# Diffuser les données numériques de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions d'éthique et de droit

Pascal Garret, Véronique Ginouvès

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Pascal Garret, Véronique Ginouvès. Diffuser les données numériques de la recherche en sciences humaines et sociales. Questions d'éthique et de droit. 1er congrès du GIS Réseau National des MSH: "Quelles sciences humaines et sociales pour le 21e siècle?", Nov 2012, Caen, France. halshs-02293813

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Submitted on 22 Sep 2019

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# Diffuser les données numériques de la recherche en sciences humaines et sociales
## Questions d'éthique et de droit

http://ethiquedroit.hypotheses.org

### 1-Des objectifs

Produire, exploiter, éditer et publier des données numériques font partie du travail quotidien des chercheurs en sciences humaines et sociales, utilisant ces documents pour illustrer leurs travaux ou directement comme matériaux de la recherche.

Ces données numériques, produites par les chercheurs eux-mêmes ou par des tierces personnes, posent de nombreux problèmes juridiques et éthiques au moment de leur diffusion.

L'importance de l'outil numérique dans la diffusion des résultats amène effectivement à une situation paradoxale : d'une part, les chercheurs n'ont jamais eu aussi facilement accès aux ressources documentaires, tant par la profusion de ce qui est disponible sur le web que par la facilité d'en produire soi-même et, d'autre part, de multiples restrictions freinent, voire interdisent la diffusion de toutes ces données tant pour des raisons de respect de droits que d'éthique.

L'usage quotidien d'internet, la simplicité avec laquelle il est possible de publier et mettre à disposition de tous des contenus sur le web ont fait que, bien souvent, la tendance est de publier des documents électroniques sans se poser toutes les questions sur les droits que nous avons ou pas de le faire, ou même sur les conséquences que cela peut avoir sur des tiers, par exemple en matière du respect du droit à l'image des personnes.

L'objectif final de ce projet collectif est la publication d'un guide de (bonnes) pratiques qui sera mis en ligne en 2014 sous une forme électronique et en accès libre aux éditions du Cléo (OpenEdition Press).

### 2-Une approche concrète

Comment concilier le droit légitime des chercheurs et des enseignants à utiliser des documents numériques dans le cadre de leurs travaux et le respect des droits associés à ces mêmes documents ? Dans quelle mesure et avec quelles limites peut-on être amené à enfreindre la loi à des fins d'éducation et de recherche ? Répondre à ces questions n'est pas simple, car les cas de figure sont multiples et variés.

Pour la première fois, usagers, archivistes, documentalistes, éditeurs, chercheurs et juristes se retrouvent et échangent sur la production de la connaissance avec la volonté de contribuer, dans un langage commun, à la compréhension des questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données numériques en sciences humaines et sociales. Il s'agit de proposer par le biais d'exemples concrets des solutions à un grand nombre de cas de figure rencontrés.

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### 5-Une rédaction collective

et archives scientifiques de la MSH de Dijon), Judith Hannoun (responsable du Fonds Océanie, Maison Asie-Pacifique, Marseille), Florence Descamps (maître de conférence à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, Paris), Cynthia Pedroja (responsable du Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille), Anne-Laure Brisac (responsable éditoriale, Invisu, CNRS/INHA, Paris) et Thierry Rosso (ingénieur d'études au Laboratoire d'Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales, MSHS Sud-Est, Nice).

Trois juristes suivent le projet d'écriture collective, Anne-Laure Stérin (chargée de cours en droit du web et du multimédia à l'Université de Paris Est, spécialiste du droit d'auteur), Mélanie Dulong de Rosnay (chargée de recherche à l'Institut des sciences de la communication du CNRS) et Lionel Maurel (conservateur à la Bibliothèque d'Histoire Internationale Contemporaine, Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ainsi qu'une archiviste, Denise Ogilvie (Archives Nationales de France).

### 3-Une méthode

Pour être au plus près des besoins et des usages, le groupe de travail s'appuie sur les acteurs de la recherche et en particulier sur les chercheurs et les ingénieurs qui les accompagnent dans leurs travaux, tout en faisant appel à l'expertise de juristes.

Le groupe a choisi de faire alterner des journées d'étude et des ateliers d'écriture en s'appuyant sur des outils collaboratifs.

Les journées d'étude veillent à ce que tous les acteurs de la recherche puissent croiser leur regard sur leurs pratiques, un juriste et un archiviste apportant leurs points de vue dans des synthèses reprenant les arguments présentés.

Les ateliers d'écriture s'appuient sur les présentations des journées d'étude et sur les textes rédigés par les membres du groupe de travail commentés et annotés en atelier ou avec les outils collaboratifs numériques mis en œuvre.

Les outils collaboratifs sont de trois ordres :
- une plate-forme documentaire fermée permet d'échanger documents et fichiers à l'intérieur du groupe ;

- un carnet de recherche sert d'atelier d'écriture collective, chaque texte publié étant soumis aux commentaires de l'ensemble des participants au projet ;

- une bibliographie collaborative se constitue au fil du projet sur Zotero serveur.

### 4-Un réseau lié aux MSH

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Les pôles documentaires qui animent ce programme sont issus de six Maisons des Sciences de l'Homme :

- le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d'Aix-en-Provence ;

- le Centre de ressources électroniques sur les villes de la MSH Val de Loire de Tours ;

- la Bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre ;

- le Service documentation et archives scientifiques de la MSH de Dijon ;

- le Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille;

- le Laboratoire d'Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales (LAPCOS) de la MSHS Sud-Est (Nice).

A ces pôles documentaires "MSH" se sont joints la bibliothèque de la Maison Asie Pacifique de Marseille et l'unité InVisu de l'Institut National d'Histoire de l'Art à Paris.

Ce projet bénéficie des soutiens du LabexMed, Laboratoire d'excellence coordonné par la MMSH, et de Corpus-IR à travers le consortium des Archives des Ethnologues et le consortium Corpus Oraux et Multimodaux (IRCOM).

L'équipe de rédaction s'est constituée autour de Véronique Ginouvès (responsable de la phonothèque de la MMSH d'Aix-en-Provence) et Pascal Garret (responsable du Centre de ressources électroniques sur les villes, MSH Val de Loire, Tours), re joints par Marie-Dominique Mouton (responsable de la Bibliothèque Éric-de-Dampierre de la MAE de Nanterre), Céline Alazard (responsable du Service de documentation et archives scientifiques de la MSH de Dijon), Judith Hannoun (responsable du Fonds Océanie, Maison Asie-Pacifique, Marseille), Florence Descamps (maître de conférence à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, Paris), Cynthia Pedroja (responsable du Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille), Anne-Laure Brisac (responsable éditoriale, Invisu, CNRS/INHA, Paris) et Thierry Rosso (ingénieur d'études au Laboratoire d'Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales, MSHS Sud-Est, Nice).

Vous souhaitez participer à ce travail collectif ? Contactez nous : ginouves@mmsh.univ-aix.fr ou pascal.garret@univ-tours.fr