# La France sait-elle décoloniser ? Le désastre calédonien

Isabelle Merle

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Isabelle Merle. La France sait-elle décoloniser ? Le désastre calédonien. Droits & Libertés, 2024, Etat de droit. Fragilisation inquiétante, 207, pp.28-31. http://05517687

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# La France sait-elle décoloniser? Le désastre calédonien

Les stratégies récentes de l'Etat français ont modifié une trajectoire de décolonisation que suivait jusqu'ici la Nouvelle-Calédonie, jusqu'à la crise dévastatrice et inédite que l'on connaît aujourd'hui sur le plan économique, social et politique. Pour le comprendre, la connaissance historique à court, moyen et long terme est indispensable.

Isabelle MERLE, directrice de recherche, Aix-Marseille université, CNRS, Ecole des hautes études en sciences sociales-EHESS, Centre de recherche et de documentation sur l'Océanie-CREDO UMR 7308, 13331, Marseille

En 1987, lors d'une conférence de presse, Jean-Marie Tjibaou parlait de « *la fatigue d'expliquer* » l'histoire coloniale de la Nouvelle-Calédonie et celle du peuple kanak à des interlocuteurs de l'Etat toujours renouvelés et toujours ignorants (1). Depuis l'accord de Nouméa, signé en 1998, nous pensions que cette histoire était connue et les explanations désormais inutiles, la Nouvelle-Calédonie cheminant sur une trajectoire de décolonisation sans retour en arrière possible (2).

Las! Il fallut recommencer lorsqu'à la suite des trois référendums d'autodétermination tenus en 2018, 2020 et 2021 – le dernier largement contesté et contestable –, le gouvernement décida de présenter,

dès janvier 2024, au Parlement, un projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral provincial. Face à des parlementaires souvent trop jeunes pour avoir connu la période dite des « évènements » entre 1984 et 1988, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, appuyé par le président de la République, tous deux dans le même cas, ont soutenu un narratif qui laissait penser que tout avait été oublié de l'histoire et des acquis de l'histoire (3).

## Au nom de la démocratie et de la République...

Ce narratif critiquable, développé par la majorité présidentielle et la droite parlementaire et conduisant le gouvernement dans une impasse, s'est appuyé sur trois points essentiels (4):

1) par les trois référendums d'autodétermination organisés entre 2018 et 2021, conformément à l'accord de Nouméa signé en 1998, une majorité des Calédoniens ont répondu « non » à la question posée « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». S'impose alors l'idée que « les Calédoniens ont choisi le maintien dans la France »;

2) la République française est fondée sur le principe démocratique – un citoyen, une citoyenne/une voix – qui doit être respecté en Nouvelle-Calédonie. Or, les métropolitains installés après 1998 sont empê-

chés de vote aux élections provinciales, depuis le gel du corps électoral instauré en 2007 (5). D'où la dénonciation d'un « déni de démocratie » (6);

3) avec le résultat du troisième référendum, l'accord de Nouméa est clos. En conséquence, il y a urgence à engager une réforme constitutionnelle (7) pour dégeler le corps électoral provincial. Par souci de compromis, le gouvernement se targue d'avoir accepté une dérogation aux principes démocratiques et républicains par le maintien d'un délai de présence de dix ans, pour les futurs néovotants installés en Nouvelle-Calédonie après 2007 (8).

Cela semblait, à première vue, très convaincant, au point de piéger les parlementaires jusque dans les rangs de la gauche, pour ceux qui ignoraient l'histoire calédonienne.

## Le déni de l'histoire récente de l'archipel

Ce narratif fait l'impasse, d'abord, sur une analyse plus fine des résultats des trois référendums et du déroulement du troisième d'entre eux, en 2021. Les deux premiers sont caractérisés par une très forte participation, témoignant de la mobilité de l'électorat et d'un resserrement des résultats entre 2018 et 2020 (9). L'inquiétude monte, dans le camp loyaliste et du côté de l'Etat. Un document explicatif des conséquences du « oui » ou du « non »

<footnote>(1) Voir Jean-Marie Tjibaou ou le rêve d'indépendance, réalisation Mehdi Lallaoui, La Sept/Arte, Mémoires vives productions, 2000.</footnote>

<footnote>(2) Pour la première fois la France reconnaît, dans un texte officiel, les souffrances infligées par le fait colonial (préambule de l'accord de Nouméa).</footnote>

<footnote>(3) L'âge ne fait pas tout car le ministre de la Justice lui-même, né en 1961 et fervent partisan de ce projet de loi, a voulu lui aussi ignorer le passé, qu'il s'agisse du passé colonial ou des évolutions calédoniennes depuis plus de quarante ans.</footnote>

<footnote>(4) Voir les débats parlementaires au Sénat et à l'Assemblée nationale, mars et mai 2024.</footnote>

<footnote>(5) Le sénateur calédonien, Georges Naturel, membre du groupe Les Républicains, s'est permis de brandir un panneau sur lequel était écrit « Rétablissez la démocratie en Nouvelle-Calédonie », lors du débat au Sénat.</footnote>
est préparé, en juin 2021, explicitant les risques encourus en cas d'indépendance et d'abandon de la France. Une polémique enflé sur la date de la tenue du troisième et ultime référendum, que le gouvernement refuse de reporter, en dépit de la crise du Covid. Dénonçant l'impossibilité d'organiser une campagne électorale équitable, le FLNKS lance un mot d'ordre de refus de participation, suivi par la majorité des électeurs indépendantistes et des Kanak. Le taux de participation tombe à 44%. Le « non » l'emporte, avec un taux de 96%, mais le peuple colonisé, premier concerné, ne s'est pas prononcé (10). Que dit l'accord de Nouméa, en cas de trois « non » successifs aux consultations référendaires ? « Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. Tant que les consultations n'auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l'organisation politique mise en place par l'accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d'évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette "irréversibilité" étant constitutionnellement garantie. » (11)

Pourtant le gouvernement estime urgent de proposer, pour unique réforme, le dégel du corps électoral provincial, imposé depuis Paris sur demande pressante des loyalistes et en dehors de tout accord global entre les partenaires politiques locaux. Pour parer aux critiques, il souligne le caractère limité de la réforme :

- le principe du corps restreint pour les consultations d'autodétermination n'est pas mis en cause;

(6) Rappelons qu'il existe trois corps électoraux en Nouvelle-Calédonie, une liste générale sur laquelle tout citoyen français peut s'inscrire pour les élections présidentielle, législatives et municipales, et deux corps restreints pour les élections provinciales et les consultations référendaires d'autodétermination.

(7) Le principe du gel des corps électoraux restreints est inscrit dans la Constitution française, à l'art. 77 du titre XIII.

(8) Les plus extrêmes des loyalistes calédoniens demandent un délai à trois ans, voire aucun délai, comme l'a expliqué le député Nicolas Metzdorf au Parlement.

(9) En 2018, le résultat fut de 57% de « non » contre 43% de « oui ». En 2020, l'écart se resserre, avec 53% de « non » pour 47% de « oui ».

(10) 3% ont voté « oui ». Au total, 60% de la population calédonienne ne s'est pas prononcée pour le refus de l'indépendance, et encore moins pour le maintien dans la France.

(11) Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000555817).

(12) Hormis les compétences régaliennes et quelques secteurs spécifiques. Voir l'art. 27 de la loi organique: l'organisation administrative locale, l'enseignement supérieur et l'audiovisuel.

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Revenir autoritairement sur le principe de corps électoral restreint et modifier, via une réforme constitutionnelle décidée à Paris, le périmètre de la citoyenneté calédonienne a remis en cause l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa et le compromis historique acquis dès les accords Matignon-Oudinot en 1988. Ci-contre des personnes manifestant à Paris, le 1er mai 2024, contre le dégel du corps électoral.

- les élections provinciales ne sont que des « élections locales », et donc d'importance mineure. La comparaison est faite avec les élections régionales en France métropolitaine pour illustrer le « déni de démocratie » à l'œuvre en Nouvelle-Calédonie, contre des citoyens français installés dans le pays depuis plus de dix ans.

## De l'importance des élections provinciales

En premier lieu, la réforme ne concerne effectivement que le corps électoral provincial, mais on voit mal comment les nouveaux électeurs pourraient être exclus des futures consultations référendaires prévues par le gouvernement dans une ou deux générations.

En second lieu, les élections provinciales

en Nouvelle-Calédonie sont essentielles, dans le dispositif installé par l'accord de Nouméa depuis 1998. Elles ont pour vocation d'élire les membres des assemblées de provinces et les membres du Congrès calédonien, Parlement local au sein duquel est nommé le gouvernement collégial calédonien qui s'est vu transférer l'ensemble des compétences étatiques au cours de ces quarante dernières années (12).

Le principe de corps électoraux restreints pour les élections provinciales et les consultations référendaires est au fondement de la citoyenneté calédonienne qui, enchâssée dans la citoyenneté française, a été pensée comme le socle d'une communauté de destin. La citoyenneté calédonienne, innovation inédite, a pour vocation de préparer l'émancipation du pays en

> « En affichant son soutien au "pacte indopacifique" dès 2018, en déclarant que "La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie" et en se mettant à l'écoute des plus radicaux des loyalistes, le président de la République et son gouvernement ont fait clairement le choix de favoriser le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. »
# IDÉES EN DÉBAT

## Nouvelle-Calédonie

décidant de ses orientations à venir sur la base d'une présence légitime, historique et impliquée, reconnue par tous.

Revenir autoritairement sur ce principe de corps restreints et modifier, via une réforme constitutionnelle décidée à Paris, le périmètre de la citoyenneté calédonienne remet en cause l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa et revient sur le compromis historique fondamental qui fut acquis dès les accords Matignon-Oudinot en 1988. C'est aussi rompre avec le contrat politique de décolonisation signé à l'époque avec un territoire inscrit sur la liste de l'ONU des pays à décoloniser.

### Le choix politique assumé de l'Elysée

Le «fil» de la discussion «a été rompu», selon Emmanuel Macron, le 13 mai, date du vote de la loi et de l'explosion des violemences que celui-ci a entraîné. Les indépendantistes considèrent qu'il y a eu rupture du contrat politique depuis l'automne 2021 et le refus du report de la date du troisième référendum. Le document explicatif du futur vote sur l'indépendance en juin 2021 annonçait déjà la sortie de la trajectoire suivie par l'Etat, jusque-là caractérisée par l'impartialité de sa position dans le jeu calédonien. A la présentation en quinze pages des catastrophes attendues en cas d'accession à l'indépendance et aux trois pages consacrées aux avantages du maintien dans la France, s'ajoute le refus

> «Il n'a jamais été question, pour les leaders indépendantistes, d'exclure les autres communautés mais tout au contraire de travailler avec les descendants de ceux qui ont construit historiquement le pays. C'est ce qu'on appelle les "victimes de l'histoire", tous ceux concernés par le "fait colonial", qu'ils aient été colons ou indigènes-, selon Jean-Marie Tjibaou.»

d'envsager toute autre option, telle que l'indépendance-association ou la création d'un Etat associé, pourtant soutenue par une partie des indépendantistes et aujourd'hui largement relayée(13).

En affichant son soutien au «pacte indopacifique» dès 2018, en déclarant que «La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie»(14) et en se mettant à l'écoute des plus radicaux des loyalistes(15), le président de la République et son gouvernement ont fait clairement le choix de favoriser le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Malgré les nombreuses alertes qui leur ont été adressées par des personnalités locales et des spécialistes, ils ont préféré le passage en force pour soutenir une loi à très haut risque pour quiconque comprend sa portée symbolique, au vu de l'expérience coloniale singulière dont l'histoire calédonienne témoigne.

La Nouvelle-Calédonie est profondément inscrite dans l'histoire de la République française mais dans un pan colonial que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer voulait reléguer à un passé très lointain, n'ayant rien à voir avec la République elle-même. Déclarée colonie française en 1853, la Nouvelle-Calédonie fut pén.sée dès l'origine comme une « colonie de peuplement », à l'instar de l'Algérie. Cette notion a, alors, un sens bien précis(16). Les émigrants, encouragés par l'Etat, viennent de la métropole pour se fixer définitivement, avec pour objectif de fonder une société coloniale calquée sur le modèle

institutionnel, économique et culturel de la «mère-patrie»(17). Dans ce projet, les populations autochtones constituent un angle mort. L'accaparement des terres, objectif primordial, s'appuie sur une logique de refoulement voire d'élimination du peuple premier au sein de la nouvelle société coloniale.

Le peuplement de la Nouvelle-Calédonie a exigé un volontarisme soutenu et persistant de l'Etat français au XIXe siècle et jusqu'à très tardivement dans le XXe siècle. Les Kanak ont été spoliés de leurs terres et refoulés dans des réserves indigènes. Ils ont été spatialement marginalisés dans l'espace calédonien. Soumis au régime de l'indigénat ils ne participent pas à la « démocratie » en contexte colonial, qui est réservée aux seuls colons citoyens français. Cette situation de « quasi-apartheid » perdure jusqu'à l'abolition du régime de l'indigénat en 1946, et ce n'est qu'en 1957 que les femmes et les hommes kanak deviennent citoyennes et citoyens français dans un territoire déclaré désormais « d'outre-mer ».

### La lutte contre la stratégie d'assimilation

La IVe République rêvait d'assimilation. Alors que la Nouvelle-Calédonie avait été inscrite comme on l'a dit sur la liste de l'ONU des pays à décoloniser en 1946, la France parvient, en 1947, à obtenir son retrait en raison de l'extension accordée du statut de citoyen. Il faudra toute l'énergie des leaders indépendantistes pour obtenir la réinscription en 1986. En matière de droit civil, on espère voir disparaître le statut particulier maintenu pour les Kanak, aujourd'hui appelé coutumier, au profit d'une intégration dans le droit commun français afin de parfaire l'assimilation complète de ces nouveaux citoyens d'outre-mer. Les Kanak seront ainsi réduits à une communauté originale dans un territoire bien français. Dans le même temps, les stratégies de peuplement ne cessent d'être soutenues. Le boom du nickel attire, dans les années 1960, quinze-mille métropolitains et pieds-noirs et amène une forte immigration ouvrière wallisienne et futunienne(18).

Le combat mené par les leaders indépendantistes, dès les années 1970, a été de lutter contre l'invisibilisation de la société kanak et briser le plafond de verre qui enserre encore les discours et les pratiques: en organisant en 1975 le festival culturel Melanesia 2000 au cœur de « Nou-

<footnote>(13) Notons aussi le refus d'envsager une solution de compromis sur le déblocage partiel du corps électoral en faveur des natifs, sur lequel les indépendantistes ont donné leur accord.</footnote>

<footnote>(14) Visite d'Emmanuel Macron à Nouméa, 5 mai 2018.</footnote>

<footnote>(15) Sonia Backès, présidente de la province Sud et ralliée à Emmanuel Macron, récompensée par un poste au gouvernement de secrétaire d'Etat à la Citoyenneté; Nicolas Metzdorf, député Renaissance, nommé rapporteur de la loi à la chambre. Il a, depuis, quitté le groupe Renaissance.</footnote>

<footnote>(16) Comme l'explique le célèbre politologue Leroy-Beaulieu en 1874: *De la colonisation chez les peuples modernes*, Guillaumin et cie.</footnote>

<footnote>(17) Notons que le mot colon a pour origine latine *colore*, ou cultiver, et signale l'enracinement et le travail de la terre. Le mot settler renvoie en anglais à l'idée de s'installer et de se fixer.</footnote>

<footnote>(18) En 1972, Pierre Messmer écrit, dans la circulaire du 19 juillet 1972, «La Nouvelle-Calédonie est une colonie de peuplement et il faut faire venir des métropolitains pour contrer le vote nationaliste kanak qui s'affirme.»</footnote>

<footnote>(19) Le présent article a été rédigé tout début septembre 2024.</footnote>

<footnote>(20) Ce qui ne s'était pas vu depuis presque quarante ans.</footnote>
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Si la société calédonienne fait preuve d'une grande résilience on ne peut ignorer le risque d'une fracture irréparable du tissu social. Cette crise profonde n'a pour seul mérite que d'avoir porté un violent éclairage sur les failles d'une société postcoloniale que l'on préférait jusque-là ignorer, soulignant la nécessité d'un profond changement de paradigme et l'urgence d'un nouveau positionnement de l'Etat français.

méa la blanche» et en ouvrant le dossier de l'apprentissage des langues kanak à l'école; en partant à la reconquête des terres; en plaçant la société kanak au cœur de la société calédonienne sur le plan politique, culturel, social et économique.

Au cours des années 1980 et 1990, une double proposition est faite à la société calédonienne, par les leaders indépendantistes: la légitimité du peuple Kanak, en tant que peuple d'origine et peuple colonisé, à demander l'indépendance, est historique et irrévocable. Il constitue le poteau central de la case d'un futur pays calédonien; mais la case n'est pas fermée: c'est autour du peuple kanak que se créra l'unité des habitants de Nouvelle-Calédonie qui accepteront de s'y associer.

Il n'a jamais été question, pour les leaders indépendantistes, d'exclure les autres communautés mais tout au contraire de travailler avec les descendants de ceux qui ont construit historiquement le pays. C'est ce qu'on appelle les «victimes de l'histoire», tous ceux concernés par le «fait colonial», qu'ils aient été colons ou indigènes -, selon Jean-Marie Tjibaou.

On comprend mieux alors toute l'importance dans ce dispositif des enjeux démographiques et de l'importance de l'équilibre des représentations politiques que les politiques menées depuis 2021 ont remis en cause. Elles ont réveillé les craintes enfouies d'une disparition du peuple kanak et de sa dilution dans une société calédonienne multiculturelle. Elles ont réveillé aussi le sentiment d'injustice et la menace d'une « recolonisation ».

Le mouvement de protestation organisé par la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) a conduit à des manifestations d'une ampleur inédite, dès janvier 2024, jusqu'à la date du vote de la loi qui a provoqué l'explosion, et celle d'abord d'une jeunesse kanak urbaine qui n'a rien à perdre, depuis longtemps «hors système» car abandonnée. Les destructions et incendies d'entreprises, de maisons et de biens matériels ont porté un coup dra matique à une économie calédonienne déjà en berne du fait de la profonde crise du nickel que traverse le territoire, mar quée par ailleurs par le coût de la vie très élevé et des inégalités extrêmes de revenus. S'ajoutent à cela aujourd'hui l'explosion du nombre de chômeurs, la dégradation rapide des comptes publics et les menaces sur les retraites et les aides sociales.

## Une réponse politique qui tarde à venir

Face à ce désastre, l'Etat a répondu d'abord et surtout par la répression, l'envoi en nombre de forces de police et de véhi cules blindés, la décision judiciaire de transférer en métropole les leaders de la CCAT alors qu'ils sont en détention pro visoire, les arrestations en nombre des jeunes Kanak sur les barrages. Avec deux décès supplémentaires à la tribu de Saint-Louis (quartier indépendantiste au sud de Nouméa) lors d'une opération de police durant la nuit du 18 au 19 septembre, on compte pour le moment (19) dix morts parmi les Kanak, auxquels s'ajoutent un Calédonien et deux gendarmes depuis

l'explosion des affrontements le 13 mai. Aggravant encore le sentiment d'injustice, les barrages des « voisins vigilants », érigés pour protéger les quartiers européens, ont été tolérés ou vus comme des appuis aux forces de police.

La réponse politique se fait attendre, avec un discours du Président très ambigu, annonçant la suspension de la réforme et une annonce de rencontre à Paris pour septembre. Les élections législatives sur prises, du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale en juin, ont ouvert quelque peu le jeu avec l'arrivée du nouveau député kanak et indépendantiste, Emmanuel Tjibaou, à la Chambre (20). Alors que l'organisation d'élections provinciales, sur la base du corps électoral fondé sur un compromis acceptable pour l'ensemble des forces politiques, permettrait de rouvrir la voie de la démocratie et du renouvellement politique, Emmanuel Macron a annoncé leur report en 2025, sans plus de précision. Si la société calédonienne fait preuve d'une grande résilience on ne peut ignorer le risque d'une fracture irréparable du tissu social. Cette crise profonde n'a pour seul mérite que d'avoir porté un violent éclairage sur les failles d'une société postcoloniale que l'on préférait jusque-là ignorer, soulignant la nécessité d'un profond changement de paradigme et l'urgence d'un nouveau positionnement de l'Etat français. On l'espère fondé sur le retour à l'impartialité et la promesse d'un accompagnement vers un avoir plus apaisé, stimulé par l'espoir d'une décolonisation réussie. La France a tout à gagner à relever ce défi. •