Bertrand Gilles, Brice Catherine et Infelise Mario
(dirs.), *Exil, asile : du droit aux pratiques (XIVe-XIXe siècle)*

Marie-Carmen Smyrnelis

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OpenEdition
Journals

Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/remi/27722

DOI : 10.4000/138i2

ISSN : 1777-5418

Éditeur

Université de Poitiers

Édition imprimée

Date de publication : 31 décembre 2024

Pagination : 184-186

ISBN : 978-23-81940-28-1

ISSN : 0765-0752

Référence électronique

Marie-Carmen Smyrnelis, « Bertrand Gilles, Brice Catherine et Infelise Mario (dirs.), *Exil, asile : du droit aux pratiques (XIVe-XIXe siècle)* », *Revue européenne des migrations internationales* [En ligne], vol. 40 - n°4 | 2024, mis en ligne le 31 décembre 2024, consulté le 10 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/remi/27722 ; DOI : https://doi.org/10.4000/138i2

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jure de l'URSS par la France est créé un Office central des réfugiés russes qui, avec le personnel de l'ancienne ambassade, certifie les documents utiles aux réfugiés et assure la protection juridique de ceux-ci. Les Arméniens, placés sous la tutelle de deux représentations, la Délégation nationale arménienne et le Consulat de la République d'Arménie du Caucase, se trouvent aussi sous la protection de deux offices qui prennent la suite des tutelles initiales. D'autres offices sont mis en place, ainsi pour les Georgiens. Le livre brosse ensuite une fresque passant en revue les bénéficiaires du droit d'asile en France après la création de l'Ofpra, Levantins, Espagnols, personnes déplacées après la Deuxième Guerre mondiale, populations asiatiques du Sud-Est, Guinéens et autres Africains, Sri Lankais, Yougoslaves, Yézidis, Syriens, Afghans, etc.

Les grandes articulations chronologiques sont bien marquées. Dans la première période qui suit la fondation de l'Ofpra, les réfugiés et apatrides de l'Europe de l'Est se trouvent au premier rang. À partir des années 1970, avec le protocole de Bellagio adopté en 1967 et ratifié par la France en 1971, le système de l'asile se mondialise et se superpose aux soubresauts de l'histoire générale, ce qu'illustre l'arrivée des réfugiés d'Amérique latine et d'Asie du Sud-Est. Cette évolution s'accélère depuis les années 1990 après la chute du mur de Berlin, notamment avec les crises dramatiques de l'ex-Yougoslavie, du Rwanda, d'Algérie, du Proche Orient.

L'ouvrage offre de nombreuses et précieuses informations sur la sociologie des réfugiés, les dispositions règlementaires auxquelles ils sont soumis, la jurisprudence, la nécessité de réunir une documentation à jour, le travail des officiers de protection chargés d'une délicate expertise, la volonté de ne pas accorder l'asile à des bourreaux se camouflant en victimes tels les anciens nazis, les khmers rouges, les tontons macoutes, etc., le rôle des associations humanitaires, la création de la

protection subsidiaire (2003). Les réfugiés ne sont plus seulement admis à la suite des périls politiques et idéologiques qu'ils courent ; désormais les violences touchant à l'intime, fondées sur le genre, les préférences sexuelles, le danger d'excision ou le mariage forcé sont prises en compte.

Le livre revêt aussi une dimension très concrète et vivante grâce à l'exposé de parcours typiques et représentatifs, entre autres ceux de Charles Aznavour, des photographes Krikor Djolalian et Willy Maywald, de l'actrice Maria Casarès, de l'écrivain Jorje Semprun, des dessinateurs Jean Pape et José Arnal, père de Pif le chien, du danseur Rudolf Noureev, du mathématicien Leonid Plioutch.

L'un des grands mérites de ce livre parfaitement informé et richement illustré, est de montrer que le droit d'asile reflète l'état de la démocratie et des relations internationales. *Patrie perdue, pays d'asile* touche aussi le lecteur par sa charge humaine : derrière les dossiers administratifs se trouvent des destins tragiques, reflets des drames de notre temps.

Ralph Schor

Historien, professeur émérite, Université Côte d'Azur, CMMC, Nice, France ; e.schor@orange.fr

Bertrand, Gilles (dir.)

Brice, Catherine (dir.)

Infelise, Mario (dir.)

*Exil, asile : du droit aux pratiques (XIVe-XIXe siècle)*. – Rome, École française de Rome, 2022. – 546 p.

ISBN : 978-2-7283-1555-0

L'ouvrage collectif dirigé par Gilles Bertrand, Catherine Brice et Mario Infelise, paru en 2022 aux éditions de l'École française de Rome, est le résultat d'un projet de recherche mené entre 2017 et 2021 au sein de cette École sous le titre « Administrer l'étranger. Mobilités, diplomatises et hospitalité. Italie-Europe (XIVe-mi XIX siècle) ».
Alors que les travaux historiques sur l'exil et l'asile connaissent un vrai renouveau depuis plus de dix ans, il a le mérite d'étudier ces deux notions de manière complémentaire, dans un espace qui s'étend de l'Europe occidentale et centrale au bassin occidental de la Méditerranée, entre le XVle et le XIXe siècle. Il donne ainsi à comprendre comment se constitue progressivement le droit d'asile en tant que catégorie juridique et pratique d'hospitalité.

Le volume est composé de vingt-deux articles (dont quatorze en français et huit en italien) articulés en quatre parties, chacune précédée d'une introduction signée par les trois coordinateurs. La première rend compte de la lente construction de la notion juridique d'asile et met en évidence des moments de bascule, pour certains méconnus par l'historiographie : celui qui dès le XVle siècle pose la question des bénéficiaires du droit d'asile et de « l'immunité ecclésiastique » avec les débats des canonistes, repris aux XVIIe et XVIIIe siècles lorsqu'est interrogé le devoir des États à accueillir (articles de Carlotta Latini, Alfredo Viggiano et Naïma Ghermani). L'adoption par la France de l'article 120 de la Constitution de 1793 qui accepte que l'asile soit accordé aux étrangers « bannis de leur pays pour cause de la liberté » marquerait la création du droit d'asile contemporain mais la genèse complexe de sa rédaction sur laquelle porte l'article de Virginie Martin en montre les fragilités alors même que durant tout le XIXe siècle, le droit d'asile fait l'objet en France de débats nourris finement analysés par Delphine Diaz.

La deuxième partie du livre, intitulée « Expériences et idées : immunité, asile, tolérance, liberté, accueil », insiste sur la transition entre l'asile comme immunité ecclésiastique et le droit d'asile, en tant qu'institution, qui s'affirme avec l'émergence des États absolutistes dans des « espaces de liberté » où peuvent trouver refuge celles et ceux qui en ont besoin. Le

traité commandé par le Sénat vénitien à Paolo Sarpi en 1620, examiné par Corrado Pin, constitue un exemple très parlant de cette transition.

Pour sa part, la troisième partie se place à l'échelle des parcours d'exil individuels et collectifs en interrogeant le positionnement des États face aux bannis de Venise aux XVIIe et XVIIIe siècles (Claudio Povolo), aux exilés protestants hongrois du XVIIe siècle (Eva Kovalská), aux deux Indiens traversant la France pour se rendre en Angleterre en 1793-1794 que nous suivons grâce à Rahul Markovits ou aux émigrés français qui vont à Venise au même moment (Valentina Dal Cin) pour ne citer que quelques textes.

La quatrième et dernière partie étudie l'administration de l'exil par les États, ses logiques d'identification, de classification et de contrôle, et leur évolution entre la fin du XVIIIe et le début du XXe siècle. Les tris effectués parmi les étrangers arrivés à Venise entre 1790 et 1797 (Gilles Bertrand), la « surveillance spéciale » en France des individus suspects quelques années plus tard (Jeanne-Laure Le Quang) ou la question des droits civils des Italiens « non-régicoles » qui se réfugient en Sardaigne entre 1848 et 1870 (Michele Cattaneo) illustrent le « maillage juridique, normatif, administratif ou répressif » mis en place (p. 21).

Trois des principaux points forts de cet ouvrage méritent d'être soulignés. D'abord son choix de se concentrer sur une longue durée de plusieurs siècles : il est d'autant plus pertinent qu'il fait émerger des moments-clés de changement évoqués précédemment, tout en insistant sur la permanence pour les États des problématiques liées à l'exil et l'asile dans un contexte d'accroissement des déplacements. Il permet de saisir les multiples visages d'exilés, qu'il s'agisse de mobilités individuelles (avec les bannis à la suite d'une condamnation judiciaire, les émigrés légitimistes de la période révolutionnaire
ou napoléonienne, les exilés libéraux de la première moitié du XIXe siècle ou les républicains de la seconde moitié du siècle) ou collectives (avec les juifs, les protestants ou les jacobites de l'époque moderne contraints de quitter leur patrie en raison de persécutions religieuses). Si les motifs et les modalités (mise à l'abri volontaire par les individus, expulsion suite à une condamnation ou éloignement imposé par le Roi) de l'exil diffèrent, il est intéressant de constater que les logiques religieuses et économiques de l'accueil peuvent s'imbriquer, les cas des Provinces-Unies et de l'Angleterre le montrent bien (articles d'Yves Krumenacker et Susanne Lachenicht). Certes, les routes (maritimes et terrestres) qu'empruntent les exilés et les destinations qu'ils cherchent à atteindre peuvent différer entre le XVle et le XIXe siècle ; se dessine toutefois une « géographie » des lieux accueillants tels Rotterdam (article d'Hubert Bost), Venise (« asile de liberté » selon Voltaire comme le rappelle Mario Infelise) ou Malte (Chiara Maria Pulvirenti), malgré les inévitable limites des politiques d'accueil et de tolérance.

En second lieu, l'attention portée aux différentes échelles d'analyse (individuelle, locale, régionale, nationale ou impériale, internationale) est essentielle pour saisir la complexité des réglementations adoptées pour administrer l'exil ainsi que les difficultés de leur application. Elle permet de comprendre les jeux des individus et des groupes, leur *agency*, pour se glisser dans les interstices du système juridique et administratif, pour négocier, protester, obéir ou désobéir, « utiliser ce temps de l'incertitude » (Camille Cordier-Montvenoux), voire pour fuir à nouveau si leurs conditions de vie deviennent trop difficiles.

Enfin, la dimension internationale des phénomènes de l'exil et de l'asile est bien mise en évidence dans l'ensemble de l'ouvrage, tant ses enjeux sont importants. Elle est abordée dans plusieurs chapitres, et surtout dans la quatrième partie, qu'il s'agisse de prendre la mesure des conséquences des franchissements de frontières qu'impliquent ces mobilités (avec le besoin de disposer d'un passeport ou la nécessité pour certains de faire une demande de naturalisation au pays d'accueil comme l'expliquent Hugues Cifonelli ou Thomas Beugniet) ou encore d'évaluer les inévitables coopérations et tensions entre États qu'entraîne la présence des exilés, ne serait-ce que pour traiter les amnisties (avec le cas des États Pontificaux entre 1830 et 1850 étudié par Catherine Brice). Dès la fin du XIXe siècle, les « balbutiements d'une coopération internationale » (p. 21) visent à mieux surveiller et contrôler mais aussi à accueillir autrement. Tandis que s'affirme une opinion publique européenne (pp. 355-356), ils répondent à la nécessité de mettre en place des modalités d'administrations transnationales.

En définitive, un ouvrage essentiel pour celles et ceux qui s'intéressent à l'histoire des étrangers et plus spécifiquement des exilés comme à celle de l'hospitalité et de l'asile. Il appelle à de nouvelles recherches qui élargiraient l'analyse, par exemple à l'ensemble de l'Europe centrale et balkanique et de la Méditerranée. Ainsi, les nombreux exilés (polonais et hongrois) qui passent par l'Empire ottoman et la Grèce au milieu du XIXe siècle avant de rejoindre la France, la Suisse ou l'Angleterre restent peu connus, tandis que les politiques d'asile de ces deux pays demandent à être approfondies.

Marie-Carmen Smyrnelis

Historienne, Professeure, Institut Catholique de Paris, Paris, France ; membre de l'Institut Convergences Migrations ; smyrnelis.mc@gmail.com