Enfin, il s'agit d'un processus d'amélioration continu qui devra continuellement être évalué, réajusté et amélioré si nécessaire.

Une fois encore, cette étape peut être réalisée en interne et/ou avec l'appui d'organismes externes (voir partie II.1.).

# 4. MISE EN PLACE D'UNE PROCEDURE DE RECLAMATION ET D'IDENTIFICATION DES GRIEFS

## 4.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

En parallèle de la seconde étape de prévention des risques et atténuation des impacts, il est essentiel de s'assurer que certains impacts qui n'auraient pas été pré-identifiés en tant que risque, ou impact, ne soient en réalité en cours. Cela consiste à réaliser un **suivi des griefs**.

Il est important de noter que les termes griefs et réclamations ne sont pas définis par l'OCDE. Leur sens dépendra ainsi des réglementations qui les définissent et sont applicables dans le pays. Les définitions partagées dans ce livrable sont donc indicatives.

Le terme "grief" fait référence à une accusation portée contre une entreprise, selon laquelle l'activité de l'entreprise est à l'origine d'impact environnementaux ou sociaux (atteinte à l'environnement ou aux Droits Humains). Un grief peut être formulé par des travailleurs ou par des acteurs externes de la société civile, tels que des membres de la communauté locale, une association de défense de l'environnement, la presse, etc.

## 4.2. QUELLES ETAPES A LA MISE EN PLACE D'UNE PROCEDURE DE RECLAMATION ?

Afin d'identifier les griefs, il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de réclamation faisant référence à "une procédure de réclamation à laquelle peuvent recourir les individus, les travailleurs, les communautés et/ou les organisations de la société civile qui subissent les conséquences négatives de certaines activités et opérations de l'entreprise"<fnref n="178" />. Cette procédure de plainte doit être accessible et équitable pour veiller à la bonne remontée des griefs.

Une fois un grief recueilli, il est nécessaire de procéder aux étapes suivantes :

- Analyse de la plainte et évaluation de sa gravité

- Suivi de la mise en œuvre d'un plan d'action limité dans le temps pour remédier à la situation

- Éventuelle réparation du dommage subi

- Suivi et résolution de la réclamation

- Rapport public de résolution de la réclamation

- Mise en place d'actions pour éviter que le phénomène ne se reproduise

Afin de mettre en place une procédure de réclamation efficace, l'entreprise devra veiller à organiser ses ressources en interne pour la collecte d'informations et former ses équipes. Elle devra également se comparer à ses pairs et s'appuyer sur des guides et outils externes.

Au fur et à mesure de la collecte des griefs, l'entreprise devra faire un suivi de sa capacité à traiter et régler ces griefs.

# 5. ÉVALUER PERIODIQUEMENT L'EFFICACITE DES PROCESSUS

## 5.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Afin d'assurer l'efficacité des pratiques de diligence raisonnable de l'entreprise, il est essentiel de suivre leur mise en œuvre. Effectivement, si les pratiques ne sont pas mises en place de manière rigoureuse

<footnote n="178">¹⁷⁸ Définition de l'AFI – Accountability Framework Initiative
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
et suivies de manière cohérente, les risques pour l'entreprise persisteront. En outre, les leçons tirées de ces suivis devraient être utilisées pour améliorer progressivement les procédures de l'entreprise.

## 5.2. COMMENT EVALUER SES PROCESSUS EFFICACEMENT ?

Le suivi consiste à superviser la réalisation des engagements de l'entreprise en matière de diligence raisonnable, de ses activités et de ses objectifs. Les personnes en charge de ce suivi auront été identifiées lors de la première étape de la diligence raisonnable.

L'objectif est notamment d'évaluer l'efficacité des mesures prises par l'entreprise pour traiter les impacts identifiés. L'échange avec les acteurs dont les droits sont impactés est également crucial pour assurer un suivi efficace et durable de l'activité de l'entreprise et de sa chaîne.

Ces évaluations peuvent être effectuées à intervalles réguliers, dans l'idéal **annuellement**, en réalisant des audits ou en enquêtant avec l'aide de tiers sur sa chaîne. Cela permet ainsi d'identifier les risques ou impacts qui n'ont pas été traités de manière efficace ou ceux n'ayant pas été identifiés précédemment.

En résumé, pour assurer une prévention efficace et une atténuation des impacts négatifs les plus importants, comme mentionné dans les étapes précédentes, ainsi qu'engager une démarche d'amélioration continue de son processus de diligence, l'entreprise doit accorder une attention particulière au suivi des mesures qu'elle a mises en place.

# 6. COMMUNIQUER PUBLIQUEMENT SUR L'ENSEMBLE DES ETAPES

## 6.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Par la suite, il est nécessaire que l'entreprise publie des informations détaillées sur sa politique, ses processus et ses mesures de diligence afin de rendre transparents ses efforts pour identifier et traiter les impacts de ses activités, ainsi que sur les résultats et conclusions de ses actions. La transparence de l'entreprise permet d'instaurer un climat de confiance et d'ouverture en interne ainsi qu'auprès de ses parties prenantes, ce qui contribue à renforcer sa réputation, et réduit les éventuels risques juridiques. De plus, en agissant de manière transparente, l'entreprise peut inciter ses fournisseurs à adopter des pratiques similaires et coopérer étroitement dans la gestion des risques.

## 6.2. QUE FAUT-IL COMMUNIQUER ?

Dans les limites permises par le secret des affaires et par les enjeux de concurrence et de sécurité, certaines informations sur les processus du devoir de diligence doivent être rendues publiques :

- Politiques relatives aux enjeux environnementaux et sociaux de l'entreprise ;

- Les mesures que prend l'entreprise pour prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux dans le cadre de ses politiques et systèmes de gestion ;

- Les types de risques et impacts particulièrement significatifs que l'entreprise a identifiés, classés par ordre de priorité et traités, ainsi que sur les critères de priorité ;

- Les mesures prises par l'entreprise pour prévenir ou atténuer les impacts, en indiquant si possible le calendrier des dites mesures. leurs résultats et les pistes d'amélioration ;

- Les mesures de suivi mises en place par l'entreprise et leurs résultats ;

- Toute réparation que l'entreprise a offerte ou à laquelle elle a collaboré.

Ces informations peuvent être intégrées aux rapports RSE annuels de l'entreprise ou à tout autre support adapté pour une communication en interne. De plus, il convient de diffuser ces informations de manière accessible et appropriée par exemple en les publiant sur le site internet de l'entreprise, en les affichant dans les locaux de l'entreprise, et en communiquant les informations pertinentes aux détenteurs de droits impactés ou susceptibles de l'être.
## 7.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

La dernière étape du processus de diligence raisonnable consiste à réparer, en coopération avec d'autres acteurs ou par ses propres moyens, les impacts négatifs réels causés par l'entreprise ou auxquels elle a contribué.

La réparation des impacts négatifs engendrés par l'entreprise peut contribuer à restaurer la confiance et la crédibilité de l'entreprise auprès de ses parties prenantes, réduisant également les risques de poursuites judiciaires et sanctions réglementaires. De plus, ce processus de réparation peut contribuer à améliorer la réputation de l'entreprise, en la présentant comme une entreprise socialement responsable et engagée sur le plan environnemental.

## 7.2. COMMENT REPARER LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE SES ACTIVITES ?

### REPARER LES IMPACTS NEGATIFS

Il est essentiel de s'assurer que les personnes touchées par un impact négatif soient indemnisées de manière proportionnée, en cherchant à les replacer dans la situation où elles se seraient trouvées sans l'impact, si possible. Pour ce faire, il est important de se conformer aux lois et normes en matière de réparation des dommages. Les réparations doivent être adaptées en fonction de l'ampleur et de la nature de l'impact négatif, elles peuvent inclure des excuses, une restitution, une réhabilitation, une compensation financière, des sanctions punitives ou des mesures préventives.

La considération de la satisfaction des plaignants en fin de processus de réparation est également recommandée afin d'améliorer les processus futurs. Pour ce faire, il est suggéré de communiquer avec les parties impactées par le biais d'entretiens ou d'enquête de satisfaction permettant d'évaluer par exemple la qualité de la communication, la rapidité de réponse et la pertinence de la solution proposée par l'entreprise.

### PROPOSER UN MECANISME DE REPARATION

Il est de la responsabilité de l'entreprise de fournir un moyen de réparation interne, la définition et le détail de ce mécanisme est présenté partie 4.2.

Dans les cas de désaccord sur l'impact négatif, un examen par un mécanisme externe peut être bénéfique pour clarifier la responsabilité de l'entreprise et les réparations nécessaires.

Il est essentiel de coopérer avec les mécanismes judiciaires pour traiter les impacts négatifs liés à la conduite de l'entreprise. Pour les impacts négatifs sur les Droits de l'Homme, il est impératif que le système de gestion des plaintes respecte les critères de légitimité, d'accessibilité, de prévisibilité, d'équité, de conformité et de transparence.

# 8. LIMITES DU MECANISME DE DILIGENCE RAISONNABLE

L'application d'un mécanisme de diligence raisonnable permet d'obtenir une bonne compréhension de sa chaîne, et de ses risques, en interne. Ce travail est essentiel pour ensuite pouvoir mettre en place les réponses adéquates aux problématiques identifiées

Néanmoins, ce travail doit également être complété à travers le dialogue avec des acteurs externes, allant de la simple prise d'information à la collaboration complète. En effet, les risques dans les chaînes d'approvisionnement présentent une complexité qui nécessite une approche collaborative et systématique pour y répondre. Il est donc essentiel de travailler avec des pairs ou des collaborateurs pour :

- Se tenir informé des enjeux prioritaires du terrain et des solutions existantes ;

- Identifier des partenaires pour la mise en place de son mécanisme de diligence raisonnable ;

- Décupler son levier d'actions à mettre en place en place ;

- Développer des innovations en cours ;
- etc.

Sans ce travail de veille, l'action de l'entreprise peut s'avérer être incomplète ou inadéquate. Il sera donc important d'identifier les acteurs porteurs de solutions, et ceux permettant d'être informés et connectés en permanence à la réalité du terrain. Cela permettra d'abonder continuellement le travail réalisé lors de la diligence raisonnable. Ces acteurs seront présentés dans une **deuxième partie**.

## II. Collaborer pour accélérer la transformation : Identification des typologies de solutions de gestion des risques externes à l'entreprise

Une fois les risques et impacts liés à l'approvisionnement en minerais identifiés, il est possible de travailler avec des acteurs externes dans la mise en place et l'amélioration de son mécanisme de diligence raisonnable et ainsi atténuer et prévenir ces risques.

Or, du fait du manque de règlementations dans le secteur minier et face à l'intérêt croissant du public sur les impacts de ce secteur, depuis quelques années de nombreux acteurs et parties prenantes se sont réunis au sein d'organismes (initiatives, certifications, coalitions, ONG...), avec pour objectif de créer des synergies, de nouvelles normes et ainsi favoriser un changement des pratiques du secteur. Ces alternatives se sont démultipliées dans les années 2000, on compte aujourd'hui plus d'une centaine d'organismes volontaires.

Chaque acteur a son propre périmètre d'action, il peut par exemple couvrir l'ensemble de la chaîne de valeur des minerais ou seulement une partie, ou encore s'intéresser à un ou plusieurs minerais. De plus, leurs objectifs et modes de fonctionnement peuvent diverger, de même que les référentiels qu'ils promeuvent. Il en ressort un manque de cohérence, de lisibilité et d'efficacité majeur, ainsi qu'une difficulté pour l'ensemble des parties prenantes de s'orienter vers les solutions les plus pertinentes pour eux.

Cette seconde partie a ainsi pour objectif de présenter un panorama des différentes typologies de solutions externes existantes, et d'identifier les grandes catégories d'acteurs avec lesquels les entreprises peuvent collaborer à moyen terme pour prévenir, atténuer et réduire les risques associés à leurs approvisionnements.

Nous présenterons 5 grandes typologies de solutions :

1. Travailler avec des organismes externes, supports de la procédure de diligence raisonnable

2. Rejoindre des initiatives et coalitions

3. Identifier les standards et certifications à appliquer sur sa chaîne

4. Travailler avec ou soutenir des organismes porteurs de projets terrains

5. Adopter une approche collaborative

Pour chacune de ces catégories, nous les présenterons, explicit er ons leur intérêt en termes d'atténuation et prévention des risques, et présenterons quelques acteurs robustes et pertinents pour les membres de RECORD afin d'illustrer ces catégories et les possibilités d'action. L'ensemble des acteurs mentionnés dans cette partie est résumé sous la forme d'une cartographie en Annexe 3.

## 1. TRAVAILLER AVEC DES ORGANISMES EXTERNES, SUPPORTS DE LA PROCEDURE DE DILIGENCE RAISONNABLE

Si la diligence raisonnable est un processus interne à l'entreprise, plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises à la mise en place de l'ensemble ou une partie des étapes.

Tout d'abord, de nombreux organismes ont créé des outils d'accompagnement à la diligence raisonnable. Le plus reconnu d'entre eux est le Responsible Minerals Initiative, qui a créé un set
d'outils et documents permettant la réalisation de la traçabilité et de l'analyse de risque de ses approvisionnements tels que :

- Ressources d'identification des zones à risques & Global Risk Map : pour identifier les zones considérées à haut-risque et comprendre les enjeux concernés

- Risk Readiness Assessment (RRA) : auto-évaluation pour les entreprises de leur état de préparation au risque

- Conflict Minerals Reporting Template (CMRT) : modèle de rapport gratuit et standardisé développé par la Responsible Minerals Initiative (RMI) qui facilite le transfert d'informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement concernant le pays d'origine des minerais et les fonderies et raffineries utilisées.

- Responsible Minerals Assurance Process (RMAP) : processus d'assurance des minéraux responsables (RMAP) adopte une approche unique pour aider les entreprises à faire des choix éclairés sur les minéraux d'origine responsable dans leurs chaînes d'approvisionnement. Pour ce faire, le RMAP utilise une évaluation indépendante des systèmes de gestion des fonderies/affineries et des pratiques d'approvisionnement.

De même, l'OCDE a créé son outil « OECD Tool on Environmental Due Diligence in Mineral Supply Chains » qui permet de comprendre les étapes de la diligence raisonnable de l'OCDE, les bonnes pratiques à mettre en place et les résultats attendus.

Par ailleurs, de nombreux organismes émergent pour permettre la réalisation ou le recensement d'audits terrains ou d'acteurs de milieu de chaîne (raffineries, fonderies). Ces outils sont généralement payants et donc à l'accès limité. On note par exemple la liste de Raffineries et Fonderies du Responsible Minerals Initiative (RMI), SourceMap ou RCS Global.

RCS Global Group

<figure><img src="image_98.png" /></figure>

RCS

GLOBAL GROUP
AN & SLR COMPANY

RCS Global Group évalue et cartographie les chaînes d'approvisionnement en métaux des batteries.

Ils réalisent des audits des fournisseurs, axés sur la certification et la preuve des bonnes pratiques en matière d'approvisionnement et d'exploitation minière responsables.

Sur la base de ces résultats, RCS accompagne ses clients à la gestion des risques, et au suivi de l'amélioration continue des chaînes d'approvisionnement.

Exemple d'utilisateurs : Mercedes-Benz, LG Chem, Rio Tinto, Google...

Parmi les organismes d'accompagnement à la mise en œuvre de la diligence raisonnable, on peut aussi considérer des structures plus génériques telles que des cabinets de conseils, qui peuvent disposer de leurs propres outils et/ou méthodologies.

En parallèle de ces outils payants, d'autres organismes travaillent à la création d'outils open-source, accessibles au public. Parmi ces acteurs, on peut citer l'EPRM (European partnership on responsible minerals), l'ARM (Alliance for Responsible Mining) et BetterChain.

Ces organismes ont pour vocation de créer des outils pensés pour les acteurs locaux, détenteurs de l'information. Ce changement de logique permet d'améliorer les résultats en facilitant le partage de la donnée tout au long de la chaîne, tout en responsabilisant les acteurs à la source quant à la gestion des risques associés.

Ces organismes sont à l'origine plusieurs projets de recherche et d'innovation. Nous souhaitions mettre l'accent sur le plus aboutit et robuste d'entre eux : Datastake.

Datastake

<figure><img src="image_99.png" /></figure>

Suite au Projet pilote CADD de l'EPRM (application qui permet aux acheteurs de matériaux critiques de s'engager dans des zones à haut risque tout en faisant preuve d'une diligence raisonnable vérifiable), EPRM, ARM et BetterChain ont unis leurs forces afin de créer Datastake, une plateforme de collecte et consolidation des données de traçabilité ainsi que des analyses de risques des mines et entreprises en amont de la chaîne. Grâce à une collecte de donnée standardisée, il est possible de comparer les résultats dans une optique d'amélioration continue et partage de bonnes pratiques au sein de la chaîne et des acteurs locaux. La plateforme Datastake peut dès à présent
être utilisée, bien qu'elle soit assez récente, et continue en parallèle à se
développer.

Néanmoins, si la plupart des outils aujourd'hui disponibles sont alignés sur le processus de diligence raisonnable de l'OCDE, ils ne se concentrent que sur certaines filières (par exemple, *SourceMap sur les 3TGs*) ou groupements de filières (par exemple, *RCS sur les composants des batteries*) ou sont encore jeunes et en cours de construction (par exemple, *Datastake*). L'ensemble des minerais ne sont donc pas encore couverts par ces outils.

Il sera donc nécessaire d'étudier en profondeur le niveau de maturité de la plateforme afin de choisir le meilleur outil pour réaliser sa traçabilité. L'utilisation de plusieurs outils, voire la création d'outils complémentaires pourra être nécessaire.

## 2. REJOINDRE DES INITIATIVES ET COALITIONS

### 2.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Les initiatives et coalitions sont des espaces d'échange au sein desquels se retrouvent des acteurs qui font face aux mêmes problématiques et souhaitent mettre en place ensemble des solutions pour améliorer leurs pratiques, au-delà des prescriptions légales. Elles peuvent correspondre à des démarches publiques ou privées et regrouper différents types de parties prenantes.

Rejoindre une ou plusieurs initiatives peut avoir plusieurs intérêts :

- Faciliter la mise en place et le maintien d'une veille autour des enjeux du secteur des minerais, de ses tendances et évolutions puisqu'elles sont des espaces de dialogue et d'échanges d'informations

- S'aligner avec les acteurs sur les normes et les standards à suivre

- Échanger des bonnes pratiques avec d'autres acteurs du secteur ou de la chaîne de valeur

- Prendre part à des discussions stratégiques sur la création d'innovations et/ou solutions au moindre impact

- Avoir accès à des outils et ressources mis à disposition des membres de l'initiative

- Envoyer un message fort aux consommateurs, à ses fournisseurs et autres parties prenantes en se positionnant publiquement au sein d'une initiative promouvant des valeurs et des engagements forts

Cependant une simple participation aux discussions ne suffit pas à garantir l'amélioration de la chaîne de valeur. Il est nécessaire de s'y investir, par exemple en rejoignant des groupes de travail au sein de l'initiative, ou encore de promouvoir les bonnes pratiques auprès d'autres acteurs, partenaires et/ou fournisseurs.

### 2.2. QUELLES INITIATIVES REJOINDRE ?

Il existe aujourd'hui un grand nombre d'initiatives et coalitions dans le secteur des minerais, créant la confusion pour les acteurs de la chaîne. Nous allons ainsi présenter les différents types d'initiatives existantes et, au sein de ces catégories, nous présenterons plus en détails quelques-unes d'entre elles qui sont aujourd'hui celles qui correspondent à la majorité des membres de RECORD et qui sont reconnues comme les plus robustes. Cette analyse est nourrie de multiples échanges avec les acteurs clés du secteur.

#### INITIATIVES ET COALITIONS GLOBALES AU PUBLIC VARIE

Il existe aujourd'hui peu d'initiatives ou coalitions qui réunissent des acteurs tout au long de la chaîne ou indirectement associés à la production et l'utilisation de différents minerais, et à l'ensemble des filières. Cela s'explique par la diversité des enjeux et des risques entres les différentes filières minérales. Les initiatives réunissant de nombreux acteurs ont ainsi pour objectif de favoriser un alignement global du secteur sur des bonnes pratiques et méthodologies communes.
C'est par exemple le cas de IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance), une initiative multipartite ayant mis en place la certification des sites miniers la plus complète à ce jour, et qui est gouvernée de façon équitable à la fois par des compagnies minières, des entreprises qui achètent des matériaux miniers pour fabriquer d'autres produits, des acteurs en bout de chaîne (utilisateurs finaux), des acteurs de la sociétés civiles comme des ONG, des communautés locales et populations autochtones affectées par l'exploitation minière, des syndicats et des acteurs de l'investissement et de la finance.

La force d'une telle initiative est de créer le dialogue entre différents acteurs de la chaîne et parties prenantes potentiellement impactées ou responsables des risques. Cela permet également de favoriser une gouvernance neutre et indépendante, puisque l'ensemble de ces acteurs sont également représentés à part égale au sein de la gouvernance.

On peut également citer la Responsible Minerals Initiative (RMI) ayant pour objectif principal la création d'outils, de base de données et de ressources à disposition de ses membres pour la réalisation de l'exercice de diligence raisonnable. Prendre part à ce type d'initiatives permet ainsi l'accès à des outils pertinents pour la mise en place de mécanismes et procédures permettant de comprendre et réduire les risques liés à l'approvisionnement en minerais.

Responsible
Minerals Initiative
(RMI)

<figure><img src="image_100.png" /></figure>

Fondée en 2008, Responsible Minerals Initiative fournit aux entreprises des outils et ressources pour prendre des décisions d'approvisionnement qui améliorent la conformité réglementaire et soutiennent l'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones touchées par des conflits ou à haut risque.

RMI propose entre autres un ensemble de formation en lien avec l'OCDE Due Diligence Guidance, des ressources sur l'approvisionnement responsable dans les zones à haut risque, des outils de cartographie des risques pays, etc.

**Exemple de membres** : 400 entreprises dont ArcelorMittal, Acer, Apple, BMW, Dell

Par ailleurs, l'European Partnership for Responsible Minerals (EPRM) regroupe différentes parties opérant en Union Européenne pour favoriser une production responsable en minerais dans les zones de conflits et à hauts risques, notamment au niveau des mines artisanales (ASM). Ce type d'initiatives locales permet ainsi une coordination régionale sur les ambitions du secteur.

EPRM (European
Partnership for
Responsible
Minerals)

<figure><img src="image_101.png" /></figure>

L'EPRM est un partenariat multipartite composé de gouvernements et institutions, d'acteurs de la chaîne d'approvisionnement et d'organisations de la société civile. Son objectif est d'augmenter la proportion de minéraux produits de manière responsable dans les zones touchées par un conflit ou à haut risque (CAHRAs) et de soutenir l'extraction socialement responsable de minéraux contribuant au développement local.

L'EPRM cherche à être complémentaire avec les législations en vigueur et notamment le règlement européen sur les minerais de conflits jugé insuffisant pour apporter un réel changement dans les zones productrices.

**Exemple de membres** : Apple, Fairphone, Samsung, HP Inc., Intel, Philips

On peut enfin évoquer l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Cette initiative regroupe gouvernements, sociétés pétrolières et gazières ainsi que des sociétés minières et métallurgiques, des négociants en matières premières et des institutions financières. Elle produit, chaque année, de nombreuses bases de données et ressources mobilisables par d'autres acteurs de la chaîne tels que les utilisateurs dans la gestion de leurs risques.

## INITIATIVES ET COALITIONS SPECIFIQUES A UNE FILIERE MINERALE

A l'inverse, certaines initiatives réunissent uniquement les acteurs d'une filière minérale, quelle que soit leur position dans la chaîne.

On peut, par exemple, citer Fair Cobalt Alliance (pour la production responsable de Cobalt en République Démocratique du Congo par des petits mineurs), Aluminium Stewardship Initiative
(encourage de manière collaborative la production, l'approvisionnement et la gestion responsables de l'aluminium), Responsible Mica Initiative (chaîne d'approvisionnement en mica équitable, responsable et durable en Inde et à Madagascar, libre de conditions de travail inacceptables et de travail des enfants d'ici à 2030) ou encore Rare Earth Industry Association (contribue à une meilleure compréhension de la chaîne de valeur des terres rares).

## INITIATIVES ET COALITIONS SPECIFIQUES A UN PRODUIT

D'autre part, certaines initiatives vont réunir tous les acteurs concernés par la production des minerais associés à un produit. On pense ici par exemple aux diverses initiatives nées pour réunir les acteurs de fabrication et consommation de batteries afin de répondre aux exigences de la Réglementation européenne relative aux batteries. On peut ainsi citer Global Battery Alliance (encourager la production de batteries durables soutenant l'énergie verte, mais aussi responsable sur les plans sociaux et environnementaux).

## INITIATIVES ET COALITIONS DEDIEES A CERTAINS ACTEURS DE LA CHAINE DE VALEUR

Enfin, la dernière catégorie correspond aux initiatives qui regroupent plus spécifiquement plusieurs acteurs partageant la même position dans la chaîne et qui partagent ainsi des problématiques et des enjeux similaires. C'est par exemple le cas de International Council on Mining and Metals (ICMM) qui réunit des compagnies minières et métallurgiques (aujourd'hui principalement liées à l'extraction de cobalt, aluminium, or, nickel, cuivre...) pour s'aligner sur des bonnes pratiques (transparence sur les revenus liés à l'activité minière, gestion des déchets miniers...), partager leurs difficultés, et innover ensemble sur divers enjeux tels que l'économie circulaire.

# 3. IDENTIFIER LES STANDARD ET CERTIFICATION A APPLIQUER SUR SA CHAINE

## 3.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

En parallèle de l'établissement du processus de diligence raisonnable et de la participation à des coalitions, il est important d'identifier les cadres de bonnes pratiques minières.

- **Il s'agit, d'une part, des standards** : des référentiels ou cahiers des charges établis de façon informelle par un (ou plusieurs) auteur(s). Un standard ne découle pas d'un processus d'élaboration institutionnalisé. Les standards sont des instruments volontaires, applicables librement par les acteurs qui s'en saisissent, sans vérification ou audit de suivi. 179

- **Et, d'autre part, des certifications** : des processus par lesquels une tierce partie (distincte de l'entité qui porte la certification et de celle qui souhaite se faire certifier) atteste de la conformité d'un produit ou d'un service par rapport à une exigence définie selon un référentiel. L'indépendance de l'organisme certificateur est un prérequis indispensable à la certification, et cette vérification externe est régulièrement renouvelée. 180

Standards et certifications ont donc le même objectif d'identification des meilleurs pratiques, mais n'ont pas la même valeur en termes de reconnaissance pour les acteurs qui s'en saisissent.

Se faire certifier ou s'aligner sur un standard réputé aura un double avantage :

- Cela permet de communiquer sur les engagements et ambitions fixés en interne

- Cela permet d'engager les parties prenantes (fournisseurs, clients, etc.) en fixant une ligne directrice à atteindre alignée sur le cadre de la certification ou du standard

## 3.2. QUELLES CERTIFICATIONS OU STANDARDS CHOISIR ?

Il existe de nombreux standards dans le secteur des minerais rendant le choix complexe. Nous allons ainsi présenter les diverses catégories de certification existante aujourd'hui et correspondant aux

<footnote n="179">179 Définition de Systext - Controverses minières Volet 2 Tome 2 : Pour en finir avec certaines contrevérités sur la mine et les filières minérales</footnote>

<footnote n="180">180 Définition de Systext - Controverses minières Volet 2 Tome 2 : Pour en finir avec certaines contrevérités sur la mine et les filières minérales</footnote>
objectifs de la grande majorité des membres de RECORD, en citant les plus robustes en leur sein. Par robuste, nous entendons les certifications ou standards étant les plus reconnus auprès d'un large panel d'acteurs (acteurs du secteur, ONG, communautés).

Il sera nécessaire d'effectuer un travail de recherche complémentaire au regard des filières à certifier et des enjeux prioritaires au sein de ces filières. Les certifications peuvent être générales, spécifiques à une filière ou spécifiques à un enjeu. Nous allons parcourir ces 3 catégories.

## LES CERTIFICATIONS OU STANDARDS COUVRANT L'ENSEMBLE DES COMMODITES

Étant donnée la complexité des chaînes de valeurs des minerais, et les enjeux spécifiques associés à chaque minerai, un nombre assez restreint de certifications et standards couvre l'ensemble des commodités.

Parmi elles, il est possible de citer par exemple la certification créée par l'initiative IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) pour les sites miniers, qui est à ce jour considérée comme la plus robuste et complète des certifications existantes dans le secteur des minerais. Peu de mines sont pour le moment certifiées IRMA, mais de nombreuses sont en processus de certification et cela concerne de nombreux minerais (zinc, cuivre, argent, or, platinoïdes, cobalt, nickel, etc...).

Certification IRMA
(Initiative for
Responsible Mining
Assurance)

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

Publiée en 2018, la première version de la certification IRMA est le fruit d'un travail et d'une gestion multipartite entre le secteur privé, les communautés locales, la société civile et les travailleurs. Elle est aujourd'hui considérée comme la certification la plus complète et robuste pour l'extraction minière dans le monde entier et couvre l'ensemble des minerais.

IRMA propose une approche par étape pour la certification des sites miniers. Il est possible dans un premier temps de s'autoévaluer dans un objectif d'amélioration continu, puis par la suite d'être évalué par une tierce partie indépendante. Ce n'est qu'à la suite de la publication des résultats de l'audit qu'un site minier sera reconnu comme certifié d'un des quatre niveaux de réussite IRMA.

Une nouvelle version de la certification devrait être publiée à la fin de l'année 2023.

**Exemple de mines certifiées** : Unki Mine de Anglo American Platinum au Zimbabwe (Platinoïdes et or), Carrizal's Zimapán Mine de Carrizal Mining S.A de C.V au Mexique (Plomb, zinc, cuivre, argent)

## LES CERTIFICATIONS OU STANDARDS SPECIFIQUES A UNE FILIERE

A l'inverse, certaines certifications et standards, eux, ne s'adressent qu'à une filière en particulier. L'objectif est alors de prendre en compte les spécificités de la filière, ses risques majeurs et prioritaires et la réalité de maturité et de moyens de cette filière.

On peut citer en exemple les certifications développées par l'Aluminium Stewardship Initiative (ASI) (aluminium), la certification Fairmined de Alliance for Responsible Mining (ARM) (or dans les mines artisanales), le Copper Mark (cuivre), ainsi que les trois pilotes en cours d'implémentation Nickel Mark (nickel), Molybdenum Mark (Molybdenum) et Zinc Mark (Zinc).

Aluminium
Stewardship
Initiative (ASI)

asi Aluminium
Stewardship
Initiative

L'ASI, fondée en 2014, est le seul système de certification axé sur l'ensemble de la chaîne de valeur mondiale de l'aluminium. A travers des discussions multipartites et des groupes de travail, l'ASI a créé deux référentiels de certification ASI Performance et Chain of Custody Standards qui définissent les exigences en matière de production, d'approvisionnement et de gestion responsables de l'aluminium. Ces deux référentiels sont applicables à l'échelle mondiale et englobent toutes les étapes de la chaîne de valeur de l'aluminium : la production d'aluminium primaire (y compris l'extraction de la bauxite, le raffinage de l'alumine et la fusion de l'aluminium), les processus de semi-fabrication et de conversion des matériaux, le recyclage et l'utilisation dans les produits finaux.
Exemple d'entreprises certifiées : Amcor, Audi, BMW Group, Group Bel, Rio Tinto

## LES CERTIFICATIONS OU STANDARDS SPECIFIQUES A CERTAINS ACTEURS DE LA CHAINE

D'autres certifications et standards se concentrent uniquement sur un maillon de la chaîne d'approvisionnement, ayant des enjeux propres à sa position dans la chaîne.

Ainsi certains standards et certifications vont être applicables aux premières étapes des chaînes de valeur, comme l'exploration et l'extraction, c'est le cas par exemple de la certification IRMA, que nous avons déjà cité dans cette partie, et qui couvre actuellement uniquement pour les sites miniers. L'initiative est cependant actuellement en réflexion pour créer une certification adaptée aux raffineries.

Il est intéressant également de mentionner les 10 Principes Miniers publiés par le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) et destinés à ses membres, des entreprises minières et métallurgiques, présents donc sur les étapes d'extraction et affinage.

Principes
miniers de
l'ICMM

<figure><img src="image_103.png" /></figure>

Le Conseil international des mines et métaux est une organisation internationale qui rassemblent 26 des plus grandes sociétés minières et métallurgiques et plus de 35 associations régionales et de matières premières. L'ICMM est une organisation créée par l'industrie, pour l'industrie, avec pour objectif de promouvoir une industrie minière et métallurgique sûre, équitable et durable.

Mis à jour en 2018, les 10 Principes miniers de l'ICMM encadrent les pratiques de ces entreprises membres. Longtemps considérée comme un simple standard, l'ICMM se détache progressivement de l'auto-déclaration et travaille à mettre en place des processus de certification et vérification par des tierces parties couvrant une partie de leurs critères.

Exemple d'entreprises membres : AngloAmerican, Barrick, BHP, Glencore, Minsur, Hydro, Rio Tinto, South32, Vale

On peut aussi citer le standard d'approvisionnement responsable de la London Bullion Market Association (LBMA) qui vise à garantir les pratiques responsables des affineurs d'or et d'argent affiliés, ou encore la plateforme d'échange London Metal Exchange (LME) qui a mis en place une liste de critères de durabilité et transparence, basés sur le guide de l'OCDE, à respecter par les entreprises de début de chaîne et affineurs, pour pouvoir vendre les minerais à travers elle.

## LES CERTIFICATIONS OU STANDARDS SPECIFIQUES A UN ENJEU OU RISQUE

Enfin d'autres certifications et standards peuvent se concentrer sur des enjeux spécifiques. On peut par exemple mentionner le code CRAFT qui s'intéresse aux enjeux liés à l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM).

CRAFT

<figure><img src="image_104.png" /></figure>

Le Code pour l'atténuation des Risques dans l'Activité minière artisanale et à petite échelle, s'engageant dans un commerce Formel et Transparent (CRAFT) est un standard en partie développé par ARM (Alliance for Responsible Mining). L'objectif général du code est de promouvoir le développement social, environnemental et économique durable du secteur de l'ASM, en s'appuyant sur la conformité démontrable aux exigences de diligence raisonnable comme instrument pour générer un impact positif sur le développement des producteurs de l'ASM.

Ce code est un outil et instrument principalement destiné aux mineurs et ASM, afin de leur permettre de comprendre les attentes du marché et les besoins de diligence raisonnable, et de s'y conformer. Ce standard étant publiquement accessible, il n'y a pas de suivi concernant les acteurs qui le mettent en place.
On peut également citer le standard Toward Sustainable Mining développé par The Mining Association of Canada (MAC) qui se concentre en détails sur 8 enjeux majeurs, comme par exemple la gestion des stériles et résidus, pour chacun desquels un protocole ainsi que des indicateurs ont été formulés.

# 4. TRAVAILLER AVEC OU SOUTENIR LES ORGANISMES PORTEURS DE PROJETS TERRAINS

## 4.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

La mise en place, ou la participation (par exemple, financière ou technique) à des projets terrain représente une troisième typologie de solution. Ce travail est généralement mis en place dans un second temps, une fois que l'entreprise connait bien sa chaîne et les risques avérés qui s'y produisent. Alors que rejoindre des initiatives/coalitions, ou encourager la certification de ses fournisseurs, sont des solutions éloignées du terrain, la participation à des projets terrain permet d'avoir un impact direct et mesurable dans ses zones d'approvisionnement, dans notre cas, les mines et régions avoisinantes. Il est donc indispensable de parfaitement maitriser et connaitre sa chaîne en amont de la création d'un projet terrain.

Un projet terrain est avant tout un projet mis en place par un organisme, souvent une association locale ou internationale, qui vient proposer la mise en place de solutions ou réponses à des impacts environnementaux et/ou sociaux. Cela peut se traduire par la diffusion de bonnes pratiques, le financement d'équipements sur le terrain, des programmes de résilience, etc. qui permettront indirectement d'atténuer les risques.

Un projet terrain peut travailler sur plusieurs thématiques telles que la restauration des écosystèmes, de la biodiversité, des sols et des stocks de carbone, l'amélioration des moyens de subsistance des mineurs ou de leurs pratiques, la promotion d'une production équitable et l'égalité des sexes, le respect et l'intégration des populations locales et autochtones, etc... Les sujets traités dépendront de la réalité de la zone géographique en question, des enjeux prioritaires et du contexte local.

Pour des entreprises en aval des chaînes de valeurs, la mise en place d'un projet terrain peut correspondre à plusieurs objectifs :

- Contribuer à l'amélioration des pratiques sur le terrain ;

- Créer une zone d'approvisionnement privilégier où les risques sont maîtrisés pour sécuriser sa chaîne d'approvisionnement ;

- Respecter les engagements pris par l'entreprise ;

- Renforcer sa visibilité auprès des consommateurs/clients/acteurs de la chaîne.

## 4.2. COLLABORER AVEC DES PORTEURS DE PROJETS

La mise en place d'un projet terrain se fait en plusieurs étapes.

1. **Phase de cartographie des projets** : consiste à identifier un partenaire pour concevoir et mettre en œuvre un projet ou rejoindre un projet existant en fonction de sa localisation, de ses matières premières d'intérêt, des parties prenantes impliquées, des activités, des objectifs du projet, etc.

2. **Discussion avec le ou les porteurs de projet, ainsi que les parties prenantes impliquées** : désigner le projet et établir une feuille de route, en fixant notamment la durée du projet, ses objectifs, le budget, etc.

3. **Contractualisation du projet** : le financement pour soutenir l'organisme mettant en œuvre le projet peut commencer.

4. **Implémentation du projet par le porteur de projet** : la responsabilité des partenaires et financeurs est de suivre l'avancement du projet tout au long de sa mise en œuvre pour s'assurer entre autres que les activités se déroulent comme prévu et qu'elles produisent les résultats escomptés.

Il existe un certain nombre de porteurs de projets très différents au niveau des thématiques et enjeux qu'ils abordent, ce qui peut rendre l'identification de partenaires difficile. Dans cette partie, nous allons donc présenter quelques exemples d'organismes spécialisés dans les filières minérales, mais également des porteurs de projets multi-commodités dont les activités peuvent couvrir le secteur des
minerais. Il sera encore une fois nécessaire d'affiner cette recherche au regard du projet terrain que vous souhaitez soutenir ou mettre en place.

## PORTEURS DE PROJETS SPECIFIQUES AUX FILIERES MINERALES

Il existe peu de porteurs de projets qui travaillent uniquement sur le secteur minier. Ces structures peuvent être des ONG, associations ou des initiatives.

Parmi les **initiatives**, on peut citer **IRMA** qui réfléchit au développement de projet sur certains enjeux prioritaires identifiés à l'occasion de leur travail, à mener avec ses membres. On peut également faire référence à **Responsible Mica Initiative** qui travaille en Inde à l'autonomisation des communautés productrices de mica avec un accent sur la mise en place de prix équitable pour lutter contre la pauvreté, ainsi que sur la scolarisation des enfants.

Parmi les **ONG et associations**, on peut citer **ARM (Alliance for Responsible Mining)**, qui développe des projets de gestion des enjeux en lien avec l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM).

Alliance for
Responsible Mining

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ALLIANCE FOR
RESPONSIBLE MINING

Fondé en 2004, **Alliance for Responsible Mining (ARM)** est un expert mondial dans le domaine de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM). L'ONG travaille à transformer le secteur de l'ASM en une activité socialement et écologiquement responsable, tout en améliorant la qualité de vie des mineurs artisanaux, de leurs familles et de leurs communautés.

Pour cela ARM travaille directement sur le terrain pour accompagner les mineurs dans l'amélioration de leurs pratiques et s'occupe également de la recherche de débouchés pour ces minerais issus d'ASM et extrait de façon plus responsable.

**Exemple de projet** : Parmi les projets actuellement mené par **ARM**, il y a par exemple « *Promoting human rights in artisanal and small-scale mining in Burkina Faso - ProDHuMAPE* » qui vise à contribuer à la promotion des droits de l'homme par l'amélioration des conditions de vie des personnes directement et indirectement impliquées dans l'exploitation minière artisanale et à petite échelle.

## PORTEURS DE PROJETS MULTI-COMMODITES

La conception et mise en place de projet terrain peut aussi se faire en collaboration avec des porteurs de projets multi-commodités ou abordant des thématiques plus vastes.

On peut par exemple citer l'**ONG mondiale PACT** qui construit et mène des projets autour de la thématique assez large du développement humain, avec un focus sur les communautés locales. Ils disposent d'une importante expertise sur le secteur des minerais. Ainsi depuis plus d'une décennie, l'un des objectifs de **PACT** est d'améliorer les mines artisanales (ASM) pour les rendre plus sûre, plus formelle et plus productive, et ainsi assurer de meilleures conditions de vie aux mineurs artisanaux

PACT

<figure><img src="image_106.png" /></figure>

Fondée en 1971, **PACT** est une ONG reconnue mondialement dans le domaine du développement humain, avec une expertise dans le développement des capacités, la santé publique, la gouvernance, l'environnement, l'énergie, les moyens de subsistance, l'autonomisation des femmes, la microfinance et également les communautés minières.

**PACT** mène de nombreux projets sur le terrain en Afrique, Asie et Amérique du Sud avec divers objectifs : améliorer le secteur de l'ASM et la vie des mineurs artisanaux ; réduire le travail des enfants ; autonomiser les femmes, etc.

**Exemple de projet** : comme exemple de projet en lien avec les minerais mené par **PACT**, on peut nommer le « *Responsible Sourcing Project* » en cours dans la province de Nord-Kivu en République Démocratique du Congo et qui vise à formaliser le secteur minier artisanal et responsabiliser les productions de plusieurs sites miniers artisanaux d'étain, de tungstène et de tantale (3T).
Tout comme PACT, le WWF (World Wildlife Fund), qui est l'une des premières organisations indépendantes de protection de l'environnement dans le monde, peut également être mentionné ici en raison des multiples projets terrains qu'il mène C'est un acteur reconnu dans le secteur des minerais pour son expertise sur les différents enjeux du secteur. Il a par exemple coordonné pendant plusieurs années le projet ECOSEO (Observatoire des services écosystémiques sur le plateau des Guyanes) dont la finalité est le développement d'une stratégie régionale de coopération pour une meilleure préservation et valorisation des écosystèmes et services écosystémiques à l'échelle du plateau des Guyanes. Ce projet a entre autres permis le suivi de l'impact de l'orpaillage sur le couvert forestier et l'eau douce dans le bouclier guyanais de 2001 à 2018.

Enfin, un autre exemple de porteur de projet peut être Solidaridad qui est une organisation internationale de la société civile avec plus de 50 ans d'expérience dans le développement de solutions pour rendre les communautés plus résilientes. Ils ont, par exemple, réalisé le programme CORE (Code for Responsible Extraction) dans lequel un travail est réalisé avec les mineurs et les installations minières pour faire évoluer l'industrie.

# 5. ADOPTER UNE APPROCHE COLLABORATIVE

## 5.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Au-delà des solutions dites opérationnelles, il est essentiel d'être dans une démarche d'informations continue et de collaboration avec les acteurs clés du secteur et de l'identification des risques.

Ainsi, il est nécessaire de travailler avec, discuter avec ou simplement d'effectuer une veille les travaux de parties prenantes clés du secteur telles que les ONG ou les experts. En effet, ce sont des sources d'informations essentielles pour maintenir dans le temps une vision éclairée du secteur, de ses enjeux prioritaires et évolutions.

Ces ONG ou experts peuvent travailler sur les filières de minerais et métaux, ou sur un enjeux/risque spécifique à ces filières (travail d'enfant, déforestation, etc.).

Dans cette partie seront présentées, en exemple, quelques structures pertinentes à suivre, et éventuellement contacter, dans le cadre de démarche de responsabilisation de ses approvisionnements. Comme pour les initiatives, standards et certifications, il en existe une multitude. L'objectif, ici, n'est donc pas l'exhaustivité mais plutôt de donner des idées d'acteurs complémentaires et parmi les plus reconnus à suivre et avec lesquels éventuellement collaborer dans une logique de veille continue.

Ces acteurs sont rapidement identifiables à l'occasion d'une veille active, suivi de conférence et participation à des événements clés du secteur.

## 5.2. COMMENT COLLABORER AVEC LES ACTEURS CLES DU SECTEUR ?

### SUIVRE ET COLLABORER AVEC LES EXPERTS DU SECTEUR MINIER

Plusieurs entités peuvent être considérés comme des experts sur le secteur des minerais et ses enjeux. Parmi eux, on peut noter en France l'association SystExt (Systèmes Extractifs et Environnements), très active ces dernières années, qui réalise un état de l'art des connaissances et un grand travail de synthétisation des multiples publications en lien avec le secteur.
Association
SystExt

<figure><img src="image_107.png" /></figure>

L'association SystExt rassemble des professionnels ayant un intérêt commun pour les systèmes extractifs, en particulier l'exploitation minière, et les compétences nécessaires pour aborder les questions techniques associées à ces activités.

SystExt concentre une partie de ses activités sur les impacts humains, sanitaires, sociaux et environnementaux des systèmes extractifs et miniers avec pour objectif de participer à la transformation des systèmes extractifs existants ainsi qu'à la réinvention de nos rapports aux matières premières minérales et énergétiques, pour tendre vers des modèles respectueux de l'Homme et de l'environnement.

SystExt partage ainsi publiquement des nombreuses ressources sur les enjeux des filières minières, cherche à favoriser le dialogue entre parties prenantes et soutient et accompagne des projets alternatifs et responsables dans le domaine des filières minérales.

Exemples de travaux : série Controverses minières en deux volets et 5 tomes, trois sont sortis actuellement :

-Volet 1 - Caractère prédateur et dangereux · Techniques minières · Déversements volontaires en milieux aquatiques · Anciens sites miniers

-Volet 2 Tome 1 Exploration et exploitation minières en eaux profondes

-Volet 2 Tome 2 Meilleures pratiques et mine "responsable"

On peut également citer par exemple Responsible Mining Fondation (RMF), un organisme de recherche indépendant, qui publie chaque année des rapports d'études sur l'impact des plus grandes entreprises minières.

En dehors des associations comme SystExt, il est aussi important de considérer d'autres structures de recherche, ou encore des organismes travaillant sur des sujets plus génériques et englobant l'extraction minière, comme le BRGM, qui est le service géologique national français et qui comprend donc les sujets miniers dans son périmètre d'actions.

BRGM (Bureau
de Recherches
Géologiques et
Minières)

<figure><img src="image_108.png" /></figure>

Découloires pour une Terre durable

brgm

Le BRGM est le service géologique national français et l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol dans une perspective de développement durable.

Partenaire de nombreux acteurs publics et privés, le BRGM concentre ses activités sur la recherche scientifique, l'appui aux politiques publiques et la coopération internationale.

Un de ces axes de travail spécifique concerne entre autres les approvisionnements responsables et la mise en place d'une économie circulaire face à la pression croissante sur les ressources minérales. En lien avec ces travaux, le BRGM anime aussi l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles récemment créé.

Exemples de travaux : Minéralinfo (portail français des ressources minérales non énergétiques, édité par le ministère de la Transition écologique et le BRGM), atlas des substances minières en France métropolitaine, Plat'Inn (pilote de traitement des déchets et co-produit de minerais)

Par ailleurs, le BRGM a co-fondé l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI) sur demande du gouvernement à l'issue du rapport Varin sur la sécurisation des approvisionnements en métaux critiques. Cet observatoire a pour vocation de rassembler les compétences des principaux acteurs français sur l'analyse des chaînes de valeur des métaux stratégiques pour réaliser une veille stratégique, économique et technique des chaînes mondiales d'approvisionnement et des besoins actuels et futurs du secteur industriel afin de produire des analyses de risques nécessaires à toute décision d'investissement.
OFREMI

<figure><img src="image_109.png" /></figure>

OFREMI

OBSERVATOIRE FRANÇAIS
DES RESOURCES MINéraLES
POUR LES FILIÈRES INDUSTRIELLES

Lancé en fin d'année 2022, l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) est animé par le BRGM, et associe également les compétences du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), de l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

L'OFREMI se donne pour mission de renforcer la résilience et la souveraineté des filières industrielles stratégiques françaises en les aidant à sécuriser leur approvisionnement en ressources minérales. Il devrait permettre de développer et mutualiser des outils d'analyses stratégiques et prospectives afin de fournir des éléments d'analyse en amont des décisions aux acteurs publics et privés.

Exemples de travaux : *En cours*

## SUIVRE ET COLLABORER AVEC LES ONG ET ASSOCIATIONS CLES DU SECTEUR ET DE SES ENJEUX

Les ONG sont également des acteurs à considérer pour le travail collaboratif. Représentantes et garantes des intérêts de la société civile, elles apportent une vision différente et complémentaire aux entreprises sur les enjeux actuels. Les ONG sont ainsi des sources d'informations importantes sur de nombreux sujets et peuvent posséder des expertises essentielles pour réduire les risques au sein des chaînes d'approvisionnement.

Une fois encore, il existe une multitude d'ONG ou organismes pertinents à suivre et avec lesquels collaborer, avec des caractéristiques et champs d'action propres. On peut par exemple citer 3 organismes majeurs :

- ARM (Alliance for Responsible Mining) reconnue pour son expertise mondiale dans le domaine de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM).

- PACT, spécialisée dans le développement humain, avec un focus sur les communautés locales, et dont l'un des objectifs est de rendre l'ASM plus sûre, plus formelle et plus productive, tout en tirant le meilleur parti des contributions de l'ASM au développement. PACT a notamment sorti un certain nombre de rapports pour comprendre les enjeux de ces chaînes d'approvisionnement qu'il peut être intéressant de consulter.

- International Women in Mining (IWiM), une ONG qui œuvre en faveur de l'égalité des sexes et promeut la voix des femmes, l'accès aux opportunités et le leadership dans le secteur minier. IWiM soutient et collabore avec plus de 70 organisations locales Women in Mining, comme par exemple Women in Mining Brazil, qui favorise l'inclusivité et l'égalité des femmes dans le secteur minier en tenant compte des enjeux spécifiques de chaque territoire.

En plus de suivre les travaux et publications d'ONG spécialisées dans les minerais, il est également important d'être en contact avec d'autres structures plus généralistes, couvrant de façon plus global les enjeux sociaux et/ou environnementaux. Dans cette optique, on peut par exemple citer WWF (World Wildlife Fund) qui est l'une des premières organisations indépendantes de protection de l'environnement dans le monde. Ils ont notamment publié un récent rapport sur l'impact des exploitations minières sur les forêts (« Extracted forests, Unearthing the role of mining-related deforestation as a driver of global deforestation »).
WWF (World Wildlife Fund)

<figure><img src="image_110.png" /></figure>

Présent dans plus de 100 pays, le WWF travaille à développer et fournir des solutions innovantes pour protéger les communautés, les aider à conserver les ressources naturelles dont elles dépendent, les espèces sauvages et les lieux dans lesquels elles vivent.

L'objectif du WWF est que la valeur de la nature soit prise en compte dans la prise de décision, de l'échelle locale à l'échelle mondiale.

WWF est une source d'informations importante sur les enjeux environnementaux à une échelle locale comme mondiale. C'est un acteur à suivre dans le cadre d'une veille, mais aussi à contacter dans la mise en place de projet ou plan d'action autour de thématiques environnementales ou communautaires.

**Exemple de travaux** : rapport « Extracted forests, Unearthing the role of mining-related deforestation as a driver of global deforestation »

D'autres ONG se concentrent plus sur les enjeux sociaux, comme Human Rights Watch qui enquête sur des abus commis à travers le monde, dans le but de les dénoncer.

Human Rights Watch

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Human Rights Watch œuvre depuis 1978 dans le but de renforcer la protection accordée aux communautés particulièrement exposées aux risques de violation, aux minorités vulnérables, aux civils dans les zones de guerre, aux réfugiés, ainsi qu'aux enfants dont les droits sont bafoués.

HRW travaille à relayer et diffuser les témoignages et autres preuves d'abus à travers le monde dans le but d'influencer les prises de décisions. Ils font ainsi pression auprès de gouvernements, de groupes armés et d'entreprises, afin qu'ils changent leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, et que justice soit rendue.

**Exemples de travaux** : les enquêtes couvrent plusieurs thématiques et enjeux majeurs des chaînes de valeurs minières, comme le travail forcé, le travail des enfants, les droits des communautés ou encore les conflits armés. De plus, l'ONG fournit de nombreuses informations et articles par pays, pouvant être utile pour identifier des risques spécifiques à certaines zones d'extraction et affinage.

N'ont été présentés qu'une partie des organismes existants et travaillant sur les filières minérales ou les enjeux associés. Dépendant du périmètre d'action choisi, il sera important d'affiner ce travail d'identification d'acteurs pour structurer sa veille voire imaginer des axes de collaborations avec ces experts et ONG.

## ADOPTER UNE APPROCHE INTERSECTORIELLE

Réaliser un travail de diligence raisonnable est un travail qui peut s'avérer complexe pour la plupart des entreprises ayant un grand nombre de fournisseurs directs et indirects à surveiller.

Néanmoins, de nombreuses entreprises ont des approvisionnements similaires entres elles, parce qu'elles appartiennent au même secteur ou se fournissent de produits identiques.

Par conséquent, il peut être très pertinent de collaborer au niveau sectoriel afin de mutualiser les efforts et ainsi faciliter et accélérer l'obtention de résultats. Par exemple en réalisant un travail de traçabilité en commun afin de renforcer son influence sur les fournisseurs, ou de s'aligner sur des approches communes de gestion des risques pour uniformiser les demandes faites aux fournisseurs.

C'est l'exemple de l'action menée par l'ASD, Action For Sustainable Derivatives, co-créée par Transitions et BSR, qui réunit des acteurs du secteur de la cosmétique, détergeant et autres (L'Oréal, Chanel, Nuxe, Henkel, etc.) pour travailler, ensemble, à la réalisation de l'exercice de traçabilité de leurs chaînes d'approvisionnement en huile de palme, huile de coco et soja, ainsi qu'assurer la gestion des risques associés de manière collective et uniforme.

C'est également la tentative de Global Battery Alliance qui réunit des producteurs et acheteurs de Batteries pour travailler collectivement à la conformité face à la Réglementation Européenne sur les batteries.
Il convient néanmoins de nuancer la présentation des acteurs ci-dessus. D'une part car la liste des acteurs présentée est non-exhaustive, puisqu'il existe en réalité des centaines d'initiatives et organismes travaillant sur ces enjeux. D'autre part, au regard de la complexité des chaînes et des enjeux associés, une solution unique ne suffira pas à l'atténuation des risques. Il est donc important d'appréhender ces typologies de solutions comme des leviers d'action à combiner ensemble.
Enfin, la robustesse et la capacité d'action de ces organismes sont parfois remis en cause, il est donc nécessaire de garder un regard critique et, une fois encore, coupler diverses solutions ensemble pour obtenir des résultats concrets.

### LISTE NON-EXHAUSTIVE DE PORTEURS DE SOLUTION

En effet, bien que nous ayons fait le choix de présenter les acteurs les plus robustes, et les typologies de solution les plus reconnues, il se peut que ces derniers ne soient pas les plus pertinents au regard des spécificités de votre chaîne de valeur et de votre activité. Il est donc essentiel de réaliser un mapping affiné sur vos filières d'intérêts pour identifier les acteurs pertinents des différentes typologies présentées.

### LA NECESSITE D'UNE APPROCHE SYSTEMIQUE EN COMBINANT PLUSIEURS SOLUTIONS

Par ailleurs, l'atténuation de risque n'a pas de solution unique. Ainsi, la certification seule, ou rejoindre une coalition uniquement, etc. ne permettra pas une réelle gestion des risques. La présence de risques dans les chaînes d'approvisionnement est un problème systémique, ayant ainsi besoin d'une réponse systémique, c'est-à-dire qui compose plusieurs solutions ensemble à la hauteur des différents enjeux identifiés.

### DES RESULTATS POSITIFS QUI PEINENT A ETRE MESURES

Enfin, la pertinence, la capacité d'action, et l'efficacité de résultat de ces organismes est souvent remis en cause. Et ceux, pour deux raisons majeures :

D'une part, puisqu'il existe plus d'une centaine d'initiatives aujourd'hui sur les enjeux miniers, soit autant de standard, d'actions et de méthodologies (l'industrie minière n'étant soumise à aucun accord international sur l'environnement et cadre d'action commun).

Cela induit un manque de cohérence dans les objectifs de réduction des risques à atteindre. De plus, Systex alerte : « En conséquence, certaines questions humaines, sociales ou environnementales sont abordées largement dans plusieurs initiatives sans homogénéité générale, tandis que d'autres thématiques ne sont pas traitées. ».

D'autre part, depuis les années 2000, les initiatives se multiplient, et pourtant la diminution des risques sur le terrain n'est pas encore à la hauteur. Cela remet ainsi en cause l'efficacité des actions mises en place. Cela peut être en partie expliqué car ces initiatives proposent majoritairement des cadres « volontaires », sans obligation formelle et sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés pour ses membres. Par conséquent, être membre d'une initiative n'est pas synonyme d'opérer responsablement. Pour ce faire, il faut s'investir sincèrement dans l'initiative.

Par ailleurs, au-delà de l'atténuation des risques au sein de ses approvisionnements, il convient d'aller plus loin dans sa réflexion en repensant les modèles des entreprises pour supprimer ces risques. Cette logique de repenser ces pratiques sera présentée dans une **troisième partie**.
### III. En parallèle, entamer une réflexion plus long terme : repenser ses pratiques d'achat et de conception

L'extraction des matières premières est en constante progression. Elle a été multipliée par 3,5 entre 1972 et 2021¹⁸¹. Malgré les avancées en termes de réduction des risques qui pourraient être obtenues avec les actions précédemment mentionnées, il est nécessaire de repenser la façon dont les entreprises produisent et conçoivent les produits et services, autour du numérique et de l'énergie, afin de réduire significativement les externalités liées à l'utilisation des matières premières. De plus, cette croissance de la demande pose un autre enjeu, celle de la criticité de certaines matières premières. Dans un récent rapport, l'agence internationale de l'énergie fait part de ces inquiétudes concernant la disponibilité et la fiabilité des approvisionnements dans les années à venir<fnref n="182" />.

Dans cette partie, nous allons nous intéresser à trois grandes familles de solutions permettant de « repenser les modèles » :

* **L'Économie Circulaire** : Plusieurs définitions existent. Selon l'ADEME, ce concept s'appuie sur 7 piliers permettant d'optimiser l'usage des matières premières. L'Économie Circulaire propose une sortie du système linéaire où les produits finissent en déchet. Pour ce faire, l'ensemble du cycle de vie d'un produit doit être pensé pour réduire l'usage de matières et permettre leur réutilisation ;

* **La sobriété** : malgré l'optimisation de l'usage des matières premières, il est nécessaire d'agir sur les leviers de la sobriété pour permettre une réelle diminution de leur consommation. En invitant à la simplicité, la sobriété s'intéresse principalement aux changements des comportements et des usages pour réduire les besoins en matières premières ;

* **La relocalisation de l'industrie minière** : des gisements de matières premières sont disponibles en France. Il serait donc possible de relocaliser une partie de l'industrie minière sur notre territoire, ce qui permettrait une meilleure maîtrise des impacts sociaux et environnementaux liés aux chaînes d'approvisionnement. Afin de s'assurer de l'impact positif de cette solution, il sera bien entendu nécessaire de prendre en compte les risques occasionnées par la relocalisation.

Ces différents leviers ont un potentiel important pour limiter les impacts sur les chaînes d'approvisionnement. D'un côté, l'Économie Circulaire et la sobriété vont permettre de travailler sur l'optimisation et la rationalisation de l'usage des matières premières sur l'offre des biens et des services. D'autre part, la relocalisation permettrait une meilleure maîtrise des risques sociaux et environnementaux générés par l'activité minière. Ces solutions doivent néanmoins être étudiées au cas par cas afin d'éviter tous déplacements des risques et impacts.

Bien sûr, ces leviers possèdent leurs limites et ne peuvent pas s'appliquer à l'ensemble des entreprises actives dans les domaines de la transition énergétique et du numérique. Notre objectif dans cette partie est de présenter des solutions long-terme qui pourraient potentiellement permettre d'aller plus loin dans la démarche de réduction des risques en repensant les modèles actuels. Nous ne rentrerons pas dans les détails de filières spécifiques. Ces pistes devront être approfondies en fonction des activités des entreprises afin de s'assurer de leur faisabilité et de leur capacité à réduire les risques.

# 1. L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : VERS UN USAGE EFFICACE DES RESSOURCES

## 1.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Il existe plusieurs définitions autour du concept d'Économie Circulaire. Nous nous intéresserons principalement aux approches proposées par l'ADEME, l'Union Européenne et la fondation Ellen MacArthur.

L'ADEME propose la définition suivante pour l'économie circulaire : « *l'économie circulaire peut se définir comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du*

<footnote n="181">¹⁸¹ Circle Economy, 2023, Rapport sur l'écart de circularité</footnote>

<footnote n="182">¹⁸² IEA, 2021, The role of critical minerals in the clean energy transitions
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le bien être des individus »<fnref n="183" />

L'Économie Circulaire ambitionne de réduire les consommations de matières premières en rendant cette dernière plus efficace. L'ADEME décline ce concept en 7 piliers répartis sur 3 domaines :

1. La production et l'offre de biens et de services ;

2. La consommation et le comportement du consommateur ;

3. La gestion des déchets.

## L'économie circulaire

### 3 domaines, 7 piliers

<figure><img src="image_112.png" /></figure>

Présentation des 7 piliers de l'Économie Circulaire (ADEME, 2023)

La définition de l'ADEME se rapproche de la définition retenue par l'union européenne : « Une économie dans laquelle la valeur des produits, des matières et des ressources est maintenue dans l'économie aussi longtemps que possible et la production de déchets est réduite au minimum »

Il est néanmoins nécessaire de prendre en compte la position de la fondation Ellen MacArthur. En effet, cette fondation est aujourd'hui centrale sur l'engagement des acteurs économiques internationaux dans l'émergence d'une Économie Circulaire depuis 2010 et dispose d'une forte influence sur le déploiement de ces concepts au sein des entreprises, des gouvernements et du monde académique. Pour la fondation Ellen MacArthur, l'Économie Circulaire s'appuie sur trois principes <fnref n="184" />:

* Préserver et restaurer le patrimoine naturel en contrôlant les stocks de ressources limitées et en équilibrant les flux de ressources renouvelables ;

* Optimiser le rendement des ressources en permettant la circulation des produits, des composants et des matériaux à leur niveau de fonctionnalité maximal à tout moment au cours des cycles techniques et biologiques ;

* Favoriser l'efficacité du système en décelant les externalités négatives en vue de les limiter.

Pour la fondation : « Une économie circulaire est une économie conçue pour être réparatrice et régénératrice et vise à maintenir les produits, les composants et les matériaux à leur plus grande

<footnote n="183">¹⁸³ ADEME, **Économie Circulaire**</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ Fondation Ellen MacArthur, 2016, VERS UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE : ARGUMENTS ÉCONOMIQUES POUR UNE TRANSITION ACCÉLÉRÉE
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
utilité et valeur à tout moment. Ce nouveau modèle économique cherche à découpler le développement économique mondial de la consommation de ressources. »

Cette définition apporte un positionnement différent de celui porté par l'Ademe en intégrant notamment la notion de régénération. Le levier de la régénération met l'accent sur la conservation et la restauration des écosystèmes.

Ces différentes approches de l'Économie Circulaire proposent des leviers complémentaires qui peuvent être mobilisés de manière plus en moins conséquente en fonction de l'activité de l'entreprise. De manière générale, l'économie circulaire propose une alternative à une économie dite linéaire où les produits en fin de vie finissent directement dans les déchetteries. De ce fait, elle permet une réduction de la consommation de matières premières grâce à un meilleur usage.

Dans une étude de l'Institut de l'économie circulaire<fnref n="185" />, une modélisation des impacts de l'économie circulaire pour la transition bas-carbone a été réalisée. Elle permettrait, pour la France :

* Une diminution de la dépendance aux importations de métaux et minéraux de 76%;

* Une diminution des tonnages de déchets nets de 21 Mt/an à 12 Mt/an;

* Une multiplication par 10 en tonnage et par 25 en valeur des activités industrielles de recyclage et de réemploi sur le sol français.

L'étude identifie des gains potentiels importants et encourage les industriels à travailler sur la mise en œuvre d'une stratégie bas carbone circulaire. Bien sûr, les différents leviers de l'Économie Circulaire ne sont pas toujours applicables à l'ensemble des entreprises actives dans les transitions énergétique et numérique. Un travail spécifique devra être réalisé afin d'identifier les leviers qui seront les plus pertinents à mobiliser en fonction de l'activité de l'entreprise.

Comme indiqué précédemment, les effets potentiels de la circularisation de l'économie pourraient conduire à une réduction de 76% des importations françaises en métaux et en minéraux. En travaillant sur l'optimisation de l'usage des matières premières, les entreprises disposent d'un levier puissant pour réduire les risques identifiés sur les chaînes d'approvisionnement ainsi que leur dépendance à ces dernières. Le tableau ci-dessous présente les différents piliers de l'Économie Circulaire selon l'approche de l'Ademe.

<table><thead><tr><td>Pilier</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>Extraction, exploitation et achats durables</td><td>Le premier pilier porte sur les filières d'approvisionnement. Ce point correspond aux éléments traités dans les parties précédentes. Il s'intéresse à l'amélioration des pratiques sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.</td></tr><tr><td>Écoconception</td><td>L'écoconception consiste à prendre en compte les impacts environnementaux dès la conception des produits ou des services. Cette approche s'appuie sur la réalisation d'Analyses de Cycle de Vie (ACV) afin d'identifier l'ensemble des impacts environnementaux et d'utiliser ces résultats pour réaliser des arbitrages de conception. La norme ISO 14 001 est l'un des leviers permettant l'intégration de l'écoconception au sein des entreprises.<br>Un plan de travail<fnref n="186" /> pour définir les prochaines orientations sur la réglementation sur ce levier est en cours de définition par la commission Européenne jusqu'à 2024. Ce plan s'intéressera notamment à l'électronique grand public, comprenant les smartphones, les tablettes ainsi qu'aux panneaux solaires, qui constitue le flux de déchets à la croissance la plus rapide.</td></tr><tr><td>Écologie industrielle et territoriale (EIT)</td><td>L'EIT propose une approche territoriale de l'économie circulaire. Son objectif est de recenser l'ensemble des besoins et des déchets des acteurs d'un territoire afin d'identifier d'éventuelles synergies. Cette approche s'inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Les entreprises actives dans les transitions numérique et énergétique devront accompagner l'émergence de cette approche territoriale afin de maximiser les</td></tr></tbody></table>

<footnote n="185">¹⁸⁵ INEC, 2022, Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources</footnote>

<footnote n="186">¹⁸⁶ Commission Européenne, 2022, Plan de travail « Écoconception et étiquetage énergétique » 2022-2024
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
<table><tr><td></td><td>possibilités de valorisation des produits liés à ces transitions arrivés en fin de vie.</td></tr><tr><td>Économie de la fonctionnalité<sup>187</sup></td><td>On parle aujourd'hui d'« économie de la fonctionnalité et de la coopération ». Ce concept va au-delà de l'idée initiale portant la location de biens dans une perspective d'allongement de leur durée d'utilisation. Il s'agit de concevoir, produire et diffuser des solutions intégrant biens et services dans l'objectif de réduire leurs impacts.</td></tr><tr><td>Consommation responsable</td><td>Ce pilier porte sur la sensibilisation et la communication auprès des acteurs économiques et des citoyens pour leur permettre d'effectuer leurs choix en prenant en compte les impacts environnementaux des biens et des services sur l'ensemble du cycle de vie. On peut citer l'exemple de l'Ecolabel<sup>188</sup> européen.</td></tr><tr><td>Allongement de la durée de vie</td><td>L'allongement de la durée d'utilisation des produits permet de réduire leurs impacts. Cet allongement peut provenir de plusieurs leviers : lutter contre l'obsolescence programmée, permettre leur réparabilité, sensibiliser les consommateurs pour conserver des biens plus longtemps, en soutenant l'occasion ou encore en favorisant le réemploi. A ce sujet, l'ADEME a réalisé un guide pour réduire l'impact du numérique<sup>189</sup>.</td></tr><tr><td>Recyclage</td><td>En fin de cycle, il est bien sûr nécessaire de maximiser le recyclage des matières premières issues des déchets. 22,5 millions de tonnes de CO2 sont économisées en France chaque année grâce au recyclage.<sup>190</sup> Les gains d'énergies par rapport à l'extraction peuvent aller de 60 à 90%.<sup>191</sup> Cependant, seuls 18 métaux ont un taux de recyclage supérieur à 50%<sup>192</sup>. La commission européenne<sup>193</sup> et l'ADEME<sup>194</sup> ont publié des rapports présentant les quantités de matières actuellement recyclées.</td></tr></table>

L'Économie Circulaire s'appuie sur un cadre réglementaire national et européen déjà bien établi<sup>195</sup>. **En Europe**, un plan d'action<sup>196</sup> européen en faveur de l'économie circulaire a été publié en 2020. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et vise l'intégration de mesures relatives à la conception des produits, d'une responsabilisation des consommateurs et des acheteurs publics, et d'une plus grande circularité des processus de production. Une priorité sera donnée aux chaînes de valeur essentielles, comme par exemple l'électronique et les TIC ainsi que les batteries. En 2022, la Commission Européenne a annoncé avoir l'ambition de faire « des produits durables la norme » dans l'Union Européenne.

L'ambition européenne se retrouve également au niveau national. Dès 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a intégré le concept d'économie circulaire dans la réglementation française. En 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire est promulguée à la suite d'une feuille de route sur l'économie circulaire. Cette loi prévoit de :

* sortir du tout jetable (fonds réparation, allongement de la durée de garantie légale, renforcement de la disponibilité des pièces détachées);

* mieux informer les consommateurs (indice de réparabilité/durabilité);

* lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire (fonds réemploi);

* agir contre l'obsolescence programmée (lutte contre l'obsolescence logicielle);

* mieux produire.

<footnote n="187">187 IEEFC, 2021, Le développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité</footnote>

<footnote n="188">188 ADEME, Ecolabel</footnote>

<footnote n="189">189 ADEME, 2022, En route vers la sobriété numérique</footnote>

<footnote n="190">190 ADEME, 2017, Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l'analyse de cycle de vie</footnote>

<footnote n="191">191 UNEP, 2013, Annual Report</footnote>

<footnote n="192">192 Panel International pour les Ressources, 2011, Recycling Rates of Metals PNUE</footnote>

<footnote n="193">193 European Commission, 2018, Report on Critical Raw Materials in the Circular Economy</footnote>

<footnote n="194">194 ADEME, 2022, Bilan national du recyclage 2010-2019</footnote>

<footnote n="195">195 Ministère de l'écologie, **Économie Circulaire**</footnote>

<footnote n="196">196 Union Européenne, Circular Economy Action Plan</footnote>

<footnote>Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
La Commission Européenne a également récemment proposé deux projets de réglementation dans lesquels elle introduit un nouveau concept : le passeport produit numérique (DPP en anglais). Par l'intermédiaire des informations contenues dans le passeport (origine des matières premières, recyclabilité, durabilité, disponibilité des pièces de rechange, ...), ce dernier aura pour objectif de soutenir l'extension de la durée d'usage, l'amélioration du réemploi et de favoriser le recyclage des produits vendus sur le marché européen. En matière d'économie circulaire, le cadre national et européen affiche des objectifs importants. L'application de ces textes devrait permettre la réduction et l'optimisation de l'usage des matières premières.

## 1.2. EXEMPLES D'ACTEURS DU SECTEUR

De nombreux acteurs sont présents pour permettre le déploiement des différents piliers de l'Économie Circulaire. Ces acteurs sont particulièrement actifs pour sensibiliser, mettre en relation ou encore financer les entreprises dans leurs démarches d'« Économie Circulaire ». La liste présente ci-dessous ne représente qu'une petite partie de l'écosystème qui entoure les thématiques de l'Économie Circulaire.

<table><tr><td>ciridd<br>CONSEIL NATIONAL D'ÉCONOMIE<br>POIDS DES DÉVELOPPEMENTS INDUSTRIELLES</td><td>Les actions du CIRIDD visent à engager les acteurs dans l'appropriation et la mise en œuvre de processus de changement ancrés territorialement et basés sur les modèles proposés par l'économie circulaire.</td></tr><tr><td>Institut National de l'Économie Circulaire</td><td>L'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC) a pour mission de promouvoir l'économie circulaire et d'accélérer son développement. Ils participent avec le CIRIDD à l'animation d'un réseau national « économie circulaire.org ».</td></tr><tr><td>RawMaterials<br>Connecting matters</td><td>L'EIT RawMaterials soutient la transition de l'Europe vers une économie circulaire, verte et numérique tout en renforçant sa compétitivité mondiale et en garantissant l'emploi. Au sein de son programme « Circular societies », EIT RawMaterials finance et soutient les activités d'innovation dans le recyclage, l'extension de la durée de vie et l'éducation liée à la « symbiose industrielle ».</td></tr><tr><td>Autres acteurs pertinents (liste non-exhaustive)</td><td><ul><li>CEA / ISEC</li><li>Fondation Ellen MacArthur</li><li>L'agence européenne pour l'environnement</li><li>Le portail de l'Union européenne sur l'économie circulaire</li><li>L'Institut Européen de l'Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération</li><li>BRGM</li><li>Alliance des Minerais Minéraux et Métaux</li><li>Entreprises : CITEO, Derichebourg, Suez, Véolia</li></ul></td></tr></table>

## 1.3. LES LIMITES DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L'économie circulaire propose plusieurs leviers afin de réduire les impacts liés à la consommation des matières premières. Sans remettre en cause la nécessité de mobiliser l'ensemble de ces leviers, il est important d'en connaître leurs limites. Une récente étude, publiée par Circle Economy, indique que l'économie mondiale n'est circulaire qu'à 7,2 %<fnref n="197" /> et que le monde devient moins circulaire d'année en année (9,1% en 2018). Plusieurs problématiques empêchent la circularisation de l'économie, comme l'augmentation de la quantité de matières premières extraites, mais son déploiement se heurte également à différentes limites<fnref n="198" /> :

<footnote n="197">¹⁹⁷ Circle Economy, 2023, Rapport sur l'écart de circularité</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ France Stratégie, 2020, La consommation de métaux du numérique : un secteur loin d'être dématérialisé
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
## UNE DEMANDE EN CONSTANTE AUGMENTATION

Comme l'illustre le graphique ci-dessous, une demande en constante augmentation sera toujours bien supérieure à la quantité de matières premières qui pourra être recyclée. Même dans le cas hypothétique où nous serions en mesure de recycler 100% de la matière première en Année 1, cette source ne serait pas suffisante pour répondre à la consommation en Année 4. En prenant une hypothèse plus réaliste de 25%, l'écart est encore plus marqué. Afin de placer le recyclage en tant que source adéquate d'approvisionnement, il est donc nécessaire de limiter la croissance pour créer une situation d'équilibre.

<figure><img src="image_113.png" /><figcaption>Les limites du recyclage dans un contexte de demande croissante (Françoise BERTHOUD, 2021)</figcaption></figure>

## LA DIFFICULTE DE RECUPERER LES MATIERES A RECYCLER

Le recyclage peut se heurter à différentes problématiques concernant la collecte des produits à recycler. D'après le rapport publié par Circle Economy, seulement 1/3 des matières premières pourraient être collecté. Pour le reste :

- 1/3 des matières seraient immobilisées dans des infrastructures et ne pourront pas être recyclées avant plusieurs décennies ;

- Le dernier tiers n'est pas non plus accessible, car il fait l'objet d'un usage dispersif rendant les matières irrécupérables (encres, pigments de peinture, colles ...).

De plus concernant les matières qui peuvent être collectées, il y a d'autres problématiques à prendre en compte comme la présence de plusieurs matériaux en petite quantité dans un produit ou encore l'usage d'alliages. L'extraction pourrait être permise par des procédés pyrométallurgiques ou hydrométallurgiques, mais ces techniques ne permettent l'extraction que de l'ensemble des métaux. Il sera donc impossible physiquement de récupérer l'ensemble des métaux présents dans les matières recyclées.

## L'INTERET ECONOMIQUE

La complexité des produits rend difficile et coûteuse la standardisation et donc la massification du recyclage. De plus, la diminution des matières premières dans la conception des produits rendrait le recyclage plus difficile. Le chercheur Florian FIZAINE<fnref n="199" /> indique qu'il faudrait identifier un « arbitrage entre d'une part des produits complexes avec des concentrations faibles de métaux mais peu recyclables, et des produits plus simples mais plus gourmands en métaux et donc mieux recyclables ». Le coût du recyclage reste peu attractif par rapport aux approvisionnements conventionnels. Cette complexité est illustrée au travers des 450 000 tonnes<fnref n="200" /> de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui ne sont pas traités correctement chaque année en France. Les déchets sont alors soit exportés pour être traités à l'étranger ou recyclés en employant des pratiques illégales. En ne suivant pas les filières de dépollution agréées, ces pratiques provoquent des dégats environnementaux importants. En ce sens, il est important de voir le recyclage comme le levier avec le potentiel le plus limité parmi les autres leviers de l'Économie Circulaire (éco-conception, économie de la fonctionnalité, etc.).

<footnote n="199">¹⁹⁹ Florian FIZAINE, 2022, Recycler 100 % des métaux, un objectif atteignable ?</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ Ecosystem, 2021, 1/4 des déchets électriques disparaissent via les filières illégales
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
## L'EFFET REBOND

L'économie circulaire permet un meilleur usage des matières premières. Un usage plus efficace n'est malheureusement pas suffisant pour garantir une baisse réelle de nos besoins en matières premières. En effet, la réduction des consommations pour la fabrication d'un produit peut entrainer une baisse de son coût et ainsi engendrer une augmentation de la quantité de produits vendus. Ce phénomène s'appelle l'« effet rebond » ou encore « paradoxe de Jevons ». Il est donc nécessaire de penser la mise en place de ces différents leviers avec une nécessaire prise en compte de la sobriété.

## 2. LA SOBRIETE : UN LEVIER NECESSAIRE POUR PERMETTRE UNE REELLE REDUCTION DES IMPACTS

### 2.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Les limites de l'Économie Circulaire que nous venons d'exposer nous montrent que la sobriété est un prérequis nécessaire. C'est à cette condition que les effets positifs de l'Économie Circulaire pourront réellement se matérialiser.

En effet, la sobriété, qui occupe de plus en plus d'espace dans les débats sur la transition écologique, nous propose de repenser la consommation de ressources en lien avec la notion d'utilité. Ce concept nous invite à nous interroger sur la définition des besoins qui impliquent notre consommation de biens et de services et donc de ressources.

Au même titre que l'économie circulaire, la sobriété permet de réduire les risques liés aux chaînes d'approvisionnement en agissant sur la réduction de la consommation. L'intégration de la sobriété au sein des entreprises actives dans les transitions énergétique et numérique est donc une étape nécessaire et peut prendre différentes formes.

#### LA SOBRIETE DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE

Négawatt<fnref n="201" /> a fortement participé à la popularisation du concept de sobriété en France. Pour rappel, cette association travaille sur la réalisation de scénarios de transition énergétique depuis 2001. Dans le scénario de NégaWatt, la sobriété énergétique permet en 2050 de réduire de 28 % les consommations d'énergie de la France par rapport à 2015. Ce potentiel se décline sur l'ensemble des secteurs consommateurs d'énergie : Transports, Bâtiment, Agriculture, ...

En permettant la réduction de la consommation d'énergie, la mobilisation du levier de la sobriété permet de réduire le nombre d'installations d'énergies renouvelables nécessaires à l'atteinte de la neutralité carbone en 2050, et donc de limiter la consommation de matières premières nécessaires à leur mise en place. Dans le scénario Négawatt, la sobriété est le premier levier à mobiliser.

#### LA SOBRIETE DANS LA TRANSITION NUMERIQUE

L'évolution des usages du numérique entraîne une forte augmentation de la consommation de matières premières et doit être questionnée sous le prisme de la sobriété. Dans un rapport de 2020²⁰², le Shift Project propose 4 actions pour permettre le déploiement de la sobriété dans le domaine du numérique :

- L'évaluation de la pertinence environnementale : permettre de définir la pertinence du déploiement d'une solution numérique ;

- Le pilotage des systèmes d'information des organisations : il s'agit de permettre aux organisations de changer leur approche du numérique en introduisant une rationalité à finalité environnementale dans le lancement et le pilotage des projets numériques ;

- Mobiliser les pouvoirs publics : des actions publiques sont à développer et à mettre en œuvre comme l'éducation au numérique ou la régulation de certaines techniques utilisées par les services numériques ;

<footnote n="201">²⁰¹ Le site de NégaWatt</footnote>

<footnote n="202">²⁰² The Shift Projet, 2020, Déployer la sobriété numérique
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
- Organiser une discussion autour de la sobriété numérique : remettre la question des choix technologiques dans le débat public.

En avril dernier, L'ADEME, le CNRS et l'INRI ont lancé le programme « Alt-Impact ». Ce programme a pour objectif d'accompagner les mesures de sobriété numérique des entreprises. Un financement de 16,8 millions d'euros sera orienté pour former très largement aux gestes de sobriété numérique : écoconception des services numériques, allongement de la durée de vie des équipements, recyclages des matériels informatiques, etc.

## LE CONCEPT DES « LOW-TECH » : UN MOYEN D'INTEGRER LA SOBRIETE DANS L'INNOVATION DES ENTREPRISES

Ce concept propose des critères permettant d'interroger et de repenser la façon dont les entreprises développent des produits et services. Les thèmes de l'énergie et du numérique sont particulièrement pertinents pour être (re)pensés avec la grille de lecture proposée par les « Low-Tech ». La démarche « Low-Tech » est un outil efficace pour permettre la prise en compte de la sobriété dans le processus de conception des entreprises.

## 2.2. ZOOM SUR L'APPROCHE DE LA DEMARCHE LOW-TECH

Le concept de Low-Tech est intéressant dans le cadre de notre étude, car il formalise une démarche permettant de concilier innovation technique et sobriété. Cette approche propose d'associer des dimensions techniques et socio-politiques :

- Un questionnement préalable sur le besoin ou l'essentialité du produit ;

- Une conception sobre, frugale, facilitant l'accessibilité technique ;

- La réduction de l'empreinte environnementale ;

- Le localisme (proximité des approvisionnements en matières premières, limitation des besoins de transports) ;

- La réparabilité ;

- L'autonomie de l'utilisateur / concepteur / producteur ;

- Le partage des connaissances.

Les grands principes des Low-Tech sont résumés dans l'infographie ci-dessous.

DURABLE

Peu gourmand en ressources naturelles, non renouvelables et en technologie

ACCESSIBLE

Appropriable par le plus grand nombre, réparé voire fabriqué localement, avec un fonctionnement simple et à bas coût

UTILE

Réponse à des besoins réels et essentiels
<figure><img src="image_114.png" /><figcaption>Infographie « Low-tech : Assurer durablement l'essentiel pour tous » regroupant les critères de toute démarche d'innovation low-tech (BOURNIGAL et KELLER, 2022)</figcaption></figure>

Comme l'indique la Fabrique Écologique<fnref n="203" /> : « la démarche Low-Tech peut être vue comme de l'éco-conception poussée au maximum. Cette démarche n'est pas seulement technologique, mais aussi systémique. Elle vise à remettre en cause les modèles économiques, organisationnels, sociaux, culturels. À ce titre, elle est plus large que l'écoconception ». Dans le cadre d'un rapport sur la démarche Low-Tech, L'ADEME<fnref n="204" /> propose la définition suivante :

« Le qualificatif de low-tech s'applique à une démarche et non pas à son résultat. Ainsi, un objet n'est pas low-tech dans l'absolu, il est plus (ou moins) low-tech qu'une solution alternative répondant au besoin initial ;

L'approche low-tech, parfois appelée innovation frugale, est une démarche innovante et inventive de conception et d'évolution de produits, de services, de procédés ou de systèmes qui vise à maximiser leur utilité sociale, et dont l'impact environnemental n'excède pas les limites locales et planétaires. La démarche low-tech implique un questionnement du besoin visant à ne garder que l'essentiel, la réduction de la complexité technologique, l'entretien de ce qui existe plutôt que son remplacement. La démarche low-tech permet également au plus grand nombre d'accéder aux réponses qu'elle produit et d'en maîtriser leurs contenus. »

En France, plusieurs initiatives émergent pour intégrer la démarche Low-Tech au sein des entreprises. Nous pouvons citer le démarrage d'un projet, lancé en octobre 2022, de la Région Bretagne pour l'expérimentation de la démarche Low-Tech. Ce projet est animé par le Low-Tech Lab et soutenu par l'ADEME, la Région Bretagne et Concarneau Cornouaille Agglomération. L'objectif du projet consiste à expérimenter de nouveaux fonctionnements d'organisations et de développement des Low-Tech à l'échelle d'un territoire en accompagnement 20 organisations publiques et privées (entreprises, associations, collectivités) dans leur transition Low-Tech afin de favoriser la sobriété et la résilience du territoire.

## 2.3. EXEMPLES D'ACTEURS DU SECTEUR

Le domaine des « Low-Tech » est relativement récent et dispose pour le moment d'un nombre réduit d'acteurs ressources pour la mise en place d'une démarche « Low-Tech » au sein des entreprises. Les acteurs suivants sont donc pionniers sur ces sujets.

<footnote n="203">²⁰³ La Fabrique Écologique, 2019, Vers des technologies sobres et résilientes</footnote>

<footnote n="204">²⁰⁴ ADEME, 2022, État des lieux et perspectives des démarches « low-tech »
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
<figure><img src="image_115.png" /></figure>

Depuis 2020, la Région Bretagne apporte son soutien au Low-tech Lab et s'engage pour les low-tech et leur diffusion sur le territoire breton. Elle finance des expérimentations sur son territoire qui pourront potentiellement servir d'exemples pour le déploiement des Low-Tech au sein des entreprises.

<figure><img src="image_116.png" /></figure>

Le Low-Tech Lab, basé à Concarneau, a pour mission de partager les solutions et l'esprit low-tech avec le plus grand nombre, afin de donner à chacun l'envie et les moyens de vivre mieux avec moins. Ils ont récemment travaillé sur une série d'enquêtes montrant le déploiement des Low-Tech en France.

<figure><img src="image_117.png" /></figure>

L'ADEME est particulièrement active sur le sujet des Low-Tech. Plusieurs publications et appels à projets sur la thématique ont été réalisés.

# 3. LA RELOCALISATION : UN MOYEN DE MIEUX MAITRISER LES EXTERNALITES

## 3.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

La France est actuellement entièrement dépendante des importations pour son approvisionnement en métaux.<fnref n="205" /> La relocalisation apparaît comme un choix stratégique pour sécuriser les approvisionnements de son industrie. Dans un article récent, le BRGM rappelle les avantages qui pourront être obtenus grâce à une relocalisation de l'activité minière <fnref n="206" />:

* Une indépendance stratégique sur les matières premières

* Une réduction de l'impact carbone générée par le processus d'extraction en réduisant les distances parcourues et l'énergie utilisée

Un rapport du Sénat de 2022²⁰⁷ encourage également la relocalisation de l'activité minière en France. Les raisons mentionnées portent sur les besoins économiques et les difficultés géopolitiques. Ce rapport mentionne aussi la nécessité de :

- **La relocalisation de l'ensemble de la chaîne de valeur** : pour réussir la relocalisation de l'activité minière, il sera nécessaire d'être en capacité de relocaliser l'ensemble des étapes de transformation de la mine au produit final. Nous disposons actuellement d'une feuille de route sur les batteries qui va permettre la création de gigafactories (à Dunkerque) et d'aimants permanents (à Lacq). Le rapport indique qu'il sera nécessaire de réaliser un travail sur d'autres filières en lien avec la planification nationale (Programmation pluriannuelle de l'énergie, Stratégie nationale bas-carbone) et européenne (Paquet Ajustement à l'objectif 55, Plan d'action stratégique européen sur les batteries, Stratégie pour l'intégration du système énergétique, Stratégie pour l'hydrogène, Nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe, Plan stratégique 2020-2024).

- **Une activité minière « durable »** : le rapport mentionne que la filière française devra être en mesure d'atteindre un « haut niveau de standards environnementaux, sociaux ou sanitaires ». Elle doit s'inscrire dans une logique d'économie circulaire, en limitant la consommation en métaux, en énergie et en eau. Elle doit enfin s'inscrire dans des écosystèmes territoriaux, en veillant à la consultation des collectivités territoriales et du public en amont. Il est aussi mentionné que le concept de « mine durable » doit être intégré dans la législation française (Réforme du code minier) et européenne (Taxonomie verte européenne).

<footnote n="205">²⁰⁵ COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, 2016, Matières mobilisées par l'économie française</footnote>

<footnote n="206">²⁰⁶ BRGM, 2020, Relocaliser l'extraction des ressources minérales : en Europe, les défis du lithium</footnote>

<footnote n="207">²⁰⁷ Sénat, 2022, Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique</footnote>
La relocalisation de la mine en France permettrait de mieux maitriser les impacts sociaux et environnementaux. La ministre Barbara Pompili a résumé ce constat en indiquant « Cela veut dire que nous pouvons avoir éventuellement des mines, mais qui seront beaucoup plus respectueuses de l'environnement que ce qui se passe ailleurs dans le monde [...] Se dire, c'est pas grave, on laisse polluer ailleurs en fermant les yeux [...] non, ça ne va pas. Moi, je préfère qu'on fasse les choses chez nous, et qu'on les fasse bien. »

## 3.2. EXEMPLES D'ACTEURS DU SECTEUR

Le sujet de la relocalisation s'est accéléré ces dernières années. Bien qu'il soit difficile d'agir concrètement sur ce volet, des acteurs contribuent à faire avancer le sujet de la relocalisation de l'industrie minière.

<table><tr><td>orano<br>eramet<br>IMERYS</td><td>Les trois acteurs français de l'industrie minière. Pour le moment, seul IMERYS dispose d'un projet de relocalisation de l'industrie minière sur le sol français.</td></tr><tr><td>A3M<br>ALLIANCE DES MINERAUX, MINÉRAUX ET MÉTAUX</td><td>A3M rassemble les acteurs de l'extraction, de la production, de la transformation et du recyclage des métaux et minéraux industriels. L'objectif de cette alliance est de faire de l'industrie française des minéraux, minerais, métaux et alliages un gisement de solutions responsables et innovantes pour une économie durable. A3M œuvre pour la relocalisation de l'activité minière en France.</td></tr><tr><td>Géosciences pour une Terre durable<br>brgm</td><td>Le BRGM a déjà été présenté et reste incontournable sur la thématique de la relocalisation. De plus, le BRGM dispose d'analyses précises sur les matières premières présentes sur le sol français.</td></tr></table>

<figure><img src="image_118.png" /></figure>

<figure><img src="image_119.png" /></figure>

<figure><img src="image_120.png" /></figure>

<figure><img src="image_121.png" /></figure>

## 3.3. LES LIMITES DE LA RELOCALISATION : L'EXEMPLE DU LITHIUM EN FRANCE

Le France compte trois acteurs actifs dans le domaine de la mine : Orano, Eramet et Imerys, représentant un chiffre d'affaires de 36 milliards d'euros et 11 000 emplois directs et indirects.

C'est Imerys qui a relancé le sujet de la relocalisation de la mine en France, avec un projet de mine de lithium dans l'Allier. L'entrée en exploitation est prévue pour 2028 et la production annuelle de lithium serait équivalente à la production de 700 000 véhicules électriques.

Imerys indique vouloir mettre en avant le respect de l'environnement et des communautés locales au cœur de ce projet. Imerys indique concevoir son projet, nommé AMELIE, selon le référentiel IRMA.

Ce projet en est encore à ses prémices mais il nous permet d'identifier plusieurs freins au développement de l'industrie minière en France :

* **L'acceptabilité et déplacement de l'impact** : des inquiétudes restent présentes concernant les impacts de cette industrie, comme l'illustre une question 208 qui a été posée au Sénat sur la consommation énergétique importante et les rejets toxiques liés à ces activités. L'acceptabilité sociale du projet et le déplacement de l'impact feront partie des sujets à suivre sur les prochaines années ;

* **La temporalité** : la mise en service du projet est annoncée pour 2028. Le délai nécessaire pour la création d'une nouvelle mine est important et ne semble pas compatible avec l'évolution de la demande en matières premières liée aux transitions numérique et énergétique ;

* **La disponibilité des ressources** : Ce dernier point porte sur la disponibilité des ressources sur le territoire français. Il sera nécessaire d'identifier les matières premières que la France sera en mesure de produire et celles qui nécessiteront des importations. De plus, il sera

<footnote n="208">208 Sénat, 2022, Question de Mme GACQUERRE Amel
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
nécessaire de s'assurer que la quantité de matières disponibles soit suffisante pour répondre
à nos besoins en matière de transitions énergétique et numérique.

Ces différentes limites viennent rappeler la nécessité de travailler sur la réduction de nos besoins en
matières premières.
Pour conclure, il est important de souligner qu'il existe une variété de solutions internes et externes pour anticiper, réduire, et éviter les risques environnementaux, sociaux et réputationnel des chaînes d'approvisionnement. Ces mesures contribuent à tendre vers un approvisionnement responsable et durable en minerais, conciliant l'utilisation des ressources naturelles avec la protection de l'environnement et des droits de l'Homme.

Comme présenté au cours de cette 4ème phase, 3 grands leviers d'action ont été identifiés pour prévenir et atténuer les risques et impacts associés à l'approvisionnement. Pour rappel, il s'agit de :

## 1. La mise en place d'un mécanisme de diligence raisonnable en interne

Pour toute entreprise qui souhaite adopter une démarche d'approvisionnement responsable, il est crucial de mettre en place un mécanisme de diligence raisonnable en interne. Ce processus est divisé en plusieurs étapes originellement définies par l'OCDE (cf. flèche marron du schéma ci-dessous). Il permet aux entreprises de limiter les risques et impacts causés par leurs activités via différent mécanismes d'études de leur chaîne, mesures préventives et contrôles appropriés. L'ensemble des étapes de la diligence raisonnable et les bonnes pratiques pour sa mise en œuvre sont présentés dans la partie 1.

**A retenir :**

La mise en place d'un mécanisme de diligence raisonnable est la première étape d'une démarche d'achats responsables, puisqu'elle implique la compréhension de ses chaînes et des enjeux associés, ce qui sera essentiel pour une action ciblée et efficace.

Initialement introduit dans les lignes directrices de l'OCDE, ce processus est aujourd'hui retranscrit dans divers textes de lois Nationaux et Européens (cf. Phase 1 du rapport) – telle que la Proposition de Directive Européenne dite 'CSDDD'.

Par conséquent, ce mécanisme autrefois volontaire est aujourd'hui en train de devenir une obligation réglementaire. Il est donc crucial d'intégrer dès aujourd'hui le mécanisme de diligence raisonnable comme principe directeur des stratégies d'approvisionnement responsable afin d'entrer en conformité avec les exigences réglementaires actuelles et à venir, et d'engager une démarche crédible, efficace et durable.

## 2. Les typologies de solutions de gestion des risques externes à l'entreprise

L'une des étapes de la diligence raisonnable est la gestion des risques et impacts pré-identifiés. Ce travail peut être réalisé avec divers acteurs du secteur, porteurs de solutions, experts ou pairs. La partie 2 répertorie ces grandes catégories d'acteurs avec lesquels il est possible de travailler, se faire accompagner, ou qu'il est recommandé de suivre (cf. flèche rose du schéma ci-dessous). Les 5 grandes catégories présentées sont :

* Les organismes externes qui offrent un soutien à la mise en œuvre de la diligence raisonnable

* Les initiatives ou coalitions à rejoindre pour échanger bonnes pratiques et réflexions avec des pairs et experts du secteur

* Les normes et certifications à appliquer à sa chaîne pour uniformiser ses attentes en termes de responsabilité auprès des fournisseurs

* Les porteurs de projets terrain avec qui développer des solutions opérationnelles dans ses zones d'approvisionnement

* Les experts, ONG et pairs avec qui travailler en bonne intelligence collective pour aligner et démultiplier son action (approche collaborative)

*Pour chacune de ces catégories, les acteurs les plus reconnus ont été présentés.*

**A retenir :**

La gestion des risques et impacts, telle que définies par l'OCDE (diligence raisonnable), peut être réalisée par l'entreprise en interne. Néanmoins, la tâche peut s'avérer délicate. En effet, s'assurer de la conformité de l'ensemble de ses approvisionnements sur plusieurs filières souvent complexes, demande un véritable investissement de temps et de ressources. C'est pourquoi, la **collaboration est une clé de succès essentielle à la gestion efficace et durable des enjeux associés à ses approvisionnements.** Partager ses bonnes pratiques avec ses pairs, exiger de l'ensemble de ses fournisseurs un alignement sur un standard et/ou des pratiques clés et partagés par l'ensemble du secteur, travailler en étroite collaboration avec les
acteurs du terrain, sont tant de leviers pour démultiplier son action, agir plus rapidement et plus efficacement.

Liste des principaux acteurs présentés : ARM, ASI, BRGM, CRAFT, Datastake, EPRM, Human Right Watch, ICMM, IRMA, OFREMI, PACT, RCS, RMI, SystExt, WWF

### 3. Les voies pour repenser ses pratiques d'achat et de conception

Tandis que les deux premières catégories de solutions (flèches marron et rose du schéma ci-dessous) visent à atténuer les risques dans un contexte opérationnel habituel, la troisième catégorie (cf. flèche jaune du schéma ci-dessous) pousse à une réflexion sur la nécessité d'un changement de modèle. Cette approche invite à aller plus loin en repensant les modèles d'entreprise et de production pour réduire les risques qui lui sont associés. Elle se concentre sur trois solutions clés :

* L'économie circulaire pour basculer d'un modèle linéaire impliquant l'extraction continue de la ressource, vers un modèle circulaire favorisant le réemploi de la matière,

* La sobriété pour réduire sa consommation de matières premières,

* Et la relocalisation de la chaîne d'approvisionnement pour mieux contrôler les impacts sociaux et environnementaux de sa chaîne d'approvisionnement.

**A retenir :**

Il est essentiel de prendre conscience que, face à l'urgence climatique, la rareté croissante des ressources et le renforcement progressif de la législation, la **simple gestion des risques liés à ses approvisionnements ne sera plus suffisante.** Demain, il sera nécessaire de repenser ses modèles afin de limiter durablement l'impact associé à son activité. Pour ce faire, la sobriété, l'économie circulaire et la relocalisation sont trois leviers à explorer au sein de ses stratégies d'approvisionnement responsable

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Leviers d'actions pour une meilleure gestion des risques associés à l'approvisionnement (en bleu : exemple d'organismes, liste non exhaustive) (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
Ce rapport avait pour objectif de proposer un premier niveau de compréhension des chaînes d'approvisionnement en minerais et des risques environnementaux, sociaux et juridiques qui leurs sont associés [Phase 1, 2 & 3], ainsi que présenter l'éventail de solutions à la disposition des entreprises souhaitant gérer ces enjeux [Phase 4] (cf. flèches vertes du schéma ci-dessous).

Ce premier travail d'état de l'art général des enjeux associés aux filières minérales, devra ensuite être complété par un travail interne d'étude des filières les plus sollicitées dans son industrie, des enjeux spécifiques à ces filières, et d'identification de solutions associées. Ce travail devra se faire en 3 temps (représentés par les flèches bleues du schéma ci-dessous) :

1) **Priorisation des filières (cf. flèche bleue)** : Tout d'abord, l'entreprise devra commencer par l'identification des filières qui représentent les volumes les plus importants, celles qui sont le plus exposées pour leurs risques environnementaux et sociaux (exemple : Cobalt en RDC) ou encore les plus visées par des textes réglementaires en cours ou à venir (tels que la réglementation sur les 3TGs ou celle sur les batteries). Cela permettra ainsi de prioriser les filières sur lesquelles travailler.

2) **État de l'art complémentaire sur les filières priorisées (cf. flèche bleue)** : Sur ces filières priorisées, il sera important d'identifier les solutions qui existent parmi l'éventail présenté en Phase 4 de ce rapport (certification, solutions de traçabilité, ONG reconnues sur ces enjeux, etc.). Par la suite, il sera nécessaire de faire un bilan de ses actions déjà menées en interne :

* Quelles solutions sont déjà déployées en interne et sur quelles filières ?

* Quelles solutions, alors qu'existantes sur le marché, ne sont pourtant pas utilisées sur nos filières ? Et pourquoi ?

* Quelles sont les filières pour lesquelles il n'existe pas de solutions permettant de gérer efficacement les risques ?

* De quelles ressources (financières, humaines) disposent-on en interne pour réaliser la gestion des risques ?

3) **Plan d'action et feuille de route (cf. flèche bleue)** : Fort de ces différents constats, l'entreprise pourra ainsi prioriser ses actions sur les filières priorisées. Cette même démarche pourra être reproduite sur les autres filières du portefeuille par la suite.

Ces actions devront impérativement être ordonnées dans une feuille de route claire et échelonnée, afin de permettre l'atteinte des objectifs pas à pas, de s'assurer d'avoir une vision très claire des étapes communiquées aux collaborateurs et tierces parties, et de veiller à la disponibilité des ressources à mobiliser tout au long du processus.
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Réduire les risques de la chaîne d'approvisionnement : les clés pour passer de l'analyse à l'action
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
# Annexes

## Annexe 1 : Sélection du scope d'étude

<table><thead><tr><td>INDICATEURS</td><td>OBJECTIF</td></tr></thead><tbody><tr><td>Transitions numériques et/ou énergétique</td><td>Être représentatif des 2 transitions</td></tr><tr><td>Criticité (Liste européenne)</td><td>Avoir un nombre significatif de minerais et métaux critiques dans la sélection</td></tr><tr><td>Origine d'approvisionnement (Asie, Afrique etc.)</td><td>Couvrir 10/15 pays pertinents</td></tr><tr><td>Complexité de l'extraction</td><td>Représenter différents niveaux de complexité à l'extraction</td></tr><tr><td>Complexité de la transformation</td><td>Représenter différents niveaux de complexité à la transformation</td></tr><tr><td>Exposition médiatique</td><td>Cibler des métaux exposés dans la presse pour leur impact environnemental et/ou social</td></tr><tr><td>Évolution des réserves</td><td>Prioriser des minerais proches de l'épuisement</td></tr><tr><td>Perspectives de développement dans le cadre de la transition énergétique</td><td>Mettre en avant des minerais exposés à une forte demande aujourd'hui ou dans le futur</td></tr><tr><td>Typologie de minerais</td><td>Couvrir les différentes typologies de minerais</td></tr><tr><td>Sous-produits</td><td>Intégrer des minerais qui seraient des sous-produits pour intégrer cet élément dans la modélisation de la chaîne.</td></tr></tbody></table>
## SELECTION SCOPE MISSION RECORD

<table><thead><tr><th>INDICATEURS</th><th>Cobalt</th><th>Nickel</th><th>Cuivre</th><th>Tantale</th><th>Terres rares (neodyme, scandium, etc.)</th><th>Lithium</th><th>Aluminium/ bauxite</th><th>Graphite</th><th>Platinoides (Platine, Iridium...)</th><th>Manganese</th></tr></thead><tbody><tr><td>Transitions numériques et/ou énergétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td></tr><tr><td>Criticité (Liste européenne)</td><td>OUI</td><td>NON</td><td>NON</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>OUI / NON</td><td>NON</td></tr><tr><td>Origine d'approvisionnement (Asie, Afrique etc.)</td><td>RDC Russie Australie</td><td>Indonesia Philippines Russia</td><td>Chile Pérou RDC</td><td>RDC Brazil Rwanda</td><td>Chine USA Birmanie</td><td>Australie Chile Chine</td><td>Australie Chine Inde</td><td>Chine Brésil Mozambique</td><td>Afrique du sud Russie Zimbabwe</td><td>South Africa Gabon Australie</td></tr><tr><td>Complexité de l'extraction</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>MODÉRÉE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>COMPLEXE</td><td>COMPLEXE</td><td>COMPLEXE</td><td>MODÉRÉE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>PEU COMPLEXE</td></tr><tr><td>Complexité de la transformation</td><td>MULTIPLES ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>MULTIPLES ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>MULTIPLES ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>ASSEZ PEU D'ÉTAPES</td><td>MULTIPLES ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>MULTIPLES ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>MULTIPLES ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>PLUSIEURS ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>SEUL LES ESPÈCES, COMPLEXITÉ DE LA TRANSFORMATION MOYENNEMENT À ASEEZ COMPLEXE</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION (ALLIAGES Fe-Mn)</td></tr><tr><td>Exposition médiatique</td><td>FORTE</td><td>MODÉRÉE</td><td>MODÉRÉE</td><td>FORTE</td><td>FORTE</td><td>FORTE</td><td>MODÉRÉE</td><td>MODÉRÉE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td></tr><tr><td>Evolution des réserves</td><td>2120</td><td>2048</td><td>2039</td><td>2038</td><td>Donnée non disponible</td><td>2050</td><td>2140</td><td>2062</td><td>2064</td><td>2065</td></tr><tr><td>Perspectives de développement dans le cadre de la transition énergétique</td><td>21,33</td><td>19,38</td><td>2,65</td><td>Donnée non disponible</td><td>7,32</td><td>41,89</td><td>Donnée non disponible</td><td>24,72</td><td>151,05</td><td>8,13</td></tr><tr><td>Typologie de minerais</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>METAUX MAJEURS</td><td>METAUX MAJEURS</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>METAUX MAJEURS</td><td>MINÉRAUX INDUSTRIELS</td><td>METAUX PRECIEUX</td><td>MÉTAUX RARES</td></tr><tr><td>Sous-produits</td><td>Sous produit du Cuivre</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>Sous produit du Potassium</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>

Tableau de sélection du scope d'étude pour la mission RECORD n°22-0721/1ª: minerais em scope (RECORD n°22-0721/1ª, 2022-2023)
<table><thead><tr><th colspan="14">HORS SCOPE RECORD</th></tr><tr><th>INDICATEURS</th><th>Galium</th><th>Silicium</th><th>Germanium</th><th>Tungstene</th><th>Indium</th><th>Niobium</th><th>Béton</th><th>Zinc</th><th>Plomb</th><th>Fer</th><th>Phosphate</th><th>Sélénium</th><th>Tellure</th></tr></thead><tbody><tr><td>Transitions numériques et/ou énergétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Numérique</td><td>Numérique</td><td>Numérique</td><td>Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Energétique</td><td>Numérique + Energétique</td><td>Energétique</td><td>Numérique</td><td>Numérique</td></tr><tr><td>Criticité (Liste européenne)</td><td>OUI</td><td>NON</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>OUI</td><td>NON</td><td>NON</td><td>NON</td><td>NON</td><td>OUI</td><td>NON</td><td>NON</td></tr><tr><td>Origine d'approvisionnement (Asie, Afrique etc.)</td><td>USA<br>Chine<br>Japon</td><td>China<br>Russie<br>Brazil</td><td>Chine<br>Russie<br>USA</td><td>China<br>Vietnam<br>Russie</td><td>Chine<br>Corée<br>Canada/Japon</td><td>Brésil<br>Canada</td><td>Chine<br>Inde<br>Vietnam</td><td>Chine<br>Pérou<br>Australie</td><td>Chine<br>Australie<br>Pérou</td><td>Australie<br>Brésil<br>Chine</td><td>Chine<br>Maroc<br>Russie</td><td>Chine<br>Japon<br>Russie</td><td>Chine<br>Japon<br>Russie</td></tr><tr><td>Complexité de l'extraction</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>PEU COMPLEXE</td><td>MODÉRÉE</td><td>MODÉRÉE</td><td>MODÉRÉE</td><td>FAIBLE</td><td>MODÉRÉE</td><td>MODÉRÉE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td></tr><tr><td>Complexité de la transformation</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>MULTIPLES ETAPES DE TRANSFORMATION (QUALITÉ MÉTAL, SOLAIRE ET ELECTRONIQUE)</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>ASSEZ PEU D'ÉTAPES</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>DES ÉTAPES NOMBREUSES ET ENERGIVORES</td><td>ASSEZ PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>ASSEZ PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>ASSEZ ÉLEVÉE EN COMPLEXITÉ</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td><td>PEU D'ÉTAPES DE TRANSFORMATION</td></tr><tr><td>Exposition médiatique</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td><td>FORTE</td><td>FAIBLE</td><td>FORTE</td><td>MOYENNE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td><td>FAIBLE</td></tr><tr><td>Evolution des réserves</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>2057</td><td>2025</td><td>2056</td><td>Donnée non disponible</td><td>2025</td><td>2030</td><td>2087</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td></tr><tr><td>Perspectives de développement dans le cadre de la transition énergétique</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td><td>Donnée non disponible</td></tr><tr><td>Typologie de minerais</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MINÉRAUX INDUSTRIELS</td><td>METAUX MAJEURS</td><td>METAUX MAJEURS</td><td>METAUX MAJEURS</td><td>MINÉRAUX INDUSTRIELS</td><td>MÉTAUX RARES</td><td>MÉTAUX RARES</td></tr><tr><td>Sous-produits</td><td>Sous produit de l'Aluminium et du zinc</td><td>X</td><td>Sous produit du cuivre et du zinc</td><td>X</td><td>Sous produit du Zinc (et étain, plomb, cuivre)</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td><td>X</td></tr></tbody></table>

Tableau de sélection du scope d'étude pour la mission RECORD n°22-0721/1ª: minerais hors-scope (RECORD n°22-0721/1ª, 2022-2023)
## CONSULTATION AVEC LE BRGM

Date : 6 décembre 2022

### Participants :

* **Patrick d'Hugues** - Directeur de Programmes Scientifiques (Ressources Minérales et Économie Circulaire)

* **Stéphane Bourg** – Directeur de l'OFREMI (et membre du groupe d'experts de création de la liste des métaux critiques européenne)

### Objectifs de la consultation :

1) Recueillir leurs retours sur la modélisation de la chaîne d'approvisionnement en minerais

2) Discuter des typologies de risques associés aux grands procédés

3) Discuter de l'OFREMI (Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles) récemment créé

## Recueillir leurs retours sur la modélisation de la chaîne d'approvisionnement en minerais

Dans l'ensemble, notre proposition de modélisation a été très bien reçue par le BRGM qui en a confirmé la quasi-totalité. De légères modifications ont été apporter telles que :

- La nécessité de remplacer le terme « séchage » par « séparation solide / liquide » ou « dewattering » (le terme anglais étant le plus utilisé)

- Supprimer le grillage dans la partie pré-traitement

- Des précisions sur les procédés d'hydrométallurgie ou encore le recyclage

- Etc.

De plus, un certain nombre de ressources nous ont été partagées telles que les fiches sur les matières critiques de l'Union européenne (CRM fact sheets). Elles nous seront utiles pour affiner la modélisation par la suite.

Enfin, ils ont confirmé notre approche générale de modélisation et identification des risques associés aux chaînes de métaux « stratégiques » plutôt que de se restreindre à la liste des métaux « critiques ». Ils nous confirment que la liste des métaux critiques ne couvre pas tous les métaux stratégiques qui sont intéressant d'étudier dans le contexte de transitions numérique et énergétique.

## Discuter des typologies de risques associés aux grands procédés

Les connaissances du BRGM sur les risques étaient plus éparses et moins structurées. Néanmoins, notre échange a confirmé les grandes tendances pré-identifiées (par exemple : la forte consommation d'énergie requise par les étapes de raffinage - les minerais représentent 10% de l'énergie consommée à l'échelle mondiale ; la pollution des eaux et des sols en extraction à ciel ouvert ; etc.).

Il est ressorti de notre échange que l'enjeu primordial était d'obtenir la traçabilité pour relier les risques à ses propres approvisionnements. Néanmoins, nous constatons que ces chaînes d'approvisionnement sont encore très opaques.

De plus, ils nous ont confirmé que dans la majorité des cas, extraction et pré-traitement avaient lieu sur le même site. Par conséquent, de nombreux « risques » sont communs aux deux étapes.

Selon eux, les 6 enjeux majeurs aux étapes d'extraction et pré-traitement sont (dans un ordre aléatoire) :

1) La consommation d'énergie

2) La consommation et pollution de l'eau

3) La mauvaise gestion des déchets

4) La déforestation

5) L'impact sur la biodiversité

6) La pollution des sols
Enfin, le BRGM alerte sur les risques associés au recyclage qui peut parfois être davantage consommateur d'énergie ou générateur de CO2 que la filière d'origine. Cela s'explique par des filières jeunes, à petite échelle et un grand nombre de transports nécessaires pour la collecte et livraison aux points de recyclage. Par exemple, dans le cas du néodyme (terre rare), la filière d'origine et la filière de recyclage ont le même impact CO2. Il peut aussi y avoir des abus de langage, par exemple une gigafactory qui loupe une partie de sa production pourra comptabiliser les matières premières en recyclées au moment de la nouvelle tentative.

► **Discuter de l'OFREMI (Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles) récemment créé**

Une présentation de l'OFREMI nous a été faite par Stéphane Bourg.

Cet observatoire né d'un partenariat public / privé est aujourd'hui hébergé par le BRGM, qui travaille aux côtés de 6 partenaires dont l'ADEME et la CNAM.

L'objectif est d'apporter un appui aux politiques publiques et stratégiques industrielles françaises sur l'ensemble de la chaîne de valeurs des matières premières **stratégiques** (et non critiques) de la ressource jusqu'à l'utilisation.

L'OFREMI ne fera pas de recherche à proprement parler mais une agrégation d'intelligence et des recommandations mises à disposition des pouvoirs publics et industriels (études, veille cartographique, veille prix, veille marché, veille technologies, etc.).

## CONSULTATION AVEC LBMA

**Date** : 6 décembre 2022

**Participants** :

* **Alan Martin** – Responsible Sourcing Manager

* **Charlotte Gibbons** – Responsible Sourcing Coordinator

**Objectifs de la consultation** :

1. Recueillir des connaissances sur l'étape d'affinage (modélisation & risques)

2. Comprendre les spécificités et marchés des métaux précieux

► **Recueillir des connaissances sur l'étape d'affinage (modélisation & risques)**

LBMA est une association professionnelle des plus grands affineurs du monde, et a formé la Good Delivery List qui certifie les bonnes pratiques de ces raffineurs, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement.

La certification de LBMA a été créée pour répondre à une demande publique pour plus d'encadrement, de structure autour du sourcing de l'or, notamment dans un contexte de guerre au Congo, il y a 10 ans. Tout comme l'or, les 3T étaient touché par cette guerre et c'est pour cette raison que l'OCDE a d'abord travailler sur ces filières.

Aujourd'hui les approvisionnements en Lithium et Cobalt apparaissent comme centraux et risqués car peu encadrés, ce qui fait qu'il y a un certain nombre de travaux qui sont menés pour construire un Framework pour le sourcing de ces minerais, notamment par le Cobalt Institute.

**Good Delivery List de LBMA** : la Good Delivery List de LBMA est encadrée par un guide de règles, alignées sur l'OCDE due diligence Framework pour les minerais de conflits, mais aussi sur les recommandations et travaux d'autres organisations, tels que CRAFT. Chaque année, les raffineurs subissent un audit par une tierce partie. En cas d'irrégularité, LBMA peut suspendre un raffineur jusqu'à ce qu'il résolve le problème.

**Enjeux de l'affinage** : les analyses des risques de LBMA se concentrent majoritairement sur les risques liés à l'extraction qui sont considérés comme plus important que ceux du raffinage. A l'inverse, les risques environnementaux de l'affinage sont considérés facilement atténués. Il y a cependant des
disparités de pratiques entre les raffineurs selon les pays parce qu'ils vont s'aligner sur les lois et règlementations locales/nationales.

### Futur de LBMA :

- Dans le futur, LBMA va probablement ajouter des éléments spécifiques dans les règles de sa Good Delivery List en lien avec les objectifs ESG.

- L'objectif principal de LBMA dans les prochaines années est de travailler sur les risques liés au ASM.

<figure><img src="image_124.png" /></figure>

### Comprendre les spécificités et marchés des métaux précieux

Le marché de l'or s'organise en trois grandes voies de production :

**1-Large Scale Mining** : l'or issue de LSM est le plus simple à tracer puisque ce type d'exploitation est souvent fait par de grandes compagnies minières qui sont obligées de respecter un certain nombre de règlementations (licence d'exploitation, titre de propriété, devoir de due diligence, etc.).

**2-Artisanal Scale Mining** : ce secteur présente davantage de risque et de nombreuses pratiques aujourd'hui illégales y sont encore la norme (ex : mercure). Ces travailleurs sont en dehors des cadres légaux, on y retrouve ainsi de nombreux abus socio-sociétaux et violation des Droits Humains.

**3-Recycled Supply chain / material** : l'or étant rare, son taux de recyclage est élevé. Il provient généralement de filière de recyclage. Néanmoins, ce n'est pas la seule source d'or recyclé. En effet, il n'y a quasiment aucune réglementation de diligence raisonnable sur les matériaux recyclés. Ainsi, le matériel recyclé peut sortir des radars. De nombreux acteurs l'ayant compris en abusent en faisant re-fondre l'or pour le vendre sur le marché du recyclé.

## CONSULTATION AVEC IRMA

**Date** : 10 janvier 2022

**Participants** :

- Aimee Boulanger – Executive director

**Objectifs de la consultation** :

1. Discuter de la certification IRMA, de son champ d'action et de ses dernières évolutions

2. Discuter de l'évolution du marché des minerais en termes de durabilité des pratiques

3. Discuter des typologies de risques associés aux grands procédés

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### Discuter de la certification IRMA, de son champ d'action et de ses dernières évolutions

IRMA sera présentée plus en détails lors de la phase 4. Cette consultation nous a permis de récolter un certain nombre d'informations sur l'état de la certification et les récents développements.

Les points clés à retenir :

- A date, il y a environ 65 sociétés minières, pour 75 sites miniers, qui sont enregistrés auprès d'IRMA et utilisent l'outil d'auto-évaluation. En parallèle, IRMA a réalisé 9 audits, dont plusieurs sur des minéraux de transition énergétique, tels que le lithium et le nickel.

- La force de IRMA est sa gouvernance multipartite, puisqu'elle regroupe : le secteur minier, les acteurs en fin de chaînes, le secteur de la finance et des investissements, des ONG, des représentants communautés affectées par ces activités et des organisations du travail.

- IRMA révise tous les deux ans ses normes afin que la définition des meilleures pratiques continue d'évoluer. Pour le moment la certification IRMA est spécialisée sur les enjeux de la mine, mais vise à s'étendre aux étapes de pré-traitement et raffinage. Cependant, s'il y a un site de raffinage sur le site minier, il est compté dans l'audit.

<figure><img src="image_126.png" /></figure>

### Discuter de l'évolution du marché des minerais en termes de durabilité des pratiques

A travers son expérience, IRMA constate que les acteurs qui font vraiment changer la chaîne ce sont les acteurs de fin de chaînes (end-users). Leur moteur est l'évolution des attentes en termes de diligence raisonnable et l'exposition médiatique croissante du secteur. Pour se prémunir de ces risques,
les acteurs en fin de chaîne engagent leurs fournisseurs très rapidement et son moteur de l'amélioration des pratiques dans leur chaîne.

Dans cette volonté de contrôle la chaîne et ses impacts, les end-users ont davantage tendance à s'approvisionner directement auprès des mines à présent, puis choisir les raffineurs en charge de la transformation du minerai.

## ➤ Discuter des typologies de risques associés aux grands procédés

Au niveau des risques, la plupart de ceux identifiés par IRMA pour le raffinage sont similaires à l'extraction minière, seules les causes diffèrent. Risques mentionnés (liste non-exhaustive ; détails dans la partie Risques) :

- Corruption

- Tricherie autour du recyclage

- Traitement des matériaux en Chine : 80 à 90 % des matériaux liés à la transition énergétique sont extraits en Chine et +90% sont raffinés en Chine.

- Déforestation : l'exploitation minière est associée à environ 10% de la déforestation mondiale actuellement

- Distinction de risques entre ASM et LSM

- Vulnérabilité des mineurs : accès déséquilibré à la terre et aux droits fonciers par rapport aux entreprises minières

- Violence autour de la mine (vols, conflits, etc.)

- Travail d'enfants
<figure><img src="image_127.png" /><figcaption>Annexe 3 : Cartographies des acteurs et typologies de solutions externes pour la gestion des risques socio-environnementaux</figcaption></figure>

Cartographies des acteurs et typologies de solutions externes pour la gestion des risques socio-environnementaux (liste non exhaustive) (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
Annexe 4 : Résultats de l'Atelier de Réflexion

<table><thead><tr><th>Questions</th><th>Groupe 1</th><th>Groupe 2</th></tr></thead><tbody><tr><td>Quels sujets pensez-vous valoriser et comment ?</td><td><ul><li>A partir de la compréhension des enjeux et risques de la chaîne de valeur via le rapport, un diagnostic filière plus affiné pourra être réalisé par les équipes achats responsables</li><li>Les conclusions de ce rapport sur les spécificités des chaînes d'approvisionnement minerais pourront permettre d'améliorer les mécanismes de traçabilité de sa chaîne d'approvisionnement utilisés en interne</li><li>La phase 2 permet une amélioration de la compréhension de la chaîne et notamment du fait que les risques interviennent aux 3 grandes étapes de la chaîne (extraction, prétraitement, affinage) et non pas qu'à l'extraction de matière.</li><li>Les équipes achats pourront utiliser les fiches risques pays pour améliorer leur compréhension des régions d'approvisionnement</li></ul></td><td><ul><li>Les services achats pourront utiliser les cartographies des risques prioritaires par pays dans leur compréhension des régions d'approvisionnement</li><li>Les équipes achats responsables pourront utiliser la partie sur la diligence raisonnable (phase 1 & 4) pour revoir leurs mécanismes en interne</li><li>Le rapport dans son intégralité pourra être utilisé pour sensibiliser les équipes</li><li>Les enjeux socio-sociétaux de la phase 2 pourront être intégrés dans les analyses de risques en interne (puisqu'ils n'étaient pas encore intégrés à date)</li><li>Le rapport permet de prendre conscience que toutes les filières ne sont pas exposées aux risques de façon égale. Réaliser un travail complémentaire sur chaque filière pourrait permettre ensuite de les prioriser.</li></ul></td></tr><tr><td>Quels sont les services qui pourraient être concernés ?</td><td><ul><li>Les services de Ressources Humaines (afin de mettre en place un cadre lié aux risques des Droits Humains dans toutes les filiales)</li><li>Les services Achats et ses différents pôles : Compliance, Sustainability, TIC, Risque, etc.</li></ul></td><td><ul><li>R&D, Technique, Produit</li><li>Droits humains</li><li>Direction : RSE, Achat, Risque</li><li>Management (CEO)</li><li>Qualité</li><li>Ingénierie pour la traçabilité des pièces</li><li>Dialogue "Parties Prenantes"</li></ul></td></tr><tr><td>Quelles actions avez-vous déjà mises en place au sein de vos structures ou pourraient être mises en place pour répondre aux enjeux présentés dans le rapport ? (Solutions mobilisées et mobilisables)</td><td><strong>Solutions mobilisées :</strong><ul><li>Cartographie des risques matières et pays</li><li>Réalisation d'audits environnementaux</li></ul><strong>Solutions mobilisables :</strong><ul><li>Repenser ses approvisionnements, trouver des alternatives aux matériaux utilisés aujourd'hui.</li><li>Mettre en évidence les risques liés à sa chaîne et les prioriser.</li><li>Réaliser des analyses croisées matières, pays, risques.</li><li>Élargir le périmètre d'étude</li><li>Choisir des initiatives/certifications/audits pertinents</li><li>Prioriser les filières, les pays.</li></ul></td><td><strong>Solutions mobilisées :</strong><ul><li>S'engager sur un taux de recyclabilité</li><li>Rejoindre des initiatives comme "Responsible Metal" ayant des objectifs RSE</li><li>RMI</li><li>Économie circulaire : Développement des filières de recyclage</li><li>Adhésion des fournisseurs (signature d'un "Code of Conduct")</li><li>Réalisation d'une cartographie des risques</li><li>Partenariats avec des mines plus vertueuses</li></ul><strong>Solutions mobilisables :</strong><ul><li>Mise en place d'une Due Diligence spécifique aux batteries</li><li>Mise à jour du plan de vigilance</li><li>Audit des acteurs de la supply chain</li><li>Cartographie des risques très précise sur sa propre supply chain</li><li>Programmes de remédiation</li><li>Programmes type "IRMA"</li></ul></td></tr></tbody></table>
Annexe 5 : Méthodologie d'analyse de risque pays

<table><thead><tr><th>Catégorie</th><th>Indicateur</th><th>Risques associés (cf. Risques de la Phase 2)</th><th>Descriptif de l'indicateur</th><th>Indicateur en lien direct avec l'industrie minière</th><th>Pondération appliquée</th><th>Définitions utiles</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">INDICATEURS DE RISQUE ENVIRONNEMENTAL (40% du la note finale)</td></tr><tr><td rowspan="2">Indicateur de performance environnemental</td><td>Indice de performance environnemental national</td><td>Global</td><td>L'indice de performance environnemental est un indice permettant d'évaluer, de comparer et d'améliorer l'efficacité des politiques environnementales des pays du monde.<br>Le classement général de l'PIE indique quels sont les pays qui relevant le mieux les défis environnementaux auxquels chaque nation est confrontée.<br>Source : Indice de performance environnemental de Yale et Columbia - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 1,5 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur global à l'ensemble des enjeux environnementaux.</td><td>Performance environnementale : résultats mesurables du SME (système de management de l'environnement) d'un organisme, en relation avec la malaise de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux</td></tr><tr><td>Exposition à la sécheresse</td><td>- Impacts sur l'eau (consommation élevée d'eau et pollution de l'eau)<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation des sols</td><td>Indicateur de probabilité d'une sécheresse sur tout ou partie du territoire. L'étude couvre 99,99 % de la population mondiale.<br>Source : Institute for Economics & Peace - Ecological Threat Register - Drought Indicator - 2020</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 car les indicateurs de sécheresse et de stress hydrique sont combinés pour peser 1 sur la note finale.</td><td>Sécheresse : état d'un environnement confronté à un manque d'eau significativement long et important pour qu'il ait des impacts sur la flore, la faune et les sociétés.</td></tr><tr><td rowspan="2">Vulnérabilité environnementale et impact sur l'eau</td><td>Exposition au stress hydrique</td><td>- Impacts sur l'eau (consommation élevée d'eau et pollution de l'eau)<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation des sols</td><td>Calcule le stress hydrique du pays concerné.<br>Source : World Resources Institute - Aqueduct 3.0 Country Rankings - 2019</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 car les indicateurs de sécheresse et de stress hydrique sont combinés pour peser 1 sur la note finale.</td><td>Stress hydrique : situation dans laquelle la demande en eau dépasse les ressources en eau disponibles</td></tr><tr><td>Taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays</td><td>- Pollution de l'air / émissions de gaz à effet de serre</td><td>Calcule le niveau des émissions de gaz à effet de serre dues aux processus industriels par pays et par habitant.<br>Source : Climate Watch Data - 2019</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Impact sur les forêts</td><td>Engagements nationaux en matière de protection et de restauration des forêts</td><td>- Déforestation<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation / pollution des sols</td><td>Calcule du niveau d'engagement de chaque pays en matière de protection et de restauration des forêts.<br>Source : Pour cela, nous regardons si les pays sont signataires de diverses déclarations :<br>- Glasgow leader's declaration on forestes and land use (GLDFLU)<br>- Amsterdam declaration partnership (ADP)<br>- New York Forest Declaration (NYDF)</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td>Restauration des forêts : implique le retour des arbres sur les anciennes terres forestières et l'amélioration de l'état des forêts dégradées. La restauration des forêts est un élément d'une stratégie en trois parties visant à protéger, étendre et maintenir les forêts tropicales.</td></tr><tr><td>Déforestation historique du pays (1990 à 2020)</td><td>- Déforestation<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation / pollution des sols</td><td>Calcul de la déforestation passée dans le pays concerné au cours des 30 dernières années (rapio entre la couverture forestière de 1990 vs. 2020)<br>Source : Global Forest Resources Assessment - FAO - 2020</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td>Déforestation : processus de réduction de la surface des forêts, afin de la destiner à d'autres usages.</td></tr><tr><td>Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts</td><td>- Déforestation<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation / pollution des sols</td><td>Calcule l'impact du secteur minier sur les forêts et les zones protégées du pays.<br>Source : Rapport 'Forest-smart mining - Identifying Factors Associated with the Impacts of Large-Scale Mining on Forests' - World Bank & Profor - 2019</td><td>Non</td><td>Pondération de 2 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur spécifique à l'industrie minière.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">Protection de la biodiversité</td><td>Présence d'espèces et d'habitats menacés (Biodiversity hotspots)</td><td>- Impact sur la biodiversité<br>- Pollution de l'eau</td><td>Calcule le niveau d'importance et la présence d'espèces et d'habitats menacés dans le pays.<br>Source : Conservation International. IUCN, Critical Ecosystems Partnership Fund - 2020</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>Présence de sites d'intérêt pour la biodiversité (Key biodiversity areas)</td><td>- Impact sur la biodiversité<br>- Pollution de l'eau</td><td>Calcule la superficie couverte par des paysages importants en termes de biodiversité.<br>Source : Key Biodiversity Areas Data - 2020</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>Pourcentage de paysages forestiers intacts (non-affectés par l'activité humaine)</td><td>- Impact sur la biodiversité<br>- Déforestation<br>- Pollution de l'eau</td><td>Calcule la présence et la proportion de paysages forestiers encore peu impactés par l'activité humaine.<br>Source : Global Forest Watch - 2020</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Catégorie</th><th>Indicateur</th><th>Risques associés (cf. Risques de la Phase 2)</th><th>Descriptif de l'indicateur</th><th>Indicateur en lien direct avec l'industrie minière</th><th>Pondération appliquée</th><th>Définitions utiles</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">INDICATEURS DE RISQUE RELATIF AUX DROITS HUMAINS (40% du la note finale)</td></tr><tr><td rowspan="2">Global</td><td>Engagements nationaux pris en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité</td><td>Droits de l'Homme</td><td>Calcul du niveau d'engagement de chaque pays en matière de droits de homme, de santé et de sécurité en se basant sur les conventions ILO ratifiées.</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>Présence de mineurs artisanaux (ASM)</td><td>Protection des travailleurs</td><td>Calcul de la part de la population travaillant dans le secteur ASM.</td><td>Oui</td><td>Pondération de 2 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur spécifique à l'industrie minière</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Enjeux relatifs à l'emploi</td><td rowspan="2">Part de l'emploi informel</td><td rowspan="2">Protection des travailleurs</td><td>Calcul, par pays, la proportion de personnes employées de manière informelle. Les critères utilisés sont basés sur le statut de l'emploi, le secteur institutionnel, la destination de la production, la comptabilité, l'enregistrement, les cotisations de sécurité sociale, les lieux de travail et la taille.</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>Source: ILO Stat - Année variable</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Droits des travailleurs, santé et sécurité</td><td rowspan="2">Liberté et protection accordé aux travailleurs (droit syndical et de représentation au travail)</td><td>Santé et sécurité au travail</td><td>Calcul de l'exposition du pays concerné au travail des enfants et au travail force.</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td>travail force : tout travail ou service exigé d'un individu qui n'est pas réalisé de son plein gré ou sous la menace d'une peine ou sous contrainte.</td></tr><tr><td>Droits de l'Homme</td><td>Source: Global slavery Index - 2022</td><td>Calcul de l'exposition des travailleurs aux accidents mortels au travail (pour 100 000 travailleurs).</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 sur la note finale car l'indicateur est très générique puisqu'il couvre tous les secteurs confondus.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Droits des populations autochtones et des communautés</td><td>Sécurité au travail</td><td>Santé et sécurité au travail</td><td>Source: ILO Stat - Année variable</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 sur la note finale car l'indicateur est très générique puisqu'il couvre tous les secteurs confondus.</td><td></td></tr><tr><td>Population couverte par un système de protection sociale</td><td>Protection des travailleurs</td><td>Calcul le niveau de protection des employés (défense et protection de leurs droits, liberté d'association) dans le pays dans tous les sedeurs.</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 car les indicateurs de 'liberté et protection des travailleurs' et 'protection sociale' sont combines pour peser 1 sur la note finale.</td><td>Protection des travailleurs : préservation des travailleurs contre l'exploitation, les risques de maladie ou autres dangers, les rémunérations abusivement faibles ou régulières, les horaires de travail imprévisibles et une durée de travail excessive.</td></tr><tr><td>Population couverte par au moins une prestation de protection sociale.</td><td>Droits des communautés</td><td>Source: International Trade Union Confederation's Global Rights Index - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 car les indicateurs de 'liberté et protection des travailleurs' et 'protection sociale' sont combines pour peser 1 sur la note finale.</td><td></td></tr><tr><td>Population active sous le seuil de pauvreté</td><td>Protection des travailleurs</td><td>Source: ILO Stat - Année variable</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires</td><td>Droits des populations autochtones et des communautés</td><td>Calcul le niveau de conflictos foncier dans au chevauchement entre les concessions minières et les terres indigènes et communautaires.</td><td>Oui</td><td>Pondération de 2 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur spécifique à l'industrie minière.</td><td>Conflits fonciers : tous les aspects de la contestation humaine autour des ressources tées à la terre</td></tr><tr><td></td><td>Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels</td><td>Droits des populations autochtones et des communautés</td><td>Source: EJ ATLAS - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Droits légaux, communautaires ou coutumiers</td><td>Source: LandMarkMap & Signature de conventions ILO No 169 - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 sur la note finale car l'indicateur est très générique sans lien avec industrie en général.</td><td></td></tr><tr><td colspan="7">INDICATEURS DE RISQUE SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE (20% du la note finale)</td></tr><tr><td>Contribution de l'activité minière</td><td>Indice de contribution de l'activité minière</td><td>Global</td><td>L'indice de contribution de activité minière calculé par ICMM, évalue l'importance du secteur minière dans l'économie du pays concerne.</td><td>Oui</td><td>Pondération de 2 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur spécifique à l'industrie minière.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Corruption</td><td rowspan="2">Indice national de corruption</td><td rowspan="2">Corruption / Éthique</td><td>Source: Minima contributives Index - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 1,5 car indicateur très important dans les enjeux associés à l'industrie minière.</td><td></td></tr><tr><td>Source: Corruption Index - Transparency International - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 1,5 car indicateur très important dans les enjeux associés à l'industrie minière.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Gestion des conflits</td><td rowspan="2">Indice de Paix Mondial</td><td rowspan="2">Sécurité</td><td>L'indice de paix mondial calcule le niveau de paix et de stabilité du pays concerne. L'indice de paix mondial couvre 99,7 % de la population mondiale et est calculé à faible de 23 indicateurs suivant</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>L'indice de sûreté et de sécurité de la société, l'ampleur des conflits nationaux et internationaux en cours, et le degré de militarisation.</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Indice de fragilité des Etats</td><td rowspan="2">Corruption / Éthique</td><td>Source: Institute for Economics and Peace - Global</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td>L'indice de Fragilité des Etats calcule le niveau de fragilité politique et économique et le niveau de gouvernance dans le pays concerne. Cet indice recerne les vulnérabilités pertinentes qui contribuent au risque de fragilité de l'Etat ( pressions sociales, économiques et politiques).</td><td>Non</td><td>Pondération de 1 sur la note finale car il s'agit d'un indicateur générique.</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Source: The fund for Peace - Fragile States Index - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 sur la note finale car l'indicateur est très générique sans lien avec industrie en général.</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Indice international du Droit de propriété</td><td>Impact sur les communautés</td><td>Source: International property rights index - Property Rights Alliance - 2022</td><td>Non</td><td>Pondération de 0,5 sur la note finale car l'indicateur est très générique sans lien avec industrie en général.</td><td>Droit de propriété : droit, déenu par une personne physique ou une personne morale, d'user, de profiter et d' disposer d'un bien de toute nature (corporale ou incorporate), dans les conditions fixées par loi</td></tr></tbody></table>