# Le retour des Communs. Sources et Origines d'un Programme de Recherche.

Benjamin Coriat

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Benjamin Coriat. Le retour des Communs. Sources et Origines d'un Programme de Recherche. 2013. hal-03366941

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Preprint submitted on 5 Oct 2021

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ANR PROPICE

Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité
Les nouvelles frontières de l'accès et de l'innovation partagés

WP 2013-24

Le retour des Communs

Sources et Origines d'un Programme de Recherche

Benjamin Coriat

Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, CEPN (UMR CNRS 7234)
# INTRODUCTION

C'est incontestablement autour de la publication par Hardin de son fameux article de 1968 et du débat qu'il a suscité qu'il faut situer, pour l'époque contemporaine le retour en grand du thème des « communs ». On sait que dans cet article G. Hardin soutient le point de vue que les biens réputés « communs » définis comme tels car ne relevant pas de propriété exclusive, ne peuvent conduire qu'à leur épuisement prématuré. Au delà la conclusion de l'auteur est que ne sont soutenables que deux régimes de propriété, celui basé sur la propriété privée dotée de tous ses attributs d'exclusivité et celui basé sur la propriété publique. Le « commun » est déclaré sans avenir et doit être rayé des listes des formes de propriété appelées à jouer un rôle dans le futur.

Nous reviendrons plus longuement sur le contenu de cet article pour expliquer notamment comment, en dépit de sa faiblesse insigne sur le plan théorique<fnref n="1" />, il a pu conquérir une si grande notoriété et dans des cercles multiples, devenir si influent. Notons ici seulement, car ceci va avec cela, que sa publication est contemporaine dans le monde de la théorie économique, de la révolution majeure dans les paradigmes de l'économie standard, que constitue l'approche dite des « droits de propriété », laquelle va influencer de manière décisive des aspects centraux et stratégiques de la pensée économique dominante du moment. Pour ce qui nous occupe ici, la question des « communs », la thèse de Hardin va trouver un écho et un relai puissant dans un des articles qui vont jouer un rôle majeur dans la refondation de la théorie économique autour des Droits de Propriété. L'article de et Demsetz, publié en 1973, va en effet apporter à sa manière, justification et légitimation des thèses d'abord formulées par Hardin<fnref n="2" />.

<footnote n="1">1 Ainisi Dasbugta après un minutieux examen de cet article et des recommandations auxquels il parvient en matière de management des ressources écrira-t-il ... « il serait difficile d'identifier un autre développement de longueur et de réputation comparables contenant autant d'erreurs » (« it woulb be difficult to locate another passage of comparable length and fame containing as many errors »). Dasbugta (1982, 13)</footnote>

<footnote n="2">2 Notons que dès 1965, Alchian se signalait par la publication d'un article sur ce thème, qui avec le recul apparaît comme largement précurseur (cf. Alchian, 1965)</footnote>
De fait faudra attendre les années 1980, et l'initiative majeure aux Etats Unis du *National Research Council* pour que la problématique des communs s'installe enfin dans sa richesse, sa fécondité et sa complexité. Comme nous le verrons, il aura fallu le cri d'alarme lancé par de multiples organisations d'aide au développement des pays du Sud, pour qu'un espace à l'intelligence de ce que sont les communs s'ouvre et que le thème s'impose comme un enjeu véritable de recherche. Ici E. Ostrom et ses collaborateurs de l'université d'Indiana, en nourrissant la réflexion de leurs travaux, joueront un rôle décisif. Ainsi, après la phase initiale caractérisée par les thèses de Hardin et consolidées par Alchian et Demsetz, le lancement de la conférence d'Anapolis en 1983, et la publication des actes qui bouclent ses travaux en 1986 constituent un tournant majeur<fnref n="3" />. C'est en effet à l'occasion de cette conférence et des publications auxquelles elle a donné lieu<fnref n="4" /> que le programme de recherche sur les communs, tel qu'on peut l'identifier aujourd'hui se constitue et prend son essor.

Dans cet article, qui se propose de contribuer à une sorte de généalogie de la formation des communs comme programme de recherche, nous entendons fournir quelques points de repère permettant de comprendre dans quels contextes et pour satisfaire quels objectifs le programme s'est constitué. Nous espérons ainsi monter que la lumière jetée sur l'intelligence des conditions qui ont présidé à la formation du programme permet d'éclairer nombre de questions qu'il soulève, jusque dans ses développements les plus récents

Une première section est consacrée au « moment » Hardin. Puisqu’aussi bien c’est à cet auteur que l’on doit, en priorité, l’émergence de la polémique scientifique et politique qui est à l’origine de la formation du programme de recherche sur les communs. Ce « moment » nous l’avons dit n’est pas complètement intelligible si l’on ne restitue en même temps que les thèses de Hardin, les développements sur la « théorie des droits de propriété », qui du côté des sciences économiques, se

<footnote n="3">3 L'ouvrage contenant la publication des actes d'Annapolis auquel nous référerons abondamment dans cet article est celui référencé dans la bibliographie comme National Research Council (1986). Dans cet article on s'y réfèrera sous la mention abrégée NRC (1986)</footnote>

<footnote n="4">4 A l'ouvrage fondamental publié sous les auspices du NRC (NRC, 1986), il faut en effet ajouter outre les nombreuses contributions individuelles publiées après 1986 par les auteurs impliqués dans les travaux du NRC, au moins une publication d'importance majeure qui sous la coordination générale de Daniel Bromley (1992) précise sur de nombreux points les thèses et points de vue avancés dans l'ouvrage de la NRC. Pris ensembles ces deux ouvrages celui de 1986 et celui de 1992 peuvent être considérés comme fondateurs du programme de recherche sur les communs. C'est aussi la raison pour laquelle nous leur accorderons dans cet article, une place privilégiée</footnote>
formaient à la même époque

La seconde section, centrée autour de la conférence d'Annapolis, retrace les conditions dans lesquelles le programme sur les communs se forme.

Dans les deux moments sur lesquels nous nous penchons ici, une attention est apportée aux travaux de E. Ostrom et plus généralement de l'école d'Indiana, qui, comme on sait, ont joué un rôle décisif dans l'établissement et le développement du programme.

Une brève conclusion résume les principaux points acquis dans cette étude

# 1. Hardin, Alchian et Demsetz : le paradigme standard et ses apories

La thèse de Hardin que nous allons rappeler ici, est resituée dans le contexte des deux évènements majeurs avec lesquels elle entretient des liens étroits : le débat qui se développe alors sur le risque de « surpopulation » et la formation en théorie économique d'une école nouvelle dite des « droits de propriété » qui viendra apporter aux vues de Hardin un puissant soutien.

## 1.1 Hardin et la « tragédie des communs »

On connaît la thèse de Hardin. Elle tient dans les quelques propositions simples rappelées en introduction. Ce qu'on connait moins, et sur quoi il faut ici insister, c'est le milieu intellectuel dans lequel Hardin a baigné et s'est formé, les héritages qu'il assume et au nom desquels se font ses prises de position.

Hardin n'est pas d'abord un penseur formé aux humanités et à la science sociale. Ses premiers travaux relèvent de l'écologie. Mais d'une écologie bien particulière puisque très tôt il affirme un haut parti pris pour les thèses malthusiennes dans leur expression la plus fruste. Le mal dont souffre notre planète soutient-il dans une série de travaux<fnref n="5" /> est celui de la surpopulation. Et il n'est d'autres solutions à y apporter soutient Hardin, que celles qui s'appuient sur le contrôle strict des naissances,

<footnote n="5">5 Avant son célèbre article de 1968, citons au moins deux ouvrages de l'auteur sur ce thème, un livre de 1965, et un article de 1960</footnote>
l'avortement ou l'eugénisme. C'est ainsi que son célèbre article de 1968 vise en
particulier à combattre une initiative de l'ONU (prise au cours de l'année 1967) visant
à poser l'irrévocabilité du droit des familles à décider d'elles mêmes.<fnref n="6" /> C'est contre
cette idée que Hardin s'insurge dans son article. Il plaide pour la suppression de cet
article inclus dans la déclaration de Téhéran. Car en situation de limites de
ressources, soutient-il, faire face à la surpopulation exige que des solutions
« politiques » soient prises pour contraindre la population. C'est dans ce contexte
que l'argument sur les communs est avancé. S'appuyant sur la cas (au demeurant
largement fictif comme nous le montrerons) de pâtures laissées libre d'accès, ce qu'il
propose de considérer comme l'archétype des situations de propriété partagée et
donc de « communs », il soutient le point de vue, que mus par leurs intérêts les
différents bergers ayant accès au commun s'efforceront d'en tirer le bénéfice
maximum en faisant paitre le plus grand nombre de bêtes possibles, le plus souvent
possible. Chacun se comportant suivant ce principe, la pâturage est voué à
épuisement rapide du fait de la surexploitation à laquelle il se trouve être soumis. A
partir de cet exemple, Hardin généralise et soutient le point de vue que seule la
propriété pleine et exclusive d'une ressource est compatible avec son exploitation
rationnelle<fnref n="7" />. Aussi se prononce-t-il avec force pour un ensemble de mesures visant à
contrôler les naissances et la population et en faveur de l'établissement partout où
cela ne l'a pas encore été, d'une propriété pleine, entière et exclusive, seule à même

<footnote n="6">6 Ce à quoi s'en prend explicitement Hardin est un article (l'Article 16 pour être précis) de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme. U. Thant alors Secrétaire Général des Nations Unis résume les choses en disant que cette décalaration pose .... « the family as the natural and fundamental unit of society. [Article 16] It follows that any choice and decision with regard to the size of the family must irrevocably rest with the family itself, and cannot be made by anyone else. (U. Thant, 1968).</footnote>

<footnote>A propos de cet Article 16, Hardin, s'appuyant sur des arguments « populationnistes » explicitement Malthusien écrit « It is painful to have to deny categorically this right » (p. 10). Et plus loin « No technical solution can rescue us from the misery of overpopulation » (p. 15). Les seules solutions soutiendra-t-il sont « politiques » (en tant qu'opposées à « techniques ») : comme pour préserver les ressources il a fallu supprimer « le libre accès » et les communs, il faut enlever aux familles le droit de décider d'elles mêmes.</footnote>

<footnote n="7">7 Notons que Hardin concède aussi que la propriété publique – conçue comme polaire de la propriété privée- est aussi une solution possible. Ce qui importe par dessus tout dans son raisonnement est d'exclure le « commun », conçu comme propriété partagée</footnote>
soutient-il de garantir l'efficience dans l'exploitation des ressources.

## 1.2 Alchian et Demsetz : une ré-itération à partir d'un concept renouvelé de propriété

Dans leur article de 1973 déjà cité, qui nous allons le voir, vient entièrement conforter la thèse de Hardin, les arguments avancés par Alchian et Demsetz sont en apparence bien plus sophistiqués que ceux initialement proposés par Hardin. Depuis la fin des années 1960, nos deux auteurs sont engagés dans ce qui deviendra une des aventures majeures de la théorie économique fin de siècle : une refondation de ses paradigmes autour de la théorie des droits de propriété. Dans leur article 1973, ils commencent par rappeler qu'en matière de propriété, ce qui importe n'est pas « la chose » elle même sur laquelle le droit s'exerce, mais le système des droits associés à son usage et/ou son exploitation, son transfert, son aliénation. Surtout, ils attirent l'attention sur le fait qu'une même « chose » peut être associée à plusieurs détenteurs de droits sur cette chose, droits qui portent sur des aspects différents de l'usage de cette chose. Ce faisant ce qui importe soutiennent-ils c'est finalement le « bundle of rights » (faisceau de droits)<fnref n="8" /> dans laquelle une chose (dans notre cas une ressource) est saisie, et qui va déterminer les conditions de son usage et de son exploitation

Ce point étant rappelé, les auteurs s'engagent dans la caractérisation de la notion de « droit communal » (communal right), une notion comme allons nous le voir, qui fait echo à celle de "communs" avancée par Hardin. Dans l'approche des droits de propriété à laquelle ils se referent, le "communal right" est alors défini comme le ... "faisceau de droits qui inclut les droits à user d'une resource rare mais échoue à inclure les droits du 'propriétaire absent' à exclure les parteie prenantes d'user de cette resource" (... « *the bundle of rights which includes the rights to use a scarce resource but fails to include the rights of the "absentee owner" to exclude others from using the resource* »). En pratique ce droit disent-ils est basé sur le principe « premier arrivé, premier servi » (first-come, first-served). Les exemples donnés sont

<footnote n="8">8 Sur la notion essentielle entre toutes de « bundle of rights » (faisceau de droits) et son rôle central dans la fondation de la théorie des communs, voir notre article (Coriat 2011) disponible en ligne à l'adresse <http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/> . Pour un approfondissement, une mise en perspective de cette notion dans la doctrine américaine du droit de propriété et sur son ambivalence, voir le travail effectué par F. Orsi (ce numéro)</footnote>
le parc publics, l'autoroute, ou le droit de chasse (dans un lac et/ou une forêt giboyeuse (p19).

Une fois posé que "Communal rights mean that the working arrangements for the use of the resource is such that neither the state nor the individual citizens can exclude others from using the resources except by prior and continuing use of the resource" (p19), il devient aisé de dérouler les critiques classiques attachées à ce type de droit : ils conduisent nécessairement à sur-utilisation et épuisement (*over-use, over-exploitation*), le free riding » s'imposant comme le comportement rationnel par excellence de ceux qui ont accès à la ressource<fnref n="9" />. L'argument théorique est que ce droit communal alimente en fait un droit individuel non contraint et non restreint. Celui-ci est alors utilisé à des fins de maximisation des satisfactions personnelles contre le droit des autres et ne peut conduire qu'à des séries d'externalités néga-tives. Dès lors, La solution est dans la restauration des droits privés exclusifs: "si des droits privés peuvent être réinstallés, l deviant possible de résoudre le problème en concerissant les droits communaux en droits privés" (if private rights can be policed, it is practicable to resolve the problem by converting communal rights into private rights. Contrary to some popular views, it can be seen that private rights can be so-cially useful because they encourage persons to take account of social cots" (p.24)

L'article dont nous venons de résumer les thèses essentielles est de 1973. Il vient donc 5 ans après celui de Hardin. De plus il s'inscrit dans un cadre conceptuel distinct : la question traitée n'est pas d'abord « politique » comme chez Hardin qui entendait, au nom du principe de population s'opposer au droit des familles, chez A&D elle s'inscrit dans une préoccupation qui se veut d'abord et avant tout d'ordre théorique : envisager la manière dont la théorie des droits de propriété repensée et refondée impacte la théorie de l'échange. Mais on ne peut qu'être frappé de la similitude des conclusions. Même si la « communal property » n'est pas définie comme absence de règles (comme l'est le commun chez Hardin pour qui commun

<footnote n="9">9 De nombreuses critiques seront adressées à cette représentation simpliste du « free riding ». A s'en tenir aux critiques qui s'appuient sur la théorie des jeux voir notamment D. Bromley (1992) ainsi que Ostrom (1990). Tous deux montrent qu'en situation de jeux coopératifs où les acteurs usent de la « voix » et où s'affirment des effets de réputation, les acteurs seront dissuadés de pratiquer le free riding, même en cas de libre accès à une ressource non protégée par un droit de propriété.</footnote>
signifie absence de règles commune) mais comme absence de droit du owner
absent, la similitude avec Hardin ne peut qu'être soulignée. Dès lors, en effet que
chez Alchian et Demsetz le droit communal est présenté comme un droit privé
d'exploiter sans limites, il conduit nécessairement aux mêmes impasses que le
« commun » de Hardin.

En pratique et le point est essentiel, la concomitance des deux séries de thèses,
appuyées les unes sur des visions relevant de l'écologie naturelle et populationnelle,
l'autre sur une nouvelle approche des droits de propriété, va jouer un rôle important
pour affirmer la domination de la thèse que les « communs » doivent être proscrits
car conduisant à l'épuisement rapide des ressources placées sous ce régime

1.3 Une critique centrale : « la propriété commune n'est pas synonyme d'absence de propriété » (common property is not one property) »

Ces visions dualistes du droit de propriété, qui soutiennent que ne peuvent se
montrer efficaces que le droit privé exclusif ou la propriété entièrement publique, ont
cependant vite montré leur faiblesse insigne et la méconnaissance de l'objet même
qu'elles prétendaient traiter.

Tout ici vient de ce que nos auteurs et au premier chef Hardin lui-même, mais il en
est de même pour Alchain et Demsetz, ne savent apercevoir la différence qui sépare
une situation de ressources exploitées en régime de « common property » (propriété
partagée/distribuée), d'une situation où les ressources sont laissées en « open
acess » (accès libre). Dans le premier cas en effet, ce que nos auteurs ne voient pas
c'est que les « exploitants » sont bel et bien soumis à des règles. Celles ci peuvent
résulter de l'accord, de la délibération et du contrat, ou le plus souvent résulter de
l'usage. Mais le résultat en est toujours que les « commonors » (ou si l'on préfère les
parties prenantes à un commun) partagent des droits et des obligations quant à
l'accès et au prélèvement de la ressource mise en commun. Dans le second cas au
contraire (celui de la ressource laissée en « accès libre »), aucun contrat, aucune
obligation réciproque ne lie les acteurs quant à l'accès et au prélèvement de la
ressource. Ce n'est que dans de telles situations, qu'en effet existe un risque
d'épuisement et de surexploitation précoce de la ressource. L'aveuglement de Hardin
tient au fait qu'il assimile « absence de droit exclusif», à une situation d'absence
totale de droit. Est en effet implicite chez Hardin que si le droit sur une ressource
donnée n'est pas exclusif, alors la ressource est vouée à être au mieux sous-utilisée,
au pire destinée à dégradation et épuisement rapide. Tout le travail de Ostrom, mais
bien plus généralement des auteurs ayant étudié les communs consistera à montrer
(ou à rappeler) que les différents attributs du droit de propriété peuvent parfaitement
être séparés et attribués à différents participants. Qu'en somme I l'exclusivité du droit
n'est qu'un attribut et une forme particulière du droit de propriété. Non
nécessairement la plus efficiente. Dans nombre de situations, on établira en effet
que l'accès et/ou la propriété partagée en plusieurs parties prenantes ou ayant droits
est non seulement une solution appropriée, elle est souvent la seule solution
pouvant permettre la préservation et l'exploitation à long terme de la ressource.
Comme le rappelleront nombre d'auteurs, pour s'opposer à Hardin « Common
property is not no one property »¹⁰ (la propriété commune n'est pas synonyme
d'absence de propriété).

Concernant Alchain et Demsetz, Il est étonnant d'observer que la prise en compte de
la notion de *bundle of rights* sur laquelle ils s'appuient et dont ils font un usage
explicite, ne les ait pas prémunis de commettre une erreur comparable à celle de
Hardin. Comme Hardin en effet, ils ne voient pas que la mise en commun d'une
ressource peut fort bien s'accommoder d'un régime de distribution de droits et
d'interdits (entre commonors<fnref n="11" />) et ainsi poser des règles garantissant l'exploitation
raisonnée de la ressource partagée sans nécessairement pour cela recourir au droit
de propriété exclusif. Contrairement à ce que postulent Alchian et Demsetz, il n'est
pas nécessaire de garantir des droits à un quelconque « absentee owner » pour
assurer la préservation et l'exploitation raisonnée d'une ressource partagée : le droit
partagé des « commonors » y suffit amplement.

<footnote>10D'autres critiques à Hardin et à sa vision ultra simplificatrice ont été formulées. On trouvera une présentation exhaustive et minutieuse de ces critiques dans Ostrom (1990).</footnote>

<footnote>Runge (1992) de son côté montre que dans la plupart des cas de CPR (common pool resource) c'est à un problème de coordination que l'on affaire, et non comme cela est présupposé par Hardin, à une situation de dilemme du prisonnier</footnote>

<footnote n="11">11 L'expression *commonor* très courante dans la littérature anglaise sur les communs n'a pas d'équivalent français. On a donc préféré conserver dans ce texte le mot anglais dont la traduction la plus fidèle serait « participant à un commun »</footnote>
## 2. Le rebond des années 1980 : Annapolis et la constitution du programme de recherche sur les Communs

Même si des antécédents peuvent être trouvés, à commencer par la discussion qui s'est tenue autour de la publication de l'article de Hardin et dont nous venons de rendre compte, la véritable renaissance et le véritable essor du programme de recherche sur les communs peuvent être datés des années 1980. C'est au cours de cette décade en effet, qu'on assiste en grand au « retour des communs »

La reprise sur la scène publique du thème des communs connait son moment fort avec, du 16 au 21 Avril 1985, la tenue à Annapolis à l'initiative du *National Research Council* (NRC) des Etats Unis d'une conférence qui fera date. Préparée par des rencontres préalables entre chercheurs les « *proceedings* » de la conférence d'Annapolis sont publiés l'année suivante et comme nous le montrerons ils fixent un nouvel état du débat et de la connaissance sur les communs. Après avoir précisé le contexte de cette reprise en grand du débat sur les communs, nous indiquons quelques uns des résultats essentiels de la conférence d'Annapolis et précisons en quoi ils marquent la naissance du programme contemporain de recherche sur les communs.

### 2.1. Le contexte de la reprise du débat : promouvoir des voies alternatives pour enrayer la dégradation des terres et des ressources agricoles en zone tropicale

A l'origine de l'initiative d'Annapolis, il y a chez certains opérateurs clés de l'aide au développement, et notamment du NRC qui joue ici un rôle pilote tout à fait primordial, une forte inquiétude liée aux échecs rencontrées par les politiques d'aides visant à promouvoir la productivité dans l'agriculture dans différents pays situés en zone tropicale. Notons, car ce point est essentiel, que les politiques en question souvent initiées par la Banque Mondiale, et centrées sur la mise en place dans les pays du Sud, des grandes exploitations dédiées à la culture intensive ne sont pas sans liens avec les préconisations – dont beaucoup remontent à Hardin – de favoriser partout la propriété exclusive, seule garante d'efficience, au détriment des formes plus « traditionnelles » d'exploitation des terres. La Conférence d'Annapolis, dont les
enjeux étaient ainsi éminemment politiques puisqu'elle entendait prendre pour objet ces questions sensibles entre toutes, avait été soigneusement préparée. Elle avait été précédée, au cours de l'année 1983, de rencontres entre chercheurs (et ce toujours à l'initiative de la NRC). La question sur laquelle était focalisée la réflexion alors était celle des relations entre les Common Pool Resources (CPR)<fnref n="12" /> et les régimes de propriété dans lesquels les CPR étaient insérés.

Au moment où se tient la conférence, Il était admis entre les participants au débat <fnref n="13" /> que cette relation entre les « systèmes naturels » (terres, pâturages, forêts, ressources hydrauliques ...) et les régimes de propriété dans lesquels ces systèmes sont saisis, était très insuffisamment explorée, et que cette méconnaissance était une clé essentielle pour comprendre et éclairer le pourquoi du constat de la dégradation constatée des écosystèmes en zone tropicales. Dégradation qui à au début des années 1980 était devenue un thème majeur de préoccupations des opérateurs de développement.

Engberg-Pedersen et al (1996) dans un important ouvrage, sur lequel il faut ci s'arrêter un instant, rappellent plus précisément le contexte. Les années 1980 qui sont à la fois celles de l'après choc pétrolier et de la venue au pouvoir tant aux Etats-Unis qu'en Grande Bretagne de coalitions politiques nouvelles (Reagan et Thatcher) sont aussi celles où s'affirme un changement radical d'orientation des politiques promues par la Banque Mondiale. Alors que jusque là elle prônait la constitution d'un Etat fort en charge des infrastructures et de politiques volontaristes d'import-substitution, la Banque Mondiale va à partir des années 1980 préconiser désormais des politiques « d'ajustement structurel » centrées sur la privatisation, l'activation des

<footnote n="12">12 La notion de CPR (qui sera techniquement définie plus tard par Ostrom, cf. plus bas) vise des situations de type : pêcheries, pâturages, forêts giboyeuses ... dans lesquelles il y a la fois une forte difficulté d'exclure l'accès aux ressources (ainsi d'un lac de grande dimension ou d'une forêt...) et où les acteurs ayant accès à ces ressources sont placés en situation de rivalité (un lièvre prélevé par un chasseur ne le sera plus par un autre chasseur...). En termes techniques, ceux qu'utilise la théorie des biens publics fixée par A Samuelson, on dira que la situation de CPR correspond à une situation ou les ressources concernées sont à a fois non « excluables » et rivales. Dans les catégories de Samuelson (1954) il s'agit ici de biens publics impurs, les biens publics « purs» au contraire se caractérisent par la non excludabilité et la non rivalité. Cf. plus bas, le tableau permettant de typer les différents types de biens. Précisons que dans ce texte nous avons préféré conserver l'expression de CPR (common pool ressource) à son équivalent français : pool de ressource commune</footnote>

<footnote n="13">13 Ce point est fortement rappelé par Feeny dans l'introduction qu'il consacre à l'ouvrage publié par la NRC. Cf. Feeny (1986) in NRC (1986)</footnote>
marchés et l'allocation des ressources à travers les signaux de prix. L'idée s'impose
alors que les subventions « distordant » les vrais prix » doivent être abolies, même
lorsqu'elles concernent des produits alimentaires de base. Ces politiques
parviendront à une sorte d'achèvement en 1989 avec la publication de l'article
fameux de Williamson qui signe l'établissement du réputé « Consensus de
Washington »<fnref n="14" />.

La Banque Mondiale se transforme ainsi en quelques années en un opérateur actif
de la réactivation des « forces de marché ». En matière agricole les
recommandations de la Banque sont fort précises. La thèse soutenue est que « ...
comme la population s'accroit et que la terre devient plus rare ... » il convient
« d'inciter les individus à améliorer (la productivité de) leur terre (« ... to provide
incentives for individuals to improve their lands » ; pour ce faire il faut s'assurer de
l'accélération de la privatisation des ressources foncières. Afin de parvenir à cet
objectif, on recommande fortement de favoriser « la titrisation des terres », ce qui
.... « aidera les marchés de crédits ruraux à se développer dans la mesure où la
terre est un bon collatéral » (p.102)

Comme nous le voyons, les pays en développement, les zones tropicales en
particulier sont sous une pression extrêmement forte pour « changer de modèle ».

Dans ce contexte, le Comité préparatoire (à la tenue de la conférence d'Annapolis en
1985) organise sa réflexion en partant de la double hypothèse (partagée par les
participants) que d'une part il existe une large littérature sur le thème de Common
Pool Resource Management (Management des Resources mises en Commun)<fnref n="15" />
en zone tropicale ou sub-tropicale, mais que celle-ci dispersée, n'a pas donné lieu à
un recensement exhaustif ; et d'autre part que cette littérature doit être identifiée,
collectée, classée ; on postule aussi que dans nombre de cas, elle doit être
complétée et précisée par des études de terrain.

L'idée qui prévaut est alors que la littérature doit être exploitée et les enquêtes

<footnote n="14">14 Sur ce thème voir aussi The Nordic Institute (2007)</footnote>

<footnote n="15">15 Dans la suite de ce texte on parlera de CPR-M pour désigner la gestion effectuée des CPR. La notion de CPR est quant à elle réservée à la qualification des ressources se présentant sous forme de commun( lac, forêt...). Précisons enfin que la notion de CPR-M est à distinguer de la notion de Common Property Resource (notée dans ce texte CPrR) qui dsigne les situations dans lesquelles une ressource (ou un ensemble de ressource) est placée sous un régime de propriété partagée. I</footnote>
conduites dans l'objectif de mettre en évidence la variété de modes de gestion et de régimes de propriété qui affecte les CPR. L'objectif final est double. Il s'agit à la fois :
i) de mieux comprendre les causes de la dégradation accélérée constatée des systèmes écologiques visés, et ii) sur cette base, d'envisager des solutions à apporter pour enrayer ces processus de dégradation et permettre l'exploitation soutenable des systèmes écologiques concernés. Dans tous les cas l'hypothèse implicite est que le non respect et/ou la tombée en désuétude des règles traditionnelles qui garantissait aux ressources d'être exploitées comme des « communs » est une des causes importantes de la dégradation des ressources elles mêmes et de la baisse de la productivité associées à l'exploitation de ces ressources. La politique de privatisation à outrance suivie par la Banque Mondiale, n'est pas explicitement mise en cause. Mais clairement l'idée, pour le moins est de vérifier sur le terrain par quels effets elle se traduit<fnref n="16" />.

Est alors constitué un réseau de 800 chercheurs désignés comme des « répondants » pour conduire des enquêtes de terrain., Quatre types de “communs” sont privilégiés : (fish and wildlife, forest and bushland, range and pastures, and water – both surface water and grounbdwater). De même 4 grandes régions sont retenues Afrique Subsaharienne, Asie, Amérique Latine & Caraïbes, Afrique du Nord, Moyen Orient).

Afin de rendre comparables les résultats des travaux (dont l'essentiel consiste en des monographies de différents types de communs) il est décidé de procéder à partir de la mise au point d'un cadre d'analyse commun<fnref n="17" />

Finalement, après que les enquêtes aient été conduites la Conférence peut s'ouvrir.
D.W Bromley, Président du comité à l'initiative de la rencontre, propose des
« remarques introductives » (opening remarks) qui fixent nettement les termes et les
enjeux. Sous le titre « The common property challenge », Bromley (1986) rappelle

<footnote n="16">16 C'est ainsi qu'à la critique souvent adressée contre les Communs que la difficulté de faire respecter les règles d'usage a pu conduire à l'épuisement prématuré des ressources, nombre de chercheurs de terrain feront observer que dans la plupart des cas incriminés la surexploitation constatée lorsqu'elle s'est produite est due à l'arrivée intempestive sur les « terres communes » de populations déplacées par les privatisations massives auxquelles on a procédé ailleurs dans le pays. Cet argument est souvent présent dans les études de cas proposées dans l'ouvrage édité par Bromley (1992). Cf infra où cet argument est repris</footnote>

<footnote n="17">17 C'est à Aokerson qu'il sera confié d'élaborer ce cadre commun, sorte de grille d'analyse permettant de procéder à l'analyse de communs très différents à partir des mêmes critères. Cf. Aokerson (1986), puis Aokerson (1992) pour une version affinée et précisée du même modèle</footnote>
qu'à l'origine de la conférence, il y a par-dessus tout l'observation préoccupante de « la dégradation des ressources naturelles dans les tropiques » laquelle « doit être stoppée (must be stopped) » car plus de 80% de la population du globe en vit ou en dépend. L'observation est que cette dégradation est le produit d'une constellation de causes dont l'écheveau doit être débrouillé¹⁸¹⁹.

Sur le fond est suggéré que dans la conduite de la conférence une priorité soit accordée à la question de comprendre pourquoi dans certaines situations « de contrôle conjoint (joint control arrangement) » sur les ressources plutôt que des formes de « contrôle individuel » ont été mises en place et préférées. Autrement dit la conférence doit se fixer pour objectif d'expliquer pourquoi et dans quelles circonstances des formes socialisées de contrôle de l'accès aux ressources ont été préférées aux formes classiques issues de la propriété privé. Quels sont les déterminants de l'émergence de ces formes de contrôle partagée <fnref n="20" />?

Les objectifs instrumentaux sont essentiels : il s'agit de penser l'avenir de l'aide et de ses formes. « Le future des relations entre pays donateiurs et pays bénéficiaires en ce qui concrene les programmes toucahnt aux ressources naturelles dans le domaine des ressources naturelles depend de ce que nous allons faire ce week end et de la manière don't nous allons le faire (The future of donor countries/host countries relations in the domain of natural resource programs rest on what we do this week and how we do it » (p. 4)

Ces objectifs doivent être atteints sous plusieurs contraintes

<footnote n="18">18 Cf. sur ce point les travaux de Engberg- Pedersen (déjà cité) sur la nature des transformations que connaissent alors les zones concernées</footnote>

<footnote n="19">19 Sur cette base les objectifs de la conférence sont fixés. Il s'agit</footnote>

<footnote n="1">1. De parvenir à l'élaboration d'une série d'indicateurs de performances qui devront inclure à la fois des considérations relatives à l'intégrité des ressources et aux facteurs humains, en liant éco-système et social system</footnote>

<footnote n="2">2. Identifier au moins 3 causes majeures de succès ou d'échecs in CPR management.</footnote>

<footnote n="3">3. Plus généralement il faut parvenir à des modèles et des corrélations entre variables expliquant l'évolution des CPR. Au moins trois modèles doivent en mis en chantier dans des programmes de recherche</footnote>

<footnote n="4">4. Identifier au moins cinq thèmes ou domaines d'action</footnote>

<footnote n="20">20 La commission préconise ici la prudence. Il s'agit de ne pas aller trop vite à des conclusions : accorder autant d'importance aux éléments qui poussent à la « réciprocité » dans les comportements qu'à ceux qui conduisent au « free riding »</footnote>
- Les programmes de réhabilitation et de stabilisation des écosystèmes dégradés exigent que ces programmes se mettent en œuvre de manière telle que les « usagers (users)» puissent conserver leur rôle dans ces écosystèmes » il faut exclure l'idée dit Bromley « de mettre en place des programmes qui évincent les usagers traditionnels des ressources.

- Les relations entre donnateurs/pays hôtes doivent être basées sur l'intelligence acquise quant aux dynamiques et facteurs d'évolution qui affectent les écosystèmes et les systèmes de relations sociales dans lesquels ils sont insérés.

Finalement déclare-t-on : il s'agit de rien moins que de « mettre fin à l'impérialisme » dans la conception et l'implémentation des programmes d'aides dans les tropiques

« Après plusieurs décades, mettons fin à l'impérialisme intellectuel (qui a régné) concernant les régimes de gestion des ressources naturelles dans les tropiques » proclame Bromley dans son article de 1986. Il convient de s'engager dans des voies nouvelles basées sur l'expérience acquise et l'étude empirique. Nos conclusions assènent les responsables du NRC, doivent être «orientées vers l'action » et suggérer des régimes et des modes de management qui vont au-delà des poncifs et des simplifications que sont les notions de « propriété commune, propriété privée et libre accès ».

Cette impulsion et inspiration initiale ne connaitront plus vraiment de cesse. Il est à noter que dès après la conférence, Ostrom comme de nombreux autres participants poursuivront dans cet objectif central qui consiste à chercher des modes alternatifs de gestion des ressources échappant à l'alternative propriété privée/publique. C'est ainsi par exemple qu'Ostrom soumettra à l'USAID un projet de recherche, directement issu d'Annapolis. Cf Ostrom (1986b).

## 2.2. Les résultats de la conférence d'Annapolis et la renaissance d'un programme d'un recherche sur les communs

Les conclusions sont tirées à la fois d'un point de vue pratique et « politique » et d'un point de vue plus théorique
Des enseignements empiriques d'une importance majeure....

Sur le plan empirique la conférence parvient à quelques résultats d'une importance
majeure. Il nous paraît essentiel de les rappeler, car pour la plupart ils seront au
fondement de la constitution du programme de recherche sur les communs

Le premier est sans doute que si les cas de dégradation de ressources « gérées en
commun » ne sont pas rares, l'analyse empirique montre que dans nombre de cas
les systèmes de type CPrR-M<fnref n="21" /> perdurent dans le long terme et s'affirment comme
des systèmes parfaitement efficients à la fois pour assurer la survie des populations
qui en vivent, et pour prolonger à long terme l'existence des ressources<fnref n="22" />. Pour
employer ici un vocabulaire qui ne s'imposera que plus tard, les CPrR-M vont ainsi
se révéler comme appropriés et efficients pour assurer à la fois l'exploitation des
ressources et leur conservation inter-temporelles.

Mieux encore les travaux conduits par Runge (cf. sa contribution dans l'ouvrage de
1986) établissent les conditions dans lesquelles les formes de propriété partagée (de
type CPrR) s'imposent et se montrent plus appropriées et efficiences que les formes
d'appropriation des ressources basées sur la propriété prive exclusive. Runge
énonce ainsi les 3 conditions essentielles de cette supériorité des CPrR. Celle ci
s'affirme lorsque : a) les couts de l'établissement et de l'imposition (enforcement) de
la propriété privée sont élevés, b) la valeur économique de chaque unité du flux de
ressource prélevée est faible, c) les bénéfices générés par les ressource mises en
commun obéissent à un règle de distribution spatiale comportant un haut degré de
non prévisibilité et d'incertitude<fnref n="23" />. Dans de telles circonstances un CPrR fournit un

<footnote n="21">21 La notion de CPrR-M (Common-Property-Regime Management désigne le Management (ou la gestion) des Ressources mises en régime de propriété partagée. Sur ce point voir aussi les précisions apportées note 15</footnote>

<footnote n="22">22 Comme le note sur ce point Ostrom : « les études de cas discutées ici (il s'agit de la conférence d'Annapolis) démontrent que certains systèmes de managements de la propriété partagée, fonctionnent très bien » the successful case studies discussed here demonstrate that some property management systems work very well). Ostrom (1986a)</footnote>

<footnote n="23">23 Ainsi des poissons d'une zone de pêche située en mer. Aucun pécheur s'il se voit allouer une zone de pêche toujours identique, ne peut être assuré (du fait de la mobilité au cours du temps des bancs de poissons), de pouvoir prélever régulièrement la quantité de poissons dont il a besoin pour assurer sa survie. Dans ce cas des formes de gestion des droits de pêches autres que celles basées sur l'allocation de droits exclusifs peut se révéler plus appropriée</footnote>
moyen de réduire le risque de ne retirer aucun bénéfice de la ressource en un temps donnée, et cette solution peut alors être préférée à l'établissement d'un régime de propriété privée.<fnref n="24" />

Une autre conclusion est qu'il existe une très grande variété de types de modes management et de type de gouvernance des CPR, qui se sont révélés inégalement efficients à assurer leur pérennité. Comme nous le verrons ces conclusions serviront de points de départ à des investigations ultérieures et constitueront des éléments du programme de recherche sur les communs qui se dégagera d'Annapolis. De nombreux travaux vont ainsi tenter de préciser les conditions « sociales » dans lesquels les CPR pourront donner à exploitation raisonnée, permettant leur conservation et reproduction à long terme

Quant à la dégradation des systèmes en CPrR-M, une conclusion majeure, est que si l'on met de côté les cas où les modes de gouvernance se sont révélés insuffisamment solides et cohérents pour résister aux forces opposées qu'ils étaient censés réguler<fnref n="25" />, dans nombre d'autres cas la dégradation provient de la coexistence sur des espaces proches ou reliés des systèmes d'exploitation classiques basés sur la propriété privée et exclusive et des systèmes de type « community based » (basés sur des communautés). Sur ce point capital Bromley note en effet que « the problem quite often is that these ressource systems (sont ici visés les systèmes de type CPrR-M) are asked to absorb the very people who cannot be absorbed by the more conventionnal agricultural regimes found on private lands. In essence people are marginalised, and the marginal ecosystems are asked to take on those sloughed off from the highly commercialized lands... it hardly seems fair to condemn these ressources complexes from failing to do what the commercialized ecosystems cannot do » Bromley 1986b (p. 594). Rose, à propos d'une question similaire parvient à la même observation. Examinant le cas de systèmes écologiques complexes ou des ressources multiples sont interdépendantes, elle fait observer que lorsque l'une des ressources qui forme le système est associée à des droits privatifs

<footnote n="24">24 Ce point est notamment souligné par Dietz et al (2002) dans le chapitre introductif d'un autre ouvrage sponsorié par le NRC, cette fois sous la coordination de Ostrom et al. Cf Ostrom et al (2002).</footnote>

<footnote n="25">25 Ainsi les études de cas, montrent nombre de situations dans lesquelles la modification des rapports de force entre les commonors initiaux, s'est traduite par la dislocation du commun. Souvent c'est un changement technique qui va faire basculer ces rapports de force, donnant l'avantage à ceux qui pourront acquérir la nouvelle technologie</footnote>
et exclusifs : sa sur (ou sous) consommation liée à l'introduction de ces droits
privatifs, va amener un déséquilibre général : certaines des autres ressources
(maintenues en régime de CPrR) étant alors conduites à épuisement précoce. Ici
come dans le cas précédent, c'est l'attribution de droits privatifs qui conduit à la
dégradation des ressources tenues en commun. Dans ces situations, dit Rose la
dégradation est liée à un phénomène qu'elle qualifie de « too much property » (Rose
2002, p. 243).

Ces résultats empiriques acquis au cours des échanges sur les études de cas ont évidemment stimulé la réflexion proprement théorique. Et c'est (déjà) pour l'essentiel à Ostrom que la tâche de formuler sur le plan de la théorie les avancées essentielles livrés par le séminaire d'Annapolis est confiée. Elle s'en acquittera dans l'un des 3 chapitres conclusifs qui clôturent l'ouvrage. Dans sa contribution conclusive, l'essentiel de l'effort a alors porté sur l'objectif définir le plus précisément possible en les distinguant mais aussi le cas échéant en précisant les rapports qu'ils entretiennent entre eux, les notions de CPR (Common Pool Resource) et CPrR (Common Property Resource)

... qui fournissent les questions clés la recherche théorique du nouveau programme

Ostrom propose de procéder en distinguant (et articulant) deux objets et niveaux de
de l'analyse qu'il faut insiste-t-elle soigneusement distinguer : celui qui relève de la
nature des biens (ie des ressources considérées) et celui qui relève des
arrangements institutionnels (elle dit quelquefois les « formes organisationnelles »)
dans lesquels ces biens sont saisis et qui déterminent les modalités suivant
lesquelles l'accès à ces biens est assuré.

Concernant le premier niveau d'analyse (celui qui relève de la « nature des biens), la caractérisations que retient Ostrom (après une longue et minutieuse discussion) est alors la suivante. Elle écrit : « a broad class of phenomena called 'common pool ressources' is : a natural or man made facility that produces a flow of use units per units of time (or several produces of flow of use units per units of time), where exclusion from the ressource is difficult or costly to achieve and the resource can potentailly be utilized by more than one individual or agent simultaneously or
sequentially »

Plusieurs points sont ici remarquables. Si l'on explicite ce qui est encore quelquefois implicite dans les formulations d'Ostrom, on obtient les propositions suivantes

Les CPR consistent tant en des systèmes « naturels » que « faits par l'homme » (men made). Ainsi ne relèvent pas des CPR que les ressources « naturellement » jointes (les poissons d'un lac, le gibier d'une foret..). Tout autant, est un CPR un système construit de la main de l'homme : ainsi en particulier d'un système d'irrigation qui alimente en eau une plaine ou plus simplement un espace circonscrit de culture. Ce point est essentiel. Il montre que d'emblée l'élargissement de la problématique des communs à des biens « non naturels », de nature « informationnels » ou « culturels » est comme anticipée. La définition retenue des communs quoique visant à cette époque exclusivement des communs « fonciers » prépare la prise en compte de tous autres types de communs, entièrement faits par l'homme (« men made »), les communs informationnels ou intellectuels en particulier<fnref n="26" />.

Deuxième remarque, les CPR sont définis comme possédant une propriété associée de « stock » et de « flux ». Typiquement un CPR consiste en une ressource cœur, qui peut être considérée comme une *variable de stock*, mais qui présente la propriété qu'elle se prête à « prélèvement », « séquentiel » par des individus ou des groupes, ce qui donne naissance à une *variable de flux*.

Cette relation entre stock et flux est au cœur de la troisième caractéristique permettant de définir un CPR : le fait qu'entre biens privatifs purs et biens publics purs, les CPR occupent une place intermédiaire : ils sont non excludables mais « rivaux ».

Cette caractérisation déjà présente dans le texte de 1986 sera formalisée ultérieurement (cf Ostrom 1990) dans le tableau suivant

<table><caption>Typologie des Biens suivant leurs caractéristiques</caption><tr><td></td><td>Rival</td><td>Non Rival</td></tr></table>

<footnote n="26">²⁶ Dans un article consacré à ce thème nous avons, sur la base des travaux les plus récents conduits par Ostrom et ses collaborateurs, montré les « traits communs et les différences » entre communs fonciers et communs informationnels (ou intellectuels) .Cf. notre article Coriat (2011)</footnote>
<table><tr><td>Excluable</td><td>Biens privés</td><td>Club goods</td></tr><tr><td>Non excluable</td><td>CPR (biens publics « impurs »</td><td>Biens publics « purs »</td></tr></table>

Les CPR étant ainsi précisément définis, reste une ultime question, comment se transforment-ils en CPrR ou pour le dire autrement en « communs » au sens propre, si l'on admet qu'un commun nait de l'addition et de l'intrication d'une ressource partagée et de formes de propriété partageant l'accès (à) et le bénéfice tiré de la ressource.

Pour répondre à cette interrogation, Ostrom soutient qu'il faut s'attacher aux formes institutionnelles (ou, ce qui est équivalent pour elle, « organisationnelles »), dans lesquelles les CPR sont saisis. La réponse complète qui sera plus tard donnée par Ostrom à cette question essentielle consistera à mobiliser la notion de Bundle of rights » et en distinguant différents types de droits et leur répartition entre les différents acteurs de « typifier » différents types de communs<fnref n="27" />. Dans le texte que nous examinons, (de 1986), la percée conceptuelle décisive n'a pas encore été faite. Mais clairement Ostrom est déjà sur la voie qui y conduira.

Pour traiter des formes institutionnelles associés aux CPR, Ostrom propose de partir de la notion de « Groupe d'Usagers » (« User group ») entendu comme « a set of individuals that makes (or has claim to make) use of a particular common pool ressource » (p. 607). En pratique il s'agit souvent de riverains de la ressource qui ont acquis un droit à en prélever des éléments. Il s'agit d'une « groupe latent » qui devient formellement un « groupe d'usager » sitôt que le groupe parvient à définir les règles d'accès (entry rules) et de prélèvement, et pour ce faire se transforme lui même en une organisation. Se constituent alors des UGO (« users group organisations »). Finalement nous dit Ostrom un UGO « has at least a minimal rule to establish for defining who is and is not a member » (p. 608). Au delà « ... UGOs frequently also engage in other activities such as : « (1) making and unforcing rules

<footnote n="27">²⁷ En fait l'usage de la notion de bundle of rights (qui constitue une percée décisive pour toute la théorie des communs) en distinguant : i) un droit d'accès et de prélèvement, ii) un droit au management, iii) un droit d'exclusion et enfin iv) un droit d'aliénation et de cession à autrui .... apparaît pour la première fois sous la plume d'Ostrom dans un article conjointement écrit avec en 1992. (Cf. Schlager E. and Ostrom E. (1992). Le texte le plus complet d'Ostrom sur la notion de propriété et les différentes attributs qui s'y rattachent est celui proposé par elle en 1999. (cf Ostrom 1999). Cf sur ce point notre article de 2011, ainsi que l'article de F. Orsi dans ce numéro.</footnote>
to regulate pattern of use of the resource ... (2) assessing penalties on outsiders and insiders for rule infraction and developing conflict resolution mechanisms, (3) organizing inversement in the enhancement of the resource pool as well as raising revenue through diverse arrangements » (idem).

Ultime remarque d'Ostrom, alimentée là encore par les études de cas : « it is highly likely that any relatively small residential group that have lived for a long period of time in close proximity to and dependent upon a CPR of moderate scarcity ... will not have organized some type of UGO » (id p. 608).

Cette caractérisation des « UGOs » en tant que supports et conditions d'existence d'un commun (les UGO venant « chapeauter » les CPR) est remarquable à plus d'un titre.

D'abord elle met l'accent sur l'idée que l'existence d'un commun suppose l'existence d'une communauté humaine (« a community ») qui s'est formée à partir de sa capacité à établir et à faire accepter entre ses membres un ensemble de règles. Ostrom ne se départira jamais de cette proposition qu'un commun c'est d'abord et avant tout une communauté d'acteurs. L'idée que l'étude des communs est inséparable de celle de l'action collective se trouve ainsi d'emblée posée au centre de la réflexion d'Ostrom<fnref n="28" />.

Ensuite, cette caractérisation indique une autre des préoccupations majeures, présente dès ce texte, et qui elle aussi ne se démentira pas dans les décennies ultérieures : celle de comprendre pourquoi et comment un UGO (c'est à dire une communauté d'usager et donc finalement un commun) nait et se forme. Sur ce sujet aussi les travaux de Ostrom et de l'école d'Indiana se multiplieront au cours des années qui vont suivre.

Enfin dès lors qu'un commun est basé sur une communauté, surgit la question de savoir comment cette communauté elle même se gouverne, comment naissent et se forment les règles qui assurent sa reproduction. Cette question majeure clairement posée à Annapolis et qui découle des travaux empiriques conduits, donnera lieu quelques années pus tard, en 1990 à l'un des ouvrages majeurs de Ostrom :

<footnote n="28">28 Dans l'étude de l'action collective, la référence centrale d'Ostrom est constituée par Mancur Olson (1965) Cette référence est évidemment lourde de signification et constitue en soi une question, qui ne peut être traitée ici.</footnote>
Nous sommes ainsi parvenu au terme de la démarche. En ce moment fondateur que constitue la conférence d'Annapolis et sur lequel nous avons porté l'accent, le commun est défini au carrefour de considérations qui concernent la nature du bien (les CPR sont ainsi définis comme des candidats privilégies à devenir des communs) et de considérations qui concernent les arrangements institutionnels autour de l'usage du bien. Pour qu'un CPR se transforme en commun, ils faut que se soit constituée une entité de « users »<fnref n="29" />, qui va définir des règles d'accès et de prélèvement, dire quels sont les ayant droits et les exclus de ces droits et enfin veiller au respect des règles et au traitement des conflits que leur application peut faire naître. Pour le dire autrement un commun suppose une « structure de gouvernance » appropriée. La boucle est en quelques sorte bouclée : la critique de Hardin énoncée d'abord sur un mode quasi principiel « common property is not no property », s'est maintenant investie de multiples contenus. La « propriété » qui fait le commun est celle distribuée au sein du groupe d'usager, qui fixe un ensemble de règles d'accès et de prélèvement et qui, last but no least, gère les conflits

Voilà donc pour la moisson d'Annapolis. On le concevra elle n'est pas mince, puisqu' aussi bien les réponses apportées vont se montrer suffisamment fortes et cohérentes pour servir de point de départ à un programme de recherche neuf dont la vitalité, depuis sa formulation ne s'est pas démentie.

Cependant, quelques importantes que soient les réponses fournies par les panélistes de 1986 aux questions qui leur étaient posées par la NRC, ils s'accordent aussi sur certaines limites rencontrées dans l'analyse. Tout particulièrement trois séries de questions non résolues, leur apparaissent comme décisives pour assurer le progrès de l'analyse : i) comment l'existence de niveaux multiples de management interagissent-ils et influencent-ils les performances ; ii) comment l'effet de « dimension » (group size) influence-t-il la performance des arrangements

<footnote n="29">29 Dans son article de 1986, cette communauté est désignée comme UGO. Plus tard d'autres désignations seront utilisées « user community », « commoners ».... Ce qui importe surtout de retenir ici c'est le fait que l'existence d'un commun est inséparable de l'idée d'action collective et d'une construction institutionnelle. Pas de communs sans acteurs sans règles et donc sans institutions.</footnote>
institutionnels<fnref n="30" /> ; iii) quels sont le rôle et efficacité des différents mécanismes de règlement des conflits (« dispute settlements ») permettant d'assurer une gouvernance efficace du commun<fnref n="31" />.

Ce sont ces questions notamment qui vont animer la poursuite de la réflexion et
conduire au développement et l'enrichissement d'un programme de recherche qui
depuis plus de trois décennies manifeste une étonnante vitalité

<footnote n="30">30 Est ici visé le fait que les « communs » qui fonctionnent et perdurent sont en général constitués par des groupes de dimension petite ou moyenne ou prévaut un esprit de communauté. Quid de communs qui seraient basés sur de très grands groupes (les riverains d'une mer intérieure par exemple). De tels communs sont-ils seulement concevables ? Si oui, sur quels principes pourraient-ils fonctionner ? Ces questions seront au centre de travaux ultérieurs. Voir les contributions proposées dans Ostrom et I (2002), et tout particulièrement sur ce point la contribution dans cet ouvrage de Rose</footnote>

<footnote n="31">31 Ces questions, ouvertes et qui constituent un programme de recherche à venir sont recensées par Bromley (1986b) dans les remarques conclusives proposées en clôture de l'ouvrage NRC de 1986</footnote>
Références des ouvrages cités

Alchian A.A (1965), "Some Economics of Property Rights." II Politico 30: 816–829

Alchian A.A, Demsetz H. (1973) « The Proprety right paradigm », Journal of Economic History, 33, March, pp.16-27

Aokerson, R.J. (1986) « A model for the analysis of Common Property Problems » in NRC (1988) (pp. 13-30)

Aokerson R.J (1992) Analyzing the Commons. A framework in Bromley 1992 (pp.41-61)

Bromley, D.W (general editor) (1992), Making the Commons Work. Theory and Practice and Policy, Institute for Contemporary Study Press

Bromley, D.W. (1992) « The commons, Property and Propery Regimes » in Bromley (general ed) 1992 (pp 3-16)

Bromley D.W., (1986a) « The common property challenge » in NRC 1986

Bromley D. W. (1986b) « Closing comments at the Conference on Commons Proprety Resource Mangement » in NRC (1986)

Coriat B. (2011) « Des Communs fonciers aux communs informationneles. Traits communs et différences ». Communication présentée à la « Rencontre des chercheurs avec E. Ostrom. Paris 23 Juin 2011. Disponible à l'adresse du site de l'ANR PROPICE : http://www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/documents.html

Dasbugta, P.S (1982) The control of Resources, Owford Blackwell

Demsetz H (1967) « Towards a theory of proprety rights ». American Economic Reviw, 57 : 347-59

Dietz T., Dolsak N., Ostrom E., Stern P.C., (2002) « The Drama of the Commons », Introduction to the book by Ostrom et al (2002)

Engberg-Pedersen, P., Gibbon P., Raikes P. (1996) Limits of adjustment in Africa : the effects of economic liberalization, 1986 – 94, Center for Development Research, Copenhague

Feeny D.H. (1986) Conference on Common Property Resource Management : an Introduction, in NRC (1986) (pp. 7-11)

Hardin, G. (1968) « The Tragedy of the Commons ». Science (13 décembre 1968), vol. 162. n° 3859, p. 1243-1248

Hardin, G. (1965), *Nature and Man's Fate* New American Library.

Hardin, G. (1960). "The Competitive Exclusion Principle". *Science* 131 (3409): 1292–1297

National Research Council (1986) Proceedings of the Conference on Common Property Resource Management, Washington DC, National Academy Press
Oakerson, R.J. (1992) Analysing the commons : a fraework in Bromley (general ed) 1992 (pp 41-61

Olson M. (1965) *Logic of Collective Action*, Harvard University Press. Traductions françaises Mancur *Logique de l'action collective*, PUF, 1978 et *Logique de l'action collective*, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2011

Ostrom E., Dietz T., Dolsak N., Stren, P.C, Stonich S., Weber. E. (eds) (2002) : *The Drama of the commons*, National Research Council , National Academy Press, Washington DC

Ostrom, E. (1999) Private and Common Property Rights. In Encyclopedia of Law and Economics, eds. B. Bouckaert and G. De Geest, 332-379.
http://encyclo.findlaw.com/index.html.

Ostrom, E. (1990). Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action. Cambridge: Cambridge University Press.

Ostrom, E. (1992) « The rudiments of the theory of the origins, survival and performance of common-property-institutions » in in Bromley (general ed) 1992 (pp 293-318)

Ostrom E. (1986a) « Issues of Definition and Theory : Somme conclusions and Hypothesis »
in NRC (1986) (pp. 597-614)

Ostrom E. (1986b) « Institutions and Common Pool Resources in the Third World. What Works. A proposal submitted to USAID to Support a Research Project ». Disponible dans la base bibliographique sur les Communs établie par Charlotte Hess (Digital Library of the Commons) à l'adresse http://dlc.dlib.indiana.edu/dlc/

Rose C.M (2002) Common Property, Regulatory Property, and Environmental Protection :
Comparing Community-Based management to tradableEnvironment Allowances, in
Ostrom et al (2002) (pp. 233-257)

Runge C.F (1992) « Common property and collective action in economic development », in Bromley (general ed) 1992 (pp 17-40)

Runge C.F. (1986) « Common property and collective action in economic development », in NRC 1986 (pp. 31-62)

Samuelson, P. A. (1954). "The Pure Theory of Public Expenditure". *Review of Economics and Statistics* **36**(4): 387-389.

Schlager E. and Ostrom E. (1992) “Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis”, Land Economics, Vol. 68, No. 3, (pp. 249-262), University of Wisconsin Press

The Nordic Institue (2007) African Agriculture and the World Bank. Development or Impoverishment. Policy Dialogue N°1, Uppsala

Williamson J., (1990) « What Washington Means by Policy Reform », Institute for International Economics