# Pratiques d'archives

Jean-François Bert

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Jean-François Bert. Pratiques d'archives. Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, Digitales, 9791032001790. hal-02058150

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# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

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# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

sous la direction de

Véronique Ginouvès & Isabelle Gras

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# Pratiques d'archives

## Problèmes actuels
sur les usages du matériau documentaire

Jean-François Bert
Université de Lausanne

**Abstract:** This article investigates some of the current issues surrounding the use of archives, both scholarly and non-academic: the constant of stability of preservation institutions; the strengthening of accessibility laws; and the selection process for documents management. These questions push users, but also archivists, to make choices, defend approaches, and develop different ethics of work in/on archives.

La plupart des spécialistes des archives, les archivistes professionnels tout comme les chercheurs qui prennent au sérieux ce domaine de pratique et de réflexion, s'accordent sur un double constat.

Chacun, en premier, semble convenir de l'extension du domaine des archives. Extension quantitative et typologique, puisque l'on parle désormais d'archives publiques, privées, intimes, authentiques, apocryphes (autant de termes qui s'accompagnent d'une législation particulière<fnref n="1" />), mais aussi extension de leur accessibilité. La numérisation à grande échelle et la dématérialisation presque complète de certains fonds apportent son lot de transformations dans la manière dont on perçoit et utilise les archives. Le premier effet, le plus important en tout cas, est de nous faire passer d'un moment où les archives renvoyaient d'abord à l'imaginaire du secret, de la salle close et du regard inquisiteur de l'archiviste, à un autre où la consultation et l'accès sont en constante extension.

Le second constat qui semble s'imposer concerne l'incertitude terminologique qui touche le mot « archive » (Ogilvie 2017). On peut utiliser le terme – au singulier – pour désigner le processus de stockage, le nom de l'institution ou du bâtiment où les archives sont conservées, mais également pour faire référence à la manière dont Michel Foucault, dans *l'Archéologie du savoir* (1969), tente de décrire, parlant de l'« archive » : un « système général de la formation et de la transformation des énoncés » (Foucault 1969 : 139). On utilise, de manière équivalente, le

<footnote n="1">1. En France, la loi informatique et libertés de 1979, reprise et confirmée en 2008, propose une délimitation volontairement extensive des archives comme relevant d'un : « ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité ».</footnote>
terme « archives » – cette fois-ci au pluriel – pour signaler une grande quantité de documents, et surtout l’actuelle concurrence entre les archives « papiers » et les archives « numériques ». À ces deux termes, s’ajoutent encore ceux de « textes », de « documents », de « données » et désormais de « data » qui sont employés de façon lâche tant dans le discours public et profane, que dans le discours institutionnel, expert ou critique, contribuant à brouiller, un peu plus, le sens premier du mot archive(s).

Ajoutons peut-être un dernier point d'accord : le fait qu'à la variété des regards que l'on peut faire porter sur les archives (sociologique, anthropologique, historique, mais aussi philosophique<fnref n="2" />), s'ajoutent désormais des usages non savants. Les archives sont devenues un lieu de création incontournable pour nombre d'artistes, de plasticiens, de cinéastes ou encore d'auteurs de littérature qui y voient une esthétique singulière comme celle du lambeau ou du vrac, ou à l'opposée celle de l'ordre et du classement (Piégay 2012). Des usages qui ont pour effet de donner aux archives des valeurs nouvelles. Une valeur heuristique certaine, car lorsqu'il décide d'investir les archives comme matériau d'invention, l'artiste veut essayer de brouiller le partage entre document et fiction, ou de reposer la question de l'authenticité. Mais également une valeur financière et marchande, car l'archive est aussi un objet de commerce et de spéculation comme les autres (Even 2015).

Dans la suite de mon propos, je voudrais interroger quelques enjeux actuels des usages possibles des archives, usages savants mais aussi non savants. Des questionnements qui poussent les usagers, mais aussi les professionnels des archives, à faire des choix, à défendre des postures, et à développer des éthiques<fnref n="3" /> différentes du travail en/sur les archives.

## Lieux/non-lieux

Les archives sont sensibles à l'organisation, la régularité et la stabilité des institutions qui ont pour tâche de les conserver<fnref n="4" />. La prolifération moderne de ces institutions qui ont déployé leur propre stratégie de classement, leurs propres normes d'élimination

<footnote n="2">2 Lorsque la philosophie française – pensons à Michel Foucault, à Jacques Derrida ou encore à Paul Ricœur ou à Jacques Rancière – découvre durant les années 1970 les potentialités heuristiques des archives, de nouveaux objets apparaissent qu’il s’agisse du pouvoir ou du savoir, de l’histoire et de la mémoire.</footnote>

<footnote n="3">3 Il existe un code de déontologie des archivistes adopté en septembre 1996 au Congrès mondial des archivistes à Beijing. Disponible sur le site de l'ICA (International Council on Archives), ce code met en avant plusieurs règles communes comme : maintenir l’intégrité des documents, trier les documents avec impartialité, préserver l’authenticité des documents, assurer la communicabilité, produire et valider les systèmes d’informations électroniques, trouver un juste équilibre entre le droit au savoir et le respect de la vie privée.</footnote>

<footnote n="4">4 Le bâtiment des Archives nationales, construit par l'architecte italien Massimiliano Fuksas, se propose de rendre compte de l'ensemble de la chaîne de l'archivage : collecter, conserver, classer, communiquer. Comme l'indique Françoise Banat-Berger (2017), directrice des Archives nationales, « le bâtiment de grande hauteur, véritable coffre-fort de béton sous son armure métallique, incarne notre mission de préservation de ces supports fragiles que sont les papyri, parchemins, sceaux, papiers, photographies, etc. [...] Les satellites arrimés à cette grande nef abritent les espaces de travail : "salles de tris" où s'exercent le traitement documentaire, cœur du métier d'archiviste effectué par les départements de la direction des fonds [...] enfin, de vastes espaces lumineux – salle de lecture, salle de cours du service éducatif, salles d'exposition, auditorium – manifestent cette</footnote>
<figure><img src="image_5.png" /></figure>

et de tri, leurs modes de description des fonds, mais aussi leurs instruments de recherche, entraînant des problèmes techniques d'interopérabilités, par exemple de correspondance entre formats de fiches ou de microfichiers, obligea les archivistes à réfléchir de manière globale sur la nécessaire standardisation de leurs pratiques (Tanferri 2014)<fnref n="5" />.

Dans le cas plus précis des archives de la recherche, la dispersion d'un fonds entre plusieurs institutions de conservation reste monnaie courante<fnref n="6" />. L'autonomie des universités, la transformation des modes de financement de la recherche, la question de la propriété intellectuelle poussent parfois à l'extrême une telle logique. Un auteur aussi central que Michel Foucault, dont on aurait pu croire que son seul nom suffirait à fédérer des institutions différentes autour d'un projet de conservation commun, se retrouve « archivé » à l'IMEC (Institut Mémoires de l'édition contemporaine), à la BnF (Bibliothèque nationale de France), à l'ENS (École normale supérieure), au Collège de France, mais aussi au ministère des Affaires étrangères, chez Gallimard et chez ses autres éditeurs (Plon, PUF, etc.), sans compter les nombreux documents encore conservés dans les fonds familiaux.

Cette complication tend à s'estomper dans un univers fortement numérisé où l'information circule facilement, et où le lieu de conservation compte finalement moins que l'outil de recherche ou de visualisation à disposition des chercheurs. L'appareil photo numérique – incontournable pour toute visite de fonds d'archives (du moins lorsque l'on est « encore » obligé de se déplacer pour les consulter), les plateformes numériques, les sites web, les expositions virtuelles, les instruments de recherche et de référencement en ligne, les catalogues collectifs, les blogues, plates-formes de partage, ou certaines applications mobiles, offrent désormais la possibilité de « voir » les archives et de naviguer dans l'arborescence des différents fonds conservés. C'est oublier un peu vite que dans cette nouvelle configuration, le risque principal qui guette l'usager n'est certes plus la disparité, et le manque d'information qui s'ensuit, mais désormais la surexploitation et la surinterprétation des ressources disponibles. Qui, en effet, prend la peine, chez lui, devant son écran, et alors qu'il peut rayonner par mots-clés, dates, ou même contenu dans des milliers de documents, de lire un plan de classement, l'historique d'un fonds et sa composition avant numérisation ? Qui, de même, prend la peine de réfléchir à la manière dont la numérisation d'un document entraîne *de facto* une modification du support qui, en conséquence, implique des changements importants dans nos manières de percevoir le document ? Si souvent évoquée par les historiens<fnref n="7" />, la

<footnote>volonté d'accueillir dans la fluidité et la transparence les publics les plus larges dans une perspective de démocratisation de la culture dans son ensemble ».</footnote>

<footnote n="5">5 Ajoutons que la conservation des documents liés à l'archivage du web, réalisée à partir de 1996 par la fondation Internet Archive et depuis 2006 en France sous l'égide de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), marque un virage essentiel dans l'élaboration d'un tel standard.</footnote>

<footnote n="6">6 Pour illustrer certaines de ces questions, je prendrai dans la suite de l'article ma propre pratique dans les archives de la recherche.</footnote>

<footnote n="7">7 À titre d'exemple : Arlette Farge, *Le Goût de l'archive* (1989) ; Carlo Ginzburg, *I benandanti* (1966 ; trad. fr. par Giordana Charuty, *Les Batailles nocturnes*, 1980 ; rééd. Paris, Flammarion, 1984). Voir, encore, le travail de Christine Jungen et Candice Raymond, « Introduction. Les trajectoires matérielles de l'archive » (2012).</footnote>
matérialité de l'archive est un élément essentiel, à la fois de la compréhension, mais, surtout, du déchiffrage des archives. Manipuler le document, adopter un certain rythme de travail quant à sa lecture et à sa copie sont quelques uns des aspects centraux de la recherche en archives, et potentiellement de la possibilité de faire ou non de nouvelles découvertes.

## Conserver/exploiter

On le sait, et tout archiviste pourra en témoigner : tout ne mérite pas d'être conservé<fnref n="8" />. De même, tout ce qui est conservé ne peut/ne doit pas être divulgué sans certaines précautions. Une règle qui s'est traduite par le durcissement progressif des lois concernant l'accessibilité des archives. En rendant l'accès difficile, on cherche à conserver le document le plus longtemps possible (Lemoine 2015). Cette injonction du métier d'archiviste qui consiste d'abord à patrimonialiser – au sens fort du terme – va cependant à l'encontre d'une autre conception, plus ouverte, des usages des archives. Comme l'a signalé Christian Jacob, une telle dualité se pose en fait dès le moment où une société décide de constituer ses archives en faisant le choix de réunir et conserver tous les écrits, publics et privés, administratifs, scientifiques et littéraires, dans un établissement spécialisé :

> [...] un double problème se trouve posé : celui de la thésaurisation de cette masse de documentation tout d'abord, de sa protection, de sa sauvegarde matérielle qui conduit souvent à en limiter la consultation, patrimoine que l'on gère pour la postérité, comme un investissement à long terme ; celui de sa fructification immédiate, seule susceptible de définir la finalité de l'entreprise, en en faisant l'instrument, l'outil de productions nouvelles, une réserve potentielle d'informations, de leçons édifiantes pour comprendre le présent et préparer l'avenir. (Jacob 1986 : 61)

Les acteurs de plus en plus nombreux qui entretiennent un rapport avec les archives n'échappent pas à cette tension entre nécessaire conservation et possible(s) exploitation(s). À l'archiviste, dont le rôle est de suivre la collecte des documents, de procéder à leur tri, à leur gestion et à leur emploi, mais aussi de décider ou non de leur mise à disposition en fonction des règles en vigueur, d'évoquer une durée de conservation, de préparer les conditions d'un archivage définitif, viennent désormais s'ajouter les documentalistes, bibliothécaires, informaticiens, spécialistes des sciences de l'information, chercheurs, historiens, anthropologues et artistes qui, tous, se sentent fondés à jouer un rôle, si ce n'est dans la gestion documentaire, du moins dans la question de leur exploitation. La communauté archivistique est, quoi

<footnote n="8">8 C'est ce qui fait dire à Derrida que le processus d'archivage relève toujours d'un geste violent : « L'archive commence par la sélection, et cette sélection est une violence. Il n'y a pas d'archive sans violence. Cette violence n'est pas simplement politique au sens où elle attendrait qu'il y ait un État désignant des fonctionnaires qui ont compétence reconnue. Non, cette archivation a lieu déjà dans l'inconscient. Dans une seule personne, il y a ce que la mémoire, ce que l'économie de la mémoire garde ou ne garde pas, détruit ou ne détruit pas, refoule d'une manière ou d'une autre. Il y a donc constitution d'archives mnésiques là où il y a économie, sélection des traces, interprétation, remémoration. ». Voir Derrida (2002) : http://www.jacquesderrida.com.ar/frances/trace_archive.htm</footnote>
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qu'on en dise, de plus en plus divisée quant à ses repères classiques et, donc, quant à son identité profonde<fnref n="9" />.

Cette nouvelle pluralité des voix que l'on peut entendre sur les archives n'a pas encore su se doter d'un langage commun. L'effet de croisement et d'enrichissement réciproque entre le discours des professionnels des archives, celui des spécialistes des infrastructures numériques et celui des chercheurs dont les besoins et les demandes, il faut en convenir, sont différents, est encore un angle mort des nombreux projets qui abordent des fonds d'archives sous l'angle de leur conservation et de leur possible diffusion<fnref n="10" />. Lorsqu'il y en a un, les interactions sont uniquement dues au dépôt d'un projet financé sur le court terme où l'ingénieur est pris, au mieux, pour un prestataire de service dont les compétences et le regard n'apportent rien au questionnement scientifique. C'est bien entendu manquer le fait que les normes de structuration des données internationalement utilisées aujourd'hui, telles que Text Encoding Initiative (TEI), Picture Encoding Initiative (PEI), Functional Requirements for Bibliographic Records (FRBR), Cultural Records Modelling (CRM), Open Archive Information System (OAIS), en imposant de nouvelles contraintes, obligent nécessairement à réfléchir à une double théorie qui soit tout à la fois « computationnelle » – en ce qu'elle vise à décrire le fonctionnement des logiciels et donc de réfléchir aux dynamiques collectives qui rentrent dans leur façonnage – mais également « interprétative », dans le but de rendre compte du sens des différents résultats obtenus.

## Classer/reclasser/déclasser

Il ne s'agit pas ici de relancer la discussion, rugueuse, sur le soupçon qu'il faudrait faire peser sur les archives dès lors qu'on décide de les considérer comme une présence du passé produite par la puissance publique – présence encombrante<fnref n="11" /> –, mais d'indiquer plutôt que lorsqu'on décide de se saisir d'un matériel archivistique, quel qu'il soit, l'on est tout autant tributaire de son existence et de son accessibilité que de son classement, lequel, produisant un sens de lecture, influe parfois très directement sur les usages possibles que l'on peut faire du document. Les archives

<footnote n="9">9 Peut-être faut-il prendre au sérieux la distinction faite par Andrew Chermevych (2017) sur le blog des archivistes du Quebec, qui oppose les archivistes « Yuppies » et les « Hippies » : « Les yuppies sont des archivistes de structure et de fonction ; ils sont des adeptes (et même prophètes) du tout-au-numérique, de la diplomatique et de la technologie *blockchain*. Ils se réclament de la précision scientifique et recherchent les liens avec le milieu juridique. De leur côté, les hippies sont plus près des sciences humaines et des connaissances entourant l'histoire, la culture, l'anthropologie et la linguistique ». https://archivistesqc.wordpress.com/2017/09/05/hippie_yuppie/</footnote>

<footnote n="10">10 Aucun archiviste ne peut par exemple se satisfaire, dès lors que sa mission est de préserver l'authenticité et la fiabilité des archives – autrement dit leur valeur historique, mémorielle ou encore testimoniale –, du fait que l'objectif principalement annoncé aujourd'hui par de nombreuses plateformes documentaires soit « seulement » de créer autour des documents un espace collaboratif qui facilite les commentaires et les annotations, la navigation dans les contenus ou par centres d'intérêt. Pourquoi abandonner le principe du respect des fonds qui jusque là permet de rappeller que chaque document, pour être totalement compris, doit être maintenu ou replacé dans le fonds dont il provient (ou dans son ordre originel lorsque celui-ci est connu) et, dans ce fonds, à sa place d'origine ? Voir sur ce principe fondateur de l'archivistique moderne : Duchein (1977).</footnote>

<footnote n="11">11 Une trace fantômale, comme l'analyse Serge Margel, en ce qu'elle témoigne « de l'effacement par lequel se constitue toute archive ». Voir Margel (2013 : 28).</footnote>
sont le résultat d'une construction, d'un tri, pour reprendre l'expression de Michel de Certeau, qui vise à distinguer ce qui est intéressant de ce qui ne l'est pas, ce qui doit rester de ce qui doit disparaître, ce qui doit être rassemblé ou séparé de ce qui doit finalement être transformé en archive. C'est ici qu'il faut prendre toute la mesure de l'intuition de Michel Foucault lorsqu'il cherchait à définir l'archive comme le résultat d'un système qui préside autant à la formation qu'à la transmission du document :

> J'appellerai archive, non pas la totalité des textes qui ont été conservés par une civilisation, ni l'ensemble des traces qu'on a pu sauver de son désastre, mais le jeu des règles qui déterminent dans une culture l'apparition et la disparition des énoncés, leur rémanence et leur effacement, leur existence paradoxale d'événements et de choses<fnref n="12" />.

De ce point de vue, comprendre l'historique d'un fonds, essayer de saisir les différentes répartitions et les tris qui ont été pratiqués permet de faire la différence, toujours utile, entre la lacune intentionnelle — résultat parfois d'un rapport de pouvoir — et la perte involontaire ou accidentelle. Mais surtout, cette compréhension permet de faire émerger de nouveaux questionnements qui, à l'origine, n'avaient peut-être rien à voir avec l'intention première du document. Dans le cas des archives des savoirs, l'autoarchivage fait désormais partie de ces « nouveaux » domaines de réflexion. Il s'agit de saisir à la fois la nature du rapport qu'un chercheur entretient avec ses archives — et si le fait de s'archiver participe, ou non, des manières de faire classiques de la recherche<fnref n="13" />—, mais également de noter les sensibilités différentes des producteurs de savoir et de leurs institutions de rattachement vis-à-vis d'une production documentaire. Quand un document devient-il une archive ? Lorsqu'il est versé dans un service destiné à sa conservation ? Lorsque quelqu'un décide de le transformer en une archive ? Pour Marc Rattclif, et dans le cas des textes scientifiques, c'est surtout le rendu public d'une recherche qui signe un tel passage. Ce geste, tout en actualisant le texte publié, désactualise les données et finit par les transformer en documents d'archives :

> Par conséquent, ce n'est pas le « temps qui passe » qui crée les archives d'un certain type de savoirs, les savoirs « concurrentiels », mais bien le rendu public, c'est-à-dire un regard social qui attribue de l'irréversibilité au texte princeps présenté et, aux yeux de l'auteur, qui change le statut de ses éléments. (2015 : 20)

De manière générale, il faut à chaque fois se demander si l'on est prêt à se contenter, ou à se satisfaire, des mesures actuelles de sélection gestionnaire de certains organismes qui reposent sur une équation (impossible) entre la prise en compte du degré d'utilité du document pour l'institution et sa densité informative pour l'ensemble de la population. C'est dans cet étroit calcul que l'archiviste se doit pourtant d'estimer ou non la nécessaire conservation d'un document, engageant à partir de là des frais pour assurer sa conservation sur le long terme. Comme le

<footnote n="12">¹² Foucault (1968).</footnote>

<footnote n="13">¹³ Il est même possible d'engager une réflexion qui croiserait la question de l' « auto-archive » et celle de l' « égo-histoire », cette dernière étant comprise comme l'ensemble des interventions d'un auteur pour expliquer sa démarche, son travail, la direction de ses recherches. Penser les deux permettrait, par exemple, de se demander si l'on doit croire « sur parole » ce que les savants disent de leurs manières de travailler. Sur ce point, on peut renvoyer à l'article suggestif de Yann Potin (2015) dans Georges Duby, *Portrait de l'historien en ses archives*.</footnote>
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revendique Goulven Le Brech, l'archiviste doit le plus souvent faire preuve de « souplesse » et de « discernement ». Dès qu'il s'intéresse à la représentation de ce que sont les archives pour les producteurs, il ne peut qu' accepter des documents qui normalement ne rentrent pas dans le champ traditionnel de ce que l'on désigne comme étant une archive (Le Brech 2014). Comme nous l'avions également suggéré dans *Qu'est-ce qu'une archive de chercheur ?* (Bert 2014), si l'on décide de comprendre la recherche comme une activité complexe, faite d'actes et de gestes inventifs et à la fois routiniers, de procédures de raisonnement et de manipulation, ne serait-il pas envisageable de réfléchir à ce que l'on désigne comme « œuvre », et à limiter la séparation introduite partout entre le manuscrit final et la documentation préparatoire, entre la création et le travail de création ? Il n'est de toute façon jamais inutile de réfléchir à ce moment où un ordre de classement finit par devenir un cadre naturel tant pour le chercheur que pour l'archiviste, si bien qu'ils ne pensent même plus à les remettre en question.

Déplacer/se déplacer

Si les archives sont bien le résultat d'un enjeu de pouvoir, d'histoire ou de mémoire, d'idéologie également, reste à savoir comment faire pour les saisir et les analyser. Comment l'historien, le sociologue, l'anthropologue ou l'artiste font-ils pour y prendre, ou plutôt, y trouver leur place ? Le moindre papier, ou bout de papier, contient-il comme on peut le croire facilement un monde en miniature ? Cette sensation d'une totale immersion dans un monde disparu se révèle au final n'être qu'une illusion. Les archives sont toujours lacunaires, elliptiques et elles ne livrent qu'une partie du réel (Israël 2012). Elles peuvent même, dans bien des cas, déformer la lecture qu'il est possible d'avoir d'un moment historique, d'un événement et de ses conséquences. Comme l'indiquait déjà Marc Bloch :

> Nous ne pénétrerons jamais aussi bien la mentalité des hommes du XIᵉ siècle européen, par exemple, que nous pouvons le faire pour les contemporains de Pascal ou de Voltaire : parce que nous n'avons d'eux ni lettres [privées] ni confessions [...]. À cause de cette lacune, toute une partie de notre histoire affecte nécessairement l'allure, un peu exsangue, d'un monde sans individus. (Bloch 2007 : 74)

Pourtant, aller dans les archives, voir les documents dans des fonds et pas uniquement au travers des inventaires, se confronter à des logiques de classement différentes sont autant de gestes qui appellent un déplacement aussi indispensable qu'insuffisant, cependant, pour fonder une « herméneutique » (ou une anti-herméneutique) des archives. L'historien Carlo Ginzburg nous a montré qu'il est nécessaire d'apprendre, aussi, à lire différemment les archives pour y saisir les nombreuses subtilités, silences, absences que le document porte en lui. Un travail de saisie de l'archive qui oblige à prendre du recul par rapport aux classements, qu'ils soient administratifs, chronologiques ou thématiques, mais surtout à considérer que le document en face de nous, que l'on vient de photographier, de transcrire, ou d'intégrer dans un dispositif artistique, ne parle pas de lui-même, ne s'exprime pas seul. L'archive n'existe que dans le cadre d'une relation dialogique, une perspective ou encore un regard porté.
C'est par un même mouvement de décalage, ou de décentrement, pour parler ici comme un ethnologue, qu'il m'a été possible d'échapper à une approche réductrice des savoirs, ordonnée par l'idée d'un progrès continu et triomphant. Tout au contraire, j'ai pu me concentrer sur la multiplicité des manières de penser et l'ensemble des gestes qui structurent l'activité savante<fnref n="14" />. Essayer de voir, au travers des archives, comment un savant travaille, c'est non seulement chercher à comprendre ce qu'il lit et comment il le lit, comment il finit par formaliser ses idées et ses hypothèses dans un écrit définitif, mais c'est encore examiner ses manières de faire et de voir, d'expérimenter et de mesurer, de comparer et de critiquer, de collecter et surtout de s'archiver.

En 1963, Pierre Nora créait chez Julliard la collection « Archives » où chaque livre était construit comme une compilation de documents historiques commentés par des spécialistes. Chacun des ouvrages contribua à moderniser l'usage historien des archives qui, pour la première fois, étaient vues comme un véritable « laboratoire » de la recherche historique, et non plus comme un « conservatoire » des savoirs et des connaissances du passé. L'idée de départ était simple et efficace car il s'agissait, par la mise en scène des documents et le choix du format poche, de faciliter le contact direct entre les lecteurs et les archives. L'enjeu était en fait beaucoup plus sérieux, politique et même révolutionnaire, car mettre « les bibliothèques dans la rue » et « les dépôts d'archives dans la poche » devait finir par provoquer une prise de conscience générale sur l'importance historique de ces documents, leur conservation mais aussi leur diffusion. Depuis, il est clair que la révolution attendue par Pierre Nora et les auteurs de la collection s'est finalement réalisée. Tout un dépôt d'archives peut tenir dans une poche. N'est-il pas temps de réfléchir à ces nouvelles situations et essayer de mieux comprendre les implications épistémologiques, politiques et éthiques qui concernent par exemple les processus de collecte, les politiques de conservation et de classement, les règles de communication, l'encadrement juridique, la gestion mais aussi l'animation de la recherche en archive ?

<footnote n="14">14 Les nombreuses « ficelles » des savants, pour parler ici comme Howard Becker, qui ne sont jamais exprimées comme telles alors qu'elles traversent de part en part la « vie » et dont les archives en portent trace.</footnote>
# Table des matières

Chercheurs, quand je serai mort qui prendra soin de ma page
FB, GS, RG, CvHAL, Hypothèses.org ?
David Aymonin
5

Éditorial
Stéphane Pouyllau
7

Préface
Marie Masclet de Barbarin
9

## État des lieux sur les bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS

Diffuser des données de la recherche dans le respect du droit et de l'éthique
Comment faire lorsqu'on n'est pas juriste ?
Anne-Laure Stérin
19

Pratiques d'archives
Problèmes actuels sur les usages du matériau documentaire
Jean-François Bert
31

Preserving Public Domain Collections. Institutional Policies Best Practices
Mélanie Dulong de Rosnay
39

La réutilisation des données de la recherche après la loi
pour une République numérique
Lionel Maurel
49

Big data en sciences sociales et protection des données personnelles
Émilie Debaets
61

Dématerialisation et valorisation des matériaux de terrain des ethnologues
L'archiviste face aux questions éthiques
Marie-Dominique Mouton
73

## Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d'expérience

Les archives orales, chapitre introduit par Florence Descamps

Introduction
Florence Descamps
91
La parole et le droit 103

Recommandations pour la collecte, le traitement
et l'exploitation des témoignages oraux
Raphaëlle Branche, Florence Descamps, Frédéric Saffroy, Maurice Vaïsse

Two Oral History Projects, Two Countries and the Encountered Issues
and Subsequent Solutions to Online Recording Accessibility Issues
Leslie McCartney 129

Consent in the digital context 143
The example of oral history interviews in the United Kingdom
Myriam Fellous-Sigrist

Ouverture de données qualitatives à caractère personnel 159
Approche éthique, juridique et déontologique
Marie Huyghe, Laurent Cailly, Nicolas Oppenchaim

Les archives sonores entre demande sociale et usages scientifiques 169
Quelles modalités pour réutiliser les sources enregistrées ?
Francesca Biliotti, Silvia Calamai, Véronique Ginouvès

Les données sensibles de la recherche, chapitre introduit par Laurent Dousset

Données sensibles. Peuvent-elles ne pas l'être ? 197
Laurent Dousset

Anonymat et confidentialité des données. L'expérience de beQuali 207
Selma Bendjaballah, Sarah Cadorel, Émilie Fromont, Guillaume Garcia,
Émilie Groshens, Emeline Juillard

Du remède par les plantes à la sorcellerie 223
Retour sur une expérience de traitement et de diffusion d'archives orales
en Bretagne
Maëlle Mériaux

MEMORIA – la préservation des processus d'étude comme enjeu éthique 231
Iwona Dudek, Jean-Yves Blaise

Le traitement des données d'un défunt dans un contexte de recherche 241
Jean-Charles Ize

L'évolution du droit en matière de numérique, chapitre introduit par Philippe Mouron

Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche 247
Philippe Mouron

Les enjeux éthiques et juridiques du dépôt des travaux scientifiques
dans une archive ouverte 255
Isabelle Gras
Les robots sont-ils des lecteurs comme les autres ? 267

Émergence et codification d'une exception au droit d'auteur
pour le text & data mining

Pierre-Carl Langlais

La confiscation des données issues de l'humanisme numérique 283

Un paradoxe résistible

Marie-Luce Demonet

Postface 299

Véronique Ginouvès, Isabelle Gras

Bilbiographie 303

Biographie des auteurs 327
# La diffusion numérique des données en SHS

## Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Produire, exploiter, éditer, publier ou valoriser des données numériques fait partie du travail quotidien des chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS). Ces données sont aujourd'hui disséminées sous de multiples formats dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques. Dans un contexte de mutation fulgurante des méthodes de travail, ce guide aborde avec simplicité des questions et des enjeux complexes auxquels se confronte quotidiennement la communauté des SHS. De leur collecte à leur réutilisation, les données de la recherche sont manipulées, éditorialisées, interrogées, mises en ligne... par tous les acteurs du monde académique qui ne savent pas toujours répondre aux questions juridiques et éthiques ou même, ne parviennent pas à les poser clairement. C'est à eux que s'adresse cet ouvrage, fondé sur des réflexions et des retours d'expériences qui présentent les bonnes pratiques pour accompagner celles et ceux qui s'inscrivent dans la dynamique de la science ouverte.

## DIGITALES

La collection «Digitales» s'intéresse aux rapports entre les sciences humaines et le monde numérique, qu'il fournisse des outils critiques ou qu'il soit un domaine de création.

conception graphique et illustration de couverture
J.-B. Cholbi

**Véronique Ginouvès** est responsable des archives sonores et audiovisuelles à la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (AMU-CNRS) à Aix-en-Provence.

**Isabelle Gras** est conservatrice des bibliothèques au Service commun de la documentation de l'université d'Aix-Marseille (SCD AMU).

Presses
Universitaires
de Provence

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Aix-Marseille
université
Initiative d'excellence

Bibliothèques
universitaires

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Maison méditerranéenne
des sciences de l'homme
USR 3125

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Huma-Num

La SÉRIE des Formes mathématiques

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9791032001790

20 €