# Assistez la sexualité de la personne en situation de handicap : une cause sexuelle pas si nouvelle

Pierre Brasseur

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Pierre Brasseur. Assistez la sexualité de la personne en situation de handicap : une cause sexuelle pas si nouvelle. Causes sexuelles : sexualités et mobilisations collectives, Université de Lausanne, Jun 2014, Lausanne, Suisse. halshs-04257270

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# Pierre Brasseur, assistez la sexualité de la personne en situation de handicap : une cause sexuelle pas si nouvelle, colloque international ; Causes sexuelles : sexualités et mobilisations collectives l'Université de Lausanne 6 juin 2014

## Résumé

Depuis une dizaine d'années en France émerge l'idée de la création d'un statut d'assistant-e-s sexuel-le-s aux personnes handicapées. S'inspirant d'expériences étrangères qui existent depuis les années 70 aux États-Unis, et plus récemment en Suisse, des collectifs essentiellement de personnes en situation de handicap propose de réfléchir à la possibilité d'instaurer une exception dans la loi de répression contre le proxénétisme. Son but est de permettre aux plus lourdement handicapés de bénéficier d'une assistance sexuelle dispensée par des assistant-e-s valides sélectionné-e-s, formé-e-s et diplômé-e-s.

Le plus intéressant, nous concernant, avec le projet d'assistance sexuelle est la démocratisation de la question sexuelle liée au handicap : en effet, si celle-ci est éminemment politique, l'assistance devient aujourd'hui un problème public à part entière, à propos duquel les personnes handicapées s'organisent pour interpeller le législateur. C'est autour de cette métamorphose que j'aimerais intervenir : ou en d'autres termes, réfléchir à la constitution de l'assistance sexuelle comme une cause sexuelle légitime en France. Pour ce faire, je propose un détour sociohistorique. L'idée est de revenir sur les écrits d'un militant handicapé des années 50, Jean Adnet, qui a cherché à instaurer une vocation à l'amour handicapé chez les femmes valides chrétiennes. Si ce projet n'a pas abouti, les écrits qu'il a légués dans ses livres, mais aussi dans différentes tribunes et billets d'humeur publiés dans la presse, sont évocateurs de la possibilité ou non de constituer une cause sexuelle liée au handicap des années 50 jusqu'au début des années 70, et mieux comprendre ainsi pourquoi la question se pose à nous aujourd'hui en ces termes.

Cette réflexion entre dans le cadre plus global d'une thèse de doctorat en sociologie intitulée « Sens interdits : une enquête sociologique sur Amour et Handicap » sous la codirection de Jacques Rodriguez (Lille 3) et de Geneviève Cresson (Lille 1), autour d'une sociohistoire de l'assistance à la sexualité des personnes en situation de handicap.

## Introduction

Ces derniers jours, une annonce se propage sur les réseaux sociaux et divers sites internet : la France va désormais permettre l'intervention d'assistants sexuels pour les individus en situation de handicap. L'association APPAS (Formation à l'Accompagnement sexuel) organise une formation encadrée par une équipe multidisciplinaire comprenant un sexologue-psychologue, un juriste, une spécialiste des massages tantriques, et une accompagnante sexuelle. Les participants sélectionnés auront l'opportunité de rencontrer des accompagnants sexuels pour discuter de leurs expériences, des questions éthiques et juridiques, ainsi que des spécificités liées aux différents types de handicaps. Cette formation représente une avancée majeure en France, où la prostitution avait jusqu'ici entravé la mise en place d'un tel
dispositif. Son objectif est de susciter une réaction du législateur et potentiellement d'établir une jurisprudence.

Cette nouvelle initiative en faveur de l'assistance sexuelle ne s'est pas développée sans susciter controverses et débats. Des groupes de défense ont vu le jour, tant en faveur qu'en opposition à l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap, et la société a cherché à trouver des solutions pour accompagner cette dimension de la sexualité. En tant que sociologue spécialisé dans l'étude de l'histoire sociale de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap, je vais revenir sur l'évolution de cette question à travers le temps, ainsi que sur les enjeux contemporains qui la caractérisent.

## L'évolution de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap : de la marginalisation à la légalisation"

Au 19e siècle, la société avait une perception complexe et souvent discriminatoire de la sexualité et du mariage des personnes handicapées. À cette époque, la sexualité, le mariage et la procréation étaient étroitement liés, et l'union de personnes handicapées suscitait des préoccupations morales et sociales. Elle était souvent considérée comme impie et dangereuse pour la société.

L'exclusion des personnes handicapées du marché matrimonial et sexuel conventionnel ne signifiait pas une absence de sexualité, mais plutôt une marginalisation de cette sexualité, en marge de la société, loin des regards. Un exemple de cette attitude est illustré par les idées d'Armand Lazare Hayem, un essayiste du 19e siècle. Dans son livre "Le mariage" publié en 1872, il proposait une loi visant à établir des commissions d'hygiénistes chargées de vérifier la santé des futurs mariés. Les hommes qui ne pouvaient pas passer cette commission, réservée aux hommes, car elle nécessitait un examen intrusif de la femme, étaient empêchés de se marier.

Bien que la proposition de loi d'Armand Lazare Hayem n'ait jamais été mise en œuvre, il est intéressant de noter qu'il justifiait cette exclusion en argumentant qu'elle était nécessaire pour lutter contre la prostitution. Selon lui, sacrifier une génération d'hommes en les empêchant de se marier permettrait de lutter plus efficacement contre la prostitution. Il avançait également l'idée que les femmes ayant des rapports sexuels fréquents avaient moins d'enfants, citant :
"Plus le plaisir qu'éprouve la femme serait vif, moins facilement elle serait fécondée" (p.197).

Le fait que des propositions de loi de cette époque, y compris celles concernant le mariage des sourds et muets, n'aient jamais été adoptées, témoigne de la manière dont la société traitait la sexualité des personnes handicapées.

Il a fallu plus de 60 ans à la France pour mettre en place sa première politique eugénique, notamment avec les certificats de prénuptialité sous le régime de Vichy. Cette politique visait à restreindre la procréation des individus considérés comme susceptibles de donner naissance à des enfants handicapés, malades ou fragiles, selon l'historienne Ann Carole.

Après la Seconde Guerre mondiale, il y a eu un changement significatif dans la façon dont la société abordait la sexualité et le mariage des personnes handicapées. Les conséquences de l'eugénisme et la remise en question de l'interdiction du mariage pour des raisons d'hérédité ont conduit à une réflexion approfondie de la part des autorités, des institutions, des intellectuels et des scientifiques.
L'Église catholique et le Vatican ont également été amenés à se pencher sur cette question. Les personnes handicapées étaient souvent présentes dans les couvents, où elles étaient perçues comme des candidats appropriés pour devenir religieux, surtout lorsque leurs parents décédaient. Dans un contexte où ces individus semblaient destinés à vivre dans un célibat perpétuel, il était considéré utile de les mettre à contribution pour des tâches religieuses.

En 1958, le Pape Pie XII a marqué un tournant en affirmant fermement le droit des personnes handicapées au mariage, soulignant qu'elles étaient des créations divines. Il a également déclaré que l'interdiction du mariage pour des raisons biologiques, génétiques ou eugéniques était une injustice, sauf si le consentement des personnes concernées était difficile à obtenir. Cependant, malgré ces affirmations, il n'y a pas eu de mesures significatives pour faciliter le mariage des personnes handicapées.

Des efforts de mobilisation ont été entrepris par des personnes handicapées pour changer cette situation. Un militant en situation de handicap, Jean Adnet, a lutté pour que la société soutienne les femmes valides chrétiennes à développer une vocation à l'amour envers les personnes handicapées. Cependant, il a rencontré des obstacles, notamment l'indifférence de l'institution politique, le manque de soutien de l'Église malgré les déclarations papales, et le fait que les grandes associations du handicap se concentraient sur d'autres priorités telles que le revenu minimum, le travail et la scolarisation. Tristement, Jean Adnet est décédé en 1972 sans voir de changements significatifs en faveur du mariage des personnes handicapées.

Même les événements de mai 68 n'ont pas eu d'impact majeur sur la question du handicap. Comme l'a noté un psychologue belge en 1995, la "révolution sexuelle s'est arrêtée aux portes du foyer". Cependant, l'adoption de la loi de 1975 sur le handicap a permis une prise de parole sur le thème "handicap et sexualité". Cette loi a unifié les politiques concernant les différents types de handicap, ouvrant la voie à d'autres revendications. Néanmoins, il est important de noter que le changement ne venait pas principalement de la mobilisation des personnes handicapées elles-mêmes.

Une autre approche consiste à normaliser la sexualité des personnes handicapées en développant la réadaptation sexuelle, qui inclut l'utilisation de prothèses et d'appareillages. Les années 70 ont vu un développement significatif de ces techniques en France et en Europe, avec des colloques sur le sujet. Cependant, ces approches se concentrent souvent sur la dimension individuelle de la réadaptation sexuelle.

Dans les années 90, la prise en charge de la sexualité des personnes handicapées a commencé à être abordée sur le plan politique, mais principalement sous l'angle de la sexualité à risque, en réaction à des cas de VIH dans des institutions accueillant des personnes handicapées mentales. Cette période a également vu des débats sur la stérilisation forcée et l'aide à la parentalité. Ces questions ont abouti à la mise en place de réglementations et de dispositifs législatifs, bien que souvent portés par des personnes valides.

En somme, l'évolution des attitudes et des politiques publiques à l'égard de la sexualité et du mariage des personnes handicapées a connu des étapes importantes, mais les défis et les préjugés persistent dans la quête d'une pleine reconnaissance de leurs droits et de leur sexualité.
## L'émergence de la prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap depuis les années 2000

Depuis les années 2000, un changement significatif s'est produit dans la manière dont les personnes handicapées abordent leur propre sexualité et leur droit à une vie sexuelle épanouissante. En 2007, l'assistance sexuelle a été introduite à la suite d'un colloque au Parlement européen de Strasbourg organisé par Marcel Nuss. Parallèlement, d'autres pays ont également proposé des solutions pour aider les personnes en situation de handicap les plus dépendantes à prendre en charge leur sexualité.

Aux États-Unis, certains États offrent une assistance sexuelle généralisée, dispensée par des partenaires de remplacement, également appelés "sexe surrogates", pour aider les personnes ayant des difficultés avec leur sexualité. En Europe, la réflexion sur cette question a débuté dans les années 1980, avec la création de la "Stichting Alternatieve Relatiebemiddeling" (Fondation pour les relations alternatives) aux Pays-Bas en 1982, une association mise en place par des personnes en situation de handicap mécontentes de l'inaccessibilité des maisons closes. D'autres pays, tels que le Danemark en 1987 et l'Allemagne en 1995, ont suivi en proposant des services de contact corporel via des associations comme Sensis. Les solutions varient en fonction des mobilisations, des besoins et des législations de chaque société.

En France, la revendication de la prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap a gagné en importance à la suite de plusieurs événements marquants. L'un d'entre eux est le vote de la loi de 2005, qui prévoyait une compensation de toutes les conséquences du handicap, ouvrant la voie à de nombreux droits dans divers domaines. Cependant, la question de la vie affective et sexuelle est restée un dernier bastion à conquérir. L'idée de compenser légitimement tous les effets du handicap a ainsi suscité l'espoir de voir cette question émerger.

Un autre événement important a été l'introduction de l'assistance à la sexualité en Suisse romande en 2009, après sa mise en place en 2003 dans la région alémanique. Ces débats suisses ont attiré l'attention de la presse française, notamment au moment où les principales associations du handicap moteur ont commencé à s'organiser pour faire de la sexualité un sujet de revendications collectives.

Le conférencier, écrivain et père de deux enfants, a joué un rôle clé dans ce militantisme de la santé, notamment en rédigeant un rapport pour le Sénat sur les conditions de vie des personnes handicapées. En collaboration avec plusieurs associations, il a organisé la journée d'étude "Dépendance physique : intimité et sexualité" en 2007 au Parlement européen de Strasbourg.

Ce colloque de deux jours a été marqué par la participation de divers intervenants, dont Catherine Trauman, ancienne ministre de la Culture, et un sexologue nommé Jacques Waynberg (qui n'a pas été mentionné dans les actes du colloque). Contrairement à un précédent colloque de 1980 intitulé "Handicap et sexualité" et organisé par Jacques Waynberg, qui avait une approche principalement clinique, ce colloque de 2007 a placé les personnes en situation de handicap au cœur des discussions. Il s'est caractérisé par la présence d'un nombre réduit de personnes valides par rapport à celui de 1980. De plus, la question de l'assistance sexuelle a gagné en visibilité médiatique, passant d'une rubrique traitant de faits divers ou d'insolite à une rubrique consacrée aux tribunes, aux faits de société, voire faisant la une de certains journaux.
Ce colloque peut être considéré comme le point de départ officiel de la lutte pour l'établissement d'un statut d'assistant sexuel en France, comme l'a affirmé Marcel Nuss dans son livre. Il avait fixé un délai de deux ans pour que ce statut soit instauré en France en introduisant une exception dans la loi contre le proxénétisme.

Au niveau associatif, bien que certains membres initiaux du colloque de Strasbourg aient pris des directions différentes (notamment Marcel Nuss, qui a rejoint le Syndicat du Travail sexuel), les collectifs associatifs composés principalement de personnes en situation de handicap se sont maintenus, notamment grâce à la création de l'association CH(S) OSE. Cependant, une opposition à l'assistance sexuelle des personnes en situation de handicap s'est également développée en France, incarnée par l'association "Femmes pour le dire, Femmes pour agir" et sa présidente Maudy Piot. Cette opposition considère que l'accompagnement sexuel équivaudrait à légitimer la prostitution et à mettre à disposition des femmes, même handicapées, pour les hommes. Elle dénonce régulièrement l'assistance sexuelle comme une extension de la marchandisation du corps des femmes, contribuant ainsi à marginaliser davantage les femmes handicapées.

Il est important de noter que l'assistance sexuelle se distingue de la prostitution par plusieurs éléments clés. Les assistants sexuels sont recrutés après un processus de sélection rigoureux et bénéficient d'une formation spécifique en accompagnement sensuel et érotique. Leur rôle ne se limite pas à des relations sexuelles, mais vise à aider les clients à acquérir une autonomie sexuelle, notamment en organisant des ateliers sur la séduction et l'estime de soi à travers le corps. Les séances d'assistance sexuelle sont évaluées, et les assistants font l'objet d'un suivi psychologique individualisé. Contrairement à la prostitution, qui est souvent basée sur la recherche de profits et la fidélisation de la clientèle, l'assistance sexuelle se concentre sur l'autonomisation sexuelle des clients.

En résumé, depuis les années 2000, un mouvement important a émergé pour reconnaître le droit des personnes handicapées à une vie sexuelle épanouissante et à l'assistance sexuelle en tant que service légitime. Cette évolution a été marquée par des débats, des mobilisations associatives, et une reconnaissance croissante de l'importance de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

## Débat sur l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap en France

Les pouvoirs publics ont récemment porté une grande attention à la question de l'assistance sexuelle, comme en témoignent plusieurs rapports officiels. Le plus récent d'entre eux est celui du Comité consultatif national d'Éthique, commandé en 2011 par Roselyne Bachelot. Ce rapport estime qu'il est difficile d'envisager l'assistance sexuelle comme un droit assuré par la société plutôt que comme une initiative individuelle. D'autres rapports, tels que celui du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les sexualités, la vie affective et la parentalité, ainsi que le rapport sur la prostitution de Bousquet et Geoffroy, ont également abordé la question de l'assistance sexuelle. Ce dernier évoque même la possibilité d'une assistance sexuelle bénévole.

Cependant, les ministres chargées de ces questions se sont toutes deux déclarées opposées à l'assistance sexuelle au nom de l'égalité des sexes. Roselyne Bachelot s'est ainsi exprimée de manière catégorique en étant "rigoureusement, formellement, totalement opposée" et a remis en question la compatibilité d'une ministre en charge du droit des femmes avec un tel projet.
Plus récemment, la ministre en charge du handicap et de l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a également exprimé son opposition en tant que féministe.

Certains politiques ont également pris en compte la question de l'assistance sexuelle dans leur action politique. Par exemple, Jérôme Guedj, député et président PS du conseil général d'Essonne, a exprimé son soutien à un éveil à la sexualité pour les personnes handicapées, à condition que cette aide ne soit pas rémunérée. Il rejoint ainsi la proposition faite dans le rapport sur la prostitution de 2011, rédigé par deux parlementaires UMP.

À l'Assemblée nationale, les ministres ont été interpellés à plusieurs reprises sur cette question, et bien qu'ils affirment l'intérêt de la question du handicap et de la sexualité, l'assistance sexuelle a été souvent mise en parallèle avec la prostitution.

Le débat sur cette question devrait se poursuivre, notamment lors de la Conférence nationale du Handicap de février 2014. L'équilibre entre le droit des personnes handicapées à une vie sexuelle épanouissante et les préoccupations liées à l'égalité des sexes et à la prostitution continuera probablement à susciter des discussions et des réflexions au sein de la société et des instances politiques françaises.

## Conclusion

En conclusion, mon article explore l'idée de créer un cadre juridique pour les assistants sexuels auprès des personnes en situation de handicap en France. Cette notion a gagné en importance au cours de la dernière décennie, s'inspirant d'initiatives similaires aux États-Unis et en Suisse.

Mon approche consiste à réfléchir à la légitimité de l'assistance sexuelle en tant que cause légitime en France, en utilisant une perspective sociohistorique. Cette méthode vise à éclairer les raisons pour lesquelles la question de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap reste pertinente dans la société contemporaine.

L'article met en avant le parcours transformateur de l'assistance sexuelle pour les personnes en situation de handicap, passant d'une notion marginale à une considération au sein d'un cadre légal. Cette évolution reflète une reconnaissance croissante de l'importance de répondre aux besoins et aux droits sexuels des personnes en situation de handicap, marquant ainsi une étape significative vers une plus grande inclusivité et un soutien accru au sein de la société.