Lex Electronica

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Quelle contribution des avocats à la justice sociale ?

Benoit Bastard

Volume 27, numéro 2, 2022

Dossier Soirées de la justice du CRDP. Les acteurs de la justice

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1099315ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1099315ar

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Éditeur(s)

Centre de recherche en droit public Université de Montréal

ISSN

1480-1787 (numérique)

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Citer cet article

Bastard, B. (2022). Quelle contribution des avocats à la justice sociale ? *Lex Electronica*, 27(2), 46-58. https://doi.org/10.7202/1099315ar

Résumé de l'article

S'il ne fait pas de doute que les avocats contribuent à l'accès à la justice, contribuent-ils également à la justice sociale ? La profession d'avocat a connu des changements considérables dans les dernières décennies, mais les clivages qui la traversent sont restés intacts. La lutte contre les discriminations revient pour l'essentiel aux avocats judiciaires, qui représentent, au civil et au pénal les justiciables démunis ou en difficulté. D'autres segments du barreau se trouvent peu concernés par l'action en justice et concentrent davantage de ressources. Pourtant, la profession présente un front uni et maintient sa position malgré ces clivages, ce qui donne tout son intérêt à l'étude de ses instances dirigeantes. En prenant appui sur une recherche portant sur le rôle que joue l'Ordre des avocats, notamment en matière de discipline et dans le développement du numérique, cette conférence questionne l'impact des transformations récentes sur la vie judiciaire et la manière dont les avocats participent à l'exercice de la justice.
QUELLE CONTRIBUTION DES
AVOCATS À LA JUSTICE SOCIALE ?

Benoit Bastard<fnref n="142" />

<footnote n="142">142 Sociologue, CNRS, ISP, École normale supérieure Paris-Saclay</footnote>
Résumé

S'il ne fait pas de doute que les avocats contribuent à l'accès à la justice, contribuent-ils également à la justice sociale ? La profession d'avocat a connu des changements considérables dans les dernières décennies, mais les clivages qui la traversent sont restés intacts. La lutte contre les discriminations revient pour l'essentiel aux avocats judiciaires, qui représentent, au civil et au pénal les justiciables démunis ou en difficulté. D'autres segments du barreau se trouvent peu concernés par l'action en justice et concentrent davantage de ressources. Pourtant, la profession présente un front uni et maintient sa position malgré ces clivages, ce qui donne tout son intérêt à l'étude de ses instances dirigeantes. En prenant appui sur une recherche portant sur le rôle que joue l'Ordre des avocats, notamment en matière de discipline et dans le développement du numérique, cette conférence questionne l'impact des transformations récentes sur la vie judiciaire et la manière dont les avocats participent à l'exercice de la justice.
# INTRODUCTION

[1] La question de savoir quel lien on peut faire entre la profession d'avocat et la justice sociale peut susciter légitimement une hésitation, voire un certain étonnement<fnref n="143" />. En effet, la connexion n'est pas forcément évidente entre les deux termes – l'activité des avocats et la réalisation de la justice dans la société. Les avocats contribuent certes à l'accès à la justice au sens précis de l'accès à l'institution judiciaire. Ils ont à cet égard un rôle essentiel « d'auxiliaire », d'intermédiaire, de traducteur. Mais la justice sociale, n'est-elle pas bien autre chose que la justice en tant qu'institution ? De fait, l'institution judiciaire n'est, si l'on peut dire, que le lieu de la mise en œuvre des normes du droit, des règles de la vie en société. Et on connaît bien les limites de cette justice-là. Nos justices sont imparfaites. Elles sont patriarcales, elles prêtent davantage aux riches. On pense à l'article classique de Marc Galanter : « Why the "Haves" Come out Ahead » (Galanter, 1974 et 2013) Ou encore on peut reprendre l'analyse de Pierre Bourdieu : la justice est un champ relativement autonome, dans lequel s'exercent des luttes entre différents groupes jusqu'à produire des décisions qui se donnent comme l'expression de l'autorité de l'État et contribuent en réalité à la reproduction du pouvoir et des inégalités (Bourdieu, 1986).

[2] N'est-ce pas à cette justice-là que la profession d'avocat contribue par son action plutôt qu'à la « justice sociale » – une notion qui reste à définir ? Une fois le premier étonnement passé, il est possible, pour avancer dans la réflexion, de faire un pas de côté par rapport à cette question de la justice sociale et de chercher à décrire ce que sont les avocats en tant qu'acteurs dans le système de justice et ce qu'ils font, ce qu'ils produisent dans et pour la société tout entière.

[3] Pour ce faire, je m'appuierai ici sur un ensemble de recherches réalisées au cours des dernières années : un rapport sur la profession d'avocat, rédigé avec Christian Bessy (Bessy, Bastard, 2020), une enquête sur l'Ordre des avocats en France (Bastard et al., 2016) et des travaux sur la justice familiale (Bastard 2022). J'esquisserai d'abord un état de la profession d'avocat en France et je montrerai qu'il s'agit d'une profession « divisée ». Puis, j'évoquerai la régulation de la profession et le rôle de ses instances dirigeantes : comment les avocats se maintiennent-ils en tant que groupe malgré les divisions ? Enfin je reviendrai à la « justice sociale » et à la question de savoir quelles contributions y apportent les avocats.

<footnote n="143">143 Ce texte reprend les idées présentées lors de la conférence donnée à Montréal le 8 mars 2022. Je remercie les organisateurs et tout particulièrement Vincent Gautrais pour leur invitation et leur accueil chaleureux.</footnote>
# 1. LES TRANSFORMATIONS DE LA PROFESSION D'AVOCAT

[4] Dans les quatre dernières décennies, en France, la profession a connu des changements considérables – des changements qui toutefois n'ont fait que confirmer les lignes de fracture préexistantes mises en évidence il y a trois décennies par les travaux d'Anne Boigeol et de Lucien Karpik et sur lesquelles on reviendra plus loin (Boigeol, 1988, Karpik, 1995).

[5] Le nombre des avocats a plus que doublé. Ils étaient 25 000 en 1990, plus de 60 000 en 2014 et ils sont près de 70 000 aujourd'hui. Cet accroissement s'est fait, entre autres, par la fusion avec différents groupes professionnels : après la fusion avec l'autre profession historique, celle des avoués, qui avait eu lieu dès 1971, on a assisté à l'entrée des conseils juridiques en 1991, puis à celle des avoués des cours d'appel en 2011. En parallèle, le nombre des étudiants en droit qui sont devenus avocats s'est accru considérablement compte tenu de l'attractivité de la profession. De ce fait, la « densité » des avocats s'est accrue sur le territoire français - même si elle reste loin derrière les taux qu'on observe dans d'autres pays européens. Dans le même temps, la féminisation de la profession s'est poursuivie. Les femmes constituaient le tiers de la profession dans les années 1980. En 2009, elles en étaient plus de la moitié et elles sont plus de 56 % des avocats aujourd'hui. Cet accroissement ne peut cependant pas cacher les inégalités dans la profession. Les hommes et les femmes ne font pas les mêmes choses. Et si on prend un seul indicateur, le revenu : celui des femmes est inférieur de moitié à celui des hommes. La moyenne des revenus des avocats s'élevait à 74 000 euros en 2011. Ceux des femmes étaient alors de 37 000 euros en moyenne, ceux des hommes de 79 000 euros.

[6] Aux changements démographiques s'est ajoutée la diversification des formes de pratique (Bessy, 2015). Jusqu'aux années 1950, seul existait l'exercice individuel de la profession. Aujourd'hui, les avocats qui exercent seuls n'ont pas disparu et représentent encore 36 % de la profession. Cependant sont apparus différents types de structures collectives, et le nombre de celles-ci n'a pas cessé d'augmenter. Il y en avait environ 3 000 en 1997 et 7 500 en 2014. Sans les décrire dans toute leur complexité, on peut indiquer que la plus grande partie de ces regroupements est constitué par les sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) – elles étaient 51 % en 2016. Puis viennent les sociétés civiles professionnelles (SCP), soit 28 % de l'ensemble, et enfin les associations qui sont 12 %. Aujourd'hui, plus de 60 % des avocats exercent dans ces structures collectives : la moitié comme associés, l'autre comme collaborateurs.

[7] Il faut évoquer enfin la dimension internationale : de grands cabinets américains et surtout anglais se sont installés à partir du début des années 1990. La part de l'activité du barreau à l'international s'est accrue. Le nombre des avocats étrangers reste néanmoins faible – environ 3 % de l'ensemble.
[8] La plupart des changements évoqués ici étaient déjà amorcés dans les années 1980 et avec eux se dessinait une caractéristique essentielle de la profession, sa fragmentation, qui s'est maintenue et encore accrue depuis. Il existe, on le sait, différents modes d'exercice de la profession, avec des profils d'avocats différents. Il s'agit d'un profond clivage du point de vue des pratiques, de l'économie et du prestige, ce que Lucien Karpik avait déjà parfaitement décrit dans son ouvrage sur les avocats (Karpik, 1995). D'un côté, il y a les avocats judiciaires : ce sont des avocats individuels ou exerçant dans de petites structures, en contact permanent avec les juridictions. À leur sujet, Karpik parle de « barreau classique » ou encore de « logique du public ». Ils ont des revenus moyens ou faibles – le même auteur les caractérise par une « économie de la modération ». Dans les constats que j'ai pu faire moi-même, un principe d'exercice de la profession est ici essentiel : celui de la confraternité, parce que c'est celui qui permet à ces avocats de travailler les uns avec les autres dans des conditions convenables. D'un autre côté, il y a les avocats d'affaires – ici prime la « logique du marché ». Ils appartiennent à de grandes structures à dimension internationale. Celles-ci ont une forte attractivité, développent une sorte d'« élitisme » et concentrent beaucoup de la puissance économique de la profession. Karpik parle d'« économie de l'intensité ». Dans mes observations, un principe est ici essentiel, celui de la confidentialité, car « la déontologie ne doit pas empêcher le business », comme le dit un avocat d'affaires interviewé dans le cadre de l'enquête citée plus haut.

[9] On peut encore ajouter ici un constat important confirmé par Christian Bessy : il n'existe pas en France de structures de taille intermédiaire (Bessy, 2015). Les organisations de taille moyenne sont absentes et elles manquent. Les choses se polarisent toujours plus : les grands cabinets absorbent de plus en plus d'avocats et, de façon un peu étonnante, les avocats individuels sont eux aussi en nombre croissant.

[10] À cette opposition majeure s'ajoute la fragmentation des barreaux qui regroupent les avocats. En France, ils sont 164, autant que le nombre des tribunaux judiciaires, la juridiction de base qui a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance en 2020. Les barreaux ont des tailles et des capacités extrêmement différentes : 37 barreaux ont moins de 50 avocats – à Compiègne, par exemple, le siège d'un petit tribunal au nord de Paris, il y en a 75. À l'inverse, 12 barreaux regroupent 70 % de la profession. Lyon en a 3 000 et Paris 29 000, soit 42 % de la profession. Cette fragmentation et ces dissymétries ont généré beaucoup de divisions et de luttes d'influence dont certaines se poursuivent aujourd'hui.

[11] En définitive, la profession d'avocat est faite de segments qui ont peu de relations entre eux : le barreau classique et le barreau d'affaire, Paris et la province, etc. Ces clivages ne semblent pas se réduire à travers le temps. La question se pose alors de l'identité d'ensemble de la profession. Est-ce qu'il s'agit même d'une seule profession ou de plusieurs ? Cette interrogation
donne tout son intérêt et tout son sens à la problématique de la régulation de
la profession. Qui la gouverne ? Pour faire quoi ?

## 2. QUELLE RÉGULATION DE LA PROFESSION ?

[12] Les instances qui gouvernent la profession sont à son image : multiples et fragmentées. Chacun des 164 barreaux est dirigé par un conseil de l'Ordre élu avec à sa tête le bâtonnier. La Conférence des bâtonniers est une émanation des barreaux et elle est l'une des instances nationales des avocats. À cette instance ancienne s'est ajouté, depuis 1990, le Conseil national des barreaux (CNB). C'est une autre émanation de la profession au plan national : une assemblée élue de 80 membres, plus le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris. Le CNB contribue lui aussi à la représentation des avocats et à la régulation de l'ensemble. Il faudrait encore, pour être complet ici, mentionner les principaux syndicats d'avocats : la Fédération nationale des UJA (Union des jeunes avocats), l'ACE (Avocats conseils d'entreprises) et le SAF (Syndicat des avocats de France). Environ un quart des avocats seraient syndiqués.

[13] La gouvernance de la profession répond à une idée majeure, celle de l'indépendance. C'est d'abord l'indépendance de l'avocat : personne ne peut lui dire comment il doit penser ou agir. Et c'est aussi celle des barreaux : les membres du conseil de l'Ordre – et par conséquent le bâtonnier – « tournent » constamment pour éviter que qui que ce soit puisse prendre le pouvoir. Plus généralement, la profession se caractérise par son autonomie. Celle-ci lui est concédée par l'État, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays d'Europe – on pense par exemple à l'Allemagne. La profession édicte ses principes, fixe ses règles de pratique et gère les dysfonctionnements éventuels du point de vue professionnel.

[14] Sans décrire davantage en détail l'Ordre et sans évoquer ses activités, on voudrait ici prendre seulement deux exemples étudiés récemment pour souligner comment cette institution contribue à donner à la profession son unité, alors même que celle-ci est divisée, et à lui conserver l'indépendance à laquelle elle tient particulièrement et qui pourrait se trouver menacée, notamment par l'intervention de l'État ou encore par les règles émanant de l'Union européenne. On évoquera la question centrale à cet égard de la discipline, puis le développement du numérique auquel les Ordres sont fortement associés.

### 2.1. LA DISCIPLINE AVEC UN OEIL FERMÉ

[15] L'action disciplinaire au sein du barreau repose sur les conseils de l'Ordre qui font respecter les « principes essentiels » et les règles de pratique. Ces principes sont énoncés d'une manière très générale : la délicatesse, l'honneur, la probité, la confraternité, etc. Au fur et à mesure que les exigences de transparence de l'État et de la société se sont faites plus
précises, l'action de l'Ordre s'est renforcée. Elle est devenue un peu plus explicite, un peu moins feutrée qu'elle n'était naguère. Les Ordres reçoivent les plaintes qui viennent des avocats ou de leurs clients ou encore des tribunaux, ils mènent des enquêtes et ils poursuivent et sanctionnent, le cas échéant, les avocats qui ont manqué aux principes de la profession. Mener cette action est essentiel : il en va, pour l'Ordre, du maintien de son autonomie et du monopole qui lui est concédé.

[16] La recherche menée sur le rôle de l'Ordre a comporté l'étude détaillée du traitement d'une trentaine d'affaires disciplinaires dans trois barreaux, dont celui de Paris. Sans présenter ici le contenu de ces affaires, on peut indiquer que les poursuites menées par les conseils disciplinaires concernaient deux types d'avocats que la recherche s'est attachée à caractériser (Bastard, 2016). Il s'agit, d'une part, d'avocats malades, perdus, un peu fous pour certains d'entre eux – des avocats « paumés » qui dérivent et n'arrivent plus à tenir leur cabinet. Et d'autre part de « voyous » – des avocats qui outrepassent les limites et qui volent les clients, ou les confrères, ou le fisc, avec toutes sortes de pratiques de dissimulation, de fuite en avant, d'emprise, etc. Ce résultat est intéressant et il est aussi intriguant parce qu'il conduit au constat suivant : curieusement, il s'agit exclusivement dans ces deux catégories d'avocats du premier type évoqué plus haut, les avocats « judiciaires ».

[17] Les dossiers disciplinaires étudiés n'incluent pas d'avocats d'affaires. Ceux-ci n'y apparaissent pas, soit parce qu'il ne leur arrive jamais ce genre de problème, ce dont on peut bien évidemment douter, soit parce que ce genre de problème, lorsqu'il leur arrive, est traité « en interne » au sein même des grands cabinets qui disposent, on le sait, de services visant par exemple à « trier » les clients, à prévenir les difficultés et qui peuvent aussi vouloir préserver leur image. Ce constat doit néanmoins être considéré avec beaucoup de précautions : comment interpréter un « manque », un non-résultat ? Il reste cependant que tout se passe comme si la discipline de l'Ordre s'exerçait avec « un œil à demi-fermé ». On est dès lors conduit à former une hypothèse : alors que la discipline, telle qu'elle est exercée par le barreau, couvre en apparence toutes les activités des avocats, elle en manque en réalité une partie. Elle est une protestation de transparence et d'« accountability » pour l'ensemble de la profession et l'Ordre des avocats s'y adonne très sérieusement, donnant ainsi à voir une apparente homogénéité. Cependant, il le fait en réalité « avec un œil fermé », autrement dit, il « oublie », ou même il masque, les grands écarts qui séparent les différents segments de la profession.

## 2.2. LE NUMÉRIQUE, VECTEUR D'UNIFICATION DE LA PROFESSION ?

[18] C'est à la suite de ses travaux de théorisation des institutions qu'Ostrom s'est Rappelons d'abord un constat remarquable fait par Lucien Karpik : l'Ordre et le bâtonnier n'ont pas de pouvoir dans l'administration des hommes
– à cause du principe de l’indépendance – mais, en contrepartie, ils en ont dans l’administration des choses. C’est précisément pourquoi le développement des nouvelles technologies a pu constituer une opportunité pour la réorganisation de la profession. Le développement du numérique voulu par l’institution judiciaire, et largement subi par les avocats, appelle une attention toute particulière du fait qu’il a donné une légitimité et une dimension nouvelles à l’action des Ordres et qu’il contribue de ce fait à la reconfiguration de la profession.

[19] Les avocats n’étaient pas vraiment en avance sur ce sujet il y a une dizaine d’années – on pense ici en particulier au développement des communications avec les juridictions. Ce sont les autorités judiciaires qui ont poussé à organiser la numérisation des échanges. Pour les tribunaux, c’était une manière de pallier leur pauvreté en externalisant certaines tâches et ils s’y sont lancés sans avoir vraiment les moyens de leur politique, mais en comptant sur leurs partenaires.

[20] Les avocats ont dû suivre pour répondre aux attentes de l’institution judiciaire. Cela a constitué un processus très pénible, une avancée en grand désordre (Velicogna et alii., 2011). Compte tenu de la fragmentation évoquée plus haut, différents systèmes de communication entre barreaux et tribunaux ont été mis en place : un à Paris, d’autres dans quelques grands barreaux de province, sans communication possible entre eux. Il en est résulté des difficultés et des conflits qui ont duré des années et qui ont généré beaucoup de souffrance pour les avocats. La mise en place des nouveaux dispositifs engendrait des problèmes sans fin et des tensions fortes. Les effets sur le travail des avocats et de leurs collaborateurs se sont fait longtemps sentir : les communications étaient difficiles à établir et, par exemple, il fallait s’y reprendre à de nombreuses reprises pour réussir l’envoi des pièces des dossiers dont la taille devait être beaucoup limitée. Beaucoup de questions juridiques et déontologiques se posaient sans recevoir de réponse.

[21] Aujourd'hui, la pratique des interactions judiciaires sur le support digital s'est normalisée, notamment grâce à l'action du CNB et aux accords qui ont été trouvés entre les barreaux de province et avec Paris. Beaucoup de procédures se font obligatoirement sur le réseau des juridictions (la déclaration d'appel, par exemple). Certaines audiences sont virtuelles (la mise en état des causes). Une très grande partie des communications avec les tribunaux passent par le numérique, ainsi que les échanges entre avocats au cours du déroulement des procédures. La pandémie n'a évidemment fait que prolonger et précipiter cette évolution.

[22] On peut noter au passage que la question reste entière à savoir quel est l'effet de ces transformations sur la justice qui est rendue. Dès lors qu'elle est numérisée, la justice est devenue de plus en plus « écrite », une tendance qu'elle avait déjà développée auparavant, mais qui s'est encore affirmée. Il y a de moins en moins d'avocats dans les palais de justice et de moins en moins d'opportunités pour des relations informelles entre les acteurs
judiciaires, alors qu'on peut penser que ces opportunités contribuaient à la construction du milieu professionnel et aux traitements des affaires. La tendance est à la disparition du débat judiciaire et les avocats s'en plaignent à juste titre.

[23] Quoi qu'il en soit, il s'agit ici surtout de souligner les conséquences de la numérisation de la justice pour la profession d'avocat. La digitalisation des échanges a atténué les effets de frontière. Les cloisonnements entre barreaux ont de moins en moins de raisons d'être, dès lors qu'un avocat peut adresser ses écritures dans tout le pays. Une règle ancienne, la postulation selon laquelle un avocat est obligé de faire appel à un confrère, un correspondant, quand il plaide devant un autre tribunal que celui où il est inscrit au barreau, a déjà été assouplie en 2015 et certains pensent qu'il serait bon qu'elle disparaisse, ce qui aboutirait à ce qu'il ne reste qu'un seul barreau aux dimensions de la France entière.

[24] À partir de ces constats sur le barreau, son évolution et la manière dont il est gouverné, on peut en venir à une première conclusion. La profession d'avocat, on ne peut que le constater, dure, se maintient et se renouvelle constamment. Si sa force vient de sa capacité à se développer, à intégrer de nouvelles composantes et à se redéfinir, sa réussite dans ce processus tient au fait qu'elle dispose de ressources importantes et de compétences pour les mettre en jeu. À cet égard, les avocats jouent sur plusieurs tableaux à la fois. Parmi les capitaux dont ils disposent, il y a des capacités narratives, essentielles. Il s'agit de raconter l'histoire multi-centenaire de la profession et de mettre en scène et réaffirmer la permanence des principes essentiels, le souci des droits de la défense, la préoccupation plus générale pour les droits humains et la démocratie, etc. Les avocats ont su aussi renouveler le fonctionnement des barreaux qui ont pris la dimension d'organisations modernes et performantes, quelle que soit leur taille. À côté de cela, il y a aussi les ressources économiques, la puissance et l'attractivité du barreau d'affaires. Ces avocats-là sont certes loin du judiciaire et se sentent moins attachés au barreau qu'à l'entreprise dans laquelle ils travaillent, mais dans les dernières années, les membres des grands cabinets ont vu aussi l'intérêt qu'ils peuvent avoir à se rapprocher de l'Ordre et à participer au fonctionnement de ses instances.

[25] En définitive, alors qu'on aurait pu craindre un grand écart délétère, certains signes montrent que les tensions entre les segments du barreau se réduisent. On pense, par exemple, à la réforme de la postulation citée plus haut ou à la création du concours d'entrée national dans la profession d'avocat en 2016. Avec le succès du CNB et la réduction des antagonismes avec le barreau Paris, une tendance à la diminution des particularismes des barreaux locaux se fait jour.

[26] D'ailleurs, certains thèmes rassembleurs ont pour effet de souder les avocats de tous bords. Tous ne sont-ils pas d'accord pour manifester contre les conditions actuelles du fonctionnement de l'institution judiciaire et pour
protester lorsque l'État, et parfois les juges, s'en prennent aux avocats en critiquant les stratégies qu'ils emploient ou en mettant certains de leurs confrères sous surveillance ? Tout ceci montre la capacité de la profession à rebondir et à réagir collectivement face aux menaces dont elle est ou dont elle pourrait être l'objet.

## 3. CONTRIBUTIONS DES AVOCATS À LA JUSTICE SOCIALE

[27] Il est possible de revenir maintenant à notre question de départ, celle de savoir si et comment les avocats contribuent à la justice sociale. Pour cela, il nous faut donner une définition, même provisoire, de cette notion, puis réunir quelques données sur la manière dont se structure la participation des avocats à cette justice.

### 3.1. DE QUOI EST FAITE LA JUSTICE SOCIALE ?

[28] Pour évoquer les dimensions de la justice sociale, on peut faire un détour en citant l'approche philosophique et politique que propose Nancy Fraser (Fraser, 2011). Partant d'une critique de la notion de justice sociale envisagée uniquement sous l'angle économique, Fraser constate que l'idée de lutte entre classes s'est affaiblie et qu'elle ne permet plus à elle seule de rendre compte des sentiments d'injustice qui traversent la société. Elle considère donc qu'il faut élargir notre notion de la justice sociale en lui donnant plusieurs dimensions – l'une rétributive, l'autre de reconnaissance et la troisième de représentation. En ne retenant ici que les deux premiers aspects, on peut indiquer que la dimension rétributive inclut les revenus, la propriété, mais aussi l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux soins de santé, aux loisirs, ou encore l'exposition à la pollution environnementale, etc. Quant à la dimension de la reconnaissance, elle se réfère au genre, à la race, à l'ethnicité et à la nationalité – en sachant que, selon notre auteur, ces listes pourraient être modifiées ou allongées. De plus, il est essentiel, selon elle, de considérer que ces dimensions ont des liens intrinsèques : quand on envisage l'une d'entre elles, elle contient nécessairement certains aspects des deux autres. De plus, le principe le plus général qui est proposé englobe toutes ces dimensions : « l'égale participation des personnes concernées aux débats associés à la mise en œuvre des modèles qui guident les enjeux de redistribution, de reconnaissance et de représentation ». Autrement dit, la justice sociale, ainsi projetée, renvoie à une visée discursive et démocratique, à la capacité des acteurs d'interagir à propos de ces différentes dimensions. Cette façon de voir les choses semble très inspirante dans la situation actuelle et notamment par rapport à notre question.

### 3.2. LA JUSTICE SOCIALE DANS L'ACTION DES AVOCATS

[29] À première vue, les avocats ne semblent pas avoir collectivement en « point de mire » la justice sociale telle qu'on vient de l'évoquer. Ils ont beau
faire du « désintéressement » l'un de leurs principes essentiels, on sait que ce principe qui renvoie aux origines du groupe professionnel n'est pas véritablement mis en œuvre en tant que tel. À suivre les sociologues critiques, comme Anne Boigeol, cette affirmation du désintéressement, si elle constitue une contrainte structurelle, une condition nécessaire à l'exercice de la profession, a aussi une autre fonction : servir d'écran à des pratiques extrêmement intéressées (Boigeol, 1988, p. 79). De fait, il est aisé de constater que des segments entiers de la profession ont des activités qui contribuent à la reproduction des rapports de pouvoir dans la société et au maintien des inégalités. Et pourtant, à y regarder de plus près, on peut voir aussi que d'autres secteurs importants du barreau contribuent peu ou prou à la justice sociale, soit sous l'angle redistributif, soit sous l'angle de la reconnaissance qu'on vient d'évoquer. On en citera quelques aspects sans chercher à les ordonner ni prétendre à l'exhaustivité.

[30] Tout d'abord, dans la sphère économique, il faut évidemment penser aux avocats qui interviennent dans les luttes contre les discriminations relatives à l'emploi, notamment devant la juridiction des prudhommes, à leur action face aux licenciements collectifs, aux opérations de restructuration des entreprises qui portent atteinte à l'emploi, à leurs interventions qui touchent les conditions de travail, la pénibilité, les inégalités et les discriminations liées au sexe ou au handicap, etc. Sans ajouter ici d'autres exemples, on peut noter, en suivant Nancy Fraser, que si la dimension économique est ici prédominante, les interventions qu'elle occasionne sont aussi d'un autre ordre. Obtenir des signes de reconnaissance est tout autant important dans ces luttes – reconnaissance du travail effectué, de la pénibilité endurée, de la participation à l'histoire commune d'une entreprise. Le travail des professionnels du droit peut y contribuer. D'autres situations pourraient être ajoutées : la gestion du contentieux relatif aux étrangers en situation irrégulière, par exemple. Et on pourrait aussi évoquer les conséquences possibles de telles actions légales sur les transformations de la loi elle-même.

[31] Quand on envisage la justice sociale sous l'angle de la reconnaissance, on ne peut que constater l'ampleur de la contribution de la profession, avec les avocats qui relèvent le défi de la défense des plus démunis et des plus fragilisés. Il s'agit bien sûr des avocats des affaires familiales ou ceux de la justice des mineurs. C'est ainsi qu'on assiste en France, depuis quelques décennies, au développement militant, assez lent mais régulier, de la pratique des avocats d'enfants. Le même engagement se retrouve dans le secteur pénal, avec des avocats qui sont confrontés aux exigences immenses de la défense dans un système de justice qui se veut de plus en plus efficace et qui devient en réalité de plus en plus expéditif jusqu'au point d'amoindrir tout débat judiciaire. Au pénal également, il faut considérer aussi ce que le mouvement de reconnaissance de la place des victimes doit aux avocats. On voit l'importance d'un tel rôle dans les procès récents qui font suite aux attentats terroristes. Il importe de réussir ces procès si on veut que les victimes, et la société tout entière, puissent y trouver leur compte – et les avocats y contribuent.
[32] Enfin, il faut faire une place spéciale aux « cause lawyers », ces avocats qui, de multiples manières, luttent contre l'injustice de la justice ou ouvrent de nouveaux fronts dans la lutte contre les discriminations. Je pourrais donner l'exemple, dans le champ du droit de la famille, d'une avocate, Caroline Mécary, qui a joué un rôle essentiel dans la mise à l'agenda politique du « mariage pour tous » (Yvert, 2021). Elle a notamment pris en charge, d'une manière systématique, des affaires dans lesquelles des couples de même sexe cherchaient à obtenir des droits parentaux. Elle a contribué à tous les moments de la « mise à l'agenda » de cette réforme. De tels avocats ont une place à part dans la recherche de davantage de justice.

[33] Il faut encore noter que l'action des avocats dans une perspective ou l'autre est soutenue par l'État ou dépend de lui quand il s'agit de la représentation et de la défense des plus démunis. C'est toute la problématique de l'aide juridictionnelle (l'AJ). Le nombre d'affaires pour lesquelles l'État français a rétribué un avocat a beaucoup augmenté dans les dernières décennies : il y en a eu 348 000 en 1991 et 698 000 en 2000. En 2014, l'État a payé 745 000 de ces « missions » d'avocats pour un total d'environ 227 millions d'euros<fnref n="144" />. Cette année-là, 26 000 avocats ont été rétribués pour au moins une mission d'AJ, soit 41 % des avocats. Mais ce qui est remarquable et fort préoccupant, c'est que cette proportion des avocats concernés a beaucoup diminué : en 2000, c'était près de 80 % des avocats qui étaient intervenus au titre de l'aide judiciaire et ils ne sont plus, comme on vient de le noter, que 41 % aujourd'hui. Que s'est-il passé ? La contribution à cette sorte de justice sociale que représente l'aide judiciaire repose sur une partie des avocats qui se réduit de plus en plus – et il s'agit des avocats relativement les moins aisés. Les syndicats d'avocats militent d'ailleurs en permanence pour une revalorisation de l'AJ, ce qui occasionne des grèves récurrentes.

[34] Il faut aussi noter, dans un autre registre et pour être complet, que l'Ordre des avocats en tant que tel et les grands cabinets ne sont pas entièrement absents de la scène de la justice sociale. Ils y occupent aussi une place à travers des activités diverses : travail pro bono, aide humanitaire, et aussi participation au développement de barreaux étrangers comme un élément de la justice démocratique dans différentes régions du monde.

## CONCLUSION

[35] J'ai essayé de suggérer, dans cette contribution, comment la profession parvient à grandir en exorcisant et en contenant ses démons centrifuges. Parmi les ressources qu'elle utilise pour affirmer son unité et revendiquer le renouvellement des garanties dont elle bénéficie – son monopole de la représentation, son autonomie de fonctionnement, sa capacité d'autodiscipline – il y a, évidemment, le discours sur la protection des droits et sur la participation des avocats à des idéaux humanistes, démocratiques, de liberté et d'égal accès à la justice. C'est sans aucun doute à juste titre que la

<footnote n="144">144 Voir Unca, Statistiques aide juridique 2011, février 2012.</footnote>
profession peut ainsi revendiquer une participation à l'avènement de
davantage de justice sociale – on vient, de le montrer suffisamment. On
relèvera cependant encore une fois, pour conclure, comment elle produit
cette participation à la justice dans la société – et ceci n'est pas une
révélation si on se reporte encore une fois aux travaux réalisés par Anne
Boigeol dans les années 1980 à propos du désintéressement. Elle le fait en
déléguant le soin de produire cette contribution à certains segments du
barreau – qui sont eux-mêmes composés de la partie des avocats
relativement la moins dotée. Pour ces avocats la production de la justice
sociale peut constituer leur travail et la source de leur revenu, mais
certainement aussi leur motivation, voire leur raison de vivre.