# La dimension institutionnelle du développement durable

Ahmed Djoghlaf

Volume 1, numéro 2, automne 2006

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1044681ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1044681ar

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Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal

ISSN

1718-9977 (numérique)

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Citer cet article

Djoghlaf, A. (2006). La dimension institutionnelle du développement durable. *Les ateliers de l'éthique / The Ethics Forum*, 1(2), 57-69.
https://doi.org/10.7202/1044681ar

## Résumé de l'article

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 a été, sans aucun doute, un événement marquant de la coopération multilatérale contemporaine. Le plus grand rassemblement multilatéral jamais organisé uparavant, cet événement aura marqué d'une empreinte indélébile l'architecture institutionnelle du traitement de la question environnementale et façonne les institutions issues de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain. La Conférence de Rio aura été, au bout du compte, le point de départ d'une ère institutionnelle nouvelle et d'une nouvelle façon d'aborder la coopération multilatérale pour la protection de l'environnement. La dimension institutionnelle de la question du développement durable renvoie nécessairement aux progrès qui restent à accomplir en vue d'une meilleure compréhension de la façon dont le développement durable est perçu au niveau national. Cette question traduit aussi la difficulté qu'il y a à adapter le mandat originel des institutions existantes aux exigences multiformes de l'intégration de la question de l'environnement dans les processus de développement économique et social. Elle exige surtout une action concertée tendue en vue d'une plus grande cohérence de l'action internationale qui serait au service d'une nouvelle démarche muliforme à l'égard de l'environnement, au service d'un développement respectueux des équilibres écologiques de notre planète.
LA DIMENSION INSTITUTIONELLE DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

Article : 58 → 68 Notes de bas de page : 69

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VOLUME 1 NUMÉRO 2
AUTOMNE/FALL 2006
ARTICLES

DR AHMED DJOGHLAF

SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

RÉSUMÉ

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 a été, sans aucun doute, un événement marquant de la coopération multilatérale contemporaine. Le plus grand rassemblement multilatéral jamais organisé auparavant, cet événement aura marqué d'une empreinte indélébile l'architecture institutionnelle du traitement de la question environnementale et façonne les institutions issues de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain. La Conférence de Rio aura été, au bout du compte, le point de départ d'une ère institutionelle nouvelle et d'une nouvelle façon d'aborder la coopération multilatérale pour la protection de l'environnement. La dimension institutionnelle de la question du développement durable renvoie nécessairement aux progrès qui restent à accomplir en vue d'une meilleure compréhension de la façon dont le développement durable est perçu au niveau national. Cette question traduit aussi la difficulté qu'il y a à adapter le mandat originel des institutions existantes aux exigences multiformes de l'intégration de la question de l'environnement dans les processus de développement économique et social. Elle exige surtout une action concertée tendue en vue d'une plus grande cohérence de l'action internationale qui serait au service d'une nouvelle démarche muliforme à l'égard de l'environnement, au service d'un développement respectueux des équilibres écologiques de notre planète.

ABSTRACT

The United Nations Conference on Environment and Development (UNCED) held in Rio de Janeiro in June 1992 was, without a doubt, a landmark event of contemporary multilateral cooperation. As the largest multilateral gathering ever at the time, the event left a permanent impression on the institutional architecture dealing with environmental issues and shaped the institutions resulting from the Stockholm Conference on the Human Environment. The Rio Conference was thus the starting point of a new institutional era and a new approach to multilateral cooperation for environmental protection. The institutional dimension of the sustainable development question has to address the progress that needs to be accomplished in order to have a better understanding of the sustainable development approach at the national level. It also translates the difficulty in adapting the original mandate of existing institutions to the multifaceted requirements of integration of environmental issues in the economic and social development processes. The institutional dimension requires above all a concerted action towards greater coherence in international action in service of a new multifaceted approach to environmental issues and of a development respectful of the ecological balance of our planet.
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 a été, sans nul doute, un événement marquant de la coopération multilatérale contemporaine. En prononçant son discours de clôture, l'un de ses archi-tectes, Mr. Maurice Strong, le Secrétaire Général de cette Conférence, a déclaré que celle-ci « a été une expérience humaine extraordinaire ». En effet, la Conférence de Rio – qui est entrée dans l'histoire comme « le Premier Sommet de la Planète Terre » – a été une expérience humaine uni-que dans les annales de l'Organisation des Nations Unies. Si la Conférence de Stockholm aura été la première conférence internationale sur l'environnement, celle de Rio a été la première conférence internatio-nale du développement durable. Le plus grand rassemblement multilaté-ral jamais organisé auparavant, tant par le nombre des participants que par le niveau de représentation, cet événement aura marqué d'une empreinte indélébile l'architecture institutionnelle du traitement de la question envi-ronnementale et façonne les institutions issues de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain. La Conférence de Rio aura été, au bout du compte, le point de départ d'une ère institutionnelle nouvelle et d'une nouvelle approche de la coopération multilatérale pour la protec-tion de l'environnement. Le concept même de développement durable est
lourdement chargé de signification. Le simple fait que l'on parle de son institutionnalisation est une réponse à ses détracteurs et critiques pour qui l'internationalisation de son applicabilité présente des obstacles qui ralentissent induement sa réelle mise en œuvre. Rappelons nous que ce concept est apparu suite à deux constats : la fracture entre pays du sud et pays du nord dans la recherche du développement humain et la crise écologique imposant l'urgence de protéger l'environnement. Un défi humain de taille qui se traduit par un agenda international imposant.

## STOCKHOLM 1972
- UNE NOUVELLE CHARPENTE POUR APPRÉHENDER LES DÉFIS MONDIAUX : LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

En juin 1972, 1400 participants, représentants de 113 nations, se sont réunis à Stockholm à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain. La Conférence de Stockholm a jeté les fondations conceptuelles et institutionnelles de la coopération internationale pour la protection de l'environnement tout en asseyant celle-ci sur son interrelation avec le développement urbain. 1972 est une année qui marque un nouveau dynamisme dans le dialogue entre pays en développement et pays industrialisés sur les liens étroits qui existent entre croissance économique et divers défis auxquels chaque pays doit faire face dans la gestion de l'indivis planétaire, communément appelé « patrimoine commun ». Parmi ceux-ci, la perte de biodiversité, la pollution de l'eau ou de l'air. Chaque défi souligne l'essentielle réalisation du bien-être des peuples à travers un environnement sain. Déjà, l'internationaliste observe les assises des piliers du développement durable qui furent érigés plus formellement une vingtaine d'année plus tard. 1972 a en outre le mérite d'inscrire la question de la protection de l'environnement parmi les préoccupations majeures de la communauté internationale.

La Conférence de Stockholm, à l'initiative de son Secrétaire Général, M. Maurice Strong, a été précédée en 1971 d'une réunion qui s'est tenue à Founex en Suisse, avec la participation de 27 experts et qui a permis de mettre en exergue la relation environnement-développement. Le rapport Founex qui, pour certains experts, constitue l'acte de naissance de l'acceptation contemporaine du concept du développement durable, accorde une large place aux problèmes environnementaux d'importance pour les pays en voie de développement, problèmes pouvant être résolus à travers le développement.

Le rapport contient un plaidoyer pour un développement qui diffère de celui basé sur une croissance économique calculée sur la base du produit

national brut. Le rapport souligne que les préoccupations en matière d'environnement humain dans les pays en voie de développement ne peuvent que renforcer l'engagement pour le développement. De cette manière, ces préoccupations doivent reposer sur ce qui était à l'époque une nouvelle dimension du concept du développement. Ainsi, dans le passé, les objectifs du développement étaient généralement réduits aux objectifs de croissance économique mesurée en simples termes de produit national brut. Dans la foulée du rapport Founex, il devenait admis qu'un taux de croissance économique élevé ne peut à lui seul garantir l'allègement des problèmes humains et sociaux. La reconnaissance de l'importance de la question de l'environnement pour les pays en voie de développement est d'ailleurs un bon exemple illustrant l'élargissement du concept du développement. Elle fait partie d'une approche intégrée et unifiée pour la réalisation des objectifs du développement. Le rapport conclut que « le développement est le remède des problèmes environnementaux des pays en voie de développement ». Pour certains experts, il s'agit d'une des premières définitions du concept du développement durable.

« L'approche Founex » se retrouve en filigrane des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement Humain et, en particulier, de la Déclaration dite de Stockholm adoptée à cette occasion. En effet, si le concept de développement durable n'est pas mentionné de façon explicite par la Déclaration de Stockholm, pas moins d'un tiers de ses 26 principes ont trait à la relation environnement-développement, telle que définie dans le rapport Founex.

Le Principe 10 de la Déclaration de Stockholm dispose que « pour les pays en voie de développement, la stabilité des prix et une rémunération adéquate pour les produits de base et les matières premières sont essentielles pour la gestion de l'environnement, les facteurs économiques devant être retenus au même titre que les processus écologiques ». Le Principe 11 poursuit que « les politiques nationales d'environnement devraient renforcer le potentiel de progrès actuel et futur des pays en voie de développement, et non l'affaiblir ou faire obstacle à l'instauration de meilleures conditions de vie pour tous ». Le Principe 1 de la Déclaration de Stockholm établit la responsabilité de la génération présente à prélever l'environnement au bénéfice des générations futures. Il dispose que « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures ».
La Conférence de Stockholm a adopté le premier plan d'action mondial pour la protection de l'environnement comprenant 109 recommandations nationales et internationales ainsi que 150 propositions séparées. Le Plan d'action, tout comme la Déclaration de Stockholm, ont jeté les fondements d'une coopération internationale pour la protection de l'environnement et ont contribué à l'émergence du nouveau droit international de l'environnement. La Conférence de Stockholm a été aussi à l'origine de la création de la première organisation des Nations Unies consacrée à la protection de l'environnement.

## LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT

C'est sur la base d'une recommandation adoptée par la Conférence de Stockholm que l'Assemblée Générale des Nations Unies, en adoptant le 15 décembre 1972 sa résolution 2997, a décidé d'instituer le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, qui sera doté des principales fonctions et responsabilités suivantes :

* Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et recommander, selon qu'il conviendra, des politiques orientées dans ce sens ;

* Proposer des orientations de politique générale aux fins de l'orientation et de la coordination des programmes relatifs à l'environnement au sein du système des Nations Unies ;

* Recevoir et examiner les rapports périodiques du Directeur exécutif du PNUE sur la mise en œuvre des programmes relatifs à l'environnement au sein du système des Nations Unies ;

* Suivre la situation de l'environnement dans le monde afin de s'assurer que les problèmes de portée internationale font l'objet, de la part des gouvernements, d'un examen approprié ;

* Inciter la communauté scientifique et d'autres communautés professionnelles internationales compétentes à contribuer à l'acquisition, à l'évaluation et à l'échange de connaissances et d'informations concernant l'environnement, et, s'il y a lieu, aux aspects techniques de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes relatifs à l'environnement au sein du système des Nations Unies ;

* Analyser en permanence l'impact des politiques et des mesures nationales et internationales relatives à l'environnement sur les pays en développement ainsi que le problème des surcoûts que peuvent encourir les pays en développement dans la mise en œuvre des programmes et des projets environnementaux, et veiller à ce que ces

programmes et projets soient compatibles avec les plans et les priorités de ces pays en matière de développement.

Afin de marquer le dixième anniversaire de la Conférence de Stockholm, le Conseil d'administration du PNUE organisa une session spéciale à Nairobi en mai 1982. Cette première session extraordinaire permit de réunir la nouvelle génération de responsables des questions environnementales du monde entier pour relancer les dossiers, les politiques et les institutions conventionnelles dans le domaine de l'environnement, à la lumière de l'expérience des années 70 et des problèmes qui se faisaient jour à l'époque. À la fin de cette session, le Conseil d'administration adopta une résolution exposant les résultats obtenus par l'Organisation des Nations Unies dans la mise en œuvre du Plan d'action de Stockholm et les défis que devait relever la communauté internationale. À la dixième session du Conseil d'administration, tenue immédiatement après la session spéciale, a été adopté le Programme de Montevideo pour le développement et l'examen périodique du droit de l'environnement, destiné à fournir des orientations stratégiques au PNUE dans la promotion du développement des traités et autres accords internationaux dans le domaine de l'environnement.

## ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L'ENVIRONNEMENT

La Conférence de Stockholm a aussi été le point de départ du renforcement de l'arsenal juridique international pour la protection de l'environnement en ce qu'elle a donné une impulsion nouvelle à l'élaboration de nouveaux accords internationaux sur l'environnement. Avant 1962, on comptait moins de 42 traités internationaux dans le domaine de l'environnement. On en dénombre aujourd'hui plus de 500 dont plus de 60% ont été adoptés après la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement humain. 40% sont consacrés à la biodiversité. En fonction de la définition retenue, selon certains experts, le nombre de traités internationaux et régionaux en matière d'environnement se situerait entre 800 et 1000.

Depuis 1972, le nombre d'accords multilatéraux sur l'environnement a augmenté de plus en plus rapidement. Sur les 302 accords négociés, 197, soit près de 70%, ont une portée régionale, contre 60% au cours de la période antérieure. La création d'organismes d'intégration régionale s'occupant de l'environnement dans des régions comme l'Amérique centrale et l'Europe a contribué à cette tendance. Dans de nombreux cas, les
accords régionaux sont étroitement liés aux accords mondiaux. L'établissement des 17 conventions et plans d'action plurisectoriels pour les mers régionales, représentant 46 conventions, protocoles, amendements et accords connexes en sont une bonne illustration. Le groupe d'accords multilatéraux sur l'environnement qui est de loin le plus important concerne le milieu marin : il représente plus de 40% du total et comprend principalement la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), les conventions et protocoles nouveaux de l'Organisation Maritime Internationale sur la pollution marine, ainsi que les accords pour les mers régionales et les conventions et protocoles régionaux relatifs à la pêche.

Les conventions relatives à la biodiversité forment un deuxième groupe important mais plus restreint, qui comprend la plupart des grandes conventions mondiales : la Convention sur la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (1972), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (1973), la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), (1979), etc.

La Conférence de Stockholm a aussi permis l'émergence de deux nouveaux groupes d'accords importants, à savoir les conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets dangereux d'une part, et les conventions ayant trait à l'atmosphère et à l'énergie d'autre part. Le premier groupe comprend plusieurs conventions de l'Organisation Internationale du Travail concernant les risques professionnels sur les lieux de travail. L'avant-garde des conventions relatives à l'atmosphère et à l'énergie est constituée par la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985) et son Protocole de Montréal (1987).

## LES MÉCANISMES FINANCIERS DE L'ENVIRONNEMENT MULTILATÉRAL DE L'ÈRE DE STOCKHOLM

La 34ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies – en adoptant sa résolution 2997 sur les arrangements institutionnels et financiers de la coopération internationale pour l'environnement – a décidé, tout en créant le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, de mettre sur pied un mécanisme pour le financement des activités du plan d'action de Stockholm. La question du financement de nouvelles initiatives environnementales et de projets d'intérêt général en la matière est caractéristique de l'intégration des considérations sociopolitiques dans une perspective de durabilité. Ainsi, du point de vue du développement humain, la qualité de l'aide est aussi importante que son montant et cela

a été démontré très tôt dans les cercles de l'aide au développement. Le Fonds pour l'Environnement mondial (FEM) a été créé en vue de permettre au Programme des Nations Unies pour l'Environnement de jouer son rôle de coordination de l'action environnementale et de financer totalement ou partiellement le coût de nouvelles initiatives environnementales et de projets d'intérêt général tels que l'évaluation et le suivi de l'état de l'environnement global et régional, la collecte de l'information environnementale, l'échange et la dissémination de l'information, l'éducation du public, la formation, ou encore l'appui aux institutions régionales et internationales en matière environnementale. Alimenté sur la base de contributions volontaires, le Fonds pour l'Environnement a très vite fait la démonstration de ses limites. Au plus fort de ses activités, le Fonds n'a guère dépassé un budget annuel de 120 millions de dollars pour assister pas moins de 132 pays du Groupe des 77 à faire face à leurs défis environnementaux multiformes. C'est sur la base de ce constat que le Groupe des 77 a tenu à mettre la question du financement de l'action environnementale au cœur des négociations portant sur les préparatifs de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement convoquée 20 ans après la Conférence de Stockholm. Aujourd'hui, un élément important de presque tous les projets du FEM est le renforcement des capacités en vue d'assurer la gestion rationnelle de l'environnement. Dans cette optique de durabilité, le PNUE soutient aussi la mise en œuvre d'activités habilitantes au niveau national. Il s'agit de projets qui renforcent la capacité des pays de faire face aux obligations qu'ils ont contractées, par exemple dans les conventions internationales sur l'environnement. Le rôle central du financement dans les projets de conservation est clair : sans barèmes pour l'agencement structurel des fonds alloués, la gestion des projets concernés risque d'omettre la perspective temporelle autour de laquelle croissent les projets qui solidifient les piliers du développement durable. Le financement du FEM cimente donc cette charpente dans le respect de critères précis. La Banque Mondiale a d'ailleurs établi des règles exhaustives élaborées pour transcender les causes sous-jacentes de la déprédation de l'environnement (certains intérêts économiques et politiques incorrectement calibrés).

## L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE À L'ÈRE DE RIO

Alors que la première conférence sur l'environnement s'était tenue à Stockholm en 1972 avec la participation de deux chefs d'Etat – dont le représentant du pays hôte –, celle de Rio a rassemblé, pour la première
fois dans l'histoire des Nations Unies, plus de 100 chefs d'Etat ou de gouvernement. Événement unique, le Sommet de Rio l'aura été, également, en raison de l'objet même de ses délibérations. La Conférence de Rio n'aura pas été un deuxième Stockholm mais la première conférence onusienne sur l'environnement et le développement. Elle aura permis de consacrer le principe du développement durable popularisé par la Commission Brundtland. C'est aussi à Rio que l'idée de Charte de la Terre fut imaginée par Maurice Strong ; il s'agit d'une articulation de principes fondamentaux au développement durable.

Par sa résolution 38/161 du 19 décembre 1983, l'Assemblée générale a créé en effet une Commission mondiale sur l'environnement et le développement chargée de proposer des stratégies environnementales à long terme pour assurer un développement durable jusqu'en l'an 2000. En 1987, la Commission a rendu public son rapport – aujourd'hui connu sous le nom de sa présidente, Mme Gro Harlem Brundtland, ancienne première Ministre de Norvège – en résumant le principal défi des années 90 en matière institutionnelle de la manière suivante : « Pour pouvoir choisir, aux fins de l'action, des voies qui soient viables, il faudra tenir compte des dimensions écologiques des politiques parallèlement à leurs dimensions économiques, commerciales, énergétiques, agricoles, industrielles et autres »¹ – à propos des mêmes questions et dans les mêmes institutions nationales et internationales.

La Conférence de Rio aura également constitué un tournant historique en raison du niveau de sa représentation. Si la Conférence de Rio n'a pas été la première conférence internationale des chefs d'Etat sur l'environnement, elle aura été la première à se tenir à ce niveau dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. En effet, le Président de la France, M. François Mitterrand avait pris l'initiative, au printemps de l'année 1989, de convoquer à la Haye, dans le cadre des préparatifs des négociations portant sur une convention cadre sur les changements climatiques, un mini Sommet des chefs d'Etat. Mais à Rio les premiers décideurs du monde se sont penchés pour la première fois sur la question de l'environnement, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. En outre, c'est à Rio que le concept de développement durable a été formalisé au plan institutionnel à l'échelle internationale. Nous avons vu que l'approche de la Déclaration de Rio était essentiellement utilitaire en ce qu'elle tente de faire le pont entre les impératifs du développement économique et ceux de la protection environnementale. Un équilibre formé institutionnellement, à titre d'exemple et comme nous le verrons plus bas, par l'instigation de la Commission du Développement Durable comme commission

fonctionnelle du Conseil Économique et Social des Nations Unies. De ce fait, la conférence de Rio aura eu le mérite d'inscrire la question du développement durable au rang des préoccupations des chefs d'Etat représentant la communauté internationale dans son ensemble. Ce faisant, les participants de cette rencontre ont conféré au développement durable et à l'environnement en particulier le cachet qui doit être le sien, à savoir celui d'une question relevant désormais de la paix et de la sécurité internationale. En effet, à Rio, la protection de l'environnement de la planète a été hissée au rang d'une question relevant des attributions de ceux-là même dont les décisions déterminent le cours de l'histoire des nations. Un tel développement reflétait le fait, désormais incontournable, que la gravité des atteintes portées à l'intégrité physique de la planète représente l'une des plus graves menaces qui pèsent sur la survie même de l'espèce humaine.

La participation massive des Chefs d'Etat à Rio a été accompagnée d'une autre mobilisation sans précédent dans l'histoire de la diplomatie multilatérale, celle des représentants de la société civile, annonciatrice de ce sursaut salutaire sans lequel toute entreprise de protection de la nature, aussi résolue soit-elle, resterait marquée du sceau de l'action qui reste à parachever. À Rio, les représentants de plus de 1500 organisations non gouvernementales, officiellement accréditées, ont tenu à faire entendre leurs voix. Alors qu'on ne comptait, au moment de la clôture de la conférence, qu'environ 2890 ONG à caractère international, elles étaient, quelques années plus tard, plus de 29 000. En Inde, par exemple, on recense aujourd'hui, plus d'un million d'ONG. Les dix premières ONG mobilisent ainsi plus de ressources financières au profit de l'environnement que tous les pays réunis du Comité d'Aide au Développement de l'OCDE.

En juin 1992, 20 ans après la Conférence de Stockholm, le Premier Sommet de la Terre a permis l'adoption de la Déclaration de Rio et de l'Action 21. Ce programme d'action énumère quelques 2500 recommandations concernant la mise en œuvre concrète des principes de la déclaration. Voilà déjà une addition considérable à cette charpente institutionnelle. Le chapitre 38 d'Action 21 est consacré aux questions institutionnelles. Il redéfinit les tâches des acteurs de la question du développement durable, y compris ceux du Programme des Nations Unies pour l'Environnement. Il aura été aussi à l'origine de la création de la Commission du Développement Durable. La Déclaration de Rio renvoie spécifiquement au fait que le « droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures » (Principe 3).
Notons aussi deux autres principes centraux : « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » (Principe 1), et « [p]our parvenir à un développement durable, la protection de l'environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément » (Principe 4). La Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue en 1993 à Vienne notera avec insistance, dans la foulée de cette consécration du développement durable à Rio, que les droits au développement et à un environnement sain sont le revers d'une même médaille. Le subséquent Sommet mondial sur le développement social de 1995 à Copenhague, se référera à cette notion de développement durable par l'approfondissement du pilier social. Les 118 représentants des Etats réunis à cette occasion affirmèrent en effet : « Nous sommes profondément convaincus que le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement constituent des éléments interdépendants et qui se renforcent mutuellement dans le processus de développement durable, qui est le cadre de nos efforts pour assurer à tous une vie meilleure. Un développement social équitable mettant l'accent sur le renforcement de la capacité des pauvres d'utiliser d'une manière viable les ressources de l'environnement est un fondement essentiel du développement durable. Nous reconnaissions en outre qu'une croissance économique générale et soutenue, dans le contexte d'un développement durable, est indispensable à la continuité du développement social et de la justice sociale ». ²

## LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Comme suite à la recommandation du Sommet de Rio, l'Assemblée Générale des Nations Unies a créé, en tant que commission technique du Conseil Économique et Social de l'Organisation des Nations Unies, la Commission du Développement Durable et ce en vue d'assurer efficacement le suivi des décisions du Sommet de la Terre ainsi que d'intégrer dans les processus intergouvernementaux l'environnement et le développement.

Composée de 53 États élus par le Conseil Économique et Social des Nations Unies, la Commission du Développement Durable a été dotée des principales fonctions suivantes :

* Evaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'Action 21 et dans le travail d'intégration des objectifs relatifs à l'environnement et au développement dans l'ensemble du système des Nations Unies;

* Examiner les progrès réalisés dans l'exécution des engagements énoncés dans le programme Action 21, y compris ceux qui se rapportent aux apports financiers et aux transferts de technologie;

* Examiner et suivre régulièrement les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif fixé par l'Organisation des Nations Unies qui consiste pour les pays développés à consacrer 0,7% de leur produit national brut à l'aide publique au développement;

* Recevoir et analyser les informations fournies par les organisations non gouvernementales compétentes, les milieux scientifiques et le secteur privé concernant la mise en œuvre d'Action 21;

* Renforcer le dialogue du système des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et le secteur indépendant, ainsi qu'avec d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies;

* Examiner, le cas échéant, les informations concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des conventions relatives à l'environnement;

* Examiner les recommandations du Secrétaire général relatives aux mesures visant le renforcement des capacités, des réseaux d'information, des équipes spéciales et autres mécanismes propres à favoriser l'intégration des questions d'environnement et de développement aux niveaux régional et sous-régional.

## LA REVITALISATION DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT

Le Chapitre 38 d'Action 21 appelle au renforcement du Programme des Nations Unies pour l'Environnement afin de lui permettre de jouer son rôle d'organe principal du système des Nations Unies responsable de la dimension environnementale du développement durable. Dans le cadre des préparatifs de Rio+5, la 19ème session du Conseil d'administration du PNUE, qui s'est tenue en février 1997, adopta la Déclaration de Nairobi consacrant ainsi le nouveau rôle du PNUE dans l'ère post-Rio, soulignant qu'il avait été et devrait continuer d'être le principal organisme des Nations Unies s'occupant d'environnement. La Déclaration souligne que le PNUE doit jouer un rôle de chef de file en matière environnementale et invite à l'intégration cohérente de l'environnement comme grand enjeu mondial au sein du système onusien. Le PNUE prend donc sa place dans l'agenda international comme porte-voix autorisé et mandaté par la communauté internationale pour la défense du patrimoine commun de l'humanité, le tout dans une perspective de durabilité. Tout en réaffirmant la pertinence du mandat initial du PNUE découlant de la résolution 2997 (XXVII) de
l'Assemblée générale, les signataires de la Déclaration de Nairobi ont mandaté le PNUE de suivre l'évolution de la situation de l'environnement sur le plan mondial afin de veiller à ce que les nouveaux problèmes environnementaux ayant une dimension internationale importante fassent l'objet d'un examen approprié et adéquat de la part des gouvernements. Le mandat du PNUE à cet égard tourne autour de la dimension éthique des enjeux globaux. Pour solutionner les grands problèmes environnementaux, il faut bel et bien assurer un développement qui soit économiquement efficace, socialement équitable tout en étant écologiquement soutenable. Les considérations éthiques sous-jacentes à l'élaboration de solutions aux grands enjeux mondiaux sont ainsi incontournables. La durabilité qui est soutenue par l'éthique a une place essentielle dans le développement durable car elle est le fondement et le point d'appui à toute action. Le PNUE a dès lors été mandaté pour :

a) Analyser l'état de l'environnement mondial et déterminer l'évolution de l'environnement aux niveaux mondial et régional, proposer des orientations, lancer des mises en garde quand pèsent des menaces sur l'environnement, et susciter et favoriser la coopération et les mesures internationales, en mettant à profit les moyens scientifiques et techniques les plus modernes disponibles;

b) Favoriser l'élaboration de régimes juridiques internationaux relatifs à l'environnement ayant pour objet l'avènement d'un développement durable, y compris en établissant des relations cohérentes entre les conventions internationales en vigueur sur l'environnement;

c) Faire progresser l'application de normes et de politiques internationales convenues, surveiller et favoriser le respect des principes et accords internationaux relatifs à l'environnement et encourager les activités de coopération lorsqu'il faut faire face à de nouveaux problèmes d'environnement;

d) Renforcer son rôle de coordonnateur des activités du système des Nations Unies en matière d'environnement ainsi que son rôle d'organisme d'exécution du Fonds pour l'environnement mondial en mettant à profit les avantages relatifs dont il dispose ainsi que ses connaissances scientifiques et techniques spécialisées;

e) S'employer à sensibiliser davantage tous les secteurs de la société et tous ceux qui participent à l'application de l'action internationale en faveur de l'environnement et à favoriser une coopération véritable entre eux et servir efficacement de lien entre la communauté scientifique et les décideurs aux niveaux national et international;

f) Définir des politiques et fournir des services consultatifs, à l'in-

tention des gouvernements et des institutions compétentes, dans les domaines clés du renforcement des institutions.

Adoptée dans le cadre des préparatifs de la 19ème session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies, convoquée cinq ans après le Sommet de Rio, la Déclaration de Nairobi a été endossée par le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21 adopté à cette occasion (S-19/2, annexe). A cette fin, un rôle renforcé a été alloué au PNUE en vue de la coordination des accords environnementaux multilatéraux.

## LES ACCORDS MULTILATÉRAUX RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT DE L'ÈRE DE RIO

La Conférence de Rio aura permis non seulement l'adoption d'une déclaration politique, d'un guide ambitieux pour le 21ème siècle et des principes directeurs sur les forêts mais également la signature des premières conventions internationales consacrant, en termes juridiques contrai gnants, le concept de développement durable dans la réalité du corpus juridique international. La Conférence de Rio aura permis l'adoption d'une nouvelle génération d'accords multilatéraux en matière d'environnement connus aujourd'hui sous l'appellation de « Conventions de Rio ». Les Conventions de Rio sont essentiellement des instruments juridiques cristallisant le développement durable sous la forme de traités dont les objectifs premiers sont liés à la protection environnementale. Par rapport aux instruments juridiques qui ont précédé, les Conventions de Rio sont d'un nouveau type en ce qu'elles définissent implicitement des méthodes respectant les grands principes du développement durable dans l'atteinte de leurs objectifs respectifs. Les Conventions de Rio soulignent entre autre l'importance du développement social et économique comme condi tions sous-jacentes à l'intégrité écosystémique. Le Premier Sommet de la Terre a permis l'ouverture à la signature de la Convention-cadre sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique et a ouvert la voie à l'adoption, en juin 1994, de la Convention sur la lutte contre la désertification. Sans l'échéance de la Conférence de Rio, il est fort probable que les négociations en vue de l'adoption d'une Convention-cadre sur les changements climatiques, ainsi que celles portant sur la Convention sur la diversité biologique, finalisées en un temps record et ouvertes à la signature à Rio, auraient traîné en longueur et perdu leur élan initial. A Rio, et pour la première fois dans l'histoire du droit international de l'environnement, un nombre impressionnant de chefs d'Etat ou de
gouvernement, ont tenu à apposer leur signature personnelle à ces deux accords internationaux d'un genre nouveau. Mentionnons l'exemple de la Convention sur la diversité biologique dont les trois objectifs principaux illustrent bien les raisons pour lesquels de nombreux internationalistes considèrent cet accord comme un document clé au regard du développement durable : i) la conservation de la diversité biologique ; ii) une utilisation durable de ses éléments ; iii) un partage juste et équitable des bénéfices des ressources génétiques. En d'autres mots, son objectif est le développement, par chaque Partie signataire, de stratégies pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.

En sus de leur approche, qui se départit de manière singulière des considérations environnementales purement conservatrices, les conventions dites de Rio ont consacré, pour la première fois en termes juridiques contraignants, les principes généraux du droit du développement durable tels que contenus dans la Déclaration de Rio. A titre d'exemple, le principe de la responsabilité commune mais différenciée des Etats a été consacré par l'article 3(1) de la Convention-cadre sur les changements climatiques, les articles 16 et 20 de la Convention sur la diversité biologique et 3, 5 et 6 de la Convention sur la lutte contre la désertification. Ce principe se trouve également reflété dans les échéanciers différents et les périodes de grâce accordées aux pays en voie de développement pour l'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et ce au titre des dispositions de l'article 5 du Protocole de Montréal et de l'amendement de Londres de 1990. Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité ouvert à la signature en mai 2000 a élevé, à travers les dispositions de son article premier, le principe de précaution en norme juridique contraignante.

Les accords adoptés après 1972 comportent généralement les éléments institutionnels suivants : un secrétariat, un bureau, des organes consultatifs, un mécanisme d'information et un mécanisme financier. Les conférences et les réunions des Parties constituent les organes qui statuent en dernier ressort sur l'application et l'évolution de chaque accord, y compris sur le programme de travail, le budget et l'adoption de protocoles et d'annexes. Les Conventions dites de Rio se démarquent quant à elles des autres accords juridiques internationaux grâce à la désignation explicite d'un mécanisme financier distinct chargé de fournir aux pays en voie de développement les ressources financières nouvelles et additionnelles nécessaires à la mise en œuvre de leurs engagements contractuels, et ce conformément aux principes de la responsabilité commune mais différenciée des Etats consacrés par la Déclaration de Rio.

## LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL OU LE NOUVEAU MÉCANISME DE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les Conventions dites de Rio se distinguent par la mise sur pied ou l'identification d'un mécanisme financier spécifique en vue d'assister les pays en voie de développement à mettre en œuvre leurs engagements contractuels. Le premier fonds spécifique à une convention à avoir été établi a été le Fonds multilatéral aux fins de l'application du Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone. Etabli sous l'égide du PNUE, et en partenariat avec la Banque mondiale, le PNUD et l'ONUDI, en tant que projet pilote en 1991, le Fonds multilatéral a été transformé en un mécanisme permanent du Protocole en janvier 1993. Il apporte une coopération financière et technique et assure un transfert de technologies à titre gracieux ou à des conditions de faveur aux Parties éligibles pour mettre en œuvre leurs engagements découlant dudit Protocole.

La Convention sur la lutte contre la désertification a institué, quant a elle, sous l'égide du Fonds International du Développement de l'Agriculture (FIDA), et en partenariat avec la Banque mondiale et le PNUD, un mécanisme mondial en vue de la mobilisation des ressources financières en faveur des pays éligibles. Ce mécanisme de courtage a pour mission d'accroître l'efficacité et l'efficience des mécanismes financiers existant et de favoriser la mobilisation de ressources financières aux fins de l'application de la Convention.

Créé dans le sillage des préparatifs du Sommet de la Terre, le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) s'est très vite érigé en mécanisme financier des conventions dites de Rio et, par voie de conséquence, en mécanisme financier privilégié du développement durable.

Ce mécanisme financier novateur à plus d'un titre est, sans nul doute, l'un des acquis les plus importants de la dynamique de Rio. Il incarne l'idée même de partenariat institutionnel inter agences à un double niveau. Au niveau, d'abord, de l'organisation des Nations Unies représentée par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et au niveau, ensuite, des institutions de Bretton Woods et du système onusien. Il représente de ce fait la première manifestation tangible d'une alliance stratégique entre l'Organisation des Nations Unies et le Groupe Banque mondiale. Le FEM dispose donc de trois « agences de mise en œuvre » (PNUE, PNUD et Banque mondiale) et de sept « agences d'exécution » (quatre banques de développement régionales, la FAO, le FIDA, et l'ONUDI).
Au cours de sa première décennie, le FEM a alloué plus de US$ 4,2 milliards en dons et a mobilisé pas moins de 16 US$ milliards en ressources additionnelles en vue du financement de plus de 1600 projets en faveur de la protection de l'environnement global dans plus de 160 pays éligibles. C'est ainsi que 46 millions de dollars ont été mis à la disposition de 139 pays afin de préparer leur stratégie ou leur plan d'action pour la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique. Une enveloppe financière similaire a été mise à la disposition de 120 pays en voie de développement afin de préparer leur inventaire de gaz à effet de serre et ce conformément à leurs obligations en tant que Partie contractante à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Une aide similaire a été accordée à 110 pays afin de leur permettre de préparer leur plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants qui constitue la quatrième convention dite de Rio et qui a été ouverte à la signature en mai 2001. Sans l'appui du FEM, il est fort probable que de tels engagements seraient restés au stade des bonnes intentions.

Les projets du FEM répondent aux exigences de quinze programmes opérationnels dans les domaines suivants :

a) Biodiversité : écosystèmes des zones arides et semi-arides ; écosystèmes côtiers et marins ; écosystèmes forestiers ; écosystèmes montagneux et agro biodiversité. Le FEM dispose aussi d'une stratégie pour le financement des activités éligibles au titre du Protocole de Cartagena sur la biosécurité;

b) Changements climatiques : suppression des obstacles concernant les rendements énergétiques et les économies d'énergie ; promotion du recours aux énergies renouvelables en supprimant les obstacles et en réduisant les coûts d'application ; réduction des coûts à long terme des technologies énergétiques produisant peu de gaz à effet de serre ; promotion de transports écologiquement viables ;

c) Eaux internationales : programme d'opérations fondé sur les masses d'eau; programme d'opérations intégré dans plusieurs domaines d'intervention concernant les terres et l'eau; programme d'opérations fondé sur les contaminants ;

d) Domaines d'intervention multiples : gestion intégrée des écosystèmes ;

e) Lutte contre la désertification ;

f) Les polluants organiques persistants.

Le FEM est une entité multilatérale pionnière qui soutient un ensemble de partenariats en s'appuyant sur les forces de diverses organisations.

En outre, le FEM a façonné des partenariats avec trois organismes de mise en application – le PNUD, le PNUE et la Banque mondiale. Le FEM tra vaille aussi avec des partenaires publics et privés pour optimiser son impact en fournissant des cofinancements supplémentaires. Les ONG ont également joué un rôle central, même si plus récent, au sein du FEM : elles sont des centaines à participer aux activités du FEM en tant qu'orga nismes d'application conjointe. Il faut aussi noter que la plupart d'entre elles sont issues de pays en développement.

Et c'est pour cela que le FEM a été créé – pour améliorer le sort des écosystèmes planétaires tout en générant des conjonctures propices au développement durable pour les communautés locales. En matière de financements externes, le Chapitre 33 du programme Action 21 établit que des fonds « nouveaux et supplémentaires » sont indispensables pour distribuer équitablement les coûts et les avantages de la durabilité entre pays développés et pays en développement.

La tâche de canaliser une part importante de ces fonds a été accordée au FEM avec comme objectif de « couvrir la totalité des coûts supplémen taires convenus des activités prévues conformément au programme Action 21 »³. À l'ère de Rio, le FEM est souvent considéré dans les cer cles d'exp/erts en développement comme étant le principal acquis finan cier du Sommet.

En tant que mécanisme financier des Conventions de Rio, le FEM est au service de la mise en œuvre des recommandations adoptées par la Conférence des Parties. Sans ce mécanisme, il est fort probable que les décisions adoptées par les Conventions de Rio auraient tardé à être mises en œuvre. En sus du FEM, la Convention sur les changements climatiques s'est dotée, quant à elle, de trois fonds additionnels dits de Marrakech : le fonds de la Convention sur les changements climatique, le Fonds pour l'adaptation aux changements climatiques et le Fonds des pays les moins avancés.

D'un point de vue institutionnel, l'un des aspects novateurs du FEM réside dans le fait qu'il s'est donné pour mission de convaincre les agen ces de mise en œuvre d'intégrer la dimension environnementale dans le cadre de leurs activités régulières. Cela est particulièrement le cas de la Banque mondiale qui a dû adopter en 2002, sous les pressions du Conseil d'administration du FEM, une stratégie sur l'environnement. Le FEM n'est qu'un acteur du financement du développement durable. Avec ses 20 milliards de dollars de prêts, le groupe Banque mondiale (y compris la Société financière internationale) a un rôle majeur à jouer dans le finan cement des activités devant favoriser l'avènement du développement
durable. Il en va de même des banques multilatérales régionales et des acteurs bilatéraux de l'aide publique au développement.

Cependant, la prolifération des acteurs du développement durable a amené la communauté internationale – dans le cadre des préparatifs du Sommet sur le Développement Durable de Johannesburg qui s'est tenu dix années après le Sommet de Rio – à se pencher sur la question de la cohérence de l'action multilatérale pour le développement durable dans le cadre du débat post-Rio de la gouvernance environnementale.

## L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L'ENVIRONNEMENT À L'ÈRE DE JOHANNESBURG

En 1998, le Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, décida de mettre sur pied, dans le cadre des réformes de l'Organisation des Nations Unies, un Groupe de travail sur l'environnement et les établissements humains, présidé par le Directeur Exécutif du PNUE et comprenant 21 personnalités éminentes. Le Groupe a été mandaté afin d'examiner les arrangements et les structures en vigueur en matière d'environnement en vue d'évaluer leur efficacité et de soumettre des recommandations visant l'amélioration de leur fonctionnement. Ses travaux ont porté entre autres sur les liens inter agences et les relations intergouvernementales s'agissant du suivi, de l'évaluation et de l'alerte rapide, ainsi que de la revitalisation du PNUE et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUE) (Habitat). Les recommandations dudit groupe de travail ont été examinées par le Conseil d'administration du PNUE et adoptées en 1999 par l'Assemblée Générale dans sa résolution 53/242. Le groupe a exprimé ses préoccupations quant à la prolifération des acteurs institutionnels de l'environnement et l'absence de cohérence de l'action multilatérale dans ce domaine. Le Groupe a également recommandé la mise sur pied d'un Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement qui se réunirait une fois par an en dehors des sessions ordinaires du Conseil d'administration du PNUE, à l'extérieur de son siège à Nairobi afin de se rapprocher des régions.

À l'occasion de leur première réunion, qui a eu lieu à Malmö en Suède en mai 2000, les participants au Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement, en adoptant la Déclaration de Malmö, sont convenus que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable devrait également « examiner comment renforcer considérablement les structures institutionnelles pour une gestion environnementale internationale fondée sur une évaluation des besoins futurs, afin de disposer d'une infrastructure institutionnelle à même de répondre efficacement aux nombreuses et diverses menaces qui pèsent sur l'environnement dans un monde de plus en plus interdépendant. Le rôle du PNUE à cet égard doit être renforcé et sa base financière élargie et rendue plus prévisible »⁴.

La prolifération des structures, accords et conférences ayant trait à l'environnement, tout comme l'absence de coordination à l'origine du manque de cohérence et de synergie entre les différents instruments internationaux, furent à l'origine de l'organisation de la conférence ministérielle de Malmö. Ces obstacles à la gouvernance mondiale de la question environnementale imposaient de lourdes contraintes en terme de mise en œuvre sur le plan national et particulièrement pour les pays en développement. En effet, le réaménagement de la gouvernance internationale de l'environnement est un important chantier pour la communauté internationale. La prise de conscience au plan international des multiples atteintes à l'environnement a conduit à la création d'un appareil normatif pléthorique complexe. Ainsi, la plupart des conventions, y compris les conventions de Rio dont nous avons discuté plus haut, se sont dotées d'institutions *ad hoc*, de structures scientifiques, d'instances décisionnelles ou d'instances consultatives institutionnalisées dans leurs textes et décisions. La densification du réseau conventionnel s'est parallèlement accompagnée d'une multiplication des programmes par les organismes multilatéraux eux-mêmes. Bien qu'orienté vers l'action, la tendance favorise une fragmentation des enjeux qui est contraire à l'idée même de durabilité.

C'est dans ce contexte qu'à l'occasion de sa 21ème session qui s'est tenue en février 2001, le Conseil d'administration du PNUE a adopté sa décision 21/21 instituant un Groupe Intergouvernemental ministériel sur la gouvernance internationale en matière d'environnement. Le groupe a été mandaté pour « entreprendre une analyse détaillée des faiblesses des institutions existantes ainsi que des besoins et de soumettre des options en vue du renforcement de la gouvernance internationale environnementale, y compris le financement du PNUE »⁵. Le Groupe a tenu quatre réunions à New York, Bonn, Alger et Montréal et a soumis son rapport à la 7ème session extraordinaire du Conseil d'administration du PNUE qui s'est tenue à Cartagena en février 2002, qui l'a adopté. Le Sommet du développement durable a appelé à la mise en œuvre de l'initiative de Cartagena sur la gouvernance internationale en matière d'environnement. L'appel de Johannesburg a coïncidé avec la proposition du Président de la République française, M. Jacques Chirac, visant la transformation du PNUE en tant qu'Organisation Mondiale de l'Environnement. À cette fin, un groupe de travail comprenant 26 pays a été mis sur pied à l'initiative
de la France et a rendu son rapport en avril 2005. La proposition du Président français a trouvé un écho dans la déclaration adoptée par les 154 Chefs d'État ou de gouvernement qui se sont réunis à New York en septembre 2005 dans le cadre du Sommet d'examen des engagements de développement du millénaire.

Le document final adopté à cette occasion reflète la volonté de la communauté internationale de continuer à explorer les voies et moyens de l'instauration d'une nouvelle gouvernance internationale en matière d'environnement qui répondrait aux besoins nouveaux et aux exigences multiformes du nouvel agenda international pour l'environnement. En réponse à la décision du Sommet de 2005 de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Secrétaire Général décida de mettre sur pied un Panel de personnalités éminentes sur la cohérence du système des Nations Unies dans le domaine du développement, de l'aide humanitaire et de l'environnement. Le rapport dudit panel a été soumis à la 61ème session de l'Assemblée Générale. Par ailleurs, le Président de la 60ème session de l'Assemblée Générale a mandaté, le 19 avril 2006, les ambassadeurs de la Suisse et du Mexique d'entreprendre des consultations sur la question de la gouvernance internationale environnementale.

## CONCLUSION

La complexité de la dimension institutionnelle du développement durable au niveau international est révélatrice de la récente multiplication des acteurs du développement durable au niveau national. Les interlocuteurs nationaux des organismes multilatéraux diffèrent selon les domaines d'intervention. La cohérence de l'action multilatérale du développement durable exige une coordination plus étroite des acteurs nationaux. Elle exige surtout une action concertée tendue vers une plus grande cohérence de l'action internationale qui serait au service d'une nouvelle approche de l'environnement nécessairement multiforme, au service d'un développement respectueux des équilibres écologiques de notre planète.

La dimension institutionnelle de la question du développement durable renvoie nécessairement aux progrès qui restent à atteindre en vue d'une meilleure compréhension de l'approche du développement durable au niveau national. Elle traduit aussi la difficulté à adapter le mandat original des institutions existantes aux exigences multiformes de l'intégration de la question de l'environnement dans les processus de développement économique et social. Elle traduit aussi la diversité des processus intergouvernementaux et de leurs acteurs. Le développement du droit international de l'environnement et la cristallisation des institutions affé-

rentes sont le signe de l'entrée, par la communauté internationale, dans ce que plusieurs considèrent comme l'une des époques les plus créatives de l'histoire, une phase importante dans laquelle les technologies, les communications et les sciences évoluent plus rapidement que jamais et présentent des opportunités singulières de changement responsable et de consensus politique.

Nous sommes beaucoup plus conscients qu'en travaillant de concert, avec les outils appropriés nous aurons le dynamisme nécessaire pour relever les grands défis du 21ème siècle. Les mesures que nous prendrons et les investissements que nous ferons au cours des prochaines années seront déterminants pour notre évolution. Nous constatons quotidiennement l'urgence d'agir mais nous disposons à la fois de la sagesse des différents régimes internationaux institués et des moyens indispensables pour opérer la transition mondiale vers le développement durable.

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## NOTES

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<footnote n="1">¹ Commission Mondiale sur l'environnement et le développement, *Notre avenir à tous* (Rapport Brundtlant), Chapitre 1 : Un Avenir Compromis ; Section II : De nouvelles approches de l'environnement et du développement, 8ème paragraphe, Oxford, 1987.</footnote>

<footnote n="2">² Déclaration de Copenhague sur le développement social, paragraphe 6, in *Rapport du Sommet Mondial pour le Développement Social*, mars 1995, doc. A/CONF.166/9, disponible à l'adresse suivante : daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N95/116/52/PDF/N9511652.pdf?OpenElement.</footnote>

<footnote n="3">³ Mohamed T. El-Ashry, Président Directeur Général du Fonds pour l'environnement mondial, *Des opportunités inégalées*. Disponible à l'adresse suivante : http://www.ourplanet.com/imgversn/133/french/ashry.html#Anchor-Whispers-31473</footnote>

<footnote n="4">⁴ Déclaration de Malmö, 2000, paragraphe 24, disponible à l'adresse suivante : http://www.unep.org/malmo/French.htm</footnote>

<footnote n="5">⁵ PNUE, Conseil d'administration, décision 21/21, 2001, disponible à l'adresse suivante : http://www.unep.org/gc/gc21/Documents/K0100275-E-GC21.doc</footnote>