# D'un projet de Constitution trop “avant-gardiste” à un projet “rétrograde”

Carolina Cerda-Guzman

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Carolina Cerda-Guzman. D'un projet de Constitution trop “avant-gardiste” à un projet “rétrograde”. 2023. hal-04314020

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PROPUESTA
CONSTITUCIÓN POLÍTICA
DE LA REPÚBLICA DE CHILE

2022

Carolina Cerda-Guzman

# D'un projet de Constitution trop « avant-gardiste » à un projet « rétrograde »

*Retour sur la seconde phase de l'expérience chilienne d'écriture d'une constitution*

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PROPUESTA
CONSTITUCIÓN POLÍTICA
DE LA REPÚBLICA DE CHILE

2022

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# D'un projet de Constitution trop « avant-gardiste » à un projet « rétrograde ».

## Retour sur la seconde phase de l'expérience chilienne d'écriture d'une constitution

Carolina Cerda-Guzman

Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bordeaux,
CERCCLE (UR 7436)

Maison des Sciences de l'Homme

M/H

BORDEAUX

## Références éléctroniques

Carolina Cerda-Guzman, « D'un projet de Constitution trop "avant-gardiste" à un projet "rétrograde". Retour sur la seconde phase de l'expérience chilienne d'écriture d'une constitution », mshbordeaux.hypotheses, en ligne le 17 novembre 2023.

URL: https://mshbordeaux.hypotheses.org/5451

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Creative Commons - Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International - CC BY-NC 4.0
https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
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Le Chili vit depuis quatre ans un long processus constituant. Celui-ci connaîtra une phase importante le 17 décembre prochain, lorsque le peuple chilien sera appelé aux urnes pour approuver ou rejeter un projet de Constitution. Il s'agit – chose rare – du second projet de constitution rédigé en deux ans. Alors que le premier projet (rejeté le 4 septembre 2023) était fortement marqué par son progressisme social et écologique, le second projet soumis au référendum se présente comme conservateur, voire rétrograde, sur le plan des droits fondamentaux.

Le projet « CASA » (Le Chili face à son avenir : Aspirations, Solutions, Ambitions)<fnref n="1" />, soutenu par la MSH Bordeaux et le département DETS de l'Université de Bordeaux, a pour vocation de suivre et d'étudier ces différents projets de Constitution. Ce présent billet vise à mettre en lumière le contexte de rédaction du second projet de Constitution, qui permettrait d'en comprendre le contenu, en s'appuyant sur un déplacement effectué au Chili du 10 au 19 septembre 2023 à l'occasion duquel de nombreux rédacteurs de ce projet ont été rencontrés et où il a été possible d'assister à des séances de votes au sein du principal organe de rédaction du texte : el Consejo constitucional (le « Conseil constitutionnel »). Mais avant de revenir plus en détail sur ce second projet de Constitution, il convient de donner quelques éléments de contexte général.

## Retour sur les origines du processus constituant chilien

En octobre 2019, le Chili a connu son plus grand mouvement social depuis le retour de la démocratie. Ce mouvement, appelé « estallido social », avait conduit des millions de personnes à marcher dans les rues du pays pour demander davantage de justice sociale, de répartition des

<footnote n="1">1 https://mshbordeaux.hypotheses.org/2280</footnote>
richesses et un égal accès aux services publics essentiels<fnref n="2" />. En d'autres termes, il s'agissait d'appeler
à la fin des politiques néolibérales mises en place dans le pays, lesquelles avaient conduit à faire de
ce pays l'un des plus inégalitaires de la région. Face à ces demandes, le pouvoir politique en place
à l'époque (celui de Sebastián Piñera) avait répondu dans un premier temps par la répression, en
recourant à l'état d'urgence. Toutefois, cette réponse, loin d'éteindre les manifestations, n'a fait que les
renforcer. La seule issue ne pouvait être que politique, et ce fut celle du changement de Constitution.

Le 15 novembre 2019, les principaux partis politiques du pays (des deux bords de l'échiquier politique) signent un pacte jetant les jalons d'un processus constituant : *el Acuerdo por la Paz Social y la Nueva Constitución* (l'Accord pour la Paix Sociale et la Nouvelle Constitution). Le remplacement de l'actuelle Constitution par une autre constituant une réponse tout à fait adaptée, pour deux principales raisons. La première tient à l'illégitimité politique de la Constitution en vigueur : elle a été rédigée et adoptée sous la dictature civile et militaire d'Augusto Pinochet (1973-1990) et, bien qu'elle ait été amendée à plusieurs reprises depuis, elle reste entachée par sa naissance. La seconde tient à son contenu : bien que le texte ne l'exprime pas clairement, l'agencement des différentes dispositions permettent de préserver, même dans un contexte démocratique, les piliers de la dictature d'Augusto Pinochet, à savoir son modèle économique néo-libéral et l'affaiblissement des partis politiques. Ainsi, si l'on souhaitait instaurer davantage de justice sociale et permettre la mise en place de réformes économiques d'ampleur, il était nécessaire au préalable de changer de Constitution, ce qui a été confirmé par le corps électoral chilien lors d'un référendum du 25 octobre 2020³.

Bien que nécessaire, ce changement de constitution a connu de nombreux obstacles – aggravés pendant un temps par la pandémie de coronavirus – qui font qu'aujourd'hui (en novembre 2023 – donc quatre ans après l'Accord pour la Paix Sociale et la Nouvelle Constitution) le Chili vit toujours sous l'empire de la Constitution née sous la dictature. Tout l'enjeu du projet de recherches « CASA » est précisément de comprendre cet état de fait et d'analyser les spécificités que constitue l'écriture des constitutions (un processus encore trop sous-étudié en sciences sociales, y compris en droit).

Le Chili est à cet égard un cas d'étude d'autant plus fascinant que son processus constituant a débouché sur la rédaction de deux projets de constitution diamétralement opposés. Durant la première phase du processus (de fin 2019 à septembre 2022), un projet de constitution a été rédigé et soumis au peuple chilien par référendum. Ce texte, qui semblait pourtant répondre aux aspirations égalitaires et sociales de l'estallido social et qui avait été rédigé par une Convention constitutionnelle élue directement par le peuple<fnref n="4" />, a pourtant été massivement rejeté par 62 % des votants lors du référendum du 4 septembre 2022. Les raisons de ce rejet sont multiples et certains éléments d'explications ont déjà pu être formulés<fnref n="5" />. Une des raisons serait la nature trop

<footnote n="2">2 https://blog.juspoliticum.com/2019/12/11/una-nueva-constitucion-ahora-une-nouvelle-constitution-pour-le-chili-par-carolina-cerda-guzman/</footnote>

<footnote n="3">3 Lors de ce référendum, 78 % des votants se sont exprimés en faveur d'un changement de Constitution.</footnote>

<footnote n="4">4 Les élections des 155 membres de la Convention constitutionnelle ont eu lieu les 15 et 16 mai 2021.</footnote>

<footnote n="5">5 Voir par exemple : https://blog.juspoliticum.com/2022/09/12/une-sequence-constituante-contrariee-le-rejet-du-projet-de-constitution-propose-par-la-convention-constitutionnelle-au-chili-par-claire-glenisson/ ; https://www.cairn.info/revue-etudes-2022-11-page-17.htm&wt.src=pdf ; https://juspoliticum.com/article/Autopsie-d-un-echec-Retour-sur-le-rejet-du-projet-de-Constitution-pour-le-Chili-1512.html</footnote>
« avant-gardiste » du texte, puisqu'il visait à transformer le Chili en ce qui aurait pu être la première république plurinationale, écologique, inclusive et paritaire au monde<fnref n="6" />. Le projet « CASA » a souhaité vérifier cette hypothèse<fnref n="7" />. La journée d'étude réalisée le 23 mai 2023 à Bordeaux a, à cet égard, permis d'apporter une réponse plus nuancée<fnref n="8" />. Si cet avant-gardisme est avéré en ce qui concerne les droits des femmes ou certains volets de la politique environnementale, de nombreux autres pans du projet de constitution de 2022 ne faisaient que consacrer l'état du droit existant, aussi bien au niveau national qu'international, ou reprendre des mécanismes déjà mis en place en droit constitutionnel étranger<fnref n="9" />.

Quoi qu'il en soit, toujours est-il que ce texte a bel et bien été rejeté par le corps électoral chilien. Il n'est aujourd'hui que du « droit-qui-aurait-pu-être » et ne peut servir, au mieux, que comme source d'inspiration pour d'autres rédacteurs de constitution.

Suite à cet échec, une seconde phase de ce processus constituant s'est ouverte à partir du 12 décembre 2022, selon un nouvel accord politique appelé *Acuerdo por Chile* (Accord pour le Chili). Or, le contexte politique de cette seconde phase est extrêmement différent du premier. Le rejet du premier projet de Constitution a constitué, sur le plan politique, une victoire pour les partis de droite, massivement opposés au projet de 2022. Ces derniers se trouvent donc en position de force lors de la relance du processus constituant. Alors que la première phase a été dominée par les acteurs politiques de gauche, la seconde est largement entre les mains des acteurs de droite, mais aussi et surtout de ceux d'extrême-droite.

## Les acteurs du projet de Constitution de 2023

L'Accord du 12 décembre 2022 confie la rédaction du nouveau projet de Constitution à deux organes. L'un est la Commission experte (*Comisión experta*), composée de 24 membres désignés par les deux chambres du Parlement chilien. Dans la mesure où aucune majorité nette ne se détache au sein des deux chambres, ces 24 membres se sont répartis à égalité entre droite et gauche. Ces 24 membres (dont 21 ont un profil de juristes) ont eu pour mission l'élaboration d'un avant-projet de constitution. Cet avant-projet a été finalisé en juin 2023¹⁰ et se caractérise par son contenu très mesuré. Certains droits consacrés dans le projet de Constitution de 2022 sont repris, mais de manière beaucoup plus nuancée ou atténuée. Pour ne prendre qu'un seul exemple, on peut ici citer le cas du droit à la vie (un droit extrêmement classique et reconnu par la majorité des constitutions

<footnote n="6">6 L'article 1 du projet de Constitution affirmait que : « 1. Le Chili est un État social et démocratique de droit. Il est plurinational, interculturel, régional et écologique. 2. Il se constitue en tant que République solidaire. Sa démocratie est inclusive et paritaire. [...] »</footnote>

<footnote n="7">7 Ce texte a été totalement traduit du français pour en faciliter la connaissance par le public non hispanophone. Cette traduction se trouve sur le site du Carnet Hypothèses MSH Bordeaux : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/Version.Espagnol.Franc%CC%A7ais.pdf (version espagnol-français) et https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/Version.Franc%CC%A7ais.pdf (version français).</footnote>

<footnote n="8">8 https://mshbordeaux.hypotheses.org/5181.</footnote>

<footnote n="9">9 Les actes de cette journée d'étude seront publiés courant de l'année 2024, par la Société de Législation Comparée.</footnote>

<footnote n="10">10 Document déposé en ligne sur le site du Carnet Hypothèses MSH Bordeaux : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/anteproyecto-WEB.pdf</footnote>
modernes). Bien qu'il soit présent dans les deux textes, les formulations ne sont pas les mêmes. Or, selon la manière dont il est formulé il peut constituer une limitation pour l'accès à d'autres libertés, notamment la liberté d'avortement. Pour lever toute ambiguïté, le projet de Constitution de 2022 a tenu non seulement à consacrer ce droit mais aussi à consacrer de manière explicite l'obligation pour l'État de fournir un égal accès à une interruption volontaire de grossesse (à l'article 61.2). L'avant-projet de juin 2023 est quant à lui resté silencieux sur ce point. En l'absence de majorité nette au sein de la Commission sur ce point, les 24 membres ont préféré laisser cette question en suspens dans le texte constitutionnel, ce qui en droit constitutionnel équivaut à laisser le champ libre au Parlement.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Photographie 1 - Palais de l'ancien Congrès National du Chili (entre 1876 et 1973), hémicycle de la Chambre des députés</figcaption></figure>

Salle où siégeaient, lors de leurs sessions plénières, les membres de la Commission Experte et ceux du Consejo constitucional.
Santiago du Chili. 14 septembre 2023. © Carolina Cerda-Guzman.

Si cet avant-projet peut être aujourd'hui considéré comme ce qui se rapproche le plus d'une constitution consensuelle au Chili, il ne constitue pas le texte final, puisque conformément à l'Accord politique de décembre 2022, cet avant-projet devait être ensuite discuté et amendé par
une autre instance : el *Consejo constitucional* (le « Conseil constitutionnel », voire photographie n° 1). L'élection des 51 membres composant cet organe a eu lieu le 7 mai 2023, et contrairement à l'élection de la Convention constitutionnelle, deux ans auparavant, cette fois-ci les partis de droite emportent une très large majorité, au point où ils disposent à eux seuls d'une majorité qualifiée suffisante pour adopter les différents amendements. Plus encore, un parti domine cette aile droite : le Parti Républicain du Chili. Ce parti très récent, créé en juin 2019 (donc quelques mois avant l'estallido social) par José Antonio Kast, un ancien membre de l'UDI (Union Démocratique Indépendante – un parti qui, au Chili, n'est pas situé au centre mais à l'aile droite de la droite), défend un programme particulièrement conservateur du point de vue social mais extrêmement libéral du point de vue économique, se positionnant ainsi clairement comme le parti de celles et ceux qui souhaitent préserver l'héritage laissé par la dictature d'Augusto Pinochet. Sur les 51 membres du Consejo constitucional, 23 sont rattachés au Parti Républicain du Chili et 11 ont été élus pour représenter la coalition des partis de droite plus traditionnels. Ainsi, la droite et l'extrême-droite détiennent 44 sièges sur 55, disposant ainsi de la majorité suffisante pour faire adopter leurs amendements.

Les travaux du *Consejo constitucional* ont débuté le 7 juin et se sont conclus le 7 novembre, avec la remise d'un second projet de Constitution<fnref n="11" />. Dire que ce projet de 2023 se distingue du projet de 2022 est un euphémisme. Ils sont le jour et la nuit. Au regard de la composition de ce *Consejo*, ce n'est guère étonnant. En revanche, il est plus surprenant de constater que le projet final tranche aussi clairement avec l'avant-projet de la Commission experte, pourtant jugé consensuel. Si l'on compare l'avant-projet de juin 2023 avec la rédaction finale du projet de novembre 2023, on constate qu'à peine 22, 6 % des articles sont identiques. Ainsi, les membres du « Conseil constitutionnel » ont clairement modifié le texte de façon à y introduire leur vision de la société et de l'État. La manière dont le droit à la vie est consacré en constitue une parfaite illustration. Dans le projet final, il se retrouve à l'article 16.1 et il est formulé comme suit : « La Constitution assure à toutes les personnes [...] le droit à la vie. La loi protège la vie de celui qui est à naître [...] ». Par l'ajout de cette dernière phrase, le second projet vise clairement à limiter la liberté d'avortement, qui pour le moment au Chili repose sur une loi récente (loi 21.030 de 2017), et qui établit déjà une liberté circonscrite uniquement à trois cas :

i) grossesse mettant la vie de la femme en danger ;

ii) diagnostic de malformation rendant la vie extra-utérine impossible ;

iii) grossesse causée par un viol, dans les délais établis par la loi.

Selon l'interprétation qui sera faite de la phrase « La loi protège la vie de celui qui est à naître », il est possible que la loi de 2017 devienne inconstitutionnelle si le second projet de Constitution venait à être adopté. Tout le débat portera sur ce qu'il faut entendre par « celui qui est à naître » (un fœtus de quelques semaines peut-il être « celui qui est à naître » ?).

<footnote n="11">11 Ce second projet n'a pas encore été traduit, mais l'objectif du projet CASA et de pouvoir à terme proposer une traduction en français, pour en faciliter l'analyse. Pour le lire en version originale, voir le document déposé en ligne sur le site du Carnet Hypothèses MSH Bordeaux : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/PROPUESTA-DE-NUEVA-CONSTITUCION-POLITICA-DE-LA-REPUB-LICA.pdf</footnote>
En tous les cas, il est certain que l'exercice de cette liberté sera rendu plus complexe, puisque le projet consacre de manière large l'objection de conscience (article 16.13 du projet de Constitution). Alors qu'en Allemagne, cette objection de conscience est circonscrite au service militaire, dans le projet chilien, il s'agit d'une objection de conscience plus large, qui permettrait aux services médicaux et aux pharmacies de refuser certains services ou la délivrance de certains médicaments (on pense en particulier à la pilule du lendemain). Il est encore difficile de pouvoir en évaluer l'étendue, mais il est clair que l'intention des constituants est de permettre une limitation de l'exercice de la liberté d'avortement. Il est à noter que la formulation du droit à la vie aurait pu être encore plus contraignante, puisque les membres du Parti Républicain souhaitaient introduire une autre précision, dès l'article 1 du texte, concernant la dignité de la personne humaine. Dans le texte final et dans celui de l'avant-projet cet article débute comme suit : « La dignité humaine est inviolable et constitue le fondement du droit et de la justice ». Les membres du Parti Républicain souhaitaient y introduire la phrase suivante « Tout être humain est une personne ». L'objectif était clairement de limiter encore plus l'avortement. Comme on peut le voir sur la photographie n° 2, prise lors de la session du 15 septembre 2023 où cet article a été voté, des membres du Parti Républicain souhaitaient en cas de vote majoritaire pouvoir brandir un t-shirt floqué du slogan « Toujours pour la vie ». Toutefois, les autres élus de droite n'ont pas souhaité introduire cette précision, laissant ainsi un peu plus de marge pour l'interprétation par les juges, et les obligeant à garder ce t-shirt pour une autre occasion.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Photographie 2 - Banc des membres du Consejo constitucional, rattachés au Parti Républicain à l'issue des votes sur l'adoption des articles du premier chapitre du projet de Constitution</figcaption></figure>

Palais de l'ancien Congrès National du Chili. Santiago du Chili. 15 septembre 2023. © Carolina Cerda-Guzman.
Il est donc indéniable à la lecture du texte mais aussi au regard des échanges tenus au sein du *Consejo constitucional*, qu'il s'agit là d'un projet de constitution particulièrement conservateur et qui peut être qualifié de rétrograde en ce qu'il vise non seulement à revenir sur des droits et libertés déjà reconnus et exercés au Chili, mais aussi à circonscrire à une portion congrue l'idée même de droits fondamentaux. Mais alors comment comprendre que le Chili ait pu en deux ans passer d'un projet de constitution catalogué comme progressiste à un projet de constitution conservateur ?

## Les impasses du projet de Constitution de 2023

Tout l'objet du projet de recherche CASA est de parvenir à identifier ces raisons. Si les résultats de la recherche ne sont pas encore totalement finalisés<fnref n="12" />, de premiers éléments peuvent ici être formulés, en prenant appui notamment sur des constatations effectuées sur le terrain. Deux éléments, qui étaient déjà présents dans la première phase du processus, se sont révélés de manière nettement plus exacerbée lors de cette seconde phase, à savoir : l'absence de dialogue et l'absence de consensus.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Photographie 3 - Vue extérieure du Palais de l'ancien Congrès National du Chili</figcaption></figure>

Santiago du Chili. 14 septembre 2023. © Carolina Cerda-Guzman.

<footnote n="12">12 À cet égard une nouvelle journée d'étude sur le processus constituant chilien, financée par la MSH Bordeaux et le département DETS de l'Université de Bordeaux, et réalisée entre trois centres de recherches (le CERC-CLE et l'IRM du côté de l'Université de Bordeaux et l'IE2IA du côté de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour), aura lieu les 8 et 9 février 2024 à Pau et permettra d'obtenir des résultats plus approfondis.</footnote>
En apparence, le processus constituant chilien est tout à fait démocratique et a pris appui sur
des mécanismes de participation citoyenne (notamment durant les deux phases du processus, il
était possible pour les citoyennes et citoyens de formuler des propositions d'articles à intégrer dans
le texte final). En outre, les organes disposant du « dernier mot » dans la rédaction ont toujours été
des organes collégiaux encadrés par des processus décisionnels très proches de ceux utilisés pour
le travail parlementaire classique (des sous-commissions représentants les différentes tendances
politiques au sein de l'organe ; des séances publiques plénières où tous les membres pouvaient
prendre la parole). Pour marquer cette dimension délibérative, les deux organes (la Convención
constitucional de 2021-2022 et le Consejo constitucional de 2023) ont siégé dans l'ancien bâtiment
du Parlement chilien.

Toutefois, une fois sur place, on constate à quel point cette écriture manquait de dimension délibérative. Chaque membre prend la parole, de manière minutée, et expose son point de vue. Il ne s'agit pas ici d'un échange mais d'une série de monologues, qui ne visent pas à répondre à l'orateur précédent mais à exposer une opinion. Ce dialogue de sourds a été particulièrement marquant lors de la session du 15 septembre 2023, à laquelle on a pu assister (photographie n° 4). Si cela est devenu un constat valable pour d'autres organes parlementaires, il n'en demeure pas moins problématique dans le cadre d'un processus constituant, du fait de l'importance du texte. À partir du moment où l'on considère que la constitution doit être l'expression du « pacte social » ou comme, cela a été dit à plusieurs reprises au Chili, la « maison de tous » (la casa de todos), dès lors ce texte doit être le fruit d'une réelle délibération permettant d'arriver à des formulations prenant en compte les diverses opinions. Or, les choix organisationnels faits au Chili durant ce processus ne sont pas parvenus à instaurer un tel dialogue, ni même dans cette seconde phase entre la Commission experte et le « Conseil constitutionnel ». Ainsi, l'expérience chilienne invite à penser que les techniques de délibération doivent être repensées pour l'écriture des constitutions.

Ceci est d'autant plus vrai lorsque cette absence de dialogue se conjugue avec un manque de
consensus. Or, au Chili il n'existe pas de réel consensus sur les éléments les plus fondamentaux
d'une société démocratique ou d'un État de droit démocratique et social, à savoir la définition même
de la démocratie et la prééminence des droits fondamentaux<fnref n="13" />. Malgré la fin de la dictature et une
transition en douceur, gauche et droite ne partagent pas la même vision. Entre 2021 et 2022, la
vision de gauche a dominé et donc a été mise en avant une démocratie fondée sur une large liste de
droits économiques, sociaux et culturels, impliquant dès lors un certain degré d'interventionnisme
de l'État, mais aussi une reconnaissance de la valeur juridique du droit international des droits de
l'Homme. En 2023, c'est une toute autre vision de la démocratie qui a été défendue ; une vision
extrêmement réduite, où la démocratie semble se limiter à une simple « absence de militaires »
et où la reconnaissance des droits les plus basiques peut être contestée (on a même entendu au
sein du Conseil constitutionnel, un membre affirmer qu'un des épisodes les plus tristes de l'histoire
de l'humanité a été la Révolution française de 1789). Cette absence de consensus est un des maux

<footnote n="13">13 Sur ce point, voir : Pierre Dardot, « Ce que le coup d'État fait à la démocratie – à propos du Chili », AOC, 15 novembre 2023.</footnote>
qui touche le plus durement le Chili et qui conduit à faire de ce pays, un pays extrêmement divisé,
aussi bien politiquement que socialement (du fait des inégalités socio-économiques), ou même
ethniquement (du fait du refus de reconnaître de nombreux droits aux communautés autochtones).
La source de cette absence de consensus est à retrouver dans la manière dont la transition
démocratique a été effectuée. Pour s'assurer qu'elle serait faite sans violence, il a été décidé de ne
pas effectuer un solde de tout compte de la dictature. Il n'y a pas eu de « grand procès » mettant en
cause l'ensemble des dirigeants politiques et militaires qui ont permis le coup d'État du 11 septembre
1973. En l'absence de justice ou même de vérité admise par toutes et tous, et donc en l'absence
d'Histoire, il est difficile d'imaginer qu'un peuple puisse parvenir collectivement et démocratiquement
à écrire sa constitution.

Quoi qu'il en soit, et quelle que soit son issue, le référendum prévu le 17 décembre 2023 restera
indéniablement un échec. Si le oui l'emporte, les revendications au cœur de l'estallido social – le
mouvement social qui a donné naissance à ce processus – ne seront pas réalisées. Si le non l'emporte,
le souhait d'un changement de constitution – exprimé par le peuple chilien lors du référendum
du 25 octobre 2020 – ne sera toujours pas exaucé. Du fait même de cette impasse, l'expérience
chilienne reste un objet d'étude fascinant qui peut nous apprendre encore beaucoup sur la manière
dont les mécanismes transitionnels et constituants fonctionnent, confirmant ainsi cruellement que
c'est souvent sur les échecs que la connaissance scientifique progresse le mieux.

Carolina Cerda-Guzman

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**Carolina Cerda-Guzman** est spécialiste de droit constitutionnel français et latino-américain, Carolina Cerda-Guzman est maîtresse de conférences en droit public et chargée de mission internationalisation à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Bordeaux. Rattachée au Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE - EA 7436), elle suit attentivement le processus constituant chilien depuis son origine.

Son dernier article est intitulé : « Autopsie d'un échec. Retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus Politicum, n°29, 2023, p. 111-147.
## Sources

https://blog.juspoliticum.com/2019/12/11/una-nueva-constitucion-ahora-une-nouvelle-constitution-pour-le-chili-par-carolina-cerda-guzman/ (consulté le 02/11/2023)

https://blog.juspoliticum.com/2022/09/12/une-sequence-constituante-contrariee-le-rejet-du-projet-de-constitution-propose-par-la-convention-constitutionnelle-au-chili-par-claire-glenisson/ (consulté le 02/11/2023)

https://www.cairn.info/revue-etudes-2022-11-page-17.htm&wt.src=pdf (consulté le 02/11/2023)

https://juspoliticum.com/article/Autopsie-d-un-echec-Retour-sur-le-rejet-du-projet-de-Constitution-pour-le-Chili-1512.html (consulté le 02/11/2023)

https://mshbordeaux.hypotheses.org/5181 (consulté le 02/11/2023)

Pierre Dardot, « Ce que le coup d'État fait à la démocratie – à propos du Chili », AOC, 15 novembre 2023.

## Annexes

Version en espagnol du premier projet de constitution avec traduction en français : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/Version.Espagnol.Franc%CC%A7ais.pdf

Traduction française du premier projet de constitution : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/Version.Franc%CC%A7ais.pdf

« Anteproyecto de constitución política de la república de chile », jun 2023 : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/anteproyecto-WEB.pdf

« Constitución política. Propuesta de la república de chile », noviembre 2023 : https://mshbordeaux.hypotheses.org/files/2023/11/PROPUESTA-DE-NUEVA-CONSTITUCION-POLITICA-DE-LA-REPUB-LICA.pdf