1 https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-suite-dans-les-idees/comment-l-etat-deloge-les (...) 1De gré et de force. Comment l’Etat expulse les pauvres, a paru aux éditions La Découverte en janvier 2023, et a connu une bonne couverture médiatique à sa sortie notamment sur France Culture1, que nous prolongeons ici avec la temporalité plus longue de la revue scientifique. On doit cet ouvrage à Camille François, maître de conférences en sociologie à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne. Il traite d’un sujet de société d’une grande sensibilité : les expulsions locatives, avec les outils et les méthodes de l’enquête sociologique. L’auteur cherche à résoudre une énigme : pourquoi les expulsions locatives, à de rares exceptions près – et qui sont en général rapportées par la presse quotidienne régionale – se passent « bien », c’est-à-dire de manière « rapide et pacifique » (p. 14) ? Comment les agents administratifs chargés de les mettre en œuvre parviennent-ils à produire cette obéissance des individus concernés, malgré les conséquences dramatiques qu’a cette procédure sur leur existence ? Pour cela, l’auteur a investigué pendant trois années en banlieue parisienne au début des années 2010 en croisant différentes méthodes, pour comprendre toutes les étapes de la « chaîne de l’expulsion » : observations dans les bureaux du service de recouvrement d’un bailleur social, dans les tribunaux d’instance où l’auteur a suivi près de 200 affaires de recouvrements de loyers impayés, dans le bureau des expulsions de la préfecture (pendant un an et demi) ; travail d’archives sur 795 jugements prononcés au tribunal, complété par des entretiens auprès des magistrats pour les éclairer ; analyse en préfecture de 1 166 dossiers de locataires soumis à une réquisition de la force publique ; entretiens auprès des policiers chargés de réaliser les expulsions. On le voit, le parti pris est de restituer le mécanisme des expulsions du côté des agents qui les réalisent. Le point de vue des ménages concernés n’est restitué que par bribes. On est là face à un travail de fond qui livre une connaissance tout à fait nouvelle sur un sujet qui n’a hélas rien perdu de son actualité dix ans après le début de cette enquête de terrain menée entre 2010 à 2013. L’auteur rappelle que les expulsions locatives réalisées par les forces de police ont connu une croissance plus rapide que les recours déposés par les bailleurs : la réponse de l’État s’est durcie, et il cherche à comprendre comment et pourquoi.

L’ouvrage est organisé en six chapitres qui exposent différents éléments de cette mécanique de l’expulsion, convergeant habilement vers le dernier, qui explicite le titre « de gré et de force ».

Le premier chapitre intitulé « la trésorerie des pauvres » nous place au côté des chargées de recouvrement chez un bailleur social. Au cours des journées passées dans leur bureau, où celles-ci reçoivent les locataires ayant des impayés, l’auteur observe les techniques de paiement des dettes locatives, comprend pourquoi et comment les ménages, arbitrant dans leurs dépenses entre plusieurs dettes le cas échéant, peuvent être rationnellement amenés à retarder le paiement du loyer, la dette locative étant gratuite, contrairement à d’autres. Le deuxième chapitre met l’accent sur les employées de ce bureau, et montre quels moyens et arguments elles emploient pour « faire payer les pauvres ». On s’intéresse tout d’abord à la place (y compris physique) du service des contentieux dans les organismes HLM, une place dévalorisée, témoignant que celui-ci fait « le sale boulot ». Et surtout on y découvre les profils sociologiques, les valeurs, les techniques déployées par les agentes pour obtenir des locataires qu’elles reçoivent un échéancier de paiement. Pour ceux qui ne l’établissent pas, l’étape suivante est le tribunal, qui est l’objet du chapitre 3 : « le tribunal des expulsions ». L’auteur décrit le rythme effréné des audiences de ces affaires jugées en cinq minutes en moyenne. Outre l’observation des comportements des justiciables, des magistrats lors des audiences, grâce aux chiffres issus de l’analyse des dossiers d’expulsion, l’auteur met en valeur des discriminations, dont par exemple le risque très élevé des locataires d’être expulsés (deux chances sur trois) s’ils proviennent d’un foyer de travailleurs migrants par rapport à l’ensemble des cas (48 %). Il expose aussi les armes très différentes avec lesquelles se battent les différents types de propriétaires au tribunal, où sont plus présents ceux qui représentent la petite-bourgeoisie. Il met en évidence les risques d’expulsion des locataires selon leur présence ou non à l’audience, l’image du « bon pauvre » qu’ils peuvent renvoyer à la barre, et surtout, l’effet « juge », à savoir à la prédisposition de ceux-ci à prononcer l’expulsion, toutes choses égales par ailleurs. Nous suivons la chaîne de l’expulsion et, dans le chapitre suivant, parvenons au bureau des expulsions, dans les locaux de la préfecture où s’activent « les petites mains de la force publique ». L’auteur y explique pourquoi après la décision du tribunal, certains ménages parviennent à se maintenir dans leur logement, quand d’autres quittent le logement par eux-mêmes, tandis que certains sont expulsés par la force. Il questionne aussi le ressenti des agents administratifs face à leur mission, montre que des propriétaires tentent de se faire justice eux-mêmes. On observe à travers les activités de ce bureau la hausse significative des autorisations de recours à la force publique, passées de 830 en 2013 à 1320 en 2014 ! Contrairement au service du recouvrement du bailleur social, le bureau des expulsions à la préfecture n’est pas situé au bas de l’échelle des valeurs au sein de la préfecture. Là aussi, la sociologie des personnels et l’analyse des dispositif spatiaux sont révélateurs, et l’auteur montre bien qu’une partie des employées y a réalisé une certaine ascension sociale. Elles trouvent des compensations à leurs missions par rapport à d’autres services préfectoraux, notamment car elles ne sont pas en contact direct avec le public, et endossent un rôle de défense des « honnêtes contribuables » à travers leur métier. Le chapitre 5 élargit la focale, car la préfecture est en dialogue avec d’autres rouages de l’Etat, pour « gouverner les expulsions ». On est alors plongé dans des commissions où siègent bailleurs, maires, travailleurs sociaux qui examinent les demandes de réquisition des forces de l’ordre avant qu’elles ne soient déclenchées – ce qui n’existe pas partout en France. On note que ces commissions permettent aux maires de procéder à une politique du « dépeuplement » en précipitant des ménages jugés indésirables dans la trajectoire du recours à la force publique, ou au contraire accordent une bouée de sauvetage à d’autres et les sauvent de l’expulsion. Les maires, les bailleurs, peuvent trouver dans ces commissions l’occasion en effet d’éloigner des familles ou des individus « défavorablement connus » de leurs services, et procéder à un dépeuplement sélectif. Le chapitre 6 va dévoiler pourquoi les expulsions locatives se déroulent « de gré et de force » et répond à la question de départ sur la résignation des familles le matin même où l’expulsion advient, avec un très faible risque de trouble à l’ordre public. L’auteur ne procède pas ici par des observations directes, mais mobilise des informations recueillies dans les rapports de police et au cours d’entretiens. Les modalités, la saisonnalité des expulsions sont analysées avec finesse, ainsi que là encore le ressenti des agents (ici de police) sur leurs missions, leurs préjugés ethno-raciaux. La longueur temporelle de la chaîne de l’expulsion, ponctuée de courriers et de rencontres avec certains des agents impliqués dans ces échanges, fait que même si le jour de l’intervention est maintenu secret, les individus ne sont jamais surpris de son exécution, car « par un savant mélange de contrainte et de persuasion » tissé pendant des mois voire des années, ils en connaissaient la possibilité, et finissent par quitter leur logement le plus souvent sans heurt.

Au total, ce livre passionnant interroge un pan peu étudié jusque là de l’exercice de la violence légitime de l’Etat. Il le fait avec ambition et sensibilité. Ambition par le matériau recueilli et analysé, sensibilité dans son rapport aux acteurs de terrain, très incarnés, y compris avec les préjugés qui les traversent et qui guident l’exercice de leur activité. Il n’oublie pas dans la conclusion de terminer par des préconisations du côté des outils de la politique du logement qui pourraient éviter la multiplication des expulsions, prévenir les impayés. La dimension du genre est très souvent présente dans l’ouvrage, qu’il s’agisse de souligner le rôle des femmes dans la gestion de « la paperasse » dans les familles, de la composition très genrée de la « petite fonction publique ». L’auteur a totalement anonymisé non seulement les personnes, mais aussi les lieux – mais on devine de quel département il s’agit. On peut regretter que la dimension spatiale en souffre toutefois. En effet, même anonymisées, les communes enquêtées ont peut-être des caractéristiques de marché du logement, de pauvreté des ménages, etc. qu’il aurait été intéressant de faire entrer dans l’analyse. La dimension spatiale de la gestion des expulsions n’apparaît qu’à la lumière de la politique de dépeuplement. En outre, on se demande à la lecture avec quelles méthodes l’auteur a analysé le volumineux corpus de comptes rendus d’audiences et de dossiers d’expulsions. Était-ce une demande de l’éditeur, de ne pas « encombrer » le texte de descriptions méthodologiques ? Étant donné la variété du corpus et son volume, une note de bas de page aurait satisfait la curiosité d’autres chercheurs.

<footnote n="1">1 https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-suite-dans-les-idees/comment-l-etat-deloge-les-pauvres-7750086</footnote>