# Outil d'accompagnement à la gestion des corpus en sciences du langage : questions éthiques et cadre juridique

Flora Badin, Céline Dugua, Aude Julien Da cruz lima, Anne-Lyse Minard, Minh Chaû Nguyen, Katja Ploog

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Flora Badin, Céline Dugua, Aude Julien Da cruz lima, Anne-Lyse Minard, Minh Chaû Nguyen, et al. Outil d'accompagnement à la gestion des corpus en sciences du langage : questions éthiques et cadre juridique. Lift2-2025 : Journées scientifiques du réseau thématique LIFT2 - linguistique informatique, formelle et de terrain, réseau thématique LIFT (Linguistique Informatique, Formelle et de Terrain) 2, Dec 2025, Paris, France. hal-05473936

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Submitted on 23 Jan 2026

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# Outil d'accompagnement à la gestion des corpus en sciences du langage : questions éthiques et cadre juridique

Flora Badin<fnref n="1" />,² Aude Da Cruz Lima³ Céline Dugua<fnref n="1" /> Anne-Lyse Minard<fnref n="1" /> Minh Chaû Nguyen⁴ Katja Ploog<fnref n="1" />
(style Auteurs : Normal + Font 11 pt)

(1) Laboratoire Ligérien de Linguistique, 10 rue de Tours, 45067 Orléans, France

(2) ESO (UMR CNRS 6590), ESO-Nantes Campus du Tertre BP 81 227 44312 Nantes Cedex 3, France

(3) MoDyCo (UMR 7114 CNRS), Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre, France

(4) GIPSA-lab (UMR 5216 CNRS), Grenoble INP, Université Grenoble Alpes, 11 Rue des Mathématiques, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France

flora.badin@univ-angers.fr, aude.da-cruz-lima@cnrs.fr, celine.dugua@univ-orleans.fr, anne-lyse.minard@univ-orleans.fr, minhchau.ntm@gmail.com, katja.ploog@univ-orleans.fr

MOTS-CLES : cadre juridique, RGPD, données langagières, traitement de corpus.

KEYWORDS: legal issues, GDPR, language data, corpus processing.

Le Consortium CORLI (Corpus, Langues et Interactions, labellisé par l'IR\*Huma-Num)<fnref n="1" /> vient de publier un outil interactif pour familiariser les linguistes avec le cadre éthique et juridique lié au traitement des données linguistiques et pour les accompagner dans leurs démarches concernant les corpus.

Notre communication présente la démarche de conception et de réalisation du groupe de travail QuECJ (Questions Ethiques et Cadre Juridique) qui est à l'initiative de cet outil.

Le groupe de travail QuECJ (Questions Ethiques et Cadre Juridique) a été créé au sein du consortium CORLI dans le but de sensibiliser la communauté des linguistes aux nouvelles réglementations en matière de protection des données. Le groupe s'est formé autour de l'ambition de contribuer à la diffusion de ressources et d'outils dédiés auprès de la communauté des linguistes, sans se substituer aux spécialistes en droit qui sont en charge de ces questions. Composé de linguistes et d'ingénieurs spécialisés dans la gestion et la valorisation des données de recherche et travaillant au contact des linguistes au quotidien, le groupe était aux faits de la diversité des

<footnote n="1">¹ https://corli.huma-num.fr/</footnote>
objets d'étude et des corpus, qui engendre un large éventail de pratiques de traitement, de la collecte jusqu'au partage et à la réutilisation des données. Etant dans le même temps les utilisateur/rice.s des informations prodiguées à l'intention des linguistes, bon nombre de questionnements et de besoins évoqués par la suite sont précisément issus de l'expérience avec les corpus des coordinatrices du projet elles-mêmes. Car les contraintes posées par le cadre juridique semblent bien souvent en contradiction avec les encouragements forts pour les pratiques de la science ouverte. Après avoir créé une Newsletter d'information bimestrielle diffusant les actualités auprès des souscripteur/rice.s<fnref n="2" />, l'absence d'un outil favorisant l'autoapprentissage de « meilleures » pratiques s'est imposé au groupe QuECJ. Dès lors, l'objectif consistait à concevoir et à développer un outil qui devait répondre aux exigences suivantes :

- Répondre aux questions juridiques et éthiques les plus fréquentes ;

- Structurer la démarche de traitement des données ;

- Aiguiller les utilisateur/rice.s sur les interlocuteur/rice.s à même de les accompagner dans leur projet de recherche.

Pour cela, l'idée était de rassembler les informations et ressources existantes mais dispersées, qui sont, notamment, repérées par la veille effectuée par le GT et partagées dans les Newsletters. Le format du site internet s'est immédiatement imposé pour rendre l'outil accessible à toutes et tous, quel que soit le statut ou l'affiliation institutionnelle. La première version en a été rendue publique cette année, sur le site CORLI<fnref n="3" />.

Un défi majeur consistait à projeter la portée thématique de l'outil, ainsi que son ambition même, par une juste articulation des contenus avec les relais juridiques institutionnels. Chaque projet de recherche étant confronté à des exigences et des précautions spécifiques, l'outil n'avait pas pour vocation de répondre aux questions relatives à un projet de recherche donné. Or, c'est bien dans le cadre d'une recherche actuelle, singulière, que les utilisateur/rice.s ont besoin d'être guidé pour trouver les bonnes réponses aux questions éthiques et juridiques qui se posent en instance. La conception des contenus partait ainsi de la relative urgence telle qu'elle pouvait être formulée par les linguistes travaillant sur des corpus, oraux principalement. Les contenus présents dans la version actuelle de l'outil sont donc prioritairement orientés sur la protection des données personnelles, sur les droits à l'image et à la voix, concernant notamment les participant.es à la recherche (i.e. les locuteurs et locutrices) que ce soit lors d'une collecte de données directe (lors d'entretiens ou d'enquêtes qui peuvent faire l'objet de captation sonore ou audiovisuelle) ou indirecte (lors d'une collecte de données sur les réseaux sociaux).

<footnote n="2">² Lien d'abonnement : https://groupes.renater.fr/sympa/subscribe/quecj-corli</footnote>

<footnote n="3">³ https://corli.huma-num.fr/wp-content/outil-site-quecj/index.html</footnote>
L'enrichissement des contenus pourra donc porter, par exemple, sur l'explicitation de différentes instances comme les comités d'éthiques (dont les CPP ou les CER), et de proposer les contenus relatifs aux droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Par ailleurs, les questions éthiques sont encore peu représentées.

Les informations figurant dans l'outil sont proposées via trois modes de navigation afin de couvrir les besoins/attentes divers des utilisateurs/trices. Ces trois modes de navigation se trouvent sur la page d'accueil du site :

- un premier mode donne accès aux informations organisées selon les différentes étapes qui jalonnent un projet de constitution/réutilisation de corpus. Présenté sous la forme du « cycle de vie de la donnée » inspiré de différents modèles existants, ce mode de consultation permet à l'utilisateur/trice de s'orienter dans ces grandes étapes que sont : la planification, la collecte, la préparation, l'analyse, la conservation, la diffusion et la réutilisation des données.

- un accès par thématiques a été pensé pour les utilisateurs/trices qui cherchent une ressource précise. Il est actuellement organisé en quatre thèmes centrés sur la protection des données personnelles : les droits des personnes, les principes du RGPD, les types de traitements de corpus et les acteurs impliqués dans le traitement de corpus. Pour chaque thème, l'utilisateur/trice a accès à diverses pages d'informations.

- enfin un troisième accès prend la forme d'un moteur de recherche à partir duquel l'utilisateur/trice peut accéder aux informations par ses propres mots clés.

Quel que soit le mode de navigation choisi par l'utilisateur/trice, la structure des pages reste identique : une définition / un descriptif de la notion / idée / étape abrégée ou plus complète au choix (bouton « En savoir plus ») ainsi que des liens internes et/ou externes qui donnent accès à d'autres notions liées à celles de la page en question. Dans le bas de la page, les utilisateurs/trices ont la possibilité d'envoyer un commentaire qui sera réceptionné par l'équipe QuECJ, permettant par exemple d'apporter des éléments complémentaires à la notion présentée.

Un bandeau horizontal permet de revenir à la page d'accueil, de consulter l'index des notions, d'accéder à une liste de documents (comme des modèles de plan de gestion des données, de déclaration de traitement de données personnelles, des exemples de demande de consentement, etc.) et de consulter les actualités sur les aspects éthiques et juridiques pour les sciences du langage (manifestations, ressources, formations, etc.) présentées dans la dernière newsletter diffusée sur la liste QuECJ.

Pour rester fidèle à l'objectif ayant présidé à la création de cet outil, celui de compenser la dispersion naturelle des contenus en les organisant de façon « pratique » pour l'utilisateur/rice, les enrichissements devront veiller au juste équilibre entre la production de contenus et le relationnement aux ressources externes.
Si la communauté de référence (de part l'affiliation des initiatrices du projet) se situe
dans le périmètre des sciences du langage, beaucoup d'informations proposées pour
l'adoption des meilleures pratiques dans la manipulation des données de corpus ont
une portée interdisciplinaire (SIC, SHS, TAL) et les retours de ces communautés
permettront d'enrichir et d'améliorer l'outil pour la suite.

Aucun des membres du projet ne pouvant consacrer un temps important à l'outil au quotidien, son développement et son enrichissement progressifs reposeront sur les contributions de la communauté.

# 1 Bibliographie

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) :

<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679>
(consulté le 9/9/2025)