née quand même. Normalement tu dois avoir un nom, un prénom, un numéro de sécurité sociale et des dates dans les tableaux, les espèces de petits tableaux, et à chaque date correspond une modification de situation de l'agent. Par exemple, il y a un changement d'échelon donc au 1er janvier machin-truc, et ça c'était la fiche de liaison qui récapitulait l'ensemble des changements intervenus les X dernières années.

**LC** : Mais ces informations-là, on les retrouve dans le dossier administratif de l'agent aussi ?

**DD** : Oui, je pense. On le retrouvait, maintenant on ne les édite plus donc on ne les met pas dans le dossier. Dès qu'il y a des changements, ça apparaît sur le bulletin de salaire et tout. Mais on ne reçoit pas tous les mois de fiches de liaison. Je pense, qu'à l'époque, ils vérifiaient aussi que ça avait été fait parce que les bulletins de salaires étaient, si j'ai souvenir, c'était tu sais, sur des petites disquettes

**LC** : J'en ai trouvées [des disquettes].

**DD** : Et donc là peut-être que la fiche de liaison, après je n'utilise vraiment pas les fiches de liaison et je ne les ai jamais utilisées donc c'est juste un peu des suppositions de ce à quoi elles servaient mais ça pouvait certainement permettre de voir aussi, à chaque mouvement de paie devait être associé la fiche de liaison correspondant qui était classée dans le dossier de l'agent, à mon avis. Mais là nous on utilise plus du tout ça.

**LC** : D'accord, ça n'existe plus.

**DD** : Enfin, ça existe certainement mais on ne les reçoit pas et on ne les traite pas. S'il y a une modification sur le bulletin de salaire, on va vérifier *a posteriori* que ce qu'on a impacté a bien été pris en compte avec le bulletin de salaire mais pas avec la fiche de liaison. Maintenant, on reçoit tous les mois les bulletins de salaire sous forme PDF, [ce] qui nous permet de faire un contrôle *a posteriori* de la saisie du mois.

**LC** : Comme autre typologie, j'avais le bordereau-journal.

**DD** : C'est quoi ça ? C'est un bordereau où tu as toutes les années récapitulées ?

**LC** : Nan, ça s'appelle bordereau-journal et ça liste des dépenses. C'est vraiment écrit comme ça sur le document.

**DD** : Et du coup t'as tous les agents avec la somme mensuelle que tu leur donnes ?
**LC** : Alors oui c'est un document mensuel mais il n'y a pas de noms dessus. C'est des montants, des numéros, je ne sais pas.

**DD** : Et ces montants sont associés à des cotisations, du paiement de cotisation, des trucs comme ça ?

**LC** : Oui, plutôt là-dessus, oui.

**DD** : Certainement. Mais pareil alors du coup moi ça va plus être ma partie. Nous, ce dont on va s'occuper ici, Corine peut-être un peu plus, c'est vraiment la codification de paie, la saisie, la vérification *a priori*, *a posteriori* et toute la gestion qui vient avant, pourquoi je codifie un renouvellement de contrat et tout. C'est nous qui sommes chargées de faire l'avenant au contrat et tout ça. Après, tout ce qui va être déversement dans les organismes pour payer les cotisations les machins les trucs, ça se sera masse salariale, mon collègue Olivier Granger. Et pareil, les impacts sur le budget, c'est le pôle masse salariale. Moi ma partie s'arrête au bulletin de salaire.

**LC** : J'avais des questions justement sur les cotisations sociales donc du coup je les garde pour plus tard.

**DD** : Plus avec Olivier parce que moi ce n'est pas ma spécialité, j'essayerai d'y répondre dans la mesure du possible mais c'est pour le coup c'est plus ma partie.

**LC** : Maintenant je voudrais parler des bulletins de paie. Donc ils sont édités par le logiciel d'après les données que vous avez rentrées dedans au fur et à mesure du mois.

**DD** : Tout à fait. Mais en fait, nous on reçoit... Maintenant, il y a ENSAP et là, avec notre nouveau logiciel de paie, on a adhéré donc en fait maintenant, avant ce qui n'était pas le cas, avant avec Astre, à la fin du processus de paie, c'est la RH qui imprimait les bulletins de salaire, [avec] mise sous pli pour tout le monde et transmis aux agents. Là, depuis le changement en janvier, on a adhéré à l'ENSAP, c'était déjà le cas pour les titulaires, et les gens payés sur le budget état, ça le devient pour les contractuels avec ce nouveau logiciel et chacun. Il y a des informations en début d'année pour dire que maintenant les bulletins sont récupérables par chacun en créant son compte ENSAP, donc maintenant c'est totalement dématérialisé parce l'envoi d'un bulletin de salaire ça coûte je crois 2, 50 € donc autant te dire qu'à multiplier par et ça nous évite la mise sous pli.

**SC** : Ça fait des économies en plus.
**DD** : En plus, des économies. Et la mise sous pli.

**EB** : C'est vrai que la mise sous pli ça doit prendre du temps.

**DD** : Oh nan mais c'était un enfer.

**EB** : Pourtant, ils étaient toujours très bien pliés. Je tiens à le préciser.

**DD** : Je le dirais à Marie-Béatrice, qui a dû s'investir là-dedans.

**LC** : Ça a répondu à ma question. En consultant les archives, j'ai vu que, fût un temps, il y avait un logiciel qui s'appelait GESTIND qui était utilisé. Ça s'écrit comme ça. Est-ce que tu en sais plus ?

**DD** : Alors nan, ça ne me parle pas.

**LC** : ça date des années 2000 à peu près.

**DD** : Non, je n'étais pas là.

**LC** : Et le logiciel Girafe à tout hasard ?

**DD** : Et bien Girafe c'était le logiciel de paie pour le budget État avant Win-paie. Donc moi quand j'ai commencé ici, j'ai travaillé sur Girafe.

**LC** : Et est-ce que tu sais à partir de quelle année le changement s'est fait ?

**DD** : Oui très bien, en 2022. C'est ça, en 2022 on est passé de Girafe à Win-paie pour le budget État, tout en maintenant Astre pour le budget propre. Et en janvier 2025, on est passé PreliQ pour tout le monde.

**SC** : En fait, Win-paie ça n'a pas duré longtemps.

**DD** : Et non, parce qu'en 2022, ils ne nous ont pas dit qu'en 2025, ils ne seraient plus là. Et donc pas le choix, tu ne peux pas faire sans logiciel de paie, tu ne peux pas sortir une paie sans logiciel de paie. On a dû prendre leur version supérieure. Sympa.

**SC** : Pas très honnête.

**DD** : Pas très honnête.

**LC** : Et donc les bases de données de Girafe ont été directement transférées dans Win-Paie ?

**DD** : Tout à fait. Girafe – Win-paie et là Win-paie – PreliQ. Ça il y a des récupérations de données. Alors la petite particularité de ces budget propre budget État, c'est que sur le budget
État, on est ce qu'on appelle, on ne l'était pas avant sur le budget propre mais on l'est devenu avec le nouveau logiciel, c'est qu'on est sur une paie dite à façon. Donc nous on codifie et après c'est envoyé à la DGFIP puis à la SLR [Services liaison rémunérations] et c'est eux qui vont vérifier notre paie, vérifier notre codification et tout par rapport aux mouvements qu'on envoie et aux justificatifs qu'on fournit. Pour le budget propre, on a l'agent comptable Inalco, qui vérifie la paie avant de l'envoyer à la DGFIP. C'est deux méthodes différentes suivant le budget qui est impacté.

**LC** : Donc l'agent comptable ne vérifie que ce qui dépend du budget propre de l'inalco.

**DD** : Exactement.

**LC** : Donc il y a toute une partie de la paie qui ne passe pas entre ses mains finalement.

**DD** : Tout à fait, le budget État il ne le gère pas.

**LC** : Ça complique la situation.

**EB** : Peut-être que ça la simplifie en vrai.

**DD** : C'est qu'en fait pour... Après je pense qu'il va détailler très bien tout ça.

**LC** : Moi le problème, c'est que dans mon récolement les agents qui ont géré la paie n'ont pas toujours précisé quel budget c'était, donc tu vois pour différencier....

**EB** : Non mais c'est écrit si c'est des titulaires ou des vacataires, tu peux deviner comme ça...

**LC** : Oui, mais il faut regarder un par un tu vois.

**EB** : Mais surtout moi de cette information, ce que je retiens, c'est qu'il y a plus d'archives de la paie à la DRH qu'à l'agence comptable.

**LC** : Oui, ça explique des choses.

**EB** : Donc moi je pense que ça simplifie plus le traitement que ça [ne le] complique.

**DD** : Et effectivement, suivant ton type de population, tu peux déduire sur quoi il était payé. Après ça dépend parce qu'Astre, je crois que ça a commencé en 2010, avant tout était basculé paie à façon et tout, parce que je crois que tu retrouves des bulletins de salaire de paiement d'heures complémentaires sous l'ancien format de bulletin de salaire donc ça veut dire que c'était envoyé à la paierie enfin à la DGFIP.
**SC** : Par exemple pour tous les vacataires qui sont sur projet. Ils ne sont pas sur budget propre et ça passe par l'agent comptable.

**DD** : Si, oui ils sont sur budget propre parce qu'il y a une ligne budgétaire. C'est Ouarda qui s'en occupe, ça de tous les vacataires sur projet et même les CDD sur projet, les contrats de recherche, les machins. Et en fait tu as des financements spécifiques et ça c'est le budget propre qui les gère, c'est l'Inalco qui reçoit les sous, la DBCP (les finances) [Direction du budget et de la commande publique] qui crée une ligne budgétaire et Ouarda impacte la ligne budgétaire.

**SC** : Donc à partir du moment où c'est contractuel, c'est forcément budget propre et les titulaires...

**DD** : Oui, sauf si t'es un contractuel affecté sur un support de fonctionnaire. Donc fonctionnaire, budget État, ça veut dire que tu peux être, par exemple, si on a un enseignant qui part en détachement, on va remplacer, il va libérer son support, on va recruter un enseignant contractuel dessus le temps de son absence. Et lui vu qu'il va être affecté sur un support maître de conférences, si la personne est maître de conférences, et bien il sera payé sur le budget État parce que ça dépend de ton support. Donc après ils ne sont pas trop nombreux non plus, ce n'est pas la majorité.

**EB** : Mais du coup au niveau du versement des archives, dans ce cas-là par exemple, une fiche de paie de Duncan [exemple] se retrouverait dans le fascicule titulaire.

**DD** : Tout à fait oui, son bulletin de salaire est sur le contingent État.

**EB** : En général c'est versé comme ça. On a un petit classeur « contractuels, vacataires, titulaires ». Ça ne complexifie pas trop le truc.

**DD** : Après je te dis ce n'est pas la majorité non plus. Généralement, t'entends contractuel c'est budget propre et du coup... Mais t'en as, mais ce n'est pas la majorité.

**LC** : Est-ce que, que ce soit avec Astre, Win-Paie ou Win-paie RH+, on peut éditer...

**DD** : Alors on ne parle plus que de RH+. Depuis janvier il n'y a plus les autres.

**LC** : Oui mais est-ce qu'avec ces logiciels là on peut éditer d'autres types de documents que des bulletins de paie ?
**DD** : Alors là sur PreliQ, on peut oui mais déjà pour tout ça ce n'est pas nous qui faisons les bulletins de salaire. Enfin ce n'est pas des logiciels. Astre pouvait le faire, on faisait tout sur la paie, de la prise en charge et on pouvait voir le bulletin de salaire. Là on paie à façon, avec le changement. Avant on n'avait que le budget État et Win-Paie en paie à façon. Maintenant, on passe ici ce qui fait qu'aussi on se réorganise complètement parce que ce n'est pas du tout le même mode de vérification. Parce qu'avant c'était simple sur Astre, tu voyais son bulletin de salaire, tu pouvais savoir début mars ce qu'il allait toucher à la fin du mois de mars et dans la vérification, c'était beaucoup plus lisible. Là maintenant c'est une codification par carte dit mouvement machin, enfin je ne vais pas rentrer dans le détail. Mais tu ne vois pas le bulletin de salaire. Tu vois les mouvements qui vont impacter la paie mais nous, de nous retirer le bulletin de salaire, et ça c'est le logiciel et la paie à façon qui veut ça, et c'est comme ça dans les autres universités, ça complexifie la vérification parce que t'as une moins bonne visibilité.

**EB** : Donc vous ne vous pouvez pas avoir un bulletin. En fait, il est édité sur l'ENSAP directement.

**DD** : Nan parce qu'après on a tout un portail qui s'appelle PDFedit, qui est mis à disposition par la DGFIP et on reçoit les fichiers bulletins de salaire, on reçoit ceux qui doivent de l'argent. Enfin, il y a plein de fichiers type Excel, type PDF et tout, qui permettent de suivre et de voir un petit peu en anticipé. Ils ont tous des noms un petit peu tirés par les cheveux, y a les PQO, le PHI machin et ça permet de voir avant le versement sur les comptes dans les semaines qui suivent qu'est-ce que va toucher l'agent.

**EB** : Donc admettons que, je ne sais pas, il y a un bug quelconque sur l'ENSAP, le bulletin n'est pas en ligne...

**DD** : Y aura moyen de.

**EB** : On revient quand même vers vous.

**DD** : Oui parce qu'on a les fichiers. Nous on les archive. On a tout un partage paie où on [les] met.

**EB** : Vous avez donc toutes les fiches de paie.

**DD** : Toutes les fiches de paie.

**EB** : En PDF
**DD** : en PDF. Et du coup c'est un gros fichier à plus de 300 pages mais y a moyen de redonner à l'agent son bulletin de salaire si jamais. Et là, on a le cas parce que pour accéder à l'ENSAP, le prérequis c'est un numéro de sécurité sociale en cours de validité, pas un numéro provisoire du coup, je me suis mal exprimée. Et t'en as qui viennent d'arriver parce que je les ai recrutés de l'étranger et que tout ça et qui n'ont pas encore de numéro de sécu définitif. Ça prend énormément de temps et du coup, ils me demandent tous les mois « Est-ce que je pourrais avoir ma fiche de paie » et ça on est en mesure de donner. En attendant le numéro définitif qu'on saisira dans le logiciel de paie qui alimentera après ENSAP.

**LC** : Donc finalement ce qui est envoyé à la DGFIP c'est un jeu de données.

**DD** : Tout à fait. C'est une bande GEST avec des mouvements. Une codification de paie quoi. Très sympa, surtout que ça fait quand même deux paies en fait. Il y a la paie qu'on fait sur le budget propre et après on s'enchaîne sur le budget État. Et vu que là, on est un peu en rodage de cette paie à façon pour le budget État, il y a toute des procédures de travail à revoir et nous sur lesquelles nous adapter. C'est vraiment un gros morceau qu'on se tape là depuis décembre parce que décembre on a commencé la paie de janvier. Il y a eu beaucoup de prise en charge et tout et nous, toute une organisation, des choses sur lesquelles on avait l'habitude de travailler facilement ou machin et là, tout à revoir parce que là sur la paie à façon avec notre collaboration avec l'agence comptable, il faut la réorganiser un petit peu. Donc on a vécu des moments pas très faciles, là on voit le bout un petit peu mais on est en période de paie un peu longue au lieu que ce soit vraiment un peu circoncis, je ne sais pas si c'est le bon terme mais, dans le temps et bien là tu te retrouves à faire de la paie plus plus et on n'a pas que ça dans notre portefeuille mais bon bref. Tout le monde a bon espoir que dans quelques mois, ça aille un petit peu mieux mais c'est un vrai challenge pour nous en ce moment. Donc pour répondre à ta question, c'est des bandes GEST qui sont envoyées via un portail de transmission à la DGFIP après vérification de l'agence comptable pour le budget propre, sans vérification de l'agent comptable mais en contrôle quand même interne pour le budget État.

**LC** : Maintenant j'ai des questions sur la liquidation des retraites mais je ne sais pas si c'est toi qui gères ça.

**DD** : Si mais pas la liquidation des retraites. Je t'écoute.

**LC** : Alors j'ai vu qu'il y avait une plateforme qui s'appelait PETREL pour la retraite des agents des établissements de l'enseignement supérieur. Est-ce que c'est utilisé à l'Inalco ?
**DD** : Ah oui tout à fait. Oh ça je sais, ça je peux te dire. En fait, PETREL c'est des pôles élément transmission je ne sais pas quoi de la retraite [Pôle des éléments transmis pour la retraite]. Ils ont créé ça il y a quelques années et il y a eu plusieurs pôles PETREL créés en France dans les universités et nous, on est rattaché au pôle PETREL via une convention machin à l'université de Paris, juste en face, où y a plusieurs gestionnaires qui ont, chaque gestionnaire a dans son portefeuille les membres de ce pôle PETREL, donc ma correspondante s'occupe du Muséum d'histoire naturelle, de l'Inalco, de P7 enfin de l'université de Paris et de je sais plus quoi d'autre. Donc elle va être chargée, quand les gens ont des questions sur leur retraite, des titulaires. Les contractuels ça reste le régime général, ce n'est pas nous qui nous en occupons mais si j'ai un titulaire qui se pose des questions, que ce soit enseignant administratif, je l'oriente chez ma collègue qui va elle, commencer à tout lui expliquer, qui a tous les éléments à sa disposition, ses éléments de carrière enfin bon des simulateurs aussi. Si, le gars te dit « tiens je veux partir à telle date, combien ça me ferait » et tout, ça elle est capable de faire et moi après je reprends le bébé quand avec elle il a dit « voilà, au vu de tout ça, moi j'ai décidé de reculer d'un an ma limite d'âge, de machin, de faire une demande une prolongation ». Je ne vais pas rentrer dans le détail parce que je pense que ce n'est pas là le sujet, et moi je reprends parce que c'est moi qui fais tous les arrêtés, de prolongation, de recul, sauf l'arrêté de radiation des cadres. Petite information, pour ce qui est la partie enseignants-chercheurs, il y a une déconcentration des actes, donc l'Inalco, moi en l'occurrence, je vais m'occuper de tout ce qui est leurs arrêtés de carrière : avancement d'échelon, avancement de grade, détachement, disponibilité. Le ministère lui ne va faire que l'entrée dans la fonction, l'arrêté de nomination, et la sortie, l'arrêté de radiation des cadres. Et donc bref on a une correspondante aussi, ma correspondante. Pour les personnels administratifs, suivant quels types de personnel administratif on parle, si c'est quelqu'un de la filière ITRF ou la filière administrative, ça ne va pas être les mêmes interlocuteurs et là il y a un peu moins de déconcentration d'actes, donc un peu moins d'arrêtés qui sont pris directement pas l'Inalco. Ça simplifie aussi la gestion.

**LC** : Et donc pour la retraite, j'ai des questions sur les documents nécessaires au départ à la retraite. Donc je sais qu'on peut avoir besoin de ses bulletins de paie, mais est-ce qu'il y d'autres documents qui peuvent être demandés ?

**DD** : Après les bulletins de paie, là franchement quand c'est une carrière qui a toujours été faite dans la fonction publique, c'est hyper linéaire, c'est hyper simple, elle s'en sort très bien mais là je saurais pas quels documents elle va demander en plus pour... Là en plus, ils ont mis
en place depuis quelques années les CIR, les comptes individuels retraite, je sais pas si t'as entendu parler et ça c'est quelque chose où y a des remontées assez régulièrement du logiciel RH qui alimente le compte individuel retraite de l'agent. Et il y a aussi des informations à 35 ans, 40 ans, 45 ans, assez régulières des agents pour leur faire des relevés de carrière et c'est à ce moment là aussi, enfin c'est pas 6 mois avant le départ qu'on se dit « tiens en fait ma carrière ça n'a pas été pris en compte », et ça après ce sera le travail de Marthe au sein de PETREL de « donnez-moi les arrêtés on va remettre la carrière », donc d'abord là puis après les remontées CIR et elle après dans son logiciel derrière mais du coup des bulletins peuvent éventuellement être demandés, mais à la limite, ça je dirais que ça c'est plus au niveau régime général que ça se... Quelle heure il est ? 15H15 ?

**SC** : Oui.

**DD** : Je n'en ai pas pour très longtemps.

[Pause de cinq minutes]

**LC** : Alors, j'en reviens aux typologies documentaires. J'ai trouvé pas mal d'historiques annuels.

**DD** : De sommes versées ?

**LC** : Pour les bulletins de salaire. Par agent, tous les salaires sur l'année.

**DD** : Oui, ça on a encore via le PDFedit mais en dématérialisé.

**LC** : Ça existe encore.

**DD** : Ça existe encore ouais.

**LC** : Et je voulais savoir si c'est édité pour, enfin aujourd'hui je ne sais pas, mais avant est-ce que c'était édité pour que les titulaires ou pour tous les agents Inalco.

**DD** : Nan je pense que c'était édité que pour les titulaires.

**LC** : Que pour les titulaires.

**SC** : Ça ne nous arrange pas ça.

**DD** : Enfin ouais.

**EB** : Moi j'ai l'impression aussi.
**DD** : Que quoi ? Que c'était que les titulaires ?

**EB** : Oui, j'ai l'impression.

**DD** : C'est un peu comme la fiche de liaison je pense.

**EB** : Et en plus, ils sont classés bizarrement ces historiques annuels. Je ne sais pas si t'as remarqué, ce n'est pas par ordre alphabétique, c'est par numéro et un numéro qui change d'une année à l'autre.

**DD** : Ce n'est pas un numéro de sécu ?

**EB** : Non ce n'est pas un numéro attitré à la personne, on dirait que c'est un numéro qui lui est donné une année et du coup sur une autre année, il va avoir un numéro différent.

**DD** : Et ça se rapproche ou pas ? Ça pourrait être un numéro de paie ou un numéro de.

**EB** : C'est vrai que je n'ai pas creusé la question, j'ai juste remarqué que les numéros n'avaient pas de sens pour moi, mais c'est vrai que je n'ai pas fait une analyse poussée.

**DD** : Vous aussi vous vous amusez bien du coup.

**EB, LC** : Oui oui.

[Rires]

**SC** : Lilou surtout, la pauvre.

**LC** : Des livres de comptabilité le soir avant de m'endormir...

**DD** : Et puis là, des numéros qui n'ont ni queue ni tête ça doit être un bonheur aussi.

**SC** : On essaie de comprendre la logique.

**DD** : C'est peut-être ça, il faut arrêter de comprendre.

[Rires]

**LC** : Maintenant j'ai des questions concernant les relations du pôle avec l'Agence comptable. Donc, qu'est-ce que vous leur transmettez comme documents ?

**DD** : Bah là du coup ça change un petit peu. Là, les documents qu'on leur transmet c'est tous les justificatifs qui expliquent notre codification de paie.

**LC** : Et vous leur envoyez des doubles ou des originaux ?
**DD** : Ils ont des originaux je crois et on a un partage commun où toutes les pièces sont scannées. Donc par exemple, [pour] l'avenant d'un contrat, ils vont avoir un original parce que généralement on fait 3 exemplaires, un pour l'agent, un pour la paie et un pour le dossier et c'est ta pièce justificative qui va justifier ta codification du renouvellement de contrat.

**LC** : Donc maintenant c'est dématérialisé et avant de changer de logiciel ça l'était déjà ?

**DD** : Ça l'était déjà sur Astre. On a un partage commun avec eux pour toutes les pièces justificatives de la paie depuis plusieurs années. Je dirais [depuis] 2022, un truc comme ça.

**EB** : Je pose une petite question qui s'insère dans ça. Le dernier versement qu'on a eu des fiches de paie de la DRH date de 2022, je crois.

**DD** : De paie ? De boîtes d'archives de paie ?

**EB** : De boîtes d'archives.

**DD** : Elles sont là.

**EB** : Comment ça elles sont là ? Enfin de celles que j'ai prises je veux dire.

**DD** : Ah oui d'accord.

**EB** : Le dernier que j'ai pris c'était en 2022 je crois.

**DD** : Ah bah parce que là je sais que chez Corine y a tout de...

**EB** : Ça doit se remplir.

**DD** : Ça se remplit.

**EB** : Donc, c'est sur ces boîtes là qu'il y a écrit copie, copie de fiches de paie. Qu'est-ce que [cela] sous-entend ?

**DD** : Du coup, il y a dû y avoir une partie qui a dû être, il faudra peut-être voir avec Corine, les originaux qui sont descendus donc avec les pochettes vacataires machin et tout, tout à l'Agence comptable pour faire la vérification, et nous on en a gardé une copie, je pense.

**SC** : C'est là où on une incohérence, parce que l'agent comptable dit « non on a vraiment que des copies en justificatifs ».

**DD** : Et c'est peut-être nous qui avons les originaux alors. Ça c'est la bonne question.
**EB** : C'est une question sur laquelle personne n'a l'air vraiment d'accord et en tous les cas sur les boîtes de la DRH que j'ai prises en 2022, c'est écrit copie ou double, peut-être double et l'agent comptable nous dit non. Et du coup la question, c'est qui a les fiches de paie originales entre vous et l'Agence comptable et on n'arrive pas à savoir.

**DD** : Après il faudrait voir avec Corine. Là elle est en pleine vérif de paie, je ne vais pas la déranger là mais je verrais avec elle.

**LC** : Après peut-être que comme ils les reçoivent de la DRH il se disent « ce qu'ils me donnent c'est un double ». Vu que c'est vous qui les éditez.

**EB** : Peut-être, je pense que personne n'est...

**DD** : Oui non peut-être c'est à creuser. Juste aller vérifier, à faire trois pas et aller regarder si c'est les originaux qu'on a ou si les originaux sont descendus. N'hésite pas à me resolliciter, j'irai voir avec Corine.

**LC** : Ça roule. Dernière question, est-ce qu'il peut y avoir des contrôles sur la paie que ce soit de la Cour des comptes, de la DGFIP ?

**DD** : Je pense que oui mais là je pense que c'est l'agent comptable qui va te répondre. La DGFIP fait des petits contrôles ciblés sur certaines populations mais à ma connaissance, ils ne débarquent pas pour venir vérifier tout ce qu'on fait. L'agent comptable, je ne sais pas. Je sais que la Cour des comptes est passée mais là pareil je n'étais pas présente donc je ne sais pas exactement ce qu'ils ont demandé comme élément.

**SC** : Ils ont demandé Agence comptable.

**EB** : Je ne sais pas.

**SC** : C'est Martina tu sais.

**EB** : Oui c'est Martina qui s'en est occupé. Oui, Agence comptable et des document financiers aussi. Il me semble que c'était beaucoup l'Agence comptable.

**SC** : C'était beaucoup des documents de l'Agence comptable.

**DD** : Après je crois côté RH, ils ont peut-être demandé des relevés de décision de CA ou des trucs comme ça mais là pareil du coup, là ce sera peut-être plus Olivier ou Béatrice qui pourront te répondre.

**SC** : Ils cherchaient beaucoup de justificatifs de dépenses, de trucs comme ça.
**DD** : Il y a des chances. Mais parce que je sais qu'ils sont passé il n'y a pas longtemps non ?

**SC** : Oui, 2022.

**EB** : C'était en 2022.

**DD** : Ah bah voilà. Je n'étais pas là encore.

[Rires]

**DD** : J'ai esquivé plein de trucs. Très sympathique.

**SC** : Moi j'étais à moitié là.

[...]

**LC** : Alors pour terminer, j'ai préparé un tableau du déroulé du processus de paie, d'après ce que j'ai vu en consultant les archives.

**DD** : Bah là c'est ce que je t'ai dit, suivi des agents, de leur situation au quotidien. Voilà c'est tout ce qui va impacter leur carrière, leur paie du coup. Prise en compte des éléments variables voilà ouais c'est ça. Heures supplémentaires alors nous on appelle heures complémentaires, c'est tout ce qui dépasse les services d'enseignement. Rappel de salaire, absence et congés payés, les jours de carence, tout ce qui est...

**LC** : En fait, ça, c'est rempli au fur et à mesure dans le logiciel ?

**DD** : [Oui, par exemple,] jour de carence c'est dès qu'on reçoit un arrêt maladie, on prend le jour de carence. Calcul du salaire, calcul des charges dûes à chaque organisme et de l'imposition ouais donc ça ne se sera pas dans ma partie, ce sera la partie d'Olivier mais c'est ça. Ouais transmission de la fiche de paie. Oui ça c'est Corine.

**LC** : Mais il manque l'étape de la DGFIP.

**DD** : Bah Agence comptable c'est DGFIP, et/ou DGFIP.

**LC** : Oui j'ai noté.

**DD** : Ça dépend du budget sur lequel on part. Élaboration de la déclaration, ouais c'est ça, Corine qui va utiliser ça. Transmission aux organismes et à l'agence comptable. Dis donc, c'est un beau travail parce que t'as tout compris sur le circuit, je ne vois pas d'autres trucs à rajouter.
**SC** : L'apport de ce qu'elle fait en plus Lilou c'est qu'au lieu de prendre les documents de la DRH d'un côté de l'Agence comptable de l'autre, elle fait vraiment tout le processus de travail.

**DD** : De toutes façons, quand on parle de paie, tu ne peux pas faire l'un sans l'autre, c'est indissociable.

**LC** : J'ai posé toutes mes questions, je ne sais pas si vous en avez d'autre.

**SC** : Non, ça en pose encore sur la question des originaux.

**DD** : Non mais ça je vais pouvoir... Tu vois, on va essayer d'apporter une réponse quand même.
# LIVRABLE 6 : QUESTIONNAIRE DE L'ENTRETIEN AVEC L'AGENCE COMPTABLE

- Pourriez-vous présenter votre service et ses missions ?

## Paie

- L'Inalco est-elle sous régime de comptabilité publique ? Si oui, de quoi s'agit-il ? Quelles en sont les conséquences dans le cas de la paie ?

- Qu'est-ce que la ventilation comptable ? À quoi sert-elle ?

- Lors du contrôle de la paie, vous vérifiez les pièces justificatives que vous recevez de la DRH ?

## Typologies

- Les documents liés à la contribution solidarité/fonds de solidarité peuvent être réutilisés ? Peuvent-ils être demandés en cas de contrôle ?

- Idem pour la contribution au remboursement de la Sécurité sociale (CRDS) ?

## Retraite

- Qu'est-ce que la contribution solidarité ?

- Qu'est-ce que la taxe sur les salaires ?

## Progiciel

- Utilisez-vous des progiciels ?

## Contrôles

- Quels documents doivent impérativement être présentés en cas de contrôle, de l'URSSAF ou des impôts ? Sous quels délais ?

- Qu'est-ce qu'un quitus ? Comment est-il formalisé ?

- Un rapport de contrôle peut-il vous être demandé d'un contrôle à l'autre ?
→ Procédure

- Êtes-vous d'accord avec le déroulé présenté ci-dessous ?

<table><thead><tr><th>Direction des ressources humaines</th><th>Agence comptable</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Pôle de gestion des personnels, enseignants et administratifs</strong><br>Suivi des agents et de leur situation administrative au quotidien : nombre d'heures travaillées, congés, évolution de carrière, gestion des contrats de travail...</td><td></td></tr><tr><td><strong>Codification de la paie par carte, dite par mouvements</strong><br>- Prise en compte des éléments variables : primes, commissions, heures complémentaires, rappels de salaires, absences, congés payés, jour de carence...<br>- Calcul du salaire</td><td></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

<table><thead><tr><th>Budget État</th><th>Budget propre</th></tr></thead><tbody><tr><td>- Contrôle interne de la codification</td><td>- Transmission de pièces justificatives par la DRH<br>- Contrôle de la codification<br>- Validation de l'opération</td></tr><tr><td colspan="2">Envoi de la codification de paie (bande GEST avec des mouvements) et de justificatifs sur le portail de la DGFIP puis Vérification de la codification et des mouvements par rapport aux justificatifs fournis par le SLR</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

<table><tbody><tr><td>- Édition des bulletins de paie et des historiques annuels par le logiciel sur le portail PDFedit<br>- Vérification a posteriori par les gestionnaires</td><td></td></tr><tr><td><strong>Versement des salaires sur budget État (par le SLR)</strong><br>- Mise à disposition des bulletins de paie sur l'ENSAP</td><td><strong>Versement des salaires sur budget propre</strong></td></tr><tr><td><strong>Pôle d'aide au pilotage, contrôle de la paie et masse salariale</strong></td><td></td></tr><tr><td><strong>Élaboration de la DSN</strong></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>- Calcul des charges sociales dûes à chaque organisme et de l'imposition</td><td></td></tr><tr><td>Transmission de la DSN aux organismes et à l'Agence comptable</td><td><ul><li>Vérification de la régularité de la procédure</li><li>Validation de l'opération</li></ul></td></tr><tr><td></td><td>Versement des charges sociales et de l'imposition</td></tr></table>
LIVRABLE 7 : TRANSCRIPTION DE
L'ENTRETIEN AVEC L'AGENCE
COMPTABLE

Le 7 avril 2025

Intervenantes : Emma BAHOUS, Sarah CADOREL, Lilou CAPEL, Renée RAJAONA

SC : Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas pour diffuser, c'est surtout pour que Lilou puisse avoir...

RR : Oui. Donc oui j'ai complété comme ça.

LC : Ah c'est gentil ! Alors entretemps, j'ai recomplété mon propre tableau avec ce que j'ai appris de l'entretien avec la DRH. Donc je peux vous le montrer si vous voulez.

RR : Oui parce que moi j'ai rajouté une colonne DRFIP, la Direction régionale des finances publiques, parce que depuis janvier 2025 on est en paie à façon.

LC : Voilà c'est ça, c'est ce qu'ils me disaient. Donc j'ai rajouté différentes étapes, là l'envoi des données à la DGFIP...

RR : Donc j'ai fait le tableau carrément là parce que...

LC : Oui c'est peut-être plus clair avec une troisième colonne.

RR : Oui, j'ai fait une troisième colonne parce qu'ils sont plutôt notre prestataire donc c'est eux qui vont, par exemple la déclaration que vous avez dit là « élaboration de la Déclaration sociale nominative » maintenant c'est la DRFIP qui s'en charge. Est-ce que c'est marqué là ou pas ?

LC : Je l'ai noté ici mais c'est vrai que pour moi c'était clair que c'était la DRFIP qui la faisait mais c'est vrai que je ne l'ai pas précisé.

RR : D'accord. Donc le déroulé c'est comme ça.

LC : D'accord.

RR : Je vais vous l'imprimer si vous voulez.
**LC** : Oui ou vous pouvez me l'envoyer par mail si vous voulez.

**RR** : Par mail, d'accord, okay. Donc je ne sais pas, d'après ce qu'ils vont [?], on commence par-là alors parce que je vous ai montré le tableau.

**LC** : Oui bah on peut commencer par ça.

**RR** : Donc c'est le suivi, donc c'est bien ça. C'est la DRH qui fait le suivi des agents, donc qui font le nombre d'heures de travail, tout ce que vous avez marqué là. Après ils transmettent le jeu de données à l'Agence comptable. Je ne sais pas par rapport à là.

**LC** : Ils m'ont dit qu'ils transmettaient toutes les informations de la paie à l'Agence comptable seulement pour le budget propre et que vous vous vérifiez tout ça avant que ce soit envoyé à la DRFIP.

**RR** : Donc on fait la vérification. Après, il y a la remise de la paie à la DRFIP qui fait le paiement et [la] génération du bulletin de paie. Et maintenant, les bulletins de paie sont dématérialisés sur le site l'ENSAP, que ce soit pour le budget propre et puis même pour les fonctionnaires parce que les fonctionnaires sont gérés directement par la DRFIP, nous on ne fait pas le visa de la paie des fonctionnaires. Après, c'est la DRFIP aussi donc qui fait la transmission de la DSN aux différents organismes, l'URSSAF, etc. Et après, nous on comptabilise la paie dans SIFAC.

**LC** : C'est un logiciel ?

**RR** : Le logiciel qu'on utilise là. [...] Voilà.

**LC** : D'accord.

**RR** : Donc là, j'ai mis un peu en...

**LC** : Donc en fait, SIFAC, c'est pour faire les comptes ? Vous notez dans vos comptes ?

**RR** : Oui, c'est le logiciel de comptabilité, aussi bien donc côté Agence comptable que comptabilité budgétaire qui est fait par le service DBCP, Direction du budget et de la [commande] publique.

**LC** : Oui je crois que c'est ça.

**RR** : C'est donc le service financier qui est juste, les bureaux, à côté. C'est clair ?
**LC** : Oui. Et donc, vous, pour comptabiliser dans SIFAC, on vous transmet des copies de documents ? Comment vous êtes tenus au courant entre guillemets ?

**RR** : C'est une fois que c'est, comment on appelle ça, je crois que c'est le logiciel WinPaie...

**LC** : WinPaie est relié à SIFAC ?

**RR** : Je ne sais pas trop comment ça va se... Parce que depuis le... Avant la paie à façon... Je pense qu'il n'y a eu aucune connexion mais après on fait la comptabilisation, enfin moi je ne le fais pas, c'est plutôt l'agent comptable qui le fait et là, pour le moment, on a un problème parce qu'il faut déjà qu'on cherche la nomenclature entre ce qui est transmis par la DRFIP et ce que nous on va recevoir. Donc ce n'est pas encore comptabilisé pour le moment. Depuis la paie de janvier, février, mars... Depuis le changement de... Parce qu'apparemment, il y a eu un changement de logiciel WinPaie+...

**LC** : Oui c'est ça.

**RR** : Et on n'a pas encore comptabilisé dans SIFAC donc c'est ça le gros problème pour le moment parce qu'apparemment la nomenclature n'a pas été déterminée pour cette comptabilisation. La nomenclature, c'est les comptes de classe 6 pour comptabiliser dans SIFAC la paie. En comptabilité générale, donc c'est tout ce qui est classe 6, donc on doit les comptabiliser dans SIFAC mais ce n'est pas encore fait.

**SC** : Vous allez avoir trois mois à rattraper.

**RR** : Oh plus de trois mois parce que ce n'est pas encore sûr que ce sera fait, enfin Philippe table mois de septembre.

**SC** : Oh la vache, ça va vous faire un travail de fou.

**RR** : Oui oui oui.

**LC** : D'accord.

**RR** : Au plus tôt même, donc voilà.

[Rires]

**SC** : Et comment vous allez faire ?

**RR** : Bah pour le moment c'est en compte d'attente.

**SC** : D'accord.
**RR** : C'est-à-dire que, par exemple si on est prélevés d'un million, parce qu'après, comme on est prélevés sur la paie, par exemple pour les paies des agents sur le budget propre, c'est à peu près un million par mois, donc pour le moment on a trois millions sur un compte en classe 4 qui est un compte d'attente.

**SC** : Okay, d'accord.

**RR** : Mais on est obligé quand même de comptabiliser parce que c'est débité sur le compte donc tout ce qui est débité, on est obligé de comptabiliser au fur et à mesure des débits. Voilà.

**LC** : Alors, j'avais des questions, je les ai notées là. Est-ce que vous pourriez présenter l'Agence comptable et les missions générales, pas forcément que sur la paie, mais de manière générale.

**RR** : Oui. Donc, l'Agence comptable. Donc on est cinq agents, plus l'agent comptable. Donc l'agent comptable est chargé de la comptabilité générale de l'établissement, plus un peu, pas un peu, mais beaucoup de conseil à l'ordonnateur.

**LC** : Mais ça va être du conseil sur quoi par exemple ? Sur quel sujet ?

**RR** : Sur le budget par exemple. Enfin, tous les conseils... Enfin, j'ai l'impression qu'ici il fait plus que du conseil parce que là il essaie de remettre un petit peu à plat tout ce qui ne va pas, par exemple pour les conventions. Quand c'est mal rédigé. Normalement, on doit avoir un service juridique à qui on soumet les conventions et puis après c'est signé par les parties et puis. Alors que, en ce moment donc, j'ai l'impression que ça passe par l'agent comptable qui n'est pas censé le faire.

**SC** : Il y a une procédure sur les conventions qui a été faite où faut d'abord la... Enfin, il y a tout un...

**RR** : Mais quelques fois, ça passe quand même par...

**SC** : C'est qu'il y a des gens ne suivent pas la procédure, ça c'est le problème à l'Inalco.

**RR** : Voilà. Et donc il est très débordé par toutes ces, enfin, toutes ces questions. On lui soumet beaucoup de choses. Et moi, je trouve bon qu'à l'Inalco, c'est vrai que je trouve que c'est très, normalement il doit y avoir des services qui gèrent et j'ai l'impression que l'agent comptable gère beaucoup de choses ici.
**SC** : Après, normalement, il y a tout un circuit pour les conventions, ils avaient bien, il y a deux ans je crois, c'est sur même l'intranet, il y a tout un... Une procédure, faut d'abord la faire soumettre au service juridique. Il faut la faire soumettre aussi, faire viser normalement à Isabelle, la DBCP, s'il y a une incidence financière, et ensuite on fait signer par les parties.

**RR** : Mais bon, je vois qu'il l'est de moins en moins maintenant mais depuis... Que quand j'étais arrivée, ça m'a beaucoup étonnée parce que je dis, ça ne relève pas de l'agent comptable quoi, il y a beaucoup de choses...

**SC** : J'ai l'impression que chaque agent comptable qui vient remet à plat ce qui a été fait... Enfin à chaque fois c'est ça, c'est...

**RR** : Oui. Parce que c'est vrai que comme il fait... Quelques fois, bon, il fait... Enfin, il donne son avis sur une convention donc quelques fois pour ne pas refaire cette convention, les gens vont directement le voir. Et donc nous, on fait plus, donc les missions, c'est faire des paiements de toutes les factures, les dépenses de l'établissement, le recouvrement, dont on émet aussi des factures, par exemple les locations de salles, donc on émet des factures, on fait le recouvrement, donc on fait les encaissements, on suit les subventions, parce qu'on a beaucoup de subventions, par exemple sur des projets. On fait le suivi des subventions et quelques fois, on est amenés à faire un peu de recouvrement forcé. Pour le moment, c'est qu'au niveau des relances parce qu'on n'a pas beaucoup de temps et puis il y a aussi les enjeux quoi, ce n'est pas des sommes très importantes. Donc on est amené à faire des relances, mais qui peuvent, dans certains établissements faire des recouvrements forcés, par exemple, des saisies administratives sur compte bancaire, saisies sur les employeurs, quand par exemple il y a des... ça dépend des sommes qui... ça dépend aussi du tiers saisi quoi, donc ça peut être des employeurs, ça peut être banque, ça peut être... Généralement, c'est ces deux cas-là.

**LC** : D'accord.

**RR** : Et quoi encore. En général c'est, en gros, c'est ça les missions de l'Agence comptable.

**LC** : D'accord, ça me paraît plus claire, merci. Après, j'ai vu qu'il y avait certains établissements sous régime de comptabilité publique. J'ai l'impression que l'Inalco l'est. Mais voilà, je ne suis pas sûre et je ne sais pas en quoi ça consiste

**RR** : Oui donc c'est régi au décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. C'est le fameux GBCP, qu'on entend souvent. Donc
c'était, parce qu'avant dans, c'était plus comptabilité générale, mais donc là ce décret
introduit ce qu'on appelle la comptabilité budgétaire. Donc c'est la comptabilité budgétaire
qu'ils vont fonder surtout sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Donc,
côté budgétaire, maintenant, ils doivent suivre le budget par rapport aux autorisations
d'engagement et crédits de paiement. Et les autorisations d'engagement, c'est les
engagements juridiques sur les futures dépenses de l'établissement. Donc ils doivent faire un
engagement juridique, c'est-à-dire qu'ils doivent signer des contrats et puis après faire des
bons de commande, pour moi, pour réserver les crédits quoi.

LC : D'accord.

RR : Voilà. Et les crédits de paiement c'est les dépenses qui sont ordonnancées, c'est-à-dire
qui sont émises et payées pendant l'année budgétaire.

LC : Ça correspond à l'année civile une année budgétaire ?

RR : Oui, du 1er janvier au 31 décembre. Donc crédits de paiement, ça va recouvrir les
engagements juridiques. C'est vraiment les... Enfin on parle de crédits de paiement mais c'est
les décaissements qu'on fait, c'est les paiements quoi. Et puis ce décret prévoit aussi la
séparation ordonnateur – comptable. Donc, c'est qu'il y a un double objectif, c'est surtout un
contrôle parce que l'ordonnateur, c'est comme son nom l'indique...

LC : Celui qui ordonne...

RR : qui ordonne, et donc c'est plus, séparation ordonnateur – comptable, c'est surtout pour
avoir, en amont par exemple, des contrôles faits par l'ordonnateur lorsque l'ordonnateur va
émettre les mandats, les demandes de paiement, mais bon, ici on parle de factures en général
mais dans le langage GBCP, on appelle demandes de paiement, c'est ce qui va permettre, qui
regroupe... C'est ça par exemple, je l'ai sous les yeux. C'est ça. Qui regroupe, par exemple, le
nom du fournisseur, le compte bancaire, les comptes comptables, le montant qu'on va payer.
Voilà. Et donc, c'est eux qui émettent ça et une fois qu'ils émettent ça, c'est transmis à
l'Agence comptable. Et nous, on effectue le visa, c'est-à-dire qu'on contrôle si c'est bien le
bon compte qui a été mis, le RIB du fournisseur, si c'est le bon RIB qui est indiqué sur la
facture, le bon montant qui a été liquidé et une fois que tous ces contrôles ont été faits, nous
on fait le paiement.

LC : Et ça arrive souvent par exemple qu'il y ait des erreurs ou que vous refusiez de payer ?
**RR** : On refuse de payer surtout quand il manque des pièces justificatives parce que, au vu de tout ça, on doit avoir les pièces justificatives, donc les factures. Ça pourrait être aussi les contrats. Par exemple, si c'est un contrat de location ou... Donc, il faut qu'on regarde les termes du contrat. Si, par exemple, le contrat arrive à terme et qu'on paie toujours au vu de ce contrat alors qu'on n'a pas renouvelé le contrat donc normalement, si le contrat n'a pas été renouvelé, on n'a pas le droit de payer parce que c'est sur la base du contrat même si on a la facture. Donc voilà. Donc, on refuse de payer, donc là, on demande au service DBCP de faire le nécessaire et généralement c'est fait. Donc ça met un peu plus de temps pour payer. Généralement, on paie dans les temps parce que normalement on a un, je crois que c'est trente jours, le délai global de paiement. Je ne sais plus, mais on paie toujours dans les temps, sinon, si on ne paie pas dans les temps, il y a ce qu'on appelle intérêts moratoires, qu'on doit payer, qui doit être liquidé même sans la demande du fournisseur. Parce qu'avant, je ne sais pas ici, presque, on ne paie pas d'intérêts moratoires mais normalement ça doit être payé automatiquement, même si le fournisseur ne demande pas d'être payé de cet intérêt moratoire.

**LC** : D'accord. Et les paiements sont faits via un logiciel ?

**RR** : C'est SIFAC, toujours SIFAC...

**LC** : Vous validez les paiements dans SIFAC.

**RR** : Qui constitue un bordereau, qui a, comment on appelle ça, qui est un fichier de virement en .xml que nous on va déposer sur le site qu'on appelle Passerelle de la DRFIP. Et qui est transmis via cette passerelle et en même temps, parce qu'en ce moment, il y a beaucoup, de vous savez, des fraudes ou de... Donc on doit envoyer un bordereau de confirmation de ce montant qu'on va déposer sur la passerelle pour dire qu'on a bien déposé tel, un fichier de virement de 30 000 par exemple, et qu'on confirme à partir de ce bordereau de confirmation.
Voilà.

**LC** : Merci. Ensuite, en consultant des archives, j'ai vu des dossiers dont le nom était « ventilation comptable » et je n'ai pas trop compris en quoi ça consistait.

[Rires]

**RR** : J'ai demandé à l'agent comptable ce qu'est « ventilation comptable », parce que moi je n'ai jamais entendu « ventilation comptable ». On parle plutôt de compte comptable ou ventilation budgétaire.

**LC** : Ventilation budgétaire. D'accord.
**RR** : Donc il me dit c'est peut-être, elle veut peut-être demander ce que c'est qu'une ventilation budgétaire mais pas comptable. Parce que si c'est comptes comptables, c'est les comptes qu'on utilise, on a une nomenclature des comptes. Donc en fonction des types de dépenses, en comptabilité générale, parce que nous on fait plus comptabilité générale, la comptabilité budgétaire est faite par le service financier donc j'ai demandé ce que c'est que ventilation budgétaire mais ventilation comptable, comme je vous ai dit c'est la nomenclature qu'on utilise. Parce que pour chaque type de dépense, on doit utiliser un compte, le bon compte. On ne peut pas utiliser n'importe quel compte, pour pouvoir retracer lorsqu'il va faire son compte financier en fin d'année. Le compte financier c'est le compte qui retrace l'exécution budgétaire de l'année, par rapport au budget initial qui a été voté, par le, lors du Conseil d'administration. Il y a un budget qui est voté, donc le compte financier que l'agent comptable fait en fin d'année va retracer l'exécution budgétaire de l'année passée. Et donc ça, c'est le compte général. Et le compte budgétaire, c'est le compte qui est retracé par nature. Donc la nature, c'est-à-dire que le compte budgétaire va déterminer, il y a trois, par nature, c'est-à-dire, il y a le fonctionnement, c'est tout ce qui est dépenses courantes, fonctionnement, achat de, je ne sais pas, de matériel, etc., c'est bien distingué par fonctionnement, par investissement. Et l'investissement c'est tout ce qu'on classe, tout ce qu'on comptabilise en classe 2, qu'on appelle en comptabilité générale mais en comptabilité budgétaire, donc ils distinguent par nature en fonctionnement, investissement et personnel. Tout ça, c'est bien déterminé et il y a aussi le... Donc c'est par nature le compte budgétaire, par nature, et par destination, pour savoir comment on va utiliser, c'est-à-dire [la] destination qui représente la finalité des dépenses. D'accord ? Et ici aussi on le fait par e-OTP, ça je ne le savais pas parce que moi je suis plus en comptabilité générale donc c'est plus pour le suivi des bilans financiers avec le financeur parce que le financeur quand il finance un projet, donc c'est bien pour un projet déterminé, on ne peut pas, un financement on ne peut pas l'utiliser pour acheter du matériel par exemple. Il y a un projet sur le financement donc on fait le suivi par e-OTP. Donc c'est ça la ventilation budgétaire.

**LC** : Ça me paraît plus clair comme ça.

**RR** : En gros, c'est ce que, je suis plus, donc on est plus à l'Agence comptable mais bon budgétaire c'est Isabelle mais bon je pense que ce n'est pas, on peut ne pas aller, je pense que c'est le b.a.-ba quoi, c'est le...

**LC** : Après, j'ai rajouté une petite question par rapport à ce que je vous avais envoyé. Parce qu'en fait, la DRH nous a dit qu'ils vous envoyaient tous les justificatifs de la paie pour que
vous fassiez le contrôle de paie mais en fait pour eux, ils vous envoient l'original mais quand on en a parlé avec l'agent comptable il y a quelques temps, il leur a dit qu'il n'avait que des copies donc on ne sait pas trop en fait qui a les copies, qui a les originaux.

**RR** : Ça je ne sais pas trop parce que je ne fais pas trop le visa de la paie mais normalement ça doit être gardé par le service des ressources humaines.

**SC** : En fait, on a l'impression, c'est-à-dire qu'ils établissent la paie etc., et, avec la demande de paiement, ils vous envoient l'original du bulletin de paie, eux gardent une copie, et comme ça, du coup, l'original se retrouve en pièce justificative de la paie et eux gardent une copie. Ce n'est pas... Pour nous, ils envoient une copie pour justificatif mais j'ai l'impression qu'à la DRH, ils ne sont pas très au clair là-dessus.

**RR** : Normalement, ça doit être gardé par, enfin, avec toutes les pièces de la paie au service des ressources humaines. Et cette question ne se posera plus.

**SC** : Oui.

**LC** : Oui avec WinPaie et tout ça.

**EB** : Mais pour toutes les années antérieures...

**RR** : Oui.

**EB** : Il faudrait qu'on acte laquelle est l'originale. C'est vrai qu'à partir de maintenant, du coup il n'y aura plus...

**RR** : Parce qu'en plus moi je ne sais pas trop comment ça s'est, comme j'étais arrivée au mois d'avril, mai 2024. Je ne sais pas comment ça s'est passé avant.

**SC** : On pourrait demander à Corine Rochemont, on peut passer, elle est au 4ème, si elle est là aujourd'hui, on pourrait...

**LC** : Je lui avais envoyé un mail mais elle ne m'a pas répondu donc oui, on peut passer la voir.

**RR** : Donc je ne sais pas trop.

**LC** : Ce n'est pas grave.

**RR** : Et qu'est-ce qui...

**SC** : Mais normalement vous récupérez des copies pour la paie, pour les justificatifs ?
**RR** : Et aux archives alors, c'est les originaux ? Parce que normalement on transfère, normalement on ne garde pas toutes les années. Je veux dire, c'est...

**EB** : Nous on garde cinquante ans de bulletins de paie.

**RR** : Oui mais nous on les transfère aux archives ici, après je ne sais pas ce qui est transmis...

**EB** : Oui oui, c'est en notre possession mais nous on aimerait faire du tri donc détruire tout ce qui ne nous est plus utile. Le problème, c'est qu'on n'arrive pas à déterminer si les originaux qu'on doit garder sont dans les boîtes de l'Agence comptable ou sont dans les boîtes des ressources humaines. C'est ça notre questionnement.

**RR** : Ah d'accord, okay.

**EB** : Mais oui, effectivement, tous les bulletins jusque 2020, c'est nous qui les avons.

**RR** : Ah d'accord, okay.

**LC** : Continuons. Alors, j'ai vu des documents relatifs au paiement de différentes taxes, notamment la contribution solidarité, qui des fois s'appelle fond de solidarité, et je voulais savoir si ces documents peuvent être demandés en cas de contrôle, par la Cour des comptes ou ce genre de chose ?

**RR** : Disons que je... Tout ce que j'ai mis en bleu, parce que j'ai demandé à Philippe, il m'a dit mais tout ça doit relever de...

**LC** : De la DRH ?

**RR** : De la DRH.

**LC** : C'est plutôt la DRH...

**RR** : Même tout ce qui est, parce que là c'est marqué « retraite », « typologies », il m'a dit sujet RH.

[Rires]

**LC** : Je crois qu'on va retourner les voir.

**EB** : C'est match de ping-pong.

[Rires]

**RR** : Oui, alors j'espère qu'ils ne vont pas vous dire...
**SC** : En fait, toute l'originalité de la démarche du stage de Lilou, c'est que jusqu'à maintenant on archivait la compta d'un côté, la DBCP d'un autre et la RH d'un autre mais on faisait pas forcément des croisements entre tout et là, elle part d'un processus qui est la paie et essayer de voir en fait ce qu'on va garder parmi les trois services, parce qu'en fait on se rend compte qu'on garde plusieurs fois la même chose et c'est pas toujours très clair donc c'est pour ça qu'on remet un peu tout à plat et qu'on se rend compte qu'effectivement, les procédures sont pas tout à fait au point.

**RR** : Mais si c'est, mais je veux dire si c'est, parce que ça se retrouve dans les trois... les mêmes documents dans les trois boîtes DBCP, Agence comptable et...

**SC** : On peut oui, alors DBCP pas forcément parce que ce n'est pas l'ordonnateur de la paie mais entre...

**RR** : L'Agence comptable et la DRH.

**SC** : L'Agence comptable et la DRH oui. Et je ne suis pas sûre que, c'est ce que disait Emma tout à l'heure, enfin on ne sait pas trop ce qu'on doit bien garder de manière définitive et ce qu'on ne doit pas garder de manière définitive. Parce que si les originaux, finalement, parce que bizarrerie procédurale à l'Inalco, si c'est les originaux qui se retrouvent à la comptabilité, dans ces cas-là, ce n'est pas la même chose que si c'était à la DRH. Et il y a des petites bizarreries en termes de procédure à l'Inalco.

**LC** : Donc, je laisse tomber les questions sur...

**RR** : Parce que vous êtes en ce moment, c'est sur les boîtes RH ? Que vous vous posez des questions ?

**SC** : Les deux.

**LC** : Les deux parce qu'en fait je procède année par année...

**RR** : RH, je veux dire RH, non sur la paie mais aussi bien RH que...

**LC** : Oui c'est ça.

**RR** : Que...

**EB** : que l'Agence comptable.

**RR** : qu'Agence comptable. D'accord, okay.
**LC** : Année par année pour voir un peu comment ça a été...

**RR** : Et vous retrouvez souvent les mêmes pièces mais on ne sait pas, si c'est des originaux ou si...

**LC** : Oui oui.

**EB** : On n'arrive pas à savoir.

**SC** : On s'amuse hein.

[Rires]

**RR** : Et surtout ça prend de la place, parce que si c'est des doublons.

**SC** : Oui, c'est ça.

**EB** : Ça prend énormément de place.

**SC** : C'est pour ça qu'on voudrait faire du tri pour gagner de la place parce qu'on n'a plus beaucoup d'espaces dans les locaux de stockage.

**EB** : Parce que là, on a des boîtes et des boîtes qui contiennent les mêmes bulletins de paie donc il faut qu'on détermine...

**RR** : Ah oui, c'est vrai que...

**EB** : Mais on n'arrive pas à déterminer où se trouve l'original.

**LC** : Et puis pour le contrôle de la paie aussi, parce que finalement, si c'est des justificatifs transmis par la DRH, est-ce que la DRH ne les a pas dans ses propres archives ?

**RR** : Mais c'est sûr que dans une boîte ce n'est pas les originaux, c'est les copies.

**SC** : Normalement oui mais on ne sait pas si l'Inalco procède de cette manière. En fait, il y a ce qui devrait être en théorie et ce que fait l'Inalco vraiment, et parfois on ne sait pas trop.

**EB** : Après, il y a aussi la possibilité que c'est tous des originaux.

**SC** : Ça ne peut pas, c'est forcément... Enfin, tu veux dire, si c'est un truc imprimé d'un logiciel ? *A priori* oui.

**EB** : Moi, je pense c'est ça. Parce que ce qu'elle nous disait, c'est qu'il y avait trois originaux : le bulletin qui est transmis à l'agent, le bulletin qui est transmis à l'Agence
comptable et le bulletin qui est gardé par les ressources humaines. Ça avait l'air d'être le point de vue de Delphine sur le sujet. Je pense que c'est possible.

**SC** : Mais est-ce que c'est ça sur toutes les années ? C'est ça.

**EB** : C'est compliqué.

**SC** : Parce que là les plus anciens c'est quoi ?

**LC** : 1955, donc oui.

[Rires]

**EB** : Après, à partir de 1974...

**SC** : Je vous l'ai dit, on s'amuse beaucoup !

**LC** : Oui non mais voilà, ça, ça ne m'inquiète plus.

**EB** : Il y en a qui ont échappé, qui sont restés là, qui se sont cachés.

**RR** : Et vous avez combien de boîtes alors ? Dans, parce que...

**SC** : Alors ça, c'est Lilou qui sait parce que c'est elle qui les a listées...

**LC** : Oh je pense qu'il y a facilement 2 000 boîtes.

**RR** : Ah oui

**LC** : Je pense.

**EB** : Oui je pense qu'on est vraiment sur, moi je dirais, un quart de nos archives. Je veux dire DRH complet et Agence comptable complet.

**RR** : C'est vrai ? Sur les 2 000, un quart concerne.

**EB** : Non. Tu dis 2 000 boîtes qui concernent...

**LC** : La paie.

**EB** : La paie ?

**LC** : Oui, puis après, il y a tous les...

**EB** : Tu vois, moi je n'aurais même pas dit autant mais...

**LC** : Tous les dossiers administratifs qui font aussi partie des archives de la DRH.
**EB**: Mais, moi je dis, je pense qu'un quart de nos archives complètes c'est DRH/Agence compt'a.

**RR**: D'accord, okay.

**SC**: Et les services financiers aussi.

**EB**: Oui mais c'est moins d'archives quand même.

**SC**: C'est moins d'archives.

**EB**: Oui, c'est un peu moins. Enfin ça part plus vite.

[Rires]

**LC**: Bon, je laisse tomber les...

**RR**: Donc c'est ce que j'ai mis en bleu, ce que, après peut-être que, après si...

**SC**: Peut-être demander à Corine ou à Olivier, aller revoir Corine ou Olivier si t'as des questions.

**LC**: Oui.

**RR**: Après, j'espère qu'ils ne vont pas vous dire c'est l'Agence comptable parce que c'est vrai que ça fait ping-pong après...

[Rires]

**SC**: Bon Lilou est là jusqu'à cet été donc...

**LC**: Oui, j'ai le temps.

**RR**: Elle a le temps de monter et descendre.

[Rires]

**LC**: C'est ça.

**RR**: J'ai mis en bleu parce que j'ai demandé à Philippe et, puis en plus, ça dépend des établissements et comme je vous ai dit, moi je viens, enfin, ça va faire bientôt presque un an quand même quand je dis que je viens d'arriver mais je n'ai pas vu toutes les facettes de comment on procède ici et puis ça dépend des établissements donc je ne sais pas trop, je ne pourrais pas trop vous répondre sur ces sujets-là, c'est pour ça que j'ai demandé à Philippe, il m'a dit non, c'est sujet RH.
**LC** : D'accord, pas de soucis. Donc pour le progiciel vous m'avez répondu. Donc c'est SIFAC. Il n'y en a pas d'autre, vous n'utilisez que celui-là ?

**RR** : On utilise que, vraiment pour la comptabilité, on utilise que SIFAC. Ce qui est dommage, c'est que c'est vrai qu'il n'y a pas de connexion entre les différents logiciels métiers et le logiciel comptabilité quoi.

**LC** : D'accord.

**RR** : Donc on fait beaucoup de choses manuellement.

**LC** : D'accord.

**RR** : C'est-à-dire que tout ce qui sort d'Apogée, normalement, dans les autres établissements, parce que quand j'étais arrivée ici, j'étais un peu perdue, même avec SIFAC, le, comment appelle ça, l'activité de l'établissement avec les inscriptions, les formations initiales, formations continues, donc j'étais allée voir l'université, je ne sais même plus comment ça s'appelle, c'est dans le 77, et...

**SC** : Marne-la-Vallée ? Non, ce n'est pas Marne-la-Vallée, ce n'est pas le 77.

**RR** : Non, dans le 93.

**EB** : Villetaneuse ?

**RR** : Oui, je pense que c'est ça, parce qu'eux ils...

**EB** : Paris nord, Sorbonne Paris nord ou truc comme ça. Ou Paris 8.

**RR** : Mais eux, par exemple, ils ont une connexion entre Apogée, qui est le logiciel de scolarité et avec SIFAC et par exemple, pour des remboursements de, par exemple, quand on doit rembourser un étudiant parce que en fait il a payé alors que c'est un boursier, eux ils font tout de suite dans Apogée les écritures et puis ils constituent le fichier de remboursement et puis qui est déversé après chez nous, enfin dans SIFAC. Alors qu'ici on fait tout à la main, eux ils nous transmettent un arrêté de, par exemple, pour tous les étudiants qui sont à rembourser et puis nous on ressaisit dans SIFAC ce qui est à faire donc je trouve que c'est très lourd mais c'est comme ça. Donc nous, on utilise que SIFAC, qui n'est pas connecté à aucun logiciel métier.

**LC** : D'accord. Après, voilà, j'avais des questions sur les contrôles mais vous m'avez dit que c'était plutôt les RH.
**RR** : J'ai mis là. En cas de contrôle de l'URSSAF ou des impôts, sous quels délais ? Donc il m'a dit, bon, j'ai mis en bleu.

**LC** : Et donc, après, voilà, j'ai vu qu'il y avait des années qui, enfin dans les archives de l'Agence comptable, qui avaient un quitus, mais je ne sais pas trop ce que c'est un quitus.

**RR** : C'est une décharge donnée à l'agent comptable après vérification de ses comptes. Les comptes, c'est le compte comme je vous ai parlé tout à l'heure, c'est le compte financier qu'il établit en fin d'année. Donc, quand le compte est jugé par une autorité quelconque, apparemment ici, comme je n'ai pas encore vraiment eu le temps de voir qui contrôle, apparemment c'est transmis au rectorat le compte financier.

**LC** : Et donc ça, ça a lieu tous les ans oui c'est ?

**RR** : Tous les ans.

**LC** : Tous les ans, il y a un quitus ?

**RR** : Oui, tous les ans, il y a un quitus. Normalement, enfin, son compte doit être jugé donc si le quitus c'est que le compte il y aura une décharge, quitus c'est...

**SC** : Ce n'est pas donné par la Cour des comptes ?

**RR** : Alors le rectorat, après je ne sais pas s'il transmet aussi à la Cour des comptes peut-être, alors c'est la Cour des comptes qui...

**SC** : Je ne sais pas mais il me semblait que ce n'était pas tous les ans, justement.

**RR** : Non ce n'est pas tous les ans, je me suis mal exprimée, c'est quand ils vont vraiment contrôler le compte par, mais par la Cour des comptes, normalement une fois que c'est transmis au rectorat, je ne sais pas comment ça se passe parce la Cour des comptes, c'est vrai que la Cour des comptes ne vient pas tous les ans

**SC** : Nan ils sont venus il y a trois ans, un truc comme ça.

**EB** : Oui, ils sont venus en 2022.

**SC** : Ils ont audité l'Agence comptable.

**EB** : Début d'année 2022.

**SC** : C'était encore Christine Borel l'agent comptable.
**RR** : D'accord, okay. Et donc, c'est là que son compte est jugé mais par contre, le compte financier doit être transmis au rectorat tous les ans

**LC** : D'accord. Et puis oui on a dans les archives y a des rapports de contrôles de la Cour des comptes mais d'anciens contrôles et je voulais savoir par exemple si la Cour des comptes revient est-ce qu'elle peut demander à consulter les anciens rapports qu'elle avait écrit ?

**RR** : Je ne... Enfin les rapports doivent aussi être en leur possession.

**LC** : Oui mais je ne sais pas, je me demandais.

**RR** : De toutes façons, ils ont droit de tout demander mais après je ne sais pas s'ils ont jugé le compte pour revenir dessus je ne sais pas.

**LC** : J'ai posé toutes mes questions, voilà, je ne sais pas si en avez d'autres.

**EB** : Moi j'ai une question, qu'a pas à voir avec la paie mais c'est par rapport aux boîtes que vous m'avez demandées il y a deux semaines.

[...]

**LC** : Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions.

**RR** : Je vous en prie.
LIVRABLE 8 : QUESTIONS
COMPLÉMENTAIRES AUX SERVICES
PRODUCTEURS

À Corine Rochemont (coordinatrice de paie) :

- Quels documents sont transmis à l'Agence comptable ? Sont-ce des doubles ou des originaux ? Papier ou électronique ?

- Comment se passe la transmission de la fiche de paie ?

- Quels documents doivent impérativement être présentés en cas de contrôle, de l'URSSAF ou de la DGFIP ou de la Cour des comptes ? Sous quels délais ?

- Vous réclame-t-on des documents pour un départ à la retraite ?

À Olivier Granger (pôle masse salariale) :

- Pourriez-vous présenter votre pôle ?

- Quels documents sont produits, à part les bordereaux de cotisation, au moment du versement des cotisations ?

- Le versement des cotisations est-il dématérialisé ?

- Éditez-vous la DSN ?

- Vous réclame-t-on des documents pour un départ à la retraite ?

À Marthe Lagrais (gestionnaire PETREL) :

- De quels documents avez-vous besoin pour compléter le CIR d'un agent et simuler ses droits à la retraite ?

- En cas d'absence des bulletins de paie, quels documents pourraient y être assimilés ?

- Un historique annuel peut-il remplacer un bulletin de salaire (d'après TdG Aurore) ?

- Des documents relatifs à l'imposition et aux cotisations sociales peuvent-ils être demandés ?
# LIVRABLE 9 : TABLEAU DE GESTION DE LA PAIE – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET AGENCE COMPTABLE – VERSION 4²¹

## Au quotidien :

<table><thead><tr><th>Service versant</th><th>Typologie documentaire</th><th>DUA</th><th>Sort final</th><th>Observations</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Embauche des agents</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>Déclaration préalable à l'embauche (DPAE), auparavant Déclaration unique d'embauche (DUE) :<br/>- Accusé de réception</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Cette déclaration, définie aux articles R. 1221-1 à R. 1221-18 du Code du travail, est obligatoire pour tous les agents quel que soit leur statut. L'accusé de réception peut être demandé par les contrôleurs de l'URSSAF.<br/>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Suivi des agents</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>Dossier de traitement, comptable ou financier :<br/>- Arrêtés<br/>- Historiques<br/>- Fiches de synthèse<br/>- Fiches de liaison<br/>- Dossier de suivi de la situation indiciaire et salariale<br/>- Notifications d'attribution de prime</td><td>80 ans à compter de la date de naissance de l'agent</td><td>T</td><td>- S'assurer que les arrêtés originaux sont dans le dossier de carrière.<br/>- L'historique est édité au départ de l'agent.<br/>- À la clôture du dossier, éditer la fiche de liaison dans l'application de gestion. Éliminer les fiches inutiles en comparant les informations.<br/>- Critères de tri à définir.</td></tr></tbody></table>

<footnote n="21">²¹ Version la plus aboutie existante.</footnote>
<table><tr><td></td><td>forfaitaire<br/>- Certificats de cessation de paiement<br/>- Propositions de titres (PEDT)<br/>- Prestations familiales<br/>- Correspondance courante<br/>- Demandes, réclamations et réponses<br/>- Copies de pièces d'identité<br/>- Contrats de travail</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>- Arrêtés et décisions sans incidence sur la carrière (notamment arrêts de travail de courte durée)<br/>- Notifications</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td></td><td>Dossiers d'intervenants extérieurs (vacataires, conférenciers, etc.), d'allocataires de recherche ou de moniteurs :<br/>- Fiche de renseignement<br/>- Contrats de travail<br/>- Relevé d'identité bancaire<br/>- Procès-verbal d'installation</td><td>90 ans à compter de la date de naissance de l'agent</td><td>T</td><td>- Détruire les relevés d'identité bancaire et conserver les autres documents.<br/>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr></table>
→ Chaque mois :

<table><thead><tr><th>Service versant</th><th>Typologie documentaire</th><th>DUA</th><th>Sort final</th><th>Observations</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5">Calcul du salaire</td></tr><tr><td rowspan="2">DRH</td><td>Éléments de paie :<br/>- Liste des postes budgétaires<br/>- Liste du personnel<br/>- État des heures (dont enseignants)<br/>- État des heures complémentaires<br/>- État des primes<br/>- État de mi-traitement<br/>- État d'opposition sur salaire<br/>- État des indemnités<br/>- Pièces justificatives<br/>- Demandes d'immatriculation CPAM</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Ces documents servent de justificatifs comptables en cas de contrôle de la Cour des comptes.<br/>- Sources : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td>Liste d'émargement</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction Éducation nationale (2005), Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td>Primes :</td><td>- Demande et avis d'attribution<br/>- Tableau récapitulatif<br/>- État</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Source : Instruction services communs collectivités (2009), Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr><tr><td>Indemnités :</td><td>- Pièces justificatives<br/>- État des indemnités à verser à l'agent</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>Cumuls :<br/>- Demandes<br/>- Notifications<br/>- Comptes de cumul</td><td>Validité<br/>du cumul</td><td>D</td><td>- Des contrôles peuvent être effectués par la Chambre régionale des comptes et par le préfet (contrôle de légalité des actes).<br/>- Source : Articles L. 123-1 à l. 123-10 du Code général de la fonction publique</td></tr><tr><td></td><td>- Décomptes de rappels de traitement</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td></td><td>- Saisies sur salaire</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Justificatif de la DUA : Code du travail L. 3245-1 (« L'action en paiement de salaire se prescrit par cinq ans conformément à l'article 2224 du Code civil ») et Code civil, art. 2224 (« Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer »).<br/>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr></table>

## Traçabilité de la paie

<table><tr><td rowspan="3">DRH</td><td>- Bordereau-journal<br/>- Bordereau de mandatement<br/>- Relevé récapitulatif des sommes mises en paiement</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction documents comptables de l'ordonnateur (2008), Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td>- Journal mensuel de paie<br/>- Bordereau récapitulatif mensuel de paie</td><td>50 ans</td><td>D/C</td><td>- DUA ramenée à 10 ans si livre de paie.<br/>- Conservation si l'on ne dispose pas du livre de paie.<br/>- Source : Instruction CNRS (2007)</td></tr><tr><td>- Livre des rémunérations ou livre de paie</td><td>50 ans</td><td>C</td><td>- Source : Instruction CNRS (2007)</td></tr></table>
Contrôle de la paie (uniquement sur le budget propre)

<table><tr><td>AC</td><td>Vérification de la paie et des pièces justificatives :<br/>- Livre des rémunérations<br/>- Listes nominatives<br/>- Arrêtés<br/>- Contrats<br/>- État des heures<br/>- Récapitulatifs de cotisation<br/>- Bulletins de paie</td><td>80 ans</td><td>T</td><td>- Les documents de ce dossier sont des originaux produits par la DRH puis transmis à l'Agence comptable. Il s'agit donc du dossier-maître, contenant des pièces justificatives pour la carrière des agents.<br/>Critères de tri :<br/>- Conserver : livre des rémunérations, arrêtés, contrats, récapitulatifs de cotisation.<br/>- Éliminer : listes nominatives, états des heures, bulletins de paie, correspondance, pièces comptables.<br/>Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr></table>

Mise en paiement des salaires sur budget propre

<table><tr><td>AC</td><td>Validation de la paie :<br/>- Documents comptables mensuels<br/>- Ordres de paiement mensuels</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr></table>

Mise en paiement des salaires sur budget État

<table><tr><td>DRH</td><td>- Mandats de paiement</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr></table>
<table><thead><tr><th colspan="5">Bulletinins de salaire des agents</th></tr></thead><tbody><tr><td>DRH</td><td>- Bulletin de paie</td><td>50 ans</td><td>D</td><td>- DUA ramenée à 5 ans si historique des traitements.<br/>— Sources : Instruction services communs collectivités (2009), Instruction CNRS (2007)</td></tr><tr><th colspan="5">Paiement des cotisations sociales</th></tr><tr><td>DRH</td><td>Bordereaux mensuels ou trimestriels de déclaration des cotisations</td><td>50 ans</td><td>D</td><td>- « Ces documents retracent les relations de la collectivité avec tous les organismes de sécurité sociale et sociaux : URSSAF, Assedic, CNRACL, IRCANTEC, Préfon, CNFPT, Contribution solidarité, chèques déjeuner, mutuelles de santé, etc. ».<br/>- Un contrôle de l'URSSAF porte sur les 3 dernières années révolues (voir la Brochure du cotisant contrôlé).<br/>- Lorsqu'Ircantec reçoit une déclaration de cotisations, elle a 4 à 5 ans pour les réclamer (selon présence ou non d'un comptable public).<br/>- Des demandes de documents ont déjà être faites de la part d'Ircantec et d'Assedic.<br/>- Sources : Instruction CNRS (2007)</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>AC</td><td>Ordre de paiement des cotisations sociales</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr></table>

## Paiements des impôts et taxes

<table><tr><td>DRH et AC</td><td>Déclarations TVA</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr></table>

<table><tr><td>DRH</td><td>- Déclaration de la taxe sur les salaires<br/>- Déclaration de la contribution solidarité<br/>- Déclaration de la contribution au remboursement de la dette de la Sécurité sociale</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td>- Régularisations<br/>- Avis de crédit</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n°<br/>DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée<br/>d'utilité administrative des documents comptables<br/>détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n°<br/>DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la<br/>conservation des archives des chambres régionales<br/>et territoriales des comptes et des comptes de<br/>gestion des organismes publics locaux soumis à<br/>l'apurement administratif.</td></tr><tr><td></td><td>Déclaration de l'imposition</td><td>50 ans</td><td>D</td><td>- Typologie remplacée par la Déclaration annuelle<br/>des données sociales (DADS) depuis 1985. Elle a<br/>changé plusieurs fois de noms, voir la notice.<br/>- DUA et SF identiques à ceux de la DADS (voir ci-<br/>après).</td></tr><tr><td colspan="5"><b>Suivi comptable</b></td></tr><tr><td>AC</td><td>- Relevé récapitulatif des sommes mises<br/>en paiement</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n°<br/>DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée<br/>d'utilité administrative des documents comptables<br/>détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n°<br/>DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la<br/>conservation des archives des chambres régionales<br/>et territoriales des comptes et des comptes de<br/>gestion des organismes publics locaux soumis à<br/>l'apurement administratif.</td></tr></table>
→ Une fois par an :

<table><thead><tr><th>Service versant</th><th>Typologie documentaire</th><th>DUA</th><th>Sort final</th><th>Observations</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Récapitulatif de la paie</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>Historique annuel récapitulatif nominatif ou historique des traitements</td><td>50 ans</td><td>C</td><td>- Dans certains cas, l'historique annuel peut se substituer à d'autres typologies documentaires, comme les bulletins de paie.</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Récapitulatifs des cotisations sociales versées</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>États annuels des versements ou déclarations annuelles des cotisations</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- « Ces documents retracent les relations de la collectivité avec tous les organismes de sécurité sociale et sociaux : URSSAF, Assedic, CNRACL, IRCANTEC, Préfon, CNFPT, Contribution solidarité, chèques déjeuner, mutuelles de santé, etc. ».<br/>- Un contrôle de l'URSSAF porte sur les 3 dernières années révolues (voir la Brochure du cotisant contrôlé).<br/>- Lorsqu'Ircantec reçoit une déclaration de cotisations, elle a 4 à 5 ans pour les réclamer (selon présence ou non d'un comptable public).<br/>- Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr></tbody></table>

Déclaration annuelle des salaire (DAS), devenue Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
<table><tr><td>DRH<br>et/ou AC</td><td>- DAS<br>- DADS</td><td>50 ans</td><td>D</td><td>- « Ce document unique remplace depuis 1985 les anciennes déclarations annuelles de salaires et déclarations des montants imposables, à charge pour l'organisme qui les reçoit de les transmettre à l'administration discale. La DADS est définie par l'article 87 du Code général des impôts et les articles 39 et 39C de l'annexe III du même code. NB : les DADS sont conservées 70 ans par les organismes de retraite. ».<br>- Un contrôle des finances publiques porte sur les 3 dernières années révolues, ou 5 ans s'il y a eu un report de TVA (voir la charte du contribuable vérifié).<br>- Le délai doit couvrir la vie des agents non titulaires à compter de leur prise de fonction.<br>- Sources : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td colspan="5">Suivi comptable</td></tr><tr><td>AC</td><td>- Détail des retenues diverses<br>- État de la masse salariale<br>- État des sommes mises en paiement</td><td>10 ans</td><td>D</td><td>Sources : Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr></table>
→ Situation ponctuelle :

<table><thead><tr><th>Service versant</th><th>Typologie documentaire</th><th>DUA</th><th>Sort final</th><th>Observations</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5"><strong>Heures complémentaires</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>- Listes d'emplois vacants<br>- Demandes et avis d'attribution sur postes vacants</td><td>10 ans</td><td>C</td><td>- Sources : Instruction services communs collectivités (2009), Instruction CNRS (2007)</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Départ à la retraite</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>- Certificat d'exercice (sur demande de l'agent)<br>- État des services faits</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Il s'agit d'une copie, l'agent dispose de l'original.</td></tr><tr><td></td><td></td><td>5 ans</td><td>C</td><td>—Source : Instruction services communs collectivités (2009)</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Membres extérieurs du jury (sessions en juin et en octobre)</strong></td></tr><tr><td>DRH</td><td>- Arrêtés de composition de jury<br>- Convocations<br>- Liste d'émargement<br>- Ordre de mission<br>- Indemnisation<br>- Pièces de l'agent servant au paiement</td><td>5 ans</td><td>D</td><td>- Source : Instruction services établissements Éducation nationale (2005),</td></tr><tr><td></td><td></td><td>10 ans</td><td>D</td><td>- Sources : Instruction n° DAF/DPACI/RES/2008/008 relative à la durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs ; Circulaire n° DGP/SIAF/2010/018 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif.</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Contrôles</strong></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>DRH</td><td>Rapport de la Cour des Comptes</td><td>1 an<br/>après<br/>quitus ou<br/>5 ans</td><td>T</td><td>- Verser les éléments significatifs.<br/>- Source : Instruction services établissements<br/>Éducation nationale (2005)</td></tr><tr><td colspan="5">Statistiques</td></tr><tr><td>DRH</td><td>Exploitation : synthèses, résultats, tableaux de<br/>bord, etc.</td><td>5 ans</td><td>T</td><td>- Conserver les documents récapitulatifs et<br/>finaux.<br/>- Source : Instruction services communs<br/>collectivités (2009)</td></tr></table>
LIVRABLE 10 : ARBRE DÉCISIONNEL POUR LES DOCUMENTS SUBSTITUABLES À D'AUTRES

<figure><img src="image_27.png" /></figure>
# LIVRABLE 11 : FICHE ISAAR(CPF) SUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

## 5.1 Zone d'identification

### 5.1.1 Type d'entité

Collectivité

### 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom

Direction des ressources humaines

### 5.1.3 Formes parallèles du nom

### 5.1.4 Formes du nom normalisées selon d'autres conventions

### 5.1.5 Autres formes du nom

Ressources humaines

RH

DRH

### 5.1.6 Numéro d'immatriculation des collectivités

?

## 5.2 Zone de la description

### 5.2.1 Dates d'existence

1795 – ...

### 5.2.2 Histoire

?

### 5.2.3 Lieux
Les bureaux de la Direction des ressources humaines ont été installés à différents endroits à Paris et en banlieue, dont l'hôtel de Bernage, au 2 rue de Lille, Paris 7ème. Depuis 2011, ils sont situés au Pôle des langues et civilisations, 65 rue des Grands Moulins, Paris 13ème.

### 5.2.4 Statut juridique

Service administratif de l'Inalco

### 5.2.5 Fonctions et activités

- La gestion administrative individuelle et collective de l'ensemble des personnels de l'Inalco (le déroulement de carrière, les congés (annuels, maladie, bonifiés, maternité, paternité...), l'évaluation et la notation, la promotion, la mutation, la retraite) ;

- Le pilotage de la masse salariale (les opérations de paie, le suivi de la masse salariale, élaboration de statistiques) ;

- La gestion des ressources humaines (le conseil et la formation des personnels, l'organisation de concours et l'organisation et le suivi des recrutements) ;

- La sécurité et la santé des agents au travail (conseil en prévention, suivi des accidents de travail et des congés maladie, relation avec le CHSCT et la cellule d'écoute) ;

- L'action sociale (relation avec l'assistante sociale, développement de la qualité de vie au travail et de l'action sociale).

### 5.2.6 Textes de référence

Code du travail, Code civil, Code de l'action sociale, Code de la Sécurité sociale, Code général de la fonction publique, Code de l'éducation

### 5.2.7 Organisation interne/généalogie

Depuis décembre 2021, la Direction des ressources humaines est divisée en trois pôles :

- Pôle de gestion des personnels enseignants, administratifs et techniques ;

- Pôle d'aide au pilotage, contrôle de la paie et masse salariale ;

- Pôle de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

### 5.2.8 Contexte général

## 5.3 Zone des relations
<table><tr><td>5.3.1 Noms/numéro d'immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées</td><td>Agence comptable de l'Inalco</td></tr><tr><td>5.3.2 Type de relation</td><td>Relation d'association (partenaire professionnel)</td></tr><tr><td>5.3.3 Description de la relation</td><td>Les missions liées à la masse salariale sont contrôlées par l'Agence comptable pour le budget propre de l'Inalco</td></tr><tr><td>5.3.4 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

<table><tr><td>5.3.1 Noms/numéro d'immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées</td><td>Direction régionale des finances publiques (DRFIP)</td></tr><tr><td>5.3.2 Type de relation</td><td>Relation hiérarchique (contrôleur/contrôlé)</td></tr><tr><td>5.3.3 Description de la relation</td><td>Les missions liées à la masse salariale sont contrôlées par la Direction régionale des finances publiques pour l'ensemble des opérations.</td></tr><tr><td>5.3.4 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

<table><tr><td>5.3.1 Noms/numéro d'immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées</td><td>Direction générale des services (DGS)</td></tr><tr><td>5.3.2 Type de relation</td><td>Relation hiérarchique (contrôleur/contrôlé)</td></tr><tr><td>5.3.3 Description de la relation</td><td>La Direction générale des services est le supérieur hiérarchique de la Direction des ressources humaines.</td></tr><tr><td>5.3.4 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

<table><tr><td>5.3.1 Noms/numéro d'immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées</td><td>Direction du budget et de la commande publique (DBCP)</td></tr><tr><td>5.3.2 Type de relation</td><td>Relation d'association (partenaire professionnel)</td></tr><tr><td>5.3.3 Description de la relation</td><td>La Direction du budget et de la commande publique informe la Direction des ressources humaines de la situation budgétaire de l'Inalco, ce qui peut lui permettre, par exemple, de recruter des agents.</td></tr></table>
<table><tr><td>5.3.4 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

<table><tr><td>5.3.1 Noms/numéro d'immatriculation des collectivités, des personnes ou des familles associées</td><td>Direction du système d'information et des ressources numériques (DSIRN)</td></tr><tr><td>5.3.2 Type de relation</td><td>Relation d'association (partenaire professionnel)</td></tr><tr><td>5.3.3 Description de la relation</td><td>La Direction du système d'information et des ressources numériques assure la maintenance du système d'information de la Direction des ressources humaines ainsi qu'une assistance informatique.</td></tr><tr><td>5.3.4 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

## 5.4 Zone du contrôle

5.4.1 Code d'identification de la notice d'autorité

FRCOL_564354

5.4.2 Code(s) d'identification du ou des services(s)

FRINALCO

Service de l'information scientifique, des archives et du patrimoine

5.4.3 Règles ou conventions

- Norme ISAAR (CPF) du Conseil international des archives, 2e édition, 2004.

- AFNOR NF Z 44-060, octobre 1983, Catalogue d'auteurs et d'anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteurs.

- Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d'échange -- Échange d'information -- Représentation de la date et de l'heure.

5.4.4 Niveau d'élaboration

Révisée

En cours

5.4.5 Niveau de détail

Moyen

5.4.6 Date(s) de création, de révision ou de destruction

5.4.7 Langue(s) et écriture(s)
Français

5.4.8 Sources

Page intranet Inalco de la Direction des ressources humaines

5.4.9 Notes relatives à la mise à jour de la notice
# LIVRABLE 12 : FICHE ISDF SUR LA
FONCTION « PAIE » À L'INALCO

## 5.1 Zone d'identification

### 5.1.1 Type

Fonction

### 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom

Gestion de la paie

Gestion de la masse salariale

Gestion des salaires

### 5.1.3 Forme(s) parallèle(s) du nom

### 5.1.4 Autre(s) forme(s) du nom

### 5.1.5 Classification

## 5.2 Zone du contexte

### 5.2.1 Dates

1795 – ?

### 5.2.2 Description

La gestion de la paie inclus différentes étapes :

- Suivi des agents et de leur situation au quotidien : nombre d'heures travaillées, congés, évolution de carrière, etc. ;

- Codification de la paie par carte, dite par mouvements (prise en compte des éléments variables : primes, commissions, heures complémentaires, rappels de salaires, absences, congés payés, jour de carence) et calcul du salaire ;

- Vérification de la codification et des pièces justificatives par l'agent comptable pour le budget propre ;

- Transmission de l'ensemble de la codification et des pièces justificatives à la Direction régionale des finances publiques ;

- Réception des bulletins de paie, historiques annuels et autres typologies documentaires liées à la paie sur le portail PDFedit ;

- Mise à disposition des bulletins de paie sur l'Espace numérique sécurisé de l'agent public ;
- Élaboration de la déclaration sociale nominative : transmission de données à la Direction régionale des finances publiques, correction de potentielles erreurs puis réception du document final.

### 5.2.3 Histoire

La paie existe depuis que des individus fournissent un travail pour d'autres individus, en échange de biens, de services ou d'argent. Toutefois, la gestion de paie ne s'est organisée qu'à partir du XIXᵉ siècle. En effet, l'apparition d'usines rassemblant un grand nombre de travailleurs a créé le besoin de s'occuper des embauches et des salaires de manière plus organisée. Au XXᵉ siècle, avec l'entrée en vigueur du Code du travail et la complexification des lois entourant la rémunération des salariés, de plus en plus d'entreprises se dotent de gestionnaires de ressources humaines et de paie.

### 5.2.4 Législation

- Code civil ;

- Code du travail ;

- Code général de la fonction publique ;

- Décret du 2 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les mai-trises et jurandes et établissement des patentes, dite « décret Allarde » ;

- Décrets du 10 juin 1899 relatif au salaire-plancher dans les entreprises répondant à la commande publique, dits « décrets Millerand » ;

- Loi 10 juillet 1915 concernant les salaires des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement ;

- Loi du 20 juin 1936 instituant les congés payés ;

- Loi du 21 juin 1936 instaurant la semaine de 40 heures ;

- Loi du 24 juin 1936 portant sur les conventions collectives ;

- Arrêtés Parodi-Croizat, pris entre 1945 et 1947, portant sur les grilles salariales ;

- Loi 11 février 1950, instaurant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ;

- Loi 10 décembre 1977, complétée par celle du 19 janvier 1978, portant sur la mensua-lisation des salariés.

## 5.3 Zone des relations

<table><tr><td>5.3.1 Forme(s) autorisé(s) du nom/Identifiant de la fonction associée</td><td>Gestion des ressources humaines</td></tr><tr><td>5.3.2 Type</td><td>Fonction</td></tr><tr><td>5.3.3 Catégorie de relation</td><td>Hiérarchique (activité/fonction)</td></tr><tr><td>5.3.4 Description de la relation</td><td>La gestion de la paie est une des missions de la Direction des ressources humaines.</td></tr><tr><td>5.3.5 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

<table><tr><td>5.3.1 Forme(s) autorisé(s) du nom/Identifiant de la fonction associée</td><td>Enregistrement de la comptabilité</td></tr></table>
<table><tr><td>5.3.2 Type</td><td>Fonction</td></tr><tr><td>5.3.3 Catégorie de relation</td><td>Hiérarchique (activité/fonction)</td></tr><tr><td>5.3.4 Description de la relation</td><td>Le processus de paie est suivi par l'Agence comptable et comptabilisé dans le logiciel SIFAC</td></tr><tr><td>5.3.5 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

<table><tr><td>5.3.1 Forme(s) autorisé(s) du nom/Identifiant de la fonction associée</td><td>Versement des salaires</td></tr><tr><td>5.3.2 Type</td><td>Fonction</td></tr><tr><td>5.3.3 Catégorie de relation</td><td>Hiérarchique (activité/fonction)</td></tr><tr><td>5.3.4 Description de la relation</td><td>La Direction régionale des finances publiques utilise les informations de la gestion de la masse salariale de la Direction des ressources humaines pour verser les salaires des agents et éditer les bulletins de paie.</td></tr><tr><td>5.3.5 Dates de la relation</td><td></td></tr></table>

## 5.4 Zone du contrôle

5.4.1 Identifiant de la description de fonction

5.4.2 Identifiant du ou des services

FRINALCO

5.4.3 Règles et/ou conventions utilisées

ISDF – Norme internationale pour la description des fonctions, 1 re édition, Conseil international des Archives, 2008.

5.4.4 Statut

En projet

5.4.5 Niveau de détail

Moyen

5.4.6 Dates de création, de révision ou de destruction

Date de création : 3 avril 2025

5.4.7 Langue(s) et écriture(s)

Français

5.4.8 Sources
Entretiens avec les services producteurs

Journal officiel de la République française

Documentaire en trois parties proposé par la Centre d'histoire sociale des mondes contemporaines en 2021 sur YouTube, « Une histoire du salariat ».

5.4.9 Notes relatives à la mise à jour de la description
LIVRABLE 13 : SYNTHÈSE DES
ÉLIMINATIONS DE LA DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES ET DE L'AGENCE
COMPTABLE DEPUIS 2009

<table><thead><tr><td>Date BE + archiviste</td><td>Service producteur</td><td>Typologies documentaires</td><td>Dates extrêmes</td><td>Métrage linéaire</td><td>Observations</td></tr></thead><tbody><tr><td>19/05/2010 Marie-Aude Cario</td><td>Agence comptable</td><td>Pièces comptables : registres d'ordres de recettes, ordres de versement, listes des paiements effectués, tableaux de ventilation des droits universitaires, ordres de paiement, relevés de comptes, factures, titres de recettes, relevés de chèques postaux, relevés de comptes, bordereaux journaux, mandats, journaux à souche de recette.</td><td>1975-2000</td><td>60 boîtes</td><td>L'Inalco a reçu le quitus de la Cour des comptes en 2001.</td></tr><tr><td>04/07/2011 Clothilde Trouvé</td><td>Agence comptable</td><td>Pièces comptables : avis de versement par compte, balances mensuelles, bordereaux de chèques bancaires, bordereaux journaux (de mandatements, des ordres de paiement, des ordres de versement, titre des recettes), bordereaux de virement, carnet de caisse journalière, chèques impayés régularisés, comptes financiers, comptes à</td><td>1991-2004</td><td>9</td><td>L'Inalco a reçu le quitus de la Cour des comptes en 2007.</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>réimputer en attente, factures, lies de remboursement des doctorants, liste de paiements effectués des droits universitaires, ordres de paiement, tickets de carte bancaire, relevés de compte CCP et Trésor Public, souches de chéquiers.</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>03/07/2012<br/>Clothilde<br/>Trouvé</td><td></td><td>Pièces comptables : avis de versement par compte, bon de commande, bordereaux de mandatements, bordereaux journaux (de mandatement, des ordres de paiement, des ordres de reversement, des titres des recettes), cahier des cartes bancaires et des espèces des droits universitaires, chèques impayés régularisés, journaux à sources des recettes en espèces, liste des paiements effectués des droits universitaires, ordres de paiement, ordres de reversement, relevés de comptes CCP et RGF, remboursement des droits d'inscription, tickets de cartes bancaires.</td><td>1973-2006</td><td>7</td><td>Quitus des exercices budgétaires du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 par ordonnance n° 59133 du 16 septembre 2010 de la troisième chambre de la Cour des comptes.</td></tr><tr><td>03/07/2012<br/>Clothilde<br/>Trouvé</td><td>Direction des ressources humaines</td><td>Bulletins de paie mensuels des cours complémentaires (doubles) (1983-1988), journaux mensuels de</td><td>1946-1989</td><td>3.8</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>paie des administratifs et enseignants (1946-1955, 1958-1961), primes de recherche (1970-1975, 1977-1984, 1989) et de participation à la recherche des administratifs (1970-1986): fiches de déclaration individuelle, heures supplémentaires et primes: tableaux manuscrits des heures (1970-1984)</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="2">24/07/2013<br/>Clothilde<br/>Trouvé</td><td>Agence<br/>comptable</td><td>Pièces comptables: bordereaux de chèques bancaires; factures, liste des recettes, relevés récapitulatifs des sommes mises en paiement, relevés de comptes CCP et RGF, souches de chéquier Trésor public.</td><td>1995-2002</td><td>0.5</td></tr><tr><td>Direction<br/>des<br/>ressources<br/>humaines</td><td>Journaux mensuels de paie des administratifs et enseignants.</td><td>1962</td><td>0.1</td></tr><tr><td>21/07/2014<br/>Clothilde<br/>Trouvé</td><td>Direction<br/>des<br/>ressources<br/>humaines</td><td>Journaux mensuels de paie des administratifs et enseignants, dossiers comptables d'agents nés avant 1944.</td><td>1963</td><td>4.04</td></tr><tr><td>2016<br/>Marie-<br/>Véronique<br/>Debeaulieu</td><td>Direction<br/>des<br/>ressources<br/>humaines</td><td>Fiches de liaison des cours complémentaires (doubles) (2005-2006), bordereaux d'heures pour établissement de l'état des heures des cours complémentaires (2006-2007), état de versement des</td><td>2005-2007</td><td>0.5</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>cotisations de charges sociales (sécurité sociale et impôts) (s. d.)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>05/07/2018<br>Isabelle<br>Lakomy</td><td>Tous<br>services</td><td>Paiement de primes : copies d'arrêtés et feuilles récapitulatives d'heures (1999-2003), copies paie Girafe (mars 2013-mai 2015)</td><td>1999-2015</td><td>0.12</td></tr><tr><td>20/07/2018<br>Isabelle<br>Lakomy</td><td>Agence<br>comptable</td><td>Pièces comptables relatives aux exercices 1992, 1997, 2001-2007 : typologies documentaires déjà citées.</td><td>1992-2007</td><td>5.26</td><td>L'Inalco a reçu le quitus de la Cour des comptes jusqu'à 2010 inclus.</td></tr><tr><td>09/07/2020<br>Sarah<br>Cadorel</td><td>Agence<br>comptable</td><td>Pièces comptables relatives aux exercices 2001, 2004-2009 : typologies documentaires déjà citées. Pièces comptables relatives à la paie via Astre : ordres de paiement, livres des rémunérations, arrêtés, contrats (2008-2009), bordereaux récapitulatifs de paie (2005), fiches de liaison (1997), DADS (2001).</td><td>1997-2009</td><td>/</td><td></td></tr><tr><td>30/03/2021<br>Sarah<br>Cadorel</td><td>Direction<br>des<br>ressources<br>humaines</td><td>Journaux mensuels de paie (1941-1945, 1961-1962, 1967, 1970), bordereaux de versement des cotisations sociales (1942-1970), éléments de paiement : voir TdG pour typologies (1987-1991, 2008-2010), pièces comptables</td><td>1941-2010</td><td>4.47</td><td></td></tr></table>
<table><tr><td>30/03/2021<br>Sarah<br>Cadorel</td><td>Agence<br>comptable</td><td>(2002-2008).<br>Pièces comptables<br>relatives aux exercices<br>2002, 2005-2010 :<br>typologies<br>documentaires déjà<br>citées.</td><td>2002-<br>2010</td><td>7.35</td><td></td></tr><tr><td>08/04/2022<br>Sarah<br>Cadorel</td><td>Agence<br>comptable</td><td>Tableaux de paie issus<br>d'Astre (2009-2011),<br>contrôle de paie Astre<br>(exercice 2011).</td><td>2009-<br>2011</td><td>1.74</td><td></td></tr><tr><td>21/07/2023<br>Sarah<br>Cadorel</td><td>Agence<br>comptable</td><td>Contrôle de la paie<br>(2012).</td><td>2012</td><td>1.1</td><td></td></tr></table>
LIVRABLE 14 : BORDEREAU
D'ÉLIMINATION DES ARCHIVES DE LA
PAIE<fnref n="22" />

<footnote n="22">²² La Mission archives du MESR m'a donné un accord de principe pour que je puisse procéder aux éliminations. Le bordereau signé sera transmis au SISAP dans le courant du second semestre 2025.</footnote>
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Mission des Archives de France

110, rue de Grenelle - 75007 Paris

Tél. 01.55.55.00.52

01.55.55.00.59

Fax.01.55.55.00.78

BORDEREAU D'ÉLIMINATION (1)

Paris, le 11/06/2025

par le service producteur

<table><thead><tr><th>Partie à remplir par le service demandeur</th><th>Partie réservée à la mission des Archives nationales</th></tr></thead><tbody><tr><td>Identification du service : SISAP</td><td>Autorisation de la mission n° en date du</td></tr><tr><td>Service producteur :<br/>Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)<br/><br/>Nom du demandeur : Lilou CAPEL<br/><br/>Adresse et téléphone :<br/><b>65, rue de Grands Moulins</b><br/><b>CS21351</b><br/><b>75214-PARIS CEDEX 13</b><br/><b>01.81.70.10.61</b></td><td>Mission des Archives de France<br/><br/>Métrage linéaire correspondant :<br/><br/>Visa du conservateur</td></tr><tr><td colspan="2">Lieu du météorologie : 15 m l<br/>30 m l</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Cote</th><th>Service producteur</th><th>Description</th><th>Dates extrêmes</th><th>DUA</th><th>Métage linéaire</th></tr></thead><tbody><tr><td>8W394</td><td>DRH</td><td>Suivi de la paie : listes nominatives</td><td>1984</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W399</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1986</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W404</td><td>DRH</td><td>Dossiers d'indemnités : pièces comptables</td><td>1987-1991</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W408</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1970-1971</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W409</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1985</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W410</td><td>DRH</td><td>Imposition : fiches récapitulatives<br>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1986</td><td>10<br>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W411</td><td>DRH</td><td>Imposition : fiches récapitulatives</td><td>1987</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W543</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2001</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W545</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2002</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W546</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>2002</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W547</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2003</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W548</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2003</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W553</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables<br>Suivi comptable : détail des retenues diverses<br>Avis de crédit de la Sécurité sociale</td><td>2000-2003</td><td>10<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W554</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2004</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W555</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2004</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W556</td><td>DRH</td><td>Bordereaux récapitulatifs de paie (conservation du livre des rémunérations)</td><td>2004</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W557</td><td>DRH</td><td>Bordereaux récapitulatifs de paie (conservation du livre des rémunérations)</td><td>2004</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W574</td><td>DRH</td><td>Conférences : pièces comptables, correspondance</td><td>1990-1994</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W584</td><td>DRH</td><td>Bourse de coopération internationale : correspondance, pièces comptables</td><td>1989-1994</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W654</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1973</td><td>50</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W656</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1973</td><td>50</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W657</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1973</td><td>50</td><td>0.06</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>8W658</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1974</td><td>50</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W660</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie<br>Fiches de liaison</td><td>1974<br>Agents nés<br>avant 1954</td><td>50<br>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W662</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1976</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W663</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1976</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W665</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1976</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W674</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1979</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W675</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1979</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W676</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Dossiers de primes</td><td>1971</td><td>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W678</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1971</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W681</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1980</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W683</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1980</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W685</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1981</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W686</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1981</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W687</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1981</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W690</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1980</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W695</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1975</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W697</td><td>DRH</td><td>Récapitulatif des sommes à mettre en<br>paiement<br>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1977</td><td>10<br>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W698</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1979</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W699</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1978</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W701</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1980</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W702</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1981</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W704</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1983</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W705</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des<br>historiques annuels)</td><td>1984</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W710</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1974</td><td>15</td><td>0.06</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>Suivi de la paie : correspondance</td><td></td><td>/</td><td></td></tr><tr><td>8W712</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1974</td><td>50</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W713</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1975</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W714</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1968-1972</td><td>15</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W715</td><td>DRH</td><td>Suivi comptable : pièces comptables</td><td>1988-1997</td><td>10</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W716</td><td>DRH</td><td>Suivi comptable : tableaux de répartition du budget en fonction des départements et des langues</td><td>1991-1997</td><td>10</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W717</td><td>DRH</td><td>Suivi de la paie : tableaux des cours</td><td>1994-1997</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W718</td><td>DRH</td><td>Suivi de la paie : répartition des cours, tableaux des cours, récapitulatifs des sommes payées</td><td>1995-2001</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W719</td><td>DRH</td><td>Fiches de liaison</td><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td rowspan="3">8W721</td><td rowspan="3">DRH</td><td rowspan="3">Demande d'identification auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse</td><td>1993-1999</td><td>10</td><td rowspan="3">0.06</td></tr><tr><td>1983-2005</td><td>15</td></tr><tr><td>1990-1995</td><td>10</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Cotisations sociales : régularisations, correspondance, extraits de déclarations</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Contrôles URSSAF : correspondance, copies de bulletins de paie et de pièces justificatives, factures, listes nominatives</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>8W728</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1973</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W730</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1984</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td rowspan="2">8W740</td><td rowspan="2">DRH</td><td rowspan="2">Décompte de rappel de traitement Fiches de liaison</td><td>1978</td><td>5</td><td rowspan="2">0.06</td></tr><tr><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td></tr><tr><td>8W767</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1977</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W768</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1978</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W770</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1986</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W771</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1980</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W772</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1980-1981</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W775</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1983</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W777</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1986</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td rowspan="2">8W779</td><td rowspan="2">DRH</td><td rowspan="2">Bordereaux-journaux de mandatement</td><td>1981</td><td>10</td><td rowspan="2">0.12</td></tr><tr><td>1987-1988</td><td>5</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>8W780</td><td>DRH</td><td>Imposition : fiches récapitulatives</td><td>1987</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W781</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1988</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W782</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1987</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W783</td><td>DRH</td><td>Imposition : fiches récapitulatives</td><td>1988</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W785</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1989</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W786</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1990</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W788</td><td>DRH</td><td>États des heures</td><td>1964-1973</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W796</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1977-1979</td><td>15</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W797</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1976-1979</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1978</td><td>15</td><td></td></tr><tr><td>8W798</td><td>DRH</td><td>Suivi comptable : pièces comptables, notes, correspondance, formulaires, brouillons</td><td>1983-1987</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W814</td><td>DRH</td><td>Fiches de liaisons</td><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W822</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1996</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W823</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1996</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W824</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1996</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W826</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1995</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W827</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1995</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W828</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1995</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W842</td><td>DRH</td><td>Suivi des cours complémentaires : listes d'émargement, correspondance, documentation Factures</td><td>2010</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W845</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1959</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W846</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1991</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W848</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1992</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W849</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires</td><td>1992</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W850</td><td>DRH</td><td>Fiches de liaisons</td><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W851</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1994</td><td>5</td><td>0.15</td></tr></table>
<table><tr><td>8W852</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>1994</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W853</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Imposition : état des montants imposables</td><td>1993</td><td>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W854</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1995</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W855</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>1995</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W856</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1996</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W858</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1997</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W859</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables<br>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1997</td><td>10<br>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W861</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1997</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W862</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1997</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W869</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires</td><td>1987-1988</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W873</td><td>DRH</td><td>Suivi comptable : pièces comptables, correspondance, documents statistiques, brouillon de budget</td><td>1995-2004</td><td>10</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W875</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration de la contribution solidarité</td><td>1990-1992</td><td>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W876</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1971</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W879</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle des salaires (DAS)</td><td>1974</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W883</td><td>DRH</td><td>Fiches de liaison</td><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W884</td><td>DRH</td><td>Déclarations de l'imposition</td><td>1970-1976</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W905</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1974</td><td>50</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W910</td><td>DRH</td><td>Dossiers de primes</td><td>1974</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W911</td><td>DRH</td><td>Ordres de reversement<br>Déclaration d'emploi à la Sécurité sociale</td><td>1975-1976</td><td>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W913</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1977-1982</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W914</td><td>DRH</td><td>Mandats de paiement<br>Suivi de la paie : listes nominatives, correspondance<br>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1976</td><td>10<br>/<br>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W915</td><td>DRH</td><td>Déclarations mensuelles de cotisations sociales</td><td>1974</td><td>50</td><td>0.06</td></tr></table>
<table><tr><td>8W918</td><td>DRH</td><td>Régularisations de cotisations sociales</td><td>1977</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W921</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition<br>Régularisations de cotisations sociales<br>Pièces comptables : ordres de reversement</td><td>1979-1980</td><td>10<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W928</td><td>DRH</td><td>Liste de mandats de paiement</td><td>1980-1981</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W929</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition<br>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1981</td><td>10<br>15</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W932</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1969-1972</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W933</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie</td><td>1972</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W958</td><td>DRH</td><td>Mandats de paiement<br>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Régularisations de cotisations sociales<br>Imposition : fiches récapitulatives</td><td>1988-1990</td><td>10<br>15<br>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1053</td><td>DRH</td><td>Ventilation comptable : récapitulatif des sommes mises en paiement</td><td>2005-2006</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1088</td><td>DRH</td><td>Cotisations sociales : correspondance informant d'une régularisation, état des cotisations à payer</td><td>2005-2009</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1092</td><td>DRH</td><td>Cotisations sociales : listes nominatives, correspondance</td><td>2007-2009</td><td>/</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W1094</td><td>DRH</td><td>Copies de courriers envoyés<br>Certificat d'exercice : correspondance, pièces justificatifs</td><td>2007-2009</td><td>/<br>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1096</td><td>DRH</td><td>Suivi du personnel : correspondance, documentation, brouillons, notes</td><td>1990-2005</td><td>/</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1097</td><td>DRH</td><td>Suivi du budget : pièces comptables<br>Suivi du personnel : correspondance, dérogations</td><td>2006-2008</td><td>10<br>\</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1098</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1998</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W1099</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>1998</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1101</td><td>DRH</td><td>Pièces comptables : mandats de paiement</td><td>1998</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1102</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2005</td><td>5</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W1103</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2005</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1104</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2005</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1105</td><td>DRH</td><td>Bordereaux récapitulatifs de paie (conservation du livre des</td><td>2005</td><td>5</td><td>0.06</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>rémunérations)</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>8W1107</td><td>DRH</td><td>Bordereaux récapitulatifs de paie (conservation du livre des rémunérations)</td><td>2006</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1108</td><td>DRH</td><td>Bordereaux récapitulatifs de paie (conservation du livre des rémunérations)</td><td>2006</td><td>5</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1109</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2006</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1117</td><td>DRH</td><td>Taxe sur les salaires : listes nominatives<br>Sécurité sociale : listes nominatives<br>Contribution au remboursement de la dette de la Sécurité sociale : listes nominatives</td><td>2006</td><td>10<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1120</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Ventilation comptable : détail des retenues diverses</td><td>2004-2007</td><td>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1121</td><td>DRH</td><td>Cotisations sociales : correspondance, listes nominatives, régularisations<br>Dossiers de cumuls : attestations de paiement par le deuxième employeur pour l'année en cours</td><td>2005-2008</td><td>10<br>Validité cumul</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1122</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration de la contribution solidarité<br>Imposition : listes nominatives avec le montant de l'impôt sur le revenu</td><td>2006-2007</td><td>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1140</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>1999</td><td>5</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W1141</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>1999</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1142</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2000</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1143</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie (conservation des historiques annuels)</td><td>2000</td><td>5</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1144</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>2000</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1145</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>2011</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1186</td><td>DRH</td><td>Langues au bac : sujets, correspondance</td><td>2014</td><td>/</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1233</td><td>DRH</td><td>Régularisations des cotisations sociales<br>Correspondance relative à un contrôle URSSAF</td><td>1987-1995</td><td>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1236</td><td>DRH</td><td>Suivi du personnel : brochures de concours, correspondance, listes</td><td>1998-2000</td><td>/</td><td>0.06</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>nominatives</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>8W1243</td><td>DRH</td><td>Déclaration mensuelle et annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration de la contribution solidarité<br>Documentation sur l'Ircantec<br>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Suivi de la paie : brouillons de bulletins de paie, états des sommes à payer, notes, mandats de paiement</td><td>2002-2005</td><td>15<br>10<br>/<br>10<br>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1257</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration de la contribution solidarité</td><td>2003</td><td>10<br>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1258</td><td>DRH</td><td>Déclaration unique d'embauche :<br>accusés de réception<br>Déclaration mensuelle et annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Suivi de la paie : correspondance, listes nominatives, état des dépenses</td><td>1996-2005</td><td>4<br>15<br>10<br>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1263</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration de la contribution solidarité<br>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>2000</td><td>10<br>10<br>15</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1275</td><td>DRH</td><td>Suivi des heures complémentaires :<br>ordres de mission, ordres de mission, mandats de paiement, état des heures</td><td>2010-2011</td><td>10</td><td>0.09</td></tr><tr><td>8W1284</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1982</td><td>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1286</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition<br>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1983</td><td>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1287</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1984</td><td>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1288</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la contribution solidarité</td><td>1983-1985</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1289</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1983-1984</td><td>15</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1290</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales<br>Déclaration mensuelle de l'imposition</td><td>1985</td><td>15<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1291</td><td>DRH</td><td>Déclaration mensuelle et annuelle de cotisations sociales<br>Pièces comptables : bordereaux-</td><td>1985-1986</td><td>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>journaux de mandatement<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>8W1292</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1986</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1293</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la contribution<br>solidarité<br>Déclaration mensuelle de<br>l'imposition</td><td>1987</td><td>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1294</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité</td><td>1988</td><td>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1295</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité<br>Déclaration annuelle de l'imposition<br>Fiches de liaison</td><td>1989<br>Agents nés<br>avant 1954</td><td>15<br>10<br>10<br>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1296</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité<br>Déclaration de la taxe sur les salaires</td><td>1992</td><td>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1297</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Dossier de contentieux avec la<br>Sécurité sociale<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité<br>Déclaration de la taxe sur les salaires</td><td>1993-1995</td><td>15<br>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1298</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité</td><td>1994</td><td>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1299</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité</td><td>1995</td><td>15<br>10<br>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1300</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité<br>Déclaration annuelle des cotisations<br>sociales</td><td>1996</td><td>10<br>10<br>15</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1301</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires<br>Déclaration annuelle de cotisations<br>sociales<br>Déclaration de la contribution<br>solidarité</td><td>1993-1997</td><td>10<br>15<br>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1302</td><td>DRH</td><td>Enquête INSEE : listes nominatives</td><td>1998-1999</td><td>5</td><td>0.06</td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires</td><td></td><td>10</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td></td><td>15</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Déclaration de la contribution solidarité</td><td></td><td>10</td><td></td></tr><tr><td>8W1304</td><td>DRH</td><td>Déclaration de la taxe sur les salaires</td><td>1999</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td></td><td>15</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Déclaration de la contribution solidarité</td><td></td><td>10</td><td></td></tr><tr><td>8W1305</td><td>DRH</td><td>Régularisations des cotisations sociales</td><td>1978-1983</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>8W1309</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de l'imposition</td><td>1983-1991</td><td>10</td><td>0.12</td></tr><tr><td>8W1310</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>1992-1998, 2000</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1311</td><td>DRH</td><td>Imposition : état des montants imposables</td><td>2003</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1314</td><td>DRH</td><td>Suivi des conférenciers : correspondance, mandats de paiement</td><td>2002-2007</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>8W1321</td><td>DRH</td><td>Dossiers de primes : tableaux, notes</td><td>2001-2004</td><td>10</td><td>0.15</td></tr><tr><td>8W1322</td><td>DRH</td><td>Fiches de liaison</td><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td><td>0.06</td></tr><tr><td>9W79</td><td>Agence comptable</td><td>Dossiers d'indemnités</td><td>1990</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Suivi comptable : récapitulatifs de traitements perçus, état des sommes mises en paiement, compte fiscal</td><td>1975-1985</td><td>10</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Régularisations de cotisations sociales</td><td>1982-1988</td><td>15</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Titres de perception (copies)</td><td>1971-1987</td><td>10</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Fiches de liaison</td><td>Agents nés avant 1954</td><td>« 70 »</td><td></td></tr><tr><td>24W21</td><td>DRH</td><td>Déclarations mensuelles de cotisations sociales</td><td>1971-1974</td><td>50</td><td>0.06</td></tr><tr><td>24W22</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td>1972-1978</td><td>15</td><td>0.12</td></tr><tr><td>26W10</td><td>DRH</td><td>GARP (Assedic) : correspondance, attestation et documentation</td><td>2005-2009</td><td>15</td><td>0.12</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Suivi du personnel : correspondance, ordres de mission et listes nominatives</td><td></td><td>10</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Suivi comptable : pièces comptables</td><td></td><td>15</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Déclaration annuelle de cotisations sociales</td><td></td><td>10</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Mise en place de la contribution pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : documentation, correspondance, tableaux récapitulatifs</td><td></td><td>5</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Certificat d'exercice :</td><td></td><td></td><td></td></tr></table>
<table><tr><td></td><td></td><td>correspondance, pièces justificatives</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>26W11</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADSU) : documentation, correspondance, tableaux préparatoires (conservation du document final)</td><td>2008</td><td>/</td><td>0.12</td></tr><tr><td>26W12</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADSU) : documentation, correspondance, tableaux préparatoires (conservation du document final)</td><td>2009</td><td>/</td><td>0.12</td></tr><tr><td>26W13</td><td>DRH</td><td>Dossier des membres extérieurs du jury : correspondance, ordre de missions, liste nominative</td><td>2009</td><td>10</td><td>0.12</td></tr><tr><td>36W17</td><td>DRH</td><td>Dossiers d'indemnités : listes nominatives, échéanciers<br>Ventilation comptable : état de la masse salariale, état des sommes mises en paiement<br>Statistiques : listes nominatives, documentation<br>Suivi de la paie : listes nominatives, correspondance, documentation</td><td>2006-2009</td><td>10<br>10<br>5<br>/</td><td>0.1</td></tr><tr><td>36W18</td><td>DRH</td><td>Programme 150 : correspondance, listes nominatives, pièces comptables (conservation de récapitulatifs)</td><td>2010</td><td>10</td><td>0.06</td></tr><tr><td>36W34</td><td>DRH</td><td>Déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADSU) : documentation</td><td>2010</td><td>/</td><td>0.06</td></tr><tr><td>36W36</td><td>DRH</td><td>Programme 150 : correspondance, listes nominatives, pièces comptables, documentation, copies de bulletins de paie (conservation de récapitulatifs)</td><td>2009-2011</td><td>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>61W48</td><td>Agence comptable</td><td>Factures<br>Suivi comptable : pièces comptables (ordres de paiement, état des sommes versées), correspondance<br>Cotisations sociales : demande de remboursement, correspondance, ordres de paiement, état des sommes versées</td><td>2008-2014</td><td>10<br>10<br>10</td><td>0.1</td></tr><tr><td>69W12-69W78</td><td>DRH</td><td>Bulletins de paie en double (conservation des originaux versés par l'Agence comptable)</td><td>2016-2020</td><td>/</td><td>≈ 15</td></tr></table>