# La prévention du risque climatique entre régulations économiques et stratégies industrielles

MATHIAS LEFÈVRE

Tout comme le problème de la biodiversité, le problème du changement climatique semble trouver ses premières solutions grâce à une intervention des intérêts industriels. Les questions d'environnement tendent à se confondre avec un ensemble de stratégies et de recherche d'opportunités, qu'il s'agisse des biotechnologies pour la biodiversité ou le management du carbone pour le risque climatique.

Ce texte, dans le prolongement de celui portant sur les controverses autour des puits de carbone, rappelle les enjeux des mécanismes de flexibilité définis à Kyoto et la manière dont des entreprises, passées les premières réticences, ont su imposer la défense de leurs intérêts et se présenter comme acteurs décisifs dans la lutte contre l'effet de serre.

MATHIAS LEFÈVRE
Doctorant en économie
Centre IRD Orléans
Technoparc
5, rue du Carbone
45072 Orléans cedex 02
lefevre@orleans.ird.fr

Faire face au risque climatique lié à la modification de la composition chimique de l'atmosphère terrestre est aujourd'hui presque unanimement considéré comme un défi majeur du XXIe siècle. Toutefois, les raisons qui sont à la base d'une telle conviction, réellement sentie ou bien principalement inscrite dans une rhétorique, différent.

Que savons-nous très précisément du climat de notre planète et de ses mécanismes ? Pour le moment, cela reste encore très partiel. À partir de ces connaissances incomplètes et en construction, que parvient-on alors à dire ? Que, principalement par la faute de l'homme et ses émissions de gaz à effet de serre (GES), la composition chimique de l'atmosphère change sensiblement, que l'on observe (consécutivement mais cela reste encore à assurer) des signes climatiques suspects tel qu'un réchauffement global, et que si rien n'est fait pour inverser la tendance, demain pourrait être dans l'ensemble pire qu'aujourd'hui. Qui et que met-on en cause : essentiellement, les pays industrialisés occidentaux et l'utilisation des combustibles fossiles. Le développement technique et économique de l'Occident, impulsé par ladite Révolution industrielle du XVIIIe siècle, est ainsi profondément remis en question pour motif écologique grave, lequel trouve fragilement sa justification dans des savoirs lacunaires.

Le fait que l'on soit parvenu à la signature d'une convention internationale (la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques ou « Convention Climat », à Rio de Janeiro en 1992), cristallisant ainsi la nécessité de prévenir le changement climatique, résulte donc de confrontations entre groupes humains de forces politiques différenciées. Nous n'ambitionnons pas ici de nous pencher sur l'histoire de l'affaire et des négociations qui en

**Abstract – The prevention of the climatic risk between economic regulations and industrial strategies.**

Today largely shared, the conviction of the reality of the climatic risk must be interpreted like the adhesion of actors having different perceptions and visions of the world, with a single scientific thesis. If, according to certain perceptions, the question of climate change, as the expression of a global ecological crisis, guarantee and amplify the need for a change in the way in which one produces and consumes. For the actors blamed, mostly firms, all the stake is to prevent this change, or to control the direction of it as well as possible. Thus, we can observe a displacement of the controversies, no more centered on the existence or inexistence of a problem, and its exact origin (scientific aspects), but mainly on the nature of the solutions to be implemented (political and especially economic aspects). The stake seems to be to find the means to mitigate or to lessen the impact of a modification of the global climate, which have no large negative consequences on the economic sphere. It is towards this aim that the so-called «flexibility mechanisms» have been adopted in Kyoto in 1997: the market-based system must make it possible to reduce the greenhouse gas emissions, without attacking the economic growth. Almost sacrilized for their supposed advantages (theoretical) on taxes or "command and control" measures, these mechanisms however suffer from still lacunar and vague definition of their rules and their methods of application. That is particularly problematic for one of them, the Clean Development Mechanism. With the rise of social dispute, and the introduction of the market-based instruments of regulation, certain large firms, initially opposed to any constraint, and largely discussing the scientific bases of the problem, have little by little rejoined with the climatic cause. This reaction, so legitimate as it can appear, reveals, according to us, a will to reverse the terms of the global environmental risk in their favour, in order to put forward their industrial and financial interests, and impose their visions of the world and nature. It is while being posed in solution that these actors, however generators of the socio-economic system basically called in question. © 2002 Éditions scientifiques et médicales Elsevier SAS

climatic risk / flexibility mechanisms / firms / industrial interests
partie l'on fait naître et font qu'elle perdure aujourd'hui, mais seulement essayer d'en souligner les évolutions récentes, précisant que ce qui participe en premier lieu à la construction d'une telle question d'environnement prend la forme d'une bataille politique et idéologique. Lorsque nous avançons que les raisons qui sous-tendent une adhésion commune à la réalité du problème diffèrent, nous voulons noter qu'elles incorporent différentes perceptions de la réalité sociale et différentes visions du monde et de l'avenir. Si, selon certaines perceptions, la question du climat cautionne et amplifie la nécessité d'un mouvement vers une condition sociale future différente de l'actuelle (potentiellement en mieux), tout l'enjeu, aux yeux d'acteurs mis en cause, est d'empêcher ce mouvement, ou d'en maîtriser au mieux la direction.

En juillet 2001 à Bonn, un compromis qui accorde les différents pays engagés dans le processus de prévention du risque climatique sur les éléments de base pour l'application effective du Protocole de Kyoto<fnref n="1" />, a été obtenu. L'entente, confirmée par un accord trois mois plus tard à Marrakech, constitue une avancée dans l'action diplomatique face au problème. Il est, en outre, une réponse à la décision américaine de sortie du processus de Kyoto. Les confrontations conflictuelles entre les différents acteurs ou groupe d'acteurs sur les éléments en discussion participent clairement de la tortuosité du processus en question. Les controverses et incertitudes scientifiques sur les mécanismes qui régissent le climat jouent également, même si, pour importantes qu'elles soient ou justement, parce qu'elles le demeurent, elles se trouvent de façon significative reléguées, en quelque sorte, en trame de fond. Le politique, le juridique et plus encore l'économique occupent désormais nettement le devant de la scène. Le consensus annoncé sur la réalité du risque climatique, maintenant pris pour acquis, est d'ailleurs assez paradoxalement venu conforter l'économisme mis en cause dans l'affaire. L'adoption d'instruments de marché particuliers pour la régulation des émissions inculpées et le soutien croissant que des gouvernements et de nombreux acteurs institutionnels et économiques leur portent en est, semble-t-il, le témoignage le plus révélateur. C'est sur ce constat que nous voudrions porter notre attention.

Dans un premier temps, nous présenterons ces instruments consacrés par le Protocole de Kyoto sous le nom de « mécanismes de flexibilité » et fondés sur le système de marché. Quels sont-ils ?
Pourquoi les a-t-on adoptés ?

Nous tenterons, dans un deuxième temps, de rendre compte de controverses dont ces mécanismes font l'objet et en particulier l'un d'eux, le mécanisme pour un développement propre (MDP).

Enfin, nous nous attacherons à éclairer le « travail » d'acteurs économiques dans le formatage de ces solutions et leur participation à l'institution d'un commerce d'émissions. Qu'attendre alors d'une telle harmonisation des termes du problème par les intérêts de ceux qui, en grande partie, le génèrent ?

## Des outils pour flexibiliser les contraintes de réduction

Le Protocole de Kyoto a été le ciment du choix fait d'une coordination des réductions des émissions de GES, par l'adoption d'objectifs quantifiés, et donc de quotas. Utiliser des quotas d'émissions signifie que l'on fixe une obligation de résultat : on décide d'un volume global d'émissions à ne pas dépasser et on répartit ensuite la charge de réduction entre les différents pays. Ainsi, on ne définit ni les moyens d'atteindre l'objectif, ni les coûts de l'effort, mais on est au moins assuré de la quantité de gaz qui sera finalement émise. Reste, d'une part, à connaître le volume global d'émissions prétendument « supportable » par le climat – qui ne peut être que fictif étant donnée l'importance des incertitudes –, d'autre part, à répartir de façon équitable les quotas entre les Parties concernées. Pour définir les quotas d'émissions, deux solutions étaient envisageables : prendre une référence dans l'avenir, accordée à un objectif final d'émissions de GES et pouvant se décliner par étapes selon divers critères (émissions par habitant, émissions selon le PIB par habitant, etc.) ; ou choisir une référence dans le passé, en fonction des situations respectives de chaque pays en matière d'émissions de GES (Dessus, 2001). À Kyoto, on fit le choix (non-maîtrisé) de la seconde possibilité.

Attribuer à chaque pays des quotas d'émissions juridiquement contraignants, laisse ainsi indéterminée la question des moyens à mettre en œuvre pour les respecter, et celle des coûts associés à ces moyens. Or, dans une économie mondiale caractérisée par une compétition inter-étatique aiguë (via des entités économiques privées ou publiques en concurrence), et dont l'existence même est assujettie à l'utilisation massive de sources fossiles d'énergie, une politique de restriction des rejets gazeux semble représenter une menace directe pour la croissance du produit intérieur brut. Il s'agit de prendre des mesures de précaution face aux dangers potentiels d'un futur climat déréglé, tout en évitant, autant que faire se peut, d'entailler le niveau de l'indicateur de richesse nationale : toucher aux émissions, mais pas à la croissance économique. C'est essentiellement dans cette optique de minimisation des impacts des politiques climatiques sur la sphère économique qu'ont été proposés, sous la pression notable des États-Unis, les mécanismes de flexibilité<fnref n="2" />. Leur objectif central serait de permettre aux pays industrialisés, qui ont souscrit une obligation de réduction, soit de réaliser leurs efforts en-dehors de leur territoire, là où les coûts sont supposés plus faibles et les potentiels de réduction plus importants, soit de bénéficier des efforts effectués par d'autres, par acquisition de leurs réductions d'émissions sous la forme de crédits d'émission (encadré). Le Protocole de Kyoto est cependant resté très flou sur leurs caractéristiques opérationnelles, et aujourd'hui encore, malgré les tentatives des négociateurs pour s'accorder sur une précision et une clarification des définitions, des règles, des procédures et autres modalités d'application, de nombreuses lacunes subsistent.

<footnote n="1">¹ Adopté en décembre 1997, le Protocole de Kyoto engage un certain nombre de pays mentionnés dans son Annexe B (les pays de l'OCDE et ceux de l'Europe de l'Est en transition vers une économie de marché) à réduire globalement leurs émissions de GES (CO₂, CH₄, N₂O, HFC, PFC et SF6) de 5,2 % par rapport à l'année de référence 1990 durant la période 2008-2012. Pour sa mise en œuvre effective, l'accord doit avoir été ratifié par un minimum de 55 pays Parties à la Convention Climat et totalisant au moins 55 % des émissions 1990 des pays de l'Annexe B. Le processus de négociations actuel vise ainsi à la définition, claire, précise et acceptée de tous, des éléments de ce Protocole.</footnote>

<footnote n="2">² Les États-Unis n'étaient pas particulièrement partisans d'une approche par quotas (ni le Japon, ni l'Europe d'ailleurs), mais il allait de soi, selon eux, qu'à partir du moment où avait été fait le choix d'une gestion des réductions des émissions par la fixation d'objectifs quantifiés, il était nécessaire, pour des raisons de coûts, de l'accompagner de tels mécanismes d'échange de droits d'émissions (Hourcade, 2001) – d'autant plus qu'ils avaient pu l'expérimenter chez eux dans la lutte contre le phénomène des pluies acides.</footnote>
# Encadré. Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

## Commerce international de droits d'émission entre pays de l'Annexe B

L'article 17 du Protocole stipule que « les Parties visées à l'Annexe B peuvent participer à des échanges de droits d'émission aux fins de remplir leurs engagements ». Ce type d'échange doit cependant demeurer en complément de mesures domestiques de réduction.

Ce mécanisme établit ainsi un marché de droits (ou « permis ») d'émission entre pays industrialisés contraints d'abaisser le niveau de leurs rejets gazeux. Les pays qui seront parvenus à se situer en-deçà de leur quota d'émissions auront la possibilité de mettre en vente la différence sous forme de droits d'émission. Les autres pourront alors acquérir sur le marché créé à cet effet les réductions d'émissions qui leur manquent pour respecter leur engagement. Le prix des permis, dépendant des coûts de réduction, est ainsi fixé par la confrontation d'une offre et d'une demande.

## Transferts de permis d'émission découlant de projets réalisés dans les pays de l'Annexe B

L'article 6 note que toute Partie visée à l'Annexe B pourra « céder à toute autre Partie ayant le même statut, ou acquérir auprès d'elle, des unités de réduction des émissions (URE) découlant de projets visant à réduire les émissions ». Ce mécanisme est conventionnellement appelé « mise en œuvre conjointe » (MOC ou « Joint Implementation » en anglais) mais à aucun moment le Protocole ne mentionne cette dénomination. Les URE ainsi acquises viendront assouplir la charge domestique de réduction. La MOC devrait concerner avant tout les pays de l'Europe de l'Est en transition.

## Mécanisme pour un développement « propre »

Dans son article 12, le Protocole définit le mécanisme pour un développement « propre » (MDP) comme le mécanisme par le biais duquel les pays de l'Annexe B pourront s'acquitter d'une partie de leurs objectifs en réalisant des projets de réduction des émissions dans les pays qui ne figurent par dans cette Annexe, à savoir principalement les pays du Sud. Fondé sur les mêmes bases que la MOC, le MDP, en sus de permettre aux pays industrialisés de remplir ainsi une partie de leurs engagements en se procurant ailleurs des unités de réduction certifiée d'émissions (URCE), devra être à même d'aider les pays hors-annexe B « à parvenir à un développement durable ainsi qu'à contribuer à l'objectif ultime de la Convention (stabiliser les émissions de GES à un niveau qui soit sans danger pour le climat) ».

## Réalisation conjointe des objectifs de réduction par regroupement en « bulles » internationales

Les articles 3 et 4 du Protocole autorisent les Parties de l'Annexe B « à remplir conjointement leurs engagements » de réduction pour la période 2008-2012. C'est-à-dire qu'ils peuvent se regrouper pour former une « bulle » au sein de laquelle une nouvelle répartition des quotas d'émissions pourra se faire, le total des quantités d'émissions initialement attribuées à chacun devant être respecté. L'Union européenne a d'ores et déjà procédé à ce type d'arrangement, permettant de cette façon à la France d'avoir un objectif de réduction de 0 % par rapport à 1990 (d'autres voyant le leur augmenter, comme l'Allemagne dont l'objectif est de 21 %, ou diminuer, comme l'Espagne autorisée à accroître ses émissions de 15 % par rapport à 1990).

À ces quatre mécanismes autorisant une flexibilité dans l'espace s'ajoute une solution de flexibilité dans le temps avec la possibilité de mise en réserve des permis d'émission produits ou acquis.

Traduction technique et légale du compromis de Bonn, les accords de Marrakech ont permis de clari-fier la question des mécanismes de flexibilité, même s'il reste encore de nombreux points en suspens. Le tableau ci-après dresse les caractères distinctifs de ces mécanismes.

Nous pouvons ainsi distinguer les mécanismes selon qu'ils émanent d'un système « objectif quantifié et échange » (« cap-and-trade ») ou d'un système « projet de référence et crédit » (« baseline-and-credit »), selon le type d'acteurs autorisés à participer et leur soumission ou non à une obligation de réduction, l'échelle spatiale des activités engagées, l'unité des droits d'émission transférables et échangeables, et la possibilité de leur mise en réserve. Le commerce international d'émissions (CIE) ne concerne a priori que les gouvernements ayant une limite fixée à leurs émissions (une « quantité attribuée »). Il n'est pas clairement précisé si des entités telles que les firmes pourront y participer directement. Le CIE repose sur les inventaires d'émissions que chaque pays se doit

de réaliser et nécessite, pour une mise en œuvre fonctionnelle, l'implication d'une instance régulatrice qu'il reste encore à déterminer : pour l'allocation initiale des permis d'émission, le contrôle des performances réelles pour les confronter aux permis, les sanctions dissuasives en cas de non-respect des quotas, etc. A contrario, la MOC et le MDP, s'ils participent également à la création d'un marché international de permis d'émissions, sont avant tout des mécanismes financiers. Il s'agit, pour un pays de l'Annexe B ou une entité privée de ce pays (un investisseur privé), de réaliser hors-frontières un projet visant à abaisser les émissions de gaz à effet de serre, donc d'investir dans un autre pays, dans le but premier d'acquérir des crédits d'émissions correspondant aux quantités ainsi réduites. Notons alors que les réductions effectives ne peuvent être correctement évaluées qu'à condition d'avoir pu établir au préalable et le plus justement possible, un scénario de référence (« baseline »), autrement dit ce qui se serait passé (activités et émissions) en un lieu et sur un pas de temps donné
<table><caption>**Tableau.** Éléments de distinction des mécanismes élaborés suite aux accords de Marrakech.</caption><thead><tr><td>Mécanisme</td><td>Type</td><td>Unité</td><td>Participants</td><td>Mise en réserve</td></tr></thead><tbody><tr><td>Commerce International d'Émissions (CIE)</td><td>Cap-and-trade</td><td>Unité de Quantité Attribuée (UQA)</td><td>Pays de l'Annexe B et entités légales</td><td>Illimitée</td></tr><tr><td>Mise en œuvre Conjointe (MOC)</td><td>Baseline-and-credit</td><td>Unité de Réduction des Émissions (URE)</td><td>Pays de l'Annexe B et entités légales</td><td>Limitée à 2,5 % de la quantité attribuée au pays de l'Annexe B</td></tr><tr><td>Mécanisme pour un développement propre (MDP)</td><td>Baseline-and-credit</td><td>Unité de Réduction certifiée des Émissions (URCE)</td><td>Pays de l'Annexe B et hors-Annexe B, et entités légales</td><td>Limitée à 2,5 % de la quantité attribuée au pays de l'Annexe B</td></tr><tr><td>Puits de carbone dans pays de l'Annexe B</td><td>–</td><td>Unité d'Absorption (UA)</td><td>Pays de l'Annexe B</td><td>Impossible</td></tr></tbody></table>

Source : réalisé à partir de Torvanger (2001)

s'il n'y avait pas eu de projet MOC ou MDP effectué. Dresser un tel scénario est essentiel pour s'assurer de l'« additionnalité » du projet et démontrer qu'il n'aurait pu être entrepris sans le cadre du MDP. Comme nous allons le voir, il s'agit là d'un problème de définition intrinsèque aux deux instruments et au système d'échange de permis d'émission dans son ensemble.

Ainsi le CIE, la MOC et le MDP doivent permettre, chacun, la transaction internationale de permis d'émission. Le MDP se distingue par le fait qu'il donne aux pays du Sud, la possibilité de participer à l'effort international de prévention. Ou, plus exactement, il permet aux pays industrialisés du Nord d'utiliser les potentiels de réduction présents dans ces pays de façon à respecter les engagements pris à Kyoto. Conçu à la demande du Sénat américain, en faveur d'une adhésion du Sud au processus de Kyoto, d'une part, et en réponse à la demande faite par le Sud, de transferts de fonds et de technologies, d'autre part, le MDP consiste finalement à élargir l'espace géographique des potentiels exploitables. L'argument selon lequel il est plus efficace d'affecter des ressources financières à la réduction des émissions dans des lieux où les coûts sont bas et le potentiel important, pour autant qu'il soit validé (selon la complexité des règles qui seront établies, mettre en place un projet MDP pourrait engendrer d'importants coûts de transactions, ex-ante et ex-post), semble faire abstraction de toute considération d'équité. Les pays dits « développés », responsables du changement apporté à la composition chimique de l'atmosphère, ne souhaiteraient-ils pas s'affranchir des transformations à effectuer chez eux ? Au juste, que cherche-t-on réellement à protéger ?

## D'un concept biaisé aux controverses autour de définitions fragiles

### La question de l'additionnalité

Pour acquérir des crédits d'émission à partir d'un projet MDP ou MOC, encore faut-il pouvoir mesurer

les réductions d'émission effectivement réalisées par rapport au scénario de référence. Or, il est impossible de connaître le bon scénario. Ce qui va précisément se passer est incertain et indéterminable – plusieurs sentiers d'évolution peuvent être empruntés. Tout crédit d'émission produit à l'issue d'un projet MDP ou MOC sera donc par essence fictif, parce que non relié à la réalité en termes d'émissions.

Une telle incertitude inhérente au mécanisme n'a cependant pas empêché ses partisans de persévérer dans sa construction conceptuelle. La complexification qui en a résulté, enfermant plus encore la discussion dans un débat d'experts (Ott, 2002), pourrait toutefois conduire, assez paradoxalement, à une désaffection de la part des participants potentiels, en particulier les investisseurs privés. En effet, si pour s'assurer au mieux du respect d'une certaine additionnalité environnementale<fnref n="3" />, il est nécessaire d'élaborer des règles restrictives, les coûts de transaction résultants viendront alors inhiber les initiatives, comme nous le précisions plus haut. C'est la raison pour laquelle, parce que le MDP « doit » être mis en place, les discussions récentes sur les méthodologies d'évaluation de l'additionnalité s'intéressent à une simplification de l'accès à l'instrument par la standardisation des scénarios de référence<fnref n="4" />. Ainsi, le MDP pourrait apparaître comme une antisolution. En cherchant à donner aux réductions d'émission le plus de réalité possible, on serait amené à réduire l'accessibilité au mécanisme et donc son utilisé. Rappelons que le MDP et la MOC sont pour l'essentiel des outils de production de permis d'émission. Ces derniers, qui ne sont autres que des droits d'usage de l'atmosphère temporaires et échangeables, viendront alimenter le marché qu'il reste encore à établir entre les pays de l'Annexe B, contribuant ainsi à en accroître la liquidité. D'où le constat suivant : soit le mécanisme est adopté de façon à être mis en œuvre rapidement et le plus largement possible, au risque de valider et de permettre l'échange de nombreuses réductions virtuelles d'émissions (et donc aux dépens du climat), soit il est délaissé parce que résolument moins attractif auprès des opérateurs concernés – un commerce reposant sur des produits douteux sera cependant vite amené à péricliter, faute d'une demande existante<fnref n="5" />.

<footnote n="3">³ Comment éviter que le scénario de référence retenu ait été vu à la hausse par l'opérateur afin d'obtenir plus de crédits d'émission ?</footnote>

<footnote n="4">⁴ Nous renvoyons le lecteur à Cavard et al. (2000), IEA (2000), Begg et al. (2001) ou Kartha et Lazarus (2002) pour de plus amples détails sur les approches standardisées de l'additionnalité.</footnote>

<footnote n="5">⁵ « The market is most likely to disintegrate if market participants become aware of possible over-reporting, regardless of their aspiration to reduce real carbon emissions » (Obersteiner et al., 2000 : 6).</footnote>
À nouveau, demandons-nous : quelle cause servent les efforts faits pour rendre opérationnels de tels mécanismes ? Le MDP comme la MOC ne contribuent-ils pas à complexifier le débat, occultant ainsi la réflexion urgente sur les changements à opérer au Nord, ainsi que sur les relations que ce dernier entretient avec le Sud ?

## Le MDP : contenu et objectifs ?

Les crédits d'émission acquis par le biais de projets effectués au titre du MDP ou de la MOC (qu'ils correspondent ou non à des réductions réelles) serviront en quelque sorte de marge de manœuvre pour les pays industrialisés, soumis à une obligation de réduction. Grâce à ces mécanismes, ces derniers pourront en effet se permettre d'émettre chez eux ce qui a été réduit au Sud ou en Europe de l'Est : ils immunisent ainsi une partie de leurs rejets gazeux. De fait, dans le meilleur des cas, le MDP comme la MOC ne feront que neutraliser les émissions au niveau global. Dans la plupart des cas, ils contribueront à l'accroissement net de celles-ci (Bernow et al., 2000).

Rien, dans le MDP ou la MOC, ne permet d'inciter le Nord à reconsidérer ses modes et rythmes de production et de consommation. Dans sa conception singulière d'instrument dual, à but à la fois environnemental et développementiste, le MDP est interprété comme le moteur éventuel de transferts Nord-Sud de fonds et de technologies « propres », et de transferts Sud-Nord de droits d'émettre. Il s'agit, selon la lettre du Protocole, de permettre au Sud d'adopter une trajectoire de « développement durable ».

Consacré à Rio en 1992, le concept de « développement durable » reste cependant un concept aux contours très imprécis, dont les référents théoriques et/ou philosophiques different selon les acteurs qui en font l'usage. Dans ce flou sémantique, comment savoir si telle technologie ou telle pratique contribuera ou non au « développement durable » d'un pays hôte d'un projet, et selon le point de vue de quel (s) acteur (s) considère-t-on une telle contribution : porteur du projet, bailleurs de fonds, autorités nationales, populations locales, Dame Nature ? Si, d'après les accords de Marrakech, il revient au pays hôte de fixer ses propres objectifs de « développement durable » pour les confronter aux propositions de projets, le rapport qui s'établit est-il alors pour autant transformé ? Pour ceux des pays du Sud qui voudraient participer au « marché du MDP » (Figueres, 2002), il s'agit de convaincre des investisseurs, lesquels cherchent, d'une part, à favoriser la pénétration et la diffusion d'une technique – ils cherchent à développer un marché –, d'autre part, à acquérir un maximum de crédits d'émission, pour les vendre ou les conserver. Le « développement durable » ne vient pas ici libérer l'avenir du Sud, il l'enferme plus encore dans un rapport de dépendance (physique et idéologique) déjà prégnant, instauré par la colonisation puis le développement (Rist, 2002). Désireux de « bénéficier » de techniques et de flux financiers nouveaux<fnref n="6" />, les pays potentiellement hôtes (a priori surtout des pays du Sud semi-industrialisés : notamment Chine, Inde et Brésil), « en compétition »

sur le marché du MDP, pourront être tentés de faire correspondre au mieux leurs critères de « développement durable » aux projets présentés par les investisseurs, contribuant ainsi à vêtir davantage le concept d'une signification importée et à le vider du sens réformateur que certains lui prêtent (voir, par exemple, Daly, 2002 et Passet, 1998). Objet d'une « vive compétition intellectuelle » (Godard, 1993), le « développement durable », tel qu'il est interprété aujourd'hui de façon prédominante, ne traduit pas une remise en question du développement « réellement existant », de ses préceptes et des pratiques qu'il légitime, mais, pour l'essentiel, une reconnaissance du caractère écologiquement insoutenable de ce dernier. La dichotomie « développés »/« sous-développés » et l'idéologie du rattrapage, la croyance en une croissance indéfinie, le dogme du libre-URRECHANGE comme solution sans cesse restaurée aux maux que connaissent les sociétés du Sud, n'ont pas lieu d'être discutés (voir, entre autres, OCDE, 2002).

Le « développement durable » se manifeste avant tout par un discours, une rhétorique. C'est un concept plastique dans lequel chacun incorpore ce qu'il veut. L'industrie du nucléaire, par exemple, peut promouvoir sa conception technologique sous l'étoffe « développement durable », personne n'a le monopole des mots et des idées : le concept devient outil de marketing. De fait, l'annonce de l'exclusion de cette technologie du MDP, lors de la conférence de Bonn<fnref n="7" />, a certainement provoqué étonnement et incompréhension chez les défenseurs de l'atome : le nucléaire n'est pas du « développement durable » !? Tout du moins, il n'est pas une réponse aux besoins énergétiques décentralisés de pays du Sud, car il implique de gros réseaux, dont un important système de transport et de distribution, et une abondante main d'œuvre hautement qualifiée pour la construction et l'exploitation des réacteurs (Schneider, 2000). De plus, il génère des déchets toxiques à très longue durée de vie, dont on ne sait, pour l'instant, que faire, et il favorise la consommation d'électricité au détriment de la sobriété.

Le « développement durable » est donc perméable. L'enjeu d'ordre épistémique autour de cette notion encore fragile fait alors de la définition des activités éligibles au titre du MDP, le centre d'importantes controverses. À Marrakech, il a été convenu que (du moins, dans un premier temps) seules des activités de petite envergure pourront être acceptées : énergies renouvelables pour une puissance inférieure à 15 MW, améliorations de l'efficacité énergétique inférieures à 15 GWh/an, et d'autres activités émettant moins de 15 000 t d'équivalent CO₂/an. Cette décision semble répondre aux préoccupations des écologistes, face au risque de voir affluer des propositions par trop éloignées de la protection du climat et de leur interprétation de ce que doit être un « développement durable », même s'il reste à voir où, par qui et comment ces projets seront mis en œuvre. Les négociations ont également abouti à l'introduction des fameux « puits de carbone » terrestres<fnref n="8" /> dans la liste des pratiques éligibles, avec comme seules mises en œuvre possibles le boîsement et le reboisement. Ce point demeure très

<footnote n="6">⁶ Le MDP ne doit pas être un substitut à l'aide publique au développement.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Les pays de l'Annexe B devront « s'abstenir » d'utiliser des crédits d'émissions générés par des installations nucléaires pour remplir leurs engagements.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Les forêts et les sols, qui absorbent et permettent ainsi de « fixer » le carbone atmosphérique.</footnote>
controversé, tant scientifiquement que politiquement. Les points d'achoppement concernent notamment l'écriture des scénarios de référence (encore plus ardue que dans le cas de la production d'énergie), la question de la délimitation des frontières d'un projet, de la permanence du stockage du carbone et des impacts sur les communautés locales, la compétition pour l'usage des sols et la diversité biologique des milieux concernés des activités forestières entreprises ; et, par conséquent, la question de l'incertitude sur la comptabilité des quantités d'émissions réduites<fnref n="9" />. À cela s'ajoute donc l'objectif de « développement durable » : quelles activités y participent, comment l'apprécier et qui l'apprécie ?

D'où ce nouveau constat : n'est-il pas vain de se donner tant de mal à construire un mécanisme dont la portée, en termes d'abaissement net des émissions et de « développement durable » (même pris dans son acceptation dominante), risque d'être si difficilement observable et mesurable ? De surcroît, si l'on souscrit à l'idée que le MDP doit essayer de contribuer à mettre les pays du Sud qui en feront l'expérience, sur la voie d'un développement à moindre intensité carbone, force est de constater qu'une telle contribution ne pourra qu'être anéantie par les politiques antagoniques perpétuées. Agences de développement, banques et institutions financières internationales semblent s'adonner à la « double-pensée » d'Orwell, ou comment, à l'instar de la Banque mondiale, tenir un discours favorable à la protection de l'environnement, participer à la mise en forme des mécanismes de flexibilité (notamment via le Prototype de Fonds Carbone), tout en continuant à pratiquer des politiques contradictoires, en particulier l'investissement dans des projets pétroliers et gaziers<fnref n="10" />. De la sorte, le « développement durable » donne à croire que les choses vont changer, alors qu'il n'en est rien.

La définition de l'instrument MDP, comme de la MOC et du CIE, s'avère, de fait, être soumise aux forces de ces acteurs (instances internationales, mais également, comme nous allons maintenant le voir, grandes firmes) dont les positions stratégiques véritables sont en profonde contradiction avec les discours qu'ils tiennent et la prévention réelle du risque climatique. Il transparaît en effet, chez certains acteurs implicitement mis en cause dans l'affaire, une volonté de modifier les termes du problème d'environnement global dans un sens qui leur soit plus favorable.

## Les industriels et le carbone : voile sur la contestation ?

La création des mécanismes de flexibilité s'est effectivement accompagnée d'un changement graduel de stratégie de certains grands industriels face au risque climatique. Alors que pendant un temps ils niaient jusqu'à l'existence du problème, ils ont adopté récemment une approche qu'ils qualifient de « constructive », privilégiant les initiatives volontaires et la promotion de la flexibilité (CEO, 2000). Ce revi-

rement peut être corrélaté à la perspective d'un commerce de permis d'émissions, comme au souhait d'éloigner, autant que faire se peut, toute possibilité de régulations de leurs émissions par des mesures gouvernementales plus rigides.

## De l'aversion à l'ingestion

Une firme multinationale est une entreprise qui exerce ses activités (production de connaissances, industrialisation, marketing et distribution) sur plusieurs territoires. Elle cherche par ce biais d'autres sources d'approvisionnements et de nouveaux clients, dans un monde libéré de réglementations et de contrôles administratifs. Une telle firme peut avoir une fonction-objectif complexe, et la maximisation des profits n'est peut-être pas dans tous les cas le but premier (Coriat et Weinstein, 1995). Quoiqu'il en soit, lorsqu'un obstacle se présente, venant perturber l'objectif à atteindre<fnref n="11" />, il s'agit de faire en sorte de l'éviter, de le surmonter, voire de l'ingérer. Dans un premier temps, le risque climatique est ainsi apparu comme une menace pour la firme multinationale et ses activités. La réaction a été de nier son existence, ou du moins d'en discuter le fondement scientifique, et d'agir, par un important lobbying et une politique de désinformation, afin de favoriser le report des décisions. Les firmes concernées se sont alors regroupées dans des structures associatives. Industriels du pétrole, du charbon, de l'automobile, mais également de la métallurgie et de la chimie, ont ainsi formé des groupes de pression dont ils se sont servis pour porter leurs intérêts et influencer les choix décisrons, au niveau national et international. L'un des plus réactionnaires fut le Global Climate Coalition (GCC), farouchement opposé au Protocole de Kyoto dont il stigmatisa les impacts supposés négatifs sur l'économie américaine (GCC, 2000). Le GCC est désactivé depuis 2001, suite au rejet du traité par l'administration américaine, et au désengagement de firmes soucieuses de leur image de marque. Les associations d'industries (l'American Petroleum Institute, le World Coal Institute ou encore l'International Aluminium Institute) et les organisations libre-échansistes, défendant les intérêts des multinationales auprès des gouvernements et des institutions internationales et européennes (le Business Round Table (BRT) aux États-Unis, l'European Round Table of Industrialists (ERT) et l'Union of Industrial and employers Confederations of Europe (UNICE) en Europe, l'International Chamber of Commerce (ICC) au niveau mondial), ont, quant à elles, bâti leur lobbying contre toute mesure susceptible de venir ternir l'avenir de leurs membres, et en particulier des mesures fiscales de type écotaxe (ERT, 1997). Face à un consensus scientifique de plus en plus fort sur la réalité du risque climatique, ces structures ont dû focaliser leurs efforts sur la mise en forme des politiques et mesures : faire partie du processus, et influencer les agendas et les décisions.

Effectivement, en abordant Kyoto, les firmes multinationales se sont appliquées, au travers de leurs organisations, à ouvrir en grand les portes de la flexi-

<footnote n="9">⁹ « The necessary accounting can't be done with biophysics alone » (Lohmann, 2001: 40), « [...] trading industrial CO₂ emissions for trees or carbon-conserving land use activities will require understanding, monitoring and controlling a wide swathe of the biosphere and the societies who live on the land » ibid., 2001: 14). Voir également Jonas et al. (1999).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Voir Hampton (2000) et également Kochladze (2002) sur le projet très critiqué de construction d'un pipeline entre la mer Caspienne et la Turquie, censé profiter à la Georgie et l'Azerbaïdjan. Le MDP comme paravent pour la continuation de pratiques peu protectrices de l'homme et de son milieu naturel ?</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Maximisation de la valeur boursière ? Des ventes ? Du taux annuel de croissance ?</footnote>
bilité. Les mécanismes de Kyoto vont s'avérer être leur cheval de bataille, aux côtés des actions volontaires : « la prévention par le marché et selon notre volonté, sinon rien ! ». Trois groupes internationaux semblent avoir joué un rôle non négligeable dans ce changement de perception de l'enjeu lié au risque climatique (CEO, 2000) : le *World Business Council for Sustainable Development* (WBCSD)<fnref n="12" />, rassemblant près de 140 multinationales parmi lesquelles BP Amoco, General Motors, Ford, Monsanto, Statoil, DuPont et Royal Dutch/Shell, ; le *Transatlantic Business Dialogue* (TABD), un instrument qui fut créé dans le but de favoriser une zone de libre-échange transatlantique et qui possède, depuis 1997, un groupe de travail sur le changement climatique ; au même titre que l'ICC, un des plus importants groupes de lobby industriel et commercial existant. Faisant un large usage de la rhétorique du « développement durable », le WBCSD contribue à « verdir » l'image publique des firmes multinationales, mais également à promouvoir les approches d'inspiration néo-libérale comme solutions aux problèmes d'environnement<fnref n="13" />, notamment auprès des agences onusiennes telles que le Programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUD) et la Conférence des Nations-unies pour le commerce et le développement (CNUCED), avec qui la coalition a développé des liens forts (CEO, 2000). Le WBCSD, l'ICC, le TABD, mais aussi l'International Climate Change Partnership (ICCP), le Partnership for Climate Action (PCA), l'e-mission 55 ou encore le Business Environmental Leadership Council (BELC), autres clubs regroupant les industriels « progressistes » (dont certains sont membres de chacun de ces groupes), se mobilisent pour faire valoir leurs positions et accompagner, voire diriger la marche des négociations. Leurs discours véhiculent l'idée selon laquelle les technologies et le marché sont les clés du problème du changement climatique.

Au centre d'un système d'échange de droits d'émission, on retrouve bien les technologies et le marché. Il s'agit de fournir aux acteurs visés, un intéressement à la réduction des émissions en leur « tendant la carotte », plutôt qu'en « dressant le bâton » : si vous faites des efforts pour abaisser vos émissions (innovations ou améliorations technologiques), cela vous sera bénéfique puisque vous pourrez toucher des revenus de ces efforts, sur un marché créé à cet effet. Les réductions se feront alors, là où elles sont les moins coûteuses. Si, en théorie, ce système doit garantir une réduction des émissions à un moindre coût qu'une mesure fiscale ou réglementaire, la pratique est tout autre. Contrôler la réalité des réductions risque d'être délicat, comme nous l'avons vu. Le danger est également que, l'offre et le prix des permis aidant, l'action domestique de réduction réelle et pérenne des émissions de GES ne soit reléguée à l'arrière-plan, notamment faisant appel au MDP et à la MOC (sous réserve de facilité d'accès). Pour faire part de leur implication, certains grands groupes industriels, à l'instar de Royal Dutch/Shell, BP Amoco ou Peugeot, ont pris le pas sur les négociateurs en mettant en place des projets dits « pilotes » de réductions des émissions au Sud. Le constructeur

automobile General Motors, par exemple, a conclu un accord avec l'ONG américaine The Nature Conservancy pour un projet de boisement au Brésil. La firme américaine souhaite ainsi expérimenter l'outil et peut-être bénéficier en retour de crédits d'émissions correspondants au volume de carbone que les plantations auront permis d'absorber (Foroohar, 2001). TransAlta, le plus important fournisseur d'électricité du Canada, soit le deuxième plus gros émetteur de CO₂ du pays, a investi dans un projet de nutrition de bovins en Ouganda dans le but de réduire les émissions de méthane qu'ils génèrent (BATE, 2000). En effet, les pauvres animaux, tout comme leurs congénères monogasstriques et polygastriques, contribuent directement à l'émission massive et croissante de ce GES. Au titre du MDP, ce projet devrait permettre à la compagnie canadienne de gagner du temps pour améliorer trois de ses centrales électriques au charbon menacées de fermeture.

Dans le but de protéger et/ou de développer les activités de la firme, ces initiatives ont, pensons-nous, trois intérêts essentiels : soigner l'image publique de la firme ; saisir les opportunités stratégiques et concurrentielles (technologies et marchés relatifs aux mécanismes) ; et participer à l'élaboration de la régulation à venir (aider à dessiner les règles). Ces entreprises voient leur légitimité contestée, et il s'agit alors de gérer au mieux l'ampleur que peut prendre une telle contestation. L'important est de sembler agir pour la cause climatique, d'affirmer son « engagement ». L'acquisition de droits d'émissions et la coopération qui parfois s'installe avec les principaux acteurs institutionnels en charge de leur régulation, doit leur permettre, jusqu'à un certain point, de maintenir une forte activité dans leur domaine de prédilection, préjudiciable à l'atmosphère terrestre. En effet, les compagnies pétrolières, par exemple ont-elles vraiment l'intention d'arrêter l'exploitation du combustible fossile ?

## Une nouvelle sagesse : renvoyer le carbone dans les bas-fonds

Pour réduire ou maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, deux principales approches technologiques semblent prévaloir, à savoir le développement des sources d'énergie renouvelable et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Une troisième approche existe et est, depuis quelques temps, l'objet d'une attention accrue. Il s'agit du management industriel du carbone ou « Industrial Carbon Management » (ICM) (Keith, 2000). Sur le plan sémantique, la frontière entre cette option et le concept plus large de « geo-engineering », c'est-à-dire la manipulation intentionnelle et à grande échelle de l'environnement<fnref n="14" />, reste floue. Explicitement cautionné par les Nations unies à Bonn, l'ICM consiste à capturer le CO₂ émis par une source fixe (centrales thermiques, cimenteries, sites de production de pétrole et de gaz, etc.) et à l'éliminer dans un site autre que l'atmosphère. Il peut s'agir d'une séquestration géologique,

<footnote n="12">¹² Anciennement *Business Council for Sustainable Development*, dont la présence à Rio en 1992 a, pour le moins, laissé des traces. Cf. Chatterjee et Finger (1994).</footnote>

<footnote n="13">¹³ « Some policy-makers, with the support of forward thinking companies, are taking action to extend the boundaries of the market and turn part of the environmental commons into tradable commodities » (WBCSD, 2001: 11).</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ L'essentiel des propositions de « geo-engineering » - dont l'histoire remonte début du XXᵉ siècle et qui connut d'importants développements en URSS et aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale sous l'appellation de « weather control » - ont pour but d'altérer le flux d'énergie solaire et le flux d'énergie infrarouge rayonnée par la surface de la terre : soit en réduisant la teneur atmosphérique en CO₂ pour qu'une plus grande quantité du rayonnement infrarouge puisse s'échapper vers l'espace (en fertilisant les océans avec du fer par exemple) ; soit en augmentant l'albédo, c'est-à-dire la réflectivité d'une surface, afin d'abaisser la quantité d'énergie solaire absorbée par la terre (notamment en diffusant des aérosols ou des poussières dans la stratosphère). Cf. Keith (2000) pour plus de détails et Matthews (1996) pour un panorama critique des différentes options.</footnote>
c'est-à-dire de l'injection du gaz carbonique – après qu'il ait été capturé, comprimé puis transporté – dans une nappe aquifère ou une cavité ayant contenu du pétrole ou du gaz. Il pourrait ainsi y être stocké pendant plusieurs centaines, voire des milliers d'années. Ou bien, il peut s'agir d'une séquestration océanique. Le CO₂ peut en effet être solidifié sous forme de glace, transporté par voie maritime et jeté à la mer, couler puis être, selon les techniques, soit dilué, soit séquestré au fond durant quelques temps. Autre possibilité, le gaz peut être liquéfié puis injecté et distillé vers 1 000 m de profondeur via un bateau ou un pipeline, le stockant ainsi pendant quelques siècles. Il est même envisagé de créer des lacs de gaz carbonique dans les abysses, à plus de 3 000 m de fond. Ces options technologiques de l'ICM paraissent dans l'ensemble plutôt saugrenues (Ploye, 2000). Pour autant, elles font aujourd'hui l'objet d'importantes recherches et applications. Des gouvernements s'y intéressent de près et soutiennent de façon croissante les efforts de recherche de laboratoires ou d'instituts, liés de près ou de loin, aux industries des combustibles fossiles. Sont notamment concernés le Japon, la Norvège, les États-Unis (Herzog, 2001 ; Herzog et al., 2001), et depuis peu la France<fnref n="15" />. De leur côté, les compagnies pétrolières investissent également dans des efforts de R&D et huit d'entre elles (BP, ChevronTexaco, Eni, Norsk Hydro, EnCana, Shell, Statoil et Suncor) se sont regroupées dans une joint venture, le CO₂ Capture Project, avec pour objectif de développer de nouvelles technologies qui abaisSENT les coûTS de capture et de stockage du gaz carbonique. À ce jour, seule la séquestration en sous-sol terrestre semble être concrètement opérationnelle et ce, justement, du fait de coûts de mise en œuvre raisonnables. La plate-forme gazière de Sleipner, à plusieurs kilomètres des côtes norvégiennes, utilise déjà cette façon de faire. La Norvège imposant une taxe sur les quantités de CO₂ émises, il est plus rentable pour Statoil, propriétaire de la plate-forme, d'extraire le CO₂ du gaz naturel et de l'injecter à 1000 mètres sous terre – plutôt que de le laisser s'échapper dans l'atmosphère et de payer la taxe (Herzog, 2001). En outre, certaines compagnies font usage d'une technique d'« enhanced oil recovery » qui, par l'injection du CO₂ dans un puits parallèle au puits de production, vise à accroître le débit d'extraction du combustible. D'ores et déjà utilisée dans près de 70 champs pétrolifères de par le monde (Houlder, 2001) et ce depuis des dizaines d'années (Morin, 2001), cette technique pourrait, avec l'instauration d'un système d'échange de permis d'émissions, non plus demeurer un coût de production mais bien devenir une source de revenus. L'ICM est ainsi perçu comme une option « prometteuse » (Keith et Parson, 2000), un possible remède au risque climatique, qui devrait être placé sur un pied d'égalité avec les solutions faisant appel aux ressources renouvelables et à l'efficacité énergétique (Herzog, 2001 ; Wallace, 2000). Pourtant, le management du carbone soulève d'importants questionnements. Tout d'abord, la capture, la compression, le transport et en particulier l'injection du CO₂ sont des composantes voraces en

énergie : la logique conduit à augmenter et non à diminuer la consommation énergétique. Ensuite, la durée de ces différents types de stockage reste encore en grande partie théorique et mal connue ; il demeure en outre encore beaucoup trop d'incertitudes sur les risques environnementaux liés à de telles méthodes. Au même titre que les puits de carbone, il s'agit ici d'une fixation provisoire. L'élimination est limitée et l'objectif n'est que de retarder le plus possible le retour imminent du CO₂ dans l'atmosphère. Enfin, l'ICM revêt des aspects d'une solution technologique « en bout de chaîne » (« end-of-pipe »), c'est-à-dire qu'elle intervient en fin de processus de production. Effectivement, il semble que l'on cherche par ce moyen – qui, nous dit-on, servirait à « gagner du temps » en attendant le développement d'autres solutions technologiques et énergétiques – à répondre aux objectifs de réductions des émissions, sans avoir à s'attaquer à la racine du problème : l'usage de l'énergie. L'ICM soutient une évolution « business as usual » des activités, ce que d'ailleurs les protagonistes eux-mêmes n'omettent pas de souligner, et notamment le groupe Shell (2000 : 8) : « Developing such solutions will enable continued oil and gas development, while meeting climate change commitments. »

Au-delà de vues mercantiles,
l'imposition de « sa » vision du monde
comme dessein latent

L'attrait pour la flexibilité semble ainsi résider en
partie dans la possibilité de pouvoir maintenir en
place le plus longtemps possible les modes de
production et de consommation actuels. Il s'agit de
répondre aux engagements de réductions pris à
Kyoto – des obligations auxquelles les États ont
souscrit, mais qui seront imputées aux acteurs
économiques, et dont on sait qu'un respect effectif
ne nous déviera pas tellement du danger de modifi-
cation du climat global – par les moyens les moins
douloureux pour les finances de l'entreprise, son
objectif et son dogme fondateur.

La flexibilité est également défendue par les
firmes pour la perspective qu'elle semble offrir,
à savoir le commerce d'une nouvelle « marchan-
dise », la marchandise globale par essence (« a
global commodity » (Marenzi et Edward, 2001) :
les émissions de GES. En effet, celle-ci est univer-
selle dans sa production et produite en abondance,
échangeable en tout lieu (un permis d'émissions
est le même qu'il soit brésilien, français, chinois ou
américain) et n'entraîne pas de coût (économique)
de transport et de stockage. Depuis 1996, on a
ainsi vu émerger plusieurs marchés de « réductions
d'émissions de GES », initiés par des compagnies
privées. Il peut s'agir de simples transactions entre
deux firmes (échanges bilatéraux), ou bien de
marché interne à une firme, comme l'initiative de
Shell et celle de BP où les transactions se font entre
les différentes unités du groupe<fnref n="16" />. Les firmes multi-
nationales, de par leur implantation sur différents
territoires et donc dans différents États, craignent

<footnote n="15">¹⁵ Appel à projet R&D « séquestration du CO₂ » de l'ADEME en 2002.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Voir Rosenzweig (2002) et le site Internet www.unctad.org/ghg/ETInfo/etinfo.htm pour un exposé des différentes initiatives existantes.</footnote>
en effet les contraintes de réduction que les gouvernements imposeront tôt ou tard à leurs unités de production (lorsqu'ils se seront mis d'accord sur les modalités précises d'application du Protocole de Kyoto). Elles cherchent donc à se couvrir aujourd'hui contre ces risques futurs de restrictions des émissions : soit en échangeant de façon bilatérale des « réductions d'émission » (ayant ou non l'aval d'un tiers vérificateur), soit en se procurant des « options » ou des « contrats à terme » (« futures ») sur des « réductions d'émissions », des instruments courants des marchés financiers dérivés<fnref n="17" />. La transaction de « réductions d'émission » peut être menée par règlement immédiat, c'est-à-dire que l'entente sur les conditions de l'échange (prix et quantité) précède de peu le paiement et la « livraison » de la marchandise, ou encore par règlement « forward » (le paiement précède la livraison qui se fait à une échéance différée). Afin que toutes ces transactions puissent avoir lieu, les acteurs doivent soit effectuer les efforts de réductions (internes ou externes) suffisants pour avoir des crédits officeux à vendre ou à conserver, soit trouver des vendeurs. Les systèmes d'échanges de « réductions d'émissions », mis en place par les firmes, sont donc avant tout conjecturaux, puisque celles-ci ne sont pas sûres de pouvoir valider auprès des instances régulatrices les crédits informels acquis ou vendus. Ce commerce intra- et interfirmes permet de fixer aujourd'hui un prix et une quantité, de mieux gérer les incertitudes sur les prix futurs des permis. Cette pratique de « risk management », pour légitime qu'elle soit, a cependant un autre intérêt qui est de participer à la mise en forme des instruments de régulation à venir.

L'optique pécuniaire d'un futur marché des émissions ne manque pas de séduire de nombreux analystes<fnref n="18" />, et ces initiatives d'industriels (des projets-pilotes MDP aux échanges de réductions officielles) sont le moyen de « tâter » le terrain, de comprendre le système, de développer des connaissances, de chercher les opportunités stratégiques et commerciales. Elles sont soutenues par quelques acteurs qui, des brokers (mettre en contact offreurs et demandeurs d'émissions) aux consultants (développement de projets), en passant par les agences d'audit (validation et vérification) et les associations de marketing (entre autres, l'International Emissions Trading Association, créée par la CNUCED et le WBCSD, et l'Emission Marketing Association), participent à la construction du marché comme de l'« économie du carbone » à venir. C'est en cela que l'engouement des firmes, pour les solutions basées sur le marché, nous paraît être performatif : le monde, dans lequel elles veulent bien être régulées, est un monde qu'elles ont elles-mêmes aidé à construire. Le lobbying, le « maquillage vert » et l'engagement précoce participent du travail de formatage économique des solutions. Au fond, cela se traduit progressivement par un modelage des termes du problème en des formes, plus en harmonies avec les intérêts de firmes : leur vision du monde et de la nature tend, de fait, à s'imposer.

## Conclusion : que cherche-t-on réellement à protéger ?

La crise climatique dénonce les sociétés occidentales, coupables d'avoir trop voulu s'affranchir de la nature, de ne pas vouloir accepter la condition humaine qui est la notre. Que la menace soit bien réelle, ou qu'elle ne soit qu'un épouvantail, elle ne fait qu'exprimer avec force une conscientisation qui peine à s'étendre : la façon de vivre en Occident, avec tous ses artifices et son culte du confort matériel, est séduisante, mais n'est pas viable, parce qu'elle est nocive.

Reste que le « défi » d'éviter un dérèglement du climat ne prend pas le même sens selon le regard que l'on pose sur le monde. Aux yeux des dirigeants des économies occidentales, c'est d'éviter l'arrêt de la croissance économique dont il est question : toucher aux émissions, mais pas à l'accumulation du capital. Ceux qui récoltent les fruits de cette accumulation et qui la servent, ont effectivement des raisons de veiller à ce qu'elle ne soit pas freinée, et à ce que l'ordre établi demeure intact. Dans son acceptation la plus répandue, le « développement durable » n'est finalement qu'une boîte de rustines, car le système socio-économique dominant, qui en fin de compte détruit plus qu'il ne crée, qui promet plus qu'il ne réalise, en vient à être réhabilité.

De fait, l'adhésion commune à la réalité du risque climatique est un trompe-l'œil. Il n'y a pas de compréhension commune de ce qui est en cause, encore moins de vision commune sur ce qu'il convient de faire, et où il nous faut aller. En outre, il y a des adhésions de foi, et des adhésions de circonstances. Contestés pour leurs positions et

### Résumé – La prévention du risque climatique entre régulations économiques et stratégies industrielles.

Si la réalité du risque climatique est aujourd'hui beaucoup moins questionnée, de nombreuses controverses demeurent cependant sur les solutions à mettre en œuvre pour faire face au problème. L'enjeu semble être de trouver les moyens d'éviter ou de pallier une modification du climat global, qui n'aient pas d'impacts négatifs forts sur la sphère économique. C'est dans cette optique qu'ont été adoptés les « mécanismes de flexibilité » à Kyoto en 1997. Les grandes firmes mises en cause, dans un premier temps opposées à toute contrainte sur leurs émissions de gaz à effet de serre, et allant jusqu'à nier l'existence même d'un problème, se sont peu à peu, avec l'introduction de ces mécanismes, ralliées à la cause climatique. Cette réaction, aussi légitime qu'elle puisse paraître, révèle, selon nous, une volonté de renverser les termes du problème d'environnement en leur faveur, afin de faire valoir leurs intérêts industriels et financiers, et d'imposer leurs visions du monde et de la nature. C'est en se posant en solution que ces acteurs, pourtant générateurs du risque, contribuent pour partie à réhabiliter le système socio-économique fondamentalement remis en question. © 2002 Éditions scientifiques et médicales Elsevier SAS

risque climatique / mécanismes de flexibilité / firmes / intérêts industriels

<footnote n="17">17 Il s'agit d'acheter le droit d'acheter ou de vendre des permis d'émissions à une date future (2008-2012) et à un prix fixé à l'avance. Voir Rosenzweig (2002), Marenzi et Edward (2001) et Bayon (2001) ainsi que les sites Internet www.natsource.com et www.CO₂e.com pour de plus amples informations concernant ces diverses opérations.</footnote>

<footnote n="18">18 « Given the amount of global emissions, this could become the largest commodity market in the world », Carlton Bartels, dirigeant de l'entreprise de négoce d'émissions CO₂. Com, cité dans Bayon (2001 : B02).</footnote>
leurs politiques, les dirigeants des grandes firmes comme des États et des institutions internationales se sont peu à peu ralliés à la cause environnementale, jusqu'à faire de cette cause le leur. Des firmes, nous l'avons vu, se posent en solution ; il en va de leur continuation, de leur raison d'être. Mais pour reprendre les mots d'Illich (1973 : 36), ces dirigeants « sont comme les officiers d'un bateau, [...] ils peuvent changer de route, de cargaison et d'équipage, mais non de métier ». Sous couvert de lutte anti-émissions, les outils de la flexibilité servent en premier lieu la croissance (et en premier lieu celle des pays industrialisés occidentaux), alors que c'est ce processus d'accumulation pour l'accumulation qui est fondamentale à l'origine du problème (comme de beaucoup d'autres), et qui l'entretient. Que, par le biais de ces outils, on vienne à bout d'une partie des rejets gazeux, en accompagnant la restructuration des systèmes technologiques et énergétiques dans lesquels nous sommes bloqués, un système socio-économique capitaliste moins carboné n'en demeure pas moins un système socio-économique capitaliste, avec ses modes de production et ses consommateurs, ses nantis et ses exploités, l'initiéte et la misère qu'il sait si bien produire, comme l'antagonisme homme/nature qu'il ne fait qu'exacerber<fnref n="19" />. Ça n'est qu'en s'attaquant aux fondements des problèmes, que l'on peut raisonnablement espérer y remédier. Force est de constater que la question du climat sert autant à prétexte pour penser et construire un autre monde, plus juste, égalitaire et respectueux des éléments et rythmes naturels, que d'incitation à perpétuer l'actuel mode de développement industriel.

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