# I. Une substitution totale annoncée

La thèse de la possible substitution des juges‑humains à la machine est un idéal motivé par des considérations d’ordres économique, technique (B) et philosophico‑sociologique (A).

## A) Un idéal motivé par des considérations d’ordre philosophico‑sociologique

En théorie générale et en philosophie du droit, des experts émettent l’hypothèse suivante :

> Pourrions‑nous arriver à une situation où un outil hyper‑puissant va rendre son verdict […] et l’humain n’aura plus qu’à s’exécuter ? Pourquoi pas… mais ce sera notre choix […]. S’en remettre à une I.A. quelle qu’elle soit est un choix humain<fnref n="34" />.

Ce choix se manifeste d’une part par les pouvoirs publics qui tentent, semble‑t‑il, de perfectionner ou de moderniser l’administration de la justice au moyen des nouvelles technologies numériques. Cela implique entre autres la création de juges‑robots, puis la délégation à ces derniers d’une partie des fonctions juridictionnelles. C’est ainsi que les gouvernements américain, chinois, estonien, français et autres ont respectivement annoncé qu’ils oeuvrent désormais vers cet idéal<fnref n="35" />. Parmi ces annonces, l’une des plus récentes est celle de la France, qui a décidé de « créer ses juges‑robots dans le feu de la culture juridique française<fnref n="36" /> ». En 2020, un décret avait déjà ouvert la voie en ce qu’il autorisait, à titre expérimental (pendant deux ans), le développement de l’algorithme *Datajust*<fnref n="37" />, qui permettrait au juge, mais encore au justiciable français, de calculer le montant des dommages‑intérêts en cas de préjudice corporel.

Sous le prisme sociologique, en revanche, la décision des gouvernements de créer des juges‑robots apparaît comme une réponse à la demande du justiciable. Le « choix » de soumettre un différend à une IA est manifesté par des justiciables qui sont vraisemblablement en quête d’une justice idéale<fnref n="38" />. Cette quête est, semble‑t‑il, motivée par la crise de confiance actuelle en la justice<fnref n="39" />. Le sentiment d’impunité est l’une des causes métaphysiques de la désaffection du justiciable pour les institutions juridictionnelles actuelles. L’une des illustrations les plus représentatives est certainement l’enquête publiée le 8 mai 2023 par le média *France 24* et confirmée par d’autres sources<fnref n="40" /> :

> au terme de six ans de procédure judiciaire, M. X fut reconnu coupable de viol sur Madame Karine (nom d’emprunt) qui, *in casu*, témoigne à visage découvert. Il fut condamné à une peine de quatre ans probatoires avec deux ans de prison ferme, mais aménageables. Grâce aux dispositions pénales relatives à l’aménagement des peines, M. X ressortit libre du tribunal. Du côté de la partie civile, la victime, qui conteste ce verdict, tenta de se suicider en sautant du balcon de la salle d’audience […]. Seulement, l’histoire de Karine n’est pas un cas isolé, car un nombre croissant de femmes éprouve le même sentiment d’injustice<fnref n="41" />.

Pour reprendre la formule de la professeure Laurence Burgorgue‑Larsen<fnref n="42" />, le caractère « traumatique » de certains revirements de jurisprudence est l’une des causes de la crise de confiance actuelle, dans le sens où ces revirements constituent un manquement aux principes de prévisibilité et de sécurité juridique. En témoigne l’actualité relative à l’abrogation contestée du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par la Cour suprême des États‑Unis d’Amérique, qui confirme, du reste, la pratique nouvelle de déconstruction des acquis jurisprudentiels sous l’influence d’un parti politique conservateur. L’arrêt du 24 juin 2022 abroge le droit à l’IVG consacré, au niveau fédéral, en 1973, par l’arrêt *Roe*v.*Wade*.

Dans le même ordre d’idées, en philosophie du droit, il est démontré que si aujourd’hui certains justiciables envisagent l’hypothèse d’une justice sans êtres humains, c’est parce que l’avènement des nouvelles technologies numériques dans l’administration de la justice contribue à la remise en cause de la part humaine de cette justice :

> Le justiciable remet en cause le fait que la justice soit rendue par des humains car en tant qu’humains, ils sont sujets à des biais. Ils sont aussi sensibles aux influences sociopolitiques de la justice […]. En revanche, la machine prétend offrir la possibilité concrète d’une institution judiciaire plus efficace et plus juste. Elle prétend rendre des décisions plus impartiales que celles des hommes […]. Elle est, par ailleurs, moins sensible qu’un homme, ce qui, dans certains cas, peut constituer un avantage pour le justiciable. En somme, grâce à l’intelligence artificielle, la justice digitale parviendrait à un jugement débarrassé de tout biais cognitif<fnref n="43" />.

C’est dans ce contexte de crise de confiance en la justice que certains scientifiques et certaines entreprises de technologie<fnref n="44" /> promeuvent la thèse de la création possible d’un juge‑robot impartial, indépendant, neutre et respectueux du droit du justiciable d’être entendu par un tribunal dans un délai raisonnable. Par exemple, des participants (entreprises, laboratoires, scientifiques) au sommet *AI for Good*, tenu à Genève en juillet 2023, annoncent que les robots du futur seront dotés de capacités d’apprentissage (*deep learning*) performantes qui leur conféreraient non seulement une plus grande autonomie, mais encore une certaine forme de libre arbitre. Ces promesses confortent ainsi l’espérance des partisans de la substitution.

La justification philosophico‑sociologique du recours croissant au juge‑robot étant déclinée, il convient maintenant d’identifier les motifs d’ordres économique et technique.

## B) Un idéal motivé par des considérations d’ordre technico‑ économique

Le processus d’automatisation de la fonction de juger a, avant tout, pour objectif de faciliter davantage l’accès du justiciable à la justice. Comme l’expliquent les juges eux‑mêmes<fnref n="45" />, l’accroissement des requêtes et l’insuffisance des ressources humaines et matérielles constituent les principaux facteurs des atteintes fréquentes au droit du justiciable d’être entendu par un tribunal dans un délai raisonnable. À ces écueils s’ajoutent les difficultés d’ordre personnel, notamment la complexité et la technicité du droit pour certains justiciables; le manque de ressources financières pour ceux d’entre eux qui souhaitent engager un avocat<fnref n="46" />. Le principe de la bonne gestion des flux de requêtes est donc l’une des raisons du recours croissant des pouvoirs publics aux machines. Du point de vue du justiciable, ce recours est motivé par les avantages d’ordres technique et financier de la cyberjustice. Un succinct bilan de l’utilité pratique des plateformes numériques en vigueur confortera cette analyse. Ces plateformes sont en quelque sorte des « embryons » des juges‑robots du futur.

En premier lieu, dans les tribunaux numériques en vigueur, la procédure est simplifiée car, dans la pratique, les parties au procès saisissent leurs informations personnelles sur la plateforme en ligne, les faits de la cause, les prétentions, les preuves éventuelles, etc. Par la suite, l’IA, par extension le juge‑robot ou le tribunal virtuel, prononce un verdict au terme du traitement automatisé des données introduites dans le logiciel. C’est ainsi que fonctionne le juge‑robot d’Estonie créé en 2019 – par une équipe scientifique pluridisciplinaire<fnref n="47" /> – sous le contrôle du ministère de la Justice. Dénommé *Estonian e‑Justice*, ce juge‑robot est compétent uniquement pour trancher en premier ressort les litiges civils contractuels dont le préjudice est estimé à moins de 7 000 euros. Le juge‑humain est, quant à lui, chargé de trancher les autres litiges. Par ailleurs, les parties au procès ont la possibilité de faire appel du verdict du juge‑robot devant des juges‑humains.

En France, un dispositif similaire permet au justiciable de régler en ligne des contentieux « simples » ou « mineurs », grâce à l’IA. C’est le cas des contraventions routières traitées par l’agence nationale des traitements automatisés des infractions, créée en 2011<fnref n="48" />. Elle a pour principale mission le traitement automatisé des contraventions punies d’une amende forfaitaire. Il s’agit principalement de la conduite sans assurance, sans permis de conduire et sans permis adapté à la catégorie du véhicule. Ce mode alternatif de règlement des différends en ligne donne ainsi une idée plus concrète du rôle que les futurs juges‑robots pourraient jouer.

En second lieu, ces plateformes numériques offrent, grâce à des questions ciblées, des conseils juridiques gratuits. De plus, les frais de procédure et le délai de traitement du dossier sont notablement réduits. L’une des illustrations les plus représentatives des mérites d’ordre technique des tribunaux virtuels est certainement le *Civil Resolution Tribunal*<fnref n="49" /> (CRT). Créé en 2012<fnref n="50" />, dans la province de la Colombie‑Britannique, au Canada, ce tribunal est schématiquement composé de médiateurs‑robots, mais également de juges‑humains qui travaillent en interconnexion symbiotique<fnref n="51" />. Sa compétence *ratione materiae*est pour le moment axée sur les contentieux civils mineurs<fnref n="52" />. En ce qui concerne la procédure, le justiciable sollicite d’abord les prestations du médiateur‑robot. En cas d’échec de la médiation ou de la conciliation, il se réfère ensuite aux juges‑humains. Enfin, à l’image des décisions des juridictions non numériques, les décisions rendues par ce tribunal numérique sont contraignantes, exécutoires et définitives lorsque le justiciable n’interjette pas appel<fnref n="53" />.

L’analyse comparée effectuée par les journalistes de Radio‑Canada<fnref n="54" /> illustre parfaitement les mérites du CRT. Dans une émission relative à l’*accès à la justice numérique*, ils comparent la situation de deux justiciables confrontés à la même difficulté juridique. L’un est Britanno‑Colombien, tandis que l’autre est Québécois. Il s’agissait dans les deux cas d’un différend relatif à des copropriétés condominiales. Le Québécois choisit de ne pas porter son cas devant les tribunaux, en raison principalement des coûts exorbitants (jusqu’à 20 000 dollars) et du manque de célérité de la justice. De son côté, le Britanno‑Colombien saisit le tribunal virtuel, qui fit droit à sa demande. Ce justiciable dépensa seulement 225 dollars (125 dollars pour les frais de dépôt du dossier et 100 dollars pour la procédure contentieuse entamée à la suite de l’échec du règlement à l’amiable).

Indéniablement, le nombre croissant d’affaires enregistrées à ce jour<fnref n="55" /> atteste l’attractivité de ce tribunal. La même tendance se dessine au sein du tribunal virtuel de l’Estonie<fnref n="56" />. C’est dans ce sens que des membres de la communauté scientifique, des avocats et des juges incitent les gouvernements – qui ne l’ont pas encore fait – à instaurer des tribunaux virtuels aux côtés des tribunaux physiques, en vue d’améliorer la défense juridictionnelle des droits et libertés<fnref n="57" />.

Au total, le processus de remplacement des juges‑humains par des machines est bien engagé. La question qui se pose désormais est celle de savoir si ce processus aboutirait, à terme, à la disparition complète des juges‑humains au profit des décisions de justice automatisées. Ce scénario paraît improbable car, la rose, le juge‑robot, comporte des épines, raison pour laquelle l’hypothèse de la substitution totale est annihilée.

<footnote n="34">Voir : *supra*, notes 8 et 20.</footnote>

<footnote n="35">*Id*.</footnote>

<footnote n="36">*Décret n*<sup>o</sup>***2020‑356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Datajust »*, J.O. 29 mars 2020, p. 2. Parmi la pluralité des commentaires de ce décret, voir : Pierre Januel, « Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels », *Dalloz actualité*, 1 avril 2020, en ligne : <perma.cc/675K-RYYH>. Dans la même veine, voir : *Loi n*<sup>o</sup>*2016‑1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique*, J.O. 8 oct. 2016, p. 1.</footnote>

<footnote n="37">L’expectative de cette catégorie de justiciables est, entre autres, mise en exergue dans l’étude de Luc Julia, *L’intelligence artificielle n’existe pas*, Paris, Éditions First, 2019, p. 92. Voir : A. Garapon et J. Lassègue, préc., note 1, p. 126‑128 et 342‑344. En ce qui concerne l’incitation des pouvoirs publics, voir, entre autres : Tara Vasdani, préc., note 20.</footnote>

<footnote n="38">Emmanuel Laurin, « Comment expliquer une telle crise de confiance? », *Radio France*, 8 décembre 2021, en ligne : <perma.cc/EE6L-7VUJ>; Jean Danet, « Crise de confiance, intelligence collective et réforme durable. Rentrée solennelle de la cour d’appel de Bordeaux », *Dalloz actualité*, 14 janvier 2022, en ligne : <perma.cc/X779-KZ5A>. Au Canada, voir notamment : Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Daniel Weinstock (dir.), *Sauvons la justice! 39 propositions pour agir*, Montréal, Del Busso Éditeur, 2017; Pierre Noreau, « Le chercheur et le juge : des conditions de la recherche en milieu judiciaire », (2023) 52‑1 *R.D.U.S.* 251, 275‑280.</footnote>

<footnote n="39">Notamment le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Voir : Marie Schuster, « France : le parcours judiciaire semé d’embûches des femmes victimes de viols », *France 24*, 8 mai 2023, en ligne : <perma.cc/G3VP-PPRA>; Violaine De Filippis‑Abate, *Classées sans suite. Les femmes victimes de violences face à la justice*, Paris, Payot, 2023.</footnote>

<footnote n="40">M. Schuster, préc., note 39.</footnote>

<footnote n="41">Laurence Burgorgue‑Larsen, « De l’art de changer de cap. Libres propos sur les “nouveaux” revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », dans *Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen‑Jonathan. Libertés, justice, tolérance*, vol. 1, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 335.</footnote>

<footnote n="42">A. Garapon et J. Lassègue, préc., note 1, p. 6, aux p. 136‑138 et 342‑344; Jean Lassègue, « Entretien avec Jean Lassègue. En quoi le numérique est‑il une nouvelle graphie? Une nouvelle écriture? », dans Philippe Pédrot et Alain Papaux (dir.), *Penser, calculer, délibérer*, Paris, Éditions Mare & Martin, 2023, p. 97, aux p. 106‑109.</footnote>

<footnote n="43">Voir : les déclarations des chefs d’entreprises et des représentants de laboratoires au sommet *AI for Good*, tenu à Genève en juillet 2023, en ligne : <perma.cc/UVR8-VRHR>. Sur l’hypothèse de la création possible d’un robot humanoïde doté de caractéristiques et de droits similaires à ceux de l’humain, voir : Serge Slama, « Les robots‑Androïdes, de quels droits fondamentaux? », (2019) 50 *Revue des droits et libertés fondamentaux*; Xavier Bioy, « Vers un statut juridique des androïdes ? », (2013) 24 *J.I.B.* 85.</footnote>

<footnote n="44">Voir : *supra*, note 38; Conseil d’État, préc., note 7, p. 299‑302.</footnote>

<footnote n="45">Dans le même sens, voir : les travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice; D. Guével, préc., note 23; Trevor C.W. Farrow, Ab Currie, Les Jacobs, David Northrup et Lisa Moore, « Les problèmes juridiques de la vie quotidienne et le coût de la justice au Canada : rapport général », *Forum canadien sur la justice civile*, 2016, en ligne : <perma.cc/4JQH-XP8R>; Hélène Ruiz Fabri, « La justice procédurale en droit international », (2023) 432 *R.C.A.D.I.* 19.</footnote>

<footnote n="46">Composée de juristes, mathématiciens, sociologues et autres, cette équipe scientifique fut en réalité dirigée par le D<sup>r</sup> Ott Velsberg, qui est non seulement spécialiste des questions d’IA, mais aussi directeur des données du gouvernement estonien. Sur l’ingénierie de la création du juge‑robot estonien, voir les publications de Velsberg sur le site *AI for Good*.</footnote>

<footnote n="47">*Décret n*<sup>o</sup>*2011‑348 du 29 mars 2011 portant création de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions*, J.O. 31 mars 2011, p. 24; *Arrêté du 13 octobre 2004* *portant création du système de contrôle automatisé*. Pour une présentation approfondie de l’ANTAI et de ses activités, voir : <perma.cc/N3ZY-YLWE>.</footnote>

<footnote n="48">Pour la genèse de la création du CRT, sa composition actuelle, sa compétence et son activité juridictionnelle, voir le site du CRT : <perma.cc/H3KB-UGXY>. Pour les publications du professeur K. Benyekhlef, directeur du laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, voir son blog : <perma.cc/GZL2-4VXF>.</footnote>

<footnote n="49">*Civil Resolution Tribunal Act*, S.B.C. 2012, c. 25.</footnote>

<footnote n="50">Par ailleurs, précisent les juges‑humains dudit tribunal, « tous les membres de notre tribunal sont des décideurs experts. Ils examinent le droit, les faits et les preuves dans un différend et prennent une décision exécutoire. Tous les membres du CRT siègent à temps plein et à temps partiel. Comme la plupart des membres des tribunaux en Colombie‑Britannique, nos membres sont nommés par le gouvernement provincial, en consultation avec le président du CRT » (CRT, préc., note 48).</footnote>

<footnote n="51">Il s’agit, entre autres, de plaintes relatives aux décisions sur la propriété des strates; petites créances; détermination de la responsabilité du défendeur pour les dommages et blessures mineures causées par des accidents de véhicules, données consultables sur le site du CRT.</footnote>

<footnote n="52">*Civil Resolution Tribunal Act*, préc., note 49.</footnote>

<footnote n="53">François Sanche, « L’accès à la justice numérique », *La facture*, 2 octobre 2018, en ligne : <perma.cc/KAQ6-A7Y6>.</footnote>

<footnote n="54">Les statistiques de l’année en cours indiquent que le CRT a déjà rendu une dizaine de décisions en matière de détermination de la responsabilité civile. Pour les statistiques relatives aux autres contentieux, voir le site du CRT, préc., note 48.</footnote>

<footnote n="55">Voir : *supra*, note 46; Julie Gracia, « L’utilisation des juges robots en Estonie : fiction ou réalité? », *Blog Cyberjustice*, 30 juin 2023, en ligne : <perma.cc/PRW6-TKCG>.</footnote>

<footnote n="56">À titre indicatif, voir : Hélène de Kovachich, « Legaltech + promesses aux consommateurs », *Université de Montréal*, 21 juin 2018, en ligne : <perma.cc/5FSD-BSE8>; Malicka K. Ayeva, *Le règlement en ligne des litiges de cyberconsommation au Québec : revue de la littérature et pistes de réflexion pour l’amélioration de l’accès à la justice pour les consommateurs*, mémoire de maîtrise, Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2019, p. 90; T. Vasdani, préc., note 20.</footnote>

<footnote n="57">E. Putman, préc., note 33.</footnote>
# Conclusion

Dans le cadre de cette recherche scientifique, il était question de vérifier si, comme l’affirment certains, la substitution totale du juge‑humain par un juge‑robot est non seulement possible, mais encore imminente. Il en ressort que cette substitution n’est ni imminente, ni souhaitable, ni possible en raison des faiblesses respectives de ces deux catégories de juges, mais aussi de leurs spécificités respectives. Ce sont des raisons pour lesquelles la pratique des États, la pratique juridictionnelle et les réformes institutionnelles en cours écartent à bien des égards l’hypothèse de la substitution totale en faveur d’une substitution partielle, ce qui induit une complémentarité entre les deux catégories de juges. Cette complémentarité, ou encore la coexistence de ces deux catégories de juges, crée une sorte de dualité juridictionnelle qui, du reste, est conforme aux exigences du procès équitable, dans le sens où cette dualité améliore la célérité de la justice et permet également aux individus de contester les décisions du juge‑robot devant un juge‑humain. Pour combien de temps encore cette formidable dualité juridictionnelle perdurera‑t‑elle? Nul ne peut le prédire.