# Estimation de la surface des terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants dont les droits n'ont pas été reconnus

Rapport technique
## À propos de l'Initiative des droits et ressources

L'Initiative des droits et ressources (RRI) est une coalition internationale de plus de 150 organisations engagées en faveur des droits des peuples autochtones, des Afro-descendants et des communautés locales – ainsi que des femmes au sein de ces groupes – sur les forêts, les terres et les ressources. Les membres profitent mutuellement de leurs forces, de leurs expertises et de leur implantation géographique pour parvenir à des solutions de manière plus efficace et efficient. RRI se sert du poids de sa coalition internationale pour amplifier la portée des voix des populations locales et pousser les gouvernements, les institutions multilatérales et les acteurs du secteur privé à adopter les réformes institutionnelles et commerciales en faveur de la réalisation des ces droits. En faisant progresser la compréhension stratégique des menaces et des opportunités à l'échelle mondiale qui découlent des droits sur les terres et les ressources non garantis, RRI développe et promeut des visions du commerce et du développement basées sur les droits et catalyse des solutions efficaces pour étendre la réforme de la tenure rurale et améliorer la gouvernance durable des ressources.

RRI est coordonné par le Groupe pour les droits et les ressources (RRG), une organisation à but non-lucratif basée à Washington, DC. Pour plus d'informations : https://rightsandresources.org/fr/.

## Partenaires

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FOREST
TRENDS

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World
Agroforestry
Centre

## Sponsors

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Sweden
Sverige

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NICFI

Norway's International Climate and Forest Initiative

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FORDFOUNDATION

Les opinions présentées ici ne sont pas forcément partagées par les organisations qui ont généreusement sponsorisé ce travail.

Ce travail est sous licence Creative Commons Attribution CC BY 4.0.
## Remerciements

Ce rapport est le fruit de la collaboration du personnel du GRR et des membres, des partenaires, des collaborateurs et des membres-associés de la Coalition RRI ainsi que d'experts et de consultants du monde entier. La collecte et l'analyse des données ont été dirigées par le consultant Fangyi Xu. Kundan Kumar, Omaira Bolaños et Patrick Kipalu ont apporté leurs précieuses perspectives et évaluations, et ont travaillé en tant que membres-secrétaires pour, respectivement les Groupes d'expertise régionale en Asie, en Amérique latine et en Afrique. Kundan Kumar était en charge de l'analyse globale et de la triangulation des résultats avec la documentation existante et les données disponibles dans le domaine public ainsi que de la vérification par les experts de chaque pays. L'étude a été dirigée par Arvind Khare. Andy White et Alain Frechette ont ajouté leurs commentaires. Shannon Johnson, Sandra Leon et Rachel MacFarland ont apporté leur précieuse aide dans les échanges avec les experts. Chloe Ginsburg et David Kroeker-Maus ont passé en revue les éléments essentiels de l'analyse.

Les partenaires de RRI - l'AIPP, l'AMAN, le CIFOR, la COICA, la FECOFUN, Forest Trends et le RECOFTC - ont répondu à notre demande et ont nous ont fait part de leurs évaluations d'experts. Le collaborateur Forest Peoples Programme a par ailleurs apporté son éclairage critique.

Nous remercions les membres-associés de RRI qui ont fourni de précieuses informations et références pour divers pays. Parmi eux : Liz Alden Wily, Paul de Wit, Margarita Florez et Jintao Xu.

Fernanda Almeida, Alice Lopes Fabris, Bruno Oliveria Biazatti, Géssica Cardoso Pereira de Souza et Leonardo Barros Soares ont mené (i) une analyse détaillée de la documentation publiée, des bases de données non-gouvernementales et des estimations des projets de cartographie ; (ii) des données gouvernementales officielles ; et (iii) a contacté des représentants nationaux et des experts de 30 pays pour cette base de données. Son rapport, disponible séparément, est une référence clé sur les estimations passée en revue par les membres des Groupes d'expertise.

Les experts suivants ont donné de leur temps, de leur énergie et ont partagé leurs connaissances en répondant à l'enquête sur la recherche : Vladimir Aguilar Castro, Mishkat Al Moumin, Liz Alden Wily, David Balgley, Silvana Baldovino Beas, C.R. Bijoy, David Bray, Alfred Brownell, sa Majesté Bruno Mvondo, Natalie Campbell, Simon Counsell, Tushar Dash, Paul de Wit, Laureano del Castillo Pinto, Samuel Dieval, Pasang Dolma Sherpa, Silvel Elías, Kirsten Ewers, Margarita Florez, David Ganz, Théophile Gata Dikulukila, Carolina Gil Sánchez, Robert K. Hitchcock, Jean Jacques Mathamale, José Heder Benatti, Brent Hierman, Yazid Ben Hounet, Nancy Hudson-Rodd, Xuemei Jiang, Leif Jougda, Ali Kaba, Philippe Karpe, Victor Kawanga, Paul Kerkhof, Dil Raj Khanal, Jaana Korhonen, Lilian Looloitai, Arttu Malkamäki, Jean Mananga Rakotonirina, Musingo Tito E. Mbuvi, Mirzkhid, Keikabile Mogodu, Guy Moussele Diseke, Franck Ndjimbi, Rod Nixon, Abdunassar Olekwa, Max Ooft, Ravna Øyvind, Minu Parahoe, Bharati Pathak, Bounyadeth Phouangmala, Vanda Radzik, Per Sandström, Lars-Ove Sjajn, Gam Shimray, Tol Sokchea, Caleb Stevens, Xiufang Sun, Bertram Turner, Matthias vom Hau, Jian Wang, Farid W., Jintao Xu et Hijaba Ykhanbai.
David Kaimowitz, qui travaille sur une étude similaire pour la FAO, a passé en revue les données pour l'Amérique latine, a fourni des documents de référence et a fait part de ses précieux commentaires.

Le Groupe d'expertise régionale qui a aidé à l'examen des données est composé de :

Pour l'Afrique : Samuel Nguiffo, Ali Kaba, Liz Alden Wily, Simon Counsell, Justin Kenrick, Paul De Wit et Théophile Gata Dikulukila ;

Pour l'Asie : Kasmita Widodo, Tushar Dash, Natalie Campbell, Oliver Springate-Baginski et Rukka Sombolinggi ; et

Pour l'Amérique latine : Iliana Monterroso, Ricardo Camilo Niño Izquierdo, Astolfo Aramburo, Silvana Baldovino et Isabelle Piceli.

Le Groupe d'expertise globale est composé de : Leonardo Crippa, Nicholas Meitaki Soikan, Peter Veit, Juan Antonio Martinez Legaria, Malcolm Childress et Andy White.

Tout oubli de contributeur est involontaire et toute éventuelle erreur est celle de l'auteur.
Table des matières

<table><tr><td>1. Introduction</td><td>7</td></tr><tr><td>2. Sources, méthodes et processus de révision</td><td>8</td></tr><tr><td>3. Concepts clés et terminologie utilisée</td><td>9</td></tr><tr><td>4. Couverture</td><td>10</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 1 : pays couverts par l'étude</td><td>10</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Tableau 1 : Surface terrestre régionale et globale analysée dans ce rapport<sup>10</sup></td><td>10</td></tr><tr><td>5. Résultats globaux</td><td>11</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Tableau 2 : Résultats globaux</td><td>11</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 2 : Résultats globaux Résultats globaux</td><td>13</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Tableau 3 : Pays ayant le plus de terres appartenant aux peuples autochtones, aux communautés locales et aux Afro-descendants qui ne sont pas reconnues (top 10)</td><td>14</td></tr><tr><td>6. Résultats par région</td><td>14</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 3 : Asie</td><td>15</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 4 : Asie (sans la Chine)</td><td>15</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 6 : Asie du Sud</td><td>16</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 5 : Asie du Sud-Est</td><td>16</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 7 : Amérique Latine</td><td>16</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 8 : Afrique</td><td>17</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 10 : Afrique centrale Centroafricana</td><td>17</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 9 : Afrique de l'Est</td><td>17</td></tr><tr><td>7. Résultats pour les pays du FCPF</td><td>18</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 11 : Pays du FCPF étudiés</td><td>18</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Tableau 4 : Estimations pour les pays du FCPF</td><td>19</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 12 : Pays du FCPF</td><td>20</td></tr><tr><td>8. Résultats pour les pays du Fonds carbone</td><td>20</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Tableau 5 : Estimation pour les pays du Fonds carbone</td><td>21</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Illustration 13 : Fonds carbone</td><td>22</td></tr><tr><td>9. Conclusions générales</td><td>22</td></tr><tr><td>Notes</td><td>23</td></tr></table>
# 1. Introduction

On ne saurait surestimer l'urgence au niveau mondial de reconnaître, documenter et garantir légalement les droits coutumiers des peuples autochtones¹, des communautés locales² et des Afro-descendants³. Les recherches montrent que les terres communautaires légalement reconnues stockent plus de carbone, rejettent moins de carbone et ont des taux de déforestation nettement inférieurs à ceux des terres appartenant à n'importe quel autre acteur, et coûtent moins cher à établir et à entretenir que les zones protégées classiques⁴. Les tenures foncières et forestières incertaines, contestées et injustes sapent les efforts internationaux visant à protéger, gérer durablement et restaurer les écosystèmes essentiels à la réalisation des objectifs en matière de climat, de conservation et de développement durable. L'expansion des terres détenues et gérées par les autochtones ou les communautés s'est révélée être une stratégie souvent moins risquée, moins chère et plus efficace que l'approche classique des zones protégées publiques. Pourtant, en l'absence d'estimations solides et complètes des terres et territoires qui sont gérés de façon coutumière par les peuples autochtones, les communautés locales, les Afro-descendants et les femmes au sein de ces communautés, il est peu probable que l'on se dirige vers des solutions fondées sur les droits, ce qui du coup compromet les avancées efficaces, équitables et durables vers les principaux engagements internationaux et les priorités nationales.

En 2015, RRI a entrepris la première analyse mondiale visant à évaluer la surface des terres légalement reconnues par les gouvernements comme appartenant ou étant dédiées aux peuples autochtones et aux communautés locales.

L'étude⁵, qui couvre 64 pays comprenant 82% des terres du globe, montre que les communautés détiennent légalement 10% de cette surface et qu'elles sont titulaires de droits désignés sur 8%. Pourtant, certaines études suggèrent que la surface totale sous gestion communautaire est bien plus grande⁶. En effet, les responsables des organisations autochtones, communautaires ou d'Afro-descendants ainsi que les experts estiment depuis longtemps que les communautés disposent de droits coutumiers sur bien plus de la moitié de la surface terrestre mondiale hors Antarctique.

Ce rapport a pour but de remédier à cette lacune avec un premier travail exhaustif pour élaborer une base de référence globale de la superficie totale des terres où les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants ne sont pas reconnus. Cette analyse s'appuie sur des travaux antérieurs, des preuves émergentes et des avis d'experts pour entamer le processus de quantification de la surface totale des terres sur lesquelles les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants ont des droits coutumiers qui n'ont pas encore été reconnus légalement par les États.

En utilisant des données validées de 42 pays sélectionnés, cette étude couvre près de la moitié de la surface terrestre mondiale.

En tant que document technique, ce rapport est bref et vise à laisser les données parler d'elles-mêmes. Plus important encore, les lecteurs de ce rapport doivent savoir que les estimations de la surface des terres non reconnues des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants identifiées dans cette étude sont délibérément prudentes et se trouvent en bas de la fourchette d'estimation.
On peut s'attendre à ce que la surface totale des terres et territoires non reconnus des autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants soit plus importante pour la plupart voire la totalité des pays étudiés.

La structure de ce rapport est la suivante : la section 2 décrit les sources et les méthodes utilisées dans le rapport. La section 3 détaille les termes et les définitions utilisés dans l'enquête. La section 4 présente la zone géographique globale couverte dans ce rapport et les conclusions quantitatives. La section 5 présente les résultats globaux pour chacun des 42 pays étudiés. La section 6 détaille les conclusions par région (en se concentrant sur l'Asie, l'Amérique latine et l'Afrique). Les sections 7 et 8 présentent les conclusions des pays participant respectivement aux programmes du Fonds de partenariat pour le carbone forestier et le Fonds carbone, tous deux hébergés par la Banque mondiale. Les conclusions générales sont présentées dans la section 9. Les références complètes et les notes sont fournies à la fin de ce rapport.

## 2. Sources, méthodes et processus de révision

Les données présentées dans ce rapport proviennent de trois sources et méthodes distinctes. Premièrement, un questionnaire détaillé a été envoyé aux experts et institutions actives dans les 64 pays analysés dans le rapport de 2015 de RRI « À qui appartiennent les terres du monde » ainsi qu'à Madagascar. En tout, 52 réponses complètes ont été reçues pour 38 pays.

Deuxièmement, un consultant a été embauché pour recueillir et synthétiser les données sur les terres et les territoires détenus par les communautés dans un sous-ensemble de 30 pays, en utilisant une approche à trois volets :

* Examen de la documentation et des données non-gouvernementales et des projets de cartographie ;

* Examen des données et informations gouvernementales officielles issues des demandes formelles de revendications de territoires et des pétitions ;

* Contributions au niveau national des représentants autochtones et communautaires et des experts pour examiner et valider les preuves émergentes.

Troisièmement, un examen des bases de données de RRI et des informations tirées de la documentation existante a été utilisé pour extraire des informations pour des pays spécifiques, soit pour recouper les réponses à l'enquête, soit pour compléter les informations manquantes.

Les sources de preuves rassemblées ont été triangulées par le RRG afin d'assurer la cohérence des nouvelles conclusions, d'identifier les lacunes et de mener des enquêtes supplémentaires si nécessaire. Pour faciliter les expertises ultérieures, un tableau annoté a été élaboré, détaillant les estimations émergentes et la base de données à l'appui des conclusions pour chacun des pays disposant de sources de données fiables. À partir de ces étapes préliminaires, des séries de recommandations finales ont été compilées pour chacune des régions, qui seront examinées par les Groupes d'expertise régionale. Les examens régionaux ont ensuite été résumés pour être soumis au Group d'expertise mondiale.
Enfin, les résultats ont de nouveau été vérifiés par un autre groupe d'experts pour les pays mis en évidence
par les groupes d'experts. Les résultats finaux ont été ajustés en conséquence. Les résultats présentés
dans la section suivante sont basés sur les tableaux finaux issus de ce processus de révision.

3. Concepts clés et terminologie utilisée

a. **La communauté** est définie comme « un groupe de personnes (autochtones ou autre) partageant un intérêt ou un objectif commun vis-à-vis d'un territoire spécifique ou d'une ressource liée à un territoire (par ex. : forêts ou pâturage) et qui partage cette ressource de façon communautaire »⁷. Le terme **communauté** est défini de façon large, de façon à être aussi inclusif que possible pour intégrer les différentes variations de communautés locales, d'Afro-descendants, de peuples autochtones et tribaux qui dépendent de la tenure fondée sur la communauté dans les pays analysés. Bien que les peuples autochtones et les communautés locales existent sur tous les continents, pour les besoins de cette étude, le terme « Afro-descendant » n'est utilisé que pour ce qui concerne l'Amérique latine.

b. **La tenure fondée sur la communauté** sont les droits détenus collectivement qui « incluent des dynamiques locales omniprésentes et très réelles via lesquelles de nombreuses populations rurales établissent, maintiennent et font respecter les droits de gestion fondés sur la communauté et les contraintes liées à l'utilisation et au développement des ressources naturelles »⁸. Les **systèmes de tenure fondés sur la communauté** peuvent être formellement reconnus par l'État ou peuvent provenir des usages. *Mutatis Mutandis*, les terres soumises à un régime de tenure communautaire peuvent comprendre des zones qui sont souvent appelées terres coutumières, terres collectives et/ou terres de propriété commune.

c. **Terres communautaires reconnues** : Dans le contexte de cette étude, les « terres communautaires reconnues » font référence aux terres qui sont reconnues par les lois et règlementations nationales comme étant dédiées ou appartenant aux peuples autochtones, aux Afro-descendants et aux communautés locales, comme les classifie la Typologie de la tenure statutaire de RRI⁹. La solidité des droits de tenure des communautés légalement reconnues varie selon les régimes de tenure fondés sur la communauté au sein des pays et d'un pays à l'autre. Les lois et règlementations nationales peuvent ainsi exiger ou non que les communautés entreprennent des procédures de formalisation pour que leurs droits de tenure soient reconnus par la loi.

d. **Terres communautaires non reconnues** : Dans le cadre de cette étude, les « terres communautaires non reconnues » désignent globalement les terres et territoires où :

i) Les terres sont détenues ou utilisées par les communautés sans avoir eu de reconnaissance de jure (via un titre foncier, un enregistrement, un accord ou une mesure législative, où une telle action est requise par la loi pour que la reconnaissance ait une existence légale) ;

ii) Les terres sont détenues ou utilisées par les communautés, mais aucune loi, réglementation ou décision judiciaire n'a reconnu la tenure fondée sur la communauté comme une forme légale de droit de propriété ; ou

iii) Les terres sont légalement classifiées ou enregistrées au nom de personnes morales autres que les communautés, mais restent sujettes aux revendications des communautés car elles sont historiquement et actuellement détenues et utilisées par celles-ci.
## 4. Couverture

Les 42 pays couverts par l'étude sont représentés dans l'illustration 1 ci-dessous. Ils représentent ensemble 48,7% de la surface terrestre mondiale hors Antarctique. Le tableau 1 ci-dessous détaille les surfaces totales par région ; l'Amérique détient la plus grande surface régionale, l'Afrique la plus petite.

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Tableau 1 : Surface terrestre régionale et globale analysée dans ce rapport¹⁰</figcaption></figure>

<table><thead><tr><td>Région</td><td>Surface terrestre totale des pays sélectionnés (mha)</td><td>Pourcentage des terres régionales couvertes</td></tr></thead><tbody><tr><td>Asie</td><td>1667,2</td><td>54%</td></tr><tr><td>Amérique latine</td><td>1864,8</td><td>94%</td></tr><tr><td>Afrique</td><td>1013,3</td><td>34%</td></tr><tr><td>Europe/Amérique du Nord/Océanie</td><td>1785,2</td><td>36%</td></tr><tr><td>Total</td><td>6330,5</td><td>49%</td></tr></tbody></table>
## 5. Résultats globaux

Le tableau 2 ci-dessous présente une estimation des terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants reconnus et non reconnus dans les 42 pays étudiés. Le terme « Résultats globaux » dans ce rapport fait référence à ces 42 pays.

<table><caption>Tableau 2 : Résultats globaux</caption><thead><tr><th rowspan="2">Pays</th><th rowspan="2">Surface totale du pays (mha)<sup>11</sup></th><th colspan="2">Surface où les droits des PA, CL et AD sont légalement reconnus</th><th colspan="2">Surface où les droits des PA, CL et AD ne sont pas légalement reconnus</th><th rowspan="2">Pourcen tage total des terres détenue s par les PA, CL et AD</th></tr><tr><th>Surface (mha)<sup>12</sup></th><th>Pourcentag e de la surface du pays</th><th>Surface (mha)</th><th>Pourcen tage de la surface du pays</th></tr><tr><th colspan="7">RÉGION ÉTUDIÉE</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cambodge</td><td>17.7</td><td>0,6<sup>13</sup></td><td>3,3%</td><td>0,3<sup>14</sup></td><td>1,9%</td><td>5,3%</td></tr><tr><td>Chine</td><td>942,5</td><td>465,7<sup>15</sup></td><td>49,4%</td><td>3,7<sup>16</sup></td><td>0,4%</td><td>49,8%</td></tr><tr><td>Inde</td><td>297,3</td><td>1,1<sup>17</sup></td><td>0,4%</td><td>62,5<sup>18</sup></td><td>21,0%</td><td>21,4%</td></tr><tr><td>Indonésie</td><td>181,2</td><td>0,8<sup>19</sup></td><td>0,4%</td><td>40,0<sup>20</sup></td><td>22,1%</td><td>22,5%</td></tr><tr><td>Irak</td><td>43,4</td><td>0,0</td><td>0,0%</td><td>2,0<sup>21</sup></td><td>4,6%</td><td>4,6%</td></tr><tr><td>Laos</td><td>23,1</td><td>0,0<sup>22</sup></td><td>0,1%</td><td>5,0<sup>23</sup></td><td>21,7%</td><td>21,8%</td></tr><tr><td>Birmanie</td><td>65,3</td><td>0,2<sup>24</sup></td><td>0,2%</td><td>20,7<sup>25</sup></td><td>31,7%</td><td>31,9%</td></tr><tr><td>Népal</td><td>14,3</td><td>2,1<sup>26</sup></td><td>14,4%</td><td>4,6<sup>27</sup></td><td>32,3%</td><td>46,7%</td></tr><tr><td>Philippines</td><td>29,8</td><td>6,4</td><td>21,3%</td><td>4,3<sup>28</sup></td><td>14,4%</td><td>35,8%</td></tr><tr><td>Thaïlande</td><td>51,1</td><td>0,5</td><td>0,9%</td><td>1,6<sup>29</sup></td><td>3,1%</td><td>4,1%</td></tr><tr><td>Timor oriental</td><td>1,5</td><td>0,0</td><td>0,0%</td><td>1,3<sup>30</sup></td><td>88,2%</td><td>88,2%</td></tr><tr><td><strong>Total régional</strong></td><td><strong>1667,2</strong></td><td><strong>477,3</strong></td><td><strong>28,6%</strong></td><td><strong>146,1</strong></td><td><strong>8,8%</strong></td><td><strong>37,4%</strong></td></tr><tr><td rowspan="7">Asie</td><td>Argentine</td><td>273,7</td><td>8,0</td><td>2,9%</td><td>4,6<sup>31</sup></td><td>1,7%</td><td>4,6%</td></tr><tr><td>Bolivie</td><td>108,3</td><td>39,4</td><td>36,4%</td><td>16,9<sup>32</sup></td><td>15,6%</td><td>51,9%</td></tr><tr><td>Brésil</td><td>835,8</td><td>191,8</td><td>23,0%</td><td>18,9<sup>33</sup></td><td>2,3%</td><td>25,2%</td></tr><tr><td>Chili</td><td>74,4</td><td>2,3</td><td>3,1%</td><td>1,1<sup>34</sup></td><td>1,5%</td><td>4,6%</td></tr><tr><td>Colombie</td><td>111,0</td><td>37,6</td><td>33,9%</td><td>4,8<sup>35</sup></td><td>4,3%</td><td>38,2%</td></tr><tr><td>Costa Rica</td><td>5,1</td><td>0,3</td><td>6,4%</td><td>0,8<sup>36</sup></td><td>15,7%</td><td>22,1%</td></tr><tr><td>Guatemala</td><td>10,7</td><td>1,8</td><td>16,6%</td><td>1,4<sup>37</sup></td><td>13,3%</td><td>29,8%</td></tr><tr><td rowspan="7">Amérique latine</td><td>Argentine</td><td>273,7</td><td>8,0</td><td>2,9%</td><td>4,6<sup>31</sup></td><td>1,7%</td><td>4,6%</td></tr><tr><td>Bolivie</td><td>108,3</td><td>39,4</td><td>36,4%</td><td>16,9<sup>32</sup></td><td>15,6%</td><td>51,9%</td></tr><tr><td>Brésil</td><td>835,8</td><td>191,8</td><td>23,0%</td><td>18,9<sup>33</sup></td><td>2,3%</td><td>25,2%</td></tr><tr><td>Chili</td><td>74,4</td><td>2,3</td><td>3,1%</td><td>1,1<sup>34</sup></td><td>1,5%</td><td>4,6%</td></tr><tr><td>Colombie</td><td>111,0</td><td>37,6</td><td>33,9%</td><td>4,8<sup>35</sup></td><td>4,3%</td><td>38,2%</td></tr><tr><td>Costa Rica</td><td>5,1</td><td>0,3</td><td>6,4%</td><td>0,8<sup>36</sup></td><td>15,7%</td><td>22,1%</td></tr><tr><td>Guatemala</td><td>10,7</td><td>1,8</td><td>16,6%</td><td>1,4<sup>37</sup></td><td>13,3%</td><td>29,8%</td></tr></tbody></table>
<table><tbody><tr><td></td><td>Guyana</td><td>19,7</td><td>3,8</td><td>19,3%</td><td>11,9<sup>38</sup></td><td>60,7%</td><td>80,0%</td></tr><tr><td></td><td>Mexique</td><td>194,4</td><td>101,1</td><td>52,0%</td><td>0,9<sup>39</sup></td><td>0,5%</td><td>52,5%</td></tr><tr><td></td><td>Pérou</td><td>128,0</td><td>44,6</td><td>34,8%</td><td>26,9<sup>40</sup></td><td>21,0%</td><td>55,8%</td></tr><tr><td></td><td>Suriname</td><td>15,6</td><td>0,0</td><td>0,0%</td><td>10,5<sup>41</sup></td><td>67,4%</td><td>67,4%</td></tr><tr><td></td><td>Venezuela</td><td>88,2</td><td>2,8</td><td>3,2%</td><td>38,8<sup>42</sup></td><td>44,0%</td><td>47,2%</td></tr><tr><td></td><td><strong>Total régional</strong></td><td><strong>1864,8</strong></td><td><strong>433,6</strong></td><td><strong>23,3%</strong></td><td><strong>137,5</strong></td><td><strong>7,4%</strong></td><td><strong>30,6%</strong></td></tr><tr><td rowspan="10">Afrique</td><td>Cameroun</td><td>47,3</td><td>4,3</td><td>9,0%</td><td>34,1<sup>43</sup></td><td>72,0%</td><td>81,0%</td></tr><tr><td>Centrafrique</td><td>62,3</td><td>0,0<sup>44</sup></td><td>0,0%</td><td>50,7<sup>45</sup></td><td>81,4%</td><td>81,4%</td></tr><tr><td>RDC</td><td>226,7</td><td>1,2<sup>46</sup></td><td>0,5%</td><td>196,6<sup>47</sup></td><td>86,7%</td><td>87,2%</td></tr><tr><td>Rép. du Congo</td><td>34,2</td><td>0,4</td><td>1,3%</td><td>29,0<sup>48</sup></td><td>84,9%</td><td>86,7%</td></tr><tr><td>Gabon</td><td>25,8</td><td>0,1<sup>49</sup></td><td>0,3%</td><td>21,7<sup>50</sup></td><td>84,3%</td><td>84,6%</td></tr><tr><td>Kenya</td><td>56,9</td><td>38,5<sup>51</sup></td><td>67,7%</td><td>0,8<sup>52</sup></td><td>1,5%</td><td>69,1%</td></tr><tr><td>Liberia</td><td>9,6</td><td>3,1</td><td>31,7%</td><td>3,9<sup>53</sup></td><td>40,9%</td><td>72,6%</td></tr><tr><td>Madagascar</td><td>58,2</td><td>ND<sup>54</sup></td><td>ND</td><td>37,7<sup>55</sup></td><td>64,8%</td><td>64,8%</td></tr><tr><td>Maroc</td><td>44,6</td><td>12,0</td><td>26,9%</td><td>15,4<sup>56</sup></td><td>34,5%</td><td>61,4%</td></tr><tr><td>Mozambique</td><td>78,6</td><td>20,1</td><td>25,5%</td><td>10,0<sup>57</sup></td><td>12,7%</td><td>38,3%</td></tr><tr><td></td><td>Soudan</td><td>186,2</td><td>0,2<sup>58</sup></td><td>0,1%</td><td>51,4<sup>59</sup></td><td>27,6%</td><td>27,7%</td></tr><tr><td></td><td>Tanzanie</td><td>88,6</td><td>66,5</td><td>75,1%</td><td>20,5<sup>60</sup></td><td>23,1%</td><td>98,2%</td></tr><tr><td></td><td>Ouganda</td><td>20,1</td><td>13,4</td><td>67,1%</td><td>3,0<sup>61</sup></td><td>15,0%</td><td>82,0%</td></tr><tr><td></td><td>Zambie</td><td>74,3</td><td>39,2</td><td>52,7%</td><td>30,7<sup>62</sup></td><td>41,3%</td><td>94,0%</td></tr><tr><td></td><td><strong>Total régional</strong></td><td><strong>1013,3</strong></td><td><strong>199,0</strong></td><td><strong>19,6</strong></td><td><strong>505,4</strong></td><td><strong>49,9%</strong></td><td><strong>69,5%</strong></td></tr><tr><td></td><td colspan="8" style="text-align: center; background-color: #2E4053; color: white; font-weight: bold;">AUTRES PAYS ÉTUDIÉS</td></tr><tr><td></td><td>Australie</td><td>768,2</td><td>151,8</td><td>19,8%</td><td>270,4<sup>63</sup></td><td>35,1%</td><td>54,9%</td></tr><tr><td></td><td>Canada</td><td>909,4</td><td>398,8</td><td>43,9%</td><td>358,8<sup>64</sup></td><td>39,5%</td><td>83,3%</td></tr><tr><td></td><td>Finlande</td><td>30,4</td><td>0,2</td><td>0,5%</td><td>3,0<sup>65</sup></td><td>9,9%</td><td>10,4%</td></tr><tr><td></td><td>Norvège</td><td>36,5</td><td>5,2</td><td>14,2%</td><td>4,6<sup>66</sup></td><td>12,6%</td><td>26,8%</td></tr><tr><td></td><td>Suède</td><td>40,7</td><td>0,9</td><td>2,3%</td><td>22,6<sup>67</sup></td><td>55,5%</td><td>57,8%</td></tr><tr><td></td><td><strong>Total régional</strong></td><td><strong>1785,2</strong></td><td><strong>556,9</strong></td><td><strong>31,2%</strong></td><td><strong>659,3</strong></td><td><strong>36,9%</strong></td><td><strong>68,1%</strong></td></tr><tr><td></td><td><strong>TOTAL</strong></td><td><strong>6330,5</strong></td><td><strong>1666,7</strong></td><td><strong>26,3%</strong></td><td><strong>1448,4</strong></td><td><strong>22,9%</strong></td><td><strong>49,2%</strong></td></tr></tbody></table>

ND : non disponible
Dans l'ensemble, les résultats montrent que le total des terres et territoires reconnus et non reconnus des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants représente 49,2 % de la superficie totale des pays couverts par cette étude, soit 3115,1 millions d'hectares (mha). Sur ce total, les terres et territoires non reconnus des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants représentent 1488,4 mha. Ce chiffre est conforme aux conclusions de recherches antérieures selon lesquelles les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants ont des droits historiques ou coutumiers sur 50 % ou plus de la surface terrestre mondiale.

Proportionnellement, la surface totale des terres et territoires (reconnus et non reconnus) des autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants représente :

* Plus de la moitié de la surface totale dans vingt pays, dont treize sont en Afrique ;

* Entre 20 et 50% de la surface totale dans quinze pays ;

* Moins de 20% de la surface totale dans sept des 42 pays.

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Illustration 2 : Résultats globaux Résultats</figcaption></figure>

Les terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants qui n'ont pas été reconnus représentent un pourcentage important de la surface totale des terres dans un certain nombre de pays. Les dix pays présentant le pourcentage le plus élevé de surface où les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants sur les terres et territoires n'ont pas été reconnus sont présentés dans le tableau 3. Sur ces dix pays, six se trouvent en Afrique.
<table><caption>Tableau 3 : Pays ayant le plus de terres appartenant aux peuples autochtones, aux communautés locales et aux Afro-descendants qui ne sont pas reconnues (top 10)</caption><thead><tr><td>Pays</td><td>Terres non reconnues en % de la superficie du pays</td></tr></thead><tbody><tr><td>Timor oriental</td><td>88,2%</td></tr><tr><td>République démocratique du Congo</td><td>86,7%</td></tr><tr><td>République du Congo</td><td>84,9%</td></tr><tr><td>Gabon</td><td>84,3%</td></tr><tr><td>République centrafricaine</td><td>81,4%</td></tr><tr><td>Cameroun</td><td>72,0%</td></tr><tr><td>Suriname</td><td>67,4%</td></tr><tr><td>Madagascar</td><td>64,8%</td></tr><tr><td>Guyana</td><td>60,7%</td></tr><tr><td>Suède</td><td>55,5%</td></tr></tbody></table>

De manière générale, la reconnaissance des droits fonciers des communautés autochtones et locales en Afrique a pris du retard par rapport aux autres régions. Pour les pays africains étudiés, 71,9 % des terres et territoires des communautés autochtones et locales ne sont pas reconnus. En Asie et en Amérique latine, ce pourcentage est respectivement de 23,4% et 24,1%. Bien que le pourcentage de terres reconnues en Asie et en Amérique latine soit faussé par la Chine, le Brésil et le Mexique, les chiffres de l'Afrique montrent un sérieux manque de progrès.

## 6. Résultats par région

L'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine présentent des caractéristiques distinctes et, bien qu'elles suggèrent des tendances régionales, les résultats globaux restent influencés par quelques grands pays. Certains de ces pays ont pu avoir récemment entrepris d'importantes réformes de la tenure, tandis que d'autres n'ont pas encore fait avancer les réformes ou soutenu leur mise en œuvre, malgré les usages coutumiers très courants par les communautés.

**Asie** : Les résultats globaux pour l'Asie présentent une image légèrement trompeuse, en raison de l'importance des terres communautaires en Chine. L'analyse de tous les pays asiatiques étudiés montre que le total des terres reconnues et non reconnues des populations autochtones et des communautés locales représente 37,4 % de la superficie totale. Sur ce total, 76,6 % de ces terres et territoires (477,3 mha sur 623,4 mha) sont reconnus et seulement 23,4 % ne sont pas reconnus.
<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Illustration 4 : Asie (sans la Chine)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

Toutefois, si l'on exclut la Chine, les terres communautaires légalement reconnues ne représentent que 1 % de la superficie totale des autres pays asiatiques étudiés (ce qui est nettement inférieur aux 29 % de terres reconnues dans toute l'Asie lorsque la Chine est incluse), avec en plus 19 % des terres communautaires doivent encore être reconnues. En dehors de la Chine, seulement 6,1 % des terres et territoires des communautés autochtones et locales (9,9 mha sur 152,1 mha) sont reconnus et près de 94 % des terres et territoires détenus par les peuples autochtones et les communautés locales ne sont pas reconnus.

Le pourcentage de terres non reconnues en Asie du Sud-Est et en Asie du Sud montre le faible niveau de progrès dans la reconnaissance des droits fonciers des autochtones et des communautés locales. Les pays d'Asie du Sud-Est inclus dans cette analyse représentent près de 90 % de la superficie de la région. Sur un total de 81,7 millions d'hectares de terres et territoires des communautés autochtones et locales en Asie du Sud-Est, une part importante (89,7 %, soit 73,3 mha) n'est toujours pas reconnue. La situation en Asie du Sud est similaire : le total des terres et territoires des peuples autochtones et des communautés locales s'élève à 70,3 mha ; dont 67,1 mha (95,4 %) ne sont pas reconnus.
<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Illustration 6 : Asie du Sud</figcaption></figure>

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

**Amérique latine** : En Amérique latine, la superficie totale des terres et territoires autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants (reconnus et non reconnus) représente au moins 31 % de la superficie totale des pays étudiés.

75,9 % (433,6 mha sur 571,1 mha) des terres détenues par les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants sont reconnues, en grande partie grâce aux mouvements des peuples autochtones et des Afro-descendants, très actifs en Amérique latine et devenus des exemples en matière de reconnaissance des terres dans le monde entier. Cependant, une grande partie de ces terres et territoires reconnus se trouvent au Brésil et au Mexique (292,9 mha combinés). Le total des terres et territoires non reconnus s'élève à 137,5 mha et certaines sous-régions et pays abritent une part importante des terres communautaires non reconnues.

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Illustration 7 : Amérique Latine</figcaption></figure>
<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Illustration 8: Afrique</figcaption></figure>

**Afrique :** L'Afrique possède la plus grande part des terres non reconnues des communautés autochtones et locales. Ensemble, les terres et territoires reconnus et non reconnus des peuples autochtones et des communautés locales représentent 69,5 % de la superficie totale des pays étudiés.

Environ 19,6 % sont légalement reconnus et 49,9 % ne le sont pas encore. La grande majorité des terres et des territoires coutumiers restent non reconnus (505,4 mha) dans les pays africains étudiés. Trois pays – la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Soudan – représentent 59,1 % de ces terres non reconnues. Dans huit des quatorze pays africains étudiés, au moins 60% des terres détenues par les communautés autochtones et locales ne bénéficient d'aucune reconnaissance juridique. Néanmoins, dans quatre pays (Kenya, Tanzanie, Ouganda et Zambie), plus de la moitié des terres communautaires sont légalement reconnues.

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Illustration 10 : Afrique centrale</figcaption></figure>

<figure><img src="image_32.png" /></figure>
La reconnaissance des droits fonciers collectifs des peuples autochtones et des communautés locales varie dans les deux sous-régions, comme le montre le tableau ci-dessous. Les peuples autochtones et les communautés locales ont des droits légalement reconnus sur près de 50 % des terres dans les pays d'Afrique de l'Est étudiés, mais sur moins de 2 % dans les pays d'Afrique centrale.

## 7. Résultats pour les pays du FCPF

<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Illustration 11 : Pays du FCPF étudiés</figcaption></figure>

Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) est à l'avant-garde des efforts visant à développer des systèmes de paiement basés sur les résultats pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts et soutient les efforts de conservation des forêts et les initiatives pour une utilisation durable. La clarté des droits sur les ressources forestières sera un facteur important qui influencera le succès des accords de partage des bénéfices ou de tout autre système de paiement. Cette analyse couvre 27 des 47 pays du FCPF et concerne 80 % de la superficie totale (comprenant tous les types de terres, comme les forêts) des pays du FCPF. Le tableau ci-dessous montre l'état actuel de la reconnaissance des droits fonciers communautaires dans ces 27 pays :
<table><caption>Tableau 4 : Estimations pour les pays du FCPF</caption><thead><tr><th rowspan="2">Pays</th><th rowspan="2">Surface totale du pays (mha)</th><th colspan="2">Surface où les droits des PA, CL et AD sont légalement reconnus</th><th colspan="2">Surface où les droits des PA, CL et AD ne sont pas légalement reconnus</th><th rowspan="2">P Source ntage totale des terres détenu es par les PA, CL et AD</th><th colspan="2">Surface de forêt dans les pays du FCPF<sup>68</sup></th></tr><tr><th>Surface (mha)</th><th>Pourcen tage de la surface du pays</th><th>Surface (mha)</th><th>P Source ntage de la surface du pays</th><th>Surfac e totale de forêt (mha)</th><th>Surface de forêt où les droits des PA, CL et AD sont légalement reconnus</th></tr></thead><tbody><tr><td>Argentine</td><td>273.7</td><td>8,0</td><td>2,9%</td><td>4,6</td><td>1,7%</td><td>4,6%</td><td>26,6</td><td>0,9</td></tr><tr><td>Bolivie</td><td>108,3</td><td>39,4</td><td>36,4%</td><td>16,9</td><td>15,6%</td><td>51,9%</td><td>54,8</td><td>25,2</td></tr><tr><td>Cambodge</td><td>17,7</td><td>0,6</td><td>3,3%</td><td>0,3</td><td>1,9%</td><td>5,3%</td><td>8,2</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Cameroun</td><td>47,3</td><td>4,3</td><td>9,0%</td><td>34,1</td><td>72,0%</td><td>81,1%</td><td>22,0</td><td>3,0</td></tr><tr><td>Centrafrique</td><td>62,3</td><td>0,1</td><td>0,0%</td><td>50,7</td><td>81,4%</td><td>81,4%</td><td>22,2</td><td>0,0<sup>69</sup></td></tr><tr><td>Chili</td><td>74,4</td><td>2,3</td><td>3,1%</td><td>1,1</td><td>1,5%</td><td>4,6%</td><td>17,7</td><td>0,9</td></tr><tr><td>Colombie</td><td>111,0</td><td>37,6</td><td>33,9%</td><td>4,8</td><td>4,3%</td><td>38,2%</td><td>59,3</td><td>32,9</td></tr><tr><td>RDC</td><td>226,7</td><td>1,2</td><td>0,5%</td><td>196,6</td><td>86,7%</td><td>87,2%</td><td>152,6</td><td>1,2<sup>70</sup></td></tr><tr><td>Rép. du Congo</td><td>34,2</td><td>0,4</td><td>1,3%</td><td>29,0</td><td>84,9%</td><td>86,2%</td><td>22,3</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Costa Rica</td><td>5,1</td><td>0,3</td><td>6,4%</td><td>0,8</td><td>15,7%</td><td>22,1%</td><td>2,4</td><td>0,3</td></tr><tr><td>Gabon</td><td>25,8</td><td>0,1</td><td>0,3%</td><td>21,7</td><td>84,3%</td><td>84,6%</td><td>23,0</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Guatemala</td><td>10,7</td><td>1,8</td><td>16,6%</td><td>1,4</td><td>13,3%</td><td>29,8%</td><td>3,7</td><td>1,6</td></tr><tr><td>Guyana</td><td>19,7</td><td>3,8</td><td>19,3%</td><td>11,9</td><td>60,6%</td><td>80,0%</td><td>16,5</td><td>3,3</td></tr><tr><td>Indonésie</td><td>181,2</td><td>0,8</td><td>0,4%</td><td>40,0</td><td>22,1%</td><td>22,5%</td><td>91,0</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Kenya</td><td>56,9</td><td>38,5</td><td>67,7%</td><td>0,8</td><td>1,5%</td><td>69,1%</td><td>4,4</td><td>ND</td></tr><tr><td>Laos</td><td>23,1</td><td>0,0</td><td>0,1%</td><td>5,0</td><td>21,7%</td><td>21,8%</td><td>18,8</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Liberia</td><td>9,6</td><td>3,1</td><td>31,7%</td><td>3,9</td><td>40,9%</td><td>72,6%</td><td>4,2</td><td>0,6</td></tr><tr><td>Madagascar</td><td>58,2</td><td>ND</td><td>ND</td><td>37,7</td><td>64,8%</td><td>64,8%</td><td>12,5<sup>71</sup></td><td>ND</td></tr><tr><td>Mexique</td><td>194,4</td><td>101,1</td><td>52,0%</td><td>0,9</td><td>0,5%</td><td>52,5%</td><td>66,0</td><td>45,5</td></tr><tr><td>Mozambique</td><td>78,6</td><td>20,1</td><td>25,5%</td><td>10,0</td><td>12,7%</td><td>38,3%</td><td>37,9</td><td>ND</td></tr><tr><td>Népal</td><td>14,3</td><td>2,1</td><td>14,4%</td><td>4,6</td><td>32,3%</td><td>46,7%</td><td>6,6</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Pérou</td><td>128,0</td><td>44,6</td><td>34,8%</td><td>26,9</td><td>21,0%</td><td>55,8%</td><td>72,3</td><td>17,8</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Soudan</td><td>186,2</td><td>0,2</td><td>0,1%</td><td>51,4</td><td>27,6%</td><td>27,7%</td><td>19,2</td><td>0,2</td></tr><tr><td>Suriname</td><td>15,6</td><td>0,0</td><td>0,0%</td><td>10,5</td><td>67,4%</td><td>67,4%</td><td>15,2</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Tanzanie</td><td>88,6</td><td>66,5</td><td>75,1%</td><td>20,5</td><td>23,1%</td><td>98,2%</td><td>48,1</td><td>27,3</td></tr><tr><td>Thaïlande</td><td>51,1</td><td>0,5</td><td>0,9%</td><td>1,6</td><td>3,1%</td><td>4,1%</td><td>16,3</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Ouganda</td><td>20,1</td><td>13,5</td><td>67,1%</td><td>3,0</td><td>15,0%</td><td>82,0%</td><td>2,17<sup>2</sup></td><td>ND</td></tr><tr><td>Total</td><td>2122,4</td><td>390,6</td><td>18,4%</td><td>590,7</td><td>27,8%</td><td>46,2%</td><td>823,9</td><td>163,1</td></tr></table>

ND : non disponible

La superficie totale des terres des autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants représente 46,5 % de la superficie terrestre des pays du FCPF de cette analyse. La non-reconnaissance des terres communautaires pour les pays du FCPF varie de 0,45 % au Mexique à 86,7 % en République démocratique du Congo. Dans l'ensemble, pour les 27 pays du FCPF étudiés, au moins 64 % (631 mha sur un total de 986,7 mha) des terres des autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants n'ont pas encore été reconnues – une proportion bien supérieure aux 47,7 % des terres non reconnues (1488,6 mha sur un total de 3120,3 mha) pour l'ensemble des 42 pays étudiés.

L'analyse ci-dessus comprend toutes les catégories de terres et de territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants, tandis que le FCPF s'intéresse principalement aux terres forestières. Sur une superficie totale de 834,8 mha de terres forestières dans les 23 pays du FCPF étudiés, les droits des populations autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants n'ont été reconnus que pour 20 % (164,1 mha) de ces forêts (selon les données de RRI, 2017, présentées dans le tableau 4).

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

## 8. Résultats pour les pays du Fonds carbone

Le Fonds carbone a été créé pour piloter les paiements incitatifs pour les actions du REDD+ dans les pays en développement. Les pays participant au FCPF qui ont fait des progrès significatifs dans leur phase de préparation au REDD+ peuvent demander un accord de paiement pour la réduction des émissions (ERPA), soutenu par le Fonds carbone. Cette analyse inclut treize des dix-huit pays travaillant avec le Fonds carbone.
<table><caption>Tableau 5 : Estimation pour les pays du Fonds carbone</caption><thead><tr><th rowspan="2">Pays</th><th rowspan="2">Surface totale du pays (mha)</th><th colspan="2">Surface où les droits des PA, CL et AD sont légalement reconnus</th><th colspan="2">Surface où les droits des PA, CL et AD ne sont pas légalement reconnus</th><th rowspan="2">Pourcen tage total des terres détenue s par les Pa, CL et AD</th><th colspan="2">Surfaces de forêt<sup>73</sup></th></tr><tr><th>Surfa ce (mha)</th><th>Pourcen tage de la surface du pays</th><th>Surfa ce (mha)</th><th>Pourcen tage de la surface du pays</th><th>Surfa ce totale de forêt</th><th>Surface de forêt où les droits des PA, CL et AD sont légalement reconnus</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cameroun</td><td>47,3</td><td>4,3</td><td>9,0%</td><td>34,0</td><td>72,0%</td><td>81,0%</td><td>18,8</td><td>3,0</td></tr><tr><td>Chili</td><td>74,3</td><td>2,3</td><td>3,1%</td><td>1,1</td><td>1,5%</td><td>4,6%</td><td>17,7</td><td>0,9</td></tr><tr><td>RDC</td><td>226,7</td><td>1,2</td><td>0,5%</td><td>196,6</td><td>86,7%</td><td>87,2%</td><td>152,6</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Rép. du Congo</td><td>34,1</td><td>0,4</td><td>1,3%</td><td>29,0</td><td>84,9%</td><td>86,2%</td><td>22,3</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Costa Rica</td><td>5,1</td><td>0,3</td><td>6,4%</td><td>0,8</td><td>15,7%</td><td>22,1%</td><td>2,7</td><td>0,3</td></tr><tr><td>Guatemala</td><td>10,7</td><td>1,8</td><td>16,6%</td><td>1,4</td><td>13,2%</td><td>29,8%</td><td>3,5</td><td>1,6</td></tr><tr><td>Indonésie</td><td>181,1</td><td>0,8</td><td>0,4%</td><td>40,0</td><td>22,1%</td><td>22,5%</td><td>91,0</td><td>0,3</td></tr><tr><td>Laos</td><td>23,1</td><td>0,0</td><td>0,1%</td><td>5,0</td><td>21,7%</td><td>21,8%</td><td>18,8</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Madagascar</td><td>58,2</td><td>ND</td><td>ND</td><td>37,7</td><td>64,8%</td><td>64,8%</td><td>12,5</td><td>ND</td></tr><tr><td>Mexique</td><td>194,4</td><td>101,1</td><td>52,0%</td><td>0,9</td><td>0,4%</td><td>52,5%</td><td>66,0</td><td>45,5</td></tr><tr><td>Mozambique</td><td>78,6</td><td>20,1</td><td>25,5%</td><td>10,0</td><td>12,7%</td><td>38,3%</td><td>37,9</td><td>ND</td></tr><tr><td>Népal</td><td>14,3</td><td>2,1</td><td>14,4%</td><td>4,6</td><td>32,3%</td><td>46,7%</td><td>3,6</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Pérou</td><td>128,0</td><td>44,6</td><td>34,8%</td><td>26,9</td><td>21,0%</td><td>55,8%</td><td>73,9</td><td>17,8</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>Total</td><td>1076,1</td><td>179,0</td><td>16,6%</td><td>388,0</td><td>36,1%</td><td>52,7%</td><td>521,6</td><td>72,5</td></tr></tfoot></table>

ND : non disponible

Par rapport à l'état général de la reconnaissance des droits dans les pays du FCPF de cette base de données, les niveaux de reconnaissance dans les pays du Fonds carbone sont en retard. Si la superficie totale des terres officiellement détenues ou gérées de façon coutumière par les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants dans les pays du Fonds carbone couvre 53 % de la surface terrestre dans les pays examinés (contre 46,45 % dans les pays du FCPF), la proportion de terres non reconnues (68,5 %) est sensiblement plus importante que celle de l'ensemble des pays du FCPF (64 %).
<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Illustration 13 : Fonds carbone</figcaption></figure>

En ce qui concerne les terres forestières, les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants n'ont été reconnus que sur 13,8 % (72 mha) des 521 mha de forêts estimées. Près de 90 % des terres forestières reconnues se trouvent au Mexique et au Pérou, deux pays bénéficiant du Fonds carbone et dont les réformes des droits de tenure collective sont avancées.

## 9. Conclusions générales

Cette recherche renforce les conclusions antérieures selon lesquelles les droits coutumiers des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants concernent 50 % ou plus de la surface terrestre mondiale, en dehors de l'Antarctique.

Sur la base de l'étude de 42 pays, couvrant près de la moitié de la surface terrestre mondiale, les estimations prudentes des droits non reconnus des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants sur les terres et les territoires font ressortir plusieurs conclusions notables :

i. La surface totale des terres communautaires reconnues et non reconnues pour les pays étudiés est égale à au moins 3115 mha, soit 49,2 % de la surface terrestre totale de ces pays.

ii. La surface des terres et des territoires dont les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants restent non reconnus est vaste et représente au minimum 1488 mha, soit presque deux fois la taille de l'Australie (ou plus de quatre fois celle de l'Inde).

iii. Les pays à revenu faible et intermédiaire comprennent plus de la moitié du total des terres et territoires communautaires non reconnus (789 mha, soit une superficie légèrement supérieure à celle de l'Australie), dont près des deux tiers se trouvent dans les pays africains étudiés.

iv. Les résultats pour les pays du FCPF et du Fonds carbone montrent dans l'ensemble une reconnaissance limitée des terres des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants : 60 % des terres communautaires dans les pays du FCPF étudiés et 68 % dans les pays du Fonds carbone étudiés n'ont pas encore été reconnues (contre 46 % des terres communautaires dans tous les pays de cette étude).

v. Les pays d'Amérique latine étudiés sont ceux qui ont le plus progressé dans la reconnaissance des droits sur les terres et les territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants. Toutefois, cette avancée est principalement concentrée dans deux pays, à savoir le Brésil et le Mexique, et il existe des possibilités de faire avancer les droits coutumiers et collectifs dans un certain nombre de pays tels que le Pérou, le Suriname, la Bolivie, etc.
vi. Les pays africains étudiés détiennent la plus grande surface de terres des autochtones, des communautés locales et d'Afro-descendants non reconnues, et donc la plus grande opportunité pour la progression des droits coutumiers et collectifs au niveau mondial.

Les urgences liées au climat et à la biodiversité ont suscité un intérêt et des actions sans précédent pour conserver et restaurer les terres et les forêts du monde. L'absence de reconnaissance légale des droits collectifs coutumiers sur ces terres est tout d'abord une injustice envers les peuples autochtones, les communautés locales et les Afro-descendants, mais cela finit aussi par affaiblir les perspectives de changements d'envergure à prendre d'urgence au sein des structures politico-économiques qui favorisent la pauvreté, le changement climatique, une baisse de la diversité biologique et, plus globalement, une utilisation non durable de l'environnement.

Cette analyse renforce le besoin crucial d'accélérer les actions nationales et les investissements internationaux pour garantir les droits collectifs sur les terres et les ressources. Jamais auparavant les opportunités pour étendre largement les droits de tenure communautaires n'ont été aussi claires. Et, à la lumière des preuves de plus en plus nombreuses provenant du monde entier, jamais les menaces sociales et environnementales sur les droits non reconnus n'ont été aussi grandes. Nous vivons à une époque où il impératif que nous produisions un effort à l'échelle du globe pour reconnaître et garantir les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants sur leurs terres et territoires.

## Notes

Bien que RRI reconnaisse que toutes les personnes doivent jouir de droits égaux et du même respect, quelle que soit leur identité, il est stratégiquement important de distinguer les peuples autochtones des autres parties prenantes. Ils disposent d'un ensemble de droits distincts liés à leur situation sociale, politique et économique en raison de leur ascendance et de leur gestion des terres et des ressources qui leur sont vitales.

<footnote n="1">¹ Pour RRI, le terme « peuples autochtones » suit la définition contenue dans la Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants. Le terme inclut donc :</footnote>

<footnote>i. les peuples qui s'identifient comme « autochtones » ;</footnote>

<footnote>ii. les peuples tribaux donc les conditions sociales, culturelles et économiques les distingues du reste de la communauté nationale, et ceux dont le statut est régi en totalité ou en partie par leurs propres coutumes ou traditions ou par des lois ou règlementations spéciales ;</footnote>

<footnote>iii. les peuples traditionnel pas forcément qualifiés d'autochtones ou de tribaux mais qui partagent les mêmes caractéristiques en termes de conditions sociales, culturelles et économiques les distinguant du reste de la communauté nationale, ceux dont le statut est régi en totalité ou en partie par leurs propres coutumes ou traditions et ceux dont les moyens de subsistance sont étroitement liés aux écosystèmes et à leurs biens et services.</footnote>

<footnote n="2">² Reconnaissant que les communautés locales ne sont pas formellement définies par le droit international, RRI considère qu'elles englobent les communautés qui ne s'identifient pas comme autochtones mais qui partagent des caractéristiques similaires de conditions sociales, culturelles et économiques qui les distinguent du reste de la communauté nationale, dont le statut est régi totalement ou en partie par leurs</footnote>
propres coutumes ou traditions, qui ont des relations de longue date, culturellement constitutives, avec
les terres et les ressources, et dont les droits sont détenus collectivement.

³Conformément à la déclaration de Santiago de 2000, les États des Amériques ont défini l'Afro-
descendant comme « une personne d'origine africaine qui vit dans les Amériques et dans la région de la
diaspora africaine du fait de l'esclavage, et qui s'est vu refuser l'exercice de ses droits fondamentaux »
(voir la conférence de Durban et le Programme d'action ; La Décennie internationale des personnes
d'ascendance africaine https://www.un.org/en/durbanreview2009/pdf/DDPA_full_text.pdf). En Amérique
latine et dans les Caraïbes, la reconnaissance constitutionnelle et juridique des droits de tenure collectifs
des Afro-descendants est fondée sur leur relation culturelle, ethnique et spirituelle particulière avec la
terre. La Colombie, le Brésil, l'Équateur, le Nicaragua et le Honduras, entre autres, disposent d'une telle
législation.

⁴Walker, W. et al. (2020) The role of forest conversion, degradation, and disturbance in the carbon dynamics of Amazon indigenous territories and protected areas. PNAS. 2020. https://www.researchgate.net/publication/338858779; Blackman, Allen, Leonardo Corral, Eirivelthon Santos Lima, and Gregory P. Asner. Titling indigenous communities protects forests in the Peruvian Amazon. PNAS, 114 (16) 4123-4128, 2017; Graziano Ceddia, M., U. Gunter, and A. Corriveau-Bourque. Land tenure and agricultural expansion in Latin America: The role of Indigenous Peoples' and local communities' forest rights. Global Environmental Change, 35, 316-322, 2015. Wehkamp, J., N. Koch, S. Lübbers, and S. Fuss. Governance and deforestation—a meta-analysis in economics. Ecological Economics, 144, 214-227, 2018; Blackman, Allen, and Peter Veit. Titled Amazon Indigenous Communities Cut Forest Carbon Emissions. Ecological Economics 153: 56-57, 2018; Ding, H., P. Veit, A. Blackman, E. Gray, K. Reytar, J. C. Altamirano. Climate Benefits, Tenure Costs. The Economic Case for Securing Indigenous Land Rights in the Amazon. Washington, DC: World Resources Institute, 2016. Nolte, Christoph, Arun Agrawal, Kirsten M. Silvius, and Britaldo S. Soares-Filho. Governance regime and location influence avoided deforestation success of protected areas in the Brazilian Amazon. PNAS, 110 (13) 4956-4961, 2016.; Stevens, C. et al. Securing Rights, Combating Climate Change: How strengthening community forest rights mitigates climate change. Washington, DC: RRI and WRI. http://rightsandresources.org/wp-content/uploads/Securing-Rights- Combating-Climate-Change.pdf.

⁵ RRI 2015. À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers communautaires et autochtones officiellement reconnus. RRI, Washington DC.

⁶Alden Wily, Liz. 2011. The tragedy of public lands: The fate of commons under global commercial pressure. Rome: International Land Coalition. Disponible sur :
http://www.landcoalition.org/en/resources/tragedy-public-lands-fate-commons- under-global-commercial-pressure.

⁷RRI 2012. Quels droits ? Une analyse comparative des législations des pays en développement sur les droits de tenure des communautés et des peuples autochtones sur les forêts

⁸Odero, Kenneth K. 2004. « Community Based Enterprises: Their Role in Sustainable Natural Resource Management and Rural Livelihoods in Zimbabwe ». Document préparé pour la dixième conférence biennale de l'Association internationale pour l'étude de la propriété commune (IASCP), Oaxaca, Mexique, 9 – 13 août 2004. Disponible sur : http://pdf.wri.org/ref/odero_04_com-based-enterprises.pdf

⁹Pour plus d'information sur l'évaluation et la classification des droits de tenure sur les terres et les forêts légalement reconnus des communautés selon la typologie des régimes de tenure statutaire de RRI, voir RRI. 2018. À la Croisée des chemins : Tendances dominantes dans la reconnaissance des droits fonciers communautaire de 2002 à 2017. RRI, Washington, DC.

¹⁰ L'Organisation des Nations unies pour l'alimentaire et l'agriculture. 2020. FAOSTAT : comparaison de données. Rome : Organisation des Nations unies pour l'alimentaire et l'agriculture.
http://www.fao.org/faostat/en/#data/RL.

¹¹ Sauf indication contraire, les données sur la superficie des pays viennent de : RRI, 2015. À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers communautaires et autochtones officiellement reconnus. RRI, Washington DC.

¹² Sauf indication contraire, les données sur la superficie des terres légalement reconnues sont tirées de l'ouvrage À qui appartiennent les terres du monde ? Un référentiel global des droits fonciers communautaires et autochtones officiellement reconnus. RRI. Septembre 2015

¹³Cambodge : Pour l'explication de l'estimation de la superficie de 0,59 mha où les droits des PA/CL sont
déjà reconnus au Cambodge, veuillez-vous référer à RRI (2015), page 26, notes 30 & 31.

¹⁴ Cambodge : L'estimation – prudente – de 0,338 mha concernant les droits non reconnus au Cambodge se base sur l'étendue officielle des forêts communautaires et des zones protégées communautaires qui sont en train d'être reconnues mais qui n'ont pas encore reçu d'accord officiel (reconnaissance officielle par le gouvernement) (Tol Sokchea, 2020, Communications personnelles). Cette estimation est présentée dans le tableau.

Toutefois, il est probable que ce chiffre soit largement sous-estimé et doive être révisé à la hausse. Try Try et Hindley (2017) estiment que les zones utilisées et revendiquées par les communautés autochtones s'étendent jusqu'à 5 mha, mais ne fournissent aucune donnée pour étayer cette estimation. En l'absence de données claires, cette estimation n'a pas été incluse dans notre estimation.

Le gouvernement cambodgien a publié en 2010 un programme forestier national indiquant que 2,00 mha seraient gérés en tant que forêts communautaires (ministère des Forêts, Cambodge, 2010). Seuls 0,35 mha de forêts ont été désignés comme forêts communautaires à ce jour, ce qui signifie que 1,65 mha de forêts communautaires doivent encore être reconnus. Cependant, on ne sait pas exactement comment le gouvernement cambodgien a pu parvenir à une estimation de 2,0 mha. et par conséquent, cette estimation n'est pas prise en compte dans l'estimation totale.

En l'absence de données claires sur l'étendue des revendications sur les terres et les forêts, l'estimation plus prudente de 0,338 mha a été choisie dans l'estimation actuelle.

¹⁵ Chine : Pour l'explication de l'estimation de la superficie de 465,70 mha où les droits des PA/CL sont déjà reconnus en Chine, veuillez consulter RRI (2015), page 26, note 32

¹⁶ Chine : L'estimation de 3,68 mha concerne uniquement les provinces du Sichuan et du Yunnan et se fonde sur les questionnaires soumis dans le cadre d'une enquête sur les zones forestières de l'État (2013, 2015), sur les notes prises par les responsables de l'équipe d'enquête (2013) et sur le rapport d'enquête rédigé par le chef du programme de protection des forêts naturelles de la SFA (2007, publié sur le site web de la SFA). (Hu Jintao, Communications personnelles). Des droits communautaires similaires sont également présents dans d'autres provinces pour lesquelles les données ne sont pas disponibles. Par conséquent, il est probable que ce chiffre soit sous-estimé pour l'ensemble de la Chine.

¹⁷ L'Inde : Ce chiffre correspond à la superficie forestière reconnue pour les communautés en 2017. Pour plus d'explications, veuillez consulter RRI (2018), page 42, note 123

¹⁸ Inde : Deux sources de données ont été utilisées pour faire l'estimation de 62,65 mha de terres revendiquées par les PA/CL en Inde.

Terres forestières revendiquées par les PA/CL : Cette estimation fait référence aux revendications des PA/CL sur les terres forestières suite à la loi de 2006 sur les droits des tribus répertoriées et des autres habitants traditionnels des forêts sur les forêts (FRA, 2006). Les deux experts se sont appuyés sur l'estimation de RRI et al (2015) des droits collectifs sur les forêts de 40 mha (Communications personnelles, Tushar Dash ; Almeida, 2019). L'estimation de RRI et al (2015) citée dépend elle des données du recensement indien de 2011 (GOI, 2011) pour établir une estimation de la superficie forestière éligible aux droits collectifs en vertu de la FRA, 2006 RRI, Vasundhara et NRMC (2015) Potentiel de reconnaissance des droits des communautés sur les ressources forestières dans le cadre de la loi indienne sur les droits forestiers (FRA). RRI, Washington DC.

Biens communs non forestiers revendiqués par les PA/CL : La deuxième estimation est mentionnée par Almeida (2019) qui cite une communication personnelle de la Fondation pour la sécurité environnementale (FES) et concerne les biens communs non forestiers constitués de « pâturages et terres de pâturage » et de « terres en friche cultivables » (Almeida, 2019 citant Jagdeesh Rao, 2019. Communication personnelle). La FES a basé son analyse sur des données gouvernementales (statistiques sur l'utilisation des terres du ministère de l'Agriculture, GOI, 2013-14) qui fournissent des estimations de l'État pour ces terres.

¹⁹ Indonésie : Ce chiffre représente la superficie de forêts reconnues au profit des communautés en 2017. Pour plus d'explications, voir RRI (2018), page 43, notes 130 et 131.

²⁰ Indonésie : L'estimation de 40 mha fait référence aux territoires revendiqués par les communautés autochtones sur la base de communications personnelles avec Rukka Sombolinggi et Farid W. de l'AMAN et confirmée par un membre du groupe d'experts (Kasmita Widodo, Communications personnelles) : « La carte indicative des territoires des peuples autochtones (JKPP, AMAN, Sekala, 2014) pour l'Indonésie estime que la superficie des territoires autochtones est, avec une forte probabilité, de 80 mha, et, avec une
probabilité moyenne, de 40 mha ». Au vu de cette estimation, la superficie indicative moyenne de 40 mha de terres des PA/CL a été adoptée.

<footnote n="21">²¹ Environ 0,5 Arabes des marais revendiquent plus de 2 mha de marais dans les États de Bassorah, Thi-Qar et Nissan. Moumin, Mishkat Al. « Marais mésopotamiens : un cas d'écocide ». Revue sur la législation environnementale internationale de Georgetown. 20 (2007) : 499.</footnote>

<footnote n="22">²² Laos : Le chiffre non arrondi de la superficie des terres reconnues au Loas est de 0,02 mha.</footnote>

<footnote n="23">²³ Laos : Jeremy Ironside (2017) estimait en 2017 que 5,00 mha de zones rurales avaient besoin d'être enregistrées au profit des communautés rurales. Ce chiffre a été accepté et recommandé par Almeida (2019).</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Birmanie : Ce chiffre représente la superficie forestière communautaire reconnue en 2017. Pour plus d'explications, voir RRI (2018), page 46, note 172.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Birmanie : L'estimation de 20,70 mha est basée sur les données officielles du Département des statistiques de l'Administration des terres et des statistiques (2018) de la Birmanie, avec une interprétation de ces données par Paul De Wit (Communications personnelles, 2019). En Birmanie, des statistiques sur les terres vacantes, en jachère et vierges (VJV) sont disponibles. Il est de notoriété publique qu'une partie importante de ces terres peut être revendiquée, c'est pourquoi Paul de Wit suppose que toutes les terres VJV sont revendiquées, ce qui est probablement une surestimation. D'autre part, les communautés peuvent revendiquer des terres qui font partie du domaine forestier permanent, ce qui pourrait, selon Paul de Wit, compenser la surestimation des terres VJV. La plupart de ces terres sont situées dans les États des hautes terres, notamment dans les régions de Kachin, Shan, Kayah, Kayin, Chin, Mon, Rakhine et Tanintharyi.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Népal : Ce chiffre représente la superficie des forêts communautaires reconnues en 2017. Pour plus d'explications, voir RRI (2018), page 47, note 176.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Népal : La superficie revendiquée par les peuples autochtones et les communautés locales est estimée à 4,626 mha, dont 1,32 million de forêts communautaires et 3,326 millions de pâturages et de pâture en haute altitude. Forêts communautaires : L'estimation initiale des forêts à transférer à la foresterie communautaire était de 3,52 mha, publiée dans le Plan directeur des forêts de 1989 préparé par le MOFE, gouvernement du Népal (Tamrakar et Nelson, 1991). Sur ce total, 2,2 mha ont déjà été reconnus comme forêts communautaires, ce qui signifie qu'environ 1,32 mha de forêts reste à reconnaître (Khanal, 2019).</footnote>

<footnote>Pâturages : Environ 22,6% des terres (3 326 mha) du Népal sont couvertes par des pâturages. Les terres de pâturages sont utilisées de façon durable depuis des temps immémoriaux par les PA/CL pour le pâturage des yaks, des moutons, des chèvres et des vaches domestiques ; pour la collecte de PFNL, d'herbes et de plantes médicinales et aromatiques et pour les sources d'eau douce. Les terres de pâturages sont utilisées par les PA/CL de façon coutumière, mais leurs revendications n'ont pas été légalement reconnues par le gouvernement. Les terres de pâturages ont été nationalisées en 1974 par la loi sur la nationalisation des pâturages, mais les PA/CL ne sont pas satisfaits de cette nationalisation et revendiquent des droits sur les pâturages à usage collectif. (Khanal, 2019).</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Philippines : L'estimation de 4,307 mha est basée sur les données officielles du gouvernement issues de la Commission nationale sur les peuples autochtones (NCIP, 2017). Ces données sont probablement sous-estimées car elles n'incluent pas les zones revendiquées dans le cadre des Accords de gestion des forêts fondée sur la communauté (CBFMA) et des accords de gestion des ressources des zones protégées fondée sur la communauté (PACBRMA). (Almeida 2019).</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Thaïlande : En l'absence de toute estimation pour les zones revendiquées par les PA et les communautés locales en tant que terres coutumières, la seule estimation disponible est celle des forêts qu'il est proposé de placer dans la foresterie communautaire. Selon RECOFTC (2017), le gouvernement s'est fixé comme objectif d'inclure 1,6 million d'hectares dans la foresterie communautaire. Au 31 août 2016, la Thaïlande a établi des forêts communautaires couvrant une superficie d'environ 0,75 mha, mais aucun droit substantiel n'a été reconnu sur ces terres forestières. Par conséquent, 1,6 mha représente la demande minimale de reconnaissance de droits utilisée dans cette estimation. Ce chiffre est probablement sous-estimé puisque les tribus des hautes terres pratiquent la tenure coutumière dans plusieurs régions – cependant, aucune estimation de la superficie de ces terres revendiquées de façon coutumière n'est disponible.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Timor oriental : La Politique forestière nationale révisée du Timor oriental de 2017 indique que plus de 35 groupes ethniques revendiquent plus de 90% des terres rurales du pays (ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 2017). Comme la superficie rurale totale du Timor oriental est de 1,45 mha, la superficie</footnote>
totale revendiquée par les communautés est estimée à 1,31 mha.

³¹ Argentine : L'estimation de 4,61 mha fournie par le sondé (Mathais Vom Hau, 2019) se base sur des informations officielles publiées par l'Institut national des affaires autochtones (INAI) en 2013 (INAI, 2013) et représente la « zone étudiée » par une enquête menée au niveau national sur les revendications territoriales des autochtones qui est menée en Argentine depuis 2009-2010. Ce chiffre est sous-estimé car l'enquête est toujours en cours dans plusieurs provinces. En 2013, sur les 1614 communautés ayant des revendications territoriales, l'enquête n'a été réalisée que dans 814 communautés sur une superficie de 4,61 mha. Les zones coutumières des autres communautés doivent encore être cartographiées et calculées, ce qui entraîne une sous-estimation des terres revendiquées par les autochtones.

³² Bolivie : Quatre catégories de revendications de droits fonciers ont été prises en compte pour parvenir à un chiffre de 16,88 mha de terres et territoires non reconnus en Bolivie.
Territorio Indígena Originario Campesino (TIOC: territoire autochtone paysan originel) (13,25 mha)
Les données de cette catégorie ont été tirées de l'ouvrage de Leonardo Tamburini « *Atlas Sociopolítico sobre los territorios indígenas en las tierras bajas de Bolivia* » (« *Atlas sociopolítique sur les territoires autochtones des basses terres de Bolivie* »). (Tamburini, 2019) Cela inclut la superficie totale des seize TIOC demandés par les groupes autochtones à la « *Il Marcha por el territorio, los derechos de participación política y el desarrollo* » (« *La marche pour le territoire, les droits de participation politique et le développement* ») en 1996 de 16,281 mha.
Sur ce total, 7,80 mha ont été reconnus entre la marche et la promulgation de la loi INRA (2006), laissant une revendication territoriale en suspens de 8,481 mha. Après la promulgation de la loi INRA en 2006, les peuples autochtones ont revendiqué quatorze autres terres en tant que TIOC, demandant la reconnaissance de 6 927 mha, dont seulement 2 162 mha ont été reconnus comme territoires autochtones, laissant une revendication en suspens de plus de 4 765 mha. Ainsi, le total des TIOC revendiqués en suspens est la somme des revendications territoriales en suspens avant et après 2006, soit 13,246 mha.

Propiedades Comunitarias (2,80 mha.) : les Propiedades Comunitarias sont généralement considérées comme un type particulier de petite propriété communale. Le *Plan stratégique institutionnel 2016-2020 de l'Institut national de réforme agraire*³² précise que 2,80 mha sont en attente d'enregistrement en accord avec les *Propiedades Comunitarias*. (INRA, 2016)Títulos Comunales para Comunidades Agro-Extractivas (Norte Amazónico) (Titres communs pour les communautés agro-extractives du nord de la région amazonienne) (0,11 mha) : Selon Cronkleton et al (2008), la surface estimée pour les communautés agro-extractives du nord de la région amazonienne attendant d'être enregistrée en 2008 était de 0,11 mha.
Agrupaciones Sociales del Lugar (ASL) (Groupes sociaux liés au lieu) (0,72 mha)

Les groupes traditionnels organisés sous le label *Agrupaciones Sociales del Lugar* sont autorisés à exploiter les forêts de façon durable. En 2007, on estimait qu'il y avait environ 60 ASL dans le pays. Selon Vargas et Ozinaga (non-daté), une surface de 1,35 mha est revendiquée par les ASL sur laquelle 0,629 mha a été certifié, moins la surface certifiée entre 1996 et 2007. Une surface de 0,72 mha revendiquée n'a pas encore été certifiée. La surface revendiquée pourrait être sous-estimée car, comme Vargas e Osinaga le précise, « *il convient de noter que nombre de ces terres [territoire autochtone paysan originel] sont en cours de processus de demande et que la superficie à enregistrer est aujourd'hui incertaine.* »

³³ Brésil : La surface des territoires encore non reconnus revendiqués par les peuples autochtones et les peuples afro-descendants est estimée à 18,91 mha.

Revendications des peuples autochtones non reconnues (9,81 mha) : La superficie totale des territoires autochtones revendiqués et encore non reconnus est estimée à 9,81 mha. Les données spatiales des terres autochtones revendiquées ont été extraites d'une liste mise à jour fournie par la FUNAI (Fondation nationale pour les peuples autochtones) sur demande faite via la loi sur l'accès à l'information (Lei de Acesso à Informação) en juillet 2019. Le registre indique que 730 terres autochtones sont à différentes étapes du processus de démarcation (Almeida, 2019)

Revendications des populations afro-descendantes quilombola non reconnues (9,1 mha) : Environ 1.016 millions d'hectares ont été enregistrés pour les populations afro-descendantes. En plus de ces zones déjà enregistrées, il existe 1.748 demandes (revendications) de régularisation foncière au niveau fédéral émanant de communautés quilombolas, dont 291 ont été délimitées et cartographiée par l'INCRA, soit 2,60 mha. Une extrapolation faite par le sondé (Isabelle Picelle, 2019) sur la base de la cartographie ci-dessus pour l'ensemble des 1748 demandes donne une estimation de 9,1 mha de demandes pour les populations
afro-descendantes au Brésil. Il s'agit probablement d'une sous-estimation car elle n'inclut pas les demandes de régularisation foncière des populations afro-descendantes des États tels que Maranhão, Pará, Piauí et Bahia.

Données de l'INCRA sur les titres de propriété disponibles sur :

http://www.incra.gov.br/sites/default/files/incra-andamentoprocessos-quilombolas_quadrogeral.pdf;

http://www.incra.gov.br/sites/default/files/incra-processosabertos-quilombolas-v2.pdf.

³⁴ Chili : La surface des territoires des peuples autochtones et des terres des communautés paysannes revendiqués et non reconnus est estimée à 1,11 mha.

Revendications non reconnues des peuples autochtones (1,03 mha)

Le Centre des sciences de l'environnementales (2010) (cité dans Almeida 2019) estime que le total des terres non reconnues revendiquées par les autochtones au Chili s'élève à 1,033 mha.

Revendications non reconnues des communautés paysannes (0,072 mha).

Par ailleurs, 0,072 mha supplémentaires de terres sur le territoire de la communauté paysanne Diaguita de Huasco Alto ont été revendiqués mais donnés en concessions à des propriétaires privés (Raúl Molina Otárola. 2013 cité dans Almeida, 2019).

Le chiffre de 1,11 mha présenté dans le tableau est une somme des deux estimations précitées. C'est probablement une sous-estimation, car, comme le rapport http://www.ciir.cl/ciir.cl/wp-content/uploads/2018/12/policy-paper-UPP-n%C2%BA2-2018.pdf (pp 23) l'indique, avant la « campagne de pacification de l'Araucania (1861-1883) », le peuple Mapuche détient 5 mha de terres, dont seulement une partie a été légalement reconnue comme territoire autochtone.

³⁵ Colombie : Le chiffre de 4,76 millions d'hectares de terres non reconnues correspond aux revendications territoriales des autochtones sur 3,0 millions d'hectares et à celles de la communauté afro-colombienne sur 1,76 million d'hectares.

Revendications territoriales des peuples autochtones (3,00 mha) : Le chiffre de 3,00 mha de terres non reconnues revendiquées par les peuples autochtones a été fourni par Carolina Gil (2019) et a été confirmé par la Commission nationale des territoires autochtones (CNTI) (Camilo Nino, 2019). Un membre de l'Agence nationale foncière a considéré que ce chiffre était sous-estimé car la cartographie et la délimitation n'ont pas été achevées pour les territoires revendiqués.

Revendications non reconnues des peuples afro-descendants quilombola (1,76 mha) :
Le PCN et l'OTEC confirment que les communautés afro-descendantes revendiquent 1,76 mha de terres.

Source : Selon le diagnostic de la demande de terres des communautés afro-colombiennes contenu dans le « Plan national de développement des communautés noires, afro-colombiennes, raciales et palenqueras 2018 – 2022 », réalisé par la Commission technique des études afro-colombiennes, et recueilli dans l'article 4, paragraphe 3 de la loi 1955 de 2019 : « Estimation de la demande de terres des communautés afro-colombiennes. »

³⁶ Costa Rica : Désigne les terres revendiquées par les asentamientos campesinos (communautés paysannes). Aucune donnée spatiale n'était disponible pour le territoire autochtone revendiqué. Les terres autochtones ont été identifiées sur des cartes au cours des années 1970, mais ces terres n'ont jamais été formalisées et enregistrées correctement. Des non-autochtones ont souvent occupé illégalement les terres des PA, même si la loi sur les autochtones de 1977 stipule que les territoires autochtones sont « inaliénables » et « exclusifs » aux peuples autochtones et que les non-autochtones « ne peuvent pas louer, acheter ou acquérir par tout autre moyen » les terres qui s'y trouvent. Les PA réclament la restitution de ces terres. Les Bibris et les Terrabas ont récupéré certaines de leurs terres par des actions de facto et des poursuites en justice contre le gouvernement (FPP, 2014).

https://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/publication/2014/02/violationterritorialrightscostaricaenglishf eb2014.pdf.

L'estimation dans ce rapport est une sous-estimation.

³⁷ Guatemala : l'estimation de 1,42 mha porte sur les tierras comunales (terres communes) (Almeida 2019). Cette estimation est similaire aux chiffres présentés en 2009 par le ministère de l'Environnement du Guatemala (2009) qui était de 1,57 mha. L'estimation a été confirmée par Illiana Monterroso (2019).

³⁸ Guyana : La surface totale des revendications est estimée à 11,94 mha, dont 8,06 mha sont des territoires revendiqués par des peuples amérindiens et 3,88 mha des peuples afro-descendants. Les communautés amérindiennes ont revendiqué 11,14 mha de terres (Programme des Nations unies
pour le développement. 2013 ; Griffith et Rose, 2014). En 2018, la Commission forestière du Guyana a indiqué que 3,08 mha de terres de villages amérindiens avaient été officialisés par le gouvernement, et que les revendications en suspens s'élevaient donc à 8,06 mha. (Commission forestière du Guyana. 2018).

Les Afro-guyaniens réclament environ 3,885 mha de terres (Vanda Radzik, 2019) comme le précisent des rapports dans Guyana News i) Un comité réclame des réparations foncières pour les descendants d'esclaves (25 août 2017) ii) Les Afro-guyaniens méritent 15 000 miles carrés de territoire comme compensation partielle pour l'esclavage ; une loi est en cours d'élaboration pour les droits fonciers africains (1er août 2018) iii) La demande de réparations pour les Afro-descendants asservis s'intensifie (18 août 2019).

³⁹ Mexique : fait référence aux ejidos et aux comunidades. La zone revendiquée fait référence aux Ejidos « non exécutés » (0,46 mha) et aux comunidades « non exécutées » (0,41Mha). Données spatiales provenant du Registro Agrario Nacional (Registre agraire national).

Informations statistiques sur la structure de la propriété sociale au Mexique. Situation agraire nationale.

Disponible sur : http://www.ran.gob.mx/ran/index.php/sistemas-de-consulta/estadistica-agraria/informacion-de-interes-nacional.

⁴⁰ Pérou : Selon l'Institut du bien commun (2016), le total des revendications en attente des peuples autochtones, des communautés paysannes (dans les Andes et les régions côtières) et les communautés fluviales de l'Amazonie porte sur 26 838 mha. C'est l'estimation prudente qui est présentée dans le tableau.

Ce chiffre est probablement sous-estimé car il n'inclut pas les revendications faites au nom des peuples autochtones volontairement isolés et dans les réserves communales. L'AIDESEP (2016) estime que 14 mha supplémentaires sont en attente d'être reconnus : comme des territoires de peuples autochtones en isolation volontaire (3,82 mha), comme des réserves communales autochtones (4,1 mha) et comme des territoire intégraux (8,89 mha).

⁴¹ Suriname : La surface des revendications des droits territoriaux des peuples autochtones et des Marrons est estimée à 10,5 mha. N'incluant pas les revendications des communautés dans la zone côtière du pays, ce chiffre est sous-estimé.

Peuples autochtones : Les revendications foncières des peuples autochtones sont d'environ 6,5 mha. (Minu Parahoe, 2019). Peuples marrons : les terres revendiquées par les peuples marrons s'étendent sur environ 4 mha. (Minu Parahoe, 2019).

Évaluation de Minu Parahoe (2019) basée sur les rapports du gouvernement du Suriname, les documents SSDI et la participation des ONG aux discussions sur le rôle des communautés dans la gestion des forêts, confirmée par l'expert de l'Équipe pour la conservation de l'Amazonie.

⁴² Venezuela : Le sondé (Vladimir Aguilar Castro, 2019) a estimé à 38,81 mha la superficie revendiquée par les peuples autochtones du Venezuela, en partant de l'hypothèse que les zones protégées du pays coïncident avec les zones revendiquées par les peuples autochtones. L'estimation du sondé est basée sur l'occupation historique des peuples autochtones et leurs demandes actuelles de reconnaissance. Cette estimation est inférieure à celle de Garnet et al. (2018), qui se sont basés sur les données du RAISG et du IWGIA pour conclure que la superficie autochtone au Venezuela est de 46,1 mha. L'estimation basse du sondé a été choisie ici, basée sur la propre estimation de Vladimir Aguilar Castro.

⁴³ Cameroun : Le potentiel des terres revendiquées de 34,05 mha se réfère aux terres et forêts communautaires et est basé sur l'estimation faite par Liz Alden Wily (2015).

⁴⁴ Centrafrique : Pour la première fois en Centrafrique, une petite zone de 15 000 ha a été reconnue comme étant une concession de forêts communautaires en avril 2019 aux communautés de Moloukou, Moale et Lokombe dans le cadre de la loi sur les forêts communautaires de 2015 (Rainforest UK (2019).

⁴⁵ Centrafrique : Le potentiel des terres revendiquées de 58,72 mha est basé sur les estimations de Liz Alden Wily (2015).

⁴⁶ RDC : Dans le cadre de la loi de 2014 sur la foresterie communautaire, 65 concessions forestières communautaires locales ont été légalement accordées pour une superficie d'environ 1 201 753 ha dans sept provinces du pays (Théophile Gata Dikulukila, 2019).

⁴⁷ RDC : La superficie de 200 mha fait référence aux terres communautaires en général et aux concessions forestières locales ; elle est basée sur l'estimation de Liz Alden Wily (2015). L'estimation de RFUK, basée sur
une cartographie participative dans plusieurs endroits boisés de la RDC, indique également que la tenure
coutumière est la norme, est étendue et peut-être contiguë et universelle. RFUK estime qu'entre 100 et
200 mha sont des terres gérées de manière coutumière, ce qui est comparable aux chiffres de la base de
données Landmark.

⁴⁸ République du Congo : Désigne le potentiel non reconnu des terres communautaires en général et des concessions forestières locales (Liz Alden Wily. 2015 et ministère de l'Économie forestière (CNIAF_MEFDD). 2017) Global Forest Watch (Tableau du poster des concessions forestières et aires protégées en République du Congo, mai 2017).

Disponible sur : http://data.globalforestwatch.org/datasets/mefdd:table-du-poster-des-concessions-forestières-et-aires-protégées-en-république-du-congo-mai-2017-format-pdf, cité dans Almeida (2019).

⁴⁹ Gabon : 0.01 mha ont été reconnus comme des forêts communautaires au Gabon. Pour plus de détails, veuillez vous référer à RRI (2015), page 35, note 75.

⁵⁰ Gabon : Désigne les terres communautaires en général et les concessions forestières locales (Liz Alden Wily. 2015).

Source des données : Ministère de l'Économie forestière, de l'Eau, de l'Industrie de la pêche et de l'Aquaculture du Gabon et le World Resources Institute. Atlas interactif des forêts du Gabon. Disponible sur : https://gab.forest-atlas.org/?l=en, cité dans Almeida (2019).

⁵¹ Kenya : La surface légalement reconnue pour les peuples autochtones et les communautés locales au Kenya fait référence à la surface des terres communautaires (qu'elles soient enregistrées ou non), ainsi qu'à la participation de l'Association forestière communautaire à la conservation et à la gestion des forêts publiques dans le cadre de plans de gestion forestière approuvés.

Terres communautaires : La constitution 2010 du Kenya et la loi sur les terres communautaires (CLA) reconnaissent légalement les droits fonciers coutumiers des communautés. Les gouvernements des comtés détiennent en fiducie les terres communautaires non enregistrées jusqu'à leur enregistrement. Ainsi, tant les terres communautaires enregistrées que les terres communautaires non enregistrées soumises à des droits fonciers coutumiers sont dévolues aux communautés en vertu de la Constitution et de la CLA. La Commission foncière nationale indique que les terres coutumières des communautés représentent 67 % de la masse terrestre totale du Kenya (National Land Commission, 2017). La superficie totale du pays étant de 56,91 mha, la superficie potentielle des terres communautaires est estimée à 38,12 mha.

Suite à la promulgation de la CLA en 2016 (article 47) et des règlementations de la loi sur les terres communautaires (2017), les ranchs collectifs ont été englobés dans la catégorie des terres communautaires. Les terres communautaires sont également comprises comme incluant les zones de conservation de la faune et de la flore établis sur les terres communautaires conformément à la loi sur la conservation et la gestion de la faune et de la flore (WCMA) de 2014 (articles 11, 39-41 et 44) et à la CLA de 2016.

Alors que le ministère des Terres et de l'Aménagement du territoire a publié les règlementations sur les terres communautaires établissant la procédure d'enregistrement des terres communautaires en 2017, l'enregistrement des terres communautaires a été lent.

Participation des associations forestières communautaires à la conservation et à la gestion des forêts publiques dans le cadre de plans de gestion forestière approuvés : En 2017, il y avait 39 associations forestières communautaires avec des plans de gestion forestière approuvés et des accords de gestion forestière signés, pour une superficie totale de 0,38 mha. Pour plus de détails, veuillez vous référer à RRI (2017), page 44, note 141.

⁵² Kenya : Les données officielles du Service forestier du Kenya ont indiqué qu'il y avait 0,83 mha de forêts pour lesquelles les associations forestières communautaires avaient des plans de gestion en vigueur à partir de 2019, mais pour lesquelles elles n'avaient pas encore signé d'accord de gestion forestière.

⁵³ Liberia : Cette estimation a été établie par Ali Kaba (2019), en se basant sur les sources suivantes :

i. Loi sur les droits fonciers, disponible sur :
[https://sdiliberia.org/sites/default/files/publications/Land%20Rights%20Act_full%20draft.pdf](https://sdiliberia.org/sites/default/files/publications/Land%20Rights%20Act_full%20draft.pdf)

ii. Droits fonciers, permis d'utilisation privée et communautés forestières, de la Commission foncière. Disponible sur :
http://eeas.europa.eu/archives/delegations/liberia/documents/pressCorner/20130916_01.pdf
f
iii. Loi sur les droits communautaires. Disponible sur : http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/lbr143892.pdf

iv. Agence de développement forestier (2015) Gouvernance de la forêt au Liberia. Disponible sur :
https://loggingoff.info/wp-content/uploads/2015/09/268.pdf ; https://www.protectedplanet.net/country/LR ;
http://lbr-data.forest-atlas.org/datasets/protected-areas/data?page=2 ;

v. Wily, L. A. (2007). So Who Owns the Forest: An Investigation into Forest Ownership and Customary Land; Rights in Liberia. The Sustainable Development Institute/FERN.

vi. Interviews de: a) l'Agence de développement forestier (FDA), b) le département de la conservation ; c) Le Centre de l'Agence nationale de documentations et des archives (CNDRA) ; et d) L'Autorité foncière du Liberia (LLA)

<footnote n="54">⁵⁴ Madagascar : À qui appartiennent les terres du globe ? (RRI2015) n'inclut pas les données sur Madagascar.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Madagascar : Fait référence aux terres communautaires en général (Liz Alden Wily. 2015).</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ Maroc : Les terres collectives sont détenues en fiducie pour la tribu par le ministère de l'Intérieur ; elles se caractérisent par des formes d'administration très asymétriques qui peuvent varier d'un village à l'autre.
USAID estime que 42 % des terres marocaines sont catégorisées comme des terres collectives, mais des entretiens avec des responsables du ministère de l'Intérieur ont révélé qu'ils identifient 15,4 mha de terres, soit 34,5 %, comme étant gérées collectivement, avec 300 000 autres hectares de terres irriguées qui ont depuis été privatisées (USAID 2011, cité dans David Balgley, 2015).</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Mozambique : L'estimation de 10 mha fait référence aux DUAT (droit d'utilisation et de jouissance des terres) des communautés dans les zones à usages multiples et les concessions forestières des communautés. La superficie revendiquée de 10 mha fait référence à la quantité de terres communautaires délimitées sans certificat de DUAT délivré, identifiées avec le soutien de l'initiative des terres communautaires (ITC), un projet visant à mettre en œuvre des droits fonciers communautaires garantis dans les provinces de Cabo Delgado, Gaza et Manica. Depuis la fin 2013, le projet de l'ITC a couvert toutes les provinces du Mozambique à l'exception de Maputo et Inhambane, ce qui implique que les chiffres ci-dessus pourraient être sous-estimés (Monteiro et al. 2018).</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Soudan : Ce chiffre représente la superficie forestière reconnue pour les communautés en 2017. Pour plus d'explications, voir RRI (2018), page 51, note 226.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Soudan : Selon Paul Kerkhof (2019), 60% des terres non désertiques et sub-désertiques du Soudan doivent être considérées comme des terres revendiquées par les communautés du pays ; il cite l'Atlas de la couverture terrestre du Soudan de la FAO (2012) pour cette estimation.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Tanzanie : Fait référence aux villages forestiers non référencés (Almeida, 2019).</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Ouganda : Basé sur des estimations de Liz Alden Wily (2015).</footnote>

<footnote n="62">⁶² Zambie : On estime que la tenure coutumière couvre 93% de la superficie de la Zambie (Angus-Leppan, 1994, p. 294). Les données de RRI (2015) indiquent que 30,57 mha ont été reconnus comme des terres coutumières et que les communautés ont des droits légalement reconnus sur 0.08 mha de forêt supplémentaire via la Gestion jointe des forêts. En soustrayant la superficie des terres et forêts sur lesquelles les communautés avaient des droits légalement reconnus en 2015 (39,21 mha) de la superficie totale estimée être détenue de façon coutumière par les communautés (69,14 mha, soit 93% de la superficie totale du pays), ce rapport estime que 29,93 mha de terres coutumières des communautés restent non reconnues, incluant des terres de divers usages telles que les parcs nationaux, les zones de gestion du gibier et d'autres zones qui étaient à l'origine des terres sous tenure coutumière.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Australie : Désigne les revendications autochtones sur des titres de propriété enregistrés et non enregistrés. Gouvernement australien (2018). Rapport 2018 sur l'état des forêts</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ Canada : Le chiffre de 348,78 mha de terres revendiquées est tiré de cartes sur les revendications des Premières Nations. Les cartes proviennent du département des Relations autochtones et des Affaires du Nord, Gouvernement canadien.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Finlande : Cette estimation de 3 mha correspond au site du patrimoine culturel et linguistique officiellement reconnu des Samis (c'est-à-dire la « terre natale »), qui ne concerne pas le contrôle et la propriété des ressources. Cette « terre natale » est reconnue à la fois dans la loi du Parlement sami 17.7.1995/974 (4s) et dans la Constitution finlandaise (17s et 121s). C'est le domaine que les Samis « revendiquent » dans le cadre du processus de ratification de la Convention 169 de l'OIT, que la Finlande n'a pas ratifiée. Cette ratification donnerait à la communauté autochtone tous les droits d'utilisation des terres sur ce territoire, dont 91 % sont actuellement contrôlés par le gouvernement. (Arttu Malkamäki et</footnote>
Dr. Jaana Korhonen, 2019)

⁶⁶ Norvège : La superficie estimée du territoire sami non reconnu est de 4,6 mha. (Øyvind Ravna, 2019). En 2005, une loi reconnaissant les droits du peuple sami sur les terres et les ressources naturelles a été adoptée par le Parlement. En 2008, une initiative gouvernementale a été lancée pour étudier et clarifier les droits de propriété et d'utilisation des Samis dans le comté de Finnmark, qui comprend d'anciennes terres appartenant à l'État d'une superficie d'environ 46 000 km².

Le processus n'a jusqu'à présent pas été très fructueux du point de vue des Samis. Un processus similaire est également proposé pour les zones samis du sud de Finnmark. (Øyvind Ravna, Communication personnelle).

⁶⁷ Suède : La superficie estimée des territoires autochtones non reconnus est de 22,60 mha, selon Lars-Ove Sjajn (2019) qui cite les sources suivantes :

i. Databasen iRenmark. http://www.sametinget.se/8382;

ii. http://www.slu.se/riksskogstaxeringen;

iii. Sandström, P., Cory, N., Svensson, J., Hedenås, H, Jougda, L., & Brochert, N. 2016. On the decline of ground lichen forests in the Swedish boreal landscape – Implications for reindeer husbandry and sustainable forest management. Ambio 45(4): 415-429

⁶⁸ Sauf indication contraire, les données sur la superficie forestière totale et la forêt légalement détenue ou désignée pour les PA/CL/AD sont tirées de RRI. 2018. À la croisée des chemins : Tendances majeures de la reconnaissance de la tenure forestière communautaire de 2002 à 2017. RRI, Washington DC.

⁶⁹ Centrafrique : Pour la première fois en Centrafrique, une petite zone de 15 000 ha a été reconnue comme une concession forestière communautaire en avril 2019 au profit des communautés de Moloukou, Moale et Lokombe dans le cadre de la loi sur les forêts communautaires de 2015 (Rainforest UK (2019).

⁷⁰ RDC : Dans le cadre de la loi de 2014 sur la foresterie communautaire, 65 concessions forestières communautaires locales ont été légalement accordées pour une superficie d'environ 1 201 753 ha dans sept provinces du pays (Théophile Gata Dikulukila, 2019)

⁷¹ Madagascar n'a pas été analysé dans RRI 2018. La surface forestière totale vient de la FAO.

⁷² L'Ouganda n'a pas été analysé dans RRI 2018. La surface forestière totale vient de la FAO.