Sous-série 1 Fi : Cartes, plans et autres documents figurés entrés par voie extraordinaires.

1 Fi 49 : Les départements et les districts lorrains. Vers 1960, reproduction du découpage de 1790.

1 Fi 114 : Plan Laruelle, vieille-ville, 1611.

1 Fi 115 : Plan des villes neuve et vieille, 1728.

1 Fi 116 : Nancy et alentours (lieux dits), 1823.

1 Fi 117 : Plan Belprey, 1754.

1 Fi 118 : Plan Mique, 1778.

1 Fi 119 : Plan de Nancy avec le découpage sectionnaire, 1837.

1 Fi 621 : Plan d'un ensemble de maisons sises rue St dizier et rue des moulins par Jean Thierry, architecte demeurant à Nancy. 1er avril 1724.

1 Fi 752 : Plan des Grands-Moulins de Nancy, 1735.

1 Fi 1005 : Plan de la maison de justice, 1825.

1 Fi 1007 : Plan de la Maison de secours de Nancy, 1839.

1 Fi 1015 : Plan du quartier Saint-Epvre de Nancy, an XIII.

1 Fi 1022 : projet d'allongement de la rue Saint-Dizier, 1806.

1 Fi 1023 : Prolongement de la rue Gustave Simon, 1820.

1 Fi 1026 : Plan des anciennes prisons détruites dans les années 1870.

1 Fi 1028 : Plan d'une portion de la ville de Nancy où l'on a tracé le bâtiment de l'ancien collège, le magasin de la Réclusion, le bâtiment national des Capucins et la division du jardin en deux portions. Lecreulx, 8 thermidor an V.

1 Fi 1029 : Plan de l'hospice des Enfants-Trouvés de Nancy, an V.

1 Fi 1030 : Plan des prisons de Nancy, 1807.

1 Fi 1119 : Forêt de Haye, sd.

1 Fi 1466 : Profil du comble de l'église des dominicains ou Dames Prêcheresses de Nancy, bâtie dans le 13e siècle, levé par Piroux. 1790.

Série J : État des fonds privés conservés

1 J 20 : Famille de Watronville, de Verdun : événements familiaux, patrimoine, généalogie, alliances (famille Scarron de Toul). 1 liasse. 1580-1826.

1 J 26 : Précis des événements arrivés à Lunéville les 28, 29 et 30 août 1790, extraits des procès-verbaux dressés par le corps municipal. Nancy, veuve Leclerc. 11 pages ; 25 cm. 1790.

1 J 42 : Formation territoriale du département de la Meurthe, appelé Lorraine à l'origine : procès verbal de délimitation du département et de ses subdivisions 1789-1790.

1 J 65 : Emprisonnement de Jean-François Coster, ancien maire de Maxéville : requête de sa femme au CS tendant à le faire élargir. 1794.

1 J 77 : Démarches du baron de Vincent pour faire reconnaître sa qualité d'étranger. 1 mémoire, 2 requêtes à l'empereur, 1 lettre. 1811.

1 J 94 : Affaire de Nancy : lettres écrites à Palloy au sujet de cet événement et du lieutenant Désilles. 18 pages. 1790-1792.
1 J 104 : Maison Plassiard à Nancy, rue Saint Dizier (place du marché) ; passée aux familles Sangboeuf et Courtois : titres de mutation. 1731-1826.

1 J 118 : Franc-maçonnerie en Lorraine : documentation historique et politique (antimaçonnique). XVIII-XIXe siècles.

1 J 142 : Papiers de Charles-Antoine-Joseph Régnault de Raulécourt, maire de Nancy 1816-1830.

1 J 149 : Lettre de François-René-Auguste Mallarmé, conventionnel régicide (1755-1831) relatant l'assassinat de Lepelletier de Saint-Fargeau. 1793.

1 J 182 : Ponts successifs sur la Moselle à Pompey et Frouard : construction en 1781-1790, destruction. 14 plans ou vues (calques, dessins à la plume, phot.) de tailles variées. Fin XVIIIe.

1 J 193 : Organisation, discipline, recrutement, finances militaires : corr. (lettres adressées au commandant de la subdivision de Nancy entre 1820 et 1830). 1 petite liasse. 1790-1830.

1 J 198 : Éclairage public de Nancy : contentieux avec Humbert Donville, entrepreneur (depuis l'an V) : mémoires et pièces à produire (brouillons). 1821.

1 J 344 : 1789-1790. 105 documents.

1 J 475 : Collège de Nancy : lettre de M.Deshayes, professeur, décrivant le niveau des différentes classes du collège. Nancy, 2 pages ms. 5 octobre 1792.

1 J 597 : Lettre non signée relatant la vie à Nancy sous la révolution. 1 page ms. 16 avril 1792.

2 J 13 : Fonds de la famille Mahuet (1752-1827)

13 J 626 : Lettres et papiers adressés à madame la marquise de Lenoncourt (Marie Anne Victoire Le Pottier de la Hestroye), 1791-1811.

28 J : Papiers d'André Gain.

Sous-série 1 Q : Vente de biens nationaux et administration du séquestre

## Affaires générales

1Q42 : Aliénation de maisons, bâtiments et meubles nationaux par voie de loterie (tirée en brumaire an IV).

1Q42 : État des biens des condamnés à mort et déportés, des mis hors la loi et des étrangers avec le pays desquels la République est en guerre. An III.

1Q49 : État des grandes propriétés nationales dans les villes (1ère origine), plans divers ans II-III.

1Q51 : État des grandes propriétés des émigrés dans les villes et campagnes.

1Q62-1 : Cuivres, bronzes, matières métalliques précieuses, de 1ère et 2e origines, correspondance y relative (1792-an IV).

1Q147 : États des biens nationaux situés sur le territoire des municipalités du district de Nancy (an III).

1Q159-1 : Autorisations pour la vente de Biens nationaux (1791-1793).

1Q159-2 : idem.

1Q164 : États des biens nationaux de 1ère origine vendus avec la date des adjudications et le nom des acquéreurs (canton de Nancy, 1791).

1Q171 : État des biens vendus ou à vendre au district de Nancy (1791-an II).
1Q186 : Registre des pétitions et arrêtés relatifs à la vente des biens nationaux, 1 registre (an II-an IV).

1Q188 : Inventaire des meubles précieux, effets, etc. provenant d'émigrés et pouvant être mis au service d'établissements publics (1792-an III).

1Q193 : Correspondance relative aux biens nationaux, bâtiments susceptibles d'être affectés à un emploi public ; suppression des corporations séculières et des confréries laïques, projet de démolition de l'église des Cordeliers, etc. (an II-an III).

### Ventes de biens nationaux

1Q339 : Procès-verbaux de visite et d'estimation, pièces à l'appui (1791-an III).

1Q340-1 : Procès-verbaux d'estimation (an II-an IV).

1Q340-2 : idem.

1Q341-1 : Estimation des biens et pièces à l'appui (plans, tableau des citoyens désignés pour faire l'estimation des biens d'émigrés du district) (an II-an III).

1Q342 : Estimation de bâtiments nationaux, aliénations desdits bâtiments par voie de loterie, 1 liasse (an III).

1Q343 : Procès-verbaux de visite et d'estimation ; réparations à faire à des bâtiments nationaux susceptibles d'être affectés à un emploi public (1792 - an III).

1Q350 : Procès-verbaux d'expertise avec soumissions d'acquérir et pièces à l'appui (1790 - an II).

1Q366 : Renseignements sur des biens nationaux à vendre dans le district de Nancy (an II).

1Q367 : État des biens vendus et non vendus et qui se trouvent dans les soumissions faites par la commune de Nancy (1792).

1Q663-1 : Inventaire de biens meubles d'émigrés (1791-an III).

1Q663-2 : Inventaire de biens meubles chez les pères et mères d'émigrés, apposition de scellés (1792-an II).

1Q664 : Inventaires des maisons de détention, du Palais de justice et de la chambre des consultations (1792-an III).

1Q665-1Q674 : Inventaires de meubles d'émigrés, de condamnés, etc., pièces à l'appui, par ordre alphabétique de noms de personnes.

1Q676 : Dons de vases sacrés, ornements, etc. aux municipalités (1792).

1Q677 : Instructions et pièces diverses concernant les cloches et matières métalliques précieuses (1792-an III).

1Q680 : Procès-verbaux de vente de meubles de maisons religieuses (1791).

1Q681 : Procès-verbaux de vente de meubles de maisons religieuses (1792).

1Q682 : Procès-verbaux de vente de meubles de maisons religieuses (1793).

1Q683 : Procès-verbaux de vente de meubles de maisons religieuses (an II).

1Q684 : Procès-verbaux de vente de meubles de maisons religieuses (an III-an IV).

1Q685-1Q692 : Procès-verbaux de vente de meubles d'émigrés, condamnés et déportés. (1792-an IV).

1Q730 : « Compte du dépôt national en tableaux, sculptures et gravures de la maison ci-devant la Visitation, du 11 prairial l'an 2 de la République française une et indivisible » (an II).
1Q731 : Catalogue des livres qui se trouvent dans la chambre du P.Munier, 1 cahier (s.d.).

Administration du séquestre

1Q780 : États des visites faites par les architectes pour reconnaître les travaux à exécuter aux biens nationaux de première origine (1791-an III).

1Q805 : Pièces relatives à la Pépinière de Nancy (papiers de comptabilité, procès-verbaux de vente d'arbres, etc.) (1788-an XIII).

1Q806 : Procès-verbaux de visites des biens nationaux d'origine domaniale (pressoirs banaux, étangs) (an II-an III).

1Q808 : District de Nancy. Travaux et réparations à des bâtiments provenant de l'ancien domaine (1791-an III).

1Q809 : Réparations aux bâtiments de l'Université, du Palais de Justice et de la ci-devant chambre des comptes. (1791-an III).

1Q810 : Travaux et réparations aux Grands-Moulins de Nancy et aux jardins de la Malgrange (1791-an III).

1Q811 : Ventes d'objets divers (meules des Grands-Moulins, piliers de fourches, patibulaires) (1792).

1Q889 : Pétitions relatives à des baux de biens de 1ère origine (1791-1793).

1Q941 : Pétitions d'émigrés, de parents d'émigrés, de prévenus d'émigration. Décisions du Directoire et de l'Administration centrale du département (1792-an VII).

1Q1097 : Pièces ayant servi à la formation de la 3e liste des émigrés (1792 – 1793).

1Q1099 : Pièces relatives à la préparation de la liste générale des émigrés et déportés (an II).

1Q1101 : Demandes de radiation de la liste des émigrés et autres pétitions, dénonciations (1792-an IV).

1Q1102 : Pétitions diverses, certificats de résidence délivrés par les officiers municipaux des localités habitées par les présumés émigrés, attestations de non-inscription sur la liste des émigrés (1792 – an III).

1Q1110 : Déclarations des pères et mères d'émigrés (an III).

1Q1112 : Enregistrement des déclarations relatives aux rentes et cens dus aux émigrés, pétitions concernant le même objet (1792-an III).

1Q1114 : Productions faites contre des individus non encore portés sur la liste des émigrés ou déportés (1766 – an III).

1Q1126 : Pétitions d'émigrés, déportés, étrangers demandant pour la plupart, mainlevée du séquestre mis sur leurs biens (1791 – an III).

1Q1127 : Paiement de gages des gardes forestiers, bergers, jardiniers, concierges, transport de meubles et d'objets confisqués, récompenses aux dénonciateurs d'objets recélés etc. (1780-1794).

1Q1134 : Décompte fait entre M. le comte de Rutant et son valet de chambre (1787-1794).

1Q1138 : Vente de « poils de près », fruits de vignes, récoltes provenant de biens de 2e origine (1792-an III).

1Q1139 : District de Nancy. Visites de bâtiments d'émigrés en location et états des réparations à y faire (an II-an IV).

1Q1140 : Travaux et réparations des biens nationaux confisqués sur les émigrés (an II-an VI).
## Sous-série 1 Q supplément

1 Q suppl.1 à 12 : Législation et réglementation en matière domaniale et attributions de l'administration des domaines.

1 Q suppl.13-38 : Biens nationaux : recensement, administration et vente

1Q-suppl.15 : Biens nationaux (de première origine surtout). Recensement, estimation, mise en vente. Déclarations des fermiers, baux et titres (jusqu'en 1673), procès-verbaux de désignation d'expert et d'estimation, soumissions, délibérations de l'assemblée départementale (1790-1795).

1Q-suppl.148 : District de Nancy. Biens nationaux. Administration, recouvrement des revenus et fermages, vente et contentieux. Correspondance (pétitions), avis du directeur des domaines, délibérations des directoires du district et du département, pièces de procédure, procès-verbaux d'estimation. 1 liasse (1792-1798).

1Q-suppl.149 : District de Nancy. Biens nationaux. Mobiliers et immobiliers. Estimation, inventaire et vente (modalités et frais), contentieux. Correspondance, notices signalétiques décadaires, affiches, procès-verbaux d'adjudication, pétitions, avis du directeur des domaines, arrêtés de l'administration départementale, pièces de procédure, états de frais, 1 liasse (1792-1795).

## Archives départementales de Moselle

La série L des archives départementales de Moselle, transportée par mesure de sécurité dans un fort militaire durant la Seconde Guerre Mondiale a été entièrement détruite par un incendie dans la nuit du 30 au 31 août 1944.

Seuls restent des documents collectés après cette date, compilés dans une série nommée « 2 L » qui ne concernent pas Nancy pendant la Révolution, hormis :

2 L 210 : Rapports, réflexions de députés de la Moselle et de la Meurthe, de membres de la Convention et autres hommes politiques.

2 L 211 : Imprimés divers (1788-an V), « Nouveaux détails authentiques arrivés de Metz, sur la marche de M. de Bouillé, et en particulier de la garde de Metz » 44 pages.

## Archives municipales de Nancy

### Administration communale

#### Registres des séances

BB32 : Conseil de ville (1785-1790).

1D1 : Comité permanent (1789).

1D2 : Corps municipal et conseil général de la commune (1790-1791).

1D3 : Conseil général de la commune (an III-an IV).

1D4 : Corps municipal (an III-an IV).

1D5 : Corps municipal (1790-1791).

1D6 : Corps municipal (1791-1792).

1D7 : Corps municipal (1792).

1D8 : Corps municipal (1792 - an III).

1D9 : Conseil général de la commune (1791-1792).
1D10 : Conseil général de la commune (1792).

1D11 : Conseil général de la commune (1792-1793).

1D12 : Conseil général de la commune (1793-an II).

1D13 : Conseil général de la commune (an II).

1D14 : Conseil général de la commune (an II-an III).

1D15 : Conseil général de la commune (an III).

### Affaires municipales diverses

3D1/b2 : Correspondance de Zangiacomi (1792-an IV).

3D2/b : Papier Lallemand, ancien maire (1815-1933) [disparu].

3D-VRAC135 : Registre d'ordre destiné à recevoir les pétitions du conseil général de la commune (a, II-an III).

### Biens communaux – Eaux et forêts – Travaux publics – Voirie

DD3 : Arc de Triomphe (1760).

DD17 : Acensements (1524-1789).

DD98 : Promenades (1730-1786).

DD99 : Propriétés diverses (1691-1787).

DD106 : Voirie, pavage (1598-1788).

### Recensements de population par sections

1F1-1F8 : an IV.

1F9-1F16 : an V.

1F17-1F24 : an VI.

1F25-1D32 : an VII.

### Recrutement

1H1 : Enrôlements, adresses et décret, listes etc (1792-1793).

1H302 : Première réquisition, enrôlements, registre (an II).

### Administration militaire

2H5 : Effectifs. Dénombrement : états numériques détaillés des troupes et chevaux, états nominatifs des officiers sans troupe, correspondance (1790-1910).

2H10 : Acquisition immobilière. Question de la propriété, cession et charge des bâtiments militaires : décrets impériaux, P.V. de remise et de reconnaissance des bâtiments, rapports, correspondance (1791-1925).

2H12 : Entretien. Réglementation : loi concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs, règlement concernant le maintien de l'ordre et de la propreté des bâtiments militaires à l'usage des troupes de la République, extrait du Journal militaire, correspondance (1791-1826).

2H13 : Entretien. Travaux : PV d'adjudication et de notification, cahier des charges, listes des candidats, soumissions, devis, correspondance, circulaire (1793-1927).
2H14 : Fortifications et remparts. Conservation et réparations : délibérations (concerne également les corps de garde), rapport, correspondance (1791-1858).

2H15 : Citadelle (XIXe siècle).

2H25 : Ensemble des casernes. Construction et extension : rapport relatif aux quartiers royal et Saint-Jean (1791-1900).

2H26 : Caserne de la gendarmerie (anciennement de l'opéra, des suisses puis quartier-neuf). Réparations, état estimatif, démolition (1790-1831).

2H66 : Frais de casernement des troupes (1791-1843).

2H68 : Cantonnement, logements militaires (1792-1970).

2H85 : Subsistances etc. (1794 – 1889).

2H90 : Chauffage et éclairage (1791-1928).

### Incendies

3H1 : Compagnie de sapeurs-pompiers (1794-1820).

3H41 : Garde nationale : Fédération du 14 juillet (1790).

3H42 : Garde nationale : Organisations, réclamations, pétitions (1790-1794).

3H43 : Garde nationale : Organisations, élections, suspension de service (1795-1805).

### Mesures d'exceptions et faits de guerre

4H1 : Invasion de 1792. Mesures à prendre : délibérations des sections ; extrait des délibérations du conseil du département de la Meurthe (1792).

4H2 : Invasion de l'an II : décret de la Convention nationale « qui détermine le mode de réquisition des Citoyens François contre les ennemis de la République » (an II).

4H3 : Mémoire relatif à la souscription patriotique de la garde citoyenne (1790).

4H4 : Secours accordés aux défenseurs de la patrie et à leurs familles : décrets, placard, circulaire, extraits des délibérations de l'administration municipale et du conseil général de la Meurthe (an II-an IV).

4H5 : État général des dons faits par les citoyens pour les volontaires de Nancy (s.d., vers an II).

4H6 : Compagnie de réserve du département de la Meurthe en remplacement de la garde nationale. Création : placard, instructions. Fonctionnement : instructions, consignes, états des fournitures (an XIV-1809).

4H8 : Souscription pour secourir les femmes et les enfants des volontaires : états, extraits des délibérations du conseil général de la ville, correspondance (an II-an III).

4H7 : Pensions indemnités et secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie : états des recettes et des dépenses, reçus, listes des bénéficiaires, correspondance (1791 – an II).

4H8 : Souscription pour secourir les femmes et les enfants des volontaires : états, extraits des délibérations du conseil général de la ville, correspondance (an II-an III).

### Police générale

2I1 : Décrets de la Convention nationale. Extraits des délibérations du conseil général de la Meurthe. Individus suspects (1793-an II).

2I2 : Destruction de symboles religieux et des signes de féodalité (1792-an II).
2I3 : Enlèvement de la statue de Louis XV, pétition d'habitants pour sa conservation, pièces relatives à sa destruction (1792-an IV).

2I4 : Registre du comité de sûreté générale et de salut public de Nancy (an II).

2I5 : Comité de sûreté générale et de salut public de Nancy : liste des membres, correspondance, registre des délibérations (1793-an III).

2I8 : Registre de prestation du serment de maintenir la liberté (1792).

2I12 : Société des amis de la liberté et de l'égalité, correspondance (1789-an III).

2I13 : Société populaire et révolutionnaire de Nancy, registre des séances (an II).

2I14 : Société populaire de Nancy, registre des procès-verbaux des séances (an II).

2I15 : Société populaire de Nancy, registre des procès-verbaux des séances (an III).

2I16 : Société populaire de Nancy, registre des procès-verbaux des séances (an III).

2I17 : Société populaire de Nancy, tableau des membres (an III).

2I18 : Société populaire de Nancy, tableau des membres (an III).

2I19 : Société populaire de Nancy, tableau des membres (an III).

2I20 : Société populaire de Nancy, tableau des membres (an III).

2I21 : Société populaire de Nancy, registre de la recette, états des payements (an II-an III).

2I22 : Société populaire de Nancy, règlements, tableau des membres, discours, demandes d'admission, correspondance (1790-an III).

## Élections

1K178 : Notables, officiers municipaux, maire, procureur et substitut du procureur : procès-verbaux (16-25 novembre 1790).

1K179 : Procureur de la commune et du substitut : procès-verbaux, correspondance (1792).

1K180 : Officiers municipaux, procès-verbaux, correspondance (an IV).

1K412 : Acceptation de la Constitution de l'an II (1793).

## Bibliothèque municipale de Nancy

MS 7 : Révolution française (1789-an X).

MS 91bis : Révolution française, fonds Ballon (1790-an VII).

MS 381 : Recueil factice contenant notamment des imprimés de la période révolutionnaire (1787-XIXe siècle).

MS 748 (686) : Mémoire et renseignements historiques soumis à S.M. L'empereur d'Autriche (...) Sur les tombaux de la maison royale de Lorraine à Nancy ; sur leur violation en 1793 (1816).

MS 854 (719) : Copie de la correspondance et des lettres de service du directeur du district de Nancy (1793-an VII).

MS 885 (341) : « Nouvelle histoire de la ville de Nancy et de ses environs, par Léopold de Gironcourt » (1821).

MS 895 (441) : « statistique monumentale et archéologique de la ville de Nancy » par Ch. Gérard (1877).

MS 896-897 : Mouvance de diverses maisons de Nancy, par Charles Courbe (s.d.).
MS 972 (434) : « copie fidèle de différentes pièces authentiques qui concernent Claude Fachot », (1810).

MS 1061 (662) : « Journal des opérations relatives à la réunion et description des bibliothèques des différentes maisons religieuses et autres, vacantes dans l'étendue du district de Nancy », par l'abbé Marquet (1791-1792).

MS 1257 : Notes sur la pétition du 2 septembre 1792 relative à la conservation de la statue de Louis XV (1792-an III).

MS 1321 (863) : Journal de Durival (1792-an III).

MS 1383-1191 : Registre des délibérations du comité de surveillance de Nancy et documents divers (an II-an III).

MS 1383-1192 : État des monuments de Nancy au 13 ventôse an 3, dressé par MM Coster, Marquet et Fachot, commissaires bibliographes nommés par l'agent national près de la commune (an III).

MS 1390 (3833) : « Mon bréviaire dédié au peuple français », par le père Munier (an II-an III).

MS 1390 (3835) : « Lettre d'un citoyen consulté sur le culte du jour », (an III).

MS 1412 : Contribution patriotique pour la paroisse Saint-Pierre (1791).

MS (1757) : J.B.Simonin : Liasse de documents biographiques (1790-1867).

MS 1813 : Budgets, comptes, inventaires, statistiques, règlements de confrérie, etc. de la paroisse St-Epvre de Nancy. Actes de baptêmes, mariages et décès dressés à la même paroisse pendant la Révolution (1792-1806).

MS Courbe : documents divers donnés par Charles Courbe à la Bibliothèque municipale de Nancy.

### Bibliothèque diocésaine de Nancy

MB 10 : Papiers relatifs à la Révolution française, Mangenot (s.d.).

MB 16 : Abbé Guilbert, Papiers et correspondances (1786-1792).

MB 17 : Abbé Guilbert, Papiers et correspondances (1789-1791).

MC 34 : Galerie alphabétique de MM. les députés à l'Assemblée nationale (1790).

### Archives du fonds de conservation du Musée Lorrain

Boite III : Documents divers sur la Révolution française à Nancy (an II-an III).

### Archives nationales

#### Administrations

B-II-19 : Constitution de 1793 présentée à l'acceptation du peuple le 24 juin 1793. Procès-verbaux d'acceptation de la Constitution ; lettres d'envoi et adresses de félicitations. Meurthe.

AF-II-71 (529) : Subsistances – Meurthe (an II-an III).

AF-II-122 (930-933) : Liste des représentants et relevés de leurs arrêtés, Meurthe (1793-an III).

D III-157 (18) : Archives du Comité de législation – Nancy (1792-an III).

D III-158 (1) : Archives du Comité de législation – Nancy (1792-an III).
D III-159 (22-24) : Archives du Comité de législation – Meurthe (an II-an IV).

F1C-III-Meurthe-1 : Élections (1790-an IX).

F1C-III-Meurthe-6 : Comptes rendus administratifs (1790-an II).

F1C-III-Meurthe-7 : Comptes rendus administratifs (an III-an XI).

F1C-III-Meurthe-9 : Adhésions et adresses (1790-an VIII).

F1C-III-Meurthe-11 : Fêtes nationales (an II-1852).

F1C-III-Meurthe-12 : Prestations de serment : Arrondissement de Nancy (1792-1815).

F1C-III-Meurthe-15 : Correspondance et divers (1789-an V).

## Police générale

F-7-4566 : Détention de plusieurs citoyens de Nancy (an II-an III).

F-7-4774 (48) : Dossier Étienne Mollevaut.

F-7-4774 (89) : Dossier Claude-Ambroise Régnier.

F-7-4775 (12) : Dossier Jean-Baptiste Salle.

## Tribunal révolutionnaire

W//17 (756bis) : Affaire de Mauger à Nancy (1793-an II).

W//61 (3565) : Pièces contre Pierre Philip (1793-an III).

W//290 (165) : Affaire jugée, contre Charlotte de Rutant – condamnée à mort (1793).

W//312 (423) : Affaire jugée, contre Arsant, Febvé, Colombé veuve Mauger... - Acquittement (an II).

W//365 (808) : Affaire jugée, contre Mory d'Elvange – condamné à mort (an II).

W//365 (812) : Pièces contre François Pitoy (1793-an II).

W//365 (812) : Pièces contre Lemonnier (an II).

W//374 (844) : Affaire jugée, contre S. Vigneron & C. Mathieu – condamnées à mort (an II).

W//403 (931) : Affaire jugée, contre Lemonnier et Labbaye – condamnés à mort (an II).

W//455 (153) : Affaire jugée, contre Foissey - Acquittement (an III).

W//463 (210) : Affaire jugée, contre Duquesnoy - Acquittement (an III).

W//498 (546) : Affaire jugée, contre Pierre Philip - Renvoi (an III).

W//560 (13) : Pièces contre Pierre Philip (an IV).

W//564 (12) : Pièces contre Pierre Philip (an IV-an V).
# Annexe 1.2 : Bibliographie

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## Histoire de la Révolution française

### Outils

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SOBOUL, Albert, (dir.), *Dictionnaire historique de la Révolution française*, Paris, P.U.F., 1989, [réed. 2006].

### Historiographie & méthodologie

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GABORIAUX, Chloé, SKORNICKI, Arnault, (dir.), *Vers une histoire sociale des idées politiques*, Paris, Septentrion, 2017.

JOURDAN, Annie, *La Révolution française. Une histoire à repenser*, Paris, Flammarion, 2021.

LEMERCIER, Claire, ZALC, Claire, *Méthodes quantitatives pour l'historien*, Paris, La Découverte, 2008, [réed. 2018].

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## Histoires générales, politiques et/ou des institutions

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MICHELET, Jules, *Histoire de la Révolution française*, t.1-2, Paris, Alphonse Lemerre Éditeur, 1847-1853 [réed.2019].

QUINET, Edgar, *La Révolution*, Paris, Lacroix, 1865.

WALLON, Henri, *Les représentants du peuple en mission et la justice révolutionnaire dans les départements en l'an II*, t.5, Paris, Hachette, 1889-1890.

### XXe siècle jusque 1989

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OZOUF, Mona, *La fête révolutionnaire (1789-1799)*, Paris, Folio Histoire, 1988.

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SOBOUL, Albert, *Précis d'histoire de la Révolution française*, Paris, Éditions sociales, 1962.

SOBOUL, Albert, (dir.), *Girondins et Montagnards*, Paris, S.E.R., 1980.

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*Depuis 1989*

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TULARD, Jean, (dir.), *La Contre-Révolution – Origines, histoire, postérité*, Paris, Biblis, 2013.

VOVELLE, Michel, *La Révolution française*, Paris, Armand Colin, 2011 [2ᵉ éd.].

## Histoire thématique

### La Révolution au quotidien

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BERTAUD, Jean-Paul, *La vie quotidienne des soldats de la Révolution, 1789-1799*, Paris, Hachette, 1985.

BERTAUD, Jean-Paul, *Un jour, un homme, la Révolution*, Paris, Robert Laffont, 1988.

DAUMAS, Philippe, *Familles en Révolution, Vie et relations familiales en Île-de-France, changements et continuités (1775-1825)*, Rennes, P.U.R., 2003.

FARGE, Arlette, *Vivre dans la rue à Paris au XVIIIᵉ siècle*, Paris, Folio, 1992 [rééd.2005].

FARGE, Arlette, TURCOT, Laurent, (éd.), *Flagrants délits sur les Champs-Élysées – les dossiers du gardien Federici (1777-1791)*, Paris, Mercure de France, 2008.

FARGE, Arlette, « L’ivresse dans le Paris populaire du XVIIIᵉ siècle », in *Revue de la BNF*, n°53, 2016.

FILLON, Anne, *Louis Simon, étaminier (1741-1820)*, Thèse d'histoire moderne, Université du Maine, 1983.

MEYZIE, Philippe, *L'alimentation en Europe à l'époque moderne. Manger et boire, XVIᵉ-XIXᵉ siècles*, Paris, Armand Colin, 2010.

ROCHE, Daniel (éd.), *Journal de ma vie – Jacques-Louis Ménétra, compagnon vitrier au 18ᵉ siècle*, Paris, Montalba, 1982.
SIMIEN, Côme, « Le monde qu'on se fait de la Révolution : vivre 1792 », in A.H.R.F., n°405, 2021.

## Histoire urbaine (Révolution et XVIIIᵉ siècle)

BEAUD, Stéphane, PIALOUX, Michel, *Violences urbaines, violence sociale*, Paris, Fayard, 2004.

BESSE, Laurent, COGNÉ, Albane, KRAMPL, Ulrike & SAUGET, Stéphanie, *Voisiner – Mutations urbaines et construction de la cité du Moyen-âge à nos jours*, Tours, Presses universitaires François-Rabelais, 2018.

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DARNTON, Robert, *L'affaire des Quatorze, poésie, police et réseaux de communication à Paris au XVIIIᵉ siècle*, Paris, Gallimard, 2014.

DUBY, Georges, (dir.), *Histoire de la France urbaine – La ville classique de la Renaissance aux Révolutions*, t.3, Paris, Seuil, 1981.

GARRIOCH, David, *La fabrique du Paris révolutionnaire*, Paris, La Découverte/Poche, 2015.

GRIBAUDI, Maurizio, *Paris, ville ouvrière. Une histoire occultée (1789-1848)*, Paris, La Découverte, 2014.

RIDEAU, Gaël, SERNA, Pierre (dir.), *Ordonner et partager la ville*, Rennes, P.U.R., 2011.

ROCHE, Daniel, *Le peuple de Paris. Essai sur la culture populaire au XVIIIᵉ siècle*, Paris, Aubier, 1981.

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## Autres thématiques

ABERDAM, Serge, *Démographes et démocrates. L'œuvre du comité de division de la Convention nationale*, Paris, S.E.R., 2004.

ALBERT, Pierre, FEYEL, Gilles, *La presse départementale en Révolution (1789-1799)*, Paris, Éditions de l'Espace Européen, 1992.

BALAYÉ, Simone, CHASTANG, Marie-Laure, « Un ouvrage inconnu de madame de Staël sur M.Necker », in *Cahiers staéliens, organe de la Société des études staéliennes*, n°12, 1971.

BIANCHI, Serge, (dir.), *Héros et héroïnes de la Révolution française*, Paris, C.T.H.S., 2012.

BIANCHI, Serge, « Révolution française et utopie », in A.H.R.F., n°388, 2017.

BRASSART, Laurent, *Gouverner le local en Révolution, État, pouvoirs et mouvements collectifs dans l'Aisne (1790-1795)*, Paris, S.E.R, 2013.

CHALLAMEL, Augustin, *Les clubs contre-révolutionnaires : cercles, comités, sociétés, salons, réunions, cafés, restaurants et librairies*, Cerf-Noblet-Quantin, Paris, 1895.

COHEN, Déborah, « Commis et fonctionnaires, entre service du public et droits de l'individu », in A.H.R.F., n°389, 2017.

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EHRARD, Jean, VIALLANEIX, Paul, (dir.), *Les fêtes de la Révolution*, Paris, S.E.R, 1977.

GAFFAREL, Paul, *Les campagnes de la Première République*, Paris, Hachette, 1884.

GUENNEC, Catherine, *Espèce de savon à culotte...et autres injures d'antan*, Paris, First Éditions, 2012.

HOUDAILLE, Jacques, « Les armées de la Révolution d'après les registres matricules », in *Population*, n°4-5, 1983.

KAWA, Catherine, *Les ronds-de-cuir en Révolution*, Paris, C.T.H.S., 1997.

MULLER, Claude, « La liberté ou la mort », l'Alsace et la Révolution, Nancy, Éditions Place Stanislas, 2009.

PERTUÉ, Michel, (dir.), *Suffrage, citoyenneté et révolutions 1789-1848*, Paris, S.E.R., 2002.

SERNA, Pierre, *Comme des bêtes. Histoire politique de l'animal en Révolution (1750-1840)*, Paris, Fayard, 2017.

SOTTOCASA, Valérie, (dir.), *Les brigands. Criminalité et protestation politique (1750-1850)*, Rennes, P.U.R., 2007.

VOVELLE, Michel, *La mentalité révolutionnaire*, Paris, Messidor, 1988.

WAHNICH, Sophie, « La patrie en danger, rumeur et loi », in *Hypothèses*, vol.4, n°1, 2001.

WAHNICH, Sophie, « La pétition, une politisation de la plainte, 1789-1792 », in *Les Annales de l'Est*, n°2, 2007.

WAHNICH, Sophie, *La Révolution française, un événement de la raison sensible, 1787-1799*, Paris, Hachette, 2019.

WALTER, Henriette, *Des mots sans-culottes – Pour servir à l’intelligence des mots dont notre langue s’est enrichie lors de la Révolution et à la nouvelle signification qu’ont reçue quelques anciens mots*, Paris, Robert Laffont, 1989.

## Révolution, mémoire, passé et présent

EL GAMMAL, Jean, « La Révolution française : Mémoire et controverses », in *Les guerres de mémoires*, Paris, La Découverte, 2008.

MATHAN, Anne de, (dir.), *Mémoires de la Révolution française – Enjeux épistémologiques, jalons historiographiques et exemples inédits*, Rennes, P.U.R., 2019.

MOSSÉ, Claude, *L'Antiquité dans la Révolution française*, Paris, Albin Michel, 1989.

WAHNICH, Sophie, *Les émotions, la Révolution française et le présent, exercices pratiques de conscience historique*, Paris, C.N.R.S., 2009.

WAHNICH, Sophie, *L'intelligence politique de la Révolution française*, Paris, Textuel., 2012.

WAHNICH, Sophie, « La foule, l'émeute, la fête entre révolte et révolution. France révolutionnaire 1789-1792, émeutes françaises de 2005, Tunisie-Égypte, 2011 », in *L'Homme & la Société*, n°187-188, 2013.
## Biographies

AUGRIS, Christelle, « Le révolutionnaire plébéien Albert Mazuel », in *Des écrits et de l'histoire*, site internet<fnref n="1" />, 2021.

BADINTER, Élisabeth & Robert, *Condorcet, un intellectuel en politique*, Paris, Fayard, 1988.

BERTAUD, Jean-Paul, *Camille et Lucile Desmoulins*, Paris, Presses de la Renaissance, 1986.

BIARD, Michel, BOURDIN, Philippe, (dir.), *Robespierre. Portraits croisés*, Paris, Armand Colin, 2014.

BISCHOFF, Alain, SURATTEAU, Jean-René, *Jean-François Reubell – L’Alsacien de la révolution française*, Bar-le-Duc, Éditions du Rhin, 1995.

BLUCHE, Frédéric, *Danton*, Paris, Perrin, 1984.

CHOPELIN, Caroline & Paul, *L'obscurantisme et les Lumières. Itinéraire de l'abbé Grégoire, évêque révolutionnaire*, Paris, Vendémiaire, 2013.

LEUWERS, Hervé, *Robespierre*, Paris, Fayard, 2014.

MARKOV, Walter, *Jacques Roux, le curé rouge*, Paris, S.E.R.-Libertalia, 2017.

MARTIN, Jean-Clément, *Robespierre. La fabrication d'un monstre*. Paris, Perrin, 2016.

OBLIGI, Cécile, *Robespierre, la probité révoltante*, Paris, Belin, 2012.

SERNA, Pierre, *Antonelle, aristocrate révolutionnaire (1747-1817)*, Paris, Ed. du Félin, 1997.

VATEL, Charles, « Biographie de Jean-Baptiste Salle membre de l'Assemblée constituante et député à la Convention pour le département de la Meurthe », in *Charlotte Corday et les Girondins*, Paris, Plon, 1872.

## Autres

BAKOUNINE, Michel, *Dieu et l'État*, Genève, Impr. Jurassienne, 1892.

DURKHEIM, Émile, *Éducation et sociologie*, Paris, P.U.F., 1967 [1922].

FOUCAULT, Michel, *Surveiller et punir*, Paris, Gallimard, 1975.

SANSOT, Pierre, *Les gens de peu*, Paris, P.U.F., 2009.

<footnote n="1">¹ 1ère partie : https://www.desecritsetdelhistoire.fr/post/le-r%C3%A9volutionnaire-pl%C3%A9b%C3%A9ien-albert-mazuel-premi%C3%A8re-partie – 2ème partie : https://www.desecritsetdelhistoire.fr/post/le-r%C3%A9volutionnaire-pl%C3%A9b%C3%A9ien-albert-mazuel-suite-et-fin</footnote>
# ANNEXE 2 : TEXTES OFFICIELS

## Annexe 2.1 : Cahiers de doléances du Tiers pour la ville de Nancy

D'après Christian Pfister, *Les préliminaires de la Révolution à Nancy, l'élection aux États-généraux et le cahier de la ville de Nancy*, Nancy, Crépin-Leblond, 1910, p.43-62.

### I. — OBJETS GÉNÉRAUX.

I. — L'assemblée demande que la personne des députés aux états généraux soit inviolable et sacrée, et que pendant tout le temps de la tenue, ils ne soient soumis qu'à la juridiction et à la police des seuls états.

II. — Elle défend expressément à ses députés de consentir aux distinctions humiliantes qui avilirent les communes dans les derniers états généraux de Blois et de Paris.

III. — L'assemblée demande qu'il soit irrévocablement arrêté et sanctionné que le tiers aura aux assemblées de la nation autant de députés que les deux autres ordres ensemble, que les délibérations seront prises par les trois ordres réunis et que les suffrages seront comptés par tête.

IV. — L'objet dont ils doivent s'occuper essentiellement et en premier ordre est d'assurer à la France une bonne et solide constitution qui fixe pour jamais de la manière la plus claire les droits du trône et de la nation ; c'est vers ce grand but que leurs principaux efforts doivent se diriger.

V. — L'assemblée les charge donc de demander que le retour périodique des états devienne le régime permanent de l'administration du royaume, que l'intervalle d'une tenue à l'autre soit fixé et qu'on détermine spécialement l'époque de celle qui suivra immédiatement la première.

VI. — Que pour la convocation des états généraux à venir il soit arrêté que la population sera la seule base du nombre des députés et de celui des personnes choisies pur les nommer.

VII. — Qu'il soit solennellement reconnu que la nation seule a le droit de s'imposer, c'est-à-dire d'accorder ou de refuser des subsides, d'en régler l'étendue, l'emploi, l'assiette, la répartition, la durée, ainsi que d'ouvrir des emprunts, avec déclaration que toute autre manière d'emprunter et d'imposer est illégale et inconstitutionnelle; liberté aux sujets en ce cas d'en refuser le paiement et autorisation aux cours et autres tribunaux de poursuivre comme concussionnaires ceux qui voudraient commencer ou continuer la perception d'impôts ainsi illégalement établis, et ce nonobstant tous ordres qui pourraient être surpris à la religion du roi.
VIII. — Que nulle loi bursale, quelle qu'elle soit, et nulle loi générale et perpétuelle ne pourront être établies que dans les états, par le concours de l'autorité du roi et du consentement de la nation, duquel consentement mention sera faite dans lesdites lois, lesquelles seront envoyées dans les cours pour être enregistrées sans réserve ou modification, demeurant cependant lesdites cours chargées comme par le passé de l'exécution des ordonnances du royaume.

IX. — Que tous autres règlements provisoires de simple administration et de police qui seront jugés nécessaires dans l'intervalle d'une tenue à l'autre seront provisoirement adressés à l'enregistrement libre et à la vérification des cours, mais qu'ils n'auront force que jusqu'à la tenue des états qui pourront les approuver ou les rejeter. Ces règlements provisoires ne pourront être adressés aux cours qu'après qu'ils l'auront été préalablement aux états provinciaux qui pourront s'opposer à l'enregistrement.

X. — L'assemblée demande que la liberté civile soit pleinement assurée, et les lettres closes ou de cachet abolies pour jamais, à l'exception seulement de celles qui seront sollicitées par les familles à l'effet d'éloigner de la société des membres d'une conduite absolument dépravée, à la charge toutefois que les faits qui serviront de motifs à la demande auront été dûment constatés par les juges locaux, lesquels, en pleine connaissance de cause, accorderont à la famille la permission de se pourvoir au roi, sans que lesdites lettres puissent être accordées qu'autant qu'on aura fait préalablement apparoir de cette permission, comme aussi sans que l'exposition des faits que les familles seront obligées d'articuler puisse donner lieu à des poursuites de la part du ministère public.

XI. — Que la liberté de la presse soit établie et particulièrement dans notre province où elle se trouve assujettie à des entraves préjudiciables à la défense naturelle ; que ces entraves soient abolies et qu'on puisse sans visa ni permission imprimer et faire imprimer toutes sortes d'écrits judiciaires et extrajudiciaires, à la charge que l'auteur et l'imprimeur seront tenus de mettre leurs noms au bas de ces écrits et sauf à les punir suivant l'exigence des cas, si les imprimés renferment quelque chose contraire à la religion, aux mœurs, au bon ordre et à l'honneur des familles.

XII. — Qu'en attendant qu'on puisse effectuer dans les lois civiles et criminelles la réforme dont elles sont susceptibles, on s'occupe de corriger celles de leurs imperfections qui ont le plus frappé les esprits, par exemple la disposition du code criminel qui veut qu'un accusé soit tenu de se défendre par lui-même et sans ministère de conseil, dans la cause pourtant où il est le plus essentiel qu'il soit défendu.
XIII. — Que nul sujet du roi, quel qu'il soit, ne puisse jamais en matière criminelle être jugé en première instance qu'à la charge de l'appel, et que les présidiaux ou maréchaussées ne puissent plus désormais juger en dernier ressort aucun accusé quel qu'il soit.

XIV. — Qu'on s'occupe également à détruire l'abus qui tend à priver les citoyens de leur liberté par des élections de domicile dont l'objet est de les soustraire à leur juridiction naturelle, cependant sans que cette disposition s'étende aux commerçants et gens d'affaires ; que les députés demandent aussi la suppression des arrêts de surséance et qu'il ne puisse être accordé que des lettres de répit, lesquelles n'auront leur effet qu'autant qu'elles auront été entérinées dans les tribunaux ordinaires, contradictoirement avec les parties intéressées.

XV. — Il leur est aussi très expressément recommandé de faire statuer que nul procès civil ou criminel ne puisse être évoqué au conseil du roi pour y être jugé, au préjudice de l'ordre naturel des juridictions, sauf l'exercice des voies de droit contre les jugements et arrêts ; ils insisteront encore à ce que nul citoyen ne puisse être jugé par des commissaires ni par d'autres juges que ceux que la loi lui donne.

XVI. — Les députés sont chargés expressément de demander que les suppressions d'offices ne puissent être effectuées qu'à la charge que les titulaires seront remboursés comptant de tout ce que lesdits offices leur auront coûté.

XVII. — Le règlement de la constitution devant précéder toute autre opération des états, puisque c'est d'elle que dépend essentiellement le bonheur de la France, les députés ne pourront s'occuper de l'octroi des subsides qu'après que ce règlement aura été irrévocablement consolidé et sanctionné.

XVIII. — Après avoir fondé la constitution sur des bases certaines et inébranlables, les députés s'occuperont d'établir l'aisance, l'ordre et l'économie dans les finances, de reconnaître exactement l'étendue des besoins réels de l'État, celle de la dette publique, et de régler sur ces connaissances l'étendue des sacrifices que la dignité du trône et la nécessité du service dans les divers départements pourront imposer au zèle de la nation, recommandant très exactement à ses députés le maintien de la foi publique et de faire tous leurs efforts pour assurer le paiement de la dette nationale : la justice autant que l'honneur de la France l'exige ; d'ailleurs c'est le vrai moyen d'affermir la confiance tant au dedans qu'au dehors du royaume.

XIX. — Ils proposeront qu'aux impôts multipliés qui existent maintenant et dont le produit se trouve absorbé en grande partie par les frais infinis et gratuits du recouvrement, il en soit substitué d'autres, simples, uniformes, d'une perception facile, également répartis sur tous les ordres, corporations et individus en proportion de leur fortune mobilière et immobilière et qui soient versés au trésor royal par les préposés des états provinciaux; au reste l'assemblée
recommande spécialement à ses députés de faire en sorte que les dits impôts ne pèsent pas trop sur la classe indigente ni sur celle des cultivateurs.

XX. — Que l'impôt de la corvée soit converti définitivement en une prestation pécuniaire répartie comme l'impôt.

XXI. — L'assemblée ne croit pas toutefois qu'en ce qui touche les finances il lui soit possible de prescrire à ses députés aucun plan fixe d'opération ni de délibération: leur conduite en cette partie est nécessairement dépendante des ouvertures qui leur seront faites de la part du gouvernement et des lumières qu'ils acquerront par les renseignements communiqués aux états, par leur travail personnel et par leurs conférences avec les autres députés.

XXII. — L'assemblée désire cependant que la vérification des besoins et de la dette publique soit faite par un examen détaillé de chaque espèce de besoin et de dette, afin de connaître sur chaque objet la source des abus et d'y appliquer les remèdes nécessaires.

XXIII. — Qu'il soit aussi décidé que le titre des monnaies ne pourra être changé que du consentement des états généraux.

XXIV. — Que les privilèges exclusifs soient supprimés : ce sont des fléaux destructeurs qui arrêtent l'émulation et les progrès des talents ; qu'il ne soit accordé dorénavant de privilèges exclusifs que dans les seuls cas où l'intérêt public l'exige absolument et sur la demande des états provinciaux.

XXV. — Que la noblesse vénale, qui diminue trop sensiblement l'éclat de celle qui est méritée par de grands services ou de grands talents, soit abolie entièrement.

XXVI. — Que l'on abroge les lois qui, en excluant de certains emplois et offices les membres du Tiers-État, enchaînent les meilleures intentions du souverain, découragent et humilient un grand nombre de citoyens estimables.

XXVII. — Que la mendicité soit abolie ; qu'il soit établi des ressources certaines pour prévenir ou soulager la misère (et même pour détenir dans une maison de force les membres des familles pauvres contre lesquelles il aura été obtenu des lettres de cachet dans la forme prescrite par l'article 10) ; que des secours solides soient assurés aux artisans de tous les genres dont la vieillesse, le travail, les accidents et les malheurs ont épuisé les force et la santé, et qu'à cet effet les états provinciaux soient autorisés à prendre les mesures les plus convenables.

XXVIII. — Que les ministres soient responsables de leur gestion, qu'ils puissent être déférés aux états généraux et soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
XXIX. — Que l'éducation publique soit réformée et qu'elle puisse produire des citoyens utiles et vertueux dans toutes les professions ; que l'on établisse des distinctions et des récompenses pour les maîtres et instituteurs qui se seront rendus recommandables dans un état aussi intéressant pour la société.

XXX. — Que par une loi sévère les prêts aux enfants de famille âgés même plus de 25 ans ayant père et mère soient annulés, sous quelques formes qu'ils soient faits.

## II. — OBJETS PARTICULIERS À LA PROVINCE.

XXXI. — Les députés demanderont que le traité de Vienne de l'année 1736, qui a uni la province de Lorraine et de Bar au royaume pour former toujours un gouvernement séparé, soit maintenu sur tous les points, que les tribunaux souverains de la province subsistent.

XXXII. — Que les députés insistent de tout leur pouvoir au rétablissement des états particuliers de la province de Lorraine et de Bar, lesquels seront organisés de telle sorte que le tiers état y ait une représentation égale à celle des deux autres ordres réunis et que les délibérations y soient prises par les trois ordres ensemble et les voix comptées par tête.

XXXIII. — Que le surplus de l'organisation des mêmes états provinciaux soit proposé par une assemblée consultative, si la province en obtient une, et, dans le cas qu'il n'y en aurait point, les députés seront autorisés à présenter aux états généraux le plan qu'ils jugeront le plus convenable et que les états généraux seront suppliés de régler et de sanctionner, lesdits états devant être une partie essentielle de la constitution.

XXXIV. — Qu'il ne sera apporté au régime de la province de Lorraine, formant toujours un gouvernement séparé au terme de son union au royaume, aucun changement pour la liberté de son commerce avec l'étranger et qu'elle n'en soit jamais séparée par des barrières ou par l'établissement du tarif ; dans le cas où le reculement des barrières serait proposé à l'assemblée nationale, les députés ne pourront y consentir; ils s'y opposeront de toutes leurs forces comme à un établissement que la province a jugé désastreux pour elle et en conséquence il leur sera remis tous les mémoires et documents nécessaires pour la garantie de cette dangereuse innovation.

XXXV. — Que l'impôt de la marque des fers à l'entrée et à la sortie de la province et dans sa circulation dans la province des Évêchés soit supprimé.

XXXVI. — Les députés demanderont, en consentant de remplacer cet impôt, la suppression de la foraine, impôt d'un très faible produit, mais d'une très difficile perception, de l'impôt non moins funeste établi sur les cuirs et qui pèse singulièrement sur les cultivateurs et la classe laborieuse du peuple, de l'impôt du centième denier que l'on exige de ceux qui paient une
finance et qui ne perçoivent point de gages, de l'impôt sur les cartons et papiers, lequel est
d'un très faible produit et frappe l'administration publique, obligée d'en employer beaucoup
pour le service ;

La suppression des haras dont l'expérience très coûteuse a démontré l'inutilité :

Celle des communautés d'arts et métiers établie par l'édit de 1779 et il sera demandé que la
finance soit remise à tous ceux qui l'ont payée ;

L'abolition des droits de visite qui se perçoivent chaque trois mois de toutes les personnes
engagées dans quelque corporation ;

La suppression des jurés-priseurs dont l'établissement nuit surtout aux veuves et aux orphelins
et coûte beaucoup plus aux habitants de la campagne qu'à ceux de la ville.

XXXVII.—Que les états généraux prennent en considération les salines de Lorraine pour déterminer si leur suppression ne serait pas plus avantageuse que leur entretien et dès à présent réduire l'excessive consommation des bois qu'elles absorbent, à cet effet ordonner la diminution notable des poêles et qu'elles soient alimentées avec du charbon de terre, procurer à un prix modéré cette denrée de nécessité première, si précieuse à l'agriculture et à la multiplication du bétail et pourvoir à ce que le sel de meilleure qualité et en gros cristaux soit distribué à la province.

XXXVIII.— Il sera pris des mesures pour mettre enfin un terme à la cherté du bois et empêcher la disette qu'une province couverte de forêts est prête d'essuyer d'une production aussi nécessaire que celle-là. On examinera avec le plus grand soin toutes les causes de cette rareté vraiment effrayante et les moyens d'y remédier.

XXXIX. — Les députés demanderont la révocation de l'arrêt du Conseil du 11 juin 1770, lequel affecte au service des salines tous les bois des communautés ecclésiastiques et laïques qui se trouvent dans l'arrondissement de quatre lieux de ces usines, rivières et ruisseaux y affluant, et que le tribunal de réformation établi par arrêt du Conseil des 22 août 1750, 14 août 1767 et 20 juin 1770 soit supprimé.

XL. — Que l'arrêt du Conseil du 17 août 1779 surpris à la religion du roi et de son Conseil soit rapporté ; en conséquence que la province de Lorraine et Barrois soit affranchie pour toujours de l'impôt sur les vins qui entrent dans le pays messin pour y être vendus et consommés, en conformité de la liberté du commerce assurée par les concordats confirmés par les traités de Ryswick et de Paris.

XLI. — Il sera demandé un règlement pour que la province de Lorraine ne soit plus assujettie
à des taxes plus fortes envers la cour de Rome, pour les expéditions qu'elle en obtient, que les
provinces du royaume soumises au ressort du Parlement de Paris ; bien entendu si pour celles-ci les états généraux prennent le parti de proposer un règlement nouveau, ce règlement sera commun à la province de Lorraine.

XLII. — Les états de la province seront spécialement chargés de s'occuper des moyens d'en améliorer le sol, de découvrir les divers abus qui y règnent, d'en rechercher les remèdes et principalement relativement aux usines à feux, aux établissements publics, à l'administration de la justice civile et criminelle, aux hôpitaux, maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe, et autres objets qui intéressent la félicité publique.

XLIII. — Les mêmes états provinciaux donneront une attention particulière à l'agriculture, au commerce, ces deux sources des richesses nationales, au partage des communes et à l'édit des clos pour savoir si celui-ci ne doit pas être aboli et celles-là n'être jamais divisées.

XLIV. — Les députés demanderont et insisteront à ce que les lois fiscales particulières à la province de Lorraine et Barrois soient dès à présent réformées sur les points suivants :

Que les procès-verbaux des employés soient contrôlés dans les 24 heures de leur affirmation, et ce gratuitement, afin d'en apurer la date et l'existence et qu'il ne puisse être fait de poursuite avant que cette formalité ne soit remplie à peine de nullité ;

Que les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des employés de la ferme ou de la régie ne soient assujettis qu'aux règles et aux formes prescrites pour les matières civiles et criminelles par l'ordonnance de Lorraine du mois de novembre 1707 ; à l'effet de quoi, les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 9 de la déclaration du 10 juin 1751 et tous autres règlements contraires seront abrogés ;

Que toutes les compagnies financières, comme fermes générales, régie et autres de pareille nature, soient responsables civilement et aux termes de droit des faits de leurs commis, gardes et employés; en conséquence l'arrêt du Conseil des finances de Lorraine du 3 avril 1726 sera révoqué ;

Que les appels des sentences de condamnation rendues dans les juridictions inférieures soient reçus et jugés dans les tribunaux supérieurs comme en toutes autres matières, et les appelants dispensés de la consignation du tout ou de partie des amendes et l'arrêt du Conseil des finances de Lorraine du 9 janvier 1744, abrogé ;

Que l'usage des armes à feu soit interdit aux gardes et employés ; qu'il leur soit sévèrement défendu d'attenter à la vie des citoyens même sous prétexte de résistance à la capture, et qu'en cas de blessure ou d'homicide ils puissent être poursuivis criminellement, soit à la requête des parties intéressées soit à celle des parties publiques, et qu'ils soient punis suivant l'exigence
des cas ; en conséquence les articles 22 et 23 de l'ordonnance de Lorraine du 6 novembre 1733 seront abrogés ;

Qu'il ne soit jamais établi en Lorraine aucune commission comme celles de Reims, Saumur, etc., et que celles-ci soient supprimées ;

Qu'en toute matière et surtout en matière fiscale le Conseil du roi ne puisse, même sous le prétexte de demander en cassation, évoquer et juger le fond des contestations.

XLV. — Lorsqu'il sera question de répartir les impôts entre les diverses provinces qui composent la France, nos députés supplieront le roi et nosseigneurs les états de daigner prendre en considération la situation de la Lorraine récemment unie à la France, qu'elle a payé ses propres dettes, que déjà alors le royaume en avait de très considérables, que la progression très rapide des impôts qui ont été coup sur coup portés sur elle lui a donné une secousse dont elle ne sera remise de longtemps, que ses ressources sont extrêmement limitées et que la misère y augmente de jour en jour.

XLVI. — Les députés déclareront en même temps que l'intention de leurs commettants est de se joindre au régime commun d'administration qui sera délibéré par les états, que l'assemblée n'a d'autre intention que de lier les intérêts de la province à ceux du reste du royaume et de faciliter la régénération universelle par l'identité de principe et de souveraineté, identité qui ne peut détruire les droits particuliers de la province, lesquels seront expressément réservés.

XLVIT. — Que les traitements excessifs soient réduits dans tous les départements, mais qu'on supprime surtout les places désastreuses qui, sans aucune utilité réelle, produisent à ceux qui les possèdent d'énormes appointements.

XLVIII. — Ils demanderont un nouveau règlement pour les Juifs qui ont droit de résider en Lorraine et prendront pour base de ce règlement les édits, ordonnances et arrêts du Conseil rendus en Lorraine, notamment ceux des 20 janvier 1699, 13 août 1720, 11 juin 1726, 30 décembre 1728 et 26 janvier 1753. Comme ces différentes lois ne préviennent pas tous les abus qu'on a reconnus depuis longtemps, les députés seront chargés d'instructions particulières qui leur serviront de règles pour faire ajouter les articles nécessaires au règlement.

### III. — VILLE DE NANCY.

XLIX. — Cette capitale qui semble être privilégiée, parce qu'elle n'est point soumise à l'impôt de la subvention, n'est réellement pas privilégiée. Elle paie des octrois qui sont affermés 323 000 livres et le quart en sus qui est de 72 000 livres, perçu au profit du roi, et même au-delà, parce que le fermier a nécessairement un bénéfice ; de plus une foule d'impôts connus sous
diverses dénominations : débits de la ville, ponts et chaussées, aumônes publiques, sols de paroisse, impôts sur les papiers et cartons, droits d'entrée non compris dans les octrois, fournitures aux troupes, en sorte que les charges des habitants de cette capitale sont au plus haut.

L. — Que le logement en nature des gens de guerre soit aboli, excepté pour les passages momentanés. Ce logement en nature entraîne des inconvénients sans nombre ; il blesse le droit naturel qui veut que la demeure de chaque citoyen soit pour lui un asile sacré et qu'il y jouisse paisiblement de toute sa liberté, qui partout ailleurs se trouve enchaînée.

LI. — Que ce logement en nature soit remplacé de manière qu'il ne dégénère pas en un impôt perpétuel.

LII. — On demandera également la suppression du droit accessoire de 4 sols pour livre sur le principal du 96e de la valeur des denrées et marchandises qui entrent à Nancy pour y être vendues et débitées, ainsi que du nouveau droit de 15 sols par balle et ballot.

LIII. — Les députés seront chargés des cahiers particuliers de chaque communauté et corporation de cette ville pour demander tout ce qui leur sera le plus convenable dans le cas que les états généraux voudraient s'occuper de ces objets.

LIV. — L'assemblée désire surtout qu'il soit pris les mesures les plus fortes, les précautions les plus rigides, pour que désormais les lois soient entièrement exécutées et que personne ne puisse s'y soustraire pour quelque cause et quelque prétexte que ce puisse être.

## Annexe 2.2 : Textes législatifs

### Annexe 2.2.1 : Constitution des municipalités (14 décembre 1789)

Archives Parlementaires, tome 10, pages 564-567.

Décret de l'Assemblée nationale, séance du lundi 14 décembre 1789, concernant la constitution des municipalités

Art. 1er. Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés.

Art. 2. Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés par voie d'élection.
Art. 3. Les droits de présentation, nomination ou confirmation, et les droits de présidence ou de présence aux assemblés municipales, prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandant de province ou de ville, aux évêchés ou archevêchés, et généralement à tel autre titre que ce puisse être, sont abolis.

Art. 4. Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire.

Art. 5. Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal.

Art. 6. Les citoyens actifs se réuniront en une seule assemblée dans les communautés, où il y a moins de 4,000 habitants; en deux assemblées dans les communes de 4.000 à 8,000 habitants ; en trois assemblées dans les communes de 8,000 à 12,000 habitants, et ainsi de suite.

Art. 7. Les assemblées ne pourront se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements.

Art. 8. Les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation.

Art. 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté, seront indiquées pour le même jour et à la même heure.

Art. 10. Chaque assemblée procédera, dès qu'elle sera formée, à la nomination d'un président et d'un secrétaire; il ne faudra pour cette nomination que la simple pluralité relative des suffrages en un seul scrutin, recueilli et dépouillé par les trois plus anciens d'âge.

Art. 11. Chaque assemblée nommera ensuite, à la pluralité relative des suffrages, trois scrutateurs, qui seront chargés d'ouvrir les scrutins subséquents, de les dépouiller, de compter les voix, de proclamer les résultats. Ces trois scrutateurs seront nommés par un seul scrutin recueilli et dépouillé, comme le précédent, par les trois plus anciens d'âge.

Art. 12. Les conditions de l'éligibilité pour les administrations municipales, seront les mêmes que pour les administrations de département et de district; néanmoins les parents et alliés aux degrés de père et de fils, de beau-père et de gendre, de frère et de beau-frère, d'oncle et de neveu, ne pourront être en même temps membres du même corps municipal.

Art. 13. Les officiers municipaux, et les notables dont il sera parlé ci-après, ne pourront être nommés que parmi les citoyens éligibles de la commune.

Art. 14. Les citoyens qui occupent des places de judicature ne peuvent être en même temps membres des corps municipaux.
Art. 15. Ceux qui sont chargés de la perception des impôts indirects, tant que ces impôts subsisteront, ne peuvent être admis en même temps aux fonctions municipales.

Art. 16. Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix aux scrutins précédents; enfin, s'il y avait égalité de suffrages entre eux à ce troisième scrutin, le plus âgé serait préféré.

Art. 17. La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.

Art. 18. Dans les villes ou communautés où il y aura plusieurs assemblées particulières des citoyens actifs, ces assemblées ne seront regardées que comme des sections de l'assemblée générale de la ville ou communauté.

Art. 19. En conséquence, chaque section de l'assemblé générale des citoyens actifs fera parvenir à la maison commune ou maison de ville, le recensement de son scrutin particulier, contenant la mention du nombre des suffrages que chaque citoyen nommé aura réunis en sa faveur; et le résultat général de tous ces recensements sera formé dans la maison commune.

Art. 20. Chaque section particulière de l'assemblée générale des citoyens actifs pourra envoyer à la maison commune un commissaire pour assister au recensement du scrutin.

Art. 21. Ceux qui dès le premier scrutin réuniront la pluralité absolue, c'est-à-dire la moitié des suffrages et un en sus, seront définitivement élus. Si au premier tour de scrutin il n'y a pas un nombre suffisant de citoyens élus à la pluralité absolue des voix, on procédera à un second scrutin, et ceux qui obtiendront cette seconde fois la pluralité absolue, seront de même élus définitivement. Enfin, si le nombre nécessaire n'est pas rempli par les deux premiers scrutins, il en sera fait un troisième et dernier; et à celui-ci il suffira, pour être élu, d'obtenir la pluralité relative des suffrages.

Art. 22. Les citoyens qui, par l'événement du scrutin, auront été nommés membres du corps municipal, seront proclamés par les officiers municipaux en exercice.

Art. 23. Dans les villes où l'assemblée générale des citoyens actifs sera divisée en plusieurs sections, les scrutins de ces diverses sections seront recensés à la maison commune, le plus promptement qu'il sera possible; en sorte que les scrutins ultérieurs, s'ils se trouvent nécessaires, puissent se faire dès le jour même, et, au plus tard dès le lendemain.

Art. 24. Après les élections, les citoyens actifs de la communauté ne pourront ni rester assemblés ni s'assembler de nouveau en corps de commune, sans une convocation expresse,
ordonnée par le conseil général de la commune, dont il va être parlé ci-après; ce conseil ne
pourra la refuser, si elle est requise par le sixième des citoyens actifs, dans les communautés
au-dessous de 4,000 âmes, et par 150 citoyens actifs dans toutes les autres communautés.

Art. 25. Les membres des corps municipaux des villes, bourgs, paroisses ou communautés, seront au nombre de trois, y compris le maire, lorsque la population sera au-dessous de 500 âmes.

De six, y compris le maire, depuis 500 âmes jusqu'à 3,000;

De neuf, depuis 3,000 jusqu'à 10,000;

De douze, depuis 10,000 jusqu'à 25,000;

De quinze, depuis 25,000 jusqu'à 50,000 ;

De dix-huit, depuis 50,000 jusqu'à 100,000 ;

De vingt-un, au-dessus de 100,000 âmes.

Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un
règlement particulier, qui sera donné par l'Assemblée nationale, sur les mêmes bases et
d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités du royaume.

Art. 26. Il y aura, dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative. Il sera chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la communauté.

Art. 27. Dans les villes au-dessus de 10,000 âmes, il y aura en outre un substitut du procureur de la commune, lequel, à défaut de celui-ci, exercera ses fonctions.

Art. 28. Le procureur de la commune sera nommé par les citoyens actifs au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages, dans la forme et selon les règles prescrites par l'article 16 ci-dessus pour l'élection du maire.

Art. 29. Le substitut du procureur de la commune, lorsqu'il y aura lieu d'en nommer un, sera élu de la même manière.

Art. 30. Les citoyens actifs de chaque communauté nommeront, par un seul scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal.

Art. 31. Ces notables formeront, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune, et ne seront appelés que pour les affaires importantes, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Art. 32. Il y aura, en chaque municipalité, un secrétaire-greffier, nommé par le conseil général de la commune. Il prêtera serment de remplir fidèlement ses fonctions, et pourra être changé, lorsque le conseil général, convoqué à cet effet, l'aura jugé convenable, à la majorité des voix.

Art. 33. Le conseil général de la commune pourra aussi, suivant les circonstances, nommer un trésorier, en prenant les précautions nécessaires pour la sûreté des fonds de la communauté. Ce trésorier pourra être changé comme le secrétaire-greffier.

Art. 34. Chaque corps municipal, composé de plus de trois membres, sera divisé en conseil et en bureau.

Art. 35. Le bureau sera composé du tiers des officiers municipaux, y compris le maire, qui en fera toujours partie : les deux autres tiers formeront le conseil.

Art. 36. Les membres du bureau seront choisis, par le corps municipal, tous les ans, et pourront être réélus pour une seconde année.

Art. 37. Le bureau sera chargé de tous les soins de l'exécution, et borné à la simple régie. Dans les municipalités réduites à trois membres, l'exécution sera confiée au maire seul.

Art. 38. Le conseil municipal s'assemblera au moins une fois par mois ; il commencera par arrêter les comptes du bureau, lorsqu'il y aura lieu ; et après cette opération faite, les membres du bureau auront séance et voix délibérative avec ceux du conseil.

Art. 39. Toutes les délibérations nécessaires à l'exercice des fonctions du corps municipal, seront prises dans l'assemblée des membres du conseil et du bureau réunis, à l'exception des délibérations relatives à l'arrêté des comptes, qui, comme il vient d'être dit, seront prises par le conseil seul.

Art. 40. La présence de deux tiers au moins des membres du conseil, sera nécessaire pour recevoir les comptes du bureau ; et celle de la moitié plus un, des membres du corps municipal, pour prendre les autres délibérations.

Art. 41. Dans les villes au-dessus de 25,000 âmes, l'administration municipale pourra se diviser en sections, à raison de la diversité des matières.

Art. 42. Les officiers municipaux et les notables seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année : le sort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque de l'élection qui suivra la première. Quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins.
Art. 43. Le maire restera en exercice pendant deux ans; il pourra être réélu pour deux autres années, mais ensuite il ne sera permis de l'élire de nouveau qu'après un intervalle de deux ans.

Art. 44. Le procureur de la commune et son substitut conserveront leurs places pendant deux ans, et pourront également être réélus pour deux autres années ; néanmoins, à la suite de la première élection, le Substitut du procureur de la commune n'exercera ses fonctions qu'une année; et dans toutes les élections suivantes, le procureur de la commune et son substitut seront remplacés ou réélus alternativement chaque année.

Art. 45. Les assemblées d'élection pour les renouvellements annuels se tiendront dans tout le royaume le dimanche après la Saint-Martin, sur la convocation des officiers municipaux.

Art. 46. Si la place de maire ou de procureur de là commune, ou de son substitut, devient vacante par mort, démission, ou autrement, il sera convoqué une assemblée extraordinaire des citoyens actifs pour procéder à une nouvelle élection.

Art. 47. Lorsqu'un membre du conseil municipal viendra à mourir, ou donnera sa démission, ou sera destitué ou suspendu de sa place, ou passera dans le bureau municipal, il sera remplacé de droit, pour le temps qui lui restait à remplir, par celui des notables qui aura réuni le plus de suffrages.

Art. 48. Avant d'entrer en exercice, le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut; s'il y en a un, prêteront le serment de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection, devant la commune, et devant le corps municipal aux élections suivantes.

Art. 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal, les autres propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.

Art. 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont :

* De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés;

* De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ;

* De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté;

* D'administrer, les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ;
De faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale qui peuvent être déléguées aux corps municipaux, pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont :

La répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée;

La perception de ces contributions ;

Le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département;

La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ;

La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ;

La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ;

L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux.

Art. 52. Pour l'exercice des fonctions propres ou déléguées aux corps municipaux, ils auront le droit de requérir le secours nécessaire des gardes nationales, et autres forces publiques, ainsi qu'il sera plus amplement expliqué.

Art. 53. Le maire et les autres membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut ne pourront exercer en même temps ces fonctions, et celles de la garde nationale.

Art. 54. Le conseil général de la commune composé tant des membres du corps municipal que des notables, sera convoqué toutes les fois que l'administration municipale le jugera convenable ; elle ne pourra se dispenser de le convoquer, lorsqu'il s'agira de délibérer :

Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles,

Sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales,

Sur des emprunts,

Sur des travaux à entreprendre,

Sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements,

Sur les procès à intenter,

Même sur les procès à soutenir dans le cas où le fond du droit sera contesté.
Art. 55. Les corps municipaux seront entièrement subordonnés aux administrations de
département et de district pour tout ce qui concernera les fonctions qu'ils auront à exercer par
délégation de l'administration générale.

Art. 56. Quant à l'exercice des fonctions propres au pouvoir municipal, toutes les délibérations pour lesquelles la convocation du conseil général de la commune est nécessaire, suivant l'article 54 ci-dessus, ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation de l'administration ou du directoire de département, qui sera donnée, s'il y a lieu, sur l'avis de l'administration ou du directoire de district.

Art. 57. Tous les comptes de la régie des bureaux municipaux, après qu'ils auraient été reçus par le conseil municipal, seront vérifiés par l'administration ou le directoire du district, arrêtés définitivement par l'administration ou le directoire de département, sur l'avis de celle du district ou de son directoire.

Art. 58. Dans toutes les villes au-dessus de 4,000 âmes, les comptes de l'administration municipale en recette et dépense, seront imprimés chaque année.

Art. 59. Dans toutes les communautés, sans distinction, les citoyens actifs pourront prendre au greffe de la municipalité, sans déplacer et sans frais, communication des comptes, des pièces justificatives et des délibérations du corps municipal, toutes les fois qu'ils le requerront.

Art. 60. Si un citoyen croit être personnellement lésé par quelque acte du corps municipal, il pourra exposer ses sujets de plainte à l'administration ou au directoire de département, qui y fera droit, sur l'avis de l'administration de district, qui sera chargée de vérifier les faits.

Art. 61. Tout citoyen actif pourra signer et présenter contre les officiers municipaux, la dénonciation des délits d'administration dont il prétendra qu'ils se seraient rendus coupables; mais, avant de porter cette dénonciation dans les tribunaux, il sera tenu de la soumettre à l'administration ou au directoire de département, qui, après avoir pris l'avis de l'administration de district ou de son directoire, renverra la dénonciation, s'il y a lieu, à ceux qui en devront connaître.

Art. 62. Les citoyens actifs out le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au Corps législatif, soit au Roi, sous la condition de donner avis aux officiers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter des adresses ou pétitions.
Annexe 2.2.2 : Constitution provisoire de la France pendant la durée du gouvernement
révolutionnaire

Extrait du procès-verbal de la séance de la Convention nationale du 14 frimaire an II. Archives parlementaires,
tome 80, pages 629-635.

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète :

Section Ière. Envoi et promulgation des lois.

Art. 1er.

« Les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront
imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification
aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé « Bulletin des lois de la République ».

Art. 2.

« Il y aura une imprimerie exclusivement destinée à ce bulletin, et une commission composée de quatre membres pour en suivre les épreuves, et pour en expédier l'envoi. Cette commission, dont les membres seront personnellement responsables de la négligence et des retards dans l'expédition, est placée sous la surveillance immédiate du Comité de Salut public.

Art. 3.

« La commission de l'envoi des lois réunira dans ses bureaux les traducteurs nécessaires pour traduire les décrets en différents idiomes encore usités en France, et en langues étrangères pour les lois, discours, rapports et adresses dont la publicité dans les pays étrangers est utile aux intérêts de la liberté et de la République française ; le texte français sera toujours placé à côté de la version.

Art. 4.

« Il sera fabriqué un papier particulier pour l'impression de ce « Bulletin », qui portera le sceau de la République : les lois y seront imprimées telles qu'elles sont délivrées par le comité des procès-verbaux ; chaque numéro portera de plus ces mots : Pour copie conforme, et le contre-seing de deux membres de la commission de l'envoi des lois.

Art. 5.

« Les décrets seront délivrés par le comité des procès-verbaux à la commission de l'envoi des lois, et sur sa réquisition, le jour même où leur rédaction aura été approuvée ; et la lecture de cette rédaction sera faite, au plus tard, le lendemain du jour où le décret aura été rendu.

Art. 6.

« L'envoi des lois d'une exécution urgente aura lieu dès le lendemain de l'approbation de leur rédaction. Quant aux lois moins pressantes ou très volumineuses, leur expédition ne pourra être retardée plus de trois jours après l'adoption de leur rédaction.

Art. 7.

« Le « Bulletin des lois » sera envoyé par la poste aux lettres. Le jour du départ et le jour de la réception seront constatés de la même manière que les paquets chargés.

Art. 8,

« Ce « Bulletin » sera adressé directement, et jour par jour, à toutes les autorités constituées, et à tous les fonctionnaires publics, chargés, ou de surveiller l'exécution, ou de faire l'application des lois. Ce « bulletin » sera aussi distribué aux membres de la Convention.

Art. 9.
« Dans chaque lieu, la promulgation de la loi sera faite dans les vingt-quatre heures de la réception, par une publication au son de trompe ou du tambour; et la loi deviendra obligatoire à compter du jour de la proclamation.

Art. 10.

« Indépendamment de cette proclamation dans chaque commune de la République, les lois seront lues aux citoyens dans un lieu public, chaque décadi, soit par le maire, soit par un officier municipal, soit par les présidents de sections.

Art. 11.

« Le traitement de chaque membre de la commission de l'envoi des lois sera de 8,000 livres. Ces membres seront nommés par la Convention, sur une liste présentée par le Comité de Salut Public.

Art. 12.

« Le Comité de Salut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des articles précédents, et d'en rendre compte tous les mois à la Convention.

## Section II. Exécution des lois.

Art. 1er.

« La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement.

Art. 2.

« Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de Salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du 19 vendémiaire ; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure, cette inspection particulière appartient au Comité de Sûreté Générale de la Convention, conformément au décret du 17 septembre dernier : ces deux comités sont tenus de rendre compte, à la fin de chaque mois, des résultats de leurs travaux à la Convention nationale. Chaque membre de ces deux comités est personnellement responsable de l'accomplissement de cette obligation.

Art. 3.

« L'exécution des lois se distribue en surveillance et en application.

Art. 4.

« La surveillance active relativement aux lois et mesures militaires, aux lois administratives, civiles et criminelles, est déléguée au conseil exécutif, qui en rendra compte par écrit, tous les dix jours, au Comité de Salut Public, pour lui dénoncer les retards et les négligences dans l'exécution des lois civiles et criminelles, des actes de gouvernement et des mesures militaires et administratives, ainsi que les violations de ces lois et de ces mesures, et les agents qui se rendront coupables de ces négligences et de ces infractions.

Art. 5.

« Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département, tous les dix jours, au Comité de Salut Public, et de dénoncer tous les agents qu'il emploie, et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations.

Art. 6.

« La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux
districts, à la charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours au Comité de Salut Public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention, pour ce qui concerne la police générale et intérieure, ainsi que les individus.

Art. 7.

« L'application des mesures militaires appartient aux généraux et aux autres agents attachés au service des armées ; l'application des lois militaires appartient aux tribunaux militaires ; celle des lois relatives aux contributions, aux manufactures, aux grandes routes, aux canaux publics, à la surveillance des domaines nationaux, appartient aux administrations de départements ; celle des lois civiles et criminelles, aux tribunaux : à la charge expresse d'en rendre compte tous les dix jours au conseil exécutif.

Art. 8.

« L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement comme chargé de leur surveillance immédiate.

Art. 9.

« Néanmoins, afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires continueront de correspondre, directement et sans aucun intermédiaire, avec le Comité de Sûreté Générale de la Convention, conformément au décret du 17 septembre dernier.

Art. 10.

« Tous les corps constitués enverront aussi, à la fin de chaque mois, l'analyse de leurs délibérations et de leurs correspondances à l'autorité qui est spécialement chargée, par ce décret, de les surveiller immédiatement.

Art. 11.

« Il est expressément défendu à toute autorité et à tout fonctionnaire public de faire des proclamations, ou de prendre des arrêtés extensifs, limitatifs ou contraires au sens littéral de la loi, sous prétexte de l'interpréter ou d'y suppléer.

« À la Convention seule appartient le droit de donner l'interprétation des décrets; et l'on ne pourra s'adresser qu'à elle seule pour cet objet.

Art. 12.

« Il est également défendu aux autorités intermédiaires, chargées de surveiller l'exécution et l'application des lois, de prononcer aucune décision, et d'ordonner l'élargissement des citoyens arrêtés. Ce droit appartient exclusivement à la Convention nationale, aux comités de Salut public et de Sûreté Générale, aux représentants du peuple dans les départements et près les armées et aux tribunaux, en faisant l'application des lois criminelles et de police.

Art. 13.

« Toutes les autorités constituées seront sédentaires et ne pourront délibérer que dans le lieu ordinaire de leurs séances, hors les cas de force majeure, et à l'exception seulement des juges de paix et de leurs assesseurs, et des tribunaux criminels des départements, conformément aux lois qui consacrent leur ambulance.

Art. 14.

« A la place des procureurs-syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents
nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour
surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées.

Art. 15.

« Les fonctions des agents nationaux seront exercées par les citoyens qui occupent maintenant les places de procureurs-syndics de district, de procureurs des communes et de leurs substituts, à l'exception de ceux qui sont dans le cas d'être destitués.

Art. 16.

« Les agents nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret, ou de requérir l'exécution de la loi, ou de la surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de Salut public et de Sûreté Générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, en suivant les relations établies par l'article 10 de cette section, afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi, et dénoncer les retards, et les fonctionnaires publics négligents et prévaricateurs.

Art. 17.

« Les agents nationaux attachés aux communes sont tenus de rendre le même compte au district de leur arrondissement, et les présidents des comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec le comité de sûreté générale, qu'avec le district chargé de les surveiller.

Art. 18.

« Les comités de Salut public et de Sûreté Générale sont tenus de dénoncer à la Convention nationale les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance ou de l'application des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret.

Art. 19.

« Le nombre des agents nationaux, soit auprès des districts, soit auprès des communes, sera égal à celui des procureurs-syndics de district et de leurs substituts, et des procureurs de commune et de leurs substituts actuellement en exercice.

Art. 20.

« Après l'épuration faite des citoyens appelés par ce décret à remplir les fonctions des agents nationaux près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale, dans les vingt-quatre heures de l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place, et la liste en sera lue à la tribune, pour que les membres de la Convention s'expliquent sur les individus qu'ils pourront connaître.

Art. 21.

« Le remplacement des agents nationaux près les districts qui seront rejetés, sera provisoirement fait par la Convention nationale.

Art. 22.

« Après que la même épuration aura été opérée dans les communes, elles enverront, dans le même délai, une pareille liste au district de leur arrondissement, pour y être proclamée publiquement.

### Section III. Compétence des autorités constituées.

Art. 1er.
« Le Comité de Salut public est particulièrement chargé des opérations majeures en diplomatie ; et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations.

Art. 2.

« Les représentants du peuple correspondront tous les dix jours avec le Comité de Salut public, et ne pourront suspendre et remplacer les généraux que provisoirement, et à la charge d'en instruire dans les vingt-quatre heures le Comité de Salut public ; ils ne pourront contrarier ni arrêter l'exécution des arrêtés et des mesures de gouvernement pris par le Comité de Salut public ; ils se conformeront dans toutes les missions aux dispositions du décret du 6 frimaire.

Art. 3.

« Les fonctions du conseil exécutif seront déterminées d'après les bases établies dans le présent décret.

Art. 4.

« La Convention se réserve la nomination des généraux en chef des armées de terre et de mer. Quant aux autres officiers généraux, les ministres de la guerre et de la marine ne pourront faire aucune promotion sans en avoir présenté la liste ou la nomination motivée au Comité de Salut public, pour être par lui acceptée ou rejetée. Ces deux ministres ne pourront pareillement destituer aucun des agents militaires nommés provisoirement par les représentants du peuple envoyés près les armées, sans en avoir fait la proposition écrite et motivée au Comité de Salut public et sans que le comité l'ait acceptée.

Art. 5.

« Les administrations de département restent spécialement chargées de la répartition des contributions entre les districts, et de l'établissement des manufactures, des grandes routes et des canaux publics, de la surveillance des domaines nationaux. Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires, et aux mesures de gouvernement et de salut public, n'est plus de leur ressort. En conséquence, la hiérarchie qui plaçait les districts, les municipalités, ou toute autre autorité, sous la dépendance des départements, est supprimée, pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires, et les mesures de gouvernement, de salut public et de sûreté générale.

Art. 6.

« Les conseils généraux, les présidents et les procureurs-généraux-syndics des départements, sont également supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et ne pourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires de département.

Art. 7.

« Les présidents et les secrétaires des comités révolutionnaires et de surveillance, seront pareillement renouvelés tous les quinze jours et ne pourront être réélus qu'après un mois d'intervalle.

Art. 8.

« Aucun citoyen déjà employé au service de la République ne pourra exercer ni concourir à l'exercice d'une autorité chargée de la surveillance médiate ou immédiate de leurs fonctions.

Art. 9.

« Ceux qui réunissent ou qui concourent à l'exercice cumulatif de semblables autorités, seront tenus de faire leur option dans les vingt-quatre heures de la publication de la présente loi.

Art. 10.
« Tous les changements ordonnés par le présent décret seront mis à exécution dans les trois jours, à compter de la publication de ce décret.

Art. 11.

« Les règles de l'ancien ordre établi et auxquelles il n'est rien changé par ce décret seront suivies jusqu'à ce qu'il ait été autrement ordonné. Seulement les fonctions du district de Paris sont attribuées au département, comme étant devenues incompatibles, par cette nouvelle organisation, avec les opérations de la municipalité.

Art. 12.

« La faculté d'envoyer des agents appartient exclusivement au Comité de Salut Public, aux représentants du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat.

« Ces missions se borneront strictement à faire exécuter les mesures révolutionnaires et de sûreté générale, les réquisitions et les arrêtés pris par ceux qui les auront nommés.

« Aucun de ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat ; et, dans aucun cas, la délégation des pouvoirs ne peut avoir lieu.

Art. 13.

« Les membres du conseil exécutif sont tenus de présenter la liste motivée des agents qu'ils enverront dans les départements, aux armées et chez l'étranger, au Comité de Salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée.

Art. 14.

« Les agents du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte exactement de leurs opérations aux représentants du peuple qui se trouveront dans les mêmes lieux. Les pouvoirs des agents nommés par les représentants près les armées et dans les départements expireront dès que la mission des représentants sera terminée, ou qu'ils seront rappelés par décret.

Art. 15.

« Il est expressément défendu à toute autorité constituée, à tout fonctionnaire public, à tout agent employé au service de la République, d'étendre l'exercice de leurs pouvoirs au delà du territoire qui leur est assigné, de faire des actes qui ne sont pas de leur compétence, d'empiéter sur d'autres autorités et d'outrepasser les fonctions qui leur sont déléguées, ou de s'arroger celles qui ne leur sont pas confiées.

Art. 16.

« Il est aussi expressément défendu à toute autorité constituée d'altérer l'essence de son organisation, soit par des réunions avec d'autres autorités, soit par des délégués chargés de former des assemblées centrales, soit par des commissaires envoyés à d'autres autorités constituées. Toutes les relations entre tous les fonctionnaires publics ne peuvent plus avoir lieu que par écrit.

Art. 17.

« Tous congrès ou réunions centrales établies, soit par les représentants du peuple, soit par les sociétés populaires, sous quelque dénomination qu'elles puissent avoir, même de comité central de surveillance, ou de commission centrale révolutionnaire ou militaire, sont révoquées et expressément défendues par ce décret, comme subversives de l'unité d'action du gouvernement, et tendant au fédéralisme ; et celles existant se dissoudront dans les vingt-quatre heures, à compter du jour de la publication du présent décret.

Art. 18.
« Toute armée révolutionnaire, autre que celle établie par la Convention, et commune à toute la République, est licenciée par le présent décret, et il est enjoint à tous les citoyens incorporés dans de semblables institutions militaires, de se séparer dans les vingt-quatre heures, à compter de la publication du présent décret, sous peine d'être regardés comme rebelles à la loi, et traités comme tels.

Art. 19.

« Il est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination, et à tous chefs qui la commandent, de faire des actes qui appartiennent exclusivement aux autorités civiles, constituées, même des visites domiciliaires, sans un ordre écrit et émané de ces autorités ; lequel ordre sera exécuté dans les formes prescrites par les décrets.

Art. 20.

« Aucune force armée, aucune taxe, aucun emprunt forcé ou volontaire, ne pourront être levés qu'en vertu d'un décret. Les taxes révolutionnaires des représentants du peuple n'auront d'exécution qu'après avoir été approuvées par la Convention, à moins que ce ne soit en pays ennemi ou rebelle.

Art. 21.

« Il est défendu à toute autorité constituée de disposer des fonds publics, ou d'en changer la destination, sans y être autorisée par la Convention ou par une réquisition expresse des représentants du peuple, sous peine d'en répondre personnellement.

## Section IV. Réorganisation et épuration des autorités constituées.

Art. 1er.

« Le Comité de Salut public est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement d'organisation des autorités constituées, porté dans le présent décret.

Art. 2.

« Les représentants du peuple dans les départements sont chargés d'en assurer et d'en accélérer l'exécution ; comme aussi d'achever sans délai l'épuration complète de toutes les autorités constituées, et de rendre un compte particulier de ces deux opérations à la Convention nationale, avant la fin du mois prochain.

## Section V. De la pénalité des fonctionnaires publics et des autres agents de la République.

Art. 1er.

« Les membres du conseil exécutif, coupables de négligence dans la surveillance et dans l'exécution des lois pour la partie qui leur est attribuée, tant individuellement que collectivement, seront punis de la privation du droit de citoyen pendant six ans, et de la confiscation de la moitié des biens du condamné.

Art. 2.

« Les fonctionnaires publics salariés et chargés personnellement par ce décret de requérir et de suivre l'exécution des lois, ou d'en faire l'application, et de dénoncer les négligences, les infractions, et les fonctionnaires et autres agents coupables placés sous leur surveillance, et qui n'auront pas rigoureusement rempli ces obligations, seront privés du droit de citoyen pendant cinq ans, et condamnés pendant le même temps à la confiscation du tiers de leur revenu.

Art. 3.
« La peine des fonctionnaires publics non salariés, et chargés personnelment des mêmes devoirs, et coupables des mêmes délits, sera la privation du droit de citoyen pendant quatre ans.

Art. 4.

« La peine infligée aux membres des corps judiciaires, administratifs, municipaux et révolutionnaires, coupables de négligence dans la surveillance ou dans l'application des lois, sera la privation du droit de citoyen pendant quatre ans, et une amende égale au quart du revenu de chaque condamné pendant une année pour les fonctionnaires salariés, et de trois ans d'exclusion de l'exercice des droits de citoyen pour ceux qui ne reçoivent aucun traitement.

Art. 5.

« Les officiers généraux et tous agents attachés aux divers services des armées, coupables de négligence dans la surveillance, exécution et application des opérations qui leur sont confiées, seront punis de la privation des droits de citoyen pendant huit ans, et de la confiscation de la moitié de leurs biens.

Art. 6.

« Les commissaires et agents particuliers nommés par les comités de Salut Public et de Sûreté Générale, par les représentants du peuple près les armées et dans les départements, par le conseil exécutif et la commission des subsistances, coupables d'avoir excédé les bornes de leur mandat, ou d'en avoir négligé l'exécution, ou de ne s'être pas soumis aux dispositions du présent décret, et notamment à l'article 13 de la seconde section en ce qui les concerne, seront punis de cinq ans de fers.

Art. 7.

« Les agents inférieurs du gouvernement, même ceux qui n'ont aucun caractère public tels que les chefs de bureaux, les secrétaires, les commis de la Convention, du conseil exécutif, des diverses administrations publiques, de toute autorité constituée, ou de tout fonctionnaire public qui a des employés, seront punis par la suspension du droit de citoyen pendant trois ans, et par une amende du tiers du revenu du condamné pendant le même espace de temps pour cause personnelle de toutes négligences, retards volontaires, ou infractions commises dans l'exécution des lois, des ordres et des mesures de gouvernement, de salut public et d'administration dont ils peuvent être chargés.

Art. 8.

« Toute infraction à la loi, toute prévarication, tout abus d'autorité commis par un fonctionnaire public, ou par tout autre agent principal et inférieur du gouvernement et de l'administration civile et militaire qui reçoivent un traitement, seront punis de cinq ans de fers et de la confiscation de la moitié des biens du condamné; et pour ceux non salariés, coupables des mêmes délits, la peine sera la privation du droit de citoyen pendant six ans, et la confiscation du quart de leurs revenus pendant le même temps.

Art. 9.

« Tout contrefacteur du « Bulletin » des lois sera puni de mort.

Art. 10.

« Les peines infligées pour les retards et négligences dans l'expédition, l'envoi et la réception du « Bulletin des lois » sont pour les membres de la commission de l'envoi des lois et pour les agents de la poste aux lettres, la condamnation à 5 années de fers, sauf les cas de force majeure légalement constatés.

Art. 11.
« Les fonctionnaires publics, ou tous autres agents soumis à une responsabilité solidaire, et qui auront averti la Convention du défaut de surveillance exacte ou de l'inexécution d'une loi, dans le délai de quinze jours, seront exceptés des peines prononcées par ce décret.

Art. 12.

« Les confiscations ordonnées par les précédents articles seront versées dans le Trésor public, après toutefois avoir prélevé l'indemnité due au citoyen lésé par l'inexécution ou la violation d'une loi, ou par un abus d'autorité. »

**Annexe 2.3 : Procès-verbaux, arrêtés et autres documents relatifs aux principaux événements évoqués**

**Annexe 2.3.1 : Discours prononcés lors de la fête de la Fédération (14 juillet 1792)**

D'après le registre de délibérations du directoire du district de Nancy, archives départementales de Meurthe-et-Moselle, L 1489, f°115-118.

**Discours de Luc-François Lalande**

[Président du conseil du département, évêque constitutionnel de la Meurthe]

« Messieurs,

Plus les ennemis du bien public font d'efforts pour renverser la Constitution et les lois de cet empire, plus, aussi, les vrais citoyens doivent se rapprocher et se concerter pour s'opposer à tous les projets de la perfidie et de la malveillance.

C'est sans doute l'objet que vous vous proposez dans la célébration de cette fête civique et nationale. Cette fête qui n'a été instituée qu'afin que nous venions jurer sur l'autel de la patrie que nous serons toujours fidèles à la loi et que nous n'aurons jamais la lâcheté de courber la tête sous le joug honteux de la servitude et de l'esclavage.

**La liberté ou la mort**, telle est la devise de tous les français, devise qui n'est pas seulement inscrite et tracée sur nos étendards mais qui est encore gravée dans tous nos cœurs et qui y est gravée en caractères ineffaçables.

Loin donc d'ici quiconque ne serait pas enflammé de ce noble sentiment ; une âme vile et abjecte souillerait par sa présence la sainteté de cet autel qui est consacré à la vertu et au patriotisme le plus pur.

Il n'appartient donc qu'à de vrais citoyens de paraître dans cette assemblée, pour renouveler le serment sacré et solennel que nous avons déjà fait, de sacrifier tout à la liberté ; parce que la liberté est le plus précieux de tous les biens, parce que c'est le plus beau présent de la nature, parce qu'enfin, sans la liberté une nation n'est plus digne d'exister et n'est plus qu'un vil troupeau de serfs et d'esclaves.
Mais nous ne serons véritablement libres, qu'autant que nous aimerons nos lois et notre Constitution, qu'autant que nous ne permettrons jamais qu'on y porte la plus légère atteinte.

Et certes, comment pourrions-nous ne pas aimer, ne pas adorer des lois qui bien exécutées ne sont propres qu'à établir sur une base inébranlable la félicité publique.

Rétablir l'homme dans ses droits primitifs et naturels, maintenir la plus grande égalité parmi tous les citoyens, supprimer ces privilèges aussi ridicules que barbares qui écrasaient la partie la plus utile, la plus nombreuse de la nation ; faire disparaître toutes les entraves qui gênaient le commerce et l'agriculture, enchaîner l'ambition des despotes et des tyrans qui sont les plus grands fléaux de l'humanité, fermer les portes du sanctuaire à l'ignorance, à l'intrigue, à l'oisiveté ; bannir du temple des lois la vénalité et la corruption, pour ne plus confier la balance de la justice qu'à des mains pures et sans tâche ; ne plus reconnaître d'autre autorité que celle de la loi ; d'autre intérêt que celui du bien public ; d'autres distinctions que celles qui résultent des talents et des vertus, ce n'est là qu'une bien faible idée de la constitution que l'Assemblée nationale a publié pour notre bonheur.

Déjà nous en jouirions complètement de ce bonheur si les ressorts du gouvernement étaient dans des mains moins suspectes et plus fidèles ; si l'aristocratie n'était pas souvent cachée sous le masque du patriotisme, si le patriotisme lui-même respectait toujours les bornes qui lui sont tracées par la loi, si enfin nous étions délivrés de cette horde de prêtres fanatiques et séditieux qui, quoique ministres d'un dieu de paix, sèment la discorde dans toutes les familles, fanatisent les têtes mal organisées, remplissent les consciences faibles de terreurs paniques et font tous leurs efforts pour faire revivre l'Ancien Régime, tout absurde et tout monstrueux qu'il était, régime qu'ils ont certes bien raison de regretter, puisqu'ils trouvaient leur intérêt particulier dans ce qui faisait le malheur public ; malheureux et insensés fanatiques, vous êtes donc semblables à ces animaux voraces, à ces oiseaux de proie qui ne se plaisent que dans les lieux tristes et lugubres, dans ces lieux où règnent la désolation et la mort.

Français, voilà les ennemis que vous devez surveiller et combattre. Mais quelque nombreux qu'ils soient, vous n'avez rien à craindre, parce qu'il est dans l'ordre et la nature des choses, que la raison triomphe des préjugés, que Dieu, qui est la source de toute justice, se déclare pour l'innocence et que des hommes qui sont libres et pleins de courage l'emportent sur des esclaves, sur des valets de cour, sur les vils instruments de la tyrannie et du despotisme.

Citoyens, je ne me permettrai plus ici qu'une seule réflexion, et cette réflexion est de la plus grande importance : c'est que les succès et la prospérité d'un empire ne dépendent pas seulement de la bravoure et du courage, il faut encore être soumis et docile à la loi.
Sans cet esprit de subordination et de docilité, tout est perdu et désespéré, l'harmonie et le bon ordre de la société disparaissent entièrement, l'état se précipite vers la ruine, et bientôt il tombe dans le chaos, dans toutes les horreurs de l'anarchie ; ce n'est plus qu'un affreux repaire de crimes, de brigandages, d'assassinats, et il vaudrait mieux mille fois vivre dans les antres et les forêts avec des tigres et des lions, que de vivre avec des hommes qui auraient secoué le joug de la loi, pour se livrer à l'esprit d'indépendance et à la fureur de leurs passions. Citoyens, je vous en conjure donc et je vous en conjure au nom du dieu juste que nous adorons, au nom de la patrie qui nous rassemble aujourd'hui, continuez d'observer les lois comme vous l'avez fait jusqu'à présent ; continuez de joindre au patriotisme, l'amour de l'ordre, les règles de sagesse et les sentiments d'humanité, mais surtout, étouffez parmi vous tout esprit de haine et de division, pour vous rapprocher et vous réunir ; oui, soyez étroitement unis et la patrie est sauvée.

Hélas vous le savez, nos ennemis ont trouvé le secret de se coaliser et de se réunir pour nous nuire et nous faire les plus grands maux ! Pourquoi faut-il que les bons citoyens et les amis de la Constitution soient si divisés entre eux, comment pouvons-nous ne pas voir que par nos fatales divisions, nous affaiblissons nos forces et que nous augmentons celles de nos ennemis ? Voulez-vous donc déjouer leur projets, voulez-vous anéantir leurs espérances ? Aimez-vous mutuellement, regardez-vous comme des frères.

Que ce beau jour, que cette fête civique et nationale fasse naître dans nos cœurs les mêmes sentiments, les mêmes transports qui viennent de réunir tous les membres de l'assemblée nationale et d'étouffer toutes leurs divisions. Ne formons donc tous qu'un cœur et qu'une âme et que l'autel de la patrie devienne aujourd'hui l'autel de l'amitié, le sanctuaire de l'union, de la paix et de la concorde fraternelle. »

## Discours de Charles-François de Vigneron

[Président du directoire du district de Nancy]

« Citoyens du district de Nancy,

Vous êtes rassemblés pour célébrer l'anniversaire de ce jour à jamais mémorable où les citoyens de la capitale ont témoigné avec tant d'énergie, la volonté d'être libres et où il leur a été répondu de tous les points de l'empire : et nous aussi nous voulons être libres.

L'Assemblée nationale constituante, en consacrant cette époque par une fête civique, a voulu que tous les français, en répétant chaque année le même vœu et en s'engageant à se garantir mutuellement leur conquête, jurassent aussi de se soumettre aux moyens qui seuls peuvent assurer à un grand peuple cette liberté.
Ce dévouement entier à la patrie, la soumission aux lois et la fidélité au représentant héréditaire de la Nation, à celui que la Constitution charge de faire exécuter les lois, au chef suprême de l'armée.

Combien de fois ce serment n'a-t-il pas été prononcé ! Et cependant le sein de la patrie est déchiré, les lois sont méprisées, les autorités constituées sont méconnues ou avilies et des troubles intérieurs réjouissent nos ennemis du dehors, et leur laissent l'espoir de nous faire la loi.

Citoyens, vous jouissez aujourd'hui du bonheur que la Constitution que vous vous êtes donnée, vous promettait ; tranquilles au-dedans, vous montreriez aux étrangers, un front imposant et redoutable si les esprits inquiets et remuants, sacrifiant le salut public à leur intérêt ou à leur ambition, ne sauraient à plaisir, des haines et des défiances dont ils savent profiter.

Qu'ils cessent enfin ces ennemis de l'ordre de fomenter la dissension parmi les citoyens ; le salut de la patrie l'exige, l'exemple de l'Assemblée nationale leur en fait une loi. Une division funeste y partageait les esprits et faisait du corps législatif comme deux assemblées, occupées à se combattre, à s'autodétruire. Un homme sage paraît : il s'élève contre ceux qui veulent changer ou altérer la constitution : il s'écrie point de République, point de deux chambres. Alors les législateurs se rappellent leur serment, la voix de la patrie menacée se fait entendre, et tous abjurant leurs systèmes, leurs prétentions et leurs haines, se rapprochent, se confondent, et scellent dans de mutuels embrassements et en mêlant leurs larmes, une réunion que le roi, dans son attendrissement présage devoir fermer l'abîme qui se creusait sous les pieds de la France.

Citoyens, profitons de cette grande leçon ; que ce jour où tous les français se rassemblent autour de l'autel de la patrie pour faire le même serment, pour jurer le même attachement à la Constitution, soit celui où tous les cœurs se réunissent. Les français n'aimeront jamais leur patrie tant qu'ils se haïront les uns les autres ; tant que sous le prétexte d'opinions différentes, ils se persécuteront et chercheront à exciter les orages sur la tête de leurs ennemis personnels.

Depuis trop longtemps une anarchie cruelle déchire ce malheureux royaume, nous sommes frères, nous sommes français : bannissons tout sentiment de haine, proscrivons à jamais ces dénominations injurieuses qui les perpétuent. Un danger commun devrait au moins nous réunir.

Ne ressemblons pas à des matelots qui au sein de la tempête et de l'orage, au moment où le vaisseau va être submergé, abandonneraient le soin de le sauver pour se battre entr'eux et s'entre-détruire.
Que cette Fédération ne soit point une vaine cérémonie ! Pénétrons-nous bien tous de l'obligation que nous allons contracter. Sachons qu'en jurant de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution et d'être fidèles à la loi ; nous jurons de protéger la liberté publique et individuelle, de renoncer à nos opinions particulières pour suivre exactement ce que la loi nous prescrit, que nous jurons enfin de défendre à notre propre péril les personnes et les propriétés et d'empêcher que l'ordre ne soit troublé en quoi que ce soit. C'est dans ces sentiments que le directoire du district de Nancy se plait à renouveler le serment du 14 juillet et qu'il veut recevoir le vôtre. »

**Annexe 2.3.2 : Récit municipal de la journée du 22 juillet 1792**

*Procès-verbal de la séance du conseil général de la commune de Nancy du 22 juillet 1792. Archives municipales de Nancy, 1D10, pages 56-66.*

« Séance du 22 juillet 1792, an 4 de la liberté française.

À l'ouverture de la séance, le maire a dit que l'assemblée nationale vient de rendre deux décrets sur le recrutement de l'armée. Le premier oblige chaque département à fournir un certain nombre d'hommes ; le second est une invitation à chaque commune de former en sus de son contingent un ou plusieurs bataillons, une ou plusieurs compagnies, une ou plusieurs escouades de gardes nationaux armés et équipés. Ce dernier décret annonce que les communes qui manifesteront ce zèle honorable auront bien mérité à la Patrie.

Le maire a ajouté : que cette ville signalée par tant de faits de patriotisme, était digne, dans cette occasion de servir d'exemple au reste du royaume, et d'être appelée une des premières aux honneurs civiques promis par le décret.

Qu'en conséquence, avant de l'avoir reçu officiellement, le Corps municipal avait cru devoir le rendre public. Qu'à ce moment, la Légion était assemblée par ses ordres ; qu'il invitait le Conseil général à se montrer aux braves citoyens qui le composent ; persuadé qu'il ne fallait que leur lire la Loi pour exciter leur émulation, et couvrir cette cité d'un honneur immortel.

Le Conseil général a applaudi aux mesures prises et proposées par le Corps municipal, sur le champ sont entrés les officiers de la légion.

Le maire a dit :

« Citoyens,

La Patrie est en danger ; elle a besoin de votre secours ; elle le demande ; vous avez fait des serments, voulez-vous les tenir ?

C'est pour connaitre votre résolution que le Conseil général vous a assemblés.
Il sait assez comment avec des phrases on peut inspirer à toutes les têtes un enthousiasme
passager & faire sortir de toutes les bouches un nouveau serment.

Mais, qu'importe la chaleur de la tête si le cœur reste froid ?

Qu'importent des serments ? Ce sont des actions qu'il nous faut.

Nous ne voulons pas vous inspirer de la terreur, ni même de l'inquiétude ; mais nous ne
voulons pas que vous vous aveugliez sur le danger.

Il est grand, l'ennemi est sur les bords du Rhin, il est à votre porte.

Voulez-vous l'attendre lâchement dans vos murs ? Qu'il vienne vous dicter la Loi ? Voulez-
vous le chercher, le combattre, le vaincre et rester libres ?

Choisissez entre la Liberté et l'esclavage, entre l'honneur et l'infamie, entre la fidélité à vos
serments et le parjure.

Je vais vous donner lecture d'un décret de l'assemblée nationale du 14 juillet (ici a été donnée
lecture du décret).

Vous l'avez entendu ; voulez-vous partir ?

Voulez-vous renforcer notre armée ?

Beaucoup d'entre vous peuvent servir ; aucun lien ne les attache à leurs foyers ; le Conseil
général se plait à croire qu'ils ont attendu pour partir, que le péril fut imminent ; eh bien le
péril est imminent ; qu'ils partent.

Je suis autorisé à vous dire que le Conseil général du Département a reçu hier une réquisition
des généraux du Rhin qui lui demandent du secours ; demain il sera trop tard pour le fournir ;
voulez-vous attendre à demain ?

Citoyens il ne s'agit plus de combattre un parti, il ne s'agit plus d'accuser de lâches et faibles
aristocrates sans armes, de persécuter des prêtres sans défense ; les armées d'Autriche et de
Prusse sont là, allez les combattre et montrez que vous êtes dignes de la Constitution que vous
vous êtes donnée.

Je n'ignore pas les infâmes manœuvres employées depuis ce matin pour vous détourner à
partir, je n'ignore pas l'effroi, les alarmes qu'on a cherché à répandre ; citoyens il ne s'agit
ici, ni d'alarmes, ni d'effroi, ni de dangers, il n'y a danger que pour les lâches ; la gloire
attend les gens du cœur. Eh qu'est-ce donc que la mort pour qu'on la craigne ? Et qui voudrait
d'une vie trainée dans l'esclavage ?
Que les pères de famille âgés ou faibles restent près de leurs femmes et de leurs enfants, tous
les hommes jeunes et robustes doivent partir, à moins qu'ils n'aiment mieux prendre avec nos
femmes la quenouille et le fuseau.

Mais ne vous y trompez pas, ce que nous vous demandons, ce ne sont pas des promesses ;
incessamment, aujourd'hui, dans trois jours vous êtes en marche.

Vous partirez avec vos armes, on en fournira à ceux d'entre vous qui n'en ont point, et tous ils
s'engageront à servir la Nation comme Volontaires de la Commune de Nancy, tant que la
guerre durera, sous les mêmes Lois et la même discipline que les volontaires qui sont déjà sur
la frontière.

Ceux d'entre vous qui partiront, retrouveront à leur retour et les places qu'ils occupaient chez
des négociants et les pratiques pour les quelles ils travaillaient comme ouvriers. Bien lâche,
bien infâme, bien vil serait celui qui pendant l'absence de son frère songerait à les dépouiller.

En partant vous donnerez un grand exemple à toute la France ; en partant en grand nombre
vous formerez un bataillon de frères, vous serez invincibles, vous vous surveillerez, vous vous
vengerez, partez, bientôt vous reviendrez triomphants ; nous ceindrons de lauriers vos têtes
victorieuses ; nous vous présenterons à nos femmes, à nos enfants ; nous leur dirons voyez,
voilà vos libérateurs, voilà les soutiens de la Patrie, voilà ceux à qui vous devez ce que vous
avez de plus cher au monde, la Liberté, sans eux vous seriez esclaves, ils suivront votre
exemple.

Au reste quelque soit votre résolution, soit que vous consentiez à vous couvrir de gloire, soit
que vous résolviez à vivre dans l'opprobre, nous péririons revêtus des nobles couleurs de la
Liberté, si les soldats de la patrie abandonnent leurs postes, les magistrats du moins seront
fidèles à leurs serments. Ah que ne nous est-il permis de partager vos danger et votre gloire ;
mais nous remplirons avec un infatigable courage ; nous célébrerons vos noms, demain la
liste des bons citoyens qui voudront partir sera imprimée, demain elle sera envoyée à
l'assemblée nationale. Citoyens, songez à Nancy et partez. »

Ce discours n'a pas été interrompu par ces éclats bruyants qui n'expriment que
l'enthousiasme et souvent des sentiments stériles. Point de promesses, point de mots, point de
serment ; la salle est remplie d'hommes libres, d'hommes dévoués au milieu du péril, ils ne
savent qu'agir.

M. Humbert, chef de la légion, âgé de 67 ans, M. Humbert que ses campagnes et 44 ans de
service ont élevé au grade de maréchal de camp, et que les ministres ont laissé dans l'oubli,
M. Humbert signe l'engagement de simple volontaire.
L'adjudant général, M. Friant, connu part ses talents militaires, breveté lieutenant-colonel, arrache les insignes d'un grade qu'il a honte de remplir loin du danger, met ses épaulettes sur le bureau, les donne pour les pauvres, et signe l'engagement de volontaire.

Marc, capitaine des canonniers, obtient le silence et la parole : « J'ai quelques talents, dit-il, j'ai 7 enfants qui ne vivent que par leur père ; qu'on donne à mes enfants le pain des pauvres, je pars, je me dévoue.

-Non, s'écrie M. Beaulieu, officier municipal, une tête si chère ne périra pas pour le malheur de ses enfants. Si le sort des combats leur ravit leur père, je leur assure 2000 écus ; il en signe l'engagement.

M. Marc dépose sur le bureau ses épaulettes, son épée et son hausse-col.

M. Gremillier, capitaine de la garde, fait la même offrande, ils ne veulent l'un et l'autre que les armes d'un soldat. Un grand nombre d'officiers s'avacent et suivent le glorieux exemple de leurs chefs.

Ces premières inscriptions terminées : « Et nous aussi, membres du Conseil général, dit le maire, nous nous devons tout à la patrie ; ce n'est pas assez de la résolution de rester inébranlables à notre poste. Des pères de famille vont nous défendre, leurs enfants sont ceux de la patrie, ils sont ceux de la commune. Le dernier de nos écus leur appartient, à l'instant il détache et offre ses boucles d'argent : les seuls membres du Conseil qui en aient, MM. Othenin, Rollin subst., Nicolaï, François, curé de Saint-Epvre, les déposent sur le bureau, tous les membres du Conseil général font des dons pécuniaires.

Cet élan généreux est dans toutes les âmes. De toutes parts s'avacent des citoyens, des citoyennes, et font des offrandes patriotiques. Les moins fortunés le disputent d'empressement et de zèle au plus riche. « Je n'ai que 20 sous, dit une pauvre femme, on ne calcule pas ses besoins quand il faut secourir la patrie, et ceux qui s'y dévouent. » Cette pauvre femme donne toute sa fortune.

Ces actes d'héroïsme n'étaient que le prélude d'autres actions non moins grandes, non moins touchantes, qui devaient leur succéder. Les officiers de la légion sortent, vont porter à leurs compagnies le récit de ces exemples, leur communiquer les sentiments qui les animent. Ils parlaient à des hommes qui n'avaient pas besoin d'exemples. La loi leur disait les besoins de la patrie ; leur cœur leur disait assez ce qu'ils avaient à faire. Chaque bataillon est successivement introduit dans la salle des séances.

« Voulez-vous sauver la patrie, leur disait-on au nom du Conseil Général de la Commune ? Vos serments sont-ils vains ? En est-il parmi vous qui préfèrent l'esclavage à la mort ? Que
ceux-là restent, qu'ils prennent la quenouille, la patrie n'appelle que des hommes à l'honneur de la défendre. »

Tel est l'abrégé des discours adressés à chaque bataillon, et aussitôt une foule de citoyens accouraient, se disputaient l'honneur de s'inscrire les premiers. Cet élan n'était pas celui d'une impétuosité irréfléchie ; tous agissaient avec sang-froid, avec la dignité qui convenaient à ce grand, à ce glorieux dévouement. S'ils laissaient échapper quelques paroles, ce n'était que pour exprimer un sentiment généreux.

« Je suis vieux, dit M. Thouvenin, mais je suis fort, mes derniers jours sont à la patrie. » Il s'enrôle.

« J'ai une femme, j'ai un état qui la fait vivre, dit M. Louis Vraincourt, j'ai plus de 50 ans, mais je suis agile ; c'est là où il y a le plus de dangers, c'est dans les compagnies franches que je veux servir ; j'ai été blessé par les prussiens, je veux m'en venger. » « Et moi aussi, s'écrie M. Didelin, j'ai une femme, j'ai 4 enfants qui ne vivent que de mes travaux. La patrie les adopte, je vais défendre la patrie. »

Il est impossible de raconter tous les traits de ce genre : mais on ne peut oublier un appariteur de la Commune, Bustcha ; ce brave homme n'a que le traitement que lui fait la commune pour vivre, lui et sa femme, il a 49 ans, il prie en pleurant, le conseil général de lui permettre de courir à la frontière. « Tu partiras brave homme, lui crie le Conseil général, nous remplirons tes fonctions et nous payerons ton traitement à ta femme. » « Ce sera assez de moitié, répond-t-il, elle se consolera de ce qui lui manque en songeant que son mari vous défend. » Le fils de Bustcha, gardien de la maison de justice, suit l'exemple de son père. Il se borne à recommander une femme encore jeune et des enfants en bas âge. « Pars, valeureux jeune homme, lui dit le Conseil général, c'est le Département qui nomme à ta place ; le département, nous n'en serons pas désavoués, te la conservera »

« Eh quoi ! s'écrie un autre, je suis père de famille, des pères de famille partent et je resterais ! » il prend la plume et s'inscrit.

Le jardinier du jardin botanique se présente, « je perds ma place, dit-il, mais je ne la regretterai pas, je m'exposerai assez pour verser mon sang pour la patrie » « Et moi aussi, dit M. Soyer, sellier, j'abandonne, je sacrifie tous mes intérêts, car je m'enrôle, et je laisse une affaire litigieuse dont dépend tout ma fortune. »

Enfin M. Desbœufs s'inscrit, il recommande à la Commune sa femme et ses enfants. Sa femme lui saute au col et l'embrasse ; « va, dit-elle, ne crains pas de m'attrister, voilà le plus beau moment de ta vie et de la mienne. »
Tous ceux qui ne pouvaient partir, tous ceux qui étaient retenus par leurs infirmités, leur état ou des fonctions publiques, témoignaient par les sacrifices les plus généreux, leur empressement à secourir les défenseurs de la patrie.

M. Hanus, commissaire de police, M. Deniau, l'un des agents de la municipalité ne peuvent quitter leur poste, mais ils présentent et enrôlent chacun leur fils. Des instituteurs, MM. Le Grandet, Michel contractent l'engagement d'enseigner gratis les enfants de ceux qui partent. M. Soyer, peintre, instruira deux de ces enfants dans son art ; M. Laurent, aussi peintre, en instruira 4. MM. Simonin et Miquel, chirurgiens très habiles ; M. Nicolaï, savant, musicien, apprendront chacun les éléments de leur art à un de ces enfants. M. Martin annonce qu'il remplacera un des commis du département ou du district qui partira ; il lui laisse les appointements, il en distrait seulement un tiers pour les enfants de M. Marc. M. Blachier, M. Hussenot ont également offert leur service pour remplacer les commis qui partiront. M. Etienne Anthoine se charge de nourrir et d'élever 2 enfants des défenseurs de la patrie, M. Gouges, d'en recevoir un. M Gérard, greffier au tribunal criminel, est père de 9 enfants, il en prendra encore un, il équipera à ses frais un garde national. Les manœuvres de la douane entretiendront un enfant, M. Houard, 2, la femme de M. Desmoulins apprendra son talent à 2 filles.

Les citoyens formant le 4ème bataillon ont souscrit pour fournir une haute-paie à ceux d'entr'eux qui s'exposeront.

M. Alison, chapelier, et une foule d'ouvriers, prennent l'engagement de travailler au profit de ceux des leurs qui s'enrôleront. M. Maubon, manufacturier en cette ville, présente à l'inscription 22 de ses ouvriers, donne à chacun 24 livres, en dépose 50 sur le bureau, et s'oblige à recevoir leurs femmes dans son atelier ; enfin tous les citoyens qui ne peuvent servir la patrie de leurs bras, lui consacrent une partie de leur fortune.

Depuis 5 heures de l'après midi, jusqu'après 10 heures, le Conseil général a été témoin de ces actes de générosité et de vertu, et a partagé avec tous les citoyens leur émotion, leur sensibilité et leurs larmes.

La discussion s'est ensuite ouverte sur les mesures que le Conseil général devait prendre dans les circonstances. Un membre a dit qu'il jugeait nécessaire de s'adresser à l'administration du département pour l'inviter à former en bataillon les citoyens inscrits, et leur indiquer sur le champ leur destination. Il a ajouté qu'il fallait donner la plus grande publicité à ces actes de patriotisme, soit pour s'acquitter envers tant de généreux citoyens du tribut de reconnaissance qui leur est du, soit pour les distinguer de ceux qui, au milieu des dangers de la patrie, ont montré une âme froide et dure. Qu'enfin, il fallait en instruire sans délai l'assemblée nationale
afin de lui faire connaître le zèle de la cité à concourir de toutes ses forces au salut de l'empire.

La discussion fermée, le procureur de la commune ouï, le Conseil général a arrêté :

1°. Que demain, 8 heures du matin, il députerait au Conseil général du département, qu'il lui remettrait le contrôle des hommes enrôlés ; l'inviterait à céder à leur ardeur en les organisant et les envoyant aussitôt sur les frontières.

2°. Que le PV de cette séance serait imprimé ainsi que la liste des citoyens inscrits, et de ceux qui ont fait des dons. Que le produit de ces dons serait versé entre les mains du trésorier de la Commune, employé d'après les délibérations et mandements du Corps municipal à secourir les femmes et les enfants des citoyens enrôlés. Qu'un état de la somme et celui de leur emploi, seraient déposés au secrétariat, où chacun pourrait en prendre connaissance.

3°. Qu'une expédition du présent PV et des listes qui en seront la suite, seront envoyées à l'Assemblée nationale, pour servir de monument au patriotisme de cette commune et de titres aux récompenses civiques promises par le décret du 17 de ce mois.

Fait et arrêté en conseil général, le 22 juillet 1792, l'an 4 de la liberté française.

Présents : Duquesnoy, maire, Genaudet, Jobart, Raybois, Demange, Poirson, Albert, Beaulieu, Gérardin, Régnier, Othenin, Nicolaï, Gormand, Coliny, officiers municipaux, Zangiacomi fils, procureur de la commune, Rolin, substitut ; Febvé, François, Ragot, Zangiacomi père, Saulnier, Bour, Néret, Richier, Henry, André, Rollin, Morin, Lebel, Nicolas, vicaire épiscopal, Dufresne, Mariotte, Croizier, notables et Nozan, secrétaire-greffier. Signé Ad. Duquesnoy, maire et pour le conseil signé Nozan, secrétaire greffier. »

Annexe 2.3.3 : pétition du 2 septembre 1792 relative à la conservation de la statue de Louis XV

[D'après la version imprimée de la pétition du 2 septembre 1792¹]

« Pétition à la Municipalité de Nancy

Ce jour d'hui, deux septembre, mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la Liberté française.

Les Citoyens de la ville de Nancy, soussignés, assemblés dans l'Église des ci-devant Carmes, après en avoir prévenu la Municipalité, voulant user du droit de pétition que la Loi leur accorde, observeront à leurs magistrats :

<footnote n="1">¹ A.D., L 3293 ; A.M., 2I3 ; B.M., 4396F & ms 1257.</footnote>
Qu'ils n'ont vu qu'avec la plus grande sensibilité les préparatifs faits pour l'enlèvement de la statue de Louis XV. Ce monument, chef d'œuvre d'un artiste célèbre & leur compatriote<fnref n="1" />, était bien propre à ajouter à l'embellissement de la Cité, & à la rendre l'objet des recherches & de l'admiration des étrangers : mais quelque puissant que soit ce motif, il n'eût pas suffit pour occuper leur sollicitude ; ce qui excite leur douleur, est le souvenir cher & précieux qu'ils conservent de la mémoire de Stanislas.

C'est à la munificence de ce monarque bienfaisant que la ville de Nancy doit sa splendeur. On ne peut faire un pas dans son enceinte sans avoir sous les yeux une marque de sa bonté paternelle ; et si toute la Lorraine a été l'objet de ses soins, combien n'a-t il pas distingué Nancy des autres villes de cette province.

Le commerce encouragé par des fonds destinés à faire fleurir l'industrie indigente ; des hôpitaux fondés pour procurer à l'enfance délaissée & à la vieillesse souffrante des styles propres à leur faire oublier leur infortune ; des écoles gratuites pour l'éducation, des magasins d'abondance pour écarter la disette & les malheurs, suites nécessaires de la rareté des denrées ; des hospices de charité, dont l'établissement a éloigné des campagnes le fléau destructeur des maladies épidémiques ; des secours accordés aux victimes du ravage des incendies ; tout porte l'empreinte du soin qu'il prenait des hommes ; [*Qui pourrait ignorer que presque tous les bienfaits de Stanislas, proviennent de ses biens patrimoniaux de Pologne & de son économie] & semblable à la Providence, on eût dit qu'elle ne l'avait fait naître pour les commander que pour les combler de bienfaits.

Quel est le citoyen de Nancy qui pourrait être insensible à tant de bienveillance ? Quel est celui qui par reconnaissance ne se soit fait une espèce de culte de la mémoire de ce bon roi ? Et pourrait-on, sans ingratitude, voir en silence enlever du milieu de nous les témoignages de sa reconnaissance pour un monarque qui faisait alors la gloire de la France, & qu'un cri universel avait proclamé le *Bien-aimé* des Français.

Mais ce qui ajoute aux craintes dont les citoyens de Nancy sont affectés, c'est que la destruction de la statue de Louis XV les laisse dans la cruelle incertitude de savoir si le mausolée de Stanislas & les monuments modestes élevés à sa gloire ne seront pas aussi enlevés à leur vénération & à leur respect. Ah ! loin d'eux cette crainte sacrilège ! Jamais la ville de Nancy ne sera coupable d'une si rare ingratitude. Que plutôt toutes les marques de bonté de ce grand homme soient conservées ; qu'elles servent d'encouragement & de modèle à ceux qui sont destinés à gouverner les hommes ; que la postérité en apprenant les bienfaits

<footnote n="1">¹ La statue de Louis XV est l'œuvre conjointe des sculpteurs Dieudonné-Barthélémy Guibal et Paul-Louis Cyfflé.</footnote>
de Stanislas & notre reconnaissance, dise avec attendrissement : si les sceptres de l'univers eussent été remis en de pareilles mains, tous les hommes eussent été heureux.

En conséquence, les Citoyens soussignés invitent leurs magistrats à porter aux pieds de l'Assemblée Nationale, leur vœu contenu en la présente pétition, d'obtenir de sa justice une exception en faveur de la ville de Nancy, relative à la suppression des monuments publics, & ordonner provisoirement la suspension des travaux préparés pour l'enlèvement de la statue de Louis XV. »

Annexe 2.3.4 : Documents relatifs à la proclamation de la République à Nancy le 7 octobre 1792

Proclamation du conseil général de la commune de Nancy du 5 octobre 1792, l'an premier de la République française<fnref n="1" />

Les représentants que la nation a investis de la plénitude de ses pouvoirs ont posés les bases sur lesquelles doivent s'établir le bonheur & l'indépendance de la France.

Ils ont commencé par reconnaître solennellement cette vérité fondamentale, base de toute société, qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple.

Ils ont garanti la protection nationale aux personnes & aux propriétés, & pour assurer cette garantie, pout lui donner un fondement solide, ils ont ordonné l'observation de toutes les lois existantes, & le payement des contributions publiques.

Enfin ils ont unanimement aboli la royauté, c'est-à-dire qu'ils ont ôté du territoire français tout reste d'inégalité & de distinction héréditaire.

Ainsi vos représentants ont converti le royaume de France en RÉPUBLIQUE, ils ont établi la Liberté & l'Égalité dans toute l'étendue dont elles sont susceptibles.

Ces décrets seront solennellement proclamés dimanche prochain, 7 de ce mois ; le devoir de tout Français est d'y obéir, & nul ne peut sans trahison méconnaître l'autorité suprême de la Convention nationale ; certes, Citoyens, vous lui serez fidèles, vous qui avez constamment professé l'amour le plus pur, pour la Liberté et l'Égalité, vous qui avez toujours observé les lois, & qui avez donné à la France entière l'exemple du courage & de toutes les vertus qui relèvent le courage.

Citoyens, continuez, soyez de vrais & dignes RÉPUBLICAINS, ayez-en les mœurs franches & pures, ayez-en les vertus ; le courage, la bonté, la générosité ; la bonté compagne de la force,

<footnote n="1">¹ A.M., 1D10, p.194-196 [original], A.N., F-1-C-III-Meurthe 15 [version imprimée].</footnote>
la générosité compagne de la victoire ; lisez la lettre du ministre de l'intérieur, cet homme de
bien que la Convention vient de combler de témoignages d'estime, lisez-la & prenez-la pour
règle de conduite. Vos magistrats heureux de la confiance de citoyens si respectables, si
courageux, si bons, redoubleront de zèle & d'efforts pour le bonheur & la gloire de cette Cité.

Citoyens, réunissons-nous tous franchement à la Convention nationale : aucun motif, aucune
passion ne peuvent en éloigner les hommes dont les intentions sont vraiment pures ; elle veut
que la France ait un gouvernement libre, qui assure à chacun ses droits ; elle appelle les
lumières de tous, tous peuvent, tous doivent seconder ses travaux & ses efforts, & chacun
ayant le droit de s'expliquer librement sur la constitution qu'elle va donner à la France,
personne ne peut refuser de se soumettre à la volonté de tous ; rallions-nous donc à la
Convention, centre de toute autorité légitime, soutenons-la de toute la puissance de nos
moyens. Déjà l'ennemi du dehors fuit honteusement, déjà l'enseigne de la liberté flotte sur le
territoire ennemi, & nos braves armées réparent la honte dont se sont couverts quelques
individus indignes du nom de Français ; la Convention veut terrasser l'ennemi du dedans, elle
veut combattre ma hideuse anarchie, cette redoutable ennemie de la liberté ; aidons-la,
Citoyens, & voyons l'avenir heureux dont le magnifique espoir se développe pour la France.
Cette ville, portion si importante de la RÉPUBLIQUE, cette ville qui ne peut exister que par la
liberté, qui ne peut prospérer que par elle, dont le commerce, dont l'industrie peuvent seuls
remplacer les institutions gothiques qui la dégradaient, cette ville plus qu'aucune autre a un
grand intérêt à servir la patrie, à défendre la RÉPUBLIQUE, & à conserver la paix dans ses
murs.

Le conseil général, ouï le substitut du procureur de la commune, arrête 1° que les décrets de la
Convention nationale seront solennellement proclamés dimanche prochain 7 du courant, à
deux heures après midi, par le conseil général, accompagné d'un détachement de la garde
nationale aux lieux suivants : 1° sur la place St.Epvre ; 2° à la porte Notre-Dame ; 3° au
faubourg des Trois-Maisons ; 4° rue de l'Esplanade au coin de celle des Michottes ; 5° sur la
place de la Constitution ; 6° au faubourg St.Pierre ; 7° rue Saint-Nicolas, près la Réclusion, &
enfin sur le grand balcon de la Maison Commune, en présence de toute la légion en armes.

2°. Qu'ensuite de cette proclamation l'Hymne des Marseillais sera chanté en chœur par les
Citoyens & Citoyennes dont les voix seront accompagnées d'une musique militaire.

3°. Que les corps administratifs & judiciaires, les troupes en garnison en cette ville, & la
gendarmerie nationale, seront invités à assister à la proclamation qui se fera à la Maison
Commune.
4°. Que la lettre du ministre de l'intérieur aux corps administratifs, en date du 21 septembre, sera réimprimée au nombre de trois mille exemplaires pour être distribuée aux citoyens.

5°. Que les curés, le rabbin, le président de la Société des Amis de la Liberté & de l'Égalité, seront invités à lire le même jour les décrets du 21, la lettre du ministre & la présente proclamation aux citoyens assemblés.

6°. Que cette solennité sera annoncée par des décharges d'artillerie & par le son des cloches, à commencer demain six à midi.

Fait et arrêté en conseil général de la commune, en séance publique, les jour et an avant dits.

*Présents*, AD. DUQUESNOY, MAIRE, GENAUDET, JOBART, RAYBOIS, VILLIEZ, DEMANGE, POIRSON, BEAULIEU, GÉRARDIN, OTHERNIN, NICOLAÏ, GORMAND, COLINY, SAULNIER, *officiers municipaux*, ROLLIN, *substitut du procureur de la commune* ; FEBVÉ, RAGOT, ZANGIACOMI, BOUR, BOUZONVILLER, NÉRET, FRANÇOIS, RICHIER, HENRY, MOURQUIN, ANDRÉ, ROLLIN, MORIN, NICOLAS *l'aîné*, DUMAST, LEBEL, MARIZIEN, NICOLAS, *vic. épis*. HENRION, LAFITTE, DUFRESNE, LACOUR et CROIZIER, *notables*.

## Proclamation des décrets de la Convention nationale, du 21 septembre 1792

*Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Nancy du 7 octobre 1792, l'an premier de la République française*<fnref n="1" />.

« Ce jourd'hui, 7 octobre 1792, l'an premier de la République française, le conseil général de la commune, en exécution de la délibération du 5 de ce mois, s'est rendu dans la grande salle de ses séances à 2 heures après-midi, et il s'est ensuite transporté, accompagné d'un nombreux détachement de la garde nationale, précédé de tambours et de trompettes dans chacun des lieux désignés dans sa proclamation du 5, où les décrets de la Convention nationale du 21 septembre ont été solennellement proclamés aux grands applaudissements des citoyens présents. Le conseil général de retour sur la place du Peuple y a trouvé toute la légion de la garde nationale en armes, les vieillards, les jeunes citoyens, ainsi que les volontaires et les autres troupes en garnison dans cette ville ; il est rentré dans la grande salle des séances où se trouvait un grand nombre de citoyens, et où sont arrivés successivement les membres de tous les corps administratifs et judiciaires, qui ont été invités à prendre place, ainsi que divers employés militaires dans cette garnison, alors le maire au nom du conseil général de la commune a dit :

Citoyens,

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.4-10 [original], A.N., F-1-C-III-Meurthe 15 [version imprimée].</footnote>
« La France par sa position géographique, par la fécondité de son sol, par la nature de ses productions, par le génie de ses habitants, la France était réservée par la providence pour les grandes choses et les plus heureuses destinées.

« Elle a jeté à diverses époques un grand éclat dans l'histoire, & principalement sous le règne d'un monarque trop célèbre par des victoires, qui pourtant méritent la reconnaissance des Français, car elles ont amené la liberté par l'excès d'oppression qui les a suivi.

« À cette époque, d'illustres écrivains ont honoré la France, les arts dans tous les genres ont fait d'immenses progrès ; de nos jours des philosophes courageux ont éclairé les nations sur leurs droits, ils ont fait sentir à l'homme sa dignité & rappelé aux gouvernements du monde leurs devoirs ; ils ont développé les premiers principes de l'organisation sociale.

« Cependant au milieu de tant de gloire, avec un si grand éclat, avec tant de ressources, la France manquait de ce qui seul mérite d'occuper le législateur bienfaisant, de ce qui seul peut fixer les regards du philosophe dans cette course rapide qu'on appelle *la vie* ; elle manquait de ce qu'on ne peut avoir sans liberté.... *le bonheur dans les chaumières*.

« Ceux qui nous gouvernaient, cherchaient à détourner nos regards des biens réels pour les porter sur des jouissances factices & mensongères, on voulait nous étourdir par du bruit, par de l'apparence ; & le peuple inquiet cherchait partout le bonheur que lui dérobait le gouvernement.

« C'est cette singulière existence qui a souvent amené la lutte du peuple contre la tyrannie, lutte longtemps inégale, longtemps impuissante, mais dont le philosophe observateur suit bien toutes les traces dans l'histoire, et notamment pendant la ligue, pendant la fronde qui sans doute ne ressemble pas à la ligue, mais dont le résultat fut le même, parce que les peuples n'étaient pas prêts.

« Enfin le moment est venu où la France devait être libre ; une première Assemblée nationale composée d'éléments hétérogènes, environnée d'obstacles de tout genre, a posé les premières bases d'un bon gouvernement, elle a détruit toutes les institutions gothiques qui pesaient sur le territoire français, elle a organisé la représentation nationale, & elle méritera l'éternelle reconnaissance du monde, car elle a proclamé la souveraineté des nations & l'égalité des hommes.

« Elle avait cru devoir conserver la royauté, non comme un bien sans doute, mais comme un moindre mal ; elle l'a regardé comme le tombeau de toutes les ambitions, comme le dernier terme où devaient échouer les efforts de ses agitateurs inquiets que toute constitution gêne, parce qu'elle commande le règne des lois.
« Mais elle voulait que la royauté servit au bonheur du peuple pour lequel seul elle existe ; elle voulait que le dépositaire de cette suprême autorité l'employât à maintenir la constitution qui l'avait fait roi.

« Loin de là, au lieu de servir la nation, il a conspiré contre elle, et il s'est entendu avec les ennemis de la patrie pour nous rendre les fers que nous avons brisés avec tant d'effort.

« Alors la volonté souveraine du peuple s'est de nouveau fait entendre, & la royauté a été abolie.

« Ceux qui aiment véritablement la patrie, ceux qui n'ont vu dans la constitution qu'un moyen de liberté & de bonheur et non un moyen d'intrigues ou d'ambition personnelle, ceux qui ne l'ont défendue que parce qu'elle exprimait la volonté nationale, ceux-là fidèles à leurs principes, défendront avec un égal courage la RÉPUBLIQUE, puisque la volonté nationale se déclare pour elle.

« Nous allons solennellement proclamer les décrets qui l'établissent mais nous nous abuserions étrangement si nous nous dissimulions que ce nouvel ordre de choses impose à tous les citoyens des devoirs rigoureux et bien plus étendus.

« Puisque nous voulons que la France soit une RÉPUBLIQUE soyons donc des RÉPUBLICAINS, ayons-en les mœurs, le courage, le dévouement, la grandeur d'âme, la générosité.

« Si nous voulons n'obéir qu'à la LOI, sachons la respecter et l'observer. Que le nom de Français rappelle partout l'univers, l'idée de la vertu.

« Les représentants de la nation font des lois, faisons nous des mœurs dignes de ces lois ; rappelons-nous sans cesse que la liberté consiste à n'obéir qu'à la LOI, et l'égalité à ne voir qu'elle au dessus de soi.

« Aujourd'hui que la volonté de la Nation s'est fait entendre, nul ne peut lui désobéir, aucun dissentiment d'opinion ne peut être permis, la Convention appelle de toutes parts les lumières, secondons ses travaux & se efforts, aidons-la à donner à la France un gouvernement qui assure son indépendance & surtout son bonheur.

« Achevons de repousser l'ennemi extérieur, tenons d'une main la plume pour répandre la lumière, de l'autre l'épée pour combattre l'ennemi.

« Déjà la victoire suit les drapeaux de la RÉPUBLIQUE ; déjà les enseignes de la liberté flottent avec gloire sur la terre du despotisme, & nos armées réparent la honte dont fut souillé le sol français par la présence de l'aigle impérial ; nous devons donc concevoir de grandes espérances ; mais le danger n'est pas passé, il s'en faut bien ; il renaîtra, il deviendra plus grand que jamais, si nous nous divisons, si l'anarchie n'est pas vigoureusement réprimée, si les
gens de bien ne font pas les efforts les plus courageux & les plus francs pour affermir le règne
des lois, s'ils ne secondent pas les travaux de la Convention nationale.

« De grands crimes ont été commis, d'horribles excès ont terni la gloire des Français, ils
indignent l'homme de bien, ils affligent douloureusement le cœur de l'homme sensible ; mais
n'y arrêtons pas plus longtemps nos regards, empêchons-en le retour par une réunion loyale &
durable de toutes les volontés. Oublions le passé, assurons le bonheur de l'avenir, nous aurons
assez fait.

« Membres des corps administratifs & judiciaires, en vous invitant à cette solennité, le
Conseil général de la commune a pensé qu'il appelait avec lui de véritables RÉPUBLICAINS,
c'est-à-dire des gens de bien, soumis à la LOI, déterminés à l'exécuter, & à la faire observer
sans aucun ménagement.

« Pour nous, magistrats d'une cité dont le nom marquera glorieusement dans l'histoire de la
Révolution, une cité qui a tant fait pour la patrie, qui a développé dans touts les circonstances
un véritable courage & de grandes vertus, nous que la LOI va bientôt rendre à la vie privée,
nous serons constamment fidèles à nos devoirs ; magistrats, citoyens, nous sommes à la
RÉPUBLIQUE, nous n'existons que pour la servir & la défendre, nous n'existons que pour la
Liberté et l'Égalité que nous jurons de maintenir. »

Ce discours a été suivi des cris unanimes de nous le jurons, & vive la République.

Le conseil général de la commune s'étant placé sur le grand balcon de la Maison Commune,
avec les membres des corps administratifs et judiciaires, la Garde nationale & les troupes ont
présenté les armes, les trompettes & les tambours ont ouvert le banc, & le maire a proclamé à
haute voix les décrets de la Convention nationale ; à l'instant même, les citoyens par des cris
unanimes, & souvent réitérés, par les signes de joie les plus ardents et les plus sincères, ont
manifesté leur assentiment aux décrets rendus par la Convention, leur volonté ferme de les
faire exécuter & de les défendre.

Un groupe nombreux de citoyens & de citoyennes placé au centre de la place du Peuple, a
chanté l'hymne des Marseillais; accompagné d'une musique militaire; ce chant a été écouté
dans un religieux silence & il a été suivi d'applaudissements & de témoignages de la plus vive
satisfaction.

La garde nationale, les invalides, les volontaires, la gendarmerie nationale ont défilé devant le
Conseil général.

Le conseil général rentré dans la salle des séances, il a été arrêté, après avoir ouï le substitut
du procureur de la commune, qu'il sera fait à la Convention nationale une adresse d'adhésion
aux décrets qu'elle a rendus, et notamment à celui qui abolit la royauté ; que cette adresse sera faite au nom de la commune et que les citoyens joindront leur signature à celles des membres du Conseil général.

Arrêté de plus qu'expédition du présent procès-verbal & de la proclamation du 5 de ce mois, sera adressée à la Convention nationale & au pouvoir exécutif.

Fait & arrêté au Conseil général de la commune, le 7 octobre 1792, l'an premier de la République française.

Et ont signé, Ad.Duquesnoy, maire, Genaudet, Jobart, Raybois, Villiez, Demange, Poirson, Beaulieu, Gerardin, Othenin, Gormand, Colliny, Nicolaï, Saulnier, officiers municipaux, Rollin, substitut du procureur de la commune, Febvé, Ragot, Zangiacomi, Bour, Bouzonvillers, Néret, François, Richier, Henry, Mourquin, André, Rolin, Morin, Nicolas, l'aîné, Pierson, Dumast, Lebel, Marizien, Nicolas, Henrion, Laffitte, Dufresne, Lacour, Mariotte, Croizier, notables. »

## Adresse du Conseil général de la commune de Nancy du 8 octobre 1792 à la Convention nationale<fnref n="1" />

« La commune de Nancy vient vous offrir son adhésion formelle à tous les décrets que vous avez rendus & notamment à celui qui abolit la royauté.

Constamment soumise à la volonté nationale, constamment fidèle au serment qu'elle a fait de ne reconnaître d'autre souverain que la Nation, elle maintiendra les décrets que vous rendrez, & la Constitution que le peuple acceptera.

Vous appelez à votre secours les lumières & le courage des Français ; malheur à qui refuserait de répondre à votre voix, celui ci serait indigne d'avoir une patrie ; pour nous, nous vous seconderons de tous nos efforts, soit qu'il faille combattre les armées étrangères, soit qu'il faille conserver l'ordre au dedans, & assurer l'exécution des lois.

Continuez, représentants, maintenez l'indépendance de la nation, réprimez tous les ennemis ; dédaignez fièrement & les intrigues, & les agitations dont encore on cherche à vous entourer : voyez la France, voyez l'avenir ; nuls mortels n'ont eu plus de pouvoir, nuls n'ont inspiré autant de confiance que vous, & nuls n'ont du compter sur un assentiment plus unanime ; mais aussi nuls n'ont eu de plus grands devoirs, représentants, vous êtes dignes de les remplir ; donnez-nous des lois qui assurent sur des bases solides le bonheur de la République, nous,

<footnote n="1">¹ A.M., 1D11, p.11-12 [original], A.N., F-1-C-III-Meurthe 15 [version imprimée].</footnote>
nous nous ferons des mœurs dignes de vos lois, & le spectacle du bonheur de la France sera
votre récompense, parce qu’il sera votre ouvrage.

Fait au Conseil général de la commune de Nancy, le 8 octobre 1792, l'an premier de la
République française.

Présents, Ad. Duquesnoy, maire, Genaudet, Jobart, Raybois, Villiez, Demange, Poirson,
Beaulieu, Gérardin, Othenin, Gormand, Coliny, Nicolaï, Saulnier, officiers municipaux,
Rolin, substitut du procureur de la commune, Febvé, Zangiacomi, Bour, Bouzonviller, Néret,
François, Richier, Henry, Mourquin, André, Rolin, Morin, Nicolas l'ainé, Pierson, Dumas,
Lebel, Marizien, Nicolas, Henrion, Laffitte, Dufresne, Lacour, Mariotte, Croizier, notables.

*Nota.* Suivent quatre pages de signatures des citoyens de Nancy. »

Annexe 2.3.5 : Arrêté « Anthoine-Levasseur » du 28 avril 1793

François-Paul-Nicolas Anthoine & Antoine-Louis Levasseur, *Au nom de la République française*, Nancy, Impr. nat. H. Hæner, 1793¹.

« Au nom de la République française,

Nous Antoine-Louis LEVASSEUR & François-Paul-Nicolas ANTHOINE, députés commissaires
de la Convention Nationale, nommés par décret du 9 mars dernier pour les départements de la
Meurthe & de la Moselle.

Considérant que la coalition dangereuse qui existe entre les ennemis extérieurs de la patrie &
les traîtres de l'intérieur, ne peut-être déjouée que par la surveillance la plus active, & par une
perpétuelle vigilance. Que les effets salutaires de l'établissement des comités de surveillance
dans les départements de la Moselle & de la Meurthe, se sont déjà fait sentir par la découverte
d'une multitude de trames & de correspondances criminelles, dont le but était évidemment de
former sur cette frontière des noyaux de soulèvement & de rassemblements. Que les résultats
heureux des premiers travaux des Comités de Surveillance ayant été de mettre des hommes
dangereux & profondément pervers hors d'état de nuire, par leur détention provisoire ; cette
mesure ne serait que partielle & insuffisante si le fil des conspirations était subitement
abandonné.

Considérant aussi que l'institution des comités de surveillance peut être justement envisagée
comme le complément et le moyen d'exécution du décret de la Convention nationale du 27
mars dernier, qui déclare sa ferme résolution de ne faire ni paix ni trêve aux Aristocrates & à
tous les ennemis de la révolution, & décrète qu'ils sont hors de la loi ; en ce que les comités

<footnote n="1">¹ A.D., L 121.</footnote>
de surveillance, loin de nuire aux mesures révolutionnaires consacrées par ce décret, en
écartent néanmoins l'arbitraire absolu dont une nation généreuse & grande sera toujours
jalouse de se préserver, même envers ses plus cruels ennemis.

Nous, commissaires susdits, après en avoir délibéré, avons arrêté & arrêtons provisoirement ce qui suit, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par la Convention nationale.

## ARTICLE PREMIER

Les comités de surveillance établis dans les départements de la Meurthe & de la Moselle, continueront leurs recherches sur les personnes suspectes & dangereuses par leur incivisme. D'après les connaissances qu'ils se seront procurées, les comités de surveillance décerneront des mandats d'amener & d'arrêt provisionnels contre ceux dont ils jugeront la détention nécessaire pour la sûreté & la tranquillité publique, à charge par eux d'en rendre compte dans trois jours aux corps administratifs & judiciaires réunis, savoir : les comités de surveillance établis dans le chef-lieu de département, aux corps administratifs & judiciaires du chef-lieu de département, & ceux établis dans les chefs-lieux de districts, aux corps administratifs & judiciaires du chef-lieu de district, lesquels corps réunis dans une séance publique, qui sera tenue dans la plus vaste des salles desdits corps administratifs & municipalités, & après discussion, prononceront si provisoirement les personnes désignées comme suspectes & dangereuses par les comités, resteront en état d'arrestation, ou si elles seront seulement mises comme suspectes en état de surveillance directe, sans néanmoins que les comités puissent être tenus de déduire les faits sur lesquels seront fondés leurs motifs ; & à charge en outre par les corps administratifs & judiciaires réunis, de rendre compte de leurs opérations à la Convention nationale dans la huitaine.

## II.

Les procureurs-généraux-syndics des départements & les procureurs-syndics de districts auront entrée & séance dans tous les comités de surveillance.

Dans les villes chefs-lieux de district qui ne renferment pas en même temps le Tribunal civil, l'administration du district sera tenue d'appeler à la séance publique ci-dessus prescrite, les membres du Tribunal & le commissaire national du district, pour délibérer en commun.

## III.

Les comités de surveillance, formés dans les villes & lieux qui ne sont pas chefs-lieux de district, pourront, après en avoir délibéré avec les Conseils généraux & juges de paix des communes, faire mettre provisoirement en état d'arrestation les personnes dangereuses & suspectes par leur incivisme ; mais ces arrestations ne pourront être prolongées au-delà de
trois jours, qu'autant qu'elles auront été approuvées & confirmées dans la forme ci-dessus prescrite, par les corps administratifs & judiciaires du chef-lieu de district réunis, auxquels les comités de surveillance seront tenus d'en déférer la discussion.

#### IV.

La police ordinaire des maisons & lieux de détention des personnes suspectes & dangereuses, restera, pour le bon ordre & la sûreté, aux Corps municipaux & sous leur responsabilité ; mais aucun des détenus ne pourra communiquer à l'extérieur par des lettres & écrits, que ces lettres & écrits n'aient été vus préalablement par les comités de surveillance, qui pourront commettre à cet effet un ou plusieurs de leurs membres. Ne pourront également les détenus communiquer verbalement avec des personnes de l'extérieur, qu'en présence d'un ou de plusieurs membres des comités de surveillance par eux commis. En tout temps les détenus pourront communiquer avec la Convention nationale, & lui adresser telles pièces ou mémoires qu'ils jugeront à propos, par la voie du procureur-général-syndic du département, & des procureurs-syndics de district.

#### V.

Les Corps municipaux seront tenus, sous leur responsabilité, de prendre les mesures les plus propres à assurer une surveillance exacte & efficace sur les personnes déclarées suspectes par leur incivisme, mais qui n'auront pas été jugées devoir être mises en état de détention ; & dans le cas où, parla nécessité absolue des affaires desdites personnes, les Corps municipaux jugeraient à propos de leur accorder des passeports, lesdits Corps municipaux seront tenus d'un insérer l'annotation que lesdites personnes, comme suspectes d'incivisme, sont soumises à une surveillance directe des corps administratifs & des bons citoyens.

Seront pareillement lesdites personnes déclarées suspectes, désarmées sans délai, à la diligence des Corps municipaux, sans que sous aucun prétexte elles puissent concourir en personne au service de la Garde nationale, ni d'aucune force publique.

#### VI.

Les comités de surveillance actuellement établis, subsisteront, & ne pourront être changés ni réélus que par ordre de la Convention nationale.

#### VII.

Les corps administratifs & judiciaires réunis, seront tenus de rendre compte de leurs opérations, & d'envoyer de huitaine en huitaine copies de toutes leurs délibérations au procureur-général-syndic du département, lequel fera imprimer, publier & afficher les listes résultantes des dites délibérations.
Sera, le présent arrêté, envoyé au Conseil général du département de la Meurthe, pour être par
lui transmis en expéditions collationnées, aux districts & municipalités de son ressort ayant
comités de surveillance établis à l'effet d'être provisoirement exécuté, sur la responsabilité
des corps administratifs, selon sa forme & teneur, & jusqu'à ce qu'il en ait été autrement
ordonné par la Convention nationale.

Mandons au procureur-général-syndic de tenir la main à son exécution & de nous en certifier
dans la huitaine.

*Fait & délibéré à Nancy, le 28 avril 1793, l'an second de la République.*

Signé F.P.N. ANTHOINE, LEVASSEUR, & CAMUS, secrétaire de la commission. »

**Annexe 2.3.6 : Documents relatifs aux troubles du 17 août 1793 et à leurs conséquences directes**

*Procès-verbal du conseil général de la commune de Nancy*<fnref n="1" />

« Séance du 17 août 1793, l’an 2ᵉ de la République (...).

Le conseil général a arrêté qu'il ferait une proclamation aux citoyens pour les prévenir sur
l'agitation qui se fait sentir dans ce moment.

Une agitation effrayante se fait sentir, la tranquillité publique est menacée, citoyens, soyez
calmes, vos magistrats sont à leur poste, ils ne trahiront aucun de leurs devoirs, souvenez-
vous que les vôtres sont d'obéir à la loi, défiez-vous des agitateurs qui vous parleront un autre
langage et qui par déclamations ou des motions incendiaires chercheraient à vous porter à des
démarches que la loi réprouve ; que les coupables soient punis, nous le demandons avec vous
et comme vous, aidez-nous à les connaître, mais là se borne le pouvoir du simple citoyen et
celui du magistrat commence.

Écoutez cette Constitution bienfaisante que vous avez désirée avec tant d'impatience, reçue
avec tant d'ardeur, elle protège la liberté publique et individuelle, elle défend et punit les actes
arbitraires, vous devez y obéir, et vous le ferez sans doute. Quant à nous, nous avons juré de
la faire exécuter et nous remplissons nos serments, vous, citoyens, vous avez fait celui de la
suivre, nous n'ajouterons qu'un mot, vous voulez être libres, vous le serez, mais la liberté
n'est autre chose que l'obéissance à la loi.

Pierre-Auguste Mauger, commissaire du conseil exécutif provisoire s'est présenté à la séance,
il s'est plaint qu'ayant demandé depuis huit jours l'état des hommes que la commune de

<footnote n="1">¹ A.M., 1D12, p.47-56.</footnote>
Nancy serait obligée de fournir au cas que la Convention nationale vînt à décréter une force armée plus considérable, il n'avait point encore obtenu de réponse.

Il lui a été observé par le maire que le 9, il avait déposé sur le bureau du conseil général une commission du pouvoir exécutif en forme de passeport d'après laquelle il paraissait que Mauger était chargé par lui d'une mission importante, mais sans qu'il fut spécifié en quoi consistait cette mission, que seulement Mauger avait assuré verbalement que le premier objet de sa mission était de connaître le vœu des citoyens de Nancy relativement à la Constitution, qu'il lui avait été répondu à cet égard que le vœu des citoyens n'était pas douteux puisque la Constitution avait été acceptée par eux à l'unanimité.

Que Mauger avait dit aussi que le second objet de sa mission était de connaître le nombre des citoyens en état de porter les armes dont on pourrait faire usage en cas de besoin ; enfin d'avoir un état des jeunes gens sortis de la commune depuis huit jours ainsi que des motifs qui les avaient déterminer à en sortir.

Qu'en ce qui touche le second objet, il lui avait été répondu que le corps municipal allait s'occuper sans aucun retard du dénombrement des hommes en état de servir la patrie puisqu'il était sur le point d'exécuter une réquisition des commissaires de la Convention près les armées de la Moselle qui avaient requis de Nancy un contingent proportionné à sa population, aussitôt que ce dénombrement serait achevé d'une manière sûre, le corps municipal s'empresserait de le faire parvenir à lui, Mauger.

Qu'il lui a été dit à la présente séance que le contingent était actuellement fourni et qu'aujourd'hui seulement, le sort avait décidé des hommes qui doivent partir.

Qu'à l'égard du troisième objet, il devait se rappeler que tous les passeports accordés huit jours avant son arrivée, lui avaient été représentés à l'instant où il avait paru au conseil général de la commune, on lui en avait envoyé l'état.

Le maire lui a observé, d'ailleurs, que toutes les demandes qu'il avait faites le 9 août, ne pouvaient pas être considérées comme officielles puisqu'il était convenu n'avoir pas de commission qui le chargeât nommément de l'opération du recrutement et qu'il avait affirmé que sous peu de jours une commission ad hoc lui arriverait.

Sur quoi il a été observé par un membre du conseil qu'il semblait être d'un préalable nécessaire que Mauger fit enfin apparoir de sa commission relative au recrutement, qu'il y avait d'autant plus d'importance de la lui faire représenter qu'il paraissait incroyable qu'un agent du conseil exécutif eut pu se permettre d'engager la société populaire de Nancy à se mettre en état d'insurrection permanente surtout au moment où le corps municipal était
occupé de l'intéressant objet du recrutement, objet qui pouvait être contrarié par ses conseils désorganisateurs.

Un autre membre qui n'avait point été présent à la séance du 9, a demandé que me procès-verbal de cette séance, dans laquelle la commission de Mauger avait été transcrite, fut représenté à l'instant.

Alors Mauger, au lieu de déférer à des demandes aussi simples, s'est livré aux injures les plus graves et aux emportements les plus violents contre les magistrats du peuple, en cherchant à faire prendre le change au public présent à la séance, il a voulu faire entendre que le conseil général affectait de méconnaître ses pouvoirs pour le recrutement mais il lui a été observé qu'il ne devait pas se flatter de faire perdre de vue l'état de la question, qu'il n'y avait pas un membre du conseil général qui ne respectât le conseil exécutif et les commissaires chargés de ses pouvoirs et qui ne fut disposé à lui obéir, mais qu'avant tout, il fallait connaître les pouvoirs de ces commissaires et qu'il était fort étrange qu'il s'emportât comme il le faisait parce que des membres absents de la première séance demandaient qu'au moins on leur donnât lecture du procès-verbal de cette séance où sa commission était transcrite.

Loin de se calmer, Mauger a redoublé de violence et d'emportement, il a ôté la parole avec un despotisme insultant aux membres du conseil général à qui elle était accordée par le président, il a voulu forcer celui-ci à la lui accorder exclusivement et voyant que le maire était disposé à maintenir l'ordre et la dignité de la délibération, il a perdu toute mesure au point de dire au maire en haussant considérablement la voix et d'un geste menaçant, si vous ne m'accordez pas la parole, je vais la demander au peuple qui saura bien me la faire accorder et alors prenant par les mains deux citoyens dont il s'était fait accompagner, allons, leur dit-il, chercher notre monde pour mettre ces contre-révolutionnaires à la raison.

Les magistrats du peuple ont dissimulé cette insulte, toute grieffe qu'elle fut, respectant le conseil exécutif jusque dans l'agent même qui s'oubliait d'une manière si étrange.

Mais la conduite ultérieure de Mauger a été telle que la tranquillité publique et la vie des citoyens aurait été inévitablement compromises s'il n'avait pris des mesures propres à arrêter les excès auxquels il n'a pas craint de se livrer.

Non content d'avoir conseillé à la société populaire de Nancy l'insurrection permanente dans un temps où la circonstance du recrutement demandait le plus grand calme parmi les citoyens.

Non content de s'être emporté dans plusieurs séances de cette société au point d'exciter au meurtre contre un grand nombre d'individus qu'il désignait au poignard.