# Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - Version 2

Guillaume Gayet, Florence Baptist, Joris Biaunier, Pierre Caessteker, Jean-Christophe Clement, Maxime Fossey, Stéphanie Gaucherand, Francis Isselin-Nondedeu, Antoine Lemot, François Mesléard, et al.

► To cite this version:

Guillaume Gayet, Florence Baptist, Joris Biaunier, Pierre Caessteker, Jean-Christophe Clement, et al. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - Version 2. Office français de la biodiversité. 2023, 154 p. hal-04817107

HAL Id: hal-04817107

https://hal.science/hal-04817107v1

Submitted on 3 Dec 2024

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

Public Domain
<figure><img src="image_1.png" /></figure>

# GUIDE de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

## Version 2

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Muséum
national
d'Histoire
naturelle

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

UNIVERSITÉ
SAVOIE
MONT BLANC

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Cerema

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

<figure><img src="image_13.png" /></figure>
<figure><img src="image_14.png" /></figure>

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

Ce guide porte sur la seconde version de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (première parution dans Gayet et al. 2016) qui est appelé fréquemment dans le texte. Il est possible de parcourir les principaux éléments de cette méthode en lisant les phrases **en gras** dans le guide.

L'application de la méthode se fait préférentiellement via un tableur accessible en ligne.

Pour connaître les fondements théoriques, scientifiques et techniques de cette méthode, le lecteur se reportera à Gayet et al. (2023a).

Ce guide et le tableur sont présentés en ligne sur le portail technique de l'OFB (https://professionnels.ofb.fr/fr/node/1669) et référencés dans le portail documentaire partenarial Eau & Biodiversité (www/documentation.eauetbiodiversite.fr).

Le format original du guide est en A4, mais une impression en A5 de la partie B (« Notice »), sur papier cartonné est plus pratique sur le terrain.

Les sites en illustration dans ce document sont utilisés uniquement à des fins de communication sans que des aménagements ou des mesures de compensation y soient connus. Des visites sur le terrain n'ont pas nécessairement eu lieu sur ces sites.
# GUIDE de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

## Version 2

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

G. Gayet, F. Baptist, J. Biaunier, P. Caessteker, J.-C. Clément, M. Fossey, S. Gaucherand, F. Isselin-Nondedeu, A. Lemot, F. Mesléard, B. Padilla et O. Pelegrin
# Auteurs et contributeurs

## Auteurs

* Guillaume Gayet (ggayet@mnhn.fr), Maxime Fossey et Brian Padilla (brian.padilla@mnhn.fr) sous la direction de Stanislas Wroza (stanislas.wroza@mnhn.fr) (PatriNat OFB - MNHN - CNRS - IRD)

* Florence Baptist (fbaptist@soltis-environnement.com filiale de Biotope) et Olivier Pelegrin (opelegrin@biotope.fr) (Biotope)

* Joris Biaunier (joris.biaunier@cerema.fr) et Antoine Lemot (antoine.lemot@cerema.fr) (Cerema)

* Pierre Caessteker (pierre.caessteker@ofb.gouv.fr) (Office français de la biodiversité)

* Jean-Christophe Clément (jean-christophe.clement@univ-savoie.fr) (Centre Alpin de Recherche sur les Réseaux Trophiques des Écosystèmes Limniques (UMR INRAE – Université Savoie Mont Blanc)

* Stéphanie Gaucherand (stephanie.gaucherand@inrae.fr) (INRAE)

* François Mesléard (mesleard@tourduvalat.org) (Tour du Valat - Institut de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes)

* Francis Isselin-Nondedeu (francis.isselin@univ-tours.fr) (département d'Aménagement et Environnement, École Polytechnique de l'Université François Rabelais et UMR CNRS 7324 équipe IPAPE)

## Contributeurs

### Version 2

* Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (Cerema) : Dter Normandie-Centre : François Chevaux, Fanny Guillot et Léa Menuet ; Dter Ouest : Sébastien Gatelier, Eric Lemitouard ; Dter Sud-Ouest : Vanessa Rauel

* Marie Rolland (stagiaire OFB - INRAE en 2018)

* Barbara Lalève, Diane-Laure Sorrel (Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde), Alizée Ribas et Zéphyr Barré (stagiaires OFB - Smiddest en 2018)

* Julien Caucat (Siel, syndicat mixte des étangs littoraux) et Thomas Fabrègue (stagiaire OFB - Siel en 2018)

* Hélène Anquetil (DR - OFB Bretagne)

* Emmanuel Perez (DR - OFB Grand Est)

* Guillaume Felzinger et Loïc Lecapitaine (DR - OFB Hauts de France)

### Version 1

* Emmanuel Perez, Claudia Etchecopar Etchart (stagiaire en 2011), Lise Martin (stagiaire en 2012), Stéphanie Longa (stagiaire en 2014), Fanny Giraud (stagiaire en 2015) (DR - OFB Grand Est)

* Colas Boudet, Mikael Le Bihan, Bruno Le Roux, Oriane Simon (stagiaire en 2014) (DR - OFB Bretagne)

* Emilie Dubois, Thomas Schwab, Catherine Juhel (stagiaire en 2015), Claire Delange (stagiaire en 2016) (DIR - OFB Compiègne)

* Christian Cordelier, Jean-Marie Hamonet, Jean-Pierre Mercier, Pilar Durantez-Jimenez (stagiaire en 2015) (DR - OFB Occitanie)

* Armelle Dausse, Gilbert Miossec, Oriane Simon (Forum des Marais Atlantiques)

* Laurent Baraille, Nicolas Patry, Olivier Pelegrin, Claire Poinsot, Fabien Quétier (Biotope)

* Geneviève Barnaud, Bastien Coïc, Julien Touroult (Muséum national d'Histoire naturelle)

* Perrine Vermeersch pour le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (Cerema) comme interlocutrice principale auprès des directions régionales : Cerema/Dter Centre Est : Virginie Billon et Joris Biaunier ; Cerema/Dter Méditerranée : Agnès Rosso-Darmet et Patricia Detry ; Cerema/Dter Nord Picardie : Julien Koesten Cerema/Dter Ouest ; Maryse Ganne et Adrien Lenfant

* Kira Buelhoff, Delphine Jaymond (stagiaires en 2015) (Irstea)

* Clément Deloison, Aymeric Loisy (stagiaires en 2015, Département Aménagement et Environnement, Ecole Polytechnique de l'Université François Rabelais de Tours)

Les partenaires techniques ont participé à l'élaboration de la méthode en testant les prototypes, en proposant des améliorations et/ou en mettant à disposition des sites pour y tester la méthode.

Tout commentaire, remarque ou suggestion sont vivement encouragés pour améliorer la méthode.
Faites-les parvenir à : ggayet@mnhn.fr
# Résumé

Les engagements pris par l'État français au titre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) reposent sur deux principes majeurs :

* prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;

* préserver les écosystèmes aquatiques (registre des zones protégées-DCE) et en améliorer l'état par la reconquête du bon état des eaux.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite « ERC ») et de connaître la réglementation afférente (voir les articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivant du code de l'environnement).

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques des zones humides (au sens de l'Art. L. 211-1 du code de l'environnement) sont l'une des composantes à prendre en compte dans le cadre de la mise en œuvre de la séquence ERC (L110-1 du code de l'environnement). La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016), les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et certains schémas d'aménagement de gestion de l'eau (SAGE) prescrivent désormais que les projets entraînant une détérioration partielle ou totale de zone(s) humide(s) doivent être accompagnés de mesures compensatoires permettant la restauration, la réhabilitation et la création de zone(s) humide(s) équivalente(s) d'un point de vue fonctionnel.

Cette version 2 de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides permet une évaluation rapide et une vérification du respect des principes de la compensation en France métropolitaine.

La méthode a été conçue sur la base d'un mécanisme d'allers-retours entre des recherches bibliographiques, des tests de prototypes de méthode (sur environ 400 sites) et des révisions sur la base des retours critiques des partenaires. Les retours d'expérience des utilisateurs de la version 1 ont permis d'améliorer la méthode et de produire cette version 2.

Les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et en rapport avec l'accomplissement du cycle biologique des espèces sont évaluées. L'évaluation de ces fonctions est réalisée en tenant compte des propriétés intrinsèques du site (en zone humide) et également de son environnement (sa zone contributive, sa zone tampon, son paysage et éventuellement le cours d'eau associé).

Les principales nouveautés de cette version 2 sont l'intégration des zones humides du littoral marin et des marais, de nouvelles fonctions et de nouveaux indicateurs. En plus, une interface de dimensionnement est insérée dans la méthode. Elle permet aux parties prenantes de la séquence ERC d'octroyer un ratio fonctionnel au projet d'aménagement.

En utilisant cette méthode, les informations relevées sur les sites, impacté et de compensation, d'un projet d'aménagement permettent de renseigner :

* le diagnostic de contexte : est-ce pertinent de comparer les fonctions sur les sites, impacté et de compensation ?

* l'interface de dimensionnement : quel ratio fonctionnel les parties prenantes octroient-elles au projet d'aménagement pour évaluer l'équivalence fonctionnelle, compte tenu du risque d'échec de la mesure de compensation et du délai pour obtenir son résultat ?

* le diagnostic fonctionnel : les gains fonctionnels sur le site de compensation portent-ils sur suffisamment d'indicateurs pertinents (étant donné les enjeux fonctionnels sur le territoire) pour considérer qu'ils compensent bien les pertes fonctionnelles et que l'équivalence fonctionnelle est satisfaisante ?

Le résultat des évaluations sur le site impacté et sur le site de compensation permet d'évaluer la vraisemblance d'une équivalence fonctionnelle, indicateur par indicateur, fonction par fonction, à l'issue des mesures de compensation.

Une notice et un tableur sont associés à la méthode pour l'appliquer et afficher le résultat de l'évaluation. Cette méthode sera mise à jour dans le futur en intégrant les avancées scientifiques et les retours critiques des utilisateurs. Elle sera également complétée pour être utilisable dans les Départements et Régions d'Outre-mer.

Ce guide s'adresse à un public technique en charge de la réalisation d'études ou de projets, de l'instruction ou de la rédaction d'avis techniques de dossier d'autorisation environnementale portant sur les zones humides ou marais.
# SYNTHÈSE

## Définitions d'une zone humide et d'un marais

L'art. L. 211-1 du code de l'environnement définit ce qu'est une zone humide. La jurisprudence différencie une zone humide et un marais, en application de la nomenclature 3310 de l'article L. 214-1 du code de l'environnement (critères pour identifier un marais).

## Les zones humides remplissent de nombreuses fonctions. Par exemple, une zone humide...

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

...soutient le débit d'un cours d'eau, ralentit les ruissellements, recharge les nappes,

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

épure les nutriments, stocke le carbone,

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

accueille la flore et la faune...

Malgré ces fonctions, au cours du siècle dernier, plus de la moitié des zones humides auraient été détruites

## Des leviers réglementaires pour les préserver

Directive cadre européenne sur l'eau (2000) transposée dans la loi du 21 avril 2004.

Art. L. 211-1 du code de l'environnement : préserver et gérer durablement les zones humides est d'intérêt général.

Décret R 211-108 : critères d'identification et de délimitation des zones humides précisés.

Arrêté du 24 juin 2008 modifié : identification et délimitation des zones humides.

## Dans le cas d'un projet d'aménagement en zone humide, une règlementation à respecter

Art. L. 181-1 et son décret R. 181-1 du code de l'environnement applicable aux activités, installations, ouvrages et travaux, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire.

Art. L. 110-1, L. 163-1, décret R. 122-13 du code de l'environnement : mise en œuvre de la séquence ERC et les principes à respecter pour la compensation écologique.

Les SDAGE et SAGE peuvent préciser les modalités de mise en œuvre de la séquence ERC.

## Une méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides

Quand un projet d'aménagement impacte une zone humide ou un marais, des mesures d'évitement, de réduction et de compensation sont requises sur les fonctions. Par ex. durant la compensation écologique :

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

La méthode intervient alors...

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

pour qu'un public technique,

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

avec de fortes contraintes de temps,

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

Pertes sur le site impacté

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

<figure><img src="image_32.png" /></figure>

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

évalue l'équivalence fonctionnelle en 3 étapes

Gains sur le site de compensation
## Étape 1 Diagnostic de contexte

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

La masse d'eau de
surface associée
(par ex. cours d'eau)

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Fonctionnement
hydrogéomorphologique du site

<figure><img src="image_37.png" /></figure>

<figure><img src="image_38.png" /></figure>

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

L'environnement
amont et
aux alentours

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

Les habitats dans le site

+ diverses informations

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

Pour vérifier les principes de proximité géographique et fonctionnelle, d'équivalence qualitative (par ex. écosystèmes similaires) et d'additionnalité aux engagements publics et privés édictés dans le code de l'environnement.

Pour déterminer les enjeux associés au site.

## Étape 2 Interface de dimensionnement

Un ratio fonctionnel est attribué au projet d'aménagement. Plus la faisabilité technique de la mesure de compensation est faible et le délai pour obtenir son résultat est long, plus le ratio fonctionnel devrait être élevé et les gains envisagés importants pour compenser effectivement les pertes.

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

Pertes

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

<figure><img src="image_46.png" /></figure>

Ratio
fonctionnel
(par ex. 1,5)

<figure><img src="image_47.png" /></figure>

Gains

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

<figure><img src="image_50.png" /></figure>

Pour vérifier les principes de proportionnalité, de faisabilité, de proximité temporelle et d'efficacité édictés dans le code de l'environnement.

Sur le site impacté, une zone humide détruite de manière irréversible perd toutes ses fonctions. Sur le site de compensation, des gains significatifs s'obtiennent en restaurant un site dégradé.

## Étape 3 Diagnostic fonctionnel

6 indicateurs sur
le couvert
végétal

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

4 indicateurs sur les
systèmes de
drainage

<figure><img src="image_52.png" /></figure>

2 indicateurs sur
l'érosion
du sol

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

13 indicateurs sur
le sol

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

10 indicateurs sur
les
habitats

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

La baisse d'un indicateur sur le site impacté (perte fonctionnelle) multipliée par le ratio fonctionnel doit être inférieure ou égale à sa hausse sur le site de compensation (gain fonctionnel) pour qu'une équivalence fonctionnelle soit envisagée. Un tableau de bord permet d'analyser ces informations.

<table><thead><tr><th></th><th>Fonctions concernées</th><th>Perte sur le site impacté ?</th><th>Gain sur le site de compensation ?</th><th>Equivalence fonctionnelle ?</th></tr></thead><tbody><tr><th>Indicateur n°1</th><td></td><td>Oui</td><td>Oui (2 fois la perte)</td><td>Oui</td></tr><tr><th>Indicateur n°2</th><td></td><td>Oui</td><td>Oui (0,9 fois la perte)</td><td>Non</td></tr><tr><th>Indicateur n°3</th><td></td><td>Oui</td><td>Non</td><td>Non</td></tr><tr><th>Indicateur n°...</th><td>...</td><td>...</td><td>...</td><td>...</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

L'équivalence fonctionnelle est satisfaisante si elle concerne suffisamment d'indicateurs pour les fonctions et/ou sous-fonctions correspondant aux enjeux pré identifiés durant l'étape 1.

<figure><img src="image_59.png" /></figure>

Pour vérifier les principes d'équivalence fonctionnelle qualitative et quantitative (intensité des fonctions), d'efficacité et de plus-value écologique édictés dans le code de l'environnement !
# Sommaire général

<table><tr><td>Résumé</td><td>3</td></tr><tr><td>Introduction générale</td><td>8</td></tr><tr><td>1 Contexte national</td><td>8</td></tr><tr><td>2 Objectif de la méthode</td><td>10</td></tr><tr><td>3 Public visé par la méthode</td><td>12</td></tr><tr><td>4 Champs d'application de la méthode et préalables indispensables</td><td>12</td></tr><tr><td>5 Définition de l'objet d'étude</td><td>13</td></tr><tr><td>6 Fonctions évaluées</td><td>14</td></tr><tr><td>7 Impératifs opérationnels et scientifiques</td><td>15</td></tr></table>

<table><tr><td>PARTIE A - La méthode</td><td>17</td></tr><tr><td>1 Démarche adoptée pour concevoir la méthode</td><td>20</td></tr><tr><td>2 Zones prises en compte pour évaluer les fonctions</td><td>27</td></tr><tr><td>3 Contenu de la méthode</td><td>31</td></tr><tr><td>4 Utilisation des outils pour évaluer les mesures de compensation</td><td>55</td></tr><tr><td>5 Aide à l'interprétation</td><td>59</td></tr><tr><td>6 Limites non exhaustives de la méthode</td><td>65</td></tr><tr><td>7 Perspectives</td><td>67</td></tr><tr><td>8 Autres utilisations possibles de la méthode</td><td>68</td></tr></table>
<table><tr><td><strong>PARTIE B - Notice pour renseigner le tableur</strong></td><td>71</td></tr><tr><td><strong>Procédure générale</strong></td><td>72</td></tr><tr><td>1 Informations à renseigner au bureau avant les prospections sur le terrain</td><td>76</td></tr><tr><td>2 Informations à renseigner sur le terrain</td><td>118</td></tr><tr><td>3 Informations à renseigner au bureau suite aux prospections sur le terrain</td><td>139</td></tr><tr><td><strong>Annexes</strong></td><td>143</td></tr><tr><td><strong>Bibliographie</strong></td><td>151</td></tr><tr><td><strong>Remerciements</strong></td><td>154</td></tr></table>
<figure><img src="image_60.png" /></figure>

# Introduction générale

## 1. Contexte national

La maîtrise des impacts causés par les projets d'aménagement en zone humide repose sur plusieurs directives, règlementations, documents de planification... Au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), l'État français s'est engagé à prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement, et à préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques par la reconquête du bon état des eaux.

Concevoir un projet de « moindre impact environnemental » en zone humide implique donc que le maître d'ouvrage respecte la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) et la réglementation afférente. La séquence ERC est le socle commun de toutes les procédures environnementales (par ex. études d'impact, études d'incidences Natura 2000, « dérogations espèces protégées ») (voir CGDD 2018). Elle soulève des questions foncières, juridiques, économiques, sociétales, scientifiques et techniques. Elle est inscrite dans notre corpus législatif et réglementaire depuis la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature (Art. 2), mais la généralisation de sa mise en œuvre opérationnelle ne débute qu'avec la loi du 3 août 2009. Cette loi et celle du 12 juillet 2010 complètent la réglementation de la séquence ERC en renforçant notamment les procédures de contrôle des mesures (L. 122-3-1 du code de l'environnement). La séquence ERC a été précisée et consolidée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (RBNP) du 8 août 2016 et la réforme de l'évaluation environnementale du 3 août 2016 (voir les principaux apports de cette loi dans CGDD 2017).

L'article L. 110-1 du code de l'environnement précise le principe de précaution, « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». Il précise le principe d'action préventive et de correction. Il définit la mise en œuvre de la séquence ERC : « éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, [...] en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, [...] compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. [...] Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ». À noter que l'article L. 163-1 du code de l'environnement précise que « si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est pas autorisé en l'état ».

L'encadré ci-après précise le vocabulaire utilisé durant la mise en œuvre de la séquence ERC. L'Annexe 1 indique les principes règlementaires issus du code de l'environnement qui régissent la compensation des atteintes à la biodiversité.

<footnote n="1">¹ http://rhomeo-bao.fr/ et http://www.zones-humides.org/sites/default/files/pdf/set-revue-indicateurs-evaluation-zones-humides.pdf</footnote>

<footnote n="2">² http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/acquisition-des-données-C3%A9es-de-prés-C3%A9-localisation-d%E2%80%99in-ventaire-et-de-suivi-sur-le-milieu-humide</footnote>

<footnote n="3">³ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Guide%20d%E2%80%99aide%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9finition%20des%20mesures%20ERC.pdf</footnote>

<footnote n="4">⁴ http://www.donnees.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/File/Documents_ERc/R%C3%A9daction_measures_compensation-MAZH.pdf</footnote>

<footnote n="5">⁵ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%C3%89valuation%20environnementale%20-%20La%20phase%20d%E2%80%99%C3%A9vritement%20de%20la%20s%C3%A9quence%20ERC.pdf</footnote>

<footnote n="6">⁶ https://professionnels.ofb.fr/fr/doc-guides-protocoles/bonnes-pratiques-environnementales-protection-milieux-aquatiques-en-phase</footnote>

<footnote n="7">⁷ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/N13-INVENTER-GUIDE-ERC-MD.pdf</footnote>
## Encadré 1. Définition des mesures ERC

1. **Les mesures d'évitement** : elles suppriment totalement une incidence attendue. Ces mesures sont prises lors de la conception du projet, lors de la phase travaux/chantier et pendant l'exploitation/fonctionnement. On peut considérer trois modalités d'évitement : d'opportunité du projet (renoncer au projet s'il n'est pas opportun), géographique (le réaliser ailleurs pour éviter certaines incidences) et technique (le réaliser autrement pour éviter certaines incidences) (CGDD 2013).

2. **Les mesures de réduction** : elles réduisent une incidence attendue sans totalement la supprimer. On peut considérer trois modalités de réduction : géographique, technique et temporelle (CGDD 2013, CGDD 2018). Elles sont mises en place sur l'emprise du projet ou à proximité immédiate.

Pendant l'application de cette méthode, envisagez plusieurs scénarios favorisant les mesures d'évitement et de réduction sur le site impacté, pour y limiter les pertes fonctionnelles. Les effets de ces mesures peuvent être évalués dans la simulation du site impacté « avec impact envisagé ».

3. **Les mesures de compensation** : elles permettent d'obtenir un gain écologique fonctionnel en lien avec les pertes engendrées par le projet. La loi RBNP a réaffirmé les principes de la séquence ERC pour les atteintes à la biodiversité et en a renforcé certains (art L. 163-1 et L. 110-1 du code de l'environnement) :

* l'équivalence écologique avec la nécessité de « compenser dans le respect de leur équivalence écologique » ;

* l'« objectif d'absence de perte nette voire de gain de biodiversité » ;

* la proximité géographique et fonctionnelle avec la priorité à la compensation « sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne » ;

* l'efficacité avec « l'obligation de résultats » pour chaque mesure compensatoire ;

* la pérennité avec l'effectivité des mesures de compensation « pendant toute la durée des atteintes ».

Les lignes directrices nationales sur la séquence ERC et le guide d'aide à la définition des mesures Éviter, Réduire, Compenser ont précisé la nature des mesures compensatoires : « les mesures compensatoires font appel à une ou plusieurs actions écologiques : restauration ou réhabilitation, création de milieux et/ou, dans certains cas, évolution des pratiques de gestion permettant un gain substantiel des fonctionnalités du site de compensation (CGDD 2013, 2018). Ces actions écologiques sont complétées par des mesures de gestion afin d'assurer le maintien dans le temps de leurs effets ».

Pendant l'application de cette méthode, envisagez plusieurs scénarios favorisant la gestion, la restauration et/ou la réhabilitation sur le site de compensation pour accroître les gains fonctionnels, au regard des enjeux du territoire. Ces mesures et leurs effets peuvent être évalués dans la simulation du site de compensation « avec action écologique envisagée ».

4. **Les mesures d'accompagnement** : toute « mesure qui ne s'inscrit pas dans un cadre réglementaire ou législatif obligatoire. Elle peut être proposée en complément des mesures d'évitement, de réduction ou compensatoires pour renforcer leur pertinence et leur efficacité, mais n'est pas en elle-même suffisante pour assurer une compensation » (CGDD 2013, 2018). Elles ne se substituent donc pas aux mesures d'évitement, de réduction ou de compensation (par ex. actions de connaissance, sans plus-value écologique ou acquisition foncière, non équivalentes aux objets écologiques impactés).

5. **Cas particulier des suivis** : les textes législatifs, réglementaires et les lignes directrices nationales sur la séquence ERC évoquent des « modalités de suivi » et non des « mesures de suivis » même si cette dernière appellation est courante (CGDD 2013, 2018). Le suivi vérifie si les objectifs d'une mesure d'évitement, de réduction ou de compensation sont atteints. Il inclut la collecte des données et leur analyse au regard des objectifs fixés.

La pertinence et la reproductibilité des indicateurs de la méthode ont été comparées avec ceux d'autres protocoles de suivi comme RhoMéO¹ (dispositif d'observation du Bassin Rhône-Méditerranée, voir le dictionnaire d'acquisition des données d'un milieu humide ©SANDRE²) (Jaymond et al., 2016).

Pour en savoir plus, consultez le guide d'aide à la définition des mesures ERC du CGDD (2018)³, les « modèles de rédaction des prescriptions relatives aux mesures de compensation milieux aquatiques et humides - Projet soumis à déclaration ou à autorisation environnementale » de mai 2017⁴, les documents suivants : « Évaluation environnementale - La phase d'évitement de la séquence ERC : actes du séminaire du 19 avril 2017 - CGDD »⁵, « Bonnes pratiques environnementales - Protection des milieux aquatiques en phase chantier - Collection Guides et protocoles AFB 2018 »⁶, « Guide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels »⁷.
Au titre des articles L. 181-1 et R 181-1 du code de l'environnement, les activités, installations, ouvrages et travaux, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire, sont soumis à autorisation environnementale. Cette dernière doit contenir :

* un état initial de la zone humide faisant l'objet du projet ;

* l'évaluation des impacts directs et indirects dudit projet ;

* la recherche et la mise en œuvre de mesures d'évitement, de réduction et de compensation par le maître d'ouvrage.

À l'échelle des bassins hydrographiques, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) prescrivent que les projets détériorant partiellement ou totalement des zones humides s'accompagnent de mesures compensatoires qui restaurent, réhabilitent ou créent des zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel. Un ratio surfacique minimal (et non un ratio fonctionnel, voir section 3.2) est recommandé pour mettre en œuvre la compensation.

Malgré les améliorations au cours de la dernière décennie, la mise en œuvre de la séquence ERC reste très perfectible. Les états initiaux des zones humides impactées sont souvent incomplets, les impacts sur les espèces et les habitats étant plus souvent abordés que les fonctions. Cela empêche l'évaluation demandée par la loi RBNP de l'impact du projet, la définition de mesures d'évitement, de réduction et de compensation adéquates, engendrant d'importants risques juridiques et une multiplication des contentieux. Une méthode pour évaluer les fonctions des zones humides dans le cadre de la compensation écologique est donc nécessaire. La méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides publiée en 2016 (version 1) a apporté des éléments pour évaluer la compensation écologique. Cette nouvelle version est enrichie par les retours suite à l'application de la version 1 et par de nouveaux apports scientifiques et techniques (par ex. remise en forme du tableur pour saisir les évaluations, inclusion de nouveaux indicateurs et fonctions).

Des méthodes d'évaluation rapide des fonctions des zones humides ont surtout été développées aux États-Unis d'Amérique. Elles reposent souvent sur un état de référence qui correspond à des milieux « sauvages » ou « vierges » ; et leur utilisation requiert en général l'intervention d'experts avec des connaissances pointues sur un territoire (Schwoertzig 2011, Riverain et al., 2012 et Gaucherand et al., 2015). En France, une reproduction de ces références ne semble pas pertinente (influence humaine ancestrale, usage du territoire plus contraint avec une naturalité de référence différente) et il est rare de pouvoir recourir à de tels experts lors de l'élaboration du volet « zone humide » d'un dossier d'autorisation environnementale (budget et temps nécessaires souvent inadaptés aux projets). Le recours direct à ces méthodes d'évaluation américaines n'est donc pas recommandé (Gaucherand et al., 2015).

## 2. Objectif de la méthode

L'objectif est de proposer une méthode d'évaluation des fonctions des zones humides applicable durant la conception et la réalisation d'un projet. Cette méthode permet :

* de choisir des mesures d'évitement, de réduction et de compensation pertinentes ;

* de comparer les éventuelles pertes fonctionnelles liées à un projet impactant des zones humides, avec les gains fonctionnels attendus sur un espace faisant l'objet de mesures de compensation ;

* de prendre en compte le délai et la faisabilité technique d'une mesure de compensation écologique par le biais d'un « ratio fonctionnel » (Figure ci-après). Par exemple, plus le délai pour obtenir les gains escomptés est long, plus la faisabilité technique de la mesure de compensation écologique est faible, plus le ratio devrait être élevé ; et donc plus le gain visé devrait être élevé pour supposer l'obtention de l'équivalence fonctionnelle. Ce ratio fonctionnel ne doit pas être confondu avec le ratio surfacique précisé par chaque SDAGE ;

* de proposer des projets de « moindre impact environnemental » ;

* de faciliter l'instruction des projets par les services de l'État ;

* de renforcer la sécurité juridique des actes administratifs qui autorisent les projets.

Plus spécifiquement sur les fonctions, la méthode permet :

* d'harmoniser entre les acteurs d'un territoire l'évaluation des fonctions des zones humides et la réalisation d'un état initial ;

* d'émettre une alerte à propos des enjeux sur les zones humides impactées ;
de comparer l'intensité des impacts de l'aménagement sur les fonctions avec l'intensité des effets de l'action écologique.

<figure><img src="image_61.png" /><figcaption>**Figure 1.** Mobilisation de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides durant la séquence « éviter, réduire, compenser » sur le site impacté et sur le site de compensation.</figcaption></figure>

Cette méthode répond donc à la question suivante :

**les pertes fonctionnelles sur le site impacté peuvent-elles être compensées par les gains fonctionnels prévus sur le site de compensation après la mise en œuvre des mesures compensatoires ?**

Cette version 2 de la méthode répond à l'essentiel des principes réglementaires qui régissent la séquence ERC et les mesures de compensation écologique (Annexe 1) : proportionnalité, équivalence qualitative et quantitative de fonctions et d'habitats, proximité géographique et fonctionnelle, proximité temporelle, faisabilité, efficacité, plus-value écologique, additionnalité aux engagements publics et privés. Elle aborde sommairement les principes d'équivalence sur les espèces, la cohérence et la pérennité, sans que ce soit l'objet central de l'évaluation.

<figure><img src="image_62.png" /></figure>

Cette méthode ne remplace pas les évaluations d'incidence Natura 2000 sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation d'un site, les études d'impacts ni les dossiers de dérogation pour atteinte aux espèces et habitats d'espèces protégées. Seul l'aspect fonctionnel des zones humides est pris en compte indépendamment de leur patrimonialité.

Le résultat de cette méthode ne correspond pas à tout le contenu attendu d'un dossier d'autorisation environnementale (par ex. services rendus, impacts sur le milieu récepteur).

Par ailleurs, cette méthode n'aborde pas les mesures de compensation forestière prises en application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 qui a modifié les articles relatifs au défrichement des bois et forêts (Art. L. 341-6 du code forestier). Elle n'aborde pas non plus les mesures de « compensation agricole collective » issues de cette loi et de son décret d'application du 2 septembre 2016 ; ces dernières n'étant pas des compensations écologiques telle que présentée dans la loi RBNP. Il s'agit d'une compensation relative à un impact des projets portant sur une filière, soit une compensation qui a un caractère économique et collectif qui ne s'exprime pas forcément en nature (par ex. contribution à un fonds de compensation).
### 3. Public visé par la méthode

La méthode est destinée aux publics suivants :

* les bureaux d'études, les établissements publics de l'État (par ex. Cerema, ONF)... Ils accompagnent les maîtres d'ouvrage (par ex. entreprises, collectivités territoriales et leurs établissements) dans la conception de projets de moindre impact environnemental. Ils sont en charge de la rédaction du volet « zones humides » du dossier d'autorisation environnementale et dans ce cadre ils appliquent la méthode ;

* les services de l'État (par ex. DDT, DDTM, Dreal). Ils instruisent le volet « zones humides » d'un dossier d'autorisation environnementale pour étudier le respect des obligations techniques et règlementaires. Occasionnellement, ils mettent en œuvre la méthode pour vérifier les informations indiquées par le pétitionnaire ;

* des établissements publics de l'État (par ex. OFB, Cerema), collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ils apportent un avis technique sur le volet « zones humides » des dossiers d'autorisation environnementale à la demande des services de l'État. Occasionnellement, ils mettent en œuvre la méthode pour vérifier les informations indiquées par le pétitionnaire.

Les utilisateurs de la méthode doivent disposer de connaissances générales en écologie et maîtriser l'arrêté d'identification et de délimitation des zones humides du 24 juin 2008 modifié. En plus, les organismes qui appliquent la méthode doivent avoir des connaissances générales en géomatique.

### 4. Champs d'application de la méthode et préalables indispensables

On entend par zone humide « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (Art. L. 211-1 du code de l'environnement).

L'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié en 2009 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Il définit également les critères et modalités de caractérisation des zones humides pour la mise en œuvre de la rubrique 3.3.1.0 sur l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation et le remblai en zone humide du R. 214-1 du code de l'environnement. Cette version 2 de la méthode est applicable sur toutes les zones humides de métropole définies par cet arrêté. À la différence de la version 1, elle inclut aussi les zones humides saumâtres et salées du littoral marin.

Cette version 2 de la méthode s'applique également aux marais tel que le prévoit la réglementation pour appliquer la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire<fnref n="8" /> a précisé que, dans l'hypothèse où les critères sols ou végétation constitutifs d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (par ex. à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l'intégration de la parcelle dans un espace protégé portant le mot « marais »). Dans la suite du document, seul le terme « zone humide » est employé pour une raison de lisibilité.

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

La méthode ne permet pas d'identifier le caractère humide ou non d'un site. L'identification et la délimitation de la zone humide précède son application.

La méthode n'est pas applicable sur le lit mineur des cours d'eau, la zone de pleine eau des lacs, les gravières, mares, étangs... qui ne sont pas des zones humides ou des marais au sens de la réglementation (comme précisé par le R. 211-108 du code de l'environnement et par la mise en œuvre de l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié).

<footnote n="8">⁸ Cette jurisprudence concerne essentiellement les marais desséchés du marais Poitevin ou les marais de Rochefort (TA Poitiers, 2 avr. 2015, n° 1202939 ; TA Poitiers, 13 mai 2015, n° 1202941 ; CAA Bordeaux, 15 déc. 2015, n° 14BX01762 ; Cass. crim., 22 mars 2016, n° 15-84.950 ; CAA Bordeaux, 11avril2017, n°15BX02403).</footnote>
## 5. Définition de l'objet d'étude

La méthode s'applique sur un site entièrement en zone humide au sens réglementaire. Une exception est possible quand le site de compensation n'est pas/plus une zone humide (par ex. remblai ou culture sur ce qui était auparavant une zone humide), mais que les actions écologiques visent à ce qu'il le devienne ou le redevienne.

Le site concerné par le projet et dont les fonctions risquent d'être altérées ou détruites est le site impacté. Il se décline en trois états (Figure 1 p. 11) :

* « **avant impact** » : état observé avant mise en œuvre du projet (état initial) ;

* « **avec impact envisagé** » : état simulé après évitement, réduction et mise en œuvre du projet envisagé (représentation fictive) ;

* « **après impact** » : état observé après évitement, réduction et mise en œuvre du projet.

Le site qui fait l'objet d'actions écologiques au titre des mesures de compensation est le site de compensation. Il se décline aussi en trois états (Figure 1 p. 11) :

* « **avant action écologique** » : état observé avant mise en œuvre des actions écologiques (état initial) ;

* « **avec action écologique envisagée** » : état simulé après mise en œuvre des actions écologiques envisagées (représentation fictive) ;

* « **après action écologique** » : état observé après mise en œuvre des actions écologiques.

## 6. Fonctions évaluées

### Définition

Le terme « fonction » fait l'objet de nombreuses définitions. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens de Maltby et al. (1996) et Smith et al. (1995), c'est-à-dire les actions naturelles, résultant d'interactions entre la structure de l'écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Ce sont les activités normales, caractéristiques de l'écosystème, ce que font ou réalisent les zones humides. L'intensité ou la nature des fonctions résultent des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de la zone humide, de sa position au sein du bassin versant, du paysage environnant, de son système hydrogéomorphologique et de leurs interactions (Figure ci-après).

<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>Figure 2. Déterminants du fonctionnement général d'une zone humide (modifié d'après Fustec et Lefeuvre 2000 issu de NRC 1995).</figcaption></figure>
<figure><img src="image_65.png" /></figure>

Cette méthode aborde les fonctions au sens strict, et non pas les services écosystémiques, valeurs (bénéfices et dommages pour la société) ou états de conservation (dégradation au regard de standards écologiques, sociétaux et politiques).

## Liste des fonctions et sous-fonctions évaluées

Trois grands types de fonctions sont évaluées : **hydrologique, biogéochimique et d'accomplissement du cycle biologique des espèces**. La méthode évalue douze sous-fonctions pour lesquelles : les zones humides ont souvent un rôle prépondérant par rapport aux autres écosystèmes, la littérature scientifique est suffisante pour proposer des indicateurs pertinents et l'évaluation est possible par le biais d'une méthode simple.

### Fonction hydrologique

**Atténuation du débit de crue** : capacité de réception/stockage des eaux de submersion contribuant à des crues à l'aval. Elle n'est évaluée qu'en système alluvial, riverain des étendues d'eau, estuarien, péri-lagunaire, de panne d'uneitrée et/ou côtier.

**Ralentissement des ruissellements** : capacité de ralentissement des écoulements en surface.

**Recharge des nappes** : capacité d'infiltration des eaux de surface en profondeur dans le sol.

**Rétention des sédiments** : captage des sédiments qui transitent avec les ruissellements et rétention des particules solides.

**Soutien au débit d'étiage** : capacité de stockage de l'eau et de contribution retardée aux écoulements. Étant donné la difficulté d'évaluer cette fonction avec robustesse dans les zones humides alluviales... avec une méthode rapide, elle n'est évaluée qu'en système de plateau, source et suintement et dépression.

### Fonction biogéochimique

**Dénitrification** : capacité à transformer des nitrates ($NO_3$) en azote gazeux dans l'atmosphère ($N_2O$, NO, $N_2$).

**Assimilation végétale de l'azote** : capacité de la végétation à assimiler l'azote et à le retenir temporairement.

**Adsorption, précipitation du phosphore** : capacité à retenir du phosphore par adsorption et par précipitation dans le sol.

**Assimilation végétale des orthophosphates** : capacité de la végétation à assimiler les orthophosphates et à les retenir temporairement.

**Séquestration du carbone** : capacité à séquestrer le carbone dans les végétaux et le sol sous forme de matière organique.

## Encadré 2. Exemples de sous-fonctions biogéochimiques non évaluées

Plusieurs sous-fonctions biogéochimiques ne sont pas évaluées avec cette méthode. Par exemple, la littérature scientifique n'établit pas de critères opérationnels simples pour évaluer la rétention des matières en suspension. Cette sous-fonction semble néanmoins corrélée au ralentissement des ruissellements et à la rétention des sédiments. La rétention, transformation et/ou dégradation des produits phytosanitaires n'est pas non plus évaluée du fait de l'importante diversité de composés dans l'environnement, avec des comportements très spécifiques (par ex. type de molécule, mobilité, solubilité, persistance dans le milieu).

### Fonction d'accomplissement du cycle biologique des espèces

**Support des habitats** : composition et structure des habitats pour décrire la capacité d'accueil des espèces autochtones afin qu'elles y accomplissent leur cycle biologique.

**Connexion des habitats** : connectivité (inverse de l'isolement) des habitats et possibilités de déplacement des espèces autochtones.
À noter que seule l'intensité des fonctions probablement réalisées est évaluée par la méthode. Les fonctions réelles peuvent être évaluées avec un appareillage technique qui dépasse le cadre d'application de cette méthode.

## 7. Impératifs opérationnels et scientifiques

La méthode doit répondre à des impératifs scientifiques et opérationnels. Les tests réalisés avant la publication de la V1 et de la V2, ont permis de vérifier que la méthode respectait ces impératifs (Gayet et al., 2016, 2023a).

### Pragmatisme

La méthode doit être pragmatique et adaptée à des situations variées. Des tests ont permis d'améliorer sa lisibilité et son opérationnalité (par ex. modalités d'identification des systèmes hydrogéomorphologiques et de description des sols). L'opérationnalité de la méthode est améliorée par la remise en forme du tableur qui restitue son résultat et le développement futur d'un formulaire internet par le Cerema l'améliorera encore en 2024.

### Rapidité de mise en œuvre

Pour appliquer la méthode sur un site à un instant t, trois étapes successives sont nécessaires : une première au bureau, une seconde sur le terrain et une dernière au bureau pour finaliser l'évaluation. **Ce travail doit être réalisable par 2 observateurs en une journée maximum (hors temps de trajet bureau - terrain) sur un site de moins de 5 ha<fnref n="9" />.** En effet, les moyens mis à disposition des bureaux d'étude ou prévus par la règlementation ne permettent souvent qu'une évaluation assez rapide ; et la mise en place d'un guichet unique réduit les délais d'instruction des dossiers.

À titre d'information, le temps moyen passé pour appliquer le prototype de méthode 2015 dans sa totalité sur des sites inférieurs à 5 ha est inférieur à 4 h. Ce temps varie surtout selon la superficie et le nombre d'habitats dans un site (Gayet et al. 2016). **Avec cette version 2, l'extension QGIS pour traiter les aspects géomatiques rend plus rapide la mise en œuvre de la méthode.** Elle est donc rapide selon les critères de Fennessy et al. (2007).

### Objectivité et reproductibilité

Deux observateurs sur un même site à un instant t doivent parvenir à des résultats similaires. L'évaluation repose donc sur des éléments factuels et mesurables avec une notice (partie B, p. 71). La reproductibilité inter-individuelle du prototype 2015 a été évaluée en comparant les résultats distincts de deux observateurs sur dix sites (Buelhoff et Jaymond 2015). La version finale a été améliorée pour réduire les biais relevés.

### Indépendance maximale aux variations saisonnières

L'élaboration des dossiers par les maîtres d'ouvrage, puis leur instruction par les services de l'État se déroulent toute l'année. **La méthode doit donc être applicable toute l'année en réduisant sa dépendance aux variations saisonnières observables sur la biocénose ou les conditions d'humidité.**

<figure><img src="image_66.png" /></figure>

L'application de la méthode n'est pas pertinente durant les périodes de sécheresse, pendant ou suite à des évènements pluvieux importants (description des sols inappropriées), ni dans des conditions extrêmes (par ex. enneigement ou gel).

### Disponibilité des informations sur tout le territoire métropolitain

Bien qu'un minimum de données soient généralement mis à disposition dans les « évaluations environnementales<fnref n="10" /> » et que le code de l'environnement fixe un cahier des charges<fnref n="11" /> pour cadrer le contenu minimal attendu, la qualité et la précision des informations des études varient d'un projet à l'autre (Martin 2012). **Ainsi, dans un double souci d'équité territoriale et d'accès aux données (directive Aarhus), seuls des référentiels nationaux sont mobilisés pour appliquer la méthode (par ex. SCAN 25® de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Registre parcellaire graphique de l'Agence de services et de paiement (ASP)).**

<footnote n="9">⁹ La plupart des projets faisant l'objet de procédure environnementale d'instruction « loi sur l'eau », au titre de la nomenclature 3310 sur l'assèchement, le remblai ou la mise en eau en marais et zone humide, sont sur des sites d'une superficie inférieure à 5 ha. Cependant, selon les territoires, les projets « classiques » police de l'eau peuvent porter sur des superficies bien supérieures, pouvant atteindre jusqu'à 50 ha (information du ministère en charge de l'écologie en date du 28/09/2015).</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ http://www.zones-humides.org/node/65500</footnote>

<footnote n="11">¹¹ http://www.zones-humides.org/node/65381</footnote>
## Appropriation des résultats par un public non technique

Le résultat d'une évaluation doit pouvoir être utilisé comme support de communication. Le résultat obtenu avec la méthode est préformaté dans le formulaire dédié à la mise en œuvre de la méthode. Un public technique peut se servir de ce résultat pour communiquer (par ex. décideurs, maîtres d'ouvrage).

## Impératifs scientifiques

À l'issue de l'application de cette méthode, le résultat :

* doit être scientifiquement fondé : la relation entre éléments mesurés et intensité de fonctions est établie sur la base de la littérature scientifique, ainsi que ses limites ;

* fait le lien entre les mesures réalisées sur le terrain et l'intensité des fonctions. Un public technique doit pouvoir comprendre les différences obtenues entre deux sites à un instant t ou sur un même site entre deux instants.
PARTIE A

# La méthode

Méthode nationale d'évaluation
des fonctions des zones humides

<figure><img src="image_67.png" /></figure>

1 **Démarche adoptée** pour concevoir la méthode.................................................... 20

2 **Zones** prises en compte pour évaluer les fonctions .................................................... 27

3 **Contenu** de la méthode.................................................................................................... 31

4 **Utilisation des outils** pour évaluer les mesures de compensation.................... 55

5 **Aide à l'interprétation**.................................................................................................... 59

6 **Limites non exhaustives** de la méthode.................................................................... 65

7 **Perspectives** .................................................................................................................... 67

8 **Autres utilisations** possibles de la méthode................................................................ 68
# Sommaire détaillé de la partie A

1 Démarche adoptée pour concevoir la méthode ....................................................20

2 Zones prises en compte pour évaluer les fonctions ........................................27

2.1 Le site .................................................................................................................................28

2.2 L'environnement du site ....................................................................................................29

La zone contributive ................................................................................................................29

La zone tampon ........................................................................................................................29

Le paysage .................................................................................................................................30

Le cours d'eau ........................................................................................................................30

3 Contenu de la méthode ....................................................................................................31

3.1 Le diagnostic de contexte ....................................................................................................32

Appartenance à une masse d'eau de surface ....................................................................32

L'environnement du site ........................................................................................................33

Le site .................................................................................................................................................34

3.2 L'interface de dimensionnement ....................................................................................36

Étape 1 - Définition de l'intervalle de variation du ratio fonctionnel sur un territoire ....................................................................................................................38

Étape 2 - Qualification de la mesure de compensation écologique d'un projet d'aménagement ....................................................................................................................39

Étape 3 - Ratio fonctionnel attribué au projet d'aménagement ........................................41

3.3 Le diagnostic fonctionnel du site ....................................................................................44

Définition des termes employés ........................................................................................44

Indicateurs dans le site et notions de capacité fonctionnelle ........................................45

Opportunité fonctionnelle dans l'environnement du site ....................................................46

Présentation des indicateurs ....................................................................................................46

Gain fonctionnel, perte fonctionnelle et équivalence fonctionnelle avec les indicateurs et précautions ....................................................................................................................52

Informations complémentaires ....................................................................................................52

3.4 Conclusion sur l'équivalence fonctionnelle .................................................................53
<table><thead><tr><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>4</td><td>Utilisation des outils pour évaluer les mesures de compensation</td><td>55</td></tr><tr><td></td><td>Étape 1 - Saisir les informations pour évaluer les fonctions</td><td>55</td></tr><tr><td></td><td>Étape 2 - Évaluer la ressemblance des diagnostics de contexte des sites impacté et de compensation</td><td>56</td></tr><tr><td></td><td>Étape 3 - Attribuer un ratio fonctionnel au projet d'aménagement avec l'interface de dimensionnement</td><td>56</td></tr><tr><td></td><td>Étape 4 - Évaluer les fonctions et conclure sur l'équivalence fonctionnelle</td><td>56</td></tr><tr><td></td><td>Étape 5 - Examiner le résultat de l'évaluation des fonctions, indicateur par indicateur. Accès aux données brutes de l'évaluation</td><td>56</td></tr><tr><td>5</td><td>Aide à l'interprétation</td><td>59</td></tr><tr><td>5.1</td><td>Diagnostic de contexte</td><td>59</td></tr><tr><td>5.2</td><td>Appui à la définition d'un ratio fonctionnel - l'interface de dimensionnement</td><td>60</td></tr><tr><td>5.3</td><td>Interprétation du diagnostic fonctionnel</td><td>61</td></tr><tr><td>5.4</td><td>Conclure sur le projet d'aménagement</td><td>62</td></tr><tr><td>6</td><td>Limites non exhaustives de la méthode</td><td>65</td></tr><tr><td>7</td><td>Perspectives</td><td>67</td></tr><tr><td>8</td><td>Autres utilisations possibles de la méthode</td><td>68</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_68.png" /></figure>

# Démarche adoptée pour concevoir la méthode 1

L'unité d'Appui et de Recherche PatriNat (OFB - CNRS - MNHN) (ex-SPN du MNHN), l'Office français de la biodiversité et leurs partenaires ont publié en juin 2016 la version n°1 de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides. Après quatre ans de mise en œuvre en métropole, une synthèse établit un état des lieux des actions qui ont accompagné et permis l'appropriation de cette méthode (par ex. information, sensibilisation et transfert) (Baptist et al. 2020). Elle fait aussi un bilan des dossiers d'autorisation environnementale en cours d'instruction et/ou instruits avec la méthode et recueille l'avis d'utilisateurs (enquêtes téléphoniques auprès de services de l'État, collectivités territoriales, bureaux d'étude). Cela a permis d'alimenter la réflexion pour parvenir à la publication de cette version n°2.

Depuis 2016, 33 sessions de formation ont eu lieu (au moins 5 sessions/an en moyenne). Plus de 500 salariés appartenant à 194 organismes distincts ont été formés, dont 34 % de services de l'État, 29 % de bureaux d'étude, 19 % de collectivités territoriales et 7 % d'aménageurs. Parmi les services de l'État, 47 % des DDT de métropole (n=45 DDT), 70 % des Dreal (n=9 Dreal) et une Deal ont suivi une formation. Onze ateliers internes à l'OFB et trois ateliers externes ont été organisés. Enfin, la méthode a fait l'objet de communications orales et écrites dans des revues et ouvrages (par ex. Gayet et al., 2017, 2018a ; Jaymond et al., 2016).

Une enquête auprès des DDT, avec l'appui du ministère en charge de l'écologie, a permis d'identifier au moins 140 dossiers d'autorisation environnementale ayant employé cette méthode (Figure ci-après, liste non exhaustive au regard des informations disponibles pour 58 % des départements métropolitains ayant répondu au 31/07/20). Une forte disparité géographique est observée avec près de 52 % des dossiers déposés dans les départements du Bas-Rhin, des Yvelines, du Nord, de l'Oise et du Pas-de-Calais. Les façades ouest et méditerranéenne présentent à l'inverse très peu de dossiers. Cela peut notamment s'expliquer par le décalage dans le temps et l'espace des sessions de formation sur le territoire.
<figure><img src="image_69.png" /><figcaption>**Figure 3.** Nombre de dossiers loi sur l'eau connus utilisant la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides par département (31 juillet 2000 issu de Baptist et al., 2020).</figcaption></figure>

**Les évaluations par les stagiaires à l'issue des formations et le retour des utilisateurs soulignent la pertinence et le bien-fondé de l'approche et des indicateurs proposés.**

Cette méthode favorise la mise en œuvre de mesures compensatoires ambitieuses et cohérentes avec le niveau d'impact négatif résiduel significatif. Les résultats obtenus indiquent par ailleurs un ratio surfacique bien souvent > 100 % pour tendre vers une équivalence fonctionnelle. Ceci converge avec des études scientifiques internationales qui soulignent la nécessité de ratios surfaciques élevés pour obtenir la non-perte nette (Gayet et al., 2023b). Les personnes interrogées pointent le besoin de formation et de pratique pour prendre en main notamment les volets « géomatique » et « écologie fonctionnelle » (notamment biogéochimiques) de la méthode et la nécessité de laisser plus de place à l'expertise (par le biais de commentaires dédiés). En effet, la méthode appuie l'expertise. Cette version 2 tient compte de ces retours critiques pour favoriser le déploiement, l'appropriation et l'efficience de la méthode au sens des définitions de Mechin et Pioch (2019). Elle tient compte des retours lors d'échanges dédiés à la méthode avec des maîtres d'ouvrage, des professionnels du génie écologique...

Cette méthode a été conçue grâce à un partenariat entre acteurs scientifiques, techniques et administratifs impliqués dans la mise en œuvre de la séquence ERC en zones humides (Figure ci-après). Cela a permis de garantir la prise en compte des impératifs opérationnels auxquels est soumis le public destinataire de la méthode (Introduction générale).
<figure><img src="image_70.png" /></figure>

<caption>**Figure 4.** Principales séquences pour concevoir la version 1 de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides. Ces séquences ont globalement été répétées entre 2016 et 2020 pour concevoir la version 2 de la méthode.</caption>

Les prototypes 2014 et 2015 qui ont précédé la version 1 de la méthode ont été testés par plus de 70 observateurs (dont 22 observateurs principaux) sur 47 et 180 sites respectivement (Figure ci-après). Biotope, les directions interrégionales de l'ex-Onema de Compiègne, Metz, Rennes et Toulouse (désormais OFB), les directions territoriales Centre Est, Méditerranée, Nord Picardie et Ouest du Cerema, le Forum des Marais Atlantiques, l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (désormais INRAE) et le Muséum national d'Histoire naturelle (ex-Service du patrimoine naturel désormais PatriNat) ont été les principales structures à réaliser les tests.

<footnote n="1">¹ Comité technique, soit les réunions avec l'ensemble des partenaires du projet. Seules les principales réunions sont indiquées.</footnote>

<footnote n="2">² Comité de pilotage, soit les réunions de communication et d'échange avec les organismes intéressés (par ex. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, agence de l'eau, syndicat de rivière, conservatoire des espaces naturels).</footnote>
Plus précisément, en 2015, des tests ont été effectués sur des sites suivis dans le cadre du programme RhoMéo<fnref n="12" /> de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour étudier les corrélations entre les résultats de la méthode et ceux de suivis plus poussés (Buelhoff et Jaymond 2015 ; Jaymond et al., 2016). Des tests ont aussi eu lieu sur des sites restaurés ou réhabilités en dehors du contexte de la compensation écologique (par ex. sites du Forum des marais atlantiques dans le Finistère<fnref n="13" />).

Les prototypes 2017 et 2018 qui ont précédé la version 2 de la méthode ont été testés sur 40 et 160 sites respectivement (Figure ci-après). Quelques tests complémentaires ont été réalisés en 2019 et 2020. Les bureaux d'étude Agrosol et Biotope, les directions territoriales Sud-Ouest, Centre-Est, Normandie Centre et Ouest du Cerema, INRAE (ex-Irstea), le syndicat des étangs palavasiens (Siel, désormais intégré à Montpellier Métropole Méditerranée), le syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (Smiddest), des professionnels du génie écologique, le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, l'UMS PatriNat OFB - CNRS - MNHN ont été les principales structures à réaliser les tests. Le choix des sites de test a aussi pu être fait avec le Conservatoire du littoral et les gestionnaires de ses sites ou des services de l'État.

<figure><img src="image_71.png" /><figcaption>**Figure 5.** Répartition des sites tests des prototypes 2014 et 2015 qui ont précédé la parution de la version 1 de la méthode (carrés verts) et des sites tests des prototypes 2017 et 2018 qui ont précédé la parution de la version 2 (ronds bleus).</figcaption></figure>

Les tests en 2017 et 2018 visaient surtout à reproduire le contexte spécifique de projets d'aménagement fictifs inspirés de la réalité ou réels. Dans ce dernier cas, les résultats avaient une vocation expérimentale et n'ont pas contribué à des dossiers d'autorisation environnementale. La superficie des sites était souvent < 5 ha, avec des niveaux de dégradation variables (très dégradés telles que les cultures intensives, ou naturels tels que les forêts alluviales, marais salés sur le littoral marin) et dans des contextes écologiques variés (par ex. forestier, lagunaire, urbain, agricole ou marin, montagnard, alluvial). Quelques sites sont représentés sur les Figures ci-après. Ils peuvent représenter diverses situations, par ex. site impacté avant impact, site de compensation avant action écologique ou après action écologique.

<footnote n="12">¹² http://rhomeo-bao.fr/</footnote>

<footnote n="13">¹³ http://www.forum-zones-humides.org/RERZH.aspx</footnote>
<figure><img src="image_72.png" /></figure>

**Figure 6.** Illustrations de quelques sites, avec des tests réalisés par PatriNat dans la baie des Veys avec une monoculture intensive en polder (a), près de l'estuaire de la Seine sur une prairie de fauche (b), sur la presqu'île de Crozon sur un marais dépoldérisé (c), dans le sud du Finistère sur un marais saumâtre colonisé par le Baccharis (Baccharis halimifolia L., 1753) (d), en Corse sur une prairie mésique (e) et sur une plantation de pins en Bresse (f).

<figure><img src="image_73.png" /></figure>

**Figure 7.** Illustrations de quelques sites, avec des tests réalisés par le Siel, l'OFB et PatriNat sur le secteur des étangs palavasiens, avec des végétations herbacées anthropiques sur un remblai (a et b), une piste de moto cross dans un marais salé (c), une prairie mésique (d), une roselière saumâtre (e) et un marais salé (f).
<figure><img src="image_74.png" /><figcaption>**Figure 8.** Illustrations de quelques sites, avec des tests réalisés par INRAE, l'OFB et PatriNat en Rhône-Alpes, sur une prairie mésique (a), une culture intensive (b), une prairie hygrophile (c), une aulnaie (d), une desserte routière inutilisée (e) et un remblai (f).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_75.png" /><figcaption>**Figure 9.** Illustrations de quelques sites, avec des tests réalisés par le Smiddest, l'OFB et PatriNat sur le territoire de l'estuaire de la Gironde, sur une pinède (a), une peupleraie (b), un marais salé (c), une pâture et une friche agricole sur un polder (d et e) et une friche sur un remblai (f).</figcaption></figure>
© J. Blaunier, F. Chevaux, S. Gatelier, A. Lernot, E. Le Mitouard, V. Rauel, (Cerema) et G. Gayet (PatriNat OFB - CNRS - MNHN)

<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>**Figure 10.** Illustrations de quelques sites, avec des tests réalisés par le Cerema et PatriNat sur le bassin d'Arcachon sur un marais salé bordant une tonne de chasse (a), en Brière sur une roselière et une prairie mésique (b et c), en Isère sur une roselière et une prairie mésique (d et e) et sur une prairie dans l'estuaire de la Seine (f).</figcaption></figure>

Les acteurs techniques, futurs utilisateurs de la méthode (par ex. bureaux d'études, conservatoires d'espaces naturels, parcs naturels régionaux, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, directions départementales des territoires, services territoriaux de l'OFB) ont pu participer aux tests sur le terrain et au travers d'ateliers. Les profils de ces acteurs ont permis de recueillir des avis critiques variés et d'identifier les corrections à réaliser pour favoriser l'appropriation future de la méthode par un large public.
<figure><img src="image_77.png" /></figure>

2

**Zones** prises en compte
pour évaluer les fonctions

Le site impacté ou le site de compensation sont les objets centraux de l'évaluation.
Étant donné qu'un site est en interdépendance avec son environnement (aussi appelé « périmètre élargi » par Truchon et al., 2020), quatre zones sont distinguées pour évaluer les fonctions et le contexte (Figure ci-après) :

■ sa zone contributive ;

■ sa zone tampon ;

■ son paysage ;

■ et le cours d'eau auquel il est éventuellement associé dans le cas d'un site alluvial.

<figure><img src="image_78.png" /><figcaption>Figure 11. Les zones prises en compte pour évaluer les fonctions des zones humides.</figcaption></figure>
## 2.1 Le site

### Délimitation du site impacté et du site de compensation

Les fonctions sont évaluées sur une unité spatiale continue appelée le « site » qui correspond à tout ou partie d'un système humide. Le site peut être un site impacté ou un site de compensation et il est délimité en veillant :

* à ce qu'il soit intégralement en zone humide, sauf quand initialement le site de compensation n'est pas une zone humide mais que des actions écologiques visent à lui octroyer ce caractère humide<fnref n="14" /> ;

* à ce qu'il appartienne à un seul système hydrogéomorphologique (sauf exception) ;

* à ce qu'il inclue l'emprise où l'aménagement ou l'action écologique ont un effet direct ou indirect (par ex. chemin d'accès à l'aménagement, impacts en phase travaux, circuits de collecte des eaux pluviales).

Dans un même projet, une emprise spatiale ne peut pas être à la fois un site impacté et un site de compensation.

Occasionnellement, un site peut être constitué de polygones disjoints (Figure ci-après). Cela est possible si la distance entre polygones reste modeste et si les contextes écologiques des polygones sont similaires (par ex. appartenance à la même masse d'eau de surface, paysage et zone contributive similaire, même système hydrogéomorphologique). Dans le cas contraire, considérez ces polygones comme des sites à part entière et réalisez des évaluations distinctes.

<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>**Figure 12.** Projets d'aménagement et couplages variables entre sites impactés et sites de compensation selon le contexte écologique. Chaque forme de polygone indique un contexte écologique distinct (même système hydrogéomorphologique, paysage similaire...).</figcaption></figure>

### Effet de l'aménagement et de l'action écologique sur la délimitation du site

Sur le site impacté, la zone humide est souvent détruite sur le long terme par l'aménagement. Dans ce cas, la superficie « avant impact », strictement en zone humide, est plus grande qu' « avec impact envisagé » ou « après impact ». La superficie peut être de 0 ha si le site perd son caractère de zone humide et toute fonction apparentée à une zone humide. Les mesures d'évitement et de réduction peuvent aussi avoir un effet sur l'emprise du site.

Sur le site de compensation, l'action écologique porte souvent sur un site qui a déjà un caractère humide ; ou sur un site qu'il est prévu de restaurer pour qu'il devienne ou redevienne une zone humide. Sa superficie « avant action écologique » est la même qu'« avec action écologique envisagée » ou « après action écologique ».

Occasionnellement, quand l'action écologique porte entièrement sur un site très

<footnote n="14">¹⁴ CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY01174.</footnote>
artificialisé (un espace ne réalisant pas de fonctions, par ex. zone imperméabilisée) ou quasi
avec aucune fonction apparentée à une zone humide (par ex. zone de pleine eau, remblai
avec une épaisseur importante occupé par des espèces végétales invasives), la superficie
du site est considérée comme étant égale à 0 ha « avant action écologique ». Elle augmente
suite aux actions écologiques (état « avec action écologique envisagée » ou « après action
écologique »), comme lors de la désimperméabilisation d'une zone imperméabilisée.

Constitution du couple site impacté - site de compensation

Lorsque le projet d'aménagement porte sur un petit site (< 5 ha), les pertes sur le site impacté sont généralement comparées aux gains sur un seul site de compensation. Un couple site impacté - site de compensation est donc constitué de fait.

Dans le cadre de grands projets d'aménagement, plusieurs sites impactés sont souvent comparés à plusieurs sites de compensation. Il existe alors deux solutions pour les coupler (Figure ci-avant) :

■ solution 1 : si le contexte écologique est semblable entre sites impactés et entre sites de compensation (cette similarité devant être démontrée), il est possible de réaliser une seule évaluation des pertes pour l'ensemble des sites impactés (union préalable des sites impactés en un seul site pour réaliser une seule évaluation des pertes ou somme *a posteriori* des pertes des différents sites impactés indicateur par indicateur) et une seule évaluation des gains pour l'ensemble des sites de compensation (union préalable des sites de compensation en un seul site pour réaliser une seule évaluation des gains ou somme *a posteriori* des gains des différents sites de compensation indicateur par indicateur) ;

■ solution 2 : si le contexte écologique diffère entre sites impactés ou entre sites de compensation, il est par exemple possible de regrouper les sites impactés et les sites de compensation selon ces contextes pour réaliser autant d'évaluations qu'il y a de contextes. Ces regroupements sont à discuter entre les parties prenantes du projet, avant mise en œuvre de la méthode.

2.2 L'environnement du site

La zone contributive

Dans un site, les flux hydro-sédimentaires, de nutriments, de polluants et biologiques dépendent des écoulements qui l'alimentent. Ces flux varient selon l'occupation du sol et les pressions anthropiques dans l'étendue spatiale d'où proviennent ces écoulements. Cette étendue est appelée la « zone contributive » du site. **En pratique, la zone contributive est délimitée par une analyse de la topographie.** D'autres informations sont utilisables quand cela est pertinent et possible (par ex. traçage des écoulements en contexte karstique). La zone contributive inclut le site.

Concernant les sites alluviaux et riverains des étendues d'eau, la zone contributive correspond au bassin versant du cours d'eau ou de l'étendue d'eau depuis l'exutoire à l'aval du site (Gayet *et al.*, 2023a).

Dans le cas de sites sous influence marine passée ou actuelle (système
hydrogéomorphologique estuarien, péri-lagunaire, côtier ou de panne dunaire), il
n'est pas requis de délimiter la zone contributive. En effet, ces sites sont souvent sous
la double influence des entrées d'eaux marines et en provenance des bassins versants
en amont. Une zone contributive ne permettrait pas de prendre en compte cette double
influence.

La zone tampon

L'espace immédiat au contact du site « filtre » les flux hydro-sédimentaires et biogéochimiques en provenance de la zone contributive. Les perturbations dans cet espace (par ex. drain souterrain, espèce végétale associée à une invasion biologique) affectent le fonctionnement du site. Cet espace est la « zone tampon ». **En pratique, la zone tampon est un polygone dont le périmètre suit le contour du site à une distance de 50 m (Figure ci-avant)**. Le rayon de 50 m est fixé arbitrairement (Gayet *et al.*, 2023a pour plus d'informations sur les distances tampon). Ce polygone n'inclut pas le site.
## Le paysage

Des flux d'individus ont lieu entre le site et l'extérieur. Ils influencent l'accomplissement du cycle biologique des espèces. **La composition (par ex. type d'habitats) et la structure (par ex. nombre d'habitats) dans le paysage du site sont analysées dans un polygone de 1 km autour du périmètre du site (Gayet et al., 2023a pour plus d'informations sur les notions de paysage). Le paysage inclut le site.**

## Le cours d'eau

Le fonctionnement hydrologique des sites alluviaux est généralement affecté par la dynamique hydro-sédimentaire du cours d'eau. Décrire les conditions morphologiques du système fluvial (par ex. sinuosité du cours d'eau, incision du lit mineur) contribue à évaluer les fonctions d'un site. Ces informations sont donc prises en compte dans la méthode.
<figure><img src="image_80.png" /></figure>

3

Contenu de la méthode

L'application de cette méthode aboutit à un diagnostic de contexte, à une qualification de la mesure de compensation écologique dans une interface de dimensionnement et à un diagnostic fonctionnel. Ces éléments permettent de vérifier si les principes règlementaires régissant la séquence ERC sont respectés (Annexe 1) (Figure ci-après).

<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>Figure 13. Présentation simplifiée du diagnostic de contexte, de l'interface de dimensionnement et du diagnostic fonctionnel d'un site.</figcaption></figure>

Les sections ci-après décrivent la démarche adoptée pour établir le diagnostic de contexte, pour utiliser l'interface de dimensionnement et établir le diagnostic fonctionnel du site impacté et du site de compensation. Lorsque la terminologie « site » est utilisée sans préciser s'il s'agit du site impacté ou de compensation, cela signifie que la démarche s'applique de manière analogue à l'un et à l'autre.
## 3.1 Le diagnostic de contexte

Le diagnostic de contexte est une description narrative du contexte physique, écologique et anthropique du site. Étant donné l'influence du contexte écologique sur les fonctions, il est indispensable de s'assurer que deux sites présentent des diagnostics de contexte similaires avant de comparer leurs fonctions. Pour le site impacté et le site de compensation, cette comparaison repose sur :

- l'appartenance du site à une masse d'eau de surface ;

- les pressions anthropiques dans la zone contributive ;

- les milieux dans le paysage (selon la typologie EUNIS<fnref n="15" />, niveau 1) ;

- le système hydrogéomorphologique du site ;

- les habitats EUNIS 3 dans le site impacté « avant impact » et dans le site de compensation « avec action écologique envisagée » ou « après action écologique ».

Le diagnostic de contexte documente aussi les engagements publics et privés sur le site de compensation (par ex. engagements en cours au titre la compensation écologique).

En documentant les éléments listés ci-dessus, le diagnostic de contexte permet de vérifier les principes de proximité géographique et fonctionnelle, d'équivalence, d'additionnalité aux engagements publics et privés régissant la mise en œuvre de la séquence ERC (Encadré ci-après).

### Encadré 3. Principes édictés dans le code de l'environnement évalués avec le diagnostic de contexte

Le diagnostic de contexte permet de vérifier les principes suivants de la séquence ERC (Annexe 1) :

- la proximité géographique et fonctionnelle : une mesure de compensation doit être à proximité du site impacté, de manière à maintenir ou rétablir le fonctionnement des communautés, populations et autres composantes physiques ou biologiques concernées ;

- l'équivalence qualitative : la réparation des impacts résiduels significatifs du projet sur les espèces, les habitats et les fonctions doit intervenir « en nature ». L'équivalence qualitative réside dans une mesure de compensation qui doit cibler les mêmes composantes que celles détruites, dégradées ou altérées.

En plus, les lignes directrices nationales sur la séquence ERC recommandent de vérifier l'additionnalité aux engagements publics et privés : une mesure de compensation doit s'ajouter aux actions publiques en matière de protection de la nature éventuellement prévues sur le site, ou les conforter sans s'y substituer. Une même mesure ne peut compenser les impacts de différents projets, ni au même moment, ni dans le temps ; elle ne peut servir à mettre en œuvre des engagements privés déjà pris par ailleurs (par ex. mesure de compensation prévue sur un autre projet).

### Appartenance à une masse d'eau de surface

Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface (par ex. un lac, un réservoir, une partie de rivière, une portion d'eaux côtières). Chaque masse d'eau de surface est un découpage élémentaire homogène de milieux aquatiques destiné à être l'unité d'évaluation de la DCE 2000/60/CE. Les zones humides ne sont pas des « masses d'eau », mais la DCE les considère directement comme des « écosystèmes associés aux masses d'eau » à préserver. Elles sont donc prises en compte pour évaluer l'atteinte des objectifs de cette directive du fait de leurs contributions au cycle naturel de l'eau.

**La méthode préconise d'identifier la(les) masse(s) d'eau cours d'eau, plan d'eau, de transition ou côtière à laquelle appartient le site.** En pratique, l'appartenance d'un site à une ou plusieurs masses d'eau de surface peut être identifiée via une analyse sommaire de la topographie et du réseau hydrographique de surface en aval du site.

Avec la méthode, il n'est pas prévu d'identifier la masse d'eau souterraine à laquelle appartient le site en raison des difficultés pour identifier les relations entre zone humide et masse d'eau souterraine.

<footnote n="15">¹⁵ Classification européenne des habitats issue de Davies et al. (2004). Les clefs de détermination ont été améliorées durant l'élaboration de cette méthode. Un guide de détermination dédié est paru (Gayet et al., 2018b).</footnote>
# L'environnement du site

## Les pressions anthropiques dans la zone contributive

Généralement, les activités humaines modifient la circulation des eaux et génèrent d'importants flux de nutriments et de sédiments vers les hydrostèmes. **Il est donc proposé de décrire les pressions anthropiques dans la zone contributive du site au travers d'une analyse de l'occupation du sol (activités agricoles, industrielles, domestiques, infrastructures de transport...).** Les autres types d'occupation du sol (par ex. forêts naturelles) ne sont pas décrits, car ils contribuent aux modalités de circulation des eaux, mais ils ne génèrent souvent pas de pressions importantes.

L'encadré ci-après détaille les situations pour lesquelles il n'est pas requis de délimiter la zone contributive.

### Encadré 4. Cas particulier des zones contributives de grande superficie

Il n'est pas requis de décrire les pressions anthropiques dans la zone contributive quand la superficie de celle-ci est si grande que les pressions anthropiques ne sont a priori pas discriminantes entre le site impacté d'une part et le site de compensation d'autre part (dans le cas où ils appartiennent à la même masse d'eau de surface). C'est le cas par exemple des sites alluviaux et riverains des étendues d'eau qui peuvent avoir des zones contributives très grandes, voire immenses (par ex. bassin versant de la Saône ou de la Seine pour les sites alluviaux en basse vallée). Ainsi, les pressions anthropiques dans la zone contributive n'ont pas à être décrites dans les cas suivants :

- sites sous l'influence passée ou actuelle des entrées d'eaux marines ;

- sites alluviaux associés à au moins un cours d'eau dont le rang de Strahler est supérieur à 5 (Figure ci-après) ;

- sites riverains des étendues d'eau en aval de l'embouchure d'au moins un cours d'eau dont le rang de Strahler est supérieur à 5 ;

- sites avec des zones contributives transfrontalières. Il s'agit principalement des sites alluviaux du Rhône et du Rhin, mais d'autres cours d'eau peuvent être concernés (par ex. sites alluviaux du Doubs à la frontière franco-suisse).

<figure><img src="image_82.png" /><figcaption>Figure 14. Réseau hydrographique en France d'après la base de données Carthage® 2010 et ordination des rangs de Strahler supérieurs à 5. Source : BRGM<fnref n="16" />.</figcaption></figure>

<footnote n="16">¹⁶ http://www.data.eaufrance.fr/geosource/apps/search/?uuid=dec8a000-d799-4438-bfb9-77004729eebb</footnote>
## Le type de paysage

Le paysage influence les flux d'individus dans le site. Il est donc proposé d'y décrire la composition et la structure des milieux selon la typologie EUNIS niveau 1 (Figure ci-après). Un guide de détermination dédié à cette typologie permet à un public non expert en botanique d'identifier facilement et avec objectivité ces milieux (Gayet et al., 2018b).

<figure><img src="image_83.png" /><figcaption>**Figure 15.** Liste des milieux EUNIS niveau 1 (dénomination issue de Louvel et al., 2013).</figcaption></figure>

## Le site

### Le système hydrogéomorphologique

L'approche hydrogéomorphologique de Smith et al. (1995) est basée sur le postulat que les fonctions dépendent d'abord de l'hydrologie, l'hydrogéologie et la géomorphologie. Elle fait appel au système de classification hydrogéomorphologique de Brinson (1993a, b). **La méthode mobilise cette classification ; reconnaissant en amont de l'évaluation des fonctions, que les zones humides sont régies par des facteurs hydrologiques, géologiques et morphologiques.** Trois fondamentaux sont décrits pour identifier le système hydrogéomorphologique :

- la configuration géomorphologique : topographie (dépression, vallée...), géologie, emplacement dans le paysage (de la tête de bassin jusqu'à la basse vallée) ;

- la source d'alimentation en eau : origine de l'eau (précipitations, apports de surface, sub-surface, souterrains) ;

- l'hydrodynamique : direction et importance des flux d'eau de surface et de sub-surface.

Cette classification aboutit à des systèmes hydrogéomorphologiques. Les adaptations dans Gayet et al. (2023a) ont permis de retenir neuf systèmes hydrogéomorphologiques (Tableau ci-après).
<table><caption>**Tableau 1.** Source d'alimentation en eau dominante par système hydrogéomorphologique (modifié d'après Brinson et al. 1995, voir cette référence pour les infos sur l'hydrodynamique dominante).</caption><thead><tr><th colspan="2">Système hydrogéomorphologique</th><th>Source d'alimentation en eau dominante</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Continental</td><td>Alluvial</td><td>Débordement de cours d'eau et connexion à la nappe alluviale</td></tr><tr><td>Riverain des étendues d'eau</td><td>Débordement des étendues d'eau et connexion avec la nappe de l'étendue d'eau</td></tr><tr><td>Dépression</td><td>Décharge de nappe et apports de subsurface</td></tr><tr><td>Plateau</td><td>Précipitation</td></tr><tr><td rowspan="5">Littoral marin</td><td>Source et suintement</td><td>Décharge en surface de nappe par source et suintement</td></tr><tr><td>Estuarien</td><td>Flux marins, connexion à la nappe et débordement de cours d'eau</td></tr><tr><td>Péri-lagunaire</td><td>Débordement des étendues d'eau marines sur la côte (par ex. lagunes) et connexion avec la nappe de l'étendue d'eau</td></tr><tr><td>Panne d'une</td><td>Décharge de nappe et apports de subsurface</td></tr><tr><td>Côtier</td><td>Flux marins</td></tr></tbody></table>

Un site doit appartenir à un seul système hydrogéomorphologique pour éviter de confondre des fonctionnements différents. Quand plusieurs systèmes hydrogéomorphologiques sont contigus, il y a lieu d'identifier autant de sites qu'il y a de systèmes hydrogéomorphologiques. Chaque site appartient alors à un système hydrogéomorphologique et fait l'objet d'une évaluation distincte.

Exceptionnellement, un site peut appartenir à plusieurs systèmes hydrogéomorphologiques (système mixte), par ex. dans la zone de submersion d'un lac et d'un cours d'eau (systèmes alluvial et riverain des étendues d'eau). Toutes les combinaisons de systèmes hydrogéomorphologiques mixtes ne sont pas possibles (par ex. système mixte de plateau et alluvial improbable).

## Les habitats

Les habitats sont intégrateurs des paramètres biotiques et abiotiques d'un site. Ils traduisent donc en partie ses fonctions. Le code de l'environnement impose que les habitats « naturels » détruits sur le site impacté soient restaurés sur le site de compensation (Art. L. 110-1 du code de l'environnement).

Bien que la typologie CORINE Biotopes de Bissardon et al. (2003) et le prodrome des végétations de France de Bardat et al. (2004) aient une portée réglementaire pour désigner les habitats dits humides (arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié) et soient utilisés dans les dossiers d'autorisation environnementale, la typologie EUNIS est préférée en raison de son caractère opérationnel (guide de détermination dans Gayet et al., 2018b). Les cartographies d'habitats CORINE Biotopes peuvent être utilisées pour décrire les habitats EUNIS puisqu'une correspondance est disponible dans l'Inventaire national du patrimoine naturel<fnref n="6" />.

Les habitats sont décrits dans le site en estimant la proportion qu'occupe chaque habitat selon la typologie EUNIS niveau 3 (Davies et al., 2004). La dénomination des habitats au-delà du niveau 3 d'EUNIS (c'est-à-dire au niveau 4, 5...) peut mieux représenter la diversité des habitats d'un site, mais requiert souvent la participation d'un spécialiste.

La surface minimale cartographiable choisie pour détecter la présence d'un habitat peut biaiser la comparaison entre le site impacté et le site de compensation. **L'observateur doit donc choisir la même surface minimale cartographiable pour le site impacté et le site de compensation (15 625 m², 2 500 m², 625 m² ou 156 m², voir Clair et al., 2005). Une surface minimale cartographiable de 2 500 m² est préconisée. Sur les sites avec des espèces protégées, patrimoniales ou des habitats d'intérêt communautaire... la surface minimale cartographiable à utiliser est souvent plus faible (625 m² voire 156 m²). Sur les sites de grande superficie, étant donné les contraintes opérationnelles pour évaluer les fonctions d'une zone humide ; il n'est souvent pas possible d'utiliser une surface minimale cartographiable < 2 500 m².**

<footnote n="6">⁶ http://inpn.mnhn.fr</footnote>
## 3.2 L'interface de dimensionnement

Les parties prenantes utilisent une interface<fnref n="17" /> de dimensionnement<fnref n="18" /> (publiée dans Gayet et al., 2023b) pour définir le ratio fonctionnel<fnref n="19" /> attribué à un projet d'aménagement. Ce ratio fonctionnel est un facteur d'ajustement du dimensionnement selon la faisabilité technique de la mesure de compensation, le délai pour obtenir son résultat et selon son environnement (Figure ci-après). L'interface de dimensionnement utilise les informations relevées sur le site de compensation pour définir le ratio fonctionnel. Elle s'apparente aux approches d'équivalence entre « écarts d'états des milieux » (au sens de Truchon et al., 2020) car elle multiplie le ratio fonctionnel à l'intensité des pertes avant de les comparer aux gains. Ce n'est pas une méthode de dimensionnement qui calcule une « quantité » à compenser avec des ratios prédéfinis pour atteindre l'équivalence (voir ci-après).

<figure><img src="image_84.png" /><figcaption>Figure 16. Intervention du ratio fonctionnel pour évaluer l'équivalence fonctionnelle. Il y a équivalence fonctionnelle, si la perte multipliée par le ratio fonctionnel est inférieure ou égale au gain.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_85.png" /></figure>

Le ratio fonctionnel diffère du ratio surfacique préconisé par ex. par un SDAGE et/ou un SAGE actuel. Les deux ratios ne se substituent pas l'un à l'autre.

En pratique, concernant le ratio fonctionnel il s'agit de vérifier que le dimensionnement de la compensation est satisfaisant au regard des caractéristiques de l'action écologique prévue. Par ex. étant donné la mesure de compensation proposée, les parties prenantes ont attribué un ratio fonctionnel de 1,5 pour 1 au projet d'aménagement en tenant compte de sa faisabilité technique et du délai pour obtenir des gains au moins égaux aux pertes. Il doit être envisagé que les gains soit au moins égaux à 1,5 fois l'intensité des pertes pour obtenir une équivalence fonctionnelle.

L'interface de dimensionnement permet d'évaluer le respect des principes de proportionnalité, de faisabilité, de proximité temporelle et d'efficacité régissant la mise en œuvre de la séquence ERC (Encadré ci-après). En plus, elle intègre des considérations d'ordre :

* scientifique : recommandation de ratios fonctionnels variables, souvent élevés, pour atteindre la non perte nette de fonctions et de biodiversité (Encadré ci-après) ;

* technique : besoin de critères robustes et pratiques pour les parties prenantes qui veillent au respect de la réglementation ;

* territoriale : un socle commun est fixé par la réglementation nationale mais il est éprouvé sur une diversité de territoires et ses effets sont donc variables (Loupsans, 2017).

<footnote n="17">¹⁷ « limite commune à deux systèmes [ici, système 1 : site de compensation et programme d'actions écologiques prévus ; système 2 : la réglementation, la sphère socio-économique et politique], permettant des échanges entre ceux-ci » (www.larousse.fr).</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ « déterminer les dimensions ou les caractéristiques fonctionnelles qu'il convient de donner à un élément pour qu'il joue convenablement le rôle qui lui revient » (www.larousse.fr).</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ ce ratio fonctionnel est le « ratio évalué » des lignes directrices nationales sur la séquence ERC (renommé ici par commodité). C'est le « facteur de comparaison corrigé du coefficient d'ajustement, qui permet de dimensionner in fine la mesure compensatoire ». Il intègre des « coefficients d'ajustement » résultant « de certains risques lors du dimensionnement de la mesure compensatoire » (CGDD et DEB, 2013).</footnote>
## Encadré 5. Principes édictés dans le code de l'environnement évalués avec l'interface de dimensionnement

L'interface de dimensionnement permet de vérifier les principes suivants de la séquence ERC (Annexe 1) :

* la proportionnalité : le niveau de détail des informations attendues dans un dossier doit être adapté aux enjeux associés aux milieux naturels, espèces ou fonctions affectés par le projet ; au projet et à ses incidences prévisibles sur ces milieux espèces ou fonctions (nature, intensité et étendue des impacts engendrés) ;

* la faisabilité : le génie écologique doit être éprouvé et techniquement faisable sur les sites de compensation retenus ;

* la proximité temporelle et fonctionnelle : une mesure de compensation doit être effective rapidement, afin de prévenir les dommages et notamment d'éviter tout dommage irréversible ;

* l'efficacité : les mesures de compensation doivent être assorties d'objectifs de moyen et de résultat exprimés de manière claire, précise et contrôlable. Les actions écologiques et le programme de gestion conservatoire envisagés sur le site de compensation doivent permettre d'atteindre les objectifs écologiques visés par la compensation. Ces actions et programmes doivent être suivis dans le temps et ajustés/complétés si besoin au fil du temps au regard des résultats obtenus.

## Encadré 6. Connaissances justifiant les ratios fonctionnels pour la non perte nette de fonctions

Les actions écologiques génèrent des gains fonctionnels possiblement équivalents aux pertes dues à un projet d'aménagement, mais avec difficulté. Ceci s'explique notamment par (Bendor et al., 2009; Brinson et Rheinhardt, 1996; Bull et al., 2015, 2013) :

* l'impossibilité de dupliquer une zone humide. Les actions écologiques visent l'obtention d'une similarité fonctionnelle mais les fonctions résultent de trajectoires uniques (Hilderbrand et al., 2005) ;

* le temps nécessaire à la maturation d'un écosystème. Certains écosystèmes résultent de très lente succession (par ex. forêts ou tourbières) (Bendor et al., 2009; Mitsch et Wilson, 1996; Zedler et Callaway, 1999) et il est difficile de réduire ce délai (Hilderbrand et al., 2005) ;

* les pertes intermédiaires dues notamment au délai entre l'impact du projet et l'obtention des résultats de la compensation (réalisation tardive par rapport au projet + temps nécessaire à l'atteinte des objectifs ; Quétier et Lavorel, 2011) ;

* le risque d'échec des actions écologiques et la difficulté de prédire leur résultat (Bull et al., 2013, 2016; Matthews et al., 2009; McDonald et al., 2016). Les échecs résultent de l'incapacité à réaliser ce qui est prévu, d'actions inadaptées, de perturbations externes au site (par ex. invasions biologiques)... (Castelle et al., 1992; Matthews et al., 2009).

La restauration effective d'un habitat naturel indique souvent un changement fonctionnel (Zedler, 2000) sans démontrer une intensité de fonctions (Reinartz et Warne 1993; Cole, 2006; Matthews et Endress, 2008). Par exemple, les fonctions hydrologiques ou biogéogéochimiques de l'habitat restauré ne sont pas nécessairement identiques à celles d'un même habitat naturel plus ancien (voir Kusler 1986, Craft et al., 1998 dans Castelle et al., 1992; Zedler, 2000); cela peut nécessiter des décennies voire des centaines d'années<fnref n="20" /> au point que certains écosystèmes sont considérés comme « irremplaçables » (voir Dalang et Hersperger, 2010) car impossibles à restaurer de manière satisfaisante. De fait, pour évaluer l'équivalence fonctionnelle, les pertes et gains doivent donc être mesurés en intensité pour une surface donnée (Kusler 1989).

Les lignes directrices nationales sur la séquence ERC (CGDD-DEB, 2013) prescrivent que lorsqu'il est utilisé pour dimensionner une mesure compensatoire, un ratio fonctionnel (« ratio évalué ») doit être le résultat d'une démarche analytique intégrant les risques associés à l'incertitude relative à l'efficacité des mesures, le décalage temporel ou spatial entre les impacts du projet et les effets des mesures... Des travaux scientifiques abondants dans le domaine de la biodiversité démontrent que des ratios fonctionnels élevés, nettement supérieurs à 10 pour 1, sont nécessaires pour aboutir à la non perte nette de fonctions (Gibbons et al., 2016; Laitila et al., 2014). La définition pratique des ratios reste toutefois complexe et repose sur des choix politiques (Bull et al., 2016; Laitila et al., 2014; Overton et al., 2013). En tenant compte de la faisabilité des mesures de compensation, des ratios fonctionnels plus faibles (inférieurs à 10 pour 1) ont déjà été préconisés (Gibbons et al., 2015); mais sans jamais être inférieurs à 1 pour 1; ou alors ils doivent faire l'objet d'examen très attentif dans ce dernier cas (Josselyn et al., 1990; Bull et al., 2016). Un ratio élevé ne garantit cependant pas qu'une mesure compensatoire est pertinente et implique une réflexion sur la faisabilité même de la mesure compensatoire (CGDD-DEB, 2013).

Dans l'interface de dimensionnement, le choix des bornes de l'intervalle de variation du ratio fonctionnel est à définir par les parties prenantes en tenant compte du contexte socio-politique local. S'il ne peut reposer uniquement sur des considérations scientifiques, ce choix doit malgré tout prendre en compte l'ensemble des paramètres d'incertitudes inhérents aux opérations de génie écologique en zone humide.

<footnote n="20">²⁰ Moreno-Mateos et al. (2012) mentionnent dans leur analyse sur 621 zones humides sur la planète, qu'après un siècle de restauration, leur structure biologique et leur fonctionnement biogéo-chimique sont respectivement 23 et 26 % plus bas que ceux d'écosystèmes de référence.</footnote>
La réglementation, les recommandations scientifiques, les critères techniques et le territoire géographique (espace métropolitain) sont relativement constants entre projets d'aménagement. Le contexte des territoires physiques, organisationnels et vécus (espace politique, administratif, économique... comme un département, un bassin versant) est variable entre projets d'aménagement (voir ces notions dans Loupsans 2017). Les ratios fonctionnels pratiqués peuvent donc être moindres que les connaissances scientifiques le requièrent et variables selon les territoires. **En tenant compte de ces considérations, l'interface permet de dimensionner avec la philosophie suivante :**

* elle porte à connaissance les recommandations scientifiques sur les ratios fonctionnels à pratiquer (via ce document) ;

* sur un territoire, elle permet aux parties prenantes :

* de définir un intervalle entre lequel varie le ratio fonctionnel sur un territoire (par ex. bassin versant, département),

* de disposer de critères communs à tout projet d'aménagement pour attribuer le ratio fonctionnel ;

* pour un projet d'aménagement, elle permet aux parties prenantes de définir un ratio fonctionnel.

Ces 3 étapes permettent de réaliser le dimensionnement objectivé<fnref n="21" /> d'une mesure de compensation écologique.

## Étape 1 - Définition de l'intervalle de variation du ratio fonctionnel sur un territoire

Les parties prenantes définissent un intervalle de variation du ratio fonctionnel qui est entré dans l'interface (choix politique objectivé). Cet intervalle de variation correspond à une valeur minimale et une valeur maximale, entre lesquelles le ratio fonctionnel varie selon les mesures de compensation écologique proposées sur un territoire (Figure ci-après). Il peut par ex. faire l'objet de préconisations à l'échelle d'un bassin versant par un SAGE ou un SDAGE, ou d'une entité administrative (par ex. doctrine départementale). Un intervalle de variation ou plusieurs intervalles de variation peuvent être proposés pour différents types de projet d'aménagement sur un territoire. **Pour cela, rapprochez-vous au plus près des recommandations scientifiques et n'utilisez jamais de ratio fonctionnel inférieur à 1. Reportez-vous à Gayet et al. (2023b), pour avoir des éléments détaillés qui aident à définir cet intervalle de variation sur un territoire.** Sans préconisation à l'échelle d'un territoire, l'intervalle de variation est choisi par les parties prenantes de chaque projet d'aménagement.

<figure><img src="image_86.png" /><figcaption>**Figure 17.** Axe de variation du ratio fonctionnel attribué à une mesure de compensation écologique. Les parties prenantes déterminent un intervalle entre lequel varie le ratio fonctionnel (ratios fonctionnels minimum et maximum issus d'un choix politique objectivé des parties prenantes), puis le ratio fonctionnel est attribué dans cet intervalle selon le risque d'échec et le délai pour obtenir le résultat de la mesure de compensation écologique (principes de faisabilité, de proximité temporelle et d'efficacité notamment édictés dans le Code de l'environnement). Si obtenir le résultat de la mesure de compensation écologique est improbable ou impossible, aucun ratio fonctionnel n'est attribué ; la mesure de compensation écologique doit être revue.</figcaption></figure>

<footnote n="21">²¹ « exprimer quelque chose, le réaliser, le définir, lui donner une forme concrète » (www.larousse.fr).</footnote>
# Étape 2 - Qualification de la mesure de compensation écologique d'un projet d'aménagement

La mesure de compensation écologique est qualifiée dans l'interface (faisabilité technique, délai, environnement) avec des critères relevés sur le site de compensation « avant action écologique » et « avec action écologique envisagée ».

<figure><img src="image_87.png" /></figure>

## Faisabilité technique

Les critères pour évaluer la faisabilité technique<fnref n="22" /> de la mesure de compensation écologique sont :

- les trajectoires écologiques, avec la description des habitats EUNIS niveau 3. Plus les caractéristiques écologiques de l'habitat initial diffèrent de l'habitat attendu, plus la faisabilité technique est aléatoire ;

- les actions écologiques d'impulsion<fnref n="23" /> et d'exploitation-entretien<fnref n="24" />, avec la description technique de la mesure de compensation écologique. Un programme d'actions écologiques complexe, des actions écologiques lourdes à mettre en œuvre notamment avec un contenu technique ou un résultat difficilement maîtrisable conduisent à une faible faisabilité technique ;

- le niveau de dégradation initial du site, avec les indicateurs mesurés dans le site. La faisabilité technique des actions écologiques est aléatoire sur les sites très dégradés. Il est toutefois souhaitable de déployer des actions écologiques sur des sites dégradés ou très dégradés pour obtenir des gains, mais en optimisant leurs modalités de mise en œuvre (par ex. fournir des garanties techniques, un diagnostic écologique initial approfondi) ;

- la superficie du site : plus un site est petit, plus la faisabilité technique dépend du contexte et des perturbations induites par son environnement, car il sera plus « exposé » aux pressions anthropiques dans son environnement.

<figure><img src="image_88.png" /></figure>

## Proximité temporelle - délai

Les critères pour évaluer le délai d'obtention des résultats de la mesure de compensation sont :

- les trajectoires écologiques, avec la description des habitats EUNIS niveau 3. Plus les habitats attendus diffèrent de l'état initial et correspondent à des stades d'évolution mâtres d'un écosystème, plus le délai est long ;

- l'altitude. Plus l'altitude est élevée, plus les conditions thermiques ralentissent les flux biologiques et plus le délai est long.

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

## Environnement du site - faisabilité technique et délai

Les critères pour évaluer le contexte écologique d'une mesure de compensation sont :

- la zone contributive, avec les indicateurs qui traduisent des pressions ;

- la zone tampon, avec les espèces végétales associées à des invasions biologiques ;

- le paysage, avec les indicateurs qui traduisent des pressions.

En général, plus les pressions anthropiques sont importantes dans l'environnement d'un site, plus elles peuvent affecter l'obtention effective et rapide du résultat de la compensation écologique.

## Qualification automatisée et requalification par les parties prenantes

L'interface met en relation les informations relevées avec des référentiels écologiques (Gayet et al., 2023b, c et d ; par ex. pré identification de la faisabilité des trajectoires entre habitats, liste d'actions écologiques). Elle fournit une qualification automatisée et détaillée de la faisabilité technique, du délai et de l'environnement de la mesure de compensation écologique (Figure ci-après).

<footnote n="22">²² Sur le plan technique, soit la probabilité de concevoir et mettre en œuvre l'action écologique avec pertinence et la probabilité d'obtenir le résultat escompté, même si celle-ci est bien conçue ou mise en œuvre. À noter que la faisabilité intègre également d'autres notions non abordées ici (par ex. foncière, financière) (Gayet et al., 2023c).</footnote>

<footnote n="23">²³ Mise en œuvre d'un génie écologique sur un espace pour lui conférer une nouvelle vocation écologique. Cela génère souvent des variations brusques de paramètres physiques, chimiques et/ou biologiques ; mais peut aussi parfois être à l'origine de variations plus progressives. Des actions écologiques d'impulsion peuvent varier en nature et en intensité dans l'espace. En un point donné, elles sont souvent réalisées une seule fois ; au début d'un programme d'actions écologiques, avant les actions écologiques d'entretien. Quelques unes d'entre elles peuvent occasionnellement être renouvelées dans le temps, mais avec un espacement relativement long entre chaque renouvellement (Gayet et al., 2023c).</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Mise en œuvre d'un génie écologique sur un espace pour accompagner le déroulement d'une trajectoire ou pérenniser son état. Elle génère souvent la progression lente ou le maintien de paramètres physiques, chimiques et/ou biologiques. Une telle action est souvent répétée dans le temps durant la mise en œuvre d'un programme d'actions écologiques, après d'éventuelles actions écologiques d'impulsion (Gayet et al., 2023c).</footnote>
<figure><img src="image_90.png" /><figcaption>**Figure 18.** Qualifications possibles de la faisabilité technique, du délai et de l'environnement de la mesure de compensation écologique avec les critères dans l'interface de dimensionnement.</figcaption></figure>

Les zones humides et les mesures de compensation écologique sont hétéroclites. La qualification automatisée peut ne pas tenir compte de certaines singularités (par ex. dégradation non détectée avec l'interface, action écologique plus convaincante ou contexte écologique plus défavorable qu'estimé par l'interface). **Les parties prenantes peuvent donc réaliser une seconde qualification de la mesure de compensation écologique dans l'interface, à partir des mêmes critères. Cette seconde qualification doit être justifiée par des arguments factuels et vérifiables.** Par ex. pour la faisabilité technique, les arguments justifiant une requalification de l'action écologique peuvent reposer sur des garanties fournies face aux points de vigilance propres à chaque action écologique. À titre d'exemple, voir sur les Figures ci-après.

<figure><img src="image_91.png" /><figcaption>**Figure 19.** Exemples de qualification automatisée par l'interface (cellule au fond blanc et au contour noir) et de requalification par l'observateur (cellule au fond gris) de mesures de compensation écologique d'après deux critères.</figcaption></figure>

Critère « superficie du site » (a) : la qualification automatisée par l'interface de la faisabilité est **bonne** ha d'après la description du site avec la méthode. L'observateur a requalifié la faisabilité comme étant seulement **assez bonne** ha en tenant compte d'informations complémentaires.

Critère « étage altitudinal » (b) : la qualification automatisée par l'interface du délai pour obtenir les effets est **assez rapide** 🏠 d'après la description du site avec la méthode. L'observateur a requalifié le délai comme étant **plutôt rapide** 🏠 en tenant compte d'informations complémentaires.
<figure><img src="image_92.png" /><figcaption>**Figure 20.** Exemple de qualification automatisée de la faisabilité de mesures de compensation écologique par l'interface (cellule avec un fond blanc et un contour noir) et avec la même qualification par l'observateur (cellule avec fond gris) : **assez aléatoire** 🧑. Par ex. si les modalités de déblaïement (profondeur, toxicité,...) et d'amendement étaient décrites avec pertinence pour garantir au mieux leur bienfondé, l'observateur aurait pu requalifier la faisabilité comme étant **assez bonne** 🧑.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_93.png" /></figure>

Le résultat automatisé de l'interface souligne des éléments de vigilance sur une mesure de compensation écologique. Le maître d'ouvrage peut éventuellement fournir des garanties renforçant la crédibilité de la mesure de compensation écologique ; justifiant qu'il requalifie la mesure de compensation écologique. Cela aboutit alors à un ratio fonctionnel plus faible que le ratio automatisé de l'interface. **L'interface ne pénalise donc pas la mise en œuvre de mesures de compensation écologique ambitieuses, soumises à des risques d'échec importants.** L'interface souligne plutôt la nécessité d'être plus vigilant sur leurs modalités techniques de mise en œuvre pour en garantir le succès. C'est la condition sine qua non à l'attribution d'un ratio fonctionnel plus faible que celui préconisé par l'interface.

## Étape 3 - Ratio fonctionnel attribué au projet d'aménagement

### Scénario de compensation écologique

La combinaison des critères « faisabilité technique », « délai » et « environnement » d'une mesure de compensation écologique permet d'identifier le scénario de compensation écologique auquel elle appartient. La formulation des scénarios de compensation écologique repose sur l'hypothèse selon laquelle la faisabilité technique des mesures de compensation écologiques prévaut sur le délai, qui prévaut lui-même sur l'environnement dans lequel elles sont mises en œuvre. Sept scénarios de compensation écologique sont possibles (les combinaisons de critères proches, justifiant un ratio fonctionnel équivalent correspondent à un seul scénario) (Figure ci-après). Ainsi, les deux scénarios extrêmes sont les suivants :

* scénario I, par ex. les modalités techniques de la mesure de compensation écologique sont maîtrisées et les garanties du maître d'ouvrage assureront vraisemblablement sa réussite et la pérennité du résultat (par ex. restauration d'habitats naturels prairiaux mésiques avec des modalités techniques de l'action écologique précises et convaincantes sur un site dégradé) ;

* scénario VII, par ex. les modalités techniques de la mesure de compensation écologique sont mal maîtrisées et les garanties du maître d'ouvrage sont insuffisantes pour assurer sa réussite et la pérennité du résultat (par ex. création<fnref n="25" /> de zone humide, obtention d'habitat dont l'apparition est très longue comme un marais « tourbeux », résultat d'une action écologique seulement possible dans des contextes écologiques bien particuliers).

<footnote n="25">²⁵ « Action visant à créer un habitat sur un site ou il n'existait pas initialement. Interventions faisant appel à des travaux de terrassement, des travaux hydrauliques ou de génie écologique » (CGDD et DEB, 2013).</footnote>
<figure><img src="image_94.png" /><figcaption>**Figure 21.** Arbre de décision pour qualifier le scénario d'une mesure de compensation écologique à partir de critères techniques, temporels et environnementaux ; et justifiant un ratio fonctionnel. Chaque numérotation romaine (par ex. « I ») indique un type de scénario et l'octroi d'un ratio fonctionnel croissant avec cette numérotation.</figcaption></figure>
Attribution d'un ratio fonctionnel

Finalement, l'interface de dimensionnement attribue un ratio fonctionnel au projet d'aménagement d'après les données renseignées par les parties prenantes et des référentiels. Par ex., sur la Figure ci-après il est possible de consulter le résultat de l'interface sur un projet fictif :

■ les parties prenantes ont choisi un ratio fonctionnel minimal de 1 pour 1 et maximal de 4 pour 1 ;

■ le résultat de la mesure de compensation écologique est peu probable, rapide et dans un environnement très altéré à assez altéré d'après la qualification automatisée (ratio fonctionnel automatisé = 2,5). Étant donné la faisabilité technique, le délai et l'environnement de la mesure de compensation écologique, envisager un gain 2,5 fois supérieur à la perte pourrait être requis, pour que le gain obtenu soit bien équivalent à la perte :

■ le maître d'ouvrage a fourni des garanties techniques sur sa mesure de compensation écologique, qui lui permettent de requalifier l'obtention du résultat comme probable, rapide et dans un environnement assez altéré (ratio fonctionnel requalifié = 1,5).

<figure><img src="image_95.png" /><figcaption>**Figure 22.** Illustration du résultat de la qualification automatisée (pointe grise) et de la qualification par les parties prenantes (pointe bleue) sur la mesure de compensation écologique et attribution du ratio fonctionnel au projet d'aménagement. Dans ce cas, les parties prenantes ont choisi un intervalle de variation du ratio fonctionnel compris entre [1-4].</figcaption></figure>

Si les garanties fournies par le maître d'ouvrage sont satisfaisantes pour justifier la requalification, les services de l'État peuvent conserver le ratio fonctionnel requalifié pour évaluer l'équivalence fonctionnelle (par ex. ratio fonctionnel de 1,5 ci-avant). Sinon, ils peuvent utiliser le ratio fonctionnel automatisé (par ex. ratio fonctionnel de 2,5 ci-avant) ou celui issu de leur propre requalification.

Dans le cas de scénarios de compensation écologique avec une mauvaise faisabilité technique, des délais longs pour obtenir les résultats escomptés et dans un environnement altéré, il appartient aux services de l'État d'être très vigilants sur les garanties fournies par le maître d'ouvrage ; et le cas échéant de ne pas autoriser le projet en l'état (L 163-1 du code de l'environnement).

Après mise en œuvre d'un projet d'aménagement, l'équivalence fonctionnelle est vérifiable en suivant la mise en œuvre des mesures de compensation et les impacts effectifs du projet. La méthode est alors de nouveau utilisable pour mesurer l'évolution des fonctions sur les sites impacté et de compensation.

Voir la section 4 pour connaître l'outil qui alimente l'interface de dimensionnement en appliquant la méthode ; et la section 5 pour avoir une aide à l'interprétation.
## 3.3 Le diagnostic fonctionnel du site

Le diagnostic fonctionnel permet d'évaluer les sous-fonctions au regard d'éléments mesurés dans le site et son environnement. Il est alors possible d'évaluer l'incidence du projet d'aménagement (site impacté) et/ou l'effet des actions écologiques (site de compensation) sur les fonctions.

Ainsi, le diagnostic fonctionnel permet de justifier le respect des principes d'équivalence, d'efficacité et de plus-value écologique régissant la mise en œuvre de la séquence ERC (Encadré ci-après).

### Encadré 7. Principes édictés dans le code de l'environnement évalués avec le diagnostic fonctionnel

Le diagnostic fonctionnel permet de vérifier les principes suivants de la séquence ERC (Annexe 1) :

- l'équivalence : la réparation des impacts résiduels significatifs du projet sur les espèces, les habitats et les fonctions doit intervenir « en nature ». L'équivalence qualitative réside dans une mesure de compensation qui doit cibler les mêmes composantes que celles détruites, dégradées ou altérées. L'équivalence quantitative réside dans une mesure de compensation qui doit engendrer un « gain » de biodiversité au moins équivalent aux « pertes » ;

- l'efficacité : les mesures de compensation doivent être assorties d'objectifs de moyen et de résultat exprimés de manière claire, précise et contrôlable. Les actions écologiques et le programme de gestion conservatoire envisagés sur le site de compensation doivent permettre d'atteindre les objectifs écologiques visés par la compensation. Ces actions et programmes doivent être suivis dans le temps et ajustés/complétés si besoin au fil du temps au regard des résultats obtenus ;

- la plus-value écologique : une mesure de compensation doit générer un gain écologique qui n'aurait pas pu être atteint sans elle. Ce gain dépend de la nature, de l'intensité et de la durée des travaux de génie écologique et du programme de gestion conservatoire envisagés.

## Définition des termes employés

### Le paramètre

Un paramètre est une propriété du site utilisée pour apprécier les caractéristiques et/ou la qualité et/ou l'aptitude à exprimer des fonctions. Il est mesuré dans le site ou son environnement. L'inclusion d'un paramètre dans la méthode respecte les critères suivants :

- connaissance préalable de l'historique du site non requise pour renseigner le critère ;

- échange avec le propriétaire ou le gestionnaire du site non requis pour renseigner le critère. Parfois, faire appel à ces derniers permet de mieux comprendre le fonctionnement écologique d'un site ;

- dires d'experts (par ex. biogéochimiste, phytosociologue) non requis pour renseigner le critère ;

- gain possible sur le critère via des actions écologiques ;

- équipements lourds, mesures chronophages ou onéreuses non requis pour renseigner le critère ;

- critère discriminant entre sites dans un contexte similaire.

### L'indicateur

Les paramètres sont les informations de base qui alimentent les indicateurs<fnref n="26" />. Dans cette méthode, chaque indicateur est :

- simple, par opposition à des indicateurs composites qui combinent plusieurs paramètres (Girardin et al., 1999 dans Bockstaller et Girardin 2003). Les indicateurs simples sont plus faciles à concevoir et à interpréter ;

- descriptif et normatif au sens d'Heink et Kowarik (2010). Il identifie les changements environnementaux et permet de vérifier si les objectifs des actions écologiques sont atteints.

Un récapitulatif est proposé pour synthétiser et illustrer la relation entre les sous-fonctions, les paramètres et les indicateurs dans le site et dans son environnement (Tableau et Figure ci-après).

<footnote n="26">²⁶ L'indicateur est « une composante ou une mesure de phénomènes environnementaux pertinents utilisés pour décrire ou évaluer les conditions environnementales, les changements ou pour atteindre des objectifs environnementaux. Les phénomènes environnementaux pertinents sont des pressions, des états ou des réponses » (http://www.glossaire.eaufrance.fr/ fr/concept/donn%C3%A9synth% C3%A9tique).</footnote>
<table><caption>**Tableau 2.** Définitions des termes « sous-fonction », « paramètre » et « indicateur »</caption><thead><tr><th></th><th>Sous-fonction</th><th>Paramètre</th><th>Indicateur</th></tr></thead><tbody><tr><th>En bref</th><td>Le phénomène physique, biogéochimique et/ou biologique à l'œuvre.</td><td>Le critère mesurable qui révèle le phénomène.</td><td>La valeur de la mesure sur le paramètre en question.</td></tr><tr><th>Définition</th><td>Enchaînements ordonnés de phénomènes physiques, biogéochimiques et/ou biologiques, se déroulant dans ou en dehors du site ; et qui aboutissent à des faits constatables dans le site.</td><td>Tout critère mesurable dans et en dehors du site, reflétant le caractère distinctif d'une ou plusieurs fonctions et dont la variation de grandeur le long d'un axe de mesure traduit leur réalisation probable dans le site.</td><td>Composante ou mesure de phénomènes environnementaux pertinents utilisés pour décrire ou évaluer les conditions environnementales, les changements ou pour atteindre des objectifs environnementaux.</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_96.png" /><figcaption>**Figure 23.** Exemples de paramètres et d'indicateurs mesurés selon les zones et renseignant les fonctions hydrologiques, biogéochimiques et d'accomplissement du cycle biologique des espèces.</figcaption></figure>

## Indicateurs dans le site et notions de capacité fonctionnelle

L'intensité d'une sous-fonction dans un site, indépendamment de sa superficie, est la « capacité fonctionnelle relative » du site ($CAP_{REL}$). La valeur de chaque indicateur qui renseigne la $CAP_{REL}$ est comprise entre [0 - 1] :

* une valeur de 0 signifie que le paramètre associé à l'indicateur est inexistant (capacité fonctionnelle relative absente au regard de l'indicateur);

* une valeur de 1 signifie que le paramètre est à un niveau maximal (capacité fonctionnelle maximale au regard de l'indicateur).

L'intensité relative d'une sous-fonction est évaluée avec tous les indicateurs qui lui sont associés. Plus la valeur de ces indicateurs tend vers 1, plus l'intensité relative de la sous-fonction est élevée. L'étalonnage des indicateurs est issu d'une analyse des résultats sur les sites où la version 1 puis 2 de la méthode ont été testées.

Quelle que soit la sous-fonction considérée, l'intensité des sous-fonctions croît généralement avec la superficie du site (Gayet et al., 2023a). La capacité à réaliser une sous-fonction, en tenant compte de la $CAP_{REL}$ et de la superficie du site est la « capacité fonctionnelle absolue » ($CAP_{ABS}$) ; elle est comprise entre [0 - +∞]. La $CAP_{ABS}$ est évaluée grâce aux indicateurs associés à chaque sous-fonction. Elle est calculée ainsi :

$$ CAP_{ABS} \text{ dans le site selon l'indicateur A} = CAP_{REL} \text{ dans le site selon l'indicateur A} \times Superficie du site en ha $$
Exceptionnellement, la CAP<sub>ABS</sub> d'un site peut être évaluée avec un indicateur qui ne se rapporte pas à la superficie du site (par ex. indicateur en rapport avec la longueur de berges végétalisées d'un site alluvial). Dans ce cas, la CAP<sub>ABS</sub> au vu de cet indicateur est évaluée ainsi :

$$ \text{CAP}_{\text{ABS}} \text{ dans le site selon l'indicateur B} = \text{CAP}_{\text{REL}} \text{ dans le site selon l'indicateur B} \times \text{Longueur de berges sur site en km} $$

L'intensité absolue d'une sous-fonction est évaluée en analysant l'ensemble des indicateurs qui lui sont associés. Plus la valeur des indicateurs est élevée, plus l'intensité absolue de la sous-fonction est élevée.

## Opportunité fonctionnelle dans l'environnement du site

Selon les caractéristiques de son environnement (zone contributive, zone tampon, paysage et cours d'eau éventuellement associé), le site a une opportunité variable d'accomplir des sous-fonctions. Cette opportunité est évaluée grâce aux indicateurs dans l'environnement du site. Par ex. de grandes surfaces de champs cultivés dans la zone contributive donnent une forte opportunité de réaliser la dénitrification dans le site (apport en nitrates importants) justifiant des mesures de compensation écologique qui visent des gains en priorité sur cette fonction (enjeu fort possible).

L'opportunité pour un site d'accomplir des sous-fonctions est l'« opportunité fonctionnelle ». Indépendante de la superficie du paysage, de la zone contributive... où il est mesuré, la valeur de chaque indicateur qui renseigne l'opportunité fonctionnelle est comprise entre [0 - 1]. Plus la valeur de l'indicateur tend vers 1, plus l'opportunité de réaliser la sous-fonction est forte.

## Présentation des indicateurs

Le croisement entre bibliographie et impératifs opérationnels a permis d'identifier 17 indicateurs dans l'environnement du site et 35 dans le site. Ils sont synthétisés sur les figures ci-après. Concernant les indicateurs, plusieurs points importants sont à noter :

* certains indicateurs sont spécifiques à un type de zones humides. Par ex. des indicateurs ne sont renseignés que dans les sites alluviaux ;

* un paramètre peut servir à calculer plusieurs indicateurs (étalonnage différent selon la sous-fonction). Par ex. sur le paramètre « habitats EUNIS niveau 3 », plusieurs mesures sont réalisées (nombre d'habitats, part de chaque habitat...) et plusieurs indicateurs sont calculés. Il y a donc plus d'indicateurs que de paramètres ;

* une mesure sur un paramètre peut être favorable à une sous-fonction mais défavorable à une autre, justifiant un indicateur par sous-fonction. Par ex. une même valeur de pH est favorable à l'adsorption/précipitation du phosphore, alors qu'elle est défavorable à l'assimilation végétale du phosphore ;

* certains indicateurs ne peuvent pas être systématiquement renseignés. C'est le cas des indicateurs se rapportant au sol (par ex. impossible de réaliser des sondages dans tout le site), aux invasions biologiques végétales (méconnaissance de l'emprise des espèces végétales associées à des invasions biologiques en croissance végétative) ou au couvert végétal (méconnaissance de l'existence de pratiques comme la fauche ou le pâturage) ;

* l'impact du projet d'aménagement ou l'effet des actions écologiques peuvent influencer directement ou indirectement la valeur des paramètres. Par ex. la végétalisation d'une parcelle a un effet direct sur l'indicateur « végétalisation du site », mais un changement de pratiques agricoles fait progresser la teneur en matière organique dans le sol sur le long terme, avec un effet indirect sur l'indicateur « épisolum humifère ».

Une description détaillée de chaque indicateur est disponible dans Gayet et al., 2023a (définition, étalonnage et mode de calcul).
<table><caption>**Figure 24.** Illustration simplifiée des indicateurs dans le site et des fonctions associées. Les mentions « nouveau », « renommé » et « recalibré » indiquent respectivement les nouveaux indicateurs, ceux qui ont été renommés et ceux dont les formules de calculs ont été révisées entre la version 1 et la version 2 de la méthode. Consultez Gayet et al., (2023a) et la notice (p. 71) pour en savoir plus sur les indicateurs (par ex. étalonnage, détails des informations relevées, limites).</caption><thead><tr><th rowspan="2">INDICATEUR<br>N° de question<br>dans la notice<br>(partie B, p. 71)</th><th colspan="2">Relation entre indicateur et fonctions</th><th rowspan="2">Atténuation du débit<br>de crue<sup>27</sup></th><th rowspan="2">Ralentissement des<br>ruissellements</th><th rowspan="2">Recharge des<br>nappes</th><th rowspan="2">Rétention des<br>sédiments</th><th rowspan="2">Soutien au débit<br>d'étiance<sup>28</sup></th><th rowspan="2">Dénitrification</th><th rowspan="2">Assimilation végé-<br>tale de l'azote</th><th rowspan="2">Adsorption, précipli-<br>tation du phosphore</th><th rowspan="2">Assimilation végétale<br>des orthophosphates</th><th rowspan="2">Séquestration du<br>carbone</th><th rowspan="2">Support des habitats</th><th rowspan="2">Connexion des<br>habitats</th></tr><tr><th>Valeur faible de<br>l'indicateur</th><th>Valeur élevée de<br>l'indicateur</th></tr><tr><th></th><th>Fonction réduite</th><th>Fonction importante</th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="14"><strong>Le couvert végétal</strong></td></tr><tr><td>Végétalisation<br>du site<br>Q34</td><td colspan="2">Un couvert végétal permanent capte, stabilise les sédiments et réduit le lessivage des nutriments.</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Assimilation<br>N et P<br>renommé<br>Q46</td><td colspan="2">Les couverts herbacés avec des pratiques agricoles (fauche, pâture, moisson...), arbustifs ou arborés assimilent plus de nutriments que les couverts clairsemés, muscinaux ou herbacés sans pratique agricole.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Séquestration C<br>renommé<br>Q46</td><td colspan="2">Un couvert ligneux et une biomasse végétale importante stockent plus de carbone. Les pratiques agricoles stimulent cette fonction dans un couvert herbacé.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td></tr><tr><td>Surface terrière<br>carbone<br>nouveau<br>Q49</td><td colspan="2">Une surface de section des arbres (m²/ha) importante indique une meilleure séquestration du carbone.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td></tr><tr><td>Surface terrière<br>étiage<br>nouveau<br>Q49</td><td colspan="2">Une surface de section des arbres (m²/ha) faible en plateau, source et suintement et dépression limite l'évapotranspiration, ce qui favorise le soutien du débit d'étiage en aval.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rugosité du<br>couvert végétal<br>Q46</td><td colspan="2">Un couvert arboré ralentit plus les écoulements, retient plus de sédiments et de nutriments que les couverts arbustifs ; herbacés, clairsemés ou les zones à nu.<br><br>indicateur spécifique aux sites alluviaux ou estuariens</td><td></td><td></td><td></td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td></tr><tr><td colspan="14"><strong>Les systèmes de drainage</strong></td></tr><tr><td>Rareté<br>des rigoles<br>Q52</td><td colspan="2">L'absence de rigoles accroît le temps de séjour des eaux, réduit les flux hydrosédimentaires et de nutriments vers l'aval et la décharge des nappes.</td><td></td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td></tr><tr><td>Rareté<br>des fossés<br>Q52</td><td colspan="2">L'absence de fossés accroît le temps de séjour des eaux, réduit les flux hydrosédimentaires et de nutriments vers l'aval et la décharge des nappes.</td><td></td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td></tr><tr><td>Rareté des<br>fossés<br>profonds<br>Q52</td><td colspan="2">L'absence de fossés profonds accroît le temps de séjour des eaux, réduit les flux hydrosédimentaires et de nutriments vers l'aval et la décharge des nappes.</td><td></td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td></tr><tr><td>Rareté des drains<br>souterrains<br>Q53</td><td colspan="2">L'absence de drains souterrains accroît le temps de séjour des eaux, réduit le lessivage de nutriments et la décharge des nappes.</td><td></td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td></tr><tr><td colspan="14"><strong>L'érosion</strong></td></tr><tr><td>Rareté du<br>ravinement<br>Q54</td><td colspan="2">L'absence de ravines réduit l'évacuation des sédiments et le lessivage de nutriments vers l'aval.</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td></tr><tr><td>Végétalisation<br>des berges<br>Q58</td><td colspan="2">La stabilisation des berges par un couvert végétal limite l'évacuation des sédiments et le lessivage de nutriments vers l'aval.</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td><td>●●</td></tr></tbody></table>

<footnote n="27">27 fonction évaluée qu'en système alluvial, riverain d'étendue d'eau, estuarien, péri-lagunaire, panne d'uneure et/ou côtier.</footnote>

<footnote n="28">28 fonction évaluée qu'en système de plateau, source et suintement et dépression.</footnote>
<table><thead><tr><th rowspan="2">INDICATEUR<br/>N° de question<br/>dans la notice<br/>(partie B, p. 71)</th><th colspan="2">Relation entre indicateur et fonctions</th><th rowspan="2">Atténuation du débit<br/>de crue<sup>27</sup></th><th rowspan="2">Ralentissement des<br/>ruissellements</th><th rowspan="2">Recharge des<br/>nappes</th><th rowspan="2">Rétention des<br/>sédiments</th><th rowspan="2">Soutien au débit<br/>d'étiage<sup>28</sup></th><th rowspan="2">Dénitrification</th><th rowspan="2">Assimilation végé-<br/>tale de l'azote</th><th rowspan="2">Adsorption, précipi-<br/>tation du phosphore</th><th rowspan="2">Assimilation végétale<br/>des orthophosphates</th><th rowspan="2">Séquestration du<br/>carbone</th><th rowspan="2">Support des habitats</th><th rowspan="2">Connexion des<br/>habitats</th></tr><tr><th>Valeur faible de<br/>l'indicateur</th><th>Valeur élevée de<br/>l'indicateur</th></tr><tr><td colspan="2">Fonction réduite</td><td>Fonction importante</td><td colspan="13"></td></tr></thead><tbody><tr><td colspan="14">Le sol</td></tr><tr><td>pH neutre<br/>renommé<br/>Q44</td><td colspan="2">Un pH [6-7] favorise l'assimilation végétale du phosphore, car cet élément est alors plus disponible pour la végétation dans le sol.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>pH acide-alcalin<br/>renommé<br/>Q44</td><td colspan="2">Un pH acide ou basique favorise la fixation du phosphore dans le sol.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Matière organique<br/>incorporée en<br/>surface<br/>Q44</td><td colspan="2">Un épisolum humifère épais (matière organique) fixe les sédiments, favorise la rétention de l'eau, fournit du carbone pour dénitrifier et indique la séquestration de carbone.</td><td>●</td><td></td><td></td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Matière organique<br/>enfouie<br/>Q44</td><td colspan="2">Un épisolum humifère enfoui épais (matière organique) favorise la rétention de l'eau, fournit du carbone pour dénitrifier et indique la séquestration de carbone.</td><td>●</td><td></td><td></td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tourbe en<br/>surface<br/>Q44</td><td colspan="2">Une tourbe (horizon histique) épaisse et peu décomposée indique une décomposition faible de la matière organique, favorable à la séquestration du carbone.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tourbe enfouie<br/>Q44</td><td colspan="2">Une tourbe enfouie (horizon histique) épaisse et peu décomposée indique une décomposition faible de la matière organique, favorable à la séquestration du carbone.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Texture en<br/>surface 1<br/>Q44</td><td colspan="2">En surface [0-30 cm], les textures fines (argileuses) ou grossières (sableuses) sont plus cohésives ou plus lourdes que les limons ; et donc moins sensibles à l'érosion.</td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Texture en<br/>surface 2<br/>Q44</td><td colspan="2">En surface [0-30 cm], une texture fine (argileuse) offre plus de surfaces de contact entre particules pour les organismes qui dénitrifient, ce qui favorise cette fonction.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Texture en<br/>profondeur<br/>Q44</td><td colspan="2">En profondeur [30-120 cm], une texture fine (argileuse) offre plus de surfaces de contact entre particules pour les organismes qui dénitrifient, ce qui favorise cette fonction.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Conductivité<br/>hydraulique en<br/>surface<br/>Q44</td><td colspan="2">En surface [0-30 cm], une texture grossière (sableuse) favorise une infiltration plus efficace des écoulements.</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Conductivité<br/>hydraulique en<br/>profondeur<br/>Q44</td><td colspan="2">En profondeur [30-120 cm], une texture grossière (sableuse) favorise une infiltration plus efficace des écoulements.</td><td>●</td><td>●</td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Engorgement<br/>permanent<br/>nouveau<br/>Q44</td><td colspan="2">Un engorgement permanent en surface défavorise la dénitrification mais favorise la séquestration du carbone.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Engorgement<br/>temporaire<br/>nouveau<br/>Q44</td><td colspan="2">Un engorgement temporaire en surface favorise la dénitrification.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>●</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th rowspan="2">INDICATEUR<br/>N° de question<br/>dans la notice<br/>(partie B, p. 71)</th><th colspan="2">Relation entre indicateur et fonctions</th><th rowspan="2">Atténuation du débit<br/>de crue<sup>27</sup></th><th rowspan="2">Ralentissement des<br/>ruissellements</th><th rowspan="2">Recharge des<br/>nappes</th><th rowspan="2">Rétention des<br/>sédiments</th><th rowspan="2">Soutien au débit<br/>d'étiage<sup>28</sup></th><th rowspan="2">Dénitrification</th><th rowspan="2">Assimilation végé-<br/>tale de l'azote</th><th rowspan="2">Adsorption, précipi-<br/>tation du phosphore</th><th rowspan="2">Assimilation végétale<br/>des orthophosphates</th><th rowspan="2">Séquestration du<br/>carbone</th><th rowspan="2">Support des habitats</th><th rowspan="2">Connexion des<br/>habitats</th></tr><tr><th>Valeur faible de<br/>l'indicateur</th><th>Valeur élevée de<br/>l'indicateur</th></tr><tr><th></th><th>Fonction réduite</th><th>Fonction importante</th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th></tr></thead></table>

Les habitats

<table><tbody><tr><td>Richesse en habitats<br/>renommé, recalibré<br/>Q25, 27, 29, 47, 48</td><td>Un grand nombre d'habitats indique des conditions favorables à l'accueil d'une faune et d'une flore variée.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Équipartition des habitats<br/>Q25, 27, 29, 47, 48</td><td>Une répartition équilibrée des habitats indique des conditions favorables à l'accueil de la faune et de la flore inféodées à chacun.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Habitats hygrophiles nouveau<br/>Q25, 27, 29, 48</td><td>Une forte emprise d'habitats hygrophiles indique des conditions favorables à la faune et à la flore inféodées aux zones humides engorgées pendant de longues périodes.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Habitats non hygrophiles nouveau<br/>Q25, 27, 29, 48</td><td>Une forte emprise d'habitats non hygrophiles indique des conditions favorables à la faune et à la flore inféodées aux zones humides engorgées pendant de courtes périodes.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Habitats halophiles nouveau<br/>Q25, 27, 29</td><td>Une forte emprise d'habitats halophiles indique des conditions favorables à la faune et à la flore inféodées aux zones humides salées ou saumâtres.<br/>indicateur spécifique aux sites estuariens, côtiers, de pannes dunaires ou péri-lagunaires</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Habitats non halophiles nouveau<br/>Q25, 27, 29</td><td>Une faible emprise d'habitats halophiles indique des conditions favorables à l'assimilation végétale de l'azote, à la rétention des sédiments et à la faune et la flore inféodées aux zones humides ni salées ni saumâtres.<br/>indicateur spécifique aux sites estuariens, côtiers, de pannes dunaires ou péri-lagunaires</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rareté de l'anthropisation de l'habitat recalibré<br/>Q25, 27, 29, 47, 48</td><td>L'absence d'activités anthropiques intensives favorise l'accueil de la faune et de la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rareté des invasions biologiques végétales recalibré<br/>Q25, 27, 29</td><td>Une faible emprise d'espèces végétales associées à des invasions biologiques favorise l'accueil de la faune et de la flore autochtones.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rareté de la fragmentation renommé<br/>Q59</td><td>La faible fragmentation d'un habitat indique des conditions favorables à l'accueil de la faune et de la flore inféodées à celui-ci.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Similarité avec le paysage<br/>Q17, 25, 27, 29</td><td>Une forte ressemblance entre les milieux dans le site et dans le paysage favorise les connexions entre habitats.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><caption>**Figure 25.** Illustration simplifiée des indicateurs dans l'environnement du site et des fonctions associées. Les mentions « nouveau », « renommé » et « recalibré » indiquent respectivement les nouveaux indicateurs, ceux qui ont été renommés et ceux dont les formules de calculs ont été révisées entre la version 1 et la version 2 de la méthode. Consultez Gayet et al., (2023a) et la notice (p. 71) pour en savoir plus sur les indicateurs (par ex. étalonnage, détails des informations relevées, limites).</caption><thead><tr><th rowspan="2">INDICATEUR<br/>N° de question<br/>dans la notice<br/>(partie B, p. 71)</th><th colspan="2">Relation entre indicateur et fonctions</th><th rowspan="2">Atténuation du débit<br/>de crue<sup>27</sup></th><th rowspan="2">Ralentissement des<br/>ruissellements</th><th rowspan="2">Recharge des nappes</th><th rowspan="2">Rétention des<br/>sédiments</th><th rowspan="2">Soutlén au débit<br/>d'étage<sup>28</sup></th><th colspan="4">Dénitrification</th><th rowspan="2">Support des<br/>habitats</th><th rowspan="2">Connexion des<br/>habitats</th></tr><tr><th>Valeur faible de<br/>l'indicateur</th><th>Valeur élevée de<br/>l'indicateur</th><th>Assimilation végétale<br/>de l'azote</th><th>Adsorption, précipita-<br/>tion du phosphore</th><th>Assimilation végétale<br/>des orthophosphates</th><th>Sèquestration du<br/>carbone</th></tr><tr><th colspan="12">La zone contributive</th></tr></thead><tbody><tr><td>Surfaces cultivées<br/>Q13</td><td colspan="2">De grandes surfaces cultivées favorisent les apports de sédiments et de nutriments ;<br/>soulignant l'intérêt du site pour retenir les sédiments, dénitrifier,<br/>assimiler l'azote, le phosphore...</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Surfaces<br/>enherbées<br/>Q13</td><td colspan="2">De grandes surfaces enherbées favorisent les apport de nutriments ; soulignant l'intérêt<br/>du site pour retenir les sédiments, dénitrifier, assimiler l'azote, le phosphore...</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Surfaces<br/>construites<br/>Q13</td><td colspan="2">De grandes surfaces construites favorisent l'apport de sédiments, de nutriments ; soulignant<br/>l'intérêt du site pour retenir les sédiments, dénitrifier, assimiler l'azote, le phosphore...</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Infrastructures<br/>de transport<br/>Q13</td><td colspan="2">Une grande densité d'infrastructures favorise l'apport de sédiments ;<br/>soulignant l'intérêt du site pour retenir les sédiments.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Écoulement<br/>retardé<br/>nouveau<br/>Q13</td><td colspan="2">Moins le réseau hydrographique est dense, plus les écoulements vers l'aval sont lents ;<br/>soulignant l'intérêt du site pour réaliser les fonctions hydrologiques.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Exposition aux<br/>crues<br/>nouveau<br/>Q12</td><td colspan="2">Plus la zone contributive a une forme sphérique, plus la concentration des écoulements vers<br/>l'aval est rapide ; soulignant l'intérêt du site pour réaliser les fonctions hydrologiques.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="13">indicateur spécifique aux sites alluviaux et riverains d'étendues d'eau</td></tr><tr><td colspan="13">Le cours d'eau</td></tr><tr><td>Sinuosité<br/>du cours d'eau<br/>Q36</td><td colspan="2">Plus le cours d'eau est sinueux, plus le site est exposé à des écoulements lents dans la plaine<br/>durant les submersions, ce qui favorise les fonctions hydrologiques dans le site.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Proximité au<br/>lit mineur<br/>Q35</td><td colspan="2">Plus le site est proche du cours d'eau, plus il est exposé aux submersions ;<br/>favorisant les fonctions hydrologiques.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Incision du lit<br/>mineur<br/>Q56</td><td colspan="2">Moins le cours d'eau est incisé, moins il contribue à décharger les nappes adjacentes<br/>et plus le site est exposé aux submersions ; favorisant les fonctions hydrologiques.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th rowspan="2">INDICATEUR<br/>N° de question<br/>dans la notice<br/>(partie B, p. 71)</th><th colspan="2">Relation entre indicateur et fonctions</th><th rowspan="2">Atténuation du débit<br/>de crue<sup>27</sup></th><th rowspan="2">Ralentissement des<br/>ruissellements</th><th rowspan="2">Recharge des<br/>nappes</th><th rowspan="2">Réten tion des sédi-<br/>ments</th><th rowspan="2">Soutien au débit<br/>d'étiage<sup>28</sup></th><th rowspan="2">Dénitrification</th><th rowspan="2">Assimilation végé-<br/>tale de l'azote</th><th rowspan="2">Adsorption, précipli-<br/>tation du phosphore</th><th rowspan="2">Assimilation végétale<br/>des orthophosphates</th><th rowspan="2">Séquestration du<br/>carbone</th><th rowspan="2">Support des habitats</th><th rowspan="2">Connexion des<br/>habitats</th></tr><tr><th>Valeur faible de<br/>l'indicateur<br/>Fonction réduite</th><th>Valeur élevée de<br/>l'indicateur<br/>Fonction importante</th></tr></thead><tbody><tr><td>Richesse<br/>en milieux<br/>rennommé<br/>et recalibré<br/>Q17</td><td>Un grand nombre de milieux naturels dans le paysage favorise la présence de communautés<br/>variées ; soulignant l'intérêt du site pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Équipartition<br/>des milieux<br/>rennommé<br/>et recalibré<br/>Q17</td><td>Une grande diversité de milieux naturels dans le paysage favorise la présence de communautés<br/>variées ; soulignant l'intérêt du site pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Corridors boisés<br/>Q18</td><td>Une forte densité de corridors boisés dans le paysage favorise les connexions entre habitats et les<br/>déplacements des individus ; soulignant l'intérêt du site pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Corridors<br/>aquatiques<br/>permanents<br/>Q19</td><td>Une forte densité de corridors aquatiques permanents dans le paysage favorise les connexions<br/>entre habitats et les déplacements des individus ; soulignant l'intérêt du site<br/>pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Corridors<br/>aquatiques<br/>temporaires<br/>Q19</td><td>Une forte densité de corridors aquatiques temporaires dans le paysage favorise les connexions<br/>entre habitats et les déplacements des individus ; soulignant l'intérêt du site<br/>pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rareté des<br/>grandes<br/>infrastructures<br/>de transport<br/>Q19</td><td>Une faible densité de grandes infrastructures de transport dans le paysage favorise les<br/>connexions entre habitats et les déplacements des individus ; soulignant l'intérêt du site<br/>pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rareté des petites<br/>infrastructures<br/>de transport<br/>Q19</td><td>Une faible densité de petites infrastructures de transport dans le paysage favorise les<br/>connexions entre habitats et les déplacements des individus ; soulignant l'intérêt<br/>du site pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Rareté de<br/>l'anthropisation<br/>des milieux<br/>nouveau<br/>Q17</td><td>De faibles perturbations anthropiques dans le paysage favorisent l'accueil de la biodiversité ;<br/>soulignant l'intérêt du site pour accueillir la faune et la flore.</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
## Gain fonctionnel, perte fonctionnelle et équivalence fonctionnelle avec les indicateurs et précautions

L'évolution d'un indicateur indique l'évolution vraisemblable de la sous-fonction associée au cours du temps. S'il augmente, l'intensité de la sous-fonction associée est plus importante et inversement quand il diminue.

Il importe d'interpréter ces variations avec l'ensemble des indicateurs renseignant une sous-fonction et de ne pas considérer les indicateurs comme ayant une influence égale. Par ex. pour une sous-fonction donnée, un indicateur peut avoir une valeur deux fois plus importante qu'un autre indicateur sans que son influence soit deux fois plus importante. Il convient aussi de souligner que l'intensité d'une sous-fonction est généralement corrélée à la valeur d'un indicateur associé, mais que son intensité n'est pas proportionnelle à la valeur de l'indicateur. Par ex. si la valeur d'un indicateur a doublé sur un site entre un instant *t* et *t+1*, la sous-fonction associée a vraisemblablement augmenté, mais sans nécessairement avoir doublé. En effet, des relations multiples sont possibles entre un indicateur et l'intensité d'une sous-fonction.

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

### Perte fonctionnelle

Sur le site impacté, une diminution de la valeur d'un indicateur entre les états « avant impact » et « avec impact envisagé » (ou « après impact ») indique la régression de l'intensité d'une sous-fonction. Elle survient quand :

valeur absolue d'un indicateur X
sur le site
**avant** impact

>

valeur absolue d'un indicateur X
sur le site
**après** impact

Sur le site de compensation, une perte fonctionnelle peut survenir quand les effets des actions écologiques sont contraires à ceux attendus, ou quand les actions écologiques génèrent un gain fonctionnel sur certains indicateurs, mais une perte sur d'autres indicateurs.

### Gain fonctionnel

Sur le site de compensation, une hausse de la valeur d'un indicateur entre les états « avant action écologique » et « avec action écologique envisagée » (ou « après action écologique ») indique la progression de l'intensité d'une sous-fonction. Elle survient quand :

valeur absolue d'un indicateur X
sur le site de compensation
**avant** action écologique

<

valeur absolue d'un indicateur X
sur le site de compensation
**après** action écologique

### Informations complémentaires aux indicateurs

Il est possible de compléter le diagnostic fonctionnel par des commentaires et des informations qui aident à comprendre le fonctionnement du site ou qui sont des compléments intéressants (par ex. justifier occasionnellement un écart au protocole).

Voir la section 4 p. 55 pour connaître l'outil à utiliser pour renseigner notamment le diagnostic fonctionnel en appliquant la méthode ; et la section 5 p. 59 pour avoir une aide à l'interprétation.
## 3.4 Conclusion sur l'équivalence fonctionnelle

Pour supposer une équivalence fonctionnelle sur un indicateur et les sous-fonctions associées, le gain fonctionnel potentiel sur le site de compensation doit être supérieur ou égal au ratio fonctionnel multiplié par la perte fonctionnelle attendue sur le site impacté.

$$ \text{Gain fonctionnel pour un indicateur X} \geq \text{Ratio d'équivalence fonctionnelle} \times \text{Perte fonctionnelle pour un indicateur X sur le site impacté} $$

ALORS une équivalence fonctionnelle est probable

<figure><img src="image_98.png" /></figure>

L'équivalence fonctionnelle est donc évaluée indicator par indicateur, sans avoir recours à des scores globaux (par ex. somme de plusieurs indicateurs) ou des pondérations (voir Encadré ci-après). Ainsi, une étude ou plus spécifiquement un dossier loi sur l'eau ne peut se prévaloir d'utiliser la méthode avec rigueur pour évaluer l'équivalence fonctionnelle s'il a recours à ces derniers procédés.

L'Encadré ci-après porte sur un projet d'aménagement fictif inspiré de la réalité. Il illustre la perte fonctionnelle, le gain fonctionnel sur quelques indicateurs ; et le rôle du ratio fonctionnel pour évaluer l'équivalence fonctionnelle.

### Encadré 8. Parti-pris pour la représentation des résultats à l'issue de l'application de la méthode

Beaucoup de méthodes d'évaluation des fonctions des zones humides aboutissent à un score final (par ex. HGM de Smith et al. 1995) ou une classe d'importance (par ex. très forte, forte, moyenne... ; par ex. WET d'Adamus et al. 1991). Ces résultats ont l'avantage d'être synthétiques, mais ils ont de nombreux inconvénients :

* il est difficile de faire le lien entre le score obtenu et les fonctions dans le site ;

* il est difficile de comprendre ce qui participe à la réussite ou l'échec d'un programme ;

* il est difficile de comprendre pourquoi le score final évolue, une classe change ou quand les changements deviennent significatifs ;

* il résulte de combinaison de notes sur des paramètres (par ex. mesure de pH, de la rugosité du couvert végétal, description des couverts végétaux) incomparables sur une métrique commune.

* ...

Adamus (2018) passe en revue les hypothèses caduques sur lesquelles reposent les scores globaux obtenus avec des moyennes ou des sommes. Avec des résultats aussi synthétiques, il est alors difficile de comparer des sites à un instant t ou de suivre un site au cours du temps. Cole (2006) avance par exemple qu'un lien flou réside entre la modélisation de l'HGM et les fonctions, suggérant de proscrire l'emploi d'indicateurs emboîtés difficilement interprétables.

L'emploi de scores globaux ou de classes d'importance est donc proscrit dans la présente méthode. Le résultat est restitué par indicateur pour une meilleure compréhension de la relation entre la mesure de l'observateur et la valeur de l'indicateur.
## Encadré 9. Illustration fictive de la perte fonctionnelle sur un site impacté, du gain fonctionnel sur deux sites de compensation envisagés et de l'équivalence fonctionnelle.

* **Site impacté.** « Avant impact » : 1,5 ha de zone humide en G1.C Plantations forestières [...]. Aménagement prévu : construction de ZAC. « Avec impact envisagé » = 0 ha. Perte totale de fonctions (tous les indicateurs sont égaux à 0).

* **Site de compensation n°1 envisagé.** « Avant action écologique » : 1,4 ha de zone humide en G1.1 Forêts riveraines [...]. Actions écologiques : comblement de quelques fossés et pérennisation de l'existant en futaie irrégulière.

* **Site de compensation n°2 envisagé.** « Avant action écologique » : 2,6 ha de zone humide en G1.C Plantations forestières [...]. Actions écologiques : comblement de fossés, défrichement, pâturage extensif sur une moitié du site (E2.1 Pâturage [...]) et fauche interannuelle sur le reste (D5.2 Formations à grandes Cypéracées [...]) (Figure ci-après).

<figure><img src="image_99.png" /><figcaption>**Figure 26.** Illustration du site impacté « avant impact » (a) et des sites de compensation envisagés n°1 (b) et n°2 (c) « avant action écologique » (polygones aux contours rouges sans trame de fond, non à l'échelle).</figcaption></figure>

**Site impacté.** « Avant impact », tout le site a un couvert végétal permanent. La valeur **relative** de l'indicateur « végétalisation » est maximale, soit = 1 (réalisation maximale des fonctions associées à l'indicateur). La valeur **absolue** de l'indicateur est obtenue en multipliant la valeur relative avec la superficie du site, soit $1 \times 1,5 \text{ ha} = 1,5$. « Avec impact envisagé », le site est détruit, la valeur absolue de l'indicateur est de 0 et la perte fonctionnelle est de 1,5 pour l'indicateur.

**Ratio fonctionnel avec l'interface de dimensionnement.** Les parties prenantes ont indiqué des ratios fonctionnels minimal de 1 pour 1 et maximal de 3 pour 1 applicables sur ce projet d'aménagement. Pour ce projet d'aménagement, l'utilisation de l'interface de dimensionnement par les parties prenantes aboutit à un ratio fonctionnel de 1 pour 1 pour le site de compensation n°1 et de 1,5 pour 1 pour le site de compensation n°2. En effet, l'obtention effective du gain est moins vraisemblable sur le site de compensation n°2, car il est drainé par des fossés et le maître d'ouvrage a fourni des garanties trop partielles sur l'efficacité des actions écologiques.

**Sites de compensation.** Ici, le site de compensation n°2 est le seul à afficher un gain avec équivalence fonctionnelle sur les indicateurs « rareté des fossés » et « richesse en habitats ». Si le ratio fonctionnel proposé à l'issue de l'utilisation de l'interface avait été plus élevé (par ex. 4 pour 1 en cas de faisabilité technique plus faible de l'action écologique) alors l'équivalence fonctionnelle n'aurait été vraisemblable sur aucun site de compensation (Figure ci-après).

<figure><img src="image_100.png" /><figcaption>**Figure 27.** Pertes fonctionnelles sur le site impacté, gains fonctionnels sur des sites de compensation envisagés (n°1 et n°2) pour les indicateurs « végétalisation », « rareté des fossés », « richesse en habitats » et interprétation de l'équivalence fonctionnelle pour un ratio fonctionnel de 1 pour 1 sur le site de compensation n°1 et de 1,5 pour 1 sur le site de compensation n°2. Remarque : la valeur absolue d'un indicateur est maximale si elle égale la superficie du site (par ex. valeur absolue de 2,6 pour un site de 2,6 ha).</figcaption></figure>
<figure><img src="image_101.png" /></figure>

4

# Utilisation des outils

pour évaluer les mesures de compensation

Deux outils permettent d'appliquer la méthode : une extension QGIS développée par le Cerema et un tableur. Ils sont téléchargeables librement sur le site internet professionnel de l'OFB où est la méthode.

L'extension QGIS automatise des requêtes sur SIG pour répondre à des questions de la notice durant une évaluation. Elle permet à l'observateur de gagner du temps lorsqu'il met en œuvre la méthode.

Le tableur pour mettre en œuvre la méthode est utilisable sur Microsoft® Excel® 2019 ou Libre Office. Il contient des feuilles pour renseigner les évaluations des sites impactés et de compensation, pour dimensionner une mesure de compensation écologique et pour évaluer l'équivalence fonctionnelle. Chaque feuille du tableur correspond à une étape de l'évaluation pour un projet d'aménagement.

Il n'y a pas de garantie sur le résultat en cas d'utilisation d'autre logiciel que Microsoft® Excel® 2019 ou Libre Office.

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

## Étape 1 – Saisir les informations pour évaluer les fonctions

En appliquant la méthode, il s'agit d'abord de relever des informations sur SIG et sur le terrain pour évaluer les fonctions d'un site. La feuille **ÉVALUATION** du tableur est structurée pour répondre aux questions de la notice durant les trois phases d'une évaluation :

### ■ sur le site impacté :

* avant impact : réaliser l'état initial,

* avec impact envisagé : simuler l'incidence du projet d'aménagement prévu,

* après impact : évaluer après la réalisation du projet d'aménagement,

### ■ sur le site de compensation :

* avant action écologique : réaliser l'état initial,

* avec action écologique envisagée : simuler l'effet de l'action écologique prévue,

* après action écologique : évaluer après la réalisation de l'action écologique.

En amont du projet d'aménagement, la feuille **ÉVALUATION** permet donc au maître d'ouvrage et/ou bureau d'études de renseigner les informations collectées sur SIG et sur le terrain pour alimenter l'étude d'impact ou l'étude d'incidence. Les services de l'État et les établissements publics consultent ces informations pour instruire et réaliser l'avis technique respectivement.

Durant la mise en œuvre du projet d'aménagement, la feuille **ÉVALUATION** permet au maître d'ouvrage et/ou bureau d'études de suivre la réalisation du projet d'aménagement.
Les services de l'État et les établissements publics peuvent utiliser ce suivi pour contrôler la mise en œuvre effective des prescriptions techniques prévues ou prises en application de la réglementation.

Occasionnellement, les services de l'État et les établissements publics peuvent avoir à vérifier que les données du maître d'ouvrage et/ou bureau d'études sont correctes avec la feuille **ÉVALUATION** (par ex. contrôle sur le terrain).

Une fois les informations relevées pour évaluer les fonctions des sites, il est possible de passer aux étapes 2, 3, 4 et 5.

## Étape 2 – Évaluer la ressemblance des diagnostics de contexte des sites impactés et de compensation

Avant d'évaluer les fonctions, il est d'abord nécessaire de vérifier que le site impacté avant impact et le site de compensation avec action écologique envisagée sont dans un contexte écologique similaire. La feuille **CONTEXTE** du tableur contient un tableau qui met en forme les données de l'évaluation, pour comparer l'appartenance à la masse d'eau de surface, la zone contributive, le paysage, le système hydrogéomorphologique et les habitats des sites impactés et de compensation.

En plus, cette feuille **CONTEXTE** affiche le devenir des habitats sur les sites impactés et de compensation avec des illustrations graphiques.

## Étape 3 – Attribuer un ratio fonctionnel au projet d'aménagement avec l'interface de dimensionnement

Avant d'évaluer l'équivalence fonctionnelle, il est d'abord nécessaire d'octroyer un ratio fonctionnel au projet d'aménagement. La feuille **DIMENSIONNER** du tableur contient une interface de dimensionnement, alimentée par les données de l'évaluation. Avec cette feuille, les parties prenantes peuvent objectiver le choix du ratio fonctionnel. Un ratio fonctionnel automatisé est proposé d'après les données de l'évaluation et aussi d'après des référentiels écologiques. Les parties prenantes peuvent réévaluer ce ratio fonctionnel en justifiant cette modification.

Dans la feuille **DIMENSIONNER**, une représentation illustre le ratio fonctionnel automatisé et le ratio fonctionnel choisi par les parties prenantes ; c'est sur ce dernier que l'équivalence fonctionnelle est évaluée.

## Étape 4 – Évaluer les fonctions et conclure sur l'équivalence fonctionnelle

La feuille **EQUIVALENCE** du tableur contient plusieurs tableaux qui synthétisent le résultat de l'évaluation des fonctions, indicateur par indicateur et fonction par fonction. Il est alors possible :

- d'identifier les indicateurs qui contribuent à des pertes fonctionnelles sur le site impacté, des gains fonctionnels sur le site de compensation et une équivalence fonctionnelle pour le projet d'aménagement ;

- d'évaluer si l'équivalence fonctionnelle est obtenue sur des fonctions pertinentes et sur suffisamment d'indicateurs étant donné les enjeux sur le territoire ;

- ...

## Étape 5 – Examiner le résultat de l'évaluation des fonctions, indicateur par indicateur

Pour comprendre en détails les pertes, les gains et les équivalences fonctionnelles indicateur par indicateur et fonction par fonction, il convient de consulter les feuilles **INDICATEURS...** du tableur. Ces feuilles sont alimentées par les données de l'évaluation et l'équivalence fonctionnelle est influencée par le ratio fonctionnel octroyé.

Chaque feuille **INDICATEURS...** contient un mode de représentation graphique des indicateurs, en valeur relative ou en valeur absolue. Des commentaires automatiques sont générés sur certaines représentations graphiques pour bien comprendre la relation entre la mesure réalisée sur le site et la valeur de l'indicateur.
Ces feuilles INDICATEURS... peuvent par exemple aider le maître d'ouvrage et le bureau d'études qui l'accompagnent à présenter en détails la plus-value et les limites du projet d'aménagement, à cibler des efforts supplémentaires pour parvenir à une équivalence fonctionnelle sur des indicateurs pertinents, à évaluer l'ampleur des gains et des pertes... Elles peuvent aussi par exemple aider les services de l'État et établissements publics à suivre ou contrôler le résultat de la mesure de compensation écologique assez précisément (mise en œuvre effective des prescriptions techniques prévues ou prises en application de la réglementation).

## Accès aux données brutes de l'évaluation

Après une évaluation, occasionnellement, un observateur peut vouloir récupérer toutes les données pour réaliser des analyses complémentaires (informations relevées sur les sites, ratio fonctionnel octroyé au projet d'aménagement, valeurs relative et absolue des indicateurs...). La feuille DONNÉES du tableur contient toutes ces données brutes.

Les calculs pour aboutir aux indicateurs et les référentiels nécessaires pour alimenter le tableur sont dans la feuille CALCUL du tableur.
<figure><img src="image_103.png" /></figure>

5

Aide à l'interprétation

Dans le cadre d'un projet d'aménagement soumis à autorisation environnementale, les mesures de compensation sont proposées par le maître d'ouvrage en contrepartie des impacts négatifs résiduels significatifs engendrés par son projet, après évitement et réduction. Ces éléments d'évitation et de réduction doivent faire l'objet d'une grande attention avant de réfléchir aux mesures de compensation (Art. L. 110-1 du code de l'environnement). Le but est d'atteindre l'équivalence écologique, qualitative et quantitative, entre les impacts résiduels significatifs d'un projet d'aménagement (pertes) et les effets des mesures compensatoires (gains). En égalisant au moins les pertes et les gains, l'objectif est ainsi de conserver et si possible d'améliorer la qualité environnementale des milieux (L. 163-1 du code de l'environnement).

La mise en œuvre de la séquence ERC est guidée par un certain nombre de principes édictés dans le code de l'environnement (Annexe 1). La méthode permet d'analyser si un projet d'aménagement respecte l'essentiel de ces principes, hormis la cohérence, la pérennité... qui sont abordées sans être au cœur de l'évaluation. La démarche pour analyser le résultat est décrite ci-après sur la base d'illustrations. Les feuilles du tableur à mobiliser tour à tour durant l'évaluation sont aussi indiquées.

À noter enfin que le principe de proportionnalité (Art. R 122-5 du code de l'environnement) évoque que « le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine ».

5.1 Diagnostic de contexte

Comme mentionné précédemment, le diagnostic de contexte permet d'analyser le respect des **principes de proximité géographique et fonctionnelle, d'équivalence, d'additionnalité aux engagements publics et privés** édictés dans le code de l'environnement ou recommandés dans les lignes directrices nationales sur la séquence ERC (voir p. 32).

Cette interprétation repose sur la feuille CONTEXTE du tableur.

Il est donc nécessaire de vérifier que les diagnostics de contexte du site impacté « avant impact » et du site de compensation « avec action écologique envisagée » ou « après action écologique » réunissent simultanément les cinq conditions suivantes :

- appartenance à la même masse d'eau de surface. À titre exceptionnel, dans des cas justifiés (par ex. impossibilité manifeste de trouver des sites de compensation valables dans la même masse d'eau que celle concernée par l'aménagement), les
sites doivent appartenir à des masses d'eau de surface immédiatement en amont ou
aval l'une de l'autre. Il est à noter que les SDAGE et les SAGE peuvent préciser sur
leur territoire, l'application du principe de proximité géographique et fonctionnelle
(par ex. bassin versant);

- pressions anthropiques similaires dans la zone contributive ;

- paysage similaire ;

- même système hydrogéomorphologique ;

- habitats « naturels » similaires entre le site impacté « avant impact » et le site de compensation « avec action écologique envisagée » ou « après action écologique », sauf si ces habitats sont fortement anthropisés (par ex. cultures intensives dans le site impacté « avant impact ») (Art. L. 110-1 du code de l'environnement).

Le diagnostic de contexte permet également de vérifier la nature des engagements privés et publics déjà à l'œuvre sur le site de compensation et donc d'apprécier la pertinence d'y mettre en œuvre une mesure de compensation écologique.

Si ces conditions ne sont pas remplies, alors le projet d'aménagement s'écarte des principes édictés par le code de l'environnement. Le résultat de la méthode perd en pertinence pour évaluer les fonctions. Il conviendrait alors souvent de revoir les caractéristiques du site de compensation ou d'identifier un autre site de compensation.

Sur le site internet via lequel la méthode est diffusée, des exemples illustrés sur des projets d'aménagements fictifs expliquent comment interpréter le résultat des diagnostics de contexte, avec en appui le résultat du tableur pour appliquer la méthode.

## 5.2 Appui à la définition d'un ratio fonctionnel - l'interface de dimensionnement

Comme mentionné précédemment, l'interface de dimensionnement permet d'analyser le respect des principes de proportionnalité, de faisabilité, de proximité temporelle et d'efficacité édictés dans le code de l'environnement et de proposer un ratio fonctionnel en conséquence pour dimensionner les mesures de compensation.

Lors du dimensionnement, un écart au respect des principes édictés dans le code de l'environnement entraîne une majoration de l'effort de compensation via le ratio fonctionnel, suivant l'objectif de tendre vers la non perte nette de fonctions. Il convient de considérer une limite au-delà de laquelle l'écart au respect de ces principes est excessif, témoignant du fait que les impacts du projet ne sont pas compensables en l'état (par ex. risque de surdimensionnement avec de gros moyens financiers mais sans efficacité). Cela a alors pour effet le rejet de la mesure proposée, voire le refus du projet en l'état. Au-delà de l'exercice de dimensionnement en amont du projet (essayer d'avoir des garanties pour supposer l'obtention d'une équivalence), le suivi et le contrôle du résultat des mesures compensation à l'échéance est impératif (vérifier que ce qui est supposé est obtenu).

L'attribution d'un ratio fonctionnel au projet d'aménagement est réalisée avec la feuille DIMENSIONNER du tableur.

Il s'agit donc pour l'observateur de :

1. rentrer un intervalle de variation du ratio fonctionnel ;

2. puis d'examiner les critères sur lesquels repose la qualification automatisée de la mesure de compensation écologique avec l'interface ;

3. pour ensuite éventuellement requalifier la mesure de compensation écologique avec des arguments factuels et vérifiables ;

4. avant de finalement lire le ratio fonctionnel attribué au projet d'aménagement.

Sur le site internet via lequel la méthode est diffusée, des exemples illustrés sur des projets d'aménagements fictifs expliquent comment interpréter le résultat de l'interface de dimensionnement, avec en appui le résultat du tableur pour appliquer la méthode.
## 5.3 Interprétation du diagnostic fonctionnel

Comme mentionné précédemment, le diagnostic fonctionnel permet d'analyser le respect des principes d'équivalence, d'efficacité et de plus-value écologique édictés dans le code de l'environnement. Ils sont analysés en comparant la perte fonctionnelle sur les indicateurs du site impacté et le gain fonctionnel sur les indicateurs du site de compensation. Cette comparaison nécessite d'intégrer le ratio fonctionnel obtenu au préalable dans l'interface de dimensionnement.

L'équivalence fonctionnelle est évaluée en comparant uniquement les indicateurs calculés dans le site. Les indicateurs dans l'environnement du site apportent seulement des éléments de contexte (par ex. pour prioriser les fonctions à compenser).

Cette interprétation repose sur les feuilles EQUIVALENCE et INDICATEURS du tableur.

Pour un même projet d'aménagement, des gains fonctionnels ne peuvent pas être obtenus simultanément sur tous les indicateurs car les interactions entre fonctions sont complexes (par ex. fonctions maximisées au détriment d'autres). Observer une équivalence fonctionnelle sur tous les indicateurs est donc improbable. Les parties prenantes intervenant dans la mise en œuvre de la séquence ERC doivent donc identifier les fonctions associées à de forts enjeux territoriaux puis évaluer l'équivalence fonctionnelle sur les indicateurs associés aux fonctions concernées.

Les éléments sur la figure ci-après permettent de guider l'utilisateur sur les éléments à prendre en compte pour identifier les fonctions présentant un enjeu fort. Ces informations relevées avec la méthode ne sont pas exhaustives pour identifier les objectifs de préservation de la ressource en eau, des zones humides et de la biodiversité. Les parties prenantes peuvent compléter ces informations pour tenir compte de cas particuliers.

<figure><img src="image_104.png" /><figcaption>**Figure 28.** Éléments de contexte non exhaustifs sur le site impacté pour prioriser les fonctions sur lesquelles requérir une équivalence fonctionnelle durant la mise en œuvre de la compensation écologique. Un site peut réunir les critères listés sur plusieurs lignes, nécessitant alors de prioriser plusieurs fonctions à la fois.</figcaption></figure>

<footnote n="29">²⁹ ZHIEP, ZSGE, ZH d'intérêt majeur,
Ramsar, ZH remarquables SDAGE,
ZH prioritaires SAGE...</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Inondations sur tête de BV, vallée alluviale, urbaine ou péri-urbaine, zones de répartition des eaux (article R211-71 du CE), BV avec sécheresse, AEP (captages)...</footnote>

<footnote n="31">³¹ Pollution diffuse (secteur dégradé nitrate et/ou PPP), AEP (captages), BV avec forte érosion des sols, pollutions ICPE, urbaine, STEP..., qualité d'eau en tête de bassin versant...</footnote>

<footnote n="32">³² Trame verte et bleue, espaces naturels protégés ou gérés (Natura 2000, RN, APPB, propriétés du conserv. du litt, PN,...), espèces protégées (L. 411-1 du CE, ...).</footnote>

<footnote n="33">³³ Voir par ex. les indicateurs sur les systèmes de drainage, l'érosion.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Voir par ex. les indicateurs sur la rareté de l'artificialisation des habitats, la rareté des invasions biologiques végétales.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Voir Guide EUNIS pour vérifier des objectifs de conservation (Gayet et al., 2018b).</footnote>
Dans le cas où la méthode est appliquée sur un marais, il conviendra d'être vigilant quant au fait de sélectionner des fonctions qui font sens sur ce marais (par ex. intérêt différent pour les fonctions hydrologiques ou biogéochimiques si le site n'est pas une zone humide), pour concentrer l'évaluation de l'équivalence sur ces fonctions.

Sur le site internet via lequel la méthode est diffusée, des exemples illustrés sur des projets d'aménagements fictifs expliquent comment interpréter le résultat de l'interface de dimensionnement, avec en appui le résultat du tableur pour appliquer la méthode.

## 5.4 Conclure sur le projet d'aménagement

Le diagnostic de contexte, l'interface de dimensionnement et le diagnostic fonctionnel permettent aux parties prenantes de déterminer si le projet d'aménagement d'un maître d'ouvrage répond aux prescriptions règlementaires en vigueur. Un logigramme synthétise le déroulement classique d'une telle analyse (Figure ci-après).

Sommairement, il s'agit tout d'abord de vérifier la pertinence et la faisabilité des mesures d'évitement et de réduction sur le site impacté. Si des impacts négatifs résiduels significatifs persistent, un site de compensation doit être recherché pour y réaliser une mesure de compensation écologique. Il est alors nécessaire de vérifier si le site impacté avant impact et le site de compensation écologique avec action écologique envisagée présentent des diagnostics de contexte similaires. Les parties prenantes doivent ensuite vérifier que le ratio fonctionnel attribué au projet d'aménagement est cohérent avec la faisabilité technique des actions écologiques proposées et le délai pour obtenir les résultats escomptés. Le ratio fonctionnel affecte donc la conclusion sur l'équivalence fonctionnelle.

La suite de l'étude consiste à vérifier si les actions écologiques permettent de supposer une équivalence fonctionnelle sur un nombre suffisant d'indicateurs liés aux fonctions pré identifiées comme prioritaires au regard d'enjeux territoriaux. Finalement, il doit aussi être vérifié qu'aucun indicateur ne témoigne d'une altération existante ou qui pourrait s'amplifier sur le site de compensation avec action écologique envisagée (par ex. ravinement, présence d'espèces végétales associées à une invasion biologique). Cette vérification peut avoir lieu à $t + 0$ mais également lors du suivi à $t + 3$ ans, $t + 5$ ans... La méthode ne donne pas d'information clef en main sur le pas de temps à respecter avant le contrôle d'une mesure de compensation, mais elle donne des informations sur le délai pour obtenir les résultats d'une mesure.

En complément, il est requis d'examiner les autres principes régissant la compensation écologique édictés dans le code de l'environnement et les dispositions et/ou règles provenant des documents de planification territoriaux (par ex. SDAGE, SAGE).

Si la mesure de compensation écologique n'est pas validée à l'issue du logigramme ; il est alors souvent nécessaire de la réviser :

* agrandir la superficie du site de compensation (par ex. élargir son étendue, ajouter un site complémentaire) ;

* mettre en œuvre des actions écologiques complémentaires ;

* proposer des garanties techniques plus importantes sur la faisabilité des actions écologiques (justifiant une baisse du ratio fonctionnel) ;

* changer de site de compensation si son état ne permet pas de viser raisonnablement un gain écologique (par ex. faisabilité technique trop faible des actions écologiques en raison de fortes perturbations dans son environnement immédiat) ou si ses fonctions avant action écologique sont déjà importantes (par ex. aucune plus-value possible significative des actions écologiques).

Le fait de ne pas supposer une équivalence fonctionnelle à l'issue de la mise en œuvre de la méthode peut s'expliquer par les raisons suivantes :

* le site impacté avant impact est peu dégradé et l'intensité des fonctions y est élevée. Les pertes fonctionnelles dues au projet d'aménagement sont importantes, requérant des efforts importants sur le site de compensation pour obtenir des gains fonctionnels suffisants ;

* le site de compensation avant action écologique est peu ou quasiment pas dégradé et l'intensité des fonctions y est élevée. Il est donc difficile de générer des gains fonctionnels suffisants via l'action écologique ;

* le site impacté est grand par rapport au site compensation. Sur le site de compensation, la plus-value des actions écologiques s'exprima sur une petite superficie en
comparaison du site impacté et les gains fonctionnels risquent donc de ne pas être suffisants pour compenser les pertes sur le site impacté ;

* le maître d'ouvrage maîtrise mal les actions écologiques qu'il propose et les garanties techniques pour en assurer le succès sont trop faibles et/ou le délai pour obtenir le résultat escompté est long, justifiant un ratio fonctionnel élevé pour que les gains fonctionnels soient au moins équivalents aux pertes ;

* ...

<figure><img src="image_105.png" /><figcaption>**Figure 29.** Logigramme simplifié pour conclure sur une mesure de compensation écologique avec les éléments fournis par la méthode. Ces éléments peuvent faire l'objet d'interprétations au cas par cas.</figcaption></figure>
Pour rappel, cette conclusion repose sur des hypothèses formulées lors de la phase de dimensionnement, et sur la définition d'un ratio fonctionnel qui tient compte du contexte socio-politique du territoire concerné (par ex. choix des bornes à la discrétion des parties prenantes). Elle ne permet pas d'affirmer l'atteinte réelle de l'équivalence fonctionnelle, qui devra être vérifiée par le suivi et le contrôle des pertes et des gains écologiques sur chaque site. En prévision du suivi des mesures de compensation écologique par le pétitionnaire, du contrôle de leurs résultats par les services de l'État (Annexe 1), il est indispensable que les données d'une évaluation soumise au moment du dépôt du dossier correspondant au projet d'aménagement soient bien conservées (collecte et bancarisation dans la base de données GeoMCE<fnref n="36" />).

<footnote n="36">³⁶ GéoMCE (outil de géolocalisation des mesures compensatoires environnementales) est l'outil national de référence pour la gestion, la cartographie, le suivi et le contrôle des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement des impacts sur l'environnement (le renseignement des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement étant facultatif). Destiné aux services instructeurs, il permet d'enregistrer les informations nécessaires au suivi et au contrôle de la mise en œuvre de ces mesures, et comprend notamment un volet cartographique qui localise le projet, les procédures et les mesures qui lui sont rattachées. Les données cartographiques sont téléchargeables sur la plate-forme CeremaData. Cet outil est prévu par l'article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.</footnote>
<figure><img src="image_106.png" /></figure>

6

## Limites non exhaustives de la méthode

La méthode ne permet pas d'identifier le caractère humide d'un site, ni de le délimiter (arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié). Ces aspects doivent être traités avant ou parallèlement à l'application de cette méthode.

Elle n'évalue pas les fonctions effectives mais celles probablement réalisées. En effet, les fonctions ne sont pas mesurées directement mais évaluées à partir de paramètres qui leur sont généralement corrélés d'après la littérature scientifique. La synthèse bibliographique ayant permis d'identifier ces paramètres ne les hiérarchise pas au regard de l'intensité d'une fonction donnée. Leurs poids vis-à-vis de l'intensité d'une fonction ne fait donc pas l'objet de pondération.

La méthode n'aborde pas les services et valeurs (bénéfices et dommages pour la société), ni l'état de conservation (dégradation au regard de standards écologiques, sociétaux et politiques).

Elle n'a pas vocation à évaluer l'équivalence écologique en rapport avec les espèces, notamment les espèces protégées ; même si elle aborde ce sujet. À noter que les principes de cohérence et de pérennité régissant la compensation écologique comme par exemple les garanties financières et foncières apportées lors de la mise en œuvre de ces mesures sont aussi importantes à présenter en phase d'instruction des projets, pour évaluer l'éligibilité de ces mesures au titre de la compensation écologique. Toutefois, ils peuvent être vérifiés indépendamment des principes règlementaires évalués grâce à cette méthode.

La méthode a vocation à être utilisée à l'échelle métropolitaine. Elle répond aux besoins évoqués par les acteurs techniques (Gayet et Barnaud 2013) : caractériser/évaluer les fonctions des zones humides, mesurer la réussite des actions de gestion et surtout de restauration, disposer d'indicateurs simples et standardisés à l'échelle nationale (métropole) et enfin disposer d'outils de communication sur les projets. Une méthode avec un champ d'application aussi large ne peut pas saisir des particularités locales (par ex. secteurs de marais avec des fossés exceptionnellement denses, où l'indicateur « rareté des fossés » pourrait ne pas être sensible à une réduction de la densité de fossés après une action écologique). En effet, l'étalonnage des indicateurs a été réalisé de telle sorte qu'ils soient adaptés à une grande variété de conditions écologiques. Il est possible qu'ils ne saisissent pas complètement la variabilité propre à des contextes particuliers. L'expertise qui accompagne le résultat de la méthode doit compléter le diagnostic en commentant tout problème rencontré. Dans de tels cas, il reste possible pour de futurs observateurs, de compléter le diagnostic fonctionnel proposé dans cette méthode avec d'autres fonctions et d'autres indicateurs en s'inspirant de la démarche proposée dans Gayet et al. (2023a). Il est encouragé de réaliser des suivis poussés chaque fois que nécessaire
(par ex. des piézomètres pour évaluer les effets indirects ou directs des aménagements et des actions écologiques sur les zones humides, voir le projet HYDRINDIC pour des recommandations - en cours).

Avec cette méthode, les pertes et gains fonctionnels évalués sont centrés sur le site. L'évolution des indicateurs dans l'environnement du site ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'équivalence fonctionnelle. C'est par exemple le cas des impacts sur le milieu récepteur quand survient la dégradation ou la destruction du site. Il est donc vivement conseillé de compléter le diagnostic par des indicateurs complémentaires sur le cours d'eau, le plan d'eau ou la zone humide en aval.

La méthode est conçue de manière à s'affranchir au maximum d'un éventuel biais observateur. Cependant, ce biais ne peut pas disparaître. Il est surtout possible de limiter son influence en suivant attentivement les instructions de la notice (partie B, p. 71) ou en insistant sur le suivi par l'utilisateur d'une formation avant d'utiliser la méthode.

La méthode permet de réaliser un suivi sur le site impacté (avant et après impact) et sur le site de compensation (avant et après action écologique) mais aucun délai à respecter n'est indiqué. Les zones humides étant des écosystèmes extrêmement variés et les actions écologiques étant aussi très diverses, préconiser un délai standard à respecter entre deux évaluations ne serait pas pertinent ; même si l'interface de dimensionnement donne de premières indications à ce sujet (par ex. délai pour réaliser une transition écologique sur les habitats). Le délai à respecter pour le suivi des mesures de compensation écologique est donc laissé à l'appréciation des parties prenantes qui interviennent durant la mise en œuvre de la séquence ERC. Ce dernier est précisé dans le dossier d'étude d'impact/ d'incidence puis dans l'arrêté préfectoral.

L'évaluation fournie permet de cibler les indicateurs sur lesquels des gains fonctionnels peuvent être obtenus sur le site de compensation et ce au regard des pertes sur le site impacté (par ex. richesse des habitats, rugosité du couvert végétal) et des caractéristiques intrinsèques du site de compensation. Le choix de la(des) fonction(s) d'intérêt et des paramètres associés sur lesquels intervenir relève de la responsabilité des parties prenantes qui interviennent dans la mise en œuvre de la séquence ERC au regard des enjeux du territoire.
<figure><img src="image_107.png" /></figure>

7

Perspectives

La méthode a été conçue pour répondre à un besoin précis : veiller à une mise en place vertueuse de la séquence ERC sur les zones humides en améliorant la connaissance des fonctions impactées par des projets d'aménagement ; tout en tenant compte des impératifs auxquels sont confrontés les parties prenantes en charge de l'expertise et du contrôle de ces projets.

Trois principales perspectives en prolongement de ce travail sont envisagées.
Elles visent à :

- accompagner l'application de la méthode par le biais de formations auprès du public technique qui met en œuvre la méthode et du public qui examine son résultat ;

- compléter la méthode par :

- l'inclusion d'autres indicateurs. Il est possible pour de futurs contributeurs de concevoir des indicateurs complémentaires par ex. pour affiner l'évaluation des fonctions dans le cas où les écosystèmes étudiés présentent des spécificités locales non prises en compte par la méthode. Ces contributeurs doivent alors suivre la démarche proposée par Gayet et al. (2023a) pour concevoir ces indicateurs,

- l'extension de son champ d'application aux zones humides des départements d'outre-mer,

- l'amélioration de la prise en compte du lien entre les zones humides impactées par les projets et leurs milieux récepteurs en aval immédiat ;

- actualiser la méthode, notamment au regard :

- du retour de ses utilisateurs,

- d'éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles,

- de la mise à disposition de nouveaux référentiels de données à l'échelle nationale.

Notez qu'un guide d'aide à l'élaboration d'un Site naturel de compensation (dit SNC) doit prochainement être publié par le ministère de la Transition écologique. Ce cas particulier fera l'objet de précisions futures quand à l'utilisation de la méthode.
<figure><img src="image_108.png" /></figure>

# Autres utilisations possibles de la méthode 8

Cette méthode peut être utilisée dans d'autres contextes que celui d'un projet d'aménagement soumis à autorisation environnementale. À titre d'exemple, il est possible de l'utiliser dans le cadre d'opérations de restauration en zone humide, pour identifier la plus-value des actions écologiques sur les fonctions ; et ensuite communiquer sur l'intérêt de les préserver pour la société (voir Encadré ci-après). Elle peut aussi permettre d'améliorer les contenus des plans et programmes sur un territoire donné. Il est alors possible de planifier la mise en oeuvre d'ERC, de diriger les efforts d'intervention sur les zones humides où l'action écologique génèrera un bénéfice fonctionnel en accord avec les enjeux territoriaux (par ex. enjeu de qualité des eaux, enjeu lié à la prévention des risques d'inondation, biodiversité).

## Encadré 10. Exemples d'utilisation de la méthode d'évaluation des fonctions des zones humides (version 1) par les Cerema.

### Intérêt des zones humides pour prévenir les inondations sur le bassin versant de la Bourbe.

**Cerema - Centre-Est (Lyon)**

https://www.cerema.fr/fr/actualites/gemapi-cerema-intervient-prise-compte-milieux-humides

Dans le cadre d'un schéma directeur Gemapi, le Syndicat mixte d'aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) a évalué la contribution des zones humides à la prévention des inondations, pour prioriser les actions de préservation et de restauration.

Un outil SIG a été développé par le Cerema pour évaluer de manière automatisée plusieurs indicateurs (par ex. couvert végétal, densité de fossés). L'approche, via l'utilisation de la Méthode nationale d'évaluation des zones humides (Onema, 2016), évalue la sous-fonction « ralentissement des ruissellements » avec un outil qui combine des indicateurs et met en évidence les zones humides prioritaires. Un outil d'aide à la décision a été coconstruit avec le SMABB.

### Réflexion sur le potentiel de compensation du foncier du Port autonome de Bordeaux.

**Cerema Sud-Ouest (Bordeaux)**

https://www.cerema.fr/fr/actualites/evaluer-impact-projets-compensation-zone-humide

Le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB), propriétaire de zones humides dans l'estuaire de la Gironde, s'interrogeait sur leur potentiel de valorisation au titre de mesures compensatoires. Avec l'aide du Cerema, il a évalué les pertes fonctionnelles sur un site impacté hypothétique (par ex. construction d'un terminal portuaire) et les gains fonctionnels sur deux sites de compensation potentiels à l'aide de la Méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides. Une équivalence fonctionnelle était-elle envisageable ?

L'intérêt de privilégier l'évitement, puis la réduction maximale des impacts a été démontré afin de diminuer les compensations, étant donné la difficulté d'obtenir un gain fonctionnel avec le foncier existant. Des pistes de réflexion ont été proposées au GPMB pour mettre en œuvre la séquence ERC et tendre vers une équivalence fonctionnelle en cas de compensation (superficie impactée moindre, utilisation du foncier épargné comme zone de compensation, déblaiement sur une superficie plus grande...).