# Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l'élément moral du recel

Pierre Basseres

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DOI : 10.35562/bacage.411

Référence électronique

Pierre Basseres, « Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l'élément moral du recel », *Bacage* [En ligne], 01 | 2023, mis en ligne le 23 octobre 2023, consulté le 06 décembre 2023. URL : https://publications-prairial.fr/bacage/index.php?id=411

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CC BY-SA 4.0
# Le recours aux présomptions de fait dans la preuve de l'élément moral du recel

Pierre Basseres

## DÉCISIONS DE JUSTICE

CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels - N° RG 21/00846 - 05 janvier 2022

CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels - N° RG 21/01133 - 20 janvier 2022

## TEXTE

1. Autrefois mode de complicité, le recel est aujourd'hui une infraction autonome prévue à l'article 321-1 du Code pénal. Paradigme d'une certaine sévérité à l'égard de ceux qui profitent de la commission d'un crime ou délit puni par la loi, la doctrine s'attache fréquemment à rappeler les motivations criminologiques d'une telle incrimination, à savoir que le plus souvent « le receleur ferait le voleur »¹. A l'aube de l'autonomisation de l'infraction dans l'ancien Code pénal, se rendait coupable de recel tout individu qui dissimulait une chose obtenue par la commission d'un crime ou d'un délit puni par la loi². Or, cette définition initiale, relativement restrictive, a été interprétée très largement par la chambre criminelle de la Cour de cassation, conduisant à étendre le champ d'application de l'incrimination de manière assez spectaculaire. Ainsi, la chambre criminelle a admis très rapidement l'idée d'un recel sans dissimulation mais par simple détention³, laquelle au départ devait avoir duré pour ne devenir finalement que très brève⁴. De même, alors que ne pouvait traditionnellement être receleur que celui qui avait eu la chose entre les mains, la chambre criminelle a consacré une nouvelle forme de recel admettant le simple profit retiré de l'agent, inspirant le législateur de 1994⁵. Aujourd'hui, le recel est même admis lorsque l'agent n'a été qu'un simple intermédiaire dans la transmission de la chose⁶, preuve que l'infraction jouit à notre époque d'une étendue répressive considé-
rable. Il ressort de tous ces développements que le recel a connu un
essor répressif considérable dans les hypothèses couvertes par lui,
chaque intervention de la Cour de cassation comme du législateur
ayant contribué à rendre l'infraction encore plus simple à établir.
C'est tout particulièrement dans cette perspective d'élargissement du
champ répressif du recel que deux décisions rendues par
la 6e chambre des appels correctionnels doivent être analysées, ces
dernières tendant toutes deux, dans les solutions retenues, à faciliter
plus encore la preuve de l'élément moral par le truchement d'un jeu
de présomptions. La position de la chambre criminelle de la Cour de
cassation est claire quant à l'établissement de l'élément moral du
recel : le prévenu doit avoir eu conscience de l'origine frauduleuse du
bien sans pour autant avoir à démontrer qu'il avait une connaissance
précise de l'infraction d'origine, de son auteur ou encore même des
circonstances dans lesquelles elle a été commise⁷. Si, par ces faibles
exigences, la Cour de cassation affiche déjà une tempérance certaine
dans l'établissement de l'élément moral du recel, c'est peu dire d'une
jurisprudence parallèle consacrée par elle qui offre aux juges du fond
la capacité de déduire souverainement des éléments de fait la preuve
de la mauvaise foi du prévenu⁸. Ce faisant, la chambre criminelle
encourage effectivement les juridictions du fond à raisonner à travers
un système de présomptions, lequel se veut pour le moins très favo-
rable à reconnaitre en toutes circonstances l'infraction de recel.

Dans la première décision commentée, la 6e chambre des appels
correctionnels suit une ligne jurisprudentielle a priori claire en
condamnant pour recel un individu qui avait fait l'acquisition, de
manière discrète sur le parking d'un supermarché, d'une douzaine de
bouteilles d'alcool volées, elle contribue en vérité à déformer la
preuve de l'élément moral du recel en relevant que ces circonstances
ne pouvaient laisser penser au prévenu qu'elles avaient une origine
licite. En effet, dans la présente décision, outre les aveux
du prévenu 9, l'élément déterminant qui a permis d'établir sa mauvaise
foi résulte dans le fait que les bouteilles avaient un prix de vente
« très inférieur à celui du marché » 10. Aussi, il convient de s'inter-
roger sur le poids d'un tel élément de fait à l'avenir. La 6e chambre
des appels correctionnels entendrait-elle que le vil prix constitue à
lui-seul un élément de fait suffisant pour conclure à la mauvaise foi
du prévenu ? Une telle solution parait relativement dangereuse car
bien trop extensive si l'on pense au marché de l'occasion où les produits peuvent être acquis à un prix nettement inférieur à celui de la consommation classique, sans pour autant laisser présumer d'une origine nécessairement illicite...

La seconde décision commentée concernait un individu interpellé par les gendarmes au volant d'un véhicule volé, véhicule qui lui avait été remis en location pour une semaine par une personne que le prévenu ne pouvait ni nommer ni identifier. Poursuivi pour recel, le prévenu invoque qu'il ignorait que le véhicule avait fait l'objet d'un vol mais est finalement condamné pour recel au motif qu'au regard des circonstances dans lesquelles il a acquis le véhicule, il ne pouvait ignorer que celui-ci avait une origine frauduleuse, la circonstance qu'il n'ait effectué aucune vérification d'usage qui lui aurait permis de constater que le véhicule n'était pas assuré et que la carte grise ne correspondait pas au numéro d'identification caractérisant en tout point sa mauvaise foi.

Dans les deux décisions, le recours à un même système de présomptions peut être observé dans le fait que la mauvaise foi du prévenu – malgré sa participation à l'enquête – est établie à raison d'un défaut de vérification du véhicule de sa part au moment de la remise, ce qui laisserait ici entendre une véritable sanction de sa négligence, ce à quoi n'a pas vocation le recel. En effet, si le défaut de telles vérifications peut être interprété comme une démonstration de la mauvaise foi du prévenu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, cette jurisprudence ne vaut traditionnellement qu'autant que l'intéressé soit un professionnel du domaine qui a trait au bien en cause¹¹. Or, ici, il n'est pas vrai que le prévenu était un professionnel du milieu automobile et pourtant c'est bien le défaut de vérification de la carte grise, des plaques d'immatriculation et de l'assurance du véhicule qui conduit la 6e chambre des appels correctionnels à retenir sa mauvaise foi, les circonstances dans lesquelles il avait obtenu le bien étant certes suspectes mais pas nécessairement de nature à laisser présumer qu'il avait connaissance de l'origine illicite du véhicule¹². À l'égard du milieu automobile, plusieurs décisions ont sanctionné le défaut de telles vérifications par le prévenu mais à chaque fois, ce dernier était garagiste et la présomption jouait ainsi autant qu'il était professionnel en charge des biens litigieux¹³. Faut-il alors ici comprendre que la juridiction grenobloise chercherait à étendre

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cette présomption aux non-professionnels ? Si l'on en croit une troisième décision qui retient coupable de recel un individu au seul motif que ce dernier était en possession d'une carte grise d'un bien volé¹⁴, on ne peut que conclure au fait que le juge grenoblois cherche bien à atténuer encore davantage la démonstration traditionnellement exigée des éléments constitutifs propres au recel.

## NOTES

1 B. Bouloc, « Les infractions contre les biens dans le nouveau Code pénal », RSC 1993. 481.

2 C. pénal ancien, art. 460.

3 Cass. crim., 6 oct. 1980, inédit; Cass. crim., 29 avr. 1996, *Bull. crim.* n° 174.

4 Cass. crim., 2 janv. 1869, DP 1869, 1, 533; Cass. crim., 1er oct. 1986, *Bull. crim.* n° 262.

5 C. pénal, art 321-1 al. 2 admettant le recel par profit retiré.

6 CA Paris, 12e ch., 23 janv. 2012 : JCP G. 2012, n° 675, p. 1112, note D. Dechenaud.

7 Cass. crim., 4 janv. 1963 : *Bull. crim.* n° 5 ; Cass. crim., 5 mai 1993 : *Dr. pén.* 1993, comm. 132 et 256, obs. M. Véron; Cass. crim., 6 oct. 2004 : *Dr. pén.* 2005, note 38.

8 Cass crim., 30 oct. 1962 : *Bull. crim.* n° 298; Cass. crim., 2 mai 1983 : *Bull. crim.* n° 122.

9 CA Grenoble, 6e ch. corr., 20 janv. 2022, n° 21/01133, p. 3 : « Il se doutait que ces bouteilles n'étaient pas très nettes mais ne pensaient pas qu'elles étaient volées ».

10 CA Grenoble, 6e ch. corr., 20 janv. 2022, op. cit., p. 4.

11 Cass. crim., 3 déc. 1984 concernant un antiquaire qui avait acheté une statuette rare à très bas prix alors qu'il devait savoir, du fait de sa profession, qu'elle valait bien plus cher et donc qu'elle avait une origine illicite. Dans le même sens Cass. crim., 27 novembre 2007 : *Dr. pén.* 2008, comm. 36, obs. M. Véron.

12 À cet égard, la chambre criminelle rappelle elle-même que l'existence de doutes sur la provenance d'un bien n'est pas de nature à démontrer seule la
connaissance par le prévenu de son origine illicite : Cass. crim.,
16 nov. 1983 : Gaz. Pal. 1984. 1. Pan. 105.

13 Cass. crim., 6 oct. 1980, D. 1981. IR 144, obs. Roujou de Boubée ; Cass. crim., 8 janv. 2013, n° 12-81.208.

14 CA Grenoble, 6e ch. cor., 12 janv. 222, n° 21/01076 : il est à préciser toute-
fois que l'appel était limité aux seules dispositions civiles et que ce faisant, la
décision ne fait que rappeler la solution de première instance.

RÉSUMÉ

Français

Doit être déclaré coupable de recel, l'individu qui fait l'acquisition de bouteilles d'alcool de manière discrète sur le parking d'un supermarché dès lors que le prix, très inférieur à celui du marché, ne pouvait que laisser présumer de l'origine illicite de ces dernières ; est répréhensible au titre de l'infraction de recel, le fait pour un prévenu d'avoir acquis un véhicule à la semaine par le biais d'un individu dont il n'a pu donner le nom aux enquêteurs et alors qu'il n'a effectué aucune vérification d'usage dudit véhicule lorsque celui-ci lui a été remis, vérifications qui lui auraient permis de conclure au fait que le véhicule prêté n'était pas assuré, ni que la carte grise ne correspondait à sa désignation.

INDEX

Mots-clés

recel, preuve, origine illicite, présomption de fait

Rubriques

Droit pénal spécial

AUTEUR

Pierre Basseres

Doctorant en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes,
38000 Grenoble, France.