# Lutte contre la déforestation en Amazonie : pourquoi la légalité est importante ?

Marie Gabrielle Piketty
David Katz Asprilla
Guido Briceño Castillo
John Camacho
Marion Chesnes
Lilian Blanc

Déclaration de New York sur les forêts, Moratoire du soja au Brésil, Règlement européen de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, Accords zéro déforestation en Colombie, etc. : la persistance de la déforestation dans les régions tropicales conduit à de multiples engagements, tant dans les pays du Nord que dans les pays du Sud. La mise en œuvre de ces engagements fait face à de nombreux obstacles et la différence entre déforestation légale, c'est-à-dire autorisée par le cadre réglementaire de chaque pays, et illégale, est souvent occultée dans les systèmes de suivi de la déforestation, nationaux ou internationaux. Ces deux constats sont en réalité liés. Il est indispensable de différencier déforestation légale et illégale pour que les engagements se traduisent de fait par une réduction soutenue de tout type de déforestation en région tropicale. En Amazonie, cette différenciation requiert la coordination d'informations d'institutions à différentes échelles.

## CONTEXTE

### UNE DÉFORESTATION PERSISTANTE AUX NOMBREUX ENJEUX EN AMAZONIE

Malgré des progrès importants dans certains territoires forestiers, la persistance de la déforestation reste une source majeure d'émissions mondiales de gaz à effet de serre et d'érosion de la biodiversité (Friedlingstein et al. 2023). Les forêts tropicales représentent 45 % des surfaces forestières mondiales. La forêt amazonienne, qui s'étend sur 9 pays, est la plus grande forêt tropicale mondiale (FAO 2022). En 2018, l'Amazonie avait perdu environ 870 000 km2 de forêt primaire, soit 14 % de sa couverture forestière d'origine (Berenguer et al., 2021). La déforestation persistante dans ce biome accélère le changement climatique et menace les vies humaines et non humaines qui dépendent des forêts (Gatti et al. 2021).

### DES ENGAGEMENTS « ZÉRO DÉFORESTATION » MULTIPLES

Si la lutte contre la déforestation ne date pas d'hier, les engagements « zéro-déforestation » des acteurs privés et publics se multiplient à différents niveaux depuis une quinzaine d'années. Au Brésil, par exemple, les acteurs de la filière soja ont mis en place pendant plusieurs années un moratoire sur le soja issu de terres déforestées, légalement ou illégalement, après 2008 en Amazonie, suspendu à titre provisoire en 2025 par l'organisation publique en charge de la régulation de la concurrence. Plus récemment, le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts de l'Union européenne (RDUE) exige que certains biens agricoles et forestiers mis en marché dans l'UE ne soient pas issus de déforestation, légale ou non, après le 31 décembre 2020 et aient été produits dans le respect de la législation pertinente du pays de production. Le Royaume-Uni a adopté le Forest Risk Commodity Regulation (FRC) qui vise à interdire l'importation de produits issus de déforestation illégale.

Ainsi, le terme couramment utilisé « zéro-déforestation » peut viser deux cibles différentes : éliminer la déforestation uniquement là où elle est interdite par la loi (ex. : FRC), ou l'interdire même lorsqu'elle est permise (ex. : Moratoire brésilien sur le Soja, Accords zéro déforestation colombiens, RDUE). En théorie, cette distinction détermine les instruments de politique spécifiques à mobiliser

pour chaque cas (Gregersen et al., 2010). En l'absence de cette distinction, il devient difficile de passer de la théorie aux faits et d'adapter les instruments aux objectifs poursuivis.

La mise en œuvre de ces engagements rend donc nécessaire une meilleure évaluation de la déforestation légale et illégale dans les pays tropicaux, ce que les systèmes de suivi de la déforestation négligent le plus souvent. Définir ce qui relève du légal et de l'illégal soulève des questions importantes, touchant à la souveraineté nationale, mais aussi aux compétences des juridictions souss nationales dans des cadres institutionnels décentralisés.

## MESSAGES CLÉS

- Les systèmes de suivi et d'alerte sur la déforestation en région tropicale ne font pas la différence entre déforestation légale et illégale alors qu'il est essentiel de le faire pour la bonne mise en œuvre des engagements zéro-déforestation.

- Cette différenciation en Colombie impose d'impliquer les gouvernements municipaux afin de tenir compte de leurs plans d'utilisation des terres.

- Un cadre analytique applicable à l'ensemble du pays est proposé pour délimiter de manière transparente les zones où la déforestation est légale et les zones où elle ne l'est pas.

- Illustré par le cas du département du Guaviare, le cadre analytique permet de mieux cibler les accompagnements indispensables pour renforcer les impacts des engagements zéro-déforestation.

- Il permet également de discuter la pertinence du cadrage budgétaire de la protection des forêts en Amazonie colombienne qui pourrait être repensé pour tenir compte de la superficie forestière sous modalités effectives de protection ou de gestion durable dans chaque territoire.
# Avancées permises par le projet TerrAmaz

## L'INTÉRÊT DES APPROCHES TERRITORIALES

Le projet TerrAmaz (2021-2025) - programme d'appui aux territoires amazoniens, financé par l'Agence française de Développement et coordonné par le CIRAD - arrive à sa fin en 2025. Il a permis d'identifier comment et à quelles conditions les approches territoriales portées par les gouvernements infranationaux en Amazonie peuvent soutenir une transition durable vers la zéro-déforestation dans leur territoire. Parmi les résultats, un travail de fond permet de mieux éclairer les enjeux et la portée de la différenciation entre déforestation légale et illégale (Katz-Asprilla et al. 2024). En dehors du cas brésilien, nous avons mis en évidence le fait que les travaux académiques et les bases de données sur les dynamiques de déforestation en Amazonie ne faisaient jamais correctement la distinction entre déforestation légale et illégale. À partir du cas du Guaviare, dans le nord de l'Amazonie colombienne, hotspot de déforestation et où un engagement a été pris depuis 2018 pour y mettre fin, nous avons mis en lumière les raisons pour lesquelles cette distinction était nécessaire et exploré les moyens de la rendre opérationnelle. Le choix d'un département semble le plus pertinent pour prendre en considération l'ensemble du cadre réglementaire colombien définissant la légalité ou non de la déforestation.

## UN CADRE RÉGLEMENTAIRE QUI REQUIERT DE CONSIDÉRER LES PLANS D'UTILISATION DES TERRES DE CHAQUE COMMUNE

Nous avons revu l'ensemble du cadre réglementaire colombien (une trentaine de lois, décrets, résolutions) qui permet d'identifier les zones où la déforestation est légale et celles où la déforestation est illégale. Ceci a permis de proposer un cadre analytique applicable à tout le pays (Figure 1). Nous avons regroupé dans ce cadre sous l'appellation unité environnementale toutes les zones délimitées par le cadre réglementaire qui intègrent une fonction de protection environnementale : les zones de réserves forestières, les zones de protection naturelle, les districts de gestion intégrée, les réserves naturelles de la société civile. Le cadre analytique révèle que, si de nombreuses zones sont régies par le cadre réglementaire national comme des zones où la déforestation est totalement illégale, les communes (Municipes) ont aussi le pouvoir de définir dans certaines zones les usages des terres autorisés, et donc de permettre ou interdire la déforestation. Ces zones sont définies dans les plans d'utilisation des terres de chaque commune, sachant que ces plans sont obligatoires depuis 2000 (Presidencia de la República de Colombia 2000:1).

La Colombie est composée de 32 départements et 1123 communes. En Amazonie, les départements sont divisés en un nombre réduit de communes, chacune de grande étendue : quatre par exemple pour le département du Guaviare (5,346,000 ha). À l'échelle de

la Colombie, recenser les plans d'utilisation des terres de chaque commune est un travail conséquent qui requiert la collaboration des gouvernements départementaux et communaux. Enfin, dans les zones où la déforestation est autorisée, celle-ci est conditionnée à l'obtention d'un permis octroyé par l'autorité régionale environnementale. En pratique, et comme dans de nombreux pays, ces autorisations sont rarement demandées et elles ne sont pas facilement accessibles. Nous avons donc restreint l'analyse en négligeant cette question d'autorisation et considéré que la déforestation était illégale si elle avait lieu dans une zone où le zonage fixé par les autorités publiques nationales, régionales ou communales interdit la déforestation.

## LA DÉFORESTATION EST PRINCIPalement ILLÉGALE DEPUIS 2012

Nous avons superposé les données de déforestation des forêts tropicales issues de l'EC-JRC avec les limites des zones de déforestation légale et illégale dans le département du Guaviare. Ceci nous a permis de distinguer sur la période 2000 à 2020 l'étendue de la déforestation légale et illégale dans le département. Nous montrons que si la déforestation légale a eu tendance à diminuer depuis 2013, la déforestation illégale a, quant à elle, continué de croître. Elle représente sur la période en moyenne 75 % de la déforestation annuelle du département. Une partie de l'accroissement de la déforestation illégale est liée à un zonage réalisé en 2015 par l'autorité régionale environnementale, qui a réduit la part de déforestation autorisée par la loi dans une des unités environnementales du département. Ce zonage a conduit à définir de nouveaux espaces où le maintien de la forêt est devenu obligatoire pour la préservation ou la restauration de plusieurs services écosystémiques.

En termes d'explication, comme les autres départements amazoniens colombiens, le Guaviare a d'abord connu une période de colonisation stimulée par l'État, puis une longue période de conflit armé durant laquelle l'État était partiellement absent de certaines zones. L'année 2016, qui voit la signature des Accords de Paix, marque un retour progressif de l'État. Ce retour dans les affaires du territoire reste partiel du fait de la persistance, dans le département, de groupes armés qui n'ont pas signé d'accord de paix. Dans ce contexte, la légalité n'est pas toujours perçue localement comme légitime, tout comme il peut y avoir une perception de légitimité pour les acteurs ayant opéré dans l'illégalité par le passé (Ciro Rodríguez 2020).

Enfin, notre évaluation permet de démontrer qu'en 2020, les forêts qui subsistent s'étendent sur 85 % de la surface totale du département, totalisant 4,7 millions d'hectares, la quasi-totalité de cette surface étant située dans des zones où la déforestation est interdite.

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Figure 1. Cadre analytique permettant de déterminer la légalité ou l'illégalité de la déforestation en Colombie</figcaption></figure>
## RECOMMANDATIONS

### DIFFÉRENCIER LA DÉFORESTATION LÉGALE ET ILLÉGALE DANS LES SYSTÈMES DE SUIVI DE LA DÉFORESTATION

Certains engagements « zéro déforestation » négligent la question de la légalité de la déforestation en interdisant tout type de déforestation après une date butoir. La déforestation intervenue avant cette date butoir peut avoir cependant un impact sur la légalité des propriétés actuelles. Le fait que des propriétés ne déforestent plus après une certaine date peut leur garantir l'accès à certains marchés, alors qu'elles n'ont pas respecté les législations environnementales nationales durant de nombreuses années. Ignorer complètement l'illégalité de la déforestation passée peut être perçu comme une injustice socio-environnementale en donnant une prime aux installés les moins vertueux. Cela ne facilite pas non plus l'application et le respect des lois environnementales. En Amazonie Brésilienne par exemple, le code forestier brésilien impose la préservation d'une certaine part de chaque propriété en forêt. Le moratoire soja ne faisait que contrôler l'absence de soja planté sur des zones déforestées après 2008. Toutes les propriétés qui avaient été déforestées avant 2008 au-delà de ce que permet le code forestier brésilien n'étaient pas impactées négativement par le moratoire. Elles pouvaient continuer à vendre leur production sans restriction indépendamment de la gravité de leur infraction.

La différenciation dans les systèmes de suivi entre déforestation légale et illégale est également indispensable pour la construction de solutions transitoires permettant l'inclusion du plus grand nombre de propriétés dans une dynamique favorable à la préservation ou l'accroissement du couvert forestier. Comme l'illustre le cas du Guaviare, la déforestation est illégale depuis longtemps, pour différentes raisons contextuelles. Avec la mise en place du RDUE par exemple, les propriétés doivent pouvoir démontrer qu'elles respectent la législation pertinente du pays de production. Si tous les producteurs d'Amazonie en situation d'illégalité du fait de leur déforestation passée n'ont aucune perspective d'accéder à terme aux marchés « zéro déforestation », ni aux diverses incitations visant la zéro déforestation, ils risquent de se tourner vers des marchés moins exigeants. La déforestation future dans la région ne serait alors que faiblement ralentie, inscrite dans l'inexorable prolongement de la déforestation passée. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pour inclure certaines propriétés en situation d'illégalité et renforcer ainsi les impacts des engagements « zéro-déforestation ».

### CONSTRUIRE DES SOLUTIONS « LÉGALES » TRANSITOIRES ET INCLUSIVES

Des solutions transitoires doivent être construites avec les autorités territoriales et reconnues dans le cadre législatif national. Dans le Guaviare par exemple, les petites propriétés d'élevage ayant encore des forêts peuvent bénéficier d'appui à la reconversion durable, même lorsqu'elles sont situées dans une zone où la déforestation est illégale. Elles doivent en échange signer un accord de conservation à long terme pour les surfaces forestières qui restent sur la propriété et mettre en place un plan d'usage des terres qui prévoit une forme de restauration des terres dégradées et de la forêt. De plus, afin d'éviter une sortie du domaine forestier qui serait provoquée par l'octroi d'un titre foncier sur les terres boisées du domaine forestier, un système de concessions forestières paysannes ou de titres verts est en cours de réflexion. Ces alternatives permettraient d'offrir des perspectives de régularisation à des exploitants dans l'illégalité du fait de leur déforestation passée, ouvrant l'accès à certains marchés « zéro déforestation ». Elles reposent sur l'implication des institutions territoriales qui peuvent contextualiser les situations au cas par cas et assurer le suivi du respect des accords négociés.

### REVOIR LES RÈGLES D'ALLOCATION DES FONDS PUBLICS POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DE LA DÉFORESTATION

L'évaluation fine des zones de déforestation légale et illégale dans le département du Guaviare met aussi en évidence une situation que l'on retrouve dans de nombreux territoires amazoniens : de grandes surfaces en forêt doivent être conservées relativement à l'espace qui peut légalement être déforesté. Dans le département du Guaviare par exemple, seulement 5 % de la surface du département peuvent être légalement déforestés (Katz-Asprilla et al. 2024). En conséquence, les revenus fiscaux des autorités territoriales issus des impôts sur les propriétés rurales locales restent nécessairement limités, et ce d'autant plus que les propriétés ne sont pas légalisées. Les autorités locales manquent donc cruellement de moyens financiers pour contribuer de manière significative au respect du cadre légal. Ceci est exacerbé par le fait que les transferts budgétaires nationaux aux institutions en charge du suivi et du contrôle environnemental ne sont pas proportionnels à la taille de surface forestière à gérer : ils dépendent de la taille de la population du département. C'est un cadre budgétaire qui ne facilite pas l'implication des départements et des communes dans le contrôle de la déforestation. Une réforme de ce cadre semble nécessaire. Plusieurs pays ont déjà mis en place une redistribution de certains revenus fiscaux vers les territoires qui tient compte d'indicateurs écologiques comme l'étendue des surfaces à conserver en forêt (Bush et al., 2021, Comini et al 2019) et peuvent donner des pistes pour cette réforme.

## RECOMMANDATIONS EN BREF

* Les systèmes de suivi de la déforestation tropicale doivent différencier déforestation légale et illégale. En Colombie, cette différenciation passe par l'analyse des plans d'utilisation des terres de 1123 communes colombiennes, plans qui devraient être systématiquement digitalisés. Ces plans existent car ils sont devenus obligatoires depuis 2000. Leur digitalisation et la création d'un registre national les regroupant faciliteraient la mise en œuvre concrète d'engagements zéro déforestation mais aussi la résolution concertée de situations illégales complexes localement. Dans les territoires forestiers où la base cartographique est insuffisante pour différencier la déforestation légale de la déforestation illégale passée, il est urgent d'accompagner les engagements internationaux et nationaux visant la déforestation zéro par la mise en place de cartes reconnues qui permettent de faire cette différenciation de manière transparente.

* Le renforcement des impacts des engagements zéro-déforestation en Amazonie passe par la recherche de solutions transitoires et acceptables, intégrant la régularisation de certaines situations illégales passées. Il n'est toutefois pas souhaitable de réaliser des amnisties de tout type de déforestation illégale passée. C'est pourquoi ces solutions doivent être construites au cas par cas avec les institutions territoriales car elles dépendent d'éléments contextuels que seules ces institutions peuvent correctement évaluer. Ce sont des solutions techniques basées sur des reconversions productives permettant de tirer mieux parti des espaces ouverts, mais aussi juridiques pour garantir la sécurisation foncière. Des initiatives existent déjà dans plusieurs territoires amazoniens qu'il faut analyser, accompagner et partager pour tenter d'inclure le maximum d'acteurs dans un futur sans déforestation.

* Les capacités financières et de suivi des institutions territoriales en charge du contrôle de la déforestation en Colombie doivent être renforcées, ce qui nécessite des réformes du cadre réglementaire de financement de ces institutions. Les transferts de budget pour la protection des forêts dans les juridictions amazoniennes pourraient être indexés sur la superficie forestière sous modalités effective de protection ou de gestion durable.
## CONCLUSION

L'évaluation de la légalité et de l'illégalité de la déforestation dans les pays tropicaux est complexe, en particulier lorsque la réglementation sur la gestion des forêts et des terres est partagée entre différents niveaux de gouvernance. L'exemple de l'Amazonie colombienne montre que cette évaluation est essentielle pour accompagner, par des mesures adaptées, la mise en œuvre des engagements zéro-déforestation, et ainsi garantir leurs impacts. Il montre aussi que des formes de légalisation transitoires de certaines situations illégales peuvent être mises en œuvre avec le concours des institutions territoriales pour inclure le plus grand nombre d'acteurs dans un futur sans déforestation. L'élaboration et l'application de cadres analytiques transparents peuvent compléter de tels dispositifs en améliorant la communication et la concertation entre les différentes parties prenantes pour construire des solutions justes et adaptées.

## Les auteurs

**Marie Gabrielle Piketty** est économiste au Cirad, directrice adjointe de l'Unité mixte de recherche SENS. Elle travaille sur la gouvernance territoriale et la zéro déforestation en Amazonie. [marie-gabrielle.piketty@cirad.fr](mailto:marie-gabrielle.piketty@cirad.fr)

**David Katz Asprilla** est docteur en Sciences Environnementales d'AgroParisTech. Ses travaux portent sur la gouvernance des ressources naturelles et l'analyse des dynamiques infranationales à l'origine de la déforestation en Amazonie. [dm.katz333@gmail.com](mailto:dm.katz333@gmail.com)

**Guido Briceño Castillo** est actuellement doctorant au Cirad. Il a obtenu un master en sciences forestières en 2021 à l'université de Brasilia, au Brésil. Il travaille dans le domaine de la télédétection et du géotraitement appliqués à la gestion des forêts tropicales. [guidobricas@gmail.com](mailto:guidobricas@gmail.com)

**John Camacho** est géomaticien et spécialiste de la déforestation en Amazonie colombienne. Il termine le mastère SILAT (AgroParisTech) sur les systèmes d'informations localisées pour l'aménagement des territoires. [jfcamachopsoc@gmail.com](mailto:jfcamachopsoc@gmail.com)

**Marion Chesnes** est forestière au Cirad, au sein de l'Unité de recherche Forêts&Sociétés. Elle travaille sur la restauration des paysages forestiers, le renforcement de la gouvernance territoriale et la gestion forestière communautaire. [marion.chesnes@cirad.fr](mailto:marion.chesnes@cirad.fr)

**Lilian Blanc** est écologue au Cirad, au sein de l'Unité de recherche Forêts&Sociétés. Il est spécialiste de l'écologie forestière et des dynamiques de déforestation et de dégradation des forêts tropicales. [lilian.blanc@cirad.fr](mailto:lilian.blanc@cirad.fr)

## Projets et partenariats

Le projet Territoires Amazoniens (TerrAmaz) (2021-2025) a accompagné les initiatives portées par plusieurs territoires amazoniens visant à concilier transitions agricoles durables, conservation des forêts, restauration des terres dégradées et inclusion sociale.

Le projet, financé par l'Agence française de développement (AFD), a été confié à un consortium de trois organisations françaises le Cirad, AVSF et ONFi. Les activités ont été mises en œuvre avec leurs réseaux de partenaires locaux dans cinq sites pilotes : Paragominas et Cotriguaçu au Brésil, Guaviare en Colombie, la zone tampon du parc de Yasuni en Équateur, et Madre De Dios au Pérou.

Pour en savoir plus : [www.terramaz.org](http://www.terramaz.org)

AgroParisTech

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TerrAmaz

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AFD
AGENCE FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT

## Références et liens

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Pour citer ce document

Piketty M-G., Katz Asprilla D., Briceño Castillo G., Camacho J., Chesnes M., Blanc L., 2025. Lutte contre la déforestation en Amazonie : pourquoi la légalité est importante ?. Montpellier, Cirad, Perspective 67.

https://doi.org/10.19182/perspective/37997

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cirad
LA RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT

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perspective ISSN-L 2275-9131