DMB, DRO, WATERNET, WASTE AND ENERGY COMPANY (AEB). **Towards the Amsterdam Circular Economy**. Juin 2012. City of Amsterdam's. 48p.

Disponible sur : < https://www.amsterdam.nl/bestuur-organisatie/organisatie/ruimte-economie/ruimte-duurzaamheid/ruimte-duurzaamheid/making-amsterdam/publications/sustainability-0/towards-the/ >

DIJKSME S.A.M (Minister for the Environment), KAMP H.G.J. (Minister of Economic Affairs). **Government-wide programme for a Circular Economy**. Letter to the Parliament. 14th september 2016.

GOVERNMENT OF NETHERLANDS. Waste to resource – elaboration of eight operational objectives. Janvier 2014. 25p.

Disponible sur : < https://www.government.nl/documents/parliamentary-documents/2014/01/28/waste-to-resource-elaboration-of-eight-operational-objectives >

LEGISLATIVE COUNCIL SECRETARIAT HONG KONG – RESEARCH OFFICE.
**Information note: Waste management policy in the Netherlands**. 2013-2014. 11p.
Disponible sur < http://www.legco.gov.hk/yr13-14/english/sec/library/1314in10-e.pdf >

MINISTRY OF HOUSING, SPATIAL PLANNING AND THE ENVIRONMENT.
**Environmental management act**. Bulletin of Acts and Decrees 2002, n°239. Mai 2004.

THE MINISTRY OF INFRASTRUCTURE AND THE ENVIRONMENT AND THE MINISTRY OF ECONOMIC AFFAIRS. **A circular economy in the Netherlands by 2050**. Septembre 2016. 72p.

RIJKSWATERSTAAT MINISTRY OF INFRASTRUCTURE AND THE ENVIRONMENT.
**Heading towards 2020. Horizon Rijkswaterstaat**. Rijskswaterstaat. Octobre 2016. 2p.

### Fiche pays Chine :

AUREZ V., GEORGEAULT L. « Les indicateurs de l'économie circulaire en Chine ». Revue de l'OFCE (N°145). 2016. p. 127-160. Disponible sur : < http://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2016-1-page-127.htm >

AUREZ V., LEVY J.-C., WANG X. **Economie circulaire : cent villes Chinoises pilotes pour l'économie circulaire**. Institut de L'économie Circulaire. 2013. 13p.

AUREZ V., LEVY J.-C., « Les dynamiques de l'économie circulaire en Chine », Annales des Mines - Responsabilité et environnement (N°76), Octobre 2014.

EBELING V. (traduction). **Loi sur l'économie circulaire de la République Populaire de Chine**. 29 AOÛT 2008.

Disponible sur :
<https://www.inspireinstitut.org/attachments/loi_economie_circulaire_versionfrancaise-1.pdf>

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. **Circular Economy Promotion Law of the People's Republic of China**. 29 août 2008.

YU C. **Eco-transformation of industrial parks in China**. Master of science in management, Harbin Institute of Technology, Chine. 26 septembre 2014. 213p.
* **Fiche pays Allemagne :**

BERLIN SENATE DEPARTMENT FOR URBAN DEVELOPMENT. Innovative Water Concepts - Service Water Utilisation in Buildings. Berlin Senate Department for Urban Development. 2007. 31p. Disponible sur :
<http://www.stadtentwicklung.berlin.de/internationales_eu/stadtplanung/download/betriebswasser_englisch_2007.pdf>

EUROPEAN ENVIRONMENT AGENCY (EEA). Survey of resource efficiency policies in EEA member and cooperating countries – Germany. May 2011. 26p. Available at: <http://www.eea.europa.eu/themes/economy/resource-efficiency/country-fact-sheets-2011/germany-2014-resource-efficiency-policies>

FEDERAL MINISTRY FOR THE ENVIRONMENT, NATURE CONSERVATION, BUILDING AND NUCLEAR SAFETY. German Resource Efficiency Programme (ProgRess). Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation, Building and Nuclear Safety. Février 2015. 116p. Available at :
<http://www.bmub.bund.de/fileadmin/Daten_BMU/Pools/Broschueren/progress_broschueren_bf.pdf>

* **Fiche pays Japon :**

GLOBAL ENVIRONMENT CENTRE FOUNDATION (GEC). Eco-towns in Japan – Implications and lessons for developing countries and cities. Global Environment Centre Foundation. Juin 2005.

GOUVERNEMENT JAPONAIS. Act on the Promotion of Effective Utilization of Resources. Act n°48. 1991.

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. Fundamental Plan for Establishing a Sound Material-Cycle Society. Gouvernement du Japon. Mars 2003. Disponible sur :
<http://www.env.go.jp/en/recycle/smcs/f_plan2.pdf>

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. Fundamental Plan for Establishing a Sound Material-Cycle Society. Gouvernement du Japon. Mars 2008. Disponible sur :
<https://www.env.go.jp/en/recycle/smcs/2nd-f_plan.pdf>

MINISTRY OF THE ENVIRONMENT. OFFICE OF SMC SOTICETY WASTE MANAGEMENT AND RECYCLING DEPARTMENT. 2020 - Establishing a sound material-cycle society. Milestones toward a SMC society through changes in business and life styles. Gouvernement du Japon. 2010. 82p.

* **Fiche pays Etats-Unis :**

CALIFORNIA WATER BOARDS. State water resources control board order WQ 2016-0068-DDW - Water reclamation requirements for recycled water use. Juin 2016.
Disponible sur: <http://www.waterboards.ca.gov/board_decisions/adopted_orders/water质量/2016/wqo2016_0068_ddw.pdf>

KRAFT M. E. La politique de l'environnement aux Etats-Unis : facteurs déterminants, internes et internationaux. Annuaire Français des relations internationales. 2002.
US CHAMBER OF COMMERCE FOUNDATION. **Achieving a circular economy: How the private sector is reimagining the future of business.** US Chamber of Commerce Foundation. 2015. 76p.

US EPA, US AID. **Guidelines for water reuse.** US EPA. Septembre 2012. 643p. Disponible sur:< https://nepis.epa.gov/Adobe/PDF/P100FS7K.pdf >

US SENATE. **The Clean Water Act – Federal water pollution control act.** Novembre 2002.

Disponible sur:< http://www.epw.senate.gov/water.pdf >

• Références communes :

AUREZ V., GEORGEAULT L. **Economie circulaire – Système économique et finitude des ressources.** De Boeck supérieur. 2016. 371p. ISBN 978-2-8073-0148-1

ROUQUET R. **Comparaison internationale des politiques publiques en matière d'économie circulaire.** Commissariat général au développement durable. Janvier 2014.
# 12 Annexes

## 12.1 Annexe 1 : Fiches pays

### 1. France

**SYNTHESE**

- Mise en œuvre de l'économie circulaire encadrée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015.

- Grandes orientations définies dans la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable 2015-2020

- Acteurs : Etat et services de l'Etat, régions, associations, entreprises, ADEME, IEC

#### 1.1 Cadre règlementaire

##### 1.1.1 Les étapes préparatoires à la mise en place de la législation

Lors de la 2ème conférence environnementale du quinquennat des 20 et 21 septembre 2013, une table ronde sur l'économie circulaire a été organisée, en présence du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre du redressement productif et du ministère de l'économie et des finances. Vingt-quatre propositions pour une économie vraiment circulaire ont été présentées par plusieurs associations. Ce travail préparatoire a permis d'établir une « feuille de route » engageant la responsabilité du Gouvernement et servant de base aux lettres de cadrage à destination de chaque ministre pour l'année 2014¹.
Lors de cette même conférence, une autre table ronde a été organisée sur la « politique de l'eau », suite à laquelle des chantiers prioritaires ont été retenus, comme la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires, la conjugaison de la sécurisation à court terme et de la gestion à long terme de la ressource en eau, mentionnant en particulier la réutilisation des eaux usées traitées et la récupération des eaux de pluie.

Cette conférence environnementale ainsi que d'autres travaux préparatoires ont contribué à l'établissement du projet de loi sur la transition énergétique soumis en juillet 2014.

##### 1.1.2 La législation

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au journal officiel le 17 août 2015. Elle fixe de grands objectifs pour réussir la transition énergétique et lutter contre le changement climatique. Ces objectifs portent principalement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (réduction de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990), sur la diminution de la consommation des énergies fossiles, sur l'augmentation de la part des énergies renouvelables de la consommation énergétique finale, sur la réduction de la consommation énergétique finale, sur la diminution du volume de déchets mis en décharge (réduction de moitié d'ici 2050) et sur la diversification de la production d'électricité<fnref n="2" />.

L'économie circulaire est inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte dans son titre IV intitulé « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage » (MEEM, 2016). L'économie circulaire est définie à l'article L. 100-1-1, de la manière suivante :

« La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. La promotion de l'écologie industrielle et territoriale et de

<footnote n="1">¹ http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-2013,34144.html</footnote>

<footnote n="2">² https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/DEVX1413992L/jo/texte</footnote>
la conception écologique des produits, l'utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement et issus du recyclage, la commande publique durable, l'allongement de la durée du cycle de vie des produits, la prévention des déchets, la prévention, la réduction ou le contrôle du rejet, du dégagement, de l'écoulement ou de l'émission des polluants et des substances toxiques, le traitement des déchets en respectant la hiérarchie des modes de traitement, la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage et de partage et de l'information sur leurs coûts écologique, économique et social contribuent à cette nouvelle prospérité. »

Les objectifs du titre 4 sont les suivants :

- Découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières

- Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d'ici 2020.

- Recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et de 65 % en 2025.

- Valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l'horizon 2020.

- Réduction de 50 % à l'horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

Les principales mesures associées au titre 4 sont l'interdiction des sacs plastiques à usage unique, la lutte contre l'obsolescence programmée, la prise en compte dans la commande publique de la performance environnementale, l'utilisation de pièces de rechange recyclées, l'interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts des collectivités, etc.

Il n'y a pas d'articles dans la loi spécifique à l'économie circulaire pour la ressource en eau. L'eau apparaît cependant dans les articles relatifs à la gestion des centrales hydroélectriques. La loi instaure de nouveaux dispositifs concernant le régime des concessions hydroélectriques pour garantir la gestion cohérente des ouvrages, la conciliation des usages de l'eau, etc.

## 1.2 Stratégie et plans

Le 4 février 2015, le Gouvernement a adopté en conseil des ministres la Stratégie Nationale de Transition Ecologique vers un Développement Durable 2015-2020 (SNTEDD). Elle succède à la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 (SNDD), dont l'objectif était d'orienter le modèle de développement vers une économie verte et équitable, en mobilisant l'ensemble des acteurs (MEEM, 2015).

Dans la stratégie 2015-2020, neuf axes transversaux sont définis et proposés aux acteurs publics et privés, pour réussir la transition écologique. Les trois premiers axes contribuent à définir une vision à l'horizon 2020 permettant de faire face aux défis actuels (lutte contre le changement climatique, sobriété dans l'utilisation des ressources, etc.). Les axes 4 à 6 proposent des leviers pour transformer le modèle économique et social pour la croissance verte (inventer de nouveaux modèles économiques et financiers, accompagner la mutation écologique des activités économiques, etc.). Enfin, les axes 7 à 9 visent à favoriser l'appropriation de la transition écologique pour tous (pédagogie et accompagnement des acteurs, etc.). Chaque ministère doit décliner la SNTEDD dans ses politiques. Les collectivités territoriales doivent également utiliser la STNEDD pour poursuivre le déploiement de projets territoriaux de développement durable. Des indicateurs ont été élaborés par une commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) pour s'assurer du suivi et de l'impact de cette stratégie.

L'économie circulaire apparaît dans l'Axe 2 de cette stratégie qui s'intitule « S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone ». Cet axe souligne la nécessité d'un changement de paradigme et d'accélérer la transition vers un système économique plus circulaire.

L'économie circulaire y est définie comme « un système économique de production, d'échange et de consommation, conçu et organisé pour minimiser les prélèvements nets de
ressources (énergies fossiles, matières premières, eau, foncier, milieux) et les émissions polluantes, sources d'impacts environnementaux et sanitaires négatifs, tant locaux que globaux » (MEEM, 2015).

Les priorités de l'axe 2 visent un changement de modèle pour une société économe en ressources. Les différentes orientations qui sont définies concernent par exemple l'optimisation de l'utilisation des ressources sur l'ensemble de leur cycle de vie, la responsabilité élargie du producteur, l'écoconception, l'économie de la fonctionnalité<fnref n="1" />, le recours accru aux énergies renouvelables, la mobilisation des territoires pour des projets d'écologie industrielle, etc.

La ressource en eau est mentionnée à plusieurs reprises dans la stratégie. La priorité 2 indique que « la réutilisation des eaux usées traitées doit être promue, en particulier dans l'agriculture. [...] La fertilisation issue d'effluents d'élevage en substitution à l'azote minéral doit également être développée dans la limite de l'équilibre de la fertilisation des sols et de la règlementation en matière de nitrates ».

La priorité 3 concerne la mise en place d'une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation. En agriculture, la réduction de l'usage des intrants chimiques, le renforcement de l'efficacité de l'utilisation de l'énergie et de l'eau sont indiqués. Cette priorité mentionne également l'amélioration de la qualité de l'eau des milieux naturels pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable, l'instrumentation des réseaux pour réduire les pertes, la promotion de stations d'épuration neutres en carbone (récupération de chaleur dans les réseaux d'eau usées, valorisation énergétique des boues) et la valorisation des nutriments contenus dans les boues.

Les indicateurs pour le suivi de l'axe 2 sont :

- « Productivité matières et consommation intérieure de matières par personne »

- « Evolution de la consommation finale d'énergie, son intensité et par secteurs ».

- « Taux de recyclage des déchets municipaux ».

- Un autre indicateur porte sur la consommation des produits phytosanitaires.

## 1.3 Les acteurs de l'économie circulaire

### 1.3.1 Acteurs publics

L'Etat français peut impulser des politiques pour accélérer la transition vers l'économie circulaire, grâce à des mesures incitatives, des soutiens financiers ou des réglementations par exemple (FNE, 2015).

Plusieurs services ou directions du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) travaillent sur le thème de l'économie circulaire. En effet, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) et son département politique de gestion des déchets sont chargés de définir les orientations en matière de gestion des déchets. Aussi, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) est impliquée via la direction de l'eau et de la biodiversité et la direction de l'habitat. En outre le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) est chargé de la mise en œuvre de la SNTEDD.<fnref n="2" /> Enfin, le Comité National de la Transition Ecologique (CNTE), présidé par le ministre en charge de l'écologie, a été créé par la loi du 27 décembre

<footnote n="1">¹ Nicolas Buclet définit l'économie de la fonctionnalité comme « un nouveau modèle de consommation qui propose de vendre aux clients des services plutôt que des biens matériels. Dans cette optique, une entreprise reste propriétaire des biens qu'elle met à disposition de ses clients, tandis que son chiffre d'affaires est lié à l'usage de ces biens par les clients » (BUCLET, 2005). Dans ce modèle, le producteur fait davantage attention à la durée d'usage des produits et à leur maintenance.</footnote>

<footnote n="2">² http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-economie-circulaire,45403.html</footnote>
2012. Il a pour mission de rendre des avis sur des projets de lois concernant l'environnement ou l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité, au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et à la stratégie bas-carbone. Il suit l'évolution des indicateurs nationaux de performance de développement durable pour mesurer l'avancement de la transition écologique et organise également les conférences environnementales.

De plus, comme l'indique la STNEDD, l'échelle locale « permet une meilleure appropriation des enjeux de transition écologique et de développement durable, par tous ceux qui partagent le même territoire ». Ainsi, « les **collectivités territoriales** sont au cœur de la démarche, en particulier **les régions** car elles sont en charge du développement économique de leur territoire et sont mobilisées pour construire et mettre en œuvre des stratégies régionales d'économie circulaire ». Elles disposent de leviers tels que la commande publique, la formation professionnelle, la planification locale ou le financement (fonds européens par exemple).

Par ailleurs, l'**Etat et les services de l'Etat** sont eux-mêmes acteurs de l'économie circulaire et montrent l'exemple. A ce titre, l'économie circulaire peut être promue dans la commande publique pour servir des objectifs de réduction des déchets, de réemploi et de recyclage. D'ailleurs, la loi d'août 2015 indique par exemple qu'à partir de 2017, au moins 50% en masse de l'ensemble des matériaux utilisés pendant l'année dans les chantiers routiers de l'Etat et des collectivités territoriales, devront être issus du réemploi, de la réutilisation ou recyclage (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

L'**ADEME** (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPCI) placé sous la tutelle conjointe du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer et du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. L'ADEME est l'une des premières institutions françaises à s'être intéressée au concept d'économie circulaire (début 2011). Elle favorise la transition vers ce concept par la mise en œuvre de multiples actions. Elle finance des thèses et de nombreux projets en lien avec l'économie circulaire. Elle soutient également des réseaux de recherche académiques et industriels sur l'écoconception (Eco SD, SCORE LCA, etc.). Une fiche technique permettant de définir un cadre à l'économie circulaire a été rédigée par l'ADEME en 2014 (GELDRON et al. 2015).

### 1.3.2 Autres acteurs

La SNTEDD souligne le besoin de collaboration entre les acteurs publics et privés.

Les entreprises ont effectivement un rôle important à jouer en tant que fournisseurs de biens et de services. Elles doivent s'interroger sur leur modèle économique et le modifier pour un modèle plus circulaire, d'autant plus que ce modèle peut générer des emplois<fnref n="1" /> (FNE, 2015). Les projets territoriaux d'écologie industrielle s'appuient sur les entreprises implantées localement et sur leurs initiatives volontaires. De plus, l'une de priorités de la SNTEDD concerne la responsabilité sociétale des entreprises qui représente un levier pour accompagner les mutations sociales et professionnelles.

<footnote n="1">¹ Bien que le potentiel d'emplois généré par l'économie circulaire reste difficile à évaluer, plusieurs études se sont penchées sur la question. France Stratégie indique par exemple que « la transition vers une économie circulaire devrait occasionner une réallocation sectorielle d'emplois entre secteurs intensifs en matières et secteurs qui les économisent (JOLLY et al, 2016). De plus, la dernière étude publiée par l'institut de l'économie circulaire indique que « l'agglomération des études sectorielles existantes identifie un potentiel d'environ 25 000 emplois en France, hors transition énergétique. D'autres études ont par ailleurs identifié des potentiels plus élevés (DEBOUTIERE et al, 2015).</footnote>
Le monde associatif joue également un rôle important, tant les associations environnementales que les associations de consommateurs. Elles peuvent développer des projets concourant à l'économie circulaire. Certaines sont déjà très engagées sur des projets de réduction des déchets.

La transition vers l'économie circulaire repose aussi sur les citoyens, qui peuvent favoriser l'achat de produits durables, la réparation de leurs produits, etc. La STNEDD souligne l'importance de faciliter l'accès à l'information aux usagers et aux consommateurs.

De plus, l'**Institut de l'Economie Circulaire** (IEC) est l'un des acteurs majeurs de la promotion de l'économie circulaire en France. Il s'agit d'une association multi-acteurs lancée en 2013, dont l'ambition est de rassembler tous les acteurs et experts pour mener des réflexions collectives sur l'économie circulaire. L'institut favorise la recherche et l'expérimentation sur le sujet et permet la création de synergies entre différents acteurs pour créer de nouveaux projets. L'association publie chaque année plusieurs études sur l'économie circulaire et organise des ateliers de travail. En novembre 2015, elle a lancé en coopération avec le CIRIDD (Centre International de Ressources et d'Innovation pour le Développement Durable) et avec le soutien de l'ADEME une plateforme internationale sur l'économie circulaire (www.economiecirculaire.org). Il s'agit d'un réseau social de partage et de collaboration, libre d'accès, dédié aux acteurs impliqués ou souhaitant s'engager dans l'économie circulaire.

## 1.4 Initiatives

* Le livre blanc de l'économie circulaire du grand Paris

A l'initiative de la Ville de Paris et soutenus par la direction régionale Ile-de-France de l'ADEME, les Etats Généraux de l'économie circulaire du grand Paris ont été organisés en mars 2015. Ils ont rassemblé près de 240 personnes de 120 structures différentes. Des groupes de travail thématiques ont été organisés sur l'économie circulaire, l'écologie industrielle et territoriale, pour établir des préconisations à destination des décideurs publics de la métropole, des acteurs économiques et des citoyens. Cette concertation a abouti à la création du Livre Blanc contenant 65 propositions d'actions. Ce livre blanc expose aussi des initiatives déjà existantes en matière d'économie circulaire. La ressource en eau est mentionnée à plusieurs reprises. Par exemple, la ville de Nanterre a construit un éco-quartier en utilisant un réseau de chaleur alimenté par l'énergie récupérée des eaux usées et par la géothermie superficielle. Aussi, un projet de modification générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) cherche à renforcer les dispositions règlementaires qui favorisent l'économie des ressources. Il est notamment question de la gestion des eaux pluviales. (MAIRIE DE PARIS, 2015).

* Communauté d'agglomération du Grand Guêret

Depuis 2007, la Communauté d'Agglomération du Grand Guêret est engagée dans une démarche d'écologie industrielle qui concerne notamment la gestion mutualisée des eaux pluviales. En effet, sur son parc industriel, l'agglomération assure le traitement des eaux pluviales de la manière suivante :
les eaux pluviales collectées sur les voiries sont évacuées vers des bassins d'orage équipés d'installations de traitement (bassin de décantation, séparateur à hydrocarbures) ainsi que d'une vanne automatique d'isolement permettant de confiner des pollutions accidentelles. Une partie de ces eaux pluviales est rejetée dans le milieu naturel et l'autre partie alimente un réseau d'eau industrielle. Les eaux pluviales des toitures sont collectées séparément et alimentent aussi le réseau d'eau industrielle. Cette « eau industrielle » fabriquée permet de répondre à des besoins non nobles des entreprises (eau de process, refroidissement, lavage,
arrosage, etc.) et son prix de livraison est inférieur à celui de l'eau potable. Ce système représente un atout considérable pour les industries souhaitant s'implanter sur ce parc.<fnref n="1" />

* Procédé « Degré bleus » de Suez Eau France

L'entreprise Suez a développé la technologie « **Degrés Bleus** » permettant de récupérer de la chaleur des eaux usées pour la convertir en énergie pour le chauffage, la climatisation et l'eau chaude sanitaire. Pour cela, des échangeurs de chaleur en inox sont installés dans les canalisations d'eaux usées. Ces échangeurs récupèrent la chaleur qui est ensuite conduite à travers un réseau caloporteur à des pompes à chaleur, près du bâtiment à chauffer ou à refroidir. En 2010, ce système a été installé pour la première fois pour le centre aquatique de Levallois (92). Il permet de maintenir la température de l'eau dans les bassins et de diminuer de 24% la consommation d'énergie pour le chauffage des bassins<fnref n="2" />. Ce système peut être installé sur différents types de bâtiments (piscine, hôpitaux, logements, etc.) et est rentable dès lors qu'il peut livrer au moins 1000 MWh (soit l'équivalent environ d'une consommation annuelle d'une centaine de logements). Plusieurs collectivités peuvent faire appel à ce système pour valoriser le potentiel énergétique de leurs eaux usées (OREE, 2016).

<footnote n="1">¹ http://www.agglo-grandgueret.fr/le-parc-industriel-de-lagglomeration-de-gueret</footnote>

<footnote n="2">²http://www.leparisien.fr/levallois-perret-92300/le-centre-aquatique-chauffe-grace-aux-eaux-usees-09-11-2009-704370.php</footnote>
## 2. Pays Bas

### SYNTHESE

- Davantage de stratégies et de mécanismes incitatifs que de lois pour la mise en œuvre de l'économie circulaire

- Un engagement du gouvernement pris en 2016 pour réduire de 50% l'utilisation des matières premières d'ici 2030

- Une coopération entre plusieurs acteurs : gouvernement, ministères, municipalités. Initiatives de coalitions d'acteurs (entreprises, associations, coopératives, universités, etc.) pour accélérer la transition vers l'économie circulaire

### 2.1 Cadre réglementaire

Les Pays-Bas sont souvent pris en exemple pour leur politique de gestion des déchets. Ils se situent parmi les pays de l'UE ayant le taux de recyclage de déchets municipaux le plus élevé (49% en 2012, derrière l'Allemagne (64%), la Belgique (59%) et l'Autriche (57%)), grâce à leur politique de gestion des déchets<fnref n="1" />.

La gestion des déchets est l'un des piliers de la politique environnementale des Pays-Bas. Elle repose principalement sur *The Environnement Management Act* et près de 80% de la législation environnementale du pays dérive de la législation européenne<fnref n="2" />. *The Environment Management Act*, dont la première publication date de 1993, pose le cadre juridique pour une gestion intégrée de l'environnement, en détaillant les rôles des gouvernements nationaux, provinciaux et municipaux. Cette loi aborde les sujets de la collecte des déchets, du stockage des déchets dangereux, des permis environnementaux pour les activités industrielles et commerciales, etc. Elle loi a connu de nombreux amendements, parmi lesquels :

- en 2004, un amendement stipulant que le Ministère des Infrastructures et de l'Environnement doit rédiger un Plan de Gestion Nationale des Déchets (« National Waste Management Plan ») tous les six ans<fnref n="3" />.

- en 2011, un amendement sur le statut de déchet permet à certains résidus/produits d'origine agricole ou forestière, de ne plus être considérés comme des « déchets » et donc de ne plus être soumis aux lois sur les déchets. (BASTEIN et al, 2013).

De manière générale, le gouvernement tente d'éliminer les barrières et les freins au développement de l'innovation et de l'économie circulaire, en modifiant certaines lois ou règles et en réalisant des investissements<fnref n="4" />.

Par exemple, les procédures de recours et de révisions pour la construction d'usines de codigestion (fermentation du fumier et d'autres déchets organiques) sont généralement longues, à cause du manque de connaissances et des craintes des autorités sur les risques sanitaires. Pour pallier ce problème, le centre d'information InfoMil du Ministère de l'Environnement a lancé un programme d'aide (« *Assitence in co-digestion of manure* ») pour améliorer la connaissance et faciliter la mise en place de ces projets, grâce à des sessions d'information (BASTEIN et al, 2013).

<footnote n="1">¹ Eurostats : http://www.touteleurope.eu/actualite/le-recyclage-dans-l-union-europeenne.html</footnote>

<footnote n="2">²https://www.government.nl/topics/environment/contents/roles-and-responsibilities-of-central-government/eu-legislation</footnote>

<footnote n="3">³http://www.legco.gov.hk/yr13-14/english/sec/library/1314in10-e.pdf voir également paragraphe « stratégie et plans »</footnote>

<footnote n="4">⁴ https://www.government.nl/topics/circular-economy/contents/encouraging-a-circular-economy</footnote>
## 2.2 Stratégies et plans

La stratégie de transition vers l'économie circulaire des Pays-Bas repose sur de nombreux programmes gouvernementaux.

Les Pays-Bas sont un des pays les plus actifs en matière de « *Cradle to Cradle* » (C2C). Le gouvernement Néerlandais a publié un guide pour les régions et les collectivités, concernant les critères à prendre en compte pour une politique de commande publique ciblant les approches C2C. Le Plan National de Gestion des déchets 2009-2021 intitulé « *Towards a material chain society* » intègre les questions d'une approche cycle de vie, d'écoconception et également de C2C (ROUQUET, 2014).

En 2011, le gouvernement a lancé le programme *Green Deal* dont l'une des thématiques prioritaires est l'eau. Plusieurs *green deal* sur l'économie circulaire et la gestion des ressources ont été signés grâce à une collaboration entre les acteurs des secteurs public et privé.

Le programme « *Waste to Resource* » lancé en janvier 2014, est l'un des moyens mis en place par le gouvernement pour stimuler la transition vers l'économie circulaire. Il est sous la responsabilité du Ministère des Infrastructures et de l'Environnement mais nécessite la collaboration de tous les ministères. Il repose sur le programme néerlandais de prévention des déchets, lui-même établi dans le contexte de la directive européenne cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE). Il définit huit objectifs opérationnels concernant l'écoconception, la consommation responsable et durable, le tri et la collecte des déchets, la sensibilisation à l'économie circulaire, etc. L'un des objectifs est de centrer la politique des déchets sur l'économie circulaire (« *Connecting knowledge and education to the circular economy* »)<fnref n="1" />.
L'initiative *RACE (Realisation of Acceleration towards a Circular Economy)* fait partie du programme « *Waste to Resource* ». Elle a été lancée par une coalition d'acteurs (gouvernement hollandais, MVO Nederland, Circle Economy, et Dutch Sustainable Business entre autres) qui collaborent pour faire des Pays-Bas les précurseurs de l'économie circulaire.
Ses objectifs sont :

- Définir et stimuler le concept d'économie circulaire

- Favoriser la réutilisation

- Analyser les éléments faisant obstacle à l'économie circulaire

- Faire un inventaire des initiatives d'économie circulaire qui serviront d'exemple

- Sensibiliser le public à la question de l'économie circulaire

- Impliquer les jeunes dans la transition vers l'économie circulaire.

En septembre 2016, le gouvernement a lancé un programme gouvernemental pour l'économie circulaire « *Government-wide Programme for Circular Economy* », dont l'objectif est de réduire de 50% l'utilisation de matières premières d'ici 2030 et d'avoir une économie totalement circulaire d'ici 2050. L'économie circulaire est définie de la manière suivante : « *In a circular economy there is no waste. That's because products are better designed and materials are reused as much as possible.* »<fnref n="2" />

Ce programme concerne plusieurs ministères différents et englobe des initiatives déjà existantes sur la gestion des matières premières (comme *Waste to Resource*, *Green Growth* et *Biobased Economy*)<fnref n="3" />.

<footnote n="1">¹https://www.government.nl/documents/parliamentary-documents/2014/01/28/waste-to-resource-elaboration-of-eight-operational-objectives</footnote>

<footnote n="2">²Traduction : Dans une économie circulaire, il n'y a pas de déchets, car les produits sont mieux conçus et les matériaux sont réutilisés autant que possible.</footnote>

<footnote n="3">³https://www.government.nl/topics/circular-economy/news/2016/09/14/cabinet-national-raw-materials-agreement-to-foster-recycle-economy-by-2050</footnote>
Il identifie cinq secteurs clés de l'économie du pays jugés prioritaires dans la transition vers l'économie circulaire. Il s'agit de l'alimentation, des plastiques, de l'industrie manufacturière, de la construction et des biens de consommation. Pour ces domaines, il s'agit par exemple :

- de favoriser la législation et les règlements pour l'économie circulaire

- de favoriser le marché pour les produits issus du recyclage

- de développer des financements privés de projets circulaires

- de favoriser la connaissance et l'innovation

- de favoriser la coopération internationale.

Un accord national sur l'utilisation des matières premières sera conclu. Dans ce programme, l'eau est régulièrement mentionnée comme une matière première directement concernée par l'économie circulaire.

## 2.3 Les acteurs de l'économie circulaire

### 2.3.1 Acteurs publics

Le **Ministère des Infrastructures et de l'Environnement (I&E)** s'occupe des réseaux de transports (routes, rails, voies navigables, etc.) ainsi que de la gestion de l'eau et de l'air.

La **Rijkswaterstaat** est l'agence exécutive du ministère, s'occupant plus particulièrement des voies navigables (canaux, rivières) et de la protection contre les inondations. La **Rijkswaterstaat Environment** est responsable de la mise en place des politiques et des lois en matière d'environnement. Dans sa stratégie d'orientation 2020, l'économie circulaire est mentionnée comme l'un des piliers importants sur lesquels reposeront ses futures activités<fnref n="1" />.

Au niveau local, **les gouvernements des provinces** sont chargés de traduire les lois nationales et de les appliquer (octroi de permis, inspection des installations de traitement des déchets, etc.). Les **municipalités** doivent s'assurer de la mise en place des lois et des stratégies nationales et locales. Elles disposent de moyens légaux et financiers. Elles sont concernées en particulier pour le tri, la collecte et le traitement des déchets. Elles doivent également travailler avec les agences de l'eau (**Dutch water boards**) pour la qualité et le traitement des eaux usées. Ces agences de l'eau (26) jouent d'ailleurs un rôle essentiel dans la gestion environnementale du pays. Il s'agit d'institutions anciennes, opérant de manière presque indépendante et dont le but premier est la protection contre les inondations et la hausse du niveau de la mer.<fnref n="2" />

### 2.3.2 Autres acteurs

En 2004, le « **CSR Nethderlands/MVO Nederland** » a été créé avec le soutien du ministère des affaires économiques. Il s'agit d'un centre d'excellence pour les entreprises Néerlandaises qui souhaitent tendre vers le concept de **Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE - Corportate Social Repsonsibility)**. Plus de 2000 entreprises de toutes tailles sont affiliées à ce réseau. Ce centre souhaite montrer aux entreprises les bénéfices de la RSE (meilleure position sur le marché, développement économique, création de partenariats, enjeux de réputation, etc.). Il aide les entreprises dans la mise en place de leur politique RSE. Il aborde le thème de l'économie circulaire et a pour ambition de contribuer à la transition vers l'économie circulaire des entreprises Néerlandaises, en mettant en place différents programmes.<fnref n="3" />

<footnote n="1">¹https://staticresources.rijkswaterstaat.nl/binaries/Horizon%20Rijkswaterstaat%202020_tcm21-95317.pdf</footnote>

<footnote n="2">²https://www.government.nl/topics/environment/contents/roles-and-responsibilities-of-provincial-government-municipal-governments-and-water-authorities</footnote>

<footnote n="3">³ http://mvonederland.nl/english/about-us</footnote>
Circle Economy est une structure coopérative qui regroupe des grandes entreprises, des chercheurs, des investisseurs, des sociétés d'économie sociale et solidaire et des organismes publics. Son objectif est d'accélérer la transition vers l'économie circulaire. Elle fournit aux entreprises des outils et des services pour les aider dans leurs décisions et leur mise en place de l'économie circulaire. Une plateforme a été développée pour mettre en contact des entreprises ayant un projet d'économie circulaire et des sociétés ayant des solutions (ROUQUET, 2014).

D'autres acteurs sont impliqués dans des programmes européens sur l'économie circulaire et la gestion des ressources. Ces acteurs de la recherche et de l'innovation sont en particulier le TNO (Institut de Recherche Appliquée) et l'université de technologie de Delft (TU Delft).

## 2.4 Initiatives

* **Nederland circular !**

Il s'agit d'un programme qui vise à faire des Pays-Bas les précurseurs de la transition vers l'économie circulaire. Ce programme met à disposition des personnes et des organisations une plateforme d'échange pour stimuler la prise d'initiatives en matière d'économie circulaire. Circle Economy est l'un des partenaires de ce programme.

* **La campagne « The Netherlands Circular Hotspot » (NLCH Campaign):**

Cette campagne a coïncidé avec la présidence de l'Union Européenne par les Pays-Bas (janvier-juillet 2016) et avait pour ambition de faire du pays le "hotspot" de l'économie circulaire. Cette campagne a organisé en particulier deux expositions pour faire découvrir à la communauté internationale les dernières innovations en matière d'économie circulaire et de développement durable. Le Prince Carlos de Bourbon de Parme, des entreprises et Circle Economy étaient à l'initiative de cette campagne, soutenue par plusieurs ambassadeurs (entreprises privées, organisations et institutions diverses) et par le Ministère des Infrastructures et de l'Environnement.

* **Ville d'Amsterdam :**

La ville d'Amsterdam a publié en 2014 une brochure « *Towards the Amsterdam Circular Economy* » issue de la collaboration entre l'ancien département de l'environnement et de la construction de la ville d'Amsterdam (Dienst Milieu en Bouwtoezicht), le département d'aménagement (Dienst Ruimtelijke Ordening), la société de distribution d'eau Waternet et l'entreprise AEB, spécialisée dans les déchets et l'énergie. Ce document contient les perspectives futures souhaitables pour les cycles de nourriture, de déchets, d'eau, d'électricité, de phosphate et de chaleur. Des stratégies telles que la récupération de chaleur à partir des eaux usées, la réutilisation des eaux grises pour l'eau des chasses d'eau, ou encore la récupération de nutriments (phosphate et nitrate) dans les eaux noires pour produire du biogaz sont mentionnées (DMB et al, 2012).

* **Récupération de phosphore à partir des eaux usées dans la ville d'Amersfoort :**

L'autorité régionale de l'eau *Vallei en Veluwe* dispose de la première station de traitement des eaux usées aux Pays-Bas produisant du phosphore recyclé pouvant être utilisé directement en agriculture et en horticulture. Cette usine de traitement produit à la fois du biogaz à partir des boues d'épuration et du phosphore recyclé, sous forme de struvite, en utilisant une technologie développée par l'entreprise Ostara. Ainsi, 900 tonnes de fertilisants peuvent être
produites par an. L'énergie produite permet à la station d'être autonome et de fournir en électricité près de 600 foyers aux alentours.

Cette station d'épuration s'appelle Omzetpunt Amersfoot et a bénéficié du programme de financement Life+ de l'Union Européenne.<fnref n="1" />

D'autres projets exemplaires d'économie circulaire et de récupération de nutriments aux Pays-Bas sont recensés sur le site « *NutrientPlatform* ».

<footnote n="1">¹ https://www.nutrientplatform.org/en/success-stories/phosphorus-from-wastewater-in-amersfoort/</footnote>
## 3. Chine

### SYNTHESE

- Mise en place de l'économie circulaire encadrée par la loi de promotion de l'économie circulaire de 2008 qui couvre l'ensemble des ressources

- Une déclinaison de l'économie circulaire à tous les niveaux (états, régions, villes ou districts)

- Des objectifs chiffrés évalués avec des indicateurs, certains concernent la ressource en eau

- Une logique de planification à l'échelle territoriale marquée

- Acteurs : bureaux de l'économie circulaire, gouvernements locaux, entreprises

### 3.1 Cadre réglementaire

La Chine se démarque des autres pays par un intérêt prononcé et tôt pour l'économie circulaire. Le concept d'économie circulaire contribue à répondre aux défis majeurs de développement de la Chine (enjeu démographique, développement économique, développement durable, etc.), c'est pourquoi l'Etat en a fait une priorité nationale (ROUQUET, 2014).

Sa mise en œuvre est marquée par « la loi de promotion de l'économie circulaire », promulguée lors de la 4ème session du Comité Permanent de la onzième (11ème) Assemblée Nationale Populaire (ANP), le 29 août 2008. Plusieurs lois sectorielles relatives à l'énergie (1997 et 2005), à la protection de l'environnement (1995, 2002, 2003, 2004), à la production propre (2002) ainsi que deux années de travaux préparatoires ont précédé cette loi.

La loi de promotion de l'économie circulaire annonce les grands principes à adopter et insiste sur les 3R (Réduction, Réutilisation, Recyclage). Des mesures concrètes ne sont pas énoncées mais sont à élaborer au niveau local avec les administrations appropriées. La loi comporte sept chapitres et cinquante-huit articles.

Le premier chapitre définit l'économie circulaire comme : « un terme générique utilisé pour désigner l'ensemble des activités de réduction, de réutilisation et de recyclage menées durant le processus de production, de circulation et de consommation ».

Dans cette loi, l'eau est considérée comme une ressource à préserver et à économiser, comme en témoignent plusieurs articles.

Les articles du second chapitre énoncent les règles de gestion de base. L'article 12 indique que le Bureau de développement de l'économie circulaire, placé sous l'autorité du Conseil des affaires de l'Etat, doit élaborer un plan national de développement de l'économie circulaire. Les Bureaux de développement de l'économie circulaire au niveau local (Province, Ville, etc.) doivent aussi élaborer un plan de développement de l'économie circulaire, pour la région géographique correspondante, en accord avec le ministère de l'Environnement et les départements compétents. L'article 16 mentionne que l'Etat adopte un système de contrôle et de gestion pour les industries à forte consommation d'eau ou d'énergie et que les mesures de contrôle doivent être définies par le Bureau de développement de l'économie circulaire. L'article 17 mentionne l'établissement d'un système de statistiques sur l'économie circulaire et de standards pour les mesures d'économie d'énergie, d'eau et de matériaux.

Le chapitre 3 porte sur la réduction de l'utilisation des ressources. Les articles 20, 24, 26 et 27 parlent de l'eau. Les industries doivent utiliser des technologies et des équipements économies en eau, renforcer leur politique d'économie d'eau et contrôler l'utilisation de l'eau sur l'ensemble du processus de production. Tout projet de construction ou de rénovation doit être
équipé d'infrastructures économies en eau. L'état encourage et soutient le dessalement et l'utilisation d'eau de mer dans les zones côtières pour économiser les ressources en eau douce (article 20). Les autorités compétentes doivent promouvoir une agriculture économie en eau, en engrais et en pesticides. Les zones manquant d'eau doivent favoriser une agriculture à faible consommation d'eau, développer des techniques de récupération, de stockage et d'utilisation d'eau de pluie et des systèmes d'irrigation adaptés (article 24). Les entreprises du domaine de la restauration, du loisir, de l'hôtellerie ou autre, doivent utiliser des produits à faible consommation d'eau, d'énergie et de matériaux, respectueux de l'environnement (article 26). Enfin, l'Etat encourage et soutient l'utilisation d'eau recyclée. Les zones rassemblant les conditions nécessaires pour utiliser l'eau recyclée doivent restreindre ou interdire l'utilisation de l'eau du robinet pour certains usages (nettoyage urbain, plantation, finalités d'aménagement du paysage) (article 27).

L'article 31 du chapitre 4 souligne l'importance de la réutilisation et du recyclage des eaux industrielles. Les entreprises doivent développer des systèmes de circulation d'eau permettant d'améliorer la réutilisation de l'eau. Elles doivent aussi utiliser des équipements de pointe pour le recyclage des eaux usées générées par les processus industriels.

Le chapitre 5 porte sur les mesures incitatives pour le développement de l'économie circulaire. L'Etat offre des avantages fiscaux aux activités industrielles qui promeuvent le développement de l'économie circulaire. Il peut utiliser des mesures fiscales pour encourager l'importation de technologies et d'équipements à faible consommation d'eau. Les mesures financières doivent être formulées par le ministère des finances et le département des taxes, sous l'autorité du Conseil des affaires d'Etat (article 44). Les institutions financières doivent donner en priorité les prêts et les crédits de soutien aux projets d'économie des ressources (eau, énergie, matériaux, sols, etc.) qui satisfont les exigences des politiques industrielles de l'Etat (article 45). L'Etat adopte une politique de passation des marchés publics favorable à l'économie circulaire. Les achats faits avec des fonds publics doivent privilégier les produits recyclés et à faible consommation de ressources (article 47).

Le chapitre 6 énonce les mesures pénalisant le non-respect de certaines règles. Par exemple, si une entreprise minière n'atteint pas les indicateurs fixés (taux de réutilisation des eaux par exemple), le bureau de développement de l'économie circulaire lui ordonnera d'effectuer des modifications dans un temps imparti et de payer une amende (article 53).

Plusieurs circulaires ont suivi la promulgation de la loi. Une circulaire publiée en avril 2010 sur le financement de l'économie circulaire aborde la question de l'eau. Il y est notamment question d'une tarification graduelle de l'eau selon la demande, de la tarification « raisonnable » de l'eau réutilisée, de l'ajustement des redevances sur les eaux usées et les déchets ainsi que sur les émissions de polluants (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

En septembre 2013, une circulaire promulguée par la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC) vise à étendre les initiatives locales et expérimentales à l'échelle de la Chine entière. Les gouvernements de villes et de districts sont appelés à la compétition pour devenir des entités « pilotes » de l'économie circulaire, où les ressources naturelles, après usage, sont réintroduites dans les cycles de production, de consommation et d'échanges. Pour cela, la NDRC aide administrativement, politiquement et financièrement les collectivités territoriales. La circulaire décrit les objectifs à atteindre et les modes de production et de consommation circulaires à instaurer. Elle indique en particulier que « le champ d'utilisation des eaux recyclées et des eaux usées domestiques est à élargir » (AUREZ et GEORGEAULT, 2013).
## 3.2 Stratégie et plans

Plusieurs autres documents ont été établis pour faire de l'économie circulaire un axe stratégique de développement et accompagner sa mise en œuvre (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

Citons en particulier :

- Le document sur la stratégie d'accélération du développement de l'économie circulaire (2005) avec plusieurs axes d'actions (élaboration et optimisation de la règlementation, du mécanisme d'incitation et de contrôles, amélioration du rendement de l'utilisation des ressources, promotion de la consommation verte, création de parcs industriels, de villes économies et respectueuses de l'environnement).

- Le onzième plan quinquennal (2006 – 2010) visant le développement de l'économie circulaire et d'une société sobre en énergie et respectueuse de l'environnement.

- La mise en place d'un système d'indicateurs « Circular Economy Evaluation Indicators System » pour évaluer les projets en 2007. Ces indicateurs comprennent deux niveaux d'évaluation (niveau provincial et niveau spécifique aux parcs industriels). Ils sont introduits dans les programmes d'économie circulaire pour mesurer les performances et fixer des objectifs. Certains indicateurs concernent l'eau, comme le montre le tableau 1.

<table><caption>Tableau 1: Indicateurs de performances concernant la ressource en eau</caption><thead><tr><td>Groupe</td><td>Indicateur</td></tr></thead><tbody><tr><td>Taux de consommation des ressources</td><td>- consommation d'eau par unité de PIB<br/>- consommation d'eau par valeur ajoutée industrielle<br/>- consommation d'eau par unité produite dans les secteurs industriels clés<br/>- coefficient d'utilisation de l'eau d'irrigation</td></tr><tr><td>Taux de réintégration des ressources</td><td>- taux de réutilisation des eaux usées industrielles<br/>- taux de recyclage des eaux municipales récupérées</td></tr><tr><td>Traitement des déchets et polluants</td><td>- montant total des eaux usées industrielles rejetées</td></tr></tbody></table>

- Le douzième plan quinquennal (2011-2015) renforçant l'économie circulaire comme un axe stratégique, insistant sur l'efficacité énergétique et fixant un objectif de collecte de 70% des ressources recyclables ou réutilisables.

- La « Stratégie pour le développement de l'économie circulaire et Plan pour les prochaines actions » publiée en janvier 2013 par le conseil des affaires d'Etat. Elle fixe
plusieurs volets de mesures (perfectionnement des politiques d'économie circulaire, perfectionnement des règlementations et des normes par des textes d'application sur la loi, renforcement de la mise en place de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur), etc.).

- Le treizième plan quinquennal (2016-2020) adopté le 29 octobre 2015 : il affirme que des efforts seront faits pour développer une société efficace dans l'utilisation des ressources, respectueuse de l'environnement et pour renforcer la protection de l'environnement. Des mesures seront prises pour diminuer l'utilisation de l'énergie, de l'eau, des sols et pour développer une économie circulaire<fnref n="1" />.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que l'économie circulaire a une ligne de budget spécifique dans le pays. En effet, parmi les crédits financiers accordés par les principales banques en faveur du développement durable (52 000 milliards de Yuan), 361 milliards concernent la protection de l'environnement, dont 63 millions sont dédiés à des projets d'économie circulaire (AUREZ et al, 2014).

## 3.3 Les acteurs de l'économie circulaire

### 3.3.1 Acteurs publics

On distingue plusieurs acteurs de l'économie circulaire, au niveau national et au niveau local.

Au niveau national, l'Administration nationale de la protection de l'environnement (SEPA) a été remplacée par le **ministère de la Protection de l'Environnement**. Il se charge du contrôle et des tâches administratives liées à l'économie circulaire.

Le thème de l'économie circulaire relève maintenant principalement de la **Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC)** qui planifie et développe des stratégies économiques à moyen et long terme pour le pays. Le **Bureau de développement de l'économie circulaire**, placé sous l'autorité du Conseil des affaires de l'Etat, doit élaborer tous les cinq ans un plan national de développement de l'économie circulaire, en accord avec le ministère de l'Environnement et la NDRC.

Au niveau local, il existe aussi des **bureaux « économie circulaire » dans les provinces et les villes**, chargés d'élaborer les plans régionaux de développement de l'économie circulaire. De plus, les collectivités territoriales constituent des pouvoirs locaux considérables et sont incitées ou obligées à inscrire la promotion de l'économie circulaire comme une priorité à l'échelle du territoire. Elles doivent prévoir sur le long terme des initiatives bas-carbone, des éco-quartiers, des éco-villes, des éco-parcs industriels, etc. Comme le rappelle la circulaire de la NDRC de septembre 2013, ce sont les gouvernements des villes ou districts qui sont appelées à candidater et participer à la campagne nationale de création et de construction de localités pilotes. L'objectif de la démarche est également de tester des projets sur des territoires et d'étudier ensuite leur capacité à être reproduits sur d'autres territoires ou à plus grande échelle (AUREZ et al, 2014).

### 3.2.2 Autres acteurs

La promotion de la transition vers l'économie circulaire en Chine est fortement marquée par une **logique de planification territoriale**, où les gouvernements locaux sont les principaux acteurs. Cependant, **les entreprises et la société civile** sont également concernées par la démarche, même si leur rôle n'est pas clairement défini.

<footnote n="1">¹ http://beltandroad.hktdc.com/en/market-analyses/details.aspx?ID=473923</footnote>
L'objectif de la démarche est de favoriser des symbioses intersectorielles, entre l'industrie, l'agriculture et le secteur tertiaire (AUREZ et al, 2013). Chaque **entreprise** et chaque **parc industriel** inscrit dans une expérience pilote doit mesurer ses performances dans le domaine de l'économie circulaire en utilisant les indicateurs présentés dans le tableau 1 (AUREZ et al, 2014).

La société civile et l'ensemble des citoyens font partie intégrante de la démarche. Les textes de lois et les stratégies soulignent qu'il faut sensibiliser sur les us et coutumes, en matière d'économie d'eau, de papier, d'énergie, d'électricité, de nourriture, de lutte contre le gaspillage, etc. De plus, pour **les villes** participant au programme national de développement d'entités pilotes, l'une des missions à accomplir consiste à « promouvoir et vulgariser les modes de consommation écologique » de sorte que la « culture du recyclage écologique [soit] profondément inculquée » (AUREZ et al, 2013).

De plus, depuis 1989, les **ONGs** sont obligées de s'inscrire au Ministère des Affaires civiles et de mentionner un « parrain » qui peut être un parti politique ou une institution officielle. Ainsi, les mouvements environnementaux sont généralement portés par un parti. Etats, entreprises et organisations citoyennes sont jamais réellement séparés les uns des autres et la concertation se fait de manière continue entre eux. La distinction entre société civile et Etat n'est pas aussi dichotomique qu'en Occident. (AUREZ et al, 2014).

## 4.4 Initiatives

### Tianjin Development Area (TEDA)

La zone économique de développement technologique de Tianjin (TEDA) a été créée en 1984 et était alors l'une des principales zones de développement en Chine. Elle rassemble des industries opérant dans plusieurs domaines tels que l'électronique et les télécommunications, l'automobile, la pétrochimie, etc.

En 2000, face au manque d'eau croissant et aux problèmes environnementaux grandissants, TEDA s'est lancée dans la certification ISO 14001 et a mis en place des principes de réduction de rejets des eaux usées et de pollution de l'air. Dès 2002, le recours à de nouvelles ressources en eau a été encouragé en mettant en place l'exemption de la taxe d'évacuation des eaux usées pour les industries dont les eaux usées sont réutilisées ou dont la qualité est conforme à un certain niveau de normes. De plus, l'eau recyclée est 20% moins chère que l'eau conventionnelle. Ces mesures ont ainsi permis aux industries d'améliorer le traitement de leurs eaux usées et le recyclage (en 2009, 25,3% des eaux étaient alors recyclées). En 2005, TEDA a été nommée zone industrielle pilote pour l'économie circulaire et est devenue l'un des premiers éco-parcs industriels du pays. Le partage des ressources et la cogénération ont largement augmenté. De nombreuses lois, mesures et politiques ont permis la transformation progressive du parc industriel et TEDA s'est dotée d'un plan d'action de mise en place de l'économie circulaire (réduction de la production de déchets, recyclage, optimisation des flux, création de boucles courtes, cogénération, etc.). Au fur et à mesure, la gestion de l'eau sur la zone industrielle a été optimisée en poursuivant l'idée d'un recyclage des eaux usées sur place, de la mise en place de stations de traitement et de la restauration écologique. Une station produit par exemple une eau très pure pour les industriels ayant besoin d'eaux de process ultrapures. (YU, 2014).

Ainsi, cette zone industrielle s'est progressivement transformée et représente un projet pilote exemplaire pour d'autres parcs industriels. En 2009, les fonds permettant la mise en place de projets d'économie d'énergie, d'utilisation de sous-produits et de nouvelles sources d'eau ont augmenté de 86% par rapport à 2007 et 143 projets ont pu être financés.
# 4. Allemagne

## SYNTHESE

- Economie circulaire présente dans la loi de transcription de la directive cadre sur les déchets de 2012 (KrWG), principalement envisagée du point de vue de la gestion des déchets

- Gestion des ressources structurée par le programme ProGress, sur l'utilisation efficace des ressources

- Acteurs : ministères et agences spécialisées, collectivités, entreprises et PME

## 4.1 Cadre réglementaire

Face à la surcharge des décharges et des incinérateurs dans les années 1970, les premières politiques d'économie circulaire en Allemagne ont vu le jour. Progressivement, l'utilisation des incinérateurs a été limitée au profit de méthodes de traitement des déchets plus propres. Ainsi, la politique environnementale a évolué au fur et à mesure vers une politique de prévention des déchets, d'optimisation de l'utilisation des ressources et de responsabilité élargie du producteur (AUREZ et GEORGEAULT, 2016).

En 1991, un décret imposant la reprise des emballages utilisés par le producteur a été publié.

En 1996, la loi sur l'économie circulaire et les déchets (Kreislaufwirtschafts - und Abfallgesetz - KrW-/AbfG) applique le même principe à d'autres produits décrits par des décrets, règlementations et des lois.

En 2012, cette loi (KrW-/AbfG) a été renommée « Kreislaufwirtschaftsgesetz/KrWG » soit loi d'économie circulaire. Elle a été actualisée pour transposer la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE). L'économie circulaire est définie de la manière suivante: « Circular economy within the meaning of this Act shall be the prevention and recovery of waste<fnref n="1" />. »

Cette loi reprend la hiérarchie européenne de traitement des déchets suivante : prévention, préparation à la réutilisation, recyclage, valorisation diverse (notamment valorisation énergétique), élimination. Elle harmonise la terminologie relative aux ressources, aux déchets et aux sous-produits (AUREZ et GEORGEAULT, 2016). Avec cette loi, la notion de déchet est clarifiée.

Une matière n'est plus considérée comme un déchet si :

- elle découle d'une opération de valorisation

- elle est utilisée pour des objectifs déterminés

- il existe un marché ou une demande

- elle répond à des conditions techniques et juridiques

- son utilisation est sécurée

Cette loi fixe un objectif de taux de recyclage de 65% pour les déchets ménagers et de 70% pour les déchets de construction et de démolition, ce qui est supérieur à l'objectif de la directive européenne (50%).

L'eau n'est pas mentionnée directement dans cette loi. Il n'apparaît pas de taux minimal de recyclage des eaux usées à atteindre par exemple. Elle est mentionnée indirectement quand il s'agit de préserver sa qualité (eaux de surface et eaux souterraines) en interdisant l'élimination ou le traitement des déchets pouvant porter atteinte à sa qualité.

<footnote n="1">¹ Traduction : Dans cette loi, « l'économie circulaire » désigne la prévention et le recyclage des déchets.</footnote>
En revanche, des systèmes de récupération des eaux de pluie et de recyclage des eaux grises sont mis en place dans certaines villes (BERLIN SENATE, 2007). Pour leur mise en place, les lois des différents Etats (Land) s'appliquent.

Par exemple, pour l'état fédéré de Berlin, le « *Berlin Water Act* » et « *Berlin Closed Substance Cycle and Waste Management Act (KrW-/AbfG Bln)* » s'appliquent. La réutilisation des eaux de pluie est promue ainsi que celle des eaux usées. L'infiltration des eaux grises traitées doit être approuvée par les autorités. De plus, les stations ou dispositifs de traitement doivent être déclarés aux autorités locales de santé publique. Celles-ci contrôlent en particulier les installations dans les écoles, les hôpitaux, les restaurants, etc. Elles s'assurent qu'il n'y ait aucune connexion avec le service d'eau potable et que les canalisations sont conformes aux règles<fnref n="1" />.

## 4.2 Stratégies et plans

Plusieurs autres stratégies et programmes visent à promouvoir l'économie circulaire.

* **Stratégie Nationale de Développement Durable en 2002 :**

Cette stratégie vise à découpler la croissance économique de la consommation de matières premières, avec un objectif de doublement de la productivité des ressources en 2020 par rapport à 1994. Pour atteindre cet objectif, d'importants travaux d'évaluation et de recherche ont été effectués pour identifier les potentiels d'utilisation efficace des matières dans les branches de l'industrie et les mesures permettant d'exploiter ces potentiels (ROUQUET et al, 2014).

* **Programme sur l'utilisation efficace des ressources (ProgRess) en 2012:**

Ce programme complète les politiques environnementales déjà existantes sur des ressources jusque-là non considérées – les matières premières abiotiques et non énergétiques (les minerais, les minéraux industriels, les minéraux industriels de construction, etc.). Les quatre principaux objectifs du programme sont :

- allier les impératifs écologiques et les opportunités économiques pour les entreprises

- intégrer la dimension mondiale de l'utilisation des ressources dans la politique nationale

- rendre les pratiques économiques et de production moins dépendantes des ressources primaires, en développant des cycles fermés

- sécuriser l'utilisation durable des ressources naturelles sur le long terme, grâce à une croissante de qualité.

Il est donc question dans ce programme de sécurité d'approvisionnement, de compétitivité des entreprises, de réduction des impacts environnementaux et des consommations, de production durable, etc. Plusieurs structures ont été créées pour accompagner les PME dans la mise en œuvre de l'utilisation efficace des ressources.

Bien que l'utilisation des matières premières soit liée à l'utilisation de ressources naturelles comme l'eau, le sol, ou l'air, le programme ne s'intéresse pas en détail à ces ressources naturelles. Celles-ci sont déjà l'objet de d'autres plans, stratégies ou lois (Federal Ministry for the Environment, 2015). Toutefois, on trouve au sein du programme ProgRess des informations sur le recyclage des phosphates contenus dans les eaux usées. En effet, actuellement, l'Allemagne dépend de ses importations en phosphates pour maintenir ses rendements en agriculture et la fertilité des sols. C'est pourquoi le pays tente d'accélérer les

<footnote n="1">¹ http://wst.iwaponline.com/content/51/10/203</footnote>
recherches sur la récupération des phosphates à partir de déchets, en particulier à partir des eaux usées et des boues d'épuration.

Tous les quatre ans, le gouvernement présente un rapport sur le développement de l'efficacité des ressources.

## 4.3 Les acteurs de l'économie circulaire

### 4.3.1 Acteurs publics

Au niveau fédéral, l'Etat et en particulier le **Ministère fédéral de l'environnement** et le **Ministère fédéral de l'économie et de la technologie** sont actifs en matière d'économie circulaire. L'Etat permet de légiférer sur le sujet, de planifier des programmes et d'assurer la gestion financière d'initiatives (financement de programmes d'innovations, incitations financières, taxes). Les ministères fédéraux ont également créé plusieurs centres et agences spécialisés dans le domaine des ressources, comme indiqué ci-dessous.

- En 1993, l'**Agence des ressources renouvelables** (FNR – Fachagentur für Nachwachsende Rohstoffe) a été créée par le Ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. Elle soutient la recherche et le développement dans le domaine des ressources renouvelables et informe le public sur les résultats de recherche.

- En 2006, le Ministère de l'économie et de la technologie a créé l'**Agence Allemande de l'utilisation efficace des matières** (Deutsche Materialeffizienzagentur - DEMEA) (EEA, 2011). Cette agence a pour mission d'informer le grand public et les entreprises sur l'utilisation efficace des matières. Pour cela, elle a mis en place un programme de conseil spécifique (VerMAT-Verbesserung der Materialeffizienz) pour les PME. Elle récompense aussi chaque année des entreprises qui ont développé des produits innovants sobres en utilisation des ressources.

- En 2009, le Ministère de l'Environnement a créé en collaboration avec l'association des ingénieurs allemands le **Centre pour l'utilisation efficace des ressources** (VDI-ZRE). Il s'agit d'un centre d'information sur les technologies innovantes en matière d'utilisation efficace des ressources à destination des professionnels.

Les Länds, les districts et les villes ont aussi un rôle à jouer dans la promotion de l'économie circulaire et la gestion des déchets. Les responsabilités des autorités locales, en tant que fournisseurs de services publics, ne se limitent pas à la collecte des déchets. Elles constituent le relais entre le gouvernement et les citoyens et peuvent encourager des initiatives, planifier des programmes et financer des projets innovants.

### 4.3.2 Acteurs privés

Les entreprises, les confédérations, les syndicats d'entreprises et les **associations** contribuent aussi à la promotion de l'économie circulaire. Les entreprises et en particulier les industries chimiques allemandes sont directement concernées par le déploiement de parc industriels éco-innovants qui visent à optimiser les flux de matière et d'énergie.

Citons également l'**institut Wuppertal** qui développe des modèles, des outils et des stratégies pour la transition vers le développement durable au niveau régional, national et international<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ http://wupperinst.org/a/wi/a/s/ad/3480/</footnote>
## 4.4 Initiatives

* **La station de traitement de Steinhof, opérée par le Stadtentwässerung Braunschweig :**

Le modèle de Braunschweig a été développé par le syndicat Abwasserverband Braunschweig. Il s'agit de créer un cycle eau-nutriments-énergie.

Les eaux usées de la ville de Braunschweig et d'autres quartiers (290 000 habitants environ) sont traitées à la station de traitement de Steinhof. Un tiers des eaux usées traitées s'infiltrent dans des champs d'infiltration (275 hectares) permettant ainsi de stocker l'eau et de réaliser un traitement secondaire. Deux tiers sont mélangées aux boues d'épuration digérées et irriguent des zones agricoles. Les cultures des zones agricoles (maïs et seigle principalement) sont récoltées en partie pour alimenter ensuite en biomasse une station de production de biogaz (44000 tonnes de maïs et de seigle sont nécessaires annuellement pour produire environ 19,3 millions de KWh d'énergie). Le biogaz généré est ensuite transporté pour être transformé en électricité et en chauffage, pour alimenter près de 6500 foyers aux alentours. Il est également utilisé pour satisfaire les besoins en électricité de la station de production de biogaz.<fnref n="1" />

* **Camping de Wackerhof :**

La réutilisation des eaux grises se développe de plus en plus en Allemagne grâce à des concepts innovants.

Par exemple, en 2007, un système de recyclage des eaux grises a été mis en place dans un camping. Les eaux grises légèrement polluées provenant des lavabos et des douches sont collectées séparément des eaux grises chargées provenant d'une résidence individuelle (lavabos, douche, baignoire, lave-vaisselle, machine à laver). Un système de bioréacteur à membrane développé par l'entreprise HUBER permet de traiter les eaux, grâce à une combinaison d'un procédé de traitement à boues activées et d'une filtration membranaire. Les eaux sont ensuite pompées vers un réservoir de stockage puis vers les réservoirs de chasse d'eau, où elles sont alors réutilisées.<fnref n="2" />

<footnote n="1">¹ http://www.abwasserverband-bs.de/en/what-we-do/the-braunschweig-model/</footnote>

<footnote n="2">² http://www.huber.fr/fr/global/huber-report/ablage-berichte/membrane-bioreactor-mbr/greywater-recycling-at-a-camping-site.html?popup=1</footnote>
# 5. Japon

## SYNTHESE

- Mise en place de l'économie circulaire structurée par la loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire (2000) et d'autres lois sur l'usage efficace des ressources et la gestion des déchets

- Accent sur la politique 3R

- Définition d'objectifs chiffrés, avancée suivie grâce à des indicateurs

- Acteurs principaux : gouvernements locaux et entreprises

## 5.1 Cadre réglementaire

La pénurie de sites de décharge et la dépendance aux importations de ressources naturelles ont été les principaux moteurs pour la mise en place d'une transition vers l'économie circulaire au Japon. Les lois sur la gestion des déchets se sont progressivement orientées vers une approche 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler).

La première loi importante pour la gestion des déchets a été votée en 1970 et a connu de nombreuses révisions. Elle fixe les grandes règles sur le traitement des déchets. Des lois plus spécifiques à l'utilisation des ressources et au recyclage ont ensuite été promulguées.

En 2000, le pays a voté une loi sur la promotion de l'usage efficace des ressources (« Law for the promotion of effective utilization of resources ») qui vise à développer largement l'approche des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler)<fnref n="1" />. Cette loi est à la fois sous la responsabilité du Ministère de l'Environnement et du Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie. Cette loi est en fait un amendement de la loi de 1991 pour la promotion de l'usage des ressources recyclables. Les « ressources recyclables » désignées correspondent à des produits usagés ou à des sous-produits qui peuvent être utilisés comme matières premières.

Les secteurs de l'industrie pour lesquels des initiatives 3R doivent être entreprises sont clairement définis (papier, chimie, automobile, sidérurgie, etc.). Les industriels de ces secteurs doivent prendre des engagements volontaires pour mener des actions comme la mise en place de systèmes de collecte et de recyclage, la réutilisation de composants, l'usage de coproduits, etc. (ROUQET et al, 2016).

En 2000, le Japon a également instauré une loi cadre pour l'établissement d'une société circulaire (« Basic law for establishing a sound material cycle society »). L'objectif de cette loi est de créer une « Sound-Material Cycle society (SMC society) ». L'article 2 définit cette notion comme « une société dans laquelle la consommation des ressources naturelles est préservée et l'impact environnemental est réduit le plus possible, en réduisant la production de déchets, en favorisant la réutilisation des produits, et en assurant une élimination appropriée pour les ressources ne pouvant plus être valorisées ».

La loi définit les responsabilités du gouvernement, des collectivités locales, des entreprises et des citoyens pour parvenir à une société circulaire. Les collectivités locales sont chargées de mettre en place des mesures pour le recyclage et l'élimination des déchets. Les entreprises sont responsables des ressources qu'elles utilisent et sont concernées par le principe de responsabilité élargie du producteur. Les consommateurs sont incités à changer leurs comportements, en utilisant les produits longtemps, en utilisant des produits recyclés et en effectuant le tri des déchets.

<footnote n="1">¹ http://nett21.gec.jp/Ecotowns/data/et_c-05.html</footnote>
## 5.2 Stratégies et plans

La loi-cadre sur l'économie circulaire institue un plan fondamental pluriannuel révisé tous les cinq ans (2003, 2008, 2013). Ce plan constitue un élément indispensable pour définir des objectifs chiffrés à atteindre, évalués à l'aide d'indicateurs.

Trois indicateurs macros sont définis, comme par exemple la masse de déchets mise en décharge ou la productivité des ressources. Ce dernier indicateur correspond au ratio « PIB/quantité de ressources consommées », où les ressources consommées correspondent à des ressources naturelles ou à des produits importés. Des indicateurs « d'efforts » sont aussi définis et permettent de mesurer les progrès effectués pour atteindre une société circulaire. Il s'agit par exemple de mesurer la quantité de déchets générée par personne ou de mesurer le changement d'habitude des consommateurs, à l'aide de questionnaires.

La ressource en eau est peu mentionnée dans ces plans. Les stations de traitement des eaux usées et les réseaux d'égouts sont mentionnés comme des infrastructures à améliorer et essentielles pour atteindre une société circulaire. Les eaux de pluie sont mentionnées comme une ressource naturelle non utilisée, dont il faut promouvoir l'usage. Le plan de 2008 aborde la question de l'utilisation de la biomasse comme engrais ou comme source d'énergie.

De plus, depuis 1997, le programme **Eco-Town** a été mis en place par le ministère de l'environnement (MoE) et le Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (METI), pour résoudre les problèmes de gestion des déchets rencontrés alors et pour soutenir les entreprises en difficultés.<fnref n="1" /> L'objectif du programme est de stimuler le développement économique local en créant des éco-parcs industriels 3R, qui réduisent leur production de déchets, disposent de centres de recyclage, favorisent la collaboration entre les entreprises et sont basés sur le concept « zero emissions ».

Les collectivités locales mettent en relation les citoyens et les entreprises pour favoriser le développement de l'innovation. Pour participer au programme et bénéficier du label « éco-town », elles doivent soumettre un « Eco-Town Plan » aux ministères concernés, qui l'évaluent alors en fonction de certains critères (faisabilité, durabilité économique, innovation, exemplarité, etc.). Si le plan est approuvé, la collectivité dispose alors d'un soutien financier pour développer son projet en partenariat avec les entreprises privées. Chaque projet doit tendre vers des échanges de déchets et de sous-produits optimisés entre les entreprises. La ville de Kawasaki a été l'une des premières à développer un éco-parc et à faire des efforts en matière environnementale. Elle sert aujourd'hui d'exemple pour aider les autres villes à développer un modèle durable. Concernant la ressource en eau, des entreprises du parc réutilisent les eaux traitées de la station d'épuration municipale dans leur process industriel (GEC, 2005).

D'autres stratégies de ce type sont également mises en place (éco-labels, achats publics verts, campagnes de promotion, etc.) pour favoriser la politique 3R. L'économie circulaire appliquée à l'eau n'apparaît pas directement dans les lois ou les plans sur l'économie circulaire au niveau national. En revanche, au niveau local, des pratiques et des règles existent dans certaines villes (voir paragraphe 5.4).

<footnote n="1">¹ http://www.meti.go.jp/policy/recycle/main/english/3r_policy/ecotown.html</footnote>
## 5.3 Les acteurs de l'économie circulaire

Comme expliqué précédemment, le rôle et les responsabilités de chaque acteur sont clairement expliqués dans la loi cadre sur l'économie circulaire et son plan associé, ainsi que dans la loi sur l'usage efficace des ressources.

### 5.3.1 Acteurs publics

L'ensemble des acteurs publics sont concernés par la transition vers une société circulaire.

L'Etat et en particulier le Ministère de l'Environnement (MoE) et le Ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (METI) sont à l'origine des législations. Le MoE est en charge de la protection de l'environnement et est responsable du traitement des déchets. L'un de ses départements est consacré au recyclage et à la transition vers une société SMC. Le METI est responsable, entre autres, des déchets dangereux, de leur recyclage et de leur impact environnemental.

Les gouvernements locaux (préfectures ou départements et les municipalités) doivent appliquer les lois et permettre la création de boucles courtes, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Ils doivent en particulier assurer le tri et la collecte des déchets, promouvoir les 3R et optimiser les infrastructures publiques d'élimination des déchets. De plus, c'est au niveau local que se coordonnent les efforts et la coopération avec les entreprises privées, les associations et les ONGs. Les municipalités sensibilisent la population et doivent montrer l'exemple, en favorisant l'achat public vert par exemple.

### 5.3.2 Autres acteurs

Le plan fondamental pour l'établissement d'une société circulaire indique que les citoyens doivent prendre conscience, qu'en tant que consommateurs et résidents, ils sont producteurs de déchets. Ils doivent donc adapter et changer leurs habitudes. Il s'agit par exemple de participer au tri des déchets, d'éviter de consommer des produits sur-emballés, d'utiliser les transports doux, etc. Le plan indique également que les associations et les ONGs sont là pour aider les citoyens à changer leurs habitudes grâce à des actions de sensibilisation en particulier.

Enfin, les entreprises, concernées par le principe de responsabilité élargie du producteur, doivent réduire leur production de déchets, privilégier les usages cycliques des ressources, utiliser des produits recyclés, réduire la consommation de sacs plastiques, etc. Elles informent les consommateurs sur les « charges » environnementales de chaque produit. Elles doivent aussi s'engager à réaliser des analyses de cycle de vie des produits, à penser aux impacts environnementaux de chaque étape de fabrication des produits et s'engager dans l'écoconception, appelée « Design for Environment (DfE) » (ROUQET et al, 2014).

D'autres acteurs Japonais peuvent également être mentionnés, comme la Banque de Développement du Japon (DBJ) qui a mis en place le programme « Environmentally Rated Loan Program ». Il s'agit de réaliser une analyse des entreprises basée sur les critères environnementaux dans le processus d'attribution de prêts financiers.<fnref n="1" />

<footnote n="1">¹ http://www.dbj.jp/en/service/finance/enviro/index.html</footnote>
## 5.4 Initiatives

* **Fukuoka city**

Suite à une sévère pénurie d'eau en 1978, la ville de Fukuoka a établi en 1979 le plan intitulé « *Fukuoka City's Outline of Measures for Economical Water Use* » instituant des mesures pour économiser l'eau et la réutiliser. En 2003, la ville a institué la première règlementation japonaise sur les économies d'eau et la réutilisation des eaux usées (« *Fukuoka City Water Saving Promotion Regulation* » et « *Fukuoka City Treated Wastewater Reuse Project Regulation* »). Ces règlementations rendent obligatoire la réutilisation des eaux grises pour alimenter les chasses d'eau, pour tous les nouveaux bâtiments de plus de 3000m<fnref n="2" /> en surface plancher, en zone urbaine.

Au fur et à mesure, les usages des eaux grises traitées se sont diversifiés (usages récréationnels, usages environnementaux, etc.)<fnref n="1" />.

* **Ochiai Water Reclamation Center**

La station de traitement des eaux usées d'Ochiai, située dans la métropole de Tokyo, traite les eaux usées d'une zone d'environ 3500 hectares. Une partie des eaux usées traitées est utilisée pour alimenter les toilettes d'immeubles des districts Nishi-Shinjuku et Nakana-Sakaue. Une autre partie est utilisée pour restaurer trois cours d'eau asséchés. Une partie des eaux connait un traitement supplémentaire (filtration sur sable, osmose inverse, filtration membranaire) pour alimenter en eau saine un parc public (*Seseragi no Sato Public Garden*).<fnref n="2" />

<footnote n="1">¹http://apcs.city.fukuoka.lg.jp/en/news/pdf/saiseisui_en.pdf et
http://www.city.fukuoka.lg.jp/data/open/cnt/3/1796/1/English.pdf</footnote>

<footnote n="2">² http://www.gesui.metro.tokyo.jp/english/center/ochiai.pdf</footnote>
# 6. Les Etats-Unis

## SYNTHESE

- Pas de loi sur l'économie circulaire à proprement parler

- Des lois fédérales sur la gestion des déchets et la récupération des ressources

- Des pratiques de réutilisation des eaux usées courantes, encadrées différemment selon les Etats mais non identifiées comme « pratiques d'économie circulaire »

- Acteurs principaux : les Etats, les municipalités et les entreprises

## 6.1 Cadre réglementaire

Aux Etats-Unis, il n'y a pas de loi fédérale sur l'économie circulaire comme au Japon, en Allemagne (KrW/AfbG) ou comme la directive européenne sur les déchets. La notion de préservation des ressources est apparue en même temps que les différentes lois sur la gestion des déchets.

La loi sur l'élimination des déchets solides (« *The Solid Waste Disposal Act* ») a été adoptée par le Congrès en 1965. Il s'agit de la première loi fédérale qui aborde la question écologique de l'élimination des déchets municipaux, industriels et commerciaux. La loi pose la question d'une meilleure gestion des déchets solides, soutient l'idée de la récupération des ressources, prévoit une aide financière pour les Etats dans leur mise en place de plans de gestion des déchets, ainsi qu'une aide financière pour soutenir la recherche et le développement de nouvelles méthodes de gestion des déchets.

En 1970, un amendement est voté. Il s'agit de la loi sur la récupération des ressources (« *The Resource Recovery Act* ») qui réoriente la stratégie d'élimination des déchets vers une stratégie de recyclage et de récupération d'énergie. A cette date, l'Agence pour la protection de l'environnement « US Environmental Protection Agency – US EPA » est créée, dans une atmosphère d'inquiétudes sur les pollutions environnementales croissantes. Sa mission est de protéger la santé des personnes en préservant la qualité de l'air, de l'eau et des terres.

En 1976, la loi sur la conservation et la récupération des ressources est votée (« *The Resource Conservation and Recovery Act – RCRA* »)<fnref n="1" />. Cette loi a pour objectifs de préserver la santé et l'environnement face aux risques potentiels de l'élimination des déchets dangereux, d'économiser l'énergie et les ressources naturelles, de réduire la quantité de déchets générée et d'assurer une bonne gestion écologique des déchets. Pour cela, elle définit trois programmes :

- Le programme sur les déchets solides encourage les Etats à mettre en place des plans de gestion des déchets, impose des critères sur les décharges municipales et interdit la mise en décharge à ciel ouvert.

- Le programme sur les déchets dangereux impose des exigences sur la gestion de ces déchets, de leur production à leur élimination (transport, traitement, stockage, etc.).

- Enfin, le programme sur les réservoirs de stockage souterrains règlementement l'usage de ces réservoirs contenant des substances dangereuses et des produits pétroliers.

L'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) impose également des lois fédérales pour la gestion de l'eau. Plusieurs lois ont été votées comme *The Clean Water Act* en 1977 (amendé en 1981 et 1987) et *The Safe Drinking Water Act (SDWA)* en 1974 (amendé en 1986). La réutilisation et le recyclage des eaux usées est mentionnée à plusieurs reprises.

<footnote n="1">¹ https://www.epa.gov/history/epa-history-resource-conservation-and-recovery-act</footnote>
## 6.2 Stratégies et plans

Il est difficile de trouver des plans stratégiques pour le développement de l'économie circulaire au niveau fédéral et au sein de chaque Etat.

Concernant la réutilisation des eaux usées, le guide « Guidelines for water reuse » publié en 2012 par l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) donne un éclairage sur la situation de chaque Etat sur le sujet. Il s'agit d'un document non réglementaire dont la rédaction a débuté en 1980 et a connu plusieurs mises à jour progressives (1992, 2004)<fnref n="1" />.

Le guide fournit la liste des traitements nécessaires à effectuer (traitement primaire, secondaire, etc.) et des normes à atteindre pour réutiliser les eaux usées, en fonction de l'usage envisagé (usages récréationnels (golf, neige artificielle) agriculture (irrigation, abreuvement du bétail), utilisation environnementale (zones humides, augmentation du débit des rivières, etc.), usage industriel (tour de refroidissement), recharge des nappes, etc.).

Le document dresse aussi un état des lieux sur les règlementations et les guides existants dans chaque Etat sur la réutilisation des eaux usées. En août 2012, 22 Etats avaient adopté des lois et 11 Etats avaient publié des guides contenant des normes pour la réutilisation des eaux usées comme but premier. Parmi les Etats disposant de lois, on trouve la Californie, l'Arizona, la Floride ou encore le Texas. De plus, les approches de la réutilisation des eaux usées sont très différentes entre les Etats. Ainsi, les mêmes pratiques ne sont pas considérées de la même manière à des endroits différents : par exemple, le South Dakota utilise des bassins d'infiltration comme moyen de traitement des eaux usées, le Nevada considère le même type de bassin d'infiltration comme un moyen d'élimination des eaux usées, tandis que la Floride pourrait considérer ce type d'activité comme de la recharge artificielle de nappes.

La lecture du document permet de voir que la plupart des lois et des guides ne semblent pas avoir été établis dans un objectif « d'économie circulaire ». Dans certains états, c'est plutôt l'augmentation des demandes en eau, les vagues de sècheresse successives ou les coûts de traitement des eaux qui sont à l'origine des règlementations.

## 6.3 Les acteurs de l'économie circulaire

### 6.3.1 Acteurs publics

Au niveau fédéral, l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) est le principal acteur des politiques de contrôle de pollution ou de protection de l'environnement. Les Départements de l'Intérieur et de l'Agriculture gouvernent aussi des stratégies d'exploitation des ressources naturelles, de même que le Département de l'Energie qui coordonne l'action fédérale sur la politique de l'utilisation de l'énergie (KRAFT, 2002).

De plus, de nombreux domaines de la politique environnementale relèvent des gouvernements locaux ou des Etats, comme le traitement des déchets ou la protection des eaux de surface. Chaque Etat a son propre système de gestion des déchets, de l'eau et de l'environnement et donc tous les Etats n'instaurent pas les mêmes lois et les mêmes stratégies sur la réutilisation des eaux usées par exemple.

En Californie, par exemple, où le gouvernement a reconnu que les futurs besoins en eau seront en partie satisfaits par l'utilisation d'eau recyclée, plusieurs institutions gèrent l'eau et ont instauré des lois sur la réutilisation des eaux usées. La récupération, le recyclage et la

<footnote n="1">¹ https://nepis.epa.gov/Adobe/PDF/P100FS7K.pdf</footnote>
réutilisation de l'eau sont des composantes majeures de la gestion de l'eau en Californie, et, face à la rareté de la ressource, le recyclage des eaux a été favorisé très tôt (1989).
Le **State Water Resources Control Board** a par exemple adopté en juin 2016, une loi (order WQ 2016-0068 DDW) sur les exigences à satisfaire pour l'utilisation d'eau recyclée (irrigation, neige artificielle, nettoyage des rues etc.). **Le Département de santé Californien** impose également des critères de santé publique pour la récupération des eaux et pour la recharge des nappes.

D'autres acteurs en Californie favorisent également la réutilisation des eaux usées, comme l'**Institut de Recherche National sur l'Eau** créé en 1991 (National Water Research Institute). C'est une organisation à but non lucratif qui sponsorise des projets et des programmes pour assurer une bonne utilisation de la ressource en eau (sensibilisation du public, développement de technologies efficaces pour le traitement des eaux et l'élimination des contaminants, financement de projets, publications, etc.).

Les **municipalités** sont aussi des acteurs de l'économie circulaire au sein des Etats. Par exemple, la ville de San Francisco s'est fixée un objectif « zéro déchets » d'ici 2020 et a mis en place un vaste programme de recyclage et de compostage des déchets.<fnref n="1" />

### 6.3.2 Autres acteurs

Aux Etats-Unis, les actions d'économie circulaire proprement dites sont surtout menées par des acteurs privés. Le moteur de l'économie circulaire est avant tout la perspective pour les entreprises de réaliser des économies.<fnref n="2" />

La **Fondation Américaine des Chambres de Commerce** (U.S. Chamber of Commerce Foundation) sponsorisée par de grandes entreprises a pour mission de renforcer la compétitivité des Etats-Unis sur le long terme et d'informer le public sur le monde des affaires. Elle aide les entreprises à réunir les bonnes conditions pour se développer et mène quelques actions dans le domaine de l'économie circulaire. En 2015, elle a publié un guide : « Achieving a circular economy: How the private Sector is Reimagining the Future of Business » avec le soutien de l'entreprise DOW et de Véolia, en collaboration avec la fondation Ellen MacArthur. Ce document souligne le rôle des **entreprises** dans la transition vers l'économie circulaire, présente les dernières pratiques d'économie circulaire et la manière dont les entreprises tirent des bénéfices du concept (bénéfices économiques, environnementaux et sociétaux). Des représentants d'entreprises comme DELL, Philips ou Véolia témoignent des actions d'économie circulaire qu'ils mettent en place. Ce document mentionne également les conditions nécessaires requises pour le développement de l'économie circulaire et indique en particulier qu'il doit s'agir d'une collaboration de plusieurs acteurs (entreprises, gouvernements, les ONGS, décideurs, etc.).

Le **Closed Loop Fund** est également un acteur privé de l'économie circulaire, à l'initiative de grandes entreprises mondiales (Colgate Palmolive, Coca-cola, PepsiCo, etc.). Il s'agit d'un fond social qui investit 100 millions de dollars pour augmenter le taux de recyclage des produits et des emballages. L'argent est prêté à des conditions intéressantes à des villes et à des entreprises pour qu'elles investissent dans des infrastructures de recyclage. Chaque investissement doit permettre de diminuer le taux de déchets mis en décharge. Les objectifs de ce fond d'investissement sont de diminuer d'ici 2025 les émissions de gaz à effet de serre, d'augmenter le recyclage pour éviter la mise en décharge, de créer plus de 20 000 emplois

<footnote n="1">¹ http://sfenvironment.org/zero-waste</footnote>

<footnote n="2">²https://www.theguardian.com/sustainable-business/2015/aug/26/how-the-circular-economy-is-taking-off-in-the-us.</footnote>
locaux, de réaliser des économies et de permettre la réussite de projets qui pourront servir d'exemple par la suite.

## 6.4 Initiatives

* **Ville de Phoenix :**

La ville de Phoenix et l'université d'Etat de l'Arizona ont mis en place un partenariat pour prendre part au programme « *Reimagine Phoenix* ». Ce programme est une initiative de la ville dont l'objectif est d'obtenir un taux de récupération des déchets de 40% d'ici 2020 et de considérer les déchets comme une ressource. Le réseau « *Resource Innovation and Solutions Network* » a été créé. Il rassemble des partenaires publics et privés, dont l'objectif commun est de favoriser la transition vers l'économie circulaire. Dix projets ont déjà été lancés concernant le recyclage industriel, le recyclage des déchets, la sensibilisation des jeunes dans les écoles, etc.

* **The Dow Chemical Company :**

D'après le document « *Achieving a circular economy: How the private Sector is Reimagining the Future of Business* » publié par la Fondation Américaine des Chambres de Commerce, Véolia a mis en place un système pour récupérer et réutiliser des composés chimiques issus du raffinage de l'essence. The Dow Chemical Company, dont l'un des sites se trouve dans une zone où doivent se conjuguer plusieurs usages de l'eau (agriculture, municipalités, industries), a collaboré avec le secteur privé et une municipalité pour accepter les eaux usées municipales, les traiter puis les réutiliser dans son processus industriel. L'entreprise réutilise ainsi chaque jour 30 000 m³ d'eau ce qui lui permet aussi de diminuer sa consommation d'énergie.

* **Clearwater city :**

La ville de Clearwater en Floride a mené un projet test de recharge artificielle de nappes en 2013-2014. Une fois les eaux usées traitées, celles-ci sont purifiées grâce à des systèmes d'ultrafiltration, d'osmose inverse et d'oxydation avancée. Elles répondent ainsi à des normes de qualité supérieures à celles nécessaires pour l'eau potable. Elles sont ensuite réinjectées dans la nappe. Ce projet ayant été fructueux, la construction des installations pour une utilisation effective est prévue début 2017.<fnref n="1" />

Des projets du même type sont menés dans d'autres villes depuis plus de 15 ans, comme dans le comté d'Orange en Californie ou dans la ville de Scottsdale en Arizona, où les eaux usées sont traitées à un niveau très avancé (eau ultrapure) puis réinjectées dans la nappe, pour permettre par la suite, l'alimentation en eau potable<fnref n="2" />.

* **Colorado River Municipal Water District –CRMWD :**

Le syndicat d'alimentation en eau potable « Colorado River Municipal Water District – CRMWD » alimente en eau les villes de Big Spring, Odessa et Snyder au Texas. Il délivre également de l'eau brute à d'autres villes de la région, comme Midland, San Angelo et Abilene. Le CRMWD fut la première compagnie aux Etats-Unis à gérer une station de recyclage des eaux usées en 2013, pour produire de l'eau potable (*Raw Water Production Facility*). Un traitement avancé grâce à des technologies de microfiltration, d'osmose inverse et de désinfection UV est opéré sur les eaux usées de la ville de Big Spring. Ces eaux purifiées sont ensuite mélangées aux eaux brutes puis délivrées à des villes de la région, où elles sont alors traitées dans les stations de traitement d'eau potable conventionnelles, avant d'être

<footnote n="1">¹ http://www.myclearwater.com/gov/depts/pwa/public_utils/projects/groundwater/index.asp
Et https://watereuse.org/water-reuse-101/global-connections/</footnote>

<footnote n="2">² http://www.scottsdaleaz.gov/water/recycled-water</footnote>
distribuées aux usagers. Cette station de production « d'eau brute » permet ainsi de fournir jusqu'à environ 7600m³ d'eau potable supplémentaires par jour<fnref n="1" />.

D'autres actions de réutilisation des eaux usées sont recensées sur la plateforme watereuse.org.

<footnote n="1">¹ https://watereuse.org/water-reuse-101/global-connections/</footnote>
## 12.2 Annexe 2 : Entretiens

# Alain Geldron – Expert National Matières Premières chez l’ADEME - Entretien réalisé le 17/08/2016

### 1) Origine de l'économie circulaire

L'économie circulaire est née d'une prise de conscience des problématiques d'accès aux matières premières. Dans les années 90, on pensait qu'elles étaient abondantes et facilement accessibles. Dans les années 2000, l'économie circulaire était plutôt liée aux déchets et synonyme de recyclage, elle avait fait l'objet de discussions lors du Grenelle de l'environnement. Le concept a ensuite évolué au fur et à mesure.

Au démarrage en 2011, l'ADEME a réalisé une étude bibliographique sur le thème de l'économie circulaire. Cette étude a causé quelques interrogations car l'essentiel de la bibliographie de cette étude était chinoise, ce qui était assez surprenant, car le modèle Chinois n'était à priori pas un exemple en matière d'environnement. Début 2012, les premières publications de la fondation Ellen Macarthur sont apparues et elles ont apporté un éclairage beaucoup plus européen sur la question. C'est à ce moment-là que le concept a semblé intéressant et que l'on s'est rendu compte qu'il pouvait être un support de politique utile. La vision du concept en France a un peu évolué avec la Conférence Environnementale de fin 2013 (table ronde sur l'économie circulaire) également. En 2013, le concept a été développé et intégré dans les politiques de l'ADEME.

Pour présenter une action politique aux cabinets ministériels, j'ai essayé de m'attacher à synthétiser ce qui existait. Il y avait eu, entre autres, des réflexions sur la question dans une réunion de la Commission Européenne. C'est en présentant le schéma des trois domaines d'actions et des sept piliers de l'économie circulaire au cabinet de l'environnement et au cabinet de l'industrie que les choses ont vraiment évolué.

En parallèle, en 2013 l'Institut de l'Economie Circulaire s'est constitué. Il a été un fort vecteur de promotion du concept d'économie circulaire auprès du monde politique en particulier et des entreprises.

Quelques remarques peuvent être faites sur le cas de la Chine. Les Chinois partent de loin en termes de règlementation environnementale. Celle-ci a évolué, elle couvre des domaines variés (déchets, écoconception...) et s'inscrit historiquement dans une planification de long terme. Dès 2006, la règlementation chinoise a abordé la question de l'économie circulaire. Aujourd'hui, la Chine développe une vision de l'économie des ressources.

### 2) Définition de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

L'économie circulaire correspond à un changement de modèle économique qui nécessite des actions pour être mis en œuvre. Il s'agit de développer un modèle économique qui préserve les ressources. C'est une approche très « amont » par rapport à ce que se fait dans la gestion des déchets (approche plutôt « aval »). Dans 10 ans, on ne parlera probablement plus de prévention des déchets mais de gestion efficace des ressources.

L'eau n'est pas dans les thématiques de l'ADEME. C'est une thématique abordée de façon occasionnelle. Cependant, l'économie circulaire s'applique à toutes les ressources.
L'eau, comme l'énergie ou encore le sol, peuvent très bien s'intégrer dans cette vision d'économie circulaire.

Il est vrai que l'économie circulaire est très liée aux politiques déchets, pour deux raisons :

* Du côté de la Commission Européenne, le paquet économie circulaire de 2014 était très orienté « déchets ». La nouvelle version du paquet économie circulaire de 2015 est moins « déchets » et aborde la question de la conception des produits.

* L'essentiel de l'aspect législatif autour de l'économie circulaire est piloté par la direction générale de la prévention des risques, qui est celle qui pilote aussi les déchets.

Le Commissariat Général du Développement Durable (CGDD) a une vision plus large de l'économie circulaire.

## 3) Acteurs de l'économie circulaire

Les principaux acteurs actifs dans le domaine de l'économie circulaire sont les suivants :

- L'ADEME : elle est en charge de la transition vers l'économie circulaire suite à l'intégration de cette thématique dans ses missions par la LTECV (Loi de transition énergétique pour la croissance verte), elle impulse des idées et fait le nécessaire pour assurer la prise en compte du concept dans les politiques territoriales et par le plus grand nombre d'acteurs.

- Les collectivités territoriales, les structures intercommunales : elles se sont emparées du système et développent des politiques en la matière.

- Des acteurs économiques : il y a un engouement des acteurs économiques autour du concept d'économie circulaire. De grandes entreprises sont engagées et certaines ont même intégré l'économie circulaire dans leur stratégie. L'aspect « économie circulaire » est présent dans les rapports RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise) suite à la LTECV.

D'autres acteurs prennent également des initiatives autour du concept. Le Conseil National de l'Industrie s'est engagé et il existe une section thématique « économie circulaire » mobilisant les filières professionnelles au travers d'engagements de progrès. De plus, le monde agricole s'engage plus qu'avant sur les questions d'économie circulaire et s'intéresse à la capacité du concept à rendre l'agriculture plus efficace. (Exemples : limitation des intrants, méthanisation etc.). Des réflexions sont menées sur le monde rural, sur l'économie de proximité, etc.

Concernant le lobbying de certains acteurs, il est possible que certains en profitent pour développer leurs activités. D'ailleurs, l'économie circulaire est un espoir d'activités économiques nouvelles et de développement d'emploi, c'est pourquoi elle a eu autant d'écho auprès des politiques. Sans cet aspect, le concept d'économie circulaire ne se serait probablement pas autant développé.

Concernant le développement de ce concept, on peut mentionner deux choses : la prise de conscience des acteurs de la limitation des ressources (ou de la concurrence accrue sur les ressources) et l'intérêt qu'ont les acteurs du recyclage ou de la réutilisation à développer ce concept. Ce dernier contribue en plus à diminuer l'impact sur l'environnement, ce qui satisfait finalement l'intérêt général.

Concernant la société et l'ensemble des citoyens, il semble difficile que le concept en lui-même « percole » dans toutes les couches de la société. Une enquête a été réalisée en 2014 auprès de la population pour savoir comment était compris le terme « économie circulaire ». Il y avait environ 3% de la population qui comprenait à peu près ce que qu'était l'économie circulaire. Pour certains autres, c'était du recyclage de l'argent (aspect
économique, financier). L'étude en question n'a pas été publiée. Il y a, comme pour d'autres termes du domaine des déchets (« réemploi », « prévention des déchets » par exemple) des incompréhensions. En termes de communication auprès du grand public, le concept « réemployer, réutiliser, limiter le gaspillage etc. » a plus sa place que celui d'économie circulaire.

## 4) Règlementation et leviers pour la mise en œuvre de l'économie circulaire

Aujourd'hui, il y a assez peu de législation sur le sujet, tant au niveau européen qu'au niveau national, et on manque d'objectifs globaux sur les ressources.

Pour le domaine des matières premières, il s'agit un peu du même type d'objectifs que pour le climat (objectifs de limitation des émissions). Par exemple, dans un rapport du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement), il est dit que les pays de l'OCDE devraient diviser par cinq leur consommation des ressources. Dans la loi sur la LTECV, il y a un objectif qui vise à améliorer le ratio « PIB/quantité des matières premières consommées » de 30% en 2030 par rapport à 2010. « Les matières premières consommées » ne comportent pas l'eau, car la nature de la ressource n'est pas toute à fait la même que pour les autres matières premières et les quantités sont différentes. Au niveau de la Commission Européenne, une directive « écoconception » se préoccupait jusqu'à présent des questions d'énergie. De plus en plus, elle évolue vers la question des matières premières. D'ailleurs, à une réunion du conseil de l'Union Européenne, les Etats membres ont reproché à la Commission d'avoir pris du retard sur le développement de cette directive.

En fait, il s'agit d'objectifs qui sont fixés par les Etats. En France, outre la nécessité de politiques régionales (intégration de l'économie circulaire dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets par la loi NOTRe) relayées auprès des acteurs et d'obligations en matière de déchets, il s'agit surtout d'engagements volontaires pour les acteurs économiques. Ils représentent un des outils potentiels pour atteindre les objectifs. Il n'existe aujourd'hui pas de travaux pour rendre ces objectifs plus opérationnels ou contraignants.

L'un des points d'appui pour appliquer une politique d'économie de matières premières est la compétitivité économique des entreprises. C'est la seule porte d'entrée pour aborder les entreprises. Il y a quelques années, pour l'ADEME vis-à-vis des entreprises il s'agissait surtout de « respecter la règlementation » ou de « gérer mieux les déchets », alors qu'aujourd'hui, il s'agit de faire des bilans-matières et de remonter à la source pour limiter la consommation de matière dans les process et donc faire des économies. La manière d'aborder les entreprises évolue.

## 5) Economie circulaire et emploi

La question de la création d'emploi avec l'économie circulaire est une vaste question. Un travail est actuellement en cours au niveau de la CGDD pour évaluer les emplois générés par l'économie circulaire. L'économie circulaire génère des emplois, mais il est difficile de définir les emplois de l'économie circulaire. Si on parle de recyclage, c'est assez simple, puisque la nomenclature existe déjà, mais pour d'autres piliers (écoconception, écologie), c'est plus difficile de comptabiliser les emplois. Certains pays ou la Commission Européenne mènent des études sur la question.

## 6) Les freins à la mise en œuvre de l'économie circulaire

Comme pour tout changement, il y a un frein un changement. Certains modèles économiques, comme l'économie collaborative (Blablacar, AirBnB, Uber etc.) viennent
remettre en cause les modèles actuels. Certains de ces modèles (moyennant des analyses d'évaluation des impacts) peuvent contribuer à l'économie circulaire, dans la mesure où ils génèrent un moindre impact sur l'environnement et une moindre consommation des ressources.

On peut citer deux principaux freins pour la mise en œuvre du concept : les politiques sont généralement des politiques court-termistes et les visions des entreprises sont également court-termistes, de l'ordre du trimestre à 18 mois. Il y a donc une difficulté liée à l'échelle de temps (court terme / long terme).

De plus, des entreprises du type PME/PMI ont peu de temps à consacrer à ces questions. L'ADEME conduit des travaux pour aider des entreprises à appliquer des bonnes pratiques et servir d'exemple aux autres.

Malgré tout, il y a des exemples positifs. Par exemple, une entreprise de 40 salariés à Angers a réalisé un bilan carbone. A partir des résultats obtenus, elle s'est interrogée sur plusieurs points, ce qui l'a conduit à modifier son mode de fabrication et sa consommation des ressources. Elle s'est aussi engagée à reprendre les produits usagés auprès de ses clients, pour les réintégrer dans la production. Cet exemple illustre qu'il est possible, même pour de petites entreprises, de mettre en place des actions d'économie circulaire.

L'économie circulaire n'a par ailleurs pas d'externalités négatives à priori.
# Dominique Gatel – Directeur des Affaires Publiques pour l'eau chez Véolia – Entretien réalisé le 06/09/2016

## 1) Vision de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

Véolia travaille sur le principe que, dès la conception des produits et des services, il faut minimiser voire éliminer la production de déchets. Il s'agit de recycler et de faire le maximum pour qu'en cours de route, rien ne se perde. En souhaitant être les industriels de l'économie circulaire, « Véolia environnement » a adopté le slogan « Véolia, ressourcer le monde ».

On n'est jamais totalement circulaire, il faut plutôt voir l'économie circulaire comme un progrès. Dès que l'on commence à traiter les eaux usées, on fait un progrès qui va dans le sens de l'économie circulaire. Tout le monde fait de l'économie circulaire sans forcément en être conscient, la question est plutôt de savoir jusqu'à quel point on est circulaire en traitant des eaux usées.

On est « un peu circulaire » lorsque l'on rejette une eau de qualité, compatible avec les usages environnementaux à l'aval. On est « encore plus circulaire » si les boues sont considérées comme des matières à valoriser. A ce sujet, dans plusieurs pays, la filière boue de la STEP est « dopée » pour qu'elle produise plus d'énergie et plus de coproduits valorisables en agriculture (exemples de cas en Hongrie et au Danemark).

La réutilisation des eaux usées est l'aspect le plus évident et le plus répandu de l'économie circulaire dans le domaine de l'eau. On peut aller plus loin en abordant d'autres questions, comme les minimisations des consommations d'eau d'une part, et en développant une approche sur l'ensemble du cycle de l'eau d'autre part (par exemple : que faire pour minimiser les prélèvements dans l'environnement et les rejets ?).

Des entreprises comme Véolia rendent des services aux industries (fabrication de produits alimentaires et de boissons en particulier) dans un esprit d'économie circulaire, en recyclant les produits qui peuvent l'être. Par exemple, un projet aux Pays-Bas consiste à récupérer des marcs de café pour les valoriser sur le plan énergétique.

D'autres questions intéressantes se posent autour du concept d'économie circulaire, en particulier celle du périmètre de réflexion. Au fur et à mesure que le périmètre est élargi, des idées d'optimisation qui n'avaient pas été imaginées apparaissent.

Pour chaque action contribuant à l'économie circulaire, il faut garder en tête que la source d'énergie du système doit être de plus en plus renouvelable.

Finalement, l'économie circulaire correspond à une démarche assez flexible et locale et où l'on apprend au fur et à mesure de sa mise en œuvre.

## 2) Les prémices de l'économie circulaire

L'économie circulaire n'a que des côtés positifs à priori. En effet, les prémices de l'économie circulaire sont le soin à l'environnement.

Par exemple, concernant les eaux usées industrielles, avant qu'une règlementation existe en matière d'autorisation de rejets dans l'environnement, les industriels ne contrôlaient pas leurs rejets. A partir du jour où la règlementation s'est développée et a imposé des normes de qualité et de quantité sur les eaux rejetées, les industriels ont dû traiter leurs eaux. C'est ainsi qu'ils se sont aperçus que leurs eaux pouvait être réutilisées après traitement. Réutiliser les eaux usées permet aux industriels de minimiser les prélèvements à l'environnement et de minimiser leurs redevances pollution. Ainsi, la traduction économique des contraintes
environnementales a amené beaucoup d'industriels à faire des actions prémices de l'économie circulaire. Aujourd'hui, on ne compte plus les industriels qui recyclent leurs eaux.

### 3) L'économie circulaire sur le territoire urbain

Pour un gestionnaire de territoire urbain, plusieurs questions se posent. Comment organiser des boucles locales courtes ? Quelle est la bonne échelle territoriale (territoire de la commune, du département, du bassin versant) ? Les bilans hydriques à l'échelle du bassin (décompte de « ce qui entre » et de « ce qui sort ») se font déjà partiellement en France, mais ne sont pas complètement satisfaisants.

Certaines actions effectuées depuis plusieurs années s'inscrivent dans un esprit d'économie circulaire. Concernant la diminution des pertes en eaux des réseaux, l'approche s'est faite principalement de plusieurs manières jusqu'à aujourd'hui. On distingue une « approche de réaction » dans certains cas extrêmes (jusqu'à 30% de pertes sur les réseaux), une approche plutôt « sous la contrainte », où il s'agit de respecter les objectifs de rendements imposés par les lois (rôle du grenelle de l'environnement), sous peine de pénalités, et une approche « avant-gardiste », où certains gestionnaires se posaient déjà la question des moyens d'amélioration, il y a plusieurs années.

Il existe différentes échelles pour organiser différents cycles (cycles de l'eau, de l'énergie, des déchets). Il est possible de réfléchir à l'échelle d'un territoire puis à l'échelle d'un site particulier. La mise œuvre de l'économie nécessite l'examen des opportunités locales où l'on essaie de favoriser les rapprochements pour mieux optimiser.
Parmi les optimisations possibles il y a l'optimisation temporelle des consommations d'énergie ou d'eau. On ne dimensionne pas les réseaux sur les consommations moyennes mais sur les consommations de pointe. En estimant mieux les consommations de pointe -ou en pesant pour les réduire avec des valeurs plus réalistes, on peut ré optimiser les infrastructures, avec des boucles plus locales.

Il faut aussi améliorer les rapports entre les acteurs au niveau du bassin sur la quantité et la qualité de l'eau, comme cela se fait déjà.

### 4) Les leviers de la mise en œuvre de l'économie circulaire

Les objectifs fixés par rapport à des indicateurs de performance et les outils de mesure disponibles permettent de faire progresser vers l'économie circulaire. Par exemple, le niveau de perte d'eau sur les réseaux est un indicateur de performance. La traduction des législations en termes d'indicateur donne le diapason sur la manière de progresser vers l'économie circulaire.

Aujourd'hui, la directive cadre et les critères sur les émissions de carbone nous permettent de dresser une situation initiale (« point zéro ») et d'évaluer les évolutions à faire pour progresser, en matière de pollution de l'environnement, d'émissions de carbone, de taux de recyclage etc. C'est ainsi que les politiques incitent à aller dans le sens de l'économie circulaire. D'ailleurs, la Commission Européenne avec le paquet sur l'économie circulaire doit surtout compléter les dispositifs existants pour que les choses progressent dans le sens de l'économie circulaire. L'ensemble des normes sur les mises sur le marché des produits chimiques (pesticides, produits pharmaceutiques) sont des démarches qui vont dans le sens de l'économie circulaire et facilitent la « circularisation » de l'économie. Ces normes vont permettre d'améliorer la qualité des eaux.
## 5) Les freins à la mise en œuvre de l'économie circulaire

Des démarches d'économie circulaire peuvent aussi comporter certains risques. Le point le plus évident concerne les risques liés à la baisse des consommations en eau.
Dans certains cas, les gens se déconnectent du réseau (certains creusent même des puits, dans le sud en particulier), ce qui minimise leur facture d'eau et leur facture d'assainissement. Lorsqu'il y a un problème ils se reconnectent au réseau. Ce type de comportement peut poser des problèmes. La baisse des consommations en eau entraîne la baisse des contributions des ménages aux infrastructures publiques. Cependant, l'infrastructure publique doit rester là pour la sécurité incendie et la sécurité sécheresse pour tout le monde. La baisse des consommations en eau peut donc soulager « en moyenne » mais elle ne soulage pas sur les effets de pointe, et les infrastructures doivent rester dimensionnées pour faire face aux pointes. Cela ne veut pas dire qu'il faut cesser le discours sur la réduction des consommations et sur les dispositifs de recyclage, mais il faut se poser les bonnes questions : quelles sont les économies générées sur la ressource en eau et sur les émissions de carbone, en période moyenne et en période de pointe ?

De plus, les métiers du domaine de l'eau sont par nature « conservateurs ». En effet, les spécialistes des réseaux d'eau des municipalités n'ont pas le droit à l'erreur car les investissements et les choix faits ont des conséquences sur plusieurs années (investissement de longue durée pour les équipements). Les choix reposent donc sur un « calcul des risques » et il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de prendre une décision.

Enfin, la culture et le contexte règlementaire sont différents pour chaque domaine actuellement (municipal, industries, société civile etc.). Il faut réussir à « décloisonner » ces domaines car les possibilités de « circulariser » se trouvent aux interfaces entre les domaines et les métiers. Par exemple, les émissions de méthane capturées d'un centre d'enfouissement technique des déchets peuvent servir pour pourvoir les besoins en énergie du service des eaux de la ville.

Il faut également parvenir à une meilleure connexion entre les acteurs. En effet, même si certains acteurs comprennent très bien l'intérêt qu'il y a à « circulariser » ce n'est pas à un industriel de tout organiser. Il faut qu'une volonté publique s'empare du sujet.
# Madjid Bouzit – Economiste de l'environnement au BRGM-Entretien réalisé le 07/09/2016

## 1) Définition de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

> « L'économie circulaire appliquée au domaine de l'eau peut être définie comme un système économique qui vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation de l'eau et à réduire l'impact de son utilisation sur l'environnement en privilégiant l'utilisation de l'eau déjà en circulation. Cela peut se traduire par des réflexions sur des sujets tels que l'écoconception, la réutilisation des eaux usées, la recharge artificielle des nappes, la symbiose industrielle etc. »

Cette définition est la bonne mais elle est incomplète. La définition donnée est liée à un point de vue, aux acteurs qui l'expriment. De plus, à la fin de définition, il ne faut pas mélanger les piliers de l'économie circulaire comme « l'écoconception » et un exemple d'action comme la « recharge des nappes ».

L'économie circulaire est plus une démarche, un concept, qu'un « système » en soi. Il s'agit d'un concept du même ordre que le concept de « développement durable ». Traditionnellement, on distingue la gestion de l'eau par l'offre et la gestion par la demande. Une gestion par l'offre dans le sens où l'on va augmenter la disponibilité ressource, en créant des barrages, des retenues, une nouvelle ressource, etc. Ce mode de gestion est opposé au mode de gestion par la demande. Celui-ci concerne les économies d'eau et l'augmentation de l'efficacité de l'utilisation de l'eau. L'économie circulaire appliquée à la gestion de l'eau peut être vue comme une gestion à la fois de l'offre (ex. réutilisation des eaux usées) et de la demande (ex. augmenter efficacité de l'usage).

La définition suivante peut être proposée : L'économie circulaire est un système économique qui vise à conserver la ressource en augmentant l'efficacité de l'utilisation de l'eau et à réduire l'impact de son utilisation sur l'environnement. Conserver la ressource veut dire que l'on peut aussi la gérer par l'offre (par exemple, recharger artificiellement les nappes revient à augmenter la ressource). L'économie circulaire se traduit par des réflexions pour repenser les modes de gestion de l'eau.

Le concept de l'économie circulaire appliqué au domaine des déchets est très bien intégré par les acteurs du domaine, et l'ADEME a réalisé de nombreux travaux sur le sujet. Ce n'est pas le cas du point de vue des gestionnaires de l'eau (agences de l'eau, syndicats mixtes, exploitants, etc.) qui ne mobilisent pas encore le concept d'économie circulaire. En fait, les principes de l'économie circulaire sont déjà implicitement appliqués dans le domaine de la gestion de l'eau, sauf qu'on ne parle pas d« économie circulaire ». Des pratiques comme la « reuse » (en irrigation), la récupération d'eau de pluie et la recharge artificielle des nappes existent déjà. La fenêtre « économie circulaire » peut être utilisée plus explicitement pour communiquer sur les projets. Aujourd'hui, le concept est largement utilisé par les industriels.

La démarche « économie circulaire » peut aussi être vue comme une évolution de la notion de « développement durable » née dans les années 70.

La « reuse » (réutilisation des eaux usées traitées) est l'application la plus évidente de l'économie circulaire au domaine de la gestion de l'eau. On peut citer également la récupération des nutriments dans les eaux usées (le PNK) et la restauration des nappes polluées et plus généralement la restauration du cycle de l'eau.
<figure><img src="image_22.png" /></figure>

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

## 2) Lien entre la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et l'économie circulaire

La GIRE est déjà plus ou moins dans un schéma d'économie circulaire. En reprenant le schéma de l'économie circulaire de l'ADEME (trois axes et sept piliers) un parallèle peut être fait avec la gestion de l'eau et la GIRE. Ainsi pour les 7 piliers, on peut donner les exemples suivants :

1. L'approvisionnement durable → boucle fermée du cycle naturel de l'eau

2. L'écoconception → exemple : procédés de traitement des eaux usées

3. L'écologie industrielle du territoire → Avec le concept GIRE on raisonne par périmètre, par bassins versants, ou district hydrographique (DCE/SDAGE), etc. Il s'agit déjà d'une logique de gestion « territoriale » de la ressource en eau.

4. L'économie de la fonctionnalité → application du principe de « l'eau paye l'eau », récupération des coûts.

5. La consommation responsable → exemple d'économies d'eau : irrigation goutte à goutte, récupération des eaux de pluies etc.

6. L'allongement de la durée d'usage → la reuse, la recharge de nappe, la récupération des eaux de pluies

7. Recyclage et valorisation → la reuse, le recyclage de nutriments.

## 3) Les acteurs de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

Les acteurs qui promeuvent le concept sont plutôt les industriels/compagnies d'eau parce qu'ils sont plus directement concernés par le sujet. Autrement, tous les acteurs classiques de la gestion de l'eau peuvent être concernés par l'économie circulaire. En fonction du projet, les acteurs sont différents. Pour la « reuse » il s'agit des syndicats d'irrigants, des agriculteurs, ou des industriels qui traitent l'eau par exemple. Pour la recharge des nappes il s'agit des collectivités territoriales, des syndicats mixtes, etc.

Pour les hydrologues et les hydrogéologues le concept « d'économie circulaire » est peu utilisé. Leur approche est plutôt celle du cycle de l'eau. A l'échelle des bassins versants, l'économie circulaire s'apparente à la Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE). A l'échelle d'une ville, il s'agit du petit cycle de l'eau, c'est essentiellement là qu'interviennent les industriels. A l'échelle d'une maison, ce sont les micros cycles de l'eau (ex. réutilisation des eaux grises, récupération de l'eau de pluie pour l'arrosage de jardins). Tous ces exemples peuvent être assimilés dans un schéma d'économie circulaire.

Au niveau européen, l'économie circulaire est une « stratégie » qui est déjà visible. Il y a des appels à projets spécifiques sur le sujet par exemple (programme H2020).

## 4) Les leviers et les freins pour la mise en œuvre de l'économie circulaire

Les leviers pour la mise en œuvre de l'économie circulaire appliquée à l'eau sont les mêmes que ceux de la gestion de l'eau, il n'y a pas de leviers spécifiques à l'économie circulaire. Par exemple, dans les régions où la ressource est rare (sècheresse périodique), le recyclage de l'eau est favorisé. Dans ce cas, la « sècheresse » représente un levier pour le développement de la « reuse ».

L'un des freins ou verrou à la mise en œuvre de l'économie circulaire appliquée à l'eau est le coût de recyclage. Pour le recyclage des nutriments, les autres freins sont l'absence de
marché (pas de marché de phosphate recyclé, le marché est dominé par les phosphates naturels) et l'absence de technologies adaptées. Dans le cas de la « reuse », le principal frein est le risque sanitaire potentiel.

Plus généralement, les freins sont différents en fonction de la règlementation. Parler des leviers et des freins de l'économie circulaire revient à parler des leviers et des freins de la gestion de l'eau pour telle ou telle action/mesure de gestion.

## 5) Externalités positives et négatives

Chaque action effectuée sous le « label » de l'économie circulaire peut avoir un impact positif et négatif (externalités), il faut différencier chaque cas.

Par exemple, la récupération des eaux de pluies présente un impact positif en termes d'économie d'eau mais aussi un risque sanitaire lié au développement de moustiques dans les bacs de récupération d'eau.

Pour l'exemple de la reuse, l'impact potentiellement négatif concerne le non rejet au milieu naturel des eaux traitées. En effet, les effluents de STEP contribuent au débit d'étiage des rivières. S'ils sont utilisés pour l'irrigation, ils ne sont pas remis au milieu naturel, ce qui peut poser problème dans certaines régions. Cependant, le « problème numéro 1 » lié à la réutilisation des eaux en irrigation reste le risque sanitaire.
# Michel Dantin – Député Européen, membre du groupe PPE (Parti Populaire Européen) - Entretien réalisé le 13/09/2016

## 1) Définition de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

L'économie circulaire, au-delà d'une définition, est un changement de perception, un changement de mode de fonctionnement. L'eau a toujours été utilisée jusque-là comme un vecteur en elle-même. On essaye aujourd'hui, avec l'économie circulaire, de tirer de l'eau autre chose que ce qu'elle est elle-même (H2O). Cela se fait à travers une meilleure valorisation de ce qu'elle véhicule. L'eau, d'une seule fonction, va devenir davantage multifonctions dans son usage.

Par exemple, les boues ont été considérées dans un premier temps comme un déchet. Ensuite, on a accepté l'idée qu'elles ne soient plus un déchet mais une matière recyclable après traitement. Puis, on a essayé de retravailler ces boues pour en valoriser ce qui pouvait être valorisé. C'est notamment le cas des fertilisants. Cela peut être sans doute aussi le cas des métaux issus des stations d'épuration, perçus jusque-là comme un handicap, mais pour lesquels aucun effort n'a été fait pour les valoriser.

Là où hier on utilisait de l'eau en agriculture pour faire de l'arrosage uniquement, on va peut-être coupler des systèmes de réfrigération, de réchauffement, à des systèmes d'irrigation. Le système des pompes à chaleur est un système très ancien. Il a été remis au-devant de la scène il y a 20 ans. On a mis en place des pompes à chaleur à côté du réseau d'eau potable ou d'eau usée. Aujourd'hui, on récupère des kilos watts sur l'eau de la station d'épuration. On s'aperçoit à présent qu'une usine d'incinération performante est un très gros consommateur d'énergie. La question est maintenant de savoir si la récupération d'énergie permet de rendre la station autosuffisante, voire de la rendre émettrice de chaleur.

Un pas a déjà été franchi en passant du petit cycle de l'eau au grand cycle de l'eau. La notion d'économie circulaire vient rajouter une dimension multi usages à ce cycle.

## 2) Acteurs de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

Nous sommes aujourd'hui sur une planète où les ressources naturelles sont comptées et nous sommes confrontés à la question du changement climatique et des émissions de CO2. Tout usage que l'on pourra faire de l'eau pour réchauffer ou refroidir, qui ne produit pas de CO2, présente un intérêt. Le recyclage qui se faisait un peu artisanalement avant, prend une autre dimension avec l'économie circulaire.

Les gestionnaires de station d'épuration sont les premiers à être intéressés par le sujet puisque la réduction des coûts de fonctionnement des stations d'épuration est en jeu. Ce sont aussi des grands groupes comme Véolia par exemple, qui, compte tenu de leur champ d'expérience, ont des intérêts à s'intéresser au concept et ont des longueurs d'avance en termes de recherche. Toutefois, toutes les collectivités locales, tout industriel, tout propriétaire de station d'épuration, a intérêt à s'intéresser à ces sujets, c'est-à-dire, à se poser la question de valoriser le potentiel des eaux usées, dans ses différentes dimensions. Aujourd'hui, il y a des progrès très significatifs sur la question énergétique des stations d'épuration.

Quelques entreprises peuvent essayer de tirer profit du concept d'économie circulaire, mais c'est le sens même de l'entreprise.
## 3) L'économie circulaire au niveau européen

Au niveau européen, l'économie circulaire correspond avant tout à une économie de matières premières, quelle que soit la forme de la matière première, et à la nécessité absolue de pouvoir réutiliser ce que l'on utilise. La réutilisation nécessite une prise en compte dès la conception des produits. En effet, dans la manière dont on conçoit un système, on peut être plus ou moins multi usages. L'économie circulaire amène aujourd'hui beaucoup d'ingénieries nouvelles qui doivent appréhender les produits avec un nouveau regard. C'est actuellement une priorité politique.

L'eau n'est pas un secteur prioritaire au niveau européen dans le cadre du paquet « économie circulaire ». C'est probablement parce que le secteur de l'eau a déjà beaucoup évolué et a fait des progrès considérables en trente ans, en termes de diminution des consommations, d'amélioration des traitements etc. On considère que c'est un sujet qui a déjà été bien appréhendé plutôt qu'un sujet à explorer.

## 4) Les freins à la mise en œuvre de l'économie circulaire et à son application à la gestion de l'eau

La question très agricole de la réutilisation des eaux d'épuration, de l'apport en fertilisants et de la gestion des risques se pose toujours. Cette question du risque n'est pas totalement réglée car les eaux usées peuvent véhiculer des virus ou des bactéries, qui peuvent se révéler déclencheurs d'une maladie sur le maïs, le maraichage etc. Nous ne sommes pas capables de définir tous les risques et donc encore moins de les quantifier ou de le mesurer. Si les pouvoirs publics veulent que les choses se développent, il faut qu'ils couvrent d'une façon ou d'une autre le risque, à travers la mise en place d'un fond de garanties. Demain, on pourrait découvrir des risques que l'on ne connait pas aujourd'hui, en réutilisant des eaux usées. Il faut que les pouvoirs publics déclarent d'entrée qu'ils sont prêts à assumer ces risques.

Le débat sur la réutilisation des boues est un débat qui a mobilisé de nombreux colloques scientifiques et les hautes autorités. En effet, nous savons que les boues sont encore vivantes et qu'elles peuvent contenir des pathogènes ou des contaminants. Il y a eu des débats virulents sur la question de recultiver des terres qui avaient accepté des boues de stations contenant potentiellement du cadmium, du plomb, du mercure, etc.

L'une des premières difficultés rencontrée au niveau européen est la non standardisation. Chaque pays a encore ses propres méthodes de comptabilisation et son propre champ d'expérience sur beaucoup de sujets. Si l'on veut avancer en ayant une vision globale, il faudra dans un premier temps avoir des définitions et des méthodes communes (mode de comptage, mode de reporting etc.).

Il y a aussi des intérêts directs et indirects qui sont en place. Ceux qui ont fait des investissements récents et qui n'ont pas fini d'amortir, n'ont pas forcément envie qu'une nouvelle règlementation rende obsolètes leurs investissements.

Il y a également des pays où le sujet de la récupération est plus prégnant que dans d'autres pays, peut-être parce qu'il y a moins de richesses naturelles. En France par exemple, le sujet est peu abordé alors que des pays comme l'Autriche et les Pays-Bas ont une longueur d'avance sur ces différentes questions de gestion des déchets.
# Nicolas Condom – Président de la société Ecofilae- Entretien réalisé le 26/07/2016

## 1) Origine de la reuse et activités d'Ecofilae

Il y a cinq ans en France, personne ne parlait de réutilisation des eaux usées. Il a fallu faire un travail de sensibilisation sur le concept pour faire émerger des questions et participer à plusieurs groupes de travail (du gouvernement français, des groupes de travail européen etc.). Nous avons publié trois rapports internationaux :

- Rapport du Plan Bleu : La réutilisation des eaux usées traitées en Méditerranée : retour d'expériences et aide à l'élaboration de projets (2012, rapport).

- Publication pour International Water Management Institute, sur les stratégies de réutilisation en Méditerranée (non public)

- Publication pour l'AFD et l'AFEID dont le but est d'identifier des success story de réutilisation des eaux usées en Afrique, en Asie et en Méditerranée, pour aider les gens à porter des projets de réutilisation. (publication prévue début 2017)

La société Ecofilae a été fondée en 2014 suite à l'activité libérale de son fondateur, afin de porter des innovations et développer de nouveaux outils. Elle fait à la fois des évaluations d'opportunités sur un territoire, des analyses coûts-bénéfices et a développé une plateforme collaborative HotSpotREUSE permettant de créer le cadre opérationnel pour la mise en place de projets.

Entre 2010 et 2014, il y a eu très peu d'informations et de projets de réutilisation des eaux usées. Jusqu'à présent, les eaux usées étaient considérées comme des déchets. Aujourd'hui, il y a un emballement médiatique, des actions de communication, et des appels à projet sur le sujet. Il s'agit d'un engouement extrêmement récent. Maintenant la réutilisation des eaux est un concept solide, que l'on retrouve à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale.

## 2) Définition de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

L'économie circulaire appliquée au domaine de l'eau repose sur trois points clés :

1. **La création de valeur** : Face à des crises, face à des tensions, face à l'absence de fertilisants, au manque d'eau etc. il faut trouver des « options miracles », qui consistent à créer de la valeur à partir des déchets.

Il faut qu'il y ait de la « valeur » pour qu'un projet ait du sens. Par exemple, parfois il n'y a pas de valeur. Si une STEP alimente une rivière et qu'un jour, pour d'autres usages, on prive la rivière du débit de la station, le projet n'a pas de sens et son impact est négatif.

L'économie circulaire génère de la valeur avec le fluide « eau » et également avec ce qu'il y a dedans.

2. **La proximité du circuit court** : L'économie circulaire coûte parce qu'il faut mettre en place des circuits courts. En économie circulaire, les collectivités, les territoires et un ensemble d'acteurs participent plusieurs fois au cycle de l'eau. D'ailleurs, ces acteurs sont responsables de la qualité de l'eau, des risques induits, de la valorisation économique de l'eau etc. Il ne s'agit plus d'avoir des acteurs séparés, il faut trouver un modèle de partage des responsabilités. Il est d'ailleurs impossible de faire de l'économie circulaire sur la base du fonctionnement actuel des acteurs et des institutions. En économie circulaire, les notions d'échelle territoriale et de proximité sont très importantes également.
3. **Nouveau modèle de pensée** : L'économie circulaire correspond à un nouveau modèle économique, à un nouveau modèle de partage des ressources, à un nouveau paradigme. L'innovation permet de créer la chaîne, de trouver la filière rentable, celle qui génère de la valeur et qui est acceptée par tous les acteurs.

Ces trois concepts sont les clés de l'économie circulaire appliquée à la gestion de l'eau.

La Gestion Intégrée des Ressources en Eaux (GIRE) n'intègre pas la réutilisation des eaux usées. En effet, on considère qu'il y a une rupture dans le cycle de l'eau puisque l'on rejette au milieu naturel les eaux usées, avant de les prélever à nouveau. La boucle n'est donc pas bouclée. La réutilisation des eaux usées (REUT) ou « reuse » vient enrichir le concept de GIRE. Dès qu'une source d'eaux usées (municipalités, élevage, industries etc.) est reliée directement à un usage urbain, on invente quelque chose de nouveau et on fait de l'économie circulaire. La GIRE devrait englober cette boucle et on s'apercevrait alors que l'enjeu général est de gérer le cycle de l'eau.

Aujourd'hui, les principaux acteurs de la reuse en France sont Véolia, Suez et Saur (les leaders mondiaux de l'assainissement et de la potabilisation de l'eau).

### 3) Démarche à suivre pour mettre en place des actions d'économie circulaire

L'économie circulaire consiste à voir comment chaque étape du petit cycle de l'eau (constructions, technologies, pratiques, choix) impacte la valeur de l'eau, positivement ou négativement.

Par exemple, Singapour réutilise trois ou quatre fois ses eaux avant leur rejet. Pour cela, les acteurs ont réfléchi pour chaque étape quel était l'impact d'un point de vue social, économique, environnemental, etc. Un raisonnement comme celui-ci génère beaucoup de valeur pour un coût limité.

Pour réussir à mettre en place des projets d'économie circulaire, il faut suivre la démarche suivante :

- **Trouver un terrain** : Il faut trouver des acteurs et une zone dans laquelle il est rationnel de monter un projet et cette zone servira d'exemple pour les prochains projets (site pilote).

- **Construire la chaîne d'acteurs** : Le scénario optimum à choisir est issu de la collaboration de plusieurs acteurs privés et publics. Il ne faut pas brûler les étapes, il faut favoriser la prise d'initiative et on obtient alors des scenarii d'optimisation que personne n'avait imaginés.

- **Convaincre les gens et obtenir un effet « suivi »** : Si l'on démontre que les choses fonctionnent et que l'on convainc les gens (élus etc.), alors d'autres acteurs seront intéressés par cette démarche et suivront l'exemple. Cela revient à créer des « success story ».

Pour la mise en œuvre des projets, il faut réussir à établir une communauté de personnes qui partagent une vision commune, qui ont l'envie et les capacités de monter les projets. La communauté doit être formée et informée du projet. Des sessions de sensibilisation (séminaire, colloque) et la formation des acteurs sont essentielles pour construire une communauté active.

Il faut regarder où se trouvent les sources d'eaux usées, quels sont les acteurs qui ont en besoin et les usages possibles. Le sens général de la démarche est de marier des déchets et des usages. Il s'agit d'une approche « bottom-up » qui démarre du côté des usagers.

Par exemple, dans le cas des eaux de pétrole qui sont très polluées, il faut réussir à trouver quel traitement minimum opérer pour les amener à un usage possible (irrigation etc.). L'objectif
est d'obtenir des coûts (fonctionnement, investissement...) qui soient compétitifs avec le prix actuel de la ressource en eau sur ce territoire.

A titre d'illustration, concernant les fertilisants contenus dans les eaux usées, si l'on récupérait toutes les fèces des eaux usées à l'échelle mondiale, on économiserait 1/3 des fertilisants azotés et 1/4 des fertilisants phosphatés. En France par exemple, près de 20 % des besoins nationaux en phosphore pourraient être couverts par les stations d'épuration.

## 4) Les freins à la mise en œuvre de l'économie circulaire et à son application à la gestion de l'eau

La législation est le fruit de travaux d'acteurs. Elle est en retard car elle n'a considéré jusque-là que les eaux usées domestiques. Elle va progressivement s'ouvrir vers d'autres usages.

Actuellement, ce n'est pas tant la règlementation qui freine la mise en œuvre de l'économie circulaire mais plutôt la « peur de se lancer ». Pour que les choses puissent évoluer et que des projets voient le jour, il faut sensibiliser, rassurer et convaincre les différents acteurs, à partir d'exemples et de success stories.

Chaque ministère a ses inquiétudes. Par exemple, le ministère de l'écologie s'inquiète de l'atteinte aux masses d'eau et le ministère de la santé s'inquiète sur le risque sanitaire. Le ministère de l'agriculture serait plus enclin à une démarche d'économie circulaire. En effet, les acteurs de l'agriculture peuvent être intéressés par l'azote et le phosphate présents dans les eaux usées et par l'eau pour l'irrigation. Ce ministère se situe plus du côté des usagers, il s'agit un peu d'une approche « bottom-up ».

La question de la responsabilité est aussi une source de blocage. Il faut déterminer au cours de la démarche qui est responsable de quoi et jusqu'où. Par exemple, qui est responsable du devenir des métaux contenus dans les eaux usées ?

Certains grands groupes ne parviennent pas à trouver le « business model » idéal et ont trop concentré leurs efforts pour faire de l'eau potable à partir des eaux usées. Bien que ce concept soit intéressant (Exemples : Singapour, Namibie), il est beaucoup trop coûteux et ne peut pas fonctionner.

Enfin, certains projets de réutilisation des eaux sont des échecs et n'inspirent pas confiance parce qu'ils ont été mal pensés (contraintes locales etc.) et non pas parce que la thématique ne marche pas. Ce type d'échec ne facilite donc pas le développement de nouveaux projets. Il y a encore peu de références en reuse en France.

## 5) Avenir de la gestion de l'eau dans une perspective d'économie circulaire

Actuellement, on parle de valorisation des eaux usées pour faire un focus et pour insister sur le fait que l'on dispose d'une ressource immense qui n'est pas exploitée (0.01% de réutilisation en France, 5% en Espagne).

Pour le moment on parle « d'eau-usée traitée », bientôt on parlera « d'eau recyclée » puis de « new water » comme à Singapour et enfin « d'eau ». On ne parlera donc plus de réutilisation et l'on ne s'intéressera plus à la question de savoir d'où vient l'eau. A ce moment-là, on sera réellement dans une logique d'économie circulaire. Les usagers ont juste besoin d'être rassurés sur la qualité de l'eau et la sécurité de son usage. Ajoutons que les qualités d'eaux attendues dans les projets de réutilisation en France correspondent à des qualités d'eau de baignade.
Finalement, l'économie circulaire de l'eau représente un seul fluide qui connaît différentes étapes (stockage, toilette, douche, eau industrielle, etc.). A chaque étape, on cherche l'usage le plus intéressant. On ne doit plus parler de déchets à la fin mais d'un fluide dans des états différents.

Les réseaux d'eau ont été construits de façon séparée ; l'eau potable d'un côté et l'assainissement de l'autre. Cela pose un problème, car pour faire de la réutilisation il faudrait rajouter un troisième réseau alors que l'on pourrait imaginer qu'il faut seulement un seul réseau d'eau qui est bien piloté, bien managé et qui a des usages et des qualités différents.
# Vincent Aurez – Consultant - Entretien réalisé le 01/09/2016

## 1) Définition de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

Proposition de l'Office International de l'eau : « L'économie circulaire appliquée au domaine de l'eau peut être définie comme un système économique qui vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation de l'eau et à réduire l'impact de son utilisation sur l'environnement en privilégiant l'utilisation de l'eau déjà en circulation. Cela peut se traduire par des réflexions sur des sujets tels que l'écoconception, la réutilisation des eaux usées, la recharge artificielle des nappes, la symbiose industrielle etc. »

C'est une bonne initiative que d'essayer de proposer une définition de l'économie circulaire dans le domaine de l'eau car cela a été peu fait en France, sauf par quelques entreprises et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

Dans la première partie, « L'économie circulaire appliquée au domaine de l'eau peut être définie comme un système économique qui vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation de l'eau et à réduire l'impact de son utilisation sur l'environnement en privilégiant l'utilisation de l'eau déjà en circulation », il est peut-être mieux de définir l'économie circulaire comme un principe d'organisation plutôt qu'un système économique. C'est l'idée développée dans les travaux que nous avons mené durant la mission Lévy sur l'économie circulaire dans le développement, et dans le livre co-écrit avec Laurent Georgeault. En effet, parler de l'économie circulaire comme d'un système économique viserait à n'adopter qu'une approche macro du sujet, alors qu'il implique en fait l'action de l'ensemble des acteurs dans leurs interactions mais aussi dans leur manière d'agir. Aucun système macro-économique circulaire (à l'échelle d'une région par exemple) n'a pour l'instant été vérifié, une macro-économie circulaire est aujourd'hui une hypothèse. Une deuxième limite est que la conception de l'économie circulaire comme « un système économique » tend à exclure le volontarisme de tous les acteurs au niveau des territoires (citoyens, collectivités, associations, PME etc.) et de penser que ce « système » s'impose à eux et qu'il ne peut pas coexister au sein des territoires au sein de formes d'économie linéaire. Une troisième limite de la définition de l'économie circulaire comme « un système économique » est qu'elle est restrictive à un seul système économique, alors qu'elle concerne en fait des sociétés très différentes dans lesquelles les rapports de pouvoir ne sont pas forcément les mêmes, ni la répartition des activités entre économie formelle et informelle, monétaire et non monétaire, ni la conception de la nature. Cela exclut donc une partie du sujet, des formes d'économie circulaire peuvent se retrouver à l'intérieur de systèmes économiques différents.

La deuxième partie de la définition « Cela peut se traduire par des réflexions sur des sujets tels que l'écoconception, la réutilisation des eaux usées, la recharge artificielle des nappes, la symbiose industrielle etc. » n'est sans doute pas nécessaire, car elle ne contient que des exemples de savoir-faire actuels qui ne permettent pas de délimiter un périmètre du concept. Ce pourrait être un commentaire de la définition. On cherche souvent une définition qui peut être adaptée à différents types de situation, et, selon les pays, selon les territoires, le concept d'économie circulaire se traduira de façon différente. Par exemple, la recharge artificielle des nappes a parfois des impacts plus négatifs que positifs, sur le plan environnemental, selon les territoires. Il vaut mieux être moins normatif sur les actions telles que celles décrites dans la définition.

Il conviendrait enfin de définir ce qui est entendu par « l'eau déjà en circulation ».

Je propose la définition suivante : « Dans le domaine de l'eau, l'économie circulaire est un principe d'organisation, applicable à tous les niveaux d'organisation d'une société, dont
l'objectif est d'augmenter l'efficacité de l'utilisation de l'eau, de réduire l'impact de son utilisation sur l'environnement, en vue d'assurer la protection de la biodiversité et un développement propice au bien-être des individus. »

La définition proposée dans l'ouvrage *Economie circulaire – Système économique et finitude des ressources*, paru aux éditions DeBoeck (2016) est : « L'économie circulaire est un principe d'organisation économique qui vise à réduire systématiquement la quantité de matières premières et d'énergie sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit ou d'un service, et à tous les niveaux d'organisation d'une société, en vue d'assurer la protection de la biodiversité et un développement propice au bien-être des individus. »

Les piliers de l'économie circulaire définis par l'ADEME sont applicables au domaine de l'eau. L'enjeu de cette étude est de bien définir ces piliers en les adaptant au domaine de l'eau. Par exemple, il faut bien définir ce qu'est l'approvisionnement durable en eau dans la gestion de l'eau et quels sont les paramètres à prendre en compte. Il ne faut pas oublier non plus que l'eau a déjà son propre cycle et sa propre capacité de renouvellement. Un bon exemple d'économie circulaire appliquée à la gestion de l'eau est par exemple l'une des zones industrielles de Shanghai en Chine (Shanghai Chemical Industry Park) où Véolia a construit, en collaboration avec les industriels du parc, un système où l'eau est quasiment en circuit fermé. Elle est réutilisée, recyclée, chauffée etc. C'est un exemple d'écologie industrielle appliquée à l'eau.

## 2) Origine et lobbys potentiels de l'économie circulaire

L'origine historique du concept est théorique avec les travaux de W.Stahel en 1976. A partir de cette année, la réflexion autour de l'économie circulaire dans un monde globalisé et industrialisé, et du principe des 3R commence. Au niveau politique, c'est plutôt le Japon qui avance le concept dans les années 2000, avec sa loi et ses initiatives sur les 3R. Ensuite, la Chine met en place une loi nationale sur l'économie circulaire. Les Pays-Bas ont rapidement entamé des initiatives dans ce domaine.

Puis, avec la fondation Macarthur en France les choses évoluent. La fondation construit progressivement une vision de l'économie circulaire plutôt orientée vers les entreprises. Les travaux de la fondation, nourris par des études de cabinets de consulting, sont portés et défendus par la fondation, ses partenaires et ses membres, qui vont peu à peu devenir des « lobbys » de l'économie circulaire. Ces derniers sont très différents et parfois en compétition les uns les autres sur le même marché.

En France, il y a une telle diversité d'acteurs qui promeuvent le concept que l'on ne peut pas parler d'une entreprise lobby. L'ADEME, les collectivités territoriales et plusieurs ministères se sont emparés du sujet depuis plusieurs années. Au niveau des entreprises, bien évidemment, les entreprises de recyclage en France poussent vers une vision orientée « recyclage », ce qui est plutôt favorable pour elles et pour augmenter le taux de recyclage en France. Il y a également des éco-organismes, dont la fonction même est de promouvoir des approches circulaires, en appliquant le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). On trouve aussi des associations, comme l'Institut de l'économie circulaire, OREE, France Nature Environnement qui promeuvent l'économie circulaire. Entre ce type d'association et des grandes entreprises, il y a parfois des visions et des intérêts divergents sur la conception défendue. On ne peut donc pas dire qu'il y a un lobby de l'économie circulaire. C'est un signe positif que des entreprises ont intérêt à promouvoir le concept dans sa définition stricte reposant sur les 3R, puisque le concept affirme que l'on peut réduire son impact environnemental tout en ayant un système économique soutenable.
### 3) Acteurs de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

Plusieurs types d'acteurs peuvent être concernés par l'économie circulaire appliquée à la gestion de l'eau. Les acteurs de l'énergie et les acteurs du secteur de l'agriculture sont directement intéressés par la question de l'eau mais un fort potentiel semble encore inexploité. En revanche, au niveau industriel, pour les eaux utilisées dans les systèmes de production, de nombreux outils existent déjà et le travail consiste plutôt à diffuser ces outils et les bonnes pratiques.

Tous les acteurs peuvent s'emparer de mesures mettant en œuvre l'économie circulaire. Bien sûr, il pourrait y avoir des chefs de file dans le domaine de l'eau, comme les agences de l'eau.

### 4) Les leviers de l'économie circulaire et de son application à la gestion de l'eau

Il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup d'acteurs qui font de l'économie circulaire et qui sont prêts à réduire un peu leur chiffre d'affaires en mettant en œuvre des actions qui donnent plus de sens à leurs projets. La valeur des entreprises est à la fois matérielle et immatérielle (enjeu de réputation, culture d'entreprise etc.), ce qui n'est pas négligeable.

Parmi les principaux leviers pour la mise en œuvre de l'économie circulaire :

- La formation et l'information des acteurs principaux de l'économie circulaire de l'eau : il faut leur mettre à disposition des outils concrets, simples et efficaces pour qu'ils puissent mettre en œuvre l'économie circulaire. Il faut aussi une définition claire et compréhensible.

- Levier économique : faire de l'économie circulaire peut permettre d'augmenter l'activité économique ou au moins d'en augmenter la résilience. Par exemple, pour le parc industriel de Shanghai, sans le système intégré de gestion des eaux mis en commun, les coûts pour chacune des entreprises seraient plus élevés. Chaque entreprise a intérêt à mutualiser. Il s'agit d'économies d'échelle externes à l'entreprise.

- Instruments financiers : il faut des instruments financiers pour promouvoir l'économie circulaire, comme par exemple des contrats d'efficacité énergétique.

La règlementation est souvent nécessaire pour protéger et accompagner mais elle n'est jamais suffisante. Elle donne des outils, elle peut favoriser ou rendre possibles des projets mais elle ne résout pas tout.

### 5) Externalités de l'économie circulaire

Chaque projet d'économie circulaire doit être évalué au regard d'outils comme les ACV (Analyse de Cycle de Vie). Selon les cas, les résultats sur le plan environnemental ne sont pas les mêmes. Par exemple, concernant l'utilisation de matière première secondaire versus l'utilisation de matière première vierge : la production d'un produit à partir de papier recyclé, originellement issu de l'exploitation d'une forêt primaire à des milliers de kilomètres, est moins soutenable que la production d'un produit à partir de papier issu directement de forêts plus proches et exploités durablement. Une approche trop simple ou trop naïve du concept pourrait être contre-productive pour installer la soutenabilité. Il faut définir l'économie circulaire, mais aussi mettre en place des évaluations rigoureuses pour ne pas agir dans le mauvais sens.
# Jörg Drewes – Professor of environmental engineering, head of the chair of water systems in Munich University - Entretien réalisé le 22/07/2016¹

## 1) Definition of circular economy and circular economy applied to the field of water management

A paradigm is going to happen, a shift from perceiving waste as a disposal problem towards recognition as an opportunity for resources recovery. The key element of circular economy is the role of water, the role of wastewater. Water is related to energy, to industry production and to food production.

In the context of a circular economy and in particular to water, it embraces the concept of resources recovery, of fostering water recycling, and also recognizing the opportunities to recover energy, nutrients and other constituents of water. There are opportunities to close cycles (that is what circular economy is all about), it deals with waste products, recovery of waste products, recycling waste products and there are a lot of opportunities to do in the water sector.

It is important not to focus on water itself and not to forget that it needs to be looked at from the content. Water is extremely closely related to energy activities and food production activities, and is also involved in other activities, such as mineral extraction, fuels, coal, and crude oil productions. In the process of delivering energy, we need cooling water. Food processing needs also a lot of water. To transport water and to treat it, we need energy. Energy and food production cannot happen without water, so water seems a critical and essential ingredient for those sectors to work. All is closely related and inter-related.

We should let people know the opportunity to not consider wastewater as a disposal issue but considering it as an opportunity for water recycling. In most cases, water is used once and then released in the environment again. But, if we invest money to ensure water quality, to treat water etc. we could use it more than once. Wastewater are also opportunities to recover energy. Organic products contained in wastewater can be harvested and utilized in a way that these treatment facilities would be energy neutral and even be energy positive.

There is a major saving potential people have not really fully realized. Operation of wastewater treatment plant and drinking water distribution can represent up to 30% of the energy consumption of a municipality. If energy is recovered from wastewater, there would be major savings on public spending.

Wastewater are also opportunities to recover nutrients. Larger research efforts are made and there are already implementations in the fields. Phosphors is an important resource for food production sector and could be recovered from waste streams. In theory, the same is true for nitrogen that can be utilized as nutrient and it also contains energy that can be harvested and could go into biogas generation.

There are also additional ingredients that might be valuable and worth recovering and there are worldwide initiatives already on the way to recover elements from these waste streams. This contributes to circular economy.

A completely different view is needed. Currently, we look at water consumption or water distribution and then we look at wastewater as a disposal issue. But it is a resource and it should be used as a resource, it is critical element of a circular economy.

"The circular economy of water can be defined as an economic system which aims at increasing the effectiveness of the use of water and at reducing its impact on the environment. Although no consensus has been made so far on a method to implement circular economy,

<footnote n="1">¹ Cette retranscription n'a pas fait l'objet d'une relecture par la personne interviewée.</footnote>
different components have been identified by ADEME such as: sustainable supply, eco-conception, industrial ecology, sustainable consumption, products life cycle, recycling.”
This definition can be improved, it does not really focus on emphasizing the role of water and “reducing the impact on the environment” is not really new with circular economy. There are already regulations and we all know that we want to minimize effects on the environment. Instead of saying “reducing the impact on the environment” emphasize the concept of resources recovery (foster water recycling, energy, nutrients and other constituent recovery). Instead of “increasing effectiveness of the use of water” say “increasing effectiveness and sustain the availability of the use of water”. With this definition you capture the concept of circular economy, the concept of cost efficiency, the concept of protection, and the concept of sustainability.

The concept of circular economy has a different prospective to the concept of IWRM. IWRM mainly focuses on water availability and water quality. IWRM does not consider energy aspects and food aspects. IWRM could be extended to circular economy concept.

## 2) Illustrations of circular economy applied to the field of water management

In the area of water-energy nexus, there are a lot of examples. There are initiatives of energy recovery from waste streams, it is a common practice and many facilities utilize digesters and bio solids to generate methane.

There are also new concepts to augment the use of organic solid waste from cities, running on the process of co-digestion, (the yield of biogas is increased by introducing more organic waste into facilities and then making energy). This is widely implemented in many member states in the EU, in Japan and also in North America.

Nutrient recycling and phosphors have seen a lot of implementation, there are a lot of examples in the literature. Instead of extracting minerals for phosphors in Africa or South America for example, phosphors can be recovered from waste streams with technologies. There is already a circle that is closed in the sector.

In countries suffering from water scarcity, like Italy, Spain, Australia or North America, the idea of water recycling is widely adopted. Using reclaimed water for irrigation of landscape, industries purposes or power generation is a widely adopted concept. This is a common approach utilized for more than 50 years in the US.

## 3) Stakeholders carrying the concept of circular economy and involved in the concept

The kind of actors depends on how circular economy is defined. If the definition is based on resources recovery, then everyone in the water community should be concerned about it. Citizens using water, politicians deciding on strategies and water utilizations, the agencies in charge of approving this concept, the engineers designing and operating treatment plants, etc. are concerned. Everyone in the water sector should be involved in the concept. Everything is connected.

This is not necessarily something bad which is imposed on the water business but this is already happening. Water is flowing in circles and is interrelated to other sectors (food and energy sectors). There is increasing recognition that this is an important element of the economy, and so we have better embrace the concept.
<figure><img src="image_24.png" /></figure>

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

Circular economy is an important theme in Horizon 2020 research agenda. I don't think that there is one particular group of stakeholders that is pushing this concept. There are attempts to reflect on experiences, on environmental impacts, on the pressures between economy and environment over decades in Europe, and there are attempts to see what has worked, where there are improvements and how effects on the environment can be minimized. At global scale, Europe has made tremendous progress in improving the environment, the living conditions, and also in growing economically, but there is still something that can be improved, we can learn from our experience.

Maybe there are some lobbies who see themselves at the forefront in waste disposal, in waste recycling business because recycling allows production of other products, but I don't think there is a particular group driving the bus here.

## 4) Virtues and levers of circular economy

Water recycling requires an agreement on standards and practices. There are some national regulations amongst some member states in Europe but there is not a common view on this topic in Europe. The European Commission has charged the research council to develop minimum requirements for water reuse practices.

This is very much driven by the fact that Europe has recognized that savings on water resources are needed for the future because we have major water scarcity problems, but it is also recognized as an element of economy. However, currently, Europe is probably 10-15 years behind North America in terms of water recycling.

Crops irrigated with recycled water in Spain or Italy are potentially perceived as not a good practice by consumers in central Europe. This is mainly misperception, it is not necessarily true that there is a concern but this is a perception. To facilitate a market and an exchange of crops where water recycling is involved, a better regulatory framework is needed.

In the area of nutrient recovery (phosphors for example) this is obviously market driven. The cost of extracting conventional minerals is not as high as recycling nutrients from waste streams. This is not cost-efficient at the moment because the whole price for phosphor is too low. There could be some market incentives to facilitate the recognition that this is a final resource, to facilitate the use of recycled nutrients from waste streams. This is the same kind of incentives that governments launch in the energy production to invest in solar or wind energy.

For all projects we have to think about the external consequences introducing a new concept. Seeing the advantages and disadvantages a decision is made. Circular economy has a lot of advantages but this might not be the solution for every situations. In certain situations for example, promoting water recycling does not make sense because you might give no water in the stream. The objective is not just water recycling, there are also ecological objectives to comply with (maintaining streamflow etc.) so water reuse does not make sense in some situations.

## 5) Circular economy and economic activities

It is difficult to estimate how much money can be saved thanks to circular economy activities, it depends highly on the project.

In biogas generation, if we manage to say the percentage covered of the energy needed to run wastewater treatment plant, this is a substantial savings. In the long run, when we
become energy neutral and when we do not have to buy energy to operate wastewater treatment plant, we make a significant saving. So there are real opportunities to save money, just on this idea of energy recovery.
## 12.3 Annexe 3 : Paquet européen sur l'économie circulaire

La Commission a présenté un paquet sur l'économie circulaire en décembre 2015, intitulé « *Boucler la boucle – Un plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire* ». Ce paquet remplace les mesures annoncées en juillet 2014 dans le cadre de l'initiative phare de la stratégie Europe 2020 « *Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources.* »

Ce paquet propose un train de mesures à adopter pour favoriser la transition vers une économie plus circulaire. L'économie circulaire y est définie comme un système où « les produits et les matières conservent leur valeur le plus longtemps possible ; les déchets et l'utilisation des ressources sont réduits au minimum, et, lorsqu'un produit arrive en fin de vie, les ressources qui le composent sont maintenues dans le cycle économique afin d'être utilisées encore et encore pour recréer de la valeur. Ce modèle peut générer des emplois sûrs en Europe, encourager les innovations qui confèrent un avantage compétitif et assurer un niveau de protection des personnes et de l'environnement dont l'Europe est fière. Il peut également offrir aux consommateurs des produits plus durables et innovants, synonymes d'économies financières et de qualité de vie accrue.»,<fnref n="1" />

Dès l'introduction, l'économie circulaire apparaît comme une opportunité à saisir, capable de générer des emplois, de développer l'innovation, tout en assurant une protection des personnes, des entreprises et de l'environnement.

Un financement de 650 millions d'euros consacré au programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 et un fond structurel de 5,5 milliards d'euros sont ainsi dédiés à financer des actions clés en matière d'économie circulaire. Le document souligne par ailleurs le rôle prépondérant de l'engagement de chacun à tous les niveaux : États membres, régions, villes, entreprises et citoyens.

Les mesures annoncées concernent l'ensemble du cycle de vie des produits ainsi que le marché pour les «matières premières secondaires» (matières issues du recyclage réinjectées dans l'économie). Le train de mesures inclut en particulier des propositions de révisions de la législation et un plan d'action détaillé. L'objectif est d'assurer un cadre règlementaire adéquat pour le développement de l'économie circulaire.

Concernant la conception des produits, la Commission s'engage dans ses travaux sur la directive « éco conception » à favoriser la réparabilité, la possibilité de valorisation, la durabilité, et à assurer une utilisation efficace des ressources. Elle s'engage également à faciliter les règles sur les sous-produits pour faciliter la symbiose industrielle dans l'UE. Parmi les autres mesures mentionnées, l'une concerne les marchés publics, pour lesquels la Commission prendra des mesures pour favoriser des critères écologiques et soutenir les MPE (Marchés Publics Ecologiques).

Le volet sur la gestion des déchets rappelle l'ordre de priorité dans le traitement des déchets (prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage et valorisation énergétique et enfin, élimination) et fixe des objectifs de recyclage à long terme applicables aux déchets municipaux et aux déchets d'emballage.

Un volet s'intitule « transformer les déchets en ressources : stimuler le marché des matières premières secondaires et la réutilisation de l'eau ». Dans ce volet, la Commission s'engage à améliorer les règles relatives à la « fin de la qualité de déchet » et aux normes de qualité applicables aux matières premières secondaires. De plus, afin de promouvoir l'utilisation de nutriments recyclés dans les engrais, la Commission s'engage à réviser le règlement sur les engrais. Il en est de même pour la réutilisation des eaux usées, considérées comme « un moyen très utile mais sous-utilisé d'augmenter l'approvisionnement en eau et d'alléger la pression sur les ressources hydriques surexploitées dans l'UE ». La Commission

<footnote n="1">¹http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:8a8ef5e8-99a0-11e5-b3b7-01aa75ed71a1.0003.02/DOC_1&format=PDF</footnote>
s'engage à prendre une série de mesures pour promouvoir la réutilisation des eaux usées après traitement, notamment des dispositions législatives concernant des exigences minimales applicables à l'eau réutilisée.

L'objectif global est créer un marché dynamique de « matières premières secondaires ».

Certains secteurs ont été jugés prioritaires comme celui des matières plastiques, des déchets alimentaires ou encore les déchets issus de la construction et de la démolition.

Enfin, la Commission s'engage à soutenir la recherche et l'innovation, qui sont nécessaires pour repenser les modes de production et de consommation.

Afin de suivre les progrès accomplis, la Commission s'engage à établir avec l'AEE (Agence Européenne pour l'Environnement) un cadre de suivi permettant de mesurer efficacement les progrès, à partir de données fiables.
<figure><img src="image_26.png" /></figure>

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

Onema
Hall C - Le Nadar
5, square Félix Nadar
94300 Vincennes
01 45 14 36 00
www.onema.fr

OIEau - CNIDE
15, rue Edouard Chamberland
87065 Limoges

05 55 11 47 87
www.oieau.fr