Cette monographie, issue d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université Goethe de Francfort, étudie les institutions judiciaires et parajudiciaires servant à la résolution des conflits individuels liés au travail en Allemagne entre 1890 et 1918. L’accent est mis sur les Gewerbegerichte, dont les fonctions équivalaient, pour le secteur industriel, à celles des conseils de prud’hommes français. Même si de telles juridictions paritaires existaient ici ou là depuis le début du xixe siècle, l’année 1890, dans le cadre de la politique du Nouveau cours initiée par Caprivi, marque un tournant avec le vote d’une loi (Gewerbegerichtsgesetz) encourageant leur mise en place et uniformisant leur fonctionnement. En se fondant sur un abondant matériau archivistique, notamment les actes des tribunaux de Worms (créé en 1895) et de Bad Aibling (créé en 1907), et sur divers rapports et témoignages contemporains, M. Vogt met en lumière le fonctionnement de cette justice en marge des tribunaux ordinaires, où priment le compromis et la médiation.

L’analyse se déploie en deux temps. Un premier chapitre présente la variété d’institutions intervenant dans le règlement des conflits liés au travail. Les Gewerbegerichte (environ 500 dans l’Empire en 1914, pour la plupart créés après 1890) et, à partir de 1905, les Kaufmannsgerichte (300 en 1914) associent, sur le modèle échevinal, un président et ses suppléants neutres, nommés par la commune souvent parmi les conseillers municipaux, les juges ou les avocats, généralement proches du parti national-libéral (mais on regrette l’absence d’une analyse prosopographique qui distinguerait ceux pour qui la présidence n’est qu’une étape dans la carrière de ceux qui y voient un engagement plus fort), et des assesseurs (élus à parts égales par les employeurs et les employés, les femmes restant exclues du suffrages actif et passif jusqu’en 1918, malgré des discussions récurrentes sur ce point, et à la différence des prud’hommes français depuis 1908). Ils règlent les litiges (près de 150.000 en 1914) concernant les ouvriers et employés gagnant moins de 2.000 ou 5.000 marks par an (soit plus que le salaire moyen). Ces tribunaux sont accessibles en raison des dépens très faibles, de la rapidité de la procédure (une à deux semaines en moyenne), du rôle du greffier qui assiste les demandeurs pour formaliser juridiquement leur plainte, et de l’interdiction du ministère d’avocat. Tout est fait pour parvenir à un accord amiable (dans 40 % des cas) sous l’égide du président, voire du greffier (comme simple conciliateur). Dans 15 à 20 % des cas, un jugement contentieux est rendu (l’appel étant très rare en pratique). En l’absence de tels tribunaux (facultatifs dans les villes de moins de 20.000 habitants), la loi permet le recours à la conciliation du maire (Gemeindevorsteher) ou aux juridictions ordinaires, tandis que des tribunaux corporatifs (Innungsgerichte) existent pour certaines professions. Enfin, les bureaux d’aide juridique, mis en place par les syndicats sociaux-démocrates (sous forme de Arbeitssekretariate) et les associations charitables chrétiennes à partir de 1894, proposent aussi des médiations.

Les deux chapitres suivants, plus courts, approfondissent certains aspects du fonctionnement de ces institutions, en particulier les stratégies déployées par les usagers, l’image qu’elles renvoient dans la société, leur rôle indirect dans les conflits collectifs et la politisation des élections. Devant les Gewerbegerichte, la majorité des causes (94 %) sont introduites par les employés (contre l’employeur, voire, dans des cas très rares, contre un autre employé) masculins (la proportion de demanderesses, en hausse pendant la guerre, tourne autour de 10 ou 15 %, taux que l’auteur pourrait rapporter à celui des femmes actives (33 %)) et concernent principalement le non-paiement du salaire ou l’indemnisation après un licenciement sans préavis (possible selon le type de contrat, par dérogation au délai légal de 14 jours) ou abusif. Faute de droit du travail spécifique (à l’exception du Gewerbeordnung), ces tribunaux appliquent le droit civil ou commercial ordinaire, les lacunes étant comblées par une référence à l’équité ou aux usages. Dans l’ensemble, ils permettent aux employés d’être entendus et ceux-ci savent que le compromis amiable leur permet souvent d’obtenir, sinon pleine satisfaction, du moins quelque chose. Dans les milieux sociaux-démocrates et philanthropiques, les Gewerbegerichte jouissent d’une bonne image (à la différence des juridictions ordinaires, supposées moins sensibles aux réalités du monde ouvrier), même si les justiciables ne les perçoivent pas toujours comme de vrais tribunaux et que, comme le note Karl Flesch, président de la juridiction de Francfort, la médiation peut avoir lieu au détriment d’une application rigoureuse des lois. Dans l’ensemble, ces institutions ont conduit à « juridiciser » et « judiciariser » les relations de travail (et à atténuer le « recul du droit » lié à l’avènement du libéralisme contractuel donnant un immense pouvoir de fait à l’employeur) tout en offrant aux acteurs une gamme de possibilités pour résoudre leurs conflits.

Le prisme d’une analyse des « institutions », éclairé par enquête minutieuse sur des archives peu étudiées, permet de dresser un tableau subtil de cette justice du travail. Mais il confine quelquefois M. Vogt dans la description, et le conduit à ignorer certaines questions qui auraient permis des conclusions plus novatrices. Constater le rôle prépondérant de la médiation ne doit en effet pas faire oublier que la résolution des conflits passe aussi par le rendu d’une décision acceptable sur le fond car motivée. On voudrait savoir si les juges ou assesseurs, à cet égard, faisaient preuve d’audace, interprétant contrats ou règlements d’entreprises dans un sens avantageant les plus faibles ? Un seul exemple est cité (p. 256). Or, la revue Das Gewerbegericht, mentionnée par l’auteur, contenait une chronique de jurisprudence qui aurait pu aider à la diffusion de solutions créatives. À l’inverse, les juges se préoccupaient peut-être moins de la technique (en cherchant par exemple une justification dans le BGB pour écarter une clause « abusive ») qu’ils ne visaient un calcul économiquement équilibré des dommages-intérêts. Leur attitude serait alors proche de celle préconisée par le mouvement du droit libre (Freirecht), qui préférait, à la rigueur dogmatique des lois, la libre appréciation du juge — Ernst Fuchs, éminent représentant de ce courant, louait d’ailleurs la justice échevinale pour sa plus grande proximité avec la réalité sociale (Die Gemeinschädlichkeit der konstruktiven Jurisprudenz, Karlsruhe: Braun, 1909, p. 149), opinion partagée par Karl Flesch (p. 145–147). C’est pourquoi l’on déplore que l’auteur n’ait pas approfondi ce point, par exemple, en recherchant si les présidents des Gewerbegerichte intervenaient dans les débats théoriques et idéologiques qui traversent cette période de crise du pandectisme.

Ces regrets n’enlèvent rien à l’intérêt du livre de M. Vogt, qui constitue une synthèse précieuse pour qui s’intéresse aux précurseurs des Arbeitsgerichte.