* Droits légaux, communautaires ou
coutumiers

Les mines à ciel ouvert s'étendent sur plusieurs hectares. Cette modification de l'utilisation des territoires pour installer la mine présente divers risques.

**Déforestation** : Les sols forestiers sont très souvent des viviers de minerais. La Banque mondiale estime que près d'un tiers des forêts mondiales pourraient subir l'influence de l'exploitation minière à grande échelle. De plus, plus de 3 300 mines à grande échelle opérationnelles, planifiées ou dormantes dans le monde se trouvent dans des forêts (souvent dans des zones de grande valeur en termes de biodiversité), et chaque année, au cours de la dernière décennie, 20 nouvelles mines à grande échelle ont été mises en service dans des zones forestières.

Les forêts affectées par la déforestation sont des forêts primaires telles que le bassin tropical du Congo, les forêts rares en Sibérie, etc.

**Dégradation des sols et impact sur la biodiversité** :

* Des études montrent qu'environ 44 % des mines sont exploitées dans des zones forestières riches en biodiversité.

* La plupart des sols et sa biodiversité s'éteignent ou se fragmentent en raison de la dégradation massive des sols : polluants, déforestation, déchets toxiques.

**Impact sur les populations avoisinantes** : ces dérèglements influent directement sur les populations avoisinantes qui voient leurs rendements agricoles diminuer et leurs paysages se dégrader. En effet, la dégradation des sols et la perte de biodiversité au niveau de la mine impactent le sol en profondeur et induisent ainsi l'appauvrissement des sols tout autour de la mine.

**Réhabilitation partielle** : aujourd'hui, les obligations en termes de réhabilitation restent partielles voire insuffisantes. Ces réglementations varient selon les États mais, en général, les sociétés minières doivent « nettoyer le site ». Cela signifie, qu'elles ne sont pas obligées de reconstruire les sommets des montagnes ou réhabiliter les forêts rasées. Elles n'ont pas besoin de restaurer l'habitat. Elles doivent simplement rendre le terrain à une forme utilisable.

**Le caractère étendu des mines à ciel ouvert est également à l'origine de divers risques socio-sociétaux tels que les impacts sur les populations avoisinantes.**

* Les exploitations à grande échelle et sur de vastes surfaces peuvent être construites sur des terres sacrées entraînant le déplacement de populations autochtones ou communautés. Elles peuvent également interférer dans des rites tels que des migrations rituelles et ainsi aller à l'encontre des droits communautaires et coutumiers.

* La création d'une économie parallèle pendant l'existence de la mine réduit considérablement les capacités économiques des populations locales, tout en créant très peu d'opportunités de revenus.

* Début 2019, l'Affaire Montagne D'Or en témoigne. Ce projet minier en Guyane est suspecté de ne pas avoir consulté de façon suffisante les populations autochtones en amont. Par conséquent, la France doit fournir aux Nations-Unies des informations sur les mesures mises en place « pour s'assurer du droit de consultation et du consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones affectées par le projet ». Le projet a depuis été suspendu.

ACTIVITÉS INDUSTRIELLES INTENSIVES<sup>78</sup>

Risques associés :

* Pollution sonore et lumineuse

* Consommation d'énergie élevée

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

Pour maximiser l'utilisation d'équipements coûteux, de nombreuses mines à ciel ouvert fonctionnent sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Cela crée une pollution sonore et lumineuse importante qui dérange les populations avoisinantes et la faune environnante. Cela affecte également les

<footnote n="78"><sup>78</sup> Manwar, Veena D., et al., 2016, "Environmental Propagation of Noise in Mines and Nearby Villages: A Study Through Noise Mapping."</footnote>
travailleurs exposés à cette activité, ainsi qu'aux poussières générées et autres substances dégagées.

* **Bruit** : le bruit est un des risques majeurs pour la santé des travailleurs. Il est généré par l'extraction, le chargement et le déchargement des roches, ainsi que par les déplacements des véhicules. Il n'est pas seulement nocif pour l'ouïe, il affecte également l'action du cœur et la capacité de concentration. Il limite également la communication verbale et l'observation des signaux d'avertissement ou des situations dangereuses.

* **Poussières** : le contact avec des particules en suspension dans l'air représente un risque majeur pour les travailleurs : les maladies pulmonaires telles que la silicose ou les cancers par l'amiante sont reconnues par les autorités sanitaires.

* **Collision** : il s'agit souvent de personnes heurtées par des véhicules, notamment dans le cadre du transport des minerais de la mine au site de prétraitement, ou par des objets mobiles ou tombant.

* **Manutention manuelle** : de nombreuses blessures sont associées à la manipulation, au levage et aux transports d'objets lourds ou de forme non conventionnelle.

* **Trébuchements et chutes** : les glissades, les trébuchements et les chutes se produisent régulièrement dans l'industrie et entraînent de nombreuses blessures. Ils sont généralement dus à un sol inégal et à un mauvais entretien.

* **Risques électriques** : des alimentations électriques à haute tension peuvent être nécessaires pour faire fonctionner des machines telles que des concasseurs, des convoyeurs et des équipements de criblage.

* **Vibration** : certaines machines, notamment les concasseurs et broyeurs génèrent des vibrations qui peuvent, à haute dose, provoquer de la nervosité, de l'irritabilité et des troubles du sommeil chez les travailleurs exposés.

## CONSOMMATION IMPORTANTE EN EAU<sup>79 80</sup>

Risques associés :

* **Consommation d'eau et épuisement de la ressource**

* **Impact sur les communautés avoisinantes**

L'extraction minière et les étapes suivantes de transformation sont extrêmement **consommatrices d'eau**. Au cours de l'année 2015, on estime que 15 milliards de m³ par jour ont été pompés de la terre pour le lavage nécessaire au processus de broyage de l'exploitation minière (United States Geological Survey). 72% provenaient des eaux souterraines et le reste d'eaux de surface, dont 77% d'eau douce.

La captation des eaux naturelles peut se traduire par la dégradation des habitats terrestres et aquatiques et la disparition d'espèces qui en dépendent, l'altération des processus écologiques (par exemple, la perturbation du cycle hydrologique local) et la concurrence pour les ressources naturelles, en particulier l'eau dans les pays soumis au stress hydrique. Comme dans le cas du projet de mine d'Escondida au Chili, les entreprises ont également été contraintes de construire des usines de dessalement afin de réduire les prélèvements d'eau douce pour poursuivre leurs activités, avec des conséquences importantes sur le coût global du projet (l'investissement total de l'usine de dessalement d'Escondida a été estimé à plus de 3 milliards de dollars US en 2015 afin de réduire les apports d'eau douce d'environ 50 %). Les usines de dessalement, bien que de plus en plus courantes, entraînent une augmentation de la consommation d'énergie pour les opérations minières et donc, dans la plupart des cas, une empreinte CO₂ associée plus élevée.

<footnote n="79"><sup>79</sup> Earth Reminder, Mars 2022, 'Why Is Open-Pit Mining So Devastating to The Environment?'</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> Rebecca Coffey, Juillet 2022, 'What Is Open-Pit Mining? Definition, Examples, and Environmental Impact'</footnote>

<footnote n="81"><sup>81</sup> Simonin, Marie et al. 2021, 'Consistent Declines in Aquatic Biodiversity Across Diverse Domains of Life in Rivers Impacted by Surface Coal Mining', Ecological Applications, vol 31, no. 6, 2021., doi:10.1002/eap.2389</footnote>

<footnote n="82"><sup>82</sup> United States Geological Survey, 2019, 'Mining Water Use'</footnote>
## PROCEDÉS DE PRODUCTION IMPACTANT L'ENVIRONNEMENT<sup>83 84</sup>

### Risques associés :

* Dégradation / pollution des sols

* Pollution de l'air / Émissions GES

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

* **Érosion du sol** : accéder à la zone minière afin d'extraire les minéraux nécessite de décaper le sol et les roches sur une certaine profondeur et de détruire la végétation disponible. L'élimination de la couche arable provoque l'érosion du sol.

* **Produits chimiques et substances radioactives** : d'autre part, les roches qui étaient profondément enterrées sont alors exposées à l'atmosphère. Après avoir été broyées et concentrées, ces roches peuvent libérer des produits chimiques nocifs et des substances radioactives. Cela affecte fortement le sol de cette zone en y pénétrant et en infiltrant les nappes. Par conséquent, les régions avoisinantes sont directement touchées par la contamination des sols et des eaux. De plus, l'exposition à ces substances chimiques et radioactives présente un risque de santé et de sécurité au travail.

* **Dolines et perturbation des eaux** : enfin, l'une des résultantes de l'exploitation à ciel ouvert est la formation de dolines (cavités formées après la déformation et le déplacement des strates sus-jacentes). Ces dolines entrainent une instabilité du sol et peuvent affecter considérablement l'écoulement des eaux. D'autres cavités peuvent également affecter la végétation et les habitats voisins en libérant des produits chimiques nocifs.

* **Émissions de gaz à effet de serre** : les émissions de gaz à effet de serre du secteur sont également associées aux opérations minières : lors des phases d'extraction, les émissions sont principalement liées au dynamitage, au développement des infrastructures et à la séparation et au transport du minerai. Toutefois, comme les teneurs en minerai (quantité de minerai présent dans une même surface de roche) diminuent à l'échelle mondiale, l'intensité énergétique de l'exploitation minière est appelée à augmenter. En effet, pour obtenir une même quantité de roche il faudra extraire davantage de roche. Par conséquent, l'empreinte carbone globale de l'industrie augmenterait également.

* **Impact sur les communautés et santé/sécurité au travail** : la perturbation des sols, la pollution rejetée dans l'air et l'affectation des cours d'eau présentent un risque direct pour les travailleurs, et indirect pour les communautés avoisinantes pouvant entrer en contact avec ces substances ou subir les effets de la dégradation des sols et de l'eau.

## CONTAMINATION DES EAUX<sup>85 86</sup>

### Risques associés :

* Pollution de l'eau

* Impact sur la biodiversité

* Santé et sécurité au travail

* Impact sur les communautés avoisinantes

* **Construction de la mine** : la construction d'une mine peut perturber les masses d'eau souterraines et ainsi, indirectement affecter la biodiversité avoisinante. En effet, la construction d'une mine à ciel ouvert nécessitant de creuser un immense trou dans les sols, tant en largeur qu'en profondeur, d'importantes masses de sol sont retirées perturbant ainsi

<footnote n="83"><sup>83</sup> Earth Reminder, Mars 2022, 'Why Is Open-Pit Mining So Devastating to The Environment?'</footnote>

<footnote n="84"><sup>84</sup> Rebecca Coffey, Juillet 2022, 'What Is Open-Pit Mining? Definition, Examples, and Environmental Impact'</footnote>

<footnote n="85"><sup>85</sup> Simonin, Marie et al, 2021, 'Consistent Declines in Aquatic Biodiversity Across Diverse Domains of Life in Rivers Impacted by Surface Coal Mining', Ecological Applications, vol 31, no. 6, 2021., doi:10.1002/epa.2389</footnote>

<footnote n="86"><sup>86</sup> Gregory Lenahan, 2022, "Acid Mine Drainage Treatment Facilities- Reversing Hundreds of Years of Pollution to Bring Pennsylvania's Streams and Rivers Back to Life."</footnote>
la vie en sous-sol et les sources souterraines d'eau. Une étude publiée en 2021 dans la revue *Ecological Applications* a montré l'élimination de 40 % des espèces animales aquatiques dans 93 plans d'eau en aval d'une région des Appalaches où se trouvent de nombreuses mines à ciel ouvert.

* **Drainage minier acide (DMA) et contamination de l'eau :**

* Les minerais extraits se trouvent exposés à des conditions plus oxydantes et forment des solutions acides contenant des composés métalliques toxiques qui s'écoulement vers les cours d'eau et contaminent ainsi l'écosystème aqueux. La quantité de produits chimiques toxiques exposés dépend du type d'exploitation du minerai. Ce phénomène de drainage acide peut continuer des dizaines d'années après la fermeture de la mine.

* Les DMA peuvent affecter non seulement le réseau hydrographique de surface, mais également les nappes phréatiques.

* La deuxième source d'évacuation des déchets, et plus particulièrement des eaux résiduelles, utilisée par les mines dans le monde, sont les cours d'eau.

* Les travailleurs, en première ligne du drainage minier acide, sont exposés à un risque de contamination et effets néfastes sur la santé au contact de ces solutions acides.

## PRODUCTION IMPORTANTE ET MAUVAISE GESTION DES DÉCHETS<fnref n="87" /> <fnref n="88" />

### Risques associés :

* Pollution due à la mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques

* Dégradation / pollution des sols

* Pollution de l'eau

* Impact sur la biodiversité

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

La gestion actuelle des déchets présente des défis importants pour les écosystèmes avoisinants en raison du traitement et du stockage des matières résiduelles dans des bassins de décantation, et parfois de leur rejet dans les cours d'eau. En outre, l'exploitation minière nécessite l'utilisation de produits chimiques toxiques pour le traitement du minerai, comme le cyanure, qui entraîne fréquemment la pollution de l'air, de l'eau et du sol s'il n'est pas manipulé correctement. Parfois, les préoccupations liées à la pollution peuvent mettre un terme aux projets initiés, comme dans le cas de Pascua-Lama, une mine d'or chilienne à cheval sur la frontière avec l'Argentine, qui a été suspendue en 2013 par la Cour suprême du Chili par crainte qu'elle ne pollue les rivières. Les deux compagnies minières internationales impliquées dans le projet avaient déjà dépensé 5 milliards USD pour la mine (The Economist, 2016).

* **Production de déchets :** l'exploitation à ciel ouvert rejette 8 à 10 fois plus de déchets et de débris dans l'environnement que l'exploitation souterraine. Certains déchets proviennent des minerais pendant l'excavation, d'autres sont mélangés intentionnellement pendant l'extraction et le traitement. Selon un rapport de l'UNDP, l'extraction de minerais de cuivre au Canada entraîne la production de 99 tonnes de déchets pour 1 tonne de cuivre.

* **Poussière et pollution de l'air :**

* Une mine à ciel ouvert générera de grandes quantités de poussière contenant des métaux lourds.

* Tout d'abord, lors du forage et du dynamitage, se forment des nuages de poussière contenant des gaz et particules en suspensions et pouvant affecter la santé des populations locales.

* Ensuite, l'exploitation à ciel ouvert nécessite de nombreux transports quotidiens des minerais, la plupart du temps par camions, pour acheminer le minerai vers des zones

<footnote n="87">⁸⁷ Rebecca Coffey, Juillet 2022, 'What Is Open-Pit Mining? Definition, Examples, and Environmental Impact'</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ Simonin, Marie et al, 2021, 'Consistent Declines in Aquatic Biodiversity Across Diverse Domains of Life in Rivers Impacted by Surface Coal Mining', Ecological Applications, vol 31, no. 6, 2021., doi:10.1002/eap.2389</footnote>
de transformation. Les trajets génèrent des poussières, du bruit et des risques d'accident pour les communautés avoisinantes.

* **Mauvaise gestion des déchets** : de nombreux cas ont été révélés ces dernières années de ruptures de digues de barrages ou d'enclos qui contenaient les déchets de mines qui témoignent d'une mauvaise gestion de ces déchets toxiques, en dépit de codes de conduite stricts pour ce type d'infrastructures. Par exemple, en janvier 2019, les coulées de boues déversées à la suite de la rupture d'un barrage minier du groupe brésilien Vale ont provoqué la mort de 228 personnes. La vague de résidus miniers a également contaminé une rivière utilisée par une communauté indigène, privée d'eau potable.<fnref n="89" />

* **Impact sur les communautés et les travailleurs** : l'exposition des travailleurs à ces déchets parfois toxiques présente un véritable risque pour la santé si les précautions nécessaires ne sont pas prises. La pollution induite par la mauvaise gestion des déchets (contamination de l'air, des cours d'eaux, des sols) affecte indirectement les communautés avoisinantes : diminution des sources d'eaux disponibles pour la vie quotidienne et les activités industrielles, appauvrissement des sols utilisés pour les activités d'agriculture, etc.

### 1.2.2. EXPLOITATION SOUTERRAINE<fnref n="90" />

DESTRUCTURATION DU SOL EN PROFONDEUR <fnref n="91" />

Risques associés :

* Dégradation / pollution des sols

* Impact sur la biodiversité

* Impact sur les communautés avoisinantes

**Des constructions souterraines qui affectent les sols** : le principe même de l'extraction souterraine consiste à construire des puits, galeries, tunnels souterrains afin d'aller puiser le minerai. Ces forages et infrastructures affectent considérablement l'équilibre des sols en perturbant : la biodiversité souterraine, les cours d'eaux, la solidité et structure même des sols, etc. Cela peut avoir des effets en répercussions sur les communautés avoisinantes qui pâtissent des déséquilibres causés aux sols. Cela affecte également toute la biodiversité qui repose également sur l'équilibre des sols.

**Affaissement du sol** :

* Alors que l'exploitation minière souterraine ne perturbe initialement qu'une petite partie de la surface au-dessus de la zone exploitée, les effets à long terme de l'affaissement du sol peuvent être plus graves et plus étendus que les effets de l'exploitation minière à ciel ouvert et de la remise en état.

* Dans les mines à chambres et piliers, des colonnes sont laissées pour soutenir le sol au-dessus pendant le processus d'extraction initial, puis elles sont souvent retirées et la mine s'effondre. Dans les mines à longs murs par exemple, le charbon est enlevé par des cisailles mécaniques. Les structures de soutien qui permettent aux tondeurs d'accéder à la mine sont finalement retirées et la mine s'effondre.

**Affaissement du sol et pollution de l'eau** :

La modification du terrain, causée par l'affaissement minier, affecte les processus hydrologiques de surface, ce qui entraîne une détérioration de l'environnement hydrologiques de surface, puis l'érosion du sol et la diminution de la qualité de l'eau.

**Risque sur la sécurité au travail dus à la dangerosité des galeries souterraines** : la nature même de la mine souterraine reflète un véritable risque de sécurité pour les mineurs. En effet, le système de galerie présente un haut risque d'effondrement s'il ne respecte pas des règles strictes de sécurité. Selon l'ICMM, environ 70 % des décès survenus dans le secteur minier en 2018 pourraient être attribués aux chutes de terrain dans les mines souterraines, aux machines et aux

<footnote n="89">⁸⁹ RFI, 2019, Rupture d'un barrage minier au Brésil: une centaine de morts et 250 disparus</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ Environmental Law Alliance Worldwide, 2010, Guidebook for Evaluating Mining Project EIAs – Chapter 1. Overview of Mining and its Impacts</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ USGS geologists C. Richard Dunrud and Frank W. Osterwald, *Underground mining has severe environmental impacts*</footnote>
transports. Les statistiques historiques sur plus d'un siècle montrent que les mines souterraines présentent des risques accrus pour la sécurité des travailleurs, d'autant que la dégradation des minéraux étire les opérations plus profondément sous terre.

En 2021, une mine souterraine d'or s'effondrait en Chine bloquant alors 18 mineurs à plus de 600 mètres de profondeur. Heureusement, ces derniers ont été rescapés de l'incident, mais ce cas n'est pas isolé et l'issue peut être différente.

## UNE ZONE D'EXPLOITATION AU DELÀ DE LA MINE<fnref n="92" />

### Risques associés :

* Impact sur la biodiversité

* Déforestation

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Déplacement des populations avoisinantes

* Droits des populations autochtones

**Une zone étendue au-delà de l'espace exploité** : lorsqu'elles sont menées dans des zones reculées, les activités minières impliquent de grands travaux tels que la construction de routes (ouvrant l'accès aux forêts), de ports, de villages miniers, la déviation de rivières, la construction de barrages et de centrales énergétiques. Ces constructions de routes peuvent se faire au détriment des forêts, d'espaces protégés ou de zones habitées par des populations autochtones ou autres communautés. Cela impacte donc directement l'équilibre de la faune et la flore, ainsi que les sociétés en modifiant drastiquement le territoire. Ce phénomène est à l'origine de perte de biodiversité et de déplacements importants de communautés.

## CONSOMMATION IMPORTANTE EN RESSOURCES, EN EAU ET EN ENERGIE<fnref n="93" /> <fnref n="94" />

### Risques associés :

* Consommation de ressources élevée

* Consommation d'énergie élevée

* Consommation en eau élevée

* Impact sur les communautés avoisinantes

### Une activité consommatrice

1. **De ressources** : en effet, d'importantes quantités de matériaux sont utilisées pour la construction de la mine, des tunnels et cavités. Historiquement, il s'agit principalement de bois, mais aujourd'hui les exploitations privilégient les équipements en métaux et béton.

2. **D'énergie** : 20 à 50 kW/t de minerais pour une mine souterraine (5 à 10 kW/t pour une mine à ciel ouvert)

3. **D'eau** : l'exploitation souterraine est très demandeuse en eau, entraînant fréquemment un abaissement du niveau de la nappe phréatique. Cela modifie le débit des eaux souterraines et des cours d'eau. En Allemagne, par exemple, plus de 500 millions de mètres cubes d'eau sont pompés du sol chaque année pour l'exploitation minière souterraine. Au Chili, qui abrite les plus grandes réserves de cuivre du monde, le stress hydrique a contraint plusieurs sociétés minières à réduire leur production, les opposant aux communautés locales. L'eau dite de « contact », ayant transité par les matières minières extraites, doit aussi être gérée car elle présente potentiellement un risque de contamination pour l'environnement, elle ne peut pas être restituée telle quel dans le réseau hydrographique. Troisième eau d'usage nécessaire : l'eau de pompage des infrastructures souterraines qui est aussi chargée en éléments qui peuvent présenter une pollution pour le réseau hydrographique.

<footnote n="92">⁹² USGS geologists C. Richard Dunrud and Frank W. Osterwald, Underground mining has severe environmental impacts</footnote>

<footnote n="93">⁹³ USGS geologists C. Richard Dunrud and Frank W. Osterwald, Underground mining has severe environmental impacts</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Meng Leia,, Feng Qi-yana, Zhou Laia, Lu Pinga, Meng Qing-juna, 2019, Environmental cumulative effects of coal underground mining</footnote>
PRODUCTION IMPORTANTE ET MAUVAISE
GESTION DES DECHETS<fnref n="95" /> <fnref n="96" />

Risques associés :

* Pollution due à la mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques

* Dégradation / pollution des sols

* Impact sur la biodiversité

* Santé et sécurité au travail

* Impact sur les communautés avoisinantes

L'exploitation minière souterraine entraîne la remontée à la surface des volumes de minerais qui, une fois traités, génèrent des résidus miniers, et des roches dites stériles qui ne sont pas commercialisables mais qu'il faut entreposer.

Dans la mesure du possible l'ingénierie minière tente de minimiser l'extraction de stériles, qui coûte très chère. Néanmoins, puisque les teneurs de minerais diminuent (c'est-à-dire qu'il y a de moins en moins de minerais au sein des roches et qu'il faut extraire davantage de roche pour obtenir la même quantité de minerais), la quantité de déchet augmente également. Par exemple, on recense 200 t de résidus pour une 1 t de cuivre.

1.2.3. EXPLOITATION PAR DISSOLUTION (LIXIVIATION IN-SITU)<fnref n="97" /> <fnref n="98" />

UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES

Risques associés :

* Dégradation / pollution des sols

* Pollution de l'eau

* Pollution de l'air

* Impact sur la biodiversité

* Santé et sécurité au travail

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Déplacement des populations avoisinantes

Les principaux impacts de l'exploitation in situ sont dus à l'utilisation de solutions chimiques pour réaliser l'extraction. A contrario, lorsque l'exploitation in situ se fait à base d'une solution aqueuse, les risques sont minimisés, en dehors des risques de drainage de substances indésirables associées à celle recherchée, ou encore au risque de dégazage des solutions en surface.

Contamination des eaux et des sols :

Les solutions chimiques utilisées pour l'extraction remontent à la surface des radionucléides, métaux et métalloïdes comme l'uranium, le thorium, le radium, le vanadium, le sélénium, l'arsenic et la pyrite. Les solutions injectées contiennent des solvants, des composés facilitateurs de pénétration, et d'autres utilisées pour faciliter le forage. Ces composants peuvent ainsi causer une contamination sévère de l'eau souterraine à proximité de la mine, notamment si le système présente des failles ou défaillance.

De plus, le comportement hydrogéologique imprédictible peut entraîner la migration de contaminants en dehors du site minier.

Récupération des solutions chimiques :

Théoriquement, la solution déversée doit être récupérée à la fin du processus pour limiter ces effets néfastes. Néanmoins, il arrive très souvent que les quantités de solutions chimiques déversées soient très nettement supérieures aux quantités retirées dans une logique d'augmentation du rendement de production.

<footnote n="95">⁹⁵ USGS geologists C. Richard Dunrud and Frank W. Osterwald, *Underground mining has severe environmental impacts*</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ Meng Leia,, Feng Qi-yana, Zhou Laia, Lu Pinga, Meng Qing-juna, 2019, *Environmental cumulative effects of coal underground mining*</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ BRGM, INERIS, Ministère de l'Economie et des Finances, Mines & sociétés, Février 2015, *Exploitation minière et traitement des minerais*</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Yamatomi, J. and S. Okubo. "Surface Mining Methods and Equipment." Encyclopedia of Life Support Systems</footnote>
### 1.2.4. ÉVAPORATION<sup>99 100</sup>

**ÉVAPORATION DES CONTENUS CONTAMINÉS**

**Risques associés :**

* Pollution de l'eau

* Pollution de l'air

* Impact sur la biodiversité

* Santé et sécurité au travail

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Déplacement des populations avoisinantes

**Échappement de contenus contaminés** : les bassins d'évaporation, lorsqu'ils ne sont pas entretenus, laissent échapper des contenus contaminés dans l'environnement, ce qui a un effet direct sur la santé humaine et animale. L'eau contaminée peut contenir des sources de produits chimiques et de métaux durs comme le sélénium qui, en s'accumulant, peuvent être toxiques lorsqu'ils sont ingérés par des humains ou des animaux.

Les populations avoisinantes peuvent subir les effets néfastes sur la santé de l'évaporation de ces contenus contaminés et être ainsi contraintes de migrer afin de se protéger.

**Impacts sur la santé** : les employés travaillant directement avec les bassins d'évaporation peuvent souffrir de problèmes de santé aigus comme des sécheresses de la peau et des irritations à la suite d'un contact étroit avec le contenu du bassin.

**Sécurité au travail** : lors de l'évaporation peuvent avoir lieu des dégazements très dangereux pour les travailleurs à proximité.

**CONSOMMATION IMPORTANTE EN EAU ET EN ENERGIE**

**Risques associés :**

* Consommation d'eau élevée / Stress hydrique

* Consommation d'énergie élevée

* Pollution de l'eau

* Pollution de l'air

* Impact sur les communautés avoisinantes

Le procédé d'évaporation demande l'utilisation de beaucoup d'eau et d'énergie.

En résulte l'écoulement d'eaux usées, parfois mal traitées et gérées, ainsi que la contamination de l'air avec l'accroissement d'émission de gaz à effet de serre dû à la consommation d'énergie élevée.

De plus, en s'évaporant, l'étang entraîne avec lui des polluants volatils dans l'air.

### 1.2.5. EXPLOITATION EN EAUX PROFONDES<sup>101</sup>

Cette technique est encore exploratoire et donc peu documentée. Elle lève pourtant de nombreuses interrogations quant à la protection des habitats marins et des terres autochtones. Par conséquent, de nombreuses ONGs militent pour renforcer la recherche pour identifier les risques potentiels avant d'entamer ces procédés d'extraction.

Parmi les risques pressentis associés à cette méthode d'exploitation, nous pouvons citer :

<footnote n="99"><sup>99</sup> BRGM, INERIS, Ministère de l'Economie et des Finances, Mines & sociétés, Février 2015, *Exploitation minière et traitement des minéraux*</footnote>

<footnote n="100"><sup>100</sup> Yamatomi, J. and S. Okubo. "Surface Mining Methods and Equipment." Encyclopedia of Life Support Systems.</footnote>

<footnote n="101"><sup>101</sup> Systex, 2022, *Controverses minières Pour en finir avec certaines contrevérités sur la mine et les filières minérales* - VOLET 2 - Tome 1 · Exploration et exploitation minières en eaux profondes</footnote>
- Droits légaux, communautaires ou coutumiers

- Santé et sécurité au travail

- Impact sur la biodiversité

- Pollution de l'eau

- Pollution de l'air (émissions)

- Mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques / pollution

- Consommation d'énergie élevée

Pour aller plus loin sur les risques associés à l'exploitation en eaux profondes : rapport d'étude de Systex (2022).

Début novembre, à l'occasion de la COP 27, Emmanuel Macron, Président français, a déclaré que « La France soutient l'interdiction de toute exploitation des grands fonds marins. » donnant un nouveau souffle au positionnement des militants écologistes qui rencontraient jusqu'alors peu de réponses politiques. Début janvier 2023, l'Assemblée nationale française votait une loi contre ce procédé d'extraction entérinant ainsi le positionnement français.

[Nouveau Juin 2023] L'élévation de ce débat continue et s'étend aujourd'hui au niveau mondial. Plus précisément, ce débat s'est invité à la table de l'ONU.

En mars 2023, quelques mois après l'adoption d'un accord lors de la COP15 Biodiversité visant à protéger 30 % des terres et des mers d'ici à 2030, l'adoption d'un traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute-mer est une étape clé pour protéger l'océan et sa biodiversité et permettre un juste partage de ses ressources. Ce traité a vocation à élaborer un instrument international juridiquement contraignant afin de renforcer la gouvernance de la haute mer et d'établir les outils nécessaires à une protection effective de l'océan et à une utilisation durable de ses ressources.
Il ouvre la voie à des avancées essentielles et inédites :

* la création d'aires marines protégées en haute mer ;

* des obligations pour les Etats d'évaluer l'impact environnemental des nouvelles activités qu'ils projettent en haute mer ;

* un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans, et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine ;

* le renforcement des capacités des Etats en développement en matière de recherche scientifique et d'aptitude à assurer une bonne gouvernance des aires marines

## 1.3. LES RISQUES PAR ECHELLE D'EXPLOITATION (ASM ET LSM)<fnref n="102" /> 103 104 105

Au-delà des risques transversaux à tous les types d'extraction, et des risques par type d'extraction, il est important d'ajouter les risques qui dépendent de l'échelle d'exploitation.

Pour simplifier, les deux échelles d'exploitation existantes sont les ASM (petites exploitations indépendantes) et les LSM (grands groupes miniers). En réalité, la distinction peut être plus complexe (ASM au sein d'une LSM, LSM chevauchant une ASM, etc.).

La distinction entre et LSM (grands groupes miniers) est nécessaire pour comprendre les enjeux et les risques liés à l'extraction. En effet, certains enjeux socio-sociétaux et/ou environnementaux vont être amplifiés en fonction de l'échelle d'exploitation. L'organisation de la mine, la structure entre mineurs, le statut des employés, etc. varient fortement selon l'échelle et favorise ainsi le développement de certains risques présentés ci-dessous.

<footnote n="102">¹⁰² Levin Sources, 2020, Understanding the ASM/LSM relationship: risk perspectives</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ DELVE & PACT, 2019, State of the Artisanal and Small-Scale Mining Sector</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ Felipe Rodríguez-Novoa, 2023, Coexistence between large-scale mining (LSM) and artisanal and small-scale mining (ASM) in Perú and Colombia</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ World Bank, 2019, Developing Forest-Smart Artisanal and Small-Scale Mining (ASM) Standards</footnote>
### 1.3.1 ASM (ARTISANAL AND SMALL-SCALE MINING)

Ce sont des petites exploitations, souvent illégales/informelles, à l'initiative de mineurs indépendants qui exploitent la terre temporairement ou de manière coutumière.

44 millions de personnes travaillent dans des ASM dans le monde<fnref n="106" />. Ces exploitations sont bien perçues des communautés puisqu'elles font vivre les habitants des villages aux alentours, soit un impact pour 200 millions de personnes dans le monde.
Néanmoins, 70 à 80% des mineurs artisanaux étant associés à des activités développées sans encadrement, ce secteur apporte aujourd'hui peu de protection et de stabilité pour les travailleurs.

Les ASM extraient souvent des minerais précieux et chers tels que l'or ou les gemmes de couleur, mais ils sont aussi les principaux fournisseurs de matériaux de construction dans beaucoup de pays en développement.

<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>Photographie ASM - Danish Institute</figcaption></figure>

### 1.3.2. LSM (LARGE-SCALE MINING)

Ce sont de vastes sites d'exploitations, dirigés par des entreprises minières, et, par conséquent, plus formalisés que des ASM. L'ensemble du minerai disponible et accessible dans les sols sera extrait.

On décompte 5 629 LSM en opérations dans le monde<fnref n="107" />.

Ces exploitations, souvent envahissantes au détriment des populations avoisinantes, sont souvent mal perçues par les communautés.

De plus, si le cadre de l'exploitation est légal, on y identifie de nombreux cas de corruption ou autres abus socio-sociétaux et dégâts environnementaux causés.

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Photographie LSM - Ibon Fondation</figcaption></figure>

### 1.1.3. RISQUES ASSOCIES

Les enjeux et risques associés à chacune de ces échelles d'exploitation sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

En résumé, si les ASM emploient davantage de personnes dans le monde, les LSM fournissent la majeure partie des minerais utilisés dans le monde (sauf cas particulier comme les gemmes). Les deux types d'exploitation ont donc une importance significative dans les chaînes de valeur. Par conséquent, les spécificités de ces deux modes d'exploitation sont à prendre en compte pour une approche complète et réaliste du secteur minier.

<footnote n="106">¹⁰⁶ DELVE, 2021, General figures</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Profor, World Bank, 2019, FOREST-SMART MINING - Identifying Factors Associated with the Impacts of Large-Scale Mining on Forests</footnote>
ARTISANAL AND SMALL-SCALE MINING (ASM)

<table><tr><td>CONDITIONS ET DROITS DU TRAVAIL<sup>108 109 110</sup></td><td>La plupart du temps, l'exploitation se fait sur la base d'accords verbaux, avec un soutien potentiel en matière de santé et une prise de risque économique partagée entre les travailleurs. Mais, généralement, il n'y a pas de gestion officielle des conditions de travail, des droits peu reconnus, ainsi qu'un manque général d'accès aux connaissances sur des pratiques minières plus sûres.</td></tr><tr><td>RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES<sup>111 112</sup></td><td>Généralement assez intégrée aux communautés, bien que certains impacts négatifs tels que l'augmentation du prix des produits de consommation et la déstabilisation de l'environnement social puissent se produire. Généralement, l'activité est perçue comme un apport économique essentiel et un facteur d'émancipation pour les femmes et les jeunes.</td></tr><tr><td>VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME<sup>113 114 115</sup></td><td>Dans des environnements spécifiques (zones de conflit ou à haut risques), l'ASM peut être utilisée comme une source de revenus pour les groupes armés. Dans certaines situations, des violations des Droits de l'Homme peuvent se produire, mais il ne s'agit pas d'une tendance générale. Les violations des droits de l'homme dans l'ASM peuvent concerner le travail des enfants, le travail forcé, la torture, la violence sexuelle généralisée, les crimes de guerre, le soutien à des groupement armés non-étatiques ou encore l'extorsion.</td></tr><tr><td>CORRUPTION ET SECURITE<sup>116 117</sup></td><td>Le caractère informel de l'exploitation expose les mineurs à toutes sortes de pressions par des groupes dotés de pouvoirs, comme l'administration. Les dirigeants locaux dans les pays producteurs sont souvent impliqués dans l'exploitation minière. La corruption est monnaie courante pour protéger l'activité.</td></tr><tr><td>GESTION DE L'EAU<sup>118</sup></td><td>La consommation d'eau peut être assez élevée en raison de l'utilisation d'eau pour le traitement du minerai et du pompage de l'eau pour l'extraction souterraine. Leurs principaux impacts, selon le produit extrait, sont souvent la pollution des cours d'eau par des particules et, dans certains cas, par des produits chimiques. Des conflits avec les communautés locales sur la ressource en eau peuvent apparaître dans certaines régions où l'eau est rare, comme en Afrique de l'Ouest subsaharienne, qui vit principalement sur des nappes d'eau fossiles et profondes.</td></tr><tr><td>POLLUTION DES SOLS<sup>119 120</sup></td><td>L'ASM peut avoir un impact important sur les sols lorsqu'elle est réalisée à ciel ouvert. Dans ce cas, les impacts sont élevés par les méthodes d'exploration et d'exploitation, et par la gestion environnementale déficiente. Les sites sont très rarement réhabilités. L'extension incontrôlée des zones d'exploitation peut conduire aussi à une perte de surfaces arables.</td></tr><tr><td>BIODIVERSITE ET DÉFORESTATION<sup>121 122</sup></td><td>Les ASM envahissent fréquemment les zones protégées, car elles sont souvent peu surveillées. La déforestation peut être significative et impacter fortement la biodiversité. Cependant, puisque la mécanisation reste faible, les impacts sont limités en termes de surfaces. On doit distinguer cette exploitation des petits groupes illégaux et souvent étrangers qui sont très mécanisés et génèrent des impacts importants. Pour les mines artisanales communautaires, il peut exister des griefs à l'encontre des ASM du fait de prélèvements abusifs de bois dans des zones où la ressources est rare (Afrique subsaharienne par exemple).</td></tr><tr><td>ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES<sup>123 124</sup></td><td>Les conflits avec les activités d'agriculture ou d'élevage sont fréquents, mais généralement gérés au niveau local par les autorités traditionnelles ou légitimes. Dans d'autres cas, l'activité minière est bien intégrée à l'agriculture (coopératives multi composantes).</td></tr></table>

LARGE SCALE MINING (LSM)

Application généralement suivie de la législation du pays producteur, avec une attention particulière aux conditions de travail. Les entreprises sont tenues de suivre des normes internationales en matière de santé et sécurité au travail.

La plupart du temps, il y a des perceptions et des impacts négatifs avec les communautés environnantes, qui doivent être équilibrés par des stratégies très proactive s de la part des opérateurs. Les retombées économiques et sociales sont en général très faibles. Les populations peuvent également être déplacées pour laisser place à l'exploitation.

Les opérations à grande échelle peuvent participer à des violations des Droits de l'Homme dans leurs relations avec les dirigeants communautaires, dans l'utilisation de forces armées privées et dans les relations avec les groupes armés externes. Ce n'est pas un cas général, mais il faut l'évaluer au cas par cas.

La corruption pour l'obtention de titres miniers et la gestion des conflits avec les populations locales est fréquente entre entreprises et autorités nationales chargées de la gestion du secteur. La corruption est également présente pendant l'exploitation, notamment pour la gestion environnementale.

L'industrie à grande échelle est confrontée aux mêmes défis que l'industrie à petite échelle, mais avec un impact beaucoup plus important en termes de quantités. Les eaux provenant des résidus et des déversements dans les réseaux de surface sont mieux contrôlées. En raison de la grande taille des parcs résidus, les exploitations à grande échelle sont souvent confrontées au drainage minier acide qui affecte les sols, les eaux de surface et les eaux souterraines, et aux risques d'accidents (rupture de digues). Les conflits sur la ressource en eau sont beaucoup plus fréquents dans le secteur industriel (eaux de surface et souterraines), à cause des besoins massifs des centres d'exploitation.

Les sols sont également mal gérés par les LSM, bien que cela dépende du style d'exploitation et que l'existence de plans de gestion environnementale contribue normalement à réduire les impacts. Les impacts des exploitations à ciel ouvert sont beaucoup plus conséquents en termes de surfaces affectées. Ils affectent durablement les ressources en terres arables, ce qui requiert souvent une délocalisation des communautés (voir enjeux socioéconomiques).

Normalement, les zones protégées devraient être des zones interdites pour les opérations à grande échelle, mais il y a eu des exceptions à cette règle. Malgré des approches prudentes, les impacts sur la biodiversité sont généralement très importants, non seulement à cause du site d'exploitation, mais aussi des infrastructures logistiques (routes, pistes d'atterrissage, train, centrale électrique, etc.). Les sites ne sont en général pas réhabilités, et la biodiversité très durablement affectée.

Les opérations industrielles s'accompagnent très souvent d'une perte de capital agricole et agroforestier, qui est généralement compensée par un paiement ou un déplacement de la communauté.

Principaux risques dépendant de l'échelle de l'exploitation minière (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
<footnote n="108">¹⁰⁸ Marshall, B.G., Veiga, M.M., 2017. Formalization of artisanal miners: Stop the train, we need to get off! The Extractive Industries and Society 4, 300–303.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Fisher, E., 2007. Occupying the Margins: Labour Integration and Social Exclusion in Artisanal Mining in Tanzania. Development and Change 38, 735–760</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ Sawadogo, E., Da†, D.E.C., 2021. Enjeux de la mutation des techniques artisanales sur la formalisation de l'exploitation de l'or au Burkina Faso. *echogeo*. https://doi.org/10.4000/echogeo.22710</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ Ouedraogo, L., Mundler, P., 2019. Local Governance and Labor Organizations on Artisanal Gold Mining Sites in Burkina Faso. Sustainability 11, 616</footnote>

<footnote n="112">¹¹² Andrews, N., Essah, M., 2020. The sustainable development conundrum in gold mining: Exploring ‘Open, Prior and Independent Deliberate Discussion’ as a community-centered framework. *Resources Policy* 68, 101798</footnote>

<footnote n="113">¹¹³ Code CRAFT: https://www.craftmines.org/wp-content/uploads/2021/02/CRAFT-2.0-Todos-los-volumenes-Frances.pdf</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ Amnesty International, 2017. Time to recharge - corporate action and inaction to tackle abuses in the cobalt supply chain. Amnesty International</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ Thorsen, D., 2012. Children working in mines and quarries - evidence from Western and Central Africa, Breifing papers. UNICEF, Dakar-Yoff, Senegal</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ Ouedraogo, L., Mundler, P., 2019. Local Governance and Labor Organizations on Artisanal Gold Mining Sites in Burkina Faso. Sustainability 11, 616</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ Andrews, N., Essah, M., 2020. The sustainable development conundrum in gold mining: Exploring ‘Open, Prior and Independent Deliberate Discussion’ as a community-centered framework. *Resources Policy* 68, 101798</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ Laperche, V., Hellal, J., Maury-Brachet, R., Joseph, B., Laporte, P., Breeze, D., Blanchard, F., 2014. Regional distribution of mercury in sediments of the main rivers of French Guiana (Amazonian basin). SpringerPlus 3, 322</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ Niane, B., Moritz, R., Guédron, S., Ngom, P.M., Pfeifer, H.R., Mall, I., Poté, J., 2014. Effect of recent artisanal small-scale gold mining on the contamination of surface river sediment: Case of Gambia River, Kedougou region, southeastern Senegal. *Journal of Geochemical Exploration* 144, 517–527</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ Bamaba, O., Pelede, S., Sako, A., Kagambega, N., Miningou, M.Y.W., 2013. Impact de l'artisanat minier sur les sols d'un environnement agricole aménagé au Burkina Faso. *J. Sci.* 13, 1–12</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ WWF, 2023, Extracted Forest</footnote>

<footnote n="122">¹²² WorldBank and Profor, 2019, Forest Smart Mining</footnote>

<footnote n="123">¹²³ Fristz, M., Mcquilken, J., Collins, N., Weldegiorgis, F., 2018. global trends in artisanal and small-scale mining (ASM): a review of key numbers and issues. IISD (IGF), Winnipeg</footnote>

<footnote n="124">¹²⁴ Bazillier, R., Girard, V., 2018. Mines artisanales: impacts potentiellement positifs sur les conditions de vie des communautés locales [WWW Document]. GlobalDev | Supported by GDN and BMGF. URL</footnote>
<figure><img src="image_66.png" /></figure>

## A RETENIR

* Les exploitations à ciel ouvert et souterraines sont les 2 types d'extraction les plus communément utilisés et qui présentent le panel de risques le plus large dû à leur taille et le caractère intensif des activités associées (mine à ciel ouvert sur plusieurs hectares, et mine souterraine sur plusieurs mètres en profondeur).

* Néanmoins, tous les types d'exploitation minière sont aujourd'hui à risque et nécessitent une gestion des risques cadrée et stricte ainsi qu'un réel suivi pour y remédier.

* Parmi les enjeux environnementaux transversaux à tous les types d'extraction, on peut citer les pollutions de l'eau, de l'air, des sols et l'impact sur la biodiversité.

* Pour les enjeux sociaux, on retrouve les conflits avec les communautés, les risques de corruption, d'éthique, de santé/sécurité au travail et abus de droits humains.

* Les risques de l'exploitation en eaux profonde sont encore peu documentés, c'est pourquoi de nombreuses ONGs exigent l'approfondissement des études sur l'impact de ce procédé d'extraction. La France s'est déjà positionnée contre le recours à l'extraction en eaux profondes.

## 2. PRE-TRAITEMENT

### 2.1. RISQUES GENERAUX

Le prétraitement ayant lieu sur le même site d'exploitation que l'extraction, un certain nombre de risques sont communs aux deux étapes, notamment au niveau social. Ainsi, on y retrouve les mêmes enjeux de sécurité autour de la mine, de conflits armés, de corruption, de déplacement des populations avoisinantes... Ces risques ayant déjà été présentés pour l'extraction, ils ne seront pas de nouveau développés dans cette partie.

CONSOMMATION IMPORTANTE EN EAU <fnref n="125" />
<fnref n="126" />

Risques associés :

* Consommation en eau élevée

* Pollution de l'eau

* Impact sur la biodiversité

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

* Régime foncier et des ressources

Une majorité des procédés du prétraitement se font ou peuvent se faire par voie humide. Ainsi de fortes quantités d'eau sont nécessaires. Les étapes de broyage et de concentration représentent à elles seules 70 % de l'eau consommée sur un site minier. Ainsi, par exemple, dans le cas de minerais sulfurés de cuivre, et considérant un processus « classique » de concentration par concassage-broyage-flottation, la quantité d'eau nécessaire est de 1.5 à 3.5 m3 d'eau par tonne de minerais traité.

Cette forte utilisation d'eau représente plusieurs risques, tant au niveau quantitatif que qualitatif.

<footnote n="125">¹²⁵ BRGM, INERIS, Ministère de l'Economie et des Finances, Mines & sociétés, Février 2015, Exploitation minière et traitement des minerais</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ European Bank for Reconstruction and Development, Sub-sectoral Environmental and Social Guidelines: Mineral Processing</footnote>
## Perturbations quantitatives :

- Pour subvenir aux besoins en eau du prétraitement, toutes les sources d'eau possibles sont réquisitionnées : eaux souterraines par exhaure, eaux de surface avec régulièrement la construction de barrages pour alimenter des sites miniers, eaux de ruissellement par retenues collinaires, eaux de mer. Cette utilisation importante se fait généralement au détriment des communautés locales et de leurs propres besoins en eaux, par exemple en affectant l'approvisionnement en eau des agriculteurs. Cela peut également provoquer l'abaissement du niveau de la nappe phréatique. Ces prélèvements fragilisent les environnements sensibles tels que les rivières et les zones humides.

- Après leur utilisation, les eaux usées sont traitées, et quand elles sont jugées de qualité satisfaisante, elles sont rejetées dans l'environnement. Elles sont alors susceptibles de modifier les écoulements naturels, provoquant des débordements de cours d'eau ou un écoulement pérenne de certains cours d'eau normalement asséchés pendant une période de l'année.

## Perturbations qualitatives :

- En cas de défaillance des systèmes de vérification de la qualité des eaux usées, il y a un risque que l'eau rejetée ne soit pas de bonne qualité, par exemple chargée en différents éléments chimiques. Cela provoquerait alors des perturbations au sein du milieu récepteur, notamment au niveau de la biodiversité.

## ACTIVITES INDUSTRIELLES INTENSIVES <fnref n="127" />
128 129

### Risques associés :

- Impact sur la biodiversité

- Santé et sécurité au travail

Le prétraitement représente un grand nombre d'activités manuelles qui nécessitent l'utilisation de machines industrielles et véhicules. Les accidents de travail à ce niveau sont courants.

- **Bruit** : le bruit est un des risques majeurs pour la santé des travailleurs. Il est généré par le chargement et le déchargement des roches, les opérations de concassage, broyage et de transport, ainsi que par les déplacements des véhicules. Il n'est pas seulement nocif pour l'ouïe, il affecte également l'action du cœur et la capacité de concentration. Il limite également la communication verbale et l'observation des signaux d'avertissement ou des situations dangereuses.

- **Poussières** : le contact avec des particules en suspension dans l'air représente un risque majeur pour les travailleurs dans les zones de pré-traitement, malgré les précautions qui sont prises. Les maladies pulmonaires telles que la silicose ou les cancers par l'amiante sont reconnues par les autorités sanitaires.

- **Produits chimiques** : le contact avec des liquides, effluents, ou vapeurs de produits chimiques peuvent être toxiques pour l'homme. Des accidents de contamination sont fréquents, notamment dans les cas d'erreurs de manipulation.

- **Collision** : il s'agit souvent de personnes heurtées par des véhicules, notamment dans le cadre du transport des minerais de la mine au site de prétraitement, ou par des objets mobiles ou tombant.

- **Manutention manuelle** : de nombreuses blessures sont associées à la manipulation, au levage et aux transports d'objets lourds ou de forme non conventionnelle.

- **Trébuchements et chutes** : les glissades, les trébuchements et les chutes se produisent régulièrement dans l'industrie et entraînent de nombreuses blessures. Ils sont généralement dus à un sol inégal et à un mauvais entretien.

<footnote n="127">¹²⁷ European Bank for Reconstruction and Development, Sub-sectoral Environmental and Social Guidelines: Mineral Processing</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ Haldar S.K., 2018, Mineral Exploitation (Second Edition) : Chapter 14 - Environmental System Management of Mineral Resources and Sustainable Development</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹ Metso, 2011, Basics in minerals processing</footnote>
* **Risques électriques** : des alimentations électriques à haute tension peuvent être nécessaires pour faire fonctionner des machines telles que des concasseurs, des convoyeurs et des équipements de criblage.

* **Vibration** : certaines machines, notamment les concasseurs et broyeurs génèrent des vibrations qui peuvent, à haute dose, provoquer de la nervosité, de l'irritabilité et des troubles du sommeil chez les travailleurs exposés.

## 2.2. FRAGMENTATION

### CONSOMMATION IMPORTANTE EN ÉNERGIE 130 131 132

Risques associés :

* Consommation d'énergie élevée

* Pollution de l'air

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

Si dans son ensemble la phase de prétraitement nécessite une grande quantité d'énergie, l'étape de **fragmentation est celle qui représente le poste de consommation d'énergie le plus important.** Elle représente jusqu'à 4% de la consommation d'énergie électrique mondiale, tout secteur confondu, et environ 50% de la consommation énergétique des sites miniers est liée uniquement au process de broyage, pour obtenir une fine poudre de minerais. Ainsi, selon les propriétés des minerais de roches et les machines utilisées, la consommation moyenne d'énergie pour la fragmentation est d'environ 6,7 kWh par tonne pour obtenir une poudre.

L'énergie nécessaire à ces activités est souvent en partie produite à proximité de la mine, par combustion, provoquant la pollution de l'air ambiant, notamment par des émissions de CO2 et de fumées toxiques (NOx, SOx). Cela peut représenter des risques pour les travailleurs et les populations locales.

### GÉNÉRATION D'IMPORTANTES QUANTITÉS DE POUSSIÈRE 133 134

Risques associés :

* Pollution de l'air

* Dégradation / pollution des sols

* Impact sur la biodiversité

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

Lors du processus de fragmentation d'importantes quantités de poussières sont produites par le concassage et le broyage des minerais. Dans le traitement des minerais, on entend par « poussière » les particules d'une taille inférieure à 100 microns.

* **Risque pour l'environnement** : les poussières peuvent se déplacer par voie éolienne, et l'envol de poussières, à partir d'un dépôt de résidus minier ou du minerai mis à nu dans une mine à ciel ouvert peut être à l'origine de la contamination des sols après dépôt et accumulation des poussières.

* **Risque pour la santé** : cette poussière de roche représente un risque pour la santé des travailleurs, elle peut provoquer des maladies pulmonaires chez les travailleurs exposés, ainsi que les populations aux abords de la mine. Les roches ayant une forte teneur en silice représentent un risque supplémentaire puisque la silice fine peut provoquer la silicose, une maladie pulmonaire mortelle.

<footnote n="130">130 BRGM, INERIS, Ministère de l'Economie et des Finances, Mines & sociétés, Février 2015, Exploitation minière et traitement des minerais</footnote>

<footnote n="131">131 Kapadia S., Novembre 2018, Comminution in mineral processing</footnote>

<footnote n="132">132 Jeswiet J., Szekeres A., 2016, Energy Consumption in Mining Comminution</footnote>

<footnote n="133">133 Metso, 2011, Basics in minerals processing</footnote>

<footnote n="134">134 European Bank for Reconstruction and Development, Sub-sectoral Environmental and Social Guidelines: Mineral Processing</footnote>
## 2.3. CONCENTRATION

UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES <fnref n="135" />
136 137 138 139

### Risques associés :

* Impact sur la biodiversité

* Pollution de l'air

* Dégradation / pollution des sols

* Pollution de l'eau

* Production importante de déchets et de déchets toxiques

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

Deux procédés de concentration présentent des risques forts sur les plans socio-sociétaux et environnementaux, notamment liés à l'utilisation de produits chimiques : la flottation et la lixiviation.

Les processus de flottation et de lixiviation nécessitent l'utilisation de réactifs chimiques comme les xanthates ou différents acides. Ces éléments chimiques peuvent représenter un risque sanitaire pour les travailleurs, d'autant plus en cas de mélange avec d'autres éléments chimiques déjà présents dans les minerais ou issus de procédés de traitements précédents. Ils se retrouvent aussi au sein des résidus miniers et pourront donc en cas de rupture de digues ou par lixiviation, impacter les populations locales, ainsi que l'environnement.

L'absorption de ces produits chimiques dilués sur une longue période par inhalation de gaz, par contact avec la peau et par l'eau, le lait, les légumes et la nourriture a des effets toxiques sur les humains, les animaux, les oiseaux, les insectes, les organismes marins et les plantes. Une exposition supérieure au seuil de toxicité ou à de faibles doses répétées, peut entraîner des effets néfastes importants et irréversibles sur le système nerveux central.

De plus, le procédé de flottation nécessite que le minerai soit sous forme de particules très fines, et donc un broyage très important en amont, ce qui génère des déchets miniers de taille tout aussi petite puisque les résidus de flottation sont majoritairement composés de grains dont la taille est inférieure à 50 µm. Or, plus les grains sont petits, plus la surface totale disponible pour l'oxydation est grande. Ils sont donc plus réactifs que les fragments grossiers et présentent une plus grande capacité à être lixiviés et à libérer les métaux et métalloïdes qu'ils contiennent.

PROCEDES EMETTEURS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES <fnref n="140" /> <fnref n="141" />

### Risques associés :

* Impact sur la biodiversité

* Pollution de l'air

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

En plus de la pollution atmosphérique liée à la production énergétique, ainsi que l'émission de poussière, les méthodes de concentration présentent le risque d'émission de polluants atmosphériques inorganiques dangereux, (comme par exemple, l'arsenic, le béryllium, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le manganèse, le nickel, le plomb, le thorium et l'uranium), qui peuvent être présents à l'état de traces dans le minerai et être libérés pendant les opérations de traitement ou provenir des différents intrants utilisés pour le prétraitement.

Une part de la pollution provient également du transport, notamment due aux émissions des multiples véhicules convoyant les minerais du site d'extraction aux zones de prétraitement.

<footnote n="135">¹³⁵ BRGM, République Française, Les activités de première transformation</footnote>

<footnote n="136">¹³⁶ European Bank for Reconstruction and Development, Sub-sectoral Environmental and Social Guidelines: Mineral Processing</footnote>

<footnote n="137">¹³⁷ BRGM, INERIS, Ministère de l'Economie et des Finances, Mines & sociétés, Février 2015, Exploitation minière et traitement des minerais</footnote>

<footnote n="138">¹³⁸ Haldar S.K., 2018, Mineral Exploitation (Second Edition) : Chapter 14 - Environmental System Management of Mineral Resources and Sustainable Development</footnote>

<footnote n="139">¹³⁹ Haldar S.K, 2018, Mineral Exploration (Second Edition) – Chapter 13 – Mineral processing</footnote>

<footnote n="140">¹⁴⁰ Metso, 2011, Basics in minerals processing</footnote>

<footnote n="141">¹⁴¹ Haldar S.K., 2018, Mineral Exploitation (Second Edition) : Chapter 14 - Environmental System Management of Mineral Resources and Sustainable Development</footnote>
Cette pollution de l'air peut provoquer des lésions aux yeux, à la gorge, aux voies respiratoires et aux poumons des travailleurs et des habitants locaux, des animaux et des plantes. Les polluants chimiques sont responsables de maladies graves comme les malformations congénitales, les lésions cérébrales et nerveuses, la pneumoconiose, la tuberculose et le cancer.

## 2.4. SEPARATION SOLIDE / LIQUIDE

### PRODUCTION IMPORTANTE ET MAUVAISE GESTION DES DECHETS <fnref n="142" /> <fnref n="143" />

**Risques associés :**

* Production importante de déchets et de déchets toxiques

* Mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques / pollution

* Pollution de l'eau

* Dégradation / pollution des sols

* Impact sur la biodiversité

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Régime foncier et des ressources

Au cours des étapes de fragmentation et de concentration, des volumes considérables de déchets miniers sont générés. Ils sont majoritairement récupérés et traités lors de la dernière phase du prétraitement : la séparation solide/liquide. Il existe principalement deux types de déchets miniers :

- Les **stériles** qui correspondent aux roches extraites pour accéder aux minerais, et qui ne sont pas du tout ou pas suffisamment minéralisées pour être traitées dans l'usine. Les stériles sont majoritairement produits lors de la phase d'extraction et au cours du concassage.

- Les **résidus miniers** qui sont les rejets générés à chaque étape de traitement du minerai. Ces déchets sont de très fine taille, sous forme de boue, et peuvent avoir subi un ou plusieurs types de traitement physique ou chimique. Ils sont donc souvent chargés en additifs industriels, en minéraux de gangue et minéraux résiduels non économiques ainsi qu'en réactifs chimiques. Ils peuvent avoir un pH extrême ou être radioactifs.

**Stockage de ces déchets** : la surface recouverte par des dépôts de déchets miniers est globalement de plusieurs centaines de milliers d'hectares. Cela nécessite l'utilisation et donc la destruction de terres pouvant avoir une valeur économique, culturelle et de conservation de la nature. Ce stockage peut aussi entrainer la pollution des sols, et également des eaux souterraines par ruissellement et infiltration des eaux de pluies sur les stériles miniers et les parcs à résidus miniers. Enfin, ces zones de stockage représentent une pollution visuelle.

**Rupture de digues ou bassins** : les résidus miniers étant sous forme de boue, ils doivent souvent être retenus derrière des digues ou déposés dans des bassins. A la suite d'une fuite ou d'une rupture accidentelle des digues ou des bassins de rétention où sont stockés ces résidus, les eaux de surface et les eaux souterraines peuvent être polluées. Cela représente aussi un risque pour les habitants et autres ressources communautaires.

**Déversement en milieux aquatiques** : une pratique de gestion des déchets consiste à évacuer les résidus, et les stériles miniers dans certains cas, le plus souvent sans traitement préalable, dans les rivières, les lacs ou les mers. Cela représente une problématique environnementale majeure, c'est la technique de gestion des déchets miniers la plus polluante et destructrice qui soit.

<footnote n="142">¹⁴² BRGM, INERIS, Ministère de l'Economie et des Finances, Mines & sociétés, Février 2015, Exploitation minière et traitement des minerais</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ Metso, 2011, Basics in minerals processing</footnote>
<figure><img src="image_67.png" /></figure>

## A RETENIR

* Le prétraitement est très énergivore, notamment au niveau des procédés de fragmentation.

* L'étape de concentration se décompose en de multiples procédés pouvant être couplés pour s'adapter à chaque minerai. Chacun de ces procédés peut représenter des risques spécifiques.

* La concentration des minerais nécessite généralement l'utilisation de produits chimiques pouvant représenter d'importants risques sociaux et environnementaux, notamment en cas de contamination de l'eau et dans la gestion des déchets. C'est notamment le cas pour le procédé le plus utilisé : la flottation.

* D'importants volumes de roches faiblement concentrées en minerais d'intérêt sont traités au cours du prétraitement, ce qui génère une grande quantité de déchets et effluents.

* De nombreux enjeux socio-sociétaux sont similaires à ceux de l'extraction puisque les deux activités ont lieu sur les mêmes sites.

## 3. AFFINAGE<fnref n="144" /> <fnref n="145" />

Notre étude bibliographique et nos entretiens suggèrent que le traitement des minerais hydrométallurgiques entraîne une pollution nettement plus faible que lors des opérations pyrométallurgiques. En effet, l'impact majoritaire de la pyrométallurgie provient des pollutions qu'elle engendre en lien avec ses déchets et ses émissions. Cet impact est d'autant plus important qu'il est difficile de mettre en place des mesures pour les réduire (il n'est pas possible de supprimer les fumées). Dans le cas de l'hydrométallurgie, des pollutions pourraient être occasionnées uniquement en cas de défaut de l'installation. En ce sens, l'hydrométallurgie apparaît comme moins impactante que la pyrométallurgie.

Au début des années 2000, le Conseil national de la recherche des États-Unis indiquait que le changement le plus important dans l'industrie minière pour les années suivantes pourrait être le remplacement complet des techniques pyrométallurgiques par les techniques hydrométallurgiques. Cependant, la pyrométallurgie reste indispensable pour la récupération des métaux. En effet, en 2018, 83 % du cuivre mondial ou encore 60% du nickel, étaient obtenu uniquement par pyrométallurgie sur des minerais sulfurés.

L'hydrométallurgie présente néanmoins d'autres inconvénients par rapport à la pyrométallurgie :

- Consommation d'énergie plus importante

- Temps de séparation de la matière recherchée plus important

- Coût opérationnel plus important

### 3.1. GENERAL

CONSOMMATION IMPORTANTE
EN ENERGIE<fnref n="146" />

Risques associés :

* Pollution de l'air

* Consommation d'énergie élevée

* Impact sur les populations avoisinantes

* Santé et sécurité au travail

<footnote n="144">¹⁴⁴ SystExt, 2021, Controverses minières</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ Corby G Anderson, 2016, Pyrometallurgy</footnote>

<footnote n="146">¹⁴⁶ John Rankin, 2012, Energy Use in Metal Production</footnote>
- L'étape d'affinage est fortement consommatrice d'énergie. Elle représente pour certaines matières premières une part plus importante que l'extraction minière et le pré-traitement. Par exemple, elle peut varier de 5MWh/tonne pour le fer jusqu'à atteindre 55 MWh/tonne pour le nickel. Pour le cas du nickel, l'affinage représente plus de 80% de la consommation d'énergie. Pour information, 55MWh nécessite l'utilisation de 7 tonnes de charbon.

- De plus, l'hydrométallurgie consomme une énergie bien plus importante que la pyrométallurgie. Une tonne de cuivre nécessitera par exemple environ deux fois plus d'énergie par voie hydrométallurgique.

## 3.2. HYDROMETALLURGIE

### CONTAMINATION DES EAUX<fnref n="147" />,<fnref n="148" />

Risques associés :

- Pollution de l'eau

- Production importante de déchets et de déchets toxiques

- Mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques / pollution

Le principal impact des procédés hydrométallurgiques porte sur la pollution de l'eau. Les installations hydrométallurgiques sont des installations classées. Leurs rejets sont soumis à autorisation et doivent être contrôlés.

Les procédés hydrométallurgiques font appel à des solutions acides ou basiques qui doivent par la suite être traitées avant d'être rejetées dans l'environnement. Les dernières techniques permettent de neutraliser la quasi-totalité des substances nocives présentes dans l'eau. Les éléments qui ont pu être retirés, contiennent des métaux et forment une quantité importante de déchets qui doit être envoyée en centre d'enfouissement ou stockée dans des bassins.

Par rapport à la pyrométallurgie, l'impact environnemental est toutefois plus faible. En effet, l'impact de la pyrométallurgie provient principalement des émissions de fumées qui peuvent difficilement être maitrisées.

## 3.3. PYROMETALLURGIE

### PROCEDES EMETTEURS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES<fnref n="149" />,<fnref n="150" />

Risques associés :

- Dégradation / pollution des sols

- Impact sur la biodiversité

- Pollution de l'eau

- Pollution de l'air

- Santé et sécurité au travail

- Impact sur les communautés avoisinantes

- Déplacement des populations avoisinantes

Les fumées des raffineries de pyrométallurgie peuvent être chargées en dioxyde de soufre et en métaux.

1. Les émissions de SO2 provoquent des **pluies acides**. Ces pluies peuvent propager l'acide à quelques kilomètres de distance autour de la raffinerie. Les pluies acides entraînent une augmentation de l'acidité des eaux de surface et des sols où résident de nombreuses

<footnote n="147">¹⁴⁷ Republic of South Africa, 2007, Water Management in Hydrometallurgical Plants</footnote>

<footnote n="148">¹⁴⁸ Koen Binnemans, 2022, The Twelve Principles of Circular Hydrometallurgy</footnote>

<footnote n="149">¹⁴⁹ IFC, 2007, Environmental, Health, and Safety Guidelines Base Metal Smelting and Refining</footnote>

<footnote n="150">¹⁵⁰ Gorazd Žibret, 2018, Impacts of mining and smelting activities on environment and landscape degradation</footnote>
populations de végétation, d'animaux sauvages et de poissons. Les pluies acides accélèrent également l'érosion des terres et mettent physiquement en danger les plantes et les animaux à long terme. Les nouvelles technologies employées dans les raffineries permettent de réduire les émissions de SO2.

2. Des métaux lourds (cuivre, mercure, arsenic,...), des NOx et des particules fines peuvent aussi se retrouver dans ces fumées. Ces métaux se retrouvent ensuite dans les sols impactant la biodiversité locale et la productivité des terres agricoles. Ces fumées peuvent aussi impacter la santé des populations vivant à proximité des raffineries. **De nombreux cas de pollutions aux métaux lourds ont été signalés dans plusieurs pays**<fnref n="151" />.

### MAUVAISE GESTION DES DÉCHETS<fnref n="152" />, <fnref n="153" />

#### Risques associés :

* Dégradation / pollution des sols

* Impact sur la biodiversité

* Pollution de l'eau

* Mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques / pollution

* Santé et sécurité au travail

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Déplacement des populations avoisinantes

Les risques concernant les déchets (eaux usées, laitiers et scories) sont moins fréquents que ceux liés aux émissions. En effet, les installations sont maintenant équipées de dispositifs permettant de maintenir ces déchets principalement en boucle fermée. Les risques sur des installations moins récentes pourraient porter sur des fuites d'eaux usées vers l'environnement ou sur une lixiviation des déchets par la pluie.

Comme les déchets miniers sont chargés en substances toxiques et en métaux lourds, les dommages peuvent être importants. Des cas de pollutions des sols à cause de déchets ont pu être observés, notamment en Chine où plus d'un million d'hectares sont pollués aux métaux lourds.

### CONTAMINATION DU MILIEU ENVIRONNANT<fnref n="154" />, <fnref n="155" />, <fnref n="156" />, <fnref n="157" />

#### Risques associés :

* Dégradation / pollution des sols

* Impact sur la biodiversité

* Pollution de l'eau

* Mauvaise gestion des déchets et des déchets toxiques / pollution

* Pollution de l'air

* Santé et sécurité au travail

* Impact sur les communautés avoisinantes

* Déplacement des populations avoisinantes

#### Ces pollutions ont deux conséquences importantes :

##### I. Impacts sanitaire et environnemental autour de la raffinerie

<footnote n="151">¹⁵¹ EJ Atlats, consulté en 2023, Global Atlas of Environmental Justice</footnote>

<footnote n="152">¹⁵² Da-Mao Xu, 2021, The potential environmental risk implications of heavy metals</footnote>

<footnote n="153">¹⁵³ EJ Atlats, consulté en 2023, Global Atlas of Environmental Justice</footnote>

<footnote n="154">¹⁵⁴ Da-Mao Xu, 2021, Current knowledge from heavy metal pollution in Chinese smelter</footnote>

<footnote n="155">¹⁵⁵ Yuanmei Hu, 2019, Health risks to local residents from the exposure of heavy metals around the largest copper smelter in China</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ Vojtěch Ettler, 2016, Soil contamination near non-ferrous metal smelters</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ EJ Atlats, consulté en 2023, Global Atlas of Environmental Justice</footnote>
Nous avons vu que les raffineries émettent des métaux lourds ou qu'ils peuvent se retrouver dans les sols à partir des déchets de la raffinerie. Ces polluants peuvent atteindre les populations alentours de plusieurs façons :

1. L'alimentation : des études ont montré que ces métaux se retrouvent en concentration importante dans les aliments consommés par les personnes qui vivent à proximité de ses raffineries.

2. L'air : ces polluants contaminent l'air à proximité des raffineries.

On observe chez ces personnes une quantité de métaux lourds très importante provoquant différents types de pathologies : problème cardiaque, respiratoire, cancers, retard de développement des nouveaux nés. Les métaux lourds présentent également des risques chroniques pour la santé, notamment la bioaccumulation d'éléments toxiques dans les organismes, ce qui peut entraîner des malformations congénitales, des problèmes rénaux et hépatiques, des problèmes gastro-intestinaux, des douleurs articulaires, ainsi que des dommages aux systèmes nerveux, respiratoire et reproducteur. Les enfants sont en général plus fortement exposés.

De la même façon que pour la santé humaine, les habitats naturels sont impactés par ces émissions. Les pollutions provenant des raffineries peuvent se retrouver dans les milieux sur plusieurs dizaines de kilomètres aux alentours.

1. Ces pollutions peuvent réduire fortement la population de poissons présente autour des raffineries et les rendre impropre à la consommation.

2. Ces pollutions se retrouvent également dans les plantes et les animaux par bioaccumulation et peuvent entrainer leur disparition.

Par exemple, la fonderie Horne au Québec a rejeté en quantité importante plus de 23 substances en 2021. Au total 212 tonnes de métaux ont été expulsé dans l'air. L'espérance de vie des habitants vivant aux abords de la fonderie est plus basse que celle du reste de la population et le risque que les habitants de la ville développent un cancer est plus élevé.

La faune locale a, elle aussi, été contaminée, les poissons du lac à proximité de la fonderie sont contaminés aux métaux lourds. La fonderie contamine également les plantes et les animaux dans un rayon de 50 km autour de la fonderie.

## II. Protestations en lien avec ces impacts

Les pollutions et impacts sanitaires présentés précédemment ont déclenché des protestations dans plusieurs endroits du monde. Ces protestations ont parfois reçu de fortes répressions et les activistes en lien avec la protection de l'environnement et des populations sont parfois pris pour cible.

Par exemple, la fonderie de cuivre du groupe Vedanta situé en Inde a commencé son activité en 1996. Des protestations ont commencé presque immédiatement après son ouverture pour l'empêcher de poursuivre ses activités. En 2013, les protestations se sont intensifiées à la suite d'une fuite importante de SO2 impactant la santé d'une grande partie de la population locale. 5000 personnes se sont mobilisées. En 2018, une annonce de doublement de la production de la fonderie à relancer la protestation à l'encontre de la raffinerie. Cette fois ci, 15 000 personnes se sont mobilisées. 13 personnes ont été tuées par les forces de police. Le conflit est toujours en cours.
<figure><img src="image_68.png" /></figure>

## A RETENIR

* Deux méthodes sont employées pour la séparation finale des matières premières. L'hydrométallurgie présente un risque plus faible pour l'environnement et les populations que la pyrométallurgie. La raison principale venant du fort impact lié aux émissions de fumées toxiques.

* La place de l'hydrométallurgie reste bien plus faible que la pyrométallurgie dans l'affinage des métaux et rien n'indique que cette tendance pourrait s'inverser. De plus, l'hydrométallurgie est bien plus consommatrice d'énergie.

* Les risques liés à la pyrométallurgie portent principalement sur la pollution des milieux autour de la raffinerie. Cette pollution impacte la faune, la flore et la santé humaine.

* Les pollutions occasionnées provoquent une forte protestation des populations locales et des travailleurs.

# 4. AUTRES SOURCES

## 4.1. **RECYCLAGE**

PROCÉDÉS ÉMETTEURS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES<fnref n="158" /> 159 160

**Risques associés :**

* Pollution des sols

* Pollution de l'eau

* Pollution de l'air

* Impact sur la biodiversité

* Santé et sécurité au travail

**Pollution liée aux procédés de recyclage :**

Tous les procédés de recyclage sont susceptibles de générer des polluants principalement sous forme de poussières, d'aérosols métalliques, de composés gazeux issus de phénomènes d'échauffement et/ou de dégradation thermique de revêtements (peintures, apprets, huiles, polymères...) présents sur les métaux ou inhérents aux procédés de traitement eux-mêmes (découpage thermique).

De plus, le procédé de recyclage est très consommateur en énergie et rejette par conséquent de grandes quantités de CO2.

**Pollution liée aux transports :**

Le procédé de recyclage nécessite d'importants transports des zones de collecte, souvent éparpillées, aux usines de recyclage. Cela entraine un fort impact en CO2.

**Risques sanitaires associés :**

Les risques sanitaires engendrés par recyclage sont pluriels et résumés dans l'étude RECORD réalisée par P. BRULA – INSAVALOR et Ph. THOUMELIN en 2007, intitulée « risques sanitaires engendrés par la valorisation des déchets (recyclage et réutilisation) ».

<footnote n="158">¹⁵⁸ CLAIRE KÔNIG, 2008, Risques, pollution et recyclage</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ UNEP, 2013, Environmental Risks and Challenges of Anthropogenic Metals Flows and Cycles</footnote>

<footnote n="160">¹⁶⁰ F. Diebold, A. Chollot. 2016, Les risques chimiques liés aux opérations de récupération et recyclage des métaux.. [Rapport de recherche] Notes scientifiques et techniques de l'INRS NS 308, Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). 2013, 17 p., ill., bibliogr. ffhal-01420559f</footnote>
CONSOMMATION IMPORTANTE EN EAU ET
EN ENERGIE¹⁶¹¹⁶²

Risques associés :

* Consommation de ressources élevée

* Consommation d'énergie élevée

En règle générale, le recyclage ou production secondaire de métaux nécessite beaucoup moins d'énergie par kg de métal produit que la production primaire, car elle comporte moins d'étapes et, dans la plupart des cas, la concentration initiale du métal souhaité est considérablement plus élevée dans les déchets que dans les minerais naturels. Néanmoins, lorsque le procédé est peu développé / à petite échelle, il se peut qu'il soit davantage consommateur d'énergie et de ressources.

DERIVES DU RECYCLAGE

Risques associés :

* Manque de transparence et traçabilité

* Détournement de définition

Lorsque le matériel est recyclé, la traçabilité est perdue et cela entraine ainsi la perte de l'historique des impacts environnementaux et/ou socio-sociétaux lié au minerai.

Le minerai recyclé peut donc porter un lourd passé, tout en passant entre les mailles des législations pénalisant les impacts environnementaux et socio-sociétaux dans les chaînes d'approvisionnement.

De plus en plus d'industriels vont ainsi répertorier un minerai extrait de la roche comme « déchet » afin de pouvoir le vendre sous l'échelle du recycler et éviter les législations. De plus, certains affineurs vont fondre puis refondre le minerai afin de le vendre sous l'égide « recyclé » et également détourner la réglementation.

## 4.2. RETRAITEMENT

Le retraitement correspond à la lixiviation post-extraction. En effet, une fois la roche extraite, et le minerai d'intérêt récupéré, le tas de roche restant peut encore présenter des minerais exploitables. Un processus de lixiviation est alors appliqué au tas de roche.

Les risques associés sont similaires aux procédés de lixiviation retrouvés en phase de pré-traitement.

Pour plus de détails sur le procédé de lixiviation en retraitement et les risques associés, se référer à la partie suivante : Pré-traitement – Concentration – Lixiviation

En résumé, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, l'industrie minière est actrice du réchauffement climatique ayant un fort impact sur l'eau, l'air, les sols, etc. Mais c'est également une industrie qui impacte fortement la qualité de vie des communautés aux alentours et créé de nombreuses problématiques de santé, sécurité et instabilité au travail pour ses employés (légaux ou non).

<footnote n="161">¹⁶¹ CLAIRE KÖNIG, 2008, Risques, pollution et recyclage</footnote>

<footnote n="162">¹⁶² UNEP, 2013, Environmental Risks and Challenges of Anthropogenic Metals Flows and Cycles</footnote>
Si le secteur minier engendre des risques environnementaux et socio-sociétaux (cf. présentation des risques tout au long de la chaîne dans la partie précédente) et est par conséquent acteur du changement climatique de notre société, il est également en proie au changement climatique. En effet, si de nombreux impacts sur le climat sont, en partie, causés par l'activité minière, celle-ci en subi également les conséquences boomerang faisant peser un risque sur l'équilibre du secteur.

## Rareté de la ressource et augmentation de l'empreinte du secteur

Le secteur minier est extrêmement énergivore et l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Selon McKinsey, l'exploitation minière est responsable de 4 à 7 % des émissions mondiales de GES. Or, les gisements miniers disponibles sont de plus en plus profonds et de moins en moins riches en minerais. Par conséquent, l'extraction de ces minerais demandera une augmentation de la demande en eau ainsi qu'une augmentation des déchets miniers, ce qui augmentera la consommation d'énergie et l'empreinte climatique de l'industrie.

Avec l'évolution des discussions internationales (COP, Accords, etc.) pour limiter les émissions et la consommation d'énergie, le secteur minier s'expose alors à un fort risque s'il n'opère pas une transition vers une diminution de la consommation d'énergie dès maintenant.

## Exposition du secteur au changement climatique

Comme précisé à l'occasion des risques, l'industrie minière est actrice du réchauffement climatique ayant un fort impact sur l'eau, l'air, les sols, etc.

Mais l'exploitation minière est également un secteur particulièrement vulnérable au changement climatique (inondations, tempêtes, etc.). L'évolution des conditions climatiques aura des impacts directs (opérationnels et liés aux performances) et indirects (sécurisation des approvisionnements et augmentation des coûts énergétiques) sur le secteur minier.

1- Les inondations : les inondations dues à des pluies extrêmes peuvent entraîner des perturbations opérationnelles, notamment la fermeture de la mine, des routes emportées et des niveaux d'eau dangereux dans les digues de retenue. Les minerais de fer et le zinc seraient les plus exposés à des inondations extrêmement importantes. (McKinsey, Lindsay Delevingne, Will Glazener, Liesbet Grégoir, and Kimberly Henderson, 2020, Climate risk and decarbonization: What every mining CEO needs to know)

2- Les conditions météorologiques extrêmes : celles-ci peuvent causer de forts dommages aux infrastructures minières. Par exemple, les conditions météorologiques extrêmes ont entrainé les ruptures de digues de résidus en 2014 au Mont Polley, au Canada, et plus récemment, en 2019, au Brésil.

De plus, la chaleur extrême peut affecter la santé et le bien-être au travail des mineurs.

3- Le stress hydrique : Le changement climatique devrait provoquer des sécheresses et des inondations plus fréquentes, modifiant ainsi l'approvisionnement en eau des sites miniers et perturbant les opérations.

Par exemple, au Chili, 80 % de la production de cuivre est déjà située dans des zones arides et soumises à un stress hydrique extrêmement élevé ; d'ici 2040, ce pourcentage sera de 100 %. En Russie, 40 % de la production de minerai de fer du pays, actuellement située dans des zones à fort stress hydrique, risque de passer à un stress hydrique extrême d'ici 2040. (McKinsey, Lindsay Delevingne, Will Glazener, Liesbet Grégoir, and Kimberly Henderson, 2020, Climate risk and decarbonization: What every mining CEO needs to know)

Ces risques sont accentués par le fait que certaines des plus grandes exploitations minières du monde sont actuellement situées dans des régions éloignées et sensibles au climat.

<footnote n="163"><sup>163</sup> Lukas Rüttinger, adelphi Vigya Sharma, University of Queensland, Climate Diplomacy, Adelphi, German Federal Foreign Office, 2016, Climate change and mining A Foreign Policy Perspective</footnote>

<footnote n="164"><sup>164</sup> IGF, Isabelle Ramdoo, 2022, Mining and Climate Change: Risks, responsibilities, and solutions</footnote>

<footnote n="165"><sup>165</sup> McKinsey, Lindsay Delevingne, Will Glazener, Liesbet Grégoir, and Kimberly Henderson, 2020, Climate risk and decarbonization: What every mining CEO needs to know</footnote>
## Complication des interactions avec les communautés avoisinantes

Le secteur des industries extractives joue un rôle indispensable dans les modèles et plans de développement économique de nombreuses régions et de nombreux pays.

En parallèle, l'impact environnemental de l'activité extractive perturbe de plus en plus la génération de moyens de subsistance dépendant des ressources, notamment l'élevage, l'agriculture et la pêche.

Le secteur minier devra donc s'inscrire dans ce nouveau paysage économique sans créer de déséquilibres ou conflits.
# IV. Consultations avec les parties prenantes

Afin d'appuyer notre étude, trois consultations ont été menées avec un double objectif :

1. Affiner la modélisation de la chaîne ;

2. Compléter notre identification des typologies de risques le long de la chaîne sur la base de leurs expériences et de leurs connaissances du terrain ou d'acteurs spécifiques.

Plusieurs critères ont été observés pour le choix de ces acteurs tels que leur importance dans le secteur minier, leurs rôles et leurs activités. De plus, nous avons choisi des acteurs complémentaires afin de remplir nos objectifs au niveau des sujets et expertises sur lesquels elles pouvaient nous appuyer. Une présélection a été réalisée avec l'appui de l'expert mineraux Yves Bertran, puis validé par les membres de RECORD. Ainsi quatre acteurs ont été retenu : le BRGM, LBMA, IRMA et le RMI.

Le RMI n'ayant pas répondu à nos sollicitations, il a été retiré du scope des consultations.

## 1. LE BRGM (BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES)

Le BRGM est le service géologique national français et l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol dans une perspective de développement durable. Étant donné les connaissances du BRGM sur l'activité minière, ainsi que l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en minerais, l'objectif premier de cette consultation était de recueillir les retours sur notre modélisation, afin de l'affiner et de la valider. Cette consultation a également permis de confirmer les grandes typologies de risques qui avaient été pré-identifiées en amont, notamment pour les étapes d'extraction et de prétraitement qui ont de nombreux risques en communs. Enfin cet échange a également été l'occasion de discuter de la création et des activités de l'OFREMI (Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles). Plus de détails en annexe 2.

## 2. LBMA (LONDON BULLION MARKET ASSOCIATION)

LBMA est une association professionnelle des raffineurs de métaux précieux qui a formé son propre standard, la Good Delivery List, pour certifier les bonnes pratiques de ces raffineurs, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement. LBMA est spécialisé sur la filière Or mais travaille également sur l'Argent, le Platinum et le Palladium.

L'un des objectifs majeurs de cette consultation était de confirmer notre compréhension de procédés liés à l'affinage, ainsi que de discuter des typologies de risques potentiels à cette étape de la chaîne d'approvisionnement.

Cet échange a permis d'identifier un nouvel enjeu au niveau des matériaux recyclés pour lesquels il n'y a quasiment aucune réglementation de diligence raisonnable. Par conséquent, de nombreux acteurs en abusent en faisant re-fondre l'or pour le vendre sur le marché du recyclé et ainsi ne pas être soumis à l'ensemble des règlementations en vigueur dans la filière. Plus de détails en annexe 2.

## 3. IRMA (INITIATIVE FOR RESPONSIBLE MINING ASSURANCE)

IRMA (Initiative for Responsible Mining Assurance) est une certification qui réunit à son comité de supervision diverses organisations non gouvernementales, sociétés minières, entreprises achetant des minerais et des métaux, communautés affectées par ces activités et syndicats. Elle accompagne et certifie des entreprises de la filière sur leurs pratiques de production et leurs impacts socio-sociétaux et environnementaux.

IRMA est considérée comme la certification des chaînes d'approvisionnement en minerais la plus robuste à date, et sera présentée plus en détails lors de la phase 4.

Cette consultation a permis de comprendre les grandes tendances d'évolution de la filière des minerais en termes de durabilité, et notamment l'importance des acteurs de fin de chaîne comme moteur de ce changement, ainsi que d'affiner et compléter les typologies de risques qui avaient été identifiés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Plus de détails en annexe 2.
# PHASE 3 : Étude du marché et analyse des risques dans les pays majeurs d'extraction et de transformation

En première phase, le cadre juridique applicable aux chaînes d'approvisionnement en minerais et aux membres de RECORD a été établi. Cette étude a permis de mettre en lumière la prise en compte progressive des risques environnementaux et sociaux associés au secteur des minerais dans les réglementations en vigueur, en cours de discussion et à venir.

Fort de ce constat, l'objectif de la seconde phase était de mieux comprendre comment se construisent ces chaînes de valeur. Pour ce faire, une modélisation a été réalisée. Sur cette base, les principaux enjeux et risques environnementaux/sociaux/marché ont été identifiés, et ce, aux trois grandes étapes que sont l'extraction, le pré-traitement et l'affinage.

La phase 3 s'inscrit dans la continuité des deux premières, ayant cette fois-ci pour but de :

1) Cartographier la répartition du marché des minerais : grandes tendances, acteurs majeurs et régions principales concernées

2) Étudier les risques de ces chaînes de valeur à une nouvelle échelle : l'échelle « Pays ».

En effet, chaque pays, du fait de sa géographie, de son histoire, de sa politique, de son économie, etc. est plus ou moins exposé à des risques environnementaux ou en termes de droits humains. Par exemple, un pays ayant un important couvert forestier, ou alors un nombre important de zones à forte biodiversité sur son territoire, sera davantage exposé au risque environnemental de déforestation et impact sur son écosystème.

Par conséquent, le travail réalisé en Phase 3 a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité d'étudier, d'une part, les risques associés à la filière (Phase 2), et d'autre part, les risques associés aux zones d'approvisionnement des membres de RECORD (Phase 3), afin d'avoir une **compréhension complète des risques associés à ses approvisionnements**.

Néanmoins, l'analyse de risque pays réalisée étudie l'exposition aux risques du pays, indépendamment du secteur d'activité. Par conséquent, il est nécessaire de compléter ce travail par une analyse plus affinée de la filière minérale spécifique concernée. En effet, certains risques peuvent être dus à une industrie particulière, autre que l'activité minière.

Dans le cadre de l'analyse de risques pays, nous étudierons 3 grandes catégories d'indicateurs :

* **Indicateurs de risque environnemental** : indicateurs en lien avec les risques environnementaux identifiés lors de la Phase 2.

* **Indicateurs de risque relatif aux droits humains** (Droits de l'Homme, Droits des travailleurs et Droits des communautés et populations autochtones) : indicateurs en lien avec les risques sociaux identifiés lors de la Phase 2.

* **Indicateurs de risque socio-économique et politique** : prise en compte de l'importance du secteur minier dans l'économie du pays et des potentiels conflits entre acteurs sur le territoire (corruption, guerres, etc.), partiellement traités lors de la Phase 2.

Cette phase est organisée en trois parties :

1. Présentation de la répartition du marché des minerais en réalisant diverses études et cartographies :

* Cartographie des zones de production principales (volumes les plus importants)

* Identification des acteurs industriels de l'extraction à la transformation

* Analyse des différents débouchés commerciaux (identification des tendances et moteurs du marché)

2. Présentation de la méthodologie de choix des pays soumis à l'analyse de risques ainsi que la méthodologie d'analyse de risques pays

3. Revue des résultats globaux et par catégorie obtenus à l'issue de l'analyse de risque pays

4. Présentation des résultats obtenus pour chacun des 10 pays étudiés
# 1. CARTOGRAPHIE DES PRINCIPALES ZONES D'EXTRACTION ET TRANSFORMATION

## INTRODUCTION

L'étude du marché de l'approvisionnement en minerais et métaux se fait à deux échelles :

- La première est celle de l'extraction et du pré-traitement. Il est nécessaire de grouper ces deux étapes puisqu'elles ont généralement lieu sur le même site. L'étude de leur marché est donc similaire.

- La seconde correspond à l'affinage / la transformation du minerai.

## METHODOLOGIE

Afin de réaliser ces cartographies, la méthodologie suivante a été appliquée :

- Identification des 5 premiers pays producteurs/transformateurs par minerais en scope, et recensement au sein d'un tableau en les classant par volumes produits ;

- Classification de ces pays par nombre de minerais extraits/traités sur son sol parmi les minerais en scope ;

- Représentation cartographique.

Au total, 4 cartes ont été réalisées par soucis de clarté visuelle :

* 1 carte présentant le marché de l'extraction et du pré-traitement où l'on retrouve les pays associés à l'exploitation de 2 minerais ou plus (partie 1)

* 1 carte présentant le marché de l'extraction et du pré-traitement où l'on retrouve les pays associés à l'exploitation d'un minerai (partie 2)

* 1 carte présentant le marché de l'affinage où l'on retrouve les pays associés à l'exploitation de 2 minerais ou plus (partie 1)

* 1 carte présentant le marché de l'affinage où l'on retrouve les pays associés à l'exploitation d'un minerai (partie 2)

## VUE D'ENSEMBLE

Le tableau ci-dessous présente les 5 principaux pays producteurs en volume de chacun des 10 minerais du scope, pour les étapes d'Extraction/Prétraitement et d'Affinage.

Pour chaque minerai, nous avons indiqué en pourcentages, les parts de la production en volumes que représentent ces pays, à partir du moment où elles sont supérieures à 5%. Cependant, aucune part de marché n'est indiquée pour le groupe des Platinoïdes, étant donné la forte variation pour chacun des minerais de cette catégorie. Nous pouvons malgré tout retenir le fait que l'Afrique du Sud et la Russie sont de très loin les deux principaux pays producteurs de Platinoïdes.

<table><thead><tr><th></th><th>Extraction/Prétraitement</th><th>Affinage</th></tr></thead><tbody><tr><th>Cobalt</th><td>2021 :<br>75% RDC<br>5% Russie<br>Australie<br>Philippines<br>Canada</td><td>2019 :<br>68% Chine<br>10% Finlande<br>5% Canada<br>Norvège<br>Japon</td></tr><tr><th>Nickel</th><td>2021 :<br>38% Indonésie<br>15% Philippines<br>7% Russie<br>7% Nouvelle Calédonie<br>6% Australie</td><td>2021 :<br>35% Indonésie<br>25% Chine<br>5% Japon<br>Russie<br>Canada</td></tr></tbody></table>

<footnote n="166">166 L'élémentarium</footnote>

<footnote n="167">167 RMIS, 2020, Raw Materials Profiles</footnote>

<footnote n="168">168 European Commission, Critical Raw Materials : Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs</footnote>
<table><tr><td>Cuivre</td><td>2021:<br/>25% Chili<br/>11% Pérou<br/>9% Chine<br/>7% RDC<br/>6% USA</td><td>2021:<br/>40% Chine<br/>9% Chili<br/>6% Japon<br/>6% RDC<br/>USA</td></tr><tr><td>Platinoïdes</td><td colspan="2">2021:<br/>Afrique du Sud<br/>Russie<br/>Zimbabwe<br/>Canada<br/>USA</td></tr><tr><td>Lithium</td><td colspan="2">2021:<br/>55% Australie<br/>26% Chili<br/>14% Chine<br/>6,2% Argentine<br/>Brésil</td></tr><tr><td>Graphite</td><td colspan="2">2021:<br/>82% Chine<br/>6,8% Brésil<br/>Mozambique<br/>Russie<br/>Madagascar</td></tr><tr><td>Manganèse</td><td>2021:<br/>39% Afrique du Sud<br/>18% Gabon<br/>15% Australie<br/>6% Chine<br/>Inde</td><td>Production d'alliage 2021:<br/>60% Chine<br/>15% Inde<br/>Ukraine<br/>Russie<br/>Corée du Sud</td></tr><tr><td>Aluminium (bauxite)</td><td>2021:<br/>28% Australie<br/>22% Chine<br/>22% Guinée<br/>8% Brésil<br/>6% Inde</td><td>Production d'alumine<br/>2021:<br/>53% Chine<br/>15% Australie<br/>7% Brésil<br/>5% Inde<br/>Russie<br/>Production d'aluminium<br/>2021:<br/>57% Chine<br/>6% Inde<br/>5% Russie<br/>Canada<br/>Émirats Arabes Unis</td></tr><tr><td>Terres Rares</td><td colspan="2">2021:<br/>60% Chine<br/>15% USA<br/>9% Birmanie<br/>8% Australie<br/>Thaïlande</td></tr><tr><td>Tantale</td><td colspan="2">2021:<br/>33% RDC<br/>22% Brésil<br/>13% Ruanda<br/>12% Nigeria<br/>Chine</td></tr></table>

Cartographie des principales zones de production et transformation (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)<fnref n="169" />

On observe que les exploitants sont identiques pour les activités d'extraction et de pré-traitement qui ont généralement lieu sur le même site, ou à proximité.

Le marché des minerais est mondial mais on observe une concentration des 10 minerais étudiés en Est-Asie / Sud de l'Afrique / Amériques Sud et Nord / Australie.

Concernant notre scope d'étude, les principaux pays d'exploitation sont :

* Extraction / Pré-traitement : Chine, Australie, Russie

* Affinage : Chine, Russie, Brésil

L'identification de ces pays va permettre lors de la Phase 3 de sélectionner les pays soumis à l'analyse de risques.

<footnote n="169">¹⁶⁹ L'élémentarium
Etude RECORD n°22-0721/1A</footnote>
<figure><img src="image_69.png" /></figure>

Principaux pays hébergeant des activités d'extraction et de pré-traitement de 2 minerais ou plus parmi les 10 minerais d'étude
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
<figure><img src="image_70.png" /></figure>

Principaux pays hébergeant des activités d'extraction et de pré-traitement de 1 minerai parmi les 10 minerais d'étude
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
<figure><img src="image_71.png" /></figure>

Principaux pays hébergeant des activités d'affinage de 2 minerais ou plus parmi les 10 minerais d'étude
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
<figure><img src="image_72.png" /></figure>

Principaux pays hébergeant des activités d'affinage de 1 minerai parmi les 10 minerais d'étude
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)
## 2. CARTOGRAPHIE DES ACTEURS INDUSTRIELS DE L'EXTRACTION ET LA TRANSFORMATION

Afin de compléter la cartographie des principales zones de production et transformation du minerai, nous avons identifié les 5 principaux industriels en volumes aux étapes d'extraction, de prétraitement et d'affinage pour chacun des 10 minerais du scope.

Généralement, les entreprises réalisant les procédés d'extraction et de prétraitement sont identiques, puisque que ces deux étapes se font sur les mêmes sites.

Plusieurs acteurs du secteur minier comme Glencore, Chalco ou South32 sont de tailles très importantes et présents tant aux étapes d'extraction et prétraitement qu'au niveau de l'affinage. Ainsi pour plusieurs minerais du scope, comme le lithium ou le graphite, les entreprises identifiées comme majeures sont identiques sur toute la chaîne d'approvisionnement.

<table><thead><tr><th></th><th>Entreprises majeures des étapes d'extraction et du prétraitement</th><th>Entreprises majeures du Raffinage</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cobalt</td><td>CMOC (Chine)<br>Eurasian Resources Group (Luxembourg)<br>Gécamines (RDC)<br>Glencore (Suisse)<br>Zhejiang Huayou Cobalt (Chine)</td><td>CMOC (Chine)<br>Glencore (Suisse)<br>Jinchuan (Chine)<br>Umicore (Belgique)<br>Vale (Vale)</td></tr><tr><td>Nickel</td><td>BHP-Billiton (Australie)<br>Glencore (Suisse)<br>Nickel Asia Corporation (Philippines)<br>Nornickel (Russie)<br>Vale (Brésil)</td><td>Delong (Chine)<br>Jinchuan (Chine)<br>Nornickel (Russie)<br>Tsingshan Group (Chine)<br>Vale (Brésil)</td></tr><tr><td>Cuivre</td><td>BHP-Billiton (Australie)<br>Codelco (Chili)<br>Freeport (USA)<br>Glencore (Suisse)<br>Grupo México (Mexique)</td><td></td></tr><tr><td>Platinoïdes</td><td>Anglo American Platinum (Afrique du Sud)<br>Impala Platinum (Afrique du Sud)<br>Nornickel (Russie)<br>Northam Platinum (Afrique du Sud)<br>Sibanye Stillwater (Afrique du Sud)</td><td></td></tr><tr><td>Lithium</td><td>Albemarle (USA)<br>Ganfeng (Chine)<br>Livent (USA)<br>SQM (Chili)<br>Tianqi (Chine)</td><td></td></tr><tr><td>Graphite<sup>170</sup></td><td>Chenzhou Luteng Crystalline Graphite (Chine)<br>Heilongjiang Aoyu Graphite Group (Chine)<br>Jixi Liumao Graphite Resource (Chine)<br>Nacional de Grafite (Brésil)<br>Qingdao Haida Graphite Co. (Chine)</td><td></td></tr><tr><td>Manganèse</td><td>Assmang Ltd (Afrique du Sud)<br>Eramet (France)<br>Jupiter Mines (Australie)<br>South32 (Australie)<br>TMI (Chine)</td><td></td></tr><tr><td>Aluminium (bauxite)</td><td>Alcoa World Alumina and Chemicals (AWAC) (USA/Australie)<br>Chalco (Chine)<br>South32 (Australie)<br>Rio Tinto Alcan (Canada)<br>UC Rusal (Russie)</td><td>Chalco (Chine)<br>China Hongqiao Group (Chine)<br>Rio Tinto Alcan (Canada)<br>UC Rusal (Russie)<br>Xinfa Group (Chine)</td></tr></tbody></table>

<footnote n="170">170 Javier Elez, 2019, Resumen del mercado mundial del grafito y prospectiva de los yacimientos españoles</footnote>
<table><tr><td>Terres Rares<sup>171</sup></td><td>China Northern Rare Earth Group (Chine)<br/>China Rare Earth Group (Chine)<br/>Guangdong Rare Earths Industry Group (Chine)<br/>Shenghe Resources Holding (Chine)<br/>Xiamen Tungsten (Chine)</td></tr><tr><td>Tantale</td><td>Alliance Mineral Assets (Australie)<br/>AMG Advanced Metallurgical Group N.V. (Pays Bas)<br/>Global Advanced Metals Pty Ltd (Australia)<br/>Minsur (Pérou)<br/>Pilbara Minerals (Australie)</td></tr></table>

Principaux acteurs de l'industrie minière (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)<sup>172</sup>

## 3. DEBOUCHES COMMERCIAUX DES MINERAIS EN SCOPE DANS LES TRANSITIONS ENERGETIQUE ET NUMERIQUE

Pour rappel, les 10 minerais en scope ont été choisis pour leur importance dans les transitions énergétique et numérique.

### EnR et réseau électrique :

* Métaux majeurs : acier, aluminium, cuivre, silicium, zinc, plomb

* Minéraux industriels : verre, béton

* Métaux rares : Terres rares (néodyme, praséodyme,...)

<figure><img src="image_73.png" /></figure>

### Batterie et EV :

* Métaux majeurs : lithium, cobalt, manganèse, aluminium, nickel, cuivre, fer, acier

* Minéraux industriels : graphite, phosphate

* Métaux rares : Terres rares (néodyme, praséodyme,...)

### Transition énergétique

### Hydrogène :

* Métaux précieux : platinoïdes (Platine, Iridium)

* Métaux rares : Terres rares (scandium, lantane,...)

### Fonctions structurelles du numérique (grandes quantités):

#### Métaux majeurs :

* Cuivre

* Aluminium

* Fer

* Nickel

* Cobalt

* Acier(s)

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

### Transition numérique

### Fonctions « high-tech » du numérique (faibles quantités):

#### Métaux rares :

* Petits métaux semi-conducteurs (silicium, galium, germanium, sélénium, indium, tellure)

* Petits métaux utilisés pour leurs propriétés de résistance à l'usure et la corrosion (niobium, molybdène, tantale, tungstène, rhénium)

* Terres rares (néodyme, lanthanides, yttrium)

* Métaux précieux : or, platine

Les minerais des transitions énergétique et numérique et leur utilisation (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)

Chaque minerai joue un rôle différent dans ces transitions explicité ci-dessous :

<table><tr><td></td><td>Débouchés dans les transitions</td></tr><tr><td>Aluminium (bauxite)</td><td>L'aluminium est omniprésent dans le monde moderne grâce à plusieurs de ses caractéristiques comme son ratio solidité/poids. Ses applications s'étendent de la construction à l'électronique en passant par l'automobile. Il peut efficacement remplacer l'acier ou le cuivre pour certaines applications. 1kg d'aluminium assure les mêmes fonctions électriques que 2 kg de cuivre.</td></tr></table>

<footnote n="171">171 Yicai Gobal, 2023, China Northern Rare Earth Group Keeps Top Position as MIIT Releases First Quota List</footnote>

<footnote n="172">172 L'élémentarium</footnote>
<table><tr><td></td><td>Malgré son abondance dans la croute terrestre, l'aluminium est présent dans la liste des métaux critiques de l'Union européenne.</td></tr><tr><td>Cobalt</td><td>En 2021, 75% de la production de cobalt était dédiée à la fabrication de batteries au lithium et 34% était dédiée à la fabrication de batteries pour l'industrie automobile. Le cobalt est aussi nécessaire pour la réalisation de batteries à destination des équipements électroniques portables.</td></tr><tr><td>Cuivre</td><td>La consommation du cuivre pour le transport d'électricité représente plus de 15% de la production mondiale. De plus, les technologies de production d'énergies renouvelables sont très consommatrices de cuivre et pourront porter une part importante de la demande dans le futur.</td></tr><tr><td>Graphite</td><td>Le graphite est nécessaire à la réalisation des anodes des batteries au lithium. En 2018, cette application représentait 14% de la production mondiale de graphite.</td></tr><tr><td>Lithium</td><td>Sans surprise, une large part (73% en 2021) de la production de lithium est dédiée à la production de batteries dans le cadre des transitions énergétique et numérique. Il est important de souligner que les applications stationnaires, nécessaires à l'intégration des EnR sur le réseau, représentent une part très marginale (2,2%).</td></tr><tr><td>Manganèse</td><td>La grande majorité (91%) du manganèse est utilisée dans la sidérurgie pour la production d'acier. Le développement des infrastructures numérique et énergétique en est donc fortement dépendant. Une part plus négligeable est dédiée à la production de piles et de batteries. On retrouve le manganèse dans certaines technologies de batteries au lithium.</td></tr><tr><td>Terres Rares</td><td>Les terres rares sont principalement utilisées pour la réalisation d'aimants permanents qui composent les moteurs électriques et les éoliennes. Cette application concentre 20% de la production des terres rares mais représente 73% de la valeur commerciale. 10% des terres rares se retrouvent dans certaines technologies de batteries.</td></tr><tr><td>Nickel</td><td>12% du nickel est utilisé pour la réalisation de batteries. En revanche, le nickel est principalement utilisé sous sa forme de sulfate dont la production atteint 350 000 t. La production de batteries nécessite 300 000 t de ce minerai.</td></tr><tr><td>Platinoïdes</td><td>Le platine et l'iridium sont utilisés pour catalyser la réaction à la base du fonctionnement des piles à combustible. La part de cette application est actuellement faible mais pourrait s'accroître avec le développement de l'hydrogène.</td></tr><tr><td>Tantale</td><td>70% du tantale est utilisé dans le domaine de l'électronique. Il est nécessaire à la réalisation d'écrans à cristaux liquides ou pour la réalisation de puces électroniques.</td></tr></table>

Minerais en scope et débouchés (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)

<figure><img src="image_75.png" /></figure>

## A RETENIR

* On observe que les exploitants sont identiques pour les activités d'extraction et de pré-traitement qui ont généralement lieu sur le même site, ou à proximité.

* Le marché des minerais est mondial mais on observe une concentration des 10 minerais étudiés en Est-Asie / Sud de l'Afrique / Amériques Sud et Nord / Australie.

* Pour le scope d'étude : Chine, Australie, Russie sont les principaux pays d'extraction et pré-traitement ; Chine, Russie, Brésil sont les principaux pays d'affinage.

* On observe l'existence de grands groupes dits « intégrés » qui maitrisent de l'ensemble de la chaîne.

* Étude plus spécifique des chaînes pour les membres RECORD serait nécessaire afin de réellement étudier le marché concerné.
## II. Présentation des méthodologies pour l'analyse de risques pays

### 1. METHODOLOGIE DE CHOIX DES PAYS ETUDIES

Le choix des pays sélectionnés dans l'analyse de risques se base sur l'étude de marché réalisée en première partie de cette troisième phase. L'objectif étant de sélectionner les principaux pays extracteurs et/ou affineurs des 10 minerais d'étude. Nous avons sélectionné tous les 1er pays extracteurs et affineurs en volume, voire les 2nd s'ils représentaient une part de marché conséquente.

Les 8 premiers pays ont été sélectionnés d'office par les auteurs puisqu'ils se démarquaient par leur importance dans les chaînes de valeur des 10 minerais en scope : **Afrique du Sud, Australie, Brésil, Chili, Chine, Indonésie, République Démocratique du Congo et Russie.**

Il restait 2 pays à intégrer à l'étude. Pour ce faire, les auteurs ont identifié 8 autres pays représentant des importances similaires/comparables dans les chaînes de valeur des minerais en scope. Ces pays représentaient des parts de marché plus faibles que les 8 pays présélectionnés et/ou ne concernaient qu'un ou deux minerais en scope.

Il s'agit de : Canada, Gabon, Guinée, Inde, Japon, Pérou, Philippines, USA.

Les membres de RECORD ont ainsi voté pour identifier les 2 pays à étudier selon les pays d'importance dans leurs approvisionnements / dans leurs métiers : l'Inde et le Pérou.

Liste des 10 pays de l'analyse de risque pays de la Phase 3 :

<table><tr><td>1</td><td>Afrique du Sud</td><td>1er pays producteur de Platinoïdes en 2021<br>1er pays extracteur de Manganèse en 2021 (39% des volumes)</td></tr><tr><td>2</td><td>Australie</td><td>1er pays producteur de Lithium en 2021 (55% des volumes)<br>1er pays extracteur de Bauxite en 2021 (28% des volumes) et producteur de 15% de l'alumine<br>15% de l'extraction de manganèse en 2021<br>8% de la production de Terres Rares en 2021<br>Également présent dans les filières Cobalt et Nickel, mais en de plus faibles proportions</td></tr><tr><td>3</td><td>Brésil</td><td>2ème pays producteur de Tantale en 2021 (22% des volumes)<br>2ème pays producteur de Graphite en 2021 (7% des volumes)<br>8% de l'extraction de Bauxite et 7% de la production d'Alumine<br>Également présent dans la filière Lithium mais en de plus faibles proportions</td></tr><tr><td>4</td><td>Chili</td><td>1er pays extracteur de Cuivre en 2021 (25% des volumes) et 2ème sur l'affinage (9%)<br>2ème pays producteur de Lithium (26% des volumes)</td></tr></table>
<table><tr><td>5</td><td>Chine</td><td>1er pays producteur de graphite en 2021 (82% des volumes)<br>1er pays producteur de Terres Rares en 2021 (60% des volumes)<br>1er pays affineur de Cobalt en 2021 (70% des volumes)<br>1er pays affineur de Manganèse en 2021 (60% des volumes)<br>2ème affineur de Nickel en 2021 (25% des volumes)<br>2ème pays extracteur de Bauxite (22% des volumes) et premier dans la production d'alumine (53%) et d'Aluminium (57% des volumes) en 2021<br>9% de l'extraction du Cuivre et 40% de l'affinage en 2021<br>14% de la production de Lithium en 2021</td></tr><tr><td>6</td><td>Inde</td><td>2ème pays affineur de Manganèse en 2021 (15% des volumes) et<br>présent plus faiblement à l'extraction<br>Présent dans la filière Aluminium (6% de l'extraction, 5% de la production d'alumine et d'aluminium)</td></tr><tr><td>7</td><td>Indonésie</td><td>1er pays extracteur de Nickel en 2021 (38%) et également premier sur l'affinage (35% des volumes)</td></tr><tr><td>8</td><td>Pérou</td><td>2ème pays extracteur de Cuivre en 2021 (11% des volumes)</td></tr><tr><td>9</td><td>République Démocratique du Congo</td><td>1er pays extracteur de Cobalt en 2021 (75% des volumes)<br>1er pays producteur de Tantale en 2021 (33% des volumes)<br>7% de l'extraction du Cuivre et 6% de l'affinage</td></tr><tr><td>10</td><td>Russie</td><td>2ème pays producteur de Platinoïdes en 2021<br>7% de l'extraction de Nickel<br>5% de l'extraction de Cobalt en 2021<br>Également présent dans les filières Graphite, Manganèse et Aluminium mais en de plus faibles proportions</td></tr></table>

## 2. METHODOLOGIE D'ANALYSE DE RISQUE PAYS

### CHOIX DES INDICATEURS

Afin de réaliser l'analyse de risque pays, un certain nombre d'indicateurs ont été identifiés sur trois grandes catégories de risques :

* risque environnemental

* risque relatif aux droits humains

* risque socio-économique et politique

Les indicateurs choisis dans chacune de ces catégories ont pour objectif de couvrir l'ensemble des risques présentés en phase 2, afin d'étudier l'exposition du pays à ce risque.

La plupart des indicateurs choisis étudient le risque indépendamment du secteur d'activité. Par exemple, l'indicateur 'Exposition à la sécheresse' n'évalue pas le niveau de sécheresse causé par l'industrie minière, mais le niveau de sécheresse national causé par l'ensemble des activités exercées sur le territoire.

Lorsque la donnée existait, nous avons affiné le résultat sur le secteur minier. Ainsi, seuls quelques indicateurs sont spécifiques au secteur minier : 'Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts', 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Indice de contribution de l'activité minière'.

Une pondération supérieure à la moyenne a été appliquée sur ces indicateurs, afin de donner davantage d'importance aux données obtenues en lien direct avec le secteur minier. Une pondération supérieure a également été appliquée à l'indicateur 'Indice de performance environnementale' puisqu'il couvre 40 sous indicateurs de performance environnementale.
D'autre part, les indicateurs 'Exposition à la sécheresse' et 'Exposition au stress hydrique' ont chacun une pondération de 0,5, pour représenter ensemble une pondération 1 sur le total du fait de leur complémentarité. Idem pour les indicateurs 'Liberté et protection accordé aux travailleurs (droit syndical et de représentation au travail)' et 'Population couverte par un système de protection sociale'.

Enfin, les indicateurs 'Sécurité au travail' et 'Indice international du Droit de propriété' ont également une pondération de 0,5 car la source utilisée pour cet indicateur présente des résultats particulièrement génériques et ainsi moins représentatifs du risque étudié.

En résumé, cette analyse de risque pays permettra de comprendre les grandes tendances d'exposition aux risques de chaque pays étudié. Néanmoins, il sera important de compléter ce travail avec une étude plus poussée d'une filière minérale donnée dans le pays d'approvisionnement concerné. En effet, les impacts peuvent variés de l'exploitation d'un minerai dans un pays à un autre minerai dans une autre région.

Le détail de la méthodologie se trouve dans le fichier annexe : 'Méthodologie d'analyse de risque pays - RECORD 721'. Pour chaque indicateur est renseigné : une description, son lien direct ou indirect avec l'industrie minière, la source utilisée, la pondération choisie ainsi que les définitions utiles à la compréhension de l'indicateur.

Ainsi, les indicateurs sont les suivants :

INDICATEURS DE RISQUE ENVIRONNEMENTAL (40% du la note finale)

<table><thead><tr><th>CATEGORIE</th><th>INDICATEUR*</th><th>RISQUES ASSOCIES<br>(Cf. Risques de la phase 2)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Performance environnementale nationale</td><td>Indice de performance environnementale nationale</td><td>Global</td></tr><tr><td rowspan="2">Vulnérabilité environnementale et impact sur l'eau</td><td>Exposition à la sécheresse</td><td>- Impacts sur l'eau (consommation élevée d'eau et pollution de l'eau)<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation des sols</td></tr><tr><td>Exposition au stress hydrique</td><td>- Impacts sur l'eau (consommation élevée d'eau et pollution de l'eau)<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation des sols</td></tr><tr><td>Émissions de gaz à effet de serre</td><td>Taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays</td><td>- Pollution de l'air / émissions de gaz à effet de serre</td></tr><tr><td rowspan="3">Impact sur les forêts</td><td>Engagements nationaux en matière de protection et de restauration des forêts</td><td>- Déforestation<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation / pollution des sols</td></tr><tr><td>Déforestation historique du pays (1990 à 2020)</td><td>- Déforestation<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation / pollution des sols</td></tr><tr><td>Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts</td><td>- Déforestation<br>- Impact sur la biodiversité<br>- Dégradation / pollution des sols</td></tr><tr><td rowspan="2">Protection de la biodiversité</td><td>Présence d'espèces et d'habitats menacés (Biodiversity hotspots)</td><td>- Impact sur la biodiversité<br>- Pollution de l'eau</td></tr><tr><td>Présence de sites d'intérêt pour la biodiversité (Key biodiversity areas)</td><td>- Impact sur la biodiversité<br>- Pollution de l'eau</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>Pourcentage de paysages forestiers intacts (non-affectés par l'activité humaine)</td><td>- Impact sur la biodiversité<br/>- Déforestation<br/>- Pollution de l'eau</td></tr></table>

## INDICATEURS DE RISQUE RELATIFS AUX DROITS HUMAINS (40% du la note finale)

### Droits de l'Homme, Droit des travailleurs et Droits des communautés et populations autochtones

<table><thead><tr><th>CATEGORIE</th><th>INDICATEUR*</th><th>RISQUES ASSOCIES (Cf. Risques de la phase 2)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Global / Droits de l'Homme</td><td>Engagements nationaux pris en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité</td><td>- Droits de l'Homme</td></tr><tr><td rowspan="2">Enjeux relatifs à l'emploi</td><td>Présence de mineurs artisanaux (ASM)</td><td>- Protection des travailleurs</td></tr><tr><td>Part de l'emploi informel</td><td>- Protection des travailleurs</td></tr><tr><td rowspan="5">Droits des travailleurs</td><td>Exposition au travail des enfants et au travail forcé</td><td>- Santé et sécurité au travail<br/>- Travail d'enfant<br/>- Travail forcé<br/>- Droits de l'Homme</td></tr><tr><td>Sécurité au travail</td><td>- Santé et sécurité au travail</td></tr><tr><td>Libertés et protection accordées aux travailleurs (droit syndical et de représentation au travail)</td><td>- Santé et sécurité au travail<br/>- Droits de l'Homme</td></tr><tr><td>Population couverte par un système de protection sociale</td><td>- Protection des travailleurs<br/>- Droits des communautés</td></tr><tr><td>Population active sous le seuil de pauvreté</td><td>- Protection des travailleurs<br/>- Droits des communautés</td></tr><tr><td rowspan="2">Droits des populations autochtones et des communautés</td><td>Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires</td><td>- Droits des populations autochtones et des communautés<br/>- Droits légaux, communautaires ou coutumiers<br/>- Impact sur les communautés avoisinantes</td></tr><tr><td>Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels</td><td>- Droits des populations autochtones et des communautés<br/>- Droits légaux, communautaires ou coutumiers</td></tr></tbody></table>

## INDICATEURS DE RISQUE SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE (20% de la note finale)

<table><thead><tr><th>CATEGORIE</th><th>INDICATEUR*</th><th>RISQUES ASSOCIES (Cf. Risques de la phase 2)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Contribution de l'activité minière</td><td>Indice de contribution de l'activité minière</td><td>- Global</td></tr><tr><td>Corruption</td><td>Indice national de corruption</td><td>- Corruption / Ethique</td></tr><tr><td>Gestion des conflits</td><td>Indice de Paix Mondial</td><td>- Sécurité</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>Indice de fragilité des États</td><td>- Corruption / Ethique</td></tr><tr><td>Droit de propriété</td><td>Indice international du Droit de propriété</td><td>- Impact sur les communautés</td></tr></table>

*Le détail des indicateurs se trouve dans l'annexe envoyée en fichier séparé : 'Méthodologie d'analyse de risque pays - RECORD 721'.

## METHODOLOGIE DE CALCUL

Une note entre 0 et 1 est attribuée à chaque indicateur : la note de 1 représente le risque le plus élevé.

Lorsque la donnée n'est pas disponible sur la source utilisée pour un pays donné, la notation appliquée est 'NA'. **Les indicateurs sans donnée ne sont pas comptabilisés dans la note finale**, au contraire, ils sont exclus du calcul de pourcentage de risque. En effet, cela se justifie car l'absence de donnée peut avoir plusieurs causes : l'indicateur ne s'applique pas du fait de caractéristiques spécifiques du pays (le risque applicable serait 0) ou le pays n'est pas transparent sur l'indicateur du pays (le risque applicable serait 1). Ne connaissant pas la raison de l'absence de donnée, le choix est fait d'exclure l'indicateur du calcul final.

La note finale prend en compte les **pondérations** détaillées dans l'annexe 'Méthodologie d'analyse de risque pays - RECORD 721'.

Le nombre d'indicateurs ainsi que la pondération choisie nous permet d'obtenir la répartition suivante :

* **Risque environnemental** : cette catégorie compte pour **40%** de la note finale.

* **Risque relatif aux droits humains** (Droits de l'Homme, Droits des travailleurs et Droits des communautés et populations autochtones) : cette catégorie compte pour **40%** de la note finale.

* **Risque socio-économique et politique** : cette catégorie compte pour **20%** de la note finale.

Cette pondération globale a pour objectif de donner davantage d'importance aux indicateurs de risques environnementaux et en lien avec les droits humains, qui sont l'objectif cœur de l'étude. La dernière catégorie de risque socio-économique et politique est néanmoins essentielle à la bonne compréhension du risque du pays, et compte ainsi pour un pourcentage plus faible dans la notation finale.

Les résultats obtenus, à l'issue de l'analyse de risques sont :

* Les scores par indicateur ;

* Les pourcentages de risques pour les 3 catégories ;

* Le pourcentage de risque global.

**Les résultats seront présentés de deux manières : sous forme de tableau** (détails des résultats par indicateurs) **et de cartographies** (moyenne des résultats par catégories d'indicateurs).

Les résultats sont classés de risque très élevé à faible selon la répartition suivante :

Très élevé
70 - 100%

Élevé
60 - 69%

Modéré
50 - 59%

Modéré - Faible
30 - 49%

Faible
0 - 29%

## POINTS D'ATTENTION SUR LA METHODOLOGIE

Il est important de relever des points d'attention quant à la source des données utilisées pour réaliser l'analyse de risques, afin de nuancer certains des résultats et les mettre en perspective par rapport à la réalité terrain. En effet, l'analyse de risque pays se base sur des indicateurs publics. Par conséquent, l'année étudiée peut varier d'un indicateur à l'autre, la méthode de calcul pour chaque indicateur a été choisi par des organismes externes, et les données ne sont pas toujours disponibles pour l'ensemble des pays étudiés. Ces points seront détaillés ci-dessous.

## DES INDICATEURS PUBLICS ET GENERIQUES
Tout d'abord, il est nécessaire de rappeler qu'il s'agit d'indicateurs publics. Cela signifie que chaque organisme en charge de la création de cet indicateur applique sa propre méthodologie de calcul du risque et de récupération de la donnée (données publiques, collecte d'information sur le terrain, etc). Certains indicateurs peuvent eux-mêmes faire un ratio de plusieurs indicateurs, ou plusieurs sources de données.

Notre sélection d'indicateurs s'est ainsi basée sur l'identification de la robustesse de ces divers
indicateurs dans leur méthodologie et pertinence aux regards des risques relatifs à l'industrie
minière. Par conséquent, il peut exister d'autres indicateurs publics pour un même risque n'ayant pas
été retenu dans le cadre de notre analyse.

La multiplicité d'indicateurs et méthodologies disponibles peuvent être à l'origine d'un gap entre les résultats de l'analyse de risque, et la réalité sur le terrain.

De plus, la plupart des indicateurs étudient la **probabilité de réalisation d'un risque causé par l'ensemble des secteurs** (donc non spécifique au secteur minier). Par conséquent, dans ces cas-là, le résultat ne sera pas nécessairement révélateur de l'impact du secteur minier dans le pays d'étude. C'est pourquoi nos équipes ont sélectionné une majorité d'indicateurs existants spécifiques au secteur minier, et attribué une pondération préférentielle pour les faire ressortir dans la note globale.

Enfin certains indicateurs peuvent omettre ou couvrir partiellement dans leur méthodologie des faits d'actualité qui pourraient faire varier le résultat, faute de données publiques disponibles. Par exemple, pour l'indicateur Libertés et protection accordées aux travailleurs', les données de l'Ukraine et de la Russie n'ont pas été récoltée par l'International Trade Union Confederation cette année en raison du conflit armé.

DES DONNEES NON-DISPONIBLES

D'une part, de nombreux indicateurs se basent sur la **donnée disponible la plus récente**. La donnée de 2022 a toujours été choisie lorsque cela était possible.

Néanmoins, ce ne fût pas le cas pour les résultats des indicateurs 'taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays', 'stress hydrique' et 'Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts' qui datent de 2019 ; ni les résultats des indicateurs 'Sécheresse', 'Déforestation historique', 'Présence d'espèces et d'habitats menacés', 'Présence de sites d'intérêt pour la biodiversité' et 'Pourcentage de paysages forestiers intacts' qui datent eux de 2020.

D'autre part, certains pays manquent parfois de transparence, complexifiant l'exercice de comparaison des pays. Les dates des données disponibles varient ainsi au sein d'un même indicateur, d'un pays à un autre.

- Indicateur 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)' : les résultats disponibles varient de 2014 (Brésil) à 2021 (Chili)

- Indicateur 'Part de l'emploi Informel : les résultats disponibles varient de 2012 (RDC) à 2022 (Indonésie)'

- Indicateur 'Système de protection social' : les résultats disponibles varient de 2016 (RDC) à 2020 (par exemple Afrique du Sud)

- Indicateur 'sécurité au travail' : les résultats disponibles varient de 2011 (Brésil) à 2021 (Russie)

Enfin, pour certains indicateurs et pays, la **donnée n'est parfois pas du tout disponible**. Cela correspond à 'NA' dans les tableaux de résultats. Pour certains indicateurs, la proportion de données indisponibles est très importante. Lorsque la donnée n'est pas disponible et que le résultat est par conséquent 'NA', l'indicateur n'est pas pris en compte dans le calcul du risque final (cf. paragraphe méthodologie de calcul). Certains indicateurs sont par conséquent sous-représentés dans la note finale. Par exemple, pour 'Sécurité au travail', la donnée n'est pas disponible pour la moitié des pays.

Un dernier cas de figure de données indisponibles affectant le calcul des risques est l'indicateur
'Présence de mineurs artisanaux'. Cet indicateur est calculé de la manière suivante : le nombre de
mineurs artisanaux recensés dans chaque pays est divisé par la population totale du pays, et non par
le nombre total de mineurs dans le pays. Ce choix s'explique car la part de la population travaillant dans
les mines n'est pas recensée dans l'ensemble des pays. Par conséquent, dans un pays comme la
Chine, malgré le nombre très élevé de mineurs artisanaux, le ratio est faible, et le risque, par
conséquent, peu élevé.
# DES INDICATEURS NON-COUVERTS PAR LA METHODOLOGIE

Selon les objectifs d'un membre de RECORD à un autre, ou de l'étude spécifique d'une filière minérale à une autre, il aurait pu être pertinent d'ajouter certains indicateurs. Ici, **ont seulement été choisis des indicateurs reflétant les risques identifiés lors de la Phase 2 et l'ensemble des minerais.**

## III. Revue des résultats globaux obtenus à la suite de l'analyse de risque pays

Dans un premier temps, nous allons présenter les résultats globaux de l'analyse de risque pays. Pour rappel, ces résultats reflètent l'exposition des pays à un risque au regard de l'ensemble des activités exercées sur le territoire, et pas uniquement l'exposition au risque causée par l'activité minière.

Par conséquent, les résultats présentés par la suite permettent de comprendre les **grandes tendances d'exposition aux risques de chaque pays étudié**. Néanmoins, il sera important de compléter ce travail avec une étude plus poussée d'une filière minérale donnée dans le pays d'approvisionnement concerné. En effet, les risques peuvent varier de l'exploitation d'un minerai dans un pays à un autre minerai dans une autre région.

Cette revue générale des résultats se décomposent en 3 parties :

1. Présentation du risque global de chaque pays

2. Présentation du détail par catégorie de risque environnemental, risque en termes de droits humains et risque socio-économique et politique

3. Classement des pays au regard de leur note de risque global, environnemental, sur les droits humains et socio-économique et politique

Les résultats sont présentés sous la forme de cartographies et de tableaux.

## 1. PRESENTATION DE L'INDICE DE RISQUE DES PAYS

Pour rappel (cf. présentation de la méthodologie), l'analyse de risque pays a été réalisée sur 3 catégories d'indicateurs : indicateurs de risque environnemental (40% de la note finale), indicateurs de risque relatif aux droits humains (40% de la note finale), indicateurs de risque socio-économique et politique (20% de la note finale).

Cela nous permet d'obtenir une note de risque global pour chacun des 10 pays étudiés.

A l'issue de l'analyse de risque nous constatons que (voir carte et tableau ci-dessous) :

- 2 pays sont considérés à très haut risque : l'Indonésie et la République Démocratique du Congo.

- 5 pays présentent un haut risque : le Brésil, la Chine, l'Inde, le Pérou et la Russie.

- 1 pays est à risque modéré : l'Afrique du Sud.

- 2 pays représente un risque modéré-faible : l'Australie et le Chili.

On remarque ainsi **qu'aucun des 10 pays en scope n'est considéré à faible risque**. Par conséquent, l'extraction et la production des 10 minerais en scope présentent, a minima, un risque modéré-faible, et **majoritairement un risque élevé, voire très élevé**.

Cela signifie que les principaux pays d'approvisionnement et d'affinage des 10 minerais en scope présentent des enjeux conséquents, à prendre en compte dans une logique de responsabilisation de ses approvisionnements.

<figure><img src="image_76.png" /></figure>

Très élevé
70 - 100%

<figure><img src="image_77.png" /></figure>

Élevé
60 - 69%

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

Modéré
50 - 59%

<figure><img src="image_79.png" /></figure>

Modéré - Faible
30 - 49%

<figure><img src="image_80.png" /></figure>

Faible
0 - 29%
<table><thead><tr><th>Afrique du Sud</th><th>Australie</th><th>Brésil</th><th>Chili</th><th>Chine</th><th>Inde</th><th>Indonésie</th><th>Pérou</th><th>RDC</th><th>Russie</th></tr></thead><tbody><tr><td>59%</td><td>47%</td><td>60%</td><td>48%</td><td>62%</td><td>66%</td><td>71%</td><td>65%</td><td>81%</td><td>65%</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>Cartographie des résultats globaux de l'analyse de risque pays
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)</figcaption></figure>
## 2. PRESENTATION DES RESULTATS PAR CATEGORIE DE RISQUE

### RESULTATS DE RISQUE ENVIRONNEMENTAL

Les résultats de risque environnemental par pays sont détaillés dans le tableau et la carte ci-dessous. Ces résultats nous permettent de noter que :

- Aucun pays ne présente de risque final 'très élevé' sur les indicateurs environnementaux, ni de risque total 'faible'. 1 seul pays présente un risque 'élevé', et la majorité des pays (6) représentent un risque 'modéré' ou 'modéré-faible' (3).

- Les indicateurs individuels présentant un risque élevé ou très élevé sur une majorité de pays (au moins 5 pays sur les 10 étudiés) sont les indicateurs de performance environnementale nationale et en lien avec la protection des forêts et de la biodiversité : ce sont donc les enjeux majeurs des pays étudiés.

- L'indicateur 'impact des LSM' ne présente pas de résultat pour 3 des pays ce qui témoigne d'un manque de transparence du secteur sur ses pratiques.

<table><thead><tr><th></th><th>Afrique du Sud</th><th>Australie</th><th>Brésil</th><th>Chili</th><th>Chine</th><th>Inde</th><th>Indonésie</th><th>Pérou</th><th>RDC</th><th>Russie</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11">INDICATEURS DE RISQUE ENVIRONNEMENTAL</td></tr><tr><td>Indice de performance environnementale national</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Exposition à la sécheresse</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Exposition au stress hydrique</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Engagements nationaux en matière de protection et de restauration des forêts</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Déforestation historique du pays (1990 à 2020)</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td><td>NA</td><td>●</td></tr><tr><td>Présence d'espèces et d'habitats menacés (Biodiversity hotspots)</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Présence de sites d'intérêt pour la biodiversité (Key biodiversity areas)</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Pourcentage de paysages forestiers intactes (non-affectés par l'activité humaine)</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Taux de risque environnemental</td><td>51%</td><td>40%</td><td>59%</td><td>50%</td><td>57%</td><td>54%</td><td>69%</td><td>57%</td><td>47%</td><td>46%</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_82.png" /><figcaption>Cartographie des résultats de l'analyse de risque pays au regard des indicateurs d'impact environnemental
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)</figcaption></figure>
# RESULTATS DE RISQUE RELATIF AUX DROITS HUMAINS

Les résultats de risque relatif aux droits humains par pays sont détaillés dans le tableau et la carte ci-dessous. Ces résultats nous permettent de noter que :

- La moitié des pays présentent un risque final 'très élevé' (4) ou 'élevé' (1) sur les indicateurs de droits humains. L'autre moitié présente des risques modéré (3) ou modéré-faible (2). Aucun pays ne présente de risque faible. Les enjeux en termes de droits humains ressortent donc significativement d'après l'analyse de risque sur les 10 pays étudiés et dans le contexte actuel.

- Les indicateurs individuels présentant un risque élevé ou très élevé sur une majorité de pays (au moins 5 pays sur les 10 étudiés) sont les indicateurs d'engagements nationaux, de droits/santé/sécurité des travailleurs et droits des populations autochtones et communautés : ce sont les enjeux majeurs des pays étudiés.

- L'indicateur 'Sécurité au travail' ne présente pas de résultat pour la moitié des pays en scope. L'Australie et la Chine n'ont pas de données disponibles pour 2 indicateurs. La Russie n'a pas de donnée disponible sur 3 indicateurs. Cette absence de donnée plus significative témoigne d'un manque de transparence des pays sur ces enjeux.

<table><thead><tr><th></th><th>Afrique du Sud</th><th>Australie</th><th>Brésil</th><th>Chili</th><th>Chine</th><th>Inde</th><th>Indonésie</th><th>Pérou</th><th>RDC</th><th>Russie</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11" style="text-align: center; font-weight: bold;">INDICATEURS DE RISQUE RELATIF AUX DROITS HUMAINS</td></tr><tr><td>Engagements nationaux pris en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Présence de mineurs artisanaux (ASM)</td><td>●</td><td>NA</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td></tr><tr><td>Part de l'emploi informel</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td></tr><tr><td>Exposition au travail des enfants et au travail forcé</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Sécurité au travail</td><td>NA</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>NA</td><td>●</td></tr><tr><td>Libertés et protection accordées aux travailleurs</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td></tr><tr><td>Population couverte par un système de protection sociale</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Population active sous le seuil de pauvreté</td><td>●</td><td>NA</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Taux de risque sur les droits humains</td><td>58%</td><td>58%</td><td>46%</td><td>45%</td><td>75%</td><td>88%</td><td>83%</td><td>59%</td><td>96%</td><td>61%</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_83.png" /><figcaption>Cartographie des résultats de l'analyse de risque pays au regard des indicateurs d'impact sur les droits humains
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)</figcaption></figure>
RESULTATS DE RISQUE SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE

Les résultats de risque socio-économique et politique par pays sont détaillés dans le tableau et la carte ci-dessous. Ces résultats nous permettent de noter que :

- Plus de la moitié des pays présentent un risque final 'très élevé' (5) ou 'élevé' (1) sur les indicateurs de droits humains. Les autres pays présentent des risques modéré (3) ou modéré-faible (1). Aucun pays ne présente de risque faible. Les enjeux socio-économique ressortent donc **très significativement** d'après l'analyse de risque sur les 10 pays étudiés et dans le contexte actuel.

- Les indicateurs individuels présentant un risque élevé ou très élevé sur une majorité de pays (au moins 5 pays sur les 10 étudiés) sont l'indice de fragilité des États, l'indice de corruption et l'indice de contribution de l'activité minière : ce qui témoigne de l'importance du secteur et des enjeux de conflits et corruption autour.

<table><thead><tr><th></th><th>Afrique du Sud</th><th>Australie</th><th>Brésil</th><th>Chili</th><th>Chine</th><th>Inde</th><th>Indonésie</th><th>Pérou</th><th>RDC</th><th>Russie</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="11" style="text-align: center; font-weight: bold;">INDICATEURS DE RISQUE SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE</td></tr><tr><td>Indice de Paix Mondial</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Indice de fragilité des États</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Indice de contribution de l'activité minière</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Corruption Indice national de corruption</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td>Indice international du Droit de propriété</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>NA</td><td>●</td></tr><tr><td>Taux de risque socio-économique et politique</td><td>71%</td><td>44%</td><td>75%</td><td>50%</td><td>54%</td><td>58%</td><td>63%</td><td>79%</td><td>100%</td><td>88%</td></tr></tbody></table>
Niveau de risque du pays

<figure><img src="image_84.png" /></figure>

Minerai extrait ou affiné dans le pays

<figure><img src="image_85.png" /><figcaption>Cartographie des résultats de l'analyse de risque pays au regard des indicateurs d'impact socio-économique et politique
(RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_86.png" /></figure>
# 3. CLASSEMENT DES PAYS PAR CATEGORIE DE RISQUES

L'analyse de risque pays nous permet ainsi de classer les pays sous plusieurs prismes :

* Le risque global

* Le risque environnemental

* Le risque en termes de Droits Humains

* Le risque socio-économique et politique

Puisqu'aucun pays ne présente de risque 'faible' au global, ou dans l'une des sous-catégories, l'ensemble des pays étudiés présentent un risque qu'il est nécessaire de prendre en compte dans ses réflexions d'approvisionnement.

Au sein de la liste des 10 pays étudiés, 7 représentent en majorité les risques les plus élevés (détail ci-dessous) :

- La République Démocratique du Congo, l'Inde, l'Indonésie et le Pérou ressortent comme les 4 pays systématiques à risque 'très élevé' dans la quasi-totalité des catégories.

- La Russie, la Chine et le Brésil arrivent également en peloton de tête dans plusieurs des catégories étudiées.

## Classement des pays sur la base du risque global (du risque le plus élevé au risque le plus faible) :

<table><thead><tr><td></td><td>Pays</td><td>Principaux minerais concernés</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>République Démocratique du Congo</td><td>Cobalt, Tantale, Cuivre</td></tr><tr><td>2</td><td>Indonésie</td><td>Nickel</td></tr><tr><td>3</td><td>Inde</td><td>Manganèse, Aluminium</td></tr><tr><td>4</td><td>Pérou</td><td>Cuivre</td></tr><tr><td>5</td><td>Russie</td><td>Platinoïdes, Nickel, Cobalt, Manganèse, Graphite, Aluminium</td></tr><tr><td>6</td><td>Chine</td><td>Graphite, Terre rares, Cobalts, Manganèse, Nickel, Bauxite, Aluminium, Alumine, Cuivre, Lithium, Tantale</td></tr><tr><td>7</td><td>Brésil</td><td>Tantale, Graphite, Bauxite, Alumine, Lithium</td></tr><tr><td>8</td><td>Afrique du Sud</td><td>Platinoïdes, Manganèse</td></tr><tr><td>9</td><td>Chili</td><td>Cuivre, Lithium</td></tr><tr><td>10</td><td>Australie</td><td>Lithium, Bauxite, Alumine, Manganèse, Terres Rares, Cobalt, Nickel</td></tr></tbody></table>

## Classement des pays sur la base du risque environnemental (du risque le plus élevé au risque le plus faible) :

<table><thead><tr><td></td><td>Pays</td><td>Principaux minerais concernés</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Indonésie</td><td>Nickel</td></tr><tr><td>2</td><td>Brésil</td><td>Tantale, Graphite, Bauxite, Alumine, Lithium</td></tr><tr><td>3</td><td>Pérou</td><td>Cuivre</td></tr><tr><td></td><td>Chine</td><td>Graphite, Terre rares, Cobalts, Manganèse, Nickel, Bauxite, Aluminium, Alumine, Cuivre, Lithium, Tantale</td></tr><tr><td>4</td><td>Inde</td><td>Manganèse, Aluminium</td></tr><tr><td>5</td><td>Afrique du Sud</td><td>Platinoïdes, Manganèse</td></tr><tr><td>6</td><td>Chili</td><td>Cuivre, Lithium</td></tr><tr><td>7</td><td>République Démocratique du Congo</td><td>Cobalt, Tantale, Cuivre</td></tr><tr><td>8</td><td>Russie</td><td>Platinoïdes, Nickel, Cobalt, Manganèse, Graphite, Aluminium</td></tr><tr><td>9</td><td>Australie</td><td>Lithium, Bauxite, Alumine, Manganèse, Terres Rares, Cobalt, Nickel</td></tr></tbody></table>
## Classement des pays sur la base du risque en termes de Droits Humains (du risque le plus élevé au risque le plus faible) :

<table><thead><tr><th></th><th>Pays</th><th>Principaux minerais concernés</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>République Démocratique du Congo</td><td>Cobalt, Tantale, Cuivre</td></tr><tr><td>2</td><td>Inde</td><td>Manganèse, Aluminium</td></tr><tr><td>3</td><td>Indonésie</td><td>Nickel</td></tr><tr><td>4</td><td>Chine</td><td>Graphite, Terre rares, Cobalts, Manganèse, Nickel, Bauxite, Aluminium, Alumine, Cuivre, Lithium, Tantale</td></tr><tr><td>5</td><td>Russie</td><td>Platinoïdes, Nickel, Cobalt, Manganèse, Graphite, Aluminium</td></tr><tr><td>6</td><td>Pérou</td><td>Cuivre</td></tr><tr><td>7</td><td>Australie</td><td>Lithium, Bauxite, Alumine, Manganèse, Terres Rares, Cobalt, Nickel</td></tr><tr><td></td><td>Afrique du Sud</td><td>Platinoïdes, Manganèse</td></tr><tr><td>8</td><td>Brésil</td><td>Tantale, Graphite, Bauxite, Alumine, Lithium</td></tr><tr><td>9</td><td>Chili</td><td>Cuivre, Lithium</td></tr></tbody></table>

## Classement des pays sur la base du risque socio-économique et politique (du risque le plus élevé au risque le plus faible) :

<table><thead><tr><th></th><th>Pays</th><th>Principaux minerais concernés</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>République Démocratique du Congo</td><td>Cobalt, Tantale, Cuivre</td></tr><tr><td>2</td><td>Russie</td><td>Platinoïdes, Nickel, Cobalt, Manganèse, Graphite, Aluminium</td></tr><tr><td>3</td><td>Pérou</td><td>Cuivre</td></tr><tr><td>4</td><td>Brésil</td><td>Tantale, Graphite, Bauxite, Alumine, Lithium</td></tr><tr><td>5</td><td>Afrique du Sud</td><td>Platinoïdes, Manganèse</td></tr><tr><td>6</td><td>Indonésie</td><td>Nickel</td></tr><tr><td>7</td><td>Inde</td><td>Manganèse, Aluminium</td></tr><tr><td>8</td><td>Chine</td><td>Graphite, Terre rares, Cobalts, Manganèse, Nickel, Bauxite, Aluminium, Alumine, Cuivre, Lithium, Tantale</td></tr><tr><td>9</td><td>Chili</td><td>Cuivre, Lithium</td></tr><tr><td>10</td><td>Australie</td><td>Lithium, Bauxite, Alumine, Manganèse, Terres Rares, Cobalt, Nickel</td></tr></tbody></table>
# IV. Fiches récapitulatives des résultats par pays

Dans cette troisième partie, nous présenterons les résultats de l'analyse de risque sous forme de fiche récapitulative par pays.

Ces résumés permettront de rappeler le résultat de risque global du pays, ainsi que les pourcentages de risque environnemental, relatif aux droits humains et socio-économique et politique pour chacun des pays. De plus, nous identifierons les indicateurs présentant les risques les plus élevés, c'est-à-dire les risques ayant la plus forte probabilité de se réaliser dans le pays donné.

Pour rappel, seuls quelques indicateurs sont spécifiques à l'industrie minière ('Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts', 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Indice de contribution de l'activité minière') et les autres évaluent la probabilité de réalisation du risque sur le territoire, toutes industries confondues. Par conséquent, une étude plus poussée de la probabilité de réalisation de ces risques causés par le secteur minier, sur une filière donnée, sera nécessaire pour une compréhension plus fine des risques associés à ses approvisionnements en minerais.

L'objectif de ces fiches est donc d'avoir une **vision d'ensemble de l'avancée des pays sur les thématiques environnementales, sociales, économiques et politiques pour identifier les enjeux majeurs à risque dans ces régions**.

Les pays seront présentés par ordre alphabétique.

## AFRIQUE DU SUD

L'Afrique du Sud est le 1er pays producteur (extraction, affinage) de platinoïdes et le 1er pays extracteur de manganèse en 2021.

A l'issu de l'analyse de risque, le risque global s'élève à 59 %, ce qui est associé à un risque **modéré**. Le risque d'impact environnemental a été évalué à 51 % (risque modéré), le risque d'impact sur les droits humains à 58 % (risque modéré) et le risque socio-économique et politique à 71 % (très haut risque).

<figure><img src="image_87.png" /></figure>

Afrique du Sud

Mn

Pl

Pour l'Afrique du Sud, 6 indicateurs sont à très haut risque, 4 indicateurs sont à haut risque, 8 indicateurs sont à risque modéré, 4 indicateurs sont à risque modéré-faible et 2 indicateurs sont à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Engagements nationaux en matière de protection et de restauration des forêts', 'Exposition à la sécheresse' et 'Indice de contribution de l'activité minière' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence un manque d'engagement politique pour la protection et la restauration des forêts. De plus, cela met l'accent sur l'enjeu majeur que représente l'eau puisque les épisodes de sécheresse étant très fréquents sur le territoire, cela entraîne une diminution de l'eau disponible et nécessaire pour l'activité minière ce qui pourrait être cause de potentiels conflits entre les différents secteurs d'activités et parties prenantes en cas de manque.

* Sur le plan socio-économique et politique, cela met en évidence une économie sud-africaine dépendante du secteur minier.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Sécurité au travail' pour l'Afrique du Sud.
<figure><img src="image_88.png" /></figure>

L'Australie est le 1er pays producteur (extraction, affinage) de **lithium** le 1er extracteur de **bauxite**, représente une part importante de l'extraction de **manganèse**, de la production de **terres rares** et **d'alumine**, et est également présent dans les filières **cobalt** et **nickel**, mais en de plus faibles proportions en 2021.

A l'issu de l'analyse de risque réalisée pour le pays, le risque global s'élève à **47 %**, ce qui est associé à un risque **modéré-faible**. Le risque d'impact environnemental a été évalué à 40 % (risque modéré-faible), le risque d'impact sur les droits humains à 58 % (risque modéré) et le risque socio-économique et politique à 44 % (risque modéré-faible).

Si le risque environnemental est modéré-faible, il convient de souligner que l'indicateur 'Taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays' indique l'un des plus hauts niveaux de risques sur l'Australie pour l'ensemble des 10 pays. Cet indicateur pesant moins dans la note environnementale finale, cela explique le pourcentage de risque modéré-faible mais l'enjeux d'émissions de gaz à effet de serre est bien majeur sur le territoire.

Pour l'Australie, 3 indicateurs sont à très haut risque, 4 indicateurs sont à haut risque, 4 indicateurs sont à risque modéré, 9 indicateurs sont à risque modéré-faible et 4 indicateurs sont à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires', 'Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels' et 'Indice de contribution de l'activité minière', comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, les indicateurs de la catégorie présentant les risques les plus élevés permettent de mettre en évidence un manque de reconnaissance et protection des populations autochtones en Australie, et également que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

* Sur le plan socio-économique et politique, cela met en évidence une économie australienne dépendante du secteur minier.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)' et 'Population active sous le seuil de pauvreté' pour l'Australie.

# BRESIL

Le Brésil est le 2ème pays producteur de **tantale**, 2ème producteur **graphite**, représente une part importante de l'extraction de **Bauxite** et de la production **d'aluminium** et est également présent dans la filière **lithium**, mais en de plus faibles proportions en 2021.

A l'issu de l'analyse de risque réalisée pour le pays, le risque global s'élève à **60%**, ce qui est associé à un risque **élevé**. Le risque d'impact environnemental a été évalué à 59 % (risque modéré), le risque d'impact sur les droits humains à 46 % (risque modéré-faible) et le risque socio-économique et politique à 75 % (risque très élevé).

Pour le Brésil, 3 indicateurs sont à très haut risque, 9 indicateurs sont à haut risque, 4 indicateurs sont à risque modéré, 5 indicateurs sont à risque modéré-faible et 4 indicateurs sont à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts', 'Libertés et protection accordées aux travailleurs' et 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence l'impact important du secteur minier sur les forêts et zones protégées du pays.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence un manque de protection des employés (défense et protection de leurs droits, liberté d'association) dans le

<figure><img src="image_89.png" /></figure>
pays dans tous les secteurs. De plus, cela met également en évidence que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

Par ailleurs, les indicateurs 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)' et 'Sécurité au travail' qui indiquent tous deux un risque modéré pour le Brésil sont à nuancer.

En effet, les dernières données disponibles sont plus anciennes pour le Brésil que pour les autres pays du scope puisqu'elles datent respectivement de 2014 et 2011. Par conséquent, il se peut que le risque ait évolué à la hausse ou à la baisse depuis.

## CHILI

Le Chili est le 1er pays extracteur de cuivre et 2ème sur l'affinage et le 2ème producteur de lithium en 2021.

A l'issu de l'analyse de risque réalisée pour le pays, le risque global s'élève à **48%**, ce qui est associé à un risque **modéré-faible**. Le risque d'impact environnemental a été évalué à 50 % (risque modéré), le risque d'impact sur les droits humains à 45 % (risque modéré-faible) et le risque socio-économique et politique à 50 % (risque modéré).

<figure><img src="image_90.png" /></figure>

Pour le Chili, 3 indicateurs sont à très haut risque, 3 indicateurs sont à haut risque, 6 indicateurs sont à risque modéré, 7 indicateurs sont à risque modéré-faible et 3 indicateurs sont à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Pourcentage de paysages forestiers intacts (non-affectés par l'activité humaine)', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Indice de contribution de l'activité minière' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence que le paysage forestier Chilien est très impacté par les activités humaines (toutes activités confondues, et pas simplement minière).

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

* Sur le plan socio-économique et politique, cela met en évidence une économie chilienne dépendante du secteur minier.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée n'est disponible à date concernant l'indicateur 'impacts des LSM sur les forêts' pour le Chili.

## CHINE

La Chine est le 1er pays producteur de terres rares, et également de graphite, le 1er affineur de cobalt et également de manganèse, le 2ème affineur de nickel, 2ème extracteur de bauxite, et 1er producteur d'alumine et d'aluminium, et représente une part importante de la production de cuivre, de lithium, et de tantale dans le monde en 2021.

<figure><img src="image_91.png" /></figure>

A l'issu de l'analyse de risque réalisée pour le pays, le risque global s'élève à **62 %**, ce qui est associé à un risque **élevé**. Le risque environnemental a été évalué à 57 % (risque modéré), le risque sur les droits humains à 75 % (risque très élevé) et le risque socio-économique et politique à 54 % (risque modéré).

Si le risque environnemental est modéré, il convient de souligner que les indicateurs 'Indice de performance environnementale nationale' ou 'Taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays' indiquent les plus hauts niveaux de risques sur la Chine pour l'ensemble des 10 pays. Ces indicateurs pesant moins dans la note environnementale finale, cela explique le pourcentage de risque modéré. De plus, la Chine est particulièrement exposée au risque de pollution
des sols et des cours d'eau, notamment en lien avec l'extraction et l'affinage des Terres Rares dans le secteur minier<fnref n="173" />, pour lequel aucun indicateur public n'a été identifié.

Pour la Chine, 7 indicateurs sont à très haut risque, 3 indicateurs sont à haut risque, 10 indicateurs sont à risque modéré, 2 indicateurs sont à risque modéré-faible et 1 indicateur est à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Indice de performance environnementale nationale', 'Taux d'émissions de gaz à effet de serre provenant des activités industrielles du pays', 'Engagements nationaux pris en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité', 'Libertés et protection accordées aux travailleurs', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence l'absence d'engagements forts de la Chine face aux défis environnementaux actuels (changement climatique, santé environnementale, vitalité des écosystèmes). Cela met également en évidence un haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre par habitant dû aux processus industriels (pas seulement l'industrie minière) en Chine.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence un manque de protection des employés (défense et protection de leurs droits, liberté d'association) dans le pays dans tous les secteurs, et également un manque d'engagement en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité. Cela met également en évidence que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays et un manque de reconnaissance et protection des populations autochtones en Chine.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée n'est disponible à date concernant les indicateurs 'Sécurité au travail' et 'Part de l'emploi informel' pour la Chine. Concernant ce dernier indicateur il est important de noter que le gouvernement chinois ne reconnait pas l'existence du secteur informel, il n'existe donc pas de statistiques officielles à ce sujet. Cependant, plusieurs études<fnref n="174" /> démontrent l'importance de celui-ci en Chine, qui pourrait représenter plus de 60% des emplois. Parmi eux, on compte un grand nombre de mineurs artisanaux, la Chine est l'un des pays qui en comporte le plus au monde, bien que cela représente un faible ratio vis-à-vis de la population totale. Il y a donc un risque particulier de précarité de l'emploi, et donc un manque de protection de ces travailleurs qui œuvrent en dehors de tout cadre légal.

## INDE

<figure><img src="image_92.png" /></figure>

L'Inde est le 2ème pays affineur de **manganèse**, et représente également une part importante de son extraction, ainsi que de l'extraction de **bauxite** et des productions d'**alumine** et **aluminium** en 2021.

A l'issue de l'analyse de risque, le risque global s'élève à **66 %**, ce qui est associé à un risque **élevé**. Le risque environnemental a été évalué à 54 % (risque modéré), le risque sur les droits humains à 88 % (très haut risque) et le risque socio-économique et politique à 58 % (risque modéré).

Pour l'Inde, 8 indicateurs sont à très haut risque, 7 indicateurs sont à haut risque, 5 indicateurs sont à risque modéré, 3 indicateurs sont à risque modéré-faible et 1 indicateur est à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Indice de performance environnementale nationale', 'Engagements nationaux en matière de protection et de restauration des forêts', 'Exposition au stress hydrique', 'Part de l'emploi informel', 'Libertés et protection accordées aux travailleurs', 'Population couverte par un système de protection sociale', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence l'absence d'engagements forts de l'Inde face aux défis environnementaux actuels (changement climatique, santé environnementale,

<footnote n="173">¹⁷³ UniLaSAlle. 2022. In China, rare earth mining comes with massive pollution</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ IZA. 2016. Informal Employment in China: Trends, Patterns and Determinants of Entry</footnote>
vitalité des écosystèmes), ainsi qu'un manque d'engagement et de politiques pour la protection et la restauration des forêts, qui lui permettrait d'encourager une démarche positive sur ces enjeux. De plus, cela met en évidence l'enjeu majeur que représente l'eau en Inde, ressource essentielle à l'activité minière, et qui pourrait être cause de potentiels conflits pour son utilisation entre les différents secteurs d'activités et parties prenantes en cas de manque.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence la précarité de l'emploi, souvent informel en Inde, et donc le manque de protection des travailleurs qui œuvrent en dehors de tout cadre légal, ainsi qu'un manque de protection des employés (défense et protection de leurs droits, liberté d'association) dans le pays dans tous les secteurs. De plus, cela met également en évidence la vulnérabilité de la population dont les conditions de vie ne sont pas assurées par une protection sociale. Enfin, cela met également en évidence un manque de reconnaissance et protection des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels en Inde, et également que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Sécurité au travail' pour l'Inde.

## INDONESIE

L'Indonésie est le 1er pays extracteur et affineur de **nickel** en 2021.

A l'issue de l'analyse de risque, le risque global s'élève à **71 %**, ce qui est associé à un **très haut risque**. Le risque environnemental a été évalué à 69 % (risque élevé), le risque sur les droits humains à 83 % (très haut risque) et le risque socio-économique et politique à 63 % (risque élevé).

<figure><img src="image_93.png" /></figure>

Pour l'Indonésie, 7 indicateurs sont à très haut risque, 10 indicateurs sont à haut risque, 4 indicateurs sont à risque modéré, 2 indicateurs sont à risque modéré-faible et 1 indicateur est à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Indice de performance environnementale nationale', 'Déforestation historique du pays (1990 à 2020)', 'Présence d'espèces et d'habitats menacés (Biodiversity hotspots)', 'Libertés et protection accordées aux travailleurs', 'Population couverte par un système de protection sociale', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence que le paysage forestier indonésien est très impacté par les activités humaines qui menacent également la biodiversité du pays. De plus, cela met en avant l'absence d'engagements forts de l'Indonésie face aux défis environnementaux actuels (changement climatique, santé environnementale, vitalité des écosystèmes).

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence un manque de protection des employés (défense et protection de leurs droits, liberté d'association) dans le pays dans tous les secteurs. De plus, cela met également en évidence la vulnérabilité de la population dont les conditions de vie ne sont pas assurées par une protection sociale. Enfin, cela met également en évidence un manque de reconnaissance et protection des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels en Indonésie, et également que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Sécurité au travail' pour l'Indonésie.
<figure><img src="image_94.png" /></figure>

Le Pérou est le 2ème pays extracteur de cuivre en 2021.

A l'issue de l'analyse de risque, le risque global s'élève à **65 %**, ce qui est associé à un risque **élevé**. Le risque environnemental a été évalué à 57 % (risque modéré), le risque sur les droits humains à 59 % (risque modéré) et le risque socio-économique et politique à 79 % (très haut risque).

Pour le Pérou, 4 indicateurs sont à très haut risque, 6 indicateurs sont à haut risque, 10 indicateurs sont à risque modéré, 2 indicateurs sont à risque modéré-faible et 1 indicateur est à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Pourcentage de paysages forestiers intacts (non-affectés par l'activité humaine)', 'Population couverte par un système de protection sociale', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires' et 'Indice de contribution de l'activité minière' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Sur le plan environnemental, cela met en évidence que le paysage forestier péruvien est très impacté par les activités humaines.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met également en évidence la vulnérabilité de la population dont les conditions de vie ne sont pas assurées par une protection sociale. De plus, cela met en évidence un manque de protection de la population et des communautés dans le pays dans tous les secteurs. Enfin, cela met également en évidence que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

* Sur le plan socio-économique et politique, cela met en évidence une économie péruvienne dépendante du secteur minier.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts' et 'Sécurité au travail' pour le Pérou.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

<figure><img src="image_95.png" /></figure>

La République Démocratique du Congo est le 1er pays extracteur de **cobalt**, le 1er pays producteur (extraction, affinage) de **tantale**, et représente également une part importante de la production de **cuivre** en 2021.

A l'issue de l'analyse de risque, le risque global s'élève à **81 %**, ce qui est associé à un **très haut risque**. Le risque environnemental a été évalué à 47 % (risque modéré-faible), le risque sur les droits humains à 96 % (très haut risque) et le risque socio-économique et politique à 100 % (très haut risque).

Pour le République Démocratique du Congo, 11 indicateurs sont à très haut risque, 5 indicateurs sont à haut risque, 1 indicateur est à risque modéré, 4 indicateurs sont à risque modéré-faible et 1 indicateur est à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)', 'Part de l'emploi informel', 'Exposition au travail des enfants et au travail forcé', 'Population active sous le seuil de pauvreté', 'Population couverte par un système de protection sociale', 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires', 'Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels', 'Indice de Paix Mondial', 'Indice de fragilité des États', 'Indice de contribution de l'activité minière' et 'Indice national de corruption' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence la précarité de l'emploi, souvent informel en République Démocratique du Congo, en particulier dans le secteur minier caractérisé par de nombreux mineurs artisanaux, et donc le manque de protection des travailleurs qui œuvrent en dehors de tout cadre légal. De plus, cela met également en évidence un manque de contrôle et de régulation autour du travail forcé et du travail des enfants, qui sont souvent employés dans les mines, en particulier les mines artisanales très présentes en RDC. En outre, cela met également en évidence un manque de rémunération juste et équitable dans
l'ensemble des secteurs d'activités amenant une forte part de la population active sous le seuil de pauvreté. Cette population est d'autant plus vulnérable puisque ses conditions de vie ne sont pas assurées par une protection sociale. Enfin, cela met également en évidence un manque de reconnaissance et protection des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels en République Démocratique du Congo, et également que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

* Sur le plan socio-économique et politique, cela met en évidence la fragilité politique du pays affaibli par la présence de conflits armés, ainsi que par la corruption du secteur public. Cela met également en évidence une économie congolaise dépendante du secteur minier.

Il convient néanmoins de nuancer le résultat obtenu pour les deux indicateurs *Part de l'emploi informel* et *Population couverte par un système de protection sociale* qui représentent un risque très-élevé. En effet, les données disponibles pour ces deux indicateurs étaient plus anciennes pour la République Démocratique du Congo que pour les autres pays du scope : respectivement de 2012 et 2016. Par conséquent, il se peut que le risque ait évolué à la hausse ou à la baisse depuis.

Enfin, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Impact des exploitations minières à grande échelle (LSM) sur les forêts', 'Sécurité au travail' et 'Indice international du Droit de propriété' pour la République Démocratique du Congo.

RUSSIE

<figure><img src="image_96.png" /></figure>

La Russie est le 2ème pays producteur (extraction, affinage) de platinoïdes, représente une part importante de l'extraction de nickel et de cobalt, et est également présente dans les filières graphite, manganèse et aluminium mais en de plus faibles proportions en 2021.

A l'issue de l'analyse de risque, le risque global s'élève à 65 %, ce qui est associé à un risque élevé. Le risque environnemental a été évalué à 46 % (risque modéré-faible), le risque sur les droits humains à 61 % (risque élevé) et le risque socio-économique et politique à 88 % (très haut risque).

Il est intéressant de préciser que le niveau de risque sur les droits humains de la Russie est plus incertain que pour les autres pays, puisque qu'aucune ressource publique ne sont disponibles pour 3 des 10 indicateurs de cette catégorie (NA), et que l'indicateur 'Population couverte par un système de protection sociale' se base pour la Russie sur des données de 2017, donc plus anciennes que pour les autres pays du scope.

Pour la Russie, 4 indicateurs sont à très haut risque, 7 indicateurs sont à haut risque, 4 indicateurs sont à risque modéré, 4 indicateurs sont à risque modéré-faible et 3 indicateurs sont à faible risque.

On identifie les indicateurs 'Conflits fonciers sur les terres indigènes ou communautaires', 'Protection et reconnaissance des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels', 'Indice de Paix Mondial' et 'Indice de contribution de l'activité minière' comme représentant les risques les plus élevés sur les 25 indicateurs.

* Concernant la protection et le respect des droits humains, cela met en évidence un manque de reconnaissance et protection des populations indigènes, des communautés et des peuples traditionnels en Russie, et également que le secteur minier est au cœur des conflits fonciers concernant les terres indigènes et communautaires du pays.

* Sur le plan socio-économique et politique, cela met en évidence une économie russe dépendante du secteur minier. Cela met également en évidence le manque de sécurité du pays, ainsi que son engagement dans des conflits armés.

En revanche, on remarque qu'aucune donnée publique n'est disponible à date concernant l'indicateur 'Présence de mineurs artisanaux (ASM)', 'Part de l'emploi informel' et 'Libertés et protection accordées aux travailleurs' pour la Russie.

Il est important de préciser que l'absence de donnée pour l'indicateur 'Libertés et protection accordées aux travailleurs' est connue : en raison du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, les deux pays n'ont pas été inclus dans l'étude de l'International Trade Union Confederation.
## PHASE 4 : Identification de pistes de solutions pour réduire et prévenir les risques

Jusqu'ici, la finalité des trois précédentes phases était de comprendre quels étaient les risques associés aux approvisionnements en minerais des membres de RECORD.

Dans la première phase, nous avons identifié un **risque juridique** auquel s'exposent les membres de RECORD. Ce risque est le résultat d'un renforcement législatif ayant pour volonté de couvrir les risques socio-sociétaux et environnementaux liés aux approvisionnements en minerais, et de traduire les grands principes de diligence raisonnable définis par l'OCDE (Devoir de vigilance français, CSDD, EUDR, LkSG, UFLPA, etc.).

Face à l'importance grandissante des chaînes d'approvisionnement en minerais dans la législation européenne et mondiale, il est crucial de prendre en compte les risques spécifiques qui y sont associés. C'est pourquoi dans une deuxième phase, nous avons identifié les **risques environnementaux, sociaux et marchés inhérents à chaque étape de la chaîne de valeur** (extraction, pré-traitement et affinage).

Par ailleurs, chaque zone d'approvisionnement présente une exposition variable aux risques environnementaux ou en termes de droits humains en raison des facteurs tels que la géographie, l'histoire, la politique et l'économie du pays dans lequel elle est implantée.

Nous avons donc identifié dans une troisième phase les **risques associés aux chaînes d'approvisionnement des minerais à l'échelle d'une sélection de pays**.

En fin de compte, les entreprises sont potentiellement confrontées à des risques juridiques, sociaux et environnementaux liés aux pratiques d'extraction et de transformation des minerais, ainsi qu'aux différentes zones d'approvisionnement. L'attention portée à ces risques par les ONG, les médias et la société civile constitue indirectement un **risque réputationnel** pour les acteurs de la chaîne de valeur, associés aux risques opérés en amont. En parallèle, divers enjeux marché peuvent entraîner des **tensions d'approvisionnement** telles que la rareté de la ressource, l'augmentation de l'empreinte environnementale du secteur de plus en plus régulée, l'exposition du secteur au stress hydrique et au changement climatique ainsi que les conflits croissants avec les communautés avoisinant les exploitations minières.

Dans la continuité de cette réflexion, et fort du constat des nombreux risques directement ou indirectement associés aux approvisionnements des entreprises, la phase 4 souhaite cartographier les **principaux axes et pratiques envisageables afin de limiter, prévenir et éviter ces risques**. Ces solutions permettraient de concilier l'exploitation des ressources naturelles avec la protection de l'environnement et des droits de l'Homme, tout en garantissant un approvisionnement durable et responsable en minerais.

Il convient de souligner que les différentes typologies de solutions présentées ici offrent un éventail de pistes à explorer et à adapter en fonction des besoins particuliers de chaque chaîne. Pour ce faire, il est nécessaire que chaque entreprise adopte une approche stratégique et systémique spécifique, en vue d'assainir progressivement sa chaîne d'approvisionnement. En effet, en plus de la responsabilité individuelle qui incombe à chaque entreprise, il est essentiel que les acteurs du marché s'alignent sur des solutions et des lignes directrices communes pour encourager la demande et la mise en place de pratiques responsables.

Trois grandes typologies de solutions seront présentées :

* Tout d'abord, nous présenterons une étape qui est primordiale à déployer en amont : **l'instauration d'une procédure de diligence raisonnable en interne**, telle que définie par l'OCDE et en réflexion autour de futures réglementations européennes. L'ensemble des étapes de la diligence raisonnable seront présentées succinctement.

* Dans un second temps, nous présenterons les opportunités de collaboration avec des acteurs externes permettant de renforcer son impact. Il s'agit ici d'identifier les typologies de solutions de gestion des risques externes à l'entreprise avec lesquelles collaborer ou à suivre. Nous présenterons 5 grandes catégories d'acteurs : les organismes d'accompagnement à la mise en place de la diligence raisonnable, les initiatives, les certifications/standards, les porteurs de projets terrain, et les experts de ces enjeux avec qui dialoguer. L'objectif est d'identifier les grandes catégories d'acteurs avec lesquels les membres de RECORD pourront collaborer à
moyen terme après identification des risques associés à leurs approvisionnements. Cette synthèse se focalisera sur les acteurs les plus pertinents pour la grande majorité des membres de RECORD et identifiés comme les plus robustes à date.

* La troisième partie sera consacrée à une réflexion plus long terme à engager en parallèle des précédents éléments. Il s'agit ici d'inviter à repenser les modèles de production et d'achats des entreprises. En effet, malgré toutes les actions mobilisables sur les deux premiers groupes, il sera nécessaire d'aller plus loin pour permettre une réelle réduction et prévention des risques sur les chaînes d'approvisionnement. Les leviers présentés proposeront, d'une part, de réduire la quantité de matières utilisées par les entreprises, et d'autre part, de relocaliser l'activité minière.

Pour rappel, tout au long de cette phase des **pistes de solutions** seront étudiées. Un travail complémentaire devra être mené par chacun des membres de RECORD dépendant des minerais approvisionnés, des zones d'approvisionnement et donc, des risques associés. Les organismes présentés représentent une liste non exhaustive des solutions existantes sur le marché, mais illustrent les grandes typologies de solution en termes d'approvisionnement responsable.
# I. Une étape primordiale en amont : Mise en place en interne d'un processus de diligence raisonnable

Afin de débuter une démarche de maîtrise et réduction des risques liés aux achats, les acteurs de la chaîne devront sécuriser leurs approvisionnements. Cela correspond au mécanisme de diligence raisonnable, historiquement défini par l'OCDE (f. Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises).

La **diligence raisonnable** est un processus de gestion des risques environnementaux et sociaux associés à l'approvisionnement. Cela consiste à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des risques environnementaux et sociaux ainsi que des impacts de l'entreprise par le biais de ses approvisionnements et de ses investissements.<fnref n="175" />

Un processus de diligence raisonnable se décompose en plusieurs phases présentées sur le schéma ci-dessous. Il s'agit, dans un premier temps, de comprendre sa chaîne et ses approvisionnements afin d'identifier les risques directs et indirects qui y sont associés ainsi que les impacts avérés. Sur cette base, les entreprises pourront mettre en place des mesures d'atténuation et de prévention de ces risques.

**Attention**, l'OCDE dans son Guide parle d' « *impact négatif potentiel* » pour ce qui est nommé **risque** dans le corps du livrable, et « *impact négatif réel* » pour ce qu'on a nommé **impact** dans ce même livrable. Par soucis de cohérence avec l'ensemble du livrable, nous allons conserver les appellations « risque » et « impact ».

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

## Les 7 étapes de la diligence raisonnable (RECORD n°22-0721/1A, 2022-2023)

Plus exactement, le guide de l'OCDE répertorie 6 étapes seulement :

1.° Intégrer la diligence raisonnable dans les politiques des entreprises

2.° Identifier les impacts et risques liés à ses opérations, filiales et relations commerciales

3.° Prendre des mesures d'atténuation des impacts et de prévention des risques

4.° Évaluer périodiquement l'efficacité des processus

5.° Communiquer publiquement sur l'ensemble des étapes

6.° Réparer les dommages

Comme expliqué précédemment, nous avons fait le choix de présenter 7 étapes. En effet, l'étape 'mise en place d'une procédure de réclamation et d'identification des griefs' a été ajoutée entre les étapes 3 et 4 du Guide de l'OCDE. Ce choix s'explique puisque, dans la loi française du devoir de vigilance, le mécanisme de grief fait l'objet d'une étape bien distincte alors que dans le guide de l'OCDE et dans la loi Européenne (en cours de rédaction), cette procédure est présentée aux étapes 'atténuation des impacts et prévention des risques et 'réparation des dommages'. Nous avons souhaité reprendre le positionnement de la loi française de pouvoir mettre l'accent sur l'étape "procédure de réclamation et d'identification des griefs" puisque cette dernière est fondamentale dans l'exercice de diligence

<footnote n="175">¹⁷⁵ Définition de l'AFI – Accountability Framework Initiative
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
raisonnable et que cette étude s'adresse principalement à des entreprises françaises, également soumises à la loi française sur le devoir de vigilance.

La diligence raisonnable est une étape primordiale pour la poursuite d'une démarche d'achat responsable car elle permet de poser les bases nécessaires au bon déroulement de celle-ci. En effet, à l'issue d'un processus de diligence raisonnable, l'entreprise a la capacité d'identifier les risques et de les situer sur sa chaîne d'approvisionnement, et ce, en continu. De plus, l'entreprise aura entamé un dialogue avec les fournisseurs, différentes entités, filiales, et parties prenantes externes, qui sera crucial pour le bon déroulement des futures actions.

Mais c'est également une obligation légale ou une future obligation légale. En effet, la diligence raisonnable est déjà obligatoire dans certains pays Européens (tels que la France pour les fournisseurs direct, l'Allemagne pour les fournisseurs directs et indirects, etc.) et le sera bientôt pour l'ensemble des États européens (négociations tripartites en cours de la loi européenne qui s'appliquera aux fournisseurs directs et indirects).

Chacune des étapes de la diligence raisonnable seront présentées succinctement par la suite. Afin d'approfondir l'ensemble de ces étapes, il est conseillé de se référer au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises.

# 1. INTEGRER LA DILIGENCE RAISONNABLE DANS LES POLITIQUES DES ENTREPRISES

## 1.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Afin de mettre en place un mécanisme de diligence raisonnable, la première étape sera d'organiser ses équipes en interne afin de faciliter le déploiement des différentes étapes.

Clarifier ses objectifs permet d'engager les bonnes équipes et de transmettre un message clair à toutes les parties prenantes qui seront impliquées dans le processus.

## 1.2. COMMENT INTEGRER LA DILIGENCE RAISONNABLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ?

Il s'agira ici d'identifier les personnes clés à mobiliser tout au long du processus et de définir une feuille de route claire afin de guider ses équipes.

La feuille de route définira ainsi les grands jalons et la répartition de la responsabilité au sein de l'entreprise. Le plan d'action devra comprendre les éléments suivants :

- Déterminer les équipes en charge de la réalisation de l'engagement fournisseur et autres parties prenantes (filiales, investisseurs, etc.) : il peut s'agir de l'acheteur, qui a une relation privilégiée avec le fournisseur, ou de l'équipe RSE en charge de ces problématiques. Il est nécessaire que ces enjeux soient pris en main à la fois par les hauts responsables, ainsi que par les départements concernés par les actions à mettre en œuvre.

- Mettre en place des canaux de communication, des temps de coordination et des espaces de formation afin d'impliquer toutes les équipes concernées.

- Identifier les ressources internes disponibles pour l'accompagnement des fournisseurs, et autres parties prenantes, dans la mise en œuvre des engagements.

- Choisir les critères de sélection et priorisation des fournisseurs et autres parties prenantes à engager : relation commerciale, partenariat sur un produit clé, résultats d'une évaluation externe, etc.

- Identifier le canal privilégié d'engagement : de manière individuelle (entretien annuel ou échanges bilatéraux ponctuels avec le fournisseur) ou collective (webinaires fournisseurs, etc.).

- Définir ce que vous communiquez à vos fournisseurs et aux parties prenantes ciblées afin d'être en mesure de les sensibiliser en formulant des attentes claires

Il sera ensuite nécessaire de résumer les objectifs fixés dans une politique (e.g. politique d'achats responsables), qui sera par la suite publiée. Cela permet de diffuser ces engagements auprès de ses fournisseurs et partenaires qui participeront à leur réussite. Il faudra également communiquer sur ces engagements en interne afin que les employés soutiennent ces objectifs dans leur quotidien.
Ces engagements et cette feuille de route devront régulièrement être mis à jour afin de s'adapter à l'avancée du processus, les apprentissages clés et les optimisations nécessaires au sein de l'équipe.
En résumé, cette première étape permet d'entamer une démarche de diligence raisonnable sur des bases claires et communiquées en interne et en externe.

## 2. IDENTIFIER LES RISQUES ET IMPACTS DE SES OPERATIONS, FILIALES ET RELATIONS COMMERCIALES

### 2.1. DEFINITION ET OBJECTIFS

Une fois les objectifs de l'entreprise clairement définis, celle-ci peut s'adonner à l'étude de ses chaînes d'approvisionnement. L'objectif est ainsi d'identifier les risques et les impacts liés à ses opérations, filiales et relations commerciales. Cette étape est essentielle pour leur gestion.

Cela consiste en un travail d'investigation pour identifier quels aspects des activités, relations d'affaires et chaînes d'approvisionnement de l'entreprise présentent des risques particulièrement significatifs ou des impacts avérés sur les enjeux environnementaux et sociaux.

### 2.2. METHODOLOGIE DE L'OCDE POUR L'IDENTIFICATION DES IMPACTS

Ce travail de recherche doit permettre à l'entreprise de réaliser une première classification des enjeux à adresser par ordre de priorité avant de les évaluer plus en profondeur. Il se décompose ainsi en 4 grandes étapes :

1) Connaitre sa chaîne d'approvisionnement

2) Identifier les risques et impacts associés à ses approvisionnements

3) Mesurer le rôle et le levier d'action de l'entreprise face à ces risques et impacts

4) Prioriser les filières d'approvisionnements et les enjeux à adresser

#### CONNAITRE SA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT

Afin d'étudier les risques associés à ses approvisionnements, il est nécessaire de connaitre l'ensemble de sa chaîne de manière détaillée. Il s'agit de réaliser la traçabilité de sa chaîne d'approvisionnement.

La traçabilité est la capacité de suivre un produit ou ses composants tout au long des étapes de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, la production, la transformation, la fabrication et la distribution).176 La traçabilité commence par une collecte efficace d'informations permettant de remonter la chaîne jusqu'à la source, fournisseur par fournisseur. Dans la plupart des cas, le principal défi consiste à identifier la source d'approvisionnement, où se concentrent les principaux risques environnementaux et sociaux.

Ce travail peut être mené en interne ou avec l'implication plus ou moins importante d'organisme tiers allant de la fourniture d'outils de traçabilité à la réalisation complète de l'exercice (voir partie II.1.). Les systèmes de certification, par exemple, peuvent également aider à identifier les sources d'approvisionnement si ceux-ci garantissent la traçabilité du produit certifié.

En plus d'offrir une compréhension de l'origine de ses approvisionnements, ce travail aura permis l'instauration d'un dialogue avec vos fournisseurs qui sera clé pour la poursuite du travail de diligence raisonnable. Néanmoins, il se peut que l'exercice de traçabilité démontre une certaine opacité de la chaîne et ne permette pas d'identifier la source d'approvisionnement. Dans ce cas de figure, il s'agit d'un apprentissage à part entière : la formation et l'engagement des acteurs de la chaîne deviendra alors une priorité pour obtenir davantage de transparence et pouvoir ainsi identifier les risques et impacts de ses approvisionnements.

#### IDENTIFIER LES RISQUES ET IMPACTS LIES A SES APPROVISIONNEMENTS

<footnote n="176">176 Définition de l'AFI – Accountability Framework Initiative
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>
Une fois les fournisseurs identifiés tout au long de la chaîne, l'entreprise pourra les évaluer afin d'identifier les risques associés aux régions d'approvisionnement en question et les impacts associés à ses propres fournisseurs.

L'identification des risques est réalisée en deux temps : tout d'abord, le recensement des risques associés à la matière première et/ou au pays d'extraction, de culture, de production et de transformation ; puis, l'évaluation du niveau d'engagement des fournisseurs sur ces enjeux, afin de quantifier le potentiel de réalisation de ces risques :

* Afin de recenser les risques, les entreprises peuvent se baser sur des ressources publiques (rapports, collectes de données, ONG) et/ou des audits terrains. Il est essentiel de consulter un maximum de parties prenantes (ONG, communautés locales, experts terrain) afin d'identifier l'ensemble des risques concernés. Par ailleurs, il existe diverses méthodologies d'analyse de risques qui peuvent être réalisées en interne ou par des acteurs externes (voir partie II.1.).

* Par la suite, pour évaluer ses fournisseurs, l'entreprise pourra établir sa propre grille d'évaluation ou s'appuyer sur des outils externes ou des organismes tiers réalisant cet audit. L'objectif est d'identifier les fournisseurs « à risque ». Par exemple, un fournisseur implanté dans une région à forte biodiversité sans aucun engagement ni action en cours quant à la protection de son écosystème présente un risque plus élevé d'impact sur la biodiversité.

L'identification des impacts consiste à se renseigner si des impacts environnementaux ou sociaux liés à ses fournisseurs ont été précédemment identifiés. Cela revient, entres autres, à identifier les griefs, ce qui est détaillé dans le point 4.

## MESURER LE ROLE ET LE LEVIER D'ACTION DE L'ENTREPRISE FACE A CES RISQUES

Une fois les principaux risques et impacts identifiés, il convient de mesurer le degré d'implication de l'entreprise. D'une part, il est important d'évaluer si l'entreprise a causé (ou pourrait causer) lesdits risques ou impacts, ou si elle a contribué (ou pourrait contribuer) à la réalisation de ces derniers directement ou indirectement (via ses activités ou services). D'autre part, il est important d'identifier pour quels risques ou impacts l'entreprise a un levier d'action dépendant de la thématique abordée et la proximité entre l'impact et l'entreprise dépendant de s'il s'agit d'un fournisseur direct ou indirect.

Cela sera essentiel pour ensuite prioriser les enjeux environnementaux et sociaux à atténuer ou prévenir.

## PRIORISATION DES ENJEUX

Sur la base des éléments précédemment récoltés, l'entreprise pourra ainsi classer les enjeux et les filières par ordre de priorité. Cette priorité dépendra donc à la fois de la gravité des risques/impacts, de leur probabilité, et de la capacité de l'entreprise à agir sur ces risques/impacts.

L'objectif est de mobiliser les efforts sur les enjeux prioritaires, pour traiter dans en second temps ceux moins prioritaires. De plus, ces enjeux prioritaires devront faire l'objet d'une attention particulière pour chaque nouvelle activité commerciale (ex : acquisition, restructuration, entrée sur un nouveau marché, développement d'un nouveau produit ou service).

Attention, cette priorisation devra être ré-évaluée régulièrement et ce travail devra être constamment alimenté par les résultats du mécanisme de réclamation et identification des griefs (cf. partie I.4.).

# 3. PRENDRE DES MESURES DE PREVENTION DES RISQUES ET D'ATTENUATION DES IMPACTS

## 3.1. DEFINITION ET OBJECTIFS
Sur la base des enjeux identifiés, l'entreprise devra prendre les mesures nécessaires pour atténuer les risques et impacts en question.

## PREVENTION DES RISQUES

L'entreprise devra mettre en place des plans d'action de prévention des risques identifiés. Plusieurs mécanismes peuvent être mis en place, tels que des mécanismes de suivi et monitoring des fournisseurs, ou des mécanismes d'engagement tels que la signature de contrats ou codes de conduite visant à lutter contre la manifestation de ces risques.

Il sera également nécessaire de mettre en place des procédures d'audit régulier des fournisseurs « à risque ».

## ATTENUATION DES IMPACTS

L'atténuation des impacts peut prendre diverses formes. Cela peut aller de la cessation de relation d'affaire d'un fournisseur non-coopératif, à la suspension de la relation d'affaires, en passant par l'accompagnement du fournisseur a un changement de pratique immédiat.

L'option à privilégier est celle de l'accompagnement du fournisseur pour un changement durable des pratiques dans les chaînes d'approvisionnement.

A l'inverse, rompre la relation d'affaire est une solution de dernier recours après plusieurs mesures correctives non concluantes et lorsque les impacts négatifs sont irrémédiables ou qu'aucune perspective de changement n'est observée. Il est néanmoins important de rappeler, qu'avant d'opérer une cessation d'affaire, il est nécessaire d'évaluer les éventuels impacts sur le terrain, auprès des travailleurs et des communautés afin de ne pas accentuer ou créer de nouveaux impacts négatifs.

Il est fortement recommandé de détailler ces mesures dans un plan d'action qui présentera la mise en œuvre de la mesure corrective et le rôle joué par l'ensemble des parties prenantes (salariés de l'entreprise, fournisseurs, tiers).

De plus, l'atténuation et la prévention des impacts passe par un accompagnement des fournisseurs : formations, amélioration de leurs équipements, renforcement de leurs systèmes de gestion, etc. Dans cette optique d'une amélioration continue, il est important de maintenir un engagement fournisseur régulier.

Quelles que soient les actions correctives retenues, il est primordial que l'entreprise soit transparente sur le processus de remédiation en cours afin de limiter les risques d'image, financiers ou juridiques encourus (cf. partie I.6. Communiquer publiquement sur l'ensemble des étapes).

## 3.2. BONNES PRATIQUES POUR L'ATTENuation DES IMPACTS ET DE PREvENTION DES RISQUES

Pour la bonne réalisation de ces mécanismes d'atténuation des impacts et prévention des risques, il sera nécessaire d'échanger avec les parties prenantes et détenteurs de droits impactés ou susceptibles de l'être.

De plus, il sera important de former les équipes concernées ou responsables de ces risques, ainsi que les fournisseurs concernés par ces enjeux. Dans le second cas, on parle d'engagement fournisseur soit l'« ensemble des activités, investissements, processus, procédures et méthodologies qu'un acheteur entend mettre en œuvre pour s'assurer que ses fournisseurs se conforment à ses engagements et obligations en matière sociale et environnementale »<fnref n="177" />. Il se traduit par un dialogue proactif avec les fournisseurs directs (et indirects) afin de parvenir à une compréhension commune des pratiques et réalisations existantes en matière de développement durable.

Par ailleurs, l'approche collective (association sectorielle ou avec les autorités gouvernementales) peut faciliter et accélérer l'engagement des fournisseurs concernés et permettre une association des forces dans la lutte contre ces risques et impacts. Cette approche collective sera notamment recommandée dans le cas d'une entreprise ayant peu de poids auprès du fournisseur (volumes ou part de marché faibles).

<footnote n="177">¹⁷⁷ Définition de l'AFI – Accountability Framework Initiative
Etude RECORD n°22-0721/1</footnote>