# Eliminer une suspension pour dopage : mode d'emploi

Marc Peltier

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Marc Peltier. Eliminer une suspension pour dopage : mode d'emploi. Les cahiers de droit du sport, 2015, 39, pp.105. hal-05126301

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# Eliminer une suspension pour dopage : mode d'emploi

TAS 2014/A/3475, 4 juillet 2014, Charline Van Snick c. Fédération Internationale de Judo

Etre dopé à son insu. L'argument est souvent utilisé mais est-il recevable selon les règles de la lutte cotre le dopage ? Sur ce point, le Code mondial antidopage distingue la constatation de la violation des règles antidopage, insensible à l'intention du sportif, et la décision de sanctionner le sportif d'une période de suspension, qui peut tenir compte de cet argument.

Une sentence du Tribunal arbitral du sport en date du 4 juillet 2014 rappelle cette distinction. En l'espèce, une judokate de haut niveau international, médaillée de bronze aux derniers Jeux olympiques, est contrôlée à l'issue des championnats du monde dont elle prit la troisième place. Après l'analyse du prélèvement, il apparaît que les échantillons A et B contiennent de la cocaïne qui, en tant que stimulant non spécifié, est une substance prohibée en compétition. Le Comité exécutif de la Fédération Internationale de Judo (FIJ), suivant les recommandations de la commission médicale, décide de sanctionner l'athlète d'une suspension de deux ans et de l'annulation du résultat obtenu lors des championnats du monde, y compris le retrait des médailles, points et prix.

Dans le cadre de la procédure arbitrale d'appel, la sportive demande au Tribunal arbitral du sport (TAS) l'annulation de cette décision. Sur le fond, la sentence commentée rappelle, d'une part, que la lutte contre le dopage s'appuie sur le principe de responsabilité objective, lequel admet, d'autre part, que l'absence de faute ou de négligence du sportif soit prise en compte.

Le principe de responsabilité objective a déjà été qualifié par le TAS d'élément constitutif d'une *lex sportiva*<fnref n="1" />. Le Code mondial antidopage n'a fait que reprendre une règle qu'appliquait déjà le mouvement sportif au nom de l'équité sportive<fnref n="2" />. Il dispose en son article 2.1.1 qu'« il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme. Les sportifs sont responsables de toute substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs dont la présence est décelée dans leurs échantillons. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de faire la preuve de l'intention, de la faute, de la négligence ou de l'usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage ». Le TAS applique donc sans hésitation ce principe à l'affaire dont il est saisi : « aucun seuil quantitatif n'est précisé dans la Liste des Interdictions pour cette substance. La quantité de substance et/ou son absence d'influence sur les performances sportives sont donc sans pertinence » (§ 64). La violation des règles antidopage est établie.

Pour autant, si la violation est caractérisée, la suspension du sportif n'est pas automatique. Le sportif peut obtenir une réduction de la période de suspension qu'il encourt s'il établit l'absence de faute ou de négligence de sa part<fnref n="3" />. Ce mécanisme est prévu en particulier par l'article 10.5 du Code mondial antidopage. Dans sa version applicable à l'espèce, l'article 10.5.1 du Code mondial antidopage dispose « lorsque le sportif établit dans un cas particulier l'absence de faute ou de négligence de sa part, la période de suspension applicable sera annulée (...) le sportif devra également démontrer comment la substance interdite s'est retrouvée dans son organisme ». En dépit de la violation des règles antidopage, sur le fondement de la responsabilité objective, le sportif peut ainsi ne pas être suspendu s'il démontre deux choses : l'absence de faute ou de négligence de sa part et la raison de la présence de la substance interdite dans son organisme.

Ces deux éléments semblent particulièrement difficiles à établir, s'agissant de prouver un

<footnote n="1">1 TAS, aff. 2002/A/417, 12 mai 2003, IAAF c/ CADA et Witteveen, § 84. Le Tribunal fédéral suisse a déjà jugé que le principe de responsabilité objective n'est pas contraire à l'ordre public : Trib. féd., 1ère cour civ., aff. 4 P 148/2006, 10 janvier 2007, Hondo c/ AMA.</footnote>

<footnote n="2">2 Le principe de responsabilité objective figurait déjà dans le Code antidopage du mouvement olympique et dans la grande majorité des règlements antidopage antérieurs au Code mondial antidopage.</footnote>

<footnote n="3">³ La sentence précise bien que l'absence de faute ou de négligence du sportif ne peut avoir d'effet que sur la sanction de suspension. En revanche, l'annulation des résultats en compétition et toutes les conséquences qui en résultent est automatique (Code mondial antidopage, art. 9), y compris lorsque le sportif échappe à une suspension. En l'espèce, la violation des règles antidopage étant établie, le TAS ne peut que confirmer l'annulation du résultat et le retrait des médailles, points et prix (§ 72).</footnote>
fait négatif, l'absence de faute ou de négligence, et un fait physiologique, la présence d'une substance interdite dans l'organisme du sportif. Aussi, le Code mondial antidopage n'exige pas une preuve exacte, irréfutable. Le degré de preuve est établi par la prépondérance des probabilités (Code mondial antidopage, art. 3.1). Selon la jurisprudence du TAS, la formation arbitrale doit être convaincue que l'explication donnée par le sportif est plus probable qu'improbable<fnref n="4" />. C'est plus la probabilité d'un fait qui est recherchée que la vérité, phénomène assez classique en droit de la preuve<fnref n="5" />. Chacune des parties au litige est alors appelée à collaborer à l'administration de la preuve dans le respect du principe général de bonne foi<fnref n="6" /> en présentant des hypothèses soumises à l'appréciation de la formation arbitrale<fnref n="7" />.

Les scenarii avancés par la FIJ ont été considérés improbables : consommation volontaire, absorption d'une micro-dose dans le cadre de la préparation sportive, exposition involontaire à des traces de cocaïne dans un lieu « peu recommandable »... Finalement, c'est le scenario proposé par la sportive qui est retenu : au vu « du caractère improbable (ou très improbable) des autres scénarios potentiels, le scénario d'un sabotage par un tiers mal intentionné est, suivant le standard de la prépondérance des probabilités, le scénario le plus probable » (§ 105). En l'espèce, le raisonnement de la formation arbitrale semble plutôt de rechercher le scénario le moins improbable que le plus probable. Pour la formation arbitrale, « l'appelante a démontré de manière suffisante que la substance interdite a pu se trouver dans son organisme à la suite d'un acte de sabotage » (§ 107).

La formation arbitrale reprend ensuite *in extenso* le commentaire des articles 10.5.1 et 10.5.2 du Code mondial antidopage<fnref n="8" />, dans sa version applicable à l'espèce, pour en conclure que le cas du sabotage par un tiers mal intentionné est une situation d'absence de faute du sportif (§ 109). En conséquence, la formation arbitrale annule la suspension de deux ans infligée à la sportive.

Pourtant, l'hypothèse visée par le commentaire n'est pas totalement établie par la formation arbitrale. Dans le commentaire, seul le sabotage de la part d'un concurrent est cité comme moyen d'élimination de la suspension encourue. En revanche, le sabotage organisé par une personne de l'entourage du sportif permet seulement de réduire la période de suspension dans la limite de la moitié de la période de suspension encourue. C'est la distinction qu'opère le Code mondial antidopage entre l'absence totale de faute ou de négligence (art. 10.5.1) et l'absence de faute ou de négligence significative (art. 10.5.2)<fnref n="9" />. La décision du TAS d'éliminer la suspension de la sportive aurait donc dû être précédée de l'identification du tiers auteur du sabotage ou, selon le degré de preuve, l'identification du tiers probable auteur du sabotage. Or, le TAS s'est contenté de constater qu'il lui était impossible de désigner l'auteur du sabotage<fnref n="10" />. La décision, clèmentement pour la sportive, aurait mérité d'être mieux motivée sur ce point.

Marc Peltier

<footnote n="4">⁴ TAS, aff. 2012/A/2789, International Paralympic Committe v. I, 17 décembre 2012, § 7.4. Dans une autre affaire, le TAS s'est risqué à un calcul de probabilités, retenant que la probabilité que les circonstances présentées par le sportif se soient produites était supérieure à 50 % : TAS, aff. 2009/A/1926 et 1930, ITF c/ Gasquet ; AMA c/ ITF et Gasquet, 17 décembre 2009, § 31.</footnote>

<footnote n="5">⁵ A. Aynès, X. Vuitton, Droit de la preuve : LexisNexis, coll. Droit et professionnels, 2013.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Trib. féd., l'ère cour civ., 17 août 1993, Dame I c/ Dame H : ATF 119 II 305, 306 E 1 b.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Dans une affaire particulièrement médiatisée, il s'agissait par exemple de déterminer si la présence de clenbutérol dans les échantillons prélevés pouvait être due à une contamination de la viande ingérée par le sportif (TAS 2011/A/2384, 6 février 2012, UCI c/ Alberto Contador Velasco & RFEC ; TAS 2011/A/2386, 6 février 2012, AMA c/ Alberto Contador Velasco & RFEC : Rev. arbitrage 2012, p. 660, note M. Peltier).</footnote>

<footnote n="8">⁸ Les commentaires qui accompagnent les dispositions du Code mondial antidopage servent à son interprétation (Code mondial antidopage, art. 24.2).</footnote>

<footnote n="9">⁹ La nouvelle version du Code mondial antidopage entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (M. Peltier, Le nouveau Code mondial antidopage : Petites affiches 30 septembre 2014, p. 5) reprend cette distinction aux articles 10.4 (absence de faute ou de négligence) et 10.5 (absence de faute ou de négligence significative). Les définitions sont inchangées. Cependant, la sanction de l'absence de faute ou de négligence significative est plus clèment dans la mesure où la sanction peut être au minimum une réprimande.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ La sportive semblait désigner son ancien entraîneur contre lequel une plainte pour harcèlement aurait été déposée. Si cette hypothèse avait été retenue, la suspension n'aurait alors pas pu être éliminée mais seulement réduite.</footnote>
Maître de conférences

Université Nice Sophia-Antipolis (ERMES EA 1198)