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SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT DE
TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

Tadagbé Adelphe Adambadji, Alfrice Detchou Oguin

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To cite this version:

Tadagbé Adelphe Adambadji, Alfrice Detchou Oguin. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN. 2025. hal-05032021

HAL Id: hal-05032021

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Submitted on 12 Apr 2025

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SUSPENSION ET RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN : PROCÉDURES ET BONNES PRATIQUES

Le contrat de travail constitue un accord légal entre un employeur et un salarié, établissant les droits et obligations de chaque partie. Néanmoins, des circonstances spécifiques peuvent entraîner sa suspension temporaire ou sa résiliation définitive. En République du Bénin, ces processus sont régis par une législation complexe qui nécessite une application rigoureuse pour éviter les conflits entre employeurs et salariés. Il est donc important de respecter les dispositions légales en vigueur pour garantir des relations de travail harmonieuses (Yao, 2019; Aho, 2020).

Les textes réglementaires régissant la suspension et la résiliation des contrats de travail au Bénin sont la Loi N°98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail, qui établit les principes fondamentaux du droit du travail (Bénin, 1998); la Convention collective générale du travail, applicable aux entreprises des secteurs privés et parapublics, offrant des protections supplémentaires aux travailleurs (Bénin, 2000); et la Loi N°2017-05 du 29 août 2017, qui fixe les conditions et procédures d'embauche, de placement de la main-d'œuvre, ainsi que de résiliation des contrats de travail (Bénin, 2017; Gbénou, 2021).

La suspension du contrat de travail représente une interruption temporaire de la relation contractuelle sans mettre fin au lien entre l'employeur et le salarié. Ce mécanisme est essentiel pour protéger les droits des travailleurs tout en permettant à l'employeur de gérer les situations imprévues. Elle peut être justifiée par plusieurs motifs, notamment la maladie ou accident de travail, nécessitant un certificat médical (Bénin, 1998; Ahouansou, 2018), les congés légaux tels que les congés annuels, les congés de maternité/paternité, ou les congés de
formation, la fermeture temporaire de l'entreprise due à des difficultés économiques, la détention provisoire d'un salarié sans condamnation définitive, le service militaire ou obligations civiques (Kouadio, 2019).

Les procédures de suspension doivent être conformes aux dispositions légales et conventionnelles. Elles se déploient ainsi : notification écrite de la suspension avec mention du motif, production des justificatifs nécessaires (par exemple, un certificat médical), maintien ou non du salaire, en fonction de la cause de la suspension et des conventions collectives. Durant la période de suspension, le contrat continue d'exister. Le salarié n'est généralement pas rémunéré, sauf dispositions contraires prévues par la loi ou les conventions collectives (Bénin, 2000; Yao, 2020).

La résiliation du contrat de travail marque la cessation définitive de celui-ci et peut être initiée par l'employeur ou le salarié, sous certaines conditions légales. Elle se manifeste de plusieurs manières : la démission du salarié, conformément à l'article 36 de la loi d'embauche, le licenciement pour motifs économiques ou personnels, la rupture conventionnelle, permettant un accord amiable, et la fin du contrat à durée déterminée (CDD) (Zoumenou, 2021).

La loi impose certaines formalités lors de la résiliation du contrat, notamment la notification écrite de l'employé concernant sa décision de démissionner, respectant les délais de préavis, la notification écrite de l'employeur, précisant les motifs du licenciement et les détails de la procédure, la convocation à un entretien préalable pour discuter des motifs du licenciement et permettre au salarié de se défendre, et le versement d'indemnités de licenciement, le cas échéant, pour compenser la perte d'emploi (Aho, 2020; Yao, 2019). Des litiges peuvent survenir dans le cadre de la suspension ou de la résiliation des contrats de travail. En cas de désaccord, les parties peuvent opter pour des
méthodes amiables telles que la médiation ou la conciliation. Si ces démarches échouent, il est possible de saisir les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits, ce qui peut être nécessaire en cas de désaccord persistant (Yao, 2020; Gnonhossou, 2021).

Pour prévenir les conflits et les malentendus, il est essentiel d'adopter des pratiques efficaces en matière de communication et de documentation. Il est recommandé de formaliser les décisions par écrit (lettres de suspension ou de résiliation), de mettre en place des stratégies de gestion des conflits et de médiation, et d'offrir des formations et sensibilisations aux employés et employeurs sur leurs droits et obligations (Kouadio, 2019; Gbénou, 2021).

La compréhension des mécanismes de suspension et de résiliation du contrat de travail est essentielle pour maintenir des relations professionnelles stables en République du Bénin. Employeurs et salariés doivent être informés de leurs droits et obligations afin de réduire les litiges, souvent coûteux et préjudiciables pour les deux parties.

Références bibliographiques

- Aho, G. (2020). Le droit social au Bénin : État des lieux et perspectives. Éditions du Bénin.

- Ahouansou, Y. (2018). Droit du travail et protection sociale au Bénin. Revue Africaine de Droit Social, 12(1), 45-67.

- Bénin, Loi N°98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail.

- Bénin, Convention collective générale du travail, 2000.

- Bénin, Loi N°2017-05 du 29 août 2017, fixant les conditions et procédures d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail.
- Gbénou, A. (2021). Les relations de travail au Bénin : défis et enjeux. Journal de Droit Comparé, 8(3), 89-105.

- Gnonhossou, M. (2021). Médiation et résolution des conflits en droit du travail au Bénin. Revue du Droit du Travail, 46(2), 155-178.

- Kouadio, T. (2019). Les droits des travailleurs au Bénin : Analyse critique. Éditions Universitaires.

- Yao, K. (2019). Le droit du travail au Bénin : Enjeux et perspectives. Éditions Universitaires.

- Yao, K. (2020). Règlement des conflits au travail : Pratiques et procédures. Revue du Droit Social, 45(2), 123-138.

- Zoumenou, J. (2021). Démission et licenciement : cadre juridique au Bénin. Bulletin Juridique Béninois, 13(4), 203-220.

ADAMBADJI Tadagbé Adelphe
et

DEITCHOU Oguin Alfrice