MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE
L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA
FORET

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTE

# Plan micropolluants 2016-2021
pour préserver la qualité des eaux
et la biodiversité

Mise à jour de 2020
# SOMMAIRE

1. LE NOUVEAU PLAN MICROPOLLUANTS .................................................................................................................. 3

1.1. UN PLAN CONSTRUIT SUR LE BILAN DES PRECEDENTS PLANS .................................................................................. 3

1.2. ARTICULATION DU NOUVEAU PLAN AVEC LES AUTRES PLANS ET STRATEGIES MINISTERIELLES .................................................. 3

1.3. GOUVERNANCE .................................................................................................................................................................................. 4

1.4. UN PLAN PRIVILEGIANT LA REDUCTION DES EMISSIONS A LA SOURCE .................................................................................. 4

1.5. ORGANISATION DU PLAN : REDUIRE, CONNAITRE, PRIORISER .................................................................................. 5

2. A L'HEURE DU BILAN DES DIFFERENTS PLANS CONCOURANT A LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DE LA BIODIVERSITE .................................................................................................................................................................................. 6

2.1. SIX ANS APRES LE LANCEMENT DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PCB .................................................................................. 6

2.2. BILAN DU PLAN NATIONAL SUR LES MICROPOLLUANTS .................................................................................................................. 7

2.3. BILAN DU PLAN NATIONAL SUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS DANS LES EAUX .................................................................................. 7

2.4. CES DEUX DERNIERS PLANS COMBINES AURONT EN OUTRE PERMIS : .................................................................................. 8

2.5. BILAN DU PLAN NATIONAL ECOPHYTO .................................................................................................................................................. 8

2.6. DES PROGRES RESTENT A FAIRE .................................................................................................................................................. 8

3. OBJECTIFS DE REDUCTION ET INDICATEURS D'EFFICACITE DU PLAN .................................................................................. 10

3.1. OBJECTIFS DE REDUCTION .................................................................................................................................................................................. 10

3.2. INDICATEURS D'EFFICACITE DU PLAN .................................................................................................................................................. 11

4. 39 ACTIONS POUR PRESERVER LA QUALITE DE L'EAU ET LA BIODIVERSITE .................................................................................. 12

ANNEXES .................................................................................................................................................................................................................................................. 55

Liste des abréviations .................................................................................................................................................................................. 67

# DEFINITION

Un micropolluant peut être défini comme une substance indésirable détectable dans l'environnement à très faible concentration (microgramme par litre voire nanogramme par litre). Sa présence est, au moins en partie, due à l'activité humaine (procédés industriels, pratiques agricoles ou activités quotidiennes) et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation. De nombreuses molécules présentant des propriétés chimiques différentes sont concernées (plus de 110 000 molécules sont recensées par la réglementation européenne), qu'elles soient organiques ou minérales, biodégradables ou non tels les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore les médicaments.
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# Le nouveau plan micropolluants

## Un plan construit sur le bilan des précédents plans

Jusqu'à présent, certaines situations de crise et la multiplicité des molécules avaient conduit les pouvoirs publics à organiser son action autour de 3 plans :

* le plan national de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB),

* le plan national sur les micropolluants,

* le plan national sur les résidus de médicaments.

Le nouveau plan micropolluants 2016-2021 a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer les ressources en eau. Ce nouveau plan est dédié à la protection des eaux de surface continentales et littorales, des eaux souterraines, du biote, des sédiments et des eaux destinées à la consommation humaine. Il vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE) et participe à ceux de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) en limitant l'apport de polluants via les cours d'eau au milieu marin.

Les trois plans mentionnés ci-dessus étant arrivés à leur terme, un nouveau plan unique pour réduire les émissions de micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité, a été élaboré par les ministères en charge de l'Ecologie, de la Santé et de l'Agriculture, avec l'appui des parties prenantes concernées : les membres des comités de pilotage des précédents plans ont répondu à un questionnaire afin que l'on connaisse mieux leurs attentes, les administrations centrales des trois ministères concernés, l'OFB accompagné des organismes de recherche et développement, le CEREMA et les agences sanitaires ont ensuite rédigé des fiches actions pour répondre aux besoins exprimés, en concertation avec les agences de l'eau et des DREAL de bassin.

### 1.1. Articulation du nouveau plan avec les autres plans et stratégies ministérielles

Ce plan renforce la lisibilité et la visibilité de l'action du gouvernement en matière de préservation de la qualité des ressources en eau et de la biodiversité conformément à l'engagement de la 2ème feuille de route pour la transition écologique de la conférence environnementale de septembre 2013.

Il fait suite à la publication en mai 2014 de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et constitue l'action 53 du 3ème Plan National Santé Environnement (PNSE 3) lancé en décembre 2014 (une annexe présente l'articulation entre le PNSE 3 et le plan micropolluants dans la mesure où de nombreuses actions du plan micropolluants participent en tout ou partie à diverses actions du PNSE 3).

Les plans Ecophyto 1 et 2 pour la réduction des pollutions par les produits phytopharmaceutiques, le plan national d'alerte sur les antibiotiques et le plan Ecoantibio<fnref n="1" /> sont cités dans ce plan dans la mesure où tout ou partie de leurs objectifs participent à la réduction de la pollution des masses d'eau.

A l'heure de la mise en œuvre des nouveaux Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l'échelle des grands bassins hydrographiques français et des Programmes d'action milieu marin (PAMM) pour la période 2016-2021 pour décliner la DCE et la DCSMM dans les territoires, le plan permet d'afficher les ambitions nationales notamment en matière de réduction des émissions et de préservation de la qualité des eaux. Il permet d'accompagner les actions dans les territoires afin de faciliter la caractérisation des

<footnote n="1">1 Le plan d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 fixe un objectif de réduction de la consommation en antibiotiques pour la santé humaine pour la durée du plan de 25%. En matière vétérinaire, le plan « Ecoantibio » (2012-2017) fixe un objectif de réduction de l'exposition aux animaux aux antibiotiques d'également 25%.</footnote>
pollutions et l'identification des mesures de prévention les plus pertinentes d'un point de vue coût-efficacité et bénéfice-risque.

En 2013, l'OFB, les agences de l'Eau et le MEEM ont lancé un appel à projets intitulé « Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines» pour un montant d'une dizaine de millions d'euros. En 2014, 13 projets ont été retenus, dont on peut retrouver les descriptions succinctes en annexe de ce plan et sur le site web de l'OFB<fnref n="2" />. Nombre de ces projets viendront alimenter les actions du présent plan (voir l'annexe dédiée à cet appel à projet).

Les actions sur les résidus de médicaments pourront être complétées suite à l'élaboration d'une stratégie de la Commission européenne pour lutter contre la pollution des eaux par les médicaments.

Dans la perspective du réexamen en 2019 de la DCE, des éléments nouveaux pourront être introduits dans le plan pendant la période 2016-2021, de même, toute nouvelle action non inscrite dans ce plan a vocation à y trouver sa place durant toute la durée du plan dès lors qu'elle concoure aux objectifs du plan ou qu'elle est la suite logique d'une action. Enfin, il y aura donc une révision à mi-parcours pour prendre en compte la programmation des travaux de recherche et développement financés par l'OFB pour la période 2019-2021. Le comité scientifique de la future agence pour la biodiversité pourra être sollicité à cette occasion.

## 1.2. Gouvernance

Un comité de pilotage du nouveau plan micropolluants se réunira au moins une fois par an pour faire un état d'avancement des actions. Il sera présidé par le ministère chargé de l'écologie en concertation avec les ministères chargés de la santé et de l'agriculture. Des comités de pilotage restreints pourront être organisés par thématique, catégorie d'acteurs ou par sous objectif en tant que de besoin. Les pilotes s'appuieront sur les responsables d'action pour l'organisation de ces comités de pilotage. Le pilotage technique sera assuré de la façon suivante :

- Objectif 1 : direction de l'eau et de la biodiversité avec, pour le levier 3, l'appui de la DGS

- Objectif 2 : OFB avec pour les leviers 10 et 13 l'appui de la DGS

- Objectif 3 : direction de l'eau et de la biodiversité

Les pilotes s'appuieront sur les responsables d'action pour la tenue des tableaux de bord et l'organisation des comités de pilotage. L'OFB est ainsi légitime à demander des informations aux responsables d'action pour mener à bien cette tâche de pilotage technique.

Voir liste des membres du COPIL, responsables d'actions et partenaires en annexe.

## 1.3. Un plan privilégiant la réduction des émissions à la source

Le coût de la pollution des eaux par les micropolluants reste important : à titre d'exemple, le coût d'élimination d'un kilogramme de pesticides dans l'eau en vue de produire de l'eau potable est estimé entre 60 000 et 200 000 euros (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Couts-des-principales-pollutions.html).

Le coût du traitement curatif au mètre cube d'eau est par ailleurs 2,5 fois plus important que le coût du traitement préventif (source Cour des comptes).

Le coût des mesures prises pour retrouver le bon état des masses d'eau est largement supérieur au coût induit par la surveillance de la qualité des milieux. Le coût de la surveillance DCE est ainsi estimé à 30,5 millions d'euros en moyenne par an, auxquels s'ajoute 15 millions pour des réseaux de surveillance complémentaires pour la période 2007-2010 alors que le budget du programme des mesures s'élève à 27 milliards d'euros pour la période 2010-2015 (http://www.reseau.eaufrance.fr/webfm_send/2480).

Entre 1998 et 2008, près de 440 captages sur 34 000 ont été abandonnés en moyenne chaque année (enquête réalisée en 2009 par la direction générale de la santé (DGS), les problèmes de qualité de la ressource sont la première cause d'abandon de captages (41 %). Les pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et/ou pesticides) sont à l'origine du plus grand nombre d'abandon (19 %).

<footnote n="2">2 http://www.OFB.fr/LUTTE-CONTRE-LES-MICROPOLLUANTS</footnote>
Ainsi, le ministère de l'écologie, de l'énergie et de la mer accompagné des ministères chargés de la santé et de l'agriculture ont décidé de développer un plan micropolluants pour la période 2016-2021 dont les actions sont préférentiellement tournées vers la réduction à la source des micropolluants.

### 1.4. Organisation du plan : réduire, connaître, prioriser

Le nouveau plan micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité s'articule autour de 3 objectifs, de 14 leviers et 39 actions. Le premier objectif concerne les actions concrètes à mener pour réduire les émissions de polluants d'ores et déjà identifiés ; le second objectif comporte de nombreuses actions de recherche et développement afin d'identifier les micropolluants présents dans les eaux et milieux aquatiques et de caractériser le danger associé, enfin le troisième objectif va permettre de dresser des listes de micropolluants sur lesquels il y a intérêt à agir en utilisant les travaux menés dans l'objectif 2.

#### OBJECTIF 1- REDUIRE DES MAINTENANT LES EMISSIONS DE MICROPOLLUANTS PRESENTS DANS LES EAUX ET LES MILIEUX AQUATIQUES DONT LA PERTINENCE EST CONNUE

- Sous-objectif 1 - limiter leurs émissions et rejets

- Sous-objectif 2 - sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

#### OBJECTIF 2- CONSOLIDER LES CONNAISSANCES POUR ADAPTER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX ET PRESERVER LA BIODIVERSITE

- Sous objectif 1- améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence des micropolluants dans les eaux et milieux aquatiques

- Sous objectif 2 - mieux évaluer les impacts des micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé et la biodiversité

#### OBJECTIF 3 - DRESSER DES LISTES DE POLLUANTS SUR LESQUELS AGIR

Les actions sont détaillées sous forme de fiches dans un document annexé à ce plan. Ces fiches précisent les enjeux, le contexte, la mise en œuvre, le porteur de l'action, les partenaires associés, le calendrier et le budget.
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# A l'heure du bilan des différents plans concourant à la protection des ressources en eaux et de la biodiversité

## 1.5. Six ans après le lancement du plan national de lutte contre les PCB

La réduction à la source des émissions polluantes de PCB a fait l'objet d'efforts importants concernant l'élimination des équipements de plus de 5 litres contenant plus de 500 mg/kg de PCB. En effet, on constatait en 2014 que la décontamination était effective sur l'ensemble des appareils concernés notamment grâce à l'action des DREAL, qui depuis 2010 ont réalisé plus de 1000 visites d'inspections, proposé près de 500 arrêtés de mise en demeure aux préfets et pris environ 130 sanctions pénales et administratives.

En outre, les valeurs réglementaires de rejet des établissements industriels autorisés ont été révisées à la baisse par l'inspection des installations classées et sont basées sur l'emploi des meilleures techniques disponibles ; ces sites sont également soumis à une surveillance accrue de leur impact sur le milieu naturel. A titre d'illustration, on citera l'évolution des rejets pour quelques industries : TREDI : 2 à 8g/j de 1997 à 2006, 0,27 g/ en PCBi7 en 2012 ; ARKEMA : environ 1 kg/an de 1996 à 2004 et moins de 200 g/an en 2011).

La connaissance sur la contamination des sédiments et des poissons a progressé. L'IRSTEA a pu proposer des modèles d'exposition et de transfert des PCB des sédiments aux poissons et des valeurs seuils de PCB dans les sédiments au-dessus desquelles les poissons ne sont pas conformes aux teneurs maximales en dioxines et PCB fixées par la réglementation. L'INERIS a mis au point des outils suffisamment sensibles et peu onéreux pour être utilisés dans une démarche de criblage (priorisation de sites contaminés). L'Ifremer a développé des connaissances sur les voies d'exposition de la sole et sur les mécanismes de transfert des PCB dans les réseaux trophiques du Golfe du Lion (sardines et anchois).

En février 2014, plus de 60 départements sont concernés par des interdictions de consommation et de commercialisation (totales ou partielles). L'InVS et l'ANSES ont étudié la consommation, par les pêcheurs et leur famille, de poissons bioaccumulateurs de PCB (anguilles, barbeau, brème, carpe, silure) et mesuré leur imprégnation sanguine. Celle-ci est identique à celle de la population générale. La modélisation montre un effet âge expliquant 61% de la variabilité totale du modèle ; la consommation de poissons fortement bio-accumulateurs pêchés sur les sites de l'étude explique 2% de la variabilité. La consommation moyenne de poissons d'eau douce au sein des foyers de pêcheurs est faible : en moyenne une fois par mois. Sur les 21 180 foyers enquêtés environ 13% consomment des poissons fortement bio-accumulateurs plus de deux fois par an (essentiellement anguille et silure).

Le plan de cessation d'activité des pêcheurs professionnels en eau douce a mobilisé 7,5 millions d'euros sur 3 ans, le plan a été revu 2 fois pour une adaptation et s'est achevé fin 2014. 8 pêcheurs ont été indemnisés en 2013, 26 pêcheurs en 2014. Des aides d'urgence et des aides ponctuelles ont également été attribuées. Il n'aura été dépensé finalement que 2,5 millions d'euros sur les 7,5 disponibles. La relocalisation des pêcheurs se heurte à de nombreuses difficultés : coût de réinstallation trop élevée, ressources de pêche insuffisantes, opposition des pêcheurs de loisirs et détenteurs de droit de pêche ; des difficultés juridiques également avec des baux de pêche d'une durée de 5 ans qu'on ne peut modifier de façon substantielle.

Ce plan national a été décliné de façon dynamique en Rhône Méditerranée et Seine Normandie. Le plan sensu stricto a mobilisé 12,8 millions d'euros de crédits de l'Etat, des compléments d'analyse ont représenté 4,7 millions d'euros et l'élimination des transformateurs a coûté 480 millions d'euros aux détenteurs des appareils (EDF, SNCF, entreprises privées, etc.).
## 1.6. Bilan du plan national sur les micropolluants

Ce plan s'intéressait aux micropolluants de toutes provenances, potentiellement de l'ordre de 100 000 molécules avec des efforts de mise au point de stratégies hiérarchisées et ciblées sur les molécules les plus préoccupantes. Ce plan a notamment permis :

- la rationalisation du dispositif national de surveillance et d'évaluation des risques liés des micropolluants grâce à une structuration de l'expertise et de la R&D nationales (actions des établissements de recherche publique en partenariat avec l'OFB, études menées dans les bassins en appui aux SDAGE et Programmes de Mesures, priorisation des micropolluants à surveiller pour le prochain cycle DCE, contributions aux chantiers de l'Union européenne) ;

- la consolidation de la qualité des données de surveillance produites et du cadre réglementaire, un soutien actif à la normalisation des méthodes analytiques, une dynamique de formation des acteurs de la surveillance par le consortium AQUAREF (BRGM, INERIS, IRSTEA, Ifremer, LNE) ;

- la mise à disposition de nombreuses références documentaires sur les micropolluants : données technico-économiques, guides AQUAREF, portail substances chimiques géré par l'INERIS, pages Contaminants de l'OFB... ;

- les retours d'expérience sur des outils innovants pour la détection des micropolluants et de leurs effets ;

- la validation de dizaines de nouvelles valeurs guides pour apprécier l'impact environnemental de nombreuses molécules ;

- des bilans nationaux sur la contamination de l'environnement sur la base des données de surveillance chimique, le bilan initial portant sur la période 2007-2009, publié par le CGDD-SoeS et l'Ifremer, puis mis à jour régulièrement par la suite et diffusé notamment sur les sites institutionnels.

## 1.7. Bilan du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux

L'élaboration d'un plan spécifique sur les médicaments dans l'environnement a permis une prise de conscience générale et la mobilisation des différents acteurs sur ce sujet, tout en tenant compte de la particularité liée à l'usage initial des médicaments. L'un des objectifs majeurs de ce plan était d'améliorer les connaissances sur leur présence et leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine afin de proposer des mesures de gestion adaptées et proportionnées.

Les connaissances sur la présence des médicaments dans l'environnement se sont améliorées ces dernières années, notamment grâce à la réalisation de campagnes nationales exploratoires dans les milieux aquatiques (avec l'implication de l'OFB, du BRGM, de l'INERIS, de l'Ifremer, de AQUAREF et des agences de l'eau) et dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) (avec l'implication du LHN/ANSES et des ARS) ainsi que le développement de techniques analytiques performantes porté par les laboratoires de référence (AQUAREF et LHN/ANSES) en lien avec l'AFNOR et le COFRAC. Les campagnes nationales exploratoires représentent à elles seules plusieurs millions d'euros.

Les travaux permettant d'évaluer les effets sur l'environnement liés à la présence de médicaments se sont poursuivis. Après avoir établi une méthodologie spécifique, des premières évaluations des risques sanitaires liés à la présence de résidus de médicaments dans les EDCH et les eaux brutes utilisées pour la production d'EDCH ont été réalisées par l'ANSES et l'ANSM. En l'état actuel des connaissances et pour les molécules testées, la marge de sécurité serait importante suite à l'ingestion des molécules testées, via les EDCH, aux concentrations environnementales.

Différentes pistes ont été être envisagées afin de réduire en amont, les émissions de résidus de médicaments dans l'environnement. L'impact des filières de traitement des eaux usées sur les résidus de médicaments est mieux connu. Les efforts de formation et d'information des professionnels de santé et du grand public doivent être poursuivis. Une meilleure gestion des déchets issus de médicaments dans les établissements de santé et médico-sociaux devrait également être mise en place.

L'une des principales difficultés rencontrées pour la mise en œuvre opérationnelle du PNRM a été l'accessibilité à certaines données sur les médicaments. C'est un des axes de travail envisagé pour la suite, en lien avec l'industrie pharmaceutique et les agences sanitaires en charge de la délivrance des autorisations de mise sur le marché.
Les médicaments dans l'environnement restent un sujet régulièrement relayé par les médias, et il s'appréhende à plusieurs niveaux : outre les actions organisées au niveau national, certaines régions ont décliné au niveau local le plan national. De plus, la Commission européenne a engagé une réflexion sur les médicaments dans l'environnement et proposera une stratégie fin 2015 et si besoin en 2017 des mesures à prendre par les Etats membres. Cette stratégie européenne permettra d'orienter les nouvelles priorités à engager afin de réduire la présence des médicaments dans l'environnement.

Les travaux de ce plan, qui pouvaient concerner potentiellement 3000 médicaments à usage humain et 300 médicaments à usage vétérinaire ont été orientés vers la connaissance en matière de pollution des eaux et vers une meilleure gestion des déchets.

## 1.8. Ces deux derniers plans combinés auront en outre permis :

- des avancées sur les capacités épuratoires des stations de traitement des eaux usées (Ampère, Armistiq) ;

- la connaissance des rejets de substances dangereuses (RSDE) tant par les industries que par les stations traitement des eaux usées (STEU) ;

- le lancement de 13 projets pilotes<fnref n="3" /> sur les micropolluants des eaux urbaines, à l'échelle des collectivités territoriales ;

- et enfin l'amélioration de la connaissance sur la contamination du milieu aquatique, grâce à deux campagnes d'analyses menées sur les polluants émergents et les molécules peu surveillées. Au-delà de l'identification de nouvelles molécules à surveiller de façon régulière, ces campagnes ont été l'occasion de tester à grande échelle des outils innovants (échantillonneurs intégratifs, outils basés sur la détection d'effets toxiques sur les organismes vivants). Elles auront permis aussi d'éprouver des méthodes analytiques développées par les laboratoires experts, au bénéfice futur des laboratoires en charge de la future surveillance des milieux aquatiques, ainsi que la production de publications scientifiques issues des données acquises.

Par ailleurs, des campagnes nationales de mesures de substances émergentes dans les EDCH et les eaux brutes utilisées pour produire de l'EDCH sont régulièrement menées par le Laboratoire d'hydrologie de Nancy (ANSES) à la demande de la DGS afin de recueillir des données d'exposition nécessaires à l'évaluation des risques sanitaires pour l'Homme.

## 1.9. Bilan du plan national ECOPHYTO

Initié en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le plan Ecophyto avait pour objectif de réduire de 50% les usages des produits phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible.

Entre 2009 et 2014, de nombreuses actions structurantes ont été mises en place et reconnues par les différentes parties prenantes du plan, et il a été démontré grâce au réseau de fermes Dephy, qu'il était possible de concilier la réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques et la performance économique des exploitations. Pourtant, au niveau national, le plan n'a pas atteint les résultats escomptés puisque l'on constate une légère augmentation du recours aux produits phytosanitaires, de 5% entre la période 2009-2011 et la période 2011-2013.

Il est constaté que des conditions nécessaires mais non suffisantes ont été créées pour atteindre en France l'objectif de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

En réponse à ce constat, le plan Ecophyto-II a été élaboré et guidera l'action publique pour la période 2015-2020 tout en préparant la période 2020-2025 pour atteindre l'objectif d'une réduction de 50% de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2025, et ainsi garantir une meilleure maîtrise de l'ensemble des risques liés à ces produits.

## 1.10. Des progrès restent à faire

a - En matière de réduction des émissions, pertes ou rejets (voir partie 3 ci-après).

<footnote n="3">3 http://www.OFB.fr/LUTTE-CONTRE-LES-MICROPOLLUANTS</footnote>
b - En matière de <u>connaissance et de qualité de l'eau</u><fnref n="4" />, le rapport de l'environnement 2014 du MEEM indique que 66,9 % des masses d'eaux souterraines de France sont en bon état chimique, et pour les deux tiers des masses d'eau continentales de surface pour lesquelles on a pu qualifier l'état chimique, 49,9 % sont en bon état. Concernant les eaux marines, l'état chimique de la moitié des eaux côtières n'est pas connu. Pour celles qui ont été évaluées, les ¾ sont en bon état chimique. Les eaux des estuaires, pour lesquelles l'état chimique est connu à 70 %, une masse d'eau sur deux a un mauvais état chimique. La part des masses d'eau en état chimique indéterminé reste donc relativement importante : près de la moitié des plans d'eau et un peu plus du tiers des cours d'eau. Même si l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface bénéficie d'une amélioration des connaissances depuis la précédente évaluation, publiée en 2010, les efforts d'acquisition de données doivent être maintenus. Par ailleurs, l'évaluation de l'état chimique reste à un niveau agrégé, outre son caractère complexe et parfois approximatif, l'état chimique présente donc des limites pour le pilotage fin des actions en vue de réduire les pollutions par les micropolluants. Si la qualité de l'eau potable distribuée est très majoritairement satisfaisante notamment grâce aux traitements mis en place, une amélioration durable de la qualité de l'eau brute permettra de garantir sur le long terme un approvisionnement en eau potable de qualité en accord avec l'article 7 de la directive cadre sur l'eau.

c - En matière de <u>disponibilité et de partage de données</u>, indubitablement, qu'il s'agisse de pesticides, biocides, résidus de médicaments... différents freins à l'action sont bien présents notamment l'accessibilité aux données (données de vente, données sur les métabolites, données de toxicologie ou d'écotoxicologie) qui limitent les exercices de priorisation, les évaluations de risque environnementaux et sanitaires (études de toxicité chronique par ingestion aux concentrations environnementales) et les performances analytiques pour suivre ces molécules dans les eaux et les milieux aquatiques.

d - En matière de <u>bancarisation des données, synthèse et diffusion des résultats</u> de campagnes de mesures (nouvelles campagnes de recherche de substances dangereuses dans les rejets de STEU et surveillance prospective) des améliorations sont attendues. La diffusion des informations au plus grand nombre permet une sensibilisation à la problématique des micropolluants dans les milieux aquatiques et incite au changement de comportement du grand public, des professionnels ou des collectivités.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/L_environnement_en_France - Edition 2014.pdf

Voir aussi, la synthèse Eaufrance sur l'évaluation de l'état au titre de la DCE :

http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/evaluation_2010-2013_201506.pdf

<footnote n="4">4 Pour plus d'information, le rapport est accessible en ligne à l'adresse suivante :</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /></figure>

## 1.11. Objectifs de réduction

On trouvera, en annexe, le tableau des objectifs nationaux de réduction pour la période 2015-2021 pour les substances dangereuses prioritaires, les substances dangereuses et les polluants spécifiques de l'état écologique, extrait de l'instruction aux services du MEEM du 11 juin 2015 (cf http://www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil/05_substances_dangereuses/Note%20technique%20DEVL1429906N.pdf)

En résumé :

- les rejets, émissions et pertes des substances dangereuses prioritaires inscrites en 2000 en tant que telles par la DCE doivent être supprimés en 2021 ;

- les rejets, émissions et pertes de l'anthracène et des polluants spécifiques de l'état écologique du cycle de gestion 2009-2015 doivent être réduits de 30 % d'ici 2021 sauf le linuron et le chlordécone déjà interdits ;

- les rejets, émissions et pertes du DEHP, des 12 nouvelles substances prioritaires de la directive 2013/39/UE et les polluants spécifiques de l'état écologique du second cycle de gestion 2016-2021 ainsi que les substances prioritaires du cycle de gestion 2009-2015 doivent être réduits de 10 % d'ici 2021.

Pour les molécules d'intérêt national non visées pour la qualification de l'état des eaux au titre de la Directive cadre sur l'eau (DCE), les pouvoirs publics vont engager des actions telles que la surveillance par les agences et offices de l'eau (liste des substances pertinentes à surveiller, cf. arrêté du 7 août 2015) ou l'établissement de valeurs guide de référence.

Les actions de réduction d'ores et déjà engagées notamment dans le cadre des actions nationales RSDE ou Ecophyto doivent être poursuivies.

Le plan micropolluants vise également les molécules issues de la conférence environnementale sur lesquelles le gouvernement s'est engagé à agir (perchlorates, bisphénol A et molécules de la famille des nitrosamines, parabènes et phtalates).

Un levier en matière de réduction ou de suppression des émissions est d'agir sur les autorisations de mise sur le marché. La surveillance des molécules émergentes et à plus grande échelle des substances pertinentes, des polluants spécifiques de l'état écologique, des substances dangereuses permet de donner des éléments lors de l'autorisation ou lors de la révision de l'autorisation de mise sur le marché.

Les SDAGE 2016-2021 et les programmes de mesures qui en découlent, sur la base des états des lieux des masses d'eau continentales et littorales et des objectifs de réduction nationaux participent à ce sous objectif.

Certaines redevances pour pollution telle que la redevance phytosanitaire ou la redevance industries et son paramètre substances dangereuses pour l'environnement permettent de faire des études et de mettre en place des actions de lutte contre les pollutions par les micropolluants.

La valorisation de l'écolabel européen par l'ADEME pour les produits industriels permet l'engagement volontaire de réduction de micropolluants.
## 1.12. Indicateurs d'efficacité du plan

Des indicateurs d'efficacité, outre les indicateurs classiques d'atteinte du bon état chimique et écologique des masses d'eau par bassin, seront regardés :

1. Indicateurs pour la réduction des émissions de pesticides :

Les indicateurs utilisés seront ceux du plan Ecophyto, en cours de discussion au moment de l'élaboration du plan micropolluants.

2. Indicateur pour la réduction des émissions de micropolluants : celui-ci sera basé sur la comparaison des inventaires des émissions dans le cadre de la DCE :

Un indicateur de résultat lié au nombre de molécules inventoriées ainsi qu'à l'évolution des flux émis par molécules et par source d'émission, sera issu des états des lieux réalisés dans le cadre des cycles (2010-2015, 2016-2021) des SDAGE dans chacun des bassins.

3. Indicateurs pour évaluer l'amélioration de l'état des milieux aquatiques :

Pour l'ensemble des molécules surveillées via les réseaux de surveillance nationaux (eaux continentales de surface, eaux souterraines et eaux littorales) des milieux aquatiques et pour les années 2015, 2019 et 2021, en s'appuyant notamment pour les eaux superficielles sur le futur outil Naïades diffusion.

Le premier indicateur sera la fréquence de quantification par rapport au nombre de mesures réalisées (tous supports : eau, sédiments, biotes); un travail sur les seuils à prendre en considération devra être réalisé pour classer les résultats obtenus. Ce travail est réalisé par le SoeS sur tous les micropolluants, la dernière année disponible pour les cours d'eau et les eaux souterraines étant à ce stade 2012. L'information pourra être rendue sous forme de nombre de molécules par classe de fréquence de quantification, à définir ou par nombre de molécules quantifiées par famille de micropolluants.

Le second indicateur sera la fréquence de dépassement des normes de qualité environnementale (NQE) sur les substances de l'état chimique et de l'état écologique, selon les règles de calcul de l'évaluation de l'état DCE voire les dépassements de valeurs guide environnementale (VGE) pour certaines molécules d'intérêt. Ces fréquences seront regardées par paramètre ainsi que leur évolution dans le temps afin d'apprécier si la fréquence de dépassement diminue.
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## 39 actions pour préserver la qualité de l'eau et la biodiversité

On trouvera ci-dessous l'architecture détaillée du plan ainsi que les fiches actions qui précisent le contexte, les enjeux, la mise en œuvre, le responsable d'action et les partenaires, les livrables et indicateurs, le calendrier et le financement.

### OBJECTIF 1- REDUIRE DES MAINTENANT LES EMISSIONS DE MICROPOLLUANTS PRESENTS DANS LES EAUX ET LES MILIEUX AQUATIQUES DONT LA PERTINENCE EST CONNUE P. 15

**ACTION 1** : REDIGER UN GUIDE OPERATIONNEL DE GESTION DES RACCORDEMENTS NON DOMESTIQUES POUR LES COLLECTIVITES POUR FAIRE EVOLUER LES PRATIQUES P. 15

**ACTION 2** : METTRE EN ŒUVRE LES RECOMMANDATIONS DU GUIDE RELATIF A LA BONNE GESTION DES DECHETS ISSUS DE MEDICAMENTS ET DES DECHETS LIQUIDES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX P. 16

**ACTION 3** : SUIVRE LE PLAN DE DECONTAMINATION DES APPAREILS CONTENANT DES PCB D'UNE TENEUR ENTRE 50 ET 500 PPM ET CONDUIRE UNE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE DES ICPE QUI TRAITENT LES PCB P. 17

**ACTION 4** : RENFORCER LA SURVEILLANCE DES REJETS INDUSTRIELS ET METTRE EN PLACE DES PLANS DE REDUCTION ADAPTES DANS LA CONTINUITE DE L'ACTION RSDE POUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) ET LES CENTRES NUCLEAIRES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (CNPE) P. 18

**ACTION 5** : GERER AVEC PRECAUTION LES SEDIMENTS CONTAMINES LORS D'INTERVENTIONS SUR LE MILIEU (DRAGAGES, CURAGES, ACTIONS DE RESTAURATION) ET A TERRE, VALORISER LES SEDIMENTS CONTAMINES NON DANGEREUX P. 20

**ACTION 6** : METTRE EN PLACE DANS QUELQUES METIERS DE L'ARTISANAT DES DEMONSTRATEURS DE BONNES PRATIQUES DE REDUCTION D'EMISSIONS DE MICROPOLLUANTS P. 21

**ACTION 7** : ETUDIER LA PRISE EN CHARGE DES MEDICAMENTS NON UTILISES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX ET DES CENTRES DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ET PROPOSER DES EVOLUTIONS P. 22

**ACTION 8** : TIRER DES CONCLUSIONS DE L'EXPERIMENTATION SUR LA DISPENSATION A L'UNITE DES MEDICAMENTS P. 23

**ACTION 9** : ETUDIER LA PERTINENCE DE L'INDICE SUEDOIS DE CLASSEMENT DES SUBSTANCES ACTIVES EN FONCTION DE LEUR IMPACT POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'ACCEPTABILITE PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE DE LA MISE EN PLACE D'UN TEL INDICE DE CLASSEMENT DES MEDICAMENTS EN FRANCE P. 24

**ACTION 10** : PROTEGER 1000 CAPTAGES PRIORITAIRES VIS-A-VIS DES NITRATES OU DES PESTICIDES POUR CONTRIBUER A LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU P. 25

**ACTION 11** : ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATEGIE DE FORMATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN P. 27

**ACTION 12** : AMELIORER L'INFORMATION SUR L'ETAT DES MASSES D'EAU DE SURFACE (REFONTE DE LA TOILE EAUFRANCE ET SITE NAÏADES) P. 28

**ACTION 13** : AMELIORER LA COMMUNICATION ENVERS LE GRAND PUBLIC, LES PROFESSIONNELS ET LES COLLECTIVITES P. 29

**ACTION 14** : REDIGER ET DIFFUSER CES GUIDES CAPITALISANT NOTAMMENT LES EXPERIENCES DES COLLECTIVITES INNOVANTES SELECTIONNEES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET NATIONAL LANCE PAR LES AGENCES DE L'EAU, L'OFB ET LE MEEM EN 2014 INTITULE « INNOVATION ET CHANGEMENTS DE PRATIQUES : MICROPOLLUANTS DES EAUX URBAINES » P. 30

**ACTION 15** : COMPRENDRE LA PERCEPTION CITOYENNE DES ENJEUX LIES A LA PRESENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LA RESSOURCE AQUATIQUE ET IDENTIFIER LES OPPORTUNITES LIEES A DES CHANGEMENTS DE COMPORTEMENTS P. 31
# OBJECTIF 2- CONSOLIDER LES CONNAISSANCES POUR ADAPTER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX ET PRESERVER LA BIODIVERSITE P. 32

**ACTION 16 :** MIEUX EVALUER LES EMISSIONS DE POLLUANTS VERS LES MILIEUX PAR LES EAUX PLUVIALES URBAINES, LE RUISSELLEMENT ET LE DRAINAGE AGRICOLES, LES EAUX USEES URBAINES ET INDUSTRIELLES P. 32

**ACTION 17 :** POURSUIVRE LA RECHERCHE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES EAUX BRUTES ET DANS LES EAUX USEES TRAITEES DE STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET LA RECHERCHE D' ACTIONS DE REDUCTION P. 33

**ACTION 18 :** ANALYSER LES NOUVELLES SOLUTIONS, A L'AMONT OU A L'AVAL DES STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES, POUR NOTAMMENT LIMITER LA POLLUTION DES EAUX P. 34

**ACTION 19 :** CONSTRUIRE UNE METHODOLOGIE POUR LA VALORISATION ET LE RECYCLAGE DES DECHETS MINERAUX NON DANGEREUX EN OUVRAGES MARITIMES OU IMMERGES P. 35

**ACTION 20 :** EVALUER L'INCIDENCE DE L'UTILISATION DE PNEUS USAGES UTILISES DANS LES OUVRAGES DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES P. 37

**ACTION 21 :** MIEUX CARACTERISER LES FLUX DE MERCURE A L'AVAL DES ANCIENS SITES MINIERS EN GUYANE POUR EN LIMITER LES REJETS DANS LES COURS D'EAU P. 38

**ACTION 22 :** POURSUIVRE L'ACCOMPAGNEMENT DES DONNEURS D'ORDRE ET ACTEURS DE TERRAIN POUR FIABILISER LES DONNEES DE SURVEILLANCE DES EAUX, SEDIMENTS ET DU BIOTE P. 39

**ACTION 23 :** UTILISER, A DES FINS DE CONNAISSANCE DE L'ETAT INITIAL ET DES TENDANCES DE CONTAMINATION DES MILIEUX AQUATIQUES, LES BANQUES D'CHANTILLONS ENVIRONNEMENTAUX P. 40

**ACTION 24 :** MIEUX CONNAITRE LES NIVEAUX D'IMPREGNATION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR DES POLLUANTS A ENJEU, MIEUX COMPRENDRE LES TRANSFERTS DE CES POLLUANTS ENTRE LES DIFFERENTS COMPARTIMENTS DE L'ENVIRONNEMENT P. 41

**ACTION 25 :** EVALUER LES METHODES ET LES TECHNOLOGIES INNOVANTES DE SURVEILLANCE ET DE DIAGNOSTIC P. 42

**ACTION 26 :** MENER UNE SURVEILLANCE PROSPECTIVE SUR DES MOLECULES EMERGENTES DANS LES RIVIERES, NAPPES ET EAUX LITTORALES ET DANS LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE P. 44

**ACTION 27 :** INVENTORIER ET CARACTERISER LES SITES DE STOCKAGE DE RESIDUS D'ANCIENNES INDUSTRIES EXTRACTIVES P. 45

**ACTION 28 :** ETABLIR UNE CARTOGRAPHIE DES EAUX SOUTERRAINES IMPACTEES PAR LES IONS PERCHLORATE D'ORIGINE AGRICOLE ET CEUX ISSUS DE LA DESTRUCTION DES MUNITIONS DES GRANDES GUERRES ET DEFINIR D'EVENTUELS CORTEGES DE MICROPOLLUANTS ASSOCIES P. 46

**ACTION 29 :** EVALUER L'EFFET DES MICROPOLLUANTS SUR LA FLORE ET LA FAUNE AQUATIQUE, NOTAMMENT LE POTENTIEL SYNERGETIQUE DES MELANGES DE MICROPOLLUANTS, Y COMPRIS CEUX ASSOCIES A LA PERTURBATION ENDOCRINIENNE P. 47

**ACTION 30 :** AMELIORER L'ETAT DES LIEUX REALISE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU P. 48

**ACTION 31 :** TRAVAILLER SUR LA DISPONIBILITE ET LE PARTAGE DE DONNEES PERMETTANT DE CONNAITRE LE DANGER ET L'EXPOSITION POUR LES RESIDUS DE MEDICAMENTS HUMAINES ET VETERINAIRES DANS LES EAUX P. 49

**ACTION 32 :** POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ET LA MISE A JOUR DE PORTAILS DE DIFFUSION DE DONNEES SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES P. 50

**ACTION 33 :** CAPITALISER LES CONNAISSANCES INTERNATIONALES SUR LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES LIES AUX MICROPOLLUANTS DANS LES MILIEUX AQUATIQUES P. 51

**ACTION 34 :** CONSTRUIRE DES VALEURS DE REFERENCE ET DES METHODOLOGIES POUR MIEUX JUGER DE LA QUALITE DES EAUX DE SURFACE ET SOUTERRAINES PRENANT EN COMPTE LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS ET LES METABOLITES PERTINENTS P. 52

**ACTION 35 :** EVALUER LES RISQUES SANITAIRES LIES A LA PRESENCE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE P. 53

# OBJECTIF 3- DRESSER DES LISTES DE POLLUANTS SUR LESQUELS AGIR P. 54

**ACTION 36 :** IDENTIFIER LES METABOLITES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES ET EVALUER LES CAPACITES ANALYTIQUES DES LABORATOIRES POUR PERMETTRE UNE MISE SOUS SURVEILLANCE PRECOCE P. 54

**ACTION 37 :** CLASSER LES MOLECULES SELON LES BESOINS DE CONNAISSANCE ENVIRONNEMENTALE P. 55

**ACTION 38 :** CLASSER LES MOLECULES SELON LES SELON LES RISQUES DE NON ATTEINTE DU BON ETAT DES MILIEUX (EAUX DE SURFACE, EAUX SOUTERRAINES, EAUX LITTORALES) P. 56

**ACTION 39 :** CLASSER LES MOLECULES SELON LA NECESSITE ET LA FAISABILITE DE REDUCTION DES EMISSIONS P. 57
**ACTION 40 :** ENCOURAGER LES TERRITOIRES A DEVELOPPER DES PLANS TERRITORIAUX DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS PLASTIQUES
P. 58

**ACTION 41 :** ENGAGER UNE REFLEXION SUR LES MOYENS DE FINANCER LA LUTTE CONTRE LES MICROPOLLUANTS P. 59

**ACTION 42 :** IMPACT DES DETERGENTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES P. 60

**ACTION 43 :** METROLOGIE DES MICROPLASTIQUES P. 61

**ACTION 44 :** MISE A JOUR DE L'ETUDE DES RISQUES SANITAIRES LIES AU RETOUR AU SOL DES BOUES D'EPURATION P. 63
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

Sous-objectif 1 - Limiter leurs émissions et rejets

Levier 1 - En limitant les rejets des collectivités

**Action 1 : Rédiger un guide opérationnel du raccordement non domestique pour les collectivités pour faire évoluer les pratiques**

**Objectif principal** : Le chantier vise à élaborer avec les différentes parties prenantes un référentiel d'actions sur la gestion intégrée des raccordements non domestiques aux réseaux de collecte des eaux usées. Plus précisément, il s'agit de :

- partager les enjeux de connaissances susceptibles de fonder l'action des collectivités et des usagers non domestiques ;

- tirer des enseignements des expériences de collectivités pilotes ;

- proposer aux collectivités une démarche méthodologique, adaptable localement, pour mettre en œuvre une stratégie d'actions sur leur territoire ;

- mettre à disposition des outils opérationnels et des documents-types ;

- tirer des enseignements de la réglementation et suggérer des évolutions.

### Contexte :

Une enquête conduite en 2012 par la FENARIVE et la Chambre de Commerce et d'Industrie auprès des industriels a mis en évidence que plus de 30% des 255 répondants ne bénéficiaient pas d'autorisation de déversements. Dans la pratique, les collectivités sont relativement démunies pour la gestion des raccordements non domestiques aux réseaux de collecte des eaux usées, notamment pour le volet molécules. Rares sont les collectivités qui ont développé des compétences et une stratégie allant du diagnostic de l'existant jusqu'à une surveillance et une gestion des raccordements non domestiques voire l'accompagnement de réduction des émissions à la source.

### Mise en œuvre :

Le travail est divisé en différentes tâches : 1- construction d'un référentiel de connaissances partagées, 2- retours d'expérience de collectivités, 3- construction d'une démarche méthodologique, du diagnostic à la stratégie et sa mise en œuvre, 4 - développement d'outils d'accompagnement, 5- valorisation et diffusion

### Responsables de l'action et partenaires

Responsables de l'action : DEB (présidence COPIL), DGPR, CEREMA (secrétariat technique)

Partenaires : OFB, agences de l'eau, INERIS, DREAL et DDT, GRAIE, ASCOMADE, S3PI, FNCCR, AMF, AITF, FENARIVE, FP2E, CNIDEP, ADOPTA

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Série de fiches pour le référentiel de connaissance, série de fiches sur le retour d'expérience, guide de recommandation pour élaborer la stratégie de gestion des raccordements non domestiques et modèles de documents.

Calendrier et délais : 2015-2016

Budget estimé : 1 équivalent temps plein mobilisé au CEREMA
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 1** - En limitant les rejets des collectivités

**Action 2** : Mettre en œuvre les recommandations du guide relatif à la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux

**Objectif principal** : Sensibiliser les établissements de santé et médico-sociaux à la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides.

### Contexte :

Un guide relatif à la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides par les établissements de santé et médico-sociaux a été élaboré notamment dans le cadre de la feuille de route gouvernementale en matière d'environnement pour l'année 2015. Il rappelle les circuits encadrés de traitement des déchets lorsqu'ils existent et propose des bonnes pratiques lorsqu'aucune règle spécifique ne s'applique, afin d'éviter leur déversement non maîtrisé dans le réseau d'assainissement puis leur dissémination dans l'environnement. L'enjeu réside dans une appropriation des principes développés dans le guide précité par les établissements de santé et médico-sociaux.

### Mise en œuvre :

- actions de sensibilisation (dont formation, etc.) ;

- renforcement du caractère incitatif des aides par les agences de l'eau selon critères<fnref n="5" /> ou par ADEME.

### Responsables de l'action et partenaires

Responsables de l'action : DGS, DEB

Partenaires : Agences de l'eau, ARS, DGPR, ADEME, Synprefh

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- nombre d'actions de sensibilisation réalisées ;

- montants versés par les agences de l'eau pour la formation et pour l'aide à l'élimination des déchets.

### Calendrier et délais

Sur la durée du plan.

**Budget** : non estimé

<footnote n="5">5 Le critère à respecter est celui d'être une PME au sens Européen, ce qui veut dire que les établissements publics ne sont pas éligibles aux aides des agences de l'eau pour l'élimination de leurs déchets dangereux sauf dans le cadre de conventions spécifiques.</footnote>
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 2** - En limitant les émissions industrielles et artisanales

**Action 3** : Suivre le plan de décontamination des appareils contenant des PCB d'une teneur entre 50 et 500 ppm et conduire une surveillance environnementale des ICPE qui traitent les PCB

**Objectif principal** : Décontaminer les appareils contaminés au PCB entre 50 et 500 ppm et conduire une surveillance environnementale des ICPE qui traitent les PCB (entreprises Tredi et Aprochim).

### Contexte :

Les indicateurs de l'ADEME estiment que le taux d'élimination des appareils avec une concentration supérieure à 500 ppm déclarés via la base ADEME est de 96%. Il s'agit de poursuivre l'action pour les appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB.

### Mise en œuvre :

Grâce au deuxième plan de décontamination pour les appareils contaminés au PCB entre 50 et 500 ppm. Les articles R. 543-17 et suivants du Code de l'Environnement, section relative aux PCB ont été modifiés par le décret du 10 avril 2013 et prévoient une seconde phase de décontamination et d'élimination. Ainsi, il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB (dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB) à partir :

- du 1er janvier 2017 si l'appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;

- du 1er janvier 2020 si l'appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ;

- du 1er janvier 2023 si l'appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.

Pour les détenteurs d'appareils possédant plus de 150 appareils contenant des PCB, un échéancier différent peut être proposé tout en prévoyant la décontamination de 50% de leurs appareils d'ici à 2020.

### Responsables de l'action et partenaires

Responsable de l'action : DGPR

Partenaires : ADEME

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Afin de suivre l'avancée de ce plan, deux indicateurs annuels sont mis en place :

- le nombre d'appareils déclarés dans la base ADEME ;

- le nombre d'appareils décontaminés ou éliminés chaque année.

### Calendrier et délais :

Sur la durée du plan
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 2** - En limitant les émissions industrielles et artisanales

**Action 4** : Renforcer la surveillance des rejets industriels et mettre en place des plans de réduction adaptés dans la continuité de l'action RSDE pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) et les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE)

### 1- Installations classées pour l'environnement (ICPE)

**Objectif principal** : Réviser et compléter les valeurs limites d'émission de micropolluants selon les secteurs d'activité en considérant à la fois les objectifs de bon état des masses d'eau et de réduction ou de suppression des émissions.

**Contexte :**

Depuis 2009, la deuxième phase de l'action RSDE a permis d'analyser les rejets de plus de 4800 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle doit permettre à son terme de dresser pour une quarantaine de secteurs d'activité des listes de substances dangereuses potentiellement présentes dans les rejets des installations rattachées à chaque secteur. Les valeurs limites d'émissions (VLE) associées seront adaptées au niveau national à l'occasion de la révision de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 et des arrêtés ministériels sectoriels.

**Mise en œuvre :**

L'action RSDE cible en priorité les sites industriels ayant des émissions de substances dangereuses importantes. Après avoir procédé à la caractérisation de leurs effluents, les établissements les plus gros contributeurs sont incités à mettre en place une surveillance pérenne de leurs rejets et à mettre en œuvre des actions de réduction afin de diminuer leurs flux de substances dangereuses. Au travers d'études technico-économiques, les exploitants évaluent l'efficacité des solutions de réduction qu'ils proposent en fonction des contraintes techniques liées à leurs sites et à leurs activités et des investissements nécessaires. Certains secteurs industriels (traitement et revêtement de surface, traitement et stockage de déchets non dangereux, etc.) bénéficient des conclusions d'études de branche financées par les agences de l'eau qui permettent de mieux caractériser les polluants, d'en identifier les sources et d'envisager des techniques de réduction et de suppression (substitution de produits, traitement des effluents, opérations de rénovation des installations, nouvelles technologies, etc.). En parallèle, la DGPR a sollicité l'appui technique de l'INERIS pour l'amélioration des connaissances sur certaines substances avec la rédaction de fiches technico-économiques et la réalisation d'études spécifiques (sources d'alkylphénols et techniques de réduction par exemple). Plus de 650 sites font l'objet d'études de réduction. L'exploitation d'une partie des dossiers transmis à l'INERIS visera à identifier par substance et par secteur d'activité les sources de pollution et les actions de réduction les plus appropriées. Les premiers bilans permettront de percevoir les marges de réduction obtenues grâce à la mise en œuvre de solutions concrètes. La DGPR procédera à la révision des VLE à partir de l'exploitation des données RSDE faite par l'INERIS et en consultation avec les représentants des différents secteurs et à la révision de la liste de molécules.

**Responsables de l'action et partenaires**

**Responsables de l'action** : DGPR

**Partenaires** : INERIS, fédérations d'industriels, agences de l'eau, fédérations pour les services d'eau et d'assainissement

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue** :

Nombre d'études de réduction, nombre d'études de réduction conduisant à des réductions effectives de flux

Bilan financier des aides apportées par les agences de l'eau et montant des travaux

**Calendrier et délais** : Sur la durée du plan
## 2- centres nucléaires de production d'électricité (CNPE)

**Objectif principal** : Suivre la mise en œuvre du plan d'actions de réduction des rejets de substances non-radioactives des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) identifiées dans le cadre de l'action RSDE et évaluer leur effet sur les rejets des CNPE.

**Contexte :**

La mise en œuvre de l'action RSDE sur les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) a mis en évidence la nécessité d'engager des actions pour réduire les rejets de cuivre et de zinc issus de certains CNPE, qui figurent parmi les émetteurs notables de ces substances dans plusieurs régions. Ces rejets sont majoritairement imputables à l'usure des tubes de condenseurs en laiton qui équipent certains CNPE. Afin de réduire ces rejets ainsi que pour des motifs de disponibilité des installations, EDF a engagé un plan de remplacement progressif des tubes de condenseurs en laiton encore présents dans les CNPE par des tubes en inox ou en titane.

**Mise en œuvre :**

L'action consistera principalement à :

- Suivre la mise en œuvre effective du plan d'actions proposé par EDF dans le cadre de l'action RSDE pour réduire les rejets de cuivre et de zinc (remplacement progressif des tubes de condenseurs en laiton par des tubes en inox ou en titane) ;

- Suivre l'évolution des rejets de ces molécules ;

- Poursuivre, si nécessaire, la révision des prescriptions individuelles fixant les valeurs limites d'émission de ces molécules engagée pour les CNPE.

**Responsables de l'action et partenaires**

Responsables de l'action : ASN

Partenaires : DGPR, DEB, EDF (exploitant des CNPE)

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue :**

Mise en œuvre effective du plan d'action (respect du planning de remplacement)

Réduction des rejets des molécules identifiées

Si nécessaire, révision des valeurs limites d'émission des molécules correspondantes

**Calendrier et délais** : Sur la durée du plan
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 2** - En limitant les émissions industrielles et artisanales

**Action 5** : Gérer avec précaution les sédiments contaminés lors d'interventions sur le milieu (dragages, curages, actions de restauration) et à terre, valoriser les sédiments contaminés non dangereux

### Objectif principal :

- dans un premier temps acquérir et mettre à disposition des connaissances sur la qualité des sédiments, développer des outils et des approches d'évaluation permettant d'apprécier leur dangerosité;

- comprendre et modéliser le transfert de contaminants organiques hydrophobes à enjeu du sédiment vers les chaînes trophiques aquatiques afin d'en tirer, notamment, des seuils d'intervention (pour le dragage et l'immersion ou des projets de restauration) ;

- tester à l'échelle du laboratoire des solutions de traitement des sédiments fortement contaminés ;

- dans un second temps, statuer sur la compatibilité des sédiments de dragage à intégrer les filières de valorisation à terre, en proposant des méthodologies permettant de déterminer les valeurs d'émission de contaminants à partir de sédiments placés dans des conditions réelles de valorisation.

**Contexte** : De nombreux travaux ont été menés en Méditerranée depuis une quinzaine d'année, permettant l'alimentation d'un site Internet de capitalisation « cap sédiment » (www.cap-sediment.fr). Suite des recommandations de la mission d'évaluation du plan national PCB (2009-2013) sur la définition de seuils de contamination des sédiments par des contaminants à fort enjeu, pris en compte pour déclencher des interventions. Plus largement, ce chantier fait suite aux engagements pris lors du Grenelle de la Mer.

### Mise en œuvre :

- Réalisation d'études/projets issus des conventions de partenariat de l'OFB avec les acteurs nationaux de la R&D du domaine (par ex. IRSTEA, INERIS, BRGM) ;

- Actions du CEREMA sur la problématique des dragages maritimes et fluviaux : participation à des groupes de travail nationaux et internationaux (GEODE, OSPAR/EIHA), expertises techniques en appui au MEEM, gestion et traitement statistique des données des bases « dragages maritimes » et du réseau de surveillance des ports maritimes (REPOM), travaux sur l'évaluation des risques sanitaires liés aux opérations de dragage et d'immersion, sur la valorisation des sédiments maritimes et fluviaux, etc.

- Action BRGM en lien avec le groupe de travail animé par le MEEM/DGPR/BPGD : étude du comportement des polluants organiques au cours du vieillissement des sédiments en conditions contrôlées de laboratoire ;

- Actions de valorisation, organisation de formations.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsables de l'action: OFB, partenaires : DREAL, IRSTEA, INERIS, agences de l'eau (notamment Artois-Picardie), CEREMA/DTecEMF, BRGM, DEB, VNF/DT

### Indicateur et/ou production attendue :

- Nombre de valeurs seuils/valeurs guides dans les sédiments proposées;

- Modèle générique (biodynamique) pour simuler le transfert de contaminants organiques hydrophobes (« historiques » et d'intérêt émergents) des sédiments vers le biote ;

- Guide opérationnel pour l'appréciation du danger associé aux sédiments contaminés ;

- Outil de diagnostic utilisable sur le terrain pour évaluer l'impact écotoxicologique des PCB et métaux sur les communautés microbiennes dans les sédiments; recommandations pour la gestion et la valorisation à terre des sédiments ;

- Rapport sur le bilan de la phase transitoire du REPOM et les recommandations associées concernant les molécules à suivre dans les sédiments portuaires.

**Calendrier et délais** : 2016-2020

**Budget** : 600 000 €
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# Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 2** - En limitant les émissions industrielles et artisanales

## Action 6 : Mettre en place dans quelques métiers de l'artisanat des démonstrateurs de bonnes pratiques de réduction d'émissions de micropolluants

**Objectif principal** : Le projet LUMIEAU à Strasbourg propose une approche de gestion intégrée des micropolluants à l'échelle de la collectivité. Il s'agit de concevoir et de mettre en application un plan hiérarchisé de réduction des émissions de micropolluants, puis de le valider par des démonstrateurs ou des changements de pratiques. Il comprend notamment un volet sur l'artisanat, où le CNIDEP (Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises) est partie prenante.

**Contexte** : L'étude menée par le CNIDEP en 2013 et 2014 a permis d'étudier les rejets de molécules dangereuses de 10 activités artisanales retenues en raison d'importants rejets d'eaux usées et de l'emploi de produits dangereux. L'étude a permis de caractériser les rejets et de déterminer la présence ou l'absence de molécules dangereuses dans ces rejets artisanaux. Une première relation entre les molécules dangereuses trouvées et les pratiques ou produits utilisés est approchée par comparaison des résultats d'analyses aux produits employés par l'entreprise au moment des prélèvements. L'objectif de cette première étude sera d'évaluer les possibilités de substituer ces produits. Le second volet de cette action concernera l'étude de procédés de traitement avant rejet au réseau d'assainissement.

### Mise en œuvre :

Le projet LUMIEAU, sélectionné dans le cadre de l'appel à projet de l'OFB, agences de l'eau et ministère chargé de l'écologie en 2014, a un volet "accompagnement aux changements de pratiques" et un volet "démonstrateurs". Les méthodes innovantes d'accompagnement aux changements de pratiques –et les démonstrateurs de technologie propre pour les artisans seront testés pour évaluer leur efficacité, leurs limites, leurs coûts et leur acceptabilité. Quatre métiers seront étudiés durant le projet, choisis en fonction des molécules présentes dans leurs rejets et de leur présence sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg. Dans chaque métier, trois professionnels volontaires seront identifiés. Un démonstrateur sera mis en place chez chacun d'eux et évalué. Les critères d'évaluation porteront sur la quantification de la réduction des molécules dangereuses après traitement. Cette quantification sera établie par des analyses de micropolluants dans les rejets. En plus des analyses chimiques, des bio-essais seront réalisés par Tronico-VigiCell pour compléter l'évaluation de la performance des démonstrateurs vis à vis de la réduction des molécules dangereuses contenues dans les rejets des entreprises. Ces tests utilisés en amont et en aval des démonstrateurs permettront de mesurer l'évolution de la réaction du milieu d'un point de vue biologique afin de savoir si un bénéfice notoire est observé suite à la phase de prétraitement.

### Responsables de l'action et partenaires

Responsables de l'action : Eurométropole de Strasbourg

Partenaires OFB, CNIDEP, INERIS, Tronico-Vigicell, IRES, Agence de l'eau Rhin Meuse, FNCCR, GESTE, IRH Ingénieur Conseil

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Nombre d'entreprises accompagnées par métiers, nombre de démonstrateurs évalués, évaluation de la performance des démonstrateurs sur l'abattement des quantités de molécules dangereuses dans les rejets, l'évaluation des coûts associés à la mise en place des technologies testées.

Calendrier et délais : 2015-2018

Budget : 320 000 € coût total pour 4 ans
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 3**- En limitant les rejets de médicaments

## Action 7 : Etudier la prise en charge des médicaments non utilisés des établissements de santé et médico-sociaux et des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie et proposer des évolutions

**Objectif principal** : Évaluer les dispositifs de collecte et de traitement des médicaments non utilisés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (avec pharmacie à usage intérieur) et des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, et proposer, si besoin, des pistes de prise en charge différentes, afin de limiter les émissions de médicaments dans l'environnement.

### Contexte :

- dans la continuité du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux ;

- action de la feuille de route gouvernementale en matière d'environnement 2015.

### Mise en œuvre :

- Étude d'évaluation du gisement et des dispositifs de collecte des médicaments non utilisés des établissements de santé et médico-sociaux (avec pharmacie à usage intérieur) et des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.

- Propositions éventuelles d'évolution.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsables de l'action : DGS, DGPR

Partenaires : ADEME, Synprefh

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- cahier des charges pour la réalisation d'une étude sur la gestion des médicaments non utilisés des établissements de santé et médico-sociaux (avec pharmacie à usage intérieur) et des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.

- rapport sur l'étude avec propositions d'évolution.

### Calendrier et délais :

Lancement de l'étude par l'ADEME en 2016
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 3**- En limitant les rejets de médicaments

## Action 8 : Tirer des conclusions de l'expérimentation sur la dispensation à l'unité des médicaments

**Objectif principal** : L'expérimentation en cours (pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2014) prévoit la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain appartenant à la classe des antibiotiques figurant sur la liste mentionnée dans l'arrêté du 15 septembre 2014 et faisant l'objet de l'expérimentation dans quatre régions françaises. Il est envisagé d'étendre cette expérimentation à d'autres médicaments, notamment en vue de limiter la production de déchets issus de médicaments, de lutter contre le gaspillage et concernant les antibiotiques, de réduire le risque d'antibiorésistance

### Contexte

- dans la continuité du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux et du plan national d'alerte sur les antibiotiques ;

- action de la feuille de route gouvernementale en matière d'environnement 2015.

**Mise en œuvre** : Cette expérimentation permettrait de tester les hypothèses suivantes :

- la réduction du nombre d'unités non consommées à « **éliminer** », ou rejetées dans l'environnement.

- l'amélioration de « l'observance » et de la sécurité des patients.

- la diminution des volumes dispensés au patient comparée à ceux dispensés lors d'une délivrance habituelle.

- une adaptation de la charge de travail du pharmacien et l'organisation des officines aux besoins du patient.

Sur la base du rapport final de l'INSERM relatif à cette expérimentation, qui sera remis au plus tard en juillet 2017 au Parlement, seront examinées l'opportunité d'élargir une telle dispensation ainsi que les modalités de son éventuelle mise en œuvre.

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : DGS

Partenaires : DSS, ARS concernées par l'expérimentation, CNAMTS, pharmacies d'officines et syndicats d'officinaux, FEIMA

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Un rapport intermédiaire et un rapport définitif relatifs à l'expérimentation sur la dispensation à l'unité.

### Calendrier et délais :

Sur la durée du plan car le rapport définitif de l'expérimentation est attendu au plus tard pour juillet 2017. Un rapport intermédiaire est attendu pour fin 2015. (Données convention INSERM).

**Budget estimé** : 340 000 € approximativement
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 3**- En limitant les rejets de médicaments

**Action 9 :** Etudier la pertinence de l'indice suédois de classement des substances actives en fonction de leur impact pour l'environnement et l'acceptabilité par les professionnels de santé de la mise en place d'un tel indice de classement des médicaments en France

**Objectif principal :** Étudier d'une part l'intérêt de la démarche et la pertinence des indices de classement tels qu'ils ont été choisis et établis en Suède et d'autre part les modalités de mise en œuvre de ces classements qui permettraient une réelle prise en compte de l'impact environnemental par les médecins, les vétérinaires et les pharmaciens, en vue de limiter les émissions de médicaments dans l'environnement.

**Contexte :**

- dans la continuité du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux ;

- action de la feuille de route gouvernementale en matière d'environnement 2015.

**Mise en œuvre :**

- saisine des académies nationales de médecine, de pharmacie et vétérinaire sur l'opportunité de la mise en place d'un indice de classement des médicaments ;

- suites à donner aux conclusions des académies.

**Responsables de l'action et partenaires :**

- Responsable de l'action : DGS

- Partenaires : DG Trésor, DGAL, académies nationales, ANSM, ANMV, industriels du médicament, DEB

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue :**

- Rapport des académies nationales

- Suites données

**Calendrier et délais :**

2016
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

Sous-objectif 1 - Limiter leurs émissions et rejets

Levier 4- En limitant les pollutions diffuses de l'agriculture

## Action 10 : Protéger 1000 captages prioritaires vis-à-vis des nitrates ou des pesticides pour contribuer à la protection des ressources en eau

**Objectif principal** : Atteindre un objectif de reconquête de la qualité de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses (nitrates et pesticides), notamment dans les zones de captage d'eau potable (Article 7 de la Directive cadre sur l'eau, DCE)

### Contexte :

Si la qualité de l'eau potable distribuée est très majoritairement satisfaisante grâce notamment aux traitements mis en place, une amélioration durable de la qualité de l'eau brute permettra de garantir sur le long terme un approvisionnement en eau potable de qualité. Chaque SDAGE dispose d'une liste de captages dits « prioritaires » sur lesquels des actions doivent être mises en œuvre pour restaurer une bonne qualité de l'eau. La seconde séquence des Assises de l'eau 2019 a réaffirmé l'importance de protéger les captages d'eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses et notamment fixé les objectifs suivants :

- tous les captages prioritaires doivent disposer d'un plan d'action au plus tard le 31 décembre 2021.

- des engagements formalisés avec la profession agricoles doivent être déployés, sur au moins 350 captages prioritaires d'ici 2022 puis 500 d'ici 2025.

- des paiements pour services environnementaux seront expérimentés dans les aires d'alimentation des captages.

### Mise en œuvre :

La loi 2019-1491 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, a renforcé la capacité à agir et la légitimité des collectivités dans leurs actions de préservation de la ressource en eau. Les articles 116 et 118 de cette loi, permettent d'élargir champ de la compétence « eau » du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, et instaurent un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale dans leurs actions de préservation. Pour répondre à l'article 116 de cette loi, le décret relatif à la contribution à la gestion et la préservation de la ressource en eau a été publié le 30 décembre 2020. Ce texte permet de clarifier ce qui est attendu des collectivités pour protéger la ressource.

Ces collectivités et l'ensemble des acteurs du territoire seront sensibilisés et accompagnés par les services de l'État dans leurs démarches de protection des captages prioritaires.

A ce titre, la coordination des services de l'Etat et des établissements publics est primordiale. L'instruction du 5 février 2020 vise à mobiliser ces acteurs et préciser leurs modalités d'intervention dans les actions de protection des captages pour atteindre les objectifs fixés à l'issue de la 2ème séquence des Assises de l'eau. Dans chaque région, une stratégie de mise en œuvre de la politique captage sera élaborée. Cette stratégie a pour vocation de mieux définir le rôle des différents acteurs et préciser les articulations entre les différentes politiques publiques pour protéger la ressource en eau.

Au niveau du département, en respectant les objectifs stratégiques retenus au niveau régional, un cadre stratégique pourra être élaboré pour fédérer et accompagner les acteurs gestionnaires de ces captages. Les captages prioritaires où les démarches de protection n'ont pas débuté ou sont à l'arrêt, devront installer dans les meilleurs délais les comités de pilotage locaux, lancer les études nécessaires à la mise en place des plans d'actions (notamment étude hydrogéologique pour la délimitation des aires d'alimentation de captage et diagnostic des pressions, mais aussi diagnostic territorial socio-économique) et engager enfin la définition, la mise en œuvre et le suivi du plan d'action.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : DEB
Partenaires : DGPE, DGS, DREAL, ARS, DDT(M), DEAL, DRAAF, OFB, agences de l'eau, offices de l'eau, BRGM, INRAE, FNCCR, FP2E, collectivités, représentants de la profession agricole, ADCF, FNE, FNSAFER

Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Nombre de captages prioritaires dotés d'un plan d'action validé

Nombre d'engagements formalisés sur ces captages prioritaires

Calendrier et délais : Les 1000 captages devront faire l'objet d'un plan d'action avant 2021
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 2** – Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

**Levier 5**- En formant et informant le plus grand nombre

## Action 11 : Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de formation pour l'accompagnement du plan

**Objectif principal** : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de déploiement formatif relative aux micropolluants, de nature à accompagner le plan national de la façon la plus efficiente possible

### Contexte :

Plusieurs actions du plan ne pourront porter leurs effets que si elles sont assorties d'actions de formation, notamment celles sur l'accompagnement des collectivités (levier 1 du plan) et des acteurs économiques (levier 2) pour limiter leurs rejets, celle sur la dissémination des expérimentations innovantes et de nouvelles pratiques des usagers pour la réduction des déversements en réseaux d'assainissement et pluvial (levier 7) et aussi celles sur l'appropriation des bonnes pratiques pour la surveillance chimique réglementaire (action 23) ou innovante (action 26).

### Mise en œuvre :

- Identification des acteurs dont l'évolution des pratiques serait le plus de nature à servir les objectifs du plan, et les pratiques sur lesquelles faire porter en priorité l'effort de qualification pour être le plus efficient possible en nombre de personnes touchés et en impact final effectif

- Identification parmi les contenus de connaissance ou de savoir-faire disponibles / en cours de consolidation, ceux qui seraient le plus de nature à qualifier ces pratiques dans le sens voulu

- Identification des opérateurs de formation relais et les modalités de formation : formation de formateurs, mise en main des guides techniques, insertion de séquences spécifiques dans les formations existantes, création d'outils pédagogiques, mises en réseau...

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : OFB

Partenaires : INERIS, BRGM, FNCCR, services du ministère chargé de l'écologie (centraux et déconcentrés), représentants des acteurs économiques, des collectivités et de la société civile, opérateurs de formation.

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue** : Rapport sur la stratégie de formation, nombre d'outils pédagogiques, taux de satisfaction suite test dans des territoires pilotes

### Calendrier et délais :

- **Phase 1** : Elaboration de la stratégie de formation et définition des conditions opérationnelles nécessaires pour sa mise en œuvre : 2015-2017

- **Phase 2** : Elaboration des produits et actions pédagogiques définis dans la stratégie et mise en place des conditions opérationnelles (conventionnements, etc.) : 2017-2019

- **Phase 3** : Expérimentation dans un ou plusieurs territoires : 2019-2021

**Budget estimé** : Phase 1 : Etudes et maîtrise d'ouvrage: 100 k€, Phase 2 : conception pédagogique : 100 k€, Phase 3 : à voir
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 2** – Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

**Levier 5**- En formant et informant le plus grand nombre

## Action 12 : Améliorer l'information sur l'état des masses d'eau de surface (refonte de la toile Eaufrance et site Naïades)

**Objectif principal** : L'objectif de l'action est la mise à disposition de tout public des données brutes issues des réseaux de surveillance DCE (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel) des eaux de surface ainsi que des données collectées et bancarisées dans le cadre d'opérations exceptionnelles de suivi.

### Mise en œuvre :

Afin de répondre aux contraintes réglementaires d'accès à la donnée publique, depuis le 1er trimestre 2015, les données collectées par les bassins dans le cadre des programmes de surveillance sont mises à disposition sur un site de la toile Eaufrance, sans traitement particulier.

Commenceront alors les travaux de développement d'un site national de diffusion des données sur la qualité des eaux de surface continentales offrant des fonctionnalités de sélection et d'agrégation de celles-ci, un accès à des séries longues de données, une actualisation des données au fur et à mesure de leur validation par les bassins. Le site permettra la mise en relation des données sur les micropolluants avec les relevés floristiques et faunistiques et les caractéristiques hydromorphologiques des stations de mesure.

La première version du site, prévue pour mi-2016 comprendra l'ensemble des données physico-chimiques et biologiques des cours d'eau de France métropolitaine. L'extension aux données hydromorphologiques, aux plans d'eau et aux départements d'outre-mer sera effective dans les versions ultérieures.

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : OFB

Partenaires : BRGM, DREAL, agences de l'eau, INERIS

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

* Nombre d'utilisateurs au site de diffusion

* Volume de données téléchargées

* Estimation du ratio entre le volume de données mises à disposition via le site et le volume total de données existantes sur la qualité des eaux de surface continentales

### Calendrier et délais :

* Mars 2015 : version V0 du site de diffusion (mise à disposition sans traitement) ;

* Septembre 2016 : version 1 du site de diffusion (France métropolitaine, cours d'eau) ;

* Septembre 2016 : organisation d'une journée thématique de présentation du site de diffusion ;

* Décembre 2017 : version V2 du site de diffusion.

### Budget estimé :

2015 : 139 200 €, 2016 : 136 000 €, 2017 : 120 000 €, Total : 395 200 €
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 2** – Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

**Levier 5**- En formant et informant le plus grand nombre

## Action 13 : Améliorer la communication envers le grand public, les professionnels et les collectivités

**Objectif principal** : Mieux informer le grand public, les professionnels et les collectivités, acculturer à la problématique des micropolluants et inciter aux changements de comportements.

### Contexte :

Les volets sociologiques des études en cours dans le cadre de l'appel à projet MEEM-OFB-agences de l'eau ainsi que les études menées dans le cadre d'autres études telle PILLS/No PILLS vont permettre d'adapter les messages portés au grand public par les ministères. Par ailleurs, il est demandé aux Etats membres d'encourager la participation active de toutes les parties concernées à la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau, ce qui s'est traduit notamment par la consultation du public pendant 6 mois des SDAGE 2015-2021.

### Mise en œuvre :

- Mise en œuvre d'une stratégie de communication : amélioration et actualisation du portail internet du MEEM et du site Eau France avec les résultats de ce plan national, mutualisation des informations notamment celles émanant des agences de l'eau et des offices de l'eau.

- Amélioration et actualisation du site sur la qualité de l'eau potable en France, informations sur le site du ministère chargé de la santé (bilan national annuel sur la qualité des EDCH, rapport de l'ANSES/LHN sur les campagnes exploratoires sur les molécules émergentes dans les EDCH...).

- Liens entre les différents sites internet des ministères, de l'OFB et des partenaires si approprié.

- Recensement et valorisation des actions de communication menées par les agences de l'eau

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : DEB, DGS

Partenaires : OFB, agences de l'eau, ANSES, ARS, DREAL, FNCCR, FP2E, FENARIVE, ADEME, associations de consommateurs, autres associations, sociologues

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Nombre de connexions aux sites internet

### Calendrier et délais :

Sur la durée du plan

**Budget** : non estimé
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 2** – Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

**Levier 6**- En capitalisant les expériences innovantes pour changer les pratiques

**Action 14 :** Rédiger et diffuser ces guides capitalisant notamment les expériences des collectivités innovantes sélectionnées dans le cadre de l'appel à projet national lancé par les Agences de l'eau, l'OFB et le MEEM en 2014 intitulé « Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines »

**Objectif principal** : Mettre à disposition des guides d'orientation à destination des acteurs impliqués dans la gestion des flux polluants transitant dans les eaux urbaines. Ces guides feront état des expériences des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets, en mettant notamment en avant leurs résultats en termes : de leviers d'actions sociétaux ; de nouvelles pratiques pour la maîtrise des déversements ; d'évaluations technique et socio-économique des solutions réduisant les flux polluants ; de priorisation et de planification des actions sur le territoire urbain.

Trois recueils sont envisagés : un premier relatif au territoire urbain et aux infrastructures routières, abordant notamment les aménagements pluviaux et les activités économiques (industries et artisans raccordés au réseau des collectivités) ; un second ciblé sur les modes d'actions possibles au niveau des particuliers ; un troisième plus spécifiquement lié aux établissements de soins.

### Contexte :

En juin 2013, l'OFB, les agences de l'Eau et le MEEM ont lancé un appel à projets intitulé « Innovation et changements de pratiques : micropolluants des eaux urbaines ». Cet appel est la déclinaison de l'action n°22 du Plan national de lutte contre les micropolluants 2010-2013, qui visait à avoir, sur quelques zones réduites ayant vocation à servir de référence, une démarche intégrée d'acquisition et de validation de données scientifiques et techniques, permettant notamment la validation d'outils innovants ou le test en grandeur nature de certaines mesures de réduction et évaluation de leur impact. En 2014, 13 projets ont été retenus, dont on peut retrouver les descriptions succinctes sur le site web de l'OFB (http://www.OFB.fr/LUTTE-CONTRE-LES-MICROPOLLUANTS). Le Comité de pilotage de l'appel a pour mandat de réaliser et d'animer la mise en réseau nationale des 13 projets, dans l'objectifs de mutualiser et diffuser au mieux les résultats de ces expérimentations. Pour référence : Liste des 13 projets retenus en annexe.

**Mise en œuvre** : Rédaction des trois recueils d'orientations à destination des acteurs de la gestion des eaux de rejets et pluviales.

### Responsable de l'action et partenaires :

**Responsable de l'action** : OFB

**Partenaires** : DEB, agences de l'eau, DGS, CGDD, FNCCR, FP2E, porteurs de projets.

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue** : 3 recueils d'orientations à destination des acteurs impliqués dans la gestion des eaux urbaines

Gestion des micropolluants en territoires urbains et infrastructures routières ;

Leviers d'actions pour les rejets de micropolluants par les particuliers ;

Gestion des micropolluants issus des établissements de soins.

### Calendrier et délais :

Constitution de la trame des guides en 2016-2017, en collaboration avec les porteurs des 13 projets.

Guides finalisés 2018-2019

**Budget estimé** : le montant de l'appel à projet est de 10 M€ (subvention OFB-agences et offices de l'eau)
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## Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue

**Sous-objectif 2** – Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux

**Levier 6**- En capitalisant les expériences innovantes pour changer les pratiques

## Action 15 : Comprendre la perception citoyenne des enjeux liés à la présence de micropolluants dans la ressource aquatique et identifier les opportunités liées à des changements de comportements

**Objectif principal** : Comprendre la représentation que se font les citoyens et les acteurs des territoires des enjeux liés à la présence de micropolluants dans les eaux et travailler aux changements de comportement.

**Contexte** : Médiatisation importante de l'impact avéré ou potentiel des micropolluants sur la santé humaine et la biodiversité. Nécessité reconnue de dépasser les seules faisabilités techniques ou économiques comme conditions de réussite des actions de reconquête de la qualité écologique des ressources aquatiques.

**Mise en œuvre** : Plusieurs projets de l'appel à projets OFB-agences de l'eau-MEEM (cf. action 14) prennent en compte les représentations des enjeux écologiques et sanitaires liés aux micropolluants :

- sur le territoire d'Arcachon (projet Rempar), des enquêtes de ressenti et une analyse des pratiques de consommation afin d'identifier les freins et leviers aux changements de pratiques. Ces éléments seront restitués dès 2016.

- en Ile de France (projet Cosmet'Eau) : identification des mécanismes de changement de perceptions et de pratiques concernant les produits cosmétiques. Ce projet s'intéressera également à la caractérisation du processus d'alerte sur les micropolluants issus des produits de consommation, de sa création à sa diffusion. Les résultats de ces travaux sont attendus pour 2017.

- à la Martinique (projet Seneur) : repérage de la représentation sociale des médicaments et de la perception du (des) risque(s) environnemental(aux). Ce travail se traduira par la définition des cognitions en vue d'un changement de comportement (Résultats attendus pour 2017-2018).

- à l'échelle de plus grosses agglomérations, les projets LumiEau (Strasbourg) et Regard (Bordeaux) livreront une analyse de la représentation du « tout à l'égout » pour identifier les freins et les leviers d'actions du changement de pratiques (LumiEau, 2017), avec une traduction en termes de gains et des contraintes des actions de réduction des µpolluants dans les eaux urbaines du point de vue sociétal, (Regard, 2018). Ces actions viendront préparer des actions d'ouverture du sujet vers les citoyens, qui prendront la forme de démonstrateurs de communication sur les changements de pratiques auprès du grand public et artisans (LumiEau,2018-2019) et d'un débat public sur la question de la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants et l'innovation sociétale (Regard 2018-2019).

S'agissant des eaux d'origine pluviale en ville, trois projets (Micromegas sur Lyon, Matriochkas sur Nantes et Roulepur en Ile de France) aborderont la perception sociétale des enjeux liés aux micropolluants :

- dès 2016 sur Lyon et Nantes avec les résultats d'enquêtes de perception auprès des maîtres d'ouvrage et des gestionnaires à Lyon et à Nantes ; en 2017 avec les résultats de l'enquête par questionnaire auprès du public et des riverains des deux zones d'étude à Lyon ;

- en 2018, le projet Roulepur restituera une analyse de l'acceptabilité sociale et technique des solutions innovantes pour le pluvial ;

- enfin, en 2018-2019 une synthèse s'attachera à la caractérisation des perceptions des micropolluants et des dispositifs techniques d'aménagement du pluvial par les différents niveaux décisionnels d'acteurs (projet Micromegas).

## Responsable de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : OFB, partenaires : INERIS, BRGM, agences de l'eau, porteurs des projets lauréats

Production attendue : Livrables correspondants aux résultats ci-dessus mentionnés.

Calendrier et délais : 2016-2019

Budget estimé : inclus dans le coût des projets (voir fiche 14)
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 7** - En améliorant la quantification des molécules rejetées dans le milieu naturel

## Action 16 : Mieux évaluer les émissions de polluants vers les milieux par les eaux pluviales urbaines, le ruissellement et le drainage agricoles, les eaux usées urbaines et industrielles

**Objectif principal** : L'objectif est de contribuer au diagnostic des pressions pour, *in fine*, identifier les mesures de gestion les plus efficaces pour réduire la pollution (quelles activités sont sources de rejet pour un polluant, quelles sont les plus contributrices en termes de flux, etc.). La poursuite de l'acquisition de données de terrain est essentielle en vue de leur utilisation pour alimenter les outils d'estimation des pressions utilisés dans le cadre des états des lieux des masses d'eau (inventaire, indicateurs de risques, etc.), action qui fait l'objet de l'action 30 du plan. Toutefois, il n'est pas possible, d'un point de vue technique et économique, d'investiguer les rejets potentiels de manière exhaustive et régulière. Une telle action ne permettrait pas non plus de réaliser des prospectives des émissions de polluants. Cette action comporte donc également un volet méthodologique avec la poursuite du développement d'une méthodologie nationale pour estimer les flux polluants susceptibles d'atteindre les milieux aquatiques, à partir de ces données de terrain, mais également d'autres informations. Il s'agit en particulier d'établir des facteurs d'émission (un facteur étant défini sur la base d'un couple substance/activité ou source) permettant de pallier l'absence de données de terrain et leur mise à jour.

**Contexte** : La DCE et la DCSMM imposent d'identifier et de prévenir les flux polluants vers les eaux par la mise en œuvre de programmes de mesures adaptés. Un inventaire des émissions doit donc être réalisé, il constitue un outil de pilotage de l'action de réduction de ces pressions (molécules dont les flux sont encore importants, territoires particulièrement concernés par ces rejets et activités source).

**Mise en œuvre** : L'amélioration de la méthodologie d'inventaire des émissions des polluants à l'échelle des bassins versant sera poursuivie en y intégrant des modifications techniques prenant en compte de nouvelles données de terrain et en considérant de nouvelles sources d'émissions, en associant les acteurs nationaux pertinents. Les travaux menés par les observatoires d'hydrologie urbaine, et plus généralement les projets de l'appel à projet micropolluants des eaux urbaines seront également intégrés. Ces travaux seront menés en collaboration avec le programme PIREN-Seine. Le CEREMA pour ce qui concerne les pressions urbaines liées au temps de pluie, l'INRA pour certaines pressions agricoles seront également sollicités. Les données des actions nationales RSDE (cf. fiches 4 et 17) alimentent également ces travaux. Des données qualitatives sur les sources potentielles de pollution (ex : Fiches technico-économique, matrice croisant les polluants d'une masse d'eau souterraine et les activités potentiellement émettrices) seront utilement prises en compte pour déterminer les travaux à mener prioritairement.

### Responsables de l'action et partenaires :

- Responsable de l'action : INERIS

- Partenaires : CEREMA, OFB, IRSTEA, BRGM, INRA, FP2E, agences et offices de l'eau, PIREN-Seine, DGPR

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Facteurs d'émission et un guide sur la méthodologie d'inventaire des émissions de micropolluants

**Calendrier et délais** : Jalon à T4 2018 pour la mise à disposition d'une méthodologie d'inventaire améliorée

**Budget estimé** : 100 000 € par an pour l'inventaire dans le cadre de la convention OFB-INERIS, une partie du financement des 13 projets retenus dans le cadre de l'appel à projet (cf. fiche 14) + 50 000 € pour la mise à jour par le BRGM de la matrice activité/polluants financée en 2016 par la DGPR.
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 7**- En améliorant la quantification des molécules rejetées dans le milieu naturel

## Action 17 : Poursuivre la recherche de substances dangereuses dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et la recherche d'actions de réduction

**Objectif principal** : Mesurer certaines molécules dans les eaux en entrée et en sortie de station de traitement des eaux usées (STEU) pour savoir si certaines sont présentes en quantité significative puis identifier les principaux contributeurs en amont des STEU et proposer des actions à mettre en œuvre pour diminuer les flux de molécules rejetées.

### Contexte :

Depuis 2010, la mesure des flux de certains micropolluants dans les eaux traitées des stations de traitement des eaux usées (STEU) a été généralisée, pour les STEU de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 600kg de DBO5/j. Les résultats de ces 5 années de surveillance vont permettre de proposer des évolutions du système et la mise en place d'un nouveau cadre d'action visant la réduction des substances dangereuses pour l'eau rencontrées en quantité significative en entrée ou en sortie de STEU. Par ailleurs, ces résultats participent à l'inventaire des émissions (cf. fiche 16).

### Mise en œuvre :

- Élaboration de la nouvelle note technique relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux brutes en entrée de STEU et dans les eaux rejetées dans le milieu naturel par les STEU ;

- Élaboration des arrêtés préfectoraux pour la mise en œuvre de la circulaire ;

- Analyses réalisées par les collectivités au niveau des STEU ;

- Exploitation des données – réalisation des diagnostics vers l'amont au niveau local (en lien avec la fiche action 1) ;

- Synthèse nationale des résultats des diagnostics réalisés et analyse au fil du temps de l'efficacité de la mesure.

### Responsable d'action et partenaires :

Responsable de l'action : DEB ; partenaires : DDT(M), OFB, AQUAREF, agences de l'eau, industriels, collectivités, BRGM, CEREMA, IRSTEA, INERIS, ANSES, FNCCR, FP2E, DGPR, DREAL

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Rapport de synthèse mis en ligne, nombre de diagnostics vers l'amont réalisés, nombre de plans actions mise en œuvre dans le cadre du RSDE STEU.

### Calendrier et délais :

La nouvelle note technique RSDE STEU 3 doit être finalisée à la fin du mois de juin 2016.

Rapport de synthèse : 2020

Mesure de gestion : de 2020 à fin du plan

**Budget estimé** : financement OFB pour l'exploitation des données : 80 000 €, financement des analyses : environ 13 M€ par les collectivités de plus de 10 000 équivalents/habitant et 13 M€ par les agences de l'eau, pour un cycle de 6 ans.
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 8** - En étudiant l'incidence de certains procédés de traitement ou de recyclage

## Action 18 : Analyser les nouvelles solutions, à l'amont ou à l'aval des stations de traitement des eaux usées, pour notamment limiter la pollution des eaux

**Objectif principal** : Analyser, faire la synthèse et valoriser les résultats auprès des acteurs de l'eau des études pesant l'intérêt pour l'environnement de traitements à la source, de traitements complémentaires ou de réutilisation des eaux usées traitées.

**Contexte** : De nombreuses études scientifiques (Ampère, Armistiq, Echibioteb, Pills et No Pills, INERIS/OFB...) ou des études portées par des syndicats d'assainissement tels que le SIAAP ou portées dans le cadre de l'appel à projet MEEM-OFB-agences de l'eau ont eu lieu ou sont en cours sur les traitements à l'amont ou à l'aval des stations de traitement des eaux usées ou la réutilisation des eaux usées traitées. Les nouvelles solutions doivent être appréciées au regard des rapports coût-efficacité et bénéfices-risques.

### Mise en œuvre :

* Synthèse et valorisation des études sur l'efficacité de certaines techniques. Pour les études concernant les traitements complémentaires à l'aval des stations de traitement des eaux usées un focus sera fait sur la prise en compte des produits néoformés et produits de dégradation et leur incidence sur l'écotoxicité. Pour les solutions amont ou aval, un focus sur le cycle de vie des solutions étudiées et l'incidence sur le prix de l'eau seront faits.

* L'INERIS mènera à son terme en 2016 une analyse économique de scenarios contrastés de gestion des micropolluants au niveau national. L'objectif de l'étude est de comparer, en termes de coûts, et d'efficacité, les différentes approches pour réduire les rejets des micropolluants, dans le contexte de deux scénarios (une liste réduite et une liste allongée de micropolluants d'intérêt). En particulier y seront comparés le traitement tertiaire des eaux usées urbaines et la substitution de produits chimiques par le marché. L'impact économique pourra, à terme, être évalué en termes de besoins et des modes de financement, en examinant notamment les impacts sur le prix de l'eau.

* En outre, certains projets élus dans le cadre de l'appel à projets OFB-agences de l'eau sur les micropolluants des eaux urbaines produiront des éléments pour progresser dans l'évaluation de la pertinence d'appliquer des traitements visant l'abattement des micropolluants (projet Rempar à Arcachon, projet Biotech à Poitiers, projet Micro-Reuse à La Réunion, projet Regard à Bordeaux, projet SMS à Portet sur Garonne, cf. fiche action n°14).

* Enfin, deux projets financés par l'OFB dans le cadre du premier appel à projets de Water Joint Programing Initiative impliquant des équipes françaises (CNRS pour le projet « Promote », BRGM et Geo-Hyd pour le projet « Frame ») étudieront des solutions de réduction ou de réutilisation des eaux usées, à échéance 2018.

### Responsable d'action et partenaires :

Responsable de l'action : DEB ; Partenaires : DGS, OFB, INERIS, CEREMA, ANSES, agences de l'eau, DGPR, IRSTEA, collectivités, industriels de l'eau, pôles de compétitivité, porteurs d'études

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Recueils d'orientations à destination des acteurs de la gestion des eaux de rejets et pluviales
Rapport de synthèse de l'analyse économique de l'INERIS

Calendrier et délais : sur la durée du plan

Budget estimé 600 k€, hors Appel à projets national (cf. fiche 14)
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 8**- En étudiant l'incidence de certains procédés de traitement ou de recyclage

## Action 19 : Construire une méthodologie pour la valorisation et le recyclage des déchets minéraux non dangereux en ouvrages maritimes ou immergés

**Objectif principal** : L'objectif est d'offrir aux gestionnaires les outils méthodologiques et pratiques pour intégrer dans leurs ouvrages hydrauliques des matériaux recyclés locaux compatibles avec les enjeux de pérennité de l'ouvrage et de préservation de l'environnement.

### Contexte :

Les opérateurs portuaires et fluviaux ont un besoin constant de s'adapter en raison de nouvelles activités telles que la production d'électricité renouvelable en mer qui nécessitent de nouveaux espaces portuaires dédiés ou en raison de l'augmentation des flux et des gabarits des nouveaux navires de commerce qui conduit à adapter les quais ou à augmenter la profondeur des chenaux d'accès. Par ailleurs, le plan exceptionnel de reconstruction et de renforcement des digues et de prévention des submersions marines vise à réduire la vulnérabilité des territoires soumis aux risques de submersion marine et d'inondation rapide. Tous ces aménagements offshores, portuaires ou côtiers vont mobiliser de forts volumes de matériaux. Aussi l'emploi de matériaux alternatifs en substitution de matériaux classiques naturels (roche) ou artificiels (béton) est envisagé au sein d'ouvrages maritimes. Néanmoins il n'existe pas de référentiel environnemental pour le recyclage des déchets minéraux en usage maritime ou immergé.

### Mise en œuvre :

- **Aspect mécanique** : évaluation des domaines d'usages des matériaux alternatifs, de la compatibilité de ces matériaux avec les matériaux traditionnels lors de travaux neufs ou d'entretiens ;

- **Aspect environnemental** : définition d'une méthodologie de caractérisation environnementale et sanitaire des matériaux alternatifs. Le lien avec les domaines d'usages doit déboucher sur des typologies d'emplois des matériaux alternatifs ;

- **Résilience** : impact des matériaux alternatifs sur les territoires en cas de rupture des ouvrages maritimes :

- **Développement des filières** : estimation du gisement et de la disponibilité de ces matériaux alternatifs. Développement d'outils locaux à destination des maîtres d'ouvrage et les producteurs et entreprises.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : CEREMA

Partenaires : DEB, BRGM, secteurs des travaux publics

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue** : Nombres de collectivités territoriales accompagnées sur ces aspects de valorisation

### Calendrier et délais :

- **Etape 1** : 2016-2017 (Tâche 1 : étude et capitalisation des retours d'expérience sur l'utilisation de matériaux alternatifs dans des ouvrages maritimes ou immergés et sur les expérimentations déjà réalisées ; Tâche 2 : essais laboratoire complémentaires d'évaluation du potentiel de valorisation de matériaux alternatifs en ouvrages maritimes ou immergés).

- **Etape 2** : 2018-2019 (Tâche 3 : compilation des résultats des retours d'expérience et des essais laboratoire ; Tâche 4 : montage d'un groupe de travail d'experts pour la rédaction d'un guide méthodologique d'acceptabilité environnementale des matériaux alternatifs dans des ouvrages
maritimes ou immergés ; Tâche 5 : développement des filières par la mise en place d'outils locaux à destination des gestionnaires).

**Budget** : Etape 1 : ~150 000 €, Etape 2 : ~150 000 €, soit un total de 300 000 €
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 8** - En étudiant l'incidence de certains procédés de traitement ou de recyclage

## Action 20 : Evaluer l'incidence de l'utilisation de pneus usagés utilisés dans les ouvrages de stockage des eaux pluviales

**Objectif de l'action** : Face au développement de l'utilisation des broyats de pneus usagés, les collectivités et les services de l'État s'interrogent sur les éventuels impacts de cette application. Les pneumatiques usagés contiennent en effet de multiples molécules polluantes, notamment certaines substances dangereuses prioritaires listées dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE (cadmium, nickel, plomb, benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc.), qui pourraient être rejetées lors du contact prolongé entre ces PUNR et les eaux pluviales, dans un contexte d'utilisation en ouvrage de stockage. Or, à ce jour, l'innocuité environnementale de cette application à court et long terme n'a pas été démontrée. En 2013, le MEEM a donc mis en place un groupe de travail qui a permis d'élaborer une démarche expérimentale qui, une fois mise en œuvre, permettra de définir si cette pratique est acceptable d'un point de vue environnemental ou non, et si oui quelles sont les conditions d'applications éventuelles. L'objectif pour les années à venir est donc le lancement puis la conduite de cette démarche de recherche opérationnelle.

**Contexte** : Le décret du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des Pneumatiques Usagés Non Réutilisables (PUNR) mentionne parmi les opérations de valorisation, leur réemploi, leur rechapage ainsi que leur utilisation pour des travaux publics et des travaux de génie civil. L'emploi de pneumatiques usagés en ouvrages de gestion des eaux pluviales se développe depuis plusieurs années, sous deux formes. La première, les pneus entiers, semble limitée probablement en raison des difficultés de mise en œuvre. La seconde, les pneus en broyats, offre une facilité de mise en œuvre à faible coût et se développe plus largement. Les eaux pluviales issues de ces ouvrages rejoignent ensuite le réseau d'assainissement ou le milieu naturel directement après stockage : eaux superficielles ou nappes souterraines en cas d'infiltration.

### Mise en œuvre :

Comme défini par le groupe de travail qui a élaboré la démarche expérimentale, cette action se déroulera en trois étapes complémentaires :

* Phase 1 : Caractérisation en laboratoire des molécules émises par des broyats de PUNR et élaboration de protocoles de vieillissement accéléré ;

* Phase 2 : Suivi de la qualité des eaux en entrée et sortie d'ouvrages pilotes expérimentaux contenant des broyats de PUNR issus des plateformes de valorisation et vieillis artificiellement en laboratoire ;

* Phase 3 : Suivi de la qualité des eaux en entrée et sortie d'ouvrages témoins existants d'âges variés et contenant des broyats de PUNR.

* Synthèse des résultats et conclusion du MEEM quant à l'acceptabilité environnementale de l'usage de broyats de PUNR en ouvrages de gestion des eaux pluviales au vu des critères d'acceptabilité préalable.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : CEREMA ; partenaires : DEB, DGPR, ADEME, OFB, FNCCR, Aliapur, FRP, BRGM pour la phase 1

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Identification des molécules potentiellement émises par les PUNR en ouvrages de gestion des eaux pluviales.

**Calendrier et délais** : Lancement de la phase 1 d'ici fin 2015

**Budget estimé** : environ 500 000 €
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 8** - En étudiant l'incidence de certains procédés de traitement ou de recyclage

## Action 21 : Mieux caractériser les flux de mercure à l'aval des anciens sites miniers en Guyane pour en limiter les rejets dans les cours d'eau

**Objectif principal** : Améliorer la caractérisation de la pression « orpaillage » et de ses impacts sur les masses d'eau de surface de Guyane pour en tirer des recommandations pour la réexploitation d'anciens sites d'orpaillage et limiter les rejets en mercure dans les cours d'eau.

### Contexte :

Une des principales pressions subies par les masses d'eau de surface de Guyane est l'orpaillage. L'impact de l'orpaillage se traduit par une augmentation importante et anormale de la turbidité de l'eau avec des conséquences importantes sur l'équilibre écologique des rivières. Par ailleurs, le mercure, utilisé avant 2006 pour amalgamer l'or dans l'orpaillage légal et encore aujourd'hui dans les exploitations illégales, mais également naturellement présent dans les sols du bassin amazonien, se disperse progressivement vers l'aval dans les bassins hydrographiques et vient contaminer les chaînes alimentaires. Pour mieux gérer ces exportations turbides enrichies en mercure, nous manquons de données fiables sur les quantités réelles rejetées par les sites miniers, que ce soit à partir des sols vierges d'exploitation ou des sols ré-exploités.

### Mise en œuvre :

L'action du BRGM a pour objectif principal d'évaluer les quantités de mercure migrant des zones minières polluées vers les rivières, en travaillant sur un nouveau secteur et plus précisément sur un site ré-exploité. Pour atteindre cet objectif, l'étude se basera sur plusieurs campagnes d'échantillonnage le long des secteurs ciblés afin de mesurer l'impact saisonnier (saisons sèche et humide) sur les quantités de mercure exportées.

Parmi les perspectives envisagées le BRGM souhaite mieux comprendre les phénomènes qui favorisent la méthylation microbiologique du mercure afin de chercher des méthodes de gestion qui n'y sont pas favorables. En effet, ce processus produit une forme très toxique du mercure, le monométhylmercure qui s'accumule dans la chaîne alimentaire et peut intoxiquer les populations riveraines.

Enfin, cette action a pour perspective d'améliorer les procédés de clarification des eaux pour favoriser leur réutilisation et améliorer la gestion de l'eau en circuit fermé. Ceci limitera les rejets d'eaux chargées vers les rivières.

### Responsables de l'action et partenaires :

- Responsable de l'action : BRGM

- Partenaires : OFB, DGPR, DEAL Guyane, Office de l'eau Guyane, HYDRECO, Université de Bordeaux, LNE

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Recommandations pour la ré-exploitation d'anciens sites

### Calendrier et délais :

2016-2020

**Budget** : 120 000 € pour la phase initiale de l'action
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 9** - En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants

## Action 22 : Poursuivre l'accompagnement des donneurs d'ordre et acteurs de terrain pour fiabiliser les données de surveillance des eaux, sédiments et du biote

**Objectif** : Développer des protocoles et des outils métrologiques harmonisés pour la surveillance des substances désignées comme prioritaires, pertinentes ou d'intérêt émergent pour garantir la fiabilité et la comparabilité des données.

### Contexte :

Dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années, l'amélioration et l'harmonisation des pratiques en matière de surveillance seront recherchées en ciblant tous les acteurs de la surveillance (prescripteurs, donneurs d'ordres, opérateurs). Les spécificités des DOM seront prises en compte.

### Mise en œuvre :

- Développement et documentation des méthodes de référence pour l'analyse et l'échantillonnage des nouvelles substances prioritaires DCE, des substances de la "liste de vigilance" européenne, des nouvelles substances pertinentes nationales et des métabolites de pesticides ;

- Formalisation des recommandations sur l'analyse et l'échantillonnage ;

- Production et maintenance des référentiels/guides (notamment AQUAREF et LHN) intégrant ces évolutions des connaissances et des techniques et les retours d'expérience terrain ;

- Formation des opérateurs de terrain (préleveurs, laboratoires) ;

- Renforcement des visites/contrôles sur le terrain visant à vérifier l'application des recommandations ou prescriptions techniques ;

- Réalisation d'études et développement de protocoles et d'outils pour l'assurance qualité (incertitudes de mesures, stabilité, etc.)/ des actions sur les fractions pertinentes à surveiller, des études pour mieux connaître et estimer les incertitudes liées à certains outils/pratiques de surveillance ;

- Amélioration de la diffusion, l'accessibilité et la compréhension des connaissances acquises, recommandations et spécifications techniques, auprès de l'ensemble des acteurs (journées techniques laboratoires agréés et LHN),

- Mobilisation des expertises pour encadrer réglementairement l'élaboration harmonisée des marchés d'analyse pour la surveillance chimique DCE en cohérence avec le Schéma National des Données sur l'Eau,

- Contribution à la production de documents normatifs,

- Amélioration de la qualité des données bancarisées,

- Evolution de l'agrément des laboratoires du MEEM.

### Pilote et partenaires :

Responsable de l'action : OFB ; partenaires : DEB, AQUAREF, ANSES (LHN), agences de l'eau, FNCCR

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- nombre de données bancarisées conformes aux formats d'échanges SIE ;

- nombre de données bancarisées et conformes aux exigences réglementaires nationales

- nombre de documents guides / référentiels produits et diffusés

- nombre de méthodes diffusées

### Calendrier et délais :

Sur la durée du plan

**Budget estimé** : 5 M€ AQUAREF 2016-2018
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 9** - En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants

## Action 23 : Utiliser, à des fins de connaissance de l'état initial et des tendances de contamination des milieux aquatiques, les banques d'échantillons environnementaux

**Objectif principal** : Cette action vise :

- à promouvoir l'utilisation des banques d'échantillons environnementaux pour la réalisation d'analyses rétrospectives de contaminants d'intérêt émergent, permettant ainsi de disposer rapidement d'un état des lieux pour des micropolluants nouvellement recherchés, et l'étude des tendances temporelles de la contamination des milieux aquatiques ;

- à organiser une réflexion au niveau national sur l'intérêt de développer une banque d'échantillons des milieux aquatiques continentaux, écosystèmes qui ne sont pas couverts par les infrastructures existantes, en mettant en avant les opportunités à saisir en lien avec les évolutions de la réglementation;

- à œuvrer à une meilleure mise en réseau des infrastructures existantes pour faciliter l'accès aux échantillons et leur exploitation.

**Contexte** : L'action s'inscrit dans la continuité des recommandations émises à l'issue de la mission d'évaluation du plan national d'actions sur les PCB (rapport du CGEDD/CGAAER de 2013), ainsi que des conclusions du séminaire international organisé en 2014 par l'observatoire de recherche sur la qualité de l'environnement du grand Sud-Ouest européen (Orque Sudoe) et l'OFB. En effet, l'évaluation de l'efficacité des politiques publiques en matière de réduction des émissions des molécules polluantes dans l'environnement et d'interdiction des déversements des contaminants chimiques les plus dangereux, implique l'analyse de l'évolution à long terme des concentrations de ces molécules. La DCE impose ainsi le suivi temporel de certaines substances prioritaires ayant tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ou le biote.

**Mise en œuvre** :

- Financement d'études dans le cadre des conventions de partenariat de l'OFB avec les acteurs nationaux de la R&D du domaine (par ex. Université de Pau et des Pays de l'Adour, Ifremer).

- Lancement d'un appel à propositions par l'OFB dès 2016, pour inciter les acteurs de la recherche à utiliser l'échantillothèque de poissons de rivière constituée entre 2008 et 2010 dans le cadre du Plan national PCB et l'échantillothèque de sédiments constituée en 2012 (étude prospective). Cet appel à propositions privilégiera 1) les études documentant la contamination des milieux aquatiques continentaux par des micropolluants d'intérêt émergent encore peu recherchés à l'échelle du territoire national, 2) les études s'intéressant à l'influence de certains facteurs biologiques et écologiques « confondants » (par ex. espèce, guilde trophique, teneur en lipides) sur les niveaux de contaminants bio accumulés par les poissons de rivière pour en tirer des règles d'interprétation des résultats des programmes de surveillance DCE dans le poisson, et 3) des études dont l'objectif est le développement et l'optimisation (miniaturisation) de méthodes d'analyses chimiques dans la matrice poisson.

**Responsables de l'action et partenaires** :

Responsable de l'action : OFB ; partenaires : DGAL, DEB, agences de l'eau, DREAL Rhône-Alpes, Ifremer, INERIS, IRSTEA, Université de Pau et des Pays de l'Adour, ANSES (LHN), LNE, Zones Ateliers CNRS InEE

**Indicateur** : nombre d'actions aidées par l'OFB faisant appel à des banques d'échantillons environnementaux / nombre de projets retenus dans le cadre de l'appel à propositions.

**Calendrier et délais** : 2016-2018

**Budget estimé** : 380 k€ d'aides OFB distribuées entre 2016 et 2018
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 9-** En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants

## Action 24 : Mieux connaître les niveaux d'imprégnation des milieux aquatiques par des polluants à enjeu, mieux comprendre les transferts de ces polluants entre les différents compartiments de l'environnement

**Objectif principal** : La compréhension des processus régissant les transferts des contaminants d'un compartiment de l'environnement vers un autre, la connaissance des stocks de polluants pour ces différents compartiments et des flux entre ces compartiments, ainsi que des processus de dégradation peuvent aider le gestionnaire de la qualité des milieux aquatiques dans la prise de décision pour engager des actions de réductions des sources d'émissions.

**Contexte** : Cette action s'inscrit dans la continuité des recommandations de la mission d'évaluation du plan national sur les PCB. Le comité de suivi scientifique du même plan a mis en avant 1) des déficits de connaissances sur la répartition des stocks de contaminants et sur l'ordre de grandeur des flux entre compartiments à une échelle de gestion appropriée (i.e. bassin versant) et sur les voies et vitesses de dégradation de ces polluants dans les différents compartiments environnementaux, et 2) la nécessité de développer et de maîtriser des modèles basés sur des bilans de masse permettant d'appréhender les évolutions des quantités de polluants dans un système donné.

### Mise en œuvre :

- Actions de connaissance des niveaux d'imprégnation des milieux aquatiques (GIP Seine Aval) et de chaînes biologiques aquatiques (Agence de l'eau Seine-Normandie) à divers polluants.

- détermination des stocks de contaminants dans les sédiments, des bruits de fond et des tendances décennales de cette contamination à partir de l'étude d'archives sédimentaires prélevées dans 4 grands fleuves (Seine, Rhône, Loire, Garonne/Gironde).

- Connaissance des vecteurs de contamination des eaux de surface et des réseaux trophiques inféodés et/ou la compréhension des transferts de polluants entre compartiments environnementaux : atmosphère-eau (DGEC, BRGM), sol-eau (INRA, BRGM), sédiment-biote (IRSTEA, GEODE), eau-biote (IRSTEA, Ifremer).

- Action « PERSIST » issu de l'appel à projets européen (Water-JPI), visant à mieux comprendre les processus de transfert de contaminants organiques d'intérêt émergent (ciblant les produits pharmaceutiques) le long du continuum eaux de surface-eaux souterraines.

- Mise en place d'une réflexion au niveau national, sous l'impulsion de la DEB et de l'OFB, sur les échanges eaux souterraines-écosystèmes terrestres dépendants.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : OFB ; partenaires : MEEM/DGEC, DEB, Ifremer, BRGM, IRSTEA, INERIS, agences de l'eau (Seine-Normandie), CEREMA, ANSES, Université de Lorraine (UR-AFPA), zones Ateliers CNRS InEE, GIP Seine-Aval

### Indicateur :

- Rapport d'étude portant sur les liens entre les occurrences des polluants et leur origine potentielle dans les pluies ;

- Bilan et une analyse comparative des pratiques culturales en termes de risque de transferts de pesticides vers les eaux de surface des rivières antillaises ;

- Guide méthodologique pour l'évaluation des risques sanitaires induits par la contamination des produits de la pêche lors d'opérations de dragage et critères décisionnels associés ;

- Modèle générique simulant le transfert de contaminants organiques hydrophobes des sédiments vers le biote, etc.

**Calendrier et délais** : 2016-2020

**Budget estimé** : 1 500 k€, coût complet des actions issues des partenariats OFB
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 9**- En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants

**Action 25 : Evaluer les méthodes et les technologies innovantes de surveillance et de diagnostic**

**Objectif principal :**

- assurer une activité de veille et encourager le développement à des fins d'évaluation et de diagnostic, d'outils et d'approches à fort potentiel

- comparer les performances des outils existants et établir les critères de validation, les procédures d'assurance-qualité et les référentiels d'interprétation ;

- évaluer la valeur ajoutée des méthodes basées sur la caractérisation des effets biologiques de la contamination (*Effect-Based Monitoring Tools*) et des approches EDA (*Effect-Directed Analysis*) combinant outils biologiques et analyses chimiques

**Contexte :**

La Directive Fille 2013/39 de l'UE précise dans son considérant (18) que « *De nouvelles méthodes de surveillance, telles que l'échantillonnage passif et d'autres outils, semblent prometteuses et il convient dès lors de les développer.* » En outre, le rapport technique européen sur les outils de surveillance basés sur les effets biologiques identifie d'ores et déjà certaines voies d'utilisation de ces méthodes innovantes dans le cadre de la DCE : i) l'identification de substances chimiques responsables des effets observés sur le terrain, ii) la priorisation de sites à risque de non-atteinte d'objectifs environnementaux, iii) la prise en compte des effets combinés de molécules non ciblées pour élucider les causes de la dégradation de la qualité écologique d'un milieu, iv) l'appui aux évaluations des états chimique et écologique.

**Mise en œuvre :**

- Finalisation de l'action européenne SPI (*Science Policy Interface*) sur l'utilisation des approches bio-analytiques pour la surveillance des composés œstrogéniques dans les rejets et les eaux de surface ;

- Propositions pour l'harmonisation des méthodes d'analyse chimique non ciblée et préconisations pour l'application de ces techniques pour la surveillance prospective ;

- Organisation de journées techniques pour les agents préleveurs et les laboratoires ;

- Réalisation d'une étude de démonstration à large échelle sous l'égide d'AQUAREF, mettant en application un certain nombre de ces nouvelles approches et techniques ;

- Définition de critères d'évaluation des performances de capteurs et de systèmes de mesure en continu *in situ*, évaluation de dispositifs et analyse des opportunités de leur utilisation ;

- Suivi des projets « Cosmet'Eau », « Micropolis », « LumiEau », « Regard », « Seneur » et « Sipibel-Rilact » qui produiront des éléments pour progresser dans l'évaluation des méthodes de détection et de mesures des micropolluants, et de caractérisation de leur dangerosité ;

- Mise en place d'un groupe national thématique pour élaborer les critères scientifiques et technico-économiques présidant au choix des outils biologiques pour la caractérisation éco-toxicologique des rejets et des eaux de surface.

**Responsables de l'action et partenaires :**

**Responsable de l'action :** OFB

**Partenaires :** AQUAREF, agences de l'eau, Université de Lorraine, porteurs des projets lauréats de l'appel à projet « Micropolluants dans les eaux urbaines », CEREMA
Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

* Rapports sur le potentiel des technologies « omiques » appliquées à la Dreissène et au gammare, note de synthèse sur le potentiel d'application de certains biomarqueurs dans différentes règlementations environnementales ;

* Critères de validation des outils biologiques pour leur utilisation en surveillance ;

* Bilan global de l'étude de démonstration AQUAREF sur les nouveaux outils de surveillance ;

* Note de position AQUAREF sur les opportunités de l'utilisation de capteurs et de systèmes de mesure en continu pour la surveillance.

* Note de communication grand public sur les bioessais

Calendrier et délais : Déroulement sur l'ensemble de la durée du plan

Budget : 1M € hors financement de l'appel à projet OFB-agences de l'eau-MEEM
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 10** - En menant des campagnes ciblées en complément de la surveillance de routine

**Action 26** : Mener une surveillance prospective sur des molécules émergentes dans les rivières, nappes et eaux littorales et dans les eaux destinées à la consommation humaine

### Objectif principal :

- Quantifier des molécules dans l'eau et évaluer l'utilité de les inscrire pour les eaux de surface dans la liste des substances pertinentes à surveiller ou dans la liste des polluants spécifiques de l'état écologique et pour les eaux souterraines dans le réseau de contrôle de surveillance (RCS) des agences et offices de l'eau;

- Surveiller les molécules émergentes prioritaires dans les captages d'eau destinée à la consommation humaine (notamment perchlorates, bisphénol A et molécules de la famille des nitrosamines, parabènes et phtalates). Cette action fait suite au travail de hiérarchisation des molécules dans l'eau mené à la suite de la conférence environnementale de 2012. Des campagnes exploratoires nationales ont déjà été conduites pour certaines de ces molécules dans les eaux destinées à la consommation humaine (perchlorates, bisphénol A, nitrosamines) ;

- Mettre en œuvre la liste de vigilance européenne.

- Elargir la surveillance prospective aux eaux littorales, et listes les molécules posant problèmes dans les deux milieux

### Contexte :

Précédentes campagnes prospectives - action n°32 Plan national santé environnement 3 (2015-2019)

### Mise en œuvre :

Priorisation des molécules, sélection des points de mesures en fonction des usages des produits, prélèvements et analyses. La réalisation des campagnes se fait avec l'aide de laboratoires de recherche qui développe des techniques d'analyse avec des limites de quantification suffisamment basses. La mise en œuvre nécessite une coordination importante et une bancarisation des données pour une exploitation et diffusion des résultats au plus grand nombre.

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsables de l'action : DEB, DGS, OFB

Partenaires : Agences de l'eau, ANSES (LHN), AQUAREF, BRGM, ARS, CEREMA, FP2E, laboratoires de recherche, INERIS

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- Nombre de molécules émergentes ayant fait l'objet de campagnes de mesures et nombre de points prospectés

- Rapport sur les résultats

- Liste de familles des molécules qui posent problèmes et dans le milieu continental et dans le milieu litoral

**Calendrier et délais** : Sur toute la durée du plan

**Budget estimé** : environ 3 M€ pour les campagnes prospectives
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 10** - En menant des campagnes ciblées en complément de la surveillance de routine

## Action 27 : Inventorier et caractériser les sites de stockage de résidus d'anciennes industries extractives

**Objectif principal** : Pouvoir apprécier une possible évolution de la qualité des eaux de surface ou souterraines du point de vue de leur teneur en certains éléments chimiques, entre l'amont et l'aval d'anciens sites miniers et envisager les éventuelles actions à entreprendre.

### Contexte :

À la suite de la fermeture des sites d'exploitation minière, de nombreuses installations ont été abandonnées or les travaux de caractérisation de ces installations anciennes ont montré que certaines pouvaient être à l'origine ou contribuer à des concentrations significatives de certaines molécules (Arsenic, Plomb, etc.) dans les milieux environnants.

### Mise en œuvre :

Sur un total de 30 secteurs sélectionnés, 12 secteurs ont été ciblés pour faire l'objet d'études sanitaires et environnementales destinées à vérifier si l'état des milieux est compatible avec les usages constatés au niveau de la zone d'étude, 18 secteurs font l'objet de compléments de caractérisation (études d'orientation) pour éventuellement faire l'objet, ensuite, d'une étude sanitaire et environnementale. Sont notamment identifiés dans ce type d'étude les sources de pollution liées à l'ancienne activité minière, les milieux de transfert de la pollution ainsi que les milieux d'exposition et les cibles. Ces travaux reposent sur une caractérisation des résidus miniers, des sols, des eaux (souterraines et superficielles), des sédiments et dans certains cas des végétaux potagers et du milieu air. A l'issue de ces études sont proposées des recommandations destinées à maitriser les sources de pollution identifiées et à rétablir la compatibilité entre les usages et l'état des milieux.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : DGPR ; partenaires : GEODERIS (BRGM, INERIS), Agence de l'eau Loire Bretagne, DREAL Corse et Languedoc Roussillon

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

À l'échelle du territoire métropolitain, 12 secteurs ont été ciblés pour des études sanitaires et environnementales et 18 pour des études « d'orientation » destinées à compléter les informations disponibles.

### Calendrier et délais :

La phase d'inventaire, de mise au point de la méthodologie de classement et le classement proprement dit, s'est déroulée entre 2010 et 2012. Le projet de calendrier montre que la réalisation de l'ensemble des études découlant de l'inventaire et de la classification DDIE s'échelonne jusqu'à au moins 2020. Ce planning a été établi sur une base annuelle de 2 à 3 études sanitaires et environnementales. L'achèvement des études « d'orientation » est programmé pour fin 2018. En fonction des conclusions des études, des éventuelles actions pour améliorer la qualité des eaux pourront être menées. Toutefois dans un premier temps, et compte tenu des limites techniques (volumes de matériaux, traitements envisageables), elles concernent essentiellement les enjeux sanitaires.

**Budget estimé** : Pour information, le budget dépensé dans le cadre du travail d'inventaire et de classification lié à la directive déchets industries extractives (DDIE) s'est élevé à environ 2M€
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 10** - En menant des campagnes ciblées en complément de la surveillance de routine

## Action 28 : Etablir une cartographie des eaux souterraines impactées par les ions perchlorate d'origine agricole et ceux issus de la destruction des munitions des grandes guerres et définir d'éventuels cortèges de micropolluants associés

**Objectif principal** : La finalité de cette action est d'une part d'apporter des éléments de connaissance sur le caractère diffus ou ponctuel de tout ou partie de l'impact perchloraté constaté et d'autre part de discriminer sur les secteurs visés les influences d'origine militaire de celles d'origine agricole (tout en considérant de possibles influences industrielles locales).

### Contexte :

Un marquage en ions perchlorate de certaines eaux utilisées pour l'alimentation en eau potable a été mis en évidence en France dès 2010 ayant conduit ponctuellement à des restrictions d'usage. Il s'agit pour l'essentiel des régions directement concernées par les zones de combat de la Grande Guerre. Des zones de pollutions concentrées impactant la ressource en lien avec les activités de destruction de munitions (menées au niveau des arrières lignes) après la Première Guerre apparaît par ailleurs vraisemblable. D'autres zones sont également impactées en milieu agricole, comme dans le Sud de l'Ile de France et en région Centre. A ce jour, les sources identifiées d'ions perchlorate sont : les nitrates naturels du Chili, importés en France entre 1875 et 1930 pour l'agriculture (engrais), l'industrie chimique de l'azote et l'industrie des poudres et explosifs ; les perchlorates de synthèse pour la fabrication d'explosifs hautement énergétiques. D'autres sources, contemporaines restent possibles.

### Mise en œuvre :

**Etape 1** : Consolidation des connaissances historiques concernant les activités militaires et les activités agricoles ayant utilisé des perchlorates et nitrates du Chili, identification préliminaire des traceurs types des origines militaires et agricoles des ions perchlorates, identification de zones présentant un intérêt concernant la cartographie des ions perchlorate d'origine militaire d'une part et d'origine agricole d'autre part, synthèse hydrogéologique, croisement constats historiques / hydrogéologie.

**Etape 2** : Sur les zones d'intérêt identifiées lors de l'étape 1 : sélection des points d'eau, échantillonnage et analyses, réalisation de cartographies croisées entre les ions perchlorate, les nitrates et autres ions dissous marqueurs d'activités, mise en forme cartographique (SIG) des résultats.

**Etape 3** : Interprétation et proposition d'approches analytiques et méthodologiques visant à discriminer les sources agricoles et militaires, proposition de schéma conceptuel de transfert, amélioration de la vision nationale du marquage perchloraté.

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : BRGM ; partenaires : DGPR, DEB, DGAL, DGS, ANSES (LNH), ARS, OFB, FNCCR, FP2E, agences de l'eau, collectivités, distributeurs d'eau

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

* Nombre de sites caractérisés (pression et données acquises)

* Définition d'un indicateur d'origine des ions perchlorate

**Calendrier et délais** : Lancement de l'étape 1 début 2016, de l'étape 2 en 2017 et de l'étape 3 en 2018

**Budget estimé** : étapes 1 (2016, ~200 k€), étape 2 (2017, ~230 k€), étape 3 (2018, ~70 k€) soit ~500 k€
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 11** - En améliorant le diagnostic

### Action 29 : Evaluer l'effet des micropolluants sur la flore et la faune aquatique, notamment le potentiel synergétique des mélanges de micropolluants, y compris ceux associés à la perturbation endocrinienne

**Objectif principal** : Il s'agit de développer des méthodes et outils innovants pour une meilleure prise en compte des effets des mélanges de molécules sur les milieux aquatiques, notamment pour certaines familles chimiques et leurs produits de dégradation et métabolites. Ils s'ancrent sur la connaissance du terrain et s'appuient sur la détection de marqueurs précoces d'effets pour aider au diagnostic et la décision.

### Contexte :

Cette action s'appuie sur les recommandations du Conseil de l'Europe (17820/09) portant sur la prise en compte des effets de la combinaison de produits chimiques, y compris les perturbateurs endocriniens. Elle s'inscrit également dans les stratégies environnement-santé (PNSE3) et la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens.

### Mise en œuvre :

Les écosystèmes aquatiques sont exposés à des sources de pollution multiples dont les interactions sont mal connues. Aussi, il est recommandé d'améliorer les méthodes de détermination des normes de qualité environnementale pour prendre en compte ces effets cumulés (INERIS).

Afin de mieux évaluer les effets des molécules notamment sur le maintien des populations, des approches de terrain fondées sur du biomonitoring actif (encagement d'organismes *in situ*, tels que le gammare) sont utilisées. Un référentiel d'interprétation des données chimiques et biologiques mesurées sur le gammare devrait permettre d'établir un lien entre les réponses individuelles et les altérations potentielles au niveau des communautés (IRSTEA).

Les molécules ayant un potentiel de perturbation endocrinienne sont particulièrement préoccupantes seules ou en mélange pour le maintien des populations. L'INERIS développe depuis plusieurs années un protocole de mesure de l'activité oestrogénique dans les matrices environnementales et plus largement, un ensemble de biomarqueurs chez le poisson ainsi qu'un outil de synthèse des résultats (indice multi-biomarqueurs). Ces outils intégratifs présentent un potentiel pour la surveillance des masses d'eau et le contrôle d'enquête dont le biomarqueur « intersexualité » qui fait l'objet d'une cartographie nationale chez les cyprinidés dans les cours d'eau français (INERIS).

### Responsable d'action et partenaires :

Pilotes : INERIS

Partenaires : IRSTEA, OFB

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- Nombre de valeurs seuil pour des produits de dégradation, famille

- Référentiel d'interprétation des données chimiques et biologiques mesurées chez le gammare

- Cartographie nationale de l'intersexualité des cyprinidés

Calendrier et délais : Sur la durée du plan

Budget estimé : 400 000 €
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 11** - En améliorant le diagnostic

## Action 30 : Améliorer l'état des lieux réalisé dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau

**Objectif principal** : Améliorer les états des lieux qui seront réalisés en 2019 dans chaque bassin en amont de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de leurs programmes de mesure associés, documents phares de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau.

**Contexte** : L'expérience des précédents états des lieux réalisés en 2013 montre que les recommandations techniques et méthodologiques à destination des bassins pour la réalisation de leurs états des lieux 2019 doivent être améliorées, notamment pour établir les liens entre pressions et impacts et faciliter le ciblage des actions nécessaires pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l'eau.

Plusieurs éléments ont posé des difficultés : les inventaires de rejets, le diagnostic de l'état ainsi que l'estimation et la prise en compte des incertitudes associées et du niveau de confiance, l'évaluation de l'état des masses d'eau non suivies, l'évaluation de l'état et du risque pour les masses d'eau souterraines en lien avec les eaux de surface et l'identification des pressions significatives causes de risque de non atteinte des objectifs environnementaux à l'échelle de chaque masse d'eau. Par ailleurs, l'intérêt de disposer d'indicateurs de contamination des eaux autres que ceux relatifs à l'évaluation de l'état chimique des eaux au sens de la DCE (qui repose sur la comparaison des concentrations à des valeurs de références (NQE et valeurs seuils)), permettant d'affiner le diagnostic en rendant compte du niveau d'impact, des progrès accomplis, et ainsi de mieux cibler les actions, a été mis en avant.

**Mise en œuvre** : Face à la difficulté d'établir les liens pressions-impacts et en complément de l'action 16 visant à améliorer les inventaires de rejets et de l'action 34 sur la construction de valeurs de référence pour améliorer l'évaluation de la qualité des eaux, cette action conduira à :

- associer aux indicateurs agrégés d'état DCE, des indicateurs de niveaux de contamination et observer le lien avec les pressions (ex : somme des pesticides (cf. action 34), sélection de molécules signataires de pressions industrielles)

- caler une méthodologie (à laquelle sera associée une incertitude) pour évaluer l'état des masses d'eau non suivies

- développer les méthodologies de détermination du niveau de confiance à la masse d'eau et d'estimation de l'incertitude associée aux données de surveillance

- proposer des classes de pressions significatives similaires, définies en fonction de l'impact mesurable ou modélisé sur le milieu ; absence de pressions, impact faible (non mesurable), moyen ou fort selon le déclassement de la masse d'eau.

## Responsables de l'action et partenaires :

**Responsable de l'action** : DEB

**Partenaires** : INERIS, OFB, agences et offices de l'eau, DREAL et DEAL de bassin, IRSTEA, BRGM, Ifremer, DGPR

## Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Guide méthodologique pour l'élaboration des états des lieux 2019 – partie substances dangereuses

**Calendrier et délais** : Mise à disposition du guide nécessaire pour mi 2017 au plus tard

**Budget estimé** : 200 k€ INERIS, 200 k€ BRGM (non engagé)
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 12** – En rendant disponible et en partageant les données utiles à l'évaluation des risques pour l'environnement

**Action 31** : Travailler sur la disponibilité et le partage de données permettant de connaître le danger et l'exposition pour les résidus de médicaments humaines et vétérinaires dans les eaux

**Objectif principal** : Travailler avec les entreprises du médicament humain et vétérinaire, les agences chargées de l'évaluation et de l'autorisation des médicaments humains et vétérinaires afin de faciliter l'accès aux données pertinentes pour juger du danger et de l'exposition aux résidus de médicaments humains et vétérinaires dans les eaux.

### Contexte :

- dans la continuité du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux ;

- en lien avec la stratégie européenne sur les médicaments dans les eaux.

### Mise en œuvre :

Etudier la faisabilité de faciliter l'accès aux données d'intérêt existantes et de mettre en place des monographies de molécules actives pour juger notamment :

- du danger : ex : données d'écotoxicité et de toxicité de la molécule et de ses métabolites aux doses environnementales;

- de l'exposition : ex : données de vente des médicaments, meilleure connaissance des effets des filières de traitement de l'eau.

Une phase exploratoire concernera une centaine de médicaments humains et vétérinaires relevant notamment de la famille des antibiotiques et des anticancéreux. Une étape préalable de sélection de ces molécules devra être établie avec les parties prenantes.

Contribuer aux réflexions au niveau européen et porter le besoin de disponibilité des données et l'intérêt des monographies sur la réglementation du médicament, en lien avec ANSM et ANMV.

Cette réflexion pourra être alimentée par les travaux engagés par les industriels au niveau européen sur le principe de l'Ecopharmacostewardship.

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsables de l'action : DEB, DGS

Partenaires : syndicats des entreprises du médicament, DGAL, ANSM, ANMV (ANSES), agences sanitaires européennes, professionnels du traitement de l'eau, agences de l'eau, CGDD-DRI, CNAM, INERIS

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Nombre de principes actifs pour lesquels les données sont suffisantes pour faciliter la priorisation préalable à la surveillance des masses d'eau et des milieux aquatiques.

**Calendrier et délais** : Sur la durée du plan
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 12** – En rendant disponible et en partageant les données utiles à l'évaluation des risques pour l'environnement

## Action 32 : Poursuivre le développement et la mise à jour de portails de diffusion de données sur les substances chimiques

**Objectif principal** : Cette action répond à une volonté de diffusion de données relatives aux pressions et aux propriétés physico-chimiques et éco-toxicologiques des molécules au plus grand nombre pour, entre autres-appuyer différentes actions du plan (hiérarchisation, évaluation des risques, inventaires d'émissions).

**Contexte** : Le Portail Substances Chimiques (PSC) et la Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs agréés (BNV-D) sont 2 types d'outils contribuant à la diffusion de données sur les molécules.

* L'INERIS a, depuis plusieurs années, mis à disposition du public un ensemble d'informations concernant les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques (VGE) des molécules chimiques, en particulier toutes celles ayant fait l'objet d'une expertise par l'institut, et des informations de nature technico-économique. En vue d'une certaine exhaustivité, le PSC (www.ineris.fr/substances/) intègre également et structure des données produites ou bancarisées par d'autres acteurs. Dans cette optique, une gouvernance externe a été mise en place (Administration, OFB, BRGM, INRS, Ifremer, ANSES, AESN, AQUAREF et le LCSQA).

* La BNV-D (https://BNV-D.ineris.fr/) permet de bancariser depuis 2008 les données de ventes de produits phytosanitaires déclarées par les distributeurs aux agences de l'eau. Dans le but de protéger les milieux aquatiques en France, il a été prévu par la loi sur l'eau de décembre 2006 de taxer les produits phytosanitaires lors de leur vente à l'utilisateur final (l'agriculteur, le jardinier, la collectivité...) et d'assurer la traçabilité de ces ventes.

**Mise en œuvre** : Le PSC comprend des données pour plus de 2000 molécules ainsi que des informations ciblées sur des molécules d'intérêt : 75 fiches de données toxicologiques et environnementales, 83 fiches technico-économiques, 34 seuils de toxicité aiguë, et environ 200 valeurs guides environnementales (ou normes de qualité environnementales). Le portail sera mis à jour, avec des rubriques ajoutées en fonction des demandes d'utilisateurs et des requêtes du comité de gouvernance.

La BNV-D sera améliorée pour notamment permettre l'accès à des données de vente spatialisée et faciliter les interrogations de la base en fonction des besoins des utilisateurs. Des rapports d'analyse des données contenues dans la base seront régulièrement publiés sur la durée du plan.

### Responsable de l'action et partenaires :

**Responsable de l'action** : INERIS

**Partenaires** : DGPR, DEB, DGS, ANSES, agences de l'eau, OFB, BRGM, Ifremer, INRS

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

* Nombre de visiteurs

* Mise en place de nouveaux liens intelligents vers le site d'un partenaire.

* Nombre de nouvelles normes de qualité environnementales

### Calendrier et délais :

Sur la durée du plan.

Budget estimé : 120 000 € par an
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 12** – En rendant disponible et en partageant les données utiles à l'évaluation des risques pour l'environnement

## Action 33 : Capitaliser les connaissances internationales sur les risques environnementaux et sanitaires liés aux micropolluants dans les milieux aquatiques

**Objectif principal** : Rassembler les connaissances en matière de micropolluants dans les milieux aquatiques (dangers, exposition, risques, gestion, solutions, etc.) dans une perspective d'appui aux politiques publiques dans le domaine de l'eau.

### Contexte :

- dans la continuité du Plan National sur les Résidus de Médicament dans les eaux, du plan « PCB » et du premier plan micropolluants ;

- en lien avec la stratégie européenne sur les médicaments dans les eaux, le plan Ecophyto, ainsi que les actions du Plan National Santé Environnement autre que celles liées au plan micropolluants et celles de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens.

### Mise en œuvre :

- Veille scientifique portant sur les projets soutenus nationalement (PNRPE, PNREST, OFB, ANR, etc.) et au niveau européen (H2020, JPI Water, etc.),

- Organisation de conférences nationales et internationales rassemblant la communauté scientifique afin d'échanger sur les enjeux de l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires liés à la présence de différentes classes de micropolluants (perturbateurs endocriniens, résidus de médicaments, pesticides, etc.) dans les milieux aquatiques.

- Promotion du financement de la recherche sur les micropolluants dans les milieux aquatiques dans les programmes nationaux et européens

- Organisation d'un séminaire prospectif sur les micropolluants émergents dans les milieux aquatiques.

### Responsables de l'action et partenaires :

**Responsable de l'action** : CGDD/DRI

**Partenaires** : DEB, DGPR, DGS, académies nationales, ANSM, Ifremer, INERIS, ANSES, BRGM, OFB, IRSTEA, syndicats des entreprises du médicament, universités

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- Point régulier sur les colloques organisés sur le thème,

- Point régulier sur le nombre de projets financés dans le cadre des APR,

- Organisation d'un séminaire prospectif.

### Calendrier et délais :

Sur la durée du plan

**Budget estimé** : Les budgets consacrés à cette action relèvent de la programmation des ministères et des organismes. Un point annuel sera fait sur les financements mobilisés dans le cadre des actions ou projets suivis par cette action.
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 13** – En définissant des seuils de protection pour le consommateur et les écosystèmes aquatiques

## Action 34 : Construire des valeurs de référence et des méthodologies pour mieux juger de la qualité des eaux de surface et souterraines prenant en compte les perturbateurs endocriniens et les métabolites pertinents

**Objectif principal** : Rassembler les connaissances en matière d'identification des dangers afin de construire des valeurs de référence pour les molécules. Elle s'accompagne de développements méthodologiques afin de fournir aux gestionnaires des outils et valeurs adaptés à la mise en œuvre de ces seuils, pour mieux juger la qualité des eaux de surface et souterraines, notamment pour prendre en compte les perturbateurs endocriniens ainsi que les métabolites.

**Contexte** : La construction de valeur seuils dans différents milieux (eaux continentales et marines, eaux de surface et souterraines) est nécessaire pour répondre aux objectifs de la DCE et doit prendre en compte ses nouvelles dispositions en termes de matrices à surveiller (eau et biote) et la biodisponibilité des métaux. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte la perturbation endocrinienne ainsi que les risques émergents associés à des molécules telles que les médicaments ou les métabolites. L'action s'inscrit donc également :

- dans la continuité du plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux, en lien avec la stratégie européenne sur les médicaments dans les eaux ;

- la stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens (SNPE) ;

- la mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE.

### Mise en œuvre :

- Évaluation des méthodes existantes au niveau européen pour l'adaptation des valeurs seuils selon les objectifs environnementaux et tests de sensibilités des différentes concentrations de référence dans les calculs de l'Etat des lieux pour ce qui concerne les eaux souterraines (BRGM) ;

- Détermination des pesticides et métabolites pertinents à prendre en compte pour le paramètre « somme de pesticides » et valeurs guides environnementales associées dans les milieux aquatiques autres que les EDCH (INERIS, BRGM) ;

- Construction d'une base de données des fonds géochimiques pour les micropolluants à surveiller dans le milieu aquatique (BRGM) et appui à la mise en œuvre des normes européennes pour les métaux (INERIS) ;

- Confrontation des valeurs guides environnementales aux effets observés sur le terrain.

- L'amélioration des méthodologies comprend enfin la prise en compte des préoccupations pour l'homme et les écosystèmes concernant l'intégration dans les valeurs seuils d'effets tels que la perturbation endocrinienne ainsi que les risques émergents associés à des molécules telles que les médicaments ou les métabolites.

- Cette action prévoit la mise à disposition et en ligne des valeurs générées auprès des acteurs de l'eau et du grand public, notamment sur le Portail Substances chimiques (www.ineris.fr/substances/).

### Responsables de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : INERIS ; partenaires : BRGM, OFB, FP2E, DGPR, Ifremer

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- Nombre de valeurs seuil mises à disposition

- Nombre de nouvelles VGE ou de VGE mises à jour (2 à 3 par an entre 2016 et 2018)

### Calendrier et délais :

2016-2017 pour les VGE pour les substances pertinentes à surveiller

Au fil de l'eau pour les autres actions

Budget estimé : 600 000 €
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## Objectif 2- Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité

**Sous-objectif 2** – Mieux évaluer les impacts de micropolluants sur l'état des ressources et les effets sur la santé humaine et la biodiversité

**Levier 13** – En définissant des seuils de protection pour le consommateur et les écosystèmes aquatiques

## Action 35 : Evaluer les risques sanitaires liés à la présence de micropolluants dans les eaux destinées à la consommation humaine

**Objectif principal** : Évaluer les risques sanitaires liés aux situations de contamination de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) par des contaminants chimiques

### Contexte :

Ces évaluations de risques sanitaires concernent les paramètres réglementés ou non réglementés. Elles s'appuient sur les données issues du contrôle sanitaire des eaux, sur les résultats des campagnes exploratoires du LHN pour les contaminants physico-chimiques émergents et/ou sur les situations de contamination mises en évidence au niveau local par les ARS.

### Mise en œuvre :

Les travaux d'expertise sont confiés à l'ANSES. Les collectifs d'experts sont mobilisés par référence aux procédures en vigueur à l'ANSES. Il s'agit d'une mission permanente de l'ANSES inscrite à son programme de travail, les recommandations et conclusions des avis peuvent comprendre un volet « acquisition de connaissances » et mentionner le besoin de campagnes nationales sur les EDCH.

### Responsables de l'action et partenaires :

* Responsable de l'action : ANSES

* Partenaires : DGS

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Nombre d'évaluations des risques sanitaires : 3 à 5 avis par an ayant pour objet une ou plusieurs molécules voire familles.

### Niveau de priorité : calendrier et délais

Sur la durée du plan

### Budget estimé :

1 équivalent temps plein et coûts d'expertise collective à mobiliser variables selon les molécules et relevant des missions permanentes de l'ANSES.
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## Objectif 3- Dresser des listes de polluants sur lesquels agir

**Levier 14** – En hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies

**Action 36** : Identifier les métabolites des produits phytopharmaceutiques et évaluer les capacités analytiques des laboratoires pour permettre une mise sous surveillance précoce

**Objectif principal** : Permettre l'identification de métabolites pertinents de produits phytopharmaceutiques à partir de l'exploitation des dossiers d'autorisation de mise sur le marché afin de permettre une mise sous surveillance précoce dans les milieux aquatiques autres que les EDCH.

**Contexte** : Ces dernières années, des travaux de recherche et diverses campagnes exploratoires ont mis en évidence la présence parfois importante dans les eaux souterraines et de surface de métabolites de pesticides. Certains sont connus mais non surveillés jusqu'à présent. La Directive 2006/118/EC sur la protection des eaux souterraines contre les pollutions et les détériorations indique que l'état chimique des masses d'eau souterraines doit être évalué en prenant en compte les concentrations des substances actives de pesticides, y compris leurs métabolites pertinents, produits de réaction et de dégradation. La somme de ces concentrations doit être comparée à la valeur 0,5 µg/L sans que la liste des molécules à inclure dans le calcul ne soit définie. En parallèle, le règlement n°1107/2009 concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques spécifie l'ensemble des études devant être conduites par le pétitionnaire dans le cadre des demandes d'autorisations de mise sur le marché ou des demandes de renouvellement. Selon cette directive un métabolite est jugé pertinent s'il y a lieu de présumer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la molécule mère en ce qui concerne son activité biologique, qu'il représente pour les organismes un risque plus élevé que la substance mère ou un risque comparable ou qu'il possède certaines propriétés toxicologiques qui sont considérées comme inacceptables. Comparativement aux précédentes directives, le règlement n°1107/2009 voit son champ d'application élargi puisqu'il s'applique à la fois aux substances actives mais aussi aux synergistes, aux co-formulants et aux adjuvants qui doivent donc satisfaire aux mêmes critères d'approbation.

**Mise en œuvre** : Il s'agit :

- d'établir une liste exhaustive de ces métabolites (dans la mesure du possible) sur la base des dossiers évalués par l'ANSES. Cette liste sera comparée à différentes listes de surveillance existantes ;

- de mettre en lumière les molécules « pertinentes » qui ne font l'objet d'aucune ou de peu de surveillance ;

- d'évaluer les capacités analytiques des laboratoires sur ces métabolites et le cas échéant de favoriser et de permettre les développements analytiques nécessaires ;

- de proposer des mécanismes pour le maintien à jour de la liste des pesticides et métabolites pertinents à surveiller par transfert d'informations issues des dossiers d'AMM.

Dans un deuxième temps, après examen des métabolites pertinents, les synergistes, les co-formulants et les adjuvants seront considérés du point de vue de la surveillance environnementale.

**Responsables de l'action et partenaires** :

- Responsable de l'action : BRGM

- Partenaires : AQUAREF, OFB, agences de l'eau, INERIS

- Indicateurs : Nombre de métabolites pertinents identifiés et non surveillés

**Calendrier et délais** : Déroulement sur l'ensemble de la durée du plan

**Budget** : 100 000 € / an
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## Objectif 3- Dresser des listes de polluants sur lesquels agir

### Levier 14 – En hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies

## Action 37: Classer les molécules selon les besoins de connaissance environnementale

**Objectif principal** : Cette action vise à définir les priorités à mettre en œuvre pour améliorer les connaissances sur les contaminants émergents déjà identifiés et pour l'identification de futurs contaminants d'intérêt dans le milieu aquatique : présence dans les milieux, développement de la sensibilité analytique, caractérisation des propriétés écotoxicologiques et toxicologiques.

**Contexte** : Les substances d'intérêt sont très nombreuses (pharmaceutiques, nouveau pesticides, perfluorates, produits chimiques à effet perturbateurs endocriniens, etc.), ainsi que leurs métabolites et produits de dégradation qui sont peu ou prou surveillés voire non identifiés aujourd'hui.

Un travail d'envergure a été accompli en France grâce à la mise en œuvre du premier référentiel national de priorisation des substances dans les milieux aquatiques [1]. Il a permis de prioriser des listes de substances d'intérêt, pour différentes actions au niveau national (substances pour lesquelles une amélioration des connaissances est nécessaire notamment au travers d'une surveillance adaptée au niveau national lors du second cycle DCE 2016-2021, substances à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surface, substances de la Feuille de Route pour la Transition Ecologique 2012). Le référentiel a été développé par l'INERIS en collaboration avec le comité d'experts en charge de la priorisation des substances (CEP) mis en place en 2010 et co-animé par l'OFB et l'INERIS. Une forte interaction existe par ailleurs entre ces développements nationaux et les activités du réseau européen NORMAN [2] sur les substances émergentes animé par l'INERIS et auquel des experts français contribuent.

**Mise en œuvre** : Élaboration de recommandations quant aux substances à intégrer dans le cadre de la surveillance prospective sur les substances émergentes au niveau national. Consolidation et porté à connaissance des listes de substances à intégrer dans des programmes de recherche traitant de développement analytiques ou de caractérisation écotoxicologiques.

* Le comité d'experts priorisation « CEP » assurera la maintenance évolutive du référentiel de priorisation pour l'adapter à de nouveaux objectifs opérationnels pour de nouveaux compartiments aquatiques (eaux souterraines notamment) et pour prendre en compte les avancées des connaissances. À cet égard les avancées concernant les outils de surveillance (ex. techniques d'analyse non-ciblée, application de tests biologiques comme outils de screening en couplage avec l'analyse chimique) doivent être également pris en compte dans les méthodologies de classification des substances d'intérêt émergent.

* Le groupe de travail de priorisation des substances de NORMAN prévoit le développement d'un "Exposure Index" pour les médicaments. Un tel indice servirait de substitut aux données d'exposition et devrait permettre de mieux prioriser les substances médicamenteuses.

## Responsables de l'action et partenaires :

**Responsable de l'action** : INERIS ; partenaires : OFB, membres du CEP, BRGM

## Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Proposition de listes de molécules d'intérêt émergent pour les milieux aquatiques

## Niveau de priorité : calendrier et délais

- Sur la durée du plan.

- Au niveau européen, un jalon clef sera la révision de la Directive Cadre sur l'Eau en 2019 et la préparation de recommandations à porter à l'Europe pour la future surveillance (liste de vigilance, révision des substances prioritaires DCE, etc.).

**Budget estimé** : 400 000 € sur la durée du plan
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## Objectif 3- Dresser des listes de polluants sur lesquels agir

### Levier 14 – En hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies

**Action 38 : Classer les molécules selon les selon les risques de non atteinte du bon état des milieux (eaux de surface, eaux souterraines, eaux littorales)**

**Objectif principal** : L'objectif est de proposer des listes de substances candidates pour l'état écologique (eaux de surface et littorales) et l'état chimique (eaux souterraines) du cycle de gestion DCE à venir. Ces substances sont hiérarchisées selon le risque qu'elles représentent pour les milieux et en fonction du contexte territorial spécifique à chaque bassin (critères d'occurrence, de danger, de pression, d'usage, etc.).

### Contexte :

La notion de risque renvoie ici au **risque de non atteinte des objectifs environnementaux** fixés dans les directives européennes sur les eaux DCE et DCSMM (atteinte du bon état des eaux, non dégradation de l'état, réduction des traitements pour la production d'eau destinées à la consommation humaine, etc.).

Ces directives identifient et réglementent des substances qui présentent un risque à l'échelle de l'UE mais elles exigent également que des polluants contribuant à la détérioration de la qualité des eaux soient identifiés au niveau local, dans chacun des bassins.

Les résultats de cette action doivent aider les pouvoirs publics et gestionnaires de bassin à identifier les substances à réglementer localement et pour lesquelles des mesures de gestion sont à mettre en œuvre pour réduire l'impact de ces polluants sur les écosystèmes aquatiques et leur biodiversité.

### Mise en œuvre :

Le comité d'experts priorisation « CEP » décrit dans la fiche action 38 - développe les critères pertinents à prendre en considération pour identifier les polluants susceptibles de présenter un risque.

Il propose aux gestionnaires des listes de substances priorisées en fonction d'indicateurs de risques (fréquence et intensité de dépassement des seuils de protection des milieux), de la typologie d'usage, des quantités rejetées, etc.

Ces travaux doivent notamment être considérés dans le cycle global de gestion de la DCE et de la DCSMM pour lesquelles un exercice d'état des lieux des masses d'eau doit être mené (cf. fiche action 31). L'état des lieux doit permettre d'identifier les substances potentiellement cause de risque de non atteinte des objectifs environnementaux, sur la base des données disponibles et de méthodologies à développer dans le contexte de l'action 31.

### Responsables de l'action et partenaires :

* Responsable de l'action : INERIS

* Partenaires : DEB, DREAL, agences de l'eau et offices de l'eau, OFB, membres du CEP, BRGM

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

Proposition de listes de substances d'intérêt émergent pour les milieux aquatiques en vue du renforcement de la réglementation

### Calendrier et délais :

* Sur la durée du plan

Les jalons clefs seront la révision de la directive sur les substances prioritaires en 2017 (nouvelle liste de substances prioritaires), de la Directive Cadre sur l'Eau en 2019 et des SDAGE en 2021.

**Budget estimé** : 400 000 € + travaux des bassins
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## Objectif 3- Dresser des listes de polluants sur lesquels agir

**Levier 14** – En hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies

### Action 39 : Classer les molécules selon la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions

**Objectif principal** : Etablir une méthodologie et l'appliquer en vue de classer les molécules selon la nécessité, la pertinence et la faisabilité de la réduction des émissions dans les milieux aquatiques. Ces travaux orienteront la réalisation des fiches technico-économiques de l'INERIS.

**Contexte :**

Les mesures de réduction des émissions doivent être faisables d'un point de vue technique et économique. Elles doivent aussi être pertinentes (cibler des molécules causant des risques, cibler des sources d'émission significatives, ne pas cibler des secteurs ou des molécules déjà ciblés par des mesures règlementaires au niveau de l'UE). Des « Fiches technico-économiques » permettant d'évaluer les enjeux posés en France par la réduction ou la suppression des émissions dans l'eau et par la substitution de certaines substances chimiques dangereuses sont disponibles sur le portail substances chimiques de l'INERIS et également sur le site dédié à l'action nationale RSDE<fnref n="6" /> pour les installations classées. Les retours d'expérience des projets lauréats de l'appel à projet financé par l'OFB et les agences de l'eau seront également une donnée d'entrée importante. (cf. fiches action n° 4, 14 et 32). Ces différents éléments ainsi que les évolutions des réglementations sur les mises sur le marché des molécules constituent les données d'entrée pour identifier les molécules pour lesquelles des actions de réduction doivent être mise en place prioritairement.

**Mise en œuvre :**

La documentation nécessaire sera poursuivie sur les molécules identifiées à enjeux dans le cadre d'actions de priorisation menées en lien avec les actions n°37 et 38. Les travaux d'élaboration d'une méthodologie de classement pourront débuter en 2019, en particulier dans le cadre de la construction des futurs programmes de mesure des SDAGE 2022-2028. Ils doivent en effet prendre en compte les résultats de plusieurs actions qui devront avoir été menées auparavant, notamment celles qui concernent la connaissance des diverses pressions (inventaires d'émission). Cette action devra s'attacher à synthétiser les perspectives au niveau UE concernant la règlementation et les tendances de la substitution par les producteurs et les utilisateurs des molécules concernées.

**Responsables de l'action et partenaires :**

Responsable de l'action : INERIS

Partenaires : DEB, DGPR, DGS, DGPE, DGAL, OFB, agences de l'eau, membres du CEP, acteurs économiques

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue :**

- Liste hiérarchisée ou classements de molécules ;

- Documentation rattachée traçant la méthode suivie et synthétisant les diagnostics posés sur chacune des molécules et justifiant les classements, afin de permettre des appropriations, des adaptations, des révisions ultérieures. Une base initiale de travail pourra être le rapport « Classification des substances et programmes de mesures - Eléments d'aide à la décision », INERIS DRC-14-136882-01394A réalisé dans le cadre de la Convention OFB/INERIS.

- Nombre de fiches technico-économiques réalisées.

**Calendrier et délais** : Sur la durée du plan

**Budget estimé** : à minima 100 000 € par an pour les fiches technico économiques

<footnote n="6">6 http://www.ineris.fr/rsde/fiches_technico.php</footnote>
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## Nouvelles actions

**Sous-objectif 1** - Limiter leurs émissions et rejets

**Levier 1** - En limitant les rejets des collectivités

**Action 40** : Encourager les territoires à développer des plans territoriaux de lutte contre les pollutions plastiques

### Objectif principal :

Accompagner les collectivités territoriales dans une stratégie globale de lutte contre les pollutions plastiques issues des zones de vie vers les rivières, lacs et mers, en mobilisant toutes leurs compétences et en faisant évoluer leurs pratiques de gestion des espaces publics.

### Contexte

Si dans la lutte contre les pollution plastiques, ce sont bien les industriels et metteurs sur le marché qui sont les premiers acteurs qui doivent se mobiliser, les territoires sont aussi un des maillons essentiels de la lutte contre les « fuites de plastiques », macro comme micro, vers les milieux récepteurs aquatiques. C'est en coordonnant des actions de prévention et d'interception sur plusieurs segments de ses compétences, qu'une collectivité peut agir efficacement. AMORCE a conçu une démarche méthodologique intitulée « plan territorial de lutte contre les pollution plastiques » qui invite les collectivités à agir de façon coordonnée sur la totalité ou une grande partie des compétences suivantes :

- Assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines, GEMAPI et eau potable

- Propreté urbaine, gestion des déchets

- Urbanisme, aménagement des espaces publics

- Politique économique et d'insertion

### Mise en œuvre :

- Rédaction par l'association AMORCE d'une note méthodologique présentant la démarche et spécifiant des préconisations opérationnelles

- Animation par AMORCE d'un réseau de territoires engagés dans la lutte contre les pollutions plastiques, mobilisant élus et techniciens des collectivités des domaines de l'eau et des déchets

- Diffusion des retours d'expérience et incrémentation de la note méthodologique

### Responsable de l'action et partenaires :

Responsable de l'action : AMORCE

### Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- Nombre de réunions du réseau de territoires engagés réalisés

- Nombre de participants aux réunions du réseau de territoires engagés

### Calendrier et délais :

- 2019 : rédaction d'une note méthodologique

- 2020-2023 : animation du réseau de territoires engagés

- 2023 : incrémentation de la note méthodologique

### Budget estimé : Environ 50 000 €
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## Nouvelles actions

**Sous-objectif 2 – Sensibiliser le plus grand nombre à la pollution des eaux**

*Levier 6 - En capitalisant les expériences innovantes pour changer les pratiques*

**Action 41 : Engager une réflexion sur les moyens de financer la lutte contre les micropolluants**

**Objectif principal :**

Elaborer des propositions pour développer de nouvelles sources de financement dédiées à la lutte contre les micropolluants.

**Contexte**

Trouver de nouvelles sources de financement pour la recherche et la lutte contre les micropolluants est indispensable à moyen termes. La recherche progresse, et un accompagnement des collectivités locales se met en place. Cependant mettre en œuvre les recommandations nécessite des ressources dont beaucoup de collectivités locales ne disposent pas.

Deux mécanismes potentiels ont été identifiés.

Une première possibilité consisterait à copier ou élargir le mécanisme de la redevance spéciale perçue par les Agences de l'eau sur les pesticides à d'autres familles de substance. L'autre possibilité étudiée se base sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP). Introduit par la directive cadre sur les déchets, ce mécanisme est une extension du principe pollueur-payeur. Dix-sept filières de gestion des déchets fonctionnent actuellement selon ce principe en France, qui est l'un des pays ayant le plus recours à ce dispositif.

**Mise en œuvre :**

- Etude des deux mécanismes précités, évaluation des ressources qu'ils permettraient chacun de dégager, étude d'impact

- Recherche d'autres mécanismes potentiels

**Responsable de l'action et partenaires :**

**Responsable de l'action :** DEB – OFB

**Partenaire :** A confirmer
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## Nouvelles actions

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

- Levier 9- En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants

## Action 42 : Impact des détergents sur les milieux aquatiques

**Objectif principal** : mieux connaitre l'impact des détergents sur les milieux aquatiques

**Contexte** : Le règlement européen sur les détergents et le règlement REACH encadrent la biodégradabilité de ces produits ainsi que leur composition. Des écolabels d'application volontaire existent également pour mettre sur le marché des produits qui vont au-delà des exigences de ces deux règlements. Cependant, sur environ 30 000 produits biocides déclarés, seuls 80 produits environ ne contiennent pas de substance préoccupante ou de nanomatériaux, soit très largement moins de 1 % de la totalité des produits biocides à disposition sur le marché français. Or une partie des produits de dégradation des détergents synthétiques (lessives, liquides vaisselle, produits d'entretien domestiques, produits de nettoyage industriels...), généralement composés de tensio-actifs tels que les nonylphénols, aboutissent dans les milieux aquatiques, sur lesquels leurs impacts sont mal connus. Le sujet a été intégré au quatrième plan national santé environnement.

**Mise en œuvre** : Dans le cadre du PNSE, l'ANSES ainsi que l'OFB seront saisies pour évaluer :

- Les principaux produits de dégradation de détergents synthétiques (notamment tensio-actifs) retrouvés dans les milieux aquatiques, qu'il s'agisse des eaux de surface ou des eaux marines de la bordure littorale ;

- L'impact de ces produits de dégradation sur la biodiversité marine et la biodiversité terrestre (à travers les embruns) ;

- Les usages pour lesquels il existe sur le marché des détergents qui vont au-delà des exigences des règlements détergent et REACH, en particulier en matière de biodégradabilité ;

- Les mesures qui permettraient de réduire l'impact de l'utilisation des détergents sur l'environnement.

**Responsables de l'action et partenaires** :

**Responsables de l'action** : DGPR

**Partenaires** : DEB, ANSES, OFB

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue** :

- Nombre de dossiers d'autorisation de mise sur le marché simplifiée déposés

**Calendrier et délais** :

**Budget estimé** :
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## Nouvelles actions

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 9** – *En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants*

### Action 43 : Métrologie des microplastiques

**Objectif principal** : Etudier les différentes approches et les pistes pour la mise en œuvre d'une surveillance des microplastiques

**Contexte** : le terme « microplastiques » désigne communément toute particule polymère synthétique d'une taille comprise entre 0,1 µm et 5 mm. Présents de manière ubiquiste dans l'environnement, leurs impacts sur la faune et la flore sont encore peu connus. Ils peuvent également jouer le rôle de supports pour des contaminants chimiques, ou pour le transport d'espèces invasives sur de très grandes distances. À l'heure actuelle, il existe des protocoles de suivi (OSPAR principalement), mais n'existe pas de réel indicateur ou d'approche normalisée pour suivre la contamination des hydrosystèmes, ni de manière générale de méthode normalisée pour mesurer les microplastiques dans l'eau ou dans une autre matrice. En conséquence, les données relatives à leur présence dans les rivières et dans les eaux usées sont encore lacunaires et disparates, et les contributions des principales sources (ruissellement, retombées atmosphériques, fragmentation des macoplastiques...) soumises à caution.

**Mise en œuvre** : un groupe de travail sera organisé avec les acteurs du monde de la recherche, de la métrologie et de la surveillance. Ses objectifs seront :

* Expliciter les finalités prioritaires d'une surveillance harmonisée des microplastiques dans les hydrosystèmes (identifier les principales sources, évaluer les flux, quantifier les concentrations dans les différentes matrices, évaluer l'efficacité d'actions de réduction, l'impact sur la qualité du milieu, les impacts sanitaires, ...) et formaliser des indicateurs associés aux finalités retenues ;

* Sur cette base, identifier les méthodologies d'échantillonnage et d'analyse existantes appropriées et disponibles à coût acceptable, pour édifier un référentiel méthodologique national de la surveillance en prenant en compte les avancées de la normalisation et l'expérience acquise dans le cadre de la DCSMM ;

* Définir des méthodes d'échantillonnage et d'analyse harmonisées, et les mettre en œuvre afin de confirmer leur faisabilité et leur aptitude à répondre au besoin ;

* Faire le lien et prendre part aux travaux aux niveaux européen et international sur le sujet (commissions de normalisation, etc) ;

* Proposer un dimensionnement de cette surveillance, en se référant aux expériences passées, ainsi que des modalités de mise en œuvre (compétences mobilisables, financements, échéances, synergies avec des activités existantes, etc).

**Responsables de l'action et partenaires** :

**Responsables de l'action** : DEB - OFB

**Partenaires** : Ifremer, Cedre, Ineris, Aquaref, Leesu, Université Gustave Eiffel, Anses, Université du Mans, Groupe de recherche Polymères et océans
Indicateur (si possible) et/ou production attendue :

- Nombre de réunions du groupe de travail réalisées

- Nombre de réunions internationales où le groupe de travail était représenté et typologie

- Rédaction d'un rapport recensant et évaluant la faisabilité des différents modes de surveillances en fonction de leur finalité, et décrivant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse harmonisées à inclure dans le référentiel technique

- Rédaction d'un rapport montrant l'aptitude des méthodes harmonisées à répondre au besoin

- Réaliser un rapport analysant et comparant les différents modes de surveillance pouvant être mis en œuvre sur les microplastiques

- De manière générale, construire un référentiel méthodologique national

Calendrier et délais : 2020-2023 :

Budget estimé : A définir
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## Nouvelles actions

**Sous-objectif 1** – Améliorer la connaissance des rejets et prédire la présence de micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques

**Levier 9** – En améliorant la surveillance et la connaissance du devenir des polluants

**Action 44 :** Mise à jour de l'étude des risques sanitaires liés au retour au sol des boues d'épuration

**Objectif principal :** Mettre à jour l'évaluation des risques sanitaire attribuable à l'épandage des boues et compost de boues

**Contexte :** En France la production de boues issues du traitement des eaux usées domestiques s'est établie à environ 1.200.000 tonnes de matières sèches en 2014 (dernières données rapportées à la Commission européenne) et plus de 70% sont épandues sur les sols agricoles. En effet l'épandage des boues est une alternative efficace aux engrais minéraux et participe à l'économie circulaire. C'est une solution privilégiée à l'élimination par le ministère et la Commission européenne en matière de gestion des déchets. Cependant l'épandage des boues fait courir un risque de pollution des sols et des cultures, du fait des micropolluants qu'elles peuvent contenir, notamment des substances émergentes qui ne font pas l'objet d'une surveillance aujourd'hui. En 2014, L'INERIS, l'DAEME et Le CNRS en collaboration avec des fédérations professionnelles ont réalisé une première étude sur la caractérisation des substances dites « émergentes » dans les boues et compost de boues. Depuis, la publication de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) impose dans son article 86 de réviser les référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables à l'épandage des boues épuration d'ici le 1er juillet 2021. Aussi l'INERIS, à la demande du SYPREA a souhaité réaliser la mise à jour de cette précédente étude d'évaluation des risques sanitaire conduite en 2014 pour consolider les connaissances actuelles dans ce contexte de révision des critères d'innocuité applicables à l'épandage des boues.

**Mise en œuvre :**

**Compléter l'évaluation des risques conduites en 2014 :**

* Prise en compte de vecteurs d'exposition complémentaires

* Utilisation de l'outil MODUL'ER pour affiner les hypothèses précédentes

* Mise à jour des données d'entrée (concentrations, valeurs toxicologique de référence)

**Responsables de l'action et partenaires :**

**Responsables de l'action :** INERIS

**Partenaires :** DEB, SYPREA, FNCCR, AMF, AMORCE, FP2E, FNADE

**Indicateur (si possible) et/ou production attendue :**

* Nombre de réunions du groupe de travail réalisées

**Calendrier et délais :**

**Budget estimé :**
Annexes

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# Gouvernance du plan national micropolluants 2016-2021

La politique développée en matière de micropolluants est interministérielle.

La présidence du comité de pilotage est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) pour le MEEM en concertation avec la direction générale de la santé (DGS) pour le MASS et la direction générale de l'alimentation (DGAL) pour le MAAF.

Le secrétariat général est assuré par la DEB qui décide de l'ordre du jour en concertation avec les deux autres ministères sur la base des propositions des pilotes d'objectifs.

Le suivi technique du plan est assuré par les responsables d'action (cf. tableau de bord joint) auxquels sont associés des partenaires. Les responsables d'action sont issus de l'administration (CGDD, DGPR, DEB, DGS), d'organismes institutionnels (OFB, CEREMA, ANSES) ou d'organismes publics de recherche et développement (INERIS, BRGM, IRSTEA, Ifremer, AQUAREF). Les responsables d'action réunissent les groupes de travail ad hoc. Ils doivent alerter si besoin et rendre compte aux pilotes des 3 objectifs du plan.

Les pilotes d'objectifs sont en contact avec les responsables d'actions et remplissent un état d'avancement du plan sur la base d'un tableau de bord commun. Ils indiquent aux ministères les sujets à mettre à l'ordre du jour des COPIL.

* Pilotes de l'objectif 1 (Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques) : direction de l'eau et de la biodiversité avec pour le levier 3 (limiter les rejets de médicaments) l'appui de la direction générale de la santé.

* Pilotes de l'objectif 2 (Consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité) : OFB avec pour les leviers 10 (en menant des campagnes ciblées en complément de la surveillance de routine) et 13 (en définissant des seuils de protection pour le consommateur et les écosystèmes aquatiques) l'appui de la DGS.

* Pilote de l'objectif 3 (Dresser des listes de polluants sur lesquels agir) : direction de l'eau et de la biodiversité.

Un COPIL plénier sera réuni annuellement. Des COPIL restreints seront organisés en tant que de besoin sur des thématiques particulières :

* par typologie de molécules : ex. molécules hydrophobes, biocides, médicaments, etc.

* par thème transversal : mesures de réduction, innovation, aspects sociologiques, appel à projet pollution eaux urbaines, etc.

Les membres du COPIL plénier seront les membres des COPIL des plans nationaux PCB, résidus de médicaments, micropolluants 1 (voir liste des membres pressentis ci-après).

Le comité scientifique de l'OFB et les académies nationales pourront être interrogés lors de la révision à mi-parcours du plan micropolluants.

Les actions sont budgétées dans le cadre des programmes existants (OFB, CEREMA, ANSES, programme DGPR, programmes des agences de l'eau, programme recherche-innovation du CGDD voire en partie sur le budget des collectivités locales ou des industriels s'agissant du RSDE).
## Liste des membres invités du COPIL plan micropolluants 2016-2021

<table><thead><tr><td>Membres</td><td>Organisation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Etablissements publics</td><td>ADEME</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Agence de l'eau Adour-Garonne</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Agence de l'eau Artois-Picardie</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Agence de l'eau Loire-Bretagne</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Agence de l'eau Rhin-Meuse</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Agence de l'eau Seine-Normandie</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>ANSES</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>ANSES/ANMV</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>ANSM</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>AQUAREF</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>BRGM</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>Ifremer</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>InCA</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>INERIS</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>InVS</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>IRSTEA</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>LNE</td></tr><tr><td>Etablissements publics</td><td>OFB</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MAAF/DGAL</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MASS</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MEEM/CGDD</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MEEM/DDT</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MEEM/DREAL</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MEEM/DEB</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MEEM/DGEC</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MEEM/DGPR</td></tr><tr><td>Etat</td><td>MESR</td></tr><tr><td>Offices de l'eau</td><td>Offices eau</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Cyclamed</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>OIEau</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Académie de l'eau</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Académie nationale de pharmacie</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>ADF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>AMF</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Société civile</td><td>ARF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>ASTEE</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>CLCV</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>CNPMEM</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>CISS</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>CONNAPED</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FEHAP</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FENARIVE</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FFA</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FHF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FNCCR</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FNE</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FNPF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FNSEA</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FP2E</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FSPF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>FSVF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Humanité Biodiversité</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>LEEM</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>MEDEF/FEDEM</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>MEDEF/UIC</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Ordre national des médecins</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Ordre national des pharmaciens</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Ordre national des vétérinaires</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>Robin des bois</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>SIMV</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>SNPGH</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>SNPHPU</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>SYNPREFH</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>UFC que choisir</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>UIE</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>UNPF</td></tr><tr><td>Société civile</td><td>USPO</td></tr></table>
Tableau de bord des responsables d'action et partenaires

<table><thead><tr><th>Levier</th><th>Action</th><th>Porteur de l'action</th><th>Partenaires</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="4">Objectif 1- Réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue</td></tr><tr><td colspan="4">Sous-objectif 1 - Limiter les émissions et rejets</td></tr><tr><td rowspan="2">Levier 1 - En limitant les rejets des collectivités</td><td>Action 1 : Rédiger un guide opérationnel du raccordement non domestique pour les collectivités pour faire évoluer les pratiques</td><td>DEB, DGPR, CEREMA</td><td>OFB, AE, INERIS, DREAL et DDT, GRAIE, ASCOMADE, SP3I, FNCCR, AMF, AITF, FENARIVE, FP2E, CNIDEP, ADOPTA</td></tr><tr><td>Action 2: Mettre en œuvre les recommandations du guide relatif à la bonne gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux</td><td>DGS, DEB</td><td>AE, ARS, DGPR, ADEME, Synprefh</td></tr><tr><td rowspan="5">Levier 2 - En limitant les émissions industrielles et artisanales</td><td>Action 3 : Suivre le plan de décontamination des appareils contenant des PCB d'une teneur entre 50 et 500 ppm et conduire une surveillance environnementale des ICPE qui traitent les PCB</td><td>DGPR</td><td>ADEME</td></tr><tr><td>Action 4 : Renforcer la surveillance des rejets industriels et mettre en place des plans de réduction adaptés dans la continuité de l'action RSDE pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) et centres nucléaires de production d'électricité (CNPE)</td><td>DGPR pour ICPE<br>ASN pour les CNPE</td><td>INERIS, FNCCR, FP2E, AE<br>DGPR, DEB, EDF (exploitant des CNPE)</td></tr><tr><td>Action 5 : Gérer avec précaution les sédiments contaminés lors d'interventions sur le milieu (dragages, curages, actions de restauration) et à terre, valoriser les sédiments non dangereux</td><td>OFB</td><td>CEREMA/DTecEMF, DREAL, IRSTEA, INERIS, AE, BRGM, VNF/DT</td></tr><tr><td>Action 6 : Mettre en place dans quelques métiers de l'artisanat des démonstrateurs de bonnes pratiques de réduction d'émissions de micropolluants</td><td>Eurométropole de Strasbourg</td><td>CNIDEP, INERIS, IRES Tronico-Vigicell, FNCCR, AE Rhin Meuse, GESTE, IRH Ingénieur Conseil</td></tr><tr><td>Action 7 : Etudier la prise en charge des médicaments non utilisés des établissements de santé et médico-sociaux et des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et proposer des évolutions</td><td>DGS, DGPR</td><td>ADEME, Synprefh</td></tr><tr><td>Levier 3 - En limitant les rejets de médicaments</td><td>Action 8 : Tirer les conclusions de l'expérimentation sur la dispensation à l'unité des médicaments</td><td>DGS</td><td>DSS, ARS concernées par l'expérimentation, CNAMTS, USPO, FEIMA</td></tr></tbody></table>