# Création d'une base de données sur le bassin Rhin Meuse. Etat d'avancement du projet DEAUMINEAU

Amandine Durpoix, Fabienne Barataud, Catherine Mignolet

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Amandine Durpoix, Fabienne Barataud, Catherine Mignolet. Création d'une base de données sur le bassin Rhin Meuse. Etat d'avancement du projet DEAUMINEAU. [Contrat] 2015. hal-02798330

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# CREATION D'UNE BASE DE DONNEES SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE

## Etat d'avancement du Projet

### Septembre 2015

## Rapport intermédiaire

Amandine Durpoix¹, Fabienne Barataud¹*, Catherine Mignolet¹

¹ UR 055 INRA SAD ASTER, 662 av. L. Buffet, 88500 Mirecourt, France

*F. Barataud, INRA ASTER, 662 av. L. Buffet, F8500 Mirecourt

Tel (+33) 3 29 38 55 10 Fax (+33) 3 29 38 55 19

fabienne.barataud@mirecourt.inra.fr
Table des matières

<table><tr><td>I. Contexte</td><td>3</td></tr><tr><td>II. Objectifs</td><td>4</td></tr><tr><td>III. Calendrier</td><td>5</td></tr><tr><td>IV. Restitution de la Phase 1 – Recensement des Besoins</td><td>7</td></tr><tr><td>IV.1. Matériels et méthodes</td><td>7</td></tr><tr><td>IV.1.1. Choix des enquêtés :</td><td>7</td></tr><tr><td>IV.1.2. Documents fournis avant les rendez-vous :</td><td>10</td></tr><tr><td>IV.1.3. Supports et déroulé des enquêtes :</td><td>10</td></tr><tr><td>IV.2. Résultats</td><td>12</td></tr><tr><td>IV.2.1.Données actuellement utilisées et souhaitées par les enquêtés</td><td>12</td></tr><tr><td>IV.2.2. Statuts des variables en fonction de l'origine des données</td><td>13</td></tr><tr><td>IV.2.3. Relations entre structures</td><td>13</td></tr><tr><td>V. Poursuite du projet</td><td>16</td></tr><tr><td>V.1. Mise en place de « groupes techniques »</td><td>16</td></tr><tr><td>V.2. Echéances</td><td>16</td></tr><tr><td>Glossaire</td><td>17</td></tr><tr><td>Liste des figures</td><td>19</td></tr><tr><td>Liste des annexes</td><td>20</td></tr></table>
I. Contexte

Bien que la qualité physico-chimique des cours d'eau, et plus globalement des milieux aquatiques, ait
fait des progrès au regard des formes classiques de pollutions du fait de la mise en service des
ouvrages d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles, cela s'avère encore malheureusement
insuffisant pour permettre l'atteinte du bon état des milieux aquatiques tel qu'il a été défini dans la
feuille de route du Comité de bassin au travers des schémas directeurs d'aménagement et de gestion
des eaux « Rhin » et « Meuse » adoptés en 2009.

Les pollutions diffuses d'origine agricole (produits phytosanitaires et nitrates) sont les principales
causes de ce décalage par rapport aux objectifs de bon état des eaux.

Plusieurs constats sont ainsi faits comme : la détection généralisée de présence de pesticides dans les eaux naturelles du bassin Rhin-Meuse, le fait que plus de 10 % des captages pour l'eau potable sont contaminés et que le bilan des actions pour limiter les nitrates dans les eaux souterraines est mitigé.

Face à ces constats, des objectifs ambitieux sont affichés depuis l'inscription d'un certain nombre de
ces captages dans des SDAGE ambitionnant la reconquête de la qualité de l'eau, jusqu'aux captages
prioritaires Grenelle en 2009. Ces captages dits Grenelle ont pu être qualifiés de captages « nouvelle
génération » dans la mesure où, pour la première fois, ils sont soumis à des objectifs de résultats
avec des échéances de calendrier précises (2012 initialement pour l'élaboration d'un plan d'action et
2015 pour l'obtention de résultats). Ce sont aussi des captages qui doivent servir de preuve de
l'efficacité de l'action de l'Etat face à Bruxelles et aux exigences de la communauté en matière de
préservation et restauration de l'état des ressources en eau (exigences exprimées par la Directive
Cadre sur l'Eau de 2000). Enfin, l'expérience (en termes de modalités d'action et d'obtention de
résultats) devant être acquise sur ces captages doit permettre d'agir plus efficacement par la suite
sur les quelques 10 000 autres captages à problèmes de France. La récente Conférence
environnementale a enfin affiché l'intention de doubler la liste de ces captages prioritaires au plan
national.

Le 10ème Programme d'action de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (AERM) s'inscrit pleinement dans cette lignée (« L'agence de l'eau donne la priorité à la lutte contre les pollutions d'origine agricole ou d'origine industrielle pour ce qui concerne les substances toxiques [...] Le programme affirme une volonté d'action pour la protection des captages d'eau potable »).

Malgré tous ces efforts, au niveau national, le bilan apparaît mitigé sur les captages Grenelle et le constat généralisé est fait d'un besoin de suivi des ouvrages (base SOG<fnref n="1" /> du ministère, commande à un Bureau d'Etude<fnref n="2" /> par les deux ministères d'une extension du diagnostic des démarches aux captages autres que Grenelle), d'un besoin de rassembler et d'homogénéiser l'information, d'un besoin de disposer d'informations variées intégrant de multiples dimensions des captages.

<footnote n="1">¹ Suivi des Ouvrages Grenelle</footnote>

<footnote n="2">2 Bureau d'étude Tercia</footnote>
II. Objectifs

A ce jour, plusieurs outils permettent d'accéder à un certain nombre de données relatives à la protection des captages contre les pollutions agricoles, mais ces informations sont trop partielles et disséminées dans des sources multiples (Sise-Eaux, Système d'Information sur l'Eau, Suivi des Ouvrage Grenelle, etc.) pour avoir une vision fiable des dynamiques en œuvre sur ce thème.

L'INRA ASTER Mirecourt a créé en 2012, GRENADINE (Les AAC GRENelle : Aide à une Description INtégrée de territoires à enjeu Eau), une base de données multicritères, à l'échelle nationale, regroupant des informations sur le milieu biophysique, sur des aspects organisationnels et administratifs, sur l'occupation du sol et l'agriculture en place, sur des aspects socio-économiques, ainsi que sur les démarches et actions en cours.

Cette base est avant tout un objet de recherche, non dynamique, et centré exclusivement sur les captages Grenelle. Elle ne peut donc pas être utilisée telle quelle comme outil de suivi des captages.

Lors de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un centre de ressource eau, il a été mis en évidence un certain nombre de besoins, parmi lesquels le suivi et l'accompagnement des territoires grâce à un système d'information sous forme de base de données (mobilisant également des informations sous Système d'Information Géographique). Ce système d'information aurait également pour vocation le suivi des projets, le partage des documents, et la mise en réseau des animateurs via des retours d'expériences et des forums d'échange.

Le projet de Base de données de l'INRA ASTER - Mirecourt rentre donc directement dans ce cadre, et pourrait alors servir de pilote au niveau national.

Cette base de données a pour objectifs de (i) mettre en lien les informations aujourd'hui segmentées dans différentes bases de données, et (ii) de prendre en considération des variables non prises en compte aujourd'hui tout en (iii) favorisant la mise en réseau des acteurs locaux concernés par les captages.

Cette base de données a pour but d'être multicritères, c'est-à-dire qu'elle permettra de renseigner et lier des informations relatives à la qualité des eaux brutes, la distribution en eau potable, l'agriculture présente sur les Aires d'Alimentation de Captages (AAC), les actions de protection des captages mises en place,...

Cet outil est destiné à l'ensemble des gestionnaires de la ressource en eau inscrits dans une dynamique de protection des captages du bassin Rhin-Meuse contre les pollutions agricoles, et particulièrement les acteurs locaux
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1 : Objectifs du projet de Base de Données sur le Bassin Rhin-Meuse</figcaption></figure>

### III. Calendrier

Ce projet se décline en 4 phases sur deux ans.

**La première phase**, dite de « recensement des besoins », a pour but de recenser les données nécessaires, non ou difficilement accessibles aujourd'hui, et de connaître les attentes des futurs utilisateurs que ce soit au niveau du fond mais également de la forme des données.

**La deuxième phase** permettra de définir le format, l'hébergement, l'architecture de la base ainsi que les liens avec les bases de données existantes. Les interfaces de renseignements de la base seront également construites, tout comme les formats et types de sorties en fonction des différents publics.

Plusieurs groupes de travail seront créés afin de mener à bien cette phase.

**La troisième phase**, « renseignement de la base », permettra le remplissage de la Base de Données. L'outil doit pouvoir vivre une fois la recherche désinvestie du projet : il s'agit donc dans cette phase de tester la faisabilité du renseignement de la base par les différents partenaires (ceci incluant une réflexion sur les outils de formation nécessaires pour que ce renseignement soit rendu possible).

D'éventuels réajustements de la structure, du libellé des champs, du type de sorties ou d'interfaces seront possibles selon les besoins constatés (entre la phase 3 et 2).

**La quatrième phase** permettra de rédiger les différents documents attendus ainsi que de restituer le travail réalisé.

Le tableau 1 reprend le calendrier prévisionnel du projet.

Ce rapport intermédiaire rend compte des travaux effectués durant la phase 1 de recensement des besoins, ainsi que les premières investigations, issues des conclusions de la phase 1, concernant la conception de la Base de Données.
<table><caption>Tableau 1 : Chronogramme Création d'une Base de Données sur le bassin Rhin-Meuse (les cases en couleur représentent le chronogramme prévisionnel et celles hachurées l'avancement à la date de rédaction)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="10">2015</th><th colspan="10">2016</th></tr><tr><th>J<br>A<br>N<br>V<br>I<br>E<br>R</th><th>F<br>E<br>M<br>V<br>R<br>E<br>R</th><th>A<br>R<br>L</th><th>M<br>AI</th><th>J<br>U<br>I<br>L<br>E<br>T</th><th>A<br>O<br>L<br>T</th><th>S<br>P<br>O<br>E<br>B<br>R<br>E</th><th>N<br>O<br>V<br>M<br>B<br>R<br>E</th><th>D<br>E<br>C<br>O<br>M<br>B<br>R<br>E</th><th>J<br>A<br>N<br>V<br>I<br>E<br>R</th><th>F<br>E<br>M<br>V<br>R<br>E<br>R</th><th>A<br>V<br>L</th><th>M<br>AI</th><th>J<br>U<br>I<br>L<br>E<br>T</th><th>A<br>O<br>L<br>T</th><th>S<br>P<br>O<br>M<br>B<br>R<br>E</th><th>N<br>O<br>V<br>E<br>M<br>B<br>R<br>E</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase 1 :<br>Recensement de<br>besoins</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 2 :<br>Conception de la<br>Base de Données</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 3 :<br>Renseignement<br>de la Base</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 4 :<br>Rédaction</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
# IV. Restitution de la Phase 1 – Recensement des Besoins

En amont de cette phase, le 2/12/2014, une réunion avec les parties prenantes (INRA, AERM) a été réalisée afin de mettre en place la gouvernance du projet, de cadrer les attendus du travail mais également de co-construire le déroulé de cette phase du projet. Cette réunion a également permis d'informer les personnes définies comme « ressource ». Le compte-rendu de cette réunion se trouve en annexe I.

## IV.1. Matériels et méthodes

### IV.1.1. Choix des enquêtés :

Les personnes enquêtées sont principalement issues de la liste des « animateurs pollutions diffuses agricoles et assimilés » fournie par l'AERM. Nous avons cherché, via l'échantillon créé, à représenter un maximum de structures ainsi qu'un maximum de types de missions, en privilégiant les postes portés par les collectivités comme nous pouvons le voir dans le tableau 2. Nous avons également voulu être représentatif de l'ensemble du territoire de l'agence de l'eau (figure 2), en couvrant les 3 régions.

<table><thead><tr><td>NOMBRE DE PERSONNES</td><td>STRUCTURE</td><td>TYPE DE MISSION (source AERM)</td><td>TYPE DE MISSION (source enquêtés)</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>APRONA</td><td>Animatrice SAGE (principalement poll. diffuses)</td><td>Chargée de mission préservation de la ressource en eau</td></tr><tr><td>1</td><td>ARAA</td><td>Evaluation agri-mieux</td><td>Expert en Agronomie</td></tr><tr><td>1</td><td>AREFE</td><td>Conseiller arbo AB</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>AREXHOR Grand Est</td><td>Animatrice horticulture pépinières</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Bouxwiller</td><td>Animateur Mission eau</td><td>Agent de Développement Durable</td></tr><tr><td>1</td><td>CA 08</td><td>Animateur Eau / Agronomie</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 08</td><td>Animation captage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 08</td><td>Animatrice Eau / Agronomie / Mission captage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 08</td><td>Développement de l'AB volet accompagnement technique</td><td></td></tr><tr><td>3</td><td>CA 52</td><td>Animateur (trice) Eau / Agronomie</td><td>3 Missions captage (Mission Agronomique de Protection des Eaux)</td></tr><tr><td>1</td><td>CA 52</td><td>Développement de l'AB volet accompagnement technique</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 52</td><td>Chef de service</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 54</td><td>Animatrice Agri Mieux</td><td></td></tr><tr><td>7</td><td>CA 54</td><td>Conseiller Agro-environnement</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 55</td><td>Animateur AB</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>CA 55</td><td>Animateur mission eau</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>CA 55</td><td>Animatrice Agri Mieux./captage</td><td></td></tr><tr><td>4</td><td>CA 57</td><td>Animateur Agri Mieux./captage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 57</td><td>Animateur Milieux Biodiversité</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 57</td><td>Coordinatrice Agrimieux Captages</td><td></td></tr><tr><td>6</td><td>CA 67</td><td>Animateur Agri Mieux./captage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 67</td><td>Eau et Agriculture</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>CA 67</td><td>Erosion</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 68</td><td>AB et eau</td><td></td></tr><tr><td>5</td><td>CA 68</td><td>Animateur Agri Mieux./captage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 68</td><td>Animateur captage</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2 : Structures identifiées dans la liste des animateurs pollutions diffuses agricoles et assimilées (en vert les structures enquêtées)</caption><thead><tr><td>NOMBRE DE PERSONNES</td><td>STRUCTURE</td><td>TYPE DE MISSION (source AERM)</td><td>TYPE DE MISSION (source enquêtés)</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>CA 88</td><td>animateur Agri Mieux</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 88</td><td>Animatrice bio</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA 88</td><td>Animatrice mission captage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA Alsace/Planète légumes</td><td>animateur agrimieux thématique légumes</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CA08</td><td>Chef de service</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CGA Lorraine</td><td>Chargée de mission Eau et agriculture</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Chambre régionale d'Alsace</td><td>AB et eau</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CCPSO</td><td>Animatrice</td><td>Chargée de mission développement durable</td></tr><tr><td>2</td><td>Communauté Urbaine de Strasbourg/Strasbourg</td><td>Chef de projet "zéro pesticide"</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CRAL</td><td>Acquisition références expertises</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CRAL</td><td>Conseiller étude et recherche AB et Qualité de l'eau (Agri-Mieux)</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>CRAL</td><td>Evaluation Agrimieux</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>EPLEFPA</td><td>animateur pôle maraîchage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>FRAB</td><td>Coordinatrice</td><td></td></tr><tr><td>3</td><td>FRAB</td><td>Développement de l'AB volet promotion/filière/conversion</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>FREDON</td><td>Animatrice Vigne/Arbo</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>FREDON Alsace</td><td>Animatrice ZA</td><td></td></tr><tr><td>3</td><td>FREDON Alsace</td><td>Animatrice ZNA</td><td>Chargée de mission</td></tr><tr><td>1</td><td>FREDON Lorraine</td><td>animateur viticulture</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>FREDON Lorraine</td><td>Animatrice ZNA</td><td>Chargée de Projet</td></tr><tr><td>4</td><td>FREDONCA</td><td>Animatrice ZNA</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>FREDONCA</td><td>Chef de pôle ZNA</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>FREDONCA</td><td>Directrice</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>OPABA</td><td>Animatrice agri bio</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>PLANETE Légumes</td><td>Conseiller en maraîchage</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>SAFER Lorraine</td><td>animateur foncier</td><td>Chargé d'études</td></tr><tr><td>1</td><td>Syndicat des eaux</td><td>Animatrice mission eau</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Syndicat des eaux (SDEA)</td><td>Animatrice mission eau</td><td>Coordinatrice Mission Eau - secteur Haguenau</td></tr><tr><td>1</td><td>Syndicat des eaux (SDEA)</td><td>Animatrice mission eau</td><td>Coordinatrice Mission de protection des eaux souterraines - Zone pilote du Piémont Sud</td></tr><tr><td>1</td><td>Syndicat des Eaux de Seille et Moselle</td><td>Animatrice mission eau</td><td>Chargée de mission Eau</td></tr><tr><td>1</td><td>UDASA</td><td>Technicien</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Ville de Mulhouse</td><td>Animatrice mission eau</td><td>Mission Eau - Captages Hardt Sud</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 3 : Structures et postes enquêtés ne figurant pas dans la liste des animateurs « pollution diffuse » AERM</caption><thead><tr><td>STRUCTURE</td><td>TYPE DE MISSION (source enquêtés)</td></tr></thead><tbody><tr><td>ARS Alsace</td><td>Ingénieur d'études sanitaires (Direction de la protection et de la promotion de la santé - Pôle santé et risques environnementaux)</td></tr><tr><td>DREAL Alsace</td><td>Chargé de mission pollutions diffuses agricoles et agro-écologie (Service Milieux et Risques Naturels / Pôle Territoires, Eau et Paysages)</td></tr><tr><td>DREAL Alsace</td><td>Chargé de mission connaissance et qualité des eaux (Service milieux et risques naturels)</td></tr><tr><td>DDT 67</td><td>Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement ((Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - Pôle Eau et Milieux Aquatiques))</td></tr><tr><td>CG 88</td><td>Chargée de mission Eau Potable (DACEN (Direction de l'Appui aux Collectivités et de l'Environnement) Service Environnement)</td></tr><tr><td>AERM</td><td>3 Chargés d'intervention agriculture départementaux avec des missions transversales</td></tr><tr><td>AERM</td><td>Chargée d'études DCE et Chef de projet utilisateurs OSMOSE</td></tr><tr><td>AERM</td><td>Chargée d'études ESO</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2 : Localisation des enquêtés</figcaption></figure>
Nous avons ainsi enquêté 14 personnes issues de cette liste initiale de 90 personnes.

D'autre part, nous avons également rencontré des institutions ne figurant pas dans cette liste mais
travaillant sur les captages (tableau 3) : DREAL Alsace, DDT Bas-Rhin, ARS Alsace et le Conseil Général
des Vosges. Cela représente 5 personnes supplémentaires.

Afin de pouvoir faire les liens avec les outils existants au sein de l'AERM, et afin de rencontrer les
chargés d'intervention, nous avons également enquêté 5 personnes de l'AERM.

Au total ce sont donc 24 enquêtes qui ont été réalisées.

Cependant nous ne pouvons pas mettre toutes ces enquêtes au même niveau. En effet, les enquêtes avec la CA52, DDT67, DREAL Alsace et ARS Alsace ne peuvent pas être traitées au même titre que les autres car ces enquêtes ont eu lieu avec plusieurs personnes et avaient un rôle informatif.

L'objectif des entretiens avec les agents de l'AERM était de recueillir les informations nécessaires pour faire les liens avec les outils existants tout en prenant en compte leurs attentes. Il s'est donc agi d'un travail d'inventaire et d'appropriation des outils existants actuellement mobilisés par l'Agence ou encore en construction.

Dans la suite du document, les résultats en lien avec les variables ne prennent donc pas en compte
ces enquêtes.

IV.1.2. Documents fournis avant les rendez-vous :

Une plaquette (annexe II) a été réalisée afin de clarifier les objectifs du projet. Ce document a été envoyé à chaque personne contactée avant la prise de rendez-vous afin qu'elle ait connaissance du projet, objectifs et calendrier, avant le rendez-vous.

IV.1.3. Supports et déroulé des enquêtes :

Les enquêtes ont été réalisées sous la forme d'un entretien semi-directif basé sur le déroulé suivant :

* **1. Description des missions de l'enquêté**

Etant donnée la diversité des personnes enquêtées (animateurs avec une grande variabilité du type des missions, chargés de mission AERM, aide à maitrise d'ouvrage), il nous a paru nécessaire de faire spécifier et de garder trace des missions de la personne enquêtée, ainsi que les financeurs du poste et la structure d'hébergement.

* **2. Recueil des données actuellement mobilisées**

Nous avons listé les informations (données et documents) que les animateurs (ou personnes
travaillant sur les captages) utilisent dans la gestion du captage que ce soit pour s'approprier un
territoire (à la prise de fonction) ou dans le suivi et l'animation quotidienne, en spécifiant l'origine de
ces données utilisées afin de savoir quelles sont les outils « AERM » utilisés et les méthodes propres
développées par chaque enquêté. Ont également été demandés les documents utilisés et
nécessaires pour la mission au quotidien.

* **3. Rappel des objectifs du projet : à l'aide de la plaquette.**
• 4. Recueil des informations aujourd'hui indisponibles

Cette dernière phase a pour but (i) de faire énoncer les informations que l'enquêté aimerait avoir
pour mener à bien l'animation / le suivi des captages, (ii) de faire préciser la forme souhaitée des
données pour chaque variable énoncée. Pour les variables citées spontanément par l'enquêté, nous
avons donc fait expliciter leur représentation souhaitée. (iii) Pour des variables non citées mais que
nous jugeons pour notre part pouvant être d'intérêt (sur la base de ce que nous avions développé
précédemment dans GRENADINE), nous avons demandé à la personne enquêtée de s'exprimer sur
l'intérêt potentiel de ces variables.
## IV.2. Résultats

Les résultats de cette partie sont issus des enquêtes réalisées. Les comptes rendus complets des enquêtes se trouvent en annexe III.

### IV.2.1.Données actuellement utilisées et souhaitées par les enquêtés

Parmi toutes les variables proposées (147), seulement 27 variables n'ont jamais été identifiées comme utilisées ou souhaitées. Cependant, 15 de ces variables décrivent le captage et sont très générales et les informations peuvent être déduites d'autres variables ; à savoir le département, la date d'ouverture du captage, la date du premier problème, la raison de la fermeture du captage, la cohérence entre la DUP et l'AAC, la présence ou non d'une cellule d'animation active.

Les variables décrivant les autres activités comme les entreprises agroalimentaires, artisanales, industriel mais également les associations présentes (outre les associations de chasseurs et de pêcheurs) ne sont pas citées.

Pour chaque variable, les enquêtés ont pu mettre en évidence les sorties qu'ils souhaitent. Ces informations n'ont pour le moment pas été traitées dans le détail mais quelques orientations se dégagent :

* La plus grande attente des « acteurs de l'eau » porte sur la qualité des données de qualité d'eau en nitrate et en produits phytosanitaires. Concernant ces deux variables, les représentations souhaitées sont des graphes regroupant les données des différents réseaux avec des « représentations standardisées », abscisses et ordonnées définies en fonction des valeurs, couleurs des représentations stables,...

* Des indicateurs de représentativité sont également attendus afin de savoir, par exemple, si le nombre de points permet ou non de réaliser de manière fiable une courbe de tendance. D'autre part, concernant les produits phytosanitaires, la mise en place d'indicateurs permettrait une meilleure lisibilité, comme par exemple le pourcentage d'occurrence de chaque molécule par période, le pourcentage de dépassement de la norme.

* La deuxième thématique la plus citée est « l'agriculture ». Les « acteurs de l'eau » attendent des informations décrivant l'agriculture sur les AAC ; l'assolement, la description des exploitations agricoles en considérant le poids et le concernement des agriculteurs, mais également en prenant en compte leurs territoires d'exploitation. Les représentations attendues ont deux formes : tableaux et cartes. Les enquêtés ont trouvé une utilité aux illustrations présentes dans la plaquette de présentation du projet.

* Les autres variables les plus citées concernent les thématiques : « caractères structurels et contexte ». La thématique « contexte » regroupe des informations en lien avec les documents présents au niveau des AAC (DTPA, PA, DUP, SCOT, PLU, documents en lien avec d'autres programmes environnementaux,...). Une information concernant l'existence ou non de ces documents avec un accès simplifié à ces derniers est souhaitée.

* Concernant les caractéristiques structurelles, les variables sont diverses, à savoir les communes concernées, le volume distribué, le nombre et la localisation des habitants desservis, le mode de distribution, le nombre de communes zéro-phytos,... La représentation sous forme de carte est demandée, afin d'avoir les différentes délimitations pour mieux appréhender le territoire en question.
IV.2.2. Statuts des variables en fonction de l'origine des données

Les variables n'ont pas les mêmes statuts. En effet, nous pouvons définir trois types de variables ;

* Les variables existantes dans des tableaux de suivis, bases de données existantes en interne à l'AERM

* Les variables qui nécessiteront un renseignement de la part des animateurs et/ou agents de l'AERM

* Les variables qui nécessiteront un travail, traitement SIG, mise en forme de fichiers existants avec des données spécifiques extérieures à l'AERM.

Pour cette dernière catégorie, il faudra travailler dans les groupes de travail aux différents droits de ces données et aux différentes méthodologies de mises en forme de ces données.

IV.2.3. Relations entre structures

Les missions eau (postes financés en partie par l'AERM) ont toutes été contactées ; une seule n'a pas été rencontrée car elle venait de prendre son poste et ne pensait pas disposer de suffisamment de connaissances sur son poste et pouvoir prendre le recul nécessaire pour apporter des informations lors de l'enquête.

Suite à chaque entretien nous avons fait une analyse des relations que la personne enquêtée noue avec d'autres acteurs dans l'exercice de sa mission en distinguant (i) le financement, (ii) les relations de partenariat (iii) les relations de prestation de service / travaille pour-avec, (iv) les échanges d'informations, et (v) le rôle d'intermédiaire entre deux autres structures. Tous les schémas par acteur se situent en annexe III.

Si nous ne regardons que les relations en termes de financement et de partenariat, nous pouvons observer les relations mises en évidence dans la figure 3. Dans cette figure, certaines structures des enquêtés ont été regroupées en fonction de leurs activités. Les structures en gris ont été citées mais n'ont pas fait partie de l'échantillon d'enquête.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3 : Partenariat entre structures travaillant sur les captages (cette figure est une vision schématique des relations mises à jour lors des enquêtes)</figcaption></figure>

D'autre part, nous avons commencé l'analyse des partenariats entre les différentes structures enquêtées en prenant en compte les partenaires cités lors des enquêtes. La figure 4 représente une analyse de réseaux. Les structures en surbrillance sont les structures ayant été enquêtées. Chaque trait gris représente une relation. Cette représentation ne prend pas en compte la nature de la relation mais le nombre de relations entre les structures. Les différentes couleurs des étiquettes (bleu clair, bleu foncé, rouge, vert clair et vert foncé) représentent les différents groupes formés en prenant en compte les relations existantes dans cette figure<fnref n="3" />.

<footnote n="3">³ L'algorithme Girvan-Newman a été utilisé pour réaliser cette classification, via le logiciel NODEXL</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4 : Les relations entre les différents acteurs</figcaption></figure>

Parmi les cinq groupes ainsi créés les FREDON et leurs relations propres forment deux classes distinctes. Les agriculteurs, la SAFER et les chambres d'agriculture forment un autre groupe. Ces résultats sont cohérents avec les ressentis que nous avons eus suite aux enquêtes :

* Nous avons pu observer des réseaux informels tels que celui des missions eaux alsaciennes.

* Nous avons également pu voir quelques problèmes de connexions entre les acteurs « de la gestion de l'eau », et le monde agricole.

Ces deux observations nous confortent dans la nécessité de ce projet, car en effet l'un des objectifs de cet outil est de favoriser et de structurer les réseaux.

Ces résultats sont cependant à remettre dans leur contexte, (i) les enquêtes menées n'avait pas comme objectif principal de réaliser une étude de réseau, (ii) les structures présentées dans la figure 4 n'ont pas toute été contactées.
# V. Poursuite du projet

## V.1. Mise en place de « groupes techniques »

Nous venons de commencer la phase 2 de conception de la base de données ; pour cela une réunion de restitution de phase 1 et de préparation de phase 2 a eu lieu le 10 juillet 2015 avec Anne-Marie Voisin, Laetitia Roger, Céline Conan, Nathalie Lacaze, Philippe Goetghebeur et Amandine Durpoix. Nous avons défini les actions à réaliser et les priorités de cette phase (annexe IV).

L'objectif principal est de réussir à mettre en place dans la Base de Données un suivi des actions mises en œuvre sur les captages du bassin Rhin Meuse.

Le cahier des charges des variables de la Base de Données devra, pour chaque variable, spécifier l'origine des données, la fréquence des mises à jour avec la charge de travail que cela représente, la personne/service faisant la mise à jour. Le déploiement de l'outil peut être progressif, c'est pourquoi un délai de réalisation sera également défini.

Pour cela il est nécessaire de mettre en place des groupes « techniques » nous permettant d'avancer sur des points précis, à savoir (i) les données de qualités d'eau, (ii) les informations en lien avec OSMOSE, (iii) la SIG, (iv) l'informatique.

Il sera nécessaire de faire des points fréquents d'évolution des préconisations des groupes techniques afin de décider de l'évolution du projet en général.

## V.2. Echéances

*Pour l'automne 2015 : La première version du cahier des charges de la base de données.*

*Novembre 2015 : Arrivé d'un stagiaire en informatique au sein de l'unité ASTER afin de concevoir la Base de Données.*
Glossaire

APRONA : Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d'Alsace

ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace

AREFE : Station Régionale d'Expérimentation Fruitière de l'Est

AREXHOR Grand Est : Horticulteurs Pépiniéristes Paysagistes – Alsace Bourgogne Franche Comté
Lorraine

ARS : Agence Régionale de Santé

CA 08 : Chambre d'Agriculture des Ardennes

CA 52 : Chambre d'Agriculture de Haute-Marne

CA 54 : Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle

CA 55 : Chambre d'Agriculture de Meuse

CA 57 : Chambre d'Agriculture de Moselle

CA 67 : Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin

CA 68 : Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin

CA 88 : Chambre d'Agriculture des Vosges

CARA : Chambre d'Agriculture Régionale d'Alsace

CG 88 : Conseil Général des Vosges

CGA Lorraine : Centre Des Groupements Des Agrobiologistes De Lorraine

CCPSO : Communauté de Communes du Pays de Saint Odile

CRAL : Chambre Régionale d'Agriculture de Lorraine

DDT : Direction Départementale des Territoires

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

EPLEFPA : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole

FRAB : Fédération Régionale des AgroBiologistes de Champagne-Ardenne

FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

FREDON Alsace : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Alsace

FREDON Lorraine : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine

FREDONCA : Fédération Régionale de Défense Contre Les Organismes Nuisibles de Champagne-
Ardenne
OPABA : Agriculture Biologique et Biodynamique en Alsace

OSMOSE : Outil national de Suivi des Mesures Opérationnelles Sur l'Eau

PLANETE Légumes : Producteurs de Légumes d'Alsace et du Nord Est pour la Technique et l'Expérimentation des Légumes

SAFER Lorraine : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural

SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle

SMESM : Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle

UDASA : Union Départementale des Associations Syndicales Autorisées d'Assainissement Ardennaises
## Liste des figures

<table><tr><td>FIGURE 1 : OBJECTIFS DU PROJET DE BASE DE DONNEES SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE</td><td>5</td></tr><tr><td>FIGURE 2 : LOCALISATION DES ENQUETES</td><td>9</td></tr><tr><td>FIGURE 3 : PARTENARIAT ENTRE STRUCTURES TRAVAILLANT SUR LES CAPTAGES (CETTE FIGURE EST UNE VISION SCHEMATIQUE DES RELATIONS MISES A JOUR LORS DES ENQUETES)</td><td>14</td></tr><tr><td>FIGURE 4 : LES RELATIONS ENTRE LES DIFFERENTS ACTEURS</td><td>15</td></tr><tr><td>TABLEAU 1 : CHRONOGRAMME CREATION D'UNE BASE DE DONNEES SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE (LES CASES EN COULEUR REPRESENTENT LE CHRONOGRAMME PREVISIONNEL ET CELLES HACHUREES L'AVANCEMENT A LA DATE DE REDACTION)</td><td>6</td></tr><tr><td>TABLEAU 2 : STRUCTURES IDENTIFIEES DANS LA LISTE DES ANIMATEURS POLLUTIONS DIFFUSES AGRICOLES ET ASSIMILEES (EN VERT LES STRUCTURES ENQUETEES)</td><td>8</td></tr><tr><td>TABLEAU 3 : STRUCTURES ET POSTES ENQUETES NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE DES ANIMATEURS « POLLUTION DIFFUSE » AERM.</td><td>9</td></tr></table>
## Liste des annexes

I. COMPTE-RENDU DE LA REUNION INRA ASTER - AERM DU 02/12/2014

I-III

II. PLAQUETTE EXPLIQUANT LE PROJET A DESTINATION DES « ACTEURS DE L'EAU » ENQUETEE DANS LA PHASE 1

IV-VII

III. LES COMPTES RENDUS DES ENQUETES

VIII-XLI

IV. COMPTE-RENDU DE LA REUNION INRA ASTER - AERM DU 10/07/2015

XLII-XLI

V. LISTE DES VARIABLES PAR THEMATIQUES UTILISEES ET SOUHAITEES PAR LES ENQUETES (PAR STRUCTURE)

XLII-LIII

VI. ORIGINES ET DONNEES NECESSAIRES

LIV-LXV
# I. COMPTE-RENDU DE LA REUNION INRA ASTER – AERM DU 02/12/2014

Le 02/12/2014, à Metz

## Personnes présentes :

- Marina Pitrel (ingénieure d'études AERM),

- Magali Marchetto (chargée d'études eaux souterraines AERM),

- Katia Schmitzberger (directrice adjointe Département Planification Etudes et Milieux AERM),

- Anne-Marie Voisin (OSMOSE, AERM),

- François Venambre (SIGiste, AERM)

- Laetitia Roger (chargée d'intervention sur le bassin Rhin, AERM)

- Fabienne Barataud (ingénieure de recherche INRA),

- Amandine Durpoix (ingénieure d'études contractuelle sur poste dédié INRA)

## Ordre du jour :

- Gouvernance du projet

- Recadrer les attendus du travail

## Gouvernance du Projet

*Mise en place d'un comité technique « local » formé d'utilisateurs locaux qui exprimeront leurs besoins, différentes personnes de l'agence de l'eau (à définir) : il s'agit là de s'entourer d'un « vivier local motivé » par le projet.*

Différents groupe de travail seront mis en place en fonction des thématiques :

- Données de qualités

- Données spatialisées...

**Au niveau de l'AERM** : discussion autour de l'opportunité/la nécessité/le risque ... de tenter de placer le projet sous mandat du STB ; il faut a minima s'assurer un soutien des pilotes du STB (travail de communication informelle interne à mener par Katia Schmitzberger).

**Interaction avec le Groupe de Travail captage de l'ONEMA** : Le GT est animé par Claire Billy. C'est un partenaire de travail et a un avis consultatif. MP présentera le projet comme un outil répondant à un besoin de mutualisation identifié par l'étude de préfiguration de la cellule ressource (cf rapport de Marjorie Menard – INRA Transfert).

## Une prise en compte de l'échelon national :

En parallèle des discussions (on n'a pas clairement décidé s'il s'agit de discussions formelles ou informelles) au niveau national avec les 3 bureaux de la DEB seront mises en place (il faudra représiser avec Marina qui les porte : Marina, Marina et nous, Katia Schmitzberger ?).

Il faut également préciser quel lien on entretient avec l'INRA au niveau national : est-ce que Chantal est notre interlocutrice (quel mandat a-t-elle par rapport à cela ?)
## Recadrer les attendus du travail

Pour Marina Pitrel il s'agit d'un outil qui doit permettre de mieux comprendre et mieux suivre les actions mises en place sur les captages.

La base de données crées disposera de deux entrées : i) un accès réservé captage par captage pour permettre le renseignement par les « gestionnaires » (entendu au sens large de tout institutionnel disposant de données sur ce captage : AE, DREAL, DDT, ARS, collectivité, syndicat d'eau, animateur) et ii) un accès de consultation ouvert à tous pour permettre de mettre en relation des gestionnaires de captages entre eux, des animateurs entre eux, pour permettre à l'AE de dresser un bilan de ses actions, ...

### Phase 1 : Recensement des besoins

Echantillonner des collectivités et animateurs afin de recueillir les attentes (préparer ces entretiens avec des documents pour avoir idée des besoins et des sorties. L'AERM sera également un utilisateur, c'est pourquoi il est également nécessaire de formaliser les besoins de cet utilisateur premier.

Une restitution de cette phase auprès des enquêtés est nécessaire pour maintenir une dynamique (voire au-delà : on pourrait essayer de créer un élan collectif autour de cette base en prévoyant une présentation associant plus de collectivités que celles enquêtées ainsi que la chambre d'agriculture ?).

Important : Le recensement des besoins doit porter sur les types d'informations à renseigner mais doit aussi permettre une réflexion sur les types de sorties attendus par les différents utilisateurs (données brutes, tendances d'évolution, cartes, ...).

### Phase 2 : Création des variables et lien avec les autres BdD et applications

En parallèle de la première phase, les variables de la base de données seront définies, en se basant sur GRENADINE et d'autres travaux. De plus, il faudra réfléchir à « l'intégration » des données disponibles dans les autres BdD (SOG, OSMOSE, ADES, SISEAU, « Géo AERM»).

Articulation avec autres bases ou actions d'autres chargés d'études de l'agence :

Avec OSMOSE : OSMOSE permet actuellement un suivi des actions AERM et comporte un référentiel captages : l'objectif serait alors de faire des bilans au niveau captages.

Avec le travail de Magali Marqueteau : elle travaille sur le réseau de surveillance des eaux souterraines, son objectif étant de faire ressortir les captages sensibles ; ses questions portent sur la définition des paramètres à surveiller, sur la définition de la fréquence de surveillance. L'objectif in fine serait que ces suivis qualité servent aux acteurs. Se poser la question « en quoi les suivis servent-ils aux acteurs » doit aider à déterminer comment on suit.

Une question posée : comment favoriser l'articulation entre : les suivis AERM / les suivis ARS / les éventuels suivis locaux portés par la collectivité. L'outil que l'on se propose de construire pourrait répondre à ce besoin d'articulation, de mise en cohérence et de proposition rassemblée.
Phase 3 : Création de documents d'informations / communications permettant le remplissage de la BdD, montage et test de sessions de formation pour le remplissage et l'utilisation de cette BdD afin qu'elle soit pérenne à la fin du projet.

Document à réaliser rapidement :

- Un « quatre pages » à destination des partenaires pour clarifier les objectifs du projet et les rôles de chacun
## II. PLAQUETTE EXPLIQUANT LE PROJET A DESTINATION DES « ACTEURS DE L'EAU » ENQUETEE
DANS LA PHASE 1

# CRÉER UNE BASE DE DONNÉES DE SUIVI DES CAPTAGES SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE

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Source : Agence de l'Etat du Rhin-Meuse

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AGENCE
DE L'EAU
RHIN-MEUSE

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INRA
SCIENCE & IMPACT

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Cette Base de Données (BdD) est destinée à l'ensemble des gestionnaires de la ressource en eau inscrits dans une dynamique de protection des captages du bassin Rhin-Meuse contre les pollutions agricoles, et particulièrement les acteurs locaux (collectivités, partenaires techniques, etc.)

Cette BASE DE DONNÉES sera MULTICRITÈRES, c'est-à-dire qu'elle permettra de renseigner et lier des informations relatives à :

* La qualité des eaux brutes

* La distribution en eau potable, soit :

* la caractérisation de la population desservie

* l'organisation des services d'Alimentation en Eau Potable

* les collectivités présentes sur les aires

* les documents réglementaires (DUP, Diagnostic,...)

* L'agriculture présente sur les Aires d'Alimentation de Captages, avec des informations sur :

* l'assolement

* les exploitations agricoles (poids, concernement, etc.)

* D'autres activités impactantes

* Les actions de protection des captages mises en place

* Des éléments d'évaluation ...

Différentes types de restitution des informations seront possibles, que ce soit des tableaux, des graphiques, des cartes permettant d'aider les acteurs de l'eau sur le terrain.

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Document d'information sur le projet INRA-ASTER Mirecourt de création d'une Base de Données financée par l'Agence de l'Etat du Rhin-Meuse
A ce jour, plusieurs outils permettent d'accéder à un certain nombre de données relatives à la protection des captages contre les pollutions agricoles, mais ces informations sont trop partielles et disséminées dans des sources multiples (Sise-Eaux, Système d'Information sur l'Eau, Suivi des Ouvrage Grenelle, etc.) pour avoir une vision fiable des dynamiques en œuvre sur ce thème.

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L'INRA ASTER Mirecourt a créé en 2012, GRENADINE (Les AAC GRENelle : Aide à une Description INtégrée de territoires à enjeu Eau), une base de données multicritères, à l'échelle nationale, regroupant des informations sur le milieu biophysique, sur des aspects organisationnels et administratifs, sur l'occupation du sol et l'agriculture en place, sur des aspects socio-économiques, ainsi que sur les démarches et actions en cours.
Cette base est avant tout un objet de recherche, non dynamique, et centré exclusivement sur les captages Grenelle. Elle ne peut donc pas être utilisée telle quelle comme outil de suivi des captages.

Lors de l'étude de faisabilité de la mise en place d'un centre de ressource eau, il a été mis en évidence un certain nombre de besoins, parmi lesquels le suivi et l'accompagnement des territoires grâce à un système d'information sous forme de base de données (mobilisant également des informations sous Système d'Information Géographique). Ce système d'information aurait également pour vocation le suivi des projets, le partage des documents, et la mise en réseau des animateurs via des retours d'expériences et des forums d'échange.

Le projet de Base de données de l'INRA ASTER - Mirecourt rentre donc directement dans ce cadre, et pourrait alors servir de pilote au niveau national. Dans ce cadre, des interactions doivent avoir lieu avec les instances nationales que ce soit à l'ONEMA, dans les ministères, ou avec une future cellule ressource eau.

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Cette base de données a pour objectifs de :

* Mettre en lien les informations aujourd'hui segmentées dans différentes bases de données,

* Prendre en considération des variables non prises en compte aujourd'hui.

Pour finalement créer une base de données multicritères dynamique permettant aux différents « acteurs de l'eau » de disposer des données élaborées relatives à chaque captage, et favorisant la mise en réseau des acteurs locaux concernés par les captages.

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## Phase 1 : Recensement de besoins

### Janvier à Avril 2015

Des enquêtes seront réalisées :

* pour recenser les données nécessaires, non ou difficilement accessibles aujourd'hui, et connaître les attentes des futurs utilisateurs.

* pour connaitre les formats de sorties attendus.

Pour cela seront recueillis les avis d'un large panel d'utilisateurs potentiels : les animateurs et les collectivités en charge des captages d'eau potable, les chargés d'affaires et d'études de l'Agence de l'eau Rhin Meuse, etc.

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## Phase 2 : Conception de la Base de Données

### Mars 2015 à Janvier 2016

Réajustements
possibles

L'objectif de cette phase est de définir le format, l'hébergement, l'architecture de la base ainsi que les liens avec les bases de données existantes.

Les interfaces de renseignements de la base seront également construites, tout comme les formats et types de sorties en fonction des différents publics.

Plusieurs groupes de travail seront créés afin de mener à bien cette phase.

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## Phase 3 : Renseignement de la Base

### Janvier à Août 2016

L'outil doit pouvoir vivre une fois la recherche désinvestie du projet : il s'agit donc dans cette phase de **tester la faisabilité du renseignement de la base** par les différents partenaires (ceci incluant une réflexion sur les **outils de formation nécessaires** pour que ce renseignement soit rendu possible).

D'éventuels **réajustements** de la structure, du libellé des champs, du type de sorties ou d'interfaces seront possibles selon les besoins constatés.

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La Base de données sera accompagnée d'un guide d'utilisation.

De plus des séminaires sont à envisager à plusieurs échelles : à destination des agents de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, des collectivités et animateurs destinataires, mais également avec différents interlocuteurs nationaux tels que le « Groupe Technique Captage » de l'ONEMA, les ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture, ainsi qu'une éventuelle future « cellule ressource eau ».

PROJET: INRA ASTER MIRECOURT
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Exemples de sorties possibles :

1 - L'évolution de [NO₃⁻] au cours du temps

2 - Le territoire des « buveurs d'eau »

3 - L'assolement sur l'AAC une année donnée

4 - Les territoires d'exploitations concernées par l'AAC

5 - Les actions mises en place sur d'autres AAC comparables

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---

2

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3

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4

Contacts :

* INRA ASTER Mirecourt

Amandine Durpoix & Fabienne Barataud

03.29.38.55.24
amandine.durpoix@mirecourt.inra.fr

* Agence de l'eau Rhin Meuse

Marina.Pitrel

marina.pitrel@eau-rhin-meuse.fr

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AGENCE
DE L'EAU
RHIN-MEUSE

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INRA
SCIENCE & IMPACT

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STER
### III. LES COMPTES RENDUS DES ENQUETES

Compte-rendu d'enquête auprès de Sophie Schmitt (SS) – APRONA du 25 mars 2015 IX

Compte-rendu d'enquête de Rémi Koller (RK) – ARAA du 24 Mars 2015 XIII

Compte-rendu d'enquête de Jérôme Thien (JT) – Mairie de Bouxwiller du 2 Avril 2015 XV

Compte-rendu d'enquête d'Aurélie Wojciechowski (AW) – Conseil Général des Vosges du 23 Avril 2015 XVII

Compte-rendu d'enquête de Valérie Heyd (VH) – Communauté de Communes du Pays de Saint Odile du 15 Avril 2015 XX

Compte-rendu d'enquête de Lise Engel (LE) – FREDON Alsace du 8 Avril 2015 XXII

Compte-rendu d'enquête de Christelle Laruelle-Pognon (CLP) du 23 Mars 2015 XXVI

Compte-rendu d'enquête de Lionel Sardier (LS) – Ville de Mulhouse du 15 Avril 2015 XXIX

Compte-rendu d'enquête de Jean-Charles Miclot (JCM) – SAFER Lorraine du 24 mars 2015 XXXII

Compte-rendu d'enquête de Magali Mercier (MM) & Christine Guionie (CG) Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du 9 Avril 2015 XXXV

Compte-rendu d'enquête de Dominique Labaye (DL) – Syndicat des Eaux de Seille & Moselle et commune de Loisy du 24 Mars 2015 XXXIX
# ANNEXE III

## Compte-rendu d'enquête auprès de
Sophie Schmitt (SS) – APRONA

du 25 mars 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

### I. Descriptif de l'enquêtée

<table><thead><tr><td></td><td>Description de la personne enquêtée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d'Alsace (APRONA)</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargée de mission préservation de la ressource en eau<br>Protection des ressources en eau, appui à la mise en œuvre du SAGE ill-nappe-Rhin</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Alsace (projet)</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis 5 ans à l'APRONA,<br>De 2011 à 2013 : animatrice du SAGE ill-nappe-Rhin avec Delphine Rousset (Région Alsace)<br>Depuis 2013, chargée de mission préservation de la ressource en eau</td></tr><tr><td>Missions</td><td>- Appui à la mise en œuvre des SAGE ; principalement l'accompagnement des gestionnaires AEP (en termes de connaissances via, entre autre, 2 réunions par an pour les 120 producteurs d'eau du SAGE)<br>- Accompagnement sur 2 AAC (accompagnement hors mission eau)<br>- Développement de l'APRONA<br>- Présenter les données de qualités d'eaux au sein des opérations Agri-mieux<br>- Animation certiphyto</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Toute l'Alsace</td></tr><tr><td>Contact</td><td>SOPHIE.SCHMITT@APRONA.NET<br>APRONA<br>SITE DU BIOPOLE<br>28, RUE DE HERRLISHEIM<br>68021 COLMAR<br>TEL. +33 (0)3 68 340 321<br>MOB. +33 (0)6 38 835 215</td></tr></tbody></table>
## II. Données et supports utilisés actuellement

### Données dans les fiches de renseignements APRONA

Pour chaque variable, sont renseignées la source d'information et la date (quand cette dernière est nécessaire).

<table><thead><tr><th>Thématique</th><th>Détail</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">Caractérisation du captage AEP</td><td>Nom du captage – BSS</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Classification du captage</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Type de dégradation</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Objectif de résultat</td><td>AERM (THERA, CG)</td></tr><tr><td>Collectivités exploitantes</td><td>CG</td></tr><tr><td>Communes desservies</td><td>CG</td></tr><tr><td>Populations desservies</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Commune d'implantation des captages</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Débit horaire</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Volume annuel prélevé</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Caractéristiques techniques principales du ou des captages</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Caractéristique de la DUP</td><td>ARS</td></tr><tr><td rowspan="6">Justification de la délimitation de l'aire d'alimentation</td><td>Nature et caractéristiques principales de l'aquifère capté</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Provenance de l'eau alimentant le captage, éventuelles zones préférentielles d'infiltration</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Méthode de délimitation et type d'aire d'alimentation</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Vulnérabilité de l'aquifère</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Fiabilité de la délimitation de l'aire d'alimentation</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Superficie d'alimentation et communes concernées</td><td>THERA</td></tr><tr><td rowspan="3">Caractéristique de la ressource en eau</td><td>Type de dégradation</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Réseaux de suivi de la qualité des eaux et données disponibles</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Conclusion de l'étude de Gemmes<sup>1</sup> de 1996</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Assainissement</td><td></td><td>SDEA</td></tr><tr><td>Schéma d'alimentation en eau potable</td><td></td><td>CG</td></tr><tr><td rowspan="8">Caractérisation du territoire – Occupation du sol</td><td>Superficie totale de l'aire d'alimentation</td><td>DDT</td></tr><tr><td>Superficie zones urbanisées</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Superficie zones industrielles ou zones d'activités</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Activités agricoles (nombre d'agriculteurs)</td><td>DDT</td></tr><tr><td>SAU en 2009</td><td>DDT</td></tr><tr><td>Superficie bois et forêts</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Superficie « zones » en eau</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Autres</td><td></td></tr><tr><td rowspan="7">Caractérisation du territoire – Aménagement du territoire et éléments paysagers</td><td>Communes appartenant à l'AAC</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Type de documents d'urbanisme</td><td>SAGE</td></tr><tr><td>Type d'habitat</td><td>THERA</td></tr><tr><td>Activités économiques</td><td>AERM, THERA</td></tr><tr><td>Eléments hydrographiques</td><td>AERM, THERA, BDcarthage</td></tr><tr><td>Zone humide</td><td></td></tr><tr><td>Zonage Natura 2000</td><td></td></tr><tr><td>Autres éléments</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Démarches et/ou outils existants avant le programme d'actions</td><td>SAGE</td><td>SAGE</td></tr><tr><td>Opération agri'mieux</td><td>SAGE</td></tr><tr><td>Zonage 4<sup>ème</sup> programme « Directive nitrate »</td><td>ADES</td></tr><tr><td>Protocole d'accord protection des captages (CG67)</td><td>CG</td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Bureau d'Etudes</footnote>
<table><tr><td></td><td>Mission « eau »</td><td>SAGE</td></tr><tr><td></td><td>Zonage MAE ou MAET</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Actions en Zone Non Agricole</td><td>FREDON</td></tr><tr><td rowspan="8">Actions non agricoles identifiées en date du... (données FREDON)</td><td>Prophycom (journée d'information/sensibilisation pour les communes)</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Commune nature</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Plan de désherbage communal</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Plan de gestion différenciée</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Charte d'entretien « zéro pesticide »</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Investissement dans matériel alternatif</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Diminution de 70% des pesticides ou arrêt</td><td>FREDON</td></tr></table>

➤ Regret : La partie la moins bien renseignée est le volet agricole.

### III. Attentes

→ Mieux prendre en considération les données présentes dans les fiches de renseignements

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Contexte</td><td>PLU, SCOT,...</td><td>Avoir les documents</td><td>++</td></tr><tr><td>Qualité d'eaux</td><td>Etat des masses d'eau</td><td>Représentation des graphes pour ne pas que les gens téléchargent tous les données – moulinage avant Faire des liens entre les données de qualité d'eau et les données hydrogéologiques</td><td></td></tr><tr><td>Acteurs</td><td>Revendeurs de produits phytosanitaires</td><td>Carte (localisant les sociétés et les actions)</td><td>++</td></tr><tr><td rowspan="4">Agriculture</td><td>Corrélation données qualités d'eaux et pratiques agricoles</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Poids des agriculteurs</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Concernement des agriculteurs</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Assolement</td><td>Carte</td><td>++</td></tr><tr><td></td><td>Les territoires d'exploitation des agriculteurs concernés</td><td>Carte</td><td>++</td></tr></tbody></table>

→ Interrogation sur l'échelle de la base de données

→ Nourrir le réseau « mission eau » avec des retours d'expérience – mise en réseau

→ Avoir les outils à disposition des communes
## IV. Partenariats

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

APRONA : L'Association pour la Protection de la Nappe d'Alsace

AERM : Agence de l'Eau Rhin Meuse

ARS : Agence Régionale de Santé

ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace

CA : Chambre d'agriculture

DDT : Direction Départementale des Territoires

FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace - Moselle

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

OPABA : Organisation Professionnelle de l'Agriculture Biologique en Alsace

→ Financeur

→ Partenariat

→ Partenariat - Projet en Commun

→ Prestation de service / Travaille pour - avec

→ Donne des informations

## V. Documents en lien avec l'entretien

* Brochure sur les premiers résultats en plaine d'Alsace (Conférence de presse, Strasbourg, 12 juillet 2010) - MO Région Alsace

* Inventaire 2009 de la qualité des eaux souterraines - rapport final

* Lettre d'inf'eau n°1, 2 et 3

* Le livrable de la 9ème journée de l'APRONA - 2015

* Brochure « Partenaire technique régional des acteurs de l'eau souterraine -

* Fiche de renseignements de Kintzheim

* Rapport de Stage de DUT en 2010 - 2011 au sein d'un Bureau d'Etudes (ACTeon - Colmar) sur le jeu d'acteurs au sein des AAC.
# Compte-rendu d'enquête de

## Rémi Koller (RK) – ARAA

### du 24 Mars 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquête

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Association pour la Relance Agronomique en Alsace (ARAA) (sous tutelle de la Chambre Régionale d'Agriculture d'Alsace)</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Expert en Agronomie</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>Région Alsace et Agence de l'Eau Rhin Meuse</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td></td></tr><tr><td>Missions</td><td>Apporter des références techniques sur les questions de qualité d'eaux (nitrate, produits phytosanitaires), érosion, pour les agriculteurs, animateurs (de captage) et particulièrement les agents de la Chambre d'agriculture en réalisant des expérimentations à l'échelle de la parcelle et des expertises territoriales.</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Alsace</td></tr><tr><td>Contact</td><td>r.koller@alsace.chambagri.fr<br>Association pour la Relance Agronomique en Alsace<br>2 Rue de Rome<br>67300 Schiltigheim<br>03 88 19 17 53</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td>Qualités d'eau<br>(l'état des masses d'eau et des<br>captages AEP)</td><td>APRONA<br>AERM</td></tr><tr><td>Qualité d'eau sous parcelles</td><td></td></tr><tr><td>- Mesures directes</td><td>ARAA</td></tr><tr><td>- Sorties SYST'N</td><td>ARAA</td></tr><tr><td>Sorties Syst'N</td><td>ARAA</td></tr><tr><td>Pédologie</td><td>250 000<sup>ième</sup> sur toute l'Alsace,<br>100 000<sup>ième</sup> sur les régions agricoles<br>50 000<sup>ème</sup> sur le Haut Rhin et de façon exceptionnelle du<br>25 000<sup>ème</sup></td></tr><tr><td>Données des expérimentations</td><td>Références (bougies poreuses, mesures de reliquats ...)</td></tr></tbody></table>
### III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="7">Caractéristiques structurelles</td><td>Volume prélevé</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Volume distribué</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Description des buveurs d'eau :</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td>Communes concernées</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td>Communes desservies</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td>Pédologie des sols (Bonne connaissance des sols ou pas)</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Qualité des eaux</td><td>Concentration en nitrates et phytosanitaires</td><td>Graphe en différenciant les produits phytosanitaires autorisés et non autorisés<br>Avoir les tendances par puits<br>Etre cohérent avec les pas de temps dans les représentations</td><td>++</td></tr></tbody></table>

* Dans les sorties, penser à « je suis grand public » (agriculteurs (qu'est-ce qu'on dit de mes pratiques) / consommateurs/habitants), « je suis producteur d'eau »).

* Comment un animateur va pouvoir ajouter des « briques » ? (Ajouter des données BP, reliquats, outils d'animation)

* Actualisation des données !!!

### IV. Partenariats

<figure><img src="image_28.png" /></figure>
# Compte-rendu d'enquête de
## Jérôme Thien (JT) – Mairie de Bouxwiller
### du 2 Avril 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquête

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Mairie de Bouxwiller</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Agent de Développement Durable</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>Poste cofinancé par l'AERM jusqu'en juin 2014<br>Actuellement financé exclusivement par la commune</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis décembre 2009</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Au début, les missions étaient ciblées sur l'eau potable et les espaces naturels (de 2010 – 2014), maintenant le poste est polyvalent (JT travaille sur les questions d'eau et d'agriculture mais les principales missions concernent l'assainissement, les déchets, l'énergie, les espaces naturels)</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Communes de Bouxwiller, Imbsheim, Griesbach le Bastberg, et Riedheim (communes associées)</td></tr><tr><td>Contact</td><td>jerome.mairie-bouxwiller@orange.fr<br>Ville de Bouxwiller<br>1 Place du Château<br>67330 Bouxwiller<br>03 88 03 33 99</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Données sur les agriculteurs</strong><br>(Nombre, surface, type d'agriculture, origine des agriculteurs)</td><td>Chambre d'agriculture</td></tr><tr><td><strong>Analyse d'eau</strong></td><td>ARS</td></tr><tr><td><strong>Données rivière</strong><br><strong>Eaux brutes et potables des captages et sources</strong></td><td>SIERM</td></tr><tr><td><strong>Données structurelles</strong> (habitants desservis, communes concernées,...)</td><td>Mairie</td></tr><tr><td><strong>Cadastres</strong><br>(propriétaires des parcelles)</td><td>Mairie</td></tr></tbody></table>
### III. Attentes

<table><thead><tr><td>Thématiques</td><td>Variables</td><td>Représentation</td><td>Intérêt (++, +, -, --)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Qualités d'eau</td><td>Concentrations en nitrates et phytosanitaires</td><td>Graphes (évolution des nitrates)<br>Phytos : point d'information (somme)</td><td>++</td></tr><tr><td>Produits phytosanitaires</td><td>Quantité de matières actives utilisées au sein d'une commune</td><td>Créer d'autres indicateurs plus pertinents</td><td>++</td></tr><tr><td>Données agricoles</td><td>Territoire d'exploitation<br>Parcelles des agriculteurs<br>Assolement sur les parcelles</td><td>Carte des parcelles par agriculteur</td><td>++</td></tr></tbody></table>

→ « Les données sont dispatchées dans plusieurs endroits. Il faut aller les chercher, les regrouper, et synthétiser les informations. »

→ Mettre en commun toutes les données de qualité d'eau (ARS, SIERM,...)

### IV. Partenariats

<figure><img src="image_29.png" /></figure>
# Compte-rendu d'enquête de
## Aurélie Wojciechowski (AW) – Conseil Général des
## Vosges

du 23 Avril 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

### I. Descriptif de l'enquêtée

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Conseil Général des Vosges</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargée de mission Eau Potable<br>DACEN (Direction de l'Appui aux Collectivités et de l'Environnement)<br>Service Environnement</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>CG 88 + AERM</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Au CG depuis 10 ans, AW travaille sur les captages Grenelle depuis 2009</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Assistance à Maîtrise d'Ouvrage</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Vosges (AERM et AERMC)<br>AW suit tous les captages Grenelle /SDAGE avec une différence d'intervention en fonction de l'éligibilité et de l'adhésion au SATEP des communes.</td></tr><tr><td>Contact</td><td>awojciechowski@vosges.fr<br>CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES<br>8 rue de la Préfecture<br>88 088 Epinal cedex 09<br>Tel : 03.29.29.00.84 - Fax : 03.29.29.89.47</td></tr></tbody></table>

### II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Qualités d'eau</strong></td><td></td></tr><tr><td><strong>Démarches</strong></td><td></td></tr><tr><td><strong>Actions en fonction des programmes définis au départ</strong><br>Surface prévues en MAE - réelles</td><td>CA</td></tr><tr><td><strong>Journées d'informations à destination des agriculteurs</strong><br>avec le nom des agriculteurs qui y participent en faisant le lien<br>avec leur SAU dans les AAC afin d'avoir les surfaces des<br>agriculteurs concernées</td><td>CA</td></tr><tr><td><strong>% Bio dans l'AAC</strong></td><td>CA</td></tr><tr><td><strong>% d'herbe sur l'AAC</strong></td><td>CA</td></tr></tbody></table>
* Suivi des AAC pour voir la marge de progression / ce qui a été réalisé de prévu dans le plan d'action / de faire un lien entre les actions réalisées et l'évolution de la qualité des eaux...

* Mettre les coûts en face (collectivités) des actions

### III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Qualités d'eau</td><td>Concentrations des pollutions</td><td>Standardiser les données (graphes en prenant en compte les différentes échelles)</td><td>++</td></tr><tr><td>Structures faisant les analyses</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td rowspan="3">Caractéristiques structurelles</td><td>Mode de distribution<br/>Syndicats d'eau</td><td>Cartes</td><td>+</td></tr><tr><td>Communes concernées / desservies</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Localisation des buveurs d'eau</td><td>Cartes</td><td>+</td></tr><tr><td rowspan="5">Agriculture</td><td>Autres programmes environnementaux</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td>Localisation des Exploitations agricoles (siège)</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Parcellaire agricole</td><td>Cartes</td><td>++</td></tr><tr><td>Description des agriculteurs (activités, poids, concernement)</td><td>Cartes</td><td>++</td></tr><tr><td>Economie des exploitations agricoles (comprendre ce dont ils ont besoin pour vivre)</td><td></td><td>++</td></tr></tbody></table>
## IV. Partenariats

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

## V. Documents en lien avec l'entretien

Carte des collectivités éligibles au SATEP (Service d'Animation Territoriale Eau Potable) des Vosges
# Compte-rendu d'enquête de
Valérie Heyd (VH) – Communauté de Communes du
Pays de Saint Odile

du 15 Avril 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquêtée

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Communauté de Communes du Pays de Saint Odile (CCPSO)</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargée de mission développement durable</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>CCPSO</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis octobre 2002 à la CCPSO en tant qu'ambassadrice du tri.<br>Depuis 2005 VH travaille sur les problématiques de pollution agricole<br>sur le forage d'eau de Krautergershiem.<br>Aujourd'hui 80% sur la compétence déchet de la CCPSO</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Gestion de la compétence déchet<br>Animation, coordination du captage de Krautergershiem</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>CCPSO et AAC de Krautergershiem</td></tr><tr><td>Contact</td><td>valerie.heyd@ccpso.com<br>Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile<br>38 rue du Maréchal KOENIG BP 85<br>67213 OBERNAI CEDEX<br>Tel 03.88.95.65.37.<br>Mobile: 06.10.11.74.37</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td>Poids des agriculteurs</td><td></td></tr><tr><td>Assolements</td><td>CA</td></tr><tr><td>Contractualisation des MAET</td><td></td></tr><tr><td>Délimitation</td><td>CCPSO</td></tr><tr><td>Qualités d'eau</td><td>AERM, ADES, CCPSO</td></tr></tbody></table>

* Informations de données de qualités d'eau segmentées dans plusieurs endroits

* Les données agricoles sont en possession de la chambre d'agriculture

* CCPSO : Approche transversale avec la compétence paysage : Zone hamster, zone humide et AAC
### III. Attentes

<table><thead><tr><td>Thématiques</td><td>Variables</td><td>Représentation</td><td>Intérêt (++, +, -, --)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculture</td><td>Parcellaires des agriculteurs<br/>Parcelles « à Chou »<br/>Occupation de sols<br/>(Précédent des parcelles, assolements)</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Contexte</td><td>Autres programmes<br/>environnementaux (zone<br/>Hamster, zone humide)</td><td>Carte</td><td>++</td></tr></tbody></table>

* Lien entre les parcelles des agriculteurs dans les différentes zones environnementales

### IV. Partenariats

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

### VI. Documents en lien avec l'entretien

Délimitation de l'aire & graphe représentant les concentrations de nitrates en mg/l de 2003 à 2014
# Compte-rendu d'enquête de
Lise Engel (LE) – FREDON Alsace
du 8 Avril 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquêtée

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Alsace</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargée de mission</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>AERM et Région Alsace</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis 2013 (2 ans)</td></tr><tr><td>Missions</td><td>En zone non agricole : Sensibilisation des communes à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et réalisation de plans de gestion différenciée Réalisation d'une liste de molécules phytosanitaires utilisées par les communes (sous SIG)<br>En zone agricole : cartographie et gestion des données (SIG) (mission déléguée de l'état – SRAL)</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>La région Alsace et en priorité, les communes sur les zones de captage et sur le Sage III-Nappe-Rhin<br>Travaille beaucoup avec les communes distinguées Commune nature</td></tr><tr><td>Contact</td><td>lise.engel@fredon-alsace.fr<br>FREDON ALSACE<br>12 Rue du Général Gallieni<br>67600 Sélestat<br>03 88 82 18 07</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td>Liste des captages dégradés<br>Aires d'Alimentation (SIG)</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Délimitation du SAGE III Nappe Rhin</td><td>Région Alsace</td></tr><tr><td>Communes des territoires des missions Eau avec lesquelles<br>la FREDON Alsace peut réaliser différentes prestations</td><td>Missions Eau</td></tr><tr><td>Qualité d'eau des captages des communes</td><td>ADES (internet)</td></tr><tr><td>Liste des produits phytosanitaires utilisés par les<br>communes (lien avec les molécules actives et sous SIG)</td><td>FREDON<br>(audit dans le cadre des plans de<br>gestion différenciée)</td></tr></tbody></table>
Structures et données de la Base de Données « Zéro pesticide » de la
FREDON Alsace

La FREDON a créé une Base de Données sur Access renseignée grâce aux financeurs (créée dans le projet LOGAR<fnref n="3" /> – projet transfrontalier afin d'évaluer l'impact de produits phytosanitaire sur la nappe phréatique.) L'unité principale de cette BdD est la commune. Toutes les actions de la FREDON sont recensées dans la BdD ; à savoir la prestation (plan de gestion différenciée), actions financées par la Région (grande majorité comme le programme PROPHYCOM),) et l'AERM (une très faible partie) la sensibilisation,...

❖ Données rattachées à une information spatiale et visuelle :

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Sources</th><th>Date</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cartographie des communes alsaciennes et des unités territoriales</td><td>BDTOPO®-©IGN2013<br>©SIG-FREDON (MapInfo® v12.0.3)</td><td>Base : 2013.<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Cartographie SAGE III-Nappe-Rhin</td><td>©SIG-REGION Alsace2013<br>©SIG-FREDON Alsace</td><td>Base : 2013<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Zones Pilotes des Missions Eaux</td><td>Site internet : mission-eau.alsace.org</td><td>Base : 2013<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs)</td><td>Site gesteau.eaufrance.fr</td><td>Base : 2013<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Captages dont l'eau brute est dégradée et leurs aires d'alimentation, district du Rhin</td><td>Agence de l'Eau Rhin-Meuse</td><td>Base : 2009<br>Mise à jour prévisionnelle en 2014/2015</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="2">Unités territoriales (novembre 2014)</th></tr><tr><th>Type</th><th>Nombre</th></tr></thead><tbody><tr><td>Communes</td><td>904</td></tr><tr><td>Communauté de communes</td><td>66</td></tr><tr><td>Autres gestionnaires</td><td>111</td></tr><tr><td>SAGEs</td><td>6</td></tr><tr><td>Zones Pilotes</td><td>6</td></tr><tr><td>Conseils Généraux</td><td>2</td></tr><tr><td>Captages dégradés</td><td>147</td></tr></tbody></table>

❖ Données rattachées à une information qualitative :

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Sources</th><th>Date</th></tr></thead><tbody><tr><td>Descriptions quantitatives des communes (surfaces)</td><td>BdOCS2008®-©GIGAL<br>©SIG-FREDON Alsace</td><td>Base : 2008<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Coordonnées des entités administratives</td><td>Sites internet : annuaire-mairie.fr, et de chaque entité administrative</td><td>Base : 2013<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Coordonnées des contacts nominatifs ou des services territoriaux</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2013<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Distinction Commune Nature</td><td>Agence de l'Eau Rhin-Meuse<br>Région Alsace</td><td>Base : 2013<br>Mise à jour prévisionnelle en 2014 puis tous les 2 ans</td></tr><tr><td>Etudes</td><td>FREDON Alsace<br>Agence de l'Eau Rhin-Meuse<br>Région Alsace<br>Et autres partenaires</td><td>Base : 2004<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Programmes Prophycom</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2001<br>Données de 2001 à 2008 fixes.<br>Données à partir de 2009, évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Relance Prophycom</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2012</td></tr><tr><td>Journées techniques de la FREDON Alsace</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2009<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Programme Trame Verte et Bleue</td><td>Région Alsace</td><td>Base : 2003<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Investissements/Expérimentations</td><td>Agence de l'Eau Rhin-Meuse</td><td>Base : 2006<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Formations</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2014<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Évènements</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2014<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr><tr><td>Communication (article de presse)</td><td>FREDON Alsace</td><td>Base : 2014<br>Données évolutives par mises à jour</td></tr></tbody></table>

- Faciliter les échanges d'information géographique, le partage

- l'accessibilité, la réutilisation des données publiques en se mettant en conformité avec la Directive européenne INSPIRE. Des outils transversaux et des services de découverte sont développés pour assurer une bonne connaissance de l'information existante. Un programme d'animation accompagne cette dynamique.

- Mobiliser des moyens financiers, humains et techniques en réalisant des projets communs à même de compléter les systèmes d'information existants (création et mise à jour de bases de données, mise en œuvre d'outils d'analyse et d'aide à la connaissance des territoires), dans un souci d'économies d'échelle, de partage des connaissances et de savoir-faire.

- Ouvrir l'accès à des tiers, notamment aux structures qui n'y ont pas accès, faute de moyens financiers ou de compétences disponibles, tout en encourageant le développement des SIG sur des bases communes (données de référence, systèmes de projection partagés, etc.). » - https://www.cigalsace.org/portail/fr/page/1/cigal

<footnote n="2">² « La Région Alsace, les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), la Communauté d'Agglomération de Colmar (CAC) et la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), se sont engagés depuis 2002 au travers d'une convention cadre pour structurer un réseau d'acteurs, mutualiser des moyens et développer des projets d'information géographique cohérents, au service de l'aménagement et du développement durable des territoires alsaciens. Trois objectifs sont visés :</footnote>

<footnote n="3">³ Liaison Opérationnelle pour la Gestion de l'Aquifère Rhénan</footnote>
<figure><img src="image_32.png" /></figure>

### III. Attentes

<table><thead><tr><td>Thématiques</td><td>Variables</td><td>Représentation</td><td>Intérêt (++, +, -, --)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Contexte</td><td>Problématique Nitrate / Phyto Programmes environnementaux déjà mis en œuvre Structures administratives Les buveurs d'eau Autres activités impactantes</td><td>Carte des buveurs d'eau</td><td>++</td></tr><tr><td>Qualités d'eau</td><td>Concentration de Phytosanitaires</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Particulier</td><td>Utilisation des phytos par les particuliers</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Occupations de sol</td><td>Occupation de sol communal (pour voir si les particuliers ont des jardins)</td><td></td><td>+</td></tr></tbody></table>

→ Entrée Commune (travail avec 120 communes depuis 2004 – 600 communes sensibilisées
## IV. Partenariats

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

ARIENA : Association Régionale pour l'Initiation à l'Environnement et à la Nature en Alsace

AERM : Agence de l'Eau Rhin Meuse

ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace

DRAAF : Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SRAL : Service Régional de l'Alimentation<fnref n="1" />

→ Financeur

→ Partenariat

→ Partenariat – Projet en Commun

→ Prestation de service / Travaille pour – avec

→ Donne des informations

## V. Documents en lien avec l'entretien

Document de présentation de la Base de Données régionale « zéro pesticide » de la FREDON Alsace

Flyers de présentation : « Les outils à destination des gestionnaires d'espaces » et « ... au service de l'agriculture et des gestionnaires d'espaces »

<footnote n="1">¹ « Au niveau régional, la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) assure un rôle de pilotage ou de mise en œuvre des politiques du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche en matière d'alimentation, de nutrition et de santé animale et végétale.</footnote>

<footnote>Au niveau local, les services chargés la mise en œuvre de ces politiques sont les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) ou les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DCSSPP). » http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/SRAL-Service-Regional-de-l</footnote>

<footnote n="2">² Pour cette sensibilisation, la FREDON Alsace a d'autres financeurs</footnote>
# Compte-rendu d'enquête de
Christelle Laruelle-Pognon (CLP) du 23 Mars 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquêtée

<table><thead><tr><td>Description de la personne enquêtée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargée de projet</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Lorraine financent des projets menés par le FREDON (en moyenne l'AERM finance à hauteur de 80%) (+ AESN et AERMC pour une partie de la Meuse et le sud des Vosges</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis Septembre 2014 sur ce poste (CDI) (avant : une autre personne) Avant : sur la thématique déchet au sein de Metz métropole</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Sensibilisation sur l'utilisation / la substitution des produits phytosanitaires auprès des communes et des amateurs. Audit des communes afin de « labelliser » les communes natures (zéro-phytos partiel /complet)</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Commune (ayant un captage prioritaire) (sur toute la Lorraine)</td></tr><tr><td>Contact</td><td>Christelle.laruelle@fredon-lorraine.info<br>Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine<br>Domaine de Pixerécourt - BP 30 017 - 54 220 MALZEVILLE<br>Tél. : 03 83 33 86 70 - Fax : 03 83 21 07 62</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><td>Données</td><td>Source</td></tr></thead><tbody><tr><td>Listing des communes prioritaires</td><td>AERM</td></tr><tr><td>Liste des communes ayant eu des actions avec la FREDON</td><td>FREDON</td></tr><tr><td>Liste des phytosanitaires avec leur description (métabolites, usages)</td><td>FREDON</td></tr></tbody></table>
III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Pollution</td><td>Etat de l'eau</td><td>Voir les problèmes de pollution<br>facilement par captages,<br>cartographier les pollutions</td><td>++</td></tr><tr><td>Les produits phytosanitaires des amateurs</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Dosage des phytosanitaires dans les communes</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td rowspan="6">Hydrogéologie</td><td>Âge de l'eau</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Nature du sol</td><td>Carte de pédologie</td><td>++</td></tr><tr><td>Perméabilité du sol et sous-sol</td><td>Carte de pédologie</td><td>++</td></tr><tr><td>Délimitations des aires, des périmètres de protection</td><td>Carte</td><td>++</td></tr><tr><td>Lien entre les captages et les masses d'eau</td><td>Visualisation des masses d'eau,<br>avoir le sens d'écoulement, les informations sur les pentes</td><td>++</td></tr><tr><td>Description de la gouvernance</td><td>Voir les liens entre les captages et les masses d'eau, les communes du syndicat d'eau, des communautés de communes</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="5">Caractéristiques structurelles</td><td>Nombre de communes en zéro phytos</td><td>Fiche par commune</td><td>++</td></tr><tr><td>Communes concernées</td><td>Carte</td><td>++</td></tr><tr><td>Habitants desservis</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Nombre de km de voiries</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Nombre d'espaces verts</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td rowspan="2">Documents locaux</td><td>Diagnostic multi pression</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Réglementation locale spécifique qui protège l'eau</td><td>Tableau décrivant les autres programmations</td><td>++</td></tr></tbody></table>

→ Fiches par commune avec les masses d'eau, la qualité d'eau, les programmes environnementaux

→ Avoir accès aux sources SIG et donc ne pas exporter des pdf (pouvoir retravailler les données sous SIG (mapinfo))
IV. Les partenariats actuels

<figure><img src="image_34.png" /></figure>
# Compte-rendu d'enquête de
Lionel Sardier (LS) – Ville de Mulhouse

du 15 Avril 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquête

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Service des Eaux de la Ville de Mulhouse</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Mission Eau - Captages Hardt Sud</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>Agence de l'Eau Rhin Meuse<br>Région Alsace<br>Ville de Mulhouse<br>SIVU Bassin Potassique Hardt<br>SIAEP du canton Habsheim<br>SE du Muehlgraben</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis le 01/07/2014 (LS travaillait dans le domaine des déchets avant de prendre ce poste)</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Coordination d'études / de projet sur l'ensemble du périmètre pour sensibiliser les utilisateurs à la réduction voir la suppression des produits phytosanitaires. Toutes les missions sont réalisées en collaboration avec l'ensemble des missions eau alsacienne. Les utilisateurs sont ciblés « public par public », à savoir :<ul><li>les particuliers (édition deux fois par an de « la lettre de l'eau », organisation de la semaine des pesticides, manifestations),</li><li>les collectivités (le SEV Info, la sensibilisation à la démarche zéro-pesticide en faisant le relai de la région sur la labélisation libellule, l'organisation de visites techniques,...)</li><li>Les agriculteurs (participation dans les certi-phyto, projets ponctuels)</li></ul></td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Hardt Sud (27 communes) – 6 captages (Autre mission eau sur la Doller)</td></tr><tr><td>Contact</td><td>Lionel.Sardier@mulhouse-alsace.fr<br>Ville de Mulhouse - Service des eaux<br>61 Rue de Thann, 68100 Mulhouse<br>Tél. 03 89 33 79 45<br>www.mission-eau-alsace.org</td></tr></tbody></table>
## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td>Les communes concernées</td><td>Ville de Mulhouse</td></tr><tr><td>Concentrations en nitrate et en produits phytosanitaires</td><td>ADES, AERM, Ville de Mulhouse</td></tr><tr><td>Communes « natures»</td><td>FREDON</td></tr></tbody></table>

* LS remplit les tableaux de la DREAL, de l'AERM → pas utilisé pour le moment

* Travaille sur la base de réseau; « les communes donnent ou ne donnent pas les informations »

## III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="6">Pollution</td><td>Temps de latence des produits phytosanitaires</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td>Concentration en nitrate et en produits phytosanitaires</td><td>Pourcentage d'occurrence de chaque molécule par période<br>Pourcentage de dépassement de la norme<br>(indicateur de représentativité)</td><td>++</td></tr><tr><td>Quantités de phytos vendues sur le périmètre</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Quantités de phytos utilisées sur le périmètre</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Lien entre actions mises en place et qualité de l'eau</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Impact Assainissement (déversoir orage,...)</td><td>Si pollution nitrate via le réseau d'assainissement, transformer la quantité de nitrate en ha de maïs (sur la zone)</td><td>++</td></tr><tr><td>Caractéristiques structurelles</td><td>Zone d'infiltration préférentielle</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>Actions mises en place</td><td></td><td>+</td></tr><tr><td>Actions</td><td>Scénarios pour le plan d'actions</td><td></td><td>++</td></tr></tbody></table>

* Beaucoup de choses inconnues pour le moment

* Pas de bilan de la chambre d'agriculture des actions agricoles → Avoir ces informations
## IV. Partenariats

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

## V. Documents en lien avec l'entretien

Sundg'eaux vives : 16 ans d'évolution des pratiques (décembre 2014) (Opération AGRI-MIEUX du Sundgau et du Jura alsacien)
# Compte-rendu d'enquête
de Jean-Charles Miclot (JCM) – SAFER Lorraine
du 24 mars 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquête

<table><thead><tr><th>Description de la personne enquêtée</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural)</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargé d'études</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>80% AERM<br>Quand le poste a été créé, il devait être financé par 50% AERM et 50% par les opérations foncières.</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Poste créé depuis 2010</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Développer l'outil foncier pour améliorer la qualité d'eau, en axant sur la maitrise par le gestionnaire en étant propriétaire (pour une mise en place de cahier des charges environnementales).<br>En étant présent au COPIL des AAC Grenelle et non Grenelle afin de pouvoir saisir les opportunités à l'amiable sur la Lorraine</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>AAC (Lorraine)</td></tr><tr><td>Contact</td><td>jc.miclot@safer-lorraine.com<br>J-Charles MICLOT - SAFER Lorraine<br>9, rue de la Vologne CS 91009 54521 LAXOU CEDEX<br>Tél : 03.83.95.46.00 - Fax : 03.83.98.07.79</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td>Terrains en vente</td><td>Conseillers SAFER<br>départementaux<br>Maires<br>Agriculteurs</td></tr><tr><td>Notifications de ventes</td><td>Notaires</td></tr><tr><td>Cadastre</td><td>SAFER</td></tr><tr><td>DUP</td><td>ARS</td></tr><tr><td>Délimitations SIG</td><td>AERM (Chargées d'affaires)</td></tr><tr><td>Informations générales sur les AAC</td><td>Etudes Thera<br>COPIL AAC</td></tr></tbody></table>
III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="6">Description du captage</td><td>Prioritaire ou non</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Les enjeux (nitrate, phytosanitaire, stratégique)</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Gestionnaire</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Délimitations</td><td>Carte avec les différents périmètres, l'aire d'alimentation (avoir les deux !) et la DUP en lien</td><td>++</td></tr><tr><td>Périmètres de protections</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Caractéristiques structurelles</td><td>Nombre d'habitants desservis</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Qualité des eaux</td><td>Pollution</td><td>Avoir les informations rapidement sur un captage</td><td>++</td></tr><tr><td rowspan="4">Démarches - Documents</td><td>DUP</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Diagnostic (version finale)</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Plan d'action</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>PLU</td><td>Carte du document d'urbanisme</td><td>++</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>Les ilots d'exploitation des agriculteurs</td><td>Carte avec les ilots des exploitations agricoles</td><td>++</td></tr></tbody></table>

→ Avoir des informations sur les AAC où la SAFER ne travaille pas encore

→ Avoir les informations rapidement (pas trop de codes, pas trop lourdes,...)

→ Actualisation des données

→ Informations fiables et datées

→ Portail cartographique avec les délimitations et les informations de description (gestionnaire) avec un lien vers la DUP, la courbe de nitrates

→ Avoir les informations dès la prise du poste
IV. Partenariats

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

AERM : Agence de l'Eau Rhin Meuse

ARS : Agence Régionale de Santé

CA : Chambre départementales d'Agriculture

DDT : Direction Départementale des Territoires

SAFER : Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
# Compte-rendu d'enquête de
## Magali Mercier (MM) & Christine Guionie (CG)
## Syndicat des Eaux et de l'Assainissement

### du 9 Avril 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif des enquêtées

<table><thead><tr><th colspan="2">Description – Magali Mercier</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Structure</th><td>SDEA (Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle)</td></tr><tr><th scope="row">Intitulé du poste</th><td>Mission eau</td></tr><tr><th scope="row">Financeur du poste</th><td>80% AERM + 20% usagers des périmètres concernés</td></tr><tr><th scope="row">Ancienneté sur le poste</th><td>Depuis 2009 (mission existe depuis 2002)<br>Avant FREDON (plan de désherbage dans les communes)</td></tr><tr><th scope="row">Missions</th><td>« Leur objectif est de faire évoluer les pratiques de tous les acteurs concernés par l'utilisation ou la distribution de produits phytosanitaires et des nitrates et de changer les mentalités. Les actions développées sont fondées sur 2 grands principes :<br>– le volontariat : les Missions Eau n'ont pas vocation à imposer de démarche, elles diffusent des informations et des outils de communication, et accompagnent toute personne ou structure volontaire dans leur démarche.<br>– le partenariat : les Missions Eau travaillent avec l'ensemble des acteurs des zones pilotes, en réalisant un travail de coordination (acteurs du monde agricole, associations d'arboriculteurs, d'apiculteurs et de protection de l'environnement, FREDON Alsace, collectivités territoriales, Centres d'Initiation à la Nature et à l'Environnement, etc.). »<sup>4</sup></td></tr><tr><th scope="row">Echelle d'action</th><td>Territoire Nord – 7 Captages (au nord de Strasbourg)</td></tr><tr><th scope="row">Contact</th><td>Mission Eau SDEA - Territoire Nord<br>Magali MERCIER<br>SDEA - Centre de Haguenau<br>Rue des Sapeurs<br>67500 HAGUENAU<br>tel : 03 88 05 32 38<br>magali.mercier@sdea.fr</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th colspan="2">Description – Christine Guionie</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Structure</th><td>SDEA (Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle)</td></tr><tr><th scope="row">Intitulé du poste</th><td>Mission eau</td></tr><tr><th scope="row">Financeur du poste</th><td>80% AERM + 20% périmètres SDEA et ville de Barr</td></tr><tr><th scope="row">Ancienneté sur le poste</th><td>Depuis 2010 (avant ARAA, et CA 68 en tant que conseillère fertilisation agri-mieux)</td></tr></tbody></table>

<footnote n="4">⁴ Cf : http://www.mission-eau-alsace.org/mission-eau-alsace-accueil/</footnote>
<table><tr><td>Missions</td><td>Idem MM</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Secteur : Piémont - 3 Captages Grenelle</td></tr><tr><td>Contact</td><td>Mission Eau SDEA - Territoire Sud<br/>Christine GUIONIE<br/>SDEA - Centre de Benfeld<br/>4 rue d'Espagne<br/>Parc d'Activités des Nations<br/>67230 BENFELD<br/>tel : 03 90 57 50 95<br/>christine.guionie@sdea.fr</td></tr></table>

<figure><img src="image_37.png" /></figure>
## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><th>Données</th><th>Source</th></tr></thead><tbody><tr><td>Etudes faites par les syndicats<br>(hydrogéologie)</td><td>SDEA</td></tr><tr><td>Qualités de l'eau (eaux brutes, eaux potables)<br>Base de données interne</td><td>ARS et SDEA</td></tr><tr><td>Données agricoles – Assolement (RPG)</td><td>DDT</td></tr><tr><td>Pédologie</td><td>Guide des sols (ARAA)</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td>Suivi de l'ARAA tous les 5 ans</td></tr><tr><td>Molécules utilisées<br>Réduction IFT</td><td>MAE (sur une période de 5 ans)</td></tr><tr><td>Agriculteurs (nombre, concernement, SAU)</td><td>Tableau de la CA</td></tr><tr><td>Foncier appartenant aux communes</td><td>Elus SDEA</td></tr></tbody></table>

## III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculture</td><td>Agriculteurs concernés<br>Profil des agriculteurs<br>Actions mises en place<br>Evolution des<br>asselements / pratiques</td><td>Carte, tableau</td><td>++</td></tr><tr><td>Outils d'urbanisme</td><td>PLU, SCOT</td><td></td><td>++</td></tr><tr><td>Qualités d'eau</td><td>Concentration nitrates et<br>phytosanitaires en eaux<br>souterraines et en eaux<br>de surface<br>(afin de faire les liens<br>entre ESO et ESU)</td><td>Evolution de la qualité<br>(avec toutes les données)<br>Carte avec les évolutions<br>Avec les données du<br>SIERM, ARS, SDEA<br>ensemble<br>Différence entre les<br>phytos autorisés et non<br>autorisés<br>Eaux brutes et eaux<br>distribuées</td><td>++</td></tr><tr><td>Démarches</td><td>Les actions mises en<br>œuvre (comment les<br>actions ont été mises en<br>place, raconter l'histoire)</td><td>Mise en réseau</td><td>++</td></tr></tbody></table>

* Regroupement des informations – actuellement dispatchées partout

* Temps de validation des données de qualité d'eau ; accès aux données deux ans après les analyses (AERM) : trop tardif.
## IV. Partenariats

<figure><img src="image_38.png" /></figure>

AERM : Agence de l'Eau Rhin Meuse

ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace

ARS : Agence Régional de Santé

APRONA : L'Association pour la Protection de la Nappe d'Alsace

CARA : Chambre d'Agriculture Régionale d'Alsace

CG : Conseil Général

DDT : Direction Départementale des Territoires

FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace - Moselle

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

Financeur

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

Partenariat

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

Prestation de service / Travaille pour - avec

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

Donne des informations

## V. Autres informations

Animation foncière débutée en mai 2015. Le but n'étant pas de faire de l'acquisition, mais de partir
des terres gérées par les communes.
# Compte-rendu d'enquête de
Dominique Labaye (DL) – Syndicat des Eaux de Seille &
Moselle et commune de Loisy

du 24 Mars 2015

Document rédigé par Amandine Durpoix – INRA SAD ASTER Mirecourt

## I. Descriptif de l'enquêtée

<table><thead><tr><td>Description de la personne enquêtée</td></tr></thead><tbody><tr><td>Structure</td><td>Syndicat des eaux de Seille et Moselle et commune de Loisy</td></tr><tr><td>Intitulé du poste</td><td>Chargée de mission Eau / Mission eau</td></tr><tr><td>Financeur du poste</td><td>80% AERM pour 3 ans et 20% collectivité</td></tr><tr><td>Ancienneté sur le poste</td><td>Depuis septembre 2013 (poste créé en 2013)</td></tr><tr><td>Missions</td><td>Animation, coordination et évaluation autour des captages Grenelle</td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td>Sur deux AAC Grenelle</td></tr><tr><td>Contact</td><td>missioneau-seillemoselle@orange.fr<br>Syndicat des Eaux Seille et Moselle Et Commune de LOISY<br>25, Rue de Pont à Mousson<br>BP 13 - 54610 NOMENY<br>03 83 31 43 73</td></tr></tbody></table>

## II. Données et supports utilisés actuellement

<table><thead><tr><td>Données</td><td>Source</td></tr></thead><tbody><tr><td>Description du contexte : syndicat, collectivité, historique</td><td>Syndicat des eaux</td></tr><tr><td>Qualités des eaux brutes et des eaux distribuées</td><td>AERM, ADES, Syndicat des eaux</td></tr><tr><td>Données globales agricoles</td><td>CA 54</td></tr><tr><td>Données sur les pratiques des agriculteurs (sur les terres du plateau et non sur la totalité de l'exploitation des exploitants du plateau)</td><td>Agriculteurs (Questionnement sur l'intérêt de ces données)</td></tr><tr><td>Parcellaires des exploitations</td><td>Agriculteurs (³/₄ sur Loisy et 3 sur 10 sur le syndicat des eaux de Seille et Moselle)</td></tr><tr><td>Rencontrer d'autres gestionnaires (foncier et bio) pour avoir les informations</td><td>Harol / Lons le Saunier</td></tr></tbody></table>
### III. Attentes

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th><th>Représentation</th><th>Intérêt (++, +, -, --)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Contexte</td><td>Les autres zones environnementales</td><td>Carte avec les différents recoupements</td><td>++</td></tr><tr><td rowspan="3">Qualité de l'eau</td><td>Molécules phytosanitaires</td><td rowspan="3">Tableau</td><td>++</td></tr><tr><td>Nom commercial (phytos)</td><td>++</td></tr><tr><td>Action (phytos)</td><td>++</td></tr><tr><td rowspan="5">Agriculture</td><td>Notions de filières</td><td rowspan="2">Carte représentant le territoire d'exploitation des agriculteurs</td><td>++</td></tr><tr><td>Labels</td><td>++</td></tr><tr><td>RPG des exploitations agricoles</td><td rowspan="2">Description des assolements intérieurs et extérieurs<br>En un clic savoir si la parcelle est en Terre Labourable ou Prairie Permanente</td><td>++</td></tr><tr><td>Assolements</td><td></td></tr><tr><td>Caractéristiques structurelles</td><td>Zéro-phyto sur quelles communes (lien avec la communauté de communes)</td><td></td><td>++</td></tr></tbody></table>

→ Etre vigilant sur l'explication des informations et des données (origine, explication des variables)

→ Mettre en réseau pour avoir des informations sur les actions autant d'un point de vue juridique mais également processus afin de savoir comment amorcer des projets :

o Comment on enclenche un projet avec les écoles ?

o Contact des personnes qui ont déjà mis en place ce genre de projet.

o Un exemple de démarche clé en main (1-aller dans les écoles localement, 2-,...)

■ Comment développer un label ?

→ Travail en collaboration / mise en réseau
IV. Partenariats

<figure><img src="image_43.png" /></figure>
ANNEXE IV :

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10/07/2015

Etat d'avancement et orientations du projet de Base de
Données sur le bassin Rhin Meuse

Personnes présentes :

Agence de l'eau Rhin-Meuse : Anne-Marie Voisin (AMV), Laetitia Roger (LR), Céline Conan (CC), Nathalie Lacaze (NL), Philippe Goetghebeur (PG)

INRA SAD ASTER Mirecourt : Amandine Durpoix (AD)

Ordre du jour :

* Rappel de l'objectif de l'étude

* Etat d'avancement du projet

* Discussions

Administratif

PG : Est-ce que l'INRA a fait la demande d'acompte suite au démarrage de l'opération ? (Voir avec F.
Barataud).

Afin d'assurer le suivi du projet, il est important d'envoyer de manière officielle les documents (état d'avancement –point intermédiaire) afin de capitaliser et mettre en avant ce qui est fait.

I. Rappel de l'objectif de l'étude

AD : L'objectif du projet est de créer une base de données multicritères dynamique permettant aux différents « acteurs de l'eau » de disposer des données élaborées relatives à chaque captage, et favorisant la mise en réseau des acteurs locaux concernés par les captages. En effet, nous souhaitons :

- Que chaque acteur de terrain ait une connaissance fine du contexte local (historique, hydrogéologique, agricole, socio-économique,...) pour faciliter leur travail,

- Permettre un accès simple à des informations sur les captages à l'aide de sorties de différentes natures,

- Faciliter l'échange d'expérience entre animateurs ou collectivités gestionnaires en ayant accès à des informations sur d'autres captages,

- Aider l'AERM à faire un suivi des actions qu'elle mène sur les captages du bassin »
PG : Actuellement, le plus important pour l'AERM est le dernier point « Aider au suivi des actions mises en œuvre sur les captages du bassin Rhin Meuse ».

AMV : OSMOSE permet de référencer les aides de l'Agence, mais les données à la parcelle ne sont pas connues (elles le sont au siège d'exploitation). Il n'y a pour le moment aucune garantie d'avoir les données ASP (via l'ODR<fnref n="1" />) dans OSMOSE.

## II. Etat d'avancement du projet

AD :

Chronogramme prévisionnel :

<table><thead><tr><th rowspan="2">Chronogramme - Projet BdD sur le bassin Rhin-Meuse</th><th colspan="12">2015</th><th colspan="12">2016</th></tr><tr><th>Janv</th><th>Fev</th><th>Ma</th><th>Avr</th><th>Mai</th><th>Juin</th><th>Juil</th><th>Ao</th><th>Sept</th><th>Oct</th><th>Nov</th><th>Dec</th><th>Janv</th><th>Fev</th><th>Ma</th><th>Avr</th><th>Mai</th><th>Juin</th><th>Juil</th><th>Ao</th><th>Sept</th><th>Oct</th><th>Nov</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase 1 : Recensement de besoins</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 2 : Conception de la Base de Données</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 3 : Renseignement de la Base</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 4 : Rédaction</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Etat d'avancement du projet :

<table><thead><tr><th rowspan="2">Projet BdD sur le bassin Rhin-Meuse</th><th colspan="12">2015</th><th colspan="12">2016</th></tr><tr><th>Janv</th><th>Fev</th><th>Ma</th><th>Avr</th><th>Mai</th><th>Juin</th><th>Juil</th><th>Ao</th><th>Sept</th><th>Oct</th><th>Nov</th><th>Dec</th><th>Janv</th><th>Fev</th><th>Ma</th><th>Avr</th><th>Mai</th><th>Juin</th><th>Juil</th><th>Ao</th><th>Sept</th><th>Oct</th><th>Nov</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phase 1 : Recensement de besoins</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 2 : Conception de la Base de Données</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 3 : Renseignement de la Base</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Phase 4 : Rédaction</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Il est prévu :

- De réaliser le cahier des charges de la Base de Données pour fin 2015,

- De développer la Base de données fin 2015 - début 2016,

- Des séances de formation des futurs utilisateurs au printemps 2016.

### Phase 1 : Recensement des besoins

24 personnes ont été enquêtées dans les structures suivantes :

- Missions eaux (SDEA, SMESM, Mulhouse)

- Bouxwiller, CCPSO

- APRONA, FREDON Alsace & Lorraine

- SAFER, ARAA, CA 52

- DREAL Alsace, DDT 68, ARS Alsace

- AERM (Chargés d'intervention, ESO, OSMOSE)

Pour chaque enquête, un compte-rendu en 4 parties a été réalisé (Description de la personne enquêtée, données et supports utilisés actuellement, attentes et partenariat).

<footnote n="1">¹ ASP : Agence de Services et de Paiement, ODR : Observatoire du Développement Rural</footnote>
Le graphique ci-dessous illustre l'importance des variables selon les enquêtés. On peut voir que 9-10 personnes ont une attente très forte qui porte sur les données de qualités d'eau (que ce soit en considérant les nitrates ou les produits phytosanitaires).
<figure><img src="image_44.png" /></figure>
La partie « Partenariat » permet d'avoir une vision des collaborations entre structure et au sein d'une même structure.

### III. Discussions

**PG** : Définir clairement les différentes options avec les besoins, avec les origines des variables, leurs mises à jour (pas de temps et personnes faisant les mises à jour avec la charge de travail équivalente), ainsi que la progression de l'outil (système de montage progressif avec des orientations et des perspectives d'évolution ainsi que des délais de réalisation).

**AD** : Des réunions techniques doivent être mises en place pour affiner les liens avec l'existant :

- OSMOSE : Anne-Marie Voisin

- Qualité d'Eau : Magalie Marchetto

- SIG : François Venambre

- Informatique : A définir

Des réunions seront organisées avec toutes les personnes travaillant sur ce projet afin d'informer tout le monde sur l'avancée du travail par petit groupe technique et afin de prendre des décisions.

Pour les données agricoles issues du Registre Parcellaire Graphique, une procédure sera mise en place par l'INRA-ASTER et partagée avec les informaticiens afin de pouvoir réaliser les mises à jour.

### Echéances :

Début Automne : Eléments clairs pour discuter en interne avec les informaticiens à savoir un cahier des charges avec les éléments sur les variables (définitions, modalités, origine de l'information, mise à jour en pas de temps et en charge de travail).
Annexe V : Liste des variables par thématiques utilisées et souhaitées par les enquêtées (par structure)

<table><tr><td rowspan="3">Légende</td><td>Variable utilisée actuellement</td></tr><tr><td>Variable utilisée actuellement mais pour laquelle le contenu précis, les formats ou les représentations souhaitées seraient différents de ceux d'aujourd'hui</td></tr><tr><td>Information souhaitée</td></tr></table>

<table><tr><td>Sigles</td><td>APRONA : Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d'Alsace</td></tr><tr><td></td><td>ARAA : Association pour la Relance Agronomique en Alsace</td></tr><tr><td></td><td>CG 88 : Conseil Général des Vosges</td></tr><tr><td></td><td>CCPSO : Communauté de Communes du Pays de Saint Odile</td></tr><tr><td></td><td>FREDON A : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Alsace</td></tr><tr><td></td><td>FREDON L : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Lorraine</td></tr><tr><td></td><td>SAFER L : Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural de Lorraine</td></tr><tr><td></td><td>SDEA : Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle</td></tr></table>

Thématique : Description de l'ouvrage

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Agence de l'eau</td><td>Nom de l'agence de l'eau en charge de ce captage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Département</td><td>Numéro du département dans lequel est situé le captage de l'AAC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nom de l'ouvrage</td><td>Nom du point de prélèvement</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Commune</td><td>Nom de la ou les commune(s) sur laquelle (lesquelles) se trouve le ou les captage(s).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Maitre d'ouvrage</td><td>Nom du Maitre d'ouvrage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Numéro BSS</td><td>Ce champ est composé soit par le code BSS (Eau souterraine) soit par le code SIS-EAUX (Eau de surface).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Masse d'eau</td><td>Numéro de la masse d'eau</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Contexte

<table><thead><tr><th>NOM DE LA VARIABLE</th><th>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</th><th>APRONA</th><th>ARAA</th><th>Bouxwiller</th><th>CG88</th><th>CCPSO</th><th>FREDON A</th><th>FREDON L</th><th>Mulhouse</th><th>SAFER L</th><th>SDEA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Pilote de la démarche</td><td>Qui pilote (encadre) la démarche AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Désignation</td><td>Pourquoi ce captage a-t-il été désigné « Grenelle »/ Prioritaire ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Date d'ouverture du captage</td><td>Depuis quand ce captage est-il en fonctionnement ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Premier problème</td><td>En quelle année a-t-on détecté pour la première fois ce type de problème ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Situation du captage</td><td>Situation du captage (ouvert/fermé)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Raison de la fermeture du captage</td><td>Quelles sont les raisons de cette fermeture ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ressource de substitution</td><td>Existe-t-il une ressource de substitution ? (une source non polluée proche où l'on peut faire un raccordement)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Programmes Environnementaux*</td><td>Est-ce qu'il y a d'autres programmes liés à des enjeux environnementaux sur la zone ? (TBV - Trames Bleues et Vertes, ENS - Espaces Naturels Sensibles, Plan d'épandages de boues, ZNIEFF - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zones humides, SCOT - Schéma de COhérence Territoriale, PLU - Plan Local d'Urbanisme, Charte de parc naturel régional, PDU - Plan de Déplacements Urbains, PLH - Plan Local de l'Habitat, SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, PAPI - Plan d'Action et de Prévention contre les Innondations, Contrats de rivière, de milieux..., PPR - Plan de Prévention des Risques, SDVMA - Schéma Départemental de Préservation, de Restauration et de Mise en Valeur des Milieux Aquatiques, PAEN - Périmètre de protection et mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains, Schéma touristique, Natura 2000, Opération zéro pesticides, Agenda 21, Ecophyto (fermes DEPHY), Programmes agro-environnementaux)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Problèmes environnementaux</td><td>Existe-t-il des problèmes environnementaux sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mode de distribution</td><td>Quel est le mode de distribution choisi par la commune ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nom de l'opérateur</td><td>Nom de l'opérateur (délégataire)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote>*Cette variable sera déclinée en plusieurs variables</footnote>
Thématique : Caractéristiques Structurelles

<table><thead><tr><th>NOM DE LA VARIABLE</th><th>DESCRITION DE LA VARIABLE</th><th>APRONA</th><th>ARAA</th><th>Bouxwiller</th><th>CG88</th><th>CCPSO</th><th>FREDON A</th><th>FREDON L</th><th>Mulhouse</th><th>SAFER L</th><th>SDEA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Structure du bassin alimenté</td><td>Quelle est la structure du bassin de population qu'alimente ce captage ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de commune désservies</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de communautés de communes désservies</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de syndicats d'eau désservies</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'habitants désservis</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Localisation de la population</td><td>Le captage alimente-t-il la population de l'AAC, une autre population, ou les deux ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de communes concernées</td><td>Nombre de communes concernées par l'AAC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de collectivités concernées</td><td>Nombre de collectivités territoriales (communauté de communes, communauté d'agglomération,...) concernées par l'AAC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Milieu capté</td><td>Quel est le type de milieu capté ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Aquifère</td><td>Si l'eau captée provient d'un aquifère, de quel type s'agit-il ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Traitement avant distribution</td><td>Quel est le type de traitement ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Dilution</td><td>A-t-on recours à la dilution ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Débit Moyen</td><td>Quel est le débit moyen du captage ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Débit moyen prélevé</td><td>Quel est le débit moyen prélevé du captage ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Suivi des débits</td><td>Si mesure du débit réel : combien de mesures de débit ont été réalisées ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Volume prélevé</td><td>Volume annuel prélevé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Varabilité du débit</td><td>Est-ce qu'il y a une grande différence de débits entre été et hiver ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Connaisance pédologique</td><td>Dispose-t-on de cartes pédologiques ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Connaisance géologique</td><td>Dispose-t-on de cartes géologiques ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Variablité du sol</td><td>Quelle est la variabilité des types de sol à l'intérieur de l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fiabilité de la délimitation</td><td>Quelle est la fiabilité de la délimitation de l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Qualités des eaux

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Evolution pollution court et long temps</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Concentration en Nitrate</td><td>Où se situent les valeurs maximales de pollution en nitrate (depuis les 5 dernières années) (sur eau brute) ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Concentration en phytos</td><td>Quelle est la concentration de produits phytosanitaires totaux ? (microgramme/L) et par phyto</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Les différentes molécules retrouvées</td><td>Quelles sont les molécules phytosanitaires retrouvées ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Famille chimique des phytos</td><td>Nom de la famille chimique auquel appartient la molécule phytosanitaire (Exemple : Triazine)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nom de la matière active</td><td>Nom de la matière active (Exemple : Atrazine).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Métabolite</td><td>Si la molécule est un métabolite, alors oui sinon non (Exemple : Oui).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Action du phytos</td><td>Action tel qu'herbicide, fongicide,... (Exemple : herbicide)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Utilisation du phyto</td><td>Culture sur laquelle le produit est utilisée lorsqu'il n'est pas « total »</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Structures faisant des analyses</td><td>Y-a-t-il d'autres structures, mise à part l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui font des analyses ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nom de ces structures</td><td>Nom de la/des structure(s) qui réalisent d'autres analyses</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fréquence d'analyse</td><td>A quelle fréquence ce suivi courant est-il fait ? (fréquence en durée, suivant les précipitations, les pratiques agricoles)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Occupation du sol

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Remenbrement</td><td>A quelle date remonte le dernier remembrement ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Surface agricole appartenant à la commune</td><td>Quelle est la surface de terres agricoles que la/les communes possède(nt) sur la zone AAC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intention d'acheter des terres</td><td>La collectivité a-t-elle l'intention d'acheter ou d'échanger des terres pour avoir la maîtrise sur les pratiques agricoles ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Terres cultivables détenues par la commune sont situées dans les zones les plus vulnérables</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Zones urbanisées/industrielles</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mines, décharges et chantiers</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Espaces verts artificialisés non agricoles</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Terres arables</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cultures permanentes</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Prairies</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Zones agricoles hétérogènes</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Forêts</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Réserve naturelle</td><td>en ha</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Agriculture (1/2)

<table><thead><tr><th>NOM DE LA VARIABLE</th><th>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</th><th>APRONA</th><th>ARAA</th><th>Bouxwiller</th><th>CG88</th><th>CCPSO</th><th>FREDON A</th><th>FREDON L</th><th>Mulhouse</th><th>SAFER L</th><th>SDEA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculture principale</td><td>Principale orientation agricole</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>SAU Total</td><td>Quelle est la SAU totale sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'exploitation</td><td>Combien d'exploitations y a-t-il sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de siège dans l'AAC</td><td>Combien y a-t-il de sièges d'exploitation sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'agriculteurs se partageant plus de 50% de la SAU</td><td>Nombre d'agriculteurs se partageant 50% de la SAU de l'AAC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'agriculteurs ayant plus de 50% de sa SAU dans l'AAC</td><td>Nombre d'agriculteurs ayant plus de 50% de leur SAU dans l'AAC</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'agriculteurs ayant toute sa SAU dans l'AAC</td><td>Nombre d'agriculteurs ayant l'ensemble de ses parcelles dans l'AAC (supérieur à 90%)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>SAU moyenne</td><td>Quelle est la SAU moyenne des exploitations concernées par l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>SAU minimum</td><td>Quelle est la taille de la plus petite exploitation agricole concernée par l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>SAU maximum</td><td>Quelle est la taille de la plus grande exploitation agricole concernée par l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Culture dominante (surface)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Culture dominante (économiquement)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rotation</td><td>Quelles sont les rotations majoritaires?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chargement</td><td>Quel est le chargement moyen pour les AAC avec élevage ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ressemblance/ dissemblance avec la PRA</td><td>L'activité agricole sur l'AAC est-elle représentative de la petite région agricole à laquelle elle appartient ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'EA en AB</td><td>Combien d'exploitations agricoles sont en Agriculture Biologique ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'EA en conversion</td><td>Combien d'exploitations agricoles sont en conversion bio ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Surface en Bio</td><td>Quelle surface cela représente-t-il (en AB et en conversion) ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Drainage</td><td>Est-ce qu'il y a des surfaces drainées ? Et Existe-t-il des cartes des surfaces drainées ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Irrigation</td><td>Est-ce qu'il y a des surfaces irriguées ? Et Existe-t-il des cartes des surfaces irriguées ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Assolement</td><td>Nom de l'occupation (prairie, culture,...)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Agriculture (2/2)

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Types d'EA</td><td>Catégorie : arboriculture, viticulture, grandes cultures, polyculture- élevage, élevage, maraichage</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Répartition des différents types d'EA</td><td>Surface des exploitants par catégorie sur la surface agricole totale (en pourcentage)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Âge des agriculteurs</td><td>Nombre par classe</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>JA</td><td>Combien d'agriculteurs issus du monde agricole sont installés depuis moins de 5 ans ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Agriculteurs présents au conseil municipal</td><td>Au niveau de la commune, y a-t-il des agriculteurs représentés dans le conseil municipal ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Autres Activités Impactantes

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTON DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Industrie</td><td>Est-ce qu'il y a un site industriel (actif ou non) dans l'AAC pouvant induire une autre pollution ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Molécuules industrielles</td><td>Si oui, quel est le nom de la molécule la plus préoccupante ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>IAA</td><td>Dans ce secteur, est ce qu'il a une industrie qui est tributaire de la qualité de l'eau (IAA)?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Problème d'assainissement</td><td>Dans la zone de l'AAC, est ce qu'il y a des problèmes d'assainissement ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Productions et débouchés commerciaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Collecte, stockage et transformation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intrants, équipements agricoles</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Accompagnement de la production agricole (réseau de conseil agricole)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Agroalimentaire : nombre d'établissements, salariés, chiffres d'affiare, localisation,...</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'établissements artisanaux/types/nombre de salariés</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Répartition de l'emploi salariale industriel sur l'Aac</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Listes des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Acteurs

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Habitants au courant</td><td>Les personnes habitants sont-ils au courant qu'ils vivent sur une AAC ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Consommateurs au courant</td><td>Comment les consommateurs de l'eau issue de cette AAC sont-ils au courant que c'est une AAC?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Association d'habitants et consommateurs à la démarche</td><td>Les habitants et/ou les consommateurs sont-ils associés à la démarche ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Disponibilité de la carte au public</td><td>La carte de délimitation de l'AAC est-elle disponible au public ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Recherche</td><td>Quels sont les instituts de recherche qui sont impliqués dans la démarche AAC Grenelle ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre de coopératives</td><td>Combien y a-t-il de vendeurs d'intrants (coopératives) sur le territoire ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'entreprises privées</td><td>Combien y a-t-il de vendeurs d'intrants (entreprises privées) sur le territoire ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations présentes</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Pêcheurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Propriétaires de moulins ou d'ouvrages hydrauliques</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Chasseurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Consommateurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Environnement/écologie</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Sport/culture/éducation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Irrigants</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Conservatoire du littoral</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Associations de Conservatoire des espaces naturels</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Démarches

<table><thead><tr><th>NOM DE LA VARIABLE</th><th>DESCRIPTION DE LA VARIABLE</th><th>APRONA</th><th>ARAA</th><th>Bouxwiller</th><th>CG88</th><th>CCPSO</th><th>FREDON A</th><th>FREDON L</th><th>Mulhouse</th><th>SAFER L</th><th>SDEA</th></tr></thead><tbody><tr><td>DUP</td><td>La DUP a-t-elle été mise en place ? Les réponses sont les suivantes : DUP réalisée, DUP non réalisée, DUP en cours.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Date de la DUP</td><td>Date à laquelle la DUP est effective</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Difficulté à mettre en place la DUP</td><td>Des difficultés, retard lors de la mise en place de la DUP</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>PPI</td><td>Surface du Périmètre de Protection Immédiat en hectare (ha).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>PPR</td><td>Surface du Périmètre de Protection Rapprochée en hectare (ha).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>PPE</td><td>Surface du Périmètre de Protection Eloignée en hectare (ha).</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>COPIL</td><td>Le COPIL est-il mis en place ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Organismes et personnes présentes dans le COPIL</td><td>Détail des organismes présents au COPIL.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cellule d'animation active</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>AMO</td><td>Y a-t-il Aide à Maitrise d'Ouvrage ? si oui porté par qui ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cohérence entre DUP et AAC</td><td>Est-elle cohérente avec les Périmètres de Protection (PP) de la DUP ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Surface de l'AAC</td><td>Quelle en est sa surface ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Carthographie de vulnérabilité</td><td>Une cartographie de la vulnérabilité a-t-elle été réalisée ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Contestation de la délimitation</td><td>La délimitation de l'AAC est-elle contestée par certains acteurs ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>DTPA</td><td>Le diagnostic territorial des pressions agricoles (DTPA) a-t-il été fait ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Date du DTPA</td><td>Si le DTPA a été réalisé : date à laquelle il a été réalisé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>PA</td><td>La réflexion sur le plan d'action est-elle engagée ?</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Les mesures du PA</td><td>Actions envisageables dans le Plan d'Action, comme amélioration de pratiques, autres cultures, herbe, échange de foncier, AB, reboisement, agroforesterie, enherbement inter-rang, zone tampon, haies. (Exemple : Bio)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Actions mises en place</td><td>Lien avec OSMOSE</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Contact

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>APRONA</td><td>ARAA</td><td>Bouxwiller</td><td>CG88</td><td>CCPSO</td><td>FREDON A</td><td>FREDON L</td><td>Mulhouse</td><td>SAFER L</td><td>SDEA</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nom</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Prénom</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Région</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Organisme</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mail</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Téléphone</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
## Informations souhaitées par les enquêtés qui n'étaient pas proposées

<table><thead><tr><th>Thématiques</th><th>Variables</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Contexte</td><td>Historique</td></tr><tr><td>Cadastre</td></tr><tr><td>Communes nature /communes en zéro phytos</td></tr><tr><td>Impact assainissement</td></tr><tr><td rowspan="3">Hydrogéologie</td><td>Zones d'infiltration préférentielles</td></tr><tr><td>Age de l'eau</td></tr><tr><td>Sens d'écoulement</td></tr><tr><td rowspan="5">Qualités des eaux - Produits Phytosanitaires</td><td>Produits phytosanitaires utilisés par les particuliers</td></tr><tr><td>Produits phytosanitaires utilisés par les communes</td></tr><tr><td>Quantités et Noms des phytos vendus</td></tr><tr><td>Quantités et Noms des phytos utilisés</td></tr><tr><td>Temps de latence des phytosanitaires</td></tr><tr><td rowspan="2">Occupation du sol</td><td>Nombre de km de voirie</td></tr><tr><td>Surface en Jardin</td></tr><tr><td rowspan="4">Agriculture</td><td>Economie des Exploitations Agricoles</td></tr><tr><td>Filières présentes</td></tr><tr><td>Labels présents</td></tr><tr><td>Itinéraires techniques</td></tr><tr><td rowspan="2">Démarches</td><td>Histoire des actions mises en place</td></tr><tr><td>Information sur l'animation (agriculteurs présents - Sau représentée)</td></tr><tr><td>Actions</td><td>Actions mises en place - MAE</td></tr></tbody></table>
Annexe VI : Origines et données nécessaires

Thématique : Description de l'ouvrage

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRIPTON DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires / Origine des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>Agence de l'eau</td><td>Nom de l'agence de l'eau en charge de ce captage</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Département</td><td>Numéro du département dans lequel est situé le captage de l'AAC</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Nom de l'ouvrage</td><td>Nom du point de prélèvement</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Commune</td><td>Nom de la ou les commune(s) sur laquelle (lesquelles) se trouve le ou les captage(s).</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Maître d'ouvrage</td><td>Nom du Maître d'ouvrage</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Numéro BSS</td><td>Ce champ est composé soit par le code BSS (Eau souterraine) soit par le code SIS-EAUX (Eau de surface).</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Masse d'eau</td><td>Numéro de la masse d'eau</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr></tbody></table>
Thématique : Contexte

<table><thead><tr><th>NOM DE LA VARIABLE</th><th>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</th><th>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</th><th>Origine des données</th><th>Données nécessaires / Origine des données</th></tr></thead><tbody><tr><td>Pilote de la démarche</td><td>Qui pilote (encadre) la démarche AAC ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Désignation</td><td>Pourquoi ce captage a-t-il été désigné « Grenelle »/ Prioritaire ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Date d'ouverture du captage</td><td>Depuis quand ce captage est-il en fonctionnement ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Premier problème</td><td>En quelle année a-t-on détecté pour la première fois ce type de problème ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Situation du captage</td><td>Situation du captage (ouvert/fermé)</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Raison de la fermeture du captage</td><td>Quelles sont les raisons de cette fermeture ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Ressource de substitution</td><td>Existe-t-il une ressource de substitution ? (une source non polluée proche où l'on peut faire un raccordement)</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Programmes Environnementaux</td><td>Est-ce qu'il y a d'autres programmes liés à des enjeux environnementaux sur la zone ? (TBV - Trames Bleues et Vertes, ENS - Espaces Naturels Sensibles, Plan d'épandages de boues, ZNIEFF - Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zones humides, SCOT - Schéma de COhérence Territoriale, PLU - Plan Local d'Urbanisme, Charte de parc naturel régional, PDU - Plan de Déplacements Urbains, PLH - Plan Local de l'Habitat, SDAGE - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE - Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, PAPI - Plan d'Action et de Prévention contre les Innondations, Contrats de rivière, de milieux..., PPR - Plan de Prévention des Risques, SDVMA - Schéma Départemental de Préservation, de Restauration et de Mise en Valeur des Milieux Aquatiques, PAEN - Périmètre de protection et mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains, Schéma touristique, Natura 2000, Opération zéro pesticides, Agenda 21, Ecophyto (fermes DEPHY), Programmes agro-environnementaux)</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>Couches SIG des délimations des différents programmes</td></tr><tr><td>Problèmes environnementaux</td><td>Existe-t-il des problèmes environnementaux sur l'AAC ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Mode de distribution</td><td>Quel est le mode de distribution choisi par la commune ?</td><td></td><td>Animateur</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Nom de l'opérateur</td><td>Nom de l'opérateur (délégataire)</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr></tbody></table>
Thématique : Caractéristiques Structurelles

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Structure du bassin alimenté</td><td>Quelle est la structure du bassin de population qu'alimente ce captage ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Nombre de commune désservies</td><td></td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Nombre de communautés de communes désservies</td><td></td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Nombre de syndicats d'eau désservies</td><td></td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'habitants désservis</td><td></td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Localisation de la population</td><td>Le captage alimente-t-il la population de l'AAC, une autre population, ou les deux ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Nombre de communes concernées</td><td>Nombre de communes concernées par l'AAC</td><td></td><td>Animateur / SIG</td><td>SIG (couches des communes et délimitation de l'AAC)</td></tr><tr><td>Nombre de collectivités concernées</td><td>Nombre de collectivités territoriales (communauté de communes, communauté d'agglomération,...) concernées par l'AAC</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Milieu capté</td><td>Quel est le type de milieu capté ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Aquifère</td><td>Si l'eau captée provient d'un aquifère, de quel type s'agit-il ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Traitement avant distribution</td><td>Quel est le type de traitement ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Dilution</td><td>A-t-on recours à la dilution ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Débit Moyen</td><td>Quel est le débit moyen du captage ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Débit moyen prélevé</td><td>Quel est le débit moyen prélevé du captage ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Suivi des débits</td><td>Si mesure du débit réel : combien de mesures de débit ont été réalisées ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Volume prélevé</td><td>Volume annuel prélevé</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Varabilité du débit</td><td>Est-ce qu'il y a une grande différence de débits entre été et hiver ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Connaisance pédologique</td><td>Dispose-t-on de cartes pédologiques ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Connaisance géologique</td><td>Dispose-t-on de cartes géologiques ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Variabilité du sol</td><td>Quelle est la variabilité des types de sol à l'intérieur de l'AAC ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Fiabilité de la délimitation</td><td>Quelle est la fiabilité de la délimitation de l'AAC ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Qualités des eaux

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Evolution pollution court et long temps</td><td></td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Concentration en Nitrate</td><td>Où se situent les valeurs maximales de pollution en nitrate (depuis les 5 dernières années) (sur eau brute) ?</td><td></td><td>AERM</td><td rowspan="2">Différentes sources existent - Mise en relations</td></tr><tr><td>Concentration en phytos</td><td>Quelle est la concentration de produits phytosanitaires totaux ? (microgramme/L) et par phyto</td><td></td><td>AERM</td></tr><tr><td>Les différentes molécules retrouvées</td><td>Quelles sont les molécules phytosanitaires retrouvées ?</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Famille chimique des phytos</td><td>Nom de la famille chimique auquel appartient la molécule phytosanitaire (Exemple : Triazine)</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Nom de la matière active</td><td>Nom de la matière active (Exemple : Atrazine).</td><td></td><td>AERM</td><td></td></tr><tr><td>Métabolite</td><td>Si la molécule est un métabolite, alors oui sinon non (Exemple : Oui).</td><td></td><td>AERM</td><td rowspan="4">Base de Données E-PHY **</td></tr><tr><td>Action du phytos</td><td>Action tel qu'herbicide, fongicide,... (Exemple : herbicide)</td><td></td><td>AERM</td></tr><tr><td>Utilisation du phyto</td><td>Culture sur laquelle le produit est utilisée lorsqu'il n'est pas « total »</td><td></td><td>AERM</td></tr><tr><td>Structures faisant des analyses</td><td>Y-a-t-il d'autres structures, mise à part l'ARS (Agence Régionale de Santé) qui font des analyses ?</td><td></td><td>animateur</td></tr><tr><td>Nom de ces structures</td><td>Nom de la/des structure(s) qui réalisent d'autres analyses</td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Fréquence d'analyse</td><td>A quelle fréquence ce suivi courant est-il fait ? (fréquence en durée, suivant les précipitations, les pratiques agricoles)</td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Occupation du sol

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Remenbrement</td><td>A quelle date remonte le dernier remembrement ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Surface agricole appartenant à la commune</td><td>Quelle est la surface de terres agricoles que la/les communes possède(nt) sur la zone AAC</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Intention d'acheter des terres</td><td>La collectivité a-t-elle l'intention d'acheter ou d'échanger des terres pour avoir la maîtrise sur les pratiques agricoles ?</td><td></td><td>Animateur</td><td></td></tr><tr><td>Terres cultivables détenues par la commune sont situées dans les zones les plus vulnérables</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Zones urbanisées/industrielles</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Mines, décharges et chantiers</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Espaces verts artificialisés non agricoles</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Terres arables</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Cultures permanentes</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Prairies</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Zones agricoles hétérogènes</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Forêts</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr><tr><td>Réserve naturelle</td><td>en ha</td><td></td><td>AERM</td><td>SIG : Corine Land Cover*** et/ou CIGAL**** pour l'Alsace</td></tr></tbody></table>
Thématique : Agriculture (1/2)

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires</td></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculture principale</td><td>Principale orientation agricole</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>SAU Total</td><td>Quelle est la SAU totale sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Nombre d'exploitation</td><td>Combien d'exploitations y a-t-il sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Nombre de siège dans l'AAC</td><td>Combien y a-t-il de sièges d'exploitation sur l'AAC ?</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'agriculteurs se partageant plus de 50% de la SAU</td><td>Nombre d'agriculteurs se partageant 50% de la SAU de l'AAC</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Nombre d'agriculteurs ayant plus de 50% de sa SAU dans l'AAC</td><td>Nombre d'agriculteurs ayant plus de 50% de leur SAU dans l'AAC</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Nombre d'agriculteurs ayant toute sa SAU dans l'AAC</td><td>Nombre d'agriculteurs ayant l'ensemble de ses parcelles dans l'AAC (supérieur à 90%)</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>SAU moyenne</td><td>Quelle est la SAU moyenne des exploitations concernées par l'AAC ?</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>SAU minimum</td><td>Quelle est la taille de la plus petite exploitation agricole concernée par l'AAC ?</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>SAU maximum</td><td>Quelle est la taille de la plus grande exploitation agricole concernée par l'AAC ?</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Culture dominante (surface)</td><td></td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Culture dominante (économiquement)</td><td></td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Rotation</td><td>Quelles sont les rotations majoritaires?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Chargement</td><td>Quel est le chargement moyen pour les AAC avec élevage ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Ressemblance/ dissemblance avec la PRA</td><td>L'activité agricole sur l'AAC est-elle représentative de la petite région agricole à laquelle elle appartient ?</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Nombre d'EA en AB</td><td>Combien d'exploitations agricoles sont en Agriculture Biologique ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Nombre d'EA en conversion</td><td>Combien d'exploitations agricoles sont en conversion bio ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Surface en Bio</td><td>Quelle surface cela représente-t-il (en AB et en conversion) ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Drainage</td><td>Est-ce qu'il y a des surfaces drainées ? Et Existe-t-il des cartes des surfaces drainées ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Irrigation</td><td>Est-ce qu'il y a des surfaces irriguées ? Et Existe-t-il des cartes des surfaces irriguées ?</td><td></td><td>Animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr></tbody></table>
Thématique : Agriculture (2/2)

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires / Origine des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>Assolement</td><td>Nom de l'occupation (prairie, culture,...)</td><td></td><td></td><td>SIG : Registre Parcellaire Graphique***** / DTPA</td></tr><tr><td>Types d'EA</td><td>Catégorie : arboriculture, viticulture, grandes cultures, polyculture- élevage, élevage, maraichage</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Répartition des différents types d'EA</td><td>Surface des exploitants par catégorie sur la surface agricole totale (en pourcentage)</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Âge des agriculteurs</td><td>Nombre par classe</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>JA</td><td>Combien d'agriculteurs issus du monde agricole sont installés depuis moins de 5 ans ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Agriculteurs présents au conseil municipal</td><td>Au niveau de la commune, y a-t-il des agriculteurs représentés dans le conseil municipal ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr></tbody></table>
Thématique : Autres Activités Impactantes

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires / Origine des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>Industrie</td><td>Est-ce qu'il y a un site industriel (actif ou non) dans l'AAC pouvant induire une autre pollution ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Molécuules industrielles</td><td>Si oui, quel est le nom de la molécule la plus préoccupante ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>IAA</td><td>Dans ce secteur, est ce qu'il a une industrie qui est tributaire de la qualité de l'eau (IAA)?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Problème d'assainissement</td><td>Dans la zone de l'AAC, est ce qu'il y a des problèmes d'assainissement ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Productions et débouchés commerciaux</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Collecte, stockage et transformation</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Intrants, équipements agricoles</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Accompagnement de la production agricole (réseau de conseil agricole)</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Agroalimentaire : nombre d'établissements, salariés, chiffres d'affiare, localisation,...</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Nombre d'établissements artisanaux/types/nombre de salariés</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Répartition de l'emploi salariale industriel sur l'Aac</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Listes des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement)</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Acteurs

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires / Origine des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>Habitants au courant</td><td>Les personnes habitants sont-ils au courant qu'ils vivent sur une AAC ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Consommateurs au courant</td><td>Comment les consommateurs de l'eau issue de cette AAC sont-ils au courant que c'est une AAC?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Association d'habitants et consommateurs à la démarche</td><td>Les habitants et/ou les consommateurs sont-ils associés à la démarche ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Disponibilité de la carte au public</td><td>La carte de délimitation de l'AAC est-elle disponible au public ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Recherche</td><td>Quels sont les instituts de recherche qui sont impliqués dans la démarche AAC Grenelle ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Nombre de coopératives</td><td>Combien y a-t-il de vendeurs d'intrants (coopératives) sur le territoire ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Nombre d'entreprises privées</td><td>Combien y a-t-il de vendeurs d'intrants (entreprises privées) sur le territoire ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>DTPA</td></tr><tr><td>Associations présentes</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Pêcheurs</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Propriétaires de moulins ou d'ouvrages hydrauliques</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Chasseurs</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Consommateurs</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Environnement/écologie</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Sport/culture/éducation</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Irrigants</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Conservatoire du littoral</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr><tr><td>Associations de Conservatoire des espaces naturels</td><td></td><td></td><td>animateur</td><td></td></tr></tbody></table>
Thématique : Démarches

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires / Origine des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>DUP</td><td>La DUP a-t-elle été mise en place ? Les réponses sont les suivantes : DUP réalisée, DUP non réalisée, DUP en cours.</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Date de la DUP</td><td>Date à laquelle la DUP est effective</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Difficulté à mettre en place la DUP</td><td>Des difficultés, retard lors de la mise en place de la DUP</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>PPI</td><td>Surface du Périmètre de Protection Immédiat en hectare (ha).</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>PPR</td><td>Surface du Périmètre de Protection Rapprochée en hectare (ha).</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>PPE</td><td>Surface du Périmètre de Protection Eloignée en hectare (ha).</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>COPIL</td><td>Le COPIL est-il mis en place ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Organismes et personnes présentes dans le COPIL</td><td>Détail des organismes présents au COPIL.</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Cellule d'animation active</td><td></td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>AMO</td><td>Y a-t-il Aide à Maitrise d'Ouvrage ? si oui porté par qui ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Cohérence entre DUP et AAC</td><td>Est-elle cohérente avec les Périmètres de Protection (PP) de la DUP ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Surface de l'AAC</td><td>Quelle en est sa surface ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Carthographie de vulnérabilité</td><td>Une cartographie de la vulnérabilité a-t-elle été réalisée ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Contestation de la délimitation</td><td>La délimitation de l'AAC est-elle contestée par certains acteurs ?</td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>DTPA</td><td>Le diagnostic territorial des pressions agricoles (DTPA) a-t-il été fait ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Date du DTPA</td><td>Si le DTPA a été réalisé : date à laquelle il a été réalisé</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>PA</td><td>La réflexion sur le plan d'action est-elle engagée ?</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Les mesures du PA</td><td>Actions envisageables dans le Plan d'Action, comme amélioration de pratiques, autres cultures, herbe, échange de foncier, AB, reboisement, agroforesterie, enhérbement inter-rang, zone tampon, haies. (Exemple : Bio)</td><td></td><td>AERM</td><td>Base de Données internes AERM*</td></tr><tr><td>Actions mises en place</td><td>Lien avec OSMOSE</td><td></td><td>AERM</td><td>OSMOSE / Base de Données internes AERM*</td></tr></tbody></table>
Thématique : Contact

<table><thead><tr><td>NOM DE LA VARIABLE</td><td>DESCRITPTION DE LA VARIABLE</td><td>Données citées au moins une fois lors des enquêtes</td><td>Origine des données</td><td>Données nécessaires / Origine des données</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nom</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Prénom</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Région</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Organisme</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Mail</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Téléphone</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr><tr><td>Echelle d'action</td><td></td><td></td><td>animateur / AERM</td><td></td></tr></tbody></table>
*Informations issues des notes de Clémence Ricochon - Notes tableau suivi capatages_CRic_v1.docx et Notes outils données_Cric_v1.docx

**Fichiers "Les produits phytopharmaceutiques vus par leurs usages" et "Les produits phyto-pharmaceutiques vus par leurs substances" réalisés par le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sur www.data.gouv.fr

<table><thead><tr><td>Source</td><td>Eléments suivis</td><td>Fréquence</td><td>Spatialisation / Format de mise à disposition</td><td>Niveau de distribution</td></tr></thead><tbody><tr><td>***Corine land Cover (CLC)</td><td>La nomenclature de CORINE Land Cover est une nomenclature hiérarchisée en 3 niveaux qui permet de couvrir l'ensemble du territoire. Elle comprend 5 postes au niveau 1, 15 au niveau 2 et 44 au niveau 3. Le premier niveau (5 postes) correspond aux grandes catégories d'occupation du sol repérables à l'échelle de la planète, le second niveau (15 postes) est utilisable pour les échelles de 1/500 000 et 1/1 000 000 et le troisième niveau (44 postes) est utilisé au 1/100 000.</td><td>1990 / 2000 / 2006</td><td>toutes surfaces homogènes de 25 ha minium / Couches SIG (sur internet libre accès sur le site du ministère en charge de l'écologie)</td><td></td></tr><tr><td>****Coopération pour l'Information Géographique en ALsace (CIGAL)</td><td>La nomenclature thématique se décompose en 4 niveaux d'interprétation et 55 classes. La largeur minimale d'interprétation des objets linéaires est de 12 mètres. (1/10 000)</td><td>2000 / 2008 / 2011-2012</td><td>toutes surfaces homogènes de 0.3, 0.5, 0.75 ou 1 ha ou 12 mètres linéaires en fonction de l'objet / Couches SIG (sur internet libre accès sur le site https://www.cigalsace.org/portail/)</td><td></td></tr><tr><td>*****Registre Parcellaire Graphique (RPG)</td><td>La données est disponible à l'ilot (les îlots sont des regroupements de parcelles contiguës d'une même exploitation, portant une ou plusieurs cultures, généralement délimités par des éléments facilement repérables et permanents : chemins, haies, ruisseaux, etc. ; ce sont donc des unités de terrain exploitées par un même agriculteur mais pouvant contenir plusieurs cultures)(1/5000)</td><td>2006 / 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013</td><td>Ilots / Couches SIG départementales sous convention/licence avec l'ASP (Une convention pour les organismes publics, donnant accès aux informations de niveau 1 à 4 et une licence pour les organismes privés, donnant accès aux informations de niveau 1 et 2.)</td><td>Les données mises à disposition sont rendues anonymes, c'est-à-dire privées de toute information personnelle.L'unité de base pour la diffusion des données correspond à un département pour une campagne et pour un des 4 niveaux d'information. Chaque demande de mise à disposition peut porter sur un ou plusieurs départements, pour une ou plusieurs années de campagne de déclaration et pour un des 4 niveaux d'information. Pour l'année 2006, seuls les niveaux 1 et 2 sont disponibles. A partir de la campagne 2007, les 4 niveaux d'information sont disponibles.</td></tr></tbody></table>