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# Scénarios d'action pour l'élimination de la pollution plastique à l'horizon 2040

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OCDE
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# Scénarios d'action pour l'élimination de la pollution plastique à l'horizon 2040

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OCDE

DES POLITIQUES MEILLEURES POUR UNE VIE MEILLEURE
Cet ouvrage est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l'OCDE. Les opinions et les arguments exprimés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l'OCDE.

Ce document a été réalisé avec l'aide financière du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

Ce document, ainsi que les données et cartes qu'il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s'exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

## Note de la République de Türkiye

Les informations figurant dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l'Ile. Il n'y a pas d'autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l'Ile. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu'à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

## Note de tous les États de l'Union européenne membres de l'OCDE et de l'Union européenne

La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

### Merci de citer cet ouvrage comme suit :

OCDE (2024), Scénarios d'action pour l'élimination de la pollution plastique à l'horizon 2040, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/3d74f967-fr.

ISBN 978-92-64-59569-9 (imprimé)

ISBN 978-92-64-79992-9 (PDF)

ISBN 978-92-64-71990-3 (HTML)

ISBN 978-92-64-38825-3 (epub)

Crédits photo : Couverture ©FOTOKITA/Shutterstock.com.

Les corrigenda des publications de l'OCDE sont disponibles sur : https://www.oecd.org/fr/publications/support/corrigenda.html.

© OCDE 2024

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Attribution 4.0 International (CC BY 4.0)

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# Préface

Les matières plastiques sont aujourd'hui omniprésentes tant elles offrent une flexibilité et une polyvalence difficiles à égaler. Cependant, la hausse de leur production et de leur utilisation, en particulier dans le cadre d'applications à courte durée de vie, entraîne depuis plusieurs décennies une augmentation des déchets et de la pollution plastiques. Cette pollution se retrouve dans l'eau que nous buvons, l'air que nous respirons et les aliments que nous consommons. Elle représente une menace grandissante pour l'environnement et la santé publique, et elle a des conséquences pour la durabilité de la croissance économique et le bien-être humain. En l'absence de politiques publiques plus ambitieuses, la production, l'utilisation et les déchets de plastique augmenteront de 70 % d'ici 2040.

Les négociations en cours sur un instrument international juridiquement contraignant ciblant la pollution plastique offrent aux gouvernements une occasion unique d'engager une action mondiale vigoureuse contre ce problème d'environnement. Mettant à profit le cadre de modélisation des précédentes publications phares présentées par l'OCDE dans la série *Perspectives mondiales des plastiques*, le présent rapport se propose d'apporter une contribution à ces négociations en décrivant une trajectoire viable vers l'arrêt des rejets de plastique dans l'environnement à l'horizon 2040.

La production, l'utilisation et les déchets de plastique ont plus que doublé depuis 2000, et d'importantes quantités aboutissent chaque année dans l'environnement. Le *statu quo* est intenable, car les flux de plastique et leurs impacts environnementaux continuent de croître rapidement. Au moment où les gouvernements de la planète se réunissent pour tenter de relever ce défi, notre analyse met en lumière les avantages environnementaux et les coûts économiques de plusieurs scénarios d'action publique qui simulent l'application de dix instruments à diverses étapes du cycle de vie des plastiques, de façon plus ou moins rigoureuse et à différentes échelles géographiques.

L'objectif d'élimination de la pollution plastique ne pourra être atteint que si tous les pays mènent une action ambitieuse en appliquant des mesures à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques. Pour surmonter les difficultés techniques, économiques et liées à la gouvernance, des efforts appuyés de coopération internationale et de mobilisation de ressources seront essentiels.

Je forme le vœu que les conclusions du présent rapport puissent servir de référentiel aux négociateurs et aux décideurs publics pour élaborer le traité et envisager de nouvelles politiques permettant de mettre un terme à la pollution plastique. L'OCDE est déterminée à aider les gouvernements à concevoir, élaborer et mettre en œuvre les politiques ambitieuses et coordonnées nécessaires pour relever ce défi.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Jo Tyndall</figcaption></figure>

Directrice, Direction de l'environnement de l'OCDE
# Avant-propos

Les plastiques sont porteurs de nombreux avantages pour la société, mais leur cycle de vie – de l'extraction des matières premières à l'élimination, en passant par la production des polymères et leur utilisation – contribue largement à la pollution, au changement climatique et à l'appauvrissement de la biodiversité. Les politiques actuelles ne sont pas de nature à peser notablement sur l'évolution des flux de matières plastiques et de la pollution qui en résulte, mais des négociations sont en cours en vue d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique propice à des politiques publiques plus ambitieuses et mieux coordonnées.

À la lumière de ces négociations, le présent rapport vise à apporter des éclairages sur l'efficacité potentielle de différentes versions d'un traité international en termes de réduction et d'éradication de la pollution plastique, ainsi que sur les coûts de mise en œuvre correspondants. Il s'inscrit dans le prolongement des rapports *Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d'action* et *Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action* à l'horizon 2060, tous deux publiés en 2022. Les scénarios d'action qu'il présente portent sur une réduction accélérée des flux et de la pollution plastiques, l'échéance étant fixée à 2040.

La méthodologie appliquée repose sur le cadre méthodologique de base décrit dans les précédents ouvrages de la série *Perspectives mondiales des plastiques*, et permet de quantifier les principaux mécanismes déterminant la production et l'utilisation de plastique, les déchets plastiques et la pollution connexe. À partir de modélisations environnement-économie de pointe, nous présentons dans ce rapport des projections sectorielles et régionales détaillées concernant le cycle de vie des plastiques, y compris pour différents polymères et différentes applications, la production de déchets et leur traitement, ainsi que les rejets dans les milieux aquatique et terrestre.

Sur la base de ces résultats, nous présentons et comparons ensuite différents scénarios d'action plus ou moins ambitieux. Outre le scénario de référence, le rapport décrit cinq scénarios d'action qui se distinguent les uns des autres en fonction de trois caractéristiques : la couverture géographique (mondiale ou limitée aux économies avancées), la couverture du cycle de vie (politiques ciblant largement ce cycle ou uniquement les phases aval) et la sévérité ou rigueur des mesures (rigueur élevée, rigueur faible ou mesures actuelles). Tous les scénarios retiennent dix instruments d'action répartis en quatre catégories en fonction de leur finalité : i) limiter la production et la demande de plastique, ii) encourager la conception pour la circularité, iii) renforcer le recyclage et iv) fermer les voies de rejet.

Ce document a été approuvé par le Comité des politiques d'environnement de l'OCDE le 2 août 2024, et mis en forme pour publication par le Secrétariat de l'OCDE.
Remerciements

Ce rapport a été préparé par Rob Dellink et Elena Buzzi (Direction de l'environnement de l'OCDE), sous
la direction de Shardul Agrawala, Chef de la Division de l'intégration de l'environnement et de l'économie
de la Direction de l'environnement de l'OCDE. Peter Börkey (Direction de l'environnement de l'OCDE) a
accompagné par ses contributions et ses avis d'expert l'ensemble du processus d'élaboration du rapport.
Ruben Bibas (Direction de l'environnement de l'OCDE) a contribué au développement et à la mise au point
du cadre de modélisation et formulé des commentaires utiles à propos des versions non définitives du
rapport. Bum Cheul Park (précédemment Direction de l'environnement de l'OCDE) est le coauteur du
chapitre 2 et a contribué à d'autres parties du rapport. Emma DeRoy, Kate Hassett, Yuko Ishibashi, Kumi
Kitamori, Elisa Lanzi et Toon Vandyck (tous Direction de l'environnement de l'OCDE) ont formulé des
observations utiles à propos des versions non définitives du rapport. Laurent Lebreton (The Ocean
Cleanup) a apporté son concours pour la modélisation des rejets de plastique dans les milieux aquatiques.

Illias Mousse Iye (Direction de l'environnement de l'OCDE) a fourni un appui administratif. Emma DeRoy, Sarbjit Gill, Sebastián Higuera et Bum Cheul Park (Direction de l'environnement de l'OCDE) ont apporté de précieuses contributions à la préparation de l'ensemble des graphiques. Elizabeth Del Bourgo et Emma DeRoy (Direction de l'environnement de l'OCDE), ainsi que Catherine Bremer (Direction de la communication de l'OCDE) ont apporté leur concours aux activités de communication et d'ouverture en lien avec le rapport. Le rapport a été préparé pour publication par Meral Gedik (consultant indépendant).

Les auteurs remercient les délégués auprès du Groupe de travail sur la productivité des ressources et les
déchets et du Groupe de travail sur l'intégration des politiques environnementales et économiques, qui ont
examiné les versions non définitives du rapport. Leurs remerciements vont également au Royaume-Uni et
à la Commission européenne, qui ont fourni des contributions financières.
# Table des matières

Préface 3

Avant-propos 4

Remerciements 5

Abréviations et sigles 10

Résumé 11

1 Vers l'élimination de la pollution plastique : cartographie des voies possibles 14

1.1. Contexte et objectifs 15

1.2. Vue d'ensemble du cadre méthodologique 17

1.3. Principaux enseignements tirés de l'analyse 23

Références 39

Notes 40

2 Le maintien du statu quo n'est pas soutenable 41

2.1. La production et la demande de plastiques primaires continuerait à croître 42

2.2. Les déchets plastiques continuerait d'augmenter, principalement sous l'effet des applications à courte durée de vie et de la croissance des économies émergentes 47

2.3. En 2040, plus de cent millions de tonnes de déchets plastiques seraient encore mal gérés 49

2.4. Les niveaux croissants d'utilisation de plastiques et de déchets plastiques aggraverait les conséquences néfastes pour les écosystèmes, les efforts d'atténuation du changement climatique et la santé humaine. 51

Références 56

Notes 56

3 Modélisation des ensembles de mesures visant à atténuer la pollution plastique 57

3.1. Introduction 58

3.2. Les scénarios définissent plusieurs voies possibles pour éliminer la pollution plastique 60

3.3. Vue d'ensemble du cadre de modélisation pour les projections concernant les flux de plastiques 65

Références 67

Notes 67

4 Effets des scénarios d'ambition partielle 68

4.1. Introduction 69

4.2. Sans engagements communs forts envers la réduction, l'utilisation de plastiques et la production de déchets seront au mieux ralenties par rapport au scénario de référence 70

4.3. Le niveau d'ambition et l'orientation des mesures influencent les résultats en matière de traitement des déchets 72

4.4. D'importants rejets de plastiques subsistent avec les scénarios d'ambition partielle 76

Notes 78
## 5 Effets des scénarios d'ambition élevée 79

5.1. Introduction 80

5.2. Des mesures intégrées ambitieuses permettent de dissocier en grande partie l'activité économique de l'utilisation de plastiques 80

5.3. Des interventions tout au long du cycle de vie des plastiques sont nécessaires pour éliminer les déchets plastiques mal gérés à l'horizon 2040 85

5.4. Chaque levier d'action est indispensable pour réduire les déchets plastiques mal gérés et la pollution globale 87

5.5. Des stratégies pour mettre fin aux rejets de microplastiques seront également requises 90

5.6. Avantages environnementaux d'une ambition mondiale à l'horizon 2040 92

Références 97

Notes 97

## 6 Comparaison des coûts des différents scénarios 98

6.1. Introduction 99

6.2. Les ensembles de mesures qui ciblent tout le cycle de vie des plastiques sont plus efficaces d'un point de vue macroéconomique 99

6.3. Les pays non membres de l'OCDE doivent investir davantage pour améliorer la gestion des déchets 102

6.4. Des approches coordonnées peuvent limiter les coûts d'action 108

6.5. Quelles seraient les conséquences économiques et environnementales d'une action plus étalée dans le temps ? 109

Références 112

Notes 112

## 7 L'Ambition mondiale en contexte : Défis et priorités 113

7.1. Introduction 114

7.2. Accélérer l'action visant à ralentir les flux de plastiques et encourager l'écoconception 114

7.3. Soutenir une gestion des déchets respectueuse de l'environnement dans toutes les régions 116

7.4. Des recherches plus poussées seront nécessaires pour mieux orienter les actions de réduction des rejets de microplastiques et les mesures correctrices requises 119

7.5. Moyens de mise en œuvre et de financement 120

7.6. Considérations concernant les recherches futures 125

Références 127

Notes 127

## Annexe A. Cadre de modélisation 128

## Annexe B. Détails sur les scénarios d'action 134

## GRAPHIQUES

Graphique 1.1. Visualisation des scénarios d'action modélisés dans le rapport 23

Graphique 1.2. Les emballages, les textiles et les transports stimuleront la croissance de la production et de l'utilisation de plastiques 24

Graphique 1.3. Les effets néfastes du plastique devraient augmenter sensiblement en l'absence de mesures plus ambitieuses 25

Graphique 1.4. Aucun des scénarios d'ambition partielle ne permet d'éliminer les rejets de plastiques dans l'environnement 27

Graphique 1.5. Le scénario Ambition mondiale améliore les résultats sur tous les indicateurs clés par rapport aux scénarios d'ambition partielle 28

Graphique 1.6. Une action globale sur l'ensemble du cycle de vie contribue à éliminer les rejets de plastiques 29

Graphique 1.7. Il est plus coûteux et moins efficace de se concentrer uniquement sur les mesures en aval 34

Graphique 1.8. Des ensembles de mesures équilibrés sont nettement plus rentables qu'une action reposant majoritairement sur des mesures en aval 36
<table>
  <tr>
    <td>Graphique 1.9. Les coûts d'élimination des rejets sont répartis de manière inégale entre les régions du monde</td>
    <td>37</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.1. L'utilisation de plastiques devrait augmenter de plus de deux tiers dans le monde</td>
    <td>43</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.2. La convergence de l'utilisation de plastiques par unité de PIB entre les régions est très limitée</td>
    <td>44</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.3. Le secteur des emballages devrait rester l'application la plus importante pour les polymères plastiques, suivi par les transports et les textiles</td>
    <td>46</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.4. Les applications à courte durée de vie sont le principal facteur contribuant à la production de déchets plastiques</td>
    <td>48</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.5. En l'absence de mesures supplémentaires, les déchets plastiques provenant de toutes les applications continuerait d'augmenter</td>
    <td>48</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.6. La moitié des déchets plastiques seront encore mis en décharge et près d'un cinquième mal gérés en 2040</td>
    <td>50</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.7. Les rejets de plastiques dans l'environnement augmenteront de moitié pour atteindre 30 Mt en 2040</td>
    <td>51</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.8. Les stocks de plastiques dans les cours d'eau et les océans doubleront entre 2020 et 2040</td>
    <td>52</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.9. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre liées aux plastiques devraient augmenter de plus de 50%</td>
    <td>53</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 2.10. Les répercussions sur le cycle de vie devraient s'amplifier pour tous les polymères</td>
    <td>55</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 3.1. Leviers d'action pour réduire la pollution plastique</td>
    <td>58</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 3.2. Résumé visuel des scénarios d'action</td>
    <td>62</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 3.3. Instruments d'action modélisés dans les scénarios</td>
    <td>63</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 3.4. Vue d'ensemble de la rigueur présumée des mesures des différents leviers dans les scénarios d'action</td>
    <td>64</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 3.5. Étapes méthodologiques du cadre de modélisation</td>
    <td>65</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.1. Scénarios d'ambition partielle</td>
    <td>69</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.2. La réduction de l'utilisation de plastiques et des déchets plastiques par rapport aux niveaux du scénario de référence reste modeste dans les scénarios d'ambition partielle</td>
    <td>71</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.3. Une intervention peut amplifier la tendance à la baisse de l'intensité d'utilisation de plastiques</td>
    <td>72</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.4. Les parts des destins en fin de vie des déchets plastiques continuent à varier sensiblement selon les régions dans les scénarios d'ambition partielle</td>
    <td>74</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.5. L'augmentation de la collecte, du tri et du recyclage des déchets est essentielle pour accroître la quantité de plastiques secondaires disponibles</td>
    <td>75</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.6. Les scénarios d'ambition partielle ralentissent au mieux l'utilisation de plastiques primaires mais ne parviennent pas à éliminer les déchets plastiques mal gérés dans le monde</td>
    <td>76</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.7. Les scénarios d'ambition partielle font augmenter les émissions annuelles de GES liées aux plastiques de près d'un tiers par rapport aux niveaux de 2020.</td>
    <td>77</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 4.8. D'importants progrès doivent être réalisés en matière de collecte et de tri des déchets pour réduire les rejets de plastiques en deçà des niveaux de 2020</td>
    <td>78</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.1. Scénarios d'ambition élevée</td>
    <td>80</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.2. Les mesures influant sur la production, la demande et la conception des produits sont essentielles pour ramener la production et l'utilisation de plastiques primaires en deçà des niveaux de 2020</td>
    <td>81</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.3. Même les scénarios les plus ambitieux ne permettent pas de stabiliser l'utilisation de plastiques et les déchets plastiques à l'échelle mondiale à long terme</td>
    <td>82</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.4. Des mesures mondiales ambitieuses influent sur la composition de l'utilisation de plastiques par application</td>
    <td>83</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.5. Des mesures strictes visant à limiter la production et la demande sont nécessaires pour réduire l'intensité d'utilisation de plastiques et découpler l'activité économique de l'utilisation de plastiques</td>
    <td>84</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.6. Le scénario Ambition mondiale entraîne une diminution rapide des déchets mal gérés et une forte augmentation du recyclage</td>
    <td>86</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.7. Tous les leviers d'action contribuent à éliminer les déchets plastiques mal gérés à l'horizon 2040</td>
    <td>88</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.8. Le scénario Ambition mondiale fait baisser la production de plastiques primaires en dessous des volumes de 2020</td>
    <td>89</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.9. Le scénario Ambition mondiale est le plus bénéfique sur le plan environnemental</td>
    <td>92</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.10. Même si le scénario Ambition mondiale élimine la quasi-totalité des rejets de plastiques dans les milieux aquatiques, les plastiques dans les cours d'eau et les océans continuent de s'accumuler jusqu'en 2040</td>
    <td>94</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 5.11. Le scénario Ambition mondiale pourrait limiter les émissions de GES liées aux plastiques aux niveaux de 2020 en 2040</td>
    <td>96</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Graphique 6.1. Le scénario Ambition mondiale associe d'importants bénéfices environnementaux et des coûts macroéconomiques limités</td>
    <td>100</td>
  </tr>
</table>
Graphique 6.2. Les coûts macroéconomiques du scénario Ambition mondiale varient selon le levier d'action et la région 102

Graphique 6.3. Dans l'hypothèse de politiques inchangées, les coûts de collecte représentent la plus grande part des coûts de gestion des déchets 103

Graphique 6.4. Une intervention axée sur les mesures en aval engendre des coûts élevés pour collecter les volumes importants de déchets 104

Graphique 6.5. La réduction des volumes de déchets compense largement l'augmentation des coûts de gestion des déchets dans de nombreux pays dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] 105

Graphique 6.6. Les évolutions des coûts associés aux différents leviers d'action se compensent largement mutuellement 107

Graphique 6.7. Un juste équilibre entre les interventions en amont, en milieu de cycle et en aval peut rendre les ensembles de mesures plus efficaces économiquement 108

Graphique 6.8. Une action plus étalée dans le temps peut réduire de moitié les coûts macroéconomiques transitoires à moyen terme 110

Graphique 6.9. Une action retardée amplifie la pollution plastique dans les cours d'eau et les océans 111

Graphique 7.1. Hiérarchie des décisions pour déterminer quels sont les produits problématiques, superflus et évitables 115

Graphique 7.2. L'Ambition mondiale exige d'importants progrès technologiques en matière de recyclage 118

Graphique 7.3. Le scénario Ambition mondiale exige de fortes améliorations de la collecte municipale des déchets abandonnés sur la voie publique ou dans la nature 119

Graphique 7.4. Les coûts d'élimination des rejets sont inégalement répartis entre les différentes régions du monde 121

Graphique 7.5. L'aide publique au développement destinée à limiter la pollution plastique est en augmentation 123

Graphique A A.1. Polymères et applications des plastiques pris en considération dans le cadre de modélisation 131

Graphique A A.2. Modèle de bilan massique des plastiques dans les milieux aquatiques à l'échelle mondiale 132

## INFOGRAPHIES

Infographie 1.1. Vue d'ensemble du cadre de modélisation employé dans le rapport 17

Infographie 1.2. Les leviers d'action et les dix instruments considérés dans l'analyse 18

## TABLEAUX

Tableau 1.1. Vue d'ensemble des scénarios d'action élaborés dans ce rapport 20

Tableau 3.1. Cartographie de l'utilisation de plastiques par application en fonction des secteurs économiques 66

Tableau A A.1. Agrégation sectorielle du modèle ENV-Linkages 128

Tableau A A.2. Agrégation régionale du modèle ENV-Linkages 129

## ENCADRÉS

Encadré 1.1. Clarifications concernant la portée du présent rapport et les limites de l'analyse 21

Encadré 1.2. Quel est le lien entre cette analyse et les Perspectives mondiales des plastiques de l'OCDE ? 22

Encadré 2.1. Solutions pour remplacer les plastiques d'origine fossile : plastiques biosourcés, compostables et biodégradables et défis liés aux matériaux de substitution 46

Encadré 2.2. Définitions du devenir en fin de vie des plastiques 49

Encadré 6.1. Mettre en regard les coûts de gestion des déchets et les mesures permet de montrer l'effort requis pour fermer les voies de rejet de plastiques dans l'environnement 106

Encadré 6.2. Avantages environnementaux à long terme d'une action rapide 111

Encadré 7.1. Tous les plastiques collectés en vue de leur recyclage ne sont pas recyclés 117

Encadré 7.2. Évolutions récentes des flux de financement destinés à soutenir une meilleure gestion des plastiques 123
Abréviations et sigles

<table><tr><td>ABS</td><td>acrylonitrile butadiène styrène</td></tr><tr><td>ACV</td><td>analyse du cycle de vie</td></tr><tr><td>ANUE</td><td>Assemblée des Nations Unies pour l'environnement</td></tr><tr><td>APD</td><td>aide publique au développement</td></tr><tr><td>ASA</td><td>acrylonitrile styrène acrylate</td></tr><tr><td>CO<sub>2</sub></td><td>dioxyde de carbone</td></tr><tr><td>EUR</td><td>euro</td></tr><tr><td>éq. CO<sub>2</sub></td><td>équivalent dioxyde de carbone</td></tr><tr><td>GES</td><td>gaz à effet de serre</td></tr><tr><td>Gt</td><td>gigatonne (milliard de tonnes)</td></tr><tr><td>Md</td><td>milliard</td></tr><tr><td>Mt</td><td>million de tonnes</td></tr><tr><td>OCDE</td><td>Organisation de coopération et de développement économiques</td></tr><tr><td>PBT</td><td>polytéréphtalate de butylène</td></tr><tr><td>PEBD</td><td>polyéthylène basse densité</td></tr><tr><td>PEBDL</td><td>polyéthylène basse densité linéaire</td></tr><tr><td>PEHD</td><td>polyéthylène haute densité</td></tr><tr><td>PET</td><td>polyéthylène téréphtalate</td></tr><tr><td>PIB</td><td>produit intérieur brut</td></tr><tr><td>PNUE</td><td>Programme des Nations Unies pour l'environnement</td></tr><tr><td>PP</td><td>polypropylène</td></tr><tr><td>PS</td><td>polystyrène</td></tr><tr><td>PUR</td><td>polyuréthane</td></tr><tr><td>PVC</td><td>polychlorure de vinyle</td></tr><tr><td>REP</td><td>responsabilité élargie des producteurs</td></tr><tr><td>R-D</td><td>recherche-développement</td></tr><tr><td>SAN</td><td>styrène acrylonitrile</td></tr><tr><td>UE</td><td>Union européenne</td></tr><tr><td>USD</td><td>dollar des États-Unis</td></tr></table>
# Résumé

Dans ce rapport, nous étudions les avantages potentiels et les conséquences possibles d'actions internationales plus ou moins ambitieuses pour lutter contre la pollution plastique. Ses principaux messages sont les suivants :

1. Le statu quo est intenable, car les flux de plastique et leurs impacts environnementaux continueront de croître rapidement.

a. La production annuelle de matières plastiques passera de 435 millions de tonnes (Mt) en 2020 à 736 Mt en 2040 selon le scénario de référence. La part des plastiques recyclés dans le total restera inchangée à 6 % (soit 41 Mt en 2040).

b. La gestion des déchets devrait certes s'améliorer, mais pas au point d'absorber la croissance des déchets plastiques (qui passeront de 360 Mt en 2020 à 617 Mt en 2040), si bien que le volume de déchets mal gérés devrait atteindre 119 Mt en 2040 (contre 81 Mt en 2020).

c. Les rejets de plastique dans l'environnement se poursuivront (leur volume passant de 20 Mt en 2020 à 30 Mt en 2040), et les effets délétères sur l'environnement et la santé s'en trouveront amplifiés. Le volume de plastique présent dans les cours d'eau et les océans sera quasiment multiplié par deux pour s'établir à 300 Mt en 2040, contre 152 Mt en 2020.

d. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) liées au cycle de vie des plastiques atteindront 2.8 gigatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Gt éq. CO₂) en 2040 (soit 5 % des émissions mondiales), contre 1.8 Gt éq. CO₂ en 2020, et seront surtout le fait de la production et de la transformation des plastiques.

2. On ne pourra pas venir à bout de la pollution plastique par des demi-mesures, qu'il s'agisse d'une action axée uniquement sur l'amélioration de la gestion des déchets, d'une action de vaste portée mais peu rigoureuse ou d'une action ambitieuse sur l'ensemble du cycle de vie menée seulement par les économies avancées.

a. L'amélioration de la gestion des déchets dans tous les pays peut permettre de ramener la part des déchets mal gérés à 9 % d'ici à 2040 (contre 23 % en 2020). Néanmoins, 54 Mt de déchets plastiques resteraient ainsi mal gérés en 2040.

b. L'application de mesures rigoureuses par les seules économies avancées a peu de chances de ramener le volume de déchets plastiques mal gérés en dessous des niveaux de 2020. De même, une action mondiale vaste mais peu ambitieuse n'est guère susceptible d'infléchir sensiblement les tendances du scénario de référence.

c. De telles stratégies « d'ambition partielle » ne permettront pas de faire passer la production et l'utilisation de plastique primaire sous les niveaux de 2020. On ne pourra pas mettre fin à la mauvaise gestion des déchets plastiques sans appliquer des mesures très rigoureuses de limitation de la production et de la demande à l'échelle mondiale.

3. L'application de mesures rigoureuses le long du cycle de vie des plastiques dans l'ensemble des pays peut empêcher une hausse de la production de plastique primaire par rapport à 2020 et faire cesser presque entièrement les rejets de plastique dans l'environnement à l'horizon 2040.

a. L'application conjuguée de politiques rigoureuses ciblant la production et la demande (limitant l'utilisation totale de plastique à 508 Mt en 2040) et de politiques favorisant le recyclage (permettant de quadrupler le taux de recyclage pour le porter à 42 %) peut garantir que la croissance de l'utilisation de plastique est entièrement couverte par les plastiques secondaires.
b. Une telle démarche peut permettre d'éliminer presque entièrement les déchets mal gérés d'ici à 2040 (puisque leur volume serait inférieur de 97 % à celui prévu dans le scénario de référence) et de réduire de 74 Mt le volume de matières plastiques parvenant dans les cours d'eau et les océans par rapport au scénario de référence.

c. Une action rigoureuse des pouvoirs publics peut ramener les émissions de GES liées au plastique à 1.7 Gt éq. CO₂ en 2040, bien en dessous des projections du scénario de référence (2.8 Gt éq. CO₂).

### 4. Le coût macroéconomique d'une action mondiale ambitieuse est modeste dans l'ensemble, mais inégalement réparti entre les régions.

a. D'après les projections, la mise en œuvre d'une telle action ciblant les différentes étapes du cycle de vie entraînerait une perte de PIB mondial de 0.5 % en 2040 par rapport au scénario de référence, mais se traduirait aussi par une très nette amélioration de la situation de l'environnement. En procédant plus lentement, on peut espérer certains avantages économiques à court terme, mais on aboutit à des niveaux de pollution beaucoup plus élevés.

b. Les pays non membres de l'OCDE supporteront des coûts plus élevés que les pays membres (perte de PIB de 0.6 % par rapport au scénario de référence en 2040 pour les premiers, contre 0.4 % pour les seconds), dans la mesure où les efforts les plus importants devront être déployés dans les pays dotés des systèmes de gestion des déchets les moins développés, à commencer par ceux d'Afrique subsaharienne (où la perte de PIB serait de 1.5 %).

### 5. L'application d'une approche ambitieuse ciblant l'ensemble du cycle de vie à l'échelle mondiale nécessite de surmonter d'importants obstacles techniques, économiques et de gouvernance.

a. L'amélioration de la collecte des déchets, en particulier dans beaucoup de pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, est primordiale pour réduire les déchets mal gérés, mais nécessite des cadres d'action solides et des sources de financements suffisants et stables.

b. Pour mettre fin aux rejets de plastique à l'horizon 2040, il est nécessaire de faire progresser sensiblement le rendement et la qualité du tri et du recyclage des déchets dans l'ensemble des régions du monde (afin de porter le taux de recyclage mondial de 9.5 % en 2020 à 42 % en 2040). Il faut des marchés vigoureux des rebuts et des matières plastiques secondaires pour que le recyclage du plastique soit économiquement viable.

c. Des efforts de recherche coordonnés et des normes harmonisées au niveau international sont nécessaires pour aboutir à des critères d'écoconception dont l'application permettra d'éliminer progressivement les matières plastiques problématiques ou inutiles et les substances chimiques dangereuses, ainsi que de faciliter le tri et le recyclage des déchets.

### 6. Pour mettre fin aux rejets de plastique, il s'agira de mobiliser d'importantes ressources financières et de renforcer la coopération internationale.

a. Dans l'hypothèse de politiques inchangées, les besoins mondiaux en investissements pour gérer les déchets plastiques s'élèveront à 2 100 milliards USD entre 2020 et 2040. En cas d'application de politiques de réduction des déchets et de réorientation des flux d'investissement vers le tri et le recyclage des déchets, les investissements supplémentaires nécessaires pour mettre fin aux rejets de plastique pourraient se limiter à 50 milliards USD d'ici à 2040.

b. La mise en œuvre de politiques efficaces nécessitera de mobiliser différentes sources de financement public et privé et de mettre les flux de capitaux au service d'interventions le long du cycle de vie des plastiques, notamment pour déployer à plus grande échelle les systèmes de réemploi et promouvoir l'écoconception.
c. On s'attend à ce que les pays en développement, qui sont souvent les plus vulnérables à la pollution plastique, engagent des efforts majeurs. Cela souligne la nécessité de renforcer la coopération et le financement internationaux. Le financement du développement peut jouer un rôle de catalyseur et mobiliser d'autres sources de financement.

d. Une montée en puissance de la coopération technique, du renforcement des capacités et du transfert de technologie est essentielle pour mettre en place des cadres d'action solides, fiabiliser les recettes nécessaires au financement de la collecte et du traitement des déchets dans le pays (responsabilité élargie des producteurs, par exemple) et cibler les applications problématiques.

7. Il est primordial de mettre fin aux rejets de plastique, mais d'autres facettes de la pollution plastique nécessitent également des interventions.

a. Nonobstant les importants avantages découlant d'une action mondiale ambitieuse, les politiques modélisées sont insuffisantes pour lutter contre toutes les facettes de la pollution plastique plutôt que contre les seuls rejets dans l'environnement. Des interventions ciblées supplémentaires seront nécessaires pour réduire les risques associés à la pollution par les microplastiques et aux substances chimiques préoccupantes.

b. Même dans le scénario d'action mondiale ambitieuse, la quantité de plastique présent dans les cours d'eau et les océans continuera d'augmenter pour atteindre 226 Mt en 2040 (contre 151 Mt en 2020). Des interventions de dépollution efficaces et économes seront nécessaires pour atténuer les risques environnementaux et sanitaires, surtout dans les endroits très pollués.

c. Pour réduire davantage encore les émissions de GES liées au plastique afin qu'elles soient compatibles avec la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris, il conviendra de prendre des mesures ciblées, y compris, le cas échéant, de réformer le soutien public à la production et à la transformation de polymères primaires.
# 1 Vers l'élimination de la pollution plastique : cartographie des voies possibles

Ce chapitre présente les principaux éclairages apportés par le rapport et les replace dans un contexte plus large. Il fournit également une vue d'ensemble du cadre de modélisation et décrit les scénarios élaborés dans ce rapport en matière de politiques publiques.
## 1.1. Contexte et objectifs

Le rôle important et croissant joué par les plastiques dans l'économie, associé à l'attention accrue que portent le grand public, les scientifiques et les pouvoirs publics à leur devenir dans l'environnement, a entraîné une vigilance sans précédent à l'égard des conséquences sanitaires, environnementales et socioéconomiques liées au cycle de vie des plastiques. D'une part, ceux-ci apportent d'innombrables avantages à la société, comme le montre l'utilisation généralisée des matières plastiques dans les produits de consommation tels que les récipients de boissons, le matériel médical de protection ou encore les matériaux légers et bon marché utilisés pour les voitures. D'autre part, la production, l'utilisation et l'élimination des plastiques ont des répercussions négatives graves sur l'environnement et la santé humaine, ainsi que sur nos économies et nos moyens de subsistance (OCDE, 2023[1] ; OCDE, 2023[2]).

En mars 2022, les 193 pays membres de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont pris la décision historique d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris en milieu marin, fondé sur une approche globale qui couvre l'ensemble du cycle de vie des plastiques (Résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement [ANUE] intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant »). Bien que les pouvoirs publics ressentent de plus en plus l'urgence d'atténuer et de prévenir les nombreuses conséquences néfastes de la pollution plastique, les politiques actuelles n'ont pas permis d'infléchir les tendances concernant les flux de matières plastiques dans l'environnement et la pollution qui en résulte. Le futur instrument juridique représente une occasion unique pour l'action publique de passer à la vitesse supérieure et de catalyser l'intervention immédiate et au niveau mondial qui s'impose pour lutter contre la pollution plastique. Le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer cet instrument a commencé son travail au second semestre 2022, avec l'ambition de mener à bien les négociations d'ici fin 2024 (UNEP, 2024[3]) et d'adopter un traité début 2025.

Dans le cadre des négociations internationales, les décideurs et les négociateurs débattent des stratégies, des objectifs et des mesures qui permettraient d'atteindre l'objectif ambitieux fixé par la Résolution 5/14 de l'ANUE. Dans ce contexte, on observe une volonté politique de plus en plus affirmée de mettre en œuvre des approches exhaustives, couvrant la totalité du cycle de vie des plastiques, en vue de l'objectif international commun d'éliminer la pollution plastique à l'horizon 2040. Outre la contribution apportée par certains pays membres au CIN, les initiatives internationales suivantes visent à soutenir cette ambition :

* Les signataires de la Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique¹ (2024[4]) ont appelé à la création d'un traité international juridiquement contraignant, fondé sur « une approche globale et holistique capable de mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040, notamment en s'engageant à prendre des mesures immédiates à tous les niveaux et tout au long du cycle de vie des plastiques », afin de protéger la santé humaine et l'environnement tout en contribuant à la restauration de la biodiversité et à l'atténuation du changement climatique.

* En avril 2024, les ministres du Climat, de l'Énergie et de l'Environnement du G7 (2024[5]) ont réitéré leur engagement à mettre fin à la pollution plastique, annonçant l'objectif « de ramener à zéro toute pollution plastique supplémentaire d'ici à 2040 » et de prendre des mesures ambitieuses tout au long du cycle de vie des plastiques pour mettre fin à la pollution plastique. Ils appellent par ailleurs la communauté internationale à faire de même, dans le but de réduire et, le cas échéant, de restreindre la production et l'utilisation de polymères plastiques primaires à l'échelle planétaire.

Parallèlement, les préférences des pays et des régions du monde varient en ce qui concerne le type et la rigueur des instruments d'action susceptibles d'être employés pour atteindre ces objectifs. En conséquence, les positions sur la portée du futur traité et ses éléments divergent, notamment s'agissant de l'importance des mesures visant à réduire la production et la demande de plastiques primaires par rapport à celles portant sur l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets. En outre, certains pays pourraient être confrontés à des difficultés considérables pour accroître leur action et leurs
investissements. La suppression des décharges à ciel ouvert et du brûlage à l'air libre ainsi que la mise en place de systèmes de collecte et de gestion des déchets constituent des défis de premier plan pour de nombreux pays à faible revenu. L'absence d'un soutien suffisamment fort à la mise en œuvre des politiques pourrait faire obstacle à leur efficacité en matière de réduction des rejets de plastiques dans l'environnement, sans parler de leur élimination.

Sans préjuger de leur issue, ce rapport entend fournir des éléments utiles aux négociations en cours en apportant un éclairage sur les conséquences et les avantages potentiels de différents degrés d'ambition de l'action internationale visant à éliminer la pollution plastique. Pour ce faire, il élabore et compare plusieurs scénarios d'action qui simulent différents degrés de rigueur des mesures, de couverture du cycle de vie et de couverture géographique.

Ce rapport vise à fournir des éclairages sur les principales questions suivantes.

* Quel ensemble de mesures permettrait de parvenir à une économie des plastiques qui soit durable et mettrait les pays sur la voie de l'élimination de (certains aspects de) la pollution plastique d'ici 2040 ? Quelles possibilités s'offriront aux décideurs, à quels obstacles seront-ils confrontés et quelles devront être leurs priorités pour atteindre cet objectif ?

* Quelles sont les conséquences environnementales (mauvaise gestion des déchets, rejets dans l'environnement, notamment dans les cours d'eau et les océans, émissions de gaz à effet de serre...) et économiques (incidence sur le PIB, coûts de gestion des déchets...) si on limite le degré d'ambition des mesures ?

* Une couverture limitée du cycle de vie, moyennant un ensemble de mesures mettant l'accent sur l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets, mais peu ou pas d'interventions pour réduire les apports et les flux de plastique (primaire) dans l'économie.

* Une couverture géographique restreinte, avec une ambition élevée limitée à un groupe d'économies avancées mettant en œuvre un ensemble de mesures ambitieuses couvrant la totalité du cycle de vie dans le but d'éliminer la pollution plastique d'ici 2040².

* Une action étendue pour ce qui est de la couverture géographique et du cycle de vie, mais avec une rigueur faible des mesures, par exemple des taux d'imposition faibles et des objectifs de recyclage peu ambitieux.

Ce rapport est structuré comme suit. Le présent chapitre fournit une vue d'ensemble de la méthode utilisée ainsi qu'un résumé de haut niveau des principaux éclairages découlant de l'analyse. Le chapitre 2 présente les projections et les conclusions issues du scénario de Référence à l'horizon 2040. Le chapitre 3 expose en détail le cadre de modélisation et présente les scénarios d'action utilisés dans l'analyse. Le chapitre 4 examine les répercussions des scénarios ayant une ambition partielle. Le chapitre 5 met ensuite en évidence les avantages de scénarios plus intégrés et plus ambitieux, qui combinent une action étendue des pouvoirs publics à l'échelle mondiale et tout au long du cycle de vie. Le chapitre 6 compare les coûts macroéconomiques et ceux de la gestion des déchets dans les différents scénarios. Enfin, le chapitre 7 remet les résultats dans un contexte plus large en soulignant les difficultés à surmonter pour concrétiser les avantages environnementaux de manière efficace et économe.
## 1.2. Vue d'ensemble du cadre méthodologique

L'analyse des scénarios d'action se fonde sur les deux précédents rapports *Perspectives mondiales des plastiques* publiés par l'OCDE et utilise le même cadre de modélisation que ces derniers pour quantifier les principaux mécanismes à l'origine de la production et de l'utilisation de plastiques, ainsi que des déchets et de la pollution qui en découlent (OCDE, 2023[1] ; OCDE, 2023[2])³. L'infographie 1.1. présente succinctement le cadre de modélisation.

ENV-Linkages, le modèle d'équilibre général calculable dynamique interne de l'OCDE, est utilisé pour estimer le niveau des activités économiques à l'origine de l'utilisation de plastiques. Il s'agit d'un modèle dynamique multisectoriel et multirégional qui relie l'activité économique aux questions énergétiques et environnementales ; il fournit des projections annuelles de l'activité économique et des pressions environnementales entre 2020 et 2060⁴. ENV-Linkages a été amélioré grâce à l'ajout de données sur l'utilisation de plastiques, les déchets plastiques et leur traitement en fin de vie (voir OCDE (2022[6]) pour de plus amples détails). Le cadre de modélisation relie directement l'utilisation de plastiques à des intrants spécifiques dans les processus de production et à la consommation de biens, permettant ainsi des projections sectorielles et régionales détaillées du cycle de vie des plastiques, par polymère et par application. Un vaste éventail d'instruments peuvent être modélisés dans ce cadre, notamment les mesures en amont et en milieu de cycle visant à influencer la production et la consommation, ainsi que les mesures en aval destinées à améliorer le recyclage et à réduire la mauvaise gestion des déchets.

### Infographie 1.1. Vue d'ensemble du cadre de modélisation employé dans le rapport

<figure><img src="image_9.png" /></figure>
Infographie 1.2. Les leviers d'action et les dix instruments considérés dans l'analyse

<table><thead><tr><th></th><th>Limiter la<br>production et<br>la demande</th><th>Encourager la<br>conception<br>pour la<br>circularité</th><th>Augmenter<br>le recyclage</th><th>Fermer<br>les voies<br>de rejet</th></tr></thead><tbody><tr><td>Autres solutions<br>potentielles<br>(non modélisées)</td><td>Taxes ciblées visant à réduire certains plastiques (p. ex. emballages)<br><br>Taxes s'appliquant à tous les plastiques afin de décourager la production de plastiques primaires<br><ul><li>Restrictions, plafonds ou objectifs concernant la production de polymères primaires</li><li>Réforme des subventions aux combustibles</li><li>Interdiction de certaines applications des polymèresfossiles</li></ul></td><td>Critères d'écoconception et normes de produits pour le réemploi, la durabilité et la réparation<br><br>Interdiction de certains plastiques à usage unique<br><br>Critères de conception pour remplacer les plastiques (si avantageux)<br><ul><li>Critères d'écoconception pour remédier aux rejets de microplastiques</li><li>Critères d'élimination progressive des produits chimiques préoccupants ainsi que des applications et des plastiques problématiques</li></ul></td><td>Objectifs de contenu recyclé<br><br>Amélioration du tri et du recyclage<br><br>Responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages et les biens durables<br><ul><li>Taxes de mise en décharge et d'incinération</li><li>Systèmes de consigne</li></ul></td><td>Amélioration de la collecte, du tri et de la gestion des déchets (y compris grâce au recours à des instruments économiques)<br><br>Amélioration de la gestion des déchets municipaux<br><ul><li>Mesures visant à prévenir les rejets provenant d'activités maritimes (p. ex. engins de pêche)</li><li>Mesures visant à atténuer les rejets de microplastiques</li><li>Enlèvement des plastiques déjà présents dans l'environnement</li></ul></td></tr></tbody></table>

Source : élaboré par les auteurs.
Dans ce rapport, les scénarios d'action regroupent des ensembles de mesures variés. Tous les scénarios intègrent (en totalité ou en partie) les dix mêmes instruments d'action intervenant à plusieurs étapes du cycle de vie des plastiques, mais postulent des degrés d'ambition variables. Outre un scénario de Référence, le rapport décrit cinq scénarios d'action qui diffèrent selon trois aspects : la couverture géographique (mondiale ou économies avancées seulement), la couverture du cycle de vie (politiques ciblant l'ensemble de ce cycle ou sa partie aval seulement) et la sévérité ou rigueur des mesures (rigueur élevée, rigueur faible ou mesures actuelles). Trois scénarios hypothétiques d'ambition partielle simulent des orientations stylisées pour le traité international actuellement en cours de négociation, à savoir :

* une action très rigoureuse, mais axée exclusivement sur l'amélioration de la collecte et du traitement des déchets en aval (leviers d'action 3 et 4), avec une portée mondiale (scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée);

* une action très rigoureuse tout au long du cycle de vie des plastiques, mais limitée à un ensemble choisi d'économies (scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée);

* une action et des objectifs mondiaux communs sur le cycle de vie des plastiques, mais avec des mesures relativement peu sévères (scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).

Deux scénarios hypothétiques intégrés d'ambition élevée sont également examinés :

* une action mondiale sur la totalité du cycle de vie, mais avec des mesures plus ou moins sévères (scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable);

* une action mondiale très rigoureuse, avec des mesures ciblant l'ensemble des quatre leviers d'action (scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]).

Le Tableau 1.1 décrit les scénarios et présente une visualisation des ensembles de mesures modélisés dans chaque scénario. Le chapitre 3 donne davantage de précisions sur la structure des scénarios d'action et sur les instruments d'action modélisés. La mise en œuvre chiffrée des scénarios d'action dans le cadre de modélisation est détaillée à l'annexe B.
<table><caption>Tableau 1.1. Vue d'ensemble des scénarios d'action élaborés dans ce rapport</caption><thead><tr><th>Intitulé complet</th><th>Description</th><th>Visualisation<sup>1</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>Scénario de Référence</td><td>Le scénario de Référence reflète les effets des politiques actuelles et les projections concernant l'évolution des déterminants socioéconomiques de la production et de l'utilisation de plastiques ainsi que l'évolution des technologies.</td><td>Production et utilisation<br>Économies avancées<br>Gestion des déchets</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Scénarios d'ambition partielle</strong></td></tr><tr><td>Action mondiale en aval, Rigueur élevée</td><td>Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée correspond à une situation où les négociations aboutissent à un traité focalisé sur les objectifs et les mesures de gestion des déchets (leviers 3 et 4 de l'ensemble de mesures), sans mesures supplémentaires pour limiter la production et la demande ou améliorer l'écoconception. Il modélise un cadre d'action très rigoureux à l'échelle mondiale en vue d'améliorer la collecte, la gestion et le recyclage des déchets plastiques, ainsi que le ramassage des déchets municipaux. En revanche, les politiques actuelles continuent de s'appliquer pour ce qui est de l'action sur la production et la demande de plastiques et de l'encouragement de la conception pour la circularité.</td><td>Production et utilisation<br>Économies avancées<br>Gestion des déchets</td></tr><tr><td>Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée</td><td>Le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée reflète une situation dans laquelle, en l'absence d'objectifs juridiquement contraignants très rigoureux convenus à l'échelle planétaire, seuls quelques pays durcissent les mesures le long du cycle de vie des plastiques.<br>Les économies avancées (représentées ici par les pays de l'OCDE et les pays de l'UE non membres de l'OCDE) mettent en œuvre des mesures très rigoureuses, tandis que les autres ne vont pas au-delà des progrès déjà prévus par le scénario de Référence.</td><td>Production et utilisation<br>Économies avancées<br>Gestion des déchets</td></tr><tr><td>Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible</td><td>Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible reflète un résultat caractérisé par l'absence d'objectifs juridiquement contraignants très rigoureux convenus à l'échelle internationale. Ce scénario suppose que l'ensemble des pays prennent graduellement des mesures supplémentaires qui correspondent aux quatre leviers d'action, mais que ces mesures sont relativement peu rigoureuses.</td><td>Production et utilisation<br>Économies avancées<br>Gestion des déchets</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Scénarios intégrés d'ambition élevée</strong></td></tr><tr><td>Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable<sup>2</sup></td><td>Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable correspond à une situation où l'action publique cible toutes les étapes du cycle de vie des plastiques, mais de façon plus ou moins rigoureuse selon les groupes de pays.<ul><li>Les économies avancées agissent énergiquement sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques (comme dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée).</li><li>Les autres pays mettent en œuvre une action très rigoureuse en ce qui concerne les mesures en aval (comme dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée) et une action peu rigoureuse pour ce qui est des mesures en amont et en milieu de cycle (comme dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).</li></ul></td><td>Production et utilisation<br>Économies avancées<br>Gestion des déchets</td></tr><tr><td>Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]</td><td>Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] modélise une approche exhaustive et coordonnée qui implique une intensification des mesures tout du long du cycle de vie des plastiques, conformément à l'ambition commune de mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040. Ce scénario reflète un objectif commun avec une portée plus limitée : mettre fin aux rejets de macroplastiques d'ici 2040.<br>Ce scénario sert de point de départ pour réfléchir aux possibilités qui s'offrent, aux obstacles à surmonter et aux priorités à définir pour tracer la voie vers la réalisation de l'objectif à 2040<sup>3</sup>.</td><td>Production et utilisation<br>Économies avancées<br>Gestion des déchets</td></tr></tbody></table>

1. Les cases blanches représentent le scénario de Référence, c'est-à-dire les politiques actuelles et les hypothèses qui les accompagnent ; les cases en bleu clair rendent compte d'une action peu rigoureuse et les cases en bleu foncé correspondent à une action très rigoureuse.

2. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable pourrait être décrit plus précisément ainsi : Action mondiale en aval, Rigueur élevée ; Action des économies avancées en amont/milieu de cycle, Rigueur élevée ; et Action des économies émergentes et en développement en amont/milieu de cycle, Rigueur faible.

3. Le chapitre 6 explore une variante du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] appelée Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée, où les objectifs sont atteints en 2060 plutôt qu'en 2040.

Source : élaboré par les auteurs.
## Encadré 1.1. Clarifications concernant la portée du présent rapport et les limites de l'analyse

Les projections ne sont pas des prédictions ou des prévisions ; il s'agit davantage de représentations stylisées de la manière dont des hypothèses spécifiques, par exemple concernant les changements de politiques publiques, agiront sur l'évolution de variables clés. Les modèles constituent une version stylisée de la réalité, qui néglige de nombreux facteurs susceptibles d'influencer les résultats économiques et environnementaux. Les projections à long terme sont inéluctablement entourées d'incertitudes, puisqu'il n'est pas possible de prévoir les changements socioéconomiques des prochaines décennies avec un degré élevé de précision. Néanmoins, les scénarios d'action demeurent précieux dans la mesure où ils peuvent mettre en évidence les conséquences possibles à long terme des choix politiques actuels, ainsi que les coûts et les avantages d'une politique publique ambitieuse.

En comparant les divers scénarios hypothétiques présentés dans ce rapport, les décideurs peuvent se faire une idée des conséquences environnementales et économiques de différents choix dans l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique. Les scénarios d'action présentés dans ce rapport ne sont pas destinés à représenter précisément les négociations en cours concernant le traité ni à décrire les positions spécifiques des pays. Cependant, ils ont été conçus à la lumière des questions transversales actuellement débattues dans le cadre des négociations relatives au traité, notamment l'équilibre entre les mesures visant à limiter la production et la demande de plastiques et celles destinées à améliorer la gestion des déchets.

Les auteurs sont conscients que la pollution plastique englobe l'ensemble des émissions et des risques résultant du cycle de vie des plastiques (OCDE, 2023[2]). Toutefois, aux fins de la modélisation analytique utilisée dans le présent rapport, ils ont construit les scénarios d'action en se concentrant sur les rejets de macroplastiques dans l'environnement (y compris en en identifiant la part qui se retrouve dans les cours d'eau et les océans). Cette orientation est dictée par les données et les informations limitées disponibles concernant d'autres aspects, comme par exemple :

* les rejets de microplastiques ou l'efficacité des mesures visant à atténuer la pollution par les microplastiques. Cependant, la quantification des rejets de microplastiques est abordée dans les rapports précédents, qui comportent des efforts similaires de modélisation (OCDE, 2023[1]);

* les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce rapport ne peut quantifier les émissions de GES qu'à certains stades du cycle de vie des plastiques, en particulier la production et la transformation, ainsi que lors du recyclage et de l'incinération en fin de vie. L'analyse des politiques d'atténuation du changement climatique qui visent spécifiquement à réduire les émissions de GES n'entre pas dans le cadre de ce rapport. Cependant, (OCDE, 2023[1]) examine les interactions entre les politiques relatives aux plastiques et les politiques d'atténuation ;

* divers autres effets résultant du cycle de vie des plastiques, parmi lesquels la raréfaction des ressources, l'utilisation des sols, la formation d'ozone troposphérique et la toxicité pour l'être humain, sortent également du champ de ce rapport. Toutefois, (OCDE, 2023[1]) expose en détail une analyse (mondiale) du cycle de vie (ACV) concernant la production et l'élimination de sept polymères communément utilisés, en mettant en évidence les effets sur l'utilisation des sols, la formation d'ozone, l'eutrophisation, l'écotoxicité, la toxicité et l'acidification, avec des projections jusqu'en 2060.

La modélisation fait principalement appel à des instruments économiques pour représenter les interventions à des étapes spécifiques du cycle de vie des plastiques, comme les taxes sur la consommation de plastique des ménages et des industries en aval. Ces instruments sont efficaces et économes et offrent un point de repère par rapport auquel les pays peuvent évaluer d'autres
instruments. Faute de modélisation détaillée pour la production de plastiques à l'échelle régionale, le présent rapport ne modélise pas les mesures qui viseraient directement à maîtriser ou à restreindre d'une manière quelconque la production totale de plastiques ou celle de plastiques primaires. Cependant, dans le modèle économique, le comportement des agents est motivé par l'écart entre les prix à la production et à la consommation, ce qui fait qu'une taxe sur la consommation a un effet équivalent à une taxe à la production avec des répercussions partielles sur le consommateur. En raison d'un manque de données, l'analyse ne prend pas en considération les options de réforme des subventions à la production de plastiques primaires, par exemple les subventions aux combustibles fossiles utilisés comme matière première.

Certains scénarios d'action présentés dans ce rapport se fondent sur l'analyse exposée dans l'ouvrage (OCDE, 2023[1]). L'Encadré 1.2 précise la portée de la présente analyse par rapport à ces travaux antérieurs.

## Encadré 1.2. Quel est le lien entre cette analyse et les Perspectives mondiales des plastiques de l'OCDE ?

Ce rapport emploie la méthode élaborée dans les rapports Perspectives mondiales des plastiques de l'OCDE (OCDE, 2023[2] ; OCDE, 2023[1]), notamment le modèle ENV-Linkages, qui calcule les rejets de macroplastiques. Les rejets de macroplastiques dans l'environnement aquatique sont établis à partir des projections ENV-Linkages en utilisant un modèle spatialement explicite (Lebreton, 2024[7]) qui évalue la probabilité que les déchets plastiques finissent dans les milieux aquatiques (OCDE, 2023[1]). Les émissions de GES liées aux plastiques sont également quantifiées dans le modèle ENV-Linkages. La quantification des autres effets néfastes des plastiques sur l'environnement et la santé sort du champ de cette analyse, même si certains de ces aspects sont évalués qualitativement pour fournir davantage de contexte.

Certains scénarios d'action présentés dans ce rapport ont déjà été examinés dans les *Perspectives mondiales des plastiques* (OCDE, 2023[1]). Une version antérieure du scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible* était appelée « Action régionale » dans le rapport précédent, et une version antérieure du scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée* était appelée « Ambition mondiale ». Les calculs de ces scénarios ont été refaits en utilisant des projections économiques de référence actualisées (OCDE, 2021[8]) et en procédant à des adaptations mineures des ensembles de mesures mises en place. Les chiffres présentés ici constituent donc une mise à jour de ceux figurant dans le rapport *Perspectives mondiales des plastiques*. Les projections numériques ci-incluses diffèrent légèrement de celles des scénarios du rapport *Perspectives mondiales des plastiques*, ce qui s'explique par des variations dans les tendances économiques sous-jacentes du scénario de référence, mais les tendances d'ensemble des flux de plastiques restent très similaires.
## 1.3. Principaux enseignements tirés de l'analyse

Ce rapport examine les conséquences environnementales et économiques de scénarios reflétant des niveaux d'ambition divers. Comme décrit à la section 1.2 et illustré au Graphique 1.1, tous ces scénarios intègrent (en totalité ou en partie) les dix mêmes instruments d'action, mais avec des degrés d'ambition variables en ce qui concerne trois aspects :

* la **rigueur** des **mesures**, c'est-à-dire les objectifs envisagés pour chaque mesure modélisée ;

* la **couverture du cycle de vie**, avec soit des mesures visant essentiellement à améliorer la collecte et le traitement des déchets, soit des interventions sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques ;

* la **couverture géographique**, c'est-à-dire l'application de mesures plus ambitieuses soit par un ensemble de pays sélectionnés, soit par toutes les régions du monde.

### Graphique 1.1. Visualisation des scénarios d'action modélisés dans le rapport

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Note : les cases blanches représentent le scénario de Référence, c'est-à-dire faisant l'hypothèse du maintien dans le temps des politiques actuelles ; les cases en bleu clair reflètent une action peu rigoureuse et les cases en bleu foncé une action très rigoureuse.

Source : élaboré par les auteurs.
Les bienfaits écologiques des scénarios d'action modélisés dépendent de quatre leviers d'action : i) la réduction de la production et de l'utilisation de plastiques primaires ; ii) la réduction de l'intensité d'utilisation de plastiques dans l'économie ; iii) l'augmentation des taux de recyclage ; iv) l'élimination des rejets plastiques dans l'environnement⁵.

### 1.3.1. Sans changement de politique, la pollution plastique devrait continuer à augmenter

Le scénario de Référence prévoit un accroissement de la population (mais pas dans toutes les régions), une hausse des revenus dans toutes les régions, ainsi que des évolutions technologiques engendrant des améliorations de l'efficacité de la production et des changements structurels (allant notamment vers une plus grande part de services) dans toutes les régions. La conjonction de ces facteurs entraîne une augmentation au niveau mondial de 70 % des volumes de plastique qui sont produits, utilisés et transformés en déchets chaque année entre 2020 et 2040 (Graphique 1.2). L'utilisation totale de plastiques passerait de 435 millions de tonnes (Mt) en 2020 à 736 Mt en 2040, les plastiques primaires représentant approximativement 94 % du total sur cette période. Cette augmentation concerne toutes les applications et tous les polymères. C'est dans les économies émergentes et en développement comme l'Inde et l'Afrique subsaharienne que l'utilisation de plastiques devrait augmenter le plus rapidement.

## Graphique 1.2. Les emballages, les textiles et les transports stimuleront la croissance de la production et de l'utilisation de plastiques

Production et utilisation de plastiques dans le monde en millions de tonnes (Mt) par application (diagramme de gauche), et par polymère (diagramme de droite), en 2020 et en 2040

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.
Malgré les progrès en matière de collecte, de tri et de traitement des déchets qui sont attendus à politiques inchangées, l'accroissement des déchets plastiques produits (617 Mt en 2040 contre 360 Mt en 2020) entraînerait une augmentation des volumes absolus de déchets mal gérés (autrement dit les déchets qui ne sont pas éliminés de manière rationnelle d'un point de vue environnemental), de 81 Mt en 2020 à 119 Mt en 2040 (Graphique 1.3 ; diagramme de gauche) dans le scénario de Référence. De même, alors que les volumes recyclés devraient continuer à augmenter, la mise en décharge et l'incinération des déchets resteraient des modes de traitement importants des déchets plastiques en fin de vie du fait de la hausse de la production de déchets plastiques.

En l'absence de mesures plus strictes, l'expansion rapide de la production et de l'utilisation de plastiques ainsi que des déchets plastiques aggraverait encore davantage les risques environnementaux associés. En raison de l'augmentation des déchets plastiques mal gérés, les rejets de macroplastiques dans l'environnement devraient continuer à augmenter pour s'élever à 30 Mt par an en 2040 (par rapport à une estimation de 20 Mt en 2020). La majorité des rejets de plastiques (en poids) concerne les milieux terrestres, mais une part importante se retrouve dans les milieux aquatiques (9.3 Mt à l'horizon 2040 ; diagramme de droite du Graphique 1.3). Les projections du modèle indiquent que, d'ici 2040, les plastiques accumulés dans l'environnement s'élèveront à 300 Mt rien que dans les cours d'eau et les océans (contre une estimation de 152 Mt en 2020). En d'autres termes, à moins de renforcer les mesures de lutte contre la pollution plastique, le volume total de plastiques accumulés dans les milieux aquatiques en à peine 20 ans (148 Mt de stocks accumulés) sera approximativement aussi important que la totalité des rejets accumulés historiquement dans ces mêmes milieux avant 2020 (152 Mt).

## Graphique 1.3. Les effets néfastes du plastique devraient augmenter sensiblement en l'absence de mesures plus ambitieuses

Devenir des plastiques en fin de vie (diagramme de gauche) et rejets de plastiques dans les milieux naturels (diagramme de droite) en millions de tonnes (Mt), scénario de Référence

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Note : dans les deux diagrammes, les pourcentages indiquent la part du total en 2040.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

https://stat.link/54m2tc

Outre les rejets de plastiques, d'autres types de pollution associés à la production et au cycle de vie des plastiques devraient également connaître une hausse notable. Cette étude ne permet pas de quantifier toutes les sources de pollution liées à la production, à l'utilisation et au traitement en fin de vie des
plastiques. L'évaluation générale des répercussions environnementales présentée dans le rapport (OCDE, 2023[1]) met en évidence l'accroissement important d'un large éventail de problèmes pour l'environnement et pour la santé humaine dans les décennies à venir à cause de la pollution due aux plastiques. En particulier pour la projection de Référence, les émissions de gaz à effet de serre (GES) devraient augmenter du fait de la hausse des volumes produits, transformés et gérés au stade de déchets. Malgré les politiques actuelles d'atténuation du changement climatique, les émissions de GES liées aux plastiques devraient représenter 5 % des émissions planétaires de GES en 2040 (2.8 milliards de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone [Gt éq. CO₂]), ce qui n'est pas conforme à l'Accord de Paris⁶. Dans le scénario de Référence, l'étape de fabrication des plastiques – production et transformation – représente près de 90 % des émissions quantifiées liées aux plastiques⁷. En conséquence, d'autres effets négatifs sur les écosystèmes, le bien-être humain et les économies côtières continuent de s'amplifier dans le scénario de Référence, ce qui risque d'entraîner des dommages potentiellement irréversibles.

### 1.3.2. Les mesures d'ambition partielle permettraient au mieux de ralentir les rejets de plastiques

Aucun des scénarios caractérisés par une ambition limitée en termes de couverture du cycle de vie, de couverture géographique ou de rigueur (Action mondiale en aval, Rigueur élevée ; Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée ; et Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible) ne parviendrait à modifier notablement les tendances de la pollution plastique, tous aboutissant à des résultats limités au regard des quatre leviers d'action et des avantages écologiques associés (Graphique 1.4).

* Aucun de ces scénarios ne peut stabiliser la production et l'utilisation de plastiques primaires à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux de 2020, ce qui est essentiel pour : i) réduire les émissions de GES et les autres effets négatifs associés à l'extraction et à la production ; ii) ralentir l'utilisation de plastiques dans l'économie et diminuer le volume de déchets à gérer. Les mesures plus strictes visant à limiter la production et la demande ainsi qu'à améliorer l'écoconception, mises en œuvre dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée, font baisser l'utilisation de plastiques primaires uniquement dans les économies en question.

* La réduction de l'intensité d'utilisation de plastiques dans l'économie mondiale permettrait un découplage de la croissance économique et de la production et de l'utilisation de plastiques, facilitant ainsi le développement économique tout en atténuant la pollution plastique. Le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée est partiellement efficace, mais les améliorations sont en grande partie limitées aux pays prenant des mesures, c'est-à-dire ceux de l'OCDE et les pays de l'Union européenne non membres de l'OCDE, avec une très faible incidence sur les autres pays et des retombées marginales dans l'ensemble sur les flux mondiaux de plastiques. Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée n'a pratiquement aucun effet sur l'intensité d'utilisation de plastiques dans l'économie mondiale, car ses mesures mettent l'accent sur les étapes d'aval du cycle de vie des plastiques. Avec une rigueur limitée des mesures, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible ne diminuerait que partiellement l'utilisation et l'intensité d'utilisation de plastiques.

* L'augmentation des taux de recyclage pour en faire la principale solution de gestion des déchets est un préalable à la transition vers une économie circulaire, et elle est essentielle pour produire les débris nécessaires à la production de plastiques secondaires susceptibles de remplacer les plastiques primaires. La hausse des taux de recyclage contribuerait par ailleurs à éviter la mauvaise gestion des déchets. Tous les scénarios qui incluent des mesures très rigoureuses en aval (Action mondiale en aval, Rigueur élevée et Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée) conduiraient à de vastes améliorations en matière de recyclage. En supposant que les obstacles actuels au développement du recyclage mécanique
soient levés, le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée permettrait de quadrupler le taux de recyclage dans le monde. Ainsi, d'ici 2040, 42 % des déchets plastiques seraient collectés pour être recyclés, traités et utilisés pour la production de plastiques secondaires. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible est moins efficace pour améliorer le recyclage, et les progrès en la matière sont limités à un sous-ensemble de pays dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée.

* Pour ce qui est des rejets de plastiques dans l'environnement, un aspect central de la pollution plastique, ils baissent fortement dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée (-55 % par rapport au scénario de Référence), ce qui montre que des mesures rigoureuses en aval sont importantes pour réduire la mauvaise gestion des déchets et les rejets de plastiques. En revanche, le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée ne ferme pas toutes les voies de rejet en l'absence d'action permettant de ramener l'utilisation de plastique et les volumes de déchets qu'elle engendre à des niveaux plus gérables.

## Graphique 1.4. Aucun des scénarios d'ambition partielle ne permet d'éliminer les rejets de plastiques dans l'environnement

Indicateurs clés dans les scénarios d'ambition partielle en 2040, par rapport aux niveaux de 2020 et au scénario de Référence

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Note : pour l'utilisation de plastiques, la partie rayée des colonnes indique les plastiques secondaires. « éco. av. » signifie « économies avancées ».

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_18.png" /></figure>
L'effet combiné des mesures sur le cycle de vie (pour limiter la production et la demande, favoriser l'écoconception et améliorer la collecte et la gestion des déchets), selon la simulation du scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable*, engendrerait des incitations suffisantes pour modifier les flux de plastiques à l'échelle mondiale, faisant ainsi passer tant la production et l'utilisation de plastiques que les rejets dans l'environnement sous les niveaux de 2020 (Graphique 1.5). En conjuguant la baisse de la demande totale de plastiques et l'augmentation du recyclage, ce scénario garantit que toute croissance de l'utilisation de plastiques est couverte par les plastiques secondaires. Cependant, le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable* n'entraînerait que des progrès mineurs en ce qui concerne le volume total de plastiques (primaires et secondaires) produits et utilisés ainsi que l'intensité d'utilisation de plastiques. De plus, ce scénario n'élimine pas complètement les rejets de plastiques dans l'environnement, faute d'une action ambitieuse en amont et en milieu de cycle (pour limiter la production et la demande et pour promouvoir l'écoconception) dans les économies les moins avancées.

## Graphique 1.5. Le scénario Ambition mondiale améliore les résultats sur tous les indicateurs clés par rapport aux scénarios d'ambition partielle

Indicateurs clés dans les scénarios d'ambition élevée en 2040, par rapport aux niveaux de 2020 et au scénario de Référence

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

Note : pour l'utilisation de plastiques, la partie rayée des colonnes indique les plastiques secondaires.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_20.png" /></figure>
En revanche, la mise en œuvre d'un ensemble de mesures très rigoureuses dans toutes les régions du monde et couvrant les quatre leviers d'action (Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]) surpasserait les autres scénarios à de multiples égards, comme l'illustre le Graphique 1.5. Seul le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] est susceptible de mettre fin à la mauvaise gestion des déchets plastiques et aux rejets de plastiques, car cela nécessite à la fois de limiter les quantités totales de déchets produits et d'améliorer les systèmes de gestion des déchets.

### 1.3.3. Très rigoureux et couvrant tout le cycle de vie, le scénario Ambition mondiale peut définir une voie à suivre viable pour éliminer les rejets de plastiques à l'horizon 2040

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] permettrait d'éliminer presque totalement la mauvaise gestion des déchets et les rejets de macroplastiques d'ici 2040. Dans ce scénario, il ne reste que 4 Mt de déchets mal gérés et 1.2 Mt de rejets de macroplastiques en 2040 (Graphique 1.6 ; 3e et 4e diagrammes)⁸. Dans les pays disposant de systèmes perfectionnés de gestion des déchets, les rejets de macroplastiques diminuent déjà de manière constante dans le scénario de Référence, mais dans les autres régions, cet ensemble de mesures permet de juguler une progression des quantités annuelles de rejets de plastiques qui s'annonce significative dans le scénario de Référence.

Les projections indiquent qu'un renforcement ambitieux des interventions en aval dans le cycle de vie des plastiques sera nécessaire afin de réduire les rejets de plastiques. En particulier, il sera capital de permettre à tous les pays de disposer de systèmes de gestion des déchets appropriés à l'horizon 2040 pour mettre fin aux rejets de macroplastiques. Si la plupart des pays développés ont déjà généralisé la collecte et le traitement des déchets municipaux, ce n'est pas le cas d'une grande partie des pays en développement, notamment en dehors des zones urbaines. Pour mettre un terme à la pollution plastique, il est urgent de commencer par développer les systèmes de collecte des déchets, car les déchets non collectés sont le plus souvent mal gérés et peuvent finir dans les milieux naturels ou être brûlés de manière informelle, ce qui a de lourdes conséquences pour la santé humaine et les écosystèmes naturels. Parallèlement, les pays membres et non membres de l'OCDE doivent également développer les infrastructures de traitement des déchets en vue d'améliorer le recyclage.

## Graphique 1.6. Une action globale sur l'ensemble du cycle de vie contribue à éliminer les rejets de plastiques

Résultats obtenus dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], variation en pourcentage par rapport au scénario de Référence

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

Note : « prod.» signifie « production ».

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_22.png" /></figure>
Les interventions permettant de limiter la production et la demande de plastiques primaires et de stimuler l'écoconception des produits et des emballages en plastique sont essentielles pour réduire les volumes de déchets plastiques à collecter et à traiter, ainsi que pour atténuer les effets néfastes sur l'environnement et la santé le long du cycle de vie des plastiques. Les mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] réduiraient de moitié l'utilisation de plastiques primaires (pour les emballages comme pour les autres applications) par rapport au scénario de Référence (Graphique 1.6 ; 1er diagramme). Cet effet est principalement induit par les mesures destinées à limiter la production et la demande et à améliorer l'écoconception pour la circularité. L'utilisation globale de plastiques serait réduite d'un tiers (élément non illustré par le graphique). Grâce à une croissance moindre de l'utilisation de plastiques, les déchets plastiques générés diminuent d'un quart par rapport au scénario de Référence (Graphique 1.6 ; 2e diagramme). Le fait d'éviter la production de 158 Mt de déchets environ d'ici 2040 (par rapport au niveau du scénario de Référence) atténuerait la sollicitation des systèmes de gestion des déchets dans le monde entier. Soulignons également que la production de déchets prévue dans les pays non membres de l'OCDE évoluerait différemment entre 2020 et 2040 : au lieu de doubler comme dans le scénario de Référence, elle augmenterait de 40 % au cours dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]⁹.

Les leviers d'action consistant à limiter la production et la demande et à encourager la conception pour la circularité contribuent également à réduire les volumes de déchets plastiques mal gérés et rejetés dans l'environnement. En diminuant les quantités totales de déchets produits, il est possible d'améliorer sensiblement les résultats en aval, même en l'absence d'améliorations apportées aux systèmes de gestion des déchets. Pour éliminer complètement les rejets de plastiques, il est toutefois également essentiel de faire des efforts pour augmenter le recyclage ainsi que pour améliorer la collecte, le tri et le traitement des déchets, ces deux éléments contribuant respectivement à 26 % et à 44 % de la baisse totale des rejets. L'ensemble complet de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] facilite en outre la transition vers une utilisation plus circulaire des plastiques, car la production de plastiques secondaires augmente parallèlement à la disponibilité accrue des débris provenant des activités de recyclage en aval. De ce fait, la demande de plastiques primaires serait plus faible qu'en 2020.

L'ensemble complet de mesures envisagées en amont, en milieu de cycle et en aval dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] promet d'avoir d'importantes retombées positives à l'échelle mondiale sur les écosystèmes et la santé humaine. Les mesures de prévention des déchets combinées à l'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets entraînent presque immédiatement une réduction des rejets de plastiques dans l'environnement et leur quasi-élimination à l'horizon 2040. Ce scénario devrait également avoir des retombées bénéfiques considérables sur la santé humaine, en particulier en atténuant les effets néfastes qui découlent de pratiques à risque en matière d'élimination des déchets, comme la pollution de l'air causée par le brûlage à l'air libre.

Soulignons que le cycle de vie des plastiques est étroitement lié au changement climatique, car la plupart des plastiques sont d'origine fossile et les plastiques primaires d'origine fossile sont aujourd'hui les plus produits et les plus utilisés. Comme l'explique le rapport (OCDE, 2023[1]), une réduction des émissions de GES liées aux plastiques est indispensable pour concrétiser les scénarios climatiques ambitieux, dont les scénarios de neutralité en GES. S'il venait à se réaliser, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] pourrait aboutir en 2040 à une réduction de 41 % des émissions de GES liées aux plastiques par rapport aux niveaux prévus en cas de politiques inchangées (1.7 Gt éq. CO₂, contre 2.8 Gt éq. CO₂ dans le scénario de Référence). Ce scénario permettrait d'éviter une hausse notable des émissions par rapport aux niveaux de 2020, mais il ne serait pas compatible avec les ambitions de l'Accord de Paris.

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] permet une diminution très importante de l'accumulation de plastiques dans les milieux aquatiques par rapport au scénario de Référence, empêchant l'accumulation de 64 Mt de plastiques supplémentaires dans les cours d'eau et
11 Mt dans les océans. Même si tous les principaux flux aboutissant dans les milieux aquatiques sont nettement moins élevés dans ce scénario que dans le scénario de Référence, les stocks devraient néanmoins croître et atteindre 226 Mt de plastiques accumulés en 2040 d'après les projections. Étant donné que même l'élimination complète des rejets de plastiques à l'horizon 2040 ne peut pas empêcher une augmentation des stocks de plastiques dans les océans et les cours d'eau sur cette période, des mesures correctrices efficaces et économies seront requises pour atténuer les risques de pollution terrestre et aquatique par les plastiques.

Malgré les avantages importants attendus dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], les dix instruments d'action modélisés pour éliminer la mauvaise gestion des déchets plastiques et les rejets de macroplastiques ne suffiraient pas pour régler pleinement tous les aspects de la pollution plastique. L'élimination progressive des produits chimiques préoccupants est également nécessaire afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement et de permettre un réemploi en toute sécurité ainsi que des taux de recyclage plus élevés. Il est en outre essentiel de progresser dans la lutte contre les rejets de microplastiques, comme les granulés de plastique et les microplastiques provenant des pneus des véhicules, des textiles ou encore des peintures (voir également la section 1.3.4).

### 1.3.4. Un ensemble d'interventions est néanmoins nécessaire pour surmonter les obstacles techniques et économiques de poids à la concrétisation du scénario Ambition mondiale

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] augmentant sensiblement le niveau de rigueur des dix instruments d'action inclus dans l'ensemble de mesures, il y aura des obstacles techniques et économiques non négligeables à surmonter pour permettre sa concrétisation.

**Limiter la production et la demande, notamment en améliorant l'écoconception et en développant les systèmes de réemploi.** Pour faire baisser la demande de plastiques et la découpler de la croissance économique, il est essentiel de promouvoir l'écoconception des produits et des emballages, en conformité avec le réemploi en toute sécurité et le recyclage, par exemple l'élaboration de normes de produits au niveau international. Les modèles de réemploi pourraient jouer un rôle essentiel pour réduire la demande d'applications à courte durée de vie et pour continuer à utiliser les matériaux plastiques plus longtemps avant leur élimination, mais des incitations publiques plus fortes et des normes de réemploi harmonisées sont requises afin de faciliter les investissements dans les infrastructures et le développement des modèles de réemploi. Il sera nécessaire de faire progresser la recherche concernant les incidences sur l'environnement des matériaux de substitution dans différentes applications en vue de mieux éclairer la conception des produits et d'éviter le risque d'effets imprévus liés aux matériaux de substitution. En outre, même si le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] pourrait aboutir à une réduction de 41 % des émissions de GES liées aux plastiques, la production de plastiques émettrait toujours 1.7 Gt éq. CO₂ en 2040.

**Améliorer la collecte, le tri et le traitement des déchets, en particulier dans les pays en développement.** Il est essentiel d'améliorer la collecte des déchets pour réduire le volume de déchets mal gérés, en particulier dans les économies émergentes et en développement. De nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire utilisent moins de plastiques et produisent moins de déchets plastiques que les économies avancées. Toutefois, ces pays manquent de services performants de collecte et de gestion des déchets, recourant souvent au ramassage informel et à des pratiques telles que la mise en décharge à ciel ouvert et le brûlage à l'air libre, qui aggravent les problèmes environnementaux et sanitaires. Les difficultés de gouvernance et les ressources financières limitées freinent actuellement la mise en place rapide d'une infrastructure efficace de gestion des déchets dans ces contextes. Des solutions garantissant l'intégration du secteur informel dans les systèmes de gestion des déchets
permettraient aux ramasseurs informels de participer à l'amélioration des systèmes de réemploi et à la hausse des taux de collecte tout en atténuant les préoccupations liées à la santé des travailleurs. Parallèlement, l'atténuation de la progression attendue de la demande peut jouer un rôle important dans la gestion des coûts de la collecte et du traitement des déchets.

### Encourager l'amélioration du tri et du recyclage ainsi que l'innovation technologique.
Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] postule également de très nettes améliorations en matière de recyclage dans toutes les régions, avec un taux de recyclage moyen à l'échelle mondiale passant de 9.5 % en 2020 à 42 % en 2040. Cela inclut aussi une large augmentation du recyclage mécanique en ce qui concerne les polymères et les applications pour lesquelles le recyclage est actuellement minimal. La concrétisation de cette ambition nécessiterait d'améliorer nettement les rendements et la qualité du recyclage, ainsi que de réduire les pertes de recyclage pour garantir une disponibilité suffisante de débris. Des investissements calibrés dans les technologies de recyclage, en association avec une amélioration de la conception pour la circularité, sont nécessaires pour accroître les sources de matières premières viables pour le recyclage mécanique. Le développement de marchés performants des débris plastiques et des plastiques secondaires est essentiel pour assurer l'intérêt économique du recyclage des plastiques. Si les percées techniques attendues ne se matérialisent pas, il faudra redoubler d'efforts sur d'autres aspects, par exemple faire baisser l'utilisation de polymères difficiles à recycler ou réduire la demande de manière plus importante, pour atteindre les objectifs de l'ensemble de mesures.

### Améliorer la gestion des déchets municipaux.
Même la mise en œuvre de l'ensemble de mesures ambitieuses envisagée dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] n'éliminerait pas complètement la pollution plastique. À l'horizon 2040, près de 4 Mt de plastiques seraient encore mal gérés dans ce scénario, principalement en raison des dépôts sauvages difficiles à collecter au moyen du ramassage des déchets municipaux. Une forte augmentation de la gestion des déchets municipaux sauvages est prévue, en particulier en Afrique et en Inde (de 65 % en 2020 à 75 % en 2040 dans ce scénario).

Encourager la recherche afin de favoriser la mise en œuvre de mesures efficaces et économies ciblant les rejets de microplastiques. Les rejets de microplastiques demeurent largement ignorés dans tous les scénarios. Si la réduction de l'intensité d'utilisation de plastiques dans l'économie peut permettre de les faire baisser, des solutions ciblées sont également requises. Celles-ci peuvent comprendre des interventions visant la prévention des pertes de granulés (par exemple, manutention optimale, certifications obligatoires), l'amélioration de l'écoconception des produits (par exemple, pneus, véhicules, routes, peintures et textiles) afin de réduire au minimum les émissions, l'adoption de pratiques optimales au cours de l'utilisation ou encore les solutions de récupération en bout de chaîne dans les points sensibles (par exemple, amélioration du traitement des ruissellements routiers et des eaux pluviales).

### Étudier la pertinence d'interventions correctrices.
La pollution par les plastiques existante et les contributions supplémentaires encore attendues entre 2020 et 2040 entraîneraient une hausse continue de la pollution plastique. Les stocks de macroplastiques accumulés dans les cours d'eau et les océans, fréquemment utilisés comme indicateur de la pollution mondiale, devraient encore augmenter pour passer de 152 Mt en 2020 à 226 Mt en 2040 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] (74 Mt de moins que dans le scénario de Référence). Outre les mesures envisagées dans ce scénario d'action, des interventions correctrices seraient importantes pour atténuer les risques environnementaux, en particulier dans les pays en développement les plus touchés par la pollution plastique. Les interventions de dépollution, comme les opérations de nettoyage citoyen et les interventions ciblant les points sensibles, peuvent par ailleurs permettre de recueillir des données concernant la pollution environnementale et d'éclairer les efforts des pouvoirs publics. Parallèlement, une attention particulière doit être accordée aux effets potentiels sur l'environnement des interventions de nettoyage, notamment
en cas de recours à des technologies pouvant être associées à des risques de dommages aux écosystèmes et à une faible rentabilité.

**Permettre la quantification des répercussions environnementales au sens large associées aux plastiques.** Le rapport *Perspectives mondiales des plastiques* (OCDE, 2023[1]) contient une évaluation des répercussions environnementales du cycle de vie des plastiques dans le monde plutôt qu’à l’échelle des régions. En outre, la réduction de la pollution due aux déchets mal gérés qui découle de la fermeture des voies de rejet a été quantifiée seulement pour les rejets de plastiques dans le milieu (aquatique). Une meilleure compréhension des incidences des plastiques sur l'environnement à l'échelle régionale est essentielle pour une gestion efficace et une identification des mesures les plus adaptées pour mettre fin à la pollution plastique.

### 1.3.5. Il est plus efficace et moins onéreux d'intervenir sur tout le cycle de vie des plastiques que d'agir uniquement en aval

#### Les ensembles de mesures déséquilibrés qui négligent l'action en amont augmentent les coûts

Le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale] permet d'obtenir les avantages les plus importants et de limiter les coûts globaux de la transition par rapport aux scénarios moins ambitieux et moins équilibrés (Graphique 1.7). Des interventions rigoureuses tant du côté de l'offre que de la demande constituent le moyen le plus efficace de ralentir la production et la consommation de plastiques, ainsi que de réduire les répercussions environnementales. Parallèlement, des mesures rigoureuses de gestion des déchets sont crucales pour garantir l'élimination des déchets en toute sécurité et réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine. L'amélioration du tri des déchets et des infrastructures de recyclage est également indispensable pour augmenter les taux de recyclage et accélérer la transition des plastiques primaires aux plastiques secondaires.

Le coût de la mise en œuvre des dix instruments d'action modélisés dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale] s'élèverait à 0.5 % du PIB mondial en 2040. Dans l'ensemble, les coûts de mise en œuvre sont nettement plus élevés dans les pays non membres de l'OCDE que dans les pays de l'OCDE (0.62 % contre 0.37 % du PIB en 2040, respectivement, dans le scénario de Référence). Ces chiffres ne tiennent pas compte des coûts de l'inaction ainsi évités et devraient être considérés dans le contexte d'une nette amélioration des résultats environnementaux. Or, une diminution des pressions exercées sur l'environnement, le climat et la santé humaine le long du cycle de vie des plastiques aurait des retombées économiques importantes. Même si ces retombées ne sont pas examinées dans le cadre des projections de cette analyse, elles devraient largement compenser les coûts quantifiés (OCDE, 2023[1]).

Les répercussions macroéconomiques varient notablement d'un levier d'action à l'autre dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale] (voir chapitre 6). La majeure partie des coûts macroéconomiques est imputable aux mesures d'amélioration du recyclage. Les mesures visant à encourager la conception pour la circularité, en revanche, se distinguent par des coûts moins élevés. Une partie de ces mesures pourrait même avoir des retombées économiques et environnementales positives, étant donné qu'elles s'attachent davantage à améliorer l'efficacité économique de l'utilisation de plastiques (autrement dit à réduire l'intensité d'utilisation de plastiques dans l'économie). Ces mesures ne sont pas rentables dans le scénario de Référence, où les plastiques restent bon marché, mais elles le deviennent lorsqu'elles sont associées à des interventions qui accroissent le coût d'utilisation de plastiques primaires (par exemple, taxes sur les plastiques prévues dans le levier « limiter la production et la demande »). Les mesures visant à fermer les voies de rejet peuvent être relativement peu onéreuses d'un point de vue macroéconomique, mais seulement si les volumes totaux de déchets ne sont pas trop élevés.
Graphique 1.7. Il est plus coûteux et moins efficace de se concentrer uniquement sur les mesures en aval

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Variation en pourcentage du PIB (axe de gauche) et des rejets de plastiques (axe de droite) par rapport au scénario de Référence en 2040</figcaption></figure>

Note : la réduction moindre des rejets dans les pays de l'OCDE par rapport aux pays non membres dans les scénarios *Action mondiale sur le cycle de vie*, *Rigueur variable* et *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale] reflète la part inférieure de déchets mal gérés dans ces scénarios plutôt qu'un niveau d'ambition plus faible.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Une action ambitieuse nécessiterait une réorientation majeure des flux d'investissement pour appuyer la mise en œuvre de mesures rigoureuses le long du cycle de vie dans tous les pays, notamment une amélioration notable de la gestion des déchets plastiques, c'est-à-dire le renforcement de la collecte, du tri et du traitement des déchets, comme le prévoit le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale]. Dans le scénario de Référence, les besoins d'investissement dans la collecte, le tri et le traitement des déchets plastiques devraient dépasser 1 000 milliards USD entre 2020 et 2040 pour l'ensemble des pays non membres de l'OCDE. Le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale] aurait deux effets distincts sur ces besoins d'investissement : i) d'une part, les mesures prises en amont et en milieu de cycle (premier et deuxième leviers d'action) sont susceptibles de réduire les volumes totaux de déchets plastiques, faisant ainsi baisser les coûts de la collecte, du tri et du traitement ; ii) d'autre part, les mesures prises en aval impliquent la collecte d'une plus grande part de déchets (et de dépôts sauvages) et le recours à des méthodes de gestion des déchets plus onéreuses, notamment pour le recyclage. Dans l'ensemble, un investissement supplémentaire de 50 milliards USD est nécessaire dans ce scénario par rapport aux projections du scénario de Référence.
Par comparaison, les ensembles de mesures uniquement axés sur les interventions en aval, autrement dit le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, font diminuer les rejets de plastiques sans réduire le total des déchets plastiques. En conséquence, les coûts totaux de gestion des déchets augmentent sensiblement, ce qui rend l'élimination des rejets beaucoup plus difficile, voire probablement impossible (Graphique 1.8). Il s'agit d'une question qui touche tout particulièrement les pays en développement dotés de systèmes de gestion des déchets peu perfectionnés, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie, qui seraient confrontés à une augmentation très importante de la production de déchets et des coûts de gestion des déchets. Au-delà des considérations de rentabilité, il existe des incertitudes autour de la viabilité d'une stratégie axée sur les mesures en aval dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, car ce scénario repose sur l'hypothèse que les pays qui ne disposent pas à l'heure actuelle de systèmes robustes de collecte et de traitement des déchets sont capables de mettre en œuvre rapidement les mesures requises pour améliorer ces systèmes. Les contraintes technologiques, dont le délai nécessaire pour construire des décharges contrôlées ou des installations de recyclage, ainsi que les difficultés de gouvernance pourraient faire obstacle à la mise en place rapide de systèmes de gestion des déchets et faire augmenter les coûts économiques de ce développement. Dans l'ensemble, comme le montrent les modélisations décrites dans ce rapport, les solutions en amont et en milieu de cycle qui réduisent les quantités de plastiques dans l'économie sont essentielles pour qu'un ensemble de mesures soit efficace et à même de rendre les solutions de gestion des déchets moins coûteuses et plus faciles à mettre en œuvre.

Si seuls les pays de l'OCDE et les pays de l'Union européenne non membres de l'OCDE font preuve d'ambition, comme dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée, cela aura des effets très limités sur les coûts de gestion des déchets, la plupart des économies avancées ayant des taux très élevés de collecte des déchets et des installations de traitement adéquates, comme le reflète le scénario de Référence. De même, à l'échelle planétaire, la baisse des rejets de plastiques reste faible dans ce scénario.

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible, qui concilie mesures en amont et mesures en aval peu ambitieuses, semble indiquer qu'une amélioration graduelle des politiques actuelles ne permettrait pas d'éliminer la pollution plastique en l'absence de mesures et d'objectifs communs ambitieux.

La fusion des trois scénarios d'ambition partielle dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable permet d'éviter les coûts considérables du scénario En aval en intégrant des mesures ambitieuses en amont et en milieu de cycle dans les économies avancées (comme dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée), même si ces mesures restent limitées dans les économies émergentes et en développement (avec le même niveau de rigueur que dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible). Cependant, ce scénario d'action intégré très ambitieux ne met pas fin à tous les rejets de plastiques et dépend encore trop des mesures en aval excessivement coûteuses.

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] peut améliorer le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable en harmonisant davantage les mesures en amont dans tous les pays, en éliminant les rejets de plastiques et en réduisant simultanément les coûts totaux de gestion des déchets dans le monde.
## Graphique 1.8. Des ensembles de mesures équilibrés sont nettement plus rentables qu'une action reposant majoritairement sur des mesures en aval

Variation en pourcentage des rejets de plastiques par rapport au scénario de Référence en 2040, en regard des coûts cumulés de la gestion des déchets pour la période 2020-40 (en milliards USD)

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Les approches équilibrées couvrant la totalité du cycle de vie représentent la stratégie la plus rentable pour mettre fin à la pollution plastique, mais leur mise en œuvre nécessite une coordination internationale solide fondée sur des approches et des objectifs communs. En amont dans le cycle de vie des plastiques, en particulier, l'absence de coordination étroite entre les pays pourrait restreindre le potentiel des interventions requises pour modifier significativement les flux de plastiques et parvenir à une économie des plastiques qui soit sûre et circulaire. La coordination à l'échelle internationale favorise l'instauration de critères d'écoconception harmonisés, l'élaboration de normes communes de réemploi et l'action face aux produits chimiques préoccupants et aux polymères et plastiques problématiques.

Une coordination internationale limitée ou l'incapacité à surmonter les obstacles techniques, politiques et financiers à la mise en œuvre du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] pourrait aboutir à un ralentissement de l'action mondiale, accompagné de répercussions environnementales et sanitaires importantes pour les générations futures (voir la section 6.5 du chapitre 6). Le scénario d'action retardée (Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée, qui correspond à un objectif d'élimination des rejets de macroplastiques à l'horizon 2060) pourrait réduire les coûts macroéconomiques d'ici 2040, tandis que les coûts en 2060 seraient d'une ampleur similaire à ceux du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Cependant, les gains économiques à court terme seraient réalisés au prix d'effets positifs bien moindres sur le climat et l'environnement, avec des répercussions à long terme.
Les importants besoins financiers et la répartition géographique inégale des coûts rendent la coopération internationale nécessaire

Même s'il n'existe pas de corrélation parfaite entre l'augmentation des coûts de gestion des déchets et les effets des scénarios d'action sur le PIB, les coûts les plus importants, à la fois pour ce qui est des coûts de gestion des déchets induits par les mesures et de la variation du PIB résultant d'une action mondiale ambitieuse, sont prévus dans les pays affichant une croissance rapide et dotés de systèmes de gestion des déchets peu perfectionnés, en particulier en Afrique subsaharienne (Graphique 1.9). Dans le scénario de Référence, les coûts de gestion des déchets sont relativement faibles en Afrique subsaharienne, et la progression de la collecte et la transition vers le recyclage s'accompagnent de coûts supplémentaires non négligeables. La baisse des coûts de gestion des déchets associée aux mesures ralentissant la production et l'utilisation de plastiques ainsi que le volume de déchets générés ne permet pas de compenser pleinement l'augmentation liée à l'accroissement des taux de collecte et de recyclage.

## Graphique 1.9. Les coûts d'élimination des rejets sont répartis de manière inégale entre les régions du monde

Répartition par région des coûts économiques (variation du PIB) et des coûts cumulés de gestion des déchets découlant des mesures dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], variation en pourcentage par rapport au scénario de Référence en 2040

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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La République populaire de Chine (ci-après la Chine) et les pays de l'OCDE disposent généralement de systèmes perfectionnés de gestion des déchets, et leurs taux de recyclage sont déjà supérieurs à la moyenne mondiale dans le scénario de Référence. Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], les coûts supplémentaires associés aux mesures en aval sont donc limités, tandis que les économies réalisées grâce aux mesures en amont et en milieu de cycle sont notables. De plus, des économies stables et diversifiées peuvent absorber plus facilement les chocs des mesures en amont et donc limiter les répercussions macroéconomiques (sur le PIB).

Si les progrès vers l'objectif d'élimination de la pollution plastique devraient profiter à l'ensemble des pays, les coûts plus élevés pesant sur les pays en développement laissent penser qu'une coopération internationale renforcée est indispensable pour concrétiser ces avantages. Les pays en développement, dont les petits États insulaires en développement, sont généralement confrontés à de plus grandes difficultés pour réduire la pollution plastique. D'une part, ce sont souvent les plus touchés par cette pollution, ainsi que par les effets négatifs concomitants sur le bien-être humain et les secteurs économiques tels que le tourisme ou la pêche. D'autre part, ce sont eux qui devront déployer le plus d'efforts pour fermer les voies de rejet, car ils ne disposent pas encore de systèmes de collecte et de traitement des déchets permettant de gérer la hausse de la production de déchets prévue dans les années à venir (même en présence de mesures destinées à limiter la production et la demande).

Les importants besoins financiers et la répartition inégale des coûts entre les pays rendent la coopération internationale nécessaire sous la forme d'aides techniques, technologiques et financières renforcées. Dans les pays non membres de l'OCDE, les besoins d'investissement dans les systèmes de gestion des déchets s'élèveraient à plus de 1 000 milliards USD sur 20 ans dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Des investissements seraient également requis pour appuyer la mise en œuvre de mesures ambitieuses en amont et en milieu de cycle, notamment les restrictions sur les plastiques problématiques ou non nécessaires, la mise en place de systèmes de réemploi, l'écoconception et la promotion des matériaux de substitution.

Étant donné le rôle essentiel des pays en développement dans l'élimination de la pollution plastique, la réalisation de cet objectif nécessite de faire appel au financement du développement, y compris par la réorientation et l'augmentation de l'aide publique au développement (APD). Les flux d'APD visant à soutenir la lutte contre la pollution plastique ont augmenté ces dernières années, atteignant 269 millions USD pour les plastiques en particulier et 1 191 millions USD pour la gestion des déchets solides plus généralement en 2022. Si l'APD seule ne suffira pas à couvrir tous les besoins d'investissement dans les années à venir, il existe de nombreuses possibilités d'accroître son influence grâce à un meilleur ciblage, notamment pour garantir qu'elle atteigne les régions où la majorité des rejets devraient avoir lieu dans les prochaines années. Par ailleurs, le rôle de catalyseur de l'APD peut contribuer à mobiliser d'autres sources de financement, y compris privées.

Un soutien technique renforcé est requis pour faire progresser la mise en œuvre de cadres d'action solides appuyant l'objectif d'élimination de la pollution plastique et créant un environnement favorable aux investissements. Il s'agit notamment de mettre en place des sources de revenus fiables pour le financement intérieur de la collecte et du traitement des déchets (par exemple, responsabilité élargie des producteurs) ou d'interdire ou taxer de façon ciblée les applications problématiques des plastiques. Comme indiqué plus haut, l'inclusion de mesures visant à réduire les flux de plastiques dans l'économie devrait rendre la transition plus efficace par rapport à son coût et plus viable sur le plan technique.

Il sera nécessaire de réorienter les flux financiers partout dans le monde. Dans les pays de l'OCDE, où les déchets mal gérés sont déjà en grande partie éliminés dans le scénario de Référence, les coûts supplémentaires sont concentrés dans les activités de recyclage et dépassent 120 milliards USD au cours de la période 2020-40 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. En plus de développer le recyclage et de rendre possible le remplacement des plastiques primaires par des plastiques secondaires, il faudra réorienter les investissements afin de soutenir le déploiement de solutions en amont et en milieu de cycle dans la chaîne de valeur des plastiques, notamment afin de mettre en œuvre des systèmes de réemploi pour les emballages et les produits. Il est essentiel que les flux financiers provenant à la fois de sources publiques et privées soient à la hauteur des objectifs de l'instrument juridiquement contraignant en cours de négociation afin de permettre une transition complète à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques.
Références

Château, J., R. Dellink et E. Lanzi (2014), « An Overview of the OECD ENV-Linkages Model : Version 3 », *OECD Environment Working Papers*, n° 65, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jz2qck2b2vd-en.

G7 Ministers of Climate, Energy and the Environment (2024), *Climate, Energy and Environment Ministers' Meeting Communiqué (Torino, April 29-30, 2024)*, https://www.g7italy.it/wp-content/uploads/G7-Climate-Energy-Environment-Ministerial-Communique_Final.pdf (consulté le 5 juin 2024).

High Ambition Coalition to End Plastic Pollution (2024), *High Ambition Coalition Ministerial Joint Statement INC-4*, https://hactoendplasticpollution.org/hac-member-states-ministerial-joint-statement-for-inc-4/ (consulté le 11 juin 2024).

Karali, N., N. Khanna et N. Shah (2024), *Climate Impact of Primary Plastic Production.*, https://escholarship.org/uc/item/12s624vf.

Lebreton, L. (2024), *Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages*, non publié.

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d'action*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5c7bba57-fr.

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action à l'horizon 2060*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr.

OCDE (2022), *Modelling plastics in ENV-Linkages: A novel approach to projecting future plastics use and waste*, https://www.oecd.org/environment/plastics/Technical-Report-Modelling-plastics-in-ENV-Linkages.pdf.

OCDE (2021), « Perspectives macro économiques à long terme : scénario de référence, No. 109 (Édition 2021) », *Perspectives économiques de l'OCDE : statistiques et projections* (base de données), https://doi.org/10.1787/e303b14b-fr (consulté le 27 août 2024).

UNEP (2024), *Intergovernmental Negotiating Committee on Plastic Pollution*, https://www.unep.org/inc-plastic-pollution.
## Notes

¹ La Coalition de haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique est un groupe de 64 pays partageant les mêmes idées, qui se sont engagés à élaborer un instrument international juridiquement contraignant ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040. En mars 2024, 28 pays de l'OCDE étaient membres de la Coalition.

² Le groupe des économies avancées est choisi pour représenter les pays ayant fait part de leur volonté d'appliquer des mesures ambitieuses couvrant l'intégralité du cycle de vie et visant à éliminer la pollution plastique d'ici 2040. Aux fins de la modélisation, les « économies avancées » englobent les pays de l'OCDE ainsi que les pays de l'UE non membres de l'OCDE.

³ La terminologie employée dans ce rapport utilise « production primaire » pour renvoyer à la « production de polymères primaires », « rejets » pour désigner les « émissions et rejets dans l'environnement » et « mauvaise gestion » pour décrire toutes les situations où les déchets ne font pas l'objet d'un recyclage, d'une incinération ou d'une mise en décharge contrôlée. Cette terminologie se veut largement compréhensible et cohérente avec les rapports connexes de l'OCDE, notamment les *Perspectives mondiales des plastiques*.

⁴ Voir Château, Dellink et Lanzi (2014[10]) pour la description complète du modèle.

⁵ Il s'agit là d'un sous-ensemble de résultats susceptibles d'avoir des effets positifs sur l'environnement. D'autres améliorations peuvent être obtenues, par exemple, en ciblant des polymères spécifiques, des applications problématiques ou des produits chimiques nocifs et en mettant en œuvre des mesures pour s'attaquer aux microplastiques. Une évaluation de ces résultats n'entre pas dans le champ de la présente analyse.

⁶ Si la décarbonation d'autres secteurs se poursuit ou s'accélère, cette part pourrait croître encore plus rapidement. Des politiques climatiques plus ambitieuses pourraient stimuler la réduction des émissions provenant de la production et de l'utilisation de plastiques ainsi que de la gestion des déchets plastiques.

⁷ Cette constatation souligne la contribution importante des étapes d'extraction et de production aux émissions de GES liées aux plastiques, comme l'indiquait le rapport *Perspectives mondiales des plastiques* (OCDE, 2023[11]). Karali et al. (2024[9]) ont découvert que 75 % des émissions de GES liées à la production étaient générées au cours des étapes précédant la polymérisation.

⁸ Une réduction totale de 100 % n'est pas réalisable, car certains flux de déchets continueront à échapper aux systèmes de gestion des déchets modélisés, notamment les microplastiques et les dépôts sauvages non collectés.

⁹ Voir chapitre 5 ; résultat non illustré par le Graphique 1.6.
## 2 Le maintien du statu quo n'est pas soutenable

Ce chapitre décrit les tendances en cas de maintien du statu quo, telles que projetées dans le scénario de référence. Le scénario de référence modélise les flux actuels de plastiques dans l'économie et établit des projections à l'horizon 2040, notamment concernant la production et l'utilisation de plastiques, les déchets plastiques et leur devenir en fin de vie, la mauvaise gestion des plastiques, les rejets dans l'environnement et les émissions de gaz à effet de serre. Les projections du scénario de référence relatives aux flux de plastiques découlent des tendances socioéconomiques propres à chaque pays attendues au cours des prochaines décennies.
## 2.1. La production et la demande de plastiques primaires continuerait à croître

Comme l'expose en détail le rapport *Perspectives mondiales des plastiques* (OCDE, 2023[1]), la production et l'utilisation de plastiques dans l'industrie ont commencé à s'accélérer dans l'après-guerre et ont augmenté plus rapidement que pour n'importe quel autre produit de base, ce qui met en évidence la dépendance accrue de nos économies à l'égard des matières plastiques. La production et la demande de plastiques dans le monde, fibres et additifs compris, ont atteint 435 millions de tonnes (Mt) en 2020. Si les plastiques apportent de nombreux avantages à la société, les flux actuels de plastiques dans l'économie mondiale ne sont ni soutenables ni circulaires. Selon les projections du modèle ENV-Linkages (voir chapitre 3 et annexe A), le scénario de référence prévoit que les tendances actuelles de la croissance démographique et de l'augmentation des revenus entraîneraient une hausse de 70 % par an de la production et de l'utilisation de plastiques en 2040, qui passeraient de 435 Mt en 2020 à 736 Mt en 2040 (Graphique 2.1)¹. Dans l'ensemble, la croissance incessante de la production et de l'utilisation de plastiques suscite des préoccupations quant à l'amplification des conséquences néfastes sur la santé humaine, l'environnement et les moyens de subsistance.

L'utilisation de plastiques devrait augmenter dans toutes les régions, mais la composition régionale de l'utilisation de plastiques dans le monde devrait continuer à changer en raison de la croissance rapide de la demande dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique latine. À mesure que la population mondiale augmente et que le niveau de vie continue de s'améliorer, les économies émergentes et en développement rattrapent progressivement les pays à revenu élevé en matière d'utilisation de plastiques. Ce facteur, conjointement avec l'amélioration de l'efficacité de la production et les changements structurels, notamment la transition vers les services, a des conséquences sur la demande de matériaux, dont les plastiques. La production et l'utilisation de plastiques dans le monde devraient croître plus vite que la population. C'est en Inde et en Afrique subsaharienne que l'utilisation de plastiques devrait augmenter le plus rapidement, alors que la Chine devrait rester la région dont la part dans l'utilisation mondiale de plastiques est la plus élevée (22 %). Même si la part des pays de l'OCDE dans l'utilisation mondiale de plastiques devrait diminuer, l'utilisation de plastiques devrait encore augmenter dans ces pays ainsi que dans les pays d'Amérique latine et d'Eurasie non membres de l'OCDE.
## Graphique 2.1. L'utilisation de plastiques devrait augmenter de plus de deux tiers dans le monde

Utilisation mondiale de plastiques en millions de tonnes (Mt) (diagramme de gauche) et par région (diagrammes de droite)

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

### Notes :

1. Dans le diagramme de gauche, les pourcentages indiquent la part des deux ensembles de pays en 2040.

2. La croissance rapide en 2021 et (dans une moindre mesure) en 2022 reflète la reprise après la crise du COVID-19.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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À l'échelle mondiale, l'augmentation prévue de l'utilisation de plastiques entre 2020 et 2040 est quelque peu inférieure à la hausse prévue du PIB. Ainsi, l'intensité d'utilisation de plastiques dans l'économie, qui se mesure en divisant l'utilisation de plastiques (en tonnes) par le PIB (en millions USD), diminue progressivement, quoique de manière modeste et pas dans toutes les régions (Graphique 2.2). La réduction de l'intensité d'utilisation résulte d'une combinaison de progrès technologiques permettant à la valeur ajoutée de croître plus rapidement que les intrants matériels nécessaires à la production (OCDE, 2023[1]). Les évolutions en matière de spécialisation économique jouent également un rôle. Par exemple, la transition vers les services, dont l'intensité d'utilisation de plastiques est inférieure à la moyenne, entraîne un recul de l'intensité moyenne d'utilisation de plastiques, alors que l'industrialisation mène généralement à une augmentation de celle-ci.

Le scénario de référence postule qu'aucune nouvelle mesure n'est mise en place pour décourager l'utilisation de plastiques primaires. Cela entraîne une hausse de la production de plastiques secondaires en raison de la progression attendue du recyclage qui suit la croissance de la demande (soit 70 % entre 2020 et 2040) et de la production primaire. Par conséquent, la part des plastiques secondaires dans la production totale demeure assez stable, avec une moyenne mondiale de 6 %.
## Graphique 2.2. La convergence de l'utilisation de plastiques par unité de PIB entre les régions est très limitée

Intensité d'utilisation de plastiques (primaires et secondaires) dans l'économie, en tonnes par unité de PIB (t/USD), en 2020 et en 2040, scénario de référence

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Note : ALC = Amérique latine et Caraïbes ; UE = Union européenne ; NZ = Nouvelle-Zélande ; MENA = Moyen-Orient et Afrique du Nord ; Afrique subs. = Afrique subsaharienne ; Reste de l'Asie-P. = Reste de l'Asie-Pacifique. Voir le tableau A A.2 de l'annexe A pour une description plus détaillée des pays englobés dans chaque région.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.
Si l'on produit et consomme des plastiques partout, la demande totale de plastiques varie d'une région à une autre. Actuellement, les pays de l'OCDE et la Chine comptent pour deux tiers de l'utilisation. Comme pour tous les matériaux employés comme intrants dans les processus de production, il existe une corrélation étroite entre l'utilisation de plastiques et le développement socioéconomique. Conformément à l'évolution de la dynamique économique des régions et des pays, l'importance relative des pays de l'OCDE dans la consommation mondiale de plastique n'a cessé de diminuer, alors que la croissance économique dans les économies émergentes stimule désormais la progression de l'utilisation de plastiques dans le monde, comme l'explique le rapport (OCDE, 2023[2]).

Pour mieux comprendre l'évolution de l'utilisation par application et la demande connexe de polymères plastiques, le modèle ENV-Linkages cartographie l'utilisation de plastiques par polymère et par application aux secteurs représentés dans le modèle (voir également l'annexe A). Les liens entre les polymères et les applications sont complexes, car les mêmes polymères peuvent être utilisés de diverses manières dans plusieurs applications ; certains polymères représentent en outre une grande variété de plastiques qui sont regroupés dans une seule catégorie, car ils partagent certaines caractéristiques. Par exemple, le polypropylène (PP) est utilisé pour les emballages, entre autres applications, et concerne plusieurs secteurs, dont les produits alimentaires et les services aux entreprises.

Le scénario de référence semble indiquer que ce sont les applications dans le secteur des équipements électriques/électroniques et des transports qui connaîtront la hausse la plus rapide de l'utilisation de plastiques entre 2020 et 2040 (Graphique 2.3). L'application concernant le secteur des équipements électriques/électroniques est relativement modeste comparée à d'autres applications, mais elle est associée à de nombreux polymères et devrait passer de 9 Mt en 2020 à 21 Mt en 2040 dans les pays non membres de l'OCDE, ce qui reflète une forte croissance industrielle. La progression de l'utilisation de plastiques pour cette application est limitée dans les pays de l'OCDE, avec une augmentation de 7 Mt en 2020 à 9 Mt en 2040. La hausse de l'utilisation de plastiques dans les transports est également soutenue, dans ce cas précis parce que cette utilisation est davantage concentrée dans les pays en développement et les économies émergentes en croissance rapide que pour les autres applications : en 2040, moins de 30 % de l'utilisation de plastiques dans le secteur des transports devrait avoir lieu dans les pays de l'OCDE.

L'utilisation de plastiques pour les emballages, l'application la plus importante, devrait augmenter de près de 70 % entre 2020 et 2040, ce qui en ferait l'application affichant la plus forte croissance absolue (+95 Mt entre 2020 et 2040). Cette hausse substantielle concerne le polyéthylène basse densité (PEBD et polyéthylène basse densité linéaire ou PEBDL), le polypropylène (PP), le polyéthylène haute densité (PEHD) et le polyéthylène téréphtalate (PET)². Elle montre que les politiques actuelles ne sont pas suffisantes pour neutraliser la hausse de l'utilisation de plastiques par les principaux secteurs qui dépendent des emballages, notamment les services aux entreprises, les produits alimentaires et le commerce.

Le polychlorure de vinyle (PVC), principalement employé dans la construction, est le polymère dont la progression est la plus lente, avec une augmentation inférieure à 60 % entre 2020 et 2040. Néanmoins, il s'agit d'une catégorie non négligeable, avec une hausse en valeur absolue de 15 Mt entre 2020 et 2040 rien que dans la construction (colonne de droite du Graphique 2.3). En revanche, le recours aux fibres, qui sont employées pour les textiles, et aux élastomères, utilisés pour la fabrication des pneus, devrait augmenter de près de 80 %, passant de 61 Mt à 109 Mt. Ces différences de tendances parmi les polymères et les applications sont le résultat des disparités de la croissance économique sectorielle régionale et soulignent l'importance d'une approche circonstanciée dans laquelle l'utilisation de plastiques est liée à des activités économiques précises dans des secteurs et des pays particuliers.
## Graphique 2.3. Le secteur des emballages devrait rester l'application la plus importante pour les polymères plastiques, suivi par les transports et les textiles

Types de polymères liés aux applications relatives en millions de tonnes (Mt), en 2040

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Note : PEHD = polyéthylène haute densité ; PEBD = polyéthylène basse densité ; PEBDL = polyéthylène basse densité linéaire ; PET = polyéthylène téréphtalate ; PP = polypropylène ; PS = polystyrène ; PUR = polyuréthane ; PVC = polychlorure de vinyle ; ABS = acrylonitrile butadiène styrène ; ASA = acrylonitrile styrène acrylate ; SAN = styrène acrylonitrile.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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https://stat.link/9ej0ri

## Encadré 2.1. Solutions pour remplacer les plastiques d'origine fossile : plastiques biosourcés, compostables et biodégradables et défis liés aux matériaux de substitution

Les **plastiques biosourcés** sont des plastiques fabriqués entièrement ou partiellement à partir de ressources biologiques plutôt que de combustibles fossiles. Dans le scénario de référence, la production de plastiques biosourcés devrait croître, mais à un rythme moins rapide que la production totale de plastiques. Dans l'ensemble, sa part reste une fraction marginale de la production totale (0.5 % en 2040). Les conséquences environnementales de la hausse de l'utilisation des bioplastiques ne sont pas faciles à calculer. D'une part, les plastiques biosourcés peuvent offrir des avantages, car leur production est plus sobre en carbone que celle des plastiques d'origine fossile. D'autre part, des préoccupations existent quant aux répercussions sur l'utilisation des sols, car une augmentation de la demande de plastiques biosourcés pourrait accroître la surface de terres arables nécessaire, entraînant potentiellement la conversion de forêts et donc une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Les **plastiques compostables** représentent un cas particulier, à savoir un sous-ensemble de plastiques biodégradables qui se décomposent dans les installations de compostage industrielles. Les plastiques compostables peuvent être biosourcés ou produits à partir de combustibles fossiles. S'ils sont d'origine responsable, les plastiques compostables peuvent jouer un rôle important dans la réduction des incidences environnementales des plastiques et de la dépendance connexe à l'égard des combustibles fossiles. L'existence de systèmes de collecte performants, avec une collecte séparée des déchets organiques, est essentielle pour garantir la bonne gestion de ces matériaux en fin de vie. L'Union européenne recommande que les plastiques compostables soient réservés à des applications spécifiques. Par exemple, l'utilisation de plastiques compostables dans des applications comme les autocollants présents sur les fruits et les sacs pour les déchets alimentaires compostables pourrait permettre d'empêcher la contamination des flux de déchets organiques (Commission européenne, DG de la recherche et de l'innovation, 2021[3]). En revanche, il convient d'éviter les plastiques compostables (et biodégradables) dans les contextes caractérisés par un risque élevé de rejets dans l'environnement, la biodégradation dans les milieux naturels étant limitée, voire impossible. Les plastiques compostables ou biodégradables ne doivent en aucun cas être considérés comme une solution aux dépôts sauvages ou à la mauvaise gestion des déchets. De plus, la collecte séparée et la gestion des plastiques compostables nécessitent des infrastructures spécifiques, dont la plupart des pays ne disposent pas encore.

Outre la substitution entre différents types de plastiques, le plastique peut également être remplacé par **d'autres matériaux**, selon le secteur et le produit. Par exemple, le papier et le bois sont de plus en plus utilisés pour fabriquer des produits à usage unique tels que les assiettes jetables ou pour transformer des produits à usage unique en produits réutilisables, comme c'est le cas notamment pour les bouteilles d'eau réutilisables en métal. Pour d'autres applications, il existe moins de solutions pour remplacer les plastiques, comme dans la production de matériel électronique. Il convient d'évaluer les matériaux de substitution possibles au cas par cas afin d'examiner les effets socioéconomiques et environnementaux nets. En raison d'un manque de données et d'informations, ainsi que de la complexité globale et de la dépendance au contexte des répercussions environnementales résultant de la substitution, il n'est pas possible d'établir des projections pour ces types de solutions de remplacement dans le cadre du présent exercice de modélisation. Toutefois, le cadre de modélisation ENV-Linkages tient compte de la manière dont les différents matériaux progressent en réponse à l'évolution des prix des produits et de la demande. Le modèle inclut également les effets de substitution induits par le remplacement des plastiques par le papier, les métaux, les minerais non métalliques et les produits du bois, comme faisant partie intégrante des ensembles de mesures envisagées.

## 2.2. Les déchets plastiques continuerait d'augmenter, principalement sous l'effet des applications à courte durée de vie et de la croissance des économies émergentes

L'utilisation actuelle de plastiques engendre des volumes élevés de déchets, notamment des déchets municipaux et industriels solides. Dans le scénario de référence, la production de déchets plastiques augmenterait de 70 % entre 2020 et 2040, passant de 360 Mt à 617 Mt, ce qui alourdirait sensiblement le fardeau lié à la collecte et au traitement de déchets plastiques. Les applications à usage unique ou à courte durée de vie font partie des principales sources de déchets plastiques (Graphique 2.4). À l'échelle mondiale, la part des emballages dans les déchets demeure relativement constante au fil du temps, tandis que la part des plastiques provenant du bâtiment et de la construction passe de 14 % en 2020 à 22 % en 2040 (Graphique 2.5). C'est en Afrique subsaharienne, en Inde et dans le reste de la région asiatique que la production de déchets plastiques augmentera le plus.
## Graphique 2.4. Les applications à courte durée de vie sont le principal facteur contribuant à la production de déchets plastiques

Part de diverses applications dans le total des déchets plastiques (et durée de vie moyenne relative), en 2040

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/o5vspq

## Graphique 2.5. En l'absence de mesures supplémentaires, les déchets plastiques provenant de toutes les applications continuerait d'augmenter

Évolution des déchets plastiques en millions de tonnes (Mt) par application

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/w9pcjs
## 2.3. En 2040, plus de cent millions de tonnes de déchets plastiques seraient encore mal gérés

Sur les 360 Mt de déchets plastiques produits en 2020, 34 Mt ont été recyclés, 245 Mt ont été incinérés pour la récupération d'énergie ou mis en décharge, tandis que 81 Mt ont été mal gérés, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été éliminés de manière écologiquement rationnelle. Dans cette dernière catégorie, 20 Mt ont été rejetés dans les milieux terrestres ou aquatiques ; quant au reste, il a principalement fini dans des décharges ou a été brûlé à ciel ouvert.

Comme l'explique le rapport (2023)[11] de l'OCDE, le modèle ENV-Linkages présente des projections de la production de déchets et de leur devenir en fin de vie à l'horizon 2040. La durée de vie moyenne de diverses applications est utilisée pour prévoir le moment où les produits deviendront des déchets. Les projections concernant le devenir en fin de vie reposent sur un ensemble d'hypothèses, notamment que la part des déchets plastiques collectés pour le recyclage continue de progresser au même rythme moyen qu'au cours des 40 dernières années, et que les pays au revenu croissant investissent dans l'amélioration de la collecte et du traitement des déchets ainsi que dans le nettoyage des dépôts sauvages. Ce qu'il advient des plastiques en fin de vie diffère selon les régions, suivant les capacités de gestion des déchets et les réglementations. Tous les plastiques collectés pour le recyclage ne sont en réalité pas recyclés ; en 2020, d'après les estimations, 57 Mt de déchets ont été collectés, mais 34 Mt seulement ont effectivement été recyclés³. De multiples raisons expliquent cet écart, notamment un manque de capacités de recyclage ou encore la mauvaise qualité de certains déchets collectés pour être recyclés.

### Encadré 2.2. Définitions du devenir en fin de vie des plastiques

Le modèle ENV-Linkages distingue quatre catégories pour le devenir en fin de vie des plastiques.

* **Recyclage** : déchets collectés pour être recyclés, traités et utilisés pour la production de plastiques secondaires. Ce flux de déchets exclut les résidus issus des processus de recyclage, qui sont éliminés par le biais d'autres catégories de gestion des déchets.

* **Incinération** : déchets incinérés dans une installation industrielle de pointe, avec ou sans valorisation énergétique.

* **Mise en décharge** : déchets éliminés moyennant leur enfouissement contrôlé, dans le respect des prescriptions sanitaires, environnementales et de sécurité les plus avancées.

* **Mauvaise gestion** : tous les autres déchets. Cette catégorie comprend les déchets collectés qui sont ensuite brûlés à ciel ouvert, rejetés dans les milieux aquatiques ou abandonnés dans des décharges non contrôlées ou sauvages. Elle inclut également les déchets non pris en charge dans un système de collecte, par exemple les marquages routiers. Cette catégorie englobe aussi les déchets sauvages non collectés, c'est-à-dire les dépôts sauvages ou l'abandon de détritus par les individus, et qui ne sont pas ramassés par le balayage des rues ou d'autres actions de nettoyage. En revanche, elle n'inclut pas les déchets collectés et en définitive éliminés moyennant l'une des autres catégories.

Source : (OCDE, 2023[11]).
Le scénario de référence prévoit que les pays continuent d'améliorer la collecte, le tri et le traitement des déchets, de progresser vers une gestion écologiquement rationnelle de tous les déchets et d'augmenter le recyclage. Ainsi, le monde devrait être à même de gérer en toute sécurité 219 Mt de déchets supplémentaires en 2040 par rapport à 2020. L'amélioration des infrastructures de tri et de recyclage permettrait de recycler 14 % des déchets en 2040 (contre 9.5 % en 2020 ; Graphique 2.6). Cependant, du fait de la hausse de la production de déchets plastiques, la mise en décharge continuerait à jouer un rôle de premier plan (restant un devenir en fin de vie stable pour la moitié du total des déchets, de 178 Mt en 2020 à 305 Mt en 2040), tandis que l'incinération diminuerait légèrement en pourcentage (passant de 19 % en 2020 à 17 % en 2040).

De même, malgré les progrès attendus en matière de collecte, de tri et de traitement des déchets, l'accroissement des déchets plastiques produits entraînerait une augmentation des volumes absolus de déchets mal gérés (autrement dit les déchets qui ne sont pas éliminés de manière écologiquement rationnelle) par rapport aux niveaux de 2020. D'après les projections concernant la mauvaise gestion des déchets, les économies émergentes d'Asie et d'Afrique contribueraient majoritairement à l'accroissement des volumes de déchets mal gérés.

## Graphique 2.6. La moitié des déchets plastiques seront encore mis en décharge et près d'un cinquième mal gérés en 2040

Mode de gestion en fin de vie des déchets plastiques dans le monde, en millions de tonnes (Mt) en 2020-2040 (diagramme de gauche), et par région en part du total des déchets (diagramme de droite en haut) et en Mt (diagramme de droite en bas) en 2040

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Note : dans le diagramme de gauche, les pourcentages indiquent la part du total.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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## 2.4. Les niveaux croissants d'utilisation de plastiques et de déchets plastiques aggravaient les conséquences néfastes pour les écosystèmes, les efforts d'atténuation du changement climatique et la santé humaine.

Sous l'effet des tendances prévues concernant la production et l'utilisation de plastiques, les rejets de plastiques dans les milieux terrestres et aquatiques devraient s'accélérer, entraînant d'autres effets néfastes pour l'environnement. À eux seuls, les rejets de macroplastiques augmenteraient de 50 % entre 2020 et 2040 pour atteindre 30 Mt (Graphique 2.7). Toutes les régions contribueraient à la hausse des rejets de plastiques. Les volumes des rejets tendent à être plutôt faibles dans les pays de l'OCDE et les pays de l'UE non membres de l'OCDE (en recul de 30 % au total, passant de 2.3 Mt en 2020 à 1.7 Mt en 2040), les plus forts taux de croissance étant attendus en Inde (doublement à 4.1 Mt), dans les autres économies émergentes et en développement d'Asie (Reste de l'Asie ; +60 % pour atteindre 5.0 Mt) et en Afrique subsaharienne (doublement à 6.5 Mt). L'augmentation des rejets de microplastiques, provenant, par exemple, de l'usure des matériaux plastiques tels que les pneus des véhicules et les textiles synthétiques, de l'utilisation et des pertes de peintures ou encore du déversement de granulés de plastique, devrait également se poursuivre dans toutes les régions, parallèlement à la progression de l'intensité d'utilisation de plastiques.

<caption>Graphique 2.7. Les rejets de plastiques dans l'environnement augmenteront de moitié pour atteindre 30 Mt en 2040</caption>

Rejets de plastiques dans l'environnement en millions de tonnes (Mt), par région, scénario de référence

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.
Il faut noter que l'accumulation de plastiques dans les milieux aquatiques continuera de croître. Les rejets dans les cours d'eau et les océans s'élèveraient à 9 Mt par an en 2040. La persistance des rejets dans l'environnement entraînerait un doublement des stocks cumulés de plastiques dans les cours d'eau et les océans, pour atteindre 300 Mt à l'horizon 2040 (contre une estimation de 152 Mt en 2020 ; Graphique 2.8), aggravant ainsi les conséquences néfastes pour les écosystèmes, le bien-être humain, les économies côtières ainsi que les risques de dommages potentiellement irréversibles.

## Graphique 2.8. Les stocks de plastiques dans les cours d'eau et les océans doubleront entre 2020 et 2040

Stocks de plastiques accumulés dans les milieux aquatiques en millions de tonnes (Mt), scénario de référence

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Note : l'amplitude de variation reflète l'incertitude associée aux projections relatives aux flux de plastiques dans les milieux aquatiques, les bord représentant les estimations basses et hautes.

Source : (Lebreton, 2024[4]), d'après les projections du modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink https://stat.link/k3lti5

Le cycle de vie des plastiques devrait représenter une source croissante d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les prochaines décennies. Dans le scénario de référence, les émissions de GES liées au cycle de vie des plastiques augmenteraient de 60 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 2020 (1.8 Gt éq. CO₂). Ce phénomène se produit malgré l'effet des politiques en place à compter de 2021, qui limiteraient déjà la hausse des émissions de GES. Les émissions issues du cycle de vie des plastiques ont représenté 3.6 % des émissions mondiales totales en 2020, et cette part devrait passer à 5.0 % à l'horizon 2040, un résultat en contradiction avec les engagements de l'Accord de Paris. La progression de cette part s'explique à la fois par le rythme de croissance constant des émissions liées aux plastiques et par le ralentissement de l'augmentation des émissions globales du fait des engagements dans le cadre des politiques climatiques.

L'ensemble du cycle de vie des plastiques contribue au changement climatique. Approximativement 90 % des émissions liées aux plastiques sont attribuées aux étapes de production et de transformation lors de la fabrication des plastiques (Graphique 2.9) et sont relativement difficiles à faire diminuer. Karali et al. (2024[5]) attribuent les émissions de GES provenant de la production de plastiques à ses différentes étapes et concluent que 75 % des émissions de GES liées à la production sont générées au cours des étapes précédant la polymérisation (20 % lors de l'extraction des combustibles fossiles nécessaires pour les matières premières et l'énergie, 29 % lors du raffinage des hydrocarbures et la
production d'autres produits chimiques hors hydrocarbures et 26 % lors de la production de monomères), tandis que 8 % des émissions sont générées au moment de la polymérisation et 17 % lors de la construction du produit.

La phase de fin de vie génère également d'importantes émissions de GES. La mauvaise gestion des déchets plastiques contribue au changement climatique de façon difficile à quantifier. Les déchets plastiques brûlés de manière informelle contribuent aux émissions de GES et de polluants atmosphériques, tandis que les plastiques et les microplastiques dans les milieux marins peuvent interférer avec la capacité des océans à absorber et à séquestrer le dioxyde de carbone.

Les efforts d'atténuation du changement climatique et d'élimination de la pollution plastique sont intrinsèquement liés. Approximativement 99 % des plastiques sont fabriqués à partir de combustibles fossiles, qui sont le principal facteur d'émissions de GES. La rapidité de la croissance de l'industrie pétrochimique mondiale est sans précédent, essentiellement stimulée par le développement du secteur pétrochimique en Chine (AIE, 2023[6]). Étant donné que la demande mondiale de combustibles fossiles pétroliers (ce qui exclut les biocombustibles, les produits de base de la pétrochimie et les autres usages non énergétiques) devrait connaître un pic en 2028, ce sont les produits pétrochimiques qui entraînent des investissements supplémentaires et qui deviendront probablement le principal moteur de la demande de pétrole dans le monde au cours des prochaines décennies (AIE, 2023[7]).

## Graphique 2.9. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre liées aux plastiques devraient augmenter de plus de 50 %

Émissions de GES quantifiées liées au cycle de vie des plastiques en milliards de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Gt éq. CO2), ventilées par type de gaz à effet de serre et étape du cycle de vie, scénario de référence

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Note : CH4 = méthane ; CO2 = dioxyde de carbone ; N2O = oxyde nitreux. Les parts des émissions totales de GES liées aux plastiques sont également indiquées.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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La pollution plastique englobe l'ensemble des émissions et des risques résultant du cycle de vie des plastiques. Cela comprend les rejets dans l'environnement, les émissions de GES ainsi qu'une grande variété d'autres répercussions telles que la raréfaction des ressources, l'utilisation des sols, la formation d'ozone et la toxicité (Graphique 2.10). Comme l'explique le rapport (2023[1]) de l'OCDE, en l'absence de nouvelles mesures, les effets du plastique sur l'environnement et la santé continueront à s'aggraver.

La présence potentielle de produits chimiques dans les plastiques est particulièrement préoccupante pour la santé humaine. Des additifs chimiques sont combinés avec les polymères plastiques lors de la fabrication pour améliorer les performances ; ils peuvent inclure des colorants, des agents de matage, des opacifiants et des additifs de brillance destinés à modifier l'aspect, des charges inorganiques (par exemple, carbone ou silice) afin de renforcer les matériaux plastiques, des stabilisants thermiques, des plastifiants pour rendre le matériau souple et flexible, des ignifuges pour prévenir l'inflammation et la combustion ainsi que des stabilisants destinés à accroître la résistance à la dégradation sous l'effet des rayons ultraviolets (UV) (Andrady et Neal, 2009[8]). Au total, plus de 16 000 produits chimiques ont été associés aux plastiques, dont moins de 6 % seulement sont réglementés dans le monde (Wagner et al., 2024[9]). Plus de 4 200 produits chimiques présents dans les plastiques sont préoccupants, car ils sont persistants, bioaccumulables, mobiles et/ou toxiques (Wagner et al., 2024[9]).

L'exposition humaine peut avoir lieu notamment au cours de la phase d'utilisation de plastiques, par exemple lorsque les consommateurs sont en contact direct avec les matériaux en contact avec les aliments ou les produits de consommation. L'exposition peut aussi survenir indirectement, car les humains et les organismes vivants sont exposés aux produits chimiques libérés par les plastiques, l'exposition aux microplastiques se faisant par ingestion ou inhalation. Les travailleurs qui manipulent des plastiques courent également un risque d'exposition chimique. Parmi les propriétés dangereuses de ces produits chimiques, on peut citer la cancérogénicité, la mutagénicité, la reprotoxicité, la toxicité spécifique pour certains organes, la perturbation endocrinienne, l'écotoxicité, le potentiel de bioaccumulation, la persistance dans l'environnement et la mobilité, y compris le potentiel de propagation dans l'environnement sur de longues distances jusqu'à des lieux éloignés (UNEP/BRS Secretariat, 2023[10] ; Landrigan et al., 2023[11]).
## Graphique 2.10. Les répercussions sur le cycle de vie devraient s'amplifier pour tous les polymères

Répercussions par million de tonnes (Mt) de polymères en 2060

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Note : résultats d'une analyse du cycle de vie (ACV) à l'échelle mondiale dans le cadre d'une version précédente du scénario de référence présentée dans le rapport *Perspectives mondiales des plastiques*.

Source : (OCDE, 2023[11]).
Références

AIE (2023), China's petrochemical surge is driving global oil demand growth, https://www.iea.org/commentaries/china-s-petrochemical-surge-is-driving-global-oil-demand-growth, Licence: CC BY 4.0 (consulté le 4 mars 2024). [6]

AIE (2023), Oil 2023, https://www.iea.org/reports/oil-2023. [7]

Andrady, A. et M. Neal (2009), « Applications and societal benefits of plastics », Philos Trans R Soc Lond B Biol Sci., vol. 364/1526, pp. 1977-84, https://doi.org/10.1098/rstb.2008.0304. [8]

Commission européenne, DG de la recherche et de l'innovation (2021), Biodegradability of plastics in the open environment, Office des publications de l'Union européenne, https://doi.org/10.2777/690248. [3]

Karali, N., N. Khanna et N. Shah (2024), Climate Impact of Primary Plastic Production., https://escholarship.org/uc/item/12s624vf. [5]

Landrigan et al. (2023), « The Minderoo-Monaco Commission on Plastics and Human Health », Ann.als of Global Health, vol. 89 (1)/23, https://doi.org/10.5334/aogh.4056. [11]

Lebreton, L. (2024), Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages, non publié. [4]

OCDE (2023), Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d'action, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5c7bba57-fr. [2]

OCDE (2023), Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action à l'horizon 2060, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr. [1]

UNEP/BRS Secretariat (2023), Chemicals in Plastics: A Technical Report. [10]

Wagner, M. et al. (2024), State of the science on plastic chemicals - Identifying and addressing chemicals and polymers of concern, https://doi.org/10.5281/zenodo.10701706. [9]

Notes

<footnote n="1">¹ Le développement socioéconomique et l'utilisation de matériaux, dont les plastiques, sont étroitement corrélés, car les matériaux sont un intrant important dans tous les processus de production. Le rapport Perspectives mondiales des plastiques de l'OCDE (2023[1]) expose en détail les projections à l'horizon 2060 pour les tendances socioéconomiques sur lesquelles repose le scénario de référence, dont l'évolution des populations régionales, le produit intérieur brut, la structure de l'économie et les technologies de production.</footnote>

<footnote n="2">² Le cadre de modélisation n'est pas capable de suivre les substitutions entre polymères au fil du temps au niveau de l'application, donc les taux de croissance des polymères sont déterminés par les taux de croissance des applications, qui, de leur côté, sont liées à la croissance des activités économiques associées.</footnote>

<footnote n="3">³ De même, certains déchets plastiques sauvages sont collectés après leur abandon, par exemple grâce au balayage des rues, puis triés et traités. Les déchets sauvages non collectés sont inclus dans les déchets mal gérés.</footnote>
## 3 Modélisation des ensembles de mesures visant à atténuer la pollution plastique

Ce chapitre décrit les leviers d'action employés dans les différents scénarios pour inverser les tendances prévues par le scénario de référence et tracer la voie à suivre pour mettre fin à la pollution plastique. Il souligne la manière dont l'analyse de modélisation associe dix instruments d'action différents, regroupés en quatre leviers (limiter la production et la demande, encourager la conception pour la circularité, augmenter le recyclage et fermer les voies de rejet), pour proposer plusieurs scénarios d'action possibles présentant des degrés d'ambition variables. Ces scénarios se distinguent par divers niveaux de rigueur, de couverture du cycle de vie et de couverture géographique des dix mesures modélisées.
## 3.1. Introduction

La prise de conscience grandissante des effets néfastes associés au cycle de vie des plastiques a amené les décideurs et les pouvoirs publics du monde entier à chercher des moyens d'action susceptibles d'enrayer les tendances actuelles non viables, décrites dans le chapitre 2. À cet égard, il existe une large gamme de mesures à la disposition des décideurs pour atténuer ces répercussions néfastes, notamment les dépôts sauvages et le rejet de déchets plastiques dans l'environnement.

<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>Graphique 3.1. Leviers d'action pour réduire la pollution plastique</figcaption></figure>

Source : élaboré par les auteurs.

Les pays disposent d'un vaste éventail d'outils pour atténuer la pollution plastique. Comme décrit dans le chapitre 1, les interventions influencent plusieurs étapes du cycle de vie des plastiques et peuvent être regroupées en quatre leviers principaux¹.

1. **Limiter la production et la demande.** Réduire la production et la demande à des niveaux soutenables. Les instruments existants et potentiels permettant d'atteindre cet objectif incluent les éléments suivants : éviter la production et l'utilisation de plastiques non nécessaires et problématiques, par exemple au moyen d'interdictions, de normes, d'un abandon progressif ou de taxes ; encourager l'allongement de la durée de vie des produits ; mettre en place des systèmes de réemploi obligatoire et réorienter la demande vers les services ; instaurer des taxes et des règlements s'appliquant à tous les plastiques afin de décourager la production de polymères primaires ; supprimer les subventions aux combustibles fossiles. Le contrôle de la production de plastiques vierges, par exemple de certains polymères, pourrait également être une stratégie efficace pour réduire les répercussions environnementales associées aux segments en amont du cycle de vie des plastiques ainsi que pour limiter l'utilisation de plastiques et ralentir les flux de plastiques dans l'économie.

2. **Encourager la conception pour la circularité.** Rendre le processus de production des plastiques plus circulaire, par exemple au moyen des éléments suivants : la réduction ou l'abandon progressif des matériaux problématiques et des produits chimiques dangereux ; la responsabilité élargie des producteurs (REP) avec contributions modulées ; les normes sur les contenus recyclés ; les critères d'écoconception pour le réemploi des emballages et des biens durables ou pour favoriser la réparabilité et le remplacement des plastiques (en cas d'avantage pour l'environnement) ; les critères d'écoconception pour prévenir les rejets de microplastiques lors de l'utilisation du produit.

3. **Augmenter le recyclage.** Boucler la boucle des matières en améliorant la collecte séparée, le tri et le recyclage des déchets plastiques. Les instruments pertinents comprennent les taxes de mise en décharge et d'incinération, la REP pour les emballages et les biens durables, les systèmes de consigne ou encore la tarification incitative.
4. **Fermer les voies de rejet.** Réduire les pertes dans l'environnement, notamment comme suit : mettre en place des systèmes de collecte performants et des infrastructures efficaces de traitement des déchets ; améliorer la gestion des déchets municipaux ; remédier aux sources de rejets d'origine maritime, par exemple les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés ; améliorer la récupération en bout de chaîne (traitement des eaux usées, par exemple) ; améliorer les mesures visant à atténuer les rejets de microplastiques, notamment les interventions en amont destinées à atténuer la perte de granulés au cours de la fabrication et du transport, les mesures d'écoconception visant à réduire les émissions de microplastiques ou encore les interventions en aval pour récupérer les microplastiques émis.

Un cinquième levier serait **le nettoyage et la dépollution**, c'est-à-dire le retrait des plastiques de l'environnement (par exemple, en nettoyant les plages ou en installant des barrages flottants dans les fleuves pour récupérer les plastiques) et l'atténuation des risques associés. Cette approche n'est pas incluse dans les scénarios d'action utilisés dans ce rapport, dont l'objectif est axé sur la prévention des rejets de plastiques dans l'environnement, et devra être évaluée ultérieurement.

Si les pays ont la possibilité de recourir à un vaste éventail de mesures pour réduire la pollution plastique, seuls certains instruments énumérés plus haut ont été utilisés dans l'élaboration des scénarios d'action examinés dans les prochaines sections. La section 3.2 présente les scénarios, y compris les ensembles de mesures modélisés et les degrés d'ambition des différents scénarios.

Les diverses interventions possibles visent des objectifs différents : certains instruments sont propres aux plastiques (les interdictions et taxes applicables aux plastiques à usage unique, par exemple), tandis que d'autres couvrent une plus large gamme de déchets ou de matériaux (comme les taxes de mise en décharge qui dissuadent les personnes de jeter les déchets solides et encouragent le recyclage plus généralement). Il est également possible de tirer parti des politiques sectorielles, comme celles liées à la gestion des produits chimiques ou des déchets, ainsi que des dispositifs qui visent à lutter contre des externalités précises, comme les taxes carbone.

Aucun instrument d'action n'est efficace s'il est utilisé seul ; ils doivent faire partie d'un vaste assortiment de mesures combinant des outils qui se complètent et se renforcent mutuellement. Certaines mesures (comme les dispositifs de REP) peuvent contribuer à poursuivre des objectifs multiples. Les instruments économiques, comme les approches de type REP ou les taxes s'appliquant aux plastiques, à la mise en décharge et à l'incinération, sont couplés à des mesures réglementaires, telles que les interdictions de produits, les normes sur les produits pour l'écoconception, la collecte séparée obligatoire des déchets et les interdictions de mise en décharge. Les mesures habilitantes sont d'une importance capitale dans le cadre d'une approche globale, notamment les investissements dans la recherche-développement, l'information, l'éducation, les stratégies d'encouragement et les alliances avec les parties prenantes.

Les pays devront élargir et renforcer les programmes d'action et sélectionner les instruments les plus adaptés à leur situation particulière parmi les quatre leviers d'action. Certains pays donneront peut-être la priorité à la mise en place de systèmes efficaces de collecte et de traitement des déchets, cette première étape étant la plus essentielle pour parvenir à une gestion sûre et efficace des déchets plastiques. Parallèlement, les pays disposant de systèmes de gestion des déchets bien établis privilégieront peut-être davantage une internalisation plus efficace des externalités négatives, par exemple en recourant à des instruments d'action perfectionnés comme la tarification incitative ou les dispositifs de REP avec contributions modulées. Globalement, il n'existe pas de modèle préétabli qui s'applique à l'ensemble des pays ; il faudra plutôt créer une multitude d'approches personnalisées en fonction des caractéristiques environnementales, économiques et sociales de chaque contexte national particulier ainsi que de la rigueur requise pour atteindre les ambitions mondiales.
## 3.2. Les scénarios définissent plusieurs voies possibles pour éliminer la pollution plastique

L'analyse présentée dans ce rapport examine plusieurs scénarios possibles directement liés aux enjeux et aux positions ayant émergé dans le contexte des négociations internationales en cours pour créer un instrument juridiquement contraignant destiné à mettre fin à la pollution plastique. Les scénarios modélisés dans cette analyse varient pour ce qui est de leur couverture géographique, de la rigueur de l'assortiment de mesures nationales qui leur est associé ainsi que du degré de couverture des mesures le long du cycle de vie des plastiques.

Dans le paysage international complexe, les pays ont des points de vue divergents sur les composantes possibles d'un instrument mondial sur la pollution plastique, notamment concernant son ampleur et les mesures prévues à mettre en œuvre. Certains pays réclament des approches exhaustives ciblant toutes les étapes du cycle de vie, tandis que d'autres donnent la priorité à des interventions en aval (par exemple améliorer la collecte, le tri et le traitement des déchets ainsi que la gestion des déchets municipaux) et optent pour des interventions moins rigoureuses en amont et en milieu de cycle (par exemple limiter la production et la demande ou encourager la conception pour la circularité). De même, le renforcement des mesures pourrait être limité à un sous-ensemble de pays appliquant des mesures plus ambitieuses que les autres. Enfin, les négociations pourraient aboutir à une action mondiale caractérisée par la couverture étendue des interventions le long du cycle de vie des plastiques et un engagement mondial soutenu, mais avec une rigueur faible des mesures.

Plus précisément, trois scénarios hypothétiques d'ambition partielle sont simulés pour refléter les incidences des orientations particulières que le traité en cours de négociation pourrait suivre.

* Le scénario **Action mondiale en aval, Rigueur élevée** reflète un résultat possible des négociations sur le traité qui serait axé sur les objectifs et les approches en matière de gestion des déchets (autrement dit le levier 3 sur l'augmentation du recyclage et le levier 4 sur la fermeture des voies de rejet). Cela englobe des mesures rigoureuses pour améliorer la collecte des déchets, le tri, le recyclage ainsi que le ramassage des déchets sauvages et le nettoyage municipal des dépôts sauvages. Les interventions visant à limiter la production et la demande ainsi qu'à encourager la conception pour la circularité ne dépassent pas le cadre des politiques actuelles (c'est-à-dire qu'aucune action supplémentaire n'est entreprise concernant les leviers 1 et 2).

* Le scénario **Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée** modélise une situation dans laquelle, en l'absence d'objectifs communs à l'échelle mondiale, seuls quelques pays renforcent la rigueur des mesures le long du cycle de vie des plastiques. Plus précisément, un groupe d'économies avancées (correspondant plus ou moins aux pays de l'OCDE et de l'Union européenne) mettent en œuvre des mesures très rigoureuses pour les quatre leviers d'action, tandis que les autres pays ne vont pas au-delà des améliorations déjà attendues dans le scénario de référence.

* Le scénario **Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible** reflète un résultat possible des négociations sur le traité correspondant à une large couverture du cycle de vie, mais avec une faible rigueur des mesures. Ce scénario modélise des interventions supplémentaires, mais plus progressives dans l'ensemble des pays pour les quatre leviers, mais avec une rigueur faible des mesures.
Deux autres scénarios hypothétiques sont élaborés, qui associent de multiples aspects des scénarios présentés plus haut. Ces scénarios intégrés d'ambition élevée supposent une action plus rigoureuse entreprise dans toutes les régions du monde et à différents stades du cycle de vie des plastiques.

* Le scénario **Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable** combine les trois scénarios décrits ci-dessus. Il reflète un résultat concernant le traité qui se distingue par un alignement modéré entre les pays s'agissant de la couverture du cycle de vie des mesures. Dans ce scénario, les pays conviennent de mettre en œuvre les trois aspects des scénarios d'ambition partielle mentionnés plus haut, mais ils ne vont pas plus loin. Les économies avancées appliquent des mesures très rigoureuses tout au long du cycle de vie des plastiques (conformément au scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée), tandis que les autres pays interviennent de manière très rigoureuse pour les leviers 3 et 4 (conformément au scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée) et avec une rigueur faible pour les leviers 1 et 2 (conformément au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).

* Le scénario **Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée** [Ambition mondiale] modélise une approche exhaustive et coordonnée qui prévoit un renforcement des mesures tout du long du cycle de vie des plastiques, conformément à l'ambition commune de mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040. Dans le modèle, cela se traduit par un objectif (plus restreint) d'atténuation de la mauvaise gestion des déchets plastiques et d'élimination des rejets de macroplastiques à l'horizon 2040². Par rapport au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, des mesures plus rigoureuses en amont et en milieu de cycle seraient mises en œuvre dans les pays non membres de l'Union européenne hors OCDE, ceux-ci alignant donc leur degré d'ambition pour les quatre leviers d'action sur les ambitions des économies avancées.

### 3.2.1. Mise en place des scénarios d'action

Une représentation visuelle simple des différents scénarios est proposée au Graphique 3.2. Dans le scénario de référence, seules les politiques actuelles sont adoptées. Les trois scénarios dans lesquels la coordination est limitée varient en ce qui concerne la rigueur des mesures tant pour la couverture géographique que pour la couverture du cycle de vie. Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée limite la couverture du cycle de vie en mettant l'accent sur les mesures en aval, appliquées à l'échelle planétaire. Le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée comprend des mesures ciblant plusieurs étapes du cycle de vie des plastiques, mais dans un groupe restreint de pays. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible se distingue par une couverture régionale complète et une couverture de la totalité du cycle de vie, mais avec des interventions moins ambitieuses. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable combine des éléments de ces trois scénarios d'ambition partielle, mais un écart existe en matière de rigueur pour les mesures en amont et en milieu de cycle dans les pays ne faisant pas partie du scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée. Enfin, le seul scénario qui prévoit une rigueur sans faille des mesures pour tous les leviers d'action dans toutes les régions est le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale].
## Graphique 3.2. Résumé visuel des scénarios d'action

<figure><img src="image_47.png" /></figure>

Note : les cases vides représentent les hypothèses des politiques actuelles, les cases en bleu clair reflètent une rigueur faible des mesures et les cases en bleu foncé une action très rigoureuse.

Source : élaboré par les auteurs.

### 3.2.2. Instruments d'action modélisés

Si le degré de rigueur et la couverture géographique des ensembles de mesures varient entre les scénarios, ils combinent tous (un sous-ensemble de) dix instruments issus des quatre principaux leviers d'action : limiter la production et la demande, encourager la conception pour la circularité, augmenter le recyclage et fermer les voies de rejet. Les dix instruments utilisés dans les scénarios sont présentés au Graphique 3.3. En fonction du scénario, les dix instruments ou un sous-ensemble de ceux-ci sont quantifiés pour fournir des données dans le cadre de la modélisation. La quantification dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*] est également présentée au Graphique 3.3 à titre d'exemple, tandis que les détails de la quantification des autres scénarios figurent à l'annexe B.
Graphique 3.3. Instruments d'action modélisés dans les scénarios

<table><thead><tr><th colspan="3">Limiter la production et la demande</th><th colspan="3">Encourager la conception pour la circularité</th></tr></thead><tbody><tr><th>Instrument d'action</th><td>Taxe sur les emballages en plastique</td><td>Taxe sur les plastiques, hors emballage</td><th>Écoconception pour la durabilité et la réparation</th><td>Interdiction de certains plastiques à usage unique</td><td>Remplacement des plastiques</td></tr><tr><th>Rigueur modélisée dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]</th><td>Monde: USD 1 000/tonne en 2030, doublement d'ici 2040</td><td>Monde: USD 750/tonne en 2030, doublement d'ici 2040</td><th>Monde: Allongement de 15% de la durée de vie à l'horizon 2030, stable ensuite; diminution de 10 à 20% de la demande de biens durables d'ici 2030, stable ensuite; hausse correspondante de la demande de services de réparation</th><td>Monde: Élimination progressive des plastiques primaires pour certains produits de consommation d'ici à 2030</td><th>Monde: Réduction de 17 % de l'utilisation de plastiques dans la production à l'horizon 2030 avec une augmentation compensatoire de l'utilisation d'autres intrants, stable ensuite</th></tr><tr><th colspan="3">Augmenter le recyclage</th><th colspan="3">Fermer les voies de rejet</th></tr><tr><th>Instrument d'action</th><td>Objectifs de contenus recyclés</td><td>Augmentation du recyclage</td><th>Amélioration de la collecte des déchets</th><td>Amélioration de la collecte des dépôts sauvages</td><td></td></tr><tr><th>Rigueur modélisée dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]</th><td>Monde: Objectif de 30% de contenu recyclé d'ici à 2040</td><td>UE, Japon et Corée: Objectif de 60% de recyclage d'ici 2030, 80 % d'ici 2060<br>Reste de l'OCDE, Chine: Objectif de 60% de recyclage d'ici 2040<br>Autres pays hors OCDE: Objectif de 45% de recyclage d'ici 2040</td><td>Monde: Taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne d'ici 2030, stable ensuite ; augmentation de 30 points de pourcentage du recyclage d'ici 2040 ; subvention du secteur des déchets pour que l'instrument soit neutre sur le plan budgétaire</td><td>Monde: Tous les déchets collectés sont gérés correctement à l'horizon 2040</td><td>Monde: augmentation du taux de collecte des dépôts sauvages en fonction du revenu, compris entre 5 points de pourcentage (revenu élevé) et 10 points de pourcentage (faible revenu) d'ici 2040</td></tr></tbody></table>

Note : le choix des instruments d'action modélisés dans les scénarios n'a pas de caractère prescriptif, mais indique plutôt un ensemble d'instruments efficaces qui pourrait être mis en œuvre. Par exemple, la taxe sur les emballages équivaut approximativement à 0.90 EUR par kilogramme et pourrait être interprétée comme un prix fictif pour d'autres instruments visant à limiter la production et la demande. En outre, dans le cadre du levier « Encourager la conception pour la circularité », l'interdiction des plastiques à usage unique modélise des mesures destinées à restreindre ou à réduire l'utilisation de plastiques évitables ou non nécessaires. Dans les scénarios qui l'incluent, la mesure est modélisée sous la forme d'une réduction mondiale de 20 % de l'utilisation de polypropylène (PP) dans les produits de consommation et institutionnels, sur la base d'un ensemble représentatif de produits de consommation couverts par la directive de l'Union européenne sur les plastiques à usage unique (sacs en plastique, pailles, couverts...). En pratique, la couverture des mesures visant à restreindre les plastiques évitables ou non nécessaires pourrait varier d'un pays à l'autre.

Source : élaboré par les auteurs.
Les scénarios d'action inclus dans ce rapport présentent les conséquences de différentes configurations des ensembles de mesures. Aux fins de la modélisation, ils sont fondés sur un ensemble de dix instruments (voir Graphique 3.3). Ces instruments constituent une référence rentable par rapport à laquelle les pays peuvent évaluer d'autres instruments. Le Graphique 3.4 regroupe les dimensions des leviers d'action et des scénarios pour présenter une vue d'ensemble schématique de la rigueur théorique des différents scénarios d'action par levier. Ces résultats sont présentés au moyen d'indicateurs, qui sont (du moins à peu près) représentatifs des ambitions des divers leviers en matière de rigueur des mesures³. Si d'autres instruments d'action sont choisis, la rigueur présumée peut servir de guide pour le niveau d'ambition requis des autres choix de mesures possibles.

<table><caption>Graphique 3.4. Vue d'ensemble de la rigueur présumée des mesures des différents leviers dans les scénarios d'action</caption><thead><tr><th></th><th>Limiter la<br>production et<br>la demande</th><th>Design<br>for<br>circularity</th><th>Augmenter<br>le recyclage</th><th>Close<br>leakage<br>pathways</th></tr></thead><tbody><tr><th>Indicateur</th><td>Utilisation de<br>plastiques<br>primaires</td><td>Intensité<br>d'utilisation de<br>plastiques</td><td>Taux de recyclage</td><td>Rejets de<br>macroplastiques</td></tr><tr><th>Action mondiale<br>en aval,<br>Rigueur élevée</th><td><strong>Monde:</strong><br>Politiques actuelles</td><td><strong>Monde:</strong><br>Politiques actuelles</td><td><strong>Monde:</strong><br>Quadrupler pour<br>atteindre 42%</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Éliminer<br><strong>Autres économies:</strong><br>30% sous<br>les niveaux de 2020</td></tr><tr><th>Action des<br>économies<br>avancées<br>sur le cycle de vie,<br>Rigueur élevée</th><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Stabiliser sous les niveaux<br>de 2020<br><strong>Autres économies:</strong><br>Politiques actuelles</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>25% sous les niveaux de<br>2020<br><strong>Autres économies:</strong><br>Politiques actuelles</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Quadrupler pour atteindre<br>46%<br><strong>Autres économies:</strong><br>Politiques actuelles</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Éliminer<br><strong>Autres économies:</strong><br>Politiques actuelles</td></tr><tr><th>Action mondiale<br>sur le cycle de<br>vie,<br>Rigueur faible</th><td><strong>Économies avancées:</strong><br>15% au-dessus des<br>niveaux de 2020<br><strong>Autres économies:</strong><br>65% au-dessus<br>des niveaux de 2020</td><td><strong>Monde:</strong><br>10% sous les<br>niveaux de 2020</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Tripler pour atteindre 29%<br><strong>Autres économies:</strong><br>Doubler pour atteindre 22%</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Éliminer<br><strong>Autres économies:</strong><br>25% au-dessus<br>des niveaux de 2020</td></tr><tr><th>Action mondiale<br>sur le cycle de<br>vie,<br>Rigueur variable</th><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Stabiliser sous les niveaux<br>de 2020<br><strong>Autres économies:</strong><br>65% au-dessus<br>des niveaux de 2020</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>25% sous<br>les niveaux de 2020<br><strong>Autres économies:</strong><br>10% sous<br>les niveaux de 2020</td><td><strong>Monde:</strong><br>Quadrupler pour<br>atteindre 42%</td><td><strong>Économies avancées:</strong><br>Éliminer<br><strong>Autres économies:</strong><br>30% sous<br>les niveaux de 2020</td></tr><tr><th>Action mondiale<br>sur le cycle de vie,<br>Rigueur élevée<br>[Ambition mondiale]</th><td><strong>Global:</strong><br>Stabiliser sous<br>les niveaux de 2020</td><td><strong>Monde:</strong><br>25% sous les<br>niveaux de 2020</td><td><strong>Monde:</strong><br>Quadrupler pour<br>atteindre 42%</td><td><strong>Monde:</strong><br>Éliminer</td></tr></tbody></table>

Notes : 1. « Économies avancées » fait référence au groupe de pays ayant un niveau d'ambition élevé dans le scénario *Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée* ; par hypothèse, dans le modèle, il s'agit approximativement des pays de l'OCDE et des pays de l'Union européenne hors OCDE. « Autres économies » fait référence aux pays non inclus dans le groupe « Économies avancées ».

2. L'intensité d'utilisation de plastiques (en tonnes/USD) renvoie à l'intensité d'utilisation de plastiques par rapport au PIB. Il s'agit d'un indicateur normalisé qui permet de comparer l'utilisation de plastiques entre les pays et les régions au fil du temps.

Source : élaboré par les auteurs.
## 3.3. Vue d'ensemble du cadre de modélisation pour les projections concernant les flux de plastiques

La modélisation des flux économiques, de l'utilisation de plastiques, des déchets plastiques et de leurs répercussions environnementales comporte plusieurs étapes, comme l'illustre le Graphique 3.5. La production et l'utilisation de plastiques sont liées aux projections économiques sectorielles et régionales, qui déterminent l'évolution de cette utilisation au fil du temps. Les volumes de plastiques servent ensuite à calculer les déchets créés, compte tenu de la durée de vie des produits selon leurs différentes applications. Le commerce des plastiques est également pris en considération. Les déchets produits sont en outre ventilés selon leur mode de gestion en fin de vie, c'est-à-dire selon qu'ils sont collectés en vue de leur recyclage, recyclés, incinérés, enfouis, mal gérés ou qu'ils constituent des déchets sauvages, en tenant compte des disparités régionales. Les calculs concernant le traitement des déchets incluent aussi une évaluation des pertes de recyclage, c'est-à-dire le plastique collecté pour être recyclé, mais qui en définitive est incinéré ou mis en décharge ainsi que la réaffectation des déchets sauvages collectés à d'autres devenirs. Enfin, des projections sont réalisées pour un sous-ensemble de répercussions environnementales, notamment les rejets de macroplastiques dans les milieux terrestres, les rejets dans les milieux aquatiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

L'analyse fait appel à une série d'outils de modélisation. Plus particulièrement, les projections relatives aux flux économiques, à la production et à l'utilisation de plastiques, aux déchets plastiques ainsi qu'aux émissions de gaz à effet de serre reposent sur le modèle ENV-Linkages de l'OCDE, alors que les projections concernant les rejets dans les milieux aquatiques se fondent sur les calculs effectués par Lebreton (2024[1]). Ces outils de modélisation sont décrits plus en détail à l'annexe A.

### Graphique 3.5. Étapes méthodologiques du cadre de modélisation

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

Source : élaboré par les auteurs.

Une description détaillée du traitement des plastiques dans le modèle figure dans la publication (2022[2]) de l'OCDE. Les flux de plastiques sont différenciés par polymère et par application (Tableau 3.1).
<table><caption>Tableau 3.1. Cartographie de l'utilisation de plastiques par application en fonction des secteurs économiques</caption><thead><tr><th>Secteurs d'intrants</th><th>Applications</th><th>Secteurs d'extrants</th><th>Polymères*</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="8">Plastiques</td><td>Bâtiment et travaux publics</td><td>Construction</td><td>ABS, ASA, SAN ; bioplastiques ; PEHD ; PEBD, PEBDL ; PP ; PS ; PUR ; PVC ; autres</td></tr><tr><td>Produits de consommation et institutionnels</td><td>Activités d'hébergement et de restauration ; transport aérien ; éducation ; santé ; assurances ; bois d'œuvre ; minéraux non métalliques ; services aux entreprises ; autres activités manufacturières ; services publics ; transport terrestre ; pâtes, papiers et produits de l'édition ; immobilier ; textiles ; transport par voie navigable</td><td>ABS, ASA, SAN ; bioplastiques ; PEHD ; PEBD, PEBDL ; PP ; PS ; PUR ; PVC ; autres</td></tr><tr><td>Équipements électriques/électroniques</td><td>Équipements électriques/électroniques</td><td>ABS, ASA, SAN ; bioplastiques ; PEHD ; PEBD, PEBDL ; PP ; PS ; PUR ; PVC ; autres</td></tr><tr><td>Produits industriels/machines</td><td>Produits métalliques ouvrés ; sidérurgie ; métaux non ferreux ; machines et outillage</td><td>PEHD ; PEBD, PEBDL ; PP ; PUR</td></tr><tr><td>Emballages</td><td>Produits alimentaires ; produits chimiques</td><td>Bioplastiques ; PEHD ; PEBD, PEBDL ; PET ; PP ; PS ; PUR ; PVC ; autres</td></tr><tr><td>Produits de soins personnels</td><td>Produits chimiques</td><td>PEHD ; PET</td></tr><tr><td>Transports – autres</td><td>Véhicules automobiles ; services publics ; autre matériel de transport</td><td>ABS, ASA, SAN ; bioplastiques ; fibres ; PEHD ; PEBD, PEBDL ; PP ; PUR ; PVC ; autres</td></tr><tr><td>Autres</td><td>Autres secteurs</td><td>Autres</td></tr><tr><td rowspan="5">Produits chimiques</td><td>Revêtements marins</td><td>Autres activités manufacturières, autre matériel de transport</td><td>Revêtements marins</td></tr><tr><td>Marquages routiers</td><td>Construction</td><td>Marquages routiers</td></tr><tr><td>Secteur du textile – habillement</td><td>Textiles</td><td>Bioplastiques ; fibres</td></tr><tr><td>Secteur du textile – autres</td><td>Textiles</td><td>Fibres</td></tr><tr><td>Transports – pneus</td><td>Plastiques</td><td>Élastomères (pneus)</td></tr></tbody></table>

Note : ABS = acrylonitrile butadiène styrène ; ASA = acrylonitrile styrène acrylate ; PEHD = polyéthylène haute densité ; PEBD = polyéthylène basse densité ; PEBDL = polyéthylène basse densité linéaire ; PET = polyéthylène téréphtalate ; PP = polypropylène ; PS = polystyrène ; PUR = polyuréthane ; PVC = polychlorure de vinyle ; SAN = styrène acrylonitrile.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

Les rejets régionaux de macroplastiques dans l'environnement sont calculés au moyen de la méthodologie décrite dans la publication (2022[2]) de l'OCDE. Plus précisément, les rejets de macroplastiques proviennent de trois sources distinctes : (i) les rejets de déchets mal gérés ; (ii) les rejets des déchets sauvages ; (iii) les rejets liés aux activités marines. Les deux premières sources de rejets se montrent sensibles à l'évolution des systèmes de gestion des déchets, tandis que la dernière est proportionnelle aux activités économiques marines (et donc similaire dans tous les scénarios). Enfin, il convient de noter que l'établissement de projections concernant les rejets de microplastiques et la production régionale de plastiques dépasse le périmètre de la présente analyse, et ce, même si le cadre de modélisation tient compte des projections mondiales de la production de plastiques (voir l'encadré 1.1 du chapitre 1).
Références

Lebreton, L. (2024), *Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages*, non publié. [1]

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d'action*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5c7bba57-fr. [3]

OCDE (2022), *Modelling plastics in ENV-Linkages: A novel approach to projecting future plastics use and waste*, https://www.oecd.org/environment/plastics/Technical-Report-Modelling-plastics-in-ENV-Linkages.pdf. [2]

Notes

<footnote n="1">¹ Cette liste est adaptée de la feuille de route présentée dans le rapport (OCDE, 2023[3]).</footnote>

<footnote n="2">² Une variante du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] est représentée par le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée. Cette dernière modélise la mise en œuvre du train de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée sur une plus longue période, pour atteindre l'objectif d'élimination des rejets à l'horizon 2060.</footnote>

<footnote n="3">³ Ces indicateurs ne sont donc pas des données de départ dans la mise en œuvre du scénario, mais des résultats obtenus qui reflètent la rigueur des dix instruments d'action. Les données numériques de la mise en œuvre des scénarios d'action dans le cadre de modélisation existent pour les dix instruments, les détails de celle-ci figurant dans le Graphique 3.3 pour le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] et à l'annexe B pour tous les scénarios.</footnote>
# 4 Effets des scénarios d'ambition partielle

Ce chapitre examine les scénarios de modélisation d'ambition partielle, définie par une rigueur faible, une couverture partielle du cycle de vie des plastiques par les interventions ou une couverture géographique incomplète par des mesures. Il présente les projections du cycle de vie des plastiques pour chaque scénario, soulignant qu'une intervention peut réduire sensiblement l'utilisation de plastiques et leurs répercussions sur l'environnement par rapport aux niveaux prévus dans le scénario de référence d'ici 2040, mais aucun des scénarios d'ambition partielle présentés dans ce chapitre ne parvient à mettre fin aux rejets de plastiques dans l'environnement.
## 4.1. Introduction

Le présent chapitre examine les scénarios de modélisation qui reflètent des visions stylisées des résultats possibles des négociations internationales lorsque l'ambition mondiale est partielle. Chaque scénario se caractérise par des niveaux différents de rigueur pour les divers leviers d'action, mais aucun ne réussit à faire cesser les rejets mondiaux de plastiques d'ici 2040¹. Plus précisément, les scénarios étudient les conséquences en termes d'utilisation de plastiques, de déchets et de rejets d'une intervention Graphique 4.1 :

* qui se limite à des mesures en aval (scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée)² ;

* dont la couverture géographique se limite à un groupe d'économies avancées, qui correspond approximativement aux pays de l'OCDE et aux pays de l'UE non membres de l'OCDE (scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée) ;

* qui englobe l'ensemble des étapes du cycle de vie et des pays, mais dont la rigueur est faible (scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).

### Graphique 4.1. Scénarios d'ambition partielle

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

Source : élaboré par les auteurs.
## 4.2. Sans engagements communs forts envers la réduction, l'utilisation de plastiques et la production de déchets seront au mieux ralenties par rapport au scénario de référence

La rigueur des mesures appliquées pour limiter la production et la demande et améliorer la conception pour la circularité (les leviers d'action qui influent le plus directement sur la production et l'utilisation de plastiques) varie nettement dans les trois scénarios d'ambition partielle. Par conséquent, on observe des différences marquées des effets sur les plastiques à l'échelle régionale selon les scénarios. Les trois scénarios réduisent l'utilisation de plastiques – et la production de déchets – par rapport aux niveaux du scénario de référence en 2040, mais ces réductions sont généralement assez limitées et s'avèrent en outre insuffisantes pour compenser la hausse de l'utilisation de plastiques et des déchets plastiques prévue dans le scénario de référence par rapport aux niveaux de 2020 (Graphique 4.2). Le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée ne prévoit aucune mesure visant à limiter la production et la demande ou à encourager la conception pour la circularité. Certaines interventions en aval, comme l'augmentation du recyclage, influent sur l'utilisation de plastiques en faisant augmenter le coût des plastiques primaires et en subventionnant les plastiques secondaires, mais ces effets se limitent à 4.5 % des plastiques utilisés et à moins de 3 % des déchets plastiques produits à l'échelle mondiale.

Une comparaison de l'utilisation de plastiques et de la production de déchets plastiques dans les économies avancées dans les scénarios Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée et Action mondiale en aval, Rigueur élevée met en lumière l'importance des interventions en amont et en aval dans l'ensemble des mesures, notamment des actions visant à limiter la demande et la production et à encourager l'écoconception. Comme escompté, dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée, l'utilisation de plastiques et les déchets plastiques diminuent nettement dans les pays de l'OCDE et de l'UE en 2040 (de 28 % et 22 % respectivement par rapport au scénario de référence). En revanche, ils n'évoluent quasiment pas dans les pays non membres de l'OCDE et n'appartenant pas à l'UE (+ 0.3 % et -5 % respectivement). L'aspect positif de ce résultat est qu'il n'y a aucun effet de délocalisation notable, c'est-à-dire que les mesures ambitieuses des économies avancées n'entraînent pas de modification de la production économique dopant l'utilisation de plastiques dans d'autres pays. La réduction de la demande dans les pays membres de l'OCDE et de l'UE est donc efficace et n'est pas atténuée par des hausses ailleurs dans le monde. En fait, les mesures visant à réduire la demande dans les économies avancées entraînent i) un report sur l'écoconception qui prolonge la durée de vie des produits à l'échelle mondiale et pas seulement dans les économies avancées³, (ii) une réduction des plastiques intégrés aux produits exportés dans d'autres pays et (iii) une diminution des déchets plastiques exportés dans d'autres pays.

Bien que le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible prévoie des mesures améliorées tout au long du cycle de vie des plastiques, il n'entraînerait que des baisses modestes de l'utilisation de plastiques (10 %) et de la production de déchets plastiques (7 %) par rapport au scénario de référence en 2040. Des réductions un peu plus importantes seraient observées dans les pays de l'OCDE, ce qui reflète leur plus grande capacité à mettre en œuvre des mesures rigoureuses. L'utilisation de plastiques et la production de déchets plastiques augmenteraient malgré tout d'ici 2040 dans ce scénario (de 53 % et 59 %, respectivement, par rapport aux niveaux de 2020).
Graphique 4.2. La réduction de l'utilisation de plastiques et des déchets plastiques par rapport aux niveaux du scénario de référence reste modeste dans les scénarios d'ambition partielle

<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>Écart en pourcentage par rapport au scénario de référence en 2040</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

https://stat.link/1q436n

L'intensité d'utilisation de plastiques, mesurée en divisant l'utilisation de plastiques (en millions de tonnes) par le PIB (en millions USD), peut servir d'indicateur de l'efficacité de la production et de l'utilisation de plastiques dans l'économie. L'amélioration de l'intensité d'utilisation de plastiques témoigne d'un découplage de l'activité économique et de la production et l'utilisation de plastiques, et constitue donc un indicateur indirect de l'efficacité du levier visant à « encourager la conception pour la circularité ». Conformément aux projections d'utilisation de plastiques, c'est dans les scénarios comportant des mesures visant à limiter la production et la demande et à encourager l'écoconception que l'intensité d'utilisation de plastiques progresse le plus. Plus particulièrement, le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée donne lieu à une réduction significative de l'intensité d'utilisation de plastiques dans les pays membres de l'OCDE, mais presque nulle dans les pays non membres. La mise en œuvre précoce de certaines mesures d'ici 2030 – en particulier de la taxe sur les plastiques et des mécanismes de REP – contribue significativement à la réduction rapide de l'intensité d'utilisation de plastiques, avec quelques effets supplémentaires lors de la décennie suivante. Le scénario
Action mondiale en aval, Rigueur élevée ne vise directement à maîtriser la demande en amont, mais il a des effets indirects sur l'utilisation de plastiques qui influent également sur l'intensité d'utilisation de plastiques, étant donné que les interventions visant à renforcer le recyclage font augmenter le coût de production des plastiques primaires (voir ci-dessus). Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible réduit davantage l'intensité d'utilisation de plastiques que le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, en particulier après 2030, lorsque les effets des actions en amont commencent à se manifester.

## Graphique 4.3. Une intervention peut amplifier la tendance à la baisse de l'intensité d'utilisation de plastiques

<figure><img src="image_52.png" /><figcaption>Utilisation de plastiques par unité de PIB, en tonnes de plastique par unité de production sectorielle en USD (t/USD)</figcaption></figure>

Note : la baisse progressive de l'intensité d'utilisation de plastiques résulte des progrès technologiques et de l'évolution structurelle, comme indiqué au chapitre 2.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

https://stat.link/13wgik

## 4.3. Le niveau d'ambition et l'orientation des mesures influencent les résultats en matière de traitement des déchets

Les scénarios d'ambition partielle aboutissent tous à des volumes totaux de déchets inférieurs à ceux du scénario de référence en 2040, mais nettement supérieurs à ceux de 2020 (comme indiqué ci-dessus). Avec les mesures actuelles (c'est-à-dire le scénario de référence), les volumes de déchets recyclés, incinérés et mis en décharge, mais aussi les volumes de déchets mal gérés, augmenteraient. Les parts des catégories de gestion des déchets, c'est-à-dire les parts des devenirs en fin de vie varient peu dans le scénario de référence, y compris la réduction de la part de déchets mal gérés dans les pays en développement, en raison de la hausse des revenus⁴. Il est possible que le soutien technique et financier soit insuffisant pour gérer les déchets efficacement si l'entente concernant les mesures est combinée à une coordination internationale et à un appui limités des actions en aval du cycle de vie des plastiques. Un point important est que le renforcement des capacités requis dans un certain nombre de pays en développement pour mettre en place des systèmes de gestion des déchets performants, notamment l'adoption des cadres d'action et de réglementation qui s'imposent, entraîne la création de mécanismes de gouvernance solides et garantit un financement stable qui couvre les coûts opérationnels de la collecte et du tri des déchets.