# Adoption par l'Europe d'indicateurs de développement durable : conséquences pour la statistique environnementale française

Bernard Guibert

► To cite this version:

Bernard Guibert. Adoption par l'Europe d'indicateurs de développement durable: conséquences pour la statistique environnementale française. Courrier des Statistiques, 2007, 120, pp.77-88. hal-05472693

HAL Id: hal-05472693

https://insee.hal.science/hal-05472693v1

Submitted on 23 Jan 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
# Adoption par l'Europe d'indicateurs de développement durable : conséquences pour la statistique environnementale française

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

## Bernard Guibert*

L'Union européenne et ses États membres, en signant la déclaration finale du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, se sont engagés à mettre en œuvre des stratégies de développement durable. Dans ce cadre, en juin 2001, lors de son sommet de Göteborg, le conseil de l'Union européenne a adopté la stratégie européenne de développement durable et a demandé à Eurostat de forger des indicateurs de développement durable européens qui en permettront à l'avenir le suivi et l'évaluation. L'article présente ces indicateurs puis leur genèse. Pour mettre au point cette batterie d'indicateurs, Eurostat s'est appuyé sur ceux qui ont été publiés par l'ONU en 1996 afin de tester la capacité des applications statistiques nationaux à les renseigner. Le comité du programme statistique (CPS) d'Eurostat de novembre 2005 a validé les indicateurs européens de développement durable, mis au point et proposés par une task force animée par Eurostat, et a évalué la capacité des systèmes statistiques publics nationaux à les alimenter en données statistiques nationales comparables et fiables.

Le développement durable ou encore développement soutenable (traduction concurrente approximative de sustainable development), a été défini officiellement en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations Unies (ONU), présidée par G. H. Brundtland<fnref n="1" /> : « Le développement durable est un type de développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »².

La même Commission des Nations Unies pour le développement durable a organisé le sommet de la Terre cinq ans plus tard, en 1992, à Rio de Janeiro. Son Agenda 21³ pose que le développement durable doit intégrer transversalement les trois piliers de l'économie, de l'environnement et du social.

Dans le chapitre 38 de l'Agenda 21 adopté à Rio de Janeiro, chaque État signataire de la déclaration finale s'est engagé à créer une Commission nationale du développement durable, à définir une stratégie nationale de développement durable (SNDD) et à

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Source: drolfs réservés

Vue de Luxembourg,
où se trouve le siège d'Eurostat.

envoyer tous les deux ans un rapport à la Commission du développement durable de l'ONU qui rende compte de sa mise en œuvre⁴.

Chaque stratégie est censée fédérer de manière horizontale toute une série de politiques publiques dans chacun des trois piliers (économique, social, environnement) de manière à rendre

compatibles les objectifs de croissance économique, de protection de l'environnement et de cohésion sociale.

Pour rendre comparables les rapports des commissions nationales et coordonner les stratégies nationales de développement durable par simples échanges d'informations mutuelles entre États sur leurs bonnes pratiques, ces derniers s'engagent, dans ce même chapitre 40 de l'Agenda 21, à mettre au point des indicateurs de développement durable. C'est ainsi que les Nations Unies publient, dès 1996, des indicateurs de développement durable (SDI : Sustainable Development Indicators)⁵.

L'Union européenne a souscrit des engagements analogues en tant que signataire propre de la déclaration de Rio. C'est pourquoi le conseil européen de Göteborg de juin 2001 a

<footnote>* Bernard Guibert, administrateur de l'Insee, est chargé de mission auprès du directeur de la coordination statistique et des relations internationales à la direction générale de l'Insee. Il a dirigé le « bureau des affaires économiques et des sciences humaines » au ministère de l'Environnement de 1994 à 2000, après avoir exercé différentes responsabilités à la Caisse nationale d'allocations familiales et au ministère de la Recherche notamment.</footnote>

<footnote n="1">1. Toutes les notes sont en fin d'article.</footnote>
adopté une stratégie européenne de développement durable⁶ pour le suivi de laquelle il a également décidé de créer une batterie d'indicateurs⁷.

Cette stratégie européenne de développement durable (SEDD), explicitement mentionnée à l'article 2 du traité instituant l'Union européenne, a été évaluée et renouvelée⁸ par le Conseil de juin 2006⁹. Celui-ci a confirmé sa demande d'indicateurs (paragraphes 33 à 38) pour établir des rapports périodiques de suivi (§ 33), pour lancer des évaluations par les pairs¹⁰ comparables (§ 37) et pour déterminer des priorités articulées avec la stratégie de Lisbonne (définie en mars 2000 et relancée en février 2005). Le Conseil souhaite également les utiliser pour lancer un débat public (§ 39).

Le conseil européen a demandé à Eurostat¹¹ d'élaborer ces indicateurs européens de développement durable. Pour cela, Eurostat a constitué une

task force ad hoc avec des représentants des instituts statistiques nationaux. Ces indicateurs ont été validés par le Comité du programme statistique des 29 et 30 novembre 2005¹².

## Les indicateurs européens de développement durable

### L'architecture des indicateurs européens de développement durable

Les thèmes (au nombre de 10) et leurs sous-thèmes (31), ainsi que les indicateurs de niveau 1 (15) sont repris sur le tableau 1 ci-après¹³.

Les 155 indicateurs de développement durable de la SEDD sont hiérarchisés selon les trois niveaux¹⁵ d'une pyramide (graphique 1) :

1. le niveau I (10 thèmes) est celui de la stratégie de développement

durable : 12 indicateurs clés et 15 indicateurs de niveau 1 ;

2. le niveau II (31 sous-thèmes) correspond aux politiques au service du développement durable : 45 indicateurs prioritaires ;

3. le niveau III (domaines d'interventions) correspond aux actions et aux analyses des interrelations entre les politiques (niveau II) et permet les évaluations de ces politiques selon le point de vue du développement durable : 98 indicateurs analytiques.

La task force européenne a utilisé au maximum, outre les travaux de l'ONU (indicateurs de développement durable) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (indicateurs environnementaux clés), les indicateurs structurels de la stratégie de Lisbonne, les batteries d'indicateurs européens spécifiques à des grands domaines,

<table><caption>Tableau 1 : thèmes (10), sous thèmes (31) et indicateurs de niveau 1 (15) des « indicateurs européens de développement durable » (IEDD) au service de la « stratégie européenne de développement durable »</caption><thead><tr><td>N°</td><td>Thèmes (10) (niveau 1)</td><td>Sous-thèmes (31) (niveau 2)</td><td>Indicateurs de niveau 1 (15)</td><td>Autres listes d'indicateurs</td></tr></thead><tbody><tr><td>1.</td><td>développement économique</td><td><ul><li>investissement,</li><li>compétitivité,</li><li>emploi.</li></ul></td><td>Taux de croissance du PIB par habitant</td><td>CSD</td></tr><tr><td>2.</td><td>pauvreté et exclusion sociale</td><td><ul><li>pauvreté monétaire,</li><li>accès au marché de l'emploi,</li><li>autres aspects de l'exclusion sociale.</li></ul></td><td>Taux du risque de pauvreté après transferts sociaux</td><td>IS, Laeken, ECHI</td></tr><tr><td>3.</td><td>vieillissement de la société</td><td><ul><li>adéquation des pensions,</li><li>variations démographiques,</li><li>viabilité des finances publiques.</li></ul></td><td>Taux de dépendance vieillesse¹⁴ actuel et projeté</td><td>CPS</td></tr><tr><td>4.</td><td>santé publique</td><td><ul><li>protection de la santé humaine et modes de vie,</li><li>sécurité et qualité alimentaires,</li><li>gestion des produits chimiques,</li><li>risques sanitaires liés à l'environnement.</li></ul></td><td>Espérance de vie en bonne santé à la naissance, par sexe</td><td>IS, ECHI, (CSD), (OCDE)</td></tr><tr><td>5.</td><td>changement climatique et énergie</td><td><ul><li>changement climatique,</li><li>énergie.</li></ul></td><td><ul><li>Émissions totales de gaz à effet de serre</li><li>Consommation intérieure brute d'énergie, par combustible</li></ul></td><td>IS, CSD, OCDE, AEE, OCDE</td></tr><tr><td>6.</td><td>modes de production et de consommation</td><td><ul><li>éco-efficacité,</li><li>structures de consommation,</li><li>agriculture,</li><li>responsabilité des entreprises.</li></ul></td><td><ul><li>Consommation totale de matières</li><li>Consommation intérieure de matières</li></ul></td><td>(CSD), (CSD)</td></tr><tr><td>7.</td><td>gestion des ressources naturelles</td><td><ul><li>biodiversité,</li><li>écosystèmes marins,</li><li>ressources en eau douce,</li><li>utilisation des sols.</li></ul></td><td><ul><li>Indice de biodiversité</li><li>Évolution de la population d'oiseaux des champs</li><li>Prise de poisson sur les stocks en dehors des « limites biologiques de sécurité »</li></ul></td><td>IS, IRENA</td></tr><tr><td>8.</td><td>transports</td><td><ul><li>croissance des transports,</li><li>prix des transports,</li><li>impact social et environnemental des transports.</li></ul></td><td><ul><li>Indice véhicules-km</li><li>Consommation totale d'énergie des transports</li></ul></td><td>IS, (CSD)</td></tr><tr><td>9.</td><td>bonne gouvernance</td><td><ul><li>cohérence des politiques,</li><li>participation du public.</li></ul></td><td>Niveau de confiance des citoyens dans les institutions de l'UE</td><td>TERM</td></tr><tr><td>10.</td><td>partenariat global</td><td><ul><li>globalisation des échanges,</li><li>financement du développement durable,</li><li>gestion des ressources.</li></ul></td><td>Aide publique au développement</td><td>CSD, ODM</td></tr></tbody></table>

La liste des abréviations est donnée dans le tableau 2. Lorsque l'indicateur est en italique, cela signifie qu'il est « le meilleur indicateur requis, » autrement dit qu'il doit être substantiellement amélioré.
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Tableau 2 : principales batteries d'indicateurs intégrées dans les indicateurs européens de développement durable</figcaption></figure>

<table><caption>Tableau 3 : indicateurs de niveau 1 et 2 du pilier environnemental des indicateurs européens de développement durable (thème 7 « Gestions des ressources naturelles »)</caption><thead><tr><td>Identifiant</td><td>Indicateurs</td><td>Institution</td></tr></thead><tbody><tr><td>AEE</td><td>liste d'indicateurs-clés de l'Agence européenne pour l'environnement</td><td>AEE</td></tr><tr><td>CPS</td><td>indicateurs du vieillissement de la société établie par le comité de protection sociale de la Commission</td><td>UE</td></tr><tr><td>CSD</td><td>indicateurs de développement durable (SDI) de la Commission des Nations Unies pour le développement durable</td><td>ONU</td></tr><tr><td>ECHI</td><td>indicateurs de santé de la Communauté européenne</td><td>UE</td></tr><tr><td>IRENA</td><td>indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole (PAC)</td><td>UE</td></tr><tr><td>IS</td><td>indicateurs structurels de la stratégie de Lisbonne</td><td>UE</td></tr><tr><td>Laeken</td><td>indicateurs de Laeken : indicateurs de la pauvreté et de l'exclusion sociale adoptés lors du sommet de Laeken</td><td>UE</td></tr><tr><td>OCDE</td><td>liste d'indicateurs-clés (environnementaux) de l'OCDE</td><td>OCDE</td></tr><tr><td>ODM</td><td>objectifs de développement pour le millénaire de l'ONU</td><td>ONU</td></tr><tr><td>TERM</td><td>mécanisme de rapport sur les transports et l'environnement (Europe)</td><td>UE</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Niveau</th><th>Intitulé de l'indicateur</th><th>Autres listes d'indicateurs</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>THÈME 7 : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Indice de biodiversité</td><td></td></tr><tr><td>1</td><td>Évolution de la population d'oiseaux des champs</td><td>IS, IRENA</td></tr><tr><td>1</td><td>Prises de poissons sur les stocks en dehors des « limites biologiques de sécurité »</td><td>IS, (CSD)</td></tr><tr><td>2</td><td>Caractère approprié des propositions des États membres concernant des sites protégés au titre de la directive Habitats</td><td>IS, (IRENA), (CSD), (OCDE)</td></tr><tr><td>2</td><td>Biomasse du stock reproducteur pour certaines espèces de poissons</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Prélèvement d'eau souterraine</td><td>IRENA, CSD, OCDE</td></tr><tr><td>2</td><td>Variations de l'utilisation des sols, par catégorie</td><td>IRENA</td></tr><tr><td>2</td><td>Zones construites</td><td>(CSD)</td></tr><tr><td>2</td><td>Dépassement des charges critiques de substances acidifiantes et d'azote dans les zones naturelles sensibles</td><td></td></tr></tbody></table>

par exemple les indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune (IRENA), les indicateurs européens de santé (ECHI), les indicateurs de vieillissement (CPS), les indicateurs de pauvreté et d'exclusion sociale (Laeken) et les indicateurs des effets des transports sur l'environnement (TERM). Ceci devrait permettre d'intégrer les politiques sectorielles européennes dans la stratégie européenne de développement durable¹⁶.

Si on examine les 15 indicateurs de niveau 1 (tableau 1), on voit toute l'importance accordée simultanément à l'environnement et au social. On note également que les deux derniers thèmes (bonne gouvernance et partenariat global) sont peu familiers aux statisticiens, de telle sorte que la méthodologie des indicateurs reste largement à construire. Ainsi, un des indicateurs du niveau de confiance des citoyens dans les institutions de l'Union européenne est le taux de participation aux élections européennes. Il en est de même pour l'indice de biodiversité¹⁷.

Les indicateurs environnementaux au sein des indicateurs européens de développement durable¹⁸

Le tableau 3 présente pour le thème de l'environnement stricto sensu (thème 7 : gestion des ressources naturelles) les 3 indicateurs de niveau 1 et les 6 indicateurs de niveau 2. On retrouve les quatre sous-thèmes : biodiversité, écosystèmes marins, ressources en eau douce, utilisation des sols.

Pour la biodiversité spécifique (diversité des espèces), la « biomasse du stock reproducteur pour certaines espèces de poissons » (2ᵉ indicateur de niveau 2, tableau 3) correspond concrètement à l'évaluation du stock des soles dans l'Atlantique nord : c'est un exemple typique d'indicateur lié, non pas à une espèce rare (comme le panda pour les mammifères), mais à une espèce menacée par la surpêche. Cette bio-
<table><caption>Tableau 4 : indicateurs européens de développement durable (IEDD) de niveau 3 et de niveau 2 pour le thème 7 « gestions des ressources naturelles » et pour les sous-thèmes 3 « ressources en eau douce » et 4 « utilisation des sols »</caption><thead><tr><th>Niveau</th><th>Intitulé de l'indicateur</th><th>Autres listes d'indicateurs</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>THÈME 7 : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Prélèvement d'eau souterraine</td><td>IRENA, CSO, OCDE</td></tr><tr><td>3</td><td>Population reliée à des systèmes de traitement d'eaux usées</td><td>AEE, (MOG)</td></tr><tr><td>3</td><td>Émissions de matières organiques comme demande biochimique d'oxygène des cours d'eau</td><td>CSD</td></tr><tr><td>3</td><td>Indice du risque de toxicité chimique pour l'environnement aquatique</td><td></td></tr><tr><td>2</td><td>Variations de l'utilisation des sols, par catégorie</td><td>IRENA</td></tr><tr><td>2</td><td>Zones construites</td><td>(CSD)</td></tr><tr><td>2</td><td>Dépassement des charges critiques de substances acidifiantes et d'azote dans les zones naturelles sensibles</td><td></td></tr><tr><td>3</td><td>Part de la superficie totale des terres exposées au risque d'érosion du sol</td><td>IRENA</td></tr><tr><td>3</td><td>Part de la superficie totale des terres exposées au risque de contamination du sol</td><td>IRENA</td></tr></tbody></table>

diversité spécifique est la première des trois biodiversités¹⁹ que distinguent les naturalistes. Les oiseaux de l'indicateur « évolution de la population d'oiseaux des champs » (alouettes, passereaux, etc., 2ᵉ indicateur de niveau 1, tableau 3) ne constituent des espèces ni rares, ni menacées. Leur raréfaction éventuelle alerte sur le déséquilibre de l'écosystème dans lequel ils vivent : leur abondance est un indicateur de biodiversité écosystémique.

En l'état actuel des connaissances scientifiques (on ne connaît même pas le nombre total des espèces par exemple), il est impossible de proposer un indicateur faisant la synthèse des trois biodiversités.

Le tableau 4 détaille les indicateurs de niveau 2 et de niveau 3 pour les deux sous thèmes « ressources en eau douce » et « utilisation des sols » du thème 7 « gestion des ressources naturelles ». Ainsi, la présence éventuelle de polluants dans le sol correspond au dernier indicateur du tableau 4 « part de la superficie totale des terres exposées au risque de contamination du sol ». Il faudrait rapprocher ces indicateurs de ceux de l'agriculture (indicateurs IRENA) et de l'industrie (pollutions industrielles caractérisées par les indicateurs clés environnementaux de l'OCDE) qu'on trouve dans le

thème 6 « structures de production et de consommation », en particulier l'indicateur de niveau 2 « indice de densité du bétail » et celui de niveau 3 « production de déchets dangereux par activité économique ».

L'indicateur de niveau 3 « émission de matières organiques comme demande biochimique d'oxygène des cours d'eau » fait allusion aux dangers d'eutrophisation : ce terme scientifique désigne la production excessive d'algues suralimentées par les nitrates qui viennent des engrais ; celles-ci absorbent alors la lumière et l'oxygène et étouffent toute vie animale dans l'eau.

## Intégration des indicateurs européens de développement durable dans la statistique européenne

On vient de présenter quelques échantillons des demandes que le Conseil européen a adressées au système statistique européen (Eurostat et les instituts statistiques nationaux) pour que celui-ci alimente en données chiffrées fiables les indicateurs européens de développement durable. Or, il existe déjà des batteries d'indicateurs dédiés à certaines stratégies particulières, notamment en matière de recherche et d'innovation (stratégie de Lisbonne), d'emploi

(stratégie de Barcelone) ou à certains domaines précis comme la santé, la pauvreté, etc.

Un certain recouvrement est par exemple assuré avec la stratégie de Lisbonne, adoptée en mars 2000 et relancée en février 2005. En effet, pour effectuer le suivi de cette derrière, une liste de 42 indicateurs structurels (IS) avait été adoptée en 2000. Parmi les 57 indicateurs de développement durable de l'Union européenne de niveau I et II, sont repris 14 indicateurs synthétiques parmi les indicateurs structurels : ils permettent d'intégrer la stratégie de Lisbonne à l'intérieur de la stratégie européenne de développement durable. En outre, il y a eu un effet en retour de la mise au point de la stratégie européenne de développement durable sur la stratégie de Lisbonne lorsque celle-ci a été relancée en février 2005. Son évaluation a conclu en effet qu'elle prenait insuffisamment en compte les contraintes environnementales (7 indicateurs seulement) : la Commission a donc recommandé de compléter les indicateurs structurels de la stratégie de Lisbonne par 34 autres indicateurs, spécifiquement environnementaux.

Par ailleurs, le développement durable ne doit pas être une simple juxtaposition des trois piliers vus précédemment : il s'agit plutôt de concilier les différentes contraintes économiques, sociales et environnementales pour les intégrer de manière transversale²⁰, équilibrée et cohérente.

Le suivi de cette intégration transversale se fait dans les indicateurs de développement durable européens²¹, soit directement, par des indicateurs intégrés transversalement par construction, soit par combinaison d'indicateurs analytiques (les 98 du niveau III) de piliers différents.

Le graphique 2 distribue les indicateurs de niveau I et II (57 en tout) entre les trois piliers, leurs recouvrements deux à deux, voire leur intersection commune à tous les trois. On voit d'abord l'importance de la dimension économique qui, à elle seule, regroupe 50 indicateurs (sur
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Graphique 2. Intégration dimensionnelle des indicateurs de développement durable aux niveaux 1 et 2 (nombre d'indicateurs)</figcaption></figure>

57) ; on remarque également le petit nombre des indicateurs « purs », c'est-à-dire ceux qui caractérisent un seul pilier, que ce soit l'économique (1), le social (4) ou l'environnemental (3).

Le rapport de la *task force* montre qu'aux niveaux I et II (57 indicateurs en tout), 34 % des indicateurs (19) intègrent transversalement les trois dimensions et 86 % (49 indicateurs) en associent deux au moins. Selon ce document, « *La principale faiblesse réside dans l'absence d'indicateurs mesurant à la fois la dimension sociale et la dimension environnementale* ».

Depuis ce comité des programmes statistiques de novembre 2005, l'Union européenne a adopté en juin 2006 une nouvelle stratégie européenne de développement durable. Cela impliquait une révision des indicateurs européens de développement durable. C'est pourquoi Eurostat a créé un groupe de travail (il comprend l'ensemble des États membres de l'Union, à la différence de la *task force*) qui a reformulé provisoirement et modifié²² légèrement, lors de sa réunion des 8 et 9 février 2007, les deux listes des dix thèmes et des douze indicateurs clés qui devraient être publiées en juillet 2007²³.

## Genèse des indicateurs européens de développement durable

### Des indicateurs de développement durable pour quoi faire ?

Lorsqu'on conçoit, calcule et diffuse des indicateurs de développement durable en général (les indicateurs européens sont un cas particulier), on poursuit deux buts : un but de *suivi et d'évaluation* des politiques publiques et un but de *communication*.

Le premier consiste à assigner des objectifs aux politiques publiques élémentaires qui sont fédérées dans les stratégies nationales de développement durable et à construire des normes pour les évaluer. Ces normes sont souvent de nature scientifique et technique. Elles s'énoncent dans le langage des spécialistes. Cela aboutit à des batteries d'un très grand nombre d'indicateurs, chacun d'eux étant peu parlant au grand public.

Les indicateurs de développement durable sont également au service d'une politique de communication des gouvernements. Ceux-ci ont un objectif d'information et surtout essaient d'amplifier les effets de leurs politiques publiques incitatives en mobilisant leurs concitoyens pour qu'ils changent spontanément leurs comportements.

Cela requiert des indicateurs qui soient pédagogiques et peu nombreux.

Comment concilier ces deux buts qui aboutissent souvent à des ensembles d'indicateurs aux caractéristiques diamétralement opposées, les uns détaillés et techniques et les autres peu nombreux et très parlants ?

Dès qu'on se réfère aux instances internationales (OCDE²⁴, ONU²⁵, Banque mondiale, etc.), on découvre ainsi avec perplexité « un foi-sonnement de références internationales »²⁶, comme l'énonce le rapport préliminaire français de 2004 du groupe de travail interministériel créé pour concevoir des indicateurs de développement durable français officiels²⁷. Comme dit le titre de ce même document : « lesquels retenir ? ».

Pour faire de la pédagogie et de la communication, des indicateurs de base comme le produit intérieur brut (PIB) par tête, les indicateurs de développement humain (IDH) de l'ONU, l'index de durabilité environnementale (ESI : *environmental sustainable index*) du forum de Davos, l'empreinte écologique popularisée par des organisations non gouvernementales (ONG) de défense de la nature (comme le WWF) ou encore l'épargne nette ajustée de la Banque mondiale (« *genuine savings* », utilisé depuis 1997), possèdent tous les qualités requises²⁸ : ils sont *synthétiques et parlants*.

Les travaux universitaires se sont multipliés pour mieux tenir compte des différentes composantes – souvent non marchandes ou même non monétaires – du potentiel de développement d'un pays qui ne sont pas fidèlement représentées par la structure du PIB, comme les indicateurs d'Osberg et Sharpe²⁹ ou l'empreinte écologique de Rees et Wackernagel³⁰. Mais ces indicateurs synthétiques sont trop généraux et trop grossiers pour permettre un suivi efficace et une évaluation précise de politiques publiques spécifiques et précises.

Le groupe de travail interministériel français, comme la *task force* d'Euros-
tat pour les indicateurs européens de développement durable, les ont écartés, également à cause de leur caractère encore trop expérimental et du manque de données statistiques fiables pour pouvoir les renseigner correctement. Ils se sont plutôt inspirés des indicateurs des instances internationales, bien que ces derniers soient à faible pouvoir normatif (ONU, OCDE, Banque mondiale essentiellement), parce qu'ils ont donné lieu à d'importants travaux méthodologiques de mise au point et d'harmonisation, de telle sorte qu'ils facilitent les comparaisons internationales.

Mais on risque alors de passer d'un extrême à l'autre avec les 800 indicateurs de la Banque mondiale, la centaine d'indicateurs du rapport sur le développement durable du Danemark, les 140 de celui de la Suisse, les 45 indicateurs proposés en 2003 par l'Institut français de l'environnement (Ifen) ou les 155 indicateurs de niveau III proposés en 2005 par l'Union européenne et qui ont été évoqués plus haut.

Concernant ces derniers, suivis dans le temps et représentés graphiquement pour mieux voir leur évolution, comment un citoyen normalement constitué peut-il prétendre faire la synthèse de 155 courbes fatalement non parallèles ? Une solution de compromis consiste donc à hiérarchiser les indicateurs.

Pour concilier ces deux objectifs (évaluation des politiques publiques et communication grand public), les services statistiques européen (Eurostat), nationaux (comme l'Ifen en France) et internationaux (ceux de l'ONU, de la banque mondiale, de l'OCDE, etc.) sont ainsi conduits à présenter des batteries d'indicateurs à plusieurs niveaux, en général trois, comme on l'a vu plus haut pour les 155 indicateurs européens de développement durable.

## Les indicateurs de développement durable des Nations Unies pour les pays du Sud

Les 138 indicateurs de base des Nations Unies sont ainsi regroupés

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Source : droits réservés

<caption>Vue de Bruxelles, où se trouve la Commission européenne.</caption>

autour d'un noyau de 58 indicateurs clés, eux-mêmes regroupés en quatre grands chapitres, chacun d'eux étant subdivisé en thèmes (15 en tout) et en sous-thèmes (38) :

1. social (6 thèmes : équité, santé, éducation, logement, sûreté, population) ;

2. environnement (5 thèmes : atmosphère, terres, mers, eaux douces, biodiversité) ;

3. économie (2 thèmes : structures économiques, mode de production et de consommation) ;

4. institutions (2 thèmes : cadre institutionnel, potentialités des infrastructures matérielles et culturelles).

Sur 15 thèmes, donc, 11 sont relatifs au social et à l'environnement, ce qui correspond aux deux programmes des Nations Unies auxquels renvoie la différence entre le « développement » et le « développement durable » : le programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Pour les Nations Unies, la priorité consiste à sortir les pays du Sud de la misère sans qu'un développement trop aveugle ne contribue à accenuer les problèmes préexistants de dégradation du climat et des forêts, ni n'accélère la désertification de la planète et l'appauvrissement de la bio-

diversité. Il s'agit donc d'évaluer les politiques publiques, non seulement dans le domaine de l'environnement, mais également et surtout dans celui du social (lutte contre la pauvreté, le manque d'hygiène, l'analphabétisme, les pandémies, les maladies, etc.) et de l'économie, tout en conciliant les différents objectifs et contraintes.

Les « objectifs du millénaire » définis dans le cadre du PNUD de l'ONU³¹, énoncés en 2005, diffèrent sensiblement des indicateurs de développement durable définis par la commission du développement durable des Nations Unies à la suite des travaux du PNUE. Ces objectifs sont au nombre de huit :

1. Éliminer l'extrême pauvreté et la faim.

2. Assurer l'éducation primaire pour tous.

3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.

4. Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans.

5. Améliorer la santé maternelle.

6. Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies.

7. Assurer un environnement durable.

8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Ces objectifs ne sont pas très pertinents pour le développement durable dans les pays développés : c'est parce que l'ONU privilégie les problèmes des pays du Sud que les objectifs qui sont mis en tête sont la faim, la pauvreté, l'éducation, l'émancipation des femmes et la santé (objectifs 4, 5, 6), avant celui de l'environnement.

C'est d'ailleurs ce qu'a montré une étude effectuée par l'Ifen en 1998³², en comparant les indicateurs de développement durable de l'ONU en France et en Tunisie. L'Ifen a rencontré des difficultés pour disposer des chiffres fiables et pertinents nécessai-
res, des problèmes méthodologiques délicats et des difficultés d'interprétation des comparaisons.

Par exemple, parmi les indicateurs, figurent des taux d'équipement des ménages en lignes téléphoniques fixes. Ces taux sont quantitativement très différents et n'ont pas la même signification dans un village en France et en Tunisie. L'ONU a donc dû renoncer à ce que ses indicateurs de développement durable aient valeur universelle.

## Dans les pays du Nord

Dans les pays du Nord, l'OCDE avait réalisé des travaux méthodologiques pionniers en matière de protection et d'économie de l'environnement dès le début des années 1970, à la suite de la contestation de la croissance, à l'occasion de la publication du rapport commandé par le Club de Rome à un couple de chercheurs, M. et Mme Meadows³³.

Mais étant donné qu'avant 1987, date de parution du rapport de G. H. Brundtland, on parlait très peu de développement durable, les travaux de l'OCDE portaient exclusivement sur l'environnement. Après cette date, en revanche, dès 1989, le conseil de l'OCDE et le sommet du G7 de Paris (et celui de Houston en 1990) ont demandé à l'Organisation de mettre au point des indicateurs permettant de mesurer l'intégration des contraintes environnementales dans le développement économique³⁴.

Néanmoins, l'OCDE n'a pas élaboré des indicateurs de développement durable à proprement parler. Après la conférence de Rio (1992) et la publication des indicateurs de développement durable de l'ONU en 1996, les travaux de l'OCDE et des pays avancés dans le domaine des politiques environnementales (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, pays nordiques, Suisse, France, etc.) infléchissent leurs travaux sur les indicateurs environnementaux dès 1998 pour qu'ils s'intègrent dans des battes

ries d'indicateurs de développement durable.

En 2002, l'OCDE a effectué un inventaires des batteries d'indicateurs de développement durable utilisées par les agences internationales ou par les commissions nationales de développement durable des États membres³⁵. Ce même document propose des critères d'évaluation des différences batteries d'indicateurs de développement durable³⁶.

À cette époque, l'OCDE dénombrait 22 batteries d'indicateurs de développement durable. Elle les classait selon trois approches distinctes.

La première approche privilégie la fabrication d'un indicateur composite synthétique, mais aucun pays n'a adopté un tel indicateur.

La seconde approche consiste à mettre en place des batteries d'indicateurs hiérarchisés en plusieurs niveaux, en général trois.

La troisième approche, qui est surtout développée en Amérique du Nord (Canada, États-Unis³⁷), privilégie la notion de « stock de capital », ce capital pouvant prendre trois formes distinctes, le capital productif matériel, le capital naturel (valeur estimée des biens publics environnementaux) et le capital social ou humain, ce dernier servant à caractériser le niveau de formation et l'état sanitaire de la main-d'œuvre.

En particulier, le rapport entre les générations n'est pas simplement caractérisé par le niveau de la dette publique (comme dans la plupart des indicateurs de développement durable des pays européens et en particulier des indicateurs de développement durable d'Eurostat) mais également par la valeur capitalisée des droits de retraite. On peut y voir en particulier la différence de contexte institutionnel de la protection sociale entre les pays. De plus, outre-Atlantique, les indicateurs de développement durable accordent un poids plus important à la sécurité et à la criminalité que dans les pays européens.

En Europe, la batterie d'indicateurs de développement durable de la Grande-Bretagne³⁸ comprend 68 indicateurs dont 20 sont des indicateurs cadres qui sont ventilés entre quatre priorités. L'originalité du système britannique tient au quatrième de ces thèmes : créer des communautés « soutenables » et un monde plus équitable.

Même si beaucoup d'indicateurs restent encore à l'état de chantier, cette batterie d'indicateurs britanniques manifeste l'ambition d'intégrer des éléments d'appréciation subjective de la qualité de l'environnement naturel ou social, par exemple la peur des délits et des crimes, le sentiment de confort du logement, la participation à la vie associative, les inégalités sociales devant la santé et l'environnement, etc.

C'est également le cas du système des indicateurs de développement durable suisse (système d'indicateurs MONET) qui comprend 99 indicateurs ventilés entre 24 thèmes. Parmi ces derniers figurent ceux des conditions de vie subjective avec, en particulier, des indicateurs sur le taux de suicide et la satisfaction générale dans l'existence selon les classes d'âge et le revenu. On y trouve également des questions de cohésion sociale et de participation, avec des indicateurs sur la participation dans des associations et dans des organisations de volontaires et des indicateurs sur le travail non rémunéré. On s'intéresse aussi à l'information, avec l'utilisation d'Internet notamment, ou encore au thème de la sécurité physique (comme aux États-Unis), avec en particulier un indicateur sur les délits violents. Il existe aussi un thème « recherche, développement et technologie ».

Dans plusieurs thèmes, existent des indicateurs mettant en évidence d'éventuelles discriminations dont les femmes seraient les victimes. Enfin, dans le domaine de l'environnement, on note une sensibilité particulière à la biodiversité avec un indicateur original de « surfaces de compensation écologique » censé refléter l'ambition de rétablir les équilibres des écosystèmes.
## En France

La France, à la suite de la conférence de Rio en 1992, a créé une Commission nationale du développement durable, a envoyé régulièrement des rapports faisant le point sur la mise en œuvre de sa stratégie nationale de développement durable et a mis en chantier l'élaboration d'indicateurs de développement durable.

Lorsque la France a adopté en juin 2003 la dernière version de sa stratégie nationale de développement durable (SNDD)³⁹, elle a également conçu, pour la mettre en œuvre, un plan d'action qui prévoit un rapport triennal au Parlement sur l'état du développement durable en France, afin de mettre à la disposition des citoyens une série d'indicateurs sur la situation du pays par rapport à celle de ses partenaires étrangers. Le groupe de travail interministériel chargé de préparer ce rapport en septembre 2003, sous l'égide du Commissariat général du Plan, en a publié une version préliminaire en juin 2004⁴⁰ et a rédigé le projet 2006 du premier rapport triennal au Parlement⁴¹.

Parallèlement, les travaux lancés à Eurostat à la suite du sommet de Göteborg de 2001 aboutissent à la publication des indicateurs de développement durable européens en juin 2005.

Les travaux pionniers de l'Ifen⁴², dont l'aboutissement avait été la publication de 2003, devraient désormais converger dans le cadre commun proposé par Eurostat. Cela aboutit néanmoins à une révision sensible de l'architecture des indicateurs de développement durable français en 2006 par rapport aux travaux préliminaires de 2004 : en 2006, le Groupe de travail interministériel français a proposé en effet de retenir 8 indicateurs phares⁴³ (un par enjeu national de développement durable) sur les 45 indicateurs retenus en 2004 (parmi lesquels avaient été sélectionnés 16 indicateurs phares⁴⁴, au lieu de 8 en 2006), pour se rapprocher des 12 indicateurs de niveau 1 des indicateurs de développement durable européens.

À l'automne 2006, la délégation interministérielle au développement durable a mis à jour la stratégie nationale de développement durable et a publié à cette occasion 12 indicateurs phares très proches des 12 indicateurs européens.

## Conséquences pour la statistique environnementale

La 57ᵉ réunion du comité du programme statistique de novembre 2005 a adopté le rapport final de la task force « Indicateurs de développement durable ». Les conséquences en seront importantes pour les instituts nationaux de statistique et pour les institutions de l'Union européenne, à commencer évidemment par Eurostat à Luxembourg et par l'Agence européenne de l'environnement (AEE) à Copenhague, non seulement dans le domaine de la statistique environnementale, mais également pour les statistiques relatives aux deux autres piliers que constituent le social et l'économie.

## Priorités pour l'amélioration des statistiques sur l'environnement

Puisque les indicateurs de développement durable sont censés éclairer la mise en œuvre des stratégies de développement durable, qu'elles soient nationale ou européenne, la task force distingue deux choses : les descriptions de l'état des trois piliers du développement durable qui découlent des données disponibles (indicateurs descriptifs) d'une part ; les indicateurs qu'il serait souhaitable d'avoir pour mesurer la distance aux objectifs poursuivis (indicateurs normatifs) d'autre part. Ainsi, la task force a-t-elle distingué les meilleurs indicateurs disponibles des meilleurs indicateurs requis.

Les indicateurs requis ne sont pas disponibles :

* soit parce que les données n'existent pas, n'existent que dans un nombre insuffisant de pays, parce qu'ils

ne sont décidément pas comparables ou parce qu'ils sont de trop mauvaise qualité pour que les comparaisons soient fiables ;

* soit parce que les indicateurs visioires de remplacement ne sont pas très satisfaisants ;

* soit, enfin, parce que la méthodologie de conception d'un indicateur n'est pas encore au point (par exemple pour la protection de la biodiversité⁴⁵).

Le défi à relever par les instituts nationaux de statistique est considérable, pour alimenter en données chiffrées fiables et comparables les indicateurs européens de développement durable (IEDD) de la stratégie du même nom et, par la même occasion, ceux de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) qui décline cette stratégie pour la France.

Le comité du programme statistique des 29 et 30 novembre 2005 a pu le mesurer à partir du rapport final de la task force sur les indicateurs de développement durable. Les annexes, en particulier, détaillent⁴⁶, indicateur par indicateur, les lacunes (« meilleurs indicateurs requis » sans qu'il y ait de « meilleurs indicateurs disponibles » ou même « d'indicateurs de substitution »), ainsi que les recommandations⁴⁷ pour combler ces lacunes en les classant par ordre de priorité décroissante.

Un tableau récapitulatif⁴⁸ (voir également le graphique 2) croise les 10 thèmes et les écarts entre les meilleurs indicateurs requis et les meilleurs indicateurs disponibles. Sur un total de 155 indicateurs (niveaux I, II et III), 107 sont disponibles et 48 sont requis (c'est aussi le cas, respectivement, de 30 indicateurs sur 98 au niveau III, de 15 sur 45 au niveau II et même de 3 sur 12 au niveau I).

Les principales lacunes touchent essentiellement le pilier de l'environnement, pris ici au sens étroit, c'est-à-dire hors énergie. Mais on y inclut d'une part les interférences entre la dégradation de l'environnement et la santé publique, d'autre part les effets
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Source : droits réservés

Vue de Copenhague, où se trouve l'Agence européenne de l'environnement.

du développement des transports sur l'environnement. Trois indicateurs requis au niveau I (sur 12) relèvent des thèmes « modes de production et de consommation », « gestion des ressources naturelles » (biodiversité) et « transports ». Sur les 15 indicateurs de niveau II requis (sur 45), 8 relèvent de ces mêmes thèmes, 3 du thème « santé publique » et 3 du thème « gouvernance ». Au niveau III, la situation est analogue : sur les 30 indicateurs requis (sur 98 en tout), 23 relèvent des thèmes qui viennent d'être énumérés pour les niveaux I et II.

« Les recommandations de la task force insistent sur le renforcement des données qui sous-tendent les indicateurs de développement durable disponibles, mais aussi sur l'établissement de nouvelles données en matière sociale et environnementale. La situation est particulièrement critique dans le domaine de la sécurité et de la qualité alimentaires, des produits chimiques, de la santé et de l'environnement, de la responsabilité des entreprises, de la biodiversité, des écosystèmes marins, de l'utilisation des sols et de la bonne gouvernance, où plusieurs domaines d'action prioritaires ne peuvent être traités de manière adéquate par manque d'information de base appropriée »⁴⁹.

Il ne suffit pas pour autant de collecter de nouvelles données : encore faut-il s'accorder sur une méthodologie, du moins quand il y en a une : sur les 18 indicateurs de niveau II requis, il y en a 16 pour lesquels il n'existe pas de données, 2 pour lesquels il n'y a pas d'accord sur la méthode et 6 pour lesquels n'existent ni méthode ni, a fortiori, données⁵⁰.

Pour mettre au point ces méthodes, il faut lancer de véritables recherches⁵¹ faisant coopérer les statisticiens avec les savants des autres disciplines, comme c'est déjà souvent le cas dans le domaine de l'environnement (épidémiologie, agronomie, biodiversité, climatologie, etc.).

Enfin, des domaines prioritaires du développement durable « dépassent la couverture traditionnelle des statistiques officielles (par exemple en ce qui concerne la bonne gouvernance) »⁵².

Une autre lacune, liée au déficit plus général de statistiques sur la gouvernance, est l'absence de données mesurant l'accessibilité de l'information (notamment statistique) pour le grand public. Or, pour faire participer les citoyens à la prise de décision le plus en amont possible, conformément à la convention d'Aarhus⁵³, il faut leur donner accès à cette information. Comment mesurer les progrès éventuels de cette accessibilité ?

Le rapport de la task force évalue également la qualité des données disponibles. « Aucun des thèmes ne bénéficie d'une excellente qualité des données »⁵⁴. Le tiers des indicateurs de niveaux I et II (19 sur 57) sont néanmoins de qualité suffisante pour être publiables. Sur les 31 sous-thèmes des 10 thèmes du développement durable, 12 « ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi en raison de lacunes existant au niveau des données, des concepts, des définitions et/ou des méthodologies »⁵⁵. On retrouve, pour les problèmes de qualité, les mêmes thèmes (santé publique, gestion des ressources naturelles, transports, bonne gouvernance) que pour l'inventaire des lacunes⁵⁶.

## Le chantier à long terme des indicateurs de développement durable territorialisés

La mise en œuvre des stratégies de développement durable (Europe et France) ne peut être couronnée de succès à long terme que si elle est décentralisée au maximum. C'est le principe de participation, un des quatre principes du développement durable⁵⁷.

En conséquence, dans le cadre actuel de la décentralisation⁵⁸, le pilotage du développement durable va demander de manière croissante à la statistique publique des données territorialisées de contexte. Le document de travail, qui a été élaboré en 2006 pour préparer une deuxième édition du Rapport sur les indicateurs de développement durable national, va dans ce sens. Il fait en effet une priorité de la dimension territoriale⁵⁹. Dans sa deuxième partie⁶⁰, qui regroupe les fiches DESCRIPTIVES des indicateurs retenus par enjeu (8 enjeux), chaque fiche comprend une rubrique consacrée à la déclinaison territoriale (quand elle est possible) de l'indicateur, ainsi qu'une représentation cartographique de sa distribution spatiale.

L'Observatoire national des territoires⁶¹, créé par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)⁶², a fait de cette déclinaison territoriale des indicateurs de développement durable une priorité de son programme de travail. Cela rencontre la demande en région : cinq collaborations de l'Insee avec des Conseils régionaux sont en cours (été 2006) sur le thème du développement durable. Au niveau régional, apparaît ainsi une préoccupation croissante⁶³ vis-à-vis du développement durable.

D'autre part, le ministère de l'Écologie et du Développement durable a une politique ambitieuse de promotion des agendas 21 locaux⁶⁴ : ceux-ci sont des déclinaisons au niveau des collectivités territoriales de l'agenda 21 mondial. Un observatoire des agendas 21 locaux⁶⁵ a ainsi été créé. On constate donc que les collectivités
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Source: droits réservés

<caption>Vue de Lisbonne, où a eu lieu le Conseil européen de mars 2000
qui a arrêté la stratégie dite de Lisbonne.</caption>

territoriales se dotent des instruments de suivi et d'évaluation selon une démarche et des préoccupations qui ressemblent à celles qui ont abouti à la mise au point des indicateurs de développement durable au niveau national et au niveau européen⁶⁶.

## Conclusion

Le développement durable a été défini officiellement en 1987 par les Nations Unies comme le développement qui permet de satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Il s'agit d'essayer de mettre en cohérence entre elles les politiques publiques des différents ensembles régionaux (planète, continent, Europe, nations, collectivités territoriales, etc.) pour concilier développement économique, protection de l'environnement et cohésion sociale des générations présentes et futures. Les indicateurs de développement durable doivent permettre de suivre la mise en œuvre de ces stratégies et d'évaluer leur cohérence et leur efficacité.

L'Union européenne, ainsi que certains pays européens dont la France, ont adopté une stratégie de développement durable lors du Conseil européen de Göteborg en 2001. Celui-ci

a demandé à Eurostat d'élaborer les indicateurs de développement durable correspondants. Une task force ad hoc a présenté son rapport final au comité du programme statistique des 29 et 30 novembre 2005.

Les 155 indicateurs européens de développement durable sont organisés selon un modèle, inspiré par les travaux de l'ONU de 1996 et assez semblable à celui qui a été adopté par la plupart des pays et par la France en particulier. Ils sont répartis selon les trois piliers de l'environnement, de l'économie et du social et intégrés en trois niveaux hiérarchisés, le niveau 1 de la stratégie (12 indicateurs clés), le niveau 2 des politiques (45 indicateurs prioritaires) et le niveau 3 des actions (98 indicateurs analytiques).

La task force pilotée par Eurostat a pris soin de raccorder au maximum les indicateurs européens de développement durable avec les batteries d'indicateurs qui ont été mises au point pour suivre les différents politiques de l'Union et plus particulièrement la politique agricole commune (PAC) et la stratégie de Lisbonne.

Grâce à cette intégration et à cette cohérence, le travail d'Eurostat devrait faciliter grandement les travaux français de conception et de calcul d'indicateurs de développement durable nationaux dans la mesure où eux-

mêmes s'intègrent dans le système statistique public français.

Le pilier environnemental, domaine que la statistique publique n'a investi que très récemment et qui, de ce fait, est le moins développé, fait l'objet d'objectifs particulièrement exigeants. La genèse des indicateurs européens de développement durable montre que l'impulsion et la coordination initiales sont venues essentiellement des organisations internationales (ONU, Banque mondiale, OCDE). Mais, rapidement, l'Europe, pour qui la politique environnementale est une politique commune, les a amplifiées.

La comparaison avec les batteries d'indicateurs de développement durable des pays du Nord montre que s'il y a une grande convergence dans les objectifs, moyennant quelques modulations qui reflètent des préoccupations nationales spécifiques, comme la prise en compte de la déviance sociale ou de la dimension subjective de la perception du bien-être, le contraste s'est accru entre les indicateurs de développement durable des pays du Nord et de ceux du Sud.

Le rapport final de la task force « indicateurs de développement durable » d'Eurostat permet d'anticiper quelques conséquences pour les instituts statistiques nationaux européens. Il met en évidence un important besoin de données statistiques : près du tiers des indicateurs à quelque niveau de détail que ce soit ne peuvent pas, à ce jour, être raisonnablement chiffrés. La principale lacune concerne l'interaction entre le social et l'environnement.

Le rapport montre également les efforts à consentir en termes d'harmonisation des concepts et des méthodes statistiques. Enfin, la problématique du développement durable conduit à élargir le champ de la statistique publique dans les différents pays européens pour suivre des indicateurs de bonne gouvernance. ■
Notes

1. Cf. World Commission on Environment and Development, *Our Common Future* (The Brundtland Report), Oxford University Press, Oxford, 1987.

2. La notion de développement durable était le thème de la réunion des directeurs régionaux de l'Insee du 11 mai 2006 organisé par la direction de la diffusion et de l'action régionale (DDAR) de l'Insee. On pourra se reporter au dossier réalisé à cette occasion par l'inspection générale de l'Insee. En particulier, on pourra consulter le diaporama de Rotillon, Gilles, réunion des directeurs régionaux du 11 mai 2006, *Qu'est-ce que le développement durable ? Comment le mesurer* ?, 2006, 33 p. On pourra également avoir une idée des controverses des économistes et des politiques autour de la notion de développement durable avec : Aubertin, Catherine, Vivien, Frank Dominique (édrs.), *Le développement durable, Enjeux politiques, économiques et sociaux*, 2006, Paris, La Documentation française, Les études de la documentation française, 144 p.

3. C'est le programme des Nations Unies intitulé communément *Agenda 21*, c'est-à-dire les tâches (au sens éthymologique du terme) qui attendent le XXIᵉ siècle (d'où le nom « Agenda 21 ») pour sauvegarder la planète. Voir : Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), *Action 21, Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Déclaration de principes relatifs aux forêts*, Principaux textes de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Nations Unies, New York, 1993 (256 pages).

4. Pour un historique des travaux français, voir le rapport des députés : Dufau, Jean-Pierre, Blessig, Émile, *Les instruments de la politique de développement durable*, Rapport d'information faite au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, 2005, Assemblée nationale, Paris, 157 p., Rapport, N° 2248 enregistré le 13 avril 2005. Les deux députés demandent explicite-ment de disposer d'indicateurs de développement durable dans la partie de leur rapport (§ B pages 53 à 67) intitulée « Les outils d'évaluation et de mesure : l'indispensable développement des indicateurs ».

5. ONU, *Division for Sustainable Development*, *Department of Economic and Social Affairs, Indicators of Sustainable Development*, 2006, New-York (http://www.un.org/esa/sustdev/natinfo/indicators/isd.htm).

6. Commission européenne, 2001. *Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable*. COM (2001) 619 final/2. Luxembourg. Office des publications officielles des communautés européennes.

7. Eurostat, 2001, *Measuring progress towards a more sustainable Europe. Proposed indicators for sustainable development*. Luxembourg, Office des publications officielles des communautés européennes, 167 pages. Pour une présentation pédagogique et succincte, voir : Wolff, Pascal, Eurostat, division indicateurs, réunion des directeurs régionaux du 11 mai 2006, *Les indicateurs de développement durable de l'Union européenne, Objectifs, moyens déployés. Logiques de bilan et « indicateurs 21 »*, 2006, Eurostat, Office statistique des communautés européennes, Paris, 23 p., diaporama.

8. Dès 1996, Eurostat réalise les premières études méthodologiques : *Indicateurs de développement durable : une étude pilote selon la méthodologie de la Commission de développement durable des Nations Unies*. Eurostat,

Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997, 128 pages.

9. Council of the European Union, General Secretariat, *Review of the EU Sustainable Development Strategy (EU SDS), Renewed Strategy, Note aux délégations*, 2006, Bruxelles, Secrétariat du conseil, 29 p., 10117/06 du 9 juin 2006.

10. Les évaluations par les pairs ont pour modèle celles qui ont été pratiquées dans le cadre de l'OCDE pour les performances économiques d'abord, puis les performances environnementales des États membres. Il y a eu jusqu'à présent à l'OCDE un cycle complet d'évaluations par les pairs. Un deuxième cycle a débuté. Les performances environnementales de la France ont été évaluées à deux reprises, en 1997 et en 2003. La deuxième fois, le gouvernement français a fait une « évaluation de cette évaluation ». Voir : ministère de l'Écologie et du Développement durable, ministère des Affaires étrangères, en association avec les gouvernements de la Belgique, du Ghana, de l'île Maurice et du Royaume-Uni, *La stratégie nationale de développement durable de la France : rapport sur la revue par les pairs et le processus d'apprentissage en commun*, Processus facilité par l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), ministère de l'Écologie et du Développement durable, Paris, 45 p., 24 mars 2005.

11. Comité du programme statistique (CPS), Eurostat, 57ᵉ réunion du Comité du programme statistique, rapport final de la task force « Indicateurs de développement durable », 29 et 30 novembre 2005, point 20 de l'ordre du jour, Luxembourg, 31 p., CPS 2005/57/20/FR.

12. CPS des 27 et 30 novembre 2005, point 20 de l'ordre du jour.

13. À comparer aux huit enjeux nationaux du rapport français de 2006 et aux douze thématiques du rapport 2004.

14. Le « taux de dépendance vieillesse » (indicateur 10 de la stratégie européenne de l'emploi de Luxembourg de 1997, reprise dans la stratégie de Lisbonne de 2000, renouvelée en 2005) est le rapport entre le nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus et le nombre de personnes de 15 à 64 ans.

15. Commission des communautés européennes, *Indicateurs de développement durable pour suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de l'Union européenne, op. cit.* p. 51. Voir également CPS des 27 et 30 novembre 2005, op. cit. p. 2 et p. 7.

16. Commission des communautés européennes, *Indicateurs de développement durable pour suivre la mise en œuvre de la stratégie de développement durable de l'Union européenne, op. cit.* p. 3. Voir aussi l'annexe I du document du Comité du programme statistique, op. cit. p. 22. Cette annexe (pages 22 à 26) donne la correspondance éventuelle de chacun des 155 indicateurs de développement durable (indicateurs analytiques) avec les 10 listes d'indicateurs mentionnées dans le tableau 2 selon leurs identifiants.

17. Cf. l'article précédent dans ce même dosier sur les utilisateurs des statistiques environnementales et notamment le paragraphe sur les lacunes en matière de biodiversité, ainsi que l'encadré 2 « Peut-on construire des statistiques mesurant la perte de biodiversité ? ».

18. Eurostat prépare un nouveau rapport pour fin 2007 : la liste détaillée des indicateurs devrait être sensiblement modifiée.

19. Les trois biodiversités sont :

* la biodiversité spécifique : le nombre d'espèces différentes sur un territoire donné ;

* la biodiversité génétique : la variabilité du patrimoine génétique d'une espèce déterminée sur un terrain déterminé ;

* la biodiversité écosystémique : un écosystème se définit par un équilibre des différentes espèces animales et végétales sur un territoire donné plus ou moins isolé par rapport à d'autres écosystèmes ; la biodiversité totale des écosystèmes renvoie au nombre de types différents d'écosystèmes.

20. *Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ?, op. cit.* p. 57, 58.

21. Page 10 du document du Comité du programme statistique.

22. La modification essentielle porte sur l'indicateur clé de « confiance des citoyens dans les institutions de l'Union européenne » pour le thème « bonne gouvernance ». Des propositions alternatives sont à l'étude.

23. Cela a été confirmé dans le compte rendu oral des activités du groupe de travail « indicateurs de développement durable » d'Eurostat, que le rapporteur de la formation « environnement » du Cnis, Bruno Tregouët, directeur de l'Ifen, a présenté lors de la réunion du 7 juin 2007. Il a en particulier mentionné les conclusions provisoires de la dernière réunion des 10 et 11 mai 2007 du groupe de travail d'Eurostat.

24. Pour un panorama succinct des nombreux travaux de l'OCDE, voir : Averous, Christian, *Indicateurs de développement durable, L'expérience OCDE, OCDE, réunion des directeurs régionaux de l'Insee du 11 mai 2006*, 14 p., diaporama.

25. La troisième édition de ces indicateurs est parue en 2005 : ONU, Division for Sustainable Development, Programme des Nations Unies pour le développement, *Objectifs du Millénaire pour le développement*, 2005, Paris, 44 p., DPI/2390, mai 2005, www.milleniumindicators.un.org.

26. Ayong Le Kama, Alain, Lagarenne, Christine (Medd, D4E), Le Lourd, Philippe (Commissariat général du Plan), *Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir?*, rapport du groupe de travail interministériel sur les indicateurs, présenté à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, 2004, ministère de l'Écologie et du Développement durable (Medd), Paris, La Documentation française, Réponses environnement, 236 p., p. 35 et 36. Voir pour un panorama complet : Ifen, *Les indicateurs de développement durable*, 2003, N° 41, Ifen, Paris, études et travaux, décembre 2003. Pour une comparaison des différents types d'indicateurs, voir : ministère de l'Économie, des Finances de l'Industrie (Minefi), Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), DIGITIP (Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes), Analyse comparative d'indicateurs de développement durable, étude réalisée par l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), 2003, OSI, Observatoire des stratégies industrielles, Paris, Minefi, Études, 111 p., octobre 2003.

27. Ayong Le Kama, Alain, Lagarenne, Christine (Medd, D4E), Le Lourd, Philippe (Commissariat général du Plan), *Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir?*, rapport du groupe de travail interministériel sur les indicateurs, présenté à la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, 2004, ministère de l'Écologie et du Développement durable (Medd), Paris, La Documentation française, Réponses environnement, 236 p.

28. *Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ?, op. cit.* p. 46.

29. Osberg L., Sharpe A., 1998, University of Toronto, "An Index of Economic Well-Being for Canada" in *The State of Living Standards and Quality of Life in Canada*, University of Toronto Press, http://www.csls.ca

30. Wackernagel M., Rees W., 1995, University of British Columbia, *Our Ecological Footprint: Reducing Human Impact on the Earth*, New Society Publishers, The New Catalyst Bioregional Series, Gabriola Island BC.
WACKERNAGEL, M., REES, W., 1999, University of British Columbia, *Notre empreinte écologique*, Éditions Ecosociété (traduction française).

31. **ONU, Division for Sustainable Development,** Programme des Nations Unies pour le développement, *Objectifs du Millénaire pour le développement*, Rapport 2005, Paris, DPI/2390 mai 2005, www.milleniumindicators.un.org, 44 p.

32. **Ifen, Test des indicateurs de développement durable des Nations Unies,** Études et travaux n° 17, Orléans, juin 1998. Le test a été effectué en 1997 sur la base du volontariat de la France et de la Tunisie, à la suite d'une demande de la Commission du développement durable des Nations Unies datant de décembre 1996.

33. **Meadows, 1972,** Club de Rome, *The Limits to Growth*. Traduction française : Meadows Dennis, Delaunay Jeanine, *Halte à la croissance ?*, *Enquête sur le Club de Rome*. Rapport sur les limites de la croissance, Fayard, Écologie, Paris, 1972, 314 p.

34. **OCDE, « Œuvrer ensemble pour un développement durable : l'expérience de l'OCDE »,** Paris, L'Observateur OCDE, septembre 2002, Synthèses OCDE, 10 p. OCDE, *Développement durable*, Les grandes questions, 2001, Paris, 11 juillet 2001, 556 p. OCDE, Environment directorate, OECD environmental indicators, *Development, Measurement and Use*, Reference paper, 2003, Paris, 37 p.

35. **OCDE, Statistics directorate,** Overview of sustainable development indicators used by national and international agencies, Hass Julie Brunvoll Frode, Hoie Henning, OECD Statistics Working Paper, STD/DOC(2002)2, 2002, Paris, 90 p.

36. **Principes dits de Bellagio.** Op. cit. p. 8 et 9.

37. http://www.hq.nasa.gov/iwsgdi/1997SDI.html

38. http://www.sustainable-development.gov.uk/progress/national/index.htm

39. **Comité interministériel pour le développement durable,** *Stratégie nationale de développement durable*, Réunion du 3 juin 2003, CIDD, comité interministériel pour le développement durable, Paris, Premier Ministre, 28 p. Pour une présentation pédagogique et succincte, voir : Guérin, André-Jean, *Délégation interministérielle au développement durable* (DIDD), réunion des directeurs régionaux du 11 mai 2006, *Développement durable et stratégie nationale du développement durable* (SNDD), 2006, ministère de l'Écologie du Développement durable, Paris, Medd, 43 p., Diaporama.

40. Voir notes 21 et 22 *supra*.

41. **Ayong Le Kama,** Alain, groupe de travail présidé par Christian Brodhag, Délégué interministériel au développement durable, *Enjeux nationaux de développement durable : la France est-elle sur la voie ?*, rapport sur les indicateurs nationaux de développement durable, 2006, Paris, Medd, 341 p. Pour une présentation pédagogique et succincte, voir : DORMOY, Cécile, réunion des directeurs régionaux du 11 mai 2006, *Les indicateurs de développement durable*, 2006, Ifen, Paris, 23 p., diaporama.

42. **Dormoy, Cécile,** réunion des directeurs régionaux du 11 mai 2006, *Les indicateurs de développement durable*, 2006, Institut français de l'environnement, Paris, 23 p., décembre 2003, Études et travaux, n° 41.

43. **Enjeux nationaux de développement durable : la France est-elle sur la voie ?,** op. cit., p. 17.

44. **Indicateurs nationaux du développement durable : lesquels retenir ?,** op. cit., p. 14.

45. **Levrel, Harold,** Construire des indicateurs durables à partir d'un savoir issu de multiples pratiques : le cas de la biodiversité, 2006, École des hautes études en sciences sociales, Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN), Paris.

46. Voir l'annexe I du document du Comité du programme statistique pages 22 à 26.

47. Ibid. annexe II (page 15).

48. Ibid. tableau 3 (page 13).

49. Ibid. page 2.

50. Ibid. tableau 4 (p. 14 et 15).

51. Page 3 du résumé du document du Comité du programme statistique. Ce dont se préoccupe également l'Académie des Sciences dans le cadre d'un réseau international : du Marais, Bertrand, Académie des sciences, La Conférence des Académies des sciences mondiale, Transition to Sustainability in the 21st Century, Tokyo, 15-18 mai 2000, Paris, 25 p., 10 octobre 2000, IAP rapport 0.doc.

52. Page 5 du document du Comité du programme statistique.

53. La « Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement » a été signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 par 39 États d'Europe (notamment par la France et l'Union européenne) sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2197.htm). Elle a été transposée en droit communautaire par la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil. Enfin, elle a été transposée en droit français par la loi n° 2005 - 1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Son application a fait l'objet du décret n° 2006 - 578 du 22 mai 2006.

54. Page 11 du document du Comité du programme statistique.

55. Ibid. p. 12.

56. Ibid. tableau 2 p. 12.

57. **Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement,** loi n° 95-101 du 2 février 1995.

58. Cela correspond en particulier à une prise de conscience de la représentation nationale : voir Dufau, Jean-Pierre, Blessig, Émile, *Les instruments de la politique de développement durable*, op. cit.

59. *Enjeux nationaux de développement durable : la France est-elle sur la voie ?*, op. cit. page 14.

60. Ibid. pages 99 à 338.

61. **Développement durable et territoire,** Séminaire « Prospective Info » du 17 novembre 2005, document de séance, 2005, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, Paris, 14 p. Observatoire des territoires, Programme de travail de l'observatoire des territoires 2006-2007. Indicateurs DATAR, Liste des indicateurs ; 2 octobre 2006, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, DIACT, Paris, 10 p., http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/p_1presentation.php

62. **L'ancienne DATAR s'appelle désormais la DIACT : délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.**

63. **Boutaud, Aurélien,** (thèse sous la direction de Christian Brodhag), *Le développement durable : penser le changement ou changer le pansement ?*, Bilan et analyse des outils d'évaluation des politiques publiques locales en matière de développement durable en France, École nationale supérieure des Mines de Saint-Étienne, Paris, thèse de doctorat soutenue le 14 février 2005 en science et génie de l'environnement. Délégation interministérielle du développement durable, ministère de l'Écologie et du Développement Durable, La prise en compte du développement durable dans les projets d'actions stratégiques de l'État en région (PASER), document pour la réunion des directeurs régionaux du 11 mai 2006, DIDD, Délégation interministérielle au développement durable, Paris, 8 p.

64. **Medd, Appel à reconnaissance des projets de territoriaux de développement durable et Agenda 21 locaux,** 2006, ministère de l'Écologie et du Développement durable, Paris, 6 p., 13 juillet 2006. *Le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable dont les agendas 21 locaux*, 2006, DIDD, Délégation interministérielle au développement durable, Paris, 29 p., juillet 2006.

65. **Dossiers et Documents pour le Développement Durable (4D), Observatoire national des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable,** compte rendu de l'inauguration de l'observatoire le 2 février 2006, Paris, 18 p.

66. **Conseil Régional du Nord - Pas-de-Calais, Mise en pratique du développement durable en Nord - Pas-de-Calais,** L'agenda 21 régional, 2003, Lille, 129 p., séance plénière de mai 2003. Zuindeau, Alexandre, Région Nord - Pas-de-Calais, « Atlas régional du développement durable Nord - Pas-de-Calais », 2004, *Développement Durable et Territoires*, Paris, Édition de l'Aube, Études Prospects Régionales, mai 2004. Rhonalpénergie Environnement, *Pour un territoire durable*, 25 ans 1978 - 2003, Lyon, 72 p., décembre 2003.