Rechtsgeschichte
Legal History

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Zitiervorschlag: Rechtsgeschichte – Legal History Rg 29 (2021)

http://dx.doi.org/10.12946/rg29/282-283

Rg **29** 2021 282–283

Jean-Frédéric Schaub *

Sous-estimer l'imagination juridique
de l'Europe du Sud?

[Underestimating Southern European Legal Imagination?]

<footnote>* École des hautes études en sciences sociales (Paris), schaub@ehess.fr</footnote>
Jean-Frédéric Schaub

Sous-estimer l'imagination juridique
de l'Europe du Sud?

Il s'agit d'un ouvrage remarquable par l'am-
pleur des sources mobilisées, par la profondeur
des analyses produites. Loin de ressembler à un
manuel d'histoire du droit traditionnel, ce précis
multiplie ressources documentaires et angles d'at-
taques. Par rapport aux livres d'histoire des rela-
tions internationales et de théorie du droit inter-
national, l'ouvrage s'émancipe du cadre de l'État
national souverain, et ne se laisse pas enfermer dans
d'une opposition simple entre droit public et droit
privé, entre intérieur et extérieur des entités politi-
ques et des territoires. Ce livre constituera un outil
et une référence indispensable pour tous les tra-
vaux avenir dans le domaine de l'histoire du droit
international. Sur la longue durée (1300-1870) le
livre embrasse tout l'Ancien Régime dans son
épaisseur chronologique. Le mouvement de l'ex-
posé suit un modèle classique qui permet au
lecteur de se repérer aisément: depuis l'affirmation
de la royauté territoriale française du début du
XIVe siècle, à la renaissance des études juridiques
en Italie, l'affirmation d'un impérialisme universel
dans l'Espagne du XVIe siècle, la défense néerlan-
daise de la liberté des mers, la formation d'un
empire anglais puis britannique fondé sur l'insti-
tutionnalisation du commerce, sans oublier une
ample réflexion sur les terres impériales à propos de
l'équilibre des puissances sur le continent euro-
péen.

Le droit, tel qu'un historien généraliste peut
l'observer, se présente comme un système de stabi-
lisation des conditions de décision et d'arbitrage
des conflits qui procure aux membres d'une société
une certaine prévisibilité sur les conséquences de
leurs actes et de ceux de tous les autres membres.
Ce système est enraciné dans une imagination
métaphysique ou cosmogonique sur la nature de
l'homme et fonctionne à la condition de mettre
en œuvre un certain degré de technicité dans la
formalisation de raisonnements qui convoquent
et combinent les normes disponibles. Le droit se
distingue d'autres régulations présentes dans la
société par une activité de qualification des faits
qui adopte la forme double d'une traduction
conceptuelle et d'une déduction logique de norme
à norme. Le moins que l'on puisse dire c'est que le

concert des puissances ne se présente, ni en théorie
ni en pratique, comme une *societas*. C'est pour-
quoi, on applaudit le refus d'accorder l'extraterri-
torialité au droit international par rapport au droit
en général, ce que permet l'usage du terme imagi-
nation, par lequel les différents systèmes normatifs
se trouvent intégrés et mis en relation.

Si le droit international, comme un objet d'his-
toire, ne fait pas exception, il est nécessaire de
compléter l'exposé des doctrines par l'examen
d'affaires et de cas particuliers, entendus comme
source jurisprudentielles du droit. Même si les
entités politiques qui gouvernent des territoires
(monarchies, empires, républiques, réseaux ur-
bains) ne forment pas une *societas* ou ne sont pas
les composantes d'une *respublica*, la résolution de
conflits concrets qui s'opère sur les lieux mêmes de
leur manifestation peut mobiliser des savoirs juri-
diques de toute nature et une imagination qui leur
donne une tonalité singulière. Les négociations
frontalières, comme l'a montré Tamar Herzog,
sont des processus où s'improvisent et s'éprouvent
les normes qui règlent les relations entre entités
qui ne font pas société, même si les populations
concernées font l'expérience quotidienne de la co-
existence. De même, les configurations sociales,
politiques et culturelles qui influent sur le dérou-
lement des congrès diplomatiques, comme ceux du
milieu du XVIIe siècle, apparaissent comme déter-
minants pour la fixation des normes issues de ces
négociations, comme l'explique Pedro Cardim. Un
jeu d'échelles s'impose, qui articule les analyses
proposées dans le livre avec des études de cas, afin
de vérifier la validité des textes de doctrine, mais
tout autant pour révéler les sources pragmatiques
de propositions théoriques qui donnent forme
normative à des situations de fait et à leur résolu-
tion.

J'ai lu le livre de Martti Koskenniemi à la
lumière de mes intérêts et de mes compétences
limitées. Un désaccord mérite d'être signalé. L'ou-
vrage consacre à la puissance espagnole du XVIe
siècle l'importance qu'elle mérite. Mais il le fait en
limitant la diffusion de l'imagination juridique
espagnole à la première moitié de ce siècle, alors
que l'apogée de la puissance impériale espagnole
est postérieure, conséquence de l'union des cou-
ronnes d'Espagne et du Portugal après 1581. Par
son activité diplomatique, par le rayonnement de
ses chaires universitaires, par l'attraction qu'il
exerce même auprès de ses adversaires comme le
montre José Javier Ruiz Ibáñez, pour l'importance
de traités portant sur les relations internationales
(Saavedra Fajardo), le foyer espagnol alimente
l'imagination juridique sur les relations entre puis-
sances au moins jusqu'au milieu du XVIIe siècle.
L'éviction de l'Espagne après l'abdication de Char-
les Quint, c'est-à-dire après que la monarchie espa-
gnole a cessé d'occuper la fonction impériale,
traduit une conception de l'histoire européenne
centrée sur les pays qui devinrent les grandes
puissances à la fin de la période: le Royaume-Uni,
la France, les Provinces Unies, l'Empire et la Prusse.
Ce biais téléologique accorde un poids disproport-
ionné aux pays qui ont dominé les relations
diplomatiques au XVIIIe siècle et qui furent le
théâtre des premières étapes de la Révolution
Industrielle. Comme si l'imagination du droit
international s'était déployée à partir du défi de
l'hyperpuissance espagnole, mais en quelque sorte
sans elle dans une discussion qui ne l'aurait plus
concernée après 1550.

Ce choix, classique dans l'historiographie de
l'Europe du Nord-Ouest et du Centre, procède à
la relégation de l'apport intellectuel du Sud de
l'Europe. Hors du moment initial de la création de
l'université de Bologne, l'Italie est également trop
absente de l'ouvrage, de même que le Portugal,
alors que c'est au Sud que se trouvait le réseau des
facultés droits civil, de droit canon et de théologie
qui ont enfanté le Ius Commune, dont l'impact a
concerné même les universités réformées. Ce dés-
équilibre se retrouve dans la bibliographie du livre.
En effet, l'immense production en histoire et
philosophie du droit qui s'est développée dans les
facultés le droit l'Italie de l'Espagne et du Portugal,
mais aussi d'Argentine ou du Mexique, depuis une
cinquantaine d'années n'est que peu convoquée.

L'absence de Paolo Grossi et Pietro Costa, de
Bartolomé Clavero et António Manuel Hespanha,
mais encore d'Edmundo O'Gorman, ainsi que
de bien d'autres savants du Sud de l'Europe ou
d'Amérique Latine, dessine une géographie intel-
lectuelle partielle. Il s'agit là d'un choix contestable
mais, il est vrai, habituel. Il appelle des complé-
ments, ce qui est le cas de toute entreprise de cette
nature. De même, on peut regretter que la dimen-
sion russe, de la rivalité avec la Suède au partage de
la Pologne, des entreprises grecques de la Grande
Catherine au soutien des chrétiens des Balkans,
soit une fois encore exclue de l'horizon européen,
reléguée dans cet autre Orient dont Larry Wolff a
montré comment il fut inventé par les Lumières.

On peut alors s'étonner que Martti Koskennie-
mi déplore le fait que les auteurs du passé qu'il
commente soient tous des «hommes blancs». Il n'y
a aucune raison scientifique, politique ou morale
de s'excuser de travailler sur l'Occident chrétien,
pas plus que sur l'oumma islamique ou sur l'em-
pire de Chine, domaines dont les sources ne
seraient pas moins masculines. L'Occident chrétien
est un objet parmi d'autres possibles et dont on fait
l'histoire à partir des traces qui en ont été conser-
vées. Si l'on entend sortir de l'attraction qu'exerce
l'Occident chrétien, le moyen en est connu et c'est
le seul valide: il faut lire le droit musulman dans sa
langue ou analyser l'administration chinoise dans
ses registres. On ne peut résoudre sur le plan moral
la difficulté qui découle de l'impossibilité d'analy-
ser de première main tous les systèmes normatifs
dans leur pluralité. Il convient de créer les condi-
tions d'une collaboration entre savants et peut-être
de commencer par critiquer le privilège intellec-
tuel accordé au Nord-Ouest et au Centre européen
au détriment du Sud au détriment du Sud et de
l'Est non moins européens. Avant de provincialiser
l'Europe, commençons déjà par critiquer sa hiérar-
chisation interne.

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