# La motivation de la peine, préface

Élise Letouzey

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Élise Letouzey. La motivation de la peine, préface. La motivation de la peine, Ceprisca, pp.7-12, 2019, Colloques, 979-10-97323-04-2. hal-04742026

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# Avant-propos

Elise Letouzey

Maître de conférences en droit privé

Le 14 juin 2018, s'est tenu à la faculté de droit d'Amiens un colloque sur la motivation de la peine et ce sont les contributions écrites de cette journée qui sont ici publiées par les éditions du Ceprisca.

Sujet classique dirons-nous. Les questions de la motivation semblent immuables : pourquoi motiver une décision et comment la motiver ? À ce titre, les actes de ce colloque succèdent à des réflexions déjà menées dans cette faculté et ayant conduit à un ouvrage désormais classique : la motivation des sanctions prononcées en justice<fnref n="1" />. De solides éléments de réponses ont déjà été brillamment apportés à ces questions dont la simplicité n'est qu'apparente.

Quel besoin alors de remettre l'ouvrage sur le métier quelques années plus tard ? La raison est simple. Ces interrogations rituelles doivent être replacées dans le contexte mouvant de la matière pénale qui confère à ces questions classiques une actualité nouvelle : pour qui motiver-on ? Pour un prévenu ou tout justiciable qui aurait besoin de comprendre la décision ? Pour les juges supérieurs qui verront à travers la motivation le balisage du raisonnement emprunté par les premiers juges ? Pour un juge d'application des peines qui doit se saisir au mieux de la peine prononcée, tenu en quelque sorte par la lettre mais aussi par l'esprit de l'autorité de la chose jugée ? Ou bien encore, la motivation s'impose-t-elle aussi pour elle-même, parce qu'elle implique une démarche qui conduit le juge à expliquer les raisons de sa décision ? Une sorte de mise à l'épreuve de la phrase célèbre de Boileau « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément », obligeant le juge de condamnation à dévoiler les coutures de sa décision. La peine n'est pas déductible<fnref n="2" />, dès lors motiver c'est expliquer, justifier.

L'idée de cette journée d'étude est née après les arrêts essentiels rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er février 2017. Le principe posé paraît simple : toute peine doit être motivée, ou plus précisément chacune des peines prononcées doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle.

S'est alors naturellement imposée la nécessité de faire dialoguer les universitaires et les magistrats, premiers concernés en tant que destinataires de cette obligation de motiver la peine. En effet, face à cette jurisprudence vivante<fnref n="3" />, dont l'enjeu n'est rien moins que la qualité d'une

<footnote n="1">1 - *Les sanctions en droit contemporains, vol. 2 : la motivation des sanctions prononcées en justice* (dir. C. Chainais, D. Fenouillet et G. Guerlin), Dalloz, coll. l'esprit du droit, 2013.</footnote>

<footnote n="2">2 - P. Poncela et G. Casadamont, *Il n'y a pas de peine juste*, Odile Jacob, 2004, p. 131.</footnote>

<footnote n="3">3 - E. Pichon, *Une jurisprudence vivante : selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, si le choix de la peine prononcée par le juge en matière correctionnelle demeure libre*, il doit désormais être justifié, Dr. pénal 2017, ét. 7.</footnote>
décision de justice, les magistrats, en école<fnref n="4" /> et en juridiction, se sont pleinement saisis de cette
question complexe. Tant le palais que la faculté ont immédiatement et unanimement répondu
favorablement à de tels échanges : que les universitaires venant parfois de loin et les magistrats
dont les rôles d'audiences ne désemplissent pas trouvent ici l'expression de nos plus sincères
remerciements pour avoir si spontanément accepté les interventions proposées et de tels délais
de publication.

Mais alors que l'idée était en germe, les organisatrices de cette journée ne se doutaient pas à ce
moment-là de l'ampleur des répliques déclinées en tous les champs de la peine. Preuve en est
de l'extension de l'obligation de motivation aux contraventions, par deux arrêts rendus par la
chambre criminelle le 30 mai 2018⁵, mais également pour l'amende civile dans une décision en
date du 5 septembre 2018⁶.

Le dernier aspect jusque-là resté à l'écart de la motivation était les peines prononcées en Cour d'assises. Après avoir écarté l'hypothèse d'une diffusion du raisonnement sur les peines criminelles, la Cour de cassation, parfaitement consciente des données de l'équation comprenant la motivation des peines et la motivation des verdicts de Cours d'assises sur la culpabilité, a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. Le 2 mars 2018⁷ le conseil constitutionnel a censuré de l'article 365-1 alinéa 2 du code de procédure pénale, en ce qu'il ne prévoyait pas la motivation de la peine prononcée sur la feuille de motivation alors rédigée pour la seule culpabilité.

Loin d'être des pousses sauvages rassemblées en des taillis touffus et impétueux, la
généralisation de l'obligation de motivation à toutes les sanctions pénales semble davantage
relever d'un jardin à la française, finement ciselé, dont les détails doivent être minutieusement
appréhendés et dont les jeux de perspectives révèlent des atours oubliés ou insoupçonnés.

Heureusement, le développement des aspects historiques permet alors de comprendre le
passage d'une motivation d'Ancien Régime succincte, « pour les cas résultant du procès », vers
une motivation plus fournie, enrichie dit-on aujourd'hui, d'une explication de chaque atteinte
aux droits ou aux libertés prononcée. L'hagiographie de la motivation de la peine permet de
comprendre la spécificité de la matière répressive : les fonctions de la motivation sont
fondamentalement liées aux pouvoirs conférés au juge et l'on mesure alors le bouleversement
qu'a pu constituer la loi du 28 avril 1832 généralisant les circonstances atténuantes et ouvrant
au juge le pouvoir de moduler la peine encourue et jusque-là enfermée dans une fourchette
étroite. L'étude de la motivation de la peine oblige à interroger les pouvoirs du juge de
condamnation. Cela revient aussi à observer les mouvements contemporains de la matière
pénale : s'ils sont rétifs à la conceptualisation, ces mouvements éclairent la motivation sous un
nouvel angle.

<footnote n="4">4 - *La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décisions de Cour d'assises.* Rapport de recherche, V. Perrocheau, P. Milburn, D. Zerrouki-Cottin (dir.), réalisé avec le soutien de l'ENM, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), CNRS/UMR 5137, Université Jean Monnet, Saint-Etienne, février 2017.</footnote>

<footnote n="5">5 - Cass. crim. 30 mai 2018, n° 16-85577, à paraître au Bull.</footnote>

<footnote n="6">6 - Cass. crim. 5 septembre 2018, n° 17-84980, à paraître au Bull.</footnote>

<footnote n="7">7 - Cons. const. 2 mars 2018, n° 2017-694 QPC.</footnote>
Il en va ainsi du développement des procédures pénales négociées au sein desquelles la fonction de la peine - principale comme complémentaire - semble redéfinie : nuancer l'humiliation, favoriser l'efficacité patrimoniale d'une peine, éviter la publicité d'une audience ou satisfaire à de très légitimes préoccupations d'audIENCEMENT sont autant d'arguments pour mesurer le développement des alternatives aux poursuites et au jugement. Une chose est sûre : le recours aux voies alternatives ne saurait être un prétexte procédural afin d'éluder une question substantielle.

C'est alors la conception de la répression qui évolue. Cette répression pour laquelle l'on ne cesse de dénoncer l'écart inconséquent entre la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Mais n'est-ce pas se méprendre sur le rôle du juge de condamnation, et davantage encore sur celui chargé de mettre la peine en application ?

Il n'en demeure pas moins que le principe de légalité et les impératifs légistiques ne doivent pas être mis au second plan. Si le code pénal se montre disert sur la motivation des peines d'emprisonnement qui se veut spéciale, ainsi que celle d'interdiction de territoire, il a pu paraître assez laconique pour les autres peines. Par un processus de sédimentation législative, le législateur, et particulièrement celui à l'œuvre dans la loi du 15 août 2014, a intégré des précisions, sur les fonctions de la peine. Les modifications législatives semblent avoir infusé dans une pratique judiciaire ayant peu à peu préparé le terrain à ces virages jurisprudentiels.

Le risque est alors que cette sédimentation ne finisse jamais de s'accomplir : le projet de loi de programmation 2018-2022 actuellement en débat au Parlement à l'heure où ces lignes sont écrites, continue de modeler l'édifice en projetant la création, entre autres, d'un article 464-2 du code de procédure pénale, précisant de nouveau l'obligation de motivation des courtes peines d'emprisonnement sans sursis et augurant d'une éventuelle obligation de motivation de l'aménagement de cette peine.

Chaque peine, qu'il s'agisse d'amende, d'emprisonnement, de privation ou de restriction de droits, de privation ou de restriction de liberté, doit être envisagée *per se*, justifiée dans sa raison d'être et démontrée dans son quantum. Le principe même et la mesure de la peine ont alors vocation à être motivés selon des éléments matériels, circonstanciés : la personnalité du condamné, ses ressources matérielles, sa situation professionnelle, familiale ou encore la gravité des faits. Le choix et la détermination de la peine se fondent aussi sur un principe majeur qui, comme un pilier de soutènement, explique l'édifice : c'est la proportionnalité de la peine.

Ce principe de proportionnalité, aussi honni que loué (n'a-t-on pas parlé à son endroit de « principôlatrie »<fnref n="8" /> ?), est une vieille connaissance de la matière pénale, de celle avec qui l'on se permet des familiarités, mais qui, bénéficiant d'une nouvelle notoriété, suscite des hésitations et de nombreux questionnements. C'est au regard de ces enjeux que le 9 juin 2016, le Professeur Jacques-Henri Robert a donné une conférence à la chambre criminelle de la Cour de cassation, en qualité d'amicus curiae, afin de livrer son analyse et de présenter sa vision prospective de la proportionnalité. Replacée en amont des revirements amorcés dès l'année 2017, cette communication relève de la prophétie et constitue un éclairage lumineux du mouvement amorcé par la chambre criminelle. Si l'on avait déjà pu profiter des explications de la marée montante de la proportionnalité<fnref n="9" />, la publication de cette communication, jusque-là inédite, nous permet

<footnote n="8">8 - F. Terré, La proportionnalité comme principe ?, JCP 2009, ét. n°31.</footnote>

<footnote n="9">9 - J.-H. Robert, La marée montante de la proportionnalité, JCP G 2016, 401.</footnote>
de comprendre l'évolution de ce courant dès l'étale. Que le Professeur Robert trouve en ces
quelques lignes l'expression de notre ardente reconnaissance et de nos chaleureux
remerciements.

L'on mesure ainsi que ces revirements ont été longuement réfléchis, les décisions
soigneusement sélectionnées et les formules finement choisies. Parmi les évolutions de la
matière pénale, la motivation de la peine revêt une nouvelle dimension, justifiant amplement
que l'ouvrage soit de nouveau réexaminé sur le métier. La nouveauté et la complexité des
enjeux rapidement esquissés ne nous exonèrent pas pour autant d'un examen classique des
questions de la motivation ; seule une approche simple de questions complexes permet d'en
restituer les subtilités. Aussi, ce sont d'abord les raisons de la motivation de la peine qui ont été
discutées lors de cette journée, avant d'en examiner les modalités.

Quelle perspective peut alors être envisagée ?

Cela a été murmuré tout au long de cette journée de discussion : on se dirige vers une césure
systématique du procès pénal. Cette césure est déjà instaurée pour les mineurs et peut être
envisagée en matière d'ajournement de peine. Le mécanisme aurait alors vocation à être
systématisé : une première phase du procès nécessaire au recueil et à la discussion des éléments
d'information propres à fonder la décision du juge quant à la culpabilité. Puis une seconde phase
du procès permettant de réunir tous les éléments permettant de mieux connaître la situation du
condamné et d'envisager un débat contradictoire sur le choix et le prononcé de la peine.

Enfin, quelques mots pour dire que la motivation de la peine ne saurait être envisagée isolément,
per se en quelque sorte. Elle doit être regardée à l'aune du mouvement actuel qui bouleverse
profondément la Cour de cassation. La réflexion initiée par la Haute Cour relative au filtrage
des pourvois et au recours à la proportionnalité porte aussi sur la rédaction même des arrêts<fnref n="10" />.
Or, c'est un aspect fondamental qui dépasse les éléments de langage, la clé de voûte de la
rédaction des décisions est leur motivation.

<footnote n="10">10 - On a ainsi pu observer diverses expérimentations de la Cour de cassation, par exemple en matière de chaînage des décisions (Cass. com. 22 mars 2016, n°14-14218, Bull. civ. V, n°50) ; ou encore en supprimant les attendus dans des arrêts opérant renvoi de questions préjudiciales (Cass. soc. 11 juillet 2018, n°16-27825, à paraître au Bull ; Cass. com. 26 septembre 2018, n°16-28281, inédit ; Cass. Ass. plén. 5 octobre 2018, n°10-19.053, à paraître au Bull.). D'autres originalités dont la portée est difficile à mesurer peuvent être observées, comme la référence dans le visa de cassation à un considérant d'un règlement européen, interrogeant directement sa teneur normative, Cass. civ. 1er, 3 octobre 2018, n°17-21309, à paraître au Bull.</footnote>