# Perception de la Sanction, Perception de la Justice Sociale et Attitude a l'Égard du Paiement de l'Impôt chez les Chefs de Menage d'Abidjan (Cote d'Ivoire)

Dr. Djako Logon Albert Thierry,
Assistant au Département de Psychologie,
Dr. Kone Née Yeo Lokotianwa Sali,

Maître-assistant, Département de Psychologie

Université Félix Houphouët-Boigny, Côte d'Ivoire

Doi:10.19044/esj.2024.v20n1p120

Submitted: 21 August 2023

Accepted: 23 January 2024

Published: 31 January 2024

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Under Creative Commons CC-BY 4.0

OPEN ACCESS

## Cite As:

Djako Logon A.T. & Kone Nee Yeo L.S. (2024). *Perception de la Sanction, Perception de la Justice Sociale et Attitude a l'Égard du Paiement de l'Impôt chez les Chefs de Menage d'Abidjan (Cote d'Ivoire)*. European Scientific Journal, ESJ, 20 (1), 120.

https://doi.org/10.19044/esj.2024.v20n1p120

## Résumé

En dépit de l'importance indéniable des recettes fiscales dans la constitution du budget de l'Etat et, par conséquent, pour le financement des projets d'utilité publique, un nombre de plus en plus élevé de contribuables en Côte d'Ivoire refusent de payer l'impôt en dissimulant leurs biens ou en les déclarant partiellement. La présente étude tente de comprendre cette situation en examinant l'incidence de la perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et de la perception de la justice sociale sur l'attitude à l'égard du paiement de l'impôt chez les chefs de ménage d'Abidjan. L'enquête porte sur un échantillon représentatif de 350 participants recrutés selon la technique de l'échantillonnage par quota. Les données sont recueillies grâce à un questionnaire et traitées à l'aide du test du « t de Student ». Les résultats obtenus corroborent nos hypothèses. D'une part, les chefs de ménage qui sous-estiment la sanction qu'ils encourent pour fraude ou évasion fiscale sont moins favorables au paiement de l'impôt que ceux qui surévaluent cette sanction. D'autre part, les chefs de ménage percevant une injustice sociale sont moins favorables au paiement de l'impôt que leurs pairs percevant une justice sociale. Ces résultats pourraient aider à l'élaboration de stratégies de sensibilisation plus efficaces pour favoriser la conformité fiscale volontaire.
**Mots-clés:** Perception de la sanction, justice sociale, attitude, impôt, chef de ménage

# Perception of Sanction, Perception of Social Justice and Attitude towards Payment of Tax among Heads in Abdjan
(Cote d'Ivoire)

Dr. Djako Logon Albert Thierry,
Assistant au Département de Psychologie,

Dr. Kone Née Yeo Lokotianwa Sali,

Maître-assistant, Département de Psychologie

Université Félix Houphouët-Boigny, Côte d'Ivoire

## Abstract

Despite the undeniable importance of tax revenues in the constitution of the state budget and, consequently, for the financing of public utility projects, an increasing number of taxpayers in Côte d'Ivoire refuse to pay tax by concealing their property or by partially declaring it. This study attempts to understand this situation by examining the impact of the perception of the penalty incurred for tax evasion or fraud and the perception of social justice on the attitude towards paying tax among heads of households in Abdjan. The survey is based on a representative sample of 350 participants recruited using the quota sampling technique. The data are collected through a questionnaire and processed using Student's t-test. The results obtained corroborate our hypotheses. On the one hand, the heads of households who underestimate the penalty they incur for tax fraud or evasion are less favorable to paying the tax than those who overestimate this penalty. On the other hand, the heads of households perceiving a social injustice are less favorable to the payment of taxes than their peers perceiving a social justice. These results may help in the development of more effective awareness-raising strategies to encourage voluntary tax compliance.

**Keywords:** Perception of sanction; social justice; attitude; tax; head of household

## Introduction

L'évasion fiscale désigne le fait d'éviter de payer l'impôt en exploitant les faiblesses de la législation fiscale ou les vides juridiques qui la caractérisent (Sanae & Mohammed, 2016). Lorsque cette pratique procède de la violation d'une loi fiscale, on parle de « fraude fiscale ». L'impôt est un prélèvement
financier obligatoire effectué par la puissance publique (l'État ou les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes physiques ou morales vivant sur son territoire ou y possédant des biens. Il est destiné au financement des projets d'utilité publique.

Le phénomène des fraudes et évasions fiscales est mondial. Selon le Rapport de Global Alliance For Tax Justice (2021), les pertes fiscales annuelles dans le monde avoisinent 482,6 milliards de dollars américains. Lorsque l'on rapporte les sommes perdues en raison des fraudes et évasions fiscales à la quantité de richesses produites sur chaque continent, l'Europe est le continent le plus frappé par ce phénomène, avec 225,2 milliards de dollars de déperditions fiscales par an, soit 1,1% de son PIB (Global Alliance For Tax Justice, 2021). Elle est immédiatement suivie de l'Afrique, de l'Amérique Latine, et des Îles Caraïbes et Américaines dont les pertes fiscales respectives équivalent à 0,7% de leur PIB (Global Alliance For Tax Justice, op. cit.).

En Afrique, la Côte d'Ivoire est l'un des pays qui enregistrent le plus fort taux de fraudes et d'évasions fiscales. Elle perd chaque année environ 192,8 millions de dollars en raison de ce phénomène, soit 0,4% de son PIB (Global Alliance For Tax Justice, op. cit). Près d'un citoyen sur cinq en Côte d'Ivoire reconnait avoir refusé de payer l'impôt au cours de l'année 2020 ou avoue qu'il le ferait si l'occasion se présentait (Afro-baromètre, 2021). D'ailleurs, la proportion de citoyens ivoiriens qui remettent en question la légitimité de l'Etat à percevoir l'impôt augmente avec le temps (Afro-baromètre, op. cit.). Cette proportion était de 23% en 2013. Elle est passée à 26% en 2017, puis a augmenté de 9% en deux ans pour atteindre 35% en 2019.

Ces faits indiquent que l'incivisme fiscal prend de l'ampleur en Côte d'Ivoire.

Si rien n'est fait pour inverser cette tendance, le gouvernement ivoirien risque de ne plus pouvoir mobiliser suffisamment de fonds propres pour financer les projets d'intérêt public.
Il ne serait donc plus à mesure de construire de nouvelles infrastructures publiques pour répondre aux besoins des populations, ni financer l'entretien de celles déjà existantes, à moins de s'endetter pour y arriver. Cela aurait pour répercussion d'entraver la satisfaction des besoins fondamentaux des populations, surtout les plus pauvres, notamment l'accès à l'eau potable, à la santé, à l'éducation, au logement, etc.

En réponse à cette situation préoccupante, le gouvernement ivoirien a mis en place un plan stratégique couvrant la période de 2020 à 2024 (CAPEC, 2021). Ce plan procède de l'application de mesures comme la baisse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui passe désormais de 25 à 24%, la réduction des impôts sur le revenu en particulier pour les personnes à faible revenu et les travailleurs ayant souscrit à un prêt immobilier, la rationalisation de la fiscalité locale pour éviter qu'elle ne se superpose à celle de l'Etat ainsi
que la suppression ou la réduction de la contribution employeur pour les microentreprises et les entreprises nouvellement créées durant les trois premières années de leur existence (CAPEC, op. cit.).

Cependant, en dépit des efforts déployés par le gouvernement ivoirien pour optimiser le recouvrement fiscal, l'incivisme fiscal ne cesse de croître chez les contribuables ivoiriens et spécifiquement abidjanais. Au regard des conséquences néfastes de ce phénomène, il est important d'en rechercher les déterminants pour tenter de le réduire à défaut de pouvoir l'éradiquer totalement. Dès lors, comment peut-on expliquer cette propension des contribuables à refuser de payer l'impôt ? Certains modèles théoriques tentent de répondre à cette question.

Selon le modèle de la dissuasion économique, l'individu choisit délibérément de ne pas payer l'impôt s'il juge que les avantages de la fraude fiscale sont supérieurs aux inconvénients de cette pratique (Walsh, 2012). En clair, l'individu décide de dissimuler ses biens ou de les déclarer partiellement lorsqu'il estime, d'une part, que le taux d'imposition est trop élevé et, d'autre part, lorsqu'il juge que la probabilité qu'il soit interpellé pour fraude ou évasion fiscale de même que la sanction qui lui sera appliquée dans ce cas sont faibles.

La théorie de l'échange fiscal propose une autre explication de l'incivisme fiscal. Elle soutient que l'impôt est perçu par le contribuable comme étant la contrepartie des biens et services publics dont il bénéficie de la part de l'Etat. Ainsi, l'individu est défavorable au paiement de l'impôt s'il estime que les recettes fiscales sont mal gérées, voire détournées par les gouvernants à des fins personnelles. En revanche, il est favorable au paiement de l'impôt s'il considère que les recettes fiscales sont honnêtement utilisées au profit de l'intérêt général.

Outre les explications théoriques, la littérature scientifique éclaire aussi sur les principaux facteurs responsables de l'incivisme fiscal. Elle met en exergue une variété de facteurs explicatifs du comportement fiscal ou de l'attitude à l'égard de la conformité fiscale pouvant être résumés en trois grandes catégories : les facteurs juridico-institutionnels, les facteurs socio-environnementaux, et les facteurs individuels.

Les facteurs juridico-institutionnels sont en rapport avec la politique économique de l'Etat, le fonctionnement de l'administration fiscale, les lois fiscales et leur application. À titre illustratif, au Sri Lanka, Jayawardane & Low (2016) mettent en évidence que le taux d'imposition élevé, la complexité et l'injustice du système fiscal, l'insuffisance des audits fiscaux, la faible probabilité de détection des fraudeurs ainsi que les faibles pénalités expliquent l'incivisme fiscal des contribuables. En outre, la méta-analyse conduite par Alm & Malezieux (2021) révèle qu'un système d'imposition forfaitaire et le
fait d'accorder l'amnistie fiscale diminuent la conformité fiscale des contribuables. En revanche, Sentanu & Budiartha (2019) observent en Indonésie que la facturation et le paiement électroniques des impôts améliorent chacun la conformité fiscale des individus.

Les facteurs socio-environnementaux sont relatifs au fonctionnement communautaire. Ils incluent essentiellement les normes sociales, l'influence des pairs, la corruption, le nombre d'infrastructures publiques ainsi que la qualité des infrastructures et des services publics. Par exemple, Yimam (2021) montre que l'évasion fiscale endémique et l'influence de pairs défavorables au paiement de l'impôt provoquent une baisse de la conformité fiscale chez les plus riches contribuables d'Addis-Abeba, en Ethiopie. À Lagos, au Nigéria, Adepoju & Ajayi (2019) établissent que la corruption, le manque ou le mauvais état des infrastructures publiques (routes, hôpitaux, écoles, système d'alimentation en eau potable ...), de même que des services publics de mauvaise qualité réduisent la volonté des propriétaires de biens immobiliers résidentielles de payer l'impôt foncier.

Les facteurs individuels influençant la conformité fiscale sont ceux liés au contribuable. Ils sont d'ordre sociodémographique (sexe, âge, niveau d'études, appartenance politique), socioéconomique (chômage, niveau de vie) et psychologique (traits de personnalité, facteurs affectifs, facteurs cognitifs). En effet, Ibadin & Kemebradikemor (2020) étudient les facteurs sociodémographiques associés à la conformité fiscale à partir d'une recension des écrits. Ces auteurs révèlent que les contribuables de sexe masculin, jeunes et de faible niveau de scolarité sont plus réfractaires au paiement de l'impôt que ceux de sexe féminin, d'âge avancé et de niveau d'études élevé. Péclat (2015) observe, pour sa part, que les contribuables affiliés au parti politique au pouvoir sont plus favorables au paiement de l'impôt que ceux affiliés aux partis de l'opposition.

En outre, Hassoune (2010) analyse l'effet des facteurs socioéconomiques sur la conformité fiscale. Il établit, à ce propos, que la précarité économique et le chômage du sujet incitent celui-ci à la fraude fiscale.

L'influence des facteurs psychologiques sur les conduites fiscales est examinée par des auteurs comme Hassoune (2010), Christian & Alm (2014), Deyganto (2018), Castellano (2018). A cet égard, les travaux de Hassoune (op. cit.) de même que ceux Christian & Alm (op. cit.) révèlent que des traits de caractère comme l'altruisme, l'empathie et la sympathie favorisent le paiement de l'impôt ; en revanche, un autre trait de personnalité comme l'égoïsme pousse l'individu à la fraude fiscale et développe chez ce dernier une attitude hostile envers l'administration fiscale. Par ailleurs, Deyganto (op. cit.) observe que les riches commerçants du Sud de l'Ethiopie sont d'autant plus favorables au paiement de l'impôt qu'ils sont sensibilisés sur les pénalités
fiscales, possèdent de bonnes connaissances fiscales, perçoivent le système d'imposition comme simple, équitable et le taux d'imposition ainsi que la probabilité d'être audités comme élevés. En revanche, Castellano (op. cit.) démontre que la non-conformité fiscale est directement liée au manque de confiance dans le système politique et fiscal, à la perception d'une inefficacité, d'une non-transparence et d'une injustice dans les actions de l'administration fiscale.

L'examen des travaux existants révèle que les facteurs juridico-institutionnels ainsi que les facteurs socio-environnementaux sont ceux sur lesquels agissent d'ordinaire les pouvoirs publics pour inciter les contribuables à s'acquitter de leur charge fiscale. Mais, la réticence des populations vis-à-vis du paiement de l'impôt ne cesse de se renforcer en Côte d'Ivoire. Cela nous conduit à relativiser le poids de ces deux catégories de facteurs dans l'explication de l'incivisme fiscal en Côte d'Ivoire. Tout porte à croire que les facteurs individuels seraient les plus influents dans la propension à l'incivisme fiscal en Côte d'Ivoire. L'enquête Afro-baromètre (2021) précise la nature de ces facteurs. Elle révèle que les raisons les plus fréquemment avancées par les contribuables ivoiriens pour justifier leur refus de payer l'impôt sont en rapport avec la minimisation de la sanction encourue pour fraude fiscale et la perception d'une injustice sociale. En effet, 60 % des enquêtés estiment que les impôts sont trop élevés, alors que les citoyens n'ont pas les moyens de payer ces taxes. En outre, 7% d'entre eux sont convaincus que les fraudeurs ne sont pas sanctionnés. Ils considèrent également qu'il n'y a pas de transparence dans l'utilisation des recettes fiscales et soupçonnent les dirigeants de détourner impunément les fonds publics. De surcroit, 5% des citoyens ivoiriens estiment, non seulement, que les services publics rendus par le gouvernement sont de mauvaise qualité, mais aussi que le gouvernement dilapide les recettes fiscales.

Au vu de ces constatations, la présente étude se propose d'examiner l'incidence de la perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et de la perception de la justice sociale sur l'attitude à l'égard du paiement de l'impôt chez les chefs de ménage d'Abidjan.

Sur la base des modèles théoriques évoqués plus haut dont les principes sont confortés par les résultats des travaux examinés, nous émettons les hypothèses suivantes :

H₁ : Les chefs de ménage qui sous-estiment la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale développent une attitude moins favorable au paiement de l'impôt que leurs homologues qui surestiment cette sanction.

H₂ : Les chefs de ménage qui perçoivent une injustice sociale au sein de la société ivoirienne développent une attitude moins favorable au paiement de l'impôt que leurs pairs qui perçoivent une justice sociale.
La vérification de ces hypothèses requiert la mise en œuvre d'une démarche méthodologique adaptée qu'il convient de présenter.

# 1- Methodologie

La démarche méthodologique adoptée dans ce travail se résume en trois axes : la description des variables, la construction de l'échantillon d'étude et la présentation de l'instrument de collecte des données.

## 1.1- Description des variables

Les hypothèses opérationnelles émises plus haut laissent poindre deux variables indépendantes et une variable dépendante.

Les variables indépendantes considérées dans la présente étude sont la perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et la perception de la justice sociale.

La perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale est une évaluation effectuée par le sujet à la fois sur la probabilité et la sévérité de la pénalité qui lui sera infligée par l'administration fiscale s'il ne paie pas ses impôts, dissimule ses biens ou viole la législation fiscale.

Cette variable est de nature qualitative avec deux modalités :

* la sous-estimation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale ;

* la surestimation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale.

On parle de « sous-estimation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale » lorsque le sujet estime avoir une faible probabilité d'être appréhendé s'il ne paie pas ses impôts, dissimule ses avoirs ou viole les lois fiscales, et juge insignifiante la pénalité ou l'amende qui lui sera infligée dans ce cas.

En revanche, on parle de « surestimation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale » lorsque l'individu juge avoir une forte probabilité d'être appréhendé s'il commet la moindre infraction aux lois fiscales, dissimule ses biens ou ne paie pas du tout ses impôts, et considère qu'il risque d'être sévèrement puni ou condamné à une lourde amende s'il s'adonne à ces pratiques.

La perception de la justice sociale désigne un jugement porté par l'individu sur l'application ou non dans la société ivoirienne des principes qui garantissent l'égalité entre les citoyens. Ces principes consistent pour les autorités publiques à gouverner de sorte que tous les citoyens jouissent des mêmes droits et soient jugés de la même manière (l'égalité de droit), à veiller à ce que ceux-ci bénéficient des mêmes opportunités sociales et chances de réussite peu importe leur genre, classe sociale, origine ethnique, appartenance religieuse ou parti politique (l'égalité de chance), et enfin à s'assurer que leurs
concitoyens bénéficient tous de conditions de vie au moins décentes (l'égalité des conditions de vie).

Cette variable est de nature qualitative avec deux modalités :

* la perception d'une injustice sociale ;

* la perception d'une justice sociale.

Lorsque l'individu a tendance à considérer que tous les résidents de la Côte d'Ivoire ne sont pas égaux devant la loi, n'ont pas les mêmes chances de réussite et ne bénéficient pas majoritairement de conditions de vie acceptables, on dit qu'il perçoit une injustice sociale. En revanche, lorsque l'individu a tendance à estimer que les résidents de la Côte d'Ivoire sont traités de façon égalitaire devant la loi, bénéficient des mêmes chances de réussite ainsi que de conditions de vie au moins décentes, on dit qu'il perçoit une justice sociale.

Cette étude examine une seule variable dépendante : l'attitude à l'égard du paiement de l'impôt. Il s'agit d'un ensemble de croyances, de sentiments et d'intentions traduisant la plus ou moins forte inclination ou aversion individuelle pour le paiement de l'impôt. Cette variable est de nature quantitative. Elle est mesurée à l'aide de l'échelle de conformité fiscale de Kirchler & Wahl (2010). Il s'agit d'une échelle de type Likert en 4 points (allant de « pas du tout d'accord » à « tout à fait d'accord »). Les scores sur cette échelle varient en théorie de 19 à 76. Le score 19 caractérise l'attitude la moins favorable à la conformité fiscale, tandis que la note 76 décrit l'attitude la plus favorable à la conformité fiscale. En d'autres termes, le sujet est d'autant plus hostile au paiement de l'impôt que sa note tend vers 19. Par contre, il est d'autant plus favorable au paiement de l'impôt que sa note tend vers 76.

## 1.2- Echantillonnage

L'ensemble des chefs de ménage de la ville d'Abidjan constitue notre population d'étude. De cette population, nous avons envisagé extraire un échantillon représentatif de sorte que les résultats de la présente étude soient généralisables à l'ensemble des chefs de ménage. La technique de l'échantillonnage par quota permet de construire un tel échantillon. Le principe de cette technique consiste, selon Grais (1998), à reproduire dans l'échantillon la distribution de certaines variables, telle que celle-ci a été observée dans la population. Ces variables, appelées variables de contrôle, doivent être en corrélation avec le phénomène étudié ; l'on doit disposer de leur distribution dans la population et elles doivent être faciles à observer (Grais, op. cit.).

Les variables de contrôle retenues ici pour construire notre échantillon d'étude sont le sexe, l'âge et la commune de résidence. En effet, Deyganto (2018), Aygama (2020), montrent que les contribuables de sexe féminin et
d'âge avancé développent une attitude plus favorable au paiement de l'impôt que les jeunes contribuables de sexe masculin. Jackson & Milliron (1986) révèlent que le lieu de résidence influence la conformité fiscale. La distribution des variables de contrôle dans la population d'étude est consignée dans le tableau ci-dessous.

<table><caption>**Tableau I.** Répartition des chefs de ménage d'Abidjan selon le sexe, l'âge et la commune de résidence</caption><thead><tr><th>Variable sociodémographiques</th><th>Modalités</th><th>Effectif</th><th>Pourcentage</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Sexe</td><td>Homme</td><td>981 642</td><td>77,80%</td></tr><tr><td>Femme</td><td>280 109</td><td>22,20%</td></tr><tr><td rowspan="5">Âge</td><td>≤ 25 ans</td><td>42 900</td><td>3,40%</td></tr><tr><td>26 – 35 ans</td><td>302 820</td><td>24,00%</td></tr><tr><td>36 – 45 ans</td><td>432 780</td><td>34,30%</td></tr><tr><td>46 – 55 ans</td><td>264 968</td><td>21,00%</td></tr><tr><td>≥ 56 ans</td><td>218 283</td><td>17,30%</td></tr><tr><td rowspan="10">Commune de résidence</td><td>Abobo</td><td>280 206</td><td>22,21%</td></tr><tr><td>Adjamé</td><td>72 671</td><td>5,76%</td></tr><tr><td>Attécoubé</td><td>67 683</td><td>5,36%</td></tr><tr><td>Cocody</td><td>169 438</td><td>13,43%</td></tr><tr><td>Koumassi</td><td>97 794</td><td>7,75%</td></tr><tr><td>Marcory</td><td>50 945</td><td>4,04%</td></tr><tr><td>Plateau</td><td>1 584</td><td>0,13%</td></tr><tr><td>Port-Bouët</td><td>146 903</td><td>11,64%</td></tr><tr><td>Treichville</td><td>25 046</td><td>1,99%</td></tr><tr><td>Yopougon</td><td>349 480</td><td>27,70%</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td>1 261 751</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

**Source** : Recensement Général de la Population et de l'Habitat (INS, 2021)

Déterminons à présent la taille minimale de notre échantillon. Elle s'obtient par la formule suivante (Grais, 1988) :

$$n = \frac{z^2 \times p(1-p)}{e^2}$$

n = taille minimale de l'échantillon à interroger

z = taux de confiance correspondant à la valeur z dans la table de la loi normale réduite (z = 1,96 pour un niveau de confiance de 95%)

p = proportion estimée du phénomène étudié (p = 35%, d'après l'Enquête Afro-baromètre de 2021)

e = marge d'erreur tolérée (e = 5% dans ce travail)

$$n = \frac{1,96^2 \times 0,35 (1 - 0,35) \times 0,05^2}{0,05^2}$$

$$n = 349,59 \approx 350 \text{ chefs de ménage}$$
L'échantillon d'étude devrait être constitué de 350 chefs de ménage au moins pour être représentatif. Le nombre de chefs de ménage à interroger en fonction de chaque modalité d'une variable de contrôle s'obtient en multipliant la taille de l'échantillon par le pourcentage correspondant à cette modalité de la variable. Par exemple, le quota des hommes à interroger s'obtient en multipliant 350 (participants) par le pourcentage des hommes chefs de ménage qui est de 77,80%; ce qui donne 272 hommes. L'application de ce procédé à tous les variables de contrôle aboutit aux résultats consignés dans le tableau ci-dessous :

<table><caption>**Tableau II.** Caractéristiques démographiques de l'échantillon d'étude</caption><thead><tr><th>Variables de contrôle</th><th>Modalités</th><th>Pourcentage</th><th>Quota</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Sexe</td><td>Homme</td><td>77,80%</td><td>272</td></tr><tr><td>Femme</td><td>22,20%</td><td>78</td></tr><tr><td rowspan="5">Âge</td><td>≤ 25 ans</td><td>3,40%</td><td>12</td></tr><tr><td>26 - 35 ans</td><td>24,00%</td><td>84</td></tr><tr><td>36 - 45 ans</td><td>34,30%</td><td>120</td></tr><tr><td>46 - 55 ans</td><td>21,00%</td><td>74</td></tr><tr><td>≥ 56 ans</td><td>17,30%</td><td>61</td></tr><tr><td rowspan="10">Commune de résidence</td><td>Abobo</td><td>22,21%</td><td>78</td></tr><tr><td>Adjamé</td><td>5,76%</td><td>20</td></tr><tr><td>Attécoubé</td><td>5,36%</td><td>19</td></tr><tr><td>Cocody</td><td>13,43%</td><td>47</td></tr><tr><td>Koumassi</td><td>7,75%</td><td>27</td></tr><tr><td>Marcory</td><td>4,04%</td><td>14</td></tr><tr><td>Plateau</td><td>0,13%</td><td>0</td></tr><tr><td>Port-Bouët</td><td>11,64%</td><td>41</td></tr><tr><td>Treichville</td><td>1,99%</td><td>7</td></tr><tr><td>Yopougon</td><td>27,70%</td><td>97</td></tr><tr><td>Total</td><td>100%</td><td>350</td></tr></tbody></table>

En somme, 350 chefs de ménage résidant à Abidjan composent l'échantillon d'étude dont 272 hommes et 78 femmes. 12 (3,40%) des participants ont moins de 25 ans ; 278 (78,30%) sont âgés de 26 et 55 ans ; 61 (14,14%) ont 56 et plus. Respectivement 78 (22,21%), 20 (5,76%), 19 (5,36%), 47 (13,43%), 27 (7,75%), 14 (4,04%), 41 (11,64%), 7 (1,99%), 97 (27,70%) des participants habitent les communes d'Abobo, Adjamé, Attécoubé, Cocody, Koumassi, Marcory, Port-Bouët, Treichville, Yopougon.
## 1.3- Instrument de recueil des données

L'instrument d'enquête est un questionnaire. Il est structuré en quatre parties. La première partie recueille des informations de nature sociodémographique sur les participants. Il s'agit de variables influençant l'attitude à l'égard des impôts, mais dont nous ne voulons pas ici en étudier les effets. Ces variables sont le sexe, l'âge, le niveau socioéconomique, le niveau d'études, la religion et la commune de résidence.

Le deuxième axe abrite une échelle de mesure de la perception de la justice sociale. Cet outil a été élaboré par Ekanza (2022) et est adapté à la population abidjanaise. Il s'agit d'une échelle nominale composée de 11 items admettant chacun 2 modalités de réponses : « d'accord » ; « pas d'accord ». Elle est unidimensionnelle, possède une variance expliquée élevée (85,98 %) de même qu'une forte cohérence interne (KR-20 = 0,75).

Le troisième axe héberge l'échelle de perception de la sanction encourue. Celle-ci est empruntée à Palil (2010). Il s'agit d'une échelle de type Likert en cinq points. Les scores sur cette échelle varient de 23 à 115 points. Le score 23 caractérise le niveau le plus élevé de sous-estimation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale, alors la note 115 décrit le plus haut degré de surestimation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale.

Le dernier axe est occupé par l'échelle de conformité fiscale empruntée à Kirchler & Wahl (2010). Il s'agit d'une échelle de type Likert en quatre points composée de 20 items. Cette échelle est structurée en 5 facteurs. Elle possède une cohérence interne élevée (α = 0,81) de même qu'une variance expliquée appréciable de 52,89 %. Le premier facteur de cette échelle traite de l'engagement pour le paiement de l'impôt (α = 0,88). Le deuxième facteur se rapporte à l'adhésion au paiement de l'impôt (α = 0,78). Le troisième facteur mesure la résistance au paiement de l'impôt (α = 0,81). Le quatrième facteur réfère au désengagement vis-à-vis de paiement de l'impôt (α = 0,49) et le dernier facteur évalue le décèlement des défaillances du système fiscal (α = 0,69).

Les participants sont rencontrés individuellement en fin de semaine à leur domicile. Ils ont tous donné leur consentement éclairé pour participer volontairement à l'étude sous anonymat et assurés de la confidentialité de leurs réponses.

## 2. Resultats

Le test statistique du t de Student convient à la comparaison de moyennes ou de scores. Il est ici appliqué pour comparer les niveaux moyens d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt des chefs de ménage d'Abidjan en fonction, d'une part, de la perception de la sanction encourue et, d'autre part, de la perception de la justice sociale. Cela correspond à deux niveaux de résultats qu'il convient de présenter.
## 2.1- Perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et attitude à l'égard du paiement de l'impôt

La comparaison des scores moyens d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt des chefs de ménage sous-estimant la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et de ceux surestimant cette sanction permet de mettre en évidence l'influence de la sanction encourue sur la conformité fiscale. Le graphique suivant permet de visualiser ses niveaux moyens de conformité fiscale.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Figure 1.** Niveau d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt selon la perception de la sanction encourue pour fraude fiscale</figcaption></figure>

L'examen de ce graphique (figure 1 ci-dessus) semble indiquer que le niveau moyen d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt des chefs de ménage qui sous-estiment la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale (m₁ = 41,81) est moins élevé que celui de leurs homologues qui surestiment cette sanction (m₂ = 47,96). Toutefois, cette apparente différence entre ces moyennes est-elle significative ? Le test du t de Student permet de répondre de façon rigoureuse à cette question. L'application de ce test est consignée dans le tableau ci-dessous.
<table><caption>**Tableau III.** Comparaison des scores moyens d'attitude envers le paiement de l'impôt en fonction de la perception de la sanction encourue</caption><thead><tr><th>Perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale</th><th>Effectif</th><th>Moyenne</th><th>Ecart-type</th><th>Valeur du t</th><th>Sig.</th></tr></thead><tbody><tr><td>G1 : Chefs de ménage sous-estimant la sanction encourue</td><td>n<sub>1</sub> = 156</td><td>m<sub>1</sub> = 41,81</td><td>δ<sub>1</sub> = 10,00</td><td rowspan="2">t = -5,797</td><td rowspan="2">p ≤ 0,01</td></tr><tr><td>G2 : Chefs de ménage surestimation la sanction encourue</td><td>n<sub>2</sub> = 194</td><td>m<sub>2</sub> = 47,96</td><td>δ<sub>2</sub> = 9,76</td></tr></tbody></table>

**Source** : Traitement des données d'enquête au moyen du logiciel SPSS 21.0

Ce tableau indique que le niveau moyen d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt des chefs de ménage qui minimisent la sanction encourue pour fraude et évasion fiscale (m<sub>3</sub> = 41,81) est significativement moins élevé que celui de leurs pairs qui surestiment cette sanction (m<sub>4</sub> = 47,96). Cela est attesté par la valeur t = -5,797 significative au seuil de probabilité .01. Ce résultat confirme notre première hypothèse de travail selon laquelle les chefs de ménage d'Abidjan qui sous-estiment la sanction encourue pour fraude et évasion fiscale développent une attitude moins favorable au paiement de l'impôt que leurs homologues qui surestiment cette sanction.

Ce résultat peut s'expliquer à partir de la théorie de la dissuasion économique. Selon ce modèle théorique, les individus qui refusent de payer l'impôt jugent qu'il est plus avantageux de ne pas s'acquitter de leur charge fiscale plutôt que de le faire. En effet, les chefs de ménage sous-estimant la sanction encourue pour fraude et évasion fiscale sont persuadés qu'il est peu probable qu'ils soient interpellés par l'administration fiscale pour avoir violé la loi. Même si d'aventure cela arrivait, ces chefs de ménage croient qu'ils auraient toujours la possibilité de négocier à la baisse l'amende à payer ou éventuellement corrompre certains agents fiscaux véreux pour atténuer les sanctions réglementaires prévues par la loi. En un mot, il leur parait plus bénéfique de se soustraire du paiement de l'impôt pour deux raisons essentielles. D'une part, il est peu probable qu'ils soient appréhendés s'ils se livrent à de l'évasion ou à de la fraude fiscale. D'autre part, même si par extraordinaire ils sont pris par le fisc, leur sanction serait toujours plus faible que celle prévue par la loi, car ils pourraient soudoyer certains agents fiscaux corrompus ou négocier à la baisse leur amende.

En revanche, les chefs de ménage surestimant la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale considèrent que la probabilité qu'ils soient appréhendés et aussi la sévérité de la sanction qui leur serait infligée s'ils s'adonnent à de l'évasion ou à de la fraude fiscale sont élevés. Pour cette seconde catégorie de chefs de ménage, il parait plus raisonnable de s'acquitter
de sa charge fiscale plutôt que de ne pas le faire pour deux raisons principales. D'une part, ces chefs de ménage sont quasiment convaincus qu'ils seront interpellés par l'administration fiscale dès qu'ils commettront la moindre entorse à la loi fiscale et, d'autre part, si cela venait à se produire leur peine serait démesurément sévère. Leurs croyances les dissuadent donc totalement de tenter de contourner ou de violer la loi fiscale.

## 2.2- Perception de la justice sociale et attitude à l'égard du paiement de l'impôt

La comparaison des scores moyens d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt des chefs de ménage percevant une injustice sociale et de ceux percevant une justice sociale permet de mettre en évidence l'influence de la perception de la justice sociale sur la conformité fiscale.

Le graphique ci-dessous permet de visualiser ses niveaux moyens d'attitude envers le paiement de l'impôt.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Figure 2.** Perception de la justice sociale et niveau d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt</figcaption></figure>

A l'analyse de ce graphique, le niveau moyen d'attitude envers le paiement de l'impôt des chefs de ménage percevant une injustice sociale ($m_1$ = 39,20) parait visiblement moins élevé que celui de leurs homologues percevant une justice sociale ($m_2$ = 53,83). Toutefois, cette apparente différence entre ces moyennes est-elle significative ? Le test du t de Student peut apporter une réponse rigoureuse à cette question. Le tableau ci-dessous résume l'application de ce test.
<table><caption>**Tableau IV.** Comparaison des scores moyens d'attitude envers le paiement de l'impôt en fonction de la perception de la justice sociale</caption><thead><tr><th>Perception de la justice sociale</th><th>Effectif</th><th>Moyenne</th><th>Ecart-type</th><th>Valeur du t</th><th>Sig.</th></tr></thead><tbody><tr><td>G3 : Chefs de ménage percevant une injustice sociale</td><td>n<sub>3</sub> = 202</td><td>m<sub>3</sub> = 39,20</td><td>δ<sub>3</sub> = 7,47</td><td rowspan="2">t = - 18,229</td><td rowspan="2">p ≤ 0,01</td></tr><tr><td>G4 : Chefs de ménage percevant une justice sociale</td><td>n<sub>4</sub> = 144</td><td>m<sub>4</sub> = 53,83</td><td>δ<sub>4</sub> = 7,27</td></tr></tbody></table>

**Source** : Traitement des données d'enquête au moyen du logiciel SPSS 21.0

Ce tableau indique que le niveau moyen d'attitude à l'égard du paiement de l'impôt des chefs de ménage qui perçoivent une injustice sociale ($m_3 = 39,20$) est significativement inférieur à celui de leurs homologues qui perçoivent une justice sociale ($m_4 = 53,83$). Cela est attesté par la valeur $t = -18,229$ significative au seuil de probabilité .01. Ce résultat confirme notre seconde hypothèse de travail d'après laquelle les chefs de ménage qui perçoivent une injustice sociale développent une attitude moins favorable à l'égard du paiement de l'impôt que leurs pairs qui perçoivent une justice sociale.

Selon la théorie de l'échange fiscal, les contribuables considèrent l'impôt comme étant la contrepartie des services publics dont ils bénéficient de la part de l'Etat. Or, certains chefs de ménage perçoivent une injustice sociale. Ils estiment notamment que tous les Ivoiriens ne sont pas traités de la même manière devant la loi, ne bénéficient pas des mêmes chances de réussite, ni d'un niveau de vie décent. Ils ont aussi le sentiment que les services publics (l'hôpital public, l'école publique, l'administration publique, le système judiciaire) qui devraient être améliorés grâce au paiement de l'impôt se dégradent d'année en année. De surcroit, ces services leur sont de plus en plus inaccessibles en raison de leurs coûts perçus comme étant élevés. Dans ces circonstances, le paiement de l'impôt leur parait non profitable, voire inutile. On comprend alors pourquoi les chefs de ménage percevant une injustice sociale sont plus réfractaires au paiement de l'impôt, car ils ont le sentiment d'être abusés par les gouvernants.

En revanche, les chefs de ménage percevant une justice sociale ont tendance à considérer que les Ivoiriens sont traités de la même manière devant la loi, bénéficient des mêmes chances de réussite de même que de conditions de vie convenables. Ils ont aussi le sentiment que l'impôt qu'ils paient sert à l'amélioration des services publics (l'hôpital public, l'école publique, l'administration publique, le système judiciaire). Il leur parait alors bénéfique de continuer à s'acquitter de leurs obligations fiscales, ce qui explique leur adhésion plus prononcée à la conformité fiscale.
### 3. Discussion

La présente étude a examiné l'influence de la perception de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et de la perception de la justice fiscale sur l'attitude envers le paiement de l'impôt à partir d'un échantillon représentatif des chefs de ménage d'Abidjan. Elle est parvenue à deux résultats essentiels : (1) les chefs de ménage qui sous-estiment la sanction dont ils écoperont s'ils violent la législation fiscale développent une attitude moins favorable au paiement de l'impôt que leurs homologues qui surestiment cette sanction ; (2) les chefs de ménage percevant une injustice sociale en Côte d'Ivoire développent une attitude moins favorable au paiement de l'impôt que leurs homologues percevant une justice sociale.

Le premier résultat rapporté dans ce travail est conforté par les conclusion d'autres travaux, entre autres, ceux de Jayawardane & Low (2016), Aygama (2020), Mwalingo (2020). En effet, dans le Sud de l'Ethiopie, Aygama (op. cit.) établit que plus les contribuables sont soumis à un taux d'imposition élevé, à des audits rares, et à des pénalités faibles ou inexistantes, plus ils développent une attitude défavorable au paiement de l'impôt. De même, à Colombo la capitale du Sri Lanka, Jayawardane & Low (op. cit.) mettent en évidence que l'insuffisance des audits fiscaux, la faible probabilité de détection de contrevenants à la législation fiscale, le faible recours de l'administration fiscale aux sanctions réduisent la conformité fiscale chez les contribuables. Dans le même ordre d'idées, Mwalingo (op. cit.) révèle, pour sa part, que les contribuables sont d'autant plus prompts à s'acquitter volontairement de leurs obligations fiscales qu'ils perçoivent la probabilité d'être contrôlés par l'administration fiscale comme étant élevée.

Le second résultat rapporté par la présente étude indique que la perception d'une injustice sociale développe l'attitude négative vis-à-vis de la conformité fiscale chez les chefs de ménage d'Abidjan. En revanche, la perception d'une justice sociale favorise une attitude d'adhésion au paiement de l'impôt chez ces chefs de ménage. Ce résultat est conforté par les conclusions de l'enquête Afro-baromètre (2021). Il s'agit, comme la nôtre, d'une étude attitudinale sur l'incivisme fiscal ayant porté sur un échantillon représentatif de 34 pays d'Afrique subsaharienne incluant la Côte d'Ivoire. Elle révèle que les Ivoiriens qui perçoivent une amélioration des services publics de base sont significativement moins susceptibles de développer l'intention de ne pas s'acquitter de leur charge fiscale. Ce constat est le même pour l'ensemble des 34 pays d'Afrique subsaharienne composant l'échantillon d'étude. En outre, pour l'ensemble des pays, les individus qui ont confiance en leurs dirigeants de même que ceux qui perçoivent le régime fiscal comme étant légitime ont moins tendance à nourrir l'intention de ne pas payer l'impôt. En résumé, cette étude tend à montrer que les individus sont d'autant plus
favorables au paiement de l'impôt qu'ils perçoivent une justice sociale dans leur pays.

Le fait que la perception d'une injustice sociale ait pour effet de freiner l'adhésion individuelle au paiement de l'impôt (établit dans la présente recherche) est aussi rapporté par des d'autres études. Il s'agit, entre autres, des travaux de Adepoju & Ajayi (2019), Sebele-Mpofu (2020), Jayawardane & Low (2016). En effet, au Nigéria, Adepoju & Ajayi (op. cit.) observent que les dépenses publiques non-transparentes, les services et infrastructures publics (routes, hôpitaux, écoles, système d'approvisionnement en eau potable, système d'assainissement) de mauvaise qualité, le niveau élevé de corruption, l'injustice du système fiscal, les taux élevés d'imposition réduisent sensiblement la volonté des possesseurs de propriétés résidentielles de payer l'impôt foncier. De même, au Zimbabwe, Sebele-Mpofu (op. cit.) établit que l'opacité dans les dépenses publiques effectuées par le gouvernement, en particulier le nombre réduit et la mauvaise qualité des infrastructures et services publics développent chez les contribuables une attitude négative envers le paiement de l'impôt. Cela conduit au bout du compte les contribuables à ne pas s'acquitter de leurs obligations fiscales. À Colombo, la capitale du Sri Lanka, Jayawardane & Low (op. cit.) montrent que l'attitude non-transparente du gouvernement en matière de dépenses publiques, le taux d'imposition élevé, de même que le fait d'être confronté à un système fiscal injuste et complexe réduisent sensiblement la conformité fiscale chez les contribuables.

La présente étude n'a examiné que l'effet isolé de la perception de la sanction encourue pour fraude et évasion fiscale et celle de la justice sociale sur l'attitude à l'égard du paiement de l'impôt. Aussi, la plupart de travaux vont dans le sens de ceux ici rapportés. Toutefois, la méta-analyse de Alm & Malezieux (2021) révèle que les audits et les sanctions interagissent pour agir sur le comportement fiscal. Ainsi, chez les contribuables ordinaires, c'est-à-dire apriori non-fraudeurs, la capacité de l'amende à améliorer la conformité fiscale est d'autant plus forte que la probabilité d'être audité est élevée et inversement. Cependant, chez les fraudeurs fiscaux, plus la probabilité d'être audité est élevée, plus forte est la capacité de l'amende à réduire la conformité fiscale individuelle.

En somme les conclusions de ces travaux corroborent celles de la présente étude en confirmant que les contribuables sont généralement d'autant plus réfractaires au paiement de l'impôt qu'ils sous-estiment la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et perçoivent une injustice sociale au sein de leur nation.
**Conclusion**

La présente étude a montré que la minimisation de la sanction encourue pour fraude ou évasion fiscale et la perception d'une injustice sociale sont des facteurs contribuant au développement d'une attitude défavorable au paiement de l'impôt chez les chefs de ménage d'Abidjan. Ce résultat pourrait aider à la mise en place de mesures correctives ainsi qu'à l'élaboration de programmes de sensibilisation plus efficaces pour accroitre la conformité fiscale volontaire. Pour ce faire, les autorités publiques devraient veiller à ce que tout contrevenant à la loi fiscale écope effectivement de la sanction prévue à cet effet. Ils devraient aussi agir de sorte que les contribuables ivoiriens perçoivent une plus grande justice sociale. L'augmentation du nombre d'infrastructures et de services publics, l'amélioration de l'accessibilité économique de ceux-ci ainsi qu'une meilleure redistribution des richesses nationales pourraient contribuer à améliorer la justice sociale. De telles actions aideraient à améliorer la perception de la justice sociale chez les ivoiriens et contribueraient par conséquent à accroitre la conformité fiscale nationale.

**Conflit d'intérêts** : Les auteurs n'ont signalé aucun conflit d'intérêts.

**Disponibilité des données** : Toutes les données sont incluses dans le contenu de l'article.

**Déclaration de financement** : Les auteurs n'ont obtenu aucun financement extérieur pour cette recherche.

**Études humaines** : L'étude a été approuvée par le comité d'éthique de l'Université Félix Houphouët-Boigny (Côte d'Ivoire). Approbations obtenues auprès du comité d'examen institutionnel compétent et directives éthiques (consentement, anonymat, confidentialité, etc.) suivies.

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