# La Science Ouverte : du modèle économique à l'évaluation des résultats

Fabien Borget, Magali Damoiseaux, Isabelle Gras, Sylvie Gresillaud, Justine

Ancelin, Joanna Janik

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Fabien Borget, Magali Damoiseaux, Isabelle Gras, Sylvie Gresillaud, Justine Ancelin, et al. La Science Ouverte: du modèle économique à l'évaluation des résultats: Synthèse du 11e atelier Dialogu'IST - 2021. 2022. [hal-03846607v2](https://hal.science/hal-03846607v2)

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# Synthèse de l'atelier Dialogu'IST#11

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Fabien Borget(1) Magali DAMOISEAUX(2), Isabelle GRAS(3) Sylvie GRESILLAUD(4), Justine FABRE(5), Joanna JANIK(6)

(1) Aix Marseille Univ, CNRS, PIIM, Marseille, France ; (2) Aix Marseille Univ, CNRS/IN2P3, CPPM, Marseille, France ; (3) SCD Aix-Marseille Université ; (4) INIST - Institut de l'information scientifique et technique CNRS, Vandœuvre-lès-Nancy, France ; (5) Académie des Sciences, France ; (6) GRICAD Grenoble/UGA-CNRS-INRIA, France

> « La Science Ouverte :
> du modèle économique
> à l'évaluation des résultats »

Atelier Dialogu'IST du 30 novembre 2021
Table des matières

<table><tr><td>Synthèse de l'atelier Dialogu'IST#11</td><td>1</td></tr><tr><td>Introduction de l'atelier « La Science Ouverte : du modèle économique à l'évaluation des résultats. » par Fabien BORGET, enseignant-chercheur à Aix-Marseille Université, chargé de mission pour la Science Ouverte</td><td>3</td></tr><tr><td>État de l'art des modèles d'édition par Céline BARTHONNAT (Éditrice – chargée de publication Épisciences, Centre pour la communication scientifique directe – CCSD ; Responsable du réseau Médici)</td><td>3</td></tr><tr><td>Historique d'un passage à une édition vertueuse : défis de la transition et projets d'avenir par Virginie DECOSTA (adjointe de la directrice des publications de l'Académie des sciences) et Célia VAUDAINE (Centre Mersenne, Responsable opérationnelle)</td><td>5</td></tr><tr><td>Le peer-reviewing ouvert : l'exemple de SciPost par Jean-Sébastien CAUX, chercheur en physique théorique et a construit SciPost</td><td>6</td></tr><tr><td>Les spécificités des modèles de contrat de cession de droits d'auteur dans le cadre de l'édition scientifique publique et dans le contexte de la science ouverte par Cécile BEAUCHAMPS (au sein du Réseau Médici, animatrice du groupe de travail « Droit d'auteur », membre du groupe « Politiques de publication et auto-archivage » du CoSO, Éditrice, Presses universitaires de Caen - Université de Caen Normandie)</td><td>8</td></tr><tr><td>Les licences CC BY par Laure HIMY-PIERI (Directrice des Presses universitaires de Caen, Référente science ouverte auprès de l'établissement Université)</td><td>11</td></tr><tr><td>OpenEdition par Marie PELLEN, directrice d'OpenEdition</td><td>11</td></tr><tr><td>Conclusion par Fabien BORGET</td><td>13</td></tr><tr><td>Quelques définitions</td><td>13</td></tr></table>
Introduction de l'atelier « La Science Ouverte : du modèle économique à l'évaluation des résultats. » par Fabien BORGET, enseignant-chercheur à Aix-Marseille Université, chargé de mission pour la Science Ouverte.

Cet atelier s'inscrit de nouveau dans le cadre de la science ouverte. Celle-ci représente, rappelle Fabien Borget, un mouvement qui favorise l'accessibilité de la recherche scientifique et des données qu'elle produit, à tous et à tous les niveaux de la société, avec un accès ouvert autant que possible et fermé autant que nécessaire.

Au cours des derniers ateliers Dialogu'IST, ont été abordées les données de la recherche, les infrastructures qui sont en train de se mettre en place et les propositions de services en cours de déploiement. Cette 11e édition portera plus sur la publication en tant que telle, document primaire qui est une production de la recherche mais pas la seule et dans l'ensemble des modèles discutés au cours de cet atelier, il y aura d'autres productions à prendre en compte.

Concernant le déploiement de la science ouverte, l'outil principal est HAL qui a fêté ses 20 ans d'existence et qui permet de mettre à disposition des productions de la recherche incluant les publications. Ce déploiement repose donc sur l'édition scientifique au sens large du terme dans toutes les disciplines et nécessite des modèles d'édition qui évoluent ; avec la question centrale de l'évaluation de la recherche. L'édition scientifique fait déjà, à son niveau, cette évaluation incluant du peer reviewing (comme validation de la science).

L'Union Européenne travaille très fortement à cette évolution de l'évaluation. De plus, aux Journées Européennes de la Science Ouverte (4 et 5 février 2022), à l'Académie des sciences à Paris, il y aura l'annonce de l'appel de Paris qui posera les bases de l'évolution de cette évaluation au sein d'une coalition structurée d'organisations européennes (Universités, Organismes, instituts ...) de recherche (un article est paru dans Le Monde) (https://osec2022.eu/fr/appel-de-paris/).

Dans le cadre de cette phase de transition, les témoignages et les retours d'expériences de cet atelier vont permettre d'aborder des orientations possibles et envisageables en connexion avec l'édition scientifique.

État de l'art des modèles d'édition par Céline BARTHONNAT (Éditrice – chargée de publication Épisciences, Centre pour la communication scientifique directe – CCSD ; Responsable du réseau Médici)

Céline Barthonnat fait le point sur l'édition scientifique publique à l'ère de la science ouverte ainsi qu'un focus sur Episciences.

La science ouverte a fait émerger un vocabulaire conséquent. De façon à s'y repérer Céline Barthonnat propose dans un premier temps de faire un rapide historique depuis 2016. Il y est à noter les principales étapes suivantes :

* 2016 : Loi pour une République numérique et plus particulièrement l'article 30

* 2017 : Appel de Jussieu pour la Science ouverte et la bibliodiversité

* 2018 : première version du Plan national de la science ouverte (PNSO), mise en place du Comité pour la science ouverte (CoSO) et première version du Plan S
* 2019 : [Recommandations et aspects relatifs à la création et à la diffusion d'une revue scientifique](https://www.cns.suonn.org.pl/recommandations-et-aspects-relatifs-a-la-c61e), seconde version du Plan S, 20 ans d'OpenEdition, feuille de route du CNRS pour la science ouverte et premier appel à projets du Fonds national pour la science ouverte (FNSO)

* 2020 : mise à disposition de modèles de contrats de cession de droits d'auteur sur une contribution dans un périodique, première version du *Passeport pour la science ouverte*, publication des résultats du FNSO, mise à disposition du plan « Données de la recherche » du CNRS et création de la Direction des données ouvertes de la recherche (DDOR) du CNRS

* 2021 : deuxième appel à projets du FNSO dédié aux publications (FNSO 2), publication de la deuxième version des *Recommandations et aspects juridiques relatifs à la création et à la diffusion d'une revue scientifique*, mise à disposition du *Guide d'application de la charte de libre accès aux publications* par l'Institut Pasteur, deuxièmes versions du Plan national pour la science ouverte (PNSO 2) et du *Passeport pour la science ouverte*, publication des résultats du FNSO 2, *Recommandation de l'Unesco sur une science ouverte* ainsi que les 20 ans de HAL.

Le début d'année 2022 est marqué par le lancement du projet Recherche Data Gouv ainsi que les journées OSEC 2022 avec l'annonce du Pacte de Paris qui permettra de reconnaître la science ouverte dans l'évaluation scientifique.

Pour ce qui est de l'édition scientifique, les structures sont nombreuses : locales ou nationales, issues du secteur public ou privé. Nous pouvons ainsi citer les presses universitaires adossées à des universités ou de statut privé, les éditions de grands établissements (Collège de France, Muséum national d'histoire naturelle, etc.), ENS ou autres grandes écoles ainsi que certaines unités de recherche en France ou à l'étranger. Le paysage est très mouvant. Nous voyons l'émergence de nouvelles configurations : pépinières de revues, pôles éditoriaux adossés à des MSH ainsi que des dynamiques de sites autour de bibliothèques et MSH telles Strasbourg, Grand Ouest, Lyon/Saint-Étienne ou le Campus Condorcet à Aubervilliers.

Dans ce contexte, Céline Barthonnat présente quelques modèles émergeants :

* Les modèles issus de la voie diamant : « Subcribe to Open (S2O) » qui répond à l'objectif de transformer les abonnements à du contenu protégé à des abonnements à des contenus ouverts sans frais de publication ;

* Open U Journal, lauréat du FNSO 2 qui permet de consolider la plateforme d'édition basée sur OJS de l'Université de Bordeaux ;

* Le modèle du centre Mersenne (voir intervention suivante) ;

* Le modèle des épi-revues qui permet la publication de revues en libre accès regroupant des articles déposés dans des archives ouvertes et évalués par les pairs en single blind ou en open peer review.

Pour illustrer ce dernier modèle, Céline Barthonnat présente la plateforme [Episciences du CCSD](https://www.episciences.fr/) basé sur le modèle *overlay*. Les accès aux articles y sont en accès ouvert de type Diamant (accès et publication sans frais). Les revues existantes par ailleurs ou créées spécifiquement sur Episciences sont issues de toutes disciplines. Episciences dispose d'un comité de pilotage et de 3 épi-comités : Epi-IAM (informatique et mathématiques appliquées), Epi-Maths et Epi-SHS. Les chercheurs déposent leur prépublication dans une archive ouverte (HAL, arXiv,
Zenodo ou CWI). Ce preprint est ensuite importé dans une épi-revue, évalué selon la modalité choisie par la revue. La version validée est mise aux normes avant d'être publiée sur le site de l'épi-revue et se voir attribuer un DOI.

Ce modèle présente de nombreux avantages : une meilleure visibilité des préprints, un référencement dans les principales bases disciplinaires internationales, une réduction des délais de publication, une tendance à l'évaluation ouverte transparente ainsi qu'une pérennité des contenus. Les auteurs y conservent leurs droits via les licences CC.

Plusieurs projets basés sur ce modèle sont en cours : HALOWIN (HAL Open Workflows and Interoperability), lauréat du FNSO 1, et PEREPIGA, lauréat du FNSO 2.

Historique d'un passage à une édition vertueuse : défis de la transition et projets d'avenir par Virginie DECOSTA (adjointe de la directrice des publications de l'Académie des sciences) et Célia VAUDAINE (Centre Mersenne, Responsable opérationnelle)

Virginie Decosta et Célia Vaudaine nous exposent le virage pris par l'Académie des sciences en faveur de l'édition ouverte avec le passage de ses *Comptes Rendus* au libre accès Diamant, en étroite collaboration avec le centre Mersenne.

L'Académie des sciences édite, depuis 1835, les *Comptes Rendus de l'Académie des sciences* qui évoluent au fil du temps en sept séries disciplinaires. En 1996 débute une collaboration avec Elsevier qui se terminera en 2019. En 2012, le mathématicien Timothy Gowers appelle les scientifiques à boycotter Elsevier (pétition « The Cost of Knowledge »), puis en 2014, la publication du rapport « Les nouveaux enjeux de l'édition scientifique » Des académiciens incitent l'Académie des sciences à définir de nouvelles modalités de diffusion de ses publications scientifiques vers l'Open Access (les archives ouvertes et un "Open Access international"). Un nouveau contrat est alors signé en 2016 pour la mise en place d'un modèle mixte : articles d'auteurs d'un laboratoire ou une institution française publiés immédiatement en accès libre gratuitement pour tous et articles d'auteurs d'un laboratoire ou une institution d'un pays étrangers publiés immédiatement en accès libre mais soumis à des APC et 4 ans d'embargo. Les coûts des APC pratiqués sont de l'ordre de 1 000 à 1 450 € selon les séries.

En 2019, l'Académie des sciences collabore avec le centre Mersenne, reconnu dans la communauté mathématique.

Le centre Mersenne, développé par la cellule Mathdoc, unité d'appui et de recherche sous tutelles du CNRS et de l'Université Grenoble Alpes, est une plateforme d'édition pour publications scientifiques de sciences, technologie, ingénierie, mathématiques rédigées en LaTeX et diffusées sur un modèle alternatif d'édition, à savoir en libre accès diamant tout en respectant les règles de bonne pratique (processus d'évaluation par les pairs, transparence, auteurs conservent leurs droits, utilisation des licences CC pour la diffusion). Le centre Mersenne propose également un ensemble de services d'édition pour les équipes éditoriales. Il est à noter que dans ce modèle, les revues conservent la propriété de leur titre ainsi que de leurs bases de données (en particulier les experts).

Le passage des Comptes Rendus au libre accès diamant a permis à l'Académie des sciences d'insuffler un nouvel élan à ses publications, mais aussi au centre Mersenne de développer
ses activités, avec le doublement de volume de publications, l'augmentation très nette du nombre d'articles mis aux normes mais aussi avec le recrutement de nouvelles ressources, l'adoption de nouvelles disciplines scientifiques, l'adaptation à de nouvelles pratiques éditoriales et l'amélioration des différents processus éditoriaux.

L'Académie des sciences a engagé une importante communication pour annoncer les changements, des sessions de formations aux processus à tous les acteurs concernés et un chantier pour récupérer l'historique publié chez Elsevier. Parallèlement un travail sur le référencement (modification de l'éditeur) a été nécessaire.

Le choix du modèle Diamant suppose des fonds, garantis par l'implication des institutions, et posent plusieurs questions telles que les coûts (la gratuité n'est vraie que pour les auteurs et les lecteurs) ou la pérennité des aides accordées. Le modèle économique choisi est vertueux, mais s'accompagne de contraintes qui sont : trouver une structure éditoriale prête à être légalement responsable et trouver des financements pérennes, à défaut, consacrer du temps à trouver des financements chaque année. Virginie Decosta expose les différents coûts à engager lors des différentes étapes du processus d'édition tels que la mise aux normes, le copyediting, l'impression et les charges humaines.

Célia Vaudaine, quant à elle expose le modèle économique du centre Mersenne qui assure la pérennité et mutualise les coûts d'édition.

La collaboration entre l'Académie des Sciences et le centre Mersenne a incité le dépôt de demandes de financement dans le cadre des 2 plans du FNSO. L'Académie des sciences obtient seulement dans le cadre du PNSO1 une subvention de 90 k€ pour la transition de l'ensemble de ses séries. D'autres solutions ont été trouvées en particulier auprès de la fondation Simone et Cino Del Duca qui accorde une subvention de 190 k€ pour assurer le fonctionnement des séries. Deux projets communs à l'Académie et au centre Mersenne ont reçu également des subventions : le projet MarginaliAS (enrichissement des notices de notes publiées et création d'un espace de commentaires) obtient une subvention dans le cadre du PNSO2 et le projet Traduction (production d'un corpus d'articles bilingues anglais/français) obtient quant à lui une subvention du MESRI et du ministère de la Culture.

Le changement d'éditeur n'est pas encore totalement connu par les chercheurs. Un effort de communication est donc encore nécessaire tout en intégrant les notions d'indexation de qualité et de métadonnées FAIR. L'Académie signera vraisemblablement l'accord DORA.

> « Le libre accès vertueux, c'est avant tout une question de reprise en main de la diffusion des connaissances par la communauté scientifique, avant d'être un modèle économique. »

Le peer-reviewing ouvert : l'exemple de SciPost par Jean-Sébastien CAUX, chercheur en physique théorique et a construit SciPost

SciPost.org est un portail complet pour la publication académique (des preprints aux métadonnées) gérés par les académiciens professionnels - les chercheurs - (mouvement "grassroots") dont l'objectif est de vouloir réformer le monde de la publication de par :

* L'implémentation de l'accès ouvert authentique sans frais pour auteurs ni pour les lecteurs,
* L'implémentation d'un modèle d'affaires plus sain (découplage strict éditorial/financier, sans profit, pas d'exploitation des scientifiques, modèle consortial, pas d'APC),

* La modernisation de la procédure d'arbitrage, ouverte, le travail des arbitres est crédité, facilitation des commentaires post-publication,

* La réforme de l'évaluation de l'impact (qualité des métadonnées, nouvelles formes de crédits données aux scientifiques).

L'accès ouvert authentique répond à toutes les qualités vertueuses souhaitées pour des publications ouvertes : transparence totale, décisions par les chercheurs eux-mêmes qui ont toutes les responsabilités éditoriales, pas d'intérêt financiers, uniquement intérêts scientifiques académiques.

SciPost.org contient environ 1 045 publications de différentes disciplines (initialement physique, à ce jour astronomie, biologie, chimie, mathématiques et plus tard à tous les domaines scientifiques) avec un rythme de 400 par an.

Jean-Sébastien Caux insiste sur la procédure éditoriale qui est la base même du concept. L'infrastructure est ouverte et est composée de différentes solutions issues du logiciel libre et disponibles sur git.scipost.org. A noter que les solutions telles OJS n'ont pas été retenues car incompatibles avec la procédure éditoriale prévue.

Le modèle d'« affaires économiques » de SciPost offre une alternative réaliste aux différents modèles qui s'installent actuellement dans le contexte de la Science Ouverte et qui pourraient aller vers un « désastre financier ». En ce sens, SciPost est un modèle « Platine » (pas d'APC, ni de souscriptions) et sans but lucratif. Les publications coûtent environ chacune 500 €, financées selon un modèle consortial (dons) par différentes organisations telles les agences de financement, les universités ou bibliothèques, les gouvernements et les fondations (voir https://scipost.org/finances/). A noter le soutien du MESRI via le FNSO en 2021 et 2022.

Jean-Sébastien Caux revient sur le processus éditorial :

* L'arbitrage (Peer-reviewing) est ouvert : l'article alors qu'il est en évaluation, il est disponible publiquement puis les rapports d'évaluation seront aussi rendus accessibles, avant toutes décisions éditoriales,

* La procédure décisionnelle passe par un collège éditorial : une « collection » de nombreux chercheurs ayant les connaissances scientifiques suffisantes pour faire l'évaluation de l'article. Par exemple, sont référencés 180 chercheurs (au niveau mondial) pour l'évaluation des contenus en physique.

La procédure est la suivante :

* Dès la soumission d'un article, celui-ci est présenté au collège éditorial. L'un de ses membres (« fellow ») doit s'intéresser à l'article et le prendre en charge. L'article ne peut être rendu public avant cette étape, une présélection est donc déjà faite. Si l'article n'intéresse personne, il sera rejeté à la soumission.

* Des experts sont alors invités par le « fellow » à écrire un rapport. Cependant d'autres contributeurs experts non invités peuvent également rédiger un rapport. Ceci est un changement par rapport aux procédures usuelles de l'édition.

* Le « fellow » fera alors une recommandation à partir des différents rapports.
* Toutes décisions éditoriales est ensuite faite collectivement par le collège (vote à partir la recommandation). Aucun éditeur n'a de pouvoir décisionnel.

* Les délais de publication sont en moyenne de 6 mois.

Cette procédure permet d'éviter les conflits internes. Certes la procédure est couteuse en termes de temps pour tous mais l'arbitrage est ouvert et apporte à l'édition un niveau de qualité plus important au plus haut niveau possible. La liste des membres des collèges par discipline et spécialisations est accessible sur le site de SciPost. Il en est de même pour les différentes recommandations aux auteurs, la procédure de soumission (y compris pour des articles déjà déposés dans ArXiv) et les critères d'évaluation pour chacune des publications.

Il est à noter que les rapports d'arbitres disposent d'un DOI et que HAL pourrait être également une source pour la soumission.

Les spécificités des modèles de contrat de cession de droits d'auteur dans le cadre de l'édition scientifique publique et dans le contexte de la science ouverte par Cécile BEAUCHAMPS (au sein du Réseau Médici, animatrice du groupe de travail « Droit d'auteur », membre du groupe « Politiques de publication et auto-archivage » du CoSO, Éditrice, Presses universitaires de Caen - Université de Caen Normandie)

Le groupe de travail « Droit d'auteur » a été créé en avril 2013 à l'occasion des 4èmes journées du réseau métier Médici, qui rassemble des professionnels de l'édition et qui est animé par un comité de pilotage. Il engage des actions spécifiques au métier au travers de groupes de travail comme celui du droit d'auteur. Chaque année (excepté ces deux dernières années, 2020 et 2021), sont organisées des journées du réseau, avec des tables rondes, séminaires, conférences et ateliers. Privilégiant le présentiel, c'est un espace de formation, de réflexion qui favorise les échanges entre professionnels, ce qui est très apprécié.

En janvier 2017, le groupe a présenté un modèle de contrat de cession de droits (3 pages) à BSN7 (bibliothèque scientifique numérique segment 7) correspondant au groupe édition scientifique du CoSO (Comité pour la Science Ouverte). Lors de cette présentation, une juriste spécialisée en droit d'auteur, Anne-Laure Stérin, a fait remarquer que ce modèle de contrat pour des contributions à des ouvrages collectifs n'était pas conforme à la réglementation française.

La BSN7 nous a alors confié la mission de rédiger des modèles de contrat pour l'édition scientifique publique, conformément à la réglementation des droits d'auteur et dans le contexte de la science ouverte. Ce travail a été réalisé avec le soutien du CoSO, de l'AEDRES (Association des éditeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur), de Médici puis de l'infrastructure Métopes (Méthodes et outils pour l'édition structurée). La rédaction des modèles s'est effectuée avec Anne-Laure Stérin, Cécile Barthonnat, Cécile Beauchamps, Odile Contat du MESRI et Cécile Vautrin du Collège de France.

Quelques modèles de contrat sont disponibles sur le site « Ouvrir la science » dans la rubrique « Ressources guide ». On trouve actuellement trois modèles avec leur traduction en anglais : Modèle A1 - contrat cession de droits d'auteur sur une contribution dans un périodique, à titre non exclusif ; Modèle A2 - contrat de cession de droits d'auteur sur une contribution dans un périodique, à titre exclusif ; Modèle B1 - contrat d'édition d'une contribution à un ouvrage collectif (cession à titre gracieux et non exclusif).
Le modèle A1 comprend 6 pages contenant des commentaires (en vert) et des paragraphes optionnels (en bleu). Pour l'université de Caen, ce contrat est réduit à 3 pages après le retrait des commentaires et le choix entre les différentes options proposées.

Avant de commencer la rédaction de ces contrats, il nous a paru judicieux de rédiger des recommandations sur les aspects juridiques relatifs à la création et la diffusion d'une revue scientifique et notamment sur la distinction et le rôle des différents intervenants dans une revue afin de déterminer la personne qui est en droit de conclure les contrats avec les auteurs des contributions.

**I. Ces contrats sont adaptés à l'édition scientifique publique et on doit préciser « qui doit signer le contrat avec l'auteur ? » et « pourquoi une cession à titre gracieux ? » .**

**I.1. Qui signe le contrat ?** D'une part l'auteur et d'autre part la revue qui correspond à la structure éditrice du périodique qui a la maîtrise du contenu scientifique des numéros. C'est la personne morale de la structure éditrice qui doit signer le contrat. Par exemple si la revue est réalisée au sein d'un laboratoire ça va être le représentant légal de la personne morale tutelle ou une des tutelles du laboratoire qui signe le contrat pour le compte de celle-ci. Si la revue est portée par une association c'est le président de l'association. Si la revue est réalisée par une maison d'édition et qu'elle a vraiment la maîtrise du contenu éditorial, contenu scientifique c'est le représentant légal de celle-ci qui signe le contrat.

Quelquefois les laboratoires préfèrent confier le soin de conclure ces contrats à des maisons d'édition et, dans ce cas-là, il faut prévoir, auparavant dans un contrat établi entre la revue et l'éditeur, les modalités de signature de l'éditeur au nom et pour le compte de la revue. Dans ces conditions, si c'est un laboratoire qui se rapproche des Presses Universitaires alors une délégation de signature sera faite car c'est à l'intérieur d'un même établissement. Par contre si on a une revue qui est dépendante d'un laboratoire du CNRS et qui confie à un éditeur qui n'appartient pas au CNRS, il va falloir établir un mandat de signature.

Il est important que les contrats soient signés par la structure qui a la maîtrise du contenu scientifique des numéros afin d'assurer la pérennité de la revue. Si la structure change d'éditeur, elle conservera ainsi les droits sur les numéros publiés.

**I.2. Pourquoi une cession à titre gracieux ?**

Dans le Code de la Propriété Intellectuelle, il est précisé que l'on peut faire des cessions à titre gracieux mais il faut en donner la raison. Dans l'Article 3, il y a un paragraphe : cession des droits d'exploitation imprimée et numérique. Compte tenu de la mission de diffusion des connaissances et des résultats de la recherche dans laquelle s'inscrit la publication de la contribution (code de l'éducation article L. 123.6), et conformément à l'article L. 122 - 7 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur accepte expressément de céder à la revue ses droits à titre gracieux. Cette question permet de l'adapter à l'édition publique.

**II. Dans un contexte de Science Ouverte, on compte quatre spécificités :** la cession à titre exclusif ; la publication de contributions non inédites ; le dépôt dans des archives ouvertes ; l'accès ouvert total (consultable par tous et réutilisable par tous sous certaines conditions avec l'application de la licence Creative Commons).
## II.1. La cession à titre non exclusif dans le modèle A1

L'article 1 concernant l'objet du contrat spécifie que l'auteur cède à titre non exclusif à la revue les droits d'exploiter sa contribution sous forme imprimée et numérique. L'auteur conserve ainsi, non seulement ses droits moraux, mais également ses droits patrimoniaux, et peut réutiliser sa contribution pour tout autre usage, à titre commercial ou non.

## II.2. Publication de contributions non inédites

L'article 2 précise les obligations de l'auteur. De dernier garantit que cette contribution est originale, voire inédite ou non publiée chez un autre éditeur. La contribution doit obligatoirement être originale sinon ce n'est pas une œuvre de l'esprit et elle n'est pas protégée par le droit d'auteur mais la revue peut choisir soit « contribution originale et inédite » soit «contribution originale et non publiée chez un autre éditeur ». Inédite c'est-à-dire qu'elle n'a pas été rendue accessible au public même dans une archive ouverte. Non déjà publiée chez un autre éditeur, cela veut dire que la contribution a pu être rendue accessible dans une archive ouverte comme HAL. Donc cela permet aux auteurs de proposer ces préprints pour publication.

## II.3. Politique de versement en archives ouvertes clairement définie en article 5

* La version finale du manuscrit acceptée pour publication dans les archives ouvertes (version validée scientifiquement et éditorialisée (normalisée, harmonisée et structurée. C'est la donc la version qui est prête à mettre mise en page) : l'auteur, cédant ses droits à la revue à titre non exclusif, est libre de verser la version finale du manuscrit acceptée pour publication de sa contribution dans une archive ouverte sous la licence CC de son choix, dès qu'il le souhaite, y compris dès la publication de la contribution dans le périodique.

* Le PDF éditeur (version finale du manuscrit acceptée pour publication après mise en page) : un paragraphe optionnel stipule que « la revue autorise l'auteur à verser le PDF éditeur dans une archive ouverte (une plateforme pérenne et consultable par tous sans inscription préalable) ». La revue autorise ce versement dès publication ou x mois après la date de première publication de la contribution dans le périodique.

## II.4. Les licences CC pour une libre réutilisation sous certaines conditions

D'une part, le contrat prévoit que la revue puisse diffuser directement la contribution sous licence Creative Commons. À la fin de l'article 3, il est fait mention de la cession des droits d'exploitation imprimée et numérique, et il y a un paragraphe qui dit que « l'auteur autorise également la revue à diffuser sa contribution en accès libre sous la licence Creative Commons [licence CC à préciser], pour tous les modes et supports d'exploitation mentionnés ci-dessus, ce qui signifie que toute personne intéressée aura le droit de réexploiter tout ou partie de la contribution de l'auteur sans avoir à lui demander son accord, dans les conditions suivantes : obligation de nommer l'auteur (BY) ; autorisation / interdiction (NC) d'en faire une exploitation commerciale ; autorisation / interdiction (ND) de la modifier ; si la personne intéressée est autorisée à la modifier, alors obligation (SA) / non-obligation d'appliquer la même licence CC à la contribution dérivée. »
D'autre part, dans l'article 5, la revue peut éventuellement proposer ou exiger l'apposition d'une licence CC lors du dépôt du PDF éditeur en archives ouvertes. Elle peut choisir une des 3 options :

* la revue impose à l'auteur d'apposer une licence CC [licence CC retenue], conformément à sa propre politique de diffusion en accès libre ;

* la revue autorise l'auteur à apposer une licence CC [licence CC retenue] ;

* la revue n'autorise pas l'auteur à apposer de licence CC.

Les licences CC BY par Laure HIMY-PIERI (Directrice des Presses universitaires de Caen, Référente science ouverte auprès de l'établissement Université)

Les Presses universitaires de Caen prennent en charge 11 revues, qui toutes sont dotées de contrats (contrats avec le directeur du numéro et contrats avec les auteurs). Mais ces contrats ont été établis de longue date, et n'ont en général pas été revus par les différents comités de rédaction et/ou directeurs de revues qui se succèdent, qui se focalisent sur le contenu éditorial, et ne sont pas très soucieux des conditions contractuelles. Le constat qui peut être fait est qu'il y a plutôt une absence de réflexion sur le sujet, donc pas vraiment de réticence, mais une absence de prise en compte (et souvent une ignorance), de ce qui se fait actuellement. Et bien évidemment cela pourrait être intéressant de revenir sur ces sujets avec eux, et de veiller à les informer régulièrement de l'évolution des conditions contractuelles et des enjeux.

Avec ces 11 revues, il y a des choix différents avec des réticences ou obstacles que l'on peut identifier au nombre de 3. Le premier obstacle serait que certaines disciplines ne sont pas prêtes à passer en CC BY pour l'ensemble de leurs publications, en particulier en droit. La deuxième réticence relève de l'économie de la revue. Le choix de la distribution commerciale a été privilégié à une époque où la revue devait assurer une forme d'équilibre financier, ou dépendait de ses revenus. Les revues se trouvent alors sur la plateforme CAIRN. Le troisième frein est lié à des formes de représentations : beaucoup de chercheurs craignent une réutilisation frauduleuse de leurs écrits, voire des utilisations tronquées, ou biaisées, qui reviendraient à une forme de détournement de leur pensée.

Une vraie politique de communication est donc absolument nécessaire pour convaincre chacun que le label CC BY est une garantie, et que BY signifie bien que l'on doit indiquer la source et que les questions d'intégrité ne sont pas remises en cause.

OpenEdition par Marie PELLEN, directrice d'OpenEdition

OpenEdition est une d'infrastructure nationale de recherche qui développe quatre plateformes de communication scientifique ouverte : Calenda, Hypothèses, OpenEdition Books et OpenEdition Journals.

Un constat : Malgré les conditions générales d'utilisation de la plateforme OpenEdition, toutes les revues ne disposent pas de contrat de cession de droits avec les auteurs ou les contrats de ne sont mis pas à jour dès qu'une édition numérique est mise en œuvre. Publier du numérique n'est pas la même chose que le papier puisque la diffusion est plus large et mondiale. Les
droits sont différents selon les espaces géographiques de diffusion. Il faut tenir compte également des contenus, par exemple pour les illustrations dont les droits étaient préalablement soumis à un nombre d'ouvrage papier diffusé, plusieurs acteurs gérant la cession des droits pour les illustrations proposent pour la diffusion numérique un tarif basé sur le nombre de consultation et une durée limitée. Ce n'est pas adapté à la réalité de la diffusion numérique et au contexte de la science ouverte.

Pour pallier à ces contresens OpenEdition a fait évoluer dans un premier temps les conditions générales d'utilisation. Désormais, OpenEdition a décidé de mettre en place une politique de licences par défaut sur chacune de ses plateformes. Tout en prenant en considération les problématiques des modèles économiques retenus par les éditeurs (embargo avant ouverture), le statut de chaque document pouvant être pris comme une publication à part entière, les besoins des éditeurs, revues, carnetiers de se saisir de la question des droits de diffusion/utilisation/réutilisation et les besoins de usagers de comprendre des conditions d'utilisation et de réutilisation des documents qu'ils consultent. Un accompagnement de nos communautés est véritablement nécessaire.

OpenEdition propose une licence par défaut pour chacune de ses plateformes :

* Licence unique pour les métadonnées,

* Licence par défaut par plateforme,

* Licence à défaut pour chaque site mais le responsable du site la possibilité de choisir parmi plusieurs licences,

avec le principe d'héritage, à savoir ce qui est proposé par défaut est défini comme licence au niveau supérieur, si le responsable du site ne fait pas un autre choix et s'appliquera à l'ensemble des documents au niveau inférieur.

Les licences correspondant à la version 4.0 des CC, CC0. Cette version a une vocation internationale. Il est possible d'utiliser les mentions "domaine public" et "Tous droits réservés".

La politique, validée par le comité de pilotage d'OpenEdition, s'appliquera au moment du déploiement des nouvelles CGU et concernera les nouveaux contenus publiés, le travail rétrospectif étant trop important et nécessiterait de contacter chaque auteur. Des formations, la mise à disposition de documentations et un accompagnement sont indispensables.

Ainsi les plateformes disposent des conditions par défaut suivantes :

* **Calenda** : par défaut-sur la plateforme et sur les annonces d'événements : CC0, Exception de licence possible-par annonce d'événement : CC BY,

* **Métadonnées** : CC0,

* **OpenEdition journals** : par défaut-sur la plateforme -sur les sites, numéros et documents : CC BY-SA, exception de licence possible -par site : autre licence CC ou CC0, exception de licence possible-par numéro -par document : autre licence CC, CC0, mentions « Tous droits réservés"ou"Domaine public », métadonnées : CC0

* **OpenEdition Books** : par défaut-sur la plateforme-sur les sites, livres et chapitres : CC BY-NC-ND, exception de licence possible-par site : autre licence CC ou CC0, exception de licence possible-par livre-par chapitre : autre licence CC, CC0, mentions « Tous droits réservés"ou"Domaine public », métadonnées : CC0
* Hypothèses : par défaut-sur la plateforme -sur les sites et les billets : CC BY-NC-ND, exception de licence possible-par site-par billet : autre licence CC, CC0, métadonnées : CC0

Le signalement dans le DOAJ a fortement incité les revues à adopter puis à mettre à jour leur licence. A ce jour 270/500 revues ont déjà une licence CC. Seuls 1 000 sur les 12 000 diffusés sur la plateforme en disposent.

Conclusion par Fabien BORGET

Cet atelier a permis de se rendre compte de l'évolution des modèles d'édition, existants ou tout au moins émergents, avec certains exemples de revues qui tombent dans le cercle vertueux de la science ouverte avec des processus ouverts et transparents. Finalement, cet atelier a mis au centre de notre discussion l'évaluation de la recherche à travers du prisme de l'édition.

Un exemple intéressant a été donné : SCI-Post avec un rythme plus lent d'évaluation sans aller jusqu'au slow science, avec la transparence du processus global qui apparaît comme un gage immuable de la qualité en relançant la véritable discussion scientifique.

On constate bien que nous sommes dans une phase de réflexion, avec la possibilité de mettre en place dans ce contexte des critères qualitatifs (du point de vue des contenus) ainsi qu'éthique.

On devrait converger dans ce sens, même si les modèles ne sont pas idéaux. Peut-être reste-
t-il à inventer un cadre, cadre qui est en train de se structurer. Les différents exposés de cet
atelier le montrent bien que ce soit au niveau de l'évolution du monde de l'édition qu'au
niveau de la réflexion sur les différentes licences disponibles.

L'évaluation reste au centre du processus et prend en effet toute son importance. Le chercheur va devoir prendre conscience que c'est lui qui fait les évaluations à travers le peer-reviewing et qu'il devra le considérer tout au long de sa carrière.

Nous sommes désormais dans un contexte évolutif qui permet d'avancer et de déployer la
science ouverte.

Quelques définitions

* épi-revues : Il s'agit de revues électroniques en libre accès, alimentées par les articles déposés dans les archives ouvertes telles que HAL ou ArXiv, et non publiés par ailleurs.

* voie verte : La voie verte ou green open access est la voie de l'auto-archivage ou dépôt par l'auteur dans une archive ouverte.

* **voie dorée**: On appelle voie dorée ou Gold Open Access la publication de travaux scientifiques directement en accès libre sur le site de l'éditeur, quel que soit par ailleurs leur mode de financement (modèle auteur-payeur, subvention institutionnelle, modèle économique de type freemium).
* libre accès diamant : Elle permet aux scientifiques de publier en accès ouvert et sans frais dans des revues ou plateformes de publication, financées en amont par un bailleur, une université, une organisation à but non lucratif. La voie diamant est donc gratuite pour les lecteurs et pour les auteurs.