<table><tr><td>Levier 3 - En limitant les rejets de médicaments</td><td>Action 9 : étudier la pertinence de l'indice suédois de classement des substances actives en fonction de leur impact pour l'environnement et l'acceptabilité par les professionnels de santé de la mise en place d'un tel indice de classement des médicaments en France</td><td>DGS</td><td>DG Trésor, DGAL, Académies nationales, ANSM, ANMV, industriels du médicament, DEB</td></tr><tr><td>Levier 4 - En limitant les pollutions diffuses de l'agriculture</td><td>Action 10 : Protéger 1000 captages prioritaires vis-à-vis des nitrates ou des pesticides pour contribuer à la protection de la ressource en eau</td><td>DEB</td><td>DGPE, DGS, OFB, AE, DREAL, DDT(M), ARS, collectivités, représentants de la profession agricole, BRGM, IRSTEA, INRA, FNCCR, ADCF, FP2E</td></tr></table>

## Sous objectif 2 - Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

<table><tr><td rowspan="3">Levier 5 - En formant et informant le plus grand nombre</td><td>Action 11 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation pour l'accompagnement du plan</td><td>OFB</td><td>INERIS, BRGM, FNCCR, services du ministère chargés de l'écologie (centraux et déconcentrés), représentants des acteurs économiques, des collectivités et de la société civile, opérateurs de formation</td></tr><tr><td>Action 12 : Améliorer l'information sur l'état des masses d'eau de surface (refonte de la toile Eaufrance, site Naïades)</td><td>OFB</td><td>BRGM, DREAL, AE, INERIS, DEB, OIEau</td></tr><tr><td>Action 13 : Améliorer la communication envers le grand public, les professionnels et les collectivités</td><td>DEB, DGALN/COM, DGS</td><td>OFB, AE, ANSES, FNCCR, FP2E, FENARIVE, ARS, DREAL, associations de consommateurs, autres associations, sociologues</td></tr><tr><td rowspan="2">Levier 6 - En capitalisant les expériences innovantes pour changer les pratiques</td><td>Action 14 : Rédiger et diffuser des guides capitalisant notamment les expériences des collectivités innovantes sélectionnées dans le cadre de l'appel à projet national lancé par les Agences de l'eau, l'OFB et le MEEM en 2014 intitulé « Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines»</td><td>OFB</td><td>AE, porteurs de projets, FNCCR, FP2E, DEB, DGS, CGDD</td></tr><tr><td>Action 15 : Comprendre la perception citoyenne des enjeux liés à la présence de micropolluants dans la ressource aquatique et identifier les opportunités liées à des changements de comportements</td><td>OFB</td><td>AE, porteurs de projets, INERIS, BRGM</td></tr></table>
# Objectif 2 – Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

## Sous-objectif 1 - Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence des micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

<table><tr><td rowspan="2">Levier 7 - En améliorant la quantification des substances rejetées dans le milieu naturel</td><td>Action 16 : Mieux évaluer les émissions de polluants vers les milieux par les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et le drainage agricoles, les eaux usées urbaines et industrielles</td><td>INERIS</td><td>CEREMA, OFB, IRSTEA, BRGM, INRA, FP2E, AE et OE, PIREN-Seine, DGPR</td></tr><tr><td>Action 17 : Poursuivre la recherche de substances dangereuses dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et la recherche d'actions de réduction</td><td>DEB</td><td>INERIS, DGPR, AE, DDT(M), OFB, AQUAREF, industriels, collectivités, BRGM, CEREMA, IRSTEA, Anses, FNCCR, FP2E</td></tr><tr><td rowspan="4">Levier 8 - En étudiant l'incidence de certains procédés de traitement ou de recyclage</td><td>Action 18 : Analyser les nouvelles solutions, à l'amont ou à l'aval des stations de traitement des eaux usées, pour notamment limiter la pollution des eaux</td><td>DEB</td><td>OFB, INERIS, CEREMA, ANSES, AE, DGS, DGPR, IRSTEA, FNCCR, FP2E, collectivités, industriels de l'eau, pôles de compétitivité, porteurs d'études</td></tr><tr><td>Action 19: Construire une méthodologie pour la valorisation et le recyclage les déchets minéraux non dangereux en ouvrages maritimes ou immergés</td><td>CEREMA</td><td>DEB, BRGM, secteurs travaux publics</td></tr><tr><td>Action 20 : Evaluer l'incidence de l'utilisation de pneus usagés utilisés dans les ouvrages de stockage des eaux pluviales</td><td>CEREMA</td><td>DEB, DGPR, ADEME, OFB, BRGM, FNCCR, Aliapur, FRP</td></tr><tr><td>Action 21 : Mieux caractériser les flux de mercure à l'aval des anciens sites miniers en Guyane pour en limiter les rejets dans les cours d'eau</td><td>BRGM</td><td>OFB, OE, Guyane, DGPR, DEAL, Guyane, HYDRECO, Université de Bordeaux, LNE</td></tr><tr><td rowspan="3">Levier 9 - En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants</td><td>Action 22 : Poursuivre l'accompagnement des donneurs d'ordres et acteurs de terrain pour fiabiliser les données de surveillance des eaux, des sédiments et du biote</td><td>OFB</td><td>AQUAREF, AE, DEB, Anses (LHN), FNCCR</td></tr><tr><td>Action 23 : Utiliser, à des fins de connaissance de l'état initial et des tendances de contamination des milieux aquatiques, les banques d'échantillons environnementaux</td><td>OFB</td><td>Université de Pau et des Pays de l'Adour, Ifremer, IRSTEA, INERIS, LNE, DGAL, DEB, Zones Ateliers CNRS InEE, AE, DREAL Rhône-Alpes, Anses (LHN)</td></tr><tr><td>Action 24 : Mieux connaître les niveaux d'imprégnation des milieux aquatiques par des polluants à enjeux et mieux comprendre les transferts de ces polluants entre les différents compartiments de l'environnement</td><td>OFB</td><td>Ifremer, BRGM, IRSTEA, AE (notamment SN), DGEC, INERIS, CEREMA, Anses, DEB, Zones Ateliers CNRS InEE, Université de Lorraine (UR-AFPA), GIP Seine Aval</td></tr></table>
<table><tr><td>Levier 9 – En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants</td><td>Action 25 : Evaluer les méthodes et technologies innovantes de surveillance et de diagnostic</td><td>OFB, DEB</td><td>AQUAREF, AE, Université de Lorraine, CEREMA</td></tr><tr><td rowspan="3">Levier 10 – En menant des campagnes ciblées en complément de la surveillance de routine</td><td>Action 26 : Organiser la surveillance prospective sur des molécules émergentes dans les rivières, nappes et eaux littorales et dans les eaux destinées à la consommation humaine</td><td>DEB, DGS, OFB</td><td>AQUAREF, AE, ANSES (LHN), CEREMA, FP2E, ARS, INERIS, BRGM, laboratoires de recherche</td></tr><tr><td>Action 27 : Inventorier et caractériser les sites de stockage de résidus d'anciennes industries extractives</td><td>DGPR</td><td>GEODERIS (BRGM-INERIS), AE Loire Bretagne, DREAL Corse et Languedoc Roussillon</td></tr><tr><td>Action 28 : Etablir une cartographie des eaux souterraines impactées par les ions perchlorates d'origine agricole et ceux issus de la destruction des munitions des grandes guerres et définir les éventuels cortèges de micropolluants associés</td><td>BRGM</td><td>DGPR, DEB, DGS, DGAL, ANSES (LHN), ARS, OFB, FNCCR, FP2E, AE, collectivités, distributeurs d'eau</td></tr></table>

## Sous-objectif 2 – Mieux évaluer les impacts des micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé et la biodiversité

<table><tr><td rowspan="2">Levier 11 - En améliorant le diagnostic</td><td>Action 29 : évaluer l'effet des micropolluants sur la faune et la flore aquatique notamment les effets des mélanges de micropolluants</td><td>INERIS</td><td>OFB, IRSTEA</td></tr><tr><td>Action 30 : Améliorer l'état des lieux réalisé dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau</td><td>DEB</td><td>INERIS, BRGM, Ifremer, OFB, AE et OE, DGPR, DEAL et DREAL de bassin, IRSTEA</td></tr><tr><td rowspan="3">Levier 12 - En rendant disponibles et en partageant les données utiles à l'évaluation des risques pour l'environnement</td><td>Action 31 : Travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l'exposition pour les résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux</td><td>DEB, DGS</td><td>Syndicats des entreprises du médicament, DGAL, ANSM, ANSES (dont ANMV), agences sanitaires européennes, professionnels du traitement de l'eau, AE, CGDD-DRI, CNAMTS, INERIS</td></tr><tr><td>Action 32 : Poursuivre le développement et la mise à jour de portails de diffusion de données sur les substances chimiques</td><td>INERIS</td><td>DGPR, DEB, DGS, ANSES, AE, OFB, BRGM, Ifremer, INRS</td></tr><tr><td>Action 33 : Capitaliser les connaissances internationales sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux micropolluants dans les milieux aquatiques</td><td>CGDD/DRI</td><td>DEB, DGPR, DGS, Académies nationales, ANSM, Ifremer, INERIS, OFB, BRGM, ANSES, IRSTEA, syndicats des entreprises du médicament, chercheurs</td></tr></table>
<table><tr><td rowspan="2">Levier 13 - En définissant des seuils de protection pour le consommateur et les écosystèmes aquatiques</td><td>Action 34 : Construire des valeurs de référence et des méthodologies pour mieux juger la qualité des eaux de surface et souterraines prenant en compte les perturbateurs endocriniens et les métabolites pertinents</td><td>INERIS</td><td>BRGM, OFB, FP2E, DGPR, Ifremer</td></tr><tr><td>Action 35 : Evaluer les risques sanitaires liés à la présence de micropolluants dans les eaux destinées à la consommation humaine</td><td>ANSES</td><td>DGS</td></tr><tr><td colspan="4">Objectif 3 - Dresser des listes de polluants sur lesquels agir</td></tr><tr><td rowspan="4">Levier 14 - En hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies</td><td>Action 36 : Identifier les métabolites des produits phytopharmaceutiques et évaluer les capacités analytiques des laboratoires pour permettre une mise sous surveillance précoce</td><td>BRGM</td><td>AQUAREF, OFB, AE, INERIS</td></tr><tr><td>Action 37 : Classer les molécules selon les besoins de connaissances environnementales</td><td>INERIS</td><td>OFB, CEP, BRGM</td></tr><tr><td>Action 38 : Classer les molécules selon les risques de non atteinte du bon état des milieux (eaux souterraines, eaux de surface, eaux littorales)</td><td>INERIS</td><td>DEB, DREAL, AE et OE, OFB, BRGM, membres du CEP</td></tr><tr><td>Action 39 : Classer les molécules selon la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions</td><td>INERIS</td><td>DEB, DGPR, DGS, DGPE, DGAL, OFB, AE, membres du CEP, acteurs économiques</td></tr></table>
## Articulation entre le PNSE 3 et le plan micropolluants

<table><thead><tr><th>Action du PNSE 3</th><th>Action du plan micropolluants</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2"><strong>Actions couvertes en totalité</strong></td></tr><tr><td>Action 32 : Surveiller les substances émergentes prioritaires dans les milieux aquatiques et les captages d'eau destinée à la consommation humaine (perchlorates, bisphénol A et substances de la famille des nitrosamines, parabènes et phthalates)</td><td>Action 26 : Organiser la surveillance prospective sur des molécules émergentes dans les rivières, nappes et eaux littorales et dans les eaux destinées à la consommation humaine</td></tr><tr><td>Action 54 : mieux prendre en compte le caractère perturbateur endocrinien dans la définition des valeurs guides environnementales pour les micropolluants qui sont aussi perturbateurs endocriniens dans les milieux aquatiques</td><td>Action 34 : Construire des valeurs de référence et des méthodologies pour mieux juger la qualité des eaux de surface et souterraines prenant en compte les perturbateurs endocriniens et les métabolites pertinents</td></tr><tr><td>Action 46 : travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l'exposition pour les résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux</td><td>Action 31 : Travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l'exposition pour les résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux</td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Actions couvertes en partie</strong></td></tr><tr><td>Action 33 : réaliser un suivi post-AMM pour les produits phytopharmaceutiques et les métabolites pertinents contenant des substances actives pour lesquelles il n'existe pas de méthodes d'analyses courantes en France et pour lesquelles le seuil de quantification est supérieur à la « concentration avec effet » déterminée par l'INERIS en appui à la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau</td><td>Action 36 : Identifier les métabolites des produits phytopharmaceutiques et évaluer les capacités analytiques des laboratoires pour permettre une mise sous surveillance précoce</td></tr><tr><td>Action 44 : faciliter l'accès et l'utilisation des données d'exposition</td><td>Action 12 : Améliorer l'information sur l'état des masses d'eau de surface (refonte de la toile Eaufrance, site Naïades)<br>Action 23 : Utiliser, à des fins de connaissance de l'état initial et des tendances de contamination des milieux aquatiques, les banques d'échantillons environnementaux</td></tr><tr><td>Action 56 : mettre en œuvre la protection des captages utilisés pour l'alimentation en eau potable (AEP) contre les pollutions accidentelles et les pollutions diffuses (suite de l'action 28.1 du PNSE 2)</td><td>Action 10 : Protéger 1000 captages prioritaires vis-à-vis des nitrates ou des pesticides pour contribuer à la protection de la ressource en eau</td></tr><tr><td>Action 60 : réaliser des travaux de validation des modèles de transferts en les focalisant sur des substances à fort enjeu sanitaire (exemple : éléments traces métalliques, PCB)</td><td>Action 24 : Mieux connaître les niveaux d'imprégnation des milieux aquatiques par des polluants à enjeux et mieux comprendre les transferts de ces polluants entre les différents compartiments de l'environnement</td></tr></tbody></table>
# Appel à projet « Innovations et changements de pratiques : lutte contre les micropolluants des eaux urbaines »

Le ministère en charge de l'écologie, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (OFB) et les agences de l'eau, en partenariat avec le ministère en charge de la santé, ont lancé conjointement un appel à projets concernant les «Micropolluants des eaux urbaines». L'objectif prioritaire est d'inciter et aider les collectivités à s'engager à mieux connaître et réduire l'impact des micropolluants sur les milieux et les ressources aquatiques de leurs territoires.

Les treize projets retenus mobilisent des collectivités locales et leurs partenaires locaux, privés (entreprises et associations) et/ou publics (universités, laboratoires de recherche) sur des initiatives innovantes allant des changements de pratiques des usagers et des professionnels jusqu'à la réalisation de nouvelles solutions techniques coûts - efficaces (gestion durable des eaux pluviales, méthodes de diagnostic des pollutions...).

Un total de 10,2 millions d'euros apporté par l'OFB et les agences de l'eau permet de soutenir treize projets répartis sur la majorité des bassins versants du territoire incluant les territoires d'outre-mer.

Les 13 projets contribuent aux trois objectifs du plan national micropolluants : réduire, connaître et prioriser les micropolluants. Les actions du plan national renvoient explicitement aux sorties opérationnelles qui seront élaborées dans le cadre des projets :

* valoriser des guides capitalisant les expériences des collectivités innovantes ;

* comprendre la perception citoyenne des enjeux liés à la présence de micropolluants dans la ressource aquatique et les opportunités liées à de nouveaux comportements ;

* mieux évaluer les émissions de polluants vers les milieux par les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et le drainage agricole, les eaux usées urbaines et industrielles ;

* analyser, d'un point de vue coûts/avantages, de nouvelles solutions, à l'amont ou à l'aval des stations de traitement des eaux usées, pour notamment limiter la pollution des eaux ;

* classer les molécules selon la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions.

Les thématiques traitées sont opérationnelles :

- **Gestion de la pollution d'origine domestique** : résidus de médicaments, de cosmétiques, de produits biocides. Chaque jour, les Français rejettent dans leurs eaux usées des produits d'hygiène, des résidus de cosmétiques, de médicaments... qui sont en partie traités dans les stations de traitement d'eaux usées. Les rejets dans les cours d'eau de ces stations contiennent encore trop de ces résidus chimiques. Les projets Cosmet'Eau, Seneur, SMS répondent à cette problématique.

- **Gestion de la pollution émise par les activités de soin** :. Les centres de soins (hôpitaux, maisons de retraite, centres de rééducation...) utilisent de nombreux produits contenant des micropolluants que ce soit pour soigner les patients ou pour désinfecter lieux et matériels. L'objectif est de trouver de nouvelles solutions techniques pour la gestion et l'élimination des produits polluants. Les projets Biotech, Rempar, Sipibel-Rilact répondent à cette problématique.

- **Gestion des pollutions en temps de pluie ou efficacité des aménagements urbains ou routiers sur la réduction des micropolluants.** Lorsqu'il pleut, les eaux de pluie ruisselant sur la ville ou sur les routes se chargent de micropolluants issus des activités routières, des toitures, des peintures utilisées en extérieur... Ces eaux pluviales peuvent être rejetées directement à la rivière, en la polluant, ou bien elles peuvent arriver à la station de traitement d'eaux usées. Or celle-ci n'est pas toujours dimensionnée pour accueillir des volumes d'eau plus importants que les seuls volumes issus des eaux usées domestiques. De plus, les micropolluants de ces eaux de pluie ne sont pas toujours traités dans la station de traitement. Les projets Matrioschkas, Micromegas, Roulépur répondent à cette problématique.

- **Planification de l'action à l'échelle des agglomérations, en tenant compte des sources multiples.** Les stations d'épuration urbaines reçoivent des micropolluants issus de différentes sources. Pour limiter cet apport, il faut identifier les sources, hiérarchiser les micropolluants prioritaires, changer les comportements pour limiter leur utilisation à la source et enfin mieux les traiter. Les projets LumiEau, Micropolis, MicroReuse, Regard répondent à cette problématique.
Objectifs de réduction des émissions et des rejets

<table><thead><tr><th rowspan="2">Objectif final</th><th rowspan="2">Objectif atteint<br>(Pas d'action possible)</th><th colspan="3">Objectifs de réduction 2021 en % des émissions connues lorsqu'une action est possible</th></tr><tr><th>- 10%<br>Action modérée</th><th>- 30%<br>Action ambitieuse</th><th>- 100%<br>Action visant la suppression des émissions maitrisables à un coût acceptable</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Aldrine<br>Dieldrine<br>Endrine<br>Isodrine<br>DDT<br>Endosulfan<br>Trifluraline<br>Hexachlorocyclohexane</td><td colspan="3">Anthracène</td></tr><tr><td>Suppression<br>(uniquement<br>substancees<br>dangereuses<br>prioritaires et 8<br>autres polluants)</td><td>Alachlore<br>Chlorfenvinphos<br>Atrazine<br>Simazine</td><td colspan="3">Cadmium et ses composés<br>Tetrachloroéthylène<br>Trichloroéthylène<br>Chlorodécanes C<sub>10</sub>-C<sub>13</sub><br>Pentachlorobenzéne<br>Hexachlorobenzéne<br>Tributylétain et composés<br>PBDE<br>Tétrachlorure de carbone<br>Hexachlorobutadiène<br>HAP<br>Mercurure et ses composés<br>Nonylphénols</td></tr><tr><td>Réduction<br>(l'ensemble des<br>autres<br>substancees<br>qualifiant le bon<br>état des eaux de<br>surface)</td><td>Pesticides PSEE 1<sup>er</sup> cycle :<br>Linuron (pour les bassins<br>métropolitains)<br>Chlordécone</td><td>Diuron<br>Pentachlorophénol<br>Trichlorobenzènes<br>Para-tert-octylphénol<br>Fluoranthène</td><td>Benzène<br>Chlorpyrifós<br>Dichlorométhane<br>Isoproturon<br>Naphthalène</td><td>Nickel et ses composés<br>Plomb et ses composés<br>Trichlorométhane<br>1,2 Dichloroéthane</td></tr><tr><td></td><td>Pesticides PSEE 1<sup>er</sup> cycle :<br>Linuron (pour les bassins<br>métropolitains)<br>Chlordécone</td><td>Nouvelles substances prioritaires :<br>Dichlorvos<br>Tributylène<br>Aclonifène<br>Bifenox<br>Cybutrine<br>Cyperméthrine</td><td>PSEE 1<sup>er</sup> cycle, également identifiés pour les<br>2<sup>e</sup> cycles dans des moins d'ans bissin.<br>Arsenic<br>Chrome<br>Couvre<br>Fluorine<br>Chloropropion</td><td>Ozoniazon<br>2,4-D<br>2,4-MOPA<br>Emuron (pour les DCM)</td></tr><tr><td></td><td>Pesticides PSEE 1<sup>er</sup> cycle :<br>Linuron (pour les bassins<br>métropolitains)<br>Chlordécone</td><td>PSEE identifiés pour le 2<sup>e</sup> cycle dans au moins<br>au bassin :<br>Métazachlore<br>Aminoriazole<br>Nicosulfuron<br>AMP-A<br>Glyphosate<br>Bentazone<br>Diflufenicanil<br>Cyprodinil<br>Imidaclopride<br>Iprodione<br>Thiabendazole</td><td>Azoxystrobin<br>Boscalid<br>Métalitéhyde<br>Tebuconazole<br>Chlorprophame<br>Pendiméthylaine<br>Biphényle<br>Phosphate de tributyle<br>Toluène<br>Xylène</td><td></td></tr></tbody></table>
## Liste des abréviations

**ADCF** Assemblée des Communautés de France

**ADEME** Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

**ADF** Assemblée des Départements de France

**ADOPTA** Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d'eaux pluviales

**AE** Agences de l'eau

**AEP** Alimentation en Eau Potable

**AITF** Association des Ingénieurs Territoriaux de France

**AMF** Association des Maires de France

**AMM** Autorisation de Mise sur le Marché

**ANMV** Agence Nationale du Médicament Vétérinaire

**ANSES** Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

**ANSM** Agence Nationale de Sécurité du Médicament

**AQUAREF** Laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques

**ARF** Association des Régions de France

**ASCOMADE** Association de Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement

**ASN** Autorité de Sûreté Nucléaire

**ARS** Agence Régionale de Santé

**ASTEE** Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement

**BNV-D** Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs agréés

**BRGM** Bureau de Recherches Géologiques et Minières

**CEP** Comité d'Experts en charge de la Priorisation des substances
**CEREMA** Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

**CGDD** Commissariat Général au Développement Durable

**CISS** Collectif Inter-associatif Santé

**CLCV** Association Consommation, Logement et Cadre de Vie

**CNAMTS** Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

**CNIDEP** Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises

**CNPE** Centre Nucléaire de Production d'Electricité

**CNPMEM** Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins

**CNRS InEE** Centre National de la recherche Scientifique -Institut Ecologie et Environnement

**CONAPPED** Comité National de la Pêche Professionnelle en Eau Douce

**COPIL** Comité de pilotage

**DCE** Directive Cadre sur l'Eau

**DCSMM** Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

**DDIE** Directive Déchets Industries Extractives

**DDT(M)** Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)

**DEAL** Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

**DEB** Direction Eau Biodiversité

**DEHP** Di(2-éthylhexyl)phtalate

**DGAL** Direction Générale de l'Alimentation

**DGALN/COM** Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature/ Communication

**DGEC** Direction Générale de l'Energie et du Climat

**DGPE** Direction Générale de la Performance Economique et environnementale des entreprises

**DGPR** Direction Générale de la Prévention des Risques

**DGS** Direction Générale de la Santé
**DREAL** Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

**DSS** Direction de la Sécurité Sociale

**EDA** Effect-Directed Analysis

**EDCH** Eaux Destinées à la Consommation Humaine

**FEDEM** Fédération des Minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux

**FEHAP** Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne

**FEIMA** Fédération des Editeurs d'Informatique Médicale et paramédicale Ambulatoire

**FENARIVE** Fédération Nationale des Associations de Riverains et utilisateurs industriels de l'eau

**FFA** Fédération Française d'Acier

**FHF** Fédération Hospitalière de France

**FNCCR** La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

**FNE** France Nature Environnement

**FNPF** Fédération Nationale pour la Pêche de France

**FNSEA** Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

**FP2E** Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau

**FRP** France Recyclage Pneumatiques

**FSPF** Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

**FSVF** Fédération des Syndicats Vétérinaires de France

**GIP** Groupement d'Intérêt Public

**GRAIE** Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau

**HYDRECO** Laboratoire Environnement de Petit Saut (Guyane)

**ICPE** Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

**Ifremer** Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

**INCa** Institut national du Cancer

**INERIS** Institut national de l'environnement industriel et des risques
**INRA** Institut national de la recherche agronomique

**INRS** Institut National de Recherche et de Sécurité

**InVS** institut de veille sanitaire

**IRES** Institut de Recherches Economiques et Sociales

**IRSTEA** Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture

**LCSQA** Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air

**LEEM** Les Entreprises du Médicament

**LHN** Laboratoire d'Hydrologie de Nancy

**LNE** Laboratoire National d'Essais

**MASS** Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

**MEEM** Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

**MEER** Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement et de la Recherche

**MISEN** Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature

**NQE** Norme de Qualité Environnementale

**OE** Office de l'eau

**OIEau** Office International de l'Eau

**OFB** Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques

**PAMM** Plan d'action milieu marin

**PAOT** Plan d'Action Opérationnel Territorialisé

**PCB** Polychlorobiphényle

**PIREN-Seine** Programme Interdisciplinaire de Recherche sur l'Environnement de la Seine

**PNRM** Plan National Résidus de Médicaments

**PNSE** Plan National Santé Environnement

**PSC** Portail Substances Chimiques

**PUNR** Pneumatiques Usagés Non Réutilisables
**RCS** Réseau de Contrôle de Surveillance

**REPOM** Réseau national de Surveillance des Ports Maritimes

**RSDE** Recherche des Substances Dangereuses dans l'Eau

**SIAAP** Syndicat Interdépartemental pour l'Agglomération Parisienne

**SIG** Système d'Information Géographique

**SP3I** Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels

**SIMV** Syndicat de l'industrie du Médicament et réactif Vétérinaires

**SDAGE** Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

**SNPE** Stratégie Nationale pour les Perturbateurs Endocriniens

**SNPGH** Syndicat National des Pharmaciens Gérants Hospitaliers

**SNPHPU** Syndicat National des Pharmaciens Hospitaliers

**SoeS** Service de l'observation et des Statistiques

**SPI** Science Policy Interface

**STEU** Station de Traitement des Eaux Usées

**Synprefh** Syndicat National des Pharmaciens des Etablissements Publics de Santé

**UIC** Union des Industries Chimiques

**UIE** Union Nationale des Industries et Entreprises de l'eau

**UNPF** Union Nationale des Pharmacies de France

**USPO** Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine

**VGE** Valeur Guide Environnementale

**VLE** Valeur Limite d'Emission

**VNF/dT** Voies Navigables de France/Direction Territoriale