# L'idéologie marchande au service de la biodiversité ?

Hélène Tordjman, Valérie Boisvert

► To cite this version:

Hélène Tordjman, Valérie Boisvert. L'idéologie marchande au service de la biodiversité?. Mouvements: des idées et des luttes, 2012, 70, 10.3917/mouv.070.0031. hal-03380358

HAL Id: hal-03380358

https://hal.science/hal-03380358v1

Submitted on 15 Oct 2021

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
ANR PROPICE

Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité
Les nouvelles frontières de l'accès et de l'innovation partagés

WP 2012-18

L'idéologie marchande
au service de la biodiversité

Hélène TORDJMAN et Valérie BOISVERT

CEPN Paris 13 et IRD-Economie

Work package 4 : « Propriété, propriété intellectuelle et marchés »

[ *Mouvements*, n°70, février 2012, 31-42]
# L'IDÉOLOGIE MARCHANDE AU SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ ?

## Hélène Tordjman et Valérie Boisvert

### La Découverte | Mouvements

2012/2 - n° 70

pages 31 à 42

ISSN 1291-6412

Article disponible en ligne à l'adresse:

http://www.cairn.info/revue-mouvements-2012-2-page-31.htm

Pour citer cet article :

Tordjman Hélène et Boisvert Valérie, « L'idéologie marchande au service de la biodiversité ? », *Mouvements*, 2012/2 n° 70, p. 31-42. DOI : 10.3917/mouv.070.0031
# L'idéologie marchande au service de la biodiversité ?

Les mécanismes de marché se sont imposés, dans les négociations officielles comme des outils incontournables, sinon uniques, de protection de la biodiversité ou encore de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette croyance, que le marché peut être un outil efficace de protection de la nature repose sur la théorie néoclassique et son modèle de concurrence pure et parfaite. D'abord théorique, ce modèle s'est affirmé comme cadre de référence pour l'action publique internationale – les négociations visant alors à faire émerger des institutions garantissant les conditions d'émergence de marchés de concurrence pure et parfaite. Ces mécanismes reposent ainsi sur une série d'indicateurs, qui, par le truchement de la « compensation », sont censés permettre de « mesurer », ou encore « d'évaluer », autrement dit de « mettre en nombres » une nature jusqu'alors étrangère à la logique des prix et de la valorisation marchande.

PAR HÉLÈNE TORDJMAN * ET VALÉRIE BOISVERT **

Les vingt dernières années ont vu l'explosion et la consécration des arrangements institutionnels qualifiés d'« instruments de marché » dans le domaine de l'environnement<fnref n="1" />. La diffusion de cette terminologie témoigne sinon d'un développement objectif des marchés environnementaux, du moins d'une volonté sans relâche de soumettre la gestion de la nature à la régulation marchande et d'un acte de foi dans l'efficacité des marchés.

C'est ainsi que depuis la Convention sur la diversité biologique signée à Rio en 1992, on cherche à développer des « marchés de la biodiversité<fnref n="2" /> ». Au fil d'échecs relatifs et de résultats pour le moins mitigés sur le maintien des espèces et écosystèmes menacés, différentes formes d'arrangements marchands à des échelles diverses ont été tentées. La communauté internationale avait adopté des objectifs pour freiner l'extinction des espèces à l'horizon 2010, ils n'ont absolument pas été atteints... ce qui n'a pas conduit à renoncer à l'idée de marché généralisé pour transformer la protection de la nature en investissement rentable, mais à repousser l'échéance

<footnote>* Maître de conférences à la faculté d'Économie, Université Paris XIII.</footnote>

<footnote>** Économiste, chargée de recherche à l'IRD.</footnote>

<footnote n="1">1. R.N. STAVINS, « Market-Based Environmental Policies », in P.R. PORTNEY et R.N. STAVINS, dir., *Public Policies for Environmental Protection*, Resources for the Future, Washington D.C, 2000.</footnote>

<footnote n="2">2. C. AUBERTIN, F. PINTON, V. BOISVERT, *Les marchés de la biodiversité*, IRD éditions, Paris, 2007.</footnote>
à 2020. À la veille de la conférence Rio +20, qui devrait voir la consécration de l'économie verte », décarbonée et reposant sur des « technologies pres », c'est une nouvelle étape de l'expansion des marchés liés à la biodiversité qui s'amorce, avec l'émergence d'une finance dédiée.

En effet, dans la perspective néolibérale qui domine les politiques de conservation, les défaillances du marché peuvent toujours être imputées à l'intervention publique ou autre entrave mal venue qui en compromettrait le plein développement, justifiant d'aller plus loin encore dans l'appropriation et la mise à prix de la nature. La démonstration de l'inefficacité des solutions dites marchandes ne saurait donc conduire à leur abandon. Ce sont les imperfections de la réalité, les différences qu'elle présente avec le modèle, qui sont en cause, pas le modèle lui-même. Ce n'est ainsi pas l'efficacité avérée des instruments de marché qui conduit à les préconiser mais l'adhésion plus idéologique que théorique au modèle sousjacent. C'est ce que nous argumenterons dans ce qui suit.

## L'efficience du marché : une utopie performative

Penser que l'économie de marché et le capitalisme industriel peuvent œuvrer à la sauvegarde de la planète alors qu'ils sont manifestement à l'origine de nombre des menaces qui pèsent sur les mécanismes de régulation de la biosphère paraît difficile voire paradoxal. C'est pourtant la croyance qui domine — entre autres — les politiques de conservation depuis deux décennies, le marché étant perçu comme un arrangement neutre auquel on peut assigner des objectifs très variés.

L'idée d'un marché autorégulateur, meilleur mécanisme d'interaction sociale, remonte à Adam Smith, qui s'émerveillait de la capacité des prix à harmoniser des actions individuelles décentralisées et éventuellement divergentes. Selon lui, les forces de la concurrence permettaient la coordination spontanée d'individus poursuivant chacun leur intérêt propre, sans qu'une concertation préalable ne soit nécessaire. Le libéralisme politique avait trouvé là son mécanisme économique, celui qui supposait la propriété privée et garantissait la liberté individuelle. Malgré des hauts et des bas quelquefois brutaux — que l'on songe aux mouvements d'enclosures dénoncés par Karl Marx et Karl Polanyi<fnref n="3" />, aux révolutions sociales du XIXe siècle ou à la parenthèse keynésienne de l'État providence — cette utopie du marché autorégulateur n'a cessé de s'étendre.

La croyance dans les vertus du mécanisme de prix dans ses formes contemporaines s'appuie essentiellement sur la théorie économique néoclassique, développée à partir de la fin du XIXe siècle, et qui fournit un modèle de marché de concurrence parfaite<fnref n="4" />. Durant la plus grande partie du XXe siècle, ce dernier était circonscrit aux manuels de théorie économique et principalement destiné à penser abstraitement les interdépendances découlant de l'existence d'un « système de marchés généralisé ». Mais à la faveur du renversement idéologique de ces dernières décennies, ce modèle est devenu un guide pour l'action publique, qui va s'attacher à créer des institutions propices à l'émergence de marchés « parfaits » au sens de la théorie.

<footnote n="3">3. K. MARX, *Le capital*, 1867 et K. POLANYI, *La grande transformation. Aux origines économiques et politiques de notre temps*, 1944.</footnote>

<footnote n="4">4. Nous nous référons ici principalement aux travaux de Léon Walras, en particulier à ses *Eléments d'économie politique pure*, parus en 1874.</footnote>
De façon très générale, l'idée est que les signaux de prix canalisent les décisions économiques dans le bon sens, celui de la valorisation « juste », qui reflète la réalité économique. Le modèle de Walras démontre que le marché est un mécanisme d'interaction sociale efficace, mais dans un cadre très abstrait, sous des conditions particulièrement restrictives. Les deux grandes hypothèses du modèle concernent le comportement des êtres humains, réduits à leur dimension d'agents économiques, et l'organisation des marchés. La première, l'hypothèse de rationalité, suppose que les agents économiques sont logiquement cohérents, procèdent par calculs coûts/avantages dans le but de maximiser leur richesse, simplification de la doctrine philosophique de l'utilitarisme. Ils ne sont pas pris dans des liens sociaux mais petits centres de décision autonomes, n'ont pas d'émotions, ni d'histoire, de culture ou de géographie ; en revanche, ils sont quasi omniscients et savent compter. La deuxième hypothèse fondamentale est celle de concurrence parfaite. Selon celle-ci, pour que le mécanisme de prix révèle la « vraie valeur » des choses<fnref n="5" />, la qualité des produits et les modes de fabrication, l'identité des intervenants aux transactions ou les réglementations encadrant leurs échanges doivent être aussi transparents que possible. La flexibilité et la fluidité revêtent aussi un rôle important : flexibilité des facteurs de production, capital, travail, et maintenant connaissance et nature, sans quoi les prix ne peuvent jouer leur rôle de coordination des comportements individuels. C'est d'ailleurs l'un des principes qui président à la création de marchés de « droits à poluer » ou de « droits à détruire » la nature. Enfin, l'homogénéité des produits, procédés de fabrication, pratiques, et réglementations est recherchée car elle permet des comparaisons « à armes égales », une « concurrence libre et non faussée ». De plus, grâce à la standardisation et à la division du travail, l'activité économique peut s'organiser à une échelle planétaire et donner lieu à un marché global fluide et efficace. Aujourd'hui, cet idéal s'incarne entre autres dans l'idée de level playing field, la création pour les firmes d'un « terrain de jeu » qui offre les garanties de loyauté et de transparence requises par le marché.

Le modèle de la microéconomie est donc partie intégrante de l'idéologie contemporaine. Les décisions et actions des agents économiques en portent la marque d'une manière ou d'une autre, que ces actions soient individuelles ou collectives. Ce phénomène d'imprégnation apparaît très bien dans le cas des politiques de lutte contre l'érosion de la biodiversité, qui se sont orientées vers des solutions dites de marché à partir de la fin des années 1980. En 1992, la Convention sur la diversité biologique pose les bases conceptuelles et juridiques d'un système instituant la souveraineté nationale des États sur la biodiversité et en prévoit les modalités d'échange (« l'accès et le partage des avantages » liés aux ressources génétiques). Depuis, plusieurs générations d'arrangements institutionnels portant sur différents objets (ressources génétiques et savoirs associés, produits dérivés de milieux riches en biodiversité, « services rendus par les écosystèmes<fnref n="6" /> ») ont vu le jour. La plupart d'entre eux s'inspirent de la théorie économique, en particulier de sa tradition « coasienne<fnref n="7" /> ». La pro-

<footnote n="5">5. Pour une discussion générale et critique de l'idée de « vraie valeur » dans la théorie économique, voir A. ORLÉAN, *L'empire de la valeur*, Le Seuil, Paris, 2011.</footnote>

<footnote n="6">6. Les « services rendus par les écosystèmes » ou « services écosystémiques » (par exemple la pollinisation par les insectes ou la filtration de l'eau) ne sont des services que depuis peu. Ils commencent à être systématiquement répertoriés, en particulier par le *Millennium Ecosystem Assessment*, 2005.</footnote>

<footnote n="7">7. V. BOISVERT, A. CARON, « The Convention on Biological Diversity : an Institutional Perspective of the Debates », *Journal of Economic Issues*, 16(1), 2002.</footnote>
8. R. COASE, « The Problem of Social Cost », *Journal of Law and Economics*, 3(1), 1960.

9. S. WUNDER, « Payments for Environmental Services: Some Nuts and Bolts », *CIFOR Occasional Paper* n° 42, 2005.

position qu'on appelle Théorème de Coase et qui fonde ce type d'ap-
proche est issue d'un article de Ronald Coase, paru en 1960⁸. Selon ce
théorème, en l'absence de coûts de transaction, les problèmes d'allocation
des ressources peuvent être gérés de façon optimale à travers une négo-
ciation directe entre les parties concernées. Les agents passent alors
contrat entre eux, et déterminent les conditions d'échange qui conduisent
à l'issue collectivement optimale. Dans le domaine des politiques environ-
nementales, ce théorème est invoqué pour appeler à une gestion décen-
tralisée des ressources, à un désinvestissement des États, dont le rôle se
résume alors à définir qui sont les ayants droit sur les marchés, en entéri-
nant les droits de propriété existants ou en définissant des droits ad hoc
pour permettre les échanges de nouvelles ressources. C'est cette représen-
tation qui a inspiré les marchés volontaires de quotas d'émission de gaz à
effet de serre. Les divers dispositifs englobés sous l'appellation de « paie-
ments pour services écosystémiques » s'inscrivent également dans cette
lignée. Au titre de ces mécanismes, théorisés par Sven Wunder⁹, le béné-
ficiaire d'un service écosystémique – captation du carbone, préservation
de la qualité de l'eau, de la biodiversité, etc. — paie le ou les acteurs dont
les pratiques (le plus souvent agricoles) contribuent à la fourniture de ces
services. Nul n'est alors besoin de réglementation coercitive, l'intérêt bien
compris des parties est supposé produire spontanément une gestion effi-
cace. La propriété serait ainsi gage de responsabilité à l'égard des ressour-
ces, tandis qu'a contrario, son absence serait une cause majeure
d'atteintes à l'environnement.

Dans le même esprit, au titre de cette représentation libérale, si les hommes détruisent la nature, c'est parce qu'elle n'a pas de prix. Sa destruction n'entraîne pas de coûts directs pour ceux qui l'occasionnent, alors qu'elle peut s'avérer extrêmement dommageable pour des populations plus ou moins lointaines (que l'on pense aux impacts du changement climatique dans les états insulaires du Pacifique...) ou les générations futures, et gravement obérer leurs possibilités de développement. Il convient donc alors de la gérer en « capital naturel ». Par leurs étroites lunettes, les experts mettent donc au point des méthodes permettant de gérer ce capital comme n'importe quel autre, de la manière la plus efficace possible. Si chaque dimension de la nature avait une valeur monétaire, exprimée par un prix, sa perte aurait un coût, qu'on pourrait imputer à son auteur, le dissuadant par là même de dégrader l'environnement. Cela nécessite néanmoins une intervention publique, ne serait-ce que pour fixer la norme. Pour conserver les vertus d'efficacité attribuées au marché, ces seuils à respecter sont assortis de mesures de flexibilité. C'est ce qui existe dans le domaine des pêches. Une fois la capture totale compatible avec le

Si chaque dimension de la nature
avait une valeur monétaire,
exprimée par un prix, sa
perte aurait un coût, qu'on
pourrait imputer à son auteur,
le dissuadant par là même de
dégrader l'environnement.
maintien de la pêcherie définie, des quotas individuels transférables dont le montant total correspond à cette norme sont distribués aux pêcheurs. Les quotas non utilisés peuvent être revendus, les pêcheurs qui auraient dépassé leurs quotas peuvent s'en porter acquéreurs. Les quotas de chasse sont couramment préconisés pour le contrôle des populations d'espèces menacées. L'application d'un marché de droits plus généralisé dans le domaine de la biodiversité est à l'étude, comme nous le verrons plus bas. Des prémisses en sont déjà posées avec les mécanismes de compensation des zones humides (mitigation banking) et des habitats des espèces menacées (conservation banking) aux États-Unis.

L'idée d'« instruments de marché » qui contribueraient à préserver la nature requiert la mise au point de systèmes de mesure et d'évaluation « objective » de la valeur de la biodiversité, exercice qui peut laisser rêveur... En effet, pour se voir attribuer une valeur monétaire et un prix de marché, la biodiversité doit être codifiée et normée, découpée et réassemblée. Cette opération de normalisation aboutit à créer des objets conçus pour se plier aux particularités de l'échange marchand. Elle relève d'une volonté préalable, d'un véritable projet. Les marchandises n'existent pas à l'état naturel : elles ne sont mises en forme que dans le mouvement même de la création d'un nouveau marché, d'où leur caractère fictif qu'ont souligné chacun à leur manière Marx et Polanyi. C'est ce processus de création de marchandises fictives dans le domaine de la biodiversité que nous allons illustrer dans les sections suivantes à travers la construction de « droits à détruire » institués par les systèmes de compensation, puis la codification des « bonnes pratiques » dans l'émergence d'une finance « verte »¹⁰.

## « Rendre visible l'invisible » : mesures et métriques de la compensation

Une des causes majeures de l'érosion de la biodiversité dans la perspective libérale que nous avons décrite plus haut tient à son caractère difficilement perceptible pour les agents économiques, qui ne sauraient donc l'intégrer de façon adéquate dans leurs calculs. Fort de cette conviction, le Programme des Nations unies pour l'environnement a soutenu une initiative émanant de l'Allemagne et de la Commission européenne pour évaluer la biodiversité et les écosystèmes, intitulée The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB). Les rapports qui en sont issus ont été présentés lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique de Nagoya en 2010. Ils sont accompagnés d'un site Internet destiné à l'information et la sensibilisation du grand public¹¹. Les bandeaux qui défilent sur la page d'accueil expriment en quelques ségays éloquents la philosophie de l'exercice : « on ne peut pas gérer ce qu'on ne mesure pas », il faut « investir dans la nature », « faire entrer la nature dans l'équation », « rendre visible l'invisible », « évaluer l'inestimable »... et pour finir « c'est entre vos mains ». Autrement dit, une fois la biodiversité exprimée sous la forme d'un ensemble de biens et services mesurables, une fois ces derniers évalués monétairement, chacun dispo-

10. Nous avons développé ce qui suit dans V. BOISVERT, H. TORDJMAN, « In search of fictitious commodities : Markets for biodiversity in prospect », Communication au 27ᵉ colloque European Group on Organization Studies (EGOS), « Reassembling Organizations », Göteborg, Suède, 2011.

11. Site dont le nom est pour le moins évocateur : bankofnaturalcapital.com
sera des informations adéquates pour investir dans la conservation, qui
pourrait alors relever de la responsabilité et de l'action individuelles.

La mesure de la biodiversité, la définition d'un équivalent général sus-
ceptible de rendre commensurables des écosystèmes, espèces ou services
écosystémiques, par définition uniques et localisés, s'avère un obstacle
majeur dans la perspective d'un développement du marché. Ce serait
même un des facteurs explicatifs du relatif déficit de notoriété (et de
financement) des politiques de conservation de la biodiversité comparées
à la lutte contre le changement climatique.

À une échelle locale, les adeptes du libéralisme décèlent cependant
dans les mécanismes de compensation l'ébauche du marché qu'ils appel-
lent de leurs vœux. Ces dispositifs ont des attributs marchands limités et
offrent tout au plus une certaine flexibilité dans l'application du droit.
Toutefois, ils tendent à être requalifiés, de nouveaux objectifs leur sont
assignés, ils évoluent vers plus de standardisation, de façon à faciliter la
rencontre de l'offre et de la demande, et aller vers une organisation aussi
proche que possible d'un véritable marché.

C'est aux États-Unis que ces dispositifs sont nés et que leur transformation progressive en instruments de marché est la plus avancée. Aux États-Unis, le principe de compensation est inscrit dans le *Clean Water Act* (Section 404) de 1977 et *l'Endangered Species Act* de 1973. Les projets qui dégradent l'environnement, en particulier les zones humides et les habitats d'espèces protégées, sont soumis à un régime d'autorisation préalable. Pour obtenir le permis qui lui permettra de mener à bien son projet, le maître d'œuvre doit respecter la hiérarchie de l'atténuation (*mitigation hierarchy*). Il doit tout d'abord chercher à éviter les impacts de son projet sur l'environnement, les limiter s'il ne peut les empêcher tout à fait, et compenser les atteintes résiduelles. Différentes options se présentent alors à lui. Le maître d'œuvre peut réaliser son projet de restauration sur le site qu'il aménage ou ailleurs, s'en charger lui-même ou faire appel à un opérateur spécialisé (bureau d'étude). Les projets de compensation doivent en tout état de cause être validés par les administrations en charge de la protection de la faune — US Fish and Wildlife Service ou National Marine Fisheries Service — ou des zones humides — US Army Corps of Engineers.

Jusqu'au début des années 2000, dans le domaine de la protection de
la faune sauvage, la hiérarchie de l'atténuation était respectée, et la com-
pensation était rare. Quand elle était mise en œuvre par des tiers, c'était à
des conditions très encadrées par les autorités, qui évaluaient en concer-
tation avec les parties l'éligibilité des projets présentés, et définissaient les
superficies à allouer à la compensation et les montants à acquitter pour
en bénéficier.

À la suite d'une promesse de l'administration Bush, la compensation des zones humides a commencé à se libéraliser au cours des années 1990¹², tendance qui a gagné quelques années après le monde de la conservation des espèces. L'offre de compensation se définit désormais indépendamment de la demande : des investisseurs choisisissent de déve-

<footnote n="12">12. M. ROBERTSON,
« No net loss :
wetland restoration
and the incomplete
capitalization of nature »,
*Antipode* 32(4), 2000.</footnote>
lopper des « banques de compensation », autrement dit de constituer des réserves spécialement gérées pour abriter des espèces menacées. Ces projets donnent lieu à une émission de crédits, sous le contrôle des autorités qui déterminent à la fois le nombre et la nature des crédits qui peuvent être offerts. Les aménageurs potentiels peuvent alors se tourner vers ces banques de compensation et se porter acquéreurs de « crédits » correspondant – quantitativement et qualitativement – aux dommages imputables à leurs projets. L'objectif est de parvenir à une équivalence écologique — *no net loss* — entre l'habitat dégradé et l'habitat protégé ou restauré. Il existe ainsi un type de crédit par espèce ou habitat protégé(e) au niveau fédéral, voire au niveau des États, comme en Californie.

Il y aurait actuellement une centaine de « banques de conservation » aux États-Unis, chacune opérant selon ses propres règles, proposant un ou plusieurs types de crédits, et appréciant à sa façon l'équivalence écologique, au moyen de métriques de son choix. Les crédits émis par ces différentes « banques » ne sont donc pas fongibles. Qui plus est, près de quarante méthodes d'évaluation différentes reposant sur des indicateurs bien distincts sont couramment employées. Enfin, la compensation ne peut intervenir qu'à l'intérieur d'un espace limité, qualifié de « zone de service », au sein duquel la notion d'équivalence entre habitats peut encore avoir du sens.

Jusqu'à une période très récente, un tel système n'était pas présenté comme un marché, mais plutôt comme un mécanisme de flexibilité permettant d'atteindre à moindre coût des normes de protection fixées par la réglementation. Il n'y avait aucune incitation pour les aménageurs à aller au-delà de leurs obligations réglementaires en matière de compensation, cela ne leur aurait apporté aucun « crédit » supplémentaire. La compensation était en outre la solution de dernier recours, une fois épuisées les possibilités d'éviter les dommages ou d'en atténuer les effets. Si en pratique c'est encore majoritairement le cas, les priorités pourraient s'inverser, la solution « marchande » s'imposant en première intention.

La première évolution perceptible est celle du vocabulaire employé pour rendre compte de l'organisation de la compensation : elle donne lieu à des échanges de « crédits », sur des « marchés », les montants acquittés sont qualifiés de « prix », les lieux où sont mis en œuvre les projets sont des « banques »... alors que ces arrangements sont très étroitement encadrés par des administrations, s'inscrivent dans un cadre réglementaire contraignant et relèvent à chaque fois d'un compromis négocié entre les parties.

L'aspiration des autorités fédérales à transformer les mécanismes de compensation en instruments de marché s'est manifestée avec la création en 2008 sous l'autorité du *Department of Agriculture* du *US Office of Ecosystem Services and Markets*. Ce bureau a commandé à un des opérateurs historiques du secteur un inventaire des différentes méthodes d'évaluation couramment utilisées dans le cadre de la compensation<fnref n="13" />. Il affiche l'objectif de parvenir à une homogénéisation, une simplification et une standardisation de ces méthodes, de même que des bureaux d'études

<footnote n="13">13. Willamette Partnership, Measuring up: Synchronizing biodiversity measurement systems for markets and other incentive programs. À report funded by the U.S. Department of Agriculture, Office of Environmental Markets, 2011.</footnote>
spécialisés et courtiers divers qui évaluent et mettent en œuvre les projets de protection ou de restauration d'écosystèmes ou facilitent les transactions. L'association professionnelle qui regroupe ces différents acteurs travaille à une codification des procédures. Des efforts sont enfin entrepris en vue d'une centralisation de l'information relative aux échanges de cré-dits. À terme il s'agit d'instaurer un marché des « droits à détruire », comparable à celui des « droits à polluer » et aspirant à la même efficacité supposée que ce dernier.

## Vers le développement d'une « finance verte »

Préserver l'environnement en tirant parti de ce penchant soi-disant inhérent à la nature humaine qui nous fait rechercher toujours plus d'efficacité et de richesse ? C'est ce à quoi pense pouvoir contribuer la sphère financière, toujours occupée à notre bonheur, en travaillant à la mise au point de dispositifs de financement privilégiant les secteurs de « technologies propres » et les « bonnes pratiques environnementales ». L'idée est double : d'une part, drainer les capitaux des investisseurs vers des activités jugées « vertes », ou au moins relativement plus vertes que d'autres, et d'autre part faire payer ceux qui dévient de la norme en vigueur, souvent pour financer de nouveaux projets verts. Le calcul coût/avantage cher à la théorie économique, ou le caractère incitatif et disciplinaire de la finance de marché, ou encore la carotte et le bâton...

Plusieurs voies sont explorées depuis quelques années : chartes de pratiques « respectueuses de l'environnement » ou « soutenables » que les entreprises doivent respecter pour être signalées comme telles aux marchés ; indices boursiers composés de ces firmes, pour financer un « développement durable » ; actifs financiers construits sur le principe que la nature est un capital comme un autre... Dans tous les cas, ces arrangements institutionnels font l'hypothèse que l'échange marchand, pour être « optimal », doit prendre place dans un environnement aussi proche que

possible de l'idéal de la concurrence parfaite évoqué plus haut. En termes de politique économique, la traduction contemporaine des cinq conditions de la concurrence parfaite selon Walras est plus ou moins celle de « concurrence libre et non faussée », et de *level playing field* qui lui est associée. Il s'agit d'offrir aux acteurs économiques un terrain de jeu suffisamment neutre et homogène pour que les forces de la concurrence puissent y déployer leur pouvoir

d'harmonisation. Tous les participants au marché doivent être soumis aux mêmes contraintes, et les produits, procédés de production et procédures diverses standardisés autant que possible pour éviter la « concur-

> Une des options retenues pour développer le secteur de la finance verte a consisté à privilégier des exigences concernant les pratiques des firmes, plutôt que de mesurer effectivement les impacts environnementaux de leur activité productive.
rence déloyale » et favoriser l'émergence d'un prix juste, reflétant la vraie valeur de la chose échangée. Les règles édictées par l'OMC, la Commu- nauté européenne (e.g. le Traité de Lisbonne), l'Alena et autres accords de libre-échange veillent à cela.

La biodiversité, on l'a noté, se prête difficilement à la mesure, aux com- paraisons quantitatives et à la standardisation. Une des options retenues pour développer le secteur de la finance verte a consisté à privilégier des exigences concernant les pratiques des firmes, plutôt que de mesurer effectivement les impacts environnementaux de leur activité productive. Ces exigences entrent dans ce qu'on appelle désormais la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Identification, mesure, créa- tion d'un repère indiquant le « bon » comportement (*benchmark*) permet- tent de témoigner des efforts entrepris par les différents acteurs de la vie économique pour préserver la nature et être « socialement responsables ». Un indice boursier composé de telles firmes a été créé il y a une dizaine d'années par l'entreprise Dow Jones : le *Dow Jones Sustainable Index* ou DJSI. L'idée est qu'en signalant ces bons élèves aux investisseurs, ceux-ci financeront prioritairement les firmes faisant des efforts du point de vue de la soutenabilité (la carotte) tandis que les entreprises très polluantes se verront exclues du financement par les marchés (le bâton).

Cependant, quand on entre dans le détail de la façon dont cet indice est construit, on s'aperçoit que les exigences à satisfaire pour bénéficier du label « soutenable » sont bien faibles. Les firmes pouvant figurer dans le DJSI sont celles qui ont obtenu une note suffisante au *benchmark* développé par Sustainable Asset Management (SAM), avec qui travaille Dow Jones¹⁴. Celui-ci est un instrument d'évaluation de la performance des entreprises en matière de soutenabilité, débouchant sur une note. Cet outil sert à la fois aux firmes pour « maximiser leur valeur actionnariale de long terme en saisissant les opportunités et en gérant les risques associés aux développements économiques, environnementaux et sociaux », et à signaler aux investisseurs les meilleures firmes selon les critères retenus.

Ces critères sont de trois ordres : économiques, sociaux et environne- mentaux. Dans le premier groupe, on trouve par exemple ce qui relève de la gouvernance d'entreprise ou de la gestion des risques. Le deuxième renvoie à tout ce qui touche la « gestion du capital humain » et les acti- vités « philanthropiques ». Enfin, les critères environnementaux qui nous intéressent ici concernent les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des impacts sur la biodiversité (par exem- ple *via* la hiérarchie de l'atténuation définie plus haut et la participation à des programmes de compensation), ainsi que l'attention générale por- tée aux questions environnementales (qui peut se traduire par des parte- nariats avec des ONG). Plusieurs critères concernent la prise en compte des risques environnementaux et judiciaires associés et la mise en place de procédures internes de suivi de tous ces indicateurs.

Notons que l'analyse des risques liés à la biodiversité est en expansion rapide, de plus en plus sophistiquée, et prend une grande place dans la construction de ces *benchmarks*. Parmi les grands risques identifiés¹⁵ — ris-

14. www.sustainability-index.com

15. I. MULDER, *Biodiversity, the Next Challenge for Financial Institutions* ?

IUCN, Gland, 2007; UNEP FI, « Demystifying materiality: hardwiring biodiversity and ecosystem services into finance », *CEO Briefing*, 2010.
que opérationnel, risque de marché, risque réglementaire, risque réputa-
tionnel et risque judiciaire —, les deux derniers semblent les plus importants.
Ainsi, dans le cas d'un accident industriel, comme la marée noire provo-
quée par BP en 2010 ou la contamination radioactive à Fukushima en 2011,
non seulement la réputation et l'image de marque des industries concer-
nées sont sérieusement ternies, mais les suites judiciaires sont en général
considérables.

La pondération des critères (en tout une centaine) est la suivante : les cri-
tères économiques comptent pour environ 45 %, de même que les critères
sociaux tandis que les critères environnementaux n'entrent que pour 10 %
de la note finale. Le nom de cet indice, le Dow Jones « soutenable », laisse
donc croire abusivement que les firmes qui en font partie se préoccupent
du respect de la nature, alors que la pondération retenue dit l'inverse. La
méthodologie utilisée confirme ce constat. En effet, ce qui est évalué n'est
pas l'impact effectif des activités des entreprises sur l'environnement, mais
le fait qu'elles incluent explicitement dans leurs objectifs des variables
environnementales. Une firme s'engageant à réduire ses émissions de GES
ou ses rejets de substances nocives dans la nature sera bien notée, même
si ses efforts ne sont pas couronnés de succès. L'affichage suffit. Les plus
honnêtes des auteurs de benchmarks reconnaissent d'ailleurs cette fai-
blesse et remarquent qu'il serait mieux de mesurer les impacts réels plutôt
que l'engagement des firmes, mais ils légitiment un tel biais par le coût
prohibitif de mise en place de tels systèmes de mesure et de surveillance¹⁶.
De plus, ce sont les firmes elles-mêmes qui fournissent la plupart des infor-
mations nécessaires à l'évaluation de leurs performances, soit à travers la
multitude de rapports internes qu'elles produisent, soit par le biais de
questionnaires ou d'entretiens. On est donc prié de les croire sur parole. Il
est dès lors peu étonnant de voir que BP et Tepco ne sont sorties du DJSI
qu'après les catastrophes qu'elles ont provoquées. Autrement dit, la valeur
informative de cet indice est à peu près nulle : on sait juste qu'une firme
qui en sort a des défaillances au plan social et/ou environnemental, mais à
voir la marée noire de 2010 ou Fukushima, on s'en serait douté...

L'étape suivante dans la financiarisation de la biodiversité est la création
de produits financiers tirant parti des nouvelles possibilités de valorisation
de la nature qui se dessinent lorsqu'on décide de la considérer comme un
« capital naturel ». Plusieurs « actifs verts » existent déjà, de façon encore
marginale mais certainement appelés à se développer, vu leur adéquation
avec l'air du temps et la force de frappe dont ils sont susceptibles de
bénéficier. En effet, comme dans le cas de la compensation ou du bench-
marking, ces propositions émanent de nébuleuses puissantes, mêlant
agences des Nations unies (Pnue, Banque mondiale), fédérations de ban-
ques et de grandes firmes (par exemple le World Business Council for
Sustainable Development), ONG de conservation telles l'IUCN, le WWF,
The Nature Conservancy... Hari¹⁷ et Sullivan¹⁸ décrivent et dénoncent des
relations souvent malsaines et des conflits d'intérêt évidents.

Il existe déjà des hypothèques environnementales, permettant à des
populations pauvres mais « riches en biodiversité » de bénéficier de micro-

16. www.naturalvalue initiative.org
UNEP FI, *The Natural Value Initiative : The Ecosystem services benchmark*, 2009.

17. J. HARI, « The wrong kind of green », *The Nation*, 22 mars 2010.

18. S. SULLIVAN, « The environmentality of “Earth Incorporated”: on contemporary primitive accumulation and the financialisation of environmental conservation », Paper presented at the conference « An Environmental History of Neoliberalism », Lund University, 6-8 mai 2010.
crédits en mettant en gage leur « environnement ». Elles pourront donc financer leur développement (la carotte), et feront attention à préserver la biodiversité sous peine de faillite et d'expulsion (le bâton)¹⁹. Parmi d'autres « dérivés de biodiversité », nous voudrions rapidement évoquer les *Forest Backed Securities*, construits en titrisant les revenus futurs d'une forêt. La titrisation d'un flux de revenus futurs (remboursement de crédits immobiliers comme les désormais fameux *subprimes*, redevances dérivant de droits de propriété intellectuelle, revenus futurs de l'exploitation durable d'une forêt tropicale) revient à créer un titre négociable donnant droit à ces revenus futurs, qui, quand il est vendu à un investisseur, permet de bénéficier d'un financement immédiat. De tels titres, adossés aux revenus espérés d'une gestion durable des forêts, ont été émis dès la fin des années 1990²⁰. Ces *Forest-Backed Bonds* permettent aux propriétaires de forêts de lever des fonds pour le financement de la conservation et de la gestion durable de ces forêts, avant même que les revenus ne soient générés. Ils incitent donc à miser sur le long terme, en renonçant par exemple à exploiter le bois d'œuvre, puisque ce n'est pas le bois mais la préservation de la forêt qui sera valorisée. L'idée est encore et toujours la même : seul un bon alignement des incitations microéconomiques permettra de sauvegarder la nature.

19. J. MANDEL, J. DONLAN, C. WILCOX, R. CUDNEY-BUENO, S. PASCOE, D. TULCHIN, « Debt investment as a tool for value transfer in biodiversity conservation », *Conservation Letters*, 2009.

20. IFC, DfiD, Forest-Backed Bonds. Proof of Concept Study, 2007.

Conclusion

Pendant le chantier de mise en œuvre des « instruments de marché » dans le domaine de la diversité biologique, la crise d'extinction continue. Les objectifs de réduction du taux d'érosion de la biodiversité fixés pour 2010 n'ont pas été atteints ni même approchés, de sorte que l'échec des politiques mises en œuvre était manifeste bien avant que la date fatidique ne soit atteinte. De nouvelles priorités, les objectifs d'Aichi pour la diversité biologique, ont été définies pour 2020, mais la plupart sont d'ordre procédural. Il s'agit avant tout de mieux intégrer les valeurs de la biodiversité, de promouvoir son utilisation durable, de faire en sorte que tous puissent en tirer des avantages... autant d'obligations de moyens qui vont dans le sens de l'approche suivie par les grandes entreprises et préco-nisée par le monde financier. Certes, il est question de diviser par deux le rythme d'appauvrissement des habitats naturels, de réduire à un mini-mum les pressions qui dégradent les écosystèmes et d'avoir au moins commencé à mettre en œuvre les politiques adéquates. Les précautions oratoires employées témoignent de l'ampleur de la tâche et, sans doute, de la difficulté que les négociateurs eux-mêmes ont à se convaincre de la possibilité d'y parvenir.

L'essentiel des dispositifs en place à l'heure actuelle ne sont pas coer-citifs et reposent en partie sur l'engagement volontaire des participants, notamment sur la bonne volonté des entreprises. De ce fait, ils servent essentiellement aux grandes firmes à se créer une image verte ou à recon-quérir le public et à redorer leur blason après un « incident », ce que les Anglo-Saxons nomment *greenwashing*.
Sur un plan plus fondamental et au vu des prouesses récentes de la finance contemporaine, on peut légitimement se méfier de sa prise en charge de l'érosion de la biodiversité. Le capitalisme industriel ne restera certainement pas dans l'histoire comme respectueux de la nature et des hommes. Une des raisons en est le besoin impérieux qui le caractérise de contrôler et d'exploiter, cette pulsion à mesurer, séparer et recombiner pour mieux standardiser, et qui ce faisant détruit ce sur quoi elle s'exerce. Comme le notait Erwin Chargaff, grand biochimiste ayant contribué à la compréhension de l'ADN : « le merveilleux tissu à l'incroyable finesse est lacéré lambeau par lambeau, chaque fil est arraché, décortiqué et mesuré, et à la fin le souvenir même de la forme est perdu et ne peut plus être retrouvé<fnref n="21" /> ». Mise en pièces et mise en nombres pour être soumise au marché et à la finance, la biodiversité risque de perdre son essence même : l'infinie variété de ses formes et de ses manifestations, son caractère vivant. ●

<footnote n="21">21. E. CHARGAFF, *Le feu d'Héraclite*, (1979), trad. Française, édition Viviane Hamy, Paris, 2006, p. 100.</footnote>