Soixante-huitième session

Point 16 de l'ordre du jour

# Résolution adoptée par l'Assemblée générale le 20 décembre 2013

[sur la base du rapport de la Deuxième Commission (A/68/435)]

## 68/198. Les technologies de l'information et des communications au service du développement

L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 56/183 du 21 décembre 2001, 57/238 du 20 décembre 2002, 57/270 B du 23 juin 2003, 59/220 du 22 décembre 2004, 60/252 du 27 mars 2006, 62/182 du 19 décembre 2007, 63/202 du 19 décembre 2008, 64/187 du 21 décembre 2009, 65/141 du 20 décembre 2010, 66/184 du 22 décembre 2011 et 67/195 du 21 décembre 2012,

Rappelant également les résolutions 2006/46 du 28 juillet 2006, 2008/3 du 18 juillet 2008, 2009/7 du 24 juillet 2009, 2010/2 du 19 juillet 2010, 2011/16 du 26 juillet 2011 et 2012/5 du 24 juillet 2012 du Conseil économique et social et prenant note de la résolution 2013/9 du 22 juillet 2013 du Conseil sur le bilan de la suite donnée aux textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information,

Rappelant en outre la Déclaration de principes et le Plan d'action adoptés lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l'information, tenue à Genève du 10 au 12 décembre 2003¹, qu'elle a fait siens<fnref n="2" />, ainsi que l'Engagement de Tunis et l'Agenda de Tunis pour la société de l'information, adoptés lors de la seconde phase du Sommet, tenue à Tunis du 16 au 18 novembre 2005³, qu'elle a également fait siens<fnref n="4" />,

Rappelant le Document final du Sommet mondial de 2005⁵,

Rappelant également sa réunion plénière de haut niveau sur les objectifs du Millénaire pour le développement et le document final adopté à l'issue de cette réunion <fnref n="6" />, ainsi que la manifestation spéciale consacrée au bilan de l'action

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="1">¹ Voir A/C.2/59/3, annexe.</footnote>

<footnote n="2">² Voir résolution 59/220.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir A/60/687.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Voir résolution 60/252.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Résolution 60/1.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Résolution 65/1.</footnote>
entreprise pour atteindre les objectifs du Millénaire, organisée le 25 septembre 2013 par son président, et les textes qui en sont issus<fnref n="7" />,

*Rappelant en outre la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012, et le document final intitulé « L'avenir que nous voulons »<fnref n="8" />, qui a été adopté à l'issue de la Conférence,*

*Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information aux niveaux régional et international<fnref n="9" />,*

*Prenant note de la tenue du Forum de suivi du Sommet mondial sur la société de l'information, organisé chaque année par l'Union internationale des télécommunications en collaboration avec la CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le Programme des Nations Unies pour le développement, et de la première réunion consacrée à l'examen décennal de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial, organisée à Paris du 25 au 27 février 2013 par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture,*

*Notant la création, à l'invitation du Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications et de la Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de la Commission « Le large bande au service du développement numérique », prenant note des « Objectifs large bande 2015 », visant à rendre universel le large bande, à le mettre à la portée de tous et à encourager son essor afin de promouvoir la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire, prenant également note du rapport intitulé « The State of Broadband 2013: Universalizing Broadband », qui présente une évaluation de ces objectifs pays par pays et l'état du déploiement du haut débit à l'échelon mondial, ainsi que du rapport de la Commission intitulé « Doubling Digital Opportunities: Enhancing the Inclusion of Women and Girls in the Information Society », qui a mis en évidence l'existence d'un fossé numérique entre les sexes, les femmes étant quelque 200 millions de moins que les hommes à avoir accès à Internet, et notant que, si aucune autre mesure n'est prise pour ouvrir l'accès des femmes et des filles au haut débit, ce fossé numérique pourrait concerner 350 millions d'entre elles d'ici à 2015,*

*Consciente que la Commission de la science et de la technique au service du développement a pour rôle d'aider le Conseil économique et social, qui est le centre de coordination pour le suivi à l'échelle du système, en particulier pour l'examen et l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information, tout en continuant d'exercer son mandat initial concernant la science et la technique au service du développement,*

*Notant que la Commission de la science et de la technique au service du développement a tenu sa seizième session à Genève du 3 au 7 juin 2013,*

*Consciente que l'examen de la question des technologies de l'information et des communications au service du développement doit se faire dans le respect du principe de la souveraineté des États et du droit international applicable, notant l'importance que revêt le respect des droits de l'homme et des libertés*

<footnote n="7">⁷ Résolution 68/6.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Résolution 66/288, annexe.</footnote>

<footnote n="9">⁹ A/68/65-E/2013/11.</footnote>
fondamentales lors de l'utilisation des technologies de l'information et des communications, et réaffirmant que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit à la vie privée, comme l'énonce sa résolution intitulée « Le droit à la vie privée à l'ère du numérique »<fnref n="10" />,

Considérant que la diversité culturelle est le patrimoine commun de l'humanité et que la société de l'information devrait être fondée sur l'identité culturelle, la diversité culturelle et linguistique, les traditions et les religions et en encourager le respect, et favoriser le dialogue entre les cultures et les civilisations, et considérant également que, comme indiqué dans les textes pertinents approuvés par les Nations Unies, notamment la Déclaration universelle sur la diversité culturelle<fnref n="11" /> de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, la promotion, l'affirmation et la préservation des diverses identités culturelles et langues contribueront à enrichir encore la société de l'information,

Saluant les évolutions positives en matière de connexion et d'accès économique aux technologies de l'information et des communications observées dans le monde, en particulier la progression régulière de l'accès à Internet, dont bénéficie maintenant un tiers de la population mondiale, la diffusion rapide de la téléphonie et d'Internet mobiles, la plus grande disponibilité de contenus multilingues et le lancement de nombreux types de services et d'applications, qui offrent d'immenses possibilités pour le développement de la société de l'information,

Notant que les progrès et les nombreuses innovations dans le domaine des technologies de l'information et des communications, comme Internet mobile, les réseaux sociaux et l'informatique en nuage, contribuent à un paysage en constante évolution qui exige de toutes les parties prenantes qu'elles s'adaptent en permanence à ces innovations,

Consciente que les organisations internationales et régionales compétentes et d'autres parties prenantes s'emploient actuellement à déterminer et à décrire les effets des technologies de l'information et des communications sur le développement, et encourageant la communauté internationale et les parties prenantes compétentes à appuyer les initiatives des pays en développement, qui cherchent à mettre les avantages des technologies de l'information et des communications au service de l'élimination de la pauvreté, objectif premier du développement durable,

Soulignant, toutefois, qu'en dépit des progrès récents, il subsiste un fossé numérique important et croissant entre les pays en ce qui concerne la disponibilité, le coût et l'utilisation des technologies de l'information et des communications ainsi que l'accès au haut débit, et insistant sur la nécessité de combler ce fossé, notamment pour ce qui est de l'accessibilité économique d'Internet, et de faire en sorte que chacun puisse profiter des bienfaits des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l'information et des communications,

Réaffirmant qu'il faut mieux exploiter le potentiel des technologies de l'information et des communications pour promouvoir la réalisation des objectifs de

<footnote n="10">¹⁰ Résolution 68/167.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, *Actes de la Conférence générale, trente et unième session, Paris, 15 octobre-3 novembre 2001*, vol. 1, *résolutions*, chap. V, résolution 25, annexe I.</footnote>
développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire, en favorisant une croissance économique soutenue, partagée et équitable et un développement durable,

Se déclarant profondément préoccupée par les répercussions que la crise financière et économique mondiale continue d'avoir, en particulier sur le développement, sachant que la reprise est inégale et fragile et que, malgré des efforts considérables qui ont permis de limiter les risques de variations très fortes, d'améliorer la situation des marchés financiers et de soutenir la reprise, l'économie mondiale demeure dans une phase difficile marquée par des facteurs de risque, notamment une forte instabilité des marchés mondiaux, des taux de chômage élevés, en particulier chez les jeunes, un fort endettement dans certains pays et des difficultés budgétaires généralisées, qui entravent la reprise économique mondiale et montrent que de nouvelles mesures doivent être prises pour soutenir et rééquilibrer la demande mondiale, et soulignant qu'il faut continuer de chercher à remédier aux faiblesses et aux déséquilibres systémiques et à réformer et renforcer le système financier international tout en mettant en œuvre les réformes qui ont déjà fait l'objet d'un accord,

Préoccupée par les répercussions que la crise financière et économique mondiale continue d'avoir sur les progrès de la diffusion des technologies de l'information et des communications, sur les investissements nécessaires pour garantir l'accès universel à ces technologies et sur les efforts déployés pour combler le fossé numérique,

Constatant avec inquiétude l'écart grandissant en matière d'accès au haut débit entre pays développés et pays en développement, ainsi que les nouvelles dimensions que le fossé numérique a prises,

Consciente qu'il faut renforcer les capacités pour que les technologies de l'information et des communications puissent être utilisées de façon productive afin de combler le fossé numérique,

Constatant que le nombre d'internautes va croissant et que le fossé numérique change également de nature et ne porte plus tant sur les possibilités d'accès que sur la qualité de celui-ci, sur les informations et les savoir-faire que les utilisateurs peuvent acquérir et sur les avantages qu'ils peuvent en retirer, et considérant à cet égard qu'il faut accorder la priorité à l'utilisation des technologies de l'information et des communications et adopter pour ce faire des démarches novatrices, notamment multipartites, dans le cadre des stratégies de développement nationales et régionales,

Consciente que les technologies de l'information et des communications sont des moteurs essentiels du développement économique et de l'investissement, qui présentent des avantages indirects pour l'emploi et le bien-être social, et que l'omniprésence croissante de ces technologies a des répercussions profondes sur la manière dont les gouvernements assurent les services publics, les entreprises traitent avec les consommateurs et les citoyens participent à la vie publique et privée,

Consciente également des immenses possibilités qu'offrent les technologies de l'information et des communications en ce qui concerne le transfert de technologies pour de nombreuses activités économiques et sociales,

Réaffirmant les dispositions des paragraphes 4, 5 et 55 de la Déclaration de principes adoptée à Genève en 2003, et considérant que la liberté d'expression et la libre circulation des informations, des idées et des connaissances sont essentielles pour la société de l'information et favorisent le développement,
*Consciente* des difficultés rencontrées par les États, surtout par les pays en développement, dans la lutte contre la cybercriminalité, et soulignant qu'il faut renforcer les activités d'assistance technique et les capacités en matière de prévention, de poursuite et de répression de l'utilisation des technologies de l'information et des communications à des fins criminelles,

*Sachant* qu'Internet est un pivot de l'infrastructure de la société de l'information et une ressource mondiale ouverte au public,

*Se félicitant* que le Brésil ait annoncé qu'il accueillerait la Réunion mondiale multipartite sur le futur de la gouvernance d'Internet, qui doit se tenir à São Paulo les 23 et 24 avril 2014,

*Consciente* que la gouvernance internationale d'Internet devrait être assurée de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des milieux universitaires et des communautés techniques et des organisations internationales, comme prévu dans l'Agenda de Tunis pour la société de l'information,

*Consciente également* de l'importance que revêtent le Forum sur la gouvernance d'Internet et la mission qui lui a été confiée d'offrir un espace de dialogue multipartite sur diverses questions, comme indiqué au paragraphe 72 de l'Agenda de Tunis, notamment de faciliter l'examen des questions de politique générale concernant les aspects fondamentaux de la gouvernance d'Internet, tout en sachant qu'il est demandé d'apporter des améliorations aux méthodes de travail du Forum, et prenant en considération les recommandations formulées par le Groupe de travail créé à cette fin par la Commission de la science et de la technique au service du développement,

*Réaffirmant* qu'il importe de procéder au renforcement de la coopération, dans le strict respect des dispositions de l'Agenda de Tunis, et prenant note des travaux que mène actuellement le Groupe de travail sur le renforcement de la coopération de la Commission de la science et de la technique au service du développement,

*Réaffirmant* que les textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information relatifs à la gouvernance d'Internet, qui concernent, en l'occurrence, l'action à mener pour renforcer la coopération et la convocation du Forum consacré à cette question, doivent être mis en œuvre par le Secrétaire général au moyen de deux processus distincts, et estimant que ceux-ci peuvent être complémentaires,

*Réaffirmant également* les dispositions des paragraphes 35 à 37 et 67 à 72 de l'Agenda de Tunis,

*Saluant* les efforts déployés par les pays hôtes pour organiser les réunions du Forum sur la gouvernance d'Internet, tenues à Athènes en 2006, à Rio de Janeiro (Brésil) en 2007, à Hyderabad (Inde) en 2008, à Charm el-Cheikh (Égypte) en 2009, à Vilnius en 2010, à Nairobi en 2011, à Bakou en 2012 et à Bali (Indonésie) en 2013,

*Prenant note* des réunions fructueuses que le Forum sur la gouvernance d'Internet a tenues jusqu'ici, et se félicitant des offres faites par la Turquie, le Brésil et le Mexique d'accueillir les trois prochaines réunions en 2014, 2015 et 2016, respectivement, si le mandat du Forum est renouvelé,

*Consciente* que les jeunes ont un rôle unique à jouer dans un monde profondément interconnecté, ainsi que des difficultés qu'ils rencontrent mais aussi des possibilités qui s'offrent à eux, et prenant note de la tenue du Sommet mondial sur la jeunesse BYND 2015, qui, accueilli par le Gouvernement costaricain du 9 au 11 septembre 2013 et organisé par l'Union internationale des télécommunications en
coopération avec d'autres organismes des Nations Unies et des partenaires issus des pouvoirs publics, des entreprises, des médias et de la société civile, constitue une contribution aux débats sur le programme de développement pour l'après-2015 dans le domaine des technologies de l'information et des communications au service du développement,

Sachant que les organismes des Nations Unies jouent un rôle crucial dans la promotion du développement, y compris pour ce qui est d'ouvrir plus largement l'accès aux technologies de l'information et des communications, notamment dans le cadre de partenariats avec toutes les parties intéressées,

Se félicitant, compte tenu des lacunes que présente l'infrastructure des technologies de l'information et des communications, de la tenue des sommets Connecter l'Afrique, à Kigali, en 2007, et au Caire, en 2008, du sommet Connecter la Communauté d'États indépendants, à Minsk, en 2009, de la réunion des pays du Commonwealth à Colombo, en 2010, des première et deuxième Assemblées Stratégie numérique de l'Union européenne, en 2011 et 2012, du sommet Connecter les Amériques, à Panama, en 2012, du sommet Connecter les États arabes, au Qatar, en 2012, du sommet Connecter l'Asie-Pacifique, en Thaïlande, en 2013, du sommet Transformer l'Afrique, à Kigali, du 28 au 31 octobre 2013, des diverses réunions nationales et régionales sur la gouvernance d'Internet tenues chaque année dans le monde, des projets d'autoroute de l'information méso-américaine et d'autoroute de l'information transeurasienne, du Forum asiatique des dirigeants pour l'accès universel au large bande et aux technologies de l'information et des communications, qui se tiendra en Inde en octobre 2015, de la manifestation de l'Alliance pour un Internet à la portée de tous et de nombre d'autres initiatives régionales visant à mobiliser des moyens humains, financiers et techniques afin d'accélérer la réalisation des objectifs de connectivité arrêtés lors du Sommet mondial sur la société de l'information,

1. Estime que les technologies de l'information et des communications ouvrent de nouvelles perspectives pour régler les problèmes de développement, en particulier dans le contexte de la mondialisation, et peuvent favoriser une croissance économique soutenue, partagée et équitable et un développement durable, la compétitivité, l'accès à l'information et aux connaissances, l'élimination de la pauvreté et la lutte contre l'exclusion sociale, lesquels contribueront à accélérer l'intégration de tous les pays, surtout des pays en développement et, plus particulièrement, des pays les moins avancés, dans l'économie mondiale;

2. Constate la croissance rapide des réseaux d'accès large bande, surtout dans les pays développés, et note avec préoccupation que, pour ce qui est de la disponibilité et du coût de ces réseaux, ainsi que de la qualité de l'accès et de l'utilisation, le fossé numérique se creuse entre les pays à haut revenu et les autres régions, les pays les moins avancés et l'Afrique dans son ensemble accusant un retard par rapport au reste du monde;

3. Juge préoccupant le fossé numérique qui sépare, en ce qui concerne l'accès aux technologies de l'information et des communications et aux connexions haut débit, les pays se situant à des stades différents de développement, ce qui a des incidences sur de nombreuses applications utiles d'un point de vue économique et social dans des domaines comme la gouvernance, le commerce, la santé et l'éducation, et juge également préoccupants les problèmes particuliers rencontrés dans le domaine de la connexion haut débit par les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral;
4. Constate que le fossé numérique est aussi caractérisé par l'inégalité entre les sexes, et engage toutes les parties concernées à faire en sorte que les femmes participent pleinement à la société de l'information et aient accès aux technologies de l'information et des communications pour devenir pleinement autonomes et servir leurs intérêts, et rappelle à cet égard les conclusions concertées adoptées par la Commission de la condition de la femme à sa cinquante-cinquième session<fnref n="12" />;

5. Souligne que, pour la majorité des pauvres, la promesse de développement que recèlent la science et la technique, notamment les technologies de l'information et des communications, ne s'est pas encore concrétisée, et que les technologies, y compris celles de l'information et des communications, doivent être exploitées efficacement pour combler le fossé numérique;

6. Souligne également que les gouvernements jouent un rôle important en mettant concrètement les technologies de l'information et des communications au service des efforts nationaux de développement lorsqu'ils élaborent leurs grandes orientations nationales et fournissent des services publics répondant aux besoins et priorités de leur pays, y compris dans le cadre d'une démarche reflétant la diversité des parties concernées;

7. Insiste sur l'importante contribution qu'apportent le secteur privé, la société civile et les communautés techniques aux technologies de l'information et des communications;

8. Constate que les fonds dégagés par le secteur privé pour financer l'infrastructure des technologies de l'information et des communications, qui viennent compléter les fonds publics, jouent désormais un rôle important dans de nombreux pays, que les flux Nord-Sud s'ajoutent aux financements internes et que la coopération Sud-Sud y contribue, et constate également que la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire peuvent servir à promouvoir le développement des technologies de l'information et des communications;

9. Constate également que les technologies de l'information et des communications présentent des possibilités et des difficultés nouvelles, et qu'il faut s'attaquer d'urgence aux obstacles de taille qui entravent l'accès des pays en développement aux nouvelles technologies, tels que l'insuffisance des ressources, des infrastructures, des services d'enseignement, des capacités, des investissements et des dispositifs de connectivité, et les questions de propriété, de normalisation et de transferts, et engage à cet égard toutes les parties intéressées à fournir des ressources suffisantes aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, à renforcer leurs capacités et à leur transférer des technologies, selon des modalités arrêtées d'un commun accord;

10. Constate en outre que les technologies de l'information et des communications offrent d'immenses possibilités en ce qui concerne la promotion du transfert de technologies associées à un large éventail d'activités socioéconomiques;

11. Engage les parties intéressées à poursuivre et à renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève¹ et de Tunis³ du Sommet mondial sur la société de l'information, par exemple en favorisant les partenariats multipartites aux niveaux national, régional et

<footnote n="12">¹² Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2011, Supplément n° 7 (E/2011/27), chap. I, sect. A.</footnote>
international, y compris les partenariats public-privé, et en encourageant la création de plateformes thématiques multipartites sur les plans national et régional, dans le cadre d'une action concertée et d'un dialogue avec les pays en développement, notamment les pays les moins avancés, les partenaires de développement et les intervenants du secteur des technologies de l'information et des communications ;

12. Salue ce que la Tunisie, qui a accueilli la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information, fait, en concertation avec la CNUCED, l'Union internationale des télécommunications et d'autres organisations internationales et régionales concernées, pour organiser chaque année le Forum ICT 4 All et l'exposition technologique qui visent à promouvoir, dans le prolongement du Sommet mondial, des conditions favorisant le dynamisme du secteur des technologies de l'information et des communications dans le monde ;

13. Prend note des progrès accomplis par les entités des Nations Unies, en coopération avec les gouvernements, les commissions régionales et les autres parties intéressées, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé, dans la mise en œuvre des orientations définies dans les textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information, et préconise de les suivre pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement ;

14. Prend note également de l'application au niveau régional des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information, facilitée par les commissions régionales, comme l'a constaté le Secrétaire général dans son rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information aux niveaux régional et international⁹;

15. Engage les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies à contribuer, dans le cadre de leur mandat et de leur plan stratégique, à la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information, et souligne qu'il importe d'allouer à cet effet des ressources suffisantes ;

16. Considère qu'il faut d'urgence tirer parti des possibilités qu'offrent les connaissances et la technologie, et engage les organismes des Nations Unies qui s'occupent du développement à continuer de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et des communications comme vecteur clef du développement et catalyseur de la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, dont ceux du Millénaire ;

17. Apprécie le rôle que joue le Groupe des Nations Unies sur la société de l'information, mécanisme interinstitutions relevant du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination qui a pour tâche de coordonner la mise en œuvre par les organismes des Nations Unies des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information ;

18. Prend note du rapport du Groupe de travail sur les améliorations à apporter au Forum sur la gouvernance d'Internet<fnref n="13" />, et prie le Secrétaire général de présenter dans son rapport annuel, lorsqu'il rendra compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information, des renseignements sur l'état de l'application des recommandations figurant dans le rapport du Groupe de travail, en particulier sur le renforcement de la participation des pays en développement ;

<footnote n="13">¹³ A/67/65-E/2012/48 et Corr.1.</footnote>
19. Insiste sur la nécessité de renforcer la participation de tous les pays en développement, en particulier celle des pays les moins avancés, à toutes les réunions du Forum sur la gouvernance d'Internet, et, à cet égard, invite les États Membres, ainsi que les autres intervenants, à aider les gouvernements et toutes les autres parties intéressées des pays en développement à participer au Forum proprement dit ainsi qu'aux réunions préparatoires ;

20. Invite les États Membres et les autres parties intéressées à tenir dûment compte de la question des technologies de l'information et des communications au service du développement au cours de leurs débats sur le programme de développement pour l'après-2015 ;

21. Réaffirme son rôle dans l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra en 2015, comme il ressort du paragraphe 111 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information ;

22. Décide d'arrêter, dès que possible et au plus tard à la fin mars 2014, les modalités de l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial sur la société de l'information, auquel elle procédera en 2015, conformément aux dispositions du paragraphe 111 de l'Agenda de Tunis, et invite son président à nommer deux cofacilitateurs qu'elle chargera d'organiser à cet effet des consultations intergouvernementales ouvertes à tous ;

23. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, par l'intermédiaire de la Commission de la science et de la technique au service du développement et du Conseil économique et social, un rapport sur l'application et le suivi de la présente résolution, lorsqu'il rendra compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information aux niveaux régional et international ;

24. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session la question intitulée « Les technologies de l'information et des communications au service du développement ».

71ᵉ séance plénière

20 décembre 2013