# D'une charte l'autre. Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d'une institution qui se renforce ?

Claire Lamine, Juliette Rouchier

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Claire Lamine, Juliette Rouchier. D'une charte l'autre. Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d'une institution qui se renforce?. Renouveler les approches institutionnalistes sur l'agriculture et l'alimentation. La " grande transformation " 20 ans après, Institut National d'Etudes Supérieures Agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro). FRA., Jun 2014, Montpellier, France. 18 p. hal-02794473

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# D'une charte l'autre.

## Le processus de révision de la charte des AMAP comme indicateur d'une institution qui se renforce ?

Claire Lamine, Sociologue, Inra-Ecodéveloppement, Avignon

Juliette Rouchier, Economiste, GREQAM-CNRS-AMSE, Marseille

### Introduction

Les AMAP ont connu une croissance assez linéaire et même assez forte, puisqu'après leur apparition en 2001, elles étaient déjà de l'ordre de 500 en 2006, et environ 1600 en 2013. Très tôt, dès 2001, le réseau s'est structuré sous la forme d'associations régionales dans certaines régions (en PACA d'abord, en Rhône-Alpes et Ile de France assez tôt, plus tard dans de nombreuses autres régions). Si la question de la structuration nationale des AMAP s'est posée très tôt (elle fut ainsi discutée lors de l'Assemblée Générale d'Alliance Provence en 2004), ce n'est qu'en 2009 qu'une partie de ces réseaux régionaux se fédèrent dans une structure nationale, MIRAMAP.

Les groupes et fermes se constituant et s'associant en AMAP ont très tôt eu besoin de clarifier et formaliser leurs engagements de manière à ce que les principes fondamentaux ne soient pas dévoyés. C'est ainsi qu'en 2003, Alliance Provence a déposé à l'Inpi le nom AMAP dont l'utilisation était dés lors subordonnée au respect de la « charte des AMAP» (datant elle aussi de 2003)<fnref n="1" />. Cette charte était, comme l'indique son texte, « un document de référence définissant les valeurs, les principes et les engagements auxquels doivent souscrire les associations désirant être reconnues comme AMAP auprès d'Alliance Provence », elle n'est en rien un règlement intérieur aux AMAP, chaque AMAP devant « définir de façon autonome son mode de fonctionnement dans le respect de la présente charte ». C'est du reste encore le cas de la charte révisée en 2013.

Cet élargissement du réseau des AMAP et son processus de structuration progressive (en réseaux régionaux, puis national) et d'institutionnalisation (au travers de règles, de procédures que se fixent et s'engagent à respecter les acteurs) ne sont évidemment pas allés sans heurts. Ainsi, le réseau de la région PACA a été traversé en particulier dans ses premières années, de multiples conflits notamment autour du type de ferme pouvant fonctionner en AMAP (dès 2002 a alors été crée une commission « Ethique et méthodes » et un système d'agrément des fermes), de l'exigence de conversion à l'AB des fermes en AMAP (Lamine, 2011, 2008). Ces conflits ont d'ailleurs conduit à la scission du mouvement provençal des AMAP: si Alliance Provence a continué à exister jusqu'à aujourd'hui, les fondateurs de la première AMAP et co-fondateurs du réseau régional ont créé une autre structure, CREAMAP, tandis qu'un ensemble AMAP marseillaises se détachaient de ce réseau régional pour créer la structure des « Paniers Marseillais ».

Certains points de la charte de 2003 posaient des problèmes à de nombreux participants d'AMAP, et le projet de réviser cette charte est apparu dans plusieurs organisations régionales en parallèle, comme en PACA ou en Rhône-Alpes (en 2004 y fut élaboré un projet de nouvelle charte). Percevant l'ampleur du travail, ces réseaux locaux ont proposé que la révision soit orchestrée par MIRAMAP, et acquiert par conséquent une dimension nationale. C'est ainsi que la décision a été prise de lancer un « chantier charte », pendant l'année 2013, visant à construire une nouvelle charte, à la légitimité mieux établie, et d'en profiter pour mettre en place un processus d'éducation populaire au niveau national. Pour ce faire, MIRAMAP a fait circuler des questionnaires dans l'ensemble du réseau, et auprès d'autres

<footnote n="1">1 Même si cette règle n'a pas été réellement appliquée, « enforced », pour reprendre un terme employé dans l'IAD que nous utiliserons ici.</footnote>
réseaux proches et d'AMAP isolées, ce qui a occasionné un long travail de discussion au sein des associations locales, qui ont renvoyé des remarques et demandes de changements. Ces données ont été synthétisées au niveau national en plusieurs documents, que nous étudierons ici : une première version de la nouvelle charte, ainsi qu'un long texte réunissant l'intégralité des thématiques abordées par les adhérents locaux, et dans chaque thématique mettant en avant les propositions, arguments, et les consensus et dissensus perceptibles. Durant des Assises Nationales organisées sur un week-end fin 2013, tous ces documents ont été discutés, et certains points précis difficiles à trancher ont même été soumis aux votes. Enfin, le comité de réécriture a fourni une version finale de la charte, votée lors de l'AG de MIRAMAP en mars 2014.

Le rôle qu'a joué MIRAMAP en tant que réseau fédérateur des AMAP<fnref n="2" />, l'organisation concrète du chantier, le but-même de la révision, ainsi que l'usage qui commence à être fait de cette nouvelle charte dans les réseaux locaux, sont des indicateurs que le processus d'institutionalisation prédit antérieurement (Lanciano et Saleille, 2011) a atteint un niveau et une forme qui est susceptible de rendre l'institution pérenne. Pour mettre en avant cet aspect, nous nous référons au cadre IAD (Institutional Analysis and Development) développé par Elinor Ostrom (Ostrom, 2005), qui explicite clairement le rôle des dispositifs visant à rendre l'institution dynamique dans ses règles et ses buts, ainsi que l'importance fondamentale de la légitimité de ces règles communes. En outre, nous nous intéressons à l'évolution de cette institution qui est visible à travers les différences de valeurs, principes et engagements énoncés dans la nouvelle charte et les débats – nous nous appuierons pour cela sur des enquêtes que nous avons menées dans les années 2001-2006, puis notre participation au processus de révision de la charte de fin 2013.

C'est ainsi tout autant la teneur et le contenu des débats internes aux réseaux d'AMAP, en deux moments clés de leurs 13 années d'existence, que la conduite et l'animation de ces débats qui semblent significatifs dans ce processus. Nous nous concentrons sur trois questions :

- Premièrement, la révision de la charte de 2013 a (comme nous allons le montrer) concrètement conduit à restructurer fortement les principes fondamentaux de cette charte, dont certains faisaient justement controverse, et à transformer en partie les objectifs de ces associations ; quels arguments ont permis d'aboutir à un consensus malgré ces controverses, et en quoi ce consensus est-il a priori plus pérenne ?

- deuxièmement, ces débats étaient bien plus structurés, cadrés, et animés de façon professionnelle, dans le processus de révision de 2013 que dans les divers moments d'échange auxquels nous avions assisté au début des années 2000. Cette démarche de révision concertée, à visée participative (et considérée par les protagonistes comme un résultat en tant que tel ayant autant si ce n'est plus de valeur et d'importance pour le réseau que son aboutissement sous forme d'une charte) est-elle elle aussi gage de pérennité ?

- enfin, alors que dans les débats antérieurs les participants avaient en général pour objectif de poser des règles qui seraient consensuelles et durables, les choix fait dans l'écriture de la charte de 2014 ne sont pas vus comme complètement consensuels : ils font l'objet d'une explication de texte associée, et s'inscrivent dans une démarche d'amélioration où les points de désaccord sont envisagés comme « à traiter lors de la prochaine révision ». En quoi cette posture qui préserve une partie des controverses est-il a priori pérenne ?

Dans cet article, nous présenterons tout d'abord un bref panorama de la littérature scientifique portant sur les AMAP ou sur des systèmes comparables, puis le cadre théorique de l'IAD que

<footnote n="2">2 même si elles n'y sont pas toutes reliées comme dit plus haut.</footnote>
nous appliquerons ici. Ensuite, dans la seconde partie, nous comparerons les deux chartes et les points de débats et de controverses majeurs, et dans la troisième partie, nous analyserons le processus de révision de la charte récent pour le confronter à ce cadre théorique.

# Partie 1. Cadre théorique et méthode

## 1.1 Modes de coordination et négociations au sein des AMAP

Les AMAP ont fait l'objet d'une multitude de travaux ancrés dans différentes disciplines et approches théoriques, et si nous ne prétendons pas rendre compte de cette diversité, il est important de voir comment leurs processus d'organisation et modes de coordination ont été abordés dans ces différents travaux, et en particulier comment sont analysés les règles et arrangements qu'elles ont construits. En effet, ces travaux contribuent plus largement à étayer la pertinence d'une approche des AMAP comme institution, que nous développerons nous mêmes en adoptant le cadre théorique de l'IAD, présenté à la fin de cette section.

Le développement de ces systèmes alternatifs s'inscrit dans un contexte de remise en cause du modèle agricole et agro-alimentaire, exacerbée par les crises sanitaires des années 1990, mais aussi d'une crise de la consommation et la recherche de davantage de sens, qui peut conduire à des formes de consommation responsable, voire engagée (Dubuisson-Quellier, 2009). Il s'agit pour les acteurs d'inventer de nouvelles formes d'échange marchand, en s'opposant à ceux qu'impose le système agri-alimentaire industriel. Les AMAP et systèmes similaires dans d'autres pays, comme les CSA, font à ce titre partie d'un ensemble de « réseaux agro-alimentaires alternatifs » (Allen et al., 2003; Renting et al., 2003; Deverre and Lamine, 2010) ou « mouvements agro-localistes » (Buttel, 1997) contestant la dérégulation, la globalisation, et/ou la dégradation de l'agro-écosystème, et revendiquant aussi de nouvelles formes de développement rural (Marsden, 2000).

La nature « marchande » des AMAP et les modes de coordination qu'elles inventent ou mettent en œuvre ont été au cœur de certaines analyses. Pour les acteurs, il s'agit moins de remettre en cause le lien marchand que d'en redessiner la nature : la dimension économique ne se dissocie plus dans les discours et la pratique d'une dimension politique et morale mais aussi de proximité relationnelle (Lamine, 2003; Dubuisson-Quellier and Lamine, 2004). L'alternative marchande ne vise pas à remplacer le marché, mais à ouvrir des espaces d'échange neufs où, bien plus que le produit fini, les pratiques des acteurs (producteurs comme consommateurs) sont sujettes aux normes de qualité ou tout du moins à des négociations et coordinations sur la qualité.

Nos travaux antérieurs ont montré qu'on peut parler d'un double recadrage de l'échange marchand, qui est initié bien en amont de la transaction elle-même, englobant une série de transactions et non une seule, et, dans le cas de certains dispositifs, engage un collectif de consommateurs et non les consommateurs individuellement. Inséparablement, ces deux éléments sont au fondement du dispositif : l'engagement d'achat durable d'un collectif de consommateurs est bien ce qui permet au producteur de combiner, à partir de petites quantités de produits différents, un produit commercialisable. Ce renversement des deux propriétés principales de l'engagement du consommateur dans l'échange, à savoir la réversibilité et l'atomisation des consommateurs est ce qui permet au lien marchand, espace de choix économique, de devenir aussi un espace d'action politique. Cette articulation du politique et de l'économique dans le lien marchand passe par la recomposition des espaces de négociation, de décision et de choix entre producteurs et consommateurs (Lamine, 2003; Dubuisson-Quellier and Lamine, 2004).

Malgré ces espaces de négociation et l'importance du lien direct et de la transparence, fortement mis en avant par les protagonistes, la coordination marchande reste malgré tout très équipée et s'appuie sur de nombreux dispositifs (contrat d'abonnement, liste de produits, planning de production, feuille de liaison, réunions etc.), dont certains directement empruntés
au marché classique comme les mercuriales ou la certification AB. Ainsi, si une brochure en 2002 définissait l'AMAP comme un « système hors économie de marché où le prix du panier est déterminé par les coûts de production », nous avons montré qu'il était de fait rare qu'à un groupe de consommateurs donné corresponde toute une récolte et que cette dernière soit partagée entre les consommateurs, dans la mesure où les producteurs avaient en général d'autres groupes de consommateurs et/ou d'autres modes de commercialisation. Le prix du panier est donc rarement calculé en fonction d'un tel principe de partage de la récolte et le mode de calcul en général adopté, se base sur l'évaluation d'un prix moyen en fonction de la quantité moyenne contenue par le panier et des prix moyens du marché (avec une « ristourne » parfois affichée explicitement).

Nous avons aussi montré que le fonctionnement des AMAP était basé sur la prise en compte de l'irrégularité des produits et de la production, et sur l'échange de prévisibilité entre producteurs et consommateurs apporte au consommateur un ensemble de certitudes d'ordre qualitatif, portant sur l'origine, la fraîcheur, le caractère sain des produits, tout en limitant également l'incertitude du côté du producteur, cette fois en termes quantitatifs d'écoulement, de temps passé, de trésorerie (Lamine, 2005).

Plusieurs auteurs se sont penchés plus particulièrement sur les règles établies par ces collectifs et les « arrangements » ou adaptations construits par les acteurs (Minvielle et Consales, 2011 ; Mundler, 2007). En effet les AMAP et leurs réseaux sont régis par la charte dont nous parlons dans ce texte, mais aussi par un ensemble de règlements et règles de fonctionnement, qui visent bien sûr à respecter l'esprit de la démarche, à savoir une relation d'échange solidaire. Les « arrangements » concernent notamment la durée des contrats, la période « d'essai », la prise en compte des aléas, qui est au cœur du système mais reste traitée de manière très différente d'une AMAP à l'autre.

Dans les travaux de sciences sociales s'intéressant à la nature des liens et aux modes de négociations entre producteurs et consommateurs mis en place dans les AMAP, un aspect qui a été souvent critiqué concerne les supposées solidarité et symétrie du système. Il est évident que si les consommateurs peuvent facilement changer de mode d'approvisionnement – du moins à la fin de leur contrat, ou en trouvant un remplaçant en cours de contrat, pour les producteurs il est plus difficile de sortir du système AMAP en particulier dans le cas où c'est leur principal débouché (Mundler, 2007). Une asymétrie que certains producteurs expriment d'ailleurs en termes de dépendance à l'égard des consommateurs et de leurs décisions, et qui pose la question des rapports de pouvoir ou de domination qui peuvent émerger dans certains cas (Lamine, 2008, 2011)<fnref n="3" />. L'asymétrie touche aussi à la définition des pratiques : si la charte de 2003 évoque dans ses principes l'accompagnement des producteurs par les consommateurs et un « contrats d'objectifs clair », rien n'est dit de l'accompagnement des consommateurs, supposés compétents, dans leurs pratiques alimentaires ou d'approvisionnement... De ce point de vue, nous verrons que les évolutions récentes vers l'adoption de systèmes de certification participative et la charte de 2014 rétablissent d'ailleurs une certaine symétrie.

Divers auteurs ont tenté de caractériser ces systèmes et leurs consommateurs en termes de profil socio-démographique (Mundler, 2007). Certains travaux ont étudié les trajectoires de ces consommateurs, qui révèlent que l'entrée en AMAP peut résulter d'attentes différentes (éthique, santé, goût, lien au producteur etc. et parfois simple hasard) qui ne pré-déterminent pas forcément la trajectoire de l'adhérent tant en termes d'implication dans le système qu'en termes de consommation de produits biologiques, équitables, et/ou locaux (Rigo, 2006 ; Lamine, 2008). En cela il semble difficile de postuler une rationalité spéciale aux acteurs. C'est pourquoi c'est réellement l'organisation dans laquelle les acteurs évoluent qui nous intéresse, en tant que cadre qui permettra par la suite de coordonner l'action d'acteurs dont la

<footnote n="3">³ Nombre de producteurs ne se reconnaissent toutefois pas dans cette notion d'asymétrie de pouvoir.</footnote>
rationalité n'a pas besoin d'être homogène (contrairement à ce qui est souvent supposé en économie).

## 1.2. L'IAD comme outil de diagnostic pour les AMAP

Plusieurs approches qu'on peut décrire comme institutionnalistes ont été appliquées au cadre des AMAP. Ainsi, la théorie des coûts de transaction a été utilisée pour comparer la filière classique de marché (que ce soit marché de gros ou de plein vent) et la production et distribution dans le cadre d'une AMAP (Olivier et Coquart, 2010). Cette étude montre qu'en fonction du profil de l'exploitation, le passage en AMAP peut avoir un impact très positif sur les exploitations et leur survie économique grâce à une réduction nette de leurs coûts de transaction.

Se concentrant plus sur les processus de mise en place de règles de fonctionnement, Lanciano et Saleilles (2011) ont montré que les AMAP s'étaient organisées dans le sens d'une institutionnalisation. Les points mis en avant sur la structuration et la régulation mises en place s'inscrivent dans un cadre d'analyse très strict, ce qui le rend très intéressant, bien que s'appuyant essentiellement sur le dire d'acteurs et donc fournissant une vision peut-être optimiste du chemin effectivement parcouru. Ici, c'est un cadre moins strict mais plus centré sur l'observation et l'analyse fine des documents rendant compte des débats, que nous utiliserons. Nous considérons l'évolution de la charte et le processus qui y a mené sous l'angle du cadre d'analyse d'Ostrom, l'IAD, en nous focalisant sur la mise en place du troisième niveau de règles, les règles constitutionnelles, et leur impact immédiat sur les deux niveaux inférieurs (règles opérationnelles et de choix collectif).

Ainsi, la description de l'évolution des règles (la charte), ainsi que le processus qui s'est mis en place pour amener à cette évolution, nous intéressent dans la perspective de l'existence et de la pérennité de l'institution « AMAP » à l'échelle nationale. Pour mettre en avant les points forts et faibles de l'évolution, nous nous basons sur l'approche d'Elinor Ostrom, qui représente une des branches du néo-institutionnalisme en économie. Son travail est connu en France depuis les années 90, même s'il est resté largement sous-utilisé, sauf dans des réseaux de recherche pour le développement tels que le réseau ComMod (www.commod.fr). Suite à sa venue en France sur invitation des membres du CIRAD de ce réseau, un numéro spécial de la revue de la régulation est en outre sorti en 2013 pour présenter sa théorie (Chanteau et al., 2013).

Son travail s'est développé autour de l'analyse de nombreuses situations de coordination autour de ressources renouvelables, pour lesquelles elle a étudié les institutions mises en place, estimant leur efficacité, mais aussi leur légitimité et leur pérennité (Ostrom, 1990). Par la suite, elle a généralisé son analyse à toute forme d'institution, et a construit un cadre d'analyse, IAD (Institutional Analysis and Development), issu d'une généralisation inductive reposant sur un très grand nombre de cas d'étude. Comme elle l'explique dans « Understading institutional diversity » (Ostrom, 2005), ce cadre a un rôle double : tout à la fois aider à saisir le fonctionnement d'une institution donnée en identifiant les acteurs clefs, leurs rôles, leur marge de manœuvre dans le système, et les évolutions de l'institution dans le temps, mais aussi comme outil de diagnostic, afin de juger si une institution s'est munie de suffisamment de règles pour assurer la fonction qu'elle s'est donnée, et être pérenne.

Ce cadre s'appliquait à l'origine aux institutions mises en place pour gérer une ressource commune, mais a pu être généralisé à toutes les institutions, tout en gardant une analyse micro-institutionnaliste qui aborde principalement les arrangements locaux (Weinstein, 2013). Le premier élément essentiel dans l'analyse d'Ostrom est le fait que les individus s'accordent sur un but commun. En particulier lorsqu'il s'agit d'un écosystème partagé, il est important que les acteurs aient une forme de dépendance à la ressource, et se projettent dans le long terme (et même l'intergénérationnel) pour qu'une vision collective de préservation de la
ressource et de la possibilité de l'utiliser émerge. Il a été montré à plusieurs reprises (cf supra) que les consommateurs des AMAP n'étaient pas tous motivés par les mêmes raisons pour entrer dans une AMAP ni ne possédait le même désir d'investissement dans le collectif. Cependant l'analogie entre une organisation proche du politique et une organisation censée gérer une ressource ne peut pas être poussée trop loin car ce qui se joue dans le désir de pérennité du système AMAP, pour les acteurs, ne se manifeste pas comme un désir de reproduction d'une ressource mais comme la participation à une alternative. Un réseau militant, même si tout le monde n'y milite pas de façon active, semble un espace où les participants tendent vers une direction qu'ils sentent commune.

Chez Ostrom, le terme qui désigne l'espace d'interaction des agents est la situation-action (également appelée arène d'action) (McGinnis (2011)). Ostrom (2012) les définit de la façon suivante : « *Les situations d'actions sont des espaces sociaux au sein desquels les individus interagissent, échangent des biens, résolvent des problèmes, se dominent ou se battent (parmi d'autres choses que les individus font dans des situations d'actions)* ». Sur cette base, elle développe une véritable grammaire des institutions, permettant de décrire de façon complète toute institution (Chanteau et Labrousse, 2013). Dans les situations d'action on identifie sept éléments, qui permettent de décrire tous les arrangements institutionnels. Ainsi, une situation d'action est caractérisée par ses **acteurs** qui occupent certains **rôles** et choisissent parmi les **actions** à différents stades du processus décisionnel. Ils choisissent à la lumière des **informations** dont ils disposent à un nœud décisionnel mais aussi de leur capacité de **contrôle** sur ce nœud. Leurs choix portent sur des résultats probables et les **coûts et bénéfices** que les acteurs perçoivent comme associés à ces résultats (Ami, Rouchier, 2014).

Une institution est alors l'ensemble de règles qui définissent comment cet arrangement se met en place entre les acteurs ainsi que leurs rôles : on trouve des règles de divers types : position rules (définition des rôles), boundary rules (possibilité d'avoir un rôle pour un individu, en changer), allocation/choice rule (ce qu'un acteur peut faire ou non), aggregation rules (procédures de décision collective), information rules (organisation de la circulation d'information), payoff rules (contribution et/ou rétribution), scope rules (règles de ciblage/révision des objectifs) (Ostrom, 2005).

Dans cet ensemble de règles on peut déduire l'existence (et la nécessité) de trois niveaux conceptuels permettant de classer ces règles :

* le niveau opérationnel : pour les pratiques et décisions ordinaires, ce qui est autorisé dans un quotidien en terme d'actions et d'interactions.

* les choix collectifs : les acteurs autorisés à participer à la décision collective suivent les règles pour définir celle du niveau précédent et les structurer de façon plus ou moins codifiée.

* le niveau constitutionnel : les règles de choix collectifs y sont statuées, en définissant qui est éligible pour participer aux décisions publiques et à l'arène d'action plus généralement, comment sont révisés les objectifs et les règles à chaque niveau.

On peut identifier dès lors dans le cas des AMAP, que la charte joue le double rôle, depuis le départ, de s'inscrire comme prescripteur des règles opérationnelles, ainsi que des règles de choix collectifs (donc des deux premiers niveaux ci-dessus). En outre, les AMAP se sont dotées (depuis leurs débuts) de documents annexes visant à soutenir l'interprétation de ces règles et leur mise en application dans le collectif. On trouve en effet, pour les trois principaux choix d'organisation, la création de l'AMAP elle-même, le prix et les produits vendus (à travers l'accord sur le calendrier cultural) des documents d'aides qui ont été constitués depuis très tôt dans la vie des réseaux d'AMAP, et sont mis à la disposition des créateurs d'AMAP. En revanche, il semble que dans cette vision originelle, et malgré l'intuition que pouvaient avoir les acteurs de sa nécessité, les règles constitutionnelles de l'institution AMAP (troisième niveau conceptuel ci-dessus) n'aient pas été établies rapidement.
Un point ne peut être oublié, c'est que cet ensemble de règles ne fonctionne que s'il est mis des moyens pour les faire appliquer, et en particulier des moyens de surveillance et punition de la déviance (ce qui relève en général du second niveau de règle). Cet élément est essentiel pour faire passer de la loi (édictée) à la règle (vécue). Or, une des façons les moins coûteuses pour qu'une règle soit respectée, c'est qu'elle relève du contrôle social plus que d'un contrôle pénal, et donc devienne ce que d'aucuns désignent par norme (Bousquet et Mathevet, 2014). Lors de la mise en place d'une règle, l'étape essentielle pour qu'elle acquière ce statut rapidement est qu'elle soit avant légitime pour la grande majorité de la population.

Nous verrons en partie 3 en quoi le processus de rédaction de la nouvelle charte, par ses objectifs et ses moyens, semble avoir doté le mouvement des AMAP d'un troisième niveau de règles explicitement présent, visible et organisé, et a permis d'augmenter dans le même temps la légitimité des arrangements institutionnels<fnref n="4" />.

## Partie 2 - D'une charte à l'autre : comparaison des deux chartes (2003/2014) et des points de débats majeurs

Pour aborder la question de l'institutionnalisation des AMAP, nous avons choisi de nous centrer sur leur charte, qui est un support majeur de cette institutionnalisation (Lanciano et Saleilles, 2011), même si ce n'est pas le seul, puisque comme nous l'avons évoqué de nombreux documents et guides ont été élaborés au cours de la vie des réseaux régionaux, tels que des guides de création d'une AMAP, des guides pour fixer les prix des paniers, pour construire la planification des cultures maraîchères (et du contenu des paniers) etc.

### 2.1. Comparaison du contenu des deux chartes

Notre comparaison va porter tout d'abord sur le contenu de la charte. Comment sont abordés et définis les points majeurs : forme d'agriculture, définition du prix, lien au territoire, solidarité dans les aléas, mode d'agrément des fermes, participation des producteurs et des consommateurs à la vie de l'AMAP ? Nous mettons en évidence dans le tableau qui suit ce qui a été modifié, ce qui a disparu et ce qui est nouveau d'une charte à l'autre.

De manière générale, la charte de 2014 apparait comme un texte un peu plus ramassé (1423 contre 1985 mots), mais surtout structuré très différemment : alors que la charte de 2003 développait davantage de points de procédure autour de la création d'une AMAP, celle de 2014 développe surtout des principes et des valeurs.

<table><thead><tr><th>Charte de 2003 (Alliance Provence)</th><th>Charte de 2014 (MIRAMAP)</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Sur les objectifs généraux des AMAP</strong><br>« contribuer au développement d'une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine »<br><br>Mais aussi : «permettre aux consommateurs de manger sainement à un prix juste et accessible et qu'ils puissent définir et contrôler ce qu'ils ont dans leur assiette. Elle souhaite que ces consommateurs deviennent des <strong>consomm'acteurs</strong> »</td><td>« développer une agriculture locale, économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable »<br><br>Mais aussi : « construire et expérimenter un autre modèle agricole et alimentaire », une « transformation sociale et écologique de l'agriculture et de notre rapport à l'alimentation en générant de nouvelles solidarités »</td></tr><tr><td><strong>Sur la forme d'agriculture</strong><br>respect de la charte de l'agriculture paysanne ;<br>production sans engrais chimiques de synthèse ni pesticides<br>production de dimension humaine adaptée aux types de</td><td>Principe 1 – une démarche d'agriculture paysanne<br>Principe 2 – une pratique agro-écologique<br>« En rupture rupture avec l'agro-chimie (sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse,...) et toute entreprise d'appropriation mercantile du vivant »</td></tr></tbody></table>

<footnote n="4">⁴ Il faudrait toutefois engager une enquête de large ampleur pour juger de l'évolution de cette légitimité dans l'ensemble du réseau, les retours positifs que nous avons eus concernent surtout des membres assez actifs.</footnote>
<table><tr><td>culture et d'élevage</td><td>Principe 3 – « une alimentation de qualité et accessible »</td></tr><tr><td><strong>Sur l'agrément des fermes</strong><br>commission d'évaluation d'ALLIANCE PROVENCE qui organisera une visite de l'exploitation avec des consommateurs<br>L'accompagnement du producteur à l'autonomie</td><td>Point qui a disparu<br>Point qui a disparu</td></tr><tr><td><strong>Sur le prix</strong><br>prix juste, « prix équitable entre producteur et consommateurs », « Producteur et consommateurs définissent ensemble le coût », « un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l'exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement. » (pour un producteur exclusivement en AMAP), respect des normes sociales/salariés</td><td>Prix forfaitaire stable, garanti et équitable sur la durée du contrat, défini en toute transparence<br>« un prix juste et rémunérateur prenant en compte la viabilité économique de la ferme et les conditions sociales » de ses travailleurs</td></tr><tr><td><strong>Sur le lien à l'extérieur, au territoire</strong><br>au-delà de l'AMAP : solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l'agriculture durable et d'un commerce solidaire</td><td>Notion de dynamique territoriale (nouvelle)</td></tr><tr><td><strong>Sur les aléas</strong><br>« solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production »</td><td>« prendre en compte équitablement avec les fluctuations liées à leurs activités »</td></tr><tr><td><strong>Sur l'implication dans la vie de l'Amap</strong><br>participation d'un maximum de consommateurs à la gestion de l'association<br>La livraison devra être effectuée directement par le producteur<br>Les programmations des produits à fournir aux consommateurs doivent être définies avec eux bien avant la saison</td><td>Engagement des amapiens à s'impliquer dans la vie de l'AMAP (livraison, com, etc.)<br>Resté (avec plus de souplesse sur la présence aux livraisons et possibilité d'être occasionnellement représenté). A noter que le terme de distribution remplacé par livraison<sup>5</sup></td></tr><tr><td><strong>Evaluation</strong><br>Le travail d'évaluation de l'AMAP doit être réalisé régulièrement avec tous les adhérents. Il permet d'évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée</td><td>Notion d'évaluation participative et d'amélioration continue des pratiques</td></tr><tr><td><strong>En résumé, ce qui a disparu</strong><br>Notion de consomm'acteurs<br>La création d'une AMAP doit être réalisée à l'initiative d'un groupe de consommateurs<br>Un producteur =une AMAP (les amapiens souhaitant disposer de produits complémentaires doivent créer obligatoirement une nouvelle AMAP)</td><td><strong>Ce qui est nouveau</strong><br>on parle d'amapiens et de paysans<br>Notion de « co-production », faisant lien entre agriculture et alimentation<br>Notion d'éducation populaire (principe 4)<br>Evaluation participative</td></tr></table>

<footnote n="5">5 Principalement pour des raisons juridiques, la distribution supposant transaction alors que dans ce cas la transaction est décalée.</footnote>
Tout d'abord, ce qui ressort de la comparaison que nous avons construite, c'est la persistance de nombreux éléments communs : certaines valeurs restent fortement revendiquées tout au long de la vie du réseau : liens sociaux, proximité, transparence, confiance, solidarité, engagement, réciprocité, convivialité, écologie, ainsi que la volonté de soutenir une agriculture « paysanne locale », économiquement viable, socialement équitable et écologiquement soutenable (nous allons voir toutefois que la manière de qualifier le type d'agriculture visée change d'une charte à l'autre) et de consommer plus écologique et plus local.

Les changements les plus visibles concernent le vocabulaire employé, qui a nous le verrons d'ailleurs fait l'objet d'un atelier de discussion spécifique dans le processus de révision de 2013, et d'un document de clarification lui aussi spécifique. Tout d'abord, la manière de nommer les consommateurs et les producteurs a changé : l'ancienne charte parlait de consommateurs, en souhaitant qu'ils deviennent des consomm'acteurs, la nouvelle parle d'Aapiens. Ceci est lié pour partie à la légitimation et notoriété croissantes du mouvement des AMAP (tout le monde sait aujourd'hui ce qu'est une AMAP), à une volonté d'identification (on revendique d'être Aapien comme d'être par exemple locavore) et peut être aussi à une volonté de se distancier de Biocoop à qui est associé ce terme de consom'acteurs, ce dernier point étant du reste corroboré par le refus exprimé dans les débats de citer Biocoop dans la nouvelle charte –dans la charte de 2003, les coopératives Biocoop étaient citées comme lieu possible d'approvisionnement pour les consommateurs en AMAP. Les producteurs sont désormais nommés systématiquement paysans, producteurs évoquant trop le système « productiviste ».

Certains points ont disparu : La création d'une AMAP devait être réalisée à l'initiative d'un groupe de consommateurs, ce n'est plus le cas. Pour chaque producteur devait être créée une AMAP nouvelle, ce qui n'est plus le cas, et n'était du reste plus tenable avec la multiplication de fait des produits complémentaires. En général, les contrats complémentaires sont des achats groupés et payés en avance, incluant rarement l'aspect de partage du risque. Nulle mention non plus de la procédure de qualification des fermes au démarrage, auparavant prise en charge par une commission d'évaluation d'Alliance Provence laquelle organisait une visite de l'exploitation avec des consommateurs. Enfin, des notions assez liées aux valeurs et démarches de la Confédération Paysanne, très proche du réseau d'AMAP à l'origine de la charte initiale, et dont le réseau national aujourd'hui, nous le verrons, s'est quelque peu distancié, se sont aussi effacées. Ainsi, la notion d'accompagnement du producteur à l'autonomie (un terme clé de la Confédération Paysanne) a disparu. Ont également été éliminés ou clarifiés dans la nouvelle charte tous les points pouvant entrainer des problèmes juridiques liés aux réglementations du commerce : les AMAP font une activité non lucrative, il n'y a pas de vente au moment de la livraison, d'où l'abandon du terme de distribution etc.), l'insistance sur le fait qu'aucun argent ne doit circuler sur les lieux de distribution.

Enfin, certains points sont nouveaux et méritent qu'on s'attache à contextualiser leur émergence et leur importance actuelle. Tout d'abord, les notions de « modèle agricole et alimentaire » et de « transformation sociale et écologique de l'agriculture et de notre rapport à l'alimentation » et l'idée qu'amapiens et paysans sont « coproducteurs d'un nouveau rapport à l'agriculture et l'alimentation », renvoient à une volonté claire de relier plus fortement agriculture et alimentation et d'exprimer plus explicitement l'interdépendance entre les deux, comme entre producteurs et consommateurs (pardon, entre paysans et amapiens !), ainsi que l'importance de « changer notre rapport à l'alimentation ». Ainsi, alors que le terme « alimentation » n'apparaissait qu'une fois dans la charte de 2003, il est présent 7 fois dans celle de 2013. Ceci s'inscrit dans un contexte où cette question de l'interdépendance entre l'agriculture et l'alimentation est plus globalement au cœur des débats actuels (Bricas et al., 2013). En lien avec ce point, on note l'émergence de la notion de souveraineté alimentaire, qui s'est elle aussi affirmée depuis une dizaine d'années (Lamine, 2014). Plus spécifiquement en lien avec les pratiques agricoles sur lesquelles nous allons revenir, les notions d'agroécologie, de
semences paysanne et de biodiversité sont elles aussi mises en avant. Egalement plus fortement affirmée, la notion d'implication dans la **dynamique de territoire** (qui fait l'objet d'un paragraphe spécifique dans la nouvelle charte), et l'accessibilité sociale des AMAP. A noter que l'une comme l'autre s'inscrivent non seulement là aussi dans un contexte plus large qui valorise ces notions, mais aussi dans une forte continuité de questionnements et d'expériences internes au réseaux : nos travaux antérieurs montrent que certaines AMAP (ou réseaux) dès leur début, se sont impliqués dans des dynamiques territoriales et ont mis la question de l'accessibilité sociale au cœur de leur débat et parfois de leurs actions (Lamine, 2008 ; 2011).

Enfin, deux notions mériteront qu'on y revienne en lien avec notre discussion du processus de révision de la charte : celles de citoyenneté et d'éducation populaire, explicites dans la nouvelle charte alors qu'elles n'étaient pas citées dans celle de 2003, même si au long des 13 années d'existence des AMAP elles se sont de fait affirmées dans les actions des réseaux (journées, ateliers, fêtes etc.).

## 2.2. Comparaison des points de controverses majeurs

Tous ces changements sur les principes mis en avant et le vocabulaire employé n'ont évidemment pas été sans générer force débats et controverses. Si dans la partie 3 nous verrons comment les débats ont été animés et cadrés, et comment la diversité des positions a été maintenue de manière à légitimer les choix réalisés *in fine*, attardons-nous ici sur les points de controverses majeurs. Nous nous appuyons ici sur l'analyse du document de synthèse des questionnaires territoriaux (2013).

Le premier porte sur les formes d'agriculture souhaitable. Certes, les deux chartes parlent d'une agriculture sans intrants chimiques de synthèse et font explicitement référence à l'AB. Mais les débats apparaissent assez différents. Dans la première période que nous avions étudiée (2003-2007), l'essentiel des controverses (du moins dans le réseau PACA) portaient sur l'exigence pour les producteurs en AMAP, d'aller ou non vers une certification en AB (Lamine, 2008, 2011). De manière croissante des producteurs mais aussi des consommateurs ont contesté ce principe d'une évolution obligatoire vers l'AB (globalement porté par les consommateurs et par les partenaires des mouvements bio actifs dans Alliance Provence), défendant un principe de confiance et d'engagements réciproques des producteurs et des consommateurs, appuyé par la relation directe. Certains membres du réseau défendaient « même » le fait que les producteurs puissent parfois avoir recours à des intrants chimiques quand aucune autre solution ne s'offre à eux, du moment que cela se fasse en toute transparence vis-à-vis des consommateurs. Même ceux qui étaient en faveur de l'AB reconnaissaient que la certification dans sa définition réglementaire n'apportait pas suffisamment de garanties de nature sociale et humaine tant dans les fermes, par exemple sur la condition des salariés agricoles, que dans les rapports entre producteurs et consommateurs. Cela a petit à petit, au cours des années 2006-2007, conduit vers l'idée d'adopter un système de validation des producteurs spécifique aux valeurs que défendent les Amaps. Le système d'agrément qui reposait davantage auparavant sur le label AB, a ainsi évolué à partir de 2007 avec comme perspective la mise en place d'un système de « certification participative », ce qui rétablit d'ailleurs une certaine symétrie entre producteurs et les consommateurs (cf supra). Cette prise de distance croissante par rapport à la certification classique, renvoie à l'idée d'adopter ou d'inventer des modes alternatifs à ceux établis par les systèmes conventionnels (comme le label AB), lesquels ont plutôt tendance à renforcer le pouvoir économique et politique des intérêts agro-industriels établis (Marsden, 2000).

Dans les débats de 2013, la nature des débats a sensiblement changé. D'une part, aucun acteur ne semble plus revendiquer la possibilité d'avoir recours à des intrants de synthèse, même exceptionnellement et en toute transparence. D'autre part, la question de l'AB fait toujours
débat, mais elle ne semble plus générer autant de divergences et de conflits. Ces ouvertures effectuées dans la plupart des réseaux vers des formes de certification participative (en place éventuelle de la certification classique par tierce partie), comme nous venons de le décrire pour le cas du réseau provençal, ont probablement contribué à atténuer les divergences sur ce point. En tout cas, la position la plus fréquemment exprimée dans les débats régionaux de 2013 est celle d'une référence à une agriculture sans intrants chimiques ni OGM, souvent définie comme agrobiologique, mais le label étant évoqué comme facultatif ; et ensuite, de la bio comme un idéal, un objectif à atteindre. Une minorité de participants souhaitent aujourd'hui que les AMAP soient réservées uniquement à des agriculteurs labellisés AB.

Ce qui fait en revanche peut-être davantage débat aujourd'hui, c'est la référence à l'agriculture paysanne. En effet, cette dernière (et la Confédération Paysanne – tout comme les mouvements de l'AB d'ailleurs - ayant été historiquement très présente dans l'émergence des premières AMAP et du premier réseau (Alliance Provence), l'agriculture paysanne apparaissait dans la charte de 2003 sous la forme d'une référence directe à la charte de l'agriculture paysanne (portée par la Confédération Paysanne et la Fadear). Or aujourd'hui, certaines AMAP craignent que « citer la Confédération Paysanne risque d'enfermer le réseau dans une image syndicale, et exclure certaines producteur-rices ». On relève ici une tension classique entre les besoins d'alliance et les risques d'allégeance. A noter que la nécessité ou non d'avoir dans la charte des références extérieures au réseau (Confédération Paysanne donc, mais aussi mouvements de l'AB, Biocoop etc.) était un point soulevé dans les débats régionaux. Ce qui a été décidé, est de faire référence à ces mouvements de l'agriculture paysanne et de l'AB dans le préambule de la charte.

D'autres points de débats déployés dans les questionnaires territoriaux de 2013 et leur synthèse, témoignent, au-delà de la forme d'agriculture souhaitable, d'un plus grand souci quant à la viabilité sociale pour les producteurs (complexité des cultures, charge de travail, etc.), par exemple, « planifier des cultures entre producteurs afin de réduire la pénibilité du métier », phénomène d'entraide et de partenariat entre producteurs en AMAP que l'on observait de fait dans nos enquêtes (Lamine et Cambien, 2011).

A noter que certains points présents dans ces débats n'ont pas été tranchés sous forme de principe édicté par la charte. Par exemple quelle logique de proximité quand il n'y a pas de certains produits dans la région (ex agrumes) ? Il en va de même du prix des paniers. Dans la charte antérieure, il était prévu que « si le producteur travaille exclusivement en AMAP, un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l'exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement ». Dans les débats de 2013, certains souhaitaient qu'il soit inscrit que le paysan devait en mesure d'expliciter son prix en fonction de ses coûts de production, principe qui n'aura pas été retenu.

Globalement, les points de débats portent évidemment sur les **frontières** que veulent se définir les AMAP et leurs acteurs : qui et quoi (quelles pratiques, quelles références, quelles valeurs) accepte-t-on d'intégrer, qui et quoi veut-on exclure. Certains débats contribuent à élargir ces frontières, ainsi de l'élargissement souhaité des producteurs (fermiers) aux transformateurs (ex les artisans boulangers), d'ailleurs non précisé dans la charte.

Ces débats portent aussi sur l'identité et la visée qu'on cherche à se donner dans un monde qu'on souhaite contribuer à changer... et de fait, dans ces débats qualifié de « productiviste », « mercantile », «etc. Ainsi, et là aussi en écho aux débats que nous avions pu suivre antérieurement, une question récurrente est celle-ci : est on une alternative ou une opposition aux systèmes de distribution traditionnels ?

## Partie 3 – La démarche de révision de 2013 : un « processus participatif et démocratique » garant de plus de pérennité de l'institution ?

En 2012, MIRAMAP (sur délégation d'Alliance Provence, fondateur de la charte de 2003) a lancé un « chantier participatif de révision de la charte » visant à construire une nouvelle charte dans une « vision collective et démocratique » (annexes du Conseil d'Orientation, MIRAMAP, décembre 2013). Nous allons expliciter cette démarche, et l'analyser en référence
au cadre IAD afin d'estimer si le processus a permis, a priori et suivant la théorie, un renforcement de l'institution AMAP au niveau national.

L'objectif de MIRAMAP était de construire « un processus participatif ascendant, qui permette à chaque AMAP et chaque réseau d'apporter sa contribution à la réflexion collective » (ibid.). Pour ce faire, il a lancé des questionnaires dans l'ensemble du réseau, mais aussi à l'extérieur ; y ont répondu 8 réseaux régionaux, 4 départementaux, 14 interamap, et 57 AMAP directement. Ces réseaux ont eux-mêmes organisé des réunions locales (« assises territoriales ») pour élaborer leurs contributions, lesquelles sont remontées à MIRAMAP. A partir de ces retours, MIRAMAP a construit une synthèse des débats régionaux (Synthèse des questionnaires territoriaux, MIRAMAP, décembre 2013), sur laquelle nous nous sommes appuyés pour analyser les points de controverses (cf supra), et une version préliminaire de la nouvelle charte, qui ont été envoyés à tous les participants aux rencontres nationales de construction de la charte en décembre 2013.

Lors de ces rencontres qui étaient ouvertes à toutes les AMAP (et ont rassemblé 120 participants), a été réuni pour la seconde fois le Conseil d'Orientation de MIRAMAP, composé « d'acteurs de l'agriculture paysanne, de l'AB, de l'économie sociale et solidaire, de l'éducation populaire, d'associations de consommateurs, de la gouvernance territoriale et de la recherche » et qui a pour mission de faire des propositions d'orientation à partir des projets et stratégies du réseau. De fait, les membres de ce Conseil d'Orientation sont un élu de la FADEAR, un élu de la Confédération Paysanne, un élu FNAB, un acteur du commerce équitable, un membre de Terre de Liens, et quatre chercheurs (agronome, économiste et sociologue, dont nous faisions partie).

Les rencontres étaient organisées afin d'alterner des ateliers en groupe réduit travaillant sur un sujet précis, et des plénières permettant de synthétiser les débats, présenter les points de vue, mettre des motions au vote et déléguer à des commissions certaines prises de responsabilité. Le Conseil d'Orientation s'intégrait dans ce processus plus ou moins comme un atelier spécifique. Durant les autres débats, les membres du Conseil d'Orientation étaient observateurs mais ne devaient pas intervenir ni présenter leurs analyses. L'objectif affiché dans ce chantier de révision de la charte était de réfléchir collectivement « à un cadre éthique permettant la pérennisation du système d'AMAP » (p.6 doc CO).

L'organisation, à la fois longue et lourde, de ces assises, puis la finalisation de la nouvelle charte et son vote en assemblée générale, ont nécessité la mise en place de plusieurs comités (pilotage, animation, ré-écriture) qui ont mobilisé les ressources de MIRAMAP et de certaines associations régionales, tant par l'intégration de leurs salariés à cette tâche que par l'implication très forte des administrateurs. C'est un « étage » de gouvernance à part entière qui a été inventé, au sein de cet ensemble d'associations, afin de coordonner les acteurs dans le sens de cette discussion nationale.

Ce qui nous semble particulièrement intéressant et innovant dans ce processus d'analyse des contributions territoriales, est qu'il n'a pas consisté seulement à écrire une nouvelle version de la charte, mais à rendre explicites et visibles les points de débats. Ainsi, la synthèse communiquée en vue de ces rencontres comprenait un ensemble de points devant servir à définir le contenu de la nouvelle charte et pour chacun de ces points, **distinguait ce qui faisait consensus, des propositions apparaissant de façon régulière dans les retours, et enfin des contradictions**. Le document fourni aux participants lors des rencontres leur offrait un exemple de la technique d'explicitation des débats pour permettre une transparence maximale : consensus, dissensus, points acceptés sans débats, principaux arguments. Sur cette base, des ateliers ont été organisés, portant sur les points les plus problématiques, comme les formes d'agriculture souhaitables, le vocabulaire, l'éducation populaire. Toutes les réunions étaient organisées sur le même modèle, encadrées par deux animateurs qui proposaient les sous-questions déjà identifiées dans les débats antérieurs, faisaient discuter chacun des points
et synthétisaient – en cours de réunion – les accords et désaccords. Le but n’était pas d’identifier une meilleure réponse mais bien de laisser les argumentations se développer, d’ouvrir au maximum la discussion, et de produire une synthèse diffusable lors de l’assemblée plénière qui suivait. En ce sens, cette participation n’était pas un exercice d’ordre démocratique tel qu’on l’entend comme dans une théorie du vote (agréger les préférences afin d’être représentatif d’une majorité), mais plutôt un **exercice de légitimation** grâce à la mise en avant des orientations principales à travers la discussion. En particulier, les membres du réseau n’ont pas eu à effectuer les choix finaux, c’est un comité désigné (comité de ré-écriture qui a été mandaté par un vote à différentes étapes) qui a eu la charge de proposer les amendements dans le texte de la charte lui-même. Certains choix pouvaient d’ailleurs paraître en contradiction avec les discours les plus courants. C’est le cas sur la féminisation du texte (écrire paysan(ne)s et non paysans) en particulier, dont l’estimation donnée dans le document annexe de la charte est que 50% « seulement » des gens la désiraient, mais elle a été conservée. Ce processus répond à l’injonction ostromienne de construction de légitimité d’une institution et que celle-ci est effectivement reconnue par une partie des acteurs ex-post. Un point important également est la définition du « collectif » dans la notion de réflexion collective. Il se trouve que les AMAP ne faisant pas partie du réseau MIRAMAP ont été invitées à participer aux discussions autour de la charte, ce qui incarne, si l’on se réfère au cadre IAD, la **capacité de l’institution à réviser ses propres frontières et à réviser la limite des décideurs potentiels**.

Les points traités dans les questionnaires et dans les débats ne portent pas seulement sur les principes clés des AMAP (produire et consommer autrement, engagements, etc.), ce que nous avons évoqué plus haut, ils portent aussi sur les **règles et modalités de fonctionnement de la charte** au sein de l’ensemble des règles et dispositifs qui régissent les réseaux d’AMAP (rôle de la charte, outil de communication et de pédagogie, protection et garantie juridique, complémentarité avec les statuts, règlements intérieurs et contrats des AMAP individuelles) etc. La démarche de 2013 est conçue par ses protagonistes comme un travail collectif et réflexif sur le rôle de la charte et surtout comme guide et démarche : la charte doit « permettre l’évolution dans les années à venir », « être davantage une ligne de conduite et d’orientation » etc. Le besoin de souplesse est exprimé (« pour ne pas freiner l’innovation », ne pas devenir un « carcan » etc. D’ailleurs, parmi les suggestions émergeant des débats régionaux, certains points suggèrent un souci des participants concernant la possibilité de révision des règles : ex « les consommateurs ou le producteur peuvent demander une évaluation de l’AMAP si les objectifs n’ont pas été atteints ou la charte n’a pas été respectée ». De fait, la charte évoque le souci d’ « amélioration continue des pratiques », d’ « évaluation participative » et se termine par une phrase affirmant que « La démarche d’expérimentation et de créativité reste au cœur de la charte pour inscrire les AMAP dans un mouvement citoyen, vivant et transformateur ». Cette possibilité de révision a d’ailleurs été mise en place dès avant le vote final. Deux personnes (une administratrice et une employée) ont relu l’intégralité des documents de synthèse pour s’assurer qu’aucun point essentiel n’avait été omis, et ont produit un document pour prévenir des points abandonnés. Plutôt que de les reprendre en vue de l’assemblée générale de mars 2014, le comité de réécriture a classé ce document comme un préliminaire au prochain chantier de révision. En outre, lors d’une réunion de centralisation des SPG (dites « réunions Cagettes »), quelques jours seulement après la diffusion de la charte définitive, les acteurs ont pu se « disputer » en renvoyant à la prochaine révision de la charte une remarque qu’a faite l’un des participants concernant le contenu. Le format de la révision, tout autant que le produit fini, semble avoir été accepté et être vu de façon positive, mais être aussi approprié par les acteurs à différents niveaux d’implication.
Cette inscription dans le long terme, sous forme d'une « révision permanente » est présentée comme essentielle dans le cadre IAD. On peut en outre considérer que les outils de gouvernance qui ont été mis en place constituent **le niveau des règles constitutionnelles**, qui est essentiel pour établir la durabilité et l'adaptabilité de l'institution. Nos observations tendent à suggérer que les utilisateurs de la charte ont tout à fait intégré ce niveau essentiel et considèrent ces règles d'organisation comme normales et nécessaires dans leur institution. Parmi les acteurs les plus impliqués, beaucoup ont exprimé une grande fierté face aux processus qu'ils ont eux-mêmes mis en place et finalisés malgré l'ampleur du chantier.

Il sera intéressant de voir dans quelques mois ou années si le chantier charte va devenir un point focal dans la représentation que les acteurs se font de leur institution, en comparant bien entendu les plus impliqués et les plus périphériques dans le processus. Certains indicateurs laissent à penser que l'écriture de la nouvelle charte sera intégrée dans la vision processuelle et très fortement participative qui préside à tous les discours, dans toutes les instances rencontrées. Le rôle de la charte est d'être un guide qui pousse à négocier et discuter pour améliorer les AMAP ; le rôle du chantier était en grande partie l'éducation populaire, poussant à discuter et expliciter les points de désaccord au niveau national ; le rôle des AMAP est de transformer la vision des participants et faire évoluer les pratiques ; une des rôles de MIRAMAP est de permettre une meilleure diffusion des valeurs auprès de toutes les AMAP (très avancée suivant les critères de la charte ou au contraire proches d'un panier commercial) et d'aider à cadrer les évolutions grâce à un ensemble d'outils présents sur le site : toutes ces représentations s'inscrivent dans une démarche d'évolution et de coordination vers un idéal flou. Le succès du « chantier charte » permettra certainement que les innovations à venir et les tentatives d'amélioration de l'institution, soient vues de façon positive, ce qui est important pour leur légitimité à venir.

Lors de la réunion Cagette qui a été observée, et où trois AMAP ont été étudiées par le groupe de travail à travers le travail du paysan et l'organisation de l'association de consommateurs, la nouvelle charte permet aussi une remise à plat des règles opérationnelles acceptables. Avec l'usage, la complexité de la première charte qui avait été longuement discutée par tous les acteurs impliqués, poussait à utiliser une interprétation de la charte dans les discussions. L'arrivée d'un outil neuf semble avoir redonné des règles claires, et par là plus faciles à faire appliquer (« enforce » dans le vocabulaire économique) des règles clarifiées. Ainsi, les règles qui organisent le jugement, à travers une évaluation menée collectivement (qui se comporte bien et qui, au contraire doit être aidé pour améliorer les pratiques, et comment) seront certainement rendues plus simples, transparentes et par là plus généralisables à l'ensemble du réseau, quel que soit le degré de maturité de l'association régionale.

Bien entendu, il existe aussi des désaccords sur le résultat final, et MIRAMAP reçoit régulièrement des plaintes concernant la nouvelle charte. Elles viennent en général de groupes ou d'individus qui n'ont pas participé au chantier et se rendent compte ex-post qu'ils ne sont pas d'accord avec la charte, en particulier parce que certains points les forcent à modifier leur pratique. L'accueil qui leur est réservé reste dans une démarche de dialogue, et il est envisagé de créer un « espace de débat » dédié aux divergences et à l'expression de nuances dans les interprétations, dont la forme n'est pas encore établie.

N'est pas encore établi non plus le traitement des cas où la marque AMAP serait utilisée de façon abusive par un groupe externe. « En interne, on règle tout par le dialogue et la négociation » mais en externe, la défense de la marque, qui va bientôt être transférée d'Alliance Provence à MIRAMAP, n'est pas encore définie suivant une stratégie claire.

## Conclusion
Depuis les premiers pas des AMAP, le fonctionnement de ces institutions s'inscrit dans un
processus de construction qualitatif, portant sur les pratiques de production et de
consommation de produits agricoles mais aussi les engagements réciproques de leurs
consommateurs-adhérents et agriculteurs. Les règles d'organisation des associations se basent
sur des règles opérationnelles (au sens du cadre IAD) inscrites dans une charte qui a été
formalisée en 2003. Cette charte est conçue comme un outil servant plus de base à la
négociation entre les acteurs pour définir leurs comportements « quotidiens », plus que
comme une liste de pré-requis nécessaires à l'obtention de la dénomination AMAP, dans la
mesure où elle développe plutôt des principes à atteindre. Ainsi, les règles écrites dans la
charte sont-elles vécues comme la base qui permet la coordination des acteurs dans la
formation de leurs choix collectifs. Ces choix collectifs pour une AMAP sont principalement
la fixation des prix et l'accord sur le calendrier cultural (quand le producteur principal est un
maraicher), même si d'autres points peuvent se discuter, comme le lieu et heure de
distribution, la possibilité d'aider des familles dans le besoin. Ces discussions et négociations
ont lieu au démarrage des AMAP puis lors de rencontres régulières (bilans de saison, visites
de fermes par exemple) et des assemblées générales annuelles. Dans le temps, des éléments
essentiels au fonctionnement d'une institution, comme la gestion des comportements déviants,
ou le besoin de redisputer globalement les règles émises originellement, maintenant mieux
comprises du fait de l'expérience, ont commencé à apparaître nécessaires. C'est ainsi qu'un
chantier de révision de la charte a été mis en place en 2013, avec pour visée de clarifier les
principes essentiels, et d'impliquer le plus grand nombre dans cette réflexion afin de réaliser
dans ce processus l'objectif affiché d'éducation populaire.

Il nous semble que ce processus a réussi à faire évoluer notablement les règles opérationnelles de l'institution, de créer un niveau de règles constitutionnelles à travers la mise en place de comités et l'organisation de consultations nationales, et a même permis de fournir un référentiel clair pour régler des processus relevant des arbitrages collectifs.

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