# Nouvelles observations sur la diffusion et la publication des constitutions impériales de 324 à 527*

Thomas Villey

*Sublimis igitur et magnifica auctoritas tua hanc saluberrimam legem edictis ex more propositis ad omnium faciat pervenire (Nov. Theod. 5, 3).<fnref n="1" />*

Dans l'introduction de sa Novelle 6 datée du 26 octobre 458, l'empereur romain d'Occident Majorien (457-461) affirme solennellement que son devoir est de réfléchir « à la manière dont notre État se maintient et progresse par les armes, les lois et le respect complet de la religion<fnref n="2" /> ». Ce rôle traditionnel de législateur des empereurs romains fait qu'à l'époque de Majorien, la masse des lois émanant des empereurs était devenue considérable, tout en ayant vocation à continuer à s'accroître. Pour tenter de faire face à ce maquis législatif, deux entreprises officielles visant à collecter, classer et publier la législation impériale virent le jour durant l'Antiquité tardive à un siècle d'intervalle (la première avant, la seconde après le règne de Majorien) : sous Théodose II (408-450), avec la publication en 438 du *Codex Theodosianus*<fnref n="3" /> puis sous Justinien Ier (527-565), avec la publication en 529 et 534 des deux éditions successives du *Codex Iustinianus*<fnref n="4" />, dont seule l'édition de 534 a été conservée. Le Code Théodosien renferme exclusivement des constitutions<fnref n="5" />, là où les précédents efforts de compilation, à l'époque

<footnote>* Je tiens à remercier tout particulièrement Peter Riedlberger, qui a reli attentivement et commenté abondamment les précédentes versions de cet article, ainsi que Joanna Kulawiak-Cyrankowska et Emilie Villey, qui ont reli et commenté l'une de ces versions. Je remercie également l'expert anonyme sollicité par la revue FeRA dont les corrections et suggestions ont permis d'améliorer ce texte.
Cet article fait partie d'un projet ayant reçu un financement du Conseil européen de la recherche (ERC) au titre du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'Union européenne, en vertu de la convention de subvention n° 101001991.</footnote>

<footnote n="1">¹ Cf. Nov. Theod. 5, 3, § 2, éd. Meyer, p. 16. Traduction : « Par conséquent, que Ta sublime et magnifique Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous cette loi très salutaire au moyen d'édits affichés d'après la coutume. »</footnote>

<footnote n="2">² Cf. Nov. Maj. 6, éd. Meyer, p. 163 : « *IMPP. LEO ET MAIORIANVS AA. BASILIO P(RAEFECTO) P(Raetori)O. Susceptis regendi imperii gubernaculis cogitare debemus, quemadmodum nostra res publica et armis et legibus et integra religionis reverentia conservetur atque proficiat...* ».</footnote>

<footnote n="3">³ Sur le *Codex Theodosianus* et sur sa composition, on se réfèrera désormais à RIEDLBERGER 2020 (en particulier le chapitre 1, p. 19-252). On consultera également ARCHI 1976 ; HONORÉ 1986, p. 133-222 ; FALCHI 1989 (en particulier les pages 13-66) ; HONORÉ 1998 ; MATTHEWS 2000 ; SIRKS 2007.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Sur le *Codex Iustinianus* et ses deux éditions successives, voir notamment ARCHI 1970 ; FALCHI 1989 (en particulier les pages 66-80) ; GIOMARO 2001 (en particulier pour la seconde édition) ; CORCORAN 2008, p. 73-111.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Nous utilisons ici le terme de « constitution » selon le sens qui était le sien au IVe et au Ve siècle, à savoir celui de « loi ayant une portée générale », par opposition au rescrit au sens large du terme, qui désigne une décision valant pour un cas particulier. On consultera à ce sujet RIEDLBERGER 2020 (en particulier les pages 40 à 64 pour la présentation des différents types de constitutions impériales : édits, lettres, orationes). Ce sens est plus restreint que celui que donne au terme de « constitution » des savants comme Jean Gaudemet, ou Denis Feissel, qui considèrent que les rescrits constituent l'un des différents types de constitutions impériales, suivant ainsi en cela l'usage que l'on faisait du terme de « constitution » durant le Haut-Empire. Voir par exemple la présentation des divers types de constitutions dans GAUDEMET 1979, p. 30-42 (p. 34-35 pour les rescrits) ; voir aussi FEISSEL 2010, p. 19.</footnote>
tétrarchique, représentés par le *Codex Gregorianus* et le *Codex Hermogenianus*<fnref n="6" />, avaient porté sur les rescrits privés des empereurs, c'est-à-dire sur des textes destinés à l'origine à un individu en particulier en réponse à une demande spécifique et concernant surtout des questions de droit privé<fnref n="7" />. Quant au Code Justinien, s'il contient des constitutions pour la période comprise entre Constantin et le début du règne de Justinien, il comporte exclusivement des rescrits pour les périodes antérieures, dont la plupart appartiennent à l'époque du règne conjoint de Dioclétien et de Maximien puis de la première Tétrarchie<fnref n="8" />. En effet, d'après ce que nous savons, les compilateurs du *Code Justinien* ont exclusivement utilisé le *Codex Gregorianus*, le *Codex Hermogenianus* et le *Codex Theodosianus* comme sources d'information jusqu'au règne de Théodose II. Le *Code Théodosien* et le *Code Justinien* ne contiennent pas l'ensemble des constitutions émises depuis Constantin Ier, mais seulement une sélection d'entre elles<fnref n="9" />, qui ont été regroupées au sein de titres et de livres (16 livres dans le *Code Théodosien*, 12 livres dans le *Code Justinien*) et qui figurent sous une forme différente de la loi d'origine : abrégées dans le *Code Théodosien*, abrégées et réécrites dans le *Code Justinien*<fnref n="10" />. Conformément aux instructions données, seule une partie du texte d'origine a été retenue par les compilateurs : celle énonçant le contenu proprement juridique de la loi. En revanche, dans l'immense majorité des cas, l'introduction de la loi, les éléments de contexte en expliquant la genèse, ainsi que les informations relatives aux demandes éventuelles de diffusion et de publication de la loi n'ont pas été conservés par les compilateurs du *Code Théodosien*, et lorsqu'ils l'ont été, c'est très vraisemblablement par erreur<fnref n="11" />. Les versions non abrégées des constitutions impériales constituent donc des documents de première importance, encore plus riches que les textes des Codes Théodosien et Justinien pour étudier l'histoire, la société et la culture de l'Antiquité tardive, mêmes si ces constitutions « intégrales<fnref n="12" />» sont assurément moins nombreuses. Le présent article, qui se focalise sur une partie de cette documentation, s'insère dans le projet ERC AntCoCo visant à éditer, traduire et étudier ces constitutions non abrégées<fnref n="13" />, pour la période comprise entre la victoire de Constantin sur Licinius, qui marque définitivement la fin de la période tétrarchique<fnref n="14" />, et la mort de l'empereur romain d'Orient Justin Ier en 527, qui inaugure le règne de Justinien Ier comme seul

<footnote n="6">⁶ Sur le *Codex Gregorianus* et le *Codex Hermogenianus*, on consultera tout particulièrement CORCORAN 1996, p. 25-42 ; CORCORAN 2013, p. 283-304.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir CORCORAN 1996, p. 37. Sur les rescrits au sens large, voir notamment RIEDLBERGER 2020, p. 27-40.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Sur les rescrits d'époque dioclétianique dans le *Code Justinien*, voir notamment CORCORAN 1996, p. 26.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Sur les principes de sélection à l'œuvre dans la constitution du Code Théodosien et sur le critère de *generalitas* qui semble avoir présidé au choix des textes, on consultera désormais avec profit RIEDLBERGER 2020 (en particulier les pages 153 à 168).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Sur le travail effectué par les rédacteurs du Code Justinien sur les textes du Code Théodosien sélectionnés pour être repris dans la nouvelle compilation, voir notamment RIEDLBERGER 2020, p. 168-172.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Voir notamment à ce sujet RIEDLBERGER 2020, p. 51-52.</footnote>

<footnote n="12">¹² L'utilisation de guillemets se justifie ici par le fait que les textes de ces constitutions non abrégées présentent parfois des lacunes.</footnote>

<footnote n="13">¹³ L'intitulé complet de ce projet dirigé par Peter Riedlberger (Otto-Friedrich-Universität Bamberg) et financé par une ERC Consolidator Grant est le suivant : « Understanding Late Antique Top-Down Communication: a Study of Imperial Constitutions ».</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Les constitutions impériales de la période tétrarchique ont déjà fait l'objet d'études importantes, en particulier celles de Simon Corcoran (voir notamment CORCORAN 1996 ; CORCORAN 2007, p. 221-250 ; CORCORAN 2010, p. 97-119).</footnote>
empereur<fnref n="15" />. Il constitue plus précisément une enquête sur l'un des éléments caractéristiques – mais non systématique – des constitutions impériales non abrégées, à savoir la clause de diffusion ou de publication de la loi, c'est-à-dire le passage dans lequel l'empereur demande à son destinataire de faire en sorte que sa loi soit diffusée ou publiée pour qu'elle parvienne à la connaissance de ses sujets. Dans les faits, cette clause de publication n'apparaît que dans les lettres impériales, qui représentent l'immense majorité des constitutions non abrégées conservées, les deux autres types de constitutions – édits et orationes – étant beaucoup plus rares dans notre documentation. Lorsqu'elle est présente, elle constitue un élément à part entière de la lettre impériale et s'adresse toujours à un destinataire précis, à l'inverse de l'ordre de publication directe que l'on rencontre parfois dans la *subscriptio* de certains édits impériaux – ordre qui est toujours très bref, qui ne s'adresse à aucun destinataire précis et qui n'appartient pas *strico sensu* au texte de l'édit. Aussi ne reproduisons-nous dans notre catalogue que les clauses de publication des lettres impériales et non les ordres de publication directe des édits<fnref n="16" />. De telles clauses de publication ne figurent généralement pas dans les extraits des lois reproduits dans le *Code Théodosien* ou dans le *Code Justinien*, alors même que leur présence constituait de toute évidence un marqueur de *generalitas* indiquant que la loi avait vocation à être sélectionnée par les compilateurs du *Code Théodosien*<fnref n="17" />. La présence d'une clause de publication témoigne donc de l'importance spécifique que l'empereur accordait à une loi et doit inciter à porter une attention toute particulière non seulement au contenu juridique du texte mais aussi à la manière dont l'empereur introduit et explique son action, puisque ces explications avaient vocation à être lues par les habitants de l'empire et avaient donc une fonction importante du point de vue de la communication impériale. Mais ces clauses de publication ou ces demandes de diffusion sont en elles-mêmes riches d'enseignements sur la manière concrète dont l'empereur ou plus exactement la chancellerie impériale envisageait de faire connaître sa loi et sur les canaux qu'elle utilisait pour atteindre cet objectif. Elles méritent donc une étude à part entière, qui fait l'objet du présent article et qui a été conduite à partir de l'analyse de plusieurs centaines d'actes impériaux non abrégés datant de la période 324-527¹⁸, actes impériaux dont 96 sont des constitutions comportant une clause de publication ou une demande de diffusion. Le vaste champ chronologique couvert par ces textes et la diversité des empereurs à l'origine de constitutions non abrégées pourvues d'une clause de publication – malgré la place prépondérante dans notre corpus

<footnote n="15">¹⁵ Le règne de Justinien Ier constitue un tournant, tant pour les changements d'importance, notamment en matière juridique, qui ont lieu sous son règne, que pour l'abondance de la documentation, le nombre de constitutions non abrégées conservées pour cet empereur étant particulièrement élevé. Les *Novelles* de Justinien éditées dans le *Corpus Iuris Civilis* comptent ainsi pas moins de 168 titres. A côté de ces constitutions non abrégées transmises par les manuscrits, d'autres constitutions de cet empereur sont également connues grâce à la papyrologie et à l'épigraphie (voir notamment à ce sujet les documents rassemblés dans AMELOTTI ET MIGLIARDI ZINGALE 1985). Pour une présentation d'ensemble des actes impériaux transmis par des inscriptions pour la période comprise entre 324 et 610, on consultera en priorité FEISSEL 2010 (en particulier les pages 43-70). Pour un inventaire des constitutions impériales conservés sur des *papyri*, on consultera tout particulièrement TAUBENSCHLAG 1952, p. 121-142 ; PURPERA 2009, p. 155-220. Le nouvel article de référence sur les constitutions impériales transmises sur *papyri* pour la période 324-527 est désormais celui de Maria Nowak [voir NOWAK 2024, p. 177-215]. Maria Nowak m'a aimablement transmis le texte de son article avant même sa parution, ce dont je la remercie vivement.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Il est toutefois fait mention des quelques édits connus pour la période 324-527 comportant un ordre de publication directe dans l'annotation infrapaginale de la première partie de l'article.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Voir notamment à ce sujet RIEDLBERGER 2020, p. 199-200.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Je remercie ici vivement Joanna Kulawiak-Cyrankowska, qui m'a transmis une liste de ces actes impériaux élaborée par ses soins dans le cadre du projet AntCoCo.</footnote>
de lois émanant d’Honorius (395-423), de Théodose II (408-450), de Valentinien III (425-455) et de Marcien (450-457) – permettent notamment de se poser la question des évolutions et des différences éventuelles en matière de politique de publication des lois en fonction des empereurs au cours de la période envisagée.

Dans un souci de clarté, nous présenterons dans une première partie l’ensemble du corpus, en rassemblant pour la première fois l’ensemble des clauses de publication ou des demandes de diffusion contenues dans les constitutions impériales non abrégées pour la période comprise entre 324 et 527, avant de proposer dans une seconde partie une série d’observations et de réflexions sur ce que nous disent ces clauses de publication de la manière dont les différents empereurs envisageaient et impulsaient la communication à leurs sujets des lois qui avaient le plus d’importance à leurs yeux<fnref n="19" />.

# I. Catalogue des clauses de publication et des demandes de diffusion contenues dans les constitutions impériales non abrégées pour la période 324-527

Dans le présent catalogue, nous indiquons à chaque fois la référence du texte, l’empereur qui en est à l’origine (dans la colonne « auteur<fnref n="20" /> »), le destinataire du texte, la date et le lieu d’émission du texte et nous reproduisons le passage concernant la demande de publication ou de diffusion de la loi. Les textes sont présentés par ordre chronologique.

## A. Les clauses de publication et les demandes de diffusion dans les constitutions impériales datant de la période 324-395.

<table><thead><tr><td>Référence de la loi</td><td>Auteur<fnref n="21" /></td><td>Destinataire</td><td>Date et lieu d'émission</td><td>Clause de publication ou de diffusion</td></tr></thead><tbody><tr><td>P. Laur. IV 169</td><td>Constantin Ier</td><td>Inconnu</td><td>Entre le 14 et le 30 septembre 326 ; Nicomédie</td><td>Προτεθ]έντων αὐτῶν εἰς γνῶσιν ἀπά[ντων]<fnref n="22" /></td></tr></tbody></table>

<footnote n="19">¹⁹ Pour des remarques d’ensemble sur les clauses et les procédures de publication des lois de l’Antiquité tardive, on consultera notamment VAN DER WAL 1981, p. 289-291 ; KREUZSALER 2009, p. 230-234 ; RIEDLBERGER 2020, p. 52-63. Voir aussi SCHWIND 1973, p. 177-180.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Dans les faits, les lois impériales étaient rédigées au nom de l’empereur sous l’autorité du questeur. Sur le rôle du questeur, en particulier à l’époque de la dynastie valentiniano-théodosienne, on consultera notamment HONORÉ 1998. L’idée de Tony Honoré selon laquelle il serait possible d’attribuer la rédaction effective d’une loi spécifique à un questeur en particulier, en s’appuyant notamment sur une étude stylistique, a toutefois été contestée (voir à ce sujet RIEDLBERGER 2020, p. 115-118).</footnote>

<footnote n="21">²¹ Les auteurs d’une loi sont en théorie les différents membres du collège impérial. Nous indiquons ici comme auteur de la loi l’empereur en charge de la *pars imperii* dans laquelle la loi a été émise.</footnote>

<footnote n="22">²² P. Laur. IV 169 recto, ligne 3, éd. Nowak, p. 120. Cette partie de phrase est située juste avant la souscription de cette lettre fragmentaire que M. Nowak attribue à Constantin Ier. Προτεθ]έντων est le participe présent au génitif masculin pluriel du verbe προτίθημι, qui signifie « faire connaître publiquement », « publier ». Le sujet de ce verbe, exprimé par αὐτῶν – on a sans doute affaire à un génitif absolu – correspond pour l’éditrice aux magistrats chargés de publier la loi, tels que le préfet du prétoire. La formule εἰς γνῶσιν ἀπά[ντων] signifie « à la connaissance de tous » et correspond au latin in omnium notitiam, qui apparaît très fréquemment dans les clauses de publication.</footnote>
<table><tr><td>CN 68</td><td>Constantin Ier</td><td>Athanase d'Alexandrie</td><td>334 ; Constantinople</td><td>Τὸ τελευταῖον δὲ καὶ τοῦτο προστίθημι, ὅτιπερ βουλόμεθα δημοσίᾳ παρὰ τῆς σῆς συνέσεως πολλάκις ἀναγνωσθῆναι ταῦτα, ὡς ἃν ἐντεῦθεν εἰς τὴν ἀπάντων γνῶσιν ἔλθοι καὶ μάλιστα εἰς τὴν ἑκείνων ἀφικέσθαι δυνηθείη, οἴτινες οὖτω πράττουσιν, οὖτως ἀναστρέφουσιν, ὡς ταῦτα ἄπερ παρ' ἡμῶν &lt;δι'&gt; εὐθείας λέγεται λόγῳ, τῇ τῆς ἀληθείας εἰρῆσθαι πράξει<fnref n="23" />.</td></tr><tr><td>Sirm. 4</td><td>Constantin Ier</td><td>Felix (préfet du prétoire d'Afrique)</td><td>Donnée le 21 octobre 335 ; affichée le 9 mars 336 à Carthage</td><td>Quare diuinitatis affectu confidimus ipsum in omni orbe Romano qui nostri debita ueneratione seruata : ac uolumus, ut excellens sublimitas tua litteris suis per dioecesim sibi creditam commeantibus iudices moneat instantissime huiuscemodi debitam reuerentiam custodiri<fnref n="24" />.</td></tr><tr><td>Table de Trinitapoli</td><td>Valentinien Ier</td><td>Probus, préfet du prétoire d'Italie</td><td>Entre 368 et 375 ; copie épigraphique de la loi retrouvée à Canusium</td><td>Igitur praecelsa sublimitas tua continuo innotescere omnibus faciat tam salutare decretum quippe cum ad perpetuitatem</td></tr></table>

<footnote n="23">²³ Athanase d’Alexandrie, *Apologia secunda*, II, 68, éd. H. G. Opitz, Berlin, 1935, p. 146-147. Traduction française par Pierre Maraval dans Constantin, *Lettres et discours*, Paris, 2010, p. 94-96 (Lettre 34) : « [...] Pour finir, j’ajouterai ceci : nous voulons que ton Intelligence lise plusieurs fois cette lettre en public, pour qu’elle vienne là-bas à la connaissance de tous et qu’elle puisse surtout arriver jusqu’à ceux qui agissent ainsi, ceux qui changent ainsi, pour que ce qui est dit de notre part par une parole de droiture soit dit pour une action de vérité. [...] »</footnote>

<footnote n="24">²⁴ *Constitutio sirmondiana* 4, SC 531, p. 486. Traduction française par R. Delmaire, SC 531, p. 487 : « C’est pourquoi, Nous le confions à l’affection de la Divinité sur toute l’étendue de l’Empire romain qui est sauvegardée par toute la vénération que nous lui devons, et nous voulons que Ton excellente Sublimité, par des lettres dans tout le diocèse qui lui est confié, engage constamment les juges à entretenir cette révérence requise. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>provisionis et gratiae celeberrimis in locis urbium singularum tabulis id eris incidat<sup>25</sup>.</td></tr><tr><td>Collectio Avellana, nº 12</td><td>Valentinien I<sup>er</sup></td><td>Maximinus, vicaire de Rome</td><td>Vers 370-372.</td><td>Sinceritas igitur tua iussionis nostrae serie debita ueneratione praelata singularum urbium atque regionum, quibus temporarie praeest, primores atque incolas propria scriptione conueniat, quatenus sciant ita memorato egrediendi terminos iure praescriptos una cum inquietudinis suae errorisque consortibus Gaudentio Urso Rufo Auxanone Auxanio Adiecto Leontio nec non Rufino licentiam praebitam, ut ab interdictis locis incessum intellegant abstinendum<sup>26</sup>.</td></tr></table>

Pour la période comprise entre la victoire définitive de Constantin sur Licinius en 324, qui signe la fin définitive de la Tétrarchie, et la mort de Théodose Ier, qui fut le dernier empereur à diriger l'ensemble de l'Empire romain, en 395, les seules lettres impériales non abrégées contenant des clauses de publication ou des demandes de diffusion qui nous sont parvenues sont dues à Constantin Ier et à Valentinien Ier. Elles constituent une part minoritaire tant des lettres impériales, des édits et des orationes non abrégés connus pour cette période – 130 textes – que de celles attribuables respectivement à Constantin Ier – 33 textes – et à Valentinien Ier – 21 textes. On notera toutefois que onze de ces textes sont des édits, c'est-à-dire des actes impériaux destinés de par leur nature même

<footnote n="25">²⁵ *Table de Trinitapoli*, éd. Giardina-Grelle, p. 259-260, l. 18-21. Traduction française par D. Feissel très légèrement modifiée (FEISSEL 2010, p. 23, note 31) : « Que ta très haute Sublimité fasse connaître aussitôt à tous un décret si salutaire et que, pour la perpétuité des mesures et de la grâce, elle le fasse graver aux endroits les plus fréquentés de chaque ville sur des tables de bronze. »</footnote>

<footnote n="26">²⁶ *Collectio Avellana*, 12, 3, éd. Günther, p. 54. Traduction personnelle : « Par conséquent, que Ta Pureté, après que le texte de Notre ordre ait été montré avec la vénération qui lui est due, convoque par son propre écrit les chefs et les habitants de chaque ville et région à la tête desquelles elle se trouve pour un temps, afin qu'ils sachent ainsi que les limites de mise à l'écart ont été prescrites par la loi pour celui qui a été mentionné plus haut en même temps que pour les associés de son agitation et de son erreur, à savoir Gaudentius, Ursus, Rufus, Auxano, Auxanius, Adiectus, Leontius et aussi Rufinus, et que cette autorisation a été accordée, pour qu'ils comprennent que l'entrée dans les lieux interdits doit leur être refusée. » La personne à laquelle se réfère *memorato* est l'« anti-pape » Ursinus, qui a été élu évêque de Rome en même temps que Damase.</footnote>
à faire l'objet d'un affichage. Trois de ces édits sont attribuables à Constantin Ier<fnref n="27" />, un autre à Constance II<fnref n="28" />, tandis que sept autres édits sont l'œuvre de l'empereur Julien<fnref n="29" />.

## B. Les clauses de publication et les demandes de diffusion dans les constitutions impériales non abrégées d'Honorius (pars occidentis, 395-423).

<table><thead><tr><td>Référence de la loi</td><td>Destinataire</td><td>Date et lieu d'émission</td><td>Clause de publication ou de diffusion</td></tr></thead><tbody><tr><td>Sirm. 2</td><td>Hadrianus, préfet du prétoire d'Italie, d'Illyrie et d'Afrique</td><td>4 février 405 ; Ravenne</td><td>Hanc igitur legem sublimis magnificentia tua cunctas per dioceses sibi creditas publicabit edictis, ut id, quod pro quiete repertum, pro iudicii episcopalis confirmatione constitutum, pro reprimendis culpis inuentum est, ab</td></tr></tbody></table>

<footnote n="27">²⁷ Le premier édit en question est conservé dans la *Vita Constantini* d'Eusèbe de Césarée. Connu dans la version adressée aux provinciaux de Palestine, il semble dater de 324 et comporte un ordre final de publication directe dans les parties orientales de l'Empire. Pour le texte grec et la traduction française de cet édit, voir Eusèbe de Césarée, *Vie de Constantin*, II, 24-42, éd. F. Winkelmann / trad. M.-J. Rondeau, SC 559, Paris, 2013, p. 294-313. Le second édit, dont la datation fait l'objet de débats et qui serait antérieur à septembre 326 pour Pierre Maraval, est destiné à lutter contre les hérétiques. Transmis lui aussi par Eusèbe de Césarée, il contient également un ordre final de publication directe, formulé de manière très succinte : *Προτεθήτω, c'est-à-dire « Pour affichage »*. Pour le texte grec et la traduction française de cet édit, voir Eusèbe de Césarée, *Vie de Constantin*, III, 64-65, éd. F. Winkelmann / trad. M.-J. Rondeau, SC 559, Paris, 2013, p. 448-453. Le troisième édit est notamment conservé dans le *De decretis* d'Athanase d'Alexandrie et dans l'*Histoire ecclésiastique* de Socrate de Constantinople. Cette constitution ordonne l'interdiction des livres d'Arius, qui doivent être brûlés. Le fait de cacher ses œuvres afin d'éviter qu'elles soient brûlées est passible de la peine de mort. Pour le texte grec et la traduction française de cet édit, voir Socrate de Constantinople, *Histoire ecclésiastique*, I, 9, 30-31, éd. / trad. P. Maraval, SC 477, Paris, 2004, p. 125. Sur le débat autour de ce texte, dont l'authenticité a parfois été contestée et dont la datation varie selon les historiens entre 326 et 333, on consultera notamment PEDONE 2024, p. 193.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Il s'agit d'un édit de Constance II sur l'obéissance épiscopale datant de 355 et transmis par Athanase d'Alexandrie. Voir Athanase d'Alexandrie, *Historia arianorum*, 33, éd. H. G. Opitz, Berlin, 1935, p. 201-202.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Ces différents édits figurent dans la collection des lettres de Julien. Trois de ces édits sont adressés aux Alexandrins : le premier, datant de 362, concerne les émeutes païennes à Alexandrie et la mise à mort de l'évêque Georges ; il contient un ordre final de publication directe à destination des Alexandrins (pour le texte grec et la traduction française de ce texte, voir Julien, *Lettre 60*, éd. / trad. Bidez, p. 69-72). Le deuxième édit date également de 362 et annonce aux Alexandrins l'exil de l'évêque Athanase (voir Julien, *Lettre 110*, éd. / trad. Bidez, p. 187-188). Le troisième édit adressé aux Alexandrins, daté également de 362, refuse de revenir sur l'exil d'Athanase et ordonne même son expulsion hors d'Égypte ; il contient lui aussi un ordre final de publication directe à destination des Alexandrins (pour le texte grec et la traduction française de ce texte, voir Julien, *Lettre 111*, éd. / trad. Bidez, p. 192). Un quatrième édit fut envoyé d'Antioche par Julien le 1er août 362 à destination des habitants de Bostra ; la missive de Julien s'auto-décrit comme un édit (voir Julien, *Lettre 114*, éd. / trad. Bidez, p. 193-195). Un cinquième édit, adressé en 362 aux habitants de la province de Byzacène, supprime les exemptions de service public pour les clercs (voir Julien, *Lettre 54*, éd. / trad. Bidez, p. 66). Un sixième édit, datant de 362 ou 363, est adressé aux habitants d'Édesse et adopte des mesures punitives après les émeutes chrétiennes ayant eu lieu dans la ville (voir Julien, *Lettre 115*, éd. / trad. Bidez, p. 196-197). Enfin, le septième édit, adressé de manière classique au peuple, concerne les tombeaux et les funérailles (voir Julien, *Lettre 136*, éd. / trad. Bidez, p. 197-200).</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>omnibus excolatur, a sacerdotibus reseruetur<sup>30</sup>.</td></tr><tr><td>Sirm. 12</td><td>Curtius, préfet du prétoire</td><td>25 novembre 407 ; Rome ; affichée à Carthage le 5 juin 408</td><td>Quod ad continendos hominum mores religionemque prouisum et ad rectores prouinciarum sublimis magnificentia tua faciet peruenire et digno per omnes iubebit uigore seruari<sup>31</sup>.</td></tr><tr><td>Sirm. 9</td><td>Theodorus (préfet du prétoire pour la seconde fois)</td><td>27 novembre 408 ; Ravenne</td><td>Quod inlustris magnificentia tua in omnium notitiam datis ad singularum iudices prouinciarum litteris faciet peruenire, ut universis id proposita sollemniter edicta declarent<sup>32</sup>.</td></tr><tr><td>Sirm. 16</td><td>Theodorus (préfet du prétoire pour la seconde fois)</td><td>3 décembre 408 ; Ravenne</td><td>Et ne quis contumaciae suae culpam praecepti ignoratione tueatur; Theodore parens carissime adque amantissime, inlustris magnificentia tua legis tenorem litteris suis edictisque propositis ad omnium iudicum et prouincialium notitiam faciet peruenire, ita ut nouerint rectores uniuersi decem libras auri a se et tantumdem ponderis a suis apparitoribus exigendum, si quod praeceptum est, in gratiam cuiuspiam neglectum esse doceatur : cum saluberrimae sanctionis exsecutionem deferri ab omnibus quidem, sed iudicum maxime et officiorum cura obsequioque iubemus<sup>33</sup>.</td></tr></table>

<footnote n="30">³⁰ *Constitutio sirmondiana* 2, SC 531, p. 480. Traduction française par R. Delmaire, SC 531, p. 481 : « Ta sublime Magnificence publiera donc par des édits cette loi dans tous les diocèses qui lui sont confiés, pour que ce qui a été imaginé pour la tranquillité, constitué pour la confirmation du jugement des évêques, trouvé pour réprimer les fautes, soit honoré par tous et gardé par les évêques. »</footnote>

<footnote n="31">³¹ *Constitutio sirmondiana* 12, SC 531, p. 518. Traduction française par R. Delmaire, SC 531, p. 519 : « Les mesures prévues pour raffermir les mœurs et la religion des hommes, Ta sublime Magnificence les fera parvenir aux gouverneurs des provinces et elle ordonnera que tout le monde les observe avec la vigueur qui convient. »</footnote>

<footnote n="32">³² *Constitutio sirmondiana* 9, SC 531, p. 504. Traduction française par R. Delmaire, SC 531, p. 505 : « Et ton illustre Magnificence fera parvenir ceci à la connaissance de tous par des lettres données aux gouverneurs de chaque province, de manière que des édits affichés selon la coutume l'annoncent à tous les habitants. »</footnote>

<footnote n="33">³³ *Constitutio sirmondiana* 16, SC 531, p. 538. Traduction française par R. Delmaire légèrement modifiée, SC 531, p. 539 : « Et pour que personne n'invoque l'ignorance de la règle pour excuser la faute de son entêtement, Theodorus, père très cher et très aimé, Ton illustre Magnificence fera parvenir la teneur de cette loi à la connaissance de tous les gouverneurs et de tous les provinciaux par ses lettres et par des édits affichés ; de cette manière, tous les gouverneurs sauront qu'il sera exigé d'eux dix livres d'or et le même poids de leurs appariteurs s'il est avéré que ce qui a été ordonné a été négligé en faveur de quelqu'un, car nous ordonnons que l'exécution de cette loi très salutaire appartienne certes à tous, mais surtout au soin et à l'obéissance des gouverneurs et de leurs bureaux. »</footnote>
<table><tr><td>Sirm. 14</td><td>Theodorus (préfet du prétoire)</td><td>15 janvier 409 ; Ravenne</td><td>Si quidem praesentis legis aeternitate cunctis obseruanda constituimus, Theodore parens carissime adque amantissime, quod inl(ustris) magnificentiae tuae praelatum litteris, proponendum edictis, in omnium uolumus notitiam peruenire : ut si quisquam in hoc genus sacrilegii proruperit, ut in ecclesias catholicas inruens sacerdotibus et ministris uel ipsi cultui locoque aliquid inportet iniuriae, quod geretur, litteris ordinum, magistratuum et curatoris et notoriis apparitorum, quos stationarios appellant, deferatur in notitiam potestatum, ita ut uocabula eorum, qui agnosci potuerint, declarentur<sup>34</sup>.</td></tr><tr><td>Sirm. 11</td><td>Melitius (préfet du prétoire)</td><td>25 décembre 411 ; Ravenne</td><td>Quapropter sublimis magnificentia tua religiosis mentibus in huiuscemodi negotio nobiscum decenter adcincta, oraculi praesentis adque in omne aeuum perpeti firmitate duraturi serie comperta, roboratis omnibus, quae sacrosanctae uenerationis intuitu huiusce sanctionis auctoritate praescribimus, prouinciarum iudices scribtis currentibus admonebit, quo euidenter agnoscant uniuersos, qui deinceps temerariae praesumptionis adnisu in iniuriam ecclesiarum nostrique praecepti aliquid fortasse temptauerint, seuerissima interminatione quatiendos, ita ut talibus deprehensi contumacia feruente peccati post debita ultionis acrimoniam, quae erga sacrilegos iure promenda est, exilio perpetuae deportationis utantur<sup>35</sup>.</td></tr></table>

<footnote n="34">³⁴ Constitutio sirmondiana 14, SC 531, p. 526. Traduction française par R. Delmaire modifiée, SC 531, p. 527 : « Puisque Nous avons établi par l’éternité de la présente loi ce que tout le monde doit observer, Théodorus, père très cher et très aimé, Nous voulons que ce qui est placé avant la lettre de Ton Illustre Magnificence, qui doit être affiché par des édits, parvienne à la connaissance de tous. Si quelqu’un se précipitait dans ce genre de sacrilège, à savoir que, faisant irruption dans les églises catholiques, il se rendait coupable de violence envers les prêtres et les ministres, voire envers le culte lui-même ou les bâtiments, que les événements soient portés à la connaissance des autorités par des lettres des conseils municipaux, des magistrats et du curateur ainsi que par les rapports de ces appariteurs qu’on appelle des stationnaires, de telle manière que les noms de ceux qui auraient pu être reconnus soient rendus publics. »</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Constitutio sirmondiana 11, SC 531, p. 510. Traduction française par R. Delmaire légèrement modifiée, SC 531, p. 511 : « C’est pourquoi, Ta sublime Magnificence doit être convenablement disposée</footnote>
<table><tr><td>Sirm. 19</td><td>Constance, patrice</td><td>18 janvier 417 ; Ravenne</td><td>Ergo quum id nos indulsisse pervideas, Constanti parens carissime, ad notitiam omnium ordinariorum iudicum facias pervenire, ut nostro laetentur imperio<sup>36</sup>.</td></tr><tr><td>CN 350</td><td>Palladius, préfet du prétoire d'Italie</td><td>30 avril 418</td><td>Juvat autem per omne pene imperium nostrum, qua mundus extenditur, hujusmodi promulgata diffundi ; ne scientiae fortasse dissimulatio pastum praestet errori ; atque impune se quisquam putet audere quod condemnatum vigore publico sese finxerit ignorare<sup>37</sup>.</td></tr><tr><td>Collectio Avellana, n° 21</td><td>Symmaque (préfet de la Ville)</td><td>15 mars 419</td><td>Monemus sane, ut regionum primatibus euocatis disciplinae publicae quietique prospicias; quibus decretorum nostrorum praecepta iubeas aperiri, ne quis scilicet ullum tumultum neque seditionem audeat commouere<sup>38</sup>.</td></tr><tr><td>Collectio Avellana, n° 31</td><td>Symmaque (préfet de la Ville)</td><td>26 mars 419 ; Ravenne</td><td>Per omnes uero titulos uel loca, quae conuentu celebri frequentantur, haec quae statuimus proponentur, ut uniuersis liqueat et noluisse nos turbidum aliquid perpetrari et adhuc ut turbata componi debeant opperiri<sup>39</sup>.</td></tr></table>

avec Nous d'un esprit religieux dans les affaires de ce genre après avoir pris sérieusement connaissance du texte du présent oracle impérial destiné à garder une valeur perpétuelle dans tous les siècles. Consolidant tout ce que Nous prescrivons par l'autorité de cette sanction par égard pour la sacrosainte vénération, elle avertira par lettres circulaires les gouverneurs des provinces pour qu'ils sachent clairement que tous ceux qui désormais tenteraient éventuellement, par un effort de téméraire présomption, quelque chose aux dépens des églises et de Notre ordonnance seront frappés d'une très sévère punition. Ainsi, ceux qui seront surpris dans de tels actes, bouillant dans l'obstination de la faute, après avoir subi la rigueur du châtiment que la loi réserve aux sacrilèges, qu'ils soient frappés par l'exil d'une déportation à vie. »

<footnote n="36">³⁶ Le texte latin de Sirm. 19 figure dans HÄNEL 1857, p. 238. Traduction personnelle : « Donc, puisque tu vois clairement que nous avons accordé ceci, fais le parvenir à la connaissance de tous les juges ordinaires, afin qu'ils se réjouissent de notre commandement. »</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Codex Canonum Ecclesiasticorum et Constitutorum Sanctae Sedis Apostolicae, 14, éd. Migne, PL 56, Paris, 1865, col. 492. Traduction personnelle : « Et il nous plaît que ce qui a été publié de cette manière soit diffusé à travers tout notre empire, où s'étend le monde, afin que la fausseté de la connaissance ne puisse pas d'aventure nourrir l'erreur, et que personne n'imagine impunément qu'il puisse oser ignorer que ce qu'il a lui-même inventé faussement a été condamné par la force publique. »</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Collectio Avellana, 21, 3, éd. Günther, p. 69. Traduction personnelle : « Nous t'exhortons vraiment à ce que, après avoir convoqué les chefs des régions, tu veilles à la discipline et à la tranquilité publiques ; il faut que tu ordonne à ceux-ci que les règles de nos ordonnances soient mises au grand jour, afin qu'évidemment personne n'ose mettre en branle quelque tumulte ou sédition. »</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Collectio Avellana, 31, 7, éd. Günther, p. 78. Traduction personnelle : « De fait, ce que nous avons décrété sera affiché sur tous les panneaux d'affichage ou dans tous les lieux qui sont fréquentés par une assemblée très nombreuse, afin qu'il soit clair pour tous que nous ne voulons pas que quelque chose de</footnote>
<table><tr><td>Sirm. 10</td><td>Palladius (préfet du prétoire)</td><td>8 mai 420 ; Ravenne</td><td>Quae cum ita sint, inlustris et praecelsa magnificentia tua praesentis oraculi sanctionem propositis ubique diuulget edictis, ut nouerint cuncti, qui cuiuscumque gradus sacerdotio fulciuntur uel clericatus honore censentur, extranearum sibi mulierem interdicta consortia : hac sibi tantum facultate concessa, ut matres, filias adque germanas intra domorum suarum saepta contineant<sup>40</sup>.</td></tr><tr><td>Collectio Avellana, n° 37</td><td>Boniface (évêque de Rome)</td><td>420</td><td>Denique praedicante beatitudine tua id ad cunctorum clericorum notitiam uolumus peruenire, ut, si quid forte religioni tuae, quod non optamus, humana sorte contigerit, sciant omnes ab ambitionibus esse cessandum ac, si duo forte contra fas temeritate certantum fuerint ordinati, nullum ex his futurum penitus sacerdotem sed illum solum in sede apostolica permansurum, quem ex numero clericorum noua ordinatione diuinum iudicium et universitatis consensus elegerit<sup>41</sup>.</td></tr></table>

Pour le règne d’Honorius (395-423), trente-quatre constitutions impériales non abrégées sont connues. Douze sont des lettres impériales comportant une clause de publication ou une demande de diffusion figurant dans le tableau ci-dessus. Une autre de ces constitutions est un édit datant du 15 mars 419⁴². On notera que les constitutions non abrégées d’Arcadius (395-408) qui ont été conservées sont bien moins nombreuses, avec cinq textes en tout : quatre sont des lettres impériales dépourvues de clause de

<footnote>tumultueux soit mis en œuvre et qu’ils doivent s’attendre encore maintenant à ce que les désordres soient apaisés. »</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ *Constitutio sirmondiana* 10, SC 531, p. 506. Traduction française par R. Delmaire, SC 531, p. 507 : « Compte tenu de tout cela, Ton illustre et très haute Magnificence fera connaître la décision de la présente sentence par des édits affichés partout, pour que tous ceux qui, de quelque grade qu’ils soient, sont illustrés par le sacerdoce ou jouissent de l’honneur de la cléricature, sachent que la communauté de vie avec des femmes qui leur sont étrangères leur est interdite. Seule leur est accordée la permission de garder dans l’enceinte de leur maison leur mère, leurs filles et leurs sœurs. »</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ *Collectio Avellana*, 37, 3, éd. Günther, p. 84. Traduction personnelle : « Enfin, nous voulons que ceci parvienne à la connaissance de tous les membres du clergé par la proclamation de Ta Béatitude, afin que, si par hasard quelque chose arrivait à Ta Dévotion à cause de la destinée humaine – ce que nous ne souhaitons pas –, tous sachent qu’il faut s’abstenir des ambitions et que si par hasard deux personnes ont été ordonnées de manière illicite par la témérité de ceux qui luttent, absolument aucune d’entre elles ne sera évêque mais seulement celui que le jugement divin et l’assentiment de tous aura choisi au sein du nombre des membres du clergé par une nouvelle ordination demeurera sur le siège apostolique. »</footnote>

<footnote n="42">⁴² Cf. *Collectio Avellana*, 24, éd. Günther, p. 70-71.</footnote>
publication, tandis que le cinquième texte correspond à un édit<fnref n="43" />. Toutes ces constitutions d'Arcadius ont en commun d'être liées au conflit avec Jean Chrysostome et à ses conséquences.

### C. Les clauses de publication et les demandes de diffusion dans les constitutions impériales non abrégées de Théodose II (pars orientis, 408-423).

<table><thead><tr><td>Référence de la loi</td><td>Destinataire</td><td>Date et lieu d'émission</td><td>Clause de publication ou de diffusion</td></tr></thead><tbody><tr><td>CN 400</td><td>Antiochos, préfet du prétoire d'Orient</td><td>Affichée le 7 avril 431 en Egypte</td><td>Ταῦθ' ἄπερ περὶ τῆς θρησκείας σεβασμίως καὶ μετὰ πάσῃς παρατηρήσεως εὐλαβείας τιμῆς καθαρότητος ἀγιωσύνης αἰδοῦς εὑσεβείας καὶ μάλιστα παρὰ τῶν προσφευγόντων φυλάττεσθαι, μήτε διὰ τὴν θρησκείαν τῆς φιλανθρωπίας ἀποκλειομένης μήτε μὴν διὰ φιλανθρωπίαν τῆς θρησκείας παρορωμένης, προσετάξαμεν, τοῦ πρέποντος ὀμοῦ τῇ θειότητι καὶ τῇ ἀνθρωπότητι ἀφορισθέντος, διαταγμάτων προτεθέντων εἰς πάντων γνῶσιν περιελθεῖν φροντίσεις, ὥστε καὶ τοὺς προσφεύγοντας διὰ τῆς τῶν ὁρισθέντων φιλανθρωπίας ἀμερίμνους τυγχάνειν καὶ μηδενὸς προπετείᾳ [...] τὰ εἰς τιμὴν τῆς θρησκείας τυπωθέντα διακρατεῖν<fnref n="44" />.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="43">⁴³ Cf. Palladios, *Dialogue sur la vie de Jean Chrysostome*, III, 64-68, éd. / trad. A.-M. Malingrey, SC 341, Paris, 1988, p. 72-75.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Voir E. Schwartz (éd.), *Acta Conciliorium oecumenicorum. Concilium Vniversale Ephesenum. Volumen Primum. Acta Graeca. Pars Quarta. Collectio Vaticana* 120-139, n° 137, Berlin - Leipzig, 1928, p. 65. Traduction personnelle : « Et ces choses mêmes dont nous avons ordonné qu'elles soient observées d'une manière vénérable au sujet de la religion, avec complète observance, précaution, honneur, pureté, sainteté, respect et piété, et particulièrement par ceux qui cherchent un refuge – alors que ni la religion n'exclut les sentiments d'humanité, ni les sentiments d'humanité ne dédaignent la religion, et que ce qui convient à la fois à la divinité et à l'humanité a été défini –, tu veilleras à ce qu'elles parviennent à la connaissance de tous par l'affichage d'édits, pour que d'une part ceux qui cherchent un refuge voient leur inquiétude se dissiper grâce à la clémence de ce qui a été fixé et pour que d'autre part ce qui a été décrété pour l'honneur de la religion [ne soit renversé] par la témérité de nul homme [mais] se maintienne fermement [en tout lieu]. » Notre traduction tient compte de la restitution proposée par E. Schwartz pour la lacune indiquée entre crochets, à savoir ἐκπλήττεσθαι ἀλλὰ πανταχοῦ. La restitution de cette lacune est acceptée par Lorenzo Livorsi, qui s'occupe de l'édition et de la traduction anglaise de CN 400 dans le cadre du Projet AntCoCo et qui m'a aimablement communiqué son travail sur ce texte, ce dont je le remercie vivement.</footnote>
<table><tr><td>CN 422</td><td>Inconnu<sup>45</sup></td><td>3 août 435 ;<br/>Constantinople</td><td>Η μεγίστη τοίνυν καὶ περιφανής σου ἐξουσία ταύτην ἡμῶν τὴν διάταξιν εἰς γνῶσιν ἀπάντων τῶν τὰς ἐπαρχίας οἰκούντων διατάγμασι συνήθως ἐλθεῖν παρασκευάσει. Τὸν νόμον δὲ τοῦτον τῆι τε Ρωμαίων τῆι τε Ελλήνων τεθείκαμεν γλώττηι, ὡς πᾶσιν σαφῆ καὶ γνώριμον εἶναι<sup>46</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod.<br/>3</td><td>Florentius,<br/>préfet du<br/>prétoire<br/>d'Orient</td><td>31 janvier 438;<br/>Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua, cui cordi est cum divinis tum principalibus adhibere iussionibus famulatum, quae insatiabili catholicae religionis honore decrevimus, propositis excellentiae suae sollemniter edictis, in omnium faciat pervenire notitiam, provinciarum quoque moderatoribus praecipiat intimari, ut et eorum pari sollicitudine cunctis civitatibus atque provinciis quae necessario sanximus innotescant<sup>47</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod.<br/>1</td><td>Florentius,<br/>préfet du<br/>prétoire<br/>d'Orient</td><td>15 février 438 ;<br/>Constantinople</td><td>Quod restat, Florenti, p(arens) k(arissime) a(tque) a(mantissime), inlustris et magnifica auctoritas tua, cui amicum, cui familiare est placere principibus, edictis prop(ositis) in</td></tr></table>

<footnote n="45">⁴⁵ L'extrait de cette loi inséré dans le Code Théodosien – il s'agit de CTh XVI, 5, 66 – indique comme destinataire Leontius, préfet de la Ville de Constantinople. Néanmoins, la clause de publication figurant dans la constitution non abrégée, qui demande au destinataire de la lettre impériale de pourvoir à la publication de la loi dans les provinces, montre que ce destinataire était plus vraisemblablement un préfet du prétoire qu'un préfet de la Ville.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Voir E. Schwartz (éd.), *Acta Conciliorium oecumenicorum. Concilium Vniversale Ephesenum. Volumen Primum. Acta Graeca. Pars Tertia. Collectio Vaticana 81-119*, n° 110, Berlin – Leipzig, 1927, p. 68. Traduction personnelle : « Ainsi donc, Ta très grande et éminente Autorité veillera à ce que notre ordonnance arrive à la connaissance de tous les habitants des provinces au moyen d'édits, selon l'usage. Et nous avons publié cette loi en langue romaine en même temps qu'en langue grecque, pour que par là tous puissent la comprendre très clairement. » Sur cette loi, on consultera tout particulièrement Livorsi 2025, p. 48-79.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Cf. Nov. Theod. 3, § 10, éd. Meyer, p. 10-11. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité, à qui le fait d'être dévoué tant aux ordres divins qu'aux ordres des princes tient à cœur, fasse parvenir à la connaissance de tous au moyen d'édits de Ton Excellence affichés selon la coutume ce que nous avons décidé pour l'honneur insatiable de la religion catholique ; qu'Elle ordonne aussi que cela soit annoncé aux gouverneurs des provinces afin qu'ils fassent connaître avec une semblable sollicitude à toutes les cités et provinces ce que nous avons ratifié par nécessité. » Toutes les traductions françaises des clauses de publication des Novelles rassemblées dans cet article sont des traductions personnelles. Pour une traduction anglaise des Novelles postérieures à la publication du Code Théodosien, on se référera à Pharr 1969, p. 487-572.</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>omnium populorum, in omnium provinciarum notitiam scita maiestatis augustae nostrae faciat pervenire<sup>48</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 4</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>25 février 438 ; Constantinople</td><td>Quamobrem, Florenti (p)arens (k)arissime at(que) a(mantissime), inl(ustris) et magnifica auctoritas tua, quae statuta maiestatis augustae cura pervigili et congruo semper fine conclusit, nunc etiam edictis propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>49</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 5,1</td><td>Marcellinus, comes rerum privatarum</td><td>9 mai 438 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur auctoritas tua statuta nostrae clementiae pro devotione sincera sollemniter edictis propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>50</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 7,1</td><td>Ariovindus, magister militum</td><td>20 janvier 439 ; Constantinople</td><td>Scita sane nostrae perennitatis edictis ex more propositis ad omnium notitiam tua magnificentia faciat pervenire<sup>51</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 8</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>7 avril 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua legem perpetuo valituram ad omnium notitiam propositis edictis perferri praecipiat<sup>52</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 9</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>7 avril 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua providentissime constituta edictis propositis ad omnes provincias perferri praecipiat<sup>53</sup>.</td></tr></table>

<footnote n="48">⁴⁸ Cf. Nov. Theod. 1, § 8, éd. Meyer, p. 5. Traduction : « Pour le reste, ô Florentius, père très cher et très aimé, que Ton illustre et magnifique Autorité, à laquelle il est agréable et qui a l'habitude de plaire aux princes, fasse parvenir les décrets de notre majesté auguste à la connaissance de tous les hommes, de toutes les provinces, par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Cf. Nov. Theod. 4, § 3, éd. Meyer, p. 13. Traduction : « C'est pourquoi, ô Florentius, père très cher et très aimé, que Ton illustre et magnifique Autorité, qui a toujours indiqué avec un soin vigilant et une mesure appropriée les ordonnances de la Majesté Auguste, les fasse parvenir maintenant aussi à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Cf. Nov. Theod. 5, 1, § 5, éd. Meyer, p. 14. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés selon la coutume les dispositions de Notre Clémence en faveur de la dévotion sincère. »</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Cf. Nov. Theod. 7, 1, § 3, éd. Meyer, p. 18. Traduction : « Que Ta Magnificence fasse vraiment parvenir les décrets de Notre Éternité à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés d'après la coutume. »</footnote>

<footnote n="52">⁵² Cf. Nov. Theod. 8, § 3, éd. Meyer, p. 23. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que la loi, qui sera continuellement valable, soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Cf. Nov. Theod. 9, § 5, éd. Meyer, p. 25. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que ce qui a été établi de manière très sage soit porté à la connaissance de toutes les provinces par l'affichage d'édits. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Theod. 10,1</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>19 avril 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua legem hanc curiis civitatibus provinciis profuturam edictis propositis ad omnium notitiam perferri praecipiet<sup>54</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 10,2</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>19 avril 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua saluberrimam legem edictis propositis ad omnium notitiam pervenire praecipiat, quo praeter advocatos virorum inlustrium praefectorum, quos ad finem advocationis specialium privilegiorum fructus, proposita etiam palma dignitatis hortatur, sciant alii, lege priore sublata, postulandi sibi licentiam datam nullo tempore praescribendam<sup>55</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 5,2</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>8 juin 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua edictis propositis quae sanximus ad omnium notitiam perferri praecipiat<sup>56</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 11</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>10 juillet 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua legem perpetuo valituram edictis propositis ab omnibus observari praecipiat<sup>57</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 12</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>10 juillet 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua quae providentissime constituta sunt edictis propositis publici praecipiat<sup>58</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 13</td><td>Thalassius, préfet du prétoire d'Illyrie</td><td>11 août 439 ; Constantinople</td><td>Huius legis ne quem latere possit utilitas, edictis propositis eam ad</td></tr></table>

<footnote n="54">54 Cf. Nov. Theod. 10, 1, § 5, éd. Meyer, p. 26. Traduction : « Ainsi donc, Ton illustre et magnifique Autorité ordonnera que cette loi, qui sera utile aux curies, aux cités et aux provinces, soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="55">55 Cf. Nov. Theod. 10, 2, § 1, éd. Meyer, p. 27. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que la loi très salutaire parvienne à la connaissance de tous par l'affichage d'édits, pour qu'ainsi – à l'exception des avocats des illustres préfets, qui sont encouragés jusqu'à la fin de leur avocature par le bénéfice de privilèges spéciaux, la palme de la dignité leur ayant aussi été offerte – les autres avocats sachent que, la loi précédente ayant été supprimée, le droit de plaider qui leur a été accordé ne doit être prescrit par aucun délai. »</footnote>

<footnote n="56">56 Cf. Nov. Theod. 5, 2, § 2, éd. Meyer, p. 15. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que ce que nous avons ratifié soit porté à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="57">57 Cf. Nov. Theod. 11, § 4, éd. Meyer, p. 28. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne par l'affichage d'édits que la loi, qui sera continuellement valable, soit observée par tous. »</footnote>

<footnote n="58">58 Cf. Nov. Theod. 12, § 2, éd. Meyer, p. 29. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que ce qui a été établi de manière très sage soit rendu public par l'affichage d'édits. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>omnium notitiam venire praecipiat<sup>59</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 14</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>7 septembre 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque ac magnifica auctoritas tua legem saluberrime promulgatam ad omnes populos edictis propositis faciat pervenire<sup>60</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 16</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>12 septembre 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua consultissimam legem edictis propositis ad omnium notitiam perferri praecipiat<sup>61</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 17,1</td><td>Florentius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>20 octobre 439 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua saluberrimam legem edictis propositis ad omnium notitiam faciat pervenire, ut sciant provinciales nostri pro eorum quiete serenitatem nostram iugi sollicitudine vigilare<sup>62</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 19</td><td>Eudoxius, comes rerum privatarum</td><td>20 mai 440 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque auctoritas tua legem hanc edictis propositis ad omnium notitiam deferri praecipiat<sup>63</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 20</td><td>Cyrus, préfet du prétoire et consul désigné</td><td>21 septembre 440 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua, suggestione tui culminis hac dispositione non admissa tantum, sed etiam conlaudata, legem hanc edictis propositis ad omnium notitiam perferri praecipiat<sup>64</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 7,3</td><td>Cyrus, préfet du prétoire</td><td>29 décembre 440 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua legem perpetuo valituram edictis propositis ad</td></tr></table>

<footnote n="59">59 Cf. Nov. Theod. 13, § 3, éd. Meyer, p. 31. Traduction : « Afin que l'utilité de cette loi ne puisse pas être inconnue de quelqu'un, qu'il ordonne que celle-ci vienne à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="60">60 Cf. Nov. Theod. 14, § 9, éd. Meyer, p. 33. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse parvenir à tous les hommes par l'affichage d'édits la loi qui a été publiée de manière très salutaire. »</footnote>

<footnote n="61">61 Cf. Nov. Theod. 16, § 9, éd. Meyer, p. 40. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que cette loi très réfléchie soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="62">62 Cf. Nov. Theod. 17, 1, § 5, éd. Meyer, p. 42. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous par l'affichage d'édits la loi très salutaire, afin que nos provinciaux sachent que Notre Sérénité veille sur leur paix avec une sollicitude ininterrompue. »</footnote>

<footnote n="63">63 Cf. Nov. Theod. 19, § 3, éd. Meyer, p. 45. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre Autorité ordonne que cette loi soit annoncée par l'affichage d'édits à la connaissance de tous. »</footnote>

<footnote n="64">64 Cf. Nov. Theod. 20, § 5, éd. Meyer, p. 47. Traduction : « Ainsi donc, puisque, par le rapport de Ta grandeur, ce règlement a non seulement été admis mais aussi comblé de louanges, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que cette loi soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Theod. 7,4</td><td>Ariovindus, magister militum</td><td>6 mars 441 ; Constantinople</td><td>omnium notitiam perferri praecipiat<sup>65</sup>.<br/>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua legem hanc edictis propositis ad omnium notitiam perferri praecipiat<sup>66</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 5,3</td><td>Cyrus, préfet du prétoire</td><td>26 juin 441 ; Constantinople</td><td>Sublimis igitur et magnifica auctoritas tua hanc saluberrimam legem edictis ex more propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>67</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 7,2</td><td>Cyrus, préfet du prétoire</td><td>21 septembre 441 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua legem saluberrimam edictis propositis ad omnium notitiam perferri praecipiat<sup>68</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 22,1</td><td>Apollonius, préfet du prétoire</td><td>16 décembre 442 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua, quae sanximus edictis propositis ad universorum nostro imperio subiectorum notitiam commeare perficiat<sup>69</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 22,2</td><td>Apollonius, préfet du prétoire</td><td>9 mars 443 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua edictis ex more propositis sanctionem nostrae clementiae, quam in perpetuum volumus observari, ad omnium notitiam pervenire constituat<sup>70</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 23</td><td>Apollonius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>22 mai 443 ; Aphrodisias</td><td>Inlustris itaque auctoritas tua certo scitura, quod tam nobis haec causa huiusque rei efficacitas cordi est, ut omnibus eam paene aliis praeponamus, quae per hanc divinam legem sanximus ad omnium provinciarum notitiam edictorum</td></tr></table>

<footnote n="65">⁶⁵ Cf. Nov. Theod. 7, 3, § 2, éd. Meyer, p. 20. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que la loi, qui sera continuellement valable, soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Cf. Nov. Theod. 7, 4, § 10, éd. Meyer, p. 22. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que cette loi soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Cf. Nov. Theod. 5, 3, § 2, éd. Meyer, p. 16. Traduction : « Par conséquent, que Ta sublime et magnifique Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous cette loi très salutaire au moyen d'édits affichés d'après la coutume. »</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Cf. Nov. Theod. 7, 2, § 3, éd. Meyer, p. 19. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que la loi très salutaire soit portée à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Cf. Nov. Theod. 22, 1, § 10, éd. Meyer, p. 52-53. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse que, par l'affichage d'édits, ce que nous avons ratifié vienne à la connaissance de tous ceux qui sont soumis à notre empire. »</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Cf. Nov. Theod. 22, 2, § 17, éd. Meyer, p. 58. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité prenne la décision de faire parvenir à la connaissance de tous, au moyen d'édits affichés d'après la coutume, la sanction de Notre Clémence dont nous voulons qu'elle soit observée pour toujours. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Theod. 24</td><td>Nomus, maître des offices</td><td>12 septembre 443 ; Constantinople</td><td>propositione pervenire constituat, quatenus summa cum celeritate modis omnibus inpleantur<sup>71</sup>.<br/>Inlustris igitur auctoritas tua, cuius integram fidem rebus ipsis experta est nostra perennitas, hanc generalem saluberrimamque nostrae clementiae sanctionem et observationi perpetuae effectuique mancipari praecipiat et edictis ubique propositis ad omnium notitiam venire perficiat<sup>72</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 25</td><td>Nomus, maître des offices</td><td>16 janvier 444 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur auctoritas tua, quae per hanc divinam legem duximus sancienda, sollemniter ad omnium notitiam pervenire constituat<sup>73</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 17,2</td><td>Zoilus, préfet du prétoire</td><td>22 avril 444 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua edictis per omnes urbes imperio nostro subiectas sollemni more propositis neminem prorsus, quae salubriter pro humano genere sanximus, latere concedat<sup>74</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 21</td><td>Phlegetius, maître des offices</td><td>22 avril 444 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque auctoritas tua legem hanc perpetuo valituram ad devotissimorum scholarium notitiam perferri praecipiat<sup>75</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 15,2</td><td>Zoilus, préfet du prétoire</td><td>20 juillet 444 (ou 441) ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur auctoritas tua hanc nostri numinis legem publicis commoditatibus</td></tr></table>

<footnote n="71">71 Cf. Nov. Theod. 23, § 3, éd. Meyer, p. 61. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre Autorité, qui saura avec certitude que cette question et l'efficacité de cette chose nous tiennent tellement à cœur que nous mettons presque celle-ci au-dessus de toutes les autres, prenne la décision de faire parvenir à la connaissance de toutes les provinces par l'affichage d'édits les choses que nous avons prescrites par cette loi divine, afin qu'elles soient accomplies par tous les moyens avec la plus grande célérité. »</footnote>

<footnote n="72">72 Cf. Nov. Theod. 24, § 6, éd. Meyer, p. 63-64. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre Autorité, dont Notre Éternité a éprouvé la complète loyauté par ces choses-mêmes, ordonne que cette sanction générale et salutaire de Notre Clémence soit livrée à une observation et à une exécution perpétuelle, et qu'Elle la fasse venir à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés partout. »</footnote>

<footnote n="73">73 Cf. Nov. Theod. 25, § 8, éd. Meyer, p. 65-66. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre Autorité prenne la décision de faire parvenir à la connaissance de tous, selon la coutume, ce que nous avons estimé devoir être prescrit par cette loi divine. »</footnote>

<footnote n="74">74 Cf. Nov. Theod. 17, 2, § 7, éd. Meyer, p. 43. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité, au moyen d'édits affichés selon la coutume habituelle à travers toutes les villes qui sont soumises à Notre pouvoir impérial, accorde que ce que nous avons prescrit d'une manière salutaire pour le genre humain ne soit inconnu d'absolument personne. »</footnote>

<footnote n="75">75 Cf. Nov. Theod. 21, § 4, éd. Meyer, p. 49. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre Autorité ordonne que cette loi qui sera continuellement valable soit portée à la connaissance de nos très dévoués membres des scholes. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>profuturam edictis sollemniter ubique propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>76</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 26</td><td>Hermocrate, préfet du prétoire d'Orient</td><td>29 septembre 444 ; Constantinople</td><td>Inlustris itaque et magnifica auctoritas tua, quae per hanc saluberrimam legem pro multorum commoditate statuimus, sollemniter edictis ubique propositis ad omnium notitiam venire perficiat<sup>77</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Theod. 2</td><td>Valentinien III</td><td>1er octobre 447 ; Constantinople</td><td>Eas igitur, domine sancte fili Auguste venerabilis, cunctis ex more facias divulgari et invicem mihi et provincialibus et populis orientalibus cavenda observandaque cum suae manus adumbratione transmitti, quaecumque per idem temporis spatium vestra perennitas generaliter promulgavit<sup>78</sup>.</td></tr></table>

Théodose II est l'empereur de la période envisagée pour lequel nous avons conservé le plus grand nombre de constitutions non abrégées, en l'occurrence 70. 34 d'entre elles sont des lettres impériales contenant une clause de publication reproduite dans le tableau ci-dessus, ce qui représente près de la moitié du total. Deux autres de ces constitutions sont des édits datant de la toute fin du règne de Théodose II<sup>79</sup>.

<footnote n="76">⁷⁶ Cf. Nov. Theod. 15, 2, § 4, éd. Meyer, p. 37. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre Autorité, au moyen d'édits affichés partout selon la coutume, fasse parvenir à la connaissance de tous cette loi de Notre Divinité qui sera utile aux avantages publics. »</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Cf. Nov. Theod. 26, § 7, éd. Meyer, p. 68. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse que ce que nous avons décrété par cette loi très salutaire pour l'avantage de beaucoup de gens vienne à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés partout selon la coutume. »</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸ Cf. Nov. Theod. 2, § 3, éd. Meyer, p. 6-7. Traduction : « Par conséquent, ô Seigneur, Fils saint, Auguste vénérable, fais que [ces lois] soient communiquées à tous d'après la coutume et qu'en retour soit transmis à moi, aux provinciaux et aux peuples de l'Orient, avec l'esquisse de ta propre main, tout ce que votre Éternité a publié avec valeur de généralité, afin d'en prendre garde et de l'observer. » L'expression « l'esquisse de ta propre main » est une manière élégante et imagée de désigner la souscription de Valentinien III.</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ Le premier texte est un édit datant de 449 ou de 450 qui confirme les décisions du second concile d'Éphèse. Pour une édition de ce texte, voir J. Straub (éd.), *Acta Conciliorum Oecumenicorum. Tomus Quartus Volumen Primum. Concilium Universale Constantinopolitanam sub Iustiniano habitum. Volumen Primum. Concilii Actiones VIII. Appendices Graecae - Indices*, Berlin, 1971, Actio V, n° 26, p. 92-93. Le deuxième texte est une lettre de la correspondance entre Théodose II et Juvénal, uniquement conservée en syriaque, qui s'auto-décrit comme un édit ordonnant à tous les évêques de souscrire à la foi de Nicée. Sur ce texte, voir COLEMAN-NORTON 1966, p. 766-767 (n° 460) ; PERRY 1881, p. 370.</footnote>
D. Les clauses de publication et les demandes de diffusion dans les constitutions impériales non abrégées de Valentinien III (pars occidentalis, 425-455).

<table><thead><tr><td>Référence de la loi</td><td>Destinataire</td><td>Date et lieu d'émission</td><td>Clause de publication ou de diffusion</td></tr></thead><tbody><tr><td>Sirm. 6</td><td>Amatius, préfet du prétoire des Gaules</td><td>9 juillet 425 ; Aquilée</td><td>Inl(ustris) itaque auctoritas tua omni aeuo mansura quae iussimus in prouinciarum missa notitiam praecipiet etiam sub poena sacrilegii custodiri, specialiter id inlustribus comprehensura praeceptis, ut in omnibus circa ecclesiastica priuilegia ueterum principum statuta seruentur<sup>80</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 3</td><td>Maximus, préfet du prétoire pour la seconde fois</td><td>28 août 439 ; Rome</td><td>Inlustris et praecelsa magnitudo tua huius legis saluberrima constituta sub edictorum promulgatione faciet in omnium notitiam pervenire, ut sacrilegii reatus involvat ac viginti librarum auri multa percellat quem non oboedisse claruerit edictalibus constitutis<sup>81</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 6,1</td><td>Sigisvuldus, comte et maître des deux branches du service militaire</td><td>20 mars 440 ; Rome</td><td>Quam legem ne quis se ignorasse confingat, per omnes provinciarum civitates edictis sollemnibus divulgabit<sup>82</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 7,1</td><td>Maximus, préfet du prétoire pour la seconde fois</td><td>4 juin 440 ; Ravenne</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnitudo tua edictalem legem et functionibus publicis iugiter profuturam programmate suo in cunctorum provincialium iubebit ire notitiam, ut agnoscat</td></tr></tbody></table>

<footnote n="80">80 Constitutio sirmondiana 6, SC 531, p. 490. Traduction française par R. Delmaire, SC 531, p. 491 : « C'est pourquoi Ton illustre Autorité doit recommander que ce que nous avons ordonné et qui doit rester pour l'éternité soit porté à la connaissance des provinces et observé sous peine de sacrilège ; elle devra spécialement retenir dans ses illustres ordonnances, que les privilèges décrétés par les anciens princes à l'égard des églises soient conservés en toutes choses. »</footnote>

<footnote n="81">81 Cf. Nov. Val. 3, § 5, éd. Meyer, p. 81. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnitude fera parvenir à la connaissance de tous les règles très salutaires de cette loi grâce à l'affichage d'édits, afin que le crime de sacrilège enveloppe et qu'une amende de vingt livres d'or frappe celui dont il est devenu évident qu'il n'a pas obéi aux règles édictales. »</footnote>

<footnote n="82">82 Cf. Nov. Val. 6, 1, § 4, éd. Meyer, p. 83. Traduction : « Et cette loi, afin que personne ne feigne qu'il l'a ignorée, elle la publiera à travers toutes les cités des provinces par les édits habituels. » Le sujet de divulgabit est Sigisvuldus, auquel l'empereur s'adresse en le qualifiant plus haut d'illustris et praecelsa magnitudo tua, ce qui entraîne ensuite le recours à la 3e personne du singulier pour s'adresser à lui et lui communiquer ses ordres.</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>universitas nostro saeculo inprobis ausibus nil licere<sup>83</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 8,1</td><td>Pierius, préfet de la Ville</td><td>9 juin 440 ; Ravenne</td><td>Ut vero ea, quae pro possessorum omnium quiete sancimus, in omnium possint notitiam pervenire, hanc legem nostram amplitudo tua propositis divulgabit edictis<sup>84</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 8,2</td><td>Auxentius, préfet de la Ville</td><td>27 janvier 441 ; Ravenne</td><td>Unde inlustris magnitudo tua hanc, qua praecepti superioris vacuatur incautior definitio, programmatis adiectione vulgabit, ut agnosci ab omnibus possit his, quae in illa displicent, abolitis id, quod solum de vetustate repetitum probabile videtur, priscarum tantum legum definitione servandum<sup>85</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 10</td><td>Maximus, préfet du prétoire pour la seconde fois</td><td>20 février 441 ; Ravenne</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnitudo tua hanc legem consuetae sibi provisionis vigore in omnium provinciarum populorumque notitiam perferet et celeriter universos diu expectati remedii salubritate iubebit potiri, ut sero saltem difficultati rerum devotio locupletum pariter ac pauperum iustis aequata partibus libentius obsecundet<sup>86</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 2,2</td><td>Faustus, préfet du prétoire</td><td>13 août 442 ; Rome</td><td>Hanc autem legem edictis amplitudinis tuae omnibus iudicibus ac provinciis facias innotescere<sup>87</sup>.</td></tr></table>

<footnote n="83">83 Cf. Nov. Val. 7, 1, § 5, éd. Meyer, p. 86. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnitude ordonnera que la loi édictale qui sera aussi continuellement utile aux services publics vienne à la connaissance de tous les provinciaux au moyen de Ton propre édit, afin que le monde entier reconnaisse que dans notre siècle rien n'est permis aux actes d'audace malhonnêtes. »</footnote>

<footnote n="84">84 Cf. Nov. Val. 8, 1, § 6, éd. Meyer, p. 89. Traduction : « Mais afin que les choses que nous ratifions pour la tranquillité des possesseurs puissent parvenir à la connaissance de tous, Ta Grandeur rendra publique notre loi par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="85">85 Cf. Nov. Val. 8, 2, § 1, éd. Meyer, p. 90. Traduction : « C'est pourquoi Ton illustre Magnitude, par l'ajout d'un édit, publiera cette loi par laquelle l'avis quelque peu imprudent du règlement précédent est abrogé, afin que puisse être connu de tous, après la suppression de ce qui y était déplaisant, que seul ce qui y est tiré de l'Antiquité semble louable et doit être observé conformément à l'avis de tant de lois anciennes. »</footnote>

<footnote n="86">86 Cf. Nov. Val. 10, § 4, éd. Meyer, p. 92. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnitude portera cette loi à la connaissance de toutes les provinces et de tous les hommes avec la vigueur de la prévoyance qui lui est habituelle et Elle ordonnera que tous sans exception obtiennent promptement le bénéfice salutaire du remède attendu pendant longtemps, de sorte que, même à une heure tardive, le dévouement des riches et semblablement des pauvres, qui a été rendu égal dans de justes proportions, se pliera plus volontiers à la difficulté des affaires. »</footnote>

<footnote n="87">87 Cf. Nov. Val. 2, 2, § 5, éd. Meyer, p. 78. Traduction : « Fasse que cette loi devienne connue de tous les gouverneurs et de toutes les provinces par des édits de Ta Grandeur. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Val. 7,2</td><td>Paterius, préfet du prétoire</td><td>27 septembre 442 ; Spolète</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnitudo tua hanc omnibus innotescere sanctionem iubebit remotaque ea, quae de his ordinem solitum commutaverat, huic legi, quam nunc statuimus, perpetuo valiturae sciet robur inpositum, quippe moderatione tali et status provincialium inviolatus manebit et decus potestatis suae ad genuinos iudices revertetur<sup>88</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 11</td><td>Storacius, préfet de la Ville</td><td>13 mars 443 ; Ravenne</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnitudo tua hac nos generali lege sanxisse cognoscat, quam propositis edictis vulgare debebit, ut quisque consulare fastigium secundo conscendere meruerit illis etiam praeferatur, qui uno anno fastis nomen dederunt, quamvis anteriore tempore consulatum cum patriciatu pariter sunt adepti<sup>89</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 14</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois</td><td>11 septembre 444 ; Ravenne</td><td>Hanc autem legem utilitati et concordiae humani generis profuturam edictis per provincias propositis amplitudo tua in omnium notitiam faciet pervenire<sup>90</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 18</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois</td><td>19 juin 445 ; Rome</td><td>Unde, Albine p(arens) k(arissime) a(tque) a(mantissime), inlustris et praecelsa magnificentia tua hac nos in aeternum victura lege statuisse cognoscat, quam in omnium provinciarum faciet notitiam edictis propositis pervenire, ut ubicumque terrarum quisquis Manichaeorum fuerit deprehensus poenas, quas in</td></tr></table>

<footnote n="88">⁸⁸ Cf. Nov. Val. 7, 2, § 4, éd. Meyer, p. 87. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnitude ordonnera que cette sanction devienne connue de tous et, cette disposition qui avait changé entièrement la règle ordinaire au sujet de ces questions ayant été supprimée, Elle saura que la validité a été imposée à cette loi destinée à être perpétuellement valable que nous avons établie maintenant, puisque, grâce à une telle modération, la situation des provinciaux demeurera respectée et la gloire de leur puissance reviendra aux juges authentiques. »</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ Cf. Nov. Val. 11, § 2, éd. Meyer, p. 93. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et très élevée Magnitude apprenne que nous avons prescrit par cette loi générale que tu devras publier par l'affichage d'édits que celui qui a mérité d'atteindre une seconde fois la haute position de consul doit aussi être préféré à ceux qui ont donné leur nom aux fastes une seule année, même s'ils ont obtenu à une époque antérieure le consulat en même temps que le patriciat. »</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ Cf. Nov. Val. 14, § 3, éd. Meyer, p. 98. Traduction : « Ta Grandeur fera parvenir à la connaissance de tous cette loi qui sera utile à l'intérêt et à la concorde du genre humain au moyen d'édits affichés à travers les provinces. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>sacrilegos iura sanxerunt, auctoritate publicae severitatis excipiat<sup>91</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 13</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois</td><td>21 juin 445 ; Rome</td><td>Inlustris et praecelsa magnificentia tua ad utriusque provinciae legationem beneficia praesentis legis propositis vulgabit edictis, ut relevati concessa cognoscant, iudices statuta custodiant, prohibiti interdicta non ambiant<sup>92</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 19</td><td>Maximus, patrice</td><td>8 décembre 445 ; Rome</td><td>Inlustris itaque et praecelsa magnificentia tua necessariam humano generi sanctionem cunctorum notitiae publicari propositis iubebit edictis, ut salubria constituta nullus ignoret<sup>93</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 21,1</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois et patrice</td><td>21 octobre 446 ; Rome</td><td>Idcirco inlustris et praecelsa magnificentia tua saluberrimam sanctionem mox in omnium pervenire notitiam propositis iubebit edictis, ut possit facile cognosci condendarum servandarumque legum curam nobis esse praecipuam<sup>94</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 22</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois et patrice</td><td>15 décembre 446 ; Rome</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnificentia tua iustissimam legem propriis vulgabit edictis, ut omnibus innotescat nostro saeculo</td></tr></table>

<footnote n="91">⁹¹ Cf. Nov. Val. 18, § 1, éd. Meyer, p. 104. Traduction : « C’est pourquoi, ô Albinus, père très cher et très aimé, que Ton illustre et très élevée Magnificence apprenne que, par cette loi destinée à vivre éternellement que tu feras parvenir à la connaissance de toutes les provinces par l’affichage d’édits, nous avons décrété qu’en quelque endroit du monde où qui que ce soit parmi les Manichéens aura été attrapé, il subisse les châtiments que les lois ont prescrit contre les sacrilèges par l’autorité de la sévérité publique. » Contrairement à la pratique la plus fréquente, qui consiste à placer à la fin de la lettre impériale la demande de publication, cette demande est exprimée dès le premier paragraphe suivant l’introduction.</footnote>

<footnote n="92">⁹² Cf. Nov. Val. 13, § 16, éd. Meyer, p. 97. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnificence publiera par l’affichage d’édits les bienfaits de la présente loi à la légation de l’une et l’autre province, afin que ceux qui ont été soulagés apprennent ce qui a été accordé, que les juges observent avec soin les décisions, et que ceux qui ont été écartés ne briguent pas ce qui a été interdit. » Il est probable que le texte latin de la clause de publication comporte une lacune qui n’a pas été repérée par P. M. Meyer, la pratique consistant à afficher des édits à destination d’une délégation semblant quelque peu étrange. Voir à ce sujet la discussion figurant infra, dans le passage de l’article consacré aux clauses de publication des Novelles 13 et 34 de Valentinien III, qui ont en commun de ne prévoir une diffusion de ces lois que dans les provinces de Numidie et de Maurétanie.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ Cf. Nov. Val. 19, § 4, éd. Meyer, p. 106. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnificence ordonnera que cette sanction nécessaire au genre humain soit publiée à la connaissance de tous par l’affichage d’édits, afin que nul n’ignore les choses salutaires qui ont été établies. »</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Cf. Nov. Val. 21, 1, § 7, éd. Meyer, p. 109-110. Traduction : « Pour cette raison, Ton illustre et très élevée Magnificence ordonnera que cette sanction très salutaire parvienne bientôt à la connaissance de tous par l’affichage d’édits, afin qu’il soit possible de reconnaître facilement que nous avons le souci particulier de rédiger et de conserver les lois. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Val. 21,2</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois et patrice</td><td>26 décembre 446 ; Rome</td><td>rei publicae nihil amplius esse praestandum nisi quod deceat adquiri<sup>95</sup>.<br/>Idcirco inlustris et praecelsa magnificentia tua iustissimam legem et cunctis generaliter profuturam in omnium celeriter ire notitiam propositis iubebit edictis, ut facile possit agnosci nostrarum salubritas sanctionum<sup>96</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 23</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois et patrice</td><td>13 mars 447 ; Rome</td><td>Inlustris et praecelsa magnificentia tua legem, quam pietatis et religionis amore concepimus, provinciis provinciarumque rectoribus celeriter innotescere propositis iubebit edictis, ut criminosis poena reddatur, innocenter viventibus gratulatio, pax sepultis<sup>97</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 25</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois et patrice</td><td>3 juin 447 ; Rome</td><td>Inlustris et praecelsa magnificentia tua propositis reverenter edictis cunctorum sensibus aequitatem nostrae legis insinuet, ut, quanto studio et detestemur iniustos et libertati tribuamus favorem, totus ubi noster est orbis agnoscat<sup>98</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 26</td><td>Albinus, préfet du prétoire pour la seconde fois et patrice</td><td>3 juin 448 ; Ravenne</td><td>Inlustris et praecelsa magnificentia tua nostrorum quoque apicum tenorem secuta perferri eas in notitiam omnium cum supradicta venerabili iussione simul missa, quae nihil dubitationis reliquit, tam suis quam provincialum iudicum decernet</td></tr></table>

<footnote n="95">⁹⁵ Cf. Nov. Val. 22, § 5, éd. Meyer, p. 113. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnificence publiera la loi très juste par ses propres édits, afin qu’Elle fasse connaître à tous que dans notre siècle rien de plus ne doit être mis à la disposition de l’État, excepté ce qu’il est convenable qu’il obtienne. »</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ Cf. Nov. Val. 21, 2, § 6, éd. Meyer, p. 112. Traduction : « Pour cette raison, Ton illustre et très élevée Magnificence ordonnera que la loi très juste et qui sera d’une manière générale utile à tous sans exception vienne promptement à la connaissance de tous par l’affichage d’édits, afin que la salubrité de nos sanctions puisse être facilement connue. »</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Cf. Nov. Val. 23, § 9, éd. Meyer, p. 116-117. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnificence ordonnera que la loi que nous avons conçue par amour de la piété et de la religion devienne promptement connue des provinces et des gouverneurs de province par l’affichage d’édits, afin que le châtiment soit donné en retour aux criminels, la réjouissance à ceux qui vivent de manière irréprochable, la paix à ceux qui ont été ensevelis. »</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Cf. Nov. Val. 25, § 10, éd. Meyer, p. 120. Traduction : « Que Ton illustre et très élevée Magnificence inculque aux intelligences de tous sans exception l’équité de notre loi au moyen d’édits respectueusement affichés, afin que le monde tout entier, là où il est nôtre, reconnaisse avec quelle grande ardeur nous détestons les injustes et accordons la faveur à la liberté. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>edictis, ut, sicuti uterque orbis individuis ordinationibus regitur; isdem quoque legibus temperetur<sup>99</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 27</td><td>Firminus, préfet du prétoire</td><td>17 juin 449 ; Ravenne</td><td>Inlustris et praecelsa magnitudo tua, per quam novimus universitatis quietem studiosa diligentia custodiri, legem cunctis provinciis, universis litibus adplicandam propositis vulgabit edictis, ut post triginta, sicut dictum est, annos perniciosa diversarum omnium causarum propositio conquiescat<sup>100</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 31</td><td>Firminus, préfet du prétoire et patrice</td><td>31 janvier 451 ; Rome</td><td>Inlustris et praecelsa magnitudo tua huius generalis constitutionis formam edictis propositis ad omnium faciet notitiam pervenire<sup>101</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 32</td><td>Firminus, préfet du prétoire et patrice</td><td>31 janvier 451 ; Rome</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnitudo tua hanc saluberrimam sanctionem programmate suo ad universorum faciet notitiam pervenire<sup>102</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 33</td><td>Aetius, patrice</td><td>31 janvier 451 ; Rome</td><td>Quam saluberrimam legem, Aeti p(arens) k(arissime) a(tque) a(mantissime), inl(ustris) et praecelsa magnitudo tua notitiae omnium propositis vulgabit edictis<sup>103</sup>.</td></tr></table>

<footnote n="99">⁹⁹ Cf. Nov. Val. 26, § 1, éd. Meyer, p. 122. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnificence, après avoir suivi aussi la teneur de Notre lettre, décrétera que ces lois soient portées à la connaissance de tous, avec la vénérable ordonnance mentionnée plus haut qui a été envoyée en même temps et qui ne laisse aucun doute, tant au moyen de tes propres édits que de ceux des gouverneurs de province, afin que, de même que chacun des deux mondes est gouverné par des règlements indivisibles, il soit aussi organisé par les mêmes lois. » Nous traduisons ici eas par « ces lois » car ce démonstratif se réfère ici aux lois évoquées dans la phrase précédente, qui sont celles que Valentinien III a reçues de Théodose II neuf ans après la publication du Code Théodosien.</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ Cf. Nov. Val. 27, § 8, éd. Meyer, p. 125. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnitude, par qui nous savons que la tranquillité du monde entier est gardée avec un soin dévoué, publiera par l'affichage d'édits à toutes les provinces sans exception la loi qui doit être appliquée à tous les procès, afin que, après trente années, comme il a été dit, la présentation pernicieuse de toutes les causes opposées s'arrête. »</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ Cf. Nov. Val. 31, § 7, éd. Meyer, p. 131. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnitude fera parvenir les règles de cette constitution générale à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² Cf. Nov. Val. 32, § 9, éd. Meyer, p. 136. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnitude fera parvenir cette sanction très salutaire à la connaissance de tous au moyen de ton propre édit. »</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ Cf. Nov. Val. 33, éd. Meyer, p. 139-140. Traduction : « Et cette loi très salutaire, ô Aetius, père très cher et très aimé, Ton illustre et très élevée Magnitude la publiera à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Val. 34</td><td>Firminus, préfet du prétoire et patrice</td><td>13 juillet 451 ; Rome</td><td>Itaque inlustris et praecelsa magnificentia tua ad designatos provinciales sub programmate suo nostra edicta faciat pervenire, ut, quanta nobis eorum cura sit, praesenti lege cognoscant<sup>104</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 35</td><td>Firminus, préfet du prétoire et patrice</td><td>15 avril 452 ; Rome</td><td>Quare inl(ustris) et praecelsa magnitudo tua hanc saluberrimam edictalem legem etiam pendentibus in foro negotiis profuturam propositis vulgabit edictis, ut, quanta nobis disponendae quietis publicae cura sit, omnibus innotescat<sup>105</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Val. 2,4</td><td>Storacius, préfet du prétoire</td><td>28 octobre 454 ; Rome</td><td>Inlustris et praecelsa magnificentia tua lege salubriter constituta edictis propriis in universorum faciet pervenire notitiam, ut, quid erga servanda advocatorum tempora dispositio iusta praefixerit, et agnoscere valeant et servare contendant<sup>106</sup>.</td></tr></table>

Sur les 50 constitutions non abrégées de Valentinien III qui nous sont parvenues, 27 sont des lettres impériales contenant une clause de publication. Trois autres textes sont des édits<fnref n="107" />. On notera ici qu’à la différence des constitutions non abrégées de Théodose II dépourvues de clause de publication que nous connaissons, qui sont dans la grande majorité des cas des lettres impériales adressées à des ecclésiastiques, les constitutions de Valentinien III dépourvues de telles clauses sont majoritairement des lettres adressées à de hauts fonctionnaires, qui sont souvent qualifiées de *pragmatica*<fnref n="108" />. Le terme de *pragmaticum*, dans le langage de la chancellerie de Valentinien III, semble avoir désigné une lettre de l’empereur, dotée d’un contenu normatif et adressée

<footnote n="104">¹⁰⁴ Cf. Nov. Val. 34, § 6, éd. Meyer, p. 141. Traduction : « Ainsi donc, que Ton illustre et très élevée Magnificence fasse parvenir Notre lettre aux provinciaux désignés avec ton propre édit, afin qu’ils apprennent par la présente loi quelle grande sollicitude nous avons pour eux. » Sur la traduction de nostra edicta par « Notre lettre », voir infra note 156.</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ Cf. Nov. Val. 35, § 20, éd. Meyer, p. 147-148. Traduction : « C’est pourquoi Ton illustre et très élevée Magnitude publiera par l’affichage d’édits cette loi édictale très salutaire qui sera aussi utile aux affaires qui sont encore pendantes devant les tribunaux, afin que devienne connue de tous la grande sollicitude que nous avons pour régler la tranquillité publique. »</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ Cf. Nov. Val. 2, 4, éd. Meyer, p. 79. Traduction : « La loi ayant été établie de manière salutaire, Ton illustre et très élevée Magnificence la fera parvenir à la connaissance de tous par ses propres édits, afin qu’ils puissent connaître et qu’ils s’efforcent de préserver ce que la juste disposition a prescrit relativement aux limites de temps à observer pour les avocats. »</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Il s’agit des Novelles 5 (3 mars 440), 9 (24 juin 440) et 16 (18 janvier 445) de Valentinien III. Pour l’édition de ces trois textes, voir respectivement Nov. Val. 5, éd. Meyer, p. 82 ; Nov. Val. 9, éd. Meyer, p. 90 ; Nov. Val. 16, éd. Meyer, p. 101.</footnote>

<footnote n="108">¹⁰⁸ Il s’agit des douze textes suivants : Nov. Val. 1, 1 ; Nov. Val. 1, 2 ; Nov. Val. 2, 3 ; Nov. Val. 4 ; Nov. Val. 6, 2 ; Nov. Val. 6, 3 ; Nov. Val. 7, 3 ; Nov. Val. 12 ; Nov. Val. 20 ; Nov. Val. 24 ; Nov. Val. 29 ; Nov. Val. 36.</footnote>
généralement à un membre de l'administration impériale, qui n'était pas destinée à être
publiée<fnref n="109" />.

E. Les clauses de publication et les demandes de diffusion dans les constitutions impériales non abrégées de Marcien (pars orientis, 450-457).

<table><thead><tr><td>Référence de la loi</td><td>Destinataire</td><td>Lieu et date d'émission</td><td>Clause de publication ou de diffusion</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nov. Marc. 2</td><td>Palladius, préfet du prétoire</td><td>Après le 11 octobre 451 ; lieu d'émission inconnu</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnitudo tua huius saluberrimae pragmaticae legis moderationem per universos populos ac provinciarum iudices edictis propositis divulgari curabit, ut securi et beneficium nostrae pietatis et securitatis suae fructum libenter agnoscant<fnref n="110" />.</td></tr><tr><td>CN 475</td><td>Léon Ier, évêque de Rome</td><td>18 décembre 451 ; Constantinople</td><td>Qua de re per Lucianum religiosum episcopum et Basilium diaconum harum portitores omnia uere insinuari oportere censuimus et petimus ut ea quae sanctae synodus statuit, etiam religio tua in perpetuum praecipiat obseruari<fnref n="111" />.</td></tr><tr><td>Nov. Marc. 3</td><td>Palladius, préfet du prétoire d'Orient</td><td>18 janvier 452 ; Constantinople</td><td>Celsitudo igitur tua haec, quae per hanc pragmaticam legem sanximus, rectoribus provinciarum declarare non differat, ut et civitates et possessores et ceteri, de quibus haec constituimus, utilitati suae consultum esse laetentur<fnref n="112" />.</td></tr><tr><td>CN 479</td><td>Palladius, préfet du prétoire</td><td>6 juillet 452 ; Constantinople</td><td>Illustris igitur et magnifica auctoritas tua hanc saluberrimam legem edictis</td></tr></tbody></table>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Sur la question spécifique des *pragmatica* de Valentinien III, voir en particulier BIANCHI FOSSATI VANZETTI 1988, p. 77-92. Sur ce type de texte et sur la pluralité de sens que semblent avoir eu les termes de *pragmaticum* et de *pragmatica*, on consultera notamment KUSSMAUL 1981 ; BIANCHI FOSSATI VANZETTI 1988, p. 75-182 ; RIEDLBERGER 2020 (en particulier les pages 29-33).</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ Cf. Nov. Marc. 2, § 7, éd. Meyer, p. 187. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnitude veillera à ce que la modération de cette loi pragmatique très salutaire soit rendue publique parmi tous les hommes et tous les gouverneurs des provinces par l'affichage d'édits, afin que, sans inquiétude, ils apprennent avec plaisir le bienfait de notre piété et l'avantage de leur propre sécurité. »</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ Cf. E. Schwartz (éd.), *Concilium Universale Chalcedonense. Volumen Quartum. Leonis Papae I epistularum collectiones*, Berlin – Leipzig, 1932, n° 114, p. 167-168. Traduction personnelle : « Par là, au sujet de cette affaire, nous avons estimé qu'il importait que toutes ces choses soient vraiment communiquées par les porteurs de ces lettres, le religieux évêque Lucianus et le diacre Basilius, et nous demandons que Ta Dévotion ordonne aussi que soient observées pour toujours les choses que le saint synode a décrétées. »</footnote>

<footnote n="112">¹¹² Cf. Nov. Marc. 3, § 4, éd. Meyer, p. 189. Traduction : « Par conséquent, que Ta Grandeur ne diffère pas d'annoncer officiellement aux gouverneurs des provinces ce que nous avons prescrit par cette loi pragmatique, afin que les cités, les possesseurs et tous les autres à propos desquels nous avons pris des décisions se réjouissent de ce qui a été résolu pour leur utilité. »</footnote>
<table><tr><td></td><td>d'Orient ; Valens, préfet du prétoire d'Illyrie ; Tatianus, préfet de la Ville ; Vincomalus, magister officiorum et consul désigné</td><td></td><td>propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>113</sup>.</td></tr><tr><td>CN 480</td><td>Palladius, préfet du prétoire</td><td>28 juillet 452 ; Constantinople</td><td>Illustris igitur et magnifica auctoritas tua edictis propositis omnibus faciat nota quae iussimus, cognoscentibus moderatoribus prouinciarum eorumque officiis, defensoribus etiam ciuitatum quod si ea quae mera fide et sancto proposito custodienda censuimus, aut neglexerint aut permiserint temerari, denarum librarum auri multa perculsi ut religionis legumque proditores etiam de existimatione laborabunt<sup>114</sup>.</td></tr><tr><td>CN 482</td><td>Léon Ier, évêque de Rome</td><td>15 février 453 ; Constantinople</td><td>Quam ob rem tua veneranda dignitas decretum quam celerrime emittat quo confirmare ipsam Chalcedonensem synodum manifestissime ostendat, ut ii qui exoptant invia diverticula, nullam habere possint suspicionem de iudicio tuae sanctitatis<sup>115</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Marc. 4</td><td>Palladius, préfet du prétoire</td><td>4 avril 454 ; Constantinople</td><td>Inl(ustris) igitur et magnifica auctoritas tua hanc serenitatis nostrae legem perpetuo in aevum omne</td></tr></table>

<footnote n="113">¹¹³ Cf. E. Schwartz (éd.), *Concilium Universale Chalcedonense. Volumen Tertium. Pars Altera. Actiones II-VI*, Berlin – Leipzig, 1936, Actio III [II] 107, p. 90 [349]. Traduction personnelle : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse parvenir cette loi très salutaire à la connaissance de tous par l'affichage d'édits. »</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ Cf. E. Schwartz (éd.), *Concilium Universale Chalcedonense. Volumen Tertium. Pars Altera. Actiones II-VI*, Berlin – Leipzig, 1936, Actio III [II] 108, p. 93 [352]. Traduction personnelle : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse que ce que nous avons ordonné soit connu de tous par l'affichage d'édits, les gouverneurs des provinces et leurs bureaux et aussi les défenseurs des cités sachant bien que s'ils négligeaient ou permettaient que soit violé ce que nous avons estimé devoir être gardé au moyen d'une foi pure et d'un saint dessein, après avoir été frappés d'une amende de dix livres d'or, ils seront aussi en danger au sujet de leur réputation en tant que traîtres de la religion et des lois. »</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ Cf. Léon Ier, *Epistulae*, CX, éd. Migne, PL 54, Paris, 1865, col. 1020. Traduction personnelle : « C'est pourquoi Ta vénérable Dignité doit émettre le plus rapidement possible un décret afin de montrer par là très clairement qu'elle confirme ce concile de Chalcédoine, pour que ceux qui prennent de préférence des chemins détournés et impraticables ne puissent avoir aucun soupçon au sujet du jugement de Ta Sainteté. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td>valituram edictis ex more propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>116</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Marc. 5</td><td>Palladius, préfet du prétoire</td><td>22 avril 455 ; Constantinople</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua ea, quae generali legis huius sanctione decrevi, edictis ex more propositis ad omnium notitiam faciat pervenire<sup>117</sup>.</td></tr><tr><td>CN 489</td><td>Palladius, préfet du prétoire</td><td>1er août 455 ; Constantinople</td><td>Illustris igitur et magnifica auctoritas tua, quae hac sacratissima constitutione decrevimus, in hac alma urbe, diversisque provinciis, ac praecipue in Alexandrina civitate, et per universam Aegyptiacam dioecesim edictis ex more propositis, ad omnium notitiam faciat pervenire : ut cuncta quam statuimus eis qui rei fuerint deprehensi, severitas protinus exerceatur : scientibus moderatoribus provinciarum, eorumque apparitoribus, defensoribus etiam civitatum, quod si ea quae legis hujus religiosissima sanctione custodienda decrevimus, aut neglexerint, aut aliqua permiserint temeritate violari, denarum librarum auri mulctam fisco nostro cogentur inferre, et insuper existimationis suae periculum sustinebunt<sup>118</sup>.</td></tr></table>

En ce qui concerne le règne de Marcien (450-457), sur les vingt-cinq constitutions impériales non abrégées qui nous sont parvenues, neuf sont des lettres impériales contenant une clause de publication. Trois autres textes sont des édits<sup>119</sup>. Pour la période

<footnote n="116">¹¹⁶ Cf. Nov. Marc. 4, § 5, éd. Meyer, p. 192-193. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés d'après la coutume cette loi de Notre Sérénité qui sera continuellement valable pour l'éternité. »</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ Cf. Nov. Marc. 5, § 3, éd. Meyer, p. 196. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés d'après la coutume ce que j'ai décidé par la sanction générale de cette loi. »</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ Cf. *Codex Canonum Ecclesiasticorum et Constitutorum Sanctae Sedis Apostolicae*, 28, éd. Migne, PL 56, Paris, 1865, col. 554. Traduction personnelle : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité fasse parvenir à la connaissance de tous ce que nous avons décrété par cette constitution très sacrée au moyen d'édits affichés selon la coutume dans cette cité vénérable, dans les différentes provinces et en particulier dans la cité d'Alexandrie et à travers tout le diocèse d'Égypte ; que toute la sévérité que nous avons décrétée s'exerce aussitôt contre ceux qui auraient été attrapés en tant que coupables, tandis que les gouverneurs des provinces, leurs appariteurs et aussi les défenseurs des cités doivent savoir que s'ils négligeaient ou permettaient que soient violées par quelque témérité les choses que nous avons décrétées comme devant être gardées par la sanction très religieuse de cette loi, ils seront contraints de payer à notre fisc une amende de dix livres d'or et ils supporteront en outre le péril pour leur propre réputation. »</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ Le premier de ces édits, qui fut envoyé de Constantinople le 11 octobre 450, correspond à la Novelle 1 de Marcien, qui concerne les procédures judiciaires. Pour l'édition de ce texte, voir Nov. Marc. 1, éd.</footnote>
allant de la mort de Marcien en 457 à celle de Justin Ier en 527, quarante-sept autres constitutions non abrégées peuvent être attribuées à un empereur ou à un usurpateur en particulier : trois sont l'œuvre de Léon Ier (457-474), deux – dont un édit<fnref n="120" /> – sont dues à l'usurpateur Basiliscus (475-476), deux autres à l'empereur Zénon (474-475 ; 476-491), seize à l'empereur Anastase Ier (491-518) et quatorze à l'empereur Justin Ier (518-527). Aucune de ces constitutions cependant ne comporte de clauses de publication ou de demande de diffusion<fnref n="121" />.

## F. Les clauses de publication et les demandes de diffusion dans les constitutions impériales non abrégées des empereurs d'Occident de Majorien à Glycerius.

<table><thead><tr><td>Référence de la loi</td><td>Auteur</td><td>Destinataire</td><td>Date et lieu d'émission</td><td>Clause de publication ou de diffusion</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nov. Maj. 2</td><td>Majorien</td><td>Basilius, préfet du prétoire</td><td>11 mars 458; Ravenne</td><td>Inlustris et praecelsa magnitudo tua huius legis saluberrima constituta propositis divulgabit edictis, ut ad provinciales remedia concessa perveniant et iudices ex nostra praeceptione cognoscant ita industriae ac vigilantiae suae exactionum publicarum redditam potestatem, ut non leviter arguendi sint, si Augusti non inertem dissimulationem nequiverint respondere iudicio<fnref n="122" />.</td></tr></tbody></table>

<footnote>Meyer, p. 181-185. Le deuxième édit fut envoyé de Constantinople le 27 janvier 452 pour confirmer les décisions du concile de Chalcédoine. Pour l'édition de ce texte, voir E. Schwartz (éd.), *Concilium Universale Chalcedonense. Volumen alterum. Pars altera. Rerum Chalchedonensium Collectio Vaticana. Canones et Symbolum*, Berlin – Leipzig, 1936, n° 8, p. 21-22 [113-114] ; pour une traduction anglaise, voir COLEMAN-NORTON 1966, p. 804-808 (n° 476). Le troisième édit fut envoyé de Constantinople le 13 mars 452 afin de confirmer de nouveau le concile de Chalcédoine. Pour l'édition de ce texte, voir E. Schwartz, *Concilium Universale Chalcedonense. Volumen alterum. Pars altera. Rerum Chalchedonensium Collectio Vaticana. Canones et Symbolum*, Berlin – Leipzig, 1936, n° 9, p. 23-24 [115-116] ; pour la traduction anglaise, voir COLEMAN-NORTON 1966, p. 808-811 (n° 477).</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ Cet édit annule les dispositions prises auparavant par Basiliscus en faveur des monophysites. Pour le texte et la traduction française de cet édit, voir Évagre le Scholastique, *Histoire Ecclésiastique*, III, 7, éd. Bidez – Parmentier / trad. Festugière – Grillet – Sabbah, SC 542, Paris, 2011, p. 404-407.</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ Ce n'est qu'à partir du règne de Justinien Ier (527-568) que des lettres impériales comportant des clauses de publication sont attestées de nouveau dans notre documentation.</footnote>

<footnote n="122">¹²² Cf. Nov. Maj. 2, § 6, éd. Meyer, p. 159. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnitude rendra publiques les règles très salutaires de cette loi par l'affichage d'édits, afin que les remèdes qui ont été accordés parviennent aux provinciaux et que les gouverneurs apprennent par notre ordre que le pouvoir des levées d'impôts publiques a été rendue à leur habileté et à leur vigilance à tel point qu'ils ne doivent pas être condamnés légèrement s'ils ne sont pas capables de répondre d'une accusation de dissimulation active devant le tribunal de l'Auguste. »</footnote>
<table><tr><td>Nov. Maj. 4</td><td>Majorien</td><td>Aemilianus, préfet de la Ville</td><td>11 juillet 458; Ravenne</td><td>Quapropter inlustris magnitudo tua saluberrimam sanctionem propositis divulgabit edictis, ut, quae pro utilitate urbis aeternae provide constituta sunt, famulatu congruo et devotione serventur<sup>123</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Maj. 6</td><td>Majorien</td><td>Basilius, préfet du prétoire</td><td>26 octobre 458; Ravenne</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnificentia tua saluberrimam sanctionem propositis divulgabit edictis, ut omnes intellegant remotis inreligiosarum mentium fraudibus inpiisque commentis hoc constitutum fuisse, quod emendationi morum utilitatique publicae reducta in terras vi avorum omnium socia pietate proficiat<sup>124</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Maj. 7</td><td>Majorien</td><td>Basilius, préfet du prétoire</td><td>6 novembre 458; Ravenne</td><td>Inlustris sane et praecelsa magnificentia tua omnium provinciarum rectores suis auctoritatibus admonebit, ut principales vel seniores urbium singularum tam curiarum quam reliquorum corporum albos, quos conscripsit vetustas, proferre conpellant obnoxiorum familias sub confectione gestorum capitis sui periculo detegentes, ita ut quae statuta sunt edictis propositis in cunctorum notitiam perferantur<sup>125</sup>.</td></tr></table>

<footnote n="123">123 Cf. Nov. Maj. 4, § 4, éd. Meyer, p. 161. Traduction : « C’est pourquoi Ton illustre Magnitude rendra publique la sanction très salutaire par l’affichage d’édits afin que ce qui a été établi avec prévoyance pour l’utilité de la Ville éternelle soit observé avec l’obéissance et la dévotion qui conviennent. »</footnote>

<footnote n="124">124 Cf. Nov. Maj. 6, § 12, éd. Meyer, p. 166. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnificence rendra publique cette sanction très salutaire par l’affichage d’édits, afin que tous comprennent que les fourberies déviantes et les inventions impies des esprits irréligieux ont été écartées et que cette constitution a été établie, ce qui est utile à la correction des mœurs et à l’avantage public, puisque la vigueur des ancêtres a été rétablie sur la terre par la piété associée de tous. »</footnote>

<footnote n="125">125 Cf. Nov. Maj. 7, § 18, éd. Meyer, p. 172. Traduction : « Ton illustre et très élevée Magnificence avertira assurément par ses ordres les gouverneurs de toutes les provinces qu’ils doivent contraindre les principales ou les seniores de chacune des villes à produire les rôles tant des curies que des autres corps</footnote>
<table><tr><td>Nov. Sev. 1</td><td>Severus</td><td>Basilius, préfet du prétoire et patrice</td><td>20 février 463 ; Rome</td><td>Quare inlustris et praecelsa magnificentia tua huius constitutionis oraculum edictorum faciet sollemnitate proponi, ut legis asperitas, quae ad amplitudinem tuam primae praefecturae administratione data est, per te correcta atque emendata vulgetur<sup>126</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Anth. 1</td><td>Anthemius</td><td>Lupercianus, préfet du prétoire</td><td>21 février 468 ; Rome</td><td>Inlustris) igitur et praecelsa magnificentia tua saluberrimam sanctionem ad omnium notitiam pervenire edictorum divulgatione praecipiat, ne cui supersit ignorationis auxilium, quominus caute quae sunt decreta serventur<sup>127</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Anth. 2</td><td>Anthemius</td><td>Lupercanius, préfet du prétoire</td><td>19 mars 468 ; Rome</td><td>Inlustris igitur et praecelsa magnificentia tua venerabilia constituta propositis divulgabit edictis, ut nullius praetereat notionem, quod in aeternum valere serenitas nostra decrevit<sup>128</sup>.</td></tr><tr><td>Nov. Anth. 3</td><td>Anthemius</td><td>Lupercanius, préfet du prétoire</td><td>19 mars 468 ; Rome</td><td>Inlustris igitur et magnifica auctoritas tua, quae hac saluberrima lege serenitas nostra constituit, observari et ad omnium notitiam edictis ex more</td></tr></table>

<footnote>constitués, rôles que l'antiquité a consignés par écrit, en dévoilant les familles des obligés grâce à la réalisation des actes publics, au péril de la peine capitale. Que les choses qui ont été décidées soient portées à la connaissance de tous sans exception par l'affichage d'édits. » Sur la possibilité de traduire la formule *ita ut* par une ponctuation dure dans certaines constitutions impériales de l'Antiquité tardive, voir notamment RIEDLBERGER 2020, p. 237.</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ Cf. Nov. Sev. 1, § 2, éd. Meyer, p. 200. Traduction : « C'est pourquoi Ton illustre et très élevée Magnificence fera en sorte que l'oracle de cette constitution soit affiché par l'usage des édits, afin que soit rendu public le fait que la dureté de la loi qui a été envoyée à Ta Grandeur lors de l'administration de la première préfecture a été corrigée et amendée par toi. »</footnote>

<footnote n="127">¹²⁷ Cf. Nov. Anth. 1, § 4, éd. Meyer, p. 205. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et très élevée Magnificence ordonne que la très salutaire sanction parvienne à la connaissance de tous par la divulgation d'édits, afin que ne subsiste chez personne le secours de l'ignorance pour empêcher l'observation des mesures qui ont été prudemment décidées. »</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ Cf. Nov. Anth. 2, éd. Meyer, p. 206. Traduction : « Par conséquent, Ton illustre et très élevée Magnificence rendra publiques les constitutions vénérables par l'affichage d'édits, afin que n'échappe à personne la connaissance de ce que Notre Sérénité a décidé comme devant être valable éternellement. »</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>propositis iubeat pervenire<sup>129</sup>.</td></tr><tr><td>CN 519</td><td>Glycerius</td><td>Himelco, préfet du prétoire</td><td>11 mars 473 ; Ravenne</td><td>Vnde inlustris ac praecelsa magnificentia tua hanc serenitatis nostrae legem, quae et sacerdotes sacrosanctae religonis corrigit et ministros, propositi a te edicti programmate per omne nostri corpus uulgabit imperii<sup>130</sup>.</td></tr></table>

Pour la période allant de la mort de Valentien III en 455 à la déposition de Romulus Augustule en 476, quinze constitutions impériales non abrégées sont connues. Neuf d'entre elles sont des lettres impériales comportant une clause de publication. Quatre de ces lettres pourvues d'une clause de publication émanent de Majorien (457-461), sur un total de neuf constitutions non abrégées attribuées à cet empereur. Une autre, sur un total de deux constitutions, est due à Severus (461-465). Les trois constitutions non abrégées d'Anthemius (467-472) sont toutes des lettres impériales comportant une clause de publication<fnref n="131" />, de même que la seule constitution non abrégée de Glycerius (473-474) actuellement connue.

## II. L'apport des clauses de publication pour l'étude de la communication impériale

Les passages dans lesquels l'empereur donne des instructions à son destinataire pour que sa loi parvienne à la connaissance de ses sujets, qui correspondent à ce que nous appelons la clause de publication ou la demande de diffusion, sont particulièrement riches en informations sur la manière dont l'empereur envisageait la communication auprès des habitants de l'empire de ses lois, qui prenaient souvent la forme d'un texte élégamment écrit<fnref n="132" /> dont l'introduction expliquait généralement les raisons ayant poussé l'empereur à agir et mettait en valeur la manière dont il exerçait son pouvoir pour le bien de ses sujets. La mise en série des clauses de publication contenues dans les constitutions impériales non abrégées de la période 324-527, qui ont été rassemblées dans la première partie du présent article, nous renseigne ainsi sur les différentes formes que pouvait prendre la communication de la loi au niveau local, sur le public visé par cette communication, sur les acteurs chargés d'assurer la diffusion de la loi, ainsi que

<footnote n="129">¹²⁹ Cf. Nov. Anth. 3, § 3, éd. Meyer, p. 208. Traduction : « Par conséquent, que Ton illustre et magnifique Autorité ordonne que ce que Notre Sérénité a établi par cette loi très salutaire soit observé et parvienne à la connaissance de tous au moyen d'édits affichés selon la coutume. »</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ Cf. VANSPAUWEN 2024, p. 68. Traduction personnelle : « C'est pourquoi Ton illustre et très élevée Magnificence divulguera par la publication d'un édit affiché par tes soins à travers l'entière communauté de notre empire cette loi de Notre Sérénité, qui corrige à la fois les évêques et les ministres de la sacrosainte religion. »</footnote>

<footnote n="131">¹³¹ Les Novelles d'Anthemius ont récemment retenu l'attention de F. Reduzzi, qui leur a consacré une étude incluant la traduction italienne de ces textes (voir REDUZZI 2020, p. 201-219), dans le cadre d'un ouvrage collectif sur l'empereur Anthemius dirigé par F. Oppedisano (voir OPPEDISANO 2020).</footnote>

<footnote n="132">¹³² Sur le souci des législateurs de l'Antiquité tardive de produire des textes à la rhétorique élaborée et au style fleuri, voir notamment CORCORAN 1996, p. 296-297 ; RIEDLBERGER 2020, p. 227-234.</footnote>
sur les thèmes privilégiés par les lois faisant l'objet d'une demande de publication – tous points que nous envisagerons successivement dans cette deuxième partie.

## A. Affichage d'édits, diffusion de lettres et lecture publique : des différents moyens de faire connaître les lois au niveau local

L'analyse des clauses de publication dans les constitutions non abrégées qui en contiennent montre que les empereurs ont envisagé différentes manières de faire connaître leurs lois au niveau local et se sont montrés plus ou moins directifs en la matière. Trois cas de figure, que nous examinerons successivement, sont observables : la demande adressée par l'empereur à son correspondant<fnref n="133" /> de faire connaître la loi, sans précision de la modalité précise selon laquelle la loi sera communiquée au public, la demande de faire connaître la loi via l'affichage d'édits et enfin, de manière plus marginale, la demande de faire connaître la décision de l'empereur au moyen de la lecture publique de sa lettre.

Commençons par l'examen du premier cas de figure, à savoir la demande adressée par l'empereur à son correspondant de faire connaître la loi, sans précision du moyen envisagé pour que le public en prenne connaissance. Sur les 96 passages que nous avons pu rassembler dans les différents tableaux de la première partie, douze seulement relèvent de cette catégorie. Ils concernent les lois suivantes : Sirm. 4 (Constantin Ier, 335), Sirm. 12 (Honorius, 407), Sirm. 11 (Honorius, 411), Sirm. 19 (Honorius, 417), CN 350 (Honorius, 418), Sirm. 6 (Valentinien III, 425), Nov. Val. 10 (Valentinien III, 441), Nov. Val. 7, 2 (Valentinien III, 442), Nov. Theod. 21 (Théodose II, 444), Nov. Theod. 25 (Théodose II, 444), Nov. Theod. 2 (Théodose II, 447) et Nov. Marc. 3 (Marcien, 452). Si dans tous ces textes l'empereur semble laisser à son destinataire l'initiative quant à la manière de communiquer au public le contenu de la loi, les souscriptions de deux d'entre eux – la *constitutio sirmondiana* 4¹³⁴ et la *constitutio sirmondiana* 12¹³⁵ – nous apprennent toutefois que la solution adoptée pour faire connaître la loi fût l'affichage de la lettre impériale, attesté dans les deux cas à Carthage et accompagné de façon certaine dans le cas de la *constitutio sirmondiana* 12 d'un édit du proconsul d'Afrique Porphyrius, qui a apparemment été affiché avec la lettre impériale<fnref n="136" />. Relativement fréquente dans le cas des constitutions non abrégées

<footnote n="133">¹³³ Toutes les constitutions non abrégées dont nous avons rassemblé les clauses de publication entrent dans la catégorie des lettres impériales, qui correspond au type de constitution de très loin le mieux représenté dans nos sources. Sur la part des lettres impériales dans la documentation, voir notamment RIEDLBERGER 2020, p. 48-49.</footnote>

<footnote n="134">¹³⁴ Cf. Sirm. 4 : [...] *Data XII kal. nouemb., proposita VII id. mart. Carthagine Nepotiano et Facundo conss.* Traduction personnelle : « Envoyée le 12 des calendes de novembre, affichée à Carthage le 7 des ides de Mars, sous le consulat de Nepotianus et de Facundus (21 octobre [335] ; 9 mars 336). » Sur la traduction de *data* par « envoyée », voir RIEDLBERGER 2020, p. 247 (en particulier la note 373). Voir aussi RIEDLBERGER 2024, p. 1-56.</footnote>

<footnote n="135">¹³⁵ Cf. Sirm. 12 : [...] *Data VII kal. decemb. Romae, proposita Carthagine in foro sub programmate Porphyrii proconsulis nonis iuniis Basso et Filippo uu. cc. cons cons.* Traduction personnelle : « Envoyée de Rome le 7 des calendes de décembre, affichée au forum de Carthage avec l'édit du proconsul Porphyrius aux nones de juin sous le consulat des clarissimes Bassus et Philippus (25 novembre 407 ; 5 juin 408). »</footnote>

<footnote n="136">¹³⁶ On notera toutefois que le destinataire de la *constitutio sirmondiana* 12, à savoir le préfet du prétoire Curtius, n'est pas l'auteur de l'édit affiché avec la lettre impériale. Cet édit est en effet l'œuvre du proconsul d'Afrique Porphyrius, qui n'était pas soumis hiérarchiquement au Préfet du prétoire d'Italie, d'Illyrie et d'Afrique Curtius mais dépendait directement de l'empereur.</footnote>
d’Honorius, où elle apparaît dans un tiers des textes contenant une demande de diffusion ou de publication de la loi, cette demande de diffusion sans précision de la forme envisagée pour communiquer le contenu de la loi au public est proportionnellement beaucoup plus rare dans les constitutions non abrégées postérieures à la mort de cet empereur, avec seulement sept exemples de ce type : les Novelles 2, 21 et 25 de Théodose II<fnref n="137" />, la *constitutio sirmondiana* 6 et les Novelles 7, 2 et 10 de Valentinien III<fnref n="138" /> (sur un ensemble de 27 textes comportant une telle clause), et enfin la Novelle 3 de Marcien<fnref n="139" /> (sur un ensemble de 9 lettres contenant une clause de publication ou une demande de diffusion).

Deux de ces textes appellent ici un rapide commentaire : la Novelle 2 de Théodose II et la Novelle 10 de Valentinien III. Dans le cas de la Novelle 2 de Théodose II, il est nécessaire de souligner le caractère très particulier de cette constitution<fnref n="140" />. En effet, celle-ci n’est pas adressée à un haut fonctionnaire impérial mais à l’empereur d’Occident Valentinien III en personne. Théodose II y demande à son collègue en charge de l’Occident de bien vouloir faire connaître à tous – autrement dit à tous les habitants de la *pars Occidentis* – les lois qu’il a édictées en Orient et qu’il a transmises à Valentinien III<fnref n="141" />, conformément à ce qui était prévu au moment de la publication du Code Théodosien en 438, mais avec beaucoup de retard puisque la Novelle 2 a été envoyée de Constantinople le 1er octobre 447. Il laisse donc tout naturellement à Valentinien III le choix du mode de diffusion des lois qu’il lui a envoyées et lui demande en retour de lui communiquer, à lui et aux habitants de l’Orient, les lois qu’il a de son côté fait adopter en Occident.

Le cas présenté par la Novelle 10 de Valentinien III est quelque peu différent. Le destinataire de la loi est en effet un correspondant régulier de l’empereur, puisqu’il s’agit de Maximus, préfet du prétoire pour la seconde fois et destinataire de cinq autres Novelles de Valentinien III<fnref n="142" />. Maximus est chargé par l’empereur de porter à la connaissance de toutes les provinces de son ressort les dispositions contenues dans sa loi, mais sans précision des moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ce but. L’utilisation au paragraphe 3 de cette Novelle du terme *lex edictalis*<fnref n="143" /> pour qualifier la lettre impériale confirme l’importance de la loi dont on aurait pu s’attendre à ce qu’elle fasse l’objet d’une demande de publication en bonne et due forme via l’affichage d’édits comme de nombreuses autres lois de cet empereur<fnref n="144" />.

<footnote n="137">¹³⁷ Cela représente moins de 9 % des 34 constitutions non abrégées de Théodose II comportant une clause de publication ou une demande de diffusion,</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ Soit 11 % seulement des 27 constitutions non abrégées de Valentinien III comportant une clause de publication ou une demande de diffusion.</footnote>

<footnote n="139">¹³⁹ Soit 11 % également des 9 constitutions non abrégées de Marcien contenant une clause de publication.</footnote>

<footnote n="140">¹⁴⁰ Sur cette Novelle, voir notamment HARRIES 1999, p. 61 ; SIRKS 2007, p. 227-228.</footnote>

<footnote n="141">¹⁴¹ Voir *supra*, tableau 3.</footnote>

<footnote n="142">¹⁴² Il s’agit de Nov. Val. 1, 2 ; Nov. Val. 3 ; Nov. Val. 4 ; Nov. Val. 7, 1 ; Nov. Val. 19. Sur ce personnage qui accéda brièvement à la pouvre impériale en 455 après l’assassinat de Valentinien III, voir notamment la notice « Petronius Maximus 22 » dans MARTINDALE 1980, p. 749-751.</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ Cf. Nov. Val. 10, § 3 : *Nunc iam non dissimile superioribus, immo cuius utilitas paene latius patet, hac edictali lege* conplectimur sine ulla honorum personarum privilegiorum distinctione generaliter sancientes, ut itinerum reparatio aliaque munia huiusmodi . . . . . omnium certante studio, quo cum facilius tum firmius inpleantur.*</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ Treize autres Novelles de Valentinien III se définissent comme des *leges edictales*. Il s’agit de : Nov. Val. 2, 2 ; Nov. Val. 3 ; Nov. Val. 6, 1 ; Nov. Val. 7, 1 ; Nov. Val. 14 ; Nov. Val. 15 ; Nov. Val. 17 ; Nov. Val. 18 ; Nov. Val. 19 ; Nov. Val. 23 ; Nov. Val. 28 ; Nov. Val. 30 ; Nov. Val. 35. La majorité de ces Novelles comportent une demande de publication via l’affichage d’édits. Quatre Novelles qualifiées de</footnote>
De fait, dans la très grande majorité des cas, le moyen envisagé par l'empereur pour faire connaître ses lois était justement leur affichage, le plus souvent sous forme d'édits. Une telle demande est formulée de manière explicite, avec l'utilisation du terme latin *edictum*, dans pas moins de 72 constitutions non abrégées : 5 de ces constitutions émanent d'Honorius<sup>145</sup>, 31 de Théodose II<sup>146</sup>, 21 de Valentinien III<sup>147</sup>, 6 de Marcien<sup>148</sup>, 4 de Majorien<sup>149</sup>, 1 de Severus<sup>150</sup>, 3 d'Anthemius<sup>151</sup> et 1 de Glycerius<sup>152</sup>. Le fait de faire connaître les lois de l'empereur « par l'affichage d'édits » (*edictis propositis*) est d'ailleurs qualifié dans huit de ces textes comme s'effectuant « d'après la coutume » (*ex more*)<sup>153</sup>, tandis que cette pratique est décrite à l'aide d'un mot de la famille de l'adjectif *sollemnis*, qui a dans ce contexte le sens d'« habituel »<sup>154</sup>, dans huit autres cas<sup>155</sup>. Il faut ajouter à ces 72 textes dans lesquels le terme latin utilisé pour désigner l'édit est *edictum* 4 textes où le destinataire de la lettre impériale se voit charger de faire afficher un *programma* de la loi en question<sup>156</sup>. Le terme *programma*, qui est un mot emprunté au grec *πρόγραμμα*<sup>157</sup>, désigne en latin une publication écrite, une affiche ou un édit affiché. Il s'agit donc ici d'un synonyme du terme *edictum*<sup>158</sup>, qu'il est assurément préférable de traduire par « édit » que par « proclamation<sup>159</sup> ». Dans le cas

<footnote>leges edictales sont toutefois dépourvues de toute demande de publication ou de diffusion : la Novelle 15, dont le texte est toutefois lacunaire, la Novelle 17, la Novelle 28 et la Novelle 30.</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ Il s'agit, par ordre chronologique, de *Sirm.* 2, *Sirm.* 9, *Sirm.* 16, *Sirm.* 14, *Sirm.* 10.</footnote>

<footnote n="146">¹⁴⁶ Il s'agit, par ordre chronologique, des textes suivants : CN 400, CN 422, Nov. Theod. 3, Nov. Theod. 1, Nov. Theod. 4, Nov. Theod. 5, 1, Nov. Theod. 7, 1, Nov. Theod. 8, Nov. Theod. 9, Nov. Theod. 10, 1, Nov. Theod. 10, 2, Nov. Theod. 5, 2, Nov. Theod. 11, Nov. Theod. 12, Nov. Theod. 13, Nov. Theod. 14, Nov. Theod. 16, Nov. Theod. 17, 1, Nov. Theod. 19, Nov. Theod. 20, Nov. Theod. 7, 3, Nov. Theod. 7, 4, Nov. Theod. 5, 3, Nov. Theod. 7, 2, Nov. Theod. 22, 1, Nov. Theod. 22, 2, Nov. Theod. 23, Nov. Theod. 24, Nov. Theod. 17, 2, Nov. Theod. 15, 2, Nov. Theod. 26.</footnote>

<footnote n="147">¹⁴⁷ Il s'agit, par ordre chronologique, des textes suivants : Nov. Val. 3, Nov. Val. 6, 1, Nov. Val. 8, 1, Nov. Val. 2, 2, Nov. Val. 11, Nov. Val. 14, Nov. Val. 18, Nov. Val. 13, Nov. Val. 19, Nov. Val. 21, 1, Nov. Val. 22, Nov. Val. 21, 2, Nov. Val. 23, Nov. Val. 25, Nov. Val. 26, Nov. Val. 27, Nov. Val. 31, Nov. Val. 33, Nov. Val. 34, Nov. Val. 35, Nov. Val. 2, 4.</footnote>

<footnote n="148">¹⁴⁸ Il s'agit, par ordre chronologique, des textes suivants : Nov. Marc. 2, CN 479, CN 480, Nov. Marc. 4, Nov. Marc. 5, CN 489.</footnote>

<footnote n="149">¹⁴⁹ Il s'agit, par ordre chronologique, des textes suivants : Nov. Maj. 2, Nov. Maj. 4, Nov. Maj. 6, Nov. Maj. 7.</footnote>

<footnote n="150">¹⁵⁰ Voir Nov. Sev. 1.</footnote>

<footnote n="151">¹⁵¹ Voir Nov. Anth. 1, Nov. Anth. 2, Nov. Anth. 3.</footnote>

<footnote n="152">¹⁵² Voir CN 519.</footnote>

<footnote n="153">¹⁵³ La formule *ex more* pour qualifier l'affichage d'édits apparaît dans les textes suivants : CN 422, Nov. Theod. 7, 1, Nov. Theod. 5, 3, Nov. Theod. 22, 2, Nov. Marc. 4, Nov. Marc. 5, CN 489, Nov. Anth. 3.</footnote>

<footnote n="154">¹⁵⁴ Sur ce sens de *sollemnis*, voir notamment RIEDLBERGER 2020, p. 58-59.</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ Voir Sirm. 9 ; Nov. Theod. 3 ; Nov. Theod. 5, 1 ; Nov. Theod. 17, 2 ; Nov. Theod. 15, 2 ; Nov. Theod. 26 ; Nov. Val. 6, 1 ; Nov. Sev. 1.</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ Il s'agit des textes suivants : Nov. Val. 7, 1 ; Nov. Val. 8, 2 ; Nov. Val. 32 ; Nov. Val. 34. Tous ces textes ont en commun d'être des constitutions de Valentinien III. La Novelle 34 utilise toutefois au sein de la même phrase le terme *edicta* pour désigner les lettres de l'empereur et le terme *programma* pour désigner l'édit du préfet du prétoire. Sur l'usage du terme *edictum* comme synonyme de « lettre » dans certaines constitutions de Valentinien III, on consultera notamment RIEDLBERGER 2020, p. 42 (note 41) et p. 75-76 ; BIANCHI FOSSATI VANZETTI 1988, p. 70-73 ; VAN DER WAL 1981, p. 295-297.</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ Voir à ce sujet VAN DER WAL 1981, p. 294. Pour N. Van der Wal, le choix du terme *programma* pour qualifier l'édit d'un haut fonctionnaire destinataire d'une lettre impériale permettrait de distinguer cet édit d'un véritable édit impérial.</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ Sur la synonymie entre *edictum* et *programma*, voir notamment RIEDLBERGER 2020, p. 58.</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ Dans les volumes de la collection *Sources chrétiennes* consacrés aux lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II, Roland Delmaire traduit *programma* par « proclamation », mais ce choix de traduction ne rend pas bien compte de la nature du *programma*, qui est un document écrit et affiché. La traduction de *programma* par proclamation est également proposée par Clyde Pharr dans sa</footnote>
de la constitution non abrégée de Valentinien Ier connue sous le nom de « Table de Trinitapoli », le texte à publier est le *decretum* de l'empereur, que le préfet du prétoire doit faire graver sur des tables de bronze. Dans une autre constitution du même empereur, le texte qui doit faire l'objet d'une publication est qualifié de *iussio*<fnref n="160" />. Les termes *decretum* (décret) et *iussio* (ordre) désignent en fait ici la lettre impériale reçue par le correspondant de l'empereur chargé de publier la loi<fnref n="161" />. Enfin, dans la lettre 21 de la *Collectio Avellana*, l'expression *decretorum nostrorum praecepta* renvoie très probablement à la lettre d'Honorius que le Préfet de la Ville Symmaque est chargé de publier, tout comme l'expression *haec quae statuimus* qui qualifie le document que le même Symmaque est chargé de faire afficher à la demande d'Honorius dans la lettre 31 de la *Collectio Avellana*.

Il convient pour finir de mentionner trois demandes de publication un peu particulières qui ont pour point commun de figurer dans des lettres impériales adressées à un évêque de Rome. L'exemple le plus ancien correspond à une lettre d'Honorius adressée en 420 au pape Boniface. Honorius, qui répond à une sollicitation de Boniface, lui demande de faire parvenir sa décision à la connaissance de tous les clercs au moyen de sa propre proclamation, selon un modèle qui rappelle les demandes de publication adressées par l'empereur à ses hauts fonctionnaires<fnref n="162" />. Les deux autres demandes figurent dans des lettres de Marcien envoyées au pape Léon Ier afin de lui demander d'émettre un texte validant et faisant connaître les décisions du concile de Chalcédoine, qui correspondent aux souhaits de l'empereur. Dans la première lettre, datée du 18 décembre 451, Marcien demande au pape « d'ordonner que soit observées pour toujours les choses que le saint synode a décrétées »<fnref n="163" />, tandis qu'il lui demande dans la seconde lettre, datée du 15 février 453, d'émettre le plus rapidement possible un décret confirmant le concile de Chalcédoine<fnref n="164" />.

L'affichage envisagé par les différents empereurs dans les textes de notre corpus semble avoir été très majoritairement un affichage temporaire, sur des supports tels que le papyrus ou le parchemin, et non un affichage pérenne sous la forme d'une copie épigraphique de la loi. En effet, sur les 96 clauses de publication que nous avons rassemblées, une seulement – il s'agit de celle figurant dans l'inscription connue sous le nom de Table de Trinitapoli<fnref n="165" /> – préconise la gravure sur des tables de bronze de la loi à laquelle elle se rattache. De fait, la pratique consistant à réaliser des copies épigraphiques des décisions impériales, bien attestée durant le Haut-Empire<fnref n="166" /> et à

<footnote>traduction anglaise des Novelles, mais pas de manière systématique. *Programma* est ainsi traduit par « proclamation » en Nov. Val. 7, 1 (cf. PHARR 1969, p. 521) et en Nov. Val. 34 (cf. PHARR 1969, p. 545) mais par « edict » en Nov. Val. 8, 2 (cf. PHARR 1969, p. 524) et en Nov. Val. 32 (cf. PHARR 1969, p. 543).</footnote>

<footnote n="160">¹⁶⁰ Voir *Collectio Avellana*, n° 12.</footnote>

<footnote n="161">¹⁶¹ Sur l'emploi des termes *decretum* et *iussio* pour désigner une lettre impériale, on consultera en particulier RIEDLBERGER 2020, p. 49.</footnote>

<footnote n="162">¹⁶² Voir *Collectio Avellana*, n° 37. Pour le texte latin et la traduction de cette clause, voir *supra* (tableau 2).</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ Voir CN 475. Pour le texte latin et la traduction de cette clause, voir *supra* (tableau 5).</footnote>

<footnote n="164">¹⁶⁴ Voir CN 482. Pour le texte latin et la traduction de cette clause, voir *supra* (tableau 5).</footnote>

<footnote n="165">¹⁶⁵ Sur cette copie épigraphique sur marbre d'une constitution de Valentinien Ier, voir notamment GIARDINA ET GRELLE 1983, p. 249-303 ; RUGGERI 2003, p. 801-834. Pour d'autres exemples de clauses de publication spécifiant le support prévu pour la copie épigraphique de la loi, notamment dans le *Code Théodosien*, voir en particulier KREUZSALER 2009, p. 234-243. On consultera aussi FEISSEL 2010, p. 23-24.</footnote>

<footnote n="166">¹⁶⁶ Voir à ce sujet FEISSEL 2010, p. 18-19. Pour la période comprise entre le principat d'Auguste et le règne de Gallien, plus de 200 inscriptions correspondant à des actes impériaux (principalement des</footnote>
l'époque tétrarchique<fnref n="167" /> malgré de fortes disparités régionales<fnref n="168" />, semble avoir été moins fréquente par la suite, même si on connaît quelques exemples de lois postérieures à l'époque tétrarchique dont la clause de publication prévoyait justement la réalisation de copies épigraphiques de la loi, notamment sur des tables de bronze<fnref n="169" />. Les lieux privilégiés pour l'affichage des lois semblent avoir été principalement les *fora* des cités. La souscription de la *constitutio sirmondiana* 12 précise en effet que ce texte a été affiché sur le forum de Carthage le 5 juin 408, tandis que les souscriptions de neuf Novelles de Valentinien III précisent que ces lois ont été affichées à Rome sur le forum de Trajan<fnref n="170" />. Cette prépondérance du forum de Trajan dans la documentation ne doit cependant pas faire oublier que d'autres lieux d'affichage existaient à Rome<fnref n="171" />. Dans certains cas, l'affichage d'une même loi sur tous les panneaux d'affichage et dans tous les lieux fréquentés de l' *Urbs* pouvait même être ordonné, comme le montre la clause de publication d'une constitution d'Honorius envoyée de Ravenne le 26 mars 419¹⁷².

On notera aussi que les édits affichés dont il est question dans les clauses de publication des lettres impériales n'étaient pas des édits impériaux mais les édits rédigés par les destinataires des lettres impériales afin de faire connaître les décisions de l'empereur. Dans la pratique, au moins deux textes étaient affichés : la lettre de l'empereur faisant connaître à son destinataire le contenu de sa loi et l'édit rédigé par le destinataire conformément à la demande impériale. Ce double affichage est attesté par de nombreux exemples<fnref n="173" />. La pratique voulait que le premier texte affiché du dossier soit la lettre impériale, qui était suivie de l'édit du haut fonctionnaire placé en dessous.

Dans tous les cas, il apparaît clairement que, dans le corpus étudié, le mode de communication privilégié par les différents empereurs pour faire connaître leurs lois est bien celui de la communication écrite. Tous nos textes sont des lettres impériales qui prescrivent le plus souvent l'affichage d'édits ou l'envoi d'autres lettres, ce qui témoigne là encore du rôle primordial de la communication écrite. Cela ne veut pas dire

<footnote>rescrits) ont ainsi été retrouvées dans la partie hellénophone de l'Empire romain. Elles ont été réunies dans OLIVER 1989.</footnote>

<footnote n="167">¹⁶⁷ Voir notamment à ce sujet FEISSEL 2010, p. 117-153 ; CORCORAN 2004, p. 56-73 (en particulier les pages 65 à 70). Parmi ces décisions impériales d'époque tétrarchique ayant fait l'objet d'une copie épigraphique, on peut citer l'exemple d'une lettre impériale octroyant aux habitants de Tymandos le droit de se constituer en cité. Cette lettre, adressée à un certain Lepidus qui semble avoir occupé alors les fonctions de gouverneur de Phrygie-Carie, a fait l'objet d'une réédition en 2009 par H. Bru, G. Labarre et M. Özsait, qui, sur la base d'arguments convaincants, attribuent la lettre à Dioclétien et la datent des années 299-303, ou à tout le moins 297-305. Voir à ce sujet BRU, LABARRE ET ÖZSAIT 2009, p. 187-207 (en particulier p. 193-205, n° 4).</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ De manière générale, la copie épigraphique de rescrits et de constitutions émanant de l'empereur semble avoir été plus fréquente dans la partie hellénophone de l'Empire que dans la partie latinophone. Voir à ce sujet les remarques de FEISSEL 2010, p. 29-30.</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ Pour une étude consacrée aux documents juridiques romains conservés sur des tables de bronze, on se référera notamment à WILLIAMSON 1987, p. 160-183.</footnote>

<footnote n="170">¹⁷⁰ Il s'agit des textes suivants : Nov. Val. 2, 2 ; Nov. Val. 11 ; Nov. Val. 19 ; Nov. Val. 21, 1 ; Nov. Val. 21, 2 ; Nov. Val. 23 ; Nov. Val. 25 ; Nov. Val. 27 ; Nov. Val. 31.</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹ Sur le forum de Trajan et les autres lieux d'affichage des lois à Rome, voir notamment LIEBS 1985, p. 215-228.</footnote>

<footnote n="172">¹⁷² Voir *Collectio Avellana*, n° 31, dont la clause de publication figure *supra* dans le tableau regroupant les clauses de publication des constitutions non abrégées d’Honorius.</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ Voir par exemple les souscriptions de Nov. Val. 21, 1 ; Nov. Val. 23 ; Nov. Val. 25 ; Nov. Val. 27. On peut aussi citer pour le IVe siècle l'exemple d'une inscription latine retrouvée à Amorgos et comprenant deux éléments : une constitution de l'empereur Julien sur les *judices pedanei* datant de 362 et une ordonnance du préfet du prétoire Secundus placée à la suite de la lettre impériale (sur ce dossier, voir en particulier FEISSEL 2010, p. 205-222).</footnote>
que la communication orale ne jouait aucun rôle dans la diffusion des lois. L'un de nos textes, même s'il est isolé, montre en effet que le *medium* envisagé pour faire connaître la loi pouvait parfois être la lecture publique d'une lettre impériale. Le texte en question est une lettre de l'empereur Constantin Ier datant de 334 et adressée à Athanase d'Alexandrie. Dans cette lettre, Constantin donne raison à Athanase, le confirme sur son siège épiscopal et attaque ses adversaires mélitiens. Afin de mieux asseoir l'autorité d'Athanase, il lui demande expressément de lire publiquement à plusieurs reprises cette lettre, afin que la décision impériale devienne connue de tous<fnref n="174" />. Aucun affichage de la lettre n'est en revanche prévu. La clause de publication d'une loi de Valentinien Ier datant de 370-372 montre également que la demande de publication d'une loi impériale au moyen de son affichage pouvait s'accompagner d'une demande de convocation d'une partie de la population par le destinataire de la lettre – en l'occurrence le vicaire de Rome Maximinus – afin qu'il puisse leur rappeler oralement les ordres de l'empereur<fnref n="175" />. D'autres sources témoignent également de lectures publiques des lettres impériales durant l'Antiquité tardive<fnref n="176" />. Néanmoins, l'extrême rareté des demandes

<footnote n="174">¹⁷⁴ Voir CN 68. Pour le texte grec et la traduction de ce passage, voir *supra* (tableau 1).</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ Voir *Collectio Avellana*, nº 12. Pour le texte latin et la traduction de ce passage, voir *supra* (tableau 1).</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ Voir par exemple Libanios, *Autobiographie (Discours I)*, 157, éd. J. Martin / trad. P. Petit, Paris, 1979, p. 160-161 : Εβλεπέ τε οὖν με οὐχ ὡς ἥδιστα ὁ Φῆστος, καὶ ὡς περὶ κακοῦ τοὺς λόγους ἐποιεῖτο, καὶ ὁπόσα ἐξῆν ἔπληττε. Καί ποτε θέατρον μέν μοι συνείλεκτο, λῦσαι δὲ τοῦτο πειρώμενος ἐπὶ γράμματα βασίλεια τοὺς καθημένους ἑκάλει, ὡς δὴ ἐπὶ τῷ τέλει τῆς ἀναγνώσεως ἐξελῶν, καὶ ὑπογραφεῖς ἄμα παρῆσαν γραψόμενοι τὰ τῶν οὐκ ἀναπηδώντων ὄνόματα. Λιετο γάρ με μαχεῖσθαί τε καὶ οὐκ ἐπιτρέψειν ἀπελθεῖν, τὸ δὲ ἀρκέσειν εἰς θάνατον. Ενταῦθα οἱ μὲν ὑπ' ἀνάγκης ἐξήσαν, πολλάκις μεταστρεφόμενοι πρὸς ἐμε τε καὶ τὰ ῥηθησόμενα, οἷς δὲ ἐξῆν ἀκούειν ἥκουν, ποθοῦντες δὲ τὴν οὐχ ἐκοῦσαν οἰχομένην μοῖραν. « Festos donc ne me voyait pas d'un très bon œil, parlait de moi comme d'un malfaitre et me faisait tout le mal qu'il pouvait. Un jour qu'un auditoire s'était rassemblé autour de moi, il tenta de le disperser en invitant les gens déjà assis à venir écouter une lettre impériale, sinon c'était l'exil aussitôt la lecture terminée. Et en même temps des secrétaires étaient là pour prendre les noms de ceux qui ne se levaient pas. Il pensait en effet que je résisterais et m'opposerais à leur départ, ce qui devait suffire à me valoir la mort. Là-dessus, ceux qui ne pouvaient pas faire autrement sortirent, se retournant maintes fois vers moi et vers ce que j'allais dire, et ceux qui pouvaient m'écouter m'écoutèrent, en regrettant l'absence de ceux qui étaient partis malgré eux. » Le Festos en question est le gouverneur de la province de Syrie. Durant ces lectures publiques des lettres de l'empereur, l'auditoire rassemblé pour l'occasion devait garder le silence le plus respectueux, comme le montrent notamment plusieurs passages des homélies de Jean Chysostome (voir à ce sujet *Homélies sur la Genèse*, XIV, 2 ; *Homélies sur l'Évangile de Matthieu*, XIX, 9). Certaines lectures publiques des lettres de l'empereur pouvaient toutefois s'avérer plus tumultueuses. Voir par exemple Théodoret de Cyr, *Histoire ecclésiastique*, II, 17, 4-7, éd. L. Parmentier et G. C. Hansen / trad. P. Canivet, SC 501, Paris, 2006, p. 414-415 : 4. Οὐδεὶς μέντοι τῶν οἰκούντων τὴν Ρώμην εἰς εὐκτήριον εἰσελήλυθεν οἶκον ἔνδον ὄντος ἐκεῖνου • τοῦτο δὲ καὶ αἰ γυναῖκες ἔφασαν ἐκεῖναι τῷ βασιλεῖ. Οὖ δὴ χάριν ἐπικαμφθεὶς προσέταξε μὲν τὸν πάντα ἄριστον ἐκεῖνον ἐπανελθεῖν, κοινὴ δὲ ἀμφοτέρους τὴν ἐκκλησίαν ἱθύνειν. 5. Τούτων ἐν τῷ ἱπποδρόμῳ τῶν γραμμάτων ἀναγνωσθέντων ἐξεβόησε τὸ πλῆθος δικαίαν εἶναι λέγον τοῦ βασιλέως τὴν ψῆφον • διχὴ γὰρ διηρῆσθαι τοὺς θεατὰς ἀπὸ τῶν χροιῶν τὰς ἐπωνυμίας ἔχοντας, καὶ χρῆναι τὸν μὲν τούτων, τὸν δὲ ἐκείνων ἡγεῖσθαι. 6. Οὖτω κωμωδήσαντες τοῦ βασιλέως τὰ γράμματα κοινὴν ἀφῆκαν φωνήν • « Εἶς θεός, εἶς χριστός, εἶς ἐπίσκοπος. » Αὐτὰς γὰρ θεῖναι τὰς φωνὰς ὑπέλαβον δίκαιον. 7. Μετὰ ταύτας τοῦ φιλοχρίστου δήμου τὰς εὐσεβείᾳ καὶ δικαιοσύνη κοσμουμένας βοᾶς ἐπανῆκε μὲν Λιβέριος ὁ θεσπέσιος, ὁ δὲ Φίλιξ ὑποχωρήσας ἐτέραν ὥκησε πόλιν. [...]. « 4. En tout cas, aucun habitant de Rome ne pénétra dans une église où il se trouvait. Et c'est encore un fait que ces dames signalèrent à l'empereur. Cet argument le fit fléchir et il ordonna par décret que revînt cet homme en tout point excellent, mais que les deux évêques gouverneraient ensemble l'Église. 5. Quand on lut la lettre à l'hippodrome, la foule se mit à crier, en disant que la décision de l'empereur était juste, puisque les spectateurs étaient divisés en deux parties portant les noms des couleurs et qu'il faut un chef pour l'un et pour l'autre ; 6. mais après avoir ainsi tourné en dérision le texte de l'empereur, ils poussèrent un cri unanime : « Un seul Dieu, un seul</footnote>
explicites de lecture publique des lois impériales dans notre corpus suggère clairement que l'affichage des lois était considéré comme un moyen plus efficace de les faire connaître et d'atteindre un plus grand nombre de personnes<fnref n="177" />, même s'il est possible que, dans les faits, la cérémonie de l'affichage de la loi incluait systématiquement la lecture publique du texte en question<fnref n="178" />.

## B. Un niveau de diffusion des lois précisé par les clauses de publication

Les clauses de publication de nos constitutions prévoient une diffusion plus ou moins large de la loi en fonction des cas. Dans l'immense majorité d'entre eux, la clause de publication ou la demande de diffusion présente la loi impériale comme étant destinée à être connue de tous, avec des formules qui varient selon les textes. La loi impériale peut ainsi être décrite comme destinée à être publiée « partout » (*ubique*)<fnref n="179" />, « chez tous les hommes*<fnref n="180" />*», « à tous*<fnref n="181" />*», « à la connaissance de tous les sujets de l'empire » (*ad universorum nostro imperio subiectorum notitiam*)<fnref n="182" /> ou, selon la formule de loin la plus répandue avec 40 occurrences, comme devant être portée « à la connaissance de tous » (*in omnium notitiam*) par l'affichage d'édits (*edictis propositis*)<fnref n="183" />. Cette demande de publication ou de diffusion très large apparaît également dans les clauses

<footnote>Christ, un seul évêque ! » J'ai cru bon d'en citer les termes exacts. 7. Après que le peuple ami du Christ eut poussé ces clameurs pleines de piété et de justice, l'admirable Libère rentra et Félix se retira pour s'installer dans une autre ville. [...] ». Le recours à la lecture publique semble avoir été encore plus fréquent dans l'Empire byzantin du Xe siècle puisque, dans les lois de cette époque, la clause de publication tend à être remplacée par un ordre de lecture publique (voir à ce sujet VAN DER WAL 1981, p. 307-308).</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷ Cette capacité du document écrit et affiché à toucher un plus grand nombre de personnes qu'une proclamation orale officielle est notamment soulignée dans la Novelle 112 de Justinien Ier (541). Dans cette loi concernant les sommations, Justinien donne la préférence à l'écrit pour citer les gens à comparaître en justice, car « peu de gens, qui se trouvent présents, peuvent entendre la voix des hérauts, tandis que les édits, affichés pour de nombreux jours, presque tous peuvent en prendre connaissance » (trad. D. Feissel dans FEISSEL 2010, p. 20).</footnote>

<footnote n="178">¹⁷⁸ C'est ce que suggère notamment une *relatio* du préfet de la Ville Symmaque adressée au patrice Constance à propos de l'entrée dans Rome du pape Boniface, qui évoque à la fois la lecture des décisions impériales par Symmaque et l'affichage d'édits partout selon la coutume. Voir Collectio Avellana, 34, 2, éd. Günther, p. 81 : *Nam cum statuta caelestia per me essent recitata populis et edictis ex more ubique positis publicata, tantus fauor et laetitia totius extitit ciuitatis, ut sibi et religionem redditam et praestitam quietis securitatem omnes gratulatione congrua testarentur.*</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ Voir Sirm. 10 ; Nov. Theod. 15, 2 ; Nov. Theod. 24 ; Nov. Theod. 26.</footnote>

<footnote n="180">¹⁸⁰ Voir Nov. Theod. 1 (*in omnium populorum*); Nov. Theod. 14 (*ad omnes populos*).</footnote>

<footnote n="181">¹⁸¹ Voir Table de Trinitapoli (*omnibus*); Nov. Theod. 2 (*cunctis*); Nov. Val. 8,2 (*omnibus*); Nov. Val. 21, 2 (*in omnium*); Nov. Val. 22 (*omnibus*); Nov. Val. 35 (*omnibus*); CN 480 (Marcien ; 452) (*omnibus*). On peut rattacher à ce groupe Nov. Maj. 6, où il est demandé au préfet du prétoire de publier la loi, « afin que tous comprennent » (*ut omnes intellegant*).</footnote>

<footnote n="182">¹⁸² Voir Nov. Theod. 22, 1. Voir aussi CN 350 (Honorius ; 418) : *per omne pene imperium nostrum*.</footnote>

<footnote n="183">¹⁸³ Voir Sirm. 9 ; Sirm. 14 ; CN 400 (Théodose II ; 431) ; Nov. Theod. 3 ; Nov. Theod. 4 ; Nov. Theod. 5, 1 ; Nov. Theod. 5, 2 ; Nov. Theod. 5, 3 ; Nov. Theod. 7, 1 ; Nov. Theod. 7, 3 ; Nov. Theod. 7, 4 ; Nov. Theod. 8 ; Nov. Theod. 10, 1 ; Nov. Theod. 10, 2 ; Nov. Theod. 13 ; Nov. Theod. 15, 2 ; Nov. Theod. 16 ; Nov. Theod. 17, 1 ; Nov. Theod. 19 ; Nov. Theod. 24 ; Nov. Theod. 26 ; Nov. Val. 2, 4 ; Nov. Val. 3 ; Nov. Val. 8, 1 ; Nov. Val. 14 ; Nov. Val. 19 ; Nov. Val. 21, 1 ; Nov. Val. 21, 2 ; Nov. Val. 25 ; Nov. Val. 26 ; Nov. Val. 31 ; Nov. Val. 32 ; Nov. Val. 33 ; Nov. Maj. 7 ; CN 479 (Marcien ; 452) ; Nov. Marc. 4 ; Nov. Marc. 5 ; CN 489 (Marcien ; 455) ; Nov. Anth. 1 ; Nov. Anth. 3. Les deux textes les plus anciens de notre corpus, rédigés en grec, sont également destinés à être portés « à la connaissance de tous » : εἰς γνῶσιν ἀπά[ντων] (voir P. Laur. IV 169 ; Constantin Ier ; septembre 326) ou εἰς τὴν ἀπάντων γνῶσιν (voir CN 68 ; Constantin Ier ; 334).</footnote>
où la loi est présentée comme devant être publiée ou connue dans toutes les provinces<fnref n="184" /> ou dans toutes les cités<fnref n="185" />. Elle implique tout d'abord que la loi a vocation à être publiée dans l'ensemble du ressort administratif du haut fonctionnaire destinataire de la lettre impériale : si ce haut fonctionnaire est un préfet du prétoire – ce qui est très souvent le cas –, cela veut dire qu'elle doit être publiée dans les provinces des diocèses se trouvant sous sa responsabilité<fnref n="186" />; cela laisse penser ensuite qu'une lettre du même type – mais tenant compte éventuellement des spécificités locales<fnref n="187" /> – avait vocation à être envoyée aux autres préfets du prétoire régionaux subordonnés à l'empereur qui est à l'origine de la loi, une pratique bien attestée<fnref n="188" />, notamment pour trois constitutions dont les clauses de publication figurent dans notre corpus<fnref n="189" />, mais qui n'a peut-être pas été toujours suivie de manière systématique, comme le suggèrent plusieurs listes de diffusion figurant dans la souscription d'un petit nombre de textes<fnref n="190" />. Cette diffusion officielle

<footnote n="184">¹⁸⁴ Voir CN 422 (Théodose II ; 435) ; Nov. Theod. 1 ; Nov. Theod. 3 ; Nov. Theod. 9 ; Nov. Theod. 23 ; Nov. Val. 2, 2 ; Nov. Val. 6, 1 ; Nov. Val. 18 ; Nov. Val. 27 ; Nov. Marc. 2. On peut rattacher à ce groupe les lois destinées à être publiées ou connues « dans les provinces » (voir Sirm. 6 ; Nov. Val. 14 ; Nov. Val. 23) ou auprès des « provinciaux » (voir Sirm. 16 ; Nov. Maj. 2).</footnote>

<footnote n="185">¹⁸⁵ Voir Nov. Theod. 3 ; Nov. Theod. 17, 2 ; Nov. Val. 6, 1 ; Nov. Maj. 7 ; Nov. Marc. 3.</footnote>

<footnote n="186">¹⁸⁶ Une telle demande de publication ou de diffusion dans les diocèses dépendant du préfet du prétoire destinataire de la lettre est d'ailleurs clairement exprimée dans la *constitutio sirmondiana* 2 (Honorius) et dans la *constitutio sirmondiana* 4 (Constantin Ier).</footnote>

<footnote n="187">¹⁸⁷ Un bon exemple de prise en compte des spécificités locales apparaît dans la clause de publication d'une constitution de l'empereur Marcien envoyée le 1er août 455 au préfet du prétoire Palladius (voir CN 489, *supra*, tableau 5). Si Marcien demande que sa loi, dans laquelle il prend des mesures contre les Eutychiens, les Apollinaristes mais aussi les païens, soit publiée par les soins du préfet du prétoire d'Orient à Constantinople et dans toutes les provinces, il précise que cela doit être particulièrement le cas à Alexandrie et dans toutes les provinces du diocèse d'Égypte, où les Eutychiens et les Apollinaristes semblent avoir remporté le plus de succès.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ Voir notamment les exemples, extraits du *Code Théodosien*, figurant dans RIEDLBERGER 2020, p. 64-65.</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ Il s'agit de Nov. Theod. 26, CN 479 et CN 480. La Novelle 26 de Théodose II, adressée au préfet du prétoire Hermocrates, conserve dans sa souscription la mention de l'envoi d'une copie identique de la loi au préfet du prétoire d'Orient Theodorus. CN 479 correspond à une constitution de Marcien envoyée le 6 juillet 452 à une pluralité de destinataires dont les noms figurent tous au début du texte, ce qui n'est guère fréquent. Les destinataires de cette constitution impériale sont donc le préfet du prétoire d'Orient Palladius et le préfet du prétoire d'Illyrie Valens mais aussi le préfet de la Ville Tatianus et le maître des offices et consul désigné Vincomalus. Enfin, CN 480 correspond à une constitution de Marcien envoyée le 28 juillet 452 au préfet du prétoire d'Orient Palladius, dont la liste de diffusion figurant dans la souscription précise que la même lettre a également été envoyée au préfet du prétoire d'Illyrie, au préfet de la Ville et au maître des offices et consul désigné Vincomalus.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ Les listes de diffusion conservées dans les souscriptions des lois proviennent principalement de textes législatifs dus à Théodose II et à son successeur Marcien. Elles nous renseignent donc surtout sur la partie orientale de l'Empire, qui comptait depuis le règne d'Arcadius deux préfectures du prétoire : celle d'Orient, dont le siège se trouvait à Constantinople, et celle d'Illyrie, dont la capitale était Thessalonique. Ces listes de diffusion montrent que les lois adressées au préfet du prétoire d'Orient étaient parfois aussi adressées au préfet du prétoire d'Illyrie. On peut ainsi citer, en plus des listes de diffusion de Nov. Theod. 26 et de CN 480 mentionnées à la note précédente, le cas de *CTh* XII, 1, 187 (436), qui fut envoyé au préfet du prétoire d'Orient Isidorus et dont la souscription précise qu'une copie identique a été envoyée à Eubulus, préfet du prétoire d'Illyricum ; ou encore le cas de *CTh* VI, 28, 8 (435), adressé au Maître des offices Valerius et dont la souscription mentionne l'envoi d'une copie au préfet du prétoire d'Orient Isidorus et au préfet du prétoire d'Illyricum Reginus, ainsi qu'à sept autres destinataires. Une telle mention des deux préfets du prétoire n'est toutefois pas systématique : la Novelle 2 de Marcien (450), qui est adressée au préfet du prétoire d'Orient Palladius, contient une liste de diffusion mentionnant trois autres noms, mais pas celui du préfet du prétoire d'Illyricum. Le même constat vaut pour une loi de Théodose II de 414 connue grâce à *CTh* XI, 28, 9, qui est adressée au préfet du prétoire d'Orient Anthemius et dont la liste de diffusion figurant dans la souscription ne signale pas l'envoi d'une copie au préfet du prétoire d'Illyricum. Sur ces différentes listes de diffusion et pour d'autres exemples, on consultera en particulier RIEDLBERGER 2020, p. 69-75.</footnote>
par les soins de la haute administration impériale se limitait toutefois dans les faits à la *pars imperii* dirigée par l’empereur à l’origine de la loi<fnref n="191" />.

À côté de ces clauses de publication très nombreuses demandant une diffusion générale de la loi, on trouve quelques textes moins précis dans lesquels il est simplement dit que la loi doit être publiée, sans davantage de précisions<fnref n="192" />. Pour quatre de ces textes toutefois, la précision est apportée par la fonction du destinataire, qui n’est autre que le Préfet de la Ville de Rome<fnref n="193" /> ou, dans un autre cas, le vicaire de Rome<fnref n="194" />. Ces quatre lois, qui concernent la capitale historique de l’Empire, sont donc destinées à y être publiées<fnref n="195" />.

Enfin, quatre constitutions constituent des cas à part et leurs clauses de publication visent explicitement un public plus limité. Deux de ces constitutions concernent des groupes de personnes spécifiques. Il s’agit de la lettre n° 37 de la *Collectio Avellana* et de la Novelle 21 de Théodose II. La première de ces deux lettres impériales, envoyée en 420 par Honorius à l’évêque de Rome Boniface, demande à ce dernier de faire parvenir « à la connaissance de tous les clercs » (*ad cunctorum clericorum notitiam*) une proclamation reprenant en son nom la réglementation établie par l’empereur pour empêcher à l’avenir le développement de schismes à l’occasion de l’élection de l’évêque de Rome<fnref n="196" />. Le public visé par la constitution est donc clairement le clergé de l’Église romaine. La seconde de ces lettres visant une catégorie restreinte de personnes, envoyée par Théodose II le 22 avril 444 au maître des offices Phlegetius, concerne les

<footnote n="191">191 Les seuls textes de notre corpus correspondant à un moment où l'empire romain était dirigé par un seul empereur sont les clauses de publication de trois constitutions dues à Constantin Ier (voir *supra*, tableau 1). Pour la période antérieure à la publication du Code Théodosien, si une loi adoptée en Orient pouvait sans doute être invoquée dans un procès en Occident – et vice versa – en raison de l’unité théorique de l’Empire, il n’en demeure pas moins que cette loi orientale n’avait pas fait l’objet d’une diffusion officielle en Occident et ne traduisait pas la politique de la cour occidentale. Au moment de la publication du Code, Théodose II avait établi le principe selon lequel chacun des empereurs enverrait régulièrement à son collègue ses lois générales les plus importantes, afin qu’elles soient publiées aussi dans l’autre partie de l’empire par les soins de l’Auguste en charge de cette *pars* (cf. *CTh* I, 1, 5). La Novelle 2 de Théodose II montre toutefois que ce principe n’était guère appliqué de manière régulière. Théodose II y communique certes à Valentinien III ses principales lois émises depuis la publication du Code pour qu’il les fasse appliquer dans sa *pars imperii* et lui demande en retour de lui envoyer ses lois, mais il le fait en octobre 447, soit plus de 9 ans après la publication du *Codex Theodosianus* ! Sur le débat concernant la sphère géographique d’application des lois et sur le principe selon lequel, avant la publication du Code Théodosien, une loi émise dans l’une des *partes imperii* était considérée comme valide dans l’autre *pars imperii*, on consultera désormais RIEDLBERGER 2020, p. 89-112.</footnote>

<footnote n="192">192 Voir *Collectio Avellana*, n° 12 (Valentinien Ier; vers 370-372); *Collectio Avellana*, n° 21 (Honorius; 419); Nov. Theod. 12; Nov. Val. 11; Nov. Maj. 4; Nov. Sev. 1.</footnote>

<footnote n="193">193 Voir *Collectio Avellana*, n° 21 (Honorius; 15 mars 419); Nov. Val. 11 (13 mars 443); Nov. Maj. 4 (11 juillet 458).</footnote>

<footnote n="194">194 Voir *Collectio Avellana*, n° 12 (Valentinien Ier; vers 370-372).</footnote>

<footnote n="195">195 On notera également que, dans le cas des édits, le public visé peut être indiqué par une adresse collective aux habitants d'une cité, comme c'est le cas par exemple dans les édits de Julien adressés aux Alexandrins (voir Julien, *Lettre 60*, éd. / trad. Bidez, p. 69-72 ; *Lettre 110*, éd. / trad. Bidez, p. 187-188 ; *Lettre 111*, éd. / trad. Bidez, p. 192), aux Bostréniens (voir Julien, *Lettre 114*, éd. / trad. Bidez, p. 193-195) ou encore aux Édesséniens (voir Julien, *Lettre 115*, éd. / trad. Bidez, p. 196-197). L'adresse *ad populum* ou *ad populum romanum* signifie en revanche que l'édit est destiné à la population de Rome, ce qui est le cas par exemple d'un édit d'Honorius (*Collectio Avellana*, n° 24 ; 15 mars 419) et de trois édits de Valentinien III [(Nov. Val. 5 ; 3 mars 440), (Nov. Val. 9 ; 24 juin 440), (Nov. Val. 16 ; 18 janvier 445)]. Voir notamment à ce sujet Riedlberger 2020, p. 46-47.</footnote>

<footnote n="196">196 Voir *supra*, tableau 2.</footnote>
membres des scholes palatines, c'est-à-dire les gardes du corps de l'empereur<fnref n="197" />. L'empereur y demande au maître des offices de faire parvenir à la connaissance des membres des scholes, et à eux seuls, les décisions prises par Théodose II afin de garantir leurs privilèges. Les deux autres constitutions à prendre en considération concernent des provinces particulières. Il s'agit des Novelles 13 et 34 de Valentinien III. La première, dont la date d'envoi depuis Rome correspond au 21 juin 445, est adressée au préfet du prétoire Albinus et constitue la réponse de l'empereur à une série de demandes émanant d'une délégation des provinces romaines de Numidie et de Maurétanie, récupérées sur les Vandales après la signature du traité de paix de 442¹⁹⁸. La seconde, dont la date d'envoi depuis Rome correspond au 13 juillet 451, est adressée au préfet du prétoire Firminus et prend des mesures en faveur des propriétaires terriens africains chassés de leurs terres par les Vandales. Ces lois présentent des clauses de publication relativement originales. Si l'on suit le texte établi par P. M. Meyer, la clause de publication de la Novelle 13 demande au préfet du prétoire Albinus d'afficher des édits à destination des délégations des provinces de Numidie et de Maurétanie, afin que les habitants et les juges des provinces en question soient au courant des décisions impériales<fnref n="199" />. Force est de constater que la demande d'afficher des édits à destination des membres d'une délégation est quelque peu étrange et il est probable que le texte latin présente ici une lacune qui n'a pas été repérée par P. M. Meyer lorsqu'il a édité le texte<fnref n="200" />. L'hypothèse la plus satisfaisante me semble être que les édits du préfet du prétoire devaient être publiés dans les provinces en question afin que les habitants et les gouverneurs de ces provinces soient au courant de la décision impériale, tandis qu'une copie du texte devait être remise aux membres de la délégation. Quoi qu'il en soit, il apparaît clairement que la diffusion de cette loi était limitée aux deux provinces de Numidie et de Maurétanie, ce qui est logique puisqu'elles étaient les seules à être concernées par celle-ci. La clause de publication de la Novelle 34 établit quant à elle que le Préfet du prétoire Firminus devra faire parvenir aux provinciaux concernés par la loi – autrement dit les habitants des provinces de Numidie et de Maurétanie – la lettre impériale – désignée ici de manière non technique par l'expression *nostra edicta* – accompagnée de son propre édit (*sub programmate suo*). Cette limitation de la diffusion de la loi aux seules provinces concernées semble également logique, dans la mesure où les mesures envisagées ne concernent pas les autres provinces. Cela s'explique par le fait que la situation générée par l'établissement d'un royaume vandale en Afrique et la récupération par Rome entre 442 et 455 de deux provinces – Maurétanie et Numidie – qui avaient été conquises par les Vandales nécessitaient l'adoption de mesures spécifiques, qu'il ne servait à rien de faire connaître dans les autres provinces.

### C. Les acteurs de la publication des lois

Les clauses de publication ou les demandes de diffusion contenues dans les constitutions impériales non abrégées fournissent enfin de précieux renseignements sur les acteurs de la publication des lois. La plupart du temps, l'acteur en question n'est

<footnote n="197">¹⁹⁷ Voir *supra*, tableau 3.</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ Sur le traité de paix de 442, on consultera notamment MODÉRAN 2014, p. 143-145 ; VÖSSING 2014, p. 50-53.</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ Voir *supra*, tableau 4.</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ Cette probable lacune du texte latin non repérée par P. M. Meyer m'a été signalée par Gavin Kelly, Peter Riedlberger et Lorenzo Livorsi à l'occasion d'un séminaire d'équipe qui s'est tenu à Bamberg le 25 avril 2024 et au cours duquel j'ai présenté mes recherches portant sur le sujet du présent article. Qu'ils en soient ici vivement remerciés !</footnote>
autre que le destinataire de la lettre impériale, qui se voit confier la mission de faire
connaître la présente loi, le plus souvent au moyen de l'affichage d'édits. Notre corpus
montre clairement que les hauts fonctionnaires impériaux qui paraissent avoir joué le
rôle majeur en matière de publication des lois semblent avoir été les préfets du prétoire
régionaux<fnref n="201" />. Sur les 96 lois de notre corpus comprenant une clause de publication ou
une demande de diffusion, pas moins de 71 en effet sont adressées à un préfet du
prétoire<fnref n="202" />. Dans les autres cas, elle peut être adressée à un Préfet de la Ville (7
occurrences<fnref n="203" />), à un vicaire de Rome<fnref n="204" />, à un *comes rerum priuatarum* (2
occurrences<fnref n="205" />), à un simple patrice (3 occurrences<fnref n="206" />), à un maître des offices (3
occurrences<fnref n="207" />), à un *magister militum* (2 occurrences<fnref n="208" />), à un comte et maître des deux
branches du service militaire<fnref n="209" />, mais aussi, de manière plus exceptionnelle, à des
individus n'appartenant pas à l'administration impériale, qu'il s'agisse d'un évêque –
l'évêque de Rome dans trois cas<fnref n="210" />, l'évêque d'Alexandrie dans un autre cas<fnref n="211" /> – ou
d'un autre empereur<fnref n="212" />. Dans la grande majorité des cas (70 sur 96), l'empereur
demande au destinataire de la lettre impériale de se charger en personne de la
publication de la loi. Dans 54 cas, le préfet du prétoire se voit ainsi confier la tâche de
publier directement dans son ressort administratif la loi contenue dans la lettre
impériale, dans l'immense majorité des cas au moyen d'édits<fnref n="213" />, sans qu'il soit question
d'autres intermédiaires<fnref n="214" />. La même demande de l'empereur adressée à son destinataire

<footnote n="201">201 Pour une série d'études récentes sur la préfecture du prétoire tardo-antique et sur ses titulaires, on consultera notamment PORENA ET HUCK 2023.</footnote>

<footnote n="202">202 L'une de ces lois, dont la clause de publication figure dans notre corpus, – il s'agit de la lettre de Marcien correspondant à CN 479 – est adressée à la fois au préfet du prétoire d'Orient et à celui d'Illyrie, ainsi qu'au préfet de la Ville et au maître des offices.</footnote>

<footnote n="203">203 Voir *Collectio Avellana*, n° 21; *Collectio Avellana*, n° 31; CN 422; Nov. Val. 8,1; Nov. Val. 8,2; Nov. Val. 11; Nov. Maj. 4. Le Préfet de la Ville Tatianus est aussi l'un des destinataires de CN 479.</footnote>

<footnote n="204">204 Voir *Collectio Avellana*, n° 12.</footnote>

<footnote n="205">205 Voir Nov. Theod. 5,1; Nov. Theod. 19.</footnote>

<footnote n="206">206 Voir Sirm. 19; Nov. Val. 19; Nov. Val. 33.</footnote>

<footnote n="207">207 Voir Nov. Theod. 21; Nov. Theod. 24; Nov. Theod. 25. Le maître des offices Vincomalus est aussi l'un des destinataires de CN 479.</footnote>

<footnote n="208">208 Voir Nov. Theod. 7, 1; Nov. Theod. 7, 4.</footnote>

<footnote n="209">209 Voir Nov. Val. 6, 1.</footnote>

<footnote n="210">210 Voir *Collectio Avellana*, n° 37; CN 475; CN 482.</footnote>

<footnote n="211">211 Voir CN 68.</footnote>

<footnote n="212">212 Voir Nov. Theod. 2.</footnote>

<footnote n="213">213 La seule exception est la clause de publication de la Table de Trinitapoli, dans laquelle l'empereur demande au préfet du prétoire de faire connaître sa loi en faisant graver sur des tables de bronze la lettre, qualifiée de *decretum*, qu'il lui a envoyée (voir *supra* les remarques à propos de cette clause).</footnote>

<footnote n="214">214 Voir, par ordre chronologique, Table de Trinitapoli (Valentinien Ier ; entre 368 et 375) ; Sirm. 2 (Honorius ; 405) ; Sirm. 14 (Honorius ; 409) ; Sirm. 10 (Honorius ; 420) ; CN 400 (Théodose II ; 431) ; Nov. Theod. 1 (15 février 438) ; Nov. Theod. 4 (25 février 438) ; Nov. Theod. 8 (7 avril 439) ; Nov. Theod. 9 (7 avril 439) ; Nov. Theod. 10, 1 (19 avril 439) ; Nov. Theod. 10, 2 (19 avril 439) ; Nov. Theod. 5, 2 (8 juin 439) ; Nov. Theod. 11 (10 juillet 439) ; Nov. Theod. 12 (10 juillet 439) ; Nov. Theod. 13 (11 août 439) ; Nov. Val. 3 (28 août 439) ; Nov. Theod. 14 (7 septembre 439) ; Nov. Theod. 16 (12 septembre 439) ; Nov. Theod. 17, 1 (20 octobre 439) ; Nov. Val. 7, 1 (4 juin 440) ; Nov. Theod. 20 (21 septembre 440) ; Nov. Theod. 7, 3 (29 décembre 440) ; Nov. Theod. 5, 3 (26 juin 441) ; Nov. Theod. 7, 2 (21 septembre 441) ; Nov. Theod. 22, 1 (16 décembre 442) ; Nov. Theod. 22, 2 (9 mars 443) ; Nov. Theod. 23 (22 mai 443) ; Nov. Theod. 24 (12 septembre 443) ; Nov. Theod. 17, 2 (22 avril 444) ; Nov. Theod. 15, 2 (20 juillet 444) ; Nov. Val. 14 (11 septembre 444) ; Nov. Theod. 26 (29 septembre 444) ; Nov. Val. 18 (19 juin 445) ; Nov. Val. 21, 1 (21 octobre 446) ; Nov. Val. 22 (15 décembre 446) ; Nov. Val. 21, 2 (26 décembre 446) ; Nov. Val. 25 (3 juin 447) ; Nov. Val. 27 (17 juin 449) ; Nov. Val. 31 (31 janvier 451) ; Nov. Val. 32 (31 janvier 451) ; Nov. Val. 34 (13 juillet 451) ; Nov. Val. 35 (15 avril 452) ; CN 479 (Marcien ; 6 juillet 452) ; CN 480 (Marcien ; 28 juillet 452) ; Nov. Marc. 4 (4 avril 454) ; Nov. Val. 2, 4 (28 octobre 454) ; Nov. Marc. 5 (22 avril 455) ; CN 489 (Marcien ; 1er août 455) ; Nov. Maj. 6 (28 octobre</footnote>
de se charger de la publication ou de la diffusion de la loi sans autres intermédiaires se rencontre systématiquement dans toutes les lettres adressées à un *comes rerum priuatarum*<fnref n="215" />, à un *magister militum*<fnref n="216" />, à un *magister officiorum*<fnref n="217" /> ou encore à un *comes et magister utriusque militiae*<fnref n="218" />, ainsi que dans la majorité des lettres adressées à un Préfet de la Ville<fnref n="219" /> (six cas sur sept) et à un patrice<fnref n="220" /> (deux cas sur trois).

Dans d'autres cas, beaucoup moins nombreux, le destinataire de la lettre impériale est chargé de transmettre ou de faire connaître la loi à d'autres personnes, à charge pour eux de la faire appliquer ou de publier des édits. Il s'agit, à deux exceptions près, de lettres adressées à un préfet du prétoire, qui est chargé de transmettre l'information aux gouverneurs de province. La première exception concerne une lettre impériale adressée au patrice Constance, qui est chargé de transmettre la loi aux gouverneurs de province<fnref n="221" />. La deuxième exception est une lettre impériale adressée au préfet de la Ville Symmaque demandant à ce dernier de convoquer les chefs des régions de Rome et de leur ordonner de publier les décisions impériales<fnref n="222" />. On trouve des exemples d'une telle pratique dans les lettres impériales de Constantin<fnref n="223" />, d'Honorius<fnref n="224" /> et de Marcien<fnref n="225" />. Mais cette manière de procéder semble surtout avoir eu les faveurs d'Honorius<fnref n="226" />.

Parfois, l'empereur demande à la fois au préfet du prétoire de faire connaître la loi à tous en publiant des édits et de transmettre l'information aux gouverneurs de province pour qu'ils fassent connaître la loi à leurs administrés, éventuellement en publiant leurs propres édits<fnref n="227" />. Une telle pratique est attestée pour Honorius, Théodose II et Valentinien III, même si les clauses de publication des lois de Théodose II et de Valentinien III privilégient très majoritairement la publication des lois via l'affichage d'édits du préfet du prétoire, sans mentionner d'autres intermédiaires.

Enfin, dans trois autres cas, correspondant à des lettres de trois empereurs différents – Valentinien III, Marcien et Majorien –, le préfet du prétoire est chargé de faire publier

<footnote n="458">458) Nov. Sev. 1 (20 février 463) ; Nov. Anth. 1 (21 février 468) ; Nov. Anth. 2 (19 mars 468) ; Nov. Anth. 3 (19 mars 468) ; CN 519 (Glycerius, 11 mars 473).</footnote>

<footnote n="215">215 Voir Nov. Theod. 5,1 (9 mai 438) ; Nov. Theod. 19 (20 mai 440).</footnote>

<footnote n="216">216 Voir Nov. Theod. 7,1 (20 janvier 439) ; Nov. Theod. 7,4 (6 mars 441).</footnote>

<footnote n="217">217 Voir Nov. Theod. 21 (22 avril 444) ; Nov. Theod. 24 (12 septembre 443) ; Nov. Theod. 25 (16 janvier 444).</footnote>

<footnote n="218">218 Voir Nov. Val. 6, 1 (20 mars 440).</footnote>

<footnote n="219">219 Voir *Collectio Avellana*, n° 31 (Honorius ; 26 mars 419) ; CN 422 (Théodose II ; 3 août 435) ; Nov. Val. 8, 1 (9 juin 440) ; Nov. Val. 8, 2 (27 janvier 441) ; Nov. Val. 11 (13 mars 443) ; Nov. Maj. 4 (11 juillet 458).</footnote>

<footnote n="220">220 Voir Nov. Val. 19 (8 décembre 445) ; Nov. Val. 33 (31 janvier 451).</footnote>

<footnote n="221">221 Voir Sirm. 19 (Honorius ; 18 janvier 417).</footnote>

<footnote n="222">222 Voir *Collectio Avellana*, n° 21 (Honorius ; 15 mars 419).</footnote>

<footnote n="223">223 Voir Sirm. 4 (21 octobre 335).</footnote>

<footnote n="224">224 Voir, par ordre chronologique, Sirm. 12 (25 novembre 407) ; Sirm. 9 (27 novembre 408) ; Sirm. 11 (25 décembre 411) ; Sirm. 19 (18 janvier 417) ; *Collectio Avellana*, n° 21 (15 mars 419).</footnote>

<footnote n="225">225 Voir Nov. Marc. 3 (18 janvier 452).</footnote>

<footnote n="226">226 Sur les douze constitutions non abrégées correspondant à des textes d'Honorius et contenant une demande de publication ou un ordre de diffusion, cinq textes témoignent de cette manière de procéder. Cinq autres textes cependant attestent d'un recours au préfet du prétoire pour faire publier directement la loi dans les provinces. Il s'agit, dans l'ordre chronologique, des textes suivants : Sirm. 2 (4 février 405) ; Sirm. 16 (3 décembre 408) ; Sirm. 14 (15 janvier 409) ; CN 350 (30 avril 418) ; Sirm. 10 (8 mai 420).</footnote>

<footnote n="227">227 Voir Sirm. 16 (3 décembre 408) ; Nov. Theod. 3 (31 janvier 438) ; Nov. Val. 26 (3 juin 448 ; mention à la fois des édits du Préfet et de ceux des gouverneurs de province).</footnote>
la loi via l'affichage d'édits auprès des provinciaux et des gouverneurs de province<fnref n="228" />. Une telle formulation est quelque peu surprenante, car elle place sur le même plan les habitants des provinces et les gouverneurs, qui semblent découvrir la loi en même temps que leurs administrés. De fait, dans ce cas de figure où l'objectif affiché est de faire connaître la loi aux provinciaux et aux gouverneurs de province, on se serait plutôt attendu à ce que, comme dans les exemples mentionnés dans le paragraphe précédent, l'empereur demande au préfet du prétoire de faire connaître sa loi aux provinciaux par l'affichage d'édits et aux gouverneurs par l'envoi de lettres.

On notera pour finir que l'un des acteurs de la publication des lois, à savoir le gouverneur de province, se voit menacé de sanctions très lourdes en cas de non-respect de la loi en question dans quatre clauses de publication<fnref n="229" /> : celle de la *constitutio sirmondiana* 16 due à Honorius²³⁰, celles de deux constitutions de Marcien<fnref n="231" /> et celle de la Novelle 2 de Majorien<fnref n="232" />. La menace de telles sanctions à l'encontre des membres de l'administration impériale en cas de non application ou de violation de la loi, assez fréquente dans les constitutions impériales non abrégées, apparaît cependant plus souvent à un autre endroit du texte de ces constitutions que dans la clause de publication proprement dite. C'est le cas dans les six autres lois de notre corpus qui contiennent des menaces de sanction contre les gouverneurs<fnref n="233" />. De telles menaces ne sont en revanche jamais formulées à l'encontre des acteurs majeurs de la publication des lois que sont les préfets du prétoire, à l'inverse de ce que l'on observe parfois pour les membres de leurs bureaux<fnref n="234" />.

## D. Les thèmes des lois faisant l'objet d'une demande de publication

Une dernière question à examiner est celle du thème des lois faisant l'objet d'une demande de publication. Ces thèmes étaient-ils très variés ou, au contraire, se limitaient-ils à quelques grands domaines considérés comme particulièrement importants par l'empereur ? Peut-on constater des différences par rapport aux thèmes des constitutions non abrégées ne comportant pas de demande de publication ?

Les constitutions non abrégées contenant une clause de publication ou une demande de diffusion abordent un très grand nombre de sujets. Le fait même que les 70 textes parmi elles qui se rattachent à la collection des Novelles post-théodosienne se répartissent en pas moins de 58 titres différents plaide assurément à première vue pour l'extrême diversité des lois dont les empereurs prévoyaient la publication auprès de leurs sujets. Si cette diversité est bien réelle, la lecture cursive de ces textes montre toutefois que les

<footnote n="228">²²⁸ Voir Nov. Val. 23 (13 mars 447) ; Nov. Marc. 2 (après le 11 octobre 451) ; Nov. Maj. 2 (11 mars 458).</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ Sur le reproche fait aux gouverneurs de ne pas respecter la loi et d'être corrompus et sur la réalité de ces pratiques, on consultera notamment HARRIES 1999, p. 153-171.</footnote>

<footnote n="330">³³⁰ La sanction prévue contre les gouverneurs en cas de négligence des dispositions de la loi afin de favoriser quelqu'un est une amende de dix livres d'or (voir *supra*, tableau 2).</footnote>

<footnote n="231">²³¹ Il s'agit de CN 480 (28 juillet 452) et de CN 489 (1er août 455). Dans ces deux constitutions, la sanction prévue contre les gouverneurs, les membres de leurs bureaux et les défenseurs des cités qui négligeraient cette loi est une amende de dix livres d'or, ainsi que la perte de leur réputation (voir *supra*, tableau 5).</footnote>

<footnote n="232">²³² La sanction prévue n'est pas spécifiée de manière très claire mais il est question d'une lourde condamnation pour le gouverneur en cas de non-respect de la loi (voir *supra*, tableau 6).</footnote>

<footnote n="233">²³³ Il s'agit, dans l'ordre chronologique, des textes suivants : Nov. Theod. 17, 1 (20 octobre 439) ; Nov. Val. 6, 1 (20 mars 440) ; Nov. Val. 7, 1 (4 juin 440) ; Nov. Val. 23 (13 mars 447) ; Nov. Val. 35 (15 avril 452) ; Nov. Maj. 7 (6 novembre 458).</footnote>

<footnote n="234">²³⁴ Voir par exemple Nov. Theod. 20 (21 septembre 440) ; Nov. Theod. 26 (29 septembre 444) ; Nov. Val. 27 (17 juin 449) ; Nov. Maj. 7 (6 novembre 458).</footnote>
constitutions non abrégées comportant une demande de publication ou de diffusion se rattachent en réalité principalement à une dizaine de grands thèmes. On notera tout d'abord que les lois de notre corpus relatives au cadre juridique général de l'Empire – publication du Code Théodosien<sup>235</sup>, transmission et publication de lois adoptées dans une partie de l'Empire dans l'autre partie<sup>236</sup> – ont, à deux exceptions près<sup>237</sup>, systématiquement fait l'objet d'une demande de publication. Il en va de même des lois établissant de manière claire et définitive des mesures restrictives ou répressives à l'égard des hérétiques, des schismatiques, des juifs et des païens, qui contiennent dans l'immense majorité des cas<sup>238</sup> une demande de publication ou de large diffusion<sup>239</sup>. Le même constat vaut pour les constitutions destinées à confirmer ou à faire confirmer les décisions d'un concile<sup>240</sup>. En revanche, si les constitutions ordonnant l'exil, le rétablissement ou la confirmation d'un évêque influent sur son siège épiscopal peuvent faire l'objet d'une clause de publication ou d'une demande de diffusion<sup>241</sup>, ce n'est pas toujours le cas<sup>242</sup>. Néanmoins, le thème le mieux représenté dans les lois destinées à être publiées est celui du droit de propriété ou de *possessio* des terres, qui est au cœur ou joue un rôle de premier plan dans 18 constitutions non abrégées<sup>243</sup>, dont 10 correspondent à des lois de Théodose II. Un deuxième thème particulièrement bien représenté dans les constitutions non abrégées faisant l'objet d'une demande de publication est celui du droit familial, avec pas moins de 12 textes<sup>244</sup>, qui concernent principalement les questions relatives au mariage<sup>245</sup> et à la succession<sup>246</sup>, notamment

<footnote n="235"><sup>235</sup> Voir Nov. Theod. 1.</footnote>

<footnote n="236"><sup>236</sup> Voir Nov. Theod. 2 ; Nov. Val. 26 ; Nov. Anth. 2.</footnote>

<footnote n="237"><sup>237</sup> Il s'agit de la Novelle 4 de Valentinien III, qui fut envoyée au préfet du prétoire Maximus le 24 janvier 440. Cette loi rappelle l'invalidité des rescrits portant préjudice aux intérêts de l'État et l'infériorité des concessions spéciales de la faveur impériale par rapport aux lois générales. L'autre exception est un autre texte de Valentinien III, la *constitutio de constitutionariis*, qui fut envoyée le 23 décembre 443 à Flavius Anastasius et à Hilarius Maximus.</footnote>

<footnote n="238"><sup>238</sup> Les deux seules exceptions sont examinées *infra*, dans le développement consacré aux thèmes des constitutions non abrégées dépourvues de clauses de publication.</footnote>

<footnote n="239"><sup>239</sup> Il s'agit, dans l'ordre chronologique, des textes suivants : Sirm. 4 (Constantin I<sup>er</sup> ; 335 ; contre les juifs) ; *Collectio Avellana*, n° 12 (Valentinien I<sup>er</sup> ; vers 370-372 ; contre les partisans de l'« anti-pape » Ursinus) ; Sirm. 12 (Honorius ; 407 ; contre les donatistes, les manichéens, les priscillianistes, les païens et les *caelicolae*) ; Sirm. 14 (Honorius ; 409 ; contre les donatistes, les hérétiques, les païens et les juifs) ; CN 350 (Honorius ; 418 ; contre Pélage et Caelestius) ; *Collectio Avellana*, n° 31 (Honorius ; 419 ; contre l'« anti-pape » Eulalius et ses partisans) ; Sirm. 6 (Valentinien III ; 425 ; contre les Pélagiens, les manichéens, les hérétiques, les schismatiques, les juifs et les païens) ; CN 422 (Théodose II ; 435 ; contre les Nestoriens) ; Nov. Theod. 3 (438 ; contre les hérétiques, les juifs et les païens) ; Nov. Val. 18 (445 ; contre les manichéens) ; CN 489 (Marcien ; 455 ; contre les Eutychiens, les Apollinaristes et les païens).</footnote>

<footnote n="240"><sup>240</sup> Voir CN 475 (Marcien ; 18 décembre 451) ; CN 479 (Marcien ; 6 juillet 452) ; CN 480 (Marcien ; 28 juillet 452) ; CN 482 (Marcien ; 15 février 453).</footnote>

<footnote n="241"><sup>241</sup> Voir CN 68 (Constantin I<sup>er</sup> ; 334). On notera par ailleurs que deux édits de l'empereur Julien adressés aux Alexandrins annonce pour le premier (voir Julien, *Lettre 110*, éd. / trad. Bidez, p. 187-188) et confirme pour le deuxième (voir Julien, *Lettre 111*, éd. / trad. Bidez, p. 192) l'exil de l'évêque Athanase.</footnote>

<footnote n="242"><sup>242</sup> Voir les exemples fournis *infra* dans le développement consacré aux thèmes des constitutions non abrégées dépourvues de clauses de publication.</footnote>

<footnote n="243"><sup>243</sup> Il s'agit des textes suivants : Nov. Theod. 5, 1 ; Nov. Theod. 5, 2 ; Nov. Theod. 5, 3 ; Nov. Theod. 17, 1 ; Nov. Theod. 17, 2 ; Nov. Theod. 19 ; Nov. Theod. 20 ; Nov. Theod. 23 ; Nov. Theod. 24 ; Nov. Theod. 26 ; Nov. Val. 8, 1 ; Nov. Val. 8, 2 ; Nov. Val. 10 ; Nov. Val. 32 ; Nov. Val. 34 ; Nov. Maj. 7 ; Nov. Marc. 3 ; Nov. Anth. 3.</footnote>

<footnote n="244"><sup>244</sup> Il s'agit des textes suivants : Nov. Theod. 11 ; Nov. Theod. 12 ; Nov. Theod. 14 ; Nov. Theod. 16 ; Nov. Val. 21, 1 ; Nov. Val. 21, 2 ; Nov. Val. 35 ; Nov. Maj. 6 ; Nov. Marc. 4 ; Nov. Marc. 5 ; Nov. Sev. 1 ; Nov. Anth. 1.</footnote>

<footnote n="245"><sup>245</sup> Voir en particulier Nov. Theod. 12 ; Nov. Marc. 4 ; Nov. Anth. 1.</footnote>

<footnote n="246"><sup>246</sup> Voir en particulier Nov. Theod. 14 ; Nov. Val. 35 ; Nov. Maj. 6 ; Nov. Sev. 1.</footnote>
par voie testamentaire<fnref n="247" />. Enfin, un troisième thème semble avoir été tout particulièrement privilégié par les empereurs – en particulier par Théodose II et, dans une moindre mesure, par Valentinien III – dans leurs lois faisant l’objet d’une demande de publication : celui de la réglementation des procès. Pas moins de 9 lois ont en effet à voir avec cette question<fnref n="248" />, notamment pour préciser devant quels tribunaux peuvent être poursuivies telles ou telles catégories de la population ou encore pour établir des règles concernant le droit d’appel<fnref n="249" />, le droit de grâce<fnref n="250" /> ou encore les délais légaux en matière de prescription<fnref n="251" />. Le fait que les constitutions non abrégées relatives à ces trois grands thèmes (droit de propriété, droit familial, réglementation des procès) font l’objet de manière quasi systématique d’une demande de publication témoigne du souci des empereurs de permettre à leurs sujets d’être au courant des nouvelles règles juridiques les plus à même de les concerner à un moment ou à un autre de leur existence. L’intérêt de ces questions pour les populations de l’Empire explique sans doute aussi pourquoi les lois relatives à certaines catégories de personnes ou de professions font également l’objet dans l’immense majorité des cas d’une demande de publication. Il s’agit en l’occurrence des lois relatives aux décurions<fnref n="252" /> – qui sont par nature des propriétaires fonciers, essentiels au bon fonctionnement des cités –, ainsi que celles relatives aux colons<fnref n="253" /> – qui sont assignés à un domaine foncier –, aux esclaves<fnref n="254" /> – qui sont la propriété de leurs maîtres – ou aux affranchis<fnref n="255" />, mais aussi aux avocats<fnref n="256" />, qui jouent un rôle majeur lors des procès. En revanche, on ne retrouve pas la même quasi-systématicité des demandes de publication pour les lois concernant les soldats<fnref n="257" />, l’administration impériale<fnref n="258" /> ou le clergé<fnref n="259" />, une question que nous examinerons plus en détail lorsque nous nous intéresserons aux thèmes des lois ne comportant pas de demande de publication. Le même constat peut être fait pour les lois consacrées principalement à des questions de fiscalité : sept d’entre elles comportent une demande de publication<fnref n="260" />, mais d’autres lois concernant le même thème ne possèdent pas une telle demande. Enfin, plusieurs lois comportant des demandes de publication concernent des questions traitées de manière très sporadique dans les constitutions

<footnote n="247">²⁴⁷ Voir en particulier Nov. Theod. 16 ; Nov. Val. 21, 1 ; Nov. Val. 21, 2 ; Nov. Marc. 5.</footnote>

<footnote n="248">²⁴⁸ Il s'agit des textes suivants : Nov. Theod. 4 ; Nov. Theod. 7, 1 ; Nov. Theod. 7, 2 ; Nov. Theod. 7, 3 ; Nov. Theod. 7, 4 ; Nov. Theod. 13 ; Nov. Val. 19 ; Nov. Val. 27 ; Nov. Val. 35.</footnote>

<footnote n="249">²⁴⁹ Voir Nov. Theod. 13.</footnote>

<footnote n="250">²⁵⁰ Voir Nov. Val. 19. Cette loi concerne plus particulièrement les conditions d'octroi du droit de grâce pour les coupables d'homicide.</footnote>

<footnote n="251">²⁵¹ Voir Nov. Val. 27 ; Nov. Val. 35.</footnote>

<footnote n="252">²⁵² Voir Nov. Theod. 9 ; Nov. Theod. 10, 1 ; Nov. Theod. 15, 2 ; Nov. Theod. 22, 1 ; Nov. Theod. 22, 2 ; Nov. Val. 3 ; Nov. Maj. 7.</footnote>

<footnote n="253">²⁵³ Voir Nov. Val. 31.</footnote>

<footnote n="254">²⁵⁴ Voir Sirm. 19 (Honorius ; 417) ; Nov. Val. 33 ; Nov. Anth. 1.</footnote>

<footnote n="255">²⁵⁵ Voir Sirm. 19 (Honorius ; 417) ; Nov. Val. 25 ; Nov. Anth. 1.</footnote>

<footnote n="256">²⁵⁶ Voir Nov. Theod. 10, 1 ; Nov. Theod. 10, 2 ; Nov. Val. 2, 2 ; Nov. Val. 2, 4 ; Nov. Val. 32.</footnote>

<footnote n="257">²⁵⁷ Les lois concernant les soldats comportant une demande de publication sont les suivantes : Nov. Theod. 4 ; Nov. Theod. 21 ; Nov. Theod. 24 ; Nov. Theod. 25 ; Nov. Val. 6, 1.</footnote>

<footnote n="258">²⁵⁸ Les lois concernant au premier chef l'administration impériale comportant une demande de publication sont les suivantes : Nov. Theod. 10, 1 ; Nov. Val. 7, 1 ; Nov. Val. 7, 2 ; Nov. Val. 22.</footnote>

<footnote n="259">²⁵⁹ Les lois concernant le clergé comprenant une demande de publication ou de diffusion sont les suivantes : Sirm. 2 (Honorius ; 405) ; Sirm. 9 (Honorius ; 408) ; Sirm. 11 (411) ; Sirm. 10 (Honorius ; 420) ; *Collectio Avellana*, n° 37 (Honorius ; 420) ; Sirm. 6 (Valentinien III ; 425) ; CN 519 (Glycerius ; 473).</footnote>

<footnote n="260">²⁶⁰ Il s'agit, dans l'ordre chronologique, des textes suivants : Table de Trinitapoli (Valentinien Ier ; entre 368 et 375) ; Nov. Val. 7, 1 (440) ; Nov. Val. 7, 2 (442) ; Nov. Theod. 26 (444) ; Nov. Val. 13 (445) ; Nov. Marc. 2 (451) ; Nov. Maj. 2 (458).</footnote>
impériales non abrégées – la valeur de la monnaie<fnref n="261" />, l’utilisation pour le service public des bateaux d’une capacité supérieure à 2000 *modii*<fnref n="262" />, la hiérarchie des dignités<fnref n="263" />, la violation de sépulture<fnref n="264" />, les questions édilitaires<fnref n="265" />, le rachat des captifs<fnref n="266" />, le droit d’asile dans les églises<fnref n="267" /> – ou relatives à des situations exceptionnelles, comme les dispositions à adopter pour célébrer les fêtes de Pâques et assurer l’ordre public à Rome en 419, dans le contexte du schisme créé par les élections concurrentes de Boniface et d’Eulalius sur le trône de Saint-Pierre<fnref n="268" />, ou les mesures à prendre en faveur des provinces de Numidie et de Maurétanie occupées par les Vandales puis récupérées par l’Empire après la signature du traité de 442²⁶⁹.

Si l'on se penche à présent sur les constitutions impériales non abrégées dépourvues de demande de publication, un premier constat s'impose, indépendamment des thèmes traités par ces textes. Dans l'immense majorité des cas, les lettres impériales adressées à un autre empereur, à un homme d'Église (évêque, archimandrite), à des assemblées conciliaires, à des communautés ecclésiales, au Sénat ou à de simples particuliers sont dépourvues de clauses de publication, ce qui n'est guère étonnant puisque la publication des lois impériales n'était pas de leur ressort. Les rares exceptions ont été analysées plus haut<fnref n="270" />. On examinera donc ici en priorité les thèmes des constitutions impériales non abrégées dépourvues de demandes de publication ou de diffusion qui sont adressées à des membres de la haute administration impériale habituellement chargés de publier les lois de l'empereur.

On notera tout d'abord que, si la grande majorité des lettres impériales concernant des questions religieuses sont adressées à des évêques<fnref n="271" />, 29 constitutions non abrégées relatives à ces questions et dépourvues de clause de publication ont pour destinataires des membres de l'administration impériale. Elles ont généralement une portée moindre que les lois religieuses comportant une demande de publication et constituent souvent des étapes intermédiaires avant de parvenir à la résolution définitive d'un conflit ou d'une controverse religieuse : quatre d'entre elles concernent ainsi la convocation ou l'organisation d'un concile<fnref n="272" /> ou d'une conférence contradictoire<fnref n="273" />, tandis que sept autres, datant surtout des années 367-368, adoptent des mesures liées au conflit à Rome entre le « pape » Damase et l'« antipape » Ursinus<fnref n="274" />. Cinq autres lettres

<footnote n="261">²⁶¹ Voir Nov. Val. 16.</footnote>

<footnote n="262">²⁶² Voir Nov. Theod. 8.</footnote>

<footnote n="263">²⁶³ Voir Nov. Val. 11.</footnote>

<footnote n="264">²⁶⁴ Voir Nov. Val. 23.</footnote>

<footnote n="265">²⁶⁵ Voir Nov. Maj. 4.</footnote>

<footnote n="266">²⁶⁶ Voir Sirm. 16 (Honorius ; 408).</footnote>

<footnote n="267">²⁶⁷ Voir CN 400 (Théodose II ; 431).</footnote>

<footnote n="268">²⁶⁸ Voir *Collectio Avellana*, n° 21 (Honorius ; 419).</footnote>

<footnote n="269">²⁶⁹ Voir Nov. Val. 13 (445).</footnote>

<footnote n="270">²⁷⁰ Il s'agit des lettres suivantes : CN 68 (Constantin Ier ; 334 ; adressée à l'évêque Athanase d'Alexandrie) ; *Collectio Avellana*, n° 37 (Honorius ; 420 ; adressée au pape Boniface) ; Nov. Theod. 2 (447 ; adressée à l'empereur Valentinien III) ; CN 475 (Marcien ; 451 ; adressée au pape Léon Ier) ; CN 482 (Marcien ; 453 ; adressée au pape Léon Ier).</footnote>

<footnote n="271">²⁷¹ Pour la période de notre étude, on conserve ainsi les textes de pas moins de 85 constitutions impériales non abrégées adressées à un ou à plusieurs évêques (notamment dans ce dernier cas dans le cadre des conciles).</footnote>

<footnote n="272">²⁷² Voir CN 172 (Gratien ; 380 ; convocation d'un concile à Aquilée) ; CN 453 (Théodose II ; 449 ; second concile d'Éphèse) ; CN 454 (Théodose II ; 449 ; second concile d'Éphèse).</footnote>

<footnote n="273">²⁷³ Voir CN 324 (Honorius ; 410 ; organisation d'une conférence entre catholiques et donatistes à Carthage).</footnote>

<footnote n="274">²⁷⁴ Il s'agit des textes suivants : *Collectio Avellana*, n° 5 (Valentinien Ier ; 367) ; *Collectio Avellana*, n° 6 (Valentinien Ier ; 367) ; *Collectio Avellana*, n° 7 (Valentinien Ier ; 368) ; CN 141 (Valentinien Ier ; 368) ;</footnote>
impériales dépourvues de clauses de publication concernent l'élection de l'évêque de Rome, pour la confirmer dans le cas de l'élection de Siricius en 385²⁷⁵ ou pour faire face au problème posé par l'élection simultanée de deux évêques de Rome en 419 : Boniface et Eulalius<fnref n="276" />. D'autres constitutions non abrégées prennent des mesures relatives à Athanase d'Alexandrie et à ses partisans<fnref n="277" />, à Nestorius et à ses plus proches partisans<fnref n="278" /> ou concernent d'autres évêques soumis par le pouvoir impérial à une enquête<fnref n="279" /> ou à un procès<fnref n="280" /> en raison d'une orthodoxie jugée douteuse. Enfin, une lettre impériale de Théodose Ier vise à faire cesser les persécutions contre les Lucifériens<fnref n="281" />, c'est-à-dire contre les partisans de l'évêque Lucifer de Cagliari, représentant d'un courant « catholique » farouchement hostile aux différents courants qualifiés d'ariens par leurs adversaires, tandis que deux autres constitutions prennent des mesures générales contre les partisans de Pélage et de Caelestius d'une part<fnref n="282" /> et contre les écrits du philosophe néoplatonicien Porphyre et les fidèles de Nestorius d'autre part<fnref n="283" />. On se serait attendu à ce que ces deux dernières constitutions, qui contiennent des mesures concrètes contre des « hérétiques » condamnés comme tels depuis plusieurs années déjà, aient fait l'objet d'une demande de publication de la part de l'empereur. Si cela ne fut pas le cas, il est en revanche probable que, dans les faits, ces deux lettres aient été publiées en même temps que l'édit du préfet de la Ville Volusianus dans le premier cas<fnref n="284" /> et que l'édit du préfet du prétoire Hormisdas dans le second cas<fnref n="285" /> faisant connaître et mettant en œuvre les mesures prescrites dans ces textes. On n'oubliera pas de mentionner également pour finir l'évocation de ces questions religieuses trois lettres de Julien à des membres de son administration dépourvues de clause de publication dans lesquelles l'empereur défend la religion traditionnelle<fnref n="286" />, prend des mesures

<footnote>CN 142 (Valentinien Ier; 368); CN 143 (Valentinien Ier; 368); *Collectio Avellana*, n° 11 (Valentinien Ier: entre 370 et 372). A l'exception de la première constitution (*Collectio Avellana*, n° 5), qui annule sous condition la déportation des partisans d'Ursinus, toutes ces lois prennent des dispositions destinées à empêcher les Ursiniens, considérés comme des schismatiques, de se réunir à Rome et dans ses environs. Le dernier texte (*Collectio Avellana*, n° 11), qui date des années 370-372 et est adressé au préfet de la Ville Ampelius, entend régler définitivement la question en étendant le bannissement d'Ursinus à huit de ses associés. On notera que si cette lettre adressée au Préfet de la Ville est dépourvue de clause de publication, ce n'est pas le cas de la lettre au contenu quasiment identique que Valentinien Ier adressa au vicaire de Rome Maximinus qui, elle, comporte une clause de publication (voir *supra*, *Collectio Avellana*, n° 12).</footnote>

<footnote n="275">²⁷⁵ Voir *Collectio Avellana*, n° 4.</footnote>

<footnote n="276">²⁷⁶ Voir *Collectio Avellana*, n° 15 (Honorius; 3 janvier 419); *Collectio Avellana*, n° 18 (Honorius; 15 janvier 419); *Collectio Avellana*, n° 33 (Honorius; 3 avril 419); *Collectio Avellana*, n° 35 (Honorius; 7 avril 419).</footnote>

<footnote n="277">²⁷⁷ Voir Socrate, *Histoire ecclésiastique*, II, 23, 57-58 (lettre de Constance II adressée au préfet d'Égypte Nestorios pour ordonner la levée des mesures hostiles aux partisans d'Athanase); CN 88 (Constance II: 346; demande de l'empereur adressée au préfet d'Égypte Nestorios de lui transférer ses dossiers relatifs à Athanase); Julien, *Lettre 112* (362; ordre donné au préfet d'Égypte Ecdicius de mettre réellement en œuvre le bannissement d'Athanase).</footnote>

<footnote n="278">²⁷⁸ Voir CN 425 (Théodose II; 436; exil à Pétra de Nestorius et confiscation de ses biens); CN 426 (Théodose II; 436; exil à Pétra du comte Irenaeus et de Photius, partisans de Nestorius, et confiscation de leurs biens).</footnote>

<footnote n="279">²⁷⁹ Voir CN 559 (Justin Ier; 520).</footnote>

<footnote n="280">²⁸⁰ Voir CN 447 (Théodose II; 448).</footnote>

<footnote n="281">²⁸¹ Voir *Collectio Avellana*, n° 2a (Théodose Ier; 383-384).</footnote>

<footnote n="282">²⁸² Voir CN 373 (Constance III; 421).</footnote>

<footnote n="283">²⁸³ Voir CN 445 (Théodose II; 448).</footnote>

<footnote n="284">²⁸⁴ Voir CN 374 (édit du préfet de la Ville Volusianus; 421).</footnote>

<footnote n="285">²⁸⁵ Voir CN 446 (édit du préfet du prétoire Hormisdas; 448).</footnote>

<footnote n="286">²⁸⁶ Voir Julien, *Lettre 88*, éd. / trad. Bidez, p. 149-151 (362; lettre adressée à un haut fonctionnaire pour condamner le crime de sacrilège).</footnote>