Les Cahiers : Pourquoi mettre en place un comité d’éthique au sein de l’INSHS ?

Marie Gaille : Il est certain que j’ai, à titre personnel, une sensibilité propre, étant donné les sujets sur lesquels j’ai travaillé comme chercheuse : la décision médicale aux seuils de la vie et les enjeux de prise en charge et d’accompagnement des longues vieillesses et des vies avec la maladie. Ensuite, je suis convaincue que les enjeux éthiques ne se cantonnent pas à certains objets de recherche : ils concernent toute la communauté de recherche dès lors qu’elle déploie des travaux en interaction avec des êtres humains qu’elle observe, avec lesquels elle réalise des entretiens, sur lesquels elle déploie des analyses et formule des théories. Aujourd’hui, par ailleurs, nombreux et divers sont les chercheurs qui sont déçus de voir leurs articles retoqués par des revues au motif que le protocole de recherche n’a pas au préalable reçu l’estampillage d’un comité d’éthique. Et cette exigence n’est plus seulement celle des revues étrangères : désormais ce sont beaucoup de revues françaises mais aussi les projets européens qui se sont alignés sur cet impératif. L’ANR (Agence nationale de la recherche) elle-même commence à adopter cette démarche. Les premières discussions que j’ai pu avoir au sujet de la création d’une cellule éthique opérationnelle pour la recherche en sciences humaines et sociales, évidemment imaginée en complémentarité de ce qui existe déjà en France sur le sujet, attestent d’une sensibilité diverse à la question : des résistances sont parfois perceptibles, liées à l’image d’une réflexion éthique imposée par l’institution au chercheur qui, doté de toutes les capacités réflexives pour régler les questions lui-même, n’en aurait pas besoin ! Je pense que l’intelligence collective peut au contraire aider, de même qu’une démarche formalisée. Ainsi, il s’agit à la fois de régler un problème pratique (l’obtention d’un aval pour une publication) et de contribuer à ce que les chercheurs se familiarisent avec un questionnement éthique transversal à bien des problématiques en sciences humaines et sociales.

Les Cahiers : Comment avez-vous procédé ?

1 <https://www.insb.cnrs.fr/fr/ethique>. 2 <https://www.cnrs.fr/fr/personne/gaelle-bujan>. 3 <https://www.federation-cer.fr/>. 4 NB : il est actuellement présidé par Christine Noiville, co-rédactrice des Cahiers et qui a mené, (...) Marie Gaille : Nous en sommes encore à une étape de construction. Nous avons cartographié l’existant et rencontré ou échangé avec certains acteurs – en interne au CNRS – notamment le pôle éthique de l’Institut des sciences biologiques (INSB)1 et la déléguée à la protection des données personnelles du CNRS2 –, et en externe, nous avons étudié les modes de fonctionnement des comités d’éthique regroupés ou non dans la Fédération des comités d’éthique de la recherche3 ; bien sûr, nous connaissions le comité d’éthique de l’Inserm. Nous avons demandé leur avis à l’ensemble des sections du CoNRS pilotés relatives aux sciences humaines et sociales et actuellement, nous consultons l’ensemble des directrices et directeurs d’unité. Notons que le futur comité d’éthique et le COMETS du CNRS n’ont rien à voir l’un avec l’autre puisque ce dernier n’est pas saisi par les chercheurs et est une instance essentiellement réflexive et de formation, et non opérationnelle4. L’année 2023-2024 devrait être celle de la mise en œuvre de ce comité, une fois l’ensemble de ces consultations achevé. Dans le futur, si nous pouvons contribuer, à travers ce comité, à fluidifier le traitement des demandes et à acquérir une expérience collective sur les enjeux éthiques des recherches en sciences humaines et sociales, nous aurons répondu à l’ambition initiale.

Les Cahiers : Qu’apporte cette approche administrative de l’éthique ? Au-delà, observez-vous une demande sur des thèmes qui ne relèvent pas exactement de l’éthique, comme la question de l’engagement par exemple ?

5 Médecin de santé publique et cardiologue, fondatrice du Centre d’éthique clinique de l’Hôpital Co (...) Marie Gaille : Véronique Fournier5 m’a appris que si l’on n’arrive pas à créer un espace et du temps pour l’éthique dans l’institution, c’est que la question n’est pas prise en charge, sinon sur la base de bonnes volontés individuelles. Celles-ci sont évidemment fondamentales et précieuses mais on ne peut pas se reposer exclusivement sur elles pour construire de façon durable et solide un dispositif. Et comme l’observent les juristes, le droit n’épuise nullement l’éthique. Il faut donc susciter cette discussion autour de ce que les chercheurs n’identifient pas toujours comme étant de « l’éthique ». Certains parlent de « commitment », d’autres d’intérêts composites (quel est le sens du métier de chercheur en temps de guerre ? sur fond de réchauffement climatique ?). Des chercheurs qui, d’ordinaire, travaillent sur les faits, sont confrontés à des conflits de valeurs, ce qui peut les mettre mal à l’aise ou en tout cas susciter en eux un souhait de « pause réflexive ».

6 Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation (...) Les Cahiers : Que pensez-vous de l’obligation dans laquelle sont maintenant les jeunes docteurs de prêter serment6 et, plus généralement, comment transmettre l’éthique ?

Marie Gaille : Cela me semble être vraiment le bout de la chaîne. Il faut enseigner l’intégrité scientifique bien plus tôt dans le cursus, même s’il faut bien reconnaître que de très nombreux problèmes, en matière d’ordre des signatures notamment, pourraient être évités par le respect de simples règles de courtoisie. Il nous faut également identifier de nouvelles difficultés. Ainsi, certains chercheurs se disent aujourd’hui traumatisés par leurs objets de recherche. De quelle nature est cette question ? Quelle réponse appelle-t-elle ? De la part de qui ? D’autres questions plus classiques se posent à nouveaux frais, comme la « négociation du terrain », lorsqu’un(e) anthropologue, par exemple, se trouve confronté(e) à des demandes de restitution des résultats de sa recherche à des fins politiques ou qu’il lui est demandé de « prendre parti » en échange de l’accès au terrain. Ainsi faut-il sérier les questions, remettre l’éthique à sa juste place et ne pas craindre d’en parler.

<footnote n="1">1 <https://www.insb.cnrs.fr/fr/ethique>.</footnote>

<footnote n="2">2 <https://www.cnrs.fr/fr/personne/gaelle-bujan>.</footnote>

<footnote n="3">3 <https://www.federation-cer.fr/>.</footnote>

<footnote n="4">4 NB : il est actuellement présidé par Christine Noiville, co-rédactrice des Cahiers et qui a mené, avec Florence Bellivier, cette entrevue : <https://comite-ethique.cnrs.fr/le-comets/>.</footnote>

<footnote n="5">5 Médecin de santé publique et cardiologue, fondatrice du Centre d’éthique clinique de l’Hôpital Cochin, ancienne présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.</footnote>

<footnote n="6">6 Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, JO, 31 août 2016. V. F. Bellivier et Ch. Noiville, « Trois questions à Stéphanie Rufy, directrice de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) », CDST 2022, 15 [en ligne], mis en ligne le 4 novembre 2022, consulté le 29 avril 2023. URL : <http://journals.openedition.org/cdst/6244> ; DOI : <https://doi.org/10.4000/cdst.6244>.</footnote>