La participation de Madagascar à la 26ème édition de la COP constitue ainsi une occasion pour la délégation Malagasy de soumettre ces besoins en financement aux éventuels partenaires techniques et financiers présents lors de cette COP. Malgré ces enjeux, si pertinents soient-ils, on ne peut pas faire abstraction des quelques constats accablants qui prouvent que les faits sont têtus et contrarient l'ambition affichée de la communauté internationale de lutter contre les changements climatiques

## II.- LES CONSTATS

Ces constats accablants portent sur les cinq points suivants, dont les trois premiers ont été évoqués et résumés dans le Journal de Radio France Internationale du 13 novembre 2021 :

* Avant la COP 26 l'ONU avait constaté que tous les engagements pris par l'ensemble des Etats partie à la CCNUCC conduisent à un trajectoire de 2,7 degrés Celsius de réchauffement planétaire à l'horizon 2100 par rapport à l'ère préindustrielle, les engagements pris lors de la COP 26 conduisent à un trajectoire de 2,4 degrés Celsius ce qui est bien loin des objectifs fixée par l'Accord de Paris de limiter à 2 degré voire à 1,5 degrés le réchauffement planétaire par rapport à l'ère préindustrielle à l'horizon 2100 ;

* Le choix crucial entre *phase out* ou *phase down* : la question de l'utilisation des combustibles fossiles a hanté les négociations lors de la COP 26. Il a été question de choisir entre supprimer (phase out) ou ralentir (phase down) l'utilisation des combustibles fossiles, au premier rang desquels le charbon (1er émetteur de gaz à effet de serre). La déclaration finale de la COP 26 (d'environ une dizaine de pages) s'apparente à un accord *a minima* parce qu'elle a opté pour la *phase down* c'est à dire de ne freiner que graduellement, ralentir l'utilisation du charbon dans les économies du monde. (Les 3 plus gros pollueurs du monde l'USA, La Chine et l'Inde sont réticents à l'idée de « décharboner » leur économie) ;

* Selon l'ONU seuls près de 80 milliards USD sur les cent milliards de dollar USD/ par an promis en 2009 par les pays développés aux pays en développement ont été débloqués en 2020,

Il y a en outre une véritable valse-hésitation de la part des plus gros pollueurs à engager des actions concrètes pour une économie décarbonnée. Et on peut également souligner les inefficacités juridiques de l'Accord de Paris sur le climat. En effet, l'accord de Paris est un protocole additionnel à la CCNUCC de 1992 et présente les limites ci-après [Cf. Rambinintsaotra, 2020 : 195] :

1. Il est contraignant, mais ne prévoit pas de sanction pour les pays qui y contreviendraient ;

2. Sa ratification par les parlements nationaux n'est pas obligatoire pour tous les pays. Une acceptation ou approbation des Etats peut suffire ;

3. En outre, un pays peut s'en retirer par simple notification trois ans après son entrée en vigueur.
## CONCLUSION

Les lignes précédentes visent à démontrer que malgré le caractère crucial des enjeux de la participation de Madagascar à la COP 26, la réalité est constituée par des actes qui prouvent que les actions effectuées nous conduisent vers un scénario qui nous éloigne des objectifs fixés. La participation de Madagascar à la COP26 reste nécessaire, mais cette participation, comme celle de tous les Etats issus des PMA, est confrontée à une déception, étant donné qu'après 26 éditions de COP les Etats-parties à la CCNUCC peinent à trouver un accord pertinent en vue de stabiliser l'émission des gaz à effet de serre et de maîtriser le réchauffement climatique. Ce qui conduit aux propos conclusifs suivants. La lutte contre les changements climatiques ne sera gagnée, du moins en majeure partie, que lorsque la communauté internationale n'aura plus besoin de COP pour faire régulièrement le point sur l'application de la CCNUCC et de tous autres instruments juridiques connexes qu'elle pourrait adopter. Il n'y a aucun sens à vouloir contempler le bon fonctionnement de ses institutions de mise en œuvre, mais il s'agit d'œuvrer concrètement et véritablement à une réduction significative des émissions des gaz à effet de serre d'origine anthropique, certifiée par le rapport du GIEC et répondant parfaitement aux défis climatiques contemporains. Cela est conditionné par des règles obligatoires à l'égard de toute partie prenante, ayant une force exécutoire efficace, ce qui serait une révolution dans le domaine du droit international. Combien de COP nous faudra-il encore pour parvenir à ce stade tant espéré ?
## CONCLUSION

Les lignes précédentes visent à démontrer que malgré le caractère crucial des enjeux de la participation de Madagascar à la COP 26, la réalité est constituée par des actes qui prouvent que les actions effectuées nous conduisent vers un scénario qui nous éloigne des objectifs fixés. La participation de Madagascar à la COP26 reste nécessaire, mais cette participation, comme celle de tous les Etats issus des PMA, est confrontée à une déception, étant donné qu'après 26 éditions de COP les Etats-parties à la CCNUCC peinent à trouver un accord pertinent en vue de stabiliser l'émission des gaz à effet de serre et de maîtriser le réchauffement climatique. Ce qui conduit aux propos conclusifs suivants. La lutte contre les changements climatiques ne sera gagnée, du moins en majeure partie, que lorsque la communauté internationale n'aura plus besoin de COP pour faire régulièrement le point sur l'application de la CCNUCC et de tous autres instruments juridiques connexes qu'elle pourrait adopter. Il n'y a aucun sens à vouloir contempler le bon fonctionnement de ses institutions de mise en œuvre, mais il s'agit d'œuvrer concrètement et véritablement à une réduction significative des émissions des gaz à effet de serre d'origine anthropique, certifiée par le rapport du GIEC et répondant parfaitement aux défis climatiques contemporains. Cela est conditionné par des règles obligatoires à l'égard de toute partie prenante, ayant une force exécutoire efficace, ce qui serait une révolution dans le domaine du droit international. Combien de COP nous faudra-il encore pour parvenir à ce stade tant espéré ?
# REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

## Textes internationaux

1. Accord de Paris sur les changements climatiques, 12 décembre 2015

2. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), New York, le 9 mai 1992 (entrée en vigueur le 21 mars 1994).

## Textes nationaux

3. Constitution de la IVème République malgache du 11 décembre 2010 ;

4. Loi n°2015-003 du 19 Février 2015, portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée ;

## Manuels, Thèses et Rapports

5. GUILLOUX, Bleuenn & SCHUMM, Romain 2016, « Quel droit international pour l'océan et le climat », Ocean-Climate.org, 87-97, disponible sur https://www.ocean-climate.org/wp-content/uploads/2017/02/droit-international_FichesScientifiques_Oct2016_BD_ppp-14.pdf Consulté le 12 Novembre 2021

6. OURBAK Timothée 2017, « Analyse rétrospective de la Cop 21 et de l'accord de Paris : un Exemple De Diplomatie Multilatérale Exportable ? », Rapport d'expertise du Ministère français des Affaires Etrangères et du Développement International), Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au sein du MAEDI, Paris : MAEDI, 24 pages ; disponible sur https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/analyse-cop...

7. OURO-BODI, Ouro-Gnaou, 2014, « Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique », Thèse en cotutelle soutenue le 24 novembre présentée pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Bordeaux et de l'Université de Lomé, Ecole doctorale de Droit (E.D. 41), Spécialité droit public, Sous la direction de Alioune FALL et de Adama KPODAR, 655 pages ;

8. RAMBININTSAOTRA Harinirina Saholy (Pr), Nov. 2020, Manuel judiciaire de Droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar en partenariat avec ENMG/IFDD, Antananarivo : Edition et diffusion Centre Malgache de la Promotion du Livre, 376 pages

## Lien internet

9. www.environnement.mg, mis en ligne le 05 novembre 2021, « Renforcement de la résilience à travers les mécanismes de financement face aux changements climatiques à Madagascar », consulté le 10 novembre 2021

## Journal audio

10. Journal de Radio France Internationale (émission du 13 novembre 2021)
# REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

## Textes internationaux

1. Accord de Paris sur les changements climatiques, 12 décembre 2015

2. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), New York, le 9 mai 1992 (entrée en vigueur le 21 mars 1994).

## Textes nationaux

3. Constitution de la IVème République malgache du 11 décembre 2010 ;

4. Loi n°2015-003 du 19 Février 2015, portant Charte de l'Environnement Malagasy actualisée ;

## Manuels, Thèses et Rapports

5. GUILLOUX, Bleuenn & SCHUMM, Romain 2016, « Quel droit international pour l'océan et le climat », Ocean-Climate.org, 87-97, disponible sur https://www.ocean-climate.org/wp-content/uploads/2017/02/droit-international_FichesScientifiques_Oct2016_BD_ppp-14.pdf Consulté le 12 Novembre 2021

6. OURBAK Timothée 2017, « Analyse rétrospective de la Cop 21 et de l'accord de Paris : un Exemple De Diplomatie Multilatérale Exportable ? », Rapport d'expertise du Ministère français des Affaires Etrangères et du Développement International), Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au sein du MAEDI, Paris : MAEDI, 24 pages ; disponible sur https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/analyse-cop...

7. OURO-BODI, Ouro-Gnaou, 2014, « Les Etats et la protection internationale de l'environnement : la question du changement climatique », Thèse en cotutelle soutenue le 24 novembre présentée pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Bordeaux et de l'Université de Lomé, Ecole doctorale de Droit (E.D. 41), Spécialité droit public, Sous la direction de Alioune FALL et de Adama KPODAR, 655 pages ;

8. RAMBININTSAOTRA Harinirina Saholy (Pr), Nov. 2020, Manuel judiciaire de Droit de l'environnement à l'usage des magistrats de Madagascar en partenariat avec ENMG/IFDD, Antananarivo : Edition et diffusion Centre Malgache de la Promotion du Livre, 376 pages

## Lien internet

9. www.environnement.mg, mis en ligne le 05 novembre 2021, « Renforcement de la résilience à travers les mécanismes de financement face aux changements climatiques à Madagascar », consulté le 10 novembre 2021

## Journal audio

10. Journal de Radio France Internationale (émission du 13 novembre 2021)
# STRATEGIES DES ENTREPRISES DU SUD FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE

Par ANDRIANIVONIAINA Agnès

Assistant d'enseignement supérieur à l'Université de Toliara

Responsable de la Mention Gestion

## RESUME

Les conventions des parties des Nations Unies cherchent à unir les forces de chacun des pays membres afin de réduire l'émission de carbone, principale responsable du changement climatique dont la hausse anormale des températures, les diverses formes de pollution. A chaque assemblée, des controverses significatives sont constatées entre les pays en développement et les pays industrialisés du fait de l'existence des intérêts économiques divergents et de la participation historique de chacun dans le changement climatique dont nous subissons. La participation des entreprises est peu documentée et quasi-inexistante dans la littérature scientifique du fait de leurs participations tardives dans le processus de négociation pourtant elles sont des acteurs majeurs.

## INTRODUCTION

Depuis la Conférence des parties en 1995 à Berlin, tous les pays du monde se sont engagés, chacun à sa manière, dans un processus de lutte contre le changement climatique, et suivant les risques encourus par chaque pays. Le phénomène a façonné de manière durable les activités des entreprises qui, à leur tour, ont développé une sorte de résilience stratégique pour y faire face. Etant donné que les conséquences de phénomène sont néfastes pour l'humanité entière, chaque agent économique est appelé à engager une action individuelle ou collective afin de réduire l'émission de carbone (Collins, Colman, Haywood, & Manning, 2007). Les controverses scientifiques n'empêchent pas de se rendre à l'évidence des faits réels ; les indicateurs portent à croire que la planète terre se réchauffe de manière inquiétante (Baude, Colin, Duvernoy, & Foussard, 2021).

Si, au début, les entreprises n'étaient qu'observateurs dans le processus de négociation, depuis 2007, elles ont été intégrées dans les discussions et la prise de résolutions à travers des rencontres économiques. Une clarification des démarches stratégiques s'impose alors afin d'engager les entreprises des pays en développement sur la voie de la participation à la négociation.

Pour les entreprises du Sud, le débat peut porter sur la participation du secteur privé dans les négociations internationales et ses effets sur les actions gouvernementales, les stratégies alternatives de responsabilisation expérimentées avec leurs effets ainsi que les innovations managériales bas carbone (Baron, Caneill, Dahan, Poivet, & Pottier, 2017). Dans une étude réalisée en 2006, Ceres, une ONG internationale, a découvert que certaines entreprises considèrent ce phénomène comme étant une opportunité et d'autres comme un risque. L'objectif de cet article est de retracer l'évolution de la position prise par le secteur privé depuis sa participation dans les négociations ainsi que les actions déjà entreprises, particulièrement pour le pays en développement comme Madagascar. Une attention sera portée sur la démarche stratégique et la réponse qui ont été adoptées au niveau local et national.
# STRATEGIES DES ENTREPRISES DU SUD FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE

Par ANDRIANIVONIAINA Agnès

Assistant d'enseignement supérieur à l'Université de Toliara

Responsable de la Mention Gestion

## RESUME

Les conventions des parties des Nations Unies cherchent à unir les forces de chacun des pays membres afin de réduire l'émission de carbone, principale responsable du changement climatique dont la hausse anormale des températures, les diverses formes de pollution. A chaque assemblée, des controverses significatives sont constatées entre les pays en développement et les pays industrialisés du fait de l'existence des intérêts économiques divergents et de la participation historique de chacun dans le changement climatique dont nous subissons. La participation des entreprises est peu documentée et quasi-inexistante dans la littérature scientifique du fait de leurs participations tardives dans le processus de négociation pourtant elles sont des acteurs majeurs.

## INTRODUCTION

Depuis la Conférence des parties en 1995 à Berlin, tous les pays du monde se sont engagés, chacun à sa manière, dans un processus de lutte contre le changement climatique, et suivant les risques encourus par chaque pays. Le phénomène a façonné de manière durable les activités des entreprises qui, à leur tour, ont développé une sorte de résilience stratégique pour y faire face. Etant donné que les conséquences de phénomène sont néfastes pour l'humanité entière, chaque agent économique est appelé à engager une action individuelle ou collective afin de réduire l'émission de carbone (Collins, Colman, Haywood, & Manning, 2007). Les controverses scientifiques n'empêchent pas de se rendre à l'évidence des faits réels ; les indicateurs portent à croire que la planète terre se réchauffe de manière inquiétante (Baude, Colin, Duvernoy, & Foussard, 2021).

Si, au début, les entreprises n'étaient qu'observateurs dans le processus de négociation, depuis 2007, elles ont été intégrées dans les discussions et la prise de résolutions à travers des rencontres économiques. Une clarification des démarches stratégiques s'impose alors afin d'engager les entreprises des pays en développement sur la voie de la participation à la négociation.

Pour les entreprises du Sud, le débat peut porter sur la participation du secteur privé dans les négociations internationales et ses effets sur les actions gouvernementales, les stratégies alternatives de responsabilisation expérimentées avec leurs effets ainsi que les innovations managériales bas carbone (Baron, Caneill, Dahan, Poivet, & Pottier, 2017). Dans une étude réalisée en 2006, Ceres, une ONG internationale, a découvert que certaines entreprises considèrent ce phénomène comme étant une opportunité et d'autres comme un risque. L'objectif de cet article est de retracer l'évolution de la position prise par le secteur privé depuis sa participation dans les négociations ainsi que les actions déjà entreprises, particulièrement pour le pays en développement comme Madagascar. Une attention sera portée sur la démarche stratégique et la réponse qui ont été adoptées au niveau local et national.
# I- NEGOCIATIONS INTERNATIONALES ET ENTREPRISES

Depuis le début des négociations, le secteur privé s'est faite représentée seulement ; au fil des années elles ont compris que ce n'était pas suffisant. Les débats sur le changement climatique sont d'un euphémisme continuel tant intergouvernemental qu'interentreprise. Les négociations qui se poursuivent d'année en année, ne se ressemblent pas, des nouveaux contextes s'ajoutent à la situation.

## I.1- Protocole de Montréal sur la couche d'ozone

Le Protocole de Montréal sur la couche d'ozone en 1987 est précurseur de toutes négociation sur le climat mais il n'a été que peu représentatif. Seulement 24 pays et la Communauté Economique Européenne l'ont signé le mois de septembre de cette année. Cet accord visait la réduction des substances destructrice d'Ozone (Godin-Beekman, 2013). L'Ozone étant une substance présente dans l'atmosphère potentiellement toxique pour les êtres vivants si la concentration dans les basses couches devient élevée. Deux évènements ont précédé cette initiative : des trous d'Ozone en Antarctique en 2002 puis en Arctique en 2011. Ce sont les chlorofluorocarbures émis par les pays développés qui sont à l'origine pointé par les chercheurs. Alerté du danger encouru par l'humanité, les pays industrialisés se sont mis d'accord pour arrêter l'usage des composantes chimiques chlorées et bromées. Actuellement, ce Protocole est actuellement ratifié par plus de 190 pays principalement industriels.

## I.2- Convention des parties - COP

Depuis sa ratification en 1995 jusqu'à la COP 21 de Paris en 2016, des conventions, des accords et des traités ont été ratifiés par des pays membres du Système des Nations-Unies :

### - Le Protocole de Kyoto

Ce protocole vise la réduction jusqu'à 5% des émissions anthropiques agrégées des gaz à effet de serre notamment le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de souffre (SF6). Entré en vigueur en 2005, il a connu deux périodes d'application soit de 2008 à 2012 et la deuxième période de 2011 en 2020. La négociation part de la constatation du réchauffement de la Terre et les changements climatiques induits par l'augmentation de GES (Tsayem Demaze, 2012). Une sorte de clivage entre les pays du Nord et du Sud a été constatée après ratification de ce protocole à cause d'un contexte différencié (Demaze, 2009/2). En effet, les pays du Sud dont la plupart sont en développement, reprochent au pays du Nord industrialisés « la responsabilité historique » du réchauffement de la Terre et demandait un effort équitable des deux parties c'est-à-dire obtenir des pays développés un engagement de réduire d'avantages leur émission qui ont déjà atteint 77% contre 23% pour les pays en développement entre 1850 et 2000.

### - L'Accord de Paris

C'est un traité qui se veut être flexible et non contraignant, il s'est focalisé plus sur la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES). Adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP XXI, il n'entrera en vigueur qu'en 2020. L'objectif étant de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C d'ici 2050 tout en promouvant les actions de résilience face aux changements (Lavallée & Maljean-Dubois, 2016). Afin d'y parvenir, chaque Etat doit faire des efforts afin de réduire le GES de 40 à 70%. Ces projections ambitieuses nécessitent toutefois la contribution chiffrée de chaque Etat. La contribution des pays en développement dans le
# I- NEGOCIATIONS INTERNATIONALES ET ENTREPRISES

Depuis le début des négociations, le secteur privé s'est faite représentée seulement ; au fil des années elles ont compris que ce n'était pas suffisant. Les débats sur le changement climatique sont d'un euphémisme continuel tant intergouvernemental qu'interentreprise. Les négociations qui se poursuivent d'année en année, ne se ressemblent pas, des nouveaux contextes s'ajoutent à la situation.

## I.1- Protocole de Montréal sur la couche d'ozone

Le Protocole de Montréal sur la couche d'ozone en 1987 est précurseur de toutes négociation sur le climat mais il n'a été que peu représentatif. Seulement 24 pays et la Communauté Economique Européenne l'ont signé le mois de septembre de cette année. Cet accord visait la réduction des substances destructrice d'Ozone (Godin-Beekman, 2013). L'Ozone étant une substance présente dans l'atmosphère potentiellement toxique pour les êtres vivants si la concentration dans les basses couches devient élevée. Deux évènements ont précédé cette initiative : des trous d'Ozone en Antarctique en 2002 puis en Arctique en 2011. Ce sont les chlorofluorocarbures émis par les pays développés qui sont à l'origine pointé par les chercheurs. Alerté du danger encouru par l'humanité, les pays industrialisés se sont mis d'accord pour arrêter l'usage des composantes chimiques chlorées et bromées. Actuellement, ce Protocole est actuellement ratifié par plus de 190 pays principalement industriels.

## I.2- Convention des parties - COP

Depuis sa ratification en 1995 jusqu'à la COP 21 de Paris en 2016, des conventions, des accords et des traités ont été ratifiés par des pays membres du Système des Nations-Unies :

### - Le Protocole de Kyoto

Ce protocole vise la réduction jusqu'à 5% des émissions anthropiques agrégées des gaz à effet de serre notamment le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de souffre (SF6). Entré en vigueur en 2005, il a connu deux périodes d'application soit de 2008 à 2012 et la deuxième période de 2011 en 2020. La négociation part de la constatation du réchauffement de la Terre et les changements climatiques induits par l'augmentation de GES (Tsayem Demaze, 2012). Une sorte de clivage entre les pays du Nord et du Sud a été constatée après ratification de ce protocole à cause d'un contexte différencié (Demaze, 2009/2). En effet, les pays du Sud dont la plupart sont en développement, reprochent au pays du Nord industrialisés « la responsabilité historique » du réchauffement de la Terre et demandait un effort équitable des deux parties c'est-à-dire obtenir des pays développés un engagement de réduire d'avantages leur émission qui ont déjà atteint 77% contre 23% pour les pays en développement entre 1850 et 2000.

### - L'Accord de Paris

C'est un traité qui se veut être flexible et non contraignant, il s'est focalisé plus sur la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES). Adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP XXI, il n'entrera en vigueur qu'en 2020. L'objectif étant de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C d'ici 2050 tout en promouvant les actions de résilience face aux changements (Lavallée & Maljean-Dubois, 2016). Afin d'y parvenir, chaque Etat doit faire des efforts afin de réduire le GES de 40 à 70%. Ces projections ambitieuses nécessitent toutefois la contribution chiffrée de chaque Etat. La contribution des pays en développement dans le
processus de négociation reste floue étant donné que leur budget dépend souvent des financements extérieurs.

## Les initiatives en faveur du climat

Des nombreuses initiatives ont été instituées afin de faire intégrer les entreprises dont le « Business day » lors de la Conférence de Bali en 2007, elle n'a pas vraiment abouti à une nouvelle convention mais plutôt le renforcement de ce qui a été convenu lors de l'Accord de Paris (Radanne, 2008). Les pays en développement ont fait une forte opposition par rapport aux accords puisqu'il y avait une fixation inéquitable des objectifs climatiques sans tenir compte des contextes réels.

Le « UN Global compact » initié par Koffi Annan quant il alors était Secrétaire Général des Nations Unies, ainsi que des plateformes, des expositions et des colloques afin de permettre la poursuite du débat sur des sujets se rapportant au climat et faire participer les entreprises dans le processus de négociation.

# II- LES STRATEGIES DES ENTREPRISES

Les négociations voient une confrontation entre les multinationaux engagés et ceux qui veulent protéger leurs intérêts ; la compétitivité sur le commerce international fait blocage sur la négociation entre les entreprises. Entre en lice le problème posé par l'industrialisation qui est un facteur d'essor économique majeur surtout pour les pays industrialisés. Elle nécessite l'usage d'une source d'énergie considérable, pourtant chaque pays dispose d'une politique énergétique qui lui soit propre. Toutes discussions touchant l'énergie peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale étant donné que cette dernière constitue une ressource stratégique pour l'industrialisation.

## II.1- Réponses des entreprises

Amy Dahan (Baron, Caneill, Dahan, Poivet, & Pottier, 2017) propose une régionalisation des actions c'est-à-dire au niveau local, régional et national. Comme chaque pays a son propre modèle de développement, il convient d'avancer les actions par les réalités vécues par les entreprises.

Boiral (2006) a développé une matrice présentant les possibilités d'action des entreprises suivant leurs attitudes et les pressions externes. D'une part, l'attitude des entreprises est fonction des risques économiques ou des avantages compétitifs qu'elles perçoivent dans leur démarche. D'autres parts, c'est l'intensité des pressions externes qui motivent encore plus les entreprises. L'auteur a identifié quatre réponses possibles : la réponse passive, la réponse promotrice, la réponse défensive, la réponse proactive. Il souligne surtout l'efficacité de cette dernière réponse dans la lutte pour la réduction de GES (Gaz à effet de serre) puisque les entreprises adoptent une démarche volontaire.

L'étude démontre que les entreprises adoptant une réponse passive ou une réponse promotrice sont souvent celles qui sont dans la catégorie des non pollueurs, de ce fait elles ne subissent qu'une quasi-pression des forces d'influences (association ou ONG), leurs motivations sont d'ordre commerciaux, opportunités ou menaces. Celles qui reçoivent d'importantes pressions du fait d'une forte émission de GES adoptent une réponse défensive ou une réponse proactive à travers des lobbyings politiques afin de limiter les pressions.
L'existence d'une réponse organisationnelle qui tend vers la réduction de carbone peut être perçue comme étant une avancée dans l'innovation managériale.
processus de négociation reste floue étant donné que leur budget dépend souvent des financements extérieurs.

## Les initiatives en faveur du climat

Des nombreuses initiatives ont été instituées afin de faire intégrer les entreprises dont le « Business day » lors de la Conférence de Bali en 2007, elle n'a pas vraiment abouti à une nouvelle convention mais plutôt le renforcement de ce qui a été convenu lors de l'Accord de Paris (Radanne, 2008). Les pays en développement ont fait une forte opposition par rapport aux accords puisqu'il y avait une fixation inéquitable des objectifs climatiques sans tenir compte des contextes réels.

Le « UN Global compact » initié par Koffi Annan quant il alors était Secrétaire Général des Nations Unies, ainsi que des plateformes, des expositions et des colloques afin de permettre la poursuite du débat sur des sujets se rapportant au climat et faire participer les entreprises dans le processus de négociation.

# II- LES STRATEGIES DES ENTREPRISES

Les négociations voient une confrontation entre les multinationaux engagés et ceux qui veulent protéger leurs intérêts ; la compétitivité sur le commerce international fait blocage sur la négociation entre les entreprises. Entre en lice le problème posé par l'industrialisation qui est un facteur d'essor économique majeur surtout pour les pays industrialisés. Elle nécessite l'usage d'une source d'énergie considérable, pourtant chaque pays dispose d'une politique énergétique qui lui soit propre. Toutes discussions touchant l'énergie peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale étant donné que cette dernière constitue une ressource stratégique pour l'industrialisation.

## II.1- Réponses des entreprises

Amy Dahan (Baron, Caneill, Dahan, Poivet, & Pottier, 2017) propose une régionalisation des actions c'est-à-dire au niveau local, régional et national. Comme chaque pays a son propre modèle de développement, il convient d'avancer les actions par les réalités vécues par les entreprises.

Boiral (2006) a développé une matrice présentant les possibilités d'action des entreprises suivant leurs attitudes et les pressions externes. D'une part, l'attitude des entreprises est fonction des risques économiques ou des avantages compétitifs qu'elles perçoivent dans leur démarche. D'autres parts, c'est l'intensité des pressions externes qui motivent encore plus les entreprises. L'auteur a identifié quatre réponses possibles : la réponse passive, la réponse promotrice, la réponse défensive, la réponse proactive. Il souligne surtout l'efficacité de cette dernière réponse dans la lutte pour la réduction de GES (Gaz à effet de serre) puisque les entreprises adoptent une démarche volontaire.

L'étude démontre que les entreprises adoptant une réponse passive ou une réponse promotrice sont souvent celles qui sont dans la catégorie des non pollueurs, de ce fait elles ne subissent qu'une quasi-pression des forces d'influences (association ou ONG), leurs motivations sont d'ordre commerciaux, opportunités ou menaces. Celles qui reçoivent d'importantes pressions du fait d'une forte émission de GES adoptent une réponse défensive ou une réponse proactive à travers des lobbyings politiques afin de limiter les pressions.
L'existence d'une réponse organisationnelle qui tend vers la réduction de carbone peut être perçue comme étant une avancée dans l'innovation managériale.
## II.2- Innovations managériales

Baron et Al. soulignent dans leur introduction que « le changement climatique transforme les activités et les stratégies d'entreprise ». Ci-après quelques actions qu'elles peuvent adopter afin de participer aux luttes :

- **La finance verte**

Les actions sur les entreprises ont commencé par une mobilisation du secteur financier. Une campagne de prise de conscience sur la possibilité de la dévaluation des actifs financiers sur les produits carbonés en marché boursier a été initiée par les ONG, s'ensuivit la comptabilisation des produits carbonés, l'objectif poursuivi étant la mise en norme de la quantité des carbones, ce qui a été le cas et enfin la vulgarisation de la dématérialisation par l'usage des produits électroniques.

- **L'exploitation des énergies alternatives**

Ces actions pionnières n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de réduction de 2°C de la température terrestre, c'est là que la possibilité d'exploitation d'énergie alternative surtout dans le domaine de la production automobile a fait surface. Les entreprises ont été appelées à introduire dans leur « business model » une stratégie dite bas carbone c'est-à-dire la contribution de l'entité dans la réduction de carbone dans l'air. (Baron, Caneill, Dahan, Poivet, & Pottier, 2017)

- **L'usage collectif des ressources**

Hormis des efforts personnels des entreprises, l'économie du partage et l'esprit du vivre ensemble ont été fortement véhiculé ces derniers temps afin de permettre l'usage collectif des ressources, de manière à ce que la production de carbone par habitant serait réduite. Il incombe également aux entreprises de responsabiliser les consommateurs et de proposer des actions adaptées à leur culture et à leurs comportements.

Ce sont les entreprises du secteur énergie qui ont commencé à intégrer dans leur stratégie d'investissements des actions visant la réduction de carbone. Il s'agit de l'utilisation d'énergie renouvelable, des solutions commerciales de récupération pour un nouvel usage et pour une réutilisation par système de consignation des conditionnements. Ces engagements sont volontaires et ont même été utilisés comme moyen de communication marketing dans le processus des activités de responsabilité sociétale.

La question relative aux coûts des actions environnementales nourrit également le débat (Boiral, 2006). Certaines entreprises considèrent que ces actions vont encore engendrer un coût de gestion supplémentaire et réduira leur rentabilité. En effet, le changement climatique fût un nouveau risque pour les entreprises (Aggeri & Cartel, 2017). Pourtant, des économistes reconnus ont affirmé dans leur rapport sur le Protocole de Kyoto que ces actions seront économiquement bénéfiques pour tout le monde, et est en même temps une source d'innovation pour les entreprises.

## III- CRITIQUES ET SYNTHESE

Les enjeux du changement climatique pour les entreprises sont paradoxalement compliqués. Il y a d'une part les accords internationaux et d'autres parts les enjeux commerciaux que peuvent engendrer toutes actions à entreprendre par eux. Ceci explique la position de certains pays qui ne se sont pas engagés dans la ratification des protocoles internationaux
## II.2- Innovations managériales

Baron et Al. soulignent dans leur introduction que « le changement climatique transforme les activités et les stratégies d'entreprise ». Ci-après quelques actions qu'elles peuvent adopter afin de participer aux luttes :

- **La finance verte**

Les actions sur les entreprises ont commencé par une mobilisation du secteur financier. Une campagne de prise de conscience sur la possibilité de la dévaluation des actifs financiers sur les produits carbonés en marché boursier a été initiée par les ONG, s'ensuivit la comptabilisation des produits carbonés, l'objectif poursuivi étant la mise en norme de la quantité des carbones, ce qui a été le cas et enfin la vulgarisation de la dématérialisation par l'usage des produits électroniques.

- **L'exploitation des énergies alternatives**

Ces actions pionnières n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de réduction de 2°C de la température terrestre, c'est là que la possibilité d'exploitation d'énergie alternative surtout dans le domaine de la production automobile a fait surface. Les entreprises ont été appelées à introduire dans leur « business model » une stratégie dite bas carbone c'est-à-dire la contribution de l'entité dans la réduction de carbone dans l'air. (Baron, Caneill, Dahan, Poivet, & Pottier, 2017)

- **L'usage collectif des ressources**

Hormis des efforts personnels des entreprises, l'économie du partage et l'esprit du vivre ensemble ont été fortement véhiculé ces derniers temps afin de permettre l'usage collectif des ressources, de manière à ce que la production de carbone par habitant serait réduite. Il incombe également aux entreprises de responsabiliser les consommateurs et de proposer des actions adaptées à leur culture et à leurs comportements.

Ce sont les entreprises du secteur énergie qui ont commencé à intégrer dans leur stratégie d'investissements des actions visant la réduction de carbone. Il s'agit de l'utilisation d'énergie renouvelable, des solutions commerciales de récupération pour un nouvel usage et pour une réutilisation par système de consignation des conditionnements. Ces engagements sont volontaires et ont même été utilisés comme moyen de communication marketing dans le processus des activités de responsabilité sociétale.

La question relative aux coûts des actions environnementales nourrit également le débat (Boiral, 2006). Certaines entreprises considèrent que ces actions vont encore engendrer un coût de gestion supplémentaire et réduira leur rentabilité. En effet, le changement climatique fût un nouveau risque pour les entreprises (Aggeri & Cartel, 2017). Pourtant, des économistes reconnus ont affirmé dans leur rapport sur le Protocole de Kyoto que ces actions seront économiquement bénéfiques pour tout le monde, et est en même temps une source d'innovation pour les entreprises.

## III- CRITIQUES ET SYNTHESE

Les enjeux du changement climatique pour les entreprises sont paradoxalement compliqués. Il y a d'une part les accords internationaux et d'autres parts les enjeux commerciaux que peuvent engendrer toutes actions à entreprendre par eux. Ceci explique la position de certains pays qui ne se sont pas engagés dans la ratification des protocoles internationaux
car elles sont limitatives pour eux, surtout pour le développement énergétique donc industriel.

La littérature existante parle beaucoup des conventions internationales et des actions qui en découlent, du fait d'une forte médiatisation, mais la position prise par les entreprises, et encore moins, celles des pays en développement est peu documentée.

En ce qui concerne les entreprises des pays en développement, l'on s'interroge d'abord sur l'existence d'un tel outil avant de se pencher sur la considération d'une stratégie bas carbone. Pour le cas de Madagascar, le Taux d'Activité Entrepreneuriale (TAE) est seulement à 19,5% (Ratsimbazafy, 2020). On peut en déduire que la majorité des entreprises formelles sont des start-ups. L'entrepreneuriat vert est une nouvelle tendance mais on ignore son taux de pénétration. L'ancrage aux us et coutumes dans les pays en développement peuvent ou non entraver aux politiques bas-carbone du gouvernement, c'est plus la pauvreté qui pousse la population locale vers l'exploitation à outrance des ressources naturelles.

## CONCLUSION

La participation des entreprises des pays en développement dans le processus de négociation internationale sur le climat semble absente de la littérature scientifique. Par contre, force est de constater que certaines d'entre elles comme c'est le cas pour ce celles qui sont à Madagascar que des actions sont palpables ; l'entrepreneuriat vert prend de l'ampleur dans le milieu des start-ups.

Les débats du secteur public face au secteur privé ne semblent pas donner beaucoup d'importance sur le problème du changement climatique mais plus sur le rôle que joue l'Etat pour faciliter le climat des affaires. Les entreprises, elle-même, dans leur démarche stratégique n'intègrent pas dans leur *Business Model* une démarche stratégique visant à adopter une réponse face aux changements climatiques, par manque d'information ou méconnaissance du problème.
car elles sont limitatives pour eux, surtout pour le développement énergétique donc industriel.

La littérature existante parle beaucoup des conventions internationales et des actions qui en découlent, du fait d'une forte médiatisation, mais la position prise par les entreprises, et encore moins, celles des pays en développement est peu documentée.

En ce qui concerne les entreprises des pays en développement, l'on s'interroge d'abord sur l'existence d'un tel outil avant de se pencher sur la considération d'une stratégie bas carbone. Pour le cas de Madagascar, le Taux d'Activité Entrepreneuriale (TAE) est seulement à 19,5% (Ratsimbazafy, 2020). On peut en déduire que la majorité des entreprises formelles sont des start-ups. L'entrepreneuriat vert est une nouvelle tendance mais on ignore son taux de pénétration. L'ancrage aux us et coutumes dans les pays en développement peuvent ou non entraver aux politiques bas-carbone du gouvernement, c'est plus la pauvreté qui pousse la population locale vers l'exploitation à outrance des ressources naturelles.

## CONCLUSION

La participation des entreprises des pays en développement dans le processus de négociation internationale sur le climat semble absente de la littérature scientifique. Par contre, force est de constater que certaines d'entre elles comme c'est le cas pour ce celles qui sont à Madagascar que des actions sont palpables ; l'entrepreneuriat vert prend de l'ampleur dans le milieu des start-ups.

Les débats du secteur public face au secteur privé ne semblent pas donner beaucoup d'importance sur le problème du changement climatique mais plus sur le rôle que joue l'Etat pour faciliter le climat des affaires. Les entreprises, elle-même, dans leur démarche stratégique n'intègrent pas dans leur *Business Model* une démarche stratégique visant à adopter une réponse face aux changements climatiques, par manque d'information ou méconnaissance du problème.
## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. Aggeri, Franck & Cartel, Mélodie, (2017). Le changement climatique et les entreprises : enjeux, espaces d'actions et régulations internationales. *Entreprises et histoire*, 1 (86), 6-20.

2. Baron, Richard, Caneill, Jean-Yves, Dahan, Amy, Poivet, Romain & Pottier, Antonin. (2017). Les entreprises face au changement climatique. *Entreprises et histoire* (86), 140-150.

3. Baude, Manuel, Colin, Aurore, Duvernoy, Jérôme, & Foussard, Alexis (2021). *Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde*. Paris: MTE -Service des données et études statistiques, 92 pages

4. Boiral, Olivier (2006). Rechauffement climatique et stratégies d'entreprises. *Les cahiers de l'IHQEDS*, 1(2), 1-15.

5. Collins, William, Colman, Robert, Haywood, James, & Manning, Martin (2007). *Réchauffement climatique: le temps des certitudes*. Pour Sci. Disponible sur https://www.scientificamerican.com/article/science-behind-climate-change/

6. Demaze, Moïse Tsayem (2009/2). Le protocole de Kyoto, le clivage Nord-Sud et le défi du développement durable. *L'Espace géographique*, 38 (2), 139-156.

7. Demaze Tsayem, Moïse. (2012). l'avenir obscur du protocole de Kyoto. *L'espace géographique*, 369-373.

8. Godin-Beekman, Sophie (2013). Évolution de la couche d'ozone sous l'effet du protocole de Montréal et du changement climatique. *La Météorologie, Météo et Climat*, 59-66.

9. Lavallée, Sophie, & Maljean-Dubois, Sandrine (2016). L'Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?. *Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement - SFDE*, 19-36.

10. Radanne, Pierre (2008). Les leçons de Bali. (E. d. Recollets, Éd.) *Encyclopédie du développement durable* (56). Disponible sur http://www.encyclopedie-dd.org/encyclopedie/neige-neige-gouvernance-neige/2-4-les-changements-globaux-effet/les-lecons-de-bali.html

11. Ratsimbazafy, Claudine (2020). *Les enjeux et défis de l'entrepreneuriat à Madagascar en 2019/2020*. Rapport National Global Entrepreneurship Monitor, Canada: IRDC, 86 pages
## REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

1. Aggeri, Franck & Cartel, Mélodie, (2017). Le changement climatique et les entreprises : enjeux, espaces d'actions et régulations internationales. *Entreprises et histoire*, 1 (86), 6-20.

2. Baron, Richard, Caneill, Jean-Yves, Dahan, Amy, Poivet, Romain & Pottier, Antonin. (2017). Les entreprises face au changement climatique. *Entreprises et histoire* (86), 140-150.

3. Baude, Manuel, Colin, Aurore, Duvernoy, Jérôme, & Foussard, Alexis (2021). *Chiffres clés du climat - France, Europe et Monde*. Paris: MTE -Service des données et études statistiques, 92 pages

4. Boiral, Olivier (2006). Rechauffement climatique et stratégies d'entreprises. *Les cahiers de l'IHQEDS*, 1(2), 1-15.

5. Collins, William, Colman, Robert, Haywood, James, & Manning, Martin (2007). *Réchauffement climatique: le temps des certitudes*. Pour Sci. Disponible sur https://www.scientificamerican.com/article/science-behind-climate-change/

6. Demaze, Moïse Tsayem (2009/2). Le protocole de Kyoto, le clivage Nord-Sud et le défi du développement durable. *L'Espace géographique*, 38 (2), 139-156.

7. Demaze Tsayem, Moïse. (2012). l'avenir obscur du protocole de Kyoto. *L'espace géographique*, 369-373.

8. Godin-Beekman, Sophie (2013). Évolution de la couche d'ozone sous l'effet du protocole de Montréal et du changement climatique. *La Météorologie, Météo et Climat*, 59-66.

9. Lavallée, Sophie, & Maljean-Dubois, Sandrine (2016). L'Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?. *Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement - SFDE*, 19-36.

10. Radanne, Pierre (2008). Les leçons de Bali. (E. d. Recollets, Éd.) *Encyclopédie du développement durable* (56). Disponible sur http://www.encyclopedie-dd.org/encyclopedie/neige-neige-gouvernance-neige/2-4-les-changements-globaux-effet/les-lecons-de-bali.html

11. Ratsimbazafy, Claudine (2020). *Les enjeux et défis de l'entrepreneuriat à Madagascar en 2019/2020*. Rapport National Global Entrepreneurship Monitor, Canada: IRDC, 86 pages
RESUMES DES COMMUNICATIONS ORALES
RESUMES DES COMMUNICATIONS ORALES
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DU PROCESSUS ELECTORAL A MADAGASCAR

Par RAKOTONDRAZAKA Tina José, magistrat administratif

<u>Mots clés</u> : élection, démocratie, juge électoral, contentieux électoral, office du juge

Résumé :

La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum.
Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Fort de ces dispositions de l'article 5 de la Constitution, le système politique de Madagascar est fondé sur la démocratie représentative avec laquelle l'élection constitue aussi bien le mode désignation des représentants du peuple que le procédé de légitimation du pouvoir.

L'objectif de cette étude est de décrire la délicatesse de la responsabilité qui pèse sur le juge électoral dans le cadre du contrôle juridictionnel du processus à Madagascar et, par conséquent, de pouvoir répondre à la question centrale qui a dicté le choix de ce sujet : celle de savoir comment on peut expliquer la fameuse sentence « azo raisina fa tsy mitombona ». Elle a pu être réalisée à partir de l'analyse des lois électorales en vigueur à Madagascar, de la position de la doctrine et de la jurisprudence en la matière.

La soumission du peuple à la loi, l'obéissance civile résultant de la compréhension et de l'efficacité de l'office du juge électoral peut consolider la démocratie représentative et l'Etat de droit dans la mesure où cela participe à l'objectif de garantir aux citoyens la pleine jouissance de leur souveraineté.
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DU PROCESSUS ELECTORAL A MADAGASCAR

Par RAKOTONDRAZAKA Tina José, magistrat administratif

<u>Mots clés</u> : élection, démocratie, juge électoral, contentieux électoral, office du juge

Résumé :

La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum.
Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Fort de ces dispositions de l'article 5 de la Constitution, le système politique de Madagascar est fondé sur la démocratie représentative avec laquelle l'élection constitue aussi bien le mode désignation des représentants du peuple que le procédé de légitimation du pouvoir.

L'objectif de cette étude est de décrire la délicatesse de la responsabilité qui pèse sur le juge électoral dans le cadre du contrôle juridictionnel du processus à Madagascar et, par conséquent, de pouvoir répondre à la question centrale qui a dicté le choix de ce sujet : celle de savoir comment on peut expliquer la fameuse sentence « azo raisina fa tsy mitombona ». Elle a pu être réalisée à partir de l'analyse des lois électorales en vigueur à Madagascar, de la position de la doctrine et de la jurisprudence en la matière.

La soumission du peuple à la loi, l'obéissance civile résultant de la compréhension et de l'efficacité de l'office du juge électoral peut consolider la démocratie représentative et l'Etat de droit dans la mesure où cela participe à l'objectif de garantir aux citoyens la pleine jouissance de leur souveraineté.
# LES MALTRAITANCES DE JEUNES FILLES A TULEAR

Par NANDRASA Louisetinah, Assistant d'enseignement supérieur et Doctorante à l'Université d'Antananarivo.

L'enfant désigne tout être humain de moins de 18 ans, fille ou garçon sans distinction de sexe

**OBJECTIFS** : Informer le public sur le danger des maltraitances sur les jeunes filles de Tuléar

**METHODES** : enquête et étude de cas dans des organisations de la société civile, étude sociétale dans le quartier d'Ankalika et Mangily, en collaboration avec le Centre Vonjy

**RESULTATS** : les maltraitances sexuelles atteignent le taux de 13,55% sur 590 plaignants, pour 5% de maltraitances physiques, et 3% de maltraitances psychologiques.

**SOLUTIONS** : Dynamiser le réseau de protection de l'enfance, Renforcer les séances d'information et sensibilisations au niveau de la population, Renforcer l'accompagnement psychosocial et suivi des victimes.
# LES MALTRAITANCES DE JEUNES FILLES A TULEAR

Par NANDRASA Louisetinah, Assistant d'enseignement supérieur et Doctorante à l'Université d'Antananarivo.

L'enfant désigne tout être humain de moins de 18 ans, fille ou garçon sans distinction de sexe

**OBJECTIFS** : Informer le public sur le danger des maltraitances sur les jeunes filles de Tuléar

**METHODES** : enquête et étude de cas dans des organisations de la société civile, étude sociétale dans le quartier d'Ankalika et Mangily, en collaboration avec le Centre Vonjy

**RESULTATS** : les maltraitances sexuelles atteignent le taux de 13,55% sur 590 plaignants, pour 5% de maltraitances physiques, et 3% de maltraitances psychologiques.

**SOLUTIONS** : Dynamiser le réseau de protection de l'enfance, Renforcer les séances d'information et sensibilisations au niveau de la population, Renforcer l'accompagnement psychosocial et suivi des victimes.
LA PROTECTION DES JEUNES FILLES A TULEAR CONTRE TOUTE DE FORME DE VIOLENCE

Par VOLOLONDRAMASY Salohy Mampionona, Assistant d'enseignement supérieur et
Doctorante à l'Université de Toliara.

La violence à l'égard des filles / femmes en tant que forme de violation des droits humains est présente dans tout type de société, que ce soit en temps de paix ou en temps de crises. Diverses conventions internationales ont été signées sur le sujet, et Madagascar fait partie des pays qui ont adhéré à ces dits traités.

Au niveau interne, récemment, la loi n°2019-008 relative à la lutte contre les Violences basées sur le genre a été adoptée et mise en vigueur à Madagascar, pour être un texte de référence dans le cadre de la protection des filles à priori.

L'objectif de cette communication est d'informer le public sur les formes de violence basée sur le genre, de faire valoir l'existence d'un cadre juridique et d'un système de protection en faveur des victimes. En outre, il y a un système de répression pour intimider et sanctionner les individus ayant un penchant à la violence. De loin permettre une vie sereine et épanouie aux femmes surtout, en vue d'un progrès social.
LA PROTECTION DES JEUNES FILLES A TULEAR CONTRE TOUTE DE FORME DE VIOLENCE

Par VOLOLONDRAMASY Salohy Mampionona, Assistant d'enseignement supérieur et
Doctorante à l'Université de Toliara.

La violence à l'égard des filles / femmes en tant que forme de violation des droits humains est présente dans tout type de société, que ce soit en temps de paix ou en temps de crises. Diverses conventions internationales ont été signées sur le sujet, et Madagascar fait partie des pays qui ont adhéré à ces dits traités.

Au niveau interne, récemment, la loi n°2019-008 relative à la lutte contre les Violences basées sur le genre a été adoptée et mise en vigueur à Madagascar, pour être un texte de référence dans le cadre de la protection des filles à priori.

L'objectif de cette communication est d'informer le public sur les formes de violence basée sur le genre, de faire valoir l'existence d'un cadre juridique et d'un système de protection en faveur des victimes. En outre, il y a un système de répression pour intimider et sanctionner les individus ayant un penchant à la violence. De loin permettre une vie sereine et épanouie aux femmes surtout, en vue d'un progrès social.
LA REGLEMENTATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN DROIT POSITIF MALGACHE

Par RAKOTONIRINA Baholy, Assistant d'enseignement supérieur à l'Université de Toliara

La liberté d'expression est un droit fondamental en Démocratie. A Madagascar, comme dans tout autre pays démocratique, on peut s'exprimer librement. En effet, la liberté d'expression peut se définir comme étant le droit d'exprimer ses opinions, des idées et ses croyances. Elle partage un lien évident avec la Démocratie car elle est la condition essentielle de la participation politique et de la capacité pour les citoyens de défendre leurs droits et de protester contre tout ce qu'ils pourraient considérer comme injustice.

Toutefois, la liberté d'expression peut entrer en conflit avec d'autres droits fondamentaux comme le droit à l'information, la sécurité, le droit de la personne... et c'est la raison pour laquelle elle ne peut être interprété de manière absolue. Il appartient à l'Etat de veiller à ce que les limites ne soient pas franchies au nom de cette liberté. De plus, elle est indispensable à la stabilité de la société car elle participe à la circulation des idées (rôle de la presse).

Après les crises successives (politique et sanitaire) qu'a connues récemment le pays, la population malgache s'est de plus en plus rendu compte de l'importance de la liberté d'expression. Le citoyen malgache cherche le plus souvent à s'exprimer sur des sujets concernant la vie politique du pays, sur l'impact des décisions politiques et administratives sur sa société en général. Et surtout, grâce à l'avènement d'Internet (avancée très rapide et forte utilisation de réseaux sociaux), le droit de la liberté d'expression a aujourd'hui tendance à être utilisé comme argument bateau par toutes les personnes interpellées. C'est la raison pour laquelle il est important d'informer les citoyens sur la règlementation en vigueur concernant l'exercice de la liberté d'expression, ses limites et ses finalités. De même, il est indispensable de connaitre les systèmes de protection de la liberté d'expression (juridictionnelle et non juridictionnelle).

Nous parlerons aussi des difficultés de la mise en œuvre pratique de la liberté d'expression face au développement lié à l'internet et c'est dans ce sens que nous proposerons les solutions nécessaires.
LA REGLEMENTATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN DROIT POSITIF MALGACHE

Par RAKOTONIRINA Baholy, Assistant d'enseignement supérieur à l'Université de Toliara

La liberté d'expression est un droit fondamental en Démocratie. A Madagascar, comme dans tout autre pays démocratique, on peut s'exprimer librement. En effet, la liberté d'expression peut se définir comme étant le droit d'exprimer ses opinions, des idées et ses croyances. Elle partage un lien évident avec la Démocratie car elle est la condition essentielle de la participation politique et de la capacité pour les citoyens de défendre leurs droits et de protester contre tout ce qu'ils pourraient considérer comme injustice.

Toutefois, la liberté d'expression peut entrer en conflit avec d'autres droits fondamentaux comme le droit à l'information, la sécurité, le droit de la personne... et c'est la raison pour laquelle elle ne peut être interprété de manière absolue. Il appartient à l'Etat de veiller à ce que les limites ne soient pas franchies au nom de cette liberté. De plus, elle est indispensable à la stabilité de la société car elle participe à la circulation des idées (rôle de la presse).

Après les crises successives (politique et sanitaire) qu'a connues récemment le pays, la population malgache s'est de plus en plus rendu compte de l'importance de la liberté d'expression. Le citoyen malgache cherche le plus souvent à s'exprimer sur des sujets concernant la vie politique du pays, sur l'impact des décisions politiques et administratives sur sa société en général. Et surtout, grâce à l'avènement d'Internet (avancée très rapide et forte utilisation de réseaux sociaux), le droit de la liberté d'expression a aujourd'hui tendance à être utilisé comme argument bateau par toutes les personnes interpellées. C'est la raison pour laquelle il est important d'informer les citoyens sur la règlementation en vigueur concernant l'exercice de la liberté d'expression, ses limites et ses finalités. De même, il est indispensable de connaitre les systèmes de protection de la liberté d'expression (juridictionnelle et non juridictionnelle).

Nous parlerons aussi des difficultés de la mise en œuvre pratique de la liberté d'expression face au développement lié à l'internet et c'est dans ce sens que nous proposerons les solutions nécessaires.
## MONJA JAONA ET SA LUTTE POUR L'INDEPENDANCE

Par MONJA Fokonontsoa, Assistant d'enseignement supérieur et responsable de Mention Sociologie à l'Université de Toliara.

**Mots clés** : 1947, anti-colonialisme, colonisation, indépendantisme/indépendance, insurrection, JINY, Madagascar, MDRM, nationalisme

### Résumé

MONJA Jaona fait partie des personnalités politiques malagasy, connu pour sa lutte contre toute forme d'oppression. Cette étude biographique partielle a pour but de faire connaître les circonstances de sa naissance, de son enfance, de son adolescence en tant qu'orphelin, le contexte de lutte dans lequel il a vécu avec ses parents, son parcours, ses rencontres, et qui l'ont forgé à devenir un patriote authentique.

Elle permet d'apporter un éclairage sur les vérités concernant l'insurrection de 1947 dont les circonstances et les véritables instigateurs restent encore mal connus.

Cette étude a été réalisée à partir de ses manuscrits, disponibles auprès des archives familiales et grâce à divers témoignages dans les littératures.

MONJA Jaona a commencé la lutte contre la colonisation en Androy depuis 1933 et a subi plusieurs formes de répressions. Il a participé activement à l'organisation de la lutte pour l'indépendance de Madagascar en fondant la société secrète JINY en 1942, et a été parmi les premiers instigateurs de l'insurrection de 1947. Il a également conduit une lutte politique et aussi une lutte armée.

Cette étude tente d'ouvrir la voie à la compréhension de ladite insurrection et de l'histoire du nationalisme malagasy, surtout quand celle-ci a été principalement abordée sous le seul angle du MDRM.
## MONJA JAONA ET SA LUTTE POUR L'INDEPENDANCE

Par MONJA Fokonontsoa, Assistant d'enseignement supérieur et responsable de Mention Sociologie à l'Université de Toliara.

**Mots clés** : 1947, anti-colonialisme, colonisation, indépendantisme/indépendance, insurrection, JINY, Madagascar, MDRM, nationalisme

### Résumé

MONJA Jaona fait partie des personnalités politiques malagasy, connu pour sa lutte contre toute forme d'oppression. Cette étude biographique partielle a pour but de faire connaître les circonstances de sa naissance, de son enfance, de son adolescence en tant qu'orphelin, le contexte de lutte dans lequel il a vécu avec ses parents, son parcours, ses rencontres, et qui l'ont forgé à devenir un patriote authentique.

Elle permet d'apporter un éclairage sur les vérités concernant l'insurrection de 1947 dont les circonstances et les véritables instigateurs restent encore mal connus.

Cette étude a été réalisée à partir de ses manuscrits, disponibles auprès des archives familiales et grâce à divers témoignages dans les littératures.

MONJA Jaona a commencé la lutte contre la colonisation en Androy depuis 1933 et a subi plusieurs formes de répressions. Il a participé activement à l'organisation de la lutte pour l'indépendance de Madagascar en fondant la société secrète JINY en 1942, et a été parmi les premiers instigateurs de l'insurrection de 1947. Il a également conduit une lutte politique et aussi une lutte armée.

Cette étude tente d'ouvrir la voie à la compréhension de ladite insurrection et de l'histoire du nationalisme malagasy, surtout quand celle-ci a été principalement abordée sous le seul angle du MDRM.
29 Mars 1947, 75 ANS APRES: QUELLE LUTTE POUR QUELLE INDEPENDANCE?
DE L'HÉRITAGE DU NATIONALISME INDÉPENDANTISTE AUX DÉFIS ACTUELS DE LA
SOUVERAINETÉ.

Par ZAFIMITSIRY Mahata Phytéas, Assistant d'Enseignement supérieur à l'Université de Toliara

Le thème abordé tente de répondre à la question suivante qui est « Comment positiver l'héritage du nationalisme indépendantiste pour faire face aux défis multiples de la souveraineté nationale ? »

Grâce à une revue de la littérature, l'intervention s'est organisée autour d'un plan composé de trois parties énumérées ci-après :

I. CADRE THEORIQUE

II. CONTEXTE ACTUEL (TANT NATIONAL QU'INTERNATIONAL)

III. PERSPECTIVES

Ainsi après avoir passé au peigne fin les notions de nationalisme, d'indépendance et de souveraineté, l'auteur décrypte le contexte, tant national qu'international qui saisit dans leur dynamique propre ces notions qui nous sont si chères.

Le constat est froid : nous sommes coincés entre deux réalités. D'une part Madagascar fait face à une Nation en déliquescence marquée par l'éternel soubresaut ethniciste et régionaliste, merina/côtier. D'autre part il y a le contexte international de mondialisation culturelle et économique qui tente de bousculer le périmètre de la souveraineté nationale. Ce qui fait que notre indépendance comme notre souveraineté considérée comme étant « la négation de toute subordination de l'État à l'égard d'un autre pouvoir, la négation de toute limitation de l'État par un autre pouvoir » (JELLINEK G., 2005) reste encore à l'état de mythe.

D'où l'urgence de mettre en œuvre une lutte intelligente et pacifique. Une lutte qui prendra du temps mais une lutte nécessaire.

Mots clés : Nationalisme, indépendance, pseudo-indépendance, souveraineté nationale.
29 Mars 1947, 75 ANS APRES: QUELLE LUTTE POUR QUELLE INDEPENDANCE?
DE L'HÉRITAGE DU NATIONALISME INDÉPENDANTISTE AUX DÉFIS ACTUELS DE LA
SOUVERAINETÉ.

Par ZAFIMITSIRY Mahata Phytéas, Assistant d'Enseignement supérieur à l'Université de Toliara

Le thème abordé tente de répondre à la question suivante qui est « Comment positiver l'héritage du nationalisme indépendantiste pour faire face aux défis multiples de la souveraineté nationale ? »

Grâce à une revue de la littérature, l'intervention s'est organisée autour d'un plan composé de trois parties énumérées ci-après :

I. CADRE THEORIQUE

II. CONTEXTE ACTUEL (TANT NATIONAL QU'INTERNATIONAL)

III. PERSPECTIVES

Ainsi après avoir passé au peigne fin les notions de nationalisme, d'indépendance et de souveraineté, l'auteur décrypte le contexte, tant national qu'international qui saisit dans leur dynamique propre ces notions qui nous sont si chères.

Le constat est froid : nous sommes coincés entre deux réalités. D'une part Madagascar fait face à une Nation en déliquescence marquée par l'éternel soubresaut ethniciste et régionaliste, merina/côtier. D'autre part il y a le contexte international de mondialisation culturelle et économique qui tente de bousculer le périmètre de la souveraineté nationale. Ce qui fait que notre indépendance comme notre souveraineté considérée comme étant « la négation de toute subordination de l'État à l'égard d'un autre pouvoir, la négation de toute limitation de l'État par un autre pouvoir » (JELLINEK G., 2005) reste encore à l'état de mythe.

D'où l'urgence de mettre en œuvre une lutte intelligente et pacifique. Une lutte qui prendra du temps mais une lutte nécessaire.

Mots clés : Nationalisme, indépendance, pseudo-indépendance, souveraineté nationale.
# L'EFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION MALAGASY : UNE REALITE FICTIVE

Par RAKOTOMANDIMBY Rivomalala, Doctorant à l'Université d'Antananarivo

La décentralisation est l'un des facteurs de démocratisation du pouvoir public au niveau local à travers un partage formel du pouvoir et une démocratie participative. Outre cela, elle constitue l'un des facteurs garantissant la mise en œuvre du processus de développement local véritable, en offrant aux acteurs locaux le pouvoir de gérer leur espace, de valoriser et d'exploiter leurs ressources propres par le biais de la gouvernance locale.

Actuellement, de nombreux pays Européens (la Suisse, la France, l'Allemagne) et Africains (Sénégal, l'Afrique du sud) sont très avancés en matière de décentralisation. Mais qu'en est-il de Madagascar ?

L'examen de l'actuelle Constitution et des lois relatives à la décentralisation à Madagascar nous a montré que ce dernier dispose d'un cadre juridique favorable, respectant les principes et théories appropriés à la mise en œuvre d'une décentralisation effective. De ce fait, Madagascar possède un cadre institutionnel adéquat à l'avancement dudit processus. Malgré la volonté de l'Etat à instaurer une décentralisation effective, cette dernière est loin d'être efficace dans la pratique. L'inefficacité de la mise en œuvre de la décentralisation effective remonte avant tout à l'incapacité des acteurs concernés a respecter les principes régissant ledit processus. Cette incapacité se manifeste par un certain manque de volonté de la part de l'Etat central dans la mise en œuvre d'une véritable politique de décentralisation. Ensuite, la faible participation des électeurs locaux (un taux d'abstention de 78,06% pour les élections municipales de 2019 dans la ville de Toliara selon la CENI) pour les élections des chefs de l'exécutif au niveau des collectivités territoriales décentralisées engendre une grande défaillance de la démocratie locale qui est l'une des conditions phares garantissant l'effectivité de la décentralisation. Par ailleurs, l'insuffisance des ressources locales, qui est due à un faible taux de recouvrement fiscal, une mauvaise répartition de la richesse ainsi qu'à l'incompréhension du public du processus décentralisatrice remet en cause l'efficacité de la décentralisation au niveau des collectivités territoriales.

L'existence des cadres juridictionnelles régissant la décentralisation malagasy nous montre la volonté de l'Etat a instaurer le commencement d'une décentralisation effective, mais on se rend très vite compte que l'application de ses règles reste une fiction.
# L'EFFECTIVITE DE LA DECENTRALISATION MALAGASY : UNE REALITE FICTIVE

Par RAKOTOMANDIMBY Rivomalala, Doctorant à l'Université d'Antananarivo

La décentralisation est l'un des facteurs de démocratisation du pouvoir public au niveau local à travers un partage formel du pouvoir et une démocratie participative. Outre cela, elle constitue l'un des facteurs garantissant la mise en œuvre du processus de développement local véritable, en offrant aux acteurs locaux le pouvoir de gérer leur espace, de valoriser et d'exploiter leurs ressources propres par le biais de la gouvernance locale.

Actuellement, de nombreux pays Européens (la Suisse, la France, l'Allemagne) et Africains (Sénégal, l'Afrique du sud) sont très avancés en matière de décentralisation. Mais qu'en est-il de Madagascar ?

L'examen de l'actuelle Constitution et des lois relatives à la décentralisation à Madagascar nous a montré que ce dernier dispose d'un cadre juridique favorable, respectant les principes et théories appropriés à la mise en œuvre d'une décentralisation effective. De ce fait, Madagascar possède un cadre institutionnel adéquat à l'avancement dudit processus. Malgré la volonté de l'Etat à instaurer une décentralisation effective, cette dernière est loin d'être efficace dans la pratique. L'inefficacité de la mise en œuvre de la décentralisation effective remonte avant tout à l'incapacité des acteurs concernés a respecter les principes régissant ledit processus. Cette incapacité se manifeste par un certain manque de volonté de la part de l'Etat central dans la mise en œuvre d'une véritable politique de décentralisation. Ensuite, la faible participation des électeurs locaux (un taux d'abstention de 78,06% pour les élections municipales de 2019 dans la ville de Toliara selon la CENI) pour les élections des chefs de l'exécutif au niveau des collectivités territoriales décentralisées engendre une grande défaillance de la démocratie locale qui est l'une des conditions phares garantissant l'effectivité de la décentralisation. Par ailleurs, l'insuffisance des ressources locales, qui est due à un faible taux de recouvrement fiscal, une mauvaise répartition de la richesse ainsi qu'à l'incompréhension du public du processus décentralisatrice remet en cause l'efficacité de la décentralisation au niveau des collectivités territoriales.

L'existence des cadres juridictionnelles régissant la décentralisation malagasy nous montre la volonté de l'Etat a instaurer le commencement d'une décentralisation effective, mais on se rend très vite compte que l'application de ses règles reste une fiction.
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