une valeur sociale, possiblement transformables en valeur marchande, versus production de valeur marchande) et que les distinctions introduites par le RGDP dans l'accès aux données (ouverture accrue en cas d'intérêt public ou de recherche) ne sont pas suffisantes. Ensuite, il s'agit de préserver corrélativement la capacité de formation des établissements publics face à la concurrence de l'enseignement privé. Enfin, il s'agit de donner du temps pour que s'installe et se développe l'interdisciplinarité des SHS avec l'informatique, car il est (encore ?) rare qu'un chercheur ait la double compétence. Faire monter les plus anciens en compétence s'impose également, en permettant leur adaptation à la transition numérique et en favorisant leur connaissance des outils disponibles. Ce processus pourrait être assuré discipline par discipline, les prénotions et les besoins étant tout aussi différents que spécifiques d'une discipline à l'autre. Cet objectif suppose également de recruter de façon pérenne des personnels compétents sur ces questions. La difficulté concerne aussi bien les chercheur.e.s que les personnels d'accompagnement de la recherche, dont le positionnement est essentiel pour avancer dans ces domaines, parfois au sein des laboratoire, plus souvent dans des structures transversales telles que les MSH. Face à ces besoins, la difficulté à recruter (concours infructueux) et à garder les personnels compétents (débauchage) doit être relevée. Dès lors que des outils relevant de l'IA sont utilisés pour produire des données à destination des SHS, ce rapport insiste pour que l'interdisciplinarité s'impose dès le stade de la création de ces outils par les informaticiens, car seule la co-construction avec des spécialistes des différents domaines concernés permet d'avancer. Il faut donc construire des lieux de rencontre mais aussi préserver une approche thématique qui soit réfléchie en amont pour justifier et guider l'approche méthodologique afin d'aboutir à des résultats ayant du sens du point de vue des SHS. Les méthodes aussi innovantes soient-elles ne peuvent pas prévaloir sur le fond. L'approche interdisciplinaire permet en outre de s'interroger sur l'articulation entre qualitatif et quantitatif pour mieux anticiper la réflexion des SHS sur les applications envisageables des outils développés. Cette interdisciplinarité doit être entendue largement. La seule collaboration SHS/informatique sur les projets SHS n'est pas suffisante. Il convient également de renforcer l'intervention des SHS dans les « sciences exactes » dès lors qu'elles recourent à ce type de méthode, pour interroger les données sur lesquelles elles travaillent et leurs méthodes d'analyse (exemple des PIA, essentiellement conduits par les « sciences dures », où des chercheur.e.s SHS collaborent à la production des savoirs).

La pluridisciplinarité impose des collaborations pérennes adaptées au temps long de la recherche. La rencontre fructueuse entre des informaticiens et des chercheur.e.s relevant de telle thématique impose d'apprendre à se comprendre afin de co-construire de la recherche ensemble. La « privatisation » des ingénieur.e.s, insuffisant.e.s en nombre dans les structures transversales de type MSH ou Progedo par tel ou tel utilisateur.trice SHS montre ce besoin de pérennité, auquel ne répond pas le recrutement de data-scientistes sur contrat, qui vont travailler le temps d'un projet et s'orienter ensuite sur un autre projet et un autre recrutement. D'un autre côté, travailler avec des chercheur.e.s en informatique est souvent frustrant pour eux, dans la mesure où leur participation consiste en l'utilisation, au service des SHS, de méthodes déjà établies, ce qui ne constitue pas pour eux une activité de recherche.

**S'agissant des structures de recherche**, on retiendra comme mots clefs : la transversalité et la pluridisciplinarité.

La politique de l'InSHS sur ces questions se caractérise par un accompagnement des chercheur.e.s par les TGIR et leurs relais dans les MSH, dont l'objectif est de fournir des compétences et des outils aux chercheur.e.s. Sans doute cette politique pourrait-elle être amplifiée en direction des chercheur.e.s, par une information assurée peut-être dès le stade du doctorat, sous réserve d'une disponibilité suffisante des ressources et des compétences mises à disposition. L'une des solutions proposées serait de rendre obligatoire dès le stade du doctorat la production d'un plan de gestion des données utilisées par les doctorant.e.s, ce qui d'ailleurs serait déjà exigé pour certaines disciplines ou sur certains sites. Au cœur de la machine, les standards de conservation et de mise à disposition des données se développent au sein de certaines disciplines (ethnologie, études aréales), à travers notamment le consortium HUMA-NUM. Cette normalisation progressive accroit l'interopérabilité des données tout en étant coûteuse en temps. L'équivalent pourrait être encouragé dans d'autres disciplines, éventuellement sous l'égide de Progedo, sur le modèle de travaux d'« hybridation » déjà réalisés au sein de laboratoires pluridisciplinaires. L'idée n'est pas seulement de conserver les données dans un format accessible mais aussi dans un format lisible à partir de plusieurs disciplines ayant toutes un intérêt scientifique à les mobiliser.

La politique de l'InSHS se caractérise également par une politique de recrutement ciblée sur ces thématiques, via le financement de doctorant.e.s, des coloriages et des fléchages de postes, et par la création d'espaces de transversalité et de pluridisciplinarité. L'évolution de la Commission
interdisciplinaire (CID) 53 « Sciences en société » vers l'observation et l'analyse de la production, circulation et usages des savoirs et des technologies du point de vue des SHS, y compris avec des méthodes relevant de l'IA ainsi que la création (2022) d'une CID 55 « Sciences et données » en témoignent. Ces commissions interdisciplinaires permettent des recrutements de personnels en dépassant les frontières entre instituts, sans pour autant résoudre la question du manque de postes. L'interdisciplinarité est également promue via la Mission pour les Initiatives Transverses et Interdisciplinaires (MITI, dont un AAP 2020 « Enjeux scientifiques et sociaux de l'IA ») et une politique de l'InSHS de mise en réseaux (UPR « Internet et Société », GDR « Internet, IA et Société » (InSHS), GDR TAL « Traitement automatique des langues » (InS2I), GDR LIFT « Linguistique Informatique, Formelle et de Terrain » (InSHS). Ces politiques permettant de dépasser les frontières des instituts pourraient s'affirmer et peut-être appuyer la volonté de l'InSHS d'assurer la place des SHS dans des projets essentiellement portés par d'autres instituts, d'autant que la collaboration avec les SHS doit nécessairement être mise en place très en amont de la construction des projets. La mise en réseau des unités est d'autant plus importante que, pour le traitement automatique des langues en tout cas, on a besoin d'entraîner des modèles de plus en plus gros (CamenBERT à l'Inria, FlauBERT au LIG, JuriBERT à l'X-HEC) nécessitant des masses de données et des ressources importantes en calcul et en personnel tout en rassemblant des compétences entre plusieurs laboratoires ou équipes. Ces projets ne peuvent pas être traités au niveau des équipes ou même des laboratoires, voire de leurs tutelles prises isolément. L'ensemble ne doit pas pour autant perdre de vue la nécessaire lisibilité des ressources disponibles pour le public des utilisateurs.trices chercheur.e.s et enseignant.e.s-chercheur.e.s. Enfin, on signalera la possible intégration de certaines des structures en place au sein d'un Portail national des données de la recherche, à l'initiative du ministère de la recherche, avec l'objectif de rendre plus visibles et plus accessibles des services et des compétences déjà existants ou à développer (AAP en cours). Cet effort pour limiter l'éparpillement des structures dédiées doit être salué, particulièrement s'il s'accompagne d'une nécessaire politique de compatibilité des données entre ses différentes composantes.

S'agissant des données de la recherche enfin, les entretiens réalisés se centrent sur les moyens de leur recueil et leur conservation mais aussi sur la place des données non numériques.
La volonté de favoriser une recherche pérenne en permettant l'interopérabilité des données, leur utilisation secondaire et la cumulativité des résultats se développe avec l'outil numérique mais elle se heurte à la logique de la recherche sur projets : comment trouver des ressources transversales pour conserver cette mémoire lorsque les financements des projets arrivent à leur terme ? Les TGIR ont l'ambition de répondre à cette préoccupation, mais qu'en est-il du financement de ces outils, alors que l'ampleur de travail augmente ? La recherche par projets prévoit des préciputs pour les établissements porteurs mais rien pour le financement de ces outils transversaux de conservation de la mémoire des données et des résultats. Des discussions avec l'ANR ont débuté sur ce point, sans avoir encore abouti<fnref n="118" />. Autre difficulté : ces outils concernent des données d'ampleur nationale ou internationale. Ils n'ont pas atteint le niveau plus fin des données recueillies dans des enquêtes de moindre ampleur et nombre de données reposent encore dans les ordinateurs personnels des chercheur.e.s. Le développement des analyses algorithmiques de données suscite une autre inquiétude : qu'en est-il des données non nativement numériques, dont l'acquisition est d'autant plus coûteuse qu'il est dorénavant plus facile d'accéder à un set de données déjà numérisées et disponibles ? On doit donc s'interroger sur le risque d'exclusion de ces données comme sources de connaissances.

## 4.6. Conclusion et recommandations

Le Contrat d'objectif et de performance 2019-2023 (COP) du CNRS<fnref n="119" /> prévoit d'« intensifier les recherches interdisciplinaires sur l'impact de l'IA et du numérique, en s'appuyant sur la dimension pluridisciplinaire du CNRS », de « faciliter la porosité entre le monde des humanités numériques et celui de l'intelligence artificielle » et d' « impliquer des chercheurs et chercheuses du domaine des SHS dans les instances et institutions de régulation du numérique et de l'IA ». Cet état des lieux montre à la fois la montée en charge des travaux sur ces terrains et les questions qu'elle suscite, les efforts institutionnels déployés pour accompagner les chercheur.e.s et développer la place des SHS sur ces thématiques, mais aussi les limites de ces efforts. Ces limites sont liées en particulier au développement

<footnote n="118">¹¹⁸ On observera cependant que les recherches sur projets ont aussi été des vecteurs d'implantation des bonnes pratiques en matière de gestion des données, les financeurs ayant le pouvoir d'en faire une condition de leur financement.</footnote>

<footnote n="119">¹¹⁹ https://www.cnrs.fr/sites/default/files/news/2020-02/COP_V9_3101_web.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
d'une culture de la recherche sur projet qui empêche des investissements pérennes garantissant la compétence des personnels ou le financement des infrastructures transversales. L'impossibilité d'accéder à des données considérées comme appartenant au domaine privé (grandes entreprises par ex.), sous réserve de strictes limites de nature contractuelle, peut aussi être lue comme constituant un obstacle au déploiement de la recherche d'intérêt public.

Par conséquent, et bien que conscient des limites budgétaires fortes auquel est soumis le CNRS,
le CSI de l'InSHS recommande

- D'amplifier l'effort de recrutement de personnel pérenne

- D'amplifier l'effort de formation des personnels de la recherche, dès le doctorat pour les entrants, en formation continue pour les chercheurs confirmés

- D'amplifier l'effort de mise en réseau des chercheurs utilisant des méthodes relevant de l'IA que ce soit au sein des disciplines, entre les disciplines SHS ou avec des spécialistes de ces méthodes

- De poursuivre l'effort de renforcement de la place des SHS en amont de l'élaboration des projets structurants, y compris lorsqu'ils sont issus d'autres instituts

- De poursuivre l'effort de mise en visibilité de ressources institutionnelles existantes

Ces recommandations concernent pour l'essentiel les utilisations des techniques de l'IA, plutôt que les autres aspects des recherches relatives à l'IA retenus dans ce rapport (impacts socio-économiques du développement de ces méthodes ; réflexion sur l'IA comme objet d'étude). Ceux-là nécessitent plus globalement une acculturation des chercheurs à ces méthodes à laquelle l'ensemble des recommandations ci-dessous peut contribuer.

Les membres du CSI remercient les acteurs de la recherche qui ont accepté de leur accorder des
entretiens, soit :

Olivier BAUDE (Direction HUMA-NUM)

Pierre BORGNAT (Direction IXXI, Lyon)

Mélanie DULONG DE RONAY (Direction GDR IA, Internet et Société)

Jean-Gabriel GANASCIA (Professeur d'informatique, Sorbonne Université, IUF)

Alexandre GEFEN (DAS InSHS)

Lionel MAUREL (DAS pour l'information scientifique et technique, InSHS)

Sébastien OLIVEAU (Direction Progedo)

Stéphane POUYLLAU (Direction HUMA-NUM Lab)

Tomaso VENTURINI (Direction GDR IA, Internet et Société)
# 5. Inégalités – dans le recrutement, territoriales, au niveau de la carrière des femmes

Cette section porte sur les inégalités de genre au CNRS et dans l'ESR, sur les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement, les discriminations, sur le chantier ré-émergeant des « inégalités éducatives », sur la globalité du plan égalité national et européen, et met en exergue d'autres inégalités bien connues mais encore trop peu documentées comme les inégalités territoriales et ethno-raciales.

## 5.1. Bilans et Rapports

Le CNRS a ouvert et développé des perspectives dans le domaine de la parité, de l'égalité professionnelle, du genre. Tous ces chantiers sont conduits par de nombreux collectifs, la direction générale, le comité de direction et l'ensemble des délégations régionales, directions et missions. Il s'agit d'une dynamique nationale et européenne, qui veut se fonder sur des données fiables et objectives.

Plusieurs documents sont mis à disposition de la communauté scientifique (disponibles en ligne), tels que le *Bilan social et parité pluriannuel* (depuis 1999)<fnref n="120" />. Ce bilan traduit la volonté du CNRS de rendre accessibles les données statistiques concernant les femmes et les hommes qu'il emploie. Il témoigne de la préoccupation de l'établissement en termes d'égalité professionnelle.

Dans ces bilans toutes les données sont sexuées afin d'établir une mesure de l'égalité professionnelle dans les établissements :

- Bilan social et parité 2019 du CNRS<fnref n="121" />

- Bilan social et parité 2018 du CNRS<fnref n="122" />

- Bilan social et parité 2017 du CNRS<fnref n="123" />

Ces bilans offrent une information statistique déclinée par sexe sur le personnel rémunéré par le CNRS. Le rapport annuel *Bilan social et parité* du CNRS a été remplacé en 2020 par la parution du *Rapport Social Unique* (RSU)<fnref n="124" />.

Le *Rapport Social Unique* a été instauré en 2020 par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il souligne les priorités et les choix stratégiques du CNRS tels que le développement du télétravail, le recrutement, l'application du nouveau plan handicap...

Dans le *Rapport Social Unique* (2020), on trouve toutes les informations statistiques concernant les chercheurs et chercheuses permanent.e.s selon la section d'évaluation et le grade/corps (par ex. Tabl. 33, p. 46). Le bilan atteste du fait que la répartition des femmes par section d'évaluation révèle des disparités<fnref n="125" /> : sur 41 sections, 18 comptent moins d'un tiers de femmes ; il nous permet d'observer les statistiques sexuées des promotions des chercheurs et des chercheuses (avancement de grade par section, concours directeurs et directrices de recherche, promu.e.s par institut, délégation régionale, gouvernance et distinctions : CA, directions fonctionnelles, direction d'institut, médailles et cristal). Les différents bilans traitent aussi de la politique du handicap ; le bilan 2020 dévoile le 4ᵉ plan d'insertion en faveur des personnes en situation de handicap (qui couvre la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023), la 4ᵉ convention nationale avec la FIPHFP (2019/2021)<fnref n="126" />, les actions réalisées :

<footnote n="120">¹²⁰ Il s'agit d'une brochure éditée par l'Observatoire des métiers et de l'emploi scientifique (Direction des ressources humaines - DRH) / Direction générale déléguée aux ressources).</footnote>

<footnote n="121">¹²¹ https://drh.cnrs.fr/wp-content/uploads/2021/02/CNRS-BSP_2019-VF.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="122">¹²² https://drh.cnrs.fr/wp-content/uploads/2019/12/Bilan social 2018_Web-signet_04122019.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="123">¹²³ https://parite.math.cnrs.fr/Sources/BSP_2017.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="124">¹²⁴ https://drh.cnrs.fr/le-rapport-social-unique/ (consulté le 25 novembre 2022) ; à ce lien il est possible de télécharger tous les rapports annuels *Bilan social et parité* entre 1999-2019, ainsi que le *Rapport Social Unique*, ce qui permet d'analyser une situation comparée entre les femmes et les hommes au CNRS dans une dynamique pluriannuelle.</footnote>

<footnote n="125">¹²⁵ Déjà en 2020, sur 33 000 personnels, le CNRS comptait 43,1% de femmes, dont 34,3% parmi les chercheurs, chiffre qui cache une grande hétérogénéité par discipline et par métier ; en outre le pourcentage des femmes dans des postes à responsabilité est faible.</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. L'application du plan consiste entre autres dans l'obligation d'emploi et le respect de la contribution financière versée au FIPHFP. En 2020, le montant de 474 374,36 € HT a été pris en charge par le FIPHFP pour un volume de 276 actions pour le handicap</footnote>
résultats en matière de recrutement (CDD handicap, certains titularisés dans la population des chercheurs permanents)<fnref n="127" />, accompagnement des personnes en situation de handicap...

Le CNRS a donc une politique sociale qui vise à aider les personnels rencontrant des difficultés et qui couvre plusieurs aspects : au-delà du personnel handicapé, des mesures concernent la restauration sociale, le logement, la famille (réservation de places en crèche, chèques-vacances, des chèques emploi service universel – CESU, des aides aux séjours d'enfants).

La MPDF (Mission pour la place des femmes)<fnref n="128" /> réalise depuis 2016 des rapports complémentaires à ces bilans, avec des données inédites et des analyses genrées qui complètent le Bilan social et parité (transformé en Rapport Social Unique depuis 2020). La MPDF a produit en 2020 une étude thématique genrée sur les CDD au CNRS entre 2007 et 2020 (publiée en février 2022), qui indique des inégalités professionnelles dans cette population selon la branche d'activité<fnref n="129" />. Les rapports précédents de la MPDF soulignent différents points : les écarts de rémunération entre hommes et femmes et leur réduction progressive ; la répartition inégale des femmes et des hommes par domaine d'activités ; les progressions de carrière des agents titulaires et les différences genrées d'avancement de grade. En 2020, la MPDF a aussi participé à une étude sur l'impact des quotas de genre dans les comités de recrutement universitaires<fnref n="130" />.

Au niveau national, le CNRS et le MESRI assurent un important travail de collecte de données. En parallèle, le MESRI a rassemblé ces données dans la brochure « Enseignement supérieur, recherche et innovation : Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés », dont la dernière édition a été publiée à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2022¹³¹.

Cependant, il est à présent difficile, à partir de ces rapports quantitatifs, d'identifier et diagnostiquer les facteurs qui contribuent à creuser les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

<footnote>(RSU, p. 146). Ce budget est consacré aux aides techniques et humaines. La convention FIPHFP est primordiale pour les laboratoires dont les agents ont besoin d'accompagnement dans leur emploi.</footnote>

<footnote n="127">¹²⁷ En 2020, le CNRS a réaffirmé son attachement à la formation par la recherche d'étudiants handicapés, avec la mise en place de 12 contrats doctoraux (RSU, p. 146).</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ Le CNRS a créé en 2001, la Mission Pour la Place Des Femmes au CNRS et il est devenu ainsi le premier organisme de recherche français à créer une structure dédiée à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au-delà du plan d'action égalité mis en œuvre par la Mission pour la Place Des Femmes au CNRS, le comité parité-égalité créé en 2018, a souhaité associer les instituts scientifiques à la démarche de promotion des femmes au CNRS.</footnote>

<footnote>Élisabeth Kohler est aujourd'hui directrice de la Mission pour la Place Des Femmes au CNRS, elle insiste sur l'importance de la coopération européenne et internationale qui peut favoriser les bonnes pratiques en termes d'égalité de genre, des normes à respecter. Parmi ces normes, par exemple, il y a la récente obligation pour les organismes de recherche souhaitant bénéficier des financements du programme pour la recherche et l'innovation de l'Union Européenne, Horizon Europe, d'adopter un plan d'action pour l'égalité femmes-hommes.</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹ Femmes et hommes en CDD au CNRS entre 2007 et 2020 (Études et rapports de la MPDF – février 2022): https://mpdf.cnrs.fr/wp-content/uploads/2022/02/etude-CDD-2007-20-CNRS-MPDF-2022.pdf (consulté le 25 novembre 2022). Les études précédentes de la MPDF sont téléchargeables ici : https://mpdf.cnrs.fr/egalite-professionnelle/etat-des-lieux/?doing wp cron=1664028862.2377409934997558593750 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="130">¹³⁰ Débats du Liepp (axes « Discriminations et politiques catégorielles ») – février 2020 : https://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/6lvb2cer9r8ucaco1v3kh2ukva/resources/debat-du-liepp-n-5.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="131">¹³¹ Voir : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/egalite-femmes-hommes (consulté le 25 novembre 2022). Par ailleurs, un groupe de réflexion sur les freins aux carrières des femmes chercheures et enseignantes chercheures au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche en France - piloté par le MESRI – a produit un rapport avec neuf recommandations. C'est dans ce cadre que le MESRI a publié, le 2 juillet 2020, une circulaire relative à l'égalité de traitement dans les procédures de recrutement, visant à limiter les biais de sélection : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/assurer-l-egalite-de-traitement-dans-les-procedures-de-recrutement-garantir-l-egalite-45739 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
## 5.2. Plan d'action pour l'égalité 2020-2023 (MPDF). Préconisations<fnref n="132" />

En décembre 2020 un nouveau plan d'action a été adopté par les instances du CNRS<fnref n="133" />. En 2021, le nouveau plan d'action pour l'égalité 2021-2023 est dévoilé. Ce plan est structuré en conformité avec la loi de transformation de la fonction publique, selon plusieurs axes, allant des écarts de rémunération à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, l'égal accès aux corps, grades et emplois, l'articulation entre vies professionnelle, personnelle et familiale.

Il est structuré plus précisément autour de cinq axes.

- Axe 1 : traitement des écarts de rémunération ;

- Axe 2 : garantie de l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois ;

- Axe 3 : articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ;

- Axe 4 : lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les harcèlements et les discriminations ;

- Axe 5 : pilotage de la politique d'égalité professionnelle.

Le RSU (Rapport Social Unique) montre que le CNRS a été en mesure de répondre à l'objectif 1 (axe 1) du plan d'action égalité : établir des statistiques annuelles sur les écarts de rémunération. Cependant, beaucoup de travail reste encore à faire pour répondre aux objectifs 2 et 3 : diagnostiquer les écarts de rémunération liés aux revenus complémentaires, mettre en place des stratégies pour réduire les écarts de rémunération.

Une autre question focale consiste à étudier l'impact de la vie familiale sur le travail des femmes et à identifier comment le diagnostiquer pour venir en aide aux femmes. Cette question devrait faire l'objet de l'axe 3 du plan d'action national du CNRS 2021-23 « Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale », et être ajoutée comme objectif 3 ou ajoutée aux actions de l'objectif 1, en raison du fait qu'elle vise une organisation du travail favorable à l'égalité professionnelle.

## 5.3. Plan d'action pour l'égalité 2020-2023 (MPDF) : Violences sexistes et sexuelles, harcèlement, discrimination, bizutage

Le Plan d'action du CNRS pour l'égalité 2020-2023 a plusieurs objectifs : sensibiliser aux enjeux du harcèlement, des VSS et des discriminations, fournir des informations centralisées pour les bonnes pratiques, faciliter les signalements. Ce plan rejoint également les directives de l'État déployées au niveau du MESRI dans les établissements de l'ESR (voir le dernier rapport 2022 en ligne : « Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres clés<fnref n="134" /> ». L'action du ministère s'inscrit dans les actions

<footnote n="132">¹³² Voir https://mpdf.cnrs.fr/wp-content/uploads/2021/01/Plan-action-egalite-CNRS-2021-2023.pdf (consulté le 25 novembre 2022). Ce plan en cours suit le plan d'action 2014-2020 du CNRS, validé par la direction et le comité de pilotage pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au CNRS en mars 2014 : https://mpdf.cnrs.fr/wp-content/uploads/2019/04/planegalite.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="133">¹³³ Il a été adopté par le Conseil d'Administration le 18 décembre 2020. Le plan d'action pour l'égalité est téléchargeable à l'adresse : https://mpdf.cnrs.fr/roadmap/?doing wp cron=1664038720.7995591163635253906250 (consulté le 29 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="134">¹³⁴ https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/esri---vers-l-galit-femmes-hommes-chiffres-cl-s---2022-17273.pdf (consulté le 25 novembre 2022). Voir aussi le communiqué du 19 mars 2018 « Stop aux violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur » : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid127988/stop-aux-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur.html, où on lit que, le 25 novembre 2017, à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, le Président de la République avait déclaré que l'Égalité entre les femmes et les hommes était la « grande cause nationale » du quinquennat. Ce communiqué précise que lors du comité interministériel Droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, avait annoncé des mesures prioritaires à atteindre d'ici 2020 : la mise en place de cellules d'accueil et d'écoute dans chaque université, l'objectif de 40% d'étudiantes en filières scientifiques, le lancement d'une campagne de communication et de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche. Voir aussi l'intervention de Frédérique Vidal du 4 décembre 2017: « Violences sexistes et sexuelles dans l'ESR ; de la prise de conscience à la prise en charge », http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid29939-cid123042/colloque-international-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-l-esr-de-la-prise-de-conscience-a-la-prise-en-charge.html (consulté le 25 novembre 2022). L'ancien ministre évoque (en rappelant la loi dite *loi Le Pors*) l'importance de la question des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes dans le monde de l'enseignement supérieure et de la recherche.</footnote>
européennes, une dimension accrue en 2022 par la Présidence française du Conseil de l'Union Européenne.

Le CNRS a créé en 2018 un comité parité-égalité composé de représentants des 10 instituts, et a implanté des correspondants et correspondantes égalité dans les délégations régionales et des référents et référentes parité dans des unités. Il y a également des référents parité désignés dans les instances nationales de recrutement et de promotion des chercheurs et chercheuses.

En 2018, le Comité d'éthique du CNRS (COMETS) a émis l'avis n° 2018-36 : « Le harcèlement sexuel dans le laboratoire : quelques considérations éthiques<fnref n="135" /> ». Le COMETS a exploré dans ce document de nouvelles pistes pour aider les victimes de comportements sexistes, désobligeants, et discriminants dans l'enseignement supérieur et la recherche, et tout particulièrement au CNRS.

Dans cet avis le COMETS suggère aux victimes de harcèlement de rejoindre le réseau CLASCHES (Collectif de Lutte contre le Harcèlement Sexuel dans l'Enseignement Supérieur<fnref n="136" />), qui est un réseau extérieur pour aider à la libération de la parole. Parallèlement à l'action du MESRI, le CNRS a mis en place la « Mission pour la place des femmes du CNRS<fnref n="137" /> », qui poursuit le travail de formation des personnels.

Un vade-mecum sur le harcèlement sexuel dans l'ESR a été rédigé par trois associations (1ère éd. 2014, révisée en 2017) : CLASCHES, soutenue par France Universités (précédemment appelée CPU, Conférence des Président.e.s d'Université, qui réunit plus de 60 universités) ; l'ANEF, Association Nationale des Études Féministes, CPED ou Conférence Permanente des chargé.e.s de mission Égalité et Diversité<fnref n="138" />. En complément du guide paru en 2014, rédigé par CLASCHES, principalement à l'attention des victimes, ce vade-mecum s'adresse aux établissements. La 2ᵉ édition comprend un nouveau chapitre intitulé : « sensibiliser et former », et des liens actualisés.

Depuis 2017, les dispositifs installés se sont multipliés, la communication sur le harcèlement sexuel s'est développée, avec, notamment, la création de cellules d'accueil et d'écoute composées de professionnels ayant le respect de la confidentialité<fnref n="139" />.

L'ensemble de ces documents suit la circulaire publiée au bulletin officiel du CNRS en novembre 2013, « Relative au traitement des situations de harcèlement sexuel au travail », les éléments constitutifs, les sanctions applicables, la prise en charge au CNRS<fnref n="140" />.

La validation de la charte « Diversité et lutte contre les discriminations<fnref n="141" /> » a permis d'instituer plusieurs cellules d'écoute/discrimination pour les étudiant.e.s et l'ensemble du personnel (validées par les CA des établissements). Depuis 2018 un certain nombre de cellules de veille contre les discriminations, le harcèlement, les violences sexuelles et le bizutage ont été créées dans les universités.

À la suite du colloque du 4 décembre 2017 intitulé « Violences sexistes et sexuelles : de la prise de conscience à la prise en charge », l'ancienne ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche

<footnote>Dans la fonction publique, la Loi Le Pors (du 13 juillet 1983, consolidée en 2016 (loi N°2016-483, article 6 ter) précise les droits des fonctionnaires face au harcèlement sexuel.</footnote>

<footnote n="135">135 Approuvé en séance plénière du COMETS le 5 mars 2018 : https://comite-ethique.cnrs.fr/wp-content/uploads/2019/10/AVIS-2018-36.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="136">136 http://clasches.fr/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="137">137 Voir https://mpdf.cnrs.fr/?article15&doing wp cron=1664042020.5141539573669433593750 (consulté le 29 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="138">138 ANEF : http://www.anef.org/ ; CLASCHES : https://clasches.fr/ ; CPED : https://www.cped-egalite.fr/ . Ce vade-mecum est disponible sur le site du ministère (et également sur le site des trois associations) : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Parite et lutte contre les discriminations/88/1/VademecumHS-web_727881.pdf (consulté le 25 novembre 2022). La nouvelle édition a vu la collaboration de France Universités, de la CDEFI (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs) et de la CGE (Conférence des grandes écoles).</footnote>

<footnote n="139">139 Déjà en 2017, des cellules existent dans une vingtaine d'universités. À partir de la rentrée 2018, l'ESR a mis au programme dans chaque université la création d'une cellule d'accueil et d'écoute afin de permettre aux victimes de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles. Les cellules ont été généralisées.</footnote>

<footnote n="140">140 Disponible en ligne : https://www.dgdr.cnrs.fr/drh/protect-soc/documents/fiches rps/Fiche 7.pdf (extrait); voir aussi http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/actualites/2013/Circulaire-harcelement-sexuel-au-travail.pdf (circulaire complète) (consultés le 25 novembre 2022). En 2015, une circulaire incitait déjà les établissements à se doter de moyens de prévention et de prise en charge du harcèlement sexuel.</footnote>

<footnote n="141">141 https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres et parcours professionnel/egalite des chances/charte-egalite-2013.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
et de l'Innovation, Frédérique Vidal, avait annoncé le lancement de groupes de travail sur les violences sexistes et sexuelles dans l'ESR. Ces groupes ont réuni en 2018 notamment des membres de la CPED, de l'ANEF, de France Universités, de la CGE, de la CDEFI, le Ministère de la Culture, le CNRS et plusieurs établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il y a eu notamment 4 groupes de travail en 2018 autour de 4 thématiques<fnref n="142" />:

- Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans les établissements ;

- Former le personnel afin de mieux repérer le harcèlement ;

- Sensibiliser les membres de la communauté de l'ESRI ;

- Définir la mise en place d'un dispositif d'écoute et d'alerte au sein de chaque établissement et organisme.

Ce 4e groupes de travail a mis en place un guide d'accompagnement, qui représente un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles<fnref n="143" />. Sur le site du ministère on trouve aussi le guide d'information CLASCHES 2018¹⁴⁴.

En mars 2019, 65 initiatives dans divers établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche relevant du ministère sont répertoriées.

Un nombre de recommandations et conseils de conduite en cas de harcèlement sexuel sont accessibles à partir du site de la *Mission pour la place des femmes* et dans l'avis du COMETS (§ III, 10).

### 5.4. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Nous avons observé, puis mis en perspective, quelques éléments de repère de la politique sur l'égalité professionnelle à partir du plan gouvernemental qui s'est intensifié sur la période 2018-2024. Tout particulièrement nous avons examiné quelques actions déclenchées par l'accord 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (cet accord renforce celui de 2013¹⁴⁵) et ses impacts sur la politique du CNRS.

Depuis 2013 la politique interministérielle pour l'égalité femmes-hommes, a inscrit 40 actions concrètes et vise à mettre en place une politique globale d'égalité qui prenne en compte les personnels, la recherche, le genre.

Face aux inégalités dans l'enseignement supérieur et la recherche, le MESRI a déployé un plan d'action prenant appui sur la politique interministérielle pour l'égalité femmes-hommes.

Ce plan vise la mise en place d'une politique globale d'égalité femmes-hommes. Il s'agit pour le Gouvernement d'identifier des axes d'action pour réduire les inégalités femmes-hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Dans ce cadre, depuis 2014, le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) co-organise avec les associations et le réseau des référent.e.s une journée nationale annuelle sur les questions d'égalité de genre au sein du MESRI.

Depuis la loi du 22 juillet 2013 plusieurs actions ont été mises en place, par exemple un.e référent.e égalité pour développer une mission dédiée à l'égalité dans chaque université, école et organisme de recherche.

S'appuyant sur le bilan de la mise en œuvre du protocole d'accord de 2013, une concertation relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été lancée, le 9 mars 2018, dans le cadre du Conseil commun de la fonction publique. Cela concerne à la fois le MESRI et le CNRS. Le MESRI assure un rôle de coordinateur pour garantir la cohérence des dispositifs et actions mises en place. Le MESRI et le CNRS coordonnent la production de statistiques sexuées pour en

<footnote n="142">¹⁴² Le communiqué du 06.04.2018 de la ministre Vidal à ce sujet est disponible à l'adresse suivante: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid127988/stop-aux-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-l-enseignement-superieur.html (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="143">¹⁴³ Il est téléchargeable sur le site du ministère à partir des liens suivants: http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Violences-sexistes-et-sexuelles/86/9/GT_mettre_en_place_un_dispositif_1036869.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="144">¹⁴⁴ Sur le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, destiné aux victimes et à tous les acteurs de l'ESR : http://clasches.fr/wp-content/uploads/2018/03/Brochure-Web-2018.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="145">¹⁴⁵ https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonction-publique. Pour l'accord 2018 voir : https://www.fonction-publique.gouv.fr/pour-legalite-professionnelle-entre-femmes-et-hommes-la-fonction-publique-sengage-0 (consultés le 25 novembre 2022).</footnote>
assurer la centralisation et la diffusion, ils constituent des groupes de travail ensemble afin de piloter l'adaptation à l'évolution de la réglementation<fnref n="146" />.

L'ambition du gouvernement et du MESRI est de transformer les pratiques en passant par une mise en place obligatoire et contraignante du plan d'action égalité (renouvelé et reprécisé en 2018) qui comporte des actions précises et opérationnelles.

En effet, cet accord (paru le 30 novembre 2018) prévoyait depuis 2018 un axe prioritaire pour renforcer la gouvernance des politiques d'égalité. À la suite de cet accord, l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action sur l'égalité professionnelle sont devenues obligatoires pour tout employeur (Universités, écoles, organismes de recherche), de même que le déploiement auprès des employeurs publics d'un ou plusieurs référents égalité travaillant en réseau, puis des actions visant à responsabiliser l'encadrement sur l'égalité professionnelle, et la création d'un fonds pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique<fnref n="147" />.

Cet accord se décline sur plusieurs axes, et prévoit un axe 2 qui vise à créer les conditions d'un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles, un axe 3, qui vise à supprimer les situations d'écarts de rémunération et de déroulement de carrière, un axe 4, qui vise à mieux accompagner les situations de grossesse (par exemple reconnaître la coparentalité), la parentalité et l'articulation des temps de vie professionnelle et personnelle, et enfin un axe 5 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes. Ce dernier axe vise, par les biais de cellules dédiées, à renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, et le harcèlement.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique a transposé les dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 précité visant à favoriser l'égalité femme-homme dans la fonction publique. Chaque établissement public a eu notamment l'obligation d'élaborer un plan d'action égalité avant le 31 décembre 2020, sous peine de pénalités (art. 80).

La loi du 6 août 2019 rend également obligatoire, au 1er janvier 2021, un rapport social unique qui intègre l'état de la situation comparée des femmes et des hommes, avec des données sexuées sur le recrutement, la formation, le temps de travail, la promotion, les conditions de travail, les actes de violence notamment sexuelles ou sexistes, ou de harcèlement.

Le Gouvernement s'est engagé à examiner les propositions d'évolution qui pourraient ressortir d'un bilan 2018-2024, et qui auraient vocation à s'appliquer à tout ou partie de la fonction publique.

C'est dans ce cadre des politiques institutionnelles d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, jusqu'aux enjeux de la coopération internationale (notamment dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union Européenne) que le CNRS, tout comme le MESRI, mène sa réflexion sur l'égalité de genre dans la recherche, sur le lien Femmes et Sciences, la place des femmes et leur évolution de carrière, l'urgence d'actions pour l'égalité réelle.

Les interrogations principales du CNRS en matière d'égalité sont les suivantes : comment augmenter le vivier de femmes dans la science, dans les programmes de coopération internationaux, dans les panels de gouvernance et dans les postes les plus élevés ? Comment favoriser la progression de leurs carrières ? Comment lutter contre les biais de genre ?

## 5.5. La politique d'égalité femmes-hommes au sein de l'ANR

Le COP 2020-2023 (page 17 § 6 « Genre ») rappelle que les constructions genrées concernent toutes les pratiques sociales, dans le public comme dans le privé, ce qui engage la question de la parité et de l'égalité professionnelle. Ces enjeux impliquent une recherche structurée dans les champs qui

<footnote n="146">¹⁴⁶ L'accord de 2018 se fonde sur un préambule qui cite la constitution : « La Constitution de la Vème République prévoit dans son article 1er que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles. Le principe de l'égalité de traitement et de lutte contre les discriminations entre les agentes et les agents publics est consacré par l'article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983, depuis sa modification par la loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En signant le 8 mars 2013, puis le 30 novembre 2018 à l'unanimité l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les employeurs publics et les syndicats ont engagé une dynamique durable en faveur de l'égalité professionnelle dans les administrations, collectivités et établissements publics » (Plan</footnote>

<footnote>égalité, préambule). Voir https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/politiques_emploi_public/20181130-accord-egalite-pro.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="147">¹⁴⁷ L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 a renforcé l'obligation pour les établissements universitaires et organismes de recherche de produire un rapport de situation comparé et un bilan social sexué (voir Section 1).</footnote>
touchent aux problématiques du genre, notamment dans les sciences humaines et sociales, mais aussi au-delà, dans l'intelligence artificielle ou la génétique. Le CNRS, précurseur des études de genre en France, annonce dans le COP une consolidation de ce domaine avec l'université, et notamment l'ambition de contribuer à l'évaluation des politiques publiques.

Dans le cadre des politiques publiques, l'ANR est fortement impliquée dans le processus d'égalité femmes-hommes et nous nous limitons à citer les actions les plus récentes : le 8 mars 2021, à partir de la journée des droits des femmes, un rapport de l'ANR est publié pour faire le point des appels à projets génériques 2015-2020 sur le genre, intitulé « Le genre dans les projets ANR<fnref n="148" /> ».

Le plan d'action de l'ANR 2020-2023 pour l'égalité femmes-hommes et la prise en compte du genre émane également du MESRI, qui a déployé un plan d'action prenant appui sur la politique interministérielle pour l'égalité femmes-hommes. L'objectif est la mise en place d'une politique globale d'égalité femmes-hommes<fnref n="149" />.

Une partie de ce plan s'intéresse à la typologie des porteurs et porteuses des projets financés (les profils des coordinateurs et coordinatrices<fnref n="150" />).

Il vise à inscrire durablement l'égalité entre les femmes et les hommes dans la culture de l'Agence, et à renforcer ses actions pour l'égalité professionnelle et la prise en compte de la dimension sexe et/ou genre dans la recherche.

À partir du plan de l'ANR, l'on voit que la politique nationale envers l'égalité reflète à son tour la politique européenne<fnref n="151" />.

Ce plan d'action s'inscrit également dans le contexte de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il est rédigé dans la continuité des engagements pris par l'ANR dès 2017 en faveur de l'égalité femmes-hommes<fnref n="152" />.

<footnote n="148">¹⁴⁸ Disponible à l'adresse : https://anr.fr/fileadmin/documents/2021/StatsGenreAAPG15-20.pdf (consulté le 25 novembre 2022). L'AAPG éditions 2015-2020 est paru le 8 mars 2021 avec le titre : « Le genre dans les projets ANR Appel à projets générique 2015-2020 », associé à un rapport qui publie donc une analyse du genre en lien avec la typologie des projets déposés et sélectionnés entre 2015 et 2020. Des analyses statistiques sexuées sont menées par l'ANR depuis 2017 sur des données tirées des projets issus de ses appels à projets ayant pour but de repérer d'éventuels biais de genre (dans l'évaluation). Ce rapport a été réalisé dans le cadre du plan d'action pour l'égalité femmes-hommes et la prise en compte du genre de l'ANR, en lien avec Laurence Guyard, référente Égalité à L'ANR.</footnote>

<footnote n="149">¹⁴⁹ Donc il y a un plan d'action de l'ANR pour l'égalité femmes-hommes qui déploie depuis le 20 juillet 2020 la prise en compte du genre en phase avec l'Europe. Ce plan d'action pour l'égalité femmes-hommes et la prise en compte du genre » 2020-2023 se rattache à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le plan de l'ANR porte sur la période 2020-2023 et il est structuré autour d'un axe « culture et organisation de l'agence », qui prévoit des actions de sensibilisation et de formation du personnel et des évaluateurs sur les notions, les stéréotypes et les biais inconscients de genre et un axe « Ressources humaines » et actions européennes, qui vise à valoriser les parcours professionnels de femmes occupant des postes à haute responsabilité et à identifier des écarts de rémunérations. Voir : https://anr.fr/fileadmin/documents/2020/PA-Genre-ANR.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="150">¹⁵⁰ Le rapport 2015-2020 de l'ANR donne déjà une vue d'ensemble chiffrée sur la répartition des femmes et des hommes dans les projets de l'Appel à projets générique (AAPG) de l'ANR, en prenant en compte différentes caractéristiques. Les données chiffrées témoignent de la mobilisation des chercheur.e.s pour obtenir un financement et de leur réussite.</footnote>

<footnote n="151">¹⁵¹ Le plan de l'ANR, en lien avec le projet européen Gender-SMART, identifie plusieurs actions à mener sur la période 2020-2023, relatifs à la culture et l'organisation de l'ANR, sa politique de ressources humaines et le financement de la recherche. L'ANR est membre du projet H2020 Gender-Smart (01/01/2019-31/12/2022) aux côtés de huit partenaires. L'ANR est aussi membre du réseau Gender-Net Plus (16 partenaires de 13 pays), lancé en septembre 2017 sous la coordination du CNRS. L'Agence est ainsi impliquée dans ces actions au niveau international. En tant que membre de l'association Science Europe, l'ANR participe au groupe de travail « Genre et Diversité ». L'Agence participe à des consortiums européens sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la prise en compte du genre dans la recherche.</footnote>

<footnote n="152">¹⁵² L'accord de 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, accord reprenant et renforçant celui de 2013 a pour but de transformer durablement les pratiques. Dans ce cadre et afin de contribuer au déploiement de cette politique, l'ANR a, dès 2017, inscrit son engagement pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans ce plan d'action. Dès 2017, les engagements de l'Agence portent sur cinq axes : renforcer la parité dans les comités d'évaluation ; contribuer à l'inclusion d'une perspective de sexe et/ou de genre dans les projets de recherche ; sensibiliser, par le biais de la formation, tous les acteurs impliqués dans la sélection ; souligner et promouvoir la présence et l'activité des femmes de science.</footnote>
Un référent égalité a également été nommé ayant pour mission de mettre en place un plan d'action égalité au sein de l'Agence et afin d'être en cohérence avec les actions du Ministère, la référente égalité est membre d'un groupe de travail ministériel.

Le plan propose plusieurs actions pour éviter les biais de genre dans l'évaluation et la sélection des projets, contribuer à une prise en compte de la dimension sexe et/ou genre dans les projets de recherche et dans l'évaluation, et promouvoir le rôle des femmes en science.

Il existe donc un plan national ANR décliné à partir de l'accord 2018, et il est cohérent avec les organismes de recherche, les financements européens et la politique européenne.

Ainsi, érigée en tant que principe fondamental dans sa charte de déontologie et d'intégrité scientifique, l'égalité entre les femmes et les hommes doit s'inscrire durablement dans la culture de l'Agence.

L'ANR a par ailleurs mis en place le temps partiel et le télétravail pour faciliter la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Elle prévoit de poursuivre ses actions par l'accompagnement du retour des congés liés à la parentalité et une attention particulière sera portée à la prévention/gestion du sexisme et du harcèlement sexuel au travail. Le 3e axe du plan vise le financement de la recherche : l'ANR veillera à intégrer la dimension sexe et/ou genre dans la description des axes scientifiques concernés par les appels. Elle mènera des actions de sensibilisation sur les enjeux de la prise en compte de la dimension sexe et/ou genre dans les projets de recherche et veillera à la parité dans les comités, et élaborera des indicateurs d'impact du financement sur la production scientifique notamment. Elle va donc vers une institutionnalisation du plan d'action genre<fnref n="153" />.

Les différentes formations menées au CNRS, en lien avec les AAP de l'ANR, en font partie : la formation constitue un des leviers majeurs pour lutter contre les inégalités. En effet, les inégalités sont en grande partie liées à l'absence de connaissance et/ou de prise de conscience des stéréotypes de genre.

Concernant les recrutements, en 2021 était prévue la mise en place du principe d'audition paritaire. L'accent est mis aussi sur l'action « Rémunération », compte tenu du fait que les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes représentent toujours aujourd'hui une inégalité forte en défaveur des femmes.

Des actions sont prévues jusqu'à 2023 (appelées « Impact »), telles qu'élaborer des indicateurs afin de mesurer la production scientifique des femmes et des hommes ; les entités responsables en 2023 seront la DOS (Direction des opérations scientifiques) et la DGPIE (Direction des Grands Programmes d'investissement de l'État). Il est prévu d'élaborer des indicateurs afin de recueillir des données sur le sexe relatives au statut des porteurs de projet et des scientifiques impliqués dans le projet<fnref n="154" />.

Cependant, sur le plan européen, Marcela Linkova, membre de l'Académie des sciences de République tchèque et directrice du Centre pour le genre et la science, soutient que le projet Gerderaction dont elle est coordinatrice montre que les accords internationaux de recherche bilatéraux ou multilatéraux intègrent très rarement les questions de genre, et qu'il reste beaucoup à faire au niveau européen.

<footnote n="153">153 Il y a un volet ACTIONS « formation » prévu dans le cadre de l'ANR 2021. Parmi les stratégies prévues il y a la mise en place d'un test d'autoévaluation et/ou des jeux sérieux sur les stéréotypes et les biais inconscients pour les personnels ANR et les évaluateurs (proposé par l'Équipe projet Gender-SMART). En ce qui concerne la vie professionnelle et vie privée, parmi les actions à mettre en place on trouve l'élaboration d'une charte de bonne conduite favorisant l'équilibre vie professionnelle/vie privée (horaires des réunions, d'envois de mails, ...) – Les entités responsables sont la DRH, l'équipe projet Gender-Smart, le groupe de travail QVT (issu du plan d'action « Qualité de vie au travail » ANR 2015). À partir de 2018, le sexisme et le harcèlement sexuel ont été intégrés au questionnaire de l'enquête « Qualité de vie au travail » lancée annuellement auprès de l'ensemble du personnel du CNRS, afin de mettre en œuvre une politique active de prévention et de traitement des situations d'ambiance, de harcèlement ou de violences sexistes ou sexuelles, ainsi qu'une procédure dédiée à la gestion des signalements de cas de harcèlement sexuel ou de sexisme, etc.</footnote>

<footnote>Le plan vise également à intégrer l'égalité femmes-hommes dans le parcours de formation managérial de l'ANR (au sein de la DRH). Cette partie concerne le volet ACTION.</footnote>

<footnote n="154">154 À l'occasion de la journée des droits des femmes le 8 mars 2021, l'Agence a publié une nouvelle analyse sur l'appel à projets Flash COVID-19 lancé le 6 mars 2020 dans le contexte sanitaire exceptionnel et inédit. L'analyse de cet AAP démontre que le confinement a eu des répercussions très différentes sur les hommes et sur les femmes : voir : https://anr.fr/fr/actualites-de-lanr/details/news/analyse-femmes-hommes-dans-lappel-anr-flash-covid-19/ (consulté le 25 novembre 2022). Cela se traduit par une moindre productivité scientifique des femmes, notamment en termes de publications.</footnote>
## 5.6. Globalité du plan national et européen

La globalité du plan national et européen est visible aussi grâce à « L'étude comparative entre le label européen HRS4R, les labels nationaux Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Diversité », Rapport IGAENR n°2019-061, publié en juillet 2019¹⁵⁵.

Un grand nombre d'actions en faveur de l'égalité hommes-femmes ont été dévoilées à l'occasion de la *Journée internationale des droits des femmes* (8 mars 2021) par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, dans l'édition 2021 « ESRI - Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres-clés<fnref n="156" /> ».

À l'occasion de la *Journée internationale des droits des femmes* (8 mars 2022), le MESRI a présenté l'édition 2022 « Vers l'égalité femmes-hommes ? Chiffres-clés<fnref n="157" /> ». Il s'agit de la 6ᵉ édition qui offre de nouveaux indicateurs sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que sur l'avancée de la parité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur, la recherche, et l'innovation.

Dans le cadre de la *Présidence française du Conseil de l'Union Européenne*, le CNRS a organisé le 10 février 2022 un évènement sur l'égalité de genre dans la recherche et la coopération scientifique internationale. Les questions posées lors de cette rencontre visaient à comprendre comment augmenter le vivier de femmes dans la science et comment lutter contre les biais de genre. D'après Élisabeth Kohler, directrice de la *Mission pour la place des femmes* au CNRS, il est important de promouvoir les politiques institutionnelles d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi dans le domaine de la coopération scientifique internationale.

À cette occasion Élisabeth Kohler a présenté un nouveau consortium financé par l'Union européenne constitué par 18 organismes de 16 pays (dont le CNRS). Elle a annoncé avoir l'objectif de réaliser une cartographie de l'égalité de genre au sein des programmes et projets de recherche internationaux afin de proposer des recommandations.

## 5.7. Les inégalités éducatives

On ne s'attend pas nécessairement à ce que l'éducation soit une question abordée par le CNRS, alors que, pourtant, en raison de l'interdisciplinarité, le CNRS peut apporter des réponses à cet enjeu sociétal multi-factoriel, selon ce qui a été aussi soutenu par Alain Schuhl, Directeur Général Délégué à la Science du CNRS<fnref n="158" />. Les inégalités éducatives sont aussi une priorité du CSI de l'InSHS.

Le CNRS a inscrit le thème des inégalités éducatives dans son *Contrat d'Objectifs et de Performance* 2019-2023 (COP).

Pour rappel, le COP (signé par Frédéric Vidal et Antoine Petit le 27 janvier 2020) a été établi entre le CNRS et le MESRI (donc l'État) : il identifie les priorités partagées et les orientations stratégiques du CNRS pour la période 2019-2023¹⁵⁹. Les axes scientifiques correspondent à la vision de l'organisme sur les évolutions majeures de la science dans les cinq années à partir de 2019. Cependant, le CNRS occupant la place de premier acteur de la recherche au sein de l'ESRI (Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation) doit jouer son rôle spécifique dans les évolutions du dispositif national de l'ESRI<fnref n="160" />.

<footnote n="155">¹⁵⁵ Voir : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid144278/etude-comparative-entre-le-label-europeen-hrs4r-et-les-labels-nationaux-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-et-diversite.html (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="156">¹⁵⁶ Voir : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid157348/esri-chiffres-cles-de-l-egalite-femmes-hommes-parution-2021.html (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="157">¹⁵⁷ Voir : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/vers-l-egalite-femmes-hommes-chiffres-cles-84053 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="158">¹⁵⁸ « Le CNRS planche sur le sujet des inégalités éducatives » : https://www.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/le-cnrs-planche-sur-le-sujet-des-inegalites-educatives#footnoteref1_8ym08iy (consulté le 22 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="159">¹⁵⁹ Voir : https://www.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/antoine-petit-la-recherche-francaise-besoin-dargent-et-de-simplifications-0 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="160">¹⁶⁰ Le COP a été signé par le MESRI et le CNRS, il comporte une partie scientifique (élaborée au sein du comité de direction du CNRS, discuté en conseil scientifique (CS), au sein des conseils scientifiques des instituts, en comité technique (CT). Le CT a voté contre alors que le CS et le CA l'ont approuvé. Il est transmis également à la conférence des présidents des universités (CPU, nouvellement appelée France Universités), à la CURIF (Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises, dissoute en 2020), et au « G5 » (le CEA, l'Inra, Inria, l'Inserm, le CNRS).</footnote>
Les inégalités éducatives ont été identifiées comme l'un des 6 défis sociétaux du CNRS dans le COP en cours. En effet, les inégalités éducatives impactent les égalités de chance à la base du contrat social.

Dans le classement de PISA, *Program for International School Assessment*, enquête de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économique), qui a pour mission d'évaluer tous les trois ans 600.000 élèves dans 75 pays différents, la France a une place moyenne, avec un rang autour de la 20e place. Ce classement découle aussi d'inégalités sociales et économiques.

Les inégalités éducatives doivent par conséquent bénéficier d'une attention particulière en termes de moyens. Cependant le COP ne peut pas accomplir ses objectifs sans moyens financiers supplémentaires (les moyens du CNRS ne sont pas à la hauteur).

Quelle est la « trajectoire-cible » d'évolution des moyens du CNRS et quelles sont les choix budgétaires proposés par le gouvernement concernant les inégalités éducatives ? Comment le CNRS après le vote de la *Loi de Programmation pour la Recherche (LPR)* prépare-t-il un plan pluriannuel d'évolution des effectifs et des moyens à investir dans les inégalités éducatives ?

Parmi les actions du COP (2019-2023), il était prévu de lancer au minimum deux appels par an pour le défi sociétal des inégalités éducatives. Le COP avait préconisé d'établir en 2021 et 2023 une synthèse bi-annuelle des contributions des unités CNRS sur cette thématique.

Un Réseau Thématique Pluridisciplinaire (RTP) dédié, qui mobilise beaucoup de disciplines, a été ainsi mis en place par le CNRS en 2019, à l'issu du défit inscrit au Contrat d'objectifs et de performances (COP) 2019-2023, signé par le CNRS. Ce réseau scientifique, mis en place par l'InSHS et l'InSB (Institut des Sciences Biologiques) est piloté par Grégoire Borst (Professeur de psychologie du développement, Laboratoire de Psychologie du Développement et de l'Éducation de l'enfant, LaPsyDe, UMR 8240 CNRS/Université Paris Cité) et Nicolas Vibert (Directeur de recherche au CNRS, Centre de Recherche sur la Cognition et l'Apprentissage, CerCA, UMR 7295 CNRS/Université de Poitiers) ; il inclut plus de cinquante laboratoires en France, et dans ce réseau il y a une forte présence de psychologues. Il a aussi pour but de cartographier les recherches menées autour des questions d'éducation dans les UMR du CNRS.

Cette dynamique s'est accélérée depuis 2019 grâce aux programmes d'investissements du gouvernement, le PPR (Programme Prioritaire de Recherche) et le PEPR (Programme et Équipements prioritaires de recherche), ce dernier fait l'objet d'un pilotage interministériel <fnref n="161" />. Le PPR *Éducation* est piloté par le CNRS à l'Université de Poitiers (Grégory Borst est le responsable), le PEPR en *Enseignement et Numérique* est piloté par le CNRD, l'INRIA et Aix-Marseille Université. Il existe aussi dans le cadre du défi *Inégalités éducatives* des dispositifs de financement de bourses doctorales et postdoctorales par la MITI.

Ce RTP est conçu pour fédérer les UMR et les recherches autour des questions d'éducation et il a été structuré en différents axes : les inégalités éducatives, le lien avec le terrain scolaire, les pratiques pédagogiques etc. Le réseau RTP a répondu aussi à l'appel à manifestations d'intérêts sur les inégalités éducatives de la MITI, à la demande de la MITI et d'Alain Schuhl. Le réseau CNRS RTP sur les inégalités éducatives est en outre une réponse à la structuration politique menée aussi par le gouvernement à travers le Conseil Scientifique de l'Éducation Nationale (CSEN<fnref n="162" />). Ce dernier est à l'origine d'une recherche translationnelle en éducation, qui a émergé de la relation entre recherche fondamentale et sa mise en application pratique dans les classes (voir « L'école éclairée par la science » Dehaene 2021¹⁶³), qui s'insère dans un mouvement appelé l'« éducation fondée sur des données probantes », ou *evidence-based education*, qui veut évaluer par des données rigoureuses les différents effets des pratiques pédagogiques. Il s'agit par le biais du RTP et du CSEN de diffuser l'expérimentation et les meilleures pratiques pédagogiques dans l'ensemble des établissements scolaires.

<footnote n="161">¹⁶¹ Le PPR dans le cadre du Programme du Ministère de la Recherche, de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation (MESRI) dans le cadre de la troisième vague du Programme d'investissements d'avenir (PIA 3), piloté par le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) ; le PEPR dans le cadre du quatrième programme d'investissements d'avenir (PIA4), partie du plan « France relance ».</footnote>

<footnote n="162">¹⁶² Voir le rapport 2021 du CSEN (rédigé par Stanislas Dahaene et Elena Pasquinelli avec la collaboration de Marc Gurgand, Franck Ramus et Elizabeth Spelke : https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/conseil_scientifique_education_nationale/Ressources pedagogiques/La_rechercheTranslationnelle_en_education.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="163">¹⁶³ Le volume *L'école éclairée par la science* sous la direction de S. Dehaene (Odile Jacob, 2021, 380 p.) fait suite à *La Science au service de l'école* (Odile Jacob, 2019), où l'on trouve un recensement des premiers textes du CSEN. L'expression de « recherche translationnelle » est empruntée à la médecine, où elle indique la combinaison entre la recherche fondamentale et celle du terrain.</footnote>
Le RTP sera probablement transformé dans un an en un groupement de recherche (GDR) du CNRS ayant pour thèmes les recherches autour des questions d'éducation afin de permettre aussi aux unités de recherche non CNRS de rejoindre ce réseau. Pour aboutir à un GDR, le Conseil d'orientation stratégique du RTP a identifié quatre axes : la réduction des inégalités éducatives, la place et l'utilisation du numérique dans les apprentissages, la formation des enseignants, l'éducation à la citoyenneté et au changement climatique.

Les inégalités éducatives parmi les étudiant.e.s universitaires sont accentuées par une politique de site qui vise à l'émergence de quelques sites dits « d'excellence ». Les inégalités éducatives représentent une question délicate qui touche les politiques publiques (dans les établissements scolaires et dans les universités), dont il s'agit d'éclairer les mécanismes éducatifs. Optimiser les apprentissages des élèves et des étudiant.e.s est un enjeu fondamental.

Un travail scientifique est attendu sur le développement d'outils et méthodes/choix d'apprentissage afin d'améliorer les systèmes éducatifs.

## 5.8. Recommandations. Perspectives et suggestions dans le cadre de la politique nationale sur l'égalité

Pour mieux comprendre les inégalités le CSI de l'InSHS recommande une approche fondée sur l'interdisciplinarité, en s'appuyant sur les programmes nationaux tels que les *Programmes Prioritaires de Recherche* (PPR). Il est conseillé de renforcer la politique interdisciplinaire entre les instituts, via les actions transverses, et l'action de la MITI (Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires), pour obtenir des réponses pluridisciplinaires.

Afin d'améliorer les carrières des femmes et explorer les mesures que le CNRS pourrait mettre en place pour que les femmes aient une carrière scientifique équivalente à celle des hommes, le CSI de l'InSHS émet les recommandations suivantes.

- Il recommande d'introduire un système de quotas pour les recrutements et promotions ; de veiller à la parité dans la direction d'unités de chaque institut, de veiller au pourcentage de femmes directrices d'unité par institut, d'exiger une liste d'indicateurs sur la parité dans les évaluations du HCÉRES.

- Il recommande que le comité parité-égalité du CNRS puisse impliquer les instituts dans toutes les démarches pour améliorer la place des femmes au CNRS<fnref n="164" /> ; que la politique du CNRS sur l'égalité puisse poursuivre les interrogations sociales, notamment pour structurer une politique du handicap, pour aborder les questions relatives aux minorités, notamment ethniques, mais aussi de sexe et de genre, et les questions relatives aux stéréotypes de genre.

- Il recommande que le CNRS puisse continuer son investissement dans la relance des réflexions sur l'aménagement du temps de travail, les chartes sur l'articulation de la vie professionnelle et personnelle, le télé-travail, objet d'un axe du plan d'action 2021-23¹⁶⁵.

En ce qui concerne la Section 5.2 (intitulé « Plan d'action pour l'égalité 2020-2023 (MPDF). Préconisations »), et notamment en relation à l'axe 3 du plan d'action pour l'égalité 2020-2023 « articulation entre vie professionnelle, vie personnelle et familiale », le CSI de l'InSHS recommande de renforcer le système des chèques emploi service universel (CESU) aux services des chercheus.e.s devant partir en mission, afin qu'une rémunération puisse être versée à un salarié à domicile pour des activités de services à la personne telles que le babysitting pendant les missions. Cette suggestion constituait déjà l'objectif 13 du plan national égalité du CNRS 2014-2020¹⁶⁶ : « Favoriser les dispositifs d'aide à la garde d'enfants/de parents dépendants en mettant en place un système de CESU (chèque emploi-service universel) et/ou de remboursement des frais de garde d'enfants/de parents dépendants en cas de déplacements professionnels, sous certaines conditions ». Cet objectif n'a pas été atteint à

<footnote n="164">164 Le comité parité-égalité du CNRS est composé de représentants des instituts, deux représentants de la Mission pour la Place des femmes et de la DRH du CNRS. Ce comité est actuellement co-présidé par Martina Knoop et Emmanuel Royer (DAS INSMI). Il a déjà œuvré pour plusieurs actions avec la direction du CNRS, il a préparé la mise en place de référents parité dans les sections du CoNRS. Il effectue un suivi avec la MPDF (Mission pour la Place Des Femmes) et rencontre les sections après les concours, suit la production de la communication (écriture sans stéréotypes, etc.), il s'est occupé d'une contribution CNRS pour la place des femmes dans la recherche dans le cadre de la LPR.</footnote>

<footnote n="165">165 Cette réflexion a été initiée par le CNRS et l'INSERM et constitue un appui pour le MESRI.</footnote>

<footnote n="166">166 En 2014, le CNRS prend à nouveau les devants en mettant en place un plan d'action institutionnel pour la parité femmes-hommes, dispositif qui est devenu une obligation légale dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.</footnote>
l'issue du premier plan égalité du CNRS, et le CSI de l'InSHS recommande de développer cet objectif pendant le plan national égalité 2021-2023 en cours et au-delà pour mieux accompagner la parentalité.

En ce qui concerne la Section 5.3, intitulée « Plan d'action pour l'égalité 2020-2023 (MPDF) : Violences sexistes et sexuelles, harcèlement, discrimination, bizutage », le CSI de l'InSHS souhaite mettre en exergue plusieurs recommandations, notamment celles qui soulignent le fait que les contacts avec les réseaux extérieurs, tels que Clasches, sont à préférer pour les victimes. Dans les universités, il semble, en revanche, que la forme de la cellule soit laissée à la libre appréciation des établissements et que ces cellules prennent souvent la forme d'un dispositif interne et dédié.

Le CSI de l'InSHS rejoint également l'avis du COMETS (avis n° 2018-36) et recommande de mettre en place des cellules d'accueil et d'écoute, distinctes des chaînes institutionnelles, placées au niveau de l'établissement (université, grande école, délégation régionale du CNRS). Ces cellules pourraient être communes à diverses institutions<fnref n="167" />. Le CSI de l'InSHS insiste sur l'importance de l'externalisation de ces cellules pour prévenir le risque d'étouffer les affaires en interne.

Pour les cas où les problèmes ne peuvent pas être réglés au niveau local, le COMETS avait suggéré en 2018 une cellule de veille et d'écoute sur le harcèlement sexuel du CNRS aussi au niveau national. Le CSI de l'InSHS recommande la mise en place de ce dispositif national. Il serait souhaitable en outre que les organismes de recherche et les universités puissent passer à des services réels dédiés à l'écoute, la prévention, le traitement des situations de discrimination.

Le CSI de l'InSHS suggère en outre la création d'une cartographie à jour en open-source afin de connaître toutes les cellules en place dans les établissements d'enseignement supérieur et organismes de recherche<fnref n="168" />.

Au titre des actions concrètes, en relation à la section 5.4 (intitulée « L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique »), et afin de comprendre le phénomène de discrimination sexuée dans la recherche, le CSI de l'InSHS recommande le lancement d'un travail de recherche pour disposer d'indicateurs des inégalités dans les organismes de recherche et dans les établissements de l'ESR<fnref n="169" />.

Au niveau européen, les politiques d'égalité institutionnelles ont eu peu d'avancées depuis le conseil de l'Europe du 1er décembre 2015 en ce qui concerne l'égalité de genre dans la recherche, et beaucoup de projets sont restés à l'état de déclarations, notamment concernant la coopération internationale. Il reste beaucoup à faire pour résoudre la question du nombre des femmes dans la recherche, si l'on regarde les programmes internationaux, les postes les plus élevés et les commissions de gouvernance. La dimension du genre dans les programmes de recherche et innovation au niveau européen (notamment Horizon Europe) est à favoriser et à renforcer.

Le CNRS doit donc continuer à soutenir les études sur le genre et consolider ce domaine de recherche.

En ce qui concerne la Section 5.7 (« Les inégalités éducatives »), d'autres axes de recherche multidisciplinaires pourraient encore émerger dans le domaine afin de répondre aux grands enjeux de l'éducation à l'avenir.

Ainsi, le CSI de l'InSHS recommande à la direction du CNRS de veiller à que l'État puisse contribuer, notamment par le biais de la LPR, à une partie des objectifs du COP concernant le défi des inégalités éducatives. Comment l'État pourrait-il permettre au CNRS la réalisation de ce défi inscrit dans le COP ? Le CSI de l'InSHS voudrait connaître les perspectives ouvertes par la loi LPR pour répondre à ce défi.

Pour traiter la thématique des inégalités éducatives, il est aussi nécessaire de faire en sorte que l'ANR puisse bénéficier d'un budget, de taux d'acceptation et de financements correspondant aux standards internationaux.

Le CSI de l'InSHS recommande en outre de veiller à ce que la revalorisation du pourcentage de recrutements de chercheurs et chercheuses permanents sur la thématique des inégalités éducatives

<footnote n="167">¹⁶⁷ En 2016, par exemple l'École normale supérieure de Paris (ENS) et l'université Sorbonne-Paris-Cité ont fait le choix d'externaliser leur cellule d'écoute.</footnote>

<footnote n="168">¹⁶⁸ Une ébauche de cartographie se trouve pour les établissements de l'ESR sur le site du ministère à l'adresse : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid136418/violences-sexistes-et-sexuelles-mise-en-place-d-outils-a-la-disposition-des-etablissements.html (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="169">¹⁶⁹ Il serait souhaitable par exemple de favoriser la dimension du genre dans les programmes de recherche et innovation. Cela est déjà le cas en Europe, la Commission Européenne est déjà impliquée sur ces questionnements. Dans les appels du programme Horizon Europe, il faut préciser comment le projet prend en compte la dimension de genre/sexe.</footnote>
prévue par le COP pour chacun des 6 grands défis sociétaux (valeur-cible + 10% chaque année) soit réellement mise en place.

Une feuille de route doit être détaillée notamment en termes de mobilisation interdisciplinaire en sociologie de l'éducation, en linguistique (liens entre langage, cerveau et apprentissage, troubles du langage, compétence multilingue), en psychologie cognitive et du développement, en (méta)cognition, en neurosciences, etc. Le CSI de l'InSHS recommande les approches expérimentales et comparatistes, et le développement de deux axes au sein du RTP : un axe dédié aux populations en situation de handicap (avec déficits cognitifs, visuels et auditifs) et un axe dédié aux actions/politiques publiques. Ces propositions sont crucales pour réduire les inégalités des chances causées par les différences des milieux sociaux.

Au sujet des inégalités éducatives, il s'agit, en outre, de définir les conditions de la contribution des outils numériques, d'étudier comment mettre le numérique, l'informatique, l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage profond, les analyses prédictives, les algorithmes d'apprentissage, la logique, la robotique, la cybersécurité, l'évolution des technologies au service de la réduction des inégalités éducatives, par le biais de la transformation numérique en cours dans la société.

Les humanités numériques sont en train de modifier les pratiques de recherche en SHS et le développement d'outils numériques a permis de proposer de nouvelles formes d'apprentissage (plateformes à distance, etc.). Une réflexion sur les inégalités éducatives doit être soucieuse de l'inclusion numérique, qui nécessite une coopération et une complémentarité entre acteurs sociaux et culturels. La question de l'inclusion numérique (et de l'accompagnement et la montée en compétences numériques) concerne la question de l'identification (sociale et matérielle) des non connectés. Nous rappelons à ce sujet que, déjà en 2006, au niveau européen la déclaration de Riga a été élaborée, qui vise à développer l'e-inclusion. Il est question d'identifier plusieurs facteurs, l'accès aux connaissances (les différences d'accès, par exemple en situation d'handicap, etc.), les facteurs d'exclusion socio-économiques, mais aussi générationnels, et depuis 2016 et la loi pour une République numérique, la fracture est devenue aussi administrative.

Les contraintes liées à la crise sanitaire de la COVID-19 ont donné un coup d'accélérateur à l'utilisation du numérique dans l'enseignement supérieur par un recours massif au distanciel ou aux formats d'enseignement ou conférences hybrides. Cette accélération forcée a été révélatrice d'inégalités : fracture numérique au sein de la population étudiante, en raison du matériel informatique insuffisant, mauvaise connexion réseau, difficulté à s'isoler des autres, difficultés économiques et sociales, problèmes psychologiques, etc., situation subie à la fois par les étudiant.e.s et par les enseignant.e.s-chercheur.e.s.

Il est important de favoriser une approche transversale aux inégalités éducatives, qui vise à une cohésion et à une coordination des territoires (il est important de renforcer le dialogue entre les structures). En ce qui concerne les inégalités éducatives, l'accompagnement des collectivités territoriales est important, surtout afin de réaliser un diagnostic (la cartographie est crucial). Il faudrait des médiateurs numériques dans toutes les structures, et cela pose aussi la question de leur professionnalisation. Un point focal des inégalités éducatives est donc l'autonomie numérique. L'inclusion numérique doit passer par une coéducation. S'il est clair que pour répondre à une éducation inclusive, il faut agir dans les formations (notamment en master MEEF via les universités ou INSPE), il faut préciser comment le CNRS compte répondre aux questions liées à cette problématique.

Pour les humanités numériques, le COP annonçait un effort pour former des chercheur.e.s SHS aux méthodes numériques. Il serait souhaitable de poursuivre comme objectif dans les années à venir la création d'un Observatoire dans le domaine des humanités numériques en tête du réseau national avec une coordination centralisée à l'échelle nationale.

Les inégalités éducatives forment donc une thématique qui implique la mobilisation coordonnée entre les Instituts du CNRS et une action prépondérante de la MITI. Elles se trouvent à l'interface avec les autres défis sociétaux identifiés par le COP, notamment la « santé et l'environnement » ou l'« intelligence artificielle ».

L'État a également confié au CNRS le pilotage des Programmes Prioritaires de Recherche (PPR) notamment ceux visant les champs interdisciplinaires. Le CNRS doit continuer à renforcer la politique interdisciplinaire en valorisant l'apport SHS dans les thématiques sur les inégalités éducatives à travers des actions transverses et aussi par le biais de la MITI. La MITI a pour vocation un champ d'action pluridisciplinaire ; le développement de ces actions doit passer par le recrutement de chercheurs et chercheuses dans le cadre de projets pluridisciplinaires inter-instituts. Le programme PRIME (Projets de Recherche Interdisciplinaires Multi-Équipes) est très récent (2019), n'est pas assez déployé, alors qu'il devrait couvrir une centaine de projets par an. Il serait bien de le pérenniser.

L'action de la MITI pourrait être essentielle, il faudrait que plus d'appels de type « Défis » soient dédiés aux questions transverses qui puissent viser l'inégalité, l'éducation, la parité.
Les égalités éducatives doivent également se fonder sur la question des constructions genrées dans les pratiques sociales, symboliques, collectives et individuelles (voir COP § 6). Cette question est aussi liée aux enjeux de la parité et de l'égalité professionnelle, et implique une recherche solide et structurée au-delà des SHS au niveau interdisciplinaire en lien avec d'autres champs de recherche, tels que la génétique ou l'IA ou la santé « numérique ».

Le CSI de l'InSHS recommande que les thèmes des inégalités éducatives, impliquant le CNRS dans des actions interdisciplinaires, puissent faire l'objet d'une création d'un *Observatoire* consacrée aux inégalités éducatives.

## 5.9. Inégalités territoriales et LPR. Recommandations

Concernant les inégalités qui découlent de la LPR, le CSI de l'InSHS voudrait rappeler son attachement indéfectible aux instances nationales que sont le CNU et le CoNRS dans le suivi et l'évaluation des carrières des enseignant.e.s-chercheur.e.s, et s'oppose au localisme prôné par la LPR. Il recommande de ne pas mettre en place le dispositif de pré-titularisation conditionnelle. Le CSI de l'InSHS recommande de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité de l'emploi au sein du CNRS et du MESRI dans un souci d'accompagnement des agents dans l'évolution de leur carrière au sein du service public. La LPR favorise la recherche sur projet au détriment des fonds récurrents qui permettent de disposer du temps long nécessaire à la recherche fondamentale. C'est pourquoi le CSI de l'InSHS recommande l'augmentation des fonds et des moyens alloués à la recherche publique. Le CSI de l'InSHS rappelle enfin son attachement inconditionnel à la défense d'une véritable politique de service public dans la recherche au CNRS et au-delà.

## 5.10. Les inégalités ethno-raciales, un chantier oublié ?

Une recommandation du précédent CSI de l'INSHS, du 2 octobre 2018, portait spécifiquement sur la lutte contre les inégalités et les discriminions au CNRS et dans l'ESR. Une partie, désormais connue mais encore trop peu documentée, de ces inégalités ont trait à la lutte contre les discriminations et les inégalités ethno-raciales<fnref n="170" />. La recommandation de 2018 suggérait que « soit régulièrement commanditée par le CNRS, à intervalle maximal de cinq ans, une enquête – y compris incluant des données quantitatives – sur le recrutement, les carrières, les rémunérations et les conditions de travail de tous les agents, quel que soit leur statut. Cette enquête prendra en compte les parcours et les appartenances des agents et postulants aux emplois CNRS, et particulièrement toutes les dimensions pouvant constituer, au regard de la loi, un facteur de discrimination ». Pourtant, à l'automne 2022, une telle étude n'a pas été diligentée par le CNRS. Celui-ci n'a pas non plus été partenaire de la grande enquête « ACADISCRI », lancée en 2019-2020¹⁷¹, qui porte sur la mesure et sur l'analyse qualitative de l'expérience des traitements inégalitaires et des discriminations dans le monde académique. Ce projet concerne aussi bien les étudiant.e.s que les professionnels, dont les chercheur.e.s. Une occasion ratée : le CSI estime regrettable que le CNRS en général et l'InSHS en particulier n'ait pas pu constituer un site de cette enquête plus vaste qui documente l'ampleur comme les logiques des discrimination liées aux origines et aux appartenances ethno-raciales.

Par conséquent, comme en 2018, le CSI recommande d'une part que l'InSHS mette en place une enquête régulière et d'envergure sur les inégalités ethno-raciales, d'autre part qu'il s'associe aux initiatives croissantes de collègues de l'ESR, à l'Université comme dans d'autres organismes de recherche, pour objectiver ce type d'inégalités susceptible, comme d'autres, d'affecter le travail de recherche. Le risque est clairement une marginalisation du CNRS sur ces thématiques désormais émergées, à l'encontre d'une logique de rayonnement qui voudrait que l'InSHS soit pionnier sur ces enjeux scientifiques, sociaux et politiques.

<footnote n="170">¹⁷⁰ Voir la synthèse de Mirna Safi, *Les inégalités ethno-raciales*, Paris, La Découverte, 2013.</footnote>

<footnote n="171">¹⁷¹ https://acadiscri.parisnanterre.fr/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
Conclusion

Au terme de ce rapport et des analyses proposées, on peut dégager une série de recommandations émises par le CSI de l'InSHS :

Études aréales

➤ Décloisonner les frontières entre l'aréal et le disciplinaire

➤ Élaborer une vision stratégique du CNRS pour le développement des études aréales

➤ Améliorer le fonctionnement des UMIFRE

➤ Accroître la visibilité des recherches aréales

➤ Organiser la relève des générations

Recherche et création : place et rôle du CNRS ?

➤ Conduire un inventaire raisonné des ressources et des espaces scientifiques et techniques dans le domaine de la recherche-création

➤ Réfléchir à une politique de recrutement

➤ Créer une CID spécifique « Recherche et création »

➤ Réfléchir avec vigilance à ce que les processus d'évaluation peuvent faire à l'art, comme à la pratique de la recherche en général

➤ Poser la question de l'investissement logistique et financier du CNRS dans ce champ disciplinaire

➤ Définir précisément l'articulation entre le Ministère de la Culture et le MESRI

➤ Réfléchir à une politique de la recherche en recherche-création qui respecte les équilibres territoriaux et la diversité des initiatives

Science ouverte, évaluation, internationalisation

➤ Respecter la profonde diversité des modalités de publication des chercheurs·e·s en SHS afin d'adapter la politique de la science ouverte à ces modalités qui font la qualité des recherches en SHS au CNRS

➤ Évaluer les coûts et les bénéfices intellectuels, scientifiques, financiers, sociaux et démocratiques d'un passage de l'ensemble des publications en SHS à l'accès ouvert

➤ Respecter la diversité de l'écosystème éditorial des SHS

➤ Se donner des moyens financiers pérennes pour soutenir cette politique (en termes de personnel, de soutien aux revues et aux éditeurs en Open Access, aux infrastructures, etc.)

➤ Souligner la nécessité de l'ouverture des données et des codes éventuels pour la vérification et la réplication des résultats, tout en protégeant la paternité des modalités d'obtention de ceux-ci

➤ Mieux expliquer les modalités et les objectifs de déploiement de cette politique, dont les enjeux ne peuvent pas être exclusivement économiques

➤ S'interroger sur la place et la valeur du livre papier comme instrument de diffusion des connaissances, y compris en l'insérant dans une politique de science ouverte

➤ Prendre le temps nécessaire à ces évolutions, à leur appropriation par les communautés de recherche

➤ Réfléchir et travailler à une extension à l'image du droit de citation scientifique

Intelligence Artificielle et SHS

➤ Amplifier l'effort de recrutement de personnel pérenne

➤ Amplifier l'effort de formation des personnels de la recherche

➤ Amplifier l'effort de mise en réseau des chercheurs utilisant des méthodes relevant de l'IA, que ce soit au sein des disciplines, entre les disciplines SHS ou avec des spécialistes de ces méthodes

➤ Poursuivre l'effort de renforcement de la place des SHS en amont de l'élaboration des projets structurants, y compris lorsqu'ils sont issus d'autres instituts

➤ Poursuivre l'effort de mise en visibilité de ressources institutionnelles existantes

Inégalités (dans le recrutement, territoriales, au niveau de la carrière des femmes)
* Poursuivre les efforts dans le cadre de la politique nationale pour l'égalité en développant une approche fondée sur l'interdisciplinarité, et en s'appuyant sur l'action de la MITI (Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires)

* Mettre tout en œuvre pour améliorer la place des femmes au CNRS

* Mettre tout en œuvre pour améliorer la place des personnels en situation de handicap au CNRS

* Externaliser les procédures en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

* Lancer un travail de recherche pour disposer d'indicateurs des inégalités dans les organismes de recherche et dans les établissements de l'ESR afin de comprendre le phénomène de discrimination sexuée dans la recherche

* Impulser des initiatives sur le genre dans les programmes de recherche et innovation au niveau européen

* Continuer à soutenir les études sur le genre et consolider ce domaine de recherche

* Solliciter l'État, signataire du COP, pour financer les actions en faveur de l'égalité éducative

* Veiller au recrutement de chercheur.e.s permanent.e.s sur la thématique des inégalités

* Développer deux axes au sein du RTP « Inégalités éducatives » : un axe dédié aux populations en situation de handicap (avec déficits cognitifs, visuels et auditifs) et un axe dédié aux actions/politiques publiques.

* Mener une politique d'inclusion numérique

* Mobiliser de façon coordonnée les Instituts du CNRS et l'action prépondérante de la MITI pour lutter contre les inégalités éducatives

* Créer un Observatoire consacrée aux inégalités éducatives

* Lutter contre les inégalités territoriales accentuées par la LPR

* Mettre en place une enquête régulière et d'envergure sur les inégalités ethno-raciales au CNRS et dans l'ESR

* S'associer aux initiatives croissantes de collègues de l'ESR pour objectiver les inégalités ethno-raciales

Ce rapport de prospective montre que science et politique ne peuvent être séparées. Au contraire, les politiques mises en œuvre dans l'ESR ont un impact déterminant sur la manière de concevoir la recherche et de faire de la recherche.

En l'occurrence, les recommandations émises plus haut ne peuvent être suivies d'effet que si le CNRS et l'InSHS continuent de défendre l'emploi pérenne et la recherche sur le temps long et continuent d'affirmer la position du CNRS comme organisme de recherche national.

Aussi le CSI de l'InSHS recommande-t-il que le CNRS et l'InSHS puissent, en raison de leurs tailles critiques et de leurs poids scientifiques uniques et internationalement reconnus, continuer à défendre le temps long de la véritable recherche scientifique et, par conséquent, être des freins à la logique dominante de la recherche sur projet, qui, de fait, épuise et balkanise la science alors que les chercheur.e.s et les équipes du CNRS montrent essentiellement un besoin de sérénité et de cohérence pour mener à bien leur recherches essentielles pour le développement de la science et de la société.

Le CSI de l'InSHS recommande ainsi que le CNRS et l'InSHS s'opposent à une logique mortifère et dévoyée de « l'excellence » quand celle-ci n'est que la dénomination néolibérale de la « concurrence » sur des critères peu scientifiques, et à la politique de différenciation dans le domaine de l'ESR quand celle-ci n'équivaut qu'à une forme de sélection par la pénurie. En effet, la politique actuelle de l'ESR, fondée sur la seule concurrence là où l'on a besoin de cohésion, creuse les inégalités alors que la société doit pouvoir bénéficier partout d'un service public de formation et de recherche de qualité. Le CNRS comme organisme de recherche national et l'InSHS comme Institut qui doit penser les politiques de la recherche ont, par nature, vocation à résister à la politique de l'ESR actuelle qui accroît les inégalités, à tous les niveaux, au lieu de les atténuer.

Rapport de prospective voté par le CSI de l'InSHS le 15 décembre 2022

24 votants. 23 oui. 1 non.
# ANNEXES

## Annexe Études aréales

Annexe à consulter à l'adresse suivante : https://csinshs.hypotheses.org/
Grand merci à Michèle DASSA pour ce document.
Annexe 1. Le succès des formations en recherche et création, quelques exemples

À Aix-Marseille Université (AMU), le Master RED (« Recherche, Écriture, Discours ») se dote d'un axe « recherche et création » qui « vise à faire le lien entre création littéraire et recherche en littérature. L'étudiant.e suit, outre quelques séminaires de recherche, un atelier d'écriture, et bénéfice de masterclasses assurées par des écrivains<fnref n="172" /> ». Depuis 2012, AMU a également inscrit dans ses Doctorats la discipline « Pratique et théorie de la création artistique et littéraire », ouverte en partenariat avec l'École nationale de photographie d'Arles, et qui s'adresse à « des candidat.e.s qui ont déjà une pratique personnelle en art (arts plastiques, créations cinématographiques, musicales ou sonores, photographie...) ou en littérature (écriture fictionnelle, poétique, traduction...), pratique dont ils.elles peuvent attester par diverses réalisations (expositions, productions d'œuvres, publications d'ouvrages...)<fnref n="173" /> ». Les doctorant.e.s sont « doublement encadré.e.s par un.e artiste et un.e universitaire, ils.elles doivent produire à la fois une œuvre originale et un mémoire écrit répondant aux critères de la recherche universitaire<fnref n="174" /> ». Pour Violaine Houdart-Merot, ce doctorat est particulièrement innovant, en ce qu'« il aborde la recherche en littérature en tant que pratique artistique, s'inscrivant en cela dans la tradition déjà ancienne de cette université, qui [...] a été la première, en 1969, à introduire en licence des pratiques d'écriture littéraire<fnref n="175" /> ». De même, à l'Université Paris 8, un master Création littéraire existe depuis septembre 2013 misant aussi, à l'instar de ce qui est courant alors aux États-Unis et en Grande-Bretagne, sur la place « réservé[e] aux créateurs dans les dispositifs de recherche et de formation<fnref n="176" /> ».

L'université Sorbonne nouvelle (ED 267) a créé son cycle d'études doctorales « études cinématographiques et audiovisuelles, label recherche en création », « études théâtrales, label recherchant création », « muséologie, label recherchant création ».

L'université Lyon Jean Monnet a créé un cycle doctoral « musique : recherche et pratique » avec le CNSMD Lyon (Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon), et depuis 2018 un post-diplôme Recherche et création artistique, en un an, avec l'École Nationale des Beaux Arts de Lyon (ENSBA), le CNSMD, l'École Nationale Supérieure des Arts et Techniques du théâtre (ENSATT) et depuis 2019 l'École Nationale Supérieure du Cinéma et Multimédia La Cinéfabrique, avec le soutien de la ville et de la Région.

À Saint-Etienne, le CyDRe (Le Cycle Design Recherche) est l'une des composantes de l'Unité de recherche Design & Création soutenue par le Ministère de la Culture (2014-2017) qui a vocation à se réformer en concentrant ses activités sur le design des Communs (programme 2018-2021). En 1989 déjà le post-diplôme Design et recherche de l'ESADSE (École supérieure d'Art et Design de Saint-Étienne) a été le premier post-diplôme de design en France, noyau historique du cycle Design Recherche, « voie de recherche plus libre que celle du doctorat qui s'étalonne sur les exigences et sur la durée d'un cycle doctoral universitaire (3 ans)<fnref n="177" /> ».

L'université de Poitiers s'est dotée d'un parcours de Master Bande dessinée assuré « conjointement par les enseignants-chercheurs de l'Université de Poitiers et par les enseignants, auteurs et autrices, de l'École Européenne Supérieure de l'Image<fnref n="178" /> ».

Le doctorat SACRe (Sciences, Arts, Création, Recherche), lancé en 2012 à PSL<fnref n="179" /> avait « pour ambition de permettre à des créateurs et à des scientifiques de travailler et d'inventer ensemble privilégiant la recherche par la pratique en art et en design<fnref n="180" /> ». Tous les doctorant.e.s ne sont pas des

<footnote n="172">¹⁷² https://allsh.univ-amu.fr/master-lettres-RED (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="173">¹⁷³ https://ecole-doctorale-354.univ-amu.fr/pratique-theorie-creation-artistique-litteraire (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="174">¹⁷⁴ Ibid.</footnote>

<footnote n="175">¹⁷⁵ Violaine Houdart-Merot, art. cit., en ligne. L'auteur rappelle l'existence d'expérimentations plus anciennes mais ponctuelles, comme l'introduction des pratiques d'écriture littéraire en 1969 à l'Université de Provence, mais aussi la thèse d'État de 1123 pages soutenue par Claudette Oriol-Boyer à Paris 8 en juin 1989 sur « L'écriture du texte, théorie, pratique, didactique », qui comportait un roman de 100 pages.</footnote>

<footnote n="176">¹⁷⁶ https://www.univ-paris8.fr/-Master-Creation-litteraire-698- (consulté le 22 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="177">¹⁷⁷ https://www.opoiesis.com/ressources/la-recherche-en-design/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="178">¹⁷⁸ https://formations.univ-poitiers.fr/fr/index/master-XB/master-XB/master-arts-lettres-et-civilisations-JAHV9G1D.html (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="179">¹⁷⁹ Voir plus bas les établissements fondateurs.</footnote>

<footnote n="180">¹⁸⁰ https://www.ensad.fr/admissions/recherche/sacre-psl (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
« artistes-chercheurs », et certains doctorant.e.s ne sont d'ailleurs pas inscrits dans des disciplines artistiques, car SACRe ne souhaite pas reproduire le schéma opposant théorie et pratique et entend d'abord générer un écosystème où traiter de la pratique artistique de toutes les manières possible. Les étudiant.e.s sélectionné.e.s sont inscrit.e.s dans une des écoles d'art de rattachement ainsi qu'à l'ED 540, l'École doctorale Lettres, Arts, Sciences humaines et sociales de l'École normale supérieure. SACRe est aussi « le premier laboratoire de recherche par les arts reconnu par le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), [...] résult[ant] de la coopération des cinq grandes écoles d'art et de création de Paris (Conservatoire national supérieur de Musique et de Danse de Paris, École nationale supérieure des Arts Décoratifs, École nationale supérieure des Beaux-Arts, Fémis-École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, Conservatoire national supérieur d'Art Dramatique) et de l'École normale supérieure [...] et vise la signification et les formes de ce que l'on peut appeler "recherche par la pratique" (practice-based research) et, réciproquement, "recherche pour la pratique" (practice-led research). Ces recherches impliquent des disciplines artistiques variées, mais aussi des champs scientifiques divers (sciences exactes, sciences humaines, sciences sociales). Les projets développés privilégient le lien à l'innovation technique, scientifique (l'artiste en laboratoire, le chercheur en atelier) ou sociale (l'artiste et le chercheur comme acteurs citoyens), et les actions tournées vers les publics<fnref n="181" /> ». L'originalité première du laboratoire est sa composition : « le laboratoire réunit, au même titre, des artistes, des chercheurs, des enseignants-chercheurs, des professionnels de la culture, les doctorant.e.s et les jeunes docteur.e.s SACRe<fnref n="182" /> ».

En 2018, l'École Universitaire de recherche ArTeC, portée par la ComUE Université Paris Lumières, a pour « mission de promouvoir et d'articuler des projets de recherche et des dispositifs de formation (à partir du niveau master) relatifs aux Arts, Technologies, numérique, médiations humaines et Création<fnref n="183" /> ». Le CNRS est partie prenante de ce consortium qui vise autant à faire émerger une meilleure compréhension de l'art comme science, qu'à former à la pratique artistique, notamment d'écriture, aux côtés d'une trentaine de laboratoires et écoles doctorales, d'institutions culturelles et d'écoles d'art. En 2017 la chaire « Arts et Sciences » rassemble l'École polytechnique et l'École nationale supérieure des Arts décoratifs-PSL, dont le laboratoire de recherche, l'ENSADLab, « premier laboratoire en art et en design en France », multiplie plus largement les partenariats avec des organismes publics pour des projets interdisciplinaires (outre l'École Universitaire de Recherche ArTeC, le Laboratoire d'excellence ICCA autour des industries culturelles et l'Institut Carnot Cognition qui regroupe les principaux laboratoires français dans le champ de la cognition), et s'investit massivement dans des partenariats privés pour développer l'accès à l'entrepreneuriat (projet REBOOT, « projet collaboratif et transdisciplinaire pour créer des outils innovants et accompagner l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entrepreneurs et d'intrapreneurs dans le domaine de la transition numérique financé par la BPI dans le cadre du plan Disrupt Campus », partenariats avec des départements R&D industriels (EDF, Orange Labs, IBM, In Vivo, LECTRA etc.), entreprises de services (Émotic, Suricats) ou agences (SCAU, etc.)... L'ENSAD coordonne aussi en partenariat avec l'École Polytechnique et la Fondation Danièle et Nina Carasso une Chaire « Arts et Sciences<fnref n="184" /> ».

Tout récemment, à Nice, « en 2019/20 la Villa Arson a inauguré un programme doctoral orienté sur la recherche-création en s'intégrant à l'Université Côte d'Azur, proposant ainsi un programme de formation doctorale en recherche par le projet dans le domaine des arts rattachée à l'école doctorale SHAL (ED86) et à ses laboratoires constitutifs<fnref n="185" />.

On trouvera quelques autres exemples dans le numéro de la revue *Hermès* consacrée aux artistes-chercheurs<fnref n="186" /> notamment Le Fresnoy, Doctorat en création artistique lié au ministère de la Culture, en 2011, en lien avec l'université de Québec à Montréal ; la Plateforme de recherche Artem, École supérieure d'art et de design de Nancy ; le Doctorat de musique « Recherche et pratique », Université Paris Sorbonne/Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, École supérieure d'art d'Avignon ; le diplôme supérieur de recherche en art, diplôme d'établissement de troisième cycle, reconnu par le ministère de la Culture, mis en place par l'ESAAA a mis en place à la rentrée 2014 (voir infra) ; le Locus Sonus, troisième cycle de type recherche spécialisé en création audio, commun à l'École supérieure d'art d'Aix-en-Provence et de l'École nationale supérieure d'art de Bourges ; ou

<footnote n="181">¹⁸¹ https://sacre.psl.eu/presentation/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="182">¹⁸² Ibid.</footnote>

<footnote n="183">¹⁸³ https://www.univ-paris8.fr/eur-artec (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="184">¹⁸⁴ https://www.ensadlab.fr/fr/presentation/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="185">¹⁸⁵ https://villa-arson.fr/recherche/doctorat/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="186">¹⁸⁶ L'artiste, un chercheur pas comme les autres, dir. Franck Renucci, Jean-Marc Réol, *Hermès. La Revue*, 2015/2 (n° 72).</footnote>
encore le Doctorat en musique, recherche et composition de l'IRCAM, recrutant des compositeurs de
haut niveau titulaires d'un Master.
Annexe 2. Le doctorat SACRe, terrain d'expérimentation des doctorant.e.s ?

Il en va ainsi du doctorat SACRe, lancé en octobre 2012 par six établissements d'enseignement supérieur de PSL Research University Paris : les cinq conservatoires et écoles d'art (CNSMDP, ENSBA, ENSAD, CNSAD, Fémis) et l'École normale supérieure<fnref n="187" />. On parle ici d'une trentaine de doctorant.e.s (dont une moitié recrutée à l'international), bénéficiant soit d'une allocation soit d'un contrat de travail et des moyens de chaque école et laboratoire de recherche associé : « Le doctorat est important si on le comprend comme un outil pour construire un parcours de recherche, pour forger des hypothèses et les expérimenter. La thèse comprend d'abord des œuvres, part la plus importante pour l'évaluation, adossées à un portfolio écrit dont les formes varient selon les disciplines et les domaines sollicités <fnref n="188" />». Pour Emmanuel Mahé, il s'agit d'attester de compétences transversales reconnues, permettant déjà d'ouvrir aux artistes et aux designers « des filières de professionnalisation qui leur étaient difficiles d'accès, du monde académique à celui des entreprises R&D<fnref n="189" /> ». Mais le doctorat doit avant tout être le terrain expérimental des artistes : à eux de s'en saisir, pour « organis[er] des réseaux de création qui n'existent pas encore, cré[er] tout court de manière différente<fnref n="190" /> ». L'essentiel n'est pas d'inventer une discipline (les doctorant.e.s sont rattaché.e.s de fait à des disciplines différentes, pas toujours artistiques), mais d'ouvrir les frontières de la création par l'acquisition de compétences et les partenariats collaboratifs. Ainsi, « dans le cas des sujets de thèse articulant arts et sciences, les doctorants créateurs ne pourront pas s'improviser scientifiques et ne le deviendront pas (l'inverse étant vrai). Par contre, les doctorants créateurs intègrent dans leurs pratiques artistiques des compétences et des connaissances autant pratiques que conceptuelles issues du monde scientifique<fnref n="191" /> ». Emmanuel Mahé cite par exemple la thèse de Marco Suarez Fuentes sur « Espace instrumental, acoustique et électro-acoustique : analyse et propositions » (sous la direction d'Alain de Cheveigne, ENS, et Frédéric Bevilacqua, IRCAM), dont le travail ne vise pas seulement une œuvre mais aussi des expériences tirant profit d'un dispositif électroacoustique impliquant des liens étroits avec des musicologues, des ingénieurs du son, des compositeurs, soit « l'expérimentation de multiples essais dont Monologue for a mechanical spider joue le rôle du dispositif paradigmatique<fnref n="192" /> ». Il s'agit ainsi d'expérimenter grâce à des partenariats collaboratifs et de réaliser ces expériences avec et à destination des pairs, mais aussi du public, dont on peut tenter de simuler les perceptions, « en faisant éprouver ses hypothèses grâce à des dispositifs qu'il a inventés<fnref n="193" /> ». Il en va de même de Lila Giraud, dont la thèse porte sur « L'image vivante. Recherche entre biologie et création artistique » (sous la direction de Thibaud Coradin, CNRS, Collège de France, Samuel Bianchini, EnsadLab, Claude Yéprémian, Muséum national d'Histoire naturelle et Henri Foucault, ENSAD).

<footnote n="187">¹⁸⁷ Pour plus de détails, voir Emmanuel Mahé, art. cit.</footnote>

<footnote n="188">¹⁸⁸ Emmanuel Mahé, « Pour une recherche combinatoire. Enjeux de la recherche en art : le doctorat SACRe comme cas d'étude », *Hermès. La Revue*, 2015/2 n°71, p. 217-225, p. 218.</footnote>

<footnote n="189">¹⁸⁹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="190">¹⁹⁰ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ *Ibid*.</footnote>

<footnote n="192">¹⁹² *Ibid.*, p. 220.</footnote>

<footnote n="193">¹⁹³ *Ibid*.</footnote>
Annexe 3. Le laboratoire PRISM (UMR 7061), Aix-Marseille Université, un exemple d'alliance entre sciences fondamentales, sciences humaines et créations artistiques

PRISM (UMR 7061) est un laboratoire interdisciplinaire, sous tutelles du CNRS, d'Aix-Marseille Université et du Ministère de la Culture, qui regroupe des chercheur.e.s, des enseignant.e.s-chercheur.e.s, et chercheur.e.s-créateurs.rices spécialistes des domaines de l'image, du son et de la musique. PRISM favorise l'interdisciplinarité autour des questions de la perception, des représentations et de leurs usages. L'alliage entre sciences fondamentales, sciences humaines et créations artistiques (musique, cinéma, arts sonores et plastiques) qui est au cœur du projet scientifique de PRISM permet d'aborder ces questions en y intégrant différentes disciplines balayant les domaines de la physique et du traitement du signal, des sciences de l'art et esthétique, et de la médecine et des neurosciences. L'image, le son et la musique sont étudiés comme des objets de recherche manipulables et mesurables, mais aussi comme des pratiques artistiques capables de transformer le réel et ses discours. L'enjeu scientifique de PRISM est de révéler comment l'audible, le visible et leurs interactions engendrent de nouvelles formes de représentations sensibles et/ou formelles du monde contemporain.

L'UMR est dotée d'une salle d'immersion audio 3D (plateforme dont l'infrastructure s'appuie sur deux chambres anéchoïques de grand volume permettant la mise en œuvre d'un système de génération de champs sonores tridimensionnels de grande qualité, en particulier un système High Order Ambisonic comportant 42 haut-parleurs disposés sur une sphère), d'un studio d'enregistrement audio et de cabines audiométriques, d'une salle audio/vidéo à 6 degrés de libertés (6 DoF) permettant de plonger le participant dans un environnement virtuel (ce dispositif permet le rendu audio et visuel 3D, et permet au participant de se déplacer dans toutes les directions. Un système de captation audio et un système de captation vidéo sont associés à ce dispositif), d'une salle audiovisuelle permettant le montage, l'étalonnage et le mixage vidéo, d'un plateau de prise de vue, de plusieurs salles de montages, cabines de création musicale, d'une régie de mixage multicanale, et de matériel de son sonothèque<fnref n="194" />.

<footnote n="194">194 https://www.prism.cnrs.fr/ressources/equipements-et-plateformes/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
Annexe 4. Vertigo, un projet Horizon 2020 porté par l'IRCAM

Coordonné par l'Ircam (associé à l'Institut des sciences de l'information et de leurs interactions-
INS2I du CNRS, à l'INSIS (Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes), à l'INSHS (Institut des
sciences humaines et sociales du CNRS), ainsi qu'à la faculté d'ingénierie de Sorbonne Université) et
soutenu par la DG Connect (mission de la Commission européenne qui élabore et met en œuvre des
politiques visant à adapter l'Europe à l'ère numérique) dans le cadre de l'initiative STARTS (Science
Technology and the ARTS), le projet européen H2020 VERTIGO vise à fédérer les différents acteurs
de la science, de la technologie et des arts pour promouvoir, à travers de nouvelles synergies, leur
potentiel d'innovation. Il réunit un consortium de 7 partenaires européens et de 20 correspondants
culturels associés. Il repose sur l'organisation de 45 résidences d'artistes sur 3 ans, issues d'appels à
candidature, dans des projets de R&D dans le domaine des Technologies de l'Information et de la
Communication, avec pour objectif la conception de prototypes originaux. Il comprend également le
développement d'une plateforme numérique communautaire fédérant les synergies de la communauté
interdisciplinaire de STARTS et l'organisation d'un événement annuel au Centre Pompidou (« Mutations
Créations ») pour présenter au public et aux professionnels les résultats et prototypes issus des
résidences artistiques.
BIANCHINI Samuel, *Recherche & Création. Art, technologie, pédagogie, innovation*. Montrouge, éd. Burozoïque et École nationale supérieure d'art de Nancy, 2009. Repris en format électronique en janvier 2012, par Art Book Magazine [artbookmagazine.com](http://artbookmagazine.com).

BIANCHINI, Samuel (dir.), *Recherche & création. Art, technologie, pédagogie, innovation*, Montrouge/Nancy, éditions du Parc/Ensa Nancy/Burozoïque, 2009.

BORGDORFF, Henk, *The Conflict of the Faculties: Perspectives on Artistic Research and Academia*, Amsterdam, Leiden University Press, 2012.

BRENEZ, Nicole, « Jean-Luc Godard, Witz et invention formelle (notes préparatoires sur les rapports entre critique et pouvoir symbolique) », *Cinémas*, 15(2-3), 2005, p. 15-43.

BRUNEAU, Monik, VILLENEUVE, André. (dir.), *Traiter de recherche création en art. Entre la quête d'un territoire et la singularité des parcours*, Québec, Presses de l'université du Québec, 2007.

*Collectif, Chercher sa recherche, les pratiques et perspectives de la recherche en école supérieure d'art*, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2012.

*Culture et recherche*, dossier « La recherche dans les écoles supérieures d'art », coordonné par Isabelle MANCI, avec la collaboration de Jacques BAYLE, Christine COLIN, Chantal CRESTE, Jérôme DUPIN, Guy TORTOSA et Bruno TACKELS, n° 130, 2015.

DAUTREY, Jehanne, *La Recherche en art(s)*, Paris, éditions MF, 2010.

DELACOURT, Sandra, « Passe d'abord ton doctorat ! De l'alignement de la recherche artistique sur le modèle universitaire », *L'Art même*, dossier Art/Recherche, n° 62, 2ème trimestre 2014, p. 3-6.

FOURMENTRAUX, Jean-Paul (dir.), *Art et science*, Paris, CNRS éditions, coll. « Les Essentiels d'Hermès », 2012.

FROLOVA, Tatiana, PICK, Yuval, TOURNIER, Henri, TOUZÈ, Loïc, LOSCO-LENA, Mireille, COURCHAY, Maurice (modération), « La complémentarité des regards entre recherches universitaires et recherches artistiques », dans : Paul Ardenne éd., *Transmettre. Art - Pédagogie - Sensible*. Toulouse, Éditions de l'Attribut, « Culture & Société », 2018, p. 239-261. DOI : 10.3917/attri.colle.2018.01.0239. URL : https://www.cairn.info/--9782916002590-page-239.htm

GOSSELIN, Pierre, LE COGUIEC, Éric (dir.), *La Recherche création. Pour une compréhension de la recherche en pratique artistique*, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2006

HARDY, Philippe, « Le doctorat en art européen », *L'artiste, un chercheur pas comme les autres, Hermès. La Revue, op. cit.*, p. 135-131.

HOUDART-MEROT, Violaine, « La recherche en création », in *La création littéraire à l'université*, 2018, p. 89-126, en ligne.

*La recherche-création. Territoire de l'innovation méthodologique*, colloque organisé par l'Université du Québec à Montréal, 19-21 mars 2014.

LOSCO-LENA, Mireille, « 9 x 9 questions sur la recherche-création », thaître, 2018, p. 5-10 ; en ligne.

MADLENER Frank, « Le temps perdu de la recherche. Pour l'école (d'art) de demain », *Hermès. La revue*, CNRS Éditions, 2015/2 n° 72, p. 62 à 67.

MAHÈ, Emmanuel, « Pour une recherche combinatoire. Enjeux de la recherche en art : le doctorat SACRe comme cas d'étude », *Hermès. La Revue*, 2015/2 n°71, p. 217-225.

MARTINEZ Monique, NAUGRETTE Catherine, « Synthèse des travaux du RESCAM », CNRS Éditions, Hermès, La Revue, 2015/2 n° 72, p. 113 à 113.

RENUCCI, Franck, REOL, Jean-Marc (dir.), *L'artiste, un chercheur pas comme les autres, Hermès. La Revue*, 2015/2 (n° 72).

RÜDIGER, Bernhard, « Le temps présent de la recherche, Hermès. La Revue, 2015/2 n°71, p. 53-61.

SAUZEDDE Stéphane, « Inventer le diplôme supérieur de recherche en art », *Hermès. La Revue*, 72, 2015, p. 91-97.

STEFANOV Nathalie, *L'hypothèse d'une discipline Arts et Sciences : l'essor des pratiques artistiques contemporaines au sein des laboratoires scientifiques. Art et histoire de l'art*. Université de Lille, 2021.

Français. NNT : 2021LILUH020. tel-03533018

TACKELS Bruno, « Faire laboratoire : art, université, recherche », *Hermès. La Revue.*, 2015/2, n°72, p. 117-124.

TACKELS Jan SIMMS, « L'art, permetteur d'une connaissance tierce », *Hermès. La Revue*, 2015/2, n° 72, p. 150-156.

TREMEAU Tristan, « Artistes-chercheurs ? Quelle(s) identité(s) ? », *L'Art Même*, n°62 (2e trimestre 2014).
1) UN PREMIER MODELE D'EDITION EN SHS : BRILL

Brill est un éditeur historique pour les SHS, en particulier pour le champ des études arabes et islamiques avec la publication de l'Encyclopédie de l'Islam<fnref n="195" /> depuis les années 1913. C'est également un éditeur important pour l'histoire, les lettres classiques et l'Antiquité. L'éditeur néerlandais s'est doté depuis plusieurs années d'un programme pour le libre accès et affiche fièrement dès sa page d'accueil une rubrique<fnref n="196" /> Open Access à destination des auteurs, des bibliothécaires et des institutions, où il nous affirme être l'un des plus importants éditeurs SHS Open Access.

a) Les revues

Brill revendique la publication d'articles de revues en libre accès depuis 2009¹⁹⁷ et inaugure en 2022 des revues publiées dans le modèle « diamant<fnref n="198" /> » (libre accès pour les lecteurs et lectrices, libre et sans frais de publication pour les auteurs et autrices) comme par exemple la toute nouvelle revue d'études arabes *Al-Markaz: Majallat al-Dirāsāt al-'Arabiyya / مجلة الدراسات العربية*.

Brill va ainsi proposer toutes les variantes possibles de l'Open Access pour une revue à comité de lecture : le modèle auteur.e-payeur hybride où l'auteur.e (en fait, son institution la plupart du temps) va payer pour libérer un article isolé dans une revue qui n'est pas publiée systématiquement en libre accès ; le modèle auteur.e-payeur pour publier dans des revues totalement en libre accès et enfin le modèle « diamant », évoqué plus haut.

En mai 2022, Brill propose une vingtaine de revue en libre accès<fnref n="199" /> et vend l'option hybride pour la totalité de ses autres titres.

b) Les livres

Pour les livres, Brill reprend également son slogan de « largest Open Access book publishers » et propose plus de 750 livres en libres accès. Les formats des livres diffusés depuis la plateforme de l'éditeur sont le HTML et le PDF (sans DRM). Chaque chapitre est facilement citable car doté d'une URL et d'un DOI. Il est possible de télécharger le format PDF au niveau du chapitre ou du livre complet. Brill propose toujours la possibilité d'acheter les livres en version imprimée directement depuis son site à des prix qui ont fait sa réputation. Des séries complètes de livres sont publiées en libre accès, comme les ouvrages résultant du travail de l'ERC Open Jerusalem<fnref n="200" /> publiés dans la collection du même nom<fnref n="201" />.

c) Mais combien ça coûte ?

Brill annonce de façon assez transparente sur son site<fnref n="202" /> le coût des frais de publication en libre accès pour chaque format éditorial. Pour publier un article en libre accès dans une revue en accès sur abonnement (modèle hybride), il en coûtera 2150 €. Pour les revues en libre accès, l'éditeur renvoie vers les revues, car chacune est susceptible de pratiquer un tarif différent. Toutes ces revues ne donnent cependant pas leurs tarifs de publication, elles semblent s'être converties récemment au libre accès ou bien publient leur tout premier numéro. Par exemple, *Journal of Greek Linguistics*<fnref n="203" /> donne ses tarifs qui sont de 495 € par article. Pour les revues dans le modèle « diamant », ce sont les sociétés savantes ou les institutions de tutelles qui financent la publication ; le coût facturé par l'éditeur pour la publication en ligne sur sa plateforme dans ce cas n'est pas

<footnote n="195">¹⁹⁵ https://fr.wikipedia.org/wiki/Encyclop%C3%A9die_de_1%27Islam (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="196">¹⁹⁶ https://brill.com/page/oageneral/general-open-access-information (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="197">¹⁹⁷ https://brill.com/page/articleoa/open-access-for-articles (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="198">¹⁹⁸ https://en.wikipedia.org/wiki/Diamond_open_access (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="199">¹⁹⁹ https://brill.com/browse?access=open&et=journal&level=parent&pagesize=10&sort=datedescending (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="200">²⁰⁰ http://www.openjerusalem.org/project (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="201">²⁰¹ https://brill.com/view/serial/OPJE (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="202">²⁰² https://brill.com/page/oacharges (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="203">²⁰³ https://brill.com/view/journals/jgl/jgl-overview.xml?rskey=cy06DG&result=18&contents=artsub (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
disponible. Parmi elles, la revue *Indo-European Linguistics*<fnref n="204" /> annonce clairement dans sa présentation « *Indo-European Linguistics is a fully Open Access journal, sponsored by the UCLA Program in Indo-European Studies... As the journal receives a subvention for publication the Article Publication Charges are waived* » (à noter que cette revue conserve une version imprimée avec abonnement). Pour publier un livre en libre accès, il en coûtera 10 000 € pour une monographie ou un collectif (*edited volume*) complet et 1100 € pour un chapitre dans un ouvrage collectif. Ce coût comprend une série de service à l'édition qui va, entre autres, de la gestion de la validation par les pairs, la correction d'épreuves, l'attribution de DOI, en passant par la diffusion commerciale et le référencement, jusqu'à la conservation numérique « sur le long terme » sur les services Portico<fnref n="205" /> et Clockss<fnref n="206" />. Brill explore également le modèle du financement participatif, notamment en partenariat avec un acteur comme Knowledge Unlatched<fnref n="207" />.

* Une offre commerciale complète pour l'Open Access

Comprenant que, désormais, une partie croissante de son chiffre d'affaires peut être réalisé grâce à la publication en libre accès et à la mise en œuvre opérationnelle des mots d'ordre promouvant la science ouverte, Brill a totalement intégré le cadre institutionnel et politique de l'Open Access. L'éditeur dispose d'une page détaillant sa compatibilité avec les recommandations des agences de financement<fnref n="208" /> (ERC, DFG, Wellcome Trust, bientôt l'ANR) et sa volonté de suivre les règles du Plan S<fnref n="209" />. Il s'adresse également aux sociétés savantes et institutions de recherche<fnref n="210" /> pour les aider à adapter le financement de leur projet d'édition dans le modèle de diffusion en libre accès. Le principe de l'abonnement a fait long feu avec l'Open Access et Brill n'a pas non plus oublié les bibliothèques et les consortiums : il est possible de signer des accords « transformatifs<fnref n="211" /> » (*read-and-publish*) qui permettent à une institution de bénéficier de la possibilité pour ses membres de publier en libre accès sans frais de publication (*waiver*) ou à prix réduit dans les revues de l'éditeur. Le coût de ces accords n'est pas donné sur le site. Les aspects promotion et valorisation des publications en libre accès de l'éditeur ne sont pas en reste, avec sa participations affichées<fnref n="212" /> aux projets de référencement des livres et revues tels qu'OAPEN<fnref n="213" />, le DOAB<fnref n="214" /> et le DOAJ<fnref n="215" />. Pour terminer, Brill annonce laisser le choix des licences d'utilisation de ses articles et livres en proposant aux publiants 3 variantes de la licence Creative Commons<fnref n="216" /> : Attribution (CC-BY), Attribution - Pas de Modification (CC BY-ND) et Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

## 2) UN DEUXIEME MODELE D'EDITION EN SHS : FIRENZE UNIVERSITY PRESS

### a) Un nuage pour les livres scientifiques

Éditeurs académiques de livres et de revues, les Presses de l'Université de Florence<fnref n="217" /> (FUP) couvrent l'ensemble des disciplines scientifiques. Créées dans leur forme actuelle en 2003 par décret<fnref n="218" />, les FUP se définissent elles-mêmes comme un éditeur en Open Access, public et à but non lucratif, qui forme le service central de publication de l'Université (University Publishing Centre). La page d'accueil de la plateforme de livres des FUP<fnref n="219" /> met en avant le développement d'un Scientific Cloud for Books et ainsi sa bonne intégration dans le système de communication scientifique numérique international grâce à l'adoption systématique du libre accès, des standards

<footnote n="204">²⁰⁴ https://brill.com/view/journals/ieul/ieul-overview.xml?rskey=cy06DG&result=13 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="205">²⁰⁵ https://www.portico.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="206">²⁰⁶ https://clockss.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="207">²⁰⁷ https://knowledgeunlatched.org/publishing-partners/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="208">²⁰⁸ https://brill.com/page/accessoa/open-access-and-research-funding (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="209">²⁰⁹ https://brill.com/page/oaplans/plan-s-and-compliancy (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="210">²¹⁰ https://brill.com/page/oasocieties/open-access-for-academic-societies (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="211">²¹¹ https://brill.com/page/oaconsortia/consortia-agreements (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="212">²¹² https://brill.com/page/oadiscovery/open-access-discovery (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="213">²¹³ https://oapen.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="214">²¹⁴ https://www.doabooks.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="215">²¹⁵ https://doaj.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="216">²¹⁶ https://brill.com/page/oalicenses/open-access-licenses (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="217">²¹⁷ https://www.fupress.com/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="218">²¹⁸ https://www.fupress.com/en/contenuti/who-we-are/9179 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="219">²¹⁹ https://books.fupress.com/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
(DOI, ORCID) et l'adhésion à de nombreux projets internationaux ayant pour vocation de structurer l'édition scientifique (OAPEN<fnref n="220" />, DOAB<fnref n="221" />,...). Toujours dans le même objectif d'amplifier la diffusion de ses publications, les FUP adoptent par défaut, pour les livres et les articles, la licence Creative Commons Attribution 4.0 International Public License (CC-BY-4.0²²²) permettant ainsi une meilleure circulation des textes et de possibles ré-usages. Notons que les métadonnées de la plateforme sont diffusées sous le régime de la licence CC0 1.0²²³ transfert dans le domaine public.

## b) Les revues

Les FUP regroupent 55 titres de revues sur leur plateforme. Toutes publiées en Open Access, elles couvrent un large éventail de disciplines : cytologie, archéologie, sciences de l'éducation, anatomie et embryologie, histoire, linguistique, musique, médias, économie, sciences politiques, philosophie, environnement et agriculture,...

Chaque revue dispose de son espace personnalisé. Les articles sont disponibles au format PDF uniquement et dotés d'un DOI. Les revues affichent sur leur page d'accueil les index de citations et bases de données dans lesquels elles sont référencées : ANVUR<fnref n="224" />, DOAJ<fnref n="225" />, ERIH Plus<fnref n="226" />, EBSCO<fnref n="227" />, Scopus<fnref n="228" />, Ulrichs Web<fnref n="229" />, Emerging Sources Citation Index<fnref n="230" />, Web of Science<fnref n="231" />, etc. La citation de chaque article peut être exportée dans une série de formats standard et intégrée dans Zotero. La politique éditoriale, les comités et les processus de sélection des articles de chaque revue sont clairement affichés et il est possible de soumettre un article à chacune directement en ligne.

Parmi les revues de sciences humaines et sociales accessibles sur la plateforme des FUP on citera notamment les titres suivants : *Storia delle Donne*<fnref n="232" />, *Reti Medievali*<fnref n="233" />, *Prometheus*<fnref n="234" />, *Cromohs*<fnref n="235" />, ou encore *JLIS.it - Italian Journal of Library, Archives and Information Science*<fnref n="236" />.

Les FUP encouragent leurs auteurs et autrices<fnref n="237" /> à déposer les articles dans les dépôts d'archives ouvertes avant et après publication et autorise le dépôt du « PDF éditeur ». Les auteurs et autrices d'articles conservent leur droit d'auteur et le modèle de contrats d'édition est disponible sur le site des FUP<fnref n="238" />.

Une vingtaine de titres continuent de proposer une édition imprimée à laquelle il reste possible de s'abonner.

## c) Les livres

Le *cloud for books* des FUP propose plus de 1470 livres, dont 1180 diffusés en libre accès. Là aussi, le catalogue des FUP couvre une large variété de domaines scientifiques. Pour chaque livre, il est possible de télécharger le format PDF du livre complet ou de chaque chapitre séparément. Un DOI est systématiquement attribué au livre complet et à chacun de ses chapitres.

### • Combien ça coûte ?

<footnote n="220">²²⁰ https://www.oapen.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="221">²²¹ https://www.doabooks.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="222">²²² https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="223">²²³ https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="224">²²⁴ https://www.anvur.it/attivita/classificazione-delle-riviste/classificazione-delle-riviste-ai-fini-dellabilitazione-scientifica-nazionale/elenchi-di-riviste-scientifiche-e-di-classe-a/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="225">²²⁵ https://doaj.org/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="226">²²⁶ https://fr.wikipedia.org/wiki/ERIH_PLUS (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="227">²²⁷ https://fr.wikipedia.org/wiki/EBSCO_Information_Services (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="228">²²⁸ https://www.scopus.com/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="229">²²⁹ https://www.ulrichsweb.com/ulrichsweb/faqs.asp (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="230">²³⁰ https://en.wikipedia.org/wiki/Emerging_Sources_Citation_Index (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="231">²³¹ https://fr.wikipedia.org/wiki/Web_of_Science (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="232">²³² https://oaj.fupress.net/index.php/sdd/index (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="233">²³³ http://www.rmojs.unina.it/index.php/rm (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="234">²³⁴ https://oaj.fupress.net/index.php/prometheus/index (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="235">²³⁵ https://oajournals.fupress.net/index.php/cromohs/index (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="236">²³⁶ https://www.jlis.it/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="237">²³⁷ https://journals.fupress.net/our-policies/repository-policy/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="238">²³⁸ https://journals.fupress.net/our-policies/publication-agreement/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
La plupart des revues du catalogue des FUP ne facturent pas de frais de traitement des articles<fnref n="239" /> (APC<fnref n="240" />) et peuvent être considérées comme des revues en libre accès « diamant<fnref n="241" /> ». Certaines, plus rares, comme la revue *Caryologia. International Journal of Cytology, Cytosystematics and Cytogenetics*, facturent 150 € HT<fnref n="242" /> de frais pour la publication d'un article ; autre exemple, la revue *The Italian Association of Agrometeorology (AIAM)* facture 250 € HT<fnref n="243" /> (150 € HT pour les membres de l'AIAM).

Les FUP détaillent très clairement sur leur site<fnref n="244" /> les coûts de publication d'un livre selon le modèle auteur·e-payeur (BPC<fnref n="245" />). Pour les monographies et les ouvrages collectifs, le coût est de 2500 € HT. Ce coût est indiqué pour un livre type de 230 pages (90 000 mots) : il comprend l'édition électronique (PDF) et l'édition papier, avec 100 exemplaires pour les auteurs et autrices ou leur institution. Les frais de publication peuvent être évités dans certains cas. Le livre reste alors sous embargo pendant une période de 18 mois avant d'être publié en libre accès.

Le site des FUP est très bien documenté et donne accès à de très nombreuses informations sur leurs méthodes de travail, aussi bien en langues italienne qu'anglaise.

### 3) REPERER LES PUBLICATIONS NON-FIABLES.

Des algorithmes de génération de texte ont été employés par des « auteurs » pour publier des articles dans des conférences et revues scientifiques légitimes. Une méthode<fnref n="246" /> a identifié 243 articles produits par le générateur Scigen : totalement dénués de sens et pourtant publiés (parfois vendus) par Elsevier, IEEE, IOP et d'autres maisons d'édition réputées. Une autre approche de détection<fnref n="247" /> a consisté à traquer des « expressions torturées », telles que :

<table><thead><tr><th>Expression torturée</th><th>Expression établie et attendue</th></tr></thead><tbody><tr><td>counterfeit consciousness</td><td>artificial intelligence</td></tr><tr><td>man-made brainpower</td><td>artificial intelligence</td></tr><tr><td>hereditary calculation</td><td>genetic algorithm</td></tr><tr><td><strong>innocent/credulous Bayes</strong></td><td>naive Bayes</td></tr><tr><td>mean square mistake/blunder</td><td>mean square error</td></tr><tr><td>calculated relapse</td><td>logistic regression</td></tr><tr><td><strong>flag to commotion</strong></td><td>signal to noise</td></tr><tr><td><strong>p-esteem</strong></td><td>p-value</td></tr><tr><td>bosom malignancy</td><td>breast cancer</td></tr><tr><td><strong>kidney disappointment</strong></td><td>kidney failure</td></tr><tr><td>Protein/mRNA articulation</td><td>Protein/mRNA expression</td></tr></tbody></table>

Totalement aberrantes, ces expressions au nombre de 1250 en septembre 2022 figurent pourtant dans 9 004 articles parus dans des revues d'éditeurs réputés, principalement en ingénierie et santé. Elles résultent d'une forme de plagiat inédite en science : « copier/paraphraser/coller ». Les faussaires volent des passages d'articles publiés, utilisent un programme pour remplacer les

<footnote n="239">²³⁹ https://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_traitement_des.articles (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="240">²⁴⁰ https://en.wikipedia.org/wiki/Article_processing_CHarge (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="241">²⁴¹ https://en.wikipedia.org/wiki/Diamond_open_access (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="242">²⁴² https://riviste.fupress.net/index.php/caryologia/carapc (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="243">²⁴³ https://riviste.fupress.net/index.php/IJAM/about (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="244">²⁴⁴ https://books.fupress.com/contenuti/revenue-sources-and-publication-charge-policy/8262 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="245">²⁴⁵ https://oabooks-toolkit.org/glossary/article/2798581-book-processing-charge-bpc (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="246">²⁴⁶ G. Cabanac & C. Labbé, « Prevalence of nonsensical algorithmically generated papers in the scientific literature », *Journal of the Association for Information Science and Technology*, Vol. 72, Issue 12, 2021, p. 1461-1476. Wiley. https://doi.org/10.1002/asi.24495 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="247">²⁴⁷ G. Cabanac, C. Labbé, & A. Magazinov, « Tortured phrases: A dubious writing style emerging in science. Evidence of critical issues affecting established journals », *arXiv preprint*, 2021, https://doi.org/10.48550/arXiv.2107.06751 (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
mots par des synonymes et s'approprient ce texte paraphrasé. L'inspection de ces articles frauduleux révèle d'autres problèmes : identité d'auteur usurpée, images volées, passages de textes générés algorithmiquement et dénués de sens...

La plateforme participative *Problematic Paper Screener*<fnref n="248" /> épluche quotidiennement l'intégralité de la littérature scientifique indexée par la base bibliographique Dimensions.ai (130 millions d'articles). Tels des détectives enquêtant sur une piste à partir de « tuyaux » révélés par des indics, des dizaines de scientifiques de plusieurs pays exploitent ces indices et postent (en leur nom ou anonymement) leurs rapports de (ré)évaluation sur le site d'évaluation post publication PubPeer.com. Cette activité d'évaluation post-publication est soutenue par l'Office Français de l'Intégrité Scientifique, département du HCÉRES, comme souligné dans sa note<fnref n="249" /> de septembre 2021.

Ces signalements ont notamment conduit à la rétraction de plus de 800 articles d'Elsevier, de Springer et autres<fnref n="250" />. Cet effort de dépollution vise à éviter que des collègues ou des intelligences artificielles se fondent sur des articles non fiables. Tout ceci interroge quant à la rigueur de l'évaluation par les pairs pratiquée par des revues établies, avec facteur d'impact et publiées par des éditeurs qui ne sont généralement pas qualifiés de prédateurs.

Les SHS ne semblent pas affectées par ces « phrases torturées », suggérant un filtre plus efficace de la part des comités de rédaction ou un non-recours à cette technique de plagiat par réécriture à base de synonymes en SHS. Cependant, d'autres techniques exploitant les progrès de l'intelligence artificielle produisent des textes qui se révèlent plus difficiles à détecter<fnref n="251" /> et il convient de redoubler de vigilance durant le processus d'évaluation.

<footnote n="248">²⁴⁸ https://www.irit.fr/~Guillaume.Cabanac/problematic-paper-screener (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="249">²⁴⁹ « L'opportunité d'une discussion scientifique plus ouverte », note d'expression de l'OFIS et de son conseil, HCERES-OFIS, 27 septembre 2021. https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/note-ofis-cofis-20210927_0.pdf (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="250">²⁵⁰ Voir https://retractionwatch.com/2021/07/19/tortured-phrases-lost-in-translation-sleuths-find-even-more-problems-at-journal-that-just-flagged-400-papers/ et https://retractionwatch.com/2021/09/28/springer-nature-slaps-more-than-400-papers-with-expressions-of-concern-all-at-once/ (consultés le 25 novembre 2022).</footnote>

<footnote n="251">²⁵¹ "We Asked GPT-3 to Write an Academic Paper about Itself—Then We Tried to Get It Published", Scientific American. https://www.scientificamerican.com/article/we-asked-gpt-3-to-write-an-academic-paper-about-itself-mdash-then-we-tried-to-get-it-published/ (consulté le 25 novembre 2022).</footnote>
Résultats de l'enquête en ligne menée en novembre 2020

## Travaux de recherche en lien avec l'IA

5 modalités de réponse proposées : *pas du tout*, *un peu*, *beaucoup*, *principalement*, *exclusivement*

### Travaux qui s'appuient sur des méthodes algorithmiques de traitement des données

#### 50% et plus des travaux dans les modalités

<table><thead><tr><th></th><th>pas du tout - un peu</th><th>beaucoup</th><th>principalement-exclusivement</th></tr></thead><tbody><tr><td>sociologie</td><td></td><td>géographie-aménagement</td><td>sciences du langage</td></tr><tr><td>anthropologie</td><td></td><td></td><td>histoire des sciences</td></tr><tr><td>politique, économie politique</td><td></td><td></td><td>histoire</td></tr><tr><td>sciences information et com.</td><td></td><td></td><td>sciences cognitives</td></tr><tr><td>humanités numériques</td><td></td><td></td><td>informatique</td></tr></tbody></table>

### Travaux qui s'interrogent sur les méthodes algorithmiques de traitement des données elles-mêmes et leurs enjeux épistémologiques et éthiques

#### 50% et plus des travaux dans les modalités :

<table><thead><tr><th></th><th>pas du tout - un peu</th><th>beaucoup</th><th>principalement-exclusivement</th></tr></thead><tbody><tr><td>histoire</td><td></td><td></td><td>géographie-aménagement</td></tr><tr><td>sciences du langage</td><td></td><td></td><td>sciences information et com.</td></tr><tr><td>sciences cognitives</td><td></td><td></td><td>humanités numériques</td></tr><tr><td>économie et gestion</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>anthropologie</td><td></td><td></td><td>anthropologie</td></tr></tbody></table>

### Travaux qui s'interrogent sur les impacts socio-économiques du développement des méthodes algorithmiques de traitement des données

#### 50% et plus des travaux dans les modalités :

<table><thead><tr><th></th><th>pas du tout - un peu</th><th>beaucoup</th><th>principalement-exclusivement</th></tr></thead><tbody><tr><td>histoire</td><td></td><td></td><td>sociologie</td></tr><tr><td>histoire des sciences</td><td></td><td></td><td>anthropologie</td></tr><tr><td>politique, économie politique</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>sciences information et com.</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>sciences du langage</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>sciences cognitives</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>économie et gestion</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>géographie-aménagement</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>informatique</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>anthropologie</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>humanités numériques</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Liste des acronymes et abréviations

AAP(G) : Appel à Projets (Générique)

AIAM : Italian Association of Agrometeorology

AMU : Aix-Marseille Université

ANEF : Association Nationale des Études Féministes

ANR : Agence Nationale de la Recherche

APC : Article Processing Charges

BIATSS : Personnels Ingénieur·e.s, Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé et des Bibliothèques

BSO : Baromètre français de la Science Ouverte

C2S : Conseil Scientifique et Stratégique (UMIFRE)

CCSD : Centre pour la Communication Scientifique Directe

CDD : Contrat à Durée Déterminée

CDEFI : Conférence des Directeurs des Écoles Françaises d'Ingénieurs

CEA : Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

CEFC : Centre d'Études Français sur la Chine Contemporaine (UMIFRE)

CESN : Conseil Scientifique de l'Éducation Nationale

CGE : Conférence des Grandes Écoles

CID : Commission Interdisciplinaire (CNRS)

CIELAM : Centre Interdisciplinaire d'Étude des Littératures d'Aix-Marseille

CIRAD : Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement

CLASCHES : Collectif de Lutte contre le Harcèlement Sexuel dans l'Enseignement Supérieur

CLÉO : Centre Électronique pour l'Édition Ouverte

CNL : Centre National du Livre

CNSAD : Conservatoire National Supérieur d'Arts Dramatique (PSL)

CNSMD : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse (Lyon)

CNSMDP : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris

COMETS : Comité d'Éthique du CNRS

CoNRS : Comité National de la Recherche Scientifique

COP : Contrat d'Objectif et de Performance (CNRS)

COS : Conseil d'Orientation Stratégique (UMIFRE)

COST : European Cooperation in Sciences and Technology

CPED : Conférence Permanente des chargé.e.s de mission Égalité et Diversité

CPJ : Chaires de Professeurs Junior

CPU : Conférence des Président.e.s d'Université (devenue France Universités)

CRAC : Compte-Rendu Annuel d'Activités des Chercheurs

CRSP : Contractuel Recruté Sur Place

CSI : Conseil Scientifique d'Institut (CNRS)

CT : Comité Technique

CURIF : Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (2008-2020)

DAS : Direction Adjointe Scientifique (CNRS)

DERCI : Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale (CNRS)

DFG : Deutsche Forschungsgemeinschaft (Fondation allemande pour la recherche)

DGCA : Direction Générale de la Création Artistique (Ministère de la Culture)

DGPIE : Direction des Grands Programmes d'investissement de l'État

DISTAM : Digital Studies Africa Asia Middle east (consortium)

DNSEP : Diplôme National Supérieur d'Expression Plastique

DOAB : Directory of Open Access Books

DOAJ : Directory of Open Access Journals

DOI : Digital Object Identifier

DORA : San Francisco Declaration on Research Assessment

DOS : Direction des opérations scientifiques

DRH : Direction des Ressources Humaines

DSRA : Diplôme Supérieur de Recherche en Art

EFE : Écoles Françaises à l'Étranger

EHEHI : École des Hautes Études Hispaniques et Ibériques

EHESS : École des Hautes Études en Sciences Sociales

ENS : École Normale Supérieure

EnSAD : École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs (Paris)
ENSATT : École Nationale Supérieure des Arts et Techniques du Théâtre

ENSBA : École Nationale Supérieure des Beaux-Arts

EPHE : École Pratique des Hautes Études

EPIC : Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial

EPST : Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique

ERC : European Research Council

ERIH : European Reference Index for the Humanities

ESAAA : École Supérieure d'Art de l'Agglomération d'Annecy

ESADSE : École supérieure d'Art et Design de Saint-Étienne

ESR : Enseignement Supérieur et Recherche

ESRI : Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

EUR : École Universitaire de Recherche

FAIR : Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables (données)

FEMIS : École Nationale Supérieure des Métiers de l'Image et du Son (Fondation Européenne pour les Métiers de l'Image et du Son)

FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

FNSO : Fonds National pour la Science Ouverte

FUP : Firenze University Press

GDR : Groupements de Recherche

GIS : Groupement d'Intérêt Scientifique

HAL : Hyper Article en Ligne

HCÉRES : Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur

IA : Intelligence Artificielle

IDA : Institut des Amériques (GIS)

IDEX : Initiative d'Excellence

IE : Ingénieur.e d'Études

IEA : International Emerging Action (CNRS)

IEEE : Institute of Electronic and Electronics Engineers

IEP : Institut d'Études Politiques

IFRAE : Institut Français de Recherche sur l'Asie de l'Est (UMR)

INALCO : Institut National des Langues et Civilisations Orientales

INED : Institut National d'Études Démographiques

INRA : Institut National de la Recherche Agronomique (devenu INRAE en 2020)

INRIA : Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Institut National de Recherche en Sciences et Technologies du Numérique)

INRIA : Institut National de Recherche en Sciences et Technologies du Numérique

InS2I : Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (CNRS)

INSB : Institut des Sciences Biologiques (CNRS)

INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

InSHS : Institut des Sciences Humaines et Sociales (CNRS)

INSIS : Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes (CNRS)

IR : Infrastructure de Recherche

IR : Ingénieur.e de Recherche

IRCAM : Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique

IRD : Institut de Recherche pour le Développement

IRE : Indemnités de Résidence à l'Étranger

IRL : International Research Laboratory

IRN : International Research Network (CNRS)

IRP : International Research Project (CNRS)

ISITE : Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie

ISTS : Institut Supérieur des Techniques du Spectacle

IT : Ingénieur.e.s et Technicien.ne.s

ITA : Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (CNRS)

ITRF : Ingénieur.e.s et Personnels Techniques de Recherche et de Formation

IUF : Institut Universitaire de France

LAM : Les Afriques dans le Monde (UMR)

LESA : Laboratoire d'Études en Sciences des Arts (UR)

LIEPP : Laboratoire Interdisciplinaire d'Évaluation des Politiques Publiques

LIFT : Linguistique Informatique, Formelle et de Terrain (GDR)

LIG : Laboratoire d'Informatique de Grenoble
LLASHS : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales

LMD : Licence-Master-Doctorat

LPR : Loi de Programmation Pour La Recherche

MEAE : Ministère des Affaires Étrangères et Européennes

MESRI : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

MIAS : Madrid Institute for Advanced Study

MITI : Mission pour les Initiatives Transverses et Interdisciplinaires (CNRS)

MOMM : Moyen-Orient & Mondes Musulmans (GIS)

MPDF : Mission pour la Place Des Femmes

MSH : Maison des Sciences de l'Homme

MUCEM : Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

OAPEN : Online Library and Publication Platform

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique

OPECST : Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques

ORCID : Open Researcher and Contributor ID

PDF : Portable Document Format

PEPR : Programme et Équipements Prioritaires de Recherche

PIA : Programme d'Investissements d'Avenir

PISA : Program for International School Assessment

PPR : Programme Prioritaire de Recherche

PRIME : Projets de Recherche Interdisciplinaires Multi-Équipes

PRISM : Perception, Représentations, Image, Son, Musique (UMR)

PSL : Paris Sciences et Lettres

QVT : Qualité de Vie au Travail

R&D : Recherche et Développement

RED : Recherche, Écriture, Discours (master, AMU)

RESCAM : Réseau Interuniversitaire d'Écoles Doctorales Création, Arts et Médias

RGDP : Règlement Général sur la Protection des Données

RH : Ressources Humaines

RIBAC : Recueil d'Informations pour un oBservatoire des Activités de reCherche en SHS (CNRS)

RSU : Rapport Social Unique

RTP : Réseau Thématique Pluridisciplinaire

SACRe : Sciences, Arts, Création, Recherche (Doctorat)

SGPI : Secrétariat Général pour l'Investissement

SHS : Sciences Humaines et Sociales

SMI : Soutien à la Mobilité Internationale (CNRS)

SSCI : Social Sciences Citation Index (Web of Science)

STMS : Sciences et Technologies de la Musique et du Son (UMR)

TAL : Traitement Automatique des Langues (GDR)

TGIR : Très Grandes Infrastructures de Recherche

UAR : Unité d'Appui et de Recherche (CNRS)

UMIFRE : Unités Mixtes des Instituts Français de Recherche à l'Étranger (CNRS)

UMR : Unité Mixte de Recherche

UMS : Unité Mixte de Service (CNRS)

UR : Unité de Recherche

VariSHS : Valorisation des Activités de Recherche des Ingénieurs SHS (CNRS)

VSS : Violences Sexistes et Sexuelles

Crédits photo de couverture : Repiquage du riz au Népal

© Olivia AUBRIOT/CEH / CNRS Images