# Du modèle du logiciel Libre au modèle productif des communs. Les licences pair à pair contre le free software ?

Sébastien Broca

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communs

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Projet de recherche EnCommuns

Sébastien Broca
CEMTI. Université Paris 8

Du modèle du logiciel Libre au modèle productif des communs
Les licences pair à pair contre le free software ?

WP 09
Février 2018
# Du modèle du logiciel libre au modèle productif des communs
## Les licences pair à pair contre le free software ?

Sébastien Broca
CEMTI. Université Paris 8

## Introduction

Dans un entretien filmé mis en ligne en 2009, François Élie décrit les développeurs de logiciels libres comme une communauté d'amateurs, jeunes, se nourrissant essentiellement de « fun » et de « pizzas ». Il ajoute qu'un jour, il va pourtant « falloir qu'ils paient un loyer, qu'ils aient une famille, et qu'ils travaillent dans la vraie vie » (Élie, 2009). François Élie voulait jouer avec les stéréotypes attachés à la culture hacker pour dénoncer le travail non payé dans l'économie open source<fnref n="1" />. Mal lui en prit : il fut la cible de plusieurs commentaires irrités de la part de ceux qu'il entendait défendre. Certains militants du logiciel libre lui reprochèrent de mépriser les gens dont la motivation principale est la passion, non l'intérêt financier, et il fut accusé d'importer indûment les valeurs et les normes du secteur marchand au sein d'une sphère d'activité dont les finalités n'ont souvent rien à voir avec la recherche d'un profit<fnref n="2" />. Cette anecdote fait ressortir la difficulté qu'il peut y avoir à penser des activités accomplies par passion comme un travail méritant rémunération. Elle montre aussi que les logiciels libres ne constituent plus depuis longtemps un espace séparé de façon étanche de la sphère marchande. Ils sont au contraire devenus des briques indispensables de l'économie numérique, sans que leurs producteurs soient pour autant toujours rémunérés.

Ces quelques constats invitent à confronter le projet social du free software, tel qu'il a été élaboré au cours des années 1980, avec les transformations des industries informatiques et des entreprises du Web. C'est là le premier objectif de cet article, qui entend lier une analyse de l'idéologie<fnref n="3" /> du free software à une économie politique du numérique. Nous nous appuierons ensuite sur la notion de « commun » (Coriat, 2015 ; Cornu, Orsi et Rochfeld, 2017) pour tenter de déplacer le cadre discursif et normatif posé par le mouvement du logiciel libre. Nous ne nous intéresserons alors plus uniquement à la protection de certains biens informationnels contre les dynamiques d'enclosure, mais également aux conditions

<footnote n="1">1 Les termes « free software » et « open source » renvoient à une même catégorie de logiciels : les logiciels libres. Ils conduisent toutefois à aborder ceux-ci de deux manières différentes. Parler de free software met l'accent sur les logiciels libres en tant que supports d'un mouvement social, parler d'open source met l'accent sur les aspects techniques et économiques des logiciels libres (Broca, 2013, p. 59-79).</footnote>

<footnote n="2">2 On peut par exemple citer les commentaires suivants : « Je n'aime pas du tout ça façon de voir les bénévoles. Mais vraiment pas [...] Les bénévoles font ça par passion » (Korbé, posté le 6 mai 2009 à 21:35) ; « Si François Elie veut apprendre l'économie marchande aux mangeurs de pizzas membres de gulls, alors nous devons lui apprendre ce qu'est le monde associatif et la richesse (non-marchande, sociale, culturelle) qui en résulte? » (Frédéric, posté le 7 mai 2009 à 17:07). Cf. http://www.framablog.org/index.php/post/2009/05/06/francois-elie-adullact-entretien-economie-logiciel-libre (consulté le 22/12/2017).</footnote>

<footnote n="3">3 Le terme d' « idéologie » est ici à comprendre en son sens le plus neutre et descriptif, comme désignant un ensemble cohérent d'énoncés normatifs quels qu'ils soient.</footnote>
économiques et sociales de leur production et de leur usage. En d'autres termes, introduire la notion de « commun » permet de ne pas considérer les logiciels libres uniquement comme des ressources sur lesquelles les utilisateurs ont certains droits, mais aussi comme les produits d'un travail et les enjeux d'une distribution de valeur. C'est ce déplacement des questions scientifiques, politiques et militantes, dont nous essaierons de préciser les enjeux.

L'article est organisé en trois grandes parties. La première revient sur le projet social du free software et sur son principal outil juridique (le copyleft), afin de montrer en quoi les logiciels libres sont longtemps apparus comme la négation de la dynamique d'accumulation propre au « capitalisme informationnel » (Aigrain, 2005). La deuxième partie montre comment cet antagonisme s'est progressivement estompé à partir de la fin des années 1990, à mesure que l'économie numérique prenait son essor et que se développaient de nouveaux modèles économiques. Plusieurs logiciels libres sont alors devenus des « communs du capital »<fnref n="4" /> et la contribution à l'écriture de ceux-ci a pu apparaître comme une forme de digital labour (Cardon et Casilli, 2015). Ce nouveau contexte justifie de réfléchir aux formes juridiques et sociales qui pourraient faire des communs un modèle productif autonome et non plus des inputs gratuits pour les grandes plate-formes numériques. La troisième partie, consacrée à cet enjeu, montre que ce modèle productif demeure embryonnaire, comme le signalent les limites actuelles des licences pair à pair. L'article se conclut par l'examen d'un exemple de plate-forme coopérative, Coopcycle, qui fait nettement ressortir les enjeux et les difficultés posés par le développement d'une économie des communs.

# 1. Les logiciels libres comme ressources partagées

## 1.1. Le projet social du logiciel libre

Le logiciel libre (free software) est, selon les termes de son fondateur Richard Stallman, un « mouvement social »<fnref n="5" /> (Stallman, 2002, p. 55). Il est né dans la première moitié des années 1980, afin de garantir aux utilisateurs de logiciels quatre droits ou « libertés » : l'exécution, la copie, la modification et la (re)distribution des programmes qu'ils utilisent. Ces droits, qui ne peuvent être effectifs que si le code source est accessible, font des logiciels libres des ressources partagées.

Ce partage – qui s'oppose radicalement à la propriété exclusive sur les biens logiciels défendue par les éditeurs comme Microsoft – est, selon R. Stallman, un moyen pour atteindre certaines finalités sociales, gravement compromises lorsque les codes sources sont secrets et les logiciels non libres. Il s'agit tout d'abord de protéger les libertés individuelles. Les personnes qui utilisent des logiciels propriétaires ou privateurs<fnref n="6" /> n'ont aucun moyen, ni de modifier ceux-ci pour les adapter à leurs besoins, ni de les étudier pour vérifier qu'ils ne contiennent pas de fonctionnalités malveillantes, visant par exemple à récolter leurs données personnelles sans leur consentement. Les utilisateurs sont alors placés dans la dépendance des entreprises qui éditent les logiciels, perdent le contrôle de leurs outils informatiques et, potentiellement, d'une partie de leur vie numérique. Pour R. Stallman, la « libération » des logiciels doit donc être pensée comme une libération de ceux qui s'en servent. En termes plus directs, il « se contrefiche du logiciel libre ; c'est la liberté des utilisateurs de logiciels qui lui importe » (Mako Hill, 2012).

Les logiciels libres sont aussi une manière de démocratiser la culture technique des informaticiens. Dès le début des années 1980, R. Stallman perçoit nettement que la massification des outils informatiques portée par l'avènement du PC ne correspond nullement à une meilleure compréhension du savoir informatique par le grand public. Une forme de « cercle vicieux » (causalité circulaire) se met même en place : le manque de compétence informatique du grand public favorise la fermeture des logiciels,

<footnote n="4">⁴ L'expression « communs du capital » est une variation sur l'idée de « communisme du capital ». On retrouve celle-ci chez de nombreux auteurs post-opéraïstes, qui l'emploient notamment à partir d'une relecture des Grundrisse.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cette citation, ainsi que toutes les citations suivantes issues d'articles en anglais, sont traduites par l'auteur.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Les logiciels non libres peuvent être dits « propriétaires » ou « privateurs ». Si le premier terme est plus courant, les partisans du logiciel libre préfèrent parfois le second.</footnote>
laquelle contribue à entretenir cette incompétence en empêchant les utilisateurs de comprendre les programmes qu'ils utilisent, quand bien même ils en auraient la volonté (Stallman, 1986). Le logiciel libre est donc aussi un moyen de lutter contre cette inculture technique de masse.

Enfin, R. Stallman voit dans les années 1980 le logiciel libre comme le seul moyen de préserver les formes de collaboration entre développeurs – qu'il a connues lors de la décennie précédente au sein du AI Lab au MIT (Massachusetts Institute of Technology) – et de permettre l'avancée du savoir informatique. Pour lui, la privatisation du code détériore les conditions de travail des développeurs. À mesure que ceux-ci sont embauchés par les éditeurs informatiques, ils doivent signer des clauses de confidentialité, qui les empêchent de partager l'avancement de leurs travaux avec leurs pairs. La collaboration entre développeurs est ainsi entravée et l'avancement du savoir informatique retardée. Plus encore, les logiciels propriétaires ont un effet délétère sur l'ethos des informaticiens, en tant qu'ils portent atteinte « à l'esprit de collaboration scientifique, qui était auparavant si fort que même dans les pays en guerre, les scientifiques continuaient à coopérer parce qu'ils savaient que ce qu'ils faisaient n'avait rien à voir avec la guerre mais avait pour finalité le bénéfice futur de l'humanité » (Stallman, 1986). R. Stallman dénonce donc les effets corrupteurs de la propriétarisation des logiciels sur les valeurs de la communauté des informaticiens.

Pour R. Stallman, cet effet n'est pas directement lié au fait que les développeurs recherchent un profit financier. Il se trouve que cet objectif est, dans le cas précis du logiciel propriétaire, incompatible avec le fait de participer à l'avancement de la connaissance, puisque la rétention de l'information est en matière informatique « une pratique qui porte un préjudice évident aux autres » (Stallman, 1986). Mais réciproquement, les motivations financières des développeurs ne sont condamnables que si elles prennent le pas sur toute considération d'utilité sociale. Elles ne constituent pas en elles-mêmes une souillure morale. Stallman précise ainsi qu'il « défend de façon générale l'idée d'entreprise privée » (Stallman, 1986) et « qu'il n'y a rien de mal à vouloir être payé pour son travail, ou à chercher à augmenter ses revenus, tant que l'on n'utilise pas de méthodes destructives » (Stallman, 2002, p. 38).

De ce bref rappel historique, on retiendra deux aspects importants. D'une part, le mouvement du logiciel libre défend les quatre « libertés » (exécution, copie, modification, redistribution) en tant qu'elles apparaissent comme les moyens adéquats pour défendre un projet social, qui met en son cœur les libertés des utilisateurs, la démocratisation du savoir informatique, la collaboration entre développeurs et la progression du savoir. D'autre part, il se dresse à l'origine contre l'intrusion des normes marchandes au sein du monde des programmeurs, mais il n'est pas porteur d'une opposition politique au marché ou d'une idéologie anticapitaliste<fnref n="7" />. Le free software lutte contre l'appropriation privative des ressources plus que contre leur marchandisation, contre la prééminence des motivations financières davantage que pour leur élimination.

## 1.2. La logique du copyleft

Un logiciel libre non protégé juridiquement peut être transformé en logiciel non libre. En effet, du code informatique libre, dont l'auteur aurait simplement renoncé à ses droits patrimoniaux, peut être réutilisé par un acteur privé : un éditeur de logiciels propriétaires par exemple. Ce dernier est alors susceptible d'apposer des droits exclusifs sur une nouvelle version, plus ou moins modifiée, du logiciel, réintroduisant ainsi des limites à l'exercice des quatre « libertés », voire les détruisant tout à fait. Du point de vue économique, l'entreprise se comporte alors en passager clandestin (free rider), transformant le programme libre en input gratuit de sa production marchande (Moulier Boutang, 2010). Du point de vue politique, il est clair que le code originairement libre ne sert plus alors le projet social dont il était censé être le vecteur.

Pour lutter contre ces conséquences indésirables, le mouvement du free software a dû donner une transcription juridique aux quatre « libertés » formant le socle de son projet social. R. Stallman a ainsi découvert au cours des années 1980 que le copyright, loin d'être uniquement une entrave pour le logiciel libre, recèle aussi des possibilités intéressantes, en ce qu'il permet aux auteurs d'autoriser certains usages de leurs œuvres et d'en interdire d'autres (Stallman, Williams et Masutti, 2010). Sur cette base, il rédige

<footnote n="7">⁷ Ce point donne malheureusement encore lieu à certaines confusions. Patrice Flichy prête ainsi de manière tout à fait erronée une « position anticapitaliste » à la Free Software Foundation (Flichy, 2017, p. 155).</footnote>
en 1989 avec le juriste Eben Moglen une licence, la *General Public License* (GPL), applicable à tout logiciel. Elle autorise les utilisateurs d'un programme à l'exécuter, le copier, le modifier et le redistribuer, mais moyennant l'obligation de maintenir ces quatre droits sur toutes les versions dérivées du programme<fnref n="8" />. Les quatre « libertés », qui font d'un programme un logiciel libre, ne peuvent ainsi plus être retirées aux futurs utilisateurs. Ce principe général a été appelé *copyleft* par Stallman, sur la base d'un jeu de mot de l'artiste et programmeur Don Hopkins, afin de souligner qu'il repose sur le *copyright* tout en opérant un retournement des finalités en général poursuivies par celui-ci.

La logique des licences *copyleft*<fnref n="9" /> est donc de permettre au détenteur du *copyright* sur un logiciel d'appliquer à celui-ci, en vertu de son droit exclusif à établir les conditions de distribution de son œuvre, une série de clauses particulières. Le *copyleft* fait ainsi une utilisation originale des droits exclusifs constitutifs du droit d'auteur. Alors que les droits patrimoniaux ont d'ordinaire pour but d'« assurer à l'auteur un monopole d'exploitation économique de son œuvre », ils sont « utilisés ici à seule fin de lui permettre de s'assurer du respect du régime juridique "libre" qu'il a choisi » (Pellegrini, Canevet, 2013, p. 141). En d'autres termes, le *copyleft* suppose que l'auteur, les auteurs (dans le cas des logiciels écrits en collaboration) ou l'entité juridique titulaire des droits patrimoniaux (une fondation par exemple) utilise les prérogatives accordées par le *copyright* afin d'« exclure la possibilité de l'exclusion » (Xifaras, 2010). Les conditions d'utilisation et de diffusion de l'œuvre originale sont alors transmises aux œuvres dérivées. Cela ne signifie pas qu'elles se propagent à tous les programmes avec lesquels communique le programme initial, mais qu'elles s'appliquent à tous les programmes qui n'auraient pu exister indépendamment de lui (Pellegrini, Canevet, op. cit., p. 33). Les quatre « libertés » du logiciel libre deviennent pour ainsi dire indissociables du logiciel, y compris lorsqu'il se trouve modifié ou enrichi par d'autres personnes que l'auteur ou les auteurs initiaux.

Les licences *copyleft* fournissent de cette manière une protection juridique robuste contre l'appropriation privative des logiciels libres. Elles sont pour cette raison devenues une brique essentielle du projet social porté par Richard Stallman et le *free software*.

## 1.3. L'antagonisme entre logiciel libre et capitalisme informationnel

Pendant longtemps, même si le discours du *free software* n'était pas anticapitaliste, le monde du logiciel libre se présentait de facto comme extérieur et opposé aux pratiques capitalistes dominant l' « économie de la connaissance ». Dans les années 1980 et 1990, cette dernière s'est développée essentiellement grâce à l'extension aux biens informationnels des régimes de propriété exclusive existant dans le domaine des biens matériels. Philippe Aigrain a bien décrit ce déploiement d'un « capitalisme informationnel » fondé sur la logique suivante : produire et commercialiser des biens à base informationnelle (molécules, semences, programmes informatiques, morceaux de musique, etc.), protégés par des droits de propriété intellectuelle (DPI) permettant de vendre chaque copie à un prix très supérieur à son coût de reproduction (Aigrain, op. cit.). La profitabilité de ces modèles économiques et l'influence politique des grandes entreprises les ayant adoptés expliquent la dynamique globale d'extension des DPI observée à partir du début des années 1980 (Dulong de Rosnay et Le Crosnier, 2013 ; Boyle, 2003).

Dans un premier temps, cette extension a rencontré peu d'oppositions, hormis celle portée par le mouvement du logiciel libre. Le *free software* est en effet l'un des premiers mouvements sociaux à avoir mis en son cœur la question du partage des ressources informationnelles et, partant, à avoir combattu les logiques de privatisation portées par le « capitalisme informationnel ». Il a joué un rôle de matrice pour des mouvements similaires, apparus dans d'autres domaines que l'informatique : création des licences Creative Commons, émergence de la revendication d'accès ouvert aux publications scientifiques, protection des semences paysannes (Broca, 2013, p. 215-218).

<footnote n="8">⁸ Cette obligation ne vaut cependant que si le programme est redistribué, et non s'il est utilisé dans un cadre privé.</footnote>

<footnote n="9">⁹ La GPL est la plus connue et la plus utilisée, mais il en existe bien d'autres. Il existe aussi des licences libres non *copyleft*, souvent appelées « permissives ». Celles-ci accordent les droits d'exécution, de copie, de modification et de distribution sur les logiciels qu'elles couvrent, mais n'introduisent aucune obligation que les versions dérivées soient soumises aux mêmes conditions.</footnote>
On comprend dès lors pourquoi un analyste pénétrant de l' « économie de la connaissance » comme André Gorz voyait « la lutte engagée entre les logiciels propriétaires et les logiciels libres » comme « le coup d'envoi du conflit central de l'époque » (Gorz, 2007). Au sein d'un capitalisme informationnel dont Microsoft représentait en quelque sorte l'idéal-type, le logiciel libre était porteur d'une critique radicale et potentiellement dévastatrice. Il remettait en cause la propriétarisation de l'information et de la connaissance, c'est-à-dire la logique économique au fondement du « capitalisme informationnel ». Rendre techniquement possible et juridiquement pérenne le partage des ressources informationnelles, c'était attaquer le cœur même de la dynamique capitaliste d'accumulation au sein de l' « économie de la connaissance ». Il y avait donc une radicalité politique du logiciel libre qui résidait en partie dans son projet social explicite, mais surtout dans ses pratiques (Kelty, 2008), en tant que celles-ci s'opposaient frontalement aux modèles économiques dominants.

## 2. Les logiciels libres dans l'économie numérique

### 2.1. Les communs du capital

Depuis une vingtaine d'année, cet antagonisme entre le logiciel libre et les grands acteurs de l' « économie de la connaissance » s'est progressivement émoussé sous l'influence de plusieurs facteurs. D'une part les logiciels libres, souvent renommés *open source* pour l'occasion, ont pu être intégrés à de nouveaux modèles d'affaires fondés non pas sur la vente des logiciels mais sur la fourniture de services. Des entreprises spécifiquement *open source* se sont ainsi développées, dont la plus célèbre est l'américaine Red Hat entrée au Nasdaq dès 1999. Celle-ci vend à ses clients, essentiellement des entreprises, une solution informatique complète (Red Hat Enterprise Linux) à base de logiciels libres dont la qualité et la sécurité juridique sont étroitement contrôlées (Birkinbine, 2017). Elle y ajoute une importante offre de services (installation, personnalisation, maintenance, formation, conseil), en vue d'optimiser la prise en main et l'utilisation des logiciels par les entreprises clientes. Ce qui est payé par celles-ci n'est donc pas tant l'accès aux programmes informatiques, dont les codes sources demeurent du reste disponibles<fnref n="10" />, mais bien la sécurité juridique<fnref n="11" /> et surtout les services fournis en complément (Ribas, Guillaud, Ubéda, 2012). À travers l'exemple de Red Hat, on voit donc que l'économie *open source* a joué un rôle pionnier dans le développement de modèles d'affaires qui ne reposent plus sur des *stratégies de protection* (propriété exclusive sur la ressource comme dans le « capitalisme informationnel » analysé plus haut) mais sur des *stratégies de déplacement de valeur* (Bourreau, Gensollen et Moreau, 2012). La valeur n'est plus directement extraite de la ressource, en l'occurrence les logiciels, mais capturée à partir de la vente de biens ou de services tiers.

L'intégration des logiciels libres à l'économie marchande s'est aussi faite par le biais de leur transformation en « biens publics industriels » (Jullien, Zimmerman, 2012) ou en *biens d'infrastructure* (Eghbal, 2017). En effet, les principales entreprises de la high-tech, puis de l'économie du Web, se sont aperçues qu'elles avaient un intérêt évident à s'appuyer sur des briques logiciels libres pour réduire leurs coûts de développement informatique. Ces logiciels en sont ainsi venus à fournir l'infrastructure de l'économie numérique, une sorte de socle mutualisé sur la base duquel des produits et des services concurrents peuvent être développés. IBM l'a compris très tôt, en affectant dès 1999 des salariés aux

<footnote n="10">¹⁰ Les seules restrictions qui s'appliquent sont liées au droit des marques. Ainsi, la version compilée des logiciels qui figurent dans Red Hat Enterprise Linux comporte le nom et le logo Red Hat, qui sont tous deux protégés. Il demeure néanmoins possible d'accéder au code source de ces logiciels, conformément aux principes du logiciel libre, et de réaliser à partir de là des versions compilées, dont les fonctionnalités seront identiques aux versions commerciales de Red Hat mais où ne figurera aucune mention de la marque « Red Hat ».</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Du fait de la profusion des licences applicables et des « emprunts » fréquents de bouts de code (qui peuvent ainsi se retrouver dans de nombreux programmes sous des licences différentes), le monde des logiciels libres est un maquis juridique dans lequel il est parfois difficile de se repérer. Les entreprises peuvent de ce fait être réticentes à adopter des solutions libres, de peur de se voir attaquées en justice pour violation de *copyright* si elles ne respectent pas certaines licences (ce qui peut parfois être involontaire). Red Hat permet à ses clients d'éviter cette insécurité juridique et d' « acheter leur tranquillité », puisqu'elle est juridiquement responsable (*liable*) de l'ensemble des programmes figurant dans la distribution Red Hat Enterprise Linux.</footnote>
projets de logiciels libres Apache et Linux, ce qui lui a permis de réaliser des économies considérables au regard de ce qu'aurait coûté l'écriture en interne de programmes équivalents. Les géants du Web ont rapidement suivi cet exemple. Ils ont financé certains projets *open source* (via des initiatives comme le *Google Summer of Code* par exemple) mais ont surtout adopté de nombreux logiciels libres pour propulser leurs services et faire fonctionner leurs gigantesques infrastructures techniques – tout en conservant les développements informatiques cruciaux pour leur activité économique parfaitement opaques. En quelques années, Linux est ainsi devenu une sorte de *joint-venture*, dont le code est écrit à 85 % par des salariés de Samsung, Intel, Red Hat, IBM, Google, Facebook, etc. (Linux Kernel Patch Statistics, 2017). Chaque entreprise emploie des informaticiens pour réaliser les modifications qu'elle juge stratégiques pour son activité, tout en profitant du travail des autres firmes et de contributeurs bénévoles (environ 15% du code).

Aujourd'hui, les logiciels libres sont donc utilisés partout (dans les smartphones, les boxes Internet, les super-calculateurs, etc.) et par tous : administrations, startups, entreprises multinationales. L'antagonisme entre logiciels libres et économie capitaliste de la connaissance n'existe donc plus, du moins plus sous la forme qu'il revêtait jusqu'au début des années 2000 lorsque Microsoft considérait encore le Libre et la licence GPL comme un « cancer ». *Le capitalisme de Google n'est pas celui de Microsoft. Les programmes informatiques jouent désormais un rôle économique qui n'est pas tant celui de marchandises que celui de biens d'infrastructure.* Ils soutiennent une économie de plate-formes fondée non plus sur la vente de biens informationnels protégés par des DPI, mais sur l'exploitation publicitaire de nos données personnelles (Facebook, Google) et/ou l'intermédiation algorithmique entre offreurs et demandeurs de biens ou de services (Uber, Amazon, Airbnb).

Tout en demeurant des ressources informationnelles partagées, les logiciels libres sont donc devenus des « communs du capital » et ce en un double sens. D'une part, ils sont, comme on vient de le voir, pleinement intégrés à l'économie capitaliste telle qu'elle s'est reconfigurée autour des GAFAM (Smyrnaios, 2017). D'autre part, leur production dépend étroitement du capital, soit parce que de grandes entreprises financent directement leur développement (comme dans le cas de Linux), soit parce que les développeurs bénévoles qui les écrivent sur leur temps libre doivent gagner par ailleurs leurs moyens de subsistance dans le secteur marchand « classique ». En d'autres termes, le travail de production de ces ressources partagées reste subsumé sous la logique d'accumulation du capital (Bauwens, Kostakis, 2015). On ne peut donc plus considérer, comme le faisait A. Gorz il y a vingt ans, que les logiciels libres sont « une négation pratique des rapports sociaux capitalistes » (Gorz, 2003, p. 93). On peut aussi se demander si les outils juridiques que le free software s'est donné il y a près de trente ans pour mettre en œuvre son projet social demeurent aujourd'hui suffisants pour y rester fidèle.

## 2.2. Le travail gratuit et le retour du free riding

Les transformations mentionnées ont complexifié les questions qui se posent au mouvement du logiciel libre. Si l'enjeu de maintenir les ressources informatiques ouvertes et partagées demeure, il se double désormais de questions relatives aux conditions de production de ces logiciels, à la rémunération de ceux qui les écrivent et aux modèles économiques et sociaux auxquels ils participent. Ce sont ces questions que nous voudrions ici détailler.

Un premier problème tient à la dimension très nettement genrée de la programmation libre. À partir d'une recension des contributeurs les plus actifs sur le dépôt GitHub entre 2012 et 2013, la programmeuse et militante pour la diversité Ashe Dryden arrive à la conclusion que les femmes ne représentent que 1,5 % des contributeurs aux logiciels libres, alors qu'elles sont 28 % pour les logiciels propriétaires (Dryden, 2013). Une étude par questionnaire menée auprès des contributeurs au projet Debian a quant à elle montré que 95 % des répondants étaient des hommes, dont la grande majorité (73, 4%) avait entre 30 et 50 ans (de Blanc et al., 2017). Bien qu'il ne soit pas toujours facile d'obtenir des chiffres fiables et même si ceux-ci fluctuent quelque peu en fonction des projets, il fait donc peu de doute que les femmes sont extrêmement sous-représentées parmi les contributeurs aux logiciels libres. Lorsqu'elles participent, elles s'investissent en outre davantage que les hommes dans des activités non-techniques : promotion et sensibilisation au logiciel libre plutôt qu'écriture du code (Haralanova, 2010).

Une deuxième question tient à la dynamique de salarisation qui a touché certains contributeurs aux logiciels libre et dont l'exemple emblématique est Linux. Cette dynamique a permis de rémunérer
davantage de développeurs pour leur travail, bien que la proportion de contributeurs payés pour écrire du code libre dans le cadre d'un emploi salarié demeure, semble-t-il, minoritaire lorsqu'on considère l'écosystème du logiciel libre dans son ensemble. Dans le cadre d'un gros projet comme Debian par exemple, seuls 18 % des contributeurs affirment être payés pour leur travail (de Blanc et al., op. cit.). Cela signifie néanmoins qu'il n'existe pas d'incompatibilité de principe entre production de logiciels libres et salariat (Broca, 2013, p. 250). Cela a poussé certains acteurs du free software à se positionner clairement sur cette question. Le Synpell<fnref n="12" /> estime ainsi « que les modèles éculés d'entreprises hiérarchiques, technocratiques, opaques, ne sont pas des modèles satisfaisants ni même tolérables » (Synpell, 2017). Le chercheur Arwid Lund estime quant à lui que les partisans de la « production par les pairs » – dont l'écriture de logiciels libres est un exemple – « doivent considérer le travail salarié avec précaution, scepticisme et dans la perspective générale de l'abolir à terme » (Lund, 2017).

La principale question qui se pose au mouvement du logiciel libre est toutefois moins celle du salariat que celle du travail non payé. On sait depuis longtemps que la majorité des informaticiens du Libre ne sont pas motivés par le gain financier mais par l'intérêt intrinsèque des tâches qu'ils accomplissent (Himanen, 2001) et la recherche de reconnaissance. Comme le soulignent Mathieu O'Neil et Stefano Zacchiroli, « ils travaillent pour l'amour, pas pour l'argent » (O'Neil et Zacchiroli, 2017). Il n'en demeure pas moins que la réalisation de ce travail passionné, souvent accompli dans une perspective de réalisation de soi, répond de plus en plus à une injonction sociale. Dans le secteur informatique, il est ainsi devenu courant d'exiger des candidats à un poste de développeur qu'ils disposent d'une expérience préalable dans la programmation open source (Dryden, op. cit.). La réalisation d'un travail non payé devient alors une sorte de préalable pour pouvoir espérer décrocher un emploi rémunéré, selon un mécanisme qui n'est pas sans rappeler celui des stages en entreprises. De Blanc et alii relèvent par exemple « qu'il est de "sens commun" parmi les développeurs Debian [...] que la participation à Debian aura pour conséquence que le contributeur sera ciblé par les recruteurs d'entreprises comme Google » (de Blanc et alii., op. cit.).

Il ne fait aucun doute que les entreprises de l'économie numérique bénéficient grandement de ce travail gratuit. Nous voudrions ici en donner deux exemples, parmi bien d'autres. Le premier est celui du framework web libre Ruby On Rails, une série d'outils (le langage de programmation Ruby, un éditeur de texte, un navigateur, un terminal) facilitant la création de sites et d'applications web, notamment pour les startups. Comme le souligne Ashe Dryden, le travail gratuit des milliers de contributeurs au projet depuis sa création aurait coûté des centaines de millions de dollars s'il avait dû être payé aux prix du marché, et ceux qui en ont le plus bénéficié « sont les propriétaires et les actionnaires d'entreprises » qui n'ont pas eu à rémunérer ce travail (Dryden, op. cit.).

Un autre exemple est celui de la multinationale Red Hat, dont la distribution Red Hat Enterprise Linux (RHEL), vendue avec une offre de services liés (cf. *supra*), repose sur le travail de centaines de contributeurs bénévoles. En effet, RHEL est très largement fondée sur les logiciels libres développés au sein du projet Fedora, qui réunit certains salariés de Red Hat mais surtout des contributeurs extérieurs non payés (Birkinbine, op. cit.). Ainsi, le modèle économique de Red Hat n'est viable que parce que les biens logiciels dont il dépend sont produits à un coût bien inférieur au « prix » du travail qu'ils nécessitent (Dafermos et Söderberg, 2009). Le travail gratuit de contribution aux logiciels libres est donc bien un travail inscrit dans des processus de valorisation économique, mais il n'est la plupart du temps pas reconnu comme tel. Il s'agit ainsi d'une forme de *digital labour* qui – contrairement à d'autres formes qui touchent en priorité des populations marginalisées, comme les micro-travailleurs des pays du Sud (Graham, Hjorth et Lehdonvirta, 2017) ou les modérateurs de contenu (Roberts, 2016) – concerne en général des individus ayant suffisamment de « revenu disponible, de capital culturel ou de soutien familial pour s'engager dans un travail non payé » (O'Neil et Zacchiroli, op. cit.).

Ces deux exemples montrent qu'un nouveau type de free riding a émergé. Dans les années 1980, le free software devait lutter contre l'appropriation privée du code libre. Il inventa pour ce faire le principe juridique du *copyleft*. Aujourd'hui, le free riding des entreprises ne passe plus majoritairement par l'enclosure de code informatique libre (bien que le cas se produise encore, souvent au mépris des licences), mais par l'utilisation gratuite et légale de logiciels dont elles n'ont pas ou peu financé le travail de production. Cela pose des questions de justice distributive, que Richard Stallman et le mouvement du free software ont pendant longtemps refusé de prendre en considération.

<footnote n="12">¹² Le Synpell, créé en mars 2017, est le syndicat professionnel des éditeurs de logiciels libres.</footnote>
## 2.3. Les limites du discours de Stallman

D'une constance remarquable à travers les années, R. Stallman a toujours considéré que le projet social du free software dépendait du respect scrupuleux des quatre libertés. Dans cette perspective, maintenir les programmes informatiques « libres » constitue une exigence absolue, que lui-même n'hésite pas à présenter comme étant d'ordre éthique ou moral (Stallman, 2002, p. 38). Cette considération doit primer sur toute autre finalité économique ou politique. Ainsi, s'il n'y a pour Stallman aucun problème à être rémunéré pour faire du « Libre », il n'est en revanche pas légitime que ce désir de rémunération prenne le pas sur le respect des quatre libertés. En clair, un logiciel libre dont les programmeurs ne sont pas rémunérés sera toujours préférable à un logiciel non libre dont le travail de programmation a été correctement payé<fnref n="13" />. R. Stallman s'est toujours montré davantage préoccupé par les libertés dont disposent les utilisateurs de programmes informatiques que par la juste répartition des profits pouvant être réalisés à partir des logiciels libres. Il considère en outre l'usage commercial d'un logiciel libre comme un usage parmi d'autres, autorisé par les licences copyleft et devant être défendu au même titre que tous les usages non-marchands. Le free riding qui ne passe pas par l'enclosure du code mais par l'exploitation de travail gratuit n'est donc pas un problème pour le mouvement du logiciel libre tel que R. Stallman l'a théorisé.

Ce discours, qui sépare de façon étanche des considérations économiques inessentielles et des libertés logicielles fondamentales, comporte pourtant certaines limites. D'une part, il est évident que l'idée selon laquelle le respect des quatre libertés serait un impératif moral devant primer sur toute autre exigence politique ou économique se laisse discuter. D'autre part, il est difficile de nier que la situation économique et sociale des contributeurs aux logiciels libres a des conséquences directes sur la capacité du free software à faire avancer son projet social. Pour le dire de façon schématique, plus les gens parviendront à être payés pour faire du « Libre », plus celui-ci pourra espérer remplacer les solutions propriétaires. Pour le dire de façon plus élaborée : tant que la production de logiciels libres demeurera un « proto-mode de production » (Bauwens, Kostakis, op. cit.), incapable d'assurer de façon autonome la reproduction des conditions matérielles d'existence de celles et ceux qui y contribuent, le free software restera structurellement limité dans ses effets et dépendant des stratégies économiques des grands acteurs capitalistes.

C'est pour cette raison qu'il faut, nous semble-t-il, dépasser un discours centré uniquement sur le partage des ressources informationnelles (les quatre libertés du free software) pour considérer la production de ces ressources en tant qu'elle constitue – ou pourrait constituer – un autre mode de production. On dépasse alors la question du logiciel libre stricto sensu pour entrer de plein pied dans le débat sur les communs.

# 3. Les communs comme mode de production

## 3.1. Faire vivre les commoners

Passer de la terminologie du logiciel libre à celle des communs implique un double déplacement. D'une part, on ne parle plus alors d'un type de ressource en particulier (les programmes informatiques) mais d'une multitude de ressources informationnelles (articles scientifiques, créations artistiques, molécules, semences), physiques (forêts, pâturages, systèmes d'irrigation) ou « urbaines » (hackerspaces, lieux culturels, jardins partagés). D'autre part, et c'est ce point qui nous intéresse particulièrement ici, on ne considère plus alors chaque ressource comme isolée du monde social où elle est produite et entretenue.

<footnote n="13">¹³ Une courte anecdote fera bien comprendre cette position. Lors d'une conférence donnée à Paris le 12 janvier 2010, Stallman fut interrogé par un membre du public sur le rachat de MySQL AB (entreprise créatrice et propriétaire du logiciel libre du même nom) par Sun Microsystems, pour la coquette somme d'un milliard de dollars. L'intervenant insista sur le fait, choquant selon lui, que les centaines de développeurs qui avaient grandement contribué à la valeur de MySQL n'en avaient tiré aucun revenu. Richard Stallman lui fit une réponse qui avait le mérite de la clarté : « ça m'est égal parce qu'il ne s'agit que de valeur économique, ça n'a rien changé au sujet de notre liberté. Qui gagne économiquement et qui perd, c'est secondaire, je ne m'y intéresse pas ».</footnote>
Un commun, ce n'est pas uniquement un bien dont l'accès et l'utilisation sont partagés. Derrière ce bien se trouve toujours un collectif qui s'organise, dans un contexte déterminé, pour le faire vivre. Lorsqu'on parle du logiciel libre comme d'un commun, on ne considère donc plus simplement une ressource librement accessible, sur laquelle les utilisateurs ont certains droits. On prend aussi en compte les conditions économiques et sociales qui permettent, ou ne permettent pas, à des individus de produire et distribuer ce code libre.

La question des communs numériques ou informationnelles comme mode de production a été posée dès les années 2000 par Yochai Benkler. Ce dernier a décrit l'émergence d'un nouveau modèle productif général, la « production par les pairs fondée sur les communs » (*commons-based peer production*), dont les principales incarnations seraient l'encyclopédie Wikipédia et certains projets de logiciels libres. Il définit la production par les pairs fondée sur les communs comme « radicalement décentralisée, collaborative et non-propriétaire ; fondée sur le partage des ressources et des produits parmi des individus éparpillés, connectés de façon flexible, qui coopèrent les uns avec les autres sans s'appuyer sur les signaux de marché ou les hiérarchies managériales » (Benkler, 2006, p. 60). La *commons-based peer production* romprait ainsi avec la propriété exclusive (les ressources produites sont partagées), avec les incitations marchandes (les motivations des producteurs ne sont pas principalement l'argent) et avec l'organisation hiérarchique à l'œuvre dans les entreprises (l'environnement productif est peu coercitif et permet à chacun d'identifier de façon autonome les tâches qu'il souhaite accomplir).

Benkler fait preuve d'un grand enthousiasme lorsqu'il présente ce modèle, censé être plus efficace que la production marchande « classique » pour créer des biens informationnels (Benkler, 2002). Mais la question de la rémunération des producteurs est absente de sa démonstration, qui insiste sur les motivations intrinsèques (altruistes, généreuses ou passionnées) des individus. Le modèle de Benkler est ainsi celui d'un « mode de production », où la reproduction des conditions d'existence des producteurs dépend de facteurs externes. Autrement dit, les *commoners* doivent aller chercher leurs moyens de subsistance hors de la sphère des communs, principalement au sein de l'économie « classique ». On voit donc que la valorisation par Benkler des motivations intrinsèques, aussi estimables soient-elles, occulte un certain nombre d'enjeux et empêche de considérer la production par les pairs fondée sur les communs comme un véritable mode de production.

Essayer de dépasser ces limites revient à poser la question suivante : « comment faire en sorte qu'au-delà du travail gratuit, du dévouement ou de la motivation de ses initiateurs, le commun se survive à lui-même, se perpétue, trouve les ressorts de sa reproduction durable » (Alix et *ali*, 2018) ? Une telle question invite à examiner de plus près les modèles économiques des communs, mais aussi les institutions politiques et sociales qui pourraient favoriser leur développement et permettre à un nombre plus important d'individus de s'y consacrer. On se donne alors pour but de penser les conditions d'émergence d'un mode de production autonome, dont les acteurs n'auraient pas pour visée principale l'accumulation capitaliste mais la satisfaction de leurs besoins collectifs et la reproduction de leurs conditions d'existence (Bauwens et Kostakis, 2017). Ces questions sont donc de plus en plus régulièrement posées au sein de la littérature scientifique et militante sur les communs, mais les réponses à y apporter commencent tout juste à être esquissées. Comme le résume Carlo Vercellone, « la validation sociale des activités dans les communs demeure largement dépendante de la reconnaissance par la puissance publique et du financement par le secteur privé. Il s'agit là de l'une des principales faiblesses du développement du Commun comme mode de production » (Vercellone, 2007).

Pour avancer sur ce sujet, un préalable semble être de reconnaître la contribution aux communs comme un *travail*. Cela n'a rien d'évident, lorsqu'on sait combien les activités en jeu peuvent se dire, y compris chez ceux qui s'y adonnent, dans les termes du loisir, du passe-temps, du *hobby* ou parfois d'un entre-deux entre travail et loisir. Linus Torvalds, créateur du noyau Linux, affirme ainsi que « Linux a largement été un *hobby* (mais un sérieux, le meilleur de tous) » (cité par Himanen, *op. cit.*, p. 34). Stéphane Bortzmeyer déclare quant à lui, à propos de l'écriture de logiciels libres, que ce « travail est gratuit parce que c'est en même temps un temps de loisir » (cité par Corsani et Lazzarato, 2004). Ces citations permettent de souligner que la production de communs est souvent dépourvue de certaines
caractéristiques communément associées à l'idée de travail : la peine et la rémunération<fnref n="14" />. C'est pourquoi leur reconnaissance sociale en tant que travail est loin d'être acquise.

Cette reconnaissance serait pourtant importante pour plusieurs raisons. Elle consisterait d'une part à prendre acte du fait que les communs ne sont plus une enclave non-marchande, mais sont bel et bien intégrés à des processus de valorisation économique, comme j'ai essayé de le montrer plus haut à partir de l'exemple des logiciels libres. D'autre part, elle ferait droit à une revendication de démocratisation des activités productives. Comme le souligne Carlo Vercellone, « le Commun comme mode de production fait redescendre la démocratie dans la même sphère que l'économie » (Vercellone, op. cit.), en mettant en avant des formes plus horizontales de coopération et de collaboration productives. Elle conduirait enfin à réclamer « l'instauration de nouveaux droits sociaux, "validant" collectivement l'accomplissement de ces activités utiles au titre du principe de solidarité » (Maurel, 2017). Les formes de cette reconnaissance politique et institutionnelle du travail de production des communs restent à discuter et à préciser. Elles pourraient aller de l'instauration d'un « droit social à la contribution » (Économistes Atterrés, 2017) jusqu'à l'attribution inconditionnelle d'un revenu d'existence (Moulier Boutang, 2016). Mais par-delà les divergences quant à la définition des communs (ou du Commun) et à la conception des institutions les plus à même de les soutenir, une aspiration commune apparaît chez de nombreux acteurs du mouvement des communs : celle d'en faire un véritable mode de production, distinct des modèles classiques de l'entreprise et des services publics, assurant les conditions d'existence des commoners et rétribuant, directement ou indirectement, leur travail.

## 3.2. Enjeux et limites des licences à réciprocité

Le champ couvert par la discussion ainsi ouverte est considérable. Elle englobe des questions comme celle des formes d'entreprises (coopératives) à même de développer le modèle productif des communs ou des réformes de la protection sociale adaptées à l'émergence de ce nouveau paradigme. Nous voudrions ici considérer ce qui n'en est qu'un aspect très particulier : les licences susceptibles de s'attaquer aux questions du travail gratuit et du free riding, telles qu'elles ont été présentées plus haut

On peut ranger sous la dénomination générique de « licences pair à pair » plusieurs projets de licences pour les communs, qui entendent dépasser ce qui est perçu par certain·e·s comme les limites du *copyleft*<fnref n="15" />. La première licence pair à pair à avoir été proposée est la *Peer Production License* (PPL) conçue par l'informaticien et activiste anarchiste Dmytri Kleiner dès 2007, afin de promouvoir une économie organisée autour de coopératives possédées par leurs travailleurs, contre une économie reposant sur la propriété privée des moyens de production et l'exploitation du travail salarié. De cet objectif politique découle l'idée d'une licence applicable aux ressources communes (créations artistiques, œuvres de l'esprit, logiciels<fnref n="16" />), empêchant les acteurs de l'économie capitaliste d'utiliser celles-ci gratuitement. Kleiner rédige en 2010 la première version expérimentale de la PPL. Celle-ci est construite sur la base d'une double distinction : entre usages commerciaux et non-commerciaux, entre entreprises capitalistes et entités non-capitalistes. Elle autorise tous les usages non-commerciaux, quel que soit le type d'acteurs concernés, tant que les termes de la licence sont préservés. Pour les usages commerciaux, elle distingue les entreprises capitalistes ayant recours au travail salarié et les entreprises ou coopératives possédées par leurs travailleurs et redistribuant à ceux-ci l'intégralité de leurs bénéfices. Ces dernières se voient accorder les mêmes droits pour les usages commerciaux que pour les usages non-commerciaux. En revanche, les entreprises capitalistes ne peuvent développer d'usages commerciaux, sauf à en

<footnote n="14">14 On relèvera néanmoins que certains acteurs du Libre emploient le terme de « travail » même en l'absence de rémunération. « On n'a pas vraiment de personnes qui sont payées uniquement pour faire du travail Debian » me déclarait par exemple Stefano Zacchiroli, alors *project leader* de Debian, dans un entretien réalisé en 2010 où le vocabulaire du travail revenait sans cesse.</footnote>

<footnote n="15">15 Les paragraphes suivants reprennent sous une forme quelque peu modifiée les arguments développés dans (Broca, 2017).</footnote>

<footnote n="16">16 La question de savoir à quelles ressources exactement s'appliquerait une telle licence n'est pas toujours très claire. Dmitry Kleiner lui-même a exprimé certaines réticences à ce que la PPL soit appliquée aux logiciels (http://wiki.p2pfoundation.net/CopyFair_License) et il est vrai que son projet initial a été pensé pour les créations artistiques. Néanmoins, il est possible d'imaginer des adaptations de la PPL dans le champ du logiciel.</footnote>
négocier contractuellement les termes hors du champ d'application de la licence. En clair, elles doivent payer pour utiliser commercialement les ressources placées sous PPL.

D'autres projets de licences pair à pair ont ensuite émergé, qui reposent sur une volonté de ne pas discriminer entre entreprises capitalistes et coopératives (comme chez Kleiner), mais d'attribuer des droits d'utilisation différenciés en fonction de la *contribution* aux communs des différentes entités, quelles qu'elles soient. La *Commons Reciprocity License* proposée en 2014 par Miguel Saïd Vieira et Primavera De Filippi vise ainsi à subordonner toute utilisation commerciale d'un commun à une contribution, en vertu d'une clause de réciprocité définie de la manière suivante : « l'exploitation commerciale serait seulement permise à ceux qui ont (déjà) contribué à la ressource commune – et uniquement proportionnellement à ces contributions » (Saïd Vieira et De Filippi, 2014). D'autres approches combinent en quelque sorte les deux précédentes. Michel Bauwens et Vasilis Kostakis proposent de créer des licences pair à pair permettant les utilisation commerciales pour toutes les entités non-capitalistes (« *not for profit* »), tout en exigeant des entreprises capitalistes (« *for profit* ») qu'elles paient ou contribuent en retour dès lors qu'elles font une utilisation commerciale d'un commun (Bauwens, Kostakis, 2015).

L'intérêt de ces divers projets de licence est d'essayer d'empêcher, par un *hack* juridique, les situations décrites dans la partie précédente : celles où les communs viennent nourrir des modèles économiques qui ne rétribuent pas les producteurs des ressources mais ceux qui sont les plus prompts à en tirer partie. Il s'agit de promouvoir une distribution plus juste de la valeur créée par les communs et de participer ainsi à l'émergence d'un mode de production autonome. Ces licences entendent donc réguler juridiquement les utilisations économiques des ressources, ce que les partisans du *free software* comme R. Stallman se sont toujours refusés à faire. Ce faisant, elles reviennent sur le principe universaliste du *copyleft* : l'octroi des mêmes droits à *tous* les utilisateurs des ressources considérées. Une licence pair à pair appliquée à un logiciel ne serait donc pas une licence libre. De plus, ces licences demeurent pour l'instant au stade du projet. Aucune d'entre-elle n'a pour le moment fait la preuve de sa robustesse juridique, sachant de plus que les problèmes juridiques ne sont pas les mêmes suivant les types de ressources considérés. Appliquée aux logiciels, une licence pair à pair devrait par exemple trancher la question de l'accès au code source, qui ne se pose évidemment pas lorsqu'on considère d'autres créations également soumises au régime du droit d'auteur.

Enfin, si le principe même des licences pair à pair consiste à subordonner les droits d'utilisation commerciale à un critère donné (le fait que l'entreprise soit possédée par ses travailleurs, le fait qu'elle contribue en retour au commun...), chacun des critères proposée jusqu'à aujourd'hui soulève de sérieuses questions. La proposition de D. Kleiner (être une entreprise possédée par ses travailleurs, dont tous les bénéfices leur sont reversés) conduit à refuser l'utilisation commerciale gratuite à des entités très diverses, aussi bien à des multinationales qu'à de petites associations employant quelques salariés. L'idée d'octroyer des droits d'utilisation commerciale proportionnellement aux contributions au commun se heurte quant à elle à quatre objections : a) comment mesurer les niveaux de contribution à un commun, sachant que ces contributions peuvent être de nature très hétérogène et d'intérêt très variable ? ; b) si tant est qu'on puisse le faire, comment convertir ces niveaux de contribution en des droits différenciés d'utilisation commerciale ? ; c) à supposer qu'on trouve un moyen de réaliser cette conversion, qui aura la légitimité de déterminer le « taux » auquel elle s'opérera, par exemple pour établir le niveau de contribution jugé suffisant pour donner droit à une utilisation commerciale totalement libre et gratuite ? ; d) même en admettant que tous les problèmes précédents soient résolus, est-il vraiment pertinent de réintroduire une logique de mesure et de quantification dans la sphère des communs ?.

En effet, mesurer le travail de contribution aux communs est loin d'être simple et il n'est pas évident de savoir ce qui doit exactement être mesuré : le temps passé à ce travail, la valeur d'usage ajoutée, la valeur économique créée... De plus, avancer comme M. Saïd Vieira et P. De Filippi que l'exploitation commerciale doit être permise *proportionnellement* à ces contributions est une proposition lourde d'implications normatives. Elle implique en effet le principe de justice distributive suivant : chacun ne devrait recevoir de la valeur à partir du commun qu'à proportion de la valeur qu'il y a mise. Pour le dire autrement, il faudrait « faire en sorte que chacun recueille ce qui lui revient d'une activité collective (au sens le plus large) en proportion de ses investissements dans cette activité » (Forsé et Parodi, 2006). Ce principe de justice distributive, que l'on pourra qualifier de « méritocratique », est éminemment discutable. En effet, une distribution des droits et/ou des revenus proportionnellement au « mérite » ou à
la « contribution » (quelle que soit la manière dont on définisse celui-là ou évalue celle-ci) n'est pas forcément une distribution juste, comme le montrent des siècles de philosophie politique depuis que la question fut posée par Aristote dans l'Éthique à Nicomaque.

Il ressort de cette discussion que les projets de licences pair à pair fondés sur l'idée de contribution posent des difficultés pratiques et théoriques quasi insurmontables. La seule manière de dépasser celles-ci est de laisser le soin à chaque collectif constitué autour d'un commun de déterminer ce qui constitue *pour lui* une contribution pertinente à ce commun. Mais l'on perd alors en grande partie l'intérêt d'écrire une licence générale, puisque les aspects cruciaux du « contrat social » noué autour de la ressource partagée ne relèvent plus de la licence mais de la délibération collective, à chaque fois particulière. Le critère « ontologique » proposé par D. Kleiner (être ou ne pas être une coopérative, telle est la question) semble donc, même s'il doit sans doute être affiné, plus prometteur que celui de la contribution.

### 3.3. L'expérience de Coopcycle

Nous voudrions pour finir montrer comment les questions abordées dans le cadre de cet article se posent très concrètement dans un cas précis. Coopcycle est un projet né en réaction au développement de plate-formes de livraison de repas à domicile comme Deliveroo ou Foodora. Ces entreprises offrent du travail à des coursiers à vélo, qui ont le statut d'auto-entrepreneurs (ou « micro-entrepreneurs ») et sont rémunérés soit à l'heure, soit à la livraison, parfois avec des bonus (pluie, kilomètres parcourus). Les plateformes évitent ainsi de payer des cotisations sociales et ne sont pas tenues d'appliquer un certain nombre de dispositions légales relatives au salariat : durée légale du travail, congés payés, protection contre les accidents, etc. Elles fournissent en revanche aux livreurs un équipement minimal (t-shirts, pantalon pour la pluie, k-way, support pour téléphone, sac) en échange d'une retenue sur les premières factures.

En France, les premiers mouvements protestant contre ces conditions de travail s'organisent en 2016 et aboutissent notamment à la formation d'un collectif de livreurs, le CLAP (Collectif Autonome des Livreurs Parisiens), avec le soutien de la CGT (Jef Klak, 2017). Puis à la suite de rencontres dans le cadre du mouvement Nuit Debout émerge l'idée de concurrencer les plateformes sur leur propre terrain, afin de fournir de meilleures conditions de travail et de rémunération aux livreurs et aux restaurateurs (Framablog, 2017). Ainsi naît Coopcycle, qui s'inscrit dans le mouvement plus général du « coopérativisme de plateformes » (Scholz, 2016), qui vise à concurrencer les grandes plate-formes de l'économie numérique grâce à la création de coopératives, possédées et gouvernées par leurs travailleurs, fournissant des services similaires.

Coopcycle se présente comme un projet à la fois social et technique. Il vise tout d'abord à créer un logiciel au code source ouvert, considéré comme un bien commun, produit et maintenu collectivement et permettant de reprendre en main les outils de travail. Cette infrastructure logicielle est nécessaire pour organiser les livraisons, grâce à des algorithmes de *dispatching* notamment. Le projet Coopcycle vise ensuite à mettre en place une structure nationale afin que diverses coopératives de livreurs puissent mutualiser certaines ressources : logiciels (cf. *supra*), forces commerciales (démarchage, communication, marketing, etc.), caisses de solidarité (fond d'aide aux livreurs par exemple). Il a aussi pour objectif de créer une coopérative parisienne de livreurs et de livreuses, délivrant des repas et/ou d'autres biens alimentaires. Il vise enfin à peser dans le débat public sur les questions de précarisation du travail en lien avec l'essor des plate-formes.

Cette initiative s'inscrit pleinement dans le cadre développé dans cet article : celui d'une possible économie des communs. Il s'agit de permettre aux livreurs de décider eux-mêmes de leurs conditions de travail et de « garantir que l'essentiel de la valeur créée aille aux travailleurs, afin de poursuivre sur le chemin de l'émancipation » (Framablog, *op. cit.*). Les logiciels développées sont donc moins une finalité que les moyens techniques permettant une réappropriation et une réorganisation du travail. Dans ce cadre, les membres de Coopcycle estiment que les licences libres traditionnelles, comme la GPL, ne sont pas satisfaisantes. Elles n'empêchent pas que les ressources logicielles produites soient utilisées par des entreprises qui n'y ont pas contribué et ne s'inscrivent pas dans le projet social porté par Coopcycle. Certains acteurs économiques pourraient par exemple utiliser la plate-forme technique et venir faire concurrence aux coopératives de livreurs, en offrant des conditions de travail moins favorables et des prix au consommateur plus bas. Afin d'éviter cet écueil, les membres de Coopcycle souhaitent restreindre
l'utilisation du logiciel « à des groupes de livreurs qui se lancent en coopérative ou respectent des critères de réciprocité » (Framablog, op. cit). Ils défendent ainsi la protection de leurs logiciels par une licence pair à pair du type de celle proposée par D. Kleiner, tout en étant par ailleurs conscients de ses limites actuelles : sa validité juridique demeure incertaine et elle ne permet pas d'assurer que les coopératives utilisatrices rémunèrent le travail de développement logiciel (Ibid.).

## Conclusion

L'exemple de Coopcycle est intéressant à plus d'un titre. Il illustre de façon très concrète trois des principaux enjeux qui ont été développés dans cet article : la transformation des programmes informatiques en biens d'infrastructure dans l'économie numérique, l'incapacité des licences existantes à éviter l'utilisation de logiciels libres par des entreprises opérant en tant que free riders, la difficulté à faire émerger les communs comme un mode de production autonome. Sur un plan plus spécifique, celui de l'évolution de la culture du free software, un projet comme Coopcycle vient interroger le discours de R. Stallman. La père du logiciel libre a toujours considéré que le respect des quatre « libertés » (exécution, copie, modification, redistribution) était un principe que rien ne justifiait de remettre en cause. Or certains acteurs de l'économie des communs souhaitent aujourd'hui revenir sur l'universalité de ces « libertés », en discriminant entre les différents usagers (potentiels) des logiciels qui sont au cœur de leur activité. Une interprétation rigoureuse (ou rigoriste ?) de la doctrine du free software ne pourra voir là qu'une rupture problématique avec le projet social porté avec constance par R. Stallman depuis trente ans.

Une autre interprétation y verra plutôt non pas une trahison mais une adaptation, prenant acte du fait que le contexte actuel est bien différent de celui des années 1980. En effet, les quatre « libertés » n'ont jamais été une fin en soi. Elles sont plutôt les moyens de mettre en œuvre un projet social. Or ce projet social ne devrait plus aujourd'hui être conçu uniquement dans le termes d'une lutte contre l'appropriation privative du code informatique, mais repensé comme une lutte plus générale contre le pouvoir économique et politique acquis par les grandes plate-formes de l'économie numérique. Libérer les individus des formes de contrôle exercées par ces acteurs passe notamment, quoique non exclusivement<fnref n="17" />, par le développement de formes productives alternatives. C'est là le rôle que pourraient jouer les communs, conçus non pas uniquement comme des ressources partagées mais comme un mode de production en devenir. Faire avancer cette cause là justifie peut-être quelque entorse à la pureté des principes stallmaniens.

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<footnote n="17">¹⁷ La puissance publique devrait aussi avoir un rôle très important, qu'elle remplit pour le moment très mal, qui passe par l'adaptation du droit du travail et de la protection sociale, la lutte contre « l'optimisation fiscale » des plate-formes, l'exigence de transparence des algorithmes, etc.</footnote>
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