# Exposition aux radiofréquences et santé des enfants

Jean-François Dore, Martine Hours, Joel Lelong, Thierry Letertre, Frederique Moati, Mustapha Nadi, Fabien Ndagijimana, Anne Pereira de Vasconcelos, Catherine Yardin, Francine Behar-Cohen, et al.

► To cite this version:

Jean-Francois Dore, Martine Hours, Joel Lelong, Thierry Letertre, Frederique Moati, et al. Exposition aux radiofréquences et santé des enfants. Saisine n°2012-SA-0091, Anses. 2016, 274 p. hal-04815651

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anses

agence nationale de sécurité sanitaire
alimentation, environnement, travail

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Connaître, évaluer, protéger

# Exposition aux radiofréquences et santé des enfants

Avis de l'Anses
Rapport d'expertise collective

Juin 2016

Édition scientifique

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anses
agence nationale de sécurité sanitaire
alimentation, environnement, travail

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Connaître, évaluer, protéger

# Exposition aux radiofréquences et santé des enfants

Avis de l'Anses
Rapport d'expertise collective

Juin 2016

Édition scientifique
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Le directeur général

Maisons-Alfort, le 20 juin 2016

# AVIS
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation,
de l'environnement et du travail

## relatif à l'expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants »

L'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

L'Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter.

Elle contribue également à assurer d'une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux et d'autre part à l'évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.

Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).

Ses avis sont publiés sur son site internet.

L'Anses a été saisie le 12 juillet 2011 par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour la réalisation de l'expertise suivante : « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ».

## 1. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE

En 2009, dans son rapport d'expertise « Mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences » (Afsset, 2009), l'Agence précisait que la caractérisation de l'exposition des enfants aux radiofréquences et leurs effets sanitaires éventuels restaient méconnus. En 2013, l'Agence insistait à nouveau sur la nécessité de surveiller les effets éventuels des radiofréquences sur la santé des enfants (Anses, 2013).

Les enfants forment une population particulièrement sensible, en raison notamment du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques. Par ailleurs, par l'usage précoce qu'ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques et la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ils doivent être considérés comme une population plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences.
Il existe de nombreux appareils radioélectriques à destination des enfants. Ceux-ci peuvent être
à usage récréatif, tels que les jouets radiocommandés, ou à usage de surveillance, tels que les
veille-bébés. Ces appareils doivent être conformes aux directives 1999/5/CE<fnref n="1" /> (dite « R&TTE »)
et 2006/95/CE (dite « basse tension ») pour être placés sur le marché européen et doivent ainsi
porter obligatoirement un marquage de conformité « CE », qui engage la responsabilité du
fabricant ou de l'importateur au regard du respect des exigences essentielles en matière de
sécurité et de santé, telles que définies par les directives précitées. Les États membres de
l'Union européenne ne peuvent à ce jour interdire, restreindre, ou entraver la libre circulation de
ces produits dès lors qu'ils sont conformes aux prescriptions réglementaires, à moins de justifier
de leur dangerosité.

Dans le contexte du Grenelle de l'environnement, une controverse scientifique et sociétale sur
le niveau de protection qu'apportent ces directives pour les enfants exposés aux émissions de
dispositifs radioélectriques a abouti à l'introduction, par la loi du 10 juillet 2010, de l'article
L.5231-4 du code de la santé publique (CSP) stipulant que « la distribution à titre onéreux ou
gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié
aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé,
afin de limiter l'exposition excessive des enfants ».

La saisine soulève ainsi la question de savoir si les dispositions réglementaires actuelles sont
suffisamment protectrices en matière de santé et de sécurité vis-à-vis des enfants de moins de
six ans. Dès lors que certains équipements radioélectriques à destination des enfants
présenteraient un danger pour eux, une application de l'article L.5231-4 du CSP pourrait alors
être justifiée.

Afin de répondre aux questions posées par la saisine, l'Agence a engagé une expertise dont les
objectifs étaient les suivants :

* réaliser un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance);

* fournir un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs radioélectriques ;

* analyser les publications scientifiques relatives à l'influence du champ électromagnétique sur les personnes, et plus spécifiquement sur les enfants ;

* caractériser l'exposition des enfants à certains dispositifs radioélectriques ;

* évaluer, si possible, les risques sanitaires potentiels pour les enfants liés à leur exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par des dispositifs radioélectriques qui leur sont destinés.

<footnote n="1">¹ La Directive européenne 1999/5/CE est abrogée le 13 juin 2016, elle est remplacée par la « Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE », appelée aussi « RED », pour Radio Equipement Directive.</footnote>
## 2. ORGANISATION DE L'EXPERTISE

### 2.1. Expertise collective

L'expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) ».

L'expertise relève du domaine de compétences du comité d'experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ». Des experts rapporteurs, membres du groupe de travail « Radiofréquences et santé » et du CES « Agents physiques » ont été mandatés pour apporter leur contribution à ce travail d'expertise collective. Les travaux ont été présentés au CES, tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques, entre le 16 septembre 2011 et le 3 mai 2016. Ils ont été adoptés par le CES « Agents physiques » réuni le 7 avril 2016.

L'Anses analyse les liens d'intérêts déclarés par les experts avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d'éviter les risques de conflits d'intérêts au regard des points traités dans le cadre de l'expertise. Les déclarations d'intérêts des experts sont publiées sur le site internet de l'Anses (www.anses.fr).

Les travaux d'expertise concernant l'évaluation des risques sanitaires liés à l'exposition des enfants aux radiofréquences s'appuient sur les analyses formulées dans les rapports « Mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences » (Afsset, 2009) et « radiofréquences et santé, mise à jour de l'expertise » (Anses, 2013). Les experts rapporteurs ont utilisé ce matériau comme socle de cette expertise, objet du rapport « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » et ont intégré à leurs analyses de nouvelles publications scientifiques.

### 2.2. Contributions extérieures

Une convention de recherche et développement a été contractée avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), afin notamment de produire un inventaire, le plus complet possible, des différents dispositifs radioélectriques commercialisés à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance) et procéder à un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l'exposition des enfants aux champs émis par les dispositifs radioélectriques. Les éléments d'information du rapport d'expertise, relatifs à l'état du marché et de la réglementation, s'appuient en partie sur le rapport réalisé par le LNE en 2012. Des mesures de l'exposition à un talkie-walkie, dont les niveaux de champs électrique émis mesurés par le LNE étaient particulièrement élevés, ont conduit l'Anses à faire réaliser, par un laboratoire accrédité par le Cofrac<fnref n="2" />, des mesures de débit d'absorption spécifique (DAS) engendré par cet appareil dans la configuration d'utilisation telle que prévue par le constructeur (à 5 cm de distance), et aussi dans des configurations raisonnablement prévisibles d'utilisation, au contact du corps. Pour toutes les configurations testées, les résultats ont mis en évidence un DAS maximum inférieur à la valeur limite d'exposition de 2 W/kg.

Enfin, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a transmis à l'Anses, par courrier du 15 juillet 2015, des résultats de mesures de DAS de téléphones mobiles en situation d'utilisation au contact du corps, qui ont permis d'alimenter la discussion sur les niveaux d'exposition des

<footnote n="2">² Comité français d'accréditation.</footnote>
enfants aux dispositifs radioélectriques. Ces données, fournies par l'ANFR, concernent aussi
bien les enfants que les adultes.

## 2.3. Consultation publique

L'Agence a porté le rapport d'expertise dans un état pré-définitif, c'est-à-dire sans conclusion ni recommandation, à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, afin de recueillir leurs commentaires et les prendre en compte dans la phase d'élaboration du rapport d'expertise final. Cette consultation a été ouverte du 9 juin au 21 août 2015.

Tous les commentaires reçus ont été analysés par l'Agence : quatre réunions ont été organisées avec les experts rapporteurs, qui ont permis de contribuer à la rédaction des réponses à apporter aux commentaires, de discuter les nouvelles études à intégrer au rapport, et d'élaborer les conclusions et recommandations.

Les commentaires et les réponses apportées sont disponibles sous forme de tableau annexe à
télécharger en complément du rapport d'expertise sur le site internet de l'Agence.

## 2.4. Description de la méthode : de la veille bibliographique à l'évaluation du niveau de preuve

L'expertise présentée dans ce rapport reprend les principes méthodologiques exposés dans le chapitre 6 du rapport de l'Anses sur les effets des radiofréquences (Anses, 2013) concernant le recensement des articles de la littérature scientifique et l'analyse des publications.

### 2.4.1. Revue bibliographique

La période de recherche bibliographique s'est étendue, dans un premier temps, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013. Les articles scientifiques publiés dans des revues à comité de lecture et les produits d'expertise collective d'organismes internationaux ont été recensés et examinés. Les études publiées avant le 28 février 2014 mentionnées lors de la consultation publique ont été prises en compte dans le rapport d'expertise final.

Une recherche bibliographique a été menée, afin d'identifier les études portant sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur le corps humain, en ciblant l'exposition des enfants de moins de six ans, en particulier par des jouets émettant des champs électromagnétiques (par exemple voitures télécommandées et *talkies-walkies*, utilisant des fréquences de 27 MHz, 40 MHz et autour de 433 MHz), et pour des appareils de radiocommunication dédiés aux enfants émettant aux fréquences des principaux protocoles de communication sans-fil (GSM, DECT, Wi-Fi, c'est-à-dire la bande de fréquences allant de 800 MHz à 2,5 GHz).

La plupart des articles publiés identifiés s'intéresse aux expositions à des signaux GSM ou UMTS caractéristiques de la téléphonie mobile, raison pour laquelle le rapport s'appuie essentiellement sur des données liées à l'exposition à la téléphonie mobile.

Il existe peu d'études portant sur les enfants de moins de six ans. Comme la plupart des articles répertoriés considèrent que l'âge de la première utilisation du téléphone mobile se situe rarement avant sept ans, les études portant sur les enfants plus âgés (jusqu'à 16 ans) ont été prises en compte pour étudier les effets d'une exposition aux radiofréquences. De plus, dans l'objectif d'appréhender toutes les phases de leur développement, qui constitue une période de
sensibilité accrue, les études disponibles qui ont été examinées ont couvert l'exposition depuis la période *in utero* jusqu'à celle du jeune adulte.

### 2.4.2. Analyse des articles

Certaines études scientifiques examinées par le groupe de travail « Radiofréquences et santé » et analysées dans le précédent rapport de l'Anses sur les effets des radiofréquences (Anses, 2013) ont fait l'objet dans le rapport « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » d'un nouvel examen.

Chaque étude a été analysée a minima par deux experts, la partie de l'étude concernant le protocole d'exposition a été analysée par un expert physicien, et la partie sur les effets sanitaires par des experts épidémiologistes ou biologistes, en fonction de la nature de l'étude. Chaque expert relecteur a renseigné une grille de lecture, avec l'appui du coordinateur scientifique de l'Anses. Un tableau d'analyse des études a été construit, recensant notamment les différents critères d'analyse pertinents, les commentaires des experts rapporteurs sur les méthodologies (exposition et expérimentation notamment), les conclusions avancées par les auteurs et les sources de financement de chaque étude. Dans tous les cas, c'est la qualité de l'étude, c'est-à-dire la pertinence et la rigueur de son protocole et de l'analyse des résultats par les auteurs (analyses statistiques notamment), qui a motivé son inclusion dans l'évaluation du niveau de preuve pour chaque effet étudié, indépendamment de son résultat.

### 2.4.3. Méthode d'évaluation du niveau de preuve

La méthode d'évaluation des niveaux de preuve mobilisée pour l'expertise s'appuie sur les travaux antérieurs de l'Agence réalisés en particulier pour le rapport publié en 2013 ; la méthode a été revue et adaptée par les experts pour les besoins de la présente expertise, notamment pour ce qui concerne les matrices de classification du niveau de preuve des effets sanitaires.

Les études portant sur les effets biologiques sont incluses dans la procédure d'évaluation du niveau de preuve des effets sanitaires observés, par exemple en tant qu'explication mécanistique, et sont décrites dans un paragraphe indépendant. Les études utilisant des modèles *in vitro*, réalisées dans une finalité de recherche de mécanismes biologiques explicatifs d'effets sanitaires éventuels, ont été examinées en détail dans le rapport de l'Anses publié en 2013. Si elles n'ont pas été rappelées dans ce rapport, leurs conclusions ont été de facto prises en compte par l'expertise.

Au final, tous les éléments d'appréciation sont examinés dans leur ensemble, afin d'aboutir à une évaluation globale pour l'enfant de l'impact des radiofréquences, pour chaque effet étudié.

Le classement d'un effet résulte d'un processus d'évaluation collective et s'appuie sur les éléments d'appréciation extraits d'études épidémiologiques, cliniques et toxicologiques sur l'Homme et l'animal de laboratoire. Le rapport d'expertise présente en détail le processus de détermination du niveau de preuve adapté au cas spécifique de l'évaluation des effets des radiofréquences sur la santé des enfants.
# 3. ANALYSE ET CONCLUSIONS DU CES

## 3.1. Résultats et conclusions de l'expertise

### 3.1.1. Caractérisation des expositions

Les données disponibles sur l'exposition montrent une forte expansion de l'usage des nouvelles technologies, et notamment chez les très jeunes enfants. Les sources d'exposition sont très nombreuses, diverses en nature, en intensité et par la fréquence des rayonnements émis. La multiplicité et la diversité des lieux fréquentés par les enfants (domicile, école, lieux publics, installations sportives et culturelles, etc.) engendrent des situations d'expositions très variables, alors même que les usages des dispositifs radioélectriques (tablettes tactiles, jouets, etc.) évoluent rapidement. De nombreux jouets émetteurs de champs électromagnétiques, comme les jouets connectés, arrivent sur le marché. Les enfants possèdent leur propre téléphone mobile de plus en plus précocement, même si la première utilisation se situe actuellement rarement avant l'âge de sept ans.

Des mesures de DAS local du téléphone mobile au contact du corps réalisées en 2015 par l'ANFR ont montré, à partir d'un échantillon de téléphones mobiles, que l'exposition résultante peut parfois être élevée : parmi les 95 téléphones mobiles prélevés par l'ANFR, 89 % d'entre eux mesurés au contact du corps présentaient un DAS supérieur à 2 W/kg et 25 % un DAS supérieur à 4 W/kg. Par ailleurs, la notice d'utilisation de 25 % des téléphones contrôlés présentant un DAS corps au contact supérieur à 2 W/kg n'indiquait pas de distance minimale d'utilisation.

Des modélisations numériques de l'exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques (taille, poids) ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d'exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l'exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d'exposition réglementaires sont moins adaptées.

### 3.1.2. Évaluation du niveau de preuve pour les effets des radiofréquences sur la santé des enfants

La méthodologie précédemment décrite a été utilisée pour classer les différents effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants. La synthèse des éléments de preuve et les niveaux de preuve de l'existence de chaque effet étudié sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Parmi les études épidémiologiques analysées, un certain nombre d'entre elles utilise, comme mesure de l'exposition aux radiofréquences, le recueil de données d'usage du téléphone mobile. Cependant, en pratique, chez les enfants de 8 à 12 ans et les adolescents (13 – 17 ans), la corrélation entre l'exposition aux radiofréquences et la durée d'utilisation du téléphone auto-rapportée par questionnaire est faible. De plus, les durées d'utilisation du téléphone mobile fournies par les opérateurs et estimées par les usagers diffèrent.
Par ailleurs, certains effets sanitaires observés pourraient résulter de l'exposition aux radiofréquences, de l'exposition à d'autres agents physiques (lumière bleue, etc.) émis par des dispositifs de communication sans fil, ou encore de l'utilisation qui est faite de ces appareils. Ainsi, l'usage du téléphone mobile (modalités, durée, fréquence d'utilisation, etc.) peut être considéré comme pouvant introduire un biais de confusion majeur dès lors que l'on cherche à caractériser l'association entre certains effets sanitaires et l'exposition aux radiofréquences. Par exemple, l'hypothèse d'un lien entre l'usage du téléphone mobile et l'apparition de troubles relevant de la santé mentale tels que décrits dans des études (altération du bien-être, dépression, troubles du sommeil, etc.) est plus plausible que l'hypothèse d'un lien entre l'usage du téléphone mobile et l'apparition d'effets sanitaires d'une autre nature, par exemple le cancer.

Par conséquent, la prise en compte de facteurs de confusion de nature psychosociale dans l'analyse du risque associé à l'usage des outils mobiles de communication représente un critère important pour déterminer le crédit devant être accordé aux résultats des études et à leur interprétation.

Ainsi, d'après les études disponibles analysées portant sur les effets sanitaires des radiofréquences, les travaux d'expertise collective permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur :

* les fonctions cognitives : les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;

* le bien-être : ces effets pourraient cependant être liés à l'usage du téléphone mobile plutôt qu'aux radiofréquences qu'ils émettent.

En revanche, les données actuelles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences chez l'enfant sur :

* le comportement ;

* les fonctions auditives ;

* les effets tératogènes et le développement ;

* le système reproducteur mâle et femelle ;

* les effets cancérogènes ;

* le système immunitaire ;

* la toxicité systémique.
<table><caption>Tableau : Classement des éléments de preuves et du niveau de preuve pour chaque effet étudié chez l'enfant</caption><thead><tr><td>Effet étudié</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié dans les études humaines cliniques et épidémiologiques</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié sur des modèles animaux</td><td>Classement du niveau de preuve de l'effet chez l'enfant</td></tr></thead><tbody><tr><td>Comportement</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.</td><td>- les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.<br/>- concernant l'activité locomotrice lors d'une exposition en période de développement chez l'animal, les éléments de preuve disponibles sont en faveur d'une absence d'effet des radiofréquences.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le comportement de l'enfant.</td></tr><tr><td>Fonctions cognitives</td><td>Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l'existence d'un effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives.</td><td>Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l'existence d'un effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives.</td><td>Les données disponibles permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur les fonctions cognitives de l'enfant.</td></tr><tr><td>Fonctions auditives</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur les fonctions auditives de l'enfant.</td></tr><tr><td>Sommeil</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le sommeil chez l'enfant.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Effet étudié</th><th>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié dans les études humaines cliniques et épidémiologiques</th><th>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié sur des modèles animaux</th><th>Classement du niveau de preuve de l'effet chez l'enfant</th></tr></thead><tbody><tr><td>Bien-être</td><td>Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l'existence d'un effet des radiofréquences sur le bien-être.</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les données disponibles permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur le bien-être des enfants.</td></tr><tr><td rowspan="3">Reproduction et développement</td><td>effets tératogènes et sur le développement</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne montrent pas d'effet des radiofréquences sur les effets tératogènes et le développement.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet tératogène des radiofréquences ou sur le développement de l'enfant.</td></tr><tr><td>système reproducteur femelle</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur femelle.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet sur le système reproducteur femelle de l'enfant.</td></tr><tr><td>système reproducteur mâle</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle de l'enfant.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Effet étudié</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié dans les études humaines cliniques et épidémiologiques</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié sur des modèles animaux</td><td>Classement du niveau de preuve de l'effet chez l'enfant</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cancérogénèse</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène des radiofréquences.</td><td>les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène ou co-cancérogène.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène des radiofréquences chez l'enfant.<br/>Dans la mesure où les tumeurs de l'enfant ne sont pas comparables aux tumeurs de l'adulte, les conclusions du rapport de 2013 montrant un effet limité des radiofréquences chez l'adulte sont difficilement extrapolables à l'enfant. Ceci ne permet cependant pas d'exclure que les enfants exposés ne développeront pas de tumeurs ultérieurement.</td></tr><tr><td>Système immunitaire</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet sur le système immunitaire.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système immunitaire de l'enfant.</td></tr><tr><td>Toxicité systémique</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'une toxicité systémique des radiofréquences.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'une toxicité systémique des radiofréquences chez l'enfant.</td></tr></tbody></table>
## 3.2. Recommandations du CES

### 3.2.1. Recommandations en matière de réduction des niveaux d'exposition aux radiofréquences

Considérant

* l'augmentation de l'exposition de la moelle osseuse ou du cerveau des enfants par rapport aux adultes mise en évidence par certaines études dosimétriques ;

* l'augmentation du DAS « corps entier » chez les plus jeunes enfants par rapport aux adultes, liée aux différences morphologiques et anatomiques, pouvant conduire à dépasser les restrictions de base (DAS) de 40 % dans des conditions de type pire-cas (exposition environnementale élevée égale aux valeurs limites réglementaires) ;

* les niveaux d'exposition élevés engendrés par les téléphones mobiles au contact du corps ;

* les résultats d'études épidémiologiques mettant en évidence des effets possibles des radiofréquences sur la fonction cognitive et le bien-être des enfants ;

* la recommandation de diminution des valeurs limites d'exposition (niveaux de référence) dans certaines bandes de fréquences par le Conseil de santé des Pays-Bas, et leur révision adoptée par Santé Canada<fnref n="3" />, afin de tenir compte des spécificités des enfants en matière d'exposition aux radiofréquences ;

Le CES recommande, en matière réglementaire :

* d'adapter les valeurs limites d'exposition réglementaires afin de prendre en compte les spécificités des enfants relatives à leur exposition aux radiofréquences ;

* que soient réalisées, avant leur mise sur le marché, des mesures de DAS de terminaux autres que les téléphones mobiles (tablettes, jouets, etc.) dans des conditions réelles d'utilisation, dont les résultat figureraient dans la notice de l'appareil, et que ce DAS soit soumis à des valeurs limites réglementaires en fonction de l'utilisation probable de l'appareil ;

* que les dispositions réglementaires limitant la publicité pour les téléphones mobiles ciblant les enfants soient étendues aux autres appareils communicants destinés aux enfants.

Le CES recommande, notamment aux parents, en matière de réduction de l'exposition :

* de limiter l'utilisation par les enfants des dispositifs électroniques émetteurs (tablettes, téléphone, etc.) ;

* que le téléphone ne soit pas laissé en communication au contact du corps pour éviter les éventuels effets thermiques.

<footnote n="3">³ Voir les paragraphes 3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011) et 3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada – 2014).</footnote>
### 3.2.2. Recommandations en matière de réduction de l'usage du téléphone mobile :

Considérant :

* les résultats des études épidémiologiques mettant en évidence une santé mentale affectée chez les adolescents ayant « un usage problématique du téléphone mobile » ;

* la forte expansion de l'usage des nouvelles technologies, notamment chez les très jeunes enfants ;

Le CES recommande que les parents incitent les enfants à un usage raisonnable du téléphone mobile (éviter les communications nocturnes, limiter la fréquence et la durée des appels, etc.).

### 3.2.3. Recommandations en matière d'études et de recherche

Études visant à améliorer la caractérisation des expositions, notamment à d'autres signaux que ceux de la téléphonie mobile

Considérant en particulier :

* l'apparition de nouvelles technologies de communication mobile, qui utilisent de nouveaux types de signaux (5G, objets connectés, etc.) ;

* que les données actuelles disponibles concernent essentiellement des signaux de type 2G et 3G et le Wi-Fi ;

* qu'une étude de provocation chez l'adolescent met en évidence des résultats différents (modification de paramètres de l'électroencéphalogramme) en fonction du signal utilisé (2G versus 3G) ;

Le CES recommande d'engager des études, afin notamment :

* de mieux caractériser les usages des différents dispositifs radioélectriques par les enfants (quels types de dispositifs, quelles fréquence et durée d'usage, à partir de quel âge, etc.) ;

* de connaître l'exposition réelle des enfants aux radiofréquences en situation d'usage de l'ensemble des dispositifs radioélectriques ;

Par ailleurs, le CES souligne l'importance de rechercher les effets sanitaires éventuels liés à une exposition à des nouveaux signaux radiofréquences.

Études expérimentales chez l'Homme et l'animal

Considérant,

* la mise en évidence dans deux études cliniques de différences légères à modérées dans le tracé électro-encéphalographique dans les bandes de fréquence thêta (4-8 Hz) et béta (12-15 Hz) entre les enfants exposés et non exposés ;

* les effets relatifs à une exposition aux radiofréquences sur l'excitabilité cérébrale chez l'adulte sain ou plus généralement sur l'activité électrique cérébrale (EEG, potentiels évoqués, etc.) (voir rapport Anses 2013) ;

* que l'épilepsie est une pathologie neurologique qui relève d'une hyper-excitabilité neuronale et/ou d'une anomalie de la synchronisation de populations de neurones et que l'incidence de cette maladie varie considérablement en fonction de l'âge ;
### le CES recommande :

* de réaliser des études sur les effets des radiofréquences en lien avec les fonctions cérébrales étudiées soit en imagerie cérébrale chez l'enfant soit par l'enregistrement de l'activité électrique cérébrale (EEG), en condition basale ou de stimulation (tâches cognitives), chez l'enfant ou l'animal, à divers âges du développement ;

* d'étudier l'impact des radiofréquences sur le tracé électroencéphalographique ou sur la survenue de crises d'épilepsie chez l'enfant.

Considérant par ailleurs,

* la divergence des résultats des études épidémiologiques et expérimentales sur les fonctions cognitives, concluant soit à une absence d'effet soit à une amélioration des performances ;

* la divergence entre les résultats de diverses études chez l'animal, avec des effets qui pourraient dépendre du type de tâche ;

### Le CES recommande :

* de réaliser chez l'enfant des études de provocation explorant diverses fonctions cognitives (mémoire, raisonnement, fonctions exécutives, attention) à différents âges, en situation d'exposition ou non à des radiofréquences ;

* d'entreprendre chez l'animal des études explorant les effets d'une exposition aux radiofréquences sur les fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention) associées à l'étude de la morphologie et de la plasticité cérébrale (approches électrophysiologiques, marqueurs immunohistochimiques, etc.) ;

* d'étudier les effets potentiels sur le développement cérébral d'une exposition aux radiofréquences en fonction de l'âge, en engageant des études longitudinales chez l'animal juvénile de plusieurs âges, et en comparant avec l'adulte, afin d'identifier des périodes de sensibilité/vulnérabilité éventuelles.

## Études épidémiologiques

Considérant, en particulier,

* que les enfants sont exposés de façon de plus en plus précoce à des appareils émettant des champs électromagnétiques radiofréquences ;

* l'importance du facteur de confusion introduit par l'usage du téléphone mobile pour estimer l'exposition aux radiofréquences ;

### le CES recommande :

* de réaliser une mise à jour de l'évaluation du risque cancérogène des radiofréquences chez l'enfant lorsque les résultats de l'étude MOBi-Kids seront publiés ;

* de prendre en compte les facteurs de confusion en lien avec l'usage des appareils radioélectriques et les effets sur la santé, notamment lorsque les effets sanitaires étudiés concernent la santé perçue, les troubles du comportement, l'altération du bien-être, la dépression, etc. Ces facteurs de confusion peuvent être dans le champ de la santé mentale, de la construction psychologique, des modes de relations familiales, etc.
## Effets psycho-sociaux des usages des nouvelles technologies

Considérant

* la forte expansion de l'usage des nouvelles technologies, notamment chez les très jeunes enfants ;

* les études épidémiologiques mettant en évidence une santé mentale affectée chez les adolescents ayant « un usage problématique du téléphone mobile » ;

Le CES recommande d'étudier l'impact des usages des technologies de communication sur :

* les troubles relevant de la santé mentale (stress, addiction, dépression, etc.) ;

* les relations familiales, l'apprentissage scolaire, etc.

## 4. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'AGENCE

Les enfants sont, tout comme les adultes, exposés aux diverses sources de rayonnement électromagnétiques présentes dans l'environnement : champs basses fréquences provenant du transport et de la distribution d'électricité, et champs radiofréquences issus des sources de radio et télédiffusion, de communication mobile et notamment de l'ensemble des appareils domestiques qui émettent des rayonnements. Parmi ces dispositifs émetteurs, certains leurs sont spécifiquement destinés : jouets radiocommandés, veille-bébés, dispositifs de surveillance, talkies-walkies ou encore robots communicants. D'autres, d'abord destinés aux adultes, sont dorénavant parfois spécifiquement conçus pour eux (tablettes sans fil par exemple), ou utilisés à partir d'un âge de plus en plus précoce (téléphone mobile).

En raison du développement extrêmement rapide des technologies de communication mobile, qui placent ces sources radiofréquences à proximité, et parfois au contact du corps, les enfants d'aujourd'hui, à la différence des générations précédentes, sont exposés pour la plupart dès leur plus jeune âge, et dès la phase de développement *in utero*, à des sources émettrices et multiples de radiofréquences.

L'expertise conduite par l'Agence a rassemblé les connaissances récentes et disponibles sur les spécificités de l'exposition des enfants aux radiofréquences et leurs effets biologiques et sanitaires éventuels, explorés par la recherche. Afin d'évaluer le niveau de preuve des effets sanitaires potentiels rapportés dans la littérature, l'expertise réalisée a repris et adapté les principes méthodologiques exposés dans le rapport de l'Anses sur les effets des radiofréquences (Anses, 2013) concernant le recensement des articles de la littérature scientifique, l'analyse des publications, ainsi que la détermination des éléments de preuve.

En 2015, l'Agence a soumis à la consultation publique le rapport d'expertise *via* son site internet, afin de recueillir les informations et données qui permettraient de compléter, le cas échéant, le recensement effectué par les experts. Les commentaires reçus de la part des parties prenantes intéressées, au nombre d'une centaine, ont été analysés dans le cadre de l'expertise, et une réponse pour chacun y a été apportée, disponible sous forme d'annexe à télécharger en complément du rapport d'expertise et du présent avis sur le site internet de l'Agence.

L'Anses reprend l'ensemble des conclusions et recommandations, rappelées au paragraphe 3 du présent avis, de son comité d'experts spécialisés « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ». Elle précise et complète ci-dessous les recommandations visant à adapter les valeurs limites réglementaires, limiter l'exposition des enfants et inciter à un usage raisonnable des technologies de communication sans-fil.
* Reconsidérer les valeurs limites d'exposition réglementaires et les indicateurs d'exposition

Au-delà de l'importante diversité des sources d'émission qui exposent les enfants aux champs électromagnétiques radiofréquences, les travaux d'expertise ont mis en évidence le fait que les enfants pouvaient être, dans certaines bandes de fréquences, plus exposés que les adultes. En effet, dans le cas des expositions « environnementales », c'est-à-dire liées à des sources lointaines (telles que les antennes relais de téléphonie mobile ou les émetteurs de radio et télédiffusion), la petite taille des enfants peut, par effet de résonance, engendrer des expositions moyennes sur le corps entier plus élevées que pour les adultes.

Ces observations ont déjà amené le Conseil de santé des Pays-Bas, en 2011, à considérer que les niveaux de référence définis par l'Icnirp<fnref n="4" /> (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection) et adoptés par la Recommandation européenne n° 1999/519/CE<fnref n="5" />, autour de 2 GHz, devaient être ajustés. De même, Santé-Canada, le 13 mars 2015, a publié une nouvelle version de son « Code de sécurité 6 », qui définit des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques, dans laquelle les niveaux de référence ont été légèrement diminués, afin d'accroitre les marges de sécurité, notamment pour les enfants<fnref n="6" />.

L'Agence recommande, dans ce contexte, que les niveaux de référence visant à limiter l'exposition environnementale aux champs électromagnétiques radiofréquences (liée aux sources lointaines) soient reconsidérés, afin d'assurer des marges de sécurité suffisamment grandes pour protéger la santé et la sécurité de la population générale, et tout particulièrement celles des enfants.

Dans le cas d'expositions localisées, par exemple de la tête, avec des sources d'émission telles que le téléphone mobile, les études analysées montrent que, là encore, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques et de la nature de leurs tissus, avec toutefois une variabilité des résultats très importante. S'agissant des expositions en champ proche induites par l'usage des dispositifs de communication mobile, l'Agence considère qu'il est nécessaire ;

* de réévaluer la pertinence du débit d'absorption spécifique (DAS) utilisé pour l'établissement des valeurs limites d'exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences ;

* et de développer un indicateur représentatif de l'exposition réelle des utilisateurs de téléphones mobiles, quelles que soient les conditions d'utilisation : signal utilisé, bonne ou mauvaise réception, mode d'usage (appel, chargement de données, etc.).

* Limiter l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques

Les résultats de l'expertise incitent l'Anses à rappeler la recommandation formulée dans ses avis publiés en octobre 2009 (Les radiofréquences - mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences) et en octobre 2013 (radiofréquences et santé – mise à jour de l'expertise), invitant à réduire l'exposition des enfants aux radiofréquences émises par les téléphones

<footnote n="4">⁴ Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Ces valeurs limites ont été intégrées dans la réglementation nationale par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Santé Canada a ainsi abaissé, en mars 2015, les valeurs limites d'exposition environnementale en champ électrique (niveaux de référence) par exemple à 32 V/m à 900 MHz et à 41 V/m à 1 800 MHz (actuellement les valeurs sont respectivement de 41 V/m et 58 V/m en France).</footnote>
mobiles, en incitant à un usage modéré de ces dispositifs et en privilégiant le recours au kit main-libre.

En complément, l'Agence recommande :

* que la réglementation actuelle visant à réguler l'exposition de la population générale aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002) soit étendue aux autres sources d'émissions artificielles de rayonnements radiofréquences, pour lesquelles la conformité aux valeurs limites d'exposition ne peut être établie a priori ;

* que l'ensemble des dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés à proximité ou par les enfants (tablettes tactiles, veille-bébés, etc.), dont l'exposition maximale doit être conforme aux valeurs limites réglementaires, satisfassent aux obligations d'information du public (Article 184.-I de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifié par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015)

* d'assurer en toutes circonstances le respect des valeurs limites d'exposition réglementaires, quels que soient les dispositifs émetteurs mobiles utilisés et leurs conditions d'utilisation (positionnement au contact du corps).

### ■ Inciter à un usage raisonné des technologies de communication mobile

Au-delà, et sans lien avec l'exposition aux radiofréquences, plusieurs études ont mis en évidence une association entre un « usage problématique » (intensif et inadéquat) du téléphone mobile par des jeunes et une santé mentale affectée (dépression, idées suicidaires, comportement à risque, etc.). Ces études ne permettent cependant pas d'explorer la causalité des associations observées.

En conséquence, l'Agence recommande :

* que des études complémentaires évaluent l'impact sanitaire et psychosocial (apprentissage scolaire, relations sociales et familiales, etc.) chez les enfants lié à l'usage des technologies de communication mobile, en raison notamment de phénomènes addictifs, de troubles des rythmes circadiens, etc. ;

* que, dans l'attente, les parents incitent les enfants à un usage raisonné du téléphone mobile, par exemple en évitant les communications nocturnes, en limitant la fréquence et la durée des appels, etc. ;

* et, de façon plus générale, de dissuader l'usage par les enfants de l'ensemble des dispositifs de communication mobile, par exemple en étendant à ces dispositifs les dispositions réglementaires interdisant la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans.

Le Directeur général

Roger GENET
MOTS-CLES

Radiofréquences, enfant, dispositifs radioélectriques, exposition, évaluation des risques, santé, téléphonie mobile, Wi-Fi, 3G, 4G, DAS.

Radiofrequencies, child, radioelectric devices, exposure, risk assessment, health, mobile phone, Wi-Fi, 3G, 4G, SAR.
<figure><img src="image_6.png" /></figure>
# Exposition aux radiofréquences et santé des enfants

Saisine n° 2012-SA-0091 « Radiofréquences et enfants »
Saisine liée n° 2011-SA-0150

## RAPPORT
d'expertise collective

Comité d'experts spécialisés :
« Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements »

Avril 2016
## Mots clés

Radiofréquences, enfants, dispositifs radioélectriques, exposition, évaluation des risques, santé, téléphonie mobile, Wi-Fi, 3G, 4G, DAS.
# Présentation des intervenants

**PRÉAMBULE** : Les experts externes, membres de comités d'experts spécialisés, de groupes de travail ou désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, *intuitu personae*, et ne représentent pas leur organisme d'appartenance.

## RAPPORTEURS

Jean-François DORÉ – Directeur de recherche émérite à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Martine HOURS – Médecin épidémiologiste, Directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

Thierry LETERTRE – Enseignant-chercheur à Supélec.

Frédérique MOATI – Maître de conférences en biophysique et médecine nucléaire, Université Paris Sud XI / Praticien hospitalier / Radiopharmacienne / Biologiste, AP-HP Hôpital Bicêtre.

Mustapha NADI – Professeur des Universités ; Université de Lorraine - CNRS Institut Jean Lamour -UMR 7198- Département « nanomatériaux, électronique et vivant ».

Fabien NDAGIJIMANA – Professeur des universités, Université Joseph Fourier, Grenoble.

Anne PEREIRA DE VASCONCELOS – Chargée de recherche, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives - UMR 7364, CNRS – Université de Strasbourg.

Catherine YARDIN – Professeur, chef de service, médecin biologiste à l'Hôpital Dupuytren, CHU de Limoges.

Le rapport d'expertise a fait l'objet de commentaires par les experts du groupe de travail « radiofréquences et santé ».

## COMITÉ D'EXPERTS SPÉCIALISÉ

Les travaux, objets du présent rapport, ont été suivis et adoptés par les Comités d'Experts Spécialisés (CES) suivants :

### Mandat 2011-2013

#### Présidente

Martine HOURS – Médecin épidémiologiste, Directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

#### Membres

Francine BEHAR-COHEN – Ophtalmologiste praticienne, Directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Jean-Marc BERTHO – Chercheur / Expert en radiobiologie au laboratoire de radiotoxicologie expérimentale de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

Jean-Pierre CÉSARINI – Retraité (Directeur du laboratoire de recherche sur les tumeurs de la peau humaine, fondation A. de Rothschild et Inserm).
Frédéric COUTURIER – Ingénieur, Responsable du département « Études » à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Jean-François DORÉ – Directeur de recherche émérite à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Pierre DUCIMETIÈRE – Directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Aïcha EL KHATIB – Chargée de mission à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris - Hôpital Avicenne.

Nicolas FELTIN – Responsable de mission au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Emmanuel FLAHAUT – Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Éric GAFFET – Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Murielle LAFAYE – Ingénieur, Coordinatrice applications au Centre national d'études spatiales (CNES).

Philippe LEPOUTRE – Ingénieur acousticien, Responsable du pôle technique de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (Acnusa).

Christophe MARTINSONS – Docteur en physique, Chef de pôle au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Catherine MOUNEYRAC – Directrice de l'Institut de biologie et d'écologie appliquée et Professeur en écotoxicologie aquatique à l'Université catholique de l'Ouest (UCO).

Alain MUZET – Retraité CNRS, médecin, spécialiste du sommeil et de la vigilance.

Yves SICARD – Maitre de conférences à l'Université Josef Fourrier, Conseiller Scientifique au Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies alternatives (CEA).

Alain SOYEZ – Responsable de laboratoires, Ingénieur conseil, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Nord Picardie.

Esko TOPPILA – Professeur, Directeur de recherche à l'Institut finlandais de santé au travail.

Catherine YARDIN – Professeur, chef de service, médecin biologiste à l'Hôpital Dupuytren, CHU de Limoges.

## Mandat 2014-2016

### Présidente

Martine HOURS – Médecin épidémiologiste, Directeur de recherche à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

### Membres

Laurent BEUGNET – Médecin du travail, RATP.

Alexandre BOUNOUH – Chef de projet / Ingénieur de recherche au Laboratoire national d'essais (LNE).

Brigitte DEBUIRE – Professeur des universités émérite.

Jean-François DORÉ – Directeur de recherche émérite à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Thierry DOUKI – Chef de laboratoire / Ingénieur docteur en chimie, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Pierre DUCIMETIÈRE – Directeur de recherche honoraire à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Nicolas FELTIN – Responsable de mission au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Emmanuel FLAHAUT – Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Éric GAFFET – Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Murielle LAFAYE – Ingénieur, Coordinatrice applications au Centre national d'études spatiales (Cnes).

Joël LELONG – Directeur adjoint de laboratoire / Docteur en physique, Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).

Christophe MARTINSONS – Docteur en physique, Chef de pôle au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Frédérique MOATI – Maître de conférences en biophysique et médecine nucléaire, Université Paris Sud XI / Praticien hospitalier / Radiopharmacienne / Biologiste, AP-HP Hôpital Bicêtre.

Catherine MOUNEYRAC – Directrice de l'Institut de biologie et d'écologie appliquée et Professeur en écotoxicologie aquatique à l'Université catholique de l'ouest (UCO).

Fabien NDAGIJIMANA – Professeur des universités, Université Joseph Fourier, Grenoble.

Alain SOYEZ – Responsable de laboratoires, Ingénieur conseil, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail Nord Picardie.

Esko TOPPILA – Professeur, Directeur de recherche à l'Institut finlandais de santé au travail.

Catherine YARDIN – Professeur, chef de service, médecin biologiste à l'Hôpital Dupuytren, CHU de Limoges.

## PARTICIPATION ANSES

### Coordination scientifique

Olivia ROTH-DELGADO – Chargée de projets scientifiques – Unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements – Anses.

### Contribution scientifique

Johanna FITE – Chef de projets scientifiques – Unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements – Anses.

Olivier MERCKEL – Chef de l'unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements – Anses.

Olivia ROTH-DELGADO – Chargée de projets scientifiques – Unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements – Anses.

### Secrétariat administratif

Sophia SADDOKI – Assistante de l'unité Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements – Anses.
CONTRIBUTIONS EXTÉRIEURES AU(X) COLLECTIF(S)

Étude de la dangerosité des appareils radioélectriques destinés aux enfants de moins de 6 ans : rapport d'étude, 10 juillet 2012, Laboratoire national de métrologie et d'essais.

Rapport d'essais DAS – Talkie Walkie PMR 446 MHz, Emitech Le Mans, 3 décembre 2014.
## SOMMAIRE

<table><tr><td>Présentation des intervenants</td><td>3</td></tr><tr><td>Expertise collective : synthèse de l'argumentaire et conclusions</td><td>11</td></tr><tr><td>Sigles et abréviations</td><td>23</td></tr><tr><td>Glossaire</td><td>24</td></tr><tr><td>Liste des tableaux</td><td>26</td></tr><tr><td>Liste des figures</td><td>27</td></tr></table>

### 1 Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine 30

1.1 Contexte 30

1.2 Objet de la saisine 31

1.3 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre 32

1.3.1 Expertise collective 32

1.3.2 Conventions de recherche et développement 32

1.3.3 Revue bibliographique 33

1.3.4 Consultation publique 33

1.3.4.1 Objectif 33

1.3.4.2 Procédure 33

1.3.4.3 Calendrier 33

1.3.4.4 Prise en compte des remarques reçues 33

1.4 Prévention des risques de conflits d'intérêts 34

1.5 Les limites du champ d'expertise 34

1.5.1 Bandes de fréquences considérées 34

1.5.2 Les appareils étudiés 34

1.5.3 Les populations étudiées 35

### 2 Avis des instances internationales et de l'Anses 36

2.1 Avis des instances internationales concernant les risques d'une exposition aux radiofréquences pour les enfants 36

2.1.1 Rapport Jülich (2009) 36

2.1.2 Conseil de santé des Pays-Bas (2011) 36

2.1.3 Centre international de recherche sur le Cancer (2013) 36

2.1.4 Santé publique Angleterre (2012) 36

2.1.5 Scenihr 2007, 2009 et 2013 37

2.1.6 Société royale du Canada (Demers, 2014) 37

2.1.7 Neuvième rapport du Conseil scientifique du SSM sur les champs électromagnétiques (2014) 38

2.1.8 Pré-rapport de l'OMS sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences (2014) 38

2.2 Rapports Anses de 2001 à 2013 38

### 3 État des lieux de la réglementation sur les expositions aux champs électromagnétiques 39

3.1 Valeurs limites d'exposition : prise en compte de la spécificité des enfants 39

3.1.1 Travaux de l'ICNIRP 39

3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011) 41
3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada - 2015)..................................................................................................................42

3.2 Le cadre réglementaire européen relatif à l'exposition du public aux champs électromagnétiques ..................................................................................................................43

3.2.1 La recommandation 1999/519/CE du Conseil européen : ..................................................................................................................43

3.2.2 La directive européenne 1999/5/CE dite « R&TTE » ..................................................................................................................44

3.2.2.1 Principe et domaine d'application de la directive « R&TTE »..................................................................................................................44

3.2.2.2 Exigences essentielles et conformité des appareils..................................................................................................................45

3.2.2.3 Les recommandations de la directive ..................................................................................................................45

3.2.2.4 Les normes harmonisées de la directive..................................................................................................................46

3.2.3 Évolutions réglementaires ..................................................................................................................................................................................46

3.3 Panorama international des dispositions prenant en compte spécifiquement les enfants ..................................................................................................................47

3.3.1 En France ..................................................................................................................................................................................47

3.3.1.1 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, article 183 : prise en compte de l'exposition des enfants ..................................................................................................................47

3.3.1.2 La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ..................................................................................................................47

3.3.2 En Belgique : arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants..................................................................................................................48

3.3.3 Autres dispositions nationales..................................................................................................................................................................................48

3.4 Synthèse sur la réglementation et la normalisation des appareils radioélectriques pour enfants ..................................................................................................................50

4 Caractérisation des expositions..................................................................................................................51

4.1 Identification des sources d'exposition spécifiques aux enfants ..................................................................................................................51

4.1.1 Les veille-bébés (ou babyphone) ..................................................................................................................................................................................52

4.1.2 Les jouets radiocommandés..................................................................................................................................................................................53

4.1.3 Les talkies-walkies..................................................................................................................................................................................54

4.1.4 Les robots communicants..................................................................................................................................................................................54

4.1.5 Les téléphones mobiles pour enfants..................................................................................................................................................................................55

4.1.6 Les tablettes tactiles pour enfants..................................................................................................................................................................................56

4.1.7 Les jouets connectés..................................................................................................................................................................................57

4.1.8 Les modules anti-éloignement et applications de géolocalisation ..................................................................................................................57

4.2 Taux d'équipement en téléphone mobile et habitudes téléphoniques des enfants et adolescents..................................................................................................................58

4.2.1 Taux d'équipement..................................................................................................................................................................................58

4.2.2 Habitudes téléphoniques..................................................................................................................................................................................59

4.2.3 Commentaires sur la méthodologie des études d'exposition..................................................................................................................60

4.3 Mesures de l'exposition au champ électromagnétique émis par des appareils destinés à être utilisés par des enfants de moins de 6 ans ..................................................................................................................61

4.3.1 Données d'exposition issues de la littérature..................................................................................................................................................................................61

4.3.1.1 Veille-bébés..................................................................................................................................................................................62

4.3.1.2 Tablettes tactiles..................................................................................................................................................................................63

4.3.1.3 Exposition aux signaux Wi-Fi dans les écoles..................................................................................................................63

4.3.2 Caractérisation de l'exposition induite par certains dispositifs radioélectriques ..................................................................................................................64

4.3.2.1 Considérations sur les champs électriques mesurés..................................................................................................................68

4.3.2.2 Extrapolation des champs aux distances d'utilisation..................................................................................................................68

4.3.2.3 Détermination des valeurs de champ électrique pour les distances considérées..................................................................................................................68

4.3.3 Données d'expositions spécifiques aux téléphones mobiles portés près du corps ..................................................................................................................71
## 4.4 Spécificités de l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques 74

4.4.1 Influence des propriétés diélectriques (permittivité et conductivité) 76

4.4.1.1 Variations des propriétés diélectriques avec l'âge 77

4.4.1.2 Impact des variations des propriétés diélectriques sur le DAS 79

4.4.2 Influence des différences morphologiques sur l'exposition 82

4.4.2.1 Exposition des fœtus 82

4.4.2.2 Exposition du crâne 83

4.4.2.3 Exposition de type « corps entier » 88

4.4.3 Influence de la résonance sur l'exposition 92

# 5 Étude des effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants 94

## 5.1 Usage des outils de télécommunications mobiles et exposition aux radiofréquences 94

## 5.2 Méthodologie d'évaluation du niveau de preuve des effets sanitaires 99

5.2.1 Étude des effets des radiofréquences sur des modèles animaux (Figure 21) 100

5.2.2 Étude des effets des radiofréquences chez l'enfant (Figure 22) 101

5.2.3 Évaluation globale (Figure 23) 102

## 5.3 Rappels physiologiques sur le développement de l'enfant 105

5.3.1 Le développement cérébral chez l'Homme 105

5.3.1.1 Généralités 105

5.3.1.2 Les principales étapes du développement cérébral (Figure 24) 105

5.3.1.3 Le développement structural 106

5.3.1.4 Le développement de la barrière hématoencéphalique (BHE) 109

5.3.1.5 Développement de l'activité fonctionnelle cérébrale (consommation cérébrale de glucose et d'O₂ et débit sanguin cérébral) 112

5.3.1.6 Corrélats cognitifs 114

5.3.1.7 Les techniques d'imagerie non invasive pour l'étude du développement du cerveau humain 115

5.3.2 Développement de la fonction de reproduction 115

5.3.3 Développement de la moelle osseuse 116

5.3.3.1 Particularités physiologiques chez l'enfant 117

5.3.3.2 Particularités en pathologie 117

## 5.4 Transposition des résultats obtenus sur des animaux à l'Homme 117

5.4.1 Éléments de comparaison entre le développement cérébral chez les animaux de laboratoire et chez l'Homme 118

5.4.2 Éléments de comparaison entre le développement de la fonction de reproduction chez les animaux de laboratoire et chez l'Homme 120

## 5.5 Études sur le système nerveux 122

5.5.1 Effets biologiques et mécanistiques 122

5.5.1.1 Effets sur la barrière hémato encéphalique 122

5.5.1.2 Effets sur la réponse cellulaire – le stress oxydant et la neuroinflammation 125

5.5.1.2.1 Études in utero 125

5.5.1.2.2 Études combinées pré- et post- natales ou postnatales seules 125

5.5.1.3 Effets sur la morphologie cérébrale 135

5.5.1.4 Effets sur l'activité électrique cérébrale 137

5.5.2 Effets sur les fonctions cognitives et le comportement 145

5.5.2.1 Études chez l'homme 145

5.5.2.1.1 Études de type expérimental 145

5.5.2.1.2 Études épidémiologiques 148

5.5.2.2 Études chez l'animal 157

5.5.2.3 Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur le comportement et les fonctions cognitives 163

5.5.3 Effets sur les fonctions auditives 169
<table><tbody><tr><td>5.5.3.1</td><td>Études chez l'Homme</td><td>169</td></tr><tr><td>5.5.3.2</td><td>Études chez l'animal</td><td>169</td></tr><tr><td>5.5.3.3</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur les fonctions auditives</td><td>173</td></tr><tr><td>5.5.4</td><td>Effets sur le sommeil</td><td>176</td></tr><tr><td>5.5.4.1</td><td>Chez l'Homme</td><td>176</td></tr><tr><td>5.5.4.2</td><td>Chez l'animal</td><td>176</td></tr><tr><td>5.5.4.3</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur le sommeil</td><td>180</td></tr><tr><td><b>5.6</b></td><td><b>Études sur le bien-être</b></td><td><b>182</b></td></tr><tr><td>5.6.1</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur le bien-être</td><td>190</td></tr><tr><td><b>5.7</b></td><td><b>Études sur le système reproducteur et le développement</b></td><td><b>192</b></td></tr><tr><td>5.7.1</td><td>Chez l'Homme</td><td>192</td></tr><tr><td>5.7.2</td><td>Chez l'animal</td><td>192</td></tr><tr><td>5.7.2.1</td><td>Exposition in utero</td><td>192</td></tr><tr><td>5.7.2.2</td><td>Exposition prénatale, postnatale ou combinée pré- et post- natale</td><td>193</td></tr><tr><td>5.7.3</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle et femelle chez l'Homme et l'animal</td><td>202</td></tr><tr><td><b>5.8</b></td><td><b>Études sur la cancérogenèse</b></td><td><b>209</b></td></tr><tr><td>5.8.1</td><td>Chez l'Homme</td><td>209</td></tr><tr><td>5.8.1.1</td><td>Exposition aux tours d'émissions de radio et télédiffusion et stations de base de téléphonie mobile</td><td>209</td></tr><tr><td>5.8.1.2</td><td>Exposition via le téléphone mobile</td><td>211</td></tr><tr><td>5.8.1.2.1</td><td>Analyse des tendances temporelles</td><td>211</td></tr><tr><td>5.8.1.2.2</td><td>Études cas-témoins</td><td>212</td></tr><tr><td>5.8.1.3</td><td>Autres expositions des enfants aux radiofréquences</td><td>214</td></tr><tr><td>5.8.2</td><td>Chez l'animal</td><td>217</td></tr><tr><td>5.8.3</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet cancérogène des radiofréquences</td><td>222</td></tr><tr><td><b>5.9</b></td><td><b>Autres effets</b></td><td><b>225</b></td></tr><tr><td>5.9.1</td><td>Système immunitaire</td><td>225</td></tr><tr><td>5.9.1.1</td><td>Exposition in utero</td><td>225</td></tr><tr><td>5.9.1.2</td><td>Exposition pré- et post- natale</td><td>225</td></tr><tr><td>5.9.1.3</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur le système immunitaire</td><td>227</td></tr><tr><td>5.9.2</td><td>Toxicité systémique</td><td>229</td></tr><tr><td>5.9.2.1</td><td>Synthèse et niveau de preuve concernant l'effet des radiofréquences sur la toxicité systémique</td><td>229</td></tr></tbody></table>

## 6 Conclusions.................................................................................................................. 233

## 7 Bibliographie .................................................................................................................. 234

### 7.1 Publications.................................................................................................................. 234

### 7.2 Normes.................................................................................................................. 251

### 7.3 Législation et réglementation.................................................................................. 251

## ANNEXES.................................................................................................................. 253

Annexe 1 : lettre de saisine.................................................................................................................. 254

Annexe 2 : recommandations techniques d'allocations de fréquence.................................................................................. 256

Annexe 3 : normes EN 300 220 et EN 50371.................................................................................................................. 258

Annexe 4 : caractéristiques diélectriques des milieux biologiques .................................................................................. 261

Annexe 5 : comparaison des valeurs limites d'exposition.................................................................................................................. 266
# Expertise collective : synthèse de l'argumentaire et conclusions

## EXPERTISE COLLECTIVE :
SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS

relatives à l'expertise « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants »

Ce document synthétise les travaux du comité d'experts spécialisé « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ».

## Présentation de la question posée

La Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont saisi l'Anses le 12 juillet 2011 afin d'identifier les risques sanitaires potentiels liés à l'utilisation d'appareils radioélectriques générant des champs électromagnétiques radiofréquences par ou à proximité des enfants de moins de 6 ans, et justifier ainsi, le cas échéant, le retrait du marché des équipements en question.

## Contexte scientifique

En 2009, dans son rapport d'expertise « Mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences » (Afsset, 2009), l'Agence précisait que la caractérisation de l'exposition des enfants aux radiofréquences et les effets sanitaires éventuels restaient méconnus. En 2013, l'Agence insistait à nouveau sur la nécessité de surveiller les effets éventuels des radiofréquences sur la santé des enfants (Anses, 2013).

Il existe de nombreux appareils radioélectriques à destination des enfants. Ceux-ci peuvent être à usage récréatif, tels que les jouets radiocommandés, ou à usage de surveillance, tels que les veille-bébés. Ces appareils doivent être conformes aux directives 1999/5/CE<fnref n="1" /> (dite « R&TTE ») et 2006/95/CE<fnref n="2" /> (dite « basse tension ») pour être placés sur le marché européen et ainsi porter obligatoirement un marquage de conformité « CE<fnref n="3" />». Les États membres de l'Union européenne ne peuvent à ce jour interdire, restreindre, ou entraver la libre circulation de ces produits dès lors qu'ils sont conformes aux prescriptions réglementaires, à moins de justifier de

<footnote n="1">¹ Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, dite « R&TTE » (Radio and Terminal Telecommunication Equipment).</footnote>

<footnote n="2">² Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension</footnote>

<footnote n="3">³ La déclaration CE de conformité est établie par le fabricant ou son mandataire installé dans l'Union européenne. Par ce document, le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues par la ou les directives applicables au produit. Il s'agit d'un document par lequel le fabricant engage sa responsabilité. Elle permet une bonne traçabilité du produit. La déclaration comprend généralement des informations sur l'identification du fabricant, la description de l'appareil, l'identification du signataire etc. Le cas échéant, une attestation délivrée par un organisme notifié accompagne cette attestation.</footnote>
leur dangerosité. Dans le contexte du Grenelle de l'environnement, une controverse scientifique et sociétale sur le niveau de protection qu'apportent ces directives eu égard à l'exposition des enfants a abouti à l'introduction, par la loi du 10 juillet 2010, de l'article L.5231-4 du code de la santé publique (CSP) stipulant que « la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants ».

La saisine soulève ainsi la question de savoir si les directives « R&TTE » et « basse tension » sont suffisamment protectrices en matière de santé et de sécurité vis-à-vis des enfants de moins de six ans. Dès lors que certains équipements radioélectriques à destination des enfants présenteraient un danger pour eux, une application de l'article L.5231-4 du CSP pourrait alors être justifiée.

## Organisation de l'expertise

Afin de répondre aux questions posées par la saisine, l'Agence a engagé une expertise dont les objectifs étaient les suivants :

* réaliser un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance);

* fournir un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs radioélectriques;

* analyser les publications scientifiques relatives à l'influence du champ électromagnétique sur les personnes, et plus spécifiquement sur les enfants;

* caractériser l'exposition des enfants à certains dispositifs radioélectriques;

* évaluer si possible les risques sanitaires potentiels pour les enfants liés à leur exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par des dispositifs radioélectriques qui leur sont destinés.

### Expertise collective

L'Anses a confié au Comité d'experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » l'instruction de cette saisine.

Des experts rapporteurs, membres du groupe de travail « Radiofréquences et santé » et du CES « Agents physiques » ont été mandatés pour apporter leur contribution à ce travail d'expertise collective. Les déclarations publiques d'intérêts (DPI) des experts ont été analysées préalablement à leur nomination et tout au long de l'expertise.

Les travaux d'expertise ont été soumis régulièrement au CES, tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Le rapport produit tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres du CES.

Les travaux d'expertise concernant l'évaluation du risque sanitaire lié à l'exposition des enfants aux radiofréquences s'appuient sur les analyses formulées dans les rapports « Mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences » (Afsset, 2009) et « radiofréquences et santé, mise à jour de l'expertise » (Anses, 2013). Les experts rapporteurs ont utilisé ce matériau comme socle de cette expertise, objet du rapport « exposition aux radiofréquences et santé des enfants » et ont intégré à leurs analyses de nouvelles publications scientifiques.

Ces travaux d'expertise sont ainsi issus d'un collectif d'experts aux compétences complémentaires. Ils ont été réalisés dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise ».
## Contributions extérieures

Une convention de recherche et développement a été contractée avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) afin notamment de produire un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques commercialisés à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance) et procéder à un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l'exposition des enfants aux champs émis par les dispositifs radioélectriques. Les éléments d'information du rapport d'expertise, relatifs à l'état du marché et de la réglementation, s'appuient en partie sur le rapport réalisé par le LNE en 2012. Des mesures de l'exposition à un talkie-walkie, dont les niveaux de champs électrique émis mesurés par le LNE étaient particulièrement élevés, ont conduit l'Anses à faire réaliser par un laboratoire accrédité Cofrac des mesures de débit d'absorption spécifique (DAS) engendré par cet appareil, dans la configuration d'utilisation telle que prévue par le constructeur (à 5 cm de distance), et aussi dans des configurations raisonnablement prévisibles d'utilisation. Pour toutes les configurations testées, les résultats ont mis en évidence un DAS maximum inférieur à la valeur limite d'exposition de 2 W/kg.

Enfin, l'Anses a eu communication, le 15 juillet 2015, par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), de résultats de mesures de DAS de téléphones mobiles en situation d'utilisation au contact du corps, qui ont permis d'alimenter la discussion sur les niveaux d'exposition des enfants aux dispositifs radioélectriques.

## Consultation publique

L'Agence a porté le rapport d'expertise dans un état pré-définitif, c'est-à-dire sans conclusion ni recommandation, à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, afin de recueillir leurs commentaires et de les prendre en compte dans la phase d'élaboration finale du rapport d'expertise. Cette consultation a été ouverte du 9 juin au 21 août 2015.

Tous les commentaires reçus ont été analysés par l'Agence. Quatre réunions ont été organisées par l'Agence avec les experts rapporteurs qui ont permis de contribuer à la rédaction des réponses à apporter aux commentaires, de discuter les études à intégrer au rapport, et d'élaborer les conclusions et recommandations.

Les commentaires et les réponses apportées sont disponibles sous forme de tableau annexe à télécharger en complément du rapport d'expertise sur le site internet de l'Agence.

## Description de la méthode : de la veille bibliographique à l'évaluation du niveau de preuve

### Revue bibliographique

La période de recherche bibliographique s'est étendue dans un premier temps du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013. Les articles scientifiques publiés dans des revues à comité de lecture et les produits d'expertise collective d'organismes internationaux ont été recueillis et examinés. Les études publiées avant le 28 février 2014 mentionnées lors de la consultation publique ont été prises en compte dans le rapport d'expertise final.

Une recherche bibliographique a été menée afin d'identifier les études portant sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur le corps humain, en ciblant l'exposition des enfants de moins de six ans, en particulier par des jouets émettant des champs électromagnétiques (par exemple voitures télécommandées et talkies-walkies, utilisant des fréquences de 27 MHz, 40 MHz et autour de 433 MHz), et pour des appareils de radiocommunication dédiés aux enfants émettant aux fréquences des principaux protocoles de communication sans-fil (GSM, DECT, Wi-Fi, c'est-à-dire la bande de fréquences allant de 800 MHz à 2,5 GHz).
La plupart des articles publiés identifiés s'intéressent aux expositions à des signaux GSM ou UMTS caractéristiques de la téléphonie mobile, raison pour laquelle le rapport s'appuie essentiellement sur des données liées à l'exposition à la téléphonie mobile.

Il existe peu d'études portant sur les enfants de moins de six ans. De plus, la plupart des articles répertoriés considèrent que l'âge de la première utilisation du téléphone mobile se situe rarement avant sept ans. Les études portant sur les enfants plus âgés ont donc été prises en compte pour étudier les effets d'une exposition aux radiofréquences.

Les enfants, par l'usage précoce qu'ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques, la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ainsi qu'en raison de leurs spécificités anatomiques et physiologiques (taille, poids) doivent être considérés comme une population potentiellement plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. Ils forment par ailleurs une population particulièrement sensible, en raison notamment du développement en cours de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques.

Par conséquent, pour pallier le faible nombre d'études portant sur les enfants de moins de six ans et dans l'objectif d'appréhender toutes les phases de la croissance des enfants, les études disponibles qui ont été examinées ont couvert l'exposition depuis le développement *in utero* jusqu'à celle du jeune adulte.

## Analyse des articles

L'expertise présentée dans ce rapport reprend les principes méthodologiques exposés dans le chapitre 6 du rapport de l'Anses sur les effets des radiofréquences (Anses, 2013) concernant le recensement des articles de la littérature scientifique et l'analyse des publications.

Chaque étude a été analysée *a minima* par deux experts, la partie de l'étude concernant le protocole d'exposition a été analysée par un expert physicien, et la partie sur les effets sanitaires par des experts épidémiologistes ou biologistes, en fonction de la nature de l'étude. Chaque expert relecteur a renseigné une grille de lecture, avec l'appui du coordinateur scientifique de l'Anses. Un tableau d'analyse des études a été construit, recensant notamment les différents critères d'analyse pertinents, les commentaires des experts rapporteurs sur les méthodologies (exposition et expérimentation notamment), les conclusions avancées par les auteurs et les sources de financement de chaque étude. Dans tous les cas, c'est la qualité de l'étude, c'est-à-dire la pertinence et la rigueur de son protocole et de l'analyse des résultats par les auteurs (analyses statistiques notamment), qui a motivé son inclusion dans l'évaluation du niveau de preuve pour chaque effet étudié, indépendamment de son résultat.

Certaines études scientifiques examinées par le groupe de travail « Radiofréquences et santé » et analysées dans le précédent rapport de l'Anses sur les effets des radiofréquences (Anses, 2013) ont fait l'objet dans le présent rapport d'un nouvel examen. En effet, en l'absence de données spécifiques concernant les jeunes enfants se rapportant à certains effets étudiés, les experts rapporteurs ont, dans le cas présent, choisi de prendre en compte des études s'intéressant aux adolescents (13 à 17 ans). Ces études épidémiologiques transversales ont été intégrées dans le corpus d'études examiné.

Les études portant sur les effets biologiques sont incluses dans la procédure d'évaluation du niveau de preuve des effets sanitaires observés, par exemple en tant qu'explication mécanistique et sont décrites dans un paragraphe indépendant. Les études utilisant des modèles *in vitro*, réalisées dans une finalité de recherche de mécanismes biologiques explicatifs d'effets sanitaires éventuels, ont déjà été examinées en détail dans le rapport de l'Anses publié en 2013 et n'ont, de fait, pas été rappelées dans ce rapport.

## Méthode d'évaluation du niveau de preuve

La méthode d'évaluation des niveaux de preuve mobilisée pour l'expertise prend appui sur les travaux antérieurs de l'Agence réalisés pour le rapport publié en 2013 ; la méthode a été revue
et adaptée par les experts pour les besoins de la présente expertise, notamment pour ce qui concerne les matrices de classification du niveau de preuve des effets sanitaires.

Au final, tous les éléments d'appréciation sont examinés dans leur ensemble afin d'aboutir à une évaluation globale pour l'enfant de l'impact des radiofréquences, pour chaque effet étudié.

Le classement d'un effet résulte d'un processus d'évaluation collective et s'appuie sur les éléments d'appréciation extraits d'études épidémiologiques, cliniques et toxicologiques sur l'Homme et l'animal de laboratoire. Le rapport d'expertise présente en détail le processus de détermination du niveau de preuve adapté au cas spécifique de l'évaluation des effets des radiofréquences sur la santé des enfants.

## Résultats et conclusions de l'expertise collective

Le comité d'experts spécialisé « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » a adopté les travaux d'expertise collective lors de sa séance du 07 avril 2016 et a fait part de cette adoption à la direction générale de l'Anses.

### Caractérisation des expositions

Les données disponibles sur l'exposition montrent une forte expansion de l'usage des nouvelles technologies, et notamment chez les très jeunes enfants. Les sources d'exposition sont très nombreuses, diverses en nature, en intensité et par la fréquence des rayonnements émis. La multiplicité et la diversité des lieux fréquentés par les enfants (domicile, école, lieux publics, installations sportives et culturelles, etc.) engendrent des situations d'expositions très variables, alors même que les usages des dispositifs radioélectriques (tablettes tactiles, jouets, etc.) évoluent rapidement. De nombreux jouets émetteurs de champs électromagnétiques, comme les jouets connectés, arrivent sur le marché. Les enfants possèdent leur propre téléphone mobile de plus en plus précocement, même si la première utilisation se situe actuellement rarement avant l'âge de sept ans.

Des mesures de DAS local du téléphone mobile au contact du corps réalisées en 2015 par l'ANFR ont montré, à partir d'un échantillon de téléphones mobiles, que l'exposition résultante peut parfois être élevée : parmi les 95 téléphones mobiles prélevés par l'ANFR, 89 % d'entre eux mesurés au contact du corps présentaient un DAS supérieur à 2 W/kg et 25 % un DAS supérieur à 4 W/kg. Par ailleurs, la notice d'utilisation de 25 % des téléphones contrôlés présentant un DAS corps au contact supérieur à 2 W/kg n'indiquait pas de distance minimale de séparation.

Des modélisations numériques de l'exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.

De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d'exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l'exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d'exposition réglementaires sont moins adaptées.

### Évaluation du niveau de preuve pour les effets des radiofréquences sur la santé des enfants

La méthodologie précédemment décrite a été utilisée pour classer les différents effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants. La synthèse des éléments de preuve et les
niveaux de preuve de l'existence de chaque effet étudié sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous.

Parmi les études épidémiologiques analysées, un certain nombre d'entre elles utilise, comme mesure de l'exposition aux radiofréquences, le recueil de données d'usage du téléphone mobile. Cependant, en pratique, chez les enfants (8 – 12 ans) et les adolescents (13 – 17 ans), la corrélation entre l'exposition aux radiofréquences et la durée d'utilisation du téléphone auto-rapporté par questionnaire est faible. De plus, les durées d'utilisation du téléphone mobile fournies par les opérateurs et estimées par les usagers diffèrent.

Par ailleurs, certains effets sanitaires observés pourraient résulter aussi bien de l'exposition aux radiofréquences que de l'exposition aux dispositifs sources de radiofréquences, c'est-à-dire être liés à leur usage ou à d'autres agents physiques (lumière bleue, etc.). Ainsi, l'usage du téléphone mobile (modalités, durée fréquence d'utilisation, etc.) peut être considéré comme pouvant introduire un biais de confusion majeur dès lors que l'on cherche à caractériser l'association entre un effet sanitaire donné et l'exposition aux radiofréquences.

Par exemple, l'hypothèse d'un lien entre l'usage du téléphone mobile et l'apparition de troubles relevant de la santé mentale tels que décrits dans des études (altération du bien-être, dépression, troubles du sommeil, etc.) est plus plausible que l'hypothèse d'un lien entre l'usage du téléphone mobile et l'apparition d'effets sanitaires d'une autre nature, par exemple le cancer.

Par conséquent, la prise en compte de facteurs de confusion de nature psychosociale dans l'analyse du risque associé à l'usage des outils mobiles de communication représente un critère important pour déterminer le crédit devant être accordé aux résultats des études et à leur interprétation.

Ainsi, d'après les études disponibles analysées portant sur les effets sanitaires des radiofréquences, les travaux d'expertise collective permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur :

* les fonctions cognitives ; les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;

* le bien-être ; ces effets pourraient cependant être liés à l'usage du téléphone mobile plutôt qu'aux radiofréquences qu'ils émettent.

En revanche, les données actuelles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences chez l'enfant sur :

* le comportement ;

* les fonctions auditives ;

* les effets tératogènes et le développement ;

* le système reproducteur mâle et femelle ;

* les effets cancérogènes ;

* le système immunitaire ;

* la toxicité systémique.
<table><caption>Tableau 1 : classement des éléments de preuves et du niveau de preuve pour chaque effet étudié chez l'enfant</caption><thead><tr><td>Effet étudié</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié dans les études humaines cliniques et épidémiologiques</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié sur des modèles animaux</td><td>Classement du niveau de preuve de l'effet chez l'enfant</td></tr></thead><tbody><tr><td>Comportement</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.</td><td>- les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences.<br/>- concernant l'activité locomotrice lors d'une exposition en période de développement chez l'animal, les éléments de preuve disponibles sont en faveur d'une absence d'effet des radiofréquences.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le comportement de l'enfant.</td></tr><tr><td>Fonctions cognitives</td><td>Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l'existence d'un effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives.</td><td>Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l'existence d'un effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives.</td><td>Les données disponibles permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur les fonctions cognitives de l'enfant.</td></tr><tr><td>Fonctions auditives</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur les fonctions auditives.</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences radiofréquences sur les fonctions auditives.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur les fonctions auditives de l'enfant.</td></tr><tr><td>Sommeil</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le sommeil.</td><td>Les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le sommeil.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le sommeil chez l'enfant.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Effet étudié</th><th>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié dans les études humaines cliniques et épidémiologiques</th><th>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié sur des modèles animaux</th><th>Classement du niveau de preuve de l'effet chez l'enfant</th></tr></thead><tbody><tr><td>Bien-être</td><td>Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l'existence d'un effet des radiofréquences sur le bien-être.</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les données disponibles permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur le bien-être des enfants.</td></tr><tr><td rowspan="3">Reproduction et développement</td><td>effets tératogènes et sur le développement</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne montrent pas d'effet des radiofréquences sur les effets tératogènes et le développement.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet tératogène des radiofréquences ou sur le développement de l'enfant.</td></tr><tr><td>système reproducteur femelle</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur femelle.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur femelle de l'enfant.</td></tr><tr><td>système reproducteur mâle</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle de l'enfant.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Effet étudié</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié dans les études humaines cliniques et épidémiologiques</td><td>Éléments de preuve en faveur de l'existence de l'effet étudié sur des modèles animaux</td><td>Classement du niveau de preuve de l'effet chez l'enfant</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cancérogénèse</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène des radiofréquences.</td><td>les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène ou co-cancérogène.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène des radiofréquences chez l'enfant.<br>Dans la mesure où les tumeurs de l'enfant ne sont pas comparables aux tumeurs de l'adulte, les conclusions du rapport de 2013 montrant un effet limité des radiofréquences chez l'adulte sont difficilement extrapolables à l'enfant. Ceci ne permet cependant pas d'exclure que les enfants exposés ne développeront pas de tumeurs ultérieurement.</td></tr><tr><td>Système immunitaire</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet sur le système immunitaire.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet des radiofréquences sur le système immunitaire de l'enfant.</td></tr><tr><td>Toxicité systémique</td><td>Absence de donnée.</td><td>Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'une toxicité systémique des radiofréquences.</td><td>Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'une toxicité systémique des radiofréquences chez l'enfant.</td></tr></tbody></table>
# Recommandations de l'expertise collective

## Recommandations en matière de réduction des niveaux d'exposition aux radiofréquences

Considérant :

* l'augmentation de l'exposition de la moelle osseuse ou du cerveau des enfants par rapport aux adultes mise en évidence par certaines études dosimétriques ;

* l'augmentation du DAS « corps entier » chez les plus jeunes enfants par rapport aux adultes, liée aux différences morphologiques et anatomiques, pouvant conduire à dépasser les restrictions de base (DAS) de 40 % dans des conditions de type pire-cas (exposition environnementale élevée égale aux valeurs limites réglementaires) ;

* les niveaux d'exposition élevés engendrés par les téléphones mobiles au contact du corps ;

* les résultats d'études épidémiologiques mettant en évidence des effets possibles des radiofréquences sur la fonction cognitive et le bien-être des enfants ;

* la recommandation de diminution des valeurs limites d'exposition (niveaux de référence) dans certaines bandes de fréquences par le Conseil de santé des Pays-Bas, et leur révision adoptée par Santé Canada<fnref n="4" />, afin de tenir compte des spécificités des enfants en matière d'exposition aux radiofréquences ;

le CES recommande, en matière réglementaire :

* d'adapter les valeurs limites d'exposition réglementaires afin de prendre en compte les spécificités des enfants relatives à leur exposition aux radiofréquences ;

* que soient réalisées, avant leur mise sur le marché, des mesures de DAS de terminaux autres que les téléphones mobiles (tablettes, jouets, etc.) dans des conditions réelles d'utilisation, dont les résultat figureraient dans la notice de l'appareil, et que ce DAS soit soumis à des valeurs limites réglementaires en fonction de l'utilisation probable de l'appareil ;

* que les dispositions réglementaires limitant la publicité pour les téléphones mobiles ciblant les enfants soient étendues aux autres appareils communicants destinés aux enfants.

Le CES recommande, notamment aux parents, en matière de réduction de l'exposition :

* de limiter l'utilisation par les enfants des dispositifs électroniques émetteurs (tablettes, téléphone, etc.) ;

* que le téléphone ne soit pas laissé en communication au contact du corps pour éviter les éventuels effets thermiques.

## Recommandations en matière de réduction de l'usage du téléphone mobile :

Considérant :

* les résultats des études épidémiologiques mettant en évidence une santé mentale affectée chez les adolescents ayant « un usage problématique du téléphone mobile » ;

* la forte expansion de l'usage des nouvelles technologies, notamment chez les très jeunes enfants ;

<footnote n="4">⁴ Voir les paragraphes 3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011) et 3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada – 2014).</footnote>
le CES recommande que les parents incitent les enfants à un usage raisonnable du téléphone mobile (éviter les communications nocturnes, limiter la fréquence et la durée des appels, etc.).

## Recommandations en matière d'études et de recherche

### Études visant à améliorer la caractérisation des expositions, notamment à d'autres signaux que ceux de la téléphonie mobile

Considérant en particulier :

* l'apparition de nouvelles technologies de communication mobile, qui utilisent de nouveaux types de signaux ;

* que les données actuelles disponibles concernent essentiellement des signaux de type 2G et 3G et le Wi-Fi ;

* qu'une étude de provocation chez l'adolescent met en évidence des résultats différents (modification de paramètres de l'électroencéphalogramme) en fonction du signal utilisé (2G versus 3G) ;

le CES recommande d'engager des études afin notamment :

* de mieux caractériser les usages des différents dispositifs radioélectriques par les enfants (quels types de dispositifs, quelles fréquence et durée d'usage, à partir de quel âge, etc.) ;

* de connaître l'exposition réelle des enfants aux radiofréquences en situation d'usage de l'ensemble des dispositifs radioélectriques.

Par ailleurs, le CES souligne l'importance de rechercher les effets sanitaires éventuels liés à une exposition à des nouveaux signaux radiofréquences.

### Etudes expérimentales chez l'Homme et l'animal

Considérant :

* la mise en évidence dans deux études cliniques de différences légères à modérées dans le tracé électro-encéphalographique dans les bandes de fréquence thêta (4-8 Hz) et béta (12-15 Hz) entre les enfants exposés et non exposés ;

* les effets relatifs à une exposition aux radiofréquences sur l'excitabilité cérébrale chez l'adulte sain ou plus généralement sur l'activité électrique cérébrale (EEG, potentiels évoqués, etc.) (voir Rapport Anses 2013) ;

* que l'épilepsie est une pathologie neurologique qui relève d'une hyper-excitabilité neuronale et/ou d'une anomalie de la synchronisation de populations de neurones et que l'incidence de cette maladie varie considérablement en fonction de l'âge ;

le CES recommande :

* de réaliser des études sur les effets des radiofréquences en lien avec les fonctions cérébrales étudiées soit en imagerie cérébrale chez l'enfant soit par l'enregistrement de l'activité électrique cérébrale (EEG), en condition basale ou de stimulation (tâches cognitives), chez l'enfant ou l'animal, à divers âges du développement ;

* d'étudier l'impact des radiofréquences sur le tracé électro-encéphalographique ou sur la survenue de crises d'épilepsie chez l'enfant.

Considérant par ailleurs :

* la divergence des résultats des études épidémiologiques et expérimentales sur les fonctions cognitives, concluant soit à une absence d'effet soit à une amélioration des performances ;
* la divergence entre les résultats de diverses études chez l'animal, avec des effets qui pourraient dépendre du type de tâche ;

### le CES recommande :

* de réaliser chez l'enfant des études de provocation explorant diverses fonctions cognitives (mémoire, raisonnement, fonctions exécutives, attention) à différents âges, en situation d'exposition ou non à des radiofréquences ;

* d'entreprendre chez l'animal des études explorant les effets d'une exposition aux radiofréquences sur les fonctions cognitives (mémoire, fonctions exécutives, attention) associées à l'étude de la morphologie et de la plasticité cérébrale (approches électrophysiologiques, marqueurs immunohistochimiques, etc.) ;

* d'étudier les effets potentiels sur le développement cérébral d'une exposition aux radiofréquences en fonction de l'âge, en engageant des études longitudinales chez l'animal juvénile de plusieurs âges, et en comparant avec l'adulte, afin d'identifier des périodes de sensibilité/vulnérabilité éventuelles.

## Études épidémiologiques

Considérant, en particulier,

* que les enfants sont exposés de façon de plus en plus précoce à des appareils émettant des champs électromagnétiques radiofréquences ;

* l'importance du facteur de confusion introduit par l'usage du téléphone mobile pour estimer l'exposition aux radiofréquences ;

### le CES recommande :

* de mettre à jour l'évaluation du risque cancérogène des radiofréquences chez l'enfant lorsque les résultats de l'étude MOBi-Kids seront publiés ;

* de prendre en compte les facteurs de confusion en lien avec l'usage des appareils radioélectriques et les effets sur la santé, notamment lorsque les effets sanitaires étudiés concernent la santé perçue, les troubles du comportement, l'altération du bien-être, la dépression, etc. Ces facteurs de confusion peuvent être dans le champ de la santé mentale, de la construction psychologique, des modes de relations familiales, etc.

## Effets psycho-sociaux des usages des nouvelles technologies

Considérant :

* la forte expansion de l'usage des nouvelles technologies, notamment chez les très jeunes enfants ;

* les études épidémiologiques mettant en évidence une santé mentale affectée chez les adolescents ayant « un usage problématique du téléphone mobile » ;

### le CES recommande d'étudier l'impact des usages des technologies de communication sur :

* les troubles relevant de la santé mentale (stress, addiction, dépression, etc.) ;

* les relations familiales, l'apprentissage scolaire, etc.

Date de validation de la synthèse par le Comité d'experts spécialisé : 3 mai 2016
## Sigles et abréviations

**2G** : voir GSM.

**ANFR** : Agence nationale des fréquences.

**BHE** : barrière hématoencéphalique.

**CEPT** : Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications.

**CREDOC** : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

**DAS** : Débit d'absorption spécifique (voir SAR en anglais).

**DCS** : Digital Cellular System (système cellulaire numérique).

**DECT** : Digital Enhanced Cordless Telephone (Téléphone sans-fil numérique amélioré).

**DGE** : Direction générale des entreprises.

**EIRP** : Equivalent Isotropically Radiated Power (voir PIRE en français).

**ERP** : Effective Radiated Power or Equivalent Radiated Power (voir PAR en français).

**Etsi** : European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunication).

**FCC** : Federal Communications Commission (commission fédérale des communications).

**FDTD** : Finite-Difference Time Domain (différences finies dans le domaine temporel).

**GD** : Gestational Day (jour de gestation).

**GSM** (ou 2G) : Global System for Mobile Communications (système généralisé de communications mobiles).

**HMP** : Hardware Modified Phones (téléphones modifiés matériellement).

**HPA** : Health Protection Agency (Agence de sécurité sanitaire anglaise).

**Icnirp** : International Commission on Non Ionizing Radiation Protection (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants).

**LTE** : Long Term Evolution (système de télécommunication 4G).

**OMS** : Organisation mondiale de la santé.

**PAR** : puissance apparente rayonnée (voir ERP en anglais).

**PCM** : Pulse Code Modulation (modulation par impulsion de code).

**PIRE** : Puissance isotrope rayonnée équivalente (voir EIRP en anglais).

**PMR** : Professional Mobile Radio (radio mobile professionnelle).

**PND** : Postnatal Day (jour post-natal).

**R&TTE** : Radio And Terminal Telecommunication Equipement (équipement terminal de télécommunication et radioélectrique).

**RFID** : Radio Frequency Identification (identification par radiofréquence).

**SAM** : Specific Anthropomorphic Mannequin (mannequin anthropomorphique spécifique).

**SAR** : Specific Absorption Rate (voir DAS en français).

**SRD** : Short Range Device (Dispositif à courte portée).

**UWB** : Ultra Wide Band (Ultra large bande).

**UMTS** : Universal Mobile Telecommunications System (Système de télécommunications mobile universel).

**Wi-Fi** : Wireless Fidelity.
# Glossaire

**Basse tension** : la Directive européenne 2006/95/CE, dite « Basse tension », concerne le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

**CEPT** : la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications est une entité de coordination entre les organismes des postes et de télécommunications de 48 états européens. Elle a été à l'origine de la création de l'ETSI en 1988, qui a depuis assuré les fonctions de normalisation.

**DAS** : le Débit d'absorption spécifique représente le débit d'absorption spécifique par unité de masse de tissu biologique, il est exprimé en Watts par kg (W/kg). Le DAS (n g) correspond au débit d'absorption spécifique évalué sur n grammes de tissus contigus.

**Émissions ou perturbations** : signaux dont la propagation est de nature à nuire au bon fonctionnement des équipements ou à la santé des êtres vivants situés au voisinage.

**Etsi (European telecommunications standards institute)** : l'Institut européen des normes de télécommunication est l'organisme de normalisation européen du domaine des télécommunications. Celui-ci travaille en coopération avec le CEN et le Cenelec qui sont les instances européennes représentées à l'ISO et à la CEI.

**FDTD** : *Finite-difference time domain* – différences finies dans le domaine temporel. Technique de simulation numérique utilisée pour la résolution des équations de Maxwell et la propagation des ondes électromagnétiques notamment.

**GSM (2G)** : *Global System for Mobile Communications*, norme numérique pour la téléphonie mobile de deuxième génération.

**HMP (Hardware Modified Phone)** : Les téléphones HMP sont des téléphones modifiés matériellement pour pouvoir accéder à des paramètres de configuration spécifiques aux études d'exposition.

**Icnirp (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection)** : l'Icnirp (ou Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) est un organisme indépendant (organisation non gouvernementale) reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) créé en 1977 pour examiner les problèmes relatifs aux rayonnements non ionisants. L'Icnirp a formulé, dans des lignes directrices, des valeurs limites d'exposition pour différentes parties du spectre électromagnétique, reprises par différentes réglementations internationales et nationales.

**PAR** : La puissance apparente rayonnée (PAR) est une mesure théorique de l'énergie transportée par les ondes radioélectriques émises par une antenne, exprimée en décibels. La PAR est estimée en référence à une émission produite par une antenne dipôle idéale, contrairement à la PIRE qui est estimée en référence à une antenne isotrope idéale. Il est communément admis que $PAR = PIRE + 2,15$ dB, du fait de l'écart de gain entre l'antenne dipôle idéale et l'antenne isotrope idéale.

**PIRE** : La puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) correspond à la puissance émettrice d'un appareil électrique sans fil mesurée en sortie d'antenne (prise en compte du facteur de l'antenne).

**Puissance crête** : Puissance instantanée maximale.

**RFID (Radio Frequency Identification)** : système généralement composé d'une borne d'interrogation et d'étiquettes constituées d'une puce électronique contenant des données associée à une antenne. Cette technologie peut être utilisée pour identifier des objets, des animaux ou des personnes (étiquettes pour applications logistiques, passeports, contrôles d'accès, cartes de transports urbains, cartes de paiement, etc.).

**R&TTE** : directive européenne 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, dite directive R&TTE (*Radio And Terminal Telecommunication Equipment*).
**SA** : absorption spécifique d'énergie c'est-à-dire énergie absorbée par unité de masse de tissu biologique, exprimée en joules par kg (J/kg).

**SAM** (*Specific Anthropomorphic Mannequin*) : mannequin anthropomorphique spécifique, utilisé notamment pour les tests de conformité aux valeurs limites d'exposition aux ondes électromagnétiques émises par des téléphones mobiles.

**SRD** : un dispositif à courte portée (SRD) est un appareil radiofréquence utilisé dans les télécommunications pour la transmission d'information à très courte distance. Les SRD ont une puissance d'émission inférieure à 100 mW.

**Wi-Fi** : Protocole de communication sans fil régi par les normes du groupe IEEE 802.11x fonctionnant généralement autour de 2,4 et 5,6 GHz.
## Liste des tableaux

Tableau 1 : classement des éléments de preuves et du niveau de preuve pour chaque effet étudié chez l'enfant 17

Tableau 2 : niveaux de référence pour l'intensité du champ électrique : valeurs proposées par le Conseil de santé des Pays-Bas en 1997 et en 2011. 42

Tableau 3 : évolution des niveaux de référence proposés par Santé Canada. 43

Tableau 4 : fréquences et puissances d'émission des dispositifs veille-bébé. 53

Tableau 5 : données relatives au taux d'équipement des enfants et adolescents en téléphone mobile. 58

Tableau 6 : caractéristiques physiques des veille-bébés Vivanco BM 800 et Vivanco BM 900. 62

Tableau 7 : résultats des mesures de DAS pour différentes tablettes 3G. 63

Tableau 8 : liste et descriptif des appareils sélectionnés pour la campagne de mesures. 65

Tableau 9 : mesure du champ électrique émis par des dispositifs radioélectriques destinés aux enfants, à 1 mètre et 3 mètres de distance. 67

Tableau 10 : valeurs de champs électriques mesurés et calculés émis par des appareils radioélectriques destinés aux enfants. 69

Tableau 11 : études investiguant les propriétés diélectriques des tissus et les conséquences de leurs variations sur le DAS. 81

Tableau 12 : études investiguant l'impact de la morphologie des enfants sur DAS dans la tête. 87

Tableau 13 : études investiguant l'impact de la morphologie des enfants sur DAS « corps entier ». 91

Tableau 14 : corrélation entre l'âge des rats et de l'Homme en fonction des différentes phases de la vie d'après (Quinn 2005, Sengupta 2013). 118

Tableau 15 : études investiguant l'altération de la barrière hémato encéphalique. 124

Tableau 16 : études investiguant les effets sur la réponse cellulaire et le stress oxydant chez l'animal. 130

Tableau 17 : études investiguant les effets sur la morphologie cérébrale. 142

Tableau 18 : études de provocation sur des enfants investiguant les effets d'une exposition aiguë aux RF sur le tracé électroencéphalographique. 143

Tableau 19 : études de provocation sur des enfants investiguant les effets d'une exposition aiguë aux radiofréquences. 147

Tableau 20 : études épidémiologiques sur le développement psychomoteur, les troubles du comportement et les troubles mentaux. 153

Tableau 21 : études de l'effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives et le comportement chez l'animal. 161

Tableau 22 : étude investiguant les effets sur la fonction auditive chez l'Homme. 171

Tableau 23 : études investiguant les effets sur la fonction auditive chez l'animal. 172

Tableau 24 : études investiguant les effets des radiofréquences sur le sommeil des enfants. 178

Tableau 25 : études investiguant les effets des radiofréquences sur le sommeil chez l'animal. 179

Tableau 26 : études investiguant les effets sur le bien-être chez l'Homme. 186

Tableau 27 : études investiguant les effets sur la fertilité et le système reproducteur. 197

Tableau 28 : études portant sur l'association entre exposition aux radiofréquences et cancers. 215

Tableau 29 : études investiguant les effets cancérogènes chez l'animal. 220

Tableau 30 : études investiguant les effets sur le système immunitaire. 226

Tableau 31 : études investiguant la toxicité systémique. 232

Tableau 32 : puissances maximales autorisées par fréquence. 256

Tableau 33 : puissances maximum autorisées spécifiquement pour le modélisme 257

Tableau 34 : puissances maximales autorisées pour le Wi-Fi 257

Tableau 35 : comparaison des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques. 266

Tableau 36 : études épidémiologiques descriptives transversales sur la relation entre l'usage « problématique » du téléphone mobile et la santé mentale chez les enfants ou adolescents. 272
## Liste des figures

Figure 1 : le spectre des ondes électromagnétiques (« d'après une illustration © SOLEIL »). __________ 34

Figure 2 : niveaux de référence pour des champs électriques variables dans le temps préconisés par l'Icnirp (Source : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) 2001), traduction de Icnirp (1998)). __________ 40

Figure 3 : niveaux de référence pour l'exposition aux champs électriques variables dans le temps (Icnirp, 2010). __________ 40

Figure 4 : pays intégrant des limitations volontaires ou des informations sur l'usage des téléphones mobiles par les enfants. __________ 49

Figure 5 : types de produits radioélectriques à destination des enfants de moins de 6 ans existants sur le marché français, en nombre et pourcentage du marché (LNE, 2012). __________ 51

Figure 6 : voiture radiocommandée. __________ 54

Figure 7 : lapin Karotz. __________ 55

Figure 8 : téléphones MO1 (à gauche) et BabyM (à droite). __________ 55

Figure 9 : téléphones mobiles pour enfants. __________ 56

Figure 10 : fonctionnement d'un module anti-éloignement. __________ 57

Figure 11 : installation de l'équipement en chambre anéchoïque. __________ 66

Figure 12 : nombre de mesures au contact supérieures à 2 W/kg par classe de DAS (2012 - 2015). __________ 73

Figure 13 : la famille virtuelle : Duke, Ella, Billie, Thelonious (Christ et al. 2007). __________ 76

Figure 14 : propriétés diélectriques des tissus de la peau et du cerveau en fonction de la fréquence. __________ 77

Figure 15 : permittivité relative des tissus en fonction de l'âge de l'enfant et de la fréquence d'émission. __________ 78

Figure 16 : résonance en fonction de la fréquence et de l'âge (Wiart et al. 2011). __________ 92

Figure 17 : schéma de causalité élémentaire illustrant un effet de confusion dans la relation entre l'exposition d'intérêt et l'état de santé. __________ 95

Figure 18 : schéma de causalité impliquant un biais de causalité inverse. __________ 96

Figure 19 : schéma de causalité général étudié dans les études épidémiologiques. __________ 97

Figure 20 : schéma de causalité étudiée dans les études de Divan et al., 2008, 2010 et 2011. __________ 97

Figure 21 : logigramme d'évaluation des éléments de preuve relatifs à un effet donné dans les études sur les modèles animaux. __________ 100

Figure 22 : logigramme d'évaluation des éléments de preuve relatifs à un effet donné dans les études épidémiologiques. __________ 101

Figure 23 : évaluation du niveau de preuve pour un effet donné en fonction des éléments de preuve en faveur de l'existence d'un effet. __________ 103

Figure 24 : décours temporel des évènements majeurs du développement cérébral. Image de Giedd (1999) dans la revue de Tau and Peterson 2010. __________ 106

Figure 25 : maturation régionale de l'épaisseur du cortex : âge 4-21 ans. __________ 107

Figure 26 : volumes de matières grise et blanche et densité synaptique en fonction de l'âge. __________ 108

Figure 27 : myélinisation au cours du développement. __________ 109

Figure 28 : (A) les différents composants cellulaires de la barrière hématoencéphalique et leurs associations (B) les voies de transport au travers de la BHE. À partir d'Abbott et al. (2010). __________ 111

Figure 29 : décours temporel des variations de l'utilisation cérébrale locale de glucose (LCMRglc, local cerebral metabolic rate for glucose) au cours du développement humain. __________ 112

Figure 30 : glucose<sub>mr</sub>% et croissance corporelle exprimés en score SD afin de permettre la comparaison. __________ 113

Figure 31 : métabolisme cérébral au cours de la vie, normalisé par rapport aux valeurs moyennes de l'adulte. __________ 114

Figure 32 : méthodes d'IRM couramment utilisées pour l'étude du développement cérébral chez l'Homme. __________ 115

Figure 33 : développement cérébral chez le rat et l'Homme (graphe modifié à partir d'Alling (1985)). __________ 120
Figure 34 : diagramme représentant les principales périodes du développement du tractus génital mâle chez l'humain et le rat en relation avec la production de testostérone. 121

Figure 35 : comparaison des périodes de différenciation ovarienne chez différents mammifères (jpc : jours post conception). 121

Figure 36 : évaluation des éléments de preuve relatifs au comportement dans les études cliniques et épidémiologiques. 164

Figure 37 : évaluation des éléments de preuve relatifs au comportement dans les études sur les modèles animaux. 165

Figure 38 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur le comportement chez l'enfant. 165

Figure 39 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux fonctions cognitives dans les études cliniques et épidémiologiques. 167

Figure 40 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux fonctions cognitives dans les études sur les modèles animaux. 168

Figure 41 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives chez l'enfant. 168

Figure 42 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux fonctions auditives dans les études épidémiologiques. 174

Figure 43 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux fonctions auditives dans les études sur les modèles animaux. 175

Figure 44 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur les fonctions auditives chez l'enfant. 175

Figure 45 : évaluation des éléments de preuve relatifs au sommeil dans les études épidémiologiques. 180

Figure 46 : évaluation des éléments de preuve relatifs au sommeil dans les études sur les modèles animaux. 181

Figure 47 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur le sommeil chez l'enfant. 181

Figure 48 : évaluation des éléments de preuve relatifs au bien-être dans les études épidémiologiques. 191

Figure 49 : évaluation des éléments de preuve relatifs au bien-être dans les études sur les modèles animaux. 191

Figure 50 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur le bien-être chez l'enfant. 192

Figure 51 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux effets tératogènes dans les études épidémiologiques. 202

Figure 52 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux effets tératogènes dans les études sur les modèles animaux. 203

Figure 53 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur la tératogénicité et le développement chez enfant. 203

Figure 54 : évaluation des éléments de preuve relatifs au système reproducteur femelle dans les études épidémiologiques. 204

Figure 55 : évaluation des éléments de preuve relatifs au système reproducteur femelle dans les études sur les modèles animaux. 205

Figure 56 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur le système reproducteur femelle chez l'enfant. 205

Figure 57 : évaluation des éléments de preuve relatifs au système reproducteur mâle dans les études épidémiologiques. 207

Figure 58 : évaluation des éléments de preuve relatifs au système reproducteur mâle dans les études sur les modèles animaux. 208

Figure 59 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle chez l'enfant. 208

Figure 60 : taux de gliomes standardisés sur l'âge et le sexe parmi les enfants et adolescents suédois âgés de 5 à 19 ans entre 1990 et 2008 (d'après Aydin et al., 2011). 212

Figure 61 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux effets cancérogènes dans les études épidémiologiques. 223

Figure 62 : évaluation des éléments de preuve relatifs aux effets cancérogènes dans les études sur les modèles animaux. 224
Figure 63 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur la cancérogénèse chez l'enfant. ______ 224

Figure 64 : évaluation des éléments de preuve relatifs au système immunitaire dans les études épidémiologiques. ______ 227

Figure 65 : évaluation des éléments de preuve relatifs au système immunitaire dans les études sur les modèles animaux. ______ 228

Figure 66 : évaluation globale de l'effet des radiofréquences sur le système immunitaire chez l'enfant. ______ 228

Figure 67 : évaluation des éléments de preuve relatifs à la toxicité systémique dans les études épidémiologiques. ______ 230

Figure 68 : évaluation des éléments de preuve relatifs à la toxicité systémique dans les études sur les modèles animaux. ______ 230

Figure 69 : évaluation globale de l'effet systémique des radiofréquences chez l'enfant. ______ 231
# 1 Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine

## 1.1 Contexte

Les radiofréquences<fnref n="5" /> constituent un objet de préoccupations sanitaires et environnementales depuis plusieurs années en France et à l'étranger, ce qui a conduit l'Agence<fnref n="6" />, en réponse aux demandes de ses ministères de tutelle, à publier des avis et rapports d'expertise collective en 2003, 2005 et 2009, et le dernier en date en 2013.

En 2009, dans son rapport sur les risques éventuels liés à l'exposition aux radiofréquences, l'Agence précisait que la caractérisation de l'exposition des enfants aux radiofréquences et les effets sanitaires éventuels pour cette population restaient méconnus :

> « Une partie de la population nourrit des craintes quant aux effets des champs électromagnétiques radiofréquences sur la santé des fœtus, des enfants et des adolescents. Ces craintes sont justifiées par l'utilisation de plus en plus précoce des techniques de communication sans fil, par la durée bien plus longue de l'exposition à laquelle ces enfants seront soumis et par la vulnérabilité supposée plus grande de leurs tissus. Des études et recherches dosimétriques spécifiques ont été réalisées ou sont actuellement en cours. Leurs premiers résultats ne sont pas homogènes. Ces études doivent être poursuivies, pour permettre par exemple de mieux évaluer l'impact de la variabilité des différentes morphologies et des caractéristiques physico-chimiques des

<footnote n="5">⁵ Les rapports d'expertise consacrés aux effets des radiofréquences sur la santé publiés par l'Agence en 2009 et 2013 ont utilisé le terme « radiofréquences » pour désigner les champs électromagnétiques de fréquences comprises entre une dizaine de kHz et quelques centaines de GHz. En 2013, l'Agence précisait ainsi au chapitre 1.3.1 de son rapport « radiofréquences et santé – mise à jour de l'expertise », que la limite basse des radiofréquences (8,3 kHz) est issue de la classification de l'Union internationale des télécommunications (UIT), article 5, section 4 (Radio regulations, Articles, 2012). Le terme « ondes radio » est utilisé par l'UIT pour désigner « les ondes électromagnétiques de fréquences arbitrairement inférieures à 3 000 GHz qui se propagent dans l'espace sans guide artificiel ». Il est cependant d'usage de considérer la valeur de 300 GHz comme limite haute des radiofréquences, les bandes de fréquences au-delà de 275 GHz étant sans attribution de service à l'heure actuelle.</footnote>

<footnote>Le terme « fréquence(s) radio » est utilisé par l'UIT pour désigner, de façon générique, les fréquences correspondant aux ondes radio (*radio-frequency spectrum*), c'est-à-dire littéralement celles qui « rayonnent » dans l'environnement. Les appellations des nombreuses subdivisions du spectre électromagnétique correspondent à des besoins de classification, de dénomination particulière, et sont souvent spécifiques des domaines techniques dans lesquelles elles sont utilisées. Si ces appellations se révèlent pratiques pour des communautés particulières d'utilisateurs professionnels, par exemple, elles ne portent en elles-mêmes pas de signification supplémentaire, sur le plan de la physique des rayonnements électromagnétiques et de leurs interactions avec le vivant -qui intéressent l'Anses-, à celle de termes génériques comme « ondes radioélectriques » ou « radiofréquences ». Les interactions des ondes électromagnétiques avec le vivant dépendent des fréquences associées, mais aussi des caractéristiques des signaux (intensité, répartitions temporelles, rapports cycliques, modulations, etc.). La terminologie employée pour nommer les divisions arbitraires du spectre électromagnétique n'ont donc pas de sens au regard des effets potentiels des champs électromagnétiques sur la santé.</footnote>

<footnote>Les rapports d'expertise de l'Agence ont mis en évidence que les situations d'exposition aux fréquences radio les plus répandues pour la population générale concernent principalement les technologies de radio et télé-diffusion ainsi que de communication sans fil, dans des bandes de fréquences situées généralement entre environ 100 MHz et quelques GHz. Il semble que le terme générique « radiofréquences » soit ainsi approprié pour désigner la plupart de ces applications. Les fréquences radio, ou « radiofréquences », désignent donc, pour l'Agence qui en a repris l'usage, l'ensemble des fréquences des ondes radioélectriques qui rayonnent dans l'environnement entre 8,3 kHz et environ 300 GHz, quelles que soient les applications concernées, et qui participent potentiellement à l'exposition humaine.</footnote>

<footnote n="6">⁶ L'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation) ont fusionné le 1er juillet 2010 pour créer l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).</footnote>
tissus sur le DAS, et pour valider les modèles, les méthodes de calcul et les méthodes de mesure utilisés » (Afsset, 2009).

En 2013, l'Agence insistait à nouveau sur la nécessité de surveiller les effets possibles des radiofréquences chez les enfants (Anses, 2013).

Les enfants, par l'usage précoce qu'ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques, la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ainsi qu'en raison de leurs spécificités anatomiques (taille, poids) doivent donc être considérés comme une population potentiellement plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. Les enfants, en plein développement physique et physiologique, constituent par ailleurs une population sensible à leur environnement.

Il existe de nombreux appareils radioélectriques à destination des enfants. Ceux-ci peuvent être à usage récréatif, tels que les jouets radiocommandés ou *talkies-walkies*, ou à usage sécuritaire, tels que les veille-bébé. Ces appareils doivent être conformes à la directive 1999/5/CE (dite « R&TTE ») et à la directive 2006/95/CE (dite « basse tension ») pour être placés sur le marché européen. Ils comportent ainsi nécessairement, s'ils sont distribués en France, un marquage « CE »^7^. Les États membres de l'Union européenne ne peuvent à ce jour interdire, restreindre, ou entraver la libre circulation de ces produits dès lors qu'ils sont conformes aux prescriptions réglementaires, à moins de justifier de leur dangerosité. Dans le contexte du grenelle 2 de l'environnement, une controverse scientifique et sociétale sur le niveau de protection qu'apportent ces directives eu égard à l'exposition des enfants a abouti à l'introduction, par la loi du 10 juillet 2010, de l'article L.5231-4 du code de la santé publique (CSP) stipulant que :

> « La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants. »

La question de savoir si les directives « R&TTE » et « basse tension » sont suffisamment protectrices en matière de santé et de sécurité vis-à-vis des enfants doit ainsi être examinée afin de juger d'une application éventuelle de la disposition du code de la santé publique citée ci-dessus. Si les équipements radioélectriques à destination des enfants s'avéraient présenter un danger pour eux, une application de l'article L.5231-4 serait alors rendue nécessaire.

## 1.2 Objet de la saisine

La Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont saisi l'Anses le 12 juillet 2011 afin d'identifier les risques sanitaires potentiels liés à l'utilisation d'appareils radioélectriques par ou à proximité des enfants, et justifier ainsi, le cas échéant, le retrait du marché des équipements en question.

Les objectifs de cette expertise sont multiples :

* réaliser un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance);

<footnote>^7^ La déclaration CE de conformité est établie par le fabricant ou son mandataire installé dans l'Union européenne. Par ce document, le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues par la ou les directives applicables au produit. Il s'agit d'un document par lequel le fabricant engage sa responsabilité. Elle permet une bonne traçabilité du produit. La déclaration comprend généralement des informations sur l'identification du fabricant, la description de l'appareil, l'identification du signataire etc. Le cas échéant, une attestation délivrée par un organisme notifié accompagne cette attestation.</footnote>
* fournir un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques émis par les dispositifs radioélectriques ;

* analyser les publications scientifiques relatives à l'influence du champ électromagnétique sur les personnes, et plus spécifiquement sur les enfants ;

* caractériser l'exposition des enfants à certains dispositifs radioélectriques ;

* évaluer si possible les risques sanitaires potentiels pour les enfants liés à leur exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences émis par des dispositifs radioélectriques qui leur sont destinés.

# 1.3 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre

## 1.3.1 Expertise collective

L'Anses a confié au Comité d'experts spécialisé (CES) « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » l'instruction de cette saisine.

Des experts rapporteurs, membres du groupe de travail « Radiofréquences et santé » et du CES « Agents physiques » ont été mandatés pour apporter leur contribution à ce travail d'expertise collective. Les déclarations publiques d'intérêts (DPI) des experts ont été analysées préalablement à leur nomination et tout au long de l'expertise.

Les travaux d'expertise ont été soumis régulièrement au CES (tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques). Le rapport produit tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par les membres du CES.

Les travaux d'expertise concernant l'évaluation du risque lié à l'exposition des enfants aux radiofréquences s'appuient sur les analyses formulées par le groupe de travail « Radiofréquences et santé » à l'occasion de son travail sur la mise à jour des connaissances concernant les effets sanitaires des radiofréquences, publié le 15 octobre 2013. Les études du rapport de l'Afsset sur la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences publié en 2009 ont également été prises en compte. Les experts rapporteurs ont utilisé ce matériau pour réaliser, dans la mesure du possible, une évaluation des risques sanitaires potentiels pour les enfants liés à leur exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences.

Ces travaux d'expertise sont ainsi issus d'un collectif d'experts aux compétences complémentaires. Ils ont été réalisés dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise ».

## 1.3.2 Conventions de recherche et développement

Pour contribuer à la réalisation de cette saisine, une « convention de recherche et développement » (CRD) a été signée avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE). La demande formulée auprès du LNE visait à établir :

* la réalisation d'un inventaire, le plus complet possible, des différents produits radioélectriques à destination des enfants de moins de six ans (jouets, objets communicants ou de surveillance) ;

* un état des lieux des réglementations en vigueur et des textes normatifs applicables concernant l'exposition des enfants aux champs émis par les dispositifs radioélectriques ;

* recueillir et analyser des publications scientifiques relatives à l'influence du champ électromagnétique sur les personnes, et plus spécifiquement sur les enfants ;

* la caractérisation de l'exposition des enfants à certains dispositifs radioélectriques.

Par ailleurs, la mesure du débit d'absorption spécifique (DAS) dans des configurations d'usage particulières d'un talkie-walkie de type PMR 446 MHz a été sollicitée auprès du laboratoire de mesures Emitech Le Mans.
### 1.3.3 Revue bibliographique

Une recherche bibliographique, sur une période qui s'est étendue dans un premier temps du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013, a été menée afin d'identifier les études portant sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur le corps humain, en ciblant l'exposition des enfants de moins de 6 ans, en particulier par des jouets émettant des champs électromagnétiques (par exemple voitures télécommandées et talkie-walkies utilisant des fréquences de 27 MHz et 40 MHz), et pour des appareils de radiocommunication dédiés aux enfants émettant aux fréquences des principaux protocoles de communication sans-fil (GSM, DECT, Wi-Fi, c'est à dire la bande de fréquences allant de 800 MHz à 2,5 GHz).

Dans la mesure où la plupart des articles publiés s'intéressent aux expositions à des signaux GSM ou UMTS caractéristiques de la téléphonie mobile, le rapport s'appuie essentiellement sur des données liées à l'exposition à la téléphonie mobile.

En outre, la plupart des articles répertoriés considèrent l'exposition d'enfants susceptibles d'utiliser un téléphone mobile (> 7 ans). Étant donné qu'il existe peu de données scientifiques publiées disponibles sur les expositions des enfants aux champs électromagnétiques, celles-ci ont été prises en compte pour étudier les effets d'une exposition aux radiofréquences sur le développement du cerveau chez l'enfant plus jeune.

Les études s'intéressant au développement *in utero* ont également été prises en compte.

Les données de la littérature scientifique ainsi collectées ont été analysées en tenant compte par ailleurs des éléments fournis par les travaux d'expertise publiés par l'Agence dans le rapport « radiofréquences et santé – mise à jour de l'expertise » en octobre 2013 (Anses, 2013).

### 1.3.4 Consultation publique

#### 1.3.4.1 Objectif

Considérant l'importance, la complexité et la sensibilité du sujet, l'Agence a souhaité porter le rapport d'expertise dans un état pré-définitif, c'est-à-dire sans conclusion ni recommandation, à la connaissance des membres de la communauté scientifique et des parties prenantes intéressées, afin de recueillir leurs commentaires éventuels. La consultation publique visait à recueillir des données et commentaires scientifiques susceptibles d'être pris en compte dans l'élaboration finale du rapport d'expertise.

#### 1.3.4.2 Procédure

L'information de la mise en place de la consultation publique a été diffusée auprès des directions générales des ministères demandeurs (direction générale de la santé, direction générale de la prévention des risques, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), de personnalités scientifiques et de parties prenantes, ainsi que sur le site internet de l'Agence. Le recueil des commentaires s'est effectué par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne disponible sur le site internet de l'Agence.

#### 1.3.4.3 Calendrier

La consultation publique du rapport pré-définitif « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants » a été ouverte du 9 juin au 21 août 2015.

#### 1.3.4.4 Prise en compte des remarques reçues

Tous les commentaires reçus ont été analysés par l'Agence et ont fait l'objet d'une réponse, rédigée pour certains avec l'appui d'experts rapporteurs ayant participé à l'élaboration de l'expertise.

Quatre réunions organisées par l'Agence avec les experts rapporteurs ont permis de contribuer à la rédaction des réponses à apporter aux commentaires, de discuter les études à intégrer au rapport, et d'élaborer les conclusions et recommandations.
Les commentaires et les réponses apportées sont disponibles sous forme d'annexe à télécharger en complément du rapport d'expertise sur le site internet de l'Agence.

## 1.4 Prévention des risques de conflits d'intérêts.

L'Anses analyse les liens d'intérêts déclarés par les experts ayant participé à la rédaction du présent rapport avant leur nomination et tout au long des travaux, afin d'éviter les risques de conflits d'intérêts au regard des points traités dans le cadre de l'expertise.

Un expert du CES qui présentait un lien d'intérêt susceptible de mener à un conflit n'a été invité à participer aux réunions au cours desquelles le rapport a été examiné.

Les déclarations d'intérêts des experts concernés sont rendues publiques via le site internet de l'Anses (www.anses.fr).

## 1.5 Les limites du champ d'expertise

### 1.5.1 Bandes de fréquences considérées

Les radiofréquences font partie des champs électromagnétiques non ionisants (dont les fréquences se situent entre 0 et 300 GHz), au même titre que les champs statiques, les champs basses fréquences, les rayonnements infrarouges ou la lumière visible.

Les champs électromagnétiques radiofréquences (ou fréquences radio) sont ceux dont la fréquence est comprise entre une dizaine de kiloHertz (kHz) et quelques centaines de gigaHertz (GHz) (cf. Figure 1) (soit des longueurs d'onde de l'ordre du kilomètre à un millimètre). Les microondes ne concernent qu'une partie de ces rayonnements, entre quelques dizaines de mégaHertz (MHz) et quelques centaines de gigaHertz (limite de l'infrarouge). On parle aussi d'hyperfréquences dans ce cas.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 1 : le spectre des ondes électromagnétiques (« d'après une illustration © SOLEIL »).</figcaption></figure>

La limite basse de 8,3 kHz, précédemment 9 kHz pour les « radiofréquences », est issue de la classification de l'Union internationale des télécommunications, article 5, section 4 (ITU 2012).

Pour la limite haute des radiofréquences, il est d'usage de considérer la valeur de 300 GHz, limite de l'infrarouge (3 000 GHz selon l'UIT, les bandes de fréquences au-delà de 275 GHz étant sans attribution de service à ce jour).

### 1.5.2 Les appareils étudiés

Les appareils destinés aux enfants peuvent être définis comme ceux rendus visuellement attrayants pour les enfants, ou ceux dont le constructeur spécifie qu'ils sont destinés à être utilisés par les enfants.

Les appareils étudiés sont les dispositifs radioélectriques à destination des enfants et mettant en œuvre des radiofréquences. Il s'agit notamment de dispositifs « veille-bébé » (ou *babyphone*),
jouets radiocommandés, talkies-walkies, robots communicants, téléphones mobiles pour enfants, tablettes tactiles ou encore modules anti-éloignement.

### 1.5.3 Les populations étudiées

Les enfants, par l'usage précoce qu'ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques, la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ainsi qu'en raison de leurs spécificités anatomiques et physiologiques (taille, poids) doivent être considérés comme une population potentiellement plus exposée aux champs électromagnétiques radiofréquences. Ils forment par ailleurs une population particulièrement sensible, en raison notamment du fait qu'ils sont en cours de développement de leurs organes et de leurs fonctions physiologiques. L'exposition des personnes aux champs électromagnétiques est en effet influencée par la taille des structures exposées (corps, membres, organes), à travers des phénomènes de résonance en fonction des fréquences mises en jeu, mais aussi en fonction des caractéristiques anatomiques du corps qui changent avec l'âge. Les rapports de proportionnalité entre la tête et le corps, ou encore l'épaisseur de l'oreille, sont modifiés au cours du développement. L'absorption de l'énergie électromagnétique dépend par ailleurs fortement des caractéristiques diélectriques des tissus, il convient donc d'étudier avec soin l'évolution de ces paramètres avec l'âge.

Dans l'objectif d'appréhender toutes les phases de la croissance des enfants, et pour pallier le faible nombre d'études concernant les enfants très jeunes, le présent rapport s'est intéressé à l'exposition des enfants tout au long du développement, de l'exposition fœtale (in utero) à celle du jeune adulte. Dans le cas où aucune publication n'était disponible chez l'enfant de moins de six ans, des données chez l'adolescent, par exemple, ont pu permettre d'approcher l'effet étudié et le cas échéant d'extrapoler les résultats observés à l'enfant plus jeune.
## 2 Avis des instances internationales et de l'Anses

### 2.1 Avis des instances internationales concernant les risques d'une exposition aux radiofréquences pour les enfants

#### 2.1.1 Rapport Jülich (2009)

Les experts sollicités par l'institut de recherche allemand Jülich<fnref n="8" /> ont estimé, dans un rapport publié en 2009, que le niveau de preuve était insuffisant pour conclure à une augmentation du débit d'absorption spécifique<fnref n="9" /> (DAS) dans la tête des enfants par rapport aux adultes. En revanche, pour une exposition corps entier, ils considèrent que les niveaux recommandés par l'Icnirp ne sont pas protecteurs pour les enfants de moins de 8 ans et pour les petits adultes de taille inférieure à 1,30 m, à des fréquences d'environ 1 GHz (Wiedemann 2009).

#### 2.1.2 Conseil de santé des Pays-Bas (2011)

Le rapport du Conseil de santé des Pays-Bas (Health Council of the Netherlands) publié en 2011 conclut que l'exposition due à l'utilisation du téléphone mobile et à la présence d'antennes pour les télécommunications ou au Wi-Fi n'entraîne pas une augmentation du risque d'effets sanitaires néfastes chez les enfants à court terme (Health Council of the Netherlands 2011). Cependant, les auteurs reconnaissent que les connaissances sont limitées dans un certain nombre de domaines et que les données disponibles sont contradictoires.

#### 2.1.3 Centre international de recherche sur le Cancer (2013)

Dans sa monographie publiée en 2013 sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) conclut, sur la base des résultats publiés par Christ et al. (2010), que le téléphone mobile étant plus près du cerveau des enfants que du cerveau des adultes (os plus fin, etc.), l'exposition moyenne à un téléphone mobile, pour une utilisation similaire, est augmentée d'un facteur 2 pour le cerveau et de plus d'un facteur 10 pour la moelle osseuse (CIRC, 2013). De plus, les propriétés diélectriques de certains tissus tels que la moelle osseuse et l'os varient en fonction de l'âge. La conductivité de ces 2 tissus est plus élevée chez les enfants que chez les adultes, et l'énergie reçue après une exposition à une source radiofréquences est donc plus élevée.

Les études écologiques dans lesquelles la distance a été prise comme une estimation de l'exposition montrent une augmentation des leucémies de l'enfant avec la proximité des sources d'exposition. Cependant, les études dans lesquelles l'exposition a été évaluée de manière plus précise (telles que des mesures de champs ou de la modélisation) ne montrent pas d'augmentation du risque. Par conséquent, les experts du CIRC ne peuvent pas conclure quant au risque de leucémie ou de lymphome liés à l'exposition environnementale aux RF.

#### 2.1.4 Santé publique Angleterre (2012)

D'après l'agence sanitaire anglaise (Health Protection Agency devenue Public Health England en 2013) dans un rapport récent (HPA, 2012), les études épidémiologiques ne fournissent pas d'éléments suffisamment solides pour conclure que l'exposition aux radiofréquences peut affecter les fonctions cognitives de l'enfant. L'augmentation des capacités de concentration qui a été constatée dans certaines études viendrait de l'habitude à utiliser le téléphone dans des endroits bruyants. De même, l'utilisation du téléphone encouragerait les utilisateurs à privilégier la vitesse à la précision dans certaines tâches, en raison de la fonction de l'écriture inductive des téléphones qui corrige les erreurs mineures.

<footnote n="8">⁸ L'institut allemand Jülich conduit des recherches dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, de la santé et des technologies de l'information. http://www.fz-juelich.de/portal/DE/Home/home_node.html.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Cf. glossaire pour la définition du DAS et la section 3.3 pour l'équation reliant le DAS au champ électrique.</footnote>
Les études existantes sur les effets cognitifs et neurophysiologiques chez les enfants ne supportent pas l'hypothèse d'une susceptibilité accrue des enfants aux radiofréquences par rapport aux adultes. Cependant, ces études sont peu nombreuses, et la plupart présentent des effectifs réduits. Aucune preuve de bonne qualité n'est disponible pour dresser des conclusions sur le rôle d'une exposition à long terme aux radiofréquences dans la survenue de troubles du comportement. Les informations concernant les tumeurs infantiles sont trop parcellaires pour conclure. Les éléments de preuve de bonne qualité ne sont pas assez nombreux pour conclure de manière robuste sur l'évaluation des effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants.

### 2.1.5 Scenihr 2007, 2009 et 2013

Dans son rapport de 2007, le Comité scientifique européen des risques sanitaires émergents et nouvellement identifiés (Scenihr) considérait qu'une attention particulière devait être accordée à l'exposition des enfants au téléphone mobile. Bien qu'aucune preuve spécifique n'existe, les enfants et les adolescents pourraient s'avérer plus sensibles aux expositions aux radiofréquences que les adultes en raison de leur développement. De plus, les enfants d'aujourd'hui pourraient également cumuler une exposition beaucoup plus élevée que les générations précédentes, compte tenu de la durée d'exposition qui s'étendra toute leur vie (Scenihr, 2007).

Dans son rapport de 2009, le Scenihr signale que les dernières études sur l'association entre les champs radiofréquences et les cancers de l'enfant ne fournissaient pas de preuves en faveur d'une telle association. Les études récentes n'ont pas montré d'effets des radiofréquences sur la reproduction et le développement. Aucune donnée n'est apparue indiquant un quelconque effet des radiofréquences sur la santé humaine. Du point de vue de l'évaluation des risques, il est important de reconnaître que les informations sur les effets possibles causés par les champs radiofréquences chez les enfants sont limitées (Scenihr, 2009).

En février 2014, le Scenihr a mis en consultation publique la mise à jour de son rapport de 2009 sur les effets sanitaires potentiels d'une exposition aux champs électromagnétiques. Les experts concluent que les études épidémiologiques sur le développement de l'enfant et sur les troubles du comportement ne fournissent que des éléments de preuve assez faibles, à cause des résultats contradictoires et des limites méthodologiques. Les effets d'une exposition *via* la mère par l'utilisation d'un téléphone mobile pendant la grossesse n'est pas jugée plausible par les experts, à cause du faible niveau de champs évalué au niveau du fœtus. Concernant les effets cancérogènes, les experts concluent que l'association entre augmentation du risque de cancers infantiles et l'exposition aux radiofréquences reste floue. Ils recommandent de plus amples études sur l'apparition de tumeurs cérébrales associée à l'utilisation du téléphone mobile (Scenihr, 2013). LE rapport du Scenihr tenant compte des commentaires reçus lors de la consultation publique a été publié en mars 2015.

### 2.1.6 Société royale du Canada (Demers, 2014)

Concernant le cancer, les experts sollicités par la Société royale du Canada (SRC) concluent qu'une association causale entre le cancer et l'exposition aux radiofréquences est possible, selon la définition du CIRC, mais que les preuves actuelles sont peu convaincantes. En effet, les résultats des études épidémiologiques manquent de cohérence et rapportent des associations faibles. Les études sur les modèles animaux ne sont pas cohérentes entre elles non plus. Les études *in vitro* ne sont pas parvenues à dégager des explications méthodologiques en faveur d'un potentiel cancérogène.

Concernant le développement cérébral, les experts de la SRC concluent à l'absence de données probantes « permettant de conclure que l'exposition pré- ou post-natale du cerveau en développement à de l'énergie RF entraîne des séquelles cognitives ou neurologiques ». Les experts estiment toutefois ce domaine d'étude hautement prioritaire et recommandent la réalisation d'études expérimentales sur des animaux de laboratoire.

Concernant les effets sur le système reproducteur, les experts concluent que l'exposition aux radiofréquences à des niveaux inférieurs à ceux établis dans les lignes directrices du code de
sécurité 6 (2013) (cf. paragraphe 3.1.3) n'a pas d'effet négatif sur les appareils et les fonctions de reproduction, mais recommandent que des études soient menées sur quelques points précis.

## 2.1.7 Neuvième rapport du Conseil scientifique du SSM sur les champs électromagnétiques (2014)

Le rapport de l'autorité de sécurité suédoise sur les rayonnements (stralsakerhetsmyndigheten – SSM) consiste à discuter et évaluer les nouvelles données sur les champs électromagnétiques et de les confronter aux informations déjà disponibles. Les études publiées jusqu'à septembre 2013 inclus ont été prises en compte (SSM's Scientific Council on Electromagnetic Fields 2014).

Les experts du SMM concluent que les études animales apportent des informations trop parcellaires sur les effets possibles d'une exposition aux radiofréquences sur le stress oxydant et les fonctions cérébrales, incluant le comportement. Les effets génotoxiques, hormonaux, sur la fertilité mâle et femelle et sur la reproduction sont issues généralement d'études uniques qui méritent d'être répliquées avec un protocole expérimental sérieux.

Concernant les études épidémiologiques, les experts concluent que les études disponibles présentent trop de limites méthodologiques pour être exploitables.

## 2.1.8 Pré-rapport de l'OMS sur les effets des champs électromagnétiques radiofréquences (2014)

L'OMS réalise une évaluation des risques sanitaires des champs électromagnétiques radiofréquences, en vue de publier une monographie qui actualisera celle de 1993 (Environmental health criteria)<fnref n="10" />.

Les chapitres portant sur l'analyse des articles scientifiques ont été mis en consultation publique du 30 septembre au 15 décembre 2014. La période de recherche bibliographique s'arrête à la fin décembre 2012, mais une mise à jour a été réalisée avant la publication. Les chapitres sur l'évaluation du risque sanitaire et les recommandations n'étaient pas disponibles lors de la consultation publique.

## 2.2 Rapports Anses de 2001 à 2013

Ni les études in vivo, ni les données épidémiologiques n'ont permis de conclure sur la dangerosité des radiofréquences, ni chez l'adulte ni chez l'enfant. Cependant, comme le souligne l'Anses dans ses derniers rapports sur le sujet (depuis « Téléphonie mobile et santé » de 2003 jusqu'à « Radiofréquences et santé » de 2013), certains domaines tels que l'influence de l'âge et de la durée d'exposition ne sont pas assez explorés. Dès 2005, l'Agence soulignait le manque de données et les nombreuses incertitudes qui demeurent (Afsse, 2005). En 2013, les experts soulignaient la nécessité de surveiller les effets possibles des radiofréquences dans des populations potentiellement plus fragiles (enfants, femmes enceintes...) (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) 2013).

<footnote n="10">¹⁰ http://www.who.int/peh-emf/research/rf_ehc_page/en/.</footnote>
## 3 État des lieux de la réglementation sur les expositions aux champs électromagnétiques

Le rapport de l'Agence sur les effets sanitaires des radiofréquences publié en octobre 2013 (Anses, 2013) décrit les différentes réglementations relatives à l'exposition aux champs électromagnétiques. Les paragraphes ci-dessous s'attachent à identifier notamment les éléments qui concernent plus spécifiquement les enfants. D'une manière générale, il faut néanmoins remarquer que les réglementations, recommandations et normes européennes n'intègrent pas de considérations spécifiques à l'exposition des enfants aux champs électromagnétiques, pour des raisons exposées ci-dessous. En revanche, un certain nombre de dispositions nationales prévoient des mesures spécifiques concernant l'usage par les enfants de dispositifs radioélectriques, comme les téléphones mobiles.

### 3.1 Valeurs limites d'exposition : prise en compte de la spécificité des enfants

La réglementation française, tout comme celle de nombreux autres pays, est basée sur les travaux et les valeurs limites d'exposition fixées par l'Icnirp<fnref n="11" /> (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection), elles-mêmes reprises dans la recommandation européenne 1999/519/CE.

#### 3.1.1 Travaux de l'Icnirp

À partir des études scientifiques disponibles, l'Icnirp a défini en 1998 des valeurs limites d'exposition de référence pour les fréquences allant de 0 Hz (statique) jusqu'à 300 GHz. Des valeurs limites sont ainsi données par exemple pour l'exposition au champ électrique (Figure 2) et au champ d'induction magnétique. Ces « niveaux de référence » ont été dérivés des « restrictions de base », valeurs limites d'exposition destinées à protéger les personnes des effets connus des radiofréquences. En fonction des fréquences, différents effets peuvent être associés à l'exposition aiguë au champ électromagnétique : excitation de terminaisons nerveuses par exemple dans la partie basse des radiofréquences, jusqu'à 10 MHz, et effet thermique à partir de 100 kHz. L'interaction entre les champs électromagnétiques et le corps humain est dépendante de la fréquence des rayonnements, ce qui explique l'allure des courbes de la Figure 2. Les courbes en traits pleins correspondent aux valeurs limites d'exposition moyennée dans le temps pour les professionnels et la population générale (facteur de sécurité supplémentaire de 5), les courbes en pointillés aux valeurs de champ électrique instantanées (crêtes). On trouvera une analyse plus détaillée de ces valeurs limites dans le chapitre 6 du rapport de l'Agence sur les radiofréquences publié en 2009 (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) 2009). L'Icnirp a revu ses valeurs limites pour la gamme [1 – 100 kHz] en 2010, adoptant de nouvelles grandeurs d'intérêt pour caractériser les interactions avec le vivant (champs électriques internes par exemple), et modifiant en particulier les niveaux de référence (cf. Figure 3)

<footnote n="11">¹¹ Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 2 : niveaux de référence pour des champs électriques variables dans le temps préconisés par l'Icnirp (Source : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) 2001), traduction de Icnirp (1998)<fnref n="12" />).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 3 : niveaux de référence pour l'exposition aux champs électriques variables dans le temps (Icnirp, 2010¹³).</figcaption></figure>

<footnote n="12">¹² Health Physics, April 1998, Volume 74, Number 4.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Health Physics, December 2010, Volume 99, Number 6.</footnote>
Ces valeurs limites d'exposition sont différentes pour les travailleurs et pour la population générale, elles intègrent en effet des coefficients de sécurité différents appliqués aux valeurs à partir desquelles des effets sanitaires sont observés chez l'animal. L'application d'un coefficient de sécurité supplémentaire pour la population générale par rapport à la population professionnelle est en particulier justifiée selon l'Icnirp en raison des plus grandes variabilités individuelles présentes dans la population générale. Les éléments suivants ont été pris en compte par l'Icnirp pour établir les coefficients de sécurité appliqués :

* effets de l'exposition aux champs électromagnétiques dans des conditions environnementales pénibles (températures élevées, etc.) et/ou en cas d'effort intense ;

* la sensibilité thermique potentiellement plus élevée dans certains groupes de la population, comme les personnes fragiles et/ou âgées, les nourrissons et les jeunes enfants, les personnes qui souffrent de maladies ou qui prennent des médicaments perturbant la tolérance à la chaleur.

Les autres paramètres suivants ont été pris en compte pour définir les niveaux de référence pour les champs radiofréquences :

* les différences dans l'absorption d'énergie électromagnétique par des personnes de taille variable et d'orientations différentes par rapport au champ incident ;

* la réflexion, la concentration et la diffusion du champ incident, qui peut occasionner localement une absorption accrue de l'énergie électromagnétique radiofréquence.

Le détail des éléments concernant les enfants qui ont conduit à adapter les facteurs de sécurité n'est en revanche pas explicité par la publication de l'Icnirp, qui ne cite par ailleurs que peu de travaux orientés spécifiquement en direction des enfants, travaux cependant peu nombreux en 1998.

En 2009, l'Icnirp a publié une mise au point sur ses lignes directrices (Icnirp, 2009) concernant l'exposition aux champs électromagnétiques, dans laquelle la commission indique que des études ont montré que le DAS induit par des expositions aux niveaux de référence recommandés pourrait être 40 % plus élevé que la restriction de base actuelle, dans certaines conditions de pire cas, à des fréquences proches de la résonance du corps (100 MHz) et entre 1 et 4 GHz pour des personnes de taille inférieure à 1,3 m (correspondant approximativement à des enfants de moins de 8 ans). L'Icnirp estime cependant que cette augmentation du DAS est négligeable (5 %) si elle est comparée au facteur de réduction de 50 pris en compte pour établir les valeurs limites d'exposition pour le public. L'Icnirp n'a donc pas proposé de réviser ses valeurs limites d'exposition.

### 3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011)

Le Conseil de santé des Pays-Bas a rendu en 2011 un avis argumenté sur l'influence des signaux de télécommunications radiofréquences sur le cerveau des enfants (HCN, 2011). Le comité sur les champs électromagnétiques a ainsi conclu qu'il n'y avait pas de raison de recommander des valeurs limites d'exposition différentes pour les enfants. Il a considéré que les facteurs de sécurité intégrés dans ces limites prennent en compte la plus grande sensibilité potentielle des enfants. Cependant, il reconnait que les niveaux de référence pour les fréquences autour de 2 GHz doivent être ajustés (cf. Tableau 2), de nouvelles données scientifiques ayant montré que leur construction à partir du DAS n'est plus correcte. Le Conseil considère également que cette diminution des niveaux de référence n'a pas de conséquence pratique, dans la mesure où il n'existe pas aux Pays-Bas de zones publiques où les niveaux de champs sont supérieurs aux nouveaux niveaux de référence.
<table><caption>Tableau 2 : niveaux de référence pour l'intensité du champ électrique : valeurs proposées par le Conseil de santé des Pays-Bas en 1997 et en 2011.</caption><thead><tr><td>Fréquence</td><td>Health council 1997</td><td>Health Council 2011</td></tr></thead><tbody><tr><td>10 - 400 MHz</td><td>28</td><td>28</td></tr><tr><td>400 MHz - 2 GHz</td><td>53 x f<sup>0,72</sup> (f en GHz)</td><td>28</td></tr><tr><td>2 - 4 GHz</td><td>87</td><td>28</td></tr><tr><td>4 - 10 GHz</td><td>87</td><td>10,53 x f<sup>0,705</sup> (f en GHz)</td></tr><tr><td>10 - 20 GHz</td><td>78 x f<sup>0,16</sup> (f en GHz)</td><td>10,53 x f<sup>0,705</sup> (f en GHz)</td></tr><tr><td>20 - 300 GHz</td><td>78 x f<sup>0,16</sup> (f en GHz)</td><td>35,85 x f<sup>0,296</sup> (f en GHz)</td></tr></tbody></table>

### 3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada – 2015)

Le code de sécurité 6 (CS6), rédigé par le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada propose des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques. La révision proposée en 2014, et adoptée en 2015, remplace la version de 2009. La bande de fréquences considérée est celle des radiofréquences, définie par Santé Canada comme la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Ces lignes directrices, qui s'appliquent aussi bien aux professionnels qu'au grand public, peuvent être adoptées par les provinces, l'industrie ou d'autres parties prenantes. Santé Canada précise que « bien que le fondement biologique des restrictions de base spécifiées dans le présent code de sécurité [...] n'ait pas changé depuis la version antérieure (2009), les niveaux de référence ont été mis à jour, soit pour prendre en compte les améliorations avancées des dernières années en dosimétrie soit, lorsque possible, pour les harmoniser avec ceux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. »

Pour les fréquences de 65 à 100 MHz, les niveaux de référence proposés dans le CS6 (Santé Canada, 2013) diffèrent de ceux de l'Icnirp (1998), diminuant en fonction de l'augmentation de la fréquence pour tenir compte des données dosimétriques provenant des études sur les enfants, prévoyant ainsi une plus grande protection.

Dans le rapport du groupe d'experts de la Société royale du Canada rendu au printemps 2014¹⁴, qui a servi de base à la révision des valeurs limites du code de sécurité 6 par Santé Canada, l'argumentation suivante est développée :

« Dans la gamme de fréquences de 100 kHz à 6 GHz, des études récentes de dosimétrie fondées sur le DAS démontrent que les niveaux de référence du CS6 (2013) ne donnent pas toujours une protection suffisante contre le dépassement des restrictions de base du CS6 (2013). Un certain nombre d'études faisant autorité qui ont utilisé des modèles de corps humain d'adultes et d'enfants anatomiquement réalistes, dans des conditions d'exposition avec mise à la terre et avec isolation, montrent que le respect des niveaux de référence du CS6 (2013), pour certaines fréquences, n'assurera pas la conformité avec les restrictions de base du CS6 (2013) portant sur le DAS. Il est important de noter que, dans ces cas mis en relief où un niveau de référence conforme produit une valeur correspondant à un niveau non conforme avec la restriction de base visant le DAS, il est très peu probable que le DAS sera à un niveau suffisant pour atteindre les niveaux qui auront un effet nocif sur la santé des humains. Cela s'explique par le fait que les écarts ont tendance à être relativement mineurs et que les restrictions de base proposées pour le DAS intègrent des marges de sécurité. Cependant, pour que la définition du niveau de référence énoncée dans la section 2

<footnote n="14">¹⁴ Examen du Code de sécurité 6 (2013) : Limites de sécurité de l'exposition aux champs de radiofréquences fixées par Santé Canada.</footnote>
du CS6 (2013), à savoir que le respect des niveaux de référence assurera la conformité avec les restrictions de base dans ce code de sécurité soit correcte, il est nécessaire de changer les niveaux de référence proposés dans le CS6 (2013). Le Comité recommande que Santé Canada examine le grand nombre d'études de dosimétrie, en plus de celles mentionnées dans le présent rapport, qui ont été produites depuis la dernière révision majeure du CS6 en 1999 et modifie les niveaux de référence proposés dans le CS6 (2013) en conséquence. »

<table><caption>Tableau 3 : évolution des niveaux de référence proposés par Santé Canada.</caption><thead><tr><th rowspan="2">Fréquence</th><th colspan="4">Champ électrique (V/m)</th></tr><tr><th>Icnirp</th><th>CS6 (2009)</th><th>CS6 (2013)</th><th>CS6 (2015)</th></tr></thead><tbody><tr><td>400 MHz</td><td>28</td><td>32</td><td>31</td><td>24</td></tr><tr><td>900 MHz</td><td>41</td><td>48</td><td>38</td><td>32</td></tr><tr><td>1 800 MHz</td><td>58</td><td>61</td><td>45</td><td>41</td></tr><tr><td>2 100 MHz</td><td>61</td><td>61</td><td>47</td><td>43</td></tr></tbody></table>

Le nouveau code de sécurité 6 élaboré en 2014 a été soumis à consultation publique, et Santé Canada en a publié une nouvelle version, le 13 mars 2015¹⁵. Les niveaux de référence pour le champ électrique sont légèrement revus à la baisse, notamment pour les raisons suivantes : « On a révisé le Code de sécurité 6 en 2013 afin de veiller à ce qu'il tienne compte des études scientifiques les plus à jour et les plus crédibles portant sur les effets possibles de l'énergie des RF sur la santé humaine. (...) Ces changements ont été proposés pour veiller à ce que de vastes marges de sécurité soient maintenues pour protéger la santé et la sécurité de tous, y compris celles des enfants. » [...]

« Parmi les recommandations formulées par la SRC, il était suggéré de restreindre légèrement les niveaux de référence proposés dans le projet de Code de sécurité 6 pour certaines gammes de fréquences afin d'assurer des marges de sécurité plus vastes pour tous les Canadiens, y compris les nouveau-nés et les enfants. »<fnref n="16" />

## 3.2 Le cadre réglementaire européen relatif à l'exposition du public aux champs électromagnétiques

Le cadre réglementaire européen relatif à l'exposition du public aux champs électromagnétiques, s'appuyant sur les travaux de l'Icnirp définissant les valeurs limites d'exposition, n'intègre pas de considérations spécifiques pour les enfants par rapport aux adultes. Les dispositions décrites ci-dessous s'appliquent donc indifféremment à la population générale, quel que soit l'âge de la personne considérée.

### 3.2.1 La recommandation 1999/519/CE du Conseil européen :

La recommandation 1999/519/CE du Conseil européen du 30 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 Hz à 300 GHz définit les valeurs limites d'exposition des personnes, indépendamment du type d'appareil émetteur. Les grandeurs utilisées liées à la pénétration des rayonnements dans le corps humain sont, en pratique, difficilement mesurables. Elles sont appelées « restrictions de base » (voir glossaire). Dans le domaine des radiofréquences, on utilise :

<footnote n="15">¹⁵http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/consult/_2014/safety_code_6-code_securite_6/final_finale-fra.php#s2.2.2.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/consult/_2014/safety_code_6-code_securite_6/feedback_commentaires-fra.php.</footnote>
* le débit d'absorption spécifique (DAS, en W/kg), c'est-à-dire la puissance absorbée par le corps par unité de masse de tissu (corps entier, localisé dans la tête et le tronc, ou dans les membres), de 100 kHz à 10 GHz ;

* la densité de puissance, de 10 GHz à 300 GHz.

À titre d'exemple, pour les téléphones mobiles, les valeurs limites de DAS à respecter sont :

* 0,08 W/kg moyenné dans le corps entier ;

* 2 W/kg moyenné dans 10 g de tissu pour la tête ou le tronc ;

* 4 W/kg moyenné dans 10 g de tissu pour les membres.

La recommandation définit également des niveaux de référence de champ électrique et de champ magnétique, obtenus plus facilement en mesurant les quantités suivantes dans l'environnement :

* le champ électrique E (en V/m) (cf. Figure 2) ;

* le champ d'induction magnétique $B^{17}$ (en Tesla, plus souvent exprimé en µT) ou le champ magnétique (en Ampère / m).

* la densité de puissance équivalente pour une onde plane à partir de 10 GHz.

Si les amplitudes des champs mesurés respectent les niveaux de référence, les valeurs limites d'exposition (restrictions de base) sont considérées comme également respectées. Les niveaux de référence de la recommandation 1999/519/CE reprennent très précisément les valeurs limites d'exposition définies par l'Icnirp pour l'exposition du public. A contrario, si les niveaux de référence sont dépassés, cela ne signifie pas que les restrictions de base le sont. Seule une mesure des restrictions de base permet de caractériser complètement l'exposition.

### 3.2.2 La directive européenne 1999/5/CE dite « R&TTE »

Certains équipements utilisant le spectre des radiofréquences relèvent de la directive européenne 1999/5/CE dite « R&TTE » (Radio and Terminal Telecommunication Equipement). Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2000. Elle remplace la directive 98/13/CE du 12 février 1998. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a précisé les valeurs limites d'expositions aux champs électromagnétiques pour la population générale, reprenant les valeurs proposées dans la recommandation 1999/519/CE.

#### 3.2.2.1 Principe et domaine d'application de la directive « R&TTE »

La directive R&TTE s'applique à tous les équipements hertziens et aux équipements terminaux de télécommunications (filaires et de radiocommunication), y compris les équipements électromédicaux et automobiles et les installations de radiocommunication de type réseau (ex : station de base GSM).

Elle exclut les équipements relatifs à la sécurité publique et à la défense, à la sécurité de l'État ou aux activités de l'État dans le domaine du droit pénal. Sont exclus également les équipements hertziens utilisés par les radioamateurs, sauf lorsqu'ils sont disponibles tout assemblés dans le commerce.

Un équipement hertzien, au sens de la directive, est « un produit ou partie composante d'un produit permettant la communication par l'émission et/ou réception d'ondes hertziennes en utilisant le spectre attribué aux communications radio ». En ce sens, les dispositifs radioélectriques évoqués dans la présente expertise sont des équipements hertziens : veille-bébés, tablettes tactiles, téléphones mobiles, jouets radiocommandés etc.

La directive R&TTE établit un cadre réglementaire pour la mise sur le marché, la libre circulation et la mise en service dans les pays de l'Union européenne des équipements hertziens et des

<footnote n="17">¹⁷ La relation entre le champ d'induction magnétique B (en T) et le champ magnétique H (en A/m) est :
$$B = \mu_0 \cdot H \text{ avec } \mu_0 = 4\pi \cdot 10^7, \mu_0 \text{ étant la perméabilité magnétique du vide (H/m).}$$</footnote>
équipements terminaux de télécommunications. Elle modifie les procédures d'évaluation de la conformité (suppression de l'homologation obligatoire et application élargie de la procédure de contrôle interne de la fabrication par exemple) et accroit la responsabilité des fabricants ainsi que la surveillance du marché.

La période transitoire s'est terminée le 30 avril 2001, soit une année après l'entrée en vigueur de la législation révisée. Dès lors, toute installation de télécommunication mise sur le marché doit :

* être accompagnée d'une déclaration de conformité (sauf si elle a été homologuée) ;

* porter le marquage prescrit ;

* donner les informations nécessaires à l'utilisateur.

Tout équipement entrant dans son domaine d'application et mis sur le marché européen doit impérativement être conforme à cette directive.

### 3.2.2.2 Exigences essentielles et conformité des appareils

Les produits concernés par la directive doivent notamment répondre aux exigences essentielles, parmi lesquelles :

* la protection de la santé et de la sécurité des personnes soumise à la directive « basse tension » 2006/95/CE ;

* la compatibilité électromagnétique soumise à la directive « CEM » 2004/108/CE.

### 3.2.2.3 Les recommandations de la directive

Les dispositifs pour enfants considérés dans ce rapport sont, pour une part importante, des dispositifs à courte portée ou Short Range Devices (SRD).

La recommandation ERC 70-03 porte sur les allocations de fréquences communes pour les SRD, pour les pays de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT). Elle concerne la compatibilité électromagnétique et décrit les exigences concernant la gestion du spectre fréquentiel :

* les bandes de fréquence à allouer ;

* les niveaux de puissance maximum ;

* l'espacement des canaux ;

* le rapport cyclique.

La recommandation stipule que :

* les SRD fonctionnent en général dans des bandes de fréquence partagées et ne sont pas autorisés à causer des interférences nuisibles aux autres services radio ;

* la majorité des SRD ne peut pas prétendre à la protection des services de radio ;

* en raison de l'intérêt de l'utilisation des SRD pour un nombre croissant d'applications, il est nécessaire d'harmoniser les fréquences et les règlements pour ces dispositifs ;

* il y a un besoin de faire la distinction entre les différentes applications ;

* les applications supplémentaires et annexes connexes seront ajoutées selon les besoins ;

* sauf cas exceptionnels, l'équipement SRD doit utiliser des antennes intégrées ou dédiées.

La recommandation ERC DEC (01) 07 est une extension de la 70-03. Elle concerne les SRD fonctionnant en Wi-Fi.

Des informations complémentaires concernant ces deux recommandations sont présentées en Annexe 2.
### 3.2.2.4 Les normes harmonisées de la directive

Les normes harmonisées de la directive R&TTE définissent les méthodes d'obtention de la conformité à ces exigences.

Parmi elles, les normes EN 300 220 et EN 50371 prennent en compte les équipements radioélectriques destinés aux enfants de moins de 6 ans, à savoir une partie des dispositifs courtes portées (SRD). La première définit les limites de puissance et de fréquence par canaux conformément à la recommandation ERC 70-03. La seconde fixe les limites pour l'exposition du public aux champs électromagnétiques (voir présentation des normes en Annexe 3).

Depuis le 12 octobre 2013, le titre et la référence de la norme harmonisée EN 50566 ont été publiés au Journal Officiel de l'Union européenne. Cette norme vaut présomption de conformité au regard notamment de l'exigence essentielle de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs de la directive 1999/5/CE. Elle s'applique à tous les dispositifs de communication sans fil destinés à être utilisés avec la partie rayonnante de l'équipement située très près du corps humain (c'est-à-dire à moins de 200 mm), y compris les dispositifs mis en fonctionnement devant le visage. La gamme de fréquences couverte est comprise entre 30 MHz et 6 GHz. L'objectif de cette norme produit est de démontrer la conformité d'un tel équipement aux restrictions de base liées à l'exposition humaine aux champs électromagnétiques radiofréquence. Les dispositifs utilisés à proximité de l'oreille sont couverts par la norme EN 50360. Les critères d'exclusion en basse puissance sont spécifiés par la norme EN 62479. La norme EN 50566 est applicable à tous les nouveaux dispositifs tenus à la main et/ou portés près du corps fabriqués et mis sur le marché après le 12 octobre 2013.

### 3.2.3 Évolutions réglementaires

Le nouveau cadre législatif européen, qui s'appliquera à tous les produits vendus sur le marché européen, implique de nombreuses évolutions dans les directives européennes. Ainsi, la directive « R&TTE », qui expire le 13 juin 2016, sera remplacée par la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques (Radio Equipment Directive). Cette nouvelle directive définit un équipement radioélectrique comme « un produit électrique ou électronique qui émet et/ou reçoit intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage, ou un produit électrique ou électronique qui doit être complété d'un accessoire, tel qu'une antenne, pour émettre et/ou recevoir intentionnellement des ondes radioélectriques à des fins de radiocommunication et/ou radiorepérage ». La radiocommunication est quant à elle définie comme la communication au moyen d'ondes radioélectriques.

Les changements principaux introduits par la directive sont les suivants :

* elle inclut les communications et l'identification radioélectrique (RFID, radar, détection de mouvement etc.);

* elle s'applique désormais sans limite basse de fréquence ;

* le marquage CE n'est plus utilisé dans le manuel d'utilisation du produit. En revanche, il est rappelé que la conformité incombe au seul fabricant. Dans le cas d'importation de produits de pays tiers à l'Union européenne, la vérification de la conformité doit avoir été effectuée. Le marquage CE peut être apposé sur l'emballage du produit ;

* la conformité des dispositifs « devrait également être exigée dans des conditions d'utilisation qui peuvent être raisonnablement prévues ».

Cette dernière disposition opère un changement important par rapport à la directive 1999/5/CE qui mentionnait des conditions d'utilisations prévisibles, c'est-à-dire telles que définies notamment par les constructeurs dans les notices d'utilisation. Ainsi, nombre d'appareils radioélectriques sont prévus, dans les notices, pour être utilisés à plusieurs centimètres du corps, leur conformité au regard des exigences essentielles est donc testée à cette distance, même si on ne peut raisonnablement exclure qu'ils soient, en réalité, utilisés bien plus près du corps. Des tablettes numériques, des talkies-walkies par exemple, sont ainsi prévus pour être utilisés à 5 cm du corps, alors même que les tablettes peuvent être posées sur les jambes, et les talkies-walkies collés à l'oreille, par exemple en cas de mauvaise réception sonore...
## 3.3 Panorama international des dispositions prenant en compte spécifiquement les enfants

### 3.3.1 En France

À la suite des recommandations de l'Afsset en 2005 qui préconisaient de limiter l'usage des téléphones mobiles par les enfants, les opérateurs français de téléphonie mobile membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTe) se sont engagés, dans le cadre d'une charte avec le Ministère en charge des affaires familiales, à ne pas commercialiser de téléphone mobile spécifiquement dédié aux jeunes enfants et à ne pas mener d'actions de marketing ou de promotion de leurs offres en direction des enfants. Par la suite, des dispositions réglementaires sont venues encadrer l'usage des téléphones mobiles par les enfants, ainsi que la publicité des offres commerciales (Loi dite « Grenelle 2 »). Le décret français n° 2002-775 du 3 mai 2002 reprend les valeurs limites d'exposition de la recommandation européenne 1999/519/CE pour définir les niveaux d'exposition à ne pas dépasser pour le grand public, dans le cas où il est exposé à des dispositifs radioélectriques (tels que définis dans la directive européenne « R&TTE »).

#### 3.3.1.1 La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, article 183 : prise en compte de l'exposition des enfants

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », comporte deux articles insérés dans le code de la santé visant à réduire l'exposition des enfants :

* « Art. L. 5231-3. – Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite. »

* « Art. L. 5231-4. – La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants. »

#### 3.3.1.2 La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Déposée à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2013, la proposition de loi avait pour objet de répondre aux inquiétudes suscitées par l'exposition aux ondes électromagnétiques, dans le cadre du développement des nouvelles technologies, en cherchant à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.

La loi est composée de deux titres. Le titre Ier (articles 1 et 2) est relatif à la sobriété de l'exposition aux champs électromagnétiques, à l'information et à la concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques.

Le titre II (articles 3 à 8) porte sur l'information et la sensibilisation du public et des utilisateurs en cohérence avec les objectifs d'aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développement de l'innovation dans l'économie numérique.
L'article 5 décrit ainsi, entre autres, une mesure visant à limiter l'exposition des enfants :

Après l'article L. 5232-1 du code de la santé publique, sont insérés des articles L. 5232-1-1 à L. 5232-1-3 ainsi rédigés :

[...]

« Art. L. 5232-1-3¹⁸.-A la demande de l'acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l'opérateur fournit un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans. ».

L'article 7 regroupe les dispositions suivantes :

I. - Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.

II. - Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l'article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement installés après la publication de la présente loi sont désactivés lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.

III. - Dans les écoles primaires, toute nouvelle installation d'un réseau radioélectrique fait l'objet d'une information préalable du conseil d'école.

### 3.3.2 En Belgique : arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants

L'article 2 indique qu'« Il est interdit de mettre sur le marché des téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants ».

Un téléphone mobile spécifiquement conçu pour les jeunes enfants est défini comme un « téléphone mobile rendu visuellement attrayant pour les jeunes enfants ou dont le fabricant déclare qu'ils sont destinés aux enfants de moins de sept ans ».

Cet arrêté est entré en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, le 30 août 2013.

### 3.3.3 Autres dispositions nationales

Afin de préparer la rédaction du chapitre 14 de la future monographie de l'OMS sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux radiofréquences consacré aux pratiques de gestion des risques, une enquête a été réalisée dans le but de recueillir auprès des différents correspondants régionaux de l'OMS dans le monde des données sur les dispositions réglementaires, normatives ou d'applications volontaires liées à la gestion des risques potentiels de l'exposition aux radiofréquences. Les résultats de cette enquête, regroupés dans un « background paper », ont été discutés lors d'un colloque organisé par l'OMS à Paris en mai 2013. Les éléments présentés ci-après sont extraits de ce document<fnref n="19" /> et de la publication associée (Dhungel et al. 2014).

Parmi les pays ayant répondu à l'enquête, 33 % ont formulé des recommandations ou encouragé à prendre des mesures volontaires pour limiter l'usage des téléphones mobiles par les enfants. Parmi ceux-ci, 52 % visent à limiter l'usage du téléphone mobile par les enfants en fournissant des informations aux parents, et 4 (Russie, France, Zambie, Belgique) déclarent avoir émis des limites d'âge pour leur utilisation. La Figure 4 présente les pays qui intègrent au moins une forme de recommandation concernant l'usage des téléphones mobiles par les enfants. Douze pays (48 %) ont restreint l'usage des téléphones mobiles à l'école. Dans 75 % de ces cas, les raisons

<footnote n="18">¹⁸ L'article L. 5232-1-3 du Code de la santé publique a été transféré à l'article L. 5231-3-1 par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 61.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ http://www.who.int/peh-emf/meetings/seminarRadiofrequency_june2013/en/.</footnote>
invoquées sont uniquement de nature éducative : éviter la perturbation dans l'école, maintenir la discipline, etc. Dans 3 pays (France, Oman, Espagne), il existe des limitations de la publicité ciblant les enfants.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 4 : pays intégrant des limitations volontaires ou des informations sur l'usage des téléphones mobiles par les enfants.</figcaption></figure>

Une tendance à prendre des mesures de précaution pour les enfants est observée dans les pays européens, comme c'est le cas par exemple en Allemagne, Autriche, France, Finlande, Irlande, Russie et au Royaume-Uni. En revanche, les Pays-Bas n'ont pas intégré de limitations d'usage des téléphones mobiles pour les enfants, en raison d'absence de nouvelles données spécifiques sur les risques, même s'ils continuent à conduire des études sur l'exposition des enfants aux téléphones mobiles.

À titre d'exemple des dispositions ciblant les enfants, l'Angleterre, à travers son Agence de sécurité sanitaire (Health Protection Agency, aujourd'hui Public Health England), recommande un usage précautionneux du téléphone mobile, dans le cas où des effets à long terme, actuellement inconnus, seraient démontrés ultérieurement. Plus précisément, compte tenu de la possibilité d'effets cancérogènes à long terme, un usage excessif des téléphones mobiles par les enfants devrait être découragé.

De son côté, la Russie, par l'intermédiaire de son Ministère de la santé, et compte tenu des éléments fournis par son Comité national de protection contre les rayonnements non ionisants (National Committee on Non-Ionizing Radiation Protection), indique que les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas utiliser de téléphones mobiles.

Le Sultanat d'Oman a ainsi développé une politique visant à décourager l'usage des téléphones mobiles par les enfants en ne leur permettant pas la fourniture de cartes SIM.

D'autres pays, comme l'Australie, demandent aux acheteurs d'avoir un certain âge et de posséder une pièce d'identité.
## 3.4 Synthèse sur la réglementation et la normalisation des appareils radioélectriques pour enfants

Les valeurs limites d'exposition de la population générale aux champs électromagnétiques radiofréquences définies par l'Icnirp (inchangées depuis leur publication en 1998²⁰) intègrent des coefficients de sécurité par rapport aux effets sanitaires aigus observés chez l'animal. Ces coefficients permettent, selon l'Icnirp, de prendre notamment en compte les variabilités dans la population générale, en matière par exemple de sensibilité thermique (personnes âgées, nourrissons, enfants, personnes malades, etc.), mais aussi les dernières connaissances scientifiques en matière de dosimétrie, notamment au regard des spécificités des enfants.

Ces valeurs limites ont été reprises dans un grand nombre de recommandations internationales ou de réglementations nationales, comme par exemple la recommandation européenne 1999/519/CE ou le décret français n° 2002-775. D'autres, comme au Canada, proposent une lecture différente des dernières avancées en matière de connaissance des expositions des enfants, en proposant par exemple des valeurs limites d'exposition au champ électrique plus basses que l'Icnirp, afin de tenir compte de l'exposition plus élevée des enfants comparativement aux adultes (cf. Annexe 5).

Les appareils radioélectriques à destination des enfants (veille-bébé, jouets télécommandés, tablettes tactiles connectées etc.) sont couverts par la directive européenne « R&TTE ». Celle-ci prévoit que ces dispositifs doivent répondre à plusieurs exigences essentielles, en matière notamment de sécurité électrique, de compatibilité électromagnétique mais aussi d'exposition du public aux champs électromagnétiques. L'évolution de la directive, avec l'avènement d'un nouveau texte communautaire en 2016, introduira des modifications dans le processus de certification de la conformité aux exigences essentielles des dispositifs concernés, notamment en transformant la notion d'usage prévu par le constructeur en usage raisonnablement prévisible. Cette évolution pourrait avoir un impact non négligeable sur les mesures de DAS des dispositifs, qui pourraient être testés plus près du corps qu'actuellement.

Plusieurs pays dans le monde ont pris des dispositions visant à limiter l'usage des téléphones mobiles par les enfants, soit au moyen d'informations délivrées aux parents, soit par des mesures de restriction. Ainsi, en France, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a introduit dans le code de la santé publique la possibilité d'interdire, par arrêté du ministre chargé de la santé, la distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans. Plus récemment, la Belgique, via un arrêté royal, a interdit la mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants. Cet arrêté est entré en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, le 30 août 2013

<footnote n="20">²⁰ À noter que l'Icnirp a organisé du 26 au 28 mai 2015 une conférence intitulée « Thresholds of thermal damage » dans le cadre de travaux de mise à jour des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques.</footnote>

<footnote>http://www.icnirp.org/en/workshops/article/workshop-thermal-damage.html.</footnote>
## 4 Caractérisation des expositions

Il est aujourd'hui très difficile d'identifier la part des expositions liées aux appareils radioélectriques spécifiquement destinés aux enfants de leur exposition globale aux sources radiofréquences. Les sources d'exposition sont en effet très nombreuses, diverses en nature, en intensité et par la fréquence des rayonnements émis. Par ailleurs, la multiplicité et la diversité des lieux fréquentés par les enfants (domicile, école, lieux publics, installations sportives et culturelles, etc.) engendrent des situations d'expositions très variables, alors même que les usages des dispositifs radioélectriques (tablettes tactiles, jouets, etc.) évoluent rapidement. Enfin, les capacités techniques des exposimètres sont encore limitées pour décrire précisément l'exposition des personnes à des sources à la fois lointaines et proches du corps, en temps réel.

### 4.1 Identification des sources d'exposition spécifiques aux enfants

Dans le cadre d'une convention passée avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), l'Anses a souhaité recenser les produits de consommation émettant des ondes électromagnétiques destinés à des enfants de moins de 6 ans disponibles sur le marché français.

Dans le cadre de sa mission d'évaluation de la qualité et de la sécurité des produits et équipements grand public, le LNE procède en effet notamment à une surveillance du marché. Il travaille en étroite collaboration avec les importateurs européens et les fournisseurs asiatiques au travers de ses deux filiales LNE Asia et LNE China, afin de vérifier la mise en conformité des produits destinés à la mise sur le marché européen.

Le LNE a donc procédé à une étude, en 2012, afin de recenser les produits émetteurs de champs électromagnétiques radiofréquences spécifiquement destinés aux enfants. Les 250 dispositifs identifiés se répartissent dans les catégories suivantes : les « veille-bébés » (babyphone), les jouets radiocommandés, les talkies-walkies, les robots communicants, les téléphones mobiles pour enfants, les tablettes tactiles pour enfants et les modules anti-éloignement. La répartition en nombres et pourcentages des dispositifs spécifiquement dédiés aux enfants recensés par le LNE est donnée ci-dessous :

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 5 : types de produits radioélectriques à destination des enfants de moins de 6 ans existants sur le marché français, en nombre et pourcentage du marché (LNE, 2012).</figcaption></figure>