## Abordabilité des cigarettes dans les provinces canadiennes : revue sur 10 ans

Melissa Worrell, M.A., M. Sc. (1); Les Hagen, MSM (2,3)

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

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### Résumé

L'association entre le prix des cigarettes et leur consommation est établie depuis longtemps. Toutefois, l'augmentation des revenus relatifs peut diminuer l'impact de la taxation. L'abordabilité est considérée comme un déterminant clé de la demande de cigarettes car elle combine l'impact du changement des prix avec la croissance économique et les hausses de salaire. Cette courte analyse, menée à l'aide de méthodes utilisées par l'Organisation mondiale de la santé, traite de l'abordabilité des cigarettes et de son évolution dans les provinces canadiennes sur 10 ans, soit de 2009 à 2019. Elle illustre comment la surveillance de l'abordabilité au fil du temps peut aider les responsables des politiques provinciales canadiennes à maximiser l'impact de la taxation du tabac.

Mots-clés : cigarettes, tabagisme, abordabilité, taxation, Canada, gouvernement, provincial

### Points saillants

* Cet article porte sur une analyse comparative de l'évolution des taux d'abordabilité des cigarettes dans les provinces canadiennes sur 10 ans, soit entre 2009 et 2019.

* Cet article explique l'importance de prendre en compte l'abordabilité à titre de mesure efficace de l'impact de la taxation du tabac sur la consommation de tabac.

### Introduction

L'association entre le prix des cigarettes et leur consommation est établie depuis longtemps. La hausse des prix, principalement par l'augmentation de la taxation, est considérée comme l'un des moyens les plus efficaces pour réduire la demande¹,². Les augmentations de prix peuvent dissuader les adolescents et les non-fumeurs en général de commencer à consommer du tabac, elles peuvent constituer un facteur de motivation pour cesser de fumer, aider à réduire la consommation chez les fumeurs et peut-être aussi prévenir les rechutes chez les ex-fumeurs¹,³. Il n'est pas surprenant de constater que les taxes sur le tabac jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac⁴.

Toutefois, l'augmentation des revenus relatifs peut diminuer l'impact de la taxation sur les prix. Pour que les mesures de

taxation visant à améliorer la santé publique soient efficaces, le prix des cigarettes doit augmenter plus rapidement que le pouvoir d'achat des consommateurs. Autrement dit, la taxation vise à réduire la consommation de tabac en rendant les produits du tabac moins abordables. L'effet de la croissance des revenus sur le pouvoir d'achat est donc un facteur important à considérer⁵.

À titre d'exemple, durant la décennie 2009-2019, les prix des cigarettes ont progressivement augmenté dans l'ensemble des provinces canadiennes*, de façon proportionnelle à la hausse du produit intérieur brut (PIB) par habitant⁶⁻⁹. En 2019, le Manitoba a mis en place la taxe sur les cigarettes la plus élevée du pays (60 $ CA par cartouche), devenant la province où le prix des cigarettes était le plus élevé. La taxation en Colombie-Britannique était comparable, mais le prix y était moins élevé que dans plusieurs provinces impitant des taxes plus basses. Inversement,

l'Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador se situaient dans la moitié inférieure des provinces au chapitre du prix des cigarettes, même si elles figuraient parmi les trois provinces où les revenus étaient les plus élevés. Ces observations font ressortir des inégalités qui passent inaperçues lorsque les prix ou la taxation des cigarettes sont examinés seuls : les taxes provinciales les plus hautes ne correspondent pas nécessairement aux prix les plus élevés ni aux différences provinciales sur le plan du PIB par habitant.

Les augmentations des taxes sur le tabac qui entraînent des modifications observables des prix ont toujours un effet à la baisse sur la consommation de tabac⁵. Toutefois, pour mesurer l'impact relatif des taxes sur la réduction de la consommation, l'effet des modifications des revenus est un facteur important à considérer⁵. On sait que, lorsque l'impact des modifications des prix est combiné à la croissance économique ou aux hausses de salaire,

### Rattachement des auteurs :

1. Services de santé Alberta, Edmonton (Alberta), Canada

2. Action on Smoking and Health (ASH Canada), Edmonton (Alberta), Canada

3. École de santé publique, Université de l'Alberta, Edmonton (Alberta), Canada

Correspondance : Melissa Worrell, Services de santé Alberta, 10101 Southport Road SW, Calgary, (Alberta) T2W 3N2; téléphone : 403 910-2105; courriel : Melissa.Worrell@ahs.ca

<footnote>* Données non publiées sur les prix de gros fournis par courriel par Santé Canada, qui collecte ces données conformément à l'article 13 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-273/index.html</footnote>
l'abordabilité est un déterminant clé de la demande de cigarettes¹⁰. Cette analyse comparative décrit l'évolution des taux d'abordabilité dans les provinces canadiennes sur 10 ans, entre 2009 et 2019.

## Méthodologie

Conformément aux méthodes utilisées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ses rapports mondiaux biennaux sur l'usage du tabac¹¹, nous avons défini l'abordabilité sous forme de pourcentage du PIB par habitant nécessaire pour l'achat de 2000 cigarettes. C'est ce que nous appelons dans cet article l'indice d'abordabilité (IA).

### Prix de détail provincial de 2000 cigarettes

Pour calculer l'IA, il a d'abord fallu déterminer le prix de détail de 2000 cigarettes dans chaque province. Des données non publiées sur le prix de gros unitaire des cigarettes ont été fournies par Santé Canada (article 13 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac; https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-273/index.html). Le prix unitaire de l'industrie repose sur une moyenne calculée en divisant le volume unitaire par les ventes totales de cigarettes dans chaque province. Ce prix moyen a ensuite été additionné au taux de la taxe d'accise fédérale par unité pour arriver à un prix unitaire de gros pour chaque province. Ces prix unitaires ont été utilisés (multipliés par 200) pour établir les prix de gros provinciaux par cartouche de 200 cigarettes.

Les données sur les taxes d'accise provinciales ont été établies à l'aide des taux publiés par le Centre pour l'avancement de la santé des populations Propel⁶, de données de la Fondation pour la lutte contre le tabac⁷ et de tableaux des taux d'imposition non publiés (pour 2019) compilés par la Société canadienne du cancer (courriel du 28 octobre 2019 de R. Cunningham, analyste principal des politiques). Ces données ont été ajoutées aux prix unitaires de gros des cartouches dans chaque province.

Les prix de détail provinciaux ont pour leur part été établis en calculant, selon les provinces, la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH). Des résumés des taux d'imposition et de leur évolution au fil du temps ont été établis à l'aide des données fournies par le Centre pour l'avancement

de la santé des populations Propel⁶ et des tableaux des taux d'imposition de la Société canadienne du cancer. Ces prix de détail provinciaux par cartouche ont ensuite été convertis en prix de détail de 2000 cigarettes (c.-à-d. multipliés par 10).

### PIB par habitant

Les PIB provinciaux, fondés sur les revenus et correspondant aux prix du marché, sont publiés tous les ans par Statistique Canada : ce sont ces taux qui ont été utilisés dans les calculs par habitant⁸. Pour déterminer le PIB par habitant, nous avons divisé le PIB de chacune des provinces par sa population respective pendant le premier trimestre (T1) de chaque année civile⁹.

### Indice d'abordabilité

L'indice d'abordabilité (IA) a été construit en divisant le prix de détail de 2000 cigarettes par le PIB par habitant et s'exprime en pourcentages. Plus la valeur de l'IA est élevée, moins les cigarettes sont abordables et vice versa.

### Analyse des tendances

L'analyse de l'évolution de l'IA pour chaque province sur la décennie 2009-2019 a été

approfondie afin de déterminer si l'abordabilité moyenne avait varié au fil du temps. Le pourcentage de variation annuelle moyenne de l'abordabilité a été utilisé comme taux de croissance selon la méthode des moindres carrés pour déterminer si l'abordabilité avait changé. Ce taux a été établi en apposant une droite de régression linéaire sur les valeurs logarithmiques de l'IA. L'abordabilité des cigarettes a été jugée inchangée si la droite de l'IA selon la méthode des moindres carrés n'était pas significative au niveau de 5 %. Les cigarettes ont été considérées comme devenues plus abordables si la droite de l'IA était positive (et moins abordables si la droite était négative) et significativement différente de zéro au niveau de 5 %.

## Résultats

La figure 1 révèle une tendance globale à la hausse de l'indice d'abordabilité, et ce, dans toutes les provinces, ce qui indique que les cigarettes sont devenues moins abordables au fil du temps. Selon la comparaison des prix et du PIB par habitant pendant la décennie à l'étude, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard ont été les provinces où les cigarettes étaient le moins abordables de façon intermittente,

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>FIGURE 1
Évolution de l'abordabilité des cigarettes : provinces canadiennes et moyenne nationale, 2009-2019</figcaption></figure>

**Abréviations** : Alb., Alberta; C.-B., Colombie-Britannique; Î.-P.-É., Île-du-Prince-Édouard; Man., Manitoba; N.-B., Nouveau-Brunswick; N.-É., Nouvelle-Écosse; Ont., Ontario; Qc, Québec; Sask., Saskatchewan; T.-N.-L., Terre-Neuve-et-Labrador.

**Remarque** : L'abordabilité est exprimée sous forme d'indice (IA) correspondant au pourcentage du PIB provincial par habitant nécessaire pour l'achat de 2 000 cigarettes au prix de détail provincial moyen. Plus la valeur de l'IA est élevée, moins les cigarettes sont abordables, et vice versa.
tandis que l'Alberta a toujours été la province où elles étaient le plus abordables.

En examinant la tendance générale sur la décennie, nous avons constaté dans toutes les provinces une hausse de l'IA (c.-à-d. une diminution de l'abordabilité des cigarettes) significative au niveau de 5 %.

Le tableau 1 permet de comparer par province les taux des taxes d'accise provinciales et les IA correspondants pour chaque année. Le tableau montre que la taxation contribue à modifier l'abordabilité, bien qu'elle ne soit pas le seul facteur en cause. Par exemple, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, où les hausses de taxes ont été rares pendant la première moitié de la décennie, l'abordabilité des cigarettes a progressivement augmenté, révélant la nécessité d'augmenter

les taxes pendant cette période. Inversement, l'abordabilité des cigarettes a diminué dans un grand nombre de provinces entre 2017 et 2019, malgré l'absence de hausse des taxes provinciales, indiquant une réduction du pouvoir d'achat due à des facteurs autres que la taxation, en particulier l'augmentation des prix par les fabricants de tabac.

## Analyse

En dix ans, l'abordabilité des cigarettes a diminué dans toutes les provinces canadiennes, malgré une hausse générale du PIB. En moyenne, elle a diminué de 26 % entre 2009 et 2019 pour l'ensemble du pays. L'ampleur des variations de l'abordabilité s'est révélée très variable entre les provinces : la plus importante a été constatée au Nouveau-Brunswick, où l'abordabilité des cigarettes a diminué de 55 %

sur la décennie à l'étude. Ce changement important de l'abordabilité correspond à une augmentation de 117 % de la taxation des cigarettes au cours de cette période (tableau 1), soit la plus élevée de toutes les provinces. Inversement, la plus faible variation de l'abordabilité a été observée au Québec, où elle a diminué de 13 %. Il importe de souligner que cette diminution est survenue malgré une augmentation de 45 % de la taxation des cigarettes au cours de la même période, soit davantage qu'en Alberta, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Cette analyse met en relief l'importance de prendre en compte les différences sur le plan du PIB entre les diverses entités administratives à l'échelle infranationale pour élaborer des politiques de taxation fonctionnelles ou faire des comparaisons

<table><caption>TABLEAU 1
Taux des taxes d'accise provincialesª (pour 200 cigarettes) et indice d'abordabilité par province et par année, 2009-2019, Canada</caption><thead><tr><th>Province</th><th>Taxe et IA</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">C.-B.</td><td>Taxe ($)</td><td>37,00</td><td>37,00</td><td>37,00</td><td>37,00</td><td>44,60</td><td>47,80</td><td>47,80</td><td>47,80</td><td>47,80</td><td>55,00</td><td>59,00</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,69</td><td>1,75</td><td>1,68</td><td>1,64</td><td>1,68</td><td>1,81</td><td>1,90</td><td>1,88</td><td>1,85</td><td>2,05</td><td>2,15</td></tr><tr><td rowspan="2">Alb.</td><td>Taxe ($)</td><td>40,00</td><td>40,00</td><td>40,00</td><td>40,00</td><td>40,00</td><td>40,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>55,00</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,18</td><td>1,09</td><td>1,00</td><td>0,98</td><td>0,92</td><td>0,91</td><td>1,28</td><td>1,43</td><td>1,36</td><td>1,41</td><td>1,51</td></tr><tr><td rowspan="2">Sask.</td><td>Taxe ($)</td><td>36,60</td><td>42,00</td><td>42,00</td><td>42,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>54,00</td><td>54,00</td><td>54,00</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,35</td><td>1,39</td><td>1,20</td><td>1,15</td><td>1,12</td><td>1,34</td><td>1,51</td><td>1,65</td><td>1,72</td><td>1,78</td><td>1,86</td></tr><tr><td rowspan="2">Man.</td><td>Taxe ($)</td><td>37,00</td><td>41,00</td><td>45,00</td><td>50,00</td><td>58,00</td><td>58,00</td><td>59,00</td><td>59,00</td><td>59,00</td><td>59,00</td><td>60,00</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,92</td><td>1,94</td><td>1,94</td><td>1,96</td><td>2,09</td><td>2,17</td><td>2,27</td><td>2,31</td><td>2,29</td><td>2,40</td><td>2,52</td></tr><tr><td rowspan="2">Ont.</td><td>Taxe ($)</td><td>24,70</td><td>24,70</td><td>24,70</td><td>24,70</td><td>24,70</td><td>27,95</td><td>27,95</td><td>30,95</td><td>32,95</td><td>36,95</td><td>36,95</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,42</td><td>1,43</td><td>1,38</td><td>1,33</td><td>1,31</td><td>1,46</td><td>1,49</td><td>1,55</td><td>1,61</td><td>1,74</td><td>1,76</td></tr><tr><td rowspan="2">Qué.</td><td>Taxe ($)</td><td>20,60</td><td>20,60</td><td>21,20</td><td>25,80</td><td>25,80</td><td>29,80</td><td>29,80</td><td>29,80</td><td>29,80</td><td>29,80</td><td>29,80</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,43</td><td>1,37</td><td>1,33</td><td>1,40</td><td>1,37</td><td>1,52</td><td>1,57</td><td>1,55</td><td>1,54</td><td>1,59</td><td>1,62</td></tr><tr><td rowspan="2">N.-B.</td><td>Taxe ($)</td><td>23,50</td><td>23,50</td><td>34,00</td><td>34,00</td><td>38,00</td><td>38,00</td><td>38,00</td><td>44,52</td><td>51,04</td><td>51,04</td><td>51,04</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,66</td><td>1,57</td><td>1,79</td><td>1,72</td><td>1,83</td><td>1,94</td><td>1,98</td><td>2,26</td><td>2,46</td><td>2,53</td><td>2,58</td></tr><tr><td rowspan="2">N.-É.</td><td>Taxe ($)</td><td>43,04</td><td>43,04</td><td>43,04</td><td>43,04</td><td>47,04</td><td>47,04</td><td>51,04</td><td>55,04</td><td>55,04</td><td>55,04</td><td>55,04</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>2,34</td><td>2,25</td><td>2,21</td><td>2,15</td><td>2,22</td><td>2,31</td><td>2,48</td><td>2,61</td><td>2,61</td><td>2,69</td><td>2,72</td></tr><tr><td rowspan="2">Î.-P.-É.</td><td>Taxe ($)</td><td>39,10</td><td>39,10</td><td>45,00</td><td>45,00</td><td>45,00</td><td>45,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td><td>50,00</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>2,39</td><td>2,25</td><td>2,36</td><td>2,48</td><td>2,23</td><td>2,35</td><td>2,60</td><td>2,58</td><td>2,54</td><td>2,67</td><td>2,72</td></tr><tr><td rowspan="2">T.-N.-L.</td><td>Taxe ($)</td><td>36,00</td><td>38,00</td><td>38,00</td><td>38,00</td><td>41,00</td><td>47,00</td><td>47,00</td><td>49,00</td><td>49,00</td><td>49,00</td><td>49,00</td></tr><tr><td>IA (%)</td><td>1,55</td><td>1,39</td><td>1,22</td><td>1,24</td><td>1,22</td><td>1,43</td><td>1,61</td><td>1,82</td><td>1,77</td><td>1,83</td><td>1,81</td></tr><tr><td>Canada</td><td>IA (%)</td><td>1,69</td><td>1,64</td><td>1,61</td><td>1,60</td><td>1,60</td><td>1,72</td><td>1,87</td><td>1,96</td><td>1,97</td><td>2,07</td><td>2,12</td></tr></tbody></table>

Abréviations : Alb., Alberta; C.-B., Colombie-Britannique; IA, indice d'abordabilité; Î.-P.-É., Île-du-Prince-Édouard; Man., Manitoba; N.-B., Nouveau-Brunswick; N.-É., Nouvelle-Écosse; Ont., Ontario; Québec, Québec; Sask., Saskatchewan; T.-N.-L., Terre-Neuve-et-Labrador.

Remarque : Les caractères gras indiquent une hausse de la taxe d'accise de la province par rapport à l'année précédente.

<footnote>ª En dollars canadiens. Valeurs fondées sur les taux publiés par le Centre pour l'avancement de la santé des populations Propel®, les données de l'Association pour les droits des non-fumeurs et de la Fondation pour la lutte contre le tabac' et les tableaux des taux d'imposition non publiés compilés par la Société canadienne du cancer (courriel du 28 octobre 2019 de R. Cunningham, analyste principal des politiques).</footnote>
interrégionales. Cette observation est vali-
dée par le fait que les trois économies et
marchés du tabac les plus importants au
Canada – l’Ontario, le Québec et l’Alberta –
sont aussi les provinces à l’IA le moins
élevé, c’est-à-dire où les cigarettes sont le
plus abordables. Alors que le programme
de politiques MPOWER de l’OMS recom-
mande une taxation représentant au moins
75 % du prix de détail des cigarettes¹,
l’analyse approfondie de la taxation dans
ces provinces en 2019 a révélé que seule-
ment 66 à 69 % du prix des cartouches de
cigarettes était constitué de taxes. Cepen-
dant, à l’île-du-Prince-Édouard, une des
provinces où les cigarettes sont le moins
abordables, les taxes sur le tabac consti-
tuent également 69 % du prix de détail
des cartouches de cigarettes. L’indice
d’abordabilité décrit dans cet article four-
nit donc un complément essentiel à la
mesure des prix et de la taxation, qui
donne une idée plus exacte de la situation
afin d’orienter les politiques en matière de
taxation en fonction du contexte.

Points forts et limites

La comparaison de l'abordabilité des ciga-
rettes à l'aide du PIB par habitant entre les
provinces canadiennes fournit des don-
nées de référence utilisables pour établir
des politiques efficaces en matière de tax-
ation. Les droites de tendance montrent
quelles sont les hausses de taxes qui ont
brusquement modifié l'abordabilité, comme
les fortes taxes mises en place en Alberta
en 2015, qui se sont traduites par une aug-
mentation de 41 % de l'IA, c'est-à-dire
une chute de l'abordabilité annuelle. Notre
étude fournit aussi un autre résultat
important : l'existence de différences entre
provinces ayant une frontière commune,
par exemple entre le Manitoba et les pro-
vinces voisines. En 2019, l'abordabilité
annuelle au Manitoba était moins élevée
qu'en Saskatchewan et en Ontario de res-
pectivement 36 % et 43 %. Les études sur
les répercussions de ces différences infra-
nationales sur le plan de l'abordabilité
peuvent permettre de tirer de nouvelles
conclusions éclairantes.

Cette analyse comporte néanmoins des
limites. Notre objet d'étude était l'aborda-
bilité dans les provinces canadiennes au
fil du temps. Les observations sont donc
le fruit d'une analyse rétrospective d'une
tendance ou d'un impact mais ne peuvent
fournir aucune valeur d'IA recomman-
dable en vue d'un plan prospectif. Les
auteurs n'ont d'ailleurs pas trouvé d'études

recommandant une valeur optimale pour
l'IA. L'OMS, qui surveille l'évolution de
l'abordabilité, exhorte les pays à réduire
l'abordabilité au fil du temps. Bien que les
gouvernements nationaux et infranatio-
naux puissent établir leurs propres cibles
en matière de réduction de l'abordabilité
en se fondant sur l'évolution de l'IA, une
recommandation uniformisée concernant
l'IA serait utile. Des recherches sur l'IA
optimal pour réduire de façon notable la
consommation de cigarettes seraient aussi
utiles pour la lutte contre le tabagisme.

Conclusion

Les augmentations des taxes provinciales
sur les cigarettes ont réduit l'abordabilité
au fil du temps et elles ont contribué à
réduire la prévalence du tabagisme et de
la consommation de tabac. Toutefois, les
provinces doivent s'assurer que les aug-
mentations de taxes sur les cigarettes con-
tinuent à être supérieures à la croissance
économique et aux hausses des salaires
pour arriver au résultat souhaité, c'est-à-
dire une réduction de la consommation.
Les provinces peuvent mettre en place une
taxe additionnelle sur le tabac, indexée
sur l'indice des prix à la consommation,
sur l'augmentation des salaires relatifs ou
sur la hausse du PIB, afin d'empêcher
l'abordabilité de progresser. La surveil-
lance de l'évolution de l'abordabilité pro-
duit aussi des données utiles aptes à
orienter les structures de taxation du tabac
à l'échelle infranationale au Canada.

Conflits d’intérêts

LH est employé par un organisme dont le
financement provient des secteurs public
et privé, mais non des entreprises qui
fabriquent des produits du tabac ou de
vapotage. MW déclare n'avoir aucun con-
flit d'intérêts.

Contributions des auteurs et avis

MW et LH ont participé à la conception de
l'étude et à l'acquisition des données. Les
données ont été analysées par MW et vali-
dées par LH. Les deux auteurs ont par-
ticipé à l'interprétation des données, à la
rédaction et à la révision de l'article ainsi
qu'à l'approbation de sa version finale.

Le contenu de l'article et les points de vue
qui y sont exprimés n'engagent que les
auteurs; ils ne correspondent pas néces-
sairement à ceux du gouvernement du
Canada.

Références

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