# Les prestations familiales et de logement en 2001

Nathalie Blanpain

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Nathalie Blanpain. Les prestations familiales et de logement en 2001. Etudes et Résultats Drees, 2002, n°202. hal-02149791

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1
DIRECTIONS
DE LA RECHERCHE
DES ÉTUDES
DE L'ÉVALUATION
ET DES STATISTIQUES

# drees

Plus de 6 millions de foyers
perçoivent une prestation familiale.
Ces dernières années ont été marquées
par des évolutions divergentes du nombre
d'allocataires de chacune des prestations.
Le retour à l'universalité des allocations
familiales a entraîné une forte hausse
du nombre de ses bénéficiaires
qui s'est stabilisé par la suite.
L'Allocation parentale d'éducation (APE),
qui avait atteint un palier entre 1998
et 2000, progresse à nouveau en 2001
et concerne 549 000 allocataires.
Le nombre de bénéficiaires des Allocations
pour jeune enfant (APJE),
qui avait décru au début des années 90,
est globalement stable depuis 1998.
L'Allocation pour garde d'enfant
à domicile (AGED), en plein essor
jusqu'en 1997, a intéressé, de 1998
à 2001, moins de familles,
suite à l'abaissement de son avantage
fiscal et de sa modulation en fonction
des ressources. En revanche, le nombre
d'allocataires de l'Aide à la famille
pour l'emploi d'une assistante maternelle
agréée (AFEAMA) augmente
régulièrement. Les prestations
liées à la monoparentalité (API et ASF)
continuent leur progression en 2001.
En matière de logement, un nouveau
barème unique de calcul applicable
aux trois aides personnelles au logement
est entré en vigueur le 1er janvier 2001,
visant notamment à lisser « l'effet
de seuil » à la sortie du RMI. Il a eu
pour conséquence une augmentation
plus élevée pour les allocations logement
moyennes à caractère familial (ALF)
et à caractère social (ALS)
que pour l'Allocation personnalisée
au logement (APL).

Nathalie BLANPAIN

Ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées
DREES

Études et
Résultats

N° 202 • novembre 2002

Les prestations familiales
et de logement en 2001

Les aides à la famille passent, en France, par
plusieurs dispositifs. Les prestations fami-
liales proprement dites sont attribuées aux
familles en fonction de leur composition en vue
d'aider à l'entretien des enfants. Les aides au loge-
ment, qui constituent la deuxième masse des presta-
tions servies par la Caisse nationale des allocations
familiales (CNAF), tiennent également compte, parmi
d'autres éléments, de la composition familiale. En-
fin, la fiscalité joue aussi un rôle important notam-
ment par le biais du quotient familial dont il faut te-
nir compte lorsque l'on analyse l'impact des aides à
la famille sur le revenu de leurs membres<fnref n="1" />. Le pré-
sent article, qui ne se place pas dans cette perspec-
tive, traite des prestations familiales proprement di-
tes et des aides au logement du point de vue d'un
bilan annuel de l'évolution des prestations sociales.

<footnote n="1">1. S. Le MINEZ, B. LHOMMEAU, M. PUCCI, « L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001, une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES », Études et Résultats, n° 174, mai 2002.</footnote>
## Les prestations familiales

Les prestations familiales sont constituées d'un ensemble de prestations et d'allocations concernant l'entretien des enfants, des aides à la naissance et aux jeunes enfants et les familles monoparentales (encadré 1). Elles ont connu plusieurs modifications au cours des dix dernières années, ainsi que dans la période récente (encadré 2).

■ Des évolutions contrastées du nombre de bénéficiaires des allocations familiales et du complément familial.

En 1998, la mise sous condition de ressources des allocations familiales avait fait chuter le nombre de leurs bénéficiaires tous régimes (-7,6 %) (tableau 1), qui évoluait peu dans la première moitié des années 90. En 1998, 350 000 familles n'avaient ainsi plus perçu d'allocation tandis que 35 000 les avaient vues diminuer<fnref n="2" />.

Cette mesure avait davantage touché les familles de deux enfants. Parmi les bénéficiaires du régime général (tableau 2), le nombre de familles avec deux enfants avait diminué de 7,8 % entre décembre 1997 et décembre 1998, la baisse s'étant limitée à 5,4 % et 4,3 % pour les familles comptant trois et quatre enfants ou plus. Toutefois, le retour à l'universalité des allocations familiales dès 1999 et le relèvement de l'âge limite de l'ouverture du droit aux prestations familiales de 19 à 20 ans expliquent la forte augmentation du nombre de bénéficiaires des allocations familiales (+8,8 %), qui dépasse en 1999 son niveau de 1997, à savoir près de 4,5 millions de familles.

En 2001, en l'absence de modification de la législation, le nombre global de familles bénéficiaires des allocations familiales évolue peu (+0,5 %). Les allocations sont versées pour les deux tiers aux familles de deux enfants dont la part a progressé régulièrement : en décembre 1997, elle atteignait 65 %. En nombre d'allocataires, cela se traduit par une progression de 5 % des familles de deux enfants entre 1997 et 2001 alors que le nombre des familles de quatre enfants ou plus diminue de 4 % (tableau 2). Ces observations illustrent la tendance longue au resserrement de la taille des familles autour de deux enfants<fnref n="3" />.

Le Complément familial, versé sous condition de ressources aux familles ayant la charge d'au moins trois enfants, a connu une baisse régulière du nombre de ses bénéficiaires. Dans la seconde moitié des années 90, leur nombre est passé de 938 000 fin 1995 à 897 000 fin 1999, soit -4,4 %. Cette tendance se poursuit en 2001 (-1,8 %), malgré un sursaut

## E-1

### Définition des prestations familiales

Les prestations familiales concernent l'entretien des enfants, les aides à la naissance et aux jeunes enfants et les familles monoparentales.

#### Entretien des enfants

Les *Allocations familiales* (AF) sont versées sans condition de ressources aux familles assumant la charge de deux enfants ou plus jusqu'à 20 ans. Ces allocations sont majorées aux 11ᵉ et 16ᵉ anniversaires des enfants à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants.

Le *Complément familial* (CF) est versé sous condition de ressources aux familles ayant trois enfants à charge ou plus (dont trois âgés de plus de 3 ans et âgés de moins de 21 ans). Un seul complément est versé par famille quel que soit le nombre d'enfants.

L'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans.

L'Aide à la scolarité (AAS), instaurée pour la rentrée 1994-1995 pour se substituer aux bourses des collèges servies par l'Éducation nationale, a été supprimée en 1998.

L'Allocation de présence parentale (APP), créée en 2001, est versée aux salariés, aux non-salariés et chômeurs indemnisés qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle lorsque l'un de leurs enfants, gravement malade, nécessite des soins contraignants. Cette allocation d'une durée de trois mois est renouvelable jusqu'à l'obtention de l'Allocation d'éducation spéciale destinée aux enfants handicapés.

#### Naissance et jeune enfant

L'Allocation pour jeune enfant (APJE) est versée sous condition de ressources du quatrième mois de grossesse jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. On distingue l'APJE « courte » qui est versée du cinquième mois de grossesse jusqu'aux 3 mois de l'enfant et l'APJE « longue » qui est versée ensuite.

L'Allocation parentale d'éducation (APE) est destinée à compenser l'arrêt ou la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption portant à deux le nombre d'enfants à charge dans la famille (trois enfants avant 1994). Elle est versée pour une durée maximale de trois ans.

L'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) est une prise en charge de l'intégralité des cotisations salariales et patronales dues pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (avec un salaire plafond) pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans. Un complément est destiné à la prise en charge d'une partie du coût de la garde (salaire versé) et varie selon l'âge de l'enfant (inférieur à 3 ans et de 3 à 6 ans). Depuis janvier 2001, le complément est désormais modulé en fonction des revenus de l'allocataire.

L'Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) vise à compenser une partie des cotisations sociales dues par une famille qui emploie une personne gardant un enfant de moins de 6 ans à domicile. Les montants de l'AGED sont modulés en fonction du revenu des bénéficiaires, de l'âge du dernier enfant et de la perception de l'APE.

L'Allocation d'adoption (AA) est versée sous condition de ressources depuis 1996 pour tout enfant arrivé dans un foyer d'adoption. Elle est servie pour une durée maximale de vingt et un mois à partir du jour de l'arrivée de l'enfant dans le foyer.

#### Monoparentalité

L'Allocation de parent isolé (API) est une allocation différentielle versée aux personnes seules qui assurent la charge d'un ou plusieurs enfants. Elle est servie pendant une période d'un an maximum mais peut être prolongée jusqu'aux 3 ans du dernier enfant.

L'Allocation de soutien familial (ASF) est versée aux personnes isolées ayant la garde d'un enfant et aux familles ayant à leur charge un enfant orphelin. Son montant varie selon que l'enfant est orphelin d'un ou des deux parents.

<footnote n="2">2. Estimation CNAF. Rapport annuel au parlement sur la Sécurité sociale, septembre 1999.</footnote>

<footnote n="3">3. Voir par exemple, C. THÉLOT et M. VILLAC, chapitre I de « Politique familiale : bilans et perspectives », Rapport à la ministre de l'Emploi et de la solidarité et au ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, La Documentation française, mai 1998 ; N. ROTH, « Les familles, tendances structurelles », Solidarité Santé, n° 2-3, SESI, septembre 1998.</footnote>
en 2000, à la faveur du prolongement de cette prestation jusqu'aux 21 ans de l'enfant.

Concernant toujours les prestations d'entretien, le nombre de familles bénéficiaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) se maintient, après un léger retrait en 2000 et une augmentation de 4 % en 1999 suite à l'élargissement de la prestation aux familles ayant un enfant et ne disposant d'aucune prestation<fnref n="4" />. Tous régimes confondus, 3 millions de familles ont reçu cette aide à la rentrée 2001 (tableau 1). Les familles comptant un et deux enfants représentent respectivement

24 % et 41 % des bénéficiaires de cette allocation (tableau 2).

■ Une légère hausse du nombre de bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation...

En 2001, l'Allocation parentale d'éducation (APE) a été versée à 549 000 familles ayant deux enfants ou plus, dont un âgé de moins de 3 ans, afin de compenser la cessation ou la réduction d'activité d'un parent pour élever ses enfants (tableau 1). Dans six cas sur dix, le versement de l'APE intervient désormais à la suite d'une seconde naissance (tableau 2). Seul un quart des familles a recours à l'APE à taux partiel qui ouvre, depuis 1994, la possibilité à l'un des parents ou aux deux de réduire leur activité, les familles de deux enfants recourent plus souvent à l'APE à taux partiel (près d'un tiers des cas) que les familles plus nombreuses.

La croissance du nombre des bénéficiaires de l'APE avait été très rapide entre 1994 et 1997, suite à son extension au deuxième enfant en juillet 1994. Après une hausse de 18 % en 1997, les effectifs

des bénéficiaires avaient atteint un palier en 1998 aux alentours de 535 000 bénéficiaires<fnref n="5" />. Les années 2000 et 2001 ont été marquées par un regain des naisances (encadré 3), qui peut être à l'origine de la reprise constatée en 2001 (+2,3 %).

■ ... et un recul des effectifs de l'Allocation pour jeune enfant « courte ».

La croissance de l'APE avait été en grande partie responsable de la baisse du nombre de bénéficiaires de l'Allocation parentale pour jeune enfant (APJE) « longue » au milieu des années 90 (-21 % entre décembre 1994 et décembre 1997). Cette prestation, versée sous condition de ressources aux familles ayant un enfant de moins de 3 ans, ne peut en effet être cumulée avec l'APE. Après une période de stabilisation, ses effectifs avaient progressé de 1,3 % en 2000 et se maintiennent en 2001 (tableau 1).

Par ailleurs, la mise sous condition de ressource de l'APJE « courte » en 1996, versée aux familles à partir du cinquième mois de grossesse et jusqu'au quatrième mois de l'enfant, avait réduit

T-01
évolution du nombre de bénéficiaires selon le type de prestations familiales (tous régimes)

effectifs en milliers au 31 décembre, évolutions en %

<table><thead><tr><th></th><th>1993</th><th>1994</th><th>1995</th><th>1996</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th><th>2000*</th><th>2001*</th></tr></thead><tbody><tr><td>Allocations familiales</td><td>4 484<br>0,2</td><td>4 475<br>-0,2</td><td>4 473<br>0,0</td><td>4 472<br>0,0</td><td>4 441<br>-0,7</td><td>4 103<br>-7,6</td><td>4 466<br>8,8</td><td>4 471<br>0,1</td><td>4 493<br>0,5</td></tr><tr><td>Complément familial</td><td>941<br>1,7</td><td>943<br>0,2</td><td>938<br>-0,5</td><td>918<br>-2,1</td><td>903<br>-1,6</td><td>903<br>0,0</td><td>897<br>-0,6</td><td>925<br>3,1</td><td>909<br>-1,8</td></tr><tr><td>Allocation de rentrée scolaire</td><td>2 833<br>4,6</td><td>2 895<br>2,2</td><td>2 912<br>0,6</td><td>2 913<br>0,0</td><td>2 950<br>1,3</td><td>2 937<br>-0,5</td><td>3 055<br>4,0</td><td>3 018<br>-1,2</td><td>3 026<br>0,3</td></tr><tr><td>Aide à la scolarité</td><td></td><td>657</td><td>682<br>3,8</td><td>698<br>2,3</td><td>705<br>1,0</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Allocation pour jeune enfant « courte »</td><td>472<br>-0,7</td><td>475<br>0,7</td><td>485<br>2,1</td><td>405<br>-16,4</td><td>401<br>-1,2</td><td>408<br>1,6</td><td>410<br>0,6</td><td>410<br>0,0</td><td>400<br>-2,5</td></tr><tr><td>Allocation pour jeune enfant « longue »</td><td>1 346<br>-1,4</td><td>1 292<br>-3,9</td><td>1 167<br>-9,7</td><td>1 073<br>-8,1</td><td>1 016<br>-5,3</td><td>1 016<br>0,1</td><td>1 006<br>-1,0</td><td>1 019<br>1,3</td><td>1 021<br>0,2</td></tr><tr><td>Allocation parentale d'éducation</td><td>154<br>-5,1</td><td>175<br>13,9</td><td>303<br>73,0</td><td>448<br>48,0</td><td>528<br>17,7</td><td>536<br>1,6</td><td>533<br>-0,6</td><td>537<br>0,8</td><td>549<br>2,3</td></tr><tr><td>AGED</td><td>21<br>38,0</td><td>25<br>20,8</td><td>47<br>87,2</td><td>67<br>42,3</td><td>82<br>23,2</td><td>73<br>-10,8</td><td>66<br>-10,5</td><td>62<br>-5,3</td><td>57<br>-7,4</td></tr><tr><td>AFEAMA</td><td>222<br>36,4</td><td>273<br>22,8</td><td>326<br>19,3</td><td>384<br>17,8</td><td>436<br>13,7</td><td>486<br>11,4</td><td>520<br>6,9</td><td>564<br>8,6</td><td>597<br>5,7</td></tr><tr><td>Allocation pour parent isolé</td><td>145<br>4,7</td><td>152<br>5,2</td><td>148<br>-2,7</td><td>149<br>0,6</td><td>151<br>1,3</td><td>150<br>-0,4</td><td>155<br>3,3</td><td>157<br>1,0</td><td>161<br>2,5</td></tr><tr><td>Allocation de soutien familial</td><td>478<br>2,4</td><td>496<br>3,9</td><td>506<br>2,0</td><td>514<br>1,6</td><td>522<br>1,6</td><td>533<br>1,9</td><td>551<br>3,5</td><td>553<br>0,3</td><td>563<br>1,7</td></tr></tbody></table>

<footnote n="4">4. Article 19 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, applicable pour l'année scolaire 1999-2000.</footnote>

<footnote n="5">5. C. BONNET, M. LABBÉ, « L'activité professionnelle des femmes après la naissance des deux premiers enfants, l'impact de l'APE », Études et Résultats, n° 37, 1999, DREES.</footnote>

<footnote>* Les données 2001 sont provisoires. Les données 2000 diffèrent légèrement de celles publiées dans l'Études et Résultats n° 140, où elles étaient provisoires.</footnote>

<footnote>Champ : tous régimes, France métropolitaine.</footnote>

<footnote>Source : CNAF, à paraître, « Prestations familiales en 2001, statistiques nationales ».</footnote>
T•02 familles bénéficiaires de prestations selon la taille de la fratrie (régime général)

<table><thead><tr><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th>en milliers</th></tr><tr><th></th><th>déc-97</th><th>déc-98</th><th>déc-99</th><th>déc-00</th><th>déc-01</th><th>Répartition en 2001 (%)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7"><strong>Allocations familiales</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>2 494,0</td><td>2 299,0</td><td>2 550,0</td><td>2 578,6</td><td>2 613,7</td><td>66,4</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>975,0</td><td>922,0</td><td>991,0</td><td>990,5</td><td>993,2</td><td>25,2</td></tr><tr><td>4 enfants et plus</td><td>347,0</td><td>332,0</td><td>345,0</td><td>335,6</td><td>331,6</td><td>8,4</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>3 817,0</strong></td><td><strong>3 553,0</strong></td><td><strong>3 886,0</strong></td><td><strong>3 904,7</strong></td><td><strong>3 938,4</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="7"><strong>Allocation de rentrée scolaire</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>451,0</td><td>461,0</td><td>637,0</td><td>645,4</td><td>651,6</td><td>24,1</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>1 134,0</td><td>1 126,0</td><td>1 120,0</td><td>1 104,5</td><td>1 096,4</td><td>40,5</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>682,0</td><td>688,0</td><td>693,0</td><td>683,6</td><td>675,8</td><td>25,0</td></tr><tr><td>4 enfants et plus</td><td>292,0</td><td>293,0</td><td>296,0</td><td>286,9</td><td>281,6</td><td>10,4</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>2 559,0</strong></td><td><strong>2 568,0</strong></td><td><strong>2 746,0</strong></td><td><strong>2 720,4</strong></td><td><strong>2 705,4</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="7"><strong>Allocation parentale d'éducation</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>303,3</td><td>305,6</td><td>301,1</td><td>300,1</td><td>306,6</td><td>61,4</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>131,5</td><td>135,9</td><td>138,3</td><td>141,2</td><td>144,8</td><td>29,0</td></tr><tr><td>4 enfants et plus</td><td>45,0</td><td>45,5</td><td>45,7</td><td>46,1</td><td>48,2</td><td>9,6</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>479,8</strong></td><td><strong>487,0</strong></td><td><strong>485,1</strong></td><td><strong>487,5</strong></td><td><strong>499,6</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="7"><strong>AGED</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>17,6</td><td>14,5</td><td>10,8</td><td>10,7</td><td>10,2</td><td>18,2</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>40,2</td><td>36,1</td><td>32,9</td><td>29,6</td><td>26,9</td><td>47,9</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>19,2</td><td>17,8</td><td>17,4</td><td>16,4</td><td>15,6</td><td>27,8</td></tr><tr><td>4 enfants et plus</td><td>4,4</td><td>4,0</td><td>4,0</td><td>3,8</td><td>3,5</td><td>6,2</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>81,4</strong></td><td><strong>72,4</strong></td><td><strong>65,1</strong></td><td><strong>60,5</strong></td><td><strong>56,1</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="7"><strong>AFEAMA</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>211,6</td><td>235,3</td><td>248,0</td><td>268,9</td><td>284,5</td><td>49,7</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>172,2</td><td>190,9</td><td>205,6</td><td>222,4</td><td>231,8</td><td>40,5</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>32,8</td><td>37,3</td><td>41,8</td><td>47,1</td><td>49,9</td><td>8,7</td></tr><tr><td>4 enfants et plus</td><td>3,9</td><td>4,5</td><td>5,2</td><td>5,9</td><td>6,3</td><td>1,1</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>420,5</strong></td><td><strong>468,0</strong></td><td><strong>500,6</strong></td><td><strong>544,3</strong></td><td><strong>572,5</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr></tbody></table>

Champ : régime général, France métropolitaine.

Source : CNAF, 2002, « Prestations légales au 31 décembre 2001 ».

fortement le nombre de bénéficiaires de la prestation (-16 %, en 1996). Celui-ci a connu une période de stabilisation puis a subi un nouveau recul en 2001 (-2,5 %), vraisemblablement lié au ralentissement des naissances, dont les effets ont commencé à se faire sentir début 2002 (encadré 3).

■ Des évolutions divergentes du nombre de bénéficiaires de l'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et de l'Allocation pour garde d'enfant à domicile.

Entre 1993 et 1997, le nombre de bénéficiaires des prestations liées à la garde des jeunes enfants avait augmenté à un rythme moyen dépassant 20 % par an (tableau 1). L'AFEAMA et l'AGED permettent aux parents d'être exonérés de la totalité ou d'une partie des cotisations sociales dues pour l'emploi d'une assistante maternelle dans le premier cas,

d'une employée à domicile dans le second. Parallèlement, des réductions d'impôt spécifiques pour la garde d'enfant ont accompagné ce recours à des modes d'accueil rémunérés. À partir de 1998, l'évolution du nombre des bénéficiaires de ces deux prestations diverge toutefois fortement, suite aux modifications de la législation.

L'AGED, dont le montant avait été fortement augmenté en 1995 et étendu, à taux réduit, aux enfants de 3 à 6 ans (+87 % de bénéficiaires cette année là), a été modulée en fonction des ressources des bénéficiaires à partir du 1er janvier 1998 et de nouvelles règles de déduction fiscale, plus restrictives, ont été appliquées<fnref n="6" />. Cette mesure a entraîné une réduction sensible du nombre des bénéficiaires de la prestation dont les effets se font sans doute encore sentir en 2001 : les enfants gardés grâce à cette prestation en décembre 1997 pouvaient encore

en bénéficier en décembre 2000 et ne plus en bénéficier en 2001. Ainsi, après une baisse de 5 % en 2000, le nombre de familles allocataires de l'AGED diminue encore de 7 % en 2001. Au 31 décembre de cette année, elles ne sont plus que 57 000. Entre décembre 1997 et décembre 2001, cette diminution globale de près d'un tiers a surtout concerné les familles avec un seul enfant (- 42 %) (tableau 2). En conséquence, la part des familles ayant au moins trois enfants a augmenté, représentant désormais un tiers des bénéficiaires de l'AGED. Ces évolutions pourraient être modifiées en 2002, du fait de règles de réduction fiscale plus avantageuses (encadré 2).

À l'inverse, le nombre de bénéficiaires de l'AFEAMA continue d'augmenter régulièrement. L'augmentation a ainsi été de 7 % en 1999, après des évolutions comprises entre 11 % et 18 % les trois années précédentes. Entre décembre 2000 et décembre 2001, on compte encore 33 000 familles bénéficiaires supplémentaires, soit près de 6 % d'augmentation. Cette hausse s'inscrit dans un mouvement global : lors de la dernière décennie, les assistantes maternelles, gardiennes d'enfants et travailleuses familiales ont vu leur nombre augmenter de moitié<fnref n="7" />. À l'inverse d'une garde par une employée au domicile de l'enfant, la prise en charge par une assistante maternelle à son domicile concerne principalement les familles avec un enfant. Celles-ci représentent à elles seules la moitié de l'ensemble des bénéficiaires de l'AFEAMA.

■ Une progression des bénéficiaires des prestations liées à la monoparentalité.

La croissance du nombre de bénéficiaires de l'Allocation de soutien familial (ASF) et de l'allocation de parent isolé (API) s'accentue de nouveau en

<footnote n="6">6. Avec l'imposition des revenus 1995, le maximum de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (dont pour la garde d'un enfant) était porté de 1 982 euros à 6 861 euros. À compter de l'imposition des revenus 1997, la limite est divisée par deux.</footnote>

<footnote n="7">7. T. AMOSSÉE « L'espace des métiers de 1990 à 1999 », Insee-Première, n° 790, INSEE, 2001.</footnote>
2001. Leur nombre progresse de 1,7 % pour l'ASF et de 2,5 % pour l'API – qui concerne 161 000 allocataires à la fin 2001 –, et ce après deux années de hausse, notamment celle de 1999 supérieure à 3 %. La progression de l'API en 1999, a été en partie due à la mise en place d'un « intéressement ». En effet, à l'instar du revenu minimum d'insertion, son montant peut, désormais, être culmulé, pendant une durée limitée, avec des revenus liés à une reprise d'activité professionnelle. Les effets de cet « intéressement » et l'augmentation du nombre de familles monoparentales comptant un jeune enfant ont ainsi contrebalancé l'impact d'une tendance à la baisse consécutive à l'amélioration du marché du travail pendant cette période, notamment pour les femmes<fnref n="8" />.

### ■ Une évolution des prestations familiales liée aux changements de la structure des allocataires...

L'évolution du montant moyen des prestations par enfant allocataire (tableau 3) ou par famille bénéficiaire résulte conjointement de la revalorisation du barème des prestations (tableau 4), des modifications de la législation, de l'évolution des configurations familiales et de l'inflation. En 1996, après quatre

années de croissance, le montant moyen des prestations par famille et par enfant avait diminué en euros constants en raison de la non-revalorisation des prestations. La forte hausse des prestations moyennes observée en 1997 (+5,4 % par famille bénéficiaire et +5,1 % par enfant bénéficiaire) a, quant à elle, été liée au développement rapide des prestations pour garde d'enfants et de l'allocation parentale d'éducation.

En 1998, une augmentation de 2,7 % du pouvoir d'achat du montant moyen annuel versé aux familles allocataires a été enregistrée. Elle a mécaniquement résulté de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Celle-ci avait en effet entraîné la sortie de 310 000 familles qui touchaient déjà un

## E-2

### Les évolutions récentes des prestations familiales

Les politiques familiales ont connu plusieurs évolutions.

* En ce qui concerne l'accueil des jeunes enfants, l'Allocation parentale d'éducation (APE) a été étendue au deuxième enfant en 1995. Cette même année, l'Allocation d'adoption (AA) a été mise en place et le montant de l'Allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) a été augmenté. Les deux dernières conférences de la famille de juin 2000 et 2001 ont confirmé cette orientation. Le Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE) a en outre été doté de 229 millions d'euros en 2001 et en 2002 qui permettront d'assurer la garde de 25 000 à 30 000 enfants supplémentaires. L'effort concernera particulièrement l'accueil des enfants de 2 à 3 ans et l'équipement des assistantes maternelles. En outre, le complément de l'AFEAMA qui était forfaitaire devient majoré à compter de 2001, pour les familles modestes et moyennes. Enfin, il est prévu par le projet de loi de finance 2003 que le maximum de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui emploient un salarié à domicile passe à 5 000 euros lors de la déclaration de revenus portant sur l'année 2002, contre 3 450 euros précédemment, ce qui bénéficiera notamment aux titulaires de l'AGED.

Depuis le 15 juillet 2000, les femmes à la recherche d'un emploi qui perçoivent l'un des minima sociaux et qui sont mères d'un enfant de moins de 6 ans peuvent avoir droit à une nouvelle Aide à la reprise d'activité des femmes (l'ARAF). De même, le bénéfice de l'APE est maintenu, depuis janvier 2001, pendant deux mois si la reprise d'activité intervient entre le 18e et 30e mois du dernier enfant. Une Allocation de présence parentale a en outre été créée en 2001 au bénéfice des personnes qui réduisent leur activité professionnelle lorsque l'un de leurs enfants, gravement malade, requiert des soins contraignants. Enfin, au 1er janvier 2002, un Congé de paternité d'une durée de 11 jours a été institué, s'ajoutant aux 3 jours initialement prévus par le Code du travail. Environ 60 000 pères en ont bénéficié durant le 1er trimestre 2002¹.

* En ce qui concerne les prestations sous condition de ressources, la réforme la plus conséquente a concerné la mise sous condition de ressources des Allocations familiales de mars à décembre 1998. Le retour à l'universalité des allocations familiales, l'année suivante, a été contrebalancé par un abaissement du plafond de la réduction d'impôt liée au quotient familial, en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

Toutefois, ce ciblage des aides en fonction du revenu des familles ne conduit pas forcément à les réserver seulement à celles situées au plus bas de

l'échelle des revenus. Les plafonds retenus pour la mise sous condition de ressources pouvant être assez élevés, ils ouvrent l'accès à ces prestations à des ménages de revenu moyen (par exemple, l'APJE). Par ailleurs, si sur la période longue allant de 1973 à 2001, les prestations sous condition de ressources ont crû davantage que les prestations sans plafond, ce n'est pas le cas de la période récente (1995-2001) où leur part est restée stable. En 2001, les prestations versées sans condition de ressources concernent, en dehors des allocations familiales, principalement la monoparentalité (ASF) et l'accueil des jeunes enfants (APE, AGED et AFEAMA). Avec le développement récent de ces dernières allocations, la part des prestations sans condition de ressources dans l'ensemble des prestations familiales est quasiment identique à ce qu'elle était en 1995, avec 72 % de l'ensemble des montants versés, dont 47 % au seul titre des allocations familiales. Il convient toutefois de rappeler que le montant de l'AGED est modulé selon le revenu des bénéficiaires depuis le 1er janvier 1998 et celui du complément de l'AFEAMA depuis le 1er janvier 2001, ces deux prestations représentant 9 % de l'ensemble des dépenses de prestations familiales.

* En ce qui concerne l'aide aux jeunes et à leurs parents, l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) a été majorée en 1997, 1998 et 1999 et son attribution élargie, en 1999, aux familles avec un seul enfant à charge. Une allocation différentielle a été mise en place, en 2002, afin de limiter les effets de seuil qui entraînaient la perte de l'ARS dès le dépassement du plafond de ressources.

Les allocations familiales ont été récemment modulées afin de mieux tenir compte des jeunes adultes. En outre, au départ plus tardif des enfants du domicile parental répond l'extension des allocations familiales jusqu'au 19e anniversaire des enfants en 1998 et au 20e en 1999². En contrepartie, les deux majorations pour âge des allocations familiales ont été relevées d'un an, de 10 à 11 ans et de 15 à 16 ans à partir du 1er janvier 1999. De même, afin de compenser le poids financier des jeunes adultes dans les familles nombreuses à revenus faibles ou moyens, le Complément familial a été étendu aux jeunes de 20 ans depuis le 1er janvier 2000. Le projet de loi de finance-ment de la Sécurité sociale prévoit, quant à lui, le maintien à la hauteur de 70 euros par mois des allocations familiales pour les aînés de familles de trois enfants entre leur 20e et leur 21e anniversaire.

5

<footnote n="8">8. E. ALGAVA et M. AVENEL, « Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API) », Études et Résultats, n° 112, DREES, avril 2001.</footnote>

<footnote n="1">1. Source : CNAMTS, MSA, CANAM.</footnote>

<footnote n="2">2. En cas d'emploi, ils doivent être rémunérés à moins de 55 % du SMIC.</footnote>
E•3

## Évolution de la natalité depuis 1993

L'évolution du nombre de bénéficiaires des prestations familiales dépend des changements de la lé-gislation ou de barème, de l'amélioration ou de la dégradation du pouvoir d'achat des ménages mais aussi de la démographie. Ces dernières années ont été marquées par une reprise de la natalité. En 1994, le nombre de naissances est au plus bas avec 711 000 nouveau-nés sur douze mois (graphique a). En 1995, un redressement s'amorce. À partir de 1997, la baisse du chômage qui coïncide avec l'accroissement des opinions positives des ménages sur leur niveau de vie futur vient renforcer cette tendance (source : bilan démographique 1995, INSEE-première, n° 428). La reprise se confirme les années suivantes. En 2000, le nombre de naissance est à son plus haut niveau depuis 20 ans : 774 800 nouveau-nés sur douze mois. En 2001, la natalité se maintient. La tendance semble plutôt à la baisse en 2002 avec un recul de 1,2 % sur les six premiers mois de l'année (source : Chiffres provisoires, Bulletin mensuel de la statistique).

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>graphique a – nombre de naissances</figcaption></figure>

Champ : naissances vivantes en France métropolitaine.

Lecture : en 1993, 711 600 enfants sont nés entre janvier et décembre. En 2002, 377 100 enfants sont nés entre janvier et juin.

Source : « Bilan démographique 1997 et 2001 », Insee-Première, n° 566 et n° 825, et Bulletin mensuel de la statistique, n° 8-2002.

En cumulant les naissances trois années consécutives, le nombre d'enfants de moins de trois ans peut être estimé. De l'ordre de 2,2 millions en 1993, dont 759 000 enfants de 2 à 3 ans, le nombre d'enfants de moins de 3 ans décroît jusqu'en 1995 (graphique b). Depuis cette date, il augmente et particulièrement en 2000 et 2001. Le nombre d'enfants de moins de 6 ans suit, quant à lui, la même évolution décalée de trois ans : il décline jusqu'en 1998, puis se redresse.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>graphique b – nombre de naissances cumulées sur 3 et 6 ans</figcaption></figure>

Champ : naissances vivantes cumulées sur 3 ou 6 ans, en France métropolitaine.

Lecture : de 1991 à 1993, 2 214 400 enfants sont nés. De 1996 à 2001, 4 493 600 enfants sont nés.

Source : bilan démographique 1997 et 2001, Insee-Première, n° 566 et n° 825, et Bulletin mensuel de la statistique, n° 8-2002.

montant faible de prestations. En 1999, à l'inverse, les effectifs de bénéficiaires ont augmenté à nouveau très fortement avec le rétablissement de l'universalité des allocations familiales et l'élargissement de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) aux familles comptant un seul enfant. Ces dernières ne touchant que 244 euros d'allocation annuelle, il en a résulté une diminution du montant moyen de prestation par famille (-6,5 % en euros constants) et par enfant bénéficiaire (-7,6 %). En excluant les bénéficiaires de la seule ARS, la diminution du montant moyen de prestations par famille est ramenée à 3,8 %, compte tenu du retour à l'universalité des allocations familiales.

### ■ ... et aux revalorisations de la Base mensuelle des allocations familiales.

En 2000, suite à une revalorisation limitée de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF), les montants moyens des prestations ont diminué de 1,3 % en euros constant. En 2001, la BMAF a été revalorisée de 1,8 % au 1er janvier sur la base d'une évolution prévisionnelle des prix (hors tabac) pour 2001 de +1,2 % et d'un rattrapage au titre de l'année 2000⁹. Ceci correspond, compte tenu des changements législatifs et démographiques, au maintien du montant moyen des prestations, en euros constants.

## Les aides au logement (ALS, ALF et APL)

Trois aides, accordées sous condition de ressources, sont destinées à assurer une couverture partielle des frais de logement. L'Allocation logement à caractère familial (ALF) est une prestation destinée aux jeunes ménages (versée au maximum pendant cinq ans à compter de la date du mariage) et aux familles avec

<footnote n="9">9. Le mode de revalorisation de la BMAF est fondé sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac) – en moyenne annuelle – avec un ajustement pour assurer sur l'année civile suivante une évolution plus conforme à l'évolution constatée l'année écoulée.</footnote>
T•03

## évolution du montant mensuel moyen des prestations familiales* (tous régimes)

effectifs en milliers, montants en euros courants (moyenne annuelle), évolutions en euros constants en %**

<table><thead><tr><th></th><th>1993</th><th>1994</th><th>1995</th><th>1996<br>(ED)</th><th>1996<br>(DC)</th><th>1997</th><th>1998<br>(2)</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2001</th></tr></thead><tbody><tr><td>Prestations annuelles</td><td>18 880</td><td>19 462</td><td>20 171</td><td>20 437</td><td>20 567</td><td>21 838</td><td>21 619</td><td>22 021</td><td>22 178</td><td>22 680</td></tr><tr><td>Familles bénéficiaires (au 31 déc.)</td><td>5 897</td><td>5 903</td><td>5 914</td><td>5 879</td><td>5 879</td><td>5 858</td><td>5 567</td><td>6 086</td><td>6 131</td><td>6 164</td></tr><tr><td>Montant moyen mensuel (1)</td><td>267</td><td>275</td><td>284</td><td>289</td><td>291</td><td>310</td><td>321</td><td>302</td><td>303</td><td>307</td></tr><tr><td>Évolution (en %)</td><td>6,8</td><td>1,1</td><td>1,7</td><td>-0,4</td><td></td><td>5,4</td><td>2,7</td><td>-6,5</td><td>-1,3</td><td>0,0</td></tr><tr><td>Enfants bénéficiaires (au 31 déc.)</td><td>12 399</td><td>12 342</td><td>12 271</td><td>12 212</td><td>12 212</td><td>12 212</td><td>11 203</td><td>12 474</td><td>12 478</td><td>12 521</td></tr><tr><td>Montant moyen mensuel</td><td>127</td><td>131</td><td>137</td><td>139</td><td>140</td><td>149</td><td>158</td><td>147</td><td>148</td><td>151</td></tr><tr><td>Évolution (en %)</td><td>7,2</td><td>1,7</td><td>2,4</td><td>-0,1</td><td></td><td>5,1</td><td>5,6</td><td>-7,6</td><td>-1,0</td><td>0,4</td></tr></tbody></table>

* Ensemble des prestations familiales : AF, CF, ARS, AAS APJE, APE, AGED, AFEAMA, AA, API, ASF, l'allocation différentielle, prime de protection de la maternité et les frais de tutelle.

** Déflateur : indice des prix à la consommation, y compris tabac en France métropolitaine. Les dépenses sont comptabilisées en encaissements et décaissements (ED) jusqu'en 1996. Depuis ils le sont en droits constatés (DC).

1. Dépenses mensuelles par effectif moyen des familles bénéficiaires.

2. En 1998, effectifs pondérés en tenant compte de l'application en mars de la mise sous condition de ressources. Champ : tous régimes, France métropolitaine.

Source : CNAF, à paraître, « Prestations familiales en 2001, statistiques nationales », calcul DREES, dépenses de la branche famille, bénéficiaires du FNPF.

des personnes à charge (enfants, ascendants ou handicapés). L'accès à l'Allocation à caractère social (ALS) est étendu depuis 1993 à toute personne acquittant une dépense de logement, quels que soient son âge et sa situation familiale ou professionnelle, si elle dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond. L'Aide personnalisée au logement (APL), enfin, est destinée aux locataires de logements conventionnés et aux accédants à la propriété mais aussi aux propriétaires qui ont amélioré leur logement.

Différentes mesures sont intervenues successivement depuis 1997, dans le souci de rationaliser et de simplifier l'ensemble des aides au logement, en accession à la propriété et surtout en location (encadré 4).

### Vers une stabilisation du nombre de bénéficiaires, toutes aides au logement confondues.

Toutes aides au logement confondues, les effectifs des ménages bénéficiaires ont augmenté d'un dixième entre 1993 et 2001, passant de 5,4 millions à plus de 6,1 millions. Fin décembre 2001, pour l'ensemble des régimes, 1 150 000 ménages bénéficiaient de l'ALF ; le nombre de ménages titulaires de l'APL s'élevait à 2 752 000 ménages, celui de l'ALS à 2 151 000 (graphique 1).

Le rythme de progression des bénéficiaires n'a toutefois pas été uniforme sur la période considérée. Après avoir augmenté de façon soutenue jusqu'en

T•04

## barèmes des prestations familiales au 1er juillet 2001

en euros

<table><thead><tr><th></th><th>% BMAF</th><th>Montant mensuel (net de CRDS)</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Allocations familiales</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2 enfants *</td><td>32,00</td><td>106,64</td></tr><tr><td>3 enfants *</td><td>73,00</td><td>243,15</td></tr><tr><td>4 enfants *</td><td>114,00</td><td>379,82</td></tr><tr><td>Par enfant supplémentaire *</td><td>41,00</td><td>136,67</td></tr><tr><td>Majoration par enfant de 11 à 15 ans (1)</td><td>9,00</td><td>30,03</td></tr><tr><td>Majoration par enfant de 16 à 19 ans (1)</td><td>16,00</td><td>53,24</td></tr><tr><td>Complément familial</td><td>41,65</td><td>138,79</td></tr><tr><td>Allocation pour jeune enfant</td><td>45,95</td><td>153,05</td></tr><tr><td>Allocation parentale d'éducation (taux plein)</td><td>142,57</td><td>474,93</td></tr><tr><td><strong>Revenu garanti par l'allocation de parent isolé</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Femme enceinte</td><td>150,00</td><td>502,32</td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>200,00</td><td>669,71</td></tr><tr><td>Par enfant supplémentaire</td><td>50,00</td><td>167,39</td></tr><tr><td><strong>Allocation de soutien familial</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Taux plein</td><td>30,00</td><td>99,96</td></tr><tr><td>Taux réduit</td><td>22,50</td><td>74,93</td></tr></tbody></table>

* Hors majoration pour âge.

1. À l'exception de l'aîné des familles de deux enfants.

Source : Liaisons sociales 9 juillet 2001.

1995, la progression du nombre de ménages bénéficiaires des aides s'est ralentie, et même stabilisée en 1997. Après une nouvelle progression de 2,1 % en 1998, le nombre total de bénéficiaires diminue depuis 1999 et particulièrement en 2001 (-1,4 %). En 2000, l'extension de 20 à 21 ans de l'âge limite des enfants considérés comme à charge a bénéficié principalement à l'ALF, allouée cette année à la 27 000 familles supplémentaires. En revanche, le nombre de familles bénéficiaires de l'APL, concernées aussi par l'extension, a diminué de 34 000 en

2000 après 37 000 en 1999. Cette diminution s'explique en partie par la baisse tendancielle du nombre des accédants à la propriété bénéficiaires de l'APL qui se poursuit en 2001 (-1,6 %). La diminution globale des effectifs en 2001 touche également les bénéficiaires de l'ALS (-1,7 %).

La répartition actuelle des bénéficiaires d'aides au logement est devenue sensiblement différente de celle observée au début des années 90 : l'ALS qui représentait 32 % des allocataires en 1993, en regroupe 36 % en 2001. L'APL qui en
E•4

## Les réformes récentes des aides aux logements

En 1997, le revenu pris en compte pour le calcul des aides a été élargi à certains revenus non intégrés auparavant (indemnités journalières au titre de la maternité et accidents du travail), l'abattement fiscal accordé aux plus de 65 ans n'est plus pris en compte et la base forfaitaire des ressources des étudiants a été relevée. La même année, les deux barèmes d'APL qui coexistaient en location ont été unifiés.

La mise en cohérence progressive des prestations s'est poursuivie en 1998. En location, une revalorisation supplémentaire sur trois ans des loyers plafonds des allocations logement (ALF et ALS) a été décidée, afin de les aligner sur ceux de l'APL. En accession à la propriété, un mécanisme de minoration de l'aide a été institué, à l'instar de ce qui existait déjà en APL, de façon à ce qu'un taux minimal d'effort de 25 % soit demandé à l'accédant. D'autres modifications ont concerné les forfaits de ressources de certains bénéficiaires, comme les étudiants non boursiers ou les non-salariés.

Au 1er janvier 2000, l'âge limite de la prise en compte des enfants à charge pour le calcul des aides au logement est porté de 20 à 21 ans. En juillet 2000, l'évaluation forfaitaire des ressources des indépendants est diminuée, alors que les loyers plafonds pour les personnes âgées ou handicapées accueillies au domicile de particuliers sont, au contraire, évalués à 75 % du loyer plafond du droit commun contre 60 % précédemment.

La conférence de la famille 2000 a permis d'harmoniser les aides au logement en location par l'instauration d'un barème unique pour les trois types d'aides ALF, ALS et APL applicable depuis janvier 2001. Cette réforme a eu plusieurs aspects.

Avant la réforme, les revenus imposables, notamment ceux liés à une activité professionnelle, étaient traités de manière moins favorable que les minima sociaux. Ce traitement différencié pouvait conduire à des effets de seuil importants qui diminuaient le gain monétaire dû à une reprise d'activité. Cet objectif d'égalité de traitement des ressources n'a été totalement atteint qu'au 1er janvier 2002.

En outre, la convergence vers un seul barème pour les APL et AL a eu lieu, afin d'attribuer la même aide aux ménages qui ont des revenus et des dépenses de logement identiques.

### comparaison des barèmes d'aide au logement en location avant et après la réforme
cas d'une personne isolée sans enfant*

montant de l'allocation, en euros et par an

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

Source : calculs cas-types, DREES.

À cette occasion, deux mesures spécifiques ont été induites par la création du nouveau barème. D'une part, l'abattement « personne isolée » pour l'appréciation des ressources qui n'existait que pour le calcul de l'AL, a été supprimé. D'autre part, les planchers de ressources opposables aux étudiants ont fait l'objet d'une forte réévaluation, surtout pour les non-boursiers.

Le nouveau barème repose, comme l'ancien barème de l'APL, sur la notion de participation personnelle des locataires à leur dépense de logement.

$$ \text{Aide au logement} = L + C - Pp $$

L est le loyer payé (ou montant du remboursement), retenu dans la limite d'un plafond qui varie en fonction de trois zones géographiques et du nombre de personnes à charge. Les loyers plafonds des AL sont désormais complètement alignés sur ceux de l'APL.

C est le montant forfaitaire des charges. Il s'ajoute à L. Il est également modulé selon la configuration familiale du foyer demandeur.

Pp est la participation personnelle qui doit rester à la charge de l'allocation. Elle comporte une participation incompressible et une participation variable selon la taille de la famille, le loyer et les ressources.

$$ Pp = Po + (TP \times Rp) $$

où

Po est la participation minimale qui est la plus grande des deux valeurs entre 26,68 euros et 8,5 % de (L+C).

TP=TF+TL avec TF, le taux de participation déterminé selon la taille de la famille qui diminue lorsque la taille de la famille augmente et TL, le taux de participation complémentaire lié au montant du loyer plafonné.

Rp est l'assiette des ressources diminuée d'un montant forfaitaire R0 qui augmente avec la taille de la famille. R0 correspond, pour chaque famille, à l'équivalent exprimé en revenu net imposable annuel, du RMI moins le forfait logement et moins les allocations familiales (hors majorations pour âge). Du 1er janvier au 31 décembre 2001, R0 est minoré en moyenne de 25 %.

Le gain pour les anciens bénéficiaires de l'APL est le plus souvent moins élevé que pour les anciens bénéficiaires d'une ALF ou ALS, à situation de

revenus et de familles comparables<fnref n="1" />. Ainsi, un isolé sans personne à charge qui déclare 7 622 euros de revenus annuels au fisc perçoit 1 692 euros d'aide au logement en 2001, qu'il occupe un logement conventionné ou non, alors qu'il aurait perçu, en législation 2000, soit 1 311 euros d'AL, soit 1 692 euros d'APL. En 2002, une fois la réforme achevée, il perçoit 1 875 euros, soit respectivement 43 % et 11 % de plus qu'avec les anciens barèmes pour un logement conventionné ou non (graphique).

En 2001, l'abattement forfaitaire des ressources (R0) corrigeait en partie l'effet de seuil à la sortie du RMI. Ce défaut est complètement résorbé avec le barème unifié 2002 ; il n'y a alors plus d'effet de seuil en raison de l'abattement forfaitaire des ressources qui atteint alors précisément le montant du RMI.

Cette réforme, achevée en janvier 2002, représente à cette date un coût supplémentaire d'environ 1 milliard d'euros qui bénéficie principalement aux ménages modestes ou aux revenus moyens (JACQUOT, 2000 et LHOMMEAU et MURAT, 2001). Pour les secteurs accession et foyer, deux barèmes différents subsistent.

<footnote>* Elle habite la zone I (agglomération parisienne) et paye un loyer mensuel de 382 euros.</footnote>

<footnote n="1">1. Pour les cas où l'ancienne allocation logement était plus élevée que l'APL, c'est-à-dire pour des ménages aux revenus moyens, un dispositif transitoire est mis en place afin d'éviter aux bénéficiaires d'une aide au logement une perte suite à l'application du nouveau barème unifié.</footnote>
représentait 48%, en rassemble désormais 45%. En effet, sur l'ensemble de la période, le nombre d'allocataires de l'ALS a augmenté plus rapidement que celui des autres aides, du fait de son ouverture aux étudiants, indépendamment du revenu de leurs parents.

L'évolution de la législation, notamment l'accès ouvert aux étudiants à une aide au logement, a également affecté la structure familiale des bénéficiaires, qui est très différente selon l'aide considérée. L'ALS, destinée aux personnes sans enfant à charge, comporte, pour neuf dixièmes, des isolés. À l'inverse, conformément à ses objectifs initiaux, l'ALF s'adresse en grande majorité aux couples, qui représentent près des deux tiers de ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de l'APL sont les plus diversifiés ; ils se répartissent entre 58 % d'isolés et 42 % de couples.

### ■ En 2001, le barème unique joue davantage en faveur de l'allocation logement moyenne que de l'allocation personnalisée.

L'analyse du montant des aides, effectuée en euros constants, montre que du fait de la non-revalorisation des planfonds en 1994, 1995 et 1996, le montant moyen des aides au logement avait diminué, depuis 1994 (tableau 5). La revalo-

risation des barèmes, conjuguée au lentissement sensible de l'inflation avaient permis une augmentation de la prestation moyenne d'aide au logement en 1997 (+0,6 %), 1998 (+1,2 %) et 1999 (+1,5 %). En 2000, compte tenu de la faible revalorisation du barème et de l'augmentation plus importante des prix, le montant moyen des prestations logement diminue de nouveau en euros constants (-0,6 %). Après la réforme des aides

au logement mise en œuvre le 1er janvier 2001, il redevient positif (+2,2 %), la mesure ayant eu pour effet d'aligner le niveau de l'allocation logement sur celui de l'APL, plus avantageux. Les montants moyens de l'ALF et de l'ASF ont bénéficié d'une augmentation de 5 % toujours en euros constants, tandis que ceux de l'APL ont reculé de 0,5 %, compte tenu d'une inflation de 1,7 % sur l'année 2001.

G-01

### effectifs des bénéficiaires des aides au logement

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Champ : tous régimes, France métropolitaine (sauf (1) : régime général).

Source : CNAF, à paraître, « Prestations familiales en 2001, statistiques nationales » et CNAF, 2002, « Aides au logement au 31 décembre 2001 ».

### T-05 montant mensuel moyen des aides au logement (tous régimes)

montants en euros courants et évolutions en euros constants en %*

<table><thead><tr><th></th><th>1993</th><th>1994</th><th>1995</th><th>1996 (ED)</th><th>1996 (DC)</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2001</th></tr></thead><tbody><tr><td>Allocation de logement à caractère familial</td><td>162</td><td>168</td><td>170</td><td>171</td><td>171</td><td>175</td><td>179</td><td>184</td><td>188</td><td>200</td></tr><tr><td>Évolution (en %)</td><td>4,4</td><td>1,9</td><td>-0,8</td><td>-1,4</td><td></td><td>1,1</td><td>1,8</td><td>2,1</td><td>0,5</td><td>5,0</td></tr><tr><td>Allocation de logement social</td><td>132</td><td>129</td><td>126</td><td>124</td><td>124</td><td>125</td><td>126</td><td>130</td><td>131</td><td>139</td></tr><tr><td>Évolution (en %)</td><td>-0,7</td><td>-3,5</td><td>-4,0</td><td>-3,5</td><td></td><td>-0,6</td><td>0,5</td><td>2,2</td><td>-0,8</td><td>4,8</td></tr><tr><td>Aide personnalisée au logement</td><td>159</td><td>162</td><td>164</td><td>164</td><td>164</td><td>168</td><td>172</td><td>175</td><td>176</td><td>178</td></tr><tr><td>Évolution (en %)</td><td>-0,1</td><td>-0,2</td><td>-0,1</td><td>-2,1</td><td></td><td>1,3</td><td>1,5</td><td>1,1</td><td>-0,9</td><td>-0,5</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>151</strong></td><td><strong>152</strong></td><td><strong>152</strong></td><td><strong>151</strong></td><td><strong>151</strong></td><td><strong>154</strong></td><td><strong>157</strong></td><td><strong>160</strong></td><td><strong>162</strong></td><td><strong>168</strong></td></tr><tr><td><strong>Évolution (en %)</strong></td><td><strong>-0,1</strong></td><td><strong>-1,2</strong></td><td><strong>-1,6</strong></td><td><strong>-2,5</strong></td><td></td><td><strong>0,6</strong></td><td><strong>1,2</strong></td><td><strong>1,5</strong></td><td><strong>-0,6</strong></td><td><strong>2,2</strong></td></tr></tbody></table>

Champ : tous régimes, France métropolitaine.

Source : CNAF, à paraître, « Prestations familiales en 2001, statistiques nationales » et CNAF, 2002, « Aides au logement au 31 décembre 2001 », calculs DREES.

<footnote>* Déflateur : indice des prix à la consommation, y compris tabac en France métropolitaine. Les dépenses sont comptabilisées en encaissements et décaissements (ED) jusqu'en 1996. Depuis ils le sont en droits constatés (DC).</footnote>
Pour en savoir plus

* ALGAVA E. et AVENEL M., 2001, « Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API) », Études et Résultats, n° 112, DREES, avril.

* BONNET C. et LABBÉ M., 1999, « L'activité professionnelle des femmes après la naissance des deux premiers enfants, l'impact de l'APE », Études et Résultats, n° 37, DREES, novembre.

* CAUSSAT L., DUPUIS J.P., 2002, « Les prestations sociales en 2001 », Études et Résultats, n° 190, DREES, septembre.

* CNAF, à paraître, « Prestations familiales en 2001, statistiques nationales ».

* CNAF, 2002, « Prestations légales au 31 décembre 2001 ».

* CNAF, 2002, « Aides au logement au 31 décembre 2001 ».

* JACQUOT A., 2000, « La réforme des aides au logement dans le secteur locatif », Recherches et Prévisions, n° 62, CNAF, décembre.

* Le MINEZ S., LHOMMEAU B., PUCCI M., 2002, « L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001, une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES », Études et Résultats, n° 174, DREES, mai.

* LHOMMEAU B. et MURAT F., 2001, « Chiffrement ex ante de l'effet de trois réformes sur le revenu des ménages : les aides au logement, l'impôt sur le revenu et la prime pour l'emploi », France-Portrait Social, Édition 2001-2002, INSEE, DREES, octobre.

* LHOMMEAU B. et PAUPY L., 2001, « Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types », Études et Résultats, n° 100, Drees, février.

* ROTH N., 1998, « Familles, tendances structurelles », Solidarité Santé, n° 2-3, SESI, septembre.

* THÉLOT C. et VILLAC M., 1998, « Politique familiale : bilan et perspectives », Rapport à la ministre de l'Emploi et de la solidarité et au ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, La Documentation française, mai.
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  « Incidence et traitement chirurgical des cancers », Études et résultats n° 199, octobre 2002.

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* Roselyne Kerjosse : « L'allocation personnalisée d'autonomie au 30 juin 2002 », Études et résultats n° 191, septembre 2002.

* Laurent Caussat, Jean-Pierre Dupuis :
  « Les prestations sociales en 2001 », Études et résultats n° 190, septembre 2002.

* D'r. Dominique Baubeau, Édith Thomson :
  « Les plateaux techniques liés aux interventions sous anesthésie entre 1992 et 2000 – Une évolution contrastée, reflet de la spécialisation croissante des secteurs public et privé », Études et résultats n° 189, septembre 2002.

* Valérie Paris, Thomas Renaud, Catherine Sermet :
  « Des Comptes de la santé par pathologie – Un prototype sur l'année 1998 », Études et résultats n° 188, septembre 2002.

* Annie Fénina :
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* Nathalie Dutheil :
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* Nicole Coëffic : « Les montants des retraites perçues en 2001 : en moyenne 1 126 euros bruts par mois pour les 60 ans et plus », Études et résultats n° 183, juillet 2002.

* Denis Raynaud : « Les déterminants individuels des dépenses de santé », Études et résultats n° 182, juillet 2002.

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N° 202 • novembre 2002

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