Les sportifs et les réseaux sociaux après les Jeux Olympiques de Tokyo<fnref n="1" />

Depuis les Jeux Olympiques de Londres en 2012, surnommés les Jeux des réseaux sociaux « social media olympics », le Comité international olympique (CIO) s'intéresse particulièrement au contenu publié par les sportifs sur leurs réseaux sociaux. Comme une grande partie de la population, les sportifs font en effet usage de réseaux sociaux, soit directement, soit par le biais d'un *community manager* qui gère leur image.

Beaucoup de sportifs tirent des revenus des réseaux sociaux en faisant la promotion de produits ou de marques, comme le font de nombreux influenceurs. C'est en particulier le cas de sportifs universitaires américains qui ne peuvent être directement rémunérés par l'université qu'ils représentent mais ont gagné le droit, à la suite d'une décision de la Cour suprême des Etats-Unis, de tirer des revenus de leur image, notamment sur les réseaux sociaux<fnref n="2" />. D'autres sportifs utilisent les réseaux sociaux simplement pour partager leur quotidien avec leur communauté. Pendant les Jeux Olympiques de Tokyo, de nombreux athlètes ont ainsi publié des vidéos s'amusant des lits en carton du village olympique.

Dans la mesure où les athlètes sont susceptibles d'utiliser les réseaux sociaux pour faire passer des messages, les institutions sportives peuvent avoir un intérêt à contrôler ce que les sportifs publient. Les institutions sportives, soucieuses de garantir une neutralité politique, peuvent ainsi vouloir encadrer les messages publiés par les sportifs sur ce thème<fnref n="3" />. Les institutions sportives, organisatrices de compétitions qui sont parrainées par de grandes marques, peuvent aussi vouloir garantir à leurs sponsors que les sportifs qui y participent ne feront pas sur les réseaux sociaux la promotion de concurrents pendant la compétition.

Les institutions sportives ne sont pas seulement garantes des règles du jeu, elles exercent également une compétence normative, au point de constituer une *lex sportiva*<fnref n="4" />. C'est notamment dans ce cadre qu'en mars 2020, comme avant chaque édition des Jeux Olympiques d'été et d'hiver, quelques mois avant la date initialement prévue d'ouverture des Jeux olympiques de Tokyo, le CIO a adopté des directives sur les médias sociaux et numériques<fnref n="5" />. Ce ne sont pas les seules règles adoptées par des institutions sportives à propos de l'utilisation des réseaux sociaux. Le Comité International Paralympique a ses propres règles<fnref n="6" />, inspirées de celles du CIO mais ce sont bien sûr les plus importantes car elles encadrent l'usage par les sportifs des réseaux sociaux pendant la compétition sportive la plus suivie. Pour analyser ces règles, il convient, d'une part, de revenir sur la compétence du CIO (I) avant de présenter, d'autre part, leur teneur (II).

<footnote n="1">¹ Cet article reprend une communication prononcée lors du Forum franco-japonais consacré aux nouvelles technologies et aux changements de paradigme en droit et en sciences politiques organisé les 8 et 9 septembre 2022 par le JSPS et l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.</footnote>

<footnote n="2">² Cour suprême des Etats-Unis, *National Collegiate Athletic Association v. Alton et al.*, n° 20-512, 594 U.S. ___ (2021).</footnote>

<footnote n="3">³ La Charte Olympique qualifie la neutralité politique de principe fondamental de l'olympisme : « Reconnaissant que le sport est pratiqué dans le cadre de la société, les organisations sportives au sein du Mouvement olympique se doivent d'appliquer le principe de neutralité politique ».</footnote>

<footnote n="4">⁴ F. Latty, La *lex sportiva*, Recherche sur le droit transnational : Martinus Nijhoff Publishers, 2007.</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://stillmed.olympics.com/media/Document%20Library/OlympicOrg/Games/Summer-Games/Games-Tokyo-2020-Olympic-Games/IOC-SOCIAL-AND-DIGITAL-MEDIA-GUIDELINES-TOKYO-2020-FRENCH.pdf</footnote>

<footnote n="6">⁶ IPC Digital media guidelines : https://www.paralympic.org/sites/default/files/2021-08/2021_07_27%20IPC%20Digital%20Media%20Guidelines%20Tokyo%202020%20UPDATDED-2_0.pdf</footnote>
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# I.- La compétence du CIO

La Charte Olympique, qui joue en particulier le rôle de statuts du CIO, encadre la compétence de cette institution (A) sans écarter d'autres règles issues des ordres juridiques étatiques (B).

## A.- Une compétence encadrée par la Charte Olympique

De nombreuses règles issues de la Charte Olympique encadrent la compétence du CIO. La règle 2 de la Charte Olympique décrit le rôle du CIO, qui est notamment de « s'opposer à toute utilisation abusive politique ou commerciale, du sport et des athlètes ». La Règle 7 rappelle que le CIO détient tous les droits sur les Jeux Olympiques et les propriétés olympiques. La Règle 50 de la Charte Olympique interdit la publicité dans les sites olympiques et toute sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale dans un lieu, site ou autre emplacement olympique. Plusieurs règles inscrites dans la Charte Olympique donnent ainsi compétence au CIO pour encadrer la publication de messages commerciaux ou politiques qui pourraient porter atteinte à la neutralité politique mais aussi aux intérêts commerciaux défendus par cette institution.

La mise en œuvre de ces principes est assurée par la commission exécutive du CIO sous la forme de directives fournissant des détails complémentaires. Les directives sont décrites à la Règle 19 comme étant des normes nécessaires à la bonne application de la Charte Olympique et à l'organisation des Jeux Olympiques. Ces directives sont bien des règles juridiquement contraignantes : elles doivent être appliquées, sous peine de sanctions.

Le champ d'application de ces directives doit cependant être limité. Les directives s'adressent aux sportifs mais pas uniquement, car elles visent toute personne détenant une accréditation aux Jeux Olympiques, ce qui englobe notamment les entraîneurs, dirigeants et autres membres des délégations nationales<fnref n="7" />. Ce champ d'application fait écho à la règle 40 de la Charte Olympique, qui soumet la participation aux Jeux Olympiques au respect de la Charte Olympique et de ses textes d'application.

Les directives sont applicables durant la période des Jeux, c'est-à-dire à compter de la date d'ouverture du village olympique jusqu'à la fin du deuxième jour suivant la cérémonie de clôture, limitant ainsi le champ d'application temporel de ces mesures.

On comprend ainsi que le CIO puisse adopter des règles relatives à l'usage des réseaux sociaux par les participants pendant la période des Jeux. Mais s'agissant de règles encadrant la liberté d'expression, la compétence du CIO, si elle peut être admise, ne peut être isolée.

## B.- Une compétence concurrente

Le CIO laisse le soin aux comités nationaux olympiques d'adopter des règles conformes aux lois et réglementations en vigueur, à la jurisprudence pertinente et aux accords particuliers conclus entre les comités nationaux olympiques et les participants.

Un autre texte du CIO, la Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes consacre la liberté d'expression mais reconnaît aussi que les athlètes doivent se conformer aux législations nationales en vigueur, respecter les droits et le bien-être des autres athlètes, de leur entourage,

<footnote n="7">⁷ Ne sont pas visés les journalistes qui avaient notamment créé le hashtag #SochiProblems pour relayer leurs critiques du réseau hôtelier et de la qualité de la nourriture.</footnote>
des volontaires et de toutes les autres personnes évoluant dans le milieu sportif, ne pas exercer de discrimination à leur encontre et s'abstenir de toute propagande politique lors des compétitions, sur les sites de compétition et durant les cérémonies. Ici, le CIO reconnaît que s'il a un pouvoir normatif, il est concurrent du pouvoir normatif des États, lequel n'est pas évincé.

Lors des Jeux de Beijing en 2022, les autorités chinoises avaient bien rappelé aux participants qu'ils étaient tenus de respecter non seulement le droit olympique mais aussi le droit national du pays hôte, limitant ainsi la liberté d'expression des athlètes sur les réseaux sociaux pendant les Jeux Olympiques.

Certains CNO avaient ainsi conseillé à leurs athlètes de ne pas venir en Chine avec leurs appareils électroniques et de n'utiliser que les téléphones portables fournis par leur délégation. Il s'avéra d'ailleurs que l'application que devaient télécharger tous les participants pour transmettre des informations douanières et sanitaires comportait quelques défauts de sécurité.

On retrouve finalement ici une situation classique en droit du sport où il faut concilier une pluralité de normes émanant non seulement des États mais aussi de pouvoirs privés. La *lex sportiva* peut compléter ou se confronter aux ordres juridiques étatiques.

La compétence du CIO étant établie, il convient d'analyser la teneur des directives sur les médias sociaux et numériques.

## II.- La teneur des directives sur les médias sociaux et numériques

Les directives du CIO sur les médias sociaux et numériques distinguent les contenus à caractère commercial (A) et ceux ayant un caractère personnel (B).

### A.- Les messages à caractère commercial

En ce qui concerne les messages à caractère commercial, si les sportifs souhaitent faire la promotion de leurs sponsors personnels pendant les Jeux Olympiques, ils doivent respecter d'autres textes, en particulier la Règle 40 de la Charte Olympique et ses textes d'application. Ces textes sont accompagnés d'une foire aux questions, dans un souci de clarté à l'égard des participants.

Les participants sont autorisés à adresser des messages simples de remerciement à leurs partenaires sur leurs sites web personnels et/ou leurs comptes de médias sociaux personnels, y compris durant la période des Jeux. Les participants ne sont pas tenus d'avertir le CIO ou leur comité national olympique avant de publier des messages de remerciement en ligne<fnref n="8" />.

Ils ne doivent cependant pas indiquer, explicitement ou implicitement, qu'un produit ou service particulier a contribué à améliorer leurs performances. Ils ne doivent pas promouvoir des activités incompatibles avec les valeurs du mouvement olympique (parrainages liés au tabac, aux substances illicites, à l'alcool, au jeu, à la pornographie ou à des activités immorales). Ils doivent enfin respecter les limites d'utilisation des images ou vidéos montrant la tenue officielle de sa délégation nationale olympique ou une médaille olympique.

Comme toutes les personnalités influentes, les athlètes se doivent de faire preuve d'honnêteté et de transparence à l'égard de leurs fans en indiquant clairement s'ils ont été payés,

<footnote n="8">⁸ En cas de doute quant à la conformité de ces messages aux présents principes, certains comités nationaux olympiques comme le Comité national olympique et sportif français, ont créé une adresse mail dédiée où les participants pouvaient consulter les services juridiques et communication.</footnote>
encouragés ou récompensés pour promouvoir une marque dans leurs publications. Cette précision
doit accompagner toute référence à une marque dans une publication.

En ce qui concerne la publication de contenus promotionnels, les règles du CIO maintiennent une distinction entre les partenaires olympiques et non olympiques.

Un sportif peut en effet être sponsorisé, à titre personnel, par une entreprise qui est aussi un partenaire olympique (Visa, Coca Cola, Airbnb...). Dans ce cas, les règles de publication de contenus sont plus souples que lorsque le sportif souhaite remercier un sponsor personnel qui ne serait pas également un partenaire olympique. Pendant les Jeux de Rio, il était interdit de promouvoir des sponsors personnels non olympiques. Les règles en vigueur pendant les Jeux de Tokyo étaient moins contraignantes. La promotion de sponsors personnels non olympiques n'étaient pas interdites bien qu'elle fût limitée.

Les messages de remerciement adressés aux partenaires non olympiques sont limités à un message de remerciement, publié sur les comptes de médias sociaux du participant sans suggérer l'existence d'un lien commercial avec le CIO, les Jeux de Tokyo 2020, un comité national olympique ou une délégation nationale olympique. Au contraire, les participants peuvent librement remercier leurs partenaires personnels olympiques (sans restriction du nombre de messages ou de l'usage des propriétés olympiques).

Les contenus des Jeux Olympiques ne peuvent pas figurer dans des messages de remerciement de la part d'athlètes à leurs sponsors personnels sauf si ces derniers sont aussi des partenaires olympiques.

On voit que ces directives servent à protéger les partenaires olympiques. Elles ont peut-être un effet sur le marché du sponsoring sportif car un partenaire non olympique ne pourra pas obtenir du sportif qu'il soutient les mêmes contreparties qu'un partenaire olympique. Notamment, le sportif sponsorisé ne pourra pas faire la promotion de ce partenaire pendant la période où il est le plus dans la lumière, pendant les Jeux Olympiques. Outre les messages à caractère commercial, les directives sur les médias sociaux et numériques encadrent la publication de messages à caractère personnel.

## B.- Les messages à caractère personnel

En ce qui concerne les messages à caractère personnel, les premiers paragraphes des directives semblent traduire une certaine ouverture du CIO.

Les sportifs et les détenteurs d'une accréditation aux Jeux Olympiques sont encouragés à utiliser les médias sociaux et numériques pour partager leurs expériences avec leurs amis, familles et supporters et à préserver les souvenirs de leur participation aux Jeux Olympiques.

Ils peuvent alors prendre des photographies et enregistrer des contenus audio/vidéo des Jeux Olympiques qu'ils publient sur leurs comptes personnels de réseaux sociaux ou sur leur site internet.

Alors que pour les JO de Rio en 2016, les règles adoptées exigeaient l'accord préalable du CIO avant de publier un contenu audio ou vidéo sur les réseaux sociaux, les règles applicables pendant les Jeux de Tokyo étaient plus souples. A la demande des athlètes, il n'était plus nécessaire de demander l'accord du CIO avant de publier du contenu sur les réseaux sociaux.

Ce dernier point permet de rappeler que, parfois, les institutions sportives consultent les parties prenantes, en particulier les sportifs, avant d'adopter une nouvelle règlementation. Cette manifestation d'une règlementation participative permet aussi d'envisager une meilleure application des textes si ceux qui doivent les appliquer sont associés au processus de décision.
Cet encouragement à partager leur expérience est toutefois encadré. D'une part, techniquement, les photographies et l'enregistrement de contenus audio/vidéo ne peuvent être réalisés qu'avec un équipement non professionnel. On imagine qu'un sportif peut enregistrer ce contenu ou prendre des photographies avec son smartphone.

D'autre part, quant au contenu, il leur est interdit de partager des enregistrements audio/vidéo de l'aire de compétition ou des zones réservées. L'aire de compétition est ici définie comme étant la zone où se déroule une compétition ou une cérémonie (remise de médailles, cérémonies d'ouverture et de clôture). On y ajoute la zone environnante immédiate, c'est-à-dire la zone à laquelle les spectateurs n'ont normalement pas accès. Les zones réservées sont des zones non publiques, à l'intérieur et/ou autour d'un site, situées après le point d'accréditation et généralement prévues pour couvrir les opérations. Elles se trouvent normalement hors de vue du public et leur accès est limité aux personnes dûment accréditées.

Les directives du CIO sur les médias sociaux et numériques ont été complétées par un document distribué aux personnes accréditées afin de présenter concrètement, à travers des exemples, ce qui était autorisé et ce qui ne l'étais pas<fnref n="9" />. Ce document a le mérite d'expliquer assez clairement aux participants ce qu'ils peuvent faire et ce qu'ils ne peuvent pas faire tout en leur évitant la lecture fastidieuse des directives.

Pour conclure, il est temps d'évoquer les sanctions encourues. Le CIO, le comité d'organisation de Tokyo 2020 ou le comité national olympique concerné peuvent demander la modification ou le retrait de la publication concernée. Surtout, le participant encourte le retrait de son accréditation et la disqualification, ce qui, pour un sportif est une sanction particulièrement dissuasive<fnref n="10" />.

Il semblerait qu'aucune sanction n'ait été prononcée contre un participant. C'est probablement dû au fait, d'une part, que les comités nationaux olympiques ont fait un gros travail d'éducation, en insistant sur le risque d'exclusion des JO, et, d'autre part, que pendant la compétition, les sportifs passent peut-être moins de temps sur les réseaux sociaux lorsqu'ils ne les délèguent pas à un *community manager*.

Alors que le témoin est transmis de Tokyo à Paris, une nouvelle règlementation sera applicable pendant les Jeux de 2024. Il est peu probable qu'elle bouleverse les équilibres actuels mais il faudra voir comment elle s'adapte aux nouveaux usages des réseaux sociaux. C'est une évolution que le Baron Pierre de Coubertin n'avait probablement pas envisagée lorsqu'il prononça le discours fondateur à l'origine des Jeux Olympiques modernes.

Marc Peltier
Maître de conférences
Université Côte d'Azur (France)

<footnote n="9">⁹ Parmi les exemples qui sont donnés, la vidéo présentant un athlète et d'autres athlètes assis dans les tribunes pendant une compétition peut être publiée si la caméra est orientée de telle façon que l'on voie d'autres spectateurs. En revanche, elle ne peut pas être publiée si la vidéo montre le terrain de jeu.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Un recours contre cette décision est cependant possible auprès du Tribunal arbitral du sport, probablement dans sa formation *ad hoc*, puisque la décision serait prise au cours des Jeux Olympiques.</footnote>