infrastructurele dans des circonstances spécifiques. Cette conception implique au moins deux
conséquences : d'une part, le fait d'exercer du contrôle sur ces fonctions infrastructurelles fournit
à certains acteurs le pouvoir et l'opportunité d'agir à leur avantage ; d'autre part, il n'y a que très
rarement une seule manière de mettre en œuvre ces fonctions ou un seul et unique acteur capable
de les contrôler. Ainsi, les infrastructures de l'Internet sont politiques, contestables et contestées,
cibles et instruments de gouvernance, objets d'intérêt d'une myriade d'acteurs ; des plus puissants
et concentrés jusqu'à l'internaute lambda. Les infrastructures peuvent être comprises comme des
lieux fondamentaux d'exercice du pouvoir économique et politique (DeNardis et Musiani, 2016 :
3). La mise au jour de cet exercice de pouvoir, qui est souvent implicite et tenue au second plan,
est cruciale pour révéler les conflits autour de ce qu'est une infrastructure, qui peut en bénéficier,
ou bien la contester (Bernards et Campbell-Verduyn, 2019).

3.1. Quelle matérialité pour les infrastructures numériques ?

Les travaux utilisant la notion d'infrastructure informationnelle et numérique, pour explorer les
questions de gouvernance, partent souvent d'une question. Si l'information numérique n'est pas
immatérielle, quels sont les biais qui la rendent matérielle, en dépit de la prévalence médiatique et
culturelle d'un discours qui – comme le souligne Jean-François Blanchette (2011) – se fonde
largement sur le virtuel et les nuages ?<fnref n="26" />

Pour Knoespel et Zhu, les infrastructures numériques sont dotées d'une « matérialité continue »
(continuous materiality) : c'est ainsi qu'ils rendent compte de la hiérarchie des codes
informatiques, qui naît des couches les plus basses pour évoluer vers des langages de
programmation plus lisibles pour l'humain, et enfin vers les « codes » en général (structurels,
législatifs, sociaux, culturels). Les auteurs avancent l'argument selon lequel « chaque niveau de
code engage le langage naturel et le monde physique de façons différentes, qui varient du voltage
inégal des circuits informatiques jusqu'à nos activités quotidiennes. Dans son ensemble, la
hiérarchie du code constitue un champ de matérialité variée, qui est continu et interconnecté »

<footnote n="26">26 Cette section repose sur un précédent travail effectué dans le cadre d'un numéro de la revue Tracés sur les infrastructures « techniques et politiques » (Musiani, 2018).</footnote>
Revues de langue italienne ou bilingues italien/anglais

(2)

Francesca Musiani, 2010, « Dalla ricerca all’insegnamento (il passo è breve). L’analisi di controversie tecnoscientifiche al CSI-MINES ParisTech », *Tecnoscienza: The Italian Journal of Science & Technology Studies*, 1(2), p. 165-184. Texte intégral

Claudia Padovani, Francesca Musiani, Elena Pavan, 2010, « I diritti umani nell’età digitale : concetti in evoluzione e norme emergenti nel contesto transnazionale », *Politica del Diritto*, 3, p. 391-418. DOI : 10.1437/32852. Résumé

Chapitres d’ouvrages et d’actes de colloques<fnref n="30" />

(25)

Francesca Musiani, 2021, « Governance algoritmica: sorveglianza, censura e diritti fondamentali », in Fabio Fossa, Viola Schiaffonati, Guglielmo Tamburrini (eds.), *Automi e persone. Introduzione all'etica dell'intelligenza artificiale e della robotica*, Rome : Carocci (coll. Studi Superiori), pp. 95-113. DI disponibile en version auteur sur Hal.

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2021, “Global Governance: A Short History of Debates Born With the Telegraph and Popularized by the Internet”, in Gabriele Balbi, Nelson Ribeiro, Valérie Schafer, Christian Schwarzenegger (eds.), *Digital Roots: Historicizing Media and Communication Concepts of the Digital Age*, Berlin: De Gruyter Oldenbourg, pp. 117-136. Texte intégral

Francesca Musiani, 2021, “Gaps in Peer Design”, in Mathieu O’Neil, Christian Pentzold, Sophie Toupin (eds.), *The Handbook of Peer Production*, Wiley-Blackwell, Chapter 25, p. 334-346. Présentation de l’ouvrage

Francesca Musiani, 2020, “Science and Technology Studies Approaches to Internet Governance: Controversies and Infrastructures as Internet Politics”, in Laura DeNardis, Derrick L. Cogburn, Nanette S. Levinson, Francesca Musiani (eds.), *Researching Internet Governance: Methods, Frameworks, Futures*, Cambridge, MA: The MIT Press, pp. 85-104. Texte intégral

Francesca Musiani, 2020, “Apps and submarine cables: reconfiguring technology in a state of urgency”, in Linnet Taylor, Gargi Sharma, Aaron Martin and Shazade Jameson (eds.), Data Justice and COVID-19: Global Perspectives, London: Meatspace Press, pp. 126-133. Texte intégral

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2019, “Science and Technology Studies Approaches to Web History”, in Niels Brügger, Ian Milligan (eds.) *The SAGE Handbook of Web History*, Sage, Londres, UK, pp. 73-85.

Harry Halpin, Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2018, “Co-ordinating Developers and High-Risk Users of Privacy-Enhanced Secure Messaging Protocols”, in Cas Cremers, Anja Lehmann (eds.) Security Standardisation Research 4th International Conference (SSR 2018), Darmstadt, Germany, November 26-27, 2018, Proceedings, pp. 56-75. Résumé

Francesca Musiani, 2018, “Quando il peer-to-peer si ‘ricentralizza’. Vincolo socio-tecnico, spinta di mercato o fallimento?”, in Gabriele Balbi et Paolo Magaudda (eds.) *Fallimenti digitali. Un’archeologia dei ‘nuovi’ media*, Milan, Unicopli, pp. 109-122. Résumé

Francesca Musiani, Alexandre Mallard, Cécile Méadel, 2017, “Governing What Wasn’t Meant To Be Governed: A Controversy-Based Approach to the Study of Bitcoin Governance”, in Malcolm Campbell-Verduyn (ed.) *Bitcoin and Beyond: Cryptocurrencies, Blockchains, and Global Governance*, Londres, Routledge, pp. 133-156. Texte intégral

<footnote n="30">³⁰ En anglais, français et italien.</footnote>
(Knoespel et Zhu, 2008 : 236). Selon ce concept de matérialité continue, le code informatique crée des relations entre plusieurs systèmes symboliques, ceux nécessaires au simple fonctionnement de la machine, et ceux nécessaires pour que ces opérations soient situées à l'intérieur du langage et donc, de l'ordre social (Blanchette, 2011). Plus concrètement, le numérique ne peut pas échapper aux contraintes matérielles des dispositifs physiques qui le manipulent, le stockent et (le) communiquent : la matérialité de l'information numérique a trait à la fois aux caractéristiques physiques des ressources computationnelles, qui ont des limites bien précises, et à l'adoption de la modularité<fnref n="27" /> comme intermédiaire entre ces ressources et les applications qui manipulent l'information (ibid.).

Un argument semblable est exposé par Paul Leonardi (2010), quand il remarque que, bien qu'il ne soit pas doté de propriétés physiques, un logiciel existe clairement à d'autres niveaux que le conceptuel, au vu de sa fonction et des effets qu'il produit sur nos actions, « puisqu'il fournit des contraintes et des opportunités concrètes (hard) de la même façon que les artefacts physiques ». Leonardi suggère donc que, si la matérialité est utilisée pour représenter l'instanciation pratique et la signification d'un artefact, plutôt que la matière dont il est conçu, les artefacts numériques incluent bien de la matérialité. D'autres contributions soulignent que ce qui est arrivé avec la numérisation et la mise en réseau de l'information est un déplacement fondamental dans l'équilibre de pouvoir entre la matérialité physique et les idées, même si la première survit bien sûr. Selon Youngjin Yoo (2012), si cette dernière dominait les artefacts analogiques tels que les cassettes audio ou vidéo, la numérisation des artefacts informationnels ouvre la voie à de nouvelles formes de matérialité, de la représentation aux outils et aux formes d'organisation.

Quelques tentatives de théorisation de la matérialité numérique se fondent plus spécifiquement sur une étude de cas. C'est le cas du travail de Matthew Kirschenbaum (2008), qui avec son analyse approfondie du disque dur, propose un point de vue original sur les contraintes physiques qui influencent les médias numériques, en voulant comprendre comment « les données électroniques ont pu être perçues en tant qu'évanescentes et éphémères d'un côté, et remarquablement [...]

<footnote n="27">²⁷ En informatique, la modularité est un regroupement de fonctions et de méthodes qui permettent de répartir le développement d'un logiciel sur plusieurs personnes, et de réutiliser certaines portions de code pour éviter de redévelopper entièrement des logiciels.</footnote>
Francesca Musiani, 2017, “What’s in a password? Decentralized data storage and privacy by design”, in Clément Mabi, Jean-Christophe Plantin, Laurence Monnoyer-Smith (dir.), *Ouvrir, partager, réutiliser. Regards critiques sur les données numériques*, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme. Texte intégral

Ksenia Ermoshina, Harry Halpin, Francesca Musiani, 2017, “Can Johnny build a protocol? Co-ordinating developer and user intentions for privacy-enhanced secure messaging protocols”, *Proceedings of 2nd European Workshop on Usable Security*, Internet Society. Full text
Valérie Schafer, Francesca Musiani, Marguerite Borelli, 2017, « Le patrimoine culturel immatériel pour aider à penser le patrimoine nativement numérique », in Marta Severo et Séverine Cachat (dir.), *Patrimoine culturel immatériel et numérique*, Paris, L’Harmattan, p. 131-145. Présentation de l’ouvrage

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, Harry Halpin, 2016, "End-to-end encrypted messaging protocols : An overview", in Franco Bagnoli, Anna Satsiou, Ioannis Stavrakakis, Paolo Nesi, Giovanna Pacini, Yanina Welp, Thanassis Tiropanis & Dominic DiFranzo, *Internet science. Third international conference, INSCI 2016, Florence, Italy, September 12–14, 2016, Proceedings*, Springer, p. 244-254. Texte intégral

Francesca Musiani, 2016, "Alternative Technologies as Alternative Institutions : The Case of the Domain Name System", in Francesca Musiani, Derrick L. Cogburn, Laura DeNardis, Nanette Levinson(eds.), *The Turn To Infrastructure in Internet Governance*, New York, Palgrave Macmillan, p. 73-86. Résumé

* Best Paper in Communication Policy & Technology, International Association for Media and Communication Research, Dublin, Irlande, 2013

Laura DeNardis, Francesca Musiani, 2016, "Governance By Infrastructure : Introduction", in Francesca Musiani, Derrick L. Cogburn, Laura DeNardis, Nanette Levinson (eds.), *The Turn To Infrastructure in Internet Governance*, New York, Palgrave Macmillan, p. 3-21. Texte intégral

Francesca Musiani, 2016, "Walled Gardens or a Global Network ? Tensions, (De-) centralizations, and Pluralities of the Internet Model", in Joanna Kulesza, Roy Balleste (eds.), *Cybersecurity and Human Rights in the Age of Cyberveillance*, Rowman & Littlefield, p. 129-146. Résumé

Francesca Musiani, Maria Löblich, 2016, "The Net Neutrality Debate from a Public Sphere Perspective", in Manuel Puppis, Seamus Simpson and Hilde Van den Bulck, *European Media Policy for the Twenty-First Century*, Taylor & Francis, p. 161-174. Résumé

Francesca Musiani, 2014, « Villes de nains et de géants. Interfaces urbaines et techno-politiques d’infrastructure (décentralisée) », in Maryse Carmes, Jean-Max Noyer (dir.), *Devenirs urbains*, Paris, Presses des Mines, coll. « Territoires numériques », p. 65-86. Texte intégral

Francesca Musiani, 2014, “Avant-garde Digital Movement or ‘Digital Sublime’ Rhetoric ? The Movimento 5 Stelle and the 2013 Italian Parliamentary Elections”, in Bogdan Pătruț, Monica Pătruț (eds), *Social Media in Politics. Case Studies on the Political Power of Social Media (2008-2013)*, Berlin, Springer, p. 127-140. Résumé

Valérie Schafer, Francesca Musiani, Hervé Le Crosnier, 2014, “Net Neutrality : an Issue of Democracy”, in Jonathan Bishop (ed.), *Transforming Politics and Policy in the Digital Age*, Hershey, PA, IGI Global, p. 22-38. Résumé

Francesca Musiani, 2013, « Hadopi, o la costruzione della pirateria digitale come reato », in Roberto Braga, Giovanni Caruso (eds.), *Piracy Effect. Norme, pratiche e casi di studio*, Milan, Mimesis, p. 79-89. Résumé
stables et persistantes de l'autre » (ibid. : 27). Tout au long de son analyse, Kirschenbaum énumère plusieurs types de matérialités numériques, tels que la capacité des ordinateurs à exécuter en continu des corrections de bugs — ce qui permet à l'environnement numérique de « propager l'illusion de l'immatérialité », ou les formats de fichiers et la structuration qu'ils imposent aux données numériques, par exemple avec différents niveaux de compression — des contraintes qui accompagnent les données lors de leur circulation dans les réseaux.

Si ces auteurs s'attachent à comprendre et à conceptualiser la matérialité des infrastructures numériques, c'est bien parce qu'ils reconnaissent leur rôle essentiel et fondateur d'un point de vue socio-technique et socio-politique. Pour le dire avec Blanchette, « sans des modes d'analyse ancrés dans les objets (stuff) du numérique, on se trouvera dans la situation bizarre de devoir recourir à des théories qui rendent compte de sujets incarnés, situés et interagissant au sein d'environnements qui manquent curieusement de contraintes matérielles spécifiques » (2011). Les infrastructures numériques, avec leurs contraintes et opportunités matérielles, sont de plus en plus centrales à la fois pour notre « puissance d'agir » et pour le fonctionnement d'autres infrastructures critiques, comme les transports, l'énergie ou la finance ; elles ont donc une importante valeur politique et de gouvernance (Yoo et Blanchette, 2015).

Faire ressortir la matérialité des infrastructures numériques et informatiques a des implications pour leur gouvernance. Comme le fait remarquer Matthew Fuller (2008), ce n'est que récemment que, grâce à cette mise en visibilité des infrastructures, les réseaux numériques ont été compris comme « quelque chose qui a une histoire [contestée], plutôt que d'être simplement dans un état d'amélioration perpétuelle ». L'allocation, la distribution et la mesure des ressources de l'Internet, ainsi que la conception des infrastructures qui les soutiennent, sont en passe de devenir de plus en plus visibles et sujettes à controverse, renchérit Blanchette (2011), en soulignant que la mise en lumière des infrastructures est une condition nécessaire pour qu'une palette d'acteurs plus vaste puisse davantage s'engager dans leur conception et leur gestion.

## 3.2. La gouvernance d'Internet pensée à partir de ses infrastructures
Romain Badouard, Francesca Musiani, Cécile Méadel, Laurence Monnoyer-Smith, 2012, "Towards a Typology of Internet Governance Socio-Technical Arrangements", in Françoise Massit-Folléa, Cécile Méadel, Laurence Monnoyer-Smith (eds.), *Normative Experience in Internet Politics*, Paris, Presses des Mines, p. 99-124. Résumé

Francesca Musiani, 2011, « Mythes et légendes du Peer-to-Peer », in Gérard Péliks (ed.), *Mythes et légendes des technologies de l'information et de la communication*, Paris, Forum ATENA, p. 69-75. Résumé

Francesca Musiani, 2009, "Walls Built Up, Walls Written Down : Of Symbolic Value, Material Effectiveness and Media Representation of Barriers in Padua, Italy", in John Holten, Line Madsen Simenstad (eds.), *You Are Here*, Berlin, Broken Dimanche Press, p. 39-61. Résumé

➤ Deuxième *Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne 2010*

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## Reprints et traductions

### (7)

Francesca Musiani, 2022, « La gouvernance d'Internet, brève histoire d'un espace à controverses », traduction française (par Paco Libbrecht) de Francesca Musiani, à paraître 2022, « *Internet Governance* », in Matthew Clarke (ed.) *Elgar Encyclopedia of Development*, Cheltenham, UK : Edward Elgar Publishing, *Terminal*, 132-133. *Texte intégral*

Francesca Musiani, 2021, « O invisível que modela. Estudos de infraestrutura e governança da Internet », *PAULUS: Revista de Comunicação da FAPCOM*, Faculdade Paulus de Tecnologia e Comunicação – FAPCOM, 5 (10). https://doi.org/10.31657/rcp.v5i10.481 *Texte intégral*. Traduction par Denise Katchuian Dognini de « L'invisible qui façonne. Études d'infrastructure et gouvernance d'Internet », *Tracés*, 35, 2018.

Francesca Musiani, Olga Bronnikova, Françoise Daucé, Ksenia Ermoshina, Bella Ostromooukhova & Anna Zaytseva, 2021, "The Russian 'Sovereign Internet' Facing Covid-19", pp. 174-178 in Stefania Milan, Emiliano Treré & Silvia Masiero (eds.) *COVID-19 from the Margins. Pandemic Invisibilities, Policies and Resistance in the Datafied Society*, Amsterdam, Pays-Bas: Institute of Network Cultures, série Theory on Demand #40. *Texte intégral*

Alexandre Mallard, Cécile Méadel, Francesca Musiani, 2018, « Les paradoxes de la confiance distribuée : l'architecture pair à pair et la confiance des utilisateurs dans le système Bitcoin », in Milad Doueihi et Jacopo Domenicucci (eds.) *La confiance à l'ère du numérique*, Paris, Éditions Berger-Levrault/Éditions Rue d'Ulm, pp. 113-140. Résumé (traduction française de Mallard, Méadel et Musiani, JoPP, 2014)

Francesca Musiani, 2018, "The Internet bill of rights: a way to reconcile natural freedoms and regulatory needs?" in Laura DeNardis (ed.) *Global Internet Governance. Critical Concepts in Sociology*, Abingdon, Routledge (Vol. IV, Part 12).

Francesca Musiani, 2018, "Alternative technologies as alternative institutions: the case of the domain name system" in Laura DeNardis (ed.) *Global Internet Governance. Critical Concepts in Sociology*, Abingdon, Routledge (Vol. IV, Part 14).

Francesca Musiani, Maria Löblich, 2016, "Net Neutrality from a Public Sphere Perspective" (reprint), in Luca Belli, Primavera De Filippi (eds.), *Net Neutrality Compendium. Human Rights, Free Competition and the Future of the Internet*, Springer, p. 43-53. Résumé
Comme on l'a anticipé au cours du deuxième chapitre, si les perspectives en STS examinant les infrastructures (et leurs composantes numériques) se sont multipliées au cours des dernières décennies, les spécialistes de la gouvernance d'Internet n'y ont prêté qu'une attention secondaire jusqu'au début des années 2010. Cependant, les ensembles de travaux discutés jusqu'ici ont progressivement ouvert la voie au développement d'une perspective qui permet de penser Internet à partir de ses infrastructures, qui comprend la gouvernance d'Internet comme un ensemble de processus sociotechniques d'innovation, de numérisation, de régulation, de mobilisation, de cooptation et de contournement<fnref n="28" />.

### 3.2.1. La gouvernance des infrastructures d'Internet

Les objectifs des études et les politiques en matière de gouvernance d'Internet ont longtemps porté sur trois domaines : le rôle des États-nations souverains et la primauté du droit ; l'importance du Forum pour la gouvernance de l'Internet des Nations Unies pour les délibérations concernant l'Internet, et les fonctions particulières des institutions *ad-hoc* de gouvernance d'Internet, telles que l'ICANN, ou encore des organismes de normalisation et des registres Internet régionaux (RIR). Ces thèmes portent principalement sur les institutions et le rôle qu'elles jouent en matière d'établissement des politiques gouvernementales, inter-gouvernementales, supra-nationales et internationales (incluant des alliances entre le secteur public et le secteur privé) concernant les infrastructures d'Internet.

Si l'objectif de ce mémoire est de se concentrer assez rapidement sur les fonctions de gouvernance inhérentes ou inscrites dans l'infrastructure Internet, il faut donc rappeler ici, pour commencer, le scénario qu'on a décrit notamment dans la section 1.3 : depuis que des stratégies politiques et économiques pour l'Internet ont commencé à être esquissées (ce qui date au moins du début des années 1990), les infrastructures et les « ressources critiques » d'Internet sont la cible de stratégies de gouvernance et de débats animés concernant quelle institution ou ensemble d'institutions devrait « contrôler Internet » (Goldsmith & Wu, 2006). On a vu comment, de l'ICANN à l'IGF en

<footnote n="28">²⁸ J'ai posé des jalons pour cette section dans l'introduction à un numéro spécial de l'Internet Policy Review (Epstein, Katzenbach & Musiani, 2016), dans l'introduction au volume *The Turn to Infrastructure in Internet Governance* (DeNardis & Musiani, 2016), et dans un récent chapitre d'ouvrage (Musiani, 2020).</footnote>
(14)

Jeroen van den Hoven, Giovanni Comandé, Salvatore Ruggieri, Josep Domingo-Ferrer, Francesca Musiani, Fosca Giannotti, Marc Stauch, Iryna Lishchuk, 2021, High-Level Advisory Board White Paper 2021: Towards a Digital Ecosystem of Trust: Ethical, Legal and Societal Implications to Consider, Appendix C, Deliverable 2.2, SoBigData++, juillet 2021.

Francesca Musiani, Harry Halpin, Ksenia Ermoshina, Holger Krekel, 2019, NEXTLEAP Deliverable 3.6, Principles of Decentralized Internet Governance.

Harry Halpin, Francesca Musiani, 2019, NEXTLEAP Deliverable 4.6, Policy Recommendations for Decentralized Systems.

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, Harry Halpin, 2018, NEXTLEAP Deliverable 3.5, Finalized Case-Studies.

CSA Lab, 2018, *Avenir de l'audiovisuel : construire le meilleur. Un exercice prospectif du CSA Lab.* Texte intégral

CSA Lab, 2018, *Les mutations de la mise à disposition de contenus audiovisuels à l'ère du numérique : conséquences et enjeux. Rapport 3. Comment le numérique modifie-t-il le financement des programmes ?* Texte intégral

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2017, *Draft Decentralized Case-Studies*, Deliverable 3.3, NEXTLEAP project. Full text

CSA Lab (Nathalie Sonnac, Nicolas Curien, Yann Bonnet, Olivier Henrard, Pascale Idoux, Winston Maxwell, Francesca Musiani, Marc Tessier), 2017, *Les mutations de la mise à disposition de contenus audiovisuels à l'ère du numérique : conséquences et enjeux. Rapport 2. Le distributeur de services audiovisuels à l'ère numérique : statut juridique et activité économique*, 23 p. Texte intégral

CSA Lab (Nathalie Sonnac, Nicolas Curien, Maya Bacache-Beauvallet, Yann Bonnet, Olivier Henrard, Pascale Idoux, Winston Maxwell, Francesca Musiani, Marc Tessier), 2017, *Les mutations de la mise à disposition de contenus audiovisuels à l'ère du numérique : conséquences et enjeux. Rapport 1. Le rôle des données et des algorithmes dans l'accès aux contenus*, 20 p. Texte intégral

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2016, *Initial Decentralization Case-Studies*, Deliverable 3.1, NEXTLEAP project. Full text

Francesca Musiani, Carmela Troncoso, Harry Halpin, George Danezis, Marios Issakides, 2016, *Internet Science Vocabulary and Key Questions*, Deliverable 2.1, NEXTLEAP project. Full text

Christian Paul, Christiane Féral-Schuhl et al., dont Francesca Musiani, *Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique*, Rapport n° 3119, Assemblée nationale, octobre 2015. Texte intégral

Cécile Méadel et Francesca Musiani (dir.), 2015, *Rapport final du projet ANR ADAM – Architectures distribuées et applications multimédias* (Programme CONTINT, 2010-2014).

Primavera De Filippi, Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2014, *Techno-legal framework*, Deliverable 1.2, Project P2Pvalue. Full text

Autres publications scientifiques

Préfaces

(1)
passant par les différents organismes de standardisation (W3C, IETF...) et les interventions directes des États sur leurs Internets « nationaux », l'histoire d'Internet est une histoire de tentatives de gouvernance des infrastructures Internet, plus ou moins réussies. Parmi ces derniers, on citera notamment les tentatives répétées de l'International Telecommunications Union (ITU), une agence onusienne consacrée à la régulation internationale des télécommunications, d'inclure la gouvernance de certaines infrastructures Internet dans son mandat. Ces tentatives ont suscité de très fortes oppositions, au vu du possible rôle disproportionné des États (y compris de certains États aux politiques Internet notoirement autoritaires) qu'une telle évolution aurait entraîné.

Un cas emblématique de la complexité institutionnelle que sous-tend la gouvernance des infrastructures Internet est celui de la gestion du système de noms de domaine d'Internet (DNS), qui remplit une fonction de base nécessaire au bon fonctionnement d'Internet, celle d' « annuaire » qui assure une traduction stable entre les noms de domaine alphanumériques (par exemple www.cnrs.fr) que les humains utilisent pour accéder à un site Web et l'adresse Internet purement numérique (par exemple 31.15.27.151) que les appareils informatiques utilisent pour accéder à ce site Web via des routeurs. L'ICANN est le superviseur principal du DNS, mais son autorité est également déléguée à ou distribuée sur plusieurs entités. Pour les domaines génériques de premier niveau (gTLD) tels que .com, .gov, .et edu, l'ICANN a une autorité hiérarchique directe sur les institutions (registraires et registres) responsables de l'attribution des noms de domaine aux clients et de la gestion des systèmes qui traduisent les noms en nombres. Les registraires (par exemple GoDaddy) sont des sociétés accréditées par l'ICANN pour vendre des enregistrements de noms de domaine Web aux clients. Les registres (par exemple VeriSign) sont des sociétés qui maintiennent la base de données des noms de domaine pour un domaine de premier niveau particulier, tel que .com. Le registre génère le fichier de résolution des adresses qui fait autorité pour la conversion entre les noms de domaine et les adresses Internet. Le DNS a nécessité d'une grande coordination administrative (Paré, 2003), afin de décider qui se charge de la distribution des noms et des numéros, qui autorise l'ajout de nouveaux noms de domaine de premier niveau (par exemple .info,), qui détermine les tenants et les aboutissants d'une éventuelle censure d'un nom de domaine, qui est susceptible de résoudre les litiges relatifs aux marques (Geist, 2001), qui peut conserver l'archive officielle des associations entre noms de domaine et adresses IP, et enfin, qui a le droit d'exploiter les serveurs racine qui transmettent cette cartographie officielle des associations entre
Francesca Musiani, 2020, « Préface », en Christophe Masutti, *Affaires privées : aux sources du capitalisme de surveillance*, Caen : C&F Editions, pp. 9-18. Texte intégral

## Articles courts

(12)

Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2021, « Alternatives d'Internet, entre pair-à-pair et communs », *Revue TELECOM*, n° 201, [dossier « Internet et société », pp. 36-37].

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2021, « Messageries fédérées : des 'résistances numériques' par l'architecture ? », *Possibles*, 45(1) : 78-87, dossier « Résistances numériques » (eds. Stéphane Couture et Sophie Toupin). [Texte intégral; sur Hal](https://hal.inra.fr/0000-0001-0000-0000)

Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2020, « Alternatives for the Internet: A Journey into Decentralised Network Architectures and Information Commons», tripleC: Communication, Capitalism and Critique, 18(2): 622-629. [Texte intégral](https://triplec-journal.org/texte-integral)

Francesca Musiani, 2020, « Multissetorialismo: ultrapassando o status de “remédio milagroso”? / Multistakeholderism: Moving Past ‘Miracle Remedy’ Status? », *PoliTICs*, n°30. [Texte intégral](https://politic.socorro.org.br/texto-integral) [POR/EN](https://politic.socorro.org.br/texto-integral POR/EN)

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2018, « La gouvernance, un enjeu transversal d'Internet au numérique », *Annales des Mines*, n° 4 – Enjeux numériques, pp. 7-11. [Texte intégral (en)](https://www.cnam.fr/en/research-and-education/teaching-and-research/undergraduate-and-postgraduate-studies/ma-4-1-2018-annual-report-and-additional-info)

Francesca Musiani, 2018, « Prédiction et personnalisation algorithmique : de nouveaux outils pour la police », *Revue de la gendarmerie nationale*, n° 261 – Algorithmes et espaces normatifs, pp. 95-100. [Texte intégral](https://www.cnam.fr/en/research-and-education/teaching-and-research/undergraduate-and-postgraduate-studies/ma-4-1-2018-annual-report-and-additional-info)

Francesca Musiani, 2018, « Peer-to-peer, une technologie de réseau multiforme », *Revue TDC – Textes et documents pour la classe*, n° 1116 – Réseaux, pp. 26-29. [Résumé](https://www.cnam.fr/en/research-and-education/teaching-and-education/ma-4-1-2018-annual-report-and-additional-info)

Valérie Schafer, Camille Paloque-Bergès, Francesca Musiani et Benjamin G. Thierry pour l'équipe Web90, 2018, « Les archives du Web orphelines – Hommage à Louise Merzeau », *Cahiers de la SFSIC*, n° 15, pp. 19-22. [Texte intégral](https://www.cnam.fr/en/research-and-education/teaching-and-education/ma-4-1-2018-annual-report-and-additional-info)

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2017, « Les archives du Web : gouvernance et identités », *La Gazette des archives*, n° 245 (1). [Résumé du numéro](https://www.cnam.fr/en/research-and-education/teaching-and-education/ma-4-1-2017-annual-report-and-additional-info)

Francesca Musiani, Hervé Le Crosnier, 2017, « La neutralité de l'Internet, un enjeu pour la documentation à l'ère du numérique », *I2D - Information, données et documents*, vol. 54, n° 1, p. 7-9. [Présentation du numéro](https://www.cnam.fr/en/research-and-education/teaching-and-education/ma-4-1-2017-annual-report-and-additional-info)

Francesca Musiani, 2011, « Editorial Policies, 'Public Domain' and Acafandom», *Transformative Works and Cultures*, 7.

Francesca Musiani, 2010, « Peer-to-peer : au-delà du piratage, les vertus d'une technologie de réseau », *Le Prisme à Idées*, 3, p. 23-27.

## Entrées de dictionnaire et encyclopédie

(39)

Francesca Musiani, 2015, "Introduction" (avec Cécile Méadel); "Algorithmes"; "Architecture distribuée"; "Bitcoin" (avec Cécile Méadel et Alexandre Mallard); "Communautés distribuées" (avec François Huguet et Cécile Méadel); "Communiquer en P2P"; "Gouvernance"; "Histoire et genèse des architectures distribuées" (avec Cécile Méadel); "Internet alternatif" (avec Mélanie Dulong de Rosnay); "Jeux en ligne" (avec François Huguet); "Médias distribués" (avec Cécile Méadel); "Moteurs de recherche P2P"; "Stockage distribué"; "Super pairs et modèles
noms et numéros aux serveurs Internet du monde entier. Les controverses autour du DNS ont par exemple fait l'objet d'excellentes études de Milton Mueller (2002 ; 2010).

La gouvernance des infrastructures Internet est depuis longtemps un sujet sensible pour une raison principale : le fonctionnement de notre monde « virtuel » implique l'allocation et la consommation de ressources telles que les adresses Internet, les noms de domaine, ou encore les numéros de système autonomes (ASN), les identifiants uniques utilisés pour le routage du trafic Internet. Ces ressources, étant limitées et fondamentales pour le bon fonctionnement d'Internet, sont historiquement considérées comme « ressources Internet critiques » et leur gouvernance est gérée par un ensemble d'entités qui est techniquement et institutionnellement complexe. Dans la prochaine section, on se concentrera sur un premier déplacement conceptuel, celui de la gouvernance des infrastructures Internet à la gouvernance dans les infrastructures Internet – en examinant la mesure dans laquelle un certain nombre de valeurs, de droits, de contraintes sont inscrits dans la conception même des technologies qui composent l'Internet.

### 3.2.2. La gouvernance *dans* les infrastructures d'Internet

L'accent historique placé sur certaines institutions de gouvernance des infrastructures d'Internet a pu amener à mettre au deuxième plan un certain nombre d'importantes fonctions de gouvernance mises en œuvre au moyen des arrangements d'architecture technique et à travers les stratégies et les prises de décision d'acteurs du secteur privé. Le point de départ d'une théorie de la gouvernance d'Internet basée sur l'infrastructure repose sur l'idée que les arrangements de l'architecture technique sont intrinsèquement des rapports de force. Internet présente, sous la couche de ses applications et de ses contenus, une architecture technique complexe – qui reste généralement, comme on a pu le dire plus haut, hors de la vue du public. Cette architecture comprend un vaste écosystème de technologies de gouvernance d'Internet, autrement dit des systèmes et des processus numériques intrinsèquement conçus pour maintenir l'Internet opérationnel. Parmi ces technologies et processus figurent de nombreux protocoles et systèmes. Par exemple, les « ressources Internet critiques » qu'on vient de mentionner, telles que les adresses IP (Internet Protocol), les noms de domaine et les numéros de système autonomes (ASN), le système de noms de domaine d'Internet (DNS) et les systèmes de la couche « accès réseau ». S'il convient d'analyser
hybrides", in Cécile Méadel et Francesca Musiani (coord.), *Abécédaire des architectures distribuées*, Paris, Presses des Mines.

John Laprise, Francesca Musiani, 2015, “Internet Governance”, in Peng Hwa Ang and Robin Mansell (dir.), *International Encyclopedia of Digital Communication and Society*, New York, Wiley-Blackwell. Résumé

Francesca Musiani, 2015, « Neutralité de l'internet », in Divina Frau-Meigs et Alain Kiyindou (dir.), *Diversité culturelle à l'ère du numérique. Glossaire critique*, Paris, Commission nationale française de l'Unesco, La Documentation française.

Francesca Musiani, 2013, “Kate Adie”, “Sheila Black”, “Frances Buss Buch”, “Kit Coleman”, “Katie Couric”, “Giulia Maria Crespi”, “Serena Dandini”, “Faith Fenton”, “Barbara Frum”, “Mary Garber”, “Michaelle Jean”, “Maria Perego”, “Margherita Sarfatti”, “Anna Scotti”, “Janet Street-Porter”, “Annamaria Testa”, “Maddalena Tulanti”, “Jana Wendt”, in Béatrice Didier, Antoinette Fouque et Mireille Calle-Gruber (coord.), *Le dictionnaire des femmes créatrices*, Paris, Les Éditions des Femmes.

Francesca Musiani, 2012, “André-Marie Ampère”, “Marie Curie”, “Italy”, “Ida Tarbell”, “Alessandro Volta”, in Morris A. Pierce (ed.), *Encyclopedia of Energy*, Pasadena, CA, Salem Press.

## Entretiens dans des revues scientifiques

(4)

Francesca Musiani, Marie-Eva Lesaunier, Gaël Stephan, 2020, Le Centre Internet et Société : fédérer les recherches sur le numérique en France et au niveau international, *Le Temps des Médias*, 2019/2 (33), pp. 311-317. Premières lignes

Valérie Schafer, Andreas Fickers, David Howarth, Francesca Musiani, Julia Pohle, Dwayne Winseck, 2020, The Internet and the European Market from a multidisciplinary perspective: a ‘round-doc’ discussion, *Internet Histories: Digital Technology, Culture and Society*, 4(2), pp. 217-227. Texte intégral

Francesca Musiani, 2014, « ‘Sur Internet, on est tous des pirates, et ça c’est bien’ : entretien avec Jean-Marc Manach », *Tracés*, 26, p. 235-247. DOI : 10.4000/traces.5963. Texte intégral et pré-publication sur le blog *Bug Brother* du journal *Le Monde*

Enoch Peserico, Francesca Musiani, 2010, « En informatique, impossible d'imaginer une science non ouverte », entretien, *Hermès*, 57, p. 31-33.

## Notes de lecture

(14)

Francesca Musiani, 2021, « L’Internet ‘delle cose’ darà ancora spazio all’umano ? », note de lecture de Laura DeNardis, *Internet in Ogni Cosa : Libertà, Sicurezza e Privacy nell’Era degli Oggetti Iperconnessi*, Luiss University Press, 2021, Doppiozero, novembre 2021. Texte intégral

Francesca Musiani, 2020, "Book Review. Paolo Bory, 2020, The Internet Myth: From the Internet Imaginary to Network Ideologies, London: University of Westminster Press. DOI: https://doi.org/10.16997/book48. Open Access with license CC-BY-NC-ND 4.0. 169 p.", *Internet Histories*, 4(4), pp. 413-416. Premières lignes
les jeux de pouvoir entre les institutions qui s'occupent, ou souhaiteraient s'occuper, de la gouvernance de ces infrastructures, il est aussi primordial d'éclairer comment la conception, la mise en œuvre et l'innovation de ces infrastructures naturalisent des valeurs politiques et économiques qui finissent par influencer le champ de la liberté et de l'innovation en ligne. Ces technologies de gouvernance d'Internet portent inscrites en elles un certain nombre de valeurs et de droits, notamment la vie privée, l'accès au savoir et la liberté d'expression.

Une partie très importante de la gouvernance d'Internet est l'ensemble de fonctions, à la fois techniques et administratives, qui sont exécutées par le biais de décisions de conception technique et par l'implémentation de composantes infrastructurelles de la part du secteur privé, souvent en lien avec des institutions « globales » et avec les politiques des gouvernements. On a pu voir dans le chapitre précédent comment une abondante littérature STS et, plus largement, pluridisciplinaire, a pu examiner les façons dont les technologies incarnent généralement des valeurs et contribuent à créer des architectures techno-juridiques (par exemple, Winner, 1980 ; Lessig, 1999 ; Nissenbaum, 2001 ; Zittrain, 2008). Les choix de conception et de mise en œuvre concernant les technologies que forment l'Internet, ainsi que les technologies numériques plus largement, ne dépendent pas seulement de l'opportunité technique ou de l'efficacité économique, mais de l'équilibre des intérêts et des valeurs des groupes sociaux impliqués dans ces choix (comme le remarquent par ailleurs des philosophes tels que Feenberg, 1999 ou Bauwens, 2005). Le reste de cette section donne un aperçu des infrastructures qui portent inscrites en elles des fonctions de gouvernance d'Internet, et montrent comment elles font l'objet de controverses qui portent sur les valeurs ancrées dans chacune d'entre elles. Cette section n'a pas l'ambition d'être exhaustive, mais se propose d'illustrer la gouvernance d'Internet *dans* les infrastructures – de montrer comment, de façon récurrente, il existe des liens inhérents entre les architectures et les infrastructures d'Internet et la « fabrique » de sa gouvernance et des valeurs sociales sous-jacentes.

Les protocoles sont l'un des composants infrastructurels les plus fondamentaux de la gouvernance d'Internet (DeNardis, 2009, 2012). Les protocoles Internet sont les règles, ou les modèles, qui permettent l'interopérabilité entre les technologies conçues par différents acteurs. Le modèle Internet actuel implique l'engagement direct de centaines de protocoles, notamment Bluetooth, Wi-Fi, le format MP3 pour l'encodage et la compression de fichiers audio, la norme JPEG pour
Francesca Musiani, 2019, Book Review, Fenwick McKelvey. 2018, *Internet Daemons. Digital Communications Possessed*, Minneapolis: University of Minnesota Press, 320 pp., *Internet Histories: Digital Technology, Culture & Society*, 3 (3-4), pp. 391-393. Texte intégral

Francesca Musiani, 2018, « Romain Badouard, *Le désenchantement de l'internet. Désinformation, rumeur et propagande*, Limoges, fyP editions, 2017, 180 pages », *Le temps des médias*, n° 30, pp. 278-230.

Francesca Musiani, Valérie Schafer, 2016, “*Le gouvernement des technosciences. Gouverner le progrès et ses dégâts depuis 1945* edited by Dominique Pestre, Paris, La Découverte, 2014”, *Technology and Culture*, vol. 57, n° 2, p. 485-486. Texte intégral

Francesca Musiani, 2015, « Gabriele Balbi, Paolo Magaudda, *Storia dei media digitali. Rivoluzioni e continuità*, Milan, Laterza, 2014, 103 pages », Le temps des médias, n° 25, p. 312-313. Texte intégral

Francesca Musiani, 2015, “Governance of technological change : How to define it without reducing it ? Review of *The Governance of Socio-Technical Systems : Explaining Change* edited by Susana Borrás and Jakob Edler. Edward Elgar, Cheltenham, UK, 2014, 232 pages”, *Science and Public Policy*, 43(2), p. 288-289. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, “Mathieu Quet, *Politiques du savoir. Sciences, technologies et participation dans les années 1968*, Paris, Éditions des archives contemporaines, 2013”, *Tecnoscienza*, 4(2), p. 156-159. Texte intégral

Francesca Musiani, 2013, « Mélanie Dulong de Rosnay, Juan Carlos De Martin (dir.), *The Digital Public Domain. Foundations for an Open Culture*, Cambridge, UK, Open Book Publishers, 2012, 220 p. », *Hermès*, n° 65.

Francesca Musiani, 2012, “Valérie Schafer, *La France en réseaux. Tome 1. La rencontre des télécommunications et de l'informatique (1960-1980)* [The Networked France, Volume I. The Meeting of Telecommunications and Computing], 2012, Cigref/Nuvis, 378 pages”, *IEEE Annals of the History of Computing*, 34 (4), p. 5-6. Texte intégral

Francesca Musiani, 2012, « Démocratie(s) ou communauté(s) de l’Internet ? Note de lecture croisée, Dominique Cardon, *La démocratie Internet. Promesses et limites*, Paris, Éditions du Seuil, coll. « République des Idées », 2010, 112 p. et Joseph M. Reagle, *Good Faith Collaboration. The Culture of Wikipedia* [Collaboration en toute bonne foi. La culture de Wikipédia], Cambridge, MA, The MIT Press, 2010, 244 p. », *Questions de Communication*, 20, p. 440-444.

Francesca Musiani, 2012, « Julie Denouel et Fabien Granjon (dir.), *Communiquer à l'ère numérique. Regards croisés sur la sociologie des usages*, Paris, Presses de l'École des Mines, 2011 », *Le Temps des médias*, n° 18. Texte intégral

Francesca Musiani, 2012, “Internet politics and STS: a much-needed encounter. *The Power of Networks. Organizing the Global Politics of the Internet* by Mikkel Flyverbom, Edward Elgar, Cheltenham, UK, 2011”, *Science and Public Policy*, vol. 39, issue 3. DOI: 10.1093/scipol/scs013. Texte intégral

Francesca Musiani, 2011, « Joseph M. REAGLE Jr, *Good Faith Collaboration. The Culture of Wikipedia*, Cambridge, MA, The MIT Press, 2010 », *Réseaux*, 3(167), p. 219-221. Texte intégral

Recensions de mes ouvrages

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les fichiers image, diverses normes MPEG pour les formats de fichiers vidéo, HTTP pour l'échange d'informations entre les navigateurs Web et les serveurs, Voice over the Internet Protocol (VoIP) pour la téléphonie en ligne, et la suite de protocoles fondamentaux TCP/IP, sur lesquels Internet repose au niveau du réseau et de la couche de transport. Ce ne sont là que quelques-uns des protocoles qui fournissent un « ordre » et une structure à des flux binaires de 0 et de 1, et agissent sur des formes informationnelles plus élaborées, afin de représenter des informations dans des formats courants, chiffrer ou compressor des informations, exécuter des fonctions telles que la détection et la correction d'erreurs, et fournir des structures d'adressage communes. Ces normes sont établies par des institutions mondiales réunissant une partie de la communauté technique et du secteur privé, telles que l'Internet Engineering Task Force (IETF), le World Wide Web Consortium (W3C), l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) et de nombreuses autres entités.

Le but fondamental des protocoles est celui de remplir des fonctions techniques pointues et hautement spécialisées. Par ailleurs, ils sont aussi des artefacts de médiation et intermédiation très importants dans les débats sur un certain nombre de valeurs politiques et économiques (Morris et Davidson, 2003). Un exemple de cette affirmation est sans doute le protocole BitTorrent, qui est certes un protocole « politiquement chargé » au vu des usages qui en sont faits après sa conception, à savoir ses nombreuses associations avec des pratiques de piratage de fichiers audio et vidéo protégés par le droit d'auteur (Izal et al., 2004). Mais il est aussi « politique » dans sa définition technique de base (la spécification d'une approche standard pour le transfert de fichiers volumineux sur Internet), qui permet des échanges décentralisés par l'intermédiaire de méthodes de hachage. D'autres protocoles, tels que l'effort de normalisation « DoNotTrack » du W3C, sont conçus pour assurer la confidentialité, en l'occurrence la possibilité pour les internautes de ne pas être suivis à des fins de publicité en ligne (Kamara & Kosta, 2016). Encore d'autres protocoles, tels que les normes d'accessibilité du Web, portent inscrits en eux un certain nombre de décisions concernant, par exemple, l'étendue de l'accès à Internet pour les malentendants et les personnes souffrant d'autres handicaps. Les standards liés aux processus d'authentification et de chiffrement servent de « médiateur technique » entre des valeurs historiquement concurrentes, telles que la vie privée et la confidentialité d'un côté, et les fonctions de préservation de la sécurité nationale et d'application du droit de l'autre. Les protocoles, lorsqu'ils sont publiés de façon ouverte,
Stéphane Bortzmeyer, 2021, “Fiche de lecture: Digital Roots”, Blog de Stéphane Bortzmeyer. En ligne.

Thomas Jamieson, 2021, “Book Review. Laura DeNardis, Derrick L. Cogburn, Nanette S. Levinson, and Francesca Musiani (Eds.), Researching Internet Governance: Methods, Frameworks, Futures, Cambridge, MA: MIT Press, 2020, 324 pp.”, International Journal of Communication, 15, pp. 1883-1886.

Camila Perez Lagos, 2020, Francesca MUSIANI. *Internet et vie privée*. Éditions Uppr, 2016, 111 p., Réseaux, 2020/I (219), pp. 252-255.

Stéphane Bortzmeyer, 2019, Fiche de lecture : Qu’est-ce qu’une archive du Web ?, *Blog de Stéphane Bortzmeyer*. En ligne

Christophe Prieur, 2018, « Cécile Méadel et Francesca Musiani (dir.), Abécédaire des architectures distribuées, Paris, Presses des Mines 2015, 246 p. », *Réseaux*, 6 (212), pp. 233 à 241.

Joanie Arsenault, Myriam Ertz, 2018, Bitcoin et chaîne de blocs : état des lieux et implications pour la gouvernance mondiale, *Organisations & Territoires*, 27(2), pp. 117-127. (Note de lecture de *Bitcoin & Beyond*).

Steph Hill, 2018, Review of The Turn to Infrastructure in Internet Governance, *The Information Society*, 34:3, 194-195, DOI: 10.1080/01972243.2018.1444303

Jean-Christophe Plantin, 2017, *The Turn to Infrastructure in Internet Governance*, F. Musiani, D. L. Cogburn, L. DeNardis, and N. S. Levinson (eds.), *Technology & Culture*, 58(3), pp. 900-902

Stéphane Couture, 2017, « Francesca Musiani, *Nains sans géants : architecture décentralisée et services Internet* », *Quaderni*, 92 | 2017, 131-134. Texte intégral

Séverine Arsène, 2017, Francesca Musiani et al. The Turn to Infrastructure in Internet Governance, Palgrave-Macmillan, 2016, Revue française de science politique, 4 (67), pp. 740-801 (toutes les recensions du numéro). En ligne

Jean-Pierre Chamoux, 2016, « Francesca MUSIANI, Derrick L. COGBURN, Laura DE NARDIS et Nanette LEVINSON (dir.) (2016), *The Turn to Infrastructure in Internet Governance* », *Communication* [En ligne], vol. 34/2 | 2017 Texte intégral

Michèle Battisti, 2011, « Un ouvrage pour comprendre la neutralité de l’internet », Revue Documentaliste, n°3, Texte intégral

## Congrès, colloques, conférences

### Communications dans des colloques avec comité de lecture et actes (en ligne ou papier)

(13)

« The Telegram ban : How censorship ‘made in Russia’ faces a global Internet » (avec Ksenia Ermoshina), 15th Annual Symposium, Global Internet Governance Academic Network (GigaNet), 6 décembre 2021 (en ligne).

“Towards an Infrastructure-Based Sociology of Digital Sovereignty Practices: The ‘Pilot Case’ of Russia”, AoIR2021: The 22nd Annual Conference of the Association of Internet Researchers, “Independence”, 13-16 octobre 2021 (en ligne). Extended abstract disponible en ligne dans la collection Selected Papers in Internet Research 2021.
fournissent par ailleurs une plate-forme commune qui uniformise les « règles du jeu » pour l'innovation et la concurrence entre acteurs économiques, et aboutit potentiellement à de multiples produits concurrents basés sur un même standard (Ghosh, 2005). Cette forme d'élaboration de politiques publiques et économiques n'est pas établie par des parlements ou par des gouvernements, mais généralement par des consortiums ou acteurs de standardisation ou encore par des entreprises, ce qui soulève des questions sur la façon dont l'intérêt public est reflété dans la conception des protocoles et comment, sur le plan procédural, ces acteurs peuvent arriver à posséder la légitimité nécessaire pour se charger de telles décisions de conception et de développement.

Les ressources Internet critiques (ou *critical Internet resources*, CIR) et le système de noms de domaine sont des autres domaines de la gouvernance d'Internet qui portent inscrits des questions politiques de fond. Le contrôle de ces ressources a été au centre d'un ensemble de controverses central de la gouvernance de l'Internet : autour de cette question se sont croisés et se croisent des débats sur la souveraineté nationale, sur le droit des marques, sur l'économie du développement et sur la liberté d'expression. Les CIR sont des ressources virtuelles uniques à Internet, telles que les adresses IP (Internet Protocol), les noms de domaine et les numéros de système autonomes (ASN).

Les adresses IP sont sans doute la ressource la plus fondamentale requise pour l'échange d'information sur Internet. Tout dispositif informatique envoyant des informations sur Internet doit utiliser un numéro binaire unique identifiant son emplacement virtuel, soit attribué temporairement pour une session, soit attribué de manière permanente. Les routeurs Internet utilisent des adresses IP pour acheminer des « paquets » (des sous-ensembles d'informations) sur Internet. Des importantes questions de gouvernance d'Internet ont toujours concerné ces adresses IP. L'un des problèmes est que les adresses IP, en substance, fournissent un identifiant unique qui, combiné à d'autres informations, peut identifier un individu – ou au moins un appareil informatique – qui a accédé à, ou transmis, certaines informations, ou effectué une activité en ligne. Cette caractéristique place les adresses IP au centre des tensions entre l'application du droit et de la propriété intellectuelle d'un côté, et l'accès à la connaissance et la vie privée de l'autre. Comme on l'a dit, un problème de gouvernance de longue date sur ces questions porte plutôt sur la gouvernance des infrastructures – la question de savoir qui doit contrôler la distribution de ces
« Standardisation ‘de facto’ des outils de messagerie chiffrée : l’exemple de Signal » (avec Ksenia Ermoshina), Panel Étudier les controverses socio-techniques dans les arènes sans territoire de la gouvernance d’Internet, XXIIème Congrès de la SFSIC, 10 juin 2021 (en ligne)

“A Market of Black Boxes: The Russian Industry of Censorship and Surveillance” (avec Ksenia Ermoshina et Benjamin Loveluck, présenté par K. Ermoshina), ICA Pre-Conference: Internet Governance and Communication Beyond Boundaries, 24 mai 2019, Washington, DC.

“Governing What Wasn’t Meant To Be Governed: A Controversy-Based Approach to the Study of Bitcoin Governance”, avec Alexandre Mallard et Cécile Méadel, 13<sup>th</sup> Annual GigaNet Symposium, Sorbonne Université, 15 novembre 2018

“Standardizing by running code: The Signal protocol” (avec K. Ermoshina, 17 décembre 2017), Annual Conference, Global Internet Governance Academic Network (GigaNet), Genève, Suisse.

“Can Johnny Build a Protocol? Co-ordinating developer and user intentions for privacy-enhanced secure messaging protocols” (avec Ksenia Ermoshina et Harry Halpin, présenté par K. Ermoshina, 29 avril 2017), EuroUSEC 2017 - 2nd European Workshop on Usable Security, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France

“End-to-End Encrypted Messaging Protocols: An Overview” (avec Ksenia Ermoshina et Harry Halpin, 13 septembre 2016), Openness, Collaboration and Collective Action - 3rd International Conference on Internet Science INSCI 2016, Florence, Italie

« Les archives du Web: gouvernance et identités » (avec Valérie Schafer, 30 mars 2016), Colloque Méta/Morphoses du Forum des archivistes de France, Troyes, France

“The Turn to Infrastructure in Internet Governance” (avec Laura DeNardis, 29 août 2014), American Political Science Association Annual Conference 2014, Washington, DC, USA.

Asymétrisation et barrières: évolutions d'architecture et reconfigurations de la « coopération » dans l'internet des origines (avec Cécile Méadel, 5 juin 2014). Congrès annuel de la SFSIC, Toulon, France.

“Giants, Dwarfs and P2P alternatives to Internet services: an issue of Internet governance” (21 octobre 2013). 8<sup>th</sup> GigaNet Symposium, Bali: Indonésie.

“The Internet Bill of Rights project: the challenge of reconciliation between natural freedoms and needs for regulation”. (14 novembre 2009). Fourth Annual GigaNet Symposium, Sharm-el-Sheikh: Egypt.

Communications dans des colloques avec comité de lecture<fnref n="31" />

(49)

Participante, table ronde virtuelle “New Book Roundtable: Politics At the Internet’s Core”, organisée par Nanette Levinson (American University), conférence annuelle de l’International Studies Association, 29 mars 2022.

Participante, table ronde virtuelle “Emerging Communication Technologies & Complex Governance Challenges: What We Have Learned Regarding Policy & Practice”, organisée par Nanette Levinson (American University), conférence annuelle de l’International Studies Association, 28 mars 2022.

“Global Governance: A Short History of Debates Born with the Telegraph and Popularized by the Internet” (avec Valérie Schafer, présenté par Valérie Schafer), 8e Conférence ECREA, Panel

<footnote n="31">³¹ Sauf exception (indiquée avec *), la relecture par les pairs a eu lieu au niveau de la soumission d'un résumé ou extended abstract.</footnote>
ressources rares, ce qui a mis sous les feux des projecteurs l' « écosystème » complexe composé par l'ICANN, l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA), les registres Internet régionaux (RIR) et les relations entre les structures de gouvernance traditionnelles et ces institutions. Mais un autre problème urgent d'intérêt public lié aux adresses IP est strictement lié à leurs « incarnations techniques » et concerne l'épuisement de la réserve des 4,3 milliards d'adresses uniques, et la lutte pour passer au nouveau protocole (IPv6) conçu pour augmenter le nombre d'adresses (voir DeNardis, 2009).

Les ASN sont, quant à eux, une ressource Internet critique qui n'est généralement pas visible par les utilisateurs d'Internet. Les ASN sont des numéros uniques attribués aux opérateurs de réseau, généralement appelés « systèmes autonomes ». Cette ressource virtuelle est fondamentale pour le bon fonctionnement du système de routage d'Internet. Les préoccupations politiques concernant les ASN sont similaires à celles concernant les adresses IP : qui est éligible pour recevoir un ASN, comment les contraintes liées à ces ressources façonnent-elles l'économie politique de ces systèmes, et quelles sont les implications mondiales de la prolifération des numéros de système autonome *privés*, qui sont conçus pour conserver des ASN uniques au niveau mondial, mais qui ne sont pas interopérables avec l'Internet mondial ?

D'autres fonctions de gouvernance d'Internet inscrites dans l'infrastructure incluent la gestion et la sécurité de la dorsale Internet (son infrastructure permanente qui assure le haut débit) et plus généralement des équipements qui assurent l'accès à Internet. Il s'agit d'un domaine très vaste de la gouvernance d'Internet, géré par une variété d'acteurs publics et privés dans le monde. Deux exemples de comment ces fonctions doivent équilibrer une variété de valeurs, qui relèvent de l'intérêt public, sont l'utilisation des techniques d'inspection approfondie des paquets (deep packet inspection ou DPI) par les fournisseurs d'accès Internet (FAI) et la neutralité du net, dont je parle brièvement ci-dessous.

Le DPI est une technique invasive qui inspecte l'intégralité du contenu des paquets d'informations transmis sur Internet (Bendrath & Mueller, 2010 ; Ohm, 2009). Les FAI utilisent la DPI pour diverses raisons : exécuter des fonctions de gestion de réseau, qui relèvent plutôt des routines de sa maintenance ; identifier les virus, vers et autres problèmes de sécurité ; diffuser des publicités
"Historicizing Media and Communication Concepts of the Digital Age: Challenges and Perspectives", 9 septembre 2021 (en ligne)

"Circumventing the ‘Sovereignisation’ of the Russian Internet: Towards an Infrastructure-Based Sociology of Digital Sovereignty and its Resistances in Russia" (avec l’équipe ResisTIC, présentée par moi), *Conférence CPDP LatAm 2021* (Proteção de Dados Na América Latina: Democracia, Inovação e Regulação, BRICS Data Protection and Digital Sovereignty Roundtable (org. Luca Belli et Min Jiang), 15 juillet 2021 (en ligne)*

"Controlling and circumventing ‘by design’ in times of pandemic(s): Collaborative mapping platforms and online demonstrations in Russia" (avec Ksenia Ermoshina), *Conférence annuelle de l'IAMCR*, 12-15 juillet 2021 (en ligne)

"Global Governance : A Short History of Debates Born with the Telegraph and Popularized by the Internet" (avec Valérie Schafer), *Tensions of Europe Digital Festival*, Panel "Historicizing Media and Communication Concepts of the Digital Age", 2 juillet 2021 (en ligne)

"The rise of federation in secure messaging: technological compromise or ideological choice?" (avec Ksenia Ermoshina), Panel Forms, Protocols and Artefacts of Resistance, *4S/EASST 2020* conference (en ligne), Locating and Timing Matters: Significance and agency of STS in emerging worlds, 19 août 2020.

"Metrics of Freedom: Russian technologists' measures of online liberties as a rallying point for the Free RuNet movement" (avec Ksenia Ermoshina), 12-17 juillet 2020, IAMCR 2020 (en ligne).

"A Market of Black Boxes: The Russian Industry of Censorship and Surveillance" (avec Ksenia Ermoshina et Benjamin Loveluck, présenté à distance par K. Ermoshina), Annual Conference of the Society for the Social Studies of Science (4S), 4-7 septembre 2019, New Orleans, USA.

"The Telegram ban: How censorship ‘made in Russia’ faces a global Internet" (avec Ksenia Ermoshina), Conférence IAMCR 2019, 9 juillet 2019, Madrid, Espagne.

« Les ingénieurs face à la gouvernance : ruses et résistances des fournisseurs d'accès Internet en Russie » (avec Ksenia Ermoshina), Congrès de l'Association Française de Sciences Politiques (AFSP) 2019 - *Section thématique "Politiques du hacking"*, 2 juillet 2019, Bordeaux.

"The market of black boxes: The Russian industry of censorship and surveillance", avec Ksenia Ermoshina et Benjamin Loveluck, *3rd Interdisciplinary Innovation Conference 'The regulation and innovation nexus: new issues, new perspectives'*, MINES ParisTech, 17 décembre 2018

"The Politics of Internet (De-)Centralization: Peripheries, Centers, and their Implications for Networked Civil Liberties", ECREA 2018 Conference, Lugano, Suisse, 1 novembre 2018

"STS approaches to Internet governance: present and possible futures", TPRC46 - The 46th Research Conference on Communications, Information, and Internet Policy, Washington, DC, 22 septembre 2018 (participation à distance)

"Co-ordinating Developers and High-Risk Users", avec Harry Halpin et Ksenia Ermoshina (présenté par Harry Halpin), *OPERANDI 2018: Open Day for Privacy, Transparency and Decentralization*, Barcelone, Espagne, 23 juillet 2018

"Hiding from whom? Threat-modelling and in-the-making encryption technologies", avec Ksenia Ermoshina, conférence annuelle de l'International Association for Media and Communication Research (IAMCR), Eugene, Oregon, USA, 23 juin 2018

« Le chiffrement, un objet STS », participation au panel « Architecture, design et algorithmes : demain, la créativité sous contrôle ? » organisé par Guillaume Sire, congrès annuel de la SFSIC, MSH Paris Nord, 13 juin 2018

"What is a good secure messaging tool? The EFF Secure Messaging Scorecard and the shaping of digital (usable) security" (avec Ksenia Ermoshina, présenté par K. Ermoshina, 19 juillet 2017),
en ligne ciblées sur le comportement ou le contexte de l'activité d'un utilisateur... mais aussi, potentiellement, pour participer à des demandes de censure et de surveillance gouvernementales ou d'application de la propriété intellectuelle. Indépendamment de son objectif affiché, l'utilisation du DPI soulève des implications importantes pour la vie privée et des préoccupations concernant ses possibles effets dissuasifs sur la liberté d'expression. Un problème de gestion de réseau qui équilibre de la même manière une variété de valeurs sociales et économiques est la neutralité du réseau (Schafer, Le Crosnier et Musiani, 2011 ; Marsden, 2017). La question politique fondamentale derrière la neutralité du réseau est de savoir si les FAI devraient être autorisés à donner la priorité à la transmission de types particuliers de contenu ou de trafic par rapport à d'autres. La controverse liée à la neutralité du réseau a entraîné comme corollaires une série de débats sur les modèles commerciaux des FAI et d'autres acteurs de la chaîne de valeur Internet, sur le pouvoir de monopole, sur la liberté d'expression, ou encore sur la concurrence économique (Felten, 2006 ; Wu & Yoo, 2007).

À un niveau plus proche du contenu, les décisions techniques et les choix de conception de ces
acteurs qui ont été appelés les « intermédiaires de l'information en ligne » – les plateformes qui
assurent la médiation entre le contenu Internet et les humains qui fournissent et accèdent à ce
contenu – influencent des questions telles que la confidentialité et la réputation, et contribuent à
façonner l'application de la propriété intellectuelle et de la censure. Les décisions qui façonnent
les moteurs de recherche, par exemple, croisent des questions telles que le respect de la
confidentialité dans la publicité personnalisée en ligne, les demandes de censure des
gouvernements et les problèmes de réputation liés aux classements et aux évaluations (Gillespie,
2010 ; Grimmelmann, 2007 ; Zuckerman, 2010 ; Mager, 2017). Les décisions des médias sociaux
et des intermédiaires de publicité en ligne ont des implications importantes en matière de
confidentialité et de réputation (boyd et Hargittai, 2013). Les sites d'agrégation de contenu
(photos, actualités, vidéos) contribuent à façonner des questions d'intérêt public telles que la
mémoire et la pluralité culturelles, la médiation de la propriété intellectuelle et la confidentialité.
Les politiques des systèmes de réputation ont une influence sur l'anonymat, la transparence et
l'économie de la réputation en ligne (Solove, 2007). Ces intermédiaires ne fournissent pas
directement de contenu, mais facilitent la circulation des flux d'information (et d'argent...) entre
ceux qui fournissent et ceux qui accèdent à ce contenu. Les infrastructures virtuelles et matérielles
Annual conference of the International Association for Media and Communication Research, Cartagena de las Indias, Colombie.

"Do Web Archives have Politics?" (avec Valérie Schafer, 14 juin 2017, présentée par V. Schafer), 2nd RESAW conference - A Research Infrastructure for the Study of Archived Web Materials, Londres, Royaume-Uni

"Migrating Servers, Elusive Users: Reconfigurations of the Russian Internet in the Post-Snowden Era" (avec Ksenia Ermoshina, 31 mars 2017), GIG-ARTS Conference, Institut d'études avancées, Paris, France

"Migrating Servers, Elusive Users: Reconfigurations of the Russian Internet in the Post-Snowden Era" (avec Ksenia Ermoshina, 4 octobre 2016), Annual conference of the Association for Internet Researchers (AoIR), Berlin, Allemagne

Embedding rules in information technology infrastructure: a reflection (avec Annalisa Pelizza et Stefania Milan, 1 septembre 2016), 4S/EASST Conference, Barcelone, Espagne.

"Walled Gardens or a Global Network? Tensions, (de)centralizations and plurality of the Internet model" (15 juin 2016), University of Louisville/Université Paris-Dauphine Cybersurveillance Discussion Forum, Paris, France.*

"When Peer-to-peer 're-centralizes': socio-technical necessity, market drive, or failure?" (29 juillet 2016), International Association for Media and Communication Research -- Annual Conference, Leicester, Royaume-Uni.

"Governance by infrastructure: the turn to infrastructure in internet governance" (avec Laura DeNardis, 17 mars 2016, intervention à distance via BBCollaborate), International Studies Association Annual Conference, Atlanta, Georgia, USA.

"Internet governance research meets science and technology studies (22 octobre 2015), Association of Internet Researchers (AoIR) Annual Conference, Phoenix, Arizona, USA.

Towards a typology of online peer production platforms (avec Mélanie Dulong de Rosnay, 4 décembre 2015), Conférence i3 Participating in innovation, innovating in participation, Paris, France

"How Materiality Matters in Studies of Born-Digital Heritage" (avec Valérie Schafer, 17 septembre 2015), conference Bridges and Boundaries: Theories, Concepts and Sources in Communication History organisée par la section Communication History de l'ECREA, Venise, Italie.

"Towards a typology of online peer production platforms" (avec Mélanie Dulong de Rosnay, 15 juillet 2015), International Association for Media and Communication Research Annual Conference, Montréal, Canada.

"How user studies inform Internet governance research" (14 juillet 2015), International Association for Media and Communication Research Annual Conference, Montréal, Canada.

"Europe and Privacy: For a Protection Embedded in (decentralized) Technical Architecture?" (8 juillet 2015), Council for European Studies Conference, Paris, France.

Prescription reconfigured: Industrialization of Internet users' contributions (avec Cécile Méadel, 15 novembre 2014), 5<sup>th</sup> ECREA conference, Lisbonne, Portugal.

What's in a password? Redefining technical solidarity through decentralized data storage (avec Mélanie Dulong de Rosnay, 20 août 2014), 4S Conference, Buenos Aires, Argentina.

"Decentralized Trust: Expert Knowledge and User Confidence in Bitcoin", IAMCR Annual Conference 2014, Communication Policy and Technology Section, Hyderabad, India, 16 juillet 2014.
de ces plateformes, et les décisions politiques qui y sont intégrées, négocient intrinsèquement les
transactions en ligne – entre marchés et acteurs sociaux.

Cet écosystème de technologies comprend également ces artefacts techniques, composantes essentielles d'Internet, dont la fonction infrastructurelle est plus immédiatement évidente : il s'agit des infrastructures physiques de bas niveau, qu'on a pu assimiler aux autoroutes ou aux artères de la société de l'information, et que Star (1999 : 379) nous invite « plus sobrement » à considérer également comme des « égouts ». Ces infrastructures incluent, par exemple, les câbles sous-marins, des milliers et milliers de kilomètres de fibre optique, posés au fond des océans et des mers, liens indispensables entre les réseaux de télécommunication du monde entier. Les enjeux géopolitiques de ces câbles ont une longue histoire (Griset, 1992), et ils posent aujourd'hui des questions telles que le poids des entreprises privées par rapport à celui des Etats dans leur gestion, le lien de ces infrastructures aux systèmes de surveillance numérique, ou leur impact environnemental à long terme. Ou encore, ces infrastructures comprennent les centres de données ou data centers, de grands sites physiques sur lesquels se regroupent des équipements constituant un système d'information, notamment des puissants ordinateurs appelés serveurs qui constituent les archives des grandes plateformes (Marquet, 2018). Ces centres de données soulèvent des enjeux tels que la concentration des infrastructures pour un gain économique, de territorialisation du numérique, et du manque de visibilité institutionnelle de ces points de gestion et d'accès à de masses importantes de données (Carnino et Marquet, 2018). Enfin, les Internet Exchange Points ou IXPs (dont DeNardis, 2012b propose une analyse nuancée) sont aussi un exemple de ces infrastructures physiques : il s'agit de grands immeubles hébergeant plusieurs commutateurs de réseau, qui évitent aux opérateurs d'établir des liens directs entre eux, le raccordement au point d'échange permettant à chacun d'échanger du trafic avec tous les autres opérateurs présents. Les IXPs jouent un rôle essentiel notamment dans les marchés numériques émergents, en rapprochant le contenu des utilisateurs, en promouvant la connectivité locale entre les opérateurs régionaux, en réduisant les coûts d'interconnexion et en réduisant la dépendance de la connectivité locale par rapport aux points d'échange étrangers. Dans l'ensemble, ces infrastructures physiques posent des questions de privatisation et donc de stratégies économiques, de coûts pour l'environnement, de géographies juridiques ; elles soulèvent dès lors des problèmes de gouvernance qui rejoignent ceux soulevés par la gestion des protocoles et des ressources Internet critiques.
"A Decentralized Domain Name System: User-controlled infrastructure, creative disruption, and alternative Internet governance" (2 décembre 2013). 1re conférence interdisciplinaire i3, Paris : France.

"Is Networking Computing?" (28 octobre 2013, avec V. Schafer et B. Thierry). 2nd International Conference on the History and Philosophy of Computing (HaPoC), Paris: France.

"Peer-to-peer: the evergreen qualities of a seasoned technology" (21 septembre 2013). 6th Plenary conference of Tensions of Europe/ANR Resendem final symposium, Paris-Sorbonne, Paris: France

"Peer production online communities, distributed architectures and governance by design" (3 septembre 2013, avec M. Dulong et P. De Filippi). 4th Transforming Audiences Conference, University of Westminster, Londres: UK.*

"A Decentralized Domain Name System? 'Creative Disruption' With User-Controlled Infrastructure as Alternative Internet Governance" (27 juin 2013). IAMCR Annual Conference 2013, Communication Policy and Technology Section, Dublin: Irlande.

"A Decentralized Domain Name System? Discussing User-Controlled Infrastructure as Alternative Internet Governance" (5 mai 2013). Media in Transition 8, Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, MA: USA.

Dwarfs without giants. Decentralized architecture and Internet-based services". (19 octobre 2012). 4S/EASST Joint Conference, Copenhague: Danemark.

"What's in a server? Peer-to-peer, 'removal of intermediaries' and new mediations" (19 juillet 2012). IAMCR Annual Conference 2012, Communication Policy and Technology Section, Durban: Afrique du Sud.

"The Internet model on trial (1970s-2010s)" (16 juillet 2012, avec Valérie Schafer). IAMCR Annual Conference 2012, Emerging Scholars Network Section, Durban: Afrique du Sud.

"Peer-to-peer: 'rimozione degli intermediari' e nuove mediazioni". (22 juin 2012). STS Italia 4th National Conference, Rovigo, Italie.

"Caring About the Plumbing: On the Importance of Architectures in Social Studies of (Peer-to-Peer) Technology". (17 juillet 2011). IAMCR Annual Conference 2011, Emerging Scholars Network Section, Istanbul: Turquie.

"Privacy as Invisibility: Pervasive Surveillance and the Privatization of Peer-to-Peer Systems". (14 juillet 2011). IAMCR Annual Conference 2011, Communication Policy and Technology Section, Istanbul: Turquie.

"Encrypted fragments: Rethinking privacy with(in) peer-to-peer". (2 septembre 2010). EASST Biannual Conference 2010, Surveillance and Society Track, Trento: Italie.

"Privacy as anonymity and knowledge of identity: the dawn of peer-to-peer social networks". (19 juillet, 2010). IAMCR Annual Conference 2010, Communication Policy and Technology Section, Braga: Portugal.

"Investigating evolving discourses on Human Rights in the Digital Age: emerging norms and policy challenges." (22 juillet 2009). Avec Elena Pavan et Claudia Padovani. IAMCR 2009 Annual Conference, theme Human Rights and Communication, CEIICH-UNAM, Mexico City: Mexico, et SISP 2009 Annual Conference, Rome: Italie*

Conférences et communications invitées (monde académique)

(80)
Cette section a décrit de nombreuses façons dont les infrastructures de gouvernance d'Internet intègrent dans leurs caractéristiques techniques des préoccupations d'intérêt public, telles que la confidentialité, l'accès au savoir et la liberté d'expression. Comme ces exemples le montrent, les processus de conception et de développement nécessaires pour maintenir Internet opérationnel contribuent, en fin de compte, à la construction de la sphère publique numérique et arbitrent les arrangements de pouvoir, de liberté et d'autorité dans cette sphère. Beaucoup de ces fonctions sont cachées à la vue du public – pas intentionnellement cachées, mais pas nécessairement visibles pour les internautes. Presque aucune des fonctions de « gouvernance dans les infrastructures » décrites dans cette section n'est principalement gérée par les États et leurs gouvernements, et rarement ces fonctions de gouvernance impliquent une manipulation directe des contenus, ou un engagement direct des individus en ligne.

Or, de plus en plus – et grâce notamment à cette privatisation et cette omniprésence discrète – les infrastructures d'Internet sont appropriées ou cooptées à des fins de contrôle direct du contenu, et plus largement pour servir des fonctions très différentes que les objectifs originaux pour lesquels elles ont été conçues. C'est l'objectif de la prochaine section que d'aborder ce « tournant » dans la gouvernance d'Internet, qui est à la fois très pratique et conceptuel.

### 3.2.3. La gouvernance *par* les infrastructures d'Internet

Les contributions tirées des perspectives STS ces dernières années reconnaissent non seulement que les fonctions administratives et de coordination liées à l'infrastructure d'Internet ont toujours été des instruments de pouvoir (DeNardis, 2009), mais aussi que les points de contrôle infrastructurels, quelle que soit leur fonction d'origine, peuvent servir d'intermédiaires pour reprendre (ou remporter) le contrôle ou manipuler les flux d'informations, d'idées (et d'argent...) dans la sphère numérique. En effet, la mondialisation et l'évolution des technologies ont réduit la capacité des États-nations souverains et des producteurs de contenus médiatiques à contrôler directement le flux d'information. Cette perte de contrôle par rapport au contenu et l'incapacité des lois et des marchés à reprendre les rênes ont réorienté les luttes politiques et économiques dans
"Governance by Infrastructure" : Technology-Embedded Power and Resistance on the Internet", Séminaire "Governing Digital Knowledge Infrastructures", séance 'Governance of and by the Internet: the case of Internet and digital services', 26 avril 2022 (en ligne et EPFL, Lausanne)

"Infrastructuring" Digital Sovereignty?", Data Sovereignty seminar series #1, organisé par le CD2I et la UNU-CRIS/VUB Chair on Digital Sovereignty, 21 avril 2022 (en ligne).

"Governance by infrastructure' and digital sovereignty: a focus on Russia", 6th Franco-Japanese Cybersecurity Workshop, invited talk at Working Group 8 "Cooperation and Conflicts in Cyberspace", 20 avril 2022 (en ligne).

Participation à la table ronde "Governance by data infrastructure in post-pandemic Europe: what risks for democracy?", organisée par Stefania Milan pour le Amsterdam Centre for European Studies, 9 décembre 2021 (en ligne). Vidéo en ligne

« Digital infrastructures for research in France : actors and core issues », Conférence pour le 15ème anniversaire du Centre Internet et Société NEXA « Il digitale e lo Stato », panel "Digital infrastructures for schools and universities", 30 novembre 2021 (en ligne).

« Gouvernance algorithmique : les technologies d’Internet, quels outils de pouvoir ? », Séminaire Critique de l’Intelligence Artificielle (CIA, org. Marie Garin), Centre Borelli, ENS Paris-Saclay, 24 novembre 2021.

"Infrastructuring Digital Sovereignty? Russia as a Pilot Case of an Infrastructure-Based Sociology of Digital Self-Determination Practices", IvIR Lecture, 29 octobre 2021, Institute for Information Law, Université d'Amsterdam.

Discutante pour la séance « Entre puissance et information. Nouveaux enjeux pour l'étude de la conflictualité », Séminaire Epistémologies de la guerre et des violences de l'Association pour les Etudes de Guerre et de Stratégie (AEGES), 6 juillet 2021 (en ligne)

« Souveraineté, contrôle et évasion numérique dans l'Internet russe : une approche par les infrastructures » (avec Ksenia Ermoshina), Séminaire du Groupe de travail Gouvernance et régulation d'Internet du GDR Internet, IA et Société, 28 juin 2021 (en ligne)

Intervenante invitée, workshop "The Lexicon of Digital Cultures: Organizing Knowledge in Times of Digital Transformation", organisé par l'Institut voor Informatierecht at University of Amsterdam (UvA), 20 avril 2021 (en ligne)

« Data activism et data justice », Séminaire joint ResisTIC-Centre d'études franco-russes (CEFR), séance « Les données dans l'action, en-deçà et au-delà de l'Internet russe », 12 mars 2021 (en ligne)

« 'Résister par l'infrastructure' sur les réseaux numériques : le cas de l'Internet russe », Séminaire « Gouverner le 'progrès' et ses dégâts (1810-2020). Histoire et sciences sociales », séance Politiques des infrastructures numériques, EHESS, 2 mars 2021 (en ligne)

Intervenante pour le panel « Innovative models of governance » du workshop « The Future of Scholarly Communication », organisé par Valérie Schafer et Lars Wieneke pour le projet H2020 OPERAS-P, 24 février 2021 (en ligne)

« Comprendre l'infrastructure en tant que gouvernance (d'Internet) : perspectives des science & technology studies », Séminaire du laboratoire COSTECH, Université de technologie de Compiègne, 11 février 2021 (en ligne)

« Les nains de l'Internet sont-ils écologiques ? Réflexions historico-environnementales sur les architectures de réseau décentralisées », Journée d'étude « Le numérique face à la transition écologique », organisée par les réseau ACDD et ReHaL et le GdT Politiques environnementales du numérique du CIS, 27 janvier 2021 (en ligne)
le domaine des infrastructures et, en particulier, des technologies de gouvernance d'Internet. Certaines infrastructures de l'Internet peuvent notamment être cooptées afin d'exécuter des fonctions politiques qui diffèrent des fonctions originelles et affichées comme « techniques » pour laquelle elles ont été conçues – ayant trait, à l'origine, au fonctionnement du réseau et à la gestion de ses flux. Il est bon de le rappeler, les *infrastructure studies* nous montrent que chaque « fonction technique » est aussi politique en tant que telle – que dès lors qu'on organise le fonctionnement du réseau, on fait de la politique ; le « bon déroulement » des processus techniques du réseau ou la gestion de ses flux ont déjà des dimensions politiques. Cependant, la dernière décennie a entraîné une prolifération de « nouveaux usages » politiques de certaines infrastructures, qui diffèrent sensiblement des objectifs affichés au début de leur conception et mise en œuvre. On a particulièrement exploré ce déplacement dans nos travaux sur le « tournant infrastructurel » (*turn to infrastructure*) dans la gouvernance d'Internet (Musiani et al., 2016).

Les travaux qui suivent cette approche traitent notamment de l'utilisation du DNS comme outil d'exécution des droits de propriété intellectuelle (Merrill, 2016), ou du pouvoir discrétionnaire dont jouissent les intermédiaires de l'information pour hiérarchiser leurs intérêts stratégiques par rapport à leurs engagements en matière de confidentialité (Sargsyan, 2016). Ces contributions et bien d'autres montrent, dans l'ensemble, l'évolution d'une approche basée sur les « valeurs inscrites dans la conception » (« values-in-design ») (Flanagan et al., 2008) vers une véritable *politisation* des infrastructures de la gouvernance d'Internet (DeNardis, 2009). Autrement dit, si, comme on l'a vu, les valeurs font partie de la conception des infrastructures depuis le début du « réseau des réseaux », elles sont intégrées à l'infrastructure technologique principalement pour remplir ses fonctions essentielles. Or, l'utilisation d'une infrastructure d'Internet pour remplir des fonctions autres que l'objectif pour lequel elle a été conçue peut, en réalité, entraîner d'importants « dommages collatéraux » quant à la stabilité et à la sécurité d'Internet et à la protection des libertés civiles en ligne. Dans les sections qui suivent, je présente plusieurs exemples de ce phénomène<fnref n="29" />.

### 3.2.3.1. Gouvernance par l'infrastructure dans les conflits géopolitiques

<footnote n="29">²⁹ Cette section est une réélaboration de (DeNardis & Musiani, 2016).</footnote>
"Governance by Infrastructure: Technology-Embedded Power and Resistance on the Internet", conférence invitée, Workshop *AI and civil society participation in policy-making processes* (en ligne & Université de Genève), 11 décembre 2020.

Discutante au séminaire du Groupe de recherche sur l'action multilatérale (GRAM) de SciencesPo, séance 'Internet governance: Principles, Ethics and the role of UNESCO' (en ligne, intervenant Murilo Vieira Komniski), 10 décembre 2020.

Discutante au séminaire "Médias" du CARISM, autour de l'ouvrage de Romain Badouard "Les nouvelles lois du Web" (2020) (avec Guillaume Sire, en ligne), 8 décembre 2020.

"Informal Internet Governance: the Case of the Signal Protocol for Secure Messaging", Séminaire de recherche du groupe NMP-New Management Practices, Mälardalen Hogsköla, Suède (en ligne), 7 décembre 2020.

Chair de la session "Inclusion", Workshop "Knowledge infrastructures and digital governance. History, challenges, practices," organisée par le consortium OPERAS (en ligne), 8 Septembre 2020.

« Developers and (High- and Low-Risk) Users of Privacy-Enhanced Secure Messaging: Bridging a Gap? », Conférence invitée, Research Seminar of the Information Security Group, Royal Holloway-University of London, 2 juillet 2020, en visioconférence

« Ce que la sociologie des sciences et des techniques nous dit du pouvoir numérique face au Covid-19 », Visio-séminaire du CERCEC « Le Covid-19 à l'Est », Séance « La surveillance numérique en Russie en temps de pandémie : comparaison et controverses », 11 mai 2020, en visioconférence.

« Science and Technology Approaches to Internet Governance: Controversies and Infrastructure as Internet Politics», conférence invitée en ouverture de la table ronde « Is the Internet a Challenge ? Infrastructure Studies meets Internet Studies », Conférence Internet Beyond Change, prévue à l'origine à Saint-Pétersbourg & Moscou, Russie, 27 avril 2020, en visioconférence.

« Evolution des lois en rapport avec les infrastructures de filtrage et surveillance de trafic Internet en Russie » (avec Ksenia Ermoshina), Séminaire ResisTIC, Usages du droit et régulation des pratiques numériques (organisation : Valéry Kossov), EHESS, 28 février 2020
Intervention au webinar « How to Publish in Internet Governance », organisé par Farzaneh Badiei et le réseau GigaNet, 17 février 2020

« Vie privée : le code peut-il faire sa loi ? », Cycle de conférences ‘Libertés numériques’, Séance ‘By-design ? La protection des libertés numériques dès la conception’ (organisation : Arnaud Latil, co-intervenante : Julie Groffe-Charrier), Sorbonne Université, 23 janvier 2020

« Nuancing the ‘User’ of Secure Messaging Tools », 17th IMA International Conference on Cryptography and Coding, St Anne’s College, Oxford, UK, 17 décembre 2019 (keynote, présentée à distance cause grève des transports)

« Standardisation de facto dans les outils de messagerie chiffrée : l’exemple de Signal » (avec K. Ermoshina), Séminaire RadX (Responsabilité, Algorithmes, Données personnelles : regards croisés), Irisa, Rennes, 4 décembre 2019.

« Engineers Facing Governance : Ruses and Resistances of Internet Service Providers in Russia » (avec K. Ermoshina), International Workshop ‘Internet, Digital Data, Power and Rivalries in the Post-Soviet Area’, Campus Condorcet, Paris, 25 novembre 2019.

« Barrières, infrastructures, représentativité : archives du Web, un enjeu de gouvernance (d'Internet) », Séminaire LaDHUL, Université de Lausanne/EPFL, Suisse, 20 novembre 2019.

« Archivage du Web, un enjeu de gouvernance (d'Internet) », Colloque DHNord 2019 « Corpus et archives numériques », Maison européenne des Sciences de l'Homme, 17 octobre 2019, Lille.
Plusieurs types de tensions géopolitiques trouvent leur inscription dans les couches
infrastructureles de l'écosystème de gouvernance d'Internet. Ces tensions impliquent des conflits
géopolitiques entre les États-nations, entre les gouvernements et les citoyens/activistes, et entre les
juridictions des États-nations ou d'entités supra-nationales (telle que l'Union européenne) et des
intérêts commerciaux particuliers.

Le système de noms de domaine est de plus en plus politisé en tant que site où se manifestent des
tensions politiques et économiques mondiales ; les luttes de pouvoir mondiales pour le contrôle du
DNS sont devenues un proxy des préoccupations internationales concernant l'hégémonie
américaine sur Internet et ses pratiques de surveillance de masse, révélées par Edward Snowden.
Si on a déjà abordé les caractéristiques techniques du DNS et la complexité institutionnelle,
chapeautée par l'ICANN, qui préside à son fonctionnement, il faut ici mettre en relief que le DNS
est également devenu un système d'infrastructure utilisé comme instrument pour résoudre des
conflits culturels, et des controverses entre des régions géographiques, « contraintes » par un
territoire, et des entreprises multinationales et leurs intérêts économiques – qui traversent les
frontières via l'infrastructure physique et virtuelle décentralisée et distribuée de l'Internet. Par
exemple, lorsque l'ICANN a lancé un appel à propositions pour augmenter le nombre de domaines
de premier niveau (top-level domain, TLD), bon nombre des domaines de premier niveau proposés
sont devenus des espaces contestés. Un exemple particulièrement éclairant a vu la société Amazon
proposer de gérer un TLD « dot amazon » (.amazon), mais le comité consultatif gouvernemental
(GAC) de l'ICANN s'est opposé à son introduction car .amazon est également considéré comme
un marqueur culturel et géographique par les pays dont les frontières englobaient la forêt
amazonienne. Le TLD « dot Patagonia » (.patagonia), convoité par la célèbre marque de
vêtements, a fait l'objet de tensions similaires entre une entreprise internationale détenant une
marque et une réalité géopolitique.

La manifestation de tensions géopolitiques dans les infrastructures Internet est peut-être encore
plus claire à l'intersection de la cybersécurité et des infrastructures. Le ver informatique Stuxnet
est à ce sujet le cas le plus emblématique de comment les tensions géopolitiques mondiales peuvent
devenir profondément ancrées dans les infrastructures. Le cas de Stuxnet a montré comment les
vers, virus et autres types d'attaques à la sécurité des réseaux, telles que les attaques par déni de
"A Market of Black Boxes: The Russian Industry of Censorship and Surveillance" (avec Ksenia Ermoshina et Benjamin Loveluck), Workshop "Governance of Free Expression Online", Centre for German and European Studies, University of Bielefeld/Saint Petersburg State University, 12 octobre 2019, Saint-Pétersbourg, Russie.

"Science and Technology Studies Approaches to Internet Governance Research: Controversies and Infrastructures as Internet Politics", Workshop "Governance of Free Expression Online", Centre for German and European Studies, University of Bielefeld/Saint Petersburg State University, 11 octobre 2019, Saint-Pétersbourg, Russie.

"Technology developments, public values and human rights: the role of developers", Conférence IAMCR 2019, open discussion session Technology and Public Values in Media Policy, organisée par Claudia Padovani, 10 juillet 2019, Madrid, Espagne.

Modératrice/discutante, séance « Quels outils numériques pour quelles causes ? », Journée d'étude « Mettre en cause. Enquêter en Chine et en Russie », EHESS, 11 juin 2019, Paris.

« Faire communauté 'par l'architecture': les services Internet en pair-à-pair », Colloque Designing Community, organisé par NoöDesign, Espace Niemeyer, 20 avril 2019, Paris.

« Le rôle des architectures et des infrastructures techniques dans la gouvernance de l'Internet », Symposium annuel de la Fédération de recherche Agorantic, 28 janvier 2019, Avignon.

Participation à la table ronde "The Role of Ethics, Governance and Privacy in the Future of Artificial Intelligence", Annual Meeting of the Network of Centers for Internet and Society, Université Paris 1, 15 novembre 2018

« La gouvernance de l'Internet : quelques repères », Séance inaugurale du séminaire ResisTIC
« Les nouvelles frontières numériques », EHESS, Paris, 9 novembre 2018

Participation à la table ronde « L'apport des sciences humaines au numérique en question(s) » organisée par Benjamin Thierry, Colloque pour les 40 ans de l'Institut Fredrik Bull, Paris, 6 novembre 2018

« La pluralité des normes sur Internet, et ses conséquences pour les utilisateurs », Séminaire ENS Le droit dans l'interdisciplinarité, séance Droit et Internet, ENS Ulm, 24 octobre 2018

"Construction de la confiance dans un monde distribué et décentralisé: la place de l'utilisateur",
Table ronde « Au delà de la sécurité : confiance versus défiance numérique », organisée par
l'IREST, Télécom ParisTech, 9 octobre 2018

Participation à la table ronde "The future of Internet policy" dans le cadre des célébrations pour les 5 ans de l'Internet Policy Review, Berlin, Allemagne, 4 septembre 2018

« Etudier la communication sécurisée : quelle interdisciplinarité possible ? », Séminaire Epistémologies et Pratiques des Humanités Numériques (EPHN) organisé par Suzanne Dumouchel, ISCC, 15 juin 2018

Discutante du livre de Juan Carlos De Martin « Università Futura : tra democrazia e bit », Séminaire Etudier les cultures numériques, EHESS, organisé par Antonio Casilli, 11 juin 2018

« Le ‘virtuel’ entre matérialité et invisibilité : étudier les infrastructures numériques », Première séance du séminaire méthodologique ResisTIC, ISCC, 6 avril 2018

« Libertés numériques : des enjeux transnationaux », avec Benjamin Loveluck, Journée de lancement du projet ANR ResisTIC, ISCC, 16 mars 2018

« Digital urban infrastructures: any space for decentralization? », Colloquium "A contributive economy in a society of care", organisé par Plaine Commune, Maison des Sciences de l'Homme Paris-Nord, Institut de Recherche et d'Innovation, Ars Industrialis, Paris, MSH Paris Nord, 15 mars 2018
service distribué (DDoS), ne sont pas l'apanage exclusif de pirates informatiques isolés, ou de ceux qui se livrent à la cybercriminalité organisée ou à l'espionnage industriel. Ce sont des technologies qui agissent sur la base d'une stratégie politique, en perturbant intentionnellement un réseau, un site Web ou une application. Stuxnet était un ver informatique, détecté en 2010, qui (tel qu'il a été présenté dans les médias, sans que les gouvernements le reconnaissent officiellement), était un effort coordonné des États-Unis et d'Israël pour entraver le programme nucléaire iranien. Un ver est un code informatique à propagation automatique qui se réplique sans intervention humaine et en exploitant les failles de sécurité des protocoles, des systèmes d'exploitation ou des applications. Dans le cas de Stuxnet, un code sophistiqué a ciblé et désactivé les systèmes de contrôle, de supervision et d'acquisition de données (SCADA) de Siemens utilisés dans les installations nucléaires iraniennes. Alors que la première apparition de Stuxnet semblait ouvrir la voie à une nouvelle ère de cyberconflit, la mesure dans laquelle il reste une anomalie – la seule cyber-arme ultra-sophistiquée connue pour avoir été réellement déployée – est une énigme intéressante. Pourtant, il ne fait aucun doute que la guerre numérique par l'infrastructure reste un domaine d'enquête largement inexploré, en termes de construction des cyber-armes, de sélection de leurs cibles, et surtout en termes de sensibilisation du public à cette menace dans un contexte d'obfuscation très forte (Roberts, 2014).

Des cas plus largement documentés et mieux compris de conflits géopolitiques, se manifestant par des intrusions dans la cybersécurité, impliquent des attaques DDoS, soit utilisés par des gouvernements contre des sites militants ou des médias alternatifs et citoyens, soit par des citoyens contre des gouvernements, ou encore par des regroupements politiques faiblement structurés et motivés par des préoccupations idéologiques spécifiques. Ces types d'attaques neutralisent un ordinateur ciblé en le submergeant d'un nombre excessif de demandes envoyées simultanément à partir de centaines ou de milliers d'appareils informatiques. Plusieurs logiciels DDoS sont disponibles gratuitement en ligne, relativement faciles à utiliser et difficiles à empêcher. L'incident DDoS politiquement le plus médiatisé a peut-être été la désactivation massive de nombreux sites Web gouvernementaux et d'entreprise, en Estonie en 2007. Les attaques se sont poursuivies pendant plusieurs semaines et ont désactivé des sites critiques, notamment des banques, des médias et des serveurs gouvernementaux. Les autorités estoniennes avaient déplacé une statue militaire de l'ère soviétique d'un parc ; les minorités russes se sont engagées dans des manifestations de rue,
« How about alternative algorithms? » The attempts to re-decentralize Internet services (12 décembre 2017), SRA 2017 - Social Responsibility of Algorithms Workshop, Université Paris Dauphine, Paris, France

Qu'est-ce qu'un bon outil de messagerie chiffrée? (avec K. Ermoshina, 8 décembre 2017), Journée d'étude : Vie privée, données personnelles et risques. Quels paramètres pour leur cohabitation à venir ?, ENS, Paris, France

Gouvernance algorithmique et fake news (25 octobre 2017), Session Inria Alumni : « Fausses informations, post vérité : allons aux faits ! », CNAM, Paris, France

Science and Technology Studies Approaches to Internet Governance: Controversies and Infrastructures as Internet Politics (20 mars 2017, participation à distance), Workshop 'Research Methods in Internet Governance', American University, Washington, DC

(Decentralized) Architectural Design as Reshaping of Boundaries (21 février 2017), Winter School of the Next Generation Global Studies Center, University of Padova, Padoue, Italie

Infrastructures et 'pratiques situées': Approches Science and Technology Studies à la gouvernance d'Internet (24 janvier 2017), Séminaire PHITECO (Philosophie, Technologie, Cognition), Université de Technologie de Compiègne, France

“Practices of governance/identity-building within the frame of real-time “urgent collections” (29 novembre 2016), Colloque final projet ASAP (Attentats Sauvegarde Archives Paris), Paris, France Approches en sociologie des techniques à l'étude des archives du Web (23 novembre 2016), Colloque Il était une fois dans le web : 20 ans d'archives de l'internet en France, BnF, Paris, France. Retours sur la Commission numérique de l'Assemblée nationale (8 juin 2016), Table ronde La gouvernance de l'Internet: principes fondamentaux et valeurs de droit public, Université Panthéon-Assas, Paris, France

Gouvernance d'Internet: de la technique, par la technique (18 mai 2016), Séminaire PragmaTIC, Université Jean Jaurès, Toulouse, France

Gouvernance d'Internet: de la technique, par la technique? (15 mars 2016), Séminaire de la Chaire des Bernardins "L'humain au défi du numérique", Paris, France

A new ‘age of democracy’? Insights from the French Parliamentary Commission on Digital Rights and Liberties (25 février 2016), Ecole d'hiver Spaces and Times of Globalization IV edition 'Boundaries, borders and walls: what of universality?', Padoue, Italie

Edward Snowden, l'homme-controverse de la vie privée sur les réseaux (11 février 2016), Séminaire Démocratie Electronique (DEL), Paris, France

Governance e algoritmi, algoritmi di governance (11 décembre 2015), Convegno Annuale dell'Associazione Italiana di Comunicazione Politica, Salerne, Italie.

The Power and Politics of Making Data Intelligible (25 septembre 2015), Algorithmic Regimes Symposium, World Information Institute, Vienne, Autriche.

Décentralisation et vie privée: une voie européenne?, Communication d'introduction à la conférence-débat du même titre, autour de mon livre « Nains sans géants », MINES ParisTech, 4 juin 2015.

Gouvernance et algorithmes, gouvernance des algorithmes, Atelier « Gouvernance et algorithmes : hommes, machines, qui décide et comment ? », Télécom ParisTech, 13 mai 2015.

Plumbing and practices: discussing STS approaches to Internet governance research, Colloquium of the STePS research unit, University of Twente, 22 avril 2015.

‘Dwarfs without giants’ or: Of decentralized services, privacy and governance, Colloque Coff’Innov, Université de Rennes, EIT ICT Labs, 18 mars 2015.
mais en ligne, les manifestations se sont manifestées sous la forme d'attaques politiques DDoS qui ont paralysé l'infrastructure informatique de l'Estonie.

Il est intéressant de remarquer que les attaques dans le domaine de la cybersécurité sont souvent considérées comme des outils « d'activiste » contre les gouvernements, mais, comme toutes les technologies, exactement le même code peut être utilisé par les gouvernements contre les citoyens, les médias et d'autres institutions dotées d'une présence en ligne. Qu'il s'agisse des conflits pour le contrôle des domaines de premier niveau, ou de l'exploitation de vulnérabilités particulières de certains protocoles pour mener des attaques de cybersécurité, ces conflits géopolitiques illustrent que les infrastructures d'Internet sont de plus en plus mobilisées comme des outils de défense des intérêts de différents acteurs – ou, au contraire, comme des leviers de préjudice pour des adversaires géopolitiques.

### 3.2.3.2. Gouvernance par l'infrastructure et droits de propriété intellectuelle

Les « points de contrôle » de l'infrastructure Internet sont également de plus en plus mobilisés pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle en ligne. A l'aube des années 2000, les progrès technologiques tels que la facilité et le coût minimal de la distribution, de la réplication et du stockage des contenus numériques en ligne, ainsi que l'essor des systèmes distribués de partage de fichiers *peer-to-peer*, ont bouleversé les modèles commerciaux traditionnels des industries de contenu multimédia, et ont considérablement compliqués l'application des droits de propriété intellectuelle. Les industries des contenus multimédias ont traditionnellement cherché à appliquer la protection du droit d'auteur en ligne en poursuivant les personnes soupçonnées de partager illégalement du matériel protégé par le droit d'auteur, ou via des approches qui demandent le retrait de contenu spécifique contrevenant ; par exemple, Google a été sollicité à plusieurs reprises pour bloquer les vidéos YouTube portant atteinte au droit d'auteur, en vertu du mécanisme de notification et de retrait mis en place par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) aux Etats-Unis.

Les approches ciblant des individus spécifiques, ou des contenus contrefaits spécifiques, n'ont pas considérablement diminué l'étendue du partage de fichiers illégal à grande échelle. Ainsi, les
Intervention dans le cadre de la table ronde « Qui gouverne l'Internet ? », Rencontre autour du dossier « Internet : une gouvernance inachevée » du numéro d'hiver 2014-2015 de la revue Politique étrangère, Le Tank, Paris, 4 février 2015.

Infrastructures numériques (dé-)centralisées : les cas de Madrid et Detroit, Colloque « Devenirs Urbains », MINES ParisTech, 30 janvier 2015

Multistakeholderism in Internet governance: measures, representativeness, role of academics, Colloquium « Internet Governance: Actors, Technology, Content », 10 octobre 2014, HIIG, Berlin, Allemagne.

Of dwarfs and giants: the networks of today and their politics of architectural design, Opening Keynote, 4th redCTS conference, Salamanque, Espagne, 4 juin 2014.

"Le virtuel entre matérialité et invisibilité : étudier les infrastructures numériques" (9 décembre 2013). Journée d'étude "Les sources nativement numériques pour la recherche en histoire et patrimoine : pratiques et méthodes", CNAM, Paris : France.

"Bitcoin, trust and political (re-)location (3 décembre 2013, avec C. Méadel et A. Mallard). Joint Workshop, Stanford Peace Innovation Lab (PIL) & ParisTech Interdisciplinary Institute on Innovation (i3), Paris : France.

"Architecture technique et innovation: l'exemple des services Internet décentralisés" (10 juin 2013). Séminaire Innovation et Numérique, Université de Technologie de Compiègne, Compiègne: France.

"Dwarfs without giants. Decentralized architecture and Internet-based services". (4 décembre 2012). Berkman Center for Internet & Society at Harvard University, Cambridge, MA: USA.

"Google and Video Blocking: Control (and Responsibility) of Information Intermediaries on the Internet" (October 1, 2012). Colloque Religion, Freedom of Expression, and Outrage, Walsh School of Foreign Service, Georgetown University, Washington, DC: USA.

"Internet y el desarrollo social". (15 décembre 2011). Centro Interdisciplinar de Comunicación Social (CICS) Webconference, Pontificia Universidad Gregoriana, Rome: Italie.

"Le peer-to-peer alternatif, entre histoire et bruit médiatique". (5 avril 2011). Séminaire HITI (Histoire de l'Innovation et des Technologies de l'Information), Maison de la Recherche, Paris: France.

"Architettura distribuita e servizi Internet: uno sguardo dagli Science & Technology Studies". (18 février 2011). Seminario OBSERVA, Vicenza: Italie.

"La Charte des Droits de l'Internet: Perspectives et alternatives". (11 décembre 2009). Journée d'étude CREIS-Terminal La gouvernance de l'Internet, Campus de Jussieu Paris 5 - Institut Jacques-Monod (IJM), Paris: France.

"Towards a Typology of Internet Governance Socio-Technical Arrangements". (12 juin 2009, avec Romain Badouard, Cécile Méadel et Laurence Monnoyer-Smith). IG3T (Internet Governance: Transparency, Trust and Tools) 4th International Research Seminar, Mines ParisTech, Paris: France.

Communications invitées (institutions, organismes de standardisation technique, société civile)

(21)

« Gouvernance algorithmique : les technologies d’Internet, quels outils de pouvoir ? », conférence invitée, Journées du Numérique de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE), 8 juin 2021 (en ligne)
industries du contenu et les forces de l'ordre ont également tourné leur attention vers l'infrastructure Internet pour lutter contre la violation du droit d'auteur. Trois exemples clairs de ce « tournant infrastructurel » dans l'application des droits de propriété intellectuelle sont l'utilisation du DNS pour bloquer l'accès aux sites Web contenant des médias piratés ou vendant des produits contrefaits ; les approches de « réponse graduée » qui mettent fin à l'accès Internet des utilisateurs qui sont identifiés comme partageant à plusieurs reprises des médias piratés, et l'utilisation des algorithmes des moteurs de recherche pour bloquer ou faire reculer, dans les classements de liens qui résultent d'une requête, de sites Web soupçonnés de violer les droits de propriété intellectuelle.

Comme on le verra plus en détail dans le chapitre 4, le DNS a pu être utilisé comme mécanisme pour bloquer l'accès aux sites Web qui vendent ou partagent illégalement du contenu protégé par des droits d'auteur, ou des contrefaçons de produits de luxe, de marque, de produits pharmaceutiques, ou de films et de musique piratés. Des efforts législatifs ont cherché à inscrire ces approches de « blocage DNS » dans le droit. Ces approches impliquent généralement que les forces de l'ordre approchent une institution privée servant de registre de suivi des noms et des adresses, et demandent au registre de rediriger la résolution du nom de domaine vers une adresse IP qui pointe vers un message des forces de l'ordre plutôt que vers son site Web associé. En d'autres termes, le serveur et le site Web ne sont pas confisqués ou supprimés ; c'est le « chemin » vers le site Web qui est redirigé.

Un autre exemple notable du « tournant infrastructurel » dans l'application du droit d'auteur est la méthode dite de « riposte graduée », dont le but est de mettre fin à l'accès à Internet d'individus qui violent (prétendument et) à plusieurs reprises le droit d'auteur. Un certain nombre de pays ont au fil des années adopté ou envisagé des stratégies de réponse graduée, mais peut-être aucune n'a été aussi visible que celle mise en œuvre par l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). L'HADOPI (acronyme qui a indiqué à la fois une loi et l'agence créée pour mettre en œuvre ses préconisations) a été très controversée et son cas a bien illustré que les stratégies de gouvernance « par l'infrastructure Internet » peuvent souvent avoir une efficacité douteuse par rapport à l'usage auquel elles sont destinées, mais avoir un fort potentiel perturbateur « collatéral », dans ce cas en ce qui concerne les droits d'accès à Internet.
Intervenante, Atelier de l'Avenir numérique « Internet français entre résilience et enjeux de cybersécurité », table ronde « Résilience d'Internet, vers une résilience de la société ? », organisé par l'Afnic, l'Arcep et le FGI France, 11 mai 2021 (en ligne)

« Architectures informationnelles et données personnelles : comment les choix techniques façonnent les libertés numériques » (avec Ksenia Ermoshina), Séminaire Research@LINC du Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL (LINC), 16 avril 2021 (en ligne)

Intervenante au workshop ‘Protection of Personal Data/Information and Privacy in the Prevention and Control of COVID-19’, Internet Governance Forum 2020 (en ligne), 9 novembre 2020. Compte-rendu de la séance par Ilona Stadnik.

Participante à la table ronde « Protéger nos données personnelles en maintenant une gestion des risques naturels et sanitaires efficace ? », Journée ‘Allons-nous vraiment vers un numérique résilient ?’, organisée par l’Alliance Green IT (en ligne), 3 novembre 2020.

Participation à la table ronde « L'ONU et la gouvernance de l'Internet : enjeux normatifs et politiques » (en remplacement de Félix Tréguer), Conférence « Les nations unies et la gouvernance de l'Internet », Cycle de conférences Paroles de diplomates - Le grand débat #2 (organisation : Association française pour les Nations unies (AFNU)/Centre Thucydide), Université Paris II-Panthéon-Assas, 2 mars 2020.

Modération de la session ‘Between Surveillance and Identification: What Privacy Protection?’, Workshop ‘Rethinking Cultural and Ethical Issues in AI’, Global Forum on AI for Humanity, 3 Mazarine/Institut de France, 28 octobre 2019, Paris.

Participation à la conversation « La transition numérique de l'audiovisuel », Colloque pour les 30 ans du CSA « Médias, libertés et création », Maison de la Radio, 19 juin 2019, Paris.

« Internet et vie privée, Quel(s) contrôle(s) ? », Journée du numérique du Réseau enseignement agricole privé (CNEAP), 15 mai 2019, Paris.

« Qu'est-ce que la confiance dans une société numérique ? », avec Jacopo Domenicucci, Rencontre Aux Sources du Numérique (ASDN) #29, organisée par Renaissance Numérique/Spintank, 16 avril 2019, Le Tank, Paris.

Modération de la table ronde « L'état des menaces », Atelier international « Information Manipulations : Democracy and Foreign Interference », organisée par Intéraxions – Le cercle de réflexion de la DGSE, 18 mars 2019, Maison des Polytechniciens, Paris.

« La technique, et ses conséquences pour les droits humains », avec Stéphane Bortzmeyer, Journée du Conseil scientifique de l'Afnic (JCSA18), thème Droits humains et protocoles, matinée de tutoriel, Télécom ParisTech, 9 juillet 2018 (captation vidéo de la journée)

« Proximité et gratuité, les raisons de notre addiction au numérique », Table ronde Nouveaux médias, entre opportunités et régulations, 8e Journées Nationales de la Fédération Addiction, Cité des sciences et de l'industrie, Paris, 24 mai 2018

« Gouvernance algorithmique et (dés-)information », Journée d'étude Sciences et Médias, organisé par AJSPI/Société informatique de France, BnF, 11 janvier 2018

Distributed architectures: a few research paths beyond engineering sciences (28 mars 2017, presentation à distance), IETF/IRTF Human Rights Protocol Considerations Research Group meeting, Chicago, IL, USA

Données et algorithmes dans l'audiovisuel (27 septembre 2016), Rencontres CSA 'L'audiovisuel et le numérique', Conseil supérieur de l'audiovisuel, Paris, France

Architectures décentralisées de l'Internet : défis et opportunités, Journée d'étude Rétablir la confiance dans le Web, Ministère de la Culture et de la Communication, Paris, France, 21 mai 2014.
En effet, l'HADOPI a permis la collecte automatique, sur des réseaux *peer-to-peer*, des adresses Internet de personnes procédant à des téléchargements illégaux. Ces personnes devaient été notifiées par l'Autorité à deux reprises de l'identification de la violation et, à terme, leur connexion Internet pouvait être interrompue.

L'inadaptation de cette procédure à certaines caractéristiques techniques d'Internet – et le risque qu'elle introduise de nouveaux problèmes sans résoudre ceux qu'elle souhaitait cibler – a été maintes fois soulignée (e.g. Le Fessant, 2009). Premièrement, le système de réponse graduée présuppose que les internautes sachent qu'ils commettent un délit par le fait de télécharger, alors que la complexité d'Internet rend impossible la distinction a priori des transferts légaux et illégaux, rendant ainsi très difficile d'obtenir une preuve de l'intention délictueuse. Deuxièmement, le système d'identification du coupable, basé sur l'adresse IP, entraîne un besoin de « sécurisation » des équipements informatiques domestiques hors de portée pour l'utilisateur final moyen, ainsi que pour la majorité des entreprises privées. Troisièmement, des spécialistes ont correctement prédit (p. ex. Le Fessant, 2009) que le système d'identification automatique des téléchargeurs illégaux tomberait rapidement en désuétude, poussant les internautes vers d'autres systèmes de consommation de contenu, potentiellement plus difficiles à contrôler – un mouvement qui s'est effectivement produit dans les années qui ont suivi, avec à la fois le streaming sites Web et les réseaux privés virtuels. À l'été 2013, le ministère français de la Culture a supprimé de la loi « le délit supplémentaire passible de la suspension de l'accès à un service de communication », prétendument parce que « le mécanisme [de la riposte graduée] n'avait pas profité aux services autorisés comme promis ». Pourtant, la valeur symbolique de la riposte graduée, dans la mesure où elle déplace l'application des droits de propriété intellectuelle du traitement de contenu spécifique contrefait vers une approche « par les infrastructures », reste forte et crée un précédent troublant. Aux États-Unis, les approches de type riposte graduée ne sont pas inscrits dans la loi, mais sont plutôt un système volontaire privé dans lequel les FAI acceptent de se prêter à une variété de mesures de type coercitif. Par exemple, après qu'une industrie du contenu ait informé un FAI de cas répétés d'infraction, et après des avertissements répétés à la partie contrevenante présumée, le FAI peut convenir de réduire la vitesse d'accès de cet utilisateur ou d'y mettre fin, selon ce que prévoient ses conditions d'utilisation du service.
Neutralité du net : trop de morts et de résurrections, 1er Forum Gouvernance Internet France, Paris, 10 mars 2014.

"Net Neutrality from a Public Sphere Perspective" (25 octobre 2013). IGF Meeting of the Dynamic Coalition on Network Neutrality, Bali: Indonésie.

"Internet Governance's 'turn to infrastructure'" (27 février 2013). WSIS+10 Review Event, Panel "Contested Governance", UNESCO, Paris, France.

"A Decentralized Domain Name System: User-Controlled Infrastructure as Alternative Internet Governance" (29 janvier 2013). Symposium Fault-Lines in Regional Security: Economy, Military, and Innovation in the Western Hemisphere Politics. Inter-American Defense Board, Washington, DC: USA.

## Communications à des conférences étudiantes

(2)

"When social links are network links: peer-to-peer social networks and their implications for privacy". (16 avril 2011). STGlobal Consortium 11th Science & Technology in Society Conference, The National Academies Keck Center, Washington, DC: USA.

"What role for users in a *more social* peer-to-peer?". (12 juillet 2010). 6th International Graduate Conference, UFR Communication, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Paris: France.

## Organisation d'événements scientifiques

### Événements réguliers

**Depuis 2020**

(avec Julia Pohle, Jeremy Shtern et Weiyu Zhang) Organisation du programme scientifique pour les congrès annuels de la Communication Policy and Technology Section - International Association for Media and Communication Research – IAMCR (En ligne et Tampere, Finlande, 2020 ; En ligne et Nairobi, Kenya, 2021 ; En ligne et Pékin, Chine, 2022)

**Depuis 2019**

(avec l'équipe du Centre Internet et Société – UPR 2000) Journées annuelles du Centre Internet et Société (2019 : « Réseaux en société, sociétés en réseau », Conférence inaugurale du Centre Internet et Société du CNRS, 25-27 septembre 2019, Paris ; 2020 : Journées du Centre Internet et Société 2020, en ligne, 23-25 septembre 2020 ; 2021 : Journées du CIS 2021, en ligne, 18-20 octobre 2021).

(avec l'équipe du Centre Internet et Société – UPR 2000) Séminaire général invités du CIS (une séance par mois) et Hypertextes – Lectures du CIS (une séance par mois)

**De 2018 à 2021**

(avec Françoise Daucé et l'équipe de l'ANR ResisTIC) Séminaire Critique et contournement des frontières numériques, 2e et 4e vendredis du mois de 15h à 17h (EHESS, salle 2, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 9 novembre 2018 au 14 juin 2019 et du 8 novembre 2019 à mars 2020 (interrompu cause Covid-19), puis de novembre 2020 à mai 2021.

**De 2017 à 2019**
Les moteurs de recherche, et les algorithmes associés, peuvent également servir de « goulot d'étranglement » (Tusikov, 2016) de l'infrastructure Internet, étant à leur tour considérés comme un possible mécanisme pour traiter les violations du droit d'auteur. Les lois sur le secret commercial protègent les algorithmes utilisés pour renvoyer et classer les sites Web dans les résultats de recherche, qui ne sont pas visibles ou accessibles publiquement ; cependant, les très grandes entreprises qui gèrent les moteurs de recherche les plus populaires, notamment Google et Yahoo!, ont reconnu que plus de deux cents facteurs entrent dans ces calculs algorithmiques. Comme pour toute conception technologique, la construction de ces algorithmes intègre les valeurs et les intérêts de leurs concepteurs et développeurs. Plusieurs spécialistes (p. ex., Gillespie, 2014) ont examiné les implications de la conception de ces algorithmes pour les questions qui ont trait à l'accès au contenu par les utilisateurs, telles que la pertinence de l'information ou son importance pour les individus. Mais les algorithmes des moteurs de recherche vont bien au-delà de l'analyse des informations et de son utilisation, pour inclure un certain nombre de droits et de restrictions concernant le contenu.

Les entreprises qui gèrent les moteurs de recherche (Google, en particulier) ont reconnu de manière transparente qu'elles prennent en compte les demandes de suppression de contenus protégés par le droit d'auteur dans les algorithmes, et rétrogradent (ou ne renvoient pas de liens vers) les sites Web identifiés comme étant en train de violer à plusieurs reprises les statuts du droit d'auteur. En 2012, Google a annoncé explicitement, et non sans controverses, que l'entreprise prendrait en compte les avis de suppression des droits d'auteur dans ses algorithmes de recherche. Amit Singhal, vice-président pour l'ingénierie de Google, déclara à cette occasion que l'entreprise avait développé « plus de 200 signaux » pour garantir que ses algorithmes de recherche fournissent les meilleurs résultats possibles, et qu'un « nouveau signal » allait désormais être pris en compte : le nombre d'avis valides de suppression de droits d'auteur reçus pour un site donné. Les sites avec un nombre élevé d'avis de suppression apparaîtraient désormais plus bas dans les résultats de recherche<fnref n="30" />. Google a reçu à ce jour (fin mars 2022) près de six milliards d'avis de violations du droit d'auteur et de demandes de supprimer les contenus associés<fnref n="31" /> et intègre ces demandes

<footnote n="30">³⁰ Voir par exemple Kathryn McConnachie, « Google to implement ‘pirate penalty’ », ITWeb, https://www.itweb.co.za/content/VKA3Ww7dP6r7rydZ</footnote>

<footnote n="31">³¹ Selon le dernier *Google Transparency Report* : https://transparencyreport.google.com/copyright/overview?hl=en (consulté le 25 mars 2022).</footnote>
(avec Aphra Kerr et Julia Pohle) Organisation du programme scientifique pour les congrès annuels de la Communication Policy and Technology Section - IAMCR (Cartagena de las Indias, Colombie, 2017 ; Eugene, Oregon, USA, 2018 ; Madrid, Espagne, 2019)

De 2015 à 2017

(avec Matthieu Latapy) Co-organisation du séminaire du Pôle de recherche ISCC 'Modélisation des interactions temporelles' (MIT) (3 séances/an)

De 2014 à 2017

Organisation d'une séance par année universitaire du séminaire général de l'Institut des sciences de la communication du CNRS (2014-2015, Jérôme Denis ; 2015-2016, David Pontille ; 2016-2017, Jacques-François Marchandise, 2017-2018, Julia Pohle).

De 2016 à 2017

(avec Cécile Méadel et Guillaume Sire) Séminaire CARISM/ISCC 'Décoder des codes', Université Panthéon-Assas et ISCC-CNRS (4 séances)

De 2012 à 2016

(avec Sandra Ristovska) Organisation du programme scientifique pour les congrès annuels de l'Emerging Scholars Network Section – IAMCR (Dublin, Irlande, 2013 ; Hyderabad, Inde, 2014 ; Montréal, Canada, 2015 ; Leicester, Royaume Uni, 2016)

## Événements ponctuels

(avec Romain Badouard et des membres du Carism-Université Panthéon-Assas et du GdT Gouvernance d'Internet du CIS) Pré-conférence à ICA 2022, « *Alternative content regulation on social media* », 25 mai 2022.

(avec l'équipe du projet ResisTIC) *Colloque final du projet ANR ResisTIC*, « Critiques et contournements des contrôles et de la surveillance sur Internet », 31 mars et 1er avril 2022, Campus Condorcet et en ligne.

(avec les présidents de section de l'Emerging Scholars Network et de la Communication Policy and Technology Section de l'IAMCR) Ateliers « *Research, Publish, Engage : Workshops for Emerging Communication Scholars* », 23-25 février 2022, en ligne. Financé par le *Section and Working Group Project Fund* de l'IAMCR.

(avec Julien Rossi, Clément Perarnaud et Lucien Castex) Workshop on Internet Fragmentation and Splinternets, dans le cadre de la préparation du rapport pour le panel STOA du Parlement européen, 15 février 2022, en ligne.

(avec Ksenia Ermoshina, Niels ten Oever et Stefania Milan) Co-organisation du panel « *Wiring digital rights : Embedding rights “by infrastructure” in Internet governance*”, Annual conference of the Society for the Social Studies of Science (4S), Toronto, Canada and online, 6-9 October 2021 (9 papiers, 2 séances)

(avec l'équipe de l'Internet Governance Lab, American University) *Book Launch, "Researching Internet Governance: Methods, Frameworks, Futures"*, en ligne, 22 septembre 2020.

(avec l'équipe de l'ANR ResisTIC) "*Contournements des frontières numériques* : ruses et résistances face aux nouvelles contraintes du cyberespace postsoviétique", Journée d'étude internationale du projet ANR ResisTIC, 21 juin 2019, EHESS, Paris.

(avec Julien Rossi, Lucien Castex et Ivan Szekely) *Surveillance, Resilience and Privacy Conference*, UTC Paris, 6 décembre 2018
directement dans les résultats de recherche. Il est important de noter que les moteurs de recherche n'évaluent pas la légitimité ou la pertinence de ces avis, bien qu'ils proposent un processus d'appel (ou de contre-avis).

Ces trois exemples du « tournant infrastructurel » dans l'application des droits de propriété intellectuelle (qui impliquent le DNS, l'équipement d'accès à Internet de l'utilisateur final, et les algorithmes de recherche) ont plusieurs caractéristiques communes qui ont des implications critiques pour l'écosystème de gouvernance d'Internet, l'accès à la connaissance, et leurs transformations. La première est que l'application du droit, dans ce cas des droits de propriété intellectuelle, est médiée par, voire trouve son origine dans le secteur privé, et en particulier, les intermédiaires privés d'information, soulevant des questions qui ont trait à leur légitimité et leur responsabilité envers le public, mais aussi au poids croissant de l'industrie privée dans des fonctions d'intermédiation ou d'exécution traditionnellement exercées par les gouvernements. De plus, chacune de ces approches entraîne des « dommages collatéraux » considérables, qui modifient l'infrastructure elle-même. Dans le cas du DNS, plutôt qu'effectuer une instance individuelle de blocage de contenu, des sites Web entiers sont bloqués ou rétrogradés. Dans le cas de la riposte graduée, un ménage entier peut voir son accès à Internet interrompu pour tout type d'activités, y compris les transactions commerciales, les activités pédagogiques en ligne ou l'accès aux services gouvernementaux. La question de l'efficacité de ces mesures se pose également, et ce indépendamment de leurs conséquences : par exemple, lorsqu'un nom de domaine est bloqué via une redirection DNS, l'opérateur d'un site Web contrefait peut facilement enregistrer un nouveau nom de domaine.

Pour résumer, ces approches ont des implications importantes pour l'accès au savoir et à la sphère publique démocratique, en plus d'ajouter une complexité potentiellement déstabilisatrice aux infrastructures déjà complexes de la gouvernance d'Internet qui impliquent des centaines de milliards de transactions en temps réel par jour.

#### 3.2.3.3. Gouvernance par l'infrastructure et libertés citoyennes
(avec les équipes de l'ISCC et de l'ITS Rio) Annual Meeting of the Network of Centers for Internet and Society, Université Paris 1, 15 novembre 2018

(avec Françoise Daucé) Journée de lancement du projet ANR ResisTIC, 16 mars 2018

(avec Mélanie Dulong de Rosnay et Félix Tréguer) « What strategy for Alternative Internets ? », événement joint des projets NEXTLEAP et netCommons, Salle Triangle du Centre Pompidou, 29 janvier 2018

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Animation de la deuxième table ronde « Legal and regulatory challenges »

(avec Ksenia Ermoshina) What is "good encryption"? A pragmatic turn from a tool-centered to a user-centered approach (28 mars 2017), NEXTLEAP 'Decrypting Algorithms' seminar, Session #1, Paris, France

(avec Dmitry Epstein, Christian Katzenbach et Julia Pohle) Préconference 'The Internet Rules, But How? An STS take on "Doing" Internet Governance' (5 octobre 2016), conference annuelle de l'Association for Internet Researchers, Berlin, Allemagne

(avec Annalisa Pelizza et Stefania Milan) Track thématique Materializing governance by information infrastructure (1-2 septembre 2016), Conférence 4S/EASST, Barcelone, Espagne

(avec le comité de rédaction de la revue RESET) Soirée-débat 'Ce qu'Internet fait au monde social' (13 mai 2016), organisée par la Revue RESET (Recherches en Sciences Sociales sur Internet), La Gaîté Lyrique, Paris, France

(avec les partenaires du projet européen NEXTLEAP) "Kick-off Meeting" du projet européen NEXTLEAP (15-16 février 2016), INRIA, Paris, France

(avec Valérie Schafer et des représentants de l'AJSPI) Matinée d'étude en collaboration avec l'AJSPI, « Journalisme scientifique et pratiques numériques : quelles mutations ? » (18 juin 2015)

(avec Valérie Schafer et l'équipe du projet Web90) Colloque international du projet Web90 « Temps et temporalités du Web » (1-4 décembre 2015)

(avec Cécile Méadel et l'équipe du projet ADAM) Colloque international de clôture du projet ADAM (2-3 octobre 2014)

(avec Mélanie Dulong de Rosnay, Alison Powell et Panayotis Antoniadis) Workshop international « The alternative Internet : state of the art and possible future(s) », en collaboration avec la London School of Economics (15-16 septembre 2014, avec financement PEPS)

(avec le groupe de travail de l'Observatoire pour l'innovation responsable de MINES ParisTech)

Conférence Responsible Innovation and Digital Traceability : Debating RFID, Télécom ParisTech (14 mars 2014)

Conférence "Reinventing the Internet's Phone Book? Institutions, Industry, Infrastructure", Georgetown University, Washington, DC (événement de printemps, Yahoo! Fellowship, 19 mai 2013)

Conférence "Borders and the Internet" Georgetown University, Washington, DC (événement d'automne, Yahoo! Fellowship, 9 novembre 2012)

(avec le STGlobal Consortium) 11<sup>th</sup> Science and Technology in Society Graduate Student Conference, American Association for the Advancement of Science/The National Academies Keck Center, Washington, DC, USA (15-16 avril 2011)

(avec le STGlobal Consortium) "Innovating the Future: Critical Perspectives in Science & Technology", 10<sup>th</sup> Science and Technology in Society Graduate Student Conference, American Association for the Advancement of Science/The National Academies Keck Center, Washington, DC, USA (9-10 avril 2010)

(avec l'équipe du projet Vox Internet) Vox Internet Final Symposium, "Internet Governance and the Dynamics of the Commons: the Issue of Access", MINES ParisTech (26-27 mars 2010)
Au sein des infrastructures Internet, on peut également observer comment les dynamiques de censure, de protection de la vie privée et de surveillance se déroulent de manières inédites dans l'écosystème Internet contemporain. Alors que l'histoire de la dissidence et de la résistance (et l'histoire de leur répression) ont toujours présenté des cas de retraits d'information, et des moyens de les empêcher, elles sont désormais, et ce de plus en plus, focalisées sur des dynamiques de perturbation technologique et de contournement des infrastructures critiques, ainsi que sur la recherche de nouveaux outils par lesquels différentes voix peuvent s'exprimer. En parallèle, un certain nombre de politiques au niveau national ou régional (par exemple, les lois sur la localisation des données, ou les réglementations en matière de cloud computing spécifiques à une région ou à un pays) appellent à des modifications de l'architecture d'Internet afin de créer des conditions spécifiques pour la protection de la vie privée et de la sécurité. Mais ce faisant, ces actions institutionnelles locales peuvent également contribuer à la fragmentation de l'Internet (Chander & Le, 2014). Et enfin, le rôle des intermédiaires de l'information dans la création et l'application de facto de normes concernant la vie privée est de plus en plus important, « élevant » ainsi ces acteurs d'un rôle identifié comme économique à des parties prenantes importantes, voire des « créateurs », de définitions spécifiques de la liberté d'expression et d'autres libertés civiles. Cette troisième sous-section du chapitre aborde quelques exemples de ces manières interconnectées dont le « tournant infrastructurel » affecte les libertés civiles.

Un lien prononcé entre infrastructure et gouvernance se produit dans celles que l'on appelle familièrement les interventions « kill-switch » sur Internet, dans lesquelles les gouvernements, par l'intermédiaire d'acteurs de l'industrie privée, provoquent des pannes des infrastructures de télécommunications et d'Internet, que ce soit via des protocoles, des blocages d'applications particulières, ou la suspension de l'ensemble des services de téléphonie mobile ou d'accès Internet.

Si le système de commutation de paquets sous-tendant Internet a bien été conçu de manière à rendre le « réseau des réseaux » résilient à toute panne unique et généralisée, il existe des points de concentration et de vulnérabilité qui peuvent permettre à certains acteurs qui gèrent le réseau de perturber temporairement son fonctionnement. Les pannes d'Internet peuvent être mises en œuvre de diverses manières ; les niveaux de perturbation, à la fois en ce qui concerne leur degré d'intentionnalité et d'efficacité, varient considérablement, du filtrage d'une page ou d'un site Web
(avec l'équipe du projet Vox Internet) IG3T « Internet Governance: Transparency, Trust and Tools » Fourth International Research Seminar, MINES ParisTech (12 juin 2009)

# Valorisation et médiation scientifique

## Contribution à ouvrage ou revue grand public

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Francesca Musiani, 2020, « Les réseaux pair-à-pair : plonger dans les coulisses d'Internet », Effeuillage la revue n°9, dossier ‘L’envers du décor’, pp. 75-79. [Texte intégral](https://www.cairn.info/en/viewFile/14002) / Sur [Cairn](https://www.cairn.info/en/viewFile/14002)
Francesca Musiani, 2019, “Myth #49 : Peer-to-peer technology is about sharing files illegally”, in Matthias Kettemann, Stephan Dreyer (eds.), *Busted! The Truth About the 50 Most Common Internet Myths*, Berlin, pp. 218-221. [Texte intégral](https://www.cairn.info/en/viewFile/14003)

## Conférences grand public et conférences de presse

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« *Opinion, critique et expressivité à l'ère d'Internet* », Cycle de conférences ‘Vers un régime d'opinion ?', Université Populaire, Patronage Laïque Jules Vallès, 6 novembre 2019, Paris.
« L'épidémie des infox : le vaccin existe-t-il ? » [*Festival Pint of Science*, séance L'épidémie des fake news, 22 mai 2019, Paris.

« L'impact de l'architecture du Web sur la circulation des fake news », Colloque Universcience « *Post-vérité et infox : où allons-nous ?* », 8 février 2019, Cité des sciences et de l'industrie, Paris.
« Désinformation, algorithmes, et gouvernance d'internet », [*Conférence de presse CNRS « Fake news : ce qu'en disent la philosophie, la sociologie, l'informatique, l'économie et le droit* », siège du CNRS, Paris, 22 mai 2018

« Les dessous de la Toile », cycle de conférences Treize Minutes, organisé par Recherche en cours/Université Paris-Diderot, 15 février 2018

Accès, sécurité et protection des données (décembre 2016), Cycle de conférences grand public 'Sciences à Coeur', UPMC, Paris, France

## Participation, animation et co-organisation d'événements grand public

(avec Lucien Castex, Julien Rossi et Clément Pérarnaud) Co-organisation et co-animation d'une *session de networking, « Researching Internet Governance »* au FGI Monde, Katowice, Pologne et en format hybride, 7 décembre 2021.

(avec le comité d'organisation du FGI France) Co-organisation et co-animation du panel « La place de l'Europe dans la gouvernance d'Internet » de [*l'événement de clôture du FGI France*](https://www.fgiformation.org/en/l-evénement-de-clôture-du-fgi-france) 2021, Paris et en ligne, 25 novembre 2021.

(avec Niels ten Oever et Stefania Milan) Co-organisation et co-animation du panel “*Wiring Digital Justice: Embedding Rights in Internet Governance ‘By Infrastructure’*”, *Privacy Camp 2021* (autres participants: Amelia Andersdotter, Mehwish Ansari, Ksenia Ermoshina, Bianca Wylie), 26 janvier 2021 (en ligne) [*Event Summary*](https://www.fgiformation.org/en/l-evénement-de-clôture-du-fgi-france)
spécifique au blocage d'une application ou d'un protocole, en passant par la coupure de
l'infrastructure physique à certains de ses endroits particulièrement concentrés ou stratégiques.

Un certain nombre de pannes d'Internet déclenchées par des gouvernements en réponse à des soulèvements citoyens ont fait l'actualité tout au long des années 2010 et jusqu'à ce jour, depuis le « printemps arabe » pendant lequel le gouvernement égyptien a demandé aux fournisseurs de services de suspendre leurs opérations de réseau, jusqu'aux très récentes coupures en Iran, en Zimbabwe, au Cambodge et, bien sûr, pendant le conflit russo-ukrainien de 2022. Ces pannes peuvent potentiellement causer des dommages aux infrastructures en soi, mais le plus grand défi qu'elles posent réside peut-être dans les préjudices qu'elles peuvent causer à la liberté d'expression et à la sécurité des populations. Dans l'Internet d'aujourd'hui, de plus en plus peuplé de tentatives de surveillance, de censure ou d'obtention et d'agrégation d'informations à diverses fins, ces tentatives ne peuvent que rarement être menées de manière indépendante par les États et leurs institutions, qui se tournent vers des intermédiaires d'information privés et leurs infrastructures pour atteindre leurs objectifs. Les intermédiaires d'information sont ainsi en mesure d'exercer une gouvernance déléguée dans une variété de situations, ce qui en fait non seulement des acteurs centraux de l'économie numérique, mais aussi de facto des acteurs de la gouvernance, dans la mesure où leurs politiques de confidentialité, leurs pratiques de collecte de données, leurs accords et alliances avec d'autres acteurs privés et institutionnels leur permettent de façonner fortement les définitions dominantes de la confidentialité et du contenu « légitime » sur Internet.

Toutes les entreprises du Web qui permettent aux individus de publier du contenu en ligne (Reddit, Facebook, Twitter, Google) sont aux prises avec des problèmes liés à la médiation et la modération des contenus (voir Badouard, 2020). Ces questions sont fortement compliquées par l'absence de frontières géographiques sur Internet, obligeant les entreprises à naviguer à travers des ensembles de lois et de traditions culturelles très hétérogènes. Ces entreprises reçoivent un nombre considérable de demandes de suppression de contenus ; Google, en particulier, s'est constamment référé à ses conditions d'utilisation pour supprimer uniquement le contenu qui enfreint la loi (ou ses propres conditions d'utilisation), et ce uniquement à la demande explicite des utilisateurs, des gouvernements ou des tribunaux. Un cas particulièrement critique s'est produit en septembre 2012, lorsque la publication sur Internet d'une vidéo réalisée par un individu de nationalité américaine,
Organisation et modération, Panel « ‘Actually, In Google We Trust’? A Deconstructing Conversation on Russian Internet Activism », Privacy Camp 2020, Bruxelles, 21 janvier 2020.

➤ Participants: Ksenia Ermoshina, Anna Zaytseva, Daniel Lipin, Sergey Boyko

« Surveillance et vie privée sur Internet » (avec Ksenia Ermoshina), rencontre avec des élèves de CM1, atelier d'éveil et de dessin, Fête de la Science 2019, UPS Pouchet, 8 octobre 2019.

Co-organisation et co-animation (avec l'Internet Society France) du Forum sur la gouvernance de l'Internet France 2019, Université Paris-Descartes, 4 juillet 2019, Paris.

➤ Organisation et modération de l'atelier « Numérique, patrimoine et archives » avec Mylène Pardoen (CNRS), Alexandre Chautemps (BnF) et Boris Blanckemane (Ina)

Participation à la session « Le web : si on faisait Reset ? », organisée par la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing) au festival Futur.e.s, Manufacture des Gobelins, 13 juin 2019, Paris.

Co-organisation et co-animation (avec Divina Frau-Meigs et Lucien Castex) Séance Information Disorders : Towards Digital Citizenship, Internet Governance Forum 2018, UNESCO, Paris, 13 novembre 2018

Co-organisation et co-animation (avec l'Internet Society France) Ateliers de l'avenir numérique/Forum sur la gouvernance de l'Internet France 2018, 5 et 25 avril, 6 juin, 5 juillet, 10 octobre 2018, endroits variés

➤ Co-animation avec Lucien Castex de la table ronde « Evaluation du préjudice subi en matière de violation des données personnelles », 25 avril, Atelier européen sur la protection des données en partenariat avec la Trust&Privacy Night, Station F, Paris.

➤ Organisation (avec Lucien Castex et Julien Rossi) et présidence de l'atelier « Les données à l'épreuve de la convergence numérique », 5 juillet, FGI France, Université Paris-Descartes, Paris.

Participation à la table-ronde 'Libertés et numérique' (2 avril 2016), Nuit du débat démocratique :
« Valeurs républicaines et numérique » organisée par The Conversation France, La Maison de la Poésie, Paris, France

Participation à Responsabilité et éthique dans la recherche - Table ronde avec les chercheurs ISCC (octobre 2016), organisée par Jean-Marc Galan, Fête de la Science 2016, UPMC, Paris, France
Intervention dans le cadre de la table ronde "Quel équilibre entre partage et intimité?", Forum de la Villette « Big data : adieu la vie privée ? » Cité des sciences et de l'industrie, Paris, 28 mars 2015.

Co-animation de l'atelier de réflexion parisien dans le cadre de la concertation « Ambition Numérique » du Conseil national du numérique (CNNum), janvier 2015.

## Sélection d'articles web et de presse

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Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2022, "Encryption and Technologies of Power in a (Cyber)War-Torn World", Mattering Press blog, 19 avril 2022. En ligne. Republié par The Digital Constitutionalist.

Francesca Musiani, 2022, « Guerre en Ukraine : la résistance est aussi numérique », CNRS Le Journal, 29 mars 2022. En ligne. Version abrégée republiée dans Carnets de science. La revue du CNRS #12, p. 27.

Francesca Musiani, 2021, « A travers les infrastructures, c'est la souveraineté numérique des Etats qui se joue », Acteurs publics, 16 décembre 2021. En ligne
ridiculisant le prophète Mahomet, aurait contribué aux dites « *Embassy Riots* », secouant le monde arabe pendant plusieurs journées. La décision de Google de bloquer sélectivement l'accès à la tristement célèbre vidéo dans deux des pays qui ont connu les bouleversements les plus sévères, l'Égypte et la Libye, tout en choisissant de ne pas la supprimer complètement de son site Web, a soulevé des questions fondamentales sur le contrôle que les entreprises du Web ont sur les formes d'expression en ligne. Les entreprises devraient-elles décider elles-mêmes des normes qui régissent ce qui est vu sur Internet ? Dans quelle mesure ces politiques devraient-elles être appliquées et sont-elles appliquées de facto ? Que faire des « précédents critiques » par la suite ? A l'occasion des *Embassy Riots*, le juriste Peter Spiro déclara notamment :

> Google est le gardien mondial de l'information, donc si Google veut re-définir le Premier Amendement<fnref n="32" /> pour exclure ce type de matériel, le reste du monde ne peut pas faire grand-chose à ce sujet (et) cela rend cet épisode encore plus significatif si Google décidait d'élargir son blocage (Spiro, en Miller, 2012).

En bref, les intermédiaires de l'information sur Internet disposent désormais de pouvoirs et d'obligations similaires à ceux d'un tribunal, qu'ils exercent via l'infrastructure, et ils sont de facto en mesure de décider quel contenu reste public et ce qui est supprimé. Mais le cadre technojuridique régissant la liberté d'expression en ligne – et avec ce cadre, la transparence et la responsabilité des individus, des entreprises et des gouvernements – est encore en devenir : ainsi, tout épisode de ce genre, initié par l'un des « géants » du Net, a créé depuis un précédent critique pour la protection ou l'atteinte aux libertés civiles.

Google a également été au centre d'une controverse importante, qui revient régulièrement à ce jour, sur sa mise en œuvre, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice européenne, du « droit à l'oubli ». Les racines de ce concept se trouvent dans la volonté de l'individu de « déterminer le développement de sa vie de manière autonome, sans être perpétuellement ou périodiquement stigmatisé en conséquence d'une action spécifique accomplie dans le passé » (Mantelero, 2013), et, sur le plan opérationnel, consiste en la demande d'un individu de faire supprimer certaines données afin que des tiers ne puissent plus les retracer (Weber, 2011). Cependant, dans la pratique,

<footnote n="32">³² La première clause de la Constitution des États-Unis, stipulant notamment que le gouvernement ne peut émettre des lois qui posent des limitations arbitraires à la liberté d'expression.</footnote>
Francesca Musiani, 2021, « NEXTLEAP, pour une approche des sciences sociales relative au chiffrement des communications », Lettre de l'InSHS, n° 73 – Septembre 2021, pp. 38-39. En **ligne**

Giacomo Giossi et al., dont Francesca Musiani, 2021, « Un vocabolario del desiderio e della necessità per il 2021 dalle autrici e dagli autori di cheFare », *cheFare*. En **ligne**

Geert Lovink avec la participation de Corinne Cath-Speth, Francesca Musiani, Niels ten Oever, 2020, « Principles of Stacktivism », tripleC, 18(2), non-peer-reviewed reflection. En **ligne**

Stéphane Bortzmeyer avec la participation de Francesca Musiani, 2020, « Usages de la 5G : est-ce le problème ? », Blog de Stéphane Bortzmeyer, 23 octobre 2020. En **ligne**

Stéphane Bortzmeyer avec la participation de Francesca Musiani, 2020, « La question de la 5G mérite-t-elle autant de passions ? », Blog de Stéphane Bortzmeyer, 1 octobre 2020. En **ligne**

Mélanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, 2020, « Des alternatives pour l'Internet ? Voyage dans les réseaux décentralisés et les communs numériques », Lettre de l'InSHS n°67, pp. 37-39, septembre 2020. En **ligne**

Francesca Musiani, 2020, "Distrust in French politics drives resistance to Covid-19 tracking tech", The Correspondent, 17 septembre 2020. En **ligne**

Signataire de la tribune « Déconfinement : le GDPR n’est pas une arme mal maîtrisée mais un gilet pare-balles », 7 mai 2020, pilotée par le Réseau des Data Protection Officers de l’enseignement supérieur et de la recherche (SupDPO). En **ligne**

Francesca Musiani, Anna Zaytseva, Bella Ostromooukhova, Françoise Daucé, Ksenia Ermoshina, Olga Bronnikova, 2020, « L‘‘Internet souverain’’ russe face au Covid-19 », The Conversation France, 29 avril 2020. En **ligne**.

➤ Version anglaise traduite par moi, « The Russian ‘Sovereign Internet’ Facing COVID-19 », Blog DATACTIVE, section Covid-19 at the margins, 10 mai 2020. En **ligne**

Mélanie Dulong de Rosnay, Jean-Marc Galan, Francesca Musiani, Céline Vaslin, 2019, « Le Centre Internet et Société (CIS) du CNRS : pour une étude de la gouvernance des réseaux numériques », Lettre de l'InSHS, juillet 2019, pp. 8-10. En **ligne**

Francesca Musiani, Benjamin Loveluck, Françoise Daucé, Ksenia Ermoshina, 2019, « Souveraineté numérique : l’Internet russe peut-il se couper du reste du monde ? », The Conversation France, 18 mars. Texte intégral / Traduction anglaise

Lucien Castex, Francesca Musiani, Julien Rossi, 2018, Big data et préjudice moral, AOC – Analyse Opinion Critique, 25 juin 2018

Francesca Musiani, 2018, La désinformation n'a souvent rien à voir avec l'engagement politique véritable, Tribune, Le Monde, 6 juin 2018 (et sur version papier du 7 juin 2018, titre 'La désinformation, un problème économique'; repris par Jacques Munier, Contre l'information mensongère, France Culture, 7 juin 2018)

Ksenia Ermoshina, Francesca Musiani, 2017, « Le journalisme à l'ère du chiffrement, entre scepticisme et geste citoyen », Observatoire européen du journalisme. En **ligne**.

➤ *Il giornalismo nell'era della crittografia*, traduction italienne par Giulia Quarta ;

➤ *Periodismo en la era de la criptografía*, traduction espagnole par Nicole Wichmann et Dayana Holguin.

Francesca Musiani, 2017, « Les études des sciences et des technologies appliquées aux archives du Web », Web Corpora. En **ligne**

Francesca Musiani, Jean-Marc Galan, 2017, « Quelles compétences pour les nouveaux médiateurs scientifiques ? », The Conversation France. En **ligne**
l'application de ce concept a suscité de vives controverses. Certaines d'entre elles sont liées à l'interaction du droit à l'oubli avec d'autres droits, notamment la liberté d'expression, et d'autres concernent quels acteurs peuvent faire respecter ce droit et – ce qui nous intéresse plus particulièrement ici – par quels moyens et instruments.

L'arrêt de 2014 de la Cour européenne de justice dans l'affaire Google Spain contre AEPD et Mario Costeja Gonzalez<fnref n="33" />, considérant qu'un opérateur de moteur de recherche est essentiellement responsable du traitement qu'il effectue des informations personnelles qui apparaissent sur les pages Web publiées par des tiers, a reconnu de facto un droit à l'effacement sans toutefois accorder explicitement un droit à l'oubli. Cela a créé un précédent critique en termes d'obligations pour les moteurs de recherche d'examiner les demandes d'individus de supprimer des liens vers des pages Web librement accessibles à la suite d'une recherche de leur nom. Depuis la décision, Google a reçu des dizaines de millions de demandes ; plusieurs d'entre elles ont suscité des discussions selon qu'elles aient été prises en compte ou négligées, et au sujet de la conséquence de certains de ces effacements sur la liberté d'expression et sur l'accès à une pluralité de sources sur des sujets controversés (Mitrou & Karyda, 2012). Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne est entré en vigueur en mai 2018, la controverse autour du droit à l'oubli souligne, une fois de plus, le rôle prééminent des intermédiaires informationnels privés dans la gouvernance d'Internet par les infrastructures.

Un dernier exemple, et peut-être le plus important, de l'impact du « tournant infrastructurel » pour la définition et la protection des libertés civiles est la pertinence croissante des approches dites de « protection de la vie privée dès la conception », ou *privacy by design* (PbD) (Cavoukian, 2006, 2010 ; Schaar, 2010). Cette approche préconise que la protection de la vie privée doit être prise en compte et « intégrée » tout au long du processus d'ingénierie, et s'y conformer tout au long du cycle de vie d'une technologie particulière, afin de proposer la confidentialité « par la conception technique » plutôt que « par la politique ». La protection de la vie privée est intégrée à la technologie, intégrant un dispositif technique de protection juridique à la conception des services Internet. Alors que le concept et l'ontologie même de la PbD font l'objet de vifs débats, des objets, des marchés, des réalités économiques ont commencé à se construire autour de ce concept,

<footnote n="33">³³ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A62012CJ0131</footnote>
Francesca Musiani, 2017, « Faisons du chiffrement une dynamique positive pour l'empowerment citoyen », *Slate.fr*. En ligne

Francesca Musiani, 2016, « Plaidoyer pour le travail éditorial et la publication en open access », *Blog Droit européen*. En ligne

Francesca Musiani, Annalisa Pelizza, Stefania Milan, 2016, “Materializing Governance by Infrastructure”, *4S Preview Blog*. En ligne

Francesca Musiani, 2016, « Algorithmes et gouvernance d'Internet », *France Forum*, n° 61, p. 25-28.

Valérie Schafer, Francesca Musiani, 2015, “The Historian of the Web, Crawler, Browser or Lurker?”, *Blog Web Archives for Historians*. En ligne

Francesca Musiani, 2015, “Una ricercatrice italiana in commissione internet al Parlamento francese”, *Blog di Laura Boldrini*. En ligne

Francesca Musiani, 2015, « Numérique, droit et libertés : un chantier de démocratie ? Le cas des lanceurs d'alerte », *The Conversation France*. En ligne

Francesca Musiani, 2014, “Alternative internet(s) : Governance by internet infrastructure”, *LSE Media Policy Project Blog*. En ligne

Melanie Dulong de Rosnay, Francesca Musiani, Panayotis Antoniadis, Alison Powell, 2014, “Alternative internets: what are they and do they have a future?” *LSE Media Policy Project Blog*. En ligne

Francesca Musiani, 2014, “Data governance: a forum on Europe's specificity (or the need for one)”, *Internet Policy Review*. En ligne

Francesca Musiani, 2014, “French Council of State: for a more 'digitally-suited' law ?”, *Internet Policy Review*. En ligne

Francesca Musiani, 2011, “Private Yet Connected? Yes, We Can: The Challenge of Decentralized Social Networks”, *ParisTech Review*. En ligne

Francesca Musiani, 2010, “WikiLeaks: information, pouvoir et 'démocratie' à l'ère d'Internet”, *Pris(m)e de tête*.

Francesca Musiani, 2008, “Olympian China: Meet the Largest and Most Censored Pool of Internet Users in the World”, *Peace & Conflict Monitor*. En ligne

## Engagements réguliers d'écriture d'articles pour des blogs ou sites scientifiques

* 2011-2012, Silicon Maniacs (6 articles, site désormais hors ligne)

* 2011-2012, Labs Hadopi (8 articles, en ligne ici)

* 2010-2014, Carnet de recherche du projet ADAM (7 articles, 20+ autres entrées, en ligne ici)

* 2013, Doppiozero (3 articles, en ligne ici)

## Interviews après la prise de fonction au CNRS

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Daniele Zappalà, Francesca Musiani, 2022, « La variabile Musk sul futuro dei social », *Avvenire*, 6 mai 2022, p. 18.

Greg Noone, avec la participation de Francesca Musiani, 2022, « The rise of Russia's splinternet », *Tech Monitor*, 10 mars 2022. En ligne
suscitant l'intérêt et le suivi des autorités de régulation nationales, supranationales et internationales. Au Canada, principalement en raison du travail d'Ann Cavoukian en tant que commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, la PbD a été proposée dès le début des années 2010 comme une intégration obligatoire dans les technologies qui ont d'importantes composantes liées à la communication et à la sécurité, et basées sur la collecte, l'analyse et l'échange de données personnelles, telles que la vidéosurveillance. En Europe, la protection des données par la conception technique a été intégrée à l'article 25 du RGPD. La protection de la vie privée est de plus en plus intégrée aux infrastructures.

### 3.2.3.4. Gouvernance par l'infrastructure comme proxy de redistribution du pouvoir

Chacun des grands domaines abordés dans ce chapitre fournit de nombreuses illustrations de comment un ensemble d'intérêts économiques et politiques se tourne vers l'infrastructure Internet et vers les systèmes de gouvernance de l'Internet en tant qu'instruments pour aborder des controverses, voire des conflits, socio-techniques diversifiés, survenant à la fois hors ligne et en ligne. En d'autres termes, les systèmes de gouvernance et d'architecture d'Internet ne sont plus relégués aux préoccupations qui concernent le fait de maintenir l'Internet opérationnel et sécurisé. Ces systèmes sont désormais clairement reconnus par les décideurs politiques, les acteurs privés et même les citoyens – dans une variété de configurations – comme des sites d'intervention pour une variété d'autres objectifs, qu'il s'agisse de protéger des intérêts économiques, d'influencer une situation politique, de reconfigurer des équilibres de pouvoir, ou d'obtenir un contrôle matériel ou symbolique sur une ou plusieurs composantes du cyberespace.

Comme ce chapitre – ainsi que, plus largement, une longue histoire de travaux STS sur les infrastructures, au-delà de l'Internet, l'a montré – l'incorporation de valeurs ou de droits particuliers à la technique a toujours fait partie de la conception des infrastructures technologiques. Les ingénieurs Internet n'ont pas fait exception, en concevant des protocoles qui affectent la confidentialité individuelle, l'accessibilité pour les personnes handicapées et d'autres préoccupations d'intérêt public ; ces valeurs sont entrées à faire part de l'infrastructure technologique, pour la plupart, dans un objectif de préservation, de « bon » fonctionnement et de sécurité du « réseau des réseaux ». Ce qui est intéressant et semble novateur dans ce qui est en
Anne Cagan, avec la participation de Francesca Musiani, 2022, « Cyberattaques, fausses informations : ces armes que la Russie maîtrise avec brio », *L'Express*, dans l'hebdo du 3 mars 2022. Premières lignes

Romain Haillard, avec la participation de Francesca Musiani, 2021, « La technique, c'est politique », Politis, Hors-série n°74 « Libertés fondamentales, combat vital », pp. 37-38.

Antoine Beau, avec la participation de Francesca Musiani, 2021, « Panne mondiale, critiques... Facebook, un géant pas si solide ? », Le Parisien, 5 octobre 2021. En ligne et papier (p. 9).

Tatiana Serova, avec la participation de Francesca Musiani, 2021, « Pourquoi le Parti pirate peine-t-il à conquérir les Français ? », Slate.fr, 4 août 2021. En ligne

Entretien avec Francesca Musiani, propos recueillis par Miguel Velazquez, 2021, « Reacción de AMLO al escándalo mundial de Pegasus ha sido 'muy calmada'. 3 Preguntas con Francesca Musiani », *Publimetro México*, 19 juillet 2021. En ligne

Daniel Kolitz, avec la participation de Francesca Musiani, 2021, "Are We Ever Going to Run Out of Digital Storage Space?", Giz Asks, Gizmodo.com, 24 mai 2021. En ligne.

* Traduit en français par PandaSecurity.com, « Allons-nous un jour manquer d'espace de stockage numérique ? », 2 septembre 2021. En ligne

Paul Moore Olmstead, avec la participation de Francesca Musiani, 2021, "Tackling fake news without suppressing free speech", Atos, March 2021. En ligne

* Traduit en français, « Comment lutter contre les 'fake news' sans entraver la liberté d'expression ? », Atos. En ligne

Emmanuel Deslouis, Francesca Musiani, François Huguet, 2021, « 2030 : Internet en morceaux », dossier « Les 5 futurs d'Internet », *Science et Vie Junior*, Janvier 2021, p. 49.

Barbara Vignaux, 2020, « La technologie au temps du coronavirus », leblob.fr (magazine en ligne Cité des Sciences/Palais de la Découverte), Juillet. En ligne

Grégory Flechet, 2020, « Le chiffrement des messageries passé au crible des sciences sociales », *Le Journal du CNRS*, Mai. En ligne

Ophélie Surcouf, 2020, « Internet : la Russie ne va pas pouvoir s'isoler », *Science & Vie*, Mars, pp. 40-41. En ligne

Didier Michel, 2019, "L'émergence d'une infox", *Bulletin de l'AMCSTI*, n°47, pp. 61-65. En ligne

Daniel Kolitz, 2019, "What Would Happen if the Internet Shut Down all of a Sudden?", *Gizmodo*. En ligne

Rédaction Atlantico, 2019, « Le service national de santé britannique a-t-il raison de s'allier avec Alexa d'Amazon ? Avec Stéphane Gayet et Francesca Musiani », *Atlantico.fr*. En ligne

Laurence Stenvot, 2019, « Internet, société et gouvernance », *CNRS Hebdo*. En ligne

Spintank & Renaissance Numérique, 2019, « Confiance numérique : la désintermédiation n'existe pas. Rencontre avec Francesca Musiani », *Medium*. En ligne

Rédaction Atlantico, 2019, « Vie privée : Facebook ou Google, quel est le moins respectueux de nos données personnelles ? Avec Francesca Musiani et Tristan Nitot », *Atlantico.fr*. En ligne

Sandie Dubois, 2019, « Le paradis perdu du Web », *Stylist*, pp. 30-33.

Vincent Lucchese, Francesca Musiani, Mitchell Baker, 2019, « 9 milliards d'humains seront-ils connectés à Internet ? », Dossier « 2050 : quels futurs pour Internet ? », *Usbek & Rica*, février 2019.

François Maginiot, *La définition des fake news par les députés est-elle 'pertinente' ?* (fr),魁Post, rubrique ‘Avec l’œil des chercheurs’, 7 juin 2018.
train de se passer pour les protocoles, algorithmes et infrastructures d'Internet, au cours notamment
de la dernière décennie, est l'investissement de ces infrastructures par une variété d'acteurs afin
de faire de la « politique par d'autres moyens » (Latour, 1988 : 229). On se trouve donc à observer
deux « couches » politiques de ces infrastructures : une composée de fonctions dont l'objectif
central et affiché est principalement procédural et technologique, quoiqu'intrinsèquement
politique – comme la résolution de noms en chiffres, ou le renvoi algorithmique à des liens
pertinents. Une deuxième couche politique de ces infrastructures est celle qui intervient après une
re-spécification, où les problèmes et les programmes qui leur sont attachés sont modifiés pour
servir des objectifs de surveillance, de censure, de coercition ou de résistance, ayant souvent des
effets collatéraux importants pour la stabilité et la sécurité d'Internet ainsi que pour la protection
des droits de l'homme en ligne. L'investissement<fnref n="34" /> politique dans les aspects infrastructurels
d'Internet met par ailleurs en lumière, de manière contrastée, ses « fonctions infrastructurelles » :
pour chacun des exemples qu'on a proposés, ce n'est pas seulement ou simplement l'ajout d'une
forme de contrôle sur une infrastructure qui se joue, mais bien des transformations plus profondes
de ces infrastructures elles-mêmes, et de comment elles mettent en relation des personnes, des
entités et des artefacts.

Cette reconnaissance de l'infrastructure comme moyen de faire avancer différents objectifs de
contrôle et de protection juridique nous ramène également à la question de qui devrait contrôler la
gouvernance et l'architecture d'Internet. Les luttes de pouvoir autour des infrastructures Internet,
telles que le contrôle du fichier de la zone racine, existent depuis des années, mais se sont
intensifiées parallèlement à la reconnaissance croissante du rôle des infrastructures dans la
médiation des conflits politiques et économiques. Ces questions sont encore amenées à évoluer,
alors qu'Internet évolue d'un système de communication à un « Internet des objets » utilisé non
seulement comme une sphère publique au sein de laquelle on communique et échange du contenu,
mais comme un système de contrôle qui connecte aussi bien des humains que des systèmes
industriels aux appareils ménagers.

<footnote n="34">³⁴ Mot qui, de façon intéressante, peut être compris pour parler de la gouvernance par l'infrastructure dans le triple sens de « miser sur » quelque chose, « rentrer dans » quelque chose afin d'obtenir (plus de) pouvoir, mais aussi « habiller » quelque chose d'une couche supplémentaire afin de lui donner de la valeur.</footnote>
Amaelle Guiton, Francesca Musiani: 'Il faut rendre plus transparente l'activité des grandes plateformes' (fr), Libération, 7 juin 2018.

Anaïs Condomines, Géants du web et liberté de la presse : on vous explique les enjeux du projet de loi contre la manipulation de l'information (fr), LCI, 7 juin 2018.

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Béatrice Bouniol, Fake news, les chercheurs en première ligne (fr), La Croix, 22 mai 2018.

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Héloïse Leussier, Neutralité du net : pourquoi c'est si important (fr), UP magazine, 15 décembre 2017.

Jean-Philippe Braly, Dossier données personnelles : qui a accès à quoi ? #2, Chercheurs (fr), Data Analytics Post, 18 septembre 2017.

Jean-Philippe Braly, Dossier données personnelles : qui a accès à quoi ? #1, Entreprises (fr), Data Analytics Post, 11 septembre 2017.

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Lucas Roxo, Télécharger est-il (devenu) un acte militant ? (fr), Usbek & Rica, 5 décembre 2016.

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Leo Sorge, Diritti in Internet : rapporto di parità tra Francia e Italia (it), 01net, 29 septembre 2015.

Martin Clavey, Loi sur le Renseignement : un projet 'extrêmement peu efficace' (fr), L'Express, 5 mai 2015.

Bertrand Beauté, La neutralité d'Internet restera au cœur du débat (fr), La Tribune de Genève, 7 mars 2015.

## Vidéos

(25)

Grande interview (fr) (24 min), Émission SMART TECH animée par Delphine Sabattier, B SMART, 6 novembre 2020.

« Vie privée.com » (fr), documentaire de la série #8MIN réalisé par Élisabeth Scherrer pour Le Studio Next, en partenariat avec IBM et BFM Business, participation avec Geoffrey Dorne et Catherine Ezvan, 2020.

« L'apport des sciences sociales au numérique en question(s) », (fr) Table ronde avec Benjamin Thierry, Benjamin Loveluck et Anne de Floris, Journée des 40 ans de l'Institut Fredrik Bull, Paris (à l'origine novembre 2018, publié mai 2020).

« Opinion, critique et expressivité à l'ère d'Internet », (fr) Patronage Laïque Jules Vallès/ACTISCE, Paris.

« Actually, In Google We Trust? A Deconstructing Conversation on Russian Internet Activism », (en) Privacy Camp 2020, Bruxelles.

Archivage du Web, un enjeu de gouvernance (d'Internet), (fr) Colloque DHNord 2019 « Corpus et archives numériques »

L'information au temps de la désinformation, (fr) Colloque « Post-vérité et infox : où allons-nous ? »

Comment lutter contre la manipulation de l'information ? (fr), réalisé par Frédérique Schneider et Béatrice Bouniol pour La Croix, 7 juin 2018
Une grande partie de l'écosystème de gouvernance de l'Internet, à la fois l'architecture technique et les institutions et entreprises qui garantissent sa coordination, reste souvent dans ses couches inférieures, mais croise de nombreux enjeux d'intérêt public (et est d'ailleurs de plus en plus traité également par la presse généraliste). Cette transformation en une ère de gouvernance mondiale par l'infrastructure Internet présente une opportunité, pour la recherche, de ramener ces infrastructures politisées au premier plan.

### 3.3. L'infrastructure, une « fonction » de gouvernance

Au cours de ce voyage dans les infrastructures gouvernées, les infrastructures comme porteuses de valeurs « dès leur conception », et enfin dans les infrastructures comme outils de gouvernance, on a vu comment les analyses de la construction et de la matérialité des infrastructures numériques offrent de nouvelles perspectives sur la portée et les limites du changement technologique lié à Internet et sur son potentiel de gouvernance, pour au moins deux raisons.

En premier lieu, la (re)découverte du caractère infrastructurel des systèmes sociotechniques permet de (re)voir comment les applications des nouvelles technologies se mêlent aux acteurs, aux objets et aux processus dominants. L'infrastructure, comme le dit Star (1999 : 382), « ne se développe pas de toutes pièces ; elle se débat avec l'inertie de ce qui est déjà installé et hérite de ses forces et de ses limites ». Les approches axées sur l'infrastructure d'Internet et son poids politique contribuent à mettre explicitement en avant la nature contestée et relationnelle du changement technologique.

En second lieu, mettre en évidence les efforts qui tendent à positionner les systèmes numériques en réseau comme matériels et infrastructurels nous invite à considérer les contradictions du changement technologique. La dénaturalisation des systèmes sociotechniques, considérés comme des acquis ou « boîtes noires », attire l'attention sur la prédisposition à l'échec et la nature faillible de ces systèmes. Star (1999 : 382) souligne comment « la qualité normalement invisible de l'infrastructure opérationnelle devient visible lorsqu'elle s'effondre ». On est, par exemple, bien plus susceptible de remarquer notre dépendance au réseau électrique à l'occasion d'une coupure
Table ronde Nouveaux médias, entre opportunités et régulations (fr), avec Louise Tourret, Emmanuel Martin, Véronique Garguil et Bruno Rocher, 8e Journées Nationales de la Fédération Addiction, Cité des sciences et de l'industrie, Paris, 24 mai 2018

Les dessous de la Toile (fr), Treize Minutes « Mondes parallèles », Amphi Hélène Brion, Université Paris-Diderot, 15 février 2018

Comment font les algorithmes pour remonter des informations et traquer la désinformation ? (fr), avec Daniel Fiévet et Gilles Dowek, Journée Sciences et Médias, BnF, 11 janvier 2018

Données personnelles et vie privée : vers un épanouissement numérique ? (fr), réalisé par l'Observatoire Mes data et moi, Reputation Squad, 9 janvier 2018

What is "good encryption" ? A pragmatic turn from a tool-centered to a user-centered approach (fr, en), NEXTLEAP Seminar Decrypting Algorithms, session #1, ISCC, 28 mars 2017.

Accès, sécurité et protection des données (fr), Intervention à la conférence grand public Sciences à Coeur, UPMC, 7 décembre 2016.

Présentation du travail de l'ISCC (CNRS) (en) dans le projet européen NEXTLEAP, 20 octobre 2016.

Audiovisuel, données et algorithmes (fr), Rencontres CSA, Conseil supérieur de l'audiovisuel, 27 septembre 2016.

Omnipresence, Invisibility and Classification: The Power and Politics of Making Data Intelligible (en), Intervention au congrès Algorithmic Regimes, World Information Institute, Vienne, septembre 2015.

Participation à la conférence grand public Big Data : Adieu la vie privée ? (fr), Cité des sciences et de l'industrie/Universcience, mars 2015.

Qui gouverne l'Internet ? (fr), Entretien réalisé par l'Institut français des relations internationales (IFRI), 15 janvier 2015.

Changer de modèle avec la publication en open access (fr), Entretien réalisé par MyScienceWork, 20 octobre 2014.

Conclusions & Wrap-Up (en), ADAM Final Symposium, 3 octobre 2014.

Architectures décentralisées de l'Internet: défis et opportunités (fr), Intervention au ministère de la Culture et de la Communication, 21 mai 2014.

Architecture technique et innovation : l'exemple des services Internet décentralisés (fr), Intervention au séminaire Innovation et numérique de l'Université de technologie de Compègne, juin 2013.

Internet y el desarrollo social (es), Intervention à distance, Pontificia Universidad Gregoriana, Centro Interdisciplinar de Comunicación Social (CICS), 23 décembre 2011.

Le peer-to-peer alternatif, entre histoire et bruit médiatique (fr), Intervention au séminaire HITI, 5 avril 2011.

## Radio et podcasts

(15)

« Y a-t-il un pilote dans le Net ? », Série de podcast « Une histoire de l'Internet », produite par Julien Le Bot et réalisée par Clotilde Pivin pour France Culture, 3 février 2022.

« Les résistances par l'infrastructure » (fr), avec Ksenia Ermoshina, animé par Nadia Seraiocco et Myriam Cloutier, Episode 2 série podcast « Entre humains et machines », produit par Lab-Delta
d'électricité que lorsque tout fonctionne bien<fnref n="35" />, ce qui peut également s'appliquer aux systèmes numériques qui connectent les individus, qui leur permettent l'accès à Internet en haut débit ou qui convertissent des adresses purement numériques en adresses plus intelligibles pour le cerveau humain, ou encore, de la blockchain qui sous-tend Bitcoin.

Comme manifestations de l'échec, les défaillances au niveau des matériaux et des processus qui sous-tendent les systèmes sociotechniques ne sont cependant pas uniquement pertinentes dans les instants d'instabilité qui le démasquent. Au contraire, elles sont toujours importantes. Les limites contribuant à « l'inégalité de l'infrastructure » (Nelms, 2016 : 511) peuvent contribuer à mettre en avant des questions plus générales d'accès et à problématiser les informations qui peuvent être normalisées et opérationnalisées, et celles qui ne le peuvent pas.

En un mot, c'est en analysant la politique des infrastructures technologiques et en la fondant dans leur matérialité, qu'on peut travailler à développer une perspective permettant d'appréhender ce qui, en dernier lieu, constitue des modèles contestables – et contestés – de continuité et de changement.

On en vient maintenant à la deuxième partie de ce mémoire, qui consiste en une présentation de cas emblématiques de formes d'action liées à la gouvernance par l'infrastructure – d'un processus de standardisation informelle d'un protocole à la fabrication d'alternatives pour l'annuaire d'Internet, d'un développement technique qui permet de rétablir l'intégrité d'un système distribué à la création de points de contrôle, surveillance et censure dans un Internet « national ». Tirés des différents terrains de recherche que j'ai effectués après 2012, ces chapitres auront la question de la « gouvernance par l'infrastructure » en fil rouge et en montreront l'importance conceptuelle et pratique dans l'Internet d'aujourd'hui.

<footnote n="35">³⁵ On rappellera par ailleurs que la critique des *infrastructure studies* par des perspectives de « Global South » montre que cette affirmation est à nuancer. C'est dans un monde très particulier que certaines infrastructures fonctionnent sur ce mode, alors que dans beaucoup d'endroits (pays, villes, campagnes), il est plus difficile de distinguer entre phases de coupure et état « normal » de fonctionnement, et les systèmes d'infrastructure sont loin d'aller complètement « de soi ».</footnote>
Intervention sur France Info à propos de la panne Facebook du 4 octobre 2021, interview de 8 minutes, 5 octobre 2021.

"Censure et surveillance sur Internet" (fr), *Recherche en cours*, 9 octobre 2020, avec Félix Tréguer, présenté par Jean-Marc Galan et Marie-Catherine Mérat.

Francesca Musiani : « La blockchain n'est pas immune aux poussées centralisatrices » (fr),
Podcast RESET, Programme de prospective de la Fondation internet nouvelle génération (Fing),
12 mars 2019

Facebook donne des informations privées aux entreprises (fr), Emission Appels sur l'actualité,
Radio France Internationale, 3 janvier 2019

Fake news : la proposition de loi qui fait un tollé (fr), Invité France, avec Jean-Baptiste Marot,
Radio France Internationale, 7 juin 2018

Etats-Unis et neutralité du net (fr), Emission « Calmos » avec Pauline Rappaz, Radio Télévision Suisse, 14 décembre 2017 (à 1h59'20'' ca.)

Des algorithmes et des hommes (fr), Émission "Recherche en cours", avec Gilles Dowek, Jean-Marc Galan et Marie-Catherine Mérat, Aligre FM, 10 février 2017.

The Turn to Infrastructure in Internet Governance (en), Émission "Hearsay Culture" avec David Levine, Laura DeNardis et Derrick Cogburn, KZSU-FM, Stanford University, 20 mai 2016.

Service Public : Radio et TV, Part 9/20 (fr), Émission "Histoire Vivante" avec Jean Leclerc, Radio Télévision Suisse, 19 mai 2016.

L'architecture technique d'un réseau est-elle politique ? (fr), Podcast "Tech for Thoughts", avec Camille Vaziaga, *Renaissance Numérique*, 19 janvier 2016.

Le tour du monde de la recherche : l'Université pour la Paix au Costa Rica (fr), Émission "Recherche en Cours", avec Jean-Marc Galan et Stéphany Gardier, 24 octobre 2014.

Divario Digitale (it), Émission "Voci dal mondo" avec Simone Zazzera et Laura Sartori, RAI Radio 1, 7 avril 2012.

To blog or not to blog ? / La neutralité du net (fr), Émission "Recherche en Cours" avec Jean-Marc Galan, David Dumoulin, Mélodie Faury et Pierre Mounier, Aligre FM, 25 novembre 2011.
Chapitre 4. Le Domain Name System comme instrument de gouvernance, entre cooptation et évasions

Le système de noms de domaine d’Internet (Domain Name System ou DNS) est un des plus
célèbres systèmes technologiques d’Internet, de par son rôle central dans le bon fonctionnement
de l’écosystème du réseau des réseaux (comme on l’a vu lors des chapitres précédents, il revêtit
une fonction d’« annuaire ») et au vu de l’histoire controversée de l’institution qui en assure la
gestion, l’ICANN. Ce chapitre montre comment la fonction de base du DNS a été progressivement
élargie, reconfigurée ou cooptée pour d’autres objectifs, notamment comme moyen d’application
des droits de propriété intellectuelle et régulateur de contenus. Dans la deuxième partie du chapitre,
je montre comment des projets de DNS alternatif et décentralisé se sont développés afin de contrer
cette cooptation, également en se servant de moyens « d’infrastructure »<fnref n="36" />.

Le DNS est un système de nommage hiérarchique distribué qui assure la traduction entre les
adresses numériques du protocole Internet (IP), utilisées par les ordinateurs pour acheminer les
paquets d'informations (texte, vidéo, audio, etc.) sur l'Internet (par exemple 147.9.2.4) et les noms
de domaine alphanumériques que les individus utilisent pour accéder aux sites Web (par exemple,
www.cnrs.fr). Au sommet de ce système de classification se trouve le fichier de la zone racine, un
répertoire faisant autorité pour tous les domaines de premier niveau (TLD) – les identifiants qui
suivent le « point » dans une adresse Web (par exemple, le .com dans google.com) – et leurs
numéros d'adresse IP correspondants. Les domaines de premier niveau peuvent être divisés en
deux catégories distinctes : les domaines génériques de premier niveau (gTLD) (par exemple,
.com, .org et .edu) et les domaines de premier niveau de code pays (ccTLD) (par exemple, .uk, .us
et .fr). À première vue, le DNS remplit une fonction technique apparemment banale mais très
complexe, en traduisant les noms en chiffres. Cependant, l'importance de ce système de

<footnote n="36">³⁶ Il ne me semble pas déplacé de rappeler ici que, ayant effectué mon enquête de terrain pour cette recherche aux Etats-Unis, et plus précisément à Washington, DC (2012-2013), plusieurs éléments de contexte techno-juridiques sont principalement centrés sur ce pays. Une partie de cette enquête a fait l'objet d'un chapitre dédié dans le volume *The Turn to Infrastructure in Internet Governance* (Musiani, 2016), dont une version préliminaire a été récompensée par le Best Paper Award de la Communication Policy & Technology Section de l'IAMCR en 2013. Je dois beaucoup aux échanges avec Kenneth Merrill, dont la thèse « *Domains of Convenience* » j'ai contribué à encadrer de 2016 à 2018 à l'American University.</footnote>
classification a des conséquences sociales, politiques et économiques considérables. En fait, le DNS est devenu l'un des principaux champs de controverse où le pouvoir social, politique et économique est « inter-médié » dans la sphère publique en réseau (DeNardis, 2012).

Les controverses sur le contrôle de la zone racine du DNS ont eu un rôle de premier plan dans le monde entier, car diverses parties prenantes de l'Internet, des plus hauts dirigeants mondiaux aux groupes de la société civile, ont remis en question la nature ostensiblement non-gouvernementale de la gouvernance de l'Internet et le rôle d'organisations telles que l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qu'on a déjà pu introduire plus haut – un organisme à but non lucratif basé en Californie et chargé par le ministère américain du commerce (DoC) de superviser la gestion de la racine. Parmi les responsabilités déléguées à l'ICANN figure la « fonction IANA », qui comprennent l'attribution des adresses IP mondiales, les numéros de systèmes autonomes et la gestion de la racine. Alors que le scepticisme à l'égard du rôle de l'ICANN dans la gouvernance de l'Internet a couvé depuis des années avant cet événement, les révélations sur la surveillance massive des réseaux de communication mondiaux, divulguées en 2013 par l'ancien contractant de la NSA Edward Snowden ont recentré l'attention sur ce domaine apparemment obscur de la politique d'information sur les réseaux et sur la mesure dans laquelle les revendications de « multipartisme » peuvent être prises au sérieux. Le contrôle de la zone racine est par ailleurs le dernier d'une longue série de controverses politiques et économiques sur le contrôle du DNS, y compris les questions relatives aux modes de censure directs et indirects.

Parmi les exemples, on peut citer le projet chinois du Bouclier d'or (communément appelé dans les médias anglo-saxons le « Great Firewall », en jouant sur les mots anglais correspondants à « muraille » et « pare-feu »), dans lequel les autorités bloquent, en essence, la connexion entre le nom de domaine d'un site web figurant sur une liste noire et son adresse IP, empêchant ainsi les utilisateurs d'accéder à des sites web politiquement sensibles (Zittrain & Edelman, 2003). De même, les autorités iraniennes utilisent depuis longtemps le filtrage DNS, entre autres techniques, pour bloquer l'accès aux sites web de l'opposition tout en poursuivant une initiative plus large visant à créer un intranet national alternatif approuvé par l'élite religieuse, communément appelé l'« Internet Halal » (Dehghan, 2012). Ces modes de censure étatique ont attiré une grande attention de la part des chercheurs et des décideurs politiques, mais des modes de médiation de contenu de
plus en plus indirects et subtils sont apparus, dans lesquels les gouvernements exercent une pression politique et économique sur les intermédiaires du secteur privé, y compris ceux qui remplissent des fonctions liées au DNS, pour qu'ils agissent en tant que médiateurs et modérateurs des contenus numériques (Benkler, 2011). Mais si les gouvernements considèrent des ressources Internet critiques comme le DNS en tant que technologies de contrôle potentiellement efficaces, d'autres acteurs exploitent leur potentiel d'outils de dissidence et de résistance. En effet, les possibilités offertes par ce système de nommage sont accessibles à tous, y compris aux acteurs étatiques et non étatiques ayant des intérêts et des valeurs divergents sur toute une série de questions, allant de la vente de biens illicites (par exemple, Silk Road) aux jeux d'argent en ligne (par exemple, Bovada.lv).

C'est en ce sens que les noms de domaine sont des objets relationnels – ils revêtent des significations différentes pour différents acteurs (Bowker & Star, 1999). En effet, tant les contrevenants au droit d'auteur que les organismes de réglementation gouvernementaux exploitent le DNS pour servir leurs propres intérêts, ce qui donne lieu à ce qui s'apparente souvent à un jeu mondial de montée en puissance réglementaire. Pourtant, les noms de domaine sont également des éléments centraux du commerce électronique, offrant des opportunités « de marque » souvent surprenantes, comme dans le cas de la petite nation insulaire de Tuvalu, dont le ccTLD .tv est l'un des plus importants au monde en raison de sa valeur pour les sites web associés à l'industrie de la télévision. De même, les domaines de premier niveau (TLD) peuvent être considérés comme matériels et sémiotiques (Latour, 2005 ; Law, 2009) dans la mesure où ils sont composés d'objets matériels habitant des espaces physiques entretenus et exploités par des individus aux intérêts et valeurs variés. En ce sens, ils sont l'amalgame matériel d'objets techniques (serveurs, points d'accès à la dorsale Internet, câbles sous-marins, etc.) et d'acteurs sociaux (des techniciens qui entretiennent le centre d'information réseau [NIC] d'un TLD, jusqu'à ceux qui façonnent la politique du TLD au niveau local).

La représentation du DNS sous forme d'une carte montrerait un réseau d'acteurs techno-sociaux distribué dans le monde entier, notamment des serveurs de noms de domaine qui résolvent les noms et les numéros de manière décentralisée, indépendamment des contraintes géographiques. Pour rendre ce processus plus rapide et plus efficace, des « serveurs récursifs » sont utilisés pour
accélérer la résolution du DNS à la périphérie du réseau (c'est-à-dire au plus près des utilisateurs finaux). Sans un DNS universel et pleinement fonctionnel, les utilisateurs finaux seraient contraints de mémoriser de longues chaînes de chiffres pour accéder à leurs sites web de prédilection, une perspective qui doit sembler familière à toute personne ayant vécu avant l'ère des annuaires téléphoniques électroniques, des listes de contacts des téléphones intelligents et de l'identification de l'appelant. Ce n'est qu'une des raisons pour lesquelles le DNS est considéré comme une ressource Internet critique nécessaire au bon fonctionnement de l'Internet, et c'est pourquoi la gouvernance du DNS continue d'être une affaire très scrutée et souvent controversée.

## 4.1. La gouvernance du DNS

L'autorité sur le DNS revient essentiellement à l'ICANN, qui a été historiquement chargée par le ministère du commerce des États-Unis de superviser le DNS et les opérations liées au DNS. À cette fin, l'ICANN exerce son autorité de deux manières : en accréditant les bureaux d'enregistrement (par exemple GoDaddy), qui fournissent des noms de domaine aux clients, et en supervisant les registres (par exemple Verisign), qui gèrent la base de données des noms et des numéros pour chaque domaine de premier niveau. Toutefois, ces fonctions administratives assez simples ne sont qu'une partie du rôle de l'ICANN dans la gouvernance du DNS. Par exemple, l'ICANN est chargée de coordonner le fonctionnement des serveurs racine, qui font autorité en matière de correspondance entre les noms de domaine et les numéros correspondants, et que tous les autres serveurs du monde imitent (Mueller, 2002). L'ICANN résout également les litiges relatifs aux marques commerciales sur les noms de domaine (par exemple, qui a le droit d'exploiter le domaine candyland.com : Hasbro, propriétaire du célèbre jeu de société pour enfants, ou le site Web de divertissement pour adultes portant le même nom ?) (Geist, 2001). Enfin, l'ICANN participe également à la définition de ce qui constitue une censure au sein du DNS.

En plus de ces tâches administratives, qui sont à elles seules lourdes de conséquences politiques et économiques, les noms de domaine eux-mêmes sont imprégnés de valeurs politiques, économiques et culturelles, qui doivent toutes être prises en compte. En effet, l'aspect multi-dimensionnel des noms de domaine est devenu de plus en plus apparent dans les années les plus récentes (depuis
2011-2012), avec l'expansion d'une nouvelle série de gTLD qui nécessitent la coordination d'intérêts apparemment disparates. C'est le cas de l'extension .amazon, dans laquelle le géant de la vente en ligne Amazon.com a cherché à prendre le contrôle du nouveau gTLD, malgré les revendications légitimes de ceux qui ont des liens locaux plus directs avec la région amazonienne. Alors que, en 2019, Amazon a gagné une bataille de plus de 7 ans contre une alliance de huit pays sud-américains et a désormais le droit de gérer .amazon, on voit à quel point les disputes concernant les noms de domaine reflètent la myriade d'intérêts – culturels, politiques et économiques – impliqués dans la création et la distribution des noms de domaine, et la mesure dans laquelle ceux-ci peuvent être considérés comme des sites de ce que l'anthropologue Anna Tsing appelle la « friction » mondiale (Tsing, 2011).

Cependant, alors que l'ICANN est chargé de la gouvernance du DNS, d'autres acteurs - des États-nations à l'industrie privée, en passant par des individus avec une variété de motivations plus ou moins légitimes – ont de plus en plus utilisé le DNS lui-même comme un mode de gouvernance basé sur l'infrastructure. La première partie de ce chapitre traitera de l'utilisation du DNS comme moyen de contrôle du contenu sur le Web ; plus précisément, elle aborde le DNS comme mode d'application des droits de propriété intellectuelle basé sur l'infrastructure, et comme outil potentiel de censure politique. Avant de s'y concentrer, on présente tout d'abord une brève histoire du DNS, comme prélude nécessaire à la compréhension des façons dont ses usages ont été multipliés et cooptés par la suite.

## 4.2. Petite histoire du DNS

En tant que l'un des prédécesseurs de ce que nous appelons aujourd'hui Internet, l'ARPANET de l'Advanced Research Projects Agency a été conçu avec deux objectifs. Premièrement, en tant que projet de défense, l'architecture distribuée du réseau était destinée à fournir un moyen de communication résilient en cas de frappe nucléaire sur les États-Unis. Deuxièmement, en tant qu'outil de recherche, ARPANET permettait aux informaticiens et aux ingénieurs (les personnes qui allaient ensuite favoriser le développement de l'Internet mondial et du World Wide Web) de communiquer et de partager des connaissances indépendamment de l'endroit géographique auquel
ils se situaient (Abbate, 2000). Au début, il y avait si peu d'ordinateurs connectés à ARPANET que ces chercheurs saisissaient simplement l'adresse IP numérique de l'ordinateur auquel ils souhaitaient se connecter, de la même façon dont on aurait saisi un numéro de téléphone d'un ami proche ou d'un parent à l'époque où les carnets d'adresses numériques et l'identification de l'appelant n'existaient pas encore.

Avec le développement d'Internet au milieu des années 80, la liste des adresses IP est devenue trop longue à mémoriser et des identifiants alphanumériques ont donc été utilisés pour représenter les adresses IP des ordinateurs hôtes des différentes institutions de recherche connectées au réseau. Pour faciliter la traduction de ces noms en numéros correspondants, Jon Postel et Paul Mockapetris ont développé le système de noms de domaine (DNS) en 1983. Ce système de dénomination hiérarchique a permis aux ordinateurs de rechercher systématiquement, de façon efficace, dans cette hiérarchie de noms et de numéros. Lorsqu'un utilisateur saisit un nom de domaine, par exemple le pionnier « stanford.edu », l'ordinateur interroge le DNS en commençant par les réseaux locaux (le bas de la hiérarchie du DNS), en remontant le DNS jusqu'aux domaines de deuxième niveau, aux domaines de premier niveau et, si nécessaire, à la zone racine, jusqu'à ce que l'adresse IP de Stanford soit localisée. En tant que répertoire faisant autorité pour tous les domaines de premier niveau, y compris les domaines génériques de premier niveau (gTLD) et les domaines de premier niveau de code pays (ccTLD), le fichier de la zone racine est une ressource particulièrement critique pour le fonctionnement de l'Internet. Par conséquent, il est devenu un point central de la contestation politique et économique dans les débats sur la gouvernance de l'Internet ; Mueller écrit que « le pouvoir politique, ainsi que les avantages économiques, sont impliqués dans les décisions concernant qui ou quoi est publié dans la zone racine » (2004 : 51).

Conformément à l'architecture distribuée des débuts d'Internet, il existe treize fichiers de zone racine identiques répliqués sur des serveurs au Royaume-Uni, au Japon et aux États-Unis (quoique la majorité soit basée aux États-Unis). Ces serveurs racine sont étiquetés de A à M, le serveur de zone racine A contenant le fichier faisant autorité, contrôlé par l'ICANN.

Avant la création de l'ICANN, les domaines de premier niveau (TLD) étaient attribués sur une base *ad hoc* par Jon Postel, qui a personnellement géré le DNS en tant qu'administrateur de
l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA) jusqu'à sa mort en 1998. L'influence de Postel ne peut être surestimée, notamment en ce qui concerne la création de normes pour l'administration du DNS. Décrivant la manière apparemment « laissez-faire » avec laquelle des ressources Internet essentielles comme les ccTLD ont été déléguées, Postel a expliqué le processus par lequel il a sélectionné les gestionnaires de TLD : « généralement la première personne qui demande le poste (et qui est en quelque sorte considérée comme une 'personne responsable') » (Mueller, 2002). Alors que le nombre de demandes de ccTLD passait de 46 en 1990 à 108 en 1993, Postel a pris les premières mesures pour créer un ensemble de normes pour la délégation des ccTLD, en rédigeant le RFC 1951, qui codifiait l'utilisation de l'ISO 3166-1, un document de l'Organisation internationale de standardisation (ISO) fournissant une liste de codes pays à deux caractères, à utiliser comme ccTLD. Le raisonnement de Postel pour l'utilisation de l'ISO 3166-1 était clair : il fournissait un système uniforme et cohérent d'attribution des noms de ccTLD, tout en évitant le champ de mines politique d'assumer cette tâche lui-même. La sélection de tout ensemble de normes est par ailleurs, comme on en a déjà fait l'argument dans les chapitres précédents, une décision intrinsèquement politique, et cette décision ne faisait déjà pas exception malgré les efforts de Postel – un fait qui est devenu très vite apparent dans les controverses sur la décision d'utiliser .uk au lieu de .gb, l'élimination progressive du ccTLD .su de l'Union soviétique, la décision de déléguer .ps au Territoire palestinien, et l'inclusion, à terme, de .eu comme premier ccTLD délégué à une entité supranationale (von Arx & Hagen, 2002).

Alors que la bulle des « dotcoms » était en pleine expansion au milieu des années 1990, l'administration Clinton a entamé le processus de privatisation officielle du DNS, ayant compris – Internet devenant rapidement le principal moyen de communication mondial – qu'elle devait se distancer de la perception croissante selon laquelle les États-Unis contrôlaient l'Internet mondial. Cette perception était loin d'être sans fondement, notamment en ce qui concerne le DNS : le fichier de la zone racine était à l'époque sous l'administration directe du ministère du Commerce américain. À cette fin, l'administration Clinton a publié en 1998 ce qui allait être connu sous le nom de « Livre vert », décrivant le transfert, facilité par le gouvernement, du contrôle du DNS à une entité privée sous contrat avec le ministère du Commerce. En raison notamment du moment de sa publication, le livre vert a suscité une vive controverse, en particulier de la part de parties prenantes internationales telles que l'Union internationale des télécommunications (UIT) et
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une alliance qui reste un acteur important dans les questions de gouvernance de l'Internet. En réponse, le ministère du commerce américain a publié ce que l'on a appelé le « Livre blanc du DNS », en revenant sur certaines des formulations qui avaient suscité le plus d'objections. Ce document établit quatre principes censés gérer la gouvernance du DNS dans le futur : la stabilité, la concurrence, la coordination privée ascendante, et la représentation. Caractéristique centrale du livre blanc, celui-ci appelait officiellement à la création d'une entité privée qui reprendrait le contrôle du DNS au gouvernement américain. A cette fin, le livre blanc stipulait « que ni les gouvernements nationaux agissant en tant que souverains, ni les organisations intergouvernementales agissant en tant que représentants de gouvernements, ne devraient participer à la gestion des noms et adresses Internet » (National Telecommunications and Information Administration, 1998).

Le 30 septembre 1998, l'ICANN fut constituée en tant qu'organisation privée à but non lucratif basée à Los Angeles, en Californie. Sa mission consistait à prendre en charge plusieurs tâches liées à l'Internet, notamment la coordination des adresses IP et la gestion du système de noms de domaine, auparavant assurée par l'IANA. Conformément à l'engagement de l'organisation à rechercher la représentativité, l'ICANN a mis en place plusieurs comités consultatifs, dont le Comité consultatif gouvernemental (GAC), créé pour permettre aux représentants des États-nations et des organisations intergouvernementales, comme l'UIT et l'OMPI d'exprimer leurs préoccupations. En février 2000, le GAC a présenté ses « Principes de délégation et d'administration des ccTLD », dans le but de codifier les règles régissant la délégation des ccTLD sous le nouveau régime de l'ICANN. Toutefois, cet effort a été accueilli avec désapprobation par les gestionnaires de ccTLD, qui ont considéré les principes comme un faux-fuyant.

Malgré le transfert ostensible du contrôle de la racine à l'ICANN, de nombreuses parties prenantes, notamment celles représentées par le GAC, ont considéré que cette initiative n'était rien de plus que de la poudre aux yeux. Soulignant la mesure dans laquelle la perception du public et les cadres médiatiques (Pavan, 2012) ont façonné la politique à l'époque, le président de l'ICANN Stuart Lynn a écrit « si l'ICANN vient à être considéré comme un simple outil du gouvernement américain, il n'aura plus aucun espoir d'accomplir sa mission originale » (Lynn, 2002). Ce sentiment a été à l'origine d'une série de réformes adoptées par l'ICANN en 2002, dont la création
de la *Country Code Domain Name Supporting Organization* (ccDNSO) pour faciliter davantage les intérêts des gestionnaires de ccTLD et des États-nations. Pourtant, tout comme des politiques telles que les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (*Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy*, UDRP) de l'ICANN ont été créées en réponse à la commercialisation du web et à la prise de conscience collective de la valeur des noms de domaine en tant que propriété, la ccDNSO reflète la reconnaissance par les États-nations du potentiel de marque des ccTLD. Dans certains cas, la valeur sémiotique des ccTLD reflète des notions, très sensibles, d'identité nationale (par exemple la redélégation du ccTLD za à l'Afrique du Sud). Dans d'autres cas, comme celui de la nation insulaire polynésienne de Tuvalu, le désir de récupérer son ccTLD.tv était motivé par le potentiel économique d'un code pays commercialisable (de nombreux sites Web de l'industrie de la télévision ont demandé des domaines.tv).

Pendant ce temps, les débats continuaient de faire rage sur le rôle approprié des États-nations dans l'ICANN et la gouvernance de l'Internet en général. Les révélations d'Edward Snowden concernant la surveillance électronique du trafic Internet ont relancé les débats sur le contrôle des ressources Internet essentielles ; en octobre 2013, l'ICANN a figuré parmi les nombreux gestionnaires de l'infrastructure Internet qui ont signé la « déclaration de Montevideo sur le futur de la coopération Internet », qui prônait entre autres l'accélération de la transition vers une gestion pleinement mondialisée de la fonction IANA<fnref n="37" />. En réponse à ces révélations et à la perception de l'hégémonie des États-Unis sur le DNS, certains ont suggéré des approches alternatives pour gouverner le DNS, allant de nouveaux modèles de gouvernance multipartites avec un plus grand rôle pour les gouvernements et les organisations intergouvernementales (von Arx & Hagen, 2002), à la création de DNS alternatifs, comme on le verra dans la deuxième partie du chapitre. La controverse autour du DNS et de sa gouvernance a notamment débouché, plus récemment, sur la finalisation formelle de la transition IANA, qui a vu l'ICANN terminer son contrat avec le ministère du commerce américain (octobre 2016). Mais les débats sur l'influence de facto des Etats-Unis sur des composantes vitales de l'Internet mondial ne se sont pas arrêtés pour autant, alors que des nouveaux défis se posent pour l'ICANN, par exemple la prise en compte du Règlement général sur la protection des données européens dans le système d'adressage.

<footnote n="37">³⁷ https://www.icann.org/en/announcements/details/montevideo-statement-on-the-future-of-internet-cooperation-7-10-2013-en</footnote>
### 4.3. La gouvernance *par* le DNS : instrument d'application des droits de propriété intellectuelle

Parmi les nombreuses conséquences de la propagation rapide de l'économie de l'information en réseau, la circulation libre et non-contrainte par les frontières géopolitique des flux d'information mondiaux s'est avérée particulièrement perturbante pour ceux qui tentent de contrôler la propriété, tout particulièrement la propriété intellectuelle, dans cette sphère en réseau. Le défi inhérent à l'exploitation de ces flux pleinement globalisés est d'autant plus critique que plusieurs pays dans le monde continuent leur transition d'une économie industrielle produisant des biens tangibles à une économie de l'information reposant essentiellement sur des contenus et des données créatifs. Dans ce contexte, comme l'a souligné tout récemment Schwemer (2021), la dernière décennie a vu le développement de plusieurs mécanismes de modération des contenus et d'application de la propriété intellectuelle qui ont lieu dans les « couches inférieures » de l'Internet, et non pas suite à une prise de décision d'un modérateur humain, par rapport à un contenu particulier, et de façon visible par l'utilisateur : le droit est délégué à des propriétés de la matière technique (Latour, 2000). Le DNS est une des technologies « de couches inférieures » qui sont désormais mobilisées à cet égard.

#### 4.3.1. Le DNS et l'application du droit de propriété intellectuelle : le cas *Operation In Our Sites*

Au début des années 2010, le plan stratégique conjoint de l'administration Obama aux États-Unis a demandé à l' *Intellectual Property Enforcement Coordinator* (IPEC), en coordination avec divers organismes fédéraux chargés de l'application de la loi sur le territoire américain, d'élaborer un plan pour enrayer la prolifération des produits contrefaits et des œuvres piratées en ligne. L'une des initiatives lancées par la loi *Pro IP* est l' « *Operation In Our Sites* », une initiative de répression qui a suscité des critiques de la part d'un large éventail d'experts juridiques et techniques.

*Operation In Our Sites* tire son autorité de la section 2323 de la loi *Pro IP*, qui, entre autres choses, introduit le concept juridique de la confiscation civile en cas de violation de la propriété intellectuelle, y compris les violations criminelles du droit d'auteur et de la contrefaçon de marque. L'un des plus anciens modes d'application de la loi dans le système juridique américain, la
confiscation civile est fondée sur le principe que « la propriété elle-même peut être déclarée coupable » (Kopel, 2013). En vertu de la loi, les enquêteurs doivent démontrer l'existence d'une cause probable, un processus qui implique généralement l'agence *Immigration and Customs Enforcement* (ICE) du ministère de la sécurité intérieure et le *National Intellectual Property Rights Coordination Center* (NIPRCC) travaillant en coordination avec des avocats du ministère de la justice (DOJ), qui déterminent ensemble s'il existe des preuves suffisantes pour procéder à une saisie. Si les preuves sont suffisantes, les enquêteurs déposent un *affidavit* auprès d'un magistrat fédéral qui, s'il est convaincu qu'il existe une cause probable suffisante, délivre un mandat pour la saisie du bien en question. Toutefois, la différence entre les saisies et les confiscations est d'une importance capitale : alors qu'une saisie permet au gouvernement de s'emparer temporairement d'un bien, la confiscation est la perte permanente d'un bien au profit du gouvernement pour un crime sans compensation. C'est cette distinction qui est particulièrement épineuse en ce qui concerne la saisie des noms de domaine, car le gouvernement ne peut pas « saisir » un nom de domaine de la même manière que, par exemple, une automobile. Au lieu de cela, il s'appuie sur des registres tels que Verisign, basé à Washington DC (qui fait office d'opérateur de registre pour l'espace .com, entre autres), pour couper la connexion entre le nom de domaine d'un site web ciblé et son adresse IP correspondante, en redirigeant cette connexion vers une page web gouvernementale expliquant la saisie :
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1. Notice visible sur les domaines saisis par l'ICE, le NIPRCC et le DoJ. Source : Gouvernement fédéral états-unien, via https://en.wikipedia.org/wiki/Operation_In_Our_Sites.</figcaption></figure>

Le contenu du site web présumé en infraction étant inaccessible via son nom de domaine, les agents fédéraux sont alors libres de procéder à la procédure de confiscation civile, plus longue et plus rigoureuse. C'est ce processus de saisie (dit *in rem ex parte*) qui a conduit les juristes à s'interroger sur la constitutionnalité de Operation In Our Sites et, plus généralement, des mécanismes d'application du droit basés sur le DNS, et les techniciens à s'interroger sur sa faisabilité.

### 4.3.1.1. Critiques juridiques : inverser la charge de la preuve

Depuis que l'Internet est devenu un « phénomène de masse », la nécessité de renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le Web a été une controverse acharnée, les