# Une cour souveraine en tension ? La suppression de la chambre des comptes de Savoie en 1720

Laurent Perrillat

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Laurent Perrillat. Une cour souveraine en tension ? La suppression de la chambre des comptes de Savoie en 1720. Etudes sur l'administration en tension: les relations entre Turin et les périphéries dans les Etats de Savoie (XVIIIe-XIXe siècles), Oct 2020, Chambéry, France. p. 11-22. hal-04359738

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# UNE COUR SOUVERAINE EN TENSION ?
## LA SUPPRESSION DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE SAVOIE EN 1720

LAURENT PERRILLAT

Université Grenoble-Alpes – LLSETI

Gestionnaire du domaine ducal et des ressources financières du duché, la Chambre des comptes de Savoie a constitué tout à la fois une institution essentielle pour la principauté savoyarde et une autorité source de frictions périphériques avec le pouvoir. Créée dès le XIIIe siècle, elle a assuré le contrôle du territoire, en vérifiant les comptabilités des agents et en conservant archives, titres et documents juridiques qui fondent le pouvoir de la Maison de Savoie qui repose principalement sur les rapports féodaux. Disparue lors de l'occupation française du XVIe siècle, elle renaît en 1559 où elle est érigée en cour souveraine. Disposant dès lors du droit de remontrance, elle enregistre décisions et édits ducaux ; à la fois concurrente et alliée du sénat, elle constitue ainsi, parfois rudement, une force d'opposition aux volontés ducales. Elle perd la partie ultramontaine de son ressort en 1577, à l'occasion de la création de la Chambre des comptes de Piémont<fnref n="1" />. Alors que les efforts de Victor-Amédée II contribuent à faire de Turin le centre principal du pouvoir dans ses États, la cour chambérienne disparaît en 1720. Il convient de s'interroger sur la nature de cet effacement : assurément, il était inéluctable mais, institution périphérique, la Chambre des comptes apparaissait-elle vraiment comme inutile ? Pour éclaircir ces points, il faut se pencher sur le contexte très particulier, ainsi que sur les causes et événements, qui ont conduit à la disparition de la cour et d'en saisir les acteurs, tant du point de vue turinois que de ce côté-ci des Alpes. Ce sera également l'occasion d'appréhender les rapports que cette cour souveraine, ainsi que d'autres juridictions, a pu entretenir avec le pouvoir turinois dans ses dernières années d'existence mais aussi au cours de quelques épisodes marquants de son histoire aux XVIe et XVIIe siècles.

<footnote n="1">1 Sur la Chambre des comptes de Savoie, on consultera encore le précieux François Capré, *Traité historique de la chambre des comptes de Savoye*, Lyon, Barbier, 1662 et aussi Laurent Perrillat, « Trois siècles de magistrature savoyarde », *Dictionnaire des magistrats du sénat et de la chambre des comptes de Savoie (1559-1848)*, Chambéry, USSS, 2018, spécialement pp. 13-15. On a voulu consulter pour cette communication le registre des arrêts et délibérations dit registre secret de la chambre des comptes de Savoie, référencé sous la cote SA 477 aux Archives départementales de la Savoie (désormais ADS), portant sur les années 1606 à 1719, qui aurait certainement apporté des informations sur l'histoire de l'institution mais ce document est actuellement (2021) signalé comme déficitaire par ce dépôt.</footnote>
Portons nous en 1720 et observons le déroulement de la suppression de la Chambre. L'événement est relativement bien connu et décrit de manière sobre et néanmoins éloquente et, pour un peu, touchante, par la Chambre elle-même, à la date du 30 janvier 1720,

« ce jour a esté supprimée la chambre des comptes à neuf heures du matin ensuite d'une lettre à cachet de S. M., apportée par le sieur de Ricardi, intendant général en Savoye, dans le bureau de la chambre et après l'avoir remis au seigneur premier président d'Antremont qui en a faict la lecture, laquelle estant faicte, lesd. seigneurs de la chambre se sont retirés après s'estre embrassé les uns et les autres »<fnref n="2" />.

On notera deux points importants dans cette description : le terme « suppression » est employé sans ambages et le personnage central de la scène est assurément l'intendant général Riccardi<fnref n="3" />. De fait, il est vrai que la cour cesse dès lors toute activité, sur ordre exprès du roi, et ses membres se dispersent, alors que, peut-on penser, ils auraient pu émettre de nouvelles remontrances, envoyer un avis et freiner la mise en œuvre de cette mesure. Mais, à ce moment, le nouveau maître de l'administration du duché est l'intendant général, porteur de la lettre royale. Dans les textes et juridiquement, néanmoins, il ne s'agit pas à proprement parler d'une suppression (même si le terme est employé explicitement) mais d'un transfert de compétences : par une série de mesures officielles adoptées depuis le début de l'année 1720, Victor-Amédée II réorganise la structure des deux cours. C'est surtout l'édit du 7 janvier 1720 qui réorganise une unique Chambre des comptes pour ses États, siégeant à Turin : il établit la liste des magistrats, les compétences, la procédure et le partage de ses attributions avec les intendants provinciaux. C'est très officiellement par un billet royal du 27 janvier suivant que le duc affirme que « abbiamo suppressa la camera de' conti di Savoja, vogliamo percio che da voi [la Chambre des comptes de Piémont] si eserciti anche ne' Stati nostri di Savoia la vostra giurisdizione, attribuendovi, come vi attribuiamo quella che già competeva a detta camera suppressa di Savoja ». La lettre lue le 30 janvier achève la procédure<fnref n="4" />.

Il apparaît assez clairement que Victor-Amédée II entendait être servi avec zèle et que la Chambre des comptes ne lui paraissait pas assez fidèle ; plusieurs épisodes par le passé lui avaient montré qu’il ne pouvait guère s’appuyer sur la compagnie pour aller dans le sens de ses réformes. Elle s’était même farouchement opposée à l’installation des intendants<fnref n="5" />. On peut aussi penser que les continuelles querelles de préséance que ce corps

<footnote n="2">2 ADS, SA 536, en fin de registre.</footnote>

<footnote n="3">3 Carlo Francesco Ricardi (Biella, 1672-1744) fut intendant général de Biella (1713-1717) puis de Savoie (1717-1723) (Patriziato Subalpino, vol. 25, p. 194).</footnote>

<footnote n="4">4 Felice Amato Duboin, *Raccolta per ordine di materie delle leggi, provvidenze, edditi, manifesti pubblicati dal principio dell'anno 1681 sino agli 8 dicembre 1798 sotto il felicissimo dominio della Real Casa di Savoia*, Turin, Davico et Pic, 1818-1869 (désormais Duboin, *Raccolta*), t. III, vol. 4, p. 615, billet du 27 janvier 1720. Le texte de l'édit du 7 janvier 1720 se trouve *ibid.*, aux pp. 601-612. Le texte de la lettre du 30 janvier n'a pas été retrouvé.</footnote>

<footnote n="5">5 Jean Nicolas, *La Savoie au XVIIIᵉ siècle : noblesse et bourgeoisie*, Paris, Maloine, 1978, pp. 603-604. La chambre s’était notamment opposée à la nouvelle politique douanière voulue par le duc en 1698 et au système de rénovation cadastrale ébauché en 1700-1702 (*ibid*., pp. 603-606).</footnote>
entretenait avec le sénat<fnref n="6" /> finissaient par irriter le prince : supprimer l'une des juridictions permettait d'en finir avec ces conflits dont l'écho rebattait les oreilles du souverain. Cette opposition, sinon systématique, du moins bien fréquente, de la cour chambérienne est certainement une cause essentielle de sa perte.

De plus, les attributions de la Chambre étaient déjà largement battues en brèche depuis la fin du XVIIe siècle, où les intendants généraux, représentants directs du souverain, ont constitué son principal rival. Si on se base sur la liste des « fonctions, jurisdictions et prérogatives » de la Chambre énoncées dans la seconde partie du *Traité* de F. Capré, rédigé, rappelons-le, à une époque où la cour en détient la plénitude (1662), on s'aperçoit que, moins de soixante ans plus tard, presque toutes sont déjà aux mains des intendants. Ce sont surtout les instructions données aux intendants et un certain nombre de lettres patentes qui transfèrent, de jure et de facto, ces attributions aux commissaires. Examinons les principales<fnref n="7" />. Dès l'instauration de l'intendant Tarin en 1686, ce dernier détient la haute main sur les bâtiments, présides et garnisons et la gestion des fermes des poudres, plombs et munitions<fnref n="8" />. Les instructions du 12 mai 1696 et du 4 décembre 1700 attribuent à l'intendant assiette, perception et gestion des impôts, singulièrement de la taille et des gabelles. Routes, ponts et chemins lui reviennent par les mêmes instructions du 4 décembre 1700, tandis la juridiction sur les monnaies lui parvient dès la réforme de 1717⁹. Concernant « l'exercice du pouvoir oeconomique » sur les bénéfices ecclésiastiques vacants, après l'avoir décerné à la Chambre à l'exclusion du sénat (billet royal du 2 janvier 1715), finalement le roi prend la résolution d'« attribuer à vous seul [l'intendant général] lad. administration » (billet royal du 10 juillet 1717)<fnref n="10" />. Les Royales Constitutions et divers édits publiés au long de l'année 1720 (les 29 janvier et 27 juin) et du XVIIIe siècle achèvent de compléter l'arsenal juridique des intendants (notamment pour les poids et mesures), en leur attribuant des compétences anciennement dévolues à la cour. Pour ce qui est du domaine et des fiefs, qui sont parmi les plus anciennes prérogatives de la Chambre, celle-ci affronte le pouvoir royal au cours des années 1718-1719¹¹. Les lettres

<footnote n="6">6 Gabriel Pérouse, « État de la Savoie à la fin du XVIIe siècle (1679-1713) », *Mémoires et documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie*, 1926, t. 63, p. 14.</footnote>

<footnote n="7">7 Cette analyse se base sur la seconde partie du *Traité historique* de François Capré et les travaux de Rémy Verdo : « Les attributions des intendants sardes en Savoie au XVIIIe siècle », *Revue historique de droit français et étranger*, 2012, t. 90, n° 4, pp. 517-548 et *Répertoire méthodique du fonds de l'intendance particulière du Faucigny (1605-1793)*, Paris-Annecy, INP-ADHS 2011, disponible en ligne : http://www.academia.edu/1329695/Repertoire_methodique_du_fonds_de_lintendance_particuliere_du_Faucigny_1605-1793_ [dernière consultation le 01/05/2021], spécialement pp. 21-40.</footnote>

<footnote n="8">8 Laurent Perrillat, Les débuts de l'intendance en Savoie (1686-1690), Marc Ortolani, Karine Deharbe, Olivier Vernier (dir.), *Intendant et intendance en Europe et dans les États de Savoie (XVIIe-XIXe siècles)*, Nice, Serre, 2016, pp. 309-320 et Jean Nicolas, *op. cit.*, t. II, p. 603.</footnote>

<footnote n="9">9 ADS, SA 480, fol. 165.</footnote>

<footnote n="10">10 *Ibid.*, fol. 128 et 156.</footnote>

<footnote n="11">11 Dans un autre registre, celui des préséances, si futile à nos yeux mais si important à ceux des corps constitués d'Ancien Régime, la Chambre avait dû subir un affront assez cinglant en 1718. Le 28 août, elle assiste à un *Te Deum* après en avoir été priée par le président du sénat et non par une lettre adressée par le roi, comme cela se pratiquait. Le ministre Mellarède fait alors savoir, par un courrier daté du 7 septembre 1718, que « le roy n'écrit plus aux corps de magistrature pour ces fonctions</footnote>
patentes du 2 août 1718 donnent délégation à l'intendant général pour la poursuite des « laods et tot quot »<fnref n="12" />. La Chambre envoie une représentation au duc où elle veut faire entendre qu'elle voit

« d'une vive douleur en toute occasion qu'on cherche à donner auprès de V. M. un méchant tour au procédé de cette compagnie, quoyque sa principale attention soit de s'acquiter de son devoir autant que le zèle, la gloire et l'honneur le peuvent inspirer, et quand elle a fait le plus difficile et le plus pénible, on cherche à luy oster tout le mérite pour se le procurer à son préjudice »<fnref n="13" />.

Rien n'y fait, elle doit s'incliner. En novembre 1719, le roi ordonne « à l'intendant général Riccardy de prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour asseurer tous les registres, écritures et mémoires qui peuvent regarder les interêts de la Couronne et du domaine » et fait clairement savoir à la cour qu'elle doit obéir à « tout ce qu'il fera en exécution de nos édits, ordres mais aussy de luy donner de votre cotté toute l'assistance et l'éclaircissement qu'il vous demandera »<fnref n="14" />. Cette lettre est reçue le 17 novembre 1719 par l'intendant général Riccardi qui, effectuant en quelque sorte la répétition générale de la séance du 30 janvier suivant, « la remit à Mr le premier président qui en fit lecture à la compagnie ». La gestion du domaine lui échappe : la compagnie répond en se soumettant à volonté royale et promet d'obéir aux ordres de Sa Majesté « avec le même zèle que cette compagnie a toujours eu à son rojal service dans touttes les occasions »<fnref n="15" />. En définitive, en 1720, il ne reste plus d'essentiel à la cour chambérienne que le contrôle des comptes et la vérification des lettres patentes portant concessions diverses à des particuliers (inféodations, dons, pensions, naturalité, noblesse...). À raison, donc, Edmond Esmonin peut préciser que les intendants détenaient déjà la plupart des attributions de la Chambre des comptes dès avant 1720¹⁶.

Pour mieux saisir les circonstances de la suppression, il convient d'examiner attentivement le parcours des hommes qui composaient la Chambre des comptes à ce moment. Ceci montre en effet qu'elle était alors déjà dans une situation largement dégradée, pour ce qui concerne son personnel. Commençons par les magistrats et jugeons-en par le tableau en fig. 1¹⁷ :

<footnote>mais seulement aux gouverneurs ou commandans et aux évêques. (...) Sa Majesté n'a pas écrit au sénat de Savoye non plus qu'à ceux de Nice, de Casal et de Pignerol mais seulement la secrétairie des guerres écrit aux gouverneurs comme elle a écrit à M. le premier président [du sénat] Gaud comme commandant » (ADS, SA 480, fol. 168).</footnote>

<footnote n="12">12 *Ibid.*, fol. 167v.</footnote>

<footnote n="13">13 ADS, SA 502, avis et lettres d'août et septembre 1718.</footnote>

<footnote n="14">14 ADS, SA 480, fol. 171-172, lettre de Victor-Amédée II à la Chambre, Turin, 13 novembre 1719.</footnote>

<footnote n="15">15 ADS, SA 502, lettre de la chambre à Victor-Amédée II, sans date [après le 13 novembre 1719].</footnote>

<footnote n="16">16 Edmond Esmonin, Les intendants de Savoie au XVIIIᵉ siècle, *Bulletin du CTHS, section d'histoire moderne et contemporaine*, 1961, p. 22.</footnote>

<footnote n="17">17 Le chiffre entre crochets renvoie au n° de la notice de chaque magistrat dans Laurent Perrillat et Corinne Townley, *op. cit.*</footnote>
<table><caption>Fig. 1 : Tableau des magistrats en charge en 1720 et leur destinée après la suppression de la Chambre</caption><thead><tr><td>Fonction à la Chambre en 1720</td><td>Identité</td><td>Destinée après 1720</td><td>Âge en 1720</td></tr></thead><tbody><tr><td>Premier président</td><td>Noyel de Bellegarde Jean-François, marquis d'Entre-mont [415]</td><td>Sans emploi mais perçoit encore ses gages de premier président après 1720</td><td>59</td></tr><tr><td>Président aux finances</td><td>Costa Jean-Baptiste IV [158]</td><td>Sans emploi</td><td>64</td></tr><tr><td>Chevalier d'honneur</td><td>Passerat François-Marc-Antoine [426]</td><td>Sans emploi</td><td>55</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Vulliet de La Saunière François-Louis [584]</td><td>Sans emploi</td><td>75</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Salteur Philibert [504]</td><td>Sénateur au sénat de Savoie</td><td>61</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Fichet Pierre-Sébastien [239]</td><td>Sans emploi</td><td>71</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Metral Joseph [376]</td><td>Commissaire général des guerres</td><td>52</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Grenaz Nicolas [286]</td><td>Sans emploi</td><td>59</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Favre Pierre-Hyacinthe [232]</td><td>Sans emploi</td><td>57</td></tr><tr><td>Maître-auditeur</td><td>Arestan Joseph [16]</td><td>Maître-auditeur à la Chambre des comptes de Piémont</td><td>45</td></tr><tr><td>Maître-auditeur et contrôleur général des finances</td><td>Anselme Jean-Baptiste [12]</td><td>Sans emploi</td><td>42</td></tr><tr><td>Avocat patrimonial</td><td>Richard Pierre-Ferdinand de [473]</td><td>Président au sénat de Piémont</td><td>59</td></tr><tr><td>Avocat patrimonial</td><td>Milliet Gaspard [382]</td><td>Avocat fiscal général au sénat de Pignerol</td><td>49</td></tr><tr><td>Procureur patrimonial</td><td>Morand Claude-François [402]</td><td>Sénateur au sénat de Savoie</td><td>59</td></tr></tbody></table>

On constate que les plus jeunes magistrats retrouvent une fonction assez facilement et assez rapidement après 1720, dans la magistrature savoyarde ou dans une cour outre-Monts, voire dans l'administration des guerres. C'était là, pour l'individu, le moyen de continuer une carrière au service royal et pour le Prince, sans doute, de ne pas avoir à rembourser la finance d'achat des charges supprimées<fnref n="18" />. Surtout, on ne s'étonnera pas de ne voir figurer

<footnote n="18">18 À titre d'exemples, le maitre-auditeur Salteur avait apporté une finance de 7 000 florins en 1685 (Archivio di Stato di Torino, Sezioni riunite, Archivio camerale di Savoia, inv. 17, reg. 108 (1685-1686), fol. 108), l'avocat patrimonial de Richard avait dépensé 30 000 livres pour acheter sa charge en 1689 (Jean Nicolas, op. cit., t. II, p. 606).</footnote>
ici qu'une partie seulement des effectifs théoriques de la Chambre : on ne compte que 15 of-ficiers, alors qu'il devrait y en avoir, en tout, 29. Dans cette liste, il manque trois présidents, dix maîtres-auditeurs et un chevalier d'honneur. Ces lacunes ne sont pas dues à l'absen-téisme des membres de la Chambre, mais à la gestion du personnel par le pouvoir central : Victor-Amédée II ne nomme plus aucun nouvel officier à la chambre après 1713 (il n'y a plus de deuxième ni troisième ni quatrième présidents, par exemple, la deuxième place de che-valier d'honneur demeure vacante). Plusieurs maîtres-auditeurs sont employés à d'autres missions : ainsi, Aynard Carron [110] est nommé vibailli du duché d'Aoste en 1718, Joseph Métral [52] intendant de Tarentaise en 1717, Joseph Guigue [296] trésorier général de Savoie en 1717, Victor-Amédée Chappel [133] premier officier des finances à Turin la même année. On remarque l'importance des départs de maîtres-auditeurs pour d'autres horizons en 1717, important jalon dans les réformes entreprises par le roi. Par ailleurs, sept maîtres-auditeurs décèdent entre 1713 et 1720 et Victor-Amédée II ne leur trouve pas de remplaçant : Claude Carron [112] et Georges Blaisot [70] en 1714, Jean-François Vulliet de La Saunière en 1715 [586], Joseph Borré [78] et Hyacinthe Saillet [496] en 1716, Gabriel Favre de Marnix [228] en 1717 et enfin François-Marie Carrelly [108] en 1719. En outre, en 1720, la plupart des magis-trats de la Chambre qui n'ont pas d'emploi par la suite sont des hommes fort mûrs : leur âge moyen s'établit à 60 ans et 3 mois, assurément le temps de la retraite !

Qui plus est, ils ne se distinguent pas tous par leur assiduité aux séances de la Chambre : le graphique (fig. 2) ci-dessous montre, d'après le registre des entrées<fnref n="19" />, que sur les

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Fig. 2 : Nombre de jours de présence des magistrats de la Chambre entre le 1er janvier 1719 et le 30 janvier 1720²⁰</figcaption></figure>

<footnote n="19">19 ADS, SA 536, registre des entrées de la Chambre pour 1713-1720.</footnote>

<footnote n="20">20 MA : maître-auditeur ; AP : avocat patrimonial ; PP : procureur patrimonial. La ligne indique 192, nombre maximal de jours où les magistrats ont pu siéger.</footnote>
192 jours où la cour a siégé entre le 1er janvier 1719 et le 30 janvier 1720, date de sa suppression, seuls 4 ou 5 maîtres et le procureur patrimonial Morand ont assuré une présence continue. Le premier président d'Entremont n'est présent qu'occasionnellement (29 fois), le chevalier d'honneur Passerat jamais et le maître-auditeur Grenaz, souvent indisposé, se fait excuser 13 jours. De fait, au 30 janvier 1720, ils ne sont en réalité plus que sept à recevoir l'intendant Riccardi et à écouter la lecture de la lettre royale actant la suppression : le premier président, les maîtres Vulliet de La Saunière, Fichet, Favre de Marnix et les trois membres du Parquet.

On rencontre une situation analogue concernant les officiers subalternes de la Chambre : au XVIIe siècle, on comptait un clavaire, un viclavaire, deux secrétaires et greffiers, un contrôleur particulier, deux receveurs des comptes, deux commissaires généraux des extentes, un clerc juré, un émolumenteur, cinq huissiers ordinaires et cinq extraordinaires, auxquels on adjoignait le garde et l'essayeur des monnaies. Cela représente donc en tout 23 charges, alors qu'en janvier 1720, elles ne sont plus que 14. Les huissiers ne sont plus que six (trois ordinaires, trois extraordinaires) et seuls les offices suivants sont pourvus d'un titulaire : clavaire, premier et second greffiers, premier receveur, deuxième commissaire d'extentes, clerc juré, émolumenteur et essayeur des monnaies. Sur les huit possesseurs de ces charges, six l'exerçaient déjà en 1713, voire depuis bien plus longtemps pour certains. Ainsi, le clavaire Jean-Antoine Borré avait été nommé en 1700, le premier greffier Félix Fattoud en 1697, le deuxième commissaire Hippolyte Franchet en 1697 et l'essayeur François Dutruc en 1677²¹. Dans ce groupe des officiers subalternes, la moyenne d'âge est un peu moins élevée, mais s'établit tout de même à 52 ans environ<fnref n="22" />.

Cette faiblesse des effectifs réels en 1720 (à peine un peu plus de la moitié des emplois qu'offrait la Chambre vingt ans plus tôt) et l'âge déjà avancé des officiers en place expliquent aussi sans doute que le pouvoir royal ne rencontre pas de résistance à la fin de la juridiction. Victor-Amédée II ne tint même pas compte du fait que les officiers de la Chambre avaient, pour la plupart, acheté leurs fonctions et ne songea même pas, semble-t-il, à en offrir le remboursement. On voit mal en outre par quels moyens cette compagnie, déjà réduite, aurait pu s'opposer à la volonté royale : le temps n'était plus aux avis et remontrances, il n'y avait plus qu'à s'incliner et s'exécuter...

<footnote n="21">21 Laurent Perrillat et Corinne Townley, *op. cit.*, notice de Joseph Borré [78], Archivio di Stato di Torino, Catalogue des emplois de Savoye et Auguste Dufour et Laurent Rabut, Les orfèvres et les produits de l'orfèvrerie en Savoie, *Mémoires et documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie*, 1886, t. 24, p. 494.</footnote>

<footnote n="22">22 Voici en quelques mots le sort de ces huit officiers subalternes après la suppression : le clavaire Borré a vécu noblement jusqu'en 1745 au moins, le premier greffier Fattoud et le commissaire d'extentes Franchet meurent tous deux en 1723, le second greffier Claude Charvoz est notaire en 1721 puis, à partir de 1722, trésorier provincial de Tarentaise, le receveur des comptes Marcel Chesne exerce également le notariat jusqu'à son décès en 1750, le clerc juré Pierre Geoffray sera nommé archiviste à la Péréquation du cadastre en 1741 et l'émolumenteur Claude Labeye servira au sénat comme greffier civil dès 1720. Quant à l'essayeur des monnaies François Dutruc, il décède en 1726. Ces constats sont basés sur les registres des entrées (ADS, SA 534-536 pour les années 1693-1720) et sur divers éléments biographiques collectés dans les registres paroissiaux et notariés (voir en annexe).</footnote>
Si on observe bien l'histoire institutionnelle de la dernière partie du règne de Victor-Amédée II, on se rend compte que les suppressions d'organismes, spécialement des tribunaux, ont été relativement nombreuses. On peut ainsi en retenir au moins quatre : par édit du 11 novembre 1713, Victor-Amédée II supprime le Conseil présidial de Genevois, ainsi que les deux judicatures-mages de Faucigny et de Ternier et Gaillard. À leur place, est nommé un unique juge-mage de Genevois, chargé de reprendre les attributions de cinq magistrats d'Annecy (le président du Conseil de Genevois et ses quatre collatéraux) et de deux juges-mages ! Dès l'année suivante, le roi fait marche arrière : il donne suite aux remontrances du Sénat, qui faisaient bien sentir les dangers d'une telle politique (éloignement de la justice, particularismes locaux froissés, nécessité de la présence d'un juge royal non loin de Genève), rétablit les judicatures-mages de Faucigny et de Ternier et Gaillard et maintient celle de Genevois, par édit du 14 février 1714. Chacune de ces trois provinces reçoit une organisation judiciaire identique à celle des autres provinces de Savoie mais le Conseil de Genevois disparaît définitivement<fnref n="23" />. À la même époque (1713), le nouveau roi de Sicile profite de l'acquisition du Montferrat pour ordonner la suppression du maestrato camerale de Casale (équivalent de la Chambre des comptes pour l'ancienne principauté) et le transfert de ses compétences à la chambre des comptes de Turin<fnref n="24" />. Le sénat de Pignerol n'échappe pas aux réformes en lien avec les Royales Constitutions et disparaît en 1729, par édit du 5 octobre, en raison de sa relative proximité avec Turin et de la disparition des raisons politiques qui justifiaient son maintien<fnref n="25" />. Il en sera de même, l'année suivante, pour le sénat de Casal, par édit du 7 septembre, qui, comme précédemment, n'est pas proprement supprimé mais on « assigne ses compétences au sénat piémontais »<fnref n="26" />. On notera que, dans chacun de ces cas, le roi s'est attaqué, avec succès, à des centres de pouvoir périphériques, situés dans des provinces frontalières et éloignées de Turin. Contrairement à la France, où « la tendance de la monarchie fut non pas à substituer des institutions nouvelles à celles

<footnote n="23">23 Laurent Perrillat, *L'apanage de Genevois aux XVIe et XVIIe siècles : pouvoirs, institutions, société, Annecy, Académie salésienne, 2006*, t. I, p. 227 et Eugène Burnier, *Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province, Chambéry, Puthod, 1864-1865*, t. II, pp. 156-158, Ferdinand Dullin, *Étude historique sur la judicature mage et le tribunal de Saint-Julien, Chambéry, Impr. savoisienne, 1914*, p. 25 et R. Gabion, « Le palais de l'Île », *Annesci*, 1962, t. 9, pp. 43-44.</footnote>

<footnote n="24">24 Alberto Lupano, « Il ducato del Monferrato e il dominio sabaudo », Marc Ortolani, Olivier Vernier, Michel Bottin (dir.), *Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie*, Nice, Serre, 2010, p. 121. Victor-Amédée II avait maintenu le maestrato provisionnellement par un billet du 18 août 1708, en lui adjoignant un intendant pour l'exercice de ses attributions judiciaires (Elisa Mongiano, « Istituzioni e archivi del Monferrato tra XVI e XVIII secolo », *Stefano Guazzo e Casale tra Cinque e Seicento, atti del convegno di studi nel quarto centenario della morte, Casale Monferrato*, 22-23 ottobre 1993, Rome, Bulzoni, 1993, p. 238). Mais comme « fra li mezzi che habbiamo ricercati per sovvenirle alle grandi spese che siamo in obbligo di fare senza sopracaricare li nostri ben amati sudditi, non ne habbiamo potuto rinvenire de' piu' convenienti di quello di diminuire il numero de' magistrati e di supprimere etiandio quelli alle incumbenze de' quali altri possono supplire », il révoque cet établissement provisionnel et évoque à lui les attributions du maestrato pour les transférer à la chambre des comptes de Turin, par billet du 24 septembre 1713, complété d'un manifeste de ladite chambre du 30 septembre suivant (Duboin, *Raccolta*, t. III, vol. 4, pp. 597-598).</footnote>

<footnote n="25">25 Mario Enrico Viora, « Il Senato di Pinerolo : contribuito alla storia della magistratura subalpina », *Bolletino storico-bibliografico subalpino*, 1927, t. 29, pp. 245-249.</footnote>

<footnote n="26">26 Alberto Lupano, « Le sénat de Casal », Gian Savino Pene Vidari (dir.), *Les sénats de la Maison de Savoie (Ancien régime-Restauraison) / I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione*, Turin, Giappichelli, 2001, p. 143 et Elisa Mongiano, art. cit., p. 239.</footnote>
qui étaient périmées mais à superposer les unes aux autres »<fnref n="27" />, la Maison de Savoie n'a pas multiplié les charges et a su, à plusieurs reprises, réorganiser la hiérarchie judiciaire ou administrative, sinon dans un souci d'efficacité, du moins dans le but de proposer une plus grande cohérence et de réduire les dépenses liées à ces structures.

La Chambre des comptes avait en outre subi, au cours de son histoire, des épisodes d'effacement et certains prédécesseurs de Victor-Amédée II avaient déjà pris des mesures énergiques à son encontre. En 1613-1614, en effet, Charles-Emmanuel Ier arrête l'activité de la Chambre des comptes, pour des raisons liées à des refus d'enregistrement : à plusieurs reprises dans le courant du premier semestre de 1613, la cour chambérienne rechigne à entériner les patentes de quatrième président en faveur de Georges de Lescheraine et celles du chevalier Dufour, ainsi que diverses jussions concernant le maniement des finances, et renvoie plusieurs avis qui retardent l'application des ordres ducaux<fnref n="28" />. Cette attitude provoque l'irritation du souverain, qui se change en colère, entraînant la suspension de la Chambre, quand les magistrats refusent d'assister le procureur patrimonial de Piémont, Secondo Gabrio, envoyé en mission en Savoie. Ce dernier avait reçu une commission du duc concernant l'administration de la gabelle du sel et, contrevenant à l'édit du 17 décembre 1589, il n'avait pas pris soin, au préalable, d'en aviser la cour deçà les Monts. Il avait même interdit « aux contrerolleurs et commis des greniers et bancs à selz de ne ballier la notte à aultre qu'à luy ». Le 1er juin 1613, la Chambre rend un arrêt ordonnant à Secondo Gabrio de venir s'en expliquer et répondre devant elle de ce qu'elle considère comme une contravention, ce qui, revenu aux oreilles du souverain, amène l'interruption de toute séance de la Chambre<fnref n="29" />. Le registre des entrées est clair, quoique peu proline, sur l'événement : « du mercredy 10 julliet 1613, la chambre a esté suspendue par ordre de S. A. ». Dans la même page, un peu plus bas, on peut lire : « jeudy troiziesme julliet 1614, premier jour d'entrée de la chambre après la suspension d'icelle levée »<fnref n="30" />. Dans un premier temps, les magistrats s'inclinent et écrivent accepter de « nous désister de la function de nos charges auxquelles avoit pleu à V. A. nous establir [alors que nous] avons en tout et par tout fort fidellement exercées et particulièrement en ceste dernière action (cause de son indignation contre nous) concernant le procureur patrimonial Gabrio »<fnref n="31" />. Mais dès le mois d'août, les membres de ce corps s'organisent et entreprennent une campagne de

<footnote n="27">27 Denis Richet, *La France d'Ancien Régime : l'esprit des institutions*, Paris, Flammarion, 1980, p. 91.</footnote>

<footnote n="28">28 ADS, SA 502, avis, lettres et mémoires de janvier à juin 1613 : par exemple, dans sa lettre du 11 janvier 1613, le duc envoie une jussion à la chambre et trouve « fort mauvais » qu'elle n'ait pas enregistré les lettres patentes de quatrième président en faveur de Georges de Lescheraine, datant du 15 juillet 1612.</footnote>

<footnote n="29">29 ADS, SA 878, fol. 107. L'édit du 17 décembre 1589 concernant « l'autorité des deux chambres des comptes deçà et delà les Monts », sur lequel s'appuie la cour chambérienne, peut être trouvé dans Alexandre Jolly, *Compilation des anciens édits des princes de la royale Maison de Savoie*, Chambéry, Riondet, 1679, pp. 63-64.</footnote>

<footnote n="30">30 ADS, SA 518.</footnote>

<footnote n="31">31 ADS, SA 500, fol. 281, lettre de la chambre au duc, Chambéry, 10 juillet 1613. Secondo Gabrio, d'Asti, procureur patrimonial de 1607 au moins à 1615, est nommé cette année-là maître-auditeur à la chambre des comptes de Piémont (Archivio di Stato di Torino, Sezioni riunite, archivio camerale di Piemonte, art. 687, par. 1, reg. 32, fol. 367-368).</footnote>
justification en passant par le secrétaire d'État Giovanni Michele Crotti et le grand chancelier Provana. Ils écrivent à ce dernier, le 8 août :

« Ne vous lassez à procurer la guérison, s'il vous plaict, et conduisés à fin la cure de la blessure qu'avons receue. Elle despend véritablement de la grace de S. A. S. mais vostre entremise y est plus que nécessaire, (...) elle [Son Excellence le chancelier] travalliera pour nostre affermissement, V. E. se daigne doncques d'estre l'appuy et le parrain de nos députéz [le président de Lescheraine et le maître-auditeur Bertier, envoyés à Turin pour justifier l'action de la chambre], aider les raisons de nostre cause et faire par ses bons offices repleuvoir sur nos cœurs, flétris de desplaisir, les grâces de S. A. ».

Du même jour est datée une lettre au duc où, en des termes grandiloquents, ils implorent la grâce souveraine, remercient Charles-Emmanuel Ier de recevoir leurs délégués et le prient de

« faire place au mescontentement conceu pour donner lieu à l'humble justification (...) oyant vollontier lesd. députéz soit pour la suspension de nos offices et charges qu'en affaires de son servivce contenues en leurs mémoires et qu'apprès un si gros et esclattant tonnerre, [nous verrons] rasserener le front de S. A. envers nous et remplacez en son âme la croïance de nostre fidélité »<fnref n="32" />.

Ces manœuvres portent leurs fruits et on voit la cour remercier chaleureusement le duc et ces personnages à l'été 1614, une fois son institution rétablie<fnref n="33" />. On notera qu'il est bien question ici d'une suspension et non d'une suppression, même si, de fait, les magistrats ne se réunissent plus pendant une année pleine. Le sénat de Savoie ne semble pas avoir été affecté par cette mesure et Capré dans ton *Traité historique* ne souffle mot de l'événement (il n'avait sans doute pas intérêt à mentionner cet épisode peu glorieux...). Précisions encore que la Chambre des comptes connaît au XVIIe siècle deux autres éclipses dont les causes sont clairement identifiables : lorsque le roi de France s'empare du duché, en 1600-1601 puis en 1630-1631, il supprime la Chambre. Sous Louis XIII, ses séances cessent à la mi-mai 1630 et, bien que les Français évacuent la Savoie à l'été 1631, les deux cours souveraines ne sont pas rétablies immédiatement : le duc institue un conseil d'État assurant leurs fonctions. La Chambre des comptes n'est finalement restaurée que le 3 avril 1632³⁴. Il est vrai que ces interruptions momentanées, de même que la « suspension » de 1613-1614, ont été brèves et s'inscrivent chacune dans des contextes bien particuliers : occupation militaire, conflit ouvert avec le pouvoir et enfin conquête française suivie d'une restructuration temporaire. Même si on ne pouvait prédire le rétablissement de la cour,

<footnote n="32">³² ADS, SA 500, fol. 279, lettre de la Chambre au duc, Chambéry, 8 août 1613, et fol. 282, lettre de la Chambre au chancelier, Chambéry, 8 août 1613.</footnote>

<footnote n="33">³³ ADS, SA 502, minutes de lettres de la Chambre au duc, au grand chancelier et au secrétaire Crotti, Chambéry, 4 juillet 1614.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Laurent Perrillat, « Les magistrats étrangers dans les cours souveraines chambériennes lors des occupations françaises du duché de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles », Marc Ortolani, Karine Deharbe, Olivier Vernier (dir.), *L'intégration des étrangers et des migrants dans les États de Savoie depuis l'époque moderne*, Nice, Serre, 2019, pp. 49-60 et Laurent Perrillat et Corinne Townley, *op. cit.*, p. 15.</footnote>
il était facile, au bout de quelques mois, de remettre en place des officiers dont la plupart s'étaient simplement retirés de la vie judiciaire.

La disparition de la Chambre des comptes s'inscrit dans le contexte global des réformes entreprises par Victor-Amédée II<fnref n="35" /> et il est frappant de voir qu'elle se situe à mi-chemin entre deux bornes essentielles de l'organisation administrative des États de Savoie : les grandes réformes gouvernementales et monétaires de 1717 et les Royales Constitutions de 1723. Dans ce climat de centralisation et de codification, l'institution chambérienne, alors moribonde, déjà vidée à la fois de son personnel et de ses attributions, ne pouvait échapper à l'élimination, renforcée par la méfiance du souverain lui-même envers les élites de ce côté-ci des Alpes. Il n'avait sans doute pas oublié le revirement assez facile que les magistrats chambériens avaient opéré lors des occupations françaises du duché (1690-1696 et 1703-1713) en faveur de Louis XIV<fnref n="36" />. On peut même s'interroger si, dans ses fameuses *Instructions* au gouverneur de Savoie, en 1721, il ne pointe pas du doigt, en plus des trois ordres de la société, la cour financière quand il écrit que « notre autorité est despotique sans qu'elle ait besoin du concours d'aucun corps »<fnref n="37" />. Il est en tout cas clair, pour nous comme pour les contemporains, que cette suppression autoritaire, mais au final sans grande conséquence sur les rouages de l'administration, est une manifestation éclatante de l'absolutisme piémontais. Celle-ci dut avoir un retentissement assez important dans la magistrature du royaume et inciter les agents de l'État à se plier aux injonctions royales. L'événement est donc un jalon capital dans la marche vers une monarchie sarde qui, au XVIIIe siècle, s'appuie sur un système de « méritocratie », au nombre d'agents limité, mais dont on attend un zèle considérable et un investissement de tout instant, ce qui conduira à l'établissement d'une des meilleures administrations de toute l'Europe à cette époque<fnref n="38" />.

<footnote n="35">35 Guido Quazza, *Le riforme in Piemonte nella prima metà del Settecento*, Modena, Società tipografica modenese, 1957 et Geoffrey Symcox, *Victor-Amédée II : l'absolutisme dans l'État savoyard (1675-1730)*, Saint-Julien-en-Genevois/Chambéry, La Salévienne/SSHA, 2008.</footnote>

<footnote n="36">36 Sur cette question, cf. L. Perrillat, art. cit.</footnote>

<footnote n="37">37 Max Bruchet, « Les *Instructions* de Victor-Amédée II sur le gouvernement de son duché de Savoie en 1721 », *Bulletin historique et philologique du Comité des travaux historiques et scientifiques*, 1900, p. 281-282.</footnote>

<footnote n="38">38 Roger Devos, Bernard Grosperrin, *Histoire de la Savoie*, t. III : *La Savoie de la Réforme à la Révolution*, Rennes, Ouest France, 1985, pp. 419-423 et Jean Nicolas, *op. cit.*, t. II, pp. 596-615.</footnote>
# Annexe : notes biographiques sur les officiers subalternes
de la chambre des comptes de Savoie (1700-1720)

## Abréviations :

- CES Archivio di Stato di Torino, Catalogue des emploïés de Savoye

- CGS Archivio di Stato di Torino, Sezioni riunite, archivio camerale di Savoia, inv. 17

- RP registres paroissiaux

- TGS Archivio di Stato di Torino, Sezioni riunite, archivio camerale di Savoia, inv. 16

- **Blanc Joseph, second secrétaire et greffier de 1697 à 1713** (CES). Né à Saint-Pierre-d'Albigny le 19 février 1662, fils de maître Jean-François Blanc, notaire, il teste le 2 juin 1713 (ADS, 2C232, fol. 920) et est inhumé à Chambéry le 4 juin 1713 (RP Saint-Léger).

- **Borré, Jean-Antoine, clavaire de 1700 à 1720** (CES). Fils du maître-auditeur Joseph Borré, né vers 1682, docteur ès droits, témoin en 1737 où il est simplement qualifié noble, mort après 1745 où il est cité comme « clavaire et archiviste de l'ancienne chambre des comptes » (ADS, 2C320, fol. 35, acte du 29 novembre 1745 ; Jean du Vachat, Borré-Borré de La Chavanne, *Héraldique et généalogie*, janvier-février 1987, 19ᵉ année, n° 102, p. 42 ; A. de Foras, *Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie*, Grenoble, 1863-1938, t. I, p. 375).

- **Chambet Gaspard, second receveur des comptes de 1697 au moins à 1713.** Il est inhumé le 19 octobre 1713 à Chambéry (RP Saint-Léger ; ADS 2C195, fol. 918). La charge de second receveur est vacante après 1713.

- **Charrost Étienne, garde des monnaies de 1682 à 1717.** Fils de spectable Guillaume, garde des monnaies, il décède le 13 février 1717 à Chambéry (RP Saint-Léger ; A. de Foras, *Armorial et nobiliaire de l'ancien duché de Savoie*, Grenoble, 1863-1938, t. I, p. 374). La charge de garde des monnaies est vacante après 1717.

- **Charvoz Claude, second secrétaire et greffier de 1713 à 1720.** Né en 1669 à Saint-Jean-de-Maurienne, fils d'honorable Claude, il est « notaire collégié et bourgeois de Saint-Jean-de-Maurienne, jadis greffier en la souveraine chambre des comptes de Savoye » dans un acte du 14 septembre 1720 (ADS, 2C248, fol. 737), puis nommé trésorier provincial de Tarentaise par lettres patentes du 30 avril 1722 (CES) jusqu'en 1750, date de son décès (*TSHAM*, 1904, sér. 2, t. 4, p. 122-126). Achète sa charge en 1713 pour 1 157 ducatons soit 8 100 florins.

- **Chesne Marcel, premier receveur des comptes par commission de 1719 à 1720** (SA536). Fils de maître Pierre-Antoine Chesne, il est praticien en 1699 (ADS, 2C201, fol. 404) et « commis en la trésorerie générale de Savoye » en 1713-1714 (ADS, C373 ; ADS, 2C234, fol. 544v). Il décède à Chambéry le 7 janvier 1750 âgé de 80 ans (RP Saint-Léger).

- **Collonges Jean-Jacques, viclavaire de 1680 à 1710** (CES). Décède le 23 décembre 1710 à Chambéry (RP Saint-Léger). Achète sa charge en 1680 pour le prix de 2 200 florins (TGS, 353 (1680), fol. 35v). La charge de viclavaire est vacante après 1710.
**Duroch Étienne, contrôleur particulier de 1662 à 1716.** Fils de maître Claude, contrôleur particulier à la chambre, il est inhumé le 4 janvier 1716 à Chambéry (RP Saint-Léger). Il teste le 25 août 1706 (ADS, 2C218, fol. 487), le partage de ses biens figure dans ADS, 2C257, fol. 259v.

**Dutruc François, essayeur des monnaies de 1677 à 1720.** Fils de Pierre, essayeur des monnaies, il est mentionné « essayeur et eschantilleur général pour Sa Majesté » dans un acte du 28 juillet 1720 (ADS, 2C247, fol. 398). Il est inhumé dans l'église Saint-Dominique de Chambéry le 1er septembre 1726 (RP Saint-Léger ; Auguste Dufour et Laurent Rabut, Les orfèvres et les produits de l'orfèvrerie en Savoie, MDSSHA, 1886, t. 24, p. 493-494).

**Fattoud Félix, premier secrétaire et greffier de 1697 à 1720 (CES).** Né le 15 juillet 1662 à Montmélian (RP), fils de maître Pierre-Louis Fattoud, huissier, inhumé le 1er décembre 1723 à Sainte-Hélène-du-Lac (RP). Achète sa charge en 1697 pour 4 935 livres (CGS, 112, fol. 49).

**Franchet Hippolyte, second commissaire des extentes de 1697 à 1720 (CES).** Né vers 1655-1660, il décède le 20 novembre 1723 à Challonges (RP). Achète sa charge en 1697 pour 1 400 livres (CGS, 112, fol. 51).

**Galliard Joseph, clerc juré et commis au greffe de 1694 à 1708 (ADS, SA534-535).** Notaire en 1706 (ADS, 2C99), il épouse en juin 1692 Françoise Dufayard à Saint-Pierre-de-Soucy (RP).

**Geoffray Pierre, clerc juré et commis au greffe de 1710 à 1720, émolumenteur en 1711-1712 et contrôleur particulier par commission en 1717 (ADS, SA535-536 et SA480, fol. 160).** Né le 23 février 1672 à La Trinité, fils d'Alexandre, il teste en 1713 (ADS, 2C233, fol. 413) et est nommé le 14 février 1741 archiviste à la Péréquation (AST, Patenti Controllo Finanze, reg. 16, carta 80, vol. 17). Il est inhumé le 30 mars 1746 dans l'église Saint-François de Chambéry (RP Saint-Léger), où, âgé de 75 ans, il est qualifié d'« ancien archiviste à la chambre des comtes de Savoye ». La charge de contrôleur particulier est vacante en 1718-1720.

**Grinjon Pierre, premier commissaire des extentes de 1676 à 1712 (CES).** Fils de maître Claude, de Rumilly, il transmet son office de premier commissaire en survivance à son fils François en 1685 mais ce dernier décède avant lui, en 1688 (CES et RP Saint-Léger). Il teste le 9 septembre 1710 (ADS, 2C231, fol. 614v) et est inhumé dans l'église Saint-François de Chambéry le 20 février 1712 (RP Saint-Léger). La charge de premier commissaire est vacante après 1712. Achète sa charge en 1676 pour 2 100 florins (CGS, 99, fol. 203).

**Labeye Claude, émolumenteur de 1714 à 1720 et contrôleur particulier en 1717-1718.** Fils de maître Philibert, il est greffier au sénat en janvier 1714 (ADS, 2C234, fol. 315) et à nouveau greffier civil au sénat dans un acte du 30 novembre 1720 (ADS, 2C113, fol. 809) et encore en février 1721 (ADS, 2C248, fol. 176). Il est inhumé à Meyrieux le 24 novembre 1748, âgé d'environ 70 ans (RP Verthemex). Achète sa charge en 1714 pour 1 140 ducatons soit 7 980 florins.
**Mitonnet Charles, émolumenteur de 1682 à 1710 (CES).** Fils de maître Charles, émolu-
menteur à la chambre, il décède le 16 avril 1710 à Chambéry (RP Saint-Léger). Transaction
entre la veuve de Charles Mittonnet et ses enfants en 1720 (ADS, 2C247, fol. 302). Achète
sa charge, en survivance à son père, en 1682 pour 3 500 florins (CGS, 106, fol. 212v)

**Monet François, contrôleur particulier de 1714 à 1717.** Fils de spectable François Monet et Marie Grenaz, avocat, il est nommé contrôleur particulier par commission en juin 1714, en raison de l'infirmité du sieur Duroch (ADS, SA480, fol. 126). Il est bourgeois de Chambéry et vice-intendant en Savoie dans un acte du 21 mars 1714 (ADS, 2C234, fol. 573). Il est nommé intendant provincial de Chablais, Ternier et Gaillard par lettres patentes du 25 mai 1717 (AST, Patenti Controllo Finanze, reg. 1, carta 37, vol. 19), il l'est encore en octobre 1719 (ADS, 2C245, fol. 561). Il meurt en 1749, âgé de 77 ans, intendant jubilé, époux d'Émerantiane Martin (ADS, 2B3761, fol. 443).

**Poncet François, premier receveur des comptes de 1697 à 1717 (CES).** Qualifié de spectable, il est reçu avocat en 1709, inhumé le 30 mai 1717 à Chambéry (RP Saint-Léger). Achète sa charge en 1697 pour 1 625 livres (CGS, 112, fol. 65v et 70v).

**Huissiers :**

Rentrée solennelle du 15 novembre 1700 (ADS, SA 534)

Huissiers ordinaires : Morel, Granier, Vissol, Dard, Morel

Huissiers extraordinaires : Truffier, Bogey, Duport, Cottarel, Cusin

Rentrée solennelle du 14 novembre 1719 (ADS, SA 536)

Huissiers ordinaires : Vissol, Morel, Charmont

Huissiers extraordinaires : Duport, Cottarel, Sibuet