Dans son deuxième tome du *Traité de droit criminel*, Hugues Parent, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, adopte une approche analytique pour examiner le concept de culpabilité en droit criminel canadien. La version de 2023 en marque la cinquième édition depuis sa première parution en 2007<fnref n="3" />. Cet ouvrage doctrinal s’insère dans une oeuvre monumentale déjà citée à plus de 1 000 reprises, ce qui en fait le traité de droit criminel le plus référencé au Québec<fnref n="4" />. Ce traité explore divers aspects du droit pénal, dont l’imputabilité et les moyens de défense (tome i<fnref n="5" />), la culpabilité et les éléments constitutifs des infractions (tome ii<fnref n="6" />), la détermination de la peine (tome iii<fnref n="7" />) ainsi que les garanties juridiques (tome iv<fnref n="8" />).

Le second tome, objet de cette recension, s’inscrit dans le prolongement du premier tome, qui examinait la délimitation du seuil d’intervention de la justice pénale sous le prisme de l’imputabilité. L’auteur poursuit donc son analyse qu’il consacre en grande partie à l’étude de l’élément de faute en droit pénal au regard de son évolution contemporaine au Canada. Son ouvrage tisse un lien entre le droit pénal, la responsabilité morale des actes humains et les principes fondamentaux de la *common law*, tels qu’énoncés par Hale et Blackstone<fnref n="9" />.

En effet, le professeur Parent affirme que « l’action imputable n’est coupable que dans la mesure où elle comporte la constatation préalable d’un élément matériel » et « d’un élément de faute nécessaire à l’intervention de la justice pénale, car pour être criminel l’acte doit non seulement être rattaché à l’accusé (*action humaine imputable*), mais aussi et surtout traduire une forme de culpabilité (*action humaine coupable*) », reprenant ici la distinction proposée par Adrien‑Charles Dana<fnref n="10" /> (p. 11 et 12). Ainsi, son analyse se fonde sur cette triade de la responsabilité pénale qu’est l’imputabilité, l’élément matériel et l’élément de faute. Le professeur Parent explicite sa démarche en affirmant que l’imputabilité est la condition préalable à la responsabilité pénale, et que l’élément matériel (*actus reus*) sert de lien entre l’imputabilité et la culpabilité en ce qu’il confère à l’infraction sa réalité matérielle. Au‑delà de sa constatation matérielle, l’infraction exige la preuve d’un élément de faute qu’il se propose d’analyser dans cet ouvrage. Il ancre sa réflexion dans l’approche descriptive afin d’analyser juridiquement les différents aspects de la culpabilité en droit criminel canadien. L’auteur étudie successivement la faute subjective (partie 1), la faute objective (partie 2), la participation criminelle (partie 3) et les infractions inchoatives (partie 4). Il convient d’emblée de préciser que le déséquilibre apparent de la présente recension reflète fidèlement la structure de l’ouvrage, lequel accorde une place prépondérante à l’analyse des fautes subjectives dans sa première partie, reléguant l’étude des fautes objectives à la seconde.

Le chapitre préliminaire se concentre sur l’étude de l’*actus reus*. L’auteur s’emploie à définir les composantes de l’élément matériel lié à l’adoption d’un comportement prohibé par la loi. Il examine, par ailleurs, le lien de causalité entre le comportement adopté et le résultat en se référant aux principes généraux de la responsabilité criminelle découlant de la *common law*, ainsi qu’aux dispositions du Code criminel. Après avoir défini les composantes de l’élément matériel, il propose d’examiner l’élément de faute en se fondant sur la classification établie par la Cour suprême du Canada dans les arrêts *Hundal*<fnref n="11" /> et *Creighton*<fnref n="12" />, distinguant la faute subjective de la faute objective.

La première partie de l’ouvrage porte sur l’analyse de la faute subjective, qui consiste à retracer ce que l’individu a cru, voulu ou pensé au moment où il a commis l’infraction, pour établir sa connaissance, son intention ou son insouciance, selon les termes de l’infraction. Ces trois éléments de faute sont étudiés dans trois chapitres successifs.

Le premier chapitre s’intéresse à la connaissance, qui constitue la forme la plus générale de *mens rea* en droit criminel. L’auteur met en exergue le rôle essentiel de la connaissance dans la détermination de la responsabilité pénale en ce que l’établissement de la culpabilité nécessite de prouver que l’accusé avait connaissance des éléments constitutifs du crime. L’auteur examine les trois formes de connaissance reconnues en droit pénal canadien : la connaissance réelle des éléments constitutifs de l’infraction, l’aveuglement volontaire, qui est une forme d’ignorance intentionnelle visant à éviter toute responsabilité, et la connaissance objective ou par interprétation, qui est imputée en fonction de ce qu’une personne raisonnable et prudente aurait perçu dans la même situation.

Le second chapitre porte sur l’intention que Parent définit comme un acte d’intelligence impliquant la connaissance et la volonté. L’acte intentionnel suppose donc que l’agent connaisse les circonstances entourant son action et qu’il agisse en connaissance de cause. En effet, la structure psychologique de l’intention s’organise autour de l’élément matériel de l’infraction et s’apprécie avec le fait, les circonstances et la conséquence de l’infraction. L’auteur analyse les principes juridiques gouvernant l’intention, en prenant le soin de la différencier des mobiles. Il étudie également la distinction jurisprudentielle entre l’intention générale et l’intention spécifique, qui est déterminante dans l’accès à la défense d’intoxication volontaire. Les infractions d’intention générale requièrent une réflexion minimale, rendant généralement inopérante la défense d’intoxication. En revanche, les infractions d’intention spécifique exigent une acuité mentale plus élevée, rendant la défense plus recevable. Enfin, l’auteur explore la signification des termes « volontairement », « frauduleusement » et « illégalement », qui sont traditionnellement rattachés à l’intention en droit criminel canadien, avant de s’intéresser à l’insouciance.

Dans son troisième chapitre, l’auteur étudie l’insouciance, qui consiste en la conscience d’un risque, et la volonté de persister dans la conduite malgré ce risque. Le professeur Parent souligne, à cet égard, la difficulté à déterminer le degré de prévisibilité du risque. Il souligne que l’insouciance se distingue de l’intention et de la connaissance, bien qu’elles partagent certaines similitudes. Il plaide pour que ces distinctions soient clairement intégrées dans les infractions relatives aux actes volontaires concernant certains biens, tout en appelant les tribunaux à éviter d’assimiler inutilement ces deux éléments de faute.

Après avoir étudié les fautes subjectives, l’auteur s’intéresse à la faute objective, dans une seconde partie de l’ouvrage. La responsabilité objective est un écart entre la conduite d’une personne accusée et celle d’une personne raisonnable. Elle considère l’état d’esprit de la personne accusée dans la qualification du comportement. Le critère objectif renvoie à l’absence d’un état mental de diligence, à la négligence ou encore aux circonstances pouvant influer sur la prise de risque. L’auteur propose d’étudier successivement la négligence pénale, la négligence criminelle, ainsi que les responsabilités stricte et absolue. Ce découpage contribue à la clarté de la démonstration tant les régimes diffèrent.

L’auteur consacre son quatrième chapitre à la négligence pénale. Selon lui, l’introduction de la négligence en droit criminel canadien a impacté la notion de culpabilité, qui ne se limite désormais plus à un ensemble d’interdictions, mais s’inscrit dans un cadre normatif imposant des obligations destinées à prévenir les risques liés à certains dangers. Ainsi, la négligence pénale est une faute objective qui mêle la responsabilité individuelle de l’accusé à la protection de la société. Elle consiste à sanctionner un comportement dérogeant à la norme de diligence (*actus reus*) en l’absence d’un état mental de diligence (*mens rea*). Après avoir présenté le régime des infractions de négligence pénale, il passe en revue les éléments constitutifs de chacune d’elles avant de la distinguer du régime juridique de la négligence criminelle.

Dans son cinquième chapitre, l’auteur analyse la négligence criminelle, qui constitue le degré le plus élevé de faute objective en droit pénal canadien, devant les négligences pénale et réglementaire. Cette responsabilité normative sanctionne la négligence à l’égard de valeurs socialement protégées. Il s’agit d’une infraction de résultat qui suppose de rapporter la preuve d’une conduite révélant l’insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente. La jurisprudence précise que la *mens rea* de la négligence criminelle réside dans la conscience d’un risque grave et évident, ignoré par la personne accusée. La norme de diligence applicable en matière criminelle n’est pas établie en fonction des caractéristiques personnelles d’une personne accusée, bien qu’elle demeure tributaire de la nature de l’activité pratiquée. En outre, le tribunal doit tenir compte de l’état mental de la personne accusée, soit de sa capacité à apprécier et à éviter les risques dans des circonstances qui révèlent une dérogation marquée et importante par rapport à la norme de diligence applicable. Après avoir établi le régime général de la négligence criminelle, l’auteur présente les principales activités dangereuses en la matière : la conduite automobile, l’usage négligent d’une arme à feu et l’omission de subvenir aux besoins d’un enfant. Néanmoins, il précise que la négligence criminelle peut s’appliquer à toute conduite démontrant une indifférence marquée à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Enfin, l’auteur précise que c’est l’ampleur de l’écart entre la conduite reprochée et celle d’une personne raisonnablement prudente qui distingue la négligence pénale de la négligence criminelle. Il admet, par ailleurs, que la frontière entre ces deux niveaux de négligence est poreuse et appelle une évaluation minutieuse des faits d’espèce.

Dans son sixième chapitre, l’auteur explore la responsabilité stricte en droit pénal canadien, qui constitue le régime présomptif de droit commun en matière d’infractions réglementaires. Il retrace l’évolution historique de la responsabilité stricte au Canada, soulignant son développement concomitant avec l’industrialisation et la multiplication des échanges commerciaux. Il explique que l’essor des infractions réglementaires répond à la nécessité de protéger le public et d’assurer l’efficacité des sanctions pénales. La responsabilité stricte se situe ainsi à l’intersection de l’intérêt public et des droits individuels, servant à dissuader les comportements dangereux sans exiger la preuve d’une intention coupable. Cette responsabilité repose sur une présomption de négligence, établie après la démonstration de l’élément matériel d’une infraction. La défense peut néanmoins renverser cette présomption en prouvant, par prépondérance des probabilités, qu’elle a agi avec diligence raisonnable ou sous l’influence d’une erreur de fait raisonnable. L’auteur met en évidence la fonction juridico‑politique de la responsabilité stricte, qui renforce le pouvoir réglementaire des gouvernements dans la mise en oeuvre des politiques d’intérêt public et concilie la rigueur de la responsabilité criminelle avec l’automaticité de la responsabilité absolue. Pour autant, il souligne la difficulté de tracer une frontière entre les infractions criminelles et réglementaires, bien que celle‑ci détermine le régime de faute applicable.

Dans son septième chapitre, le professeur Parent analyse la responsabilité absolue, qui repose uniquement sur l’imputabilité et la preuve de l’élément matériel d’une infraction, sans considération des données psychologiques de la personne accusée. La poursuite doit seulement prouver la commission d’un acte prohibé et que la personne poursuivie dispose d’un minimum d’intelligence et de liberté pour être capable de comprendre et de respecter la norme. L’auteur précise que cette forme de responsabilité réprime pareillement les personnes moralement innocentes et malintentionnées. Il souligne néanmoins que l’imputabilité peut faire obstacle à son application. Il énonce les causes qui empêchent tout individu d’orienter intelligemment sa conduite (la minorité, l’aliénation mentale et l’automatisme, tout en excluant l’erreur) et celles qui empêchent tout individu d’orienter librement son action (l’état de nécessité, de contrainte morale et l’impossibilité). Après avoir minutieusement étudié les fautes subjectives et objectives, Hugues Parent s’intéresse au régime applicable aux différents participants à une infraction (partie 3) et au régime des infractions inchoatives (partie 4).

La troisième partie propose, dans un huitième chapitre, une analyse du régime applicable en matière de participation criminelle en distinguant l’agent qui a commis réellement ou personnellement un crime, et l’agent qui a aidé ou encouragé un individu à commettre une infraction. Le professeur Parent analyse ensuite l’intention commune, qui consiste en la poursuite commune d’une fin illicite et de la commission d’une infraction dont la réalisation devenait probable aux yeux de la personne accusée ou raisonnable. Enfin, l’auteur achève son analyse de la participation criminelle par l’étude du désistement.

La quatrième partie s’ouvre sur une analyse du complot, développée dans le neuvième chapitre, avant de se poursuivre par l’examen de la tentative au sein du dixième chapitre. L’auteur examine le régime juridique de l’incitation au crime en analysant minutieusement la structure matérielle et psychologique des infractions inchoatives en droit criminel. La responsabilité de l’agent se décline en fonction du résultat de l’instigation. Si l’incitation est fructueuse, il s’agit d’un mode de participation criminelle fondée sur la responsabilité secondaire de l’agent tandis que, si l’incitation est laissée lettre morte, il s’agit d’une infraction inchoative, qui consiste à réprimer une conduite jugée criminelle en l’absence de préjudice réel. C’est une infraction dont l’achèvement est incomplet et mènerait à la perpétration d’une autre infraction criminelle, si elle avait réussi.

En définitive, cet ouvrage constitue une ressource pédagogique précieuse tant pour les praticiens du droit que pour les étudiants en offrant une compréhension approfondie du principe de culpabilité en droit criminel canadien. Il fournit un cadre interprétatif aux juristes par une analyse détaillée des éléments constitutifs des infractions à l’aune des principes d’interprétation des textes législatifs en matière criminelle. Le professeur Parent mêle, tout au long de son ouvrage, une analyse doctrinale et jurisprudentielle des éléments constitutifs de l’infraction afin d’illustrer l’interprétation des concepts de droit pénal par les tribunaux. Par la rigueur et la richesse de son analyse mêlant théorie et application pratique, le second tome du *Traité de droit criminel* s’impose comme une oeuvre de référence en matière de droit criminel et une contribution majeure à la doctrine pénale.

<footnote n="3">Hugues Parent, *Traité de droit criminel*, 5<sup>e</sup> éd., t. i « L’imputabilité et les moyens de défense », Montréal, Éditions Thémis, 2019.</footnote>

<footnote n="4">H. Parent, préc., note 1.</footnote>

<footnote n="5">Le troisième tome a été rédigé en collaboration avec la professeure Julie Desrosiers : Hugues Parent et Julie Desrosiers, *Traité de droit criminel*, 2<sup>e</sup> éd., t. iii**« La peine », Montréal, Éditions Thémis, 2016.</footnote>

<footnote n="6">Hugues Parent, *Traité de droit criminel*, 2<sup>e</sup> éd., t. iv « Les garanties juridiques », Montréal, Wilson & Lafleur, 2021.</footnote>

<footnote n="7">Matthew Hale, *The History of the Pleas of the Crown, Historia Placitorum Coronae*, vol. 1, Londres, Professional Books Limited, 1971; Willam Blackstone, *Commentaries on the Laws of England*, Oxford/New York, The Oxford edition of Blackstone/Oxford University Press, 2016.</footnote>

<footnote n="8">Adrien‑Charles Dana, *Essai sur la notion d’infraction pénale*, Paris, L.G.D.J., 1982.</footnote>

<footnote n="9">*R.*c. *Hundal*, [1993] 1 R.C.S. 867.</footnote>

<footnote n="10">*R.* c. *Creighton*, [1993] 3 R.C.S. 3.</footnote>