# L'union Africaine Et La Mise En Œuvre Des Institutions Financieres Regionales Prevues Par L'acte Constitutif

Par Balowe Balowe Barthélemy Baron

Chef de Travaux, Université de Kananga

## Résume

le projet panafricain de mettre en place un cadre monétaire et financier régional, est depuis longtemps l'objectif des pères fondateurs de l'unité africaine. Le processus de la mise en œuvre de ces institutions financières prévues par l'Acte constitutif de l'UA a connu certes des progrès lents. Ces institutions sont d'une importance non négligeable pour promouvoir et catalyser la mobilisation des ressources intérieures en vue d'un développement auto-entretenu du continent. Réussir ce pari exiger des Etats de la région une volonté affirmée et de la bonne gouvernance.

**Mots clés :** Union africaine, Institutions financières régionales

## 1. Introduction

Les Institutions Financières Internationales reflètent la situation et la conjoncture des structures qui pilotent les échanges internationaux. Elles naissent de la volonté des Etats souverains pour répondre aux problèmes qui surgissent au sein et, entre les Etats. C'est dans cette logique, qu'au plan mondial, il a été créé un cadre institutionnel permanent « fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en matière des problèmes monétaires internationaux »<fnref n="1" />. Il s'agit bien des institutions de Bretton Woods<fnref n="2" />. Mais, comme dans tout ensemble plus étendu, les liens entre les éléments peuvent être plus relâchés pour promouvoir le développement, certains Etats « préfèrent trouver d'abord la solution à leurs problèmes monétaires et des échanges à des niveaux régionaux où les affinités sont plus grandes et ensuite dans un ensemble plus vaste »<fnref n="3" />. C'est dans cette logique que l'Afrique s'est lancée à façonner des projets pouvant lui permettre de créer un ilot de stabilité et sortir du sous-développement endémique.

Ainsi, bien avant l'avènement de l'Union africaine (U.A.), l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) adopta le Plan d'action de Lagos en 1980 et un ensemble de décisions fut pris. Notamment, la décision ayant conduit au traité établissant la Communauté Economique Africaine (C.E.A.) en 1991, mais aussi, celle de la création « d'une union monétaire africaine, par l'harmonisation des zones monétaires »<fnref n="4" />. Cette ambition a été renouvelée par l'article 19 de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (U.A.), adopté en 2000 à Lomé, stipulant le besoin de création de « trois Institutions Financières Africaines : la Banque Centrale Africaine

<footnote n="1">¹ Fonds Monétaire International, *Statuts du Fonds monétaire international*, Washington, D.C., Ed. Fonds monétaire international, 1969, p.2.</footnote>

<footnote n="2">² Les institutions financières internationales nées le 22 juillet 1944 à la suite des accords signés à Bretton Woods. Ces derniers créent le Fonds Monétaire international et le Groupe de la Banque Mondiale.</footnote>

<footnote n="3">³ Mabi, M., *La monnaie dans l'économie*, Kinshasa, Ed. Cedi, 2001, p.215.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Lire l'alinéa g, articule 44 du Traite d'Abuja du 03 juin 1991 instituant la communauté économique africaine.</footnote>
(B.C.A.), le Fonds Monétaire Africain (F.M.A.) et la Banque Africaine d'Investissement

(B.A.I.) »<fnref n="5" />. A ces jours plus de 20 ans il y a l'idée de se demander pourquoi l'U.A est-elle incapable de mettre en œuvre les institutions financières prévues par l'acte constitutif ? La mise en place de ces institutions serait possible si l'U.A. et ses Etats membres parviennent à traduire en acte leurs engagements consentis dans l'Acte constitutif de l'U.A. comme voie royale à toute mise en place d'un cadre financier et monétaire panafricain.

Dans le souci de rendre intelligible cette étude, en dehors de l'introduction et la conclusion, quatre grands moments nous permettent de comprendre le fond de la question.

D'abord, faudra-il analyser l'Union africaine et les institutions financières africaines issues de la colonisation. Ensuite saisir les enjeux et les défis à surmonter par les Etats africains pour la mise en place des institutions financières propres à l'Afrique. Enfin, nous analyserons les initiatives panafricaines de mise en œuvre des institutions financières régionales avant et sous l'impulsion de l'U.A.

## 2. L'Union africaine et la tradition africaine des institutions financières sousrégionales

L'idée de créer l'U.A. n'est pas une nouveauté. Elle ne date pas non plus de l'invention de l'O.U.A. Elle s'inscrit dans une lointaine et veille aspiration, demandant aux peuples africains de s'unir en vue de rassembler leurs forces et énergie pour l'unité de l'Afrique.

### 2.1 La création de l'Union africaine

L'U.A. a été créée sur les cendres de l'O.U.A, elle a hérité de cette dernière de son drapeau, de son hymne, de son siège, bref de son actif et son passif. Elle « entend à réaliser l'unité et la solidarité entre pays et peuples africains dans presque tous les domaines : politiques, économiques, social, culturel...»<fnref n="6" />. L'U.A. a été créée dans un contexte très difficile, celui du sous-développement devenu endémique de l'Afrique. Elle « veut être la réponse du continent africain à la mondialisation et, en même temps, un interlocuteur fiable des autres organisations régionales comme l'U.E. et l'Association des Nations d'Asie du Sud-est (Asean)»<fnref n="7" />. De ce qui précède, l'Union « doit impérativement, quant à elle, être en effet la policière de l'Afrique»<fnref n="8" />. En vertu de l'article 3 de l'Acte constitutif de l'Union africaine (2000) et du Protocole de l'Acte constitutif (2003), 18 objectifs ont été assignés à l'union, parmi lesquels nous citons : « l'accélération l'intégration politique et socio-économique du continent, promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent, promouvoir le développement durable aux plans économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des économies africaines, etc.»¹⁰. Ces objectifs sont considérés dans le préambule de l'acte constitutif de l'U.A. comme le socle ou le préalable à la concrétisation « de l'objectif cardinal, voir central, à savoir l'accélération de l'intégration politique et socio-économique de l'Afrique»<fnref n="9" />. La totalité d'objectifs et principes de l'U.A. feront notre cheval de bataille.

Aux termes de l'article 5, §1 de l'acte constitutif, les organes de l'U.A. sont les suivants : la conférence de l'union, le conseil exécutif, le parlement panafricain, la cour de justice, la commission, le comité des représentants permanents, les comités techniques spécialisés, le conseil économique, social et culturel et les institutions financières. Il est curieux de constater que «l'Acte constitutif de l'union n'ait pas prévu

<footnote n="5">⁵ Lire l'article 19 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, du 11 juillet 2000.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Mvelle, G, L'Union africaine : fondements, organes, programmes et actions, Paris, Ed. L'Harmattan, 2007, p.93.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Tchando, M.K., Union Africaine et processus d'intégration, Paris, Ed. L'Harmattan, 2011, p.21.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Gnan, I., Le développement en Afrique un devoir pour les africains, Paris, Ed. L'Harmattan, 2010, p.195. ¹⁰ A lire à l'article 3 de l'Acte constitutif de l'Union africaine tel qu'amendé.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Ndeshyo, O.R., Manuel de droit communautaire africain, tome I. Introduction générale : objet, sources, caractéristiques et domaines, Kinshasa, Ed. Etat et société (E.S.), 2011, p.106.</footnote>
dans les détails toute la trame structurelle de tous les organes complémentaires »<fnref n="10" /> ou intégrés par rapport aux organes originaires de l'union. Au-delà des organes principaux, il y a le conseil de paix et de sécurité, créé par la conférence de l'Union en vertu du §2 de l'article 5 de l'acte de fondation. Si les sept sur neuf organes sont mis en place et fonctionnent assez bien, fort est de constater qu'aujourd'hui, plus de 20 ans après le lancement de l'U.A. aucune disposition claire ne donne la précision sur la mise en place et le fonctionnement des institutions financières africaines pourtant prévues par l'Acte de fondation. Ces institutions constituent à notre entendement l'épicentre du développement autocentré et autoentretenu de la région africaine. Précisions qu'au jour d'aujourd'hui l'U.A. comptent 54¹¹ Etats membres, qu'après la réintégration du Royaume de Maroc, dont le plus jeune est le Soudan du sud. Le statut du Sahara occidental reste toujours ambigu, occupé toujours par le Royaume chérifien.

## 2.2 La tradition africaine des institutions financières sous-régionales

« La coopération monétaire entre les différents pays africains existe depuis longtemps »¹⁴. Dans sa partie ouest et centrale l'Afrique a hérité de la colonisation française des institutions financières, des unions monétaires (zone Franc CFA<fnref n="12" />) dont la spécificité constitue un frein à une véritable intégration financière sur le continent.

### 2.2.1. Rappel historique sur la zone Franc

Pendant la période coloniale, les colonies françaises et britanniques avaient mis en place des arrangements monétaires communs. Dans le cadre de la zone Franc le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (LU.E.M.O.A.) et le statut de la Banque Centrale des Etats d'Afrique Centrale (B.E.A.C.) reconnaissent la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les États membres de ces Unions. « Ces dispositifs avaient été créés pour faciliter l'administration des colonies et la collecte de seigneurie, et non pas pour améliorer la gestion des taux de change et la politique budgétaire »<fnref n="13" />. Dans les colonies britanniques l'arrangement monétaire comportait un conseil de la monnaie et une monnaie coloniale alignée sur la livre britannique qui la soutenait. En clair, ces deux formes de coopérations monétaires britanniques et françaises étaient tout à fait différentes.

Après les indépendances, la plupart des colonies britanniques ont abandonné la coopération monétaire avec la Grande Bretagne au détriment d'une monnaie nationale. Mais, dans le cas des colonies françaises, en dehors de la Guinée qui avait quitté la communauté française d'Afrique, la quasi-totalité des colonies françaises, devenues indépendantes ont continué à maintenir le système colonial de coopération monétaire avec la France. A ces jours 15 pays africains sont membres de cette zone, regroupant trois banques centrales à savoir : la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (B.C.E.A.O.), pour l'U.E.M.O.A., la Banque des Etats d'Afrique Centrale (B.E.A.C.), pour la Communauté Monétaire et Economique de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) et la Banque Centrale Comorienne (B.C.C.). Dans ces trois instituts

<footnote n="10">¹⁰ Mvelle, G., *Op. Cit.*, p.188.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Afrique du Sud, Algérie, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Cote d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Eswatini, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-équatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République sud Soudanaise, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe et Sahara occidental comme un territoire autonome. ¹⁴ Commission économique pour l'Afrique et union africaine, *Etat de l'intégration régionale en Afrique III : vers l'intégration monétaire et financière en Afrique*, Addis-Abeba, Ed. Commission économique pour l'Afrique, 2008, p.198.</footnote>

<footnote n="12">¹² Né Franc des Colonies Françaises d'Afrique en 1945 puis rebaptisé en 1960 respectivement Franc de la Communauté Financière Africaine (pour le 8 pays de l'UEMOA ) et Franc de la Coopération Financière en Afrique centrale (pour 6 pays de la CEMAC et les îles Comores), cette divise est actuellement en gestation.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Commission économique pour l'Afrique et union africaine, *Op. Cit.*, p.198.</footnote>
d'émissions, « les français ont un droit de veto »<fnref n="14" />, en dépit de l'existence d'une solidarité monétaire entre les Etats et une monnaie commune le Franc CFA.

« Le débat actuel sur la zone Franc remet en perspective certains dossiers et projets inachevés en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale »<fnref n="15" />. Il est difficile de parler de transformation structurelle pour la plupart des pays d'Afrique de la zone Franc. Parce que nous parlons des institutions financières africaines, les accords de type France-Afrique doivent-être repensés en vue de permettre à l'Afrique de se réaliser, étant donné que « les communautés économiques régionales africaines ont, pour la plupart, mis en œuvre des programmes de coopération monétaire dans l'espoir qu'une monnaie unique protégerait les pays africains contre les mouvements de capitaux contagieux ou indirects et les crises financières »<fnref n="16" />. C'est ainsi, parlant de l'avantage de l'appartenance du Sénégal à l'U.E.M.O.A., Aboulaye Wade affirme que la participation de son pays à cette union est avantageuse, « mais, dans une optique panafricaniste, la question doit être posée pour l'ensemble de l'Afrique et non plus au niveau d'un pays particulier ou groupe de pays particuliers »²⁰.

Toutefois, il est à noter que la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O), incluant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U.E.M.O.A.), avait programmée en 1987 à devenir une zone monétaire unique en 2003, à l'issue d'un processus de convergence macroéconomique. Le non-respect des critères de convergence a poussé les pays non-membres de l'U.E.M.O.A. notamment le Ghana, la Guinée, le Nigeria, la Sierra Leone et la Gambie à former la zone monétaire de l'Afrique de l'Ouest (Z.M.A.O.), dont le but était de créer une zone monétaire qui devait former avec l'U.E.M.O.A. une plus vaste zone monétaire en 2004 aux dimensions de la C.E.D.E.A.O. Tant pour la Z.M.A.O. que pour la C.E.D.E.A.O., les pays concernés ont reporté à plusieurs reprises les délais de concrétisation de l'union monétaire à la suite de plusieurs tentatives de convergence non abouties. Cette situation a conduit l'U.E.M.O.A. de créer l'éco en 2020, dont la mise en œuvre est encore hypothétique pour la plupart des Etats de la sous-région. Au-delà de ces unions monétaires africaines, le reste des Etats disposent d'une monnaie nationale.

### 2.2.2. Les Etats africains disposent d'une monnaie nationale comme entrave à l'intégration régionale

En Afrique, lorsqu'un pays devient indépendant, il émet sa monnaie nationale s'ajoutant au lot de monnaies africaines inconvertibles. La multiplicité de ces monnaies est à la base de l'absence de toute forme de coopération privilégiée entre les pays de cette région. Cette situation est « un frein au commerce intracommunautaire et à l'investissement transfrontière »<fnref n="17" />. Dans cette liste nous citons : le Rand sud-africain, le Dinar algérien, le Kwanza angolais, le Pula botswanais, le Franc Burundais, l'Escudo cap verdien, le Franc Congolais, le Franc djiboutien, la Livre égyptienne, le Nakfa érythréen, le Birr éthiopien, le Dalasi gambien, le Cédi ghanéen, le Franc guinéen, le Shilling Kenyan, le Loti du Lesotho, le Dollar libérien, le Dinar libyen, l'Ariary malgache, le Kwacha malawite, le Dirham marocain, le Roupie mauricien, l'Ouguiya mauritanien, le Metical mozambicain, le Dollar namibien, le Naira nigérian, le Shilling ougandais, le Franc Rwandais, le Debra são tomée, le Roupie seychellois, le Leone sierra léonais,

<footnote n="14">¹⁴ Agbohou, N., « trois solutions pour le développement économique de l'Afrique: l'industrialisation, l'indépendance monétaire, et l'unité africaine », in Kounkou, D., l'émergence d'initiatives africaines (actes des trois colloques sur l'Afrique de l'ouest et l'Afrique centrale), Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, p.112.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Ahmadou Aly Mbaye, A.A. et alii, « La zone Franc, d'hier à aujourd'hui : Enjeux et perspectives pour le développement et l'intégration de l'Afrique », in Revue Interventions économiques, disponible sur l'internet : http://journals.openedition.org, consulté le 10 novembre 2020 à 13 heure 39 minutés.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Commission économique pour l'Afrique et union africaine, Etat de l'intégration régionale en Afrique III...Op. Cit., p.205. ²⁰ Wade, A., Un destin pour l'Afrique: l'Avenir d'un continent, Paris, Ed. Michel Lafon, 2005, p.189.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Sangare, L., Les fondements économiques d'un Etat confédéral en Afrique de l'ouest : les étapes africaines de l'intégration multisectorielle sous-régionale, Paris, Ed. L'Harmattan, 1998, p.33.</footnote>
le Shilling Somalien, la Livre soudanaise, la Livre (livre sud soudanaise), le Lilangeni de eswatini, le Shilling Tanzanien, le Dinar Tunisien, le Kwacha zambien et le Dollar zimbabwéen. Toutes ces monnaies constituent un véritable kaléidoscope. FACE une telle situation Ndabereye Nzita Mugambi Paulin voit « mal comment pourraient se créer les vastes réseaux d'échange qu'exige toute industrialisation»<fnref n="18" /> de la région.

L'Afrique demeure la région du globe où la plupart des pays pratique le régime de change fixe. « Sur cinquante-quatre pays africains, vingt-trois ont des taux de change fixe, c'est à-dire des systèmes de caisses d'émission ou des régimes de change fixe conventionnels. Parmi ces pays, dix-sept ancrent leur monnaie à l'euro (dont quinze pays au sein de deux unions monétaires), trois au rand sud-africain (Lesotho, Namibie, Eswatini qui font partie de la zone monétaire commune de l'Afrique australe), deux au dollar américain (Djibouti et Érythrée) et un (Libye) à un panier de devises. Neuf pays possèdent un régime de flottement administré tandis que la Somalie est le seul pays à laisser sa monnaie flotter librement. Vingt et un pays africains ont adopté des régimes de change intermédiaire, principalement des régimes dits à parité stabilisée, avec interventions de change (Maroc, Nigéria...) ou à parité ajustable (Rwanda, Tunisie...) »<fnref n="19" />.

Parce que nous panafricanistes, le processus de convertibilité des monnaies africaines devrait s'inscrire dans le cadre de réforme plus large, notamment de l'ouverture du compte de capital ou encore de la libéralisation financière externe. C'est la libre entrée et sortie des capitaux sans entraves ni restrictions. Pour mettre fin à cette cacophonie financière, car« la petite taille de nombreux pays et la fragmentation des marchés nationaux qui en découle »<fnref n="20" />, entravent sûrement la mise en œuvre des institutions financières de l'U.A en dépit des enjeux et des défis qu'elles représentent aujourd'hui.

## 3. Les enjeux et les défis des institutions financières africaines

Les institutions financières africaines offre à la région d'opportunité pouvant lui permettre de se réaliser comme un ensemble organisé sur plusieurs plans.

### Les enjeux des institutions financières africaines

La mise en place effective et harmonieuse des institutions financières africaines présente un enjeu pas le moindre pour le développement de la région dans son ensemble, ces institutions permettront aux Etats africains de développer leurs projets et de s'insérer dans la société-monde, aux entreprises africaines d'investir, d'innover et d'embaucher, et à l'économie dans son ensemble de fonctionner. Elles seront une réponse à la problématique que les Etats africains rencontrent, (levée de fonds pour s'autofinancer). Une fois mises en œuvre, ces institutions doivent être capables de booster le développement tant entendu de la région africaine. Cependant, ces Etats sont fortement vulnérables aux variations des prix des matières premières, du fait de leur forte spécialisation dans les produits agricoles de rente et/ou dans les industries extractives.

Dans ces conditions avoir une banque centrale et un fonds monétaire propre aux Etats africains est un atout, pour l'atténuation des effets inflationnistes des hausses de prix sur les marchés des matières premières importées. C'est en permettant aux Etats membres de l'U.A. de respecter le taux de change entre leurs monnaies, que l'Afrique trouvera la véritable réponse à son besoin de développement socio-

<footnote n="18">¹⁸ Ndabereye, N.M.P., « zone de libre-échange continentale et l'intégration en Afrique : défis méthodologiques et voies de sortie ? », in CEPAC, n°40, Octobre 2020, p.51.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Fleuriel, V. et Le Goff, M., « Les régimes de change en Afrique », sous dir. Agence française de développement, *L'économie africaine 2022*, Paris, Ed. La Découverte, 2021, p.61.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Banque africaine de développement, *Perspectives économiques en Afrique 2019*, Tunis, Ed. Groupe de la banque africaine de développement, 2019, p.85.</footnote>
économique. Car, l'histoire du monde est témoin des mésaventures du système monétaire et financier international qui ne permet plus la stabilité ordonnée de change entre les différentes monnaies. Ces institutions ouvriront la voie à l'intégration financière systémique et globale de l'Afrique, avec en toile de fond, l'accélération de la convergence économique régionale et la mobilisation de l'épargne régionale à des fins d'investissement et de développement économique africain. Certes, en tant qu'institutions africaines (la B.C.A., le F.M.A. et la B.A.I.) seront très sensibles aux difficultés qu'éprouvent les Etats africains et consacreront des ressources possibles pour promouvoir la mise en œuvre de leurs programmes. Elles seront capables en même d'élaborer un programme d'ajustement d'envergure pour tous les pays africains, et ce, abstraction faite de leurs systèmes économiques respectifs et des politiques suivies en matière de développement.

Etant donné que cette région « n'a pas seulement besoin de fonds, mais aussi de moyens plus efficaces et inclusifs d'acheminer ces fonds (y compris les institutions et les marchés financiers, les instruments financiers et les services financiers) jusqu'à l'endroit où ils sont d'une efficacité maximale et où le marché ne peut fournir les ressources nécessaires »<fnref n="21" />. Pour ce faire, les Institutions Financières régionales africaines ne doivent pas forcément faire double emploi, ni d'ailleurs entrer en concurrence avec les institutions monétaires et financières internationales sous-régionales, ni onusiennes tant pour ce qui est des objectifs que des politiques et des opérations. Tout au contraire, elles pourront servir d'interface monétaire et financière de mécanisme de coordination authentiquement africain permettant ainsi aux pays africains de réagir efficacement. Ces enjeux peuvent être pour les défis à surmonter dans la mise en place de ces institutions.

## Les défis des institutions financières africaines

La gravité des défis auxquels sont exposés les Etats africains pour assainir leur situation monétaire et financière, c'est l'absence d'un institut d'émission régional, d'un fonds monétaire régional et d'une banque régionale d'investissement ayant des missions spécifiques pour l'Afrique. La création d'une banque centrale africaine (B.C.A.) doit répondre à tous les impondérables qui freinent l'Afrique, car, « battre sa propre monnaie, avoir une banque centrale de l'Afrique sont des objectifs qui permettent de donner des crédits aux entrepreneurs qui veulent se donner les moyens de créer de la richesse »<fnref n="22" />. C'est pourquoi nous abordons ces défis à triple niveau, monétaire, financier et structurel.

## Les défis d'ordre Monétaire

L'absence d'une devise régionale africaine est un obstacle à tout développement autoentretenu de l'Afrique. Car, l'importance de la monnaie dans une communauté humaine, n'est pas à démontrer. Etant donné que : « tout, dans notre civilisation juridique, s'exprime en monnaie »<fnref n="23" />. Avoir une monnaie unique régionale serait la voie royale pour une intégration financière et monétaire africaine. Dans la mesure où « l'objectif d'une monnaie africaine commune est depuis longtemps l'un des piliers de l'unité africaine, un symbole du dynamisme qui comme l'espèrent ses partisans, émergera des efforts d'intégration du continent »<fnref n="24" />. Le moins qu'on puisse dire depuis le remplacement de l'O.U.A. par l'U.A. est que, les démarches en direction d'une monnaie unique ne font que se multiplier. C'est dans cette perspective que,

<footnote n="21">²¹ Commission de l'Union Africaine, *Agenda 2063, l'Afrique que nous voulons, un cadre stratégique commun pour une croissance inclusive et développement durable, Le premier plan décennal de mise en œuvre 2013-2023*, SL, Ed. Commission de l'Union Africaine, 2015, p.117.</footnote>

<footnote n="22">²² Agbohou, N., « trois solutions pour le développement économique de l'Afrique : l'industrialisation, l'indépendance monétaire, et l'unité africaine », in Kounkou, D., l'émergence d'initiatives africaines (actes des trois colloques sur l'Afrique de l'ouest et l'Afrique centrale), Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, pp.111-112.</footnote>

<footnote n="23">²³ Carbonnier, J., *Droit civil : es biens. les obligations*, Paris, PUF, 2004, p.1527.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Masson, Pet Pattillo, C., « Une monnaie unique pour l'Afrique ? Probablement pas, mais un élargissement sélectif des unions monétaires existantes pourrait inciter les pays à améliorer leurs politiques », in *Finances & Développement*, Décembre 2004, p.9.</footnote>
« les pays africains semblent avoir favorisé l’intégration régionale comme la meilleure stratégie pour réussir leur transformation économique »<fnref n="25" />. Voyons qu’en est-il de l’absence d’une banque d’investissement et d’un fonds monétaire africain ?

## Les défis d'ordre financier

L'Afrique a besoin de son développement. Aujourd'hui il y a de multiples signes qui manifestent la volonté de nombreux leaders africains de transformer leurs Etats et le continent dans son ensemble, afin, de faire passer celui-ci d'une région chroniquement dépendante à une région prospère et respectueuse, jouant le rôle qui lui revient sur la scène internationale. Pour ce faire, l'Afrique doit pourvoir à l'absence d'une banque africaine d'investissement et d'un institut monétaire africain.

## A. L'absence d'une Banque Africaine d'Investissement

Les besoins d'Afrique en termes de banque régionale d'investissements sont colossaux. Dans cette région tout est à faire ou à refaire partant des routes, des ports, des aéroports, des chemins de fer, des transports urbains, à l'assainissement et l'eau potable, les barrages, les réseaux électriques, l'irrigation, les écoles, les hôpitaux, les zones industrielles. Tous ces besoins nécessitent un financement sans limites d'où l'importance d'avoir les capitaux africains pour y faire face. La mise en place de la banque africaine d'investissement serait une réponse sans laquelle plus de la moitié des 25 millions de jeunes africains qui arrivent chaque année sur le marché du travail ne trouveront pas d'emploi et la grande majorité de la population continuera de vivre sous le seuil de pauvreté. Le texte fondateur de l'U.A. précise que, la banque africaine d'investissement (B.A.I.) doit avoir « pour but de favoriser la croissance économique et d'accélérer l'intégration économique en Afrique, conformément aux articles 6 et 44 du traité d'Abuja »<fnref n="26" />. Ce faisant, le défi d'une banque africaine d'investissement est de taille pour la région africaine, voyons qu'en est-il de l'absence d'un fonds monétaire africain ?

## B. L'absence d'un Fonds Monétaire Africain
Depuis l'avènement de l'U.A., une nouvelle dynamique est en train de se créer en vue de renverser le carcan de la dépendance financière de l'Afrique vis-à-vis de ses bailleurs traditionnels. A l'instar du F.M.I., l'objet du Fonds monétaire africain (F.M.A.) est de promouvoir la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du Continent en vue de faciliter l'intégration effective des économies africaines. Par le biais de l'élimination des restrictions commerciales, d'une intégration monétaire plus accrue, du financement nécessaire de la croissance, de la réduction de la pauvreté et de l'endettement des Etats parties, conformément aux objectifs de l'Union. Le F.M.A. serait chargé de fournir des crédits aux pays membres connaissant des déficits extérieurs et des difficultés financières. La contrepartie se résumerait à des conditionnalités négociées portant sur le redressement de la politique économique.

Le F.M.A. doit, à l'instar du F.M.I. dont la mission originelle était « d'aider au maintien d'un système de taux de change « fixes mais ajustables » »³¹, permettre de garantir la stabilité du système monétaire africain au niveau sous régional, régional ou continental, voie royale vers la création d'une B.C.A. qui pourrait alors émettre une monnaie africaine commune. Pour y remédier « une réforme monétaire doit intervenir rapidement pour éviter ce phénomène de vases communicants dans lesquels l'Afrique occupe la position du vase supérieur »<fnref n="27" />. Le Fonds doit être une institution réponse aux maux que connaît l'Afrique, malheureusement sa mise en place connait beaucoup de difficulté.

<footnote n="25">²⁵ Issaka Souaré, Issaka, K., « Regard critique sur l'intégration africaine comment relever les défis », in *ISS Paper 140*, Juin 2007, p.1.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Union africaine, *Guide de l'Union africaine 2020, Faire taire les armes : Créer les conditions propices au développement de l'Afrique*, Addis-Abeba, Ed. Commission de l'Union africaine et État Néo-Zélandais, 2020, p.150. ³¹ Tirle, J., « quel rôle pour FMI ? », in *commentaire*, n°108, 2004, p.927.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Idem, p.200.</footnote>
## Le défi structurel

Parmi les entraves auxquels l'Afrique est confrontée pour la réalisation de son intégration, il ne suffit « *pas seulement de procéder aux indispensables réformes économiques, d'améliorer le niveau de vie de ses populations* »<fnref n="28" /> africaines, mais il est nécessaire de lutter sans limites contre le tribalisme, la xénophobie, les conflits armés, le népotisme, la mégestion sur toute l'étendue du territoire africain. Mais aussi, de veiller à l'application correcte des normes sous-régionales et régionales édictées pour endiguer la mal gouvernance et la prolifération des organisations internationales africaines, dénombrent aujourd'hui plus à de 200 au sud du Sahara. Cette situation favorise « *l'émiettement territorial du continent, dont la conséquence néfaste se manifeste par des économies nationales incapables de se développer pour des raisons géographiques, économiques et politiques* »<fnref n="29" />. Cette situation « *entrave aujourd'hui la bonne marche de l'Union africaine* »<fnref n="30" />. Par ailleurs, la participation multiple à plusieurs communautés économiques peut œuvrer à la maximisation des avantages de l'intégration pour minimiser les entraves sur base d'une répartition équitable des risques. Dans la mesure où les pays africains représentent des économies faibles une telle participation fait bénéficier les participants les gains découlant de toutes les autres organisations auxquelles ils sont membres. Mais, plusieurs organisations sous régionales ou régionales africaines ont presque les mêmes objectifs. Ceci dénote le manque de complémentarité et spécialisation de ces communautés.

## 4. La coopération financière au niveau régional africain

La coopération financière et monétaire interafricaine a été initiée dans la vision de cheminer vers le développement de l'Afrique. Parmi les initiatives considérées comme embryon de cette intégration on cite : le projet de la création d'une union africaine de paiement, l'association des banques centrales africaines et le centre africain d'étude monétaire.

### 4.1 L'Union africaine de paiement

Cette Union était perçue comme une organisation multilatérale pour la cession de créance mutuelle dans une zone bien déterminée en vue essentiellement de rendre transférable à l'intérieur de celle-ci des monnaies inconvertibles. Une telle union permet à un Etat A ayant un solde commercial créditeur avec l'Etat B, l'utilisation de celui-ci en vue de compenser un solde débiteur avec Etat C.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure n°1 : Compensation de crédit au sein d'une union de paiement</figcaption></figure>

Source : la proposition de l'auteur

<footnote n="28">²⁸ Hammond, A., *Quel monde pour demain ? Scénarios pour XXIᵉ siècle*, Paris, Ed. Nouveaux Horizons, 2000. p.257.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Kodjo E., *...Et demain l'Afrique*, Paris, Ed. Stock, 1985, p. 245.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Maazouz, M., « L'union africaine entre ambition et inachèvements : quel avenir pour l'organisation continentale ? », in *Rapport 2018 institut Amadeus, de la défiance aux défis : l'ère des grands bouleversements*, Rabat, institut Amadeus, 2018, p.31.</footnote>
L'objectif de l'union africaine de payement était « double, elle cherche à donner un caractère multilatéral aux échanges et aussi aux payements à l'intérieur de la zone qui est la sienne »<fnref n="31" />. En dépit de l'importance de cette union la plupart d'études réalisées sur la question jusqu'ici semblent conclure « que les phénomènes monétaires sont plus intimement liés aux phénomènes économiques pour que les structures monétaires puissent être valablement instituées in abstracto »<fnref n="32" />. Autrement dit, il s'est avéré que l'union africaine des paiements ne pouvait avoir beaucoup d'incidence que si les leaders africains s'y engagent totalement. Alors qu'en est-il de l'association des banques centrales africaines ?

## L'Association des Banques Centrales Africaines : une expérience mitigée

L'Association des Banques Centrales Africaines (A.B.C.A.) a été créée en 1965 par les Etats de l'O.U.A., elle a établi un schéma de coopération sur base d'une organisation ayant des structures légères, sans pouvoir décisionnel important. L'article 2 des statuts de cette association expose les objectifs suivants : « Favoriser la coopération dans les domaines monétaire, bancaire et financier dans la région africaine ; contribuer à la formulation de principes pour l'application des accords conclus entre pays africains dans les domaines monétaire, bancaire et financier ; contribuer au renforcement des efforts visant l'instauration et le maintien de la stabilité des prix et de la stabilité financière dans la région africaine ; étudier l'efficacité des Institutions économiques et financières internationales dans lesquelles les pays africains ont des intérêts et ; proposer les voies et moyens permettant leur amélioration ; envisager, à l'issue d'un processus chronologique et bien défini de convergence, l'avènement d'une monnaie unique et d'une Banque Centrale commune en Afrique »<fnref n="33" />.

Des toutes les initiatives financières et monétaires initiées sous l'égide de l'O.U.A. c'est l'A.B.C.A. qui semble tenir comme une instance panafricaine soucieuse de la promotion des efforts intégrationnelles du continent. Pour parvenir aux résultats escomptés et assurer l'efficacité des organes de l'association, les statuts amendés de l'A.B.C.A. reconnaissent que ce soit le Conseil des Gouverneurs ou les Comités Sous régionaux qui se réunissent au moins une fois par an. Ça peut être « Réunion ordinaire de l'Association » ou « réunions ordinaires des Comités Sous-régionaux de l'Association »<fnref n="34" />. Quant aux ressources de l'Association, signalons qu'en application des dispositions du paragraphe 12 de l'article 5, «l'Association ouvre un compte dans lequel sont versées les contributions annuelles de ses membres. Le montant des contributions annuelles des Banques Centrales membres est déterminé conformément à la formule de contribution adoptée par consensus par le Conseil des Gouverneurs. Ce montant et /ou la formule de contribution peuvent faire l'objet de révision.

La contribution annuelle est versée au plus tard à la fin du dernier trimestre de l'année précédant celle au titre de laquelle la contribution est due »<fnref n="35" />. Toutefois, il faut signaler que dans son organisation et son fonctionnement, l'A.B.C.A. assume certaines fonctions de la future B.C.A. Voyons le cas du Centre Africain d'Etude Monétaire.

## Le Centre Africain d'Etude Monétaire (CAEM) : une expérience malheureuse

Le centre, dont la création a été décidée à Kinshasa par le décret de l'A.B.C.A. en 1975 se conformant à une résolution adoptée en 1973 par les chefs d'Etas et des gouvernements de la défunte l'O.U.A.a son siège à Dakar. Les rapports entre le C.A.E.M. et l'A.B.C.A. sont de collaboration et d'aide. Le budget de ce centre est financé à partir des contributions des banques membres de l'A.B.C.A. et le conseil des

<footnote n="31">³¹ Commission économique pour l'Afrique, le projet de rapport pour la période biennale : 24 février 1965-12 février 1967, Addis-Abeba, 1966, p.109.</footnote>

<footnote n="32">³² Mabi M., *Op. Cit.*, p.258.</footnote>

<footnote n="33">³³ Lire les statuts de l'association des centrales africaines (ABCA), version amendée à Malabo, le 14 août 2015.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Idem, l'article 6.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Ibidem, article 7.</footnote>
gouverneurs de l'association est l'organe suprême du C.A.E.M. et adopte le programme de travail biennal du centre. A l'instar des institutions de Bretton Woods, pour être membre du C.A.E.M., il faut être préalablement membre de l'A.B.C.A. Dans son fonctionnement, le centre poursuit les objectifs parmi tant d'autres : « promouvoir le développement économique des pays africains en entreprenant des études pertinentes d'un intérêt pratique en vue d'une meilleure compréhension des questions de politique macro-économique et des relations existant entre ces questions en tant qu'instruments de développement économique, étudier en permanence les problèmes économiques des pays africains et l'incidence de l'évolution de la situation monétaire internationale sur les économies africaines en vue de permettre aux pays africains de formuler promptement leurs propres propositions sur une base régionale et de faire en sorte que le système monétaire international ne fonctionne pas d'une manière contraire aux intérêts des pays d'Afrique ; promouvoir une meilleure compréhension des politiques monétaires et bancaires dans les pays africains, ... »<fnref n="36" />.

Au-delà de ces objectifs, le C.A.E.M. devrait avoir la capacité « d'organisation de stages pour les fonctionnaires des Etats et les étudiants qui veulent soit préparer une thèse, soit se spécialiser dans les questions monétaires »⁴². Ceci avec raison car souvent dans l'ignorance totale des questions monétaires, les Etats africains prennent des décisions lourdes de conséquences. Ils acceptent volontiers sans faire l'inventaire, les conseils des organismes ou des Etats avec lesquels ils doivent signer les accords. C'est le cas pour le dire, de la plupart des monnaies africaines qui connaissent des dévaluations successives parce que cela était décidé à Washington comme une parole de l'évangile. Au lieu d'être financé efficacement pour le bonheur des africains, les activités du C.A.E.M. sont malheureusement entrées en léthargie. La revitalisation des activités du centre est plus que nécessaire à ce moment de grands enjeux, pour permettre à l'U.A. d'avoir un bon nombre de spécialistes panafricanistes en matière financière capables de défendre la cause de l'Afrique auprès des partenaires.

## Les démarches de l'U.A. en faveur des Institutions Financières prévues par l'Acte constitutif

En juillet 2000, consécutivement à l'adoption de la Déclaration de Syrte de septembre 1999, le 36ème Sommet de l'O.U.A. à Lomé, avait adopté l'Acte constitutif de l'U.A. Par cet acte les Chefs d'Etat et de Gouvernement s'étaient proposé de créer deux institutions financières supplémentaire à savoir le F.M.A. et B.A.I. d'autant plus que la B.C.A. était déjà prévu dans le traité d'Abuja à son Article 6. Cette disposition a été renforcée par l'Article 19 de l'Acte constitutif de l'Union qui reconnait les trois institutions financières.

## Les efforts de l'U.A. en faveur de la mise en place de la B.C.A.

Les arguments en faveur de la B.C.A. et de la monnaie unique africaine ont été, soulevés pour la première fois dans les années 1960 au sein de l'O.U.A. et ont pris de l'ampleur avec la création de l'A.B.C.A. en 1965. Dans la logique de la création de cette banque, les dirigeants de l'A.B.C.A., lors de leur 33ème assemblée générale tenue à Kinshasa du 20 au 21 août 2009 avaient décidé de lancer l'étude de faisabilité du projet de la création de la monnaie africaine.

C'est au cours de ces assises qu'on adopta le programme de coopération monétaire en Afrique (P.C.M.A.) visant la mise en œuvre des mesures de politiques collectives pour la réalisation d'un système monétaire harmonisé et la création à terme d'une B.C.A. Sur le plan monétaire l'Afrique compte présentement deux groupes de pays : le premier est celui des Etats utilisant le régime de change flottant et le second rassemble les Etats pratiquant le régime de change fixe.

<footnote n="36">³⁶ Mabi M., *Op. Cit.*, pp. 260-261. ⁴² Wade A., *Op. Cit.*, p.197.</footnote>
L'ambition du projet est d'établir une union économique et monétaire (U.E.M.) africaine avec un régime de change et une monnaie unique pour toute l'Afrique. L'U.E.M. « *a pour objectif de faire converger les grands indicateurs macroéconomiques au-delà des étapes de l'intégration régionale* »<fnref n="37" />. La construction d'une UEM par les Etats de l'UA, doit être un socle à toute initiative tendant à mettre sur pied l'institut d'émission propre à l'Afrique. Pour parvenir à cette étape, le P.C.M.A. « *a pour but l'intégration économique et financière des Etats membres de chaque regroupement sous-régional au terme d'un processus de convergence basé sur un certain nombre de critères* »⁴⁴. L'application harmonieuse de ce programme sera une véritable refonte du système monétaire africain.

## Les critères de convergence du P.C.M.A.

L'A.B.C.A. « *en se basant sur les progrès déjà réalisés dans les divers groupements sous-régionaux, des critères de premier rang et de second rang devront être atteints par tous les pays avant le lancement de l'Union Monétaire Africaine* »<fnref n="38" />.

A. Les critères de premier rang

Ils sont notamment :

* Déficit budgétaire global / PIB, hors dons, inférieur à 3 pour cent.

* Taux d'inflation inférieur à 3 pour cent.

* Réduction au minimum du financement du déficit budgétaire par la Banque Centrale. - Réserves extérieures supérieures ou égales à six mois d'importations de biens et services.

## B. Les critères de second rang Ils sont au nombre de six :

* Pas d'accumulation de nouveaux arriérés de paiement intérieurs et résorption des anciens arriérés en relation avec le secteur public.

* Ratio Recettes fiscales / PIB supérieur ou égal à 20%.

* Ratio Masse salariale / recettes fiscales totales inférieur à 35%

* Maintien de la stabilité du taux de change réel par chaque pays.

* Apport de 20% au minimum au fonds d'investissement public sur recettes fiscales.

* Maintien de taux d'intérêt réels positifs.

Toutefois, en vue de faciliter la surveillance et l'évaluation des performances des Etats membres ou sous-régions, des rapports périodiques (trimestriels) devraient être soumis aux organes compétents de surveillance. Un chronogramme de mise en œuvre du P.C.M.A. basé sur six étapes était dressé et l'Union Monétaire Africaine devrait être créée lorsque la majorité de pays et/ou des Banques Centrales dans les différentes sous-régions, représenter au moins 51% des Etats membres de l'A.B.C.A., auront rempli les critères de convergence.

## La mise en œuvre des critères de P.C.M.A. et de la B.C.A.

Dans sa projection, l'Agenda 2063 de l'U.A. prévoit la création de cette banque entre 2028 et 2034 et Abuja la capitale nigériane a été désignée pour abriter le siège de l'institution monétaire panafricaine. Depuis l'adoption de P.C.M.A. à Alger en 2002, la Commission de l'U.A. et l'ABCA s'étaient « convenu à Tripoli en 2007 de mettre sur pied un Comité Conjoint de l'A.B.C.A. et de la Commission de l'U.A. en vue d'élaborer une stratégie conjointe pour la mise en place de la Banque Centrale Africaine »<fnref n="39" />. Ces deux organes discutent régulièrement sur la stratégie de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation du

<footnote n="37">³⁷ Vérez, J.C., L'économie mondiale au XXIᵉ siècle : enjeux et défis spécifiques, Paris, Ed. Ellipses et Marketing S.A. 2020, p.87. ⁴⁴ Balowe, B.B.B., « L'Union africaine et les perspectives de la création d'une monnaie unique en Afrique », in *Recherches africaines l'Afrique et son vécu*, n° 34, septembre 2013, p.136.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Le programme de coopération monétaire en Afrique, disponible sur www.aacb.org/Fr. Consulté le 13 novembre 2021, à 13 heures 36 minutes.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Union Africaine, *Op. Cit*, p.12.</footnote>
P.C.M.A. de l'A.B.C.A. et du Traité d'Abuja respectivement. Depuis 2015, ces deux instances « ont révisé les délais de mise en place de la B.C.A., en utilisant le rapport de l'A.B.C.A. sur le raffinement des critères de convergence macroéconomique du Programme de coopération monétaire africain (P.C.M.A.) comme document de référence, conformément aux directives du 3e Comité technique spécialisé (C.T.S.) sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l'intégration »<fnref n="40" />.

Toutefois, malgré le temps imparti, l'A.B.C.A travaille de concert avec la C.U.A. sur l'alignement des programmes des Communautés économiques régionales sur le cadre de convergence macroéconomique continentale avant la fixation de nouveau calendrier de la mise en place de l'institut d'émission régionale africaine. Il apparaît que « l'Afrique se bat. Son destin semble incertain et précaire son avenir »<fnref n="41" />. Si le projet de cette banque a trainé dans les tiroirs, des progrès lents, certes, ont été enregistrés dans la mise en place de cette banque panafricaine. Comme le témoigner le tableau suivant :

<table><caption>Tableau n° 1 : Le Nombre des Etats ayant respecté les critères de premier rang en 2017 et 2018</caption><thead><tr><th rowspan="3">Sous-région</th><th colspan="2">Inflation</th><th colspan="2">Déficit budgétaire/ PIB ≤ 5%</th><th colspan="2">Financement de la banque centrale (en % des recettes fiscales années précédente) ≤ 5%</th><th colspan="2">Réserves extérieures / Importations (en mois) ≥ 3</th></tr><tr><th colspan="2">Années</th><th colspan="2">Années</th><th colspan="2">Années</th><th colspan="2">Années</th></tr><tr><th>2017</th><th>2018</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2017</th><th>2018</th></tr></thead><tbody><tr><td>Afrique du Nord 6 pays</td><td>4</td><td>3</td><td>2</td><td>4</td><td>3</td><td>4</td><td>6</td><td>5</td></tr><tr><td>Afrique de l'Ouest (15 pays)</td><td>9</td><td>10</td><td>11</td><td>15</td><td>12</td><td>13</td><td>14</td><td>14</td></tr><tr><td>Afrique Centrale(8 pays)</td><td>7</td><td>6</td><td>7</td><td>7</td><td>7</td><td>7</td><td>3</td><td>3</td></tr><tr><td>Afrique de l'Est (11 pays)</td><td>8</td><td>10</td><td>10</td><td>9</td><td>8</td><td>7</td><td>8</td><td>7</td></tr><tr><td>Afrique Australe (11 pays)</td><td>8</td><td>6</td><td>6</td><td>7</td><td>7</td><td>9</td><td>9</td><td>8</td></tr><tr><td>Nombre de pays ayant respecté le critère</td><td>36</td><td>35</td><td>36</td><td>42</td><td>37</td><td>40</td><td>40</td><td>37</td></tr></tbody></table>

<footnote n="40">⁴⁰ Union africaine, rapport d'avancement sur la mise en place des institutions financières de l'union africaine, Accra, 9-11 mars 2020, pp.78.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Kodjo, E..., *Op. Cit.*, p.11.</footnote>
<table><tr><td>Nombre des Etats eligible</td><td>52</td><td>51</td><td>52</td><td>51</td><td>52</td><td>49</td><td>52</td><td>51</td></tr><tr><td>Pourcentage(%)</td><td>69,2</td><td>68,6</td><td>69,2</td><td>82,4</td><td>71,5</td><td>81,6</td><td>76,9</td><td>72,5</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2017</td><td>2018</td></tr><tr><td>Nombre de pays ayant respecté les 4 critères</td><td colspan="4"></td><td colspan="2"></td><td>19</td><td>22</td></tr></table>

Source : Le Nombre des Etats ayant respecté les critères de premier rang en 2017 et 2018 disponible sur l'internet : http://www.aacb.org/consultez le 03/11/2021 à 8heure 30 minutes.

Ainsi, lorsqu'on prend le nombre d'Etats par sous-région ayant respecté les critères de premier rang entre les années 2017 et 2018, dans le tableau ci-dessus, il ressort de l'analyse des performances des Etats membres sur base des données disponibles que seulement 23 Etats, soit 44,9% ont respecté tous les quatre critères de premier rang en 2018 contre 19 pays, soit 36,5% sur les 52 éligibles en 2017. Il s'agit du Maroc, de la Mauritanie, du Bénin, du Burkina, du CapVert, de la Côte d'Ivoire, de la Gambie, de la Guinée-Bissau, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Togo, du Cameroun, de la Centrafrique, de Maurice, du Rwanda, de la Tanzanie, du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de la Namibie et de l'Afrique du Sud. Pendant la même période un seul pays (Algérie) a pu respecter les critères de second rang. La mise en place de la B.C.A. est très essentielle pour la réussite et la réalisation du programme de transformation de l'Afrique. Le processus de mise en œuvre de cette institution semble être retardé « suite à l'affinement des critères macroéconomiques de convergence et compte tenu du fait que l'objectif »⁴⁹ du P.C.M.A. d'établir la B.C.A. au niveau continental et une monnaie commune parait être difficilement réalisable.

⁴⁹ 4ème Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, planification économique et l'intégration, la réunion des experts sur le projet de proposition de structure de l'institut monétaire africain (IMA) tenue à Accra du 9 au 11 Mars 2020.

La CUA et l'ABCA ont révisé les délais de mise en place de la BCA, en utilisant le rapport de l'ABCA sur le raffinement des critères de convergence macroéconomique 8 du Programme de coopération monétaire africain (AMCP) comme document de référence, conformément aux directives du 3e Comité technique spécialisé (CTS) sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l'intégration. Faisant suite au report des délais de la mise en œuvre P.C.M.A., la CUA et l'ABCA ont organisé une série de consultations avec les communautés économiques régionales sur les critères de convergence macroéconomique et les délais de mise en place de la B.C.A. Il importe que le consensus qui s'est dégagé de la consultation fût que l'Institut monétaire africain devrait être créé en priorité pour superviser la mise en œuvre des critères de convergence macroéconomique du P.C.M.A. par les États membres et les CER. Ainsi, les Etats membres devaient être encouragés à poursuivre leurs efforts afin d'améliorer leurs performances pour un renforcement du processus d'intégration monétaire et économique sur le continent, avant l'arrivée du véritable processus de mise en place de la banque des banques africaines et du fonds monétaire africain.

### Les efforts de l'U.A. en faveur du F.M.A.

L'idée d'avoir un fonds monétaire propre à l'Afrique a été sentie peu-après les indépendances en Afrique. Aujourd'hui, la nécessité de cette institution n'a jamais été aussi pressante qu'il y a 60 ans. L'établissement du F.M.A. fait toujours l'objet des différents débats entre les décideurs au national, sous-régional et régional africain. La concrétisation d'un tel cadre doit contribuer à la diminution du «pouvoir excessif du
FMI et de la Banque mondiale,»<fnref n="42" />. Mais aussi, elle marquera la réduction de l'emprise des Etats-Unis sur ces institutions, et les rapprocher des populations et des gouvernements locaux.

## L'établissement du F.M.A.

L'article 19 de l'Acte constitutif de l'U.A. relatif aux «institutions financières», prévoit un « protocole» mettant en place le F.M.A. (article 19 b)). Le Sommet de Malabo avait concrétisé cette disposition en adoptant le projet de statuts du F.M.A. Cet acte traduit « une volonté d'émancipation face aux IFI (institutions financières internationales) »<fnref n="43" />, réputées faisant plus la volonté des Etats développés que de se soucier du développement des Etats africains. L'on se demande si les politiques à adopter par les Etats africains en matière de développement doivent-elles porter sur la transformation structurelle de leur économie et promouvoir au même moment l'intégration du continent. Il s'agit là des conditions préalables à la réalisation des objectifs énoncés dans le Plan d'Action de Lagos et dans l'Agenda 2063 de l'U.A. qui sont l'autosuffisance collective et le développement auto-entretenu de l'ensemble de l'Afrique.

Les Etats africains ont déjà défini une stratégie de développement industriel, une stratégie de développement agricole, une stratégie de développement commercial, et, ce, en vue de la création d'un marché commun africain. A cet égard, il convient de souligner que pour assurer une croissance homogène de l'économie des Etats africains toutes les activités en matière de développement économique et social doivent s'accompagner d'efforts de coopération monétaire et financière. Le F.M.A. a pour objet «de promouvoir la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du Continent en vue de faciliter l'intégration effective des économies africaines »<fnref n="44" />. Une fois mis en place, le fonds devra œuvrer suivant l'objet et les objectifs lui assignés par les Etats membres.

## L'objet et les objectifs du fonds

L'article 3 du protocole de Malabo stipule que le F.M.A. a pour objet de promouvoir la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du continent en vue de faciliter l'intégration effective des économies africaines. Les objectifs spécifiques du Fonds consistent notamment : « à fournir une assistance financière aux États membres de l'U.A. ; à agir en qualité de chambre de compensation et entreprendre une surveillance macro-économique sur le continent ; à coordonner les politiques monétaires des États membres et promouvoir la coopération entre leurs autorités monétaires ; à encourager les mouvements de capitaux entre les États membres »<fnref n="45" />. Le Protocole et les Statuts du Fonds monétaire africain ont été adoptés en juin 2014 lors de la 23e session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine tenue à Malabo, (Assemblée / AU / Dec.517 (XXIII)). À ce jour, douze signatures seulement ont été enregistrées : Bénin, Cameroun, Tchad, Comores, Congo, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sao Tomé-et-Principe, Togo et Zambie. Un seul instrument de ratification a été déposé par le Tchad. La CUA et le gouvernement du Cameroun ont signé l'accord de siège du FMA en mars 2019. Par ce Fonds, l'Afrique veut parvenir à la création d'un marché commun africain et à long terme adopter une monnaie unique africaine. Il s'agit là « pour les États de l'UA de prendre en main leur propre destin et de créer une alternative aux institutions financières internationales (IFI) »⁵⁴.

<footnote n="42">⁴² Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (Attac), que faire du FMI et de la Banque mondiale ?, Montreuil, Ed. Mille et une nuits, 2002, p.62.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ Hassan, A.A., « le 23e sommet ordinaire de l'Union Africaine ou la perspective d'un nouvel essor sous le signe de la croissance et de la paix », in *Thinking Africa*, (NDO) n°5, septembre 2014, p.4.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Lire l'article 3 du protocole relatif à la création du fonds monétaire africain adopté à Malabo le 27 juin 2014.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Union Africaine, *Guide de l'Union Africaine 2021*, Addis-Abeba, Ed. Commission de l'Union africaine et l'Etat Néo-zélandais, 2021, p.147. ⁵⁴ Hassan, A.A., *Art. Cit.*, p.6.</footnote>
Ceci sera la remise en cause de l'hégémonie du groupe de la B. M. et du F.M.I. qui, habituellement mettent en avant les intérêts occidentaux dans leur fonctionnement. Le capital appelé du Fonds est au moins égal à 50 % du capital autorisé, soit onze milliards trois cent vingt millions de dollars des Etats-Unis (11,320 milliards USD). Le capital libéré du Fonds serait au moins égal à 50 % du capital appelable, soit cinq milliards six cent soixante millions de dollars des Etats-Unis (5,660 milliards USD) répartis en actions de cent dollars des Etats-Unis (100 USD) chacune. L'Agenda 2063 prévalait la création du FMA en 2023. Au regard de réalisation sur terrain, il y a lieu de comprendre que l'enthousiasme des Etats africains en faveur de l'U.A. a cédé la place au scepticisme de ces Etats lorsqu'il est question de mettre en place les institutions financières propres à l'Afrique.

### Les efforts de l'U.A. en faveur de la B.A.I.

L'on sait que le manque de fonds compromet le bon fonctionnement de l'U.A. dans son ensemble, c'est la raison pour laquelle, les africains se sont lancés à la recherche d'une solution pour faire sortir le continent du marasme. La B.A.I. à la manière du groupe de la Banque mondiale et de la Banque européenne d'investissements a pour but de favoriser la croissance économique et d'accélérer l'intégration économique en Afrique, conformément aux articles 6 et 44 du Traité d'Abuja. En tant que telle, elle cherche « à promouvoir les activités d'investissement public et privé visant à faire avancer l'intégration économique régionale des États parties, à utiliser les ressources disponibles pour la mise en œuvre de projets d'investissement contribuant à renforcer le secteur privé et à la modernisation des infrastructures et des activités du secteur rural, à mobiliser les ressources des marchés de capitaux en Afrique et ailleurs pour le financement de projets d'investissement dans les pays africains, à fournir une assistance technique aux pays africains, en cas de besoin, pour l'étude, la préparation, le financement et l'exécution de projets d'investissement »<fnref n="46" />.

La banque devrait fournir l'assistance technique aux Etats parties, selon les besoins, pour l'étude, la préparation et la mise en œuvre des projets d'investissements. Il est prévu que le siège de cette banque soit à Tripoli, d'autres bureaux de la B.A.I. peuvent être hors le siège.

L'Article 7 du statut de la B.A.I. précise que le capital social initial soit de vingt milliards de dollars des Etats unis d'Amérique (20.OOO.000.000 USD). C'est le capital autorisé qui sera divisé en deux millions cinq cent mille (2.500.000) actions d'une valeur nominale de dix mille dollar (10.000) chacune. Les articles 8, 9 et 10 des statuts précisent la nature des ressources de la banque. Au-delà du capital autorisé, au terme des articles 6 et 7 la banque dispose des ressources ordinaires et d'autres ressources. Toutefois, le protocole et les statuts de la BAI entreront en vigueur 30 jours après leur ratification par 15 États membres. ). « A ce jour, vingtdeux signatures des instruments juridiques de la BAI ont été enregistrées : Angola, Bénin, Burkina Faso, Tchad, Côte d'Ivoire, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée- Bissau, Guinée, Libye, Libéria, Madagascar, Niger, Sénégal, Sierra Leone et Sao Tomé & Principe, Togo et Zambie »<fnref n="47" />. Parmi ces Etats, seuls six ont ratifié ces instruments : le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad, le Congo, la Libye et le Togo. L'on accuse la lenteur de la ratification des instruments juridiques. Depuis leur adoption respectivement en 2009 et 2014 pour la B.A.I et le F.M.A., aucune des institutions financières n'a atteint le nombre de ratifications requis pour entrer en vigueur. Les mêmes causes produisent le même effet dit-on !, l'absence de la volonté et de l'intérêt des dirigeants africains pour donner à l'Afrique des véritables solutions à ses maux.

<footnote n="46">⁴⁶ Union Africaine, Guide de l'Union Africaine...Op. Cit., p.147.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l'intégration, rapport d'avancement sur la mise place des institutions financières de l'Union africaine, Accra, du 9-11 mars 2020, p.7.</footnote>
Conclusion générale

Après plus de soixante années d'indépendance, la région africaine est toujours en marge de l'économie mondiale avec une croissance quasi-stagnante et les monnaies formant un véritable kaléidoscope. Cette contreperformance est grandement justifiée par l'inefficacité et l'absence des institutions financières régionales propres à l'Afrique. Notre étude se proposait d'examiner les enjeux et les défis à surmonter par l'U.A. dans sa démarche pour la mise en place de ses institutions financières régionales et proposer les voies et les moyens de concrétiser une telle entreprise. Peu après l'émancipation politique des Etats africains, la région s'est lancée à façonner des projets pouvant permettre de créer un ilot de stabilité supra-macroeconomique et sortir du sous-développement endémique.

Depuis l'adoption du Plan d'Action de Lagos, un ensemble de décisions a été pris par cette organisation. C'est notamment, la décision conduisant au traité établissant la Communauté Economique Africaine (C.E.A.) ou Traité d'Abuja en 1991, mais aussi, celle de la création « d'une union monétaire africaine, par l'harmonisation des zones monétaires ou la création d'une Banque Centrale Africaine (B.C.A.). Cette ambition a été renouvelée dans l'article 19 de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (U.A.), adopté en 2000. A ces jours, il y a lieu retenir que les progrès vers la création de ces institutions panafricaines sont lents, entravés par le manque de financement adéquat et l'engagement des États de l'UA à ratifier les instruments juridiques établissant la Banque Africaine des Investissements et le Fonds Monétaire Africain. Une situation qui est particulièrement préjudiciable à l'opérationnalisation de l'Institut Monétaire Africain, qui est la première étape vers la mise en place de la Banque Centrale Africaine.

Ainsi, nous pouvons indiquer in fine que la démarche de l'U.A. pour la mise en place des Institutions Financières Régionales africaines nécessite de la part des Etats de l'Union non seulement une opportunité vers la voie de l'émergence, mais, ils doivent revisiter l'histoire de leur construction, afin de mieux comprendre le poids du contexte institutionnel des négociations stratégiques qui tendent à la mise sur pied leurs propres institutions financières.

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS OFFICIELS

1. Protocole relatif à la création du Fonds monétaire africain adopté à Malabo le 27 juin 2014.

2. L'Acte constitutif de l'Union Africaine tel qu'amandé

3. L'Acte final de Lagos

4. Les statuts de l'Association des Banques Centrales africaines (ABCA), version amendée à Malabo, le 14 août 2015.

5. Traite d'Abuja du 03 juin 1991 instituant la communauté économique africaine.

6. Commission économique pour l'Afrique, le projet de rapport pour la période biennale : 24 février 1965-12 février 1967, Addis-Abeba, 1966,

OUVRAGES

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3. Commission Economique pour l'Afrique et Union Africaine, *Etat de l'intégration régionale en Afrique III : vers l'intégration monétaire et financière en Afrique*, Addis-Abeba, Ed. Commission économique pour l'Afrique, 2008.
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ARTICLES DE REVUES

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4. Hassan, A.A., « le 23e sommet ordinaire de l'Union Africaine ou la perspective d'un nouvel essor sous le signe de la croissance et de la paix », in *Thiking Africa*, (NDO) n°5, septembre 2014.

5. Issaka Souaré, Issaka, K., « Regard critique sur l'intégration africaine comment relever les défis », in *ISS Paper 140*, Juin 2007Comité technique spécialisé sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l'intégration, rapport d'avancement sur la mise place des institutions financières de l'Union africaine, Accra, du 9-11 mars 2020.

6. Maazouz, M., « l'union africaine entre ambition et inachèvements : quel avenir pour l'organisation continentale ?», in *rapport 2018 institut Amadeus, de la défiance aux défis : l'ère des grands bouleversements*, Rabat, institut Amadeus, 2018.
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9. Tirle, J., « quel rôle pour FMI ? », in *commentaire*, n°108, 2004.

## AUTRES SOURCES

1. 4ème Comité technique spécialise sur les finances, les affaires monétaires, planification économique et l'intégration, la réunion des experts sur le projet de proposition de structure de l'institut monétaire africain (IMA) tenue à Accra du 9 au 11 Mars 2020.

## WEBOGRAPHIE

1. Ahmadou Aly Mbaye, A.A. et alii, « La zone Franc, d'hier à aujourd'hui : Enjeux et perspectives pour le développement et l'intégration de l'Afrique », in *Revue Interventions économiques*, disponible sur l'internet : http://journals.openedition.org,

2. Nombre des Etats ayant respecté les critères de premier rang en 2017 et 2018 disponible sur l'internet : http://www.aacb.org/

3. programme de coopération monétaire en Afrique, disponible sur www.aacb.org/Fr.