# Financiarisation et lien social : une analyse de l'exclusion bancaire à partir de l'institutionnalisme de J.R. Commons

*Financialisation and social inclusion: an analysis of financial exclusion based on the institutionalism of J. R. Commons*

Véronique Dutraive et Georges Gloukoviezoff

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/1242

DOI : 10.4000/interventionseconomiques.1242

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Référence électronique

Véronique Dutraive et Georges Gloukoviezoff, « Financiarisation et lien social : une analyse de l'exclusion bancaire à partir de l'institutionnalisme de J.R. Commons », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 42 | 2010, mis en ligne le 01 décembre 2010, consulté le 31 octobre 2025.
URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/1242 ; DOI : https://doi.org/10.4000/interventionseconomiques.1242

Ce document a été généré automatiquement le 31 octobre 2025.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d'être soumis à des autorisations d'usage spécifiques.
# Financiarisation et lien social : une analyse de l'exclusion bancaire à partir de l'institutionnalisme de J.R. Commons

*Financialisation and social inclusion: an analysis of financial exclusion based on the institutionalism of J. R. Commons*

Véronique Dutraive et Georges Gloukoviezoff

1. Le concept de financiarisation est souvent mobilisé pour expliquer les contraintes nouvelles qui pèsent sur l'activité des entreprises. Le développement des marchés financiers influence en effet fortement leur activité et modifie la nature et les finalités de leur gouvernance. Toutefois, ce n'est là qu'un aspect de ce phénomène. La financiarisation croissante de la société, c'est-à-dire le recours contraint aux instruments monétaires et financiers – depuis la monnaie jusqu'aux marchés financiers en passant par les établissements de crédit – exerce également son influence sur les ménages [Gloukoviezoff, 2004 ; Servet, 2004].

2. Bien que cette dimension soit généralement laissée dans l'ombre, les ménages sont pourtant directement affectés par les contraintes de la financiarisation des rapports sociaux pour mener une vie sociale normale. Au cœur de ces contraintes se trouve la nécessité de recourir aux intermédiaires bancaires. Alors même que l'accès à la banque est socialement incontournable, les règles et normes d'accès et d'usage fixés par ces établissements se traduisent par des difficultés alimentant l'insécurité économique d'une partie de la population. En effet, parce qu'elles ne présentent pas un profil jugé suffisamment rentable ou suffisamment sûr, certaines personnes se verront soit refuser l'accès à « l'univers bancaire » soit proposer des produits inadaptés à leurs besoins entraînant l'aggravation de leur situation. Ces difficultés peuvent alors faire basculer ces personnes vers l'exclusion sociale ou les empêcher d'en sortir.
3 La question se pose alors des modalités possibles de la mise en cohérence du rôle social des produits bancaires et des caractéristiques de la prestation bancaire élaborée par des établissements largement soumis aux contraintes de la régulation marchande.

4 Cet article, propose d'utiliser une grille de lecture inspirée des concepts élaborés par l'économiste institutionnaliste J.R. Commons pour traiter la question du rôle sociétal des établissements de crédit en France. Si J. R. Commons écrivait à une époque où, comme aujourd'hui, la finance exerçait un poids considérable sur l'économie au point de la qualifier (ainsi que d'autres auteurs) de « banker capitalism », il n'a cependant pas traité explicitement du thème qui nous concerne ici. Son analyse « microéconomique » est notamment beaucoup plus tournée vers l'entreprise que vers les ménages. Cependant, ses catégories d'analyse peuvent apporter un éclairage particulièrement bienvenu sur le phénomène de l'exclusion bancaire et des solutions à lui apporter : 1) à partir de sa conception anthropologique des comportements économiques et sociaux (inspirée notamment du pragmatisme) qui souligne le rôle de la sécurité et de la projection dans l'avenir (futurity), 2) parce qu'il a souligné l'importance des but publics dans toute organisation (ici les firmes bancaires) et la nécessaire articulation de la liberté et de la sécurité comme fondement de la transformation des règles institutionnelles ; 3) parce qu'il a réfléchi aux modalités pour transformer le capitalisme financier en capitalisme raisonnable de telle manière que les réformes apportent des incitations pour que les hommes d'affaires améliorent (dans leur propre intérêt) les conditions économiques des personnes les plus fragiles.

5 Nous proposons ainsi d'éclairer le phénomène de l'exclusion bancaire avec les catégories d'analyse de Commons et notamment en considérant que la monnaie comme institution fondamentale pour l'appartenance sociale des individus ne peut être considérée du seul point de vue des règles du marché. Nous traiterons ensuite des mécanismes à l'origine du processus d'exclusion bancaire en nous intéressant plus particulièrement à l'articulation des règles publiques et privées dans la perspective d'un cheminement vers un « capitalisme raisonnable ».

## Comprendre l'exclusion bancaire avec l'institutionnalisme de J.R. Commons

6 Il a souvent été associé exclusivement à la sociologie économique l'idée que la monnaie constitue un rapport social fondamental et qui précède le rapport d'échange [Orléan, 2008, p. 1]. Cependant, il ne faudrait pas considérer que seule la sociologie économique étudie la monnaie comme une institution. Il existe aussi une lignée d'économistes qui met la monnaie et le crédit au cœur de l'analyse économique, notamment celle de Mac Leod, Knapp et Hawtrey, qui exclue une conception neutraliste et fonctionnaliste et dans laquelle Commons s'inscrit [Commons, 1934, Chapitre IX, pp. 390-648]. Selon Commons, le fait anthropologique fondamental à la base des questions économiques n'est pas la liberté mais la dette. Ce point de départ rompt avec la vision smithienne de l'économie selon laquelle les biens sont produits librement puis échangés – l'accent étant mis sur la liberté. Un point de vue différent – repris à Hawtrey – est que l'activité économique répond à une obligation sociale de produire des biens pour d'autres agents, pour se procurer de quoi s'acquitter de ses dettes [ibid., p. 474]. La liberté n'est acquise qu'au cours de l'évolution qui a rendu les dettes et les crédits négociables. « L'économie est devenue, non une science de liberté individuelle, mais une science de la création, de
la négociabilité, du remboursement et de la rareté de la dette » [ibid, p. 390]. Ainsi pour Commons, « la monnaie, dans son sens moderne, est l'institution sociale de la création, de la négociabilité et de la libération des dettes qui émanent des transactions » et « n'est que secondairement un instrument d'échange ; c'est d'abord un moyen social de création, de transfert et d'extinction des dettes » [ibid., p. 513].

7 À partir de ce point, nous montrerons dans cette partie que les produits bancaires offrent aujourd'hui une version renouvelée et particulière du rôle social de la monnaie. La conception institutionnaliste de la monnaie dans les termes de Commons permettant de considérer que les services bancaires ne peuvent être réduits à de simples produits (marchandises) mais comme produisant des effets extrêmement importants sur l'insertion sociale (lien social) et la capacité des individus à se projeter dans la société.

## Monnaie et appartenance sociale

8 Cette section a pour objectif de justifier le fait que la monnaie ne puisse être considérée comme une marchandise mais comme une institution qui conditionne l'inscription des individus dans la durée de la vie sociale (insertion et participation). Il peut être montré que la définition générale que donne Commons de l'institution rapprochée de celle de J. Searle¹, convient particulièrement à la monnaie et au crédit. La perspective d'une approche institutionnaliste de la monnaie nous permettra de mettre en avant l'importance de la sécurité associée à l'incertitude en matière de liens monétaires.

### La monnaie comme institution

9 Pour Commons, la monnaie est une institution parmi les plus fondamentales des sociétés humaines et non pas un simple instrument facilitant les échanges, ni une marchandise. On connaît sa définition générale d'une institution comme « l'action collective opérant le contrôle, la libération et l'expansion de l'action individuelle » [Ibid., p. 73]. Il s'agit alors de comprendre comment la monnaie peut être conçue comme « une action collective » au lieu d'être considéré comme une marchandise. On peut, dans ce but, se référer aussi à la conception de J. Searle sur la structure logique des faits institutionnels – lequel utilise d'ailleurs l'exemple de la monnaie pour en illustrer les caractéristiques [Ganbman, 2001].

10 On peut résumer la conception de Searle (1995, 2005) des faits institutionnels (par opposition aux faits naturels) par les trois principaux traits suivants : 1) *L'assignation collective de fonctions statutaires*. « Il s'agit d'un type particulier d'assignation de fonction où l'objet ou la personne à laquelle est assignée la fonction ne peut réaliser cette fonction du simple fait de sa structure physique, mais ne peut réaliser cette fonction qu'en vertu du fait qu'il y a une assignation collective d'un certain statut et l'objet ou la personne réalise ses fonctions uniquement en vertu du fait qu'il y a une acceptation collective par la communauté que l'objet ou la personne possède le statut requis » [Searle, 2005, pp. 7-8]². 2) Lorsque cette assignation collective de fonction statutaire est régulière, elle est alors à proprement parler une règle. Les structures institutionnelles sont alors caractérisées non seulement par des *règles régulatrices*³ mais surtout *par des règles constitutives* qui, certes, ordonnent mais plus encore créent véritablement les comportements qu'elles régulent comme dans le cas des règles du jeu d'échec (de ce point de vue, les institutions differentes des conventions). Enfin, 3) comme la définition de Commons le stipule également, les institutions ne peuvent pas être conçues du point
de vue unique des contraintes qu'elles font peser sur les comportements. Elles créent simultanément de nouvelles relations de pouvoir, et des possibilités d'action et de nouvelles pratiques en créant ces pouvoirs. Ce pouvoir déontique consiste en droit et devoirs/obligations, responsabilités, habilitations, sanctions, privilèges, autorisations, permissions [Searle, 2005, p. 10].

11 Ces trois traits permettent de préciser l'implication d'une conception institutionnaliste de la monnaie. La monnaie est une construction sociale qui ne peut en aucun cas être analysée de la même manière qu'un fait naturel. L'institution de la monnaie implique un ensemble de règles constitutives des comportements économiques et ne règle pas des comportements d'échange préexistants (anti-neutralisme). Ces règles définissent des fonctions statutaires qui sont reconnues et acceptées et mises en œuvre collectivement. Comme le dit Searle, « un couteau peut couper en vertu de sa structure physique mais un billet ne peut acheter seulement en vertu de ses caractéristiques physiques : il ne peut réaliser sa fonction monétaire que si il est reconnu, accepté comme monnaie » [Searle, 2005, p. 12]. Nul besoin d'insister ici sur le rôle de la confiance dans la monnaie et les institutions monétaires, c'est-à-dire dans la reconnaissance collective de leurs attributs. Les fonctions statutaires de la monnaie, moyen d'échange, instrument de mesure, réserve de valeur, mais aussi incarnation de la valeur-richesse sont aussi associées à des pouvoirs déontiques, des droits et des devoirs, des responsabilités et des obligations, ainsi qu'à des possibilités d'action. Comme le dit Commons : « L'ajustement de comportements aux anticipations sociales est historiquement connu sous le terme de statut. Un statut est une anticipation de règles opérantes avec lesquelles l'individu ajuste son comportement présent. Le statut de créditeur est la sécurité des anticipations. Le statut du débiteur est la conformité à la sécurité du créditeur. Du point de vue juridique, ce statut du débiteur est la conformité à la sécurité du créditeur. Du point de vue juridique, ce sont des droits et des devoirs ; du point de vue économique, ce sont des actifs et des passifs ; du point de vue comportemental (des règles qui gouvernent le comportement), ce sont la sécurité et la conformité » [Commons, 1934, p. 412].

12 La monnaie comme fait institutionnel est associée à la notion de futurité développée par Commons.

## La monnaie, futurité et gestion de l'incertitude

13 La futurité est un concept auquel Commons consacre un chapitre de près de trois cents pages de son Institutional Economics (1934). Il s'agit donc d'un concept multidimensionnel dont on retiendra seulement les aspects directement liés à la monnaie comme institution pour éclairer ensuite le problème de l'exclusion bancaire⁴. Dans le monde social, on peut considérer que la causalité va du futur au présent car ce sont les projets et les croyances sur les effets futurs des actions qui orientent les actions présentes. Plus exactement, Commons utilise le terme de futurité et non du futur qui n'est pas connaissable à cause de l'importance de l'incertitude non probabilisable. La futurité n'est donc pas le futur mais la projection dans l'avenir des effets d'une action rendue objectivement possible par les règles présentes de conduite. La sécurité des anticipations est une condition nécessaire qui prévaut sur (et conditionne) la recherche de l'intérêt personnel dans les activités humaines. Pour agir, les individus ont besoin de sécurité c'est-à-dire d'avoir une idée des effets futurs de leur action et c'est pourquoi ils décident à partir de règles (des institutions). La théorie économique doit se fonder sur
cette notion de *futurité* notamment en raison du rôle que joue la propriété dans le
capitalisme moderne car « le transfert présent du contrôle légal [...] prend effet dans la
production ou consommation futures ou le procès de travail. La production et la
consommation ne peuvent pas être conduites sans obtenir d'abord un contrôle légal
(qui doit précéder le contrôle physique). Cela change l'idée de causalité et la place
définitivement dans le futur au lieu du passé » [Commons, 1934, p. 7]. Cet intervalle
entre le temps du contrôle légal et le temps de la réalisation physique des transactions
économiques est à l'origine de nombreuses institutions économiques qui ont pour
fonction d'assurer la sécurité des anticipations et rendre possible la décision, c'est-à-
dire la confiance dans le fait que les engagements seront tenus, le travail effectué, les
dettes payées⁵... Parmi ces institutions, celles de la propriété et de la monnaie sont
fondamentales pour le fonctionnement de l'économie moderne. L'institution de la
propriété est justement liée à celle de la monnaie par plusieurs aspects et notamment
par la *futurité*. Commons voit le système socio-économique comme un tissu de dettes
réglé par l'institution de la monnaie, celle-ci étant constituée par l'ensemble des
dispositifs légaux et coutumiers réglant les modalités des transactions relatives au
transfert des droits de propriété et permettant l'estimation de leur valeur [Maucourant,
2001].

14

Commons reprend alors à son compte l'idée empruntée à MacLeod et à Knapp que le crédit et la banque – qui est un acteur capital dans les relations de crédit et de dettes – jouent un rôle central dans le capitalisme ce qui est souvent négligé par la théorie économique. « La banque est l'intermédiaire qui tient la comptabilité de l'endettement de la communauté, met en relation les dettes des uns et celles des autres et payes le solde par le biais de sa propre dette » [Commons, 1934, p. 472]. De plus, « le cœur de la monnaie ne réside pas dans la matérialité des espèces mais dans la régulation de leur usage par décret » [Knapp, cité par Commons, 1934, p. 457]. Ces usages et ces décrets sont définis par les autorités monétaires et les acteurs centraux que sont les banques. Knapp pense que l'ensemble constitué par les banques, leurs clients et les institutions monétaires est une communauté de paiement.

15

Ces règles monétaires, crédits et dettes inscrivent les activités économiques dans le temps et les conditionnent ce qui fait dire à Commons que « nous pouvons analyser les considérations économiques prises en compte dans toutes les transactions comme l'attente, le risque, la prévision et la planification » [Commons, 1934, p. 503].

Une lecture commonsienne de l'exclusion bancaire

16

L'exclusion bancaire correspond au processus par lequel une personne ne peut plus
mener une vie sociale normale en raison des difficultés bancaires d'accès ou d'usage
qu'elle rencontre. Cette définition repose sur le lien entre les difficultés bancaires et
leurs conséquences. Les outils conceptuels développés par Commons pour analyser la
monnaie éclairent ces conséquences en mettant au jour les qualités sociales
progressivement acquises par les produits bancaires.

Produits bancaires et appartenance sociale

17

En raison du processus de financiarisation des rapports sociaux, les produits bancaires ont vu leurs qualités évoluer au point d'acquérir celles qui sont prêtées à la monnaie par Commons et soulignées par la grille de lecture de Searle. Cependant, pour en
donner précisément à voir la réalité, il est nécessaire de les aborder dans un ordre inverse.

18 Tout d'abord, les produits bancaires ont acquis à la suite de la monnaie un pouvoir déontique. Ils jouent un rôle aujourd'hui essentiel dans la possibilité pour chacun d'exercer ses droits et d'honorer ses obligations. L'exercice de ce pouvoir par les personnes est ainsi largement perturbé voire rendu impossible par les difficultés bancaires. En matière de politique sociale, l'absence de compte bancaire rend impossible la perception des prestations sociales. Il en va de même des droits et obligations économiques dans la mesure où les salaires supposent la détention d'un compte pour être perçus et que le fait de rencontrer des difficultés d'usage (comme le surendettement par exemple) peut compromettre l'établissement de relations commerciales de long terme (comme la location d'un appartement ou la souscription d'un abonnement de téléphonie mobile). Les droits et obligations affectés par les difficultés bancaires concernent également la sphère familiale. Le couple notamment est particulièrement mis à l'épreuve par apparition de ces difficultés en raison de la division sexuée des rôles en matière de gestion : ce sont ainsi en priorité les femmes qui ont la responsabilité du budget lorsque les revenus du couple sont faibles ou irréguliers bien que les hommes conservent *in fine* le pouvoir sur ces ressources [Pahl, 1989]. Les difficultés bancaires sont alors l'occasion d'une mise en question des liens conjugaux en mettant en tension les responsabilités supposées de chacun. Transversalement, ces difficultés affectent profondément l'estime de soi dans la mesure où elles sont vécues à la fois comme le symptôme d'un échec personnel, et où elles empêchent la recherche de solutions.

19 Ensuite, les produits bancaires sont également devenus le support de règles constitutives. Il est en effet nécessaire de se conformer aux règles et normes bancaires d'accès et d'usage pour mener une vie normale. La survenue de difficultés bancaires illustre parfaitement cela. Une personne interdite bancaire suite à des incidents de paiement avec son chéquier n'aura plus accès à ce type de moyen de paiement ni à une carte bancaire. Parce qu'elle n'a pas pu ou su se conformer aux règles et normes d'usage de ce produit, elle se retrouve dans l'impossibilité de réaliser tout un ensemble de paiement qui suppose le recours à une carte ou un chéquier. Ce sont par exemple les offres Internet qui lui sont inaccessibles. De même, l'obligation lui est faite de se rendre physiquement dans nombre d'institutions publiques ou privées pour régler ce qu'elle doit en espèces. Cela induit un coût en temps. Il peut également être très coûteux d'avoir recours aux mandats postaux ou aux chèques de banque.

20 Ces règles et normes bancaires conditionnent les pratiques budgétaires des personnes et sont, en retour, conditionnées par elles. Il y a donc une forme d'« appropriation bancaire » [Gloukoviczoff, 2008] qui voit les personnes « marquer » les produits bancaires en fonction de leur rôle dans les différentes sphères de leur vie sociale.

21 Les deux éléments précédents illustrent donc bien en quoi les produits bancaires, à l'instar de la monnaie, sont l'objet d'une assignation collective de fonctions statutaires. En étant au centre de la vie des personnes, les produits bancaires auxquels les personnes ont accès ainsi que leur fonctionnement, sont en partie le reflet de leur situation socioéconomique. Ainsi, l'accès à certains types de produits notamment pour effectuer des paiements (comme les cartes) opère tel un marqueur signifiant la place de chacun au sein de la hiérarchie sociale. À partir d'un certain montant, le fait de régler en espèces ou par carte bancaire est interprété et vécu comme révélant quelque chose
du statut social de la personne, de même que le type de carte de paiement utilisé. Le fait d'utiliser une carte bancaire siglée « La Poste » peut ainsi être vécu comme dévalorisant par un chef d'entreprise qui lui préfère celle d'une autre banque à l'image plus sélective [Gloukoviezoff, 2008]. D'autres préfèrent n'utiliser leur carte de paiement distinctive (comme la carte gold ou platinum) lorsque les personnes avec qui ils sont en font de même. Elle est alors le signe de leur appartenance à la même catégorie sociale [Pahl, 1999].

22

Les produits bancaires sont ainsi devenus des composantes essentielles de l'expression de l'appartenance sociale des particuliers. Dès lors, rencontrer des difficultés bancaires met à l'épreuve cette appartenance sociale et alimente le processus d'exclusion sociale. Cependant, cette dimension statique du lien entre produits bancaires et appartenance sociale, n'est pas la seule qui les caractérise : ils entretiennent également un lien dynamique mis en lumière par le concept de *futurité*.

## Produits bancaires et futurité : le rôle social des crédits de trésorerie

23

Si Commons met en évidence l'importance des anticipations et de la capacité à se projeter dans le futur pour les entrepreneurs, ces éléments sont tout aussi importants pour les particuliers. De manière simplifiée, la projection dans l'avenir concerne à la fois la réalisation de projets (besoins de promotion) et l'anticipation de difficultés potentielles (besoins de protection).

24

Que ce soit les besoins de promotion ou de protection, leur satisfaction peut être assurée par différents moyens. Ceux-ci peuvent mettre en œuvre des mécanismes collectifs comme les solidarités de proximités (familiale, de voisinage, etc.) et la solidarité nationale (prestations sociales, les bourses, etc.) mais également d'autres plus individuels comme le système assurantiel ou le crédit et l'épargne.

25

Il apparaît de ce point de vue qu'épargne et crédit jouent un rôle croissant dans la satisfaction de ces besoins. En raison de la remise en cause des solidarités de proximité par l'évolution des modes de vie, et de la solidarité nationale par les politiques de redistributions, l'épargne accumulée ou les crédits de trésorerie rendent possible la mise en œuvre d'un projet indispensable à l'amélioration de la situation de la personne (ex. : faire des études, acheter un véhicule, etc.), ou, dans le cas du crédit, pallient l'insuffisance des ressources pour faire face à un aléa imprévu. Ce rôle de l'épargne et du crédit pour les particuliers s'illustre particulièrement en cas de difficultés bancaires.

26

Lorsque les imprévus s'accumulent ou que la situation ne cesse de se dégrader, les solutions apportées originellement pas les crédits se révèlent alors un piège dont le surendettement est l'aboutissement. À l'inverse, ceux pour qui les crédits de trésorerie sont inaccessibles, se trouvent parfois dans des situations ubuesques où ils ne peuvent saisir une opportunité qui s'offrent à eux faute des ressources financières nécessaires. C'est par exemple le cas de personnes ayant besoin d'un véhicule pour pouvoir convertir les offres d'emploi auxquelles elles ont accès. Sans épargne suffisante, sans accès au crédit, sans aides publiques ou associatives possibles, ce sont alors parfois les expérimentations de microcrédits personnels qui leur offrent une solution et débloquent la situation [Gloukoviezoff et Palier, 2008].

27

Dans des sociétés hautement financiarisées, le crédit apparaît comme un moyen de se protéger de l'incertitude marchande. Il permet en partie de satisfaire les besoins de promotion et de protection, cependant il faut pour cela satisfaire les règles et normes
d'accès et d'usage fixées par les établissements de crédit. Il en découle alors que ceux
présentant la solvabilité la plus faible et le niveau de risque le plus élevé auront alors le
plus de difficultés à les satisfaire alors même qu'ils en ont le plus besoin. En ce sens, on
retrouve là le constat de Commons sur le rôle de la propriété : c'est l'absence de capital
et la faible probabilité qu'ils en accumulent qui condamne ces clients potentiels à
échouer à satisfaire les règles et normes bancaires.

28

Ainsi, alors que Commons soulignait le rôle capital joué par les banques dans les relations de dettes et créances et donc dans la dynamique du système économique en s'intéressant essentiellement aux entreprises, son constat peut être étendu sans hésitation aux ménages et au fonctionnement de la société dans son ensemble.

29

Se pose alors la question de la place accordée à ces établissements au sein de la société pensée comme une communauté de paiement, et du rôle des autorités politiques et monétaires sur la fixation des règles générales dont découlent celles qu'imposent les banques à leurs clients.

## Capitalisme financier et capitalisme raisonnable

30

La crise actuelle illustre de manière éclatante l'importance des institutions monétaires et leur rôle sur la capacité de la société à permettre à ses membres (entreprises – et dans le cas présent des banques elles-mêmes – et ménages) de se projeter dans l'avenir. Cette crise fait apparaître un discours – celui qui est infusé dans ce texte à travers Commons – assez marginal jusqu'ici. La dérégulation des institutions financières est une forme de régulation (et non un retour au supposé fonctionnement naturel du marché) qui a montré ses limites et ses dangers. Dans cette partie, nous suivront Commons sur l'idée que les règles sont produites par une interaction entre les pratiques des organisations et l'activité régulatrice des autorités publiques dont il résulte un plaidoyer pour un capitalisme raisonnable en l'appliquant à la question de l'exclusion bancaire.

### La banque comme *going concern*

31

Dans cette section, nous revenons sur la notion polysémique de *going concern* qui semble pour voir être appliquée à cette organisation économique particulièrement importante du point de vue de l'intégration sociale qu'est la banque.

### La nature des institutions sociales organisées : le *going concern*

32

L'institutionnalisme méthodologique se distingue des analyses des phénomène sociaux et économiques qui partent soit de l'individu rationnel (comme l'économie classique) soit de la société contraignante (comme la sociologie classique) pour mettre en avant des catégories médiates : les règles, les institutions. On sait que l'unité d'activité de base est, pour Commons, la transaction et non l'action individuelle. Cependant, il considère que le capitalisme moderne (celui de son temps) se caractérise par la place de plus en plus importante prise par ce qu'il appelle « l'action collective » et qui désigne notamment les organisations. En particulier, dans le domaine économique, la petite entreprise artisanale qui avait servi d'archétype à la théorie micro-économique du choix du producteur a fait place à de vastes corporations. Dans le même ordre d'idée,
les relations professionnelles ne se règlent pas par la loi de l'offre et de la demande mais par la négociation collective entre les organisations syndicales. Ces formes d'action collective organisées, Commons les désigne par le terme plus général de *going concern*. « Un » *going concern* « est une anticipation conjointe du bénéfice attendu des transactions marchandes, de direction et de répartition, réunies par des règles opérantes et par le contrôles des facteurs changeants, stratégiques ou limitant [...]. Lorsque les anticipations cessent, alors le concern cesse « d'aller » et la production cesse. » [Commons, 1934, p. 58]. Cette définition signifie qu'une organisation n'est pas une structure rigide mais un processus « vivant » de transactions répétées et organisées par des règles. Mais si un *going concern* est une organisation vivante, c'est en un sens très différent par rapport aux visions qui assimilent le fonctionnement des processus sociaux à celui des processus naturels en des termes soit mécanistes soit organicistes [Commons, 1934, pp. 619-620]. D'un point de vue institutionnaliste, les réalités sociales ne résultent pas de processus gravitationnels qui « équilibrent » des interactions intervenant entre les multiples agents du système – les parties –qui cherchent leur intérêt particulier. Les réalités sociales ne proviennent pas plus de processus constructivistes, résultat de la décision de ce qui incarne « la totalité », l'État pour une économie nationale par exemple. Les réalités sociales proviennent de « volontés » médiatisées par les règles sociales, une « relation entre le tout et les parties », ce que Commons appelle les transactions, le *going concern* étant une répétition « attendue » des transactions [Commons, 1934, p. 619].

Selon Commons, en réalité, une organisation présente trois dimensions. Elle est un *going plant*, une organisation productive qui consiste en un ensemble de « transactions managériales », dont l'objectif est l'efficacité productive. L'archétype de relation sociale de ce type de transaction est « la coopération » entre des agents qui sont en situation de « dépendance mutuelle » car, produire efficacement des biens et services requiert une division du travail et une contribution conjointe. C'est la dimension industrielle ou productive et l'univers des relations professionnelles de l'organisation. Une organisation est aussi un *going business*, « une affaire » qui est constituée de l'ensemble des « transactions marchandes » et dont l'objectif est de produire un bénéfice. Le principe a l'origine du type des relations sociales que sont les relations commerciales est « la rareté » des ressources qui occasionne le « conflit d'intérêt », car le jeu « est à somme nulle », une partie obtenant plus au détriment d'une autre. C'est l'univers du marché, celui des relations avec la clientèle, les fournisseurs et des négociations salariales entre les employeurs et les salariés.

La dichotomie entre l'industrie et « les affaires » est évoquée, notamment par Veblen, pour souligner les divergences entre le *going plant* (efficacité productive) et le *going business* (rentabilité économique) (Veblen, 1924). Mais Commons ajoute une troisième dimension qui est le *going concern*. En réalité il s'agit à la fois d'une troisième dimension et aussi de la dimension englobante (Bazzoli et Dutraive, 2002 ; Théret, 2001). Le *going concern* est caractérisé par les « transactions de répartition » des bénéfices et des pertes liés à l'activité collective. Le principe associé à ces transactions est « l'ordre » dont l'objectif est de définir les droits et les devoirs des membres de l'organisation. C'est l'univers de la régulation de l'organisation, des rapports entre ses membres et entre ses dimensions (productives et commerciales) ainsi qu'entre l'organisation et la société dans son ensemble. Toute organisation produit des règles de fonctionnement qui organisent son activité. Ces règles sont privées, mais elles doivent cependant être
« autorisées », comme le dit Commons. Les règles de l'organisation ont en effet une dimension sociétale, elles doivent être conformes au corpus législatif du domaine d'activité auquel l'organisation appartient et à celui de la société dans son ensemble.

Ainsi un *going concern* produit des règles et est à ce titre une institution sociale – une action collective, etc. Pour Commons, il existe des ordres privés et des ordres publics, et les règles produites par ces ordres s'articulent de manière dynamique. D'une part, les « législations privées » sont autorisées par la législation publique. D'un autre côté, des ordres privés développent des « pratiques » qui, si elles se généralisent, deviennent « des usages » et des coutumes sanctionnées ou sélectionnées par les autorités publiques pour être généralisées en législations lorsqu'elles sont cohérentes avec les buts publics. Ainsi les *going concern* sont dans la société dont elles suivent les règles et pour laquelle elles produisent des règles.

Une entreprise (ou société économique) est typiquement un *going concern*. Les banques sont des entreprises particulières et peuvent être ainsi vues comme des *going concern*.

## Pratiques bancaires et *going concern*

Le rôle des établissements de crédit quant au financement de l'économie en fait des acteurs à part du système économique. C'est ce que souligne l'analyse de Commons. Mais ce statut à part se vérifie également lorsque l'on considère les particuliers. Les produits bancaires étant nécessaires à la fois en termes d'appartenance sociale des personnes et de gestion de l'incertitude à laquelle elles sont confrontées, ils exercent une influence décisive non seulement au niveau individuel mais également collectif au travers de la cohésion sociale et les modalités de reproduction de la société.

La question est alors de savoir dans quelle mesure les *going plant, business et concern* parviennent à s'accorder. Le *going plant* des établissements bancaires étant assujetti aux impératifs du *going business*, les régulations internes aux banques ne sont pas favorables à la finalité sociale qu'est l'inclusion bancaire.

De manière simplifiée, l'activité productive des établissements de crédit est organisée pour permettre de réduire l'incertitude liée à la prestation proposée à leurs clients (*going plant*) sous contrainte de rentabilité (*going business*). Réduire cette incertitude peut se faire de deux manières :

* La première le jugement c'est-à-dire à l'expertise des banquiers. Une telle méthode personnalisée permet également de considérer les besoins singuliers du client et donc de favoriser la satisfaction de celui-ci et potentiellement sa fidélité.

* La seconde méthode suppose de recourir à la consolidation (procédure automatisée et informatisée de scoring), c'est-à-dire aux outils de scoring qui analysent les bases de données dont dispose l'établissement de crédit. À partir d'informations concernant le client, il est possible d'évaluer la probabilité qu'il rencontre des difficultés bancaires. L'intérêt d'un tel système est qu'il est relativement précis lorsque le nombre de client dans la base de données est important et surtout qu'il est peu coûteux en comparaison du jugement. Il présente en revanche le défaut de ces qualités puisque, supposant peu d'interactions entre client et banquier, il ne peut prendre en compte la satisfaction véritable du client lorsque celui-ci a besoin des conseils d'un expert. La singularité disparaît par l'assimilation à un profil préétabli. Dès lors, structurer la prestation de services bancaires autour de la seule consolidation présente le risque majeur de négliger la satisfaction des clients aux situations
les plus complexes et de les voir quitter leur établissement pour un autre. Les exigences de rentabilité propres au *going business* orientent alors la structuration de la prestation.

40 Plus les clients représentent un intérêt commercial pour l'établissement plus le jugement occupe une place importante à côté de la consolidation. À l'inverse pour les clients jugés sans potentiel commercial et dont la fidélité n'est pas un enjeu, c'est la consolidation qui caractérise la prestation proposée. Cette structuration conduit à élaborer des règles d'accès et d'usage dont la nature et l'application sont intimement liées aux outils informatiques de suivi de la relation et d'analyse des bases de données. Ainsi, les procédures de sanction en cas d'impayé ou de retard de remboursement sont-elles en large partie automatisées. Les règles d'octroi des produits tiennent principalement à un verdict rendu par la machine. Cette standardisation de la définition des règles et de leur application explique en grande partie les difficultés bancaires rencontrées par une partie de la clientèle. Les personnes confrontées à la précarité sont celles pour lesquelles la singularité de leur besoin doit faire l'objet de l'attention d'un expert en raison de leur complexité et du manque de connaissance ou du contexte adapté pour que ces personnes puissent s'en sortir par elles-mêmes.

41 Une telle structuration de la prestation de services bancaires guidés par les contraintes techniques et de rentabilité (*going plant soumis au going business*) est donc en inadéquation profonde avec le rôle social des produits bancaires et de la nécessité pour l'ensemble de la population d'y recourir. L'analyse de Commons est alors féconde pour souligner et analyser les tenants et aboutissants des difficultés posées par la responsabilité sociétale que doivent assumer de fait des établissements guidés par des principes principalement marchands.

42 Toutefois, l'analyse de Commons fait jouer un rôle essentiel aux régulations globales quant à la création et mise en œuvre de règles par les acteurs économiques. C'est donc à ces contours d'un capitalisme raisonnable qu'il faut s'intéresser tout d'abord pour comprendre en quoi les pratiques des établissements pourraient se révéler plus adaptées au but public qu'est l'inclusion financière des particuliers.

## La régulation du capitalisme financiarisé

43 Dans cette section, nous abordons la question des excès de la finance et de la nécessité de sa régulation. Pour cela nous revenons sur la justification commonsienne de la régulation du capitalisme pour montrer que les pratiques actuelles qui régissent les services bancaires peuvent tout à fait évoluer dans une direction progressiste.

## Qu'est ce que le capitalisme raisonnable ?

44 La notion de capitalisme raisonnable peut être abordée d'un point de vue analytique et comme une forme historique de l'organisation économique. D'un point de vue analytique, le capitalisme raisonnable constitue une forme normative d'organisation qui correspond au point de vue de l'analyse institutionnaliste, selon lequel la société ne peut être conçue ni comme un ensemble d'individus ni comme un « tout » mais comme un flux de transactions organisées par des règles. La notion d'organisation fait référence à deux niveaux de réalité sociale et deux niveaux de règles, celui des groupes d'actions (les organisations) et celui de l'ensemble des groupes – la société et sa régulation globale (l'organisation). Les deux niveaux sont articulés par une dynamique
des règles, les règles « publiques » autorisant, orientant et sélectionnant les règles « privées » et les règles des organisations, tout à la fois s'adaptant et faisant évoluer les règles publiques.

45

Si on reprend la façon de raisonner « en triptyque » qui est celle de Commons, on peut considérer que selon lui trois « idéaux types d'organisation » peuvent être conçus selon la « philosophie sociale » que l'on adopte. La première est celle de la philosophie libérale. Elle adopte d'un point de vue positif, la vision mécaniste selon laquelle la société fonctionne comme une machine et dont les unités constituant es sont les individus. Elle préconise d'un point de vue normatif, une organisation sociale qui favorise la liberté, en laissant jouer « naturellement » les mécanismes d'ajustement automatiques qui harmonisent spontanément les intérêts en conflit et les pouvoirs individuels (Commons l'associe à l'anarchie). La seconde est fondée sur la philosophie « hégélienne ». Elle soutient d'un point de vue positif, la vision organiciste selon laquelle la société fonctionne comme un organisme vivant qui doit être considéré comme un « tout » prédominant sur ses parties constituant es. Elle préconise d'un point de vue normatif le principe de contrainte, une harmonisation « descendante » des pratiques et qui passe par une organisation sociale qui favorise l'assujettissement des individus aux objectifs de la totalité qui monopolise le pouvoir et « incarne » l'harmonie des intérêts (Commons l'associe aux totalitarismes et au communisme). Cette présentation extrêmement schématique et caricaturale a pour objectif de souligner l'originalité du point de vue « institutionnaliste » et de sa vision positive qui transcende les conceptions individualistes et holistes du monde social trop inspirées par les analogies naturalistes. Les composants sociaux sont intermédiaires, ce sont les individus organisés dans des *going concern*, liés par la nécessité de coopérer mais dont les conflits pour l'appropriation des bénéfices de leur action collective sont une donnée fondamentale. Le principe normatif de régulation associé à cette vision est inspiré par le processus de jurisprudence à l'œuvre dans le système juridique anglo-américain, celui de la régulation permanente des conflits, de la recherche de compromis entre des intérêts divergents, celui des organisations, et en tenant compte des buts publics. Ce principe de régulation reconnaît l'existence de l'inégalité des pouvoirs entre les groupes et cherche à la compenser notamment par la protection des catégories les moins organisées qui sont le plus dépourvues de pouvoir de négociation. Pour Commons, « le progrès n'existe pas lorsque une organisation en détruit une autre mais seulement lorsqu'une organisation détruit les excès de l'autre » [Commons, 1913, p. 104]. Il s'agit aussi de trouver un équilibre entre la liberté des individus et la cohésion de la société qui leur impose des contraintes. C'est le principe du capitalisme raisonnable. Ce principe est conçu comme reposant sur un processus démocratique – non limité au suffrage universel – pour faire émerger le compromis et la diffusion des pratiques progressives (et non majoritaires) en matière économique et que Commons appelle le gouvernement économique.

46

Mais Commons envisage surtout le capitalisme raisonnable comme un mode d'organisation économique « réel » et qu'il préconise, basé sur le rôle des corps intermédiaires et des organisations professionnelles dans l'élaboration des règles de fonctionnement des institutions économiques. J. R. Commons qui a vécu entre 1862 et 1945 a connu la période décisive de la « grande transformation du capitalisme », les crises du « mode de régulation marchande » de la fin du XIXe siècle, la grande crise financière internationale des années trente et le début de la mise en œuvre du « mode
de régulation fordien-keynesien ». Le capitalisme raisonnable constitue un modèle pour la régulation économique, qui vise à corriger les excès du capitalisme « libéral » tant en termes d'efficacité économique qu'en termes de justice sociale, tout en préservant les principes de liberté et de propriété. Commons pense en effet que le capitalisme est un système en évolution susceptible d'amélioration et de contrôle social. Il considère que trois formes de capitalisme se seraient succédées au cours de l'histoire : le capitalisme marchand, le capitalisme d'employeurs et le capitalisme banquier. « Le dernier cité est aujourd'hui dominant, fondé sur la prédominance du système de crédit, alors que le premier était fondé sur l'extension des marchés et le second sur la technologie » [Commons, 1934, p. 766].

L'analyse de Commons conduit à noter deux inconvénients du capitalisme bancaire, l'un au niveau microéconomique (des organisations) sur les entreprises et l'autre au niveau macro-économique (l'organisation) sur le fonctionnement global de l'économie. Commons souligne le poids croissant du pouvoir de la finance et de sa conception de la valeur sur l'activité des entreprises. Le poids du *going business* dans l'évaluation de la performance de l'entreprise devient dominant sur le *going plant*. « Le capitaliste marchand en fait appel à la banque commerciale et son « capital » n'est plus « le capital technologique » des économistes classiques mais principalement le capital de crédit de court terme avancé aux détaillants et financé par les banques. Pour cette raison, nous nommons cette émergence, la phase spéculative de l'industrie » [Commons, 1934, p. 769]. Cette hypertrophie du *going business* est associée au développement de la monnaie bancaire « autoréférentielle », de la négociabilité des dettes et de la propriété intangible (l'évaluation des activités fondées sur le goodwill, la valeur anticipée des actifs intangibles). Au plan macroéconomique, cette hypertrophie de la *futurité* (du rôle des anticipations) introduit un risque de déconnection temporelle, entre les décisions et leurs réalisations qui peut induire des déséquilibres entre sphères monétaire et réelle, excès ou insuffisance du crédit, inflation ou déflation... C'est pourquoi, le capitalisme raisonnable de Commons préconise un rééquilibrage des pouvoirs dans les processus de décision des firmes, notamment des agents producteurs et des valeurs du *going plant* (les parties prenantes dirait-on aujourd'hui) et sur le plan macro-économique, d'une régulation monétaire permettant d'éviter les déséquilibres et la cyclicité dommageables⁶.

## Vers une régulation raisonnable de l'activité bancaire ?

La conception de Commons du capitalisme raisonnable interroge la régulation du secteur bancaire au regard de la problématique d'exclusion bancaire. Comme souligné précédemment, l'exclusion bancaire résulte d'une tension entre la nécessité sociale pour chacun de recourir aux produits bancaires alors mêmes qu'ils sont distribués selon des règles et normes d'accès et d'usage modelées par la contrainte de rentabilité. Dès lors, ceux qui ne présentent pas les caractéristiques nécessaires pour jouer le jeu marchand se voient soit dans l'impossibilité d'accéder aux produits nécessaires, soit proposer une prestation de mauvaise qualité. Difficultés bancaires d'accès ou d'usage viennent alors réduire d'autant leur autonomie (appartenance sociale et gestion de l'incertitude).

Cependant, ce que l'analyse de Commons montre également, c'est que les règles prévalant au sein des organisations que sont les établissements de crédit ne sont pas de leur seul fait. Elles découlent pour partie des règles publiques qui les autorisent,
orientent et sélectionnent puis en subissent l'influence en retour. Il est alors possible de faire l'hypothèse que l'exclusion bancaire résulte d'une incohérence entre ces deux niveaux de règles ou plus précisément, que les règles publiques ont délaissé le but public qu'est l'inclusion bancaire des particuliers. Un détour historique met en lumière cette rupture [Gloukoviezoff, 2008].

50

En France, les produits bancaires (comptes, moyens de paiement scripturaux et crédits de trésorerie) sont véritablement devenus socialement incontournables à partir du milieu des années 1960 avec le vote de loi sur la mensualisation et la domiciliation des salaires puis l'obligation de percevoir les prestations sociales sur un compte à partir de 1978. Ces règles publiques ont contraint les particuliers à recourir aux produits bancaires et ont fait progressivement de cet usage une norme. Mais dans le même temps, d'autres règles publiques intervenaient pour assurer que cette bancarisation de la population française se fasse avec le moins de difficultés possibles. Dans un premier temps, les caractéristiques du Livret A ont été adaptées pour rapprocher son fonctionnement de celui d'un compte courant (sans pour autant être équivalent). C'est ensuite un droit au compte qui a été voté dès 1984. De même, pour éviter certains excès de cette bancarisation (et donc financiarisation), des commissions départementales de surendettement ont été mises en place en 1990 pour venir en aide aux ménages ne pouvant plus faire face à leurs engagements financiers. Mais, au-delà de ces mesures législatives extrêmement visibles, le cœur de l'action publique en matière d'inclusion bancaire passe par les liens entre l'État et les établissements de crédit coopératifs et l'établissement postal. À l'instar des corps intermédiaires décrits par Commons, ces établissements ont trouvé localement les moyens de servir de manière relativement adéquate des clients que les banques dites commerciales ignorent car jugés insuffisamment rentables. Si les banques coopératives s'y intéressent, c'est en raison des incitations fiscales dont elles bénéficient⁷. On peut également citer le rôle du Livret A pour les Caisses d'épargne et La Poste qui est la contrepartie de leur mission d'inclusion bancaire⁸.

51

Ainsi, jusqu'au milieu des années 1980, il existe un ensemble de régulations plus ou moins formel qui favorisent l'inclusion bancaire de la population. Cet équilibre est remis en cause par la crise économique et l'avènement des remèdes néolibéraux : la dérégulation en est le maître-mot et le retrait de l'État, la ligne directrice. L'effet de cette transformation est double. D'une part, l'ensemble des réseaux bancaires se voit progressivement soumis aux mêmes règles marchandes de concurrence et donc à la même contrainte de rentabilité. Le dernier avatar en date est la banalisation du Livret A afin de supprimer toute distorsion de concurrence supposée. D'autre part, certains produits bancaires comme le crédit deviennent d'autant plus nécessaires que les prestations sociales et autres aides publiques deviennent d'un accès plus restrictif et d'un montant moins généreux⁹. C'est la domination d'une régulation marchande, et donc la soumission des règles publiques à l'idéologie néolibérale, qui expliquent le développement des règles privées à l'origine en grande partie des difficultés d'accès et d'usage qui composent le processus d'exclusion bancaire.

52

La recherche de solutions ne peut donc que passer par l'élaboration de règles publiques en mesure de limiter les effets négatifs de la contrainte de rentabilité, c'est-à-dire du *going business*, sur l'inclusion bancaire. Une telle régulation doit permettre de redonner un pouvoir de négociation à ceux qui en sont privés en raison de leurs caractéristiques socioéconomiques. À défaut de dresser un inventaire détaillé des caractéristiques des
règles publiques favorables à l'inclusion bancaire, il est possible d'en donner à voir les grandes lignes en s'appuyant sur deux exemples existants aux États-Unis avec le Community reinvestment act (CRA) et en Belgique avec la loi sur le traitement du surendettement.

Ces deux lois abordent des aspects distincts des difficultés bancaires sources d'exclusion bancaire : l'accès au crédit de manière adéquate pour le CRA, le traitement du surendettement dans le cas belge. Le CRA a pour mission de favoriser l'accès au crédit sans discrimination des minorités alors que la loi belge propose un système de traitement du surendettement qui doit également en permettre la prévention. Dans les deux cas, les principes de base tiennent à l'évaluation et à la sanction. Le CRA évalue les banques quant à leur politique de prêt et sanctionne celles dont les pratiques sont jugées discriminatoires. La loi belge évalue le nombre de dossiers de surendettement originaires de chaque réseau bancaire et fait financer le traitement du surendettement par ces établissements au prorata de leur alimentation. Dans les deux cas, l'évaluation des pratiques des établissements induit leur sanction financière. En faisant supporter un coût aux établissements, les règles publiques doivent conduire ces derniers à élaborer des règles privées qui tiennent compte de la finalité d'inclusion bancaire. Ce n'est donc pas l'État qui se substitue aux acteurs mais, à l'instar de ce que préconise Commons, les corps intermédiaires qui élaborent des règles privées raisonnables sous l'influence de l'État.

En ce sens, la régulation d'un capitalisme raisonnable suppose que les pouvoirs publics orientent les pratiques des acteurs en fixant les règles du jeu et en les faisant respecter. Il n'est donc pas question ici de responsabilité sociale des entreprises qui n'en propose qu'un succédané voyant au mieux les entreprises assumer *in fine* que ce qui est compatible avec les règles du jeu marchand, c'est-à-dire la contrainte de rentabilité. Ici, les règles publiques viennent subordonner la contrainte de rentabilité à la prise en compte des buts publics, tout en laissant aux acteurs privés la liberté de définir des règles compatibles avec leurs propres contraintes techniques et locales pour atteindre cet objectif.

Dans cet article, nous sommes parti du fait que les établissements bancaires, pris dans le processus d'extension de la financiarisation, assurent de moins en moins leurs fonctions économiques et sociales traditionnelles alors même que l'extension de la financiarisation rend leurs services de plus en plus nécessaires aux particuliers. En effet, on assiste au déclin des activités classiques des banques – crédit et dépôts – ainsi qu'aux revenus qui leur sont associés, au profit de nouvelles activités comme les investissements en titre et les services financiers. Cette évolution va dans le sens d'une disparition progressive de la distinction entre banque et marchés financiers et réduit de plus en plus la relation avec les particuliers en simple « produit ». Cette évolution est responsable d'une partie des difficultés qui touchent de plus en plus de ménages et contribue ainsi au développement du phénomène de l'exclusion bancaire puis sociale. Cependant, nous avons voulu montrer que cette évolution n'a rien d'inéluctable, et qu'une conception inspirée par le modèle de la régulation selon les principes du « capitalisme raisonnable » de J.R. Commons peut permettre d'imaginer restaurer « une communauté de paiement » et les fonctions sociales si essentielles que devraient assurer les établissements bancaires.

Les auteurs remercient B. Théret pour ses remarques sur une version antérieure du texte, ainsi que les rapporteurs de la revue.
BIBLIOGRAPHIE

ACCARDO J., CHEVALIER P., FORGEOT G., FRIEZ A., GUÉDÈS D., LENGLART F., PASSERON V., (2007), « La mesure du pouvoir d'achat et sa perception par les ménages », in INSEE, L'économie française. Comptes et dossiers 2007, INSEE, Paris, pp. 59-88.

BAZZOLI L. et DUTRAIVE V., (2002), "L'entreprise comme organisation et comme institution. Un regard à partir de l'institutionnalisme de J.R. Commons", *Economie et Institutions*, n° 1, 2e semestre, pp. 5-46

COMMONS J. R. (1934), *Institutional Economics. Its Place in Political Economy*, MacMillan, réédition : New Jersey Transactions Publishers, 1990.

COMMONS J. R. (1950), *The Economics of Collective Action*, Madison, The University of Wisconsin Press.

GANBMANN H. (2001), « La monnaie comme fait social », *Sciences de la société*, n° 52, février.

GISLAIN, J-J. (2002) « Causalité institutionnelle : la futurité chez J-R. Commons », *Économie et Institutions*, 1(1), pp. 47-66.

GLOUKOVIEZOFF G. (2004), « De la bancarisation de masse, à l'exclusion bancaire puis sociale », *Revue Française des Affaires Sociales*, n° 3-2004, La Documentation française, Paris, pp. 11-38.

GLOUKOVIEZOFF G. (2008), *De l'exclusion à l'inclusion bancaire des particuliers en France : entre nécessité sociale et contrainte de rentabilité*, Thèse de doctorat en sciences économiques, Université Lumière Lyon 2.

GLOUKOVIEZOFF G. et Palier J. (2008), *Évaluation d'impacts des Crédits Projet Personnel du Secours Catholique*, Rapport Final, Lyon : LEFI.

MAUCOURANT J. (2001), « L'institutionnalisme de Commons et la monnaie », *Cahiers d'économie politique*, n° 40-41, pp. 353-284.

ORLÉAN A (2008), « L'approche institutionnaliste de la monnaie : une introduction », in : Monvoisin V. Ponsot, J.-F. et Rochon L.-P. (éds.), *What about the nature of money ? A pluridisciplinary approach*, Cheltenham United Kingdom, Edward Elgar.

PAHL J. (1989), *Money and Marriage*, St Martin Press, New-York.

PAHL J. (1999), *Invisible Money. Family finances in the electronic economy*, The Policy Press, Bristol.

SEARLE J (1995), *La construction de la réalité sociale, nrf, essais*, Gallimard, Paris.

SEARLE J. (2005), « What is an institution ? », *Journal Of Institutional Economics*, vol. 1, n° 1, p. 1-22.

SERVET J.-M. (2004), « Introduction générale », in : I. Guérin, J.-M. Servet (éds.), *Exclusion et liens financiers. Rapport du Centre Walras 2004*, Economica, Paris, pp. 4-20.

THABET S., (2009), « L'économie politique du capitalisme raisonnable-Essai sur les fondements institutionnalistes de la pensée de J.M. Keynes » Thèse de doctorat, soutenue le 30/11/2009 à L'Université de Picardi Jules Verne.
THÉRET B., « Saisir les faits économiques : la méthode Commons », *Cahiers d'économie politique*, 2/2001, n° 40-41, pp. 79-137

THÉRET B. (2007), « John R. Commons et les logiques d'autorisation dans la production des institutions », Ecole Thématique CNRS « Les méthodes de l'analyse institutionnelle », La Rochelle, 17 au 21 septembre 2007.

VEBLEN T. (1904), *The Theory of Business Enterprise*, New York, August M. Kelley Publishers.

## NOTES

1. Le philosophe s'est intéressé à la construction de la réalité sociale et aux institutions, ce qui justifie le rapprochement avec l'institutionnalisme en économie dont une des thèses est de considérer les réalités économiques, comme les marchés, comme des constructions sociales historiques ne relevant pas de lois naturelles.

2. Searle donne un exemple limpide d'assignation statutaire collective : une tribu primitive marque son territoire par un mur de pierre. La fonction de ce mur est d'empêcher le passage en vertu de ses caractéristiques physiques. Supposons qu'avec le temps le mur se dégrade, si de part et d'autre on continue de respecter cependant la limite marquée maintenant symboliquement par quelques pierres restantes, « la rangée de pierres remplit la même fonction qu'une barrière physique mais si elle le fait, ce n'est pas en vertu de sa construction physique, c'est parce que qu'on lui a assigné collectivement un statut, le statut de marqueur de frontières » [Ibid. pp. 59-60].

3. Les règles régulatrices ordonnent des activités qui existent indépendamment de la règle comme les règles de circulation à droite ou à gauche.

4. Pour un développement plus général de la notion de *fututrité* chez Commons, on peut se rapporter à Gislain (2002).

5. Pour des développements, on peut lire Théret (2007).

6. L'approche de Commons n'est pas sans points communs avec celle de Keynes, lequel a d'ailleurs été inspiré par l'institutionnalisme du premier (Thabet, 2009).

7. Les banques coopératives se sont vues accordées à partir du début du XXe siècle des avantages tels que l'exemption de l'impôt sur les bénéfices, de la patente, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, etc.

8. Le Livret A est un compte d'épargne réglementé et défiscalisé très populaire au sein de la population française. Le monopole de sa distribution par les Caisses d'épargne et La Poste leur assurait un flux de clientèle avec laquelle il était possible d'établir une relation bancaire plus poussée.

9. Les statistiques de l'INSEE montrent ainsi que la part des dépenses préengagées (dépenses qui ne sont pas renégociables d'un mois sur l'autre comme les dépenses courantes liées au logement, les assurances, les impôts, les crédits, etc.) dans le budget des 20 % des ménages les moins fortunés est passée de 52,1 % de leur revenu courant en 2001 à 73,8 % en 2006 (dernière date disponible) alors que leur part restait stable pour le deuxième quintile et diminuaient pour les trois suivants (pour les 20 % des ménages les plus aisés, ce taux passe de 36 % à 2001 à 32,6 % en 2006) (Accardo et al., 2007).
## RÉSUMÉS

La financiarisation de l'économie affecte les entreprises mais aussi largement les ménages. Les règles et normes d'accès et d'usage bancaires se traduisent notamment par des difficultés pouvant faire basculer les personnes vers l'exclusion sociale. La mobilisation des concepts empruntés à l'un des fondateurs de l'institutionnalisme américain, J.R. Commons (institution, *futurité, going concern*, capitalisme raisonnable) permet d'envisager la mise en cohérence du rôle social des produits bancaires et de la prestation bancaire avec les contraintes de la régulation marchande des établissements bancaires.

Financialisation impacts firms but also households. Banking norms and rules of access and use involve difficulties wich could lead people to poverty and social exclusion. A framework based on concepts elaborated by one of the pioneer of American Institutionalism, J.R. Commons (institution, futurity, going concern, reasonable capitalism) help to think how to articulate the social role of financial products and services and financial firms with the constraint of the free market regulation of financial firms.

## INDEX

**Mots-clés** : capitalisme raisonnable, Commons, exclusion bancaire, institutionnalisme, John R.

Commons, régulation bancaire

**Keywords** : Commons, financial exclusion and banking regulation, institutionalism, John R.

Commons, reasonable capitalism

## AUTEURS

### VÉRONIQUE DUTRAIVE

IDREF : https://idref.fr/061057576

ORCID : https://orcid.org/0009-0008-3912-1607

VIAF : http://viaf.org/viaf/71089809

ISNI : https://isni.org/isni/0000000044774981

Université Lumière Lyon 2 -Triangle

### GEORGES GLOUKOVIEZOFF

IDREF : https://idref.fr/085126829

VIAF : http://viaf.org/viaf/160882951

ISNI : https://isni.org/isni/0000000108392537

BnF BNF : http://data.bnf.fr/ark:/12148/cb16251010x

Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion