# "Possession, gestion et exploitation des étangs dans la région arlésienne aux XIIIe -XIVe siècles : l’exemple du Vaccarès"

Caroline Carlon

► To cite this version:

Caroline Carlon. "Possession, gestion et exploitation des étangs dans la région arlésienne aux XIIIe -XIVe siècles : l’exemple du Vaccarès". Assemblée Générale du laboratoire - 20 ans TELEMME, Oct 2014, Aix en Provence, France. . hal-03793169

HAL Id: hal-03793169

https://hal.science/hal-03793169

Submitted on 30 Sep 2022

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
# Possession, gestion et exploitation des étangs dans la région arlésienne aux XIIIe - XIVe siècles : l'exemple du Vaccarès

Caroline Carlon-Tabariès, doctorante en 4° année d'histoire médiévale sous la direction de Laure Verdon, Aix-Marseille Université, UMR 7303 TELEMME

## Présentation du projet de recherche

La problématique générale de ma thèse porte sur les usages de la procédure inquisitoire en Provence dans l'établissement des rapports de pouvoir, entre les XIIe et XIVe siècles. Mes recherches s'articulent autour de la réflexion sur l'usage des enquêtes, leurs objets et ce qu'elles peuvent apporter à la connaissance des rapports entre le pouvoir souverain et les différents acteurs sociaux comme la noblesse ou l'Église mais aussi entre deux seigneuries ou, comme dans l'étude proposée entre une ville importante, Arles, et deux seigneurs ecclésiastiques : les Hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem et le monastère de Saint Césaire, dans une affaire de bornage de biens communaux concernant l'étang de Vaccarès. Les étangs et leurs territoires peuvent-ils être considérés par les communes comme des biens non rivaux ? Sur quels arguments s'appuie l'affirmation d'un droit collectif sur ces espaces ?

La procédure inquisitoire dans les conflits de bornage permet-elle de mieux comprendre comment le droit de la commune est affirmé et construit et sur quels principes ?

## Les sources

Les problèmes de fixation des limites se posent à un instant ou un autre à tous les membres de la société médiévale. La conflit relatif à l'étang du Vaccarès conservé dans le registre B 116 aux archives départementales des Bouches du Rhône est donc caractéristique de l'évolution que connaissent ces questions en Provence au XIIIe siècle. Des cités comme Arles conservent des communaux répertoriés aux archives communales sous les cotes DD 116 à DD 118 composés de copies papier (XVIe-XVIIIe siècles). Ces registres conservent une trace juridique de l'expansion territoriale et économique d'Arles par le biais des procédures et enquêtes de bornage.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>DD 117, Archives Communales de la ville d'Arles</figcaption></figure>

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Carte de l'étang du Vaccarès</figcaption></figure>

## Bornage et litige de la communauté d'Arles en 1345

En 1345, une enquête domaniale est ordonnée par le sénéchal de Provence, Hugues de Baux, pour examiner les réclamations de la communauté d'Arles, de l'Hôpital de Saint Jean de Jérusalem et du monastère de femmes de Saint Césaire au sujet du nouveau bornage apposé par un magistrat royal sur l'étang du Vaccarès. Le problème de la communauté d'Arles qu'exposent les syndics est double : démontrer que le nouveau bornage ne respecte pas les limites préexistantes et confirmer les droits des hommes d'Arles sur ces territoires.

## L'enquête au service de la problématique du bornage : Les problèmes de territoires et biens communs

Même s'il manque la conclusion de cette enquête, les textes suivant concernant les litiges entre Arles et la reine Jeanne tournent systématiquement en faveur de la commune. Les témoins doivent répondre à un questionnaire en cinq points concernant le droit d'usage des hommes d'Arles sur l'espace délimité, deux questions portant sur les rives de l'étang, la valeur des limites antérieures et le fait que la délimitation de l'étang par les bornes de pierre apposées par le magistrat de la reine est récent. La parole publique des hommes, à la fois témoins et acteurs du jeu social a donc une valeur politique et permet ici de négocier les limites et l'usage d'un bien non rival.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>B 1126, Archives Départementales des Bouches-du-Rhône</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

mmsh

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

### Bibliographie

Portet P., «Une mémoire du territoire municipal: l'Abornement de la ville d'Arles (XIIIe-XIXe siècles)», in *Écritures de l'espace social*, mélanges d'histoire médiévale offerts à Monique Bourin, *Publications de la Sorbonne*, Paris, 2010.

Stouff L., *Arles à la fin du Moyen Age*, P.U.P., Aix-en-Provence, 1986.

Stouff L., «L'enquête générale de Leopardo da Foligno dans la viguerie d'Arles», in *L'enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence occidentale*, Pécout T. (dir), Paris, CTHS, 2013.

Verdon L., *La voix des dominés. Communautés et seigneurie en Provence au bas Moyen Age*, P.U.R., Rennes, 2012.

Aix-Marseille
université

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

<figure><img src="image_9.png" /></figure>