer chaque jour), du riz, du savon (il n'y en a point à la maison), de l'huile à bruler (il n'y en a plus que pour 10 jours), du sel (idem), du linge pour les pansements (il y a 12 femmes grosses, il faut du linge pour emmailloter les enfants), des légumes (ils sont très rares, vu la sécheresse de l'année dernière).

L'exposant n'ayant reçu aucun fonds, sans-culotte de naissance et de sentiment, aussi s'adresse-t-il à vous avec confiance (...) ladite somme à prendre sur la caisse des riches égoïstes, sauf par moi de la remplacer dans ladite caisse lorsque le ministre de l'intérieur aura envoyé des fonds à Nancy. Vous satisferez un sans-culotte qui vous tend les bras pour secourir ses frères<fnref n="3" />. »

CHARDIN Pierre

« Il lui est ordonné de délivrer dans trois jours en votre bureau la quantité de trois chemises et une paire de souliers (...) ; comment serait-il possible, citoyens, que le remontrant, qui vient de perdre son épouse qui est morte à l'hôpital et chargé de deux enfants qui marchent à pieds nus, faute de souliers, et même sont tous nus et dans la dernière des misères faute d'ouvrages en sa dite qualité de colleur de papiers, puisse remplir l'imposition que vous venez de lui imposer. À peine le remontrant peut-il fournir du pain tout sec à ses pauvres innocents hors d'état de gagner leur vie, si ce n'est sa petite fille qui passe les nuits et les jours à faire pour la

<footnote n="1">¹ A.D., L 3336.</footnote>

<footnote n="2">² A.N., D-III-157 (18).</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 3372.</footnote>
nation tout au plus une chemise par jour de laquelle perçoit 14 sols. Est-ce donc cette petite journée qui peut suffire entretenir son père et un petit garçon d'environ 14 à 11 ans [sic], non, citoyens, il y a plus, nommez, s'il vous plait, un commissaire qui vienne faire la visite de l'appartement qu'occupe le remontrant et vous verrez par là qu'il n'est composé que de la pure misère ; quoiqu'il en soit, citoyens, faites lui le plaisir d'examiner son linge et par là vous serez convaincus de la véritable misère du remontrant qui ne possède pas seulement une bonne chemise à mettre sur son corps ; ce serait vous ennuyer, citoyens, si l'on vous exposait plus au long l'état malheureux dans lequel se trouve ce père de famille qui se réclame à vous ; il est vrai que le remontrant possède une chétive maison, de laquelle il paye une contribution de 45# malgré que cette somme soit exorbitante, il ne s'en plaint point parce qu'il faut se prêter à la circonstance, cependant cette maison est louée à qui, à des fileurs de coton qui sont le plus souvent hors d'état d'acquitter leurs locations (...) citoyens, si vous exigez des chemises, faites en faire la visite, par là vous ne verrez que des guenilles hors d'état de servir.

Citoyens, je vous prie de me rayer de dessus votre registre comme l'on m'a nommé tapissier parce que je vous jure prouverai partout que j'ai toujours été un sans-culotte sans profession sauf colleur de papiers, mais que jamais je n'ai eu la profession, ni métier, ni art de tapissier.

Enfin le remontrant espère justice de votre tribunal et serait grâce<fnref n="1" />. »

## CHATILLON Henri-Sigisbert

« Malgré son peu de fortune ainsi que celle de son épouse et trois enfants qu'il a, outre des pertes considérables qu'il a faites depuis la Révolution, il ne s'est jamais fait tirer l'oreille pour donner même au-delà de ses forces, tout et quant fois il a s'agit du bien de la patrie et de ses frères d'armes ou d'autres<fnref n="2" />. »

## CHAUSSOTTE Antoine

« Ayant un cœur zélé au patriotisme, il n'a fait aucune difficulté de payer, pensant que tous les mondes payaient suivant ses forces et facultés, mais aujourd'hui, se voyant forcé avec juste raison de se plaindre, sachant qu'il y a une grande quantité de citoyens plus aisés que lui exempts ; et surtout de se voir augmenter encore de beaucoup cette année, il ose espérer d'être du nombre des exemptés, à moins que l'on fasse payer tout le monde suivant leur travail et bénéfice<fnref n="3" />. »

<footnote n="1">¹ A.D., L 3368.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3365.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1608.</footnote>
## CHAVANE Marguerite-Françoise (épouse François Gauvain)

« Il est en effet de toute justice que les bons citoyens contribuent suivant leur faculté au besoin pressant de la chose publique, c'est pourquoi dans tous les temps, l'exposante et son mari se sont empressés à y concourir en donnant une contribution patriotique même au delà de leur faculté, en souscrivant pour le pain et le soulagement des pauvres, tout et quantes fois que l'occasion s'en est présentée, en payant toutes les impositions à leur échéance, en fournissant un lit aux casernes dont ils ont même fait le présent à la Nation, et en contribuant au soulagement des volontaires, ainsi qu'au logement.

Tels sont les faits de civisme de l'exposante et de son mari, qui fut toujours l'ami de ses compatriotes, de la paix et de l'entière soumission aux lois, vivant toujours retiré, sans ambition quelconque, ne se mêlant aucunement de politique.

Nonobstant cette conduite franche et loyale, connue de tout Nancy, le mari de l'exposante a été frappé d'un mandat d'arrêt dans le courant du mois d'avril.

Le mari de l'exposante, âgé de 60 ans, accablé d'infirmités, n'ayant pu, pour cette raison, se rendre aux Dames Prêcheresses, a été forcé de se tenir caché dans le territoire de la République, dont il n'est jamais sorti (...). Malgré toute leur bonne volonté pour le bien public, [il n'est pas possible qu'ils] y contribuent pour une somme de 10 000 livres qui (...) fait le montant de près de 6 années de leurs revenus. (...)

Pour prouver la sincérité de tous ces faits, l'exposante consent de donner l'état le plus exact de ses biens et de ses dettes, si les citoyens de la commission l'exigent, sans craindre de la part de la même exposante d'être trouvée en défaut, et c'est ici bien le cas de dire que bonne renommée vaut mieux que ceinture dorée<fnref n="1" />. »

## CLAUSSE Philippe

Considérez donc la triste réclamation d'un pauvre père de famille de quatre enfants, sans fortune, sans état pour pouvoir leur gagner leur subsistance après avoir contracté beaucoup de dettes en faisant faire une petite brasserie dans une petite maison que j'ai acheté au district, qu'il en était impossible de payer conformément à la loi pour si peu de fortune que j'avais ; j'ai été obligé d'emprunter pour avoir un plus long délai. Pour le paiement, voyez la minute chez Pognon, notaire, et si la petite brasserie est encore longtemps suspendue, je serais obligé, moi-même, de me réclamer pour avoir du secours. Ainsi, jugez après de justes expositions, s'il m'est possible de pouvoir délivrer les 8 chemises et les 2 paires de souliers. Sans doute, vous ne connaissez pas ma situation, je vous prie donc de ne point exiger d'un pauvre citoyen

<footnote n="1">¹ A.D., L 3365.</footnote>
qui a toujours été patriote depuis la Révolution et s'est toujours voué pour la chose publique de tout ce qui dépendait de mes bras et de la vie d'un vrai sans-culotte. Votre concitoyen, P Clausse<fnref n="1" />. »

CLÉMENT Marie (épouse Toussaint)

« Je t'écris, mon cher Brisse, avec grande confiance, je t'assure que ton retour m'a fait grand plaisir, je connais ton cœur qui est bon et je pense que tu ne m'oublieras pas, tu m'as promis que tu penserais à moi, tu connais ma manière de penser et d'agir dans le peu de temps que nous avons été ensemble, tu sais qu'il y a quatre mois que je suis enfermée, que l'on m'avait séparé de mon mari. Tu es juste et je compte sur toi, mon ménage est abandonné, mon fils a 15 ans, sert dans le même régiment de cavalerie, il est revenu de l'armée malade, tu es père, sens ma positions et combien la tendresse maternelle est altérée. Je suis, avec amitié et fraternité, Clément-Toussaint. De la maison du Refuge, la seconde de la République une et indivisible. »

[en marge] « Elle a le malheur d'être noble, mais elle n'est point aristocrate. C'est encore une camarade de prison. Glasson-Brisse, maire. Le rapporteur a oublié que la citoyenne Toussaint a un mari qu'il est aussi urgent d'élargir comme bon citoyen et patriote quoique noble, Glasson-Brisse, maire<fnref n="2" />. »

COSTER Joseph-François

« Je relis le rapport des trois comités par Lindet ; j'y joins le rapport fait par Grégoire, au nom du comité d'instruction publique ; l'un & l'autre appellent sur les détenus vieillards, infirmes, cultivateurs, gens de lettres & sur les hommes utiles, les regards de l'humanité, de la justice, de la politique : j'en invoque les principes.

Je suis vieillard ; car on est bien vieux à 65 ans quand un demi-siècle de travail & d'études à quinze heures par jour n'obtient pour récompense que dix-huit mois de prison.

Je suis cultivateur. Partagé entre mes livres & l'agriculture, habitant de la campagne, je fais valoir avec des soins journaliers, le seul bien qui me reste pour vivre. Bientôt il sera en friche ; jardinier, vigneron, laboureur, tout déserte la maison d'un homme persécuté.

Je suis homme de lettres. J'ai été pendant plus de trente ans membre des académies de Nancy & de Lyon ; j'ai été élu par mes confrères & breveté par la Nation, secrétaire perpétuel de l'académie de Nancy, & bibliothécaire national.

<footnote n="1">¹ A.D., L 3368.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3336.</footnote>
Sous ces rapports, j'ose encore me ranger dans la classe des hommes utiles.

Comme académicien, j'ai été de bonne heure l'apôtre & le martyr de la liberté. Un de mes écrits publié avec quelque éclat, sur la liberté du commerce, en 1760, m'a valu les persécutions du gouvernement & les bénédictions de mes compatriotes, qui m'ont honoré du beau surnom de citoyen.

Un éloge de Colbert, que j'ai présenté, concurremment avec le ministre Necker, à l'académie française, en 1772, m'a placé alors à côté de lui, au rang des amis de la France.

Mes recherches, encore manuscrites, sur la Belgique & la Lorraine, m'ont mérité les applaudissements du peuple, à qui je les ai soumises dans des séances publiques.

Comme bibliothécaire (...), je dois continuer un travail dont les comités d'instruction publique & des finances ont approuvé le plan, pour rechercher dans les cent-trente-mille volumes déposés à l'Université, ceux qui, par leur rareté, peuvent manquer au Muséum national à Paris, ceux qui doivent être conservés ici, pour composer avec la bibliothèque publique confiée à ma garde, la bibliothèque départementale, & ceux, qui, versés dans le commerce avec intelligence, procureraient à la nation une ressource capable de s'élever à quatre ou cinq cent mille livres.

Une seule fois j'ai été admis à faire entendre ces vérités au précédent comité révolutionnaire, pour recouvrer ma liberté, on 'a répondu à la manière des Vandales.

J'avais été traité moins durement par les deux premiers comités.

Celui qui m'a fait incarcérer sur des insinuations reconnues fausses, avait (quelques mois après) voté mon élargissement ; j'étais compris comme homme utile dans une liste envoyée au comité de Salut public, qui a été interceptée ; & le comité suivant, qui croyait encore à l'utilité des sciences & des lettres, m'avait accordé un élargissement provisoire pour travailler aux bibliothèques<fnref n="1" />. ».

## COUSSAUD Pierre

« Expose qu'ayant présenté sa pétition depuis environ 4 ou 5 semaines pour obtenir un certificat de civisme et pouvoir toucher son traitement, il ne cesse d'aller de bureau en bureau, pour pouvoir découvrir où elle est actuellement. On lui a assuré qu'elle avait été accordée, à la Société populaire. Comme elle ne se trouve pas encore de retour à la municipalité, il a lieu de croire qu'elle est restée au comité de surveillance qui a raison de ces affaires pénibles et

<footnote n="1">¹ Joseph-François Coster, *Au citoyen Michaud, représentant du peuple en mission dans les départements de la Meurthe, des Vôges ; & aux citoyens formant la commission ordonnée par lui pour examiner les réclamations des détenus, Nancy*, [s.n], 1794, p.2-4.</footnote>
nombreuses, n'aura pu jusqu'aujourd'hui s'en occuper. Dans ce cas il supplie les citoyens membres du comité de vouloir bien y faire attention. Relevant d'une maladie qui l'a conduit aux portes du tombeau il est dans un extrême besoin et logé chez des pauvres filles nommées Henriot, impasse rue Notre Dame n° 287, qui n'ont les moyens de lui faire aucune avance. L'exposant profite de cette occasion pour se faire connaître du comité qui pourrait lui rendre un service important. Il est fils d'un père aussi riche que dur, ci-devant doyen conseiller du siège du Dorat<fnref n="1" /> dans le Limousin, département de Limoges. Ce père ne l'a jamais aimé, et l'a sacrifié en le forçant de se faire religieux, avec une pension viagère de 120 livres, qu'il ne veut plus lui payer, sous prétexte qu'il n'en a plus besoin, tandis qu'elle lui est plus nécessaire que jamais. Tels étaient les abus de l'ancien régime, jugez par là, citoyens, combien l'exposant doit le haïr.

Il s' imagine que si le comité de surveillance voulait prendre en main ses intérêts, et écrire de bonne encre à son père qui est probablement un grand aristocrate ayant perdu ses dîmes et droits féodaux, il lui imprimerait de la crainte, et le forcerait à rendre justice à son fils, qui est sas défense, et sans talents pour la parole. En attendant cette grâce du comité, il insiste sur celle d'expédier au plutôt possible sa pétition de certificat de civisme, pour lui procurer le soulagement que son état critique exige. Il reconnaîtra là, la bonté d'âme qui caractérise les vrais républicains.

Pierre Coussaud, le 5ème jour de la première décade du second mois de la seconde année de la République française une et indivisible<fnref n="2" />. »

### DENYS Claude

« Dès le commencement de la Révolution, il s'est montré pour elle (...), il a fait des dons considérables, tant à la patrie qu'à ses défenseurs, et à leurs femmes et enfants, il a assisté aux assemblées, et satisfait au service militaire, il n'a pas cessé un instant d'être occupé à l'exécution des lois par rapport aux différentes affaires dont il est chargé, en un mot, il a fait tout ce qu'un bon républicain était obligé de faire<fnref n="3" />. »

### DESNOYERS-BRÉCHAINVILLE Jean-Chrysostome

« Il ne possède dans le monde pas un seul pouce de terre, il n'y possède pas un sol de revenu, le siège sur lequel il s'assoit n'est pas même à lui. Tout son avoir consiste dans une petite maison (...). Dans une visite domiciliaire qui lui a été faite pendant l'été, il a donné pour le départ des volontaires une somme dont le souvenir ne lui est pas resté. Dans une autre visite

<footnote n="1">¹ Commune française du département de la Haute-Vienne.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 1715 (1820).</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 3365.</footnote>
domiciliaire, il a donné pour leur équipement, une autre somme qu'il ne se rappelle pas. Lorsque la section dans laquelle il a été incorporé, s'est assemblée tant à l'évêché que dans l'église voisine, il y a envoyé un don de 10 livres qui a été accepté. Lorsqu'elle s'est assemblée dans l'église des Tiercelins, il en a envoyé un pareil qui a été également accepté. Un inconnu est venu depuis dans sa maison, y demander des secours pour les armées, il lui a donné 25 livres. Il y a un mois, ou 6 semaines, que trois citoyens sont venus chez lui pour demander une couverture, il en a donné une neuve tirée de son lit. Il y a environ 8 jours qu'il en a envoyé une seconde, dont il a un reçu. Il n'y a que deux jours qu'on est venu lui en demander une 3e comme si le soin de l'armée le regardait lui seul. Il y a environ 15 jours qu'on lui a demandé des chemises et des souliers, il a envoyé 4 chemises et une paire de souliers (...).

Il loge, en outre, un soldat de la 1ère réquisition, qui est logé à la maison de quinze jours en quinze jours, il loge de même les militaires ou charretiers qui lui sont envoyés. Il contribue donc à la chose publique au-delà de ses forces. Il ajoute qu'ayant renoncé légalement au domicile qu'il avait dans Nancy par acte authentique, reçu en municipalité le 1er février 1791, il devrait être considéré comme un étranger qui voyage, et qui n'est pas imposé dans tous les lieux où il passe. Son séjour à Nancy est forcé, et si l'on veut s'en convaincre, il suffit de lui envoyer un passeport. L'exposant ne met pas en ligne de compte les créations qui ont été faites pour les pauvres prêtres, pour les détenus, parce que celles-ci n'ont pas été faites en vue de la patrie, mais seulement de l'humanité<fnref n="1" />. »

## DEVAUX (veuve)

« Nous ne vous dissimulons pas, citoyens, notre étonnement, lorsque nous avons reçu nos mandats, par lesquels vous nous avez taxé à la somme exorbitante de 56 000 livres, 50 pour la citoyenne Devaux et 6 pour son gendre, ce qui formait deux mandats, nous vous remontrons d'abord, citoyens, que nous ne faisons qu'un ménage, que nous mangeons et logeons ensembles, enfin que nous sommes unis comme il serait à désirer que toute la République le fut.

À la première vue des sommes portés sur nos mandats, nous nous sommes d'abord dits « l'on nous croit beaucoup plus riche que nous ne sommes, mais il nous sera facile de prouver en quoi consiste notre fortune » (...) aussi cela nous a-t-il fait peu d'impression, mais ce qui nous en a fait davantage, et qui nous a infiniment affectés, c'est de lire sur nos mandats que nous n'étions taxés que comme n'ayant pas montré pour la Révolution assez de zèle ; cependant,

<footnote n="1">¹ A.D., L 3368.</footnote>
citoyens, notre conduite jusqu'à ce jour y prouve notre attachement, et vous nous avez taxés plus qu'aucuns des citoyens qui jouissent d'une fortune semblable à la notre, nous ne vous dissimulons pas la peine que nous avons éprouvée de cette préférence, nous ne demandons pas mieux de venir au secours de notre patrie, elle nous est chère, et le titre de mauvais citoyen nous affecterait en proportion de l'attachement que nous lui portons...<fnref n="1" />»

### DONZÉ (veuve)

« Elle se trouve imposée à une somme de 5 livres 8 sols pour le mobilier quoiqu'elle n'ait que son état pour vivre, état fort dur et fort dispendieux, surtout dans cette saison. Elle a deux petits-enfants à sa charge dont le père sert dans les volontaires (...). Elle a de plus la douleur de voir bien des personnes plus à leur aise et moins embarrassées que la suppliante, qui sont moins taxées qu'elle<fnref n="2" />. »

### DOURCHES Léon

« Citoyens, les noms de liberté et d'égalité se prononçaient à peine parmi nous, que déjà les sentiments en étaient gravés dans mon cœur<fnref n="3" />. »

### DUCHÊNE Jean-Didier

« C'est au moment que les pieux décrets des pères de la patrie portent la joie dans le cœur de tous les vieillards, infirmes etc., de la République, que l'exposant, âgé de 81 ans, réduit sur le grabats depuis 10, accablé d'ulcères causés par la goutte, prend la liberté de vous réitérer sa pétition<fnref n="4" />. »

### DUMESNIL Joseph-Hyacinthe

« Il est vrai que l'exposant avait un fils absent, mais malheureusement la frénésie de l'esprit d'émigration l'a attaqué, les papiers publics ont annoncé qu'il avait été pris les armes à la main contre la patrie, conduit et condamné à Paris. Hélas, il n'existe plus<fnref n="5" />. »

### ETIENNE dit DUJARDIN Jean-Baptiste

« Il est âgé de 80 ans, dans l'impossibilité de travailler attendu son grand âge et ses incommodités, il y a plus que cela, il a 3 enfants dont 2 sont au service de la Nation et le troisième qui y était aussi, a eu le malheur d'être blessé en différentes parties de son corps, de sorte qu'il est hors d'état de servir la nation. Il est bien vrai que l'exposant jouit d'un jardin

<footnote n="1">¹ A.D., L 3365.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 1608.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 3325.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 1526.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A.D., 1Q1102.</footnote>
hors de la porte St Georges, il ne peut le cultiver, ni sa femme, il n'y a donc que son fils qui est criblé de blessures qui en a cultivé une petite partie, mais les grandes chaleurs de l'été ont entièrement péri tous les fruits de son travail, il n'a même pas recueilli pour la semence<fnref n="1" />. »

**FERRY Alexandre**

« Ayant prêté les serments voulus par les lois, fait preuve des civismes les plus grandes [sic], étant attaché à la Révolution malgré son grand âge, il fait ce qu’il lui est possible pour être utile à ses concitoyens, ses principes ont toujours été tels<fnref n="2" />. »

**FERRY Sigisbert**

« Expose Sigisbert Ferry, prêtre habitué de la paroisse St Sébastien, ci-devant chapelain d’Amance, que, sans parler des contributions qu’il a toujours payées avec exactitude, des dons patriotiques qu’il a offerts avec empressement, et de toutes les cotisations civiques auxquelles il s’est prêté de grand cœur, l’exposant observe qu’il s’est adonné au service de la paroisse Saint-Sébastien, l’une des plus considérables de cette ville, où il dit tous les jours la messe matinale à l’heure la plus gênante, et ce pour la commodité du public, assiste régulièrement aux offices solennels, et rend tous les autres services qui sont en son pouvoir, comme de visiter les malades, administrer les sacrements et venir au secours des citoyens curés et vicaires de cette paroisse, et le tout sans autre vue que celle d’être utile à la chose publique<fnref n="3" />. »

**FRANCHET-VILLENEUVE François-Michel**

« Quoique cette somme [6000 livres] soit au dessus de ses forces, elle lui tiendrait moins à cœur que l'opinion qu'elle inspire contre lui (...). Mais pour détruire cette opinion, il suffit d'observer, citoyens, que dès l'instant même de la Révolution, l'exposant n'a échappé aucune occasion de prouver publiquement qu'il en adoptait les principes et les lois, il a prêté les serments qu'on a exigés, il a toujours assisté aux assemblées de sa section, ainsi qu'aux cérémonies, assemblées et fêtes publiques que le civisme a commandées, il s'est prêté un des premiers, et de grand cœur, à toutes les souscriptions qui ont eu pour objet le secours des pauvres, celui des défenseurs de la Patrie et le soulagement de ceux qui ont exposé leurs jours pour la sauver, comme celui de leurs veuves, femmes et enfants, et pour inspirer à son fils, et entretenir en lui le même esprit et les mêmes sentiments, il lui a fait chaque fois porter aux receveurs, les sommes qu'il lui avait destinées.

<footnote n="1">¹ A.D., L 3368.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 1715 (1559).</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1715 (2187).</footnote>
L'exposant, âgé de 64 ans, accablé des infirmités ordinaires à cet âge, après un travail de 40 ans, qui lui a été si pénible et si infructueux, qu'il ne faudrait pas lui supposer les lumières de la raison pour soupçonner en lui le moindre regret sur l'ancien régime, n'a pu être en état de voler aux frontières (...).

Citoyens, l'exposant et son fils n'ont fait que ce qu'ils devaient, et l'exposant n'entend pas être pour cela dispensé de contribuer aux besoins présents de la chose publique (...) parce qu'il est instant d'assurer à la Nation entière son repose, son salut et sa liberté pour le présent et pour les siècles à venir<fnref n="1" />. »

### GASTALDY Françoise

« Françoise Gastaldy, épouse du citoyen Masson, lieutenant au 71e régiment, armée de la Moselle, fait prisonnier de guerre chez les prussiens le 27 brumaire, ladite citoyenne expose au citoyen représentant Lacoste, qu'après lui avoir fait, par une pétition, l'aperçu en abrégé des peines que sa position fait ressentir à trois petits enfants et elle, formant quatre infortunés qui près de lui réclame les secours que la Convention accorde aux enfants et épouses des défenseurs de la Patrie ; attendu que son mari est sur les frontières depuis le mois d'août 1791 vieux style, qu'il a donné par son zèle et dévouement des preuves de civisme et de républicanisme, (...) elle attend de toi, citoyen, que tu voudras prendre en considération la réclamation qu'elle te fait de ses droits sur les fonds qui vont être distribués à cet effet<fnref n="2" />. »

### GEORGE, ex-curé (« curé patriote retiré ») des Trois-Maisons

« Vous savez peut-être, citoyens, que je suis détenu aux Grandes-Carmélites depuis 3 mois ; et avec qui ? Avec 89 personnes dont 87 ont un langage et des principes absolument opposés aux miens et certainement, 3 mois de pénitence passés dans de semblables compagnies en valent bien six<fnref n="3" />. »

### GODIN Charles

« Expose Godin, peintre à Nancy, père de famille de 6 enfants et sans-culotte dans la force du terme<fnref n="4" />. »

### GŒURY Pierre-François

« Le décret qui met en état d'arrestation ceux qu'on soupçonne d'intrigue contre la République, ne dit pas de les soupçonner, et encore moins de les incarcérer légèrement ;

<footnote n="1">¹ A.D., L 3365.</footnote>

<footnote n="2">² A.D., L 3358.</footnote>

<footnote n="3">³ A.D., L 1524.</footnote>

<footnote n="4">⁴ A.D., L 1523.</footnote>