# Agdals, terres collectives, forêts et terroirs. De la notion de ressources communautaires aux modèles de biens communs au Maroc

Bruno Romagny, Mohammed Aderghal, Laurent Auclair, Hélène Ilbert, Sylvaine Lemeilleur

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Bruno Romagny, Mohammed Aderghal, Laurent Auclair, Hélène Ilbert, Sylvaine Lemeilleur. Agdals, terres collectives, forêts et terroirs. De la notion de ressources communautaires aux modèles de biens communs au Maroc. 2019. hal-03408067

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Bruno Romagny (IRD),

Mohammed Aderghal (UM5 de Rabat),

Laurent Auclair (IRD), Hélène Ilbert (IAMM),

Sylvaine Lemeilleur (CIRAD)

*Agdals, terres collectives, forêts et terroirs.
De la notion de ressources communautaires
aux modèles de biens communs au Maroc*

WP 30

Mars 2019
Agdals, terres collectives, forêts et terroirs.

# De la notion de ressources communautaires aux modèles de biens communs au Maroc

Bruno Romagny (IRD), Mohammed Aderghal (UM5 de Rabat), Laurent Auclair (IRD), Hélène Ilbert (IAMM), Sylvaine Lemeilleur (CIRAD)

Une version ultérieure de cet article a été publiée dans *Revue internationale des études du développement 2018/1 (N° 233)*, pages 53 à 73

## Résumé

A travers les regards croisés de l'économie et de la géographie, l'objectif de cet article est d'analyser la pertinence et la portée au Maroc de la grille de lecture des communs proposée par Elinor Ostrom (1990). La question posée est celle de la nécessité de réinventer des modalités, adaptées au contexte actuel, de gestion concertée des ressources essentielles pour les populations vivant dans des zones rurales marginales. Nous proposons de l'aborder sous l'angle du sens des mots et des concepts pour dire le commun au Maroc et pour explorer les questions suivantes. Que peut-on dire aujourd'hui des formes sociales permettant une gestion en bien commun de ressources naturelles ou immatérielles ? Dans quelle mesure la gestion en bien commun correspond-elle à une forme spécifique de gouvernance ? Que peut-on dire de la durabilité (sociale et environnementale) de ces modes de gestion dans différents contextes sociaux et territoriaux ? Pour ce faire, nous nous baserons sur trois études de cas : (i) le système traditionnel des agdals, (ii) les terres collectives et les modalités d'exercice des droits d'usage en zone forestière du Maroc central, (iii) la mobilisation des communs dans des dispositifs de valorisation de ressources territoriales, en particulier dans la région de l'arganeraie (safran de Taliouine). Nous finirons par une discussion générale sur les enseignements à tirer de ces trois illustrations de l'évolution de la notion de communs au Maroc, tant au niveau de ressources matérielles (communs fonciers) qu'en ce qui concerne des dispositifs plus immatériels (mise en place d'indications géographiques protégées, etc.).
## Introduction

Dans un contexte de crises persistantes (économique, financière, écologique, sociale, etc.), de surenchère néolibérale (extension des droits de propriété intellectuelle, marchandisation de la nature, etc.) et d'incertitude sur les capacités d'adaptation de nos sociétés aux changements globaux, dont le changement climatique, le thème des « communs », porté par Elinor Ostrom et le courant de pensée<fnref n="1" /> des *Common-Pool Resources* (CPR) depuis le début des années 1990, connait actuellement un regain d'intérêt majeur sur le plan académique et politique, mais aussi à travers les nombreuses initiatives et mobilisations citoyennes aux quatre coins de la planète.

Au niveau des politiques publiques et des projets de développement, la notion de commun est souvent mobilisée pour appuyer la décentralisation de la gestion des ressources (Lavigne Delville, 2006), le désengagement de l'État et la mise en place d'associations d'usagers comme par exemple celles d'irrigants dans de nombreux pays du Sud. Une expérience souvent vouée à l'échec<fnref n="2" /> puisqu'elle n'a pas donné lieu partout à la mobilisation collective espérée. A partir des années 2000, la gestion participative et communautaire des ressources naturelles est recommandée de façon universelle par les institutions internationales et par de nombreux acteurs du développement. Le courant de pensée des CPR pose le problème de la gestion des ressources avant tout comme une question d'action collective et d'incitations individuelles (Baron et al., 2011; Aubert & Romagny, 2012). Il met l'accent sur le rôle des institutions, la pluralité des acteurs et leur capacité à élaborer des règles efficaces, acceptées par le groupe et adaptées aux contextes locaux. Les travaux d'E. Ostrom montrent qu'il existe de nombreux exemples où la solution au problème des bien communs, tel qu'il est exposé par Hardin (1968), n'est ni la privatisation complète, ni l'intervention étatique absolue. Il s'agit de deux options imposées « d'en haut » à ceux qui utilisent des ressources communes pour gérer les risques sans assurance et se maintenir dans des territoires souvent qualifiés de « marginaux », « contraignants », soumis aux aléas climatiques, habituellement délaissés des pouvoirs publics.

Au niveau social, le renouveau des communs et les capacités d'action collective de groupes de citoyens sont devenus incontournables dans le champ de l'économie circulaire, sociale, solidaire ou écologique. La prise de conscience de l'urgence climatique vient renforcer ces dynamiques « botton-up » autour de points essentiels comme : l'énergie et les transports,

<footnote n="1">¹ Ce courant est également connu dans la littérature sous le nom « d'école de Bloomington » (Baron et al., 2011).</footnote>

<footnote n="2">² Les Associations d'usagers de l'eau agricole (AUEA) au Maroc ou les Groupements de développement agricole (GDA) en Tunisie etc. sont largement documentés, en particulier sur le thème de l'action collective.</footnote>
l'alimentation et l'agriculture, l'essor des coopératives et des circuits courts, l'émergence de monnaies locales, le besoin d'une démocratie adaptée aux enjeux mondiaux de notre époque, plus participative, responsable et équitable. Pour des auteurs comme Michel Bauwens (2015), spécialiste de l'économie de « pair à pair » (*peer to peer*) fondée sur le partage du savoir et l'essor des échanges non marchands, il s'agit bien de concevoir un modèle de transition vers une société des communs.

Il n'est pas simple de s'y retrouver dans ce foisonnement de concepts, d'idées, de projets et d'initiatives autour de ce que l'on qualifie parfois trop rapidement de « communs ». Tous les communs renvoient à la notion de partage de l'accès à une ou des ressources, par un ou des groupes d'ayants droit, à travers un jeu complexe d'interactions entre les intérêts collectifs (renouvellement de la ressource à moyen et long terme en particulier) et les intérêts individuels à court terme des membres du groupe ou de la communauté. Tout n'est pas « bien commun » et il est indispensable d'éviter les amalgames afin de ne pas vider l'approche par les communs de son sens. Il convient donc de définir l'objet de l'analyse avec précision et de s'attacher à la façon dont il est décliné dans différents contextes historiques, géographiques et socioculturels. Reprenant les travaux d'E. Ostrom qui définissent les communs à partir du triptyque ressource / communauté / normes et valeurs, Benjamin Coriat (2015) met en évidence trois entrées pour mieux cerner cet objet de recherche. Ainsi, les communs fonciers ou traditionnels, les premiers à avoir été analysés par le courant des CPR : (i) résultent de certains attributs (propriétés naturelles) de biens et/ou de systèmes de ressources ; (ii) se caractérisent par des régimes de propriété particuliers et très diversifiés (Schlager & Ostrom, 1992 ; Orsi, 2013 ; 2015) ; (iii) exigent la mise en place de « structures de gouvernance » appropriées, tenant compte de la pluralité des acteurs, des rapports de force et des enjeux de pouvoir qui les relient. La gestion des ressources naturelles se définit alors comme l'étude conjointe d'un écosystème et des interactions entre acteurs à propos de cet écosystème.

Au Maroc, l'intérêt porté au thème des communs est assez récent, même si la question du rapport à la ressource partagée a depuis toujours conditionné les liens sociaux, communautaires et marqué les formes de gestion collective des ressources agro-sylvo-pastorales (Lazarev, 2005). Autrefois, les *agdals* par exemple, érigés en institutions communautaires, régulaient l'accès aux parcours mais sans agir sur les effectifs des troupeaux de chaque famille. Plus récemment, des dispositifs modernes<fnref n="3" /> impliquent une gestion supposée négociée de ces mêmes ressources. Or, ce qui est remarquable, c'est l'ouverture de ces ressources, d'abord au contrôle de l'État, puis ensuite à l'investissement privé porté par des acteurs souvent étrangers au groupe. La question qui s'impose donc est de savoir s'il y a lieu de parler de communs dans un contexte où les communautés locales sont dessaisies, au profit de l'État, du droit de propriété effectif sur un bien considéré comme collectif, et où les ressources qui le fondent sont accaparées par des acteurs privés, individus et entreprises.

A travers les regards croisés de l'économie et de la géographie, l'objectif de cet article est d'analyser la pertinence et la portée au Maroc de la grille de lecture des communs proposée par E. Ostrom (1990) et plus largement par le courant de pensée des CPR. La question posée est celle de la nécessité de réinventer des modalités, adaptées au contexte actuel, de gestion concertée des ressources indispensables au maintien de l'identité, à la survie et à l'amélioration du bien-être des populations vivant dans des zones rurales marginales. Nous

<footnote n="3">³ Mise en défens de portions de forêts, agrégation de petits agriculteurs-éleveurs dans un but d'intégration, organisation en coopératives, promotion des indications géographiques protégées, paiements pour services écosystémiques (PSE), etc.</footnote>
proposons de l'aborder sous l'angle du sens des mots et des concepts pour dire le commun au Maroc et pour explorer les questions suivantes. Que peut-on dire aujourd'hui des formes sociales permettant une gestion en bien commun de ressources naturelles ou immatérielles ? Dans quelle mesure la gestion en bien commun correspond-elle à une forme spécifique de gouvernance ? Que peut-on dire de la durabilité (sociale et environnementale) de ces modes de gestion dans différents contextes sociaux et territoriaux ?

Pour ce faire, nous nous baserons sur trois principales études de cas : (i) le système traditionnel des *agdals* et ses transformations, (ii) les terres collectives et les modalités d'exercice des droits d'usage en zone forestière du Maroc central, (iii) la mobilisation des communs dans divers dispositifs récents de valorisation de ressources territoriales dans les régions de l'arganeraie (safran de Taliouine). Nous finirons, en guise de conclusion, par une discussion générale sur les enseignements à tirer de ces trois illustrations de l'évolution de la notion de communs au Maroc, tant au niveau de ressources matérielles (communs fonciers) qu'en ce qui concerne des dispositifs plus immatériels (mise en place d'indications géographiques protégées, etc.) qui renvoient non seulement à l'émergence de cahiers des charges techniques mais surtout à des problématiques d'action collective, d'exclusion, de réputation, de qualité et de confiance (Linck & Romagny, 2011).

## I) Les *agdals* confrontés aux mutations des zones de montagne marocaines

Au Maroc, la gestion en bien commun a une très longue histoire dans les espaces montagneux et arides qui jouissaient autrefois d'une relative autonomie par rapport à l'État central (Makhzen). Dans ces espaces en marge, les ressources hydriques, forestières et pastorales relevaient d'une gestion coutumière et communautaire, matérialisée par diverses pratiques souvent placées sous le terme générique d'agdal, encore aujourd'hui largement répandues.

## Qu'est ce que l'agdal ?

L'agdal est une pratique de gestion communautaire visant la protection de ressources spécifiques (pastorales, forestières, agricoles, fruitières...) sur un territoire bien identifié et délimité. Une des caractéristiques essentielles de l'agdal est l'alternance de périodes d'ouverture et de fermeture du territoire, en fonction du cycle biologique des plantes. L'agdal est un espace réservé et approprié par un groupe social. Deux principales catégories peuvent être distinguées en fonction des institutions gestionnaires. L'agdal communautaire est géré à différents niveaux de la structure segmentaire caractéristique de l'organisation sociale amazighe (berbère) : lignages, villages, fractions tribales de différentes dimensions. La communauté locale, à travers son assemblée coutumière (jmaa), gère ici l'agdal en bien commun de manière plus ou moins autonome. De nombreux agdals sont aujourd'hui administrés au niveau du village qui s'affirme comme l'unité territoriale de référence. L'usage des ressources de l'agdal frontalier est quand à lui partagé entre plusieurs communautés. Dans le passé, le territoire était placé sous la tutelle d'un « saint personnage » et géré par une institution religieuse (zawiya) représentée par ses descendants : les lignages saints ou chorfa. Depuis plusieurs décennies, l'effondrement des zawiya a conduit les autorités locales à intervenir directement dans la gestion et l'arbitrage des conflits dans ce type d'agdal. Le statut de protection de l'agdal, « domaine de l'interdit », est encore aujourd'hui lié à un ensemble de valeurs, représentations et croyances qui imprègnent les pratiques de l'islam populaire en milieu rural.

## Crise écologique et crise des institutions traditionnelles de gestion communautaire
Dans les montagnes du Maroc, la dégradation des écosystèmes et des ressources (crise écologique liée notamment à la surexploitation pastorale) se double d'une crise des systèmes de régulation traditionnels, en particulier des *agdals* pastoraux qui évoluent fréquemment vers des situations d'accès libre. Confrontée aux problèmes écologiques majeurs liés à la pression sur les ressources, mais aussi au changement climatique en cours<fnref n="4" />, l'intervention de l'administration forestière, seule garante du point de vue légal de la conservation des forêts et de la biodiversité, apparaît grandement insuffisante ; d'autant que ses rapports avec la population rurale sont historiquement conflictuels.

Au cours des dernières décennies, l'administration forestière a tenté de renouveler son rapport aux populations rurales. Qu'il s'agisse des nombreux projets visant la gestion participative et durable des ressources, de l'application du décret relatif aux compensations forestières (2002) ou de la gestion des aires protégées, le forestier a cherché à « organiser » les populations au sein d'institutions locales formelles (associations et coopératives) afin de négocier avec elles des restrictions d'usage « en échange » d'opérations de développement ou de compensations monétaires. Les associations locales bénéficient aujourd'hui d'avantages matériels croissants liés à la protection de la forêt et de la biodiversité. Mais le service forestier conserve son monopole technique et la pratique de l'*agdal* n'est pas davantage reconnue.

Les causes de l'affaiblissement de l'*agdal* et des régulations communautaires sont multiples. Sous l'effet de l'essor démographique et des partages successoraux, la pression sur les ressources augmente, les frontières territoriales se figent, l'appropriation privative gagne sur les terres collectives au détriment de la souplesse et de la fluidité qui étaient autrefois les qualités premières du système de régulation coutumier. La transformation des systèmes de production<fnref n="5" /> apparaît aussi comme un facteur essentiel de dérégulation communautaire. Aujourd'hui, de nouvelles valeurs et aspirations investissent la montagne, portées par les émigrés, les étudiants, les medias et les institutions publiques. L'activité de berger, les pratiques et les institutions « traditionnelles » sont de plus en plus dévalorisées aux yeux des jeunes. Dans le Haut Atlas de Marrakech, le déclin des pratiques rituelles et des croyances religieuses populaires contribuent aussi au « désenchantement » des *agdals* et à la dérégulation communautaire. Les autorités locales assurent une tutelle légale sur le territoire et interviennent dans l'arbitrage des conflits d'usage et la gestion des *agdals* pastoraux. Mais l'*agdal* « sous tutelle » semble perdre beaucoup en souplesse et en efficacité<fnref n="6" />.

**La vallée des Aït Bouguemmez, observatoire de la transformation des institutions communautaires**

La vallée des Aït Bouguemmez, dans le Haut Atlas central, concentre une grande diversité de formes de gestion en bien commun des ressources (eau, *agdals* forestiers et pastoraux). Cette

<footnote n="4">⁴ Sécheresses récurrentes, érosion et dégâts des crues, déboisement et pertes de biodiversité...</footnote>

<footnote n="5">⁵ La progression des mises en culture agricoles au détriment des *agdals* et des meilleurs pâturages d'altitude, le développement de l'arboriculture fruitière et des cultures marchandes sur les périmètres irrigués, la transformation des pratiques pastorales dans une optique de plus en plus spéculative, etc.</footnote>

<footnote n="6">⁶ La sanction des délinquants pour pâturage anticipé dans l'*agdal* est aujourd'hui établie par l'autorité locale sur une base monétaire fixe. Autrefois, les sanctions en nature étaient graduées, modulées en fonction de la gravité de l'infraction et des récidives, technique dont E. Ostrom (1990) avait souligné l'efficacité.</footnote>
vallée, longtemps enclavée, a connu de profondes transformations<sup>7</sup> au cours des trois dernières décennies en relation avec un processus rapide d'ouverture sur le monde extérieur. Ces transformations ont eu pour moteur une série de projets de développement menés par l'Etat sur des financements d'organismes internationaux. C'est le cas par exemple avec le projet de « *Développement rural intégré par la petite et moyenne hydraulique* » (DRI-PMH, 2002-2006) (Romagny & Riaux, 2007), et/ou des programmes de reboisement réalisés par l'administration forestière sur 10 000 ha, dont l'emplacement a été négocié avec les communautés villageoises.

Il est sans doute trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur ces opérations conduites au nom du développement durable et de la participation des usagers, en termes de lutte contre la pauvreté et les inégalités, ou de préservation de la biodiversité et des écosystèmes au niveau de l'ensemble de la vallée. Mais on peut affirmer qu'elles ont largement contribué à la déstabilisation et à la fragilisation de systèmes de gestion en bien commun hérités d'une histoire longue. En rupture avec les logiques qui ont procédé à leur lente élaboration, le projet DRI-PMH n'a pas respecté l'assise socio-territoriale de la gestion de l'eau qui préexistait. Et dans de nombreux villages de la vallée, le respect des règles établies par la communauté pour le prélèvement de bois de construction, par exemple, a progressivement laissé la place à des négociations directes entre les villageois et le garde forestier. Dans ces exemples, la communauté d'une part, l'administration forestière ou les gestionnaires de l'AUEA d'autre part, se trouvaient en concurrence dans un conflit classique de légitimité autour de la gestion des ressources.

## II) Les formes d'usages des parcours en zones forestières et péri-forestières du Maroc central

Dans le contexte pastoral marocain, le caractère extensif de l'élevage fait que le troupeau s'appuie sur des parcours naturels composés de terres régies par divers statuts : collectif, *melk*<fnref n="8" /> et domanial. Ces trois catégories constituent une réserve foncière et de ressources « gratuites » sur lesquelles s'appuie la reproduction du système pastoral malgré les aléas et les crises (sécheresses, épizooties). Le rapport des communautés à ces terres est en fait fondé sur un sens d'appartenance identitaire à un territoire qui tire souvent sa légitimité du statut d'ayant droit par rapport à une terre collective et/ou de celui d'usager de la forêt, mis en place et fixé par la législation coloniale<fnref n="9" />. On pourrait comprendre, à travers la création de ce statut, une volonté du protectorat d'assurer la permanence d'une forme de gestion communautaire héritée de l'âge tribal. La *jmaa* fut mobilisée pour apporter un appui à l'administration dans la gestion commune de ces espaces qui restèrent ouverts, malgré les règles restrictives, à d'autres groupes sur la base de droits de parcours ancestraux. Dans les zones forestières, on a même observé la création de coopératives de charbonniers et de bucherons dont les membres étaient issus des tribus situées au sein du massif forestier domanialisé.

<footnote n="7">⁷ Implantation d'un poste forestier (1985), création d'une route goudronnée (1996), lancement de nombreux projets de développement agricoles et touristiques, accompagnés d'infrastructures (raccordement à l'électricité, téléphonie fixe et mobile), etc.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Le *melk*, immatriculé ou non, correspond à des terres de propriété privées</footnote>

<footnote n="9">⁹ Nous considérons que la domanialité de la forêt ne pose pas un problème d'interprétation du droit dans la mesure où le statut de domaine public correspond au sens qui lui est donné par la loi islamique en tant que propriété éminente du Sultan. En revanche, les terres collectives renvoient à un statut non reconnu par le droit musulman (Bouderbala, 2013 ; Aderghal & Romagny, 2016).</footnote>
Initialement, la gestion communautaire des terres de parcours est imposée par le système pastoral fondé sur un troupeau mobile, réponse à l'aléa du climat et à la dispersion des ressources pastorales. Aujourd'hui, et tout en renvoyant à des principes identiques, cette gestion se déploie différemment. Le rapport à la ressource pastorale a en effet connu une évolution due aux transformations apportées au statut des terres. Les terres collectives, soumises à un processus de privatisation, sont en grande partie mises en culture, voire ouvertes à l'urbanisation. Les forêts domaniales à leur tour, exposées à la dégradation, sont mises en défens ou intégrées dans des aires protégées. Avec l'amenuisement des supports fonciers de l'activité pastorale et la rareté croissante des ressources « gratuites », on assiste à l'apparition de nouvelles formes d'usages des parcours faisant appel à des pratiques qui relèvent à la fois de l'action collective et des stratégies individuelles. Les individus d'une communauté d'usagers de la forêt, ou d'ayants droit du collectif, mènent leurs activités pastorales et/ou sylvicoles selon une logique de profit, dans l'ignorance des principes coutumiers de leur communauté d'appartenance. Principes qu'ils n'hésiteraient pas à convoquer en cas de litiges ou de problèmes avec l'administration (Benjeddi, 2015). On retrouve cette attitude dans toutes les catégories sociales, des nantis aux plus démunis qui utilisent le droit d'accès à la ressource « gratuite » pour prendre en association du cheptel appartenant à des investisseurs citadins.

S'il est souvent fait appel à la notion de commun pour expliquer le rapport établi entre les communautés et les parcours, dits collectifs, à regarder de prés comment se fait la gestion de l'herbe, d'une part, et celle des animaux de l'autre, nous pouvons considérer qu'il y a là une séparation qui met la ressource commune à la disposition des plus influents. Plus récemment et sous l'impulsion de la stratégie du Plan Maroc Vert (PMV), ces terres collectives de parcours sont désormais considérées comme une réserve foncière permettant d'ouvrir de nouvelles frontières au déploiement de l'investissement agricole privé. L'acquisition de la terre par des entreprises et de gros investisseurs, sur la base de baux de location de longue durée, permet d'alléger les charges du foncier tout en facilitant l'accès à d'autres ressources, notamment hydriques, supposées constituer également un bien collectif aux yeux des communautés locales.

Le regain d'intérêt pour ces terres peut être considéré à la lumière des nouvelles représentations dont elles font l'objet. Dans un contexte de libéralisme économique, ces terres situées dans des zones marginales ont acquis une nouvelle valeur marchande, les mettant au centre d'enjeux socio-économiques. La remise en question des règles qui les régissent ne date pas d'aujourd'hui. Les inégalités d'accès à ces terres donnaient lieu à des conflits entre ayants droit que les représentants de la collectivité (nouabs) arrivaient à désamorcer. Au cours des dernières décennies, les revendications des femmes, dites *soulalyat*, d'avoir droit aussi à ces terres est à situer dans un autre registre. Ces femmes remettent en cause en fait les principes coutumiers qui constituent la base de la législation justifiant l'existence de ce type de terre. Pour réclamer leur droit à l'héritage, et par conséquent leur statut d'ayant droit, elles se réfèrent au droit musulman (le *chraa*) qui en même temps ne reconnait pas le statut collectif de ces terres (Ait Mouss & Berriane, 2016). Dans un autre registre, ces mêmes règles coutumières sont convoquées par des groupes faisant partie de la communauté pour justifier leur statut d'ayant droit, qui ne leur a pas été accordé pour diverses raisons<fnref n="10" /> au moment de la délimitation des terres collectives (Aderghal & Simenel, 2012 ; Simenel et al., 2016). Nous

<footnote n="10">10 Parmi ces raisons : l'appartenance à un clan de statut social inférieur, descendants d'anciens esclaves, ou des familles de dissidents qui pour des raisons politiques on été écartées par les autorités coloniales au moment de la délimitation des terres collectives.</footnote>
voyons à travers ces conflits une nouvelle forme d'instrumentalisation d'un bien supposé collectif, devenu un enjeu en termes de privatisation.

### III) Les dispositifs de qualification territoriale des produits au Maroc vus à travers le prisme des communs

La notion de communs intellectuels - mobilisant comme ressource les connaissances communes - est également aujourd'hui largement mobilisée au Maroc. Dans l'arganeraie (sud-ouest marocain), nous illustrons cette mobilisation à travers les processus mis en œuvre pour la création d'indications géographiques visant la protection et la valorisation de divers produits de terroir (safran, huile d'argan, etc.) promus dans le cadre du pilier II du PMV (Inter-réseaux, 2016).

En effet, les appellations d'origine peuvent être analysées sous l'angle des biens communs si l'on considère que la production et le maintien de la réputation d'un produit lient l'ensemble des producteurs d'une zone délimitée (Torre, 2002). Le nom et le cahier de charges précisant les attributs du produit et du terroir constituent des ressources communes à tous les producteurs organisés pour défendre l'appellation et la réputation du dit produit. Encore faut-il que les conditions de construction et de maintien de cette appellation mobilisent des liens et des interactions entre les acteurs à même de garantir des implications fortes autour de la gestion des dits communs.

L'examen des conditions de mise en œuvre de l'appellation d'origine safran de Taliouine à partir du cadre d'analyse de développement institutionnel (ADI) développé par E. Ostrom apporte des éléments de réponse sur la nature du système de communs existant dans cette zone. En reprenant de manière schématique les huit principes fondamentaux qui influent sur la pérennité des systèmes<fnref n="11" />, et en appliquant cette grille d'analyse à l'historique de la situation d'action de mise en œuvre de cette appellation d'origine depuis 2010, il ressort un très faible niveau d'implication des acteurs locaux autour de la gestion de ces communs tant dans les dispositifs de choix que dans la surveillance (Masrayam, 2016). Les contrôles qu'ils soient externes ou internes montrent que les transmissions se font sur un mode vertical dépendant des autorités territoriales locales et nationales qui sont seules à même de garantir le suivi des cahiers de charges. Le schéma «top-down» des contrôles accentue le poids des administrations et notamment celle du ministère de l'agriculture. Les dispositifs de choix collectif dépendent donc d'administrations qui appuient et accompagnent l'agrégation d'opérateurs économiques (généralement des coopératives), quelques soient leurs spécificités en vue de la compétitivité de la filière (augmentation des surfaces, des quantités, des conditionnements et des exportations<fnref n="12" />). Cette gestion centralisée des appellations d'origine et des Indications géographiques protégées (IGP) est constatée de manière identique pour de nombreux produits ainsi labellisés au Maroc. Le cas de l'IGP huile d'argan n'est plus à citer comme exemple de construction d'une ressource depuis « l'extérieur », dépossédant les

<footnote n="11">¹¹ Huit principes de conception : limites des utilisateurs et ressource clairement définies, concordance entre les règles d'appropriation, dispositifs de choix collectif, surveillance, sanctions graduelles, mécanismes de résolution des conflits, reconnaissance minimale des droits d'organisation, entreprises imbriquées (Ostrom, 1990).</footnote>

<footnote n="12">¹² Par exemple les objectifs quantitatifs du contrat programme safran : la surface cultivée doit passer de 610 à 1350 ha, la production de 3 à 9 tonnes, le conditionnement de 3 à 6 tonnes et l'exportation de 1 à 6 tonnes par an. http://andzoa.ma/fr/contrats-programmes/filiere-du-safran/contrat-programme/consulté le 18/07/2016).</footnote>
populations locales de leur propre savoir-faire et des ressources intellectuelles locales (Simenel et al., 2009 ; Romagny, 2010 ; Lybbert et al., 2011, Romagny et al., 2016).

Il n’en demeure pas moins que c’est encore une logique marchande qui est à l’œuvre dans un des derniers projets touchant l’arganeraie, intitulé « Approche d’économie circulaire pour la conservation de l’agro-biodiversité dans la région du Souss Massa Drâa au Maroc<fnref n="13" /> ». L’objectif à long terme du projet est d’introduire un système de paiement pour les services écosystémiques (PSE) en tant que mécanisme innovant visant à inverser la perte et la dégradation de l’écosystème arganier. Ceci, en association avec la valorisation (labellisation et commercialisation) de deux produits de terroir issus de cet écosystème : l’huile d’argan et le miel. Plusieurs types de paiements sont à l’étude, dont un concernant les « bonnes pratiques » de plantation et de gestion de l’arganier (agdal, etc.). Les fournisseurs de ces services sont les ayants droit ; les bénéficiaires sont nombreux et parmi eux on trouve bien évidemment les producteurs d’huile d’argan et les consommateurs. Que peut-on attendre d’un tel système en matière de rééquilibrage des rapports entre acteurs de la filière ? Comment sera-t-il capable de réussir là ou d’autres initiatives ont échoué ? Les études en cours devraient apporter quelques éléments de réponse à ces questions.

En matière pastorale, les dispositifs mis en place par les politiques publiques soulignent l’intérêt porté, d’un coté, à la productivité des élevages pour un développement strictement économique de la filière des viandes rouges, associée récemment, dans le cadre du PMV, à la prise en compte de la qualité de la viande au travers des IGP, et de l’autre la protection/conservation des ressources naturelles mise en défens et/ou en aire protégée. Ce qui est remarquable, c’est que les IGP concernant les espèces animales – qui restent limitées par rapport à celles des produits agricoles de terroir - valorisent des élevages très articulés sur les parcours naturels non moins soumis à la pression pastorale (cas de l’IGP viande d’agneau Bni Guil) (MAPM, 2014). D’autres actions menées par l’Association nationale des ovins et caprins (ANOC), prônent la sélection des troupeaux au profit de race autochtones performantes, Timahdite par exemple, productives et soumises à des conduites peu dépendantes des ressources fourragères naturelles. Là encore, l’intervention d’acteurs extérieurs est prédominante dans la définition de ces races et dans la manière de les conduire, ce qui génère des doutes sur l’implication des acteurs locaux à long terme pour la gestion de ce commun

Cette situation pose le problème de la durabilité des actions engagées autour de ces IGP/AOP. Les incitations économiques favorisent la logique de multiplication et d’agrégation des coopératives<fnref n="14" /> et la logique d’investissements à haute technologie par des acteurs extérieurs (transformateurs, laboratoire d’analyse, etc.). Les injonctions politiques nationales sont quant à elles peu propices à la formation de règles d’appropriations collectives concordant avec celles des acteurs locaux. Les questions d’appropriation, d’implication et de communications sont sous-estimées et la défense de la réputation des produits de terroir est fragilisée par des relations dépourvues de réciprocité et de confiance. Dans ces conditions, les ressources

<footnote n="13">¹³ Ce projet s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le Maroc et le PNUD. Il a été initié en juin 2014, pour une durée de cinq ans, dans un cadre de partenariat associant de nombreux organismes marocains (ADA, ANDZOA) mais aussi le PNUD, le FEM et d’autres partenaires institutionnels au niveau régional et national.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Dans le cas du safran, entre 2010 et 2014, le nombre de coopératives a été multiplié par 7 et, en 2015, sur les 50 coopératives existantes, 35 fonctionnaient sous le régime de l’appellation d’origine (Mutarambirwa, 2015).</footnote>
communes ont peu de chance d'exister ; le dispositif institutionnel transforme les terroirs en territoires de projets économiques et les indications géographiques en instruments d'organisation (Ilbert, 2010).

## Quelques éléments de discussion en guise de conclusion

Quels enseignements pouvons-nous tirer des trois précédentes études de cas par rapport à nos questionnements initiaux sur l'évolution du sens des communs au Maroc dans le domaine agricole ou foncier ? Dans les cas étudiés, pouvant présenter ou pas les caractéristiques de « communs », on assiste à une individualisation du rapport à la ressource, source de conflits et/ou de sa dégradation. Comment ces processus d'individualisation sont enclenchés et accélérés par les dispositifs issus des politiques publiques ? Comment des communs immatériels (IGP), hybrides, mobilisent des ressources communes matérielles, entrainent l'exclusion et le déclassement des pratiques de partage ? C'est bien la connaissance des pratiques réelles de partage qui amène à considérer la communauté et la construction du commun.

L'accaparement des communs par certains acteurs privés, notamment urbains, entraine un accroissement des inégalités, une captation de la rente foncière et des ressources en eau qui en font leur valeur. Comment ces processus d'accaparement sont-ils perçus, quel sens leur donner ? S'agit-il d'une évolution incontournable dans le contexte libéral, et qui appellerait une réponse par des solutions invoquant la même logique de marché ? Nous remarquons à ce propos, à travers les politiques gouvernementales, une insistance sur le principe des compensations et l'orientation vers l'adoption de nouveaux instruments de marché de type PSE. L'expérience en cours dans l'arganeraie constitue un signe annonciateur d'un renouvellement dans la manière de réguler la pression sur les ressources communes naturelles au Maroc.

Nous estimons que la reconnaissance des communs ne peut être une fin en soi. Le défi réside davantage dans les processus inscrits dans la durée qui participent à leur fondation et refondation (Foncier & Développement, 2015). En termes de durabilité, les qualités de l'agdal ne sont plus à démontrer sur le plan théorique. Pourtant, on est bien loin de sa mise en application sur le terrain. Le décalage entre réflexion théorique et réalité des opérations de développement est pour le moins frappant. On en vient à se demander si les logiques de fonctionnement des institutions en charge du développement sont tout simplement compatibles avec celles qui ont procédé à la lente élaboration de ces savoirs pratiques. Force est de constater la distance épistémologique qui sépare des visions du monde qui semblent inconciliables. Nous sommes alors amenés à proposer une démarche en plusieurs étapes : (i) préserver et laisser s'épanouir la logique autonome d'accumulation des multiples expériences concrètes qui est à l'origine de l'élaboration progressive de ces savoirs ; (ii) mettre en place des procédures de validation et de reconnaissance à différents niveaux : institutions locales, nationales et internationales.

Des enjeux de différentes natures qui les concernent peuvent inciter les membres d'un groupe à mettre en place des règles collectives. Si les acteurs ne souhaitent pas s'engager dans l'action collective, ce n'est pas forcément parce qu'ils n'en sont pas capables mais cela peut aussi résulter d'un choix « rationnel », lié à un manque de confiance dans la possibilité de réussite de l'action collective. Ceci est particulièrement bien illustré dans le cas des ressources communes intellectuelles patrimoniales.
Ce qui se dégage finalement de cette analyse, c'est que la notion de bien commun est en perte de vitesse dans sa dimension foncière, à travers la déliquescence du système collectif. En revanche, son introduction à travers la mise aux normes des ressources territoriales, à l'origine d'une recomposition des collectifs, agrégation, coopératives, etc. bloque devant les contraintes du contrôle bureaucratique, des enjeux de la compétitions entre acteurs, et de la faible maitrise des filières de produits mobilisateurs de la ressource commune.

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