Auteurs : Jacques Villeneuve 1,2NULLJacques Villeneuve

- 1 Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

- 2 Bureau de Recherches Géologiques et Minières [BRGM]

Le plan de gestion des déchets est la transcription, en actions locales, d'une législation européenne environnementale globale. L'évaluation environnementale est une procédure réglementaire qui assure les acteurs (citoyens, entreprises, institutions) que les incidences du plan sur l'environnement ont bien été prises en compte dans les décisions. Le plan, étant censé apporter un « plus » environnemental, à quoi sert l'évaluation environnementale ? Cet article propose quelques pistes de réflexion qui débordent largement le cadre de la gestion des déchets.