# En France, la majorité des donneurs de spermatozoïdes souhaite le maintien de leur anonymat

## Current donor's views about anonymous semen donation in France: anonymity required

J.-M. Kunstmann · P. Jouannet · J.-C. Juillard · J.-L. Bresson ·
La Fédération française des Cecos

Reçu le 3 février 2010 ; accepté le 7 février 2010
© SALF et Springer-Verlag France 2010

**Résumé** En France, l'anonymat du donneur de sperme, principe jusqu'alors jugé essentiel et qui avait été réaffirmé par deux fois dans les lois de bioéthique, se trouve aujourd'hui remis en question. Dans ce contexte, il est apparu utile aux Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de connaître l'avis de ceux qui sont à l'origine de ces dons. En 2006, 193 donneurs de sperme recrutés dans 14 Cecos ont accepté de répondre anonymement à un questionnaire sur le sujet : 73 % étaient en accord avec le principe de l'anonymat, et moins de 30 % pensaient que la future législation devrait offrir aux enfants la possibilité de connaître l'identité du donneur. Si l'anonymat était levé, 60 % des hommes renonceraient à donner leur sperme. En revanche, la même proportion serait d'accord pour communiquer des informations non identifiantes les concernant aux parents et aux enfants.

**Mots clés** Don de sperme · Donneur de sperme · Anonymat · Conception par don · Information de l'enfant · Stérilité masculine

**Abstract** So far in France, sperm donor anonymity, which was a fundamental principle and has been twice confirmed in the law in 1994 and 2004, is debated nowadays. In this context, the Cecos wanted to know the donors opinion on anonymity. In 2006, 193 semen donors recruited in 14 Cecos answered anonymously a questionnaire: 73% were in agreement with the principle of anonymity and less than 30% agreed that the future law should change to allow the children to know the donor identity. In case of anonymity disclosure, 60% would give up their sperm donation. The same proportion of donors would accept that non identifying information on them could be given on request to the parents and the child.

**Keywords** Sperm donation · Sperm donor · Anonymity · Donor insemination · Disclosure · Male infertility

## Introduction

En France, l'anonymat du don de spermatozoïdes a jusqu'alors constitué un principe éthique fort dans l'aide à la conception d'une famille par tiers donneur. Les témoignages des principaux acteurs impliqués, qu'il s'agisse des couples demandeurs, des donneurs de sperme ou même de personnes ainsi conçues, recueillis dans la pratique quotidienne des Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos), ont le plus souvent validé ce choix éthique.

Cependant, 30 ans après la création des Cecos, de jeunes adultes conçus par don de spermatozoïdes ont remis en cause ce principe en revendiquant la possibilité de lever l'anonymat s'ils le souhaitaient tout en prenant la société à témoin. Il s'ensuivit une médiatisation extrême de leur demande au nom de la transparence et du droit de chacun à pouvoir accéder à ses origines, voire à son histoire à travers celle du donneur. Dans ce contexte, les Cecos ont été interpellés, suspects de vouloir maintenir un principe dépassé et

J.-M. Kunstmann (✉) · P. Jouannet · J.-C. Juillard
Service de biologie de la reproduction, Cecos,
groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul, AP-HP,
université Paris-Descartes, F-75006 Paris, France
e-mail: jean-marie.kunstmann@cch.aphp.fr

J.-M. Kunstmann · J.-L. Bresson
Service de génétique histologie-biologie du développement
et de la reproduction, Cecos, CHU de Besançon,
F-25030 Besançon cedex, France

J.-M. Kunstmann · La Fédération française des Cecos
Cecos ayant participé à l'étude : Besançon (Blagosklonov
Oxana), Bordeaux (Papaxanthos Aline), Clermont-Ferrand
(Janny Laurent), Lyon (Guerin Jean-François), Marseille CHU
(Grillo Jean-Marie), Montpellier (Hamamah Samir),
Paris-Cochin, Paris-Tenon (Mandelbaum Jacqueline), Reims
(Melin Marie-Claude), Rouen (Rives Nathalie), Strasbourg
(Koscinski Isabelle), Toulouse (Bujan Louis),
Tours (Barthelemy Claire)
d'ignorer les intérêts supérieurs de l'enfant. D'autant que
dans la société prise à témoin, certains mettaient en avant
l'importance du lien biologique dans la paternité au sens
d'une vérité scientifique.

Il n'est pas étonnant que ces questions apparaissent
aujourd'hui, puisque l'assistance médicale à la procréation
(AMP) permet de s'affranchir de beaucoup de repères de la
reproduction naturelle jusque-là considérés comme intangibles.
Les professionnels en charge de la mise en œuvre de
ces techniques ne peuvent éluder leurs responsabilités et
ignorer le contexte dans lequel ils développent leurs
activités.

Jusque dans les années 1960, l'insémination artificielle
avec sperme de donneur (IAD) fut l'objet d'une véritable
condamnation morale, voire même assimilée à un adultère.
Elle ne pouvait être que clandestine. Les médecins qui la
pratiquaient et les donneurs jouissaient d'une image très
dévalorisée. Tous ces éléments plaçaient les couples sus-
ceptibles d'en bénéficier dans une position extrêmement
culpabilisante. Dans ce contexte, il paraissait souvent diffi-
cile, voire impossible d'informer à la fois l'enfant et son
entourage indépendamment du fait que le donneur était
déjà anonyme. La pratique inavouable impliquait de fait
que les futurs pères donneraient l'illusion d'une paternité
biologique.

Dès le début, les Cecos tentèrent d'officialiser la
pratique de l'IAD en essayant de réhabiliter tous les
acteurs : médecin, couple demandeur, donneur, enfant.
Le donneur, notamment, en rompant avec l'image du
célibataire insouciant qui était uniquement motivé par
la rémunération toujours associée. D'où les principes
mis en place par G. David en 1974 [1,2] : les donneurs
seraient des hommes déjà pères qui avec l'accord de leur
compagne donneraient bénévolement et anonymement
leurs spermatozoïdes. Par leur geste, ils aideraient d'au-
tres hommes à fonder une famille à leur tour malgré leur
stérilité. Ce choix devait permettre aux deux acteurs que
sont les donneurs et les couples receveurs d'être bien en
phase pour relativiser la dimension biologique de la
paternité et privilégier ainsi une paternité affective et
sociale. La reconnaissance de ces principes par la légis-
lation de 1994 a contribué à réhabiliter les procréations
par don de sperme dans la société. D'une époque où la
pratique de l'IAD était inavouable et les enfants prati-
quement pas informés, on est passé à une situation où
elle était reconnue dans la société comme une véritable
alternative à l'impossibilité de concevoir naturellement.
Cette histoire pouvait alors être dite plus facilement par
les couples à la fois dans leur entourage, mais aussi à
leurs enfants. Or, c'est bien sûr la capacité de dire aux
enfants à la fois leur mode de conception et le sens de
cette histoire que le principe de l'anonymat trouve un
nouveau sens.

Selon les dispositions de la loi de bioéthique en France, les donneurs sont âgés de moins de 45 ans et ont déjà au moins un enfant. Ils donnent leur sperme bénévolement et anonymement avec l'accord de leur compagne. Le nombre d'enfants conçus avec leur sperme ne peut être supérieur à dix. Les donneurs viennent plusieurs fois dans les centres pour recueillir leur sperme et subir des examens médicaux. Leur don est validé si les caractéristiques spermatiques sont suffisantes et en l'absence de risque de transmission d'une maladie infectieuse ou d'une pathologie grave connue ou suspectée pour son caractère génétique. Ce dernier risque est évalué par un caryotype et l'établissement d'un arbre généalogique [3]. Ces informations non identifiantes peuvent être communiquées en cas de nécessité médicale aux parents ou aux enfants. Sur environ 650 donneurs qui se présentent annuellement dans l'ensemble des Cecos, environ 60 % sont validés, et leur sperme est donc utilisable au terme du bilan médical. Le recrutement des donneurs est aujourd'hui à peine suffisant pour satisfaire la demande des couples avec des délais d'attente allant de 6 à 18 mois selon les centres.

La Fédération française des Cecos, cherchant à connaître l'opinion des donneurs et à évaluer les conséquences éventuelles d'une modification de la loi sur l'anonymat, a entrepris une enquête dans plusieurs Cecos en 2006.

Sujets et méthode

L'étude a été systématiquement et sans sélection proposée à
193 donneurs en cours de recrutement ou déjà recrutés dans
14 Cecos durant le premier semestre 2006. Après avoir été
informés des objectifs de l'étude, ils ont accepté de répondre
anonymement à un questionnaire (Annexe 1). Les six ques-
tions posées cherchaient à connaître l'opinion des donneurs
sur la disposition législative actuelle prévoyant l'anonymat
de sperme, s'ils souhaitaient que cette disposition soit modi-
fiee et s'ils maintiendraient leur don au cas où la loi permet-
trait à l'enfant de connaître l'identité du donneur à sa
majorité s'il le souhaitait. Enfin, en cas de maintien de
l'anonymat seraient-ils en faveur de la possibilité de donner
des informations non identifiantes, d'une part au couple
ayant bénéficié du don, d'autre part à l'enfant lui-même et
si oui lesquelles ? Les 193 donneurs participants à l'étude
étaient répartis dans les 14 Cecos de la manière suivante :
Paris-Cochin (109), Paris-Tenon (31), Rouen (17), Tours
(huit), Bordeaux (sept), Toulouse (sept), Lyon (trois), Mont-
pellier (trois), Besançon (deux), Reims (deux), Clermont-
Ferrand (un), Marseille (un), Strasbourg (un). Leur âge
moyen était de 38 ± 6 ans. Ils appartenaient majoritairement
aux catégories socioprofessionnelles les plus favorisées
(Tableau 1). Près des trois quarts des donneurs avaient été
sensibilisés au don par un couple souhaitant procréer par
<table><caption>**Tableau 1** Professions des donneurs suivant les groupes des catégories socioprofessionnelles de l'Insee</caption><thead><tr><td>Catégories socioprofessionnelles</td><td>Nombre (pourcentage)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Agriculteurs, exploitants</td><td>2 (1)</td></tr><tr><td>Artisans, commerçants, chefs d'entreprise</td><td>11 (5,7)</td></tr><tr><td>Cadres et professions intellectuelles supérieures</td><td>88 (45,6)</td></tr><tr><td>Professions intermédiaires</td><td>44 (28,8)</td></tr><tr><td>Employés</td><td>33 (17,1)</td></tr><tr><td>Ouvriers</td><td>12 (6,2)</td></tr><tr><td>Non-réponse</td><td>3</td></tr></tbody></table>

<table><caption>**Tableau 2** Mode de recrutement des donneurs</caption><thead><tr><td>Types de démarche</td><td>Pourcentage</td></tr></thead><tbody><tr><td>Démarches spontanées</td><td>22,7</td></tr><tr><td>Sensibilisés par un couple</td><td>73,1</td></tr><tr><td>Autres</td><td>4,1</td></tr></tbody></table>

don de sperme, et un quart était venu spontanément, sensibilisés en général par des articles de presse écrite ou audiovisuelle (Tableau 2).

## Résultats

* Les donneurs sont-ils en accord avec la disposition de la législation actuelle prévoyant que le don de sperme est anonyme (Fig. 1) ?

La grande majorité des donneurs (79,3 %) déclare être en accord avec la législation actuelle qui impose l'anonymat, 19,2 % disent cependant ne pas l'être ;

* la législation devrait-elle évoluer pour permettre la levée de l'anonymat (Fig. 2) ?

La majorité des donneurs (69,9 %) ne souhaite pas de changement, mais 29 % seraient en faveur d'une levée de l'anonymat. Cela signifie qu'environ 10 % des hommes qui se disent jusque-là en accord avec l'anonymat du don de sperme (première question) seraient d'accord pour qu'il puisse être dorénavant levé ;

* les donneurs persisteraient-ils dans leur don si la législation offrait la possibilité d'une levée de l'anonymat (Fig. 3) ?

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Fig. 1** Réponse à la question : « Êtes-vous en accord avec la disposition de la loi concernant l'anonymat et stipulant qu'un enfant conçu par don de spermatozoïdes ne pourra jamais connaître l'identité du donneur ? ». En accord (en gris), en désaccord (en noir), ne sait pas ou pas de réponse (en blanc)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Fig. 2** Réponse à la question : « Pensez-vous que la législation devrait évoluer pour que tout enfant conçu par don de spermatozoïdes puisse connaître l'identité du donneur à sa majorité ? ». En accord (en gris), en désaccord (en noir), ne sait pas ou pas de réponse (en blanc)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Fig. 3** Réponse à la question : « Si la législation permettait la levée de l'anonymat du donneur, à la majorité de l'enfant s'il le désire, seriez-vous toujours d'accord pour être donneur ? ». En accord (en gris), en désaccord (en noir), ne sait pas ou pas de réponse (en blanc)</figcaption></figure>
Une majorité des donneurs de sperme (60,6 %) déclarent qu'ils renonceraient à leur don en cas d'une évolution de la loi vers une levée de l'anonymat. Ce chiffre est à rap-procher avec celui de ceux qui ne souhaitent pas de changement (69,9 %) et indique que la plupart d'entre eux renonceraient à leur don ;

* attitude sur la communication d'informations non identifiantes concernant le donneur (Figs. 4,5) ?

Près des deux tiers des donneurs (62,7 %) seraient favorables à ce que des informations non identifiantes puissent être données aux parents et un peu moins d'entre eux (60,1 %) aux enfants. La réponse aux différents types d'informations pouvant être transmises était ouverte, et parmi celles citées par les donneurs, les plus nombreuses concernent leurs caractéristiques physiques puis leur origine, les informations de nature médicale et génétique, l'âge et la profession. Beaucoup plus rares sont ceux qui évoquent leurs motivations (Tableau 3).

## Discussion

La grande majorité des hommes donnant leur sperme dans les Cecos sont en accord avec le principe de l'anonymat tel

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>**Fig. 4** Réponse à la question : « Tout en maintenant l'anonymat du donneur, souhaiteriez-vous que des informations non identifiantes concernant le donneur puissent être données au couple bénéficiant du don ? ». En accord (en gris), en désaccord (en noir), ne sait pas ou pas de réponse (en blanc)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>**Fig. 5** Réponse à la question : « Tout en maintenant l'anonymat du donneur, souhaiteriez-vous que des informations non identifiantes concernant le donneur puissent être données à l'enfant ? ». En accord (en gris), en désaccord (en noir), ne sait pas ou pas de réponse (en blanc)</figcaption></figure>

<table><caption>**Tableau 3** Nature des informations non identifiantes concernant le donneur qui pourraient être communiquées aux parents ou aux enfants</caption><thead><tr><th></th><th>Nombre de citations<sup>a</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td>Caractéristiques physiques</td><td>44</td></tr><tr><td>Origine</td><td>21</td></tr><tr><td>Informations médicales<br>ou génétiques</td><td>18</td></tr><tr><td>Âge</td><td>17</td></tr><tr><td>Profession</td><td>16</td></tr><tr><td>Motivations</td><td>9</td></tr><tr><td>Nombre d'enfants</td><td>7</td></tr><tr><td>Lettre</td><td>3</td></tr><tr><td>Religion</td><td>1</td></tr></tbody></table>

qu'il est prévu dans la législation actuelle et ne souhaiteraient pas qu'il soit modifié. Cette attitude est d'autant plus remarquable qu'elle a été exprimée à une époque où l'expression des enfants conçus par don de spermatozoïdes invoquant une injustice dans l'incapacité à connaître leurs origines était assez largement relayée dans les médias, ainsi que quelques prises de position très nettes de personnalités du domaine de la sociologie et de la psychanalyse en faveur de la levée de l'anonymat du don de gamètes. De plus, 60 % des donneurs renonceraient à leur don si l'anonymat était levé. Cependant, de nombreux donneurs accepteraient que des informations non identifiantes soient données aux parents (63 %) et aux enfants (60 %). Les résultats de cette étude confirment ce qu'expriment les donneurs à l'occasion des entretiens médicaux qu'ils ont à l'occasion de leurs visites dans les Cecos et où sont évoquées les raisons de leur démarche et leurs motivations. Il s'agit le plus souvent d'hommes occupant des positions professionnelles relative-ment favorisées (Tableau 3), ce qui témoigne d'une popu-lation bénéficiant d'un accès privilégié à l'information, curieux des questions sociales et développant une argumen-tation pour le moins réfléchie. Le bénévolat et la paternité préalable sont des critères auxquels ces hommes semblent particulièrement sensibles. La nécessité d'un geste altruiste exclut toute motivation financière et exige de la part du donneur potentiel une véritable réflexion sur la stérilité masculine et la possibilité pour un homme stérile de devenir père autrement. Assez souvent, ils ont déjà donné béné-volement un produit biologique : don de sang, don de plaquettes, de moelle, etc. La majorité des donneurs ont été en fait sensibilisés par un couple souvent proche, qui projette de devenir parents grâce à un don de sperme et qui accepte d'en parler dans son entourage, ce qui est de plus en plus fréquent. Les donneurs sont très conscients d'avoir eu la chance de pouvoir procréer naturellement et tentent

<footnote><sup>a</sup>Tous les donneurs n'ont pas répondu ; plusieurs réponses possibles par donneur.</footnote>
de se mettre à la place de ceux qui n'ont pas eu la même
chance. Enfin, la notion de couple implique que la com-
pagne devienne aussi actrice de ce projet.

Ainsi, sensibilisés à la question de la stérilité, ils se
réinterrogent sur la question de la transmission de la vie,
sur le caractère aléatoire de l'appariement des gènes à l'ori-
gine d'un enfant, résultat d'une « loterie génétique » dont le
gagnant sera toujours un être imprévisible et unique, qu'on le
conçoive avec ses propres gamètes ou ceux d'un autre. En
effet, à travers leur propre expérience, ils ont pu constater à
quel point leurs enfants peuvent être différents, et cela leur
permet de relativiser la transmission dans sa dimension géné-
tique pour considérer que la paternité se joue plus en réalité
dans le désir et la capacité à créer du lien, à pouvoir trans-
mettre des valeurs, des repères, à pouvoir aider un enfant à
s'épanouir et devenir autonome [4,5]. Cette sensibilisation
des donneurs par les couples stériles explique peut-être
aussi pourquoi les couples, qu'ils soient donneurs ou rece-
veurs, sont en phase sur la possibilité de fonder une famille
en s'affranchissant de la participation biologique, en consi-
dérant les gamètes comme des cellules aptes à circuler selon
un principe de solidarité pour donner aussi à d'autres cette
chance de fonder une famille, comme un contre-don. Enfin,
ce lien contribue à donner une représentation valorisante et
rassurante du donneur pour les couples demandeurs, bien
différente de celle des donneurs rémunérés.

Mais pourquoi les donneurs sont-ils autant attachés au
principe de l'anonymat du don ?

Peut-être parce qu'il s'agit bien pour eux d'un don au sens
strict, d'un don sans aucune projection de leur part dans le
devenir des familles et des enfants qui en bénéficieront.
Apparemment, ils ne souhaitent aucun engagement au-delà
de leur don et ne veulent assumer aucune responsabilité. Les
responsabilités, ils les assument déjà avec leurs propres
enfants, dans leur famille où ils sont pleinement investis.
De plus, ils estiment n'avoir aucune place à occuper dans
l'histoire des enfants qu'ils vont permettre de concevoir
puisqu'ils ne sont pas à l'origine de ces projets. « Je remets
mes spermatozoïdes au Cecos mais c'est un autre homme et
une autre femme qui en font le projet et c'est le Cecos qui les
choisit ». L'anonymat permet à chacun de rester autonome
au-delà du don, le donneur en se recentrant sur sa propre
famille existante, le couple demandeur en s'investissant
dans sa famille en devenir. Pour le donneur, l'anonymat per-
met une dépersonnalisation du produit biologique qui
marque la limite de son geste et permet au futur père de le
réinvestir librement au titre d'une représentation paternelle
non fondée sur le biologique, mais sur son désir et son inves-
tissement dans la fonction paternelle. L'anonymat n'a jamais
été présenté par les Cecos comme un moyen de favoriser un
maintien du secret sur les modalités de la conception. Certes,
il a pu le permettre dans les années 1970 et 1980 dans un
contexte déjà évoqué, mais aujourd'hui l'anonymat acte le

début d'une nouvelle histoire pour le couple, indépendante
de celle du donneur, que les futurs parents pourront raconter
aux enfants. D'ailleurs aujourd'hui, une majorité des couples
pensent informer leurs enfants [6]. Reste à savoir si les
enfants informés se contenteront de connaître l'histoire de
leur conception ou auront besoin d'aller au-delà en identi-
fiant leur origine biologique, alors que cette dimension de la
filiation a été relativisée à la fois par leurs parents et par leur
géniteur. Reste à savoir si cette information-là correspond à
l'« intérêt supérieur » des enfants. Malheureusement, aucune
étude sérieuse n'a été faite sur ce sujet jusqu'à présent, et les
opinions exprimées s'appuient plus sur l'expression de quel-
ques cas isolés reflétant des situations familiales et parenta-
les complexes que sur des études objectives. La souffrance
des enfants et des jeunes adultes concernés ne peut cepen-
dant être ignorée. Si la levée de l'anonymat était la solution
choisie pour y répondre, quelles en seraient les conséquences
pour les donneurs ? D'après notre étude, 29 % des hommes
qui donnent actuellement leur sperme seraient d'accord pour
que leur don ne soit pas anonyme. Il peut s'agir d'une adhé-
sion de fond à donner dans ses conditions, mais il peut s'agir
d'une réponse aux témoignages des enfants les interpellant
par médias interposés et entraînant chez certains d'entre eux
comme une culpabilité à vouloir maintenir un principe qui
serait contraire à l'épanouissement des enfants issus de leur
don. Cela pourrait expliquer que 10 % des donneurs qui se
disent en accord avec l'anonymat du don seraient néanmoins
d'accord pour que la loi change sur ce point : « Si ça doit les
aider, s'il suffit d'une rencontre pour mettre fin à leurs inter-
rogations, pourquoi pas ». Cette interprétation est accréditée
dans un travail ultérieur réalisé en 2009 dans les Cecos par le
Groupe de recherche en psychologie sociale de l'université
de Lyon-II, où il apparaissait que seulement 9 % des don-
neurs étaient favorables à la levée de l'anonymat, alors que
42 % se disaient partagés et interrogatifs sur cette question,
témoignant bien de leur déstabilisation dans le contexte des
débats actuels. Enfin, 49 % d'entre eux affirmaient que le
maintien de l'anonymat est indispensable [7]. Pour un
grand nombre de donneurs de sperme, l'anonymat reste
donc un élément essentiel et même indispensable de leur
démarche. Depuis quelques années, les médecins des
Cecos ont constaté chez les donneurs leur inquiétude d'un
possible changement des conditions du don et la nécessité de
s'assurer qu'un changement de législation ne pourrait être
rétroactif pour eux-mêmes sans leur consentement.

D'après notre étude, 60,6 % des donneurs de sperme
renonceraient à donner en cas de levée de l'anonymat.
Bien qu'ils aient été eux aussi interpellés par la demande
de certains enfants, leurs arguments : « juste pour voir un
visage, lui dire merci », ils ne peuvent se résoudre à y répon-
dre. Ils anticipent déjà et craignent que ceux qui formulent
cette demande, aussi sincères soient-ils, voudront en savoir
plus et initier par la suite une relation qui serait difficile à
gérer par son ambiguïté, alors qu'il n'y en a aucune pour
eux-mêmes. Dans les entretiens que nous avons avec eux,
certains donneurs évoquent les situations qui poseraient
problème à l'enfant et qui pourraient l'inciter à vouloir
rencontrer le donneur :

* la disparition du père, surtout si elle a été précoce et que l'enfant a été informé tardivement ;

* celle où le père n'aurait pas réellement réussi à assumer sa paternité, à être véritablement acteur de cette paternité, notamment en cas de séparation du couple, les enfants évoquant alors le donneur comme possible repère ;

* les conflits de l'adolescence, propices à l'opposition et point d'appel possible à d'autres rencontres ;

* celles enfin où les parents n'auraient pas su trouver les mots pour raconter son histoire à l'enfant.

Face à ces différentes situations potentielles, la plupart
des donneurs imaginent mal comment se positionner. Ils
craignent souvent une intrusion dans leur vie personnelle et
familiale, notamment celle de leurs enfants. Comment
assumeraient-ils une telle quête ? Comment éviter que face
au manque d'une représentation paternelle, certains enfants
les investissent au titre des origines ? Alors qu'ils considè-
rent avoir fait un geste dans des conditions bien précises, ils
ne souhaitent absolument pas en assumer les conséquences
au titre d'une autre interprétation que la leur et que celle des
parents de l'enfant. Ils souhaitent au contraire que l'anony-
mat réaffirme très fortement le sens initial de cette histoire et
qu'il ne soit pas laissé à la libre interprétation de chacun,
notamment des enfants. La levée de l'anonymat est-elle la
seule réponse à apporter au malaise et à la souffrance expri-
mée par certains enfants ? Ne serait-il pas possible tout en
maintenant l'anonymat de communiquer des informations
non identifiantes sur le donneur soit aux parents soit aux
enfants ? Dans notre étude, près des deux tiers des donneurs
y sont favorables, mais il est surprenant de constater qu'un
peu plus d'un tiers sont contre une disposition qui n'aurait
pourtant aucune conséquence pour eux-mêmes. Peut-être
pensent-ils que la dépersonnalisation de leur don doit être
totale et que les informations transmises même anonyme-
ment pourraient peser sur la représentation de ce qui est
transmis, et ce au détriment du père social.

Ceux qui acceptent la transmission de données, le feraient avec une légère préférence aux parents, probablement pour leur laisser à la fois l'initiative et la responsabilité de les communiquer ensuite aux enfants. Les informations spontanément citées par les donneurs sont disponibles dans leurs dossiers et seraient donc facilement communicables. En revanche, les donneurs n'évoquent pratiquement pas de données qui aideraient à cerner leur personnalité, témoignant leur volonté d'un don dépersonnalisé.

Mais ces données intéresseraient-elles vraiment les enfants
et surtout seraient-elles de nature à les satisfaire ? Dans les

21 témoignages d'adultes se sachant conçus par don de sper-
matozoïdes recueillis par le psychologue Clément [8], excepté
pour deux (informés de leur conception après le décès de leur
père) tous déclaraient n'avoir aucune demande vis-à-vis
du donneur, car ils reconnaissaient l'homme qui les avait
désiré et élevé comme seul père, et qu'ils préféraient avoir
tout au plus une représentation fantasmatique du donneur plu-
tôt que d'avoir à assumer une confrontation de l'image réelle
du donneur avec celle de leur père. Il est intéressant de cons-
tater que cette crainte rejoint celle exprimée par certains don-
neurs sur l'issue d'une telle confrontation. Finalement, et
quelle que soit l'opinion des donneurs actuels, il ne peut
être exclu que les dispositions législatives soient modifiées
et que l'anonymat des donneurs de gamètes soit supprimé
comme cela a été le cas dans plusieurs pays récemment. Quel-
les en seraient les modalités pratiques ? Plusieurs propositions
ont été envisagées, notamment dans le rapport du Conseil
d'État en avril 2009 [9] :

* la première dite du « double guichet » laisserait aux parents le choix d'un donneur acceptant ou non la levée de l'anonymat. Cette solution risquerait d'être discriminante pour les enfants qui seraient totalement tributaires du choix de leurs parents ;

* la deuxième prévoit que le donneur puisse décider si son anonymat pourrait être levé quand l'enfant le demanderait. Ce ne serait donc pas les parents qui choisiraient mais les donneurs, et en cas de réponse négative peut-être prendrait-elle plus de sens. Dans ce cas, le donneur devrait pouvoir être recontacté des dizaines d'années après son don, mais il est probable que son positionnement sera connu de l'équipe médicale au moment du don. Or, c'est elle qui devra attribuer ses gamètes aux couples. Sur quels critères devra-t-elle faire un choix, qui de toute façon conditionnera la possibilité d'obtention d'une levée de l'anonymat pour les futurs enfants et leurs parents ?

* La dernière proposition consisterait à ne recruter que des donneurs acceptant d'emblée le principe d'une levée de l'anonymat si les enfants en formulaient la demande. Elle seule mettrait tous les enfants à égalité face à cette possibilité.

Au total, d'après l'analyse des enjeux impliquant respec-
tivement les donneurs, les médecins, les parents et les
enfants, il serait souhaitable que la société se prononce de
manière non équivoque. Un choix clair doit être fait entre
deux possibilités :

* soit l'anonymat du don de gamète est maintenu. Et il faut accepter de reconnaître les modèles de nouvelles parentalités non fondées sur le repère biologique et impliquant de fait toute la société sur le mode de la solidarité. Ce qui n'exclut pas que des données non identifiantes, médicales ou non, puissent être communiquées chaque fois que nécessaire ;
* soit la primauté est donnée au lien biologique et à l'identification de ceux dont dépend ce lien. En cas de procréation par don de gamètes, chacun des acteurs concernés, notamment les enfants, doit pouvoir choisir la nature et les conséquences des relations qui peuvent s'établir entre les différents acteurs. Les enjeux ne sont pas alors que juridiques, ils sont aussi affectifs, symboliques, émotionnels, etc. Ils ne concernent pas que les donneurs et les enfants, mais aussi tous ceux qui les entourent. Quelles conséquences auraient ces liens s'ils ne devaient s'établir qu'à la majorité des enfants ? Si l'on veut absolument respecter la logique de la traçabilité génétique, ne serait-il pas alors préférable que les différents acteurs impliqués dans la procréation de l'enfant se choisisse eux-mêmes dès le départ et s'entendent en toute liberté mais aussi en toute responsabilité sur ce qui est quelquefois appelé une nouvelle forme de pluriparenté [10]. Le corps médical n'aurait alors pour seule fonction que d'exécuter les actes et éventuellement de les enregistrer.

Reste qu'il existe aujourd'hui des enfants et des adultes qui expriment malaise et souffrance. En général, ils ont été conçus par don de sperme à une époque où les couples étaient quelque peu laissés à eux-mêmes pour gérer des situations difficiles et souvent mal anticipées. Il est certain que ces enfants et ces parents doivent être aidés autant que possible. Notre prise en charge actuelle tient compte de leurs expériences, et les couples souhaitant aujourd'hui procréer par don devraient être beaucoup mieux préparés dès leur démarche initiale et ensuite accompagnés après la naissance, ainsi que leurs enfants chaque fois que nécessaire.

Plusieurs pays ayant pris récemment des mesures législatives pour lever l'anonymat du don de sperme, il aurait été intéressant de connaître les conséquences qui ont dû en résulter sur la pratique de la procréation par don de sperme et sur le vécu des enfants. Malheureusement, très peu d'études semblent avoir été faites, et les données disponibles sont relative-rares. Les trois pays pour lesquels nous disposons de plus d'informations sont la Suède, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. En Suède, la nouvelle législation levant l'anonymat du don de sperme est appliquée depuis 1985. Les enfants peuvent accéder à l'identité du donneur quand ils ont atteint l'âge de la maturité qui est estimé à 16 ans. Un rapport publié 20 ans après faisait état d'une diminution du nombre de donneurs qui a commencé dès les premiers débats ayant précédé la nouvelle législation et qui a persisté longtemps entraînant une augmentation importante des délais d'attente pour les couples. Malgré une importante diminution du nombre de demandes des couples sur le sol suédois, beaucoup d'entre eux se sont rendus au Danemark et en Finlande, pays ayant maintenu l'anonymat [11]. Le plus remarquable

est que les couples devenant parents par don de sperme semblent n'informer que très rarement leurs enfants des modalités de leur conception. Dans une étude publiée en 2000, seuls 18 % d'entre eux l'avaient fait, alors que dans ce pays les couples sont accompagnés et ont été incités à le faire [12]. Enfin, alors qu'ils en ont la possibilité depuis 2001 en Suède, aucun enfant à notre connaissance ne s'est manifesté à ce jour pour connaître l'identité du donneur à l'origine de sa conception.

Au Pays-Bas, l'analyse des 15 ans qui ont précédé l'entrée en vigueur de la loi est intéressante [13]. Un premier aménagement législatif prévoyait que les parents puissent choisir entre un donneur souhaitant rester anonyme ou acceptant de communiquer son identité. Cependant, une intense médiatisation organisée autour de quelques enfants en demande d'informations sur les donneurs a abouti en 2004 à une loi prévoyant la levée de l'anonymat pour tous les donneurs. Le donneur peut cependant refuser d'entrer en contact avec les enfants, lesquels ont néanmoins accès à partir de 16 ans à ses caractéristiques physiques, psychologiques, médicales, socioprofessionnelles et familiales ainsi qu'à ses motivations et à une brève description autobiographique. Par ailleurs, tout enfant peut savoir s'il a été conçu par don de gamètes en s'adressant à la Fondation for Donor Data qui tient un registre central de toutes les conceptions obtenues avec gamètes de donneur. Pendant les 15 ans de débat qui ont précédé le vote de la loi, le nombre de donneurs a diminué de 70 %, et la moitié des banques de sperme ont fermé. Devant cette pénurie, de nombreux parents se sont dirigés vers la Belgique pour faire des AMP avec don de sperme.

En Grande-Bretagne, où la nouvelle législation levant l'anonymat du don de gamète est entrée en application en 2005, un rapport de la British Fertility Society de septembre 2008 [14] signalait que la majorité des centres étaient en difficulté pour répondre aux demandes de don de sperme, et que certains centres avaient même cessé leur activité. Dans ce pays, la baisse du nombre de donneurs a aussi commencé dès 1998-1999 quand ont débuté débat public et controverses sur la levée de l'anonymat. Certains donneurs ont aussi manifesté une certaine inquiétude face aux obligations morales qui seraient les leurs en cas de rencontre avec l'enfant en dehors de toute obligation légale. Cela a conduit à envisager la nécessité de mettre en place un suivi et des structures qui pourraient assurer une médiation [15]. Devant la baisse des dons, plusieurs aménagements ont été discutés : envisager une rémunération plutôt qu'une compensation, augmenter le nombre d'enfants conçus par un même donneur (aujourd'hui limité à dix), etc. ; en somme, des aménagements techniques pour compenser le manque d'adhésion [16]. De ce bref survol international, il ressort surtout la faiblesse des études qui
ont été menées sur les conséquences de la levée de l'anonymat du don de gamète. Il est vrai que cette évaluation est difficile à faire pour deux raisons : elle doit être menée sur une période très longue pour pouvoir apprécier le vécu des enfants. Actuellement, la Suède est le seul pays au monde ayant accepté la levée de l'anonymat dans la loi et où les enfants sont en âge d'accéder à ce droit ; or, nous n'avons aucune information d'une telle demande provenant de ce pays. Par ailleurs, la question de l'anonymat s'inscrit dans une évolution rapide des pratiques d'AMP avec don de sperme. Ainsi, dans de nombreux pays, la levée de l'anonymat est contemporaine d'une augmentation massive du nombre d'AMP avec sperme de donneur réalisées pour des couples de lesbiennes ou des femmes seules. Dans ces dernières situations, les questions liées à l'information de l'enfant sur les modalités de sa conception et éventuellement sur l'identité du donneur se posent très probablement en des termes différents que dans les familles où les parents sont hétérosexuels.

## Conclusion

Alors qu'il y a débat sur le droit des enfants nés par don de spermatozoïdes à connaître leurs origines biologiques, il était important de connaître l'avis de ceux qui sont à l'origine de ces dons et de s'interroger sur le sens de leur geste.

On oppose trop fréquemment les droits des enfants à ceux des parents et des donneurs en présentant l'anonymat comme ayant pour principale fonction de garantir la tranquillité du couple et du donneur au détriment de l'enfant, abandonné dans une impossible quête de ses origines. Or, si la majorité des donneurs sont encore aujourd'hui en faveur de l'anonymat, c'est bien au titre d'une autre représentation des origines, essentiellement fondée sur le désir d'un couple infertile de transmettre la vie dans un mode relationnel où partage des repères, valeurs et représentation sont mis en balance avec le caractère tout à fait aléatoire et subjectif de la transmission génétique. Le geste altruiste

des donneurs se veut le plus souvent totalement dépersonnalisé et anonyme pour permettre à d'autres de l'investir. Le débat sur la question des origines devient alors relativement simple :

* soit la société accepte un nouveau concept des origines comme sont capables de le faire beaucoup de donneurs, de couples demandeurs et aussi d'enfants qui ont réussi à gérer leur histoire sans faire référence au donneur. La société reconnaîtrait en cela le fait que quand la procréation est assistée médicalement, les gamètes et les embryons ne prennent sens que lorsqu'il y a un désir d'enfant, pour un homme et une femme s'engageant à devenir père et mère et mettant en œuvre ce projet, car même à travers l'éclatement des familles, c'est toujours sur le mode relationnel que s'opère la reconstruction. La question de l'information des enfants, première condition de l'accès à leur histoire, devient alors plus ouverte et plus facile ;

* soit le lien du sang, confirmant la primauté du génétique, est le point d'ancrage prioritaire pour accéder à « son histoire », et logiquement la levée de l'anonymat s'impose pour ceux qui le souhaitent. Il est probable que les donneurs actuels, mis en contradiction sur ce repère, se démobiliseraient presque pour deux tiers d'entre eux. Cela entraînerait sans doute une modification des pratiques à l'image de ce qui s'est déjà passé dans d'autres pays. L'altruisme et la solidarité n'étant plus la motivation principale du don, il serait nécessaire de recruter des donneurs rémunérés, avec contractualisation des engagements. Il en résulterait une tout autre représentation des origines à la fois pour les parents et les enfants, qui aboutirait paradoxalement à une moindre information des enfants comme le montre l'expérience d'autres pays et nous ramènerait à l'opacité des pratiques du début. C'est bien sur la question du sens que doit porter le débat et que notre société dûment informée doit s'engager.

**Conflit d'intérêt : aucun.**
Annexe 1 :
Questionnaire aux donneurs de spermatozoïdes

Qui êtes vous ?

Age :

Profession :

Comment avez-vous contacté le CECOS :

Spontanément ☐

Sensibilisé par un couple demandeur ☐

Autre :

La législation française précise actuellement que le don de spermatozoïdes est anonyme : un enfant ainsi conçu ne pourra jamais connaître l'identité du donneur, même s'il le souhaite.

a] Etes-vous en accord avec cette disposition ?

OUI ☐

NON ☐

b] Pensez-vous que la législation devrait évoluer pour que tout enfant conçu par don de spermatozoïdes puisse connaître l'identité du donneur s'il le désire à sa majorité ?

OUI ☐

NON ☐

Si la législation permettait la levée de l'anonymat du donneur, à la majorité de l'enfant s'il le désire, seriez-voustoujours d'accord pour être donneur ?

OUI ☐

NON ☐

Tout en maintenant votre anonymat, accepteriez-vous que des informations non identifiantes vous concernant puissent être données ?

Au couple bénéficiant du don :

OUI ☐

NON ☐

A l'enfant :

OUI ☐

NON ☐

Si oui, préciser lesquelles ?

Références

1. David G (1991) L'insémination artificielle et le système Cecos. In: L'insémination artificielle. Cecos, Masson Edit, 1-20

2. David G, Price WS (1980) Human artifical insemination and semen preservation. Proceeding of the International Symposium on Artificial Insemination and semen preservation. In: Plenum Press. New York, pp 15-26

3. Le Lannou D, Thépot F, Jouannet P (1998) Multicentre approaches to donor insemination in the French Cecos Federation: nationwide evaluation, donor matching, screening for genetic diseases and cosanguinity. Hum Reprod 13:35-49

4. Kunstmann JM (2008) L'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur : remise en cause de l'anonymat ? In: Procréation médicalement assistée et anonymat. Panorama

International. Sous la direction de Feuillet-Liger B. Collection Droit, Bioéthique et Société. Édition Bruylant, Bruxelle, pp 1-37

5. Jouannet P (2009) Procréer grâce à un don de sperme : accueillir et transmettre sans gène. Esprit 5, 103-12

6. Jouannet P, Kunstmann JM, Juillard JC, et al (2010) La majorité des couples procréant par don de sperme envisagent d'informer l'enfant de son mode de conception, mais la plupart souhaitent le maintien de l'anonymat du donneur. Andrologie 20 (Présent numéro)

7. Kalampalikis N, Haas V, Fieulane N, et al (2009) Enjeux éthiques et identitaires engagés dans l'acte de procréation avec don de sperme. Rapport de fin de recherche. Université Lumière Lyon-II GrePs EA 4163. nikos.kalampalikis@univ-lyon2.fr

8. Clément JL (2006) Mon père, c'est mon père. L'histoire singulière des enfants conçus par insémination artificielle avec donneur. L'Harmattan, Paris
9. Rapport du Conseil d'État sur les lois de bioéthiques du 9 avril 2009

10. Théry I (2008) La distinction du sexe. Odile Jacob, Paris

11. Burrel R (2005) Assisted Reproduction in the Nordic Countries. A comparative study of policies and regulation. Nordic Committee on Bioethics. http://www.norden.org

12. Gottlieb C, Lalos O, Linblad F (2000) Disclosure of donor insemination to the child: the impact of Swedish legislation on couple attitudes. Hum Reprod 15: 2052-6

13. Janssens PMW, Simpns AHM, Vankooij RJ, et al (2006) A new duteh law regulating provision of identifying information of

donors to offspring: background, content and impact. Hum Reprod 21:852-6

14. British Fertility Society (2008) Working party on sperm donation services in the UK. Hum Fertil 11(3):147-58

15. Frith L, Blyth E, Ferrand A (2007) UK gamete donor's reflections on the removal of anonymity: implications for recruitment. Hum Reprod 22(6):1675-80

16. Paul S, Harbottle S, Stewart JA (2006) Recruitment of sperm donors: the newcastleupon-tyne experience 1994-2003. Hum Reprod 21(1):150-8