caractéristique hybride de la REDD+ (section 10.2). La section 10.3 décrit la logique et l'utilité de l'approche hybride pour les porteurs de projet de REDD+ et conjecture sur les raisons de son existence. Nous décrivons ensuite les conditions d'incertitude qui caractérisent la REDD+ sur le plan des politiques et des marchés et nous expliquons le retard apporté à l'introduction des paiements basés sur les performances (section 10.4). Cela constitue une toile de fond permettant de démontrer en quoi le modèle hybride est une opportunité pour les porteurs de projet de REDD+ (section 10.5) non sans soulever aussi quelques défis (section 10.6). Nous concluons par des observations sur l'importance de nos résultats (section 10.7).

## 10.2 Données et méthodes

Les informations sources pour ce chapitre sont une combinaison des publications générales consacrées à la REDD+ et des données de terrain provenant du volet 2 de la GCS sur la REDD+ menée par le CIFOR. Pour une description des objectifs, de la portée et des méthodes du volet 2, et pour une liste des 22 projets étudiés, voir l'Annexe.

Les informations de terrain proviennent de 19 des 22 sites de projet du volet 2 où des données de terrain avaient déjà été collectées début 2012. Certaines des données proviennent d'entretiens menés dans le cadre d'une enquête auprès de porteurs de projet intitulée « Update of information on REDD+ interventions » (Mise à jour des informations sur les interventions de REDD+), menée entre avril et octobre 2011. Cette enquête cherchait à déterminer si, comme on le pensait, l'introduction des incitations de REDD+ sur les sites de projet avait subi des retards. Les conclusions décrivent la mise en œuvre d'interventions de divers types (REDD+ et autres) sur les sites de projet.

Les données figurant dans ce chapitre sont aussi tirées d'une autre enquête menée durant la même période et intitulée « Supplementary survey on participation and tenure » (Enquête supplémentaire sur la participation et le régime foncier). Elle donne un aperçu des divers défis auxquels se heurtent les porteurs de projet lors de l'établissement de projets de REDD+ et des manières dont ils les ont relevés.

Il est possible que notre échantillon de sites de projets de REDD+ présente un biais en faveur de ceux qui en étaient au début de leurs préparations. Nous avons sélectionné des sites de projet qui ne présentaient pas le risque de lancement d'activités de REDD+ avant que nous ayons eu le temps d'effectuer la collecte des données de référence « avant » (avant l'introduction d'incitations de REDD+). Ainsi, il est possible que nos résultats exagèrent la lenteur des progrès. Néanmoins, il y a très peu de projets de REDD+ qui ont commencé à introduire les paiements basés sur les performances. Au Brésil, Juma, un des projets de premier plan déjà en cours, est une exception (voir l'encadré 12.2).
Nous ne savons pas dans quelle mesure le schéma hybride évident dans tous les sites étudiés dans le cadre du volet 2 est représentatif de la REDD+ dans son ensemble. Presque tous les projets de REDD+ menés au Brésil et en Indonésie qui prévoient de mettre en œuvre des PSE planifient aussi des interventions en vue d'améliorer l'application des lois sur les forêts et/ou de fonctionner complètement en mode PICD (voir le chapitre 12). Nous avons le sentiment que le schéma hybride apparaît dans la plupart des projets REDD+ où les PSE sont prévus comme intervention de projet ; cependant, il reste à le prouver, car les données ne sont pas forcément représentatives de tous les projets.

## 10.3 Un hybride des approches par PICD et par PSE

Tous les projets de REDD+ de l'échantillon étudié par le CIFOR présentent un mélange de deux ensembles d'interventions très différents. Il y a tout d'abord un tandem de restriction de l'accès aux forêts et d'introduction de moyens d'existence alternatifs et d'autres projets de développement ; cette démarche est fondée sur l'hypothèse selon laquelle des moyens de subsistance alternatifs réduiront le besoin de dépendre des revenus forestiers, et rendront par ailleurs les restrictions introduites plus acceptables pour les populations locales (Wells et Brandon 1992 ; Brandon et Wells 2009 ; Blom et al. 2010). Brandon et Wells (2009) font remarquer que, si dans les PICD ces interventions ont toujours lieu dans des aires protégées (par définition), dans le cadre de la REDD+, elles peuvent être menées dans de nombreux types de paysages différents, y compris les aires protégées.

Ces interventions de PICD peuvent se caractériser comme « pré-REDD+ » dans le sens où elles ont une histoire qui a commencé bien avant la REDD+. Il y a d'autres interventions similaires souvent rencontrées dans l'échantillon du Volet 2, à savoir : cartographie participative des utilisations des terres, détermination des périmètres, élaboration d'un plan d'aménagement du territoire villageois, clarification du régime foncier, et introduction d'alternatives au bois de feu et au charbon de bois, ou de technologies améliorées (p. ex. fourneaux à faible consommation d'énergie).

Outre ces PICD et autres interventions pré-REDD+, il y a des plans pour des initiatives qui sont caractéristiques de la REDD+. Il s'agit de paiements basés sur les performances qui dépendent de la protection efficace ou de l'amélioration du potentiel de séquestration du carbone des forêts locales. Essentiellement, il s'agit de PSE. Ils sont proportionnels à la quantité de carbone séquestré de manière mesurable et vérifiable.

Pourquoi cette combinaison délibérée de PICD et d'incitations aux PES est-elle évidente sur tous les sites de projet du volet 2 ? Pourquoi les porteurs de projet ont-ils choisi ce modèle hybride ? L'explication doit être reconstituée à partir de données recueillies et de conjectures, parce que nous n'avons pas posé la question systématiquement dans le cadre de nos enquêtes. Nous
avons posé la question à Tim Jessup, du Partenariat pour le carbone forestier entre l'Indonésie et l'Australie, qui a travaillé sur la conception du projet Kalimantan Forests and Climate Partnership (KFCP) dans le Kalimantan central, en Indonésie. Il a répondu que le choix de combiner les deux modèles était fortuit. Il a plutôt mentionné une « logique propre au site » qui rend cette combinaison pratique. Il devait y avoir des actions rapides pour montrer des bénéfices dès le début. Elles ont pris la forme de projets de mise en valeur des plantations d'hévéas, qui compensaient partiellement la restriction de l'accès aux forêts (en fermant les canaux qui facilitaient la déforestation dans les marais tourbeux). Il a souligné que les restrictions imposées doivent se baser sur le consentement des populations locales. Plus tard, il sera important de baser les paiements REDD+ sur les performances ; s'il n'y a pas de conditionnalité, les problèmes de gestion forestière ne seront pas complètement surmontés. M. Jessup a fait remarquer que la conditionnalité associée à la REDD+ doit être incorporée dès le début, même si les résultats liés aux réductions des émissions des gaz à effet de serre (GES) ne seront pas immédiatement observés (Jessup, communication personnelle).

Le message de M. Jessup est que les approches pré-REDD+ et les approches REDD+ se complètent. Les interventions de PICD permettent d'agir tôt et de s'assurer le soutien de la communauté, tandis que la REDD+ et les PSE exercent un effet de levier qui n'est pas forcément disponible dans le modèle PICD. La combinaison d'incitations pré-REDD+ et REDD+ peut englober une stratégie de gestion bien intégrée et optimale qui soutient la réalisation des objectifs de projet et réduit le risque d'échec des interventions de REDD+.

Nos connaissances sur les approches de la gestion forestière et de la conservation dans les pays en développement, ainsi que certaines données concrètes se dégageant des recherches sur le terrain, nous aident à étoffer notre compréhension de l'utilité de la combinaison de PICD et de PSE. Il y a plusieurs explications possibles de cette approche hybride :

**Remaniement des efforts en cours.** Nombre de projets de REDD+ sont en fait la continuation d'efforts de gestion et de conservation pré-existants qui peuvent ou pas avoir inclus des PICD. Il est tout à fait logique que les porteurs de projets aient adopté la REDD+ comme une nouvelle idée de gestion forestière et l'aient intégrée dans leurs efforts en cours, en particulier si les efforts passés n'ont pas produit tous les résultats souhaités. Sur 13 des 18 sites de projet de la GCS, les activités menées par les porteurs de projet sur le site l'étaient déjà avant que la REDD+ ne devienne un élément de l'ordre du jour mondial sur le climat en 2007. Sur ces 13 sites, la présence moyenne des porteurs de projet avant le lancement de la REDD+ en 2007 était de 5,2 ans. Les villages inclus dans des projets de REDD+ ont considérablement plus de chances d'avoir eu une ONG de conservation forestière active en leur sein au cours des 5 dernières années (voir le chapitre 12).
La REDD+ fournit potentiellement une source de financement à long terme que l'approche par PICD ne peut pas garantir. La REDD+ cherche à englober une source de financement soutenue et à long terme, tandis que les PICD sont, par définition, des projets limités dans le temps dont le financement finit par être progressivement supprimé. Les paiements conditionnels de REDD+ ont pour objectif de fournir une indemnisation et une incitation considérables en contrepartie de la restriction de l'utilisation des forêts, dans l'idéal à un niveau plus élevé que les mesures initiales. On espère que le flux de revenus de la REDD+, en tant qu'incitation conditionnelle, fera toute la différence et réussira là où les efforts passés de conservation et restauration des forêts (p. ex. les PICD) ont échoué. Les antécédents d'échec des PICD sont bien documentés (Wells et Brandon 1992 ; Wells et al. 1999 ; Brooks et al. 2006 ; Garnett et al. 2007). Les incitations pré-REDD+ sont un socle sur lequel reposera l'édifice de la REDD+. Dans certains des projets de la GCS, on s'attend à ce que le flux de revenus de la REDD+ constitue la source de financement de moyens de subsistance locaux alternatifs et/ou d'améliorations indirectes du bien-être, supplantant le rôle joué par les fonds de lancement. Les porteurs de projet prévoient que le flux de revenus de la REDD+ permettra aux projets de se libérer des mises de fonds initiales et de s'autofinancer. Comme l'a expliqué Steve Ball, du projet Mpingo en Tanzanie : « Les marchés du carbone couvriront nos coûts de transaction. Il est difficile d'obtenir des fonds des donateurs. Nous sommes confrontés à une barrière d'investissement et nous voulons la surmonter par l'intermédiaire des marchés du carbone » (Ball, communication personnelle). Et comme l'explique Nike Dogggart, du site de TFCG Kilosa, en Tanzanie : « La source des financements (initiaux) sera le capital du projet. Les crédits carbone viendront renflouer les fonds. » (Doggart, communication personnelle).

Au cas où la REDD+ ne serait pas en mesure de fournir des financements, les approches pré-REDD+ pourraient avoir à combler les lacunes. Bien qu'il soit espéré que la REDD+ générera un flux considérable de financement, à moins que les sources de financement ne soient assurées, la REDD+ risque de répéter ce qui est arrivé dans le cadre des projets de boisement/reboisement au titre du MDP. Comme l'explique Ecosecurities (2007:6) : « Les revenus du carbone constituent généralement une petite partie des revenus totaux pour la plupart des types de projet MDP. Cela signifie que la plupart des projets MDP doivent générer de considérables financements supplémentaires – à travers la vente d'énergies renouvelables, par exemple. Étant donné qu'on ne peut en général pas attendre des projets REDD qu'ils produisent des produits secondaires de ce type, les ventes de carbone devront couvrir la plupart des coûts de mise en œuvre et de transaction. Dans certains cas, des revenus supplémentaires pourront être générés grâce à la production durable de bois dans la zone du projet ou grâce à des gains d'efficience dans la production agricole à travers une planification améliorée. »
**Les PSE à eux seuls ne sont pas suffisants.** Ce point renforce les propos de Tim Jessup cités plus haut. La REDD+ en tant que PSE ne peut pas être un processus fonctionnant en autonomie dans le cadre de projets infranationaux. Du point de vue du porteur du projet, elle doit s'accompagner non seulement de restrictions relatives à l'accès aux forêts et de compensation des moyens de subsistance, mais aussi de politiques et de mesures au niveau national dont l'objectif est de restreindre les acteurs à grande échelle et de lutter contre les causes sous-jacentes de la déforestation.

**L'« additionnalité » de la réduction de la déforestation illégale à travers des paiements REDD+ est problématique.** Les paiements basés sur les performances pour la réduction de la déforestation illégale ont été mis en doute en tant qu'élément de la REDD+. Par exemple, Börner et Wunder (2008) font remarquer qu'en Amazonie Brésilienne, il serait discutable sur le plan juridique de rémunérer la réduction de la déforestation dans les aires protégées ou en violation du Code forestier. Cette ambigüité juridique du paiement pour mettre fin à la déforestation illégale a déclenché un débat sur le rôle des aires protégées dans la REDD+ en général (Boucher 2009 ; Dudley 2010). En premier lieu, pour les projets REDD+, des systèmes de certification comme le Verified Carbon Standard (VCS) tiennent compte de la déforestation non planifiée et non sanctionnée dans les scénarios de référence, mais ils requièrent des preuves que les lois ne sont pas appliquées efficacement. Deuxièmement, on craint que les paiements visant à réduire la déforestation illégale ne soient tout particulièrement susceptibles de créer des incitations perverses, et donc de contribuer à la tendance consistant à ignorer les lois environnementales. Cependant, il n'en reste pas moins que, dans les régions subissant une déforestation rapide, les lois environnementales sont largement ignorées et une grande partie de la déforestation est illégale. Ainsi, les projets de REDD+ doivent trouver une manière de lutter contre cette déforestation, malgré les questions concernant la base juridique et les incitations perverses créées par les paiements directs. Une réponse possible est la collaboration avec les autorités locales pour améliorer le suivi et l'application des lois existantes – approche caractéristique des PICD.

**La combinaison des PICD et des PSE évite les fuites en dehors des sites.** Enfin, les PICD et les PSE constituent une combinaison optimale au niveau local pour empêcher le déplacement de la déforestation et de la dégradation de l'intérieur vers l'extérieur des périmètres des projets de REDD+. Lorsqu'on leur propose une autre activité, ceux qui ne peuvent plus déboiser à cause des restrictions sur l'accès aux forêts locales sont motivés à ne pas simplement déplacer leur activité habituelle ailleurs. Lorsque le moyen de subsistance alternatif offert ne suffit pas à dissuader ces fuites, le flux de financements supplémentaires disponibles à travers la REDD+ sous forme de PSE contribue à garantir la présence d'incitations supplémentaires (tant sous forme de récompenses que sous forme de sanctions) pour veiller à ce que les objectifs du projet soient atteints.
**Gestion des risques.** Dans des conditions d'incertitudes sur le plan des politiques et des marchés pour la REDD+ (voir la section suivante), il est judicieux de diversifier les stratégies de gestion forestière.

## 10.4 Incertitude des politiques et des marchés

Dans cette section nous expliquons l'incidence qu'a eue l'incertitude qui caractérise les politiques et les marchés de REDD+ sur les perspectives et les actions des porteurs de projet de REDD+. Il s'agit d'un prélude à une explication de la façon dont cette incertitude influe sur la manière dont la combinaison d'incitations pré-REDD+ et REDD+ est mise en œuvre.

Pourquoi les projets infranationaux ont-ils mis plus de temps à se matérialiser que prévu, et quelles en sont les conséquences pour la REDD+ sur le terrain ? Il y a essentiellement trois perspectives à trois échelles différentes : internationale, nationale et niveau de projet.

Tout d'abord, les porteurs de projet attendent dans certains cas des signaux plus clairs concernant les politiques et les marchés au niveau international. L'échec à conclure un accord sur le changement climatique à Copenhague en 2009 a découragé nombre de porteurs de projet. Les succès relatifs de Cancún et Durban quant à la conclusion d'un accord sur certaines questions de REDD+ ont ravivé l'intérêt et remonté le moral des porteurs de projet, mais il reste frustrant pour certains d'entre eux que l'architecture et les lignes directrices pour la REDD+ (p. ex. les garanties) restent toujours aussi floues.

En deuxième lieu, les porteurs de projet qui ont l'intention de dépendre de la commercialisation du carbone forestier attendent avec impatience des signaux susceptibles de les rassurer. Ces dernières années, il s'est produit un essor du marché volontaire du carbone forestier, et la REDD+ a joué un rôle tout particulièrement important. Les crédits de carbone forestier découlant de la REDD+ ont augmenté, passant de 1,2 MtCO₂e en 2007 à 19,5 MtCO₂e en 2010, ce qui représente deux tiers du total de 29,0 MtCO₂e de crédits de carbone forestier ayant fait l'objet de transactions en 2010 (Diaz et al. 2011:ii-iii). L'Amérique latine a joué un rôle tout particulièrement important dans cette tendance (Diaz et al. 2011:iii). Bien que le marché volontaire soit relativement sain, il dépend de plus en plus de la responsabilité sociale des entreprises et d'autres motivations liées à l'obtention de labels écologiques, plutôt que d'une quelconque préparation en vue d'un futur marché de la conformité. Et bien que le marché volontaire soit relativement sain, le marché de la pré-conformité stagne. Malgré l'essor des crédits volontaires liés au carbone forestier, les moteurs du marché sont incertains et la demande future dépendra des moteurs de la réglementation et de décisions politiques qui n'ont pas encore été
prises (Diaz *et al.* 2011:viii). Le manque de sécurité à long terme concernant la demande et les prix futurs sur le marché du carbone mine l'aptitude des porteurs de projet à garantir des paiements aux parties prenantes locales à long terme. Cela sous-tend leur crainte de susciter des attentes de revenus pour les participants locaux qui pourraient ne pas être satisfaites.<fnref n="2" /> Nous examinons ce défi de manière plus approfondie dans la suite de ce chapitre.

En troisième lieu, l'environnement de politiques générales dans divers pays n'est pas encore propice à la prise de mesures assurées pour l'établissement de la REDD+ sur le terrain. Le Code forestier du Brésil et le Moratoire indonésien en sont de parfaites illustrations. On ne sait pas au juste si les révisions apportées au Code forestier en 2011 motiveront la protection des forêts privées à travers des incitations de marché, ou auront pour effet d'inciter à la déforestation (Sparovek *et al.* 2012). Le Moratoire indonésien sur les forêts, qui a commencé en 2011, avait pour objectif ambitieux de mettre fin à la déforestation à grande échelle, mais il a cédé à la pression des lobbies et dispense désormais les forêts secondaires et les forêts exploitées de la conversion (Murdiyarso *et al.* 2011 ; voir aussi l'encadré 2.1 pour un résumé). Étant donné qu'il y a encore tellement d'aspects irrésolus sur le plan des politiques fondamentales relatives à l'utilisation des terres forestières, et tellement de revendications concurrentes sur l'utilisation des terres forestières, les porteurs de projet ne sont pas certains de pouvoir tirer profit de leurs investissements. En Indonésie, le cas du projet Rimba Raya dans le Kalimantan central suscite beaucoup d'attention ; le porteur du projet soutient qu'il a respecté les règles, mais il n'a pas encore de permis gouvernemental pour poursuivre ses activités (Fogarty 2011).

Les facteurs de politiques et de marchés ne sont pas les seuls obstacles à l'établissement de projets de REDD+. Certains facteurs propres aux projets ont ralenti les porteurs de projet. Il s'est révélé plus complexe que prévu de poser les fondations pour les sites de démonstration de REDD+ pour ce qui est de la résolution des questions d'utilisation des terres et de régime foncier au niveau local,<fnref n="3" /> de la définition des objectifs de projet, de la rédaction des documents de conception des projets, de la demande et obtention de la certification auprès de tiers, de l'organisation de consultations des parties prenantes (en particulier pour ce qui est du consentement libre, préalable et en connaissance de cause) et du travail d'information de proximité, entre autres problèmes.

<footnote n="2">2 Voir par exemple le cas de Setulang, dans le Kalimantan oriental, en Indonésie, où des acheteurs potentiels de services de biodiversité n'ont pas pris part à un programme de PSE principalement du fait de leur horizon temporel limité et de leur réticence concernant le principe de conditionnalité (Wunder *et al.* 2008).</footnote>

<footnote n="3">3 Par exemple, en Indonésie, sur chacun de nos sites de projet, une grande entreprise revendique une partie de la superficie du site.</footnote>
## 10.5 Le modèle hybride en tant qu'opportunité

Plus haut, nous avons traité des raisons pour lesquelles les porteurs de projet adoptent un modèle hybride. Dans le contexte incertain des politiques et des marchés, il semblerait que ce modèle présente deux aspects qui leur sont tout particulièrement utiles : i) les porteurs de projet peuvent se lancer dans le travail de préparation de la REDD+, malgré les retards et l'incertitude sur le plan des politiques et des marchés ; et ii) les porteurs de projet peuvent utiliser les PICD comme mesure de repli au cas où les incitations conditionnelles de la REDD+ ne se matérialiseraient pas ou se révéleraient insuffisantes.

### 10.5.1 Opportunité pour aller de l'avant

Les porteurs de projet ont de bonnes raisons de se lancer tôt. Dans l'idéal, les interventions pré-REDD+ et REDD+ auraient lieu plus ou moins en même temps, entre autres raisons pour que le flux de financement de la REDD+ puisse atténuer la dépendance du projet envers des fonds de lancement. En réalité, sur les sites des projets REDD+ étudiés dans le cadre de la GCS, l'introduction d'incitations pré-REDD+ a commencé avant l'introduction des incitations conditionnelles de la REDD+ (voir le tableau 10.1). Cela s'explique par plusieurs raisons.

Tout d'abord, les incitations pré-REDD+ peuvent suivre un calendrier qui n'est pas dicté par l'établissement des mécanismes de financement de la REDD+. Ces interventions (restrictions sur l'utilisation des forêts, moyens de subsistance alternatifs, etc.) ne requièrent généralement aucune architecture de REDD+, ni des politiques nationales ou un marché viable du carbone forestier pour pouvoir être mises en œuvre. Les contraintes sur la mise en œuvre de ces mesures sont les horizons de planification et le financement des organisations porteuses. Les interventions conventionnelles de conservation forestière se fondent sur l'idée selon laquelle une intervention initiale qui fournit de nouvelles connaissances, infrastructures ou institutions peut entraîner des changements qui en susciteront d'autres au niveau de la gestion forestière. Ainsi, le financement à court terme s'inscrit dans la logique de ces interventions, même si l'expérience montre qu'il a sérieusement entravé l'obtention d'un impact. La logique des PSE, en revanche, est une logique de paiements continus pour un flux de services écosystémiques, qui requièrent des fonds en quantité suffisante pour établir un fonds d'affectation spéciale pour le projet ou une certitude suffisante quant au marché futur pour ces services écosystémiques.

Deuxièmement, de nombreux projets pilotes sont censés avancer dans leurs activités sur le terrain dans le cadre d'un calendrier limité, et les interventions pré-REDD+ représentent une utilisation faisable des fonds de projet. Les résultats qui prennent la forme d'émissions réduites ne peuvent pas être obtenus à court terme, mais seulement au bout de plusieurs années. Les populations locales ont besoin de recevoir des bénéfices rapidement.
<table><caption>Tableau 10.1 Calendrier de l'introduction des interventions sur 21 sites de projet REDD+ dans le volet 2 de la GCS</caption><thead><tr><th>Pays</th><th>Site du projet</th><th>Date du début des restrictions sur l'utilisation des forêts</th><th>Date de l'introduction de moyens de subsistance alternatifs</th><th>Date estimée de l'introduction des paiements REDD+</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Brésil</td><td>Acre</td><td>2012</td><td>2009-2011</td><td>2012</td></tr><tr><td>Mato Grosso</td><td>2011</td><td>2011-2012</td><td>2012</td></tr><tr><td>Transamazon</td><td>Ne sait pas</td><td>Ne sait pas</td><td>2012</td></tr><tr><td></td><td>Sao Félix</td><td>2012</td><td>2011</td><td>2012</td></tr><tr><td rowspan="2">Pérou</td><td>BAM</td><td>Données pas encore disponibles</td><td>Données pas encore disponibles</td><td>2012</td></tr><tr><td>CI Alto Mayo</td><td>Données pas encore disponibles</td><td>Données pas encore disponibles</td><td>2012</td></tr><tr><td rowspan="2">Cameroun</td><td>CED</td><td>Interlocuteur ne sait pas</td><td>2010</td><td>Interlocuteur ne sait pas</td></tr><tr><td>GFA</td><td>2007</td><td>2007</td><td>Interlocuteur ne sait pas</td></tr><tr><td rowspan="5">Tanzanie</td><td>TFCG intensive</td><td>2011-2012</td><td>2011-2012</td><td>2012</td></tr><tr><td>TaTEDO</td><td>Fin 2010</td><td>2010-2011</td><td>2012</td></tr><tr><td>TFCG extensive</td><td>2011-2012</td><td>2011-2012</td><td>Nov.-déc. 2011</td></tr><tr><td>Mpingo</td><td>2010</td><td>2013</td><td>2015</td></tr><tr><td>JGI</td><td>2010</td><td>2010</td><td>Ne sait pas</td></tr><tr><td></td><td>CARE</td><td>2011</td><td>2011</td><td>Juin-décembre 2012</td></tr><tr><td rowspan="6">Indonésie</td><td>Ulu Masen</td><td>2010-2011</td><td>2010-2011</td><td>mi-2012</td></tr><tr><td>KCCP</td><td>2012-2013</td><td>Sans objet</td><td>Fin 2012</td></tr><tr><td>KFCP</td><td>Ne le fera pas</td><td>2009</td><td>2012</td></tr><tr><td>Katingan</td><td>Sans objet</td><td>2008</td><td>Septembre 2012</td></tr><tr><td>Berau</td><td>2013</td><td>2013</td><td>Interlocuteur ne sait pas</td></tr><tr><td>Rimba Raya</td><td>2012</td><td>2012</td><td>2012</td></tr><tr><td>Vietnam</td><td>Cat Tien</td><td>Sans objet</td><td>Début 2012</td><td>Sans objet</td></tr></tbody></table>
Troisièmement, comme on l'a mentionné plus haut, l'incertitude et les retards dans la formulation de politiques et de mécanismes de REDD+ font que certains porteurs de projet soit ne peuvent pas, soit hésitent à introduire des incitations de REDD+. Comme l'a expliqué Raja Jarrah, du projet Hifadhi ya Misitu ya Asili (HIMA), en Tanzanie : « Des "acomptes" seront payés à partir des fonds du projet une fois que l'accord aura été signé, autrement les PSE ne commenceront pas avant des années. » (Jarrah, communication personnelle).

Quatrièmement, il y a des raisons fonctionnelles d'avancer dans la mise en œuvre d'activités pré-REDD+. Par exemple, la démarcation des périmètres villageois et forestiers et la formulation d'une stratégie villageoise relative à l'utilisation des terres doivent souvent avoir lieu avant que des restrictions sur l'accès aux forêts ne soient appliquées, et avant d'entreprendre un suivi et une rémunération des performances.

## 10.5.2 Les interventions de PICD comme option de repli

Cela peut arriver si les conditions préalables pour la REDD+ ne se matérialisent pas, si les porteurs de projet décident qu'ils ne peuvent ou ne veulent pas lancer leurs activités de REDD+ ou si les paiements relatifs à la REDD+ cessent. Comme l'explique Dharsono Hartono du site P.T. Rimba Makmur Utama, Kalimantan central : « Nous ne voulons pas dépendre excessivement de la REDD. Nous voulons être polyvalents au cas où la REDD ne constituerait pas la principale source de revenus. Peut-être l'écotourisme sera-t-il la principale source de revenus à l'avenir. » (Hartono, communication personnelle).

Plusieurs des 19 porteurs de projet de notre échantillon ont exprimé leur préoccupation concernant leur volonté d'introduire des incitations conditionnelles basées sur les réductions des émissions. Un projet de ce type (TNC Berau en Indonésie) n'est pas sûr de vouloir utiliser ces incitations parce que les méthodes relatives au carbone pour les paiements au niveau du district ne seront peut-être pas développées à temps, ou parce que le programme national émergent n'englobera peut-être pas des paiements infranationaux au niveau du district. Un autre projet (ICV, au Brésil) a décidé de renoncer à obtenir des financements conditionnels REDD+ parce qu'il rechigne à traiter avec le marché du carbone forestier.

Nous avons demandé aux porteurs de projet sur les 19 sites de désigner, parmi les incitations de projet, celle qui est susceptible d'avoir l'effet positif le plus puissant sur le maintien ou l'augmentation de la capacité des forêts faisant partie du périmètre du projet à séquestrer le carbone. Leurs réponses sont présentées dans la figure 10.1.
<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>**Figure 10.1** Interventions qui auront l'impact le plus positif sur la séquestration de carbone d'après les porteurs de projet</figcaption></figure>

Remarque: Sur la base de la question suivante, posée à 19 porteurs de projet dans le cadre de la GCS: « Parmi ces incitations (moyens de subsistance alternatifs, application renforcée, PSE, autres), laquelle est susceptible d'avoir l'effet positif le plus fort sur le maintien ou l'augmentation de la capacité de séquestration du carbone par les forêts situées dans le périmètre du projet? »

Il convient de traiter leurs réponses avec circonspection du fait de la possibilité de variables de confusion. Pour certains projets, le flux de revenus des PSE est destiné à devenir la source à long terme de moyens de subsistance alternatifs. Néanmoins, les réponses donnent une idée de la mesure dans laquelle les porteurs de projet se concentrent sur les moyens de subsistance alternatifs plutôt que sur les PSE comme mesure clé afin d'atteindre les objectifs du projet. Cela peut traduire à la fois la popularité durable du modèle de PICD et la désillusion concernant les perspectives à court terme de la REDD+.

## 10.6 Le modèle hybride en tant que défi

Bien que le modèle hybride fournisse les occasions décrites plus haut, il introduit également deux problèmes possibles dans le contexte d'incertitude sur le plan des politiques et des marchés. Ils concernent le risque de dépendre complètement des PICD si cela s'avérait nécessaire et un travail d'information de proximité retardé ou incomplet concernant la REDD+.
### 10.6.1 Le fait de dépendre des PICD peut constituer un handicap

Comme on le mentionne plus haut, les approches PICD de la gestion forestière se sont heurtées à une foule de problèmes. Si les porteurs de projet de REDD+ soit choisissent soit se voient contraints d'abandonner leurs efforts pour introduire des paiements basés sur les performances, ils risquent de reproduire les erreurs de conception et de mise en œuvre rencontrées lors d'efforts de PICD passés. Parmi les problèmes clés rencontrés dans le cadre des PICD figuraient : le manque de clarté concernant les objectifs ; l'inefficacité des efforts en vue de faire participer les populations locales ; des plans excessivement ambitieux ; la capacité limitée des institutions des pays en développement mobilisées pour mettre en œuvre les PICD ; l'inaptitude à créer des moyens de subsistance alternatifs viables et à accroître les revenus dans les aires protégées et leurs environs ; la tendance à sous-estimer la menace constituée par des acteurs externes comme les grandes entreprises et les infrastructures ; et l'application insuffisante des lois sur la protection des forêts (Brandon et Wells 2009).

Si les porteurs de projet se concentrent complètement sur les PICD, leurs risques peuvent être faibles s'il était prévu d'institutionnaliser les changements au niveau de la gestion en faisant exceptionnellement intervenir la communauté. Inversement, les risques peuvent être importants s'il était prévu dès le départ qu'un flux durable de revenus REDD+ serait requis pour réaliser et maintenir les changements anticipés au niveau de la gestion forestière.

### 10.6.2 Certains porteurs de projet retardent ou ne mènent pas à bien le travail de proximité sur la REDD+

Tous les porteurs de projet de REDD+ doivent mener des activités de proximité au niveau local concernant le changement climatique et la manière dont le projet est censé contribuer à son atténuation, ainsi que sur la façon dont les populations locales peuvent contribuer à cet objectif et sur les gains et risques pour les moyens de subsistance. Ce travail de proximité est essentiellement la dimension « en connaissance de cause » du consentement libre, préalable et en connaissance de cause (CLPCC). Le CLPCC est soutenu par des conventions internationales ; il est, dans certains cas, requis par la législation nationale, et il constitue une précondition pour la certification par des tiers et la satisfaction de garanties sociales. Tous les projets ont mis de côté des fonds pour mener l'énorme tâche du CLPCC, qui suppose souvent l'organisation d'entretiens dans tous les villages situés dans le périmètre du projet et, dans certains cas, au niveau infravillageois.

Sur les 19 projets étudiés, six retardent délibérément le travail de proximité sur la REDD+ au niveau local. Sur certains de ces sites, les participants locaux
n'ont pas la moindre idée que des paiements conditionnels REDD+ sont envisagés (voir aussi le chapitre 11). L'une des principales raisons du retard est que les porteurs de projet veulent éviter de susciter des attentes d'une source de revenus qui pourrait ne pas se concrétiser. Ce n'est peut-être pas un hasard que les sites de projet où le travail de proximité est retardé se situent tous dans la zone de forêt ombrophile. La teneur en carbone et, par conséquent, l'additionnalité et le flux de revenus potentiels sont plus élevés dans les forêts ombrophiles que dans les forêts sèches. Dans les projets menés dans des forêts sèches, on ne relève dans notre échantillon aucune tendance à retarder le travail de proximité, peut-être parce que le flux de revenus lié au carbone forestier sera faible et que, par ricochet, les conséquences négatives d'attentes déçues seront elles aussi faibles.

Pour expliquer les raisons de l'insuffisance ou du retard du travail de proximité destiné à informer les parties prenantes locales sur la REDD+, les porteurs de projet ont fait les remarques suivantes :

* [Concernant les raisons pour lesquelles ils pourraient ne pas être en mesure d'éduquer les villageois dans les endroits où cela n'a pas encore été fait :] « La principale raison est le manque de temps et de ressources humaines... Il y a aussi la crainte de susciter des attentes. » (Monica de los Rios, projet de l'Acre au Brésil).

* « Nous n'avons pas diffusé suffisamment d'informations assez tôt. Il y a maintenant des idées fausses et des malentendus sur la REDD. Nous n'avons pas nous-mêmes suffisamment d'informations pour expliquer la REDD en détail... nous n'avons pas de détail, parce que nous n'avons pas fait les calculs nous-même. » (Raja Jarrah du projet HIMA, en Tanzanie).

* « Les villageois ne comprennent peut-être pas la REDD de la même façon que nous. Le terme « REDD » n'est pas utilisé. Il est trop difficile à comprendre. Nous devons éviter le jargon. De plus, notre objectif est la restauration. Nous ne voulons pas donner trop d'espoirs... nous devons introduire l'idée progressivement. » (Dharsono Hartono, site de Katingan, en Indonésie).

* « La situation est trop complexe pour que nous puissions efficacement présenter notre plan de REDD aux communautés locales en détail. Il est possible de consacrer beaucoup d'argent à ces activités, sans pour autant parvenir à tout faire comprendre à la communauté. Nous avons budgétisé un montant qui nous semblait raisonnable et nous espérons nous y tenir. » (Steve Ball, du site Mpingo, en Tanzanie).

Vu sous un certain angle, le retard du travail de proximité est entièrement raisonnable et involontaire. Il est tout à fait sensé de ne pas vouloir susciter de vaines attentes. Et les porteurs de projet ont tout à fait l'intention de mener ce travail de proximité une fois que les signaux sur le plan des politiques et des marchés seront propices, et une fois qu'ils auront rattrapé les retards
engendrés par les obstacles entravant le projet lui-même. Mais d'un autre côté, il y a des risques latents. Dans certains cas, les activités de CPLCC ont d'ores et déjà été menées sans travail de proximité préalable sur la REDD+, ce qui signifie qu'à un moment ou à un autre les porteurs de projet devront retourner dans les villages et mener ce travail ou recadrer les conditions du consentement en connaissance de cause. Il s'agit là d'une proposition coûteuse. Certains projets se trouvent à la fin de leurs fonds disponibles et il est difficile de comprendre comment ils pourront mener ce travail de proximité avec le budget dont ils disposent. Dans le pire scénario, la REDD+ commencerait dans ces projets sans avoir obtenu le consentement en connaissance de cause.

## 10.7 Conclusions

Les projets infranationaux de REDD+ prévoient de conjuguer des approches de gestion pré-REDD+ (principalement les PICD) et clairement REDD+ (paiements basés sur les performances) pour atteindre leurs objectifs. Cette approche confère des avantages clairs aux porteurs des projets, y compris : une manière de poursuivre ce que les porteurs de projet peuvent faire et ont fait ; des synergies sur les sites qui optimisent les deux modèles (obtenir avec un modèle ce que l'autre n'est pas en mesure d'atteindre) ; une manière de faire face aux incertitudes relatives au financement ; et une manière de minimiser les fuites en dehors des sites.

Nous avons vu que les interventions pré-REDD+ ont avancé, tandis que les interventions REDD+ tardent à se matérialiser, en partie du fait des incertitudes des marchés et des politiques en matière de REDD+. Les décisions des porteurs de projet dans le contexte de cette incertitude mettent en relief les avantages et les handicaps de l'approche hybride. D'un côté, l'approche par PICD permet aux pionniers de projet d'aller de l'avant avant que les conditions de politiques et de marchés ne soient complètement prêtes pour la REDD+, et d'avoir une option de repli au cas où les conditions propices à la REDD+ ne se matérialiseraient pas de manières qui persuadent les porteurs de projet que les bénéfices justifient les risques. D'un autre côté, le modèle des PICD en lui-même a des antécédents peu reluisants, et l'écart entre la mise en œuvre précoce des interventions des PICD et le retard de l'introduction des PSE signifie que les porteurs de projet tendent à différer la révélation complète aux parties prenantes locales de la nature et de la portée des interventions de REDD+ planifiées.

Que faut-il pour que la REDD+ puisse dépasser le niveau infranational des projets d'une manière qui optimise les synergies potentielles entre les PICD et les PSE ? Un point de départ clé est qu'il faut tirer les enseignements du passé.
Brandon et Wells (2009:232-235) et Blom *et al*. (2010:167-170) proposent
des conseils utiles pour optimiser la planification et la mise en œuvre des PICD.

Ces mesures sont du ressort des porteurs de projet eux-mêmes, alors qu'une
grande partie des éléments qui doivent se matérialiser se situent à une échelle
supérieure à celle des projets. Pour que la REDD+ progresse sur le terrain,
il faudra remédier à l'inertie sur le plan des politiques et des marchés. Cela
exigera une finalisation de l'architecture internationale et des mécanismes
financiers de la REDD+, la mise au point d'un cadre de réglementation pour
l'élaboration d'un marché viable du carbone forestier et la création de lois
et réglementations nationales liées à la REDD+ qui donnent la priorité à la
protection des forêts et au bien-être des parties prenantes locales.
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Espoirs et inquiétudes parmi les
populations locales concernant les
projets REDD+

Ida Aju Pradnja Resosudarmo, Amy E. Duchelle, Andini D. Ekaputri et William D. Sunderlin

* Les utilisateurs locaux des forêts dans les zones de projets de REDD+ faisant partie de l'échantillon étudié interprètent la REDD+ comme une approche qui porte essentiellement sur la protection des forêts ; en même temps, ils espèrent que les projets locaux de REDD+ amélioreront leurs revenus et craignent qu'ils n'aient des effets négatifs sur leurs moyens de subsistance.

* Les villageois dépendent beaucoup des porteurs de projet pour obtenir des informations sur la REDD+ et le projet de REDD+ local, et le besoin de courtiers de connaissances ou de conseillers juridiques indépendants pourrait se faire sentir.

* Les principaux défis que doivent relever les projets de REDD+ sont : i) communiquer aux villageois la manière dont les projets REDD+ fonctionnent, les opportunités et les risques, ainsi que les droits et les responsabilités ; ii) faire participer sérieusement les villageois à la conception et à la mise en œuvre du projet ; et iii) assurer l'équilibre entre la protection des forêts et les préoccupations des villageois concernant leur qualité de vie.
## 11.1 Introduction

Pour mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement, des compromis entre la conservation et le développement des moyens de subsistance peuvent se révéler nécessaires. Comme ils sont souvent fortement tributaires des ressources foncières et forestières, les utilisateurs locaux des forêts peuvent souffrir des interventions visant à protéger les forêts, à moins qu'ils ne soient correctement indemnisés pour la modification de leurs stratégies de subsistance. L'une des raisons pour lesquelles la REDD+ est si rapidement devenue une idée très populaire est son potentiel d'engendrer un flux de financement suffisamment important pour compenser pleinement les coûts d'opportunité assumés par les utilisateurs locaux des forêts à long terme. La REDD+ peut donc être considérée comme une solution gagnant-gagnant potentielle pour maintenir les forêts sur pied et soutenir les moyens de subsistance des populations locales (Brown et al. 2008 ; Phelps et al. Sous presse ; voir aussi le chapitre 3).

En tant qu'initiative d'atténuation du changement climatique, la REDD+ peut être mise en œuvre de différentes manières, y compris au moyen d'une approche infranationale basée sur les projets. Des projets infranationaux de REDD+, de diverses formes et à différents niveaux de mise en œuvre, ont maintenant démarré dans de nombreux pays (Kshatriya et al. 2011 ; voir aussi le chapitre 10). Ces projets font intervenir des parties prenantes qui vont des communautés locales à de grandes entités privées ou étatiques. Les utilisateurs locaux des forêts qui participent actuellement ou pourraient participer à des activités qui contribuent aux émissions de gaz à effet de serre sont les principales cibles des projets de REDD+, puisqu'ils contribueront à déterminer la manière dont les projets sont mis en œuvre tout en étant directement touchés par eux.

Les décideurs et les chercheurs ont tous souligné l'importance des efforts en vue de faire vraiment participer les populations locales à la prise de décisions et de soutenir les moyens de subsistance de manière à favoriser des résultats positifs de la gestion forestière (p. ex. Ostrom et Nagendra 2006). Les efforts de conservation forestière auraient de meilleures chances de réussir lorsque les préoccupations économiques locales sont prises en compte (Ferrarro et Hanauer 2011). Cependant, dans la pratique, l'alignement des objectifs de conservation sur l'amélioration des moyens de subsistance locaux s'est souvent heurté à des difficultés de taille (Sunderland et al. 2007 ; McShane et al. 2011).

La véritable participation des villageois aux projets de REDD+ et le soutien qu'ils leur apportent peuvent contribuer à garantir que les projets atteignent leur objectif de réduction des émissions à long terme (Harvey et al. 2010b ; Helvetas Swiss Intercooperation et al. 2011). Cette participation suppose que les porteurs de projet (c.-à-d. les organisations qui coordonnent les projets de REDD+) mobilisent les parties prenantes locales à tous les stades du projet, de la garantie du droit fondamental au consentement libre, préalable et en
connaissance de cause (CLPCC) au début du projet jusqu'à l'établissement de mécanismes pour assurer la transparence et l'équité pendant toute sa durée (May *et al.* 2004). À travers le processus de CPLCC, les porteurs de projet s'engagent dans des activités de proximité dans les communautés des zones de projet, durant lesquelles ils peuvent expliquer le concept fondamental de la REDD+, ainsi que les stratégies précises du projet. Les projets de REDD+ doivent être conçus et mis en œuvre de manière à ce que les préoccupations locales relatives aux moyens de subsistance soient traitées afin d'évoluer vers un résultat gagnant-gagnant.

Une importante condition préalable pour assurer une véritable participation communautaire à la REDD+ concerne les connaissances locales sur le changement climatique et sur le projet de REDD+ (Sunderlin *et al.* 2011). Pour obtenir le consentement en connaissance de cause, il est tout particulièrement important que les populations locales comprennent pourquoi les forêts sont si importantes dans le contexte du changement climatique, comment les projets de REDD+ seront organisés et administrés afin d'obtenir l'atténuation du changement climatique et quelle sera l'incidence des interventions sur leur vie. Parmi ces informations figurent la distribution des bénéfices, les droits et les responsabilités, ainsi que les risques et les coûts associés à la participation des populations locales au projet de REDD+. Sans activités de proximité de ce type, la REDD+ risque de reproduire les erreurs passées des initiatives de conservation qui ont souvent contourné et marginalisé les populations locales et qui ont fini par perdre leur soutien. Par ailleurs, pour des raisons morales, les populations locales devraient avoir voix au chapitre – et cette voix devrait être entendue – lors de la conception et de la mise en œuvre des projets (Newell et Wheeler 2006). Il est donc d'une importance cruciale de comprendre les connaissances, les attentes et les craintes des populations locales concernant les projets de REDD+, ainsi que leurs recommandations sur les manières de les améliorer.

Étant donné le caractère gagnant-gagnant *potentiel* de la REDD+, dans ce chapitre nous posons la question suivante : la compréhension et les attentes des populations locales concernant les projets REDD+ traduisent-elles les objectifs gagnant-gagnant plus généraux de la REDD+, à savoir promouvoir la conservation tout en améliorant les moyens de subsistance au niveau local ? Pour répondre à cette question, nous nous basons sur des recherches menées parmi des communautés situées sur neuf sites de projets REDD+, répartis sur quatre pays : le Brésil, le Cameroun, l'Indonésie et la Tanzanie.<fnref n="1" /> Pour cette étude, nous nous concentrons sur les communautés ou groupes de petits

<footnote n="1">1 Ces neuf projets ont été sélectionnés sur les 22 sites (intensifs et extensifs) répartis dans six pays (voir l'Annexe). L'analyse repose considérablement sur des données relatives aux ménages et se concentre donc sur les seuls sites intensifs. Par ailleurs, des données en provenance des autres sites n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent document parce que le travail de terrain n'avait pas encore été effectué ou parce que nous n'avons pas pu poser les questions pertinentes sur ces sites.</footnote>
propriétaires locaux, et non sur d'autres parties prenantes potentiellement importantes dans les projets locaux de REDD+.

Le chapitre comprend trois parties : dans la section 11.2 nous expliquons les méthodes et les données de terrain de l'étude ; dans la section 11.3 nous présentons les observations et discutons de leur pertinence ; et dans la section 11.4 nous proposons des conclusions et des manières d'aller de l'avant.

## 11.2 Données de terrain

Les neuf projets REDD+ analysés se situent au Brésil (2), au Cameroun (2), en Indonésie (3) et en Tanzanie (2). Ils varient en termes de moteurs de la déforestation et de la dégradation, des objectifs de projet, des mécanismes d'intervention et du stade de développement du projet (tableau 11.1). Bien que tous les projets (par définition) cherchent à éviter la déforestation et la dégradation des forêts, la plupart d'entre eux ont des objectifs précis supplémentaires relatifs à la conservation, à l'utilisation durable des ressources, à l'amélioration des moyens de subsistance locaux ou à l'atténuation de la pauvreté. Parmi les porteurs des projets menés sur ces sites figurent des organismes gouvernementaux, des entités privées et/ou des ONG. Parmi les mécanismes d'intervention on peut citer des combinaisons d'application renforcée de la loi, de soutien aux moyens de subsistance alternatifs et de paiements pour services environnementaux (PSE).

L'analyse se base principalement sur les données émanant d'enquêtes quantitatives menées auprès de 1 243 ménages dans les neuf zones de projet. Nous avons effectué une collecte de données sur le terrain de mi-juin à octobre 2010, alors que la plupart des projets commençaient juste à être mis en place. Les enquêtes auprès des ménages ont été complétées par des entretiens avec des porteurs de projets de REDD+ sur des mécanismes d'intervention précis. Un aspect important est que nous reconnaissons que neuf sites de projets constituent un échantillon bien trop réduit pour représenter les nombreux sites de projets REDD+ émergents dans l'ensemble des tropiques, et que cet échantillon n'est pas forcément représentatif des pays dans lesquels se situent les projets.

Lors de la mise en œuvre de l'enquête, nous avons d'abord cherché à déterminer les *connaissances* des villageois sur la REDD+ en général, et sur le projet REDD+ local en particulier, en posant les questions suivantes : i) « Avez-vous entendu parler de la REDD+ avant cet entretien ? » et ii) « Avez-vous entendu parler (*du projet REDD+ local*) avant cet entretien ? ». Pour ceux qui ont répondu par l'affirmative à au moins une des questions ci-dessus, nous avons demandé une brève explication de la REDD+ et/ou du projet REDD+ afin de nous faire une idée de leur *interprétation* de ces concepts. Il s'agissait de questions ouvertes, et
<table><caption>Tableau 11.1 Analyse de projets de REDD+</caption><thead><tr><th>Projets de REDD+</th><th>Principaux moteurs de la déforestation ou de la dégradation dans la zone du projet</th><th>Objectifs précis du projet (en plus de la REDD+)</th><th>Principal/aux porteur/s de projet</th></tr></thead><tbody><tr><td>Brésil - Acre</td><td>Agriculture sur brûlis<br>Collecte de bois d'œuvre<br>Élevage en ranch<br>Construction de routes</td><td>Mise en œuvre du Plan de l'État pour le contrôle et la prévention de la déforestation</td><td>Gouvernement de l'État</td></tr><tr><td>Brésil - Transamazonie</td><td>Agriculture sur brûlis<br>Collecte de bois d'œuvre<br>Élevage en ranch</td><td>Conciliation de la production par de petits exploitants et de la conservation des ressources naturelles</td><td>ONG de recherche</td></tr><tr><td>Cameroun - CED</td><td>Agriculture sur brûlis<br>Collecte de bois d'œuvre</td><td>Protection de l'environnement et amélioration des moyens de subsistance</td><td>ONG de développement et de protection de l'environnement</td></tr><tr><td>Cameroun - Mont Cameroun</td><td>Agriculture sur brûlis<br>Agriculture permanente (cacao et huile de palme)</td><td>Utilisation responsable des ressources forestières</td><td>Gouvernement provincial</td></tr><tr><td>Indonésie - Ulu Masen</td><td>Collecte de bois d'œuvre<br>Agriculture sur brûlis<br>Agriculture permanente (cacao)</td><td>Conservation de l'eau</td><td>Gouvernement provincial</td></tr><tr><td>Indonésie - KCCP</td><td>Agriculture permanente (nouvelle plantation de palmiers à huile)<br>Concession forestière<br>Exploitation minière illégale</td><td>Sécuriser les droits villageois de gestion forestière</td><td>ONG de conservation Communautés villageoises</td></tr></tbody></table>

Voir page suivante
<table><caption>Tableau 11.1 suite</caption><thead><tr><th>Projets de REDD+</th><th>Principaux moteurs de la déforestation ou de la dégradation dans la zone du projet</th><th>Objectifs précis du projet (en plus de la REDD+)</th><th>Principal/aux porteur/s de projet</th></tr></thead><tbody><tr><td>Indonésie – KFCP</td><td>Drainage des tourbières et feux de tourbières *</td><td>Réhabilitation et revégétalisation des tourbières</td><td>Pays donateur – gouvernement national</td></tr><tr><td>Tanzanie – TaTERDO</td><td>Défrichage de terres à des fins de colonisation<br>Bois de feu de subsistance ; charbon de bois commercial</td><td>Accès aux technologies modernes durables de production d'énergie dans les communautés marginalisées ; réduction de la pauvreté ; conservation ; autosuffisance</td><td>ONG travaillant sur les questions d'énergie</td></tr><tr><td>Tanzanie – TFCG Kilosa</td><td>Sécheresses et feux de forêts<br>Agriculture sur brûlis<br>Collecte de bois d'œuvre<br>Bois de feu de subsistance ; charbon de bois commercial<br>Élevage en ranch</td><td>Conservation des forêts riches en biodiversité</td><td>ONG de conservation</td></tr></tbody></table>

NB: *La plupart des émissions de KFCP ne sont pas liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, car les terres qui émettent le plus de GES sont les tourbières déjà déforestées/dégradées
des réponses multiples étaient permises. Si l'interlocuteur indiquait au moins une caractéristique correcte de la REDD+ ou du projet local de REDD+, cette personne était considérée comme étant dotée d'une compréhension de base de la REDD+ ou du projet local de REDD+. Ces questions étaient simplement utilisées comme mécanisme de tri afin d'évaluer s'il était approprié de poser des questions supplémentaires concernant les espoirs et craintes locales relatives à la REDD+ et elles n'étaient pas conçues pour obtenir une idée complète de la manière dont les interlocuteurs comprenaient la REDD+.

À ceux qui avaient entendu parler du projet REDD+ local et qui affichaient une compréhension de base de la REDD+ ou du projet local de REDD+, nous avons posé les questions suivantes : i) « Quels sont vos espoirs concernant la manière dont (le projet REDD+ local) profitera à votre ménage ? », ii) « Quelles sont vos craintes concernant l'incidence qu'aura (le projet REDD+ local) sur votre ménage ? » et iii) « Quelles sont vos recommandations sur la manière dont la mise en œuvre du (projet REDD+ local) dans votre village devrait être améliorée ? Ces questions n'ont pas été posées aux interlocuteurs qui n'avaient pas été en mesure de montrer qu'ils comprenaient les bases de la REDD+ ou du projet REDD+ local.

## 11.3 Conclusions des recherches et discussion

### 11.3.1 Connaissances sur la REDD+ parmi les populations locales

Les connaissances des villageois sur la REDD+ et/ou sur le projet REDD+ local, ou leur familiarité avec eux, étaient globalement faibles. Sur le total de 1 243 ménages ayant pris part à ces entretiens, seulement 327 (soit 26 pour cent) avaient entendu parler du concept de la REDD+ et 502 (41 pour cent) avaient entendu parler du projet REDD+ local (tableau 11.2). Ce n'est que sur deux sites que plus de la moitié de tous les interlocuteurs étaient au fait de la REDD+, et sur seulement trois sites que plus de la moitié étaient au fait du projet REDD+ de leur zone. Ces chiffres bas traduisent en partie le moment auquel nous avons posé les questions ; certains porteurs de projet n'avaient pas encore commencé ou mené à bien leurs activités de proximité pour expliquer le projet REDD+. Dans d'autres cas, le travail de proximité avait peut-être eu lieu, mais les interlocuteurs (pour une raison quelconque) n'avaient pas été touchés ou n'avaient pas assimilé les connaissances transmises.

Comme nous nous y attendions, nous avons constaté que le porteur du projet était la source la plus importante grâce à laquelle les villageois avaient entendu parler de la REDD+ ou du projet local de REDD+. Sur sept des neuf sites, plus de villageois avaient entendu parler de la REDD+ par l'intermédiaire du porteur de projet que par n'importe quelle autre source. De même, sur six des neuf sites, les villageois avaient entendu parler du projet REDD+
<table><caption>Tableau 11.2 Stade de développement du projet et connaissances sur la REDD+ et le projet local de REDD+ (2010)</caption><thead><tr><th>Projet</th><th>État de développement du projet au moment des activités entreprises sur le terrain (2010)</th><th>Connaissances sur la REDD+ en général (pourcentage des personnes interrogées)</th><th>Connaissances sur le projet local de REDD+ (pourcentage des personnes interrogées)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Brésil - Acre</td><td>Mise en œuvre d'incitations monétaires pour l'agriculture durable</td><td>15</td><td>92*</td></tr><tr><td>Brésil - Transamazonie</td><td>Assemblées villageoises pour présenter le projet REDD+ proposé</td><td>30</td><td>39</td></tr><tr><td>Cameroun - CED</td><td>Analyse participative des moyens de subsistance dans deux villages; formation organisationnelle dans un village; cartographie participative et établissement de la base de référence du carbone dans un village</td><td>74</td><td>72</td></tr><tr><td>Cameroun - Mont Cameroun</td><td>Amélioration des techniques agricoles; renforcement des capacités pour les comités villageois de gestion forestière; application des lois</td><td>25</td><td>63</td></tr><tr><td>Indonésie - Ulu Masen</td><td>Consultation au niveau des groupes de villages</td><td>2</td><td>6</td></tr><tr><td>Indonésie - KCCP</td><td>Activités préparatoires pour la mise en valeur des forêts villageoises, y compris consultations avec les parties prenantes clés, renforcement des capacités villageoises, cartographie par les villages des forêts à haute valeur de conservation</td><td>5</td><td>23</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Projet</th><th>État de développement du projet au moment des activités entreprises sur le terrain (2010)</th><th>Connaissances sur la REDD+ en général (pourcentage des personnes interrogées)</th><th>Connaissances sur le projet local de REDD+ (pourcentage des personnes interrogées)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Indonésie - KFCP</td><td>Assemblées villageoises pour présenter le projet REDD+ proposé; installation de facilitateurs dans les villages; conception détaillée des barrages pour des canaux dans les tourbières, suivi hydrologique</td><td>13</td><td>27</td></tr><tr><td>Tanzanie - TaTEDO</td><td>Collecte d'informations socio-économiques de base; régularisation du régime foncier</td><td>52</td><td>28</td></tr><tr><td>Tanzanie - TFCG Kilosa</td><td>Assemblées villageoises pour présenter le projet REDD+ proposé</td><td>18</td><td>11</td></tr><tr><td>Moyenne</td><td></td><td>26</td><td>41</td></tr></tbody></table>

Note : *Les villageois de ce site n'ont pas eu à répondre à des questions sur le programme REDD+ couvrant l'ensemble de l'État, mais plutôt à des questions concernant un projet précis faisant partie du programme d'ensemble, qui se concentrait sur les incitations pour une agriculture durable et qui étaient la première action mise en œuvre dans la zone du projet.
local par l'intermédiaire des porteurs de projet. Sur les trois sites restants, les informations sur le projet REDD+ avaient principalement été obtenues grâce : à une ONG qui, à ce moment-là, apportait un soutien au porteur de projet (Ulu Masen, Indonésie) ; au chef du village (TFCG Kilosa, Tanzanie) ; ou à plusieurs autres sources (KCCP, Indonésie). Les pouvoirs publics ou les agents de vulgarisation (lorsqu'ils n'étaient pas des porteurs de projet) constituaient une source mineure d'informations sur la REDD+ ainsi que sur le projet REDD+ local. Il est frappant de constater que, dans un des deux cas où les porteurs de projet étaient eux-mêmes des autorités gouvernementales (Indonesia Ulu Masen), les villageois avaient entendu parler de la REDD+ et du projet de REDD+ par l'intermédiaire d'une ONG active dans la zone et non par des fonctionnaires.

Il est facile de comprendre pourquoi les porteurs de projet sont la principale source d'informations sur les projets de REDD+, parce qu'ils peuvent s'exprimer avec la plus grande assurance possible sur leurs projets respectifs. Le manque global de connaissances des populations locales à propos de la REDD+ et des projets locaux de REDD+ dans cette étude suggère que les informations communiquées aux villageois se sont peut-être concentrées sur des activités de projet particulières et n'étaient pas forcément liées à l'ensemble du projet de REDD+ ni au concept de la REDD+ en général. Un aspect intéressant observé sur les sites tanzaniens est que les interlocuteurs comprenaient mieux le concept de la REDD+ que le projet lui-même.

Il y a plusieurs raisons qui expliquent ce qui semble être une communication inadéquate de la REDD+ en général et des projets locaux de REDD+ sur les sites. Un aspect important est que le rythme des négociations internationales a ralenti l'établissement de politiques et institutions nationales liées à la REDD+, ce qui a eu une incidence sur les progrès des projets infranationaux de REDD+ (voir le chapitre 10). Dans ce climat d'incertitude, certains porteurs de projet craignent de susciter de vaines attentes chez les parties prenantes locales et ont donc décidé de remettre à plus tard les actions de communication sur le concept de REDD+ et de retarder la diffusion d'informations sur le projet local de REDD+ aux villageois de la zone du projet (Sunderlin et al. 2011). Il est important de noter que, depuis que nous avons mené nos recherches de terrain, plusieurs porteurs de projet ont mené des activités de proximité de base concernant la REDD+ sur leurs sites, ce qui a probablement accru les connaissances parmi les populations locales de ces endroits. Par exemple, sur les sites des projets indonésiens KCCP et KFCP, à mesure que les activités progressent et que le projet suscite plus d'attention, les villageois au fait de la REDD+ semblent plus nombreux.

### 11.3.2 Compréhension des projets de REDD+ par les populations locales

Les manières dont les ménages comprennent les objectifs des projets de REDD+ sur les sites du Brésil, du Cameroun et de l'Indonésie sont résumées
<figure><img src="image_37.png" /><figcaption>Figure 11.1 Compréhension des objectifs du projet de REDD+ par les populations locales concernées</figcaption></figure>

dans la figure 11.1. Les résultats des deux sites de projet en Tanzanie ont été abandonnés à cause du faible nombre de réponses.

Dans les trois pays, la très grande majorité des ménages percevaient la REDD+ et/ou le projet local de REDD+ comme étant axés sur la protection des forêts/ de l'environnement. On peut expliquer l'accent mis sur la protection des forêts en observant la source d'information des villageois sur la REDD+/ le projet local de REDD+. Comme on l'a décrit ci-dessus, la source la plus fréquente d'information pour les populations sur la REDD+/le projet local de REDD+ était les porteurs de projet ou leurs partenaires, et plusieurs des organisations porteuses se concentrent sur la conservation. De plus, les porteurs de projet ont peut-être rechigné à parler des flux potentiels de revenus ou des questions relatives aux moyens de subsistance, ou à les mettre en relief, par peur d'engendrer des espoirs et des attentes vains avant que la planification des projets n'ait progressé davantage. Les réponses classées dans la catégorie « autres » englobaient les impressions selon lesquelles la REDD+ avait pour objectif de modifier les pratiques agricoles ou d'autonomiser les communautés.

Les ménages ont exprimé une variété d'espoirs et d'inquiétudes concernant le projet local de REDD+ (figure 11.2). La plupart des réponses peuvent être regroupées en cinq thèmes : amélioration des revenus, protection des forêts, réduction des menaces liées au changement climatique, sécurité du régime foncier et réalisation des projets. Les espoirs locaux traduisent la réalisation de ces thèmes (c.-à-d. amélioration des revenus, protection des forêts, etc.), tandis que les inquiétudes traduisent la crainte que le projet n'atteigne pas ces
<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>Figure 11.2 Espoirs (E) et inquiétudes (I) des populations locales concernant le projet REDD+</figcaption></figure>

objectifs (c.-à-d. inaptitude à améliorer les revenus, inaptitude à protéger les forêts, etc.).

**Amélioration des revenus** : En général, les résultats liés aux revenus étaient les espoirs et les inquiétudes les plus fréquemment exprimés en ce qui concerne les projets locaux de REDD+. Le type d'améliorations des revenus variait d'un site à l'autre. Au Brésil et en Indonésie, le fait de fournir des revenus alternatifs ou supplémentaires était considéré comme un espoir plus important que l'indemnisation pour perte de revenus forestiers, ce qui souligne que les villageois voulaient de nouvelles opportunités d'utilisation des terres, au lieu de se voir tout simplement empêchés d'utiliser les forêts. En revanche, l'indemnisation pour perte de revenus forestiers était l'espoir pour un important pourcentage des interlocuteurs sur les deux sites du Cameroun, ce qui suggère que les interlocuteurs imaginaient d'ores et déjà que leur utilisation des forêts serait limitée. Dans le projet camerounais mené par le CED, il est possible que l'évolution du projet vers l'établissement de la foresterie communautaire soit perçue comme pouvant limiter l'exploitation actuelle du bois et le défrichage des terres pour l'agriculture. Dans le projet camerounais du Mont Cameroun, les villageois défrichent des forêts dans un parc national à des fins agricoles, ce qui serait probablement limité par le projet REDD+. En général, par rapport aux trois autres pays, les villageois du Cameroun semblaient globalement se méfier davantage de leurs projets locaux.
**Protection des forêts** : Si la plupart des villageois comprenaient l'accent des projets de REDD+ mis sur la protection des forêts, cet aspect était néanmoins secondaire par rapport aux améliorations des revenus comme résultat espéré. Ce constat signifie que les villageois faisaient la différence entre les objectifs du projet et les bénéfices personnels potentiels qu'ils pourraient en tirer. Il suggère aussi que l'idée de revenus améliorés en échange de la protection des forêts (autrement dit le concept de la REDD+ de rémunération pour émissions réduites) pourrait avoir été comprise par certaines personnes au niveau local. Notre observation suggère que sur les 295 interlocuteurs qui ont dit que le projet REDD+ portait sur la protection des forêts, 197 avaient comme espoir – entre autres – l'amélioration des revenus.

Dans un projet en Indonésie (KCCP), l'espoir de l'augmentation de la protection des forêts était probablement lié aux souhaits exprimés que le projet empêche les grandes entreprises de déboiser les terres communautaires et permette aux populations locales de continuer à accéder aux produits et aux services forestiers. Conformément aux espoirs exprimés par les villageois du projet de l'Acre, au Brésil, des projets du CED et Mont Cameroun au Cameroun et des projets Ulu Masen and KCCP en Indonésie, l'incapacité à empêcher les grandes entreprises de convertir les forêts locales était une importante source d'inquiétude à ces endroits. En Indonésie, les villageois parlent principalement des activités agricoles à grande échelle comme étant responsables de la conversion des forêts voisines, parallèlement aux activités d'exploitation du bois d'œuvre. Cette observation est conforme à la tendance des pressions en faveur du développement du palmier à huile et de la conversion des forêts dans les villages proches de la zone. De même, certains villageois des sites brésiliens et camerounais expriment leur souhait de protéger les forêts de la présence des grandes entreprises qui dégradent les forêts communautaires, comme les sociétés d'exploitation du bois, qui sont considérées comme un moteur principal de la dégradation dans ces zones de projet (tableau 11.1).

**Réduction des menaces liées au changement climatique** : Ce thème a été mentionné comme un espoir dans tous les sites de projet sauf deux, mais il était considéré moins important que l'amélioration des revenus et la protection des forêts. Cette observation est probablement due au manque de lien perçu au niveau local entre les actions de projet de REDD+ et le concept de la REDD+ comme outil d'atténuation du changement climatique.

**Sécurité du régime foncier** : L'idée selon laquelle le projet de REDD+ pourrait limiter les droits sur les terres ou les forêts constituait une inquiétude importante en Indonésie, tout comme l'idée selon laquelle il pourrait engendrer l'incertitude sur le régime foncier en Tanzanie. En Indonésie, les interlocuteurs ont peut-être relié à tort le projet REDD+ à des échecs passés dans le cadre d'un grand projet agricole gouvernemental, qui a mené
à la conversion des forêts, ou à un projet de conservation plus récent qui a empêché les villageois de continuer à accéder à leurs forêts. Sur la plupart des sites, les espoirs concernant des résultats liés aux droits, c.-à-d. amélioration du régime foncier, respect des droits locaux et accès aux biens et services forestiers, ne se sont pas clairement dégagés. Cette observation peut être interprétée de manières différentes, notamment par le fait que les populations locales n'étaient pas sûres de l'aptitude de la REDD+ à résoudre ces questions, ou que les inquiétudes plus immédiates concernant les revenus dominaient. Une exception à cette observation générale était celle du projet de l'Acre au Brésil, où les efforts de régularisation des terres, dans le cadre des activités de préparation de la REDD+, avaient donné espoir quant à l'acquisition de titres fonciers.

**Réalisation des projets** : La crainte que le projet ne démarre pas a été exprimée sur deux sites, au Brésil et au Cameroun. Il s'agissait d'une préoccupation majeure dans le projet Transamazonie au Brésil, où un projet antérieur analogue aux PSE s'était terminé avant la date prévue. De même, dans le projet camerounais du CED, les villageois craignaient que les promesses du projet ne soient pas tenues ou que les porteurs de projet les trahissent. À la différence des villageois qui possèdent des terres en dehors de la forêt communautaire que le projet cherche à établir, les villageois dotés de terres à l'intérieur de la forêt ne peuvent plus les exploiter librement. En conséquence, ce dernier groupe se sentait pénalisé et frustré, puisque son accès avait été limité sans qu'il n'ait vu de résultats concrets du projet de REDD+. Bien que le porteur de projet ait commencé à effectuer quelques activités, les villageois avaient hâte de voir des investissements de REDD+ qui distinguerait celle-ci des autres activités de conservation conventionnelles.

### 11.3.3 Autres interventions

En plus des cinq principales catégories d'intervention discutées plus haut, il y avait aussi un certain nombre d'interventions diverses et propres à chaque site. Par exemple, dans les deux sites brésiliens, la prestation d'une assistance et d'une formation techniques étaient importantes pour la promotion de pratiques agricoles durables (voir l'encadré 11.1). Parmi les autres espoirs exprimés figuraient la prestation de services par les pouvoirs publics et l'amélioration de la qualité de vie en général. En Indonésie, le soutien à l'éducation des enfants (KCCP) et le respect des droits des populations locales (KCCP et KFCP) ont été signalés comme des espoirs, tandis que dans le projet camerounais du CED, c'est l'appui à de meilleurs logements qui a été exprimé.

Au Brésil, une préoccupation particulière a été exprimée en ce qui concerne l'obligation d'abandonner l'agriculture sur brûlis. Cette crainte était directement liée aux interventions des porteurs de projet dans l'Acre, au Brésil, où les agriculteurs ont été priés de cesser d'utiliser le feu et d'adopter des pratiques
## Encadré 11.1 Les incitations de la REDD sont-elles conformes aux perceptions des populations locales? Enseignements de la région Transamazonie du Brésil

Marina Cromberg

Au cours des dix dernières années, le concept de paiements pour services environnementaux (PSE), qui est perçu comme un complément aux approches de projets intégrés de conservation et développement (PICD) et aux mesures prescriptives, a suscité un grand enthousiasme. Dans le contexte de la REDD+, les programmes de PSE ont été adoptés par des porteurs de multiples projets pilotes infranationaux de REDD+ dans toute la zone des tropiques. Dans de nombreux cas, toutefois, le choix de ce type d'incitation correspond peut-être mieux aux objectifs techniques qu'aux besoins des participants locaux.

Le projet pilote de REDD+ « Établissements durables en Amazonie : le défi de la transition de la production familiale sur la frontière vers une économie sobre en carbone », proposé par l'Institut de recherche environnementale de l'Amazonie (IPAM) a trois niveaux d'action, dont un qui cible 350 familles de la région brésilienne Transamazonie qui ont pris part à *Proambiente* (un programme gouvernemental qui cherchait à concilier production par de petits exploitants et conservation des ressources naturelles). Pour ces familles, l'IPMA cherche à fournir un ensemble d'incitations afin d'assurer la conservation des forêts et d'accroître la production agricole dans les zones déboisées, y compris des paiements directs en espèces et des investissements dans des techniques de production durable.

Pour comprendre si les incitations du projet de REDD+ correspondaient aux intérêts et aux besoins des populations, nous nous sommes entretenus avec 137 familles sur le site du projet en juillet et en août 2010. Nous leur avons d'abord demandé si elles avaient entendu parler du projet de REDD+ et, dans l'affirmative, si elles pouvaient le décrire. Aux familles capables de décrire le projet correctement (43 familles, soit 31 pour cent), nous avons demandé quels étaient leurs espoirs et leurs recommandations à son sujet.

Les résultats indiquent que la majorité des familles (26) espéraient que le projet améliorerait leurs revenus. Le deuxième espoir le plus fréquemment cité était que le projet contribue à la production durable (14) et le troisième était qu'il aide à protéger les forêts (10). La principale recommandation faite par les agriculteurs locaux était que le projet devrait contribuer à améliorer la durabilité des systèmes de production, à travers l'accès à l'assistance technique, aux machines et à la formation (17). Parmi les autres recommandations figuraient : engendrer des bénéfices répondant aux besoins des agriculteurs (8), recevoir des paiements adéquats/plus élevés (6), éviter les fausses promesses (4) et investir dans les infrastructures (3).

Voir page suivante
## Encadré 11.1 suite

Bien que presque tous les interlocuteurs aient dit espérer que le projet de REDD+ fasse augmenter leurs revenus, leurs recommandations ont révélé que les formes non monétaires de rémunération, utilisées pour améliorer les systèmes de production, pourraient être plus importantes que les paiements en espèces directs. De fait, les agriculteurs ont déclaré que les pratiques actuelles de culture sur brûlis donnent de faibles rendements et ont des impacts environnementaux négatifs, mais qu'il leur manquait les ressources et les compétences pour modifier ces pratiques. Par conséquent, l'augmentation indirecte des revenus des ménages par le biais de l'amélioration des techniques de production, comme l'IPAM l'a envisagé dans son projet de REDD+, pourrait se révéler plus efficace que les seuls PSE en termes de réduction des émissions liées à la déforestation. Ceci dit, ces nouvelles pratiques et techniques de production agricole doivent être introduites conformément aux réalités et aux connaissances locales pour éviter des interventions trop difficiles à mettre en œuvre pour les producteurs locaux. Les projets de REDD+ dotés de structures d'incitations qui sont étroitement alignées sur les besoins locaux pourraient être plus efficaces, efficients et équitable.

agricoles plus durables à travers l'utilisation de légumineuses fixatrices d'azote afin d'avoir droit à un paiement direct en espèces.

**Ni espoir ni inquiétude exprimés** : Un pourcentage considérable d'interlocuteurs qui comprenaient les bases du projet de REDD+ n'avaient ni espoir ni inquiétude à exprimer. Il y a au moins deux explications plausibles pour cette observation. En premier lieu, notre critère pour mesurer la compréhension de la REDD+ ou du projet local de REDD+ parmi les populations avait été fixé à un niveau minimum, parce que nous voulions saisir le plus grand nombre de points de vue possible, y compris ceux de personnes dotées d'une compréhension très rudimentaire. Ainsi, notre ensemble d'interlocuteurs englobait probablement des villageois qui ne comprenaient pas grand-chose à la REDD+ ou au projet et qui, par conséquent, n'avaient pas encore un point de vue critique sur les bénéfices ou risques potentiels de la REDD+ pour leurs intérêts.

Deuxièmement, nous avons posé la question au tout début du développement du projet REDD+, bien avant que la plupart des interventions de projet n'aient été introduites et peut-être même discutées, pour des raisons évoquées plus haut. Sur les sites de projet, où il n'y avait guère d'informations ou d'actions liées au projet, on comprend qu'il y ait eu peu d'espoirs et d'inquiétudes exprimés par les populations locales.
### 11.3.4 Recommandations locales pour les projets de REDD+

Les recommandations des villageois dans les neuf sites de projet englobent une ample gamme de questions et peuvent être regroupés en six grandes catégories (tableau 11.3).

Les recommandations locales concernant l'amélioration des projets variaient mais, en général, les thèmes correspondaient aux espoirs et aux inquiétudes des populations. Ici encore, l'amélioration et/ou le maintien des revenus se sont dégagés comme la réponse la plus fréquente sur la majorité des sites, englobant des revenus accrus, de meilleurs moyens de subsistance pour obtenir des revenus et l'amélioration de la qualité de vie. Ceci dit, il y avait une variété d'opinions sur la manière d'améliorer les revenus. Certains interlocuteurs privilégiaient des paiements directs en espèces, d'autres la rémunération en nature, et d'autres encore préféraient un soutien indirect comme l'assistance technique pour améliorer les systèmes de production agricole. La protection des forêts et le reboisement des terres dégradées figuraient parmi les recommandations et il était suggéré qu'ils étaient fortement liés à la fonction des forêts dans le maintien de la qualité de vie des populations.

D'autres questions importantes qui n'ont pas été soulevées parmi les espoirs et les inquiétudes ont été, en revanche, clairement exprimées dans les recommandations des villageois. Un aspect notable est que les villageois voulaient que les porteurs de projet améliorent leur manière de communiquer sur leurs projets et fassent preuve d'une plus grande transparence. Les populations souhaitaient aussi jouer un rôle véritable dans la mise en œuvre du projet. Il est important de noter que les recommandations des villageois traduisent clairement l'attente que les projets REDD+ respectent et fassent valoir les droits des communautés.

### 11.3.5 Compiler les observations

Les observations révèlent sans l'ombre d'un doute que, du point de vue des villageois, les résultats positifs liés aux revenus sont une priorité absolue. Le processus d'établissement et de mise en œuvre des projets de REDD+ revêt aussi une importance pour les villageois. Par exemple, les populations locales tiennent à être informées du projet et à y participer, et souhaitent aussi qu'il soit mis en œuvre en toute transparence. Cet aspect est lié à l'élément « informations » des 4I traité dans le chapitre 2. Le flux inadéquat d'informations sur la REDD+ et le projet de REDD+ – tout au moins au moment des recherches sur le terrain – s'est manifesté dans les connaissances et la compréhension limitées de la REDD+ par les villageois. Cela explique aussi le fait qu'il y ait un nombre assez élevé d'interlocuteurs sans espoir ni inquiétude à exprimer sur le projet local de REDD+. Bien que de nombreux
<table><caption>Tableau 11.3 Recommandations des populations locales pour les projets de REDD+</caption><thead><tr><th colspan="2">Recommandations des villageois</th></tr></thead><tbody><tr><td>Amélioration des revenus et du bien-être</td><td>Améliorer, ou tout au moins ne pas limiter, les moyens d'existence</td><td>Soutien aux systèmes de production locaux comme fourniture d'intrants agricoles, irrigation, amélioration des sols, réduction des frais de transport, prévention contre les ravageurs, efficacité améliorée de la production agricole sur les terres en jachère et expansion des terres agricoles pour accroître les revenus. Le projet ne devrait pas imposer trop de restrictions sur les utilisations des terres ou les moyens de subsistance locaux</td></tr><tr><td></td><td>Accroître les revenus</td><td>Concours des pouvoirs publics pour compléter les revenus ; paiements directs en espèces ; paiements réguliers et plus importants provenant du projet</td></tr><tr><td></td><td>Améliorer les services et les infrastructures</td><td>Soutien pour améliorer les services publics locaux (eau, électricité) et les infrastructures locales (routes, écoles, centres de santé, barrages)</td></tr><tr><td></td><td>Proposer des incitations ou une indemnisation pour ne pas déboiser</td><td>Offre de revenus diversifiés si les populations ne sont plus autorisées à couper les arbres ; indemnisation pour la protection des forêts</td></tr><tr><td rowspan="3">Mobilisation de la communauté dans le processus et la mise en œuvre de la REDD+</td><td>Mieux informer et mieux sensibiliser la communauté à propos du projet</td><td>Meilleure présentation du projet par les porteurs de projet afin de sensibiliser la communauté ; clarification des objectifs du projet auprès de la population locale ; franchise et transparence sur le projet ; information sur l'évolution du projet ; renforcement des capacités</td></tr><tr><td>Encourager la participation de la communauté</td><td>Participation des populations locales au projet et à sa gestion ; promotion de la participation équitable ; consultation suffisante des villageois avant la prise de décisions ; inclusion des villageois dans la prise de décisions</td></tr><tr><td>Encourager la collaboration communauté-gouvernement dans la gestion des forêts</td><td>Renforcement de l'application et du respect des règles</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th colspan="3">Recommandations des villageois</th></tr></thead><tbody><tr><td>Pratiques durables d'utilisation des terres et protection des forêts</td><td>Renforcer l'agriculture durable existantes</td><td>Pratiques agricoles plus durables et plus propices à la conservation ; interdiction du brûlis<br>Entretien des réserves forestières pour les moyens de subsistance des populations ; protection des jardins d'hévéas contre les grandes sociétés agro-industrielles et les plantations de bois d'œuvre ; éducation à la conservation ; sanctions imposées à ceux qui défrichent trop de terres en leur demandant de replanter, de reboiser et de préserver les forêts</td></tr><tr><td>Bénéfices obtenus au niveau local; distribution équitable et transparente des bénéfices</td><td>L'argent doit parvenir à la communauté et accroître la valeur des paiements directs en espèces ; l'indemnisation devrait se faire en nature, et non en espèces ; les bénéfices pour les communautés doivent être continus/constants, en particulier lorsque les populations doivent cesser leurs activités ; les bénéfices devraient être distribués en conséquence parmi les villageois ; il devrait y avoir une gestion participative des fonds et il faudrait assurer la transparence</td><td></td></tr><tr><td>Renforcement des droits des communautés</td><td>Établissements de droits de gestion villageoise clairs ; efforts conjoints pour revendiquer les droits des communautés ; maintien des droits coutumiers des villageois ; titres fonciers ; établissement de périmètres villageois clairs ; promotion des droits fonciers dans l'intérêt de la communauté</td><td></td></tr><tr><td>Réalisation des promesses du projet</td><td>Réalisation de résultats concrets pour le projet ; efficacité accrue des projets afin qu'ils ne soient pas seulement expérimentaux, mais qu'ils fassent aussi autorité</td><td></td></tr></tbody></table>
porteurs de projet prévoient d'effectuer des activités de proximité sur la REDD+ et de mener à bien le processus de CPLCC, les populations locales doivent être en mesure de donner leur consentement à un projet ou, au contraire, de le rejeter, sur la base d'informations suffisante et exactes.

On pourrait soutenir qu'il n'est pas nécessaire d'imposer aux villages des activités de proximité sur le concept large, complexe et plutôt abstrait de la REDD+, dans la mesure où cela n'aurait peut-être pas une incidence directe sur l'obtention de réductions des émissions et l'amélioration des moyens de subsistance des populations locales. Nous soutenons, toutefois, que les utilisateurs locaux des forêts devraient connaître le concept de base de la REDD+ afin de comprendre le fonctionnement des projets de REDD+, les opportunités et les risques, ainsi que les droits et responsabilités associés à leur participation, avant qu'ils ne puissent donner leur consentement pour accepter ou rejeter un projet de REDD+ dans le cadre du CPLCC. Néanmoins, il pourrait se révéler difficile de mettre en œuvre le CPLCC correctement, en particulier du fait qu'il a été suggéré que le CPLCC n'est pas un processus effectué une seule fois, mais qu'il devrait être cyclique, à mesure que le projet avance et évolue (chapitre 17), ce qui requiert de multiples moments d'échange des connaissances tout au long du projet.

Dans quelle mesure les interventions de projet peuvent-elles être en harmonie avec les désirs locaux ? Tous les projets analysés ont l'intention de proposer des moyens de subsistance alternatifs aux villageois, ce qui a le potentiel de répondre à quelques-unes des attentes et des préoccupations des communautés locales. Bien qu'il soit important de répondre aux préoccupations locales pour obtenir le soutien de ces parties prenantes, attendre d'un projet REDD+ qu'il satisfasse tous les désirs et besoins des populations dépasse probablement la capacité du projet et pourrait ne pas être réaliste, en particulier si l'on considère que l'objectif fondamental de la REDD+ est la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il y a aussi des risques et coûts importants associés à la mise en œuvre des projets de REDD+, qui doivent être internalisés par les porteurs de projet. Par ailleurs, l'architecture des projets de REDD+ est complexe, les dimensions technologiques sont très élaborées et le suivi suppose des efforts conscients. Par exemple, les bénéfices finaux qui peuvent être distribués aux populations locales dépendront des recettes du carbone que le projet parviendra à engendrer. L'obtention d'une participation pleine et équitable peut se révéler coûteuse pour le projet sur le plan du temps et des ressources. On peut se demander dans quelle mesure les projets resteront suffisamment attractifs aux yeux des communautés locales pour qu'elles choisissent la REDD+ plutôt que d'autres initiatives qui sont nuisibles aux forêts, mais plus prometteuses en termes de rémunération ou de moyens de subsistance. Le défi clé est de satisfaire les besoins et les désirs des utilisateurs locaux des forêts tout en respectant les contraintes et les limites du projet.
## 11.4 Conclusions et perspectives

Une partie de ce qui rend la REDD+ différente des approches conventionnelles de la conservation est la possibilité qu'elle s'accompagne de flux importants de revenus qui pourraient promouvoir un résultat gagnant-gagnant de protection des forêts et d'amélioration des moyens de subsistance. Ce chapitre traite de la question de savoir si les points de vue des utilisateurs locaux des forêts concernant les projets de REDD+ traduisent cette affirmation concernant la dimension gagnant-gagnant. Les observations mettent en relief le fait que, là où les villageois étaient au fait de la REDD+ et/ou du projet local de REDD+, ils comprenaient que le principal objectif en était la protection des forêts. Cependant, il n'associaient pas la protection des forêts à l'amélioration des revenus en termes d'objectifs de projets de REDD+, malgré le fait que tous les projets prévoient de soutenir des moyens de subsistance alternatifs et, dans certains cas, d'appliquer des PSE. Une participation accrue aux projets de REDD+ dépendra de l'amélioration des revenus, et les porteurs de projet doivent répondre aux préoccupations de toutes les parties prenantes locales concernant les moyens de subsistance et la qualité de vie.

Un autre défi pour l'effort global de la REDD+ est le fait que les villageois dépendent des porteurs de projet pour obtenir des informations sur la REDD+ et le projet local de REDD+ ; les porteurs de projet ont donc un rôle crucial à jouer pour améliorer les connaissances locales sur les interventions de REDD+. On s'attend à ce qu'ils s'efforcent de faire en sorte que les préoccupations des populations locales soient prises en compte et respectées dans les projets de REDD+, mais les conflits d'intérêt et les déséquilibres de pouvoir peuvent compliquer leur tâche au moment de fournir des informations impartiales. Il y a peut-être un besoin de courtiers en connaissances ou de conseillers juridiques indépendants pour la communauté, par exemple lorsque des accords juridiques sont signés, pour lui permettre de prendre des décisions en connaissance de cause.

En résumé, cette étude met en relief l'importance de l'incorporation des espoirs et des préoccupations des populations locales dans la conception et la mise en œuvre de la REDD+. Elle souligne par ailleurs la nécessité d'améliorer la communication entre les porteurs de projet et les parties prenantes locales. Les espoirs, inquiétudes et recommandations exprimés par les populations locales sur les sites faisant partie de l'échantillon semblaient traduire les expériences et les déceptions liées aux initiatives antérieures de conservation et de développement. Comme la REDD+ est très prometteuse pour ce qui est de renforcer la conservation des forêts, ainsi que les moyens de subsistance locaux, les populations locales ont potentiellement beaucoup à gagner, mais aussi beaucoup à perdre si ce nouveau régime de gestion forestière échoue. Étant donné les considérables enjeux de la REDD+, il est crucial que les voix locales soient entendues, non seulement par les porteurs de projet, mais aussi par les décideurs nationaux et internationaux.
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# Sélection des sites pour les projets relatifs au carbone forestier

Liwei Lin, Subhrendu K. Pattanayak, Erin O. Sills et William D. Sunderlin

* Les pays affichant un indice de biodiversité plus élevé et comptant plus d'aires protégées sont davantage susceptibles d'avoir des projets de carbone forestier, ce qui corrobore les affirmations des porteurs de projet selon lesquelles ils prennent en compte les co-bénéfices de biodiversité lors de la sélection des sites.

* Au Brésil et en Indonésie, les territoires présentant des taux de déforestation et des densités de carbone forestier plus élevés sont plus susceptibles d'avoir des projets de carbone forestier, ce qui concorde avec l'importance accordée à l'additionnalité. Cependant, les projets sont aussi en général situés dans des zones plus isolées (et peut-être moins menacées) au Brésil.

* Les villages situés dans le périmètre des projets (dans un échantillon de projet de REDD+ étudiés par le CIFOR) dépendent en grande mesure de l'agriculture, ce qui souligne le défi que constitue la réduction de la déforestation sans nuire aux moyens de subsistance basés sur l'agriculture.

## 12.1 Introduction

Les projets constituent un élément clé du paysage de la REDD+. Plus de 200 projets sont en cours de mise en œuvre ou d'élaboration dans environ
40 pays (Kshatriya et al. 2011). En 2010, les projets de REDD+ représentaient la plus grande part des transactions sur le marché volontaire du carbone (Peters-Stanley et al. 2011). Concrétisation sur le terrain des discussions internationales de politiques en cours sur la REDD+, les projets constituent un point de référence clé pour comprendre comment la REDD+ se déroulera sur le terrain. Ils représentent par ailleurs une source précieuse d'enseignements pour la mise en œuvre future de la REDD+, comme on le discute dans les chapitres 9, 10, 11 et 14 (régime forestier, défis pour les porteurs de projet, espoirs et inquiétudes, et système MNV dans les projets locaux), et dans d'autres publications portant sur ce sujet (p. ex. Harvey et al. 2010b ; Hajek et al. 2011).

Lors de recherches effectuées précédemment pour évaluer la distribution des initiatives REDD+ entre pays, on a observé des biais *contre* l'Afrique et *en faveur* de pays dotés de stocks de carbone forestier plus importants (Wertz-Kanounnikoff et Kongphan-Apirak 2009 ; Cerbu et al. 2011). De plus, Cerbu et al. (2011) ont constaté que des indicateurs plus élevés de biodiversité et de gouvernance accroissent la probabilité pour un pays d'avoir des projets de REDD+. Cependant, à ce jour, il n'y a pas eu de tentative pour évaluer la géographie infranationale des projets REDD+. Il s'agit d'une tâche plus difficile du fait du manque d'informations agrégées sur les périmètres des projets de REDD+ (à la différence des aires protégées, par exemple) et parce que leurs périmètres précis changent souvent et/ou sont confidentiels jusqu'à leur présentation en vue d'obtenir leur validation selon un standard de compensation carbone.

Dans ce chapitre, nous utilisons des données sur les territoires (pays, municipalités ou districts, et villages) où se situent les projets pour nous faire une idée de la sélection des sites. L'emplacement des projets est important parce qu'il influence les possibilités d'additionnalité et d'apprentissage grâce aux expériences. Mais nous traitons dans un premier temps des sources d'informations sur les projets de carbone forestier et mettons à jour des informations figurant dans Sills et al. (2009) sur les personnes et les éléments qui interviennent dans ces projets.

## 12.2 Sources d'informations sur les projets

Ce chapitre s'inspire de trois sources d'informations sur les projets de REDD+ (figure 12.1). La première est un catalogue de projets de carbone forestier mondiaux élaboré dans le cadre de l'Étude comparative mondiale (GCS) sur la REDD+ (voir l'Annexe) (Kshatriya et al. 2011). Ce catalogue se base sur les autres efforts de suivi des projets et les complète, comme on le décrit dans l'encadré 12.1. Ce catalogue a été compilé au travers de recherches sur Internet (y compris sur les sites recensés dans l'encadré 12.1), de correspondance électronique et d'entretiens avec des porteurs de projet, d'une revue de documents non publiés sur les projets de compensation carbone, et
<figure><img src="image_41.png" /><figcaption>Figure 12.1 Répartition des projets de REDD+</figcaption></figure>

de contributions d'experts sur chacun des pays. Il comporte des projets à tous les stades de mise en œuvre, de la planification initiale à la vente de crédits compensatoires carbone vérifiés.

Deuxièmement, avec le concours du personnel et des associés du CIFOR au Brésil et en Indonésie, nous avons été en mesure d'obtenir des informations plus détaillées sur les porteurs de projet et les territoires (municipalité ou district) où se situent les projets dans ces pays. Nous avons aussi contacté nombre des porteurs de projet – 33 (75 pour cent) en Indonésie et 20 (56 pour cent) au Brésil – pour obtenir des informations sur leurs stratégies de base. Notre décision de nous concentrer sur le Brésil et l'Indonésie est motivée par le fait qu'ils génèrent plus de la moitié des émissions mondiales liés à la déforestation (Murray et Olander 2008), comptent le plus grand nombre de projets de carbone forestier (Kshatriya et al. 2011) et figurent parmi les trois premiers pays en termes de stock total de carbone forestier (Saatchi et al. 2011).

Troisièmement, pour 20 projets figurant dans la GCS (dans six pays), nous avons aussi des informations de base sur des villages situés à l'intérieur et à côté des projets, informations recueillies dans le cadre du processus de sélection de l'échantillon pour la méthode d'évaluation Contrôle de l'impact avant et après (BACI) décrite dans l'Annexe. Ces informations ont été recueillies auprès des interlocuteurs clés, à partir de statistiques secondaires
## Encadré 12.1 Catalogues de projets de REDD+

Mrigesh Kshatriya et Liwei Lin

Il existe plusieurs plateformes qui cataloguent et présentent des informations sur les projets de REDD+. En 2011, le CIFOR a lancé un catalogue mondial de projets de carbone forestier avec une interface cartographique et des liens vers des informations supplémentaires sur les projets, disponible sur http://www.forestsclimatechange.org/REDD-map. D'autres organisations qui suivent le développement des projets de REDD+ ou de carbone forestier peuvent être catégorisées comme suit :

* Organisations de normalisation qui établissent des standards comme la CCBA, le VCS et Plan Vivo

* ONG environnementales comme l'Institut pour la conservation et le développement durable de l'Amazonas (IDESAM), Global Canopy Programme et Forest Trends (y compris le Forest Carbon Portal et le Carbon Catalog)

* Organisations de recherche comme le CIFOR et l'IGES (voir ci-dessous)

* Organisations intergouvernementales comme le Mécanisme de développement propre (MDP) de la CCNUCC et l'Unité Finance Carbone de la Banque mondiale.

Outre le catalogue du CIFOR, les sites Internet suivants sont un bon point de départ pour obtenir des informations sur les projets de REDD+ :

### L'Alliance climat, communauté et biodiversité (CCBA)

(http://www.climate-standards.org)

La CCBA est un collectif d'ONG et d'ONGI qui ont mis au point des standards pour l'évaluation des projets de carbone forestier. Sur les 75 projets qui ont fait ou font actuellement l'objet d'un audit, 20 se situent en Afrique, 17 en Asie et 25 en Amérique latine, le reste se trouvant aux États-Unis et en Europe.

### Verified Carbon Standard (VCS)

(http://www.vcsprojectdatabase.org)

Le VCS a été fondé pour fournir une assurance qualité dans la certification des projets sur le marché volontaire du carbone. Le site Internet comporte des informations sur plus de 750 projets, allant du secteur de la conservation forestière à celui des déchets, mais seulement 22 qui relèvent de la catégorie agriculture, foresterie ou utilisation des terres dans les pays en développement.

### Plan Vivo

(http://www.planvivo.org/projects/registeredprojects/)

La Fondation Plan Vivo est une ONG enregistrée au Royaume-Uni qui a créé des standards pour la conception et la certification de projets forestiers communautaires. Le registre de projets de Plan Vivo compte 17 projets, 10 actifs en Afrique, 3 en Asie et 4 en Amérique latine.
### Forest Carbon Portal

(http://www.forestcarbonportal.com)

Mis au point par Ecosystem Marketplace, un programme de l'ONG basée aux États-Unis Forest Trends, le Forest Carbon Portal propose une base de données interrogeable des projets de compensation du carbone forestier à travers le monde. L'objectif de cet inventaire est de relier les projets de carbone forestier aux marchés du carbone, et il est conçu pour une large gamme de parties prenantes. Sur les 40 projets de REDD+ présents sur cette plateforme, 11 se situent en Afrique, 2 en Asie et 21 en Amérique latine, le reste se trouvant en Amérique du Nord et en Europe.

### Carbon Catalog

(http://www.carboncatalog.org/)

Carbon Catalog est un annuaire indépendant de crédits carbone, acquis récemment lui aussi par Ecosystem Marketplace. Il recense 136 fournisseurs de carbone qui sont des organisations à but non lucratif et commerciales, et englobe 627 projets de par le monde. Sur les projets menés dans le secteur forestier, 27 se trouvent en Afrique, 16 en Asie et 22 en Amérique latine.

### La Base de données des pays REDD (RCD)

(http://www.theREDDdesk.org/countries)

La RCD – qui fait partie de la plateforme de la REDD (The REDD desk platform) – est une base de données indépendante d'activités menées sur le terrain, qui a été mise au point par le Global Canopy Programme et le Forum on Readiness for REDD, en collaboration avec des organisations de recherche au sein des pays. À l'heure actuelle, la RCD englobe des informations sur 144 initiatives sur la REDD+ (projets infranationaux et activités de préparation) dans sept pays.

### Institut des stratégies environnementales mondiales (IGES)

(http://REDD-database.iges.or.jp/REDD/)

L'IGES est un institut de recherche international établi à l'initiative du Japon. La base de données en ligne de l'IGES sur la REDD+ décrit des projets et des activités de préparation menées par les pays. Sur un total de 29 projets, 3 se trouvent en Afrique, 17 en Asie et 9 en Amérique latine.

et de visites sur le terrain.<fnref n="1" /> La base de données englobe 148 villages situés dans les périmètres des projets de REDD+ et 170 villages situés en dehors de ces périmètres mais dans la même région. Bien qu'elle ne représente pas un échantillon aléatoire de villages, elle caractérise en gros les types de villages situés dans des zones de projets de REDD+.

<footnote n="1">1 Cet instrument de recherche et cette base de données de la GCS sont appelés « Formulaire d'évaluation villageoise » (Village Appraisal Form).</footnote>
## 12.3 Aperçu des projets de carbone forestier

Nous définissons les projets de REDD+ comme des interventions ayant pour objectif d'accroître, de quantifier et de notifier les stocks de carbone forestier par rapport aux scénarios de référence de maintien du statu quo dans une zone infranationale géographiquement définie d'un pays en développement (non visé à l'Annexe I). Il y a souvent une ambigüité sur la question de savoir si le « plus » de la REDD+ englobe le boisement/reboisement (B/R). Sur les marchés réglementaires existants, il y a une séparation distincte entre les projets de REDD+ (qui cherchent à réduire la déforestation et la dégradation des forêts) et les projets de B/R (qui créent de nouvelles forêts). Selon les règles établies au titre du protocole de Kyoto, seuls ces derniers remplissent les critères leur permettant de participer au MDP. La division est floue, toutefois, avec les projets de REDD+. De nombreux projets qui se désignent eux-mêmes comme des projets de REDD+ englobent un élément de plantation d'arbres, qu'il soit motivé par un désir de garantir l'offre en produits ligneux, ou par celui de créer des emplois ou d'effectuer des transactions de crédits pouvant être reliées aux arbres nouvellement présents dans le paysage. Nous incluons ici des projets de boisement qui plantent des arbres seulement en dehors de forêts existantes dans la catégorie plus large de projets de « carbone forestier ». Nous définissons les « projets de REDD+ » comme des projets de carbone forestier qui englobent au moins une part d'intervention dans des terres forestières existantes, qu'il s'agisse d'éviter la déforestation ou la dégradation, de restaurer les forêts ou d'améliorer la gestion des forêts.

Cela englobe des projets antérieurs de déforestation évitée (catalogués dans Caplow et al. 2011) lancés avant la REDD+ mais qui sont restés actifs depuis l'introduction de celle-ci.

### 12.3.1 Objectifs et activités

En se concentrant sur le Brésil et l'Indonésie, presque tous (48 sur 53) les porteurs de projet de REDD+ que nous avons contactés ont cité la réduction de la déforestation comme l'un de leurs objectifs et, plus de 40 sur 48 ont aussi cité la réduction de la dégradation ou la restauration des forêts (tableau 12.1). De nombreux porteurs de projet ont indiqué qu'ils cherchaient à atteindre tous nos objectifs recensés : éviter la déforestation, éviter la dégradation, restaurer la forêt et boisement (figure 12.2). Nous avons demandé aux porteurs de projet s'ils atteignaient leurs objectifs à travers la gestion forestière communautaire, le suivi et l'application des lois et réglementations sur les forêts, des initiatives intégrées de conservation et de développement autour d'aires protégées (PICD), et/ou des paiements pour services écosystémiques (PSE, en espèces ou en nature). Quelques porteurs de projet ont mentionné des activités supplémentaires, comme la diffusion des nouvelles technologies, par exemple les fourneaux améliorés et l'exploitation à faible impact. Le tableau 12.1 et la figure 12.2 résument
<table><caption>Tableau 12.1 Nombre de projets de REDD+ au Brésil et en Indonésie par objectif et activité</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Nombre de projets poursuivant chaque objectif/activité</th></tr><tr><th>Brésil</th><th>Indonésie</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Objectifs</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Déforestation évitée (DE)</td><td>20</td><td>28</td></tr><tr><td>Dégradation évitée (DgE)</td><td>14</td><td>23</td></tr><tr><td>Restauration (RS)</td><td>13</td><td>21</td></tr><tr><td><strong>Activités</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Gestion forestière communautaire (GFC)</td><td>12</td><td>18</td></tr><tr><td>Suivi et application de la loi (application)</td><td>15</td><td>22</td></tr><tr><td>Projets intégrés de conservation et de développement (PICD)</td><td>16</td><td>23</td></tr><tr><td>Paiements pour services écosystémiques (PSE)</td><td>14</td><td>20</td></tr><tr><td><strong>Total des projets de REDD+ contactés</strong></td><td><strong>20</strong></td><td><strong>33</strong></td></tr></tbody></table>

les résultats, qui confirment que la plupart, mais pas la totalité, des porteurs de projet prévoient des paiements conditionnels basés sur les performances dans l'esprit des paiements pour services écosystémiques (PSE). Tous les projets indonésiens prévoyant des PSE et presque tous (13) les projets brésiliens prévoyant des PSE investissent aussi dans l'amélioration du suivi et de l'application de la loi ou dans des interventions de type PICD, conformément au modèle hybride discuté dans le chapitre 10.

Ce mélange de stratégies correspond également à l'éventail de pressions en faveur de la déforestation subies par les projets. En Indonésie, les porteurs de projet que nous avons contactés ont indiqué en nombres plus ou moins égaux qu'ils se concentrent principalement sur la « modification du comportement des acteurs qui sont actuellement en train de déboiser ou de dégrader la forêt dans la zone précise du projet » ou sur la « prévention de la déforestation future ou des menaces de dégradation » (p. ex. plantations de palmiers à huile par des entreprises venues de l'extérieur de la zone du projet). Au Brésil, les porteurs de projet étaient légèrement plus susceptibles de dire que leurs projets se concentraient sur la prévention des menaces futures que sur la modification du comportement des acteurs actuels. Une meilleure application de la loi pourrait être la stratégie la plus souvent citée, en partie parce qu'elle est pertinente pour les deux types de menaces, tandis que la gestion forestière communautaire, la conservation et le développement
<figure><img src="image_42.png" /><figcaption>**Figure 12.2** Nombre de projets au Brésil et en Indonésie qui poursuivent différentes combinaisons d'objectifs et d'activités</figcaption></figure>

intégrés et les PSE sont généralement mis en œuvre avec des populations locales qui ont une tradition d'utilisation de la forêt locale (et ont des droits de propriété traditionnels leur permettant de le faire). Sur les sites de projet où les acteurs extérieurs (qui n'ont ni tradition ni droits d'utilisation de la forêt) constituent la principale menace de déforestation, il est plus difficile de contrer cette menace au moyen de paiements basés sur les performances, de la conservation et du développement intégrés ou de la gestion forestière communautaire. Un autre type de stratégie hybride utilisé par les projets est l'utilisation de ces stratégies pour constituer des alliances et un soutien au plan local afin de maintenir à distance les menaces externes de déforestation (voir l'encadré 12.2).

### 12.3.2 Acteurs clés

Les projets de carbone forestier sont mis en œuvre par des gouvernements, des organisations non gouvernementales et le secteur privé, ce qui entraîne une variation considérable sur le plan des axes adoptés et de l'efficacité (Agrawal *et al.* 2011). La majorité des projets de carbone forestier que nous avons catalogués sont mis en œuvre par des ONG, généralement dotées de
## Encadré 12.2 Intégration des outils de conservation dans le programme *Bolsa Floresta*, Amazonie brésilienne

Jan Börner et Sven Wunder

Le projet de REDD Juma Sustainable Development Reserve (SDR Juma) a débuté en 2007 dans le cadre du programme de la *Bolsa Floresta* dans le plus grand État brésilien, l'Amazonas. *Bolsa Floresta* est un programme de conservation ambitieux qui couvre plus de 1 million d'hectares dans 15 des aires protégées de l'Amazonas. La SDR Juma se situe relativement près de la frontière agricole en expansion rapide d'Apuí, dans l'extrémité sud-est de l'Amazonas. Sa population se compose principalement de petits producteurs traditionnels qui, outre la production de cultures de base, sont fortement tributaires de l'utilisation des produits forestiers et de la pêche pour leur subsistance. La déforestation future prévue est néanmoins importante pour Juma ; en effet, on s'attend à ce que l'élevage de bovins empiète progressivement sur ses limites méridionale et orientale.

Le programme *Bolsa Floresta* mobilise principalement la population locale dans les aires protégées et a pour intention de promouvoir une bonne gestion des forêts au moyen d'incitations et d'interventions conditionnelles de conservation qui visent à améliorer la qualité de la vie. Ainsi, elle conjugue de manière novatrice différentes politiques de conservation, y compris les PICD et les PSE. Tout d'abord, les PSE directs au titre de *Bolsa Floresta* constituent une innovation bien diffusée et populaire au niveau local dans l'Amazonas, mais ils ne représentent qu'une petite part des dépenses totales du programme. Deuxièmement, *Bolsa Floresta* améliore les services de santé et l'éducation pour les populations locales, ce qui compense l'insuffisance de services publics en général dans ces aires protégées reculées. Troisièmement, les associations de résidents locaux sont renforcées, y compris par exemple dans la SDR Juma à travers le transport fluvial amélioré proposé aux résidents par l'intermédiaire des associations locales. Quatrièmement, *Bolsa Floresta* favorise des stratégies alternatives de production dans les villages par le biais d'interventions analogues aux PICD (p. ex. élevage de petits animaux, transformation sur les exploitations mêmes pour des produits à valeur ajoutée) afin de rendre les systèmes de production plus intensifs et plus durables.

Le programme cherche donc à remédier à un talon d'Achille bien connu de la stratégie brésilienne, laquelle a récemment remporté un certain succès, visant à réduire la déforestation en Amazonie en établissant des aires protégées et en veillant à l'application d'autres réglementations ayant trait à la conservation. Une réglementation efficace dépend d'une présence fréquente et coûteuse sur le terrain et elle peut supposer des coûts sur le plan des moyens de subsistance locaux. Pour répondre à cette situation, le programme *Bolsa Floresta* est conçu pour amortir les pertes de revenus

Voir page suivante
## Encadré 12.2 suite

au niveau des ménages locaux résultant du respect des règles relatives aux aires protégées (élément PSE), fournir une organisation améliorée et des bénéfices compensatoires collectifs (éléments associatifs et sociaux) et réduire la dépendance des populations locales envers des activités de dégradation des forêts (élément revenus alternatifs). Ainsi, l'entité chargée de la mise en œuvre du programme, la Fondation Amazonas Durable (FAS), espère renforcer les alliances pour la conservation avec les résidents locaux au moyen de l'intégration de ces éléments, et ainsi renforcer l'intégrité des aires protégées, même si la pression venue de l'extérieur s'intensifie à mesure que la frontière agricole se rapproche progressivement. Des données provenant de frontières de colonisation plus anciennes de l'Amazonie suggèrent que des mosaïques forêts-agriculture stables peuvent se former à partir de paysages dominés par les petits propriétaires, ce qui permet d'éviter la conversion plus fréquente en pâturages extensifs. *Bolsa Floresta* est une initiative qui s'efforce d'aller dans ce sens, et on verra avec le temps si elle y parviendra.

missions de développement environnemental ou durable (voir Virgilio et al. 2010). L'échantillon de la GCS illustre cette tendance, les projets étant menés par des organisations internationales de protection de l'environnement comme Conservation International, The Nature Conservancy, Fauna and Flora International et le Jane Goodall Institute ; des organisations de développement internationales comme CARE et SNV ; et des organisations nationales de protection de l'environnement comme l'Institut de recherche environnementale de l'Amazonie, le Tanzania Forest Conservation Group et le Centre pour l'Environnement et le Développement (voir la liste des sites de projets du CIFOR dans l'Annexe sur la GCS). Sur 107 projets de carbone forestier au Brésil et en Indonésie, 65 (61 pour cent) sont menés par des ONG. Sur ceux-là, 20 (30 pour cent) sont menés par des ONG basées aux États-Unis, et d'autres par des ONG européennes (p. ex. Allemagne, Suisse et Royaume-Uni), asiatiques (p. ex. Australie et Japon) et des pays d'accueil. Au Brésil et en Indonésie, il y a un porteur de projet du secteur privé dans 43 pour cent des projets. Parmi les exemples tirés de l'échantillon de projets de la GCS, on peut citer des groupes de conseil privés comme Mazars Starling Resources en Indonésie et le GFA Consulting Group au Cameroun. Enfin, les autorités gouvernementales locales sont souvent des partenaires dans la mise en œuvre des projets et prennent le rôle phare dans les projets relevant de leur territoire (p. ex. l'État brésilien d'Acre et la province indonésienne d'Aceh).

Parmi les autres acteurs clés dans le paysage de projets, on peut citer les bailleurs de fonds et les organisations de formulation des standards, ainsi
que les organismes certificateurs ou les auditeurs qui vérifient la conformité
à ces standards. Comme évoqué au chapitre 7, parmi les bailleurs de fonds
figurent des donateurs philanthropiques, le secteur privé (à but lucratif) et les
gouvernements, par l'intermédiaire d'initiatives multilatérales (Programme
ONU-REDD, Fonds de partenariat pour le carbone forestier, Programme
d'investissement forestier et Fonds pour les forêts du bassin du Congo) et
de l'aide bilatérale. Le plus important donateur d'aide bilatérale a été le
gouvernement norvégien, à travers son Initiative internationale climat et
forêt, qui s'est engagé à verser plus de 680 millions de dollars US pour la
REDD+ (Tipper 2011), pour des projets de REDD+ ainsi que pour des
activités de préparation. Le deuxième plus gros donateur bilatéral est le
Royaume-Uni (Climate Funds Update 2012).

Les principaux standards pour les projets de REDD+ sont les Standards climat, communauté et biodiversité pour la conception des projets (CCB Standards) et le Verified Carbon Standard (VCS) (Diaz et al. 2011), dont traitent les chapitres 14 et 17 en plus ample détail. L'American Carbon Registry de Winrock a aussi un standard pour les projets de carbone forestier, y compris une méthode pour la REDD+ basée sur l'évitement de la déforestation planifiée et il met actuellement au point un standard pour les projets imbriqués dans les systèmes de REDD+ situés sur le même territoire. La Climate Action Reserve de la Californie englobe des projets de carbone forestier aux États-Unis et élabore actuellement un protocole pour les projets de REDD+ au Mexique. Plan Vivo a été principalement utilisé pour l'agroforesterie et les projets de boisement/reboisement, mais compte des projets de REDD+ en cours de certification. Parmi les autres standards on peut citer CarbonFix pour les projets de boisement/reboisement et le Global Conservation Standard, relativement nouveau, pour les stocks de carbone dans les aires protégées (Merger et al. 2011). Les organisations qui coordonnent la mise au point de ces normes, ainsi que la plupart des auditeurs qui certifient la conformité aux normes, sont du même groupe de pays de l'OCDE que les donateurs. Cependant, le Brésil est une exception à cette règle, puisqu'il a deux standards nationaux (Carbone social, géré par l'Institut Ecologica, et Brasil Mata Viva, géré par la Bolsa de Títulos e Ativos Ambientais do Brasil), ainsi que les principes et critères sociaux et environnementaux mis au point par des ONG brésiliennes afin de fournir des lignes directrices pour la mise en œuvre de la REDD+ en Amazonie brésilienne.

## 12.4 Emplacement des projets

### 12.4.1 Importance de l'emplacement

Afin de parvenir à l'additionnalité, il serait logique de situer les projets là où
une déforestation ou une dégradation des forêts considérables sont attendues.
Comme le suggèrent les publications portant sur les PSE au Costa Rica, une
intervention ne peut pas avoir un impact progressif important sur la réduction
de la déforestation lorsque les taux de déforestation sont d'ores et déjà faibles (Sánchez-Azofeifa et al. 2007). Cependant, cela n'exclut pas la possibilité que les interventions pourraient encourager la régénération des forêts et/ou une meilleure gestion de ces dernières (Daniels et al. 2010 ; Arriagada et al. 2012), en particulier dans un contexte comme le Costa Rica, où le régime foncier est assez clair et la gouvernance relativement bonne (Pagiola 2008). Si l'on étend cela à la REDD+, une condition nécessaire – mais pas suffisante – pour réduire les émissions liées à la déforestation (RED) est la présence d'un stock considérable de carbone forestier menacé par la déforestation future, comme l'indiquent les tendances récentes de la déforestation et la présence de moteurs de la déforestation (p. ex. des routes). Si cette condition n'est pas satisfaite, les interventions de REDD+ doivent parvenir à l'additionnalité par l'intermédiaire du D+ (la dégradation évitée ou l'amélioration des stocks de carbone forestier).

Certains ont soulevé la question de savoir « combien de projets de REDD+ s'inscriraient véritablement dans [...] les frontières agricoles où, en l'absence de REDD+, la plus grande partie de la déforestation risque d'avoir lieu et donc où la plus grande additionnalité peut être obtenue. Un examen de certains cas au Mexique et au Honduras, par exemple, révèle que le plus haut degré de déforestation a lieu dans les zones où la foresterie gouvernementale et les organismes environnementaux ont l'accès le plus réduit, du fait de conflits sociaux, et où aucune activité de REDD+ n'est planifiée » (Louman et al. 2011:368). Cela met en relief les compromis nécessaires entre l'emplacement des projets dans des lieux où il y a un maximum de déforestation à éviter et leur localisation là où des interventions efficaces peuvent être mises en œuvre de façon réaliste. Cela dépend non seulement des conditions de gouvernance mais aussi des coûts d'opportunité de la conservation forestière et des coûts d'exploitation des projets. L'analyse menée par Busch et al. (2012) suggère que la sélection de sites d'implantation possibles pour les projets de REDD+ en Indonésie se fait sur la base d'un prix donné du carbone et de la distribution des coûts d'opportunité. Agrawal et ses co-auteurs suggèrent que les projets de REDD+ existants ont été adaptés en premier lieu pour fournir des co-bénéfices sociaux et écologiques appréciés par les premiers investisseurs, tandis qu'à l'avenir, « le segment du marché du carbone qui se développera probablement le plus sera peut-être celui dans lequel les co-bénéfices sociaux et écologiques recevront le moins d'attention » (Agrawal et al. 2011:384). Nous considérons donc les stocks de carbone forestier, les taux et les moteurs de la déforestation, ainsi que les indications de gouvernance, les coûts d'opportunité et les co-bénéfices comme des facteurs déterminants potentiels pour la sélection des sites les mieux adaptés. La compréhension des schémas de sélection de sites à ce jour constitue une première étape pour relever les défis de l'identification de sites optimaux pour des projets futurs, concevoir des systèmes de REDD+ imbriqués qui englobent les projets, et généraliser ou transférer les enseignements tirés des projets de REDD+.
### 12.4.2 Répartition entre pays

Les deux pays présentant les émissions les plus élevées liées au changement d'utilisation des terres sont le Brésil et l'Indonésie (Houghton 2009). Comme le signale Houghton (2009), différentes méthodes suggèrent des classements quelque peu différents pour les autres pays, mais en dehors du Brésil et de l'Indonésie, les pays qui émettent le plus englobent peut-être la République démocratique du Congo, le Myanmar, le Nigéria et le Venezuela. La répartition entre pays des projets de REDD+ peut aussi être comparée à celle du total des stocks de carbone forestier qui, selon les estimations, sont particulièrement élevés au Brésil, en Colombie, en République démocratique du Congo, en Indonésie et au Pérou (Saatchi et al. 2011). Cependant, on remarque des variations considérables entre les études (Gibbs et al. 2007).

En novembre 2011, le catalogue mondial du CIFOR recensait des projets de carbone forestier dans 51 pays non visés à l'Annexe I. Sur ces pays, neuf seulement ont des projets de B/R, mais il y a 43 pays qui ont au moins un des 200 et quelques projets de REDD+ menés dans le monde. Cette répartition des projets sur de nombreux pays est importante pour éclairer la mise au point d'un régime futur pour la REDD+, qui devra être inclusif afin de ne pas être affaibli par les fuites internationales (Murray et Olander 2008). Cependant, bien que de nombreux pays en aient un ou deux, la plupart des projets sont en fait concentrés dans seulement trois pays : le Brésil, l'Indonésie et le Pérou. Nous examinons ces schémas inter-pays et leurs causes sous-jacentes possibles.

En Indonésie, on compte 51 projets de carbone forestier, dont sept semblent porter exclusivement sur le B/R. Les 44 autres projets (dont beaucoup dans le Kalimantan) supposent une combinaison de réduction de la déforestation, réduction de la dégradation, restauration, reboisement et gestion des forêts. Nous avons catalogué 56 projets au Brésil, qui peuvent être divisés en 20 qui n'englobent que le B/R, pour la plupart dans la région forestière de la côte Atlantique, et 36 qui englobent une combinaison de stratégies qui pourraient être désignées comme de REDD+, pour la plupart situés en Amazonie. Le Pérou compte 41 projets de carbone forestier, dont 22 qui semblent ne concerner que des activités de B/R. La concentration des projets au Brésil et en Indonésie correspond à leur importance à l'échelle mondiale en tant que sources d'émissions de GES liées aux changements d'affectation des terres (Murray et Olander 2008). Cependant, comme le suggèrent Phelps et al. (2010a) et Calmel et al. (2010), il est évident que des facteurs autres que le carbone forestier jouent aussi un rôle important dans la sélection des pays pour des projets de REDD+. La République démocratique du Congo, par exemple, a seulement 11 projets (quatre consacrés exclusivement à des activités de B/R), malgré son importance sur le plan des émissions et des stocks de carbone forestier. De même, la Colombie a un stock de carbone forestier important, mais seulement 10 projets (donc cinq portant exclusivement sur le B/R), et nous n'avons identifié qu'un projet au Venezuela et un au Nigéria, et aucun au Myanmar.
Lin (à paraître) examine la distribution des projets de REDD+ parmi les pays en développement de la zone tropicale (sous-ensemble des pays non visés à l'Annexe I au titre du protocole de Kyoto). Sur ces 86 pays répartis entre l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine, 48 ont au moins un projet de carbone forestier. En tenant compte de la surface des terres, de la population, du PIB, de l'indice de gouvernance et du taux de perte de forêts, elle constate que la probabilité des projets de carbone forestier dans un pays est positivement liée à la biodiversité du pays (telle que mesurée par l'Indice des bénéfices pour la biodiversité du Fonds pour l'environnement mondial [Pandey et al. 2008]), le pourcentage du pays situé dans des aires terrestres protégées (tiré de la Base de données mondiale sur les aires protégées [UICN et PNUE 2010]), et l'expérience du pays relative à la télédétection et au MDP (tirée de l'Indice du carbone forestier de Ressources pour l'avenir [RFF] [Deveny et al. 2009]). Cela correspond à la priorité déclarée accordée à la biodiversité dans les documents de projet, telle que signalée par Cerbu et al. (2011). Cela peut expliquer en partie le grand nombre de projets au Pérou, qui a un indice de biodiversité élevé (7e sur les 86 pays), en plus d'un important stock de carbone forestier et d'une politique gouvernementale favorable.

### 12.4.3 Géographie infranationale

Pour évaluer les schémas infranationaux dans la sélection des sites, nous avons identifié le nombre de projets dans chaque municipalité brésilienne et dans chaque district indonésien. Cela nous a permis d'évaluer si les projets ont ciblé des territoires affichant de fortes émissions de carbone liées à la déforestation qui pourraient éventuellement être réduites au moyen d'interventions de projet. Nous avons obtenu des données sur les taux de déforestation de Hansen et al. (2008), qui ont cartographié la perte brute de couvert forestier entre 2000 et 2005 ; sur le carbone forestier de l'Indice du carbone forestier de RFF (Deveny et al. 2009) ; et sur le pourcentage du couvert forestier en 2000 de la base de données mondiale sur le couvert forestier (CE 2003).

Les figures 12.3 et 12.4 illustrent les boîtes à moustache<fnref n="2" /> pour les taux de déforestation, la densité du carbone forestier, et le couvert forestier en comparant les municipalités brésiliennes et les districts indonésiens avec sans projets de REDD+. Nous avons subdivisé chaque pays en régions forestières frontalières (Amazonie légale brésilienne et Îles périphériques de l'Indonésie, indiquées en gris clair) et en régions plus développées sur le plan économique (le Brésil en dehors de l'Amazonie et l'île de Java, indiquées en gris foncé). Pour l'Amazonie légale et les Îles périphériques, les boîtes montrent que les projets tendent à se situer dans des lieux dotés d'un couvert

<footnote n="2">2 Les boîtes à moustache illustrent la répartition des données. La ligne à l'intérieur du rectangle représente la médiane de la distribution. Les limites supérieure et inférieure du rectangle indiquent le quartile supérieur (25 pour cent) et le quartile inférieur (25 pour cent), respectivement. Les deux lignes à l'extérieur du rectangle sont les valeurs extrèmes inférieure et supérieure.</footnote>
<figure><img src="image_43.png" /><figcaption>Figure 12.3 Comparaison entre les municipalités ayant au moins un projet REDD+ et les municipalités n'en ayant aucun, subdivisée en municipalités dans l'Amazonie légale vs le reste du Brésil (« extérieur »)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_44.png" /></figure>

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>Figure 12.4 Comparaison entre les districts ayant au moins un projet REDD+ et les districts n'en ayant aucun, subdivisé en districts dans les îles périphériques (en dehors des provinces de Java) vs. Java</figcaption></figure>
forestier plus important et d'une teneur de carbone forestier plus élevée, mais pas forcément des taux de déforestation plus importants. Cela suggère que les projets ciblent les endroits qui ont des stocks de carbone forestier importants, mais dont les stocks ne sont pas forcément menacés. Cependant, bien que la médiane du couvert forestier et celle de la densité de carbone forestier soient plus élevées pour les municipalités et les districts dotés de projets de REDD+, les fourchettes des quartiles intermédiaires se chevauchent. Autrement dit, il y a aussi une importante variabilité dans les trois mesures du carbone forestier, ce qui indique qu'il y a d'autres facteurs qui influent sur la sélection des sites. La neutralisation de ces facteurs parasites pourrait donner une idée plus claire des liens entre la sélection des sites et le carbone forestier.

Lors de la sélection des sites de REDD+, il est probable que les porteurs de projet prennent aussi en compte les coûts ou la difficulté de la réduction des émissions et le potentiel de co-bénéfices (voir liste de mesures de substitution, tableau 12.2). Nombre de facteurs qui encouragent la déforestation risquent aussi d'accroître la difficulté et le coût de la mise en œuvre du projet, p. ex. coûts d'opportunité élevés, forte densité démographique, régime foncier peu clair et gouvernance insuffisante. Ainsi, les facteurs comme la densité des axes routiers ou de la population pourraient soit accroître la probabilité des projets en créant un potentiel d'additionnalité, soit en réduire la probabilité,

<table><caption>Tableau 12.2 Valeurs moyennes des facteurs pris en compte dans la sélection des sites dans les municipalités ou les districts avec ou sans projets de REDD+</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Brésil</th><th colspan="2">Indonésie</th></tr><tr><th>Avec REDD+</th><th>Sans REDD+</th><th>Avec REDD+</th><th>Sans REDD+</th></tr></thead><tbody><tr><td>Carbone forestier (tC/ha)</td><td>145</td><td>117</td><td>153</td><td>116</td></tr><tr><td>Taux de déforestation (pourcentage du couvert forestier)</td><td>2,4</td><td>0,9</td><td>2,3</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Coût d'opportunité ($US/ha)</td><td>915</td><td>833</td><td>547</td><td>788</td></tr><tr><td>Terres dans des aires protégées (pourcentage)</td><td>28,2</td><td>8,3</td><td>25,9</td><td>11,8</td></tr><tr><td>Pauvreté (incidence ramenée au nombre d'habitants)</td><td>0,39</td><td>0,41</td><td>0,14</td><td>0,17</td></tr><tr><td>Densité démographique (par km²)</td><td>112</td><td>105</td><td>98,7</td><td>959</td></tr><tr><td>Densité du réseau routier (par km²)</td><td>0,03</td><td>0,08</td><td>0,09</td><td>0,11</td></tr><tr><td>Superficie (km²)</td><td>12 132</td><td>1 262</td><td>10 191</td><td>3 923</td></tr><tr><td>Observations</td><td>155</td><td>5 414</td><td>48</td><td>392</td></tr></tbody></table>
en rendant plus difficile la réduction efficace de la déforestation. Nous compilons des données infranationales sur la densité de la population à partir des chiffres des organismes nationaux de recensement et sur la densité des axes routiers à partir de la Carte numérique du monde (nombre total de mètres de routes divisé par la surface de l'unité administrative en mètres carrés) (DMA 1992). L'indice de carbone forestier de RFF comporte aussi une mesure directe des coûts d'opportunité (Naidoo et Iwamura 2007). Parmi les co-bénéfices attendus de la REDD+ figurent la conservation de la biodiversité et la réduction de la pauvreté. Nous prenons comme donnée de substitution pour les co-bénéfices potentiels en termes de biodiversité le pourcentage de terres situées dans des aires protégées (UICN et PNUE 2010) et pour les co-bénéfices en termes de réduction de la pauvreté les indices de pauvreté (fournis par les organismes nationaux de recensement).

Le tableau 12.3 présente les résultats d'un modèle poissonnien du nombre de projets de carbone forestier dans une municipalité brésilienne ou un district indonésien appliqué à ces variables explicatives. Le nombre de projets est positivement et significativement lié à la densité de carbone forestier ainsi qu'au taux de déforestation, en neutralisant les autres facteurs dans ce modèle à plusieurs variables. Il n'y a pas de relation statistiquement significative avec les coûts d'opportunité, mais la densité des axes routiers est négativement liée au nombre de projets au Brésil. En neutralisant le taux de déforestation, les projets sont plus susceptibles d'être situés dans des zones inaccessibles, peut-être parce que l'on prévoit qu'il sera plus facile et moins coûteux de réduire les activités de déforestation ou de dégradation dans des zones éloignées des marchés. La densité de la population et les taux de pauvreté ne sont statistiquement significatifs qu'au Brésil, où on s'attend à ce qu'il y ait plus de projets dans les municipalités plus densément peuplées mais moins pauvres (toutes choses égales par ailleurs). Ainsi, les données recueillies quant au rôle joué par les co-bénéfices attendus de réduction de la pauvreté dans la sélection des sites ne sont pas concluantes. Cependant, les coefficients sur le pourcentage des terres situées dans des aires protégées sont positivement et fortement significatifs dans les deux modèles, ce qui suggère que les porteurs de projet et les donateurs sont attirés par les bénéfices potentiels, en termes de biodiversité, de la conservation des forêts proches des aires protégées. Cela pourrait s'expliquer par le fait que les projets et les aires protégées sont situés dans des forêts riches en biodiversité, ou par le fait que les porteurs de projet préfèrent établir leur projet à proximité des aires protégées, lesquelles envoient des signaux de co-bénéfices au marché et offrent peut-être aussi quelques avantages sur le plan du suivi et de l'application des lois.

Nombre de mêmes facteurs sont importants dans différentes versions du modèle. Par exemple, nous pouvons estimer le modèle seulement pour les projets de REDD+ (plutôt que tous les projets de carbone forestier), en
<table><caption>Tableau 12.3 Modèles binomiaux négatifs du nombre de projets de carbone forestier dans une municipalité brésilienne ou un district indonésien</caption><thead><tr><th rowspan="2">Variable</th><th colspan="2">Brésil</th><th colspan="2">Indonésie</th></tr><tr><th>Coefficient</th><th>Moyenne</th><th>Coefficient</th><th>Moyenne</th></tr></thead><tbody><tr><td>Carbone forestier (en 100 tC/ha)</td><td>0,970***</td><td>1,18</td><td>0,487**</td><td>1,21</td></tr><tr><td>Taux de déforestation</td><td>0,087***</td><td>1,06</td><td>0,104**</td><td>1,46</td></tr><tr><td>Coût d'opportunité (en 1 000 $US/ha)</td><td>0,121</td><td>0,83</td><td>-0,191</td><td>0,76</td></tr><tr><td>Pourcentage de terres dans des aires protégées</td><td>0,586***</td><td>9,95</td><td>1,877***</td><td>13,38</td></tr><tr><td>Taux de pauvreté (incidence ramenée au nombre d'habitants)</td><td>-1,162*</td><td>0,41</td><td>1,472</td><td>0,17</td></tr><tr><td>Densité démographique (en milliers par km²)</td><td>0,411***</td><td>0,07</td><td>-1,581</td><td>0,87</td></tr><tr><td>Densité du réseau routier</td><td>-10,850***</td><td>0,08</td><td>-2,047</td><td>0,11</td></tr><tr><td>Superficie (en 10 000 km²)</td><td>0,428***</td><td>0,18</td><td>0,568***</td><td>0,48</td></tr><tr><td>Constante</td><td>-4,061***</td><td></td><td>-3,181***</td><td></td></tr><tr><td>Observations</td><td>4 134</td><td></td><td>391</td><td></td></tr></tbody></table>

Significatif à un niveau de 1 pour cent (***), 5 pour cent (**) ou 10 pour cent (*).

Note : Dans le modèle binomial négatif, un paramètre supplémentaire de surdispersion est estimé. Comme prévu, ce paramètre est significativement différent de zéro dans les modèles du Brésil et de l'Indonésie.

n'incluant que les municipalités ou districts situés sur la frontière forestière (Amazonie et îles périphériques) et en ne considérant que la probabilité d'avoir au moins un projet (au lieu du nombre réel de projets). Pour toutes les combinaisons possibles, les résultats qui sont les plus robustes sont les associations positives avec le pourcentage de terres situées dans des aires protégées, le taux de déforestation et le carbone forestier.<fnref n="3" />

<footnote n="3">³ Par exemple, dans les régressions logistiques de la probabilité d'au moins un projet de REDD+ dans une municipalité de l'Amazonie ou dans un district des îles périphériques de l'Indonésie (résultats de l'estimation non présentés ici), la plupart des variables conservent leur signe et leur caractère statistiquement significatif. Le seul changement notable de signe d'un coefficient concerne la déforestation en Amazonie brésilienne : des taux de déforestation plus élevés sont associés à une probabilité inférieure d'un projet de REDD+, peut-être parce que ces zones sont considérées comme des causes perdues et n'attirent donc pas de projet.</footnote>
Enfin, nous notons qu'il y a des facteurs importants omis de ce modèle du fait de l'insuffisance de données. Sur la base des entretiens avec les porteurs de projets de REDD+,<fnref n="4" /> durant la COP15 de la CCNUCC en décembre 2009, Lin et al. (2012) ont observé que les cinq premiers facteurs intervenant dans les décisions des porteurs de projet sur l'emplacement des projets de REDD+ au sein des pays sont le taux de déforestation, la teneur en carbone forestier, la biodiversité, l'intérêt des donateurs et la gouvernance. Notre modèle confirme que les trois premiers facteurs ont été importants pour la sélection des sites pour les projets de REDD+, mais nous ne pouvons tester ni la gouvernance ni l'intérêt géographique des donateurs à cause du manque de données.

### 12.4.4 Périmètres locaux

Pour les projets de REDD+ formant l'échantillon de la GCS, nous obtenons un meilleur aperçu de la sélection des sites en caractérisant les villages situés à l'intérieur des périmètres des projets (que nous appelons « villages REDD+ ») par rapport aux villages de la même région mais situés en dehors des périmètres des projets. Ici encore, nous avons des échantillons plus importants pour le Brésil et l'Indonésie, de sorte que nous donnons les résultats pour ces pays séparément, en plus des résultats globaux pour les projets menés dans les six pays où la GCS effectue des recherches à l'échelle des projets (tableau 12.4).

Cette comparaison suggère que les villages sont beaucoup plus susceptibles d'être sélectionnés pour des projets de REDD+ si des ONG de conservation forestière ont été actives dans le village au cours des cinq dernières années. Cela correspond à la perception répandue de la REDD+ comme une nouvelle source de fonds pour les projets existants de conservation forestière, ce qui soulève des inquiétudes potentielles en ce qui concerne l'additionnalité (Ingram et al. 2009 ; Sills et al. 2009). Cependant, cela pourrait aussi être interprété comme un signe indiquant que les projets de REDD+ ont plus chances de réussir, puisqu'ils se basent sur des efforts antérieurs fournis par des organisations de conservation forestière. Au Brésil, cela correspond au schéma du capital social : il y a en moyenne plus de groupes ou organisations fonctionnels (p. ex. groupes d'agriculteurs, groupes de crédit et comités d'éducation) dans les villages REDD+ que dans les autres villages de la région. Cependant, c'est le contraire en Indonésie et dans l'échantillon mondial : on compte statistiquement moins de groupes fonctionnels dans les villages REDD+.

En moyenne, les villages REDD+ sont plus isolés, d'après la mesure de la distance de la route la plus proche praticable par des véhicules à quatre roues. Cette différence est statistiquement significative dans l'échantillon mondial

<footnote n="4">4 Les porteurs de projet avec lesquels nous nous sommes entretenus lors de la COP15 étaient issus d'ONG (72 pour cent), du secteur privé (16 pour cent) et de l'aide publique au développement (12 pour cent).</footnote>
et marginalement significative au Brésil, mais pas en Indonésie. Bien que le couvert forestier estimé ne soit pas statistiquement différent et que nous n'ayons pas pu obtenir des estimations de qualité des taux de déforestation, le fait que les villages REDD+ soient systématiquement plus éloignés des routes suggère qu'ils sont soumis à une pression relativement moindre pour ce qui est de la déforestation et qu'ils ont des coûts d'opportunité inférieurs résultant de la déforestation évitée. Cela concorde avec les résultats indiquant que les municipalités brésiliennes dotées d'une densité d'axe routiers supérieure sont moins susceptibles d'avoir des projets de REDD+ et ont moins de projets de carbone forestier en général. Autrement dit, bien que nombre de ces projets de REDD+ se trouvent dans des régions soumises à la pression de la déforestation (ce qui est confirmé par les coefficients positifs et statistiquement significatifs sur la déforestation présentés dans le tableau 12.2), il semblerait que les porteurs de projet choisissent de travailler dans des lieux plus isolés de ces régions. Cela s'explique peut-être par le fait que l'on attend des interventions de REDD+ qu'elles fassent davantage concurrence aux autres actions de développement, ou bien par le fait que l'on attend des co-bénéfices supérieurs en termes de biodiversité plus loin des débouchés qui génèrent une demande de produits agricoles. Cette dernière explication est corroborée par l'estimation des porteurs de projet menée par la GCS : 65 pour cent des porteurs de projet de REDD+ ont indiqué avoir considéré la biodiversité au moment de décider des villages à inclure, et la moitié (3 sur 7) des porteurs de projet ont indiqué dans leur classement que la biodiversité était le plus important des critères de sélection des sites.

Les petits agriculteurs constituent l'une des principales pressions pour la déforestation dans plus de la moitié des villages (tant au sein qu'à l'extérieur des projets) dans tous les pays. Si au Brésil les acteurs d'envergure sont plus susceptibles d'être la cause première de la déforestation dans les villages de REDD+ que dans les villages situés en dehors de ces périmètres, c'est le contraire en Indonésie. Ainsi, le profil des sites sélectionnés pour des projets de REDD+ au Brésil est : lieux plus éloignés, avec des ONG de conservation actives, un capital social considérable, et des pressions de déforestation émanant d'acteurs de grande envergure venus de l'extérieur de la région (p. ex. voir l'encadré 12.2 qui décrit le projet *Bolsa Floresta*). Ce schéma correspond bien au désir des porteurs de projet brésiliens de créer des alliances locales pour devancer les menaces de déforestation venues de l'extérieur. En revanche, le profil des sites en Indonésie est : lieux avec des ONG de conservation actives, mais capital social plus faible, et moins de menaces émanant d'acteurs de grande envergure venus de l'extérieur de la région. De telles différences entre ces deux pays méritent des recherches et une réflexion plus poussées tandis que nous cherchons à tirer les enseignements de leurs projets.

Enfin, il y a quelques points communs à tous les villages de notre échantillon (non présentés dans le tableau 12.4). La plupart des villages situés dans les
<table><caption>Tableau 12.4 Caractéristiques des villages situés à l'intérieur et à l'extérieur des périmètres de projets REDD+ dans l'échantillon de la GCS</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Moyenne globale</th><th rowspan="2">Valeur P pour la différence entre les moyennes</th><th colspan="2">Moyenne pour le Brésil</th><th rowspan="2">Valeur P pour la différence entre les moyennes</th><th colspan="2">Moyenne pour l'Indonésie</th><th rowspan="2">Valeur P pour la différence entre les moyennes</th></tr><tr><th>REDD+</th><th>À l'extérieur</th><th>REDD+</th><th>À l'extérieur</th><th>REDD+</th><th>À l'extérieur</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nombre de villages</td><td>148</td><td>170</td><td></td><td>49</td><td>51</td><td></td><td>64</td><td>45</td><td></td></tr><tr><td>Nombre de km jusqu'à la route la plus proche praticable avec un véhicule à 4 roues</td><td>21</td><td>11</td><td>0,02**</td><td>13</td><td>8</td><td>0,16†</td><td>34</td><td>28</td><td>0,58</td></tr><tr><td>Pourcentage de forêts</td><td>48 %</td><td>49 %</td><td>0,70</td><td>47 %</td><td>50 %</td><td>0,38</td><td>47 %</td><td>46 %</td><td>0,90</td></tr><tr><td>Pourcentage où une ONG de conservation avait été active</td><td>58 %</td><td>34 %</td><td>0,00***</td><td>69 %</td><td>43 %</td><td>0,00***</td><td>64 %</td><td>11 %</td><td>0,00*</td></tr><tr><td>Nombre de groupes communautaires</td><td>3,1</td><td>4,9</td><td>0,00***</td><td>2,1</td><td>1,4</td><td>0,02**</td><td>3,4</td><td>4,9</td><td>0,04**</td></tr><tr><td>Pourcentage de régime forestier robuste</td><td>51 %</td><td>61 %</td><td>0,08*</td><td>78 %</td><td>75 %</td><td>0,73</td><td>16 %</td><td>16 %</td><td>0,99</td></tr><tr><td colspan="10">Pression de déforestation émanant de :</td></tr><tr><td>Agriculture à grande échelle</td><td>24 %</td><td>21 %</td><td>0,51</td><td>29 %</td><td>8 %</td><td>0,01***</td><td>31 %</td><td>44 %</td><td>0,16†</td></tr><tr><td>Petits agriculteurs</td><td>80 %</td><td>85 %</td><td>0,25</td><td>100 %</td><td>100 %</td><td>s.o.</td><td>58 %</td><td>51 %</td><td>0,49</td></tr></tbody></table>

Les statistiques globales englobent des villages du Cameroun, du Pérou, de la Tanzanie et du Vietnam, ainsi que du Brésil et de l'Indonésie. La distribution globale des caractéristiques des villages est significativement différente entre les villages REDD+ et les autres, tant dans l'échantillon global qu'au Brésil et en Indonésie. Pour chaque variable, des différences de moyenne pourraient être significatives aux niveaux *** (99 pour cent), ** (95 pour cent), * (90 pour cent) or ' (80 pour cent).
périmètres de ces projets de REDD+ sont agricoles. Dans la majorité (57 pour cent) des villages des projets de REDD+, les cultures sont la première source de revenus de la plupart des ménages. Dans 63 pour cent de ces villages, moins de 20 pour cent des ménages tirent la plus grande partie de leur revenu monétaire des forêts. Parmi les autres sources de revenus figurent l'élevage (de bovins principalement), la pêche et les mines. Cette dépendance envers l'agriculture suggère qu'il y a une part de déforestation par des agents locaux qui pourrait être réduite par des interventions de projet. De plus, elle suggère que la principale inquiétude relative aux moyens de subsistance associée à ces projets de REDD+ concernera probablement les restrictions sur les pratiques agricoles comme la culture itinérante.

### 12.4.5 Mises en garde et recommandations pour une analyse plus poussée

En modélisant le processus de sélection de sites par territoire (pays, municipalité ou district, et communauté) nous sommes en mesure de compiler des données sur un grand nombre de projets et, ainsi, d'éviter des biais potentiels résultant de la limitation de notre échantillon aux projets se montrant prêts à nous communiquer des cartes indiquant leurs périmètres. Cependant, cette modélisation introduit aussi clairement un degré d'erreur de mesure, parce que les valeurs moyennes pour les pays, municipalités ou districts ne caractérisent pas forcément les sites de projet précis. La même analyse pourrait être menée avec des projets qui sont certifiés et ont donc des cartes disponibles au public, mais les conclusions pourraient ne pas être généralisables au-delà des projets certifiés. Dans une certaine mesure, la base de données sur les villages situés à l'intérieur et juste à côté des projets de REDD+ de l'échantillon de la GCS fournit des informations plus précises. La mise en garde concernant ces données est que les villages n'avaient fait l'objet ni d'un recensement ni d'un échantillonnage aléatoire. Cependant, les chercheurs de terrain ont tenté d'identifier des villages similaires à l'intérieur et à l'extérieur des périmètres de projets, de sorte que le biais aurait dû se rapprocher d'une différence nulle.

En plus de compiler des informations plus précises sur les périmètres des projets, le deuxième aspect qui devrait faire l'objet de recherches à l'avenir est la prise en compte des différences de gouvernance au niveau infranational. De même, l'analyse pourrait être améliorée avec de meilleures données sur la biodiversité et les co-bénéfices potentiels en termes de moyens de subsistance au niveau infranational (à la place du pourcentage situé dans les aires protégées et des statistiques officielles sur la pauvreté). Enfin, des recherches qualitatives approfondies supplémentaires sur le processus de prise de décisions de certains porteurs de projet, et pour certains projets, pourraient considérablement enrichir notre compréhension de la sélection de sites de projet et ses implications.
## 12.5 Conclusions

Si l'on veut que les projets contribuent directement à la réalisation des objectifs divers de la REDD+ (avant tout la réduction des émissions de carbone forestier, mais aussi les co-bénéfices sociaux et environnementaux), il faut les situer dans des lieux où ils peuvent lutter contre d'importantes émissions de carbone forestier, contre les menaces pesant sur la biodiversité et contre les faibles revenus. Il est évident que l'aptitude à atteindre ces objectifs dépend d'une multitude de facteurs, y compris les connaissances géographiques du porteur de projet et les conditions locales en matière de gouvernance. Cependant, elle dépend aussi fondamentalement de l'existence de la biodiversité, de la pauvreté et d'émissions de carbone forestier.

Si l'on considère tous les pays en développement de la zone tropicale, des taux de déforestation plus élevés ne sont pas associés à une probabilité accrue de projets de REDD+. Or, le plus grand nombre de projets, de loin, sont mis au point dans les deux pays qui dominent les émissions mondiales de carbone forestier : le Brésil et l'Indonésie. Dans ces pays, la priorisation de la forte densité de carbone forestier et de la déforestation est évidente au niveau infranational, bien qu'il y ait aussi une préférence pour des territoires plus éloignés (et donc peut-être moins menacées) au Brésil et dans les villages des six pays de l'échantillon de la GCS. Plus particulièrement, les municipalités brésiliennes et les districts indonésiens ont plus de projets s'ils ont une densité de carbone forestier et un taux de déforestation plus élevés. Cependant, au niveau local, les villages REDD+ sont systématiquement plus éloignés des routes que les villages non impliqués dans la REDD+. Et au Brésil, la densité du réseau routier est négativement associée au nombre de projets au sein des municipalités, une fois les autres facteurs neutralisés. De même, une fois ces autres facteurs neutralisés, il y a une faible association statistique entre l'emplacement des projets et la pauvreté au Brésil, mais pas en Indonésie.

Il y a globalement une forte préférence pour des emplacements présentant d'importants co-bénéfices potentiels relatifs à la biodiversité. Les pays affichant un indice de biodiversité élevé sont plus susceptibles d'accueillir des projets. Les municipalités et les districts qui ont un plus fort pourcentage de terres situées dans des aires protégées sont aussi plus susceptibles d'accueillir des projets. Et les porteurs de projet signalent que la biodiversité est une considération importante dans la sélection des sites.

Enfin, notre échantillon de villages à l'intérieur et à proximité des projets de REDD+ confirme qu'ils sont pour la plupart agricoles et que les petits agriculteurs sont considérés comme l'une des menaces premières de déforestation et de dégradation. Bien qu'il y ait des exceptions, la plupart des villages ne sont pas fortement tributaires des produits forestiers pour les revenus des ménages. Cela suggère qu'un défi clé pour la REDD+ sur le terrain sera de ralentir la déforestation locale sans pour autant miner les moyens de subsistance agricoles ou aliéner les populations locales, qui sont des alliés potentiels clés contre les menaces extérieures de déforestation qui sont aussi importantes dans ces sites.
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Mesurer les
performances en
matière de REDD+
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# Indicateurs de performance et mise en œuvre de la REDD+

Sheila Wertz-Kanounnikoff et Desmond McNeill

* La REDD+ cherche à obtenir un impact défini – la réduction des émissions – et des paiements peuvent être effectués sur la base des performances en vue d'atteindre ce but. Cela signifie qu'il faut mener des évaluations des résultats des programmes de REDD+.

* À moyen terme, la plupart des paiements seront versés en échange d'activités de préparation et de réformes des politiques, plutôt que pour des réductions prouvées des émissions. C'est pourquoi de bons indicateurs de performance sont cruciaux pour toutes les phases de la REDD+, en particulier pour la phase 2, durant laquelle l'attention se concentre sur les performances relatives aux politiques générales.

* Des enseignements précieux sur les indicateurs de gouvernance peuvent être tirés du secteur de l'aide : évitez de chercher l'indicateur parfait et n'hésitez pas à faire appel à l'avis d'experts.

## 13.1 Défis

La REDD+ cherche à obtenir un impact défini – la réduction des émissions – et des paiements peuvent être effectués sur la base des performances en vue d'atteindre ce but. Cela signifie qu'il faut mener des évaluations des résultats
des programmes de REDD+. La mise en œuvre aura lieu en trois phases : préparation (phase 1) ; mesures de politiques générales (phase 2) ; et « actions basées sur les résultats » (c.-à-d. paiements basés sur les changements au niveau des émissions et de la séquestration) (phase 3). Ce processus est maintenant formalisé dans un accord international (CCNUCC 2011e). Bien que les programmes bilatéraux de REDD+ avancent actuellement à un rythme plus rapide que les processus multilatéraux, ils cherchent à compléter le processus de la CCNUCC et doivent donc adhérer aux mêmes principes (par exemple Partenariat pour la REDD+ 2010).

Les indicateurs de performance peuvent être utilisés pour suivre les résultats. Ces indicateurs doivent être crédibles pour permettre à toutes les parties qui entreprennent et financent des activités de REDD+ de faire en sorte qu'elles réussissent (Daviet 2009). Les indicateurs de performance doivent être sélectionnés en tenant compte des différents objectifs des trois phases de mise en œuvre de la REDD+.

Les initiatives précédentes de mesure, notification et vérification (MNV) de la REDD+ ont eu tendance à se concentrer sur la phase 3, où le défi est surtout d'ordre technique – mesurer les émissions et les séquestrations des gaz à effet de serre (GES) (chapitres 14 à 16). Mais le défi à plus court terme, qui n'a guère suscité d'attention jusqu'ici, est la mesure des performances durant les phases initiales, et en particulier durant la phase 2, où l'axe central porte sur les performances en termes de politiques générales. Ce chapitre cherche à clarifier et à éclairer le débat autour des mesures des performances en matière de REDD+.

## 13.2 Raisonnement et types d'indicateurs de performance

La mesure des performances n'est généralement pas une fin en soi, mais un moyen d'arriver à plusieurs fins différentes : évaluer, contrôler, budgétiser, motiver, promouvoir, célébrer, tirer les enseignements ou améliorer les performances (Behn 2003). Il n'y a pas un seul indicateur qui convienne pour tous les usages, de sorte qu'il est crucial de se montrer clair sur la finalité de la mesure lors de la sélection des indicateurs.

Les performances doivent être mesurées par rapport à des bases de référence convenues. Généralement, différents types d'indicateurs sont requis à chaque stade (tableau 13.1). Des indicateurs intermédiaires (intrants et processus) peuvent permettre un suivi dès le début pour veiller à ce que les projets ne dévient pas de leur trajectoire prévue, mais il est généralement souhaitable de mesurer les performances plus près de la fin de la chaîne des résultats – produits, résultats et impacts. Cependant, il est important de ne pas le faire trop vite : l'introduction prématurée d'un système basé sur les émissions avec des systèmes de MNV médiocres et des données inadéquates
<table><caption>Tableau 13.1 La chaîne des résultats et les différents types d'indicateurs de performance</caption><thead><tr><th>Niveau</th><th>Intrants</th><th>Processus<br>Souvent associé à la catégorie<br>« Intrants »</th><th>Produit</th><th>Résultat</th><th>Impact</th></tr></thead><tbody><tr><td>Axe central</td><td>Quantités de<br>ressources financières,<br>humaines et<br>matérielles utilisées<br>dans l'intervention<br>de développement,<br>souvent exprimées<br>par des montants en<br>dollars ou en temps<br>passé par les employés</td><td>Activités durant la mise en<br>œuvre, c.-à-d. mesures prises ou<br>activités effectuées par le biais<br>desquelles des moyens sont<br>mobilisés pour produire des<br>produits précis</td><td>Résultats immédiats de<br>l'intervention.<br>Peut avoir une<br>dimension de quantité<br>et une dimension de<br>qualité, et englobe<br>souvent le décompte<br>du nombre de<br>bénéficiaires</td><td>Effets intermédiaires<br>(changements<br>comportementaux,<br>institutionnels et<br>sociétaux observables<br>qui se produisent de 3<br>à 10 ans) sur le produit<br>d'une intervention</td><td>Effets plus larges et à plus<br>long terme (10 ans ou<br>plus) produits par une<br>intervention (directement ou<br>indirectement, délibérément<br>ou involontairement)<br>Souvent exprimé par les<br>statistiques du secteur ou<br>sous-secteur national</td></tr><tr><td>Termes<br>utilisés</td><td>Indicateurs d'intrants</td><td>Indicateurs détape de processus<br>Indicateurs de processus</td><td>Indicateurs de produits</td><td>Indicateurs de résultats<br>partiels<br>Indicateurs de résultats</td><td>Indicateurs d'impacts<br>Indicateurs d'objectifs</td></tr><tr><td>Exemples<br>pour la<br>REDD+</td><td>Ressources dépensées<br>Part du budget<br>consacrée à<br>l'environnement<br>Jours-personnes fournis<br>sous forme d'assistance<br>technique</td><td>Date avant laquelle un plan<br>d'action national en matière de<br>REDD+ doit être préparé<br>Consultations conformes à<br>l'exigence de consentement libre,<br>préalable et en connaissance de<br>cause (CPLCC) menées à bien<br>Barrières rencontrées qui<br>entravent le changement ou la<br>mise en œuvre des politiques<br>générales</td><td>Politique adoptée et<br>appliquée<br>Nombre de membres<br>du personnel formés et<br>déployés<br>Nombre d'exploitants<br>du bois qui ont<br>adopté des pratiques<br>d'exploitation à faible<br>impact</td><td>Réductions quantifiées<br>de la déforestation<br>Part accrue du couvert<br>forestier naturel restauré</td><td>Changements quantifiés des<br>émissions de carbone</td></tr></tbody></table>

Sources: Binnendijk (2001), OCDE (2002), Daviet (2009), Union européenne (2010), OCDE (2010), Gestion axée sur les résultats de développement (2011)
pour l'établissement de niveaux de référence pourrait engendrer des paiements pour des réductions des émissions fictives, ce qui détruirait la crédibilité et compromettrait la légitimité du système.

Les indicateurs de performance ont été largement utilisés pour des évaluations dans le secteur de l'aide. Selon le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les indicateurs de performance désignent « les variables permettant de vérifier les changements intervenus en cours d'intervention de développement ou mettant en évidence les résultats obtenus par rapport à ce qui était planifié » (OCDE 2002). Les indicateurs devraient être simples et « SMART » (spécifiques – *specific*, mesurables – *measurable*, réalistes – *achievable*, pertinents – *relevant* et limités dans le temps – *time bound*) et permettre des comparaisons entre pays (OCDE 2008).

## 13.3 Enseignements du secteur de l'aide au développement

Vers la fin des années 1990 et au début des années 2000, les pays récipiendaires d'aide au développement ont commencé à être vus comme des partenaires, et l'aide émanant des bailleurs de fonds a été de plus en plus fournie sous forme d'appui budgétaire. Cela a permis aux pays récipiendaires de l'utiliser plus librement, mais présentait un degré moindre de reddition de comptes sur les performances pour les donateurs. Ces dernières années, les pays donateurs ont exercé une pression plus importante pour que l'aide soit basée sur les résultats. Les raisons de cette initiative sont variées, mais elles sont liées à des exigences croissantes d'« efficacité du développement » telles que stipulées dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (OCDE 2005). Il y a désormais une exigence accrue de mesure des performances – non seulement des produits, mais aussi des résultats et des impacts – sur la base d'indicateurs objectifs. Cela devient particulièrement difficile, parce qu'il se produit en même temps une désaffection de l'aide envers les investissements dans les infrastructures comme les routes, l'approvisionnement en eau et les dispensaires de santé en faveur des interventions en matière de gouvernance, de droits humains, d'autonomisation et de résolution des conflits, interventions qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer.

La REDD+, telle que prévue initialement, n'est pas une aide au développement, mais un paiement pour un service rendu (chapitre 3). Comme elle s'apparente à une transaction commerciale, il est parfaitement normal que le paiement se base sur les résultats. Mais, à court terme tout au moins, il semblerait que la REDD+ sera largement financée à partir des budgets d'aide ou de sources privées (chapitre 7). Si les paiements se baseront tout de même encore sur les résultats, la motivation pour mesurer les performances sera vraisemblablement différente. La mise en œuvre de la REDD+ peut tirer des enseignements de l'utilisation d'indicateurs de performance dans le secteur de l'aide au développement (encadré 13.1).
## Encadré 13.1 Indicateurs de performance dans l'aide au développement

Les indicateurs basés sur les intrants, y compris les indicateurs de processus, ne se sont pas révélés très efficaces pour la mesure des performances. Ils peuvent être déconnectés du résultat final et risquent de créer des incitations perverses (par exemple lorsque « dépenses » ou « nombres de réunions » sont utilisés comme indicateurs de performance). Les meilleures pratiques actuelles mettent l'accent sur l'utilisation d'indicateurs à partir du niveau des produits (Adam et Gunning 2002 ; Mumssen et al. 2010).

Les indicateurs de résultats quantifiables sont souvent indisponibles et sont plus faciles à obtenir pour les secteurs sociaux (comme la santé et l'éducation) que pour les processus institutionnels comme la gouvernance et la gestion des finances publiques (Koeberle et al. 2006). Cela constitue également un défi pour mesurer la mise en œuvre des politiques de REDD+ et les réformes transformationnelles comme celle du régime foncier ou les mesures anticorruption.

L'attribution d'un résultat à une intervention précise devient de plus en plus difficile et gourmande en temps (et donc coûteuse) à mesure que l'on avance dans la chaîne des résultats. L'évaluation des performances s'est souvent limitée – dans la pratique – à des indicateurs de produits/de résultats. Cela a abouti à un axe central portant sur les résultats intermédiaires, qui ne garantissent pas la réalisation du but final (Gunning 2006).

Plus on progresse dans la chaîne des résultats, plus le prestataire (par exemple le gouvernement du pays concerné par la REDD+) assume une grande responsabilité pour les performances. Il est important de se demander si le prestataire est raisonnablement en mesure d'assumer cette responsabilité et à quel prix (Binnendijk 2001 ; Mumssen et al. 2010).

Comme les facteurs exogènes peuvent entraver les performances, les gouvernements peuvent rechigner à utiliser les cibles de résultats (et encore moins d'impact) comme déclencheurs du financement, car ils peuvent être tenus responsables de résultats qui échappent à leur contrôle (p. ex. événements naturels extrêmes et crises financières mondiales). Les « indicateurs de risques » (Binnendijk 2001) et l'assurance partielle (Gunning 2006) ont été recommandés en guise de compléments de l'utilisation des indicateurs de résultats.

La collecte indépendante de données pour mesurer les performances est importante. Si les partenaires contractuels (pouvoirs publics) interviennent dans la collecte des données, il y a un risque d'aléa moral (Gunning 2006 ; Mumssen et al. 2010). Cela met en relief la nécessité de procédures de vérification indépendante pour la REDD+.

Enfin, malgré tous les conseils concernant les meilleures pratiques, la mesure des performances a une dimension politique marquée dans laquelle il est accordé plus de valeur aux bons partenariats qu'aux performances réelles.
Dans l'idéal, les évaluations se baseront sur les résultats et les impacts, mais en pratique cela est difficile pour trois raisons principales : le calendrier de l'évaluation, l'attribution des résultats à l'intervention et la fiabilité des informations.

Plus on souhaite mesurer les performances à un stade tardif de la chaîne des résultats, plus il faut laisser passer de temps. L'impact ne peut être mesuré que lorsque plusieurs années se sont écoulées, ce qui n'est pas possible pour nombre de donateurs, ONG ou gouvernements. Même si les donateurs aimeraient baser leurs paiements sur les performances, en réalité ils ne peuvent pas attendre 10 à 15 ans pour mesurer si oui ou non l'impact souhaité a été réalisé.

Par ailleurs, plus on avance dans la chaîne des résultats, plus il est difficile d'attribuer un résultat final à une intervention précise. Les impacts sont influencés par un certain nombre de facteurs, de sorte qu'il est difficile d'établir des relations de cause à effet. Cela est encore plus difficile lorsqu'il s'agit de mesurer les performances de projets institutionnels (dits « soft », comme l'amélioration de la gouvernance (p. ex. justice améliorée, réformes du régime foncier, etc.) et le renforcement des capacités. Les performances dans ces cas sont plus difficiles à mesurer que pour les projets infrastructurels (dits « hard »), comme l'approvisionnement en eau ou le transport, qui ont des produits et des résultats plus mesurables concrètement, et des liens plus faciles à établir entre les produits, les résultats et les impacts. Il est illusoire de supposer qu'il est possible d'élaborer un système de mesure des performances purement scientifique ou technique pour tous les aspects du succès.

Enfin, les informations requises pour mesurer les performances ne sont pas toujours facilement disponibles ou peuvent être politiquement contestées et peu fiables. Les informations doivent être recueillies systématiquement en tant qu'activité complémentaire entraînant des coûts supplémentaires, qui tendent à augmenter à mesure que l'on approche de l'extrémité de la chaîne des résultats où se situent les impacts.

## 13.4 Options pour mesurer les performances de REDD+

Que signifient ces complexités de la mesure des performances pour la REDD+ ? À l'échelle mondiale, il y a peu d'indicateurs convenus des performances de REDD+, sauf le fait qu'ils devraient se baser sur les besoins de chaque pays et qu'en fin de compte, en phase 3, ils devraient mesurer les changements d'émissions et de séquestration des GES. Le Rapport d'évaluation des options (OAR) du Meridian Institute suggère que des indicateurs de performance pourraient être mis au point et approuvés dans le cadre des plans de mise en œuvre nationaux de la REDD+ (Meridian Institute 2009). De même, les propositions de préparation (R-PP) présentées au Fonds de partenariat pour
le carbone forestier (FCPF) doivent décrire la façon dont le pays partenaire de la REDD+ élaborera des mesures des performances (intermédiaires). Cela suggère que les indicateurs de performance de REDD+ peuvent varier d'un pays à l'autre, selon les circonstances nationales, les points de vue des parties prenantes et les objectifs de stratégie de REDD+. Les expériences du Guyana, de la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Indonésie corroborent ce constat (tableau 13.2).

La mesure des performances est importante tant pour le devoir de rendre compte que pour promouvoir une mise en œuvre efficace de la REDD+. Les indicateurs de performance doivent remplir deux finalités différentes, qu'il faut prendre en compte lors de leur sélection : i) suivre et mesurer les effets des projets et des politiques pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas afin de concevoir de meilleurs projets et politiques générales ; et ii) évaluer les résultats comme base des récompenses financières et pour passer aux phases ultérieures. Cela est analogue à la discussion sur les niveaux de référence (chapitre 16), dans laquelle un scénario de maintien du *statu quo* est utilisé pour mesurer l'impact et pour établir une base de référence d'octroi de crédits pour définir les niveaux des paiements.

La première finalité des indicateurs de performance se concentre sur les mesures visant à améliorer la conception des projets. Cela requiert un *système de mesure de la mise en œuvre* qui évalue les progrès de la planification, du pilotage et de la mise en œuvre d'une architecture nationale de REDD+, ainsi que leurs effets (durant les phases 1 et 2). Dans le cas du Guyana (tableau 13.2), les indicateurs de cette catégorie sont appelés « indicateurs habilitants » pour traduire le caractère préparatoire du projet ou des interventions de politiques. On peut citer comme exemples de ces indicateurs habilitants « système MNV en place » ou « mécanisme financier établi ».

La deuxième finalité des indicateurs de performance de REDD+ consiste à évaluer les résultats afin d'estimer les niveaux de paiements. Pour ce faire, il faut un *système de mesure des performances*, ainsi qu'une base de référence convenue (ou base de référence d'octroi de crédits). Durant la phase 3, le système de mesure des performances peut comporter des indicateurs de résultat (changement du taux brut de déforestation) ou des indicateurs d'impact (changement des émissions de carbone). Durant la phase 2, lorsque l'on se concentre sur la mise en œuvre des politiques et des mesures, des indicateurs de performance « intermédiaires » peuvent être utilisés. Dans le Partenariat Norvège-Indonésie, par exemple, les paiements se basent sur des indicateurs comme « activités de MNV existantes identifiées et évaluation initiale des manques de données aux fins du MNV mené à bien » (tableau 13.2). Ces indicateurs de performance « intermédiaires » seront remplacés par des indicateurs de résultats ou d'impacts dès que le système MNV aura mûri et que le pays sera passé à la phase 3.
<table><caption>Tableau 13.2 Exemples d'indicateurs de performance dans les initiatives nationales de REDD+</caption><thead><tr><th>Guyana</th><th>République démocratique du Congo</th><th>Indonésie</th></tr></thead><tbody><tr><td>Sources: Donovan et al. (2010), Note conceptuelle conjointe Guyana-Norvège (2011)</td><td>Source: gouvernement de la RDC (2010)</td><td>Source: Note conceptuelle conjointe Indonésie-Norvège (2010)</td></tr><tr><td><strong>Indicateurs habilitants</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1. Cadre stratégique en place</td><td>1. Une stratégie nationale de REDD+ assortie d'un horizon temporel à 2030 est mise au point et élaborée de manière participative ; elle englobe :</td><td>1. Préparation en vue de l'établissement d'un Organisme national de REDD+ relevant directement du président :</td></tr><tr><td>2. Processus continu de consultation multipartite établi</td><td>Une stratégie nationale ambitieuse et de qualité relative à la REDD+ qui représente un consensus entre différentes parties prenantes</td><td>Décret présidentiel récant un Groupe de travail de REDD+ [assorti d'un mandat précis]</td></tr><tr><td>3. Gouvernance renforcée</td><td>La stratégie se base sur un outil d'aide à la décision (scénario de référence) et sur une évaluation stratégique sociale et environnementale (SESA) robuste</td><td>[...]</td></tr><tr><td>4. Mécanisme financier en place</td><td>Un plan d'investissement pratique, multisectoriel et budgétisé pour la REDD+</td><td>2. Le travail préparatoire est terminé pour un moratoire de 2 ans sur les concessions de forêts et de tourbières :</td></tr><tr><td>5. Système de mesure, notification et vérification (MNV) en place</td><td></td><td>Un moratoire est entré en vigueur le 1er janvier 2011.</td></tr><tr><td>6. Droits des populations autochtones et des autres communautés forestières locales protégés</td><td></td><td>[...]</td></tr><tr><td></td><td>2. Un cadre institutionnel transitoire pour la mise en œuvre de la REDD+ est prêt d'ici à 2013, y compris :</td><td>3. La conception initiale est terminée pour une institution indépendante de MNV. Activités existantes de MNV identifiées et évaluation initiale des manques de données pour le MNV menée à bien</td></tr><tr><td></td><td>Un registre fonctionnel des projets et initiatives carbone</td><td>[...]</td></tr><tr><td></td><td>Un fonds/mécanisme national transitoire pour la gestion du financement carbone</td><td>4. Instrument transitoire de financement établi</td></tr><tr><td></td><td>Des procédures pour l'évaluation environnementale et sociale.</td><td>[...]</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th></th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Guyana</strong><br> Sources: Donovan et al. (2010), Note conceptuelle conjointe Guyana-Norvège (2011)</td><td><strong>République démocratique du Congo</strong><br> Source: gouvernement de la RDC (2010)</td><td><strong>Indonésie</strong><br> Source: Note conceptuelle conjointe Indonésie-Norvège (2010)</td></tr><tr><td><strong>Indicateurs de performance intermédiaires</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td><em>Indicateurs de déforestation :</em><br> Déforestation annuelle brute<br> [...]</td><td>3. Un système complet de MNV pour la REDD+ est opérationnel, y compris :<br> Un système de MNV opérationnel pour les émissions de GES (déforestation/dégradation) généré au niveau du pays</td><td>5. Stratégie nationale de REDD+ mise au point à travers un processus multipartite crédible, transparent, inclusif et institutionnalisé<br> [...]</td></tr><tr><td><em>Indicateurs de dégradation :</em><br> Perte de paysages de forêts intactes<br> Activités de gestion forestière (c.-à-d. exploitation sélective du bois) dans les forêts naturelles ou semi-naturelles – toutes les zones doivent être rigoureusement suivies et les activités documentées</td><td>Système de MNV pour les aspects sociaux, environnementaux, économiques et de gouvernance<br> Le système double de MNV est accepté par les parties prenantes de la REDD+.</td><td>6. Première province pilote sélectionnée<br> [...]<br> 7. Points focaux désignés au sein des gouvernements indonésien et norvégien<br> [...]<br> 8. Groupe d'examen indépendant identifié<br> [...]<br> 9. Campagne de communications conçue pour rendre les activités de REDD+ transparentes, inclusives et crédibles<br> [...]</td></tr><tr><td>Les zones situées à moins de 500 m des nouvelles infrastructures doivent être comptées comme représentant 50 pour cent de la perte annuelle de carbone liée à la dégradation forestière</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Les zones et processus d'exploitation illégale du bois doivent être suivis et documentés dans la mesure du possible</td><td></td><td></td></tr><tr><td>La superficie de forêt brûlée tous les ans doit diminuer par rapport à la surface actuelle<br> [...]</td><td></td><td></td></tr><tr><td><em>Indicateurs d'augmentation de la séquestration de carbone :</em><br> Non suivis durant la période intermédiaire</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Les crochets « [...] » indiquent que seul un sous-ensemble des mesures de performance est présenté ici.
<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>Figure 13.1 Options pour les indicateurs de performance dans toutes les phases de la REDD+</figcaption></figure>

Les indicateurs de résultats (taux de déforestation) se distinguent parfois des indicateurs d'impact (émissions de carbone), les premiers étant appelés indicateurs de performance « intermédiaires ». Cependant, les indicateurs de résultats suffisent comme base du versement de paiements, en combinaison avec les facteurs d'émissions par défaut du GIEC. Les taux de déforestation ne sont donc pas vraiment applicables comme indicateurs de performance « intermédiaires » pour la phase 2 (p. ex. Partenariat Guyana-Norvège, tableau 13.2), même s'ils sont souvent utilisés.

La Figure 13.1 met en évidence des types d'indicateurs de performance qui sont pertinents pour les trois phases de la REDD+. Dans la phase 1, dont l'axe central est la préparation (et la plupart des pays ayant entrepris des processus nationaux de REDD+ se trouvent dans cette phase), les mesures des performances se basent principalement sur les mesures des moyens (p. ex. consultations menées) et quelques mesures des produits (p. ex. plan d'action national de REDD+ approuvé).

La définition des indicateurs de performance est cruciale durant la phase 2, dont l'axe central est la mise en œuvre de mesures de politiques générales pour établir une architecture nationale appropriée de la REDD+. Dans cette phase, les indicateurs doivent jouer un rôle double : i) mesurer les améliorations de l'architecture nationale de la REDD+ pour soutenir les progrès vers la phase 3,
et ii) évaluer les performances, en utilisant principalement les mesures des produits comme base des paiements.

Au début de la phase 3, l'architecture nationale de la REDD+ devrait être en place et les performances de la REDD+ peuvent être mesurées au moyen des indicateurs de résultats ou d'impact. Le Brésil est actuellement l'un des rares pays capables d'entreprendre des actions de phase 3. Bien que, sur le plan technique, l'impact final de la REDD+ soit l'atténuation du changement climatique, il faudra pour y parvenir une dynamique de réduction des émissions sur le long terme. Pour des raisons opérationnelles, nous soutenons donc que la réduction des émissions offre un indicateur de l'impact valide pour la REDD+.

La mesure des performances de la REDD+ devra aussi faire face à des défis particuliers. Tout d'abord, il faut définir des indicateurs appropriés concernant les changements de politiques liés à la gouvernance durant la phase 2. L'expérience du secteur de l'aide suggère qu'il est plus difficile de mesurer les améliorations de la gouvernance (projets institutionnels dits «soft») que ceux des investissements dans les infrastructures (projets «hard» ou techniques). La REDD+, dans un sens, est une combinaison des deux types : la réalisation finale – réduction de la déforestation et de la dégradation avec comme résultat la réduction des émissions – est « concrète » mais, pour parvenir à ce stade, il faut d'abord faire des progrès dans des aspects plus abstraits relatifs aux performances.

Deuxièmement, la mesure des performances de la REDD+ soulève inévitablement des questions politiques, notamment les questions « Quels sont les standards par rapport auxquels les performances seront évaluées ? » et « Qui se charge de l'évaluation ? ». Comme l'illustre le cas du Guyana (tableau 13.2), il n'est pas facile de parvenir à un accord sur les indicateurs de performance appropriés, et l'interprétation des standards d'évaluation peut différer considérablement d'une partie prenante à l'autre. Tout évaluateur indépendant introduit un degré de partialité, qu'il est difficile (et coûteux) de neutraliser. Même en phase 3, lorsque des standards techniques clairs sont établis pour la réduction des émissions forestières et l'amélioration des séquestrations (p. ex. Verified Carbon Standard), il subsiste une forte dimension politique, telle qu'illustrée dans l'établissement de niveaux de référence (chapitre 16). Les évaluations des performances de la REDD+ doivent se montrer réalistes à cet égard.

Une solution possible pourrait être de définir des objectifs qualitatifs et de les relier à des actions programmées et plus concrètes. Parmi les objectifs peuvent figurer des domaines comme la transparence, la participation et les droits. Les actions se concentreraient sur la mise en œuvre pour atteindre les objectifs : plans précis, systèmes et lois à préparer, adopter et mettre
en œuvre. Au lieu de « lois promulguées », par exemple, un meilleur
indicateur des performances serait « lois promulguées et appliquées ». Les performances deviennent un ensemble de conditions à satisfaire, les indicateurs de performance étant explicités le plus clairement possible dès le début, afin de minimiser la marge d'interprétations possibles.

De plus, aux fins de la REDD+, il pourrait bien se révéler utile d'inclure des
avis d'experts dans l'évaluation globale. Les indicateurs constituent des outils
importants pour une évaluation objective des performances, mais ils peuvent
aussi ne pas parvenir à exprimer les performances réelles (ou les performances
insuffisantes). Comme l'aurait dit Albert Einstein « Ce qui compte ne peut pas
toujours être compté, et ce qui peut être compté ne compte pas forcément ».
Pour éviter de trop simplifier la mesure des performances – avec le risque
que cela comporterait de conclusions erronées – l'utilisation de mesures de
performance simplifiées devrait être précédée d'une analyse approfondie
de leur effet probable sur le comportement des parties prenantes. Des
enseignements précieux pourraient être tirés de la vérification indépendante
des performances de la REDD+ au Guyana (encadré 13.2).

Enfin, la quantité croissante de données tirées de l'expérience acquise pourrait
aboutir à un consensus international sur des standards relatifs à la mesure
des performances de la REDD+, avec une marge pour l'examen par des
experts. Un système d'évaluation standardisé, s'il est correctement mis en
œuvre, pourrait être utilisé pour i) comparer les performances de la REDD+
d'un pays à un ensemble régional ou international de standards, et ii) évaluer
les performances des pays au fil du temps. Cela pourrait réduire le risque
de détournement politique de l'évaluation des performances, permettre des
interventions plus ciblées, faciliter la collaboration et la coordination entre
les donateurs et améliorer l'appropriation des réformes par les pays. Un tel
effort nécessiterait le soutien d'organisations et de gouvernements à l'échelle
internationale, ainsi que celui des organes régionaux concernés, lors de la
conception et du pilotage du cadre de mesure des performances. En plus des
enseignements tirés du secteur de l'aide, d'autres processus de la CCNUCC,
comme les discussions portant sur le « MDP programmatique » (Climate
Focus 2011), les nouveaux mécanismes de marché (OCDE 2012) ou les
examens par des experts des Inventaires des gaz à effet de serre des pays visés
à l'Annexe I (CCNUCC 2011b) pourraient contribuer à éclairer la mise au
point d'un cadre de mesure des performances de la REDD+ plus standardisé.

13.5 Conclusions

La REDD+ cherche à obtenir un impact défini – la réduction des émissions – et des paiements peuvent être effectués sur la base des performances en vue d’atteindre ce but. Cela signifie qu’il faut mener des évaluations des résultats des programmes de REDD+ à l’aide d’indicateurs de performance. Bien qu’il soit en général souhaitable de mesurer les performances vers la fin de la chaîne
## Encadré 13.2 Mesure des performances dans le Partenariat REDD+ Guyana-Norvège

Un protocole d'accord entre le Guyana et la Norvège a été signé le 9 novembre 2009 pour formaliser la coopération sur des questions liées au changement climatique, en particulier celles liées à la REDD+ (Note conceptuelle conjointe Guyana-Norvège 2011).

Un fonds d'affectation spéciale, le Fonds d'investissement dans la REDD+ du Guyana (GRIF), a été établi comme mécanisme financier pour cette coopération. La Norvège a apporté une contribution initiale d'environ 30 millions de dollars US, dans l'espoir que d'autres pays contribueraient aussi. Le fonds recevra jusqu'à 250 millions de dollars US de la Norvège sous forme de paiements basés sur les performances jusqu'en 2015, sur la base d'une vérification indépendante des taux de déforestation et de dégradation des forêts du Guyana et de son progrès sur les activités propices à la REDD+. La Banque mondiale a été désignée comme administrateur du fonds et assure le relais des services financiers auprès du GRIF (Gouvernement norvégien 2010).

Un comité de pilotage multipartite (CP) joue le rôle d'organe de surveillance et de prise de décisions pour les décaissements des fonds du GRIF. Il se compose des gouvernements du Guyana et de la Norvège, de la Banque mondiale (administrateur), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque interaméricaine de développement (BID) en tant qu'« entités partenaires », et d'observateurs (des ONG de la Norvège et du Guyana) (Gouvernement norvégien 2010).

Les projets qui contribuent à la Stratégie de développement sobre en carbone (LCDS) du Guyana ont le droit de recevoir des paiements du GRIF. Ces paiements se basent sur les performances en termes d'émissions réduites. Parmi les propositions de projets figurent le projet controversé Amaila Falls Hydro mais, en janvier 2012, seules deux notes conceptuelles avaient été approuvées : pour le renforcement institutionnel et pour les petites entreprises et les moyens de subsistance alternatifs (Fonds d'investissement dans la REDD+ du Guyana 2012).

Les performances du Guyana en termes de mise en œuvre de la REDD+ et de la LCDS sont mesurées et indépendamment vérifiées, par rapport à deux ensembles d'indicateurs (Note conceptuelle Guyana-Norvège 2011 ; voir aussi le tableau 13.2) :

* Indicateurs d'activités habilitantes: un ensemble de politiques et de sauvegardes pour veiller à ce que la REDD+ contribue à la réalisation des objectifs stipulés dans le protocole d'accord entre le Guyana et la Norvège (2009) en vue d'un processus inclusif et transparent de REDD+/LCDS.

Voir page suivante
## Encadré 13.2 suite

* Indicateurs de performance de la REDD+: un ensemble d'indicateurs d'émissions de GES liées aux forêts. Il s'agit d'indicateurs de performance « intermédiaires » qui seront progressivement remplacés à mesure de l'établissement d'un système de MNV.

Le Guyana et la Norvège sont convenus que les évaluations indépendantes annuelles des progrès par rapport aux indicateurs habilitants seront menées par une ou plusieurs organisations expertes neutres qui devront être désignées conjointement. Pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2010, la Rainforest Alliance a effectué l'évaluation indépendante (Donovan et al. 2010), après un processus d'appel d'offres international conforme aux réglementations norvégiennes sur la passation de marchés.

Bien qu'ils soient décrits comme des « indicateurs », il est évident que les éléments décrits ci-dessus (et dans le tableau 13.2) ne sont pas des indicateurs dans le sens strict du terme. Ils ne sont pas spécifiques, mesurables, réalistes, pertinents et limités dans le temps (SMART), ni comparables entre pays. De plus, aucun critère n'a été précisé pour évaluer les données fournies par le gouvernement (Lang 2011a).

Pour la première évaluation de vérification indépendante, la Rainforest Alliance a donc défini des indicateurs supplémentaires et plus tangibles (Donovan et al. 2010). Ce rapport de vérification a été fortement critiqué par la société civile pour sa superficialité et son indulgence, et parce qu'il ne donnait donc pas une idée exacte des progrès sur le terrain (Global Witness et al. 2011; Lang 2011a). Dans une lettre ouverte au ministère norvégien de l'Environnement, plusieurs membres de la société civile ont remis en question le transfert d'une deuxième tranche de fonds pour 2010-2011 (Lang 2011a).

Le gouvernement norvégien a accueilli ces critiques avec bienveillance comme moyen de s'améliorer (Lang 2011b) et a débloqué la deuxième tranche de fonds d'environ 38 millions de dollars US en juillet 2011, ce qui a porté le budget du GRIF à 68 millions de dollars US (Earle 2011).

des résultats, pour mesurer directement la réalisation des objectifs d'un projet ou d'une politique générale, à moyen terme, la plupart des paiements seront versés en échange d'activités de préparation et de réformes des politiques, plutôt que pour les réductions prouvées des émissions

Le fait de se concentrer sur les impacts comme base de l'évaluation des performances a abouti à l'abandon des résultats intermédiaires, aux stades de
préparation et de réforme des politiques (phases 1 et 2), qui définissent les conditions préalables pour l'obtention de résultats de REDD+ rentables et équitables. Il faut avoir de bons indicateurs de performance pour la REDD+ dans chacune des trois phases et pas seulement durant la phase 3, qui a été l'axe central des discussions passées. Le défi dans l'immédiat concerne la mesure des performances dans les phases 1 et 2, et en particulier dans cette dernière, dont l'axe porte sur les performances en matière de politiques générales. À ce niveau, des enseignements précieux peuvent être tirés du secteur de l'aide, notamment en ce qui concerne les indicateurs de performance des réformes de gouvernance et la nécessité de les compléter au moyen d'avis d'experts afin de brosser un tableau plus complet des réalisations et des progrès accomplis.

La quantité croissante d'expérience et de données sur la mesure des performances pourrait finalement permettre l'établissement de standards internationalement convenus pour l'évaluation des performances de REDD+. Un système d'évaluation standardisé, pourvu qu'il soit bien mis en œuvre, offrirait de nombreux bénéfices, notamment un risque réduit de détournement politique. En plus des enseignements tirés du secteur de l'aide, un effort de ce type pourrait être éclairé par d'autres processus pertinents de la CCNUCC, comme les discussions autour du « MDP programmatique », les nouveaux mécanismes de marché ou les examens par des experts des Inventaires des gaz à effet de serre des pays visés à l'Annexe I.
<figure><img src="image_51.png" /></figure>
<figure><img src="image_52.png" /></figure>

# Bases de référence et suivi dans les projets locaux de REDD+

Manuel Estrada et Shijo Joseph

* Ces dernières années, des standards et des méthodes robustes ont été mis au point pour estimer les émissions liées à la déforestation au niveau des projets.

* Comme les premières méthodologies véritables de base de référence et de suivi en matière de REDD+ n'ont été adoptées que récemment, il se peut que, parmi les premiers projets, bon nombre n'y soient pas conformes, ce qui entraîne le risque pour eux de perdre des opportunités sur les marchés du carbone.

* La prochaine génération de projets devrait tirer les enseignements de cette expérience en identifiant ou en mettant au point des méthodologies appropriées *avant* d'investir dans la mise au point de leurs bases de référence et de leurs systèmes de mesure, notification et vérification (MNV).

## 14.1 Introduction

Il est essentiel d'avoir des estimations exactes et transparentes des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation et à la dégradation des forêts et des améliorations des stocks de carbone pour pouvoir évaluer les bénéfices des projets de REDD+ sur le plan de l'atténuation du changement climatique.
Une estimation exacte de ces bénéfices est requise pour garantir l'intégrité des programmes d'atténuation du changement climatique là où ils sont utilisés pour soit respecter les engagements de réduction des émissions juridiquement contraignants soit atteindre des objectifs volontaires. Dans le même temps, la qualité de ces estimations a un effet sur le potentiel des projets à accéder aux fonds (les crédits carbone de qualité sont plus susceptibles d'être attractifs pour un éventail plus large d'acheteurs et d'investisseurs potentiels sur le marché du carbone que ceux qui sont estimés au moyen de méthodes moins robustes), ainsi que sur la quantité de fonds qu'ils reçoivent (les crédits créés au moyen de bonnes méthodes et pratiques sont généralement vendus à des prix supérieurs).<fnref n="1" />

Ce chapitre identifie les défis auxquels sont souvent confrontés les porteurs de projets lors de l'établissement des bases de référence en évaluant les capacités et la disponibilité des données dans les projets en cours sur la base de standards et de méthodes reconnus à l'échelle internationale. Les résultats de cette évaluation fournissent des conseils à l'intention des porteurs de projets, des donateurs et de la communauté REDD+ internationale sur la manière dont ces problèmes peuvent être surmontés et les zones où les investissements devraient être priorisés afin d'améliorer l'estimation de bases de référence crédibles.

Cette analyse est fondée sur des informations recueillies grâce à l'Étude comparative mondiale (GCS) sur la REDD+ menée par le CIFOR et elle représente l'expérience de 17 premiers projets de REDD+ menés au Brésil, au Cameroun, en Indonésie, au Pérou, en Tanzanie et au Vietnam (voir l'Annexe). Comme on peut le voir dans le tableau 14.1, ces projets se concentrent sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Certains projets englobent aussi des activités d'amélioration des stocks de carbone, comme la gestion forestière améliorée et le boisement, le reboisement ou la régénération des forêts.

La portée de l'analyse est définie par deux faits : tout d'abord, les projets se trouvent à leurs premiers stades de développement (seuls deux des neuf projets pour lesquels il y avait des informations disponibles ont déjà commencé à préparer des descriptions des projets<fnref n="2" />), ce qui signifie, entre autres, que les informations actuellement disponibles sur les plans et techniques de suivi des projets ne permettent pas d'en évaluer la qualité. Deuxièmement, la plupart des projets – 10 sur 17 – ont demandé à être validés au titre du Verified Carbon Standard (VCS)<fnref n="3" /> – actuellement le standard le plus fréquemment utilisé sur le marché volontaire du carbone

<footnote n="1">1 Il convient toutefois de noter que, de plus en plus, la valeur de ces crédits tient compte non seulement de leur robustesse « méthodologique » mais aussi de la contribution des projets dont ils émanent à la création de bénéfices environnementaux et sociaux plus larges.</footnote>

<footnote n="2">2 La Description du projet décrit les activités de réduction des émissions ou de séquestration de GES et elle requiert l'enregistrement du projet au titre du VCS.</footnote>

<footnote n="3">3 Précédemment le Voluntary Carbon Standard (VCS).</footnote>
forestier. En conséquence, l'analyse prend les exigences stipulées par le VCS pour les projets de REDD+ comme base pour évaluer les méthodes et les données utilisées pour estimer les bénéfices en termes de carbone des projets de la GCS.<fnref n="4" /> De plus, compte tenu du manque de données sur les systèmes de suivi, l'évaluation se limite à l'estimation des bases de référence des projets.

Ce chapitre présente les méthodes disponibles pour estimer les émissions dans le cadre de la REDD+ (section 14.2), ainsi que les exigences générales du VCS pour les projets de REDD+ et les types de projets reconnus (section 14.3). Il décrit les mesures crucales et les données qui sont requises pour adhérer aux dispositions relatives à l'établissement de bases de référence conformément aux méthodologies du VCS (section 14.4). Le chapitre évalue ensuite la situation actuelle des projets de la GCS par rapport à ces exigences (section 14.5). Enfin, sur la base de cette évaluation, la section 14.6 propose des conclusions et des recommandations préliminaires.

## 14.2 Méthodes disponibles pour estimer les bénéfices des projets de REDD+ en termes d'atténuation

La création de réductions des émissions des gaz à effet de serre et d'améliorations des stocks de carbone réelles, à long terme, supplémentaires et mesurables, grâce à des projets de REDD+, demande l'établissement de bases de référence crédibles (le scénario sans-projet), un suivi et une notification précis des résultats de projets, et des standards et des cadres institutionnels robustes pour les vérifier de manière impartiale et cohérente.

La base scientifique et méthodologique pour estimer les émissions et les séquestrations de GES liées à l'agriculture, à la foresterie et aux autres usages du sol (AFOLU) est fournie par les « Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre » (GIEC 2006) et les « Recommandations 2003 en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l'utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie » (GPG-UTCATF), produites par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC 2003). Les lignes directrices du GIEC sont destinées à être utilisées au niveau national, mais elles peuvent être adaptées, sur la base des conseils émanant des GPG-UTCATF du GIEC, et appliquées au niveau des projets. Un aperçu plus complet des lignes directrices du GIEC est fourni dans le chapitre 15 de ce volume.

Les lignes directrices du GIEC servent de base au développement d'un certain nombre de standards robustes qui établissent les exigences essentielles pour la quantification et la génération de réductions d'émissions et de séquestrations

<footnote n="4">4 Il convient de noter que tous les projets ont été évalués par rapport aux conseils du VCS, même si les porteurs de projet n'ont pas encore décidé du standard qu'ils allaient appliquer ou s'ils ont l'intention d'utiliser un standard complètement différent (p. ex. le Plan Vivo).</footnote>