<table><caption>Tableau 14.1 Aperçu des projets qui collaborent avec la GCS</caption><thead><tr><th>Pays</th><th>Principal porteur de projet et site</th><th>Standard sélectionné</th><th>Principales pressions s'exerçant sur les forêts</th><th>Activités</th><th>Types de projet VCS probables</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Brésil</td><td>Instituto Centro de Vida (ICV), Mato Grosso</td><td>VCS</td><td>Élevage en ranch de petite à grande échelle; collecte illégale de bois d'œuvre</td><td>REDD + IFM + A</td><td>AUDD</td></tr><tr><td>Instituto de Pesquisa Ambiental da Amazônia (IPAM), État du Para</td><td>s.o.</td><td>Élevage en ranch et production de viande de bœuf; petite agriculture traditionnelle; collecte illégale de bois d'œuvre</td><td>REDD +IFM+BRR</td><td>AUDD</td></tr><tr><td>Biofilica Investimentos Ambientais and Fundação Orsa, Amapá</td><td>s.o.</td><td>Agriculture à petite échelle; exploitation illégale du bois d'œuvre; développement des infrastructures; exploitation du bois d'œuvre approuvée par le gouvernement</td><td>s.o.</td><td>AUDD APD</td></tr><tr><td>The Nature Conservancy, São Felix do Xingu</td><td>s.o.</td><td>Élevage en ranch; exploitation illégale du bois d'œuvre</td><td>REDD + BRR + IFM</td><td></td></tr><tr><td>Fundação Amazonas Sustentável (FAS), Bolsa Floresta</td><td>VCS</td><td>Exploitation illégale du bois d'œuvre; développement des infrastructures; activités minières; plantations commerciales; agriculture à petite échelle</td><td>REDD</td><td>AUDD APD</td></tr><tr><td rowspan="2">Pérou</td><td>Bosques Amazonicos S.A.C. (BAM), Madre de Dios</td><td>s.o.</td><td>Élevage en ranch et production de viande de bœuf; activités minières; développement des infrastructures; agriculture de subsistance à petite échelle</td><td>s.o.</td><td></td></tr><tr><td>Conservation International (CI), San Martin</td><td>s.o.</td><td>Culture itinérante; exploitation illégale du bois d'œuvre; développement des infrastructures; élevage en ranch et production de viande de bœuf; agriculture à petite échelle</td><td>s.o.</td><td>AUDD</td></tr><tr><td rowspan="2">Cameroun</td><td>Centre pour l'Environnement et le Développement (CED), régions Sud et Est</td><td>Plan Vivo</td><td>Petite agriculture traditionnelle/agriculture frontalière; collecte illégale de bois d'œuvre; collecte de subsistance de bois de feu/charbon de bois</td><td>REDD + BRR</td><td>AUDD</td></tr><tr><td>GFA-Envest, province du Sud-Ouest</td><td>s.o.</td><td>Palmier à huile et autres plantations commerciales; petite agriculture traditionnelle/agriculture frontalière; collecte illégale de bois d'œuvre; collecte de subsistance de bois de feu/charbon de bois</td><td>REDD + IFM</td><td>s.o.</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Pays</th><th>Principal porteur de projet et site</th><th>Standard sélectionné</th><th>Principales pressions s'exerçant sur les forêts</th><th>Activités</th><th>Types de projet VCS probables</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Tanzanie</td><td>Tanzania Traditional Energy Development and Environmental Organization (TaTEDO), Shinyanga</td><td>VCS</td><td>Petite agriculture traditionnelle/ agriculture frontalière ; collecte illégale de bois d'œuvre ; collecte de subsistance de bois de feu/charbon de bois ; surpâturage</td><td>REDD + IFM</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Tanzania Forest Conservation Group (TFCG), Lindi</td><td>VCS</td><td>Principalement agriculture itinérante ; collecte de bois ; poteaux de construction (peut-être production de charbon de bois) ; bois de feu</td><td>REDD + IFM</td><td>AUDD</td></tr><tr><td>Tanzania Forest Conservation Group (TFCG), Kilosa</td><td>VCS</td><td>Empiètement de l'agriculture à petite échelle/de subsistance ; culture itinérante ; collecte de bois d'œuvre ; production de charbon de bois ; feu</td><td>REDD + IFM</td><td></td></tr><tr><td>Care International, Zanzibar</td><td>VCS</td><td>Collecte de bois d'œuvre ; production de charbon de bois ; développement des infrastructures</td><td>REDD + A</td><td></td></tr><tr><td>Mpingo Conservation and Development Initiative (MCDI), Kilwa</td><td>VCS</td><td>Feu</td><td>IFM</td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">Indonésie</td><td>Fauna and Flora International Indonesia (FFI-Indonesia), Kalimantan occidental</td><td>VCS</td><td>Palmier à huile ; agriculture de subsistance à petite échelle ; exploitation illégale du bois d'œuvre</td><td>REDD+ IFM+ BRR</td><td></td></tr><tr><td>The Nature Conservancy (TNC), Kalimantan oriental</td><td>s.o.</td><td>Palmier à huile ; collecte de bois d'œuvre ; plantations à vocation de production de pâte à papier ; activités minières</td><td>REDD + IFM</td><td></td></tr><tr><td>Vietnam</td><td>Organisation néerlandaise de développement (SNV) Cat Tien, district Lam Dong</td><td>VCS</td><td>Petite agriculture traditionnelle ; collecte illégale de bois d'œuvre</td><td>REDD + IFM</td><td>AUDD</td></tr></tbody></table>

Notes :

VCS : Verified Carbon Standard ; REDD : réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts ; AUDD : déforestation et dégradation non planifiées évitées ;

APD : déforestation planifiée évitée ; IFM : gestion forestière améliorée ; BRR : boisement, reboisement et revégétation, A : autres.
de GES et pour la création de leurs crédits carbone associés. Il s'agit entre
autres du VCS et de l'American Carbon Registry (ACR), que l'on considère
représenter les meilleures pratiques sur le marché volontaire du carbone.

Dans la pratique, les standards sont appliqués selon des méthodologies de
bases de référence et de suivi, qui établissent des procédures et équations
détaillées pour quantifier les bénéfices d'un projet sur le plan de l'atténuation
du changement climatique, y compris les méthodes pour déterminer le
périmètre du projet, évaluer l'additionnalité (c.-à-d. si l'initiative n'a eu lieu
que suite à la création de crédits carbone), déterminer le scénario de référence
le plus plausible et quantifier les émissions de GES qui ont été réduites
ou supprimées grâce aux activités du projet. Avant d'être appliquées, les
méthodologies – élaborées par les porteurs de projet – doivent être validées
par un tiers par rapport aux exigences établies par le standard. L'entité qui
se charge de la validation doit être autorisée par l'entité responsable du
standard afin de mener un audit des méthodologies proposées. À ce jour,
on compte cinq méthodologies approuvées par le VCS pour les projets de
REDD<fnref n="5" /> (voir le tableau 14.2). Chacune de ces méthodologies est conçue
pour correspondre à des scénarios de référence et de projet précis et, une fois
validée, la méthodologie devient publique<fnref n="6" /> et peut être appliquée à tout projet
qui remplit les critères d'éligibilité. Les porteurs de projet sont libres d'utiliser
toute méthodologie qui correspond aux caractéristiques de leurs projets ou
d'en élaborer une nouvelle si aucune des approches existantes n'est appropriée.

## 14.3 Exigences générales du VCS et types de projets de REDD+

Les exigences du VCS comportent des règles générales pour tous les projets de REDD+. Elles traitent de questions comme les conditions d'admissibilité pour la zone du projet, la définition des paramètres des projets (frontières géographiques, période d'octroi des crédits, sources d'émissions de GES et réservoirs de carbone), la démonstration de l'additionnalité et le traitement des risques de non-permanence (c.-à-d. les risques que les séquestrations de carbone soient inversées une fois les crédits créés). Dans le contexte du VCS, les activités de REDD+ sont divisées en deux types : projets de REDD+, qui sont liés à la déforestation (légale et illégale, voir plus loin) et la dégradation (illégale) et projets de gestion forestière améliorée – qui englobent des initiatives de lutte contre la dégradation « légale » due à une mauvaise gestion –, de gestion forestière durable et d'amélioration des stocks de carbone. Deux exigences de premier plan sont que la zone des projets de REDD doit correspondre à une

<footnote n="5">5 Nous utilisons REDD sans le « + » lorsque les projets ne concernent que la déforestation et la dégradation des forêts.</footnote>

<footnote n="6">6 Les entités ayant élaboré des méthodologies approuvées au titre du Programme VCS à compter du 13 avril 2010 ont le droit de recevoir une rémunération. Celle-ci s'élève à 0,02 dollar US par unité carbone vérifiée (VCU) délivrée aux projets utilisant la méthodologie ou une version remaniée de celle-ci.</footnote>
Tableau 14.2 Méthodologies approuvées par le VCS pour les projets de REDD* à compter de mars 2012 (VCS 2012)

<table><tr><td>VM0004 – Méthodologie pour les projets de conservation qui évitent la conversion à des utilisations des terres planifiées dans les forêts de marais tourbeux, v1.0</td></tr><tr><td>VM0006 – Méthodologie pour la comptabilisation du carbone dans des activités de projet qui réduisent les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des mosaïques forestières, v1.0</td></tr><tr><td>VM0007 – Cadres méthodologiques REDD (REDD-MF), v1.1</td></tr><tr><td>VM0009 – Méthodologie pour la déforestation évitée des mosaïques forestières tropicales, v1.1</td></tr><tr><td>VM0015 – Méthodologie pour la déforestation non planifiée évitée, v1.0</td></tr></table>

définition internationalement acceptée de la forêt, comme celles basées sur les seuils des pays d'accueil de la CCNUCC ou les définitions de la FAO (FAO 2006), et doit avoir satisfait aux critères qui en font une forêt pendant au moins 10 ans avant le début du projet.

Les règles générales sur les projets de REDD sont complétées par des dispositions abordant un sous-ensemble de ces projets : i) déforestation planifiée évitée (APD – *avoiding planned deforestation*), c.-à-d. des projets qui réduisent les émissions nettes de GES en stoppant ou réduisant la déforestation sur des terres forestières qui sont légalement autorisées à être converties en terres non forestières ; et ii) déforestation et/ou dégradation non planifiées évitées (AUDD – *avoiding unplanned deforestation and/or degradation*), c.-à-d. les projets qui réduisent les émissions nettes de GES en stoppant la déforestation et/ou la dégradation des forêts qui auraient eu lieu suite à la promotion par des forces socio-économiques d'utilisations alternatives des terres forestières. Cette distinction est nécessaire parce que les moteurs, les agents et la dynamique de la déforestation associés à chaque type de projet ont différentes implications méthodologiques, par exemple en ce qui concerne l'établissement de bases de référence et les estimations des fuites. Dans les projets de déforestation, la zone où la déforestation est prévue est délimitée par un permis des pouvoirs publics et le taux de déforestation est fixé par ce permis ou par les pratiques communes observées dans des concessions similaires. Dans les projets de déforestation non planifiée, la détermination de la zone de déforestation attendue dépend des décisions d'un nombre relativement important de personnes sur une région similaire à la zone du projet et le taux prévu de déforestation dérive, par exemple, de l'évolution historique des moteurs, agents et circonstances socio-économiques présents dans la région, ainsi que de ses caractéristiques géographiques.

<footnote>* Il convient de noter que dans le contexte du VCS, les activités « + » comptent comme gestion forestière améliorée et ne figurent pas dans le tableau.</footnote>
Comme l'illustre le tableau 14.1, la plupart des projets de la GCS qui ont livré des informations sur les moteurs de la déforestation présentent principalement les caractéristiques d'AUDD ; c'est pourquoi l'évaluation suivante se concentrera exclusivement sur les projets et méthodes d'AUDD.

## 14.4 Principales conditions requises par le VCS pour estimer les bases de référence de la REDD+

### 14.4.1 Dispositions pour l'établissement de bases de référence pour les projets REDD

La base de référence pour un projet de REDD est le scénario qui représente raisonnablement les changements d'origine anthropique des stocks de carbone dans les réservoirs et les émissions de GES qui auraient lieu en l'absence du projet. Les bases de référence sont estimées ex ante et doivent être réévaluées et revalidées tous les dix ans pour traduire les changements survenus dans le contexte du projet qui pourraient avoir une incidence sur le taux de déforestation. Les bases de référence de la REDD comportent deux éléments principaux : un élément relatif aux changements dans l'utilisation et le couvert des terres (données sur les activités) et l'élément associé relatif aux changements des stocks de carbone (le facteur d'émissions).

**Conditions requises pour l'élément utilisation/couvert des terres du scénario de référence** : Pour les projets AUDD, l'élément du scénario de référence relatif aux données sur les activités se fonde sur les tendances historiques observées dans une région de référence au cours des dix années précédentes au moins<sup>7</sup> ; ces tendances sont utilisées pour effectuer des projections de la déforestation future. Le tableau 14.3 résume certaines des données et des tâches clés requises pour estimer l'élément de changements dans l'utilisation et le couvert des terres du scénario de référence d'un projet AUDD dans le cadre de chacune des méthodologies du VCS relatives à la REDD+ qui s'appliquent à AUDD. Le tableau 4.4 présente les données de télédétection requises pour la mise en place de bases de référence dans toutes les méthodologies d'AUDD approuvées par le VCS.

### 14.4.2 Conditions requises pour l'élément stocks de carbone de la base de référence

Un scénario de référence devrait couvrir à la fois les changements considérables des stocks de carbone dans tous les réservoirs concernés et les émissions par des sources de GES qui auraient lieu à l'intérieur du périmètre de la zone de projet. Selon les exigences AFOLU au titre du VCS, les projets AUDD devraient

<footnote n="7"><sup>7</sup> La région de référence est le domaine d'analyse duquel les informations sur la déforestation historique sont tirées et projetées dans l'avenir afin de situer spatialement la zone qui sera considérée comme déforestée dans le scénario de référence.</footnote>
<table><caption>Tableau 14.3 Principales données et tâches requises pour établir le taux de référence de déforestation/dégradation et/ou l'emplacement d'un projet AUDD</caption><thead><tr><th>Données/ Tâche</th><th>VM0006</th><th>VM0007</th><th>VM0009</th><th>VM0015</th></tr></thead><tbody><tr><td>Analyse SIG pour appliquer des critères qui démontrent la similarité de la référence à la superficie du projet</td><td>Requis</td><td>Requis sauf si c'est l'approche du moteur démographique qui est utilisée</td><td>Requis</td><td>Requis</td></tr><tr><td>Modélisation du taux de la déforestation (à partir d'une analyse des changements historiques du couvert forestier)</td><td>Moyenne ou tendance historiques simples</td><td>Moyenne ou tendance historiques simples ou moteur démographique</td><td>Modèle logistique basé sur des moyennes historiques et des covariables (moteurs)</td><td>Moyenne ou tendance historiques simples ou basé sur des covariables</td></tr><tr><td>Modélisation spatiale de la déforestation et couverture du SIG (c.-à-d. fichiers de forme s) des moteurs spatiaux (p. ex. modèles numériques d'élévation, réseaux routiers, etc.)</td><td>Requis</td><td>Requis en cas de déforestation frontalière non planifiée ou si &lt; 25 % du périmètre du projet se trouve à moins de 120 m de superficies récemment déforestées</td><td>Aucun (pas spatialisée)</td><td>Requis</td></tr></tbody></table>

Source: Adapté de Shoch et al. (2011)

toujours englober le réservoir de carbone de la biomasse aérienne des arbres. L'inclusion d'autres réservoirs de carbone n'est requise que lorsqu'il est possible que les activités de projet réduisent considérablement le réservoir.

La plupart des méthodologies approuvées requièrent que les estimations de stocks de carbone forestier se basent sur un inventaire direct de la zone du projet ou sur des mesures prélevées dans des forêts qui sont représentatives de la zone du projet. Certaines méthodologies permettent aussi l'utilisation d'estimations
<table><caption>Tableau 14.4 Données de télédétection requises pour une analyse de l'évolution historique du couvert forestier (de base) pour les méthodologies AUDD</caption><thead><tr><th>Données/tâche</th><th>VM0006</th><th>VM0007</th><th>VM0009</th><th>VM0015</th></tr></thead><tbody><tr><td>Télédétection/ résolution de l'imagerie</td><td>≤ 30 m</td><td>≤ 30 m</td><td>≤ 30 m</td><td>≤ 100 m</td></tr><tr><td>Télédétection/ séries temporelles requises pour la zone de référence</td><td>Imagerie à quatre points temporels sur la période de 0-15 années avant le début du projet</td><td>Imagerie à trois points temporels sur la période de 2-12 années avant le début du projet</td><td>Imagerie à deux points temporels avant le début du projet ; au moins 90 % de la zone de référence doit avoir une couverture pour au moins deux points temporels</td><td>Imagerie à au moins trois points temporels sur la période de 10-15 années avant le début du projet, un de ces points se situant dans les deux ans précédant le début du projet</td></tr><tr><td>Télédétection/ précision minimale de la classification de l'imagerie (forêt/ non forêt)</td><td>70 % des pixels échantillonnés (avec réductions d'incertitude)</td><td>90 % des pixels échantillonnés</td><td>Non basé sur les pixels ; lignes directrices relatives au contrôle de la qualité pour minimiser les erreurs d'interprétation des points</td><td>90 %</td></tr><tr><td>Télédétection/ méthode minimale de la classification de l'imagerie</td><td>Examiner des images haute résolution ou la base de données de classes connues sur les sites</td><td>Examiner des images haute résolution ou vérifier sur le terrain</td><td>s.o.</td><td>Examiner des images haute résolution ou vérifier sur le terrain</td></tr><tr><td>Télédétection/ imagerie minimum sans nuages</td><td>80 %</td><td>90 %</td><td>Non précisé – approche du point d'échantillon changeant souple dans les régions où le couvert nuageux est considérable et variable</td><td>Non précisé</td></tr></tbody></table>

Source: Adapté de Shoch et al. (2011)
prudentes issues de publications ou des valeurs par défaut du GIEC. Pour les utilisations des terres servant de référence (post-conversion des forêts), toutes les méthodologies de REDD du VCS permettent l'utilisation des valeurs par défaut des stocks de carbone extraites d'études ou de publications locales ou, lorsqu'elles ne sont pas disponibles, de l'échantillonnage direct de sites de substitution. L'utilisation de données issues des publications ou des valeurs par défaut du GIEC aura généralement des implications différentes sur le plan de l'incertitude ; ainsi, certaines méthodologies requièrent les fourchettes inférieures et supérieures des valeurs qui seront utilisées pour les classes forestières et non forestières respectivement. Lorsque la modélisation spatiale n'est pas prévue lors de l'élaboration de la base de référence, et donc que les facteurs d'émission ne correspondent pas à des pixels précis sur une carte, les méthodologies ont généralement recours à un facteur d'émissions moyen assorti d'un coefficient différent selon la zone issu d'un échantillon stratifié ou bien supposent que la strate présentant les stocks de carbone moyens les plus faibles sera déboisée en premier (Shoch et al. 2011). Le tableau 14.5 résume les méthodes utilisées dans chacune des méthodologies approuvées pour mesurer les stocks de carbone, ainsi que la fréquence à laquelle ils devraient être réévalués.

## 14.5 Évaluation préliminaire des projets de la GCS

Les exigences générales présentées dans la section 14.3 et les tâches et données requises par les méthodologies du VCS présentées dans la section 14.4.1 ont été comparées aux données disponibles relatives aux projets de la GCS pour identifier les manques de données et les besoins en matière de capacités. Cette comparaison a révélé les aspects suivants :

**Exigences générales** : Les données disponibles ne sont pas suffisantes pour déterminer si les zones de projet étaient entièrement couvertes de forêts au début des projets ou si les forêts présentes dans ces zones étaient en place depuis au moins dix ans, comme l'exige le VCS.

**Similarité entre la zone du projet et la zone de référence** : La plupart des projets de la GCS limitent la portée de leur suivi à la zone du projet, ce qui sous-entend qu'ils ne prennent pas en compte une région de référence (ou ceinture de fuites<fnref n="8" />) et indique une non-conformité aux exigences du VCS. Malgré cela, cinq des neuf porteurs de projets qui ont présenté des informations sur ce thème ont d'ores et déjà mis au point des scénarios de base, trois sont en train de les mettre au point et un n'a pas encore entamé ce processus.

**Modélisation du taux de déforestation** : Sur 17 porteurs de projet, neuf ont modélisé le taux historique de déforestation dans la zone du projet et

<footnote n="8">8 La « ceinture de fuites » est la zone à l'extérieur du périmètre du projet où toute déforestation au-dessus de la projection de base sera considérée comme une fuite.</footnote>
<table><caption>Tableau 14.5 Sources requises d'estimations des stocks de carbone dans les scénarios de base</caption><thead><tr><th>Estimation des stocks</th><th>VM0006</th><th>VM0007</th><th>VM0009</th><th>VM0015</th></tr></thead><tbody><tr><td>Réservoirs de carbone forestier dans la zone de projet</td><td>Inventaire de la biomasse forestière de chaque strate forestière identifiée avec des parcelles témoins permanentes</td><td>Inventaire de la biomasse forestière avec des parcelles témoins de superficie fixe ou de rayon variable (doit avoir lieu dans un délai d'environ 5 ans après le début du projet</td><td>Inventaire de la biomasse forestière avec des parcelles témoins de superficie fixe (doit avoir lieu durant la première période de suivi, c.-à-d. avant la première vérification)</td><td>Inventaire de la biomasse forestière avec des parcelles temporaires ou permanentes ou une valeur par défaut prudente</td></tr><tr><td>Post conversion</td><td>Facteurs par défaut tirés des publications ou mesures faites sur des parcelles temporaires dans des zones représentatives</td><td>Facteurs par défaut tirés d'études ou de publications locales ou mesures faites sur des parcelles temporaires dans des zones représentatives</td><td>Pas nécessaire si la zone du projet est une forêt tropicale semi-aride. Autrement requiert l'échantillonnage du carbone du sol en provenance d'exploitations agricoles de substitution se trouvant dans la zone de référence afin de paramétrer le modèle de perte de carbone du sol</td><td>Facteurs par défaut tirés des publications ou mesures faites sur des parcelles temporaires dans des zones représentatives</td></tr></tbody></table>

Source : Adapté de Shoch et al. (2011)

trois autres sont en train de le faire. Cinq porteurs de projet ont eu recours à une simple moyenne historique ou à une projection linéaire pour estimer le taux de déforestation, quatre ont utilisé la modélisation basée sur un SIG avec des covariables d'agents de déforestation, et un s'est basé sur l'opinion d'experts. Deux des projets n'ont pas précisé l'approche qu'ils ont utilisée pour estimer le taux historique de déforestation. Le projet qui se base simplement sur des connaissances d'experts pourrait se heurter à des problèmes en termes de satisfaction des exigences du VCS.

**Modélisation spatiale pour projeter l'emplacement de la déforestation** : Sur les 17 projets, seuls trois ont eu recours à des modèles spatiaux pour projeter l'emplacement de la déforestation future, ce qui est conforme aux exigences du VCS. Les 14 autres modèles se sont principalement basés sur les connaissances d'experts ou sur des modèles produits pour l'ensemble du bassin (ou à l'échelle nationale).
**Séries temporelles d'imagerie obtenue par télédétection pour la région de référence :** Comme on l'a fait remarquer précédemment, la plupart des projets ne prennent pas en compte une région de référence lorsqu'ils estiment leurs bases de référence, et on ignore donc si les images par télédétection qu'ils possèdent couvriraient une telle région. D'après les informations disponibles, environ 10 des 17 projets ont suffisamment de données pour estimer le taux historique de la déforestation sur une période de 10 ans et 13 d'entre eux ont des images par télédétection pour plus de trois dates durant cette période (figure 14.1).

**Résolution de la télédétection :** Seulement sept des 17 projets signalent avoir des données à haute résolution (<10 m), tandis que tous possèdent des données à résolution moyenne (10–60 m). Par conséquent, au moins sept projets devraient pouvoir satisfaire aux exigences du VCS concernant la télédétection.

L'analyse indique que 13 des 17 projets de la GCS étudiés ont commencé à mesurer la biomasse aérienne et qu'ils satisfont donc potentiellement les exigences du VCS. Dans de nombreux cas, les projets prévoient d'utiliser le rapport racines/tige comme alternative à la mesure de la biomasse souterraine. Les projets utiliseront le ratio cité par le GIEC ou obtenu par le biais d'études de niveau local. Il vaut la peine de noter que neuf des 17 projets utilisent des équations allométriques spécifiques au site<fnref n="9" /> pour estimer les stocks de carbone forestier, seuls trois ont des coefficients de conversion du carbone et le reste des sites de projet prévoient d'utiliser des équations allométriques générales et les valeurs de conversion du carbone par défaut disponibles dans les publications. Les projets n'ont pas précisé les méthodes et les données qu'ils utiliseront pour estimer les changements des stocks de carbone découlant d'autres utilisations des terres dans leurs scénarios de base.

En ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des stocks de carbone, huit projets ont recours à l'échantillonnage aléatoire stratifié et deux utilisent un simple échantillonnage aléatoire. Seul un projet utilise l'échantillonnage permanent, malgré le fait que l'échantillonnage permanent est imposé par les méthodologies du VCS. Par ailleurs, trois projets utilisent une technique d'échantillonnage systématique.

## 14.6 Conclusions et recommandations

L'analyse décrite dans ce chapitre indique que la plupart des projets qui prennent part à l'étude de la GCS pourraient se heurter à des problèmes de conformité avec certaines des exigences imposées par le VCS. Cela est principalement dû aux méthodes utilisées pour prévoir la déforestation future, au manque de

<footnote n="9">9 Les équations allométriques expriment le rapport quantitatif entre les dimensions d'un arbre et sa biomasse. Elles sont utilisées pour estimer la biomasse des arbres sur la base de mesures simples comme la hauteur de l'arbre ou le diamètre à hauteur de poitrine (DHP).</footnote>
<figure><img src="image_53.png" /><figcaption>Figure 14.1 Données historiques recueillies par télédétection disponibles pour les sites des projets de la GCS</figcaption></figure>

données pour établir des taux de déforestation historiques et à l'utilisation de parcelles non permanentes d'échantillonnage des stocks de carbone.

On pourrait soutenir que la plupart des méthodes actuellement disponibles pour l'élaboration d'une base de référence et pour le MNV n'avaient pas encore été mises au point lorsque ces premiers projets ont commencé, de sorte que les porteurs de projet ne pouvaient pas les utiliser pour orienter leurs efforts initiaux (bien qu'il faille reconnaître que, dans certains cas, les projets n'étaient pas conçus au départ pour générer des crédits de réduction des émissions pouvant être échangés ou pour utiliser des méthodologies au niveau du projet). Il est possible que cette situation ait abouti à une utilisation inefficace du temps et des ressources, puisque certaines des activités de projet qui ont déjà été menées à bien devraient être répétées pour satisfaire aux exigences du VCS. De plus, dans les projets d'AUDD, il pourrait se produire une situation de « charrue mise avant les bœufs » : un site de projet pourrait être sélectionné avant que la mesure réelle de la déforestation future dans la zone n'ait été modélisée. Cela pourrait entraîner une situation où le site initial court moins de risques que prévu, ce qui pourrait avoir des implications en termes de fonds et d'impact pour les porteurs du projet.

Il faut garder à l'esprit que les expériences décrites dans ce chapitre concernent certains des premiers projets de REDD+ du monde, de sorte que les défis
auxquels ils se heurtent sont probablement plus importants que les problèmes auxquels seront confrontés les projets à venir, en particulier si l'on considère la tendance à passer de bases de référence et de systèmes de MNV au niveau des projets à des bases de référence infranationales et nationales. Néanmoins, quelques recommandations pourraient faciliter l'élaboration de projets robustes sur le plan méthodologique (au titre du VCS ou de tout autre programme) et orienter les décisions de politiques générales et de financement relatives à la REDD+, en particulier pour les projets AUDD.

* Il est recommandé de mettre en œuvre les meilleurs standards et pratiques disponibles en matière de MNV, c.-à-d. ceux basés sur les conseils du GIEC.

* Avant de mettre au point des bases de référence pour les projets et de concevoir des plans de suivi, les porteurs de projet devraient chercher une méthodologie appropriée pour orienter leur planification du MNV et leurs investissements liés aux technologies et aux données ; lorsqu'aucune méthodologie appropriée n'est disponible, les éléments pertinents de méthodologies existantes peuvent être utilisés comme base pour l'élaboration de nouveaux éléments.

* La modélisation des bases de référence devrait être utilisée pour déterminer l'emplacement de la zone de projet afin de veiller à ce que les activités de projet se concentrent sur les points chauds de déforestation et puissent garantir l'additionnalité.
<figure><img src="image_54.png" /></figure>
<figure><img src="image_55.png" /></figure>

Facteurs d'émissions

Conversion des changements d'affectation des terres en estimations de CO2

Louis V. Verchot, Kamalakumari Anitha, Erika Romijn, Martin Herold et Kristell Hergoualc'h

* Le manque de données précises sur les pays et les régions constitue une limite sérieuse à la conversion des estimations des superficies soumises à la déforestation et la dégradation des forêts en estimations de l'évolution des stocks de carbone pour la plupart des pays tropicaux. Ainsi, nous ne pouvons pas effectuer d'estimations exactes et précises des émissions et des quantités de carbone séquestrées dans les programmes nationaux de REDD+ et les activités de démonstration de REDD+.

* Pour ce qui est du renforcement des capacités institutionnelles des pays à mener des inventaires forestiers et effectuer d'autres mesures pour améliorer les inventaires des gaz à effet de serre dans la foresterie et les autres secteurs d'utilisations des terres, les progrès ont été lents dans la plupart des pays non visés à l'Annexe I.

* Il est possible de surmonter les contraintes susmentionnées si des investissements coordonnées et ciblés sont effectués et si des partenariats productifs sont établis entre les services techniques des pays d'accueil de la REDD+, les organismes intergouvernementaux et des instituts de recherche avancées au sein des pays développés durant la phase de préparation.
## 15.1 Introduction

L'aptitude à mesurer les performances est une condition préalable pour mettre en œuvre tout mécanisme basé sur les résultats et, dans le contexte de la REDD+, la mesure précise des réductions des émissions fait partie de ce défi (voir le chapitre 13). De nombreux groupes œuvrent à mettre au point des systèmes de mesure pour soutenir la mise en œuvre de la REDD+ dans les pays non dotés des capacités techniques qui leur permettraient d'évaluer avec précision les émissions liées à la déforestation et à la dégradation. Les pays doivent mesurer deux types de paramètres pour évaluer les émissions. L'expression « données sur les activités » fait partie du jargon utilisé dans les milieux du suivi, de la notification et de la vérification (MNV) pour décrire les données portant sur l'ampleur des activités humaines qui engendrent des émissions ou des séquestrations. Pour la REDD+, ces données se réfèrent en général aux zones occupées par les systèmes de gestion, la déforestation ou la dégradation, mais ils pourraient aussi désigner d'autres éléments, tels que les quantités d'intrants, c.-à-d. les engrais. Pour estimer les changements au niveau des stocks de carbone et les autres émissions de gaz à effet de serre découlant des utilisations des terres et des changements d'affectation des terres, y compris dans les zones forestières où la biomasse est croissante, les pays requièrent ce que l'on appelle des « facteurs d'émissions/de séquestrations » (expression que nous raccourcirons, dans un souci de simplicité, à facteurs d'émissions [FE]). Ces facteurs représentent les émissions ou les séquestrations dans tous les réservoirs de carbone concernés et de tous les gaz à effet de serre (GES) pertinents par unité d'activité. Par exemple, si une forêt moyenne perd 200 tonnes de carbone par hectare déboisé et si la déforestation durant une année donnée est de 2 000 hectares, un pays pourrait estimer ses émissions liées à la déforestation en conjuguant ces deux types de données. Les utilisations ultérieures des terres ont aussi des stocks de carbone et des émissions de GES (p. ex. oxyde d'azote émis par les engrais ou méthane émis par le bétail) et ces éléments doivent être pris en compte lors de l'estimation des effets de l'utilisation des terres et des changements d'affectation des terres ou des effets auxquels il a été renoncé (pour les émissions de référence, voir le chapitre 16).

Il y a un certain nombre d'initiatives qui comprennent l'amélioration des technologies de télédétection en vue de détecter la déforestation, le reboisement et la dégradation des forêts. Plusieurs effets se sont concentrés sur l'amélioration des systèmes pour la mesure et le suivi, aux niveaux national et international, de la déforestation et de la dégradation des forêts (Achard et al. 2002 ; Bucki et al. 2012). Ces efforts englobent des méthodes améliorées de quantification des zones déforestées, la détection des zones qui ont été dégradées et le suivi de celles qui ont été replantées, etc. Cependant, la plupart de ces approches se heurtent au problème de la conversion des estimations des superficies en valeurs d'émissions ou de
séquestrations du fait du manque de facteurs d'émissions fiables pour la
grande variété d'écosystèmes concernés. Les études effectuées suggèrent
que jusqu'à 60 pour cent de l'incertitude qui caractérise les estimations
des émissions est causée par des connaissances insuffisantes sur les stocks
de carbone dans les forêts et dans d'autres systèmes d'utilisation des terres
(Houghton et al. 2000 ; Baccini et al. 2012).

Il est important d'améliorer nos connaissances sur les stocks de carbone
et les flux de GES associés à l'utilisation des terres et aux changements
d'affectation des terres dans le cadre de la phase de préparation de la
REDD+, et ce pour plusieurs raisons. Des connaissances améliorées peuvent
contribuer à un meilleur ciblage des interventions et à une mise en œuvre
plus efficace. Elles amélioreront aussi les dispositifs de partage des bénéfices
en veillant à ce que les activités n'aboutissent pas à de fausses notifications
de réductions des émissions et contribueront à l'attribution correcte de
crédits pour des réductions réelles.

Ce chapitre a pour objectif d'examiner sous un angle critique en quoi le manque
de facteurs d'émissions pour les types importants de changements d'affectation
des terres et pour les réservoirs de carbone clés dans les écosystèmes tropicaux
entrave l'approche MNV. Nous commencerons par un bref aperçu de certains
concepts importants qui sous-tendent les méthodes d'inventaire des gaz à
effet de serre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du
climat (GIEC) et ses recommandations de bonnes pratiques dans ce domaine.
Nous nous pencherons ensuite sur l'importance des facteurs d'émission dans
ce cadre, examinerons les contraintes présentes dans les écosystèmes tropicaux
et quelques progrès récents qui contribuent à la réduction de ces contraintes.
Enfin, nous discuterons des rôles de différentes parties prenantes et analyserons
les priorités d'investissement pour résorber les difficultés auxquels se heurte
l'approche MNV.

## 15.2 Présentation de la relation entre le GIEC, la CCNUCC et la REDD+

Les principaux efforts de mise au point de méthodes pour les inventaires de
GES ont été menés par le Programme du GIEC sur les inventaires nationaux
de gaz à effet de serre (NGGIP), qui a publié une première série de lignes
directrices relatives aux inventaires nationaux des GES en 1994. Ces lignes
directrices ont été revues en 1996 (GL 1996). Elles ont fourni un cadre utile
pour la compilation d'estimations nationales des émissions et des quantités
séquestrées dans de nombreux secteurs et elles continuent à constituer la base
des inventaires nationaux de GES. Cependant, le besoin se faisait sentir de
conseils supplémentaires sur la meilleure manière de gérer les incertitudes pour
que les pays puissent produire des inventaires exacts dans le sens où ils ne sont
« ni surestimés ni sous-estimés autant qu'on puisse en juger, et dans lesquels les incertitudes sont réduites autant que possible » (GIEC 2000). C'est ainsi qu'ont été élaborés deux rapports supplémentaires sur les bonnes pratiques afin d'aider les pays en vue de « ...l'établissement d'inventaires transparents, documentés, temporellement cohérents, exhaustifs, comparables, qui ont fait l'objet d'une évaluation de l'incertitude, ainsi que d'un contrôle et une assurance de la qualité, qui utilisent efficacement les ressources mises à la disposition des organismes chargés des inventaires, et dont les incertitudes diminuent avec l'émergence de données plus précises » (GIEC 2000 ; 2003). « Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre » (GPG 2000) a été publié en 2000 et présente des lignes directrices mises à jour pour la compilation d'inventaires dans plusieurs secteurs, y compris l'agriculture (GIEC 2000). « Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l'utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie » (GPG-UTCATF) a été publié en 2003 (GIEC 2003). Les rapports de « Bonnes pratiques » n'ont pas remplacé les lignes directrices du GIEC mais ils ont proposé des conseils supplémentaires ou des révisions qui étaient conformes aux lignes directrices et venaient les compléter.

En 2006, le GIEC a publié une version revue des GL1996 qui se basait sur les GPG2000 et les GPG-UTCATF. Les lignes directrices revues (GL2006) recommandent l'utilisation de méthodes d'inventaire cohérentes pour l'agriculture, la foresterie et les autres utilisations des terres afin de permettre des inventaires plus complets des émissions liées à la plupart des catégories d'utilisation des terres.

Dans une décision adoptée par la COP15 à Copenhague en 2009 (CCNUCC 2009b), la CCNUCC a demandé aux pays souhaitant participer au mécanisme de la REDD+ qu'ils « utilisent les directives et lignes directrices les plus récentes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, telles qu'adoptées par la Conférence des Parties, le cas échéant, comme base pour estimer les émissions forestières de gaz à effet de serre d'origine anthropique par sources et les séquestrations par puits, stocks de carbone forestier et changements de surfaces forestières ». Ainsi, les GL1996 et les GPG-UTCATF constituent le cadre des efforts actuels en matière de REDD+. Cependant, les décisions prises lors de la COP17 à Durban en 2011 ont placé la CCNUCC sur la voie de l'adoption des GL2006 en vue de leur utilisation d'ici à 2015, de sorte que ces lignes directrices peuvent aussi être utilisées.

La structure de base des procédures d'inventaire s'articule autour d'une équation simple :

$$ \text{Émission} = A \cdot \text{FE} $$
Cette équation formalise ce qui a été mentionné dans l'introduction sur les types de données requises pour élaborer une estimation des émissions. A représente les données sur les activités dans l'équation. Le GIEC propose trois approches possibles de l'obtention de données sur les activités, qui peuvent être adaptées aux besoins de chaque situation d'inventaire (voir le chapitre 14 ; GIEC 2006). Le FE de l'équation représente les facteurs d'émissions. Ces facteurs se basent souvent sur un échantillon de mesures dont on peut calculer la moyenne pour obtenir un taux représentatif des émissions pour une activité donnée associée aux changements d'utilisation des terres (p. ex. conversion des terres forestières en savannes) ou bien à des terres restant dans la même catégorie d'utilisation (p. ex. terres forestières réhabilitées).

Dans la plupart des cas, les inventaires couvrent cinq réservoirs de carbone : biomasse aérienne, biomasse souterraine, bois mort, litière et matière organique du sol. Le GIEC emploie le concept de catégories clés afin de déterminer le degré de rigueur à appliquer pour estimer les données sur l'activité et les facteurs d'émissions (GIEC 2000). Une catégorie clé de source/de puits est une activité et/ou un réservoir de carbone qui a une influence importante sur l'estimation des GES par rapport à la tendance du niveau absolu, ou à l'incertitude des émissions et de la séquestration. Une catégorie clé est prioritaire dans l'inventaire des GES. Dans la valeur agrégée, les sources et les puits non clés comptent pour moins de 10 pour cent de l'incertitude d'un inventaire ou moins de 5 pour cent du total des émissions. Des méthodes détaillées doivent être utilisées pour estimer les émissions et la séquestration pour les catégories clés. Une analyse des catégories clés est requise pour déterminer les aspects suivants :

* Les utilisations des terres et les activités de gestion qui sont significatives

* Les sous-catégories d'utilisations des terres ou de bétail qui sont significatives

* Les émissions ou séquestrations de divers réservoirs de carbone qui sont significatives

* Les gaz autres que le CO₂ qui sont significatifs et à quelles catégories ils appartiennent

* L'approche (voir la description des niveaux ci-dessous) qui est requise pour la notification.

Le GIEC identifie par ailleurs trois « niveaux » de notification. Les niveaux représentent la complexité méthodologique requise pour estimer les émissions et les séquestrations d'une catégorie, sur la base de son influence sur l'inventaire total d'un pays, de la disponibilité de données et des circonstances nationales. Le GIEC recommande que les personnes chargées de compiler les inventaires appliquent des méthodes de niveau 2 ou 3 aux catégories clés d'activités liées aux terres qui représentent des sources majeures d'incertitude ou d'émissions et des méthodes de niveau 1 pour les catégories non clés (figure 15.1).
<figure><img src="image_56.png" /><figcaption>**Figure 15.1** Relations entre les catégories clés et les niveaux pour la compilation des inventaires – exactitude vs compromis en termes de coûts (adapté de Maniatis et Mollicone 2010)</figcaption></figure>

Le **Niveau 1** correspond à l'approche la plus simple et est applicable aux catégories non clés, lorsque l'on ne dispose pas de facteurs d'émissions précis pour les pays ou les régions. Les personnes chargées de compiler les inventaires devraient utiliser des données sur les activités précises pour un pays ou une région mais elles peuvent avoir recours à des valeurs mondiales par défaut dont le degré d'incertitude est inconnu pour les facteurs d'émissions. Les méthodes de niveau 1 permettent aux chargés de la compilation de produire un inventaire complet et d'éviter d'investir dans la collecte de données pour des catégories d'activités qui ne représentent qu'une petite part du total des émissions ou des séquestrations ou qui ne constituent qu'un faible pourcentage de l'incertitude. L'estimation des incertitudes par catégorie de source au niveau 1 se fait au moyen d'équations de propagation des erreurs statistiques.

Les méthodes de **Niveau 2** suivent un cadre analogue au Niveau 1 quant à l'utilisation des données d'activité propres au pays ou à la région. En revanche, les émissions et les séquestrations sont estimées à l'aide de facteurs d'émissions propres au pays ou à la région. Une résolution temporelle et spatiale plus élevée et des données sur les activités plus désagrégées sont généralement utilisées dans les méthodes de Niveau 2, en association avec des facteurs d'émissions précis pour les sous-régions climatologiques ou géologiques appropriées et les utilisations de terres ou catégories de bétail spécialisées.

Les méthodes de **Niveau 3** requièrent des données explicites et à haute résolution sur la dynamique du couvert des terres. Le Niveau 3 a recours à
des méthodes d'ordre supérieur, y compris des modèles et des systèmes de mesure pour les inventaires, qui sont répétés au fil du temps. Les superficies où un changement d'affectation des terres se produit peuvent généralement être suivies au fil du temps, tout au moins statistiquement. La plupart des modèles englobent une variation liée au climat dans des aspects comme la croissance, la sénescence et la mortalité, et permettent donc de faire des estimations avec une variabilité annuelle. Les modèles doivent subir des contrôles de qualité et être validés. Le Niveau 3 donne lieu à des produits de qualité en termes de précision et d'exactitude car le biais est réduit et la complexité du système est bien représentée. Les principales contraintes qui entravent la mise en œuvre des méthodes de Niveau 3 sont le coût et l'effort requis dans la production d'ensembles de données de qualité et de mesures propres aux sites.

## 15.3 Méthodes du GIEC pour l'élaboration des FE

Le GIEC a deux approches pour élaborer des facteurs d'émissions pour les équations des inventaires. L'évolution des stocks de carbone dans n'importe quel réservoir peut être estimée à l'aide d'une approche appelée la méthode de gains et pertes, qui peut être appliquée à tous les gains ou pertes de carbone (GIEC 2006). Les gains sont attribués soit à la croissance soit aux transferts de carbone venant d'un autre réservoir (p. ex. le carbone provenant d'un réservoir de carbone de biomasse aérienne à un réservoir de matière organique morte du fait de la récolte). Les pertes sont attribuées aux transferts de carbone d'un réservoir à un autre ou à des émissions liées à la décomposition, la récolte, le brûlage, etc. Dans ce système, il est important de tenir compte des transferts, car tout transfert d'un réservoir à un autre est une perte du réservoir d'origine et un gain égal pour le réservoir destinataire. Ainsi, les séquestrations de CO₂ sont des transferts de l'atmosphère à un réservoir de carbone (en général la biomasse) ; les émissions de CO₂ sont des transferts d'un réservoir de carbone à l'atmosphère.

La deuxième approche est appelée la méthode de différence des stocks et elle est appliquée là où les stocks de carbone dans les réservoirs pertinents sont mesurés à deux moments précis pour évaluer leur évolution. En général, l'évolution des stocks de carbone est estimée par hectare et la valeur est ensuite multipliée par la surface totale de chaque strate (données sur les activités) afin d'obtenir l'estimation du total des changements au niveau des stocks pour le réservoir. À l'occasion, les données sur les activités peuvent prendre la forme de totaux par pays (p. ex. m³ de bois récolté), auquel cas les estimations de l'évolution du stock pour le réservoir de la biomasse aérienne sont calculées directement à partir des données relatives aux activités, après avoir appliqué des facteurs appropriés pour les convertir en unités de masse de carbone. Lorsque l'on utilise la méthode de différence des stocks pour une certaine catégorie d'utilisation des terres, il est important de veiller à ce que la surface de terres dans cette catégorie aux moments $t_1$ et $t_2$ soit identique pour éviter
de confondre les estimations de l'évolution des stocks et les changements de superficie. Le tableau 15.1 présente des exemples de la manière dont les facteurs par défaut du niveau 1 peuvent être calculés en utilisant les valeurs par défaut du GIEC pour la biomasse aérienne.

La méthode des gains et des pertes se prête aux approches de modélisation écologique en utilisant des coefficients de stocks et de flux dérivés de recherches empiriques. Cette approche réduira davantage la variabilité interannuelle que la méthode de différence des stocks. Les deux méthodes sont valables et devraient donner des résultats comparables au fil du temps, mais chacune est plus appropriée pour certains réservoirs. Par exemple, une approche de différence des stocks basée sur des inventaires forestiers est la manière la plus pratique d'estimer l'évolution du carbone de la biomasse aérienne (Brown 2002 ; Qureshi et al. 2012). Pour les autres réservoirs, par exemple, le réservoir de carbone du sol et de la matière organique des tourbières (voir l'encadré 15.1), la méthode des gains et des pertes est plus appropriée. La figure 15.2 résume les étapes de la création de facteurs d'émissions en utilisant les deux méthodes. Pour appliquer l'une et l'autre approche, il est nécessaire de mettre au point, en premier lieu, une stratification fiable du paysage et de déterminer quels sont les activités et réservoirs qui nécessitent une comptabilisation de plus haut niveau et ceux qui peuvent être traités à l'aide de méthodes de Niveau 1. Les données doivent être recueillies et compilées de manière à fournir une estimation représentative de l'écosystème et du système de gestion en question.

# 15.4 La situation actuelle des FE et les possibilités d'amélioration

## 15.4.1 Capacité de MNV et FE

Dans le cadre de l'Étude comparative mondiale (GCS) du CIFOR sur la REDD+ (voir l'Annexe), nous avons effectué une analyse de la capacité de MNV dans 99 pays tropicaux non visés à l'Annexe I. L'étude a attribué une note à chaque pays en fonction de plusieurs types de capacités (p. ex. télédétection, inventaire des forêts, évaluation des stocks de carbone forestier) et de la motivation au niveau national (p. ex. caractère complet des rapports nationaux, participation aux négociations techniques sur la REDD+ au titre de la CCNUCC). L'étude a ensuite noté les défis pour la REDD+ (p. ex. incidence de feux, présence de tourbières, fortes densités de carbone) et les défis pour la télédétection (p. ex. couverture nuageuse en altitude, terrain montagneux) dans les pays. Les lacunes ont ensuite été calculées en utilisant la différence entre les notes attribuées pour les défis et pour les capacités, et les pays ont été regroupés en catégories sur la base de leurs notes.

L'analyse a montré que la plupart des pays n'ont pas les capacités nécessaires pour mettre en œuvre un système national de suivi complet et précis pour
<table><caption>Tableau 15.1 Exemples de facteurs d'émissions de Niveau 1 pour la biomasse (aérienne et souterraine) associés à la conversion de forêts en savannes en Afrique, calculés grâce à la méthode de différence des stocks et en utilisant des valeurs par défaut pour les réservoirs de carbone (GIEC 2006)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">Forêts</th><th colspan="4">Savannes/pâturage</th></tr><tr><th>Biomasse aérienne*</th><th>Biomasse souterraine†</th><th>Densité en C‡</th><th>Stocks de carbone dans le réservoir de la biomasse</th><th>Total de la biomasse aérienne et souterraine§</th><th>Densité en C</th><th>Stocks de carbone dans le réservoir de la biomasse</th><th>Facteur d'émissions pour la biomasse¶</th></tr><tr><th></th><th>Mg m.s. ha<sup>-1</sup></th><th>Mg C Mg m.s.<sup>-1</sup></th><th>Mg ha<sup>-1</sup></th><th>Mg m.s. ha<sup>-1</sup></th><th>Mg C Mg m.s.<sup>-1</sup></th><th>Mg ha<sup>-1</sup></th><th>Mg ha<sup>-1</sup></th><th>Mg ha<sup>-1</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>Forêt tropicale ombrophile</td><td>310</td><td>115</td><td>0,46</td><td>195</td><td>16</td><td>0,47</td><td>8</td><td>188</td></tr><tr><td>Forêt tropicale humide décide</td><td>260</td><td>52</td><td>0,46</td><td>144</td><td>16</td><td>0,47</td><td>8</td><td>136</td></tr><tr><td>Forêt tropicale sèche</td><td>120</td><td>34</td><td>0,46</td><td>71</td><td>9</td><td>0,47</td><td>4</td><td>67</td></tr><tr><td>Formations arbustives tropicales</td><td>70</td><td>28</td><td>0,46</td><td>45</td><td>9</td><td>0,47</td><td>4</td><td>41</td></tr></tbody></table>

NB: 1 Mg = 1 tonne, m.s. = matière sèche.

* Valeurs pour les forêts africaines tirées du tableau 4.7 des GL2006

† Basé sur le rapport entre la biomasse souterraine et la biomasse aérienne tiré du tableau 4.4 des GL2006

‡ Densités en C tirées du tableau 4.3 des GL2006

§ Valeurs pour les savanes tirées du tableau 6.4 des GL2006

¶ Différence entre les stocks totaux de C dans la biomasse aérienne et souterraine de chaque système
## Encadré 15.1 Utiliser la méthode des gains et pertes pour faciliter l'estimation des facteurs d'émissions dans les tourbières tropicales

L'Indonésie est l'un des plus grands émetteurs de GES du monde, et quelque 80 pour cent des émissions nationales sont liées à l'utilisation et aux changements d'affectation des terres. Dans les îles de l'Asie du Sud-Est, les taux de déforestation dans les forêts de marais tourbeux sont deux fois plus élevés que dans tout autre type de forêt (Miettinen et al. 2011). C'est pourquoi il est crucial de quantifier les émissions de GES liées aux changements d'affectation des terres dans les tourbières. Une préoccupation d'envergure est l'estimation de la perte de carbone de la tourbe. D'après les estimations récentes, la perte de carbone associée à la conversion des forêts de marais tourbeux en plantations de palmier à huile représente plus de 63 pour cent des pertes totales. Les pertes liées à la biomasse s'élèvent à 158 Mg C ha⁻¹, tandis que celles liées à la tourbe atteignent 270 Mg C ha⁻¹ sur 25 ans, ce qui est la période de rotation d'une plantation de palmier à huile (Hergoualc'h et Verchot 2011).

Les pertes provenant des tourbières peuvent être évaluées en mesurant soit l'évolution des stocks de carbone (la méthode de différence des stocks) soit l'évolution des flux de carbone (la méthode des gains et pertes). Pour évaluer avec précision l'évolution du stock de carbone contenu dans les sols après un changement d'affectation des terres, il faut procéder à des mesures du stock de carbone sur toute la profondeur du profil de la tourbière, car les changements se produisent à des profondeurs supérieures dans les sols asséchés ; les pertes ne se limitent pas aux 30 cm supérieurs, comme dans le cas des sols minéraux. De fait, les activités physiques et chimiques combinées, associées au drainage, au tassement de la tourbe et aux feux font qu'il est difficile de déterminer les strates du sol qui devraient être comparées avant et après le changement d'affectation des terres. Néanmoins, il est évident que l'étude des seules strates superficielles des sols de tourbière ne constitue pas une approche valide des études comparatives de l'évolution des stocks de carbone dans les tourbières associée au changement d'affectation des terres. De plus, la plupart des formations de tourbières en Asie du Sud-Est ont la forme d'un dôme, de sorte que la sélection d'emplacements représentatifs et cohérents au sein du dôme avant et après le changement d'affectation des terres est nécessaire pour éviter des estimations erronées des émissions ou des séquestrations. Il est tout particulièrement difficile de mettre au point un programme d'échantillonnage adéquat, étant donné le manque de cartes situant l'emplacement des tourbières bombées dans de nombreux paysages, l'accessibilité limitée (les tourbières intactes sont souvent isolées et difficiles d'accès) et les contraintes sur le plan des autorisations.

Étant donné les problèmes précités, une meilleure approche de l'évaluation de la perte de carbone des tourbières après un changement d'affectation des terres est la méthode des gains et pertes. Cette approche
nécessite des connaissances sur les principaux apports en carbone (chute de litière et mortalité des racines) et les principaux extrants (taux de respiration hétérotrophique des sols, pertes associées aux feux, méthanogénèse, lixiviation, ruissellement et érosion). Ces flux sont plus faciles à estimer avec précision et sans biais que les changements des stocks. La respiration des sols peut être un indicateur utile de la perte de carbone des tourbières. Cependant, l'élément hétérotrophique doit être estimé et les pertes doivent être comparées aux gains afin d'évaluer la quantité de carbone que la tourbière perd ou séquestre. L'équilibre entre les gains et les pertes avant et après un changement d'affectation des terres doit être comparé afin d'évaluer les émissions et les séquestrations associées au changement d'affectation des terres.

mesurer les performances de la mise en œuvre de la REDD+ conformément aux lignes directrices du GIEC, comme cela sera requis dans la Phase III lorsque les paiements se baseront sur des réductions des émissions quantifiées (Romijn et al. 2012). Quarante-neuf pays avaient de très grandes lacunes en matière de capacités, tandis que seulement quatre d'entre eux avaient des manques de capacités très minimes. Ces derniers présentaient d'ores et déjà de bonnes, voire très bonnes, capacités de mesure de l'évolution des superficies forestières et de réalisation d'un inventaire national des forêts portant sur l'augmentation des stocks et de la biomasse forestière. Dans les pays présentant de très importantes lacunes en matière de capacités, les problèmes venaient de la faible participation au processus de REDD+ de la CCNUCC, du manque d'expérience dans l'application des lignes directrices du GIEC et du manque d'accès aux données appropriées pour les inventaires de Niveau 2 (Hardcastle et al. 2008 ; Herold 2009). L'étude a documenté les lieux où la capacité est inadéquate sur les plans technique, politique et institutionnel pour permettre une estimation complète et précise de l'évolution des surfaces forestières et des changements associés des stocks de carbone et a montré que le mécanisme de la REDD+ crée des exigences qui dépassent l'expérience de nombreux services techniques nationaux.

Ces lacunes en matière de capacités sont aussi ressorties de manière flagrante lors de deux récentes Évaluations des ressources forestières mondiales (FRA) (FAO 2006 ; 2010) menées par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO 2007 ; Mollicone et al. 2007). Marklund et Schoene (2006) ont analysé les documents de pays présentés en vue de la FRA 2005 et ont constaté que la qualité et la fiabilité des données étaient extrêmement variables. Il manque à la plupart des pays de bonnes données relatives aux inventaires des forêts et ces pays dépendent de facteurs de conversion et de valeurs par défaut pour estimer les stocks de carbone. Sur les pays qui ont des données relatives aux inventaires, la plupart ont des mesures
<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>**Figure 15.2** Étapes de l'estimation des facteurs d'émissions (adapté du Meridian Institute 2011a)</figcaption></figure>

à une seule date. Sur les 229 pays et territoires qui ont transmis des rapports pour la FRA 2005, seuls 143 ont fourni des informations sur le carbone présent dans le réservoir de la biomasse et seuls 50 ont soumis des données sur le carbone présent dans les réservoirs de la litière et des sols. Trente-quatre pays n'ont fourni aucune donnée sur les stocks de carbone. On a observé de petites améliorations dans la FRA de 2010 (voir l'encadré 15.2).

Lors d'une autre étude GCS, le CIFOR a mené une enquête sur 17 sites de démonstrations de la REDD+ en Amérique latine (7), en Afrique (7) et en Asie du Sud-Est (3). Cinquante-trois pour cent des projets se sont révélés utiliser des équations allométriques propres au site ou au pays pour
## Encadré 15.2 Données indiquant des progrès entre FRA 2005 et FRA 2010

Entre les périodes de présentation de rapports de 2005 et de 2010 pour l'Évaluation des ressources forestières mondiales (FRA) de la FAO, on a observé quelques modestes améliorations sur le plan de la capacité de suivi. La figure 15.3 illustre les changements au niveau des capacités à établir des rapports sur le carbone dans différents réservoirs. La plupart des améliorations se sont produites dans les pays africains, où la capacité globale de suivi n'était pas bien développée en 2005. Les progrès constatés sont généralement associés au fait que ces pays ont présenté des rapports sur deux réservoirs de carbone en 2010 (biomasse aérienne et sol) au lieu d'un seul (biomasse aérienne). Cependant, ils établissent encore leurs rapports au Niveau 1, en utilisant les valeurs par défaut du GIEC. La capacité de télédétection et l'utilisation de données de séries temporelles pour suivre les changements des superficies forestières n'ont guère augmenté entre 2005 et 2010. La capacité d'inventaire forestier ne s'est guère améliorée non plus durant cette période. Une baisse de la capacité de suivi peut être observée dans quelques pays, dans certains cas du fait d'une situation politique interne problématique.

Le manque apparent d'améliorations considérables sur le plan de la capacité de suivi entre la présentation de rapports pour la FRA 2005 et la FRA 2010 suggère que les efforts menés au titre de la REDD+ en vue de renforcer les capacités n'ont jusqu'ici pas eu un impact considérable sur l'établissement de rapports à l'échelle nationale. La communauté internationale doit engager des ressources humaines et financières accrues pour combler les lacunes en matière de capacités afin de remédier à cette situation.

<figure><img src="image_58.png" /><figcaption>Figure 15.3 Changement de capacités pour 99 pays tropicaux non visés à l'Annexe I sur la base de la différence entre les rapports présentés pour la FRA 2005 et la FRA 2010 de la FAO sur les cinq réservoirs de carbone forestier</figcaption></figure>

Source: Romijn et al. (2012)
évaluer la biomasse aérienne, comme l'exigerait une approche de Niveau 2. Quarante-sept pour cent des projets utilisent des équations généralisées pour l'ensemble des régions tropicales. Les autres réservoirs de carbone sont en général moins importants dans ces projets, mais peuvent tout de même représenter une part considérable des émissions nettes. Il n'est pas étonnant que la capacité à inventorier ces réservoirs soit encore plus faible. Seulement 24 pour cent des équipes des projets connaissaient les méthodes d'estimation de la biomasse souterraine. Dans le cas de la mesure du carbone du bois mort, 41 pour cent des équipes connaissaient les méthodes. Pour les réservoirs de carbone dans la litière et le sol, la plupart des personnes interrogées prévoient soit d'utiliser les valeurs établies par le GIEC, soit d'ignorer ces réservoirs. La plupart des projets étudiés n'avaient pas suffisamment d'informations pour effectuer l'estimation du carbone dans différents réservoirs, à une exception près : un projet au Brésil qui utilisait des équations allométriques propres au site pour estimer les coefficients de la biomasse aérienne (Higuchi et al. 1982 ; Silva 2007), de la biomasse souterraine et du bois mort (Silva 2007). La litière était estimée à l'aide des valeurs par défaut du Niveau 1. Le projet ne fera pas l'inventaire du réservoir de carbone du sol.

Enfin, la mise au point de méthodes de MNV pour les projets de REDD+ se concentre principalement sur la télédétection et les inventaires sur le terrain menés par des forestiers professionnels (GOFC-GOLD 2010). Ils sont coûteux et pourraient avoir une efficacité limitée pour suivre l'évolution réelle sur le terrain à l'échelle nécessaire pour éclairer la mise en œuvre des projets. Il y a une expérience croissante de l'approche MNV communautaire (voir l'encadré 15.3) pour remédier au manque de participation des personnes qui vivent sur des terres sur lesquelles des programmes de REDD+ sont mis en œuvre ou qui sont tributaires de ces terres. Des approches pratiques sont en cours d'élaboration et d'essai pour faire intervenir efficacement les populations locales dans le suivi (Skutsch 2010).

### 15.4.2 FE pour les réservoirs de carbone de la biomasse

Pour mettre en œuvre les méthodes de différence des stocks ou de gains et pertes, les personnes chargées de compiler les inventaires ont besoin de données sur les écosystèmes forestiers et non forestiers afin de pouvoir produire des facteurs d'émissions pour les changements nets associés aux utilisations de terres ou aux changements d'affectation des terres. Dans le cas des écosystèmes de terres agricoles et de savannes, qui n'ont guère ou pas du tout de végétation boisée, l'estimation de la biomasse n'est pas difficile sur le plan technique. La plupart des études agronomiques effectuées par des universités agricoles et des institutions de recherches du monde entier mesurent la productivité totale, pas seulement la récolte. Ainsi, l'élaboration de valeurs de la biomasse par défaut pour la plupart des systèmes agricoles nécessitera une recherche documentaire, bien que ceci puisse se révéler compliqué dans de nombreux pays non visés à l'Annexe I par le fait que ces données se trouvent souvent
## Encadré 15.3 Du niveau mondial au niveau local en matière de MNV de la REDD+ : relier les approches des communautés et celles des pouvoirs publics

Finn Danielsen, Neil D. Burgess et Martin Enghoff

Ces dernières années, un certain nombre de manuels ont été mis au point pour orienter la collecte de données à l'échelle locale sur la biomasse forestière (Verplanke et Zahabu 2009 ; Subedi et al. 2010 ; An et al. 2011 ; Programme ONU-REDD 2011b ; Walker et al. 2011). Ces études ont montré que l'on peut compter sur les populations locales pour recueillir des données sur la biomasse aérienne et l'utilisation des forêts, et que ces populations peuvent satisfaire aux exigences de niveaux de notification supérieurs du GIEC (Danielsen et al. 2011).

La participation de la communauté au système de MNV de la REDD+ est tout particulièrement utile dans les zones forestières qui sont soumises à une forme ou une autre de régime communautaire, où les droits sur les ressources sont reconnus par les pouvoirs publics et où il existe un intérêt au niveau local concernant la gestion de la superficie forestière. Le fait de faire participer les communautés contribue à relier la mise en œuvre de la REDD+ au niveau national à la prise de décisions et à la gestion forestière au plan local (Danielsen et al. 2010). De plus, il réduit le risque que la REDD+ nuise au régime foncier local. Il aide aussi à promouvoir la transparence et la reddition de comptes des initiatives de REDD+ et contribue à une gouvernance équitable et au partage des bénéfices.

Une question se pose : comment réussir l'intégration du suivi communautaire de l'efficacité de la REDD+ et du suivi entrepris par les institutions nationales chargées de la mise en œuvre de la REDD+ ? Dans le passé, la plupart des initiatives de suivi communautaire des forêts ont été localisées (Fry 2011). Il n'y a pas d'exemples de programmes communautaires ayant été transposés au niveau national.

Pour relier efficacement le suivi communautaire et le suivi par l'État de la REDD+, le suivi communautaire doit être ancré dans un programme qui alimente en données les initiatives nationales de MNV. Le programme national de REDD+ devrait par ailleurs veiller à ce que les communautés soient rémunérées pour leur travail. La participation des communautés au système de MNV de la REDD+ doit être soutenue par des politiques nationales pour veiller à ce que des fonds en quantité suffisante soient mis de côté pour la mise au point de l'élément de suivi communautaire dans le programme national de REDD+.

Dans la plupart des pays, les organisations communautaires ont déjà une expérience en matière de suivi communautaire des forêts. Ces

Voir page suivante
## Encadré 15.3 suite

organisations, ou d'autres institutions qui représentant les communautés, devraient être encouragées à assumer un rôle central dans la conception, le développement et le pilotage de l'élément de suivi par la communauté du programme national de REDD+. Il est recommandé de commencer à petite échelle, de déterminer ce qui fonctionne puis d'élargir le travail à mesure que les expériences s'accumulent (Herold et Skutsch 2011).

Au niveau national, il est nécessaire d'avoir un standard minimum pour le suivi des forêts par les communautés pour que tous les sites du pays utilisent la même approche. Ce standard devrait préciser le format des données brutes (mesures du diamètre des arbres, densité du bois) et des informations connexes auxiliaires (lieu, date). Les autres exigences éventuelles concernant les données sur l'état des ressources forestières et l'évolution de la gouvernance forestière devraient aussi être précisées. Le standard devrait décrire comment et quand les données devraient être transmises au gouvernement par les organisations communautaires. Il devrait également prescrire la manière de recueillir, vérifier, contrôler, traiter et analyser les données (Pratihast et Herold 2011). Un contrôle de la qualité suppose la comparaison de contrôles ponctuels aléatoires avec les jeux de données provenant d'autres sources. Le programme national de REDD+ devrait informer les organisations communautaires et les communautés des signes de déplacement des émissions de carbone liées à la perte et à la dégradation des forêts dans les zones forestières voisines.

Il est important de donner aux agents des pouvoirs publics le temps de présenter un retour d'information aux communautés, en termes de questions sur leurs données, et de les aider à résoudre tout problème lié à la gestion des terres qui pourrait se présenter. Il sera nécessaire que le personnel national de la REDD+ rende régulièrement visite aux communautés. Dans la mesure du possible, il serait utile de faire intervenir des fonctionnaires possédant une expérience en matière de techniques d'évaluation rurale participative et d'organisation de dialogues avec les membres des communautés.

dans des documents non publiés et peuvent se révéler difficiles à obtenir au niveau international. La biomasse et la productivité sont aussi mesurées pour les systèmes de pâturages gérés et, dans de nombreux cas, pour les savannes autochtones. Pour les réservoirs de carbone de la biomasse, le défi technique consiste à estimer la biomasse de la végétation boisée.

L'une des principales limites de l'amélioration des facteurs d'émissions est le manque d'équations appropriées de biomasse pour convertir les mesures recueillies à l'échelle des parcelles dans le cadre d'un inventaire forestier traditionnel en estimations de biomasse, puis en chiffres relatifs au carbone (GIEC 2006). Les équations les plus communes de la biomasse – les équations
allométriques – utilisent les dimensions des arbres faciles à mesurer, comme le diamètre et la hauteur, pour estimer la biomasse. Un examen de 850 équations allométriques dans des pays d'Afrique subsaharienne a révélé que moins de 1 pour cent des essences arborées de la région ont des modèles propres au pays et moins de 2 pour cent des équations représentent la biomasse des racines (Henry et al. 2011). De plus, sept essences arborées comptaient pour 20 pour cent des équations disponibles (toutes les équations sont disponibles sur la base de données en libre accès de Carboafrica : www.carboafrica.net). Ainsi, pour de nombreuses espèces, nous devons nous baser sur des équations qui ne sont pas propres aux essences échantillonnées et qui n'ont pas été validées. L'examen a également mis en doute la qualité des équations disponibles, puisque la plupart d'entre elles donnaient des valeurs qui ne se situaient presque jamais dans les fourchettes escomptées. Les auteurs ont conclu qu'aucun pays d'Afrique subsaharienne ne possédait suffisamment de modèles de biomasse appropriés sur le plan national pouvant servir à évaluer les stocks de carbone et leur variation au titre des approches de Niveau 2 ou 3 du GIEC. Par exemple, le Cameroun compte environ 600 essences arborées forestières, dont 20 qui ont des modèles allométriques spécifiques. Des modèles généralisés ou basés sur des moyennes doivent être utilisés pour les autres essences et leurs biais sont inconnus.

L'approche la plus commune pour mener l'inventaire de forêts tropicales très diverses consiste à utiliser des équations générales, qui se basent sur des mesures d'une variété d'essences arborées de différents écosystèmes dans l'ensemble des régions tropicales. Un simple argument géométrique suggère que la biomasse aérienne totale d'un arbre devrait être proportionnelle au produit de la surface terrière du tronc et de la hauteur totale de l'arbre, ce qui donne une estimation du volume. Ce volume, multiplié par la gravité spécifique, permet d'estimer la masse volumique (Chave et al. 2005). Il existe plusieurs équations pantropicales qui sont utilisées par de nombreuses entités (Brown et al. 1989 ; Brown et Lugo 1992 ; Brown et al. 1997 ; Fearnside 1997 ; Chave et al. 2005). Cependant, la fiabilité des estimations livrées par ces modèles ne peut être déterminée que s'ils sont validés à l'aide de données relatives à la biomasse arborée obtenues directement d'expériences supposant l'abattage destructif, lequel est rarement mis en œuvre (Crow 1978 ; Cunia 1987 ; Brown et al. 1989 ; Chave et al. 2001 ; Houghton et al. 2001). Ketterings et al. (2001) ont proposé une méthode d'échantillonnage non destructif pour « harmoniser » les équations de biomasse à un site en ayant recours à la relation entre la gravité spécifique, le diamètre ou la surface terrière et la hauteur. Cette approche est prometteuse mais elle doit faire l'objet de beaucoup plus de travail avant qu'elle ne puisse devenir un outil utile pour l'inventaire. Récemment, Picard et al. (2012) ont proposé une approche d'établissement de moyennes s'apparentant au modèle bayésien pour combiner différents modèles de biomasse et améliorer les estimations allométriques de la biomasse. Cette approche convient lorsqu'il y a plusieurs modèles disponibles pour une zone et qu'on ne peut pas *a priori* juger du meilleur modèle à utiliser.
Nous concluons la discussion sur la biomasse aérienne par une dernière remarque sur la nature allométrique de ces équations. Dans la plupart des écosystèmes, il est relativement facile de mesurer les diamètres des arbres. Les forestiers emploient une mesure standard du diamètre à hauteur de poitrine, qui est à au moins 1,3 m au-dessus de la surface du sol. Il y a une variété de recommandations pour mesurer les arbres irréguliers (p. ex. arbres fourchus, arbres à contreforts, etc.) ou les arbres situés sur des pentes, mais elles ne s'inscrivent pas dans la portée de ce chapitre. Dans les forêts tropicales denses, il est difficile de mesurer avec précision la hauteur des arbres. Bien que la hauteur accroisse généralement la précision des équations de biomasse, la plupart des équations dans les situations de forêt tropicale humide renoncent à cette mesure et se basent exclusivement sur le diamètre ou sur le diamètre et la densité du bois. Dans l'enquête sur les équations de biomasse africaines mentionnée ci-dessus, seulement 15 pour cent utilisaient la hauteur (Henry et al. 2011).

Comme on l'a mentionné plus haut, la biomasse souterraine n'est pas bien représentée dans les équations allométriques. La plupart des approches des inventaires ont recours à la méthode de différence des stocks, dans le cadre de laquelle la biomasse souterraine est estimée au moyen de ce que l'on appelle les rapports racine/tige, qui utilisent la relation entre la biomasse souterraine et la biomasse aérienne (GIEC 2003 ; 2006). Une enquête menée parmi un petit nombre de projets de démonstration de REDD+ a indiqué que ni les équations allométriques ni les données sur le rapport racine/tige ne suffisaient à estimer le carbone à tous les niveaux : local, régional et national. Sauf quelques rares exceptions, la plupart des projets étudiés prévoient d'utiliser les équations générales figurant dans Cairns et al. (1997) et dans Mokany et al. (2006). Certains projets prévoient d'utiliser les valeurs par défaut du Niveau 1 du GIEC.

Mokany et al. (2006) ont examiné un grand nombre de valeurs de rapports racine/tige publiés et ont suggéré que la qualité constitue aussi un problème pour cette mesure. Il est difficile d'excaver les systèmes racinaires et ce travail doit être entrepris par des personnes qualifiées ; parfois même les scientifiques ne le font pas correctement. Sur un total de 786 valeurs racine/tige recueillies, 63 pour cent ont dû être éliminées, soit parce qu'elles n'étaient pas vérifiables, soit parce que les méthodes utilisées pour les générer étaient inadéquates. Parmi les valeurs conservées, seulement 20 provenaient d'écosystèmes forestiers tropicaux. D'autres systèmes tropicaux ont été tout aussi mal échantillonnés. Malgré cette limite sérieuse, les auteurs ont validé plusieurs relations qui étaient connues à partir d'études écologiques de plus petite échelle et ont constaté que la variation des rapports racine/tige présentait une certaine prévisibilité et qu'ils pouvaient se révéler utiles pour les inventaires en attendant que d'autres données aient été recueillies. Par exemple, le rapport racine/tige diminue à mesure que les précipitations augmentent dans les écosystèmes forestiers et boisés, bien que cette relation présente une grande variation. Dans tous
les écosystèmes, le rapport racine/tige diminue également à mesure que la biomasse de la tige augmente. Bien que ce comportement soit attendu pour des raisons mathématiques, il peut être utilisé pour établir des priorités en matière de collecte des données.

### 15.4.3 FE pour d'autres réservoirs de carbone et flux de GES

Des approches ont été mises au point pour inventorier les changements survenus dans d'autres réservoirs de carbone. Cependant, les données pour les inventaires locaux, régionaux et nationaux sont le plus souvent insuffisantes. Palace et al. (2012) ont examiné un total de 49 études sur le bois mort dans les forêts tropicales. Nombre de ces études ont eu recours à un pourcentage du total du bois mort tombé pour estimer le bois mort sur pied. Le bois mort tombé à terre et le bois mort sur pied ont tous deux été mesurés dans 21 études, avec un rapport de bois mort sur pied/bois mort total allant de 6 pour cent dans une forêt perturbée à 98 pour cent dans un site extrêmement perturbé. Dans les forêts non perturbées, les stocks de bois mort sur pied par rapport au bois mort tombé allaient de 11 pour cent à 76 pour cent. Les auteurs ont constaté que, dans les forêts tropicales sèches (2,5-118,6 Mg m.s. ha⁻¹), le pourcentage de bois mort tombé avait tendance à être plus faible que dans les forêts tropicales humides (1,0-178,8 Mg m.s. ha⁻¹). Le pourcentage de bois mort par rapport à la masse aérienne totale peut être étonnamment élevé : entre 18 et 25 pour cent, même dans les forêts non endommagées. Le manuel de référence GOFC-GOLD (GOFC-GOLD 2008) indique que le bois mort peut composer jusqu'à 7 pour cent environ du stock total de carbone ; les valeurs pour la végétation en sous-étage et la litière représentent généralement moins de 3 pour cent du stock total de carbone. Dans notre enquête parmi les projets de démonstration de REDD+, on a constaté que certains projets utilisaient des méthodes bien définies pour mesurer le carbone dans le bois mort, sur la base d'approches mises au point par plusieurs auteurs (Heath et Chojnacky 1995 ; GIEC 2003 ; Pearson et al. 2005 ; Zanne et al. 2009). Deux projets en Tanzanie n'ont pas l'intention de mesurer le bois mort, parce que la communauté locale l'utilise comme bois de feu. La plupart des projets ne prévoient pas de mesurer le carbone de la litière.

Enfin, les émissions liées au feu suscitent une grande préoccupation et, pour le moment, les données et les méthodes les concernant ne sont pas au point. Par exemple, le feu émet de grandes quantités de CO₂, mais est aussi une importante source d'émissions de GES autres que le CO₂, comme le CO, le CH₄, le N₂O, le NOₓ. Pour les équations du GIEC, la masse de combustible qui brûle est le facteur crucial pour estimer les émissions autres que de CO₂. Or, dans la plupart des cas, il n'existe pas de facteurs propres aux écosystèmes et aux pays pour ces émissions. La combustion d'éléments combustibles individuels passe par une série d'étapes : allumage, apparition des flammes
et incandescence et pyrolyse (incandescence des braises), incandescence et pyrolyse, incandescence et extinction. Chacun de ces stades fait intervenir des processus chimiques différents, qui entraînent différentes émissions (Yokelson *et al.* 1997).

Un examen exhaustif des facteurs d'émissions pour les feux a été effectué par Andreae et Merlet (2001). Les auteurs ont conclu qu'il y avait des données adéquates pour les facteurs d'émissions des savanes tropicales, mais que des données manquaient pour la plupart des autres grands écosystèmes pour pouvoir générer des facteurs d'émissions robustes pour les différents gaz. L'effet de la composition des espèces dans le mélange de combustibles n'a pas non plus été étudié de manière approfondie, bien qu'il ait potentiellement un impact important sur les émissions. Par exemple, les émissions de NOₓ et de N₂O liées au feu peuvent varier en fonction de la teneur en N du combustible. Les espèces qui présentent de fortes concentrations de N, comme certaines légumineuses, devraient afficher des émissions plus élevées de ces gaz.

## 15.5 Perspectives de progrès

La première conclusion qui peut être tirée de l'analyse qui précède est que, bien qu'il existe des informations adéquates pour les inventaires de GES de Niveau 1, pour la plupart des systèmes tropicaux, il n'y a pas de données adéquates disponibles pour mettre au point des approches de plus haut niveau. Heureusement, il y a plus de données disponibles pour estimer les émissions de grands réservoirs de carbone comme la biomasse aérienne, mais ces données ont, pour la plupart, été recueillies pour répondre à des objectifs précis et ne sont pas représentatives d'un écosystème à grande échelle. Nous ne pouvons donc pas estimer leur biais. D'autres réservoirs, comme la biomasse souterraine ou le carbone du sol, contribuent considérablement aux stocks totaux de carbone des écosystèmes, mais ils sont moins bien caractérisés. Alors que l'objectif déclaré de la REDD+ est des réductions quantifiées des émissions dans le cadre d'un dispositif basé sur les performances, nous sommes loin d'être en mesure de faire des estimations plus précises qu'un ordre de grandeur des émissions provenant des différentes sources et des séquestrations par différents puits avec un degré adéquat de certitude dans les programmes nationaux de REDD+. Nous n'ignorons pas la notion de précision, car la plupart des synthèses calculent des erreurs standard. Nous savons aussi que les données utilisées pour générer des équations et des facteurs d'émissions ne sont pas représentatives de la planète tout entière et nous n'avons donc aucune idée du biais présent dans ces estimations.

La deuxième conclusion est que les progrès réalisés au cours des dix dernières années ont été lents, tant en ce qui concerne la création de nouvelles données pour soutenir de meilleurs inventaires des GES que sur le plan des capacités des pays à mettre en œuvre des inventaires de plus haut niveau dans le secteur
de la foresterie. Il y a plusieurs efforts de renforcement des capacités de MNV en cours dans le cadre des activités de préparation de la REDD+, mais leur impact n'était pas évident dans la FRA de 2010. Il y a des signes qui indiquent que la communauté scientifique répond aux besoins politiques de meilleures données afin de permettre des inventaires plus exacts et précis, et un certain nombre de synthèses nouvelles et importantes ont été publiées. Néanmoins, les efforts actuels sont décousus et non coordonnés.

Il y a eu plusieurs partenariats multilatéraux et bilatéraux entre pays développés et institutions de MNV dans les pays qui ont entrepris très tôt des actions de REDD+. Le Programme ONU-REDD et ses partenaires travaillent avec un certain nombre de pays pour établir des systèmes transparents de MNV. Le partenariat australien en Indonésie n'est qu'un exemple de coopération bilatérale. Ces partenariats se sont surtout concentrés sur l'évaluation de l'utilisation des terres et sur la détection des changements d'affectation des terres ; la question des limites dues aux facteurs d'émissions commence à peine à faire l'objet de discussions.

La plupart des pays en développement ont des instituts de recherche en foresterie et des facultés universitaires de foresterie. Les accords de Cancún ont établi une approche en trois phases de la REDD+ et, dans le cadre du renforcement des capacités durant les Phases 1 et 2, des membres du personnel formés devront être mobilisés pour apporter les données et les connaissances requises afin de faciliter des inventaires de plus haut niveau. Durant la Phase 1, les inventaires devront être effectués au moyen d'un hybride entre les approches de Niveaux 1 et 2 pour les activités qui satisfont aux critères des catégories clés. Des investissements et des efforts coordonnés seront nécessaires pour surmonter les contraintes que constituent pour les inventaires des GES des facteurs d'émissions limités. Plus on aura recueilli de données, moins il faudra effectuer des estimations de Niveau 1 dans les catégories clés. Des progrès considérables pourront être accomplis au cours des dix années à venir si des investissements coordonnées et ciblés sont consacrés au renforcement des capacités et à la mobilisation. Entre-temps, pour favoriser la coordination, des compétences techniques complémentaires et le renforcement des capacités, des partenariats entre des instituts de recherche et des facultés universitaires se consacrant à la foresterie, l'agriculture et d'autres systèmes de gestion des terres dans les pays d'accueil de la REDD+, des organismes intergouvernementaux dotés de capacités techniques (p. ex. GEO, PNUE, CGIAR) et des instituts de recherche avancés situés dans des pays en développement devraient être mis en place. La coopération Sud-Sud et la création de réseaux techniques régionaux devraient elles aussi être encouragées.
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# Un cadre par étapes pour l'élaboration de niveaux de référence pour la REDD+

Martin Herold, Arild Angelsen, Louis V. Verchot, Arief Wijaya et John Herbert Ainembabazi

* L'élaboration de niveaux (d'émissions) de référence forestiers pour la REDD+ est une tâche urgente et difficile, étant donné le manque de données de qualité dans de nombreux pays, les très réelles incertitudes concernant les taux futurs de déforestation et de dégradation des forêts et les incitations potentielles à biaiser les estimations.

* La disponibilité et la qualité des données devraient déterminer les méthodes employées pour élaborer les niveaux de référence. Il sera important de tenir compte des moteurs et des activités engendrant la déforestation et la dégradation des forêts pour ajuster les niveaux de référence aux circonstances nationales.

* Une approche par étapes de l'élaboration des niveaux de référence peut traduire les différentes circonstances et capacités des pays et facilitera une participation large, un démarrage rapide et la motivation à apporter des améliorations au fil du temps, parallèlement aux efforts visant à renforcer les capacités de mesure et de suivi.

## 16.1 Introduction

Les niveaux de référence forestiers (RL) et les niveaux d'émissions de référence forestiers (REL) sont le plus souvent utilisés comme base de
référence du *statu quo* (*Business as usual*, ou BAU, en anglais) pour évaluer les performances d'un pays dans la mise en œuvre de la REDD+ (CCNUCC 2011c).<fnref n="1" /> Des RL sont requis pour établir un point de référence auquel sont comparées les émissions (et les quantités séquestrées) réelles. De fait, les réductions des émissions ne peuvent pas être définies sans que des RL aient été préalablement convenus, aspect par conséquent crucial pour juger de l'efficacité ou de l'impact sur le carbone forestier des politiques et activités de REDD+.

Une deuxième utilisation des RL est de servir de base de référence pour les paiements dans un mécanisme de REDD+ basé sur les résultats. Ce point de référence pour les incitations financières (*financial incentives benchmark* – FIB) détermine les niveaux d'émissions à partir desquels un pays, une unité infranationale ou un projet devraient commencer à être rémunérés pour leurs résultats. La manière dont le FIB est établi a des implications pour les transferts effectués au titre de la REDD+ et, en fin de compte, pour l'intégrité environnementale (efficacité carbone), l'efficience (en termes de coûts) et l'équité (partage des bénéfices).

Malgré son importance cruciale, le consensus politique sur la manière d'établir des niveaux de référence se limite à des conseils généraux (CCNUCC 2011c, voir encadré 16.1) et la science ne fournit pas de propositions claires sur la manière de procéder (Huettner et al. 2009 ; Obersteiner et al. 2009 ; Estrada 2011). Trois défis se dégagent. Tout d'abord, il y a un manque critique de données et la fiabilité des quelques données qui existent est souvent douteuse. Une étape essentielle de l'estimation des RL est l'obtention de données historiques sur les activités en matière de déforestation et de dégradation des forêts mais, pour la plupart des pays, ces données sont disponibles en quantité limitée, du fait du manque de capacités de suivi forestier (Meridian Institute 2011b ; Romijn et al. 2012).

Deuxièmement, les scénarios relatifs au maintien du *statu quo* (BAU, d'après l'anglais *business as usual*) sont par nature prévisionnels. Bien qu'il soit toujours difficile de prédire l'avenir, les taux de déforestation et de dégradation affichent une variabilité annuelle beaucoup plus importante que, par exemple, les émissions liées aux combustibles fossiles. Il y a une véritable incertitude qui ne peut pas être complètement résolue au moyen de données et de modèles améliorés ; par conséquent, la prise en compte de l'incertitude devient un aspect clé de l'établissement des RL.

<footnote n="1">1 La différence entre les niveaux de référence (RL) et les niveaux d'émissions de référence (REL) n'est pas toujours claire. On fait souvent la distinction suivante : les REL désignent les émissions brutes liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, tandis que les RL désignent la déforestation et la dégradation des forêts, ainsi que d'autres activités de REDD+ sur l'amélioration des stocks de carbone, la gestion forestière durable et la conservation des forêts. Dans ce chapitre, nous utilisons RL comme terme général englobant les REL ; une grande partie de la discussion présentée ici porte sur les émissions.</footnote>
## Encadré 16.1 Les recommandations de la COP17 de la CCNUCC et leurs implications

La CCNUCC (2011c) propose des modalités pour les RL forestiers, soutenues par une annexe comportant des « Lignes directrices pour la présentation d'informations sur les niveaux de référence forestiers ». Les RL devraient correspondre aux émissions forestières de gaz à effet de serre, d'origine anthropique, par source, et aux séquestrations par puits dans les inventaires des gaz à effet de serre des pays, et donc correspondre aux données historiques disponibles. Lors de l'élaboration des RL, les pays sont invités à présenter des informations sur leurs circonstances nationales et, si les RL sont ajustés pour en tenir compte, d'inclure des informations sur la manière dont ils l'ont fait. De plus, la CCNUCC a accepté qu'une approche par étapes des RL nationaux pourrait aider les pays à améliorer progressivement leur point de référence et elle recommande que les pays mettent à jour leurs RL périodiquement pour tenir compte des nouvelles connaissances et des nouvelles tendances. Il est important de noter que la décision de la CCNUCC reconnaît que les RL infranationaux peuvent être élaborés comme mesure provisoire pour, en fin de compte, faire la transition vers un RL national. La possibilité d'omettre les réservoirs de carbone non significatifs ou certaines activités déterminées de REDD+ lors de l'élaboration des RL – comme l'exprime la décision de la CCNUCC – revêt une grande importance, car elle permet aux pays d'adopter une approche prudente de l'estimation des changements au niveau des stocks de carbone forestier (Grassi et al. 2008).

Troisièmement, il peut y avoir des facteurs qui incitent certains acteurs à déformer les estimations (chapitre 2). Les donateurs, les gouvernements et les porteurs de projet, par exemple, peuvent tous avoir intérêt à établir des bases de référence BAU élevées, ce qui donnera l'impression d'un impact plus favorable de toute politique ou projet. Les ONG, par exemple, ont besoin de démontrer leur succès pour continuer à recevoir un financement, tandis que les gouvernements ont besoin de prouver aux électeurs ou à la communauté internationale que leurs politiques ont été efficaces. Le net recul de la déforestation brésilienne depuis 2004 est un parfait exemple, et il y a des débats sur la question de savoir s'il a été engendré par de bonnes politiques générales ou par la baisse des prix des produits et la crise économique mondiale. Les intérêts financiers sont encore plus grands lors de l'établissement du FIB dans un mécanisme de REDD+ basé sur les résultats : pour tout niveau donné d'émissions, le paiement est directement lié au niveau du FIB. Cette situation demande un système institutionnel doté de lignes directrices claires sur la manière de développer des RL et reposant surtout sur l'avis d'experts et sur une vérification indépendante.
Des recommandations internationales sur l'élaboration de RL commencent à être publiées, y compris celles proposées par la CCNUCC (2011c) (encadré 16.1) et les méthodes du VCS pour les projets de REDD+ (chapitre 14). Cependant, en l'absence de lignes directrices plus spécifiques et dans un contexte de manque de données de qualité et d'incertitude bien réelle, les pays doivent choisir leurs processus d'élaboration de RL, et notamment la période historique de référence exacte à utiliser et des circonstances nationales à inclure dans les calculs de la base de référence BAU.

Ce chapitre ne traitera pas des lignes directrices et des modalités internationales pour l'établissement des RL, mais les lecteurs devraient se référer aux décisions de la CCNUCC (Encadré 16.1) et à la discussion menée au sein du Meridian Institute (2011a ; 2011b). Ce chapitre ne traitera pas non plus de manière détaillée des RL dans les projets REDD+, question importante traitée de façon approfondie dans le chapitre 14. Bien qu'il conserve un axe central national, ce chapitre devrait aussi être pertinent pour les RL dans les projets et pour l'élaboration future de lignes directrices internationales sur l'établissement des RL.

Une manière de relever les trois défis représentés par les données, l'incertitude et les intérêts consiste à adopter une *approche par étapes*, qui est présentée dans ce chapitre. Cette approche vise à améliorer la structure et à gérer la variété de méthodes de RL qui existent, la variabilité des données et de leur qualité, les incertitudes et les circonstances des pays. Ce cadre devrait contribuer à stimuler une large participation des pays dans l'estimation des RL et fournir un point de départ, même avec des données limitées, à partir duquel améliorer l'établissement des RL tandis que les pays avancent dans les phases de mise en œuvre de la REDD+ et renforcent leurs capacités.

La section 16.2 de ce chapitre donne un aperçu des concepts clés, y compris la distinction entre la base de référence BAU et le FIB. Elle traite également des principales méthodes d'établissement de la base de référence BAU et des considérations à prendre en compte lors du passage des bases de référence BAU au FIB. La section 16.3 présente le cadre par étapes et développe chacune des trois étapes, depuis de simples extrapolations historiques avec une quantité limitée de données disponibles, à des estimations plus sophistiquées à des échelles désagrégées. La section 16.4 traite du problème de l'incertitude et des différentes manières de la gérer. La dernière section propose quelques réflexions finales.

## 16.2 Concepts et méthodes

### 16.2.1 Deux significations pour les RL

On distingue deux significations et différents usages pour les RL. Tout d'abord, le RL est utilisé pour la *base de référence BAU*. Il sert à mesurer l'impact des politiques et des actions de REDD+ et à définir les réductions des émissions,
qui sont la différence entre les émissions réalisées et le RL. Deuxièmement, le RL est utilisé comme point de référence pour estimer les incitations basées sur les résultats, p. ex. paiements directs vers les pays, unités infranationales ou projets visant des réductions des émissions. Cet aspect a été désigné au moyen de différentes expressions : base de référence d'octroi de crédits (Angelsen 2008a), base de référence pour l'indemnisation (Meridian Institute 2011b) ou point de référence pour les incitations financières (FIB) (Ecofys 2012). C'est cette dernière expression que nous utilisons dans le présent chapitre.

La distinction entre les différentes significations et les différents rôles des RL est importante car ils répondent à des questions différentes : i) que seraient les émissions sans la REDD+ ? ; et ii) à quel niveau d'émissions un pays, une unité infranationale ou un projet devraient-ils commencer à recevoir des paiements ? Or, la distinction entre la BAU et le FIB est politiquement controversée parce qu'elle soulève la possibilité que le FIB pourrait être établi à un niveau inférieur à celui de la base de référence BAU, ce qui pourrait aboutir à des paiements incomplets pour les résultats. Cela a trait à des questions plus générales dans les négociations sur le climat, comme l'attribution des responsabilités et des coûts parmi les pays. Les concepts BAU et FIB ne sont donc reconnus dans aucune décision de la CCNUCC ; néanmoins, d'un point de vue analytique, il est essentiel de faire cette distinction pour clarifier l'analyse et la discussion.

Il existe un consensus large sur le fait que les RL devraient prendre en compte les données historiques et être ajustés en fonction des circonstances nationales (CCNUCC 2009a : Décision 4/CP.15). Cela est sensé d'un point de vue analytique : la déforestation et la dégradation historiques constituent un bon indice de l'avenir proche, mais les taux de déforestation et de dégradation évoluent eux aussi. Les facteurs qui peuvent engendrer des taux plus ou moins élevés de déforestation et de dégradation, comparés aux taux historiques, sont souvent appelés « circonstances nationales ». Il s'agit d'une expression large, qui est interprétée de différentes manières par les Parties ; les tentatives récentes visant à préciser ces interprétations n'ont pas abouti à un consensus.

Après avoir établi la distinction entre la BAU et le FIB, il nous semble utile de faire la distinction entre les circonstances nationales qui sont pertinentes pour l'établissement de bases de référence de BAU et celles qu'il est important de considérer lors de l'établissement du FIB. Cela est illustré par la figure 16.1. La question à poser concernant la pertinence des circonstances nationales pour la base de référence BAU est : « L'inclusion d'une circonstance nationale particulière donne-t-elle lieu à des estimations de la base de référence BAU plus exactes (moins biaisées) et plus précises (variation inférieure) ? ». Nous revenons sur cette question dans la section 16.3.6. Les circonstances nationales pertinentes pour un FIB se basent sur les considérations politiques de ce qui est considéré comme « juste » et elles sont traitées de manière plus approfondie dans la section 16.2.3.
<figure><img src="image_61.png" /><figcaption>Figure 16.1 Éléments clés pour l'établissement de niveaux de référence</figcaption></figure>

## 16.2.2 Méthodes pour estimer les bases de référence BAU

Trois méthodes différentes pour estimer la déforestation et la dégradation futures pour la BAU ont été proposées dans les publications, p. ex. par Gutman et Aguilar-Amuchastegui (2012).

1. **Approche strictement historique** : Cette approche n'utilise que les taux annuels moyens de déforestation durant le passé récent (en général sur 10 ans) (Santilli *et al.* 2005). Un exemple saillant de cette approche est le RL utilisé par le Fonds Amazonie au Brésil, qui est incorporé dans l'accord entre le Brésil et la Norvège et utilise la déforestation moyenne au cours des 10 dernières années, mise à jour tous les 5 ans.

2. **Approche historique ajustée** : Les taux historiques constituent le point de départ, mais d'autres facteurs considérés comme importants sont inclus pour améliorer les prévisions. Le stade de transition de la forêt, c.-à-d. la mesure dans laquelle les pays ayant une couverture forestière importante et de faibles taux de déforestation prévoient une déforestation accélérée dans un scénario BAU, constitue un exemple de ces facteurs.

3. **Modèles de simulation** : La déforestation future et les émissions en résultant peuvent être estimées au moyen de modèles de simulation, qui prennent de nombreuses formes (Huettner *et al.* 2009). Ces modèles peuvent englober les taux historiques de déforestation, mais la base est généralement la rente foncière et la demande et l'offre de nouvelles terres destinées à l'agriculture. L'offre est déterminée par des facteurs comme l'accessibilité (p. ex. routes) et le potentiel agricole. Un exemple souvent cité est le modèle d'automates cellulaires de Soares-Filho *et al.* (2006) pour l'Amazonie brésilienne.
L'analyse de régression peut être utilisée pour tester l'importance de différents moteurs potentiels de la déforestation et de la dégradation lorsque des données nationales désagrégées sur ces activités et les taux de déforestation sont disponibles pour différentes dates. Une étude récente (Ecofys 2012) a testé différents modèles de régression multiple pour prévoir la déforestation dans trois pays dotés de données historiques de qualité : le Brésil, l'Indonésie et le Vietnam (voir l'encadré 16.2). En soumettant ces modèles à des tests supplémentaires à mesure que des données supplémentaires deviennent disponibles, on parviendra – tout au moins on l'espère – à des conclusions plus robustes sur les différentes circonstances nationales qui peuvent être incluses dans les bases de référence BAU pour améliorer les prévisions, et sur la manière de les y inclure.

Des approches de modélisation plus complexes peuvent se révéler appropriées pour l'élaboration des RL dans des pays qui ont des données de qualité. Elles peuvent être utilisées pour tester différentes méthodes d'établissement des RL, modéliser les moteurs de la déforestation et étudier les implications de différents scénarios de politiques générales. Parmi les exemples de ces modèles figurent le modèle GLOBIOM de l'IIASA et l'outil de modélisation OSIRIS (Martinet et al. 2009). La modélisation des moteurs peut être tout particulièrement importante pour gérer les incertitudes. Cependant, il convient de noter qu'une modélisation plus complexe et plus sophistiquée ne fournit pas forcément des prévisions plus exactes des émissions BAU. Lorsque les données sont limitées, l'extrapolation et la modélisation complexe se basent souvent sur des suppositions et peuvent risquer de multiplier les erreurs et d'accroître les incertitudes, ce qui pourrait compromettre l'intégrité de la REDD+. Une autre incertitude liée aux modèles de simulation est leur acceptabilité politique comme point de départ pour déterminer les bases de référence BAU ou les FIB, soit dans le cadre d'un régime de REDD+ futur basé sur la CCNUCC, soit dans le cadre d'accords bilatéraux. Des ajustements relativement simples des émissions historiques semblent constituer une approche plus acceptable, comme l'a illustré l'accord Guyana-Norvège.

### 16.2.3 Du scénario du maintien du statu quo (BAU) aux incitations financières

Les raisons du choix d'une méthode pour établir le FIB qui soit différente de celle de la base de référence BAU ont fait l'objet de longues discussions par les auteurs dans Ecofys (2012) et seul un résumé est fourni ici. Trois considérations différentes sont pertinentes – voir la figure 16.1.

Tout d'abord, il y a des circonstances propres au pays qui peuvent revêtir une pertinence pour le FIB. Une possibilité est d'invoquer le principe de la
## Encadré 16.2 L'analyse de régression pour estimer les moteurs de la déforestation

Une manière de dépasser l'Étape 1 est l'utilisation d'analyses de régression multiple.ª Cette méthode peut être utilisée pour tester l'importance de la déforestation historique et de différentes circonstances nationales, y compris les moteurs de la déforestation. Elle requiert la disponibilité de données nationales désagrégées (niveau infranational) sur la déforestation, le couvert forestier et d'autres facteurs pertinents pour au moins deux périodes (c.-à-d. couvrant trois dates). Nous avons entrepris une analyse de ce type dans trois pays tropicaux : le Brésil, l'Indonésie et le Vietnam.

La figure 16.2 illustre l'importance de différents facteurs au moment de prévoir la déforestation. La déforestation historique est un bon indice permettant de prévoir la déforestation future dans les trois pays, l'effet (élasticité) de la déforestation étant tout particulièrement marqué au Vietnam (0,57), puis au Brésil (0,51) et enfin en Indonésie (0,21). L'élasticité désigne le changement de pourcentage du taux de déforestation associé à une augmentation de 1 pour cent de la variable en question. Par exemple, dans la figure 16.2, une

<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>**Figure 16.2** Indices permettant de prévoir la déforestation au Brésil, en Indonésie et au Vietnam</figcaption></figure>

Note: Les régressions pour le Brésil et le Vietnam englobent une variable de la tendance temporelle non incluse dans le graphique. Toutes les variables sont sous forme logarithmique. Les lignes noires donnent l'intervalle de confiance à 95 pour cent associé à l'estimation du coefficient, autrement dit si cette ligne traverse le 0 de l'axe horizontal, le coefficient de régression n'est pas significatif.
augmentation de 1 pour cent du taux historique de déforestation dans une province du Vietnam donne un taux de déforestation future estimé qui est 0,57 pour cent plus élevé. Le fait que l'élasticité est inférieure à 1 suggère qu'une simple extrapolation des taux historiques peut induire en erreur.

Les grandes surfaces forestières correspondent à des taux supérieurs de déforestation, même si les effets sont minimes : Indonésie (0,35), Brésil (0,06) et Vietnam (0,03). La superficie forestière constitue un test direct de l'hypothèse de transition de la forêt, qui suggère que l'on peut attendre des pays dotés d'un couvert forestier important qu'ils affichent une déforestation en accélération (Mather et Needle 1998 ; Mather et al. 1999). L'effet faible et insignifiant observé au Vietnam correspond aux tendances récentes du reboisement net du pays (Meyfroidt et Lambin 2008). En revanche, l'Indonésie connaît des taux de déforestation plus élevés ; l'élasticité plus élevée n'est donc pas étonnante.

L'analyse a également englobé d'autres facteurs qui peuvent être importants dans l'établissement des RL. En Indonésie, la croissance économique est associée à des taux de déforestation plus élevés, ce qui constitue une autre indication du fait que de nombreuses parties du pays se trouvent à l'un des premiers stades de la transition des forêts (le niveau de revenu constitue aussi un test de l'hypothèse de transition de la forêt). Au Brésil, la forte croissance démographique est associée à des taux de déforestation plus faibles. Il est étonnant que les routes n'aient pas un effet significatif sur les taux de déforestation, au-delà de ce qui est déjà exprimé dans l'impact sur les taux historiques de déforestation.

Une analyse de régression de ce type ne parviendra pas à exprimer tous les moteurs et les variables qui causent la déforestation. Les variables qui n'affichent aucune fluctuation au sein du pays, même si elles sont d'importants moteurs de la déforestation, ne peuvent pas être incluses dans ce type de modèle de régression parce que c'est la fluctuation au sein du pays qui produit les résultats. D'autre part, les nouveaux moteurs ou politiques sont difficiles à analyser, parce que ces prévisions se basent sur la relation historique entre les variables.

Source: Ecofys (2012)

a L'analyse de régression est une méthode statistique qui cherche à établir la relation quantitative entre une variable dépendante (p. ex. le taux actuel de déforestation) et un ensemble de variables indépendantes (p. ex. les taux historiques de déforestation, le couvert forestier actuel et le revenu par habitant). L'analyse de régression estime l'attente conditionnelle sous la forme d'un ensemble de coefficients de régression, p. ex. la mesure dans laquelle on prévoit que la déforestation actuelle va augmenter si les revenus augmentent mais si les autres variables restent constantes. Une spécification de modèle possible, utilisée dans cette analyse, est le modèle logarithmique (log-log), qui utilise les logarithmes naturels de la déforestation, de la surface forestière et d'autres variables. Cela rend l'interprétation des résultats plus facile car les coefficients de chaque variable peuvent être interprétés comme des élasticités, ce qui répond à la question de savoir quelle est l'évolution du pourcentage de la déforestation lorsque la valeur d'une variable indépendante (p. ex. le couvert forestier) augmente de 1 pour cent.
CCNUCC des « responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives » (RCMDCR) et d'utiliser les FIB pour allouer différents niveaux de paiements aux pays concernés par la REDD+. Une question clé concerne les critères précis à utiliser pour faire la distinction entre les responsabilités et les capacités. Il pourrait s'agir, par exemple, des revenus par habitant, auquel cas les pays de revenus intermédiaires verraient leur FIB ajusté à la baisse, tandis que les pays les moins avancés recevraient des FIB relativement supérieurs. Bien que l'interprétation précise du principe RCMDCR figure parmi les questions les plus controversées des négociations sur le climat (et qu'il aille bien au-delà de la REDD+), les discussions post-Durban ont soulevé ce sujet de façon de plus en plus insistante.

Deuxièmement, il y a des considérations d'efficacité et d'efficience qui suggèrent que le FIB ne devrait pas être fixé en-dessous de la base de référence BAU. Prenons comme exemple le cas où un pays donateur dispose d'un montant fixe à consacrer à la REDD+ et signe un contrat avec un pays concerné par la REDD+. Tant que le pays concerné par la REDD+ obtient des bénéfices positifs nets de ce contrat, plus le FIB sera faible, plus le prix du carbone sera élevé et plus il y aura d'incitations à accroître les réductions des émissions (Angelsen 2008a ; Meridian Institute 2009). Autrement, pour un prix donné du carbone, plus le FIB sera faible, plus les coûts pour un acheteur de carbone seront bas et l'argent ainsi économisé pourra être consacré à la REDD+ ailleurs.

Troisièmement, nous suggérons que les points de référence pour les incitations financières pourraient être une base de référence BAU ajustée pour traduire l'incertitude. Les options pour la gestion de l'incertitude sont discutées dans la section 16.4.

## 16.3 Une approche par étapes

### 16.3.1 Principales dimensions de l'approche par étapes

L'approche par étapes proposée par la CCNUCC (2011c), comme c'est le cas avec de nombreuses questions relatives à la mise en œuvre de la REDD+, évoluera et se consolidera au fil du temps (encadré 16.3). Au fur et à mesure que les pays progressent dans leurs phases de mise en œuvre de la REDD+, ils doivent élaborer des RL forestiers nationaux ou, comme mesure provisoire, infranationaux. La compréhension, fiabilité et validité des données pour les RL sont vouées à s'améliorer durant ce processus par étapes.

Traduisant la variabilité des données disponibles à partir desquelles sont estimés les tendances futures et le manque de capacités dans de nombreux pays (Herold 2009 ; Romijn et al. 2012), une approche par étapes constitue un point de départ pour toutes les situations des pays. Cette approche est conceptuellement similaire à l'utilisation de différentes approches
des Recommandations en matière de bonnes pratiques (GPG) du GIEC pour estimer les données sur les activités et les niveaux pour les données sur les stocks de carbone/les facteurs d'émissions (voir l'encadré 16.3 et le chapitre 15 pour des détails supplémentaires) et traduit des améliorations graduelles dans plusieurs dimensions (tableau 16.1).

## 16.3.2 Les trois étapes

Le concept de l'approche par étapes dépend en grande partie des données disponibles et des capacités des pays et requiert donc des ajustements en fonction des circonstances nationales et des incertitudes.

L'Étape 1 est le point de départ pour que les pays entament l'établissement des RL et elle peut se baser seulement sur des données grossières de niveau national. Il sera difficile de fournir des données quantitatives pour la déviation de la tendance historique projetée, et seules des règles simples devraient être utilisées pour permettre des ajustements potentiels afin de tenir compte des circonstances nationales. Tous les pays devraient être en mesure d'entreprendre une approche d'Étape 1 sans déployer beaucoup d'efforts en utilisant les données disponibles, même si elles sont incertaines. On peut tirer des exemples d'une méthodologie d'Étape 1 du Fonds Amazonie du Brésil (une approche infranationale) ou du Guyana (une approche nationale). Le REL du Fonds Amazonie se base sur la déforestation brute et sur une estimation prudente des stocks de carbone aérien de 100 tC/ha. Les taux annuels de déforestation utilisés dans le calcul des réductions des émissions sont comparés aux taux de déforestation moyens sur des périodes de dix ans, lesquels sont mis à jour tous les cinq ans (Fonds Amazonie 2009). Pour le Guyana, la déforestation prévue dans le cadre du *statu quo* a été établie au niveau de la moyenne du taux moyen de déforestation *national* pour 2000-2009 et du taux moyen de déforestation *mondial*. Un stock de carbone aérien de 100 tC/ha a également été supposé pour le Guyana, et cela a formé la base des paiements (ministère norvégien de l'Environnement 2011).

L'Étape 2 fait une première tentative d'inclusion des circonstances nationales quantitativement, c.-à-d. en entreprenant des évaluations basées sur des données concrètes ou sur les moteurs pour ajuster les taux historiques, et en utilisant des données de pays de meilleure qualité (p. ex. Niveau 2 pour les stocks de carbone) que celles qui peuvent être obtenues en se basant sur l'Étape 1. Cependant, à ce stade, les données sur les tendances historiques sont susceptibles de dominer l'estimation des tendances futures. Cela est illustré dans les résultats des analyses de régression (Ecofys 2012), où des estimations prévisionnelles ont été faites sur la base des données sur les activités infranationales pendant au moins une dizaine d'années au Brésil, en Indonésie et au Vietnam. Ces exemples sont mieux décrits dans l'encadré 16.2. À l'heure actuelle, seuls quelques pays ont les données disponibles pour entreprendre une approche d'Étape 2, mais cette situation devrait évoluer considérablement au cours des deux à trois années à venir (encadré 16.4).
### Encadré 16.3 3 phases, 3 approches, 3 niveaux, 3 étapes

« Phases », « approches », « niveaux » et « étapes ». Vous ne vous y retrouvez pas ? Tout deviendra clair une fois que vous aurez lu cet encadré. Ces termes différents ont tous des significations bien précises dans les débats sur la REDD+ et l'atténuation du changement climatique.

#### Phases de la mise en œuvre de la REDD+

La mise en œuvre de la REDD+ suit une approche par phases, suggérée par Meridian (2009) et approuvée lors de la COP16 (CCNUCC 2010). Les trois phases sont :

**Phase 1 – phase de préparation** : la phase initiale se concentre sur l'élaboration de stratégies ou de plans d'action nationaux, de politiques et de mesures, et sur les activités de renforcement des capacités et de démonstration.

**Phase 2 – réformes des politiques générales et activités de démonstration basées sur les résultats** : la deuxième phase se concentre sur la mise en œuvre de politiques et de mesures nationales, ainsi que sur des activités de démonstration qui ont recours à des mécanismes de paiements basés sur les résultats.

**Phase 3 – actions basées sur les résultats** : pour passer à la Phase 3, il faudra recourir à des actions plus directement basées sur les résultats, c.-à-d. des émissions et des séquestrations qui devraient être entièrement mesurées, notifiées et vérifiées, avec des paiements basés sur ces résultats.

#### Approches de l'estimation des changements de superficie pour différentes utilisations des terres (données sur les activités)

Les lignes directrices du GIEC proposent trois approches et niveaux pour estimer les émissions, avec un degré croissant d'exigence liée aux données, de complexité analytique et d'exactitude pour les niveaux et approches supérieurs (GOFC-GOLD 2011). Les pays concernés par la REDD+ sont encouragés à utiliser les « Recommandations en matière de bonnes pratiques dans le secteur de l'utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie » (GIEC 2003) pour faciliter leur notification des émissions et des séquestrations des gaz à effet de serre. Pour estimer les émissions et les séquestrations, deux variables primaires sont importantes : les données sur les activités et les facteurs d'émissions, qui peuvent être estimés de manière plus ou moins sophistiquée. Trois approches peuvent être utilisées pour suivre les données sur les activités et l'évolution de la superficie forestière :

**Approche 1** : surface totale pour chaque catégorie d'utilisation des terres enregistrée, mais aucune information sur les conversions (seulement les changements nets)

**Approche 2** : suivi des conversions entre catégories d'utilisation des terres (seulement entre deux dates)

**Approche 3** : suivi spatialisé des conversions entre utilisations des terres au fil du temps.
## Niveaux pour estimer l'évolution des stocks de carbone forestier (facteurs d'émissions)

Les facteurs d'émissions indiquent l'évolution des stocks de carbone forestier pour différents types de forêts, et pour jusqu'à cinq réservoirs de carbone : aérien, souterrain, bois mort, litière et carbone organique du sol. Les facteurs d'émissions sont utilisés pour déterminer la quantité de carbone par hectare qui est perdue et émise dans l'atmosphère suite à des activités humaines, p. ex. la déforestation. Les données pour l'estimation peuvent provenir de différents niveaux.

**Niveau 1** : valeurs par défaut pour la biomasse forestière et incrémentations annuelles moyennes de la biomasse forestière correspondant aux grandes catégories de forêt continentale (p. ex. forêt ombrophile tropicale africaine). Le Niveau 1 utilise aussi des hypothèses simplifiées pour calculer les émissions.

**Niveau 2** : données spécifiques à des pays (c.-à-d. recueillies à l'intérieur des frontières nationales) et biomasse forestière enregistrée à des échelles plus fines à travers la délinéation de strates plus détaillées.

**Niveau 3** : inventaires réels avec des mesures répétées sur des parcelles permanentes pour mesurer directement les changements de la biomasse forestière et/ou des modèles bien paramétrés en combinaison avec des données sur les parcelles.

## Étapes pour l'élaboration des niveaux (d'émissions) de référence

L'utilisation des trois étapes suivantes pour élaborer les niveaux de référence est une nouvelle idée, développée dans ce chapitre et dans des ouvrages antérieurs publiés par les mêmes auteurs. Elle a été reconnue par la COP17 (Décision 12/CP.17, par. 10 : « convient qu'une approche par étapes des [RL/REL] pourrait être utile, car elle permettrait aux Parties d'améliorer les [RL/REL] en incorporant de meilleures données, des méthodologies améliorées et, le cas échéant, des réservoirs supplémentaires... »). Les différentes étapes sont utiles parce qu'elles constituent un point de départ pour tous les pays pour l'exploration des RL (initiaux). Elles présentent les moyens permettant d'améliorer les RL au fur et à mesure que la capacité augmente et que la disponibilité des données s'améliore. Cette approche est conçue pour mener à des RL plus complets et plus exacts pour les étapes supérieures, puis pour passer à la rémunération basée sur les résultats (c.-à-d. durant la phase 3) :

**Étape 1** : Utilisez les données disponibles (même si elles sont incertaines) comme point de départ pour l'établissement des RL avec de simples projections, basées sur des données historiques.

**Étape 2** : Élaborer des ensembles nationaux de données plus robustes en vue d'extrapolations et d'ajustements appropriés pour le pays, y compris des données pour les moteurs clés.

**Étape 3** : Intégrer des évaluations et des modélisations spatialisées, à l'aide de données fiables sur les activités et les moteurs.

Pour un complément d'informations sur les étapes, voir le tableau 16.2.
<table><caption>Tableau 16.1 Dimensions d'une approche par étapes de l'élaboration des niveaux de référence (voir aussi l'encadré 16.3)</caption><thead><tr><td></td><td>Étape 1</td><td>Étape 2</td><td>Étape 3</td></tr></thead><tbody><tr><td>Données sur les activités/ changement de superficie</td><td>Éventuellement Approche 1 (changements nets nationaux) du GIEC, mais aussi 2 (changements bruts nationaux) ou 3 (changements bruts nationaux spatialisés)</td><td>Approches 2 ou 3 du GIEC (pour estimer les changements bruts)</td><td>Approche 3 du GIEC (données spatialisées requises)</td></tr><tr><td>Facteurs d'émission/ stocks de carbone</td><td>Niveau 1 du GIEC (valeurs par défaut) mais aussi 2 et 3 (données nationales) si ces données sont disponibles</td><td>Niveaux 2 ou 3 (données nationales)</td><td>Niveau 2 ou niveau 3 (données nationales)</td></tr><tr><td>Données sur les moteurs et les facteurs des changements des forêts</td><td>Aucune donnée sur les moteurs disponible ou utilisée</td><td>Moteurs au niveau national connus, avec des données quantitatives pour les moteurs clés</td><td>Évaluation spatiale quantitative des moteurs/activités ; analyse spatiale des facteurs</td></tr><tr><td>Approches comme conseils pour l'élaboration des niveaux de référence</td><td>Simple analyse/projection des tendances à l'aide des statistiques nationales, sur la base des données historiques</td><td>Méthodes appropriées pour chaque pays pour l'interpolation/l'extrapolation à l'aide de données historiques et d'approches statistiques</td><td>Possibilité d'utiliser des options comme la modélisation spatialisée et d'autres méthodes statistiques pour prendre en compte les moteurs et autres facteurs du changement du couvert forestier</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td></td><td>Étape 1</td><td>Étape 2</td><td>Étape 3</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ajustements/ déviation de la tendance historique</td><td>Règles simples (en termes techniques)</td><td>Hypothèses et preuves pour l'ajustement des moteurs/activités clés</td><td>Analyse et modélisation par les moteurs et les activités</td></tr><tr><td>Échelle</td><td>Nationale ou infranationale</td><td>Nationale ou infranationale</td><td>Nationale (requise dans la Phase 3 de la REDD+ pour les paiements basés sur les résultats)</td></tr><tr><td>Inclusion d'activités de REDD+</td><td>Pourrait se concentrer sur seulement 1 ou 2 activités avec la nécessité de tenir compte des émissions, c.-à-d. la déforestation et/ou la dégradation</td><td>Cherche à se concentrer sur les cinq activités de la REDD+ mais les émissions (déforestation et dégradation des forêts) seront considérées comme un minimum</td><td>Cherche à se concentrer sur les cinq activités de la REDD+ mais les émissions (déforestation et dégradation des forêts) seront considérées comme un minimum</td></tr><tr><td>Omission de réservoirs et de gaz</td><td>Se concentre sur les réservoirs et les gaz des catégories clés avec des omissions prudentes</td><td>Se concentre sur les réservoirs et les gaz des catégories clés avec des omissions prudentes</td><td>Cherche à prendre en compte tous les réservoirs et gaz dans le contexte de l'analyse complète de toutes les catégories clés du GIEC</td></tr><tr><td>Évaluation de l'incertitude</td><td>Pas d'analyse robuste de l'incertitude possible; utilisation de valeurs d'incertitude par défaut et/ou d'estimations prudentes</td><td>Modélisation en s'adaptant aux incertitudes et mise à l'épreuve en utilisant les données disponibles</td><td>Analyse indépendante et quantitative de l'incertitude possible, analyse de la sensibilité et vérification à l'aide des données disponibles</td></tr></tbody></table>
## Encadré 16.4 Élaboration de RL en Indonésie

Plusieurs pays œuvrent à élaborer des RL à des étapes supérieures, et investissent des efforts considérables dans la consolidation et l'amélioration de leurs données historiques et dans l'analyse de leurs circonstances nationales, y compris les moteurs de la déforestation et de la dégradation (p. ex. Pham et Kei 2011 ; Sugardiman 2011). En Indonésie, le ministère de la Foresterie, avec le concours d'AUSAID dans le cadre du Système national indonésien de comptabilisation du carbone (INCAS), continue de perfectionner la capacité de suivi et de comptabilisation du carbone forestier en complément de l'Inventaire forestier national (NFI), qui sert de base pour estimer les facteurs d'émissions. Pour les données sur les activités, les cartes actuelles de l'occupation des sols ont été générées à partir des mosaïques des satellites Landsat TM/ETM (pour 2000, 2003, 2006 et 2009) avec une résolution spatiale de 30 mètres et partiellement validées sur le terrain. Les méthodes d'établissement des RL et celles employées pour les projections de la déforestation BAU future se basent sur la combinaison des données de planification spatiales et des taux historiques de déforestation au niveau des unités infranationales. Il s'agit entre autres des plans de développement au niveau des districts/des provinces et des projections de la « déforestation planifiée », comme l'expansion des cultures en exploitation (plantations), les activités minières et la conversion de terres boisées qui, en vertu de la loi, sont des forêts convertibles ou relèvent d'autres utilisations des terres. Comme dans le cas du Fonds Amazonie du Brésil, les taux de déforestation projetés seront ajustés tous les cinq ans. Pour l'Indonésie, le RL national est plus susceptible d'être une valeur agrégée des RL infranationaux (Étape 2).

La province du Sulawesi central, qui fait l'objet d'une étude pilote du Programme ONU-REDD, a entrepris une étude détaillée de la comptabilisation du carbone, en compilant des données du NFI et en recueillant des données supplémentaires sur le terrain dans le but de mettre en œuvre l'approche de différence des stocks dans cinq ans (Programme ONU-REDD 2011a). De plus, aux termes de la Lettre d'intention (Ldl) qu'ont signée en mai 2010 les gouvernements indonésien et norvégien, le Kalimantan central a été sélectionné comme province pilote pour les activités de mesure, de notification et de vérification (MNV) de la REDD+. Le Groupe de travail spécial de la REDD rassemble des organismes gouvernementaux et a récemment finalisé les lignes directrices relatives à la stratégie de MNV. Parmi les organismes figurent le ministère de la Foresterie, le Conseil national sur le changement climatique, l'Institut national d'aéronautique et de l'espace, le ministère de l'Environnement et l'Agence nationale de coordination des levés et de la cartographie. Des REL sont proposés pour deux paysages forestiers différents : les forêts situées sur des sols minéraux et les tourbières. Si ces activités de démonstration MNV doivent être terminées d'ici à la fin 2012, les projections relatives aux facteurs d'émissions seront très vraisemblablement basées sur un hybride d'approches de gains et pertes et de différences des stocks.
Aux termes de la Ldl avec la Norvège, une troisième phase de REDD+ (voir l'encadré 16.3) devrait être introduite, à partir de 2014, dans le cadre de laquelle l'Indonésie « recevra des contributions annuelles pour des réductions des émissions nationales, vérifiées par un organisme indépendant, par rapport à un niveau de référence de la CCNUCC (ou un niveau de référence établi par l'Indonésie et ses partenaires sur la base des engagements pris par l'Indonésie concernant les réductions des émissions et les conseils méthodologiques de la CCNUCC (4/CP 15), conformément aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties, si aucun niveau n'a été établi par la CCNUCC pour l'Indonésie) ».

L'Étape 3 développe encore l'Étape 2, en utilisant des données de meilleure qualité qui donnent un choix plus large de méthodes de modélisation, en particulier des données d'activités plus spatialisées et le soutien d'informations portant précisément sur les moteurs, par exemple, l'utilisation de modèles spatialisés plus complexes de simulation ou de régression qui devraient permettre d'effectuer une estimation plus robuste et prévisionnelle. De fait, cette approche peut éviter la nécessité d'avoir recours à la déforestation historique en tant qu'indice clé car les moteurs et activités précis peuvent être analysés, modélisés et estimés individuellement (mais calibrés avec les tendances historiques). Des approches pour les RL d'Étape 3 ont été présentées dans des publications scientifiques (p. ex. Soares-Filho et al. 2006), mais, jusqu'ici, aucun pays concerné par la REDD+ n'a élaboré de RL à l'aide de cette approche.

L'idée du cadre par étapes est de fournir un moyen pour réduire l'incertitude et passer à des étapes supérieures au fil du temps, ce qui permettra aux pays d'élaborer des RL forestiers plus exacts pour évaluer l'impact de leurs politiques générales et mesures si, par exemple, les taux de paiement sont plus élevés pour une meilleure qualité de RL. Des approches ont été documentées qui ont recours aux sources de données disponibles et améliorent les capacités de suivi pour fournir des données de qualité sur les activités et des facteurs d'émissions (GOFC-GOLD 2011). Les pays peuvent se procurer des données pour élaborer des RL forestiers à des étapes supérieures assez rapidement et moyennant des coûts raisonnables (CCNUCC 2009a).

### 16.3.3 L'importance des données historiques

Il est crucial de se procurer des informations fiables sur l'histoire récente des changements forestiers quelle que soit l'approche de l'établissement des RL (Meridian Institute 2011b ; Romijn et al. 2012). Les lignes directrices de la CCNUCC (Encadré 16.1) mettent en relief l'importance d'une approche impulsée par les données de l'établissement des RL. En plus de l'inclusion de
données sur les changements récents de superficies forestières et les émissions associées et de l'utilisation des approches suggérées dans les GPG du GIEC (GIEC 2003), l'élaboration de RL forestiers requiert en outre des informations sur les moteurs et les activités. L'analyse empirique de la relation entre les moteurs et leur contribution aux émissions nationales est une approche permettant de progresser entre les étapes. La Décision 1/CP.16 de la COP (CCNUCC 2010) encourage les pays à identifier les activités d'utilisation des terres, de changements d'affectation des terres et de foresterie (UCTATF), en particulier celles qui sont liées aux moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts et à en évaluer la contribution potentielle à l'atténuation du changement climatique.

Pour l'Étape 1, la cohérence et la transparence sont très importantes, tandis que les données peuvent comporter des incertitudes considérables pour la plupart inconnues et devraient être évaluées et gérées en utilisant des incertitudes par défaut et des hypothèses prudentes. Les Étapes 2 et 3 de l'élaboration des RL se baseraient sur des données nationales améliorées provenant de données sur les activités à l'aide des Approches 2 et 3 du GIEC (encadré 16.3).

### 16.3.4 Circonstances nationales

Les circonstances nationales sont d'ores et déjà un élément requis dans les rapports que doivent présenter toutes les parties à la CCNUCC. L'évaluation des circonstances nationales pourrait englober des informations (CCNUCC 2003) sur les caractéristiques géographiques (p. ex. climat, superficie forestière, utilisation des terres, autres caractéristiques environnementales), la population (p. ex. taux de croissance et répartition), l'économie (p. ex. énergie, transport, industrie, activités minières), l'éducation (p. ex. institutions de recherche scientifique et technique) et toute autre information considérée comme pertinente par le pays. Étant donné qu'il n'y a pas actuellement de lignes directrices claires, chaque pays est libre d'évaluer ces variables au moyen de méthodes autonomes.

Le raisonnement global pour l'inclusion de circonstances nationales particulières est la création d'estimations des bases de référence BAU plus exactes et précises. Reste à savoir si les lignes directrices, par exemple sous la forme de variables potentielles pouvant être utilisées pour ajuster les taux d'émission historiques, sont envisageables d'un point de vue politique et scientifique. Une autre option serait de décider de la documentation requise pour valider les variables au-delà des émissions historiques. Une combinaison est également possible, c.-à-d. une liste succincte des variables acceptables et des documents requis si les variables d'un pays ne rentrent pas dans cette liste. Le potentiel d'estimations biaisées suggère la nécessité de lignes directrices claires et d'un processus de vérification indépendant.
Des discussions scientifiques viennent de commencer sur la manière de
procéder à des ajustements robustes des taux historiques et des premières
données concrètes sont présentées dans l'encadré 16.2. Le Meridian
Institute (2011b) discute de trois circonstances nationales potentielles : le
stade de transition des forêts, le rôle des moteurs spécifiques et les plans de
développement existants, mais il observe également le manque de données
générales sur ces aspects. L'inclusion des circonstances nationales devrait
s'améliorer dans le cadre de l'élaboration de RL par étapes, à mesure que des
données plus nombreuses et de meilleure qualité deviennent disponibles et
que les capacités augmentent.

### 16.3.5 Approches nationales comparées aux approches infranationales

L'approche par étapes comporte l'option de RL infranationaux comme mesure intermédiaire, mais les pays ont besoin d'un raisonnement clair pour prendre cette mesure et ils doivent comprendre comment ces RL finiront par être compilés pour former un RL national. Il est souvent difficile de transposer l'échelle des RL infranationaux en un RL national transparent, complet, cohérent et exact.

La mise à l'épreuve de l'élaboration de RL forestiers, tant à l'échelle infranationale que dans le cadre d'une approche d'apprentissage par la pratique, pourrait fournir des aperçus utiles de la manière de mettre au point des RL au niveau national pour la Phase 3 de la REDD+, lorsque tout programme de comptabilité financière se fondera sur des actions basées sur les résultats. Dans ce contexte, une approche d'Étape 3 pour les RL se basera sur l'analyse infranationale, p. ex. pour rendre compte des différentes conditions écologiques et des différents moteurs entre les unités infranationales.

### 16.3.6 Souplesse dans la prise en compte des réservoirs de carbone, des autres gaz et des activités de REDD+

Les pays jouissent d'une certaine souplesse pour décider s'ils doivent ou non inclure les réservoirs de carbone non significatifs, les autres gaz à effet de serre et certaines activités de REDD+ dans l'élaboration des RL forestiers (CCNUCC 2011c), et il est sensé de se concentrer sur les catégories clés durant les premières étapes, tant que les données sont extrêmement incertaines (voir aussi le chapitre 15). Dans ce contexte, l'estimation des émissions est généralement plus importante que l'estimation des séquestrations. À l'instar du concept des catégories des sources clés du GIEC (chapitre 15), un pays a l'obligation de notifier les émissions, alors qu'il est facultatif de le faire pour les séquestrations. Les émissions liées à la déforestation doivent être notifiées, tout comme les émissions liées à la dégradation des forêts, sauf si leur caractère insignifiant a été rigoureusement prouvé. De plus, la cohérence est essentielle :
une fois que des réservoirs et/ou des activités sont omis des RL, ils ne peuvent plus être inclus dans la notification des performances de la REDD+. Si des réservoirs, gaz et activités supplémentaires sont ajoutés, les RL doivent être ajustés rétrospectivement au moyen des données appropriées afin d'assurer la cohérence de la notification des performances.

## 16.4 Relier l'incertitude dans les RL et les FIB établis par étapes

L'approche par étapes fournit des options d'élaboration de RL qui vont d'approches basées sur des données simples et (probablement) incertaines (Étape 1) à celles qui utilisent des données plus complexes et une analyse rigoureuse de l'incertitude (Étape 3). Il est raisonnable que des degrés supérieurs de certitude soient récompensés par des taux de paiement supérieurs. Cette incitation est importante pour faciliter le fonctionnement de l'approche par étapes et pour encourager les pays à passer progressivement à des étapes supérieures afin d'élaborer des RL de meilleure qualité. Les RL de l'Étape 1 peuvent être considérés, dans de nombreux cas, comme trop incertains pour être utilisés ou acceptés dans un plan de paiements pour la REDD+. Le système par étapes doit tenir compte de l'incertitude pour des raisons d'efficacité, d'efficience et pour « partager équitablement les risques » entre les parties de l'accord. Plusieurs options ont été proposées pour gérer l'incertitude ; elles sont résumées dans le tableau 16.2.

Une proposition consiste à permettre un ajustement *ex post* du RL, désigné au départ sous le nom d'« efforts réussis indemnisés » (Combes Motel et al. 2009). Les pressions liées à la déforestation en Amazonie brésilienne, par exemple, sont étroitement liées à la rentabilité de l'élevage de bovins et de la production de soja, et le fait de permettre l'ajustement des RL sur la base des prix de ces produits traduirait mieux le véritable scénario BAU et donc permettrait de mieux mesurer les réductions réelles des émissions.

La méthode du corridor (corridor approach), proposée par Schlamadinger et al. (2005), reconnaît que toute estimation ponctuelle du niveau de référence sera incertaine. Un facteur est donc introduit par lequel des réductions supérieures des émissions se voient attribuer des facteurs d'actualisation de plus en plus faibles (c.-à-d. un prix supérieur par tCO₂). Cette approche définit un intervalle (le corridor) autour de l'estimation ponctuelle du RL, le facteur d'actualisation passant de 0 à 1 (de zéro au paiement intégral) dans les limites de cet intervalle. Ainsi, les pays concernés par la REDD+ obtiendraient un paiement même s'ils se heurtent à de puissants moteurs de déforestation, sapant l'efficacité de leurs politiques de réduction de la déforestation. Un pays donateur, en revanche, ne verserait pas de paiement intégral en cas de réduction de la déforestation pour des raisons autres que des politiques
<table><caption>Tableau 16.2 Options pour gérer l'incertitude dans l'établissement des RL (Ecofys 2012)</caption><thead><tr><td>Option</td><td>Élaboration</td><td>Avantages</td><td>Inconvénients</td><td>Surtout applicable à</td></tr></thead><tbody><tr><td>1. Ajustement des RL ex post</td><td>Formule des RL convenue a priori ; RL finaux établis une fois les paramètres (p. ex. prix agricoles) connus</td><td>Prévisible ; ajustements effectués à mesure que des données supplémentaires deviennent disponibles</td><td>Difficile d'établir la formule</td><td>Étapes 2 & 3</td></tr><tr><td>2. Méthode du corridor</td><td>Augmentation progressive des paiements dans les limites d'un corridor de RL</td><td>Souple ; les paiements suivent aussi la courbe de coûts marginaux</td><td>Acceptabilité politique</td><td>Étapes 1-3</td></tr><tr><td>3. Ajustement des facteurs d'incertitude ou du degré de prudence</td><td>Différence estimative entre le résultat et le RL multipliée par un facteur d'incertitude ou de degré de prudence (&lt;1), sur la base de l'évaluation de la qualité des données</td><td>Risque réduit de paiement excessif et de promesses non suivies d'effet ; incitations à produire de meilleures données ; accepté dans une certaine mesure par la CCNUCC ; facile à mettre en œuvre</td><td>Rend la REDD+ moins attractive pour les pays dotés de données insuffisantes</td><td>Étapes 1-3</td></tr><tr><td>4. Renégociation</td><td>Renégocier les RL durant la mise en œuvre d'un accord REDD+</td><td>Souple, peut englober des facteurs imprévus</td><td>Jeux politiques</td><td>Étapes 1 & 2</td></tr><tr><td>5. Assurance</td><td>Le recours à des contrats d'assurance pourrait être envisagé dans le cadre des Étapes 1 & 2</td><td>Marchés de l'assurance bien développés</td><td>Probablement coûteuse ; contrat complexe</td><td>Étapes 2 & 3</td></tr></tbody></table>
REDD+ efficaces. À ce jour, la méthode du corridor n'a, à notre connaissance, été mise en pratique dans aucun accord, bien que le récent ajustement apporté à l'accord Norvège-Guyana comporte quelques éléments de cette méthode.<fnref n="2" />

Une autre approche consiste à utiliser l'incertitude ou des ajustements prudentes. Dans ce contexte, un ajustement apporté au RL pourrait traduire le degré d'incertitude, de telle sorte que les pays ayant les données les plus lacunaires pourraient appliquer un coefficient multiplicateur basé sur le degré d'incertitude, p. ex. sous la forme d'un prix moindre par tCO2. Cette approche aborde un des problèmes de l'incertitude, à savoir le risque de paiement excessif et de crédits de REDD+ non justifiés. L'utilisation d'hypothèses prudentes se retrouve dans la récente décision de la CCNUCC (CCNUCC 2011c) relative à la possibilité d'omettre les réservoirs de carbone non significatifs ou certaines activités de REDD+ lors de l'élaboration des RL. Ainsi, cette approche est, du moins en principe, d'ores et déjà utilisée par la CCNUCC et constitue actuellement l'option la plus simple et la plus appropriée pour tenir compte des RL incertains dans les programmes de paiement (Grassi et al. 2008) et elle permet la participation à la REDD+ en attendant la mise au point de meilleurs systèmes d'inventaire.

Parmi les autres options pour gérer l'incertitude figurent la renégociation des contrats ou l'assurance, mais elles n'ont pas été explorées dans le contexte des RL pour la REDD+. La question de l'assurance par rapport à la permanence a été traitée par Dutschke et Angelsen (2008), et les options qu'ils passent en revue sont aussi pertinentes pour les RL.

Le tableau 16.2 comporte une colonne sur l'applicabilité des divers ajustements à certaines étapes. Comme de nombreux pays commenceront par des approches d'Étape 1 ou 2, l'ajustement prudent constitue actuellement la solution la plus simple. Les renégociations régulières sont aussi une option possible, mais elles sont à la merci d'un préjugé politique. La méthode du corridor présente plusieurs caractéristiques intéressantes et peut être considérée comme une variante élaborée de l'approche par ajustements prudentes (avec des ajustements progressifs).

## 16.5 Conclusions

L'établissement de niveaux de référence forestiers pour les pays en développement figure parmi les tâches les plus urgentes et difficiles de la REDD+. S'il existe quelques recommandations générales formulées par la

<footnote n="2">² Le niveau de référence revu au titre du partenariat Guyana-Norvège suit le concept de la méthode du corridor dans le sens où toute hausse de la déforestation par rapport aux taux actuels extrêmement faibles serait pénalisée (par une baisse des paiements versés) et, au-delà d'un certain plafond, les paiements cesseraient complètement (Ministère norvégien de l'Environnement 2011).</footnote>
CCNUCC sur l'élaboration de niveaux de référence forestiers (CCNUCC 2011c), il reste néanmoins des défis de taille. Les pays sont priés de choisir les approches qu'ils adopteront pour établir les RL, mais nombre d'entre eux souffrent d'un manque de données de qualité, d'incertitudes réelles sur les taux futurs de déforestation et de dégradation et d'incitations potentielles à biaiser leurs estimations, en particulier quand les niveaux de référence sont liés aux programmes de paiements et aux niveaux de paiements. Pour prendre ces aspects en compte, nous avons mis en relief deux significations et utilisations différentes des RL : le RL utilisé comme point de référence pour mesurer l'effet ou l'impact des politiques et actions de REDD+, et le RL utilisé comme point de référence pour calculer les paiements aux pays, aux unités infranationales ou aux projets pour les réductions des émissions.

Une approche par étapes de l'élaboration de RL forestiers peut aider à surmonter les défis du manque de données, de l'incertitude et des intérêts concurrents, et elle pourrait encourager la participation accrue des pays à la REDD+. Il s'agit d'une approche axée sur les données ; ainsi, la disponibilité de données plus nombreuses et de meilleure qualité renforcera la robustesse des RL au fil du temps. S'il est simple d'adopter une approche d'Étape 1 et même si les résultats obtenus présentent un fort degré d'incertitude, cette approche permet aux pays d'entamer tout au moins des activités d'établissement de RL et fournit un point de référence pour évaluer les tendances et les performances intermédiaires. L'Étape 2 permet une meilleure inclusion des circonstances nationales et relie les RL aux moteurs connus de la déforestation et de la dégradation comme moyen d'ajuster les taux historiques de changements d'affectation des terres. L'Étape 3 développe davantage cette approche, avec plus de données spatialement désagrégées et une analyse plus explicite des moteurs et des facteurs. L'Étape 3 pourrait par exemple être mise en œuvre à l'aide de modèles de simulation spatiale qui comportent un élément plus prévisionnel.

L'approche par étapes, de par sa nature, aboutira à des RL dotés de degrés variables d'incertitude et cela devrait être pris en compte dans tout programme de paiements. Lorsque l'incertitude varie (entre pays, par exemple), le FIB qui modifie la base de référence BAU est un moyen de récompenser les efforts fournis pour réduire les incertitudes et de passer progressivement à des RL d'étapes supérieures. Il y a plusieurs approches pour gérer l'incertitude des RL ; l'approche par ajustements prudents fournit actuellement l'option la plus appropriée. Cette approche est, tout au moins en principe, déjà en cours de discussion et d'examen par la CCNUCC (Grassi et al. 2008 ; CCNUCC 2011c).
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# Garanties de la REDD+ dans les discours nationaux de politiques générales et les projets pilotes

Pamela Jagger, Kathleen Lawlor, Maria Brockhaus, Maria Fernanda Gebara, Denis Jean Sonwa et Ida Aju Pradnja Resosudarmo

* L'adoption précoce de standards sociaux et environnementaux au niveau national et des projets suggère que les entités chargées de formuler les politiques de REDD+, le personnel des projets et les investisseurs accordent une grande importance aux garanties de la REDD+.

* Pour parvenir à l'adoption au niveau national de garanties de la REDD+, la souveraineté nationale doit être reconnue et les politiques de garantie en concurrence devraient être harmonisées.

* Il est nécessaire que les discussions internationales de haut niveau sur les garanties de la REDD+ se concrétisent par des actions. Il s'agit entre autres d'introduire des lignes directrices, des stratégies de faible coût et le renforcement des capacités afin de soutenir l'interprétation, la mise en œuvre, le suivi et la notification des garanties.

## 17.1 Le principal défi

Les garanties de la REDD+ sont des politiques et des mesures qui luttent contre les impacts directs et indirects de la REDD+ sur les communautés et les écosystèmes. Elles le font en identifiant, analysant et gérant les risques et les opportunités
(Murphy 2011). L'Accord de Cancún conclu lors de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la CCNUCC demande aux Parties de promouvoir, de soutenir et d'établir des rapports sur la mise en œuvre de sept garanties sociales et environnementales pour la REDD+ (voir l'encadré 17.1). Parmi elles figurent la transparence de la gouvernance ; le respect des droits des peuples autochtones et des populations locales, ainsi que leur pleine participation aux activités de REDD+ ; et des actions qui réduisent le risque de perte de biodiversité, d'inversion (permanence) et de déplacement des émissions (fuites) (CCNUCC 2011a).

Il est crucial d'établir des standards sociaux et environnementaux internationalement reconnus pour orienter les politiques nationales et la conception de projets de REDD+ pour obtenir des résultats sociaux et environnementaux efficaces, efficents et équitables. Les responsables de l'élaboration de politiques de REDD+ doivent relever un défi d'envergure

## Encadré 17.1 Garanties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) formulées dans l'Accord de Cancún

1. Les activités viennent en complément des objectifs des programmes forestiers nationaux et des conventions et accords internationaux pertinents ou sont compatibles avec ces objectifs

2. Structures nationales transparentes et efficaces de gouvernance forestière tenant compte de la législation et de la souveraineté nationales

3. Respect des connaissances et des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales, en tenant compte des obligations internationales pertinentes et des situations et législations nationales, et en notant que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

4. Participation intégrale et effective des parties prenantes concernées, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales, aux activités visées aux paragraphes 70 et 72 de la présente décision

5. Mesures qui sont compatibles avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique, en veillant à ce que les activités visées au paragraphe 70 de la présente décision ne se prêtent pas à une conversion des forêts naturelles mais incitent plutôt à protéger et à conserver ces forêts et les services rendus par leurs écosystèmes, ainsi qu'à renforcer d'autres avantages sociaux et environnementaux

6. Mesures visant à prendre en compte les risques d'inversion

7. Mesures visant à réduire les déplacements d'émissions.

Source : CCNUCC (2011a)
pour établir un ensemble de politiques de garanties qui puissent être mises en œuvre, suivies et appliquées moyennant des coûts relativement faibles, et qui soient pertinentes pour les entités investissant dans le carbone. Dans de nombreux pays concernés par la REDD+, les discussions sur les garanties n'en sont qu'à leur début et ne représentent qu'un élément mineur du dialogue global sur les politiques de REDD+. Les initiatives de préparation à la REDD+ se concentrent principalement sur le suivi, la notification et la vérification (MNV) du carbone, et n'accordent guère d'attention aux autres questions essentielles liées aux garanties.

Ce chapitre évalue la situation actuelle des garanties sociales et environnementales aux niveaux international, national et des projets pour l'atténuation du changement climatique lié aux forêts. En s'inspirant du cadre des « 41 » présenté dans le chapitre 2, il décrit l'analyse des garanties de la REDD+ à différentes échelles. Les sections 17.3, 17.4 et 17.5 présentent des analyses du dialogue international actuel concernant les garanties de la REDD+, des points de vue aux niveaux national et des projets, et des expériences en matière de garanties de la REDD+. La section finale identifie les principaux défis à relever et les opportunités pour progresser.

## 17.2 Les garanties vues à travers un prisme d'économie politique

Le Cadre des 4 I (chapitre 2) relie les institutions, les intérêts, les idées et les informations pour former une base pour l'analyse des garanties de la REDD+. Ce cadre emploie un prisme d'économie politique, qui peut aider à expliquer la manière dont les politiques relatives aux garanties sont conçues, la raison pour laquelle les garanties sont adoptées et leur importance pour atteindre les objectifs globaux de la REDD+. Les garanties de la REDD+ sont des normes ou des institutions (North 1990) qui se concentrent sur la satisfaction de standards sociaux et environnementaux minimums, tiennent compte des incitations relatives à l'offre et à la demande de crédits carbone produits conformément à des standards internationalement reconnus, et englobent des discussions sur le rôle de l'information et des idées propices à la mise en place des politiques relatives aux garanties de la REDD+.

Les garanties de la REDD+, telles qu'elles sont actuellement formulées, sont un ensemble de normes ou d'institutions qui orientent les attentes concernant les résultats sociaux et environnementaux associés à la réduction des émissions de carbone dans les pays en développement. À la différence des règles, qui sont assorties de sanctions si elles ne sont pas suivies, les garanties de la REDD+ fournissent un ensemble de principes directeurs qui décrivent l'offre et la demande de réductions des émissions. La question de savoir si les garanties de la REDD+ seront formulées de manière à être des règles demeure pour le moment sans réponse. Même si elles restent non contraignantes ou
volontaires, les investisseurs ont la possibilité de sanctionner formellement les producteurs de carbone en démontrant leur préférence pour le carbone fourni dans le respect des garanties.

La mise en œuvre, le suivi et la notification des garanties de la REDD+ supposent des coûts de transaction considérables. Le respect des politiques relatives aux garanties devrait donc engendrer des bénéfices tangibles qui dépassent ces coûts. Du fait de l'incertitude qui caractérise la formulation définitive des garanties de la REDD+ ainsi que la nature et le volume du marché du carbone, les autorités nationales et les porteurs de projets ont intérêt à se positionner de manière à ce que le carbone qu'ils offrent soit au moins conforme à la garantie minimale, à savoir ne pas porter préjudice. Nombre d'initiatives de REDD+ cherchent aussi à fournir des co-bénéfices aux utilisateurs des ressources au niveau local. Au-delà des incitations de marché, les organisations porteuses, les donateurs et les autorités nationales pourraient être motivés par des mandats sociaux et environnementaux préexistants à adhérer aux garanties sociales et environnementales ou bien par l'idée que la REDD+ ne peut être efficace que lorsque les normes et objectifs sociaux sont respectés.

Les normes influent aussi sur les attentes du côté de la demande. Les donateurs ou les acheteurs de carbone du secteur privé peuvent préférer du carbone produit conformément à des garanties (p. ex. des entreprises s'inscrivant dans une démarche de responsabilité sociale ou des donateurs qui font valoir leurs objectifs en matière d'environnement et de développement). Par ailleurs, l'intérêt des investisseurs dans les garanties semble être motivé par la volonté de réduire le risque de nuire à leur réputation.

Les idées et l'idéologie jouent un rôle important dans les arguments en faveur des garanties, sur la base d'une approche fondée sur les droits qui souligne les droits humains uniques des populations autochtones à accorder ou refuser leur consentement libre, préalable et en connaissance de cause (CLPCC) pour des activités qui ont une incidence sur les terres qu'ils occupent et/ou utilisent traditionnellement (Sommet mondial des peuples autochtones sur le changement climatique 2009). Certains défenseurs estiment qu'il faudrait demander à toutes les communautés touchées (pas seulement les groupes autochtones) d'accorder leur CPLCC pour la REDD+.$^{1}$ Ceux qui présentent des arguments normatifs insistent aussi sur le fait que la REDD+ doit expressément bénéficier (et pas seulement ne pas porter préjudice) aux populations locales.

L'idée ou le principe de la souveraineté nationale sont devenus des questions de première importance dans les débats relatifs à l'établissement d'un ensemble

<footnote n="1">1 Voir Lawlor et Huberman (2009) pour un examen des déclarations et pactes des Nations Unies relatifs aux droits humains qui sont particulièrement pertinents pour formuler une approche de la REDD+ basée sur les droits, en prenant comme socle ces standards internationaux établis.</footnote>
de garanties internationales pour la REDD+. Les autorités nationales veulent conserver leur autonomie en matière de politiques sociales et environnementales, ce qui fait qu'il est difficile de mettre en œuvre des garanties exigées par la communauté internationale.

La mise en œuvre de politiques efficaces relatives aux garanties de la REDD+ est une tâche complexe. Les parties prenantes à différents niveaux ont tout intérêt à veiller à ce que les garanties sociales et environnementales soient observées, ce qui suppose la présence d'un mécanisme pour le flux des informations. Les autorités nationales doivent par conséquent recueillir et notifier des informations agrégées sur les indicateurs sociaux et environnementaux afin de démontrer que les garanties ont été observées. Les pays en développement ont exprimé leur frustration du fait que les donateurs imposent des exigences complexes et coûteuses qui varient d'un organisme à un autre, d'autant plus que les flux de financement pour la REDD+ sont encore lents (Kovacevic 2011).

## 17.3 Le discours international concernant les garanties de la REDD+

La meilleure manière de décrire les garanties actuelles de la CCNUCC relatives à la REDD+ est que ce sont des « principes » non contraignants et non de véritables politiques ou règles. L'accord et les conseils en cours d'élaboration au titre de la CCNUCC sur les systèmes d'information concernant les garanties cherchent à parvenir à un équilibre entre des règles prescriptives, la souveraineté nationale et les coûts de transaction. D'un côté, ils visent à fournir aux pays concernés par la REDD+ des conseils détaillés pour qu'ils puissent identifier les impacts négatifs et permettre aux parties prenantes de juger de la bonne mise en œuvre des garanties. De l'autre, ils reconnaissent que les pays varient sur le plan de leur capacité à mettre en œuvre et à notifier les garanties, et que de nombreux systèmes de sauvegarde sont d'ores et déjà en place, qui devraient être utilisés comme socle au lieu d'être dupliqués (CCNUCC 2011c). Les parties prenantes attendent que l'Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) fasse davantage la lumière sur la définition et les exigences de MNV des garanties sociales et environnementales relatives à la REDD+. Dans le même temps, d'autres organes internationaux, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et la Déclaration universelle des droits de l'homme, cherchent à déterminer si leurs politiques relatives aux garanties sociales et environnementales sont ou non en harmonie avec celles de la REDD+ (Hite 2010) (encadré 17.2).

Au-delà de la CCNUCC, plusieurs organisations internationales et d'autres à but non lucratif ont formulé des standards relatifs aux garanties pour les politiques de REDD+ au niveau national. Cet engagement à « ne pas porter préjudice » est traduit dans les politiques de protection sociale mises en pratique par le Fonds de
## Encadré 17.2 Relier la Convention sur la diversité biologique (CDB) et les garanties de la REDD+ relatives à la biodiversité : expérience de l'Afrique subsaharienne

Les efforts visant à éviter la déforestation et la dégradation des forêts devraient promouvoir la conservation de la biodiversité (Harvey et al. 2010a ; CDB 2011), et l'augmentation de la résilience des écosystèmes forestiers donne des opportunités de stabilisation du carbone forestier (Thompson et al. 2011). Néanmoins, le fort accent mis par la REDD+ sur le maintien des stocks de carbone a suscité la crainte de risques pour la biodiversité si elle n'est pas correctement prise en compte (CDB 2010). Il faut qu'un dialogue ait lieu entre la CDB et la CCNUCC pour remédier à cette crainte. La COP10 de la CDB, qui a eu lieu à Nagoya, au Japon, a accordé une attention au lien entre les cibles relatives à la biodiversité et les garanties de la REDD+ au titre de la CCNUCC, plusieurs des 20 cibles relatives à la biodiversité ainsi formulées (Objectifs d'Aichi relatifs à la biodiversité 5, 7, 11 et 15) revêtant une importance directe pour la REDD+.

Après ce dialogue mondial, un certain nombre d'activités de consultation et de renforcement des capacités ont eu lieu au niveau régional. En 2011, un atelier conjoint CDB-CCNUCC s'est penché sur les liens entre les cibles relatives à la biodiversité et la REDD+ en Afrique subsaharienne. Cet atelier, qui a eu lieu au Cap, en Afrique du Sud, a rassemblé des membres clés de la CDB et de la CCNUCC et d'autres partenaires, y compris des représentants de communautés autochtones et locales. Les cadres de garanties existants du Programme ONU-REDD, du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) et de l'Alliance climat, communauté et biodiversité (CCBA) ont contribué à orienter les discussions. Les participants ont discuté de la mise en pratique des politiques relatives aux garanties de la REDD+ dans le cadre de la biodiversité, ont identifié des indicateurs pour évaluer la REDD+ dans le cadre des objectifs de la CDB et ont mis en relief les défis auxquels se heurte la mise en œuvre efficace des garanties relatives à la biodiversité dans la région. Les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF)ª ont fourni des informations sur leurs expériences relatives à la formulation et la mise en œuvre de la REDD+ aux niveaux national et des projets.

Les conclusions et recommandations clés étaient les suivantes :

1. Les garanties relatives à la biodiversité devraient être abordées dès que possible durant le processus de REDD+.

2. Les carences du processus du zonage des terres devraient être comblées.

3. Il n'existe pas de garantie précise pour lutter contre le risque de reboisement dans une zone riche en biodiversité.

4. Une attention insuffisante a été accordée au potentiel de déplacement de la pression de la déforestation et de la dégradation vers des zones de faible valeur en carbone et riches en biodiversité.

5. On n'a accordé guère d'attention aux pertes potentielles de connaissances écologiques traditionnelles.
Les résultats de l'atelier ont été utilisés pour informer les Parties en préparation de la COP 11 à la CDB et pour faciliter une plus grande intégration des politiques de garantie de la biodiversité entre la CDB et la CCNUCC. En Afrique subsaharienne, le renforcement des capacités continue de constituer un défi d'envergure, et il faut mener des recherches supplémentaires pour faire la lumière sur les liens entre la REDD+ et les résultats sur la biodiversité. Aux niveaux régional et national, les données sur les réservoirs et les flux de carbone ainsi que les corrélations avec les indicateurs de biodiversité doivent être mises à disposition. La collecte et le traitement de ce type de données requièrent des capacités au sein même des pays afin de relier les résultats relatifs au carbone et ceux relatifs à la biodiversité, et pour analyser les causes sous-jacentes des compromis et des synergies carbone-biodiversité.

a Le PCF est un regroupement volontaire informel de 14 organisations et secrétariats internationaux ayant des programmes importants sur les forêts.

partenariat pour le carbone forestier (FCPF), y compris l'Évaluation stratégique environnementale et sociale (EESS) et le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) (FCPF 2011). Le FCPF travaille avec les pays pour développer leur capacité institutionnelle concernant la conception et la mise en œuvre de la REDD+. Il s'engage par exemple dans des consultations participatives avec les parties prenantes pour identifier et gérer les risques potentiels pour les peuples autochtones et les communautés tributaires des forêts (Rapp 2011). L'initiative sur les Standards sociaux et environnementaux REDD+ (REDD+ SES), dirigée par l'Alliance climat, communauté et biodiversité (CCBA) et CARE International, réunit la société civile, le secteur privé et les organismes gouvernementaux au sein des pays en développement afin d'élaborer des indicateurs propres aux pays pour suivre le respect des huit principes et 34 critères connexes de l'initiative par les programmes de REDD+ menés par les États (CCBA et CARE 2010).<fnref n="2" /> Ces principes englobent des engagements à améliorer le bien-être des communautés locales et à contribuer à la bonne gouvernance (REDD+ SES 2010). Le Programme ONU-REDD a entrepris un processus parallèle pour élaborer des principes et critères sociaux et environnementaux qui refléteraient les garanties de l'Accord de Cancún ; ils seront appliqués aux pays qui reçoivent un soutien financier au titre de REDD+. Le programme a également mis au point des principes et des critères qui améliorent le potentiel de la REDD+ à engendrer des bénéfices sociaux (Programme ONU-REDD 2011c). Cependant, les principes et critères du Programme ONU-REDD ne font pas expressément référence aux questions clés comme le régime foncier. De plus, à la différence de

<footnote n="2">2 La version 2 de ces standards se trouve actuellement au stade d'avant-projet et passe par une période de révision pendant laquelle le public peut transmettre ses commentaires. La version 2 compte 7 principes et un nombre réduit de critères.</footnote>
la Banque mondiale, qui a un mécanisme formel d'inspection, le Programme ONU-REDD n'a pas de mécanisme de reddition de comptes.

Il existe plusieurs standards de certification volontaire pour évaluer les impacts sociaux et environnementaux au niveau des projets. Le plus important est le Standard climat, communauté et biodiversité (CCB), qui a été adopté, selon les estimations, par 64 % de tous les projets de carbone forestier (EcoSecurities 2010).<fnref n="3" /> Presque 60 % des crédits de carbone forestier vendus sur le marché volontaire en 2010 venaient de projets certifiés conformes au CCB (Diaz et al. 2011). L'adhésion généralisée et volontaire des projets au Standard CCB est un exemple de ce que Cashore (2002) appelle « la gouvernance non étatique impulsée par le marché », et elle traduit les idées et les intérêts des acteurs du côté de la demande (investisseurs, consommateurs) comme de l'offre (porteurs de projets) de la REDD+.

Les garanties de la REDD+ sont en évolution dans de nombreuses politiques de développement et sur de nombreux marchés. Elles sont mises en pratique à différentes échelles de gouvernance, y compris aux niveaux de projet ou infranational, ainsi qu'au niveau national et sur l'arène internationale de politiques générales. En plus de la nécessité d'assurer l'harmonisation entre différentes échelles, il y a des questions importantes concernant la manière dont les garanties de la REDD+ peuvent être intégrées aux accords environnementaux internationaux existants (p. ex. la CDB) et à leurs politiques de garanties sociales et environnementales.

## 17.4 Discours de politiques générales sur les garanties nationales de la REDD+

Cette section s'inspire de données tirées de l'Étude comparative mondiale (GCS) du CIFOR sur la REDD+ (voir l'Annexe) et examine les contenus médiatiques nationaux sur la REDD+ et les capacités nationales concentrées sur les garanties de la REDD+. Une approche par études de cas comparatives est utilisée pour analyser les communications médiatiques nationales dans quatre pays concernés par la REDD+ afin de tenter de comprendre dans quelle mesure les politiques générales évoquent les garanties de la REDD+. Les données extraites des profils de pays contribuent à faire la lumière sur la manière dont les activités de REDD+, les structures institutionnelles et les décisions de politique générale pourraient aboutir à des résultats efficaces, efficients et équitables. Les profils de pays donnent aussi des indicateurs pouvant être utilisés pour mesurer la capacité nationale à mettre en œuvre, à suivre et à établir des rapports sur les garanties.

<footnote n="3">³ Plan Vivo est un autre standard de certification établi qui exige des projets qu'ils produisent des bénéfices sur le plan du climat et des moyens de subsistance (Plan Vivo 2008).</footnote>
### 17.4.1 Analyse du discours médiatique

La GCS a entrepris une analyse rigoureuse du discours médiatique dans un certain nombre de pays, dont le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie et le Vietnam<fnref n="4" />, afin d'évaluer la couverture de la formulation et de la mise en œuvre des politiques générales de REDD+ dans les journaux.<fnref n="5" /> Les enquêteurs ont mené une analyse de la presse écrite nationale et ont interrogé des journalistes.<fnref n="6" /> Les médias sont considérés comme une fenêtre sur des discussions informelles et formelles portant sur les politiques générales (Boykoff 2008). L'analyse menée ici a identifié certaines références précises à des éléments essentiels des politiques de sauvegarde de la REDD+, y compris la gouvernance et les garanties, le bien-être social, la biodiversité et le système MNV.

L'analyse a révélé que les questions essentielles liées à la gouvernance et aux garanties ne font pas l'objet d'une couverture adéquate dans les médias nationaux. Un aspect tout particulièrement inquiétant est la présence de la corruption au sein des institutions forestières nationales et l'impact que des flux accrus de financement provenant de la REDD+ pourront avoir sur les institutions existantes, en particulier pour ce qui est de fournir de nouvelles opportunités de perception de rentes par les fonctionnaires. Les médias indonésiens ont fait état de préoccupations concernant les contradictions entre les politiques générales de REDD+ et les politiques menées dans d'autres secteurs, mais aucune référence précise aux politiques relatives aux garanties n'a été faite. Il y a eu une considérable couverture médiatique des questions liées aux droits autochtones et humains au Brésil et en Indonésie, mais pas au Cameroun ni au Vietnam. Les droits de propriété en ce qui concerne les terres, le régime foncier et le carbone ont aussi fait l'objet d'attention, et notamment de discussions sur la perte d'accès aux forêts, et ont aussi suscité des inquiétudes concernant la distribution des bénéfices au titre de la REDD+. Globalement, la couverture médiatique limitée des droits autochtones, humains et de propriété suggérait que les garanties n'avaient guère fait l'objet d'attention dans le dialogue national sur les politiques.

La biodiversité est très fréquemment liée à la conservation, et celle-ci est identifiée comme la meilleure option pour préserver les forêts naturelles du Brésil et du Cameroun. Les médias vietnamiens ont présenté la conservation de la biodiversité comme un co-bénéfice potentiel de la REDD+. Là où les

<footnote n="4">4 La presse écrite au Vietnam est contrôlée par l'État.</footnote>

<footnote n="5">5 Bien que le Pérou et la Tanzanie figurent dans l'Étude comparative mondiale du CIFOR sur la REDD+, il n'y a pas encore d'analyses médiatiques disponibles pour ces pays.</footnote>

<footnote n="6">6 Les données concernent principalement la période 2005-2009 mais des données actualisées jusqu'en 2011 pour le Brésil et l'Indonésie sont utilisées pour effectuer une analyse préliminaire et identifier les tendances. Les données sont tirées des politiques de REDD+ dans les études de cas sur les médias (Cronin et Santoso 2010 ; Kengoum 2011 ; May et al. 2011a ; Pham 2011).</footnote>
pays avaient des systèmes de MNV relativement bien développés, les médias ont discuté des fuites et de la permanence comme des questions importantes pour parvenir à la REDD+, mais ces thèmes n'ont pas été traités dans les pays dont la capacité de MNV est faible. Le manque de références explicites aux « garanties » n'était pas une surprise ; avant la COP de Cancún de 2010, le terme n'était pas fréquemment utilisé dans les médias de nombreux pays. Cependant, les médias brésiliens ont traité expressément des garanties dans leurs articles portant sur les résultats des négociations internationales en cours sur la REDD+.

C'est au Brésil et en Indonésie que les médias semblent être les plus au fait des garanties. Bien qu'ils n'aient pas couvert tous les aspects, ils ont discuté expressément des questions essentielles, dont les institutions forestières corrompues, la souveraineté, les droits autochtones, les droits de propriété, les fuites et la permanence. Le fait que le Brésil ait fait preuve d'un robuste leadership dans l'établissement d'une politique nationale de garanties de la REDD+ (voir l'encadré 17.3) et que l'Indonésie ait un processus avancé d'élaboration de politiques générales contribue à expliquer ce constat.

## 17.4.2 Capacité nationale de mise en œuvre des garanties de la REDD+

Si les gouvernements veulent se lancer dans l'élaboration de politiques relatives aux garanties, ils doivent être en mesure d'évaluer les résultats sociaux et environnementaux au niveau national.<fnref n="7" /> Par ailleurs, lorsqu'ils prennent des engagements au niveau national concernant des garanties internationales, les pays doivent fournir des indicateurs comparables des changements dans les domaines essentiels, comme énoncé dans la CCNUCC. À l'heure actuelle, la plupart des pays concernés par la REDD+ ont du mal à satisfaire à l'exigence minimale : démontrer une réduction de la déforestation et de la dégradation. Ce n'est qu'une fois qu'ils auront augmenté leur capacité de MNV, en englobant les fuites et la permanence, que ces deux garanties pourront être correctement suivies. Cependant, le défi de l'exécution d'une évaluation au niveau national des impacts sociaux et des co-bénéfices sur le plan de la biodiversité n'a guère fait l'objet d'attention dans la plupart des pays concernés par la REDD+. Les données recueillies par la GCS fournissent des profils pour cinq pays concernés par la REDD+ (Brésil, Cameroun, Indonésie, Tanzanie et Vietnam), qui englobent une évaluation de leur degré de capacité de mise en œuvre, de suivi et de notification sur les domaines thématiques essentiels des garanties de la REDD+ (bien-être social, biodiversité, permanence et fuites).

<footnote n="7">⁷ Parmi les sources pour cette section figurent Dkamela (2011), May et al. (2011b), DAR et CIFOR (2012), Indrarto et al. (2012), REPOA et CIFOR (2012).</footnote>
## Encadré 17.3 Politique nationale relative aux garanties de la REDD+ au Brésil

Le Brésil est le leader mondial en matière d'élaboration de politiques nationales pour les garanties sociales et environnementales. Le processus a débuté en 2009, lorsque plusieurs organisations de la société civile ont commencé à mettre au point des principes et des critères sociaux et environnementaux pour les programmes et projets de REDD+. Cette initiative avait pour objectif de : i) renforcer la gouvernance forestière et la gestion des ressources naturelles par les populations autochtones et les communautés locales ; ii) encourager la participation du public à l'élaboration de politiques générales ; iii) coordonner les actions parmi les parties prenantes ; iv) accroître la transparence de l'information ; et v) générer le respect, la prise de conscience et la reconnaissance des droits des populations autochtones et des communautés locales concernant leurs territoires, leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs moyens de subsistance et cultures traditionnels (Gomes et al. 2010).

L'Institut de gestion et de certification forestière et agricole (IMAFLORA) a mené le processus de consultation, qui était ouvert à toutes les parties prenantes clés. Quatre ateliers régionaux ont veillé à l'inclusion des populations autochtones, des communautés locales et des petits exploitants.ª Ces parties prenantes ont été aidées à renforcer leurs capacités avant les ateliers pour veiller à ce qu'elles comprennent bien les documents portant sur les garanties et leurs implications. L'équipe a également invité des groupes du secteur privé à faire part de leurs opinions. En mai 2010, le document final qui décrivait les principes et critères du Brésil pour la REDD+ était prêt et il a été recommandé aux décideurs au niveau national et à celui des États.ᵇ Les principes et critères présentés dans le document constituent la base des garanties et de la stratégie nationales du Brésil en matière de REDD+ telles que requises par les Accords de Cancún.

En 2011, le ministère de l'Environnement a organisé deux réunions pour poursuivre la mise au point de la stratégie nationale du Brésil en matière de REDD+ (MMA 2011). Les participants étaient issus de différents secteurs de la société civile et du gouvernement. Ils ont travaillé tous ensemble pour déterminer si le cadre de garanties proposé couvrirait les principaux risques pour la biodiversité et les populations autochtones/communautés locales et pour identifier les principaux défis auxquels on se heurterait lors de sa mise en pratique.

Durant la deuxième réunion, les participants ont passé en revue différentes approches et définitions des garanties. Après ces discussions, le ministère de

Voir page suivante
## Encadré 17.3 suite

l'Environnement a présenté une liste de garanties à considérer dans la mise au point de la stratégie nationale du Brésil en matière de REDD+ :

1. Réglementation

2. Garantie des droits

3. Durabilité économique et réduction de la pauvreté

4. Conservation et rétablissement de la biodiversité

5. Gouvernance

6. Partage des bénéfices

7. Suivi et transparence

8. Permanence et fuites

9. Participation

Ces réunions ont réussi à promouvoir un processus ouvert en vue de la mise au point d'une stratégie nationale de garanties. Elles ont par ailleurs mis en relief les principales exigences pour une mise en œuvre réussie : i) bonnes gouvernance et participation, y compris l'obtention de la volonté politique, le dialogue et la coordination ; ii) information et renforcement des capacités ; iii) participation des parties prenantes, suivi et résolution des différends ; iv) partage des bénéfices ; et v) coordination des politiques sectorielles, p. ex. le code forestier (MMA 2011). Un obstacle de taille à la mise en œuvre efficace de la politique nationale relative aux garanties du Brésil est le manque de données et de critères clairs qui puissent être utilisés à des fins de suivi.

Bien qu'il ait concentré l'attention sur la question des garanties, le Brésil a fait « barrage » sur la scène internationale après la COP17 de Durban, en 2011. Durant la réunion du SBSTA, le Brésil s'est opposé à la notification internationale de la manière dont les garanties pour la REDD+ seront abordées et respectées. Certains considèrent que cette position est égoïste, car elle entrave le progrès sur les négociations en matière de REDD+ et pourrait nuire à la crédibilité de la REDD+ auprès des investisseurs internationaux. Toute action qui entrave le financement sera tout particulièrement nuisible aux pays qui n'ont pas de stratégie cohérente relative aux garanties.

a. Ces ateliers ont donné lieu à 379 commentaires sur les 8 principes et 27 critères. En tout, le processus de consultation a abouti à 559 considérations, commentaires et suggestions, tous disponibles en ligne.

b. Pour la version intégrale du document, voir : http://www.observatoriodoREDD.org.br/site/pdf/DevelopingREDD.pdf

Les pays étudiés semblent n'avoir guère de capacité pour suivre les impacts sociaux et en matière de biodiversité. À l'exception de la Tanzanie, les accords de partage des bénéfices n'ont pas encore été formulés et il est donc difficile
d'estimer les résultats sur le bien-être liés à la REDD+. Par ailleurs, la plupart des pays éprouvent des difficultés à interpréter le CLPCC. En Indonésie, le CLPCC est une condition préalable pour la participation de la communauté à la REDD+ ; or, pour évaluer si oui ou non le CLPCC a été obtenu, il faut en premier lieu en avoir une définition. D'un point de vue plus positif, il y a des signes qui indiquent une forte participation au processus d'élaboration de politiques de REDD+ au niveau national. Le Brésil, l'Indonésie et la Tanzanie ont obtenu un engagement considérable des parties prenantes dans les discussions de politiques générales concernant les bénéfices sociaux et en matière de biodiversité, bien que les discussions portant sur le suivi des impacts de la REDD+ sur la biodiversité en soient encore au stade de planification. Par exemple, la Stratégie nationale de REDD+ de l'Indonésie préconise l'élaboration d'un système de MNV non lié au carbone qui englobe la biodiversité.

Le Brésil, l'Indonésie et la Tanzanie ont développé une capacité à suivre les changements d'utilisation des terres, et ils en sont à des stades différents de l'établissement de niveaux de référence et de la mise en place de systèmes nationaux pour identifier les fuites. Ces pays font partie des plus avancés en ce qui concerne les systèmes de MNV du carbone et ils sont en bonne position pour suivre et notifier les fuites et la permanence. Cependant, ils ont encore des obstacles à surmonter, dont la décision concernant la fréquence du suivi, l'obtention d'informations en temps réel sur les changements d'affectation des terres et l'utilisation de données propres aux sites pour trianguler et confirmer les fuites et la permanence. D'autres pays (p. ex. le Cameroun et le Pérou) sont à la traîne et ne sont pas encore en mesure de suivre les fuites et la permanence. Qui plus est, tous les rapports de pays faisaient remarquer une certaine ambigüité concernant la propriété. Lorsque les droits de propriété sur les terres, les arbres et le carbone ne sont pas clairs, il est peu probable que des réductions permanentes de la déforestation seront obtenues (voir les chapitres 6, 8 et 9).

Le renforcement des capacités de mise en œuvre, de suivi et de mise en application des garanties de la REDD+ constitue une question cruciale et les pays dotés des infrastructures de REDD+ les plus évoluées peuvent traiter des fuites et de la permanence. Cependant, la plupart d'entre eux ne sont pas encore en mesure de suivre les fuites sociales ou d'évaluer la mesure et l'intégrité du consentement et des processus participatifs (voir le chapitre 6).

## 17.5 Apprendre des expériences de projet

Bien qu'ils n'en soient encore qu'à leurs premières étapes, de nombreux projets de REDD+ mettent d'ores et déjà en œuvre les sept garanties de la CCNUCC. Cette section passe en revue les motivations et les expériences pour ce qui est de protéger le bien-être des communautés locales et la biodiversité. L'équipe de la
GCS a organisé des entretiens avec des membres du personnel des projets dans le but d'examiner dans quelle mesure leurs projets atteignent les cibles suivantes : i) respecter les droits des populations autochtones et des communautés locales (garantie 3 de la CCNUCC) ; ii) faciliter la participation intégrale et effective des parties prenantes locales (garantie 4 de la CCNUCC) ; et iii) assurer la cohérence avec les objectifs de conservation et de biodiversité (garantie 5 de la CCNUCC). Des données ont été recueillies auprès de 19 projets : au Brésil (4), au Cameroun (2), en Indonésie (6), en Tanzanie (6) et au Vietnam (1). Tous sauf quatre ont signalé avoir obtenu ou prévoir d'obtenir la certification CCB.

### 17.5.1 Obtention du consentement libre, préalable et en connaissance de cause

Bien que le CLPCC ne figure pas dans les garanties de la CCNUCC, la garantie numéro 3 y fait implicitement référence : il s'agit d'un appel aux parties à respecter les droits des populations autochtones, tels que stipulé par l'UNDRIP. Au titre de cette décision, les États membres doivent obtenir le CLPCC pour les activités ayant une incidence sur des terres qui, aux termes du droit coutumier, appartiennent à des populations autochtones ou sont occupées et/ou utilisées par elles. Le standard CCB exige des projets qu'ils obtiennent le CLPCC de toutes les communautés locales (autochtones ou autres). À la question de savoir si elles avaient obtenu le CLPCC, la plupart des équipes de projet ont répondu qu'elles l'avaient obtenu ou prévoyaient de l'obtenir (50 des 59 villages de l'échantillon de la GCS). Neuf projets ont fourni des informations sur le type de consentement obtenu (ou planifié), la plupart obtenant le consentement sous forme d'accord verbal et seulement deux sous forme de permission écrite. Cinq sur neuf avaient consulté des sous-groupes dans le cadre du processus d'obtention du CLPCC.

L'échelle du projet semble avoir une incidence sur l'attention accordée au CLPCC, en particulier la définition de la personne ou du groupe qui accorde son consentement et la distribution des informations sur le projet. Les équipes des projets de plus grande envergure, dont certains englobaient des provinces tout entières ou des districts ou municipalités multiples, ont cherché à obtenir l'accord des administrations au niveau de l'État et du district, ainsi que des organismes gouvernementaux, des communautés et des secteurs concernés. Les projets menés sur des sites de plus petite taille (à l'échelle du sous-district ou de la municipalité) ont principalement cherché à obtenir l'accord des institutions villageoises ou de la communauté elle-même à travers des réunions villageoises. Un projet a fait appel à des avocats pour la communauté, qu'il a encouragée à demander conseil à des entités indépendantes avant de s'engager. Les projets de plus grande envergure tendaient à informer les communautés en organisant des ateliers de parties prenantes, tandis que les plus petits avaient recours aux médias locaux (principalement la radio), ainsi qu'à la distribution d'affiches et de prospectus et à l'organisation de séances de questions et réponses.
<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Figure 17.1 Motivation des projets pour obtenir le CLPCC : droits, règles et succès</figcaption></figure>

À noter : Données non disponibles pour un projet au Cameroun et un projet en Indonésie. Nombre de projets entre parenthèses.

La motivation pour l'obtention du CLPCC peut relever d'une des trois catégories suivantes : i) faire valoir les droits humains ; ii) respecter les règles ou institutions formelles comme les standards volontaires (p. ex. le CCB) ou le droit national (p. ex. Loi foncière de la Tanzanie) ; et iii) obtenir des réductions de la déforestation et de la dégradation. Comme le montre la figure 17.1, les motivations premières sont la réalisation des objectifs relatifs au carbone forestier (succès) et le respect des droits humains. Conformément à l'accent mis sur les droits (idées, institutions informelles) et à l'efficacité (intérêts), certains représentants de projets ont indiqué que l'obtention du CLPCC ne pouvait jamais être considérée comme terminée, puisque le CLPCC est « un processus, pas un événement » et que « par définition, il ne se termine jamais ».

Les exigences de diffusion des informations et les coûts de transaction associés au CLPCC peuvent causer des problèmes. Le personnel de projet éprouvait des difficultés à faire en sorte qu'un pourcentage suffisant de personnes assistent aux réunions d'information. Les membres du personnel avaient aussi du mal à obtenir des moyens financiers et du temps pour le processus de participation, et en particulier à faire en sorte que les informations sur les projets parviennent rapidement à chaque ménage. Le représentant d'un projet a fait remarquer que, malgré la signature d'accords et l'établissement d'un bon degré de confiance, « le CLPCC est un rêve impossible à réaliser » et qu'il est « en fait très difficile à concrétiser ». Le fait que la REDD+ n'en soit qu'à ses débuts pose un autre défi d'envergure ; en effet, le CLPCC demande aux personnes de consentir à quelque chose qui est encore en train d'évoluer
et qui présente encore un certain nombre de questions ouvertes concernant l'indemnisation pour les changements d'affectation des terres.

### 17.5.2 Participation de la communauté à la conception des projets

La plupart des projets (16 sur 18) ont fait participer les communautés locales à la conception et la mise en œuvre des activités, par exemple, dans le cadre de l'identification des moteurs de la déforestation et de la dégradation, de l'élaboration des scénarios de base, et des décisions relatives aux interventions appropriées et aux activités de subsistance alternatives. Dans un projet, les communautés locales ont contribué à formuler le texte des contrats. Des réunions des parties prenantes organisées par le projet de l'État d'Acre au Brésil ont entraîné un remaniement complet de la conception du projet, le remplacement d'un projet propre au site par un programme plus complet à l'échelle de l'État, et un déplacement de la priorité accordée au départ aux paiements vers des incitations pour services environnementaux. Les principaux défis étaient d'identifier des leaders qui représentent véritablement la communauté/le secteur ; de veiller à ce que les communautés locales se fassent entendre dans la prise de décisions ; et d'obtenir les ressources financières requises pour permettre la pleine participation, en particulier pour réussir à toucher les populations nomades.

### 17.5.3 Biodiversité et objectifs de conservation

Certaines des données de l'enquête font la lumière sur la manière dont les projets de REDD+ abordent les questions relatives à la biodiversité et la conservation. Dix projets – Brésil (1), Cameroun (2), Indonésie (2), Tanzanie (4) et Vietnam (1) – ont signalé que leurs emplacements avaient été choisis pour tenir compte des questions relatives à la biodiversité et à la conservation de la nature. Cependant, seuls cinq – Indonésie (1), Tanzanie (3) et Vietnam (1) – prévoyaient de poursuivre des objectifs de gestion forestière ciblant la conservation ou la régénération d'essences précises.

## 17.6 Défis et choix pour les garanties de la REDD+

Cette analyse met en relief plusieurs défis et choix pour la mise en œuvre réussie des garanties de la REDD+. La communauté concernée par les politiques forestières mondiales se tourne à présent vers la CCNUCC et d'autres standards internationalement reconnus pour finaliser les garanties de la REDD+ et dispenser des conseils concernant le suivi et la notification des progrès dans la mise en place de ces garanties.
### 17.6.1 Défis

Notre analyse indique plusieurs défis pour les garanties de la REDD+ tandis qu'elles sont formalisées et intégrées dans la politique nationale de REDD+ :

**Harmonisation horizontale** : Les politiques relatives aux garanties de la REDD+ doivent être intégrées dans les autres politiques de garanties internationales (p. ex. la CDB). Cependant, le processus d'harmonisation des garanties dans tous les secteurs et les arènes de politiques générales suppose des coûts de transactions supplémentaires pour leur élaboration et leur mise en œuvre.

**Harmonisation verticale** : Il y a un chevauchement entre les garanties et les standards relatifs à la REDD+ à l'échelle internationale, nationale et des projets. Cet aspect doit être exploité de manière productive pour réduire au minimum les coûts de transaction et pour assurer l'utilisation la plus efficace possible des données et des indicateurs.

**Souveraineté** : Décider dans quelle mesure les États-nations devraient jouir d'une autonomie concernant les politiques de garanties sociales et environnementales.

**Capacité** : Il y a une hétérogénéité considérable dans la capacité à suivre et à notifier les garanties à l'échelle nationale. Bien que l'on observe des progrès pour ce qui est du renforcement des capacités à suivre et à notifier les fuites et la permanence, les systèmes de suivi de niveau national qui montrent l'incidence de la REDD+ sur les garanties en matière de gouvernance, de bien-être et de biodiversité sont à la traîne.

**Coûts** : Les coûts de la mise en œuvre des garanties sociales et en matière de biodiversité, y compris le CLPCC, l'encouragement de la participation et le suivi de la biodiversité sont élevés et, s'ils sont trop élevés, ils pourraient rendre la REDD+ impossible à mettre en œuvre.

**Questions ignorées** : Certaines questions crucales – principalement les droits sur les terres, les arbres et le carbone (chapitre 8) – ne sont pas traitées de façon adéquate. Ce manque d'attention dans les politiques de garanties internationales peut avoir des implications pour les résultats sociaux ainsi qu'environnementaux. La clarté est tout particulièrement importante en ce qui concerne ce qui est protégé (c.-à-d. les forêts, les arbres, le carbone, les moyens de subsistance ou la biodiversité) et les bénéficiaires concernés.
## 17.6.2 Choix

Malgré ces considérables défis, il y a des opportunités pour la mise en œuvre efficace des garanties de REDD+. En utilisant le cadre des 4I, les voies suivantes sont proposées pour l'action concernant les politiques générales.

**Encourager les garanties comme normes universelles** : Même lorsque le suivi et la notification de garanties internationales et nationales sont volontaires, la plupart, si ce n'est la totalité, des pays ne s'éloigneront pas trop de la norme, indépendamment de leurs circonstances nationales. Si le marché volontaire du carbone prend son essor, ces normes seront davantage respectées.

**Assurer un équilibre entre les intérêts d'acteurs divers** : Les entités chargées de la mise en œuvre des projets et les pouvoirs publics nationaux veulent produire du carbone qui ne porte pas préjudice ou qui donne lieu à des bénéfices sociaux et environnementaux. Les investisseurs soucieux de leur réputation, et ceux qui s'intéressent au bien-être ou à la conservation, sont en faveur des politiques de garanties. Les deux groupes souhaitent réduire les coûts au minimum, mais aussi porter les bénéfices au maximum. Cette synergie apparente devrait être suivie dans un avenir proche et facilitée pour maintenir des incitations qui favorisent des garanties sociales et environnementales.

**Des idées normatives à l'application des politiques** : Les questions relatives aux garanties et à leur mise en œuvre font l'objet d'une attention dans un certain nombre de pays concernés par la REDD+, où des forums de discussion contribuent à éclairer le processus d'élaboration de politiques générales. Les discours de niveau national sur les garanties devraient être encouragés et soutenus. Des progrès considérables ont été faits au Brésil, mais cette expérience doit encore influencer l'arène mondiale.

**Améliorer l'information** : Il reste beaucoup à apprendre des expériences des projets, des dialogues au niveau national et des autres initiatives liées aux ressources et au climat. Mais les informations relatives à l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et la notification des garanties doivent être partagées. Des standards volontaires de REDD+ aux échelles nationale et des projets sont adoptés par beaucoup d'entités. Ils insufflent aussi une éthique favorable aux co-bénéfices relatifs au bien-être et à la biodiversité et l'exigence de recueillir des informations sur l'état des garanties tout le long du cycle de vie des projets.
<figure><img src="image_66.png" /></figure>

# Résumé et conclusions

## La REDD+ sans regrets

Frances Seymour et Arild Angelsen

* Les changements apportés à la REDD+ au cours des cinq dernières années ont entraîné une évolution significative de la taille et de la composition du financement mais aussi du rythme et des coûts probables de la mise en œuvre, ainsi qu'une divergence des intérêts entre les différents acteurs et niveaux. Parmi les défis découlant de ces changements figurent la dépendance croissante à l'égard de l'aide, les problèmes d'ordonnancement auxquels se heurtent les porteurs de projet et des récompenses incertaines en échange des efforts de REDD+ fournis par les communautés et les pays forestiers.

* Parmi les enseignements tirés de la première génération d'initiatives REDD+ figurent l'importance de l'échelon territorial entre les niveaux national et local, pour ce qui est de la prise de décisions sur l'utilisation des terres, de la nécessité d'une coordination entre échelles afin de résoudre des questions comme le régime foncier, le partage des bénéfices et le suivi, et la ténacité des intérêts et des institutions associés au maintien du statu quo.

* Pour aller de l'avant, il faut clarifier les objectifs de la REDD+ et mettre au point des stratégies pour trouver le financement qui manque en raison de l'absence d'un nouvel accord international sur le climat. En attendant