## Conclusions : vérification de la légalité et de la réforme de la gouvernance de la forêt

### 26.1 Introduction

L'étude VERIFOR couvre un domaine émergeant de la recherche sur la politique de la forêt qui mélange les préoccupations spécifiques à la forêt et techniques et, les questions plus importantes sur la gouvernance mondiale, nationale et infranationale, les mécanismes de responsabilité publique nationale et internationale, et l'équilibre entre le contrôle de l'état souverain et la gestion internationale sur les biens publics internationaux. Le mouvement de vérification est encore dans une étape formative et on ne peut avec certitude se prononcer sur la direction qu'il suivra – soit dans un contexte national soit plus généralement – et à ce stade, toute évaluation de son efficacité ne peut être que suggestive. Le dernier chapitre de l'étude, réfléchit sur la nature des défis que présente la vérification ainsi que la preuve disponible sur l'efficacité des diverses initiatives politiques à ce jour. Sous-jacents à ces préoccupations, on trouve un intérêt en faveur de la transformation à deux niveaux : d'abord, passer d'arrangements de gouvernance sur la forêt qui sont souvent cohérents et bien intégrés, même si fortement transactionnels et inéquitable, à des systèmes basés sur les règles qui pourraient mieux servir les objectifs des sociétés de producteurs et de consommateurs ; et deuxièmement, réconcilier deux types de normes, l'intérêt de l'industrie pour les avantages financiers et la réduction des risques et l'intérêt du public en général pour la légitimité sociale et environnementale et la durabilité.

### 26.2 Equilibre entre le contrôle de l'état souverain et la gestion internationale des biens publics internationaux

Les forêts et les arbres sont un volet puissant au niveau international. Ils fournissent un indicateur émotionnel du bien-être environnemental à l'échelon mondial. Ils possèdent un important volet biens publics internationaux, qui deviendra probablement encore plus important au fur et à mesure que les préoccupations sur le changement climatique s'inscrivent au centre de la politique mondiale. Les forêts tropicales en particulier sont largement considérées comme insuffisamment réglementées, voire non réglementées. Dans ces circonstances, l'intérêt international pour le sort des forêts du monde s'explique facilement.

Cependant, l'intérêt externe accru pour la question de l'exploitation illégale des forêts tropicales exige quelques explications. Il illustre un mouvement plus large qui est un des éléments les plus distinctifs de l'orientation que prend la mondialisation. Une grande partie
des débats sur l'interface entre le capital national et étranger était axée sur les façons dont les intérêts des premiers devaient être gérés, dans le cadre de la mondialisation et de ses forces ainsi que des lois et des règlements nationaux. Dans de telles situations, l'intrusion des intérêts étrangers dans les affaires souveraines des états était justifiée par la nécessité de protéger leurs consommateurs de problèmes de contamination ou d'autres problèmes avec les produits en question. Les problèmes de santé, par exemple, justifient des niveaux élevés d'intervention dans les affaires des producteurs étrangers de viande, pour s'assurer qu'ils respectent les niveaux qu'attendent les consommateurs, et les questions de santé et de sécurité justifient de même l'implication internationale dans les politiques nationales sur l'énergie nucléaire. Dans les deux cas, le volet transnational du commerce est plus réglementé par les normes consommateurs que les normes producteurs, et il existe une logique claire dans cette relation déséquilibrée. Par opposition, il existe une catégorie de produits qui va en s'élargissant – le bois d'œuvre en est une, même s'il y en a actuellement beaucoup d'autres (de la banane au baseball, des vêtements aux tapis, et des diamants aux vêtements de designer) – où l'intérêt externe n'est ni matériel ni égoïste mais exprime une préoccupation morale sur les origines des produits plutôt que sur les effets matériels de leur consommation. Alors qu'il serait une erreur de présenter le mouvement du commerce équitable comme motivé par la seule valeur et non par le bien-être (en ce sens que le bien-être des personnes touchées est la première des préoccupations), c'est essentiellement le bien-être de ceux qui sont directement affectés par le processus de production et non la consommation qui est en jeu. Et pourtant ce sont ces derniers (c.-à-d., ceux touchés par le processus de consommation) qui dans une grande mesure, se font les champions de la cause du plaidoyer en faveur du commerce équitable. Il existe là des dimensions internationales, mais elles ne sont pas de celles qui viennent le plus facilement à l'esprit.

De telles préoccupations expriment des valeurs fortes et positives, et impliquent une généralisation et une internationalisation des normes morales, ce qui est sans nul doute louable. Cependant, en tant que facteur de négociation politique dans le secteur de la forêt, elles sont un problème dans au moins deux domaines. Tout d'abord, la connexion entre d'une part le désir noble des consommateurs de garantir que les produits qu'ils consomment ne nuisent pas à ceux immédiatement affectés par leur production et, d'autre part, les modifications de la politique qui peuvent être le résultat de leurs préoccupations, n'est pas évidente. Aussi bonnes que soient les intentions de ces politiques, le risque est leurs effets qui pourraient ne pas s'avérer positifs. Dans le cas présent, par exemple, il n'existe pas de preuve que la politique de développement du sud riche en forêts soit motivée par les intérêts de l'industrie du bois d'œuvre du nord, mais ceci pourrait bien encore constituer un effet ex post. L'industrie pourrait à tout le moins utiliser son important bras financier et politique pour essayer de s'approprier et de canaliser l'orientation des politiques émergeantes. Une production tropicale à bas coûts est une menace évidente pour une industrie modérée où les coûts sont élevés et les normes de travail de haut niveau, et si l'avantage comparatif est le résultat de l'illégalité, l'intérêt commercial est alors clairement de l'éliminer. Deuxièmement, il existe des sensibilités compréhensibles dans les états producteurs, en particulier au sein des gouvernements qui agissent en tant que gardiens de la souveraineté nationale, à la perspective d'une intervention étrangère dans leurs affaires nationales, qui va au-delà des préoccupations
matérielles et clairement légitimes des consommateurs étrangers. Négocier les nouvelles normes de légalité s'est révélé de façon inattendue, controversé dans un certain nombre de cas, et le fait que les états donateurs intéressés sont souvent les anciennes puissances coloniales n'a fait qu'accroître la sensibilité.

Le défi consiste donc à exploiter la forte préoccupation morale en faveur du commerce équitable du bois d'œuvre et de la mettre au service des intérêts réels des populations nationales qui sont le plus touchées par son absence et qui risqueraient le plus de souffrir si les orientations de la nouvelle politique venaient à faire défaut. Ces populations se trouvent dans les pays producteurs et non consommateurs.

## 26.3 La vérification en tant que moteur de la réforme de la gouvernance

Un deuxième domaine apparenté dans lequel le thème de cet ouvrage présente des défis pour la politique forestière, est le fait que l'action n'a été entamée de l'intérieur des sociétés de producteurs que dans une mesure limitée. Les principaux moteurs du changement sont essentiellement situés dans (mais pas uniquement) le domaine international. C'est une question complexe et elle n'implique pas une auto satisfaction locale sur l'llégalité. Les pratiques illégales dans l'industrie de la forêt ont longtemps été une source de préoccupations dans de nombreuses sociétés productrices. Cependant, à l'exception de certaines situations particulières (essentiellement en Amérique latine), les processus formels décrits dans ce livre avaient tendance à être lancés par des acteurs externes dans le contexte de réformes de la politique internationale. Savoir dans quelle mesure les interventions en question (par opposition aux intérêts sous-jacents) sont adéquatement intégrées dans le contexte local est donc un sujet de préoccupation. En outre, même s'il existe d'importants moteurs en faveur du changement, les problèmes que les gens souhaitent voir traités ne sont que partiellement liés aux pratiques illégales de l'industrie du bois d'œuvre. Il y a donc un problème concernant le point d'entrée qu'offre « l'llégalité » dans les préoccupations qui touchent la majorité des habitants des forêts tropicales.

Pour de nombreux activistes, tant locaux qu'internationaux, la production illégale n'est rien d'autre qu'un point d'entrée – même si elle jouit actuellement d'un profil élevé et commode – dans des débats et des préoccupations plus larges, et il est largement considéré comme un véhicule pour exercer une influencer sur d'autres avantages plus importants. En toute probabilité, un nombre relativement restreint de personnes concernées par le mouvement FLEGT dans les pays producteurs de bois d'œuvre considèrent la légalité du commerce international du bois d'œuvre comme leur seule ou principale préoccupation. Le mouvement aurait en fait été considéré comme un échec par de nombreux partisans si ses succès s'étaient limités à offrir un nouveau label vert aux producteurs de bois d'œuvre tropical, en tant que preuve de la légalité de leur production et en tant que forme innovante de certification de marché dans un cadre de référence essentiellement commercial.
Ces préoccupations posent des difficultés particulières au niveau développement de la politique. La théorie de la conformité suggère que les principaux facteurs qui conduisent à une plus grande conformité seront probablement de fortes pressions externes à se conformer à la législation, une forte probabilité de détection de la non conformité, et une assurance de sanction importante en cas de non conformité (voir, par exemple, INECE 2005). Dans les pays de forêts tropicales, l'électorat local et national qui encourage la conformité est souvent assez limité. Nombre de ceux que l'on pourrait s'attendre à voir participer avec plus d'enthousiasme au contrôle et à la détection pourraient être réticents à intervenir. Ceci découle en partie du fait que dans les contextes de faible gouvernance caractérisés par des régimes juridiques complexes et impraticables, un grand nombre de citoyens autrement respectueux de la loi pourraient eux-mêmes agir illégalement ou être vulnérables à ces perceptions, et vivre dans des situations d'insécurité foncière importante, et seront donc moins susceptibles de « jeter la première pierre ». Il existe de plus en plus de travaux qui portent sur cette question (voir par exemple, Colchester et al. 2006).

Le commerce illégal de bois d'œuvre pose des interrogations intéressantes sur l'approche de la réforme de la gouvernance. Le commerce international (réciproque par nature) est-il un véhicule solide pour les réformes de la gouvernance (qui ont tendance à présenter un caractère plus unidirectionnel) ? La vérification de la légalité s'avère-t-elle un bon point d'entrée pour la réforme de la gouvernance ? Plus généralement, peut-on utiliser des actions spécifiques au secteur pour lancer des processus plus généralisés de réforme de la gouvernance ? Le secteur forestier est sans doute un secteur particulièrement exigeant (beaucoup plus que disons les minéraux et l'énergie) en ce sens que les valeurs d'utilisation sont multiples, la production et les marchés sont fortement dispersés et décentralisés et ses produits (diverses espèces de bois d'œuvre d'environnements différents) sont facilement substituables.

Des questions intéressantes sont posées sur la stratégie et l'impact. L'approche de la théorie de la gouvernance pourrait suggérer, par exemple, que les gains les plus importants viendront des actions qui s'attaquent à la mauvaise gouvernance à la base plutôt qu'à travers ses effets. Sur ce point, on pourrait dire que le suivi indépendant des attributions de concessions forestières pourrait être plus efficace qu'une observation indépendante des opérations de forêts, et que par conséquent, il faudrait procéder à des investissements plus importants dans le premier que dans le second. Comme cela ressort clairement dans le cas du Cameroun, l'argument utilisé serait que l'attribution des concessions aille au cœur de la patrimonialité dans la gouvernance publique et donc, introduire un système plus axé sur les règles réduirait considérablement le potentiel d'une mauvaise gouvernance. Il faudrait donc concentrer les efforts pour s'assurer que les résultats de ce suivi sont intégrés dans les procédures futures d'allocations et aboutissent à des réformes plus systématiques. Par opposition, les observateurs indépendants des opérations forestières peuvent faire du bon travail, et bien plus visible au niveau international, mais pourraient trouver plus ardu de s'attaquer aux faiblesses sous-jacentes de la gouvernance. Comme dans le cas du Cameroun, ce que peut faire une influence extérieure pour s'attaquer à une gouvernance médiocre est limité. Le Comité de lecture du Cameroun a été une innovation positive,
mais les acteurs externes n'ont pas pu remettre en cause l'autorité exclusive du ministre de la forêt sur l'application en aval et le contrôle de la conformité.

## 26.4 Mécanismes de responsabilité publique nationale et internationale

La sensibilité qui entoure la campagne en faveur de la légalité du commerce du bois d'œuvre découle finalement des tensions qui existent entre les volets souverain et international du secteur de la forêt, et les tentatives d'utiliser ce secteur comme véhicule menant à de plus amples réformes de la gouvernance. Cependant, l'expression la plus tangible de ces sensibilités a été la façon dont certains acteurs et programmes privés ont été introduits dans le domaine public. Dans l'ensemble, ces acteurs étaient des ONG et des activistes de la société civile. Les rôles des ONG sur les droits environnementaux sont ceux qui ont été les plus controversés, et qui ont fait l'objet des plus grandes revendications, arguant du fait qu'elles interviennent sur des questions ne relevant pas de leurs compétences. Il y a là une certaine ironie, en ce sens que les acteurs privés – au sens d'opérateurs industriels – ont longtemps bénéficié d'immenses privilèges dans l'exploitation des forêts nationales, et ont beaucoup prospéré ce faisant, même au détriment des populations habitant la forêt et qui ont des droits de revendication prioritaires sur les terres concernées. Ceux qui sont contre la « privatisation » de la responsabilité de l'état de la forêt (par rapport aux rôles des ONG) feraient bien de se rappeler que la condition de la forêt est déjà dans une certaine mesure, subordonnée aux intérêts du secteur privé (par rapport à l'industrie du bois d'œuvre).

Donc, à un niveau, l'intrusion des ONG en tant qu'acteurs privés dans le domaine public n'a pas mérité l'accusation d'insulte à la souveraineté nationale faite de façon totalement nouvelle et posant de multiples problèmes. Cependant, le plus important est peut-être le fait que ces acteurs privés se sont mis à élaborer des normes. Que les acteurs nationaux le fassent n'est pas étonnant, ni particulièrement controversé. La même approche de la part d'acteurs internationaux est plus controversée, en raison de leur statut non national et du soutien disproportionné que leur apporte la communauté internationale. Les surveillants indépendants de la forêt dans des pays comme le Cambodge et le Cameroun sont les instances de plus haut niveau traitées dans ce livre, même si d'autres organisations non couvertes ici (du type Greenpeace, par exemple) ont joué des rôles quelque peu similaires dans ce secteur et ailleurs. Tout en ayant préparé des rapports de surveillance assez bien définis, à l'instar des instances de contrôle (sans doute de façon beaucoup plus approfondie), les surveillants de la forêt n'ont pas cherché à limiter leur verdict à ces questions, et ont clairement indiqué que leurs intérêts sous-jacents ne sont pas techniques mais normatifs et axés sur la valeur. Leurs positions sur l'exploitation industrielle des forêts sont souvent claires et hostiles, et ils n'ont pas hésité à identifier et à révéler publiquement les ramifications politiques du parti dans l'industrie de la forêt concernée. Ceci a en fait été une des révélations de l'étude recherche.
Pour les observateurs occidentaux du secteur de la forêt, les surveillants indépendants ont été la caractéristique la plus distincte des systèmes de vérification, et le CIF a été l'élément privé le plus évident et le plus controversé de l'autorité dans FLEGT. L'importance historique du CIF dans le domaine émergeant de la vérification se reflète dans les préoccupations politiques actuelles, essentiellement les AVP et le parcours en dents de scie de la plupart des négociations AVP ne peut être compris que par rapport aux sensibilités envers le CIF.

Le risque existe que le mouvement FLEGT s'intéresse au CIF, et on pourrait en fait dire que dans certains cas importants, ceci est déjà le cas. En dépit du travail intéressant effectué par certains des surveillants de l'environnement, le CIF n'est qu'une étape dans l'élaboration d'un système de vérification et n'est pas considéré comme une étape essentielle par de nombreux groupes d'intérêt. Les études de cas pays abordées dans ce livre ont montré qu'il existe un certain nombre d'autres approches du FLEGT, moins dépendantes du CIF, en particulier dans les sociétés où la classe moyenne constitue un électorat important et qui fait entendre sa voix.

Pour éviter l'impasse dans les négociations des nouveaux systèmes de vérification (de toute évidence des AVP), il serait utile de commencer par reconnaître que la préoccupation principale n'est pas les révélations à l'extérieur mais plutôt la réforme de la gouvernance, et que la responsabilité publique devrait être l'élément central d'une bonne gouvernance. La responsabilité est une dimension plus importante de la bonne gouvernance que la participation d'acteurs externes et prime sur les mécanismes qui la renforcent, notamment le CIF.

En prenant comme point de départ la richesse des études de cas abordées dans ce livre et en portant une attention particulière à la responsabilité et non aux révélations, il en ressort des points intéressants qui sont essentiels à la bonne gouvernance du secteur de la forêt, et à la bonne gouvernance au sens large dans des états jusque là fracturés et instables. Toutes les directions convergent vers les identités nationales et les intérêts des états producteurs, et la garantie que toutes les actions à l'interface des ressources nationales ainsi que les intérêts externes sont bien ancrés dans les valeurs et les impératifs nationaux et capables de tenir leurs engagements. La voie vers l'avant consisterait à renforcer les capacités nationales de la voix publique en guise de premier pas vers des actions internationales. Les rôles des donateurs ne se limitent peut-être pas au secteur de la forêt. Ils seraient peut-être mieux avisés d'encourager la collaboration des gouvernements producteurs et de la société civile sur un large front, en utilisant leur propre influence pour prendre fait et cause pour les acteurs et intérêts nationaux, avec le soutien des acteurs extérieurs.

## 26.5 Conclusions

Les expériences analysées dans ce livre prouvent que l'efficacité et la crédibilité dépendent essentiellement des perceptions, et seront souvent menacées. Pour qu'un système de vérification soit suffisamment robuste pour tirer des enseignements de ses erreurs, il devra générer un large éventail de champions nationaux prêts à le défendre contre toutes sortes
de défis – et, si nécessaire, exercer une pression sur l'industrie et le gouvernement pour prendre des mesures fermes afin de rectifier leurs insuffisances, plutôt que simplement les couvrir. Cette perspective est une justification au renforcement des capacités nationales en tant que condition préalable nécessaire à un système de vérification. Ceci ouvrirait la voie à des approches plus créatives et plus « architecturales » de la conception du système de vérification que les modèles techniques et les approches dans lesquelles la crédibilité et la vertu morale résident essentiellement dans les actions de groupes individuels de plaidoyer. Une fonction de suivi indépendante pourrait bien encore s'avérer nécessaire. Il existe pour cela une variété d'options, en conformité avec l'engagement d'une évaluation objective des témoignages. Les études de cas présentent un certain nombre de ces options – il faut rappeler que presque toutes sont encore en cours d'élaboration.

L'approche adoptée dépend dans une grande mesure du cadre temporel associé à la fourniture d'un système de vérification. Si elle est considérée comme un objectif réalisable à court terme (comme cela peut être le cas avec certains AVP), cela encourage un suivi indépendant des forêts dans le sens traditionnel. Une telle approche pourrait fonctionner efficacement, mais elle risque de tomber à plat. Les « auditeurs professionnels » du secteur privé pourraient paraître trop sûrs aux yeux de la communauté des ONG internationales. Les ONG pourraient accepter davantage de surveillants activistes, mais cela pourrait contrarier les états souverains producteurs, et il pourrait y avoir des interrogations sur l'appropriation et la durabilité qu'ils génèrent. Même s'il ne faut pas préjuger de la performance, on peut facilement imaginer que cela puisse créer une situation où les activités de suivi externes servent à totalement discréditer un système de vérification, à un stade précoce, dans des circonstances où les éléments étaient réunis pour adopter une approche de renforcement des capacités plus prudente et plus axée sur le processus. Ceci pourrait bien avoir des effets pervers (et négatifs) sur la conservation de la ressource. Même s'il existe certainement des arguments en faveur d'un CIF pur, une perspective à plus long terme offre d'autres options de vérification de nature plus structurelle, et celles-ci pourraient s'avérer plus prometteuses sur le plan de l'appropriation et de la durabilité dans les pays producteurs. Le système d'assurance de légalité devra être adapté au contexte particulier de chaque pays partenaire. Divers instruments pourraient être applicables dans divers contextes (et dans différents pays), même si une participation nationale forte et diverse et une appropriation semblent essentielles dans tous les cas. L'importance croissante des marchés non européens souligne ce point.

Une conclusion importante à tirer est qu'une vérification efficace doit être envisagée dans le contexte d'un processus plus large de réforme de gouvernance de la forêt. Les tentatives d'utiliser les activités de vérification en tant que source indépendante et autonome de cette réforme ont peu de probabilité d'être efficaces en particulier à plus long terme. Ceci s'explique par le fait qu'elles conservent les principales faiblesses structurelles qui génèrent l'illégalité. Ces conclusions ne résolvent pas le problème de réforme entamée dans des situations de gouvernance médiocre, mais suggèrent qu'il n'existe pas de solutions faciles et que la voie vers la réforme dans ces contextes ne peut qu'être plus difficile et non plus facile que dans les contextes où les pressions indigènes existent déjà. Les témoignages affluent sur les pressions commerciales qui peuvent aider à exercer une influence sur les
réformes de la gouvernance si elles sont exercées de façon flexible et réactive. Les approches sectorielles et extra sectorielles abordées dans cette étude suggèrent une variété d'options en matière de conception des systèmes de vérification qui pourraient contribuer à cette flexibilité. En fin de compte, le but devrait être de donner un pouvoir à des sociétés de producteurs pour gérer efficacement leurs ressources nationales tout en sauvegardant les intérêts des faibles et des vulnérables, et non uniquement d'exposer les limites des systèmes actuels de contrôle des ressources.
# Annexe : messages politiques

L'annexe présente une série de messages politiques tirés directement des résultats de l'étude VERIFOR et proposés ici en tant qu'indicateurs possibles du développement de systèmes de vérification efficaces et équitables. Ils sont répartis en quatre sections, répondant aux quatre thèmes mis en exergue dans la matrice conceptuelle (Tableau 17.1) – notamment : l'appropriation, les normes de légalité, l'indépendance et les impacts. Chaque message politique s'accompagne d'une stratégie de soutien qui offre des suggestions pour la mise en œuvre de la politique sur le terrain. Ces messages politiques et ces stratégies de soutien ne sont nullement considérés comme normatifs mais essayent plutôt de distiller certaines des expériences utiles acquises par des pays qui à ce jour se débattent encore avec la vérification du secteur de la forêt.

## Appropriation des systèmes de vérification

<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>1. Les objectifs du système de vérification déterminent le degré d'appropriation</td><td>Les systèmes de vérification conçus pour porter sur les priorités nationales et pour compléter les institutions nationales existantes et les processus politiques bénéficieront de niveaux d'appropriation élevés</td></tr><tr><td>2. Les buts des réformes doivent être agréés et spécifiés avant le processus de conception des systèmes</td><td>Les responsabilités de mise en œuvre et les décisions quant à qui devrait supporter les coûts devraient être réparties en rapport avec les buts et les objectifs des réformes. La conservation des biens publics internationaux devrait être de la responsabilité de la communauté internationale, alors que les biens nationaux sont de la responsabilité des gouvernements nationaux. De même, les non bénéficiaires ne devraient pas se voir demander de supporter les coûts</td></tr><tr><td>3. L'appropriation par le gouvernement peut être accrue en impliquant une série d'agences et de niveaux décentralisés</td><td>Travailler avec des parties en dehors du secteur de la forêt peut aider à assurer une large appropriation par le gouvernement. Lorsque la décentralisation du gouvernement est bien en place, ceci pourrait s'avérer essentiel</td></tr><tr><td>4. Accroître la participation publique et puiser dans la diversité des points de vue augmente l'appropriation publique</td><td>L'appropriation par le gouvernement ne reflète pas nécessairement une appropriation publique ou basée sur les citoyens. Les deux peuvent être assimilés lorsqu'il y a eu suffisamment de démarches, de consultations et d'engagement efficace des publics concernés dans la prise de décision, et lorsque des mécanismes sont en place pour rapprocher les points de vue conflictuels</td></tr><tr><td>5. Renforcer la responsabilité et la transparence améliore l'appropriation publique</td><td>La conception des systèmes devrait refléter les critères de bonne gouvernance en tenant compte des réalités politiques. L'accès public à l'information sur le processus est essentiel pour que le public s'implique activement et demande aux institutions de rendre des comptes. Cette implication devrait être encouragée davantage à travers la fourniture de voies confidentielles de compte rendu et des garanties de protection contre les sanctions</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>6. Un examen détaillé et la communication sur la répartition des coûts et les avantages du système de vérification sont nécessaires pour maintenir cette appropriation dans le temps</td><td>L'appropriation n'est pas seulement réalisée à travers un processus qui encourage la participation et l'implication, mais plutôt à travers des résultats clairs et bénéfiques et des certitudes quant au fardeau des coûts et à quel niveau il serait supporté. Maintenir l'appropriation peut exiger des spécificités telles que des tampons pour réduire les risques auxquels sont confrontés les producteurs, ou une compréhension claire de la mesure dans laquelle les normes vont évoluer dans le temps</td></tr></tbody></table>

## Indépendance des systèmes de vérification

<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>7. L'indépendance est un aspect de la bonne gouvernance, et devrait être intégrée dans la conception des systèmes de vérification</td><td>L'indépendance ne doit pas uniquement être considérée comme « un plus » à confier à une seule agence (ceci engendrera une plus grande vulnérabilité). Elle peut également découler des relations mutuelles entre les acteurs, et les vérifications et équilibres dans la conception des systèmes. Les problèmes de gouvernance médiocre devraient être traités à la source, avant la conception du système de vérification (par exemple, la surdépendance envers des acteurs politiques individuels, intervenant de façon non transparente ; des acteurs individuels ayant un droit de veto, n'encourageant pas le processus démocratique)</td></tr><tr><td>8. Pour être efficace, « l'indépendance » doit signifier indépendance de tous les intérêts partisans dans le processus de vérification, notamment ceux des gouvernements et de l'industrie de la forêt mais également des groupes de la société civile et des opposants à l'exploitation industrielle de la forêt</td><td>L'indépendance devrait être garantie à trois niveaux – indépendance (autonomie des parties principales), impartialité (cohérence dans l'application des décisions, sans favoritisme) et neutralité (sans partialité, « ne prenant pas la défense de »). Lorsque l'indépendance absolue est impossible (par exemple, de nombreux systèmes exigeront un financement des gouvernements et des bailleurs), des mesures actives devraient être entreprises pour garantir l'indépendance de l'instance de vérification, et pour assurer son impartialité</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>9. L'indépendance n'est pas associée à une classe particulière d'acteurs (secteur privé, ONG, etc.) ou à des origines particulières (nationales par rapport à internationales) ; cependant, les acteurs peuvent varier dans leurs capacités à partager l'information et à exercer une pression sur les délinquants en la matière</td><td>L'accent devrait être mis sur la constellation d'acteurs et sur leurs points faibles et forts respectifs, et non sur la sauvegarde des vertus morales supposées d'acteurs particuliers</td></tr><tr><td>10. L'indépendance s'intègre mieux dans les systèmes de vérification à travers une conception orientée</td><td>Des mesures actives auraient probablement plus de chances d'être efficaces et solides que des mesures passives. Les forums institutionnels devraient surtout viser à rassembler des acteurs choisis en fonction de règles claires d'interaction ; la participation ne devrait pas seulement être volontaire et flexible. Il est également nécessaire de spécifier et d'adhérer aux politiques portant sur les conflits d'intérêt</td></tr><tr><td>11. L'adhésion aux normes internationales fournit une assurance crédible d'indépendance</td><td>Les vérificateurs devraient se conformer aux normes internationales telles que les normes ISO, à la fois sur le plan de l'accréditation (par exemple, ISO 17001 et ISO 65/ EN 45011) et les normes de performance (par exemple ISO 9000, 1401, 1900)</td></tr></tbody></table>

## Normes de légalité

<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>12. Définir une norme de légalité est probablement une condition préalable à une vérification efficace, et plus le cadre juridique est complexe, plus son abstraction dans la norme de légalité sera nécessaire</td><td>Elle implique deux étapes : la priorisation des lois et réglementations actuelles en fonction de l'objectif du système de vérification et du mandat de l'institution principale ; et l'élargissement des cadres réglementaires pour y incorporer des normes de performance claires</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>13. La clarté des objectifs est essentielle</td><td>Que la norme soit à la fois réalisable et légitime dépend finalement fortement des capacités à s'accorder sur les objectifs de la vérification. Ceci a engendré une pression pour réduire les dits objectifs de vérification afin de permettre d'arriver à un consensus sur une norme plus spécifique dont les objectifs devront être examinés à une date ultérieure. L'introduction progressive de normes, le partage de la responsabilité avec l'état, les mesures de conformité pertinentes et la maîtrise des coûts de transaction de la conformité peuvent tous permettre d'accroître la validité de l'application de la norme</td></tr><tr><td>14. Les normes de légalité doivent être réalisables</td><td>La validité de l'application implique l'adhésion aux principes de la légitimité (c.-à-d., une acceptation large des parties prenantes en tant que référence à la conformité juridique), la validité de l'application (c.-à-d., la norme doit être applicable sans imposer des coûts de transaction qui rendent la conformité non rentable) et la spécificité (elle doit être mesurable et comporter des normes de performance claires, autrement auditer la conformité juridique pourrait s'avérer difficile)</td></tr><tr><td>15. Les normes de légalité ont des composantes variables ; les objectifs de vérification détermineront quelles sont ces composantes</td><td>Les composantes à prendre en considération incluent l'origine juridique (le droit légal à récolter, incluant peut-être également la détermination et le règlement préalables des revendications foncières, la publication officielle des frontières des concessions, ainsi que le Consentement libre, préalable et informé (CLPI) des communautés locales concernant les opérations de coupe sur les terres communautaires) ; la récolte légale (notamment la conformité aux conditions d'octroi de permis, le versement de redevances, les règlements de la forêt incluant des critères et des indicateurs obligatoires pour une gestion durable de la forêt, ainsi que les lois sur l'environnement, la main d'œuvre, le bien-être et la santé et la sécurité) ; la transformation juridique (conformité aux quotas nationaux de transformation, garanties contre le mélange avec les sources non juridiques, et le versement de taxes sur la transformation) ; et le commerce et l'exportation légaux (autorisation d'exporter, règlement des droits de douane)</td></tr><tr><td>16. Lors de la définition des normes de légalité, mettre l'accent sur la conformité des mesures peut être aussi important que de définir leur portée</td><td>Il pourrait s'avérer nécessaire de faire des distinctions entre les délits qui déclenchent l'application de la conformité (par exemple une sanction administrative et/ou des poursuites judiciaires), et ceux qui déclenchent la gestion de la conformité (par exemple, des demandes d'action rectificatrice)</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>17. Les processus selon lesquels les normes sont définies peuvent être aussi importants que les normes elles-mêmes</td><td>Le mécanisme institutionnel pour développer une norme de légalité doit être à même de résoudre les différences entre les parties prenantes. L'exigence essentielle est la surveillance par une institution qui a le mandat juridique et politique de réaliser la « clôture politique »</td></tr><tr><td>18. Le statut juridique de la norme doit être clair</td><td>Ceci implique de se concentrer sur quatre séries de questions : (i) l'exigence de publier formellement la norme de légalité ; (ii) déterminer si la norme choisie représente des lois et des règlements applicables en accord avec les objectifs de vérification déclarés ; (iii) le mandat d'émettre des certificats de conformité juridique ; et (iv) la responsabilité lorsque les déterminations de conformité s'avèrent fausses ou inadéquates.</td></tr><tr><td>19. La définition d'une norme de légalité impose des devoirs à l'état et aux utilisateurs de la forêt</td><td>Pour qu'une norme garantisse la conformité des administrations publiques et des utilisateurs de la forêt, elle ne peut fonctionner isolément par rapport à des garanties plus larges relatives à la responsabilité publique ; ceci inclut les droits statutaires sur l'accès à l'information et à la participation et les mécanismes publics de plainte, et l'autonomisation juridique</td></tr></tbody></table>

Impacts sur le développement

<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>20. Les systèmes de vérification doivent reconnaître et répondre aux objectifs caractéristiques d'un large éventail de parties prenantes</td><td>Les mécanismes multilatéraux de résolution doivent faire partie de la conception du système de vérification. Le fait d'être intégrés dans un processus de réforme plus large de la politique peut être un avantage pour ces mécanismes (par exemple, les programmes nationaux de la forêt)</td></tr><tr><td>21. La vérification est un processus qui demande beaucoup d'informations. L'information collationnée à travers toutes les activités de vérification demande donc une gestion active et transparente</td><td>Une vérification efficace et efficiente peut bénéficier de l'introduction et de la mise en œuvre de nouvelles technologies, depuis les systèmes de positionnement internationaux jusqu'aux bases de données en ligne. Les politiques sur l'accès à l'information doivent être précisées dès le début et devraient promouvoir une plus grande transparence lorsque cela est possible</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Message politique</td><td>Stratégie d'appui</td></tr></thead><tbody><tr><td>22. Les systèmes de vérification doivent englober les questions d'acquisition des ressources afin de s'attaquer aux racines d'une grande partie du conflit dans le secteur de la forêt</td><td>La conception d'un système national de vérification doit voir plus loin que les flux de ressources (et l'accent sur la « chaîne de garde ») et inclure l'examen de la conformité juridique de l'acquisition des ressources</td></tr><tr><td>23. Pour que les systèmes de vérification ne désavantagent pas les pauvres, il faut élaborer des mécanismes qui garantissent une conformité réglementaire accessible à tous les groupes</td><td>L'utilisation d'unités administratives mobiles de l'autorité de la forêt, ainsi que l'accès internet dans les économies plus développées, peut améliorer l'accès réglementaire pour tous les groupes d'utilisateurs de la forêt. Ceci exige un engagement total des services décentralisés envers les objectifs de la réforme. Des mesures doivent également être adoptées pour assurer que les procédures administratives ne désavantagent pas les pauvres – par exemple, les coûts de permis pour les petits propriétaires fonciers et/ou ceux vendant de petits volumes, devraient être proportionnels aux intérêts de ces catégories</td></tr><tr><td>24. Un cadre explicite de suivi et d'évaluation est nécessaire pour mesurer l'impact général de tout système national de vérification</td><td>Il faudrait développer un cadre conceptuel pendant l'élaboration du système de vérification qui établit un lien avec un certain nombre de critères et d'indicateurs complémentaires pour faciliter un suivi ultérieur du système de vérification. L'instance responsable d'entreprendre des actions sur les résultats du suivi devrait être indiquée</td></tr></tbody></table>
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**Le bois légal** étudie un sujet d'actualité de la politique forestière internationale : comment contrôler la légalité du bois vendu, de manière à satisfaire à la fois les intérêts commerciaux des pays producteurs et les préoccupations sociales et environnementales de la société civile et des consommateurs.

Cette question simple et technique d'apparence, se révèle à l'étude être complexe et politique. Elle fait appel à une interface critique dans les relations internationales, où les droits souverains des Etats producteurs s'opposent au rôle des forêts en tant que biens publics importants. Elle est liée à un thème, l'exploitation illégale de la forêt, qui se trouve au centre d'un mouvement où les acteurs privés jouent un rôle de plus en plus important dans la réforme du secteur forestier.

**Le bois légal** présente les résultats du projet VERIFOR, une association de recherche appliquée dont les partenaires viennent d'Europe, d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie. L'ouvrage s'appuie sur des études pratiques provenant de cinq continents ; il analyse les façons selon lesquelles les problèmes de la gestion forestière font la lumière sur des processus plus larges de réforme de la gouvernance.

Ce livre ne manquera pas d'intéresser tous ceux qui travaillent dans la gouvernance forestière et la gestion des ressources extractives, la certification et l'étiquetage commerciaux, la défense de l'environnement et le développement participatif.

ISBN 978-6-02-869311-0

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