La Suède vient de rétablir la conscription à l’été 2017. En France, les débats sont récurrents sur le sujet. Ils sont issus de deux réflexions. La première considère le service national comme une solution éventuelle pour pérenniser la posture permanente de sécurité à installer face au terrorisme (avec les opérations Vigipirate ou Sentinelle).

La seconde vise à retrouver la logique d’instruction civique du modèle de la Troisième République qui était basé sur l’école et le service national, les deux figures tutélaires de l’instituteur et du capitaine se complétant pour diffuser un message sur les valeurs de la République de Jules Ferry ou de Gambetta, les droits et les devoirs du citoyen.

Cet article propose une analyse des coûts budgétaires du service national pour cerner les raisons qui rendent la fin de sa suspension peu crédible, voire impossible.

## Le cadre démographique

Il est assez simple de se donner une idée des volumes associés à la conscription en France. En 2015, l’ensemble des militaires représentent 202 964 hommes et femmes, après des niveaux historiquement bas en 2012. En 1995, les appelés représentaient un volume de 212 500 jeunes gens, répartis entre les trois armées, la Gendarmerie, le service des essences et le service de santé. Les « spécialistes » (médecins, informaticiens, bouchers, menuisiers, mécaniciens, etc.) représentaient alors 52 000 personnes en année pleine. Ces chiffres sont à rapprocher d'une population totale française alors à peine inférieure à 60 millions d’habitants et 760 000 naissances, ou par classe d’âge (contre 67 millions et environ 785 000 naissances en 2016).

Si le service national est décrié à l’époque, c’est pour trois raisons majeures : il frappe les jeunes Français de façon tout à fait inégalitaire ; il propose des « occupations » très peu attractives et le plus souvent fort peu connectées aux missions militaires réelles ; il est devenu très coûteux à l’institution militaire et au budget de l’État. Pour aggraver le tout, les politiques ont décidé de ne plus envoyer les appelés en opérations extérieures depuis la Guerre du Golfe (1991).

## Quelques références de calcul

L'analyse budgétaire du service national suppose de prendre en compte plusieurs composantes. Les dépenses liées à ces opérations vont se répartir entre rémunérations (Titre 2 en jargon budgétaire) et coûts de fonctionnement (Titre 3) qui comprennent tous les coûts de formation et d’opérations. Il sera également nécessaire de prendre en compte les dépenses en capital (Titre 5) qui couvriront les coûts d’infrastructure et d’investissement.

Toutes ces dépenses ne représentent pas les mêmes masses budgétaires.

La rémunération des appelés a toujours été considérée comme dérisoire par les intéressés. Dans les années 1990, un appelé du contingent était « soldé » entre 100 et 150 euros par mois si on convertit les 450 à 750 francs de l’époque en euros courants 2017. À titre de comparaison, la loi française impose aujourd’hui une gratification minimale de 504 euros mensuels aux étudiants en stage. C’est la masse totale qui pose donc un problème budgétaire quand on multiplie par 212 000 garçons comme c’était le cas en 1995, et a fortiori par 425 000 si on enrôle les jeunes gens des deux sexes sous les drapeaux. L’enveloppe totale variera selon la durée du service.

Le rapport parlementaire rédigé sur le service national en 1995-1996 par le sénateur Serge Vinçon faisait état de besoins d’encadrement pour chaque durée de service national « court » envisagé à l’époque : 8 500 militaires d’active « équivalents temps plein » pour l’encadrement de 25 000 appelés pendant un service militaire d’un mois, qui deviennent 17 000 ETP pour deux mois et 50 000 appelés, ou encore 25 000 ETP pour trois mois et 75 000 appelés. On notera que ces chiffres représentent moins de 10 % d’une classe d’âge (garçons et filles) aujourd’hui.

À titre de comparaison, en 2015, les militaires du rang, sous-officiers et officiers de la Marine nationale représentent 36 331 militaires et ceux de l’Armée de l’air 42 607 militaires (source : « Bilan social de la Défense 2016 »). Sans entrer dans les détails précis d’une analyse par fonction et par grade, il est facile de comprendre que le besoin d’encadrement entraînerait de très forts besoins budgétaires (Titre 2). Pour se donner une idée des masses budgétaires relatives à la rémunération des engagés qui assureront l’encadrement et la formation des appelés, il faut se souvenir que les effectifs cités pour 2015 correspondent à des rémunérations à peine inférieures à 3 milliards d’Euros pour l’Armée de l’air et un peu plus de 2,5 milliards pour la Marine nationale.

## Une équation budgétaire insoluble

Tout calcul simple est forcément caricatural. Si on imagine de gérer l’ensemble d’une classe d’âge dans le cadre d’un service de trois mois, alors on doit imaginer quatre incorporations de plus de 175 000 jeunes gens chacune, qui vont au moins représenter 50 000 ETP à recruter dans les forces uniquement pour gérer les appelés, les incorporer, les former, et éventuellement les encadrer sur le terrain.

En volume, cela revient à recruter plus de personnels que le total actuel de l’Armée de l’air. Rien qu’au titre des rémunérations et charges sociales (Titre 2), le problème budgétaire serait donc de « trouver » entre 300 millions (quatre incorporations de 175 000 jeunes pour 3 mois de service national à 150 euros par mois) et 1 milliard d’Euros (les mêmes pour 504 euros par mois) pour les soldes des appelés et 3 milliards d’Euros pour les soldes de l’encadrement dédié. Si on dépasse trois mois de service national, tous ces chiffres explosent.

En outre, la question de la faisabilité de ces recrutements va se poser… Chacun se souvient que les missions de formation des appelés n’étaient pas les plus attractives pour les militaires « d’active ». Pour ne rien gâcher, ces chiffres sont en plus évalués sur une base de service national à trois mois. Toute augmentation de la durée du service alourdira la facture à la fois budgétaire et humaine. Dans la simulation à quatre vagues d’incorporation, les appelés se succèdent. S’ils doivent coexister en parallèle sous l’uniforme, les besoins en encadrement et en infrastructures seront démultipliés.

Cette analyse succincte nécessite encore d’ajouter les deux questions des moyens (Titre 3) et des infrastructures (Titre 5). Il faut habiller ces jeunes gens, les loger et les nourrir. Il faut aussi ouvrir des logements et des casernes, acheter les armes, les munitions d’exercice et les systèmes de communication pour les entraînements et les missions.

Jusqu’à présent, le ministère des Armées a pris le parti de réduire le nombre des bases de Défense pour rationaliser ses coûts de structure, et aussi de vendre les sites militaires inutilisés pour générer des recettes dans le budget de l’État. Revenir en arrière ne sera pas simple, car de nombreuses casernes ont déjà été cédées ou détruites. À nouveau, la question de la faisabilité se pose.

## Quelle efficacité attendre ?

La question de l’utilité du service national s’est déjà posée dans les années 1990 ; elle est toujours liée à la définition des objectifs.

Dans l’ancien temps du service national à 10 ou 12 mois, la vie de l’appelé passait par plusieurs phases : un mois pour l’instruction militaire élémentaire (apprendre à manipuler un fusil d’assaut et à ne pas être dangereux pour soi ou pour ceux qu’on est supposé protéger) ; puis autour de cinq mois pour apprendre les tactiques et doctrines opérationnelles de base pour partir en mission en tant que soldat au sein d’une unité constituée ; puis quelques mois pour mûrir et, enfin, parfois, mettre en œuvre ce qui a été appris. À tout cela, il faut ajouter un mois de « permissions ».

Les militaires considéraient dans les années 1990 qu’un service national de 10 mois n’était plus « rentable » car trop peu de temps était dévolu aux missions réelles. La question majeure reste aujourd’hui la même qu’il y a vingt ans : dans quelles missions emmener un appelé ? Si c’est pour assurer la relève sur une mission de type Sentinelle, et a fortiori pour partir en Afrique ou au Levant lutter contre les ennemis de la France, il y a fort à parier que les appelés d’un service militaire « court » de trois ou dix mois ne disposent pas des compétences minimales pour aller sur le terrain.

Tous les chiffres mentionnés dans cette analyse rapide sont donc largement sous-estimés car il faudrait augmenter la durée du service national pour donner quelque efficacité aux appelés. L’équation budgétaire semble impossible à résoudre, mais elle n’est qu’un élément technique de l’analyse. Si les appelés ne sont pas utilisés pour des missions « militaires », pourquoi les incorporer sous l’uniforme ?

La question budgétaire montre que le rétablissement du service national suppose de mobiliser des sommes énormes qui sont hors de portée des très maigres ressources budgétaires de l’État sauf à augmenter les impôts de façon très significative ou à réallouer les ressources au détriment de nombreux ministères. Ces sommes seraient bien plus efficaces si elles permettaient d’apporter plus de moyens aux militaires professionnels, ou de mobiliser plus de réservistes.

Ceux qui parcourent les débats des années 1990 comprennent vite que la fin de la suspension du service national ne provoquera pas un enthousiasme débordant chez les jeunes gens qui interrompront leurs études ou retarderont leur entrée sur le marché du travail. Qui prendra le risque de perdre les votes des appelés et de leurs familles ? Et le vote de tous ceux qui seront déçus par les réaffectations budgétaires de tous ces milliards d’euros ?