Institut d'études politiques de Paris

Francesca Musiani

Synthèse du parcours scientifique

Dossier préparé en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger des recherches en sociologie

présenté le 15 novembre 2022

Volume 1

Jury :

Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS – LIG (Laboratoire d'informatique de Grenoble) (examinatrice)

M. Jérôme Denis, professeur à Mines ParisTech/PSL (garant et rapporteur)

Mme Nanette S. Levinson, Professor à l'American University (examinatrice)

M. Olivier Martin, professeur des universités à l'Université Paris Cité (rapporteur)

Mme Cécile Méadel, professeure des universités à l'Université Paris-Panthéon-Assas
(examinatrice)

M. Sylvain Parasie, professeur des universités à SciencesPo (examineur)

Mme Paola Tubaro, directrice de recherche CNRS-LISN (Laboratoire interdisciplinaire des sciences du numérique) (rapporteuse)
Institut d'études politiques de Paris

Francesca Musiani

Recueil de travaux

Dossier préparé en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger des recherches en sociologie

présenté le 15 novembre 2022

Volume 3

Jury :

Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS – LIG (Laboratoire d'informatique de Grenoble) (examinatrice)

M. Jérôme Denis, professeur à Mines ParisTech/PSL (garant et rapporteur)

Mme Nanette S. Levinson, Professor à l'American University (examinatrice)

M. Olivier Martin, professeur des universités à l'Université Paris Cité (rapporteur)

Mme Cécile Méadel, professeure des universités à l'Université Paris-Panthéon-Assas (examinatrice)

M. Sylvain Parasie, professeur des universités à SciencesPo (examineur)

Mme Paola Tubaro, directrice de recherche CNRS-LISN (Laboratoire interdisciplinaire des sciences du numérique) (rapporteuse)
# Habilitation à Diriger des Recherches, Volume 1: Synthèse du parcours scientifique; Volume 2: Mémoire scientifique "Pièces d'Internet, jeux de pouvoir: Penser la gouvernance d'Internet à partir des infrastructures"; Volume 3: Recueil d'articles

Francesca Musiani

► To cite this version:

Francesca Musiani. Habilitation à Diriger des Recherches, Volume 1: Synthèse du parcours scientifique; Volume 2: Mémoire scientifique "Pièces d'Internet, jeux de pouvoir: Penser la gouvernance d'Internet à partir des infrastructures"; Volume 3: Recueil d'articles. Sciences de l'Homme et Société. Institut d'études politiques de Paris - Sciences Po, 2022. tel-03855745

HAL Id: tel-03855745

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Submitted on 17 Nov 2022

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Institut d'études politiques de Paris

Francesca Musiani

Mémoire scientifique

Pièces d'Internet, jeux de pouvoir :
Penser la gouvernance d'Internet à partir des infrastructures

Dossier préparé en vue de l'obtention de l'habilitation à diriger des
recherches en sociologie

présenté le 15 novembre 2022

Volume 2

Jury :

Mme Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche CNRS – LIG (Laboratoire d'informatique de Grenoble) (examinatrice)

M. Jérôme Denis, professeur à Mines ParisTech/PSL (garant et rapporteur)

Mme Nanette S. Levinson, Professor à l'American University (examinatrice)

M. Olivier Martin, professeur des universités à l'Université Paris Cité (rapporteur)

Mme Cécile Méadel, professeure des universités à l'Université Paris-Panthéon-Assas
(examinatrice)

M. Sylvain Parasie, professeur des universités à SciencesPo (examineur)

Mme Paola Tubaro, directrice de recherche CNRS-LISN (Laboratoire interdisciplinaire des sciences du numérique) (rapporteuse)
Table des matières

<table><tr><td>Remerciements</td><td>4</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>7</td></tr><tr><td>Chapitre 0. Débuts, 2006-2008 : Rencontre avec la gouvernance d'Internet</td><td>13</td></tr><tr><td>0.1. Lieux. Nomadisme académique (et personnel)</td><td>13</td></tr><tr><td>0.2. Approches. Déplacements et croisements</td><td>14</td></tr><tr><td>0.3. Objets. Institutions de gouvernance</td><td>15</td></tr><tr><td>0.4. Collaborations. Organisations internationales et droits humains</td><td>15</td></tr><tr><td>Chapitre 1. Première période, 2008-2014 : Thèse et après-thèse</td><td>18</td></tr><tr><td>1.1. Lieux. Entre la France et les Etats-Unis</td><td>19</td></tr><tr><td>1.2. Approches. La découverte des STS</td><td>20</td></tr><tr><td>1.3. Objets. Décentralisations et alternatives de l'Internet</td><td>21</td></tr><tr><td>1.4. Projets et collaborations. Vox Internet, ADAM et bourse Yahoo!</td><td>23</td></tr><tr><td>Chapitre 2. Deuxième période, 2014-2017 : Premières années au CNRS</td><td>28</td></tr><tr><td>2.1. Lieux. L'Institut des sciences de la communication du CNRS</td><td>29</td></tr><tr><td>2.2. Approches. Les STS rencontrent la gouvernance d'internet</td><td>30</td></tr><tr><td>2.3. Objets. Décentralisation et gouvernance, la suite</td><td>32</td></tr><tr><td>2.4. Projets et collaborations. Co-gérer un projet européen</td><td>34</td></tr><tr><td>2.5. Engagement dans les arènes politiques. Quand l'Assemblée réfléchit au numérique</td><td>37</td></tr><tr><td>Chapitre 3. Troisième période, 2018-... : Le Centre Internet et Société, genèse et débuts</td><td>44</td></tr><tr><td>3.1. Lieux. De l'ISCC au CIS, une aventure parisienne, française et internationale</td><td>45</td></tr><tr><td>3.2. Approches. Les STS dans la galaxie des études de gouvernance</td><td>47</td></tr><tr><td>3.3. Objets. Résistances par l'infrastructure</td><td>49</td></tr><tr><td>3.4. Projets et collaborations. Créer une équipe et un réseau</td><td>50</td></tr><tr><td>3.5. Engagement dans les arènes politiques. ISOC et FGI France</td><td>53</td></tr><tr><td>Chapitre 4. Pour et autour de la recherche : édition, communautés, enseignement et encadrement</td><td>59</td></tr><tr><td>4.1. Engagement éditorial. Pour un libre accès « vert »</td><td>59</td></tr><tr><td>4.2. Service à mes communautés de recherche</td><td>62</td></tr><tr><td>4.3. Enseignements. Controverses (pas que numériques)</td><td>64</td></tr><tr><td>4.4. Supervisions et encadrements</td><td>65</td></tr><tr><td>4.5. Interstices</td><td>67</td></tr><tr><td>Coda</td><td>70</td></tr><tr><td>Annexe. Curriculum vitae complet</td><td>71</td></tr><tr><td>Thématiques de recherche</td><td>71</td></tr><tr><td>Expérience professionnelle</td><td>71</td></tr><tr><td>Cursus académique</td><td>72</td></tr><tr><td>Autres responsabilités</td><td>72</td></tr><tr><td>Projets de recherche</td><td>73</td></tr><tr><td>Distinctions</td><td>74</td></tr><tr><td>Enseignements</td><td>74</td></tr><tr><td>Encadrements, supervisions, jurys, suivis de thèse</td><td>75</td></tr><tr><td>Langues</td><td>77</td></tr><tr><td>Publications scientifiques (liste complète)</td><td>77</td></tr><tr><td>Congrès, colloques, conférences</td><td>90</td></tr><tr><td>Organisation d'événements scientifiques</td><td>101</td></tr><tr><td>Valorisation et médiation scientifique</td><td>104</td></tr></table>
Note de l'auteure en vue d'un dépôt de ce travail dans la base science ouverte HAL :

Le troisième volume de mon HDR a consisté en un recueil d'articles d'environ 400 pages. Pour chacun d'entre eux, j'ai inclus la version publiée. Pour certains d'entre eux, notamment plusieurs chapitres de livre, je ne peux pas le faire dans une base ouverte. Je remplace donc les textes complets des articles par leur lien de publication originale, afin qu'ils puissent aisément être retrouvés par les lecteurs/trices.
Remerciements

Si une thèse de doctorat est bien souvent un travail beaucoup plus « collectif » qu'on ne pourrait
le penser, c'est d'autant plus le cas pour une habilitation à diriger des recherches, alors que
plusieurs années d'apprentissage des métiers de la recherche se sont faits au sein de plusieurs
équipes et groupes à géométrie variable, et en s'appuyant sur leurs « intelligences collectives ».
Ces remerciements ne peuvent donc qu'être incomplets, ce dont je m'excuse par avance.
Néanmoins, je souhaite tout particulièrement exprimer ma reconnaissance à certaines personnes et
institutions qui ont joué un rôle central dans la première partie de ma carrière, et qui le jouent dans
ce « rite de passage » qu'est une HDR.

Avant tout, je souhaite remercier Jérôme Denis, qui en 2019 a accepté de m'accompagner dans ce parcours et qui, au fil de ces dernières années, a affiné avec patience et bienveillance mes connaissances des *infrastructure studies*. Nos discussions et ses retours ont été très importants pour l'amélioration de ce travail. Je remercie aussi de tout cœur Sylvain Parasie, qui joue depuis deux ans un rôle de co-garant informel pour ce travail et dont les retours ont été également précieux.

Je suis honorée et ravie de pouvoir, à l'occasion de cette HDR, discuter mes travaux avec un jury
interdisciplinaire d'éminents spécialistes. Un très grand merci, Sihem Amer-Yahia, Nanette S.
Levinson, Olivier Martin, Cécile Méadel, Paola Tubaro pour le temps que vous consacrez à ce
jury, ainsi que, pour une grande majorité d'entre vous, pour nos échanges et collaborations qui
dépassent ce cadre.

Merci à Dominique Cardon et au médialab pour avoir appuyé mon projet de soutenir cette HDR à SciencesPo, et l'école de la recherche de Sciences Po qui a accepté de l'« héberger ». Un grand merci à Carine Boutillier pour son aide et son soutien administratif.
# Avant-propos

Mon mémoire scientifique se fonde sur quatre terrains que j'ai menés au cours de la dernière décennie, et prend donc appui, en partie, sur des textes déjà publiés. Bien que ceux-ci aient été mis à jour, remaniés et réorganisés de façon importante afin de produire un projet d'ouvrage original en français, il m'a semblé opportun dans ce recueil d'articles, qui comporte une sélection de vingt textes, de donner la priorité à un ensemble de terrains et de formats d'écriture qui ont été mis au deuxième plan dans le projet d'ouvrage.

Ce recueil est composé de quatre sections.

La première, que j'ai baptisée « Panoramiques », réunit plusieurs contributions que j'ai écrites au fil des années, le plus souvent à la demande de collègues, pour des ouvrages de type « handbook », manuel, ou encyclopédie, visant à produire un état des lieux des travaux dans un sous-domaine spécifique.

La deuxième section, « Terrains », présente plusieurs articles avec une importante composante empirique, centrés sur des terrains qui n'ont pas été re-mobilisés, pour différentes raisons, dans le mémoire scientifique, mais qui ont été importants dans mon parcours, tels que la neutralité du net, le patrimoine numérique natif, la « piraterie » sur les réseaux, ou plus récemment la messagerie sécurisée Telegram. Ces articles permettent de donner de la visibilité, au sein de ce dossier, à des collaborations ainsi qu'à des résultats de projets de recherche (et d'activités de recherche non liées à un financement spécifique) qui ont été abordés dans la synthèse du parcours mais ne sont pas inclus dans le projet d'ouvrage.

« Typologies », la troisième section, montre deux exemples de travaux menés avec différents collègues, consacrés à des efforts de systématisation du champ de la gouvernance d'Internet et du numérique au moyen de typologies, portant sur les institutions de gouvernance d'Internet et les dispositifs de production entre pairs respectivement.
Table des matières

**Introduction** 5

0.1. La gouvernance d'Internet, ensemble de pratiques et objet de recherche 8

0.2. Problématique et positionnement 11

0.2.1. La gouvernance d'Internet au prisme de la sociologie des techniques 11

0.2.2. La gouvernance (d'Internet), un objet (aussi) sociologique 15

0.3. Méthodologie 18

0.4. Apports de ce travail 19

0.5. Structure du mémoire 22

0.5.1. Première partie : Approches aux études de la gouvernance d'Internet 22

0.5.2. Deuxième partie : Les « pratiques situées » de la gouvernance par l'infrastructure 24

**Chapitre 1. A la recherche de la gouvernance d'Internet : cadrages, acteurs et questions émergentes 27**

1.1. Des « social implications of the Internet » aux études interdisciplinaires de ses facettes politiques 29

1.2. La gouvernance d'Internet en tant qu'objet de recherche 35

1.2.1. Qu'étudie-t-on en étudiant la gouvernance de l'Internet ? 36

1.2.2. Comment étudie-t-on la gouvernance d'Internet ? 46

1.3. Temps et temporalités (informés par la recherche) de la gouvernance d'Internet 49

1.3.1. Les premiers débats sur l'« exceptionnalisme » d'Internet 51

1.3.2. ICANN, un nouvel acteur controversé monte sur scène 52

1.3.3. Le SMSI, un espace de discussion global 53

1.3.4. Une gouvernance d'Internet « post-Snowden » ? Nouveaux périmètres et enjeux 54

1.3.5. « Plusieurs gouvernances » et « l'Internet de tout » 56

**Chapitre 2. L'apport des science and technology studies à l'étude de la gouvernance d'Internet 59**

2.1. Les STS rencontrent les Internet studies 60

2.2. Les STS rencontrent la gouvernance d'internet 63

2.2.1. La standardisation, mise en dialogue et interface des normes techniques 67

2.2.2. Les infrastructures comme incarnation et médiation de la gouvernance 69

2.2.3. Le rôle performatif des controverses dans la fabrique de la gouvernance 72

2.3. Que font les STS aux études de gouvernance (d'Internet) ? 74

**Chapitre 3. Contrôle invisible : (études d') infrastructure et gouvernance d'Internet 78**

3.1. Quelle matérialité pour les infrastructures numériques ? 81

3.2. La gouvernance d'Internet pensée à partir de ses infrastructures 83

3.2.1. La gouvernance des infrastructures d'Internet 84

3.2.2. La gouvernance dans les infrastructures d'Internet 86

3.2.3. La gouvernance par les infrastructures d'Internet 93

3.2.3.1. Gouvernance par l'infrastructure dans les conflits géopolitiques 94

3.2.3.2. Gouvernance par l'infrastructure et droits de propriété intellectuelle 97

3.2.3.3. Gouvernance par l'infrastructure et libertés citoyennes 101

3.2.3.4. Gouvernance par l'infrastructure comme proxy de redistribution du pouvoir 106

3.3. L'infrastructure, une « fonction » de gouvernance 108

**Chapitre 4. Le Domain Name System comme instrument de gouvernance, entre cooptation et évasions 110**

4.1. La gouvernance du DNS 113

4.2. Petite histoire du DNS 114

4.3. La gouvernance par le DNS : instrument d'application des droits de propriété intellectuelle 119

4.3.1. Le DNS et l'application du droit de propriété intellectuelle : le cas Operation In Our Sites 119

4.3.1.1. Critiques juridiques : inverser la charge de la preuve 121

4.3.1.2. Critiques techniques : manque de stabilité et inefficacité 124

4.3.2. La cooptation du DNS en pratique: les cas Rojadirecta et Dajaz1 127
Cette HDR n'existerait bien sûr pas sans la variété d'échanges, collaborations, projets menés pendant ces dix-quinze dernières années en compagnie d'une variété de collègues et amis. Je remercie tout d'abord les membres du Centre Internet et Société, que j'ai co-fondé et dont je suis directrice adjointe. Au sein de l'UPR 2000, Mélanie Dulong de Rosnay, Ksenia Ermoshina, Olivier Alexandre, Tommaso Venturini, Axel Meunier, Jean-Marc Galan, Céline Vaslin, Simon Bourdieu-Apartis et Laura Monnier. Merci infiniment, chacun.e d'entre vous sait ce que je vous dois. Dans le réseau du GDR 2091 Internet, IA et société, merci beaucoup aux collègues et ami.e.s Romain Badouard, Anne Bellon, Stéphane Bortzmeyer, Antonio Casilli, Lucien Castex, Benjamin Loveluck, Clément Mabi, Clément Marquet, Clément Pérarnaud, Julien Rossi, Félix Tréguer, Valérie Schafer, Guillaume Sire.

Au sein des équipes de recherche financées sur projet qui ont permis les enquêtes que retrace ce mémoire, notamment NEXTLEAP et ResisTIC, merci à Harry Halpin, Vincent Puig, Holger Krekel, Carmela Troncoso, Françoise Daucé, Olga Bronnikova, Valéry Kossov, Bella Ostromooukhova, Perrine Poupin, Anna Zaytseva.

Dans les laboratoires auxquels je suis associée, le Centre de Sociologie de l'Innovation des Mines de Paris et l'Internet Governance Lab de l'American University, merci à Alexandre Mallard, Fabian Muniesa, Frédéric Vergnaud, Florence Paterson et Catherine Lucas, et à Laura DeNardis et Derrick Cogburn, ainsi que, respectivement, à Jérôme et à Nanette qui me font l'honneur d'être dans le jury.

Au sein de mes communautés scientifiques de référence, notamment IAMCR, AoIR, EASST et 4S, merci à des collègues et amis tels que Julia Pohle, Jeremy Shtern, Weiyu Zhang, Dmitry (Dima) Epstein, Christian Katzenbach, Stefania Milan, Claudia Padovani, Niels ten Oever, Annalisa Pelizza, Michela Cozza et Juan Carlos de Martin. Parmi les comités de rédaction des revues dont je suis membre, et où je croise plusieurs collègues déjà cités, merci à Frédéric Dubois, Balasz Bodo, Angela Daly, Gabriel Alcaras, Anne-Sophie Béliard, Eric Dagiral, Baptiste Kotras, Vinciane Zabban.
Enfin, la section « Discussions » propose trois textes publiés dans des revues scientifiques où je me suis engagée dans des conversations avec des collègues ou des praticiens de la gouvernance d'Internet, soit en les interviewant soit en étant moi-même interviewée.
4.4. Résistances « par l'infrastructure »: pour un DNS alternatif et décentralisé 131

4.4.1. Une histoire d'insatisfactions et de tentatives de changement 132

4.4.2. Ingénierie, adoption et gouvernance : le triple défi des alternatives au DNS 136

4.5. Le DNS, au cœur des infrastructures controversées d'Internet 138

**Chapitre 5. Bitcoin, ou comment gouverner (par la technique) ce qui ne devait pas être gouverné** 140

5.1. Comment fonctionne Bitcoin ? 141

5.2. Une infrastructure évolutive et controversée 145

5.3. La gouvernance de Bitcoin en trois « controverses d'infrastructure » 147

5.3.1. La « fourche involontaire » de mars 2013 148

5.3.2. La fermeture de MtGox 154

5.3.3. Les liens entre Bitcoin et Silk Road 158

5.4. La blockchain et son écosystème comme « gouvernance par l'infrastructure » 165

**Chapitre 6. Signal, ou comment « quasi-standardiser par le code » un protocole de messagerie sécurisée** 169

6.1. Chiffrer nos communications, un problème toujours plus « socio-politique » 171

6.2. Messageries chiffrées : un secteur foisonnant et fragmenté 175

6.3. Un processus de « quasi-standardisation » 180

6.4. Une variété d'applications du protocole Signal 183

6.3.1. La « quasi-standardisation » comme modèle d'affaires 184

6.4. La gouvernance de la vie privée « par les protocoles » au temps du chiffrement de masse 187

6.4.1. « Quasi-standardiser » dans un monde institutionnalisé 189

**Chapitre 7. Gouverner par les « boîtiers noirs » : surveillance et évasion numérique dans l'Internet russe** 192

7.1. Trois niveaux de contrôle d'Internet « par l'infrastructure » en Russie 195

7.1.1. La « SORMisation » de la Russie : mesures de surveillance et « d'interception légale » 196

7.1.1.1. La loi Yarovaya : quand le droit précède (inhabituellement) la technique 199

7.1.2. Stockage des données et restrictions des flux 201

7.1.3. Erreur 451 : Filtrage de sites Web et restrictions d'accès aux contenus 204

7.2. Le marché russe de la surveillance et de la censure Internet 206

7.2.1. Les fournisseurs d'accès Internet face au SORM : contraintes et bricolages 207

7.2.2. Roskomnadzor et l'offensive de blocages Web 211

7.2.2.1. La controverse Revizor 215

7.2.3. Les coûts d'un régime de « surveillance par l'infrastructure » 217

7.3. La gouvernance du RuNet entre cooptations et résistances « d'infrastructure » 219

**Chapitre 8. Conclusions** 223

8.1. Vers une typologie des « formes d'action » de la gouvernance par l'infrastructure 224

8.2. La recherche comme actrice de la gouvernance d'Internet 232

8.3. La gouvernance de et par l'infrastructure se rapproche de la gouvernance des contenus 236

8.4. Souveraineté(s) numérique(s) par l'infrastructure 239

8.5. Infrastructures de contrôle, infrastructures de résistance 242

8.6. Quand l'humain se fait infrastructure (Internet) : croisements avec les études du digital labor 244

8.7. Internet comme « méta-infrastructure » : quel périmètre pour sa gouvernance (et ses études) ? 246

**Bibliographie** 251
Je ne peux pas terminer sans une pensée pour ma famille franco-italienne : Chiara, Jean-Marc, Marco, Patrizia, Carlo, Elena, Brune, Loïse, Danièle, et surtout ma petite Bianca qui a eu la gentillesse de « faire ses nuits », ou à peu près, relativement tôt, apportant une contribution décisive à la finalisation de ce travail...

Je dédie cette habilitation à diriger des recherches à la mémoire de Philippe Aigrain, qui nous a quittés bien trop tôt le 11 juillet 2021. Inspirateur, mentor et collègue depuis mes années de thèse, chercheur, innovateur et activiste au croisement des disciplines et des approches, mais surtout être humain d'une gentillesse profonde, merci Philippe pour tout ce que je te dois.
# 1. Panoramiques

Francesca Musiani, 2021, « Governance algoritmica : sorveglianza, censura e diritti fondamentali », in Fabio Fossa, Viola Schiaffonati, Guglielmo Tamburrini (eds.), *Automi e persone. Introduzione all'etica dell'intelligenza artificiale e della robotica*, Rome : Carocci (coll. Studi Superiori), pp. 95-113.

http://www.carocci.it/index.php?option=com_carocci&task=schedalibro&Itemid=72&islbn=978829011704

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03381546/

Francesca Musiani, 2021, “Gaps in Peer Design”, in Mathieu O’Neil, Christian Pentzold, Sophie Toupin (eds.), *The Handbook of Peer Production*, Wiley-Blackwell, Chapter 25, p. 334-346.

https://www.wiley.com/en-dk/The+Handbook+of+Peer+Production-p-9781119537090

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03146429

Francesca Musiani, 2020, “Science and Technology Studies Approaches to Internet Governance: Controversies and Infrastructures as Internet Politics”, in Laura DeNardis, Derrick L. Cogburn, Nanette S. Levinson, Francesca Musiani (eds.), *Researching Internet Governance: Methods, Frameworks, Futures*, Cambridge, MA: The MIT Press, pp. 85-104.

https://direct.mit.edu/books/oa-monograph/4936/chapter/625908/Science-and-Technology-Studies-Approaches-to

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2019, “Science and Technology Studies Approaches to Web History”, in Niels Brügger, Ian Milligan (eds.) *The SAGE Handbook of Web History*, Sage, Londres, UK, pp. 73-85.

https://uk.sagepub.com/en-gb/eur/the-sage-handbook-of-web-history/book252251

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02320717

John Laprise, Francesca Musiani, 2015, “Internet Governance”, in Peng Hwa Ang and Robin Mansell (dir.), *International Encyclopedia of Digital Communication and Society*, New York, Wiley-Blackwell.
Introduction

Le 14 décembre 2020, le Conseil de l'Union européenne adopte une résolution relative au chiffrement des communications<fnref n="1" />. Dans ce document, le Conseil souligne la « nécessité d'assurer la sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement ». D'un côté, le Conseil insiste sur le soutien qu'il apporte au développement, à la mise en œuvre et à l'utilisation du chiffrement fort, y voyant « un moyen nécessaire pour protéger les droits fondamentaux et la sécurité numérique des pouvoirs publics, des entreprises et de la société » ; de l'autre côté, le Conseil note cependant « qu'il faut veiller à ce que les autorités répressives et judiciaires compétentes soient en mesure d'exercer leurs pouvoirs légaux, tant en ligne que hors ligne, pour protéger nos sociétés et nos citoyens ». Le Conseil déclare son souhait d'engager une discussion « avec le secteur des technologies, (...) la recherche, le monde universitaire, les entreprises, la société civile et d'autres parties prenantes », pour trouver un « juste équilibre » entre le respect de la vie privée et des droits fondamentaux, l'accès à la preuve de la part des autorités judiciaires, et les avantages apportés par le progrès technologique. Dans les mois qui suivent, l'avis du Conseil donnera lieu à plusieurs débats et prises de position contrastées, notamment entre des autorités nationales et supranationales, qui prônent la nécessité du contrôle et de la contrainte dans les environnements en ligne et hors ligne, et des développeurs et fournisseurs de technologies de communication chiffrées, qui mettent en avant l'impossibilité d'un « affaiblissement sélectif » du chiffrement et le dommage pour les libertés numériques qui résulterait d'un affaiblissement généralisé.

Cette résolution est l'un des derniers exemples – mais qui aura sans doute été suivi par bien d'autres au moment où je soutiendrai ce travail – de comment les outils de communication en ligne, notamment l'Internet, sont traversés par de multiples controverses et enjeux de reconfiguration et redistribution du pouvoir. Cet exemple montre aussi très bien comment ces enjeux sont souvent inscrits dans les technologies et les infrastructures d'Internet elles-mêmes, dont les choix de conception, de développement et d'implémentation technique deviennent des

<footnote n="1">¹ https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13084-2020-REV-1/fr/pdf</footnote>
Introduction

La perspective d'écrire une soixantaine de pages sur soi-même ne peut qu'être intimidante. Elle
l'est d'autant plus dans un cadre tel que la préparation et la soutenance d'une habilitation à diriger
des recherches – rite qui, bien qu'étant censé se dérouler dans une atmosphère plus collégiale et
paritaire qu'une soutenance de thèse de doctorat, reste quand même une demande d' « autorisation
à passer à l'étape suivante » de sa carrière et entraîne donc une incitation à s'en montrer à la
hauteur. Les possibles écueils d'un tel exercice sont multiples : être tenté de négocier une image
idéale de soi-même, s'exposer à être mal compris, paraître prétentieux ou, à l'inverse, ne pas
donner suffisamment de poids à certains éléments de son parcours...

Autant d'écueils que je ferai de mon mieux pour éviter dans les pages qui suivent, pour essayer de
me livrer à un exercice intellectuel honnête et complet. Et surtout, en gardant toujours à l'esprit le
pourquoi de cet exercice : on ne peut pas passer à la fameuse « étape d'après » sans avoir tracé un
portrait analytique – pour soi-même d'abord, pour sa communauté de référence ensuite – des
étapes passées. L'Histoire, avec un grand H, de la recherche, ainsi que la multitude de nos histoires
de recherche à nous toutes et tous le montrent sans équivoque : faire de la recherche, c'est un
ensemble d'opportunités et de choix, ainsi que de contraintes et de difficultés, qui dépendent de
nos personnalités mais aussi de nos réseaux et des croisements entre vies personnelles et
professionnelles. Il est fondamental de réfléchir à ceux qui ont été les nôtres, si on veut être
capables de « passer ce message » aux collègues qu'on encadre et qu'on sera amenés à encadrer –
message qui est tout aussi important que la partie plus strictement « scientifique » d'un
encadrement de recherche.

En ce qui me concerne, une réflexion sur un parcours scientifique ne peut partir que de la notion
de mobilité, qui au cours des quinze dernières années, a été significative à deux égards. Une
mobilité géographique, qui a été soutenue notamment jusqu'en 2014, m'a amenée de l'université
de Padoue en Italie aux deux côtes des Etats-Unis, pour une année à l'université de Californie
suivie par des stages à New York et à Boston, et à la University for Peace au Costa Rica. Se sont
https://www.wiley.com/en-
us/The+International+Encyclopedia+of+Digital+Communication+and+Society%2C+3+Volu
me+Set-p-9781118290743

Maria Löblich, Francesca Musiani, 2014, “Net Neutrality and Communication Research: The Implications of Internet Infrastructure for the Public Sphere”, in Elisia Cohen (ed.) *Communication Yearbook* 38, p. 339-367.

https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/23808985.2014.11679167
outils stratégiques pour l'appropriation ou le maintien du pouvoir. L'exemple montre comment la gouvernance de ce réseau des réseaux qu'on appelle l'Internet – de la multiplicité de ses composantes, des infrastructures physiques aux interfaces qui donnent accès à l'utilisateur – est une question d'alliances et de confrontations entre de multiples acteurs, des institutions à la société civile en passant par le secteur privé. Et l'exemple montre, enfin, comment la gouvernance d'Internet est le plus souvent une question de systèmes normatifs qui se croisent, se superposent, se confrontent et s'affrontent – des instruments juridiques protégeant les droits fondamentaux à l'innovation technologique et les lois du marché.

Le mémoire scientifique que vous êtes en train de lire constitue la pièce centrale de ce dossier d'habilitation à diriger des recherches. Il souhaite contribuer à éclairer cet ensemble de phénomènes d'importance croissante. Je montre comment une perspective qui relève de la sociologie – en particulier de la sociologie de l'innovation et des techniques – permet d'analyser des facettes de la gouvernance d'Internet qui resteraient autrement dans l'ombre, ou pourraient plus difficilement être définies comme en faisant partie.

Au-delà de la régulation, nous allons découvrir qu'Internet, un assemblage complexe de technologies qui a pris une part considérable dans nos vies depuis une trentaine d'années, fait l'objet d'actions de gouvernance, et est saisi comme outil de gouvernance : des protocoles de transport et de communication qui sous-tendent Internet, en passant par son système de noms de domaine (DNS) jusqu'aux algorithmes de recommandation qui sous-tendent de nombreux services Internet. La gouvernance d'Internet est en effet de plus en plus contestée et « matérielle » : la redistribution du pouvoir sur et par Internet est, de façon croissante, inscrite dans ses architectures et ses infrastructures techniques. Ce mémoire se propose de montrer les apports de la sociologie des sciences et des techniques (*science and technology studies* ou STS en anglais) aux recherches sur la gouvernance d'Internet ; j'examine tout particulièrement les apports du sous-domaine des STS qu'on appelle les études des infrastructures, ou *infrastructure studies*. En effet, jusqu'à il y a quelques années seulement, les questions relatives à la gouvernance d'Internet étaient principalement abordées au travers des sciences politiques, des relations internationales et du droit, mais plusieurs travaux récents ont démontré l'intérêt d'agrandir cette focale afin d'explorer certaines dimensions de la gouvernance qui resteraient autrement dans l'ombre, et qui sont par
ensuivies des années de thèse en France et un post-doctorat, à nouveau aux Etats-Unis (Georgetown University, Washington, DC), avant d'obtenir un poste au CNRS en France, avec des affiliations secondaires qui perdurent auprès de mon ancien laboratoire de thèse, le Centre de Sociologie de l'Innovation de MINES Paris Tech, mais également aux États-Unis (American University, Washington DC) et en Allemagne (Humboldt Institut für Internet und Gesellschaft). Une mobilité disciplinaire m'a amenée d'une formation initiale en sciences de l'information et de la communication et en informatique jusqu'à un doctorat en sociologie de l'innovation, en passant par un Master en droit international et résolution des conflits. Nombre de mes activités suivantes ont aussi été marquées par une forte interdisciplinarité, de mes responsabilités au sein de projets scientifiques et d'un pôle de recherche, jusqu'à la direction adjointe d'un laboratoire et d'un groupement de recherche.

Après quelques indications sur la période qui a précédé ma thèse de doctorat – que je n’oserais pas définir une « période de ma carrière » mais qui est fortement significative en termes de déplacements disciplinaires, réflexions, et identification de ce qui m’intéressait comme objet de recherche potentiel – ce mémoire consiste en une présentation de ma carrière jusqu’ici, articulée en trois périodes.

La première période s'étend du début de ma thèse de doctorat (fin 2008) à mon recrutement en tant que chargée de recherche au CNRS (fin 2014). Elle s'articule à son tour en trois moments :

* Mes années de thèse, marqués par une période de familiarisation avec la sociologie des sciences, des techniques et de l'innovation, par la découverte de systèmes complexes en réseau comme objets de recherche passionnants pour les sciences sociales, de re-familiarisation avec le français en tant que langue de travail (après qu'une année d'enfance parisienne m'avait amenée à apprendre la langue « conversationnelle » en jeune âge), ainsi que de premières participations à des projets de recherche.

* Une année de post-doctorat (2013-2014) au moyen d'une Yahoo! Fellowship in Residence à la Georgetown University, et d'une affiliation au Berkman Center de Harvard : période de « ré-découverte de l'Amérique » après mes années étudiantes, de ma première coordination d'un projet de recherche, de premières supervisions, de grande liberté et autonomie, à mettre à profit dans une ville où recherche et politique se côtoient de près.
## 2. Terrains

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2021, “The Telegram Ban: How Censorship ‘Made in Russia’ Faces a Global Internet”, *First Monday*, 26(5), [en ligne].
https://firstmonday.org/ojs/index.php/fm/article/view/11704

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2019, “Hiding from Whom? Threat Models and In-the-Making Encryption Technologies”, *Intermédiarités: Histoire et théorie des arts, des lettres et des techniques*, n°32, special issue Cacher/Concealing.
https://www.erudit.org/en/journals/im/2018-n32-im04484/1058473ar/
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02320706/document

Jean-Marc Galan, Francesca Musiani, 2019, « Enjeux de la création d’un fablab : le cas de l’Université Paris-Diderot », *Sociologies pratiques*, 38 (1), pp. 37-48.
https://www.cairn.info/revue-sociologies-pratiques-2019-1-page-35.htm?ref=doi

Francesca Musiani, Ksenia Ermoshina, 2017, “What is a Good Secure Messaging Tool? The EFF Secure Messaging Scorecard and the Shaping of Digital (Usable) Security”, *Westminster Papers in Communication and Culture*, 12(3), p. 51-71.
https://www.westminsterpapers.org/article/id/247/

Valérie Schafer, Francesca Musiani et Marguerite Borelli, 2016, “Negotiating the Web of the Past”, *French Journal for Media Research* [en ligne], n° 6, *La toile négociée / Negotiating the web*.
https://frenchjournalformediaresearch.com/lodel-1.0/main/index.php?id=952

Francesca Musiani, 2015, « Les architectures P2P : une solution européenne originale pour la protection des données personnelles ? », *Réseaux*, n° 189, 1/2015, p. 47-75.
https://www.cairn.info/revue-reseaux-2015-1-page-47.htm?ref=doi

Francesca Musiani, Pierre Gueydier, 2014, « Le droit comme gestion de l’incertitude. L’infraction de ‘défaut de sécurisation’ dans Hadopi », *Tracés*, n° 27, p. 39-56.
https://journals.openedition.org/traces/6048
ailleurs centrales quoique dotées d'une importante dimension « informelle » (ce que je détaille dans les sections suivantes).

Le mémoire est structuré autour d'une série d' « histoires d'objets techniques », de leur développement et déploiement ; ces chapitres sont précédés et suivis par une discussion des apports des STS aux études sur la gouvernance de l'Internet existants, avec une attention particulière à la « valeur ajoutée » que peuvent représenter les approches par les infrastructures.

Ce travail commence par une discussion théorique et une revue de littérature qui présentent tout d'abord les cadrages principaux qui structurent les recherches sur la gouvernance d'Internet. Les deux chapitres suivants rétrécissent progressivement la focale sur les approches STS et leurs apports à l'étude de ce domaine, pour déboucher enfin sur une discussion des rapprochements entre études des infrastructures et études de la gouvernance d'Internet. Ces chapitres se fondent sur un ensemble de travaux théoriques que j'ai menés au cours des dernières années à la fois seule et en binôme ou trinôme avec des collègues tels que Ksenia Ermoshina (Centre Internet et Société, CNRS), Cécile Méadel (CARISM, Université Paris-Panthéon-Assas), Alexandre Mallard (CSI, MINES Paris), Benjamin Loveluck (i3-SES, Télécom Paris), Laura DeNardis (American University), Dmitry Epstein (Hebrew University of Jerusalem) et Christian Katzenbach (Humboldt Institut für Internet und Gesellschaft, Berlin).

Le mémoire se poursuit par une re-visitation de certaines des enquêtes que j'ai effectuées durant les dix dernières années (lors de mon post-doctorat, et, après mon recrutement en tant que chargée de recherche au CNRS, au sein de différents projets et équipes de recherche, notamment l'H2020 NEXTLEAP et l'ANR ResisTIC), qui montrent en pratique comment s'exerce dans des contextes différents la « gouvernance par l'infrastructure » du réseau des réseaux. Ces cas d'étude sont le système de noms de domaine (Domain Name System ou DNS), le réseau décentralisé de crypto-monnaie Bitcoin, le protocole de chiffrement Signal, et le système de « boîtiers » de surveillance mis en place ces dernières années par l'État russe au sein de son réseau national.

Ce mémoire se termine enfin par un chapitre où j'élabore une typologie des dispositifs et systèmes de « gouvernance par l'infrastructure », afin de montrer comment des « pièces » importantes
* Une deuxième année de post-doctorat, de retour au CSI, marquée par l’apprentissage de la gestion d’un projet de recherche (avec un poste d’ingénieure de recherche et co-coordination informelle, scientifique et logistique du projet ANR ADAM), et par une réflexion sur les suites à moyen/long terme par le biais des candidatures au concours CNRS et à quelques postes de maître/sse de conférences.

La deuxième période couvre mes premières années au CNRS (2014-2017). J’ai été pendant ces années en poste à l’Institut des sciences de la communication, qui a été à plusieurs égards une entité très particulière au sein du CNRS. Ce laboratoire a été créé formellement en tant qu’unité de service, mais hébergeant des chercheurs depuis ses débuts ; et pour la première fois dans l’histoire de l’institution, une unité consacrée à des problématiques de recherche sur l’information et la communication au croisement avec des problématiques ayant trait aux relations science/société a vu le jour. Il s’agissait du proverbial « perfect fit » pour moi, et d’ailleurs, avant mon recrutement au CNRS et la prise de poste, mes collaborations avec les chercheurs de l’ISCC étaient multiples. Je suis arrivée à l’ISCC alors que le nouveau directeur, l’historien des sciences Pascal Griset, cherchait à le « normaliser » administrativement, et nous a fourni un très bon environnement de travail pour mener à bien des projets et prendre des initiatives, notamment à l’international. Cette période a été marquée par l’appréciation du fait de pouvoir « penser à long terme », et d’investissement ainsi que de confiance accrue dans mes capacités à prendre la gestion de responsabilités collectives (à la fois de recherche, et de service à mes communautés de recherche). Elle a aussi marqué mon premier rôle de co-coordination d’un projet européen, et a été un moment riche en tissage de réseaux, en nouveaux terrains passionnants, et m’a amenée à approfondir de la réflexion sur celle qui pourrait être ma contribution originale aux études de gouvernance de l’Internet. Et enfin, c’est une période de premières marques de reconnaissance en tant que « chercheuse utile au politique », avec des mandats au sein de la Commission sur le droit et les libertés numériques de l’Assemblée nationale, et des ateliers prospectifs sur le numérique du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

La troisième et (jusque-là...) dernière période est centrée sur la création du Centre Internet et Société du CNRS, qui se compose d’une Unité Propre de Recherche et d’un Groupement de Recherche. Officiellement, l’UPR a été créée en janvier 2019 et le GDR en janvier 2020, mais les
Cécile Méadel, Francesca Musiani, 2013, « La (dé-)synchronisation par le public. Un nouveau format radiophonique », *Les Enjeux de l'information et de la communication*, 14(2), p. 123-133.

https://www.cairn.info/revue-les-enjeux-de-l-information-et-de-la-communication-2013-2-page-123.htm

Francesca Musiani, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier, 2012, “Net neutrality as an Internet governance issue: the globalization of an American-born debate”, *Revue française d’études américaines*, n° 134, p. 47-63. DOI : 10.3917/rfea.134.0047.

https://www.cairn.info/revue-francaise-d-etudes-americaines-2012-4-page-47.htm
d'Internet sont mobilisées dans des jeux de pouvoir pour servir des objectifs de gouvernance ; je montre comment chacun de ces cas produit une définition de gouvernance – et différents registres et pratiques de justification de la gouvernance. Le chapitre final discute également les directions de recherche ouvertes par ce mémoire, qui incluent la relation entre la gouvernance par l'infrastructure et la gouvernance des contenus en ligne, le « dialogue » constant entre infrastructures de contrôle et de résistance qui marque l'internet d'aujourd'hui, ou encore les opportunités d'une approche *par les infrastructures* pour essayer de démêler la nébuleuse, aujourd'hui très populaire, de « souveraineté numérique ».

## 0.1. La gouvernance d'Internet, ensemble de pratiques et objet de recherche

Beaucoup d'encre a coulé, depuis au moins deux décennies, pour tenter de définir la « gouvernance d'Internet », tout en reconnaissant que cette étiquette désigne l'une des questions géopolitiques les plus pressantes de l'ère contemporaine. Comme j'expliquerai plus en détail par la suite (voir la section « Apports de ce travail »), l'un des objectifs de ce mémoire est de montrer comment la notion de gouvernance d'Internet a évolué dans la pratique au fil des années, aussi grâce aux questions que chercheurs et praticiens se sont posées sur son périmètre, sa nature et ses acteurs ; il serait donc contre-productif pour ce travail d'essayer de produire en amont une seule et précise définition, ou un périmètre complètement établi, de ce que sont Internet ou sa gouvernance. Cependant, en guise d'introduction ici, je propose un point de départ pour nos réflexions, qui comprend « l'Internet » comme l'ensemble, mondial et interconnecté, de technologies et de services numériques en réseau qui facilitent la communication et la création, le stockage, l'analyse et le partage de données et d'information, et la « gouvernance d'Internet » comme l'ensemble de fonctions de conception, coordination, contrôle et maintenance, exercées par une variété d'acteurs publics et privés, qui permettent à l'Internet de fonctionner et régulent les interactions qui peuvent avoir lieu par son biais.

Les façons dont l'Internet est conçu et administré ont des implications pour une variété d'enjeux de politique publique, tels que la vie privée, la stabilité économique, la sécurité nationale, la liberté
réflexions, conversations, négociations, préparations autour de ce très important dossier ont été
une de mes tâches principales depuis l'été 2018, c'est donc à ce moment-là qu'il fait sens pour moi
de situer cette période. Cette période a été, et l'est encore, un moment de prise de responsabilités
(co-fondation et co-direction d'un labo de 10 personnes et co-coordination d'un réseau fédéré de
250+ chercheurs à ses débuts, qui dépasse désormais les 400), de beaucoup de batailles
administratives, avec leur lot de frustrations, de temps perdu et de sentiments d'impuissance face
à des nombreux écueils administratifs – mais fort heureusement, aussi de grande excitation
intellectuelle, de grande collégialité au sein de la direction du CIS, de construction et de tissage de
réseaux nationaux et internationaux. Côté recherche, j'ai coordonné un axe d'ANR et co-écrit deux
livres, et plusieurs articles, qui ont valorisé les enquêtes menées au sein du projet européen
NEXTLEAP et du projet ANR Web90. Je poursuis par ailleurs mon engagement auprès de la
société civile et des instances politique, par le biais du travail avec l'Internet Society France –
notamment, avec l'organisation du FGI France.

Pour chacune de ces périodes, on retrouve au fil du mémoire quatre clés de lecture – *Lieux, Approches, Objets, Projets et collaborations* – auxquelles se rajoute une cinquième pour les deux dernière périodes, *Engagements dans les arènes politiques*. Ces différents types de section évoluent, et peuvent être lus indépendamment, au fil des périodes. Vers la fin du mémoire, je consacre également un chapitre à différentes facettes du métier d'enseignant-chercheur qui sont moins clairement marqués par une périodisation, mais qui sont depuis le début de ma carrière importantes et formatrices : mes engagements éditoriaux, mes responsabilités dans les sociétés savantes de mes communautés de recherche, mes expériences d'enseignement et de supervision, ainsi qu'une courte section consacrée aux routes « par moments empruntées » de mon parcours de recherche.

Page après page, il me semble que le fil rouge de mon parcours, évolué au fil des terrains et des
déplacements et mélanges disciplinaires, émerge clairement : ce qui réunit l'ensemble de ma
carrière jusqu'ici, c'est le fort intérêt pour les manières dont le pouvoir est distribué et redistribué
sur, par et grâce à Internet. Pour m'attaquer à cette grande question, j'ai toujours considéré
l'interdisciplinarité (attentive aux dérives, mais ouverte aux nouvelles perspectives) comme un fort
atout. Je crains par ailleurs que ce que je puisse en penser, *moi-même*, ne suffise pas à rendre
3. Typologies

Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2016, “Towards a (De)centralization- Based Typology of Peer Production”, *TripleC : communication, capitalism & critique*, vol. 14, n° 1, p. 189-207.

<https://www.triple-c.at/index.php/tripleC/article/view/728>

Romain Badouard, Francesca Musiani, Cécile Méadel, Laurence Monnoyer-Smith, 2012, “Towards a Typology of Internet Governance Socio-Technical Arrangements”, in Françoise Massit-Folléa, Cécile Méadel, Laurence Monnoyer-Smith (eds.), *Normative Experience in Internet Politics*, Paris, Presses des Mines, p. 99-124.

https://books.openedition.org/pressesmines/586
d'expression et l'égalité numérique. Les gouvernements abordent des questions de gouvernance d'Internet et de cybersécurité en même temps que d'autres types d'enjeux nécessitant d'une action collective globale, tels que le terrorisme, la sauvegarde de l'environnement et la protection des droits humains. En même temps, de nombreuses fonctions relatives à la gouvernance d'Internet ne relèvent pas principalement des prérogatives des gouvernements, mais sont mises en œuvre par des formes d'ordonnancement privé, de conception et d'implémentation techniques. Le rôle des acteurs privés comme intermédiaires et médiateurs de fonctions de gouvernance acquiert un poids toujours croissant. Ces acteurs privés se voient confiées – ou revendiquent d'eux-mêmes – des tâches de déréférencement d'informations sur les moteurs de recherche ou d'élimination de contenus réputés sensibles ou diffamatoires ; ils ont par ailleurs à disposition des grandes masses de données personnelles de leurs utilisateurs, qu'ils peuvent utiliser à des fins publicitaires, ou ils sont contraints de révéler ces informations aux autorités pour des raisons politiques ou juridiques. L'action de gouvernance d'Internet s'est progressivement installée à l'échelle de la planète toute entière.

Ce qui était autrefois un ensemble de questions à haute technicité, reléguées à la communauté technique et à quelques universitaires, figure désormais en bonne place sur l'agenda politique de tous les gouvernements, et a vu par ailleurs naître les « empires numériques » qui sont réunis sous l'acronyme de GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). On peut trouver plusieurs raisons à la base de cette augmentation de l'intérêt pour la manière dont l'Internet est administré et gouverné. Les enjeux économiques du marché numérique sont immenses, tous les secteurs industriels dépendant d'Internet pour leur fonctionnement et le commerce numérique se chiffrant en milliards de dollars par an. Une panne d'Internet implique le plus souvent un dommage pour l'économie mondiale. Les politiques liées à Internet ont également une incidence profonde sur les libertés individuelles et les discours politiques autour des élections. Les gouvernements ont rapidement compris que la gouvernance de l'Internet incluait, mais ne se limitait pas au pouvoir de l'État, et d'autres sources de normativité acquéraient de l'importance dans des domaines allant des conflits cybernétiques aux systèmes de filtrage et de censure.

Un certain nombre de controverses liées à Internet, largement couvertes par les médias – comme les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse mise en œuvre par le
compte de cette première partie de ma carrière. J'aurais sans doute eu beaucoup moins de possibilités de m'épanouir dans ce parcours un peu « aux interstices » si je n'avais pas eu la chance de travailler assez souvent avec des projets et des institutions alternatifs ou novateurs : pour n'en citer que quelques-uns, le programme Collective Awareness Platforms (CAPS) de la Commission européenne qui m'a financée, la Commission interdisciplinaire 53 du CNRS qui m'a recrutée, l'ISCC comme premier laboratoire, puis l'Institut des sciences humaines et sociales du CNRS qui, avec le projet CIS, a eu confiance dans la création d'un laboratoire intrinsèquement interdisciplinaire. Ces personnes et ces institutions m'ont permis, tout en étant solidement ancrée dans la sociologie des techniques et de l'innovation, de rester interdisciplinaire pendant plus d'une décennie – possibilité qui est encore loin d'être une évidence dans le paysage académique français actuel.

Un autre fil rouge de mon parcours est l'opportunité que j'ai eue, depuis le début de ma thèse, d'être soutenue par plusieurs financements de projet. Chacun de ces projets a apporté à mon travail scientifique une importante dimension de structuration et d'apprentissage de gestion de la recherche :

* Le projet ANR Vox Internet, projet francophone pionnier sur la gouvernance d'internet, qui a financé une partie de ma thèse,

* Le projet ANR ADAM, dont le sujet est un direct descendant de mon travail de thèse sur les architectures distribuées et qui m'a fourni une expérience de grande valeur d'apprentissage de co-coordination de projet (ainsi que le financement d'une quatrième année de thèse et d'une année de post-doctorat)

* La Yahoo! Fellowship, qui a été pour moi une confirmation « internationale » de l'intérêt du sujet des architectures distribuées et des approches STS à la gouvernance d'Internet, avec une importante dimension d'apprentissage de gestion de l'autonomie de recherche

* Le projet européen NEXTLEAP, sur les usages et le développement des technologies de chiffrement dans la messagerie sécurisée, mon premier projet européen comme co-PI, qui m'a appris les chances et les écueils d'un travail interdisciplinaire très étroit avec des informaticiens
4. Discussions

Francesca Musiani, Marie-Eva Lesaunier, Gaël Stephan, 2020, « Le Centre Internet et Société : fédérer les recherches sur le numérique en France et au niveau international », *Le Temps des Médias*, 2019/2 (33), pp. 311-317.

https://www.cairn.info/revue-le-temps-des-medias-2019-2-page-311.htm

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03021323/file/retranscription-entretien-carism_revisionsCIS.pdf

Valérie Schafer, Andreas Fickers, David Howarth, Francesca Musiani, Julia Pohle, Dwayne Winseck, 2020, The Internet and the European Market from a multidisciplinary perspective: a ‘round-doc’ discussion, *Internet Histories: Digital Technology, Culture and Society*, 4(2), pp. 217-227.

https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/24701475.2020.1739360?journalCode=rint20

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03021338/document

Francesca Musiani, 2014, « ‘Sur Internet, on est tous des pirates, et ça c’est bien’ : entretien avec Jean-Marc Manach », *Tracés*, 26, p. 235-247.

https://journals.openedition.org/traces/5963
gouvernement des États-Unis, les violations massives de données et le piratage informatique piloté par la Russie lors de l'élection présidentielle américaine de 2016 – ont attiré l'attention du public sur les questions relatives à la manière dont Internet est contrôlé et administré, que ce soit par des intermédiaires de la diffusion de contenus comme les médias sociaux, par les gouvernements et les États, ou encore par de nouvelles institutions conçues pour gérer la sécurité et la stabilité des ressources critiques d'Internet.

Les importants enjeux liés aux questions de gouvernance d'Internet ont également entraîné, de la part des décideurs politiques et du secteur privé, un intérêt considérable pour des études empiriques – ayant pour objet le traitement des données personnelles en ligne, la régulation des plateformes ou encore la géopolitique d'Internet à travers le monde – qui sont en mesure de fournir une base à leurs décisions. Ces acteurs sont également preneurs d'études qui contribuent à rendre visibles les tenants et aboutissants du pouvoir qui construit et contrôle l'Internet, de l'auto-régulation des plateformes aux processus multi-parties-prenantes, et qui en expliquent les implications pour la société et l'économie.

Une communauté épistémique de chercheurs et universitaires, très interdisciplinaire et répartie dans le monde entier, se définit quant à elle comme une communauté de recherche sur la gouvernance mondiale de l'Internet. Cette communauté d'universitaires est de plus en plus organisée, depuis la création du réseau universitaire mondial sur la gouvernance de l'internet (Global Internet Governance Academic Network ou GigaNet<fnref n="2" />) en 2006 et depuis l'apparition de près d'une centaine de centres interdisciplinaires, hébergés par les institutions académiques du monde entier, qui se consacrent à l'étude des politiques de l'Internet, de la cyber-gouvernance et de la gouvernance d'Internet. Un nombre croissant d'étudiants et de doctorants, d'organisations de soutien aux internautes, de centres universitaires, de décideurs politiques et de nouveaux types d'entreprises cherchent à mieux comprendre les choix et les implications de la manière dont les réseaux numériques mondiaux sont gouvernés.

<footnote n="2">² https://www.giga-net.org</footnote>
* L'ANR ResisTIC, sur les technologies de surveillance et évasion numérique dans l'Internet russe, qui a entraîné la responsabilité de coordination d'axe dans un projet interdisciplinaire entre spécialistes de la culture russe et spécialistes du numérique,

Auxquels s'est ajoutée la participation à plusieurs autres projets, sur le patrimoine nativement numérique, la production entre pairs, l'écriture et la contribution à l'ère du numérique, et les Internets alternatifs.

J'ai, par conséquent, beaucoup publié, avec de nombreux collègues différents (sociologues, historien.ne.s, juristes, informaticien.ne.s, politistes, spécialistes des SIC...), certaines particulièrement récurrentes, telles que Ksenia Ermoshina, Valérie Schafer, Cécile Méadel, Mélanie Dulong de Rosnay et Laura DeNardis. Ma bibliographie comporte plusieurs ouvrages écrits en solo ou co-écrits, ainsi que plusieurs directions d'ouvrages et numéros de revue; je publie mes articles à la fois dans des revues spécialisées dans les Internet studies (Internet Histories, Internet Policy Review, First Monday) et dans des revues de sociologie des techniques et science and technology studies (Science, Technology and Human Values), ainsi que des revues de sciences sociales (Tracés) et de SIC (Réseaux, Media and Communication) plus généralistes. J'aime par ailleurs écrire (et parler) pour et avec des acteurs non-académiques.

A ce jour, je pense être relativement reconnue, aux niveaux national et international, comme une des chercheuses « qu'on lit et qu'on cite » quand on s'intéresse aux approches de sociologie des techniques et STS à la gouvernance de l'Internet, en particulier au rôle des architectures (notamment distribuées, pair-à-pair, décentralisées) et des infrastructures techniques comme instrument de gouvernance.

NB : dans les pages qui suivent, j'insère après chaque période des références groupées par thèmes à mes travaux publiés dans les années correspondantes, pour permettre de resituer la liste de la production scientifique dans le cadre des activités et projets qu'elle représente, et pour ancrer la lecture de cette synthèse de parcours dans la réalité de la production scientifique. Un CV complet est en annexe.
<figure><img src="image_2.png" /></figure>
## 0.2. Problématique et positionnement

Le présent travail a ses racines, et sa raison d'être, dans ce contexte qui inclut à la fois les enjeux de plus en plus centraux, et la visibilité augmentée, des controverses liées au contrôle de l'Internet, et l'agrégation et la maturation croissante d'un domaine interdisciplinaire qui a fait de la gouvernance d'Internet un objet de recherche. Si la gouvernance d'Internet est devenue une question sensible et centrale pour les équilibres de pouvoir mondiaux depuis quelques années, en parallèle, la recherche qui s'y consacre s'est profondément transformée. Ce mémoire vise à la fois à faire le point sur ces transformations et à défendre l'intérêt de développer un regard attentif aux dynamiques de gouvernance qui se passent « à même les infrastructures » du réseau des réseaux. Cette section détaille plus spécifiquement la problématique et le positionnement théorique de ce travail.

### 0.2.1. La gouvernance d'Internet au prisme de la sociologie des techniques

Mon travail repose largement sur l'hypothèse suivante, dont plusieurs années d'enquêtes de terrain m'ont confirmé la pertinence : suite aux évolutions de la gouvernance d'Internet comme ensemble de pratiques et domaine d'étude, il est important de mettre à contribution les perspectives et les outils méthodologiques des sciences sociales – voire d'en forger de novateurs – afin de mieux prendre en compte certaines dimensions de la gouvernance d'Internet. Mon travail est soutenu par la conviction qu'une sociologie des infrastructures d'Internet comme outils de gouvernance permet de renouveler la compréhension d'un certain nombre de phénomènes qui transforment aujourd'hui l'Internet et le numérique.

Ce mémoire s'attache donc à conceptualiser, de façon largement inédite en langue française jusqu'ici, la gouvernance de l'Internet telle qu'elle peut être appréhendée par la sociologie des techniques et les STS. Plus particulièrement, au sein de ce domaine qui propose des approches et des lectures sensiblement différentes, je me fonde ici sur ce courant des STS qui étudie la relation entre les machines/technologies, leurs développeurs/producteurs, et leurs utilisateurs afin de montrer comment certaines valeurs et certains objectifs politiques peuvent être atteints grâce à la construction et à l'emploi des technologies (Winner, 1986 ; Latour, 1992 ; Bowker & Star, 1996).
# Chapitre 0. Débuts, 2006-2008 : Rencontre avec la gouvernance d'Internet

Dès mes premières activités qu'on pourrait apparenter à de la recherche – ma première année de Master en communication des organisations, passée à l'université de Californie, Santa Barbara – j'ai été intéressée par la co-construction de la société et de l'Internet, compris comme système technique, légal, politique et économique. On était alors au début de 2006 : un dispositif appelé le Forum pour la Gouvernance de l'Internet (FGI) allait être inauguré plus tard dans l'année, suscitant à la fois l'enthousiasme pour l'idée de gouvernance de l'Internet comme système collaboratif qui le sous-tendait, et intérêt et perplexité par son étiquette d'arrangement « *multistakeholder* » (multi-parties-prenantes). A l'automne 2006, j'étais journaliste stagiaire au quartier général des Nations Unies à New York : j'étais en mode « excitation intellectuelle » et un peu apeurée, car, loin de la photocopieuse qui était hélas la tâche principale de certains de mes collègues stagiaires, on m'avait donné la mission de suivre à distance le déroulement du premier FGI et d'y consacrer une série d'articles pour la version en ligne de l'*UN Chronicle*. Et lors d'un des nombreux événements auxquels j'avais le droit, en tant que stagiaire ONU, de me faufiler – à savoir une conférence sur la liberté d'expression qui était hébergée dans la salle de l'Assemblée générale – j'ai eu l'occasion d'écouter la journaliste Rebecca MacKinnon décrire les premiers pas de l'organisation non-gouvernementale qu'elle avait récemment créée, et qui allait devenir l'un des principaux acteurs de la société civile prônant la liberté d'expression : *Global Voices Online*. En une minute, elle posa trois questions que le nouveau-né FGI m'amenait également à me poser dans mon travail de Master en cours : « Quelles entités vont désormais acquérir du contrôle sur nos identités et nos comportements en ligne ? Comment les responsabilités du réseau vont-elles se répartir entre les individus, les entreprises et les gouvernements ? L'Internet va-t-il s'organiser de façons totalement novatrices ? » Force est de constater que je ne me suis plus vraiment détachée de ces questions depuis...

## 0.1. Lieux. Nomadisme académique (et personnel)
Appliquée aux recherches sur la gouvernance d'Internet, cette approche constitue un déplacement conceptuel et disciplinaire important.

Dès les débuts de la conception de l'Internet en tant que technologie, et des mécanismes de prise de décision liés au « réseau des réseaux » (Braman, 2011), la trajectoire de la gouvernance d'Internet comme champ de recherche a été définie à la fois par les types de questions posées et les types d'approches disciplinaires utilisées. Comme le décrivent van Eeten et Mueller, la gouvernance d'Internet a tout d'abord été façonnée par les politiques et les controverses entourant la coordination mondiale des noms de domaine et des adresses Internet (2013, p. 724), qui sont un facteur important, mais pas le seul, affectant l'Internet. Les recherches concernant la gouvernance d'Internet se sont pendant longtemps principalement concentrées sur des institutions telles que l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)<fnref n="3" />, sur des processus chapeautés par les Nations Unies, tels que le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)<fnref n="4" /> et le Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI)<fnref n="5" />, et sur l'idée du système « multi-parties-prenantes » comme modèle novateur de prise de décision politique liée à l'Internet. Sur le plan conceptuel, le champ a été dominé par les recherches en droit, en relations internationales et en économie institutionnelle, dont la plupart sont axées sur le rôle de l'État-nation dans la gestion des ressources Internet critiques ; pour la même raison, les premières sous-disciplines de la sociologie qui se sont intéressées aux politiques de l'Internet sont la sociologie politique et la sociologie du droit, dont j'examine rapidement les contributions dans la section suivante.

Ces approches sont de plus en plus questionnées pour leur focalisation sur les institutions formelles et le rôle de l'État, ce qui les amènerait à négliger certains aspects de ce qui constitue la gouvernance dans un environnement en réseau. Van Eeten et Mueller, par exemple, suggèrent que la portée de la gouvernance d'Internet en tant que champ de recherche est beaucoup plus large que ce qui est étiqueté comme tel ; ils suggèrent de repenser le champ pour y inclure « la diversité de la gouvernance sur et avec l'internet », y compris « les environnements peu formalisés, les formes organisationnelles hétérogènes (...) et les formes d'autorité et de pouvoir massivement distribuées » (2013, p. 730). Van Eeten et Mueller appellent également à étudier l'économie et les

<footnote n="3">³ https://www.icann.org</footnote>

<footnote n="4">⁴ En anglais *World Summit on the Information Society*, ou WSIS: https://www.itu.int/net/wsis/</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.intgovforum.org/multilingual/</footnote>
En termes de lieux, mes premiers pas dans la recherche ont été marqués par une très forte mobilité géographique, avec des années « nomades » entre l'Italie (où j'ai étudié pour un Master en communication des organisations à l'Université de Padoue, ma ville natale, où j'avais aussi obtenu ma licence) et les États-Unis, d'abord en Californie (année *Education Abroad Program* à l'université de Californie, Santa Barbara), puis sur la côte Est avec New York (stage aux Nations Unies) et Boston (où j'ai effectué un deuxième stage à la *Boston Review* et j'ai passé deux mois comme *visiting graduate student* au programme History, Anthropology and Science, Technology and Society du MIT). J'ai enfin passé une année au Costa Rica, sur le campus de l'University for Peace, mandatée par les Nations Unies, où j'ai obtenu mon Master 2 en droit international.

## 0.2. Approches. Déplacements et croisements

Cette période a également été marquée par une autre variété de déplacements, ceux entre disciplines. Ma formation initiale en sciences de l'information et de la communication et en communication des organisations (pendant laquelle j'ai fréquenté assidûment la faculté d'informatique aussi, en suivant des cours centrés sur l'analyse de réseaux et sur les données/algorithmes) a été enrichie par une formation en droit international, avec une spécialisation en résolution des conflits, au niveau Master 2.

En effet, pendant ces années où de nombreuses discussions très intenses avaient lieu, au sein d'une pluralité d'arènes politiques et techniques, sur les formes que la régulation de l'Internet devait prendre, j'ai « suivi » les disciplines et les outils méthodologiques là où me portait mon intérêt pour ces questions naissantes. Le croisement des approches communicationnelle et juridique a été particulièrement utile pour mieux comprendre les fondements des approches de régulation dites « classiques », par le droit (national et international), et comprendre en même temps que pour l'Internet, ces approches ne suffisaient visiblement pas – surtout, elles ne permettaient pas de rendre pleinement compte de ce qui était en train de se passer sur le(s) terrain(s) de la gouvernance d'Internet ainsi que je pouvais les observer. Il fallait des nouvelles solutions, relevant tout aussi de la communication, de la négociation, de la conversation et du consensus que de la norme juridique, fût-elle nationale, internationale ou supra-nationale – et surtout, la norme sur Internet passait
pratiques des organisations qui s'occupent de la gestion des flux d'information sur l'internet, qu'il s'agisse des noms et des numéros, de la sécurité ou du filtrage des contenus.

DeNardis (2010, 2013) a par ailleurs remarqué que les recherches concernant la gouvernance d'Internet ont pendant longtemps mis au deuxième plan les arrangements privés en matière de routage, d'interopérabilité, de définition de normes ou de filtrage de contenu en ligne. Raymond et DeNardis (2015) ont plaidé en faveur d'un cadre plus large pour les études sur la gouvernance d'Internet – un cadre qui mettrait en lumière ces arrangements de pouvoir de nature privée et souvent opaque. Leur cadre conceptuel couvre six domaines fonctionnels allant du « contrôle des ressources Internet critiques » à « l'application des droits de propriété intellectuelle basée sur l'architecture » (2015, pp. 589-594), qui se concentrent tous sur la gouvernance d'Internet telle qu'elle se déroule « en pratique ». Raymond et DeNardis identifient un ensemble d'entités qui, en mettant en œuvre des arrangements liés à la prise de décision, agissent comme points de contrôle des flux d'information en ligne.

Cependant, de nombreuses orientations proposées dans le champ restent conceptuellement et substantiellement axées sur le niveau institutionnel de l'analyse. En effet, une focalisation sur ce niveau permet d'interroger conceptuellement tant les relations internationales que les théories de l'économie institutionnelle. Les approches institutionnelles se prêtent également bien à l'investigation empirique, puisque la plupart de ces institutions ont établi clairement leur périmètre et leurs membres, et ont mis en place un ensemble de procédures formelles, de résultats et de la documentation, qui sont généralement mûrs pour l'analyse (van Eeten & Mueller, 2013). Cependant, l'accent mis sur les institutions néglige largement les pratiques quotidiennes, parfois discrètes, parfois banales (mundane) qui font fonctionner ces institutions, laissant ainsi d'importantes zones d'ombre dans la compréhension conceptuelle et substantielle des pratiques et des dispositions de pouvoir qui constituent la gouvernance d'Internet. L'accent mis sur les institutions et les instruments politiques formels néglige l'analyse empirique des diverses formes d'activité et de prise de décision et de coordination liées à l'internet qui se déroulent en dehors de frontières formelles et bien définies (Musiani, 2015 ; van Eeten & Mueller, 2013). Le fait de traiter les institutions comme des entités stables et statiques cache l'important travail d'évolution et de reconfiguration institutionnelles qui se passent dans la gouvernance d'Internet, et ne tient pas compte des biais fonctionnels et structurels ancrés dans les arrangements institutionnels existants
beaucoup « par les technologies » elles-mêmes, par leur conception, leur mise en œuvre, les valeurs que développeurs, designers et entrepreneurs y inscrivaient. Plus je lisais sur cette question, et plus j'avais envie de consacrer une thèse à ces derniers aspects, ce qui m'aurait permis de contribuer aux travaux qui agrandissaient la focale rivée jusque-là sur les institutions de gouvernance d'Internet.

## 0.3. Objets. Institutions de gouvernance

Les terrains qui ont constitué la base de mes mémoires de Master ont porté sur différentes expérimentations qui, au début/milieu des années 2000, étaient en train de naître et de se développer avec le besoin perçu de « nouvelles » institutions pour la gouvernance d'Internet. Mon mémoire de Master 1, à Padoue, sous la direction de Claudia Padovani, a porté sur l'évaluation du potentiel du FGI naissant, en tant que dispositif novateur de participation politique pour l'Internet ; le mémoire de Master 2, sous la direction de Gudmundur Eiriksson, a exploré l'idée que les mêmes caractéristiques de l'Internet qui posent des défis au droit international, notamment au concept de juridiction, peuvent devenir des clés pour résoudre ou simplifier ses défis, une fois qu'on élabore des méthodologies alternatives de résolution de conflits, telles que l'Online Dispute Resolution. Ce mémoire a pu être publié en 2009 en format e-book grâce à une bourse de publication de la European Foundation for the Information Society, ce qui a permis sa large diffusion.

Le travail sur l'IGF n'a pas directement donné lieu à des publications académiques (quoique je l'ai abondamment repris dans plusieurs publications non-académiques) ; il a par ailleurs ouvert la voie à une réflexion sur les droits humains à l'ère du numérique, et les institutions/instruments qui pouvaient les protéger de façon plus appropriée – réflexion que j'aurais plus tard continuée, notamment avec des recherches sur la privacy by design et le chiffrement.

## 0.4. Collaborations. Organisations internationales et droits humains
(Hofmann, Katzenbach et Gollatz, 2016 ; Ziewitz et Pentzold, 2014). En outre, l'accent mis sur les institutions met au deuxième plan l'ensemble de pratiques des concepteurs, des décideurs et des utilisateurs des technologies Internet -- alors qu'elles interagissent, de manière distribuée, avec les normes et les dispositifs, ce qui entraîne des conséquences imprévues ayant des effets systémiques (Epstein, 2015 ; Musiani, 2015). Il semble important d'explorer ce volet de la gouvernance d'Internet pour donner corps empirique à des définitions de la gouvernance telles que celles adoptées par Sandra Braman, « prise de décision avec un effet constitutif (structurel), qu'elle ait lieu dans le secteur public ou privé, et de manière formelle ou informelle » (Braman, 2009, p. 3), ou par Jeanette Hofmann et ses co-auteurs alors qu'ils reconnaissent que la gouvernance « peut être juste un effet secondaire d'actions ayant des objectifs non liés à la gouvernance » (Hofmann et al., 2016, p. 4).

Ce mémoire se situe donc dans le récent courant d'études sur la gouvernance d'Internet qui préconise que, afin d'aborder pleinement les questions « macro » de politique et de pouvoir liées au réseau des réseaux, il est nécessaire d'explorer les « micro-pratiques » de gouvernance telles que les mécanismes de coordination distribuée, semi-formelle ou réflexive, de contrainte exercée par les acteurs privés, et d'utilisation des ressources Internet. Les arrangements apparemment stables de la gouvernance d'Internet découlent effectivement d'un ensemble peu ou pas hiérarchisé, et souvent peu organisé, d'activités de conception, de régulation et d'utilisation de l'internet considérées comme « allant de soi » et apparemment déconnectées entre elles. C'est cette focalisation sur les pratiques et les routines, les discours et la conception qui m'a amenée, avec Dmitry Epstein et Christian Katzenbach, à conceptualiser la gouvernance d'Internet comme un « doing internet governance » (faire la gouvernance d'Internet), en tant que « accomplissement intégré dans l'interaction quotidienne » (West & Zimmerman, 1987, p. 125). Poursuivant la trajectoire tracée par un certain nombre d'arguments récents en faveur d'une utilisation plus large des sciences sociales pour donner du sens aux dynamiques de gouvernance (Flyverbom, 2011 ; Hofmann et al, 2016 ; Musiani, 2015 ; Ziewitz & Pentzold, 2014), ce mémoire présente et discute les façons dont les STS peuvent contribuer à mieux comprendre ce domaine en rapide évolution et aux implications sociétales de plus en plus importantes et variées.

Conceptuellement, la recherche sur l'IG fondée sur les STS repose sur la compréhension de la gouvernance d'Internet comme un « système de systèmes » normatif et reconnaît l'agence, souvent
Tout en travaillant à mes mémoires de Master, j’étais attentive à des possibles collaborations au sein de projets de recherche – car l’idée commençait à prendre forme que ceux-ci constituaient un « banc d’épreuve » précieux pour un métier de chercheuse qui m’attrayait de plus en plus. Je me suis donc proposée à deux reprises pour être assistante de recherche sur des projets de recherche menés par Claudia Padovani sur les droits humains à l’ère du numérique, ce qui a donné lieu, dans les années suivant ces « débuts », à mes premiers papiers de recherche en collaboration avec elle et Elena Pavan.

Mes années « nomades » ont été également l’occasion d’accompagner mes travaux académiques d’expériences professionnelles au sein d’organisations internationales et non-gouvernementales, qui ont beaucoup enrichi les travaux de terrain que je conduisais en parallèle. En complétant ma période aux Nations Unies à New York, l’année au Costa Rica – siège de plusieurs agences ONU pour les Amériques – m’a permis de collaborer avec, entre autres, *Human Rights Watch* et l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés.

## Publications

### Résolution des controverses en ligne

Francesca Musiani, 2009, *Cyberhandshakes: How the Internet Challenges Dispute Resolution (...And Simplifies It)*, Madrid, EuroEditions

→ e-book, à l'origine ma thèse de Master en International Law and the Settlement of Disputes à l'université pour la Paix des Nations Unies

### Droits de l'homme à l'ère du numérique

Francesca Musiani, 2012, « Une charte pour les droits des internautes ? Perspectives et alternatives », *Droit et Société*, 2 (81), p. 425-445. Texte intégral
discrète et omniprésente, d'acteurs et d'infrastructures humains et non humains. De manière empirique, les approches STS à la gouvernance d'Internet se concentrent sur la dynamique d'« ordonnancement » des assemblages et des arrangements hybrides de la gouvernance d'Internet ; sur les effets structurels et performatifs des controverses et des déstabilisations sur les normes et la prise de décision, ou sur la construction de l'autorité et de la confiance ; et enfin, sur les forums hybrides, les arrangements privés, les utilisateurs et leurs pratiques.

Dans cette galaxie de concepts et d'approches, les travaux que j'ai menés pendant la dernière décennie se sont concentrés tout particulièrement sur les architectures et sur les infrastructures techniques, et les manières dont celles-ci ont progressivement évolué de *cibles* de la gouvernance à *instruments* de gouvernance, servant des objectifs très variés et souvent inattendus lors de leur création. Les intermédiaires des flux d'information, les ressources Internet critiques, les points d'échange internet, les dispositifs de surveillance et de sécurité jouent un rôle de gouvernance crucial aux côtés des institutions politiques, nationales et supranationales et des organisations de la société civile (Musiani, Cogburn, DeNardis et Levinson, 2016). La gouvernance d'Internet prend forme à travers une myriade d'infrastructures, de dispositifs, de flux de données et d'architectures techniques souvent discrets et invisibles, mais néanmoins cruciaux pour co-construire un réseau de réseaux de plus en plus public, complexe, et articulé. Ces entités sont des « points de contrôle » infrastructurels, autour desquels s'entremêlent des questions d'efficacité technique et économique, ainsi que des négociations et des controverses sur les valeurs humaines et sociétales telles que les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la sécurité, la transparence (Musiani, 2012 ; DeNardis, 2014 ; DeNardis & Musiani, 2016).

### 0.2.2. La gouvernance (d'Internet), un objet (aussi) sociologique

Comme la section précédente le montre, d'une part, l'évolution de la gouvernance d'Internet nécessite d'adopter des méthodes et cadre théoriques issus des sciences sociales, et d'autre part, en retour, se saisir de cet objet permet de faire évoluer les sciences sociales. Ma démarche s'inscrit dans une problématisation sociologique transversale, dont il convient de tracer rapidement un portrait avant de revenir au focus plus spécifique de ce mémoire.
Claudia Padovani, Francesca Musiani, Elena Pavan, 2010, « I diritti umani nell’età digitale : concetti in evoluzione e norme emergenti nel contesto transnazionale », *Politica del Diritto*, 3, p. 391-418. DOI : 10.1437/32852. Résumé

Claudia Padovani, Francesca Musiani, Elena Pavan, 2010, “Investigating Evolving Discourses on Human Rights in the Digital Age: Emerging Norms and Policy Challenges”, *International Communication Gazette*, vol. 72, issue 4-5, p. 359-378. DOI : 10.1177/1748048510362618. Texte intégral

Francesca Musiani, 2009, “The Internet Bill of Rights : A Way to Reconcile Natural Freedoms and Regulatory Needs ?”, *SCRIPTed : A Journal of Law, Technology and Society*, 6(2), p. 504-515. Texte intégral

Francesca Musiani, 2008, “War, Security and Humanitarian Intervention in the United Nations Reform Agenda”, *Peace & Conflict Review*, 3(1). Texte intégral
En effet, l'Internet comme objet de recherche « fait travailler » la sociologie à de nombreux égards : la sociologie politique, la sociologie du droit et la sociologie économique contribuent depuis plusieurs années à éclairer comment l'Internet et ses politiques sont co-produits par l'interaction sociale, et co-produisent en retour des visions particulières de la société.

La sociologie politique a montré à quel point la gouvernance d'Internet est une politique publique « en train de se faire », du fait que les structures et les responsabilités ne sont pas figées, les statuts juridiques en cours de définition et les objectifs le plus souvent sujets à controverses. Dans une perspective de sociologie politique, l'étude de la gouvernance d'Internet peut offrir un terrain de recherche stratégique à partir duquel saisir des recompositions en cours de l'action publique et notamment l'instrumentation croissante de la régulation publique (Halpern et al., 2014). La gouvernance d'Internet est notamment révélatrice de trois dynamiques qui affectent plus généralement les modes d'exercice du contrôle social et de l'autorité politique : la privatisation, la globalisation et l'automatisation des instruments de gouvernement. Il s'agit pour la sociologie politique de spécifier comment ces dynamiques se renforcent, s'atténuent ou convergent autour des nouveaux dispositifs de régulation, tout en précisant leur inscription dans un processus global de transformation des modes de gouvernement à l'ère numérique (Bellon, 2018).

A l'ère des profonds bouleversements entraînés par le numérique et de la « privatisation » croissante de la gouvernance d'Internet – le fait que les acteurs privés, notamment les grandes plateformes du Web, sont désormais en mesure de créer ou promouvoir leurs propres systèmes normatifs – la sociologie économique examine les relations entre organisations, États et marchés (Carruthers et Uzzi, 2000). Les efforts dans ce champ se sont consacrés notamment à comprendre les changements politiques, économiques, technologiques et corporate intervenus à l'ère du numérique, et comment ces changements transforment les relations et rôles des acteurs économiques (Courmont et Le Galès, 2019) – pour faire émerger de nouvelles identités qui modifient en profondeur les façons dont la richesse est produite et distribuée, jusqu'au développement de phénomènes tels que ledit « capitalisme de surveillance » (Zuboff, 2019).
# Chapitre 1. Première période, 2008-2014 : Thèse et après-thèse

Cette période s'écoule entre le début de ma thèse de doctorat (fin 2008) à mon recrutement en tant que chargée de recherche au CNRS (fin 2014). Elle s'articule à son tour en trois moments.

Mes années de thèse de doctorat au Centre de sociologie de l'innovation de MINES ParisTech ont été une période de familiarisation avec les STS, mais plus généralement avec la sociologie (contribuer à des enseignements de sociologie pour les élèves ingénieurs m'a aidée à découvrir des classiques sur lesquels je ne m'étais pas encore penchée), et de familiarisation avec le français comme langue de travail (une année d'enfance parisienne m'avait laissé en héritage un bon niveau conversationnel, mais l'anglais avait été largement dominant dans mon passé récent). Avec mon travail de thèse et des premières participations substantielles à des projets de recherche, j'ai pu approfondir mon intuition d'étudiante : les systèmes complexes en réseau, à commencer par l'Internet, étaient ou pouvaient être des objets de recherche passionnants pour les sciences sociales !

Peu avant ma soutenance, je suis repartie une année aux États-Unis, à Washington DC, en tant que Yahoo! Fellow in Residence 2012-13 à l'université de Georgetown et affiliate au Berkman Center for Internet and Society de l'université de Harvard. Ce fut une période de ré-découverte de l'Amérique, de l'« ivresse », pas dépourvue de crainte, de mener en liberté et autonomie son premier projet de recherche, et des premières supervisions de jeunes chercheurs qui ont découlé de ce projet. Une année ultérieure de post-doctorat, de retour aux Mines, sur le projet ANR ADAM, s'est concentré pour moi sur la valorisation de la thèse et de la Yahoo! Fellowship, ainsi que sur l'apprentissage de la gestion d'un projet de recherche (avec un poste d'ingénieure de recherche sur le projet ADAM, qui m'a amenée à avoir un certain nombre de responsabilités de co-coordination informelle, scientifique et logistique), assorti d'une réflexion sur les suites à moyen/long terme par le biais de candidatures au concours CNRS et à des postes de maître de conférence.
Les apports de la sociologie du droit permettent, quant à eux – en dialogue avec des contributions de juristes tels que Mireille Delmas-Marty sur l’Internet comme « révélateur, perturbateur et producteur de règles » (2012) – de comprendre l’Internet et le numérique en tant que catalyseurs de plusieurs phénomènes qui ont contribué à un renouveau des études socio-juridiques : « la globalisation du droit, les mutations du rapport à la norme, (...) ainsi que, de manière générale, le désordre et la complexité des normes qui caractérisent les régimes juridiques actuels » (Villegas et Lejeune, 2011). Particulièrement pertinent pour l’étude de la gouvernance d’Internet aujourd’hui est l’approche de la sociologie du droit qui consiste à analyser le « droit tel qu’il se fait », au-delà du droit qui est écrit – qui considère le droit non seulement comme un ensemble de règles établissant des devoirs et des droits, mais aussi comme une source de normes qui co-produisent des opportunités d’action pour les acteurs sociaux ; une telle approche met l’accent sur l’ethnographie des « pratiques » du droit en situation (Colemans et Dupret, 2018), sur les dimensions informelles de la normativité, sur les processus de négociation entre acteurs, et sur la co-existence du droit avec d’autres formes de contrôle (Lascoumes et Serverin, 1986). Bien que les liens entre la sociologie du droit et les études de gouvernance d’Internet restent à ce jour sous-exploités, ses approches au pluralisme normatif et à la construction de la norme sont très pertinentes pour appréhender la pluralité et le chevauchement des systèmes normatifs sur la Toile.

Les évolutions récentes de la gouvernance d'Internet, en particulier celles qui ont trait aux usages « politiques » de ses infrastructures, ont amené au premier plan des questions telles que le rôle des intermédiaires techniques, le maintien de ou les entraves à la neutralité du net, les spécificités techniques du Web en tant que média avec des coulisses et des interfaces, ou encore la circulation de l'information et ses « goulots d'étranglement » technologiques. Ces questions ont trouvé dans la sociologie des techniques et de l'innovation des outils théoriques et méthodologiques adaptés à analyser les façons dont le pouvoir s'inscrit dans des architectures et infrastructures techniques complexes. Le reste de ce mémoire se focalise principalement sur ces apports à l'étude de la gouvernance d'Internet, mais il faut garder à l'esprit qu'il s'inscrit plus généralement dans une sociologie de l'Internet qui, en puisant dans ces différents courants, vise à retracer les conditions d'émergence de nouvelles formes de co-production de la norme sur et par les réseaux numériques, et à rendre compte des acteurs et des instruments à travers lesquels elle s'exerce.
## 1.1. Lieux. Entre la France et les Etats-Unis

En novembre 2008, je me suis installée à Paris pour effectuer ma thèse de doctorat à l'Ecole des Mines de Paris (devenue MINES ParisTech), au Centre de Sociologie de l'Innovation. Cette décision a marqué pour moi à la fois un retour aux origines (après une année d'école maternelle et plusieurs étés parisiens pendant mon enfance, ce qui m'avait permis d'apprendre le français en mode « langue quasi-maternelle »...) et deux défi de taille. En effet, pour la première fois, j'en suis venue à utiliser massivement le français comme langue de travail à la fois orale et écrite (alors que ma tête était complètement façonnée par l'anglais après trois ans passées quasi-intégralement aux Amériques), et je me suis retrouvée avec ravissement et crainte dans un des centres de recherche iconiques des STS en Europe, en y arrivant avec une formation mélangée de plein de choses, mais encore fort peu de sociologie en général, et de sociologie des techniques plus particulièrement. J'ai donc été très reconnaissante que le CSI décide de « prendre le risque » avec moi... et, quatorze ans plus tard, je le suis encore.

La première année de post-doc a marqué un retour aux Amériques... et en particulier à Washington DC, ville à nulle autre pareille aux États-Unis en ce qui concerne le dialogue entre la recherche universitaire et les institutions de gouvernance, de pouvoir et de lobbying. Mon poste, financé par un fond mis en place par l'entreprise Yahoo!, était basé à la Georgetown University, au sein d'un institut d'études diplomatiques où j'ai partagé un bureau avec un colonel de l'US Air Force et un lieutenant-colonel de l'US Army, tous deux brillants mais fort peu au fait de questions numériques... J'allais par ailleurs bientôt trouver mon bonheur à la voisine American University, où trois collègues pionniers des études de gouvernance d'Internet travaillaient à monter un laboratoire dédié et m'ont accueille à bras ouverts en qualité de leur premier « *global fellow* ». Cette année a été aussi marquée par des aller/retours assez fréquents à Cambridge, Massachusetts, où j'avais obtenu une position de chercheuse *affiliate* avec le Berkman Center for Internet and Society.

La deuxième année de post-doc a marqué un retour au plus « familier », avec une année passée au CSI pour la conclusion du projet ADAM. Mais elle a été aussi une année de forte mobilité pour
## 0.3. Méthodologie

Mon approche méthodologique dans ce travail est qualitative et inductive, et se situe au croisement du « penser par cas » de Passeron et Revel (2005) et de l'ethnographie multi-sites (voir par exemple Muir, 2011). D'un côté, j'ai choisi de « procéder par l'exploration et l'approfondissement des propriétés d'une singularité accessible à l'observation (...pour) en extraire une argumentation de portée plus générale, dont les conclusions pourront être réutilisées pour fonder d'autres intelligibilités » (Passeron et Revel, 2005, p. 9). Par ailleurs, mes recherches ont été menées, au fil des années, au sein de plusieurs sites avec des composantes en ligne et hors ligne, et j'ai explicitement conçu les infrastructures, protocoles et systèmes techniques spécifiques à chaque cas comme « faisant partie d'un contexte plus large qui dépasse les limites du site de terrain » (Muir, 2011); à noter a cet égard une réflexion récente sur la méthode ethnographique multi-site par son premier promoteur George Marcus, soulignant que cette méthode a été « à son plus créatif, critique et intéressant lorsqu'elle a été impliquée dans l'étude [STS] de systèmes d'information et de connaissance distribués » (Marcus, 2012).

J'analyse le développement des infrastructures et des architectures techniques comme des « points de rencontre » entre les objectifs des développeurs et concepteurs, les nécessités d'usage, et les efforts normatifs (Oudshoorn & Pinch, 2005). Ce faisant, je vise à donner un sens, informé par le travail de terrain, de la création de systèmes émergents et de communautés de pratique, au moyen de « descriptions analytiques épaisses » (analytical thick descriptions ; pour un traitement plus récent du concept, introduit pour la première fois par l'anthropologue Clifford Geertz, voir par exemple Ponterotto, 2006) d'événements, d'artefacts et d'organisations. En particulier, je me concentre sur les moments de controverse – de conflit, de crise, de débat, de polémique – pour essayer de comprendre comment un artefact technique prend forme, de sa création à son appropriation et reconfigurations par les utilisateurs, à sa transformation en sujet de débat public, de pression politique, de gouvernance. La principale méthodologie pour atteindre cet objectif a été d'observer, pendant des périodes relativement prolongées, des groupes ou des communautés spécifiques et leurs interactions avec les objets techniques qu'ils fabriquaient, construisaient ou utilisaient, tout en menant des entretiens approfondis avec leurs membres et en analysant des
des conférences et des courtes visites scientifiques auprès de différents laboratoires (par exemple
un retour à l'Internet Governance Lab d'AU, ou une visite à l'université de Twente).

## 1.2. Approches. La découverte des STS

Cette période, notamment pendant la thèse, a été marquée par la découverte de la sociologie des techniques et des STS, qui se sont graduellement imposées comme ma « discipline de disciplines » de référence. Les quatre années de thèse m'ont permis de développer de solides compétences d'ethnographe, ainsi que de me familiariser avec des ensembles de littérature hétérogènes mais nécessaires à une compréhension fine de l'Internet et des manières dont il est géré aujourd'hui. Le CSI a été un excellent endroit – grâce notamment à son séminaire doctoral de grande qualité, aux enseignements destinés aux élèves ingénieurs dans lesquels les doctorants s'impliquent, et surtout à la supervision attentive et bienveillante de Cécile Méadel – pour découvrir plusieurs classiques de la sociologie (française ou pas) que je ne connaissais pas ou dans lesquels je ne m'étais pas encore suffisamment plongée (Bourdieu, Boltanski, Tarde...) ainsi que les auteurs fondateurs des STS (Callon, Latour, Bowker & Star, Jasanoff...) et progressivement, des textes plus proches de mon objet de recherche (dérivés de courants STS tels que les *infrastructure studies*, les *software studies*, les *critical code studies*, ainsi que les études des processus de standardisation dans le numérique).

Par ailleurs, je n'ai pas renié mes origines – le mélange particulier des approches communicationnelles et juridiques, ainsi que de l'intérêt détaillé, « informatique », pour le fonctionnement des dispositifs techniques en réseau, qui a marqué mes débuts et qui est resté très présents dans mon travail. C'est sans doute cette variété qui a par la suite amené le CNU à refuser la qualification de ma thèse en sociologie (bien que la labellisation de ma thèse soit socio-économie de l'innovation) alors que j'ai été qualifiée en section 71 en sciences de l'information et de la communication. Mes approches « hybrides » et interdisciplinaires ont par ailleurs trouvé, heureusement pour moi, des contextes de mise en valeur, notamment avec le prix Informatique et Libertés de la CNIL (dont j'ai été lauréate en 2013, pour avoir su « étudier le développement des architectures P2P sous des angles très différents [...] technique, juridique, économique,
documents tels que des comptes rendus de séances de travail et les notes de publication de versions logicielles.

Le fait de penser et travailler « par cas » présente un certain nombre d'avantages et d'opportunités méthodologiques. Identifier les moments où un objet, une dynamique, une action est controversée contribue à comprendre ou l'accès aux terrains est possible, même si le degré de « publicité » d'une controverse n'est pas toujours le même et la négociation de l'accès au terrain varie en conséquence. Analyser les moments et lieux de controverse participe à identifier et rendre saillants les « points de contrôle » (DeNardis, 2014) de l'Internet, en les rendant problématiques – comme on le verra notamment dans le troisième chapitre de ce mémoire, les controverses sont, dans cette optique, performatives, au sens de leur capacité à faire exister des aspects de la réalité. Ces approches présentent par ailleurs aussi un certain nombre d'écueils ou de difficultés, que je discuterai plus en détail notamment à la fin du deuxième chapitre et qui incluent le fait de devoir étudier des objets et dynamiques très souvent « invisibles », la nécessité d'allier une perspective sociologique et une compréhension fine d'objets techniques complexes, et le besoin de comprendre le fonctionnement d'acteurs privés dont les pratiques sont couvertes en grande partie par le secret industriel, ce qui peut amener à sur-étudier les systèmes ouverts et sous-étudier les systèmes fermés (voir notre travail récent dans DeNardis et al., 2020).

## 0.4. Apports de ce travail

Au fil des matériaux empiriques, sur lesquels je cherche à projeter une vue d'ensemble informée par les courants STS qui explorent les infrastructures, ce travail souhaite proposer plusieurs apports aux études de la gouvernance de l'Internet.

En premier lieu, comme les pages précédentes l'ont montré, il s'agit de contribuer à forger des outils novateurs de sciences sociales – dialoguant avec des disciplines telles que l'informatique et l'histoire notamment – qui permettent de mieux prendre en compte les dimensions informelles et distribuées de la « gouvernance par l'infrastructure » du réseau des réseaux. Il s'agit de rendre compte des processus hétérogènes qui lient la conception et la production techniques aux normes
sociologique »), le prix du Centre pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société et la revue Terminal<fnref n="1" /> (finaliste), et le prix du meilleur papier en communication policy & technology de l'IAMCR pour ma recherche post-doctorale sur les DNS alternatifs.

Pendant mon année à Washington, mon interdisciplinarité ancrée dans les STS m'a permis de naviguer avec une certaine facilité, et avec un profit certain pour mes recherches, entre mon affiliation principale (recherche auprès d'un institut d'études diplomatiques et relations internationales, enseignement dans un Master de *Foreign Service*), mes collaborations avec les collègues de l'American University (qui proviennent des STS, des sciences politiques et des relations internationales) et un terrain peuplé par, à la fois, d'autres chercheurs (politistes et informaticiens notamment), des technologues, et des figures de la scène politique washingtonienne (lobbyistes, activistes pour les droits numériques...)

## 1.3. Objets. Décentralisations et alternatives de l'Internet

Si, jusqu'au début de mon doctorat, j'avais concentré mon travail sur les dispositifs de gouvernance de l'Internet plus « traditionnels », avec ma thèse de doctorat, je me suis résolument tournée vers une exploration de l'approche décentralisée de l'architecture technique des services Internet, dans le but de comprendre ce que dessine une architecture de réseau décentralisée du point de vue de l'articulation des acteurs et des contenus, de la répartition de responsabilités, de l'organisation du marché et de la capacité à exercer du contrôle, des formes d'existence et des rôles d'entités telles que les nœuds du réseau, ses usagers, ses unités centrales. Mon travail a analysé dans quelle mesure et sous quelles conditions un réseau qui répartit à ses marges la responsabilité de son propre fonctionnement, et qui suit un modèle non hiérarchisé ou hybride, peut se développer dans l'Internet d'aujourd'hui. Avec ma thèse, j'ai posé les premiers jalons de celui que je souhaitais être mon projet de recherche à moyen terme (et que j'ai développé en vue du concours chercheurs CNRS en 2012 et 2013) : un projet centré sur la gouvernance de l'Internet par les pratiques, par les infrastructures, par les architectures de réseau ; inspiré des STS ; s'inscrivant dans l'interdisciplinarité.

<footnote n="1">¹ http://www.lecreis.org</footnote>
sociales et aux hiérarchies socio-politiques, et d'explorer l'influence réciproque des arrangements
de gouvernance et d'un ensemble de choix de contournement et de cooptation au niveau de
l'infrastructure technique.

Il s'agit aussi de reconnaître et expliciter les jalons historiques de la gouvernance d'Internet, tout
en reconnaissant la pluralité de ses histoires. Dans le chapitre 1, notamment, on fera certes
référence aux origines de l'Internet en tant que projet du Département de la Défense des États-
Unis – imprégné à la fois de la structure hiérarchique de la bureaucratie militaire et
gouvernementale et des valeurs de la culture scientifique et technique des universités américaines.
Cependant, ce travail doit beaucoup à des recherches d'historiens tels que Andrew Russell (2012)
ou Valérie Schafer (2015), qui ont montré comment, à cause de ces origines états-uniennes
marquées, la naissance et le développement de la société de l'information en réseau ont souvent
été racontés dans une perspective téléologique et présentiste, qui voit les évolutions ayant façonné
l'Internet dans sa forme actuelle comme résultat d'une série d'innovations linéaires et « obligées »,
et ses parcours alternatifs comme erreurs ou retards corrigés plus ou moins rapidement, plutôt que
comme des moments de co-construction du *zeitgeist* de l'ère numérique. L'Histoire, avec un grand
H, de l'Internet est bien composée de multiples histoires de l'Internet, distribuées
géographiquement et techniquement ainsi que politiquement.

Une telle perspective permettra de faire la part des récits dominants de l'Internet d'aujourd'hui,
tels que la surpuissance des GAFAM – qui est certes bien présente mais qui ne résume pas à elle
seule les enjeux de pouvoir d'Internet – ainsi que des récits originaux d'un Internet symétrique,
complètement ouvert et égalitaire. Il s'agit de montrer à quel point la gouvernance d'Internet est
un dialogue constant d'arrangements infrastructurels visant le contrôle, la cooptation, la
concentration du pouvoir sur Internet, ou encore développant des façons inédites de l'exercer ; et
de réponses qui visent la résistance, la critique, l'évasion, souvent par le biais de bricolages ou de
ruses techniques. Cette démarche permettra d'avancer dans la compréhension des différentes
réalités qui forment actuellement l'Internet – ou, plutôt, les Internets – et de leurs articulations.

La gouvernance d'Internet est aussi l'apanage de multiples acteurs de différentes natures,
déployant une variété de répertoires d'action et stratégies de positionnement. Les acteurs de cette
gouvernance travaillent à l'intersection des institutions, des technologies, et de jeux de pouvoir et
Celle qui m'a semblé être une confirmation forte de l'intérêt et de la pertinence de cette approche est arrivée – même avant que je soutienne ma thèse de doctorat – avec la double obtention de la *Yahoo! Fellowship in Residence à l'université de Georgetown et d'une fellowship* au Berkman Center de Harvard, dont j'ai par la suite négocié une modification en affiliation non-résidente afin de pouvoir bénéficier des deux collaborations pendant mon année états-unienne. Le projet proposé pour la bourse Yahoo! a porté sur plusieurs projets en cours de développement (certains le sont encore) qui ont trait à une infrastructure alternative pour l'Internet, avec des implications considérables pour l'étendue et la qualité du contrôle des utilisateurs sur leurs ordinateurs, leurs données et leurs échanges – finalement, pour les valeurs qui sous-tendent l'Internet dans sa globalité. Je me suis concentrée plus particulièrement sur les débats techniques et politiques autour d'un système de noms de domaine (DNS) alternatif et décentralisé, au cours d'un moment politique très 'chaud' pour le DNS, qui était de plus en plus ciblé par les pouvoirs politiques américains comme instrument d'exécution des droits de propriété intellectuelle<fnref n="2" />. Depuis mon retour aux Mines et au projet ADAM, et dans la même lignée de travaux sur les alternatives distribuées et décentralisées au sein de l'Internet d'aujourd'hui, j'ai exploré notamment la mise en œuvre de dynamiques et dispositifs de « confiance distribuée » au sein du système de monnaie électronique décentralisée Bitcoin<fnref n="3" />.

Enfin, ces années ont été l'occasion d'examiner un certain nombre de terrains ayant trait à la neutralité du Net – le principe selon lequel il faut garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet, en excluant notamment toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Fidèle à l'objectif principal de mes travaux de cette période, j'ai examiné cette question sous l'angle de la « co-existence de modèles » architecturaux sur Internet, des opportunités et des contraintes qu'ils co-construisent, et des conditions nécessaires à préserver la pluralité de l'innovation en ligne.

<footnote n="2">² Voir le chapitre 4 du mémoire scientifique.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir le chapitre 5 du mémoire scientifique.</footnote>
d'influence en réseau. Des internautes dits « lambda », agissant en tant qu'individus avec leur
double casquette de citoyens et de consommateurs, à la « société civile organisée » des
associations et des ONG ; des services et plateformes Internet, parfois des écosystèmes numériques
à plein titre, aux États et aux institutions nationales et supranationales ; des développeurs
informatiques aux acteurs techniques qui assurent le fonctionnement quotidien du réseau (points
d'échange Internet, fournisseurs d'accès...), ces acteurs seront analysés dans ce travail alors qu'ils
reconfigurent des communautés et des institutions, stabilisent ou remettent en discussion des
connaissances, co-produisent des structures d'autorité et des géographies politiques, donnent
naissance à de nouveaux (dés-)équilibres de pouvoir à l'ère de la gouvernance globale d'Internet
à partir de ses infrastructures.

Il s'agit également, pour ce travail, de montrer comment la notion de gouvernance d'Internet a
évolué dans la pratique aussi grâce aux questions, explicites et analytiques, que chercheurs et
praticiens ont posé au fil des années sur son périmètre, sa nature et ses acteurs. Il serait donc contre-
productif d'essayer de produire en amont, comme nécessaire précondition à toute enquête
significative, une seule et précise définition ou un périmètre complètement établi à priori de ce
qu'est la gouvernance, ce qu'est Internet, ou ce qu'est la gouvernance d'Internet. Je montre ici
comment les négociations et les controverses liées à Internet et ses enjeux de pouvoir sont
performatives, dans la mesure où elles impliquent et sont impliquées dans la création de mondes
dans lesquels des modes de gouvernance spécifiques ont du sens (voir aussi Ziewitz et Pentzold,
2014). Si ce mémoire discute de façon substantielle *qui* étudie la gouvernance d'Internet, et *ce*
qu'on étudie quand on se revendique de ce concept, je ne chercherai pas à en donner une définition
précise, mais j'observerai comment une pluralité de définitions ressortent des différents lieux –
matériels, logiciels, géographiques – de mes enquêtes. L'exploration détaillée de plusieurs sites où
les infrastructures d'Internet sont controversées, détournées, appropriées, revendiquées est de facto
un moyen d'enquêter sur ce qu'est Internet et sa gouvernance, dont le périmètre se négocie au cas
par cas.

Comme on l'a vu, il existe donc un rapport spécifique entre les recherches sur la gouvernance de
l'Internet et leur objet ; la gouvernance et les recherches qui y sont consacrées sont étroitement
liées, et nées quasi dans le même mouvement. Ce mémoire (en complément avec mon
autobiographie intellectuelle) souligne donc, enfin, qu'on peut difficilement concevoir et penser
## 1.4. Projets et collaborations. Vox Internet, ADAM et bourse Yahoo!

Pendant mes années de travail doctoral, j’ai eu l’opportunité de travailler au sein de deux projets de recherche financés par l’ANR.

Le premier, Vox Internet - La construction démocratique des normes (2008-2010), piloté par Françoise Massit-Folléa avec Cécile Méadel et Laurence Monnoyer-Smith, que j’ai rejoint en cours de route (et auquel je dois sans doute au moins en partie mon recrutement au CSI), a été largement reconnu en France et en Europe comme l’un des pionniers d’une analyse « européenne » et francophone d’un sujet, la gouvernance de l’Internet, qui avait été jusque-là l’apanage presque exclusif de chercheurs américains et anglophones.

Le deuxième, ADAM (Architectures distribuées et applications multimédias, 2010-2014), spin-off de mon sujet de thèse qui a rassemblé une dizaine de chercheurs dans une équipe interdisciplinaire de juristes, économistes, sociologues et informaticiens, a contribué à l’exploration d’un modèle socio-économique alternatif, basé sur des architectures de réseau distribuées et décentralisées, pour un secteur des services Internet qui, grâce notamment à la montée en puissance du paradigme du cloud computing, était en train de déplacer progressivement les contenus et les échanges numériques hors du contrôle des utilisateurs.

Pendant toute la durée du projet, au vu de ma très forte proximité avec son sujet par le biais de ma thèse, je suis reconnaissante à Cécile Méadel de m'avoir donné l'opportunité de contribuer de facto à la co-coordination scientifique informelle du projet, et avoir un rôle de premier plan dans sa coordination logistique, ce qui a été très formateur en termes d'expériences éditoriales, d'organisation d'événements, et de coordination d'équipe. Cécile Méadel et moi avons chapeauté l'organisation du colloque final du projet « *Reclaiming the Internet with distributed architectures: rights, technologies, practices, innovation* » (qui s'est déroulé aux Mines le 2-3 octobre 2014), coordonné et co-rédigé le rapport final du projet, et coordonné un ouvrage conclusif en français et un numéro spécial de revue en anglais. L'obtention du financement ADAM m'a permis par ailleurs d'envisager une quatrième année de thèse et l'immédiat après-thèse avec une certaine sérénité, ce
l'Internet et sa gouvernance comme objets de recherche, sans vouloir contribuer à informer la « mise en politique » de cet espace. Ce mémoire est donc aussi une occasion d'expliciter une façon possible d'être « normatifs » en se basant sur des apports scientifiques : pas en préconisant ce qu'il faut faire, mais en portant à la lumière des phénomènes qui passent souvent sous le radar des régulateurs. Il s'agit de montrer comment ces phénomènes peuvent le plus souvent être pensés sur le long terme et dans la continuité, plutôt qu'en mode réactif et dans l'urgence.

En synthèse, ce mémoire propose de systématiser les travaux qui m'ont conduite, au fil de la dernière décennie, à participer de la création d'une théorie de la gouvernance d'Internet à partir de ses infrastructures. Je détaille plus précisément la structure de ce mémoire dans la section qui suit.

## 0.5. Structure du mémoire

Ce mémoire se compose d'une première partie de trois chapitres visant à établir et affiner le cadre théorique de ce travail, suivie d'une deuxième partie qui présente quatre cas d'étude, et un chapitre conclusif.

### 0.5.1. Première partie : Approches aux études de la gouvernance d'Internet

Au cours des deux dernières décennies, les chercheurs sur la gouvernance de l'Internet se sont saisis d'un éventail de cadres analytiques et conceptuels, issus de diverses disciplines et traditions de recherche, pour rendre compte de leur objet. Le premier chapitre présente brièvement ces théories, concepts et outils méthodologiques – de l'économie politique aux études des mouvements sociaux, de la théorie des régimes à l'analyse des réseaux de discours, des théories néo-institutionnelles à la théorie de l'acteur-réseau, et montre comment ces différentes approches ont été utiles afin d'interroger plusieurs facettes, composantes et processus de la gouvernance d'Internet. Ce chapitre souligne deux aspects importants des questions de gouvernance et de leur étude : un nombre croissant d'enjeux de plus en plus visibles et publics, et une recherche académique qui s'est progressivement enrichie pour les aborder. Dans sa dernière partie, le
qui a sans doute également joué un rôle dans l'obtention et le déroulement de mon post-doc
américain (j'ai pu être sélective et particulièrement soignée dans mes candidatures).

D'autres collaborations se sont nouées au cours de ces années très formatrices, certaines desquelles
continuent à ce jour. Sur le sujet de la neutralité du net, j'ai collaboré et j'ai écrit plusieurs
contributions avec Valérie Schafer et Hervé Le Crosnier en France, et pendant mes séjours
bostoniens de 2012-13, avec la chercheuse allemande Maria Löblich, fellow au Berkman Center
de Harvard à l'époque. En compagnie de Valérie et de Mélanie Dulong de Rosnay (qui sont par
ailleurs devenues des amies proches), j'ai également entamé une réflexion sur la gouvernance du
patrimoine nativement numérique (qui se développera bien plus dans les années qui suivent...) au
moyen de Patrimonium, un projet PEPS (Projet Exploratoire Premier Soutien) du CNRS.

Lors de mon année washingtonienne, j'ai eu l'opportunité, grâce à la Yahoo! Fellowship, de mener
avec une grande liberté et une forte autonomie un projet de recherche intitulé « The ‘Alternative
Internet’: User control and the reshaping of Internet infrastructure ». J'ai déjà parlé de mes terrains
pour cette année. En termes de collaborations, je citerai notamment « Reinventing the Internet’s
Phone Book », un événement (19 avril 2013 à l'université de Georgetown) qui m'a donné
l'opportunité de travailler en petite équipe avec trois collègues de l'American University,
spécialistes de premier plan de la gouvernance d'Internet, et a vu la participation d'un groupe de
chercheurs interdisciplinaires ainsi que de praticiens et de membres de *think-tank*). De cet
evénement a pris forme un projet de livre avec Palgrave-Macmillan, qui a pris comme exemple la
question de la gouvernance par le DNS pour proposer une conceptualisation plus large de la
gouvernance d'Internet « par l'infrastructure ». J'ai été la coordinatrice principale de ce livre4 qui
reste à mes yeux un des jalons principaux de mon parcours de recherche jusqu'ici ; notamment,
l'introduction du livre, co-écrite avec Laura DeNardis, a joué le rôle d'agenda pour mon
programme de recherche des années suivantes5. Enfin, cette bourse m'a permis de mener à bien
ma première activité de supervision de la recherche6.

<footnote n="4">⁴ Qui n'a été publié qu'en 2016, sa référence est donc incluse dans la bibliographie du chapitre suivant.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Voir le chapitre 3 du mémoire scientifique.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir la section dédiée de ce mémoire.</footnote>
chapitre donne quelques repères historiques sur le champ, des premiers débats sur « l'exceptionnalisme » d'Internet jusqu'aux discussions plus récentes sur les nouveaux périmètres et enjeux de la gouvernance d'Internet, discussions suscitées notamment par des controverses de haut profil telles que la surveillance numérique de masse, révélée au grand jour par Edward Snowden.

Les premières recherches qui ont abordé la gouvernance d'Internet en s'inspirant des approches des STS ont commencé à se développer dans la deuxième décennie des années 2000. Le deuxième chapitre donne un aperçu des manières actuelles dont les approches STS sont appliquées à la recherche sur la gouvernance de l'internet, et en particulier, il se concentre sur les études des controverses et les études des infrastructures, deux sous-ensembles d'outils conceptuels et méthodologiques qui nous apparaissent particulièrement intéressants. Le chapitre s'ouvre en retraçant la façon dont les STS ont abordé l'Internet comme sujet d'étude, et en examinant comment certains concepts clés des STS ont trouvé leur place dans les études sur l'Internet. Dans sa deuxième partie, le chapitre traite plus en détail de trois aspects qu'on considère particulièrement importants à aborder, dans la « galaxie » gouvernance d'internet, avec des approches et des outils STS : le développement, formel et informel, de standards dans l'espace Internet ; l'analyse des effets structurants et performatifs des controverses sur la gouvernance ; l'agencement d'acteurs et d'infrastructures non humains en tant que lieux d'exercice et de médiation de la gouvernance.

Le troisième chapitre du mémoire restreint ultérieurement la focale des approches STS, pour présenter les approches sur lesquels les chapitres empiriques de ce mémoire se fondent plus particulièrement, dérivées des études d'infrastructures (*infrastructure studies*), en analysant comment ils peuvent apporter des contributions importantes et novatrices au champ de la gouvernance d'Internet. Le chapitre discute l'ensemble de travaux qui, à partir des recherches pionnières de Geoffrey Bowker, de Susan Leigh Star ou encore de Paul Edwards, s'est attaché à étudier les infrastructures – plus particulièrement les infrastructures informationnelles et numériques – en considérant qu'elles sont « matérielles » tout en étant numériques. Ces travaux se proposent de mobiliser la notion d'infrastructure comme instrument heuristique pour comprendre la gouvernance de l'information et du numérique, et en particulier de l'Internet. Avec
Publications

Architectures distribuées et décentralisées de l'Internet

Francesca Musiani, 2015 (1ère éd. 2013), *Nains sans géants. Architecture décentralisée et services Internet*, préface de Geoffrey C. Bowker, Paris, Presses des Mines. Texte (extraits et intégral sous conditions)

Francesca Musiani, 2014, « Villes de nains et de géants. Interfaces urbaines et techno-politiques d'infrastructure (décentralisée) », in *Maryse Carmes, Jean-Max Noyer (dir.), Devenirs urbains*, Paris, Presses des Mines, coll. « Territoires numériques », p. 65-86. Texte intégral

Francesca Musiani, 2014, "Decentralised internet governance: the case of a 'peer-to-peer cloud'", *Internet Policy Review*, vol. 3, issue 1. DOI: 10.14763/2014.1.234. Texte intégral<sup>7</sup>

Alexandre Mallard, Cécile Méadel, Francesca Musiani, 2014, “The Paradoxes of Distributed Trust : Peer-to-Peer Architecture and User Confidence in Bitcoin”, *Journal of Peer Production*, 4. Texte intégral.

Francesca Musiani, 2014, “Decentralizing DNS: Peers, Infrastructure, and Internet Governance”, *Georgetown Journal of International Affairs*, special issue “International Engagement in Cyber III”. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, “Network architecture as Internet governance”, *Internet Policy Review*, vol. 2, issue 4. DOI: 10.14763/2013.4.208. Texte intégral

Francesca Musiani, 2012, “Caring About the Plumbing: On the Importance of Architectures in Social Studies of (Peer-to-Peer) Technology”, *Journal of Peer Production*, 1. Texte intégral

Francesca Musiani, 2011, “Privacy as Invisibility : Pervasive Surveillance and the Privatization of Peer-to-Peer Systems”, *tripleC*, 9(2), p. 126-140. Texte intégral

Francesca Musiani, 2010, “When Social Links Are Network Links : the Dawn of Peer-to-Peer Social Networks and Its Implications for Privacy”, *Observatorio*, 4(3), p. 185-207. Texte intégral

<footnote n="7"><sup>7</sup> Entre 2013 et 2014, j’ai été l’une des ‘auteurs pionniers’ qui ont contribué au lancement de la revue Internet Policy Review et j’y ai donc écrit régulièrement. Tous les articles ont fait l’objet d’un processus de relecture par les pairs. Voir aussi section Engagement éditorial.</footnote>
ces travaux en toile de fond, le chapitre examine successivement comment la gouvernance d'internet peut être comprise comme un enchevêtrement d'histoires d'infrastructures : des infrastructures comme *cibles* de gouvernance, en passant par l'inscription volontaire de valeurs et principes dans les infrastructures de la part d'ingénieurs, concepteurs et développeurs, jusqu'aux infrastructures comme *outils* de gouvernance – la ‘politisation’ et la cooptation d'infrastructures Internet particulières pour servir des objectifs souvent bien différents que leur fonction première.

## 0.5.2. Deuxième partie : Les « pratiques situées » de la gouvernance par l'infrastructure

La deuxième partie du mémoire consiste en une présentation de quatre cas emblématiques de formes d'action et « pratiques situées » liées à la gouvernance par l'infrastructure, qui vont de la standardisation plus ou moins formelle d'un protocole de chiffrement à la fabrication d'un « annuaire » pour l'Internet, ou encore présentent des développements techniques au sein desquels s'inscrivent des modèles d'organisation d'une communauté ou de distribution du pouvoir. Ces chapitres se fondent sur certaines des enquêtes de terrain que j'ai effectuées après 2012, toujours avec la question de la « gouvernance d'internet par l'infrastructure » en fil rouge.

Le quatrième chapitre aborde, comme premier cas d'étude, une des plus célèbres technologies de gouvernance d'Internet : le Domain Name System ou système de noms de domaine (DNS). Le DNS a été créé pour être l'« annuaire » de l'Internet, un système qui traduit entre les adresses IP (Internet Protocol) numériques utilisées par les ordinateurs pour acheminer des paquets d'informations sur l'internet et les noms de domaine alphanumériques que nous utilisons pour accéder aux sites web. Par ailleurs, l'importance de ce système de classification a des conséquences sociales, politiques et économiques de grande portée. En fait, le DNS est devenu l'un des principaux champs de bataille où le pouvoir social, politique et économique est arbitré dans la sphère publique en réseau (DeNardis, 2012). Il a notamment été envisagé comme possible moyen d'application « par l'infrastructure » des droits de propriété intellectuelle, et plus généralement comme moyen de régulation des contenus.
« *Pirates » et « piraterie » sur les réseaux numériques*

Francesca Musiani, 2014, « ‘Sur Internet, on est tous des pirates, et ça c’est bien’ : entretien avec Jean-Marc Manach », *Tracés*, 26, p. 235-247. DOI : 10.4000/traces.5963. Texte intégral

Francesca Musiani, Pierre Gueydier, 2014, « Le droit comme gestion de l’incertitude. L’infraction de ‘défaut de sécurisation’ dans Hadopi », *Tracés*, n° 27, p. 39-56. DOI : 10.4000/traces.6048. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, « Hadopi, o la costruzione della pirateria digitale come reato », in *Roberto Braga, Giovanni Caruso* (eds.), *Piracy Effect. Norme, pratiche e casi di studio*, Milan, Mimesis, p. 79-89. Résumé

*Production de valeur dans la peer production*

Nathaniel Tkacz, Nicolas Mendoza, Francesca Musiani (coord.), 2014, *Value and Currency in Peer Production, Journal of Peer Production*, 4. Texte intégral

*Neutralité du net*

Francesca Musiani, 2014, « Neutralité de l’internet : dépasser les scandales », *Politique étrangère*, 4, p. 57-68. DOI : 10.3917/pe.144.0057. Résumé

Maria Löblich, Francesca Musiani, 2014, “Net Neutrality and Communication Research : The Implications of Internet Infrastructure for the Public Sphere”, *Communication Yearbook*, 38, p. 339-367.

Valérie Schafer, Francesca Musiani, Hervé Le Crosnier, 2014, “Net Neutrality : an Issue of Democracy”, in *Jonathan Bishop* (ed.), *Transforming Politics and Policy in the Digital Age*, Hershey, PA, IGI Global, p. 22-38.
Résumé

Francesca Musiani, Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier, 2012, “Net neutrality as an Internet governance issue : the globalization of an American-born debate”, *Revue française d’études américaines*, n° 134, p. 47-63. DOI : 10.3917/rfea.134.0047. Texte intégral

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2011, « Le modèle Internet en question (années 1970-2010) », *Flux*, 85-86 (3-4), p. 62-71. Texte intégral
Le cinquième chapitre discute une technologie de réseau décentralisée qui a fait couler beaucoup d'encre au cours de la dernière décennie : Bitcoin, une crypto-monnaie créée sur l'onde de la crise financière de 2008 et du manque de confiance répandu dans les institutions monétaires et financières. Cette monnaie a donc été créée avec une technologie particulière – la chaîne de blocs ou *blockchain* – comme principe structurant, qui devait en théorie se substituer à une gouvernance humaine comprise comme peu fiable, si pas carrément malhonnête. Ce chapitre montre comment de nombreux points de « faiblesse » technique et organisationnelle (qui sont, en fait, autant de points de redistribution et de reconfiguration du pouvoir et de l'autorité) ont pris forme et contribué à forger la « gouvernance par l'infrastructure » de Bitcoin.

Dans le sixième chapitre, on analyse la « gouvernance par l'infrastructure » au sein de Signal, une des technologies de messagerie sécurisée/chiffrée de bout en bout les plus répandues à ce jour. Ce système comprend un protocole de communication appelé Signal et une application, s'appelant aussi Signal, développée par les auteurs du protocole ; par ailleurs, d'autres applications ont récemment vu le jour qui adaptent le protocole Signal à leurs besoins et publics. Le protocole Signal est développé au sein d'un secteur, la messagerie chiffrée, qui est actuellement – notamment après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance numérique de masse – très foisonnant et varié en termes d'arrangements d'architecture technique, organisation des processus de développement, et modèles d'affaires. La question se pose donc, dans ce secteur, de comment le standardiser/structurer. Le chapitre montre un cas de « gouvernance par l'infrastructure » qui a trait à cette standardisation : comment le protocole Signal est progressivement devenu un « standard informel » dans le secteur suite à un ensemble de pratiques et controverses autour de son implémentation, et plus largement sa reconnaissance dans la pratique comme « quelque chose qui marche ».

Le septième chapitre s'intéresse aux infrastructures de pouvoir mis en place au cours de la dernière décennie par l'Etat russe. En effet, l'Internet russe a récemment connu une augmentation rapide du contrôle juridique et de la centralisation de l'infrastructure technique. Son âge d'or en tant qu'espace de « semi-liberté d'expression », sans réglementation ni censure, semble être révolu : les lois adoptées ces dernières années, concernant la censure des sites web et la surveillance du trafic, façonnent la toile russe selon le projet d'« Internet souverain » promu par le gouvernement.
Valérie Schafer, Hervé Le Crosnier, avec la collaboration de Francesca Musiani, 2011, *La neutralité de l'Internet. Un enjeu de communication*, Paris, CNRS Éditions, coll. « Les Essentiels d'Hermès », 164 p.

## Patrimoine et patrimonialisation numériques

Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2012, “The Preservation of Digital Heritage: Epistemological and Legal Reflections”, *ESSACHESS – Journal for Communication Studies*, vol. 5, n° 2(10), p. 81-94. Texte intégral

## Dispositifs et approches de la gouvernance d'internet

Francesca Musiani, Julia Pohle, 2014, “NETmundial : only a landmark event if ‘Digital Cold War’ rhetoric abandoned”, *Internet Policy Review*, vol. 3, issue 1. DOI: 10.14763/2014.1.251. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, “Governance by algorithms”, *Internet Policy Review*, vol. 2, issue 3. DOI: 10.14763/2013.3.188. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, “New global top-level domain names: Europe, the challenger”, *Internet Policy Review*, vol. 2, issue 2. DOI: 10.14763/2013.2.134. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, “WSIS+10 : the self-praising feast of multi-stakeholderism in internet governance”, *Internet Policy Review*, vol. 2, issue 2. DOI: 10.14763/2013.2.121. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, “Dangerous Liaisons ? Governments, Companies, and Internet Governance”, *Internet Policy Review*, vol. 2, issue 1. DOI: 10.14763/2013.1.108. Texte intégral

Romain Badouard, Francesca Musiani, Cécile Méadel, Laurence Monnoyer-Smith, 2012, “Towards a Typology of Internet Governance Socio-Technical Arrangements”, in Françoise Massit-Folléa, Cécile Méadel, Laurence Monnoyer-Smith (eds.), *Normative Experience in Internet Politics*, Paris, Presses des Mines, p. 99-124. Résumé
Ce chapitre porte plus particulièrement sur l'encadrement juridique et le déploiement d'un ensemble de boîtiers visant des objectifs divers de surveillance et censure (contrôler les flux et collecter des données personnelles notamment). Il explore la florissante industrie russe de la censure et de la surveillance, et dévoile des débats animés autour de technologies controversées que les acteurs de l'Internet russe doivent obligatoirement installer au sein de leurs systèmes infrastructurels, qui sont coûteuses et complexes à mettre en œuvre et qui soulèvent un certain nombre de préoccupations éthiques et politiques.

Un chapitre conclusif tire les fils des perspectives théoriques et des différents cas d'étude analysés, pour faire un bilan de cette décennie de recherches sur la gouvernance d'Internet « par l'infrastructure » et ouvrir des pistes de recherche pour le futur proche et pour le moyen terme.
# Chapitre 2. Deuxième période, 2014-2017 : Premières années au CNRS

En mai 2014, j’ai été classée première du concours chercheurs CNRS pour les postes de chargés de recherche relevant de la commission interdisciplinaire 53. Ma prise de fonction quelque mois plus tard a eu lieu à l’Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC), entité fort peu orthodoxe au sein du CNRS du fait de son statut d’unité de service hébergeant des chercheurs, et de ses problématiques de recherche mêlant communication et enjeux science/société. Je suis arrivée à l’ISCC alors que le nouveau directeur cherchait à le « normaliser » administrativement, et nous a fourni, dans l’ensemble, un très bon environnement de travail pour mener à bien des projets et prendre des initiatives, notamment celles qui étaient susceptibles d’accroître le rayonnement international de l’institut.

Au cours de cette période, j’ai grandement apprécié la possibilité de pouvoir réfléchir à long terme, en termes à la fois d’objets scientifiques et de gestion pratique de mes activités de recherche. Je me suis plus investie, et avec une plus grande confiance, dans la gestion de responsabilités collectives (de recherche et de service à mes communautés scientifiques de référence), et j’ai occupé un premier rôle de *co-Principal Investigator* dans un projet européen. Dans le cadre de ma réflexion sur gouvernance et infrastructures Internet, je me suis tournée vers de nouveaux terrains passionnants, et j’ai approfondi ma réflexion sur celle qui aurait pu être ma contribution originale aux études de gouvernance de l’Internet, tout en continuant à tisser des réseaux de collaborations souvent interdisciplinaires. J’ai aussi reçu des premières marques de reconnaissance en tant que « chercheuse utile au politique », avec une nomination en tant qu’experte provenant de la société civile auprès de la Commission sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale, suivie par une nomination comme l’une des sept experts du CSAlab, l’atelier prospectif sur le numérique du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
# Chapitre 1. A la recherche de la gouvernance d'Internet : cadrages, acteurs et questions émergentes

En mars 2019, le World Wide Web (WWW) a fêté son trentième anniversaire. A cette occasion, Tim Berners-Lee, l'inventeur du WWW, qualifie l'événement de « moment de célébration du chemin parcouru, mais aussi d'occasion de réflexion sur le chemin qu'il reste à parcourir ». Pour Berners-Lee, le développement futur de l'Internet exigerait que les gouvernements, le secteur privé et les utilisateurs du « réseau des réseaux » partagent la responsabilité de sa gouvernance :

> « Les gouvernements doivent adapter les lois et les règlements à l'ère numérique. Ils doivent veiller à ce que les marchés restent compétitifs, innovants et ouverts. Et ils ont la responsabilité de protéger les droits et les libertés des personnes en ligne. (...) Les entreprises doivent faire davantage pour s'assurer que leur recherche de profit à court terme ne se fait pas au détriment des droits de l'homme, de la démocratie, des faits scientifiques ou de la sécurité publique. Les plateformes et les produits doivent être conçus en tenant compte de la vie privée, de la diversité et de la sécurité. (...) Et surtout, les citoyens doivent tenir les entreprises et les gouvernements pour responsables des engagements qu'ils prennent, et exiger qu'ils respectent le web en tant que communauté mondiale avec les citoyens à cœur »

*(Berners-Lee, 2019, ma traduction).*

Avec cet appel, Berners-Lee – sans doute une des personnes dont le travail a contribué de manière la plus significative à faire de l'Internet un espace de communication et d'information accessible au plus grand nombre – a reconnu publiquement l'importance de la politique et de la régulation pour le développement futur de l'Internet. Alors que des ‘exceptionnalistes’ de l’Internet comme John Perry Barlow ont pu déclarer, il y a vingt-cinq ans, l’indépendance du cyberespace du contrôle et de l’intervention des gouvernements (Barlow, 1996), plus de deux décennies de recherches ont depuis démontré que l’Internet d’aujourd’hui est le produit d’une myriade de choix effectués par les États (à la fois démocratiques et autoritaires), des entreprises, de la société civile et des utilisateurs (Mansell, 2012). La régulation de l’Internet se fait sous différentes formes et à
## 2.1. Lieux. L'Institut des sciences de la communication du CNRS

Ma prise de fonction au CNRS, le 1er octobre 2014, a eu lieu à l'Institut des sciences de la communication du CNRS (ISCC) – ce qui répondait à mes vœux d'affectation, pour deux raisons. D'une part, l'ISCC était une des rares structures au sein du CNRS à mettre les problématiques de communication au centre de sa mission de service et de recherche, et, qui plus est, les chercheurs de l'ISCC avaient un intérêt commun pour la thématique « sciences et technologies dans la société », avec des profils interdisciplinaires et des terrains variés. D'autre part, et peut-être sans surprise au vu de ce que je viens de décrire, des collaborations fructueuses étaient déjà en cours avec certaines des chercheuses statutaires de l'ISCC (Valérie Schafer et Mélanie Dulong de Rosnay, qui géraient le pôle ‘Gouvernance et usages de l’Internet’ de l'ISCC lors de ma prise de fonction).

En même temps, être accueillie dans un laboratoire comme l'ISCC n'était pas sans écueils potentiels, ou au moins sans interrogations. En effet, l'ISCC avait été créé depuis le début comme une « anomalie » dans le paysage des laboratoires CNRS, étant une structure de type UPS (unité propre de service), non affiliée à aucun des Instituts du CNRS et sous la responsabilité directe de la Présidence. Son fondateur et directeur inaugural, Dominique Wolton, avait pu user de sa grande influence pour ouvrir et développer le laboratoire en 2007, mais la période de sa direction n'avait pas été exempte de controverses et une « normalisation » de l'ISCC dans le paysage académique français n'avait jamais été parmi ses priorités. Donc, l'ISCC avait depuis sa naissance un statut particulier, qui pouvait devenir une *liability* ou tout de moins un désavantage à moyen terme.

Quant à moi, ma route n'a pas croisé directement celle de Dominique Wolton : je suis en effet arrivée à l'ISCC alors que Pascal Griset, historien des sciences et professeur à Paris-Sorbonne, avait déjà pris sa direction (en 2013). Son mandat a été marqué par des évolutions considérables de la situation administrative de l'ISCC, ce qui a donné lieu notamment à l'acquisition d'une tutelle universitaire principale (Paris-Sorbonne) et une tutelle secondaire (Université Pierre et Marie Curie). Qui plus est, en parallèle avec ses efforts de normalisation administrative, Pascal Griset nous a vivement encouragés à nous ouvrir à l'international et à favoriser le rayonnement de l'ISCC pour en promouvoir et solidifier les réseaux et les collaborations de recherche, ainsi qu'à chercher
différents niveaux ; par ailleurs, la politique et la régulation – si elles sont motivées par de mauvaises intentions, ou mal appliquées – peuvent causer un préjudice très important au réseau mondial, à son infrastructure technique, à son environnement commercial et, surtout, à ses utilisateurs.

Beaucoup insistent sur le fait que les politiques de l'Internet devraient être élaborées et mises en œuvre principalement par des experts techniques, des entreprises ou, idéalement, une communauté mondiale multipartite, et mettent en garde contre les effets néfastes que les intérêts des États-nations peuvent exercer sur le réseau mondial (Mueller, 2020). En effet, dans une certaine mesure, de nombreux domaines de la politique de l'Internet ont été « privatisés », en ce sens que les entreprises privées y jouent un rôle central (Curran, Fenton & Freedman, 2012). Pourtant, dans de nombreux pays démocratiques du monde entier, le public se tourne de plus en plus vers les gouvernements nationaux et les organismes régionaux, comme la Commission européenne, pour obtenir des solutions réglementaires aux problèmes liés à l'Internet, tels que la protection des données, la désinformation, les contenus illégaux, la liberté d'expression, la neutralité du réseau et autres. Même Mark Zuckerberg, fondateur et directeur général de Facebook, a récemment appelé les législateurs et les régulateurs à s'efforcer de renforcer la réglementation de l'Internet mondial (Zuckerberg, 2019). Quelle que soit la motivation d'une telle demande, qui est sans doute assez différente pour les deux hommes, on retrouve dans le raisonnement de Zuckerberg le fil conducteur de celui de Berners-Lee : ce n'est qu'en (ré-)configurant soigneusement les règles de l'Internet qu'il sera possible de protéger les droits des utilisateurs et de préserver les réseaux numériques comme moyen de communication personnelle, de débat public et d'échange d'informations.

Malgré ces appels en faveur de politiques de l'Internet plus nombreuses et d'une meilleure qualité, et malgré la diffusion et l'importance croissantes du « réseau des réseaux » en tant qu'infrastructure de communication mondiale et plateforme pour les services d'information, la gouvernance de l'Internet est restée longtemps un sujet de niche dans la recherche sur les médias et la communication, si on la compare, par exemple, aux études des usages du numérique. En général, les sciences sociales et humaines ont été lentes à aborder la gouvernance d'Internet en tant que domaine de recherche (Brosda, 2015 ; Dutton, 2018), de sorte que la communauté de ses
des financements extérieurs. Avec un nombre relativement important de personnel administratif, et doté de bonnes infrastructures matérielles propices à l'organisation d'événements (telles qu'un grand immeuble au centre de Paris...) je peux dire aujourd'hui, avec quelque peu de recul, que jusqu'à la mi-2017 l'ISCC a été un très bon environnement de travail. A son apogée, l'ISCC comptait 12 pôles, tous dédiés à l'étude des rapports entre science et société, et dirigés soit par les 5 CR permanents de l'ISCC, dont moi, soit par des chercheurs d'autres équipes associées ou des enseignants-chercheurs en délégation.

## 2.2. Approches. Les STS rencontrent la gouvernance d'internet

J'ai été recrutée au CNRS avec un projet de recherche portant sur « Infrastructures, données massives et 'pratiques situées': la gouvernance de l'Internet au prisme Sciences, techniques et société (STS) ». Mon objectif à moyen terme, énoncé dans ce projet, était l'exploration de la gouvernance de l'Internet comme ensemble de mécanismes qui amènent les différents participants à la gestion technique, politique et économique du « réseau des réseaux » à construire des connaissances communes, reconnaître certaines d'entre elles comme « faits » de l'Internet, tracer ses frontières, réconcilier les préoccupations des experts et des usagers. Avec ce programme de recherche, je me proposait d'aborder, et faire se croiser, deux directions peu explorées dans le champ de la gouvernance de l'Internet : une qui s'attache à étudier la gouvernance « telle qu'elle se fait », celle qui agit, produit et s'organise; et une qui ouvre l'enquête empirique à des lieux et des dispositifs autres par rapport à ceux sur lesquels les études de la gouvernance d'internet se sont longtemps concentrés, c'est-à-dire un nombre réduit d'institutions politiques internationales et supranationales.

En essence, mon projet CNRS souhaitait explorer l'expérience de gouvernance elle-même : ses frontières et complexités, ses contextes et pratiques, le travail quotidien à la fois invisible et matériel qui tisse le réseau des réseaux au fil des infrastructures et des données. Mon hypothèse était qu'une exploration de la gouvernance de l'Internet capable de prendre en charge l'émergence
spécialistes reste assez restreinte, distribuée au niveau international, pluridisciplinaire et diverse
dans ses approches conceptuelles et méthodologiques. En même temps, il semble important à ce
stade que le développement de la prochaine génération d'instruments de régulation de l'Internet
soit éclairé par des chercheurs ayant une expertise dans le développement, la mise en œuvre et
l'évaluation des politiques de communication dans l'intérêt du public, et qu'il soit éclairé par les
lois, les politiques et les organisations existantes qui travaillent à la protection des droits
individuels et collectifs. C'est ainsi que, dans le champ de la gouvernance d'Internet, on remarque
souvent une co-construction, plus étroite que dans d'autres domaines, entre les problèmes soulevés
du côté des acteurs concernés au sens large, les débats publics, et les problématisations dans le
monde académique. La gouvernance de l'Internet a émergé à la fois « comme un label, un domaine
de recherche et d'études universitaires, et une arène du monde réel où les parties prenantes et les
groupes d'intérêt s'affrontent et coopèrent » (Mueller & Badiei, 2020). A plusieurs endroits au
cours de ce mémoire, je montrerai ce lien particulier qui existe entre recherche et pratique du
pouvoir dans le domaine de la gouvernance d'Internet ; la place et le rôle des chercheurs qui
travaillent sur la gouvernance d'Internet, leur engagement, le statut de leurs analyses, feront
notamment l'objet de la section 8.2⁶.

## 1.1. Des « social implications of the Internet » aux études interdisciplinaires de ses facettes politiques

En 2001, le sociologue américain Paul DiMaggio et son équipe publiaient dans *l'Annual Review of Sociology* l'article « Social Implications of the Internet ». Cité désormais près de 3000 fois, cet article invitait les sociologues à « étudier l'Internet de façon plus active », et plus particulièrement à explorer comment on pouvait utilement croiser l'étude « micro » des comportements individuels et en groupe des utilisateurs d'Internet, et les analyses « macro » des facteurs institutionnels et politico-économiques qui façonnent ces comportements.

Vingt ans après, des nombreuses pièces se sont rajoutées à ce puzzle. La recherche et les chercheurs qui explorent la gouvernance de l'Internet proviennent de multiples disciplines et appliquent à cet

<footnote n="6">⁶ Voir aussi les sections « Engagement dans les arènes politiques » du premier volume de ce mémoire d'HDR.</footnote>
de nouvelles formes d'autorité et d'institutions à l'ère globale et numérique passe par l'analyse de ses « pratiques situées » quotidiennes.

Ce projet se proposait d'apporter trois contributions sur le long terme. Il s'agissait de comprendre comment la gouvernance du réseau des réseaux se « fait action » ; d'attribuer de l'importance aux ontologies, aux pratiques qui créent activement de la gouvernance comme une réalité vivante, et en informent les manières de fonctionner ; et enfin, de contribuer à l'agenda de recherche STS et à sa fertilisation croisée avec les sciences politiques et les *Internet studies*, en explorant comment ce champ d'études peut aider à penser différemment les périmètres, les concepts et les théories de la gouvernance.

Le projet a été pensé principalement pour être présenté à la commission interdisciplinaire (CID) 53 du CNRS, reposant explicitement sur ma formation interdisciplinaire en sciences de l'information, droit international, sciences politiques et sociologie des sciences et des techniques. Avec du recul, je pense que difficilement ce projet aurait pu être sélectionné par d'autres commissions du CNRS : lors de mes deux années d'essai du concours, j'ai été auditionnée mais pas classée en section 36 (sociologie et sciences du droit), pas auditionnée en section 40 (politique, pouvoir, organisation, et ce malgré le focus de mon projet sur la gouvernance), alors que, en CID 53, j'ai été classée six mois après ma soutenance de thèse en 2013, et première de mon concours lors de mon 2e essai en 2014⁸.

Lors de ma prise de fonction au CNRS – au sein d’un laboratoire en communication « croisée » science/société, entourée de collègues pluri- et inter-disciplinaires (une historienne et une juriste notamment) – j’ai donc apprécié à sa juste (grande) valeur le fait d’être où j’étais, et d’avoir devant moi plusieurs années pour m’épanouir dans un programme de recherche qui était à plusieurs titres une anomalie. Je m’y suis dès lors employée avec délectation.

<footnote n="8">⁸ La même année, j’ai aussi passé quelques auditions de MCF, deux en sociologie de l’innovation et une en sciences de l’information et de la communication, au cours desquelles les jurys étaient au courant que j’étais classée première admissible au concours CNRS de la CID 53. Je crois ne pas me tromper en disant qu’il est fort probable que mes classements en aient ressenti, mais surtout, je lisais bien dans les yeux des jurys la crainte des éventuelles difficultés qu’ils auraient eu à me faire enseigner un nombre substantiel d’heures dans une seule et même discipline…</footnote>
objet un éventail de théories et de méthodes, mais ils partagent la même volonté de comprendre la pratique de la gouvernance d'Internet en tant que infrastructure mondiale et nationale; l'impact de la régulation publique et privée sur les économies, les communautés et les cultures basées sur l'Internet ; et enfin les droits, les responsabilités, les normes et les principes invoqués par les utilisateurs et les non-utilisateurs. Alors que certains travaux évaluent les politiques élaborées par les acteurs étatiques, les entreprises privées et les institutions impliquées dans les processus formels de prise de décision politique, d'autres se concentrent sur une variété de formes de gouvernance alternatives, basées sur des approches liées aux biens communs ou à l'activisme numérique. D'autres encore s'intéressent aux définitions des problèmes, aux discours, aux lois, aux principes et aux imaginaires qui président aux débats politiques et à l'élaboration des politiques publiques.

Au cours des deux dernières décennies, les recherches sur la gouvernance de l'Internet ont appliqué un éventail de cadres analytiques et conceptuels issus de diverses disciplines et traditions de recherche<sup>7</sup>. Afin d'évaluer le rôle des acteurs dans l'élaboration des politiques de l'Internet, les chercheurs ont utilisé des théories, des concepts et des outils méthodologiques issus de l'économie politique, des études des mouvements sociaux, de l'analyse des réseaux, des théories de l'acteur-réseau, de la domestication, des champs et des régimes, ainsi que des approches plus classiques de l'analyse politique, comme l'advocacy coalition framework (par exemple, Mathiason, 2008 ; Milan, 2015 ; Pavan, 2012 ; Pohle, Hösl, & Kniep, 2016).

Pour l'analyse des discours, des intérêts et des stratégies dans les débats liés à la gouvernance et aux politiques de l'Internet, les chercheurs ont également déployé des approches « post-positivistes » telles que l'analyse des réseaux de discours, l'analyse politique interprétative et l'analyse des réseaux sociaux en ligne (par exemple, Epstein, Nisbet, & Gillespie, 2011 ; O'Rourke & Kerr, 2017 ; Pohle, 2018). Plus récemment, les chercheurs ont commencé à se concentrer sur le rôle des cadres institutionnels de la gouvernance d'Internet et sur les interrelations entre les pratiques et les institutions, en s'appuyant par exemple sur des théories néo-institutionnelles telles que l'institutionnalisme historique et sociologique (par exemple, Bannerman & Haggart, 2015 ;

<footnote n="7"><sup>7</sup> Cette section reprend des éléments de Kerr, Musiani & Pohle (2019).</footnote>
## 2.3. Objets. Décentralisation et gouvernance, la suite

Si les objectifs de mon programme de recherche m'étaient clairs, j'étais prête à me « laisser surprendre » d'une certaine manière par les terrains qui se seraient ouverts à moi au fil des collaborations et des rencontres – au vu de la rapidité des changements technologiques relatifs à l'Internet, et de la vivacité et variété des objets d'étude que le « réseau des réseaux » représente. Cette période a donc été, d'un côté, un prolongement de terrains en cours, et d'autre côté une ouverture de nouveaux terrains qui pouvaient servir à explorer des facettes de ma « grande question » de recherche.

Pendant mes premières années au CNRS, une partie toujours substantielle de mes terrains a été représentée par l'exploration de ces lieux, à la fois matériels et virtuels, qui informent de nouveaux arrangements de gouvernance en proposant – par rapport aux modèles centralisés ou concentrés prédominants aujourd'hui – une différente organisation du réseau, des différentes répartitions de contrôle, droits et responsabilités grâce à des modifications de l'architecture technique – et en sont informés en retour. L'accessibilité aux terrains pendant mes trois premières années au CNRS a pu bénéficier des réseaux que j'ai construits au fil de mes recherches passées.

Cette piste de recherche s'est inscrite dans la lignée de mon travail doctoral, des phases conclusives du projet ANR ADAM (le colloque conclusif a eu lieu le jour après ma prise de fonction, suivi par deux projets éditoriaux importants) ainsi que dans les terrains menés lors de mes travaux post-doctoraux à l'université de Georgetown et à MINES ParisTech, centrés respectivement sur les débats autour d'un DNS alternatif et du système de monnaie électronique décentralisée Bitcoin.

Pendant cette période, il m'a également semblé important d'essayer de systématiser les connaissances acquises au cours de plusieurs années sur les différentes dimensions des architectures décentralisées et les façons dont elles re-distribuent le pouvoir à différents niveaux. Avec Mélanie Dulong, j'ai donc travaillé à produire une typologie des dispositifs de production entre pairs basée sur le niveau de (dé)centralisation de plusieurs composantes, telles que le contrôle
Galperin, 2004 ; Puppis, 2010). En outre, les approches dérivées des études sociales des sciences et des techniques (STS, de l'anglais *science and technology studies*), auxquels ce mémoire sera en grande partie consacré, ont souvent été mobilisées pour analyser le rôle, dans la gouvernance de l'Internet, des « pratiques triviales et quotidiennes » (*mundane practices*) de tous ces acteurs qui entretiennent, piratent, développent, testent et utilisent le réseau de réseaux (Epstein, Katzenbach & Musiani, 2016).

En déployant ce large éventail d'approches conceptuelles, une grande partie des recherches sur la rencontre entre l'Internet et le politique se sont d'abord concentrées sur la nature « globale » des réseaux numériques. Les chercheurs ont tenté de comprendre les défis posés à la régulation par le caractère transnational de l'Internet et de ses services, en analysant les acteurs et les institutions impliqués dans sa coordination et sa gestion, en particulier celle de son infrastructure technique. En effet, une grande partie des premiers travaux de recherche était liée aux processus historiques qui ont conduit à l'institutionnalisation des mécanismes de coordination et d'élaboration des politiques de l'Internet, tels que l'administration du système de noms de domaine de l'internet (DNS) et son institutionnalisation dans l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) (par exemple Christou & Simpson, 2007 ; Klein, 2002) ou le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) et son aboutissement avec la création du Forum sur la gouvernance de l'internet (par exemple, Frau-Meigs et al., 2012 ; Raboy, Landry, & Shtern, 2010 ; Padovani, 2004 ; Sarikakis, 2004). Un autre volet de ces recherches a examiné comment l'Internet, infrastructure mondiale, pouvait être non seulement une cible de gouvernance, mais aussi un *instrument* de gouvernance, en inscrivant des modèles, des contraintes et des opportunités particulières dans l'architecture technique de l'Internet (par exemple, DeNardis, 2009 ; Braman, 2016). Enfin, les chercheurs se sont interrogés sur les inégalités de diffusion et d'accès à Internet entre les régions et les pays. Les recherches sur la gouvernance de l'Internet ont réussi à déplacer les termes du débat de la question de l'accès à la technologie à une réflexion sur les compétences, les ressources et les capacités requises pour utiliser l'internet, et sur les inégalités découlant de ces modèles d'utilisation émergents. Ces recherches contribuent à explorer les façons dont les politiques et les technologies de l'Internet co-construisent les modèles d'inclusion et d'exclusion dans les sociétés contemporaines, en particulier vis-à-vis la problématique du genre (par exemple, Padovani & Shade, 2016 ; Stevenson, 2009).
sur les moyens de production et sur le résultat obtenu, l'architecture technique, les arrangements
de gouvernance, et la redistribution de la valeur<fnref n="9" />.

L'étude de nouveaux terrains (tels que les forums de discussion entre les utilisateurs de la cryptomonnaie décentralisée Bitcoin) a été menée en parallèle avec la poursuite de la valorisation de ma thèse, qui a donné lieu à plusieurs articles et, en 2015, à la réédition de mon ouvrage *Nains sans géants* (rendue possible par le Prix Informatique et Libertés de la CNIL qui m'avait été attribué fin 2013). Cette réédition a également été l'occasion d'un travail de révision assez substantiel, car entre la première et la deuxième version, un événement s'était passé dont l'importance, pour mes terrains et objets futurs, je n'aurais été pleinement en mesure d'apprécier qu'avec un peu de recul : les révélations d'Edward Snowden au sujet de la surveillance numérique massive menée par la NSA américaine, en collaboration avec un certain nombre d'acteurs privés.

En 2015, une reconnaissance forte de la pertinence des architectures distribuées de l'Internet en
tant qu'objets de recherche est arrivée avec l'obtention de deux projets H2020 CAPS à l'ISCC,
qui ont porté respectivement sur le « mariage » entre chiffrement et décentralisation (projet
NEXTLEAP) et sur les infrastructures de réseau en tant que bien commun (projet netCommons).
En termes de choix d'objets de recherche, ces financements, dont je parle plus en détail par la suite,
ont été très importants, car c'est à partir de ce moment que j'ai été amenée à explorer plus
particulièrement l'intersection entre protection de la vie privée et décentralisation des réseaux,
sujet que j'avais commencé à aborder dans ma thèse et qui reste à ce jour central dans mes intérêts.
NEXTLEAP a donné lieu à une vaste enquête sur le développement et les usages d'un certain
nombre d'outils de messagerie sécurisée, notamment chiffrée de bout en bout<fnref n="10" />. Mené avec Ksenia
Ermoshina, ce terrain a été sans doute le plus important effort empirique de cette période. On a
intégré la dimension socio-économique et d'enquête de terrain dans la conception, le
développement, la mise en œuvre et l'adoption d'architectures décentralisées respectueuses de la
vie privée. Pour ce faire, on s'est appuyées sur nos travaux précédents pour tirer un certain nombre
de leçons des échecs et des réussites antérieurs dans le domaine des architectures de réseau
décentralisées. On a utilisé plusieurs méthodes qualitatives STS telles que l'étude de cas,

<footnote n="9">⁹ Voir la section « Typologies » du recueil d'articles.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Voir le chapitre 6 du mémoire scientifique.</footnote>
Plus récemment, les tentatives de régulation par les autorités nationales ou régionales ont été mises en avant par les spécialistes de la gouvernance de l'Internet (par exemple, Collins, 2006 ; Löblich & Karppinen 2014 ; Daly & Thomas, 2017). La majorité des analyses empiriques dans ce domaine prennent la forme d'études de cas sur des questions politiques particulières, telles que la protection des données et la vie privée, le droit d'auteur, la sécurité, la culture numérique, la neutralité du réseau, la réglementation du contenu et, de plus en plus, la réglementation des données (voir par exemple Meyer, 2012 ; Pierson, 2012 ; Powell & Cooper, 2011 ; Van Audenhove, Vanwynsberghe, & Mariën, 2018). Les chercheurs se sont également concentrés sur des groupes particuliers d'acteurs impliqués dans l'élaboration des politiques nationales en matière d'Internet, par exemple les militants, les intermédiaires Internet ou les partis politiques (voir par exemple Breindl & Briatte, 2013 ; DeNardis & Hackl, 2015 ; Löblich & Wendelin, 2012 ; Macq & Jacquet, 2018). D'autres ont analysé le nombre croissant d'initiatives concernant les chartes nationales des droits de l'Internet, comme le Marco Civil au Brésil ou des initiatives similaires en Europe (voir par exemple Cristofoletti, 2015 ; Gill, Redeker, & Gasser, 2015 ; Padovani & Santaniello, 2018). Récemment, la tendance à une sécurisation et à une surveillance accrue de l'espace en ligne a conduit à ce que les chercheurs consacrent une plus grande attention aux compétences réglementaires en matière de cybersécurité et aux discours connexes dans divers pays (voir par exemple Hintz & Dencik, 2016 ; Maréchal, 2017 ; Tréguer, 2017, Zeng, Stevens, & Chen, 2017).

Pour beaucoup d'individus et de groupes, Internet est aujourd'hui un aspect acquis de la vie quotidienne, au vu des nombreuses activités humaines qui ont lieu sur et via Internet (Bortzmeyer, 2019). Cela a suscité de nombreuses discussions sur la relation entre les droits, les valeurs et le « réseau des réseaux », tant chez les praticiens des technologies numériques que chez les chercheurs et les décideurs politiques. Certaines de ces questions sont largement débattues, comme celles liées à la manière dont des services particuliers, tels que Facebook, luttent contre la désinformation ; d'autres sont beaucoup moins visibles et font l'objet d'un examen public moins approfondi, notamment la manière dont les droits et les valeurs sont liés aux protocoles et à l'infrastructure. La relation entre les droits de l'homme et les protocoles Internet commence néanmoins à être examinée dans un certain nombre d'arènes politiques et techniques (par exemple,
l'ethnographie des processus d'innovation, l'ethnographie du développement logiciel, l'adoption
de la part des utilisateurs pionniers.

Les terrains liés au patrimoine « nativement numérique » ont par ailleurs occupé une place
croissante dans mon programme ; j'ai notamment découvert, dans l'ensemble d'opérations qui
rendent les archives du Web un véritable patrimoine, un terrain très fructueux pour observer la
gouvernance du numérique et par le numérique. J'y ai retrouvé un « microcosme » de la
gouvernance d'Internet, avec des approches normatives plurielles, des arènes de discussion multi-
parties-prenantes, ou encore des questions critiques de longue date telles que la fracture numérique.
En collaboration notamment avec Valérie Schafer, j'ai donc poursuivi des recherches sur la
gouvernance des archives du Web explorant ce que les approches STS pouvaient apporter à l'étude
de ces objets, en me concentrant tout particulièrement sur les formats, les standards, les
infrastructures qui sous-tendent ces archives, et aux choix politiques inhérents à leur
développement<fnref n="11" />.

Enfin, la démarche théorique et méthodologique de rapprochement entre les STS et les études de
gouvernance d'Internet a été en soi un objet d'attention substantiel pour cette période. Un sous-
champ était en train de se créer, auquel j'ai cherché à contribuer avec plusieurs articles centrés soit
sur des états des lieux, soit sur des approches spécifiques des STS et des *infrastructure studies* et
leur application possible à l'étude de certains aspects de gouvernance d'internet.

## 2.4. Projets et collaborations. Co-gérer un projet européen

Ma prise de fonction au CNRS a été symboliquement marquée, outre que par le colloque final du projet ADAM, par un colloque organisé grâce au soutien d'un PEPS, AlterNet (« Architectures alternatives de l'internet : les risques de la centralisation et de la décentralisation du réseau »). Le colloque interdisciplinaire, qui s'est déroulé à la London School of Economics (LSE) au mois de septembre 2014, a réuni des membres de différents réseaux académiques et de la société civile, en vue de croiser des recherches en cours sur le développement d'alternatives techniques et politiques

<footnote n="11">¹¹ Voir la section « Panoramiques » du recueil d'articles.</footnote>
l'Internet Research Task Force<fnref n="8" /> et son groupe de recherche Human Rights Protocol Considerations<fnref n="9" />).

La relation entre les nouvelles technologies dites d'intelligence artificielle, telles que le *machine learning*, et l'éthique, au sens large, est également une question politique clé au niveau européen, et ces technologies sont de plus en plus intégrées dans de nombreux outils développés et utilisés par les grandes entreprises pour régir le comportement des utilisateurs en ligne. En 2019, le groupe européen d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle (IA), créé par la Commission européenne, a publié un ensemble de « lignes directrices éthiques pour une IA digne de confiance »<fnref n="10" /> afin d'encourager les entreprises technologiques à examiner comment leurs outils d'IA pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux ; plusieurs rapports et *white papers* ont vu la lumière depuis, aux niveaux nationaux, international et transnational.

Les questions clés pour ces documents sont récurrentes et incluent l'autonomie humaine, l'équité, la responsabilité, la vie privée, la discrimination, la diversité et l'impartialité. Ces initiatives en matière d'éthique ont été motivées par la prise de conscience que la conception et la mise en œuvre des outils d'intelligence algorithmique et artificielle peuvent introduire des pratiques hautement discriminatoires qui sont difficiles à évaluer, à tracer et à réglementer *ex post* (voir par exemple Dencik, Hintz, & Carey, 2017 ; Eubanks, 2018). Pour certains, il ne suffit pas de s'appuyer sur l'éthique – des cadres législatifs et de « bonnes pratiques » plus solides s'avèrent nécessaires. Pour d'autres, l'éthique peut être un mode de critique et un contrepoids utile aux discussions sur la sécurisation et le capitalisme des plateformes (voir par exemple Lyon, 2014). Pourtant, les lignes directrices qui émergent dans les temps les plus récents ont tendance à se concentrer sur l'éthique au niveau individuel plutôt que sur les valeurs et les droits d'intérêt collectif ou public, et n'éclairent pas pleinement la différence entre différents contextes de possible application des principes éthiques. Les questions politiques pourraient devenir encore plus complexes à mesure que l'IA s'intégrera dans l'« internet des objets » et que nos dispositifs s'effaceront dans l'arrière-plan de nos environnements quotidiens (voir par exemple Kitchin & Dodge, 2011).

<footnote n="8">⁸ https://irtf.org</footnote>

<footnote n="9">⁹ https://datatracker.ietf.org/rg/hrpc/about/</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/ethics-guidelines-trustworthy-ai</footnote>
à l'internet, avec des tentatives de re-décentralisation, avec une attention particulière aux aspects de « gestion du risque » liés à la surveillance des grandes plateformes centralisées. A posteriori, je dois créditer AlterNet d'avoir ouvert la voie à des discussions qui ont par la suite donné lieu à des dépôts de projets retenus de grande envergure, netCommons et NEXTLEAP.

Débuté au 1er janvier 2016 pour une durée de trois ans, NEXTLEAP a représenté pour moi la première direction de *work package* européen (qui a porté sur « Social Design and Philosophical Foundations of Decentralization ») et un investissement substantiel de mon temps de recherche personnel. L'objectif principal de NEXTLEAP était de créer, valider et implémenter des protocoles de communication et de calcul qui puissent servir en tant que piliers d'un Internet plus sécurisé, digne de confiance, et respectueux de la vie privée. Avec cet objectif technique à l'esprit, une partie substantielle du projet s'est consacrée à développer une « Internet science » de la décentralisation, pour fournir une base au développement de ces protocoles. Au cours de la première année, on a mené une enquête préliminaire auprès de trente projets, et on en a sélectionnés trois pour des études de cas détaillées. Dans la dernière partie du projet, nos efforts ont été consacrés à rapprocher – à la fois en termes conceptuels et en termes d'implications politiques – la (dé)centralisation et la gouvernance de l'Internet.

Notre travail a été fortement interdisciplinaire, mêlant informatique, sociologie, philosophie et droit – et n’a pas été exempt de moments de tension au cours du dialogue interdisciplinaire, notamment dans les moments où Ksenia Ermoshina et moi, nos méthodes et objectifs de terrain, ne correspondions pas aux attentes que certains informaticiens se font de qu’est-ce qu’un sociologue « utile ». Par ailleurs, la collaboration ouverte par NEXTLEAP a été et continue à être dans l’ensemble particulièrement fructueuse, en premier lieu avec Ksenia Ermoshina, restée ma proche collaboratrice depuis, mais aussi avec les informaticiens Harry Halpin et Holger Krekel.

Le projet netCommons – co-géré par ma collègue Mélanie Dulong – a quant à lui proposé une méthodologie transdisciplinaire pour promouvoir et soutenir la création d'infrastructures de réseau en tant que biens communs, avec pour objet de recherche principal les réseaux internet citoyens (*wireless community networks*). La gestion du WP NEXTLEAP, opportunité très bienvenue, m'a empêché de contribuer à netCommons de façon plus que marginale, mais j'ai fait de mon mieux
Si les dispositifs et les contextes évoluent, le fait que les nouvelles technologies posent des défis aux droits fondamentaux n'est bien sûr pas nouveau. La mesure dans laquelle, et comment, les objets techniques sont imprégnés du « politique » au sens large, est une question très étudiée et controversée dans l'histoire des techniques. En ce qui concerne l'Internet, la question a été résumée de la façon la plus concise par le mantra « code is law » de Lawrence Lessig (1999), et reprise (de façon parfois inexacte) par ses nombreux descendants. Parmi ces travaux, les apports de Laura DeNardis (2009) ont été fondamentaux pour comprendre, avec des concepts et des méthodes dérivés des STS, de quelles manières les protocoles sont politiques. En effet – le chapitre 3 y reviendra notamment – bien qu'ils soient difficiles à appréhender parce qu'ils sont intangibles et souvent invisibles pour les internautes, les protocoles contrôlent les flux mondiaux d'information, influencent la compétitivité économique des nations et leur capacité à rivaliser équitablement, et prennent souvent des décisions par « procuration » ou « délégation » qui influencent les libertés civiles en ligne et un certain nombre de droits individuels, y compris, par exemple, l'accès au savoir (DeNardis, 2009, p. 6).

Au cours de plusieurs décennies, les travaux des historiens, des philosophes et des spécialistes des sciences sociales ont montré que les valeurs ont toujours eu un rôle dans la conception des infrastructures techniques ; les ingénieurs de l'Internet n'ont pas fait exception, se posant des questions non seulement sur l'optimisation technique, mais aussi sur ce que signifiait la mise en place de protocoles favorisant la vie privée des individus, l'accessibilité pour les personnes handicapées et d'autres préoccupations d'intérêt public (Russell, 2014 ; Nissenbaum, 2001 ; Braman, 2011). Des travaux récents ont également examiné comment les infrastructures de gouvernance de l'internet ont été « politisées » à des fins qui dépassent leur objectif d'origine, et les conséquences imprévues que ces usages entraînent pour la stabilité et la sécurité de l'Internet, ainsi que pour la protection des droits de l'homme en ligne (Musiani et al., 2016 ; le troisième chapitre y reviendra plus largement). Des contributions encore plus récentes ont fait valoir qu'il existe une lacune à combler vis-à-vis les droits humains dans la gouvernance de l'Internet, dans la mesure où les droits humains sont publics – jusqu'à très récemment, seuls les acteurs étatiques pouvaient être tenus pour responsables de leur non-respect – alors que l'architecture d'Internet est
pour y garder une présence, notamment ayant contribué à sélectionner le jeune chercheur qui s'est
occupé du volet sociologique de l'enquête, et en favorisant le dialogue entre les deux projets et
une mutualisation de ressources bibliographiques.

Le volet de mes recherches ayant trait à la gouvernance du patrimoine numérique a également fait
l'objet d'une participation à deux projets financés, pilotés par Valérie Schafer. Après le projet
PEPS Patrimonium (2013) et un premier article exploratoire écrit en collaboration avec Mélanie
Dulong dans la période précédente, mon implication dans le projet ANR Jeune Chercheur WEB90
– Patrimoine, Histoire et Mémoires du Web des années 90 (2014-2017) a contribué à explorer les
aspects de gouvernance relatifs à l'histoire de l'Internet et du Web aujourd'hui, et la place des
archives du Web et plus globalement du patrimoine nativement numérique dans ces questions; et
enfin, quels sont leurs apports mais aussi les freins méthodologiques, juridiques, techniques que
rencontre le chercheur face aux archives du Web. Outre la recherche historique, qui a donné lieu
à plusieurs publications, et qui a permis de rassembler des témoignages oraux et de réaliser deux
parcours en ligne dans des archives des années 1990, il s'agissait d'explorer les enjeux que posent
les archives du Web pour les recherches actuelles et à venir.

En 2016, une équipe interdisciplinaire incluant Valérie et moi pour l'ISCC, a pu bénéficier d'un
financement 'express' du programme Attentats-Recherche du CNRS pour développer le projet
ASAP ("Archives sauvegarde attentats Paris. De #jesuischarlie à #offenturen: archives et
archivage du patrimoine nativement numérique face aux attentats"). Dans la lignée des attentats
de janvier et novembre 2015 et l'intense activité en ligne qui s'est ensuivie, on a observé les types
de traces numériques laissées par cette réactivité, leurs processus de captation et d'archivage en
temps réel, et les documentations de ce type d'archives et de corpus élaborées par la suite afin de
les pérenniser pour la recherche.

Une partie importante de mes activités pendant ces premières années au CNRS a consisté à co-
créer et rassembler une communauté de recherche sur la gouvernance d'Internet au prisme des
STS. Cette initiative a été nourrie notamment par deux collaborations : une première, entamée
pendant mon année à Washington, avec Laura DeNardis, Derrick Cogburn et Nanette Levinson,
tous les trois chercheurs *senior* et pionniers sur des thèmes de gouvernance d'Internet, et
principalement détenue ou exploitée par le secteur privé, bien qu'elle ait une fonction importante
de médiation et de gouvernance des droits humains en ligne (Zalnieriute & Milan, 2019).

1.2. La gouvernance d'Internet en tant qu'objet de recherche

On voit comment les questions émergentes liées à l'interaction de l'Internet, des droits et des valeurs sont nombreuses, et les données existantes suggèrent que les problèmes varient d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. Actuellement, les questions politiques liées à l'Internet qui font l'objet de plus d'attention sont la diffusion de la désinformation en ligne et ses implications pour le processus démocratique, ainsi que la nécessité de trouver un équilibre entre la liberté d'expression, la surveillance et la vie privée (Badouard, 2017). La manière de parvenir à une diversité culturelle et de contenu sur des services numériques de plus en plus centralisés revêt également une importance croissante. La piste du « multi-partisme » ou des arrangements « multi-parties-prenantes » -- un partage des responsabilités entre les institutions transnationales, les gouvernements, les entreprises et les utilisateurs – est envisagée dans plusieurs sous-domaines au croisement entre politique et internet, mais les instruments qui permettront d'atteindre un équilibre acceptable entre les droits et les valeurs de tous ces acteurs sont loin d'être évidents.

On a déjà pu montrer dans l'introduction comment, en particulier au cours des dernières deux décennies, l'image de la gouvernance d'Internet comme enjeu à haute technicité, et très spécialisé, s'est considérablement complexifiée, et il s'agit désormais de l'une des questions géopolitiques plus pressantes de l'ère contemporaine. Au vu de ce statut, elle est désormais abordée par les gouvernements en même temps que d'autres types d'enjeux nécessitant d'une action collective globale, tels que le terrorisme ou la sauvegarde de l'environnement. Les choix qui sont faits dans la conception et l'administration d'Internet ont des implications de plus en plus importantes et multiples pour une variété d'enjeux de politique publique, tels que la vie privée, la stabilité économique, la sécurité nationale, la liberté d'expression et les inégalités dans des contextes en ligne et hors ligne. Les enjeux économiques du marché numérique sont quant à eux immenses, tous les secteurs industriels dépendant d'Internet pour leur fonctionnement, et le commerce numérique se chiffrant en milliards de dollars par an. Les gouvernements sont en passe d'utiliser
professeurs à l'American University, mes co-coordinateurs pour le livre *The Turn To Infrastructure in Internet Governance*; l'Internet Governance Lab de l'American University a vu le jour en 2016 et je suis devenue son *global fellow* inaugural. Une deuxième collaboration s'est développée avec Dmitry Epstein (à l'époque à l'université de Chicago, maintenant à la Hebrew University of Jerusalem), Christian Katzenbach de l'Institut Internet et Société de Berlin (HIIG), et Julia Pohle du Centre de Sciences Sociales de Berlin (WZB), Allemagne, tou-te-s jeunes chercheur-e-s réunis par un intérêt commun pour STS et gouvernance d'Internet. Cette collaboration a donné lieu à des réunions et workshops aux conférences de l'Association des chercheurs Internet (AoIR) à Phoenix, Arizona en 2015 et à Berlin en 2016, et à un numéro spécial de *l'Internet Policy Review*; toutes ces initiatives ont montré la vitalité et la variété de cette communauté de recherche à ses débuts.

Enfin, dans le cadre de l'ISCC, j'ai assuré entre 2015 et 2018 avec Matthieu Latapy (directeur de recherche en informatique au LIP6 de l'Université Pierre et Marie Curie) la coordination du pôle de recherche « Modélisation des interactions temporelles », qui a hébergé régulièrement des séminaires de chercheurs étudiant la structure et la dynamique des interactions au fil du temps dans des domaines variés (controverses, collaborations scientifiques, stratégies de communication...). Le pôle a réuni une vingtaine de membres à géométrie variable, provenant de disciplines différentes (informatique et sociologie notamment) pour trois séances de séminaire de recherche par an. Chaque séance s'est structurée autour d'un exposé par un chercheur senior et un deuxième par un chercheur junior, et on a également cherché à faire croiser les sciences sociales et l'informatique lors de chaque séance.

## 2.5. Engagement dans les arènes politiques. Quand l'Assemblée réfléchit au numérique

A l'été 2014, j'ai été surprise et ravie d'être la benjamine parmi les douze « personnalités qualifiées » désignées comme membres de la *Commission de réflexion et de propositions ad hoc sur le droit et les libertés à l'âge du numérique* de l'Assemblée nationale (2014-2015). La
la gouvernance d'Internet comme un levier de pouvoir dans des domaines qui incluent la
surveillance, la censure, la liberté d'expression, la démocratie elle-même. Des événements
médiatiques éclatants, aux implications explosives pour les équilibres politiques mondiaux,
ponctuent l'histoire récente d'Internet, tels que les révélations d'Edward Snowden sur la
surveillance de masse mise en œuvre par le gouvernement des États-Unis, ou les violations
massives de données et le piratage informatique piloté par la Russie lors de l'élection présidentielle
américaine de 2016.

Le présent travail a pris forme, pendant la dernière décennie, dans ce contexte de visibilité
croissante et de complexification des enjeux liés à la gestion (et au contrôle) d'Internet, et, au
niveau de la recherche, de l'articulation et de la maturation du domaine interdisciplinaire qui
identifie comme objet de recherche commun la « gouvernance d'Internet ». Dans les pages qui
suivent, je vais explorer plus en détail cet objet ainsi que les profils de chercheur qui l'étudient, et
les défis que ces chercheurs rencontrent. Il s'agit de proposer un portrait de la gouvernance
d'Internet par les différentes façons dont elle est problématisée dans la recherche.

1.2.1. Qu'étudie-t-on en étudiant la gouvernance de l'Internet ?

L'Internet est – et a toujours été – organisé et géré, même si, à ses débuts, il n'était peut-être pas
encore « gouverné » au sens strict. En effet, le lien entre pouvoir et réseaux numériques a toujours
dépassé le sens traditionnel du « gouvernement » exercé par un État-nation ; le pouvoir sur Internet
s'exerce via un ensemble de points de coordination et de contrôle qui traversent les frontières
géographiques et sont répartis entre de nombreux acteurs, notamment le secteur privé, les
structures gouvernementales, un certain nombre d'institutions mondiales créées spécifiquement
pour gérer l'Internet, et les citoyens, à titre individuel ou organisés dans des structures relevant de
la « société civile ». La gouvernance, donc, ne concerne pas seulement les gouvernements, mais
elle est mise en œuvre également par le biais de la conception technique (y compris, comme on
verra plus en détail en 2.2.1, les standards), la coordination des ressources, les contrats privées et
les conflits aux points de contrôle.

On peut tenter une « définition de travail » de la gouvernance d'Internet comme l'administration,
la gestion et la conception des technologies qui maintiennent l'internet opérationnel et fonctionnel,
ComNum, comme elle a vite été rebaptisée informellement, a opéré en 2014 et 2015, avec un rapport final à l'automne 2015. Elle comprenait 24 membres, dont 12 députés et 12 experts, les « personnalités qualifiées », provenant des rangs de la société civile. L'idée fondamentale sous-tendant la création de cette commission était la suivante : depuis que le numérique, et l'Internet plus particulièrement, sont devenus des phénomènes de masse, l'Assemblée nationale (et d'autres Parlements en Europe et dans le monde) ont eu la tendance à légiférer en mode « réactif » par rapport à l'actualité, identifiant les nouvelles technologies comme des facteurs de confusion et disruption pour le droit existant, ce qui engendre un besoin de réforme juridique ultérieur, en général dans l'urgence<fnref n="12" />. Le mandat de cette commission était de s'extraire de cette logique réactive et d'urgence, afin d'élaborer des principes qui puissent guider l'action législative sur le moyen et long terme, raisonner davantage en termes de droits fondamentaux et d'applicabilité du droit, avec une démarche multi-acteurs. Un objectif très ambitieux, qu'on n'a sans doute pas atteint dans la mesure qu'on aurait souhaité, pour un ensemble de raisons qui vont de la composition réelle du groupe (plusieurs députés n'y ont jamais ou presque jamais siégé) à la durée de mandat de la Commission (un an et demi).

De plus, dans mon rôle de « sociologue de la ComNum », je n'ai pas pu m'empêcher de réfléchir de façon « méta » à quel était le rôle officieux de la Commission, au-delà du mandat dont on était investis. Or, dans le contexte des révélations Snowden et de la perte de confiance envers le gouvernement américain, puis envers les pouvoirs publics et leurs « liaisons dangereuses » avec le secteur privé plus généralement, la création de la ComNum a sans doute été aussi une stratégie de légitimation de la part du politique. Avec son mandat de type parlementaire, elle a été aussi, implicitement mais clairement, créée en dialogue avec mais aussi en opposition au Conseil national du numérique, l'instance de conseil gouvernementale qui, dans sa première mouture en 2010, était composée notamment d'entrepreneurs de la vague digitale et empreinte d'une franche connotation « Internet, source d'opportunités (économiques) ». Comparés au premier CNNum, les travaux de notre groupe ont plutôt penché vers l'analyse d'un Internet source et cible de problématiques

<footnote n="12">¹² Je n’ai jusqu’ici jamais vu ce point exprimé avec autant de clarté que dans un article de 2006 par Niva Elkin-Koren, sur le peer-to-peer et la régulation des fournisseurs d’accès à Internet. Voir Elkin-Koren, N. (2006). Making Technology Visible: Liability of Internet Service Providers for Peer-to-Peer Traffic. *New York University Journal of Legislation & Public Policy*, 9 (15), 15-76.</footnote>
et la mise en place de stratégies politiques autour de ces technologies. Dans les couches sous-
jacentes à ce que la plupart des internautes considèrent « l'Internet » – contenus, applications et
dispositifs – des milliers de points de contrôle se cachent en coulisses. S'il n'existe pas de seule et
unique taxonomie idéale pour décrire ces nombreux points de coordination et de contrôle ainsi que
leur conception, une façon d'organiser leurs fonctions, qu'on a proposée avec Laura DeNardis il y
a quelques années, est la suivante (DeNardis et Musiani, 2016)<fnref n="11" /> :

* Administration des ressources Internet critiques, telles que l'adressage Internet

* Établissement de normes techniques relatives à l'Internet (par exemple, protocoles d'adressage, de routage, de cryptage, de compression, de détection des erreurs, systèmes d'identité, authentification)

* Coordination de l'accès et de l'interconnexion (par exemple, IXP, neutralité du réseau, politiques d'accès)

* Gouvernance de la cybersécurité

* Intermédiation des flux d'information par des acteurs privés ayant un poids politique (par exemple, via la gouvernance des plate-forme, l'ordonnancement algorithmique, les conditions d'utilisation, la prise de décision via l'intelligence artificielle, et les politiques en matière de sécurité, de discours, de réputation et de respect de la vie privée)

* Application des droits de propriété intellectuelle basée sur l'architecture technique

Tous ces points de contrôle sont complexes et multi-variables, et ils se chevauchent à bien des
égards. De plus, si chacune de ces fonctions peut être utilisée pour maintenir l'Internet libre et
ouvert, toutes peuvent également être exploitées par les gouvernements ou le secteur privé pour
mettre en place des dynamiques de censure ou de surveillance.

<footnote n="11">¹¹ Cette taxonomie, bien que vaste, limite en fait de manière importante le champ d'application de la gouvernance de l'internet comme objet de recherche. Elle distingue clairement, dans l'énorme corpus d'Internet studies, ceux qui ont trait à des aspects de gouvernance d'Internet de ceux qui abordent la plupart des usages de l'Internet, les discours sur l'Internet, ou des questions d'identité et de représentation de l'utilisateur sur les réseaux. Ces questions sont l'apanage de la sociologie des usages (voir parmi les travaux francophones notamment Jouët, 2000, et dans le monde anglophone, par exemple, Markham & Baym, 2008). Pour simplifier cette distinction, alors qu'une grande partie des études d'Internet analyse ce que les personnes expriment sur les médias sociaux - comme l'analyse du contenu de l'expression politique sur Twitter ou les questions d'identité, la représentation ou la formation de communautés - on se concentrera dans ce mémoire notamment sur les mécanismes de contrôle sous la couche du contenu, comme l'ordonnancement algorithmique, la sécurité, le coût des plateformes, les politiques de confidentialité instanciées en termes de service, les mécanismes de détection des faux comptes gérés par des robots, et les contextes réglementaires qui limitent ou permettent ces différents phénomènes.</footnote>
sociales, juridiques voire philosophiques – en quelque sorte, la commission numérique du post-
optimisme Internet.

D'un point de vue opérationnel, les dix-huit mois de vie de ce dispositif ont représenté pour moi
un engagement intéressant, substantiel et riche, avec la participation à deux réunions
plénières/mois ainsi qu'aux groupes de travail Vie privée et Biens communs – ce dernier m'a
donné l'occasion de beaucoup échanger avec Philippe Aigrain, qui me soutenait et dont les travaux
m'inspiraient depuis les débuts de ma thèse, et qui nous a hélas quittés à l'été 2021. Les travaux
de la Commission sont restés disponibles sur le site de l'Assemblée par la suite, et le rapport final
est à mon avis une excellente ressource, avec cinq parties claires couvrant les questions du droit à
l'information et à l'accès, la liberté d'expression, la protection des données personnelles et de la
vie privée, les nouvelles garanties nécessaires à l'expression des libertés à l'ère du numérique, et
l'évolution des frontières entre propriété et communs.

Par la suite, grâce à une invitation de Nathalie Sonnac (professeure à Paris 2, devenue membre du CSA), et de Nicolas Curien, je suis devenue membre nommée du CSAlab (2016-2018). Groupe de réflexion rapportant au Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSAlab a publié des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur le secteur audiovisuel. L'instance a été plutôt active pendant trois ans, avec des réunions régulières et du travail d'écriture, et a produit quatre rapports. J'ai particulièrement travaillé sur le rôle des stratégies de big data et des algorithmes de recommandation dans l'accès au contenus audiovisuels.

J'ai enfin eu l'occasion de participer à des conversations politiques autour des technologies émergentes par le biais d'auditions pour France Stratégie - Services du Premier ministre (avec Cécile Méadel, sur la blockchain, en 2016) et pour le Ministère de la Culture et de la Communication (sur les architectures de réseau distribuées et leurs implications politiques, 2014).

Publications
Il est possible d'identifier plusieurs caractéristiques distinctives de la gouvernance d'Internet à travers ses multiples contextes: les choix de conception et de coordination technique sont partie intégrante des politiques publiques; les technologies de gouvernance de l'Internet, telles qu'elles sont actuellement conçues, traversent les frontières de manières qui compliquent l'application de la juridiction et le droit national des États; la gouvernance est répartie entre de multiples acteurs, selon un modèle généralement décrit comme « multi-parties-prenantes » où le secteur privé a de plus en plus de poids; la sécurité de l'Internet comporte à la fois des points de convergence et de divergence avec les enjeux de sécurité nationale; le contrôle de l'infrastructure d'Internet a de plus en plus une fonction de pouvoir politique et économique. On examine ces caractéristiques plus en détail ci-dessous.

L'un des traits distinctifs de la pratique de la gouvernance d'Internet est que la conception de l'architecture technique est un élément important de la mise en œuvre des politiques publiques. Par conséquent, une part importante de la recherche sur la gouvernance de l'Internet étudie les technologies sous-jacentes de l'Internet et la manière dont elles sont conçues. Par exemple, la conception technique du système de noms de domaine de l'Internet (DNS) a construit ou permis certaines formes de gouvernance, à la fois du DNS et *par* le DNS (voir notamment le Chapitre 4). Comme le suggèrent Bradshaw et DeNardis (2016), la façon dont les noms de domaine sont conçus peut entraîner des conflits relatifs à la liberté d'expression ; sa conception hiérarchique crée des goulots d'étranglement au niveau desquels le contenu peut être bloqué ; le DNS se base « by design » sur un ensemble de ressources finies (adresses Internet binaires) et soulève donc des questions de distribution de cette ressource au niveau mondial ; et enfin, l'exigence de noms et de numéros uniques a nécessité d'une administration centralisée pour garantir cette unicité pour l'ensemble du globe. Plusieurs recherches sur la gouvernance d'Internet se sont concentrées sur le DNS et ses systèmes de contrôle institutionnel (par exemple, l'ICANN, l'Internet Assigned Numbers Authority [IANA], ainsi que les registres nationaux ; voir Klein, 2002 ; Kleinwächter, 2000 ; Mueller, 2002 ; Pare, 2003).

Une des démarches les plus importantes pour le fonctionnement d'Internet qui se situent dans la myriade d'opérations qui participent à sa gouvernance est l'établissement de standards techniques
STS et études de la gouvernance d'Internet

Dmitry Epstein, Christian Katzenbach, Francesca Musiani (coord.), 2016, *Internet Policy Review* [en ligne], vol. 5, issue 3, *Doing internet governance: practices, controversies, infrastructures, and institutions*, Alexander von Humboldt Institute for Internet and Society. Texte intégral

→ Introduction: “Doing internet governance: how science and technology studies inform the study of internet governance”, *Internet Policy Review* [en ligne], vol. 5, issue 3. DOI: 10.14763/2016.3.435. Texte intégral

Francesca Musiani, Derrick L. Cogburn, Laura DeNardis, Nanette S. Levinson (dir.), 2016, *The Turn to Infrastructure in Internet Governance*, Palgrave Macmillan, 288 p. Résumé

→ Introduction: Laura DeNardis, Francesca Musiani, 2016, "Governance By Infrastructure", in Francesca Musiani, Derrick L. Cogburn, Laura DeNardis, Nanette Levinson (eds.), *The Turn To Infrastructure in Internet Governance*, New York, Palgrave Macmillan, p. 3-21. Texte intégral sur SSRN

Francesca Musiani, 2015, “Practice, Plurality, Performativity and Plumbing: Internet Governance Research Meets Science and Technology Studies”, *Science, Technology and Human Values*, vol. 40, n° 2, p. 272-286. Résumé

John Laprise, Francesca Musiani, 2015, “Internet Governance”, in Peng Hwa Ang and Robin Mansell (dir.), *International Encyclopedia of Digital Communication and Society*, New York, Wiley-Blackwell.

Architectures distribuées et gouvernance

Francesca Musiani, Alexandre Mallard, Cécile Méadel, 2017, “Governing What Wasn’t Meant To Be Governed: A Controversy-Based Approach to the Study of Bitcoin Governance”, in Malcolm Campbell-Verduyn (ed.) *Bitcoin and Beyond: Cryptocurrencies, Blockchains, and Global Governance*, Londres, Routledge, pp. 133-156. Texte intégral

Francesca Musiani, 2016, "Walled Gardens or a Global Network? Tensions, (De-)centralizations, and Pluralities of the Internet Model", in Joanna Kulesza, Roy Balleste (eds.), *Cybersecurity and Human Rights in the Age of Cyberveillance*, Rowman & Littlefield, p. 129-146. Résumé

Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2016, “Towards a (De)centralization- Based Typology of Peer Production”, *TripleC : communication, capitalism & critique*, vol. 14, n° 1, p. 189-207. Texte intégral

Francesca Musiani, Cécile Méadel (coord.), 2016, *First Monday* [en ligne], vol. 21(12), “*Reclaiming the Internet*” with distributed architectures. Texte intégral
afin d'obtenir des formats universels pour adresser, coder, compressor, chiffrer et échanger des informations d'une manière opérable avec d'autres appareils et logiciels qui adhèrent à ces normes. Il existe des centaines et des centaines de standards, dont les plus célèbres sont Wi-Fi, HTTPS (protocole de transfert hypertexte sécurisé), VoIP (protocole de voix sur Internet) et Bluetooth. Ces spécifications sont définies par de nombreuses institutions techniques transnationales, telles que l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), le World Wide Web Consortium (W3C) et l'Internet Engineering Task Force (IETF). Les normes remplissent une fonction technique, mais leur conception contribue également à établir des stratégies et des priorités de politique publique. Par exemple, les normes d'interopérabilité permettent la concurrence économique entre les acteurs privés et favorisent l'innovation et l'interconnexion mondiale. La stabilité et le consensus autour des normes de chiffrement informe de façon très importante les conditions de la protection de la vie privée. Les normes d'accessibilité au Web permettent aux personnes souffrant de déficiences auditives, visuelles, motrices ou autres, d'utiliser Internet.

Les caractéristiques techniques des technologies de communication et d'intermédiation de l'information en réseau permettent également de mettre en œuvre la gouvernance. Les intermédiaires de l'information, tels que les plateformes privées – par exemple, les plates-formes de médias sociaux, les moteurs de recherche, les plates-formes de messagerie, les fournisseurs d'accès et les infrastructures de cloud computing – permettent l'échange et l'agrégation de contenu et le structurent de façons particulières. Certaines caractéristiques de conception telles que les mécanismes de suivi, les obligations de s'identifier en ligne par son véritable nom dans certains contextes, ainsi que les décisions relatives à l'anonymat, construisent des droits – alors que les conditions de service de ces systèmes construisent les conditions des libertés civiles individuelles telles que les droits d'expression, la vie privée et la propriété des données. On commence à voir ici un point qui sera approfondi de façon récurrente par la suite : chaque fonctionnalité technique, chaque façonnage d'infrastructure, et même chaque choix d'interface peut, dans des contextes particuliers, être appréhendé comme une forme de gouvernance, ou en tout cas mettre en œuvre « un peu » de gouvernance dans l'ensemble d'opérations qui constituent la gouvernance d'Internet.
→ Introduction: “’Reclaiming the Internet’ with distributed architectures: An introduction”, First Monday
[en ligne], vol. 21(12). DOI: 10.5210/fm.v21i12.7101. Texte intégral

Francesca Musiani, 2016, "Alternative Technologies as Alternative Institutions: The Case of the Domain Name System", in Francesca Musiani, Derrick L. Cogburn, Laura DeNardis, Nanette Levinson(eds.), *The Turn To Infrastructure in Internet Governance*, New York, Palgrave Macmillan, p. 73-86. Résumé

Francesca Musiani, 2015, “Giants, Dwarfs and Decentralized Alternatives to Internet Services: an Issue of Internet Governance”, *Westminster Papers in Communication and Culture*, vol. 10, n° 1, p. 81-94, special issue “The Internet and the Material Turn”. *Texte intégral*

Cécile Méadel, Francesca Musiani (coord.), 2015, *Abécédaire des architectures distribuées*, Presses des Mines, 246 p. Texte intégral

Chiffrement, sécurité et vie privée sur Internet

Ksenia Ermoshina, Harry Halpin, Francesca Musiani, 2017, “Can Johnny build a protocol? Co-ordinating developer and user intentions for privacy-enhanced secure messaging protocols”, *Proceedings of 2nd European Workshop on Usable Security*, Internet Society. Full text

Francesca Musiani, Ksenia Ermoshina, 2017, “What is a Good Secure Messaging Tool? The EFF Secure Messaging Scorecard and the Shaping of Digital (Usable) Security”, *Westminster Papers in Communication and Culture*, 12(3), p. 51-71. Texte intégral

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2017, “Migrating Servers, Elusive Users: Reconfigurations of the Russian Internet in the Post-Snowden Era”, *Media and Communication*, vol. 5, n° 1, p. 42-53. Texte intégral

Francesca Musiani, 2017, *Internet et vie privée*, UPPR Éditions, 103 p. Résumé. Version e-book : *Internet et vie privée en 40 pages*, 2016, UPPR Éditions.

Francesca Musiani, 2017, “What’s in a password? Decentralized data storage and privacy by design”, in Clément Mabi, Jean-Christophe Plantin, Laurence Monnoyer-Smith (dir.), *Ouvrir, partager, réutiliser. Regards critiques sur les données numériques*, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme. Texte intégral

→ aussi Architectures distribuées et gouvernance

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, Harry Halpin, 2016, "End-to-end encrypted messaging protocols : An overview", in Franco Bagnoli, Anna Satsiou, Ioannis Stavrakakis, Paolo Nesi, Giovanna Pacini, Yanina Welp,
Parmi les caractéristiques récurrentes des initiatives qui prétendent, à leur échelle, participer à la gouvernance d'Internet, est aussi le fait que l'élaboration de politiques dont la cible est censée être un territoire national ou supra-national en particulier, et « son Internet », ne reste pas nécessairement à l'intérieur de ses frontières. Par exemple, le règlement général sur la protection des données (RGPD)<fnref n="12" /> de l'Union européenne a touché des entreprises dont les stratégies d'affaires sont mondiales, et il a affecté des technologies transfrontalières telles que le système WHOIS<fnref n="13" />, une base de données de détenteurs de noms de domaine enregistrés dans le monde entier. Les politiques locales, telles que le GDPR, la règle du droit à l'oubli et les politiques de localisation des données, ont des effets mondiaux car les technologies sous-jacentes de l'Internet – points d'interconnexion, infrastructures de cloud computing, réseaux de distribution de contenu, ou encore le DNS – ne sont pas censées, depuis leur création, correspondre à ces frontières nationales et supra-nationales.

Une réaction politique à la croissance et au succès d'Internet, aux caractéristiques techniques de ses technologies « transfrontalières », et à la mesure très importante dans laquelle des entreprises privées façonnent les droits de l'homme en ligne, est la montée en puissance des approches dites de « souveraineté numérique », dans lesquelles différents États cherchent à exercer un plus grand contrôle sur des parties d'Internet. Dans de nombreux cas, ils cherchent à imposer les frontières des États-nations sur l'architecture distribuée d'Internet. La Russie, la Chine et certains autres pays ont été les promoteurs de la « souveraineté numérique » sous couvert d'ordre social ; le système efficace de censure et de filtrage du contenu en Chine et les lois relatives à la surveillance en Russie sont probablement les meilleurs exemples de cette tendance. Pourtant, le langage de la « souveraineté numérique » est repris à son compte également par l'Union européenne et plusieurs de ses États membres, au nom d'une autonomisation et d'une plus grande protection pour leurs citoyens.

Un débat de longue date dans la gouvernance de l'Internet occupe ceux qui préconisent un plus grand contrôle gouvernemental du réseau des réseaux, via des modèles qui relèvent de la souveraineté numérique, et ceux qui préconisent un modèle de gouvernance plus distribué sur les

<footnote n="12">¹² https://gdpr-info.eu</footnote>

<footnote n="13">¹³ https://lookup.icann.org</footnote>