# ACTIVITÉS ET RÉUNIONS
INTERNATIONALES

L'ACCORD INTERNATIONAL
SUR LES BOIS TROPICAUX EST NÉ

La présente information fait suite à celle que nous avons déjà donnée
sur le même sujet dans BOIS ET FORÊTS DES TROPIQUES, numéro 197,
page 81.

Négocié à Genève dans le cadre du Programme intégré sur les produits de base de la CNUCED, l'Accord international sur les Bois Tropicaux a été conclu le 18 novembre 1983, après de nombreuses années de négociations.

La dernière session, en Mars 1983, avait achoppé sur six articles. Il fallut 2 semaines (7-18 novembre) pour parvenir cette fois-ci à l'Accord.

Cet Accord est du type « deuxième guichet du Fonds Commun », c'est-à-dire qu'il est essentiellement un accord de recherche-développement, il ne prévoit donc pas de mécanisme de stabilisation des prix, ce qui, compte tenu de l'hétéro-généité du produit, aurait été difficile à concevoir.

Après celui du jute, c'est le deuxième accord-produit de ce type à être conclu ;
son importance est cependant beaucoup plus grande, eu égard au nombre de pays
concernés, à la valeur du commerce des bois tropicaux (6 à 7 milliards de dollars
par an) et aux conséquences, tant économiques qu'écologiques, de leur exploita-
tion.

Les activités de la future organisation seront orientées vers quatre secteurs :

- la recherche-développement,

- l'information sur le marché,

- la transformation plus poussée et plus intensive dans les pays en développe-
ment producteurs,

- le reboisement et l'aménagement des forêts.

Ces activités devront le plus souvent se traduire par des propositions de projets
dont le financement sera recherché auprès de trois sources possibles :
— le deuxième guichet du Fonds Commun pour les Produits de Base, quand il sera opérationnel,

— les institutions financières régionales et internationales,

— les contributions nationales volontaires.

* * *

Les discussions durant cette conférence, ont porté tant sur les définitions et les objectifs que sur la répartition des voix.

Sur le premier point, il a été décidé d'en rester à la définition des bois tropicaux proposée par les pays consommateurs, à savoir : grumes, sciages, placages et contre-plaqués. Cependant, pour tenir compte du souhait des producteurs de ne pas trop limiter les activités de la future organisation, on est convenu que les projets pourraient porter sur d'autres produits que ceux figurant dans la définition.

Par ailleurs, producteurs et consommateurs sont convenus de rédiger ainsi l'objectif principal de l'accord resté en suspens : « favoriser l'expansion, la diversification du commerce international des bois tropicaux, l'amélioration des caractéristiques structurelles du marché de ces bois et de l'accès aux marchés. Les objectifs ci-dessus devront tenir compte à la fois de l'accroissement à long terme de la consommation et de la continuité des approvisionnements, tout en s'efforçant d'obtenir des prix rémunérateurs pour les producteurs et équitables pour les consommateurs ».

Enfin, la répartition des voix à l'intérieur des deux collèges a fait l'objet des débats les plus difficiles, surtout du côté des consommateurs :

— les producteurs ont adopté un mode de répartition combinant des voix de base (400 sur un total de 1.000), réparties également entre les 3 régions productrices d'Afrique, d'Amérique Latine et d'Asie-Pacifique, des voix réparties en fonction des ressources (300) et des voix réparties en fonction de la part du marché (300).

— les consommateurs, quant à eux, ont adopté un système combinant des voix de base (10 par pays) et des voix réparties en fonction de la part dans les importations.

— majorité fixée, dans le collège des consommateurs, à 60 % (au lieu des 2/3), pour éviter que le Japon ne dispose d'une minorité de blocage).

Une seule question reste ouverte : celle du siège. Il appartiendra au Conseil de l'Organisation de prendre lors de sa première séance une décision à cet égard. Sept villes sont candidates, Amsterdam, Athènes, Bruxelles, Jakarta, Londres, Paris et Tokyo.

L'accord International sur les Bois Tropicaux devrait entrer en vigueur le 1er octobre 1984, si, à cette date, un nombre suffisant de Gouvernements l'a signé et ratifié.

Arnaud DUBRUCH
Chargé de mission au Ministère
des Relations extérieures, Coopération
et Développement