# Introduction

L’intégration de robots dans le système de santé fait miroiter plusieurs avantages pour les soignants et les usagers. Si certains robots sont plus strictement utilisés dans un contexte de réhabilitation et se limitent à prodiguer une assistance physique pour certaines tâches quotidiennes, d’autres sont destinés à interagir socialement avec l’usager ou encore à offrir un suivi thérapeutique à distance<fnref n="5" />. Les robots d’assistance sociale sont ainsi présentés comme des machines capables d’« aider les personnes à s’habiller, à manger des repas sains, à prendre leurs médicaments, en plus de faire le suivi de leurs signes vitaux<fnref n="6" /> », de même que de calmer et de réconforter les personnes présentant des problèmes de santé mentale, comme les patients souffrant de la maladie d’Alzheimer<fnref n="7" />. Concrètement, de tels robots peuvent prendre la forme d’un humanoïde ou d’une plateforme mobile, et l’éventail de leurs capacités peut comprendre la reconnaissance d’un environnement pour s’y déplacer, la détection, la saisie et la manipulation d’objets ou encore l’accompagnement d’une personne dans ses déplacements<fnref n="8" />. La recherche sur les robots d’assistance, notamment sur ceux destinés au secteur de la santé, constitue un champ d’activité en pleine effervescence, appelé à être régulé en tenant compte de leurs particularités*.*

De manière générale, la recherche scientifique pose des enjeux de régulation<fnref n="9" />, alors qu’elle a évolué, s’est étendue et précisée à travers le temps, afin de répondre aux considérations spécifiques de certains groupes de participants (femmes enceintes, mineurs, majeurs inaptes et communautés autochtones), à certaines pratiques (recherche en génétique, sur des cellules souches et sur du matériel lié à la reproduction humaine) ou encore à diverses manières d’organiser la recherche (biobanques et recherches multicentriques)<fnref n="10" />. Parmi les différents enjeux soulevés par la régulation de la recherche en matière de nouvelles technologies comme celle de la robotique, il importe de prendre en compte le fait que la gouvernance de la science et de la technologie est traversée par une tension entre différents modes de régulation, à savoir ceux du marché, des réseaux et de la hiérarchie. À ce sujet, précise Susana Borràs :

> Simple hierarchical forms of coordination are becoming less common. For example, technical standards concerning safety and consumer protection in Europe are typically defined in a broad legislative mandate that is further negotiated in independent standardization organizations by networks of governmental officials, producers, and consumers representatives. Other more privately driven forms of coordination are to be found in the so‑called « sponsored standards », where firms hold propriety interests and define the standard collectively (like in the DVD case)<fnref n="11" />.

Dans ce sens, l’État ne détient plus le monopole du droit, alors que les normes sont émises par différentes entités publiques ou privées, selon des processus de production normative diversifiés, tels que la normalisation, la co‑construction ou la certification. Ces normes sont comprises dans des instruments normatifs plus ou moins contraignants, notamment dans des politiques, des guides, des codes de conduite, des chartes ou encore des protocoles, et ces normes, processus et instruments prescriptifs constituent des composantes du « droit de la gouvernance<fnref n="12" /> ».

Depuis plus de vingt ans, plusieurs initiatives à travers le monde ont vu le jour pour réfléchir aux enjeux soulevés par la recherche en robotique et guider les parties prenantes<fnref n="13" />. Du côté européen, l’*European Robotics Research Network* a financé, en 2002, un atelier consacré à l’élaboration de la *Roboethics Roadmap*<fnref n="14" />. Puis, en 2004, l’*Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) Robotics and Automation Society* a créé un groupe technique sur la roboéthique<fnref n="15" />. Dans les années suivantes, l’Union européenne a financé plusieurs projets dans le domaine, notamment les initiatives *ETHICBOTS* et *RoboLaw* et, en 2016, l’IEEE a lancé une réflexion d’envergure sur l’éthique des systèmes autonomes<fnref n="16" />. Ainsi, de nombreux instruments normatifs, tels que des guides<fnref n="17" />, des lignes directrices<fnref n="18" />, des codes de conduite<fnref n="19" />, des chartes<fnref n="20" /> et des standards<fnref n="21" /> ont été élaborés par diverses entités publiques ou privées, afin d’encadrer le développement et le déploiement des robots par des normes plus ou moins spécifiques à certaines technologies utilisées.

Plusieurs auteurs ont observé que le développement technologique suit une croissance qui le situe hors d’atteinte de l’application des normes étatiques<fnref n="22" />. Par conséquent, l’élaboration de normes spécifiques au dispositif technologique, dont des normes techniques, représente, selon certains, la solution‑clé inévitable permettant de contrer l’obsolescence des règles étatiques considérées comme trop générales ou figées dans le temps – et donc inapplicables<fnref n="23" />. Sur ce point, les auteurs d’un rapport élaboré par le *University of Toronto Robotics Institute* constatent que le portrait des normes applicables au développement de robots interactifs se caractérise principalement par l’absence de règles juridiques s’appliquant spécifiquement à la robotique<fnref n="24" />. Pour ces auteurs, l’incertitude créée ainsi sur le plan juridique peut présenter un écueil pour la conduite de la recherche et de l’innovation en robotique :

> Assistive robots are subject to regulation by a variety of guidelines, but present unique challenges in safety, privacy and even ethics due to their close interactions with people. However, unlike mobile or medical robots, there is not a specific regulatory framework for these devices. While there are international efforts to establish regulatory frameworks for assistive robots, Canada’s lack of a specific framework in this area creates uncertainty for researchers and industry, and may stifle innovation in this important application area for robotics<fnref n="25" />.

Cet article a pour but de tester l’hypothèse suivant laquelle l’élaboration de normes spécifiques du droit de la gouvernance constituerait la solution convenable pour répondre aux insuffisances des règles étatiques dans le contexte de la robotique d’assistance en santé. Pour cela, il convient d’abord de se demander si les règles étatiques formelles sont obsolètes et inapplicables, pour ensuite examiner les normes plus souples qui devraient, en raison de leur flexibilité et de leur adaptabilité, être davantage contextualisées, plus réflexives et plus précises<fnref n="26" />, de manière à mieux guider les acteurs engagés dans le domaine de la recherche en robotique d’assistance en santé, en particulier les chercheurs universitaires<fnref n="27" />. Le droit de la gouvernance, « qui est en dialogue avec l’éthique<fnref n="28" /> », comporte aussi plusieurs exigences, dont la participation, la légitimité, la transparence, la réflexivité, l’effectivité, l’acceptabilité et la proximité<fnref n="29" />. Autrement dit, on nourrit des attentes normatives envers le droit de la gouvernance, en ce qu’il s’avère susceptible de compléter utilement le droit formel étatique et de bonifier l’encadrement de la recherche en robotique, en apportant, notamment, l’adaptabilité exigée par un domaine en constante évolution. Ces attentes normatives sont‑elles satisfaites? Nous questionnons ainsi plus largement la connexité des rapports entre le droit formel de l’État et le droit de la gouvernance dans ce domaine.

Partant de ces interrogations, nous aborderons d’abord le déploiement de la recherche en robotique d’assistance au Québec, afin d’illustrer la complexité de ce champ de recherche appelé à être régulé (I). Puis, nous brosserons un portrait de l’encadrement normatif de ce domaine de la recherche, dans le but de trouver quel est l’arrimage entre le droit étatique formel et le droit de la gouvernance, présumément plus spécifique et adapté que le premier (II).

<footnote n="5">Marie‑Anne Frison‑Roche, « Les nouveaux champs de la régulation », (2004) 109‑1 *Revue française d’administration publique*53, 63.</footnote>

<footnote n="6">En témoigne, par exemple, l’évolution de l’*Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains* depuis son adoption, en 2010, jusqu’à sa plus récente version, en 2022. Voir : Conseil de recherches en sciences humaines, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Instituts de recherche en santé du Canada, *Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)*, Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, Gouvernement du Canada, 2022, en ligne : <perma.cc/X8FB-YF3E> (ci‑après « EPTC‑2 »). Pour suivre l’évolution de l’EPTC, voir : Groupe en éthique de la recherche, « Points saillants des modifications : résumé des révisions apportées à l’EPTC 2 (2018) », *Gouvernement du Canada*, 6 juin 2019, en ligne : <perma.cc/4XEP-LB3R>.</footnote>

<footnote n="7">Susana Borràs, « Three tensions in the governance of science and technology », dans David Levi‑Faur (dir.), *The Oxford Handbook of Governance*, Oxford, Oxford University Press, 2012, p. 429, à la p. 433.</footnote>

<footnote n="8">Stéphane Bernatchez, Alexandra Bouchard et Sarah‑Maude Bélanger, « Le droit de la gouvernance pour réguler la gouvernance algorithmique », (2021) 23‑2 *Éthique publique*1; Stéphane Bernatchez et Marie‑Claude Desjardins, « L’institutionnalisation de l’éthique par le droit », dans André Lacroix (dir.), *L’institutionnalisation de l’éthique. Notions, enjeux et défis*, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2024, p. 153.</footnote>

<footnote n="9">Sofya Langman, Nicole Capicotto, Yaser Maddahi et Kourosh Zareinia, « Roboethics principles and policies in Europe and North America », (2021) 3‑857 *SN Applied Sciences*, en ligne : <perma.cc/QU4D-D4EE>.</footnote>

<footnote n="10">Alexei Grinbaum *et al*., « Ethics in robotic research: CERNA mission and context », (2017) 24‑3 *IEEE Robotics and Automation Magazine* 139, 141.</footnote>

<footnote n="11">*Id*.</footnote>

<footnote n="12">*Id*., 142.</footnote>

<footnote n="13">Timothy D. Barfoot *et al*., *Making Sense of the Robotized Pandemic Response – A Comparison of Global and Canadian Robot Deployments and Success Factors*, Toronto, University of Toronto Robotics Institute, 2020, en ligne : <perma.cc/A2S5-4Q2A>. Ce livre blanc est considéré comme un « guide » pour les décideurs, tel que l’indique l’University of Toronto Robotics Institute (en ligne : <perma.cc/E3KH-NLNT>). Voir également : Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), *Ethically Aligned Design. A Vision for Prioritizing Human Well‑being with Autonomous and Intelligent Systems – Version II*, IEEE Global Initiative on Ethics of Autonomous and Intelligent Systems, 2019, en ligne : <perma.cc/6BD6-GRXE>; AJung Moon *et al*., *Foresight into AI Ethics (FAIE): A toolkit for creating an ethics roadmap for your AI project*, version 1.0, Open Roboethics Institute (ORI), 2019, en ligne : <perma.cc/34M6-TL2X>; Open Roboethics Institute, *Foresight into AI Ethics in Healthcare (FAIE‑H): A toolkit for creating an ethics roadmap for your healthcare AI project*, version 1.0, 2020, en ligne : <perma.cc/7N3W-8NKV>.</footnote>

<footnote n="14">Margaret Boden *et al*., « Principles of Robotics. Regulating Robots in the Real World », (2017) 29‑2 *Connection Science*124; Joanna J. Bryson, « The meaning of the EPSRC principles of robotics », (2017) 29‑2 *Connection Science* 130.</footnote>

<footnote n="15">Association for Computing Machinery,*ACM Code of Ethics and Professional Conduct*, en ligne : <perma.cc/QB4C-BWYH>.</footnote>

<footnote n="16">Serge Tisseron, « Charte éthique de l’Institut pour l’étude de la relation homme‑robots », dans Serge Tisseron et Frédérick Tordo (dir.), *Robots, de nouveaux partenaires de soins psychiques*, Toulouse, Érès, 2018, p. 185.</footnote>

<footnote n="17">Voir par exemple : British Standards Institute, « BS 8611:2016 – Ethical design of robotics systems**», 30 avril 2016, en ligne : <perma.cc/563W-DV3U>; Organisation internationale de normalisation (ISO), *ISO 13482:2014 – Robots et composants robotiques – Exigences de sécurité pour les robots de soins personnels*, en ligne : <perma.cc/4S53-A8QX>; Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), *7007‑2021 – IEEE Ontological Standard for Ethically Driven Robotics and Automation Systems*, en ligne : <perma.cc/6NFS-PW6M>; Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), *1872‑2015 – IEEE Standard Ontologies for Robotics and Automation*, en ligne : <perma.cc/H4WX-L8K3>; Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE), *1872.2‑2021 – IEEE Standard for Autonomous Robotics (AuR) Ontology*, en ligne : <perma.cc/PC3B-BJ8C>.</footnote>

<footnote n="18">L’idée de déconnection du droit face au développement technologique a notamment été énoncée par Roger Brownsword lorsqu’il explique : « Without doubt, the outstanding generic challenge presented by new technologies is that of regulatory connection. […]. Ideally, we want regulation to bind to the technology to evolve with it » (Roger Brownsword, « So What Does the World Need Now? Reflections on Regulating Technologies », dans Roger Brownsword et Karen Yeung (dir.), *Regulating Technologies. Legal Futures, Regulatory Frames and Technological Fixes*, Portland, Hart Publishing, 2008, p. 23, aux p. 26 et 27). Voir aussi à ce sujet : Andrew Askland, « Introduction: Why Law and Ethics Need to Keep Pace with Emerging Technologies », dans Gary E. Marchant, Braden R. Allenby et Joseph R. Herkert (dir.), *The Growing Gap Between Emerging Technologies and Legal‑Ethical Oversight*, New York, Springer, 2011, p. xiii, à la page xiii; Ronald Leenes *et al*., « Regulatory challenges of robotics: legal and ethical issues », (2017) 9‑1 *Law, Innovation and Technology* 1, 7; Ryan Hagemann, Jennifer Huddleston Skees et Adam Thierer, « Soft Law for Hard Problems: The Governance of Emerging Technologies in an Uncertain Future », (2018) 17‑1 *Colorado Technology Law Journal* 37, 58.</footnote>

<footnote n="19">Elettra Stradella, « Approaches for regulating robotic technologies: lessons learned and concluding remarks », dans Erica Palmerini et Elettra Stradella (dir.), *Law and Technology. The Challenge of Regulating Technological Development*, Pise, Pisa University Press, 2013, p. 335, aux p. 335‑338; Matthew U. Scherer, « Regulating AI Systems: Risks, Challenges, Competencies and Strategies », (2016) 29‑2 *Harvard Journal of Law & Technology* 353, 363; Michael Guihot, Anne F. Matthew et Nicolas P. Suzor, « Nudging Robots: Innovative Solutions to Regulate Artificial Intelligence », (2017) 20‑2 *Vanderbilt Journal of Entertainment & Technology Law* 385, 421 et 422.</footnote>

<footnote n="20">Voir : T. D. Barfoot *et al*., préc., note 13, p. 103.</footnote>

<footnote n="21">*Id*.</footnote>

<footnote n="22">Mustapha Mekki, « Propos introductifs sur le droit souple », dans *Le droit souple*, Dalloz, Paris, 2009, p. 1; Jacques Lenoble, « L’efficience de la gouvernance par le droit. Pour une procéduralisation contextuelle du droit », (2002‑2003) 33‑1‑2 *R.D.U.S.* 13; Jacques Lenoble, « La procéduralisation contextuelle du droit », (1997) 46 *Les Carnets du Centre de philosophie du droit* 1.</footnote>

<footnote n="23">Conseil canadien de la robotique, *Symposium 2022 – Rapport sur ce que nous avons entendu*, Centre national des arts, Ottawa, 2023, p. 3.</footnote>

<footnote n="24">S. Bernatchez, A. Bouchard et S.‑M. Bélanger, préc., note 8.</footnote>

<footnote n="25">Stéphane Bernatchez et Marie‑Eve Couture‑Ménard, « Pour ce *Liber amicorum*, le droit de la gouvernance présenté à l’*amicus* Kouri à partir du cas de la régulation de la pandémie de COVID‑19 », dans Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.), *Mélanges Robert P. Kouri. L’humain au coeur du droit*, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 447, à la p. 475.</footnote>

<footnote n="26">Institut de la statistique du Québec, *Le bilan démographique du Québec. Édition 2023*, Québec, 2023, p. 26, en ligne : <perma.cc/5597-WGSR>; Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), « Le vieillissement au Québec », *Gouvernement du Québec*, 2016, en ligne : <perma.cc/N6CJ-49Z5 >.</footnote>

<footnote n="27">S. Oliveira, préc., note 4, p. 31. Voir aussi : Laurence Devillers, « Robot compagnon affectif et assistant de santé : défis éthiques et sociétaux », dans Serge Tisseron et Frédérick Tordo (dir.), *Robots, de nouveaux partenaires de soins psychiques*, Toulouse, Érès, 2018, p. 167.</footnote>

<footnote n="28">Mélanie Bourassa Forcier, Dary‑Anne Tourangeau, Gaëlle Feruzi et Mathieu Kiriakos, *Introduction d’un télérobot en résidences privées. Enjeux légaux et organisationnels*, Cahiers scientifiques, CIRANO, p. 6, en ligne : <perma.cc/Q4RZ-BX99>. Par exemple, à l’Université de Sherbrooke, une équipe de chercheurs, dirigée par les professeurs François Michaud (Université de Sherbrooke) et Goldie Nejat (Université de Toronto), mène des travaux sur l’intégration de robots d’assistance dans des résidences privées pour aînés dans le cadre du projet « SMART – Socially Mobile Assistive Robots for Telecare and Daily Activities of Older Adults (AWCRP‑2020‑12) » (en ligne : <perma.cc/V2LV-RXP8>).</footnote>

<footnote n="29">Yang Shen *et al*., « Robots Under COVID‑19 Pandemic: A Comprehensive Survey », (2021) 9 *IEEE Access* 1590, 1600‑1602; Aimable Twahirwa, « COVID‑19 : Des robots pour assister le personnel soignant au Rwanda », *SciDevNet*, 25 mai 2020, en ligne : <perma.cc/YC5A-QFJF>. Voir : T. D. Barfoot *et al*., préc., note 13.</footnote>
# I. Le déploiement de la recherche en robotique d’assistance au Québec

Avec l’amélioration significative de l’efficacité des composantes microélectroniques et la miniaturisation des capteurs et des actionneurs, le développement de la robotique interactive a connu une progression marquée au cours de la dernière décennie, notamment au Canada et au Québec. Qui plus est, alors que le vieillissement de la population québécoise s’avère plus important que celui des autres provinces canadiennes et même en Occident<fnref n="30" />, la robotique d’assistance offre des perspectives intéressantes. En effet, « [p]uisque le nombre de personnes atteintes d’incapacité augmente avec l’âge, le système public de santé devra repenser la façon de leur prodiguer des soins adéquats et probablement mettre sur pied un éventail plus vaste de services de santé et de services médicaux et sociaux à domicile<fnref n="31" /> ». On peut aussi bien imaginer le déploiement de robots d’assistance dans les résidences pour aînés<fnref n="32" />. La pandémie de COVID‑19 a également mis en évidence l’utilité apparente de tels robots dans un environnement marqué par des contraintes liées à la sécurité sanitaire et des ressources humaines insuffisantes<fnref n="33" />. C’est dans ce contexte que la recherche et le développement de robots d’assistance se déploient (A), le projet SMART en constituant une illustration plus particulière au Québec (B).

## A) Le développement de la robotique d’assistance

Auparavant confinés dans des endroits clos et limités dans leur degré d’autonomie opérationnelle<fnref n="34" />, les robots interactifs se destinent désormais à accomplir des tâches de plus en plus complexes. Ainsi, au cours de la dernière décennie, différents robots interactifs destinés au grand public ont été développés autant par de jeunes pousses (« *start up* ») et des PME que par de grosses entreprises. D’importantes sommes ont été investies dans le secteur de la robotique de services, contribuant ainsi à son essor et entraînant du même coup d’énormes attentes envers les avantages que pourraient procurer les robots d’assistance<fnref n="35" />. Si certains produits robotisés tels que les GoBe Robots<fnref n="36" />, Misty II<fnref n="37" />, Spot<fnref n="38" /> et Ameca<fnref n="39" /> sont disponibles pour divers publics, d’autres comme les robots Jibo, Buddy et Kuri n’ont pas franchi le cap de la vallée de la mort de l’innovation, soit l’étape déterminante menant à leur commercialisation<fnref n="40" />.

Un récent rapport, publié en janvier 2023 par *Avascent* et s’appuyant sur une étude commandée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), souligne que les activités économiques réalisées par les entreprises canadiennes sont appelées à croître, alors que plus de la moitié d’entre elles exportent leurs produits à l’international<fnref n="41" />. Le secteur canadien de la robotique se caractérise ainsi par une « collaboration solide entre les universités et l’industrie qui a contribué à favoriser une communauté robuste de jeunes entreprises et une source de talents<fnref n="42" /> »; d’ailleurs, près de 75 % des entreprises de robotique au Canada sont des petites ou des micro‑entreprises<fnref n="43" />. En se côtoyant aussi intimement, l’innovation propre à la communauté universitaire et la culture entrepreneuriale des jeunes pousses (« *start‑up* ») constituent l’une des forces perçues du secteur canadien de la robotique, leur permettant du même coup d’être plus fortement alignées avec les tendances émergentes telles que l’automatisation d’un grand nombre de tâches et la priorisation accordée à la robotique collaborative<fnref n="44" />. Comme l’expliquent les auteurs du rapport :

> À l’échelle mondiale, il y a eu une augmentation rapide des robots collaboratifs, ou cobots, qui sont conçus pour travailler avec les humains en temps réel pour stimuler la productivité. Le Canada a été un adopteur de premier plan de certaines applications de cobot et possède une réelle occasion de se tailler une identité en tant que chef de file de la robotique collaborative. L’expertise académique est une autre force majeure du secteur canadien de la robotique et une partie importante de son succès futur<fnref n="45" />.

Certaines fonctions, comme l’assistance aux tâches ménagères ou le fait d’offrir du réconfort aux personnes souffrant de solitude ou d’une diminution de leurs capacités cognitives, permettraient aux robots d’interagir plus intimement avec les humains dans une diversité de contextes et d’usages<fnref n="46" />. La proximité et l’omniprésence d’un robot interactif dans l’environnement d’une personne vulnérable sont également susceptibles d’avoir un effet sur la qualité de la relation qu’elle entretient envers la machine<fnref n="47" />. Dans ce sens, tant la conception que le déploiement de robots d’assistance destinés à interagir avec leurs utilisateurs et le grand public soulèvent plusieurs enjeux éthiques et juridiques liés, entre autres, aux processus de développement et de mise en marché de cette technologie<fnref n="48" />, à la sécurité des utilisateurs et à la responsabilité civile en cas de préjudice<fnref n="49" />, à la protection des données et de la vie privée<fnref n="50" />, à la liberté et au consentement des bénéficiaires et autres utilisateurs<fnref n="51" />, de même qu’aux risques cognitifs chez les usagers<fnref n="52" />.

À ce sujet, plusieurs projets de recherche ont tenté de mieux comprendre les différents facteurs qui pourraient permettre de faciliter l’adoption et l’utilisation de robots mobiles et interactifs pour prodiguer une diversité de soins et de services de santé aux aînés. Différents modèles robotiques préalablement commercialisés ou conçus lors de ces projets de recherche ont été utilisés pour fournir une assistance à des aînés dans diverses tâches de la vie quotidienne ou à des aînés souffrant de solitude et de pertes de capacités cognitives<fnref n="53" /> pour leur prodiguer certains soins en téléprésence par un professionnel de la santé<fnref n="54" />. Dans ce contexte, les robots d’assistance sociaux qui ont été développés étaient destinés à exécuter des tâches très spécifiques. Pour ce faire, leur développement était principalement orienté vers l’appréciation des utilisateurs visés et conçu au moyen d’expérimentations en milieux contrôlés (laboratoires), de groupes de discussions et de sondages<fnref n="55" />. C’est d’ailleurs dans cette optique que s’est inscrit le projet de recherche SMART – Socially Mobile Assistive Robots for Telecare and Daily Activities of Older Adults (« projet SMART »).

## B) Le projet SMART, une illustration de la recherche en robotique au Québec

S’étant déroulé du 1<sup>er</sup> avril 2019 au 30 mars 2023, le projet SMART a été mené par une équipe de chercheurs issus des domaines du génie, des sciences politiques, du droit, de l’éthique appliquée et des sciences de la gestion. L’objectif principal de ce projet de recherche consistait à déployer divers robots destinés à interagir de plusieurs manières avec des aînés autonomes et semi‑autonomes, tout en les accompagnant dans la réalisation de tâches de la vie quotidienne et domestique. Pour ce faire, un premier objectif de recherche comprenait l’élaboration d’une architecture infonuagique nommée « OpenTera », destinée à être mise en service à l’extérieur des laboratoires et autres milieux contrôlés traditionnellement et utilisés pour mener les recherches en robotique. Le principal bénéfice de l’architecture OpenTera consiste à regrouper sous une même plateforme logicielle plusieurs robots offrant différents services et permettant de mieux diversifier le type d’aide fournie aux aînés<fnref n="56" />.

Le deuxième objectif de recherche du projet SMART visait à déployer les robots d’assistance dans un environnement ouvert autre qu’un laboratoire en milieu contrôlé, afin d’analyser leurs comportements en fonction des réactions de leurs usagers éventuels. Pour ce faire, le projet de recherche SMART s’est notamment effectué en collaboration avec les entreprises Chartwell et Grace Village, qui exploitent des résidences privées pour aînés (RPA). Deux RPA francophones (Résidences Villa de l’Estrie et La Seigneurie du Carrefour) et une RPA anglophone (Grace Village) en Estrie ont ainsi servi de milieux d’expérimentation, au sein desquels certains robots tels que T‑TOP<fnref n="57" />, Cutii, BEAM+ et Ohmni ont été déployés autant dans des aires communes que dans des appartements de résidents.

L’utilisation de ces robots était destinée à la fois aux résidents des RPA, aux membres de leur famille ainsi qu’au personnel des établissements partenaires et aux professionnels de la santé, principalement aux médecins et aux infirmières exerçant dans les trois établissements ciblés. Les robots ont d’abord fait l’objet de présentations en public lors de journées de démonstration au cours desquelles les résidents étaient invités à poser des questions aux chercheurs et à interagir directement avec les robots. Par la suite, les robots de téléprésence BEAM+ et Ohmni ont été laissés à la disposition des résidents, du personnel de l’établissement et des professionnels de la santé pendant une plus longue période de temps, afin qu’ils puissent se familiariser avec leur présence et leur fonctionnement.

En mettant ainsi les robots à la disposition de leurs utilisateurs, le coeur du projet SMART consistait essentiellement à recueillir périodiquement leurs avis, de manière à orienter le développement des différents robots en fonction des besoins et des usages projetés par les résidents et les professionnels de la santé. Ce faisant, le déroulement du projet de recherche avait été initialement élaboré sur la base de boucles dynamiques de rétroaction, comprenant les étapes suivantes : une première phase de préparation des journées d’expérimentation, une deuxième phase consacrée à leur déroulement, une troisième dédiée à l’observation des réactions et à la collecte des impressions des utilisateurs, une quatrième comportant les partenaires privés et réservée à la stratégie de diffusion et d’amélioration des robots en fonction des besoins soulevés, enfin une dernière phase d’ajustement technique des fonctions présentées par les robots selon les préférences et les usages souhaités ou non<fnref n="58" />.

Le projet SMART laisse entrevoir différents enjeux liés notamment à la promiscuité qu’entretiennent les machines avec leurs utilisateurs et leurs proches. En résulte l’exigence que les chercheurs conduisent leurs recherches de façon responsable, en se conformant à une diversité de normes visant autant à assurer la qualité du robot que sa sécurité.

<footnote n="30">Nathalie Nevejans, *Traité de droit et d’éthique de la robotique civile*, Bordeaux, LEH Édition, 2017, p. 137. Sur la question de l’autonomie opérationnelle, voir entre autres : Stuart Russell et Peter Norvig, *Artificial Intelligence: A Modern Approach*, Englewood Cliffs, Prentice‑Hall, 1995, p. 32.</footnote>

<footnote n="31">Silvia Tulli, Diego Agustin Ambrossio, Amro Najjar et Francisco Javier Rodríguez Lera, « Great Expectations & Aborted Business Initiatives: The Paradox of Social Robot Between Research and Industry », dans *Proceedings of the Reference AI & ML Conference for Belgium, Netherlands & Luxemburg*, 2019, en ligne : <perma.cc/ZWH2-35JY>.</footnote>

<footnote n="32">GoBe Robots, « Get Ready to Connect Everywhere! », en ligne : <perma.cc/CCY2-5L9S>.</footnote>

<footnote n="33">Misty Robotics, « Meet Misty II, the World’s Most Lovable Robot », en ligne : <perma.cc/VSH9-48KT>.</footnote>

<footnote n="34">Boston Dynamics, « Spot – The Agile Mobile Robot », en ligne : <perma.cc/V3ZJ-W5R8>.</footnote>

<footnote n="35">Engineered Arts, « Ameca. The Future Face of Robotics », en ligne : <perma.cc/Z6RX-STCN>.</footnote>

<footnote n="36">Paul Ellwood, Ceru Williams et John Egan, « Crossing the valley of death: Five underlying innovation processes », (2022) 109 *Technovation* 102162. Voir, à titre d’illustration, les analyses suivantes : Guy Hoffman, « Anki, Jibo, and Kuri: What We Can Learn from Social Robots That Didn’t Make It », *IEEE Spectrum*, 1<sup>er</sup> mai 2019, en ligne : <perma.cc/2G5F-N8TB>; S. Tulli, D. A. Ambrossio, A. Najjar et F. J. Rodríguez Lera, préc., note 31.</footnote>

<footnote n="37">Conseil canadien de la robotique, préc., note 23, p. 3.</footnote>

<footnote n="38">*Id*., p. 4.</footnote>

<footnote n="39">*Id*., p. 8.</footnote>

<footnote n="40">*Id*., p. 10.</footnote>

<footnote n="41">*Id*.</footnote>

<footnote n="42">Susanne Frennert et Britt Östlund, « Review: Seven Matterns of Concern of Social Robots and Older People », (2014) 6 *International Journal of Social Robotics* 299, 299.</footnote>

<footnote n="43">Matthias Scheutz, « The Inherent Dangers of Unidirectional Emotional Bonds between Humans and Social Robots », dans Patrick Lin, Keith Abney et Geroge Bekey (dir.), *Robot Ethics*, Cambridge, MIT Press, 2012, p. 205, aux p. 210 et 211.</footnote>

<footnote n="44">M. Bourassa Forcier, D.‑A. Tourangeau, G. Feruzi et M. Kiriakos, préc., note 28, p. 26‑29.</footnote>

<footnote n="45">Charles‑Étienne Daniel, *Les robots et l’Empire du droit. Forces et limites de la gouvernance par le droit pour l’encadrement normatif du développement de la robotique interactive*, thèse de doctorat, Sherbrooke, Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 2022; Mariève Lacroix, « Portrait‑robot de la responsabilité du robot », (2021) 99‑1 *R. du B. can.*1, 22; Mariève Lacroix et Nicolas Vermeys, *Responsabilité.IA.* *Du droit québécois de la responsabilité civile à l’égard de l’intelligence artificielle*, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023; S. Oliveira, préc., note 4; Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury et Nathalie Vézina, « Liability Issues for the Use of Artificial Intelligence in Health Care in Canada: AI and Medical Decision‑Making », (2020) 46‑2 *Dalhousie Medical Journal* 7.</footnote>

<footnote n="46">M. Bourassa Forcier, D.‑A. Tourangeau, G. Feruzi et M. Kiriakos, préc., note 28, p. 10‑25.</footnote>

<footnote n="47">Nathalie Nevejans, « Les problématiques juridiques et éthiques posées par les robots en santé mentale », dans Serge Tisseron et Frédérick Tordo (dir.), *Robots, de nouveaux partenaires de soins psychiques*, Toulouse, Érès, 2018, p. 47, à la p. 51.</footnote>

<footnote n="48">S. Tisseron, préc., note 3, à la p. 10.</footnote>

<footnote n="49">En guise d’exemples de projets de recherche, voir les suivants : Horst‑Michael Gross *et al*., « Progress in Developing a Socially Assistive Mobile Home Robot Companion for the Elderly with Mild Cognitive Impairment », dans *Proceedings of the IEEE/RSJ International Conference on Intelligent Robots and Systems (IROS 2011)*, San Francisco, 2011, p. 2430 (projet CompanionAble 2008‑2012, en ligne : <perma.cc/CAU9-BSBV>); Ioannis Kostavelis *et al*., « RAMCIP Robot: A Personal Robotic Assistant; Demonstration of a Complete Framework », dans Laura Leal-Taixé et Stefan Roth (dir.), *Computer Vision – ECCV 2018 Workshops. Part VI*, Munich, Springer, 2019, p. 96 (en ligne : <perma.cc/PL9N-RT6Q>); Dympna Casey *et al*., « The Perceptions of People With Dementia and Key Stakeholders Regarding the Use and Impact of the Social Robot MARIO », (2020) 17‑22 *International Journal of Environmental Research and Public Health* 8621 (projet MARIO, en ligne : <perma.cc/2927-2S5M>).</footnote>

<footnote n="50">À titre d’exemple, voir le projet GrowMeUp, qui a bénéficié d’un financement de 3 415 930 € de l’Union européenne en 2014, en ligne : <perma.cc/ANW4-NG2G>. Voir également : PAL Robotics, en ligne : <perma.cc/S3SV-7H6L>.</footnote>

<footnote n="51">Maribel Pino, Mélodie Boulay, François Jouen et Anne‑Sophie Rigaud, « “Are we Ready for Robots that Care for Us?” Attitudes and Opinions of Older Adults Toward Socially Assistive Robots », (2015) 7‑141 *Frontiers in Aging Neuroscience*1.</footnote>

<footnote n="52">Adina M. Panchea *et al*., « OpenTera: A microservice architecture solution for rapid prototyping of robotic solutions to COVID‑19 challenges in care facilities », (2022) 12 *Health and Technology*583; Dominic Létourneau *et al*., « OpenTera: A Framework for Telehealth Applications », (2023) 8‑91 *Journal of Open Source Software* 5497. Voir aussi : F. Michaud et G. Nejat, préc., note 28 :</footnote>

<footnote n="53">Marc‑Antoine Maheux *et al*., « Designing a Tabletop SAR as an Advanced HRI Experimentation Platform », dans *Proceedings of the 2024 International Symposium on Technological Advanced in Human‑Robot Interaction (TAHRI ’24)*, New York, Association for Computing Machinery, 2024, p. 10.</footnote>

<footnote n="54">Adina M. Panchea, « Socially Mobile Assistive Robots for Telecare and Daily Activities of Older Adults », *Conférence EPIC, session Autonomie & Indépendance*, 9 juin 2020, en ligne <perma.cc/N9GS-JQ68>.</footnote>

<footnote n="55">Leonid V. Lagashev *et al*., « Monitoring, Certification and Verification of Autonomous Robots and Intelligent Systems: Technical and Legal Approaches », (2019) 150 *Procedia Computer Science* 544; N. Nevejans, préc., note 30, p. 152.</footnote>

<footnote n="56">RLRQ, c. I‑9. Voir aussi à ce titre : Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), *Guide de pratique professionnelle*, en ligne : <perma.cc/AL4H-83GN>.</footnote>

<footnote n="57">*Loi sur les ingénieurs*, préc., note 56, art. 2 (1°).</footnote>

<footnote n="58">*Id*., art. 2 (2°).</footnote>
# Conclusion

Le portrait normatif entourant la robotique d’assistance au Québec permet de constater que la régulation de ce champ de recherche outrepasse la traditionnelle dichotomie se limitant à opposer une gouvernance caractérisée soit par les normes du secteur privé considérées comme avant‑gardistes, soit par l’appareil législatif étatique<fnref n="159" />. Le droit dur n’est ni obsolète, ni inapplicable. Il est certes général, mais suffisamment adaptable à la réalité de la robotique, pour autant que le chercheur le contextualise. Quant au droit de la gouvernance, comprenant ici les normes souples, il ne répond pas tout à fait aux attentes qu’il nourrit, en ce qu’il n’apporte pas nécessairement de précisions au droit étatique formel pour guider davantage le chercheur, hormis en ce qui concerne les normes techniques. En d’autres termes, le droit de la gouvernance est ni plus ni moins adaptable que le droit dur à la réalité de la recherche en robotique, considérant sa généralité, si l’on prend, par exemple, l’EPTC. L’intérêt du droit de la gouvernance réside peut‑être non pas dans sa précision et son adaptabilité, mais davantage dans ses exigences de réflexivité et de proximité, dans le cas notamment des normes relatives au développement responsable de la robotique.

Cela mène à constater le peu d’arrimage qu’il existe entre le droit étatique formel et le droit de la gouvernance dans ce domaine, comme s’ils se déployaient en parallèle, chacun sans chercher à combler l’autre ou à s’y rattacher. Aucune norme souple n’a été élaborée précisément dans le but de pallier la généralité de telle ou telle règle législative ou réglementaire en matière de recherche en robotique. Tel est, par exemple, le cas de la responsabilité civile, dont les principes normatifs fondamentaux peuvent faire l’objet d’une application adaptée à ce contexte particulier. Cette illustration s’éloigne ainsi des propos doctrinaux qui présument d’une certaine continuité entre les normes dures et souples, en raison d’un nombre de lois et de règlements qui sont précisés, dans le but de leur mise en oeuvre, par des lignes directrices ou autres instruments normatifs non‑contraignants. Il peut s’avérer propre à la recherche en robotique de ne pouvoir être encadrée particulièrement, du fait de la variabilité de ses objets. Néanmoins, dans son article « Governance of Emerging Technologies as a Wicked Problem », G. E. Marchant fait état de trois éléments gagnants pour gouverner les problèmes complexes, comme ceux de l’encadrement de la recherche en robotique d’assistance : la reconnaissance de l’absence d’une solution parfaite; l’efficacité d’une approche qui combine diverses stratégies (notamment des stratégies de gouvernance) au lieu d’une compétition entre les stratégies; l’existence d’un type de mécanismes de coordination « which has been a recognized need for emerging technologies governance for some time<fnref n="160" /> ». Il apparaît qu’au Québec, la régulation de la recherche en robotique d’assistance repose sur une combinaison de solutions normatives, comprenant à la fois des normes étatiques contraignantes et d’autres issues du droit de la gouvernance, qui poursuivent différents objectifs conceptualisés dans la Figure 1. Néanmoins, il nous semble qu’il manque un mécanisme de coordination entre ces stratégies normatives pour que le droit remplisse pleinement son rôle de guide des conduites, en l’occurrence celui des chercheurs, qui se retrouvent à devoir vraisemblablement donner eux‑mêmes du sens à ces éléments disparates d’un ensemble normatif qui n’en constitue pas vraiment un.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure 1 — Les objectifs normatifs des règles issues du droit étatique et de la gouvernance dans l’encadrement de la recherche en robotique</figcaption></figure>

À l’issue de cette recherche, un certain nombre de questions demeurent en suspens. Notamment, faudrait‑il que le droit dur soit spécifique à la robotique d’assistance? Dans ce sens, l’État devrait‑il légiférer spécifiquement et devrait‑il élaborer des lignes directrices à l’intention des chercheurs, afin que le droit actuel les guide davantage dans la conduite responsable de leurs recherches, bonifiant la connexité entre le droit étatique formel et le droit de la gouvernance? Dans cette optique, la connaissance et la conscience du droit par les chercheurs constitueraient certainement une piste à explorer par des recherches empiriques supplémentaires.