# Les inégalités de financement scolaire aux États-Unis et leurs contestations

Esther Cyna

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Esther Cyna. Les inégalités de financement scolaire aux États-Unis et leurs contestations. Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain. Cahiers du MIMMOC, 2023, 29, 10.4000/mimmoc.11429. hal-04308940

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# Les inégalités de financement scolaire aux États-Unis et leurs contestations

Esther Cyna

## Introduction

1. Aux États-Unis, les écoles sont des créatures locales : elles sont en grande partie financées par les impôts fonciers locaux et gérées par des entités politiques locales, les conseils d'éducation, dont les membres sont élu-e-s par les résident-e-s du district scolaire ou nommé-e-s. C'est donc à l'échelle locale du district scolaire que sont déterminées la plupart des règles qui régissent l'opération des écoles. Ainsi, les frontières qui déterminent les limites des districts scolaires présentent des enjeux majeurs, car ce sont elles qui délimitent les zones de sectorisation scolaire. Elles influencent également directement le financement des écoles¹. En effet, le financement des écoles est, dans la plupart des États, en partie fondé sur le prélèvement de l'impôt foncier local dans le district scolaire donné, ce qui signifie que la richesse en biens immobiliers d'un district scolaire affecte directement son budget².

2. Cet article revient sur l'histoire du financement scolaire aux États-Unis et sur ses héritages. Nous expliquons d'abord comment sont financées les écoles publiques étatsuniennes, bien que le système et la formule de financement varient d'un État fédéré à un autre et que le pourcentage exact de provenance des fonds varie également d'un comté à un autre et d'un district scolaire à un autre au sein d'un même État. Dans un paysage aussi hétérogène et fragmenté, l'ampleur des variations locales pose la question des inégalités de ressources.

3. L'emploi de l'impôt foncier pour financer les écoles publiques exacerbe les inégalités sociales et économiques. Par exemple, un district scolaire riche dont la valeur moyenne des maisons est de 800 000 dollars disposera de bien plus de fonds pour financer ses écoles qu'un district dont la valeur moyenne des maisons est de 300 000 dollars, et ce
même si le district le plus pauvre choisit de dédier une part plus importante de sa taxe foncière aux écoles publiques³. Les résidents des districts scolaires votent en général pour déterminer le taux d'imposition qui sera consacré au financement des écoles locales.

Depuis la fin des années 1960, les défenseurs et défenseuses des droits civiques aux États-Unis ont intenté des procès pour contester les modes de financement des écoles, qui renforcent intrinsèquement les inégalités entre les districts scolaires riches et pauvres, à l'instar du comté de Halifax⁴. Ces disparités frappantes entre districts scolaires, parfois séparés par une seule rue, furent ainsi visées par le procès fédéral *San Antonio v. Rodriguez* en 1973, à l'issue duquel la Cour suprême a déclaré que l'utilisation de l'impôt foncier local pour financer les écoles était constitutionnelle et que, contrairement à ce que les avocats des plaignants avaient affirmé, il n'existait pas de droit à l'éducation aux États-Unis, le mot ne figurant pas dans la constitution fédérale. Depuis 1973, les litiges relatifs au financement des écoles n'ont été arbitrés que dans les tribunaux des États, puisque toutes les constitutions des États incluent un droit à l'éducation, contrairement à la constitution fédérale⁵.

Cet article revient sur ces luttes juridiques de 1973 à nos jours, pour identifier les obstacles auxquels elles ont été confrontées. La question des inégalités locales de financement des écoles telles qu'elles se sont posées juridiquement seront examinées au prisme de l'exemple d'un État fédéré dans le Sud des États-Unis, la Caroline du Nord. Elle est un État unique à plusieurs égards. Ses villes en pleine croissance au cours de la période présentent un réel contraste avec la pauvreté des zones rurales de l'État, ce qui nous permet de comparer l'éducation en milieu urbain et rural.

Par ailleurs, l'État a une trajectoire unique dans l'histoire des procès sur le financement scolaire. En 1994, cinq districts ruraux pauvres de Caroline du Nord ont intenté un procès à l'État en alléguant que la formule de financement désavantageait chroniquement les comtés pauvres (*Leandro v. State of North Carolina*). Six districts urbains les ont re joints quelques mois plus tard⁶. Malgré leur assiette fiscale plus importante, les districts urbains ont affirmé que l'État ne répondait pas de manière adéquate aux besoins de leurs élèves. Comment le procès *Leandro a-t-il, à son tour, mis en évidence le conflit inhérent entre les intérêts des pauvres ruraux et urbains* ? Cette affaire permet de comprendre production d'espaces juridiques, sociaux et juridictionnels dans les procès liés à l'éducation. Dans le contexte de paysages ruraux et métropolitains fragmentés, comment les plaignants ont-ils pu concilier leurs différentes positions au nom de la stratégie juridique ?

Au prisme du procès *Leandro v. State* sur le financement scolaire en Caroline du Nord, nous interrogerons comment la diversité géographique est devenue un obstacle à une coalition efficace entre les districts scolaires pauvres de différentes parties de l'État. En nous appuyant sur des recherches archivistiques au niveau de l'État, du comté et du district, ainsi que sur une analyse juridique, nous analysons les disparités de financement des écoles dans des contextes ruraux, suburbains et urbains. Nous nous concentrons spécifiquement sur le comté de Halifax, un comté rural et pauvre du nord-est de l'État, et sur les districts de la ville et du comté de Durham, un district urbain et un district suburbain séparés jusqu'en 1992. Enfin, nous abordons un paradoxe central dans les litiges relatifs au financement des écoles, la contestation des inégalités en matière d'éducation sans remise en cause de la discrimination raciale.
# I. Le financement des écoles aux États-Unis : une équation inégale

## I. 1. Financement local et inégalités structurelles

8. Le financement des écoles reste un aspect peu étudié de l'histoire de l'éducation aux États-Unis, et son rôle structurel dans l'exacerbation des inégalités est souvent sous-estimé. En 1987, le Public School Forum of North Carolina, une organisation à but non-lucratif dont la mission est d'étudier et de promouvoir l'éducation publique en Caroline du Nord, a mené la première étude officielle du financement des écoles à l'échelle de l'État et a découvert que le district possédant la plus grande richesse foncière par enfant en 1987, le comté de Dare, avait un budget presque huit fois plus important que celui des communautés les plus pauvres, comme le district scolaire rural du comté de Halifax, pour financer ses écoles⁷. En effet, comme le montre le tableau ci-dessous, le district du comté de Dare disposait d'une assiette fiscale de près de 2,3 milliards de dollars imposable pour des écoles accueillant 2 837 élèves, tandis que le district du comté rural pauvre de Halifax n'avait accès qu'à une assiette fiscale de moins d'un milliard de dollars pour scolariser 6 577 élèves, soit plus du double de l'effectif de Dare :

<table><caption>Figure 1. Valeur foncière du district par élève dans les districts scolaires de Dare et de Halifax en Caroline du Nord⁸</caption><thead><tr><td>District scolaire</td><td>Valeur immobilière dans le district</td><td>Nombre d'élèves dans le district pour l'année 1987-1988</td><td>Valeur foncière du district par élève</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dare</td><td>2 294 971 734 $</td><td>2 837</td><td>808 943 $</td></tr><tr><td>Halifax</td><td>891 880 917 $</td><td>6 577</td><td>135 606 $</td></tr></tbody></table>

9. Au sein même d'un comté, des disparités majeures existent⁹. Dans le comté de Halifax, un comté rural situé dans la partie nord-est de la Caroline du Nord, il existe trois districts scolaires distincts avec des assiettes fiscales radicalement différentes : Roanoke Rapids, une minuscule enclave blanche et riche du Nord, le district de Halifax, à prédominance noire et marqué par la pauvreté, et Weldon City, un district qui a subi des changements progressifs tout au long du XXᵉ siècle et qui était majoritairement noir en 1970.

10. En raison de ces mécanismes locaux de financement des écoles, Roanoke Rapids est ainsi chroniquement mieux doté que les écoles du comté de Halifax et les écoles de la ville de Weldon. Roanoke Rapids, le district le plus riche des trois, a ainsi contribué, via ses ressources locales, à un quart de son budget scolaire total en 1983, alors que Halifax ne pouvait contribuer qu'à hauteur de 13,1 %, même avec un taux d'imposition plus élevé (Figure 4).

<table><caption>Figure 2. Budget scolaire par source, 1975-1983¹⁰</caption><tr><td>Expenditures by source</td><td>1975 <sup>11</sup></td><td>1983 <sup>12</sup></td></tr></table>
<table><thead><tr><th></th><th>State</th><th>Federal</th><th>Local</th><th>State</th><th>Federal</th><th>Local</th></tr></thead><tbody><tr><th>Halifax County</th><td>63.3%</td><td>28.3%</td><td>8.4%</td><td>64.5%</td><td>22.4%</td><td>13.1%</td></tr><tr><th>Weldon City</th><td>68.3%</td><td>20.5%</td><td>11.2%</td><td>65.4%</td><td>15.1%</td><td>19.5%</td></tr><tr><th>Roanoke Rapids</th><td>68.2%</td><td>10.9%</td><td>20.9%</td><td>66.9%</td><td>8.6%</td><td>24.5%</td></tr></tbody></table>

## I. 2. La couleur des inégalités

Comme l'expose la carte ci-dessous (Figure 3), il existe une corrélation entre démographie et ressources, puisque le district accueillant une majorité d'élèves noire-e-s, Halifax County Schools, le district rural du comté, a toujours été le moins doté des trois districts. Au contraire, le district de Roanoke Rapids, où la population est majoritairement blanche, a toujours disposé de ressources plus importantes car ses contours épousent la zone du comté à la plus haute valeur immobilière (Figure 4).

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 3. Les trois districts scolaires distincts du comté de Halifax¹³</figcaption></figure>

Source: US Census 2000 and Halifax County data digitized by Tim Stalimann for CGISC
Map produced January, 2011
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 4. Composition raciale des districts scolaires du comté de Halifax¹⁴</figcaption></figure>

12 La ségrégation raciale dans le comté de Halifax, comme dans la majorité du territoire étatsunien est non seulement l'héritage de décennies de ségrégation raciale légale, mais également le fruit d'efforts ségrégationnistes contemporains, même après que la Cour Suprême a déclaré dans l'arrêt *Brown v. Board of Education* (1954) que la classification raciale explicite des écoles était inconstitutionnelle. La ségrégation résidentielle, orchestrée par les autorités locales, les promoteurs immobiliers et autres forces privées et publiques, structure encore le paysage étatsunien.

13 Les inégalités qui fracturent le paysage du comté Halifax sont raciales et économiques. L'extrême pauvreté de la population noire à Halifax résultait en partie de « l'architecture de dépossession orchestrée par l'État qui avait, au cours du 20e siècle, dépouillé les Africain·es-Américain·es dans des milieux ruraux de leur principale ressource économique », comme l'analyse l'historien Alec Fazackerley Hickmott¹⁵. Aux échelles du comté et de l'État, des politiques privées et publiques ont visé à maintenir les salaires des travailleuses et travailleurs agricoles et industriel·les aussi bas que possible dans le comté, tandis que les résident·es de Roanoke Rapids ont clôturé les recettes fiscales qu'ils tiraient des entreprises du comté localisées dans leur ville.

14 La ségrégation s'est toujours accompagnée d'une oppression politique permettant à la population blanche de monopoliser le pouvoir. En 1964, il y avait toujours presque trois fois plus d'électeurs blancs inscrits que d'électeurs noirs dans le comté, alors que la population totale du comté était composée de 56 % de personnes noires et de 44 % de personnes blanches. Ce n'est qu'à partir de 1986 qu'une personne noire a accédé à une position d'autorité officielle dans le comté. Ainsi, les habitant·es blanc·he·s de Halifax concentraient le pouvoir politique, ce qui leur donnait pleine autorité sur des questions cruciales comme la délimitation des frontières des districts scolaires, décidée par les commissaires de comté, soit un conseil d'élu·es supervisant les institutions et affaires d'un comté et possédant une autorité budgétaire.
15 Par le biais du remaniement des limites des districts et d'un système de financement des écoles qui a chroniquement avantageé leurs écoles, les résidents blancs des enclaves les plus riches du comté de Halifax, notamment à Roanoke Rapids, ont maintenu un système d'enseignement public qui a assuré leur privilège de longue date. Deux aspects spécifiques de ce système sont particulièrement saillants à Halifax : une influence politique exagérée sur les conseils d'éducation locaux et un financement scolaire inéquitable. Le conseil d'éducation de Halifax County Schools était majoritairement blanc jusqu'aux années 1990, sauf pour une brève parenthèse au début des années 1980¹⁶.

16 Ce n'est cependant pas la question de la discrimination raciale qui a fait l'objet des efforts de réforme du financement scolaire. Les défenseurs et défenseuses de l'éducation publique dans le comté de Halifax ont demandé une aide judiciaire pour intenter un procès contre le financement qui creusait des inégalités entre les trois districts, sans mentionner la dimension raciale de ces politiques locales. À la fin des années 1980, le superintendant des écoles du comté de Halifax a créé le Low-Wealth Schools Consortium (consortium des écoles à faible niveau de richesse) pour débuter ces efforts¹⁷. Ce consortium regroupait plusieurs comtés ruraux de Caroline du Nord, tous confrontés à des problèmes de financement similaires en raison de leur faible assiette fiscale. En 1994, le consortium a intenté un procès dans le comté de Halifax, qui portait le nom de l'un des enfants plaignants, Robert Leandro¹⁸. L'argument était simple : le fait de baser le financement des écoles sur l'impôt foncier était discriminatoire à l'égard des comtés peu fortunés et violait la Constitution de Caroline du Nord qui, contrairement à la Constitution fédérale, comprend une clause relative à l'éducation¹⁹.

## II. Leandro v. State : Coalition rurale et urbaine

### II. 1. Revendications rurales contre intervention urbaine

17 Le groupe initial de plaignants dans l'affaire Leandro v. State était constitué de six comtés ruraux faisant partie du Low-Wealth Schools Consortium. Ces comtés soutenaient que l'utilisation de l'impôt foncier comme source de financement scolaire désavantageait de manière inhérente les districts ruraux pauvres en raison de leur faible assiette fiscale. Quelques mois après le dépôt de la plainte, cinq comtés urbains sont devenus partie prenante dans la procédure judiciaire et ont bouleversé la stratégie initiale²⁰. Avec leurs assiettes fiscales élevées, les districts urbains et suburbains ont présenté des arguments différents sur la raison et la manière dont l'État lésait ses élèves. Plusieurs personnes interrogées dans le cadre de nos recherches, dont l'avocat principal des districts ruraux, l'ancien directeur des écoles du comté de Halifax et un juge de la Cour Suprême de la Caroline du Nord, ont rappelé leur surprise face à l'intervention des villes²¹.

18 Ainsi, les districts urbains ont attribué leurs problèmes financiers non pas à l'utilisation de l'impôt foncier, mais à une mauvaise évaluation des besoins des élèves qu'ils servaient²². En raison de l'histoire de la déségrégation et de la « fuite des Blancs » vers les banlieues, soit le phénomène de délaissement des centres villes par les populations les plus aisées qui caractérisa la seconde moitié du XXe siècle, les districts urbains ont fait valoir que la population des centres villes était majoritairement pauvre et avait des besoins plus élevés en termes de rattrapage linguistique en raison de la présence
importante de populations immigrées²³. Ils ont ainsi souligné les écarts importants entre le coût de l'éducation des enfants dans leurs districts urbains et ce que l'État fournissait²⁴. Cet écart était particulièrement visible dans le domaine de l'éducation dite *special*, soit l'éducation pour des enfants aux besoins spécifiques, notamment dans le cadre d'une situation de handicap. Bien que la loi de l'État de la Caroline du Nord impose l'octroi de services spécifiques pour cette population, les districts urbains affirmaient qu'ils ne recevaient pas suffisamment d'aide de l'État pour offrir ces services.

19 Le district scolaire de Charlotte-Mecklenburg (CMS), le plus grand district scolaire de l'État, illustre les arguments des districts urbains. CMS a toujours fait partie des districts les plus dépensiers de l'État²⁵. Lorsqu'il choisit d'intervenir dans le procès Leandro, CMS était quatrième dans l'État en termes de dépenses locales par élève, et premier pour les dépenses globales²⁶. Pourtant, il était indéniable que de nombreuses écoles de Charlotte étaient sous-financées et que les écoles dont la population était majoritairement noire étaient celles qui avaient le plus de difficultés financières, comme Julius Chambers, célèbre avocat pour les droits civiques et Jack Boger, avocat et professeur de droit, ont tenté de le faire valoir dans l'affaire Leandro en 2005 avant que le juge ne rejette leur requête visant à inclure la discrimination raciale dans les revendications de l'affaire²⁷.

20 L'intervention de plaignants urbains créa de vives tensions²⁸. Steven L. Wrenn, ancien surintendant des écoles du comté de Halifax et principal moteur de la préparation du procès Leandro, a souligné les énormes disparités entre les districts riches en impôts et des endroits comme Halifax dans un entretien de 2018²⁹. Il pense ainsi que les districts urbains se sont joints au procès pour protéger leurs propres intérêts, car ils craignaient que les tribunaux n'ordonnent une formule de répartition des richesses qui risquerait de les désavantager. Le même raisonnement avait façonné la décision du juge Powell dans l'affaire historique du financement des écoles San Antonio v. Rodriguez, deux décennies plus tôt. Le juge Powell, qui avait siégé au conseil de l'éducation de Richmond, craignait qu'un système de financement de type « Robin des Bois » ne désavantage les grands districts urbains³⁰. Ces intérêts contradictoires, qui découlaient en partie des mécanismes fiscaux mêmes que ces procès cherchaient à remettre en cause, ont compliqué les possibilités d'alliance et de coalition politique entre districts riches et pauvres.

21 Un journaliste pour le quotidien de Caroline du Nord *The News & Observer* a ainsi exprimé cette tension entre districts ruraux et urbains dans un article de 1994 : « L'argument selon lequel les districts scolaires les plus riches de Caroline du Nord ont besoin d'un soutien financier accru de l'État ne sera pas convaincant tant que leurs habitants ne feront pas le même effort fiscal pour les écoles que les habitants des districts pauvres³¹ ». En effet, les districts les plus pauvres dédiaient une part plus importante de leur impôt foncier aux écoles, mais ne parvenaient tout de même pas à générer autant de fonds que les districts les plus riches.

22 Certaines des demandes des districts urbains entraient donc en conflit direct avec celles des districts ruraux ayant initié le procès. Lorsque les six districts urbains sont intervenus en tant que plaignants dans le procès Leandro v. State en octobre 1994, leurs allégations incluaient la revendication suivante : « Le système de financement complémentaire de l'État est irrationnellement discriminatoire à l'égard des districts scolaires qui ne sont pas définis comme 'peu riches' ou 'petits' et à l'égard des élèves et
des communautés desservies par ces districts³² ». Ce point spécifique visait directement le fruit du travail du Low-Wealth School Consortium, qui avait réussi, au début des années 1990, à convaincre l'État de la Caroline du Nord de fournir une aide modeste aux districts scolaires les plus pauvres. Les districts scolaires urbains qui ont rejoint Leandro n'étaient pas éligibles à cette aide en raison de leur assiette fiscale trop élevée.

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En terme de théorie juridique, les stratégies adoptées par les deux groupes de plaignants illustrent deux concepts ayant guidé les litiges en matière de financement scolaire : celui d'équité et celui d'adéquation. Les arguments des districts urbains suivaient une approche autour du concept d'adéquation qui évaluait les besoins à l'échelle des élèves individuels, où l'objectif était d'offrir à toutes les élèves une éducation adéquate sans comparer celle-ci à celle des districts les plus riches³³. Ces arguments contrastaient ainsi avec l'approche des districts ruraux, qui s'arrêtaient, eux, sur la notion d'équité entre districts riches et pauvres dans le financement scolaire. La décision de la Cour Suprême de la Caroline du Nord en 1997 dans le procès Leandro est allée dans le sens des arguments d'adéquation des districts urbains, mais a rejeté les revendications d'équité de financement des districts ruraux : « Bien que nous ayons conclu que la Constitution de la Caroline du Nord exige que l'accès à une éducation de base solide soit assuré de manière égale dans chaque district scolaire, nous sommes convaincus que la clause d'égalité des chances de l'article IX, section 2 (1) n'exige pas un financement ou une éducation sensiblement égal avantages dans tous les districts scolaires »³⁴. Ainsi, la Cour n'a pas permis de redistribution directe des ressources entre districts scolaires. Il est important de noter qu'aucune des deux approches n'avait ciblé l'inégalité raciale. Pourtant, une analyse en profondeur des difficultés financières de différents districts montre combien les inégalités de financement entre écoles sont liées à l'histoire de la ségrégation raciale.

## II. 2. La fragmentation des paysages scolaires locaux

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Au-delà des disparités entre comtés, comme celles qui séparaient les districts ruraux et urbains impliqués dans le procès Leandro, les mécanismes de financement des écoles peuvent également entraîner une fragmentation au niveau local au sein d'un même comté. Dans la région métropolitaine de Durham, par exemple, deux districts scolaires distincts fonctionnaient indépendamment jusqu'en 1992³⁵. Les deux districts avaient des assiettes fiscales distinctes, et des taux d'imposition différents : le district du comté était plus riche en impôts fonciers, car il couvrait les banlieues aisées et bénéficiait des grandes entreprises du Research Triangle, un hub d'industries spécialisées en technologies avancées et en industrie pharmaceutique³⁶. Le district de la ville, lui, était beaucoup moins bien doté, et son niveau de pauvreté figurait parmi les plus élevés de l'État et était trois fois supérieur à celui du comté³⁷.

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La démographie des deux districts reflétait une forte ségrégation raciale résidentielle :

<table><caption>Figure 5. Composition raciale des deux districts scolaires de Durham, 1988³⁸</caption><tr><td></td><td>District scolaire de la ville de Durham</td><td>District scolaire du comté de Durham</td></tr></table>
<table><tr><td>Pourcentage d'élèves blanc.he.s</td><td>13%</td><td>67,3%</td></tr><tr><td>Pourcentage d'élèves noir.e.s</td><td>67%</td><td>30,7%</td></tr></table>

Les deux districts avaient des budgets scolaires nettement différents. Le district de la ville, bien qu'il soit plus pauvre, y consacrait une part plus importante de son budget local que le district du comté, alors que ce dernier parvenait à lever plus de fonds en raison de son assiette fiscale plus importante (Figure 5). Les deux districts bénéficiaient d'un prélèvement fiscal supplémentaire, soit une taxe votée en supplément de la taxe foncière par les résident.e.s du district scolaire pour augmenter le budget des écoles. Celle-ci générait davantage de fonds dans le comté (Figure 6).

<table><caption>Figure 6. District Expenditures by Source of Funds in Durham²⁹</caption><thead><tr><th rowspan="2">Expenditures by source</th><th colspan="3">1975<sup>40</sup></th><th colspan="3">1983<sup>41</sup></th></tr><tr><th>State</th><th>Federal</th><th>Local</th><th>State</th><th>Federal</th><th>Local</th></tr></thead><tbody><tr><td>Durham County</td><td>67.9%</td><td>7.4%</td><td>24.7%</td><td>60.8%</td><td>6.2%</td><td>33%</td></tr><tr><td>Durham City</td><td>54.1%</td><td>17.6%</td><td>28.3%</td><td>53.1%</td><td>11.2%</td><td>35.7%</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 7. Prélèvements fiscaux supplémentaires en 1968 et 1978⁴²</figcaption></figure>

Cette disparité budgétaire entre les deux districts limitrophes se traduisait directement sur les salaires des enseignants : 2/3 des enseignants du système du comté étaient ainsi rémunérées par des fonds locaux supplémentaires, contre la moitié des enseignants du système de la ville. Le système de la ville de Durham offrait des suppléments annuels aux enseignants compris entre 400 et 2 100 dollars, tandis que le système du comté de Durham offrait des suppléments annuels aux enseignants compris entre 420 et 2 500 dollars⁴³. Ainsi, les enseignants les plus qualifiées se dirigeaient en priorité vers le district du comté et ses avantages manifestes.
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Les histoires de Halifax et de Durham nous rappellent que la pauvreté rurale et la pauvreté urbaine sont de nature différente et qu'elles ne peuvent être mesurées de la même manière. Sur le papier, un district urbain en difficulté comme celui de la ville de Durham pourrait sembler relativement riche. L'affaire Leandro illustre bien cette tension : l'intervention de plaignants urbains dans un procès qui avait pour origine des comtés ruraux, et qui tournait autour d'eux, a créé un équilibre délicat, et a fortement compliqué la stratégie juridique du procès. Ces différences fondamentales ont considérablement réduit les possibilités d'une coalition de personnes pauvres. Comment les représentants de différents districts pouvaient-elles et ils défendre les intérêts de tous les enfants de Caroline du Nord quand leurs intérêts semblaient ainsi incompatibles ? La trajectoire de Leandro suggère que, lorsqu'il s'agit de litiges, l'occultation des différences structurelles entre districts scolaires s'est imposée comme la stratégie dominante, puisque c'est le concept d'adéquation qui a prédominé. Passant ainsi sous silence les fragmentations locales et à l'échelle de l'État, les procès en matière de financement scolaire ont en effet, à partir des années 1990, principalement privilégié l'obtention d'une éducation minimale adéquate pour tou.te.s, abandonnant l'objectif de redistribution des ressources.

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Au-delà des inégalités de richesse, c'est la dimension raciale des inégalités de financement scolaire entre districts, pourtant évidente à l'échelle locale, qui disparaît ainsi systématiquement dans le discours juridique autour de la question.

## Conclusion : L'égalité scolaire à l'ère de l'universalisme de la doctrine « colorblind »

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Plusieurs études historiques récentes ont montré que les politiques fiscales étaient racialisées dans le secteur de l'immobilier étatsunien et dans le code des impôts ; les exemples de Durham ou de Halifax suggèrent que l'éducation publique devrait être prise en compte comme l'une des institutions ayant joué un rôle majeur dans la discrimination des communautés racisées et dans le renforcement de la richesse des communautés blanches. En effet, l'inégalité scolaire aux États-Unis est indissociable de l'histoire du racisme. Pourtant, dans les années 1990, les procès relatifs au financement des écoles tels que Leandro v. State ne portaient plus sur les inégalités structurelles et la discrimination raciale, mais se concentraient sur les ressources nécessaires minimum dont les enfants avaient besoin - sans tenir compte de la ségrégation raciale, ni de la question de savoir s'il était juste que les inégalités persistent par le biais de schémas de financement et de manipulation des lignes de district.

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Le contexte particulier des années 1980 et 1990 offre des explications. La montée en puissance de l'idéologie de « colorblindness », soit un universalisme « aveugle à la couleur de peau » qui ne prendrait pas en compte les catégories raciales, en droit et en politique a fait qu'il était de plus en plus difficile pour les défenseurs des droits de s'attaquer directement à la discrimination raciale et d'obtenir gain de cause devant les tribunaux. La pensée « colorblind » a caractérisé une grande partie du discours politiques et des politiques menées dans les années 1990, masquant de profondes inégalités raciales, comme le montre, par exemple, la littérature croissante sur la montée de l'incarcération de masse⁴⁴.
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L'histoire du procès *Leandro* donne un aperçu d'un moment où parler de la distribution équitable des ressources semblait impossible et non viable, du moins devant les tribunaux. Les précédents juridiques en Caroline du Nord et au niveau fédéral ont contrecarré les efforts de lutte contre les inégalités structurelles. Un changement de climat politique a rendu les revendications raciales pratiquement impossibles. Lors d'un entretien mené en 2018 au sujet de son expérience en tant que juge de la Cour Suprême de Caroline du Nord au moment du procès *Leandro*, Robert Orr s'est souvenu de sa frustration quant à la distinction entre l'équité et l'adéquation en 1997, et du fait que seule cette dernière a prévalu. Pour le juge Orr, l'équité fiscale est « une question de justice⁴⁵ ».

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Parrish, Robert, « Neglected Common Interests: Durham's Struggle to Merge Its City and County Schools », Master's dissertation, Duke University, 2001.

Public School Forum of North Carolina, « Local School Finance in North Carolina: a Yardstick for Measuring Local Support of Our Schools », Raleigh, Public School Forum of North Carolina, 1989.

Rebell, Michael A., *Courts and Kids: Pursuing Educational Equity through the State Courts*, Chicago, University of Chicago Press, 2009.

Ryan, James E., *Five Miles Away, a World Apart: One City, Two Schools, and the Story of Educational Opportunity in Modern America*, New York et Londres, Oxford University Press, 2010.

*San Antonio Independent School District v. Rodriguez*, 411 U.S. 1., 1973.

Smith, Stephen Samuel et Amy Hawn Nelson (éds.), *Yesterday, Today, and Tomorrow. School Desegregation and Resegregation in Charlotte*, Cambridge, Harvard Education Press, 2015.

Sracic, Paul A., *San Antonio v. Rodriguez and the Pursuit of Equal Education: The Debate over Discrimination and School Funding*, Lawrence, University Press of Kansas, 2006.

Straus, Emily E., *Death of a Suburban Dream: Race and Schools in Compton, California*, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2014.

Tiller, Robert H., « Litigating Educational Adequacy in North Carolina: A Personal Account of *Leandro v. State*, 488 S. E. 2d 255 (N.C. 1997) », *Nebraska Law Review*, vol. 83, no. 3, 2005, 893-900.

Underwood, Julie, « School Finance Adequacy as Vertical Equity », *University of Michigan Journal of Law Reform*, vol. 28, no. 3, 1994-1995, 493-519.

## NOTES

1. De plus en plus de travaux en histoire de l'éducation étatsunienne abordent les districts locaux non pas comme des reliques monolithiques du passé, mais comme des entités dynamiques qui évoluent avec le temps. David Gamson et Emily Hodge (éds.), *The Shifting Landscape of the American School District: Race, Class, Geography, and the Perpetual Reform of Local Control, 1935-2015*, New York, Peter Lang, 2018.
2. Sur la complexité du financement des écoles aux États-Unis et la manière dont il varie selon les localités, voir Bruce D. Baker, *Educational Inequality and School Finance: Why Money Matters for America's Students*, Cambridge, Harvard Education Press, 2018 et James Ryan, *Five Miles Away, a World Apart: One City, Two Schools, and the Story of Educational Opportunity in Modern America*, New York et Londres, Oxford University Press, 2010.

3. *San Antonio Independent School District v. Rodriguez* 411 U.S. 1. (No. 71-1332), 1973. Paul A. Sracic, *San Antonio v. Rodriguez and the Pursuit of Equal Education: The Debate over Discrimination and School Funding* Lawrence, University Press of Kansas, 2006.

4. Michael A. Rebell, *Courts and Kids: Pursuing Educational Equity through the State Courts*, Chicago, University of Chicago Press, 2009.

5. Esther Cyna, « L'histoire mobilisée : réactualiser *San Antonio v. Rodriguez* », *Traits D'Union*, Presses Sorbonne Nouvelle, 9 (2019) : 102-113.

6. *Leandro v. State*, 488 S.E.2d 249 (N.C. 1997). Les districts ruraux ayant participé au procès étaient les comtés de Hoke, Halifax, Robeson, Vance et Cumberland. Les districts urbains étaient Asheville, Raleigh (comté de Wake), Charlotte-Mecklenburg, Buncombe, Durham, et Winston-Salem.

7. Public School Forum of North Carolina, « Local School Finance in North Carolina: a Yardstick for Measuring Local Support of Our Schools », Public School Forum of North Carolina, Raleigh, 1989, tableau 5, 26-27.

8. Esther Cyna, « La ségrégation scolaire au-delà de la ‘fuite des blancs’ : exemple d’un comté rural en Caroline du Nord (1967-1980) », *Revue Française d’Études Américaines*, no. 166, 2021, 114-136.

9. Des travaux récents en histoire contemporaine ont contribué à mettre en évidence les inégalités entre districts scolaires dans des contextes urbains. Ansley T. Erickson, *Making the Unequal Metropolis: School Desegregation and Its Limits*, Chicago, University of Chicago Press, 2016 ; Emily E. Straus, *Death of a Suburban Dream: Race and Schools in Compton, California*, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2014 ; Adam Nelson, *The Elusive Ideal: Equal Educational Opportunity and the Federal Role in Boston's Public Schools, 1950-1985*, Chicago, University of Chicago Press, 2005.

10. Esther Cyna, op.cit., 2021.

11. North Carolina Department of Public Instruction (NCDPI), *North Carolina Public Schools: Statistical Profile*, 1975, II-253 à II-261.

12. NCDPI, *North Carolina Public Schools: Statistical Profile*, 1983, II-122 à II-127.

13. Mark Dorosin, « ‘Unless Our Children Begin to Learn Together’: the State of Education in Halifax County», University of North Carolina Center for Civil Rights, 2011, 9.

14. Esther Cyna, op.cit., 2021

15. « a state-sanctioned architecture of dispossession that had, over the course of the 20th century, stripped rural African Americans of their principal economic resource ». Alec Fazackerley Hickmott, « Black Land, Black Capital: Rural Development In The Shadows Of The Sunbelt South, 1969-1976 », *The Journal of African American History*, vol. 101, no. 4 (2016): 504-534, 528. Sauf mention contraire, toutes les traductions sont celles de l'auteure.

16. William D. Goldsmith, « Black Power on the School Board: The Politics of Financing Public Education in a Cotton Belt County, 1976-1986 », communication lors du congrès de l'Association for the Study of African American Life and History, 25 septembre 2017.

17. Steven L. Wrenn, ancien superintendant des écoles du comté de Halifax, entretien avec l'auteure, 16 août 2018.

18. *Leandro v. State of North Carolina*, 488 S.E.2d 249 (N.C. 1997).

19. Constitution de la Caroline du Nord, Article IX, Section 2(1).

20. *Leandro v. State*, October 5, 1994, motion d'intervention.
21. Entretien avec Steven Wrenn; Gerry Hancock, avocat du Low-Wealth School District Consortium entretien avec l'auteure, 18 août 2018; Justice Robert Orr, ancien juge de la Cour Suprême de Caroline du Nord, entretien avec l'auteure, 21 août 2018.

22. Robert H. Tiller, « Litigating Educational Adequacy in North Carolina: A Personal Account of Leandro v. State, 488 S. E. 2d 255 (N.C. 1997) », *Nebraska Law Review*, Vol. 83, Iss. 3. Article 11 (2005): 893-900; Tico Almeida, « Refocusing School Finance Litigation on At-Risk Children: Leandro v. State of North Carolina », *Yale Law & Policy Review*, vol. 22, no. 2, 2004, 525-569.

23. Kevin M. Kruse, *White Flight: Atlanta and the Making of Modern Conservatism*, Princeton, Princeton University Press, 2007; Esther Cyna, « La ségrégation scolaire au-delà de la “fuite des blancs” : exemple d’un comté rural en Caroline du Nord (1967-1980) », *Revue Française d’Études Américaines*, 166 (2021): 114-136.

24. « Plaintiff-intervenor-appellants’ New Brief », 5, 12 juillet, 1996, *Leandro* papers, microfiche 3, North Carolina State Archives, Raleigh.

25. « 1971-1972 School Year », 2, folder 263: Charlotte-Meck. School Budget I, box 1, collection J. Alex McMillan III, J. Murrey Atkins Library, University of North Carolina Charlotte, Charlotte.

26. « What Does All that Money in the School Budget Pay For? », folder: 1997-98, box 7, collection Chris Folk, Atkins Library, 6-7.

27. Pamela Grundy, *Color and Character: West Charlotte High and the American Struggle over Educational Equality* (Chapel Hill: University of North Carolina Press, 2017); Stephen Samuel Smith et Amy Hawn Nelson (ed.), *Yesterday, Today, and Tomorrow. School Desegregation and Resegregation in Charlotte*, Cambridge: Harvard Education Press, 2015.

28. Gregory Malhoit, conversation avec l'auteure, 10 octobre 2018.

29. Entretien avec Steven Wrenn.

30. Sracic, *San Antonio v. Rodriguez*, 64.

31. « A case for North Carolina’s wealthiest school districts needing more state financial support won’t be convincing until their residents are making the same tax effort for schools as residents in poor districts are ». « Help the Halifaxes First », *News and Observer*, 9 octobre 1994, 24A.

32. « [The state’s] supplemental funding scheme irrationally discriminates against school districts not defined as "low wealth" or "small" and fails to provide them with an adequate education ». « Factors Affecting Education in the Urban School Districts », Intervening Complaint, County of Halifax, collection de la Cour Suprême, *Leandro v. State*, microfiche 2, 154, North Carolina State Archives, Raleigh.

33. Julie Underwood, « School Finance Adequacy as Vertical Equity », *University of Michigan Journal of Law Reform*, vol. 28, no. 3, 1994-1995, 493-519. Au sujet du concept d'adéquation dans ce contexte, voir Helen Ladd et Edward Fiske, eds., *Handbook of Research in Education Finance and Policy*, Routledge, 2008, 211.

34. « Although we have concluded that the North Carolina Constitution requires that access to a sound basic education be provided equally in every school district, we are convinced that the equal opportunities clause of Article IX, Section 2(1) does not require substantially equal funding or educational advantages in all school districts ». *Leandro v. State*, 349.

35. Robert Parrish, « Neglected Common Interests: Durham's Struggle to Merge Its City and County Schools », mémoire de master, Duke University, 2001, archives de Duke University, Durham.

36. Alex Say Cummings, *Brain Magnet: Research Triangle Park and the Idea of the Idea Economy*. New York, Columbia University Press, 2020.

37. « The Demographics of the Two School Districts », dans « Facing the Future of our Schools: Excellence and Equal Opportunity for Durham’s Children: Appendices to the Final Report and Recommendations, Merger Issues Task Force, May 16, 1989 », boîte 75, Collection Durham Schools, Durham County Library, Durham.

38. Esther Cyna, op.cit., 2021.
39. Esther Cyna, op.cit., 2021.

40. NCDPI, *North Carolina Public Schools: Statistical Profile*, 1975, II-190 à II-198.

41. NCDPI, *North Carolina Public Schools: Statistical Profile*, 1983, II-92 à II-95.

42. Esther Cyna, op.cit. 2021. Sources: School Survey, 1969; « Durham City Schools Capital Outlay Budget 1978-79.

43. «Teacher Survey Analysis» dans «Facing the Future of our Schools: Excellence and Equal Opportunity for Durham's Children: Appendices to the Final Report and Recommendations, Presented to the Durham County Board of Commissioners, Mr. William Bell, Chairman by the Merger Issues Task Force, May 16, 1989 », boîte 75, Collection Durham Schools, Durham County Library, Durham.

44. Michelle Alexander, *The New Jim Crow: Mass Incarceration In The Age Of Colorblindness*, New York, The New Press, 2010; Jacqueline Johnson, « Mass Incarceration and Racialization: A Contemporary Mechanism of Racialization in the United States », *Gonzaga University Law Review*, vol. 47, no. 2, 2012, 301-318..

45. Entretien avec Robert Orr.

## ABSTRACTS

Le financement des écoles est inévitablement lié à des questions d'accès, d'équité et d'équité dans les opportunités éducatives. Aux États-Unis, les systèmes de financement des écoles varient d'un État à l'autre et même d'un district scolaire à l'autre. Le financement des écoles reposant en partie sur l'impôt foncier, les districts à forte richesse foncière disposent de plus de ressources que les districts scolaires des quartiers pauvres.

Cet article examine les inégalités de financement des écoles aux États-Unis et aborde la question suivante : Comment les personnes qui militent pour un mode de financement plus équitable ont-elles cherché à contester ces mécanismes discriminatoires et comment interprètent-elles la cause des inégalités patentes entre écoles publiques aux États-Unis ?

Nous examinons le cas de la Caroline du Nord pour montrer comment la combinaison d'un système de financement localisé et de pratiques de manipulation des frontières des différents districts scolaires a renforcé la ségrégation scolaire et l'isolement des ressources fiscales. La question de la discrimination raciale reste cependant absente des procès intentés contre le système de financement scolaire dans l'État et le pays.

## INDEX

**Geographical index:** États-Unis

**Subjects:** Financement scolaire, inégalités éducatives, éducation aux États-Unis

**Chronological index:** De 1973 à nos jours

**Mots-clés:** États-Unis, Caroline du Nord, financement scolaire, district scolaire
# AUTHOR

## ESTHER CYNA

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris-Saclay

Esther Cyna est Maîtresse de Conférences en civilisation des États-Unis et membre du Centre d'Histoire Culturelle des Sociétés Contemporaines, EA 2448. Sa recherche porte sur le racisme dans le financement des écoles publiques du Sud des États-Unis du XIXème siècle à nos jours. En 2022, sa thèse, effectuée en cotutelle avec l'Université Sorbonne Nouvelle et l'Université de Columbia aux États-Unis et soutenue en 2021, remporte le prix C. Vann Woodward de la Southern Historical Association.