# Modalités d'application des réformes des retraites et prévisibilité du montant de pension

Patrick Aubert

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Patrick Aubert. Modalités d'application des réformes des retraites et prévisibilité du montant de pension. 2014. hal-05458329

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Direction des Études et Synthèses Économiques

G 2014 / 04

Modalités d'application des réformes des retraites
et prévisibilité du montant de pension

Patrick AUBERT

Document de travail

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Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Série des documents de travail
de la Direction des Études et Synthèses Économiques

G 2014 / 04

Modalités d'application des réformes des retraites
et prévisibilité du montant de pension

Patrick AUBERT *

MARS 2014

Cette étude a été réalisée en préparation de la séance du Conseil d'orientation des retraites du 25 septembre 2013. Elle a bénéficié, dans ce cadre, des nombreux échanges et discussions avec Marco GERACI, Yves GUÉGANO et Emmanuelle PROUET, que je remercie tout particulièrement.

<footnote>* Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, et
Département des Études Économiques - Division « Redistribution et Politiques Sociales »
Timbre G210 - 15, bd Gabriel Péri - BP 100 - 92244 MALAKOFF CEDEX</footnote>
# Modalités d'application des réformes des retraites et prévisibilité du montant de pension

## Résumé

Le fait que les assurés puissent connaître, quelques années avant leur départ à la retraite, le montant de pension auquel ils auront droit – en d'autres termes la prévisibilité du montant de retraite – est une condition importante de transparence du système de retraite. C'est aussi une condition nécessaire pour leur permettre de prendre leur décision de fin d'activité en toute connaissance de cause. Au cours des vingt dernières années, les nombreuses modifications de la réglementation ont toutefois pu mettre à mal cette prévisibilité, en changeant les conditions et règles de calcul de la retraite pour des assurés très proches de leur fin d'activité. Pour savoir dans quelle mesure cela a été le cas, nous quantifions dans ce document la prévisibilité effective du montant de pension à l'approche de la retraite, au moyen du modèle de microsimulation DESTINIE. Nous comparons pour cela le montant de retraite perçu par les assurés au montant auquel ils pouvaient prétendre, compte tenu de la réglementation dont ils avaient connaissance à l'âge de 50 ou 55 ans.

Au sein de toutes les générations nées entre 1933 et 1956, une partie des assurés n'a pas été touchée par les réformes et était donc en mesure de prévoir dès 50 ans le montant de retraite auquel ils ont eu droit in fine. Ces assurés ne représentent toutefois qu'une minorité au sein de leur génération, et ce pour pratiquement toutes celles nées après 1933. Du fait de la succession des réformes et modifications diverses depuis 1993, l'instabilité de la législation au cours des dernières années avant la retraite a ainsi concerné une majorité d'assurés âgés de plus de 50 ans. Cette instabilité ne se traduit toutefois, dans la majorité des cas, que par de faibles écarts de niveau de retraite, qui ont pu être dans certains cas positifs.

**Codes JEL :** H55 ; J26

**Mots-clés :** retraite ; microsimulation

# The Impact of French Retirement Reforms on the Predictability of the Amount of Pension

## Abstract

Transparent pension rules imply that workers are able to predict, a few years before they retire, the approximate amount of public pension they will receive. This predictability of the amount of pension is also a necessary condition to enable workers to make an informed decision when they choose the age at which they wish to retire. However, the several retirement reforms across the past 20 years in France may have hindered the predictability of the level of pension in the French public pension system, by modifying calculation rules for workers who were already very close to retirement ages. We quantify this impact of retirement reforms on the predictability of pension for workers aged 50 and more, by running simulations using a microsimulation model.

Although there exists in all cohorts a share of workers who were not impacted by retirement reforms – and therefore enjoyed a complete predictability of their pension–, this happens to concern only a minority of workers. Among all cohorts born between 1933 and 1956, most workers actually had to face changes in calculation rules after the age of 50, and therefore could only make at that age –and also often at the age of 55– a biased prediction of their future level of public pension. However, the change in the level of pension –either negative or positive– remains small in most cases.

**JEL-codes :** H55 ; J26

**Keywords :** pension system ; microsimulation
# Sommaire

<table><tr><td>I - Introduction</td><td>5</td></tr><tr><td>I.1 Deux facteurs principaux de prévisibilité de la retraite</td><td>5</td></tr><tr><td>I.2 Stabilité de la législation et prévisibilité</td><td>6</td></tr><tr><td>II - Méthodologie</td><td>10</td></tr><tr><td>III - Résultats</td><td>13</td></tr><tr><td>III.1 Écarts de niveau de retraite entre montant prévisible à 55 ans et montant effectivement perçu</td><td>13</td></tr><tr><td>III.2 Des écarts qui varient selon l'âge de départ à la retraite</td><td>15</td></tr><tr><td>III.3 Âge à la stabilisation des paramètres</td><td>18</td></tr><tr><td>III.4 Différences selon la catégorie</td><td>19</td></tr><tr><td>IV - Conclusion</td><td>22</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>24</td></tr><tr><td>Annexe : La connaissance de leurs droits à retraite par les assurés</td><td>25</td></tr></table>
# I - Introduction

Plusieurs raisons conduisent à s'intéresser à la « prévisibilité » du montant de la pension de retraite dans le système français. Cette problématique – que l'on peut définir comme la capacité que le système offre à ses assurés de connaître, quelques années avant la liquidation de leur retraite, le montant de la retraite auquel ils auront droit – peut en effet être reliée à plusieurs objectifs donnés au système de retraite.

Tout d'abord, et naturellement, la prévisibilité est une caractéristique du système de retraite qui est souhaitable en soi, puisqu'elle permet de concrétiser les objectifs de lisibilité et de transparence, sur lesquels s'appuie la confiance des assurés envers le système. Au nom de ces objectifs, la capacité à prévoir le montant futur de retraite – malgré la complexité des règles de calcul, la diversité des modalités d'acquisition des droits et la multiplicité des régimes de base et complémentaires – est, pour les assurés, un souci légitime.

Les anticipations de montant de retraite, réalisées au moment où les assurés prennent leur décision de départ, peuvent en outre déterminer les comportements de fin d'activité. Une bonne prévisibilité peut par conséquent contribuer à la réalisation des objectifs de niveau de vie satisfaisant des retraités et de progression du taux d'emploi des personnes de 55 ans et plus, dans la mesure où elle évite aux assurés de prendre leur décision de sortie d'activité sur une base erronée, et qu'elle peut les rassurer quant au risque – réel ou supposé – d'une diminution des droits en cas de prolongation d'activité. À l'inverse, un manque de visibilité peut conduire certains assurés à liquider leurs droits avec un montant de retraite plus faible qu'escompté – parce qu'ils avaient bâti leur décision sur un montant espéré plus élevé. Un tel manque de visibilité peut aussi induire des comportements de départ à la retraite le plus tôt possible, par crainte, justifiée ou non, d'une diminution des droits du fait d'une réforme future.

Plusieurs observations corroborent cette idée d'un impact de l'incertitude relative à l'évolution de la retraite – et notamment de l'incertitude relative à la réglementation – sur les comportements d'activité. Par exemple, des pics de départ à la retraite ont été observés en 2003 dans les régimes de la Fonction publique, que l'on peut mettre en lien avec les craintes liées à la réforme des retraites prise cette année-là (Baraton et al., 2011; Bridenne et Gautier, 2012). Par ailleurs, d'après l'enquête « Motivations de départ à la retraite », un nouveau retraité du régime général sur quatre, parmi ceux partis à la retraite entre juillet 2010 et juin 2011, déclarait que la peur d'une diminution des droits, du fait d'une nouvelle réforme des retraites, a joué « beaucoup » ou « assez » dans leur décision de partir à la retraite (Barthelemy et al, 2013).

## I.1 Deux facteurs principaux de prévisibilité de la retraite

Deux aspects concourent à ce que les assurés puissent, quelques années avant leur départ à la retraite, prévoir le montant de pension qu'ils percevront. Le premier est leur capacité de connaître tous les éléments qui déterminent ce montant, c'est-à-dire à la fois ses paramètres et règles de calcul, ainsi que les droits déjà acquis individuellement (trimestres validés, points acquis, salaires portés au compte, etc.). Cet aspect renvoie donc à la thématique de l'information fournie aux assurés.

Dans le système français, la complexité des formules de calcul des pensions fait que l'information sur les droits acquis (nombre de trimestres validés, chroniques des salaires portés au compte, etc.) ne suffit généralement pas pour permettre aux assurés de connaître le montant de la retraite auquel ils auront droit. La réalisation et la mise à disposition de simulations de montants sont donc nécessaires.

Depuis 2007, cette information passe principalement par le dispositif de droit à l'information retraite, avec notamment la fourniture d'estimations indicatives globales, ou EIG, aux assurés qui se situent à moins de 5 ans de l'âge minimal d'ouverture des droits (GIP info retraite, 2013). Ces documents présentent les résultats de simulations du montant de pension à divers âges de départ à la retraite. Ils contiennent notamment un tableau des
montants qui seraient versés par chaque régime – de base et complémentaires – en fonction de différentes dates de liquidation (dont à l'âge légal d'ouverture des droits, à l'âge auquel la condition de durée d'assurance requise pour le taux plein est remplie et à l'âge légal d'annulation de la décote). Le tableau est complété par des explications complémentaires (notion de taux plein, différentes dates de départ, hypothèses de calcul retenues) et certaines informations contextuelles.

Cette information retraite semble globalement remplir son objectif puisque les assurés proches de l'âge de la retraite se disent généralement bien informés en matière de retraite. Plus de 8 assurés sur 10 se déclarent ainsi « plutôt bien informés » ou « très bien informés », aussi bien parmi les assurés de 55 ans qui viennent de recevoir leur EIG que parmi les nouveaux retraités, partis récemment à la retraite (Secrétariat général du COR, 2013a, et annexe). Ces proportions élevées doivent toutefois être nuancées. Les diverses enquêtes analysant la connaissance de leurs droits à retraite par les assurés font en effet ressortir deux messages paradoxaux : si l'on s'en tient à ce que déclarent les assurés, ceux proches de l'âge de la retraite paraissent certes le plus souvent bien informés mais, lorsqu'on teste leurs connaissances effectives, une proportion significative de ces assurés semble ne pas réellement connaître ses propres droits, ni les notions les plus courantes en matière de retraite.

Quoi qu'il en soit, l'effet de l'envoi d'information aux assurés sur les décisions de départ à la retraite semble corroboré par plusieurs observations empiriques – attestant ainsi du caractère déterminant de cette information. Dans les enquêtes post-campagnes d'information menées par le GIP Info Retraite, un peu plus d'un quart des assurés déclarent ainsi avoir modifié la date prévue de leur départ suite à la réception de l'estimation, et un peu moins d'un cinquième des assurés, qui n'avaient pas encore envisagé de date de départ, disent l'avoir fait suite à la réception de l'EIG (GIP info retraite, 2012). Ces proportions doivent bien sûr être prises avec prudence, du fait du caractère toujours subjectif des réponses dans les enquêtes qualitatives. Mais l'impact du niveau d'information concernant les droits en matière de retraite sur la décision de départ est également attesté lorsqu'on compare, dans les enquêtes statistiques qui le permettent, les dates de départ envisagées entre 55 et 60 ans avec les dates effectives de départ à la retraite. Un peu plus d'un tiers des personnes partent à un âge distinct de celui initialement envisagé, mais ce dans des proportions variables : les personnes qui ne connaissaient pas ou qui avaient une idée erronée de leur nombre de trimestres validés ont, en particulier, une probabilité significativement plus élevée de se retrouver dans cette situation<fnref n="1" /> (Barrallon et al, 2010).

## I.2 Stabilité de la législation et prévisibilité

La qualité de l'information fournie aux assurés est une condition nécessaire, mais non suffisante, de la prévisibilité : toute estimation anticipée du montant de pension reste soumise à une marge d'erreur, liée à l'incertitude qui subsiste du fait des changements, pas tous prévisibles, pouvant survenir au cours des quelques années séparant le moment où les assurés anticipent le montant de leur retraite et leur départ à la retraite effectif. Le second aspect important de la thématique de prévisibilité est donc celui de l'incertitude.

Cette incertitude a elle-même plusieurs composantes. Certaines sont inévitables, et font que le montant de la retraite ne pourra jamais être prévu avec certitude, même à quelques années seulement de la liquidation des droits : incertitude économique – quelles évolutions du statut d'emploi ou du niveau de salaire de l'assuré ? – ou incertitude sur l'état de santé – qui peut jouer sur les conditions d'obtention du taux plein – par exemple.

Mais l'une des sources d'incertitude est aussi celle qui provient des évolutions de la réglementation en matière de retraite. Celle-ci est par nature du ressort de l'action publique, puisqu'elle dépend des choix par le législateur des modalités et des calendriers d'annonce et

<footnote n="1">¹ D'autres facteurs jouent, notamment le genre : les hommes sont plus nombreux que les femmes à partir à un âge différent de celui envisagé quelques années uparavant. Les personnes qui se déclaraient en mauvaise santé au moment d'exprimer leur intention de départ ont une probabilité plus forte d'être parties plus tôt que prévu, alors que les personnes à plus haut salaire ou se déclarant satisfaites de leur emploi ont plus de chance que les autres d'être parties plus tard.</footnote>
de mise en œuvre des évolutions qu'il a décidées. En effet, un calendrier de montée en charge rapide induit une instabilité de la réglementation pour les assurés proches de l'âge de la retraite, et rend peu prévisible le montant de celle-ci – malgré tous les efforts qui peuvent être réalisés par ailleurs de fourniture d'information aux assurés –, alors qu'un calendrier prévoyant une annonce des modifications plusieurs années avant leur mise en œuvre permet une meilleure prévisibilité.

Ce choix entre des calendriers de montée en charge plus ou moins rapides, et donc plus ou moins favorables à une bonne prévisibilité du montant de pension, est une question de pratique plus que de principe. Il s'effectue en effet dans un cadre d'arbitrage entre plusieurs objectifs du système de retraite, et traduit le dilemme entre le souhait d'assurer une certaine prévisibilité du montant de pension et celui d'obtenir rapidement les effets souhaités des réformes. Les calendriers choisis dépendent à ce titre bien souvent des contraintes financières qui pèsent sur le système de retraite au moment où les réformes sont décidées<fnref n="2" />.

Il paraît donc pertinent de s'intéresser, de manière rétrospective, aux choix qui ont été réalisés en France lors des diverses réformes depuis le début des années 1990. Cet exercice a été mené récemment par le Conseil d'orientation des retraites (Secrétariat général du COR, 2013b), à partir d'une analyse qualitative détaillée des réformes des 20 dernières années, portant à la fois sur les modalités des modifications, et notamment sur l'application ou non du principe générationnel (cf. encadré 1), et sur les calendriers de montée en charge.

## Encadré 1 : Une généralisation incomplète du principe générationnel

L'un des facteurs de la stabilité de la réglementation pour les assurés à l'approche de la retraite est le respect du principe générationnel. Ce principe implique, d'une part, que les paramètres de retraite soient définis uniquement selon l'année de naissance des assurés et, d'autre part, qu'ils ne soient plus remis en cause une fois passé l'âge d'ouverture des droits. Cette seconde condition est aussi importante que la première : comme les pensions déjà liquidées ne sont pas recalculées dans le système français, une modification concernant une génération, et survenant alors que certaines personnes de cette génération sont déjà parties à la retraite, entraînerait automatiquement une différence de traitement selon la date de liquidation (avant ou après la modification), et ce même si les nouvelles règles ne sont définies que selon l'année de naissance.

L'application du principe générationnel assure les personnes qui souhaiteraient retarder leur départ à la retraite que ce choix ne sera pas sanctionné par un calcul du montant de retraite moins favorable, puisque c'est leur année de naissance qui détermine les règles applicables, et non leur année de départ à la retraite. Son enjeu dépasse en ce sens la simple prévisibilité du montant de retraite. Il participe par exemple à l'objectif de progression du taux d'emploi des seniors, en évitant des comportements de départ le plus taux possible induits par la crainte – fondée ou non – qu'une nouvelle réforme vienne diminuer les droits. Il concourt également à l'objectif d'équité intragénérationnelle, en évitant que des différences de traitement aient lieu entre assurés d'une même génération selon leur date de départ à la retraite – et donc des redistributions implicites, dans un sens qui ne correspond pas toujours aux solidarités recherchées. Il peut enfin s'inscrire dans un principe de contributivité, ou plutôt dans une forme réduite de ce principe : à défaut de permettre que tout prolongement d'activité conduise à un supplément de pension en lien avec le supplément de cotisations versées et avec la réduction de durée de retraite consentie (ce qui serait le cas dans un système totalement contributif), il

<footnote n="2">² L'examen des calendriers de relèvement des âges de la retraite, décidés dans divers pays au cours des 20 dernières années, est particulièrement éclairant de ce point de vue (Secrétariat général du COR, 2013c). Les pays qui ont décidé tôt un relèvement des âges légaux ont généralement prévu un délai important avant que celui-ci n'entre en application : la réforme de 1983 aux États-Unis ne concernaient par exemple que des personnes qui se situaient à plus de 20 ans de l'âge de la retraite, et les réformes au Japon (en 2000) et au Royaume-Uni (1995 et 2007) ne touchaient que des personnes éloignées de plus de 10 ans de l'âge de la retraite. À l'inverse, plusieurs pays, qui ont relevé les âges légaux de la retraite après la crise de 2008 (Espagne, Pays-Bas, Belgique, France), ont appliqué des délais très resserrés entre la promulgation des réformes et leurs premiers effets – le relèvement touchant des assurés qui se situaient à une ou deux années du départ à la retraite. Le Royaume-Uni a par ailleurs, suite à la crise de 2008, remis en cause son approche initiale d'un calendrier de montée en charge long, en décidant en 2011 d'une accélération des calendriers, se traduisant notamment par un relèvement brusque de l'âge de la retraite pour les femmes qui, à cette date, se trouvaient à moins de 2 ans de cet âge.</footnote>
assure au moins qu'un tel prolongement d'activité n'est pas obéré en termes de droits supplémentaires à la retraite par une modification entre temps des règles.

Le principe générationnel est désormais appliqué pour les principaux paramètres du système de retraite français (âges légaux, durées d'assurance requises, nombre d'années retenues dans le calcul du salaire annuel moyen). Cependant, des dérogations ont, dans le passé récent, continué à être prises pour certaines mesures, qui ont été appliquées à toutes les pensions liquidées à partir d'une date donnée, indépendamment de l'année de naissance.

Cela a été le cas notamment pour les conditions d'application des minima de pension (mise en place d'une condition de durée cotisée minimale pour l'attribution de la majoration du minimum à partir du 1er avril 2009, et d'un écrêtement de ce minimum selon une condition de pension tous régimes à partir du 1er janvier 2012), pour certaines règles relatives aux polypensionnés (proratisation du nombre d'années prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen), pour les conditions de versement d'une pension dans les régimes de la Fonction publique (condition de fidélité réduite de 15 à 2 ans pour les liquidations ayant lieu après le 1er janvier 2011), et pour certaines conditions d'accès à des dispositifs de retraite anticipée (hausse de la durée validée requise pour être éligible au dispositif de carrières longues après le 1er janvier 2009, mise en extinction du dispositif de départ anticipé pour parents de trois enfants dans la Fonction publique).

Le jugement que l'on peut porter à ces situations n'est pas univoque. Ces dérogations peuvent être jugées justifiées, par exemple parce qu'elles étaient motivées par le souhait de faire profiter le plus rapidement possible les assurés qui ne sont pas encore partis à la retraite de nouvelles règles systématiquement plus favorables (cas de la proratisation du nombre d'années retenues dans le salaire de référence), ou bien par celui de corriger au plus vite des situations jugées anormales (cas de l'écrêtement des minima de pension pour les assurés jouissant par ailleurs d'un montant de retraite élevé). Cela n'empêche pas, pour autant, de s'interroger sur les différences de traitement entre assurés et les désincitations à la poursuite d'activité qu'elles ont pu créer.

L'examen détaillé des calendriers met en lumière, pour les principaux paramètres du système de retraite, une mise en œuvre toujours assez rapide des réformes. À cela s'ajoute l'effet cumulatif des réformes successives, qui fait qu'une génération peut voir les paramètres qui la concernent changer plusieurs fois alors qu'elle approche de la retraite, et parfois dans des sens qui se contredisent. À titre d'illustration, on peut suivre l'exemple des modifications successives pour les principaux paramètres de retraite qui s'appliquent à un salarié du privé de la génération née en 1953 (tableau 1). À l'âge de 39 ans, ce salarié a connaissance des règles en vigueur depuis la réforme de 1983, à savoir un âge minimal pour partir à la retraite de 60 ans, une durée requise de 37,5 ans (150 trimestres) pour bénéficier d'une pension complète et du taux de liquidation dit « plein » (c'est-à-dire du taux de 50 % dans le régime de base et de l'absence d'abattement dans le ou les régimes complémentaires) et un montant de pension au régime de base calculé à partir des 10 meilleures années. À 40 ans, ces paramètres sont modifiés une première fois suite à la réforme de 1993 : la durée d'assurance requise pour le taux plein augmente de 10 trimestres (de 150 à 160 trimestres, c'est-à-dire de 37,5 à 40 ans) et le salaire de référence est désormais calculé sur les 25 meilleures années, au lieu des 10 meilleures. À l'âge de 50 ans (réforme de 2003), la durée d'assurance requise pour le taux plein augmente de 4 trimestres supplémentaires (passant ainsi à 41 ans) mais, si le salarié a commencé à travailler très tôt, la création du dispositif de retraite anticipé pour longue carrière rapproche l'horizon de la retraite, en abaissant l'âge minimal de départ de 4 ans (de 60 à 56 ans – sous conditions). Lorsque le salarié a 57 ans (réforme de 2010), la durée d'assurance requise pour le taux plein est à nouveau augmentée (d'un trimestre) et l'âge minimal est relevé de 60 à 61 ans. Cet âge minimal est encore relevé, de 2 mois, alors que le salarié a 58 ans, mais il est à l'inverse abaissé – sous condition d'avoir commencé à travailler tôt – au cours de l'année de ses 59 ans, du fait de l'extension des possibilités de départ anticipé dès 60 ans au titre des carrières longues.
<table><caption>Figure 1 – Exemple des nouvelles informations délivrées, à chaque réforme, à un assuré du régime général né en 1953</caption><thead><tr><th>Réformes</th><th>Génération née en 1953</th></tr></thead><tbody><tr><td>Situation en 1992 (avant réforme)</td><td>Assuré âgé de 39 ans<br>Durée d'assurance : 150 trimestres (37,5 ans)<br>Salaire de référence : 10 meilleures années<br>Âge d'ouverture des droits : 60 ans<br>Âge du taux plein : 65 ans</td></tr><tr><td>Loi 1993</td><td>Assuré âgé de 40 ans au moment de la réforme<br>Durée d'assurance : 160 trimestres (40 ans)<br>Salaire de référence : 25 meilleures années<br>Âge d'ouverture des droits : 60 ans (inchangé)<br>Âge du taux plein : 65 ans (inchangé)</td></tr><tr><td>Loi 2003</td><td>Assuré âgé de 50 ans ...<br>Durée d'assurance : au moins 164 trimestres (41 ans)<br>Salaire de référence : 25 meilleures années (inchangé)<br>Âge d'ouverture des droits : 60 ans (inchangé) mais possibilité de départ dès 56 ans si carrière longue<br>Âge du taux plein : 65 ans (inchangé)</td></tr><tr><td>Loi 2010</td><td>Assuré âgé de 57 ans ...<br>Durée d'assurance : 165 trimestres (41,25 ans)<br>Salaire de référence : 25 meilleures années (inchangé)<br>Âge d'ouverture des droits : 61 ans<br>Âge du taux plein : 66 ans</td></tr><tr><td>Loi 2011 (LFSS pour 2012)</td><td>Assuré âgé de 58 ans ...<br>Durée d'assurance : 165 trimestres (inchangé)<br>Salaire de référence : 25 meilleures années (inchangé)<br>Âge d'ouverture des droits : 61 ans et 2 mois<br>Âge taux plein : 66 ans et 2 mois</td></tr><tr><td>Décret 2012 (juillet – longues carrières)</td><td>Assuré âgé de 59 ans ...<br>Durée d'assurance : 165 trimestres (inchangé)<br>Salaire de référence : 25 meilleures années (inchangé)<br>Âge d'ouverture des droits : 61 ans et 2 mois (inchangé) mais extension des possibilités de départ avant 62 ans si carrière longue<br>Âge du taux plein : 66 ans et 2 mois (inchangé)</td></tr></tbody></table>

Note : Tableau tiré de Secrétariat général du COR (2013b)

L'exemple précédent met en lumière le fait que les réformes touchent les assurés différemment selon leurs profils de carrière. Parmi les assurés nés en 1953, ceux qui ont eu de très longues carrières ne sont in fine pas touchés par l'allongement de la durée requise pour le taux plein, alors que ceux qui ont eu des carrières courtes ne sont pas concernés par la mise en place et les modifications des conditions d'accès aux dispositifs de retraite anticipée. On pourrait multiplier les exemples : les monoaffiliés ne sont pas concernés par la modification des règles en cas de polyaffiliation, les assurés à hauts salaires ne sont pas concernés par les changements de conditions d'attribution des minima de pension, etc.

Ainsi, l'impact des réformes sur des générations proches de l'âge de la retraite pourrait être relativisé si les modifications des règles ont, en pratique, une incidence faible pour ces générations, soit parce que l'impact sur le montant de pension s'avère au final très modéré, soit parce que seule une petite partie des générations concernées est, dans les faits, touchée. Pour déterminer si c'est le cas ou non, il est nécessaire de mener une analyse quantitative, en réalisant des simulations sur un échantillon représentatif d'assurés. C'est l'objet de la présente étude, qui vise à apprécier, d'un point de vue quantitatif, l'impact effectif des réformes des retraites survenues depuis 1993 sur la prévisibilité du montant de pension. La partie suivante présente l'approche retenue et le modèle de microsimulation DESTINIE, mobilisé pour l'analyse. La troisième partie présente les résultats et discute les enseignements des simulations.
## II - Méthodologie

Afin de quantifier plus précisément l'impact des dernières réformes sur la prévisibilité de la retraite, des simulations de montants de pension ont été réalisées au moyen du modèle de microsimulation DESTINIE de l'INSEE, qui est fondé sur un échantillon extrait de l'enquête Patrimoine 2009-2010, et à ce titre représentatif de la population résidant en France (cf. encadré 2).

L'approche, très simple, consiste à comparer, pour tous les individus au sein de chaque génération, les deux montants suivants :

- le montant de pension futur qui peut être attendu, compte tenu de la législation connue à un âge situé à quelques années en amont de la retraite (par exemple, à 50 ou 55 ans) ;

- et le montant de pension effectif, compte tenu de la législation appliquée *in fine* au moment du départ à la retraite (et donc y compris les modifications qui ont pu survenir après 50 ou 55 ans).

La « prévisibilité » de la retraite correspondra alors au fait que le montant attendu compte tenu de la législation connue en amont de la retraite sera bien égal au « bon » montant de pension, c'est-à-dire le montant effectivement perçu au moment de la liquidation des droits.

L'écart entre les deux montants peut varier selon l'âge de départ à la retraite considéré. Les résultats principaux seront ici présentés sous l'hypothèse de départs au taux plein (sans décote ni surcote). Toutefois, des résultats complémentaires, sous d'autres hypothèses d'âge de départ (à l'âge minimal, à 62 ans, à 65 ans, etc.) sont également présentés afin d'illustrer la sensibilité des écarts à cet âge.

Les simulations ont été réalisées en prenant toujours les mêmes hypothèses pour les statuts d'activité et les salaires de fin de carrière des individus, pour le cadre macroéconomique (inflation, évolution des salaires), ainsi que pour les paramètres du système de retraite qui sont revalorisés chaque année comme l'inflation (ou selon un autre indice). L'incertitude créée par la sensibilité du montant de pension au profil de fin de carrière – qui, par nature, n'est pas parfaitement prévisible par les individus – et à l'évolution future des prix n'est donc, ici, pas quantifiée. Cette incertitude procède de l'incertitude économique générale, sur laquelle le législateur n'a pas d'action véritable, à l'inverse de l'incertitude liée aux évolutions de la législation, qui est totalement déterminée par l'action du législateur puisqu'il en contrôle les calendriers d'annonce et de montée en charge.

Les montants de retraite simulés sont les avantages principaux de droits directs, c'est-à-dire les pensions de droit propre hors éventuelles majorations pour trois enfants et plus. Les possibilités de départ anticipé au titre des parents de trois enfants dans la Fonction publique ont en outre été neutralisées. Les fonctionnaires en catégorie active, pouvant partir à la retraite avant l'âge d'ouverture des droits de droit commun, ont enfin été exclus du champ de l'analyse.

Rappelons que le modèle DESTINIE simule une version « simplifiée » du système de retraite français, dans lequel les salariés du secteur privé et les contractuels de la fonction publique se voient appliquer les règles de la CNAV, de l'AGIRC et de l'ARRCO, les fonctionnaires et les assurés des régimes spéciaux se voient appliquer celles de la fonction publique d'État et de la CNRACL (les deux étant identiques), et les non-salariés les règles du régime de base du RSI. Toutes les modifications du système de retraite ne sont donc pas prises en compte. En particulier, les simulations n'intègrent pas l'effet des modifications relatives au régime des non-salariés agricoles et à celui des professions libérales, ni l'effet de la réforme des régimes spéciaux de 2008.
Au final, les modifications de législation intervenant entre les différents âges et prises en compte dans les simulations sont résumées dans le tableau ci-dessous<fnref n="3" />. Elles s'arrêtent aux modifications survenues jusqu'en 2012 : la réforme des retraites de 2013 n'a, ici, pas fait l'objet de simulations.

<table><caption>Figure 2 – Modifications de législation prises en compte dans les simulations</caption><thead><tr><td>Réformes, lois ou décrets</td><td>Modifications de paramètres de calcul de la retraite simulées par DESTINIE</td></tr></thead><tbody><tr><td>Réforme de 1993 (effets à partir de 1994)</td><td><ul><li>Allongement de la durée requise pour le taux plein (RG et RSI)</li><li>Allongement du nombre d'années retenues dans le calcul du salaire de référence (RG et RSI)</li></ul></td></tr><tr><td>Réforme de 2003 (effets à partir de 2004)</td><td><ul><li>Allongement de la durée requise pour une carrière complète (RG)</li><li>Allongement des durées requises pour le taux plein et pour une carrière complète (FP)</li><li>Mise en place de la surcote (tous régimes)</li><li>Mise en place (FP) et modification du barème (RG et RSI) de la décote</li><li>Mise en place des possibilités de retraite anticipée pour carrière longue (tous régimes)</li><li>Proratisation du nombre d'années retenues dans le calcul du salaire de référence (polypensionnés RG-RSI)</li></ul></td></tr><tr><td>Décret du 15 déc. 2006 (effets à partir de 2007)</td><td><ul><li>Modification du barème de la surcote (tous régimes)</li></ul></td></tr><tr><td>Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (votée fin 2008) + Décrets (2008, avec effets en 2009)</td><td><ul><li>Modification des conditions de départ anticipé pour carrière longue (tous régimes)</li><li>Modification des conditions d'attribution des minima de pension (tous régimes)</li><li>Modification du barème de la surcote</li></ul></td></tr><tr><td>Réforme de 2010 (effets à partir de 2011)</td><td><ul><li>Relèvement des âges d'ouverture des droits et d'annulation de la décote (tous régimes)</li><li>Réduction de la condition de fidélité à la Fonction publique</li><li>Modification des conditions d'attribution du minimum garanti (FP)</li></ul></td></tr><tr><td>Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 (votée fin 2011)</td><td><ul><li>Accélération du relèvement des âges d'ouverture des droits et d'annulation de la décote (tous régimes)</li></ul></td></tr><tr><td>Décret du 2 juillet 2012</td><td><ul><li>Extension des modalités de départ anticipé pour carrière longue</li></ul></td></tr></tbody></table>

Note : RG = régime général, RSI = régime social des indépendants, FP = Fonction publique

### Encadré 2 : Le modèle Destinie

Le modèle Destinie (modèle Démographique Économique et Social de Trajectoires INdividuelles simuléEs) est un modèle de microsimulation dynamique développé et géré par l'Insee, dont l'objectif principal est la projection à long terme des retraites. Il a déjà été mobilisé, depuis le milieu des années 1990, pour un grand nombre d'analyses publiées par l'Insee, soit dans la première version du modèle, soit dans sa nouvelle version (« Destinie 2 ») développée dans la seconde moitié des années 2000 (Blanchet et al., 2011 ; Bachelet et al., 2014).

<footnote n="3">³ On suppose que les assurés ont su, à partir de 2003, anticiper l'allongement de la durée requise compte tenu des gains d'espérance de vie à 60 ans.</footnote>
L'approche consiste à simuler le devenir d'un ensemble de personnes constituant un échantillon représentatif de la population française. Cet échantillon est issu, dans le cas de Destinie, des données de l'enquête Patrimoine de l'Insee ; son champ est celui des personnes résidentes en France, vivantes en 2009 ou nées après cette date. Les principaux régimes de retraite français sont modélisés : régime général (regroupant tous les salariés du secteur privé et les contractuels du secteur public), régimes complémentaires Agirc et Arrco, régime de la fonction publique (regroupant tous les fonctionnaires), régime d'indépendant (modélisé comme le régime de base du RSI). L'outil modélise, pour toutes les personnes, un ensemble d'événements démographiques (décès, migrations, naissances, mises en couple et séparations) et professionnels (transition entre périodes d'activité et d'inactivité, transitions entre statuts d'emploi, évolution du salaire) ainsi que les décisions individuelles de départ à la retraite, et il calcule le montant des pensions en appliquant les barèmes prévus par la réglementation.

L'analyse quantitative développée dans ce document de travail au moyen de Destinie peut être considérée comme « sur données réelles », au sens où la microsimulation se fonde sur les données observées dans une enquête en population générale pour un échantillon représentatif de la population française. Néanmoins, elles ne sont que « partiellement réelles », parce que les informations fournies par les répondants à l'enquête sont moins complètes et moins précises que celles véritablement utilisées par les régimes pour le calcul des montants de pension (ou par rapport à des données issues des fichiers de gestion des régimes de retraite, telles celles de l'échantillon interrégimes de cotisants – EIC- de la Drees), mais aussi parce que les données sont, de par la nature même de la microsimulation, en partie simulées, et dépendent donc des hypothèses de la modélisation.
# III - Résultats

## III.1 Écarts de niveau de retraite entre montant prévisible à 55 ans et montant effectivement perçu

Parmi les personnes âgées de plus de 55 ans lors des réformes de 1993 et de 2003 (nées avant respectivement 1938 et 1948), plus de la moitié ont perçu un montant de pension plus faible que celui qui était prévisible compte tenu de la législation connue à 55 ans (sous l'hypothèse d'un départ au taux plein sans décote ni surcote). Dans la majeure partie des cas, la diminution de montant est, en valeur absolue, inférieure à 5 % mais, pour 15 % de ceux nés en 1947, elle est supérieure à cette valeur.

Ces proportions importantes s'expliquent principalement, pour la réforme de 1993, par l'allongement du nombre d'années prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen, qui touche tous les assurés ayant validé plus de dix années au régime général ou dans les régimes alignés. Pour la réforme de 2003, elles s'expliquent entre autres par la montée en charge rapide de l'allongement de la durée de référence pour le coefficient de proratisation (qui touche toutes les personnes à carrière incomplète –polypensionnés et assurés obtenant le taux plein au titre de l'âge ou de la catégorie– au régime général et au RSI) et de l'alignement des règles applicables aux fonctionnaires sur celles du régime général.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 3 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

Lecture : pour 34 % des assurés nés en 1934 (hors catégories actives de la fonction publique et en neutralisant les possibilités de départ anticipé des fonctionnaires parents de 3 enfants ou plus), le montant de pension perçu en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote est identique à celui qui était prévisible compte tenu de la législation connue lorsque ces assurés avaient 55 ans (c'est-à-dire en 1989). Pour un peu plus de 60 %, ce montant perçu s'est avéré finalement plus faible que celui prévu à l'âge de 55 ans, et pour un peu moins de 5 % il s'est avéré plus élevé. Les écarts peuvent provenir soit du fait que le taux plein a finalement été atteint plus tôt ou plus tard que l'âge initialement prévu, soit du fait que les paramètres de calcul du montant de pension, à âge identique, ont été modifiés.

A joué également la mise en place des retraites anticipées pour carrière longue : ce dispositif a permis à certains assurés de liquider leurs droits plus tôt que l'âge auquel ils prévoyaient de partir lorsqu'ils avaient 55 ans (cf. Figure 5 et Figure 6 ci-après), mais le
montant de pension peut alors s'avérer moindre, du fait d'un plus faible salaire de référence et d'un nombre moins élevé de points acquis dans les régimes complémentaires.

La problématique est dans ce dernier cas différente : le montant de pension perçu en cas de départ au taux plein est plus faible in fine que le montant initialement prévu, du fait de la possibilité (non prévue) d'anticiper la date de départ au taux plein ; mais les assurés auraient pu tout aussi bien conserver leur âge de départ à la retraite initialement prévu, et le montant de pension aurait alors été inchangé par rapport à celui qui était attendu.

Si l'on neutralise l'effet des départs anticipés, la proportion d'assurés ayant perçu un montant sensiblement plus faible que celui qui était prévisible à 55 ans diminue, mais le diagnostic général n'est toutefois pas bouleversé.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 4 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote, hors possibilité de retraite anticipée)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

En ce qui concerne les assurés nés en 1948 et après<fnref n="4" />, qui avaient 55 ans ou moins en 2003, certains perçoivent également une pension au taux plein moindre que celle qui était prévisible à 55 ans, mais leur proportion est plus faible, comprise entre 10 % et 20 %. Ce sont soit des assurés à bas salaire de référence (et donc sensibles aux modifications des conditions d'attribution des minima de pension) soit des assurés à carrière longue (et donc sensibles à des modifications des conditions de départ anticipé à la retraite).

À l'inverse, parmi quasiment toutes les générations (hormis celles nées en 1933, 1938 et 1939), certains assurés perçoivent *in fine* un montant de pension (au taux plein sans décote ni surcote) supérieur à celui qui était prévisible à l'âge de 55 ans. Leur proportion est généralement inférieure à 20 %, mais elle atteint près de 50 % parmi les générations qui avaient plus de 55 ans en 2010 (c'est-à-dire les générations 1952, 1953 et 1954⁵). Ce montant plus élevé correspond, le plus souvent, à un départ au taux plein plus tardif – et donc un salaire de référence et un nombre de points dans les régimes complémentaires plus

<footnote n="4">⁴ Les simulations sont réalisées sous l'hypothèse de stabilité de la législation à partir du début d'année 2013. Pour les générations qui ne sont pas entièrement parties à la retraite à cette date (générations nées en 1948 ou après) le diagnostic serait donc susceptible d'être modifié par la prise en compte des modifications de réglementation ultérieures.</footnote>

<footnote n="5">⁵ La génération née en 1951, qui avait 59 ans en 2010, n'a été que partiellement touchée par la réforme de 2010, puisque le report de l'âge d'ouverture des droits n'a concerné que les personnes nées après le 1er juillet 1951.</footnote>
élevés<fnref n="6" /> – du fait de l'allongement de la durée requise pour le taux plein ou du report des bornes d'âge.

### III.2 Des écarts qui varient selon l'âge de départ à la retraite

L'hypothèse, faite jusqu'ici, de départ à la retraite systématiquement au taux plein (sans décote ni surcote) est relativement forte. Elle se justifie principalement par le caractère « normatif » de cet âge de liquidation – au sens où, dans le Code de la sécurité sociale, les formules de calcul des pensions sont définies sous les hypothèses d'un départ dans les conditions du taux plein, les montants versés en cas de départ à d'autres âges n'étant exprimés que, dans un deuxième temps, en écart à ce montant « au taux plein » par l'application d'un coefficient de minoration (décote) ou de majoration (surcote).

En pratique, l'écart entre les âges de départ au taux plein in fine des individus et ceux qui étaient prévisibles à 55 ans a été, au sein de certaines générations, supérieur à 1 an, soit dans le sens d'une anticipation (mise en place des possibilités de départ anticipé pour carrière longue) soit dans le sens d'un ajournement (décalage des bornes d'âge ou allongement de la durée requise pour le taux plein). Des écarts de même ampleur s'observent aussi en ce qui concerne l'âge minimal d'ouverture des droits.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 5 – Écart entre l'âge d'ouverture des droits et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

<footnote n="6">⁶ L'évolution du salaire de référence en cas de prolongement d'activité dépend du profil de salaire en toute fin de carrière. Le résultat établi ici dépend donc en partie des hypothèses de modélisation des fins de carrière.</footnote>
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 6 – Écart entre l'âge d'obtention du taux plein (sans décote ni surcote) et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

Les proportions de personnes dont le montant de pension perçu *in fine* diffère de celui qui était prévisible à 55 ans sont, si l'on considère des hypothèses de départs à la retraite à d'autres âges que celui du taux plein, plus élevées qu'en cas de départ au taux plein.

Pour les générations proches de l'âge de la retraite en 2003, ces montants *in fine* sont en effet modifiés du fait de la mise en place de la surcote (qui augmente le montant de pension en cas de report de l'âge de départ à la retraite au-delà du taux plein) et de la modification du barème de la décote (dans le sens d'une diminution de la minoration appliquée à la pension des assurés partant à la retraite avant de réunir les conditions d'un départ au taux plein).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 7 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (départ à l'âge minimal d'ouverture des droits)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 8 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (départ à l'âge d'annulation de la décote)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 9 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (départ à 62 ans)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 10 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (départ à 65 ans)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

### III.3 Âge à la stabilisation des paramètres

Un angle d'analyse complémentaire consiste à regarder, pour chaque individu, l'âge à partir duquel la législation définissant les modalités de calcul de sa pension est stabilisée. Comme on l'a déjà signalé, cet âge peut varier d'un individu à l'autre au sein d'une même génération, puisque tous ne sont pas concernés par les mêmes aspects de la législation (par exemple, une modification des règles relatives aux polypensionnés est sans impact sur les monopensionnés, un changement des modalités d'attribution des minima de pension n'a pas d'effets sur les assurés à haut salaire, etc.).

En pratique, l'âge à partir duquel la législation se stabilise est calculé comme l'âge minimal à partir duquel le montant de pension prévu, compte tenu de la législation connue à cet âge, est égal au montant perçu *in fine*. Par exemple, si le montant perçu *in fine* est égal au montant calculé avec la législation connue à 55 ans, mais est différent de celui calculé avec la législation connue à 50 ans, on considérera que la législation s'est stabilisée, pour l'individu concerné, entre 51 et 55 ans.
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 11 – Âge à partir duquel la législation concernant le montant de la pension se stabilise (montant calculé en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote)</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

Lecture : pour 34 % des assurés nés en 1934 (hors catégories actives de la fonction publique et en neutralisant les possibilités de départ anticipé des fonctionnaires parents de 3 enfants ou plus), le montant de pension perçu en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote était prévisible dès l'âge de 50 ans, compte tenu de la législation connue à cette date. Pour les 66 % restant, c'est seulement à partir d'un âge compris entre 56 et 60 ans que les assurés ont connu la législation qui leur serait appliquée, leur permettant ainsi de prévoir le montant exact.

Pour un nombre substantiel de cohortes (nées de 1934 à 1937, de 1944 à 1947, de 1952 à 1953), la législation ne se stabilise, pour plus de la moitié de la génération, qu'après 56 ans. Pour ces générations, le montant de la retraite n'est ainsi devenu, dans le cas général, véritablement « prévisible » qu'à quelques années de la retraite seulement.

En outre, parmi les générations nées entre 1940 et 1949, environ 10 % à 15 % n'ont été en mesure de prévoir le montant exact de leur pension au taux plein qu'après 60 ans strictement<sup>7</sup>, car leur pension a été affectée par des modifications de législation survenue après leur âge d'ouverture des droits. Il s'agit donc de cas dérogeant au principe générationnel, puisque ce dernier impliquerait qu'aucune modification n'ait lieu une fois cet âge dépassé. Les cas recouvrent pour l'essentiel deux situations : celles de polyaffiliés, touchés par des modifications entrées en vigueur à une date donnée et non à partir d'une génération donnée<sup>8</sup> ; et celles d'assurés à bas salaires, concernés par les modifications des conditions d'attribution des minima de pensions, lesquelles ont également été appliquées à partir d'une année donnée, indépendamment de la génération.

### III.4 Différences selon la catégorie

Les simulations peuvent être menées séparément pour diverses catégories d'assurés, afin d'apprécier si la prévisibilité du montant de pension varie fortement d'un groupe de personnes à l'autre. Par simplification, on ne s'intéresse ci-dessous qu'aux générations les plus proches de l'âge de la retraite au moment des réformes de 1993, 2003 et 2010, en regroupant les assurés ayant entre 56 et 59 ans au cours de ces trois années.

<footnote n="7"><sup>7</sup> Il s'agit par nature de personnes n'atteignant les conditions d'obtention du taux plein qu'après 60 ans.</footnote>

<footnote n="8"><sup>8</sup> Les polyaffiliés régime général-RSI ont été affectés par la proratisation du nombre d'années prises en compte dans le calcul du salaire ou revenu annuel moyen (réforme de 2003). Les polyaffiliés régime général-fonction publique ayant travaillé pendant une période courte en tant que fonctionnaires sont par ailleurs impactés par la modification de la durée de cotisation minimale pour liquider un droit dans les régimes de la fonction publique, passée de 15 à 2 ans pour les liquidations à partir de 2011 (réforme de 2010).</footnote>
Les enseignements en ce qui concerne la prévisibilité du montant de pension sont, en grande partie, déterminés par les effets différenciés des réformes sur chaque sous-groupe. Cela est naturel puisqu'on considère des personnes proches de l'âge de la retraite au moment de la réforme : les réformes sont donc, pour ces personnes, quasiment les seules modifications survenant entre 55 ans et l'âge de départ à la retraite.

Les résultats diffèrent d'une réforme des retraites à l'autre. Il n'y a donc aucun facteur structurel qui ferait que la prévisibilité serait systématiquement meilleure, ou moins bonne, pour telle ou telle catégorie d'assurés. Les résultats différenciés par catégorie d'assurés traduisent donc surtout les caractéristiques propres de chaque réforme.

La réforme de 1993 n'a ainsi pratiquement pas affecté la prévisibilité du montant de pension à 55 ans des personnes à plus bas niveau de retraite (situées dans le premier quintile, ou Q1°). Il s'agissait en effet essentiellement de personnes atteignant le taux plein à 65 ans, avec une durée de carrière incomplète et un salaire de référence dont le faible niveau les rendaient éligibles aux minima de pension : ces retraités n'ont donc pratiquement pas été touchés par la réforme de 1993. Le résultat inverse s'observe en ce qui concerne la réforme de 2003 : le montant de retraite perçu *in fine* n'était prévisible à 55 ans pour pratiquement aucun retraité du plus bas quintile de niveau de retraite – ces retraités étant quasiment tous à carrière incomplète, ils ont tous été touchés par l'allongement de la durée de référence pour le coefficient de proratisation.

En ce qui concerne la réforme de 2010, la proportion d'assurés pour lesquels le montant de pension était, malgré la réforme, prévisible dès 55 ans varie relativement peu d'une catégorie à l'autre. Elle décroît légèrement avec le niveau de pension, de 52 % parmi les assurés à plus bas niveau de retraite, à 39 % parmi les retraités à plus haute retraite. Parmi les assurés dont le montant de retraite perçu *in fine* différait du montant prévu à 55 ans, l'écart semble d'autant plus souvent à la hausse que le niveau de retraite est élevé. Cela pourrait être dû au fait que l'impact de la réforme de 2010 passe, ici, par un report de l'âge de départ à la retraite – puisqu'on fait l'hypothèse, pour les simulations, d'un départ au taux plein sans décote ni surcote. Ce report peut avoir un impact positif sur le montant de pension, du fait d'un nombre de points plus important acquis dans les régimes complémentaires et d'un salaire de référence plus élevé. Dans les deux cas, l'impact est plus fort pour les personnes à carrière salariale ascendante, qui se situent en plus grand nombre parmi les retraités à haut niveau de retraite.

<footnote n="9">⁹ Ce premier quintile désigne les 20 % de retraités de la génération ayant le montant de retraite le plus faible.</footnote>
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 12 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote, hors possibilité de retraite anticipée) par quintile de niveau de pension</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE

Lecture : Q1 désigne les 20 % de retraités ayant les montants de pension les plus faibles, et Q5 les 20 % de retraités ayant les montants les plus élevés.

Des différences apparaissent également si l'on ventile les résultats selon le sexe. On retrouve les distinctions apparaissant selon le niveau de pension – les femmes ayant, en moyenne, un plus faible niveau de retraite que les hommes, les résultats les concernant sont plus proches de ceux des quintiles de plus bas niveau de retraite.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 13 – Écart entre le montant de pension perçu et celui qui pouvait être attendu compte tenu de la législation connue à l'âge de 55 ans (en cas de départ au taux plein sans décote ni surcote, hors possibilité de retraite anticipée) par sexe</figcaption></figure>

Source : modèle DESTINIE
IV - Conclusion

De l'analyse des simulations présentées ici, on peut tirer plusieurs constats. Premièrement,
au sein de toutes les générations nées entre 1933 et 1956, une partie au moins des assurés
était en mesure de prévoir dès 50 ans le montant de retraite auquel ils auraient droit in fine.
On entend par là que, pour ces assurés, un calcul de la retraite selon les règles en vigueur
lorsqu'ils avaient 50 ans aboutissait bien au « bon » montant de pension. Il s'agit des
assurés qui, compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques de carrière, n'ont finalement
pas été touchés par les réformes survenues depuis une vingtaine d'années<fnref n="10" />.

Deuxièmement, ces assurés ne représentent en réalité qu'une minorité au sein de leur
génération, pour pratiquement toutes celles nées après 1933 (seule la génération née en
1943 fait exception). Cela signifie que, du fait de la succession des réformes et modifications
diverses depuis 1993, l'instabilité de la législation au cours des dernières années avant la
retraite a été la norme, plutôt que l'exception. Au sein d'un nombre substantiel de cohortes
(celles nées de 1934 à 1937, de 1944 à 1947, de 1952 à 1953), la législation ne s'est de
surcroît stabilisée, pour plus de la moitié de la génération, qu'après 56 ans.

Pour ces assurés, une prévision du montant de pension prenant comme hypothèse la
réglementation connue à l'âge de 55 ans se serait donc montrée trompeuse. Plus
précisément, parmi les personnes âgées de plus de 55 ans lors des réformes de 1993 et de
2003, plus de la moitié ont perçu un montant de pension plus faible que celui qui était
prévisible compte tenu de la législation connue à 55 ans (sous l'hypothèse d'un départ au
taux plein sans décote ni surcote). Dans la majeure partie des cas, la diminution de montant
est, en valeur absolue, inférieure à 5 %, mais elle peut être supérieure à cette valeur pour
certains assurés (dont la proportion atteint 15 % parmi ceux nés en 1947). À l'inverse, parmi
quasiment toutes les générations, certains assurés perçoivent, en cas de départ au taux
plein, un montant de pension in fine supérieur à celui qui était prévisible à l'âge de 55 ans.
Leur proportion est généralement inférieure à 20 %, mais elle atteint près de 50 % parmi les
générations qui avaient plus de 55 ans en 2010. Le montant plus élevé correspond le plus
souvent, dans ces situations<fnref n="11" />, à un départ au taux plein plus tardif, du fait de l'allongement
de la durée requise pour le taux plein ou du report des âges légaux de la retraite.

Les simulations mettent ainsi en lumière les deux cas de figures de montants de pension
perçus in fine supérieurs ou bien inférieurs au montant prévu quelques années avant l'âge
effectif de liquidation des droits. Par « quelques années avant » on n'entend pas seulement
« à l'âge de 55 ans » : des écarts s'observent en effet aussi lorsqu'on compare le montant
perçu in fine à celui qui pouvait être prévu à l'âge d'ouverture des droits – 60 ans jusqu'à la
réforme de 2010. De tels écarts caractérisent des dérogations à l'application du principe
générationnel.

On pourrait, en première analyse, vouloir considérer différemment les cas selon le signe de
l'écart au montant de retraite initialement prévu. Les situations où le montant perçu
finalement est supérieur – à âge identique – pourraient ainsi paraître moins gênantes, si l'on
juge qu'une « bonne » surprise pour l'assuré l'est moins qu'une « mauvaise ». D'une
manière générale, toute entorse à une bonne prévisibilité du montant de pension peut
sembler plus acceptable lorsqu'elle est favorable à l'assuré –c'est-à-dire si elle permet un
départ plus tôt ou un montant de pension plus élevé. Une telle « bonne surprise » du point
de vue de l'assuré peut néanmoins avoir un coût par ailleurs, par exemple du point de vue
de l'employeur confronté à un départ précoce non prévu. Dans tous les cas, que l'incertitude
soit à la hausse ou à la baisse, il y a un arbitrage à réaliser entre les bénéfices d'une bonne
prévisibilité du montant de retraite à quelques années du départ à la retraite – plus grande
transparence du système de retraite, meilleure capacité à anticiper les décisions de départ à

<footnote n="10">¹⁰ On rappelle que cette appréciation de « ne pas être touché » s'entend relativement à une hypothèse d'âge de départ à la retraite (en l'occurrence un départ au taux plein sans décote ni surcote). Le résultat peut être différent en considérant une liquidation à un autre âge.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Et compte tenu des hypothèses de modélisation des fins de carrière salariale.</footnote>
la retraite, moindre incitation à partir à la retraite le plus tôt possible, ... – et les autres objectifs recherchés par ailleurs – mettre rapidement fin à une situation jugée anormale ou injuste, faire profiter rapidement les assurés d'une mesure positive, obtenir une montée en charge plus rapide des effets financiers recherchés, ... –, qui relève de choix politiques plus que techniques.
Bibliographie

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GIP info retraite (2012), *Bilan de la campagne 2012*.

GIP info retraite (2013), « Présentation des estimations indicatives globales (EIG) », document n°2 de la séance du 25 septembre 2013.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (2013a), « La connaissance de leurs droits par les assurés : synthèse de résultats », document n°3 de la séance du COR du 25 septembre 2013.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (2013b), « Modalités d'application et calendriers de montée en charge des réformes : les conséquences pour les assurés proches de l'âge de la retraite », document n°5 de la séance du COR du 25 septembre 2013.

Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (2013c), « Calendriers et montées en charge des réformes relatives aux âges légaux de la retraite : approche internationale », document n°6 de la séance du COR du 25 septembre 2013.
# Annexe : La connaissance de leurs droits à retraite par les assurés

L'information et la connaissance par les assurés des droits à retraite qu'ils ont acquis constituent naturellement l'un des aspects de la prévisibilité du montant de la pension. Pour apprécier cette connaissance, on peut se fonder sur les résultats de diverses enquêtes auprès des assurés eux-mêmes, qui soit les interrogent sur leur sentiment (subjectif) quant à l'information qu'ils ont reçue, soit testent leurs connaissances effectives de leurs droits ou du système de retraite en général.

Deux messages paradoxaux ressortent alors de l'analyse de ces enquêtes :

- si l'on s'en tient à ce que déclarent les assurés, ceux proches de l'âge de la retraite et ceux récemment partis à la retraite paraissent le plus souvent bien informés sur leurs droits à retraite ;

- mais, lorsqu'on teste leurs connaissances effectives, une proportion significative de ces assurés semble ne pas connaître leurs propres droits, ni les notions les plus courantes en matière de retraite.

## Un sentiment d'être bien informé

De manière générale, les assurés proches de l'âge de la retraite se disent bien informés sur leurs droits à retraite dans une très large majorité. C'est vrai aussi bien parmi les futurs retraités, âgés de 55 ans, que parmi les nouveaux retraités, partis à la retraite depuis moins d'un an : parmi ces deux populations, plus de 8 personnes sur 10 se disent – dans les enquêtes les plus récentes – plutôt bien, voire très bien informées.

<table><thead><tr><th>En %</th><th>Très bien informé</th><th>Plutôt bien informé</th><th>Sous-total « bien informé »</th><th>Plutôt mal informé</th><th>Très mal informé</th><th>Sous-total « mal informé »</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">(1) Parmi les nouveaux retraités 2010-2011 du régime général</td></tr><tr><td></td><td>33</td><td>49</td><td>82</td><td>12</td><td>6</td><td>18</td></tr><tr><td colspan="7">(2) Parmi les assurés ayant 55 ans et destinataires de l'information retraite</td></tr><tr><td>Génération 1957 (campagne GIP 2012)</td><td>25</td><td>60</td><td>85</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Sources :

(1) Enquêtes Motivations de départ à la retraite 2012, CNAV-COR-DREES-DSS. Champ : Ensemble des nouveaux retraités résidant en France ayant liquidé une pension du régime général entre juillet 2010 et juin 2011

(2) Bilan de la campagne 2012, GIP Info Retraite

Ce sentiment de bonne information pourrait être relié à la mise en place, à partir de 2007, des campagnes d'information retraite et pourrait ne s'être accru que très récemment, comme le suggèrent les deux résultats suivants.

D'une part, la proportion d'assurés destinataires d'une estimation indicative globale (EIG) lors des campagnes « info retraite », et s'estimant bien informés sur leur future retraite, semble augmenter légèrement au cours du temps<fnref n="12" /> : elle oscillait plutôt entre 60 % et 80% entre 2008 et 2011 –soit des valeurs légèrement plus faibles que celle observée suite à la campagne 2012.

<footnote n="12">¹² Les réponses d'une année sur l'autre ne sont toutefois pas totalement comparables, du fait d'une formulation légèrement différente des questions. Au lieu de dire s'ils se sentaient « bien » ou « mal informés » sur leur future retraite, les répondants devaient, avant 2012, dire si leur niveau d'information était « suffisant » ou « insuffisant » (à chaque fois en spécifiant le degré : « très » ou « assez »).</footnote>
D'autre part, parmi les personnes âgées de 54 à 59 ans en 2005, seulement 30 % à 50 % (en proportion croissante avec l'âge) s'estimaient bien ou très bien informées sur leurs droits à la retraite. Parmi ces personnes, celles qui avaient reçu de la part du régime général un relevé de carrière pour les informer de la durée d'assurance qu'elles avaient validée étaient sensiblement plus nombreuses à se dire bien informées.

pourcentage des assurés se sentant bien ou très bien informés sur leurs droits à la retraite,
selon le fait d'avoir ou non reçu leur relevé de carrière et l'âge de la personne interrogée

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Source : enquête Intentions de départ à la retraite, CNAV, COR, DGTPE, DREES, INSEE (986 observations).

Source : Bridenne (2006)

## Connaissance générale du système de retraite et connaissance par les assurés des droits qu'ils ont acquis

La proportion élevée de personnes s'estimant bien informées sur leur retraite doit toutefois être nuancée par la connaissance effective relativement faible des droits acquis individuellement, des paramètres généraux de calcul de la pension, voire des principes de base du système de retraite français.

L'enquête 2012 de la Caisse des dépôts sur les « attentes et perceptions des Français à l'égard de la retraite » teste ainsi les connaissances des répondants sur les grands principes du système actuel. L'interrogation, effectuée sous la forme de questions à choix multiples, porte sur la compréhension des notions de systèmes « en répartition » ou « en capitalisation », et des notions de calcul des droits « en points » ou « en annuités ». Certaines questions portent sur la signification de ces notions et d'autres sur le fait qu'elles s'appliquent ou non au système français actuel. Les retraités et les assurés proches de l'âge de la retraite ne sont qu'environ 60 % à citer une majorité de bonnes réponses –proportion à peine supérieure à celle des plus jeunes.
Indicateurs du niveau d'information par âge

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Source : enquête Caisse des Dépôts-attentes et perception des Français à l'égard de la retraite, 2012.

Lecture : au sein de la génération Y (- de 35 ans), 53 % avaient une bonne connaissance du système de retraite, 86 % de la réforme de 2010 et seulement 15 % de ses propres droits.

Source : Arrondel, Masson et Soulat (2013)

De manière similaire, selon l'enquête « Motivations de départ à la retraite », une proportion non négligeable parmi les nouveaux retraités n'a pas connaissance des notions de base du système de retraite. Un sur cinq dit n'avoir jamais entendu parler de la notion de taux plein, et un autre cinquième dit ne pas bien savoir de quoi il s'agit. Les proportions sont plus élevées encore en ce qui concerne les notions de décote et de surcote, dont seulement un tiers et un quart respectivement des nouveaux retraités disent savoir de quoi il s'agit.

Le niveau de connaissance varie selon le profil des assurés. Il est d'autant plus bas que les assurés ont commencé à valider des droits à retraite jeunes ou ont un salaire de référence faible. Il est également plus bas pour les personnes à carrière incomplète, ainsi que pour celles qui sont sans emploi ou non-salariées en fin de carrière. Le niveau de connaissance est enfin plus faible pour les personnes qui ont obtenu le taux plein au titre de l'âge (en cas de liquidation à 65 ans) ou de la catégorie (inaptitude et ex-invalidité) ; il est à l'inverse le plus élevé pour les assurés partis avec une surcote<fnref n="13" />. Compte tenu des différences de carrière entre genres, les hommes sont en moyenne plus nombreux que les femmes à bien connaître les diverses notions en matière de retraite. Cependant, ce résultat s'inverse si l'on raisonne toutes choses égales par ailleurs : à caractéristiques égales, parmi les nouveaux retraités, les femmes semblent mieux connaître les notions relatives au système de retraite que les hommes (voir Benallah, 2012b).

<footnote n="13">¹³Toutefois, les assurés ayant liquidé avec une décote sont, toutes choses égales par ailleurs, plus nombreux que les autres à dire savoir de quoi il s'agit à propos des notions de taux plein et de décote.</footnote>
## Répartition des nouveaux retraités selon leur connaissance des dispositifs

<table><thead><tr><th></th><th>Taux plein</th><th>Décote</th><th>Surcote</th><th>Cumul emploi-retraite</th><th>Retraite progressive</th></tr></thead><tbody><tr><td>Vous n'en avez jamais entendu parler</td><td>11 (19)</td><td>43 (44)</td><td>53 (56)</td><td>20 (13)</td><td>40 (35)</td></tr><tr><td>Vous en avez entendu parler sans bien savoir de quoi il s'agit</td><td>24 (20)</td><td>26 (23)</td><td>22 (19)</td><td>30 (30)</td><td>38 (36)</td></tr><tr><td>Vous savez de quoi il s'agit</td><td>65 (61)</td><td>31 (33)</td><td>25 (25)</td><td>50 (57)</td><td>22 (29)</td></tr></tbody></table>

Lecture • Les valeurs entre parenthèses sont celles observées lors de la vague 2010.

Champ • Ensemble des nouveaux retraités résidant en France ayant liquidé une pension du régime général entre juillet 2010 et juin 2011.

Sources • Enquêtes Motivations de départ à la retraite 2010 et 2012, CNAV-COR-DREES-DSS.

Source : Barthélémy, Mamache et Benallah (2013)

Par ailleurs, parmi les nouveaux retraités du régime général en 2010-2011, à peine un tiers est en mesure de citer sa durée validée (à 4 trimestres près), et à peine 40 % connaissent la durée requise pour le taux plein les concernant.

## Comparaison des durées déclarées et administratives

<table><thead><tr><th></th><th>Durée validée</th><th>Durée requise</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ne connaît pas ou ne s'en souvient plus</td><td>32</td><td>42</td></tr><tr><td>Strictement égale</td><td>10</td><td>16</td></tr><tr><td>Écart compris entre 1 et 4 trimestres</td><td>21</td><td>23</td></tr><tr><td>Écart supérieur à 4 trimestres</td><td>37</td><td>19</td></tr></tbody></table>

Champ • Ensemble des nouveaux retraités résidant en France ayant liquidé une pension du régime général entre juillet 2010 et juin 2011.

Sources • Enquêtes Motivations de départ à la retraite 2010 et 2012, CNAV-COR-DREES-DSS.

Source : Barthélémy, Mamache et Benallah (2013)

Les proportions étaient un peu plus élevées parmi les assurés âgés de 55 à 59 ans en 2005 : 47 % connaissaient leur durée validée et 62 % connaissaient la durée requise pour le taux plein les concernant (à 4 trimestres près dans les deux cas). L'enquête de la Caisse des dépôts conduit à une conclusion similaire pour ce qui concerne les seniors actifs en 2012 : interrogés sur leurs propres droits<fnref n="14" />, ces derniers ne sont qu'un sur deux à donner une majorité de bonnes réponses (voir graphique ci-dessus sur les indicateurs du niveau d'information par âge).

<footnote n="14">¹⁴Dans l'enquête, trois questions sont posées, portant sur la connaissance (approximative) de la durée validée à ce jour, de la durée requise pour une retraite à taux plein et de l'âge minimal d'ouverture des droits.</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th>Durée requise<br>pour le taux<br>plein</th><th>Durée validée</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>Connaissance déclarative : « Connaissez-vous le nombre de trimestres ou d'années que vous avez validés aujourd'hui ? »</strong></td></tr><tr><td>« Non »</td><td></td><td>18 %</td></tr><tr><td>« Oui, approximativement »</td><td></td><td>27 %</td></tr><tr><td>« Oui, exactement »</td><td></td><td>55 %</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Connaissance effective : Comparaison des durées déclarées aux données administratives</strong></td></tr><tr><td>Aucune durée déclarée par le répondant</td><td>7 %</td><td>18 %</td></tr><tr><td>Durées différentes de plus de 4 trimestres</td><td>31 %</td><td>35 %</td></tr><tr><td>Durées identiques à 4 trimestres près</td><td>62 %</td><td>47 %</td></tr><tr><td>dont : durées strictement identiques</td><td>36 %</td><td>14 %</td></tr></tbody></table>

Source : enquête Intentions de départ à la retraite 2005, CNAV-COR-DGTPE-DREES-INSEE (1004 observations)
Tableau repris de Bridenne (2006) et Benallah (2012a).

On peut remarquer que le sentiment subjectif d'être bien informé n'est pas automatiquement en lien avec une meilleure connaissance des droits acquis : parmi les assurés de 55-59 ans en 2005, ceux qui se déclaraient « très bien informés » s'avéraient moins nombreux que ceux qui se déclaraient « mal informés » à connaître leur durée requise pour le taux plein (à 4 trimestres près) et la durée qu'ils avaient eux-mêmes validée.

part des assurés ayant une information minimale en matière de retraite et un sentiment général d'information en %

<table><thead><tr><th>Sentiment d'information</th><th>Assurés ayant un niveau minimal d'information</th><th>Répartition des effectifs selon le sentiment d'information</th></tr></thead><tbody><tr><td>Très bien informé</td><td>48</td><td>5</td></tr><tr><td>Bien informé</td><td>62</td><td>31</td></tr><tr><td>Mal informé</td><td>58</td><td>41</td></tr><tr><td>Très mal informé</td><td>35</td><td>23</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>53</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Source : enquête Intentions de départ à la retraite, CNAV, COR, DGTPE, DREES, INSEE (994 observations).

Lecture : dans le tableau, « avoir un niveau minimal d'information » est défini par le fait de connaître sa durée requise pour le taux plein (à 4 trimestres près) et de déclarer connaître sa durée validée (« approximativement » ou « exactement »).

Source : Bridenne (2006)

## Montant de retraite prévu

Un autre moyen d'apprécier la connaissance de leurs droits à retraite par les assurés est de confronter le montant attendu de leur retraite au montant estimé et communiqué dans le cadre des EIG (estimations indicatives globales, envoyées aux assurés de 55 ans et plus parmi ceux concernés par les campagnes d'information retraite). Le montant estimé ne s'avère correspondre aux attentes des assurés que dans environ un tiers de cas. La plupart du temps, les assurés s'attendaient à un montant plus élevé.
Le montant estimé de votre retraite dans ce document...

<table><thead><tr><th>Génération</th><th>EIG</th><th>1957<br>(55 ans)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Base</td><td>345</td><td>139</td></tr><tr><td>Correspond à ce que vous attendiez</td><td>32%</td><td>30%</td></tr><tr><td>Est plus élevé que ce que vous attendiez</td><td>12%</td><td>5%</td></tr><tr><td>Est plus faible que ce que vous attendiez</td><td>36%</td><td>58%</td></tr><tr><td>(NSP)</td><td>20%</td><td>7%</td></tr></tbody></table>

Source : Bilan de la campagne 2012, GIP info retraite.

Une limite à l'interprétation est toutefois que, lorsqu'un écart est constaté, il n'est pas possible de déterminer si les assurés s'étaient fait une idée fausse du montant de pension auquel ils auraient droit, ou bien si l'estimation communiquée dans l'EIG est erronée. A cet égard, la proportion importante de répondants déclarant s'être attendus à un montant plus élevé pourrait être mise en regard de certaines faiblesses actuelles connues des systèmes d'information – par exemple, la remontée tardive des informations concernant les enfants ou les périodes travaillées à l'étranger. Ces faiblesses sont en effet de nature à expliquer une sous-évaluation plus fréquente des montants estimés dans les EIG, par rapport aux montants effectivement perçus par les nouveaux retraités au moment de la liquidation, et calculés une fois toutes les informations nécessaires remontées dans les systèmes d'information des régimes.
<table><tr><td>G 9001</td><td>J. FAYOLLE et M. FLEURBAEY<br/>Accumulation, profitabilité et endettement des entreprises</td><td>Macro-economic import functions with imperfect competition - An application to the E.C. Trade</td></tr><tr><td>G 9002</td><td>H. ROUSSE<br/>Détection et effets de la multicolinéarité dans les modèles linéaires ordinaires - Un prolongement de la réflexion de BELSLEY, KUH et WELSCH</td><td>G 9203<br/>I. STAPIC<br/>Les échanges internationaux de services de la France dans le cadre des négociations multilatérales du GATT<br/>Juin 1992 (1ère version)<br/>Novembre 1992 (version finale)</td></tr><tr><td>G 9003</td><td>P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE<br/>Indexation des salaires : la rupture de 1983</td><td>G 9204<br/>P. SEVESTRE<br/>L'économie sur données individuelles-temporelles. Une note introductive</td></tr><tr><td>G 9004</td><td>D. GUELLEC et P. RALLE<br/>Compétitivité, croissance et innovation de produit</td><td>G 9205<br/>H. ERKEL-ROUSSE<br/>Le commerce extérieur et l'environnement international dans le modèle AMADEUS (réestimation 1992)</td></tr><tr><td>G 9005</td><td>P. RALLE et J. TOUJAS-BERNATE<br/>Les conséquences de la désindexation. Analyse dans une maquette prix-salaires</td><td>G 9206<br/>N. GREENAN et D. GUELLEC<br/>Coordination within the firm and endogenous growth</td></tr><tr><td>G 9101</td><td>Équipe AMADEUS<br/>Le modèle AMADEUS - Première partie - Présentation générale</td><td>G 9207<br/>A. MAGNIER et J. TOUJAS-BERNATE<br/>Technology and trade: empirical evidences for the major five industrialized countries</td></tr><tr><td>G 9102</td><td>J.L. BRILLET<br/>Le modèle AMADEUS - Deuxième partie - Propriétés variantielles</td><td>G 9208<br/>B. CREPON, E. DUGUET, D. ENCAOUA et P. MOHNEN<br/>Cooperative, non cooperative R &amp; D and optimal patent life</td></tr><tr><td>G 9103</td><td>D. GUELLEC et P. RALLE<br/>Endogenous growth and product innovation</td><td>G 9209<br/>B. CREPON et E. DUGUET<br/>Research and development, competition and innovation: an application of pseudo maximum likelihood methods to Poisson models with heterogeneity</td></tr><tr><td>G 9104</td><td>H. ROUSSE<br/>Le modèle AMADEUS - Troisième partie - Le commerce extérieur et l'environnement international</td><td>G 9301<br/>J. TOUJAS-BERNATE<br/>Commerce international et concurrence impartie : développements récents et implications pour la politique commerciale</td></tr><tr><td>G 9105</td><td>H. ROUSSE<br/>Effets de demande et d'offre dans les résultats du commerce extérieur manufacturé de la France au cours des deux dernières décennies</td><td>G 9302<br/>Ch. CASES<br/>Durées de chômage et comportements d'offre de travail : une revue de la littérature</td></tr><tr><td>G 9106</td><td>B. CREPON<br/>Innovation, taille et concentration : causalités et dynamiques</td><td>G 9303<br/>H. ERKEL-ROUSSE<br/>Union économique et monétaire : le débat économique</td></tr><tr><td>G 9107</td><td>B. AMABLE et D. GUELLEC<br/>Un panorama des théories de la croissance endogène</td><td>G 9304<br/>N. GREENAN - D. GUELLEC / G. BROUSSAUDIER - L. MIOTTI<br/>Innovation organisationnelle, dynamisme technologique et performances des entreprises</td></tr><tr><td>G 9108</td><td>M. GLAUDE et M. MOUTARDIER<br/>Une évaluation du coût direct de l'enfant de 1979 à 1989</td><td>G 9305<br/>P. JAILLARD<br/>Le traité de Maastricht : présentation juridique et historique</td></tr><tr><td>G 9109</td><td>P. RALLE et alii<br/>France - Allemagne : performances économiques comparées</td><td>G 9306<br/>J.L. BRILLET<br/>Micro-DMS : présentation et propriétés</td></tr><tr><td>G 9110</td><td>J.L. BRILLET<br/>Micro-DMS<br/>NON PARU</td><td>G 9307<br/>J.L. BRILLET<br/>Micro-DMS - variantes : les tableaux</td></tr><tr><td>G 9111</td><td>A. MAGNIER<br/>Effets accélérateur et multiplicateur en France depuis 1970 : quelques résultats empiriques</td><td>G 9308<br/>S. JACOBZONE<br/>Les grands réseaux publics français dans une perspective européenne</td></tr><tr><td>G 9112</td><td>B. CREPON et G. DUREAU<br/>Investissement en recherche-développement : analyse de causalités dans un modèle d'accélérateur généralisé</td><td>G 9309<br/>L. BLOCH - B. CŒURÉ<br/>Profitabilité de l'investissement productif et transmission des chocs financiers</td></tr><tr><td>G 9113</td><td>J.L. BRILLET, H. ERKEL-ROUSSE, J. TOUJAS-BERNATE<br/>"France-Allemagne Couplées" - Deux économies vues par une maquette macro-économique</td><td>G 9400<br/>G. B. JACOBZONE<br/>Les modèles sur la structure optimale du capital : quelques points de repère</td></tr><tr><td>G 9201</td><td>W.J. ADAMS, B. CREPON, D. ENCAOUA<br/>Choix technologiques et stratégies de dissuasion d'entrée</td><td>G 9410<br/>F. ROSENWALD<br/>Suivi conjoncturel de l'investissement</td></tr><tr><td>G 9202</td><td>J. OLIVEIRA-MARTINS, J. TOUJAS-BERNATE</td><td>G 9411<br/>J. BOURDIEU - B. COLIN-SEDILLOT<br/>Les décisions de financement des entreprises</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9312</td><td>L. BLOCH - B. CŒURÉ<br/>Q de Tobin marginal et transmission des chocs financiers</td></tr><tr><td>G 9313</td><td>Équipes Amadeus (INSEE), Banque de France, Métric (DP)<br/>Présentation des propriétés des principaux modèles macroéconomiques du Service Public</td></tr><tr><td>G 9314</td><td>B. CREPON - E. DUGUET<br/>Research &amp; Development, competition and innovation</td></tr><tr><td>G 9315</td><td>B. DORMONT<br/>Quelle est l'influence du coût du travail sur l'emploi ?</td></tr><tr><td>G 9316</td><td>D. BLANCHET - C. BROUSSE<br/>Deux études sur l'âge de la retraite</td></tr><tr><td>G 9317</td><td>D. BLANCHET<br/>Répartition du travail dans une population hétérogène : deux notes</td></tr><tr><td>G 9318</td><td>D. EYSSARTIER - N. PONTY<br/>AMADEUS - an annual macro-economic model for the medium and long term</td></tr><tr><td>G 9319</td><td>G. CETTE - Ph. CUNÉO - D. EYSSARTIER - J. GAUTIÉ<br/>Les effets sur l'emploi d'un abaissement du coût du travail des jeunes</td></tr><tr><td>G 9401</td><td>D. BLANCHET<br/>Les structures par âge importent-elles ?</td></tr><tr><td>G 9402</td><td>J. GAUTIÉ<br/>Le chômage des jeunes en France : problème de formation ou phénomène de file d'attente ?<br/>Quelques éléments du débat</td></tr><tr><td>G 9403</td><td>P. QUIRION<br/>Les déchets en France : éléments statistiques et économiques</td></tr><tr><td>G 9404</td><td>D. LADIRAY - M. GRUN-REHOMME<br/>Lissage par moyennes mobiles - Le problème des extrémités de série</td></tr><tr><td>G 9405</td><td>V. MAILLARD<br/>Théorie et pratique de la correction des effets de jours ouvrables</td></tr><tr><td>G 9406</td><td>F. ROSENWALD<br/>La décision d'investir</td></tr><tr><td>G 9407</td><td>S. JACOBZONE<br/>Les apports de l'économie industrielle pour définir la stratégie économique de l'hôpital public</td></tr><tr><td>G 9408</td><td>L. BLOCH, J. BOURDIEU, B. COLIN-SEDILLOT, G. LONGUEVILLE<br/>Du défaut de paiement au dépôt de bilan : les banquiers face aux PME en difficulté</td></tr><tr><td>G 9409</td><td>D. EYSSARTIER, P. MAIRE<br/>Impacts macro-économiques de mesures d'aide au logement - quelques éléments d'évaluation</td></tr><tr><td>G 9410</td><td>F. ROSENWALD<br/>Suivi conjoncturel de l'investissement</td></tr><tr><td>G 9411</td><td>C. DEFEUILLE - Ph. QUIRION<br/>Les déchets d'emballages ménagers : une analyse économique des politiques française et allemande</td></tr></table>

<table><tr><td>G 9412</td><td>J. BOURDIEU - B. CŒURÉ - B. COLIN-SEDILLOT<br/>Investissement, incertitude et irréversibilité<br/>Quelques développements récents de la théorie de l'investissement</td></tr><tr><td>G 9413</td><td>B. DORMONT - M. PAUCHET<br/>L'évaluation de l'élasticité emploi-salaire dépend-elle des structures de qualification ?</td></tr><tr><td>G 9414</td><td>I. KABLA<br/>Le Choix de breveter une invention</td></tr><tr><td>G 9501</td><td>J. BOURDIEU - B. CŒURÉ - B. SEDILLOT<br/>Irreversible Investment and Uncertainty: When is there a Value of Waiting?</td></tr><tr><td>G 9502</td><td>L. BLOCH - B. CŒURÉ<br/>Imperfections du marché du crédit, investissement des entreprises et cycle économique</td></tr><tr><td>G 9503</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br/>Les transformations de la demande de travail par qualification en France<br/>Une étude sur la période 1970-1993</td></tr><tr><td>G 9504</td><td>N. GREENAN<br/>Technologie, changement organisationnel, qualifications et emploi : une étude empirique sur l'industrie manufacturière</td></tr><tr><td>G 9505</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br/>Persistence des hiérarchies sectorielles de salaires: un réexamen sur données françaises</td></tr><tr><td>G 9505 Bis</td><td>D. GOUX - E. MAURIN<br/>Persistence of inter-industry wages differentials: a reexamination on matched worker-firm panel data</td></tr><tr><td>G 9506</td><td>S. JACOBZONE<br/>Les liens entre RMI et chômage, une mise en perspective<br/>NON PARU - article sorti dans Économie et Prévision n°122 (1996) - pages 95 à 113</td></tr><tr><td>G 9507</td><td>G. CETTE - S. MAHFOUZ<br/>Le partage primaire du revenu<br/>Constat descriptif sur longue période</td></tr><tr><td>G 9601</td><td>Banque de France - CEPREMAP - Direction de la Prévision - Érasme - INSEE - OFCE<br/>Structures et propriétés de cinq modèles macro-économiques français</td></tr><tr><td>G 9602</td><td>Rapport d'activité de la DESE de l'année 1995</td></tr><tr><td>G 9603</td><td>J. BOURDIEU - A. DRAZNIEKS<br/>L'octroi de crédit aux PME : une analyse à partir d'informations bancaires</td></tr><tr><td>G 9604</td><td>A. TOPIOL-BENSAÎD<br/>Les implantations japonaises en France</td></tr><tr><td>G 9605</td><td>P. GENIER - S. JACOBZONE<br/>Comportements de prévention, consommation d'alcool et tabagie : peut-on parler d'une gestion globale du capital santé ?<br/>Une modélisation microéconométrique empirique</td></tr><tr><td>G 9606</td><td>C. DOZ - F. LENGLART<br/>Factor analysis and unobserved component models: an application to the study of French business surveys</td></tr><tr><td>G 9607</td><td>N. GREENAN - D. GUELLEC<br/>La théorie coopérative de la firme</td></tr></table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>G 9608</td>
      <td>N. GREENAN - D. GUELLEC<br>Technological innovation and employment<br>reallocation</td>
      <td>G 9714</td>
      <td>F. LEQUILLER<br>Does the French Consumer Price Index Over-<br>state Inflation?</td>
      <td>G 9808</td>
      <td>A. Mourougane<br>Can a Conservative Governor Conduct an Ac-<br>comodative Monetary Policy?</td>
      <td>G 9913</td>
      <td>Division « Redistribution et Politiques Sociales »<br>Le modèle de microsimulation dynamique<br>DESTINIE</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9609</td>
      <td>Ph. COUR - F. RUPPRECHT<br>L'intégration asymétrique au sein du continent<br>américain : un essai de modélisation</td>
      <td>G 9715</td>
      <td>X. BONNET<br>Peut-on mettre en évidence les rigidités à la<br>baisse des salaires nominaux ?<br>Une étude sur quelques grands pays de l'OCDE</td>
      <td>G 9809</td>
      <td>X. BONNET - E. DUBOIS - L. FAUVET<br>Asymétrie des inflations relatives et menus costs<br>: tests sur l'inflation française</td>
      <td>G 9914</td>
      <td>E. DUGUET<br>Macro-commandes SAS pour l'économétrie des<br>panels et des variables qualitatives</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9610</td>
      <td>S. DUCHENE - G. FORGEOT - A. JACQUOT<br>Analyse des évolutions récentes de la producti-<br>vité apparente du travail</td>
      <td>G 9716</td>
      <td>N. IUNG - F. RUPPRECHT<br>Productivité de la recherche et rendements<br>d'échelle dans le secteur pharmaceutique<br>français</td>
      <td>G 9810</td>
      <td>E. DUGUET - N. IUNG<br>Sales and Advertising with Spillovers at the firm<br>level: Estimation of a Dynamic Structural Model<br>on Panel Data</td>
      <td>G 9915</td>
      <td>R. DUHAUTOIS<br>Évolution des flux d'emplois en France entre<br>1990 et 1996 : une étude empirique à partir du<br>fichier des bénéfices réels normaux (BRN)</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9611</td>
      <td>X. BONNET - S. MAHFOUZ<br>The influence of different specifications of<br>wages-prices spirals on the measure of the<br>NAIRU: the case of France</td>
      <td>G 9717</td>
      <td>E. DUGUET - I. KABLA<br>Appropriation strategy and the motivations to use<br>the patent system in France - An econometric<br>analysis at the firm level</td>
      <td>G 9811</td>
      <td>J.P. BERTHIER<br>Congestion urbaine : un modèle de trafic de<br>pointe à courbe débit-vitesse et demande<br>élastique</td>
      <td>G 9916</td>
      <td>J.Y. FOURNIER<br>Extraction du cycle des affaires : la méthode de<br>Baxter et King</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9612</td>
      <td>PH. COUR - E. DUBOIS, S. MAHFOUZ,<br>J. PISANI-FERRY<br>The cost of fiscal retrenchment revisited: how<br>strong is the evidence?</td>
      <td>G 9718</td>
      <td>L.P. PELÉ - P. RALLE<br>Âge de la retraite : les aspects incitatifs du ré-<br>gime général</td>
      <td>G 9812</td>
      <td>C. PRIGENT<br>La part des salaires dans la valeur ajoutée : une<br>approche macroéconomique</td>
      <td>G 9917</td>
      <td>B. CRÉPON - R. DESPLATZ - J. MAIRESSE<br>Estimating price cost margins, scale economies<br>and workers' bargaining power at the firm level</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9613</td>
      <td>A. JACQUOT<br>Les flexions des taux d'activité sont-elles seule-<br>ment conjoncturelles ?</td>
      <td>G 9719</td>
      <td>ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing<br>Lexique macroéconomique français-chinois,<br>chinois-français</td>
      <td>G 9813</td>
      <td>A.Th. AERTS<br>L'évolution de la part des salaires dans la valeur<br>ajoutée en France reflète-t-elle les évolutions<br>individuelles sur la période 1979-1994 ?</td>
      <td>G 9918</td>
      <td>Ch. GIANELLA - Ph. LAGARDE<br>Productivity of hours in the aggregate production<br>function: an evaluation on a panel of French<br>firms from the manufacturing sector</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9614</td>
      <td>ZHANG Yingxiang - SONG Xueqing<br>Lexique macroéconomique Français-Chinois</td>
      <td>G 9720</td>
      <td>M. HOUBEBINE - J.L. SCHNEIDER<br>Mesurer l'influence de la fiscalité sur la locali-<br>sation des entreprises</td>
      <td>G 9814</td>
      <td>B. SALANIÉ<br>Guide pratique des séries non-stationnaires</td>
      <td>G 9919</td>
      <td>S. AUDRIC - P. GIVORD - C. PROST<br>Évolution de l'emploi et des coûts par quali-<br>fication entre 1982 et 1996</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9701</td>
      <td>J.L. SCHNEIDER<br>La taxe professionnelle : éléments de cadrage<br>économique</td>
      <td>G 9721</td>
      <td>A. Mourougane<br>Crédibilité, indépendance et politique monétaire<br>Une revue de la littérature</td>
      <td>G 9901</td>
      <td>S. DUCHÈNE - A. JACQUOT<br>Une croissance plus riche en emplois depuis le<br>début de la décennie ? Une analyse en compa-<br>raison internationale</td>
      <td>G 2000/1</td>
      <td>R. MAHIEU<br>Les déterminants des dépenses de santé : une<br>approche macroéconomique</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9702</td>
      <td>J.L. SCHNEIDER<br>Transition et stabilité politique d'un système<br>redistributif</td>
      <td>G 9722</td>
      <td>P. AUGERAUD - L. BRIOT<br>Les données comptables d'entreprises<br>Le système intermédiaire d'entreprises<br>Passage des données individuelles aux données<br>sectorielles</td>
      <td>G 9902</td>
      <td>Ch. COLIN<br>Modélisation des carrières dans Destinie</td>
      <td>G 2000/2</td>
      <td>C. ALLARD-PRIGENT - H. GUILMEAU -<br>A. QUINET<br>The real exchange rate as the relative price of<br>nontrables in terms of tradables: theoretical<br>investigation and empirical study on French data</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9703</td>
      <td>D. GOUX - E. MAURIN<br>Train or Pay: Does it Reduce Inequalities to En-<br>courage Firms to Train their Workers?</td>
      <td>G 9723</td>
      <td>P. AUGERAUD - J.E. CHAPRON<br>Using Business Accounts for Compiling National<br>Accounts: the French Experience</td>
      <td>G 9904</td>
      <td>Ch. COLIN<br>Évolution de la dispersion des salaires : un essai<br>de prospective par microsimulation</td>
      <td>G 2000/3</td>
      <td>J.-Y. FOURNIER<br>L'approximation du filtre passe-bande proposée<br>par Christiano et Fitzgerald</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9704</td>
      <td>P. GENIER<br>Deux contributions sur dépendance et équité</td>
      <td>G 9724</td>
      <td>P. AUGERAUD<br>Les comptes d'entreprise par activités - Le pas-<br>sage aux comptes - De la comptabilité<br>d'entreprise à la comptabilité nationale - A<br>paraitre</td>
      <td>G 9905</td>
      <td>B. CREPON - N. IUNG<br>Innovation, emploi et performances</td>
      <td>G 2000/4</td>
      <td>Bilan des activités de la DESE - 1999</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9705</td>
      <td>E. DUGUET - N. IUNG<br>R & D Investment, Patent Life and Patent Value<br>An Econometric Analysis at the Firm Level</td>
      <td>G 9801</td>
      <td>H. MICHAUDON - C. PRIGENT<br>Présentation du modèle AMADEUS</td>
      <td>G 9907</td>
      <td>B. CREPON - Ch. GIANELLA<br>Wages inequalities in France 1969-1992<br>An application of quantile regression techniques</td>
      <td>G 2000/5</td>
      <td>B. CREPON - F. ROSENWALD<br>Investissement et contraintes de financement : le<br>poids du cycle<br>Une estimation sur données françaises</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9706</td>
      <td>M. HOUBEBINE - A. TOPIOL-BENSAÎD<br>Les entreprises internationales en France : une<br>analyse à partir de données individuelles</td>
      <td>G 9802</td>
      <td>J. ACCARDO<br>Une étude de comptabilité générationnelle<br>pour la France en 1996</td>
      <td>G 9908</td>
      <td>C. BONNET - R. MAHIEU<br>Microsimulation techniques applied to inter-<br>generational transfers - Pensions in a dynamic<br>framework: the case of France</td>
      <td>G 2000/6</td>
      <td>A. FLIPO<br>Les comportements matrimoniaux de fait</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9707</td>
      <td>M. HOUBEBINE<br>Polarisation des activités et spécialisation des<br>départements en France</td>
      <td>G 9803</td>
      <td>X. BONNET - S. DUCHÈNE<br>Apports et limites de la modélisation<br>« Real Business Cycles »</td>
      <td>G 9909</td>
      <td>F. ROSENWALD<br>L'impact des contraintes financières dans la dé-<br>cision d'investissement</td>
      <td>G 2000/7</td>
      <td>R. MAHIEU - B. SÉDILLOT<br>Microsimulations of the retirement decision: a<br>supply side approach</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9708</td>
      <td>E. DUGUET - N. GREENAN<br>Le biais technologique : une analyse sur don-<br>nées individuelles</td>
      <td>G 9804</td>
      <td>C. BARLET - C. DUGUET -<br>D. ENCAOUA - J. PRADEL<br>The Commercial Success of Innovations<br>An econometric analysis at the firm level in<br>French manufacturing</td>
      <td>G 9910</td>
      <td>Bilan des activités de la DESE - 1998<br>J.P. ZOYEM<br>Contrat d'insertion et sortie du RMI<br>Évaluation des effets d'une politique sociale</td>
      <td>G 2000/8</td>
      <td>C. AUDENIS - C. PROST<br>Déficit conjoncturel : une prise en compte des<br>conjonctures passées</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9709</td>
      <td>J.L. BRILLET<br>Analyzing a small French ECM Model</td>
      <td>G 9805</td>
      <td>P. CAHUC - Ch. GIANELLA -<br>D. GOUX - A. ZILBERBERG<br>Equalizing Wage Differences and Bargaining<br>Power - Evidence form a Panel of French Firms</td>
      <td>G 9911</td>
      <td>Ch. COLIN - FI. LEGROS - R. MAHIEU<br>Bilans contributifs comparés des régimes de<br>retraite du secteur privé et de la fonction<br>publique</td>
      <td>G 2000/9</td>
      <td>R. MAHIEU - B. SÉDILLOT<br>Équivalent patrimonial de la rente et souscription<br>de retraite complémentaire</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9710</td>
      <td>J.L. BRILLET<br>Formalizing the transition process: scenarios for<br>capital accumulation</td>
      <td>G 9806</td>
      <td>J. ACCARDO - M. JLASSI<br>La productivité globale des facteurs entre 1975<br>et 1996</td>
      <td>G 9912</td>
      <td>G. LAROQUE - B. SALANIÉ<br>Une décomposition du non-emploi en France</td>
      <td>G 2000/10</td>
      <td>R. DUHAUTOIS<br>Ralentissement de l'investissement : petites ou<br>grandes entreprises ? industrie ou tertiaire ?</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9711</td>
      <td>G. FORGEOT - J. GAUTIÉ<br>Insertion professionnelle des jeunes et proces-<br>sus de déclassement</td>
      <td>G 9807</td>
      <td>J. ACCARDO - M. JLASSI<br>La productivité globale des facteurs entre 1975<br>et 1996</td>
      <td>G 9912</td>
      <td>B. SALANIÉ<br>Une maquette analytique de long terme du<br> marché du travail</td>
      <td>G 2000/11</td>
      <td>G. LAROQUE - B. SALANIÉ<br>Temps partiel féminin et incitations financières à<br>l'emploi</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9712</td>
      <td>E. DUBOIS<br>High Real Interest Rates: the Consequence of a<br>Saving Investment Disequilibrium or of an in-<br>sufficient Credibility of Monetary Authorities?</td>
      <td>G 9808</td>
      <td>J. ACCARDO - M. JLASSI<br>La productivité globale des facteurs entre 1975<br>et 1996</td>
      <td>G 9912</td>
      <td>Ch. GIANELLA<br>Une estimation de l'élasticité de l'emploi peu<br>qualifié à son coût</td>
      <td>G 2000/12</td>
      <td>Ch. GIANELLA<br>Local unemployment and wages</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>G 9713</td>
      <td>Bilan des activités de la Direction des Études<br>et Synthèses Économiques - 1996</td>
      <td>G 9809</td>
      <td>Bilan des activités de la Direction des Études et<br>Synthèses Économiques - 1997</td>
      <td>Bis</td>
      <td></td>
      <td>G 2000/13</td>
      <td>B. CREPON - Th. HECKEL<br>- Informatisation en France : une évaluation à<br>partir de données individuelles</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
- Computerization in France: an evaluation based on individual company data

G2001/01 F. LEQUILLER

- La nouvelle économie et la mesure de la croissance du PIB

- The new economy and the measurement of GDP growth

G2001/02 S. AUDRIC

La reprise de la croissance de l'emploi profonde-t-elle aussi aux non-diplômés ?

G2001/03 I. BRAUN-LEMAIRE

Évolution et répartition du surplus de productivité

G2001/04 A. BEAUDU - Th. HECKEL

Le canal du crédit fonctionne-t-il en Europe ? Une étude de l'hétérogénéité des comportements d'investissement à partir de données de bilan agrégées

G2001/05 C. AUDENIS - P. BISCOURP -

N. FOURCADE - O. LOISEL

Testing the augmented Solow growth model: An empirical reassessment using panel data

G2001/06 R. MAHIEU - B. SÉDILLOT

Départ à la retraite, irréversibilité et incertitude

G2001/07 Bilan des activités de la DESE - 2000

G2001/08 J. Ph. GAUDEMET

Les dispositifs d'acquisition à titre facultatif d'annuités viagères de retraite

G2001/09 B. CRÉPON - Ch. GIANELLA

Fiscalité, coût d'usage du capital et demande de facteurs : une analyse sur données individuelles

G2001/10 B. CRÉPON - R. DESPLATZ

Évaluation des effets des dispositifs d'allégements de charges sociales sur les bas salaires

G2001/11 J.-Y. FOURNIER

Comparaison des salaires des secteurs public et privé

G2001/12 J.-P. BERTHIER - C. JAULENT

R. CONVENEVOLE - S. PISANI

Une méthodologie de comparaison entre consommations intermédiaires de source fiscale et de comptabilité nationale

G2001/13 P. BISCOURP - Ch. GIANELLA

Substitution and complementarity between capital, skilled and less skilled workers: an analysis at the firm level in the French manufacturing industry

G2001/14 I. ROBERT-BOBEE

Modelling demographic behaviours in the French microsimulation model Destinie: An analysis of future change in completed fertility

G2001/15 J.-P. ZOYEM

Diagnostic sur la pauvreté et calendrier de revenus : le cas du "Panel européen des ménages"

G2001/16 J.-Y. FOURNIER - P. GIVORD

La réduction des taux d'activité aux âges extrêmes, une spécificité française ?

G2001/17 C. AUDENIS - P. BISCOURP - N. RIEDINGER

Existe-t-il une asymétrie dans la transmission du prix du brut aux prix des carburants ?

G2002/01 F. MAGNIEN - J.-L. TAVERNIER - D. THESMAR

Les statistiques internationales de PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat : une analyse des résultats

G2002/02 Bilan des activités de la DESE - 2001

G2002/03 B. SÉDILLOT - E. WALRAET

La cessation d'activité au sein des couples : y a-t-il interdépendance des choix ?

G2002/04 G. BRILHAULT

- Rétroposition des séries de FBCF et calcul du capital fixe en SEC-95 dans les comptes nationaux français

- Rétroposition of the investment series (GFCF) and estimation of fixed capital stocks on the ESA-95 basis for the French balance sheets

G2002/05 P. BISCOURP - B. CRÉPON - T. HECKEL - N.

RIEDINGER
How do firms respond to cheaper computers? Microeconomic evidence for France based on a production function approach

G2002/06 C. AUDENIS - J. DEROYON - N. FOURCADE

L'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'économie française - un bouclage macro-économique

G2002/07 J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET

Évaluation de trois réformes du Régime Général d'assurance vieillesse à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

G2002/08 J.-P. BERTHIER

Réflexions sur les différentes notions de volume dans les comptes nationaux : comptes aux prix d'une année fixe ou aux prix de l'année précédente, séries chaînées

G2002/09 F. HILD

Les soldes d'opinion résument-ils au mieux les réponses des entreprises aux enquêtes de conjoncture ?

G2002/10 I. ROBERT-BOBÉE

Les comportements démographiques dans le modèle de microsimulation Destinie - Une comparaison des estimations issues des enquêtes Jeunes et Carrières 1997 et Histoire Familielle 1999

G2002/11 J.-P. ZOYEM

La dynamique des bas revenus : une analyse des entrées-sorties de pauvreté

G2002/12 F. HILD

Prévisions d'inflation pour la France

G2002/13 M. LECLAIR

Réduction du temps de travail et tensions sur les facteurs de production

G2002/14 E. WALRAET - A. VINCENT

- Analyse de la redistribution intragénérationnelle dans le système de retraite des salariés du privé - Une approche par microsimulation

- Intragenerational distributional analysis in the french private sector pension scheme - A microsimulation approach

G2002/15 P. CHONE - D. LE BLANC - I. ROBERT-BOBEE

Offre de travail féminine et garde des jeunes enfants

G2002/16 F. MAUREL - S. GREGOIR

Les indices de compétitivité des pays : inter-prétation et limites

G2003/01 N. RIEDINGER - E. HAUVY

Le coût de dépollution atmosphérique pour les entreprises françaises : Une estimation à partir de données individuelles

G2003/02 P. BISCOURP et F. KRAMARZ

Création d'emplois, destruction d'emplois et internationalisation des entreprises industrielles françaises : une analyse sur la période 1986-1992

G2003/03 Bilan des activités de la DESE - 2002

G2003/04 P.-O. BEFFY - J. DEROYON -

N. FOURCADE - S. GREGOIR - N. LAÎB - B. MONFORT

Évolutions démographiques et croissance : une projection macro-économique à l'horizon 2020

G2003/05 P. AUBERT

La situation des salariés de plus de cinquante ans dans le secteur privé

G2003/06 P. AUBERT - B. CRÉPON

Âge, salaire et productivité

La productivité des salariés décline-t-elle en fin de carrière ?

G2003/07 H. BARON - P.O. BEFFY - N. FOURCADE - R. MAHIEU

Le ralentissement de la productivité du travail au cours des années 1990

G2003/08 P.-O. BEFFY - B. MONFORT

Patrimoine des ménages, dynamique d'allocation et comportement de consommation

G2003/09 P. BISCOURP - N. FOURCADE

Peut-on mettre en évidence l'existence de rigidités à la baisse des salaires à partir de données individuelles ? Le cas de la France à la fin des années 90

G2003/10 M. LECLAIR - P. PETIT

Présence syndicale dans les firmes : quel impact sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ?

G2003/11 P.-O. BEFFY - X. BONNET - M. DARRACQ-PARIES - B. MONFORT

MZE: a small macro-model for the euro area

G2004/01 P. AUBERT - M. LECLAIR

La compétitivité exprimée dans les enquêtes trimestrielles sur la situation et les perspectives dans l'industrie

G2004/02 M. DUÉE - C. REBILLARD

La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme

G2004/03 S. RASPILLER - N. RIEDINGER

Régulation environnementale et choix de localisation des groupes français

G2004/04 A. NABOULET - S. RASPILLER

Les déterminants de la décision d'investir : une approche par les perceptions subjectives des firmes

G2004/05 N. RAGACHE

La déclaration des enfants par les couples non mariés est-elle fiscalement optimale ?

G2004/06 M. DUÉE

L'impact du chômage des parents sur le devenir scolaire des enfants

G2004/07 P. AUBERT - E. CAROLI - M. ROGER

New Technologies, Workplace Organisation and the Age Structure of the Workforce: Firm-Level Evidence

G2004/08 E. DUGUET - C. LELARGE

Les brevets accroissent-ils les incitations privées à innover ? Un examen microéconomique

G2004/09 S. RASPILLER - P. SILLARD

Affiliating versus Subcontracting: the Case of Multinationals

G2004/10 J. BOISSINOT - C. L'ANGEVIN - B. MONFORT

Public Debt Sustainability: Some Results on the French Case

G2004/11 S. ANANIAN - P. AUBERT

Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels : un réexamen à partir de l'enquête « REPONSE »

G2004/12 X. BONNET - H. PONCET

Structures de revenus et propensions différentes à consommer - Vers une équation de consommation des ménages plus robuste en prévision pour la France

G2004/13 C. PICART

Évaluer la rentabilité des sociétés non financières

G2004/14 J. BARDAJI - B. SÉDILLOT - E. WALRAET

Les retraites du secteur public : projections à l'horizon 2040 à l'aide du modèle de microsimulation DESTINIE

G2005/01 S. BUFFETEAU - P. GODEFROY

Conditions de départ en retraite selon l'âge de fin d'études : analyse prospective pour les générations 1945 a1974

G2005/02 C. AFSA - S. BUFFETEAU

L'évolution de l'activité féminine en France : une approche par pseudo-panel

G2005/03 P. AUBERT - P. SILLARD

Délocalisations et réductions d'effectifs dans l'industrie française

G2005/04 M. LECLAIR - S. ROUX

Mesure et utilisation des emplois instables dans les entreprises

G2005/05 C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE

Performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne - Une analyse par secteur et destination géographique

G2005/06 Bilan des activités de la Direction des Études et Synthèses Economiques - 2004

G2005/07 S. RASPILLER

La concurrence fiscale : principaux enseignements de l'analyse économique

G2005/08 C. L'ANGEVIN - N. LAÎB

Éducation et croissance en France et dans un panel de 21 pays de l'OCDE

G2005/09 N. FERRARI

Prévoir l'investissement des entreprises
Un indicateur des révisions dans l'enquête de conjoncture sur les investissements dans l'industrie.
G2005/10 P.-O. BEFFY - C. L'ANGEVIN
Chômage et boucle prix-salaires : apport d'un modèle « qualifiés/peu qualifiés »

G2005/11 B. HEITZ
A two-states Markov-switching model of inflation in France and the USA: credible target VS inflation spiral

G2005/12 O. BIAU - H. ERKEL-ROUSSE - N. FERRARI
Réponses individuelles aux enquêtes de conjoncture et prévision macroéconomiques : Exemple de la prévision de la production manufacturière

G2005/13 P. AUBERT - D. BLANCHET - D. BLAU
The labour market after age 50: some elements of a Franco-American comparison

G2005/14 D. BLANCHET - T. DEBRAND - P. DOURGNON - P. POLLET
L'enquête SHARE : présentation et premiers résultats de l'édition française

G2005/15 M. DUÉE
La modélisation des comportements démographiques dans le modèle de microsimulation DESTINIE

G2005/16 H. RAOUI - S. ROUX
Étude de simulation sur la participation versée aux salariés par les entreprises

G2006/01 C. BONNET - S. BUFFETEAU - P. GODEFROY
Disparités de retraite de droit direct entre hommes et femmes : quelles évolutions ?

G2006/02 C. PICART
Les gazelles en France

G2006/03 P. AUBERT - B. CRÉPON - P. ZAMORA
Le rendement apparent de la formation continue dans les entreprises : effets sur la productivité et les salaires

G2006/04 J.-F. OUVRARD - R. RATHELOT
Demographic change and unemployment: what do macroeconometric models predict?

G2006/05 D. BLANCHET - J.-F. OUVRARD
Indicateurs d'engagements implicites des systèmes de retraite : chiffrages, propriétés analytiques et réactions à des chocs démographiques types

G2006/06 G. BIAU - O. BIAU - L. ROUVIERE
Nonparametric Forecasting of the Manufacturing Output Growth with Firm-level Survey Data

G2006/07 C. AFSA - P. GIVORD
Le rôle des conditions de travail dans les absences pour maladie

G2006/08 P. SILLARD - C. L'ANGEVIN - S. SERRAVALLE
Performances comparées à l'exportation de la France et de ses principaux partenaires
Une analyse structurelle sur 12 ans

G2006/09 X. BOUTIN - S. QUANTIN
Une méthodologie d'évaluation comptable du coût du capital des entreprises françaises : 1984-2002

G2006/10 C. AFSA
L'estimation d'un coût implicite de la pénibilité du travail chez les travailleurs âgés

G2006/11 C. LELARGE
Les entreprises (industrielles) françaises sont-elles à la frontière technologique ?

G2006/12 O. BIAU - N. FERRARI
Théorie de l'opinion
Faut-il pondérer les réponses individuelles ?

G2006/13 A. KOUBI - S. ROUX
Une réinterprétation de la relation entre productivité et inégalités salariales dans les entreprises

G2006/14 R. RATHELOT - P. SILLARD
The impact of local taxes on plants location decision

G2006/15 L. GONZALEZ - C. PICART
Diversification, centrage et poids des activités de support dans les groupes (1993-2000)

G2007/01 D. SRAER
Allègements de cotisations patronales et dynamique salariale

G2007/02 V. ALBOUY - L. LEQUIEN
Les rendements non monétaires de l'éducation : le cas de la santé

G2007/03 D. BLANCHET - T. DEBRAND
Aspiration à la retraite, santé et satisfaction au travail : une comparaison européenne

G2007/04 M. BARLET - L. CRUSSON
Quel impact des variations du prix du pétrole sur la croissance française ?

G2007/05 C. PICART
Flux d'emploi et de main-d'œuvre en France : un réexamen

G2007/06 V. ALBOUY - C. TAVAN
Massification et démocratisation de l'enseignement supérieur en France

G2007/07 T. LE BARBANCHON
The Changing response to oil price shocks in France: a DSGE type approach

G2007/08 T. CHANEY - D. SRAER - D. THESMAR
Collateral Value and Corporate Investment Evidence from the French Real Estate Market

G2007/09 J. BOISSINOT
Consumption over the Life Cycle: Facts for France

G2007/10 C. AFSA
Interpréter les variables de satisfaction : l'exemple de la durée du travail

G2007/11 R. RATHELOT - P. SILLARD
Zones Franches Urbaines : quels effets sur l'emploi salarié et les créations d'établissements ?

G2007/12 V. ALBOUY - B. CRÉPON
Aléa moral en santé : une évaluation dans le cadre du modèle causal de Rubin

G2008/01 C. PICART
Les PME françaises : rentables mais peu dynamiques

G2008/02 P. BISCOURP - X. BOUTIN - T. VERGÉ
The Effects of Retail Regulations on Prices Evidence form the Loi Galland

G2008/03 Y. BARBESOL - A. BRIANT
Économies d'agglomération et productivité des entreprises : estimation sur données individuelles françaises

G2008/04 D. BLANCHET - F. LE GALLO
Les projections démographiques : principaux mécanismes et retour sur l'expérience française

G2008/05 D. BLANCHET - F. TOUTLEMONDE
Évolutions démographiques et déformation du cycle de vie active : quelles relations ?

G2008/06 M. BARLET - D. BLANCHET - L. CRUSSON
Internationalisation et flux d'emplois : que dit une approche comptable ?

G2008/07 C. LELARGE - D. SRAER - D. THESMAR
Entrepreneurship and Credit Constraints - Evidence from a French Loan Guarantee Program

G2008/08 X. BOUTIN - L. JANIN
Are Prices Really Affected by Mergers?

G2008/09 M. BARLET - A. BRIANT - L. CRUSSON
Concentration géographique dans l'industrie manufacturière et dans les services en France : une approche par un indicateur en continu

G2008/10 M. BEFFY - É. COUDIN - R. RATHELOT
Who is confronted to insecure labor market histories? Some evidence based on the French labor market transition

G2008/11 M. ROGER - E. WALRAET
Social Security and Well-Being of the Elderly: the Case of France

G2008/12 C. AFSA
Analyser les composantes du bien-être et de son évolution
Une approche empirique sur données individuelles

G2008/13 M. BARLET - D. BLANCHET - T. LE BARBANCHON
Microsimuler le marché du travail : un prototype

G2009/01 P.-A. PIONNIER
Le partage de la valeur ajoutée en France, 1949-2007

G2009/02 Laurent CLAVEL - Christelle MINODIER
A Monthly Indicator of the French Business Climate

G2009/03 H. ERKEL-ROUSSE - C. MINODIER
Do Business Tendency Surveys in Industry and Services Help in Forecasting GDP Growth?
A Real-Time Analysis on French Data

G2009/04 P. GIVORD - L. WILNER
Les contrats temporaires : trappe ou marchepied vers l'emploi stable ?

G2009/05 G. LALANNE - P.-A. PIONNIER - O. SIMON
Le partage des fruits de la croissance de 1950 à 2008 : une approche par les comptes de surplus

G2009/06 L. DAVEZIES - X. D'HAULTFOEUILLE
Faut-il pondérer ?... Ou l'éternelle question de l'économètre confronté à des données d'enquête

G2009/07 S. QUANTIN - S. RASPILLER - S. SERRAVALLE
Commerce intragroupe, fiscalité et prix de transferts : une analyse sur données françaises

G2009/08 M. CLERC - V. MARCUS
Élasticités-prix des consommations énergétiques des ménages

G2009/09 G. LALANNE - E. POULIQUEN - O. SIMON
Prix du pétrole et croissance potentielle à long terme

G2009/10 D. BLANCHET - J. LE CACHEUX - V. MARCUS
Adjusted net savings and other approaches to sustainability: some theoretical background

G2009/11 V. BELLAMY - G. CONSALES - M. FESSEAU - S. LE LAIDIER - É. RAYNAUD
Une décomposition du compte des ménages de la comptabilité nationale par catégorie de ménage en 2003

G2009/12 J. BARDAJI - F. TALLET
Detecting Economic Regimes in France: a Qualitative Markov-Switching Indicator Using Mixed Frequency Data

G2009/13 R. AEBERHARDT - D. FOUGÈRE - R. RATHELOT

Discrimination à l'embauche : comment exploiter les procédures de testing ?

G2009/14 Y. BARBESOL - P. GIVORD - S. QUANTIN
Partage de la valeur ajoutée, approche par données microéconomiques

G2009/15 I. BUONO - G. LALANNE
The Effect of the Uruguay round on the Intensive and Extensive Margins of Trade

G2010/01 C. MINODIER
Avantages comparés des séries des premières valeurs publiées et des séries des valeurs révisées - Un exercice de prévision en temps réel de la croissance trimestrielle du PIB en France

G2010/02 V. ALBOUY - L. DAVEZIES - T. DEBRAND
Health Expenditure Models: a Comparison of Five Specifications using Panel Data

G2010/03 C. KLEIN - O. SIMON
Le modèle MÉSANGE réestimé en base 2000 Tome 1 – Version avec volumes à prix constants

G2010/04 M.-É. CLERC - É. COUDIN
L'IPC, miroir de l'évolution du coût de la vie en France ? Ce qu'apporte l'analyse des courbes d'Engel

G2010/05 N. CECI-RENAUD - P.-A. CHEVALIER
Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : impact sur la taille des entreprises françaises

G2010/06 R. AEBERHARDT - J. POUGET
National Origin Differences in Wages and Hierarchical Positions - Evidence on French Full-Time Male Workers from a matched Employer-Employee Dataset

G2010/07 S. BLASCO - P. GIVORD
Les trajectoires professionnelles en début de vie active : quel impact des contrats temporaires ?

G2010/08 P. GIVORD
Méthodes économétriques pour l'évaluation de politiques publiques

G2010/09 P.-Y. CABANNES - V. LAPÈGUE - E. POULIQUEN - M. BEFFY - M. GAINI
Quelle croissance de moyen terme après la crise ?

G2010/10 I. BUONO - G. LALANNE
La réaction des entreprises françaises à la baisse des tarifs douaniers étrangers
G2010/11 R. RATHELOT - P. SILLARD
L'apport des méthodes à noyaux pour mesurer la concentration géographique - Application à la concentration des immigrés en France de 1968 à 1999

G2010/12 M. BARATON - M. BEFFY - D. FOUGÈRE
Une évaluation de l'effet de la réforme de 2003 sur les départs en retraite - Le cas des enseignants du second degré public

G2010/13 D. BLANCHET - S. BUFFETEAU - E. CRENNER
S. LE MINEZ
Le modèle de microsimulation Destinie 2 : principales caractéristiques et premiers résultats

G2010/14 D. BLANCHET - E. CRENNER
Le bloc retraites du modèle Destinie 2 : guide de l'utilisateur

G2010/15 M. BARLET - L. CRUSSON - S. DUPUCH - F. PUECH
Des services échangés aux services échangeables : une application sur données françaises

G2010/16 M. BEFFY - T. KAMIONKA
Public-private wage gaps: is civil-servant human capital sector-specific?

G2010/17 P.-Y. CABANNES - H. ERKEL-ROUSSE - G. LALANNE - O. MONSO - E. POULIQUEN
Le modèle Mésange réestimé en base 2000 Tome 2 - Version avec volumes à prix chaînés

G2010/18 R. AEBERHARDT - L. DAVEZIES
Conditional Logit with one Binary Covariate: Link between the Static and Dynamic Cases

G2011/01 T. LE BARBANCHON - B. OURLIAC - O. SIMON
Les marchés du travail français et américain face aux chocs conjoncturels des années 1986 à 2007 : une modélisation DSGE

G2011/02 C. MARBOT
Une évaluation de la réduction d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

G2011/03 L. DAVEZIES
Modèles à effets fixes, à effets aléatoires, modèles mixtes ou multi-niveaux : propriétés et mises en œuvre des modélisations de l'hétérogénéité dans le cas de données groupées

G2011/04 M. ROGER - M. WASMER
Heterogeneity matters: labour productivity differentiated by age and skills

G2011/05 J.-C. BRICONGNE - J.-M. FOURNIER
V. LAPÈGUE - O. MONSO
De la crise financière à la crise économique L'impact des perturbations financières de 2007 et 2008 sur la croissance de sept pays industrialisés

G2011/06 P. CHARNOZ - É. COUDIN - M. GAINI
Wage inequalities in France 1976-2004: a quantile regression analysis

G2011/07 M. CLERC - M. GAINI - D. BLANCHET
Recommendations of the Stiglitz-Sen-Fitoussi Report: A few illustrations

G2011/08 M. BACHELET - M. BEFFY - D. BLANCHET
Projet l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus : une comparaison de trois modèles

G2011/09 C. LOUVOT-RUNAVOT
L'évaluation de l'activité dissimulée des entre-

prises sur la base des contrôles fiscaux et son insertion dans les comptes nationaux

G2011/10 A. SCHREIBER - A. VICARD
La tertiairisation de l'économie française et le ralentissement de la productivité entre 1978 et 2008

G2011/11 M.-É. CLERC - O. MONSO - E. POULIQUEN
Les inégalités entre générations depuis le baby-boom

G2011/12 C. MARBOT et D. ROY
Évaluation de la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en 2007

G2011/13 P. GIVORD - R. RATHELOT - P. SILLARD
Place-based tax exemptions and displacement effects: An evaluation of the Zones Franches Urbaines program

G2011/14 X. D'HAULTFOEUILLE - P. GIVORD - X. BOUTIN
The Environmental Effect of Green Taxation: the Case of the French "Bonus/Malus"

G2011/15 M. BARLET - M. CLERC - M. GARNEO - V. LAPÈGUE - V. MARCUS
La nouvelle version du modèle MZE, modèle macroéconomique pour la zone euro

G2011/16 R. AEBERHARDT - I. BUONO - H. FADINGER
Learning, Incomplete Contracts and Export Dynamics: theory and Evidence form French Firms

G2011/17 C. KERDRAIN - V. LAPÈGUE
Restrictive Fiscal Policies in Europe: What are the Likely Effects?

G2012/01 P. GIVORD - S. QUANTIN - C. TREVIEN
A Long-Term Evaluation of the First Generation of the French Urban Enterprise Zones

G2012/02 N. CECI-RENAUD - V. COTTET
Politique salariale et performance des entreprises

G2012/03 P. FÉVRIER - L. WILNER
Do Consumers Correctly Expect Price Reductions? Testing Dynamic Behavior

G2012/04 M. GAINI - A. LEDUC - A. VICARD
School as a shelter? School leaving-age and the business cycle in France

G2012/05 M. GAINI - A. LEDUC - A. VICARD
A scarred generation? French evidence on young people entering into a tough labour market

G2012/06 P. AUBERT - M. BACHELET
Disparités de montant de pension et redistribution dans le système de retraite français

G2012/07 R. AEBERHARDT - P GIVORD - C. MARBOT
Spillover Effect of the Minimum Wage in France: An Unconditional Quantile Regression Approach

G2012/08 A. EIDELMAN - F. LANGUMIER - A. VICARD
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages : des canaux redistributifs différents en 1990 et 2010

G2012/09 O. BARGAIN - A. VICARD
Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans

G2012/10 C. MARBOT - D. ROY
Projections du coût de l'APA et des caractéristiques de ses bénéficiaires à l'horizon 2040 à l'aide du modèle Destinie

G2012/11 A. MAUROUX
Le crédit d'impôt dédié au développement durable : une évaluation économique

G2012/12 V. COTTET - S. QUANTIN - V. RÉGNIER
Coût du travail et allègements de charges : une estimation au niveau établissement de 1996 à 2008

G2012/13 X. D'HAULTFOEUILLE, P. FEVRIER et L. WILNER
Demand Estimation in the Presence of Revenue Management

G2012/14 D. BLANCHET et S. LE MINEZ
Joint macro/micro evaluations of accrued-to-date pension liabilities: an application to French reforms

G2013/01 T. DEROYON - A. MONTAUT et P-A PIONNIER
Utilisation rétrospective de l'enquête Emploi à une fréquence mensuelle: apport d'une modélisation espace-état

G2013/02 C. TRÉVIEN
Habiter en HLM: quel avantage monétaire et quel impact sur les conditions de logement ?

G2013/03 A. POISSONNIER
Temporal disaggregation of stock variables - The Chow-Lin method extended to dynamic models

G2013/04 P. GIVORD - C. MARBOT
Does the cost of child care affect female labor market participation? An evaluation of a French reform of childcare subsidies

G2013/05 G. LAME - M. LEQUIEN - P.-A. PIONNIER
Interpretation and limits of sustainability tests in public finance

G2013/06 C. BELLEGO - V. DORTET-BERNADET
La participation aux pôles de compétitivité : quelle incidence sur les dépenses de R&D et l'activité des PME et ETI ?

G2013/07 P.-Y. CABANNES - A. MONTAUT - P-A. PIONNIER
Évaluer la productivité globale des facteurs en France : l'apport d'une mesure de la qualité du capital et du travail

G2013/08 R. AEBERHARDT - C. MARBOT
Evolution of Instability on the French Labour Market During the Last Thirty Years

G2013/09 J-B. BERNARD - G. CLÉAUD
Oil price: the nature of the shocks and the impact on the French economy

G2013/10 G. LAME
Was there a « Greenspan Conundrum » in the Euro area?

G2013/11 P. CHONÉ - F. EVAIN - L. WILNER - E. YILMAZ
Introducing activity-based payment in the hospital industry : Evidence from French data

G2013/12 C. GRISLAIN-LETRÉMY
Natural Disasters: Exposure and Underinsurance

G2013/13 P.-Y. CABANNES - V. COTTET - Y. DUBOIS - C. LELARGE - M. SICSIC
French Firms in the Face of the 2008/2009 Crisis

G2013/14 A. POISSONNIER - D. ROY
Households Satellite Account for France in 2010. Methodological issues on the assessment of domestic production

G2013/15 G. CLÉAUD - M. LEMOINE - P.-A. PIONNIER
Which size and evolution of the government expenditure multiplier in France (1980-2010)?

G2014/01 M. BACHELET - A. LEDUC - A. MARINO
Les biographies du modèle Destinie II : rebasage et projection

G2014/02 B. GARBINTI
L'achat de la résidence principale et la création d'entreprises sont-ils favorisés par les donations et héritages ?

G2014/03 N. CECI-RENAUD - P. CHARNOZ - M. GAINI
Évolution de la volatilité des revenus salariaux du secteur privé en France depuis 1968

G2014/04 P. AUBERT
Modalités d'application des réformes des retraites et prévisibilité du montant de pension