LES FANTOMES DU PARLEMENT<fnref n="1" />

Matthieu NIANGO

Il y a des dieux aussi dans la cuisine

Héraclite

Au principe de toutes les idéologies, croyances ou pratiques humaines, à la source des mœurs, à la racine de la paix, des guerres, des conquêtes et de toutes les grandes mutations historiques, il y a sans doute, implicite ou explicite, une définition particulière de notre humanité<fnref n="2" />.

La marche de l'Histoire s'expliquerait donc en partie par la succession et l'affrontement des définitions de l'homme. Peut-on en percevoir le bruissement dans les pas que l'humanité accomplit chaque jour ? Les quatre « figures » de l'homme que Francis Wolff met au jour dans *Notre humanité* – l'animal rationnel d'Aristote, l'union de l'âme et du corps de Descartes, le « sujet assujetti » ou Homme structural, conceptualisé par les sciences humaines au XXe siècle, enfin, l'Homme naturalisé ou Homme neuronal, qui sous-tend les développements scientifiques contemporains – jouent-elles un rôle dans la vie politique actuelle ?

Les débats politiques contemporains laissent affleurer ces quatre figures de l'Homme : telle est l'hypothèse que nous souhaitons mettre à l'épreuve de la réforme pénale du 15 août 2014. En fixant notre attention sur un débat récent et circonscrit, en faisant de la philosophie appliquée, nous voulons tester le caractère opératoire, y compris sur un point précis, de la proposition de Wolff, tout en suggérant que la philosophie se niche dans la vie politique d'aujourd'hui, sur laquelle les philosophes jettent trop souvent un regard désabusé<fnref n="3" />.

<footnote n="1">¹ Je remercie vivement Joël Chandelier, Julien Jeanneney, Camille Laplanche, Irlande Saurin et Raphaëlle Théry pour leurs précieuses relectures. Ils ne portent évidemment pas la moindre responsabilité pour les thèses ici soutenues.</footnote>

<footnote n="2">² Francis Wolff, *Notre humanité : d'Aristote aux neurosciences*, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2010, p. 19.</footnote>

<footnote n="3">³ Ce n’est pas le cas de Francis Wolff, qui connaît bien la vie politique contemporaine.</footnote>
Corriger *avant* Punir

Passionnément débattue, la réforme du 15 août 2014 concerne la récidive pour des actes susceptibles d'être sanctionnés par des peines d'incarcérations de moins de cinq ans<fnref n="4" />. La loi compte parmi ses mesures principales : la suppression des peines planchers<fnref n="5" />, la possibilité d'ajourner le prononcé de la peine afin de l'ajuster au mieux à la personnalité du contrevenant au terme d'une nouvelle enquête, et surtout, la création de la contrainte pénale, qui

soumet le condamné à un ensemble d'obligations et d'interdictions (...) et à un accompagnement soutenu (...) pendant une durée qui peut aller de 6 mois à 5 ans. Elle concernera principalement des personnes majeures aujourd'hui condamnées à des peines de prison avec sursis et mise à l'épreuve, ou ayant commis un délit pour lequel une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans est encourue (vols, dégradations, outrages, délits routiers, violences, etc.). Au-delà de 2017, elle sera applicable à l'ensemble des délits<fnref n="6" />.

Avec cette contrainte « sans lien ni référence avec l'emprisonnement », la prison deviendrait simplement « une peine comme les autres » et non plus la peine de référence<fnref n="7" />.

Faire en sorte que les condamnés ne recommencent pas et punir le crime en infligeant au prévenu *ce qu'il mérite* : telles auraient dû être, *a priori* et à parts égales, les deux principales exigences de la réforme. C'est la première de ces exigences qui a pourtant nettement dominé les débats. Ainsi la Garde des Sceaux inscrit-elle son projet de loi dans une tradition qui, de la suppression des supplices en 1791 en passant par

<footnote n="4">⁴ Présentée en conseil des Ministres le 9 octobre 2013, la loi est adoptée par une commission paritaire le 17 juillet 2014 par 328 voix contre 231 et promulguée le 15 Août 2014. Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, avait fait ajouter au projet l'abaissement des seuils autorisés pour les aménagements de peine à un an contre deux auparavant pour les primo-condamnés, et de six mois pour les récidivistes. Il avait obtenu le maintien des tribunaux correctionnels pour mineur ainsi que celui de la rétention de sûreté, pourtant au cœur du projet initial de la Garde des Sceaux.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Instaurées par la loi du 10 Août 2007 et étendues aux violences les plus graves par la loi du 14 Août 2011, elles consistaient en des peines de réclusion d'une durée minimum incompressible.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Cf. http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-penale</footnote>

<footnote n="7">⁷ Synthèse du jury de consensus. L'ensemble des contributions de la conférence est disponible en ligne : http://conference-consensus.justice.gouv.fr/</footnote>
celle de l'amputation du poing pour les parricides en 1832 ou l'abolition de la peine de mort en 1981, aura travaillé à l'amélioration du sort des condamnés<fnref n="8" />.

La revendication de la peine comme souffrance ne s'est presque jamais présentée à visage découvert lors des deux étapes de la construction de la loi : conférence de consensus<fnref n="9" /> puis discussion de son projet au Parlement. Le cas échéant, l'évocation d'un « droit des victimes » a servi de périphrase aux partisans de la compensation du préjudice au moyen de la souffrance du prévenu. Voilà ce qu'en dit par exemple Véronique Besse (MPF, non-inscrite) :

> La dignité de chaque homme, y compris celle des détenus, est évidemment à considérer, mais il faut rappeler avec insistance le caractère primordial du droit des victimes qui, bien sûr, n'ont jamais choisi de l'être. Elles ont le droit d'être assurées, rassurées, du caractère certain de l'application d'une sanction exemplaire à l'encontre de leurs agresseurs. Quant au coupable, ou au présumé coupable, si le respect de ses droits est essentiel, ne nous détournons pas du principe qui fonde toute justice et qui veut que l'on rende à chacun selon son dû<fnref n="10" />.

L'article 1 de la loi semble malgré tout maintenir l'équilibre entre les différentes fonctions de la peine, énonçant : « la peine a pour fonctions : de sanctionner le condamné ; de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. » Le rapporteur du texte à l'Assemblée, Dominique Raimbourg (PS), commente :

> nous écrivons ceci : la peine a pour but, premièrement, de sanctionner le condamné et, deuxièmement, de favoriser sa réinsertion. C'est bien dans cet ordre qu'est écrit le texte ; il n'y a donc nulle révolution. Nous mettons en avant la sanction, qui a un sens social, puis tâchons que cette sanction soit efficace (...)<fnref n="11" />.

<footnote n="8">⁸ Dans son discours du 3 juin 2014 à l'Assemblée Nationale. Les interventions des Parlementaires ainsi que des Ministres devant les chambres sont disponibles sur le site de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prevention_recidive่ายp et du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pj13-596.html.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Présidée par un jury d'une vingtaine de professionnels, comportant une soixantaine d'auditions d'experts, de magistrats, de personnel pénitentiaire, d'élus mais aussi de représentants des victimes et de personnes sous main de justice, nourrie par environ 200 contributions écrites ou orales émanant de plus de 70 organisations syndicales, associatives, professionnelles et préparée par un comité d'organisation réuni dès le 18 septembre 2012, cette conférence tenue en février 2013 a émis 12 préconisations sur lesquelles la Garde des Sceaux s'est appuyée pour élaborer son projet de loi.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Deuxième séance du 3 juin 2014 à l'Assemblée Nationale.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Deuxième séance du 3 juin 2014. Il s'agit manifestement d'une concession rédactionnelle faite à l'opposition, la présidente du jury de consensus, Nicole Maestracci, commentant ainsi cet article lors de son audition du 24 février 2014 au Sénat : « Pour nous, la fonction essentielle est celle de la réintégration et de la réinsertion dans la société. (...) L'article 1er du projet de loi ne va hélas pas dans ce sens, car il mêle amendement et réinsertion (...). »</footnote>
Cependant, pour l'essentiel, les débats ont bel et bien porté sur l'efficacité de la sanction, c'est-à-dire sa capacité à proscrire des nuisances à venir, plutôt que sur sa justice en tant que réponse à un acte passé. Ainsi, pour Antoine Garapon, Secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, « ce projet de loi consacre d'abord une rupture symbolique en substituant à l'idée de peine comme souffrance celle de la peine comme contrainte<fnref n="12" />. »

## Science avant Politique

Cette précellence de la prévention sur la punition, de la correction sur la rétribution, se double d'une autre hiérarchisation, accordant le primat à la science sur la morale et la politique. Un possible conflit de normativité a donc laissé la place à un conflit de compétence sur un sujet – comment faire pour que le contrevenant ne recommence pas ? – sciemment vidé de ses enjeux moraux.

Un des signes les plus manifestes de cette primauté du conflit des compétences sur celui des normes est l'incroyable récurrence de l'accusation « d'idéologie », consistant à blâmer chez l'adversaire, expert ou politique, sa tendance à placer la morale au-dessus de l'examen rigoureux des faits. Ainsi faut-il explorer les solutions de « la façon la plus rigoureuse, méthodique, scientifique », éviter tout « raccourci idéologique »<fnref n="13" />, éloigner le droit pénal de ces « idéologies et approximations non scientifiques voire démagogiques qui nient ou négligent le souci de la sécurité publique ou, à l'inverse, lui assurent une primauté absolue »<fnref n="14" />, « dépasser les dogmes et les idéologies », « donner enfin la parole aux vrais spécialistes », qui « appuient leur analyses et leurs propositions sur des éléments scientifiques indiscutables »<fnref n="15" />, « agir au regard de l'analyse du réel, (...) en dehors de toute idéologie »<fnref n="16" />. Manuel Valls tonne : « Et je le dis aussi bien à l'opposition qu'à la majorité : sur ce sujet, point de posture, point d'idéologie ! »<fnref n="17" />. Le député Guy Geoffroy (UMP) condamne « l'aveuglement idéologique ou l'idéologie

<footnote n="12">¹² Audition au Sénat du 24 février 2014.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Discours de la Garde des Sceaux du 18 septembre 2013.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Contribution de l'Association française de criminologie.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Contribution de l'Unité SGP Police Force Ouvrière (FO).</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Discours de la Garde des Sceaux du 3 juin 2014 à l'Assemblée Nationale.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Discours du Premier Ministre du 3 juin 2014 à l'Assemblée Nationale.</footnote>
aveugle » de la majorité<fnref n="18" />. Marion Maréchal Le Pen (FN) accuse : « Madame la ministre, avec ce texte, vous arrivez au sommet de votre art, l'art de votre gigantesque vision doctrinaire et idéologique ». Dans son discours du 3 juin 2014 à l'Assemblée nationale, le député Éric Ciotti (UMP) ne prononce pas moins de dix fois l'accusation « d'idéologie » en quelques minutes. Et chacun accuse l'autre d'être l'idéologue, comme le montre ce dialogue entre Nicolas Dhuicq (UMP) et Jean-Pierre Blazy (PS) : « M. Nicolas Dhuicq : Vous avez parlé d'idéologie, madame la Garde des Sceaux, mais avec cet article, nous voyons bien que vous êtes au service de l'idéologie. M. Jean-Pierre Blazy : Pas vous, bien sûr ! »<fnref n="19" />.

Une des variantes de l'accusation d'« idéologie » est celle de... « philosophie ». Écoutons Alain Tourret (PRG) déplorant qu'avec cette loi « nous [soyons] dans le symbole, dans la philosophie »<fnref n="20" />, ou encore les prières de Gérald Darmanin (UMP) : « de grâce, un peu moins de philosophie et un peu plus de concret »<fnref n="21" />. Inversement, chacun, quel que soit son parti, estime devoir opposer à « l'idéologie » de l'autre son propre « pragmatisme ». Ainsi, « ce n'est pas la posture idéologique de [ses] contradicteurs, mais une posture pragmatique qui vise à rendre les peines efficaces », pour Dominique Raimbourg (PS)<fnref n="22" />.

Avant tout, c'est l'emploi d'une conférence de consensus pour l'élaboration du projet de loi qui indique combien le gouvernement veut éclairer la loi par la science<fnref n="23" />.

<footnote n="18">¹⁸ Deuxième séance du 3 juin 2014.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Première séance du 4 juin 2014 à l'Assemblée Nationale. Le terme d'« idéologie » n'a donc pas ici le sens précis que lui donne Wolff dans *Notre humanité*, à savoir un « reflet inversé des conditions sociales et matérielles d'existence » (op. cit., p. 97). Il doit s'entendre comme une pensée émise par esprit partisan, soit qu'il s'agisse de s'opposer pour s'opposer, soit qu'il s'agisse de chercher à imposer à la réalité le système de valeurs auquel est rattaché son parti. Ce qu'on pourrait appeler, en paraphrasant Wolff, un « reflet » inversé des conditions politiques d'existence !</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Deuxième séance du 3 juin 2014.</footnote>

<footnote n="21">²¹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="22">²² Deuxième séance du 4 juin 2014.</footnote>

<footnote n="23">²³ « Cette méthode inédite a permis une évaluation des dispositifs existants et l'élaboration d'un texte en se mettant à l'abri de l'idéologie (...) » (Cécile Untermaier, PS, deuxième séance du 3 juin 2014). Le rapporteur du Sénat salue la méthode « inédite dans le domaine de la justice, qui a fait précéder l'élaboration de ce texte d'un travail scientifique, sociologique, ouvert sur les expériences étrangères et, loin de l'émotion du fait divers, d'une utile confrontation des points de vue qui a su faire émerger le consensus » (Sénateur Jean-Pierre Michel (PS), séance du 17 juin 2014). « Grâce à cette méthode, nous avons évité tout positionnement dogmatique, toute posture démagogique. Nous avons réussi à agir avec des personnes dont le travail se fonde sur des bases rigoureuses et rationnelles, et à tenir compte d'expériences conduites ici ou ailleurs et ayant fait l'objet d'une évaluation scrupuleuse » (Christiane Taubira, Commission mixte paritaire du 16 juillet 2014).</footnote>
Démarche empruntée au domaine de la Santé Publique, la conférence de consensus consiste en effet à « transposer une méthode scientifique à des questions qui ne le sont pas strictement »<fnref n="24" />. Plaçant son action sous le signe de l'expertise, la majorité mais également l'opposition, qui salue la méthode tout en critiquant le manque d'impartialité du gouvernement dans son application<fnref n="25" />, entendent ainsi que leurs décisions soient dictées par l'objectivité des *faits*.

Le premier constat de la conférence est que le phénomène de la récidive est mal connu. La récidive serait ainsi, pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, « fantasmée plus que connue par les acteurs professionnels sur les territoires ». Dans sa synthèse, le comité d'organisation de la conférence déplore que « les connaissances sur les profils et les situations économiques et sociales des personnes détenues [soient] largement insuffisantes pour fonder une politique solide de prévention de la récidive. » La direction interrégionale des services pénitentiaires nuance :

> L'approche de la prévention de la récidive est multiple. L'approche démographique est bien développée et ses résultats connus (...), l'approche historique également (...), l'approche sociologique, non de la récidive, mais de la délinquance et de la peine, a conduit à de très nombreux travaux (...), les juristes ont beaucoup écrit (...) ainsi que les psychiatres (...). Par contre, et c'est ce qui fait défaut en France, l'approche d'une criminologie « pratique » portant sur les spécificités délinquantes et sur les interventions les plus pertinentes est peu répandue.

## Sciences humaines

Plus précisément, le législateur insiste sur la nécessité d'éclairer le prononcé de la peine par les sciences humaines<fnref n="26" />. Celles-ci auraient le pouvoir de dévoiler la conscience troublée du contrevenant. Au croisement d'un « faisceau de facteurs »<fnref n="27" />, le parcours du prévenu se comprendrait mieux à la lumière de l'Homme comme « non-

<footnote n="24">²⁴ Nicole Maestracci, audition au Sénat du 13 février 2014.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ « En guise de conférence de consensus, nous avons assisté à une conférence de « pré-convaincus » soigneusement triés sur le volet » (Éric Ciotti, séance du 3 juin 2014).</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Cette exigence est martelée par la Garde des Sceaux, notamment lors de son intervention du 18 septembre 2013 devant le comité d'organisation du jury.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Contribution de la *Confederation of European probation* (CEP).</footnote>
sujet, déterminé par ses conditions d'existence familiale, sociale ou historique »<fnref n="28" />. De fait, pour les partisans de la loi, c'est principalement dans le capital culturel et social<fnref n="29" />, le niveau de revenus<fnref n="30" /> et la santé mentale<fnref n="31" /> qu'il faut aller chercher l'explication du phénomène récidiviste :

[Les] parcours de ceux qui sont condamnés par la Justice pénale aujourd'hui (...) sont avant tout marqués par une précarité des liens affectifs à laquelle s'ajoute une forte précarité économique et sociale amplifiée par un sentiment d'inutilité et de non-appartenance, d'absence d'alliances avec d'autres.

L'incarcération étant « souvent le résultat d'un long processus de désaffiliation » par lequel peu à peu ils « s'éloignent de tous systèmes et de tous liens sociaux » après avoir cumulé « les échecs et les handicaps », ils vivent « en marge et/ou en rupture avec les institutions » en lesquelles ils ont perdu toute confiance. Une enquête de 2002 a établi notamment que 47 % des pères de détenus sont ouvriers, 16 % sont artisans ou commerçants ; leurs mères sont soit inactives (54 %), soit le plus souvent ouvrières ou employées. La relation

entre les détenus et leurs parents est fragile (...). Leur départ du domicile parental a souvent été précoce : un détenu sur sept est parti avant 15 ans ; la moitié avant 19 ans. Ils n'ont généralement pas fait d'études (plus du quart ont quitté l'école avant l'âge de 16 ans, et les trois-quarts avant 18 ans). Peu d'entre eux exercent une activité professionnelle

<footnote n="28">²⁸ Francis Wolff, *Notre humanité, op. cit.* p. 100.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ La Garde des Sceaux rappelle que le taux d'illettrisme s'établit à « 27,8 % environ au sein des établissements pénitentiaires, niveau bien supérieur à la moyenne nationale. » (Discours d'ouverture de la séance publique du 24 juin 2014 au Sénat). « Pour beaucoup, le réseau amical est aussi associé à la délinquance. Rompre avec la délinquance signifie donc pour eux rompre avec tout un réseau social (...) » (contribution de l'association pour la Formation et l'Aide à la réinsertion (FAIRE)).</footnote>

<footnote n="30">³⁰ « À sa sortie, l'ex-détenu retrouve une autre prison faite de dettes et de créanciers qui sonnent à sa porte » (contribution de l'association FAIRE).</footnote>

<footnote n="31">³¹ « S'interroger sur la prévention de la récidive sans questionner les moyens de la psychiatrie serait un contresens » (contribution de la CGT PJJ). L'UFAP-UNSA Justice rappelle ainsi que 30 à 40 % des détenus présentent des problèmes psychiatriques identifiés. Les psychiatres insistent eux-mêmes sur la complémentarité entre leur discipline et les autres sciences humaines pour appréhender le phénomène récidiviste. C'est ce que fait l'Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d'Agressions Sexuelles (ARTAAS) dans sa contribution : « Les experts psy n'ont pas compétence à repérer la dangerosité criminologique.(...) Les soignants (psy) ont compétence pour traiter de la souffrance psychique qui est à l'origine de l'acte violent (...) ». Dans sa contribution, le CHU de Rennes estime que « le comportement humain étant par essence multi-déterminé, multifactoriel, l'évaluation et la prévention du risque de récidive ne peuvent résulter que d'une participation pluridisciplinaire (...) ». Et « c'est ainsi que des facteurs tels que l'absence d'emploi, le manque de loisirs, et l'influence des « pairs », inscrits dans la délinquance, apparaissent comme déterminants. Trop souvent ils sont passés sous silence dans les évaluations psychiatriques » (Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)-UNSA justice). Le CHU de Montpellier dénonce quant à lui la « psychiatrisation de la criminalité » et l'ASPMP, « la psychiatrisation abusive des maux de la société et de la condition humaine ».</footnote>
stable, moins de la moitié déclarent vivre en couple... Par ailleurs, près d'un tiers des entrants en prison sont toxicomanes et un cinquième serait atteint de troubles psychiatriques sévères<fnref n="32" />.

Les représentants de la majorité empruntent cette vision éclatée de l'Homme au répertoire de ce que Wolff appelle la figure de « l'Homme structural », une anthropologie dont le structuralisme fournit la base doctrinale. Selon le structuralisme en effet, avec l'avènement des sciences humaines, « l'idée d'homme éclate en concepts hétérogènes (...) correspondant chacun à une “science humaine” aux frontières toujours mouvantes et révisables »<fnref n="33" />. Or c'est bien ainsi que le prévenu doit être envisagé : comme une somme de déterminants, tout comme nous tous, mais poussé par ceux-ci à commettre des actes répréhensibles.

Impossible, bien sûr, d'affirmer que cette conception est partagée dans tous ses aspects par l'ensemble des partisans de la loi. L'Homme structural ne possède pas de nature. Pourtant, la présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus, Nicole Maestracci déclare : « la récidive est consubstantielle à la *nature humaine* » [je souligne], puis qu'« abolir la récidive est aussi utopique que de vouloir abolir la fragilité des hommes ». Elle ajoute, cette fois dans des termes en accord avec l'antinaturalisme de l'anthropologie du « sujet assujetti » : « Aucune loi, aucun comportement humain ne peut donner aux hommes la rationalité parfaite dont peuvent parfois rêver les juristes »<fnref n="34" />. Pour l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

la transgression de la loi est consubstantielle à la *condition humaine* [je souligne] comme le relatent les mythes fondateurs de l'humanité. C'est un fait anthropologique et une donnée culturelle. La répétition de cette transgression l'est tout autant d'où l'impossibilité de la délinquance zéro, qu'elle soit initiale ou récurrente.

Pour Nicolas Dhuicq (UMP), l'opposition entre les partisans du recours aux sciences humaines pour rendre compte du phénomène de la récidive et ceux qui discutent ou condamnent ce recours ne recoupe pas exactement celle de la Droite et de la Gauche : « Beaucoup d'entre vous considèrent que des déterminants socio-économiques sont à l'origine de la délinquance, analyse que nous sommes plus

<footnote n="32">³² Contribution de l'Observatoire International des Prisons (OIP), qui cite ici des ouvrages de référence.</footnote>

<footnote n="33">³³ Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 89.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Discours de mise en place du comité d'organisation du 18 septembre 2014.</footnote>
nombreux, du côté droit de l'hémicycle, à contester »<fnref n="35" />. « Beaucoup » et « plus nombreux » signifient que certains pensent le contraire.

Bien sûr, le prévenu n'aura pas non plus la pureté optimale d'un échantillon de laboratoire. Il ne se confondra pas trait pour trait avec cette figure de l'Homme structural dont Francis Wolff donne une description si précise. Mais il se comprendra mieux grâce à elle selon ceux qui en font usage. À l'inverse, la croyance infondée « dans le primat de la responsabilité individuelle », au détriment des « contextes économiques, politiques, sociaux »<fnref n="36" /> remplirait les prisons, selon ces mêmes partisans, sans que les causes de la délinquance soient attaquées à leur racine.

Y a-t-il, cependant, une dangerosité indéfectiblement liée aux causes mises au jour par le paradigme de l'Homme structural ? Personne ne le prétendra vraiment, la préconisation de l'emploi des méthodes de prédiction statistique du crime, dites « méthodes actuarielles », étant l'objet d'un large rejet, tout comme celui de la neurobiologie, pour évaluer la dangerosité des prévenus. L'association nationale des experts psychiatres (ANPEJ) dénonce ainsi un « glissement allant de l'identification de l'état psychique du contrevenant au moment des faits à l'identification de sa dangerosité »<fnref n="37" />. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) estime que

la prédiction d'un comportement futur est impossible, et la suppression complète de toute forme de récidive est illusoire. Aucune étude sérieuse ne permet de prouver qu'une population est, par essence, plus délinquante qu'une autre<fnref n="38" />.

Quant au comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS), il rejette

la prévention défensive où il est parlé de groupes à risques, avec un risque ségrégatif important, de population-cible pour laquelle il faut mettre en place un dispositif de protection, dégénérant en contrôle social, en limitation des libertés et de la capacité des personnes à trouver des solutions personnelles, dans une dépendance, un assistanat, dans une consommation passive<fnref n="39" />.

<footnote n="35">³⁵ Deuxième séance du 3 juin 2014.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Contribution de la CGT pénitentiaire.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Contribution de l'ANPEJ.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Contribution de la CNCDH.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Contribution de la CNLAPRS.</footnote>
Le TGI de Besançon invite à demeurer « extrêmement attentif au scientisme et à l'idéologie de l'évaluation des risques du modèle actuariel ». Le syndicat de la magistrature appelle chacun à se méfier de tout « scientisme » et à éviter les dérives constatées notamment aux États-Unis dans l'utilisation des échelles dites « actuarielles » en « posant le principe selon lequel ces simples probabilités ne doivent jamais prendre le pas sur les facteurs d'évolution humains propres à chaque individu »<fnref n="40" />.

De même, selon l'ASPMP, condamnant d'un seul mouvement prédiction
statistique et approche neuronale du crime, il faudrait « nous garder de la déraison
mégalomaniaque des nouveaux devins, les criminologues autoproclamés, promoteurs
d'une science de la prédiction (science actuarielle et imagerie fonctionnelle) ». Ainsi «
l'étude savante (bavarde) de tous [les facteurs du crime], d'une évidence basique, peut
prendre la forme pseudo-scientifique des échelles actuarielles, voire de la neuro-
imagerie »<fnref n="41" />. À propos de la notion de dangerosité et de toute prétention à la
prédictibilité du comportement humain, la section CGT de la protection judiciaire de la
jeunesse (CGT PJJ) note quant à elle : « la confusion entre dressage et éducation reste la
marque de cette politique construite au nom d'un comportementalisme mal digéré »<fnref n="42" />.

Dans leur immense majorité, les contributeurs au débat sur la récidive sont donc
loin de penser qu'on peut « inférer la valeur d'un humanisme tranquille »<fnref n="43" /> d'une
interprétation déterministe de la figure de l'Homme neuronal, la CNCDH allant même
jusqu'à affirmer que « la croyance dans le déterminisme scientifique est une lourde
entrave (...) à l'exercice des droits de l'homme et au principe fondamental que les
hommes demeurent libres et égaux »<fnref n="44" />.

Homme libéral contre Homme structural

Les détracteurs de la loi opposent à la figure du « sujet assujetti » qu’est
l’Homme structural celle de l’homme libéral, qui possède un statut particulier dans
l’analyse de Wolff, constituant une figure transfrontalière, pourrait-on dire.

<footnote n="40">⁴⁰ Contribution du syndicat de la magistrature.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Contribution de l’APSPM.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Contribution de la CGT PJJ.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 18.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ En 2011, le député UMP Jean-François Copé et une partie de la droite en avaient prôné l'usage, mais n'ont pas réitéré sa préconisation lors du débat sur la réforme pénale.</footnote>
L'Homme structural « se croit sujet de sa volonté et de ses actes, mais c'est une illusion (...). Il croit savoir ce qu'il est et ce qu'il pense, mais c'est au scientifique qu'il revient de savoir vraiment »<fnref n="45" />. À l'inverse, l'homme libéral serait « moralement autonome et donc l'auteur de ses actes, qui ne sont déterminés que par ses volontés ou par ses intérêts »<fnref n="46" />.

Ainsi,

l'homme structural était opposé à la conscience de soi de l'homme cartésien, mais tout autant à l'être rationnel aristotélicien – la rationalité étant plutôt l'apanage de ses rivaux, l'*Homo economicus* ou l'homme libéral (...). L'homme [de Descartes] est maître de ses actions, car la volonté – la faculté d'affirmer ou de nier, le pouvoir de choisir, de décider librement ce qu'on fait – est en lui infinie<fnref n="47" />.

Wolff cite également la *Quatrième Méditation* de Descartes :

> Je ne puis pas aussi me plaindre que Dieu ne m'ait pas donné un libre arbitre ou une volonté assez ample et assez parfaite, puisqu'en effet je l'expérimente si ample et si étendue qu'elle n'est renfermée dans aucunes bornes. Et ce qui me semble ici bien remarquable est que, de toutes les autres choses qui sont en moi, il n'y en a aucune si parfaite et si grande que je ne reconnaisse bien qu'elle pourrait être encore plus grande et plus parfaite<fnref n="48" />.

Ainsi, « l'homme cartésien (...) est transparent à lui-même (il est tel qu'il s'apparaît et s'apparaît tel qu'il est) et l'auteur responsable de ses actes (il fait librement ce qu'il veut-même s'il ne fait pas toujours ce qu'il doit, mais c'est une autre histoire) »<fnref n="49" />. L'homme libéral est une catégorie qui peut s'accorder avec la figure cartésienne de l'homme mais également avec l'animal rationnel d'Aristote, partageant avec l'un et l'autre la capacité de calcul.

Or, selon Nicolas Dhuicq :

> Pour une partie d'entre eux, les criminels sont des gens rationnels [je souligne], des gens qui calculent, qui comptent (...). Les dix ou vingt ans passés derrière les barreaux

<footnote n="45">⁴⁵ Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 281.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 347.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Descartes, *Quatrième méditation*, traduction du Duc de Luynes.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Francis Wolff, *Notre humanité, op. cit.*, p. 91.</footnote>
comptent finalement peu au regard des deux ans d'excitation, de transgression, de vie
brillante avec autour de soi des attributs de pouvoir et de luxe considérables<fnref n="50" />.

Il y aurait donc des hommes libéraux en prison.

Mais faut-il nécessairement sortir du cadre des sciences humaines pour penser
l'homme libéral ? Y aurait-il au sein de celles-ci un espace pour la liberté conçue
comme recherche de « ses intérêts » ? L'homme libéral « partage des traits » de l'*Homo
economicus*. Indissociable des sciences économiques, dont il constitue l'hypothèse
fondamentale, cet « individu rationnel, conscient de ses désirs et de ses croyances », est
« défini par des préférences hiérarchisables, capable d'analyser la situation afin de
prendre toujours les meilleures décisions, susceptibles de maximiser sa satisfaction »<fnref n="51" />.
Ainsi,

l'homme tel que le conçoivent les sciences humaines est tantôt (...) libre de ses choix
(une certaine psychologie du choix rationnel), voire un être systématiquement rationnel
(l'*Homo economicus*), tantôt au contraire le vecteur passif des faits sociaux ou
historiques<fnref n="52" />.

L'homme des sciences humaines ne se confond donc pas avec l'Homme
structural, quoique ce dernier soit emblématique de celles-ci. Davantage : « il est peu de
penseurs, si critiques qu'ils soient vis-à-vis de l'idéologie dite “libérale”, qui seraient
réellement prêts à abandonner les traits essentiels de l'homme libéral, que ce soit pour
eux-mêmes ou pour l'humanité qu'ils prônent, ou qui voudraient adopter réellement,
pour eux-mêmes ou pour l'humanité dont ils se revendiquent, l'essentiel des traits du
« sujet assujetti » »<fnref n="53" />.

Familier de l'Homme cartésien, de l'Homme d'Aristote et de celui des sciences
humaines, étendant discrètement son domaine sur leur territoire à la manière de ces
royaumes anciens de l'Afrique dont les limites enjambent les frontières tracées par les
puissances coloniales, l'homme libéral peut se revendiquer de la volonté infinie du

<footnote n="50">⁵⁰ Deuxième séance du 4 juin 2014.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 282.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 282.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ *Ibid*, p. 283.</footnote>
premier, de la rationalité du deuxième mais aussi de celle de toute cette partie des sciences humaines qui n'adhère pas à l'idée d'Homme structural<fnref n="54" />.

## Deux dilemmes

D'un côté, conscience passive et obscure à elle-même. De l'autre, liberté, choix rationnel, lucidité. Et chacune de ces options peut s'appuyer sur les faiblesses de l'autre pour faire valoir sa propre pertinence.

Un premier dilemme surgit quand il s'agit de poser comme un fait l'autonomie du citoyen, sans laquelle il n'y a pas de démocratie possible : des causes agissent sur le prévenu à son insu. Mais alors que devient sa capacité à effectuer des choix rationnels et par conséquent à participer à la vie démocratique ?

« Si l'homme n'est pas le sujet qu'il croit être, la notion de conviction individuelle sur laquelle est fondée la démocratie moderne n'a évidemment aucun sens. Ou, plutôt, c'est une illusion néfaste et aliénante ». Ainsi,

le danger consiste à prendre [la fiction théorique] du « sujet assujetti » pour une définition réelle de l'homme et à vouloir en tirer des conséquences pratiques. La tragédie des sciences humaines et sociales, c'est qu'elles sont portées par le projet humaniste universaliste, ce même projet humaniste qui a abouti, moralement, politiquement, à forger cette fiction de l'homme libéral, et qu'elles aboutissent à forger théoriquement, scientifiquement, cette fiction de l'homme structural, sujet assujetti, qui contredit la précédente et revient à saper dans ses fondements tout le projet humaniste<fnref n="55" />.

Ainsi,

qui croirait à la réalité de l'homme structural – et ne se contenterait pas de le prendre pour une condition épistémologique, qui penserait donc pour de bon que toute conscience individuelle est illusoire ou que toute liberté est un leurre, devrait porter son soupçon non seulement sur les croyances et les opinions de chaque sujet, mais aussi sur ses actes. Ses

<footnote n="54">⁵⁴ Le statut d'homme libéral est parfois envisagé comme la fin même du système pénal. Ainsi, pour le groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées GENEPI, la prison doit « rendre aux personnes suivies judiciairement leur libre-arbitre ». Il cite aussi le rapport d'activité de 2009 du Contrôleur des lieux de privation de liberté pour définir le but de la prison, qui serait l'accès des prévenus à la « vie responsable », à savoir « celle qui consiste à décider soi-même des orientations qu'on entend donner à son existence et des modalités d'y parvenir ». Dans le même ordre d'idée, on lit dans la synthèse de la conférence de consensus : « Afin d'accroître la responsabilisation et l'estime de soi de la personne détenue, le jury estime qu'il convient de développer les dispositifs contribuant au respect de l'article 1er de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 qui fait de la préparation [je souligne] à une vie responsable l'un des objectifs de la peine privative de liberté ».</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Francis Wolff, *Notre humanité, op.cit.*, p. 284.</footnote>
actes ne sont pas les siens, même s'il s'en croit l'auteur. [Or] c'est tout l'édifice du droit rationnel, qui repose sur les notions de responsabilité individuelle, par laquelle chacun doit pouvoir répondre de ses propres actes (et non la collectivité, le peuple, la nation) et être tenu pour responsable de ce qu'il a fait, en conscience, de ce qu'il a voulu, délibérément, de ce à quoi il a consenti, librement et lucidement, et non de ce à quoi il a été poussé, malgré lui, par un quelconque déterminisme psychique (...) ou par un déterminisme social (...)<fnref n="56" />.

Comme on l'a vu, aucun des défenseurs de la loi ne va jusqu'à l'affirmation d'un strict déterminisme. C'est pourtant ce déterminisme, incompatible avec la responsabilité, que croit bon de reprocher Gérald Darmanin (UMP) aux partisans de la loi sur la récidive :

> Selon la philosophie globale qui domine ce côté gauche de l'hémicycle, les déterminismes sociaux, en grande partie, poussent la délinquance à exister et (...) il faut bien pardonner une grande partie de ceux qui commettent ces actes parce qu'ils le font poussés par la société et commandés par les déterminismes (...). Nous considérons au contraire que chaque homme, chaque citoyen a le droit de ne pas sombrer dans la délinquance et de ne pas commettre ces petits actes qui poussent à sortir du pacte républicain. Depuis *Surveiller et Punir*, la gauche socialiste a estimé que l'enfermement et la prison n'étaient pas une bonne solution, ni pour les délinquants ni pour la société<fnref n="57" />.

Les droits civiques ne sont pas suspendus en prison sauf à de rares exceptions<fnref n="58" />.
L'aumônerie catholique insiste ainsi sur la nécessité de « donner effectivement le droit d'expression aux personnes détenues et la possibilité d'exercer leur responsabilité, avec

<footnote n="56">⁵⁶ *Notre humanité, op.cit.*, p. 287.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Deuxième séance du 3 juin 2014. Cf. également ce dialogue : « M. Georges Fenech (UMP) : C'est toute la différence entre vous et nous. Vous, vous croyez qu'il faut s'attaquer uniquement aux causes du crime parce qu'il y a un déterminisme social du crime et nous, nous laissons une grande part au libre arbitre de l'individu. Nous croyons que, dans une situation équivalente de difficulté, de précarité, l'individu a encore le choix, soit de s'en sortir... M. Marc Le Fur (UMP). Tout à fait ! M. Georges Fénech (UMP) ...en faisant des efforts, soit de se livrer à une criminalité lucrative. Sur ce point, nous ne nous retrouverons pas et nous ne nous retrouverons manifestement jamais. » (Ibid.) Selon Nicolas Dhuicq, « Quelle que soit notre foi en l'humanité, (...) il est clair, madame la Garde des Sceaux, que votre projet de loi (...) néglige le fait que parmi les délinquants (...) certains sont dotés d'une structure psychique qui leur interdit toute empathie à l'égard des frères humains qu'ils ont agressés (...). Mais à force d'explications psychologisantes, associant, par des raisonnements courts et non démontrables, la délinquance aux conditions socio-économiques des populations qui se livrent à ces méfaits, vous allez augmenter le sentiment d'impunité de ceux qui font métier de vivre aux marges de la société. » (Ibid.) Ou encore : « Vous en êtes toujours à dire que, finalement, il ne faut pas trop en vouloir à l'auteur de l'infraction puisque l'on peut expliquer les raisons de son acte et que, si la société lui avait permis d'être différent de ce qu'il est devenu, il n'y aurait pas eu d'infraction » (Guy Geoffroy, deuxième séance du 4 juin 2014 à l'Assemblée nationale).</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Code pénal - Article 131-26 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LE
GIARTI000006417290&dateTexte=&categorieLien=cid</footnote>
l'accompagnement et les garanties nécessaires »<fnref n="59" />. Le CNLAPS revendique la mise en
place d'une « démocratie participative où les jeunes ont toute leur place » et de tout ce
qui pourra « favoriser l'insertion des jeunes dans le jeu démocratique»<fnref n="60" />. Après avoir
rappelé l'article 29 de la loi pénitentiaire de 2009 portant que « sous réserve du
maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues sont
consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées »,
le GENEPI rappelle qu'il faut « accepter que chacun soit acteur de ce processus, [que]
c'est en un sens permettre à tous de s'emparer de sa citoyenneté, de devenir des acteurs
de la société (...) » et que « l'impossibilité manifeste des personnes incarcérées de
s'associer entre [elles] ou avec l'extérieur, dans des structures officielles non contrôlées
par l'administration est contraire au droit et à l'intérêt de la société ». Ainsi,

à rebours de l'habitude institutionnelle, les personnes prises en charge par les services de
la justice doivent être considérées comme des citoyens à part entière, en capacité de
porter un regard compétent sur leurs situations et sur la situation pénale de manière
générale, et non comme des personnes irresponsables car déresponsabilisées<fnref n="61" />.

Les détracteurs de la loi mettent en avant la liberté de choix pour revendiquer la nécessité de punir<fnref n="62" />. Ainsi, le syndicat des cadres de la sécurité intérieure dénonce dans sa contribution « la professionnalisation de la délinquance, qui induit un choix délibéré

<footnote n="59">⁵⁹ Contribution de l’aumônerie catholique.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Contribution du CNPLAS.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Contribution du GENEPI.</footnote>

<footnote n="62">⁶² Cette liberté est également posée par ceux qui tiennent l'homme pour une « créature divine » pour citer Wolff (op. cit., p. 9), sans que ceux-ci se prononcent pour ou contre le projet dans leur contribution respective. Pour le Secours catholique : « la récidive est une réponse plus ou moins choisie à un problème personnel ou social. ». Et « [les aumôniers] veillent à mettre en lumière, quelle que soit la gravité des faits qui ont causé la privation de liberté, la possibilité du pardon accordé par Dieu, si l'Homme le désire. Au regard de Dieu, un nouveau départ est toujours possible » (Contribution de l'aumônerie nationale orthodoxe des prisons). De même, l'aumônerie musulmane combat chez les prévenus le sentiment d'être faits pour commettre des crimes « comme la chauve-souris est faite pour voler », autrement dit la négation par eux-mêmes de leur propre liberté. À de rares occasions, cette nécessité de sanctionner est affirmée indépendamment même des effets qu'aurait la sanction infligée sur la suite de la vie pénale du détenu. On le perçoit dans cet échange de la deuxième séance du 3 juin 2014 : « M. Jean-Pierre Vigier (UMP) : Madame la Garde des Sceaux, permettez-moi, dans un premier temps, à (sic) faire un petit rappel. Le bon sens commun, les us et coutumes et les dictionnaires donnent au mot "peine" le sens de sanction ou de punition. Mme Christiane Taubira : Et alors ? M. Jean-Pierre Vigier (UMP) : Pourquoi est-on puni si ce n'est en raison d'une faute grave ? Alors que l'objectif de la prison est précisément la sanction, vous lui donnez conjointement comme but d'insérer ou de réinsérer le condamné. » De même, Éric Ciotti (UMP) : « Vous placez en effet sur le même plan, pour établir ce sens de la peine, la sanction et la réinsertion. Comme nous vous l'avons dit, pour nous, le sens de la peine et sa vocation première résident d'abord dans la nécessité pour toute société d'infliger une sanction à ceux qui ne respectent pas la loi commune. » Et Georges Fenech (UMP) : « Lorsque le juge du tribunal correctionnel donne une peine de cinq ans, c'est cinq ans pour punir, priver de liberté, infliger une souffrance. »</footnote>
de l'auteur, ou du moins une part prépondérante du choix, y compris lorsqu'il s'agit de mineurs ». Toujours selon le syndicat, les contrevenants n'ignorent d'ailleurs pas toujours les causes que les scientifiques et toute une partie de leurs interlocuteurs judiciaires placent au principe de l'infraction, ce qui remet en cause la prétendue opacité de leur conscience :

aux policiers il faudra faire croire qu'ils sont dans une situation familiale stable pour renforcer l'image d'une personne présentant de bonnes garanties de représentation, aux magistrats il faudra tenter de se présenter comme victime d'un contexte, tandis qu'aux services sociaux ou de probation il faudra dépeindre une situation précaire pour obtenir des aides, etc.

Sophie Leverrier, dont les deux parents ont été assassinés, note pour sa part dans sa contribution :

soyons sérieux, Madame le Président, comment une victime qui n'est pas elle-même « réparée » un minimum pourrait-elle faire cette démarche en toute connaissance de cause à l'égard d'individus qui nient les faits, n'éprouvent ni remords, ni regrets, et ne sollicitent d'ailleurs pas le pardon des familles ? Ou qui, quand ils le font, le font dans un but intéressé ?

Les instigateurs de la loi répondent alors à l'accusation de déterminisme en tâchant de rappeler que leur projet suppose la responsabilité des coupables<sup>63</sup>. Mais alors, à l'inverse, si chacun, et notamment le récidiviste<sup>64</sup>, peut agir librement, que faire des régularités identifiées par les sciences en matière de sanction pénale ?

Second dilemme : *le contrevenant était libre de commettre ou non son acte, dites-vous. Mais alors comment expliquer que ce soient les plus fragiles, tant socialement que psychologiquement, qui soient le plus fréquemment placés sous main de justice ?*

<footnote n="63">63 « L'Individualisation ne nie pas la responsabilité du prévenu. Au contraire. C'est parce qu'il est responsable qu'il participe à l'individualisation de la peine, qu'il doit être sanctionné et préparer l'avenir » (Discours de la Garde des Sceaux du 4 juin 2014). Cf. également ce dialogue : « M. Gérald Darmanin : tel un personnage des Rougon-Macquart de Zola, ce seraient la société ou ses déterminismes qui le pousseraient à commettre des infractions (...). Mme Christiane Taubira : Par exemple, M. Darmanin vient d'expliquer que le fait de tenir compte de la situation de l'auteur d'une infraction revient à dispenser celui-ci de peine. Je n'ai plus l'espoir de parvenir à établir le débat et les échanges d'arguments rationnels. Je n'y compte plus ! » (deuxième séance du 4 juin 2014).</footnote>

<footnote n="64">64 « Lorsqu'il y a récidive, c'est l'auteur des faits qui en est seul responsable : déjà condamné ou déjà averti que les faits commis n'étaient pas acceptables, il a, de son propre chef, pris la décision de les commettre de nouveau. » (contribution de l'union syndicale des magistrats).</footnote>
Comment comprendre que les prisons soient pour l'essentiel peuplées de gens fragiles, socialement et psychologiquement ? Comment comprendre que ce soient presque toujours des parcours douloureux qui aient mené au crime ?

Une fois qu'une infraction a été commise, la tendance du système pénal est de se focaliser sur la seule responsabilité individuelle, dans une démarche souvent stigmatisante à travers laquelle le corps social se dédouane des phénomènes d'exclusion qu'il engendre. Certes, toutes les personnes en difficulté sociale et sanitaire ne commettent pas des infractions et la vision d'un être humain entièrement déterminé par sa condition sociale apparaît réductrice. Pour autant, l'ensemble des facteurs (...) intervenus dans chaque passage à l'acte délinquant devraient être pris en compte au stade de la décision pénale, mais aussi du suivi engagé dans le cadre de l'exécution des peines<fnref n="65" />.

Les débats parlementaires auront donc tourné autour de ces deux propositions se renvoyant l'une à l'autre, comme le résume le criminologue Alain Bauer :

> Les difficultés du système français proviennent de ce qu'il conjugue deux théologies irréconciliables, une théologie de la libération qui voit une victime dans tout auteur de crime et refuse la sanction, et une théologie de la répression aveugle qui ne se préoccupe ni des raisons du passage à l'acte ni des moyens de l'éviter. Entre les deux, il n'y a rien<fnref n="66" />.

Serge Coronado (EELV) désigne une sortie possible en critiquant la hiérarchie des peines (sans qu'il soit possible dans le cadre restreint de cet article, d'en suivre le chemin jusqu'au bout) :

> je me disais tout à l'heure que nous étions extrêmement sévères à l'égard de cette petite délinquance, et très tolérants envers d'autres formes. Au moment des débats qui ont entouré l'affaire dite Cahuzac, pas un seul parlementaire n'a demandé une peine de prison pour ce ministre en déchéance, alors même qu'il avait reconnu les faits. Et je pense que si les faits de double facturation se trouvent confirmés par l'enquête de police et par l'instruction, personne dans cet hémicycle ne demandera non plus de prison ferme. Pourtant, c'est bien ce que l'on réclame, et tout de suite, pour le voleur de portables ou pour le petit trafiquant de shit ! (...) Nous sommes tous sévères pour les petits délits et tolérants pour la délinquance en col blanc.

Les troubles psychiques et sociaux conditionneraient, non pas l'existence du crime, mais la forme du crime, c'est-à-dire la nature de l'infraction ainsi que la sévérité de la réponse pénale, la peine de prison étant plus souvent prononcée pour les crimes en

<footnote n="65">⁶⁵ Contribution de l'OIP.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Audition au Sénat du 13 février 2014.</footnote>
col bleu. Comme pour confirmer, à son corps défendant, cette hypothèse, le député Frédéric Lefebvre (UMP) interroge :

les délinquants en col blanc, les délinquants financiers doivent-ils dans tous les cas
attendre leur jugement en prison ? Ne faut-il pas les condamner à des peines financières
lourdes [je souligne], susceptibles d'affecter leur patrimoine alors qu'aujourd'hui ils
retrouvent souvent l'intégralité de leurs biens, de leurs avoirs, de leurs placements après
leur séjour dans les quartiers VIP du système carcéral<fnref n="67" /> ?

Plus de prisons pour les riches, mais des amendes et seulement des amendes !

La CNCDH note quant à elle :

certes, certaines populations sont surreprésentées en prison : les personnes issues des
classes populaires, avec un système familial déstructuré, et n'ayant fait que peu d'études
sont surreprésentées. Cela dit, cette surreprésentation s'explique en partie par le fait que
le système judiciaire pénal sanctionne, pour des raisons tenant notamment aux capacités
de réinsertion des personnes poursuivies, plus lourdement certaines catégories de
populations que d'autres pour un même fait<fnref n="68" />.

Ce serait donc une plus grande sévérité vis-à-vis de la *criminalité* en col bleu en
général, mais aussi, à criminalité similaire, pour les *contrevenants* issus des classes
populaires, qui rendrait le mieux compte de la population carcérale.

Plus grande sévérité vis-à-vis des crimes des personnes en plus grande difficulté
sociale et psychologique, plus grande sévérité, à crime égal, contre ces mêmes
personnes, ces deux attitudes permettraient ainsi de tenir ensemble les deux termes de
l'alternative : la liberté serait maintenue dans tous les cas, mais ses actions plus
sévèrement punies selon que vous serez puissant ou misérable.

Les fantômes du Parlement

Parmi eux, celui de l'Homme structural<fnref n="69" /> a donc projeté son ombre lumineuse sur
l'ensemble des débats. On a opposé à sa figure crépusculaire, jamais vraiment

<footnote n="67">⁶⁷ Deuxième séance du 3 juin 2014.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ Contribution de la CNCDH.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ C’est le début de *Notre humanité* : « Un beau jour, à la fin du siècle dernier, l’homme a changé. Considéré à la lumière de la psychanalyse ou de l’anthropologie culturelle depuis une trentaine d’années, il était soumis au poids des structures, déterminé par ses conditions sociales ou familiales, gouverné par des désirs inconscients, dépendant de son histoire, de sa culture, de sa langue (...). Cet homme-là s’est furtivement effacé du paysage. De nouvelles sciences nous parlaient d’un nouvel homme. C’étaient les neurosciences, les sciences cognitives, la biologie de l’évolution » (*op. cit.*, p. 7).</footnote>
revendiquée, jamais vraiment oubliée, celle, transfrontalière, de l'« homme libéral »,
empruntant ses attributs, tantôt à la capacité de calcul de l'homme comme animal
rationnel d'Aristote, tantôt à la volonté infinie de l'homme cartésien, mais tantôt
également à cette partie des sciences humaines, économie en tête, qui n'adhère pas au
structuralisme ni à l'idée d'un « sujet assujetti », et présuppose, chez l'homme, la
capacité à hiérarchiser les biens et à poursuivre ceux qui le satisferont le plus. L'Homme
neuronal des sciences cognitives a été quant à lui soigneusement tenu à la porte du
Parlement. Pour son entrée en politique pénale, il faudra attendre. Quant à Francis
Wolff, il nous a permis de saisir, au détour des discours et des actes de nos représentants
politiques, les figures de notre humanité.

Bibliographie

Descartes René, *Quatrième méditation*, dans *Méditations métaphysiques*, texte latin et traduction du Duc de Luynes, présentation et traduction de Michelle Beyssade, Paris, Le Livre de Poche, coll. « Classiques de la philosophie », 1990.

Wolff Francis, *Notre humanité : d'Aristote aux neurosciences*, Paris, Fayard, coll. « Histoire de la pensée », 2010.