# Économie circulaire et gestion de l'eau

Natacha Amorsi, Rudy Eyang-Mbeng, Camille Madec

► To cite this version:

Natacha Amorsi, Rudy Eyang-Mbeng, Camille Madec. Économie circulaire et gestion de l'eau. Office international de l'eau (OIEau); Office national de l'eau et des milieux aquatiques. 2017. hal-05077228

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Office
International
de l'Eau

Avec le soutien financier de l'Onema

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ONEMA

Office national de l'eau
et des milleaux aquatiques

# Economie circulaire et gestion de l'eau

Version 2 du 03/02/2017

Natacha AMORSI (OIEau)
Rudy EYANG MBENG (OIEau)
Camille MADEC (OIEau)

Janvier 2017
## AUTEURS

Camille MADEC, Chargée d'études (OIEau), c.madec@oieau.fr

Natacha AMORSI, chef de projet (OIEau), n.amorsi@oieau.fr

Rudy EYANG MBENG, stagiaire (OIEau)

## CORRESPONDANTS

Julien GAUTHEY, Chargé de mission sociologie-économie (ONEMA) julien.gauthey@onema.fr

Frédérique MARTINI, Responsable Europe et International (ONEMA) frederique.martini@onema.fr

## AUTRES CONTRIBUTEURS / COMITE DE PILOTAGE

Maude JOLLY, Chargée de mission "économie de l'eau" (DGALN/DEB/AT1), maude.jolly@developpement-durable.gouv.fr

Jean-Marc BERLAND, Chef de Projet (OIEau), jm.berland@oieau.fr

Stéphanie BLANQUART, Experte en économie de l'environnement (AELB), Stephanie.BLANQUART@eau-loire-bretagne.fr

Stéphane ROBICHON chef de projet économie de l'environnement (AEAG), stephane.robichon@eau-adour-garonne.fr

Delphine JACONO, Direction de la stratégie territoriale (AESN), JACONO.DELPHINE@aesn.fr

Bruno PENISSON, chargé d'études planification, programmes et évaluation (AEAP), b.penisson@eau-artois-picardie.fr

Guillaume MONACO (AERM), guillaume.monaco@eau-rhin-meuse.fr

Jérémy DEVAUX Chargé d'études « Eau et milieux aquatiques » (Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer), jeremy.devaux@developpement-durable.gouv.fr

Hélène DESOBEAU, Chargée de mission Economie de l'eau et des matières (CGDD/SEEI/ERNR2), helene.desobeau@developpement-durable.gouv.fr

Daniel BERTHAULT, Chef de bureau (DGALN/DEB/GR1), daniel.berthault@developpement-durable.gouv.fr

Aurèlie CARROGET, Chargée de mission eau changement climatique (DGALN/DEB/GR1), aurelie.carroget@developpement-durable.gouv.fr

Marc PERO, Expert Economie et financement de la politique de l'eau - Département Planification et Programmation (DPP) (AERMC) Marc.PERO@eaurmc.fr

Droits d'usage : Diffusion restreinte à l'ONEMA et au Comité de Pilotage - Version 1

Niveau géographique : Europe

Niveau de lecture : citoyens, professionnels, experts
## • RESUME

L'économie circulaire est un principe d'organisation économique préservant le capital naturel et augmentant l'efficacité de l'utilisation des ressources, afin de découpler la croissance économique de la consommation des ressources. Ce concept intègre également la recherche d'un progrès social. L'objectif de cette étude, conduite par l'Office International de l'Eau avec l'appui financier de l'ONEMA, était de s'intéresser à la possible transposition de ce concept à la ressource en eau, d'en identifier les pistes de mise en œuvre et les éventuels risques et externalités négatives.

La méthode a consisté à combiner une approche bibliographique, s'intéressant entre autres à la transition vers l'économie circulaire de six pays<fnref n="1" /> et à réaliser des entretiens auprès d'acteurs clés de l'eau et de l'économie circulaire. Les éléments collectés ont permis d'aboutir à une définition de l'économie circulaire appliquée au domaine de l'eau et de l'illustrer de manière opérationnelle, à l'échelle des petit et grand cycles de l'eau.

Les principaux résultats de l'étude sont les suivants :

- L'économie circulaire peut s'appliquer à l'eau sous ses différents aspects : en tant que composante du capital naturel, en tant que matière première ou service et en tant que vecteur de pollutions.

- Elle s'appuie sur les mêmes piliers que l'économie circulaire en général, définis par l'ADEME, à savoir : l'approvisionnement durable (ou la gestion quantitative et qualitative des stocks), l'écoconception, l'écologie industrielle et territoriale, l'économie de la fonctionnalité, l'allongement de la durée d'usage (ou le maintien de l'eau dans un cycle d'usages) et le recyclage et la valorisation.

- Sa mise en œuvre repose principalement sur des pratiques permettant de diminuer les prélèvements d'eau, de réduire le gaspillage et de prévenir les pollutions, du côté des gestionnaires de services et des usagers. Elle s'appuie aussi sur la mutualisation du flux « eau » entre les acteurs territoriaux, sur l'adéquation des usages en fonction de la qualité de l'eau, sur la réutilisation, le recyclage et la valorisation des eaux usées et de leurs sous-produits.

- La Gestion Intégrée des Ressources en Eau est un concept de gouvernance qui pose le cadrage des projets d'économie circulaire de l'eau (acteurs, échelles d'intervention, etc.).

- Les projets d'économie circulaire appliqués à l'eau peuvent présenter des risques s'ils ne sont pas adaptés à un contexte local, mis en œuvre à une échelle territoriale cohérente et pensés sur l'intégralité du cycle de l'eau. Leur mise en œuvre doit composer avec de nombreux freins et leviers, de types règlementaires, économiques, politiques, organisationnels et techniques.

## • MOTS CLES : RESSOURCE EN EAU, ECONOMIE CIRCULAIRE, APPROVISIONNEMENT DURABLE, ECOCONCEPTION, SYMBIOSE INDUSTRIELLE, REUTILISATION DES EAUX USEES, RECYCLAGE, CYCLE D'USAGES, GESTION INTEGRÉE DES RESSOURCES EN EAU, REGLEMENTATION, PETIT CYCLE DE L'EAU, ECO-INGENIERIE

<footnote n="1">¹ France, Pays-Bas, Allemagne, Chine, Japon et Etats-Unis</footnote>
Table des matières

<table><tr><td>Liste des abréviations</td><td>6</td></tr><tr><td>1 Introduction</td><td>7</td></tr><tr><td>2 Emergence du concept d'économie circulaire</td><td>8</td></tr><tr><td>3 Définition de l'économie circulaire</td><td>10</td></tr><tr><td>3.1 Panorama des définitions</td><td>10</td></tr><tr><td>3.2 Synthèse</td><td>16</td></tr><tr><td>4 L'économie circulaire appliquée à l'eau</td><td>19</td></tr><tr><td>4.1 Les ressources en eau</td><td>19</td></tr><tr><td>4.2 Définition de l'économie circulaire de l'eau</td><td>25</td></tr><tr><td>4.3 Les acteurs de l'économie circulaire</td><td>27</td></tr><tr><td>5 Illustrations possibles de l'économie circulaire appliquée à l'eau</td><td>29</td></tr><tr><td>5.1 Applications au petit cycle de l'eau</td><td>29</td></tr><tr><td>5.2 Eco-ingénierie et mesures naturelles de rétention d'eau</td><td>41</td></tr><tr><td>6 Redéfinition des piliers pour l'économie circulaire appliquée à l'eau</td><td>44</td></tr><tr><td>6.1 L'approvisionnement durable en eau ou la gestion quantitative et qualitative des stocks</td><td>44</td></tr><tr><td>6.2 L'écoconception</td><td>44</td></tr><tr><td>6.3 L'écologie industrielle et territoriale</td><td>45</td></tr><tr><td>6.4 L'économie de la fonctionnalité ou des fonctionnalités de l'eau</td><td>46</td></tr><tr><td>6.5 La consommation responsable en eau ou l'utilisation rationnelle de la ressource</td><td>48</td></tr><tr><td>6.6 L'allongement de la durée d'usage</td><td>49</td></tr><tr><td>6.7 La réutilisation et le recyclage</td><td>50</td></tr><tr><td>6.8 La valorisation</td><td>50</td></tr><tr><td>7 Economie circulaire et Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)</td><td>54</td></tr><tr><td>8 Risques et externalités négatives</td><td>57</td></tr><tr><td>8.1 Risques sanitaires et environnementaux</td><td>57</td></tr><tr><td>8.2 Risques liés à la baisse des consommations d'eau</td><td>58</td></tr><tr><td>8.3 Risques d'incohérences</td><td>59</td></tr><tr><td>8.4 Hyper technologie vs simplicité</td><td>59</td></tr><tr><td>9 Freins et leviers de la mise en œuvre de l'économie circulaire appliquée à l'eau</td><td>61</td></tr><tr><td>9.1 Contexte de chaque pays face à la ressource en eau</td><td>61</td></tr><tr><td>9.2 Règlementation</td><td>61</td></tr><tr><td>9.3 Aspects financiers et économiques</td><td>63</td></tr><tr><td>9.4 Risque sanitaire et environnemental</td><td>64</td></tr><tr><td>9.5 Organisation actuelle de la gestion de l'eau</td><td>64</td></tr><tr><td>10 Conclusion</td><td>65</td></tr></table>
<table><tr><td>11</td><td>Bibliographie</td><td>68</td></tr><tr><td>12</td><td>Annexes</td><td>75</td></tr><tr><td>12.1</td><td>Annexe 1 : Fiches pays</td><td>75</td></tr><tr><td>12.2</td><td>Annexe 2 : Entretiens</td><td>104</td></tr><tr><td>12.3</td><td>Annexe 3 : Paquet européen sur l'économie circulaire</td><td>127</td></tr></table>

Table des illustrations

Figure 1: Les piliers de l'économie circulaire. ADEME ....................................................12

Figure 2: L'eau sous ses différents aspects. Source OIEau....................................................26

Figure 3: Illustration du petit cycle de l'eau. Source : service eaufrance ....................................29

Figure 4: Economie circulaire de l'eau. Source : OIEau....................................................51

Figure 5: Classification des illustrations d'économie circulaire appliquée à l'eau. Source : OIEau....................................................................................................................................................52

Figure 6: Liens entre la GIRE et l'économie circulaire appliquée à l'eau. Source : OIEau.....55
## Liste des abréviations

3R : Réduire, Réutiliser, Recycler

ACV : Analyse de Cycle de Vie

ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AEE : Agence Européenne pour l'Environnement

ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail

C2C : Cradle to Cradle

CGDD : Commissariat Général du Développement Durable

CNTE : Conseil National de la Transition Ecologique

COPIL : Comité de Pilotage

DCE : Directive Cadre sur l'Eau

DGALN : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

EDDEC : l'Institut de l'Environnement du Développement Durable et de l'Economie Circulaire

EIP : Eco-industrial Park - Eco-parc Industriel

FNE : France Nature Environnement

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

GIRE : Gestion Intégrée de la Ressource en Eau

GWP : Global Water Partnership - Partenariat Mondial pour l'Eau

IEC : Institut de l'Economie Circulaire

MEEM : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République

NWRM : Natural Water Retention Measures - Mesures Naturelles de Rétention d'Eau

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques

OIEau : Office International de l'Eau

OMS : Organisation Mondiale pour la Santé

ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PME : Petites et Moyennes Entreprises

REP : Responsabilité Elargie du Producteur

REUT : Réutilisation des Eaux Usées Traitées

RSE : Responsabilité Sociale de l'Entreprise

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SNTEDD : Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable

STEP : Station d'épuration

UE : Union Européenne

UNEP : Programme des Nations Unies pour l'Environnement
# 1 Introduction

## Contexte

Cette étude a été menée en 2016 par l'Office International de l'Eau (OIEau) avec l'appui de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et d'un comité du pilotage (COPIL), constitué d'économistes des agences de l'eau de Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse, de représentants du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et de la Direction de l'eau du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Elle a pour but d'explorer les liens potentiels entre le concept d'économie circulaire, la ressource en eau et sa gestion. L'objectif est de comprendre si et comment le concept d'économie circulaire peut produire des éléments novateurs pour la gestion de l'eau en France. Ce travail participe aux activités de veille sur les thèmes émergents du fait de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'eau (DCE). Il est motivé par la volonté d'éclairer les acteurs français de la gestion de l'eau des pratiques et principes potentiels en lien avec le concept émergent d'économie circulaire. L'enjeu de l'étude est d'apporter des exemples sur le lien entre les mesures d'économie circulaire, leur niveau de technicité et la gestion de l'eau, tout en considérant les effets indésirables potentiels portés par la mise en œuvre de l'économie circulaire.

## Méthode

En termes de méthode, la première réunion du COPIL a permis d'orienter les grands axes de l'étude vers la compréhension des origines du concept d'économie circulaire et de sa transposition vers le domaine de l'eau. L'information glanée via une revue bibliographique, l'analyse de six pays<fnref n="2" /> complétée de sept entretiens réalisés auprès d'acteurs de l'économie circulaire en France et en Allemagne, ont permis de répondre aux attentes d'illustrations, de produire une définition de l'économie circulaire appliquée au domaine de l'eau et d'envisager les apports de l'économie circulaire à la gestion de l'eau, tout en explorant ses limites.

## Présentation des parties de l'étude

La début de l'étude s'intéresse à l'émergence du concept et rappelle que ses origines sont communes aux premières remises en cause du système de production, réalisées dans les années 1970 par le club de Rome (deuxième partie). Bien qu'à ce jour, aucune définition de l'économie circulaire ne fasse réellement le consensus général, le panorama proposé dans la troisième partie permet de mettre exergue des similitudes, débouchant sur la proposition d'une nouvelle définition. Cette synthèse fait notamment référence à un principe d'organisation économique, à la préservation du capital naturel, à l'efficacité augmentée de l'utilisation des ressources, au découplage de la croissance économique de la consommation des ressources et au progrès social. La quatrième partie ouvre la réflexion sur le thème de l'eau, en rappelant les spécificités de cette ressource qui conditionnent la définition même d'économie circulaire appliquée à l'eau. La définition choisie est ensuite illustrée à l'échelle des petit et grand cycles de l'eau dans la cinquième partie. Ces illustrations permettent alors, en sixième partie, de décliner les piliers de l'économie circulaire (proposés par l'ADEME) sous le prisme de la ressource eau. Sous l'hypothèse d'une économie circulaire de l'eau, les trois dernières parties s'intéressent tout particulièrement aux liens possibles entre l'économie circulaire et la Gestion Intégrée des ressources en Eaux (GIRE – partie 7), aux externalités négatives de l'économie circulaire de l'eau (partie 8) et enfin, aux freins et leviers de sa mise en œuvre (partie 9).

<footnote n="2">² France, Pays-Bas, Allemagne, Chine, Japon et Etats-Unis</footnote>
## 2 Emergence du concept d'économie circulaire

Depuis la révolution industrielle, la croissance économique s'est construite sur le modèle linéaire « extraire – fabriquer – consommer – jeter », basé sur l'idée de ressources naturelles inépuisables. Ce modèle a été progressivement remis en question et remplacé par celui d'économie circulaire.

Bien que des pratiques anciennes des sociétés préindustrielles s'apparentent à des pratiques d'économie circulaire, le concept d'économie circulaire s'est largement développé suite à la publication du rapport du Club de Rome, intitulé « The limits to growth » ou rapport Meadows, en 1972 (AUREZ<fnref n="3" /> et GEORGEAULT, 2016). Il s'agit de l'un des premiers rapports à avoir mis en lumière les limites du modèle linéaire de croissance, en soulignant le caractère fini des ressources et leur consommation excessive. Dans ce rapport, cinq paramètres fondamentaux sont étudiés ; la population mondiale, la production industrielle, la production alimentaire, les ressources naturelles (eau, air, sol, etc.) et la pollution. Les ressources naturelles non renouvelables sont en désavantage par rapport aux autres paramètres, car elles vont connaître une décroissance exponentielle. Ce rapport souligne ainsi que le modèle de croissance linéaire n'est plus adapté car il aboutira à une pénurie de matières premières et/ou à une hausse importante de la pollution et remet donc en cause la soutenabilité de ce système économique.

Puis, en 1976, Walter Stahel, un architecte suisse et Geneviève Reday, socio-économiste suisse, publient un rapport pour la Commission Européenne intitulé « Jobs for Tomorrow ». La base de ce rapport repose sur une réflexion sur le potentiel de substituer l'énergie par la main-d'œuvre et sur l'analyse sectorielle des industries des automobiles et du bâtiment en France. Cette analyse a conduit à la définition d'une « économie de boucles », dont les fondements ressemblent à ceux de l'économie circulaire.

Parallèlement, les premières réflexions sur l'écodéveloppement apparaissent, notamment lors de la conférence des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm en 1972, ayant abouti à la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP). Le principe d'écodéveloppement reposait sur l'idée d'un développement social autonome, s'adaptant aux capacités régénératives des ressources, en particulier pour les pays du Sud. Remettant en cause également le mode de développement des pays du Nord, le concept d'éco-développement a été abandonné (AUREZ et GEORGEAULT, 2016). Il a ensuite laissé place au concept de développement durable, formalisé dans le Rapport de Brundtland en 1987. La notion de développement durable a contribué à définir le concept d'économie circulaire.

D'autres travaux de Walter Stahel par la suite ont permis de définir le concept de l'économie de la fonctionnalité ou « servicisation », dans les années 1980. C'est également dans les années 1980 et 1990 que des réflexions sur l'optimisation des flux entre entreprises se développent, formant alors les premiers travaux sur le concept de symbiose industrielle, un mécanisme d'échange de matières et de sous-produits interentreprises (cf. paragraphe 6.3).

<footnote n="3">³ Vincent Aurez, consultant, est l'une des personnes interviewées dans le cadre de cette étude (cf. annexe 2).</footnote>
En 1990, le terme « économie circulaire » a été utilisé pour la première fois, dans un rapport de David W. Pearce, et R.Kerry Turner, intitulé « Economics of natural resources and the Environment ».

Ensuite, un autre concept naît des travaux du chimiste Michael Braungart et de l'architecte William McDounough. Il s'agit du « *Cradle to Cradle* » soit « *Du berceau au berceau* », mis au point dès la fin des années 1980 et formalisé en 2002, avec la publication du livre *Cradle to cradle*. Ce concept s'oppose au modèle linaire traditionnel appelé « *Cradle to Grave* » soit « *Du berceau à la tombe* » et met en avant la nécessité de passer à un modèle circulaire. Il repose sur l'idée que les activités humaines peuvent avoir une empreinte positive sur l'environnement. Il préconise de repenser le cycle de vie du produit, pour que sa construction ait un impact positif tant sur l'économie, le social que l'environnement.<fnref n="4" />

Par la suite, l'émergence du concept a été favorisée par la création de la fondation Ellen MacArthur pour la promotion de l'économie circulaire en 2010 et a connu depuis une large diffusion médiatique.

Face à la nécessité de s'orienter vers un nouveau modèle permettant un équilibre entre le développement économique et l'usage des ressources, des acteurs ont mis l'économie circulaire à l'ordre de leurs priorités. Plusieurs définitions de l'économie circulaire ont alors été proposées.

<footnote n="4">⁴http://www.epeaparis.fr/cradle-to-cradle/principes/</footnote>
# 3 Définition de l'économie circulaire

Aucune définition de l'économie circulaire ne fait l'objet d'un consensus pour le moment. Plusieurs définitions de différents acteurs sont exposées ci-dessous, en vue d'être analysées.

## 3.1 Panorama des définitions

### 3.1.1 A l'échelle internationale

**Définition des Nations Unies :**

Les Nations Unies proposent de définir l'économie circulaire ainsi : « L'économie circulaire est un système de production, d'échanges et de partage permettant le progrès social, la préservation du capital naturel et le développement économique ».<fnref n="5" />

**Définition du Club de Rome :**

Le Club de Rome est un groupe de réflexion constitué d'industriels, de scientifiques, d'économistes et de diplomates, qui, lors de la prise de conscience environnementale de la fin des années 1960, s'est interrogé sur l'influence de l'homme sur l'environnement.

Dans leur étude sur « L'économie circulaire et ses bénéfices sociétaux » l'économie circulaire est définie ainsi : « C'est un système industriel qui est réparateur à dessein et dans sa conception même. L'idée est que plutôt que de jeter les produits avant que leur valeur ne soit totalement utilisée, nous devrions faire en sorte d'optimiser leur usage et de les réutiliser» (WIJKMAN ET EL., 2015).

**Définition de la fondation Ellen MacArthur :**

Fondée en 2010, la Fondation Ellen MacArthur a pour mission d'accélérer la transition vers l'économie circulaire, en particulier en plaçant ce principe à l'ordre des priorités des dirigeants d'entreprises, des gouvernements et de la recherche universitaire, sur la scène internationale.

Dans sa note de synthèse de mai 2016 « Vers une économie circulaire : arguments économiques pour une transition accélérée » la fondation Ellen MacArthur parle de l'économie circulaire de la manière suivante : « Le concept se caractérise plus qu'il ne se définit, par une économie circulaire restauratrice et régénératrice par nature, qui vise à maintenir systématiquement les produits, les composants et les matériaux à leur niveau d'utilité et de valeur optimal, en faisant la distinction entre les cycles techniques et les cycles biologiques. Tel qu'envisagée à l'origine, l'économie circulaire est un cycle de développement positif continu qui préserve et développe le capital naturel, optimise le rendement des ressources et minimise les risques systémiques par la gestion des stocks et des flux de ressources. Ce modèle économique cherche, au bout du compte, à décorréler le développement économique mondial de la consommation des ressources limitées».

**Définition de l'institut EDDEC :**

L'EDDEC est l'Institut de l'Environnement du Développement Durable et de l'Economie Circulaire. Il a pour objectif de soutenir et de promouvoir la formation, la recherche, l'action et le rayonnement des différents organismes de formation supérieure de Montréal, en matière

<footnote n="5">⁵http://www.economiecirculaire.org/economie-circulaire/h/du-concept-a-la-pratique.html#page1:local</footnote>
d'environnement, de développement durable et d'économie circulaire. Il rassemble plusieurs unités de recherche, des professeurs, des chercheurs et des étudiants.

Les membres de l'EDDEC définissent l'économie circulaire comme « un système de production, d'échange et de consommation visant à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d'un bien ou d'un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l'empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités ».$^6$

### 3.1.2 A l'échelle européenne

#### ➤ Définition de la commission européenne :

Lors de la publication du paquet sur l'économie circulaire en décembre 2015, la Commission Européenne définit l'économie circulaire de la manière suivante :

> «Dans une économie circulaire, les produits et les matières conservent leur valeur le plus longtemps possible ; les déchets et l'utilisation des ressources sont réduits au minimum, et, lorsqu'un produit arrive en fin de vie, les ressources qui le composent sont maintenues dans le cycle économique afin d'être utilisées encore et encore pour recréer de la valeur. Ce modèle peut générer des emplois sûrs en Europe, encourager les innovations qui confèrent un avantage compétitif et assurer un niveau de protection des personnes et de l'environnement dont l'Europe est fière. Il peut également offrir aux consommateurs des produits plus durables et innovants, synonymes d'économies financières et de qualité de vie accrue.».$^7$

### 3.1.3 A l'échelle nationale

#### ➤ Définition du MEEM :

Le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) définit l'économie circulaire comme « un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et dont l'objectif est de produire des biens et services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie. Il s'agit de déployer, une nouvelle économie, circulaire, et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l'eau et de l'énergie ».$^8$

#### ➤ Définition de l'ADEME :

Selon l'Agence de l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie (ADEME) l'économie circulaire est « un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le bien être des individus. L'économie circulaire doit viser globalement à diminuer drastiquement le gaspillage des ressources afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB

<footnote>$^6$ http://institutedec.org/themes/economie-circulaire/</footnote>

<footnote>$^7$ http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:8a8ef5e8-99a0-11e5-b3b7-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF</footnote>

<footnote>$^8$ http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-economie-circulaire,45403.html</footnote>
tout en assurant la réduction des impacts environnementaux et l'augmentation du bien-être. Il s'agit de faire plus et mieux avec moins» (GELDRON<fnref n="9" />, 2014).

L'ADEME a défini trois domaines d'actions de l'économie circulaire, qui couvrent le cycle de vie d'un produit : l'offre des acteurs économiques, le comportement des consommateurs et la gestion des déchets. Ces domaines d'actions reposent sur sept piliers, comme le montre la Figure 1.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 1: Les piliers de l'économie circulaire. ADEME</figcaption></figure>

Les sept piliers sont définis de la manière suivante.

➤ **L'approvisionnement durable** : d'après l'ADEME, l'approvisionnement durable concerne « le mode d'exploitation/extraction des ressources visant leur exploitation efficace en limitant les rebus d'exploitation et l'impact sur l'environnement, notamment dans l'exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l'exploitation agricole et forestière, tant pour les matières/énergies renouvelables que non renouvelables. » (GELDRON, 2014). Il s'agit de tenir compte de la raréfaction des ressources (due à des aspects quantitatifs ou qualitatifs) et de privilégier les ressources dites renouvelables.

➤ **L'écoconception** : elle est définie de la manière suivante : « Conception d'un produit, d'un bien ou d'un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l'environnement au long de son cycle de vie, en s'efforçant de préserver ses qualités ou ses performances »<fnref n="10" /> (GELDRON, 2014).

<footnote n="9">⁹ Alain Geldron, expert national matières premières à l'ADEME, est l'une des personnes interviewées dans le cadre de cette étude (cf. annexe 2).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Source : commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'environnement, définition publiée au Journal Officiel</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Les démarches d'écoconception s'intéressent aux impacts sur l'environnement de chaque étape du cycle de vie d'un produit, de sa conception à sa fin de vie. Mener ce type de démarche permet aux entreprises d'améliorer l'impact environnemental de leurs produits, de favoriser l'innovation, de renforcer leur compétitivité et de réaliser des économies. Les démarches d'écoconception sont largement basées sur des Analyses de Cycle de Vie (ACV). Il s'agit d'une méthode d'évaluation multicritères des impacts environnementaux des produits et des services. Cette méthode permet de comparer des objets ou des options et constitue une aide à la décision. L'évaluation de la fonction rendue par un produit ou un service se fait en décomposant chaque étape en processus élémentaires, afin de prendre en compte l'ensemble des flux mobilisés par le produit.

➤ **L'écologie industrielle et territoriale** : aussi appelée « symbiose industrielle », elle correspond à un « mode d'organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins ». (GELDRON, 2014). Il s'agit de réaliser au sein des entreprises d'un même territoire, un bilan des flux entrants et des flux sortants. Les flux peuvent correspondre à de la matière, de l'énergie ou de l'information. L'objectif de ce bilan est ensuite d'évaluer :

- les possibilités de mutualisation : par exemple, si deux entreprises utilisent la même matière première (flux entrant), elles peuvent optimiser leur approvisionnement en mutualisant leurs commandes pour réduire les coûts, les transports.

- les possibilités de substitution : lorsque le flux sortant d'une entreprise (déchet) correspond au flux entrant d'une autre entreprise (matière première).

Ces démarches peuvent se développer progressivement grâce à des actions collectives mises en place par les pouvoirs publics, les associations d'entreprises, etc.

➤ **L'économie de la fonctionnalité** : elle « privilégie l'usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes. Elle s'applique à des biens « durables» et « semi durables » » (GELDRON, 2014). Le fabriquant d'un produit reste donc propriétaire du produit et facture uniquement l'usage de ce produit. Il a donc tout intérêt à assurer l'entretien et la bonne maintenance de ce produit pour le faire durer le plus longtemps possible.

➤ **La consommation responsable** : elle est définie par l'ADEME comme une consommation « qui doit conduire l'acheteur, qu'il soit économique (privé ou public) ou citoyen consommateur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou services) » (ADEME, 2014).

➤ **L'allongement de la durée d'usage** : d'après l'ADEME, « l'allongement de la durée d'usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente d'occasion ou au don, ou à l'achat d'occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation » (ADEME, 2014). Pour un produit, l'allongement de la durée d'usage correspond donc à assurer sa maintenance, sa réparation pour favoriser sa réutilisation ou encore son reconditionnement/remanufacturing.
* Le recyclage et la valorisation : l'ADEME s'appuie sur les définitions du recyclage et de la valorisation définies par le code de l'environnement. D'après celui-ci :

> Le recyclage correspond à « toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage »

> La valorisation correspond à « toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets »<fnref n="11" />

> Le recyclage peut être réalisé en interne (déchets réutilisés en boucle fermée dans le même process) ou en externe (déchets réutilisés en boucle ouverte pour produire d'autres types de bien). La valorisation et en particulier la valorisation énergétique intervient généralement quand un produit ou un sous-produit ne peut plus être recyclé, réutilisé ou réparé.

Cette définition de l'économie circulaire, ses trois domaines et ses sept piliers est très utilisée aujourd'hui.

* Définition de l'Institut de l'Economie Circulaire (IEC) :

Créé en 2013, l'Institut de l'Economie Circulaire est un organisme dont le rôle est d'identifier les leviers qui gênent ou qui favorisent le développement de l'économie circulaire (cf. fiche pays France en annexe 1).

L'économie circulaire est définie par l'institut comme « un concept qui rompt avec le schéma traditionnel de production linéaire, qui va directement de l'utilisation d'un produit à sa destruction, auquel il substitut une logique de « boucle », où l'on recherche la création de valeur positive à chaque étape en évitant le gaspillage des ressources tout en assurant la satisfaction du consommateur. C'est une source de nouvelles logiques économiques, de bien-être social et de production de valeur ».<fnref n="12" />

* Définition proposée dans la loi transition de transition énergétique :

L'économie circulaire est introduite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, de la manière suivante :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières ainsi que,

<footnote n="11">¹¹https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023248306&cidTexte=LEGITEXT00006074220
Le code de l'environnement définit également la réutilisation comme « toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau »</footnote>

<footnote n="12">¹² http://www.institut-economie-circulaire.fr/Qu-est-ce-que-l-economie-circulaire_a361.html</footnote>
par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. » (Art. L. 110-1-1).

Cet article énonce ensuite des démarches contribuant à l'économie circulaire, comme « la promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de la conception écologique des produits », « la commande publique durable », « l'allongement de la durée du cycle de vie des produits », « la prévention des déchets », etc.

## Définition proposée dans la SNTEDD :

Dans la « Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable 2015-2020 (SNTEDD) » adoptée par le gouvernement en février 2015, l'économie circulaire est définie de la manière suivante :

« L'économie circulaire est un système économique de production, d'échange et de consommation conçu et organisé pour minimiser les prélèvements nets de ressources (énergies fossiles, matières premières, eaux, foncier, milieux) et les émissions polluantes, sources d'impacts environnementaux et sanitaires négatifs, tant locaux que globaux ».

## Définition de France Nature Environnement (FNE) :

Pour l'association FNE, l'économie circulaire « doit être synonyme de réduction absolue de l'utilisation des ressources. En opposition à une économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter), il s'agit d'orienter nos sociétés vers de nouveaux modèles de production, distribution et consommation fondés sur une utilisation efficiente des ressources qui limite la consommation d'énergie (énergie grise contenue dans les produits et énergie liée aux transports des marchandises) et permet de conserver et de récupérer les matériaux. L'économie circulaire doit permettre de « découpler » le taux de croissance économique du taux de consommation des ressources naturelles» (FNE, 2015).

## Définition de l'institut Montaigne :

Le groupe de réflexion de l'institut Montaigne, dans son étude « Economie circulaire, réconcilier croissance et environnement » publiée en novembre 2016, adopte la définition suivante :

« La transition vers une économie circulaire, c'est l'ensemble des transformations qui permettent de poursuivre la création de valeur pour les différents acteurs économiques (dont les consommateurs finaux), en préservant le capital naturel et en utilisant de moins en moins des ressources existant en quantité limitée ».

L'ensemble des définitions présentées ci-dessus est complété par les définitions données par les pays faisant l'objet d'une fiche pays (annexe 1) et celles données par les personnes interviewées (annexe 2). Il convient maintenant d'analyser l'ensemble de ces définitions (points communs et différences) pour consolider une nouvelle définition, dans le cadre de cette étude.
## 3.2 Synthèse

### 3.2.1 Analyse et proposition

Le panorama des définitions proposées permet de voir qu'il n'y a pas de définition consensuelle sur la notion d'économie circulaire et que de nombreuses organisations tentent de proposer leur propre définition. Cependant, des éléments communs à ces définitions se distinguent et permettent d'établir progressivement une définition générale.

> **L'économie circulaire comme un principe d'organisation économique...**

La plupart des définitions présentées qualifient l'économie circulaire de « modèle ou de système économique » impliquant une production, des échanges et une consommation. Certains experts comme Vincent Aurez préfèrent qualifier l'économie circulaire de « principe d'organisation économique ». En effet, selon lui, aucun système macro-économique n'a pour l'instant été vérifié et l'économie circulaire n'est pas nécessairement un système qui s'impose à la société mais plutôt une organisation, où la société est actrice d'un changement. De plus, selon lui, des formes d'économies circulaires peuvent exister au sein de systèmes économiques très différents.

Même si l'on préférera le terme de « principe d'organisation économique » au terme « système économique », les notions de production, d'échanges et de consommation sont bien liées à l'existence d'un système économique. Il semble qu'elles sont à repenser ou à redéfinir dans le cadre de l'économie circulaire.

> **... préservant le capital naturel...**

Plusieurs des définitions présentées affichent une intention commune ; celle d'assurer « la protection de l'environnement » (Commission Européenne), « de diminuer l'impact sur l'environnement » des activités économiques et humaines (ADEME) et de « préserver le capital naturel » (Institut Montaigne) existant. En effet, le mode d'utilisation des ressources actuel visant à extraire pour fabriquer, consommer, puis jeter a conduit à de nombreux impacts négatifs sur l'environnement (surexploitation des ressources naturelles, pollution, etc.) qu'il est indispensable de réduire, si l'on veut maintenir le développement économique tout en atteignant des objectifs de préservation de l'environnement.

> **... augmentant l'efficacité de l'utilisation des ressources...**

Toutes les définitions mentionnent une nouvelle forme d'utilisation des ressources. D'une part, il s'agit de diminuer le recours aux ressources et aux matières premières. La Commission Européenne parle d'une « utilisation des ressources [réduite] au minimum », le MEEM parle de « limiter la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie ». Le document présentant la SNTEDD indique qu'il s'agit de « minimiser les prélèvements nets de ressources ». La loi de transition énergétique résume cette idée en parlant d'une « consommation sobre et responsable des ressources ». Comme l'indiquent certaines définitions, cela revient aussi à éviter le gaspillage des ressources.

D'autre part, il s'agit d'utiliser les ressources au maximum de leur capacité, en « optimisant [leur] usage et [leur] réutilisation » (Club de Rome), c'est-à-dire en « augmentant l'efficacité de [leur] utilisation » (ADEME). Cela signifie qu'il convient donc de préserver au maximum les quantités et la qualité des matières premières, conserver leur valeur, utiliser le plus longtemps possible les mêmes ressources et parvenir à les réutiliser et à les recycler.
> ... **afin de découpler la croissance économique de la consommation des ressources...**

La mise en œuvre de l'économie circulaire doit assurer le développement économique et la croissance (il ne s'agit pas d'une économie de la décroissance défendue par certains modèles). C'est pourquoi, plusieurs définitions indiquent que l'objectif ultime de l'économie circulaire est de « découpler le taux de croissance économique du taux de consommation des ressources naturelles ». En effet, le modèle linéaire actuel a permis une croissance économique importante grâce à l'utilisation de matières premières et d'énergie abondantes, facilement accessibles et bon marché. Il s'agit maintenant de poursuivre la croissance économique sans utiliser les ressources de manière intensive, compte tenu de leur raréfaction, de la dégradation actuelle du capital naturel et du changement climatique. C'est pourquoi Jörg Drewes<fnref n="13" /> parle d'un « changement de paradigme » et de « [rompre] avec le schéma traditionnel de production linéaire » (Institut de l'Economie circulaire).

> **... tout en assurant un progrès social.**

Parmi les définitions présentées, certaines ont en commun un caractère social. L'économie circulaire est plus qu'un système économique créateur de valeur positive et protecteur et l'environnement, c'est un modèle qui peut permettre « le progrès social » (ONU) et « l'augmentation du bien-être » (ADEME). En effet, repenser les modes de production et de fonctionnement permet ainsi « d'encourager l'innovation » (Commission Européenne), de « générer des emplois sûrs » (Commission Européenne) ou encore « d'offrir aux consommateurs des produits plus durables » (Commission Européenne).

Ainsi, la synthèse globale de l'étude des différentes définitions, permet de proposer la définition générale suivante :

> « L'économie circulaire est un principe d'organisation économique préservant le capital naturel et augmentant l'efficacité de l'utilisation des ressources, afin de découpler la croissance économique de la consommation des ressources. Elle intègre également la recherche d'un progrès social. »

Cette définition sera adoptée pour le reste du rapport. Il s'agit d'une définition générale du concept qui ne décrit pas d'actions opérationnelles. C'est à partir de cette définition que la transposition du concept à la ressource en eau sera étudiée.

### 3.2.2 Du concept à l'opérationnel : premiers éléments

Quelques définitions explicitent comment parvenir à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources. Il s'agit d'optimiser l'usage d'un produit ou d'un service. La Commission Européenne parle de produits ou de matières qui « conservent leur valeur le plus longtemps possible », en « [maintenant] systématiquement les produits, les composants et les matériaux à leur niveau d'utilité et de valeur optimal » par exemple, comme l'indique la définition de la

<footnote n="13">¹³ Jörg Drewes, professeur d'ingénierie environnementale, est l'une des personnes interviewée dans le cadre de cette étude</footnote>
fondation Ellen MacArthur. Ensuite, comme l'indique la FNE, il convient de « conserver et récupérer les matériaux » pour les « [maintenir] dans le cycle économique afin d'être utilisés encore et encore pour recréer de la valeur » (Commission Européenne). Il s'agit en fait de privilégier le réemploi et la réutilisation en suivant la « hiérarchie des modes de traitement des déchets » comme le rappelle la loi de transition énergétique. On retrouve alors les idées contenues dans les notions **d'allongement de la durée d'usage**<fnref n="14" />, de **recyclage et de valorisation des déchets**<fnref n="15" />, constituant quelques-uns des sept piliers de l'économie circulaire selon l'ADEME.

Ces démarches s'inscrivent dans une logique de **réduction** des déchets, permettant à la fois de réduire les impacts sur l'environnement et de réduire la consommation des ressources. Des pays comme l'Allemagne, le Japon ou la Chine abordent d'ailleurs la notion de l'économie circulaire largement par la question des déchets. La Chine entend par économie circulaire « l'ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de circulation et de consommation » (cf. fiche pays Chine en annexe 1). Le Japon a axé sa loi sur la promotion de l'usage efficace des ressources sur l'approche 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) et l'Allemagne a adapté sa loi sur l'économie circulaire pour transposer la hiérarchie de traitement des déchets définie par la directive cadre.

De plus, la marche à suivre s'opère « à tous les stades du cycle de vie des produits (biens ou services) » (ADEME) pour « créer de la valeur positive à chaque étape » (IEC). Il s'agit d'adopter une approche sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit, de sa conception à sa fin de vie. On retrouve alors l'idée de l'écoconception, l'un des sept piliers de l'économie circulaire selon l'ADEME<fnref n="16" />. Comme le rappelle Vincent Aurez dans sa définition, l'économie circulaire vise ainsi à « réduire systématiquement la quantité de matières premières et d'énergie sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit ou d'un service ».

Enfin, l'ensemble des définitions énoncées par des acteurs institutionnels (ou opérationnels) montre que, même s'il y a certaines notions communes, la définition adoptée peut dépendre du profil de l'acteur qui l'énonce ou qui la met en œuvre (entreprises, collectivités, etc.). Tandis que certaines définitions se concentrent sur la question des déchets et l'approche 3R, d'autres s'intéressent plus à la performance économique ou à la réduction des impacts sur l'environnement.

La notion d'économie circulaire étant définie, il convient maintenant de voir si elle fait sens pour la ressource en eau.

<footnote n="14">¹⁴ « L'allongement de la durée d'usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente d'occasion ou au don, ou à l'achat d'occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation. » (GELDRON, 2014).</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ « Ensemble de techniques de transformation des déchets après récupération, visant à en réintroduire tout ou partie dans un cycle de production » (Source : Commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'environnement, définition publiée au Journal Officiel).</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ L'écoconception correspond à la « Conception d'un produit, d'un bien ou d'un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l'environnement au long de son cycle de vie, en s'efforçant de préserver ses qualités ou ses performances » (Source : Commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine de l'environnement, définition publiée au Journal Officiel).</footnote>
# 4 L'économie circulaire appliquée à l'eau

Comme nous l'avons vu précédemment, l'économie circulaire vise l'augmentation de l'efficacité de l'utilisation des ressources, afin de parvenir à découpler la croissance économique de la consommation de ressources. Il semble essentiel de bien redéfinir ce qui est entendu par « ressources », afin de mieux comprendre dans quelle mesure la définition de l'économie circulaire peut s'appliquer à l'eau.

## 4.1 Les ressources en eau

### 4.1.1 De la notion de ressource à celle de capital naturel

La notion de ressource naturelle est une notion fonctionnelle définie par Zimmerman en 1964 :

> « Le mot ressource ne fait référence ni à une chose ou une substance mais plutôt à une fonction qu'une chose ou une substance peut réaliser ou une opération à laquelle elle peut participer. En d'autres termes, la fonction ou l'opération à atteindre un objectif donné tel que la satisfaction d'un besoin. Le mot ressource est une abstraction reflétant l'évaluation humaine et est reliée à une fonction ou une opération »<fnref n="17" />.

C'est la notion de fonction (ou encore de service) qui est ici au cœur de la définition proposée d'une ressource naturelle. Pour souligner la distinction entre la ressource elle-même et les usages ou services qui en dépendent, la notion de capital naturel est utilisée.

Le capital fait référence à la notion de stock ayant la capacité de fournir des flux de biens et de services. Dans les années 1990, une classification des capitaux a été introduite pour souligner le rôle des ressources dans la fourniture de biens et de services correspondant (flux caractérisés en tant qu'intrants dans les processus de production) et en tant que réceptacles des externalités des activités anthropiques.

En 1994, Daly a décrit le capital naturel de la façon suivante :

> « Le capital naturel est le stock qui produit le flux de ressources naturelles : la population de poissons dans l'océan qui génère le flux de pêche allant sur le marché ; la forêt sur pied à l'origine du flux d'arbres coupés ; les réserves de pétrole dans le sol dont l'exploitation fournit le flux de pétrole à la pompe ».

On retrouve ici la notion de « stock » à laquelle s'intéresse Walter Stahel pour définir l'économie circulaire. En effet, il indique que « l'économie circulaire peut s'appliquer à tout stock ou capital : naturel, humain, culturel, financier, fabriqué ou physique » (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

Aurez et Georgeault soulignent d'ailleurs que l'économie linéaire se base sur une « économie de flux (exploitation de la biosphère) » qu'il s'agit d'**optimiser** (par exemple, « optimisation [du]

<footnote n="17">¹⁷ Traduit de l'anglais « The word resource refers not to a thing or a substance, but rather to a function that a thing or a substance can perform or an operation in which it can take part. In other words, the function or the operation to achieve a given end, such as to satisfy a need. The word resource is an abstraction reflecting human valuation, and is related to a function or an operation » (ZIMMERMAN, 1964).</footnote>
nombre de voitures produites par unité de production »). Ils indiquent que le changement vers l'économie circulaire « impose de passer d'une économie de flux à une économie de stocks restants (capacités de la biosphère) », c'est-à-dire « d'organiser le système économique tel qu'il puisse assurer ses fonctions essentielles dans la durée et au sein des cycles biogéochimiques qui le contraignent. Réfléchir en **économie de stocks restants** consiste à réintégrer les considérations physiques, matérielles et énergétiques au sein de la réflexion et de l'action économique ».

Cette distinction entre capital naturel et ressources naturelles n'est pas toujours opérée dans les définitions énoncées plus haut. L'eau est souvent considérée comme « une ressource naturelle », qui permet de réaliser une fonction ou de répondre à plusieurs usages.

Le rapport de l'UNEP (United Nations Environment Programme) « Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth » publié en 2011, définit les ressources matérielles de la manière suivante : « Material resources are natural assets deliberately extracted and modified by human activity for their utility to create economic value».18 Cette définition considère les ressources qui sont utilisées et qui peuvent être mesurées, en termes physiques (masse, joules, etc.) et en termes monétaires. Parmi ces ressources, l'UNEP fait le choix de concentrer son rapport sur des ressources matérielles comme la biomasse, les combustibles fossiles, les minéraux industriels et les minerais, et les matériaux de construction. La ressource en eau, la terre et le sol font l'objet d'autres rapports.

On retrouve également cette volonté de traiter à part la ressource en eau dans la stratégie allemande ProGress sur l'efficacité des ressources (Cf. fiche pays Allemagne en annexe 1). Cette stratégie considère que la protection des ressources comme l'eau, le sol, l'air, les écosystèmes ou la biodiversité font déjà l'objet de règlementations et de stratégies particulières, c'est pourquoi elles ne sont pas considérées dans la stratégie ProGress. Celle-ci se concentre sur les matières premières abiotiques et non énergétiques (les minerais, les minéraux industriels, les minéraux industriels de construction, etc.). On retrouve ici le même argument avancé par Michel Dantin19 lors de son entretien, pour expliquer pourquoi l'eau n'est pas un secteur prioritaire dans le cadre du paquet «économie circulaire ».

Cette caractéristique peut peut-être s'expliquer par les particularités de la ressource en eau.

<footnote n="18">18 Traduction par nos soins : les ressources matérielles sont des actifs naturels qui sont délibérément extraits et modifiés par les activités humaines pour leur capacité et leur intérêt à créer de la valeur économique.</footnote>

<footnote n="19">19 Michel Dantin, député européen membre du Parti Populaire Européen, est l'une des personnes interviewée dans le cadre de cette étude (cf. annexe 2).</footnote>
## 4.1.2 Particularités de la ressource en eau

### L'eau, un bien commun :

La notion de biens collectifs est devenue, à partir des années 1990, l'un des thèmes majeurs de réflexion en matière de développement et d'environnement, ou plus généralement de développement durable. Contrairement aux biens privés qui sont consommés par un seul individu, les biens collectifs font l'objet d'une consommation accessible pour l'ensemble des consommateurs. En 1954, Paul Samuelson dégage les propriétés des biens collectifs en s'appuyant sur les concepts suivants :

- Concept de non exclusivité : il suppose l'accès à la consommation du bien à un agent même si ce dernier ne supporte pas son financement.

- Concept de non rivalité : ce concept découle du principe d'indivisibilité, vérifiant que les biens collectifs peuvent être consommés simultanément par plusieurs agents sans pour autant que le bien-être issu de la consommation d'un agent soit affecté par la consommation d'un autre. Ainsi, la quantité et la qualité du bien consommé sont supposées être préservées pour l'ensemble des agents.

Un bien commun comme l'eau, en tant que bien environnemental, correspond aux critères de non-exclusivité et de rivalité. En effet, ce type de bien appartient à la fois à l'ensemble de la communauté et à personne et vérifie le critère de rivalité d'usage : la consommation du bien par un agent peut réduire ou empêcher celle d'un autre. Les biens communs sont définis par Ostrom et appelés également « ressource commune », en 1990.

De plus, l'eau se caractérise également comme un bien « non marchand », pour lequel il n'existe pas de marché, ni national, ni mondial (en revanche, les services d'eau et d'assainissement, eux, sont des services marchands).

### Une ressource qui suit un cycle naturel :

L'existence du cycle hydrologique fait de l'eau une ressource renouvelable à l'échelle globale et qui fonctionne de manière circulaire. Cependant, la capacité de renouvellement de l'eau varie en fonction du type de stock, elle peut varier de quelques jours pour des lacs à plusieurs années pour des nappes souterraines (URAMA et al, 2015). Elle varie également en fonction des régions et des endroits.

L'eau ne peut être considérée comme renouvelable partout. Le rapport de l'UNEP de 2015 définit les ressources en eau non renouvelables comme des stocks d'eau douce dont le taux de diminution n'est pas en équilibre avec le taux de renouvellement. Il s'agit principalement d'eaux souterraines, pour lesquelles dans certains pays, le taux de diminution est supérieur à la capacité de régénération naturelle par le cycle hydrologique. L'eau prélevée reste dans le cycle hydrologique mais elle n'est pas disponible de la même manière, au même endroit.

Les ressources renouvelables représentent, elles, les eaux de surface et les eaux souterraines pour lesquelles les taux de prélèvement sont inférieurs aux taux de renouvellement.
Cependant, ces quantités d'eau renouvelables peuvent varier au cours du temps en fonction de certains changements, comme le changement climatique ou des modifications de l'occupation des sols. De plus, la qualité de l'eau n'est pas constante au cours du temps, elle peut se dégrader et donc ne plus être utilisable pour certains usages, du moins à coûts de mobilisation constants.

## ➤ **L'eau sous différents aspects en fonction de son usage :**

Avant de définir l'économie circulaire appliquée à l'eau, il est possible d'envisager l'eau sous différents aspects :

- L'eau comme **composante du capital naturel** : L'eau permet avant tout le maintien de la vie sur Terre. Son rôle est essentiel, elle permet aux écosystèmes d'assurer leurs fonctions écologiques et de nombreux services écosystémiques. Elle permet par exemple de réguler la température, de transformer certains polluants, d'assurer un approvisionnement alimentaire, etc.

- L'eau en tant que **bien de consommation** : l'eau, et en particulier l'eau potable, est avant tout nécessaire aux humains pour des usages domestiques comme boire, cuisiner, laver, etc. Ces usages domestiques représentent 12% des prélèvements mondiaux (Fischer-Kowalski et al, 2015) et pourraient augmenter à l'avenir, avec l'augmentation de la population et l'urbanisation.<fnref n="20" />

Néanmoins, l'eau est un bien commun par la législation mondiale, on peut donc parler plutôt de **l'eau potable en tant que service**. La vente d'un service est proposée et non réellement le produit lui-même. Ceci s'inscrit en apparence dans une économie de la fonctionnalité, présente dans certaines définitions (cf. paragraphe 6.4).

- L'eau en tant que **matière première pour des procédés industriels ou agricoles** : comme le rappelle Jörg Drewes, l'eau est aussi nécessaire pour la production agricole, en particulier pour l'irrigation et les besoins en eau du bétail. L'agriculture représente le premier poste de prélèvement d'eau dans le monde et représente 70% des usages de l'eau mondiaux. (Fischer-Kowalski et al, 2016). Pour assurer la production alimentaire à l'avenir, ces prélèvements seront aussi amenés à augmenter. L'eau est aussi nécessaire pour la production d'énergie (refroidissement thermique, etc.) et la production industrielle. Les usages industriels représentent 19% des usages de l'eau dans le monde. Jörg Drewes rappelle l'importance des relations entre ces différents usages, qui sont interdépendants, plus connus sous le nom de « water-food-energy nexus ». L'eau est nécessaire pour produire des aliments, de l'énergie est nécessaire pour la transporter, et de l'eau est nécessaire pour produire de l'énergie.

<footnote n="20">²⁰ Des prévisions indiquent qu'en 2030, les besoins d'eau pour le secteur urbain et domestique seront de 6936 m³/ jour, contre 2171m³ en 1996 (FISCHER-KOWALSKI et al, 2015).</footnote>
- L'eau en tant que **vecteur de pollutions (déchets, pathogènes, etc.)** : l'eau peut aussi être perçue comme un flux de déchets après une première utilisation ayant altéré sa qualité. L'ensemble des activités humaines et en particulier l'agriculture, l'industrie minière, les décharges, les eaux usées industrielles et municipales sont à l'origine de la pollution de l'eau. Dans certains cas, l'eau « usagée » peut donc être un vecteur de pollutions et/ou de pathologies.

### 4.1.3 La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)

En France, la loi n°92-3 du 3 janvier de 1992 franchit un nouveau cap et reconnaît l'eau comme faisant partie du patrimoine commun :

> « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous, dans le cadre des lois et des règlements ».

Elle introduit le concept de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) qu'elle organise autour de trois axes :

1. l'équilibre entre les milieux et les usages

2. la décentralisation et la concertation

3. l'intégration de l'aménagement du territoire

L'approche de gestion par grand bassin versant est consolidée et de nouveaux moyens de planification et décloisonnement sectoriel de la gestion de l'eau sont proposés. Elle affirme la concertation et la participation en associant les différents services déconcentrés des ministères impliqués dans la gestion de l'eau au sein des Missions Inter-Services de l'Eau (MISE).

L'un des autres principes de la gestion intégrée repose « sur la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource ; de manière à satisfaire ou à concilier, les différents usages, activités ou travaux ». La loi fait donc référence à l'eau comme un patrimoine commun et une ressource économique.

Les autres définitions de la GIRE données par la Directive Cadre sur l'Eau, les déclarations internationales de Dublin et Rio ainsi que d'autres organismes tels que l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) ou le Global Water Partnership (GWP) caractérisent la GIRE avec un fil conducteur commun : la reconnaissance des différents usages de l'eau dans une perspective vertueuse vis à vis de l'environnement.

Le GWP définit la GIRE comme « un processus qui promeut la gestion et le développement coordonnés de l'eau, du territoire et des ressources associées de manière à optimiser le bien-être économique et social en résultant, d'une façon équitable sans compromettre la durabilité
des écosystèmes vitaux »<fnref n="21" />. On retrouve ici l'idée de préservation du capital naturel et des ressources et de progrès social, développés dans la définition de l'économie circulaire.

Ainsi, bien qu'elle suive un cycle naturel et des stratégies de gestion particulières, de nombreuses pressions existent sur la ressource en eau, dues à l'augmentation des prélèvements et de la pollution. Des estimations indiquent qu'il y aura des écarts importants dans quelques dizaines d'années entre la demande en eau et l'eau disponible.<fnref n="22" /> L'idée d'une économie circulaire appliquée à l'eau (recyclage et réutilisation après usage par exemple) peut donc faire sens dans ce contexte (risques de pénurie, etc.) et mérite d'être étudiée.

<footnote n="21">²¹http://www.gwp.org/fr/TOOLBOX/GIRE/Comment-definir-la-GIRE/</footnote>

<footnote n="22">²² A l'horizon 2030, un écart de 40% est estimé entre les projections des besoins en eau et les demandes, en suivant un scénario de développement classique (amélioration des politiques de gestion de l'eau et des technologies) (FISCHER-KOWALSKI et al, 2015).</footnote>
## 4.2 Définition de l'économie circulaire de l'eau

Compte tenu de la définition de l'économie circulaire énoncée précédemment et des remarques faites sur la ressource en eau, la définition suivante peut être proposée :

> « L'économie circulaire appliquée à l'eau est un principe d'organisation économique et de gestion repensée, pour préserver l'eau quantitativement et qualitativement et assurer la durabilité de ses services, en augmentant l'efficacité de son utilisation. »

D'après Madjid Bouzit<fnref n="23" />, ce principe d'organisation économique permet à la fois une gestion de l'eau par l'offre et par la demande. En effet, la gestion de l'offre concerne les stocks et la disponibilité des ressources ; ceux-ci vont être augmentés par des actions comme l'amélioration des capacités d'infiltration des sols, la réutilisation des eaux grises, etc. La gestion par la demande concerne le consommateur : les actions permettant d'augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources (comme la consommation responsable, la diminution des pertes en réseau, etc.) permettront de réduire le gaspillage lié à l'utilisation de la ressource.

La définition présentée peut s'appliquer à l'eau sous ses différents aspects (Figure 2) :

- **L'eau comme composante du capital naturel :**

L'économie circulaire appliquée à l'eau permet de préserver la ressource en eau et de garantir durablement ses usages. Il s'agit pour cela de réaliser les prélèvements de manière à respecter la capacité naturelle de renouvellement du stock considéré et préserver également un « débit minimal » essentiel au maintien des écosystèmes.

- **L'eau comme service ou matière première :**

Dans le cas où l'eau est considérée comme un service ou une matière première, comme le rappelle Martin Stuchtey de la fondation McKinsey dans son rapport « *Rethinking the water cycle* » les mêmes logiques d'économie circulaire que pour n'importe quel autre produit peuvent être appliquées. Il s'agit de maintenir l'eau dans des boucles d'usages fermées en lui trouvant une cascade d'usages compatibles avec sa qualité, le plus longtemps possible.

- **L'eau comme un vecteur de pollutions (déchets, pathogènes, etc.) ou « l'eau usagée » :**

Après son utilisation, l'eau est généralement vectrice de pollutions et perçue comme un déchet. L'enjeu de l'économie circulaire étant de « fermer la boucle », c'est-dire, de recycler des déchets, il s'agit de trouver à l'eau usée une nouvelle fonction, une fois son premier usage effectué. Cela signifie qu'il s'agit de « créer de la valeur à partir de déchets » c'est-à-dire, à partir des eaux usées, quelle que soit leur origine.

Cependant, comme le rappelle Jörg Drewes, il ne s'agit pas là d'une contrainte, mais plutôt d'une opportunité. Plutôt que de voir les eaux usées comme une source de problèmes pour le traitement et l'élimination, il faudrait les considérer comme de nouvelles ressources, qu'il

<footnote n="23">²³ Madjid Bouzit, économiste de l'environnement au BRGM, est l'une des personnes interviewées dans le cadre de cette étude (cf. annexe 2).</footnote>
convient de valoriser. Selon lui, dans le domaine de l'eau, les occasions de « fermer les cycles » sont nombreuses (réutilisation des eaux usées, récupération de nutriments et d'énergie, valorisation des boues, etc.), d'autant plus que des économies majeures sont en jeu, en particulier pour les gestionnaires des services. En parvenant à recycler et à valoriser ce qui peut l'être, les eaux usées deviennent alors une nouvelle ressource pour l'usager, la boucle peut être fermée et les impacts sur l'environnement sont diminués.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 2: L'eau sous ses différents aspects. Source OIEau</figcaption></figure>

Selon Nicolas Condom<fnref n="24" />, la distinction de ces différents états ne sera plus nécessaire lorsque l'on sera dans une logique totalement circulaire. **En effet, on ne parlera plus « d'eau usée », « d'eau recyclée » ou « d'eau traitée » mais d'un seul et même fluide, dans différents états.**

<footnote n="24">²⁴ Nicolas Condom, président de la société Ecofilae, est l'une des personnes interviewées dans le cadre de cette étude (cf. annexe 2).</footnote>
## 4.3 Les acteurs de l'économie circulaire

L'ensemble des fiches pays (annexe 1), et en particulier celle de la France expose l'étendue des acteurs promouvant le concept d'économie circulaire.

L'Etat et les services de l'Etat disposent des moyens politiques pour orienter la transition vers l'économie circulaire. Ils ont les moyens d'influencer les comportements des consommateurs, de limiter l'espace de choix des agents économiques ou encore de modifier les signaux du marché (AUREZ et GEORGEAULT, 2016). Les collectivités territoriales se situent au cœur de cette démarche territoriale. Du fait de l'échelle géographique qu'elles représentent et des compétences dont elles disposent, elles peuvent impulser une dynamique et mobiliser les acteurs autour d'une gouvernance territoriale, accompagner, animer les réseaux d'acteurs et financer des projets (« territoire zéro déchet zéro gaspillage » par exemple). Le rôle du secteur public est essentiel dans la démarche de transition vers l'économie circulaire, et, comme le rappelle Dominique Gatel<fnref n="25" />, « il faut qu'une volonté publique s'empare du sujet » pour que des projets se mettent en place.

A l'échelle territoriale, V.AUREZ et L.GEORGEAULT identifient par exemple les syndicats intercommunaux de gestion des ordures ménagères comme des structures clés dans le développement économique territorial. En effet, ce type de structure agit sur un territoire assez étendu et a une connaissance précise des flux de déchets générés et de leur gestion. La création de ces syndicats relève d'une volonté politique de gestion commune de plusieurs territoires ou la redéfinition des périmètres de gestion.

Les entreprises sont aussi au cœur des démarches d'économie circulaire. Comme l'indiquent V.AUREZ et L.GEORGEAULT dans leur ouvrage, l'économie circulaire peut avoir des impacts « sur la structure de l'entreprise, tant au niveau de son modèle d'affaire que de son organisation, de ses métiers ou de son activité » et « la mise en place de démarche d'économie circulaire implique une prise de décision de type stratégique ». De nombreuses actions d'économie circulaire dans les entreprises sont le résultat d'évènements économiques ou règlementaires mais aussi de l'analyse d'impact environnemental ou du potentiel de création de valeur ou encore de l'intégration de l'économie circulaire au sein d'une stratégie globale d'entreprise. En effet, pour une entreprise, il peut être intéressant de s'engager dans des actions d'économie circulaire lorsque la possibilité d'effectuer des économies est en jeu ou qu'il s'agit de maintenir son leadership dans un domaine, en encourageant l'innovation. Certaines entreprises, soucieuses de leur image ou de leur performance sociale, peuvent intégrer l'économie circulaire dans leur stratégie d'entreprise. L'économie circulaire leur permet alors de répondre à plusieurs enjeux en même temps (économique, social, environnemental, compétitivité, communication, etc.).

Enfin, « la transition vers une économie circulaire ne peut avoir lieu sans un changement sociétal fort, qui passe notamment par un renforcement de la consommation responsable » (AUREZ et GEORGEAULT, 2016). Les comportements des consommateurs peuvent influencer la dynamique de mise en place de l'économie circulaire (achats responsables,

<footnote n="25">²⁵ Dominique Gatel, directeur des affaires publiques pour l'eau chez Véolia, est l'une des personnes interviewées dans le cadre de cette étude (cf. annexe 2).</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

réduction des emballages et tri des déchets, favorisation du réemploi, économie collaborative, etc.).

Dans le cas de l'économie circulaire appliquée à l'eau, comme le rappelle Jörg Drewes à plusieurs reprises, l'économie circulaire est une réelle opportunité. De nombreuses possibilités de « refermer les cycles » existent dans le secteur de l'eau et chaque acteur devrait en être conscient. Michel Dantin affirme que « toutes les collectivités locales, tout industriel, tout propriétaire de station d'épuration, a intérêt à s'intéresser à ces sujets, c'est-à-dire, à se poser la question de valoriser le potentiel des eaux usées, dans ses différentes dimensions ». Selon lui, « les gestionnaires de station d'épuration sont les premiers à être intéressés par le sujet puisque la réduction des coûts de fonctionnement des stations d'épuration est en jeu ». Madijd Bouzit indique lui aussi que « tous les acteurs classiques de la gestion de l'eau peuvent être concernés par l'économie circulaire ». Concernant les entreprises, Michel Dantin rappelle que « Ce sont aussi des grands groupes comme Véolia par exemple, qui, compte tenu de leur champ d'expérience, ont des intérêts à s'intéresser au concept et ont des longueurs d'avance en termes de recherche ».

A la question de savoir si certains acteurs peuvent profiter du concept, Vincent Aurez répond : « en France, il y a une telle diversité d'acteurs qui promeuvent le concept que l'on ne peut pas parler d'une entreprise lobby. [...] Au niveau des entreprises, bien évidemment, les entreprises de recyclage en France poussent vers une vision orientée « recyclage », ce qui est plutôt favorable pour elles et pour augmenter le taux de recyclage en France. Il y a également des éco-organismes, dont la fonction même est de promouvoir des approches circulaires [...] ». Il perçoit plutôt ces comportements « comme un signe positif » si « des entreprises ont intérêt à promouvoir le concept dans sa définition stricte reposant sur les 3R<fnref n="26" />, puisque le concept affirme que l'on peut réduire son impact environnemental tout en ayant un système économique soutenable ». Jörg Drewes réagit de la même manière en affirmant qu'il n'y a pas forcément de groupes d'acteurs profitant du concept mais qu'il s'agit plutôt de tentatives de réflexions et d'analyses sur les expériences vécues, sur les impacts environnementaux et sur les améliorations qui peuvent être faites (cf. annexe 2).

Ainsi, l'économie circulaire appliquée à l'eau a pu être définie comme un modèle visant à préserver la ressource en eau en optimisant son utilisation et mis en œuvre par différents acteurs. Il convient maintenant d'étudier comment ce concept peut se mettre en place sur le plan opérationnel.

<footnote n="26">²⁶ L'approche 3R établit une hiérarchie dans la gestion des déchets. Il s'agit d'abord de réduire la production de déchets, de réutiliser les produits et de les recycler ensuite (Réduire, Réutiliser, Recycler).</footnote>
# 5 Illustrations possibles de l'économie circulaire appliquée à l'eau

Cette partie effectue un tour d'horizon des mesures pouvant participer à l'économie circulaire appliquée à l'eau, à l'échelle du petit cycle (cycle technique des usages eau potable et assainissement) et du grand cycle de l'eau. Les mesures identifiées permettront de voir quels sont les piliers de l'économie circulaire définis par l'ADEME qui font sens pour la ressource en eau. On citera donc ici des exemples, incomplets et disjoints pouvant être qualifiés parfois d'application de l'économie circulaire par les différents acteurs d'exploitation notamment.

## 5.1 Applications au petit cycle de l'eau

Du prélèvement d'eau brute au rejet au milieu naturel, l'eau connaît plusieurs étapes (Figure 3) durant lesquelles certaines actions peuvent contribuer à économiser la ressource, la protéger des pollutions ou encore la réutiliser. Voici quelques exemples de ces actions, présentés à chaque étape du cycle.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 3: Illustration du petit cycle de l'eau. Source : service eaufrance27</figcaption></figure>

### 5.1.1 Prélèvements de la ressource

Quel que soit son usage, la première étape du petit cycle de l'eau correspond au prélèvement dans le milieu naturel. Plusieurs actions ou mesures permettent d'optimiser ces prélèvements de sorte à réduire les pertes et les impacts sur l'environnement.

<footnote n="27">27 http://www.services.eaufrance.fr/gestion/services/eau-nature-et-domestique/petit-cycle</footnote>
## Mesures réglementaires en lien avec les prélèvements

Un prélèvement en rivière doit se faire en respectant la règlementation et en assurant un débit minimal dans la rivière, pour le maintien de la vie des systèmes aquatiques (débit minimal biologique).

Pour protéger la ressource, un prélèvement dans la nappe devrait considérer sa capacité de recharge afin d'éviter une surexploitation et un assèchement progressif. La qualité de l'eau des nappes doit également être maintenue. Les forages abandonnés peuvent être source de pollutions, de même que la surexploitation des nappes situées en zones côtières, parfois soumises au phénomène de « biseau salé ». La règlementation est l'un des outils qui vise à limiter les quantités prélevées, pour éviter la surexploitation des ressources en eau et favoriser le prélèvement durable et responsable de cette ressource.

## Optimisation du prélèvement en eau brute

Afin d'optimiser les prélèvements, le choix des pompes et le pompage devraient être optimisés. En effet, des pompes surdimensionnées entraîneront un gaspillage de la ressource mais aussi de l'énergie consommée ou une surutilisation d'eaux de service au sein d'une station. Le pompage peut être optimisé en fonction du temps et de la consommation réelle sur le réseau (recours à des pompes à vitesse variable, informations fiables sur la consommation en temps réel, etc.).

## Interconnexions entre communes

Des interconnexions de réseau d'adduction entre communes peuvent permettre de sécuriser le service d'eau potable et d'assurer une bonne gestion des stocks d'eau brute. En effet, si une commune A voit sa source d'eau brute déficitaire (nappe surexploitée par exemple) tandis que la source d'eau brute d'une autre commune B est bénéficiaire (source par exemple) une interconnexion peut permettre à la commune A de maintenir son service en utilisant l'eau brute de la commune B, tout en permettant à la nappe de se régénérer. Outre la gestion quantitative, l'interconnexion est une mesure de protection qualitative de la ressource.

De plus, des pratiques (naturelles ou non) permettent de faciliter le réapprovisionnement et le renouvellement des stocks. On peut distinguer :

### Les techniques de recharge naturelle des nappes :

La recharge naturelle des nappes souterraines peut être facilitée par une gestion adaptée des eaux pluviales. Les techniques alternatives visent à favoriser l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Grâce à des techniques comme les noues, les puits d'infiltration ou les tranchées drainantes par exemple, l'eau peut s'infiltrer directement dans le sol, sans s'être chargée en polluants en ruisselant. La mise en place de ces techniques de gestion des eaux pluviales peut être favorisée par des outils réglementaires (documents d'urbanisme, règlement d'assainissement, etc.) en particulier dans les zones fortement urbanisées et imperméabilisées.

Les techniques alternatives présentent aussi l'avantage de réguler les débits dans les réseaux et le ruissellement.
D'autres techniques comme les NWRM (Natural Water Retention Measures – Mesures Naturelles de Rétention d'Eau) peuvent également faciliter la recharge des nappes. Il s'agit par exemple des bassins d'infiltration ou de la restauration des zones humides<fnref n="28" /> (cf. paragraphe 5.2).

### La recharge artificielle des nappes :

La recharge artificielle des nappes est une pratique développée dans certains pays, pour soutenir les nappes surexploitées (cf. annexe1). Elle permet de recharger des nappes où les prélèvements sont excessifs par rapport à la vitesse de renouvellement. Elle peut aussi contribuer à la décontamination grâce aux capacités épuratoires du sous-sol ou rétablir la qualité des nappes en zones côtières (création d'une « barrière hydraulique » face aux intrusions d'eau saline en zones côtières) (CASANOVA et al, 2013). Cependant, le caractère durable de cette mesure est assez controversé, en raison des risques sanitaires et environnementaux qu'elle présente (risque de contaminer la nappe avec des contaminants comme les métaux traces ou les molécules émergentes, etc.).<fnref n="29" />

Ainsi ces mesures peuvent contribuer à assurer une gestion à l'équilibre des stocks, en évitant une surexploitation des réserves ou une dégradation de leur qualité, pour maintenir leur disponibilité dans le futur.

### 5.1.2 Traitement de l'eau

#### Optimisation de la construction et de l'exploitation des stations de production d'eau potable

Comme pour toute nouvelle construction, la conception ou la rénovation d'une station de production d'eau potable peut être faite de manière adaptée et écologique. La conception et le choix de la filière de traitement peut intégrer des aspects environnementaux. Il peut s'agir d'optimiser l'utilisation d'énergie, de réduire l'utilisation d'eaux de service, de privilégier des matériaux de construction à moindre impact, de réduire la production de déchets (boues d'eau potable en particulier), ou encore d'investir dans des équipements à longue durée de vie.

En exploitation, la consommation énergétique d'une station d'eau potable, bien qu'elle soit moindre que celle d'une station de traitement des eaux usées, reste un poste de dépenses important et tend à augmenter. En effet, la dégradation de la qualité de la ressource et la nécessité d'opérer des traitements de plus en plus poussés contribuent à augmenter la consommation énergétique (Degrémont, 2013). Celle-ci peut être diminuée en optimisant le pompage par exemple. Aussi, une bonne conception de la station repose sur l'optimisation du profil hydraulique (ou ligne piézométrique), en tenant compte de la topographie, de la surface disponible, de la différence de dénivelé, etc.<fnref n="30" />

<footnote n="28">²⁸http://nwrm.eu/measures-benefits?field_nwrm_benefits tid=41&field_nwrm_benefits tid 1=All&field_nwrm_benefits tid 2=All</footnote>

<footnote n="29">²⁹Après discussion avec les membres du Comité de Pilotage, le choix est fait de ne pas développer plus amplement cette pratique.</footnote>

<footnote n="30">³⁰http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=reseaux-eau-smart-water-energy</footnote>
De plus, des économies d'eau peuvent être réalisées. En effet, les filtres par exemple nécessitent de grandes quantités d'eau lorsqu'ils doivent être lavés (rétrolavages). Il est donc important d'optimiser le nombre de chaque rétrolavage et la quantité d'eau utilisée, en choisissant bien les médias de filtration. Il peut être aussi envisagé de recycler les eaux de lavages des filtres dans la filière de traitement, comme le préconise le fascicule 75 du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) (Siet, 2013).

Les investissements peuvent être réalisés dans des technologies économies en eau, en énergie et également en réactifs. L'optimisation des organes d'injection de chlore et la régulation des doses injectées peuvent permettre de réaliser des économies de réactifs, tout comme certains outils informatiques. Par exemple, PrediFloc, développé par Véolia, permet de réguler et de minimiser la consommation des produits chimiques (coagulants et floculants). Son fonctionnement est basé sur des capteurs de turbidité et des sondes d'analyse d'éléments spécifiques, placés en amont et en aval du traitement physico-chimique. Predifloc permet d'anticiper les perturbations, de calculer et d'ajuster en continu le débit des pompes doseuses de réactifs. <fnref n="31" />

Une maintenance préventive des machines peut aussi permettre d'améliorer le cycle de vie des équipements et de réduire les coûts d'exploitation.

Des démarches de construction de stations d'eau potable HQE (Haute Qualité Environnementale) peuvent aussi rejoindre certains piliers de l'économie circulaire. La station de production d'eau potable de Parthenay (79) répond par exemple à plusieurs critères HQE (Haute Qualité Environnementale). L'électricité est produite à partir de panneaux photovoltaïques installés sur le toit, la chaleur des équipements de pompage est récupérée, une toiture végétalisée a été installée, etc.<fnref n="32" />

## Gestion des boues d'eau potable

La production d'eau potable génère inéluctablement des boues. Ces boues sont très minérales, elles contiennent généralement du fer ou de l'aluminium et ont peu de valeur agronomique. Pour permettre leur valorisation agricole, elles sont déshydratées en utilisant de la chaux. Enrichies en calcium, elles peuvent être épandues de la même manière que les boues d'épuration. Un plan d'épandage agricole est alors nécessaire. Lorsqu'une valorisation agricole n'est pas possible, elles sont généralement mises en centre d'enfouissement technique. Comme ces boues sont difficiles à valoriser (incinération difficile en raison de leur humidité) il est nécessaire de réduire au maximum leur production en optimisant la filière.

Des recherches s'effectuent actuellement pour récupérer l'aluminium contenu dans les boues par traitement acide et le réutiliser. D'autres s'intéressent à l'utilisation des boues d'eau potable dans la production de ciment (KYNCL, 2008).

<footnote n="31">³¹http://www.veoliawatertechnologies.com/sites/g/files/dvc471/f/assets/documents/2015/01/20093Brochure-Predifloc_FR.pdf</footnote>

<footnote n="32">³² http://www.apvf.asso.fr/files/Fiches-developpement-durable-mai-2010/FICHE1-twist.pdf</footnote>
<figure><img src="image_10.png" /></figure>

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

### 5.1.3 Alimentation en eau potable

Les réseaux (eau potable, eaux usées et eaux pluviales) représentent un patrimoine important de plusieurs milliers de kilomètres. Plusieurs mesures peuvent optimiser leur fonctionnement et certaines peuvent contribuer à l'économie circulaire.

#### Microturbinage

De plus en plus d'initiatives visent à utiliser le potentiel hydroélectrique des réseaux d'eau potable. En effet, pour briser les pressions trop élevées (sur les réseaux situés en altitude en particulier), il est nécessaire d'installer des brises-charges. L'utilisation de microturbines peut jouer le même rôle tout en produisant de l'énergie électrique. La microturbine tourne avec la pression de l'eau et permet de transformer l'énergie hydraulique en énergie mécanique, convertie ensuite en énergie électrique. L'énergie produite est transmise au réseau ErDF et peut permettre de couvrir tout ou partie de l'énergie électrique consommée par les réseaux. Cette énergie présente l'avantage de ne pas émettre d'émission de gaz à effet de serre, ni de déchets ni de pollutions (BUHLER, 2007 et Syane, 2014).

Cette technique innovante a déjà été mise en place par Véolia sur le réseau d'eau potable de la ville de Nice, pour lequel la configuration est favorable (zone de relief marqué et débit important lié à la consommation d'eau d'une grande ville).<fnref n="33" />

Cette technique peut, dans certains cas, être appliquée sur les réseaux d'eaux usées.

#### Outils de gestion patrimoniale

L'ensemble des actions visant la réduction des pertes d'eau des réseaux de distribution d'eau potable contribuent à économiser la ressource en eau et à faire des économies d'énergie.

L'ensemble des stratégies de gestion patrimoniale avancée peuvent concourir à l'économie circulaire. Elles permettent à la fois de réduire les pertes en eau dans les réseaux (économie de la ressource) et de mieux planifier et organiser les opérations d'entretien et de renouvellement à effectuer, pour maintenir au meilleur coût, la qualité du service à l'usager<fnref n="34" />. La gestion patrimoniale permet d'assurer une maintenance préventive des équipements, en tenant compte de leur cycle de vie et de leur durée d'usage. La question du renouvellement intègre un équilibre entre les performances des infrastructures et les risques encourus en cas de non fonctionnement (CHARRIERE et al, 2016).

Des logiciels spécifiques de gestion patrimoniale permettent d'intégrer de nombreux paramètres et d'optimiser les interventions sur le réseau (ni trop tôt ni trop tard). Les Systèmes d'Information Géographique (SIG) sont des outils essentiels de la gestion patrimoniale.

Les modélisations hydrauliques permettent également de mieux comprendre le fonctionnement hydraulique du réseau, d'identifier des points sensibles, de tester des conditions inhabituelles et donc d'anticiper des dysfonctionnements.

<footnote n="33">³³http://www.nicecotedazur.org/environnement/l-%C3%A9nergie-et-le-climat/micro-turbines-sur-le-le-r%C3%A9seau-d-eau-potable</footnote>

<footnote n="34">³⁴ http://www.astee.org/production/gestion-patrimoniale-des-reseaux-deau-potable/</footnote>
Des logiciels d'aide à la décision permettent d'assister les gestionnaires dans leur choix, en s'appuyant sur des calculs de prévision des défaillances des conduites couplés à des approches multicritères.

Ces différents outils permettent d'assurer un renouvellement du patrimoine basé sur sa durée réelle d'usage et d'allonger la durée d'usage des infrastructures en optimisant la maintenance préventive et curative.

### Smart Water Networks – Réseaux intelligents (associé à la gestion patrimoniale)

L'amélioration de la connaissance du patrimoine s'effectue de pair avec le pilotage quotidien des réseaux et l'acquisition de données en temps réel. L'interconnexion entre les données patrimoniales, les interventions, les modélisations hydrauliques et les mesures en réseau permet d'avoir une information poussée sur le réseau.

L'instrumentation des réseaux avec des équipements autonomes et intelligents, basés sur le numérique, permet de disposer de l'information en temps réel. Compteurs, débitmètres, capteurs de pressions connectés, etc. sont de plus en plus utilisés (DE FRANCE et LE GRAND, 2013). Ils permettent d'intervenir rapidement en cas de soucis.

L'ensemble des outils de télégestion permet de limiter les pertes en eau, de maîtriser la qualité de l'eau pour les réseaux d'eau potable, d'améliorer l'efficacité énergétique des réseaux et d'assurer la continuité du service.

### Prévention et recherche active des fuites

Les outils utilisés pour la recherche active de fuites permettent d'économiser la ressource. La sectorisation des réseaux permet de faciliter la détection des fuites, grâce à la division des réseaux en secteurs homogènes et à la mesure des volumes d'eau potable mis en distribution et facturés. La meilleure localisation des fuites permet de renouveler uniquement les conduites concernées et permet ainsi un gain de moyens et de temps.

D'autres stratégies visent aussi à réduire les pertes, comme l'optimisation des pressions permettant de réduire le volume des pertes, dans le cas de réseaux à faible rendement (baisse des pressions la nuit).

### 5.1.4 Consommation

Certains comportements et pratiques dans les usages de l'eau peuvent contribuer à l'économie circulaire.

#### Changements des habitudes de consommation domestique

Même si la baisse des consommations d'eau et la réduction du gaspillage peuvent être motivées principalement par des raisons économiques, elles contribuent à préserver la ressource en diminuant les prélèvements et la pollution générée.

Depuis plusieurs années, des innovations technologiques permettent de limiter la consommation en eau domestique. Citons par exemple les régulateurs de débit pour robinet ou douche, les mécanismes de WC à double commande (3 litres ou 6 litres) ou encore les
détecteurs de fuites (Stop'eau par exemple). Des progrès sur la consommation en eau des appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle par exemple) tendent à influencer le choix des consommateurs dans leur achat. De plus, de nombreuses campagnes de sensibilisation permettent aussi d'influencer le comportement des consommateurs et de les responsabiliser. Des pratiques comme la meilleure gestion de l'eau dans les habitats collectifs par les syndics d'immeubles (chasse au gaspillage, mise en place de compteurs individuels, etc.) permettent aussi d'économiser la ressource (POQUET, 2003).

De plus en plus d'usagers ont également recours à d'autres sources d'eau (forage, eau de pluie, etc.). La récupération d'eau de pluie est encouragée, elle permet à la fois de réaliser des économies, de préserver la ressource et de limiter les rejets d'eau pluviale en milieu urbain (réduction du ruissellement et des inondations). Un crédit d'impôt a d'ailleurs été voté en France dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.<fnref n="35" /> Les eaux de pluie peuvent être utilisées pour l'arrosage ou des usages non potables comme la chasse d'eau des toilettes.

La réutilisation des eaux grises est aussi une pratique en développement. La définition des « eaux grises » peut parfois varier mais le terme désigne généralement les eaux usées peu chargées, générées par les usages domestiques de l'eau, autres que les toilettes (considérées comme les « eaux noires », chargées en contaminants). Elles peuvent exclure également les eaux de cuisine. Ces eaux peuvent remplacer l'eau potable dans des usages non potables (toilettes, arrosage, nettoyage de véhicule, etc.). En fonction de leur usage, un traitement est nécessaire, en particulier dès qu'il y a stockage, afin d'éliminer les bactéries et les microorganismes.

Ces différentes pratiques expliquent en partie la baisse des consommations en eau observée depuis les années 1990, en particulier dans les zones urbaines (POQUET, 2003). Bien que ces pratiques limitent les prélèvements sur la ressource, elles ne sont pas pour autant dépourvues de risques et ont certaines conséquences indirectes (cf. paragraphe 8.2).

### 5.1.5 Réseaux d'eaux usées et eaux pluviales

Comme pour les réseaux d'eau potable, les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales représentent un patrimoine important, dont l'optimisation du fonctionnement peut contribuer à l'économie circulaire.

#### Récupération de la chaleur des eaux usées

De plus en plus d'initiatives visent à récupérer de la chaleur à partir des eaux usées. En effet, les eaux usées qui ont été préalablement chauffées pour des usages domestiques ou industriels sont évacuées dans le réseau avec une température comprise entre 12 et 25°C. Les calories véhiculées peuvent être récupérées grâce à la mise en place d'échangeur de chaleur dans le fond des canalisations. Un fluide caloporteur renfermé dans l'échangeur permet de transmettre les calories des eaux usées à une pompe à chaleur (PAC). La pompe à chaleur démultiplie alors les calories et permet d'alimenter un réseau de chauffage d'un bâtiment.

<footnote n="35">³⁵ http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-recuperation-de-l-eau-de-pluie.html</footnote>
Les échangeurs peuvent être installés dans des conduites déjà existantes ou dans des conduites neuves. Il existe aussi des canalisations préfabriquées avec des échangeurs de chaleur intégrés. Ces systèmes peuvent être appliqués pour des habitats collectifs, des piscines publiques, des industries etc. (BSR technologies, 2001). Des systèmes domestiques existent également pour récupérer les calories des eaux grises d'une maison avant qu'elles ne soient évacuées dans le réseau (exemple de Gaïa Green<fnref n="36" />).

### ➤ Outils de gestion patrimoniale et instrumentation des réseaux (EU)

La gestion patrimoniale appliquée aux réseaux d'eaux usées couplée à l'acquisition d'informations en temps réel permet, entre autres, de détecter les surverses, de suivre les rejets et de maîtriser les déversements au milieu naturel. Cela permet d'assurer le service « assainissement » tout en limitant les impacts sur le milieu naturel.

### 5.1.6 Traitement et valorisation des eaux usées

#### ➤ Optimisation de la construction et de l'exploitation des stations d'épuration

Comme pour les stations de production d'eau potable, les stations d'épuration peuvent être « éco-conçues ». Des Analyses de Cycle de Vie (ACV) sont de plus en plus conduites pour les stations d'épuration, lors de leur construction, de leur exploitation et/ou de leur démantèlement, en vue d'optimiser ces étapes et de réduire au maximum leurs impacts environnementaux (consommation d'énergie, production de déchets, etc.).

Par exemple, une ACV réalisée pendant l'exploitation d'une station prendra en compte l'ensemble des flux entrants nécessaires au traitement d'un volume d'eaux usées (réactifs, énergie) et l'ensemble des flux sortants de la station (déchets, boues). Les impacts environnementaux considérés seront :

- la consommation de ressources (énergie, matières premières)

- les pollutions liées aux émissions dans l'air (émissions de CO₂ liées à la dégradation biologique de la matière organique par exemple ou bien liées au transport nécessaire pour évacuer les déchets)

- la pollution liée aux émissions dans l'eau (matières en suspension, DCO, DBO₅, etc.)

- la production de déchets solides (déchets issus du prétraitement, boues, etc.)

- la toxicité sur l'environnement et sur l'homme (contamination du sol liée à l'épandage des boues, etc.).

Les ACV permettent ainsi d'améliorer la connaissance sur les matières mobilisées par le traitement des eaux usées. Elles peuvent être réalisées pour comparer deux filières de traitement, afin de choisir la filière optimale qui aura le moins d'impacts environnementaux (RENOU, 2006 et AUREZ et GEORGEAULT, 2016). Certains types de filières peuvent présenter des avantages d'un point de vue environnemental, comme le lagunage naturel par exemple.

Ce système a été mis en place à Rochefort (17), où la station de traitement des eaux usées municipales consiste en un traitement physique (dégrillage, dégraissage, etc.) suivi d'un traitement biologique. L'eau circule dans plusieurs lagunes successivement, où elle est traitée

<footnote n="36">³⁶ http://gaiagreen.net/</footnote>
grâce à un équilibre biologique entre la présence d'algues et de bactéries. Ce système a permis ainsi la restauration d'une partie des marais de Rochefort et constitue un lieu d'intérêt écologique, qui accueille plusieurs espèces d'oiseaux.<fnref n="37" />

Les stations d'épuration peuvent aussi être optimisées sur le plan énergétique. Par exemple, l'injection d'un débit d'air nécessaire pour le traitement biologique est un processus très consommateur en énergie. Il existe différents moyens d'optimiser cette consommation, comme par exemple, des mesures en continu pour ajuster en temps réel les apports d'air aux variations de charges polluantes.

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

### Récupération de sous-produits :

Comme beaucoup d'acteurs interviewés l'affirment dans leur entretien (cf. annexe 2), il convient de cesser de voir les eaux usées comme une source de polluants, mais plutôt de les considérer comme une source de nouvelles ressources. En effet, en fonction de leur composition, des nutriments ou des biomatériaux peuvent être récupérés.

- **Récupération de nutriments** : des procédés spéciaux permettent de récupérer l'azote ou le phosphore contenus dans les eaux usées. La récupération du phosphore par exemple peut s'effectuer à différents stades du traitement : sur le flux principal du système d'épuration, sur le flux concentré après la déshydratation des boues, au stade des boues digérées ou au niveau des cendres produites par l'incinération des boues d'épuration (HERMANN, 2009). Suez a développé le procédé Phosphogreen par exemple, qui permet de récupérer le phosphore des effluents sous forme d'engrais agricole – la struvite. Il est basé sur la précipitation du phosphore en struvite, en présence de chlorure de magnésium. D'après des estimations, 20% de la demande mondiale actuelle en phosphore pourrait être couverte par la récupération dans les eaux usées.<fnref n="38" />

- **Production de bioplastiques** : Des projets de recherche se développent pour récupérer des bioplastiques (PHA - polyhydroxyalcanoates) lors du traitement des eaux usées. En effet, les bactéries utilisées d'ordinaire pour traiter la pollution carbonée absorbent le carbone et l'accumulent sous forme de biopolymères. Ces bioplastiques peuvent être récupérés à l'aide d'un solvant et valorisés auprès des industries plastiques<fnref n="39" />. La production de bioplastiques peut être améliorée en utilisant des Acides Gras Volatils (AGV) comme substrat, issus de la fermentation des boues d'épuration.

- **Production chimique** : Les eaux usées industrielles générées par l'agriculture, les produits laitiers ou les produits des industries des pâtes et papiers sont aussi utilisées pour la production d'AGV (SAKAKI, 2014). D'autres projets s'intéressent aux capacités de certaines levures à produire des composés chimiques (acides organiques, etc.) en assimilant du carbone. Ces levures peuvent être utilisées pour le traitement des eaux usées, en particulier des eaux usées industrielles riches en carbone.<fnref n="40" />

<footnote n="37">³⁷ http://www.ville-rochefort.fr/cadredevie/station-lagunage</footnote>

<footnote n="38">³⁸ http://newsroom.suez-environnement.fr/suez-phosphore-eaux-usees/</footnote>

<footnote n="39">³⁹ http://veolia-uwws2030.com/doc/Production_Bioplastique_Aquiris.pdf</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ http://incover-project.eu/case-study/case-study-3</footnote>
## Réutilisation des eaux usées traitées ou reuse

La réutilisation des eaux usées traitées est une pratique qui se développe de plus en plus ces dernières années, en particulier dans les pays souffrant de stress hydrique. Elle présente à la fois des bénéfices quantitatifs (diminution des prélèvements, limitation de la surexploitation) et qualitatifs (diminution des rejets polluants). Elle permet également de diminuer la dépendance de certaines régions aux eaux de surface et aux eaux souterraines. Les usages des eaux usées traitées sont variés, comme par exemple :

- L'irrigation : cultures, pâturages, golfs, zones boisées et espaces verts, etc.

- Industries : eaux de process, eaux de refroidissement, eaux de lavage, etc.

- Usages urbains : nettoyage des rues/routes, eau pour la lutte contre les incendies, etc.

En Europe, l'Espagne est l'un des pays les plus avancés en matière de réutilisation des eaux usées traitées. En 2007, l'Espagne produisait près de 350 millions de m³/an d'eau réutilisable contre 7,7 millions de m³ en France (Synteau, 2012). Ceci s'explique par un stress hydrique plus élevé en Espagne et des périodes de sècheresse récurrentes.

Les traitements à effectuer pour obtenir de l'eau recyclable dépendent de la qualité de l'eau usée et de la destination de l'eau. Ils sont de plus en plus poussés lorsqu'il s'agit d'irriguer des cultures destinées à la consommation ou d'usages potables indirects.

Plusieurs projets ont été mis en place en France, citons par exemple :

- La station de traitement des eaux usées de la station balnéaire de Pornic (44) : équipée d'un bioréacteur à membranes, l'eau traitée répond à des exigences de qualité élevées concernant la pollution microbiologique. 50 000m³ d'eau sont utilisés chaque été pour arroser le golf situé à proximité (Synteau, 2012).

- La station d'épuration de Limay (78) traite des eaux usées municipales et industrielles. Equipée également d'un bioréacteur à membranes, elle fournit 900m³ d'eau réutilisable aux industries implantées à proximité.

Cependant, l'absence de cadre législatif et institutionnel précis tend à freiner la mise en place de projets de reuse, de même que les risques sanitaires et environnementaux potentiels (cf. paragraphe 8).

## Valorisation des boues d'épuration ;

La qualité des boues est fonction de la charge polluante en entrée de station et du niveau d'épuration réalisé. Les boues produites par le traitement des eaux usées doivent être traitées pour réduire le volume à évacuer et limiter les coûts et les transports. Une filière de valorisation (agricole ou énergétique) peut être choisie en fonction des spécificités locales et des besoins.

### Valorisation agricole :

Epandage : les boues contiennent de l'azote et du phosphore pouvant remplacer l'usage d'engrais. Celles-ci peuvent donc être épandues sur des parcelles agricoles, à l'aide d'un matériel approprié et en suivant un plan d'épandage précis, respectant la règlementation en vigueur.
**Compostage** : le compostage est un procédé de stabilisation de la matière organique et de valorisation organique. Le compost produit est soumis aux mêmes contraintes règlementaires que l'épandage agricole. Pour être compostées, les boues sont d'abord mélangées avec des matériaux carbonés, généralement des déchets verts. Le mélange « boues/coproduit » est ensuite mis en fermentation dans des silos ou des casiers pour dégrader la matière organique, grâce à des micro-organismes. Une phase de maturation suit, permettant l'hygiénisation et la stabilisation du produit. Après criblage (élimination des particules grossières) et vérification de sa composition, le compost peut ensuite être épandu sur des surfaces agricoles (SMRA68, 2001 et OGERON et FILHOL, 2010).

- Valorisation énergétique :

Les boues peuvent aussi être valorisées sur le plan énergétique, par procédé biologique (digestion anaérobie, etc.) ou thermique (séchage, incinération, cogénération, etc.) afin de produire un combustible renouvelable.

**Production de biogaz** : Introduites dans un réacteur hermétique en présence de micro-organismes, la fermentation anaérobie des boues émet du biogaz, riche en méthane. Ce biogaz peut être valorisé sous forme de chaleur ou d'électricité. Il peut être utilisé en partie pour alimenter le réacteur. Plus les boues sont riches en matières organiques, plus cette technique fonctionne bien. Elle est adaptée pour des stations d'épuration de plus de 30 000 équivalents habitants (OGERON et FILHOL, 2010). Attention, cette technique ne permet pas d'éliminer totalement les boues mais réduit leur volume.

**La pyrolyse ou thermolyse** : Il s'agit d'un procédé de dégradation des boues séchées en l'absence d'air (O₂< 2%) et à une température comprise entre 400 et 700°C. Il produit un gaz combustible et un composé solide (cendres), appelé « coke ». Le gaz récupéré peut être réutilisé comme une source d'énergie, mais nécessite une structure supplémentaire pour exploiter le potentiel énergétique de ces gaz formés (Amorce, 2012).

**Séchage thermique** : Il existe différents moyens de séchage (sécheur à bande, sécheur à tambour, etc.). Le séchage n'est pas une méthode d'élimination des boues mais il permet de réduire leur volume et de les préparer pour d'autres valorisations (incinération en cimenterie en tant que combustible, valorisation agricole, etc.).

**Incinération** : L'incinération des boues fait suite à un premier traitement visant à déshydrater préalablement les boues, pour augmenter leur pouvoir calorifique et réduire les volumes à traiter. En sortie d'incinérateur, la chaleur produite peut être valorisée dans un réseau de chaleur, ce qui permet de réduire le coût de fonctionnement de l'usine. La co-incinération<fnref n="41" /> se développe aussi avec des ordures ménagères.

**Co-combustion en cimenterie** : Dans le cas d'une station d'épuration à proximité d'une cimenterie, les boues déshydratées ou séchées peuvent être utilisées comme combustible

<footnote n="41">⁴¹ « La co-incinération signifie qu'on ajoute dans le flux d'alimentation d'un procédé de traitement thermique dédié à une application principale un flux de boues déshydratées, séchées partiellement ou totalement. » (Source: Suezwaterhandbook).</footnote>
pour remplacer une partie de la consommation en énergie fossile. La chaleur produite par le processus peut aussi être utilisée pour le séchage des boues (Amorce, 2012).

La cogénération est aussi un procédé en développement, qui vise à produire à la fois de la chaleur et de l'électricité à partir d'une source d'énergie, ici les boues d'épuration (OGERON et FILHOL, 2010).

Les boues industrielles peuvent aussi suivre les mêmes filières de traitement, en fonction de leur composition, en particulier l'épandage, le compostage, la méthanisation ou la co-combustion en cimenterie.

### 5.1.7 Autres usages

#### ➤ Adaptation des usagers industriels

L'eau est un élément indispensable pour de nombreuses industries, comme l'industrie nucléaire (eau de refroidissement), l'industrie chimique ou pétrochimique, l'industrie du papier et du carton, l'industrie agroalimentaire ou encore l'industrie électronique (utilisation d'eau ultrapure), etc.

Face à une règlementation de plus en plus stricte, il convient d'optimiser les prélèvements et les rejets. Les entreprises se tournent donc vers une approche globale de traitement et de recyclage de l'eau et vers l'optimisation des procédés de fabrication.

Les progrès réalisés sur l'efficacité des processus de fabrication ont déjà permis de diminuer nettement les consommations d'eau. Par exemple, l'ensemble des sites des usines Renault ont diminué de 52% la consommation d'eau entre 1996 et 2004, ramenée au véhicule sortant des chaînes de fabrication. Ces diminutions se sont faites grâce à une amélioration du rinçage des carrosseries et au renouvellement des bains de traitement, basé sur le recyclage des eaux de fabrication et le fonctionnement en circuit fermé (POQUET et MARESCA, 2006).

La réutilisation ou le recyclage des eaux de process est une pratique qui existe dans le domaine industriel depuis longtemps. Son intérêt est triple pour les industries : elle permet de réaliser des économies (diminution de la consommation, réduction des taxes sur les rejets polluants), de diminuer les impacts environnementaux et d'améliorer l'image de l'entreprise. Les eaux usées sont traitées puis remises en circulation à un niveau du procédé, en circuit fermé.

De plus, l'eau est souvent l'objet de symbioses industrielles entre les entreprises (écologie industrielle et territoriale).

Le cas de Kalundborg au Danemark est un exemple très connu de symbiose industrielle. Kalundborg est une ville de 20 000 habitants où plusieurs grandes entreprises sont installées. Les premières réflexions sur des symbioses industrielles se sont développées dès les années 1960 et 1970 et se sont intéressées à l'optimisation de l'utilisation de l'eau, de l'énergie et à la réutilisation des déchets. Aujourd'hui, le projet rassemble huit entreprises des secteurs privé et public, parmi lesquelles deux grandes entreprises productrices d'insuline et d'enzymes
<figure><img src="image_13.png" /></figure>

(Novo Nordisk et Novozymes respectivement), la plus grande station de traitement des eaux usées du nord de l'Europe, une centrale thermique au charbon (Asnaes), une usine de fabrication de gypse (Gyproc) et la raffinerie Statoil. Aujourd'hui, la raffinerie Statoil fournit ses eaux usées à la centrale thermique qui les utilise comme eaux de refroidissement. Celle-ci fournit en retour de la vapeur d'eau à la raffinerie pour son processus industriel. Les vapeurs sont également utilisées par la municipalité pour le chauffage de la ville. Cette symbiose permet à chaque entreprise de diminuer sa consommation de ressources, ses rejets polluants, sa production de déchets et de réaliser des économies importantes<fnref n="42" />.

Ainsi, des initiatives des industriels peuvent contribuer à optimiser l'efficacité de l'utilisation de l'eau.

### Adaptation du secteur agricole :

En tant que premier secteur d'usage de l'eau, l'agriculture peut contribuer à la transition vers l'économie circulaire, à travers la mise en place d'un certain nombre d'actions ; voici quelques exemples concernant la ressource en eau.

- L'amélioration des techniques d'irrigation : des techniques d'irrigation plus efficientes peuvent permettre d'économiser la ressource, comme l'irrigation goutte à goutte et le goutte à goutte enterré, permettant d'apporter la juste quantité d'eau directement aux racines.

- Les prévisions des besoins en eau : de plus en plus de systèmes se développent pour mieux évaluer les besoins en eau des cultures et la quantité d'eau dans le sol. Ces mesures en temps réel permettent de planifier l'irrigation et de connaître les quantités exactes d'eau à apporter.

- Modification du choix des variétés et des cultures : dans les pays soumis à un stress hydrique élevé, le recours à des variétés qui nécessitent moins d'eau et plus tolérantes à la sécheresse permet de diminuer les prélèvements.

- Limiter l'usage des intrants agricoles et optimiser leur utilisation pour préserver la qualité des sols et de l'eau souterraine

- Favoriser des mesures naturelles de rétention d'eau (cf. paragraphe 5.2).

- Définir et planifier l'irrigation efficiente à l'échelle hydrographique, en redéfinissant, entre autres, les priorités d'usages et les volumes disponibles.

- Favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (cf. paragraphe 6.7).

## 5.2 Eco-ingénierie et mesures naturelles de rétention d'eau

L'ingénierie écologique ou l'éco-ingénierie peut être définie comme l'application des principes de l'écologie à la gestion de l'environnement. Il s'agit d'utiliser des savoirs scientifiques et des pratiques inspirés du fonctionnement des systèmes écologiques, pour la gestion des milieux et des ressources, la conception, la réalisation et le suivi d'aménagements<fnref n="43" />.

<footnote n="42">⁴² http://www.symbiosis.dk/en/evolution</footnote>

<footnote n="43">⁴³ http://www.cnrs.fr/prg/PIR/programmes/IngECOTech/ingenierieeco/ingenierieeco.htm</footnote>
<figure><img src="image_14.png" /></figure>

L'éco-ingénierie peut faire intervenir l'eau en tant que ressource et en tant que service. C'est le cas des mesures naturelles de rétention d'eau (NWRM – *Natural Water Retention Measures*). Ce sont des mesures multifonctionnelles dont le but est de protéger la ressource et de faire face aux défis liés à l'eau, en restaurant les écosystèmes et les fonctionnalités des masses d'eau, grâce à des procédés naturels. Ces procédés permettent d'améliorer et de maintenir la capacité de rétention des aquifères, du sol et des écosystèmes44. Ils sont sources également de multiples bénéfices, en particulier :

- Des impacts biophysiques : ralentissement et réduction du ruissellement, réduction de la pollution, conservation des sols, création ou restauration d'habitats, modification du climat, etc.

- Des services écosystémiques : stockage de l'eau et production de biomasse, régulation et maintien (préservation de la biodiversité, adaptation au changement climatique, recharge d'aquifère, réduction des risques inondations, séquestration de carbone, limitation de l'érosion, filtration des polluants), services culturels et usages récréationnels, etc.

- Des réponses aux directives et stratégies de l'Union Européenne : Directive Cadre sur l'Eau (DCE), Directive Inondation, Directive Oiseaux et Habitats, etc.

Des caractéristiques de l'économie circulaire se retrouvent dans l'éco-ingénierie et les mesures naturelles de rétention d'eau, en particulier :

- La préservation du capital naturel et la réduction des impacts environnementaux

- Le choix de solutions durables, écoconçues et nécessitant peu de ressources

- L'aptitude à fournir des services (résilience climatique, biodiversité, cadre de vie, etc.)

- La création de valeur grâce aux services et fonctions rendus

- La notion de progrès social grâce aux services écosystémiques maintenus et à la contribution aux objectifs politiques de directives et stratégies.

Ces mesures naturelles peuvent être entreprises dans quatre grands secteurs liés à la gestion de l'eau : l'aménagement urbain, la sylviculture, l'agriculture et l'hydromorphologie. Citons par exemple des mesures permettant la meilleure infiltration de l'eau dans le sol et de la recharge des nappes souterraines :

### En agriculture :

- Le maintien des zones tampons et haies (herbes, buissons ou arbres) en bordure de champ, favorisant l'efficacité de l'infiltration de l'eau dans le sol et le ralentissement du débit de surface.

- L'ensemble des techniques visant l'amélioration de la structure des sols et permettant d'augmenter la capacité d'infiltration du sol : la rotation des cultures, l'agriculture à faible labour, le maintien d'une couverture végétale (cultures ensemencées sur des terres arables) pour protéger le sol.

<footnote n="44">44 http://www.nwrm.eu/</footnote>
En sylviculture :

- Le développement des zones tampons riveraines boisées et la maintenance de la couverture forestière dans les parties amont des cours d'eau, jouant un rôle bénéfique pour la qualité et la quantité d'eau.

En hydromorphologie :

- La restauration et la gestion des zones humides.

- La restauration des plaines d'inondation en les reconnectant à la rivière pour restaurer leur capacité de rétention et leurs services écosystémiques.

- La restauration de cours d'eau.

- La renaturalisation des polders permettant le stockage des eaux de rivière, l'infiltration et la rétention d'eau dans les sols. L'« inondation écologique » permet d'élever le niveau des eaux souterraines.

En aménagement urbain :

- Le recours à des surfaces perméables.

- La création de baissières ou de noues.

- La création de puits d'infiltration, de tranchées d'infiltration, ou de bassin d'infiltration.

- La création de jardins pluviaux.

Ces mesures permettent ainsi de jouer sur le «stock eau » et de restaurer « le grand cycle de l'eau ». Elles permettent de répondre à des enjeux de bassins versants comme les inondations.

Ainsi, les mesures présentées en 5.1 et 5.2 permettent d'optimiser l'utilisation de l'eau tout au long de sa chaîne de valeur. Elles permettent d'assurer une gestion à l'équilibre des stocks, de prévenir les pollutions, de limiter le gaspillage de la ressource, de la réutiliser voire même de récupérer de nouvelles ressources à partir de l'eau « usagée ». La liste d'illustrations rend le concept d'économie circulaire appliquée à l'eau plus opérationnel et va permettre de compléter sa définition, en particulier celle des piliers de l'économie circulaire définis par l'ADEME.
# 6 Redéfinition des piliers pour l'économie circulaire appliquée à l'eau

En s'appuyant sur les illustrations potentielles de l'économie circulaire appliquée à l'eau énoncées précédemment, il convient de voir quels sont les piliers de l'économie circulaire définis par l'ADEME qui font sens pour la ressource en eau et s'ils doivent être adaptés ou redéfinis.

## 6.1 L'approvisionnement durable en eau ou la gestion quantitative et qualitative des stocks

Comme le rappellent V.AUREZ et L.GEORGEAULT dans leur ouvrage, l'approvisionnement durable « consiste en la recherche de filières qui exploitent des ressources renouvelables dans le temps, en respectant des conditions humaines d'exploitation ». Cette notion peut être redéfinie dans le cadre de la ressource en eau.

Comme nous l'avons vu au paragraphe 4.1.2, le caractère renouvelable d'un stock dépend de sa capacité de renouvellement et des pollutions qu'il connaît. Ainsi, il convient d'exploiter les stocks disponibles en tenant compte de cette capacité de renouvellement, afin de ne pas causer de dommages irréversibles pouvant remettre en cause la disponibilité de ce stock pour les générations futures. Il s'agit donc d'opérer **des prélèvements responsables et de les optimiser au maximum, pour assurer l'équilibre du stock.**

Comme le suggère la liste d'illustrations établie, il peut s'agir d'optimiser les volumes d'eau brute prélevés dès le pompage, de favoriser l'ensemble des stratégies permettant d'économiser l'eau (réduction des fuites, recours à de nouvelles sources d'eau, etc.) ou encore de faciliter la recharge des stocks (rétablissement de l'infiltration naturelle).

De plus, pour assurer la durabilité des usages de l'eau, le stock doit être maintenu quantitativement et **qualitativement**. Ainsi, l'ensemble des mesures permettant de prévenir et réduire les pollutions contribuent à maintenir la qualité du stock disponible (diminution des rejets, etc.).

Appliqué à l'eau, l'approvisionnement durable peut donc correspondre à **la gestion quantitative et qualitative de la ressource pour maintenir l'équilibre de son stock.** Cette gestion de la ressource à l'équilibre permet aussi d'assurer la continuité des services d'eau potable (approvisionnement) et d'assainissement.

## 6.2 L'écoconception

Les démarches d'écoconception peuvent s'appliquer à l'eau sous ses différents aspects (eau en tant que matière première, eau en tant que service, eau en tant que vecteur de pollutions), comme le suggère la liste des illustrations fournie.

En effet, l'écoconception peut viser à **limiter les impacts environnementaux sur la ressource en eau** d'un procédé de fabrication ou de construction par exemple (diminution de la consommation en eau d'une industrie papetière, diminution des rejets polluants, etc.). Par exemple, la construction ou la rénovation de bâtiments qui intègre des techniques alternatives
pour la gestion des eaux pluviales ou des moyens de réutilisation des eaux de pluies ou des eaux grises correspond à de l'écoconception.

L'écoconception peut viser également **le service « eau »** en optimisant les filières de traitement ou l'acheminement de l'eau (instrumentation du réseau en vue de réduire les fuites par exemple, intégration d'un système de récupération de chaleur sur un réseau d'eaux usées etc.). Elle s'applique à **toutes les étapes du « cycle de vie » de l'eau**.

De plus, les approches **d'éco ingénierie** constituent de bons exemples d'écoconception. Par exemple, pour répondre à un objectif de protection contre les inondations, des mesures naturelles basées sur le fonctionnement des écosystèmes peuvent être mises en place plutôt que la construction d'infrastructures artificielles (digues en béton, etc.). Cette approche présente l'avantage, d'une part, de limiter les impacts sur l'environnement (objectif même de l'écoconception) et, d'autre part, de fournir d'autres services (services écosystémiques, bénéfices biophysiques, etc.).

Appliquée à l'eau, l'écoconception peut donc correspondre à l'**ensemble des mesures** qui visent à réduire les impacts de la conception d'un produit, d'un bien ou d'un service sur la ressource en eau. Elle s'applique aussi bien à l'eau en tant que ressource ou matière première qu'à la conception et la gestion des services d'eau et d'assainissement.

## 6.3 L'écologie industrielle et territoriale

L'écologie industrielle et territoriale ou symbiose industrielle s'applique très bien à la ressource en eau, dans la mesure où **l'eau elle-même peut être l'objet de mutualisation ou de substitution entre plusieurs entreprises**. La symbiose de Kalundborg au Danemark présentée au paragraphe 5.1.7 l'illustre bien (utilisation et transfert de l'eau sous ses différents états entre plusieurs acteurs). L'écologie industrielle et territoriale met en place **une utilisation en cascade de l'eau** entre différents acteurs, en répondant ainsi aux objectifs de l'économie circulaire. Un même flux d'eau dans différents états peut être utilisé plusieurs fois.

La symbiose industrielle appliquée à l'eau peut aussi concerner **les sous-produits issus de l'utilisation et du traitement de l'eau**. La réutilisation des boues d'épuration par les agriculteurs pour l'épandage agricole ou la fourniture de biogaz issu de la méthanisation des boues à une collectivité en sont des exemples.

Comme le rappelle Dominique Gatel, la création de telles synergies pose la question de « *la bonne échelle territoriale* ». L'échelle la plus intuitive ou la plus courante est celle du parc industriel. La création « d'éco-parc industriels » (ou Eco Industrial Park - EIP) est d'ailleurs promue par de nombreux pays, en particulier la Chine (cf. fiche pays Chine en annexe 1). Afin de minimiser les coûts, l'objectif est de créer des boucles courtes entre plusieurs entreprises. Compte tenu de la difficulté que représente le transport de l'eau, une échelle comme celle du parc industriel est donc cohérente.
Cependant, Vincent Aurez et Laurent Georgeault soulignent la nécessité de « dépasser la
zone d'activités » et de favoriser « des échelles plus larges » (AUREZ et GEORGEAULT,
2016). En effet, « en croisant les bilans de flux des entreprises, la croissance des opportunités
et synergies potentielles est une exponentielle du nombre d'entreprises participantes. [...]
Ainsi, un élargissement du périmètre est nécessaire ». On retrouve ici l'idée défendue par
Dominique Gatel qui indique qu'« au fur et à mesure que le périmètre est élargi, des idées
d'optimisation qui n'avaient pas été imaginées apparaissent ».

Certaines régions se sont donc emparées du sujet. En effet, le rôle des régions est essentiel
dans le développement économique, elles disposent « à la fois d'une vision élargie du
territoire et des moyens techniques » (AUREZ et GEORGEAULT, 2016) et des compétences
aménagement du territoire et environnement.

« Il existe différentes échelles pour organiser différents cycles (cycles de l'eau, de l'énergie, des déchets) » comme le souligne Dominique Gatel. Ainsi, l'écologie industrielle et territoriale de l'eau doit-elle s'aborder à l'échelle la plus évidente – le bassin versant ?

« Les bilans hydriques à l'échelle du bassin (décompte de « ce qui entre » et de « ce qui sort ») se font déjà partiellement en France, mais ne sont pas complètement satisfaisants » comme il nous le rappelle.

De plus, l'eau en tant que ressource mais aussi en tant que service bénéficie des
changements d'échelles de gestion, apportés par les regroupements de compétences
intercommunales (GEMAPI, loi NOTRe, etc.). On peut donc étendre le principe de symbiose
industrielle aux communautés de communes et syndicats, avec des synergies telles que les
principes d'interconnexions des réseaux d'adduction, de regroupements de traitements mais
également de valorisations partagées (agricole, chauffage, énergie, etc.).

Ainsi, l'écologie industrielle et territoriale appliquée à l'eau peut être redéfinie comme **un ensemble de symbioses dans l'utilisation et la gestion de l'eau et de ses sous-produits, entre différents acteurs (collectivités, gestionnaires des services d'eau et d'assainissement, industriels, agriculteurs et usagers, etc.)**.

6.4 L'économie de la fonctionnalité ou des fonctionnalités de l'eau

Quelques principes de la gestion de l'eau peuvent s'apparenter à de l'économie de la fonctionnalité, en particulier au niveau de la tarification des services liés à l'eau.

L'eau est un bien commun gratuit, l'usager ne paye pas l'eau en tant que produit, mais les services liés à son utilisation. Le plus souvent, il paye ces services en partie, car les taux de récupération des coûts sont rarement égaux à 100% sur l'ensemble des composantes des coûts. Le coût total de l'eau présente les composantes suivantes :

* Les dépenses de fonctionnement des infrastructures ;

* Les dépenses d'investissement de ces mêmes infrastructures ;
* Les coûts pour l'environnement<fnref n="45" />

* Le coût d'opportunité pour la ressource<fnref n="46" />

* Le coût d'opportunité du capital<fnref n="47" />

A travers une même facture, l'usager contribue à financer à la fois le service d'eau potable, le service d'assainissement et la gestion des sous-produits qui en découlent. En France, en payant également des redevances pollution et prélèvement aux Agences de l'eau, l'usager contribue à financer les services permettant de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. La mise en œuvre du principe pollueur-payeur est une manière d'internaliser au moins une partie des coûts environnementaux. L'usager paye donc des services liés à l'eau et non l'eau elle-même.

La Directive Cadre sur l'Eau (2000/60/CE) du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000 tend à généraliser ces pratiques dans la zone européenne. Elle stipule dans son article 9 que « Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, eu égard à l'analyse économique effectuée conformément à l'annexe III et conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur.

Les États membres veillent, d'ici à 2010, à ce que :

* la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive,

* les différents secteurs économiques, décomposés en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau, sur la base de l'analyse économique réalisée conformément à l'annexe III et compte tenu du principe du pollueur-payeur.

<footnote n="45">⁴⁵ Les coûts environnementaux représentent le coût des dommages causés à l'environnement et aux écosystèmes, et aussi indirectement à ceux qui les utilisent : dégradation de la qualité d'une nappe et de sols, coût des traitements de potabilisation supplémentaires imposés aux collectivités, etc. Dans le contexte de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, on s'intéresse aux dommages causés par les usages de l'eau (prélèvements, rejets, aménagements, etc.) (source : http://www.glossaire.eaufrance.fr/concept/co%C3%BBt-environnemental).</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Les coûts d'opportunité de la ressource correspondent à la valeur de la meilleure opportunité perdue, du fait du choix de l'affectation de la ressource à une activité plutôt qu'à une autre. Dans le domaine de l'eau, c'est par exemple la valeur du maïs irrigué qui aurait pu être produit par l'eau d'un cours d'eau si elle n'était pas utilisée pour la production d'eau potable ou d'hydroélectricité. (d'après http://www.glossaire.eaufrance.fr/fr/concept/co%C3%BBt-d%27opportunit%C3%A9).</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Le coût d'opportunité ou plus rarement le coût d'option, coût alternatif, coût de substitution, coût de renoncement ou "coût de renonciation" désigne la perte des biens auxquels on renonce lorsque l'on procède à un choix, autrement dit, lorsque l'on affecte les ressources disponibles à un usage donné au détriment d'autres choix. C'est le coût d'une chose estimée en termes d'opportunités non-réalisées, ou encore la valeur de la meilleure autre option non-réalisée. (ANDREANI, 1967).</footnote>
<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Ce faisant, les États membres peuvent tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées<fnref n="48" />. »

Les principes de la facturation des services liés à l'utilisation de l'eau tendent donc à se rapprocher de ceux de l'économie de la fonctionnalité, puisque l'usager paye effectivement un service qui lui est rendu. Cependant, ici, le « fabriquant » n'est pas propriétaire du produit et assure une mission de service public en alimentant en eau potable les abonnés et en traitant leurs eaux usées.

L'économie de la fonctionnalité n'est donc pas réellement un pilier de l'économie circulaire appliquée à l'eau, mais **un principe** « de base » **de par le statut de l'eau** (bien commun) et **la gestion des services liés à l'eau**.

On pourrait même parler « d'économie des fonctionnalités » ou « d'économie multifonctionnelles », compte tenu de l'ensemble des services fournis par l'eau sous ses différents aspects (services écosystémiques, récupération d'énergie ou de chaleur, etc.) (Voir aussi paragraphe 7).

## 6.5 La consommation responsable en eau ou l'utilisation rationnelle de la ressource

Dans le cadre de la ressource en eau, la consommation responsable évoque directement la recherche **d'économies d'eau** par plusieurs acteurs et dans plusieurs secteurs. Elles peuvent concerner les usages domestiques (récupération des eaux de pluie pour l'arrosage, utilisation de réducteurs de débits, etc.), le secteur agricole (irrigation goutte à goutte, choix de variétés qui nécessitent moins d'eau, etc.), le secteur industriel (optimisation des procédés, réduction du gaspillage, réutilisation d'eaux pour le refroidissement, le chauffage, le nettoyage, etc.) et aussi la gestion des services d'eau et d'assainissement (amélioration de la connaissance du patrimoine, réduction des pertes, etc.).

La consommation responsable en eau peut aussi **consister à associer un usage à l'eau en fonction de sa qualité**, comme par exemple utiliser de l'eau non potable pour des usages qui ne nécessitent pas d'eau potable (lavage de voiture, etc.).

La définition de la consommation responsable peut être élargie en s'intéressant à la quantité d'eau nécessaire à la fabrication d'un produit («eau virtuelle»<fnref n="49" />). Un régime alimentaire à base de viande par exemple exige une quantité d'eau plus élevée qu'un régime végétarien. Dans le même sens, la consommation de produits issus de l'agriculture biologique (sans pesticides) revient à diminuer son impact sur la ressource en eau, d'un point de vue qualitatif.

<footnote n="48">⁴⁸ La DCE n'impose pas un niveau spécifique de récupération des coûts. Elle laisse une certaine souplesse aux Etats membres, notamment en donnant la possibilité de tenir compte des impacts sociaux, environnementaux et économiques du recouvrement des coûts.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ « Par exemple, la production d'un kilo de viande requiert 16000 litres d'eau, soit environ dix fois plus d'eau que la production d'un kilo de blé » (Source : eaufrance).</footnote>
La consommation responsable en eau peut donc correspondre à **une utilisation rationnelle de l'eau, en optimisant l'usage en fonction de la qualité, pour ainsi réduire le gaspillage et les prélèvements.** La consommation responsable s'étend aussi à la **consommation en « eau virtuelle » (ou empreinte eau).** Elle sert le pilier « approvisionnement durable », puisqu'elle contribue à la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau.

## 6.6 L'allongement de la durée d'usage

L'application du principe d'allongement de la durée d'usage à la ressource en eau nécessite de redéfinir « la durée d'usage » de l'eau. De manière simple, celle-ci peut être définie comme l'intervalle de temps qui s'écoule entre le prélèvement de l'eau dans le milieu naturel et son rejet.

Allonger ce laps de temps consiste à utiliser successivement l'eau pour plusieurs usages, avant de la rejeter au milieu naturel. Il peut s'agir par exemple de réutiliser les eaux usées traitées ou de créer des symbioses industrielles sur le flux « eau ». En suivant cette logique, une cascade d'usages de l'eau s'établit alors, ce qui permet d'augmenter l'efficacité de son utilisation et de retarder son rejet au milieu naturel.

On peut également considérer l'allongement de la durée d'usage de l'eau « en tant que service » et donc des infrastructures liées à l'eau. Les outils et les stratégies de la gestion patrimoniale répondent à cet enjeu (cf. paragraphe 5.1.3). Ils permettent d'optimiser la durée d'usage des équipements en préconisant une maintenance adaptée et permettent ainsi un renouvellement du patrimoine basé sur sa durée réelle d'usage. L'allongement de la durée d'usage de « l'eau » en tant que ressource permet aussi d'allonger la durée d'usage du service (meilleure protection des réseaux avec une eau de qualité, continuité du service, etc.).

Cependant, l'emploi du terme « durée d'usage » pour l'eau et la définition choisie peut poser problème. En effet, le rejet au milieu naturel ne doit pas être synonyme d'une « fin de l'utilité de l'eau ». Au contraire, le retour au milieu naturel est essentiel pour maintenir le stock à l'équilibre et assurer les différents services écosystémiques. Au sein même du milieu naturel, l'efficacité de l'usage de l'eau doit être optimisée (préservation de la qualité de l'eau, maintien des services) (cf. paragraphe 5.2).

Ainsi, plutôt que de définir une durée d'usage de l'eau dans un cycle technique (petit cycle) et une durée d'usage de l'eau dans le grand cycle (qui n'aurait pas de sens) il convient de redéfinir plus globalement ce pilier de l'économie circulaire, de la manière suivante.

Appliqué à la ressource en eau, l'allongement de la durée d'usage consiste à **maintenir le plus longtemps possible l'eau dans un cycle d'utilisation, en préservant sa quantité et sa qualité, afin de créer une cascade d'usages compatibles les uns les autres.**

De nombreux piliers sont en interaction avec ce pilier, comme la consommation responsable, l'approvisionnement durable ou le recyclage et la réutilisation, définis ci-après.
## 6.7 La réutilisation et le recyclage

La réutilisation et le recyclage visent à permettre à la ressource en eau, une fois utilisée, d'assurer de nouveau son usage initial ou un nouvel usage. La distinction entre le recyclage et la réutilisation, dans le cadre de la ressource en eau, n'est pas toujours nette. On peut cependant supposer que le recyclage, contrairement à la réutilisation, tend à modifier la qualité de l'eau, en opérant des traitements plus poussés que la réutilisation, qui s'appuie sur des traitements « basiques » ou obligatoires pour respecter les normes de rejets.

Ainsi, la réutilisation et le recyclage peuvent être redéfinis de la manière suivante : la **réutilisation et le recyclage de l'eau correspondent à l'ensemble des opérations qui visent à traiter des eaux « usées » ou « usagées » de sorte qu'elles puissent assurer de nouveau leur usage initial ou un nouvel usage.** Ces pratiques peuvent par ailleurs économiser des étapes de traitement complets et plus coûteux dans le cadre d'un rejet au milieu naturel.

## 6.8 La valorisation

Un pilier séparé appelé « valorisation » peut être créé pour l'économie circulaire appliquée à l'eau. Les opérations de valorisation se distinguent de celles de réutilisation et de recyclage car elles permettent de créer une nouvelle ressource à partir des eaux usées (énergie, nutriments, bioplastiques, engrais, etc.).

Comme le rappelle Michel Dantin, l'économie circulaire consiste à « tirer de l'eau autre chose que ce qu'elle est elle-même (H₂O) [...] grâce à une meilleure valorisation de ce qu'elle véhicule ». En s'intéressant donc de plus près au contenu des eaux usées, des formes de valorisation peuvent apparaître, en fonction de leur contenu. **La valorisation concerne l'eau dans ses différents états (eau brute, eau potable, eau usée) et les sous-produits qui découlent de son traitement.**

La valorisation des boues d'eau potable et des boues d'épuration (valorisation agricole, énergétique), la récupération de chaleur dans les réseaux d'eaux usées ou encore le micro turbinage sont des pratiques de valorisation, qui permettent de **créer une nouvelle valeur à partir des eaux usées.**

Suite à cette redéfinition des piliers, le schéma représentatif de l'économie circulaire appliquée à l'eau et ses piliers peut être proposé (Figure 4).
<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure 4: Economie circulaire de l'eau. Source : OIEau</figcaption></figure>

Comme le montre ce schéma, l'économie de la fonctionnalité correspond à la notion de service plus que de bien, dans le cadre de l'eau potable, mais elle peut être aussi dérivée de la mise en œuvre des autres piliers, en créant de nouvelles valeurs de services (services nouveaux issus de la valorisation, services écosystémiques, etc.).

A partir de la redéfinition des piliers, il est possible de déterminer quelles actions (parmi celles énoncées au paragraphe 5) contribuent à quels piliers (Figure 5).
<table><caption>Figure 5: Classification des illustrations d'économie circulaire appliquée à l'eau. Source : OIEau</caption><thead><tr><th rowspan="2">Actions</th><th colspan="8">Piliers</th></tr><tr><th>Approvisionnement durable ou<br>gestion quantitative et qualitative<br>des stocks</th><th>Ecoconception</th><th>Ecologie industrielle et territoriale</th><th>Economie de la fonctionnalité ou des<br>fonctionnalités</th><th>Consommation responsable ou<br>utilisation rationnelle de la ressource</th><th>Allongement de la durée d'usage ou<br>maintien de l'eau dans un cycle<br>d'usages en cascade</th><th>Recyclage et réutilisation</th><th>Valorisation</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Prélèvement de la ressource</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mesures règlementaires en lien avec les prélèvements</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation du prélèvement d'eau brute</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Interconnexions entre communes</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Techniques de recharge naturelle des nappes</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Traitement de l'eau</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation de la construction et de l'exploitation des stations de<br>production d'EP</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation de l'utilisation de l'eau</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation énergétique</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation de la consommation de réactifs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Choix des équipements et maintenance préventive</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Gestion des boues d'eau potable</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Réseau d'eau potable</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Microturbinage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Outils de gestion patrimoniale</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Instrumentation des réseaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Prévention et recherche active des fuites</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Consommation et usages de l'eau</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Consommation domestique</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Stratégies d'économie d'eau</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Recours à d'autres sources d'eau</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Réutilisation des eaux grises</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Adaptation des usagers industriels</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Economie d'eau dans les process</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Réutilisation des eaux de process</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mise en place de symbioses</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Adaptation du secteur agricole</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Réseaux d'eaux usées</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Récupération de chaleur</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Outils de gestion patrimoniale et instrumentation réseaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Traitement et valorisation des eaux usées</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation de la construction et de l'exploitation des STEP</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Optimisation de la construction</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Récupération de sous produits</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Réutilisation des eaux usées traitées</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Valorisation des boues d'épuration</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Application au grand cycle de l'eau</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Eco-ingénierie et mesures naturelles de rétention d'eau</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Contribution</strong></td><td>forte</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>moienne</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>faible</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
On observe que de nombreuses actions contribuent à assurer un approvisionnement durable en eau, car elles permettent, pour certaines, de diminuer les quantités prélevées et utilisées, et pour d'autres de maintenir la qualité de l'eau du milieu naturel, en réduisant les pollutions. On remarque également l'aspect transversal de chaque mesure, qui permet de toucher différents piliers de l'économie circulaire.

Le pilier « économie de la fonctionnalité » est pour sa part moins représenté, car, comme nous l'avons expliqué précédemment, il s'agit d'un principe déjà intégré dans la gestion de l'eau, de par son statut de bien commun et la gestion des services liés à l'eau.

D'ailleurs, il peut être intéressant de se pencher sur les liens qu'il existe entre l'économie circulaire appliquée à l'eau et sa gestion, et en particulier la gestion intégrée des ressources en eau.
# 7 Economie circulaire et Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)

Comme nous l'avons mentionné au paragraphe 4.1.3, la GIRE et l'économie circulaire appliquée à l'eau ont des points communs dans leur définition. Il est donc intéressant de dresser un parallèle entre ces deux concepts et de voir quels points de convergence existent.

La GIRE vise une bonne gestion des ressources en eau (lacs, fleuves, aquifères, etc.) pour faire face aux défis actuels que sont la croissance démographique, l'urbanisation, le développement économique et le changement climatique. Il s'agit pour les gestionnaires de trouver « un point d'équilibre entre développement économique et préservation des ressources en eau », « entre gestion de l'eau pour les activités économiques et santé écologique des fleuves, marais et lacs » (GWP et RIOB, 2009). Autrement dit, l'objectif de la GIRE est de concilier les différentes utilisations de l'eau et la conservation de la ressource, pour assurer la pérennité de ses fonctions. On retrouve ici la même idée que pour l'économie circulaire, celle d'assurer un développement économique tout en préservant le capital naturel.

La GIRE intègre un objectif de progrès social. Il s'agit de promouvoir un accès équitable aux ressources et aux bénéfices qui découlent de son utilisation (réduction de la pauvreté) et de résoudre les conflits d'une gestion non coordonnée des ressources en eau. On retrouve ici aussi l'un des aspects de l'économie circulaire, qui vise une amélioration du bien-être et un progrès social.

Au-delà d'objectifs similaires, on peut s'intéresser aux liens entre les trois grands principes de la GIRE et les sept piliers de l'économie circulaire (Figure 6). Bien que la gouvernance nous semble être le cadre général dans lequel s'insère la GIRE et l'économie circulaire, il nous semble que la GIRE relève davantage de la dimension institutionnelle de la gouvernance (posant des objectifs, stratégies et principes) et l'économie circulaire davantage de sa dimension opérationnelle. Cette distinction nous semble révéler une logique holistique, avec, en son centre, les outils de la gestion intégrée ainsi représentés par les piliers de l'économie circulaire, le tout étant ancré dans la gouvernance de l'eau.
<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 6: Liens entre la GIRE et l'économie circulaire appliquée à l'eau. Source : OIEau</figcaption></figure>

Les principes « équilibre entre les milieux et les usages » et « intégration de l'aménagement du territoire » trouvent des correspondances avec les piliers de l'économie circulaire.

Il en va différemment du principe « décentralisation et concertation ». Ce principe concerne la mise en œuvre de la participation des différents acteurs impliqués dans la gestion de l'eau et représente un prérequis à l'économie circulaire. La GIRE tient compte des intérêts sociaux et économiques des différents acteurs et des enjeux environnementaux. Pour cela, elle promeut une approche participative, qui rassemble l'ensemble des acteurs à différents niveaux (du niveau local au niveau international), dans différents secteurs (habitants, secteur agricole, industriel, pêche, etc.). La concertation entre ces acteurs permet d'aboutir à un consensus dans la gestion de l'eau et à des ententes durables.

Cet aspect de la GIRE peut être légèrement associé au pilier de symbiose de l'économie circulaire. En effet, la mise en œuvre de projets d'économie circulaire nécessite bien l'identification d'une chaîne d'acteurs et leur collaboration. Nicolas Condom le souligne en affirmant : « le sens général de la démarche est de marier des déchets et des usages. Il s'agit d'une approche « bottom-up » qui démarre du côté des usagers [...] le scénario optimum à choisir est issu de la collaboration de plusieurs acteurs privés et publics. ». La mise en œuvre de partenariats public-privés et le rassemblement de tous les opérateurs permet la mise en place de projets d'économie circulaire.

De plus, les différents entretiens réalisés rappellent l'importance de l'échelle territoriale, concernée par les mesures d'économie circulaire, avec en forte corrélation, le jeu d'acteurs associés, qui représente un levier déterminant pour le choix, l'élaboration, la mise en œuvre et plus largement l'acceptabilité des mesures.
Le pilier « économie de la fonctionnalité » relève davantage de la gouvernance que directement de l'un des trois principes de la GIRE. En effet, l'économie de la fonctionnalité appliquée à l'eau peut s'envisager sous différents aspects. Le service « eau potable et assainissement » fourni aux usagers dépend des gestionnaires, qui sont chargés d'assurer le service et qui se situent du côté « gouvernance ». L'économie de la fonctionnalité appliquée à l'eau peut aussi s'envisager comme la vente de services nouveaux (fourniture d'énergie (biogaz), production de nouvelles ressources (nutriments, etc.)). Enfin, il est également question de fourniture de services écosystémiques. Si ces services rendus ne sont pas encore valorisés économiquement, ils restent tout de même des critères de décision en termes de gouvernance.

Quelques-unes des personnes interviewées ont mis en exergue les liens qui existent entre la GIRE et l'économie circulaire appliquée à l'eau.

Dans son entretien, Madjid Bouzit affirme « La GIRE est déjà plus ou moins dans un schéma d'économie circulaire. [...]A l'échelle des bassins versants, l'économie circulaire s'apparente à la Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) ». Selon lui, il est possible de faire un parallèle entre les piliers de l'économie circulaire et la gestion de l'eau.

Nicolas Condom apporte un élément complémentaire en indiquant que « La GIRE n'intègre pas la réutilisation des eaux usées. En effet, on considère qu'il y a une rupture dans le cycle de l'eau puisque l'on rejette au milieu naturel les eaux usées, avant de les prélever à nouveau. La boucle n'est donc pas bouclée. La réutilisation des eaux usées (REUT) ou « reuse » vient enrichir le concept de GIRE. ».

La réutilisation des eaux usées n'est effectivement pas un point central dans la gestion par bassin, qui s'intéresse plus à des aspects de gestion quantitative et qualitative et à une répartition équitable des usages. Comme le suggère Nicolas Condom, la réutilisation est donc un concept qui peut « enrichir » le concept de GIRE et l'aider à atteindre ses objectifs. Par exemple, un problème de quantité d'eau disponible pour des usages d'alimentation en eau potable et des usages agricoles pourrait être résolu en intégrant la réutilisation des eaux usées traitées.

Ainsi, l'économie circulaire et la GIRE sont deux concepts qui ne sont pas concurrents mais qui participent à une démarche commune, dont l'objectif est d'assurer une gestion de la ressource en eau adaptée, permettant de répondre aux enjeux quantitatifs et qualitatifs actuels, en satisfaisant les différents usages de la ressource de manière efficace. La GIRE pose le cadrage (territoire, usagers, politiques) pour la mise en œuvre de pratiques de gestion de l'eau.

L'économie circulaire, qui est un concept plus récent et opérationnel, peut s'appuyer sur les principes de la GIRE pour se mettre en place. Comme nous l'avons indiqué, les projets d'économie circulaire reposent sur la collaboration de différents acteurs. Au-delà de cette concertation, l'analyse des bénéfices et des conséquences de chaque projet dans sa globalité est essentielle, sans quoi des conséquences négatives peuvent survenir. La section suivante s'attache à préciser quels sont ces types de conséquences.
# 8 Risques et externalités négatives

Portée par des instances intergouvernementales, des fondations, la Commission Européenne, l'économie circulaire apparaît comme un concept palliant les défaillances de la gestion actuelle des ressources naturelles, et plus largement, au rapport entre la croissance économique et la préservation de l'environnement. Cela peut laisser penser que toute mesure « labellisée » économie circulaire est de facto vertueuse, exempte de conséquences négatives ou de risques. Or, des externalités négatives existent, et ont pour certaines, été documentées.

## 8.1 Risques sanitaires et environnementaux

Les premiers risques mentionnés lorsque l'on évoque la réutilisation des eaux usées traitées sont les risques sanitaires et environnementaux.

En effet, le risque majeur est lié à la présence d'agents pathogènes ou de certains produits chimiques dans les eaux usées, qui n'auraient pas été complètement éliminés lors du traitement. Il peut s'agir d'agents pathogènes associés aux excreta (bactéries, helminthes, schistosomes, etc.), d'agents pathogènes responsables des maladies à transmission vectorielle (dans les zones où l'agent pathogène est endémique) ou de produits chimiques (métaux lourds, hydrocarbures, pesticides). Certains agents ont des capacités de survie longues dans l'environnement (eau, sol, plantes) qui dépendent de plusieurs facteurs (température, humidité, rayonnement, etc.).

Dans le cas d'une réutilisation pour irriguer des cultures, il y a un risque de transmission de pathogènes ou de maladies pour les travailleurs agricoles et un risque sanitaire, dû à la consommation de produits contaminés pour les consommateurs. Dans le cas d'une réutilisation pour l'arrosage des espaces verts (aires d'autoroutes, cimetières, golfs, parcs, stades, etc.) ou pour le lavage des voiries (chaussées, caniveaux, voies piétonnes, places publiques, etc.) des risques existent également. Les populations exposées sont principalement les travailleurs sur les espaces verts (pendant et après l'irrigation), les passants, les résidents à proximité des zones concernées, les utilisateurs des espaces verts, les sportifs etc. La contamination peut se faire par ingestion, par voie cutanée ou respiratoire. Le risque dépend des techniques d'irrigation utilisées (irrigation gravitaire ou par aspersion), de la concentration des contaminants et de la durée d'exposition des populations (BOUFOUS, 2015 et TEYSSANDIER et DUCLOVEL-PAME, 2012).

De plus, des risques environnementaux sont également liés à la réutilisation des eaux usées traitées. Il existe un risque de pollution des sols ou de dégradation de la qualité des eaux souterraines dû à la présence d'agents pathogènes ou de produits chimiques. Le risque de pollution lors de l'irrigation dépend de nombreux autres aspects, comme la vulnérabilité de l'aquifère, le type d'irrigation pratiquée, le rapport entre le taux de recharge artificiel et le taux de recharge naturelle, etc. (BOUFOUS, 2015).

Pour pallier les risques sanitaires, il convient de respecter les préconisations de l'OMS et la règlementation. En France, un arrêté ministériel du 2 août 2010 définit quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées, auxquels sont associés des contraintes d'usages, de terrain et de distances. Les normes sont les plus exigeantes lorsqu'il s'agit de l'irrigation de cultures maraîchères non transformées et de l'arrosage des espaces verts ouverts au public (BOUFOUS, 2015). L'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du travail) a également complété la règlementation du 2 août 2010 en proposant des préconisations pour mieux encadrer les pratiques de réutilisation.
Ainsi, la réutilisation des eaux usées traitées n'est pas une pratique sans risque qui peut être appliquée n'importe où. Il convient que chaque projet de réutilisation soit étudié et adapté au contexte, en tenant compte des différentes contraintes et en choisissant le traitement adapté. Si le bon usage est allié au bon traitement, alors les risques sont diminués.

Un autre risque environnemental peut aussi survenir si la réutilisation des eaux usées n'est pas bien pensée et encadrée. Comme le rappelle Madjid Bouzit, un « impact potentiellement négatif concerne le non rejet au milieu naturel des eaux traitées. En effet, les effluents de STEP contribuent au débit d'étiage des rivières. S'ils sont utilisés pour l'irrigation, ils ne sont pas remis au milieu naturel, ce qui peut poser problème dans certaines régions ».

## 8.2 Risques liés à la baisse des consommations d'eau

Comme indiqué au paragraphe 5.1.4, les différentes pratiques des usagers permettant de réduire la consommation d'eau (récupération d'eau de pluie, régulateurs de débit, etc.) peuvent expliquer en partie la baisse des consommations en eau, observée depuis les années 1990. Cette baisse peut à première vue sembler favorable sur le plan environnemental, car elle permet de limiter les prélèvements, les traitements et les rejets polluants dans le milieu naturel. Cependant, elle peut avoir des conséquences sur le plan technique, économique, et social.

En effet, un enjeu de salubrité peut être lié à la baisse des consommations en eau. Les réseaux et les réservoirs sont dimensionnés sur des prévisions de consommation (consommation de pointe). Si celles-ci baissent, l'eau peut être amenée à stagner dans les réseaux et les réservoirs, conduisant à des problèmes d'hygiène (développement de bactéries, etc.) et de baisse de qualité de l'eau distribuée. Il peut être nécessaire par exemple de nettoyer plus régulièrement les réservoirs, ce qui induit un surcoût (POQUET et MARESCA, 2006 et MONTGINOUL, 2013).

De surcroît, même si les consommations baissent, les kilomètres de conduites souterraines doivent toujours être entretenus et renouvelés et des investissements doivent être faits (enjeu patrimonial). Afin de maintenir la qualité du service face à une baisse des recettes, les gestionnaires des services peuvent être amenés à réviser à la hausse la tarification de l'eau, pour équilibrer le financement du service (en particulier pour l'eau potable) (POQUET et MARESCA, 2006). La notion de « progrès social » liée à la définition de l'économie circulaire est alors remise en question, lorsque la baisse de consommation des uns entraîne la hausse des prix généralisée.

Dans des zones peu soumises à la pénurie d'eau, ces pratiques peuvent générer plus de risques que de bénéfices. Comme le rappelle Dominique Gatel dans son entretien « Cela ne veut pas dire qu'il faut cesser le discours sur la réduction des consommations et sur les dispositifs de recyclage, mais il faut se poser les bonnes questions : quelles sont les économies générées sur la ressource en eau et sur les émissions de carbone, en période moyenne et en période de pointe ? ». Nicolas Condom le souligne également en affirmant : « Il faut qu'il y ait de la « valeur » pour qu'un projet ait du sens. Par exemple, parfois il n'y a pas de valeur. Si une STEP alimente une rivière et qu'un jour, pour d'autres usages, on prive la rivière du débit de la station, le projet n'a pas de sens et son impact est négatif. ».

Pour pallier le paradoxe « baisse des consommations – hausse des prix », il serait nécessaire d'encadrer au mieux les pratiques d'économie d'eau (récupération d'eau de pluie, etc.) afin de mieux dimensionner les réseaux et de mieux prévoir les coûts. Une autre piste possible serait
celle de l'évolution de la tarification (tarification sous mode d'abonnement, doit-on payer le service, un volume, etc. ?).

## 8.3 Risques d'incohérences

Les pratiques d'économie circulaire ne doivent pas être mises en place « juste » pour faire de « l'économie circulaire » mais avoir un sens et découler d'un réel besoin exprimé par les différents usagers. Sans cela, certaines pratiques peuvent mener à des incohérences ou des contresens.

Par exemple, la récupération des nutriments contenus dans les eaux usées ou dans les boues d'épuration, pour un usage agricole, ne doit pas faire oublier que les apports en phosphore sont à maîtriser et à réaliser avec parcimonie.

De même, il semble essentiel que les traitements à effectuer sur les eaux usées pour pouvoir les réutiliser ne conduisent pas à des consommations énergétiques supplémentaires disproportionnées. Il en est de même pour la réutilisation des eaux grises dans une maison par exemple. Cette technique permet de diminuer les prélèvements sur la ressource en eau, mais peut également augmenter la consommation énergétique si des systèmes de pompage sont nécessaires. L'intérêt dans une zone d'excès hydrique est alors limité voire contraire aux principes d'économie circulaire.

Le recours à des outils et des logiciels spécifiques de gestion patrimoniale, permettant de mieux gérer les durées d'usage des équipements, ne doit pas faire basculer dans une logique de retardement des investissements ou d'incohérence dimensionnelle des équipements, face à des modifications quantitatives de la demande par ailleurs.

Comme indiqué au paragraphe 6.4, les regroupements de compétences peuvent amener les communautés de communes ou les syndicats à mutualiser leurs moyens pour le service d'eau, pour produire de l'eau potable ou pour traiter les eaux usées. Ces regroupements peuvent aussi présenter des inconvénients, comme celui de l'allongement des réseaux et d'un aménagement du territoire mal maîtrisé (retour vers le mitage). De plus, la logique de regroupement entre communes peut également faire passer à côté d'opportunités d'écoconception et d'initiatives locales ou de symbioses industrielles.

## 8.4 Hyper technologie vs simplicité

On remarque dans la liste d'illustrations fournie au paragraphe 5 qu'une distinction s'opère progressivement entre des méthodes simples et naturelles pouvant contribuer à l'économie circulaire (recharge naturelle des nappes ou recours aux mesures de rétention naturelles d'eau par exemple) et des méthodes qui nécessitent beaucoup plus de technologies (recharge artificielle des eaux souterraines, techniques de récupération de chaleur, techniques de récupération de bioplastiques à partir des eaux usées, etc.). Il s'agit donc de trouver un juste milieu entre ces différentes techniques et d'évaluer les avantages et les bénéfices de chacune. Par exemple, certaines solutions naturelles de rétention d'eau sont autonomes et ne nécessitent pas d'intervention humaine pour assurer leur fonctionnement. Peut-on dire que ces solutions soutiennent quand même le développement économique ? Une station d'épuration éco-conçue, utilisant des équipements nouveaux et innovants, est-elle durable ? Quels sont les coûts générés par la maintenance de ces infrastructures ?
Ainsi, la mise en place de mesures d'économie circulaire ne doit pas perdre de vue son objectif initial et doit être bien encadrée pour que les projets soient durables dans leur ensemble et aient du sens. L'économie circulaire sur le service « eau » ne peut avoir de sens que si elle est faite sur l'intégralité du cycle de l'eau. En agissant d'un côté du cycle, des conséquences d'un autre côté du cycle peuvent apparaître. C'est pourquoi il convient d'envisager le cycle dans sa globalité. Il s'agit donc d'identifier clairement les bénéfices et les conséquences de chaque action. Chaque projet est unique et devrait être adapté au contexte (zone de pénurie d'eau, zone sans problème de disponibilité de l'eau, usages prédominants, création d'emplois, etc.).

Le recours à l'« économie circulaire » peut vite devenir un argument de communication ou une justification de projet, indépendamment de toute réflexion globale, écosystémique, ou à échelle d'aménagement territorial cohérente. Dans ce cas, on peut craindre une multiplicité de projets d'économie circulaire annulant les bénéfices des uns ou des autres ou encore limitant l'impact qu'une approche globale aurait pu atteindre.

Après avoir passé en revue le concept d'économie circulaire de manière générale, puis appliqué à l'eau, proposé des illustrations pour le petit cycle de l'eau et les piliers de l'économie circulaire, exploré ses liens avec la GIRE ainsi que ses externalités négatives, nous nous intéressons, dans la dernière partie, aux freins et aux leviers de sa mise œuvre.
# 9 Freins et leviers de la mise en œuvre de l'économie circulaire appliquée à l'eau

Plusieurs facteurs peuvent appuyer ou freiner la mise en œuvre de l'économie circulaire. A partir de l'étude bibliographique faite et des témoignages recueillis, un aperçu de ces freins et leviers est proposé ici.

## 9.1 Contexte de chaque pays face à la ressource en eau

Rappelons tout d'abord que nous ne sommes pas tous égaux face à la ressource en eau, tandis que certains pays disposent d'une eau de qualité en abondance, d'autres connaissent un stress hydrique important. On retrouve cela au sein de chaque pays sur des échelles territoriales variées. Naturellement, dans les zones les plus en difficultés, des solutions innovantes de recyclage et de réutilisation se développent, pour faire face aux sècheresses ou aux pénuries. Madjid Bouzit le souligne dans son entretien en affirmant : « Par exemple, dans les régions où la ressource est rare (sècheresse périodique), le recyclage de l'eau est favorisé. Dans ce cas, la « sècheresse » représente un levier pour le développement de la « reuse » ». Ceci explique donc en partie les différences observées entre différents pays, entre la France et l'Espagne par exemple (voir paragraphe 5.1.6). De même, la fiche pays sur le Japon (cf. fiche pays Japon en annexe 1) souligne cet aspect. On voit par exemple que la ville de Fukuoka a mis en place une règlementation rendant obligatoire la réutilisation des eaux grises suite à des sècheresses importantes.

## 9.2 Règlementation

La règlementation est à la fois un levier et un frein pour le développement de l'économie circulaire.

Comme le rappelle Dominique Gatel dans son entretien, c'est « à partir du jour où la règlementation s'est développée et a imposé des normes de qualité et de quantité sur les eaux rejetées, [que] les industriels ont dû traiter leurs eaux. C'est ainsi qu'ils se sont aperçus que leurs eaux pouvait être réutilisées après traitement [...] Ainsi, la traduction économique des contraintes environnementales a amené beaucoup d'industriels à faire des actions prémices de l'économie circulaire ».

La mise en place de normes sur les rejets permet donc à la fois d'améliorer la qualité de la ressource, en imposant des normes strictes sur les concentrations en polluants (approvisionnement durable ou gestion quantitative et qualitative de la ressource) et de stimuler des démarches d'économie circulaire, comme la réutilisation des eaux usées, qui permet aux acteurs de diminuer leur rejets polluants et d'éviter, dans certains cas, la mise en place de traitements poussés (recyclage et réutilisation).

Dominique Gatel rappelle aussi que « les objectifs fixés par rapport à des indicateurs de performance et les outils de mesure disponibles permettent de faire progresser vers l'économie circulaire. Par exemple, le niveau de perte d'eau sur les réseaux est un indicateur de performance. La traduction des législations en termes d'indicateur donne le diapason sur la manière de progresser vers l'économie circulaire. » Ainsi, les objectifs de rendement imposés par les lois (rôle du grenelle de l'environnement) amènent les gestionnaires de service à prendre les mesures nécessaires pour les atteindre, sous peine de pénalités. Ces mesures permettent d'améliorer la gestion quantitative (réduction du gaspillage et des pertes en eau)
et la gestion qualitative (diminution des rejets et des déversements) de la ressource (approvisionnement durable, consommation responsable).

Dominique Gatel mentionne aussi « l'ensemble des normes sur les mises sur le marché des produits chimiques (pesticides, produits pharmaceutiques) » qui permettent « d'aller dans le sens de l'économie circulaire ». L'interdiction d'une substance laisse place à l'innovation pour la remplacer ou réduire son utilisation.

Dans un article de *Techniques de l'ingénieur*, Bernard Gély, directeur du pôle eaux industrielles de Guigues environnement, affirme « quand on veut recycler, il faut pour l'instant un traitement encore plus sévère que pour le rejet dans le milieu naturel » et donc que le jour où les contraintes seront plus fortes et plus strictes sur le rejet, il deviendra plus avantageux de recycler.<fnref n="50" /> Certaines règlementations sont donc favorables à la transition vers l'économie circulaire et sont à l'origine des premières démarches de traitement des eaux.

D'autres mesures plus spécifiques peuvent soutenir et accélérer la transition vers l'économie circulaire. Par exemple, la commande publique peut promouvoir l'économie circulaire. La loi peut par exemple intégrer des critères de gestion des déchets, de recyclage, de durée de vie, etc. dans les appels d'offres de travaux de construction ou de rénovation. La loi peut aussi inscrire des objectifs précis en matière de produits issus du réemploi ou de la réutilisation dans les documents locaux de planification. Enfin, la commande publique peut influencer l'offre des acteurs économiques, en incitant à valoriser les produits (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

De plus, la révision sur le statut de « déchet » peut faciliter la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire, car la règlementation appliquée est différente selon s'il s'agit d'un « déchet » ou d'un « produit » (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

Cependant, la règlementation peut aussi freiner le déploiement de l'économie circulaire. Elle n'a pas favorisé les démarches en matière de réutilisation des eaux usées. Un article d'Environnement Magazine indique par exemple que pour certains acteurs, « la réglementation en vigueur sur la réutilisation des eaux usées épurées est le principal obstacle à la réutilisation. Il faut rappeler qu'avant 2010, la situation réglementaire était floue : le principe était acté par l'article R. 211-23 du Code de l'environnement. Mais le projet d'arrêté devant définir les conditions de mise en œuvre a été plusieurs fois repoussé et remanié en quinze ans ».<fnref n="51" /> Nicolas Condom ajoute également que « la législation [...] est en retard car elle n'a considéré jusque-là que les eaux usées domestiques. Elle va progressivement s'ouvrir vers d'autres usages ». De plus, face aux risques sanitaires et environnementaux que peut présenter la réutilisation des eaux usées, la règlementation semble parfois trop prudente ou trop contraignante. Si les traitements qu'elle impose coûtent cher, alors l'eau « recyclée » devient plus chère que l'eau potable du robinet, ce qui n'encourage pas sa réutilisation.

Ce frein réglementaire peut être en fait rencontré lorsque les normes ou interdictions prudentes (ce que l'on ne peut blâmer) interviennent à des échelles territoriales inappropriées (nationale par exemple) ne tenant ainsi pas compte des bénéfices possibles, selon les

<footnote n="50">⁵⁰http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/le-re-use-la-meilleure-alternative-pour-lindustrie-3158/</footnote>

<footnote n="51">⁵¹http://www.environnement-magazine.fr/article/48794-utilisation-d-eau-non-potable-le-blocage-francais/</footnote>
situations régionales ou locales présentant des caractéristiques variées et différentes selon la localisation.

Enfin, certains experts comme Jörg Drewes et Michel Dantin pointent du doigt l'absence d'une règlementation homogène et standardisée à l'échelle de l'Europe, ce qui conduit chaque Etat à agir comme il l'entend et en fonction de ses propres lois. La règlementation Européenne sera être amenée à évoluer sur la question, en particulier sur les conditions de réutilisation des eaux usées, suite à l'adoption du paquet sur l'économie circulaire (voir annexe 3). Mais quelle évolution peut-on attendre vis-à-vis de la remarque du paragraphe précédent ?

## 9.3 Aspects financiers et économiques

Comme indiqué précédemment, dans le cadre du recyclage des eaux usées, les traitements supplémentaires à effectuer peuvent représenter un certain investissement que toutes les entreprises ou gestionnaires ne peuvent assumer. Madjid Bouzit indique dans son entretien, « l'un des freins ou verrou à la mise en œuvre de l'économie circulaire appliquée à l'eau est le coût de recyclage. ». Le traitement permettant d'atteindre de hauts niveaux de qualité est viable économiquement si aucune autre alternative moins coûteuse existe. Il en est de même pour la mise en place d'autres démarches d'économie circulaire. Comme l'indique Jörg Drewes, le recyclage de l'azote ou des phosphates contenus dans les eaux usées coûte pour le moment plus cher que leur extraction conventionnelle dans les minerais. Sans mesures incitatives et facilitant l'insertion sur le marché de ce type de produit, le recyclage des nutriments est donc freiné.

Malgré ces freins, l'un des leviers principaux pour la mise en place de démarches d'économie circulaire est l'économie directe de coûts pour les différents acteurs. Les démarches de recyclage ou de symbioses permettent aux entreprises de faire des économies. Elles peuvent réduire leur consommation de matières premières et d'énergie et accroître leur rentabilité, en plus des gains environnementaux.

De même pour les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement, comme le rappelle Jörg Drewes dans son entretien, des économies importantes sont en jeu et tout le monde n'en n'a pas encore bien pris conscience. La récupération d'énergie à partir des eaux usées peut couvrir une partie des besoins énergétiques des stations par exemple.

Ainsi, comme le résume Alain Geldron, « l'un des points d'appui pour appliquer une politique d'économie de matières premières est la compétitivité économique des entreprises. C'est la seule porte d'entrée pour aborder les entreprises ». L'économie circulaire peut permettre « d'augmenter l'activité économique ou au moins d'en augmenter la résilience » comme le rappelle Vincent Aurez. Elle peut être source de création d'emplois, d'innovation et de création de filières d'excellence.

Dans les zones en manque d'eau, l'économie circulaire peut permettre de maintenir ou de sécuriser les activités économiques (agricoles ou industrielles).

C'est pour ces bénéfices générés, d'un point de vue financier et économique, que certains experts qualifient donc l'économie circulaire « d'opportunité ».
## 9.4 Risque sanitaire et environnemental

Concernant la réutilisation des eaux usées, « le principal frein est le risque sanitaire potentiel » comme l'indique Madjid Bouzit. Michel Dantin ajoute que « la question très agricole de la réutilisation des eaux d'épuration, de l'apport en fertilisants et de la gestion des risques se pose toujours. [...] Nous ne sommes pas capables de définir tous les risques et donc encore moins de les quantifier ou de le mesurer».

Les risques sanitaires et environnementaux exposés au paragraphe 8.1 sont sources d'inquiétudes pour de nombreux acteurs, ce qui freine le déploiement de ce type de pratiques. Nicolas Condom le souligne dans son entretien, lorsqu'il dit par exemple « ce n'est pas tant la règlementation qui freine la mise en œuvre de l'économie circulaire mais plutôt la « peur de se lancer ». [...] Le ministère de l'écologie s'inquiète de l'atteinte aux masses d'eau et le ministère de la santé s'inquiète sur le risque sanitaire ».

C'est pourquoi il faut, selon lui, mieux sensibiliser, rassurer et convaincre les différents acteurs. Les convaincre des avantages de la réutilisation des eaux usées à l'aide d'une sensibilisation et d'une communication adaptées et d'exemples de projets réussis (success stories).

Il en est de même pour d'autres aspects de l'économie circulaire, pour lesquels les perceptions sociales actuelles ne permettent pas d'avancer. Par exemple, les produits éco-conçus sont souvent associés à un surcoût par les consommateurs et les produits issus du réemploi ou du recyclage sont associés à une qualité et une résistance moindre. Ainsi, la sensibilisation, la formation et l'information sont des leviers essentiels pour la mise en mise en œuvre de chacun des piliers de l'économie circulaire (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

## 9.5 Organisation actuelle de la gestion de l'eau

Enfin, plusieurs aspects de la gestion actuelle de la ressource en eau peuvent freiner l'économie circulaire. Jusqu'à présent, l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées sont des aspects considérés de manière très séparée. Or, comme le souligne Dominique Gatel, « il faut réussir à « décloisonner » ces domaines car les possibilités de « circulariser » se trouvent aux interfaces entre les domaines et les métiers ». Une bonne communication et collaboration entre tous les acteurs des différents secteurs est donc essentielle pour que des projets voient le jour.

De plus, comme le rappelle Alain Geldron, « comme pour tout changement, il y a un frein au changement », d'autant plus que, comme l'indique Dominique Gatel, « les métiers du domaine de l'eau sont par nature « conservateurs ». En effet, les spécialistes des réseaux d'eau des municipalités n'ont pas le droit à l'erreur car les investissements et les choix faits ont des conséquences sur plusieurs années (investissement de longue durée pour les équipements) ». Ainsi, la mise en œuvre de démarches d'économie circulaire peut donc être freinée par un conservatisme des corporations professionnelles.

Ainsi, la mise en œuvre des projets d'économie circulaire doit composer avec de nombreux freins et leviers, d'ordre règlementaire, économique, technique ou organisationnel.
# 10 Conclusion

La prise de conscience collective des limites du modèle linéaire de croissance économique (extraire-fabriquer-consommer-jeter) a conduit à l'émergence d'un nouveau concept, visant un découplage entre le développement économique et la consommation de ressources. Ce nouveau modèle – l'économie circulaire – doit répondre aux défis sociaux et environnementaux actuels (croissance démographique, urbanisation, changement climatique, épuisement des ressources naturelles, etc.) et s'inscrire dans un objectif de développement durable. Plusieurs acteurs, institutionnels et opérationnels, ont tenté de définir ce concept. Basé sur l'optimisation de l'utilisation des ressources et la réduction des impacts environnementaux, ce principe d'organisation économique vise à dissocier la croissance économique de la consommation de ressources, tout en intégrant un progrès social. D'un point de vue plus opérationnel, il s'agit de repenser le cycle de vie des produits, de favoriser l'écoconception, la réutilisation, le recyclage et la coopération entre les acteurs des territoires, pour repenser les flux de matière et d'énergie.

Cette étude s'est interrogée sur l'application du concept d'économie circulaire à la ressource en eau et sa gestion, soumise à de nombreuses pressions (augmentation des prélèvements et de la pollution, augmentation de la demande dans le futur, changements de pratiques des usagers, etc.).

La question de la valeur est déterminante dans une approche d'économie circulaire ; aller au bout de la valeur en minimisant l'impact de l'utilisation sur l'environnement est un objectif fort. Cela prend facilement tout son sens appliqué à un bien revêtant principalement les caractéristiques d'un bien privé. Cela peut paraître moins évident appliqué à une ressource naturelle telle que l'eau, vitale à toute forme de vie et revêtant la nature forte de bien commun. Les différentes facettes de l'eau (composante du capital naturel, matière première dans des procédés, service, déchet) demande de surcroît une gymnastique intellectuelle, pour garder à l'esprit que ce que nous payons, au titre de nos factures, est le service d'eau potable et d'assainissement (et non pas l'eau en tant que telle).

L'économie circulaire appliquée à l'eau s'intéresse à l'eau sous ses différentes facettes. Elle vise à protéger l'eau en tant que ressource naturelle, afin de garantir durablement ses usages (services écosystémiques, usages humains, etc.). Elle s'applique également à l'eau en tant que matière première dans un procédé (industriel ou agricole) ou en tant que service (alimentation en eau potable, assainissement). Il s'agit d'augmenter l'efficacité de son utilisation (réduction des pertes, réutilisation, maintien dans des boucles d'usages fermées, etc.). Enfin, elle s'applique aussi au flux d'eaux usées, vecteur de polluants, perçu comme un déchet. L'enjeu est de « fermer la boucle », c'est-dire, de recycler l'eau usée, afin qu'elle puisse assurer de nouveau un usage, voire créer une nouvelle valeur.

Des exemples d'actions concrètes ont permis de voir que les différents piliers de l'économie circulaire définis par l'ADEME font sens pour la ressource en eau. A l'échelle du petit cycle de l'eau par exemple, la gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable et d'assainissement permet d'économiser la ressource en réduisant les pertes (approvisionnement durable) et d'allonger la durée du service. La réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation ou pour des usages urbains permet de maintenir l'eau dans un cycle d'usages (allongement de la durée d'usage), ou encore, la valorisation énergétique des boues permet de créer de la valeur à partir d'un flux de déchet (valorisation, symbiose industrielle). A l'échelle du grand cycle, les mesures favorisant la recharge naturelle des nappes permettent le renouvellement des stocks
(approvisionnement durable). Les pratiques d'éco-ingénierie s'inscrivent aussi, comme l'économie circulaire, dans un objectif de préservation du capital, d'assurer des services et de créer de la valeur et un progrès social.

De plus, le pilier « économie de la fonctionnalité » appliqué à l'eau évoque les services d'eau potable et d'assainissement fournis aux usagers, et non la vente du bien « eau », puisqu'il s'agit d'un bien commun gratuit. Il peut aussi évoquer la vente de services nouveaux (fourniture d'énergie (biogaz), nouvelles ressources (nutriments, etc.)) et les services écosystémiques rendus. Ce pilier fait donc sens « naturellement » pour la ressource en eau.

La Gestion Intégrée des Ressources en Eau, qui vise un équilibre entre les usages et le milieu naturel, une approche déconcentrée et concertée de la gestion de l'eau et une intégration dans l'aménagement du territoire, est également en lien avec l'économie circulaire. La gouvernance qu'elle implique pose le cadrage pour la mise en œuvre opérationnelle de la gestion de l'eau et donc de pratiques d'économie circulaire.

La mise en œuvre de l'économie circulaire représente une réelle opportunité pour les différents acteurs territoriaux, les gestionnaires des services d'eau et d'assainissement, les entreprises et les usagers. En s'intéressant de plus près à l'eau, l'eau usée et son contenu, des possibilités de « circulariser » et de récupérer de nouvelles ressources apparaissent. L'économie circulaire permet à ses acteurs, à la fois de diminuer leur impact environnemental, de réaliser des économies importantes (réduction de la quantité de matières premières nécessaires, mutualisation), et, pour les entreprises, de maintenir leur compétitivité. L'eau peut donc cristalliser des démarches d'économie circulaire autour de l'aménagement du territoire (symbioses industrielles) et via une meilleure considération de l'eau dans les processus de production (écoconception, allongement de la durée d'usage, valorisation), sous réserve de pouvoir prendre en compte les externalités négatives.

En effet, la mise en œuvre de projets d'économie circulaire n'est pas dépourvue de conséquences et de risques. Les risques sanitaires et environnementaux liés à la réutilisation des eaux usées freinent souvent le lancement des projets, et les pratiques permettant d'économiser la ressource remettent parfois en question l'équilibre économique des services d'eau et d'assainissement.

L'eau étant au cœur d'enjeux beaucoup plus larges tels que l'urbanisation ou le changement climatique, il apparaît important de re-contextualiser l'économie circulaire de l'eau dans une approche trans-sectorielle, ce qui est déjà prôné par le GIRE. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, l'échelle territoriale et la mobilisation des acteurs sont déterminantes pour la cohérence des mesures d'économie circulaire appliquées à l'eau. Chaque projet est unique, doit être adapté au contexte de chaque région ou bassin versant (zone de pénurie d'eau ou non, usages prédominants, création d'emplois, etc.) et doit activer la chaîne adéquate d'acteurs. Il ne s'agit pas d'utiliser l'économie circulaire comme un argument de communication pour le lancement de projets, mais plutôt d'analyser les besoins de chaque usager du territoire, pour voir comment y répondre.

Si l'objectif ultime de l'économie circulaire appliquée à l'eau est de ne plus parler « d'eau usée », « d'eau recyclée » ou « d'eau traitée » mais d'un seul et même fluide, dans différents états, connaissant plusieurs usages, de nombreuses barrières sont encore à éliminer. Des freins de type organisationnels (fonctionnement en silos, diversité des acteurs), de type règlementaires (règlementation trop contraignante ou absente) ou économiques (coût des investissements, coût des matières premières) bloquent le lancement de projets. Si l'évolution de la règlementation peut favoriser les pratiques d'économie circulaire de l'eau
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(normes de plus en plus strictes sur les rejets, etc.) elle peut aussi les freiner. La distinction entre les eaux potables et les eaux usées se fait encore clairement, à l'échelle locale, nationale et européenne (Directive Eaux Résiduaires Urbaines, Directive Cadre sur l'Eau, etc.) et une vision commune de « l'eau dans tous ses états », comme un seul et même fluide, reste encore à instaurer. Des enjeux structurel et politique demeurent au cœur de la transition vers l'efficience de l'utilisation des ressources.
# 11 Bibliographie

**Amorce. Boues de station d'épuration : techniques de traitement, valorisation et élimination.** Série Technique DT51. AMORCE. Novembre 2012. 36p. Disponible sur :
<http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-adherents/publications/dechets/traitement/dt51-boues-de-station-depuration-techniques-de-traitement-valorisation-et-elimination/>.

**ANDREANI E. Le coût d'opportunité.** Revue économique. Science Po University Press. Vol 18, n°5. Septembre 1967. Disponible sur :
<http://www.jstor.org/stable/3498831?seq=1#page_scan_tab_contents>

**AUREZ V., GEORGEAULT L. Economie circulaire – Système économique et finitude des ressources.** De Boeck Supérieur. Août 2016. 384p.

**BOUFOUS S. Vers l'économie circulaire dans le domaine de l'eau.** Les synthèses techniques de l'OIEau. Avril 2015.

Bsr Technologies. **Récupération de chaleur sur eaux usées.** 2011.

**BUHLER T. Turbinage dans les réseaux d'eau.** GWA 6. 2007. p.435 – 440. Disponible sur :
<http://infrawatt.ch/sites/default/files/2007_06_04_gwa_Turbinage%20dans%20les%20r%C3%A9A9seaux%20d'eau.pdf>

**CASANOVA J., CAGNIMEL M., DEVAU N., PETTENATI M., STOLLSTEINER P. Recharge artificielle des eaux souterraines : état de l'art et perspectives.** ONEMA, BRGM. Septembre 2013. 219p. Disponible sur :
<http://www.onema.fr/sites/default/files/pdf/2013_044.pdf>

**CHARRIERE S., BREJOUX E., LE QUINIOU M., NIRSIMLOO K., PAILLARD F., REBUFFE M., RENARD J-F., RENAUD E. WEREY C. Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable - Volume 2 : Optimiser ses pratiques pour un service durable et performant.** ONEMA. Mai 2016. 116p.

**COMMISSION EUROPEENNE. Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire.** Bruxelles. Décembre 2015. Disponible sur :
<http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:8a8ef5e8-99a0-11e5-b3b7-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF>

**DALY H.E Operationalizing Sustainable Development by Investing in Natural Capital** in
Investing in Natural Capital: The Ecological Economics Approach to Sustainability. Island Press. Washington D.C. 1994. pp.22-37

**DE FRANCE M., LE GRAND S. Quelles pistes pour rendre vos réseaux plus intelligents ?** Journée SIG LA LETTRE. VEOLIA EAU. Juin 2013.

**Degrémont. Efficacité énergétique, un gisement d'économie dans le traitement de l'eau.** Feuilles memento technique de l'eau Degrémont n°8. SUEZ environnement. Novembre 2013. Disponible sur :
<http://www.degremont.fr/fr/identite/publications/les-feuilles-memento/efficacite-energetique/efficacite-energetique/>
FISCHER-KOWALSKI, M., SWILLING, M., VON WEIZSÄCKER, E.U., REN, Y., MORIGUCHI, Y., CRANE, W., KRAUSMANN, F., EISENMENGER, N., GILJUM, S., HENNICKE, P., ROMERO LANKAO, P., SIRIBAN MANALANG, A., SEWERIN, S.
**Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth.** A report of the Working Group on Decoupling to the International Resource Panel UNEP. 2011.
Disponible sur: <http://www.unep.org/resourcepanel/decoupling/files/pdf/decoupling_report_english.pdf>

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE). **Economie circulaire : que se cache-t-il derrière ce terme ? Quels enjeux selon le mouvement FNE ?** Février 2015. Disponible sur : <https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/55982fe4-1b7c-4f29-8b43-e479ff11c20b/economie-circulaire selon fne vdef.pdf>

FONDATION ELLEN MACARTHUR. Vers une économie circulaire : arguments économiques pour une transition accélérée. 2013. 22p. Disponible sur : <https://www.ellenmacarthurfoundation.org/assets/downloads/languages/EMF_CE_Report_AW_French_summary-2.pdf>

GELDRON A. **Economie circulaire – Notions.** Fiche technique. ADEME. Angers. Octobre 2014. 10p. Disponible sur : <http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-economie-circulaire-oct-2014.pdf>

GWP, RIOB. **Manuel de Gestion Intégrée des Ressources en Eau par Bassin.** GWP, RIOB. 2009. 112p. ISBN 978-91-85321-73-5.

HERMANN L. **Récupération du phosphore contenu dans les eaux usées.** Eine Bestandesaufnahme. Umwelt-Wissen. Nr. 0929. BAFU 2009. 198p.

INSTITUT MONTAIGNE. **Economie circulaire, réconcilier croissance et environnement.** Novembre 2016. DISPONIBLE SUR/ <http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/rapport-economie-circulaire-1.pdf> KYNCL M. **Opportunities for water treatment sludge re-use.** Geoscience Engineering. Vol. n°1. 2008. p. 11-22. ISSN 1802-5420

MEADOWS Do., MEADOWS De., RANDERS J., BEHRENS W. **The limits of growth.** Universe Books. 1972. 205p.

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM). **Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015 – 2020.** Février 2015.
Disponible sur : <http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD.pdf>

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM). **La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions.** Juillet 2016. Disponible sur : <http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Loi-TE-en-action_DEF light.pdf>

MONTGINOUL M. **La consommation d'eau en France : historique, tendances contemporaines, déterminants.** Sciences Eaux and Territoires : la Revue d'IRSTEA, IRSTEA, 2013, p. 68 -p. 73. Disponible sur : <https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00809394>

OGERON D. et FILHOL V. **Boues d'épuration, une énergie renouvelable et durable.** Les cahiers eau service N°9– Magazine Eau Service n°28. Lyonnaise des eaux – Suez.
Novembre 2010. 8p.
OSTROM E. **Governing the commons.** The Evolution of Institutions for Collective Action.
Cambridge University Press. 1990. 280p.

POQUET G. **La baisse de la consommation d'eau dans les grandes villes : moins d'usines et des économies de gestion.** Consommation et modes de vie. Vol. N°170.
CREDOC. Novembre 2003. ISSN 0295-9976

POQUET G., MARESCA B. **La consommation d'eau baisse dans les grandes villes européennes.** Consommation et modes de vie. Vol. N°192. CREDOC. Avril 2006. ISSN 0295-9976

RENOU S. **Analyse de cycle de vie appliquée aux systèmes de traitement des eaux usées.** Thèse de doctorat, Génie des procédés et des produits. Institut National Polytechnique de Lorraine. 2006. 260p.

SAKAKI S. **Etude de la production des acides gras volatils à partir de la fermentation acidogène des boues d'épuration des effluents issus d'une usine de pâtes et papiers.**
Mémoire présenté pour l'obtention du grade de maître des sciences ISHEDD-INRS.
Université du Québec INRS et ISHEDD. Novembre 2014. 100p.

SAMUELSON, P.A. **The Pure Theory of Public Expenditure.** Review of Economics and Statistics, vol.36. 1954. pp. 387-389.

Siet. **Les économies d'eau et d'énergie dans les usines de production d'eau potable.**
2013. Disponible sur : < http://eau-entreprises.org/wp-content/uploads/2013_Fiche_Economie-deau-et-energie-usines-EP.pdf >

SMRA68 (Syndicat Mixte Recyclage Agricole du Haut-Thin) ... **et nos boues deviennent du compost.** Tabou (e) story. Juin 2001. Disponible sur : < http://www.smra68.net/taboue-story/taboue-story.html >

STUCHTEY M. **Rethinking the water cycle – how moving to a circular economy can preserve our most vital resource.** McKinsey&Company. Mai 2015. 6p.

Syane (Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de Haute-Savoie). **Produire de l'électricité à partir de vos réseaux d'eau potable ?** Décembre 2014.

Synteau. **Réutilisation des eaux usées traitées : reuse.** Les fiches Synteau. N°5.
Novembre 2012. Disponible sur : < www.synteau.com >.

TEYSSANDIER M., DUCLOVEL-PAME N. **Réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures, l'arrosage des espaces verts par aspersion et le lavage des voiries.** Avis de l'ANSES – rapport d'expertise collective. Mars 2012. 150p. ISBN 978-2-11-129550-6

URAMA K., KOEFOED BJØRNSEN P., RIEGELS N., VAIRAVAMOORTHY K., HERRICK J., KAUPPI L., MCNEELY J., MCGLADE J., EBOH E., SMITH M., ACHEAMPONG E., PENGUE W., SIRIBAN-MANALAG A., SWILLING M. **Options for decoupling economic growth from water use and water pollution.** A report of the Working Group on Decoupling to the International Resource Panel. UNEP. 2015. Disponible sur : < http://medspring.eu/sites/default/files/Options_for_decoupling_economic_growth_from_water_use_and_water_pollution_A_report_of_the_Water_W Working Group of the International Resource Panel-20.pdf >

WIJKMAN A., SKANBERG K. **L'économie circulaire net ses bénéfices sociétaux – Des avancées réelles pour l'emploi et le climat dans une économie basée sur les énergies**
renouvelables et l'efficacité des ressources. The club of Rome. 2015. 58p. Disponible sur : < https://www.clubofrome.org/wp-content/uploads/2016/03/The-Circular-Economy-and-Benefits-for-Society-FR.pdf >

ZIMMERMAN E. E. Introduction to world resources. Harper & Row publishers. New York. 1964.

* Fiche pays France :

BUCLET N. Concevoir une nouvelle relation à la consommation : l'économie de la fonctionnalité. Annales des Mines. Juillet 2005. p.57 – p. 66. Disponible sur : < http://economiedefonctionnalite.fr/wp-content/uploads/2010/04/concevoir_une_nouvelle-relation_a_la_consommation.pdf >

DEBOUTIERE A., GEORGEAULT L. Quel potentiel d'emplois pour une économie circulaire ? Institut de l'économie circulaire. 2015. 68p. Disponible sur : < http://www.institut-economie-circulaire.fr/Etude-l-L-Institut-public-une-etude-sur-le-potentiel-d-emplois-en-economie-circulaire_a867.html >

France Nature Environnement (FNE). **Economie circulaire : que se cache-t-il derrière ce terme ? Quels enjeux selon le mouvement FNE ?** Février 2015. Disponible sur : < https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/55982fe4-1b7c-4f29-8b43-e479ff11c20b/economie-circulaire_selon_fne_vdef.pdf >

GELDRON A., ROCHETEAU V. Les actions de l'ADEME pour soutenir la transition vers l'économie circulaire. ADEME. Juin 2015. 26p. Disponible sur : < http://www.ademe.fr/actions-lademe-soutenir-transition-vers-leconomie-circulaire >

JOLLY C., DOUILLARD P. L'économie circulaire, combien d'emplois ? France Stratégie. La note d'analyse. 2016. 8p. Disponible sur : < http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na46_economie_circulaire_07042016_finale-web.pdf >

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM). **Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015 – 2020.** Février 2015. Disponible sur : < http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNTEDD.pdf >

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM). La loi de transition énergétique pour la croissance verte en actions. Juillet 2016. Disponible sur : < http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Loi-TE-en-action_DEF Light.pdf >

Mairie de Paris. Livre Blanc. De l'économie circulaire du grand Paris. Septembre 2015. Disponible sur : < https://presse.paris.fr/wp-content/uploads/2015/09/Livre-Blanc-de-l%E2%80%99%C3%A9conomie-circulaire-du-Grand-Paris.pdf >

OREE. Sur la route de l'économie circulaire – 20 découvertes insolites en Ile-de-France. Juillet 2016. 102p.

* Fiche pays Pays-Bas :

BASTEIN T., HOOGENDOORN A., RIETVELD E., ROELOFS E. Opportunities for a circular economy in the Netherlands. TNO. 2013. Chapitre « The impacts of increased circularity on the Dutch Economy – Policy and rules and regulations ». p.59 – 72. ISBN 978-90-5986-436-8. Disponible sur < https://www.tno.nl/media/8551/tno-circular-economy-for-enm.pdf >