La quantité de plastiques recyclés devrait augmenter dans les trois scénarios d'ambition partielle par rapport au scénario de référence du fait de la mise en œuvre de politiques qui stimulent l'offre et la demande de plastiques recyclés (par exemple, obligations d'incorporation de matières recyclées, objectifs de recyclage, dispositifs de REP). La part mondiale de déchets recyclés augmente, passant de 9.5 % en 2020 à 14 % en 2040 dans le scénario de référence, à 41 % dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, à 27 % dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée et à 25 % dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible (Graphique 4.4)⁵. Les plus fortes augmentations de la production de plastiques recyclés sont prévues dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée. Celui-ci combine des améliorations notables de la collecte de déchets, un développement ambitieux de l'infrastructure de recyclage et l'absence de mesures visant à réduire les flux de déchets. Dans le groupe des pays non membres de l'OCDE, notamment, la part des déchets collectés pour être recyclés augmente et passe de 10 % en 2020 à 38 % en 2040 dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée. Cela suppose également qu'il y ait des débris plastiques en quantité suffisante pour que les pays se mettent à produire des plastiques secondaires plutôt que primaires. Ainsi, la majeure partie de la croissance mondiale de l'utilisation de plastiques dans ce scénario serait en réalité couverte par les plastiques secondaires.

En revanche, dans les pays membres de l'OCDE et de l'UE, le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée aboutit à la même augmentation de la part de déchets recyclés que le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, celle-ci atteignant 46 % pour ce groupe de pays dans les deux cas. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible est moins ambitieux, permettant d'atteindre un taux de recyclage de 29 % dans les pays membres de l'OCDE et de 22 % dans les pays non membres. Ces résultats montrent que l'accord à grande échelle modélisé dans ce scénario est en réalité assez réduit : le taux de recyclage est multiplié par moins de trois à l'échelle mondiale, alors qu'il est multiplié par plus de quatre dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée.

Un autre résultat intéressant lié aux catégories de destins en fin de vie concerne les déchets mal gérés. Les scénarios intégrant les mesures en aval les plus rigoureuses permettent d'obtenir les meilleurs résultats dans ce domaine. Plus précisément, avec le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, les déchets mal gérés dans les pays non membres de l'OCDE passent de 81 millions de tonnes (Mt) en 2020 à 54 Mt en 2040 (une réduction de 55 % par rapport aux 119 Mt du scénario de référence en 2040), la part de déchets mal gérés restante s'élevant alors à 9 %. En raison du manque de mesures visant à limiter la production et la demande et à ralentir la production de déchets, les obstacles techniques et économiques à la collecte, au tri et à la mise en décharge (contrôlée) des déchets plastiques dans les pays où la quantité de déchets mal gérés est élevée dans le scénario de référence peuvent empêcher l'élimination totale des rejets de plastiques. Cet effet s'observe également lorsqu'on compare les scénarios Action mondiale en aval, Rigueur élevée et Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée pour les régions de l'OCDE. Le deuxième scénario est plus efficace, car il combine réduction des déchets générés et amélioration de la collecte et du traitement. Ainsi, les déchets mal gérés sont presque tous éliminés dans les pays membres de l'OCDE dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée (avec moins de 1.5 Mt restant en 2040) et diminuent sensiblement dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, avec moins de 3.5 Mt restant dans les pays de l'OCDE (contre près de 7 Mt dans le scénario de référence). La faible quantité de déchets mal gérés restante dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée s'explique principalement par le fait que la collecte de l'intégralité des déchets est impossible : certains flux échappent au système de gestion, comme les déchets issus des marquages routiers, les engins de pêche fantômes et les dépôts sauvages non collectés.

Bien que le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible comporte plusieurs mesures pour faire passer la quantité de déchets mal gérés sous les niveaux de 2020 dans toutes les régions, il resterait des quantités importantes de déchets mal gérés, notamment dans les pays non membres de l'OCDE : 50 Mt en 2040 contre 72 Mt en 2020.
Graphique 4.4. Les parts des destins en fin de vie des déchets plastiques continuent à varier sensiblement selon les régions dans les scénarios d'ambition partielle

Parts des catégories de gestion des déchets en pourcentage des déchets produits en 2040 par région

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

Note : « éco. av. » signifie « économies avancées ».

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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## Graphique 4.5. L'augmentation de la collecte, du tri et du recyclage des déchets est essentielle pour accroître la quantité de plastiques secondaires disponibles

Plastiques secondaires utilisés en 2040 en millions de tonnes (Mt) dans les scénarios d'ambition partielle par rapport aux quantités de 2020 et au scénario de référence

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Note : les pourcentages au-dessus des colonnes indiquent la part de plastiques secondaires dans les plastiques totaux utilisés.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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La hausse de l'offre de débris plastiques dans les scénarios modélisés permet également de développer la production de plastiques secondaires (Graphique 4.5). La demande mondiale de plastiques secondaires en 2040 devrait être 3.5 fois supérieure à celle de 2020 dans les scénarios *Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée* et *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible*, et 8.5 fois supérieure à celle de 2020 dans le scénario *Action mondiale en aval, Rigueur élevée* (ce qui équivaut à cinq fois la demande du scénario de référence en 2040). Le scénario *Action mondiale en aval, Rigueur élevée* prévoit une augmentation très nette de la collecte et du recyclage des déchets qui entraîne une hausse de la part des plastiques secondaires dans la production et la demande globales, celle-ci passant de moins de 6 % en 2020 à plus de 30 % en 2040. Ces chiffres reflètent l'effet de stimulation par l'offre pour la transition vers les plastiques secondaires. La politique intégrant un objectif de teneur en contenu recyclé entraîne un bond de la demande de plastiques secondaires. Pour les pays de l'OCDE, la part des plastiques secondaires est à peu près aussi importante dans le scénario *Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée* (31 %) que dans le scénario *Action mondiale en aval, Rigueur élevée* (32 %), mais le volume de plastiques secondaires est inférieur, étant donné que la demande de plastiques et l'offre de débris sont toutes les deux inférieures.
## 4.4. D'importants rejets de plastiques subsistent avec les scénarios d'ambition partielle

En l'absence de réductions plus nettes de l'utilisation totale de plastiques à l'échelle mondiale (voir le Graphique 4.2), l'amélioration des systèmes de recyclage et la production de plastiques secondaires (voir le Graphique 4.5) resteraient insuffisantes pour empêcher la hausse de la production de plastiques primaires (Graphique 4.6, partie gauche). Par conséquent, les effets sur l'environnement et la santé humaine associés à la production de plastiques primaires, comme la dépendance à l'égard des matières premières des ressources fossiles, les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la production et l'exposition à des produits chimiques préoccupants, resteraient significatifs. En outre, le volume significatif de déchets mal gérés (Graphique 4.6, partie droite) qui subsisterait signifie que des plastiques continueraient d'être rejetés dans les milieux terrestres et aquatiques.

<caption>Graphique 4.6. Les scénarios d'ambition partielle ralentissent au mieux l'utilisation de plastiques primaires mais ne parviennent pas à éliminer les déchets plastiques mal gérés dans le monde</caption>

En millions de tonnes (Mt)

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Parmi les trois scénarios d'ambition partielle, le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée est celui qui limite le plus efficacement la croissance des émissions de GES provenant de la production et de la transformation (Graphique 4.7). Bien que la demande totale de plastiques augmente notablement par rapport aux niveaux de 2020, une part non négligeable de la production est issue de plastiques secondaires, et les émissions de GES provenant de la production et de la transformation sont inférieures à celles des autres scénarios. Toutefois, les grandes quantités de déchets, combinées aux taux de recyclage élevés, font sensiblement augmenter les émissions de GES associées à la gestion des déchets en fin de vie. De plus, en l'absence de mesures visant à limiter la production primaire (le principal déterminant des émissions de GES), la contribution des plastiques aux émissions de GES continue à augmenter significativement par rapport aux niveaux de 2020. Ainsi, les émissions de GES progressent de 30 % en 2040 (passant de 1.8 gigatonne d'équivalent dioxyde de carbone [Gt éq. CO₂] en 2020 à 2.3 Gt éq. CO₂). Les deux autres scénarios donnent des résultats similaires, comblant environ la moitié de l'écart entre l'augmentation du scénario de référence et la stabilisation aux niveaux de 2020.
Graphique 4.7. Les scénarios d'ambition partielle font augmenter les émissions annuelles de GES liées aux plastiques de près d'un tiers par rapport aux niveaux de 2020.

<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Émissions de gaz à effet de serre provenant du cycle de vie des plastiques en gigatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Gt éq. CO₂)</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Les efforts modélisés dans les pays non membres de l'OCDE pour améliorer la gestion des déchets – notamment la collecte, le tri et le traitement – dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible et en particulier dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée seraient à l'origine d'une grande part de la réduction des rejets de plastiques par rapport au scénario de référence (Graphique 4.8). Les mesures en aval plus rigoureuses dans les pays membres et non membres de l'OCDE combinées dans le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée pourraient éviter le rejet de 129 Mt de plastiques supplémentaires dans l'environnement entre 2020 et 2040 par rapport au scénario de référence, qui prévoit 519 Mt de rejets de plastiques cumulés entre 2020 et 2040. Ainsi, en cumulé, 390 Mt de plastiques seraient malgré tout rejetés dans l'environnement entre 2020 et 2040 malgré des mesures rigoureuses en aval visant à augmenter le recyclage et à fermer les voies de rejet. Étant donné que les rejets annuels seraient encore nettement supérieurs à 10 Mt en 2040, ils se poursuivraient au-delà de cette date.

Dans les autres scénarios d'ambition partielle, les rejets évités se limitent à 41 Mt dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée et à 58 Mt dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible. Dans les deux scénarios, les rejets de plastiques dans l'environnement ne se stabilisent pas au fil du temps, de sorte que la pression exercée sur l'environnement continuerait à augmenter après 2040. Dans le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée, les mesures strictes sont limitées aux pays où la part de déchets mal gérés est déjà faible dans le scénario de référence. Si les interventions dans les économies avancées ont quelques répercussions positives sur la production de déchets plastiques dans d'autres pays, ces retombées sont limitées. De plus, à l'inverse du scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, le scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée repose sur l'hypothèse que les pays en développement ne sont pas incités à prendre des mesures ambitieuses pour fermer les voies de rejet. Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible, l'augmentation des rejets de plastiques au fil du temps est principalement due au manque de rigueur des mesures. Même si l'ensemble des pays parvenait à un accord de grande envergure couvrant les quatre leviers d'action et le mettait en œuvre, la faible rigueur des mesures mises en œuvre ne permettrait pas de stabiliser les rejets mondiaux de plastiques, et encore moins de mettre fin aux rejets de plastiques.
Graphique 4.8. D'importants progrès doivent être réalisés en matière de collecte et de tri des déchets pour réduire les rejets de plastiques en deçà des niveaux de 2020

<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>Rejets de plastiques dans l'environnement en millions de tonnes (Mt)</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Globalement, les stratégies qui n'incluent pas de mesures appliquées à l'échelle mondiale et de manière très rigoureuse pour les leviers d'action offrent peu de possibilités d'inverser les tendances actuelles. En l'absence de mesures strictes mises en œuvre à grande échelle, la communauté internationale n'atteindra pas son objectif d'élimination de la pollution plastique dans un futur proche.

Notes

<footnote n="1">¹ Les données chiffrées de la mise en œuvre des scénarios du cadre de modélisation sont présentées à l'annexe B.</footnote>

<footnote n="2">² Comme dans les descriptions de scénario des chapitres 1 et 3, le fond blanc indique les mesures actuelles (comme dans le scénario de référence) ; le fond semi-transparent signale une action peu rigoureuse et un fond en couleur renvoie à une action très rigoureuse. À la différence du Graphique 1.1 (Chapitre 1) et du Graphique 3.2 (Chapitre 3), les leviers d'action sont indiqués explicitement.</footnote>

<footnote n="3">³ Il s'agit d'une hypothèse de modèle qui reflète le fait que les avancées technologiques ont tendance à se répercuter dans d'autres pays, en particulier lorsqu'un segment suffisant du marché mondial est concerné par ces progrès.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les déchets « mal gérés » sont une catégorie de gestion des déchets aux fins comptables ; on suppose qu'aucun coût de gestion n'est associé à ce destin en fin de vie.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Des avancées techniques majeures pourraient s'avérer nécessaires pour concrétiser les nettes améliorations du recyclage projetées dans les scénarios modélisés. Ces enjeux sont abordés plus en détail à la section 7.2 du chapitre 7.</footnote>
# 5 Effets des scénarios d'ambition élevée

Le présent chapitre examine deux scénarios ambitieux avec une couverture mondiale des mesures ciblant de nombreux stades du cycle de vie des plastiques. Les résultats soulignent que des mesures très strictes ciblant les quatre leviers sont essentielles pour éliminer les rejets de plastiques d'ici 2040 et ramener l'utilisation de plastiques primaires en deçà des niveaux de 2020, ce qui est également important pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ce chapitre met en évidence les effets positifs sur l'environnement d'une ambition mondiale à l'horizon 2040 et les compromis associés à des mesures plus étalées dans le temps.
## 5.1. Introduction

Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, les pays conviennent de poursuivre les trois objectifs des scénarios d'ambition partielle, mais ne parviennent pas à aller plus loin. Seules les économies avancées (qui correspondent approximativement aux pays de l'OCDE et aux pays de l'UE) appliquent des mesures strictes en amont et au milieu du cycle de vie des plastiques (c'est-à-dire les leviers « limiter la production et la demande » et « encourager l'écoconception »). D'autres régions mettent en œuvre des mesures en amont et en milieu de cycle avec une rigueur faible, tandis que des mesures en aval (c'est-à-dire les leviers « augmenter le recyclage » et « fermer les voies de rejet ») sont mises en œuvre avec une rigueur élevée dans tous les pays¹.

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] comble l'écart restant en matière de rigueur des mesures. Cette approche exhaustive et coordonnée va au-delà du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable en mettant en œuvre les dix instruments avec une rigueur élevée dans toutes les régions, ce qui témoigne d'une collaboration étroite pour éliminer les rejets de plastiques. Elle requiert un renforcement de l'action tout au long du cycle de vie des plastiques à l'échelle mondiale, compte tenu de l'objectif commun de mettre fin aux rejets de macroplastiques d'ici 2040. Ce scénario pourrait servir de guide stratégique pour définir une marche à suivre pour éliminer la pollution plastique dans le monde avant le milieu du siècle².

Le Graphique 5.1 est une représentation visuelle des deux scénarios d'ambition élevée.

<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>Graphique 5.1. Scénarios d'ambition élevée</figcaption></figure>

Source : élaboré par les auteurs.

## 5.2. Des mesures intégrées ambitieuses permettent de dissocier en grande partie l'activité économique de l'utilisation de plastiques

Dans les deux scénarios d'ambition élevée, tous les pays adoptent des mesures visant à limiter la production et la demande et à améliorer la conception des produits pour la circularité. Ces scénarios intégrés améliorent les scénarios d'ambition partielle examinés au chapitre 4. L'une des différences clés entre les deux scénarios d'ambition élevée est le niveau de rigueur des mesures en amont et en milieu de
cycle pour les pays non membres de l'OCDE et de l'UE. Dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable*, le niveau de rigueur des mesures mises en œuvre dans ces pays se limite à celui du scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible*, tandis que dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*], tous les pays mettent en œuvre des mesures strictes pour les quatre leviers d'action afin de garantir un équilibre entre les efforts en amont et en aval de la chaîne de valeur.

L'utilisation mondiale de plastiques primaires devrait se stabiliser autour des niveaux de 2020 à l'horizon 2040 dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable* (Graphique 5.2). Le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*] prévoit une réduction notable, avec des quantités inférieures à celles de 2020 dans la plupart des régions : 46 Mt de moins qu'en 2020 dans les pays de l'OCDE, et 14 Mt de moins qu'en 2020 dans les pays non membres de l'OCDE. Ces réductions ont des effets positifs sur l'environnement du fait de la production à plus petite échelle de plastiques primaires, ce qui entraîne notamment une baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES)³.

<caption>**Graphique 5.2.** Les mesures influant sur la production, la demande et la conception des produits sont essentielles pour ramener la production et l'utilisation de plastiques primaires en deçà des niveaux de 2020</caption>

Variation en pourcentage de l'utilisation de plastiques primaires en 2040 par rapport à 2020

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable*, l'utilisation de plastiques primaires dans les pays non membres de l'OCDE continuerait à augmenter, atteignant 286 Mt à l'horizon 2040, étant donné que le niveau de rigueur des mesures se limiterait à celui du scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible*. À titre de comparaison, l'utilisation de plastiques primaires dans les pays non membres de l'OCDE passerait de 227 Mt en 2020 à 435 Mt en 2040 dans le scénario de référence. Une baisse importante des plastiques primaires dans les pays de l'OCDE par rapport au scénario de référence (qui est très semblable dans les deux scénarios d'ambition élevée) peut compenser dans une certaine mesure la croissance dans les pays non membres de l'OCDE et permettre une quasi-stabilisation de l'utilisation de plastiques primaires à l'échelle planétaire. Cependant, l'évolution régionale de l'utilisation
de plastiques pourrait aggraver la pollution plastique si une part plus importante des plastiques finit sous forme de déchets dans les pays où les systèmes de gestion des déchets sont moins développés.

Étant donné qu'il faut du temps pour mettre pleinement en œuvre les mesures, l'utilisation totale de plastiques et les déchets plastiques continuerait d'augmenter au-delà des niveaux de 2020 (Graphique 5.3). Lorsque des mesures strictes sont en place pour produire des débris destinés à la production de plastiques secondaires, la progression de l'utilisation totale de plastiques provient de la croissance des plastiques secondaires, tandis que l'utilisation de plastiques primaires reste relativement constante (voir Graphique 5.2). La production de plastiques secondaires augmente, en particulier après 2030, une fois que la capacité de recyclage a été renforcée. La hausse des déchets plastiques est généralement légèrement supérieure à celle de l'utilisation de plastiques, en raison de la longue durée de vie de certaines applications, et donc de l'effet différé des mesures sur les volumes de déchets. Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, l'utilisation mondiale de plastiques passe de 435 millions de tonnes (Mt) en 2020 à 626 Mt en 2040 (hausse de 43 %). Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], l'utilisation de plastiques en 2040 est inférieure, s'établissant à 508 Mt (hausse de 17 % par rapport à 2020). Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] permet donc d'éviter l'utilisation de 228 Mt de plastiques par rapport au scénario de référence, soit une baisse de 31 %. Cette réduction est en grande partie déjà réalisée en 2030, grâce à la mise en œuvre précoce de mesures visant à limiter la production et la demande, ainsi qu'aux dispositifs de REP.

## Graphique 5.3. Même les scénarios les plus ambitieux ne permettent pas de stabiliser l'utilisation de plastiques et les déchets plastiques à l'échelle mondiale à long terme

Utilisation de plastiques (partie gauche) et déchets plastiques (partie droite) au niveau mondial en millions de tonnes (Mt)

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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La hausse de l'utilisation de plastiques après 2030 est principalement due au fait que le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] ne cible pas explicitement l'utilisation totale de plastiques. Il vise davantage à réduire la pollution plastique en limitant la production et la demande et en augmentant la part des plastiques secondaires (c'est-à-dire à réduire la pollution associée à la production de plastiques primaires), à améliorer l'écoconception pour la circularité et à éliminer les déchets plastiques mal gérés (c'est-à-dire à minimiser les rejets de plastiques). Le renforcement des
mesures destinées à réduire l'utilisation totale de plastiques plutôt que la production de plastiques primaires pourrait entraîner des coûts excessifs (voir le chapitre 6). Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] vise à atteindre un certain équilibre entre ces éléments.

Les déchets plastiques mondiaux suivent l'évolution de l'utilisation totale de plastiques, avec un décalage qui dépend de la durée de vie des applications concernées. D'une part, les politiques d'écoconception contribuent à prolonger la durée de vie des applications, retardant donc la production de déchets, mais aussi les avantages associés à la limitation de la production et de la demande de plastiques. Ce phénomène est particulièrement manifeste dans le Graphique 5.3 lorsqu'on compare l'effet du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] sur l'évolution de l'utilisation de plastiques et des déchets : la diminution de l'utilisation de plastiques est bien plus marquée que celle des déchets plastiques en 2030. D'autre part, l'utilisation de plastiques est en grande partie associée à des applications à courte durée de vie, comme les emballages. Ainsi, l'évolution des déchets plastiques est assez similaire à celle de l'utilisation de plastiques (voir le chapitre 2).

Les applications ne progressent pas toutes aussi rapidement au fil du temps, et les différents polymères et applications évoluent en fonction de leurs liens avec les secteurs économiques et les mesures imposées (Graphique 5.4). En 2040, les réductions les plus fortes de l'utilisation de plastiques dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] (par rapport au scénario de référence) concernent les applications ayant une longue durée de vie, notamment dans les transports (-46 % par rapport au scénario de référence en 2040) et dans le bâtiment et les travaux publics (-39 % par rapport au scénario de référence). La diminution des emballages se limite à 24 %, les volumes passant de 139 Mt en 2020 à 234 Mt en 2040 dans le scénario de référence et à 179 Mt dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Pour toutes les applications, les réductions sont légèrement plus importantes dans les pays non membres de l'OCDE que dans les pays membres.

## Graphique 5.4. Des mesures mondiales ambitieuses influent sur la composition de l'utilisation de plastiques par application

<figure><img src="image_69.png" /><figcaption>Production et utilisation de plastiques par application en millions de tonnes (Mt), scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_70.png" /></figure>
La poursuite de la croissance économique dans tous les scénarios et la baisse conséquente de l'utilisation de plastiques par rapport au scénario de référence supposent une amélioration de l'intensité d'utilisation de plastiques de l'économie (Graphique 5.5). L'intensité d'utilisation de plastiques varie peu au fil du temps dans le scénario de référence, bien que l'augmentation de l'utilisation de plastiques tende légèrement à être plus forte que celle du PIB dans les pays membres de l'OCDE, et plus faible que celle du PIB dans les pays non membres. Cette dernière tendance s'explique par le développement rapide de secteurs économiques qui ne dépendent pas fortement des plastiques, comme les services, tandis que la structure des économies de l'OCDE est plus stable.

Les deux scénarios d'ambition élevée examinés ici peuvent réduire l'intensité d'utilisation de plastiques entre 2020 et 2040, mais le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] s'avère plus efficace que le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable en raison des efforts supplémentaires réalisés pour limiter la production et la demande dans les pays non membres de l'OCDE. Une diminution de plus de 30 % de l'intensité d'utilisation de plastiques par rapport à 2020 (et aux niveaux de 2040 du scénario de référence) montre qu'il est possible, avec des mesures ciblées, de dissocier en grande partie la croissance économique de la hausse de l'utilisation de plastiques.

## Graphique 5.5. Des mesures strictes visant à limiter la production et la demande sont nécessaires pour réduire l'intensité d'utilisation de plastiques et découpler l'activité économique de l'utilisation de plastiques

<figure><img src="image_71.png" /><figcaption>Intensité d'utilisation de plastiques en tonnes de plastique par unité de production sectorielle en USD (t/USD)</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_72.png" /></figure>
## 5.3. Des interventions tout au long du cycle de vie des plastiques sont nécessaires pour éliminer les déchets plastiques mal gérés à l'horizon 2040

Si la majorité des pays développés disposent déjà de systèmes municipaux de collecte et de traitement des déchets généralisés, il n'en est pas de même pour de nombreux pays en développement. Le développement urgent des systèmes de collecte des déchets est un prérequis indispensable pour réduire les déchets mal gérés, étant donné que les déchets non collectés sont en majorité mal gérés et peuvent finir dans des milieux naturels ou être brûlés de manière informelle, entraînant de graves répercussions sur la santé humaine et les écosystèmes. En parallèle, il est nécessaire de mettre en place des infrastructures de gestion des déchets à plus grande échelle dans le monde entier, dans les pays membres de l'OCDE comme dans ceux non membres, afin d'appuyer le recyclage. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] permettrait d'éliminer presque entièrement les déchets mal gérés d'ici 2040 (voir Graphique 5.6). La part des déchets mal gérés diminue déjà régulièrement dans le scénario de référence à mesure que les pays s'enrichissent et ont les moyens d'améliorer la gestion des déchets, mais cet ensemble de mesures l'emporte sur l'augmentation significative de la quantité de plastiques mal gérés chaque année prévue dans le scénario de référence.

Le fait d'éviter la production de déchets d'ici 2040 (par rapport aux niveaux du scénario de référence) contribuerait à décharger les systèmes de gestion des déchets du monde entier. À l'inverse du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable ne permet pas d'éliminer tous les déchets mal gérés (ligne pointillée jaune sur le Graphique 5.6), étant donné que la production totale de déchets plastiques est nettement plus importante et qu'il y a des limites à l'agrandissement des installations de recyclage dans les pays en développement. Ces problèmes se posent également dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] (voir le chapitre 7), mais le plus grand équilibre entre les quatre leviers d'action est essentiel pour que les objectifs audacieux des scénarios d'ambition élevée soient réalisables.
## Graphique 5.6. Le scénario Ambition mondiale entraîne une diminution rapide des déchets mal gérés et une forte augmentation du recyclage

Parts des destins en fin de vie des déchets plastiques, Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]

<figure><img src="image_73.png" /></figure>

Note : la ligne en pointillés montre les déchets mal gérés restants dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable* à titre de comparaison. Les parts du recyclage sont très semblables dans les deux scénarios (et ne sont donc pas illustrées dans ce graphique pour le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable*).

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Les deux scénarios d'ambition élevée donnent lieu à une hausse très sensible des taux de recyclage, la part des déchets recyclés passant à 42 % en 2040, soit plus de quatre fois le taux de 2020 (Graphique 5.6). Une augmentation aussi rapide du recyclage permet la production de débris, qui est indispensable pour effectuer la transition de la production de plastiques primaires à celle de plastiques secondaires. La concretisation de hausses aussi considérables des taux de recyclage nécessiterait de surmonter des difficultés très importantes, étant donné qu'à l'heure actuelle, les taux de recyclage restent faibles pour plusieurs polymères et dans de nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Ce point est traité plus en détail au chapitre 7.

Malgré l'efficacité des ensembles de mesures très ambitieuses visant à réduire la production de déchets plastiques, les volumes de déchets créés restent suffisamment élevés pour faciliter l'utilisation des débris dans la production de plastiques secondaires, à condition que les marchés internationaux des débris puissent se développer et que les pertes de recyclage soient réduites. Par conséquent, la production annuelle de plastiques devrait croître modestement par rapport aux niveaux de 2020, mais les deux scénarios d'ambition élevée garantissent que les plastiques secondaires permettent de répondre à la demande supplémentaire. Ainsi, la demande de plastiques primaires chuterait en 2040 par rapport à 2020 dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]* et se stabiliserait à peu près au cours de cette période dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable*.
## 5.4. Chaque levier d'action est indispensable pour réduire les déchets plastiques mal gérés et la pollution globale

Les mesures qui limitent la production et la demande et encouragent la conception pour la circularité contribuent à 27 % de la réduction totale des déchets mal gérés obtenue en 2040 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] par rapport au scénario de référence (Graphique 5.7). Fait important, la combinaison de l'extension de la durée de vie des produits durables, facilitée par l'amélioration de l'écoconception, et des mécanismes de soutien au réemploi et à la réparation, entraîne une baisse de la demande (et de la production) de plastiques. Plus précisément, cette baisse s'obtient en combinant les quatre leviers d'action :

* Des mesures qui limitent la production et la demande de plastiques (premier levier) permettraient de réduire de 97 Mt (soit de 13 %) l'utilisation totale de plastiques en 2040 par rapport aux chiffres du scénario de référence, dont 95 Mt sont des plastiques primaires (14 %). Soulignons que le fait d'agir sur ce levier contribuerait à réduire la forte hausse de la demande d'applications d'emballage à usage unique et à courte durée de vie autres prévue à l'horizon 2040 en l'absence de mesures supplémentaires, qui participerait sinon à une augmentation substantielle de la production de déchets. Ces effets en amont se reportent sur des indicateurs en aval : les déchets totaux sont réduits de 8 % et les déchets mal gérés de 10 %.

* De solides progrès en matière de conception pour la circularité (deuxième levier) seront essentiels pour que des solutions circulaires puissent voir le jour tout au long du cycle de vie des plastiques, comme le réemploi sans risque (réparation, recharge, reconditionnement, etc.) et le recyclage. De cette manière, une conception améliorée peut réduire efficacement la demande de plastiques en prolongeant la durée de vie utile des produits. Des interdictions ou des taxes ciblées peuvent aider à passer des plastiques à courte durée de vie ou problématiques à des produits de remplacement plus sûrs et ayant une empreinte environnementale plus faible. En outre, des critères de conception peuvent rendre possible le remplacement des plastiques par d'autres matériaux, lorsque ces changements peuvent se révéler bénéfiques sur le plan environnemental ou sanitaire. Associé à des mesures visant à limiter la production et la demande, ce deuxième levier entraîne un ralentissement de la croissance de la production et de l'utilisation de plastiques. L'utilisation de plastiques serait ramenée en dessous des niveaux du scénario de référence, soit une diminution de 208 Mt (28 %) en 2040, compensant les deux tiers de l'augmentation observée dans le scénario de référence entre 2020 et 2040. Le deuxième levier permettrait également d'éviter l'utilisation de 105 Mt (15 %) de plastiques primaires de plus que le premier levier.

* L'écoconception pour la circularité contribue également sensiblement à réduire les déchets totaux et les déchets mal gérés. Les déchets totaux sont réduits de 94 Mt (15 %), ce qui est largement supérieur à la contribution du premier levier visant à limiter la production et la demande. L'un des facteurs clés de ces réductions est la prolongation de la durée de vie des applications. Si ce levier ne permet pas d'améliorer directement la part de déchets gérés, les déchets mal gérés sont réduits de 19 Mt (16 %) en raison de la baisse globale des déchets plastiques générés à l'échelle mondiale.

* L'augmentation du recyclage (troisième levier) a des effets très limités sur l'utilisation totale de plastiques (20 Mt ou moins de 3 %), mais les répercussions sur l'utilisation de plastiques primaires sont bien plus marquées (145 Mt ou 21 %), étant donné que les mesures en faveur du recyclage entraînent un basculement des plastiques primaires vers les plastiques secondaires. De même, l'effet sur les déchets totaux est faible (12 Mt ou 2 %), mais est plus notable lorsqu'il s'agit de la réduction des déchets mal gérés (31 Mt ou 26 %), étant donné qu'une plus grande proportion des déchets collectés est réorientée vers le recyclage, entraînant une baisse des volumes de déchets mal gérés, comme ceux brûlés à l'air libre.

* Enfin, les mesures visant à fermer les voies de rejet (quatrième levier) se concentrent sur l'élimination des déchets mal gérés, et sont essentielles à cet égard, réduisant les déchets mal gérés de 53 Mt
ou 44 %. Toutefois, les effets de ces mesures sur les autres variables sont presque nuls (moins de 1 Mt pour chacune). Les répercussions en amont de la gestion améliorée des déchets sont perceptibles dans l'effet de l'augmentation des coûts de gestion des déchets sur le revenu national et donc l'activité économique. Le fait que cet effet soit minime est donc positif et souligne que les conséquences macroéconomiques de la fermeture des voies de rejet sont faibles (voir le chapitre 6).

La prise de mesures visant ces quatre leviers facilite la transition vers une utilisation plus circulaire des plastiques, car la production de plastiques secondaires (en amont) augmente parallèlement à la disponibilité accrue des débris provenant des activités de recyclage (en aval). Comme évoqué plus en détail dans le chapitre 7, la mise en œuvre mondiale de mesures visant ces quatre leviers avec une rigueur alignée sur celle du scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*] nécessiterait de surmonter d'importants obstacles économiques, techniques et liés à la gouvernance.

## Graphique 5.7. Tous les leviers d'action contribuent à éliminer les déchets plastiques mal gérés à l'horizon 2040

Contribution de chaque levier d'action à la réduction des flux de plastiques, exprimée en variation en pourcentage par rapport au scénario de référence en 2040, scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*]

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] prévoit que l'utilisation de plastiques primaires atteindra un pic en 2022 (Graphique 5.8). La mise en œuvre rapide à l'échelle mondiale des mesures visant à limiter la production et la demande et à améliorer la circularité entraîne une dissociation de la croissance économique et de l'utilisation de plastiques primaires, ce qui se traduit par une diminution notable de l'utilisation totale de plastiques et de l'utilisation de plastiques primaires en 2030. Passé 2030, lorsque les systèmes de recyclage ont une capacité supérieure, dont témoigne la hausse du taux de recyclage, et lorsque la quantité de débris disponibles augmente, l'utilisation de plastiques secondaires continue à progresser, compensant largement la baisse constante de l'utilisation de plastiques primaires. Une diminution correspondante de la production de plastiques primaires devrait avoir des retombées positives sur l'environnement, entraînant notamment une réduction des émissions de GES. Cette transition vers la production et l'utilisation de plastiques secondaires est généralement associée à des impacts environnementaux plus faibles, malgré l'augmentation nécessaire des activités de recyclage (OCDE, 2023[1]).

## Graphique 5.8. Le scénario Ambition mondiale fait baisser la production de plastiques primaires en dessous des volumes de 2020

Production et utilisation mondiales de plastiques en millions de tonnes (Mt) (axe de gauche) et taux de recyclage moyen mondial (axe de droite), scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]

<figure><img src="image_77.png" /></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink https://stat.link/dth80a
## 5.5. Des stratégies pour mettre fin aux rejets de microplastiques seront également requises

La pollution par les microplastiques (en gros, les particules de plastique de moins de 5 mm) représente une menace émergente pour la santé des écosystèmes et des humains. En raison de leur petite taille, les microplastiques sont particulièrement susceptibles d'être ingérés par des espèces aquatiques et ont été détectés dans l'appareil digestif de plusieurs espèces aquatiques et terrestres. L'augmentation de la pollution par les microplastiques constitue une source de préoccupation pour l'environnement et la santé humaine, notamment parce que les microplastiques peuvent être des vecteurs de substances dangereuses.

Les microplastiques sont généralement classés en trois catégories principales (OCDE, 2021[2]):

* Les **microplastiques primaires**, qui comprennent : i) les microplastiques fabriqués, comme les granulés de plastique qui peuvent pénétrer dans l'environnement à la suite de déversements accidentels survenant durant la production, le transport et l'entreposage, et ii) les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits, comme des microbilles dans les produits cosmétiques ou les agents de gommage.

* Les **microplastiques secondaires liés à l'utilisation**, qui sont issus de la dégradation des plastiques se produisant pendant l'utilisation. Il s'agit par exemple de microplastiques provenant de l'usure des pneus des véhicules sur les revêtements routiers, des peintures, des textiles synthétiques ou des semelles de chaussures.

* Les **microplastiques secondaires liés à la dégradation**, qui proviennent de la dégradation et de la fragmentation de plus grands morceaux de plastiques, y compris après leur rejet dans l'environnement.

Les rejets de microplastiques (primaires et secondaires liés à l'utilisation) devraient s'aggraver dans toutes les régions dans le scénario de référence, passant de 2.7 Mt en 2020 à 4.1 Mt en 2040 (dans les catégories pour lesquelles des estimations sont possibles) (OCDE, 2023[1]). Comme indiqué dans (OCDE, 2023[1]), les rejets de microplastiques continuent à augmenter avec la hausse des niveaux de revenus, même si une certaine saturation se produit au niveau des revenus élevés. En revanche, les rejets de macroplastiques par habitant tendent à diminuer dans les pays à revenu intermédiaire et à revenu élevé sous l'effet de l'amélioration des systèmes de gestion des déchets. Les interventions visant à lutter contre les émissions et les rejets de microplastiques sont généralement moins perfectionnées, étant donné que cette forme de pollution est créée tout au long du cycle de vie des produits et qu'une compréhension insuffisante du problème et de l'efficacité des interventions possibles limite actuellement l'action des gouvernements.

Si les risques pour la santé environnementale et humaine associés aux microplastiques font encore l'objet d'études, les données détaillées recueillies sur les voies d'exposition, ainsi que sur les risques généralisés potentiels et les dommages irréversibles qui y sont associés, appellent une intervention pour atténuer les niveaux et les risques de pollution. Il a été avancé que les microplastiques sont des contaminants pour lesquels aucun seuil d'émissions sûr ne peut être déterminé, et que même s'il existe un seuil de sécurité, il sera inévitablement dépassé étant donné l'accumulation permanente et la persistance des microplastiques dans l'environnement (Nordic Council of Ministers, 2022[3]). Les mesures d'atténuation doivent être proportionnées, cohérentes avec les cadres d'action existants, adossées à une analyse coûts-avantages appropriée et suffisamment flexibles pour encourager la recherche scientifique et l'innovation dans le domaine des solutions antipollution.

Étant donné que les microplastiques peuvent avoir des répercussions considérables sur les écosystèmes et la santé humaine, les mesures capables d'atténuer spécifiquement les rejets de microplastiques devront représenter une part importante de l'ensemble de mesures afin de garantir une diminution efficace de la pollution par ces plastiques (OCDE, 2021[2]). Si la réduction des déchets mal gérés et donc des rejets de macroplastiques projetée dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition
mondiale] pourrait atténuer la production des microplastiques secondaires issus de la dégradation associés à la pollution supplémentaire, les rejets de microplastiques perdureraient. En l'absence de mesures supplémentaires ciblant les microplastiques, la réduction des rejets de microplastiques proviendrait uniquement de la diminution de l'intensité d'utilisation de plastiques de l'économie et des améliorations attendues de la récupération en bout de chaîne (par exemple, grâce à la collecte et au traitement des eaux usées et des eaux pluviales)⁴.

Voici quelques angles d'attaque et mesures possibles pour atténuer les rejets de microplastiques :

* Interdictions ou restrictions visant les microplastiques ajoutés intentionnellement.

* Critères d'écoconception pour minimiser la tendance des produits à générer des microplastiques.

* Évolution des comportements pour que les consommateurs et l'industrie adoptent des pratiques exemplaires (écoconduite pour les premiers et manutention optimale des granulés plastiques de pré-production pour les seconds, par exemple).

* Approches visant le bout de la chaîne, comme l'amélioration de la gestion et du traitement des eaux usées, des eaux pluviales et des ruissellements routiers, afin de retenir les microplastiques produits avant qu'ils ne pénètrent dans l'environnement.

* Normes ou meilleures techniques disponibles pour faire progresser la mise en œuvre des technologies et des processus qui empêchent le rejet des microplastiques dans l'environnement (filtres industriels, commerciaux et domestiques, par exemple).

* Le nettoyage de la pollution plastique peut également contribuer à réduire les microplastiques présents dans l'environnement, bien que l'on ne sache pas comment cela pourrait être réalisé de manière économique et à grande échelle, comme indiqué à la section 7.4 du chapitre 7.

La manière la plus efficace de s'attaquer aux microplastiques consiste vraisemblablement à recourir à un ensemble de mesures d'atténuation ciblant plusieurs points du cycle de vie des produits qui donnent lieu à des rejets. Les mesures visant à minimiser les émissions de microplastiques à la source devraient avoir le potentiel d'atténuation le plus élevé. La prévention est souvent plus économique que le traitement après coup, surtout pour les plastiques ajoutés intentionnellement et les sources diffuses de pollution (par exemple, particules produites par l'usure des pneus, microfibres textiles en suspension dans l'air). Néanmoins, les points d'entrée des microplastiques dans l'environnement sont variés et le risque de pollution du cycle de l'eau ne peut pas être combattu seulement par des mesures en amont. Celles-ci devront donc probablement être complétées par des solutions efficaces en bas de la chaîne, comme l'amélioration de la collecte et du traitement des eaux pluviales, des ruissellements routiers et des eaux usées.

Globalement, de nouvelles recherches doivent être réalisées pour évaluer le rapport coût-efficacité des mesures recensées ci-dessus et le risque de conséquences imprévues. La nécessité de réaliser des recherches plus poussées ne saurait justifier le report des mesures. Certains pays ont déjà mis en œuvre des interdictions ou des restrictions applicables aux microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits, comme l'a fait l'UE pour un vaste éventail de produits (dont les matériaux de remplissage granulaire sur les surfaces de sport synthétiques, les cosmétiques, les détergents, les engrais, les paillettes, etc.). Il est également possible de réaliser des progrès importants en matière de réduction des rejets de microplastiques en mettant à profit ou en adaptant des mesures existantes dans d'autres domaines. À titre d'exemple, les mesures visant à faire baisser les déplacements en voiture et à encourager la transition vers des modes de transport plus durables, qui répondent généralement à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, peuvent contribuer sensiblement à faire reculer les rejets de microplastiques imputables à la circulation routière (OCDE, 2020[4]). De même, certaines mesures de réduction en bout de chaîne destinées principalement à gérer d'autres polluants ou les risques d'inondation, comme le recours à des technologies améliorées d'épuration des eaux usées ou à des solutions fondées sur la nature, peuvent s'avérer très bénéfiques à la lutte contre la pollution microplastique.
## 5.6. Avantages environnementaux d'une ambition mondiale à l'horizon 2040

### 5.6.1. Des mesures coordonnées à l'échelle mondiale peuvent avoir des retombées positives appréciables sur l'environnement à l'horizon 2040

La pollution plastique représente un défi multidimensionnel associé à un vaste éventail d'effets nocifs qui ne se limitent pas à la présence visible de plastiques dans l'environnement. Des risques pour la santé humaine peuvent notamment découler de l'exposition à des substances chimiques ou à des microplastiques dangereux. Les plastiques présents dans l'environnement peuvent perturber les écosystèmes, être des vecteurs d'espèces envahissantes et nuire aux pêcheries et au tourisme. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] illustre une voie à suivre viable afin d'obtenir d'importants effets positifs à l'échelle mondiale pour les générations présentes et futures.

### Graphique 5.9. Le scénario Ambition mondiale est le plus bénéfique sur le plan environnemental

Projections pour les rejets de plastiques dans l'environnement en millions de tonnes et pour les plastiques accumulés dans les milieux aquatiques (Mt) et les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables au cycle de vie des plastiques en gigatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (Gt éq. CO₂)

Résultats du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] en 2040 par rapport au scénario de référence :

-96%
des rejets de macroplastiques

74 Mt
plastiques non rejetés dans les cours d'eau et les océans

-41%
d'émissions de GES liées aux plastiques

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE et (Lebreton, 2024[5]), d'après les projections du modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_79.png" /></figure>
L'arsenal complet de mesures de prévention des déchets et d'amélioration de la collecte et de la gestion des déchets envisagé dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] permettrait de réduire les rejets de plastiques de plus 95 % d'ici 2040 par rapport au scénario de référence. La mise en œuvre combinée des mesures les plus ambitieuses de manière concertée à l'échelle mondiale se traduit presque immédiatement par un recul des rejets de macroplastiques dans l'environnement, sous l'effet de la réduction des applications à courte durée de vie et de l'amélioration de la gestion des déchets, notamment de l'augmentation de la collecte des déchets. Les rejets restant en 2040 proviennent majoritairement de dépôts sauvages non collectés, un flux de déchets qui échappe aux systèmes de gestion des déchets. Cet ensemble de mesures s'attaque également très peu aux rejets de microplastiques : des interventions supplémentaires et ciblées devront être mises en place pour agir sur cette forme de pollution plastique. Globalement, la quantité totale de rejets évités entre 2020 et 2040 lorsqu'on passe du scénario de référence au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] s'élève à 246 Mt. Néanmoins, même en mettant rapidement en œuvre cet ensemble de mesures, 273 Mt de plastiques au total seront malgré tout rejetés dans l'environnement entre 2020 et 2040.

La quasi-élimination des rejets de plastiques dans l'environnement d'ici 2040 est un objectif ambitieux qui nécessite des interventions à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques à l'échelle mondiale et sa concrétisation repose sur l'hypothèse que les pays veulent et peuvent coordonner leurs efforts. Cette coordination pourrait consister, par exemple, à mettre en place un transfert de technologies (par exemple, technologies avancées de recyclage), à s'entendre sur la suppression progressive des produits plastiques problématiques ou évitables, ou encore des substances chimiques nocives, à élaborer des critères et des directives harmonisés relatifs à la conception pour la circularité, à augmenter l'échelle des marchés internationaux des débris et des plastiques secondaires, et à coordonner la mise en œuvre de systèmes de réemploi, par exemple en s'appuyant sur des critères de conception et des exigences de certification et d'étiquetage harmonisés. À titre de comparaison, dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, où la coordination internationale limitée des interventions en amont limite le potentiel d'au moins une partie de ces interventions, 175 Mt de déchets supplémentaires seraient créés d'ici 2040 (par rapport aux quantités de 2020) et 49 Mt seraient mal gérés. Quelque 12 Mt de plastiques seraient encore rejetés en 2040, et la voie à suivre pour atteindre des niveaux proches de zéro ne viserait que 2060, ce qui amplifierait les répercussions du cycle de vie des plastiques et de la pollution plastique.

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] aboutit à une réduction très conséquente du stock de plastiques accumulé dans les milieux aquatiques par rapport au scénario de référence, évitant que 64 Mt et 11 Mt de plastiques ne viennent respectivement s'ajouter aux stocks existants dans les cours d'eau et les océans. Bien que toutes les trajectoires majeures des plastiques dans les milieux aquatiques soient significativement réduites dans ce scénario par rapport au scénario de référence (Graphique 5.10), les stocks de macroplastiques accumulés dans les cours d'eau et les océans seront malgré tout nettement plus élevés en 2040 qu'en 2020 (226 Mt d'accumulation totale entre 2020 et 2040 au lieu de 301 Mt dans le scénario de référence), et ce, en dépit du fait qu'il s'agisse de l'action mondiale la plus ambitieuse. D'ici 2040, les plastiques continueront d'être transportés des cours d'eau aux océans, tandis que les rejets dans les cours d'eau provenant des milieux terrestres seront en grande partie éliminés. Ainsi, certains flux, notamment les plastiques qui flottent dans les cours d'eau, pourront devenir négatifs, ce qui signifie que la quantité de plastiques déversée des cours d'eau dans les océans sera supérieure à celle qui pénétrera dans les cours d'eau.
Graphique 5.10. Même si le scénario Ambition mondiale élimine la quasi-totalité des rejets de plastiques dans les milieux aquatiques, les plastiques dans les cours d'eau et les océans continuent de s'accumuler jusqu'en 2040

Rejets de plastiques dans les milieux aquatiques en millions de tonnes (Mt), en 2020 et en 2040 dans le scénario de référence et le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]

<figure><img src="image_80.png" /></figure>

Source : (Lebreton, 2024[5]), à partir des projections du modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] est aussi susceptible d'avoir des effets bénéfiques considérables sur la santé humaine, en grande partie attribuables à une diminution des mauvaises pratiques d'élimination des déchets, comme le brûlage à l'air libre qui crée de la pollution atmosphérique. Les substances chimiques préoccupantes seraient progressivement supprimées afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, et de faciliter le recyclage et le réemploi. Les mesures visant à mettre fin aux rejets de microplastiques s'avéreront également indispensables pour atténuer les effets néfastes sur la santé et l'environnement, comme expliqué dans la section 0.
### 5.6.2. Une action coordonnée à l'échelle mondiale peut stabiliser les émissions de GES liées aux plastiques

Le cycle de vie des plastiques est étroitement lié au changement climatique, étant donné que la majorité des plastiques est d'origine fossile et que les plastiques primaires d'origine fossile dominent actuellement la production et l'utilisation. Comme indiqué dans (OCDE, 2023[1]), une réduction des émissions de GES liées au cycle de vie des plastiques est impérative pour concrétiser les scénarios climatiques ambitieux, notamment les scénarios de neutralité en GES. La mise en œuvre du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] pourrait aboutir en 2040 à une réduction de 41 % des émissions de GES liées aux plastiques (1.7 Gt éq. CO₂ contre 2.8 Gt éq. CO₂ dans le scénario de référence ; voir le Graphique 5.11, partie A) et éviter des hausses significatives par rapport aux niveaux de 2020. Cette réduction des émissions est le résultat net d'une baisse des émissions associées à la production et à la transformation des plastiques primaires et d'une augmentation des émissions liées au renforcement du recyclage (partie B). L'évolution des émissions associées aux déchets mal gérés, comme celles provenant du brûlage à l'air libre, n'a pas pu être quantifiée, mais ces émissions devraient être nettement inférieures dans ce scénario grâce à la réduction conséquente des déchets mal gérés. Toutefois, les émissions restantes ne sont pas compatibles avec les ambitions de l'Accord de Paris. L'ensemble de mesures doit donc être complété par des mesures d'atténuation spécifiques afin de réduire encore les émissions de GES associées aux plastiques.

Les politiques publiques visant à atténuer le changement climatique et à limiter la production de plastiques se sont généralement développées indépendamment. Cependant, les liens entre les interventions relatives aux plastiques et les mesures d'atténuation du changement climatique peuvent être renforcés afin d'en exploiter plus efficacement les synergies (OCDE, 2023[6]). L'association d'actions se rapportant aux plastiques à des mesures ambitieuses d'atténuation encourage davantage l'abandon de la production de plastiques primaires et pourrait ramener les émissions liées aux plastiques en deçà des niveaux de 2020. Plus précisément, les mesures d'atténuation peuvent inciter à abandonner l'utilisation d'énergies fossiles dans la production et la transformation des plastiques et la gestion des déchets plastiques au profit d'autres solutions, dont l'électrification, notamment lorsque le secteur de l'électricité est également décarboné. Ensemble, ces mesures créent des synergies qui réduisent les émissions de GES liées aux plastiques. Les interventions visant les plastiques peuvent réduire la production de plastiques, tandis que les mesures d'atténuation peuvent diminuer l'intensité des émissions de GES de la production restante. Il y a toutefois une contrepartie à l'étape de fin de vie des plastiques, qui réside dans les émissions non négligeables associées au recyclage des plastiques.
## Graphique 5.11. Le scénario Ambition mondiale pourrait limiter les émissions de GES liées aux plastiques aux niveaux de 2020 en 2040

### Partie A. Émissions de gaz à effet de serre provenant du cycle de vie des plastiques en gigatonnes d'équivalent dioxyde de carbone (GtCO2e), par étape du cycle de vie

<figure><img src="image_81.png" /></figure>

### Partie B. Pourcentage d'écart par rapport au scénario de référence, scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], par contribution des différents leviers d'action

<figure><img src="image_82.png" /></figure>

Note : l'évolution des émissions correspondant au quatrième levier, en lien avec l'évolution des déchets mal gérés, ne peut pas être quantifiée. Ce graphique n'en fait donc pas état.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_83.png" /></figure>
Références

Lebreton, L. (2024), *Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages*, non publié.
[5]

Nordic Council of Ministers (2022), *Addressing microplastics in a global agreement on plastic pollution*, https://pub.norden.org/temanord2022-566.
[3]

OCDE (2023), *Climate change and plastics pollution: synergies between two crucial environmental challenges*, https://www.oecd.org/environment/plastics/Policy-Highlights-Climate-change-and-plastics-pollution-Synergies-between-two-crucial-environmental-challenges.pdf.
[6]

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action à l'horizon 2060*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr.
[1]

OCDE (2021), *Policies to Reduce Microplastics Pollution in Water : Focus on Textiles and Tyres*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/7ec7e5ef-en.
[2]

OCDE (2020), *Non-exhaust Particulate Emissions from Road Transport : An Ignored Environmental Policy Challenge*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/4a4dc6ca-en.
[4]

Notes

<footnote n="1">¹ Les données chiffrées de la mise en œuvre des scénarios d'action du cadre de modélisation sont présentées à l'annexe B.</footnote>

<footnote n="2">² L'élimination totale de la pollution plastique nécessiterait de considérer d'autres éléments, notamment de s'attaquer aux plastiques hérités qui sont présents dans l'environnement, aux émissions autres que celles de gaz à effet de serre, ainsi qu'aux préoccupations relatives aux substances chimiques et à la santé humaine.</footnote>

<footnote n="3">³ Comme indiqué à la section 0, les émissions de GES ne baissent pas en deçà des niveaux de 2020, étant donné que l'ensemble de mesures ne cible pas explicitement la réduction des émissions, ce qui laisse penser qu'il serait nécessaire d'inclure des mesures et des objectifs d'atténuation du changement climatique dans les scénarios pour réduire davantage ces émissions.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ces éléments n'ont pas été inclus dans l'analyse de modélisation actuelle, mais uniquement dans les Perspectives mondiales des plastiques (2023[1]). Le scénario « Ambition mondiale » présenté dans les Perspectives mondiales des plastiques comprenait également un ensemble de mesures visant à atténuer les rejets de microplastiques. Cependant, faute de données et d'informations, celles-ci se limitaient pour l'essentiel à interdire les microplastiques incorporés intentionnellement dans les produits.</footnote>
<figure><img src="image_84.png" /></figure>

# Comparaison des coûts des différents scénarios

Ce chapitre présente les conséquences économiques des scénarios d'action examinés dans les chapitres précédents. Il est axé sur les conséquences macroéconomiques, comme en témoignent la variation du produit intérieur brut (PIB) ainsi que l'évolution des coûts de collecte, de tri et de traitement des déchets plastiques. Il souligne qu'un ensemble équilibré de mesures, qui combine une action visant à réduire l'utilisation de plastiques et les flux de déchets à une gestion améliorée des déchets, est plus efficace économiquement qu'une action qui se concentre uniquement sur l'aval.
## 6.1. Introduction

La mise en œuvre des mesures modélisées dans les scénarios d'action présentés dans les chapitres précédents a un coût pour l'économie. Par exemple, l'augmentation de la collecte des plastiques a un prix, le recyclage coûtant généralement davantage que la mise en décharge ou l'incinération, et les taxes sur les plastiques font augmenter les prix¹. L'écoconception, qui consiste principalement à faciliter une meilleure conception et à permettre une transition des produits à courte durée de vie vers des produits ayant une plus longue durée de vie et bénéficiant de services de réparation, pourrait être une exception. Ce levier entraîne donc une diminution de l'activité économique (et de la valeur ajoutée) dans certains secteurs, mais une augmentation de l'activité économique (et de la valeur ajoutée) dans d'autres secteurs.

De manière générale, les coûts macroéconomiques d'une mesure sont proportionnels à sa rigueur. Les retombées économiques dépendent également du type d'instrument choisi pour concrétiser les ambitions d'un levier d'action particulier : le choix d'autres instruments pourrait modifier sensiblement ces conséquences. Les mesures choisies dans ce rapport s'appuient principalement sur des instruments économiques, car ces derniers peuvent être considérés comme une référence d'efficacité économique pouvant servir à évaluer d'autres possibilités d'action comme des mesures réglementaires. En outre, les instruments modélisés sont les mêmes dans tous les scénarios (mais avec des niveaux de rigueur différents), ce qui permet de comparer les coûts des scénarios.

Ce chapitre présente et compare les coûts macroéconomiques des dix instruments modélisés dans chaque scénario d'action. Les coûts environnementaux de l'inaction n'entrent pas dans le cadre de ce chapitre.

## 6.2. Les ensembles de mesures qui ciblent tout le cycle de vie des plastiques sont plus efficaces d'un point de vue macroéconomique

Des mesures d'ambition réduite tout au long du cycle de vie des plastiques pourraient généralement en atténuer les conséquences macroéconomiques, mais cette approche se traduirait par des coûts économiques supplémentaires si l'ensemble de mesures n'est pas équilibré (c'est-à-dire s'il se concentre uniquement sur des interventions à certaines étapes du cycle de vie) et par des coûts environnementaux plus importants (Graphique 6.1). Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible représente le résultat d'un accord international moins ambitieux. Si un faible niveau de rigueur des mesures peut réduire les coûts par rapport à des mesures plus strictes (selon la définition restreinte de l'effet sur le PIB, sans prendre en compte les coûts de l'inaction), il réduit également les bénéfices d'action, notamment la baisse des coûts de gestion des déchets découlant de la diminution de leur volume. Les scénarios Action mondiale en aval, Rigueur élevée et Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée montrent qu'un ensemble de mesures déséquilibré peut engendrer des coûts excessifs, notamment en raison d'un accroissement des coûts de gestion des déchets résultant d'un niveau plus élevé de production et d'utilisation de plastiques et de déchets plastiques.
## Graphique 6.1. Le scénario Ambition mondiale associe d'importants bénéfices environnementaux et des coûts macroéconomiques limités

Variation en pourcentage du PIB (axe de gauche) et des rejets de plastiques (axe de droite) par rapport au scénario de référence en 2040

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Note : la réduction moindre des rejets dans les pays membres de l'OCDE par rapport à ceux non membres dans les scénarios *Action mondiale sur le cycle de vie*, *Rigueur variable* et *Action mondiale sur le cycle de vie*, *Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*] est due à une part de déchets mal gérés inférieure, et non à un niveau d'ambition plus faible.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/ynmic3

Le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable*, qui regroupe les mesures contenues dans les trois scénarios d'ambition partielle, engendre également des coûts macroéconomiques plus élevés que nécessaire, en particulier dans les pays non membres de l'OCDE. Dans ce scénario, les pays non membres de l'OCDE se concentrent sur les interventions en aval, et combinent donc des objectifs ambitieux de recyclage et de gestion des déchets plastiques d'un côté, et d'importants volumes de déchets plastiques de l'autre. Ce cas de figure entraîne des coûts non négligeables et ne permet pas d'éliminer complètement les rejets de plastiques dans l'environnement.

Pour les pays membres de l'OCDE, le niveau d'ambition et les coûts macroéconomiques sont comparables dans les trois scénarios les plus ambitieux (*Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée* ; *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable* ; et *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*]), car tous supposent la mise en œuvre de mesures rigoureuses dans ces territoires. Cependant, les deux scénarios d'action d'ambition élevée ont un coût macroéconomique inférieur dans les pays membres de l'OCDE par rapport à ceux non membres, car les ensembles de mesures sont plus équilibrés entre les régions. Par conséquent, les entreprises ne perdent pas autant en compétitivité par rapport à leurs concurrents des pays non membres de l'OCDE.

Les conséquences macroéconomiques de l'ambitieux ensemble de mesures envisagé dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*] se limitent à 0.5 % du PIB mondial en 2040. Les coûts macroéconomiques reflètent uniquement les coûts qui ont pu être modélisés, c'est-à-
dire les coûts attendus de la mise en œuvre des instruments d'action envisagés et de leurs effets économiques indirects. Toutefois, la réduction des pressions environnementales et sanitaires le long du cycle de vie des produits pourrait avoir des retombées économiques substantielles. Même si ces retombées n'ont pas été évaluées de manière quantitative dans le cadre de cette analyse, elles devraient largement compenser les coûts quantifiés de la mise en œuvre des ensembles de mesures examinés (OCDE, 2023[11]).

Si les coûts sont globalement modestes au niveau mondial dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], notamment compte tenu des avantages environnementaux notables, les coûts macroéconomiques dans les pays non membres de l'OCDE sont en moyenne supérieurs à ceux des pays membres (un peu plus de 0.6 % de perte de PIB par rapport au scénario de référence en 2040, contre moins de 0.4 %). Cette différence s'explique notamment par le fait que les systèmes de gestion des déchets de nombreux pays en développement sont moins étendus, et par le coût que représente l'amélioration de ces systèmes (voir également la section 6.3). La section 7.5 du chapitre 7 abordera plus en détail le soutien à apporter à l'action dans les pays en développement, dont le financement.

Les effets macroéconomiques du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] diffèrent notablement selon les quatre leviers d'action². Les mesures visant à accroître les taux de recyclage sont celles qui contribuent le plus aux coûts macroéconomiques, et consistent à la fois à améliorer les systèmes de gestion des déchets pour augmenter les taux de recyclage et à fixer des objectifs d'incorporation de matières recyclées. Selon le pays, un système de taxes et de subventions mis en œuvre dans le modèle afin de réduire les plastiques primaires et stimuler la production de plastiques secondaires fait augmenter le prix des produits en plastique pour les consommateurs³.

Les interventions visant à encourager la conception pour la circularité incluent des mesures susceptibles d'offrir des avantages économiques et environnementaux, étant donné qu'elles s'attachent à améliorer l'efficacité économique de l'utilisation des plastiques (c'est-à-dire à réduire l'intensité d'utilisation de plastiques) et à orienter l'activité économique vers des biens plus durables et des services de réparation. Ces mesures ne sont pas rentables dans le scénario de référence, où les plastiques restent bon marché, mais elles le deviennent lorsqu'elles sont associées à des interventions qui accroissent le coût d'utilisation des plastiques primaires (comme les taxes sur les plastiques prévues dans le levier « limiter la production et la demande »).

Le levier « limiter la production et la demande », c'est-à-dire des taxes sur les plastiques et les emballages, entraîne une légère réduction du PIB, les consommateurs et l'industrie se détournant des plastiques bon marché. L'effet macroéconomique de ce glissement est particulièrement marqué dans les pays non membres de l'OCDE, comme les pays en développement en Afrique subsaharienne et en Asie. L'intensité d'utilisation de plastiques de ces économies est en moyenne supérieure à celle des pays membres de l'OCDE (voir le chapitre 2), principalement en raison d'un PIB relativement faible et d'une économie moins diversifiée où les services représentent une part plus réduite. Pour ces pays, il est donc plus difficile d'éviter la hausse des coûts liée aux taxes sur l'utilisation de plastiques en orientant l'activité économique vers des secteurs qui consomment moins de plastiques. En outre, le développement économique tend à s'accompagner d'un essor des infrastructures et du secteur du bâtiment, généralement associé à une importante consommation de plastiques. Ensuite, le pays évolue vers une économie davantage axée sur les services, ce qui entraîne une diminution de l'intensité d'utilisation de plastiques⁴.

Enfin, les coûts macroéconomiques prévus qui seraient associés à la fermeture des voies de rejet, le quatrième levier de l'ensemble de mesures, sont relativement faibles. Comme l'explique en détail la section 6.3, ce levier accroît les coûts de collecte, de tri et de traitement des déchets. Cependant, les coûts différentiels de la mise en œuvre des mesures de ce levier, une fois que les autres politiques ont déjà contribué à réduire les flux totaux de déchets, sont très modestes, en particulier au niveau macroéconomique.
## Graphique 6.2. Les coûts macroéconomiques du scénario Ambition mondiale varient selon le levier d'action et la région

Contribution des différents leviers d'action à la variation du PIB mondial en pourcentage par rapport au scénario de référence, scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/tihe3j

## 6.3. Les pays non membres de l'OCDE doivent investir davantage pour améliorer la gestion des déchets

Le renforcement de la collecte, du tri et du traitement des déchets, autrement dit l'amélioration de la gestion des déchets, représente une part non négligeable des coûts macroéconomiques des scénarios de politiques sur les plastiques, comme le montre l'analyse des coûts macroéconomiques par levier ci - dessus. Dans le scénario de référence, les pays membres de l'OCDE investiraient déjà collectivement plus de 1 000 milliards USD dans la gestion des déchets plastiques entre 2020 et 2040. Les pays non membres de l'OCDE investiraient un montant similaire, qui s'élèverait à 2 100 milliards USD (Graphique 6.3 ; voir également le Graphique 6.4, partie A). Une grande part de ces coûts est liée à la collecte des déchets, caractérisée par des coûts unitaires relativement faibles qui, cumulés, représentent un montant conséquent. Le traitement supplémentaire des déchets plastiques pour l'incinération ou le recyclage a un coût unitaire plus élevé, mais réduit nettement les volumes. De plus, le coût par habitant de la gestion des déchets plastiques varie considérablement d'un pays à l'autre, avec des coûts relativement élevés aux États-Unis et au Canada, les coûts les plus bas étant observés en Afrique subsaharienne.
Graphique 6.3. Dans l'hypothèse de politiques inchangées, les coûts de collecte représentent la plus grande part des coûts de gestion des déchets

Coûts cumulés de la gestion des déchets par habitant pour la période 2020-2040 par région et par catégorie en USD, scénario de référence

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Note : les valeurs au-dessus des colonnes indiquent les coûts totaux de la gestion des déchets.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/o3cfu6

Les différents ensembles de mesures ont deux effets distincts sur les coûts de gestion des déchets (Graphique 6.4). D'un côté, les mesures en amont et en milieu de cycle de vie peuvent réduire les volumes totaux de déchets plastiques, réduisant ainsi les coûts de collecte, de tri et de traitement. D'un autre côté, les mesures en aval impliquent la collecte d'une plus grande part des déchets (et des dépôts sauvages) et le recours à des méthodes de gestion des déchets plus onéreuses, notamment pour le recyclage. Ces coûts de gestion des déchets engagés dans les scénarios de politiques sur les plastiques, également appelés « besoins d'investissement », correspondent à la différence de coût entre le scénario d'action et le scénario de référence. Ils sont attribués aux différentes catégories de gestion des déchets, à savoir le recyclage, l'incinération, la mise en décharge (contrôlée), la collecte et le ramassage municipal des dépôts sauvages.
## Graphique 6.4. Une intervention axée sur les mesures en aval engendre des coûts élevés pour collecter les volumes importants de déchets

<figure><img src="image_91.png" /><figcaption>Partie B : Coûts cumulés de la gestion des déchets pour 2020-2040 par région et par catégorie, en milliards d'USD - Écart par rapport au scénario de référence</figcaption></figure>

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/yz8j15

Au bout du compte, les changements nets des coûts de gestion des déchets induits par les mesurent sont généralement mineurs dans les pays membres de l'OCDE, mais positifs dans la plupart des pays non membres. Dans les premiers, les hausses de coût sont presque exclusivement dues à l'augmentation du recyclage, tandis que dans de nombreuses économies émergentes et en développement, la collecte des déchets plastiques entraîne également des coûts supplémentaires significatifs, surtout en l'absence de mesures suffisantes en amont et en milieu de cycle pour réduire les volumes de déchets.

Dans les pays de l'OCDE, où les volumes de déchets mal gérés sont déjà faibles dans le scénario de référence, les coûts supplémentaires concernent principalement les activités de recyclage, s'élevant à plus de 120 milliards USD entre 2020 et 2040 dans les scénarios Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable et Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Ces valeurs ne correspondent pas à un coût net, étant donné que les mesures en amont et en milieu de cycle réduisent également les volumes de déchets et donc les coûts opérationnels de la gestion des déchets. C'est le même cas de figure pour la Chine.

L'augmentation des déchets produits dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable accroît l'ampleur du problème et risque de mettre sous tension les systèmes de collecte et de gestion des déchets, notamment dans les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire en croissance rapide. Étant donné que l'utilisation de plastiques et les déchets plastiques ne sont pas maîtrisés, certains pays font face à des coûts et à des besoins d'investissement nettement plus élevés, alors que les rejets de plastiques dans l'environnement se poursuivent. Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, les coûts nécessaires pour mettre en place les systèmes de gestion des déchets dans
les pays non membres de l'OCDE aux échelles requises (c'est-à-dire les coûts associés au recyclage, à la collecte des déchets et à la gestion des dépôts sauvages) atteindraient 174 milliards USD, tandis que les coûts évités d'incinération et de mise en décharge se limiteraient à 20 milliards USD.

Dans les pays où la part de déchets mal gérés est significative dans le scénario de référence, comme ceux d'Afrique subsaharienne ainsi que les économies émergentes et les pays en développement d'Asie (région Reste de l'Asie), la hausse des coûts de collecte dépasse la diminution des volumes de déchets même dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], entraînant une augmentation totale des coûts de 18 milliards USD en Afrique subsaharienne et de 14 milliards USD dans la région Reste de l'Asie (Graphique 6.5). Néanmoins, les effets des mesures combinées le long du cycle de vie des produits contribuent à limiter la hausse des coûts nets de la collecte, du tri et du traitement des déchets dans les pays non membres de l'OCDE dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Les coûts nets de la gestion des déchets augmentent d'un montant relativement modeste de 50 milliards USD dans ce scénario par rapport aux niveaux du scénario de référence L'Encadré 6.1 illustre bien les liens entre l'évolution des coûts de gestion des déchets et les différents leviers d'action.

<caption>**Graphique 6.5.** La réduction des volumes de déchets compensé largement l'augmentation des coûts de gestion des déchets dans de nombreux pays dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]</caption>

Coûts cumulés de gestion des déchets pour 2020-2040 par catégorie, écart par rapport au scénario de référence (en milliards USD), scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

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Enfin, les incertitudes techniques pourraient remettre en question la viabilité d'un recours excessif aux mesures en aval et faire croître les coûts de mise en œuvre des politiques au-delà des projections présentées dans ce document. Les contraintes technologiques, notamment le délai nécessaire pour créer des décharges contrôlées ou des installations de recyclage, pourraient faire obstacle à la mise en place rapide de ces structures. En outre, étant donné que le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] suppose un développement rapide du recyclage dans toutes les régions, des inquiétudes se font jour concernant la disponibilité d'une quantité suffisante de déchets plastiques et le fonctionnement des marchés internationaux nécessaires pour appuyer ces activités de recyclage ambitieuses.

En conclusion, bien qu'une intervention axée sur les mesures en aval offre la possibilité de limiter les déchets mal gérés, cette approche ne permettra probablement pas de s'attaquer aux causes profondes de la pollution plastique. Cela s'explique en partie par les investissements nettement plus importants nécessaires pour gérer des volumes croissants de déchets et les éventuelles contraintes techniques qui pourraient freiner la création de systèmes de gestion des déchets avancés. Il existe de fortes incertitudes autour de la viabilité et la rentabilité éventuelles d'une stratégie reposant majoritairement sur les mesures en aval. Les stratégies axées sur les mesures en aval des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire reposent sur l'hypothèse que les pays qui ne disposent pas à l'heure actuelle de systèmes robustes de collecte et de gestion des déchets sont capables de mettre en œuvre rapidement les mesures et les investissements nécessaires. La stratégie la plus rentable pour atteindre l'objectif mondial d'éliminer la pollution plastique serait probablement que les pays reconnaissent ensemble la nécessité d'opter pour des stratégies couvrant l'ensemble du cycle de vie.

## Encadré 6.1. Mettre en regard les coûts de gestion des déchets et les mesures permet de montrer l'effort requis pour fermer les voies de rejet de plastiques dans l'environnement

L'évolution des coûts d'incinération des déchets plastiques présentée dans le Graphique 6.5 est déterminée par trois facteurs : (i) les volumes totaux de déchets diminuent sous l'effet des mesures en amont et en milieu de cycle (afin de limiter la production et la demande et d'encourager l'écoconception) ; (ii) la part de déchets incinérés recule du fait des mesures visant à augmenter le recyclage ; et (iii) la fermeture des voies de rejet entraîne une augmentation des taux de collecte des déchets et une diminution des taux de perte des dépôts sauvages, ce qui accroît la quantité de déchets traités (Graphique 6.5). Le Graphique 6.6 décompose les coûts de gestion des déchets en fonction de ces trois effets.
## Graphique 6.6. Les évolutions des coûts associés aux différents leviers d'action se compensent largement mutuellement

<figure><img src="image_96.png" /><figcaption>Coûts cumulés de gestion des déchets entre 2020 et 2040 par levier d'action, écart par rapport au scénario de référence (en millions USD)</figcaption></figure>

Note : les totaux sont identiques à ceux du Graphique 6.5.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

https://stat.link/gs9rda

Dans les pays où la part des déchets mal gérés est actuellement faible, en particulier, les effets des mesures adoptées en amont et en aval afin de réduire les déchets correspondent à peu près aux catégories de coût négatif du Graphique 6.5, étant donné que la baisse des coûts d'incinération est en grande partie due à la diminution de la quantité totale de déchets plastiques produits.

Cependant, dans les pays où la part de déchets mal gérés est importante, les économies de coûts résultant des mesures en amont et en aval sont supérieures à l'évolution des coûts de collecte des déchets suggérée dans le Graphique 6.5, cette évolution correspondant à une diminution de déchets générés (une économie par rapport au scénario de référence) combinée une hausse des coûts de collecte (coûts supplémentaires, découlant principalement de l'augmentation de la collecte et du recyclage des déchets, par rapport au scénario de référence). Dans l'autre décomposition des coûts présentée dans le Graphique 6.6, ces coûts supplémentaires reflètent les coûts associés à la fermeture des voies de rejet, définis comme la hausse des coûts de collecte (incluant les dépôts sauvages) et de gestion en l'absence de l'effet des interventions en amont.

Enfin, les coûts supplémentaires de gestion des déchets associés à l'augmentation du recyclage correspondent pour l'essentiel aux coûts de recyclage supplémentaires, qui sont en partie compensés par la diminution des coûts d'incinération et de mise en décharge.

Le graphique ci-dessus montre que la baisse des coûts de gestion des déchets du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] par rapport au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée découle de l'effet des mesures visant à limiter la production et la demande, ainsi que des politiques destinées à encourager l'écoconception des produits. Les coûts de l'augmentation du recyclage sont très similaires (étant donné que l'ensemble de mesures est très semblable), tandis que les coûts associés à la fermeture des voies de rejet sont quelque peu supérieurs, mais aussi plus efficaces étant donné que les parts de déchets mal gérés sont réduites à zéro.
## 6.4. Des approches coordonnées peuvent limiter les coûts d'action

Les ensembles de mesures qui se concentrent sur l'aval, notamment le scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée, réduisent les rejets plastiques mais font augmenter les déchets plastiques totaux, entraînant une hausse conséquente des coûts totaux de gestion des déchets. L'absence de mesures en amont n'est pas rentable pour la gestion des déchets (Graphique 6.7).

### Graphique 6.7. Un juste équilibre entre les interventions en amont, en milieu de cycle et en aval peut rendre les ensembles de mesures plus efficaces économiquement

Comparaison de l'évolution en pourcentage des rejets de plastiques par rapport au scénario de référence en 2040 et des coûts cumulés de gestion des déchets pour 2020-2040 (en milliards USD)

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Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

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https://stat.link/g0kfn4

En revanche, une ambition élevée tout au long du cycle de vie dans les économies avancées n'aura que des effets très limités sur les coûts de gestion de déchets à l'échelle mondiale, ces pays ayant déjà des taux de collecte des déchets très élevés. En conséquence, la réduction des rejets mondiaux de plastiques reste également modeste. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible, qui équilibre les mesures entre les quatre leviers d'action, mais avec des niveaux d'ambition partielle, a des effets intermédiaires.

La fusion des trois scénarios d'ambition partielle dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable permet d'éviter les coûts les plus importants du scénario d'action en aval uniquement, en intégrant des mesures ambitieuses en amont et en milieu de cycle du scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée et les mesures pour les économies émergentes et en
développement du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible. Toutefois, ce scénario d'action intégré ne met pas fin à tous les rejets de plastiques et dépend encore trop des mesures en aval.

Par conséquent, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] améliore le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable en harmonisant davantage les mesures en amont et en milieu de cycle, en éliminant les rejets de plastiques et en réduisant simultanément les coûts totaux de gestion des déchets dans le monde.

Les conclusions énoncées ci-dessus concernant l'efficacité économique des ensembles de mesures équilibrés sont valables à l'échelle mondiale, mais peuvent malgré tout engendrer des coûts dans des pays ayant une faible capacité à réaliser l'investissement requis pour la gestion des déchets. Par conséquent, il pourrait être utile d'accompagner la solution efficace à l'échelle mondiale de politiques destinées à aider les pays en développement à augmenter leur capacité de mise en œuvre des mesures et de gestion des déchets, ainsi que d'offrir un soutien international pour les investissements nécessaires. Ce point est abordé plus en détail dans le chapitre 7.

## 6.5. Quelles seraient les conséquences économiques et environnementales d'une action plus étalée dans le temps ?

La vitesse de mise en œuvre des mesures dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] met sous tension l'économie, et notamment les systèmes de gestion des déchets. La définition d'un nouvel objectif pour mettre fin à la pollution plastique après 2040 permettrait peut-être de réduire les coûts de transition. Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée examine cette possibilité en modélisant le même ensemble de mesures que le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], mais sur une période plus longue, compatible avec un objectif d'élimination des rejets de macroplastiques à l'horizon 2060⁵. Une action retardée pourrait avoir des avantages économiques à court terme, mais au prix de répercussions significatives pour la pollution plastique et d'effets négatifs sur le bien-être des générations actuelles et futures.

En effet, la mise en œuvre des mesures sur une période plus longue (comme dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée) pourrait limiter les coûts macroéconomiques d'ici 2040 à 0.2 % du PIB mondial, contre 0.5 % pour le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] (Graphique 6.8). Les coûts à plus long terme jusqu'en 2060 seraient très similaires dans les deux scénarios. Les niveaux d'ambition réduits à l'horizon 2040 pourraient limiter les coûts macroéconomiques jusqu'en 2040 dans tous les pays du fait de la mise en œuvre plus lente des mesures, ainsi que de la restructuration moins rapide des systèmes de gestion de déchets. En outre, lorsque l'ambition d'éliminer les rejets de plastiques est reportée, certains pays peuvent en tirer des avantages concurrentiels temporaires lorsqu'ils ont des objectifs relativement modestes et une importante capacité d'amélioration du recyclage. Ce phénomène résulte de l'hypothèse que les pays membres de l'OCDE renforcent plus rapidement la rigueur des mesures que les pays non membres, ce qui provoque une plus faible augmentation des coûts de production dans certains secteurs d'exportation en Asie (en Chine, notamment) que dans la plupart des autres régions, leur permettant de profiter de la hausse temporaire de leur compétitivité qui en découle (OCDE, 2023[1]). Cependant, il s'agit d'un cas exceptionnel qui ne devrait pas perdurer, étant donné que les pays accroissent la rigueur des politiques afin d'atteindre l'objectif mondial. L'augmentation temporaire du PIB ne tient pas non plus compte des externalités associées à un objectif repoussé, c'est-à-dire aux occasions manquées de réduire la production de plastiques et les déchets plastiques et d'éviter des rejets supplémentaires dans l'environnement et de la pollution. Ces externalités entraîneraient des coûts de nettoyage plus élevés à l'avenir, ainsi que des effets négatifs non négligeables sur le bien-être du fait des dommages sanitaires et environnementaux.
## Graphique 6.8. Une action plus étalée dans le temps peut réduire de moitié les coûts macroéconomiques transitoires à moyen terme

Impact des scénarios sur le PIB par région, exprimé en taux de variation par rapport au scénario de référence en 2040

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Note : les lignes en pointillés représentent l'effet moyen sur le PIB pour les pays membres de l'OCDE (à gauche) et les pays non membres de l'OCDE (à droite).

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_101.png" /></figure>

https://stat.link/bf427p

Fait important, une action retardée ferait peser un fardeau environnemental et sanitaire nettement plus lourd sur les générations actuelles et futures (Graphique 6.9 ; Encadré 6.2). Les volumes de déchets mal gérés diminueraient relativement lentement et il y aurait encore 64 millions de tonnes (Mt) de déchets mal gérés en 2040. De même, les volumes de rejets de plastiques ne réduiraient que de 1.1 % par an entre 2020 et 2040 (contre 13 % dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]*), ce qui signifie qu'environ 16 Mt de macroplastiques continuerait d'être rejetés dans l'environnement à l'horizon 2040. La trajectoire plus lente vers l'élimination des rejets de macroplastiques entraîne l'accumulation de 38 Mt supplémentaires de macroplastiques dans les seuls milieux aquatiques durant la période 2020-2040. La quantité de plastiques accumulés dans ces milieux augmentant, ceux-ci tendent à se dégrader en microplastiques de plus petite taille et ils deviennent difficiles, ou presque impossibles à retirer. Les rejets supplémentaires dans les milieux aquatiques ont donc des répercussions environnementales plus graves. Enfin, une action plus étalée dans le temps générerait également 3.9 Gt éq. CO₂ d'émissions de gaz à effet de serre de plus que dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]* entre 2020 et 2040.
## Graphique 6.9. Une action retardée amplifie la pollution plastique dans les cours d'eau et les océans

Stocks de macroplastiques s'accumulant dans les milieux aquatiques jusqu'en 2040, en millions de tonnes (Mt)

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

Source : (Lebreton, 2024[2]), à partir des projections du modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_103.png" /></figure>

https://stat.link/1ba9ly

## Encadré 6.2. Avantages environnementaux à long terme d'une action rapide

Le report des objectifs d'action de 2040 à 2060 implique que les rejets de plastiques se poursuivent au-delà de 2040, entraînant différents effets négatifs entre 2040 et 2060, comme une augmentation des plastiques accumulés dans l'environnement, dont les cours d'eau et les rivières, et davantage d'émissions de gaz à effet de serre.

Par rapport au scenario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [Ambition mondiale], le scenario *Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée* donnerait les résultats suivants d'ici 2060:

+ 936 Mt
déchets plastiques
supplémentaires sur la
période 2020-2060

+ 297 Mt
de rejets de plastiques
supplémentaires sur la
période 2020-2060

+ 7.2 Gt CO₂-e
des niveaux
d'émissions GES sur la
période 2020-2060

+ 92 Mt
de stocks de plastique
accumulés dans les
rivières et les océans

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.
Références

Lebreton, L. (2024), *Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages*, non publié. [2]

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action à l'horizon 2060*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr. [1]

Notes

<footnote n="1">¹ Les recettes fiscales peuvent être réinjectées au profit des ménages et des entreprises, par exemple en diminuant d'autres taxes ou en augmentant les sommes forfaitaires versées aux premiers. Les coûts macroéconomiques d'une politique fiscale ne se mesurent donc pas au coût de la taxe elle-même, mais aux coûts associés au glissement fiscal, qui sont nettement inférieurs.</footnote>

<footnote n="2">² La répartition des coûts entre les différents leviers varie d'un scénario à l'autre en fonction des leviers sur lesquels est axée l'intervention.</footnote>

<footnote n="3">³ La politique est mise en œuvre dans le modèle de manière à ce que les recettes fiscales générées par les plastiques primaires couvrent les subventions versées pour les plastiques secondaires, ce qui rend en principe la politique neutre sur le plan budgétaire pour les gouvernements (à l'exception des effets indirects). Toutefois, selon la situation du pays, cette intervention peut faire augmenter ou baisser le prix à la consommation des plastiques.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les Perspectives mondiales des plastiques (OCDE, 2023[1]) montrent que cette courbe en U inversé existe pour les macroplastiques, mais pas pour les microplastiques.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Le taux mondial de recyclage des plastiques visé à l'horizon 2060, tel que défini dans les Perspectives mondiales des plastiques, est plus ambitieux que celui fixé pour 2040 dans le scénario *Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée* [*Ambition mondiale*], ce qui reflète le fait que les obstacles technologiques au recyclage devraient diminuer au fil du temps.</footnote>
# 7 L'Ambition mondiale en contexte : Défis et priorités

La mise en œuvre d'ensembles de mesures rigoureuses à l'échelle de la planète peut faciliter la transition vers un monde sans pollution plastique. Ce chapitre passe en revue les défis et les priorités dont devront tenir compte les responsables de l'action publique lors de la mise en œuvre de ces mesures le long du cycle de vie des plastiques. Il examine également les efforts de recherche qui seront nécessaires pour combler les lacunes des connaissances actuelles et faire en sorte que tous les pays disposent de moyens de mise en œuvre adéquats.
## 7.1. Introduction

Comme l'ont montré les précédents chapitres, une ambition mondiale qui se manifesterait par la mise en œuvre de mesures rigoureuses sur l'ensemble de la planète et aux différents stades du cycle de vie (telles qu'elles sont modélisées dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]) pourrait offrir d'importants avantages pour l'environnement comme pour le bien-être humain. Ces avantages ne pourront toutefois se concrétiser que si un certain nombre d'obstacles sont surmontés. Ce chapitre passe en revue les défis et les priorités dont devront tenir compte les responsables de l'action publique lors de la mise en œuvre des quatre leviers, y compris les instruments d'action visant à limiter la production et la demande et à encourager l'écoconception, et les mesures destinées à augmenter le recyclage et à fermer les voies de rejet. Il examine également les efforts de recherche qui seront nécessaires pour combler les lacunes des connaissances, s'agissant par exemple de la pollution par les microplastiques et des mesures destinées à en assurer la réduction, et pour faire en sorte que toutes les régions du monde disposent des moyens requis pour mettre en œuvre avec succès des ensembles de mesures rigoureuses.

## 7.2. Accélérer l'action visant à ralentir les flux de plastiques et encourager l'écoconception

Dans le cadre des efforts mondiaux pour endiguer la production et l'utilisation de matières plastiques, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] entraînerait une réduction spectaculaire de la demande de plastiques à des fins d'emballage, laquelle s'accroîtrait d'environ 70 % à l'horizon 2040 dans le scénario de référence. Des mutations structurelles de l'économie seront nécessaires pour obtenir des réductions significatives de la demande de plastiques, en passant par exemple des applications à usage unique à des systèmes de réemploi. L'ensemble stylisé de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] modélisé dans le présent rapport suppose que tous les pays seront capables et désireux de mettre en œuvre des taxes sur la production ou l'utilisation de plastiques. Comme il en a également été question au chapitre 1, en fonction de la situation particulière de chaque pays, ces taxes pourraient être évitées s'il est possible de trouver d'autres instruments permettant de promouvoir avec autant d'efficacité une réduction des flux de plastiques.

### 7.2.1. Des normes harmonisées favoriseraient l'élimination ou la réduction des plastiques problématiques et l'écoconception des plastiques

L'identification et l'élimination progressive des plastiques évitables et problématiques peuvent apporter une importante contribution à la réduction de la mauvaise gestion des déchets et de leur rejet dans l'environnement, ainsi qu'à une diminution des craintes pour la santé humaine. Plus de 140 pays ont interdit ou restreint certaines matières et certains emballages plastiques souvent liés à des applications à usage unique particulièrement propices à la production de déchets sauvages et aux rejets dans l'environnement. Il faudra toutefois redoubler d'efforts pour identifier les objets en plastique, les polymères et les additifs non sûrs, et pour trouver des solutions évitant que leur substitution ne présente de possibles risques fortuits. Raubenheimer et Urho (2024[1]) ont proposé des critères potentiels fondés sur la fonction ou l'utilisation finale d'un produit et selon qu'il est ou non jugé essentiel, comme indiqué au Graphique 7.1.

Il est fondamental que la conception des produits tienne compte des considérations de circularité afin de prolonger leur durée de vie et de permettre leur réemploi sans danger, leur plus grande réparabilité, ainsi que des taux de recyclage plus élevés. La reconception des produits peut toutefois se heurter à des obstacles techniques et économiques. Les gouvernements devraient envisager des cadres d'action encourageant la conception pour la circularité et faciliter l'adoption de modèles économiques qui lui soient propices.
<figure><img src="image_104.png" /><figcaption>Graphique 7.1. Hiérarchie des décisions pour déterminer quels sont les produits problématiques, superflus et évitables</figcaption></figure>

Source : adapté de (Raubenheimer et Urho, 2024[1]).

### 7.2.2. De fortes incitations, des investissements infrastructurels et des normes harmonisées pourraient favoriser l'expansion des systèmes de réemploi

Les systèmes de réemploi portent une promesse de réduction de la demande de plastiques et de la production de déchets, s'agissant en particulier des applications des plastiques à courte durée de vie. Définis au sens large, ces systèmes visent à permettre l'utilisation à plusieurs reprises d'un même objet, servant généralement à l'emballage. Le consommateur bénéficie du service procuré par l'article, tel que la possibilité de disposer d'un repas protégé par un emballage qui est ensuite retourné au fournisseur. Les articles réemployables se caractérisent généralement par une plus forte intensité en ressources que leurs équivalents à usage unique et nécessitent des infrastructures et une maintenance particulières (lavage, par exemple), aussi est-il essentiel d'avoir la certitude qu'ils seront utilisés à plusieurs reprises pour garantir la concrétisation de leurs avantages du point de vue de l'environnement.
Le réemploi peut certes être mis en œuvre dans des systèmes en circuit fermé, mais il atteint son efficacité maximale lorsqu'il est appliqué à grande échelle. Pour ce faire, la collaboration entre l'industrie et les différents niveaux d'administration est cruciale pour établir des cadres d'action cohérents autour du réemploi. Les incitations publiques au réemploi et à l'innovation peuvent jouer un rôle primordial en favorisant l'expansion et l'intégration de ces modèles à plus grande échelle, notamment pour encourager les investissements d'infrastructure requis. Les systèmes de réemploi doivent être conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur et de chaque contexte socioéconomique. Au niveau international, l'élaboration de définitions claires du réemploi et de l'harmonisation des critères pourraient aider à établir un cadre clair et applicable, décourager les approches fragmentées et encourager l'investissement dans les modèles de réemploi.

## 7.3. Soutenir une gestion des déchets respectueuse de l'environnement dans toutes les régions

### 7.3.1. Un soutien technique et financier est nécessaire pour mettre en place des systèmes de collecte des déchets dans le monde entier

Comme indiqué au chapitre 5, les progrès dans le sens d'une élimination de la pollution plastique nécessiteront une amélioration significative de la collecte et du tri des déchets, surtout dans les pays en développement. Par habitant, bien des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire présentent des niveaux d'utilisation de plastiques et des taux de production de déchets plus modérés que les pays à revenu élevé. Ces pays tendent toutefois à se caractériser par un moindre développement de leurs services de collecte et de gestion des déchets, souvent de pair avec la persistance de pratiques telles que la mise en décharge à ciel ouvert ou le brûlage qui exacerbent les craintes pour la santé humaine et pour l'environnement. Dans un tel contexte, les problèmes de gouvernance et la limitation des ressources financières font actuellement obstacle à une mise en place rapide d'infrastructures performantes de gestion des déchets.

Pour soutenir la mise en place de systèmes performants de collecte et de tri partout dans le monde, certains instruments ont fait leurs preuves, par exemple les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les cibles de collecte des déchets. Le renforcement de la collecte, du tri et du traitement de déchets plastiques feront vraisemblablement partie intégrante des améliorations d'ensemble de la gestion des déchets, outre le ciblage des matières et des déchets plastiques. La collecte des déchets étant souvent menée à bien par des ramasseurs de déchets informels, des solutions comptant sur la participation du secteur informel contribuerait à atteindre les taux élevés de collecte prévus dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], tout en réduisant dans le même temps les risques pour la santé des travailleurs et en assurant une transition juste. Comme indiqué au chapitre précédent, la maîtrise de la demande de plastiques peut jouer un rôle primordial dans la limitation des coûts de collecte des déchets.

### 7.3.2. Des avancées techniques majeures pourraient être nécessaires pour assurer les améliorations significatives du recyclage envisagées dans les scénarios d'ambition élevée

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] prévoit une élimination quasi totale des déchets plastiques mal gérés et une transition majeure vers le recyclage dans le traitement des plastiques en fin de vie, de telle sorte qu'il couvre 42 % des déchets produits à l'horizon 2040 (Graphique 7.2). Cela correspondrait à une multiplication par quatre du taux moyen mondial de recyclage des plastiques (qui s'est établi à 9.5 % en 2020).
Actuellement, les technologies de recyclage existantes et la disponibilité des rebuts limitent une plus grande transition vers les plastiques secondaires. Le recyclage mécanique des déchets plastiques post-consommation se heurte à des difficultés variables selon les flux de déchets. Ces difficultés tiennent notamment à la disponibilité d'infrastructures de recyclage pour certains types de plastiques (tels que les PET), à l'éventuelle présence d'additifs dangereux ainsi qu'à la nécessité d'opérations de démontage dans le cas des flux de déchets complexes (s'agissant par exemple des équipements électriques et électroniques) (Landrigan et al., 2023[2]). L'obtention des résultats visés par le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] exigera de nettes améliorations du recyclage et une réduction des pertes de recyclage (Encadré 7.1). Des investissements calibrés dans les technologies de recyclage, combinés à des interventions en amont et en milieu de cycle (dont une meilleure conception pour le recyclage), seront nécessaires pour accroître les sources de matières premières viables pour le recyclage mécanique.

## Encadré 7.1. Tous les plastiques collectés en vue de leur recyclage ne sont pas recyclés

Les déchets plastiques collectés pour être recyclés incluent fréquemment certaines matières non plastiques. Par ailleurs, les déchets plastiques collectés sont généralement composés d'une multitude d'objets et de fragments de plastique aux caractéristiques physiques et chimiques variables. Divers facteurs déterminent dans quelle mesure les volumes collectés sont utiles au retraitement des plastiques. En règle générale, les pays à revenu élevé mettent en œuvre des dispositifs de collecte sélective destinés à réunir une grande masse de matières au moyen d'un système simple, accessible, et facile à comprendre pour la population. À l'inverse, dans de nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, la collecte sélective des déchets en vue de leur recyclage est assurée par des travailleurs informels qui procèdent à un écrémage des flux de déchets pour en extraire les éléments et les objets de plus grande valeur, préférant la qualité et la concentration à la quantité. Même après une collecte sélective effectuée avec soin, les articles en plastique contiennent une multitude de matières et d'objets qui s'y retrouvent volontairement ou involontairement agrégés, coincés, collés, ou qui sont entraînés avec eux, et qui doivent être retirés du plastique dominant avant que celui-ci puisse être retraité.

Les estimations et les projections présentées dans ce rapport pour la catégorie des « déchets plastiques recyclés » concernent les déchets plastiques effectivement recyclés, exclusion faite des pertes de recyclage.

Source : (OCDE, 2023[3]).

Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] repose sur l'hypothèse que les technologies de recyclage mécanique¹ permettront d'atteindre des taux élevés de recyclage pour tous les flux de déchets et tous les polymères, y compris ceux qui ne sont aujourd'hui guère recyclés. Des avancées techniques majeures pourraient donc être nécessaires pour rendre possible une substitution massive des plastiques secondaires aux plastiques primaires quels que soient les polymères et pour réduire d'autant les impacts sur l'environnement. Si ces avancées techniques substantielles devaient ne pas se produire, les ambitions de l'ensemble de mesures envisagé ne pourront être satisfaites que si les objectifs de certaines des autres composantes de celui-ci sont revus à la hausse, par exemple sous la forme de réductions induites de l'utilisation des polymères difficiles à recycler ou d'une baisse plus significative de la demande de plastiques.
Graphique 7.2. L'Ambition mondiale exige d'importants progrès technologiques en matière de recyclage

<figure><img src="image_105.png" /><figcaption>Taux moyen mondial de recyclage</figcaption></figure>

Note : le taux de recyclage correspond au pourcentage du volume total des déchets produits dans une année donnée qui est recyclé sous forme de plastiques secondaires.

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_106.png" /></figure>

https://stat.link/nr5wqy

Par ailleurs, la réduction du volume des déchets abandonnés sur la voie publique ou dans la nature (c'est-
à-dire des déchets qui échappent à la collecte du fait des comportements individuels ou en raison de leur
dépôt dans des décharges sauvages) est une mesure importante pour assurer une diminution des rejets
dans l'environnement. Les communes ne pourront probablement pas collecter la totalité des déchets
abandonnés sur la voie publique ou dans la nature, mais le scénario Action mondiale sur le cycle de vie,
Rigueur élevée [Ambition mondiale] suppose une nette augmentation des taux de ramassage des déchets
et du balayage des rues dans toutes les régions, outre les améliorations déjà prévues dans ce domaine
dans le scénario de référence du fait de l'augmentation des niveaux de revenus (Graphique 7.3). Les
augmentations requises sont particulièrement élevées en Afrique et en Inde, où les taux de collecte des
déchets sauvages à l'horizon 2040 sont censés augmenter de 65 % dans le scénario de référence à 75 %
dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. À l'échelle
mondiale, les rejets dans l'environnement évités grâce à une amélioration de l'enlèvement des déchets
sauvages devraient être supérieurs à 1.2 million de tonnes (Mt) à l'horizon 2040.
Graphique 7.3. Le scénario Ambition mondiale exige de fortes améliorations de la collecte municipale des déchets abandonnés sur la voie publique ou dans la nature

<figure><img src="image_107.png" /><figcaption>Déchets sauvages collectés et non collectés en millions de tonnes (Mt)</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

StatLink

<figure><img src="image_108.png" /></figure>

https://stat.link/jlantic

7.4. Des recherches plus poussées seront nécessaires pour mieux orienter les actions de réduction des rejets de microplastiques et les mesures correctrices requises

La pollution par les microplastiques représente une nouvelle menace pour les écosystèmes et pour la santé humaine. Faute de données et d'informations suffisantes, le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] ne prend en considération qu'un ensemble limité de mesures spécifiquement axées sur les rejets de microplastiques, telles que l'interdiction de l'ajout intentionnel de microplastiques au cours de l'élaboration des cosmétiques et des produits de soins personnels. Dans ce scénario, la réduction des rejets de microplastiques découlerait pour une large part d'une diminution de l'utilisation globale de plastiques ou de l'amélioration attendue de leur récupération en bout de chaîne (traitement des eaux usées, par exemple). La réduction des rejets de macroplastiques pourrait également entraîner une baisse de la production de microplastiques issus de la dégradation des plastiques qui polluent l'environnement.

Bien qu'elles ne soient pas prises en considération dans le modèle, les actions spécifiquement destinées à réduire les rejets de microplastiques devront également constituer un élément important de l'ensemble de mesures visant à atténuer efficacement la pollution par les microplastiques. Des recherches plus poussées seront nécessaires pour évaluer l'efficacité-coût des options d'atténuation et guider le choix des interventions publiques. Malgré les lacunes dans les connaissances actuelles, des progrès significatifs peuvent être obtenus à court terme en concentrant les efforts sur les options d'atténuation qui produisent
des coavantages conformes aux autres objectifs environnementaux tels que la lutte contre le changement climatique et les améliorations de la qualité de l'air ou de l'eau, qui contribuent également à la réduction des rejets de microplastiques, ou encore la réduction des volumes de transport routier. Les autres sources de rejet de microplastiques devraient également être étudiées afin de mieux comprendre l'ampleur du problème et quelles pourraient en être les solutions.

Des recherches plus poussées pourraient également contribuer à mettre en lumière quelles pourraient être les interventions correctrices nécessaires pour réduire les risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Comme indiqué au chapitre 5, la pollution plastique héritée du passé et les nouvelles contributions encore attendues entre 2020 et 2040 devraient entraîner une aggravation du problème. Les stocks de macroplastiques présents dans les cours d'eau et les océans, variable qui fait souvent office d'indicateur de la pollution plastique, devraient passer de 152 Mt en 2020 à 226 Mt en 2040 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] (soit 74 Mt de moins que dans le scénario de référence). Outre les interventions des pouvoirs publics envisagées dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], les initiatives correctrices auraient un rôle important à jouer dans la réduction des risques pour les écosystèmes et pour le bien-être humain, surtout dans les pays en développement les plus touchés par la pollution plastique. Les efforts de dépollution, tels que les interventions ciblées sur les points chauds ou les opérations de nettoyage citoyen, pourraient également aider à réunir des données sur la pollution de l'environnement et à guider l'action des pouvoirs publics. Une attention toute particulière n'en devrait pas moins être accordée aux impacts environnementaux de ces efforts de dépollution, surtout s'ils font appel à de nouvelles technologies. Les technologies de nettoyage de la pollution plastique peuvent certes jouer un rôle important dans la réduction des rejets de déchets dans l'environnement, mais le risque que des technologies de nettoyage non régulées puissent s'avérer inefficaces et avoir des effets négatifs inattendus sur les écosystèmes, du fait par exemple des prises accessoires ou de l'élimination de matières organiques importantes pour les fonctions des écosystèmes, constitue une source d'inquiétude (Falk-Andersson et al., 2023[4]).

## 7.5. Moyens de mise en œuvre et de financement

Une action plus ambitieuse des pouvoirs publics s'avère certes nécessaire dans tous les pays pour aider à passer d'une économie linéaire à une économie circulaire dans le domaine des plastiques et mettre réellement fin à la pollution par les plastiques, mais il convient de reconnaître que bon nombre de pays en développement devront supporter un fardeau plus lourd pour atteindre ces objectifs, notamment les petits États insulaires en développement. Ces pays affichent souvent une expansion rapide de l'utilisation de plastiques (notamment dans des secteurs essentiels pour leur développement, tels que les transports et les infrastructures), ainsi que des niveaux élevés de mauvaise gestion des déchets. Ils peuvent dans le même temps être particulièrement vulnérables à la pollution plastique et aux risques qui lui sont liés, surtout lorsqu'ils sont très dépendants de secteurs tels que la pêche ou le tourisme. Ce contexte particulier souligne le rôle crucial des pays en développement dans les efforts pour mettre fin à la pollution plastique.

La transition vers des économies sans pollution plastique devrait bénéficier à tous les pays, mais les coûts économiques attendus seraient inégalement répartis entre les différentes régions du monde. Comme l'a mis en évidence le chapitre 6, tous les scénarios d'action modélisés imposent des coûts macroéconomiques plus élevés aux pays en développement qu'aux pays développés, exception faite du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible (où les coûts sont faibles et à peu près égaux en termes relatifs pour l'ensemble des pays) et du scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée (où les pays en développement ne mettent en œuvre aucune mesure nouvelle). Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], l'élimination des rejets de macroplastiques impliquerait des surcoûts macroéconomiques représentant environ 0.5 % du PIB mondial à l'horizon 2040, par rapport au scénario de référence. L'Afrique subsaharienne devrait toutefois subir les plus fortes répercussions macroéconomiques, entraînant une baisse de 1.5 % de son
PIB en comparaison de son niveau dans le scénario de référence, du fait principalement des importants coûts supplémentaires de gestion des déchets (Graphique 7.4 ; voir le chapitre 6 pour plus de précisions). Dans le scénario de référence, les coûts de gestion des déchets sont relativement faibles en Afrique subsaharienne, alors que le développement de l'activité de collecte et la transition vers une augmentation du recyclage s'accompagnent d'importants coûts additionnels. La réduction des coûts entraînée par les mesures modélisées destinées à ralentir l'utilisation de plastiques et la production de déchets (dans le cadre des leviers visant à limiter la production et la demande et à encourager la conception pour la circularité) ne peuvent pas totalement compenser les coûts additionnels de collecte et de traitement des déchets.

## Graphique 7.4. Les coûts d'élimination des rejets sont inégalement répartis entre les différentes régions du monde

Répartition entre les différentes régions des coûts économiques (variations du PIB) de mise en œuvre du scénario d'action et des coûts cumulés de gestion des déchets résultant de l'application des mesures, ces deux variables étant exprimées selon leur pourcentage de variation à l'horizon 2040 dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] par rapport aux projections du scénario de référence

<figure><img src="image_109.png" /></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

<figure><img src="image_110.png" /></figure>
### 7.5.1. Faire en sorte que tous les pays disposent de moyens adéquats pour financer la collecte et le traitement des déchets, outre les solutions susceptibles de contribuer à la prévention des déchets

Les mesures et les investissements nécessaires imposent une charge plus lourde aux pays en développement, surtout à ceux actuellement dotés des systèmes de gestion des déchets les moins avancés. Dans le scénario de référence, les plus fortes augmentations de la consommation (et des déchets) de plastique devraient se produire dans les économies non membres de l'OCDE déjà caractérisées par des taux élevés de mauvaise gestion et de rejet de déchets dans l'environnement. Les régions telles que l'Afrique subsaharienne ou le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord devraient donc représenter d'après les projections une part croissante de l'ensemble des déchets mal gérés à l'échelle mondiale, puisque la consommation et les déchets de plastique progresseraient dans ces régions à un rythme plus rapide que l'amélioration prévue des systèmes de gestion des déchets.

Une augmentation ininterrompue des rejets de plastique amplifierait les effets préjudiciables sur la biodiversité et sur les écosystèmes ainsi que sur les populations locales de ces pays, du fait par exemple des risques accrus d'inondations ou de conséquences négatives sur les économies dépendantes des océans. Les plastiques ne sont pas biodégradables dans des conditions naturelles, mais ils peuvent se fragmenter en microplastiques difficiles à récupérer une fois dans l'environnement et susceptibles d'accroître les voies et les risques d'exposition pour la faune et la flore sauvages comme pour les êtres humains. Le reste des déchets mal gérés devrait finir en décharge ou être incinéré de manière informelle, ce qui aurait également des conséquences négatives sur les communautés locales et sur la santé humaine.

Un accroissement des investissements d'infrastructure sera nécessaire pour éliminer les rejets de plastique à l'échelle mondiale, mais surtout pour améliorer la gestion des déchets dans les pays en développement, qui ont actuellement largement recours à des pratiques informelles en la matière et dont les taux de collecte restent peu élevés. Dans le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale], les besoins en investissements des systèmes de gestion des déchets dans les pays non membres de l'OCDE s'élèveraient à plus de 1 billion USD sur une durée de plus de 20 ans².

Compte tenu de la contribution cruciale des pays en développement à l'élimination de la pollution plastique, il est indispensable d'assurer un financement adéquat du développement, y compris potentiellement une réorientation et une augmentation de l'aide publique au développement (APD). L'APD destinée à limiter la pollution plastique a eu tendance à augmenter ces dernières années, mettant en évidence le consensus public croissant quant à la gravité du problème et à la nécessité d'agir (Encadré 7.2). À elle seule, l'APD demeure toutefois largement insuffisante par rapport aux investissements cumulés nécessaires dans toutes les régions du monde pour s'attaquer à la pollution plastique. Les nouvelles stratégies adoptées pour combler le déficit de financement et mobiliser davantage de ressources consistent à i) soutenir les initiatives visant à accroître les ressources totales disponibles pour limiter la pollution plastique dans les pays en développement, y compris celles fournies par le secteur privé ; ii) améliorer le ciblage des ressources existantes au niveau mondial et leur adéquation par rapport aux besoins et aux priorités des pays, iii) adopter les bonnes pratiques internationales et encourager l'innovation, et iv) promouvoir l'apprentissage mutuel et définir des orientations pour assurer une coopération pour le développement plus efficace (Agnelli et Tortora, 2022[5]).

Il est essentiel d'établir des flux de recettes fiables et durables pour financer la mise en œuvre de ces systèmes améliorés et élargis de gestion des déchets. À titre d'exemple, l'instauration de systèmes de REP dans les pays en développement a efficacement contribué à couvrir les coûts de la collecte sélective, du tri et du recyclage des déchets. Dans le cas des pays en développement, le secteur informel, et en particulier les ramasseurs de déchets, devraient de fait être associés à la conception et au fonctionnement des systèmes de REP.
## Encadré 7.2. Évolutions récentes des flux de financement destinés à soutenir une meilleure gestion des plastiques

Les engagements financiers destinés à réduire la pollution plastique ont eu tendance à augmenter ces dernières années, mettant en évidence le consensus public croissant quant à la gravité du problème et à la nécessité d'agir. L'analyse des flux d'aide publique au développement (APD) montre qu'un montant total de 1 460 millions USD (dont 269 millions USD spécifiquement destinés à la gestion des déchets plastiques et 1 191 millions USD plus généralement à celle des déchets solides) a été mobilisé en 2022 pour soutenir la gestion des déchets plastiques et solides (Agnelli et Tortora, 2022[5]). L'APD pour la gestion des déchets plastiques et solides a certes enregistré une augmentation ininterrompue au cours de la dernière décennie (Graphique 7.5), mais elle reste insuffisante par rapport aux investissements cumulés nécessaires dans les différentes régions du monde pour s'attaquer à la pollution plastique. L'APD n'en peut pas moins jouer un rôle important dans la mobilisation d'autres sources de financement, y compris d'origine privée, pour soutenir les interventions à tous les stades de la chaîne de valeur des plastiques.

## Graphique 7.5. L'aide publique au développement destinée à limiter la pollution plastique est en augmentation

Aide publique au développement (APD) pour la gestion des déchets solides et APD spécifiquement consacrée à la gestion des plastiques, 2010-2022, en millions USD (à prix constants de 2022)

<figure><img src="image_111.png" /></figure>

Source : (OCDE, 2024[6]).

<figure><img src="image_112.png" /></figure>
Les flux de financements privés consacrés aux mesures de réduction de la pollution plastique sont également en augmentation. Entre janvier 2018 et juin 2023, environ 160 milliards USD ont été investis à l'échelle mondiale dans des « solutions de circularité des plastiques » (The Circulate Initiative, 2023[7]). Les investissements sont toutefois très inégalement répartis : près de 90 % de ces flux financiers se sont orientés vers l'Amérique du Nord et vers l'Europe, vraisemblablement parce que ces régions disposent d'un environnement plus stable et plus favorable à l'investissement dans l'économie circulaire. Les financements privés sont de même inégalement répartis entre les différentes composantes de la chaîne de valeur : le recyclage en aval bénéficie de la majeure partie des investissements – environ 85 % (soit 137 milliards USD) – tandis que les solutions en amont et en milieu de cycle, telles que les modèles de réemploi, en reçoivent une bien moindre part.

Source : (Agnelli et Tortora, 2022[5] ; The Circulate Initiative, 2023[7]).

Au-delà de la collecte et de la gestion des déchets, il est essentiel d'orienter les investissements vers l'amont et le milieu de la chaîne de valeur des plastiques afin de promouvoir des modes de consommation circulaires et d'alléger la charge supportée par les systèmes de gestion des déchets. Les stratégies pourraient notamment consister à favoriser les solutions permettant de réduire les plastiques évitables et problématiques, de promouvoir une augmentation du réemploi et de la réparation, et d'encourager l'écoconception. Une forte coopération internationale sera indispensable pour développer les capacités, faciliter le transfert de technologies et renforcer la gouvernance, ainsi que pour financer les investissements et l'innovation nécessaires dans les pays en développement, à l'aide de financements publics (nationaux et internationaux) mais aussi privés.

### 7.5.2. Assurer l'adéquation des flux financiers par rapport aux objectifs de l'instrument juridiquement contraignant sur la pollution plastique et étudier les possibilités de mobiliser d'autres sources de financement

Une réorientation majeure des investissements liés aux plastiques sera nécessaire partout dans le monde. Si seuls sont pris en considération les déchets et le recyclage, tant les pays de l'OCDE que ceux qui n'en sont pas membres auraient à investir plus de 1 billion USD au cours de la période 2020-2040 pour gérer les volumes de déchets plastiques prévus dans le scénario de référence, sur un montant total de 2.1 billions USD à l'échelle mondiale. Dans les scénarios d'action, ces besoins de financement sont plus élevés, vu que le tri et le recyclage des déchets sont plus onéreux que, par exemple, leur mise en décharge, à moins que des mesures appropriées en amont et en milieu de cycle ne réduisent suffisamment les volumes de déchets pour permettre de réorienter les activités de gestion des déchets au lieu d'en accroître l'ampleur.

En plus de développer le recyclage et de rendre possible la substitution des plastiques secondaires aux plastiques primaires, il sera également nécessaire de réorienter les investissements afin de soutenir des solutions plus en amont, dont la mise en œuvre de systèmes de réemploi pour les emballages et les produits. Il est essentiel que les flux financiers provenant de sources publiques aussi bien que privées soient à la hauteur des objectifs et des cibles de l'instrument juridiquement contraignant en cours de négociation, afin de permettre une transition profonde à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques.
## 7.6. Considérations concernant les recherches futures

Un certain nombre d'aspects économiques importants de la pollution plastique n'ont pas pu être explicitement modélisés dans l'analyse. Les recherches futures pourraient compléter les éléments d'information exposés dans le présent rapport et procéder à un examen plus détaillé des points suivants :

* Une comparaison des coûts et des avantages des diverses options envisageables dans le cadre des leviers d'action (par exemple, le recours à la réglementation ou au contraire à des taxes pour limiter la demande de plastiques), ainsi que dans des contextes particuliers. Les gouvernements peuvent faire face à des problèmes d'économie budgétaire ou à d'autres contraintes concernant l'utilisation de certains instruments d'action, ou avoir une préférence pour certains d'entre eux. L'examen des conséquences économiques des différents instruments d'action qui visent à atteindre les mêmes objectifs (dans chaque levier) pourrait permettre de tirer de nouveaux enseignements sur les coûts et les avantages qui leur sont associés, ainsi que sur les arbitrages qu'ils pourraient impliquer.

* Une analyse des conséquences sectorielles des mesures mises en œuvre dans les différents scénarios, ainsi que des moteurs du changement des structures économiques des économies des différentes régions. Certains secteurs, tels que les véhicules automobiles et les textiles, subissent plus durement que les autres les effets des politiques relatives aux plastiques. Étant donné que les secteurs les plus touchés font partie intégrante des chaînes de valeur mondiales et sont exposés à des degrés divers à la concurrence internationale, les facteurs nationaux et internationaux à l'origine de ces conséquences sectorielles pourraient donner lieu à une étude plus approfondie.

* Une évaluation des coûts et des avantages des mesures axées sur les rejets de microplastiques. Comme indiqué à la section 7.4, les pouvoirs publics devront prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les rejets de microplastiques dans l'environnement, ce qui exige à son tour de plus amples recherches sur l'efficacité-coût des différentes options de réduction.

* Une évaluation des coûts et des avantages des mesures encourageant le recours aux solutions de remplacement et aux produits de substitution des plastiques. Une bonne part de l'élimination de la pollution plastique proviendra d'une utilisation accrue des solutions de remplacement et des produits de substitution. L'on ne sait cependant pas toujours avec certitude quels seraient les coûts du remplacement des plastiques par d'autres matériaux, ni s'il impliquerait des corrélations négatives entre différents enjeux environnementaux (et donc s'il offrirait des avantages nets du point de vue de l'environnement).

* L'intégration des politiques de gestion des plastiques dans le cadre plus large des politiques environnementales destinées à faire face à la triple crise du climat, de la pollution et de la biodiversité. L'ensemble de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale] assurerait une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) à leurs niveaux de 2020, mais l'intégration de ces mesures avec les politiques d'atténuation du changement climatique permettrait assurément de plus grandes réductions des émissions. De même, l'intégration des politiques de gestion des plastiques avec les autres politiques environnementales pourrait créer des synergies et mettre en lumière les éventuelles corrélations négatives.

* Une évaluation des coûts et des avantages de l'élimination des plastiques déjà rejetés dans l'environnement. On suppose généralement que les mesures correctrices sont plus onéreuses que celles visant à éviter les rejets de plastiques, surtout lorsque ces plastiques ont déjà abouti dans les cours d'eau et les océans. On ne dispose toutefois d'aucune analyse exhaustive des coûts et des avantages des mesures correctrices, prenant notamment en considération les différents milieux de l'environnement et le recours à différents types d'interventions (comme les opérations de nettoyage citoyen ou la mise en œuvre de technologies de dépollution).
* Une évaluation des coûts sociaux de la pollution plastique et des conséquences distributives de l'inaction pour les différentes catégories de ménages. La pollution plastique pourrait toucher de manière disproportionnée les ménages défavorisés, par exemple ceux vivant de la pêche artisanale dans les petits États insulaires en développement. Par ailleurs, l'augmentation des coûts des produits liée aux mesures en amont pourrait affecter à divers degrés le pouvoir d'achat des différentes catégories de ménages. Ces effets pourraient justifier des mesures d'accompagnement dont la mise en œuvre efficace exigera un chiffrage des conséquences.

* Le rôle des changements de comportement dans l'élimination de la pollution plastique. Les ménages jouent un rôle central dans la réduction de la demande de plastiques, que ce soit de manière directe (par exemple dans le cas des emballages pour les ventes en ligne) ou indirecte à travers les plastiques incorporés dans les produits de consommation (comme les fibres synthétiques présentes dans les articles d'habillement). Les ménages peuvent également contribuer à améliorer les taux de recyclage et à pousser l'industrie à accroître la circularité de leur utilisation de plastiques.

* Une analyse plus différenciée des conséquences économiques des mesures ciblant certains polymères et certaines applications dans des régions spécifiques, en mettant l'accent sur les plastiques les plus préjudiciables (c'est-à-dire ceux dont la probabilité de finir dans l'environnement est particulièrement élevée ou qui contiennent des produits chimiques préoccupants). Les ensembles de mesures modélisés dans le présent rapport sont nécessairement assez rudimentaires et ne permettent qu'une analyse globale. Une analyse plus poussée de certains polymères et de certaines applications des plastiques pourrait mettre en lumière quelles sont les possibilités dont disposent les gouvernements pour éviter les plus importantes sources de pollution plastique.

* Une évaluation du soutien public à la production et à la consommation de plastiques primaires, entre autres les subventions aux énergies fossiles. Les politiques d'internalisation des externalités de la production et de la consommation de plastiques examinées dans le présent rapport risquent d'être sapées par un soutien implicite ou explicite à la production de plastiques primaires, de la même manière que la subvention des énergies fossiles compromet les objectifs d'atténuation du changement climatique. Un inventaire des actuelles mesures de soutien aux plastiques primaires et une analyse plus poussée des conséquences de leur réforme pourraient également contribuer à tracer une trajectoire d'élimination de la pollution plastique offrant un bon rapport efficacité-coût.

Bien que ces questions doivent faire l'objet de recherches futures, le présent rapport trace un chemin clair vers l'élimination de la pollution plastique à l'horizon 2040, grâce à la disparition quasi totale des rejets de macroplastiques dans l'environnement et à une stabilisation des émissions de GES à leurs niveaux de 2020. Une trajectoire efficace conjugue des actions coordonnées à l'échelle mondiale pour limiter la production et la demande, encourager la conception pour la circularité, augmenter le recyclage et fermer les voies de rejet. L'ambition est immense et des défis de taille devront être surmontés, mais une approche mondiale équilibrée couvrant l'ensemble du cycle de vie des plastiques peut offrir d'importants avantages environnementaux tout en imposant des coûts économiques moins élevés que les autres scénarios moins ambitieux présentés dans ce rapport.
Références

Agnelli, A. et P. Tortora (2022), « The role of development co-operation in tackling plastic pollution : Key trends, instruments, and opportunities to scale up action », *OECD Environment Working Papers*, n° 207, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/721355cb-en.

Falk-Andersson, J. et al. (2023), « Cleaning Up without Messing Up: Maximizing the Benefits of Plastic Clean-Up Technologies through New Regulatory Approaches », *Environmental Science & Technology*, vol. 57/36, pp. 13304-13312, https://doi.org/10.1021/acs.est.3c01885.

Landrigan et al. (2023), « The Minderoo-Monaco Commission on Plastics and Human Health », *Ann.als of Global Health*, vol. 89 (1)/23, https://doi.org/10.5334/aogh.4056.

OCDE (2024), *Sustainable Ocean for All Initiative: Data Platform on Development Finance for the Sustainable Ocean Economy*, https://oecd-main.shinyapps.io/ocean/ (consulté le 6 août 2024).

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action à l'horizon 2060*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr.

Raubenheimer, K. et N. Urho (2024), *Global criteria to address problematic, unnecessary and avoidable plastic products*, https://doi.org/10.6027/temanord2024-508.

The Circulate Initiative (2023), *Key findings from the global edition of the Plastics Circularity Investment Tracker*, https://www.thecirculateinitiative.org/files/ugd/77554d_cf7f3eb1f4d1460baffbde23dc0f5db4.pdf?index=true.

Notes

<footnote n="1">¹ Du fait des préoccupations quant à la faisabilité et aux répercussions environnementales du recyclage chimique, l'analyse des scénarios part du postulat que les technologies de recyclage mécanique constituent le principal type de technologies de recyclage mises en œuvre par les pays.</footnote>

<footnote n="2">² Il convient toutefois de souligner que ces besoins en investissements ne prennent actuellement en considération que les interventions en aval du cycle de vie des plastiques et ne tiennent notamment pas compte des investissements nécessaires pour permettre la mise en œuvre de mesures ambitieuses en amont et en milieu de cycle, promouvant par exemple le réemploi, l'écoconception et le recours à des matériaux de substitution.</footnote>
# Annexe A. Cadre de modélisation

Cette annexe fournit de plus amples précisions sur le cadre méthodologique employé pour obtenir les estimations et les projections de l'utilisation de matières plastiques, de la production de déchets et des effets sur l'environnement présentées dans le rapport. Ces estimations et projections ont été établies selon la méthodologie utilisée dans les Perspectives mondiales des plastiques publiées par l'OCDE (2023[1] ; 2023[2]).

## Le modèle ENV-LINKAGES

ENV-Linkages, le modèle d'équilibre général calculable (EGC) dynamique interne de l'OCDE, sert de base à la projection des activités économiques à l'origine de l'utilisation de plastiques. Il s'agit d'un modèle multisectoriel et multirégional qui établit un lien entre les activités économiques et les aspects énergétiques et environnementaux. Château, Dellink et Lanzi (2014[3]) offrent une description plus poussée du modèle. Les agrégations sectorielle et régionale du modèle utilisées dans les simulations sont indiquées au Tableau A A.1 et au Tableau A A.2 2 respectivement.

<table><caption>Tableau A A.1. Agrégation sectorielle du modèle ENV-Linkages</caption><thead><tr><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Agriculture, pêche et sylviculture</strong></td><td><strong>Industries manufacturières</strong></td></tr><tr><td>Riz paddy</td><td>Produits alimentaires</td></tr><tr><td>Blé et méteil</td><td>Textiles</td></tr><tr><td>Autres céréales</td><td>Produits du bois</td></tr><tr><td>Légumes et fruits</td><td>Produits chimiques</td></tr><tr><td>Oléagineux</td><td>Produits pharmaceutiques de base</td></tr><tr><td>Canne à sucre et betterave sucrière</td><td>Produits en caoutchouc et en matière plastique primaires</td></tr><tr><td>Plantes à fibres</td><td>Produits en matière plastique secondaire</td></tr><tr><td>Autres cultures</td><td>Pâtes, papiers et produits de l'édition</td></tr><tr><td>Bétail et lait cru</td><td>Minéraux non métalliques</td></tr><tr><td>Autres produits d'origine animale</td><td>Produits métalliques ouvrés</td></tr><tr><td>Pêche</td><td>Électronique</td></tr><tr><td>Sylviculture</td><td>Équipement électrique</td></tr><tr><td></td><td>Véhicules automobiles</td></tr><tr><td><strong>Industries non manufacturières</strong></td><td><strong>Autre matériel de transport</strong></td></tr><tr><td>Extraction de charbon</td><td>Autres machines et outillage</td></tr><tr><td>Extraction de pétrole brut</td><td>Autres activités manufacturières, recyclage inclus</td></tr><tr><td>Extraction de gaz naturel</td><td>Sidérurgie</td></tr><tr><td>Autres activités extractives</td><td>Métaux non ferreux</td></tr><tr><td>Produits du pétrole et du charbon</td><td><strong>Services</strong></td></tr><tr><td>Distribution de gaz</td><td>Transport terrestre</td></tr><tr><td>Captage et distribution d'eau</td><td>Transport aérien</td></tr><tr><td>Construction</td><td>Transport par voie navigable</td></tr><tr><td>Transport et distribution d'électricité</td><td>Assurances</td></tr><tr><td>Production d'électricité (8 technologies)</td><td>Services marchands</td></tr><tr><td>Production d'électricité : nucléaire ; hydroélectrique (et géothermique) ; solaire ; éolienne ; issue de centrales au charbon ; issue de centrales au gaz ; issue de centrales au pétrole ; autre (combustibles renouvelables, déchets, etc.).</td><td>Autres services aux entreprises</td></tr><tr><td></td><td>Activités immobilières</td></tr><tr><td></td><td>Activités d'hébergement et de restauration</td></tr><tr><td></td><td>Administration publique et défense</td></tr><tr><td></td><td>Éducation</td></tr><tr><td></td><td>Santé et action sociale</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau A A.2. Agrégation régionale du modèle ENV-Linkages</caption><thead><tr><th>Macrorégions</th><th>Pays et régions du modèle ENV-Linkages</th><th>Principaux pays et territoires inclus</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="8">OCDE</td><td>Canada</td><td>Canada</td></tr><tr><td>États-Unis</td><td>États-Unis d'Amérique</td></tr><tr><td>Amérique latine (ALC) OCDE</td><td>Chili, Colombie, Costa Rica, Mexique</td></tr><tr><td>UE OCDE</td><td>Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, Slovénie, Suède, Tchéquie</td></tr><tr><td>Australie et Nouvelle-Zélande</td><td>Australie, Nouvelle-Zélande</td></tr><tr><td>Japon et Corée</td><td>Corée, Japon</td></tr><tr><td>Reste de l'OCDE</td><td>Islande, Israël, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, Türkiye</td></tr><tr><td>Reste de l'Amérique latine (ALC)</td><td>Pays d'Amérique latine et des Caraïbes non membres de l'OCDE</td></tr><tr><td rowspan="10">Hors OCDE</td><td>UE hors OCDE</td><td>Bulgarie, Chypre, Croatie, Malte, Roumanie</td></tr><tr><td>Eurasie</td><td>Pays européens et de la région caspienne non membres de l'OCDE, y compris la Fédération de Russie</td></tr><tr><td>Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA)</td><td>Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, République arabe syrienne, République islamique d'Iran, Sahara occidental, Tunisie, Yémen</td></tr><tr><td>Afrique subsaharienne</td><td>Afrique subsaharienne</td></tr><tr><td>Chine</td><td>République populaire de Chine, Hong Kong (Chine)</td></tr><tr><td>Inde</td><td>Inde</td></tr><tr><td>Reste de l'Asie-Pacifique</td><td>Autres pays d'Asie et du Pacifique non membres de l'OCDE</td></tr></tbody></table>

Dans le modèle ENV-Linkages, la production s'inscrit par hypothèse dans un contexte de réduction au minimum des coûts, de marchés parfaits et de technologies à rendements d'échelle constants. La technologie de production est spécifiée sous la forme de fonctions de production imbriquées à élasticité de substitution constante (CES) s'inscrivant dans une hiérarchie ramifiée. Cette structure est reproduite pour chaque extrant, bien que le paramétrage des fonctions CES puisse différer selon les secteurs. Dans ce modèle, les technologies font l'objet d'une spécification *putty/semi-putty*, ce qui signifie que les possibilités de substitution entre les facteurs sont censées être plus fortes avec le nouveau capital qu'avec l'ancien. À court terme, cela confère une inertie au système économique, avec peu de possibilités de substitution des intrants les plus onéreux, mais permet à plus longue échéance un ajustement relativement souple des quantités aux variations de prix. L'accumulation de capital est modélisée comme dans le modèle traditionnel de croissance économique de type néo-classique établi par Solow/Swan, où la croissance économique est censée être le fruit d'une combinaison de travail, d'accumulation de capital et de progrès technique.

La demande de consommation des ménages est le résultat d'un comportement de maximisation statique formalisé au moyen d'un « système linéaire de dépenses étendu ». Un consommateur représentatif de chaque région – qui considère les prix comme donnés – répartit de manière optimale son revenu disponible sur tout l'éventail des produits de consommation et d'épargne. L'épargne est considérée comme un bien ordinaire dans la fonction d'utilité et ne dépend donc pas de l'adoption d'un comportement prospectif par le consommateur. Dans chaque région, les administrations perçoivent différents types d'impôts pour financer les dépenses publiques. Dans l'hypothèse d'une épargne publique (ou d'un déficit public) fixe, le budget de l'État est équilibré par ajustement de l'impôt sur le revenu auquel les consommateurs sont assujettis. À chaque période, l'investissement, net de l'amortissement économique, est égal à la somme de l'épargne publique, de l'épargne des consommateurs et des flux nets de capitaux en provenance de l'étranger.
Les échanges internationaux se composent d'un ensemble de flux bilatéraux régionaux. Le modèle adopte la spécification d'Armington et suppose que les produits nationaux et les produits importés ne sont pas parfaitement substituables. En outre, les produits importés de régions différentes sont aussi imparfaitement substituables. La répartition des échanges entre les différents partenaires est donc fonction des prix relatifs à l'équilibre.

L'équilibre des marchés suppose que, d'une part, la production totale de tout bien ou service soit égale à la demande auprès des producteurs locaux, augmentée des exportations, et que, d'autre part, la demande totale soit répartie entre les demandes (finale et intermédiaire) adressées aux producteurs locaux et la demande d'importations.

Le modèle ENV-Linkages est totalement homogène du point de vue des prix et seuls comptent les prix relatifs. Tous les prix sont exprimés dans l'unité de compte du système de prix qui a été arbitrairement choisie : l'indice OCDE des prix à l'exportation des produits manufacturés. Chaque région dispose d'une balance des opérations courantes établie dans cette unité de compte.

ENV-Linkages étant un modèle récursif dynamique qui n'intègre pas de comportement prospectif, les variations des modes d'innovation induites par les prix ne s'y trouvent pas représentées. En revanche, le modèle tient compte du progrès technologique par le biais d'un ajustement annuel des différents paramètres de productivité, y compris, par exemple, l'amélioration autonome de l'efficacité énergétique et de la productivité du travail. En outre, vu que le choix des intrants est relativement plus flexible dans le cas de la production réalisée avec du nouveau capital, les technologies existantes peuvent se propager à d'autres entreprises. En conséquence, dans le cadre de modélisation EGC, les entreprises choisissent la combinaison d'intrants la moins coûteuse compte tenu de l'état actuel de la technologie. La différenciation du capital en fonction de son ancienneté permet que cette flexibilité soit plus grande à long terme qu'à brève échéance.

## Estimations et projections de l'utilisation de matières plastiques, de la production de déchets plastiques et du devenir des plastiques en fin de vie

Le modèle ENV-Linkages a été élargi afin d'intégrer la production et l'utilisation de plastiques primaires et secondaires (recyclés). Les données relatives à la production et à l'utilisation de matières plastiques sont exprimées en millions de tonnes métriques (Mt), et l'utilisation de plastiques est ventilée par région, par polymère et par application. Le Graphique A A.1 présente les estimations de l'utilisation de plastiques par polymère et par application en 2020. Les estimations de la production de déchets et du devenir des plastiques en fin de vie sont établies sur la base des durées de vie selon les applications et des pourcentages de plastiques en fin de vie dans les différents pays. De plus amples informations sur les sources de données utilisées pour estimer les flux de plastiques, depuis la production jusqu'à l'élimination et la mauvaise gestion, sont fournies par (OCDE, 2023[11]).
## Graphique A A.1. Polymères et applications des plastiques pris en considération dans le cadre de modélisation

<figure><img src="image_113.png" /><figcaption>Pourcentages d'utilisation des polymères par application, à l'échelle mondiale, 2020</figcaption></figure>

Source : modèle ENV-Linkages de l'OCDE.

## Estimations et projections des rejets de plastiques dans les milieux aquatiques

Les projections des rejets de déchets plastiques dans les milieux aquatiques ont été établies par L. Lebreton (2024[4]) selon une méthodologie fondée sur l'estimation du volume de déchets plastiques aboutissant dans les milieux aquatiques (par région). Comme exposé plus en détail dans (OCDE, 2023[2]), cette méthodologie s'appuie sur les résultats d'une étude antérieure de Borrelle et al. (2020[5]) qui estimait les rejets de déchets plastiques mal gérés dans les cours d'eau, les lacs et les océans à l'échelle mondiale. Le modèle calcule la probabilité que des rejets de plastiques (issus des déchets plastiques mal gérés produits dans une certaine région ou un certain pays) finissent dans un milieu aquatique (cours d'eau, lac, ou océan).

Le modèle évalue également la mobilité des plastiques dans les milieux aquatiques, ainsi que leur dégradation. Le modèle du budget massique des plastiques dans l'ensemble des océans présenté par (Lebreton et Andrady, 2019[6]) est étendu à une représentation simplifiée du milieu aquatique mondial. Le modèle distingue les apports annuels dans les eaux douces et dans les océans, ce qui permet que les déchets plastiques flottants passent d'un compartiment à l'autre au fil du temps. Le modèle distingue par ailleurs les apports selon les types de polymères en s'appuyant sur les estimations du modèle ENV-Linkages de l'OCDE et sur les projections des volumes de déchets présentées dans ce rapport. Le destin probable des plastiques rejetés est déterminé en fonction de leur densité. Les taux de dégradation sont par ailleurs variables selon les polymères, d'après les résultats en laboratoire (Gerritse et al., 2020[7]). Le cadre du modèle général est présenté au Graphique A A.2. La méthodologie est exposée plus en détail dans (OCDE, 2023[2]).
## Graphique A A.2. Modèle de bilan massique des plastiques dans les milieux aquatiques à l'échelle mondiale

<figure><img src="image_114.png" /></figure>

Note : les apports de masse par région modélisée, ventilés par type de polymères, sont cumulés de 1951 jusqu'à 2060 dans la modélisation du destin des plastiques. Les plastiques d'une densité supérieure à celle de l'eau coulent et s'accumulent au fond des cours d'eau, des lacs et des mers. Les plastiques flottants (d'une densité inférieure à celle de l'eau) sont transportés entre les différents compartiments des milieux aquatiques et se dégradent en microplastiques au fil du temps sous l'effet du contact avec la lumière du soleil. Le paramètre régional « i » correspond au rapport entre les plastiques qui restent dans les eaux douces et ceux qui pénètrent dans le milieu marin. Les paramètres « s » et « r » représentent respectivement la fraction qui s'échoue sur les rivages à l'échelle mondiale et celle qui s'en trouve libérée. Le paramètre « t » correspond à la fraction des plastiques flottants entraînés des eaux côtières vers celles du large. Pour finir, « d » est la fraction de la masse qui se dégrade en microplastiques au cours de chaque année, laquelle est variable selon le type de polymères.

Source : (OCDE, 2023[2]).

## Estimations et projections des émissions de gaz à effet de serre liées aux plastiques

La méthodologie et les paramètres employés pour établir les projections de la contribution du cycle de vie des plastiques aux émissions de GES à l'échelle mondiale sont décrits en détail dans (OCDE, 2023[2]). Les émissions de GES liées aux plastiques sont calibrées sur la base des facteurs d'émission de l'année 2015 tirés de Zheng et Suh (2019[8]), ajustés au fil du temps comme décrit dans (OCDE, 2023[2]). Seules sont quantifiées les émissions de GES découlant de la production et de la conversion, du recyclage, de la mise en décharge et de l'incinération. Les émissions de GES attribuables aux autres stades du cycle de vie des plastiques, telles que celles entraînées par le brûlage à ciel ouvert des déchets, plastiques, ou celles liées aux rejets de plastiques dans l'environnement, ne sont pas estimées faute de données suffisantes.
Références

Borrelle, S. et al. (2020), « Predicted growth in plastic waste exceeds efforts to mitigate plastic pollution », *Science*, vol. 369/6510, pp. 1515-1518, https://doi.org/10.1126/science.aba3656.

Château, J., R. Dellink et E. Lanzi (2014), « An Overview of the OECD ENV-Linkages Model : Version 3 », *OECD Environment Working Papers*, n° 65, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jz2qck2b2vd-en.

Gerritse, J. et al. (2020), « Fragmentation of plastic objects in a laboratory seawater microcosm », *Scientific Reports*, vol. 10/1, p. 10945, https://doi.org/10.1038/s41598-020-67927-1.

Lebreton, L. (2024), *Quantitative analysis of aquatic leakage for multiple scenarios based on ENV-Linkages*, non publié.

Lebreton, L. et A. Andrady (2019), « Future scenarios of global plastic waste generation and disposal », *Palgrave Communications*, vol. 5/1, p. 6, https://doi.org/10.1057/s41599-018-0212-7.

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d'action*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5c7bba57-fr.

OCDE (2023), *Perspectives mondiales des plastiques : Scénarios d'action à l'horizon 2060*, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/c5abcbb1-fr.

Zheng, J. et S. Suh (2019), « Strategies to reduce the global carbon footprint of plastics », *Nature Climate Change*, vol. 9/5, pp. 374-378, https://doi.org/10.1038/s41558-019-0459-z.
# Annexe B. Détails sur les scénarios d'action

Cette annexe fournit des détails sur la méthodologie employée pour élaborer l'analyse des scénarios d'action axés sur la réduction des rejets de plastiques dans l'environnement à l'horizon 2040. Le rapport quantifie les avantages environnementaux et les conséquences macroéconomiques des différents scénarios d'action, en mettant en lumière leurs répercussions sur le PIB, ainsi que les besoins de financement selon les régions. L'analyse adopte une approche mondiale, mais distingue 15 régions mondiales en fonction des caractéristiques de leurs économies et de leurs systèmes de gestion des déchets.

## Leviers d'action

Tous les scénarios sont établis sur la base de dix instruments d'action répartis entre les quatre leviers d'action ci-après :

1. **Limiter la production et la demande** : faire baisser la production et la demande, en prenant des mesures pour éviter la production et l'utilisation des plastiques problématiques et superflus, promouvoir un allongement de la durée de vie des produits, encourager le réemploi des produits et favoriser un déplacement de la demande vers les services de réparation. La maîtrise de la production de plastiques vierges, par exemple de certains polymères, pourrait également constituer une bonne stratégie pour réduire les répercussions environnementales liées aux stades amont du cycle de vie des plastiques, ainsi que pour limiter l'utilisation de plastiques et pour ralentir le flux des plastiques au sein de l'économie.

2. **Encourager la conception pour la circularité** : accroître la circularité des processus de production, en évitant par exemple l'utilisation des matières problématiques et des produits chimiques dangereux, en favorisant le réemploi ou en établissant des normes de produits pour renforcer la réparabilité et la substitution des plastiques (lorsqu'elle présente des avantages sur le plan de l'environnement).

3. **Augmenter le recyclage** : boucler la boucle des matières en améliorant la collecte sélective, le tri et le recyclage des déchets plastiques.

4. **Fermer les voies de rejet** : réduire les pertes de plastiques dans l'environnement, grâce notamment à une collecte et une élimination efficaces des déchets, ainsi qu'à une amélioration du ramassage des déchets sauvages et du balayage des rues par les services des communes.

## Description des scénarios

Outre le scénario de référence, cinq scénarios fondamentaux sont modélisés dans le présent rapport.

### Scénarios d'ambition partielle

* Le scénario **Action mondiale en aval, Rigueur élevée** reflète une issue possible des négociations d'un traité axé sur des cibles et des approches relatives à la gestion des déchets (c'est-à-dire sur le levier 3, portant sur l'augmentation du recyclage, et sur le levier 4, qui a trait à la fermeture des
voies de rejet). Il prévoit des mesures rigoureuses pour améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets, ainsi que le ramassage des déchets sauvages et le nettoyage des dépôts sauvages par les services des communes. Les mesures destinées à limiter la production et la demande et à encourager la conception pour la circularité se limitent aux dispositions déjà en vigueur (en d'autres termes, aucune action supplémentaire n'est prise concernant les leviers 1 et 2).

* Le scénario **Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée** modélise une situation où, en l'absence de cibles mondiales définies d'un commun accord, seuls certains pays adoptent des mesures plus rigoureuses sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Plus particulièrement, un groupe d'économies avancées (correspondant approximativement aux pays membres de l'OCDE et de l'Union européenne) mettent en œuvre des mesures très rigoureuses dans l'ensemble des quatre leviers d'action, tandis que les autres pays ne vont pas au-delà des améliorations déjà prévues dans le scénario de référence.

* Le scénario **Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible** reflète une issue possible des négociations d'un traité couvrant largement le cycle de vie des plastiques, mais prévoyant des mesures d'une rigueur faible. Ce scénario modélise une action publique additionnelle, mais plus progressive et d'une rigueur faible dans tous les pays et pour l'ensemble des quatre leviers.

## Scénarios d'ambition élevée

* Le scénario **Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable** combine les trois scénarios précédemment décrits. Il reflète l'issue d'un traité caractérisé par une harmonisation modérée du degré de couverture du cycle de vie par les mesures mises en œuvre dans les différents pays. Dans ce scénario, les pays sont convenus d'agir selon les trois axes définis dans les scénarios d'ambition partielle précédemment décrits, mais sans aller plus loin. Les économies avancées appliquent des mesures très rigoureuses à toutes les étapes du cycle de vie (conformément au scénario Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée), tandis que les autres pays mettent en œuvre une action très rigoureuse pour les leviers 3 et 4 (conformément au scénario Action mondiale en aval, Rigueur élevée), mais d'une rigueur faible pour les leviers 1 et 2 (conformément au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible).

* Le scénario **Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée** [Ambition mondiale] modélise une approche globale et coordonnée impliquant une intensification à l'échelle mondiale des interventions des pouvoirs publics sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques, conformément à l'objectif commun d'éliminer la pollution plastique à l'horizon 2040. Dans ce modèle, cela se traduit par un objectif plus restreint consistant à réduire la mauvaise gestion des déchets plastiques et à mettre fin aux rejets de macroplastiques à l'horizon 2040¹. Par rapport au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable, des mesures plus rigoureuses en amont et en milieu de cycle seront mises en œuvre dans les pays non membres de l'OCDE ou de l'UE, qui aligneront par conséquent leur degré d'ambition dans les quatre leviers d'action sur celui des économies avancées.
Spécification des instruments d'action pour les scénarios d'ambition partielle

<table><thead><tr><th>Levier</th><th>Instrument d'action</th><th>Action mondiale en aval, Rigueur élevée</th><th>Action des économies avancées sur le cycle de vie, Rigueur élevée</th><th>Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur faible</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Limiter la production et la demande</td><td>Taxe sur les emballages en plastique</td><td>Aucune</td><td>OCDE, UE : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2030, doublement à l'horizon 2040.<br>Reste du monde : aucune.</td><td>UE : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2030, constante par la suite.<br>Reste de l'OCDE : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2040.<br>Hors OCDE : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2060.</td></tr><tr><td>Taxe sur les plastiques hors emballages</td><td>Aucune</td><td>OCDE, UE : 750 USD/tonne à l'horizon 2030, doublement à l'horizon 2040.<br>Reste du monde : aucune.</td><td>OCDE : 750 USD/tonne à l'horizon 2040.<br>Hors OCDE : 750 USD/tonne à l'horizon 2060.</td></tr><tr><td rowspan="3">Encourager la conception pour la circularité</td><td>Écoconception pour la durabilité et la réparation</td><td>Aucune</td><td>OCDE, UE : allongement de 15 % de la durée de vie à l'horizon 2040 ; diminution de 10 à 20 % de la demande de biens durables à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.<br>Reste du monde : allongement de 15 % de la durée de vie à l'horizon 2040.</td><td>Niveau mondial : allongement de 10 % de la durée de vie à l'horizon 2040, diminution de 5 à 10 % de la demande de biens durables à l'horizon 2040, augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.</td></tr><tr><td>Interdiction de certains plastiques à usage unique</td><td>Aucune</td><td>OCDE, UE : élimination progressive du PP pour certains produits de consommation à l'horizon 2030.<br>Reste du monde : aucune.</td><td>Aucune</td></tr><tr><td>Substitution des plastiques</td><td>Aucune</td><td>OCDE, UE : réduction de 17 % de l'utilisation de plastiques dans la production à l'horizon 2030 et augmentation correspondante de l'utilisation d'autres intrants, niveau constant par la suite.<br>Reste du monde : aucune.</td><td>Niveau mondial : réduction de 8.5 % de l'utilisation de plastiques dans la production et augmentation correspondante de l'utilisation d'autres intrants, niveau constant par la suite.</td></tr><tr><td rowspan="3">Augmenter le recyclage</td><td>Objectif de contenu recyclé</td><td>Niveau mondial : objectif de 30 % de contenu recyclé à l'horizon 2040.</td><td>OCDE, UE : objectif de 30 % de contenu recyclé à l'horizon 2040.<br>Reste du monde : aucune.</td><td>OCDE : objectif de 40 % de contenu recyclé.<br>Hors OCDE : objectif de 20 % de contenu recyclé.</td></tr><tr><td>REP pour les emballages, l'électronique, l'automobile et la confection</td><td>Aucune</td><td>OCDE, UE : taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation du recyclage de 30 points de pourcentage à l'horizon 2040 ; octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument.<br>Reste du monde : aucune.</td><td>OCDE + UE : augmentation du recyclage de 30 points de %, taxe sur les intrants plastiques – 300 USD/tonne à l'horizon 2030, niveau constant par la suite, octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument.<br>Reste hors OCDE : aucune.</td></tr><tr><td>Augmentation du recyclage dans la gestion des déchets</td><td>UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2030, 80 % à l'horizon 2060.</td><td>UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2030, 80 % à l'horizon 2060.<br>Reste de l'OCDE : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2040.</td><td>UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2030, 70 % à l'horizon 2060.<br>Reste de l'OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2060.</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>Reste de l'OCDE, Chine :<br>objectif de taux de recyclage<br>de 60 % à l'horizon 2040.<br>Reste hors OCDE : objectif<br>de taux de recyclage<br>de 45 % à l'horizon 2040.</td><td>Reste hors OCDE ; aucune.</td><td>Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 40 %<br>à l'horizon 2060.</td></tr><tr><td rowspan="3">Fermer les<br>voies de rejet</td><td>Amélioration de la<br>collecte des déchets<br>plastiques</td><td>Niveau mondial : taux de<br>réduction des pourcentages<br>de déchets mal gérés à<br>l'horizon 2040 conforme au<br>scénario Action mondiale<br>sur le cycle de vie, Rigueur<br>élevée.</td><td>OCDE, UE : réduction totale des pourcentages de déchets mal<br>gérés.<br>Reste hors OCDE ; aucune.</td><td>OCDE : réduction totale des pourcentages de déchets<br>mal gérés.<br>Hors OCDE : réduction de moitié des pourcentages de<br>déchets mal gérés.</td></tr><tr><td rowspan="2">Amélioration de la<br>collecte des déchets<br>sauvages</td><td>Pays à revenu élevé :<br>augmentation des taux de<br>collecte de 5 points de<br>pourcentage à<br>l'horizon 2040.</td><td>Pays de l'OCDE et de l'UE à revenu élevé : augmentation des taux<br>de collecte de 5 points de pourcentage à l'horizon 2040.</td><td>Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte<br>de 5 points de %.</td></tr><tr><td>Pays à revenu<br>intermédiaire : augmentation<br>en fonction du revenu<br>(proportionnelle entre les<br>taux des pays à revenu<br>élevé et à faible revenu,<br>respectivement).<br>Pays à faible revenu :<br>augmentation des taux de<br>collecte de 10 points de<br>pourcentage à<br>l'horizon 2040.</td><td>Pays de l'OCDE et de l'UE à revenu intermédiaire : augmentation<br>en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à<br>revenu élevé et à faible revenu, respectivement).<br>Reste hors OCDE ; aucune.</td><td>Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction<br>du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à<br>revenu élevé et à faible revenu, respectivement).<br>Pays à faible revenu : aucune.</td></tr></table>

Note : le degré de rigueur des instruments d'action assortis d'une date cible est établi par interpolation linéaire entre 2023 et la date cible.
Spécification des instruments d'action pour les scénarios d'ambition élevée

<table><thead><tr><th>Levier</th><th>Instrument d'action</th><th>Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur variable</th><th>Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée<br/>[Ambition mondiale]</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Limiter la<br/>production et la<br/>demande</td><td>Taxe sur les emballages en<br/>plastique</td><td>OCDE, UE : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2030, doublement à l'horizon 2040.<br/>Reste du monde : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2060.</td><td>Niveau mondial : 1 000 USD/tonne à l'horizon 2030, doublement à l'horizon 2040.</td></tr><tr><td>Taxe sur les plastiques hors<br/>emballages</td><td>OCDE, UE : 750 USD/tonne à l'horizon 2030, doublement à l'horizon 2040.<br/>Reste du monde : 750 USD/tonne à l'horizon 2060.</td><td>Niveau mondial : 750 USD/tonne à l'horizon 2030, doublement à l'horizon 2040.</td></tr><tr><td rowspan="4">Encourager la<br/>conception pour<br/>la circularité</td><td>Écoconception pour la durabilité<br/>et la réparation</td><td>Niveau mondial : allongement de 15 % de la durée de vie à l'horizon 2030, niveau constant par la suite.<br/>OCDE, UE : diminution de 10 à 20 % de la demande de biens durables à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.<br/>Reste du monde : diminution de 5 à 10 % de la demande de biens durables à l'horizon 2040, augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.</td><td>Niveau mondial : allongement de 15 % de la durée de vie à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; diminution de 10 à 20 % de la demande de biens durables à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation de la demande de services de réparation de sorte que les dépenses totales ex ante demeurent inchangées.</td></tr><tr><td>Interdiction de certains<br/>plastiques à usage unique</td><td>OCDE, UE : élimination progressive du PP pour certains produits de consommation à l'horizon 2030.<br/>Reste du monde : aucune.</td><td>Niveau mondial : élimination progressive du PP pour certains produits de consommation à l'horizon 2030.</td></tr><tr><td>Substitution des plastiques</td><td>OCDE, UE : réduction de 17 % de l'utilisation de plastiques dans la production à l'horizon 2030 et augmentation correspondante de l'utilisation d'autres intrants, niveau constant par la suite.<br/>Reste du monde : réduction de 8.5 % de l'utilisation de plastiques dans la production à l'horizon 2030 et augmentation correspondante du recours à d'autres intrants.</td><td>Niveau mondial : réduction de 17 % de l'utilisation de plastiques dans la production à l'horizon 2030 et augmentation correspondante du recours à d'autres intrants, niveau constant par la suite.</td></tr><tr><td>Objectif de contenu recyclé</td><td>Niveau mondial : objectif de 30 % de contenu recyclé à l'horizon 2040.</td><td>Niveau mondial : objectif de 30 % de contenu recyclé à l'horizon 2040.</td></tr><tr><td rowspan="3">Augmenter le<br/>recyclage</td><td>REP pour les emballages,<br/>l'électronique, l'automobile et la<br/>confection</td><td>OCDE, UE : taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation du recyclage de 30 points de pourcentage à l'horizon 2040 ; octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument.<br/>Reste du monde : aucune</td><td>Niveau mondial : taxe sur les intrants plastiques de 300 USD/tonne à l'horizon 2030, niveau constant par la suite ; augmentation du recyclage de 30 points de pourcentage à l'horizon 2040 ; octroi de subventions au secteur des déchets en garantissant la neutralité budgétaire de cet instrument.</td></tr><tr><td>Augmentation du recyclage<br/>dans la gestion des déchets</td><td>UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2030, 80 % à l'horizon 2060.<br/>Reste de l'OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2040.<br/>Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 45 % à l'horizon 2040.</td><td>UE, Japon et Corée : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2030, 80 % à l'horizon 2060.<br/>Reste de l'OCDE, Chine : objectif de taux de recyclage de 60 % à l'horizon 2040.<br/>Reste hors OCDE : objectif de taux de recyclage de 45 % à l'horizon 2040.</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td rowspan="2">Fermer les voies de rejet</td><td>Amélioration de la collecte des déchets plastiques</td><td>Niveau mondial : taux de réduction des pourcentages de déchets mal gérés à l'horizon 2040 conforme au scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée.</td><td>OCDE : réduction totale des pourcentages de déchets mal gérés à l'horizon 2040.</td></tr><tr><td>Amélioration de la collecte des déchets sauvages</td><td>Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de pourcentage à l'horizon 2040.<br/>Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement).<br/>Pays à faible revenu : augmentation des taux de collecte de 10 points de pourcentage à l'horizon 2040.</td><td>Pays à revenu élevé : augmentation des taux de collecte de 5 points de pourcentage à l'horizon 2040.<br/>Pays à revenu intermédiaire : augmentation en fonction du revenu (proportionnelle entre les taux des pays à revenu élevé et à faible revenu, respectivement).<br/>Pays à faible revenu : augmentation des taux de collecte de 10 points de pourcentage à l'horizon 2040.</td></tr></table>

Note : le degré de rigueur des instruments d'action assortis d'une date cible est établi par interpolation linéaire entre 2023 et la date cible.

Note

<footnote n="1">¹ Le scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Retardée constitue une variante du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée [Ambition mondiale]. Il modélise la mise en œuvre de l'ensemble de mesures du scénario Action mondiale sur le cycle de vie, Rigueur élevée sur une plus longue durée et se donne pour objectif l'élimination des rejets à l'horizon 2060.</footnote>
# Scénarios d'action pour l'élimination de la pollution plastique à l'horizon 2040

Ce rapport présente des projections jusqu'en 2040 de l'utilisation des plastiques, de la production de déchets et de leurs impacts environnementaux. Il donne un aperçu des avantages environnementaux potentiels et des conséquences économiques de différents niveaux d'ambition politique internationale visant à mettre fin à la pollution plastique. Les scénarios stylisés élaborés dans ce rapport diffèrent par le degré de rigueur des politiques, leur portée sur l'ensemble du cycle de vie et leur couverture géographique. L'analyse s'appuie sur une modélisation détaillée pour montrer que le statu quo n'est pas viable, mais qu'un ensemble de mesures ambitieuses mises en œuvre à l'échelle mondiale et fondées sur une approche de l'ensemble du cycle de vie pourrait pratiquement mettre fin aux rejets de matières plastiques dans l'environnement d'ici à 2040. Cet objectif pourrait être atteint à des coûts globaux modestes, à condition que les obstacles techniques, économiques et de gouvernance puissent être surmontés. Une approche politique ciblant toutes les étapes du cycle de vie des plastiques est plus efficace et plus rentable que les approches axées uniquement sur l'amélioration de la gestion et du recyclage des déchets. Pour mettre fin à la pollution plastique, la mobilisation d'importantes ressources financières et une coopération internationale solide seront nécessaires pour remédier aux différences de coûts et de capacités entre les pays. Les conclusions de ce rapport peuvent informer les décideurs politiques et les négociateurs sur les implications environnementales et économiques des différentes visions d'un traité sur les plastiques, ainsi que sur les aspects liés à sa mise en œuvre.

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IMPRIMÉ ISBN 978-92-64-59569-9

PDF ISBN 978-92-64-79992-9

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9 789264 595699