E. Drutinus « Activité reprise par une commune : même si le salarié n'a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit » Edition Législative, du 21 mars 2024

F. Mehrez, « Avantages conventionnels : la présomption de justification des différences de traitement ne peut être générale » Editions Législative, ActuEL RH du 5 avril 2019

J-B Davoine « Transfert conventionnel des contrats de travail : les différences de traitement sont justifiées » Edition Législative, La Veille Permanente, du 4 décembre 2017

J. François « Avant de transférer un élu, le feu vert de l'inspecteur du travail est indispensable », ActuEL CE, Edition Législative, du 27 juin 2016

J. François, « L'annulation du mandat syndical n'est pas rétroactive » ActuEL CE, Edition Législative du 18 avril 2019

J. François « Transfert du contrat : le salarié qui demande des élections est protégé » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 9 novembre 2015

J. Gruet-Zougar, « Egalité de traitement et transfert conventionnel des salariés » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 25 avril 2019

J. Gruet-Zougar, « Egalité de traitement : le principe est applicable aux victimes qui se comparent à des salariés ne faisant plus partie des effectifs de l'entreprise » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 17 juin 2019

K. Demri, « Transfert d'entreprise : les derniers arrêts » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 24 mai 2019

K. Demri, « Modification du contrat de travail suite à un transfert d'entreprise : attention au motif du licenciement ! » Dictionnaire permanent Social Edition Législative, du 6 mai 2019

Liaisons sociales « La protection est-elle applicable en cas de modification du contrat de travail ou de changement des conditions de travail ? » Modèles RH au quotidien

Liaisons sociales « Quels sont les effets du transfert du contrat de travail ? » Droit du travail au Quotidien n°220-25

Liaisons sociales « Quels sont les effets du transfert du contrat de travail ? » Droit du travail au Quotidien n°220-25

Liaisons sociales « Quelles sont les conditions du transfert des contrats ? » Droit du travail au Quotidien n°250-20

Liaisons sociales « Que deviennent les conventions et accords collectifs ? » Droit du travail au Quotidien n° 220-45

Liaisons sociales « Transférer le contrat de travail d'un salarié protégé dans une opération de type L. 1224-1 du Code du travail – Préparer la démarche » Droit du travail n°810-34

Liaisons sociales « Transfert d'entreprise » Mémo Social n°2275-2300

Liaisons sociales « Transfert d'entreprise – Salarié protégé- Transfert partiel » Mémo Social n°1997-1998

Liaisons sociales « Sort du règlement intérieur en cas de transfert d'entreprise Transfert d'entreprise – Salarié protégé- Transfert partiel » Mémo Social n°1742

Liaisons sociales Quotidien - L'actualité « Transfert d'entreprise : l'entité économique autonome peut être issue de plusieurs entreprises » Mise à jour le 1er septembre 2023

Liaisons sociales Quotidien « Transfert partiel d'entreprise : l'entité économique autonome peut être issue de plusieurs entreprises » Le dossier jurisprudence théma du 28 mars 2023 N° 60/2023

L. Poinsot « [Brèves] Évolution de carrière d'un salarié transféré : le repreneur est-il responsable de son retard de carrière » Lexbase Social n°970 du 18 janvier 2024

L. Oneto « L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ? » Dictionnaire Permanent Social, Edition Législative, du 9 février 2023
**M. Ognier** « Le transfert conventionnel des contrats de travail emporte-t-il automatiquement transfert des créances salariales ? » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 11 juin 2015

**M. Ognier** « Fusion d'entreprises : l'accord de substitution peut s'appliquer à une filiale transférée postérieurement à sa conclusion » Edition Législative, Dictionnaire permanent Social, du 9 novembre 2015

**M. Ognier** « Un salarié peut perdre son statut de cadre à la suite d'un transfert d'entreprise » Edition Législative, Dictionnaire permanent Social, du 11 mai 2017

**M. Ognier** « Transfert conventionnel des contrats de travail : le niveau de rémunération doit être maintenu » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 13 mars 2024

**N. Lebreton** « Convention tripartite : la signature des deux employeurs successifs est nécessaire » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 16 mai 2024

**Quentin Chatelier** « [Questions/Réponses] Droit du travail - Le maintien de la rémunération perçue » La lettre juridique n°886 du 2 décembre 2021, Lexbase

**S. Baudouin**, « *Salarié protégé : il faut une autorisation en cas de transfert d'une société faisant partie d'un UES* » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 31 mars 2017

**S. Baudouin**, « Transfert d'entreprise : le mandat du RS au CE n'est pas remis en cause par les élections partielles » Dictionnaire permanent Social, Edition Législative, du 18 juin 2019

Références Sitographies :

**A. Blanc** « Transfert d'entreprises : le nouvel employeur est-il responsable des évolutions de carrière chez ses prédécesseurs ? » Cabinet Naulte Avocat

**Amandine CHATRY-CHOMEL** « Transfert de contrats et égalité de traitement : une atteinte justifiée ? » du 3 novembre 2021, Avocat Ten info

**Axel WANTZ** « Transfert partiel d'entreprise : quelle incidence sur le mandat des représentants du personnel ? » du 28 mars 2024, Bdse-online.fr

**Cassius.fr** « Changement des conditions de travail : Que peut faire l'employeur ? »

**Didier Arlie.** « Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d'un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail » Actu-Juridique, Lextenso, 2019,

**Direction de l'information légale et administrative** « Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? » Vérifié le 25 janvier 2024, service-public.fr

**Legisocial** « La garantie de rémunération en cas de dénonciation d'un accord collectif » du 16 avril 2018

**Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion** « Le changement de la situation juridique de l'employeur », mis à jour 21 décembre 2021 (travail emploi.gouv.fr)

**Patricia Drevon** « Modification des conditions de travail : peut-on s'y opposer ? » du 13 avril 2023, force ouvrière.fr

**Samuel Goldstein** « Qu'est-ce que la clause de conscience et à qui s'applique-t-elle ? » Mis à jour le 7 juin 2024, Legalplace

**Sncc-cefecgc.org** « Quel sort pour les mandats des membres du CSE ? | Transfert »

**CeG Avocat** « Le refus du salarié du transfert conventionnel de contrat ne se présume pas ! » du 16 juillet 2019

**Jérôme Halphen, Vanessa Li** « Zoom sur le transfert partiel d'entreprise et la divisibilité du transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du Code du travail », septembre 2021, dlapiper.com
Références législatives :

- Circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture
ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. p 84-85

- Décret 15 novembre 1973 fixant la partie réglementaire du code du travail n°73-1046

- Dir. Com. du 14 février 1977 n°77/187/CE

- Dir.Com. du 29 juin 1998 n°199898/50/CE

- Dir. Com. du 12 mars 2001 n°2001/23/CE

- Loi du 19 juillet 1928

- Loi du 26 juillet 2005 n° 2005-843