# Ce que le constitutionnalisme moderne doit à Haïti - repenser la citoyenneté

Guillaume Deprez

► To cite this version:

Guillaume Deprez. Ce que le constitutionnalisme moderne doit à Haïti - repenser la citoyenneté. Revue Haïtienne droit et société, 2026, 1 (1), pp.4-32. hal-05474679

HAL Id: hal-05474679

https://hal.science/hal-05474679v1

Submitted on 23 Jan 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
CE QUE LE CONSTITUTIONNALISME
MODERNE DOIT À HAÏTI

REPENSER LA CITOYENNETÉ

GUILLAUME DEPREZ

**Résumé.** L'ère des révolutions a été marquée par une activité de conceptualisation juridique et constitutionnelle sans précédent. L'arsenal conceptuel développé à cette période forme encore aujourd'hui la pierre angulaire de nombreux systèmes constitutionnels et sert de référent indépassable pour la science juridique. Pourtant, un regard attentif et critique sur l'utilisation de ces conceptualisations nous amène à la conclusion d'un eurocentrisme dommageable et d'une invisibilisation de créations constitutionnelles et de pans entiers de la pensée politico-juridique issues de cet espace et de cette période. Prendre au sérieux le premier constitutionnalisme haïtien nous permet de souligner ces biais. Nous nous proposons ici de nous consacrer à l'étude d'un concept précis, celui de citoyenneté, pour montrer l'apport de ce premier constitutionnalisme oublié par la science constitutionnelle.

**Mots-clé.** Haïti, constitutionnalisme, citoyenneté, revolution, indépendance

**Abstract.** The age of revolutions was marked by unprece-
dented legal and constitutional conceptualisation. The
conceptual arsenal developed during this period still
forms the cornerstone of many constitutional systems
today and serves as an unsurpassed reference point for
legal scholarship. However, a careful and critical analysis
of the use of these conceptualisations leads us to conclude
that there is a damaging Eurocentrism and a tendency to
disregard constitutional creations and entire areas of poli-
tical and legal thought that emerged from this era and this
region. Taking Haitian constitutionalism seriously from its
early days allows us to highlight these biases. Here, we
propose to focus on the study of a specific concept, that of
citizenship, to show the contribution of this early constitu-
tionalism that has been forgotten by constitutional
science.

**Keywords:** Haiti, Constitutionalism, Citizenship, Revolution, Independence

**Rezime.** Gen on travay konseptyalizayon jiridik ak konstiti-
syonèl ki make epòk gran revolisyon modèn yo. Ansanm
konsèp ki pran rasin nan peryòd sa yo reprezante poto
mitan divès sistèm konstitisyonèl k ap taye banda jounen
jodi a epi sèvi on konkenchenn kad referans pou syans
jiridik la. Men lè n deside founi je gade byen fon jouk nan
nannan, nou rive konprann travay konseptyalizasyon sa
yo mennen nou dwat dirèk nan yon ewosantris tèt chaje,
sa ki vin anpeche nou wè richès ki gen nan divès kreya-
syon konstitisyonèl ak lòt aspè nan refleksyon politik ak
jiridik nan espas ak peryòd sa yo. Yon analiz solid sou
listwa premye moman konstitisyonalis ayisyen an pèmèt
nou konprann prejije sa yo. Nan atik sa a, nou chita sou
konsèp sitwayènte a pou nou montre kontribisyon
premye moman konstitisyonalis ayisyen an nan listwa
syans konstitisyonèl la, on reyalite malerezman yo souvan
bliye.
**Mo kle.** Ayiti, konstitisyonalis, sitwayènte, endependans,
revolisyon

INTRODUCTION

On accepte aisément que le constitutionnalisme est né aux États-Unis d'Amérique, berceau de la première constitution moderne.<fnref n="1" /> On accepte également facilement l'importance de la Révolution française dans la consolidation de la pensée constitutionnelle de cette époque. En mettant face à face ces deux pays et en les considérant, comme le fait trop souvent la science historique du droit, comme les deux repères majeurs permettant de comprendre cette période, un grand risque pèse néanmoins sur l'observateur contemporain.<fnref n="2" /> En effet, si l'opposition entre l'évolution constitutionnelle américaine<fnref n="3" /> et l'évolution constitutionnelle française permet de saisir certains grands concepts et les grandes différences d'appréciation de l'objet « Constitution »<fnref n="4" />, d'autres points essentiels ne peuvent cependant être abordés et saisis uniquement qu'en élargissant la focale et en acceptant de poser une analyse transnationale des flux juridiques et a fortiori constitutionnels. Pour cela, il est nécessaire de se défaire de cette traditionnelle binarité franco-américaine et de lui opposer une histoire multipolaire comme le propose par exemple Matthew C. Mirow.<fnref n="5" /> Parmi cette multiplicité de points névralgiques de la nais-

<footnote n="1">1. Nous tenons à remercier chaleureusement M. MATTHEW C. MIROW pour ses précieux conseils. Nous remercions également MM. ALEXANDRE TRUC et JEAN DE SAINT SERNIN pour leurs relectures critiques. Enfin que Mme CANDICE BRÉE soit également remerciée.</footnote>

<footnote n="2">2. JEAN-LOUIS HALPÉRIN développe une critique similaire : Jean-Louis Halpérin, *Changer de constitution et par la constitution : L'exemple historique des États fédérés d'Amérique jusqu'à la Première Guerre mondiale*, 9 JUSPOLITICUM (2013).</footnote>

<footnote n="3">3. Nous entendons ici le développement du constitutionnalisme fédéral.</footnote>

<footnote n="4">4. Notamment ici l'opposition entre l'apparente stabilité de la constitution fédérale américaine à l'instabilité française ou la rapide considération de la constitution comme un objet juridique aux États-Unis face à la conception politique de l'objet qui a longtemps prévalu en France.</footnote>

<footnote n="5">5. Matthew C. Mirow, *The Age of Constitutions in the Americas*, 32 LAW & HISTORY REVIEW 229 (2014).</footnote>
sance du constitutionnalisme moderne, Matthew C. Mirow souligne l'importance – outre celle des États-Unis d'Amérique et de la France – de l'Angleterre (pour son aspect précurseur et ses multiples legs), de l'Empire espagnol et du travail constituant de Cadix (qui amènera à la création de la « première constitution réellement transatlantique »)<fnref n="6" /> et de la révolution haïtienne qui posera une véritable universalisation du constitutionnalisme<fnref n="7" />. Si l'importance de la Grande-Bretagne, de la France, des États-Unis et plus récemment de l'Espagne dans la naissance du constitutionnalisme est aujourd'hui bien documentée,<fnref n="8" /> tel n'est pas le cas concernant la révolution haïtienne et les réalisations constitutionnelles qui s'ensuivirent. Les raisons de cet « oubli » sont néanmoins multiples et de natures différentes. Elles tiennent tout d'abord à une raison matérielle de difficulté d'accès aux archives. À ce problème, l'historien du droit ne peut apporter de solutions et doit se résoudre à étudier le constitutionnalisme haïtien – que nous appellerons ici « premier constitutionnalisme haïtien » – avec les matériaux à disposition : les textes constitutionnels et quelques éléments de correspondance. Ensuite, la Révolution et le premier constitutionnalisme haïtien ont souffert – et dans une certaine mesure continuent de souffrir – d'un cruel manque d'études de la part de l'historiographie européenne. Ainsi, ils sont même passés du statut « d'impensés » à celui d'impensables.<fnref n="9" /> Si aujourd'hui de rares et timides tentatives de résolution de ce problème voient le

<footnote n="6">6. Matthew C. Mirow, *Pre-Constitutional Law and Constitutions: Spanish Colonial Law and the Constitution of Cadiz*, 12 WASHINGTON UNIVERSITY GLOBAL STUDIES LAW REVIEW 313 (2013).</footnote>

<footnote n="7">7. Nous plaidons quant à nous pour une intégration également du constitutionnalisme des républiques sœurs sans que cela n'exerce néanmoins une influence dans le présent article.</footnote>

<footnote n="8">8. On retrouve en effet entre autres, en langue française notamment l'ouvrage de Jean-Baptiste Busaall (JEAN-BAPTISTE BUSAALL, LE SPECTRE DU JACOBINISME (2012)). En langue anglaise, l'ouvrage sous la direction de Scott Eastman et Natalia Sobrevilla Perea (SCOTT EASTMAN & NATALIA SOBREVILLA PEREA (eds.), THE RISE OF CONSTITUTIONAL GOVERNMENT IN THE IBERIAN ATLANTIC WORLD (2015)) ou celui de Matthew C. Mirow (MATTHEW C. MIROW, LATIN AMERICAN CONSTITUTIONS (2015)).</footnote>

<footnote n="9">9. MICHEL-ROLPH TROUILLOT, SILENCING THE PAST: POWER AND THE PRODUCTION OF HISTORY (2015).</footnote>
jour, notamment au travers des travaux nord-américains et haïtiens, l'Europe et a fortiori la France n'arrivent encore que trop peu à se débarrasser d'un point de vue euro (et auto) centré. Ils s'enferment donc encore aujourd'hui dans une vision les condamnant à voir dans la Révolution haïtienne a maxima un épiphénomène lié à sa contemporaine révolution française ou a minima comme l'un de ses prolongements.<fnref n="10" />

L'étude de la seule révolution d'esclaves s'étant soldée par un succès au début du XIXe siècle est donc aujourd'hui tributaire d'un faible nombre d'ouvrages laissant une grande part de mystères et de secrets sur cet épisode.

Face à ces nombreuses difficultés, il serait tentant d'abandonner l'idée d'étudier avec sérieux le constitutionnalisme haïtien développé à l'aube du XIXe siècle. Pourtant, riche de ces quelques cinq constitutions en à peine quinze ans, Haïti a sans doute beaucoup à apprendre à celui qui s'attache à découvrir les racines historiques du constitutionnalisme. En effet, celui-ci règle, encore aujourd'hui dans de nombreuses parties du globe, le jeu politique et intègre, tant bien que mal, une tentative de protection de certains droits fondamentaux.

Une rapide présentation des textes constitutionnels rédigés sous l'égide des leaders de la révolution haïtienne met en effet immédiatement en lumière deux phénomènes. Si la plupart des concepts constitutionnels ont été pensés avant la révolution haïtienne, cette dernière a participé d'une part à une forme de reconceptualisation et d'autre part à une universalisation des principes du constitutionnalisme. Il ne faut cependant pas y voir ici deux phénomènes distincts mais plutôt deux phénomènes liés l'un à l'autre, la reconceptualisation amenant, quasi nécessairement, l'universalisation. En définitive, c'est au travers de ce double mouvement de reconceptualisation et d'universalisation qu'il est possible d'observer ce que le constitutionnalisme moderne doit à Haïti.

Cependant, cela soulève à son tour un nouveau problème : quelle histoire proposer pour l'étude de l'histoire constitutionnelle

<footnote n="10">10. Nick Nesbitt, *Penser la Révolution haïtienne*, 711-712 CRITIQUE 652 (2006).</footnote>
haïtienne ? Proposer une histoire « par le bas » semble en effet approprié pour décrire la naissance constitutionnelle d'une Nation, née d'une lutte contre le système esclavagiste doublé d'un fonctionnement politique et social basé sur un apartheid croissant depuis la fin de la Guerre de Sept Ans. Cependant, négliger une « histoire par le haut » nous condamne, in fine, à invisibiliser les mécanismes de dominations (ici juridiques et judiciaires) dont furent victimes les héros de l'indépendance. Par conséquent, nous prendrons ici le parti de présenter précisément cette histoire « par le haut » pour souligner comment l'imposition d'un concept (ici un concept précis de la citoyenneté) influe sur les développements postérieurs à propos de ce sujet. En d'autres termes, et par abstraction, notre objectif est de souligner ici l'un des mécanismes par lesquels le colonialisme a laissé place à la colonialité du pouvoir.¹¹

En tout état de cause, cela invite à s'interroger sur la manière dont la citoyenneté a été conçue et élaborée dans le premier constitutionnalisme haïtien, ainsi que sur les rapports qu'elle entretient avec la citoyenneté imposée dans le contexte colonial de la Révolution française. Pour répondre à cette question, nous devrons nécessairement souligner dans un premier temps l'idée que la citoyenneté pensée par le constitutionnalisme révolutionnaire français doit nécessairement être étudiée comme une question plurielle trouvant ses racines dans un développement atlantique (I) avant de montrer comment cette création protéiforme a eu un impact majeur et déterminant dans la pensée constitutionnelle haïtienne du début du XIXe siècle (II).

# I. LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LE DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE D’IDÉE(S) DE CITOYENNETÉ(S) MODERNE(S)

Derrière des discours se référant sans cesse à un humanisme universel, la Révolution française n'a pas réussi à penser une citoyen-

<footnote>II. Sur la relation entreue entre colonialisme et colonialité voir notamment : PHILIPPE COLIN & LISSELL QUIROZ, PENSÉES DÉCOLONIALES : UNE INTRODUCTION AUX THÉORIES CRITIQUES D'AMÉRIQUE LATINE (2023).</footnote>
neté réellement universelle ou débarrassée des préjugés raciaux. En
effet, traversée par des tensions nombreuses et violentes entre parti-
sans de l'abolition (parmi lesquels les plus célèbres représentants
sont sans doute Condorcet ou Mirabeau) et partisans du maintien de
l'esclavage et de la structure d'exploitation socio-économique en
vigueur dans les colonies (parmi lesquels on retrouve entre autres,
Barnave, représentant le plus important du Club Massiac), la pensée
constitutionnelle de la période révolutionnaire, si tant est que le
singulier soit ici envisageable, a donc pensé dans un premier temps
une citoyenneté essentiellement (sinon exclusivement) métropoli-
taine (A) dont furent d'abord exclues les colonies avant de penser,
pressée par un contexte militaire et géopolitique complexe, une
citoyenneté dans et pour Saint-Domingue (B) de laquelle résultera le
décret d'abolition de l'esclavage du 4 février 1794.

A. La France révolutionnaire, penser la citoyenneté pour la métropole ?

Dans sa définition de la citoyenneté, Bérengère Marquès-Pereira évoque deux traditions de la citoyenneté : une tradition anglo-saxonne, dont la matérialisation s'opère avec la révolution américaine de 1776, et une tradition française s'opérant également avec la révolution nationale de 1789. La révolution américaine emporterait avec elle une conception libérale de la citoyenneté qui se consacrerait avant tout à la protection des droits et libertés individuels face aux risques d'empiètement de l'État, tandis que la conception française, basée sur le triptyque liberté/égalité/fraternité, viserait plutôt à la formation de l'intérêt général par la participation des citoyens à la sphère publique.<fnref n="12" />

Cette définition propose donc une analyse basée sur la dualité
franco-américaine (qui servirait de matrice pour les réalisations révo-
lutionnaires et constitutionnelles s'ensuivant) au sein de laquelle,

<footnote n="12">12. BÉRENGÈRE MARQUÈS-PEREIRA, LA CITOYENNETÉ POLITIQUE DES FEMMES 90-91 (2003).</footnote>
chaque pôle (français ou américain donc) serait réductible à un bloc monolithique. Cette proposition doit être nuancée sur deux points : tout d'abord, la dualité franco-américaine n'épuise pas à elle seule l'ensemble des conceptions révolutionnaires de l'idée de citoyenneté. La prise au sérieux d'autres réalisations révolutionnaires, analysées pour ce qu'elles sont et non comme des épigones des premières révolutions atlantiques, permet de voir que l'idée de citoyenneté a été déployée dans des sens bien différents notamment dans la Constitution de Cadix de 1812 ou lors des premières indépendances sud-américaines qui résultèrent de l'implosion de l'Empire transatlantique espagnol<fnref n="13" /> par exemple. Ensuite, la présentation de la conception française de la citoyenneté comme un tout monolithique et homogène passe sous silence un caractère important et structurant de la pensée politique révolutionnaire : la situation coloniale de la France.

Par conséquent, l'idée défendue par certains auteurs<fnref n="14" /> selon laquelle la modernité politique a permis une unification (bien que partielle) de l'idée de citoyenneté au point de l'évoquer au singulier (par opposition au pluriel couramment employé pour évoquer la question des citoyennetés antiques) doit être relativisée sous ces deux angles. Néanmoins, nous nous concentrerons dans les prochaines lignes sur le second angle, qui entend présenter la conception française de la citoyenneté comme nécessairement plurielle au vu de sa structure coloniale. Aussi, après avoir présenté la citoyenneté française pensée par elle-même et pour elle-même (donc pour sa métro-pole blanche et masculine), nous verrons comment cette idée a (ou plutôt n'a pas) pénétré ses territoires coloniaux, et plus précisément ici l'île de Saint-Domingue.

Dans le contexte de redéploiement de l'idée de citoyenneté par les auteurs évoqués plus haut, la Révolution française a, à la suite de

<footnote n="13">13. À ce sujet voir notamment : SCOTT EASTMAN & NATALIA SOBREVILLA PEREA, THE RISE OF CONSTITUTIONAL GOVERNMENT IN THE IBERIAN ATLANTIC WORLD: THE IMPACT OF THE CÁDIZ CONSTITUTION OF 1812 (2015).</footnote>

<footnote n="14">14. Christian Bruschi, *La citoyenneté hier et aujourd'hui*, 1196 HOMMES & MIGRATIONS 11 (1996).</footnote>
l'indépendance américaine et des textes constitutionnels fondateurs, pensé une citoyenneté en accord avec les ruptures et la volonté de tabula rasa vis-à-vis de l'Ancien Régime. Cependant, les révolutionnaires (et a fortiori les révolutionnaires constituants) n'ont pas réussi à imposer (ou tout du moins à proposer) un concept immuable de la citoyenneté. La richesse des débats constituants français, des pamphlets et des écrits qui en découlent et y participent, nous amène à distinguer la citoyenneté telle qu'elle fut imaginée par certains révolutionnaires, de celle qui a effectivement été transcrite dans les textes constitutionnels de la période révolutionnaire.

Le premier texte de cette période qui évoque l'idée de citoyenneté est, comme son nom l'indique, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Si le texte est le seul qui a survécu à la période révolutionnaire et est aujourd'hui passé à la postérité, son analyse montre néanmoins un « flou conceptuel » entourant la dualité homme-citoyen. Aucune distinction n'y est proposée et les deux notions semblent pouvoir être vues comme interchangeables. Il y est a maxima possible de deviner une distinction basée sur une découverte de la nature politique de certains droits consacrés dans la Déclaration ; par conséquent, le citoyen y serait celui détenant la possession de droits politiques.

Les constitutions de la période révolutionnaire adapteront tour à tour, et toujours dans l'objectif de terminer la révolution, le concept de citoyenneté aux projets politiques divergents qui se sont succédé durant cette décennie révolutionnaire marquée par une inconstance et la permanence des ruptures.<fnref n="15" />

Cependant, avant même l'adoption de la première constitution

<footnote n="15">15. Au sujet de la question de la citoyenneté française lors de la Révolution française voir notamment : Olivier Le Cour Grandmaison, *La citoyenneté à l'époque de la Constituante*, 269 ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 248 (1987) ; OLIVIER LE COUR GRANDMAISON, LES CITOYENNETÉS EN RÉVOLUTION : 1789-1794 (1992) ; THE FRENCH REVOLUTION AND THE CREATION OF MODERN POLITICAL CULTURE, VOL. 2: THE POLITICAL CULTURE OF THE FRENCH REVOLUTION (Colin Lucas ed., 1988) ; CITOYEN ET CITOYENNETÉ SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE : ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE VIZILLE, 24 ET 25 SEPTEMBRE 2004 (Raymonde Monnier & Société des Études</footnote>
révolutionnaire française (la Constitution de 1791), les révolutionnaires se sont intéressés à la définition de la citoyenneté. Ces derniers se sont en effet emparés du sujet de la citoyenneté par une loi du 22 décembre 1789 posant un principe de suffrage censitaire distinguant ainsi le citoyen actif du citoyen passif. Le premier détenant des droits politiques (par le paiement d'une somme d'argent équivalente à un nombre de jours de travail) desquels sont exclus les seconds. Ainsi, la période de la Constituante a proposé une citoyenneté fondée sur de multiples facteurs excluants (au premier rang desquels on trouve le facteur économique).<fnref n="16" /> Bien que contestée par des révolutionnaires tels que Robespierre, pour qui « l'homme est citoyen par la nature, personne ne peut lui arracher ce droit qui est inséparable de celui qu'il a d'exister sur terre »,<fnref n="17" /> cette citoyenneté censitaire à plusieurs degrés a posé le premier jalon de la pensée juridique révolutionnaire française et va influencer la Constitution de 1791.

C'est dans son titre II que la Constitution de 1791 pose la question de la citoyenneté. Cependant, si les articles de ce titre détaillent les conditions pour l'obtention et pour la perte de la qualité de la citoyenneté, ils ne précisent pas la nature de cette citoyenneté. La lecture de ce seul titre ne permet pas de conclure concernant la nature de la citoyenneté pensée dans ce texte constitutionnel. C'est uniquement l'article 2 de la section II du chapitre II du Titre III qui permet d'éclaircir ce point en précisant les conditions pour être élecu-teur d'une Assemblée primaire parmi lesquelles « payer, dans un lieu quelconque du Royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance.
»<fnref n="18" />

<footnote>Robespierristes eds., 2006) ; PIERRE ROSANVALLON, LE SACRE DU CITOYEN : HISTOIRE DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN FRANCE (1996).</footnote>

<footnote n="16">16. Olivier Le Cour Grandmaison, La citoyenneté à l'époque de la Constituante, 269 ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 248 (1987).</footnote>

<footnote n="17">17. Séance du 23 octobre 1790 (nous nous référons ici à la version proposée par l'Université de Chicago https://artflsrv04.uchicago.edu/philologic4.7/robspierre_082621/navigate/6/4/172).</footnote>

<footnote n="18">18. CONST. FRANÇAISE 1791, tit. III, ch. 2, sec. 2, art. 2. Il est nécessaire ici de préciser que les conditions présentées dans cet article sont celles permettant au citoyen de faire</footnote>
Sans entrer dans les détails du système électoral prévu dans la Constitution de 1791, précisons donc uniquement que le modèle pyramidal (dans lequel il existe des degrés au sein de la citoyenneté active) prévu par la loi du 22 décembre 1789 est confirmé par la Constitution de 1791.

La Constitution de 1793, bien que jamais formellement appliquée, marque une grande rupture dans la réflexion constitutionnelle française à propos de la citoyenneté. En effet, ce texte en a défini les conditions d'obtention dans son article 4 qui dispose que « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. »<fnref n="19" />

Cet article entre en résonance avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 qui distingue des droits attachés à l'homme (par exemple, l'article 3 qui pose le principe de l'égalité de tous devant la loi)<fnref n="20" /> de ceux attachés au citoyen (par exemple l'article 5 qui pose le principe de l'égalité des citoyens dans l'admissibilité aux fonctions publiques ;<fnref n="21" /> l'article 16 qui garantit le droit de propriété à tous les citoyens<fnref n="22" /> ou encore l'article 29 qui accorde le droit aux citoyens de participer à la formation de la loi ou de choisir leurs représentants).<fnref n="23" />

Cette distinction entre humanité et citoyenneté, analysée à l'aune de la législation coloniale et esclavagiste, peut être vue comme une négation du principe de l'universalisme citoyen généralement

<footnote>partie des Assemblées primaires. Les conditions de cens pour être électeur sont quant à elles plus onéreuses...</footnote>

<footnote n="19">19. CONST. FRANÇAISE 1793, art. 4.</footnote>

<footnote n="20">20. CONST. FRANÇAISE 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 3.</footnote>

<footnote n="21">21. CONST. FRANÇAISE 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 5.</footnote>

<footnote n="22">22. CONST. FRANÇAISE 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 16.</footnote>

<footnote n="23">23. CONST. FRANÇAISE 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 29.</footnote>
attribué à ce texte. Dans ce texte, la citoyenneté se dessine en opposition à « l'autre » (non-citoyen).

L'autre élément marquant de ce texte, qui rappelons-le, est souvent présenté comme un texte particulièrement progressiste et universaliste, est une forme de revirement en accordant aux seuls citoyens certains droits reconnus comme naturels dans les écrits de Hobbes, Locke ou Rousseau. L'exemple le plus frappant est sans doute l'article 16 de la Déclaration qui restreint le droit de propriété aux seuls citoyens.<fnref n="24" />

Enfin, l'article 18 quant à lui dispose que « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance, entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. »<fnref n="25" /> Il pose le principe de sol émancipateur sur le territoire métropolitain français.<fnref n="26" />

Voilà donc le(s) portrait(s) de la citoyenneté, et sa relation avec l'idée d'humanité dans les textes constitutionnels français, préalablement au décret du 4 février 1794 portant sur l'abolition générale de l'esclavage en France. Une citoyenneté excluante, adossée à une humanité elle aussi excluante, pensée pour le territoire métropolitain français (ou a maxima comme un guide pour les futures révolutions en préparation dans le cadre de la politique extérieure des républiques sœurs pensée dès 1792). Cette double exclusion a cependant été confrontée aux événements ayant secoué Saint-Domingue, poussant ainsi les représentants français à accorder une citoyenneté aux esclaves ayant combattu les ennemis de la révolution...

<footnote n="24">24. CONST. FRANÇAISE 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 16.</footnote>

<footnote n="25">25. CONST. FRANÇAISE 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 18.</footnote>

<footnote n="26">26. FRÉDÉRIC CHARLIN & YVES LASSARD, DROIT ET POUVOIR EN HAÏTI : DE L'EXPÉRIENCE LOUVERTURIENNE À L'OCCUPATION AMÉRICaine, ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE GRENOBLE DES 15 ET 16 AVRIL 2021, 257-78 (2022).</footnote>
B. Saint-Domingue, penser la citoyenneté pour et dans une colonie française

La colonie de Saint-Domingue (mais plus largement l'ensemble des colonies françaises) est restée largement exclue de la réflexion révolutionnaire concernant la dialectique citoyenneté-humanité. Le développement d'une réflexion plus large concernant le triptyque esclavage – citoyenneté – humanité ne s'est pas imposé depuis le centre de l'Empire colonial français mais depuis sa marge, précisément depuis Saint-Domingue insurgée, et l'Empire colonial menacé par ses concurrents espagnols et anglais.

Afin de comprendre ce bouleversement de l'organisation juridique révolutionnaire concernant les colonies et les esclaves, quelques éléments doivent être soulignés.

Tout d'abord, les relations juridiques entre la métropole et sa colonie ne peuvent pas être présentées comme allant dans le sens d'une uniformisation et d'une harmonisation. Rappelons en effet que la Constitution de 1791 ne s'appliquait pas aux colonies françaises pour lesquelles la question de la citoyenneté et la législation esclavagiste restaient entre les mains des Assemblées coloniales.27 Cependant, une centralisation progressive de la question de la citoyenneté par le centre métropolitain s'opère peu à peu (sans pour autant être linéaire) notamment avec la loi du 28 mars et du 4 avril 1792 qui accorde la citoyenneté aux libres de couleur dans les colonies. Une nouvelle étape dans l'uniformisation de la question de la citoyenneté au sein de l'empire colonial français s'opère au travers du décret du 4 février 1794 portant abolition générale de l'esclavage. Néanmoins, ce décret ne peut être compris qu'à la lumière des abolitions décrétées par Léger-Félicité Sonthonax puis par Étienne Polverel. Souvent présentées comme deux déclarations similaires visant toutes deux à l'abolition de l'esclavage sur l'île de Saint-Domingue, la conception de l'abolition ainsi que celle de l'obtention de la qualité de citoyen dans l'île diffèrent cependant grandement entre les deux hommes.

<footnote n="27">27. CONST. FRANÇAISE 1791, tit. VII, art. 8.</footnote>
Néanmoins, sans revenir sur les reconfigurations sociales et politiques (et par conséquent raciales) dans l'île à l'issue de la Guerre de Sept Ans,<fnref n="28" /> un rapide retour sur le contexte historique permet d'éclairer ce bouleversement dans l'organisation politique de l'île.<fnref n="29" />

En effet, ce que l'historiographie retient comme « la seule révolte d'esclaves à avoir réussi »,<fnref n="30" /> n'avait à l'origine pas pour objectif d'obtenir l'indépendance mais a permis de penser réellement l'universalité des droits naturels, notamment en renversant l'esclavage.<fnref n="31" /> Surtout prise dans un contexte international, dans un conflit entre l'empire colonial français et ses rivaux espagnol et anglais, l'île de Saint-Domingue a, avec la révolution qu'elle a connue, poussé certains administrateurs métropolitains à promettre, en contrepartie de l'engagement des esclaves dans l'armée française, une abolition de l'esclavage en 1793. Avant ces abolitions, confirmées par le décret du 4 février 1794, la question de la citoyenneté à Saint-Domingue était réglée par un arsenal juridique dérogatoire. En effet, figurant parmi les questions épineuses auxquelles ont dû répondre les révolutionnaires dès les premiers jours de la Révolution française, la question de la citoyenneté dans les possessions coloniales s'est vu appliquer des réponses tendant vers une uniformisation (progressive et plus que relative) avec l'organisation de la citoyenneté en métropole. Rappelons ici que la Constitution de 1791 annonce à l'article 8 de son titre VII qu'elle ne s'applique pas aux colonies, qui « quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la

<footnote n="28">28. À ce sujet voir notamment JOHN D. GARRIGUS, BEFORE HAITI: RACE AND CITIZENSHIP IN FRENCH SAINT-DOMINGUE (2006).</footnote>

<footnote n="29">29. À ce sujet voir notamment : LAËNNEC HURBON, L'INSURRECTION DES ESCLAVES DE SAINT-DOMINGUE, 22-23 AOÛT 1791 (2000) ; LAURENT DUBOIS & JEAN CASIMIR, LES VENGEURS DU NOUVEAU MONDE : HISTOIRE DE LA RÉVOLUTION HAÏTIENNE (1791-1804) (Thomas van Ruymbeke trad., 2022) ; CYRIL LIONEL ROBERT JAMES, LES JACOBINS NOIRS : TOUSSAINT LOUVERTURE ET LA RÉVOLUTION DE SAINT-DOMINGUE (Pierre Naville & Nicolas Vieillescazes trads., 2017).</footnote>

<footnote n="30">30. Vincent Grégoire, L'idée de république à la lumière de la révolution de Saint-Domingue, 27-28 LUMIÈRES 57 (2016).</footnote>

<footnote n="31">31. Carolyn E. Fick, *The Haitian Revolution and the Limits of Freedom: Defining Citizenship in the Revolutionary Era*, 32 SOCIAL HISTORY 394 (2007).</footnote>
présente constitution. »<fnref n="32" /> Cette exclusion des colonies de la sphère constitutionnelle a engendré un violent débat entre abolitionnistes et esclavagistes. La loi des 24 et 28 septembre 1791 consacre la victoire idéologique des esclavagistes en ce qu'elle nie l'extension du concept de sol affranchisseur aux territoires coloniaux et en ce qu'elle laisse aux assemblées coloniales, exclusivement aux mains des colons blancs, de régir la question de l'esclavage mais également de la citoyenneté des libres de couleur.<fnref n="33" /> Cette autonomie de choix laissée aux colons sera partiellement remise en cause par la loi des 28 mars et 4 avril 1792 qui accorde la citoyenneté aux libres de couleur dans les colonies faisant ainsi cohabiter une citoyenneté similaire à celle de la métropole avec une société ségrégationniste dans laquelle ni le préjugé de couleur ni l'esclavage ne sont remis en cause.

Ainsi, lorsque Sonthonax et Polverel proclament l'abolition de l'esclavage sur l'île de Saint-Domingue, celle-ci rime avec attribution de la citoyenneté. Cependant, est-il possible de voir dans cette nouvelle citoyenneté un miroir à celle pensée pour la métropole ? Surtout, fut-elle pensée de la même manière par Sonthonax et par Polverel ?

Dans la proclamation du 29 août 1793 dans laquelle Sonthonax abolit l'esclavage dans la partie nord de l'île, l'article II dispose : « Tous les nègres & sang-mêlés, actuellement dans l'esclavage, sont déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français ; ils seront cependant assujettis à un régime dont les dispositions sont contenues dans les articles suivants. »<fnref n="34" /> Par conséquent, l'abolition et l'attribution de la citoyenneté sont immédiate-ment assorties de limitations. Parmi les plus importantes limitations, notons l'article IX qui dispose : « Les nègres actuellement attachés aux habitations de leurs anciens maîtres, seront tenus d'y rester ; ils seront employés à la culture de la terre. » ; l'article XXXIII qui dispose : « Dans la quinzaine du jour de la promulgation de la présente

<footnote n="32">32. CONST. FRANÇAISE 1791, tit. VII, art. 8.</footnote>

<footnote n="33">33. CHARLIN & LASSARD, *supra* note 26.</footnote>

<footnote n="34">34. Concernant les articles de la Proclamation nous utilisons la forme proposée par l'Université de Perpignan : https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht1793.htm.</footnote>
proclamation, tous les hommes qui n'ont pas de propriétés, & qui ne seront ni enrôlés, ni attachés à la culture, ni employés au service domestique & qui seraient trouvés errants, seront arrêtés & mis en prison. » Une disposition similaire sera prévue à l'article XXXIV pour les femmes « sans moyen d'existence connu » ou encore à l'article XXXVI qui dispose : « Les personnes attachées à la culture, & les domestiques ne pourront, sous aucun prétexte, quitter, sans une permission de la municipalité, la commune où ils résident ».

La lecture combinée de ces articles nous amène nécessairement à refuser de voir dans cette abolition de l'esclavage et dans cette attribution de la citoyenneté une extension des concepts de la citoyenneté tels que reconnus dans l'ordre juridique et a fortiori constitutionnel français métropolitain. A minima, il est possible d'affirmer que Sonthonax essaye de faire cohabiter l'exigence d'une citoyenneté comme corollaire de l'abolition de l'esclavage avec les nécessités économiques rendues nécessaires par la situation politique et économique de l'île de Saint-Domingue. A maxima, il est possible de soutenir que la citoyenneté pensée par Sonthonax est une nouvelle forme de citoyenneté décorrélée de celle appliquée sur le territoire métropolitain. En tout état de cause, la citoyenneté accordée par Sonthonax se caractérise par une obligation de travailler, une conservation du tissu et de la structure économique de l'île.

Surtout, le préambule de la déclaration de Sonthonax justifie le maintien de l'esclavage durant les premiers temps de la Révolution française. En effet, il écrit : « Si, par la plus grande des imprudences, nous eussions, à cette époque, rompu les liens qui enchaînaient les esclaves à leurs maîtres, sans doute que leur premier mouvement eût été de se jeter sur leurs bourreaux, et dans leur trop juste fureur, ils eussent aisément confondu l'innocent avec le coupable ».

En définitive, la déclaration de Sonthonax du 29 août 1793 pose une citoyenneté à laquelle s'attachent essentiellement des devoirs (celui de travailler) ou des interdictions (ne pas quitter son lieu de résidence). Les droits présents dans les articles de cette déclaration ne sont que les résultats d'une bonne réalisation des devoirs. Le 21 septembre 1793, Polverel déclare à son tour l'abolition de l'esclavage
dans les régions de l'Ouest et du Sud de Saint-Domingue. Polverel et
Sonthonax ont en réalité deux vues différentes de l'abolition et de la
citoyenneté à accorder ; Jacques de Cauna justifie cette différence par
les événements qui ont pressé Sonthonax là où Polverel avait choisi
une voie plus progressiste.<fnref n="35" /> D'ailleurs, Polverel s'indigne du contenu
de la déclaration de Sonthonax qui est aux antipodes de son souhait :
« celui d'une propriété autogérée par les esclaves. »<fnref n="36" /> Polverel intègre
donc en ce sens l'abolition et l'attribution de la citoyenneté dans un
projet social visant à garantir effectivement la liberté des anciens
esclaves par une réorganisation de la propriété sur l'île de Saint-
Domingue. C'est dans cet objectif que sa proclamation du 31 octobre
1793³⁷ est précédée de plusieurs proclamations visant à réorganiser la
propriété et les fruits de celle-ci.<fnref n="38" /> D'ailleurs, une première phase à
l'abolition est déjà décrétée dans ces premières proclamations ; l'ar-
ticle 1 de la proclamation du 27 août 1793 dispose en effet : « Tous Afri-
cains et descendants d'Africains, de tout sexe et de tout âge, qui
resteront ou qui rentreront sur les habitations auxquelles ils ont ci-
devant appartenu, qui ont été ou qui pourront être déclarées vacantes
en exécution de ma proclamation du 21 de ce mois, sont déclarés
libres, et jouiront dès à présent de tous les droits de citoyens français,
sous la seule condition de s'engager à continuer de travailler à l'ex-
ploitation desdites habitations. »<fnref n="39" /> Le projet social de Polverel est
explicité par lui-même le 4 septembre 1793, dans une proclamation
marquant sa distance avec Sonthonax.

Dans celle-ci, Polverel écrit : « En attendant la liberté universelle,
qui, dans mon plan, était très prochaine, je m'occupais de la rédac-
tion d'un règlement (...) Six mois de plus et vous étiez tous libres et
propriétaires. Des événements inattendus ont pressé la marche de

<footnote n="35">35. Jacques de Cauna, *Polverel et Sonthonax, deux voies pour l'abolition de l'esclavage*, 84 OUTRE-MERS 47, 51 (1997).</footnote>

<footnote n="36">36. Id. at 52.</footnote>

<footnote n="37">37. Arch. Nat. de France, D XXV 39, registre 397, Règlement de culture du commissaire civil É. Polverel, publié le 31 octobre 1793 aux Cayes.</footnote>

<footnote n="38">38. Voir en ce sens la proclamation du 21 août 1793 et celle du 27 août 1793.</footnote>

<footnote n="39">39. Arch. Nat. de France, D XXV 39, registre 397, Proclamation du commissaire civil É. Polverel, publiée le 27 août 1793 à Port-au-Prince.</footnote>
mon collègue Sonthonax. (...) Il vous a donné la liberté sans
propriétés (...). Il n'a donné aucun droit de propriété à ceux de vos
frères qui sont armés pour la défense de la Colonie. » Polverel admet
ici que Sonthonax est allé plus vite que lui dans l'attribution de la
liberté générale tout en marquant une distance entre une abolition
sans garantie de subsistance et son projet général plus large qui sera
dévoilé le 31 octobre 1793. Dans sa proclamation, Polverel annonce
vouloir intégrer son projet dans les préceptes de la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789⁴⁰ tout en insistant sur la
nécessité du travail et du refus du brigandage pour assurer la pleine
réussite de ce projet. Le projet de Polverel, établi majoritairement par
les trois proclamations évoquées ici, repose entre autres sur la réqui-
sition et la redistribution des propriétés dont les propriétaires étaient
absents ou déclarés ennemis de la Révolution. Cependant il n'élude
pas le cas dans lequel les colons esclavagistes avaient conservé leur
propriété et n'avaient pas été déclarés ennemis de la révolution ; dans
cette situation, la relation de travail ressemble à celle pensée par
Sonthonax à la différence près que Polverel autorise, dans l'article 54
de sa proclamation du 31 octobre 1793, le cultivateur à changer de lieu
de travail (dans les 15 jours suivant la proclamation).

Si les deux projets diffèrent donc grandement, la relation imposée
entre citoyenneté, travail et continuation de l'économie de plantation
de l'île forme tout de même un point commun central, bien que les
conditions de mise en œuvre diffèrent. C'est finalement à travers le
décret de 1794 que la question du triptyque citoyenneté-travail-plan-
tation prendra un aspect stable dans toutes les colonies jusqu'aux
premières constitutions haïtiennes (et avant elles, la Constitution de
Toussaint Louverture). Le décret d'abolition de l'esclavage du 4
février 1794 se limite cependant à assurer que « tous les hommes, sans
distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens
français, et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution. »<fnref n="41" />

<footnote n="40">40. L'article 1 de la proclamation dispose en effet que « la déclaration des droits de l'homme et du citoyen sera traduite en langue créole ».</footnote>

<footnote n="41">41. Décret n° 2262 de la Convention nationale, du 16 pluviôse an II de la République</footnote>
Par conséquent, les conditions (de cens notamment) seront fixées par la Constitution de l'an III qui confirme l'abolition à l'article 15 de la déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen. Cependant, cela ne signifie pas que la citoyenneté était similaire entre la métropole et les colonies. En effet, une législation spécifique relative à la culture des terres pour les citoyens des colonies a proli-féré pour encadrer l'exercice de cette « citoyenneté de travail. »<sup>42</sup>

En définitive, la question de la citoyenneté a été pensée différem-ment pour la métropole et les colonies, et ce même après 1794. La citoyenneté française telle qu'obtenue à Saint-Domingue par les sacrifices des esclaves durant les conflits armés a donc dans un premier temps été envisagée dans un cadre très restrictif et dans une volonté chez Sonthonax de ne pas bouleverser le cadre économique de l'île. Bien que le projet de Polverel diffère quelque peu, il ne remet in fine que partiellement en cause le système de domination écono-mique des propriétaires sur les cultivateurs. Bien que la relation multiple et protéiforme entre métropole, esclavagisme, citoyenneté, accès à la propriété, préjugé racial et colonies connaisse un véritable tournant durant cette période de la révolution, elle n'a cependant pas été poursuivie par une uniformité absolue. Surtout, cette conception spécifique de la citoyenneté a perduré dans les premières constitu-tions de l'indépendance haïtienne.

## II. LA QUESTION DE LA CITOYENNETÉ DANS LE CONSTITUTIONNALISME HAÏTIEN

Lorsqu'il s'agit d'étudier le premier constitutionnalisme haïtien, deux questions majeures doivent être posées préalablement. Tout d'abord, celle de la temporalité de ce « premier constitutionnalisme » ; quand commence-t-il et quand se termine-t-il. Doit-on intégrer la

<footnote>française une et indivisible qui abolit l'esclavage des Nègres dans les colonies (https://mjp.univ-perp.fr/france/1794esclavage.htm).</footnote>

<footnote n="42">42. Frédéric Régent & Enance Saint-Fleur, *Travail et liberté générale dans les colonies françaises (1793-1803)*, 417 ANNALES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 107 (2024).</footnote>
constitution louverturienne dans ce premier constitutionnalisme ? Quand doit-on l'arrêter ? Concernant cette question, les avis divergent. Par exemple, pour Éric Sauray,<fnref n="43" /> le premier constitutionnalisme s'étend de 1801 à 1816. À l'inverse, pour Claude Moïse, le premier constitutionnalisme s'étend de 1804 à 1820.<fnref n="44" /> Ensuite, la seconde question préliminaire nécessaire, qui découle nécessairement de la première, est celle du découpage analytique proposé pour étudier ce premier constitutionnalisme. En effet, il est soit possible de proposer un découpage historique (permettant ainsi de souligner les ruptures et les continuités entre les textes constitutionnels), soit il est possible de proposer un découpage thématique. En ce sens par exemple, il serait possible d'étudier le constitutionnalisme haïtien dans son rapport avec la question de la couleur de peau, de son rapport avec les ex-colons ou encore son « degré de démocratie ».

Notre démarche face à ces deux questions est ici de délimiter le premier constitutionnalisme entre l'année 1801 (année de la Constitution louverturienne) et la constitution de 1816. En effet, nous pensons ici que la relative stabilité constitutionnelle qu'a connue Haïti après 1816 suffit à montrer la fin des « tâtonnements constitutionnels » du nouvel État. Dans la droite ligne des développements précédents, nous étudierons ici la question de la citoyenneté dans ces textes sous l'angle du rapport qu'elle entretient avec la question du travail, devenue centrale depuis la reconfiguration (partielle) des rapports de domination des dernières années de la colonisation. Aussi, après avoir analysé la relation particulière entre citoyenneté et travail entretenue dans la Constitution de 1801 (A), nous nous attacherons à montrer comment les périodes antérieures permettent de jeter une analyse nouvelle sur ce couple conceptuel dans les premières constitutions de l'indépendance (B).

<footnote n="43">43. Éric Sauray, Le premier constitutionnalisme haïtien (1801-1816) : commissionnaires contre commettants, in LES AMÉRIQUES, DES CONSTITUTIONS AUX DÉMOCRATIES : PHILOSOPHIE DU DROIT DES AMÉRIQUES 211 (Jean-René Garcia, Denis Rolland & Patrice Vermeren eds., 2015).</footnote>

<footnote n="44">44. MICHEL HECTOR & LAËNNEC HURBON, GENÈSE DE L'ÉTAT HAÏTIEN, 1804-1859, 58 (2009).</footnote>
A. Citoyenneté et travail sous la constitution de 1801

L'analyse de la Constitution de Toussaint Louverture de 1801 doit
se précéder de quelques précisions concernant son insertion dans le
contexte juridique colonial français. En effet, lorsque Toussaint
Louverture proclame cette constitution, Saint-Domingue demeure
une colonie française et n'est pas encore indépendante. Par consé-
quent, la citoyenneté de Saint-Domingue doit ici être étudiée sous
l'angle de ce que la France bonapartiste propose en ce sens.

Cependant, bien que la notion de citoyenneté soit quasiment
absente du texte constitutionnel (Yerri Urbain évoque l'oubli de la
question de la citoyenneté par la Constitution de 1801),<fnref n="45" /> la relation
qu'elle entretient avec les objectifs économiques de Toussaint
Louverture est, elle, bien visible. En effet, la dualité travail-citoyen-
neté est présente chez Toussaint Louverture dès le début de son
projet politique pour l'île de Saint-Domingue en 1798. En effet, il
pense la nécessité de développer une économie néocoloniale<fnref n="46" /> dans
laquelle le modèle productif doit rester inchangé par rapport à celui
imposé durant la période coloniale (mais aussi esclavagiste), sans
cependant reposer sur une main-d'œuvre composée d'esclaves. Par
conséquent, pour garantir la continuité de grandes plantations déte-
nues par une élite économique nouvelle, Toussaint Louverture va
mettre en place le 12 octobre 1800 un règlement de culture dans
lequel les ouvriers agricoles seront soumis à une discipline militaire
et dans lequel le refus de travailler (ou de se fixer auprès d'un
propriétaire) sera puni de peines pénales importantes.

On retrouve la même relation entre liberté générale (et donc
citoyenneté) et travail que celle proposée par Sonthonax en 1793.
Surtout, il faut comprendre ici ce règlement comme la réappropria-
tion d'anciens règlements issus de la métropole sous le Directoire qui
visaient justement à organiser le travail sur l'île. En effet, avec la
Constitution napoléonienne de 1799 (Constitution de l'an VIII) « le

<footnote n="45">45. CHARLIN & LASSARD, *supra* note 26.</footnote>

<footnote n="46">46. HECTOR & HURBON, *supra* note 44.</footnote>
régime des colonies est déterminé par des lois spéciales »,<fnref n="47" /> ce qui laisse donc une plus grande liberté (ou une plus grande opacité) dans l'organisation juridique de l'île. Cependant, Toussaint Louverture, tout en mettant en œuvre sa politique en matière d'économie et de travail, restait néanmoins dépendant de l'ordre constitutionnel métropolitain notamment concernant la définition de la citoyenneté. Or la Constitution de l'an VIII détaille les conditions d'obtention et de déchéance de la citoyenneté et des droits civiques dans ses articles 1 à 14. On retrouve parmi ceux-ci, l'article 5 qui dispose : « L'exercice des droits de citoyen français est suspendu, par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat, détenteur à titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli ; - Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage. »<fnref n="48" /> Par conséquent, la Constitution française de 1799 développe un concept de citoyenneté lié à une obligation de « bonne gestion économique. » L'île de Saint-Domingue ne fait pas exception à ces restrictions économiques pesant sur la possession des droits civiques.

Cette relation citoyenneté-économie a été reprise dans la Constitution louverturienne de 1801. Si cette Constitution pense une liberté économique jusqu'alors inconnue sur le territoire (l'article 4 dispose en effet : « Tout homme, quelle que soit sa couleur, y est admissible à tous les emplois »,)<fnref n="49" /> celle-ci est néanmoins fortement limitée par les déclarations postérieures. En effet, l'article 16 dispose que « Tout changement de domicile de la part des cultivateurs entraîne la ruine des cultures. »<fnref n="50" /> A fortiori, l'article 17 dispose : « L'introduction des cultivateurs indispensables au rétablissement et à l'accroissement des cultures aura lieu à Saint-Domingue ; la Constitution charge le gouverneur de prendre les mesures convenables pour encourager et favoriser cette augmentation de bras, stipuler et balancer les divers

<footnote n="47">47. CONST. FRANÇAISE 1799, art. 91.</footnote>

<footnote n="48">48. CONST. FRANÇAISE 1799, art. 5.</footnote>

<footnote n="49">49. CONST. SAINT-DOMINGUE 1801, art. 4.</footnote>

<footnote n="50">50. CONST. SAINT-DOMINGUE 1801, art. 16.</footnote>
intérêts, assurer et garantir l'exécution des engagements respectifs résultant de cette introduction. »<fnref n="51" />

Par conséquent, la liberté économique énoncée dans les premiers articles de la Constitution se voit donc immédiatement limitée par des restrictions rendues nécessaires par la situation économique de l'île, mais surtout par le cadre conceptuel imposé dans les années 1790 par les révolutionnaires français.

La question de la propriété se voit également régie de la même façon dans la Constitution de 1801, notamment au Titre XII. En ce sens, la lecture des articles 58 ou 60, notamment, est éclairante.

Enfin, le titre XIII, portant sur les Dispositions générales, permet à son tour de mieux saisir le projet politico-économique de Toussaint Louverture. En effet, l'article 73 dispose : « Les propriétaires absents, pour quelque cause que ce soit, conservent tous leurs droits sur les biens à eux appartenant et situés dans la colonie ; il leur suffira, pour obtenir la main-levée du séquestre qui y aurait été posé, de représenter leurs titres de propriété et, à défaut de titres, des actes supplétifs dont la loi détermine la formule. »<fnref n="52" /> Cet article permet de comprendre que la Constitution entend autoriser les anciens propriétaires, souvent considérés comme ennemis de la révolution et anciens propriétaires d'esclaves, à revenir sur les terres de l'île pour reprendre leur activité économique. Enfin, l'article 76 de la Constitution de 1801 dispose que « tout citoyen doit ses services au sol qui le nourrit ou qui l'a vu naître, au maintien de la liberté, de l'égalité, de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre. »<fnref n="53" />

Dès lors, la Constitution louverturienne entend bien maintenir (ou même rétablir) l'organisation sociale qui prévalait sur l'île jusqu'alors. L'ordre social prévu dans ce texte se base ici sur de grandes propriétés auxquelles sont attachées une grande quantité de main-d'œuvre non propriétaire, et le respect de cet ordre social qualifié de « caporalisme agraire » est, comme en témoigne l'article 76

<footnote n="51">51. CONST. SAINT-DOMINGUE 1801, art. 17.</footnote>

<footnote n="52">52. CONST. SAINT-DOMINGUE 1801, art. 73.</footnote>

<footnote n="53">53. CONST. SAINT-DOMINGUE 1801, art. 76.</footnote>
de la Constitution, une obligation imposée aux citoyens français présents sur le territoire de Saint-Domingue.

Dérogatoire par rapport à l'ordre juridique et constitutionnel français métropolitain, le système constitutionnel louverturien propose donc un renforcement du système contre lequel s'étaient révoltés (de différentes façons) les travailleurs de Saint-Domingue.<fnref n="54" /> Si certaines caractéristiques de l'éphémère régime louverturien<fnref n="55" /> seront vouées aux gémonies par l'indépendance de 1804 (notamment la possibilité aux anciens propriétaires de venir reprendre le contrôle de leurs propriétés abandonnées), la relation entre citoyenneté et travail semble, elle, avoir persisté à l'onde de choc de l'indépendance.

## B. Citoyenneté et travail dans les constitutions de l'indépendance

Le premier constitutionnalisme de l'indépendance haïtienne est souvent présenté comme un constitutionnalisme tâtonnant, instable et ayant difficilement réglé la question de l'organisation politique du nouvel État. En effet, rien dans la déclaration d'indépendance ne précisait la direction à prendre. Surtout, l'instabilité de l'ordre constitutionnel s'est vue redoublée par la cohabitation de deux ordres constitutionnels parallèles durant quelques années.<fnref n="56" /> Cette situation s'explique par l'hétérogénéité des projets politiques des leaders de la Révolution haïtienne défendant tous des intérêts économiques différents. En effet, la Constitution de 1805 met en place un Empire centralisé et fort, mais dans les faits le pouvoir va s'y morceler entre différentes factions.<fnref n="57" />

Si certains points resteront immuables, gravés dans le premier constitutionnalisme haïtien (notamment l'interdiction de l'esclavage

<footnote n="54">54. Régent & Saint-Fleur, *supra* note 42 (du fragment 10).</footnote>

<footnote n="55">55. Au sujet de l'expédition napoléonienne, voir notamment : PHILIPPE R. GIRARD, CES ESCLAVES QUI ONT VAINCU NAPOLÉON : TOUSSAINT LOUVERTURE ET LA GUERRE D'INDÉPENDANCE HAÏTIENNE (1801-1804) (2021) ; JEAN-PIERRE LE GLAUNEC, L'ARMÉE INDIGÈNE : LA DÉFAITE DE NAPOLÉON EN HAÏTI (2020).</footnote>

<footnote n="56">56. En effet, le régime d'Henri Christophe s'oppose à celui du général Pétion.</footnote>

<footnote n="57">57. HECTOR & HURBON, *supra* note 44 (du fragment 11), at 58.</footnote>
sur l'île), d'autres, eux, seront mouvants. Si l'on suit l'analyse proposée par Jacques de Cauna, le premier constitutionnalisme de l'indépendance haïtienne va réhabiliter les visions de la relation citoyenneté-travail pensée par Sonthonax et Polverel ; si l'île va majoritairement reprendre le système pensé par Sonthonax, le système politique pensé par Pétion a repris pour sa part de grandes parties du projet développé par Polverel.<fnref n="58" /> Néanmoins, la prise en considération des seuls textes constitutionnels de cette période laisse entrevoir une autre possibilité de distinction.

Il est possible de considérer que les textes constitutionnels de 1805 et 1806 (et la révision en 1816) se distinguent de la Constitution de 1807 (et de sa révision en 1811). On retrouve dans les textes constitutionnels de 1805 et 1806 des conditions de perte de droits civiques pour des raisons économiques. En effet, l'article 8 de la Constitution de 1805 et l'article 34 de la Constitution de 1806 disposent tous deux que la banqueroute ou le fait d'être débiteur entraînent la perte des droits civiques (dans le cas de la Constitution de 1805) ou leur suspension (dans le cadre de la Constitution de 1806) ; les deux constitutions proclament également la nécessité de protéger l'agriculture pour garantir l'ordre social de l'État (la Constitution de 1805 à l'article 21 des Dispositions générales et la Constitution de 1806 à son article 171).

La Constitution de 1805, bien que son existence fût brève (l'Empire n'ayant pas survécu à l'assassinat de l'Empereur Dessalines en 1806), pousse à son paroxysme la relation entre citoyenneté et travail. En effet, son article 11⁵⁹ impose à tout citoyen de posséder un art mécanique<fnref n="60" /> et l'article 17 des Dispositions générales dispose que la discipline et le respect des chefs (militaires ou propriétaires) sont nécessaires à l'établissement et à la garantie de l'ordre social.

Si les deux constitutions prévoient toutes deux, de manière classique, la propriété privée comme base de l'ordonnancement social, la

<footnote n="58">58. De Cauna, *supra* note 35 (du fragment 9), at 52-53</footnote>

<footnote n="59">59. CONST. HAÏTI 1805, art. II.</footnote>

<footnote n="60">60. Dans son acception large les arts mécaniques comprennent : la fabrication de la laine, l'armement, la navigation, l'agriculture, la chasse (la vision antique des artes mechanicae intégrait également la médecine et le théâtre).</footnote>
Constitution de 1806 va encore plus loin dans son article 22 qui dispose : « C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l'ordre social. »<fnref n="61" />

En définitive, ces deux constitutions illustrent parfaitement l'idée que la création de l'État haïtien s'est opérée en imposant, comme l'avait déjà fait Toussaint Louverture, un « caporalisme agraire. » Elles montrent également la dimension paternaliste<fnref n="62" /> du constitutionnalisme haïtien dans lequel le citoyen doit respecter l'ordre social et politique autant que l'ordre économique.

La lecture de la Constitution de 1807 ne permet pas d'affirmer que ces caractéristiques étaient absentes du projet politique d'Henri Christophe. Cependant, le texte constitutionnel se montre silencieux sur le rapport entre citoyenneté et travail ; aucune déchéance des droits civiques n'y est prévue en cas de banqueroute, faillite ou de situation débitrice. Cependant, les liens entre État et économie sont affirmés dans le texte. À ce titre, son article 4 est éclairant tant il dispose que : « Les propriétés sont sous la sauvegarde du gouvernement. »<fnref n="63" />

Tout comme les autres textes, la Constitution de 1807 accorde une importance non négligeable à la structure économique de l'État qui repose avant tout sur l'agriculture qui doit donc nécessairement être protégée.<fnref n="64" />

En définitive, les textes de 1805 et de 1806 affirment explicitement le lien entre droits civiques et nécessité d'une bonne gestion économique pour les citoyens. À ce sujet, le texte de 1807 se montre muet.

Tous s'accordent néanmoins sur un ordre social basé sur la propriété privée (et s'éloignent en cela du projet politique imaginé par Polverel) et l'agriculture. Cependant, mais là n'était pas le sujet du présent article, la question du commerce avec les nations étran-

<footnote n="61">61. CONST. HAÏTI 1806, art. 22.</footnote>

<footnote n="62">62. Nous reprenons ici l'expression proposée par Éric Sauray.</footnote>

<footnote n="63">63. CONST. HAÏTI 1807, art. 4.</footnote>

<footnote n="64">64. CONST. HAÏTI 1807, art. 49.</footnote>
gères peut former un point important permettant de repenser la distinction proposée ici.

Dans ces trois textes, la question de la citoyenneté et de la propriété entretient des relations complexes à saisir. En effet, la Constitution de 1805 détaille longuement les situations de perte des droits civiques sans pour autant détailler les conditions pour être citoyen.<fnref n="65" /> Il en va de même pour la Constitution de 1806 dans laquelle le titre III (« État politique des citoyens »)<fnref n="66" /> n’est composé que de deux articles consacrés à la perte ou à la suspension des droits du citoyen tout en restant muet sur les conditions d’obtention de la citoyenneté. La Constitution de 1807 se limite, quant à elle, à assurer dans son article 1 que « Toute personne, résidente sur le territoire d’Haïti, est libre de plein droit. »<fnref n="67" />

Une question reste donc néanmoins en suspens ; quid des citoyens non propriétaires, qui en réalité représentaient la majeure partie des habitants de l’île.

## CONCLUSION

La question de la citoyenneté dans le premier constitutionnalisme haïtien est donc inextricablement liée à la question du travail et plus largement à celle de l'économie. En effet, ici, plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour comprendre réellement les raisons de ce lien. Parmi ceux-ci, la colonialité du pouvoir haïtien y trouve une place de choix. Incorporé dans la modernité politique (qui ne peut se définir autrement que par la binarité libéralisme économique-colonialisme),<fnref n="68" /> le nouvel État indépendant n'a eu d'autre choix que de reproduire les schémas occidentaux concernant l'instauration de la fiction « État-nation. »<fnref n="69" /> Un second facteur, d'une nature différente, est celui de l'état de l'économie au lendemain de l'indépendance;

<footnote n="65">65. CONST. HAÏTI 1805, art. 7, 8, 9.</footnote>

<footnote n="66">66. CONST. HAÏTI 1806, art. 33, 34.</footnote>

<footnote n="67">67. CONST. HAÏTI 1807, art. 1.</footnote>

<footnote n="68">68. COLIN & QUIROZ, *supra* note 11 (du fragment 3).</footnote>

<footnote n="69">69. HECTOR & HURBON, *supra* note 44 (du fragment 11).</footnote>
ravagée par les comportements politico-militaires français, les choix juridiques répressifs opérés et les résistances paysannes face à eux,<fnref n="70" /> ou encore par les conflits inter-impériaux des dernières décennies, la question du travail devenait obligatoirement centrale. Cependant, s'il est possible de voir la distance entre cette relation et les premières déclarations relatives à la liberté du travail du début de la Révolution française, il ne faut pas oublier qu'une relation similaire d'interdépendance entre citoyenneté et travail avait été envisagée et appliquée en France dans les premiers jours de la Révolution.<fnref n="71" />

En tout état de cause, parler d'une relation unique entre citoyenneté et travail dans le premier constitutionnalisme haïtien ne semble pas envisageable. En effet, la question de la propriété et du projet économique formant l'arrière-toile de projets constitutionnels divergents rend impossible toute utilisation du singulier. Il est donc impossible, ou a minima délicat, d'intégrer cette relation parmi les piliers fondamentaux du constitutionnalisme haïtien ou en d'autres termes parmi les éléments de continuité qui ont survécu aux ruptures nombreuses de cette époque. Mais malgré ces divergences et ses diverses modalités, la question de la relation entre citoyenneté et travail est éclairante à plusieurs titres et doit inviter le chercheur à plusieurs interrogations ; tout d'abord, elle invite à intégrer pleinement la question haïtienne dans les études postcoloniales (alors qu'elle est encore aujourd'hui largement oubliée des débats et analyses post- ou décoloniales). Elle amène également à la question de savoir si cette relation, prise dans un contexte d'un constitutionnalisme philanthropique<fnref n="72" /> (qu'il faut ici entendre comme ayant fonction à aider d'autres colonies à acquérir l'indépendance), s'est répandue vers l'Amérique du Sud lorsque celle-ci a connu ses premières indépendances au lendemain de l'échec de Cadix.<fnref n="73" />

Enfin, l'étude de la citoyenneté dans le premier constitutionnalisme

<footnote n="70">70. Régent & Saint-Fleur, *supra* note 42 (du fragment 10).</footnote>

<footnote n="71">71. Le Cour Grandmaison, *supra* note 15 (du fragment 5).</footnote>

<footnote n="72">72. Sauray, *supra* note 43 (du fragment 11).</footnote>

<footnote n="73">73. À ce sujet voir Éric Sauray, Le Premier Constitutionnalisme Haïtien, Matrice Du Constitutionnalisme Latino Américain : Une Approche Comparatiste de La Constitu-</footnote>
lisme haïtien doit nous conduire à refuser de persévérer dans une étude de l'histoire constitutionnelle prise dans des schémas autocentrés, victimes de ses biais occidentaux ; le premier constitutionnalisme haïtien nous invite donc à suivre les recommandations de Dipesh Chakrabarty qui affirme que « Les idées prétendument universelles que les penseurs européens ont produites entre la Renaissance et les Lumières et qui ont, depuis lors, influencé partout dans le monde les projets de modernité et de modernisation, n'ont jamais pu être purement universelles ou de purs concepts. »<fnref n="74" />

## À propos de l'auteur

Guillaume Deprez est doctorant en histoire du droit et droit public. Centre de théorie et analyse du droit (CTAD – UMR 7074) - Université Paris Nanterre. ATER en droit public.

<footnote>tion de 1801 (thèse de doctorat, Université Paris 3, 2008), https://theses.fr/2008 PA030095.</footnote>

<footnote n="74">74. DIPESH CHAKRABARTY ET AL., PROVINCIALISER L'EUROPE : LA PENSÉE POSTCOLONIALE ET LA DIFFÉRENCE HISTORIQUE 31 (2020).</footnote>