Cette étude décrit la population des personnes placées en garde à vue (GAV) ayant consulté un médecin légiste pour un certificat de compatibilité de leur état de santé avec le maintien de la GAV et les pathologies ayant nécessité un transfert dans un service d’accueil des urgences.

Un recueil rétrospectif des données issues des certificats médicaux établis par les médecins légistes de l’Unité médicojudiciaire de Marseille entre le 01/08/2019 et le 31/10/2019 a été réalisé. Les données extraites concernaient la date et l’heure de l’examen clinique, l’âge et le genre de la personne examinée et les conclusions. Pour chaque personne dont un transfert aux urgences a été demandé, le compte rendu de son passage a été recherché. Les données recueillis concernaient l’heure d’enregistrement à l’accueil des urgences, le motif médical, les soins effectués, le diagnostic retenu et le devenir du patient.

Au total, 2801 certificats ont été établis, avec 305 (10,9 %) demandes de transfert aux urgences. On trouve une prédominance masculine (92,8 %), un âge médian de 25 ans. Les motifs principaux étaient les troubles psychiatriques (22,2 %), la traumatologie (15,0 %) et la prise en charge de plaies (13,5 %). Parmi les dossiers médicaux retrouvés (n
                     =126, 41,3 %), le taux d’hospitalisation est faible (n
                     =9, 7,1 %).

Une faible proportion des personnes examinées dans le cadre de leur GAV est transférée aux urgences, principalement pour des motifs psychiatriques et traumatologiques. Le nombre important de données manquantes interroge sur leurs difficultés d’accès aux soins et leur bonne prise en charge.

This study describes the population of detainees in police custody who consulted a forensic examiner to assess their fitness for police custody, as well as the conditions that required transfer to an emergency department.

Data were retrospectively collected from medical certificates issued by forensic examiners in Marseille between 01/08/2019 and 31/10/2019. Data extracted concerned the date and time of the clinical examination, the age and gender of the patient, and the conclusions. For each individual for whom transfer to the emergency department was requested, the medical record was searched. The data collected included the time of registration at the emergency department, the medical reason for admission, the care provided, the diagnosis and the patient's outcome.

A total of 2801 certificates were identified, with 305 (10.9%) requests for transfer to the emergency department. Patients were predominantly male (92.8%), with a median age of 25 years old. The most common reasons were psychiatric disorders (22.2%), trauma (15.0%) and wound management (13.5%). Among the medical records found (n
                     =126, 41,3%), the hospitalization rate is low (n
                     =9, 7,1%).

A small proportion of individuals examined for their fitness for police custody are transferred to the emergency department, mainly for psychiatric and trauma-related reasons. The significant amount of missing data underlines questions about their difficulty to access care and receive appropriate treatment.

# Introduction

Selon les dispositions de l’article 63-3 du Code de procédure pénale (CPP), toute personne placée en garde à vue (GAV) peut demander à être examinée par un médecin [1]. Celui-ci se prononcera, pour une durée de 24h, sur la compatibilité de son état de santé avec le maintien en GAV dans les locaux de police ou de gendarmerie. En parallèle de l’examen de comptabilité, il pourra relever d’éventuelles lésions traumatiques récentes pouvant conduire, sur réquisition, à la rédaction d’un certificat lésionnel avec détermination d’une incapacité totale de travail (ITT). Des dispositions sont également prévues aux articles L413-4 et L413-8 du Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur en 2021 [2,3]. Dès le début de la retenue d’un mineur de moins de 13 ans, ou de la garde à vue d’un mineur de moins de 16 ans, un médecin est désigné pour examiner le mineur dans les conditions prévues à l’article 63-3 du CPP. Lorsque le mineur a plus de 16 ans, il est informé de son droit de demander un examen médical.

Une conférence de consensus a eu lieu en 2004, appuyée par la Haute Autorité de santé, aboutissant à la rédaction d’un guide de bonnes pratiques [4]. Il insiste sur la nécessité de rechercher tous les antécédents médicaux et conduites addictives qui pourraient compromettre la santé de la personne placée en GAV. En effet, il existe une proportion plus importante de maladies chroniques et d’addictions parmi les personnes placées en GAV examinées par un médecin, que dans la population générale [5]. Un modèle de certificat médical a été conseillé [6]. Il propose cinq conclusions possibles à la suite de l’examen clinique. L’état de santé de la personne peut :
                        
                           •
                           être compatible avec la mesure de GAV ;
                        
                        
                           •
                           être compatible sous réserve du respect de certaines conditions ;
                        
                        
                           •
                           être incompatible ;
                        
                        
                           •
                           nécessiter que la compatibilité soit déterminée par un médecin spécialisé ;
                        
                        
                           •
                           ou bien le médecin ne peut pas se prononcer sur la compatibilité de l’état de santé de la personne avec la mesure de GAV.

En 2021, en France il y aurait eu 82 717 examens médicaux chez les personnes placées en GAV [7]. Ces examens, dans certains cas obligatoires, peuvent être réalisés au sein d’un service d’urgences, mais ont lieu principalement dans les locaux de police ou de gendarmerie et à l’UMJ [8]. Il peut donc parfois être nécessaire de transférer la personne placée en GAV aux urgences. Dans la mesure où le patient n’est pas détenu, sa prise en charge aux urgences se déroule dans le cadre du droit commun et la plupart des règles issues de la charte du patient hospitalisé s’applique. Ainsi devant l’engorgement des services d’urgence nous avons souhaité aborder le besoin de recours aux urgences des personnes en GAV. Pour ce faire, nous avons cherché à décrire cette population, à identifier les motifs récurrents et le délai de transfert aux urgences, les soins effectués et la proportion de personnes ayant nécessité une admission à l’hôpital.

# Matériel et méthodes

À Marseille, les lieux de gardes à vues sont répartis sur quatre sites. L’examen médical des personnes placées en GAV est effectué par 18 médecins légistes de l’Unité médicojudiciaire (UMJ) rattachée à l’hôpital de la Timone. Lorsque l’un d’eux détermine la nécessité de transférer la personne gardée à vue aux urgences, cette dernière sera dirigée principalement vers l’hôpital de la Timone ou l’hôpital Nord. À Marseille en 2019, 11 808 personnes placées en garde à vue ont été examinées.

Un recueil rétrospectif des données issues des certificats médicaux établis entre le 01/08/2019 et le 31/10/2019 a été effectué. Les données extraites concernaient la date et l’heure de l’examen clinique, l’âge et le genre de la personne examinée, ainsi que les conclusions de l’examen clinique (compatible, compatible sous certaines condition, nécessité d’un avis spécialisé, incompatible, ou compatibilité indéterminable).

Pour chaque personne dont un transfert aux urgences a été demandé, le compte rendu numérique du passage aux urgences a été consulté sur le logiciel commun aux hôpitaux de la Timone et Nord. Les données extraites concernaient l’heure d’enregistrement à l’accueil des urgences, le motif médical de transfert, les soins effectués, le diagnostic retenu et une éventuelle hospitalisation ou un retour en GAV.

Les différents motifs de venue aux urgences ont ensuite été regroupés en catégories (psychiatrie, traumatologie, cardiologie, endocrinologie, obstétrique, neurologie, pneumologie, prise en charge de plaie, intoxication, rupture de traitement et autre). Les statistiques ont été réalisées à l’aide du logiciel Excel. Les données quantitatives sont présentées sous la forme de moyennes ou de médianes. Les données qualitatives sont présentées sous la forme d’effectifs (n, %).

Considérations éthiques : toutes les données des certificats médicaux et des dossiers médicaux de l’AP–HM ont été extraites de façon anonymisées. Une déclaration au Règlement général de protection des données (RGPD) a été effectuée. Elle a été enregistrée sur le portail d’accès aux données de santé de l’AP–HM sous le numéro PADS 21-219.

# Résultats

Au total, 2801 certificats médicaux ont été établis. Leurs conclusions sont montrées dans la Fig. 1
                     . On trouve une prédominance masculine (n
                     =2598, 92,8 %), un âge médian de 25 ans, avec des extrêmes allant de 10 à 82 ans. Les mineurs représentaient 21,0 % (n
                     =587) du total.

Trois cent cinq transferts aux urgences ont été demandés, soit 10,9 % des personnes examinées. Cent vingt-six comptes rendus du passage aux urgences ont été retrouvés, soit 41,3 % des demandes de transfert. Parmi eux, il persiste une prédominance masculine (n
                     =116/126, 92,1 %), avec un âge médian de 31 ans, et certains mineurs (n
                     =14/126, 11,1 %).

Le délai moyen de transfert aux urgences était de quatre heures, avec une médiane à deux heures et quinze minutes. Le délai le plus court était de trente-quatre minutes (pour somnolences sur intoxication), le plus long dix-huit heures (pour traumatisme du membre supérieur).

Les différentes catégories de motifs de transfert aux urgences ainsi que le nombre d’hospitalisations qui ont suivi sont répertoriés dans le Tableau 1
                     .

La catégorie psychiatrie concernait majoritairement des états d’agitation aiguë (n
                     =7/28, 25,0 %) et des problèmes d’addictologies avec des demandes de traitement de substitution (n
                     =4/28, 14,3 %). Pour les patients ayant nécessité une hospitalisation (n
                     =3/28, 10,7 %), leur compte rendu avec le diagnostic final n’a pu être obtenu.

La catégorie traumatologie concernait majoritairement des douleurs de mains (n
                     =4/19, 21,1 %), genoux (n
                     =3/19, 15,8 %), poignet (n
                     =2/20, 10,0 %), rachis (n
                     =2/20, 10,0 %) et du sternum (n
                     =2/20, 10,0 %). Au total, quatre diagnostiques ont été mis en évidence et traités : entorse de genou (n
                     =1), luxation d’épaule (n
                     =1), fracture du poignet (n
                     =1), fracture des os propres du nez (n
                     =1). Un patient adressé après un accident de la voie publique a nécessité une surveillance en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD).

Concernant les plaies, certaines ont dû être suturées (n
                     =12/17, 70,6 %), d’autres ont dû être explorées au bloc opératoire (n
                     =2/17, 11,7 %).

La catégorie cardiologie comprenait des douleurs thoraciques (n
                     =10/15, 66,7 %) et des poussées hypertensives (n
                     =5/15, 33,3 %). Seul un patient a nécessité un passage en soin intensif de cardiologie pour une coronarographie, qui n’a pas montré d’anomalie.

Les intoxications étaient majoritairement dues à l’ingestion de prégabaline (n
                     =4/12, 33,3 %) et d’alcool (n
                     =2/12, 16,7 %). Seule une personne a nécessité une surveillance scopée en box, après une prise de cocaïne.

La catégorie endocrinologie concernait exclusivement des patients diabétiques devant être amenés aux urgences trois fois par jour pour leur injection d’insuline.

La catégorie pneumologie concernait exclusivement des patients asthmatiques en crise aiguë. Les patients ont bénéficié d’une admission en UHCD (n
                     =1, 33,3 %), d’un traitement par aérosol avant retour en GAV (n
                     =1, 33,3 %). Un patient aurait simulé une crise d’asthme.

La catégorie obstétrique concernait des grossesses au 1er trimestre (n
                     =1, 16,7 %), au 2e trimestre (n=2, 33,3 %), au 3e trimestre (n
                     =2, 33,3 %), non datée (n
                     =1, 16,7 %). Le compte rendu de la prise en charge de ces patientes n’a pu être obtenu.

Les indications neurologiques concernaient des suspicions de pré-Délirium Tremens (n
                     =3/6, 50,0 %), une somnolence après injection de neuroleptique ayant nécessité une surveillance scopée en box, un bilan neurologique après tentative de pendaison et une somnolence post-trauma crânien. Seule cette dernière indication a nécessité une admission en UHCD.

Les patients transférés pour rupture de traitement étaient majoritairement épileptiques (n
                     =2, 50,0 %). Un autre patient était sous anticoagulant. Ils ont tous pu bénéficier du traitement adapté.

Les indications de la catégorie autres relevaient de l’ophtalmologie (contusion rétinienne, n
                     =1), de la gastrologie (vomissements, n
                     =2), de l’oto-rhino-laryngologie (otorragie, n
                     =1) et de suspicions de lésions vasculaires traumatiques (tentative de pendaison [n
                     =1] ayant nécessité une admission en UHCD en raison d’une dissection carotidienne sans nécessité de prise en charge chirurgicale, tentative d’étranglement [n
                     =1] ayant nécessité la réalisation d’un angioscanner des troncs supra-aortiques, qui n’a pas retrouvé de lésion vasculaire).

Quatre-vingts des 126 personnes dont le dossier a été retrouvé (63,5 %) ont bénéficié d’au moins un soin ou examen complémentaire. Leur nature et leur proportion sont visibles sur la Fig. 2
                     .

Les personnes venues pour douleur thoracique ont bénéficié d’un électrocardiogramme (ECG) (n
                     =15/15, 100 %), d’un bilan sanguin (n
                     =12/15, 80,0 %), et d’une radiographie de thorax (n
                     =12/15, 80,0 %). Pour les 46 autres personnes (36,5 %), la prise en charge est insuffisamment documentée.

Concernant la suite de la prise en charge, parmi les 126 dossiers retrouvés, neufs personnes (7,1 %) ont nécessité une hospitalisation : six personnes ont été surveillées au sein de l’UHCD, trois ont été hospitalisées dans un service de psychiatrie. Cinq personnes ont été transférées aux urgences psychiatriques, trois ont été libérées de leur mesure de GAV et une personne a été déclarée en fugue. Pour trente-six personnes (28,6 %), le compte rendu des urgences ne précisait pas la suite de leur prise en charge. Les personnes restantes ont été considérées compatibles avec une mesure de garde à vue dans les locaux de police, et y sont donc retournées (n
                     =72, 57,1 %).

# Discussion

Dans cette étude, nous avons mis en évidence les caractéristiques démographiques, médicales et de recours aux services d’urgence d’une large série de personnes examinées par un médecin légiste à l’occasion d’un placement en GAV.

La population était majoritairement masculine et jeune, ce qui est similaire aux populations retrouvées dans les études en France, au Royaume-Uni et en Allemagne [5,9–11].

La majorité des personnes examinées (n
                     =1581, 56,4 %) a été considérée compatible sans condition avec le maintien en GAV dans les locaux de police ou de gendarmerie. Parmi les personnes considérées comme compatibles sous certaines conditions, une proportion importante (n
                     =607/897, 67,7 %) a été évaluée compatible à condition de pouvoir bénéficier d’une surveillance renforcée et/ou de la prise d’un traitement. Cette proportion est retrouvée dans l’étude allemande [11].

Dans notre étude, 10,9 % des personnes ont nécessité un transfert aux urgences somatiques ou psychiatriques, ce qui est plus élevé que dans les autres études disponibles. En effet, au niveau européen, il existe une hétérogénéité des prises en charge médicales des personnes en GAV [12]. Dans une étude du Royaume-Uni, moins de 2 % des personnes examinées étaient transférées à l’hôpital [13]. Les motifs les plus fréquents de recours aux urgences étaient les traumatismes crâniens, les intoxications et les douleurs thoraciques. Dans une autre étude, il s’agissait de suspicion de fracture, de diabète décompensé et d’urgence neurologique [14]. Dans une étude néerlandaise, où moins de 2 % également des personnes étaient transférées à l’hôpital, il s’agissait des plaies, des intoxications et des problèmes cardiaques [15]. Ce faible taux de recours aux services d’urgences peut s’expliquer, notamment au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, par un premier filtre dû à la présence d’une infirmière en pratique avancée dans les locaux de GAV [13,15,16]. Elle va interroger la personne gardée à vue concernant ses antécédents médicaux, se prononcera sur sa capacité à répondre à un interrogatoire et sur la compatibilité de son état de santé physique et mental avec une mesure de GAV. Elle aura également la possibilité d’effectuer les premiers soins et d’adresser le patient au médecin légiste si nécessaire.

Cela peut difficilement être mis en place dans les geôles françaises en l’état. En effet, le récent rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté fait le constat de l’insalubrité des locaux de mesure de GAV, qui accueillent une population plus précaire que la population générale et présentant plus fréquemment des maladies chroniques (54 vs 36 %, p
                     <0,001) [9,17]. La GAV est une mesure de privation de liberté, qui ne doit pas exposer la personne qui y est soumise à un risque de dégradation de son état de santé. Si celui-ci entraîne la nécessité pour la personne de recevoir des soins, ils doivent pouvoir se mettre en place de la même façon et selon les mêmes délais que pour toute autre personne.

Le recours aux soins des personnes en GAV (n
                     =305/2801, 10,9 %) reste plus important que dans la population générale : 4,26 % de la population a été secourue et transportée vers un établissement de soins par les sapeurs-pompiers durant l’année 2021 [18]. Les causes psychiatriques sont celles ayant nécessitées le plus de transferts aux urgences. Dans la littérature, une prévalence plus élevée, chez les personnes en GAV, des maladies psychiatriques est constatée [19–22]. Celles-ci devraient être systématiquement recherchées afin de prévenir une rupture de traitement ou une décompensation au cours de la GAV.

La seconde cause correspond à la prise en charge d’un traumatisme ou d’une plaie. Il n’a pas été possible d’en connaître l’origine. Dans une étude d’Île-de-France, il a notamment été démontré que 27 % des personnes examinées en GAV présentaient des blessures traumatiques récentes, et 15 % des personnes examinées ont déclaré avoir été agressées par la police [23]. La prise en charge rapide d’une plaie ou d’une suspicion de fracture est nécessaire afin de prévenir un risque infectieux ou un retard de prise en charge orthopédique. Un certificat médical initial décrivant les blessures devrait également pouvoir être remis à la personne, comme recommandé dans le guide de bonnes pratiques [4].

Plus de la moitié des personnes transférées ont bénéficié de soins ou d’examens complémentaires ne pouvant être effectués que dans un cadre hospitalier, comme un examen d’imagerie, un bilan sanguin ou un ECG. Il est donc important que le transfert à l’hôpital soit réalisé dans les plus brefs délais, selon les recommandations médicales effectuées sur le certificat. La finalité est de garantir à ces personnes le même accès aux soins que la population générale, et éviter une perte de chance avec des situations pouvant s’aggraver. Dans notre étude, nous n’avons pas identifié de perte de chance réelle, mais nous pouvons nous interroger notamment sur le retard de prise en charge de la douleur en cas de traumatisme ou de plaie, n’ayant à disposition que des antidouleurs de palier 1 par voie orale à disposition. Le niveau d’urgence n’a pas été rapporté pour cette étude et peut être considéré comme une limite. On observe cependant un délai médian de transfert long entre l’examen par le médecin sur place et l’arrivée aux urgences (2h15). Si l’on ne s’appuie que sur le délai d’arrivée des sapeurs-pompiers sur un lieu d’intervention après leur déclenchement, ce dernier est de 14min [18]. Il n’est pas connu le délai de transfert d’un patient jusqu’à un établissement hospitalier.

Parmi les dossiers retrouvés, la proportion d’hospitalisations au décours du passage aux urgences est faible (n
                     =9/126, 7,1 %). Parmi les demandes de transfert aux urgences, la proportion d’hospitalisation est de 3,0 % (n
                     =9/305). Cette faible proportion est retrouvée dans l’étude néerlandaise, où le taux hospitalisation des personnes transférées aux urgences, défini comme au moins une nuit passée à l’hôpital, est de 11,0 % (n
                     =44/400) [15]. Il est cependant difficile de comparer ces différentes proportions, le cadre législatif de la GAV et son organisation étant différent entre chaque pays. Les études s’accordent cependant à dire que le taux de recours aux urgences est faible, et qu’il faut donc rester vigilant envers de potentielles urgences vitales parmi les nombreux examens cliniques sans particularité.

Cette étude comporte des points faibles. Malgré la cohérence des données démographiques avec les études similaires, c’est une étude monocentrique rétrospective. De plus, la proportion de dossiers de passage au service d’accueil des urgences retrouvés est faible (41,3 %). Cela pourrait s’expliquer par le fait que les personnes ont pu être transférées dans d’autres urgences que celles de la Timone ou de l’hôpital Nord (pour lesquelles nous n’avons pas accès au dossier informatisé), par une erreur d’orthographe sur le certificat ou à l’accueil des urgences ne nous permettant pas de retrouver le dossier médical a posteriori, ou par le fait que la personne n’ait pas été transférée. En effet, dans certains cas, l’OPJ choisi mettre fin à la GAV et de convoquer la personne pour une audition, plutôt que d’organiser un transfert à l’hôpital, étant donné le manque d’équipages de police ou de gendarmerie disponibles pour accompagner ces personnes. Il ne nous est matériellement pas possible de vérifier si les personnes ont été maintenues en cellule de GAV malgré nos recommandations de transfert à l’hôpital. De plus, pour 46 personnes (36,5 %), le contenu de la prise en charge est insuffisamment documenté, notamment lorsque les patients passent par le circuit ambulatoire, ce qui complique le suivi ultérieur. Il arrive aussi que soit décidé un retour rapide en GAV, notamment lorsque le patient déclare se sentir bien et exprimait le souhait de sortir de sa cellule. Dans ces cas, la mobilisation autour de la personne en GAV était inutile, mais les moyens mis à disposition au moment de l’examen de compatibilité ne permettaient pas de lever totalement le doute. Cette étude ne prend également pas en compte les personnes conduites directement aux urgences par la police, dont l’état de santé est potentiellement assez inquiétant pour ne pas attendre l’avis du médecin légiste.

Les conditions actuelles concernant la prise en charge médicale des personnes placées en garde à vue paraissent insuffisantes pour assurer un suivi adéquat. Des ressources humaines et techniques supplémentaires pourraient être mises en place pour améliorer ces conditions, en s’inspirant des pratiques des autres pays européens. Cela permettrait par exemple d’éviter le transfert des personnes insulinodépendantes aux urgences trois fois par jour pour leurs injections. Il serait également souhaitable d’augmenter le temps de formation des internes et médecins en charge des personnes placées en GAV, mais aussi de former davantage les policiers et gendarmes pour améliorer l’efficacité des procédures.

# Conclusion

Notre étude permet de préciser les besoins médicaux en GAV et notamment le recours aux services d’urgences. Il est montré qu’une faible proportion des personnes examinées dans le cadre de leur GAV est transférée aux urgences, et qu’elle bénéficiera d’examens paracliniques que seul un service hospitalier peut actuellement fournir.