Détacher ou (r)attacher physiquement une main, naturelle ou artificielle, implique de lui donner un statut juridique propre. Il en résulte que, bien que très spécifique, la main peut être remplacée, plus seulement par de l’argent.

Physically detaching or (re)attaching a hand, whether natural or artificial, involves giving it a legal status of its own. This means that, although very specific, the hand can be replaced, not just by money.

# I. La main, c’est le corps humain

La main, ainsi, c’est l’humain (A) et c’est le corps (B).

## A. La main, c’est l’humain

Si la main n’est pas le propre de l’Homme, la relation entre la main et l’esprit (par l’entremise mécanique des nerfs) en fait un alliage très humain. Corps et esprit ne font peut-être, sans doute, qu’un. J’aime toujours citer cette phrase de notre grand doyen Carbonnier à cet égard : « la volonté a son siège dans le corps (quelque part dans la tête) ».

La main, c’est « l’instrument des instruments » écrivait Aristote. Que d’utilités dans la main, dont l’évolution a conduit à une anatomie à la fois complexe et délicate. On s’en rend compte d’ailleurs aussi bien quand on les exerce que, et peut-être plus encore, quand on les perd !

On peut prendre et donner, avec la main, sentir aussi, le bon et le bien comme le mauvais et le mal. On peut être brutal ou doux. On peut aussi, par la main, blesser ou soigner, attaquer ou protéger.

Justement, face à l’autre, qui est forcément là dans une société, on peut tendre la main comme on peut fulminer son poing. La main se voit. Ainsi, sans nécessairement toucher, on fait déjà passer un message.

La main est ainsi « messagère de notre être au monde » (Martine Samé). C’est le « rôle social » de la main. On peut parler, se parler avec les mains.

C’est pourquoi la main n’est pas un simple instrument. Et, en tant qu’instrument, c’est celui de l’artisanat – la couture – comme de l’art (l’art, aussi, est le propre de l’homme).

Le grand juriste Charles Demolombe écrivait : « J’avais un lingot d’or, un orfèvre en fait un flambeau ; une pièce de bois, un menuisier en fait une table ; un bloc de marbre, un statutaire en fait un Apollon ». L’alliance de la main et de l’esprit provoquent alors la création d’un nouveau bien et, avec elle, la propriété.

La main elle-même est une œuvre d’art, poétisait Verlaine.

De Rimbaud à Verlaine, il y a souvent eu moins qu’une main. Rimbaud, lui aussi, chantait les mains, celles de Jeanne-Marie :
                           « Jeanne-Marie a des mains fortes,
                           Mains sombres que l’été tanna,
                           Mains pâles comme des mains mortes.
                           – Sont-ce des mains de Juana ? [….] »

La main c’est aussi l’amitié. On se serre la main. Et l’amour. La main, c’est sensuel. Pas le propre de l’Homme, peut-être, mais sans doute le cœur de que l’on appelle l’humain.

Pour y revenir, l’humain, en droit, a été affirmé car il peut être nié, aussi. C’est ce qu’on appelle la dignité. Sans sa main, on reste digne, mais on est plus vulnérable. Car si c’est un roseau pensant, selon Pascal, l’être humain n’en reste pas moins un roseau, avec un corps fragile, qui est parfois blessé.

## B. La main, c’est le corps, c’est du corporel

Le corps existe, aujourd’hui, en droit. Les articles 16 et suivants du Code civil s’y intéressent, même si cela a été tardif, j’y reviendrai.

C’est, en vérité, surtout par le préjudice que l’on a juridiquement abordé le corps. Le droit pénal ne s’est jamais désintéressé du corps, dès les codes mésopotamiens. Faire mal au corps, volontairement ou involontairement, est un interdit social majeur de toujours et partout.

Plus récemment, du moins à l’échelle de l’humanité, il est devenu de principe que « tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est ce que dit l’article 1240 (anciennement 1382) du Code civil depuis 1804. Mais le dommage corporel, éventuellement causé par un fait quelconque, n’est pas un dommage quelconque.

Une main perdue ou diminuée, c’est un dommage corporel.

Les principes du Code civil en la matière demeurent, mais ont connu des évolutions et des adaptations : principe de la réparation intégrale, dont la réalisation n’est pas très aisée ; éloignement de la faute ; focalisation sur le dommage.

Surtout, le corps est extrapatrimonial, selon le code civil, mais la réparation des préjudices qui lui ont été causés ne peut pas vraiment s’opérer en nature. On ne peut pas faire repousser un doigt ou une main. Il faut donc indemniser la victime, ce qui implique une forme de patrimonialisation, en tout cas d’évaluation des préjudices pour chiffrer ce qui doit être réparé.

Il existe des outils juridiques particuliers, et d’évaluation (des barèmes pour l’essentiel), et d’indemnisation (des forfaits par exemple). En ce qui concerne la main, l’évaluation peut être affinée en parallèle de ses nombreuses utilités. C’est idem pour les doigts. Tant pour un pouce, tant pour un index etc. ou, plus exactement, tant pour la souffrance ou le déficit consécutifs à la perte de tel ou tel doigt.

Les juges n’étant pas des professionnels de la santé, l’expert joue alors un rôle crucial, dans la limite néanmoins des barèmes préalablement définis. C’est, au demeurant, le royaume de la nuance : différence d’une douleur de 4 ou de 5 sur 10 ; différence entre douleur et souffrance, etc.

La main du travailleur manuel a représenté un laboratoire en la matière. À une époque antérieure à la sécurité sociale, où la main du travailleur est toute la fortune de sa famille, à une époque antérieure à la considération pour la sécurité, où la main du travailleur est vulnérable, le besoin était évident de permettre à celui qui perdait tout ou partie de sa main d’obtenir une compensation.

D’où la grande loi de 1898 concernant la réparation des accidents du travail - initiée d’ailleurs par un député maçon creusois, Martin Nadaud - et ses mécanismes.

Cette loi représente la première manifestation de l’émergence d’une protection sociale au sens moderne du terme. Cette intervention, commune à nombre de pays (Italie en 1883, Allemagne en 1884, Norvège en 1984, Angleterre en 1897, Danemark en 1898, Belgique et Pays-Bas en 1903, Suisse en 1904), s’explique par l’ampleur du problème, mais aussi par la simplicité de sa résolution. Il ne s’agit, après tout, que d’adapter le droit de la responsabilité civile.

Dans un premier temps, la doctrine propose, sans succès, de consacrer une obligation contractuelle de sécurité qui pèse sur l’employeur.

Dans un deuxième temps, mais durant le processus législatif, la jurisprudence consacre un principe général de responsabilité du fait des choses à partir du 1er alinéa de l’article 1384 du code civil. C’est le fameux arrêt Veuve Teffaine, rendu le 16 juin 1896 (mécanicien gravement brûlé puis décédé du fait de l’explosion d’une machine en raison d’un vice de construction).

Dans un dernier temps, est adoptée la loi du 9 avril 1898, qui ne consacre pas la jurisprudence Teffaine, le législateur préférant opérer un compromis entre intérêts des salariés et intérêts des employeurs : instaurer une responsabilité sans faute de l’employeur, ce qui facilite sa mise en œuvre, tout en imposant une indemnisation forfaitaire de la victime, ce qui limite l’étendue de la responsabilité.

Cette responsabilité est donc fondée sur le risque professionnel et sur l’autorité de l’employeur, qu’il doit assumer en contrepartie des profits qu’il réalise. Mais la faute n’est pas totalement absente, puisque la victime dispose d’un droit d’obtenir une réparation majorée de son préjudice lorsqu’elle démontre une faute inexcusable de l’employeur. À l’inverse, si c’est la victime qui a agi intentionnellement ou de façon inexcusable, elle perd son droit à réparation ou celui-ci est diminué. En dehors de ces hypothèses, l’indemnisation se limite à une partie du préjudice patrimonial et n’inclut pas le préjudice moral (rente calculée à partir du salaire et prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et, le cas échéant, funéraires).

Le domaine de la loi, d’abord limité à l’industrie, va s’élargir peu à peu : à l’agriculture en 1899 et en 1926 ; au commerce en général en 1906 ; à l’exploitation forestière en 1914 ; aux maladies professionnelles en 1919. Concernant ces dernières, une liste est dressée qui autorise leur perception comme telles (à commencer par les maladies causées par les vapeurs de plomb et de mercure).

Assez rapidement, les employeurs vont s’assurer, afin que les indemnités soient prises en charge par l’assureur. Dès 1905 (loi du 31 mars-2 avril), les victimes peuvent agir directement contre ce dernier. Cela marque l’évincement total de la responsabilité civile et l’entrée dans le monde de la protection sociale, l’étape suivante et définitive étant la substitution pure et simple des assureurs privés par les caisses de sécurité sociale par la loi du 30 octobre 1946.

Aujourd’hui, la fameuse nomenclature Dintilhac joue un rôle important (même si elle n’est pas obligatoire). Elle est consécutive à une autre révolution importante : l’indemnisation des victimes d’accidents de la route (la loi Badinter de 1985) avec l’intervention des tiers-payeurs, des caisses.

En 2006, on décide en effet de lister des postes de préjudice qui permettent un recours poste par poste. Deux grands groupes de préjudices sont ainsi déterminés : les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux ; un évènement important joue un rôle déterminant, la consolidation du dommage.

Malgré cette évolution, la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles demeurait originale, mais pas forcément dans le bon sens. La réparation forfaitaire n’est paradoxalement pas toujours plus favorable au travailleur, notamment en ce qui concerne la nécessité de l’assistance d’une tierce-personne à la suite du dommage subi. C’est un non-sens.

Il y a néanmoins, sur certains points, une perméabilité entre les deux régimes – donc un peu plus de faveur pour le travailleur – par exemple en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Il faut, ainsi, continuer à vivre avec sa main et plus ou moins d’argent, car la main ne représente… qu’une partie du corps humain.

# II. La main, c’est une partie du corps humain

La main, c’est donc aussi, au sein du corps humain, une partie à la fois détachable (A) et, désormais, remplaçable (B). Difficilement, bien sûr, mais possiblement.

## A. Une partie détachable

Précisons, pour commencer, que la main est une partie elle-même faite de parties : les doigts ont, aussi, chacun leur fonction. On peut ainsi classer les doigts selon leur importance, comme on peut sans doute classer les mains, la droite étant souvent plus utile que la gauche (du moins en ce qui me concerne). Un tel classement a, on l’a dit, différentes incidences sur la réparation des dommages subis.

Par ailleurs, les mains vont par deux. Elles sont, autrement dit, comme les doigts de la main. Pour beaucoup d’activités, autres que politiques, nous avons besoin de droite et gauche.

Quoi qu’il en soit, la main demeure une partie du corps ; cela signifie deux choses :
                           
                              •
                              la première, c’est que l’on peut et physiquement et juridiquement autonomiser la main, ce qui n’a plus rien d’original. Les progrès de la médecine (chirurgie) et de la presse (photographie, vidéo puis Internet), surtout, ont permis de faire de certaines composantes ou de certains prolongements matériels ou immatériels de la personne humaine des objets matériellement et/ou intellectuellement détachables, que l’on peut alors convoiter et échanger.

C’est ainsi que différents éléments du corps humain, ou encore la voix, l’image et les sentiments, se sont mêlés aux objets pris en compte par le droit. Ils sont, dit autrement, devenus de véritables objets de propriété dont on peut exclure les autres, si on le souhaite, mais dont on peut aussi faire profiter les autres, dans une certaine mesure. C’est d’ailleurs cette mesure que l’on établit dans les articles 16 et suivants du Code civil : on peut donner un organe, par exemple, mais pas le vendre.

Pour la main, si la greffe d’une main d’une personne à une autre n’est pas impossible scientifiquement, elle demeure périlleuse et polémique ; est-elle seulement opportune d’un point de vue éthique ?
                           
                              •
                              la seconde chose à dire, c’est que l’on peut vivre sans sa main, ce qui représente déjà un progrès en soi.

Quand la technique permet de détacher quelque chose du corps, le droit s’adapte : soit c’est involontaire, subi, et c’est une question de responsabilité ; soit c’est volontaire, recherché, et c’est une question de propriété.

Mais quid quand on ajoute quelque chose au corps, autre que provenant d’un autre corps, par exemple à la place d’une main ? C’est faire de la main une partie remplaçable.

## B. Une partie remplaçable

La technique, qui passe elle aussi par la main aussi bien que par l’esprit, a permis de remplacer la main (pas l’esprit, pas encore du moins) autrement que par une somme d’argent. Même l’attribution de la somme d’argent passe par une reconstitution intellectuelle, prévisionnelle de la main, de ce qu’elle aurait dû être.

Du point de vue du droit, cela pose le problème, bien entendu, de l’encadrement juridique de la cette technique, mais aussi, et peut-être surtout, du statut juridique de la prothèse.

Cette réalité n’est pas encore celle que l’on trouve parfois sur Internet. Il n’empêche que le présent permet de présager le futur.

La visibilité de la main ne facilite pas l’essor de la prothèse. Celle-ci, par ailleurs, à la différence de la main, conduit à un choix : choix d’en avoir ou pas ; choix de celle que l’on retient. Puis il faut la créer. Or, le caractère complexe de la main trouve comme parallèle le caractère complexe de la prothèse, qui implique l’intervention de plusieurs spécialistes.

La prothèse, elle aussi, se voit, d’où une question esthétique, jusqu’à la ressemblance confondante d’une prothèse anatomo-mimétique (non prise en charge par la sécurité sociale). Dans la création, l’artisanat se double ici de l’art.

La prothèse doit surtout être fonctionnelle. Et la fonctionnalité peut elle aussi être poussée assez loin à travers une prothèse fonctionnelle myoélectrique.

La prothèse demeure animée par l’esprit à travers une circulation électrique, ce qui n’est rien de moins que fascinant aux yeux du profane que je suis. Elle représente, ainsi, un de ces ordinateurs qui rendent notre vie plus agréable. La prothèse s’adapte au patient.

Demain, peut-être, sans doute, une ostéo-intégration, voire une interface cerveau-machine.

Les frais ainsi engagés constituent une aggravation situationnelle qui devrait être mieux indemnisée. Ce sont actuellement, tout au plus, des dépenses de santé futures.

L’aggravation est une évolution défavorable. Or, elle peut être situationnelle parce qu’elle appelle des besoins nouveaux, sans aggravation de santé pour autant. Mais elle n’est pas encore reconnue par le droit, ce qui n’est pas justice, ce d’autant qu’elle reste une conséquence de cette même cause qu’est le fait dommageable.

Améliorer cela est un doux rêve de juriste (car les juristes ont un cœur et font des rêves) qu’une autre interprétation de l’article 2226 du Code civil ou que la réforme de la responsabilité civile (art. 1238 et 1262 issues d’une proposition du 20 juill. 2020) autoriserait. La doctrine rêve souvent d’une jurisprudence différente. Et il faut toujours s’arrêter sur un rêve.

Pour conclure, quand on perd tout ou partie de sa main, on perd de la chair, des os, des nerfs, du sang, mais on perd surtout l’un – et peut-être le – support fondamental de l’âme, ce que par-dessus tout l’esprit anime. Notre âme, précisément, peut-elle s’en remettre ? Si « l’argent est un voile qui couvre bien des plaies », comme écrivait ironiquement Ménandre, l’argent – même beaucoup – ne peut pas tout, et il faut sans doute saluer le progrès que, bien souvent aujourd’hui l’on fustige, d’autoriser par le recours à des prothèses à de meilleurs formes de compensation.

# Déclaration de liens d’intérêts

L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêts.