## Potentiel de compensation et restauration des zones humides sur le territoire de Nantes Métropole
### Cerema Ouest (Nantes)

https://www.cerema.fr/fr/actualites/restauration-zones-humides-mesures-compensation

Nantes Métropole, couvre 53 000 ha dont plus de 9 200 ha sont des zones humides protégées à 99 % par le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). En parallèle, la métropole est dynamique et gagne en habitants chaque année, ce qui accroît le besoin de foncier ; et donc de compensation (estimé à 200 ha malgré les efforts pour éviter les impacts).

La métropole souhaite connaître et anticiper les mesures potentielles de compensation des fonctions des zones humides, et a donc besoin d'identifier les sites intégrables dans une réserve de zones humides dont les fonctions dégradées seraient restaurables. Elle a fait appel au Cerema pour établir une méthodologie dans le sud de l'agglomération.

Le Cerema a d'abord mis à jour les indicateurs fonctionnels et des altérations des zones humides (issus d'une étude menée par Artélia en 2017), pour sélectionner les sites selon des enjeux : connectivité entre zones humides, intérêt par rapport aux continuités écologiques, risque de ruissellement.

Le système d'information géographique Qgis a permis de définir 47 secteurs prioritaires de compensation possibles à l'échelle du territoire. Le Cerema s'est concentré en 2021 sur une dizaine de secteurs proches de l'aéroport de Nantes et de ses zones d'activités, où il existe une pression foncière.

Sur la base de la Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (Onema), le Cerema a prospecté 329 ha de zones humides pour identifier leur système hydrogéomorphologique et leur environnement. Un diagnostic à la fois contextuel et fonctionnel par site a permis de définir un état initial des fonctions des zones humides, avant d'évaluer les gains fonctionnels potentiels. Ces gains ont été estimés pour les trois grandes fonctions, et pour chaque type d'action de restauration possible.

Ce travail a montré que malgré l'importance des zones humides sur le territoire, le potentiel pour les mesures de compensation reste limité, et souligne l'intérêt d'éviter en amont les impacts sur l'environnement ou de les réduire au maximum.

Ce travail sera étendu à l'ensemble de la métropole avec des adaptations de la méthodologie et des outils, notamment en utilisant des données Lidar et les cartographies anciennes afin d'identifier des zones humides comblées ou converties en étang à proximité des « zones humides réglementaires » identifiées dans le PLUi.

## Référentiel partagé sur les priorités de restauration des fonctions des milieux estuariens de la vallée de Seine-Aval

### Cerema Normandie-Centre (Rouen)

https://www.cerema.fr/fr/actualites/restauration-zones-humides-mesures-compensation

Le projet Repere (Référentiel partagé sur les priorités de restauration des fonctions des milieux estuariens de la vallée de Seine-Aval) a été lancé en 2018 par la Dreal Normandie en lien avec le Groupement d'intérêt public Seine-Aval. L'objectif est de déterminer quelles actions de restauration mener en priorité et sur quels sites.

La démarche a d'abord visé à établir un diagnostic partagé sur le fonctionnement écologique de l'estuaire, à travers une réflexion collective. Ensuite, les actions de restauration et de préservation des fonctions ont été priorisées, puis un cadre d'action a été défini pour les acteurs de l'aménagement.

Le Cerema est intervenu au cours de la première phase du projet, de 2018 à 2020, pour contribuer aux groupes de travail thématiques liés aux fonctions. Lors de cette étape, des recherches ont été menées sur les plans scientifique, pour établir un état des lieux des connaissances, et réglementaire pour connaître les réglementations applicables et réaliser des fiches synthétiques.

En 2021, la Dreal Normandie, pilote global du projet, a fait appel au Cerema pour apporter son expertise sur l'évaluation des fonctions sur deux sites atelier en particulier : une friche industrielle dans le lit majeur de l'Austreberthe, affluent de la Seine, sur la commune de Saint-Paër (76) et deux prairies humides cultivées, à Saint-Jean-de-Folleville (76), sur le périmètre de la zone industrielle de Port-Jérome 2 qui comporte un important site pétrochimique.

L'étape suivante sera de valider les mesures de restauration. Concernant le projet Repere, les prochaines années seront consacrées à l'accompagnement de projets expérimentaux de restauration et préservation des fonctions écologiques de l'estuaire.
# Notice pour renseigner le tableur

Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

<figure><img src="image_109.png" /></figure>

<table><tr><td>Procédure générale</td><td>72</td></tr><tr><td>Matériels requis sur le terrain</td><td>75</td></tr><tr><td>1. Informations à renseigner au bureau avant les prospections sur le terrain</td><td>76</td></tr><tr><td>2. Informations à renseigner sur le terrain</td><td>118</td></tr><tr><td>3. Informations à renseigner au bureau suite aux prospections sur le terrain</td><td>139</td></tr><tr><td>Livrables à fournir à l'issue d'une évaluation</td><td>142</td></tr></table>
<figure><img src="image_110.png" /></figure>

# Procédure générale

## Étapes pour réaliser les diagnostics

La procédure pour remplir le tableur et réaliser le diagnostic du site impacté et du site de compensation est en 3 étapes.

<figure><img src="image_111.png" /></figure>

<figure><img src="image_112.png" /></figure>

## Un tableur est disponible pour saisir les réponses aux questions de la notice et afficher le résultat d'une évaluation

Ce tableur est sous la forme de deux fichiers distincts :

* le premier est utilisable pour les projets d'aménagement « simples » (c'est-à-dire un couple constitué d'un site impacté et d'un site de compensation);

* le second est utilisable pour les projets d'aménagements « complexes », souvent les grands projets d'aménagement (c'est-à-dire plusieurs couples de site impacté et de site de compensation) (voir Fig. 12 p. 28).

Le tableur est accessible sur le lien suivant : https://professionnels.ofb.fr/fr/node/80

En plus, le Cerema proposera prochainement un formulaire en ligne pour réaliser les évaluations. Il sera accessible directement sur le site de la méthode. Il sera aussi rempli avec l'aide de cette notice.
## Une extension sur QGIS pour automatiser des réponses aux questions sur SIG

Des requêtes sur SIG sont nécessaires pour répondre à quelques questions durant l'évaluation. Le Cerema a conçu une extension sur QGIS qui réalise automatiquement l'essentiel d'entre elles.

L'extension est disponible sur le site internet de la méthode : https://professionnels.ofb.fr/fr/node/80.

Pour l'installer et l'utiliser correctement (éviter des erreurs), reportez-vous au fichier « lisez moi » dans le dossier compressé qui contient l'extension. Un préalable à son utilisation est d'avoir un fichier SIG du site et un fichier SIG de la zone contributive (pour un site avec une zone contributive qui est délimitée) sous la forme de polygone.

Cette extension est mise à jour pour tenir compte des évolutions de la BD TOPO® et du RPG.

<figure><img src="image_113.png" /></figure>

## Données, informations et logiciels requis

### Données téléchargeables gratuitement sur internet et utilisables sur SIG

Sur la plateforme ouverte des données publiques françaises www.data.gouv.fr :

* les hydro-écorégions ;

* les zones hydrographiques de la BD Carthage® ;

* le fichier avec les tronçons de cours d'eau de la BD Carthage® qui contient l'ordination de Strahler du Bureau de recherches géologiques et minières ;

* les masses d'eau cours d'eau, plans d'eau, de transition et côtières ;

* le modèle numérique de terrain (MNT) national avec une résolution de 250 m dans la BD ALTI® de l'IGN (seulement nécessaire pour un site alluvial ou riverain avec une grande zone contributive) ;

* le Registre parcellaire graphique (RPG) (téléchargeable aussi sur https://geoservices.ign.fr/).

Sur la plateforme Géoservices IGN https://geoservices.ign.fr/ :

* la BD TOPO® de l'IGN ;

* la BD ORTHO®.

### Données en consultation libre sur internet

Les cartes géologiques du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur Infoterre http://infoterre.brgm.fr/ ou Géoportail www.geoportail.gouv.fr.

Les données d'observation sur les espèces de l'INPN (plateforme nationale du SINP) via https://openobs.mnhn.fr/. Cette interface fournit un accès libre (visualisation et téléchargement) aux données publiques non sensibles<fnref n="37" />. Ces données reflètent l'état d'avancement des connaissances ou la disponibilité des inventaires. En aucun cas elles ne sauraient être considérées comme exhaustives. L'absence de mention d'une espèce ne peut pas s'interpréter comme l'absence de ladite espèce dans le site.

### Données accessibles pour la plupart des organismes publics, par conventionnement auprès d'un organisme public ou par acquisition auprès du fournisseur et utilisables sur SIG

SCAN 25® au format raster de l'IGN, aussi consultable sur www.geoportail.fr.

## Rapports et documents spécifiques au site

Un document attestant que le site est entièrement en « zone humide » selon l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, en application des articles L. 211-1 et R. 211-108 du code de l'environnement, ou un document détaillant les modalités pour qu'il le devienne après mise en œuvre des mesures de compensation écologique. Sinon, un document attestant que le site est en « marais ».

Un inventaire des espèces, une carte des habitats, une description du fonctionnement hydrologique du site... peuvent faciliter l'évaluation.

<footnote n="37">³⁷ Les données sensibles à la diffusion (données dont la diffusion libre pourrait porter préjudice aux éléments qu'elles concernent : https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/sensibilite) sont consultables sur OpenObs après l'application d'un floutage géographique (c'est-à-dire que la donnée sensible est bien consultable mais sa localisation précise ne l'est pas directement). Le niveau de floutage appliqué est défini par le référentiel national de sensibilité.</footnote>
## Logiciels

Libre Office ou Microsoft Excel® 2019 : le tableur est utilisable sur Libre Office ou Microsoft Excel® 2019.

Prochainement, un outil conçu par le Cerema paraîtra. Il sera utilisable avec un navigateur internet pour répondre aux questions de la notice et afficher le résultat d'une évaluation.

QGIS : les procédures SIG recommandées ici pour répondre à quelques questions sont disponibles dans la version 3.4 QGIS® (logiciel gratuit, http://qgis.org/fr/site/). Pour automatiser au maximum les requêtes SIG, utilisez l'extension QGIS (p. 73).

Un prérequis à l'application de la méthode est que l'utilisateur ait des connaissances en SIG ; mais cela n'est pas indispensable pour interpréter le résultat. Les commandes rudimentaires pour créer ou ouvrir un fichier, calculer une superficie... ne sont donc pas détaillées. Ces commandes sont consultables dans l'Annexe 2 ou par ex. sur https://sigea.educagri.fr/.
## Matériels requis sur le terrain

<figure><img src="image_114.png" /><figcaption>Charte Munsell®</figcaption></figure>

<figure><img src="image_115.png" /><figcaption>Un GPS</figcaption></figure>

<figure><img src="image_116.png" /><figcaption>Un relascope
(uniquement en
milieu forestier)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_117.png" /><figcaption>Un appareil photo
numérique</figcaption></figure>

## Ces outils sont utilisables avec des applications gratuites sur téléphone

<figure><img src="image_118.png" /><figcaption>Une tarière d'au moins
1,2 m de long</figcaption></figure>

<figure><img src="image_119.png" /><figcaption>Une gouttière graduée
d'au moins 1,2 m de long</figcaption></figure>

<figure><img src="image_120.png" /><figcaption>Quelques élastiques</figcaption></figure>

<figure><img src="image_121.png" /><figcaption>Une petite truelle</figcaption></figure>

<figure><img src="image_122.png" /><figcaption>Une coupelle blanche
(uniquement sur les sols
avec des horizons histiques,
c'est-à-dire « tourbeux »)</figcaption></figure>

4 5 6 7 8 9

<figure><img src="image_123.png" /><figcaption>Un ruban gradué d'au
moins 2 m</figcaption></figure>

<figure><img src="image_124.png" /><figcaption>Un spray rempli d'eau</figcaption></figure>

<figure><img src="image_125.png" /><figcaption>Quelques sacs plastique
type congélation</figcaption></figure>

<figure><img src="image_126.png" /><figcaption>Un feutre permanent</figcaption></figure>

<figure><img src="image_127.png" /><figcaption>Guide de détermination
des habitats EUNIS
bit.ly/2PgtWFQ</figcaption></figure>

<figure><img src="image_128.png" /><figcaption>La notice de cette méthode
(p. 71 à 142 du présent guide)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_129.png" /><figcaption>Le tableur imprimé avec
la partie 1 préremplie</figcaption></figure>
<figure><img src="image_130.png" /></figure>

# Informations à renseigner **au bureau avant** les prospections sur le terrain

1

<figure><img src="image_131.png" /></figure>

Attention

<figure><img src="image_132.png" /></figure>

Source d'information

<figure><img src="image_133.png" /></figure>

Procédure

<figure><img src="image_134.png" /></figure>

Note

<figure><img src="image_135.png" /></figure>

Indicateur

<figure><img src="image_136.png" /></figure>

Éviter, réduire, compenser

Cette section regroupe les instructions pour remplir la partie 1 du tableur, intitulée « Informations à renseigner au bureau avant les prospections sur le terrain ». Elle comporte :

* un fac-similé pour illustrer chaque question ;

* des instructions pour répondre à chaque question ;

* des précisions pour identifier les questions informatives (indiquées par un *) qui permettent de comprendre comment la méthode a été appliquée ou d'apporter des compléments d'information à l'évaluation des fonctions.

Dans le tableur, des messages s'affichent automatiquement lorsque les champs renseignés comportent des erreurs ou des incohérences flagrantes.

Ajoutez toute remarque ou justifiez un écart ponctuel au protocole dans la dernière question du tableur.

## 1.0 Informations à renseigner au bureau avant les prospections sur le terrain

Date

Avant impact
(état initial)

<figure><img src="image_137.png" /></figure>

1

Avec impact
envisagé (simulation)

<figure><img src="image_138.png" /></figure>

2

Après
impact

<figure><img src="image_139.png" /></figure>

3

Date

Avant action
écologique
(état initial)

<figure><img src="image_140.png" /></figure>

1

Avec action écologique envisagée
(simulation)

<figure><img src="image_141.png" /></figure>

2

Après
action
écologique

<figure><img src="image_142.png" /></figure>

3

<figure><img src="image_143.png" /></figure>

Ces dates sont à intégrer dans l'arrêté préfectoral comme préconisé par le guide : « Modèles de rédaction des prescriptions relatives aux mesures de compensation « milieux aquatiques et humides » - Projets soumis à déclaration loi sur l'eau ou à autorisation environnementale » (MTES et AFB, 2017).

<figure><img src="image_144.png" /></figure>

Durant la phase avant-projet, renseignez uniquement :

1. les dates de l'état **avant impact** sur le site impacté et **avant action écologique** sur le site de compensation (observation de l'état initial) ;

2. les dates de l'état **avec impact envisagé** sur le site impacté et **avec action écologique envisagée** sur le site de compensation (simulation de l'état escompté), quand l'incidence de l'aménagement (mesures d'évitement, de réduction et impacts) et l'effet de la compensation écologique (actions écologiques) pourront être constatés.

3. Durant la phase chantier-travaux ou la phase d'exploitation-fonctionnement, renseignez en plus les dates de l'état **après impact** sur le site impacté et de l'état **après action écologique** sur le site de compensation (moment du contrôle).
<figure><img src="image_145.png" /></figure>

Par ex. dans le cas d'un site impacté :

■ durant la phase avant-projet :

• la date de l'état observé avant impact (état initial) est le 1 juin 2020,

• la date de l'état simulé avec impact envisagé, quand le résultat escompté est présumé obtenu est le 1 juillet 2024 ;

■ durant la phase suivi ou contrôle (état après impact) :

• pendant la phase chantier, du 1 janvier au 15 février 2021- période de réalisation des travaux prévue - la date à laquelle les mesures d'évitement et de réduction et les secteurs impactés sont contrôlés est le 20 janvier 2021,

• après la réalisation du projet d'aménagement (phase exploitation), la date à laquelle les secteurs non impactés (mesures d'évitement et de réduction) et les secteurs impactés sont contrôlés au regard de l'arrêté préfectoral pourrait être le 1 mars 2025.

Par ex. dans le cas d'un site de compensation :

■ durant la phase avant-projet :

• la date de l'état observé avant action écologique (état initial) est le 1 juillet 2020,

• la date de l'état simulé avec action écologique envisagée, quand le résultat escompté est présumé obtenu, est le 1 novembre 2024 ;

■ durant la phase suivi ou contrôle (état après impact):

• pendant la phase chantier, du 1 janvier au 15 février 2021 – période de réalisation des travaux prévue – la date à laquelle la mise en œuvre des mesures de compensation est contrôlée est le 20 janvier 2021,

• après la réalisation des actions écologiques (phase de gestion), la date à laquelle les résultats des actions écologiques sont contrôlés pourrait être le 1 mars 2025.

Occasionnellement, durant la phase avant-projet, il peut être complexe de simuler l'incidence de l'aménagement ou l'effet de l'action écologique (par ex. texture de sol, type d'habitat, surface terrière escomptés). Recourez par exemple à des témoins dans un contexte écologique similaire pour présumer les résultats obtenus avec impact envisagé ou avec action écologique envisagée.

ERC

Pour le site impacté « avec impact envisagé », envisagez des scénarios d'aménagement avec différentes mesures d'évitement et de réduction, afin d'identifier celui qui génère le moins de pertes (Partie A).

Pour le site de compensation « avec action écologique envisagée », envisagez plusieurs scénarios de compensation écologique, afin d'identifier celui qui génère le plus de gain sur des fonctions pertinentes au regard des enjeux territoriaux. À ces fins, il est possible de réaliser plusieurs simulations sur le tableur.

### Observateurs

<table><thead><tr><td>Nom</td><td>Prénom</td><td>Fonction</td><td>Organisme</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Indiquez les documents mobilisés pour répondre aux questions

<figure><img src="image_146.png" /></figure>

Indiquez les personnes et documents mobilisés pour compléter le tableur. Par ex. pour les documents : nom(s) d'auteur(s), année de publication, titre, organisme, nombre de pages.
## 1.1 Les renseignements généraux

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

<figure><img src="image_148.png" /></figure>

BD ORTHO®.

<figure><img src="image_149.png" /></figure>

Renseignez le département, le lieu-dit et la commune où est le site.

Collez une carte du site en zone humide (polygone au contour rouge sans trame de fond) avec la BD ORTHO® en fond. Le site doit occuper la plus forte proportion possible du cadre. Par défaut, le nord est en haut de la carte, sinon indiquez-le. Ajoutez l'échelle. Si nécessaire, insérez plusieurs cartes pour représenter le site aux trois états possibles (avant, avec et après impact ou action écologique).

Le site correspond à la fois à :

* une étendue où l'aménagement et l'action écologique ont respectivement une incidence ou un effet direct ou indirect ;

* une étendue en zone humide (au sens de l'art. L. 211-1 du code de l'environnement, précisé par l'arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié) ou en marais (TA Poitiers, 2 avr. 2015, n°1202939 ; TA Poitiers, 13 mai 2015, n°1202941 ; CAA Bordeaux, 15 déc. 2015, n°14BX01762 ; Cass. crim., 22 mars 2016, n°15-84.950).

Attention à ce que le site soit dans un seul système hydrogéomorphologique (voir p. 34). Dans le cas contraire, distinguez autant de sites que de systèmes hydrogéomorphologiques ; chacun faisant l'objet d'une évaluation distincte.

<figure><img src="image_150.png" /></figure>

Si plusieurs départements, communes ou lieux-dits sont dans le périmètre du site, notez les principaux.

Occasionnellement, le site de compensation avant action écologique peut inclure une étendue qui n'est pas en zone humide ; à condition qu'il soit prévu que des actions écologiques lui permettent d'obtenir un caractère humide.

Occasionnellement, un aménagement ou une mesure de compensation peut porter sur un site constitué de polygones disjoints. Ces polygones peuvent constituer un seul site si la distance entre polygones est modeste et si leurs contextes écologiques sont similaires (par ex. appartenance à la même masse d'eau de surface, paysage et zone contributive similaires, même système hydrogéomorphologique). Dans le cas contraire, réalisez une évaluation distincte par polygone.

### Question 1 - Quelle est la superficie du site ?

<figure><img src="image_151.png" /></figure>

<figure><img src="image_152.png" /></figure>

Calculez la superficie du site (en hectares, trois chiffres après la virgule maximum).

Des exemples sur les pages suivantes permettent d'illustrer comment varie l'emprise de la zone humide durant l'évaluation dans diverses circonstances.
Sur le **site impacté**, l'emprise retenue en zone humide est souvent réduite entre l'état avant impact et les états avec impact envisagé ou après impact.

Zone humide totalement détruite par l'aménagement sur le site impacté (Figure ci-dessous). C'est en particulier le cas d'un aménagement qui imperméabilise une zone humide (EUNIS « J Zones bâties [...] ») ou convertit une zone humide en habitats marins (EUNIS « A3 Roche et autres substrats durs infralittoraux », « A4 Roche et autres substrats durs circalittoraux », « A5 Sédiment subtidal ») ou aquatiques (par ex. EUNIS « C1 Eaux dormantes [...] », « C2 Eaux courantes [...] »).

Pour les états avec impact envisagé ou après impact, il n'existe plus de zone humide (d'après la réglementation en vigueur) et plus aucune fonction propre aux écoystèmes terrestres ou amphibies. Pour ces états, indiquez une superficie de 0 ha et ne répondez pas aux questions 2 à 64.

<figure><img src="image_153.png" /></figure>

Fond de carte : BD ORTHO®

Emprise d'un site impacté (polygone au contour rouge sans trame de fond) inclus dans l'emprise d'un projet d'aménagement de parking (polygone au contour pointillé noir sans trame de fond) en système estuarien atlantique (cas fictif inspiré de la réalité).

L'emprise du site impacté avant impact est de 0,24 ha (a ; marais salé en zone humide) et elle est de 0 ha avec impact envisagé ou après impact (b ; fonction absente, site détruit, non zone humide).

Zone humide partiellement détruite par l'aménagement sur le site impacté (Figure ci-dessous). C'est en particulier le cas d'un aménagement qui imperméabilise partiellement une zone humide (EUNIS « J Zones bâties [...] ») ou convertit une zone humide en habitats marins (EUNIS « A3 Roche et autres substrats durs infralittoraux », « A4 Roche et autres substrats durs circalittoraux », « A5 Sédiment subtidal ») ou aquatiques (par ex. EUNIS « C1 Eaux dormantes [...] », « C2 Eaux courantes [...] »).

Pour les états avec impact envisagé ou après impact, une étendue en zone humide d'après la réglementation en vigueur subsiste et/ou éventuellement une étendue n'est plus en zone humide même si elle a toujours des fonctions propres aux écosystèmes terrestres et amphibies. Pour ces états, indiquez alors la superficie totale de ces deux étendues, répondez aux questions 2 à 64.

<figure><img src="image_154.png" /></figure>

Fond de carte : BD ORTHO®

Emprise d'un site impacté (polygone au contour rouge sans trame de fond) qui inclut les impacts négatifs d'un projet d'aménagement consistant à enfouir un gazoduc et à aménager un poste (polygone au contour pointillé noir sans trame de fond) en contexte planitiaire continental (cas fictif inspiré de la réalité).

L'emprise du site impacté avant impact est de 7,2 ha (a). Elle inclut les impacts directs au droit du gazoduc et les impacts indirects aux alentours de la tranchée creusée. L'emprise du site impacté avec impact envisagé ou après impact est de 7,12 ha (b ; fonction absente sur 0,08 ha).

Ici, l'emprise du site régresse à l'Est du fait de l'aménagement d'un poste (remblayé et imperméabilisé) qui n'est plus en zone humide et qui n'a plus de fonctions. Le reste du site où l'aménagement a eu une incidence (par ex. couvert végétal et nappe altérés) reste en zone humide en raison de mesures de réduction (par ex. boucheons d'argile dans la tranchée).

Sur le **site de compensation**, l'emprise en zone humide reste souvent inchangée avant action écologique et avec action écologique envisagée ou après action écologique.

Zone humide restaurée sur un site de compensation (Figure page suivante). La restauration de zones humides consiste à intervenir sur un site qui est une zone humide, ou qui l'a été par le passé et qui exerce déjà des fonctions propres aux écosystèmes terrestres et amphibies ; même minimes<fnref n="38" />.

<footnote n="38">³⁸ D'anciennes zones humides devenues des habitats EUNIS de type « C1 Eaux dormantes [...] », « C2 Eaux courantes [...] », « J Zones bâties [...] » sont considérées comme sans fonction apparentées à celles d'une zone humide.</footnote>
La superficie à indiquer pour l'état du site impacté avant action écologique, avec action écologique envisagée et après action écologique est alors la même. La restauration et ses effets sont alors pris en compte au travers des réponses aux questions du formulaire.

<figure><img src="image_155.png" /></figure>

Emprise d'un site de compensation (polygone au contour rouge sans trame de fond) inclus dans la mesure de compensation écologique (polygone au contour pointillé vert sans trame de fond) en contexte montagnard (cas fictif inspiré de la réalité).

L'emprise du site et l'emprise de la mesure de compensation écologique sont les mêmes avant action écologique (a ; 2,02 ha de prairie monospécifique fortement fertilisée en zone humide) et avec action écologique envisagée ou après action écologique (b ; 2,02 ha de prairie de fauche mésique et cariçaie en zone humide).

Création de zone humide sur un site de compensation présentant au moins partiellement des fonctions naturelles avant action écologique (Figure ci-dessous). La création de zones humides consiste à donner un caractère de zones humides à un site qui ne l'a jamais eu par le passé ; pas même avant d'éventuelles perturbations (voir CGDD 2013).

Si ces habitats en état initial réalisent des fonctions propres aux écosystèmes terrestres, même minimes (par ex. prairie mésique, fourré tempéré, chênaie, culture), la superficie à indiquer pour l'état du site de compensation avant action écologique et avec action écologique envisagée est la même. Des fonctions existantes, pour certaines apparentées à une zone humide, sont complétées par d'autres fonctions plus spécifiques aux zones humides.

<figure><img src="image_156.png" /></figure>

Emprise d'un site de compensation (polygone au contour rouge sans trame de fond) inclus dans la mesure de compensation écologique (polygone au contour pointillé vert sans trame de fond) en contexte méditerranéen planitiaire (cas fictif inspiré de la réalité).

L'emprise du site et l'emprise de la mesure de compensation écologique sont les mêmes avant action écologique (a ; 1,23 ha de pâture mésique abandonnée et jachère qui n'est pas en zone humide et qui ne l'a jamais été, avec au moins quelques fonctions apparentées à celles des zones humides ; même minimes) et avec action écologique envisagée ou après action écologique (b ; 1,23 ha de prairie de fauche mésique en zone humide résultant d'un décaissement).

<figure><img src="image_157.png" /></figure>

## Des exceptions aux cas précités existent sur les sites de compensation.

Site de compensation dont la superficie augmente du fait de l'action écologique (Figures ci-après). Cela survient quand une action écologique est déployée sur une emprise :

* qui n'est pas en zone humide en état initial, qu'elle l'ait été par le passé ou pas ;

* ET qui est sans ou quasiment sans fonction (par ex. habitats EUNIS « C1 Eaux dormantes [...]», « C2 Eaux courantes [...]», « J Zones bâties [...] », remblai épais avec forte emprise d'espèces végétales associées à des invasions biologiques) ;

* ET qui deviendra une zone humide avec action écologique envisagée.
<figure><img src="image_158.png" /></figure>

Emprise d'un site de compensation (polygone au contour rouge sans trame de fond) inclus dans la mesure de compensation écologique (polygone au contour pointillé vert sans trame de fond) en contexte méditerranéen péri-lagunaire (cas fictif inspiré de la réalité).

Ici, avant action écologique (a), l'emprise du site est de 2,34 ha et l'emprise de la mesure de compensation écologique est de 4,46 ha. Le site n'inclut pas le remblai au sud-est qui a une artificialité extrême : épais, constitué de matériaux de construction, avec des communautés végétales rudérales et espèces végétales associées à des invasions biologiques, quasiment sans fonction. Avec action écologique envisagée ou après action écologique (b), l'emprise du site et l'emprise de la mesure de compensation écologique sont toutes les deux de 4,46 ha. L'emprise retenue en zone humide est maintenue au nord-ouest et elle progresse au sud-est sur des habitats avec une artificialité extrême sans fonction naturelle suite notamment au déblaclusion.

a

<figure><img src="image_159.png" /></figure>

b

Fond de carte : BD ORTHO®.

<figure><img src="image_160.png" /></figure>

Emprise d'un site de compensation (polygone au contour rouge sans trame de fond) inclus dans la mesure de compensation écologique (polygone au contour pointillé vert sans trame de fond) en contexte montagnard (cas fictif inspiré de la réalité).

Ici, avant action écologique (a), l'emprise du site est de 0 ha et l'emprise de la mesure de compensation écologique est de 0,85 ha. Le site n'inclut pas la desserte routière désaffectée (sans fonction, non zone humide). Avec action écologique envisagée ou après action écologique (b), l'emprise du site et l'emprise de la mesure de compensation écologique sont toutes les deux de 0,85 ha. Le site est une zone humide suite notamment à un déblaclusion.

a

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

b

Fond de carte : BD ORTHO®.

## Site de compensation dont la superficie diminue du fait d'une perturbation naturelle (Figure ci-dessous). C'est par ex. le cas après l'érosion par une crue ou une intrusion marine. Dans ce cas, la superficie avec action écologique envisagée ou après action écologique est réduite. Cela est rare et résulte souvent de facteurs naturels non anticipés lors de la conception de la mesure de compensation écologique.

<figure><img src="image_162.png" /></figure>

Emprise d'un site de compensation (polygone au contour rouge sans trame de fond) inclus dans la mesure de compensation écologique (polygone au contour pointillé vert sans trame de fond) en contexte alluvial (cas fictif inspiré de la réalité).

Ici, l'emprise du site et l'emprise de la mesure de compensation écologique sont les mêmes avant action écologique (a ; 1,38 ha de forêt alluviale). Elles diffèrent avec action écologique envisagée ou après action écologique puisque le site de compensation en zone humide ne fait plus que 0,75 ha (b). La crue est une perturbation naturelle non anticipée qui a isolé le site de compensation dans le lit mineur.

a

<figure><img src="image_163.png" /></figure>

b

Fond de carte : BD ORTHO®.
<figure><img src="image_164.png" /></figure>

Faut-il inclure les remblais dans l'emprise du site de compensation avant action écologique ?

Un remblai de terres végétales ou de terre support (par ex. argile) recouvert ou non par des habitats « naturels » ne peut pas être considéré comme très fortement artificialisé. Il est en général inclus dans l'emprise du site de compensation avant action écologique. Même sans caractère de zone humide, certaines fonctions s'expriment comme par ex. la séquestration du carbone, support des habitats.

Un remblai épais et/ou constitué de matériaux anthropiques ; recouvert par des habitats très fortement artificialisés (par ex. habitat EUNIS « J6 Dépôts de déchets »), ou occupé par des espèces végétales associées à des invasions biologiques est en général exclu de l'emprise du site de compensation avant action écologique (voir cas p. 80-81).

Durant une mesure de compensation écologique, procédez généralement au déblaiement, en évacuant les matériaux dans les espaces autorisés de dépôt.

<figure><img src="image_165.png" /></figure>

La superficie du site influence la valeur des indicateurs, et donc l'évaluation des gains et des pertes. Plus la mesure sur un paramètre est favorable à une fonction, plus le site est grand, plus les fonctions sont intenses.

**Question 2 - Si le site de compensation est constitué de polygones disjoints, quelle est la superficie moyenne de ces polygones ?** Sinon, passez à la question suivante sans répondre à celle-ci.

Question 2 - Si le site de compensation est constitué de polygones disjoints, quelle est la superficie moyenne de ces polygones ? Sinon, passez à la question suivante sans répondre à celle-ci.

Avant action
écologique
(état initial)

<figure><img src="image_166.png" /></figure>

Avec action
écologique
envisagée
(simulation)

<figure><img src="image_167.png" /></figure>

Après
action
écologique

<figure><img src="image_168.png" /></figure>

<figure><img src="image_169.png" /></figure>

Si plusieurs polygones disjoints constituent le site de compensation, renseignez leur superficie moyenne. Par ex. pour 2 polygones de 1 ha et 1,5 ha qui constituent le site de compensation avant action écologique (superficie totale de 2,5 ha) ; la superficie moyenne à indiquer pour l'état avant action écologique est de 1,25 ha.

<figure><img src="image_170.png" /></figure>

Occasionnellement, si plusieurs polygones très proches constituent le site ou si la superficie de l'un est nettement supérieure à celle de l'autre (selon l'appréciation des parties prenantes de la séquence ERC) ; renseignez ici la superficie totale du site.

<figure><img src="image_171.png" /></figure>

Plus un site est petit, plus la faisabilité technique des actions écologiques est faible (par ex. sensibilité accrue d'un petit site aux perturbations dans son environnement).

**Question 3* - Le site de compensation fait-il actuellement l'objet d'engagements privés dans le cadre d'un autre projet d'aménagement que celui concerné par cette évaluation ?** Fait-il actuellement l'objet d'engagements publics ?

Question 3 - Le site de compensation fait-il actuellement l'objet d'engagements privés dans le cadre d'un autre projet d'aménagement que celui concerné par cette évaluation ? Fait-il actuellement l'objet d'engagements publics ?

Commentaire éventuel :

<figure><img src="image_172.png" /></figure>

<figure><img src="image_173.png" /></figure>

<figure><img src="image_174.png" /></figure>

## Les engagement privés

Voir « les mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité » sur Géoportail www.geoportail.gouv.fr issues de la base de données GEOMCE.
ERC

## Les engagement privés

Une mesure de compensation ne peut pas compenser les impacts de différents projets, ni au même moment, ni dans le temps. Elle ne peut servir à mettre en oeuvre des engagements privés déjà pris par ailleurs (par ex. mesure de compensation prévue sur un autre projet) (principe d'additionnalité aux engagements privés). Ainsi, si des engagements privés existent déjà au titre d'un projet d'aménagement sur le site, celui-ci ne peut pas être un site de compensation (CGDD-DEB, 2013). Répondez « oui » si des engagements privés au titre de la compensation écologique existent déjà. Dans ce cas, précisez leur nature (par ex. date de début et de fin des engagements, actions écologiques).

## Les engagement publics

Une mesure de compensation écologique doit être additionnelle aux actions publiques en matière de protection de la nature ou les conforter sans s'y substituer (principe d'additionnalité aux engagements publics). Si des engagements publics existent déjà sur le site, celui-ci ne peut pas être un site de compensation. Cependant, si l'engagement public ne couvre qu'une portion de site, alors la portion restante peut être considérée comme un site de compensation (CGDD-DEB, 2013).

Répondez « oui » si des engagements publics existent déjà. Dans ce cas, précisez leur nature (par ex. action de restauration d'un syndicat de rivière).

## Question 4* - Actuellement, le site de compensation fait-il l'objet de mesures de compensation écologique autres que pour les « habitats » et les « fonctions » de zone humide ?

Question 4 - Actuellement, le site de compensation fait-il l'objet de mesures de compensation écologique autres que pour les « habitats » et les « fonctions » de zone humide ?

Commentaire éventuel :

ERC

Pour un même projet d'aménagement :

- différentes mesures de compensation peuvent être proposées au titre de différentes réglementations. Leurs interactions doivent être vérifiées ;

- mutualisation : un site de compensation peut accueillir des actions écologiques favorables aux espèces, aux habitats, aux fonctions affectées par le projet et visées par plusieurs réglementations (par ex. milieux aquatiques, espèces protégées, Natura 2000, milieux marins, milieux terrestres).

## Question 5 - À quelle masse d'eau de surface appartient le site ?

Question 5 - À quelle masse d'eau de surface appartient le site ?

CdEUMassD
NomMasseDE

<figure><img src="image_175.png" /></figure>

Fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » ou « TRONCON_HYDROGRAPHIQUE.shp » de la BD TOPO®.

Fichiers des masses d'eau plans d'eau, cours d'eau, de transition et côtières au format vectoriel sur www.data.gouv.fr.

SCAN 25®.

<figure><img src="image_176.png" /></figure>

Identifiez grâce à la topographie (SCAN 25®) et aux cours d'eau (BD TOPO®) la masse d'eau de surface à laquelle appartient le site, puis renseignez son code (CdEUMassD) et son nom (NomMasseDE) (fichiers des masses d'eau).

Un site peut appartenir à plusieurs masses d'eau de surface comme dans les zones de confluence, estuariennes, péri-lagunaires...
<figure><img src="image_177.png" /></figure>

a

<figure><img src="image_178.png" /></figure>

b

Appartenance de sites (polygones aux contours rouges sans trame de fond) à des masses d'eau de surface en secteur péri-lagunaire et marin (a) et continental (b). Chaque masse d'eau est représentée par une couleur et un code numérique (par ex. ici, FRDR... : masse d'eau de type cours d'eau, FRDL... : masse d'eau de type plan d'eau, FRDT... : masse d'eau de transition, FRDC... : masse d'eau côtière). Le code de la masse d'eau à laquelle chaque site appartient est indiqué par une flèche noire partant du site vers la masse d'eau d'appartenance.

<figure><img src="image_179.png" /></figure>

Exceptionnellement, s'il est impossible d'identifier la masse d'eau de surface à laquelle appartient le site (par ex. plateau karstique sans information permettant d'identifier la masse d'eau), ne renseignez pas le champ et précisez le problème rencontré dans un commentaire (voir question 64 p. 142).
## Question 6* - Quels objectifs de préservation de la ressource en eau, des zones humides ou de la biodiversité sont identifiés sur le territoire où est le site ?

Question 6* - Quels objectifs de préservation de la ressource en eau, des zones humides ou de la biodiversité sont identifiés sur le territoire où est le site ?

<figure><img src="image_180.png" /></figure>

Pour la ressource en eau, indiquer par ex. si le site est dans une zone inondable de tête de bassin versant, une vallée alluviale, urbaine ou péri-urbaine, les zones de répartition des eaux (Art. R 211-71 du code de l'environnement), un bassin versant avec sécheresse, une aire d'alimentation en eau potable (captages), une zone de pollution diffuse (par ex. secteur dégradé en nitrates), un bassin versant avec forte érosion des sols, une zone de pollutions ICPE, urbaines ou de stations d'épuration, une zone rouge de PPRI ou PGRI, une zone à enjeu qualitatif en tête de bassin versant...

Pour la préservation des zones humides, indiquez par ex. si le site est dans le périmètre d'une zone humide d'intérêt environnemental particulier, une zone stratégique pour la gestion de l'eau, une zone humide d'intérêt majeur, un site Ramsar, une zone humide remarquable d'après le SDAGE, une zone humide prioritaire d'après un SAGE...

Pour la conservation de la biodiversité, indiquez par ex. si le site est dans une trame verte et bleue, un espace naturel protégé ou géré comme un site du réseau Natura 2000, une réserve naturelle, un arrêté préfectoral de protection de biotope, un espace boisé classé, une forêt de protection, un site inscrit ou classé, une propriété du conservatoire du littoral, une aire de parc national, un PNR<fnref n="39" />...

Si aucun objectif de préservation n'est identifié alors répondez avec la mention suivante : « aucun objectif de préservation identifié ». Si vous n'êtes pas parvenu à avoir toutes les informations nécessaires, ne renseignez pas le champ et précisez le problème rencontré dans un commentaire (voir question 64 p. 142)

<figure><img src="image_181.png" /></figure>

Répondre à cette question permet de déterminer les enjeux sur le territoire, puis les fonctions et sous-fonctions pour lesquelles prioriser l'obtention d'une équivalence fonctionnelle. Le détail des informations dans un dossier dépend :

- des objectifs associés aux habitats, espèces ou fonctions impactés par le projet ;

- du projet et de ses incidences prévisibles sur les habitats, espèces ou fonctions (nature, intensité et étendue).

La qualité de l'état initial et les mesures ERC dépendent des enjeux et des impacts du projet. Ces mesures doivent prévenir tout dommage grave et irréversible à l'environnement à un coût économiquement acceptable.

## Question 7 - Quel est le système hydrogéomorphologique du site ?

Question 7 - Quel est le système hydrogéomorphologique du site ?

Répondre par un X

<figure><img src="image_182.png" /></figure>

<figure><img src="image_183.png" /></figure>

Suivez impérativement la clef de détermination (p. 86) et la description des systèmes hydrogéomorphologiques (voir Gayet et al. 2023a pour une description détaillée).

Un site ne peut pas contenir deux systèmes hydrogéomorphologiques contigus, auquel cas délimitez un site par système hydrogéomorphologique et faites une évaluation par site.

<footnote n="39">³⁹ Mis à jour et consul-
table librement sur SIG en
couche WFS avec l'URL
suivant : http://ws.carmen-
carto.fr/WFS/119/fxx_inpn?</footnote>
Clef de détermination des systèmes hydrogéomorphologiques (adaptée de Smith et al., 1995)

<figure><img src="image_184.png" /></figure>

<footnote n="40">⁴⁰ Si le site est dans une plaine d'inondation, mais que des aménagements anthropiques restreignent l'intensité et la fréquence des débordements dans la plaine d'inondation (par ex. polder en zone alluviale), répondre quand même oui à la question.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Ils peuvent être dans le site ou son environnement immédiat. Le terme « indice » est volontairement vague, pour permettre de récolter toute information pertinente qui témoigne d'une alimentation directe et en surface du site par les eaux souterraines.</footnote>

<footnote>Ces textes en italique correspondent aux informations le plus souvent caractéristiques de ces systèmes sur les SCAN 25®.</footnote>
<figure><img src="image_185.png" /></figure>

Pour les zones humides sous influence marine passée ou actuelle : fichier des masses d'eau de transition au format vectoriel sur www.data.gouv.fr.
SCAN 25®.

<figure><img src="image_186.png" /></figure>

Suivez la clef de détermination pour identifier le système hydrogéomorphologique.
Astuce : utilisez l'outil profil altimétrique sur www.geoportail.fr pour apercevoir la topographie dans le site et aux alentours.

<figure><img src="image_187.png" /></figure>

Exceptionnellement, des systèmes hydrogéomorphologiques peuvent se superposer dans un site (par ex. zone humide alimentée de manière équivalente par un cours d'eau et le marnage d'un plan d'eau). Dans ce cas, cochez plusieurs cases (par ex. alluvial et riverain des étendues d'eau).

Dans le cas d'un site très fortement artificialisé et particulièrement avec des remblais, renseignez le système hydrogéomorphologique antérieur au remblaiement. D'anciennes orthophotos précédant la perturbation peuvent être utiles (par ex. via https://remonterletemps.ign.fr/).

L'identification du système hydrogéomorphologique est parfois complexe en tête de bassins versants, sur des sites ayant subi des perturbations anthropiques intenses... Lorsque le site est surtout alimenté par des ruissellements de surface et sub-surface (et non pas par des sources), le système est en général de type « plateau » et non pas « source et suintement ». Des sources ou suintements doivent être observés pour être qualifié comme tel.

<figure><img src="image_188.png" /></figure>

Étant donné la difficulté d'évaluer la sous-fonction de soutien au débit d'étiage avec robustesse dans les zones humides alluviales... avec une méthode rapide, elle n'est évaluée que si un système hydrogéomorphologique de plateau, source et suintement ou dépression est identifié. La fonction d'atténuation du débit de crue n'est évaluée que si un système hydrogéomorphologique alluvial, riverain des étendues d'eau, estuarien, péri-lagunaire, côtier ou de panne dunaire est identifié (voir section 6, p. 14).
Les autres fonctions sont évaluées quel que soit le système hydrogéomorphologique.

**Question 8 - Si le site est alluvial, riverain des étendues d'eau, estuarien, péri-lagunaire, côtier ou de panne dunaire, quel est le nom du cours d'eau, de l'étendue d'eau, de la baie ou de l'estuaire associé ?** Sinon, passez à la question suivante sans répondre à celle-ci.

Question 8 - Si le site est alluvial, riverain des étendues d'eau, estuarien, péri-lagunaire, côtier ou de panne dunaire, quel est le nom du cours d'eau, de l'étendue d'eau, de la baie ou de l'estuaire associé ? Sinon, passez à la question suivante sans répondre à celle-ci.

<figure><img src="image_189.png" /></figure>

SCAN 25®.
**Question 9\* - Si le site est alluvial ou riverain des étendues d'eau, quel est le rang de Strahler⁴² du cours d'eau auquel il est associé ?** Sinon, passez à la question suivante sans répondre à celle-ci.

Question 9* - Si le site est alluvial ou riverain des étendues d'eau, quel est le rang de Strahler du cours d'eau auquel il est associé ? Sinon, passez à la question suivante sans répondre à celle-ci.

⁴² « Fait référence à la méthode de détermination du rang d'un cours d'eau [...]. Deux tronçons de même ordre qui se rejoignent forment un tronçon d'ordre supérieur, tandis qu'un segment qui reçoit un segment d'ordre inférieur conserve le même ordre » (http://www.glossaire-eau.fr).

<figure><img src="image_190.png" /></figure>

Fichier avec les rangs de Strahler des cours d'eau du Bureau de recherches géologiques et minières réalisé sur la BD CARTHAGE® sur www.data.gouv.fr.

<figure><img src="image_191.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°.

Représentation des rangs de Strahler (numéro avec un fond bleu) de cours d'eau (Bureau de recherches géologiques et minières réalisé sur la BD CARTHAGE®).

<figure><img src="image_192.png" /></figure>

Pour un site alluvial, indiquez le rang de Strahler du cours d'eau auquel le site est associé (champ : sthl max). Si aucun rang de Strahler n'est indiqué pour ce cours d'eau, indiquez la valeur « 1 ». Si le site est associé à plusieurs cours d'eau (par ex. zone de confluence), indiquez le rang de Strahler le plus élevé.

Pour un site riverain des étendues d'eau, indiquez le rang de Strahler le plus élevé des cours d'eau alimentant l'étendue d'eau. Si aucun rang de Strahler n'est indiqué pour ce cours d'eau, indiquez la valeur « 1 ».

**Question 10\* - Quand ont été édités la BD ORTHO®, la BD TOPO® et le Registre parcellaire graphique utilisés pour réaliser l'évaluation ?**

Question 10\* - Quand ont été édités la BD ORTHO®, la BD TOPO® et le Registre parcellaire graphique utilisés pour réaliser l'évaluation ?

<figure><img src="image_193.png" /></figure>

<figure><img src="image_194.png" /></figure>

BD ORTHO® et BD TOPO®.
Registre parcellaire graphique (RPG) sur www.data.gouv.fr.

<figure><img src="image_195.png" /></figure>

L'année d'édition de la BD TOPO® est indiquée dans le nom du dossier « 1_DONNEES_LIVRAISON... ». Si vous n'utilisez pas de BD TOPO®, ne répondez pas à la question.

L'année du RPG correspond à l'année de mise à jour du fichier utilisé.
## 1.2 La zone contributive

Si le site est estuarien, péri-lagunaire, côtier ou de panne d'uneire,

OU s'il est alluvial ou riverain des étendues d'eau avec un rang de Strahler > 5 ;

ALORS passez à la question 14. Ne décrivez pas la zone contributive.

### Question 11 - Quelle est la zone contributive<sup>43</sup> du site ?

Question 11 - Quelle est la zone contributive du site ?

Carte du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) et de sa zone contributive (polygone au contour bleu sans trame de fond) avec en fond de carte le
SCAN 25®

<figure><img src="image_196.png" /></figure>

43 La zone contributive est une étendue spatiale d'où proviennent vraisemblablement l'intégralité des écoulements superficiels et souterrains alimentant le site. Elle est délimitée par une analyse sommaire de la topographie. Dans les systèmes alluviaux et riverains des étendues d'eau, la zone contributive correspond au bassin versant du cours d'eau ou de l'étendue d'eau depuis l'exutoire le plus en aval et le plus proche du site.

<figure><img src="image_197.png" /></figure>

Collez une carte du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) et de sa zone contributive (polygone au contour bleu sans trame de fond) avec les SCAN 25® en fond de carte. La zone contributive doit occuper la plus forte proportion possible du cadre. Par défaut, le nord est en haut de la carte, indiquez-le. Ajoutez l'échelle.

Pour délimiter la zone contributive, suivez une des procédures ci-après :

- système hydrogéomorphologique de **dépression** → suivez la procédure 1 p. 90 ;

- système hydrogéomorphologique de **plateau ou de source et suintement** → suivez la procédure 2 p. 91 ;

- système hydrogéomorphologique **alluvial ou riverain des étendues d'eau** → suivez la procédure 3 p. 93.

Ces procédures sont souvent pertinentes à mobiliser. Dans le cas contraire, utilisez une autre procédure en veillant à délimiter une zone contributive telle que définie ici. Il est possible d'affiner cette délimitation avec des informations complémentaires (par ex. modèle hydrologique tenant compte d'aménagements dérivant les écoulements).

<figure><img src="image_198.png" /></figure>

Occasionnellement, la zone contributive peut être constituée par le site lui-même ou par une étendue spatiale dont le périmètre est très similaire (par ex. site sur un plateau alimenté principalement par les pluies).

Les aménagements comme les fossés ne déconnectent pas systématiquement le site des écoulements provenant de l'amont (présence potentielle d'écoulements souterrains). Ainsi, même si un site est entouré de fossés, la délimitation de la zone contributive se fait tout de même d'après la topographie.

Les aménagements comme les infrastructures de transport impliquent parfois des surélévations topographiques qui déconnectent le site avec les écoulements provenant de l'amont. Évaluez selon le contexte écologique rencontré, si vous le prenez en compte.

Dans le cas où les courbes de niveaux seraient invisibles sur SCAN 25® (par ex. zone urbanisée), redessinez les avec un MNT en suivant cette procédure sur SIG : **Raster → Extraction → Contours** → puis choisissez votre MNT dans **Couche en entrée**, entrez le nom du fichier résultat dans **Fichier de sorties pour les lignes de contours (vecteur)**, choisissez l'intervalle en mètres entre les courbes de niveaux dessinées dans **Intervalle entre les entre les courbes de niveaux** (par ex. 20 m), entrez le nom du fichier résultat dans **Contours**. Puis **Exécuter**.

Exceptionnellement, une zone contributive est impossible à délimiter simplement avec une fiabilité correcte (par ex. marais dans une confluence fortement anthropisée, plateau karstique). Dans ce cas, abstenez-vous de délimiter une zone contributive, mentionnez le problème rencontré (question 64 p. 142) et passez directement à la question 14.
Procédure 1 - Site dans un système hydrogéomorphologique de dépression

<figure><img src="image_199.png" /></figure>

Fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » ou « TRONCON_HYDROGRAPHIQUE.shp » de la
BD TOPO® et SCAN 25®.

<figure><img src="image_200.png" /></figure>

1. Repérez les talwegs (traits bleus pointillés) et les sommets (croix roses) à proximité du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) sur SCAN25® pour avoir une première idée de sa zone contributive. Vous pouvez identifier certains talwegs en affichant lles fichiers de la BD TOPO®.

La première fois que vous délimitez une zone contributive, vous pouvez par exemple dessiner les talwegs et sommets sur une carte imprimée pour avoir un aperçu de la zone contributive que vous délimiterez ensuite sur SIG.

<figure><img src="image_201.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25®

2. Tracez un polygone dont les côtés parcourent les sommets en incluant les écoulements parvenant au site. Vous obtenez la zone contributive (polygone au contour bleu sans trame de fond).

Veillez à ce que le site soit bien entièrement inclus dans la zone contributive.

<figure><img src="image_202.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25®
## Procédure 2 - Site dans un système hydrogéomorphologique de plateau ou de source et suintement

<figure><img src="image_203.png" /></figure>

Fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » ou « TRONCON_HYDROGRAPHIQUE.shp » de la BD TOPO® et SCAN 25®.

<figure><img src="image_204.png" /></figure>

1. Repérez les talwegs (*traits bleus pointillés*) et les sommets (*croix roses*) à proximité du site (*polygone au contour rouge sans trame de fond*) sur SCAN 25® pour avoir une première idée de sa zone contributive.

<figure><img src="image_205.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25®.

2. Repérez l'extrémité des angles convexes sur le périmètre du site (*points bleus*).

3. Repérez les extrémités des angles convexes qui incluent tous les écoulements parvenant au site (*points bleus cerclés de vert*). Il y en a le plus souvent au moins deux.

<figure><img src="image_206.png" /></figure>

<figure><img src="image_207.png" /></figure>

Fonds de carte : SCAN 25°IGN.
4 Depuis ces extrémités (obtenues en 3), dessinez un polygone avec des segments successifs qui coupent à angle droit les courbes de niveau immédiatement au-dessus (traits rouges et jaunes). Parcourez les sommets dont les écoulements parviennent au moins en partie jusqu'au site.

<figure><img src="image_208.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°

5 La zone contributive est le polygone dessiné (polygone au contour bleu sans trame de fond).

Veillez à ce que le site soit bien entièrement inclus dans la zone contributive.

<figure><img src="image_209.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°
## Procédure 3 - Site dans un système hydrogéomorphologique alluvial ou riverain des étendues d'eau

<figure><img src="image_210.png" /></figure>

Occasionnellement, les zones contributives délimitées via les interfaces internet citées ci-après ne sont pas pertinentes, du fait des limites d'une automatisation. L'observateur doit être vigilant sur la pertinence du résultat produit.

<figure><img src="image_211.png" /></figure>

Utilisez l'une de ces deux interfaces :

* « visualiseur » du site d'agrocampus : http://geowww.agrocampus-ouest.fr/mapfishapp/;

* « géotraitements » sur Eaufrance : http://reseau.eaufrance.fr/geotraitements/viewer/bassin-versant.

En cas d'indisponibilité, recourez aux procédures détaillées dans la version 1 du guide de cette méthode (Annexe 3).

<figure><img src="image_212.png" /></figure>

Avec le visualiseur d'agrocampus :

Dans ☰, choisissez Paramètres, puis dans Modèle Numérique de Terrain utilisé pour le calcul choisissez « France 250m en test ». Puis Appliquer.

<figure><img src="image_213.png" /></figure>

À nouveau dans ☰ choisissez Cliquer sur la carte. Déplacez votre curseur sur l'exutoire du cours d'eau ou du plan d'eau dont dépend le site à proximité du site, puis cliquez. La zone contributive est dessinée.

<figure><img src="image_214.png" /></figure>

**Vérifiez la pertinence de la zone contributive** (par ex. absence de cours d'eau coupé), puis exportez le fichier produit pour l'utiliser sur SIG (fichier affiché à droite de l'interface) en cliquant sur Actions, puis Extraire les données.

Avec le mode de géotraitements sur Eaufrance :

Dans **Géo-traitements**, choisissez Calcul BV.

<figure><img src="image_215.png" /></figure>

Ensuite, cliquez sur **Cliquer sur un tronçon** à proximité du site et choisissez « Calcul BV ». Déplacez votre curseur à l'exutoire du cours d'eau ou du plan d'eau dont dépend le site, puis cliquez. La zone contributive est dessinée.

<figure><img src="image_216.png" /></figure>

Vérifiez la pertinence de la zone contributive (par ex. absence de cours d'eau coupé), puis exportez le fichier produit pour l'utiliser sur SIG (fichier affiché à droite de l'interface) en cliquant sur Télécharger le résultat.

<figure><img src="image_217.png" /></figure>

## Question 12 - Quels sont la superficie et le périmètre de la zone contributive ?

Question 12 – Quels sont la superficie et le périmètre de la zone contributive ?

Superficie ha.

Périmètre km.

<figure><img src="image_218.png" /></figure>

<figure><img src="image_219.png" /></figure>

**Pour répondre à cette question, mobilisez l'extension QGIS (p. 73). L'utilisation de cette extension permet de répondre à cette question et plusieurs questions qui suivent dans ce tableur.**

Sinon, procédez comme indiqué dans l'Annexe 2 pour calculer manuellement la superficie (en hectares, trois chiffres après la virgule maximum) et le périmètre (en km, trois chiffres après la virgule maximum) de la zone contributive sur SIG.

<figure><img src="image_220.png" /></figure>

Plus la zone contributive a une forme sphérique, plus la concentration des écoulements vers l'aval est rapide ; soulignant l'intérêt du site pour ralentir les ruissellements, retenir les sédiments et atténuer le débit de crue (cette dernière fonction n'est évaluée que si le site est dans un système hydrogéomorphologique alluvial ou riverain des étendues d'eau).
Question 13 - Quelle est l'occupation du sol dans la zone contributive ?

Question 13 – Quelle est l'occupation du sol dans la zone contributive ?

<table><tr><td>Surfaces enherbées</td><td>ha.</td></tr><tr><td>Surfaces cultivées</td><td>ha.</td></tr><tr><td>Surfaces construites</td><td>ha.</td></tr><tr><td>Linéaire d'infrastructures de transport</td><td>km.</td></tr><tr><td>Linéaire de cours d'eau</td><td>km.</td></tr></table>

<figure><img src="image_221.png" /></figure>

<figure><img src="image_222.png" /></figure>

Pour les surfaces enherbées et cultivées :

Registre parcellaire graphique (RPG) sur www.data.gouv.fr. Utilisez le fichier « PARCELLES_GRAPHIQUES.shp » dans les RPG les plus récents.

Éventuellement la BD ORTHO®.

Pour les surfaces construites :

Fichiers « BATI_INDIFFERENCIE.shp », « BATI_INDUSTRIEL.shp », « BATI_REMARQUABLE.shp » et « TERRAIN SPORT.shp » de la BD TOPO®. Utilisez les fichiers « BATIMENT.shp » et « TERRAIN SPORT.shp » dans les BD TOPO® les plus récentes.

Pour les infrastructures de transport :

Fichier « TRONCON VOIE FERREE.shp », « ROUTE_PRIMAIRE.shp » et « ROUTE_SECONDAIRE.shp » de la BD TOPO®. Utilisez les fichiers « TRONCON_DE VOIE FERREE.shp » et « TRONCON_DE_ROUTE.shp » dans les BD TOPO® les plus récentes.

Pour les linéaires de cours d'eau :

Fichier « TRONCON COURS_EAU.shp » ou « TRONCON_HYDROGRAPHIQUE.shp » de la BD TOPO®.

<figure><img src="image_223.png" /></figure>

Pour répondre à cette question, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Sinon, procédez comme indiqué dans l'Annexe 2 pour calculer manuellement ces surfaces et linéaires.

<figure><img src="image_224.png" /></figure>

Sur une zone contributive où le RPG ou la BD TOPO® sont trop incomplets (par ex. absence de parcelles agricoles, d'infrastructures de transport récentes, rectification d'un cours d'eau), corrigez éventuellement la superficie ou le linéaire avec une mesure sur la BD ORTHO®. Ceci est pertinent et possible en pratique sur de petites zones contributives.

Si vous utilisez des données de plusieurs départements pour décrire une zone contributive, des éléments peuvent se superposer (par ex. tronçons d'infrastructures sur deux départements). Mesurez une seule fois les polygones ou linéaires en double. Ceci est pertinent et possible en pratique sur une petite zone contributive.

Sur une zone contributive avec de grandes superficies en vigne, le RPG n'inclut souvent pas ces cultures. Complétez l'évaluation pour bien représenter ces surfaces cultivées.

Les cours d'eau de la BD TOPO® qui traversent des étendues d'eau (par ex. un lac) ne doivent pas être pris en compte.

<figure><img src="image_225.png" /></figure>

Plus la zone contributive est cultivée ou enherbée (par ex. prairie amendée), plus le lessivage des nutriments (et les apports en sédiments issus des surfaces cultivées spécifiquement) sont importants ; plus le site a l'opportunité de retenir des sédiments, d'assimiler l'azote et les orthophosphates par la végétation, de dénitrifier, d'adsorber/précipiter le phosphore.

Plus les constructions sont importantes dans la zone contributive, plus les apports de nutriments et de sédiments sont importants ; plus le site a l'opportunité de retenir des sédiments, d'assimiler l'azote et les orthophosphates par la végétation, de dénitrifier, d'adsorber/précipiter le phosphore.

Plus la densité d'infrastructures de transport est grande dans la zone contributive, plus les apports de sédiments sont importants ; plus le site a l'opportunité de retenir les sédiments.

Plus la densité de cours d'eau est faible dans la zone contributive, plus les écoulements sont lents ; plus le site a l'opportunité de ralentir les ruissellements, de recharger les nappes et de soutenir le débit d'étiage (cette dernière fonction n'est évaluée que si le site est dans un système hydrogéomorphologique de plateau, de source et suintement ou de dépression).
## 1.3 La zone tampon

### Question 14 - Quelle est la zone tampon⁴⁴ du site ?

Carte du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) et de sa zone tampon (polygone au contour noir sans trame de fond) avec en fond de carte la BD ORTHO®

<figure><img src="image_226.png" /></figure>

⁴⁴ La zone tampon du site correspond au polygone dessiné dans un rayon de 50 m à l'extérieur du périmètre du site qui est inclus dans sa zone contributive.

1. Collez une carte du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) et de la zone tampon (polygone au contour noir sans trame de fond) avec la BD ORTHO® en fond de carte. La zone tampon doit occuper la plus forte proportion possible du cadre. Par défaut, le nord est en haut de la carte, indiquez-le si ce n'est pas le cas. Ajoutez l'échelle.

Pour répondre à cette question et afficher la zone tampon sur SIG, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Sinon, procédez comme indiqué dans l'Annexe 2 pour l'obtenir manuellement.

La zone tampon n'inclut pas le site.

<figure><img src="image_227.png" /></figure>

Fond de carte : BD ORTHO®
## 1.4 Le paysage

### Question 15 - Quel est le paysage⁴⁵ du site ?

Carte du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) et de son paysage (polygone au contour vert sans trame de fond)

⁴⁵ Le paysage correspond au polygone dessiné dans un rayon de 1 000 m autour du périmètre du site.

<figure><img src="image_228.png" /></figure>

Collez une carte du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) et du paysage (polygone au contour vert sans trame de fond) avec la BD ORTHO® en fond de carte. Le paysage doit occuper la plus forte proportion possible du cadre. Par défaut, le nord est en haut de la carte, indiquez-le si ce n'est pas le cas. Ajoutez l'échelle.

Pour répondre à cette question et afficher le paysage sur SIG, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Sinon, procédez comme indiqué dans l'Annexe 2 pour l'obtenir manuellement.

Le paysage inclut également le site.

<figure><img src="image_229.png" /></figure>

<figure><img src="image_230.png" /></figure>

Représentation de sites sur le continent (à gauche) et sur le littoral marin (à droite, polygones au contour rouge sans trame de fond) et de leurs paysages (polygones au contour vert sans trame de fond).

Fonds de carte : BD ORTHO®

### Question 16 - Quelle est la superficie du paysage ?

Question 16 - Quelle est la superficie du paysage ?

Superficie

ha.

Superficie

ha.

<figure><img src="image_231.png" /></figure>

Pour répondre à cette question, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Sinon, procédez comme indiqué dans l'Annexe 2 pour calculer manuellement la superficie (en hectares, trois chiffres après la virgule maximum) du paysage sur SIG.
Question 17 - Quelle proportion du paysage est occupée par les milieux EUNIS niveau 1 ?

Question 17 - Quelle proportion du paysage est occupée par les milieux EUNIS niveau 1 ?

<figure><img src="image_232.png" /></figure>

<figure><img src="image_233.png" /></figure>

<figure><img src="image_234.png" /></figure>

Suivez impérativement la clef de détermination EUNIS niveau 1 disponible sur la page 99.

<figure><img src="image_235.png" /></figure>

Clef de détermination des habitats EUNIS dans le guide dédié à la page 17 : bit.ly/2PgtWFQ.
BD ORTHO®.
SCAN 25®.

<figure><img src="image_236.png" /></figure>

Ne mesurez pas précisément l'occupation du sol sur SIG dans le paysage. Une simple lecture visuelle sur la BD ORTHO® et sur le SCAN 25® suffit pour identifier chaque milieu et estimer la proportion de chacun (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum). Aidez-vous de l'illustration ci-dessous pour estimer leur part.

<figure><img src="image_237.png" /><figcaption>Aide pour l'estimation du recouvrement.</figcaption></figure>

Distinguez d'abord les milieux faciles à identifier sur orthophotos comme « C Eaux de surfaces [...] », « F Landes, fourrés [...] », « G Bois, forêts [...] », « H Habitats continentaux [...] » ou « J Zones bâties [...] ».

Ensuite, distinguez les autres milieux en vous aidant éventuellement des recommandations ci-après.
**Distinction entre « D Tourbières hautes et bas-marais » et « E Prairies [...] » ou « F Landes, fourrés [...] » :** là où la présence de milieux tourbeux ou marécageux est suspectée, consultez le réseau partenarial des données sur les zones humides (http://sig.reseau-zones-humides.org/) où les milieux tourbeux sont souvent répertoriés. Tournez-vous aussi vers des informations locales (par ex. inventaires des tourbières, informations dans les ZNIEFF, APPB, sites du réseau Natura 2000).

**Distinction entre « E Prairies [...] » et « I Habitats agricoles [...] cultivés » :** utilisez le RPG (par ex. sur www.geoportail.fr) pour faciliter leur reconnaissance.

**Distinction entre « A Habitats marins », « B Habitats côtiers », « E Prairies [...] », « C Eaux de surface [...] », « F Landes, fourrés [...] » sur les littoraux marins.** La visite de terrain est l'occasion d'avoir un aperçu rapide et global de l'agencement de ces milieux dans le paysage pour faire une description pertinente.

**Les vastes formations monospécifiques d'espèces végétales associées à des invasions biologiques** (par ex. *Paspalum distichum* L., 1759 sur le littoral méditerranéen, *Reynoutria japonica* Houtt., 1777 en secteur alluvial) ne sont souvent pas des milieux au sens d'EUNIS. Reportez leur couvert dans « I Habitats agricoles [...] cultivés » et précisez ce report dans la question 64 du tableur.

Si nécessaire, la visite de terrain sur le site permet un aperçu rapide et global de l'agencement des milieux dans le paysage.

Plus les milieux sont « naturels » dans le paysage, plus ils occupent une superficie importante, plus ils ont une répartition équilibrée entre eux ; plus le site a l'opportunité de réaliser les fonctions de support des habitats et de connexion des habitats.

<figure><img src="image_238.png" /></figure>
Clef de détermination des milieux EUNIS niveau 1 issue de Gayet et al. (2018b)*

<figure><img src="image_239.png" /></figure>

<footnote>* Pour le détail d'informations associées à chaque critère numéroté entre parenthèses, se référer au guide Clef de détermination des milieux EUNIS niveau 1 issu de Gayet et al. (2018b).</footnote>
Question 18 - Quelle est la superficie ou quel est le linéaire de corridors boisés⁴⁶ dans le paysage ?

Question 18 - Quelle est la superficie ou quel est le linéaire de corridors boisés dans le paysage ?

⁴⁶ Les corridors boisés sont définis comme des alignements d'arbres ou plantations d'arbres fruitiers dont la largeur est < 25 m, avec un espace minimum entre deux haies parallèles ≥ 50 m et d'une longueur ≥ 100 m, conformément à la définition de l'Institut national de l'information géographique et forestière (2011) pour les haies de la BD TOPO®.

<figure><img src="image_240.png" /></figure>

<figure><img src="image_241.png" /></figure>

<figure><img src="image_242.png" /></figure>

<figure><img src="image_243.png" /></figure>

Fichier « ZONE VEGETATION.shp » dans la BD TOPO® et/ou BD ORTHO®. Utilisez le fichier ZONE_DE VEGETATION.shp » ou tout autre fichier pertinent dans les BD TOPO® les plus récentes.

Pour répondre à cette question, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Sinon, utilisez une des 3 procédures détaillées dans l'Annexe 2 pour calculer le linéaire de
corridors boisés manuellement.

1 Superficie de haies mesurée sur la BD TOPO®.

Calculez une superficie de corridors boisés d'après la BD TOPO®. Quand des polygons sont déjà identifiés comme étant des corridors boisés dans la table d'attribut du fichier (polygones verts sur la Figure ci-contre) sélectionnez ceux-ci et calculez leur superficie dans le paysage.

Si les corridors boisés ne sont pas déjà identifiés parmi tous les polygons disponibles, sélectionnez manuellement ceux correspondant à des corridors boisés d'après la définition citée ici, puis calculez leur superficie dans le paysage (en hectares, trois chiffres après la virgule maximum).

Renseignez seulement une superficie
de haies en répondant à la question.

2 Linéaire de haies mesuré sur la BD ORTHO®.

Dans le paysage, mesurez le linéaire des éléments qui correspondent à la définition des corridors boisés (en kilomètres, trois chiffres après la virgule maximum). Par ex. dessinez des lignes correspondant aux haies puis calculez leur linéaire total (traits verts sur la Figure ci-contre).

Renseignez seulement un linéaire de
haies en répondant à la question.

<figure><img src="image_244.png" /></figure>

Fonds de carte : BD ORTHO®.

1

<figure><img src="image_245.png" /></figure>

Fonds de carte : BD ORTHO®.

2

3 Superficie de haies mesurée sur la BD TOPO® avec en complément le linéaire de haies mesuré sur la BD ORTHO®. Cette procédure est mobilisable quand il y a des différences importantes entre les corridors boisés dans la BD TOPO® ou identifiables sur la BD ORTHO® et la réalité sur le terrain au moment de l'évaluation (par ex. corridors boisés arrachés ou plantés récemment).

Dans le paysage, calculez la superficie des polygons de la BD TOPO® qui correspondent à la
définition des corridors boisés, puis mesurez le linéaire de corridors boisés complémentaires sur la BD ORTHO® (en hectares et en kilomètres, trois chiffres après la virgule maximum).

Renseignez une superficie et un linéaire de haies en répondant à la question.

Utilisez la même procédure lors du suivi d'un site dans le temps.

Plus les corridors boisés sont denses dans un paysage ouvert, plus les connexions entre habitats grâce à ces derniers sont vraisemblablement fortes ; plus le site a l'opportunité d'être connecté à d'autres habitats.

## Question 19 - Quel est le linéaire de corridors aquatiques<fnref n="47" /> et d'infrastructures<fnref n="48" /> dans le paysage ?

### Question 19 - Quel est le linéaire de corridors aquatiques et d'infrastructures dans le paysage ?

<table><tr><td>Corridors aquatiques temporaires</td><td>km.</td></tr><tr><td>Corridors aquatiques permanents</td><td>km.</td></tr><tr><td>Grandes infrastructures de transport</td><td>km.</td></tr><tr><td>Petites infrastructures de transport</td><td>km.</td></tr></table>

<figure><img src="image_246.png" /></figure>

<figure><img src="image_247.png" /></figure>

<figure><img src="image_248.png" /></figure>

<figure><img src="image_249.png" /></figure>

### Pour les corridors aquatiques :

Fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » ou « TRONCON_HYDROGRAPHIQUE.shp » selon la version de la BD TOPO® que vous utilisez.

### Pour les grandes infrastructures de transport :

Fichiers « TRONCON_DEitable_FERREE.shp » et « TRONCON_DE_ROUTE.shp » du dossier « TRANSPORT » de la BD TOPO®.

### Pour les petites infrastructures de transport :

Fichier « ROUTE_SECONDaire.shp » du dossier « RESEAU ROUTIER » ou tout autre fichier pertinent représentant ces infrastructures de la BD TOPO®.

### Pour répondre à cette question, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Sinon, procédez comme indiqué dans l'Annexe 2 pour calculer les linéaires manuellement.

Si vous utilisez les données des BD TOPO® de plusieurs départements, les linéaires à la limite entre deux départements peuvent se superposer (doublons). Dans ce cas, mesurez une seule fois le linéaire des éléments en question.

Les éléments du fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » ou « TRONCON_HYDROGRAPHIQUE.shp » qui traversent des étendues d'eau (par ex. un lac) ne doivent pas être pris en compte.

Si vous estimez que la BD TOPO® est trop incomplète (par ex. réseau routier absent, rectification d'un cours d'eau non prise en compte), corrigez le linéaire avec une mesure du réseau aquatique ou routier complémentaire sur la BD ORTHO®.

Plus les corridors aquatiques sont denses dans le paysage, plus les connexions entre habitats grâce à ces derniers sont fortes ; plus le site a l'opportunité d'être connecté à d'autres habitats. Moins les infrastructures de transport sont fréquentes dans le paysage, plus les connexions entre habitats sont fortes ; plus le site a l'opportunité d'être connecté à d'autres habitats.

<footnote n="47">⁴⁷ Les corridors aquatiques temporaires sont définis comme des cours d'eau temporaires naturels, à l'exception des tronçons de moins de 100 m situés aux extrémités amont du réseau. Les cours d'eau temporaires artificiels ou artificialisés sont sélectionnés selon leur importance et leur environnement (les tronçons longeant une voie de communication sont exclus, ainsi que les fossés). Les talwegs qui ne sont pas marqués par la présence régulière de l'eau sont exclus conformément à la définition de l'Institut national de l'information géographique et forestière (2011) pour les cours d'eau temporaires de la BD TOPO®. Les corridors aquatiques permanents sont définis comme des cours d'eau permanents naturels ou artificiels. Ils peuvent également correspondre à de gros fossés de plus de 2 m de large lorsqu'ils coulent de manière permanente. Les fossés dont le débit n'est pas permanent sont sélectionnés selon leur environnement.</footnote>

<footnote>Ils sont généralement exclus lorsqu'ils longent une voie de communication conformément à la définition de l'Institut national de l'information géographique et forestière (2011) pour les cours d'eau permanents de la BD TOPO®.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Les grandes infrastructures de transport sont surtout les routes nationales, les autoroutes et les voies ferrées. Les petites infrastructures de transport sont toutes les routes sauf les routes nationales, les autoroutes et les voies ferrées.</footnote>
## Question 20* - Une ligne à haute tension, un parc éolien ou un puits de captage sont-ils dans le paysage ?

Question 20* - Une ligne à haute tension, un parc éolien ou un puits de captage sont-ils dans le paysage ?

Ligne à haute tension

Parc éolien

Puits de captage

<figure><img src="image_250.png" /></figure>

Fichier « LIGNE_ELECTRIQUE.shp » de la BD TOPO® ou SCAN 25® pour les lignes à haute tension. SCAN 25® et BD ORTHO® pour les parcs éoliens.

SCAN 25®, https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/carte-des-aac, https://ades.eaufrance.fr/GeoSIE pour les puits de captage pour l'alimentation en eau potable ou l'irrigation.

<figure><img src="image_251.png" /></figure>

Pour répondre à cette question, mobilisez l'extension QGIS (p. 73).

Les référentiels proposés ne sont pas exhaustifs. Vérifiez en plus visuellement, si ces aménagements sont représentés sur SCAN 25®.

<figure><img src="image_252.png" /></figure>

éoliennes

<figure><img src="image_253.png" /></figure>

lignes à haute tension

<figure><img src="image_254.png" /></figure>

puits de captage

Exemples de symbologie sur SCAN 25®.

## 1.5 Les habitats et le couvert végétal dans le site

### Question 21* - Quelle(s) liste(s) de référence choisissez-vous pour distinguer les espèces végétales et animales associées à des invasions biologiques présentes dans le site ?

Question 21* - Quelle(s) liste(s) de référence choisissez-vous pour distinguer les espèces végétales et animales associées à des invasions biologiques présentes dans le site ?

<figure><img src="image_255.png" /></figure>

Choisissez la liste qui vous paraît la plus pertinente dans votre contexte.

### Question 22* - Quelles sont les espèces animales et végétales associées à des invasions biologiques dont la présence est détectée dans le site ?

Question 22* - Quelles sont les espèces animales et végétales associées à des invasions biologiques dont la présence est détectée dans le site ?

<figure><img src="image_256.png" /></figure>

Toute référence pertinente contenant des inventaires de la faune et la flore dans le site. Les données d'observation sur les espèces de l'INPN (plateforme nationale du SINP) via https://openobs.mnhn.fr/. Cette interface fournit un accès libre (visualisation et téléchargement) aux données publiques non sensibles (voir p. 73).

Attention, n'incluez que les espèces observées dans le site au sens de la liste choisie dans la question précédente ; et pas dans une enveloppe plus large que le site.
<figure><img src="image_257.png" /></figure>

Listez les espèces animales et végétales avec leur nom scientifique (nom latin du genre et de l'espèce) issu de l'INPN avec à la suite de chacune l'année de la dernière détection entre parenthèses (par ex. « Procambarus clarkii Girard, 1852 (2007) », « Reynoutria japonica Houtt., 1777 (2014) »). Ajoutez les espèces dont vous avez constaté la présence sur le terrain.

<figure><img src="image_258.png" /></figure>

Les mesures de compensation écologique peuvent avoir un effet sur les espèces associées à des invasions biologiques.

## Question 23* - Pouvez-vous renseigner la proportion totale du site occupée par des espèces végétales associées à des invasions biologiques ?

Question 23* - Pouvez-vous renseigner la proportion totale du site occupée par des espèces végétales associées à des invasions biologiques ?

Avant action écologique (état initial)

<figure><img src="image_259.png" /></figure>

<figure><img src="image_260.png" /></figure>

Avec action écologique envisagée (simulation)

<figure><img src="image_261.png" /></figure>

Après action écologique

<figure><img src="image_262.png" /></figure>

<figure><img src="image_263.png" /></figure>

Toute référence pertinente mentionnant la proportion du site occupée (correspondant à leur couvert végétal) par des espèces végétales associées à des invasions biologiques dans le site. Les informations pour renseigner la proportion totale du site occupée par des espèces végétales associées à des invasions biologiques sont des relevés botaniques et cartographies préexistantes dans le site et/ou les prospections de terrain réalisées dans le cadre de l'évaluation si celles-ci sont réalisées à une période propice.

## Question 24* - Quelle est la surface minimale que vous choisissez pour détecter la présence d'un habitat EUNIS niveau 3 dans le site ?

Question 24* - Quelle surface minimale choisissez-vous pour détecter la présence d'un habitat EUNIS niveau 3 dans le site ?

Le plus souvent, c'est une surface minimale de 2500 m² qui est à utiliser dans le cadre d'une évaluation rapide.

<figure><img src="image_264.png" /></figure>

<figure><img src="image_265.png" /></figure>

<figure><img src="image_266.png" /></figure>

Choisissez une surface minimale cartographiable (voir tableau de Clair et al., 2005). **Une surface minimale de 2 500 m² est souvent utilisée.**

Plus le site est grand et/ou plus les habitats sont nombreux, plus la surface minimale cartographiable choisie est petite, plus le temps nécessaire est important pour appliquer la méthode. En effet, la surface minimale cartographiable influence les réponses dans cette sous-partie et celle en rapport avec le sol.

<table><thead><tr><td>Échelle de terrain</td><td>Surface minimale cartographiable</td><td>Avantages</td><td>Inconvénients</td></tr></thead><tbody><tr><td>1/25 000</td><td>15 625 m²</td><td><ul><li>Vision synthétique de la zone traitée permettant la mise en œuvre de politiques globales</li><li>Échelle très répandue (carte IGN, etc.)</li></ul></td><td><ul><li>Description (typologie) et localisation d'habitats peu précises</li><li>Induit une multiplication des complexes d'habitats</li><li>Inadapté à la gestion et au suivi des habitats</li></ul></td></tr><tr><td>1/10 000</td><td>2 500 m²</td><td><ul><li>Satisfaisant pour la cartographie d'unités homogènes de végétation (forêts, landes d'altitude)</li><li>Souvent adéquate pour gérer et suivre les habitats</li></ul></td><td><ul><li>Vision partielle du parcellaire du territoire</li><li>Faible précision pour la localisation des habitats</li><li>Induit une multiplication des complexes d'habitats</li><li>Nécessite l'acquisition de couverture aérienne précise</li><li>Non optimal pour le suivi des habitats</li></ul></td></tr><tr><td>1/5 000</td><td>625 m²</td><td><ul><li>Restitue une typologie précise jusqu'à l'association ou l'alliance phytosociologique</li><li>Précision satisfaisante pour localiser la majorité des habitats</li><li>Vision presque complète du parcellaire du territoire</li><li>Souvent adéquate pour gérer et suivre les végétations, pour la délimitation des zones humides</li></ul></td><td><ul><li>Contraintes de temps de terrain et de traitement des données</li><li>Inadapté pour les sites linéaires ou très parcellisés et pour les végétations très imbriquées</li><li>Nécessite l'acquisition d'une couverture aérienne très précise</li></ul></td></tr><tr><td>1/2 500 et plus</td><td>156 m² (100 m²)</td><td><ul><li>Restitue une typologie précise souvent jusqu'à l'association</li><li>Très bonne précision pour la localisation des habitats</li><li>Vision infra-parcellaire</li><li>Optimal pour la gestion et le suivi des sites</li></ul></td><td><ul><li>Contraintes de temps de terrain et de traitement des données</li><li>Nécessite l'acquisition d'une couverture aérienne très précise</li></ul></td></tr></tbody></table>
## Question 25 - Sur le site impacté, quels sont les habitats présents et les habitats prévus du fait des mesures d'évitement, de réduction et de l'aménagement ?

<figure><img src="image_267.png" /></figure>

<figure><img src="image_268.png" /></figure>

Pour identifier les habitats, suivez impérativement la clef de détermination du guide EUNIS.

<figure><img src="image_269.png" /></figure>

BD ORTHO®. Éventuellement, une carte récente d'habitats. Clef de détermination des habitats EUNIS (voir guide de détermination bit.ly/2PgtWFQ).

<figure><img src="image_270.png" /></figure>

Pour réaliser l'état initial « avant impact » :

* au bureau, avec la BD ORTHO®, pré-repérez les formations végétales dans le site ;

1. ensuite, sur le terrain, décrivez :

* les habitats :

* avec le guide de détermination des habitats EUNIS, identifiez chaque habitat dont la superficie est supérieure à la surface minimale cartographiable (question 24) ;

* puis estimez la proportion du site occupée par chacun (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum). Leur somme ne peut pas excéder 100% ;

* les formations d'espèces végétales associées à des invasions biologiques :

* à partir de la liste d'espèces végétales associées à des invasions biologiques (question 21), identifiez ces formations avec l'unique code « EEEV ». Exceptionnellement, si ce sont des habitats EUNIS (par ex. boisements de Robinia pseudoacacia L., 1753 dans G1.C Plantations forestières très artificielles [...]) elles sont quand même identifiées avec le code « EEEV » ;

* estimez la proportion du site occupée sans tenir compte de la surface minimale cartographiable (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum). Occasionnellement, si ces formations sont difficilement dissociables d'un habitat (par ex. *Impatiens glandulifera* Royle, 1833 en sous-bois de G1.1 Forêts riveraines [...]) alors la somme des pourcentages renseignés dans le site peut être supérieur à 100% (par ex. 5% d'EEEV et 100% de G1.1).

2. Pour simuler les effets des mesures d'évitement, de réduction et de l'aménagement sur les habitats « avec impact envisagé » : identifiez l'habitat ou la formation d'EEEV qui résulterait de ces mesures en face de chaque habitat initial. Puis estimez la proportion du site que chacun occuperait (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum).

Après l'aménagement, si l'habitat est fortement artificialisé ou de pleine eau et s'il n'est plus une zone humide ou un marais (par ex. zone de pleine eau d'une gravière, délaissé routier bitumé), la proportion d'habitat détruite ne figurera pas dans l'état « avec impact envisagé » (cellule vide, voir exemple ci-après).

Plusieurs cas sont possibles durant la simulation des impacts d'un projet d'aménagement :

Cas 1 : le site est complètement détruit « avec impact envisagé » et il n'y a donc plus de zone humide ni de fonction naturelle même que partielle.

<figure><img src="image_271.png" /></figure>

Cas 2 : le site est partiellement détruit « avec impact envisagé ». La superficie du site régresse après le projet d'aménagement. Il reste une zone humide avec des fonctions naturelles même si elles ne sont que partielles.

* E3.5. Aucun impact prévu sur l'habitat qui figure « avant impact » et « avec impact envisagé » ;

* E2.1. Cet habitat figure qu' « avant impact » :

* une portion est concernée par de la réduction après circulation d'engins pour aboutir à une prairie de fauche (E2.2),

* une portion est détruite par l'aménagement,

* D5.2. Cet habitat ne figure qu' « avant impact ». L'aménagement détruirait tout l'habitat.

<figure><img src="image_272.png" /></figure>
Cas 3 : le site n'est plus une zone humide « avec impact envisagé » mais il conserve au moins partiellement des fonctions naturelles. La superficie est constante au cours du temps. Par ex. cela peut survenir après un aménagement qui a pour effet de faire disparaître les critères permettant d'identifier une zone humide « avec impact envisagé ».

0,6 ha en ZH

Avant impact (état initial)

Code

Nom de l'habitat

Proportion du

<figure><img src="image_273.png" /></figure>

<table><tr><td>G5.2</td><td>Petit bois anthropiques de feuillus caducif.</td></tr><tr><td>11.1</td><td>Monocultures intensives</td></tr></table>

0,6 ha

Avec impact envisagé (simulation)

Code

Nom de l'habitat

Proportion

<figure><img src="image_274.png" /></figure>

<table><tr><td>G5.2</td><td>Petit bois anthropiques de feuillus caducif.</td></tr><tr><td>11.1</td><td>Monocultures intensives</td></tr></table>

<figure><img src="image_275.png" /></figure>

<figure><img src="image_276.png" /></figure>

Les habitats EUNIS niveau 3 « A2.5 Marais salés côtiers [...] » sont les seuls à devoir être renseignés au niveau 4 (par ex. « A2.53 Roselières, jonchaies et cariçaies salines [...] »).

Des correspondances entre nomenclatures sont disponibles sur l'INPN (https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentiels/habitats/correspondances) pour exploiter une carte d'habitats avec une autre nomenclature qu'EUNIS.

<figure><img src="image_277.png" /></figure>

Plus la richesse en habitats « naturels » est grande, plus leur superficie est importante, leur répartition est équilibrée entre eux, ils sont naturels et similaires au paysage, plus les fonctions de support des habitats et de connexion entre habitats sont intenses.

Il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question en convertissant par exemple des habitats artificiels en habitats naturels, en permettant l'apparition de mosaïque d'habitats et/ou d'habitats similaires au paysage.

<figure><img src="image_278.png" /></figure>

Les mesures d'évitement, de réduction et l'aménagement peuvent avoir un effet sur les habitats et l'emprise occupée par des espèces végétales associées à des invasions biologiques.

## Question 26* - Quelles mesures d'évitement sont mises en œuvre durant le projet d'aménagement et quelles mesures de réduction sont mises en œuvre sur le site impacté ?

Question 26* - Quelles mesures d'évitement et de réduction sont mises en œuvre sur le site impacté ?

<table><thead><tr><td>Nom de la mesure d'évitement ou de réduction</td><td>Commentaire sur les modalités de mise en œuvre</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_279.png" /></figure>

Liste de mesures d'évitement ou de réduction avec leurs codes d'après Alligand et al. (2018).

<figure><img src="image_280.png" /></figure>

Indiquez avec le menu déroulant les mesures d'évitement ou de réduction mises en œuvre (source : typologie du CGDD d'Alligand et al. 2018). Toutes les mesures d'évitement, de réduction et aménagements possibles ne sont pas listées. Ajoutez éventuellement celles mobilisées qui ne figurent pas dans la liste ci-avant, en les nommant précisément.

La mobilisation d'une mesure d'évitement ou de réduction doit s'accompagner d'un commentaire.

Il est possible ici de faire référence à un dossier ou une note technique pour ne pas redétailler toutes les modalités de mise en œuvre.

<figure><img src="image_281.png" /></figure>

Les modalités techniques pour mettre en œuvre les mesures d'évitement ou de réduction doivent permettre de minimiser les pertes sur le site impacté.
## Question 27 - Sur le site de compensation, quelle est l'évolution envisagée des habitats du fait des actions écologiques ?

<figure><img src="image_282.png" /></figure>

Question 27 - Sur le site de compensation, quelle est l'évolution envisagée des habitats du fait des actions écologiques ?

<figure><img src="image_283.png" /></figure>

Pour identifier les habitats, suivez impérativement la clef de détermination du guide EUNIS.

<figure><img src="image_284.png" /></figure>

BD ORTHO®. Éventuellement, une carte récente d'habitats.

Clef de détermination des habitats EUNIS (voir guide de détermination bit.ly/2PgtWFQ).

Liste des actions écologiques avec leur définition en Annexe 4.

<figure><img src="image_285.png" /></figure>

Pour réaliser l'état initial « avant action écologique » :

■ au bureau, avec la BD ORTHO®, pré-repérez les formations végétales dans le site ;

1. ensuite, sur le terrain, décrivez :
   * les habitats ;

* les formations d'espèces végétales associées à des invasions biologiques.

Voir les instructions dans la question 25 pour les identifier et estimer leur emprise.

Avant action écologique, si un secteur est fortement artificialisé ou de pleine eau et s'il n'est pas une zone humide ou un marais (par ex. zone de pleine eau d'une gravière, délaissé routier bitumé), il n'est pas pris en compte. Ce secteur qui fera l'objet d'action écologique en vue de devenir une zone humide ne figurera pas dans l'état « avant action écologique » (cellule vide, voir exemple ci-après).

2. Puis, pour renseigner les actions écologiques d'impulsion :

Indiquez avec le menu déroulant une ou plusieurs actions écologiques d'impulsion<fnref n="49" /> sur l'habitat initial pour obtenir l'habitat escompté. Si plusieurs actions écologiques d'impulsion se succèderont sur un même habitat (par ex. griffage du sol, avant un transfert de foin...), renseignez les dans un ordre chronologique.

Il n'est pas indispensable d'affecter une action écologique d'impulsion, par ex. quand il s'agit de pérenniser l'existant.

3. Ensuite, pour simuler les effets des actions écologiques sur les habitats « avec action écologique envisagée » :

Entrez le nom de l'habitat qui résulterait des actions écologiques d'impulsion et estimez la proportion du site qu'il occuperait. S'il est prévu que des formations d'espèces végétales associées à des invasions biologiques persistent malgré l'action écologique, indiquez leur présence (code « EEEV ») et estimez la proportion du site occupée.

4. Enfin, pour renseigner les actions écologiques d'exploitation-entretien :

Indiquez avec le menu déroulant une ou plusieurs actions écologiques d'exploitation-entretien<fnref n="50" /> par habitat visé pour le pérenniser. Une action d'exploitation-entretien par habitat est requise ; l'absence d'intervention (par ex. non intervention) étant une action d'exploitation-entretien possible (par ex. sur des habitats marins ou forestiers) !

Plusieurs cas sont possibles durant la simulation des effets des actions écologiques :

Cas 1 : le site est entièrement en zone humide « avant act. écol. » et « avec act. écol. envisagée » et sa superficie est constante au cours du temps.

<footnote n="49">⁴⁹ voir la note 23 p. 39.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ voir la note 24 p. 39.</footnote>
<figure><img src="image_286.png" /></figure>

Cas 2 : le site est entièrement en zone humide « avant act. écol. » et « avec act. écol. envisagée », mais sa superficie progresse au cours du temps, puisque la mesure de compensation écologique porte aussi sur un habitat fortement artificialisé sans fonction naturelle, même que partielle.

<figure><img src="image_287.png" /></figure>

Cas 3 : le site n'est pas en zone humide « avant act. écol. » mais il a au moins partiellement des fonctions naturelles et il deviendra entièrement une zone humide « avec act. écol. envisagée ». La superficie du site est donc constante au cours du temps.

<figure><img src="image_288.png" /></figure>

Attention au risque d'échec important associé à la création de zone humide !

<figure><img src="image_289.png" /></figure>

Voir les informations concernant cette rubrique dans la question 25.

La liste des actions écologiques est assez complète, mais celles faisant l'objet de fortes spécificités selon le contexte écologique rencontré ne sont pas listées (par ex. celles consistant en l'élimination des espèces végétales associées à des invasions biologiques). Si une action écologique ne figure pas dans le menu déroulant, entrez librement son nom en la nommant précisément.

<figure><img src="image_290.png" /></figure>

Voir les informations concernant cette rubrique dans la question 25.

<figure><img src="image_291.png" /></figure>

Les mesures de compensation écologique peuvent avoir un effet sur les habitats et l'emprise occupée par des espèces végétales associées à des invasions biologiques.
## Question 28* - Quelles sont les modalités techniques pour mettre en œuvre chaque action écologique sur le site de compensation ?

### Question 28* - Quelles sont les modalités techniques pour mettre en œuvre chaque action écologique sur le site de compensation ?

Commentaire :

<figure><img src="image_292.png" /></figure>

<figure><img src="image_293.png" /></figure>

La mobilisation d'une action écologique doit s'accompagner d'un commentaire.

En général, il est possible de faire référence à un dossier ou une note technique pour ne pas redétailler ici toutes les modalités de mise en œuvre.

Par ex. sur le littoral marin, si l'action consistant à réaliser une dépoldérisation contrôlée est choisie, il convient d'expliquer les périodes de l'année où les entrées d'eaux marines sont permises, le type d'ouvrage mobilisé pour réaliser la gestion, les moyens humains éventuellement nécessaires...

Par ex. si la plantation d'une haie arborescente est prévue, il convient d'indiquer les espèces plantées, la provenance des plants, leur âge approximatif, la méthode de plantation, le type de paillage éventuellement prévu au pied, la fréquence des actions d'entretien envisagée...

ERC

Le détail des modalités techniques pour mettre en œuvre une action écologique permet d'évaluer les garanties fournies pour obtenir les gains escomptés.

## Question 29 - Quels sont les habitats présents dans le site au moment du contrôle ?

### Question 29 - Quels sont les habitats présents dans le site au moment du contrôle ?

<figure><img src="image_294.png" /></figure>

<figure><img src="image_295.png" /></figure>

Ne répondez à cette question qu'au moment du contrôle !

Reportez vous aux mêmes instructions que celles dans la question 25 ou 27 qui ont permis d'identifier les habitats.

## Question 30* - Quel est l'état de conservation des habitats ? Sans commentaire particulier, passez directement à la question suivante.

### Question 30* - Quel est l'état de conservation des habitats ? Sans commentaire particulier, passez directement à la question suivante.

<table><caption>Avant impact (état initial)</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Nom de l'habitat</td><td>Etat de conservation</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>Avec impact envisagé (simulation)</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Nom de l'habitat</td><td>Etat de conservation</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>Après impact</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Nom de l'habitat</td><td>Etat de conservation</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>Avant action écologique (état initial)</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Nom de l'habitat</td><td>Etat de conservation</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>Avec impact envisagé (simulation)</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Nom de l'habitat</td><td>Etat de conservation</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>Après action écologique</caption><thead><tr><td>Code</td><td>Nom de l'habitat</td><td>Etat de conservation</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_296.png" /></figure>

Il s'agit de faire un commentaire sur l'état de conservation des habitats. Évaluer l'état de conservation d'un habitat implique de mobiliser des états de référence et des indicateurs pertinents.

L'état de conservation d'un habitat est apprécié à partir de sa structure, sa composition et ses fonctions, qui sont interdépendantes. L'état de conservation devient favorable lorsque ces éléments concourent à un fonctionnement de l'habitat permettant sa pérennité dans le temps et sa stabilité
ou son expansion dans l'espace, dans les limites du type d'habitat défini dans la typologie et à une échelle donnée. Un ou plusieurs états sont perçus comme l'optimum écologique d'un habitat. Il(s) reflète(nt) le choix social de la (des) référence(s) à atteindre pour qu'un habitat soit estimé dans un état de conservation favorable (pour plus d'informations voir Maciejewski et al., 2016).

Des protocoles sont disponibles sur le site de PatriNat www.patrinat.fr. pour évaluer l'état de conservation d'un habitat. Cela sort du champ d'application de la présente méthode.

Commentez l'état de conservation des habitats (définitions issues de Mistarz et Grivel, 2020) :

<figure><img src="image_297.png" /></figure>

- bon-optimal : habitat naturel qui maintient ses fonctions et son équilibre dans le temps (généralement stable) ;

- bon-correct : habitat naturel qui fonctionne et se maintient dans le temps malgré une légère altération (intensité suffisamment faible pour ne pas avoir à intervenir dans l'immédiat) ;

- altéré : habitat qui subit une détérioration ayant de lourdes répercussions sur ses fonctions, mais pouvant être restauré dans un état « bon-correct » avec des mesures de gestion adaptées ;

- dégradé : habitat profondément détérioré qui ne pourrait pas se rétablir à un niveau supérieur même avec des mesures de gestion ; ou bien, si les mesures de restauration/gestion sont envisageables, elles ne semblent pas réalistes à mettre en œuvre pour atteindre ces niveaux (par ex. coût trop élevé).

## Question 31* - Quels sont les habitats naturels menacés dont la présence est connue dans le site ?

Question 31* - Quels sont les habitats naturels menacés dont la présence est connue dans le site ?

<figure><img src="image_298.png" /></figure>

Toute référence pertinente contenant des inventaires ou une cartographie des habitats dans le site. Annexe du guide de détermination des habitats EUNIS où figurent les objectifs de conservation potentiellement associés aux habitats (bit.ly/2PgtWFQ).

<figure><img src="image_299.png" /></figure>

Ici, les habitats considérés comme menacés sont ceux listés dans l'Annexe I de la Directive Habitats Faune Flore, dans les listes rouge des habitats européens ou des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection en France métropolitaine.

Listez les habitats selon leur appellation dans une typologie (par ex. 6 430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitaires et des étages montagnard à alpin).

## Question 32* - Quelles sont les espèces végétales protégées ou menacées dont la présence est connue dans le site ?

Question 32* - Quelles sont les espèces végétales protégées ou menacées dont la présence est connue dans le site ?

<figure><img src="image_300.png" /></figure>

Toute référence pertinente contenant des inventaires de la flore dans le site. Attention, n'incluez que les espèces observées dans le site et pas dans une enveloppe plus large que le site. Les données d'observation sur les espèces de l'INPN (plateforme nationale du SINP) via https://openobs.mnhn.fr/. Cette interface fournit un accès libre (visualisation et téléchargement) aux données publiques non sensibles (voir p. 73).

Liste des espèces végétales de métropole avec leur statut sur https://inpn.mnhn.fr/accueil/index.

<figure><img src="image_301.png" /></figure>

Ici, les espèces végétales considérées comme protégées ou menacées sont celles listées aux Annexes II et IV de la Directive Habitats Faune Flore, faisant l'objet d'un plan national d'actions, sur
la liste des espèces végétales protégées, sur le plan national ou régional, et/ou éventuellement la liste rouge internationale, nationale ou régionale des espèces menacées, à l'arrêté départemental. Listez les espèces végétales avec leur nom scientifique (nom latin du genre et de l'espèce) issu de l'INPN avec à la suite de chacune l'année de la dernière détection entre parenthèses (par ex. « *Utricularia vulgaris* L., 1753 (2002) »). Ajoutez les espèces végétales dont vous avez constaté la présence sur le terrain.

ERC

La méthode est focalisée sur la compensation écologique des fonctions et des habitats. Appliquer la séquence ERC requiert aussi d'évaluer la compensation sur les espèces. Cette composante est abordée succinctement par cette question et nécessite d'être traitée en complément de l'évaluation des fonctions.

**Question 33*** - Quelles sont les espèces animales protégées ou menacées dont la présence est connue dans le site ?

Question 33* - Quelles sont les espèces animales protégées ou menacées dont la présence est connue sur le site ?

<figure><img src="image_302.png" /></figure>

Toute référence pertinente contenant des inventaires de la faune dans le site. Attention, n'incluez que les espèces observées dans le site et pas dans une enveloppe plus large que le site.

Les données d'observation sur les espèces de l'INPN (plateforme nationale du SINP) via https://openobs.mnhn.fr/. Cette interface fournit un accès libre (visualisation et téléchargement) aux données publiques non sensibles (voir p. 73).

Liste des espèces animales de métropole avec leur statut sur https://inpn.mnhn.fr/accueil/index.

<figure><img src="image_303.png" /></figure>

Les espèces animales considérées comme protégées ou menacées ici sont celles inscrites à l'Annexe II ou IV de la Directive Habitats Faune Flore, à l'Annexe I de la Directive Oiseaux, à l'arrêté national, régional ou départemental des espèces protégées, sur les listes rouges nationales ou régionales des espèces menacées (CR, EN, VU) et/ou celles faisant l'objet d'un Plan national d'action ou d'un Plan régional d'action.

Listez les espèces animales avec leur nom scientifique (nom latin du genre et de l'espèce) issu de l'INPN avec à la suite de chacune l'année de la dernière détection entre parenthèses (par ex. « *Leucorrhinia pectoralis* Charpentier, 1825 (1998) »). Ajoutez les espèces animales dont vous avez constaté la présence sur le terrain.

ERC

La méthode est focalisée sur la compensation écologique des fonctions et des habitats. Appliquer la séquence ERC requiert aussi d'évaluer la compensation sur les espèces. Cette composante est abordée succinctement par cette question et nécessite d'être traitée en complément de l'évaluation des fonctions.

**Question 34 - Quelle proportion du site est occupée par un couvert végétal permanent<sup>51</sup> ?**

Question 34 - Quelle proportion du site est occupée par un couvert végétal permanent ?

<figure><img src="image_304.png" /></figure>

BD ORTHO®.

<figure><img src="image_305.png" /></figure>

Ne mesurez pas précisément la proportion du site avec un couvert végétal permanent, mais faites plutôt une estimation (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum) sur la BD ORTHO®. Aidez-vous éventuellement de l'illustration p. 97 pour l'estimation.

<footnote n="51"><sup>51</sup> Un couvert végétal permanent est un couvert végétal terrestre composé d'une strate herbacée et/ou arbustive et/ou arborée dense, non saisonnier et non clairsemé. Par exemple, les prairies permanentes sont le plus souvent avec un couvert végétal permanent, alors que les cultures annuelles de céréales et les zones urbanisées sont le plus souvent sans couvert végétal permanent.</footnote>
<figure><img src="image_306.png" /></figure>

Plus la part du site avec un couvert végétal permanent est importante, plus les sédiments sont stabilisés, plus le lessivage des nutriments est réduit ; plus les fonctions de rétention des sédiments, d'assimilation de l'azote et des orthophosphates via la végétation, de dénitrification des nitrates et d'adsorbtion du phosphore sont intenses.

Il est par exemple possible de faire progresser l'indicateur associé à cette mesure en convertissant des sols nus avec de fortes pressions anthropiques en habitats naturels ou semi-naturels avec un couvert végétal permanent.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique peuvent avoir un effet sur le couvert végétal permanent.

## 1.6 Le système fluvial associé au site

Si le site est alluvial,

ALORS répondez aux 3 questions suivantes.

**Question 35 - Quelle est la distance la plus courte entre le centre du site<fnref n="52" /> et le lit mineur du cours d'eau ?**

Question 35 - Quelle est la distance la plus courte entre le centre du site et le lit mineur du cours d'eau ?

<figure><img src="image_307.png" /></figure>

BD TOPO®.

<figure><img src="image_308.png" /></figure>

Générez le centroïde du site avec cette procédure : Traitement → Boîte à outils → Géométrie vectorielle → Centroïdes, choisissez le site dans Couche source. Puis Exécuter. Vous obtenez un fichier où le centroïde du site est affiché sous la forme d'un point. Mesurez la distance la plus courte entre le centroïde et le lit mineur du cours d'eau (en kilomètres, trois chiffres après la virgule maximum).

<figure><img src="image_309.png" /></figure>

Exceptionnellement, quand le site est dans une zone de confluence ou dans un système alluvial avec plusieurs cours d'eau, réalisez cette mesure sur le cours d'eau le plus proche du centroïde du site.

Exceptionnellement, quand le site a une forme concave ou convexe, le centroïde risque de ne pas représenter la distance entre le site et le cours d'eau (par ex. hors du site). Dans ce cas, mesurez cette distance depuis un point qui représente le centre du site et précisez l'ajustement dans la dernière question du tableur.

<figure><img src="image_310.png" /></figure>

Plus le site est proche du cours d'eau, plus les flux hydro-sédimentaires en crue seront vraisemblement importants ; plus le site a l'opportunité de ralentir les ruissellements et de retenir les sédiments.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur un cours d'eau peuvent avoir un effet sur sa distance avec le site. Ces actions sont réalisées hors zone humide, mais elles peuvent bénéficier aux fonctions réalisées dans la zone humide.

<footnote n="52">⁵² Le centroïde du site est considéré comme le centre du site.</footnote>
## Question 36 - Quelle est la longueur développée et quelle est la longueur de l'enveloppe de méandrage du cours d'eau en passant par les points d'inflexion des sinuosités ?

Question 36 - Quelle est la longueur développée et quelle est la longueur de l'enveloppe de méandrage du cours d'eau en passant par les points d'inflexion des sinuosités ?

<figure><img src="image_311.png" /></figure>

<figure><img src="image_312.png" /></figure>

BD TOPO® ou BD ORTHO®.

<figure><img src="image_313.png" /></figure>

Sur le lit mineur du cours d'eau, identifiez le point le plus près du périmètre du site. Si le périmètre du site longe le lit mineur, identifiez ce point sur la portion du périmètre du site qui longe le lit mineur, à mi-distance entre l'amont et l'aval du cours d'eau.

Depuis ce point, identifiez à vol d'oiseau l'extrémité du cours d'eau à 1 000 m en amont du site et une autre extrémité du cours d'eau à 1 000 m en aval du site.

Entre ces deux extrémités, mesurez la longueur développée du cours d'eau, puis la longueur de l'enveloppe de méandrage en passant par les points d'inflexion des sinuosités du cours d'eau (en kilomètres, trois chiffres après la virgule maximum).

<figure><img src="image_314.png" /></figure>

Fonds de carte : BD ORTHO®.

Longueurs développées d'un cours d'eau (à gauche, ici 2 968 m) et de son enveloppe de méandrage en passant par les points d'inflexion des sinuosités (à droite, ici 2 470 m) (adapté et inspiré de Malavoï et Bravard 2010).

<figure><img src="image_315.png" /></figure>

Exceptionnellement, quand le site est dans une zone de confluence ou dans un système alluvial avec plusieurs cours d'eau, réalisez cette mesure sur le cours d'eau principal.

<figure><img src="image_316.png" /></figure>

Plus le cours d'eau est méandriforme, plus les flux hydro-sédimentaires en période de crue sont favorables aux dépôts ; plus le site a l'opportunité de ralentir les ruissellements et de retenir les sédiments durant les crues.

L'indicateur « sinuosité du cours d'eau » peut bénéficier d'actions écologiques comme par ex. le reméandrage de cours d'eau sur le site impacté (mesure de réduction) ou sur le site de compensation (action écologique). Ces actions sont réalisées hors zone humide, mais elles peuvent bénéficier aux fonctions réalisées dans la zone humide.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur un cours d'eau peuvent avoir un effet sur sa longueur développée et la longueur de son enveloppe de méandrage.
## Question 37* - Est-ce qu'il y a un endigement<sup>53</sup> entre le site et le cours d'eau ?

<figure><img src="image_317.png" /></figure>

## 1.7 La relation entre la mer et le site

Si le site est estuarien, péri-lagunaire, côtier ou de panne dunaire,
ALORS répondez aux 2 questions suivantes.

## Question 38* - Est-ce qu'il y a un endigement entre le site et la mer ?

<figure><img src="image_318.png" /></figure>

## Question 39* - Des ouvrages hydrauliques modulent-ils les entrées d'eau d'origine marine vers le site ?

<figure><img src="image_319.png" /></figure>
# 1.8 Protocole pour localiser les sondages pédologiques à réaliser sur le terrain

## Question 40* - Quels sont les matériaux parentaux dans le site ?

### Question 40* - Quels sont les matériaux parentaux dans le site ?

54 Mis à jour et consultable librement sur SIG en couche WMS/WMTS avec l'URL suivant : http://geoservices.brgm.fr/ geologie.

<figure><img src="image_320.png" /></figure>

BD ORTHO®.

Cartes géologiques sur géoportail www.geoportail.gouv.fr ou Infoterre http://infoterre.brgm.fr/⁵⁴.

<figure><img src="image_321.png" /></figure>

Identifiez les substrats géologiques dans le site en examinant les cartes de géologie en transparence au-dessus des orthophotographies sur Infoterre. Reportez-vous à la légende dynamique sur Infoterre pour renseigner cette information.

## Identification des sous-ensembles homogènes en prévision des sondages pédologiques sur le terrain⁵⁵

55 Un sous-ensemble homogène est une unité spatiale où l'influence des facteurs abiotiques et biotiques sur le sol est relativement homogène. Les propriétés du sol y sont considérées comme similaires. Un sous-ensemble homogène peut être en plusieurs parties.

<figure><img src="image_322.png" /></figure>

SCAN 25®.

Cartes géologiques sur Infoterre http://infoterre.brgm.fr/.

BD ORTHO® récentes et anciennes (anciennes orthophotographies visualisables sur Géoportail avec l'outil « Remonter le temps » https://remonterletemps.ign.fr/.

<figure><img src="image_323.png" /></figure>

Identifiez les sous-ensembles homogènes selon le matériau parental (par ex. FMz Alluvions fluvio-marines de l'estuaire de la Loire [...]), les habitats récents et passés, la topographie (pente), les pratiques (par ex. agricoles, sylvicoles), les perturbations anthropiques (par ex. remblai)...

Chaque sous-ensemble résulte de l'intersection entre ces critères (Figure ci-après) et sa superficie totale doit être supérieure à la surface minimale cartographiable choisie (question 24). Pour information, sur Infoterre, vous pouvez afficher la carte géologique en filigrane sur la BD ORTHO® ou les SCAN 25® pour mieux identifier les sous-ensembles homogènes.

Les habitats linéaires comme les haies, les fossés... ne sont pas des sous-ensembles homogènes. Ils sont donc confondus avec les sous-ensembles homogènes adjacents.

Utilisation des SCAN 25® (a), de la BD ORTHO® récente (b), des cartes géologiques (c) et des orthophotographies anciennes (non affichées ici) pour pré-identifier les sous-ensembles homogènes (d) (délimités par des traits blancs et identifiés par un numéro, n= 4 dans cet exemple), sur un site de 6 ha (polygone au contour rouge sans trame de fond). Le sous-ensemble-homogène 1 correspond à un seul habitat sur un substrat géologique mais il est disjoint. Les sous-ensembles homogènes 3 et 4 sont séparés car l'examen sur l'orthophotographie ancienne a indiqué une coupe forestière il y a quelques années dans le sous-ensemble homogène 4.

<figure><img src="image_324.png" /><figcaption>Fond de carte : SCAN 25® BD ORTHO® et carte géologique du BRGM sur Infoterre.</figcaption></figure>
## Localisation des sondages pédologiques dans les sous-ensembles homogènes

<figure><img src="image_325.png" /></figure>

Répartissez le nombre de sondages pédologiques selon la superficie des sous-ensembles homogènes (Tableau ci-après). Évitez de les localiser trop près les uns des autres. Évitez les zones de transition entre sous-ensembles homogènes, les lisières, bordures des fossés, cours d'eau, infrastructures, les haies...

Nombre minimum de sondages pédologiques par sous-ensemble homogène selon sa superficie.

<table><thead><tr><th>Superficie du sous-ensemble homogène</th><th>≤ 5 ha</th><th>[5 - 10 ha]</th><th>[10 - 15 ha]</th><th>[15 - 20 ha]</th><th>...</th></tr></thead><tbody><tr><th>Nombre minimum de sondages pédologiques</th><td>2</td><td>3</td><td>4</td><td>5</td><td>...</td></tr></tbody></table>

Pour vous faciliter le travail de terrain, dessinez sur papier les contours des sous-ensembles homogènes, numérotez-les et localisez les sondages pédologiques (Figure ci-après) sur la carte fournie p. 78.

<figure><img src="image_326.png" /></figure>

L'approche globale proposée s'inspire de celles de Rivière et al. (1992), Baize et Jabiol (1995) et Baize (2000).

Exceptionnellement, les sondages peuvent ne pas être au centre du sous-ensemble homogène. C'est par exemple le cas de sous-ensembles homogènes constitués de formations végétales extrêmement denses, difficilement pénétrables (par ex. roncier dense, fourré de *Baccharis halimifolia* L., 1753, formation d'Arundo donax L., 1753).

Localisation proposée pour les sondages pédologiques (points noirs) sur un site de 6 ha (polygone au contour rouge sans trame de fond) où les sous-ensembles homogènes ont été pré identifiés (délimités par des traits blancs). Les numéros indiqués sur chaque sondage correspondent au numéro du sous-ensemble homogène associé.

<figure><img src="image_327.png" /><figcaption>Fond de carte : BD ORTHO®</figcaption></figure>
## Question 41 - Le site a-t-il fait l'objet d'une pollution répertoriée sur la base de données nationales Basol ?

### Question 41 - Le site a-t-il fait l'objet d'une pollution répertoriée sur la base de données nationales Basol ?

<figure><img src="image_328.png" /></figure>

<figure><img src="image_329.png" /></figure>

http://basol.developpement-durable.gouv.fr/recherche.php ou toute autre référence disponible.

<figure><img src="image_330.png" /></figure>

Indiquez dans votre commentaire si le site a fait l'objet de pollution répertoriée dans la base de données nationales Basol. Détaillez votre commentaire selon qu'il concerne l'état du site impacté avant impact, avec impact envisagé ou après impact ; et le site de compensation avant action écologique, avec action écologique envisagée ou après action écologique.

Précisez les mesures de dépollution mises en œuvre éventuellement sur le site (réhabilitation de site et sol pollué).

<figure><img src="image_331.png" /></figure>

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur un site dont le sol est pollué peuvent avoir un effet sur les sources de pollution ou leurs effets.

## 1.9 La topographie et le climat dans le site

### Question 42 - À quel étage altitudinal est le site ?

### Question 42 - À quel étage altitudinal est le site ?

<figure><img src="image_332.png" /></figure>

<figure><img src="image_333.png" /></figure>

SCAN 25®.

<figure><img src="image_334.png" /></figure>

Indiquez l'étage altitudinal en considérant que :

* l'étage collinéen est à une altitude ≤ 1 000 m ;

* l'étage montagnard est à une altitude entre ]1 000 - 1 500] m ;

* l'étage subalpin est à une altitude entre ]1 500 - 2 000] m ;

* l'étage alpin est à une altitude entre ]2 000 - 2 500] m ;

* l'étage nival est à une altitude > 2 500 m.

<figure><img src="image_335.png" /></figure>

Si le site est entre deux étages altitudinaux (par exemple subalpin et alpin) alors choisissez une classe d'altitude mixte (par exemple « subalpin-alpin »).

Si vous tenez compte de l'exposition à l'ensoleillement d'un versant en montagne en plus de l'altitude pour choisir la classe indiquée ici (par ex. un site à une altitude de 1 100 m exposé au sud peut être plus proche de conditions collinéennes que montagnardes) ; précisez dans la dernière question (question 64), pourquoi vous avez dévié de la recommandation générale ci-dessus qui repose seulement sur des classes altimétriques.
Question 43 - À quelle hydro écorégion de niveau 2 appartient le site ?

Question 43 - À quelle hydro écorégion de niveau 1 appartient le site ?

<figure><img src="image_336.png" /></figure>

Les hydro-écorégions de niveau 2 disponibles sur www.data.gouv.fr.

<figure><img src="image_337.png" /></figure>

Indiquez l'hydro écorégion de niveau 2 à laquelle le site appartient.

<figure><img src="image_338.png" /></figure>

Si le site est entre plusieurs hydro-écorégions alors choisissez les toutes. Il est possible d'en sélectionner trois au maximum.

<figure><img src="image_339.png" /><figcaption>Hydro-écorégions de niveau 2. Chaque polygone coloré indique une hydro-écorégion.</figcaption></figure>
<figure><img src="image_340.png" /></figure>

<figure><img src="image_341.png" /></figure>

Attention

<figure><img src="image_342.png" /></figure>

Source d'information

<figure><img src="image_343.png" /></figure>

Procédure

<figure><img src="image_344.png" /></figure>

Note

<figure><img src="image_345.png" /></figure>

Indicateur

<figure><img src="image_346.png" /></figure>

Éviter, réduire, compenser

2

# Informations à renseigner sur le terrain

Cette section regroupe les instructions pour remplir la partie 2 du tableur, intitulée « Informations à renseigner sur le terrain ». Elle comporte :

* un fac-similé pour illustrer chaque question ;

* des instructions pour répondre à chaque question ;

* des précisions pour identifier les questions informatives (indiquées par un *) qui permettent de comprendre comment la méthode a été appliquée ou d'apporter des compléments d'information à l'évaluation des fonctions.

Dans le tableur, des messages s'affichent automatiquement lorsque les champs renseignés comportent des erreurs ou des incohérences flagrantes.

Ajoutez toute remarque ou justifiez un écart ponctuel au protocole dans la dernière question du tableur.

<figure><img src="image_347.png" /></figure>

Répondez aux questions ci-après puis complétez ou corrigez si besoin les informations de la partie 1 (bureau).

Rappel : la méthode n'est pas applicable lorsque le site est inondé, peu après de fortes pluies et avant ressuyage ; et pendant ou peu de temps après une sécheresse.

<figure><img src="image_348.png" /></figure>

Parcourez le site pour avoir un bon aperçu des conditions écologiques dans le site et à l'extérieur (par ex. la zone tampon et éventuellement le cours d'eau associé au site).

## 2.0 Informations à renseigner sur le terrain

<figure><img src="image_349.png" /></figure>
<figure><img src="image_350.png" /></figure>

Occasionnellement, durant la phase avant-projet, il peut être complexe de simuler l'incidence de l'aménagement ou l'effet de l'action écologique (par ex. texture de sol, type d'habitat, surface terrière escomptés). Il est parfois souhaitable d'utiliser des témoins dans un contexte écologique similaire pour présumer les résultats obtenus avec impact envisagé ou avec action écologique envisagée.

### Observateurs

<table><thead><tr><td>Nom</td><td>Prénom</td><td>Fonction</td><td>Organisme</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

## 2.1 Le sol dans le site

### Protocole pour réaliser le sondage pédologique

<figure><img src="image_351.png" /></figure>

Si le site est sur le littoral marin, soumis à un remaniement régulier et important des sédiments par l'océan ou la mer (par ex. sol vaseux ou très sableux rendant très difficile la réalisation des sondages), il n'est pas requis de réaliser des sondages pédologiques. Cette recommandation vaut aussi pour un site où la réalisation des sondages serait trop difficile (par ex. refus de tarière sur un remblai, trop forte charge en cailloux).

<figure><img src="image_352.png" /></figure>

Vérifiez sur le terrain que les conditions dans chaque sous-ensemble sont homogènes (par ex. habitats EUNIS niveau 3, pratiques agricoles, topographie, battance, érosion, charge en cailloux). Si ce n'est pas le cas, modifiez la délimitation des sous-ensembles homogènes faite au bureau.

Occasionnellement, il est nécessaire d'adapter le nombre de sondages préconisés, par exemple selon :

* le nombre de sous-ensembles homogènes et la superficie du site ;

* le résultat douteux d'un sondage (par ex. différences au sein d'un sous-ensemble homogène, incompréhension sur l'enchâinement des horizons). Dans ce cas, réalisez d'autres sondages pour comparer les résultats et comprendre la nature du problème et éventuellement corrigez les sous-ensembles homogènes.

Pour réaliser un sondage pédologique, procédez comme indiqué ci-après (protocole inspiré de www.sols-de-bretagne.fr).

a. Utilisez la tarière graduée tous les 10 cm. Après avoir dégagé la surface du sol si nécessaire (en retirant la litière éventuellement présente à la surface), prélevez l'intégralité de la première carotte dans la tête de la tarière.

b. Lorsque la tête de la tarière est remplie, cela correspond à un avancement de 20 cm.

<figure><img src="image_353.png" /></figure>

<figure><img src="image_354.png" /></figure>
c. Nettoyez la surface de la carotte pour éliminer les éventuelles salissures.

<figure><img src="image_355.png" /><figcaption>c</figcaption></figure>

d. Déposez ces 20 premiers centimètres dans la gouttière aux graduations correspondantes.

<figure><img src="image_356.png" /><figcaption>d</figcaption></figure>

e. Les 20 premiers centimètres de sol sont prélevés !

<figure><img src="image_357.png" /><figcaption>e</figcaption></figure>
f Recommencez les étapes A à C. À partir de là, on ne conserve que les 10 cm dans la partie inférieure de la tête de tarière. En effet, le reste est du matériau remanié lors de la réalisation du sondage.

<figure><img src="image_358.png" /><figcaption>f</figcaption></figure>

g Déposez de nouveau la carotte dans la gouttière.

<figure><img src="image_359.png" /><figcaption>g</figcaption></figure>

h Répétez les opérations A à C puis F et G en essayant de parvenir à une profondeur de 1,2 m. Une fois le sondage réalisé, nous disposons, dans la gouttière, d'une vision d'ensemble du profil reconstitué.

<figure><img src="image_360.png" /><figcaption>h</figcaption></figure>

<figure><img src="image_361.png" /></figure>

Rebouchez le trou de sondage après avoir réalisé votre prélèvement, pour éviter tout accident pour la faune.

Si vous buttez sur un caillou avant d'atteindre 1,2 m, se déplacer de quelques mètres et faire un nouveau sondage pour vérifier la profondeur du sol jusqu'à butter sur deux refus consécutifs. Il y aura lieu de retenir le sondage le plus profond réalisé. Les mesures de profondeur sont réalisées du haut vers le bas du sondage.

<figure><img src="image_362.png" /></figure>

Attention à ouvrir les carottages dans la longueur pour identifier les traits d'hydromorphie.
Quel trait d'hydromorphie est présent ? 2

<figure><img src="image_363.png" /></figure>

Identifiez les traits d'hydromorphie présents dans le sondage. Pensez à casser les prélèvements en deux pour observer les traits d'hydromorphie.

Les critères pour reconnaître les trois traits d'hydromorphie (rédoxiques, réductiques et histiques) sont les suivants.

■ **Traits rédoxiques.** Ils sont souvent associés à une nappe temporaire (par ex. défaut d'infiltration des eaux de pluie dû à des horizons peu perméables). **Ils se reconnaissent à la présence de tâches et d'accumulations de couleur rouille, de nodules et de films bruns ou noirs, de tâches blanchâtres pâles... qui couvrent au total plus de 5 % de la surface de l'horizon sur une coupe verticale et peuvent même représenter jusqu'à 100 % de l'horizon (aidez-vous de l'illustration page 94 pour l'estimation).** Ils sont considérés comme présents quand ils apparaissent (1) à une profondeur < 0,25 m et qu'ils se prolongent ou s'intensifient en profondeur, ou (2) quand ils apparaissent à une profondeur < 0,5 m et qu'ils se prolongent ou s'intensifient en profondeur et des traits réductiques apparaissent entre 0,8 et 1,2 m<fnref n="56" />.

<figure><img src="image_364.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_365.png" /></figure>

<figure><img src="image_366.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_367.png" /></figure>

Exemples d'accumulations de couleur rouille et de traces grises de décoloration considérées comme des traits d'hydromorphie rédoxiques sur deux sondages. Le haut du profil est à droite.

■ **Traits réductiques.** Ils sont souvent associés à une nappe permanente (par ex. accumulations des écoulements en contexte alluvial ou de bas-fonds). **Ils se reconnaissent à leur couleur uniforme verdâtre ou bleuâtre sur 95 % à 100 % de la surface de l'horizon (aidez-vous de l'illustration page 97 pour l'estimation).** Exposée à l'air, cette couleur peut disparaître. Ils sont considérés comme présents quand ils apparaissent à une profondeur ≤ 0,5 m<fnref n="57" />.

<figure><img src="image_368.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_369.png" /></figure>

<figure><img src="image_370.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_371.png" /></figure>

Exemples d'horizons de couleur bleuâtre relativement uniforme considérés comme des traits d'hydromorphie réductiques sur deux sondages. Le haut du profil est à droite.

<footnote n="56">56 Classes d'hydromorphie IVd, Va, Vb, Vc et Vd du Groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (1981), soit les rédoxisols selon l'arrêté du 24 juin 2008 modifié.</footnote>

<footnote n="57">57 Classes d'hydromorphie Vlc et d du Groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (1981), soit les réductisols selon l'arrêté du 24 juin 2008 modifié.</footnote>
■ **Traits histiques.** Ils se reconnaissent souvent à leur couleur noirâtre-brune mais surtout à la présence quasiment exclusive de matière organique sur un horizon superficiel d'au moins 0,1 m d'épaisseur<fnref n="58" />. Notez qu'ici on considère les traits histiques comme étant présents dés que leur épaisseur en surface est d'au moins 0,1 m.

<figure><img src="image_372.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_373.png" /></figure>

<figure><img src="image_374.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_375.png" /></figure>

Exemples d'accumulations de matière organique considérées comme des traits d'hydromorphie histiques sur deux sondages. Le haut du profil est à droite. Sur le sondage du haut les horizons histiques occupent tout le sondage, alors que sur celui du bas, ils n'occupent qu'environ la moitié du sondage.

## Quelle est l'épaisseur totale de l'épisolum humifère<fnref n="59" /> ?

3

<figure><img src="image_376.png" /></figure>

Si les carottages sont compacts, cassez-les en deux pour observer la couleur de l'épisolum humifère. Après avoir fait le test de pH, humidifiez le sondage avec un spray (sans le détremper) sur toute la longueur pour que la couleur du sondage soit constante quelles que soient les conditions d'humidité.

Faites au moins une photo du sondage et de l'habitat correspondant au lieu du sondage.

L'horizon A possède des valeurs (« values ») comprises entre 2 et 5 et des chromas comprises entre 0 et 4 sur la charte des couleurs Munsell® d'après Baize et Girard (2009). Faites glisser une feuille (« 7,5YR », « 10YR » ou « 2,5Y ») de la charte des couleurs Munsell® sur le sondage pédologique de la surface vers la profondeur. Mesurez la profondeur où les valeurs deviennent supérieures à 5 et/ou les chromas deviennent supérieures à 4 sur la charte des couleurs Munsell®. L'épaisseur de l'épisolum humifère correspond à la profondeur où ce changement est observé.

<figure><img src="image_377.png" /></figure>

© G. Gayet - MNHN

Profils de sols avec des épisolums humifères d'épaisseurs variables. Le haut du profil est à droite des photos. L'épisolum humifère correspond aux horizons avec une couleur brune en surface des sondages pédologiques.

<footnote n="58">⁵⁸ Classes d'hydromorphie H du Groupe d'étude des problèmes de pédologie appliquée (1981), soit les histosols selon l'arrêté du 24 juin 2008 modifié.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ L'épisolum humifère se reconnaît à la couleur plus sombre des horizons qui le constituent en surface que la couleur des horizons plus profonds. La litière (débris foliaires ligneux reconnaissables à l'œil nu avec très peu de matières organiques fines) fait partie de l'épisolum humifère mais elle n'est pas prise en compte ici (caractère temporaire selon la phénologie).</footnote>
Quelle est l'épaisseur de l'horizon A enfoui⁶⁰ (Ab) ? 4

⁶⁰ Parfois, un horizon humifère est enfoui dans le sol (Ab) suite à un remblai ou à son recouvrement par des dépôts de sédiments lors d'une crue par exemple. Il possède les caractéristiques spécifiées dans la question ci-avant sur la charte des couleurs Munsell®, mais il est déconnecté de la surface.

<figure><img src="image_378.png" /></figure>

Si un horizon humifère enfoui est présent dans le sondage, faites glisser une feuille de la charte des couleurs Munsell® (« 7,5YR », « 10YR » ou « 2,5Y ») sur le sondage pédologique de la surface vers la profondeur. Mesurez la profondeur où les valeurs sont à nouveau comprises entre 2 et 5 et les chromas sont à nouveau comprises entre 0 et 4. Plus en profondeur, mesurez ensuite la profondeur à laquelle les valeurs deviennent supérieures à 5 et/ou les chromas supérieures à 4 sur la charte des couleurs Munsell®. La différence entre les deux profondeurs mesurées correspond à l'épaisseur de l'horizon Ab.

© G. Gayet - MNHN

<figure><img src="image_379.png" /></figure>

© N. Patry - Biotope

<figure><img src="image_380.png" /></figure>

Profils de sols avec un horizon A enfoui (Ab). Le haut du profil est à droite des photos. L'horizon Ab correspond à l'horizon avec une couleur brune en profondeur dans les sondages pédologiques.

Quelle est la texture du sol ? 5

<figure><img src="image_381.png" /></figure>

Dans les horizons qui ne sont pas histiques (tourbe), suivez la procédure ci-après pour identifier leur texture (inspiré de FAO 2011) en prenant impérativement votre temps pour l'identification :

■ dans chaque horizon du sondage pédologique (identifiable par sa couleur et son aspect général), prélevez un fragment de sol dans une main. Si le prélèvement de sol est trop sec pour être malaxé, humidifiez le légèrement, avec un spray à eau, jusqu'à ce qu'il ait une consistance ferme et solide. Veillez à éliminer les cailloux, petits cailloux et racines du prélèvement ;

■ chaque prélèvement de sol est ensuite roulé en boule et la texture est déterminée selon la capacité à réaliser avec cette boule la forme la plus complexe possible (voir tableau ci-après).

■ si vous ne parvenez pas à faire la forme la plus complexe, renouvelez la procédure une seconde fois ;

■ retenez la forme la plus complexe que vous réalisez pour identifier la texture du prélèvement et de l'horizon correspondant ;

■ reportez l'information sur la texture avec un intervalle de 10 cm. Si deux informations sont à cheval sur un intervalle (par ex. sableux entre 10-15 cm et limono-sableux entre 15-20 cm) reportez toujours l'information la plus proche de la surface dans l'intervalle (sableux dans l'intervalle ]10-20 cm] du tableau pour l'exemple pré-cité).

<figure><img src="image_382.png" /></figure>

Si le sol est noyé, il est conseillé de prendre des échantillons, de les stocker dans des sacs plastiques numérotés, pour les faire légèrement sécher et tenter la réalisation des formes plus tard.

Occasionnellement, s'il est impossible de déterminer la texture avec assurance d'après le test illustré ci-après (sol caillouteux, remblai avec des matériaux divers, sol constitué de sables et argiles), alors ne réalisez pas de test, ne renseignez pas la texture et indiquez le problème rencontré dans la question 64.
Test à réaliser manuellement sur des prélèvements de sols pour déterminer la texture de chaque horizon non histique (tourbe) dans un sondage pédologique (adapté de FAO 2011).

<table><thead><tr><th>OBSERVATIONS</th><th>CLASSES DE TEXTURE</th></tr></thead><tbody><tr><td>Le prélèvement est désagrégé et peut seulement être accumulé sous la forme d'un tas de sable pyramidale.</td><td>Sableuse</td></tr><tr><td>Le prélèvement peut être mis sous la forme d'une boule qui se désagrège facilement.</td><td>Sablo-limoneuse</td></tr><tr><td>Le prélèvement peut être roulé sous la forme d'un court cylindre.</td><td>Limono-sableuse</td></tr><tr><td>Le prélèvement peut être roulé sous la forme d'un cylindre d'une longueur d'environ 14 cm qui casse lorsqu'il est tordu.</td><td>Limoneuse</td></tr><tr><td>Le prélèvement peut être roulé sous la forme d'un cylindre d'une longueur approximative de 14 cm qui ne casse pas lorsqu'il est tordu.</td><td>Limono-argileuse</td></tr><tr><td>Le prélèvement peut être mis sous la forme d'un cercle mais avec des craquelures.</td><td>Argilo-limoneuse</td></tr><tr><td>Le prélèvement peut être mis sous la forme d'un cercle sans craquelures.</td><td>Argileuse</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_383.png" /></figure>

<figure><img src="image_384.png" /></figure>

<figure><img src="image_385.png" /></figure>

<figure><img src="image_386.png" /></figure>

<figure><img src="image_387.png" /></figure>

<figure><img src="image_388.png" /></figure>

<figure><img src="image_389.png" /></figure>

Quelles sont les caractéristiques des horizons histiques<fnref n="61" /> (tourbe) sur le sondage pédologique ? 6

<figure><img src="image_390.png" /></figure>

<figure><img src="image_391.png" /></figure>

Un horizon ne peut pas être à la fois dans l'épisolum humifère ou un horizon A enfoui (questions précédentes) et un horizon histique. Il ne peut être que l'un des trois.

Suivez la procédure ci-après (inspirée de Baize et Girard 2009) pour identifier le type d'horizon histique dans chaque horizon histique qui vous paraît homogène dans le sondage (identifiable par la texture et la couleur principalement).

a Prélevez du matériau dans l'horizon en veillant à ne pas prendre de débris de bois.

a

<figure><img src="image_392.png" /></figure>

<figure><img src="image_393.png" /></figure>

b Faites une boulette dans votre main en roulant le prélèvement **sans le compressor**. La boulette doit faire 4 cm de diamètre environ. Vous pouvez vérifier son diamètre sur les graduations de la gouttière.

<footnote n="61">⁶¹ Les horizons histiques sont souvent reconnaissables à leur couleur noirâtre-brune et à la présence quasiment exclusive de matière organique. Parfois, aucun horizon histique n'est apparent à la surface d'un sondage, mais il peut être enfoui plus en profondeur (sous un horizon non histique) et donc être déconnecté de la surface.</footnote>
c Détrempez la boulette dans la tasse avec de l'eau sans que la boulette ne se désagrège complètement.

<figure><img src="image_394.png" /></figure>

c

d Pressez la boulette dans votre main et récupérez le liquide dans une coupelle blanche.

<figure><img src="image_395.png" /></figure>

d

e et f D'après l'observation du matériau qui est restée dans votre main et la couleur de l'eau dans la coupelle, identifiez le type d'horizon histique :

<figure><img src="image_396.png" /></figure>

e

- si l'eau dans la coupelle est limpide à turbide mais sans matériau solide, le résidu restant dans la paume de votre main correspond à des végétaux pas ou très peu décomposés, ou de consistance fibreuse à légèrement granuleuse, moins de 1/3 du prélèvement est passé entre vos doigts durant la compression → Horizon fibrique ;

- si l'eau récupérée dans la coupelle est turbide, avec un peu de matière solide, à boueuse, que 1/3 à 2/3 de la matière solide passe entre les doigts → Horizon mésique ;

- si presque tout (plus de 2/3) ou tout le prélèvement passe entre les doigts durant la compression, et qu'il reste peu ou pas de matériau dans la paume. La structure des végétaux est rarement reconnaissable → Horizon saprique.

<figure><img src="image_397.png" /></figure>

f

Si vous avez des doutes répétez cette procédure plusieurs fois sur le même horizon. Dans les horizons histiques assainis ou labourés, remaniés, il est conseillé de ne pas réaliser ces relevés et de ne pas renseigner de valeur en réponse à cette question.

Reportez l'information sur le type d'horizon histique avec un intervalle de 10 cm. Si deux informations sont à cheval sur un intervalle (par ex. fibrique entre 10-15 cm et mésique entre 15-20 cm) reportez toujours l'information la plus proche de la surface dans l'intervalle (fibrique dans l'intervalle ]10-20 cm] du tableau pour l'exemple pré-cité).

Il peut y avoir plusieurs types d'horizons histiques dans un même sondage.

<figure><img src="image_398.png" /></figure>
<figure><img src="image_399.png" /></figure>

**Le pH** : plus le pH tend vers la neutralité [6-7], plus le phosphore est sous une forme libre dans le sol (orthophosphates) ; plus l'assimilation végétale des orthophosphates est intense.

À l'inverse, plus le pH s'écarte de la neutralité, plus le phosphore est fixé dans le sol (complexation avec les particules du sol) ; plus l'adsorption et la précipitation du phosphore dans le sol est intense.

Le pH peut parfois varier sur un site suite à une action écologique, par ex. après la conversion en habitat « naturel » de boisements monospécifiques plantés qui ont contribué à acidifier le sol.

**L'épisolum humifère** : plus l'épisolum humifère est développé, plus la capacité de rétention de l'eau augmente sur le site et plus il est en mesure de retenir les sédiments ou les nutriments (par ex. processus d'adsorption). Un épisolum humifère épais témoigne également de stock de carbone important, favorable à la dénitrification.

L'épisolum humifère peut parfois varier sur un site suite à une action écologique, par ex. en limitant l'export de matière organique hors du site pour qu'elle contribue sur le long terme à constituer l'épisolum humifère.

**La « tourbe »** : plus l'épaisseur de « tourbe » est importante et moins elle est décomposée, plus la séquestration du carbone est forte.

Dans des cas bien spécifiques, il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question en favorisant par exemple un engorgement plus important du sol, qui réduit la minéralisation de la matière organique et contribue à former la tourbe. Ce processus se réalise sur le très long terme (plusieurs dizaines d'années) et reste très complexe.

**L'engorgement** : plus l'engorgement est permanent et proche de la surface, plus les conditions sont favorables au soutien au débit d'étiage des cours d'eau et défavorables à la minéralisation de la matière organique ; plus le soutien au débit d'étiage des cours d'eau et la séquestration du carbone dans le sol sont intenses. À l'inverse, un engorgement temporaire est favorable à l'atténuation du débit de crue et à la dénitrification.

L'engorgement peut parfois varier sur un site suite à une action écologique, en favorisant par ex. un engorgement plus important du sol (par ex. comblement de fossés, bouchon) afin d'accroître la séquestration du carbone, l'accomplissement du cycle biologique des espèces les plus inféodées aux habitats hygrophiles...

**La texture** : plus la texture du sol est fine (argileuse) ou grossière (sableuse), plus les particules du sol sont cohésives ou lourdes respectivement ; plus la rétention des sédiments est intense.

Plus la texture du sol est fine (argileuse), moins il y a d'espaces entre les particules du sol et plus la surface de contact pour les organismes vivants impliqués dans la dénitrification est grande ; plus la dénitrification est intense.

Plus la texture du sol est grossière (sableuse), plus les écoulements dans le sol sont facilités ; plus la recharge des nappes, l'atténuation du débit de crue et le soutien du débit d'étiage sont intenses.

Les indicateurs peuvent varier sur un site en décaissant par exemple des dépôts anthropiques réalisés qui ont eu pour effet de changer la texture du sol en surface.

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le sol d'un site ou sur les activités qui y sont exercées peuvent avoir un effet sur les propriétés du sol, certaines pouvant avoir un effet relativement rapide, et d'autres beaucoup plus long parfois irréalisables durant la mise en œuvre d'un programme d'actions écologiques.

ERC

**Question 45* - Quelle proportion du site est occupée par un remblai⁶² ?**

Question 45* - Quelle proportion du site est occupée par un remblai ?

<figure><img src="image_400.png" /></figure>

<figure><img src="image_401.png" /></figure>

Les remblais se distinguent souvent par une surélévation localisée du terrain comparée aux espaces adjacents, une coloration distincte du sol sous-jacent au remblai dans un sondage de sol ou par leur composition (par ex. matériau comme la brique, charge en cailloux, texture atypique).
<figure><img src="image_402.png" /></figure>

Estimez la part du site occupée par des remblais (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum).

Rapportez en commentaire les informations disponibles quant à la nature du remblai (par ex. épaisseur, risque chimique, habitat sur le remblai). Un remblai peut être composé de terre ou de matériaux inertes. L'utilisation de déchets est interdite (voir la liste des déchets du décret R541-8 du code de l'environnement).

<figure><img src="image_403.png" /></figure>

Un remblai est souvent néfaste aux fonctions d'une zone humide, du fait du caractère souvent artificiel des matériaux qui le constituent, d'une moindre exposition des horizons superficiels du sol à l'engorgement, aux remontées de nappe et aux crues (surélévation) ou encore de la présence potentielle de polluants ou d'organes de dispersion d'espèces végétales associées à des invasions biologiques...

⁶² « Un remblai est constitué dès lors que des matériaux sont déposés là où ils étaient absents, peu importe qu'ils viennent de la parcelle en cause ou d'un autre site » (cour d'appel de Rennes du 9 septembre 1999, N°1184/99, cour de cassation du 25 mars 1998 N°97-81389).

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique réalisées sur les remblais d'un site peuvent avoir un effet sur les fonctions.

## 2.2 Les types de couverts végétaux dans le site

**Question 46 - Quelle proportion du site est occupée par les couverts végétaux listés ci-après ?**

<figure><img src="image_404.png" /><figcaption>Question 46 - Quelle proportion du site est occupée par les couverts végétaux suivants ?</figcaption></figure>

<figure><img src="image_405.png" /></figure>

La réponse doit tenir compte de la surface minimale cartographiable (question 24) et doit être cohérente avec la description des habitats dans le site (questions 25, 27 et 29).

<figure><img src="image_406.png" /></figure>

Estimez la proportion du site occupée par les couverts végétaux listés dans le tableau (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum). La somme des proportions renseignées doit être égale à 100 %.

<figure><img src="image_407.png" /></figure>

La description du couvert végétal tient compte de sa structure apparente l'essentiel de l'année. Par ex. une culture de maïs ou une prairie de fauche peuvent dépasser 1 mètre au stade ultime de leur développement végétatif ; mais elles sont quand même considérées comme des couverts principalement herbacés bas. En revanche, les roselières ont souvent un couvert qui excède 1 mètre durant l'essentiel de l'année ; elles sont donc considérées comme des couverts principalement herbacés hauts.

<figure><img src="image_408.png" /></figure>

Les formations arbusives basses (par ex. tapis de salicornes arbusifs, fourrés de saules nains) sont considérées comme du couvert arbusif.
Dans les couverts herbacés bas, il est rare de méconnaître la présence de pratique agricole. Des indices sur le terrain peuvent vous aider (par ex. présence de clôtures, refus de pâture, zones piétinées par le bétail, abreuvoir, absence de jeunes ligneux dont la fauche et le pâturage préviennent le développement).

<figure><img src="image_409.png" /></figure>

Plus le couvert végétal tend vers un couvert arboré, plus les écoulements sont ralentis ; plus le ralentissement des ruissellements, l'atténuation du débit de crue, la recharge des nappes, l'assimilation de l'azote et du phosphore, la dénitrification des nitrates et l'adsorption/précipitation du phosphore sont intenses.

Il est possible de faire progresser l'indicateur associé à cette question en réalisant par exemple une afforestation sur un site (plantations d'arbres), via une mesure de réduction sur le site impacté ou une mesure de compensation sur le site de compensation.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le site peuvent avoir un effet sur le type de couvert végétal.

## Question 47 - Si des habitats FB.1, FB.2, FB.3, FB.4^63^ sont dans le site, quel est le couvert herbacé^64^ dans ces habitats ?

### Question 47 - Si des habitats FB.1, FB.2, FB.3, FB.4X sont dans le site, quel est le couvert herbacé dans ces habitats ?

<figure><img src="image_410.png" /></figure>

<figure><img src="image_411.png" /></figure>

Afin de savoir si ces habitats sont présents dans votre site, reportez-vous à la réponse donnée aux questions 25, 27 et 29.

Estimez la proportion du site concernée par les types de couverts herbacés listés ci-dessus (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum).

Si votre site contient au moins un habitat mentionné ci-avant, la somme des valeurs indiquées dans le tableau doit être égale à la proportion totale du site occupée par ces habitats. Par exemple, si deux habitats mentionnés ci-avant occupent au total 25 % du site, la somme des valeurs indiquées dans le tableau doit être de 25 %.

<figure><img src="image_412.png" /></figure>

Plus les habitats sont « naturels » dans le site, plus la fonction de support des habitats est intense. Il est possible de faire progresser l'indicateur associé à cette question en favorisant par exemple l'enherbement naturel dans les plantations d'arbustes avec des pratiques agricoles extensives ; voire en convertissant ces plantations en habitats plus naturels.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le site et sur les habitats cités ici peuvent avoir un effet sur ses fonctions.

<footnote>^63^ FB.1 Plantations d'arbustes pour la récolte de la plante entière, FB.2 Plantations d'arbustes pour la récolte de feuilles et de branches, FB.3 Plantations d'arbustes à des fins ornementales ou pour les fruits, autres que les vignobles, FB.4 Vignobles.</footnote>

<footnote>^64^ Le couvert herbacé est considéré comme le couvert végétal majoritairement composé d'espèces non ligneuses dont la hauteur est le plus souvent < 1 m mais qui peut parfois dépasser cette hauteur.</footnote>
Question 48 - Si des habitats G1.C, G1.D, G2.8, G2.9, G3.7, G3.F, G5.2, G5.3, G5.4, G5.5<sup>65</sup> sont dans le site, quels sont les couverts herbacé<sup>66</sup>, arbustif<sup>67</sup>, hygrophile, non hygrophile<sup>68</sup> dans ces habitats ?

Question 48 - Si des habitats G1.C, G1.D, G2.8, G2.9, G3.F, G5.2, G5.3, G5.4, G5.5 sont dans le site, quels sont les couverts herbacé, arbustif, hygrophile, non hygrophile dans ces habitats ?

<table><thead><tr><th></th><th>Avant impact<br>(état initial)</th><th>Avec impact<br>envisagé<br>(simulation)</th><th>Après<br>impact</th><th>Avant action<br>écologique<br>(état initial)</th><th>Avec action<br>écologique<br>envisagée<br>(simulation)</th><th>Après<br>action<br>écologique</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Couvert hygrophile</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>herbacé</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>arbustif</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td><strong>Couvert non hygrophile</strong></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Couvert herbacé &lt; 30 % en phase de croissance végétative</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>et couvert arbustif &lt; 30 %</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>et couvert arbustif ≥ 30 % monospécifique ou quasi-monospécifique</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>Couvert herbacé ≥ 30 % en phase de croissance végétative monospécifique ou quasi-monospécifique</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>et couvert arbustif ≥ 30 % monospécifique ou quasi-monospécifique</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>Couvert herbacé ≥ 30 % en phase de croissance végétative ni monospécifique</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>et/ou couvert arbustif ≥ 30 % ni monospécifique ni quasi-monospécifique</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr><tr><td>Somme</td><td></td><td></td><td>%</td><td></td><td></td><td>%</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_413.png" /></figure>

<figure><img src="image_414.png" /></figure>

<figure><img src="image_415.png" /></figure>

<figure><img src="image_416.png" /></figure>

Afin de savoir si ces habitats sont présents dans votre site, reportez-vous à la réponse donnée aux questions 25, 27 et 29. Si oui, alors, estimez la proportion du site concerné par les couverts herbacés et arbustifs, hygrophiles et non hygrophiles ; listés ci-dessus (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum).

<figure><img src="image_417.png" /></figure>

<figure><img src="image_418.png" /></figure>

© G. Gayet (Patrimat OFB - CNRS - MNHN)

Exemple d'habitats « G1.C Plantations forestières très artificielles de feuillus caducifoliés » avec une strate herbacée non hygrophile (à gauche, plantation de frêne Fraxinus excelsior L., 1753 avec une flore herbacée mésique) et hygrophile (à droite, plantations de peupliers avec de grandes Cypéracées méso-hygrophiles).

Si votre site contient au moins un habitat mentionné ci-avant, la somme des valeurs indiquées dans le tableau doit être égale à la proportion totale du site occupée par ces habitats. Par exemple, si deux habitats mentionnés ci-avant occupent au total 75 % du site, la somme des valeurs indiquées dans le tableau doit être de 75 %.

Les plantations forestières caractérisées par la présence d'une sous-strate « naturelle » herbacée ou arbustive hygrophile ou mésophile (selon les conditions d'engorgement et les pratiques anthropiques comme la fauche) présentent des conditions vraisemblablement plus favorables à la fonction de support d'habitats.

Il est possible d'augmenter l'indicateur associé à cette question par exemple en laissant évoluer le milieu librement, en adoptant des pratiques d'entretien plus douces du boisement dans le site ; voire en supprimant partiellement ou totalement le boisement planté pour parvenir à un habitat plus naturel.

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le site et sur les habitats cités ici peuvent avoir un effet sur ses fonctions.

<footnote n="65"><sup>65</sup> G1.C Plantations forestières très artificielles de feuillus caducifoliés, G1.D Vergers [...], G2.8 Plantations forestières très artificielles de feuillus sempervirens, G2.9 Vergers et bosquets sempervirens, G3.7 Pinèdes méditerranéennes planitiales à montagnardes (hors Pinus Nigra), G3.F Plantations très artificielles de conifères, G5.2 Petits bois anthropiques de feuillus caducifoliés, G5.3 Petits bois anthropiques de feuillus sempervirens, G5.4 Petits bois anthropiques de conifères, G5.5 Petits bois anthropiques mixtes de feuillus et conifères.</footnote>

<footnote n="66"><sup>66</sup> Le couvert herbacé est considéré comme un couvert majoritairement composé d'espèces non ligneuses dont la hauteur est le plus souvent < 1 m mais qui peut parfois dépasser cette hauteur.</footnote>

<footnote n="67"><sup>67</sup> Le couvert arbustif a une hauteur ≥ 1 m mais < 7 m. Il est majoritairement composé d'espèces ligneuses.</footnote>

<footnote n="68"><sup>68</sup> Le couvert est d't hygrophile sous la strate arborée s'il est majoritairement constitué d'espèces méso-hygrophiles ou hygrophiles (résultant d'une appréciation d'après le protocole «flore» ou du protocole «phytosociologique» de l'arrêté du 24 juin modifié permet d'identifier et délimiter comme étant une zone humide à lui seul).</footnote>
**Question 49 - Si le site contient au moins un sous-ensemble homogène forestier<sup>69</sup>, quelle est la somme de la surface de la section transversale des arbres à 1,3 m ? Sinon, passez directement à la question suivante.**

**Question 49 – Si le site contient au moins un sous-ensemble homogène forestier, quelle est la somme de la surface de la section transversale des arbres à 1,3 m ?**
Sinon, passez directement à la question suivante.

**Avant impact (état initial)**

<table><thead><tr><th rowspan="2">Sous-ensemble homogène</th><th rowspan="2">Part du site en %.</th><th colspan="3">Type de peuplement (mettre une seule X)</th><th colspan="5">Mesure avec le relascope</th></tr><tr><th>Peu dense</th><th>Dense</th><th>Très dense</th><th>n°1</th><th>n°2</th><th>n°3</th><th>n°4</th><th>n°5</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="10">Exemple</td></tr><tr><td>1</td><td>30</td><td>X</td><td></td><td></td><td>0</td><td>0</td><td></td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>2</td><td>70</td><td></td><td>X</td><td></td><td>23</td><td>18</td><td>30</td><td>25</td><td>24</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_419.png" /></figure>

Calculez la surface terrière avec un relascope repose sur un protocole simple qui est accessible aux écologues. Il est souvent utilisé en sylviculture (souvent avec un outil plus précis que le simple relascope utilisé ici, voir le matériel ou l'application sur téléphone mobile recommandée p. 75).

Mesurez la surface terrière à l'aide des instructions ci-après, puis reportez vos relevés dans le tableau. Dans le tableau, chaque ligne correspond à un seul sous-ensemble homogène. Le protocole est inspiré des recommandations de Cordonnier et al. (2007).

1. Dans chaque sous-ensemble homogène, qualifiez la densité du peuplement d'après la densité de tiges observée.

<figure><img src="image_420.png" /><figcaption>Peu dense</figcaption></figure>

<figure><img src="image_421.png" /><figcaption>Dense</figcaption></figure>

<figure><img src="image_422.png" /><figcaption>Très dense</figcaption></figure>

2. Mesurez la somme de la surface de la section transversale des arbres à 1,3 m ; sur 5 points de mesure répartis dans chaque sous-ensemble homogène. Si le sous-ensemble homogène est trop petit pour réaliser 5 points de mesure, réduisez le nombre de points. Ne prenez en compte que les arbres **dans le site**.

a. Sur chaque point de mesure, faites un tour complet sur vous-même avec le relascope à encoches en visant chaque tige pré comptable (c'est-à-dire dont le diamètre > 17,5 cm) à 1,3 m de hauteur.

Astuce : positionnez la gouttière graduée dans votre champ de vision, à la verticale, contre un arbre, pour bien réaliser les mesures à une hauteur de 1,3 m sur les arbres.

<figure><img src="image_423.png" /></figure>

<footnote n="69"><sup>69</sup> Les sous-ensembles homogènes sont souvent considérés comme forestiers s'ils contiennent des habitats appartenant à « B1.7 Dunes côtières boisées », « B2.6 Boisements des plages [...] », « E7 Prairies peu boisées » ou « G Boisements, forêts [...] ».</footnote>
b Dans l'encoche du relascope :

* chaque arbre dépassant de l'encoche vaut 1 ;

* chaque arbre tangent vaut 0,5 (ne pas choisir cette catégorie par facilité) ;

* chaque arbre entrant dans l'encoche vaut 0.

Prenez en compte les arbres les plus proches et les plus éloignés.

Ø apparent
> encoche

Compté 1

Ø apparent
tangent

Compté 1/2

Ø apparent
< encoche

Compté 0

<figure><img src="image_424.png" /></figure>

<figure><img src="image_425.png" /></figure>

<figure><img src="image_426.png" /></figure>

Issu de Cordonnier et al. (2007).

c Faites la somme par point de mesure, pour renseigner au maximum 5 valeurs dans le tableur.

<figure><img src="image_427.png" /></figure>

Plus la surface terrière est importante, plus la biomasse des arbres sur pied est importante, et plus la séquestration du carbone est intense.

Inversement, plus la surface terrière est importante, plus l'évapotranspiration est vraisemblablement importante, et limite le soutien au débit d'étiage.

Il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question en adoptant par ex. un mode de gestion sylvicole qui favorise le développement d'arbres mâtures pour favoriser la séquestration du carbone (par ex. gestion en futaie irrégulière ou libre évolution d'un boisement); ou au contraire en réalisant une éclairicie pour favoriser le soutien au débit d'étiage. Ces effets sur les fonctions peuvent varier selon les communautés végétales qui en résultent.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le site et sur les habitats arborés peuvent avoir un effet sur ses fonctions.

## 2.3 Invasions biologiques dans la zone tampon

**Question 50 - Dans la zone tampon, des espèces végétales associées à des invasions biologiques sont-elles présentes ?**

Question 50 - Dans la zone tampon, des espèces végétales associées à des invasions biologiques sont-elles présentes ?

<figure><img src="image_428.png" /></figure>

Liste de références choisie question 21 pour identifier les espèces végétales associées à des invasions biologiques.

Carte de la zone tampon provenant de la réponse à la question 14.

<figure><img src="image_429.png" /></figure>

Indiquez si vous avez observé des espèces végétales associées à des invasions biologiques.

Précisez en commentaire les espèces observées.

Si vous n'avez pas d'information pertinente quant aux espèces végétales associées à des invasions biologiques (par ex. terrain en hiver non propice à leur observation, absence de données) ; alors répondez « Je ne sais pas ».
## 2.4 Le fonctionnement hydraulique du site et de sa zone tampon

**Question 51\* - Détectez-vous la présence de sources<sup>70</sup> dans le site ou dans sa zone tampon ?**

<figure><img src="image_430.png" /></figure>

**Question 52 - Quel est le linéaire total de rigoles, de fossés et de fossés profonds<sup>71</sup> dans le site et dans sa zone tampon ?**

<figure><img src="image_431.png" /></figure>
Il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question par exemple en comblant des fossés, ou en aménageant des seuils sur ceux-ci.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le site peuvent avoir un effet sur le linéaire total de rigoles, de fossés et de fossés profonds.

## Question 53 - Quelle proportion du site et de sa zone tampon est drainée par des drains souterrains ?

### Question 53 - Quelle proportion du site et de sa zone tampon est drainée par des drains souterrains ?

<figure><img src="image_432.png" /></figure>

<figure><img src="image_433.png" /></figure>

Carte de la zone tampon provenant de la réponse à la question 14.

Carte du réseau de drainage souterrain lorsqu'elle existe ou toute autre information pertinente (par ex. BD drainage https://www.brgm.fr/fr/reference-projet-acheve/bd-drainage-bancarisation-donnees-drainage-agricole).

<figure><img src="image_434.png" /></figure>

Identifiez l'existence de drain souterrain dans le site et dans la zone tampon en recherchant son éventuel exutoire ou un autre indice, en parcourant tout fossé ou cours d'eau à une altitude plus faible que le site ou à proximité du site.

Si l'exutoire d'un drain souterrain est détecté et qu'il semble correspondre à un réseau de drainage souterrain dans le site ou dans sa zone tampon, il est conseillé de demander l'emprise avec le réseau de drainage auprès du gestionnaire actuel ou passé du site. Demander à ce gestionnaire si un réseau de drainage souterrain existe est une garantie sur sa présence ou son absence, surtout quand les conditions (par ex. végétalisation des exutoires potentiels) ne permettent pas de le vérifier.

Ensuite, estimez la proportion du site et de la zone tampon drainée (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum). Cette proportion doit représenter a minima l'emprise du réseau de drainage ; voire plus si on considère l'abattement de la nappe généré autour.

La proportion du site et de la zone tampon drainée par des drains souterrains est de 100 % seulement **si le site et la zone tampon** sont entièrement drainés par des drains souterrains.

Si vous n'avez pas d'information quant au fait que le site et sa zone tampon soient drainés ou non, alors sélectionnez la réponse « Je ne sais pas ». Il reste toutefois souhaitable d'avoir cette information, en particulier sur le site de compensation.

<figure><img src="image_435.png" /></figure>

L'existence d'un réseau de drain souterrain sur un site et sa zone tampon n'atteste pas que le site est effectivement drainé avec efficacité (par ex. colmatage des drains, effondrement). En cas de doute, il convient de vérifier que les drains sont toujours efficaces pour en attester la présence « efficace ». Si vous disposez d'informations attestant que le système de drainage souterrain dans le site et sa zone tampon n'est plus effectif dans sa totalité (par ex. défaut de conception, ancienneté) ; alors il y a lieu de considérer que 0 % du site et de la zone tampon est drainé.

Notez que des exploitants-propriétaires, des chambres d'agriculture, l'ONF, le CRPF et des conseils départementaux disposent parfois de cartes des réseaux de drainage.

<figure><img src="image_436.png" /></figure>

Plus la part du site et de sa zone tampon drainée par des drains souterrains est faible, plus les écoulements souterrains et le lessivage de nutriments sont ralentis ; plus les fonctions hydrologiques et les fonctions biogéochimiques en rapport avec l'azote et le phosphore sont intenses.

Il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question par exemple en obstruant l'exutoire des drains ou en retirant le réseau de drains souterrains.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le site peuvent avoir un effet sur le réseau de drains souterrains.
## Question 54 - Quelle proportion du site est ravinée<sup>72</sup> sans végétation<sup>73</sup> ?

### Question 54 - Quelle proportion du site est ravinée sans végétation ?

<figure><img src="image_437.png" /></figure>

<figure><img src="image_438.png" /></figure>

<sup>72</sup> Une ravine consiste en la détérioration, le creusement de la surface du sol, créée par l'écoulement des eaux, le bétail, l'activité humaine (piétinement, engins d'exploitations forestières, etc.). Les linéaires étroits de berges érodées au bord des cours d'eau ne sont pas considérés comme des ravines. Ces linéaires étroits de berges érodées au bord des cours d'eau sont renseignés dans la réponse donnée à la question 58.

<sup>73</sup> Sont considérées comme non végétalisées les ravines sans un couvert végétal permanent qui serait composé d'une strate herbacée et/ou arbustive et/ou arborée dense, non saisonnière et non clairsemée.

Estimez la part du site ravinée sans couvert végétal permanent (en pourcentage, un chiffre après la virgule maximum). Sur le terrain, reportez sur une carte l'étendue qui est ravinée, puis retranscrivez cela en pourcentage.

<figure><img src="image_439.png" /></figure>

© D. MacDonald T. Luzzato (Biotope)

<figure><img src="image_440.png" /></figure>

© INRAE

Exemples de ravines considérées comme sans végétation dans des zones humides.

<figure><img src="image_441.png" /></figure>

© D. Verdier (Biotope)

<figure><img src="image_442.png" /></figure>

Plus la part du site ravinée est faible, plus le transfert sédimentaire et le lessivage de nutriments sont ralentis ; plus les fonctions hydrologiques et les fonctions biogéochimiques en rapport avec l'azote et le phosphore s'expriment.

Il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question par exemple en aménagant des seuils sur les ravines.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique (par ex. aménagement de seuils, ensemencement) sur le site peuvent avoir un effet sur les ravines.

## 2.5 Le système fluvial associé au site

SI le site est alluvial ou estuarien, ALORS répondez aux 4 questions suivantes.

### Question 55* - Le cours d'eau associé au site s'écoule-t-il complètement dans son talweg<sup>74</sup> ?

#### Question 55* - Le cours d'eau associé au site s'écoule-t-il complètement dans son talweg ?

<figure><img src="image_443.png" /></figure>

<figure><img src="image_444.png" /></figure>

<footnote n="74"><sup>74</sup> Un talweg est une ligne de pente dans une vallée où se dirigent les eaux.</footnote>
<figure><img src="image_445.png" /></figure>

Écoulements dans les talwegs (flèches violette) totalement ou partiellement dérivés (flèches bleu foncé) par exemple pour acheminer l'eau vers des ouvrages exploitant l'hydroélectricité dans une scierie (a) ou encore pour alimenter des béallières (b ; fossés destinés à l'irrigation gravitaire longeant les versants).

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le cours d'eau éventuellement associé au site peuvent avoir un effet sur les écoulements dans son talweg.

La restauration des écoulements du cours d'eau dans son talweg peut être proposée comme mesure de compensation. Ces actions sont réalisées hors zone humide, mais elles peuvent bénéficier aux fonctions de la zone humide.

## Question 56 - Quelle est la hauteur maximale du niveau à pleins bords du cours d'eau<sup>75</sup> ?

### Question 56 - Quelle est la hauteur maximale du niveau à pleins bords du cours d'eau ?

<figure><img src="image_446.png" /></figure>

Mesurez la profondeur à pleins bords du cours d'eau. Si le site est contigu au cours d'eau, mesurez la profondeur sur la rive du site. Si le site s'étend de part et d'autre du cours d'eau, reportez la profondeur la plus faible.

<figure><img src="image_447.png" /></figure>

Représentation du lit d'un cours d'eau et du niveau à pleins bords. La hauteur maximale du niveau à plein bords à mesurer est indiquée par la double flèche blanche.

<footnote n="75"><sup>75</sup> La hauteur du niveau à pleins bords du cours d'eau est la différence entre le point le plus profond du cours d'eau dans son lit mineur et le niveau à plein bords.</footnote>
<figure><img src="image_448.png" /></figure>

Si plusieurs cours d'eau sont associés au site (par ex. zone de confluence), alors notez la profondeur du cours d'eau le plus profond. Il ne faut pas prendre en compte les trous ponctuels dans le cours d'eau non représentatifs de la hauteur maximale du niveau à pleins bords (par ex. fosses correspondant au dessouchage d'un arbre). Cochez la case « Je ne sais pas » si vous n'êtes pas en mesure de renseigner la question (par ex. crues).

<figure><img src="image_449.png" /></figure>

Moins le cours d'eau associé au site est incisé, plus les transferts hydro-sédimentaires sont favorisés vers le site ; plus le site a l'opportunité de réaliser des fonctions hydrologiques intenses.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur le cours d'eau éventuellement associé au site peuvent avoir un effet sur l'incision du cours d'eau.

## Question 57* - Des ouvrages en aval du site affectent-ils le niveau d'eau dans le cours d'eau ?

### Question 57* - Des ouvrages en aval du site affectent-ils le niveau d'eau dans le cours d'eau ?

<figure><img src="image_450.png" /></figure>

Ces ouvrages peuvent par exemple être des seuils, des vannes, des barrages hydroélectriques ou tout autre aménagement ayant vocation à rehausser le niveau de l'eau dans le lit mineur du cours d'eau. Voir la base de données Référentiels d'obstacles aux écoulements (dits «ROE») sur https://geo.data.gouv.fr/fr/.

## Question 58 - Quelle est la longueur des berges de cours d'eau<sup>76</sup> occupées par les aménagements ou couverts végétaux suivants ? Si aucune berge n'est dans le site, passez directement à la question suivante.

### Question 58 - Quelle est la longueur des berges de cours d'eau occupées par les aménagements ou couverts végétaux suivants ? Si aucune berge n'est dans le site, passez directement à la question suivante.

<figure><img src="image_451.png" /></figure>

<figure><img src="image_452.png" /></figure>

Si le site est contigu au cours d'eau ou s'étend de part et d'autre du cours d'eau, cartographiez approximativement le linéaire de berges sur le terrain des deux côtés du cours d'eau. Mesurez ensuite le linéaire de berges (avec un ruban gradué, un GPS sur le terrain ou sur SIG à partir de la cartographie de terrain) pour répondre à la question (en kilomètre, trois chiffres après la virgule maximum).

<figure><img src="image_453.png" /></figure>

Lorsqu'un site est de part et d'autre d'un cours d'eau, mesurez la longueur totale du linéaire de berges sur chaque rive.

<figure><img src="image_454.png" /></figure>

Plus les berges du site sont stabilisées, plus le transfert sédimentaire et le lessivage de nutriments hors du site sont limités ; plus les fonctions hydrologiques et les fonctions biogéochimiques en rapport avec l'azote et le phosphore sont intenses.

Il est possible de faire progresser les indicateurs associés à cette question par ex. en réalisant des opérations de génie végétal sur des berges à nu.

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur les berges peuvent affecter les aménagements et le couvert végétal.

<footnote n="76"><sup>76</sup> Les berges sont les bords exhaussés des cours d'eau.</footnote>
<figure><img src="image_455.png" /></figure>

3

# Informations à renseigner **au bureau suite** aux prospections sur le terrain

Cette section regroupe les instructions pour remplir la partie 3 du tableur, intitulée « Informations à renseigner au bureau suite aux prospections sur le terrain ». Elle comporte :

* un fac-similé pour illustrer chaque question ;

* des instructions pour répondre à chaque question ;

* des précisions pour identifier les questions informatives (indiquées par un *) qui permettent de comprendre comment la méthode a été appliquée ou d'apporter des compléments d'information à l'évaluation des fonctions.

Dans le tableur, des messages s'affichent automatiquement lorsque les champs renseignés comportent des erreurs ou des incohérences flagrantes.

Ajoutez toute remarque ou justifiez un écart ponctuel au protocole dans la dernière question du tableur.

## 3.1 Les habitats dans le site

**Question 59 - Quelle est la longueur totale des limites<fnref n="77" /> entre les unités d'habitats EUNIS niveau 3 dans le site ?**

Question 59 - Quelle est la longueur totale des limites entre les unités d'habitats EUNIS niveau 3 dans le site ?

<figure><img src="image_456.png" /></figure>

BD ORTHO®.

<figure><img src="image_457.png" /></figure>

Mesurez le linéaire total des limites entre les unités d'habitats EUNIS niveau 3 sur tout le site, y compris sur les limites qui correspondent au périmètre du site (à indiquer en km, trois chiffres après la virgule maximum) et faites le total. Les limites avec les unités d'habitats extérieures au site ne sont prises en compte que si leur superficie à l'extérieur du site est supérieure ou égale à la surface minimale cartographiable choisie en répondant à la question 24.

<footnote n="77">⁷⁷ Les limites sont les bordures entre les unités d'habitats EUNIS niveau 3</footnote>
<figure><img src="image_458.png" /></figure>

Fond de carte : BD ORTHO®

Limites entre les unités d'habitat EUNIS niveau 3 (lignes blanches) de deux sites (polygone au contour rouge sans trame de fond).

<figure><img src="image_459.png" /></figure>

Les habitats linéaires comme les haies (par ex. « FA.3 Haies d'espèces indigènes riches en espèces ») ne sont pas considérés comme des limites et ne doivent donc pas être mesurés.

L'espace entre des habitats très artificialisés ne doit pas être considéré comme une limite (par ex. entre des « I1.1 Monocultures intensives » et des « FB.4 Vignobles », une bande enherbée correspondant à « E2.6 Prairies améliorées [...] » entre des « I1.1 Monocultures intensives » et des « J1.2 Bâtiments résidentiels des villages [...] »).

<figure><img src="image_460.png" /></figure>

Plus la fragmentation des habitats à l'intérieur du site est faible, plus les conditions d'accueil pour les espèces les plus inféodées à un habitat sont favorables ; plus la fonction de support des habitats est intense.

Il est possible de faire progresser l'indicateur associé à cette question par exemple en permettant l'apparition d'habitats naturels similaires à ceux adjacents au site (moindre fragmentation entre habitats).

ERC

Les mesures de réduction et de compensation écologique sur un site peuvent avoir un effet sur les limites entre habitats.

## 3.2 Les travaux, le suivi et l'accompagnement

### Question 60* - Quand débuteront les travaux ?

Question 60* - Quand débuteront les travaux ?

<figure><img src="image_461.png" /></figure>

Précisez la date à laquelle il est prévu que les travaux débutent sur les sites impactés et de compensation.

ERC

Une mesure de compensation doit être effective rapidement, afin de prévenir les dommages et notamment d'éviter tout dommage irréversible.

### Question 61* - Quelles seront les modalités de suivi et leur durée ?

Question 61* - Quelles seront les modalités de suivi et leur durée ?

<figure><img src="image_462.png" /></figure>

Voir section 1 pour connaître la définition des mesures de suivi.
<figure><img src="image_463.png" /></figure>

<figure><img src="image_464.png" /></figure>

ERC

Le suivi assure la vérification de l'obtention progressive des objectifs d'une mesure d'évitement, de réduction ou de compensation. Il inclut la collecte des données et son analyse au regard des objectifs des mesures et peut alimenter la réflexion durant la mise en œuvre du projet (par ex. les objectifs sont-ils en voie d'être atteints ?) et à son issue (par ex. les objectifs sont-ils atteints ?). Précisez la méthode et/ou le protocole pour suivre différents éléments, par ex. indicateurs pour évaluer l'état de réalisation et l'efficacité des mesures, protocole utilisé, fréquence et calendrier, coût. Éventuellement, indiquez l'organisme qui a la charge du suivi et s'il est supervisé par un comité de suivi.

Il est possible de mobiliser des indicateurs complémentaires à ceux proposés par la méthode pour effectuer un suivi. Par ex. dans le cadre du projet HYDRINDIC, l'INRAE, l'OFB, l'UMS PatriNat OFB - CNRS - MNHN, le Conservatoire d'espaces naturels de Savoie et Biotope proposeront prochainement un indicateur qui mobilise des données piézométriques pour évaluer l'efficacité d'une mesure de compensation écologique qui doit avoir un effet sur l'hydropériode d'une zone humide<fnref n="78" />.

Les mesures de compensation doivent être assorties d'objectifs de moyen et de résultat exprimés de manière claire, précise et contrôlable. Les actions écologiques et le programme de gestion conservatoire envisagés sur le site de compensation doivent permettre d'atteindre les objectifs écologiques visés par la compensation. Ces actions et programmes doivent être suivis dans le temps et ajustés/complétés si besoin au fil du temps au regard des résultats obtenus. Lors du suivi, il est souhaitable de calculer les indicateurs de la méthode en suivant la même démarche pour suivre l'évolution de ceux-ci et les comparer aux prédictions<fnref n="79" />.

## Question 62* - Quelles modalités de sécurisation foncière et financière assureront la pérennité des mesures de compensation écologique sur le site de compensation ?

Question 62* - Quelles modalités de sécurisation foncière et financière assureront la pérennité des mesures de compensation écologique sur le site de compensation ?

<figure><img src="image_465.png" /></figure>

<figure><img src="image_466.png" /></figure>

ERC

L'arrêté doit préciser les modalités pérennisant les actions écologiques (voir MTES et AFB, 2017). **La bonne écriture de cet arrêté est primordiale pour garantir le contrôle du résultat des mesures de compensation.** Indiquez ces modalités.

Les modalités de sécurisation foncière incluent le type de contractualisation, la durée, l'inscription dans les zonages de documents de planification écologiquement pertinents ou dans un cadre réglementaire. Les modalités de sécurisation financière incluent le chiffrage des mesures (travaux, gestion, suivis) et la capacité financière du maître d'ouvrage.

Les mesures de compensation doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes sur le site impacté.

<footnote n="78">⁷⁸ Dans le cadre du projet MHEO, l'OFB, Patrinat OFB-CNRS-MNHN, le ministère en charge de l'écologie, la fédération des conservatoires d'espaces naturels et son réseau ont reconnu 5 protocoles (pédologique, piezométrique, flore, odonate, amphibiens) à l'échelle nationale pour réaliser des mesures à moyen et long terme et évaluer le succès d'actions écologiques sur les fonctions. Les indicateurs sur les bassins versants sont compatibles avec les indicateurs de la présente méthode (voir Jaymond et al. 2016).</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ D'après le L. 411-1 A du code de l'environnement, les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, des projets, plans et programmes mentionnés aux articles L. 122-1 et L. 122-4 ou bénéficiant d'une dérogation prévue à l'article L. 411-2 contribuent à l'investaire du patrimoine naturel par la saisie ou, à défaut, par le versement des données brutes de biodiversité (de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels) acquises à l'occasion des études d'évaluation réalisées préalablement à la décision d'autorisation, d'approbation ou de dérogation appliquée à leur projet, plan ou programme et à l'occasion des mesures de suivi des impacts environnementaux, notamment celles relevant des mesures d'évitement, de réduction ou de compensation définies en application de l'article L. 110-1, réalisées après cette même décision.</footnote>
## Question 63* - Quelles mesures d'accompagnement seront mises en œuvre ?

### Question 63* - Quelles mesures d'accompagnement seront mises en œuvre ?

<table><thead><tr><td>Nom de la mesure d'accompagnement</td><td>Commentaire sur les modalités de mise en oeuvre</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_467.png" /></figure>

Voir section 1 pour connaître la définition des mesures d'accompagnement.

## 3.3 Commentaires généraux

### Question 64* - Avez-vous un commentaire ou une information à ajouter à l'évaluation ? Si oui, faites-en part ici.

### Question 64* - Avez-vous un commentaire ou une information à ajouter à l'évaluation ? Si oui, faites-en part ici.

<figure><img src="image_468.png" /></figure>

Commentez librement l'évaluation pour enrichir le diagnostic et témoigner d'enjeux non capturés par la méthode. Par exemple, vous pouvez indiquer :

- s'il existe des enjeux écologiques associés aux fossés (par ex. espèces protégées ou menacées dont la présence semble tributaire du fossé) ;

- le recours à des référentiels de données locales au moins plus précises et plus complètes que celles proposées dans cette méthode ;

- si un site est encaissé par rapport aux terres adjacentes dans un contexte écologique sous influence marine, suite à un drainage important, ou à des actions écologiques (par ex. décaissement) ;

- la présence de fossés captant éventuellement les écoulements d'une source ;

- la présence de bassins recevant les eaux des systèmes de drainage ;

- la nature des ouvrages modulant le niveau de l'eau ou les entrées marines dans le site ;

- la présence de fosses d'extraction de tourbe ;

- la présence d'aménagements sur les ravines (par ex. fascine) ;

- l'ajout de piézomètres pour évaluer l'incidence des aménagements ou l'effet des actions écologiques ;

- des mesures de compensation écologiques qui ciblent des espèces ou des habitats non prises en compte durant l'évaluation des fonctions des zones humides (par ex. aménagement de mares) ;

- ...

<figure><img src="image_469.png" /></figure>

### Livrables à fournir à l'issue d'une évaluation

Tableur des sites impacté et de compensation

<figure><img src="image_470.png" /></figure>

<figure><img src="image_471.png" /></figure>

Photos référencées dans le tableur

<figure><img src="image_472.png" /></figure>

<figure><img src="image_473.png" /></figure>

Fichiers obtenus via SIG du site, de sa zone contributive, de sa zone tampon et de son paysage

<figure><img src="image_474.png" /></figure>
# Annexes

## Annexe 1. Principes réglementaires issus de code de l'environnement régissant la compensation des atteintes à la biodiversité et recommandations des lignes directrices nationales sur la séquence ERC (issu de Truchon et al. 2020).

<table><thead><tr><td>Principe réglementaire</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>Proportionnalité</td><td>Le niveau de détail des informations attendues dans un dossier doit être adapté :<br/>■ aux enjeux associés aux milieux naturels, espèces ou fonctions affectés par le projet ;<br/>■ au projet et à ses incidences prévisibles sur ces milieux espèces ou fonctions (nature, intensité et étendue des impacts engendrés)<br/>La qualité de l'état initial et les mesures ERC doivent être définies en fonction des enjeux associés aux milieux et des impacts engendrés par le projet. Ces mesures doivent prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable</td></tr><tr><td>Équivalence</td><td>La réparation des impacts résiduels significatifs du projet sur les espèces, les habitats et les fonctions doit intervenir « en nature »<br/>Équivalence qualitative et fonctionnelle : une mesure de compensation doit cibler les mêmes composantes (en termes d'espèces, d'habitats et de fonctions) que celles détruites, dégradées ou altérées<br/>Équivalence quantitative : une mesure de compensation doit engendrer un « gain » de biodiversité au moins équivalent aux « pertes »</td></tr><tr><td>Proximité géographique & temporelle</td><td>Une mesure de compensation doit être :<br/>■ située à proximité du (des) site(s) affecté(s), de manière à maintenir ou rétablir le fonctionnement des communautés, populations et autres composantes physiques ou biologiques concernées (notion de proximité fonctionnelle)<br/>■ effective rapidement, afin de prévenir les dommages et notamment d'éviter tout dommage irréversible (ex : maintien du cycle biologique des espèces protégées)</td></tr><tr><td>Faisabilité</td><td>Le génie écologique doit être éprouvé et techniquement faisable sur les sites de compensation retenus</td></tr><tr><td>Efficacité</td><td>Les mesures de compensation doivent être assorties d'objectifs de moyen et de résultat exprimés de manière claire, précise et contrôlable<br/>Les actions écologiques et le programme de gestion conservatoire envisagés sur le site de compensation doivent permettre d'atteindre les objectifs écologiques visés par la compensation. Ces actions et programmes doivent être suivis dans le temps et ajustés/complétés si besoin au fil du temps au regard des résultats obtenus</td></tr><tr><td>Plus-value écologique</td><td>Une mesure de compensation doit générer un gain écologique qui n'aurait pas pu être atteint en son absence<br/>Ce dernier dépend de la nature, de l'intensité et de la durée des travaux de génie écologique et du programme de gestion conservatoire envisagés</td></tr><tr><td>Additionnalité</td><td>Additionnalité aux engagements publics : une mesure de compensation doit s'ajouter aux actions publiques en matière de protection de la nature éventuellement prévues sur le site, ou les conforter sans s'y substituer<br/>Additionnalité aux engagements privés : une même mesure ne peut compenser les impacts de différents projets, ni au même moment, ni dans le temps ; elle ne peut servir à mettre en oeuvre des engagements privés déjà pris par ailleurs (ex : mesure de compensation prévue sur un autre projet)</td></tr><tr><td>Pérennité</td><td>Les mesures de compensation doivent être effectives pendant toute la durée des atteintes</td></tr><tr><td>Cohérence, complémentarité</td><td>Pour un même projet :<br/>■ différentes mesures de compensation peuvent être proposées au titre de différentes réglementations. Leurs interactions doivent être vérifiées<br/>■ mutualisation : un même site de compensation peut accueillir différentes actions écologiques favorables aux différentes composantes environnementales affectées par le projet et visées par différentes réglementations (milieux aquatiques et humides, espèces protégées, Natura 2000, milieux marins, milieux terrestres, etc.)<br/>Pour différents projets : une même mesure ne peut compenser les impacts de différents projets, ni au même moment, ni dans le temps<br/>Le développement de synergies entre maîtres d'ouvrage pour rechercher et mettre en oeuvre des mesures de compensation à proximité géographique ou fonctionnelle est à favoriser</td></tr></tbody></table>
Annexe 2. Commandes rudimentaires sur SIG

Toutes les commandes énoncées ci-après peuvent être utiles pour obtenir un résultat géomatique durant la mise en œuvre de la méthode ou pour vérifier le résultat produit avec l'extension MNEFZH utilisable sur SIG développée par le Cerema.

Ces commandes sont mobilisables sur la dernière version stable de QGIS au moment de la parution de la
méthode, c'est-à-dire la version 3.22.

Pour sélectionner les polygones d'une couche, contenus dans le polygone d'une autre couche.

Traitement → Boîte à outils → Recouvrement de vecteur → Couper, choisissez
la couche avec les polygones dans Couche source, choisissez le polygone dans
Couche de superposition, entrez le nom du fichier produit dans Découpé. Puis
Exécuter.

Pour calculer le linéaire total de lignes d'une couche, contenu dans le polygone d'une autre couche.

Vecteur → Outils d'analyse → Somme des longueurs de lignes, choisissez la zone contributive dans *Polygones*, choisissez les grandes infrastructures de transport dans *Lignes*, entrez le nom du fichier produit dans *Longueur de la ligne*. Puis *Exécuter*. Le linéaire est la somme des longueurs indiquées dans la table d'attribut du fichier produit.

Pour dessiner un polygone tampon autour d'un autre polygone.

Vecteur → Outils de géotraitement → Tampon, choisissez votre site dans Couche
source, entrez la distance tampon de X mètres dans Distance, entrez le nom du
fichier produit dans Mise en tampon. Puis Exécuter.

Pour fusionner plusieurs couches de polygones en une seule couche.

Vecteur → Outils de gestion de données → Fusionner des couches vecteur,
puis sélectionnez vos fichiers dans Couches en entrée, indiquez le nom du fichier
souhaité dans Fusionné. Puis Exécuter.

Pour calculer la superficie des polygones ou la longueur des lignes dans une
couche.

Vecteur → Outils de géométrie → Ajouter les attributs de géométrie.

Pour calculer la somme ou effectuer d'autres statistiques basiques sur le champ numérique d'une couche.

Vecteur → Outils d'analyse → Statistiques basiques pour les champs.
# Annexe 3. Procédures recommandées pour délimiter manuellement la zone contributive d'un site alluvial ou riverain des étendues d'eau (extraite de la version 1 de méthode dans Gayet et al. 2016).

## Procédure - Site dans un système hydrogéomorphologique de plateau ou de source et suintement

<figure><img src="image_475.png" /></figure>

Fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » du dossier « D_HYDROGRAPHIE » de la BD TOPO® et SCAN 25®.

<figure><img src="image_476.png" /></figure>

1. Repérez les talwegs (*traits bleus pointillés*) et les sommets (*croix noires*) à proximité du site (*polygone au contour rouge sans trame de fond*) sur SCAN 25® pour avoir une première idée de sa zone contributive. Vous pouvez aussi identifier certains talwegs en affichant le fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp ». La première fois que vous délimitez une zone contributive, dessinez les talwegs et sommets sur une carte imprimée pour avoir un aperçu de la zone contributive que vous délimiterez ensuite sur SIG.

1

<figure><img src="image_477.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25®

2. Repérez l'extrémité des angles convexes sur le périmètre du site (*points bleus*).

3. Repérez les extrémités des angles convexes qui incluent tous les écoulements parvenant au site (*points bleus cerclés de vert*). Il y en a le plus souvent au moins deux.

<figure><img src="image_478.png" /></figure>

<figure><img src="image_479.png" /></figure>

Fonds de carte : SCAN 25® IGN.
4 Depuis ces extrémités (obtenues en 3), dessinez un polygone avec des segments successifs qui coupent à angle droit les courbes de niveau immédiatement au-dessus (traits rouges et jaunes). Parcourez les sommets dont les écoulements parviennent au moins en partie jusqu'au site.

<figure><img src="image_480.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°.

5 La zone contributive est le polygone dessiné (polygone au contour bleu sans trame de fond).

Veillez à ce que le site soit bien entièrement inclus dans la zone contributive.

<figure><img src="image_481.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°.
<figure><img src="image_482.png" /></figure>

Fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp » du dossier « D_HYDROGRAPHIE » de la BD TOPO®,
BD ORTHO® et SCAN 25®.

<figure><img src="image_483.png" /></figure>

1. Repérez les talwegs (traits bleus pointillés) et les sommets (croix noires) à proximité du site (polygone au contour rouge sans trame de fond) sur SCAN 25® pour avoir une idée de sa zone contributive. Vous pouvez identifier certains talwegs en affichant le fichier « TRONCON_COURS_EAU.shp ». La première fois que vous délimitez une zone contributive, dessinez les talwegs et sommets sur une carte imprimée pour avoir un aperçu de la zone contributive que vous délimiterez ensuite sur SIG.

1

<figure><img src="image_484.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°

2

2. Identifiez sur la BD ORTHO® un exutoire (point bleu au contour blanc) sur le cours d'eau ou l'étendue d'eau auquel le site est associé pour que les écoulements parvenant au site (même durant les submersions) soient inclus dans la zone contributive. L'exutoire est rarement dans le site. Si le site est associé à plusieurs cours d'eau (par ex. zone de confluence), identifiez l'exutoire sur le cours d'eau au niveau de la confluence.

<figure><img src="image_485.png" /></figure>

Fond de carte : BD ORTHO®
3. Depuis l'exutoire, dessinez un polygone avec des segments successifs qui coupent à angle droit les courbes de niveau immédiatement au-dessus (trais rouges et jaunes), jusqu'aux sommets dont les écoulements parviennent au site.

3

<figure><img src="image_486.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°

4. La zone contributive est le polygone dessiné (polygone au contour bleu sans trame de fond). Veillez à ce que le site soit bien entièrement inclus dans la zone contributive.

4

<figure><img src="image_487.png" /></figure>

Fond de carte : SCAN 25°
Annexe 4. Liste d'actions écologiques mobilisables en zone humide.

Cette liste provient d'un référentiel d'actions écologiques (voir Gayet et al. 2023c). Ce référentiel contient une définition, une déclinaison en sous-actions,... une pré-évaluation de la faisabilité technique (probabilité de concevoir et réaliser l'action écologique avec pertinence et d'obtenir les résultats escomptés) par action écologique d'après des connaissances scientifiques. Cette pré-évaluation de la faisabilité technique souligne le besoin d'être encore plus vigilant sur les modalités de mise en œuvre de mesures de compensation écologique ambitieuses pour en garantir le succès sans les pénaliser.

Notez que la faisabilité technique dépend aussi des caractéristiques intrinsèques du site (par ex. action écologique pertinente que dans des systèmes hydrogéomorphologiques donnés), de la finalité du programme d'actions écologiques (par ex. association entre une action écologique et des milieux naturels auxquels elle est associée)...

<table><thead><tr><th rowspan="2">Nom de l'action écologique</th><th colspan="2">Type d'action écologique</th><th colspan="3">Faisabilité technique</th></tr><tr><th>impulsion<sup>80</sup></th><th>exploitation-entretien<sup>81</sup></th><th>Très aléatoire</th><th>Assez aléatoire</th><th>Assez bonne</th><th>Bonne</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7"><strong>Actions sur le modelé topographique</strong></td></tr><tr><td>Apport de sédiment</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Comblement</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Creusement, reconnexion d'annexes hydrauliques</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Déblaiement</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Effacement de protection de berge</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td></tr><tr><td>Etrépage ou décapage</td><td>✓</td><td>✓</td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Implantation d'andains hydrauliques</td><td>✓</td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Régalage ou nivelage</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Remodelage</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Remodelage de berge</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Talutage</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7"><strong>Actions sur le réseau hydrographique</strong></td></tr><tr><td>Action sur busage</td><td>✓</td><td>✓</td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Arrêt ou régulation du pompage</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Dépoldérisation</td><td>✓</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Effacement complet ou partiel d'ouvrage (hors buse)</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Effacement de plan d'eau</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Enherbement de rigole et fossé</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Gestion des niveaux d'eau</td><td>✓</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Intervention sur drain souterrain</td><td>✓</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Intervention sur rigole et fossé</td><td>✓</td><td>✓</td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Réorientation des flux d'eau douce</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Réouverture d'embouchure</td><td>✓</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td colspan="7"><strong>Cas particulier !</strong></td></tr><tr><td>Création de zone humide</td><td>✓</td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="80">80 voir la note 23 p. 39.</footnote>

<footnote n="81">81 voir la note 24 p. 39.</footnote>