<figure><img src="image_1.png" /></figure>

# Adaptation et atténuation en République du Congo

## Acteurs et processus politiques

Brice Séverin Pongui

Chrislain Eric Kenfack
<figure><img src="image_2.png" /></figure>
# Adaptation et atténuation en République du Congo

## Acteurs et processus politiques

Brice Séverin Pongui

CIFOR

Chrislain Eric Kenfack

CIFOR
Document de Travail 99

© 2012 Center for International Forestry Research
Tous droits réservés

Pongui, B.S. et Kenfack, C.E. 2012 Adaptation et atténuation en République du Congo : Acteurs et processus politiques. Document de Travail 99. CIFOR, Bogor, Indonésie.

Photographie de couverture: Anne Marie Tiani
Campement Ba'aka, parfaite harmonie avec la forêt.

CIFOR
Jl. CIFOR, Situ Gede
Bogor Barat 16115
Indonesia

T +62 (251) 8622-622

F +62 (251) 8622-100

E cifor@cgiar.org

cifor.org

Les opinions exprimées dans cet ouvrage sont celles des auteurs. Elles ne représentent pas nécessairement celles des institutions dont les auteurs font partie ni des personnes ou institutions ayant financé la publication du présent ouvrage.
# Table des matières

<table><tr><td>Abréviations</td><td>v</td></tr><tr><td>Avant-propos</td><td>vi</td></tr><tr><td>Resumé</td><td>vii</td></tr><tr><td>1 Introduction</td><td>1</td></tr><tr><td>1.1 Généralités sur la République du Congo</td><td>1</td></tr><tr><td>1.2 Objectif de l'étude</td><td>2</td></tr><tr><td>1.3 Méthodologie de travail</td><td>2</td></tr><tr><td>1.4 Plan de l'étude</td><td>2</td></tr><tr><td>2 Contexte politique : Forêts et changement climatique</td><td>3</td></tr><tr><td>2.1 Contexte des forêts</td><td>3</td></tr><tr><td>2.2 Dynamique des politiques forestières</td><td>4</td></tr><tr><td>2.3 Contexte de la gouvernance des forêts</td><td>6</td></tr><tr><td>2.4 Contexte général des politiques de changement climatique</td><td>9</td></tr><tr><td>3 Environnement des politiques REDD+</td><td>11</td></tr><tr><td>3.1 Facteurs de déforestation</td><td>11</td></tr><tr><td>3.2 Evénements et processus politique</td><td>12</td></tr><tr><td>3.3 Acteurs et réseaux impliqués</td><td>14</td></tr><tr><td>3.4 Processus de consultation et forums multi-acteurs</td><td>18</td></tr><tr><td>3.5 Options et politiques futures sur la REDD+</td><td>18</td></tr><tr><td>4 Environnement des politiques d'adaptation</td><td>20</td></tr><tr><td>4.1 Analyse de la vulnérabilité et de l'adaptation</td><td>20</td></tr><tr><td>4.2 Economie politique des secteurs sensibles</td><td>22</td></tr><tr><td>4.3 Evénements et processus politiques liés à l'adaptation</td><td>23</td></tr><tr><td>4.4 Acteurs et réseaux impliqués</td><td>25</td></tr><tr><td>4.5 Options et politiques futures pour l'adaptation</td><td>25</td></tr><tr><td>5 Risques et opportunités des processus d'adaptation et d'atténuation</td><td>27</td></tr><tr><td>6 Potentiels pour des synergies entre l'adaptation et l'atténuation</td><td>29</td></tr><tr><td>7 Références</td><td>31</td></tr></table>
# Liste des tableaux et encadrés

## Tableaux

1 Superficie des forêts, déforestation, et utilisation des terres dans les pays du Bassin du Congo 4

2 Typologie et superficie des différentes formations végétales en République du Congo 5

3 Situation financière de la phase 1 du processus REDD+ en République du Congo 19

## Encadrés

1 Engagement de la République du Congo pour la gestion durable des ressources naturelles 13

2 Impacts positifs et négatifs futurs du changement climatique et de la variabilité climatique sur le secteur agricole 21

3 Impacts du changement climatique sur la forêt et la savane dans l'histoire 22

4 Faiblesses du pays en matière de planification de l'adaptation au changement climatique 23

5 Objectifs et Résultats attendus du PAA en République du Congo 24
# Abréviations

<table><tr><td>AFD</td><td>Agence Française de développement</td></tr><tr><td>AMEA</td><td>Alliance Homme-Environnement</td></tr><tr><td>APV-FLEGT</td><td>Accord de partenariat volontaire (Forest law enforcement, governance and trade)</td></tr><tr><td>BBC</td><td>British broadcasting cooperation</td></tr><tr><td>BM</td><td>Banque mondiale</td></tr><tr><td>CAGDF</td><td>Cercle d'appui à la gestion durable des forêts</td></tr><tr><td>CC</td><td>Changement(s) climatique(s)</td></tr><tr><td>CIB</td><td>Congolaise industrielle du bois</td></tr><tr><td>CIFOR</td><td>Centre de recherche forestière internationale</td></tr><tr><td>CNI</td><td>Communication nationale initiale</td></tr><tr><td>CNIAF</td><td>Centre national des inventaires et aménagement des ressources forestières et fauniques</td></tr><tr><td>COBAM</td><td>Changement climatique et forêts du Bassin du Congo : Synergies entre l'adaptation et l'atténuation</td></tr><tr><td>COMIFAC</td><td>Commission des forêts d'Afrique centrale</td></tr><tr><td>DSRP</td><td>Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté</td></tr><tr><td>FAO</td><td>Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture</td></tr><tr><td>FCPF</td><td>Forest carbon partnership facility (Fonds de partenariat pour le carbone forestier)</td></tr><tr><td>FMI</td><td>Fonds monétaire international</td></tr><tr><td>GIEC</td><td>Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat</td></tr><tr><td>IDA</td><td>International development association (Association internationale de développement)</td></tr><tr><td>MDDEFE</td><td>Ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement</td></tr><tr><td>MDP</td><td>Mécanisme de développement propre</td></tr><tr><td>PFBC</td><td>Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo</td></tr><tr><td>OCDH</td><td>Observatoire congolais des droits de l'homme</td></tr><tr><td>ODDHC</td><td>Organisation pour le développement et les droits humains</td></tr><tr><td>OIBT</td><td>Organisation internationale des bois tropicaux</td></tr><tr><td>OMD</td><td>Objectifs du millénaire pour le développement</td></tr><tr><td>ONG</td><td>Organisation non gouvernementale</td></tr><tr><td>OSC</td><td>Organisation de la société civile</td></tr><tr><td>PAFN</td><td>Plan d'action forestier national</td></tr><tr><td>PNUD</td><td>Programme des Nations Unies pour le développement</td></tr><tr><td>REDD+</td><td>Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et la dégradation forestière, maintien et accroissement de stocks de carbone</td></tr><tr><td>RENAPAC</td><td>Réseau national des peuples autochtones</td></tr><tr><td>RPP</td><td>Readiness preparation proposal (Proposition de la préparation à la REDD+ ou plan de préparation à la REDD+)</td></tr><tr><td>SCN</td><td>Seconde communication nationale</td></tr></table>
# Avant-propos

Le présent rapport s'inscrit dans une série de 5 rapports nationaux sur les profils de différents pays du Bassin du Congo vis-à-vis de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique. Il a été réalisé dans le cadre du projet COBAM, « Changement Climatique et Forêts dans le Bassin du Congo : Synergies entre l'Adaptation et l'Atténuation », initié en 2010 par le Centre de Recherche Forestière Internationale (CIFOR). L'objectif principal de ce rapport est de présenter l'environnement politique et économique du pays, apportant ainsi aux preneurs de décisions des informations et analyses pour une meilleure conception et mise en œuvre des politiques et des projets d'adaptation au changement climatique et de réduction des émissions de carbone dans les forêts, avec des impacts équitables et des co-bénéfices sur la réduction de la pauvreté, l'amélioration des services écosystémiques autres que le carbone, et la protection des modes d'existence et des droits locaux.

Les différents profils nationaux ont été réalisés sur la base d'une méthodologie commune préparée par Charlotte Pavageau. La section sur l'atténuation est adaptée de la méthodologie employée par l'étude globale comparative sur la REDD+ (GCS-REDD), développée par le CIFOR<fnref n="1" />.

Plusieurs collaborateurs du CIFOR ont participé à la finalisation de ce document. Nous remercions particulièrement Anne Marie Tiani qui, en tant que Coordonnatrice du projet COBAM, a supervisé l'ensemble des travaux de recherche ; Charlotte Pavageau pour sa relecture attentive ; Bruno Locatelli pour ses commentaires. Nous sommes reconnaissants envers l'ensemble des informateurs rencontrés. Nous remercions également Flore Ndong et toute l'équipe de COBAM pour leur assistance et leur aide précieuses. Un remerciement particulier va à l'endroit de Packa Poaty, Regis Kevin et Idany Maboulele Jophie, tous étudiants en Master « Economie de l'environnement » à la faculté des sciences économiques de l'Université Marien Ngouabi, pour leur apport dans la collecte et l'analyse des données.

Nous remercions pour leur soutien la Banque africaine de développement et la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale, à travers le Programme d'appui à la conservation des écosystèmes du Bassin du Congo.

<footnote n="1">1 Brockhaus, M., Di Gregorio, M. et Wertz-Kanounnikoff, S. 2012 Guide for country profiles: Global Comparative Study on REDD (GCS-REDD) Component 1 on National REDD+ Policies and Processes. CIFOR, Bogor, Indonesia.</footnote>
# Resumé

Le présent rapport sur l'analyse des processus politiques et des acteurs relatifs à l'adaptation et à l'atténuation en République du Congo est le résultat d'une étude réalisée dans le cadre du projet COBAM.

Le contexte de son élaboration est caractérisé par la nécessité de développer une réponse appropriée à la vulnérabilité liée aux changements climatiques dans les paysages du Bassin du Congo. Ceci, dans le but de fournir aux preneurs de décisions et autres partenaires les informations, analyses et outils nécessaires pour mieux concevoir et mettre en œuvre des politiques et des projets efficaces d'adaptation au changement climatique, et de réduction des émissions de carbone dans les forêts.

A cette fin, le rapport indique les principaux secteurs vulnérables aux impacts du changement climatique : la forêt, les ressources en eau, l'agriculture et l'énergie. Ces secteurs ont subi, subissent ou subiront les impacts du changement climatique. Les populations habitant les zones forestières, le long du fleuve et autour du littoral sont considérées comme les plus exposées aux impacts du changement climatique.

L'environnement des politiques REDD+ et des politiques d'adaptation indique que le pays s'est engagé dans les deux processus avec l'appui des partenaires au développement, qui apportent une assistance technique et financière non négligeable. Le pays développe par ailleurs une approche inclusive

et participative à divers niveaux, pour ce qui est des deux processus.

Les processus REDD+ et celui de l'adaptation évoluent dans un contexte national et international assez favorable, en dépit de nombreux risques qui peuvent anéantir les efforts consentis à ce stade. En guise de risques, on peut citer par exemple les lenteurs administratives, les retards dans les décaissements des fonds promis par les partenaires internationaux, la réticence des autres départements ministériels à s'engager dans le processus, les questions de gouvernance et de conflits de compétences dans le secteur forestier, et l'accès à la terre.

Enfin, le rapport indique qu'il existe des potentiels pour des synergies entre l'adaptation et l'atténuation. D'une part, les deux processus sont pilotés par un même ministère, et impliquent parfois les mêmes acteurs. D'autre part, à défaut de projets concrets ayant effectivement démarrés, les documents officiels, comme le R-PP, indiquent clairement que les activités prévues dans le cadre des projets REDD+ intègrent l'adaptation des écosystèmes forestiers et le rôle des écosystèmes forestiers dans l'adaptation des populations rurales. C'est le cas des options stratégiques comme la gestion durable des forêts et la promotion de l'agroforesterie qui, tout en prenant en compte la protection de l'environnement, intègrent à la fois les dimensions d'adaptation et d'atténuation.
<figure><img src="image_3.png" /></figure>
# 1. Introduction

## 1.1 Généralités sur la République du Congo

**Situation géographique** : situé en Afrique centrale, un peu en dessous de l'équateur, le pays s'étend sur une superficie de 342 000 km<fnref n="2" />. Cinq pays l'entourent, notamment la République centrafricaine et le Cameroun au nord, l'Angola (enclave du Cabinda) au sud, la République démocratique du Congo à l'est et la République du Gabon à l'ouest. Du fait de sa situation géographique<fnref n="2" />, la République du Congo est un pays de transit qui a joué un rôle géographique important en Afrique centrale depuis la période coloniale. Par ailleurs, la forêt couvre environ 65 % du territoire congolais. Son climat de type équatorial présente une forte variabilité interannuelle. Cependant, la stabilité intra-saisonnière, surtout au deuxième cycle cultural (mars-avril), est très marquée. Au cours de ces dernières décennies, la température moyenne de l'air a augmenté de 0,6°C, dans la même proportion que le réchauffement global (MDDEFE et PNUD 2010a).

**Situation démographique** : La population du pays est estimée à 4 millions d'habitants en 2010, avec une espérance de vie à la naissance égale à 55 ans pour les femmes et 45 ans pour les hommes. La densité moyenne de la population est estimée à 11 habitants au km<fnref n="2" /> et le taux annuel de croissance démographique est estimé à 2,2 % (Banque mondiale, 2010). La population du Congo comprend quatre groupes linguistiques, d'origine bantoue. Le plus important est celui des Bakongos, qui vivent entre Brazzaville et le littoral ; suivi des Batékés, qui habitent les plateaux entre Brazzaville et la forêt ; ensuite, des Mbochis qui peuplent la forêt, au nord du pays ; et enfin des Sanghas qui habitent la zone forestière du nord, entre la Sangha et l'Oubangui,

où vivent également un petit nombre de populations autochtones Bakas autrefois appelés « pygmées »<fnref n="3" />. Globalement, selon la seconde Communication nationale du Congo, la population comprend 51,7 % de femmes et 48,3 % d'hommes, dont 58,4 % vivent dans les principales villes du pays et 41,6 % en milieu rural.

**Situation économique** : L'économie congolaise, faiblement structurée et peu diversifiée, est basée essentiellement sur l'exploitation des hydrocarbures exportés principalement à l'état brut. Elle représente plus de 90 % du PIB du pays et 85 % des recettes publiques<fnref n="4" />. Selon le DSRP<fnref n="5" />, la contribution de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche dans l'économie nationale demeure modeste, en dépit des énormes potentialités dont dispose le pays. Par exemple, en 2006, le secteur agropastoral a contribué seulement à 3,4 % à la formation du PIB. La production vivrière étant inférieure à la demande intérieure, le déficit est comblé par l'importation massive de produits alimentaires de première nécessité, chiffrée à plus de 100 milliards de CFA en 2005.

**Situation politique** : La République du Congo est une démocratie à régime présidentiel<fnref n="6" />. Le président est élu au suffrage universel direct pour sept ans, renouvelable une fois. Il est le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement. Le pouvoir législatif est incarné par le Sénat et l'Assemblée nationale. La Cour

<footnote n="2">2 Le pays est doté d'une façade maritime longue de 170 km. Il est séparé de la République démocratique du Congo par le fleuve Congo et son affluent l'Oubangui qui s'étend à la République centrafricaine.</footnote>

<footnote n="3">3 L'alinéa 2 de l'article premier de la loi n° 5-2011 du 25 février 2005 portant promotion et protection des droits des populations autochtones interdit l'utilisation du terme « pygmée » et assimile cette utilisation à l'infraction d'injure telle que prévue et sanctionnée par le Code pénal.</footnote>

<footnote n="4">4 Voir notamment le discours du président de la République sur l'état de la Nation, prononcé devant le Parlement réuni en Congrès, le 12 août 2011 à Brazzaville.</footnote>

<footnote n="5">5 Le Gouvernement de la République procède actuellement à la révision de ce document produit en mars 2008. Les efforts réalisés actuellement par le Gouvernement pour combler ce déficit pourraient peut-être légèrement modifier positivement les chiffres présentés en 2008.</footnote>

<footnote n="6">6 République du Congo, Constitution de la République du Congo, 20 janvier 2002, in http://www.presidente cg/files/my_files/constit200102.pdf.</footnote>
suprême exerce, quant à elle, le pouvoir judiciaire. On note aussi d'autres institutions politiques comme le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour constitutionnelle, la Haute Cour de justice, et d'autres organes constitutionnels comme la Cour des comptes et de discipline budgétaire, le Conseil économique et social, le Conseil supérieur de la liberté de communication et le Médiateur de la République.

## 1.2 Objectif de l'étude

L'objectif de ce document est double : comprendre l'avancée des processus REDD+ et adaptation, ainsi que les relations entre acteurs intervenant dans le domaine ; identifier à la fois les risques et opportunités de chaque processus à l'échelle nationale, et les conflits et synergies entre l'adaptation et l'atténuation.

## 1.3 Méthodologie de travail

Pour ce faire, nous nous sommes basés sur les informations disponibles dans les documents officiels et autres, répertoriés en fin de rapport. Des entretiens semi directifs avec des membres des ministères, d'ONG ou d'organismes internationaux ont permis de collecter des informations complémentaires. L'analyse des acteurs en lien avec l'adaptation ou l'atténuation se base sur la méthodologie adaptée de celle développée par le CIFOR pour l'étude globale comparative sur la REDD+ (Brockhaus et al., 2010).

## 1.4 Plan de l'étude

Ce rapport s'articule autour des quatre points principaux :

* L'environnement des politiques REDD+

* L'environnement des politiques d'adaptation

* Les risques et opportunités des processus d'adaptation et d'atténuation

* Les potentiels pour des synergies entre l'adaptation et l'atténuation
## 2. Contexte politique : Forêts et changement climatique

Avant tout développement, il convient de préciser que la FAO définit la forêt comme une étendue terrestre d'une superficie supérieure à un demi-hectare, dont au moins 10 % de la surface est recouverte d'arbres<fnref n="7" />. L'article 2 de la loi<fnref n="8" /> portant code forestier considère les forêts comme toutes les formations végétales naturelles ou artificielles, en excluant de ce champ toutes les formations végétales résultant d'activités agricoles.

### 2.1 Contexte des forêts

En République du Congo, la gestion du secteur forestier relève de la compétence du ministre du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement. Il est chargé d'initier et/ou de réaliser les études et projets relatifs au développement du secteur forestier en vertu du décret n° 2009-396 du 13 octobre 2009.

Selon le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), la superficie forestière du Congo est estimée à 22,5 millions d'hectares (soit environ 60 % du territoire), dont 80 % sont considérés comme commercialement exploitables. Le potentiel mobilisable sur pied est évalué à 170 millions de m³, avec la possibilité d'extraire 2 millions de m³ par année sans compromettre la capacité de régénération de la forêt (République du Congo 2008). A ce potentiel naturel s'ajoutent 73 000 ha de plantation d'eucalyptus, pins et limbas, capables de fournir un volume sur pied de 4 millions de m³. Le Congo dispose aussi d'une faune et d'une flore abondantes et diversifiées, composées de 6 500 espèces végétales, 200 espèces de mammifères, plus de 700 espèces d'oiseaux, 45 espèces de reptiles et plus de 632 espèces d'insectes. Néanmoins, la contribution du secteur forestier dans l'économie nationale reste faible, en comparaison à certains pays voisins comme

le Cameroun et la République centrafricaine<fnref n="9" />. Par exemple, la contribution de ce secteur au PIB était de 5,6 % avec 7 424 emplois directs, en 2007. La même année, cette contribution était de 6 % au Cameroun avec 13 000 emplois directs, et en République centrafricaine, le secteur forestier contribuait à hauteur de 13 % au PIB, avec 4 000 emplois directs.

Par ailleurs, le pays présente le taux de déforestation le plus faible de l'espace COMIFAC<fnref n="10" />, dans la décennie 1990-2000 (Tableau 1).

Pourtant, ces chiffres ne doivent pas occulter certaines faiblesses qui minent le secteur forestier. D'abord, le DSRP indique que ce secteur est confronté aux problèmes suivants : (i) la faible participation des populations locales à la gestion des écosystèmes ; (ii) la faiblesse dans la gestion des ressources forestières ; (iii) la faiblesse dans l'application des dispositions du code forestier ; (iv) l'exploitation frauduleuse et le commerce illégal des produits forestiers et fauniques ; (v) la faible participation des nationaux à la filière bois ; (vi) le développement insuffisant de la filière transformation (République du Congo, 2008 :27).

Autre faiblesse majeure du secteur, 22,5 % des forêts naturelles dont dispose le pays sont établies sur des terres faisant l'objet d'une dualité d'appartenance entre l'État et les propriétaires terriens, détenteurs de droits fonciers coutumiers. Le pays ne dispose pas encore d'un plan national d'affectation des terres, ce qui constitue un handicap sérieux pour la gestion durable des écosystèmes forestiers. Le problème pourrait trouver une solution avec le projet « Inventaire forestier multi ressources en vue de l'élaboration du plan d'affectation des terres »,

<footnote n="7">7 www.fao.org/docrep/009/a0413f/a0413F06.htm</footnote>

<footnote n="8">8 Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.</footnote>

<footnote n="9">9 Contribution du secteur forestier au PIB et à la création d'emplois directs. Consulté sur www.observatoire-comifac.net</footnote>

<footnote n="10">10 L'espace COMIFAC est constitué des pays suivants : République démocratique du Congo, République du Cameroun, République du Congo, République de Guinée équatoriale, République gabonaise, République centrafricaine, République rwandaise, République démocratique de Sao Tomé et Principe, République du Tchad, République du Burundi.</footnote>
<table><caption>Tableau 1. Superficie des forêts, déforestation, et utilisation des terres dans les pays du Bassin du Congo</caption><thead><tr><th></th><th>Superficie<br>des forêts<br>(ha)</th><th>Superficie<br>totale des<br>terres (ha)</th><th>Taux brut de<br>déforestation<br>(1990-2000)</th><th>Taux brut de<br>dégradation<br>(1990-2000)</th><th>Forêts de<br>produc-<br>tion (ha)</th><th>Forêts sous plan<br>d'aménagement<br>(ha) (décidé ou<br>prévu)</th><th>Part du PIB<br>des produits<br>ligneux</th></tr></thead><tbody><tr><td>CAMEROUN</td><td>16 876 143</td><td>47 544 200</td><td>0,14 %</td><td>0,07 %</td><td>6 074 033</td><td>6 074 033</td><td>6,0 %</td></tr><tr><td>CONGO</td><td>18 493 992</td><td>34 182 100</td><td>0,07 %</td><td>0,04 %</td><td>11 975 670</td><td>8 279 561</td><td>5,6 %</td></tr><tr><td>GABON</td><td>21 086 856</td><td>26 766 700</td><td>0,09 %</td><td>0,09 %</td><td>9 467 728</td><td>9 467 728</td><td>4,3 %</td></tr><tr><td>GUINÉE ÉQ.</td><td>2 002 464</td><td>2 805 100</td><td>0,10 %</td><td>0,00 %</td><td>50 000</td><td>N/A</td><td>0,2 %</td></tr><tr><td>RDC</td><td>98 912 205</td><td>234 500 000</td><td>0,21 %</td><td>0,19 %</td><td>22 200 962</td><td>6 590 628</td><td>1,0 %</td></tr><tr><td>RCA</td><td>4 616 199</td><td>62 298 400</td><td>0,19 %</td><td>0,06 %</td><td>2 321 844</td><td>2 321 844</td><td>6,3 %</td></tr><tr><td><strong>Total</strong></td><td><strong>161 987 859</strong></td><td><strong>408 096 500</strong></td><td><strong>0,17 %</strong></td><td><strong>0,15 %</strong></td><td><strong>52 090 237</strong></td><td><strong>26 143 166</strong></td><td><strong>3,8 %</strong></td></tr></tbody></table>

Source : Carlos de WASSEIGE, Didier DENVERS (Ed.) 2009. Les forêts du Bassin du Congo : Etat des forêts 2008, Luxembourg, Office des publications de l'Union Européenne

financé principalement par le Fonds forestier du Bassin du Congo logé à la BAD<fnref n="11" />.

Outre cette absence de plan national d'affectation des terres, le R-PP de la République du Congo reconnait que : « le faible équipement de l'administration forestière ne permet pas un contrôle adapté sur toute l'étendue du territoire » (MDDEFE, 2011 : 41). A cela s'ajoute l'insuffisance des ressources humaines<fnref n="12" />.

Le tableau 2 présente la typologie des formations forestières ou végétales, ainsi que les dernières données de l'évaluation des ressources forestières réalisée en 2005.

## 2.2 Dynamique des politiques forestières

Depuis plus d'une décennie, les politiques, les législations et les réglementations qui régissent les conditions de gestion et d'utilisation des forêts naturelles et des forêts plantées congolaises sont en évolution rapide. En effet, le « Sommet de la terre » organisé à Rio par l'Organisation des Nations Unies en 1992 a défini une stratégie mondiale de développement durable de la planète, et adopté l'agenda 21. Lors de ce sommet, l'aménagement durable des forêts a été retenu comme stratégie devant soutenir la gestion rationnelle des écosystèmes forestiers, en vue d'une production soutenue des ressources forestières et une conservation de la diversité biologique. Deux ans après le sommet, les grandes orientations de la politique forestière congolaise ont été définies par le Plan d'action forestier national (PAFN). Cet outil de planification est sous tendu par les stratégies suivantes :

* L'amélioration des connaissances et l'aménagement durable des écosystèmes forestiers ;

* La conservation de ces écosystèmes, notamment à travers la création et l'aménagement des aires protégées ;

* L'utilisation durable des ressources forestières ;

* Le développement et la diversification de la transformation des ressources forestières ;

* la promotion du boisement et du reboisement ;

* le renforcement des capacités nationales, notamment celles de l'administration forestière ;

<footnote n="11">11 Selon le rapport d'évaluation du projet produit en septembre 2011 par la BAD, le projet « Inventaire forestier multi ressources en vue de l'élaboration du plan d'affectation des terres » a pour objectif global de contribuer d'une part, à une gestion et une utilisation durables des écosystèmes forestiers du Congo et, d'autre part, à une amélioration du bien-être des populations locales. De manière spécifique, le projet permettra une connaissance de la ressource forestière nationale, une sécurisation et meilleure affectation des terres en vue d'améliorer la productivité agricole. La durée du projet est de trente mois (soit 2 ans et demi) et son coût total est évalué à 2 915 880 €, dont une contribution du FFBC estimée à 2 415 674 € (représentant 83 % du coût total du projet) et celle de l'Etat congolais, à 500 206 € (soit 17 % du coût total du projet).</footnote>

<footnote n="12">12 Les services de la Direction générale de l'économie forestière indiquent que le ministère ne dispose que de 72 éco gardes pour les 22 millions d'hectares de forêts.</footnote>
<table><caption>Tableau 2. Typologie et superficie des différentes formations végétales en République du Congo</caption><thead><tr><td>Catégories</td><td>Surfaces (en ha)</td><td>Surfaces calibrées (en ha)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Forêt dense sur terre ferme</td><td>13 406 820</td><td>13 434 196</td></tr><tr><td>Forêt dense inondée</td><td>8 352 700</td><td>8 369 755</td></tr><tr><td>Forêt claire</td><td>587 460</td><td>588 660</td></tr><tr><td>Plantation forestière</td><td>73 500</td><td>73 650</td></tr><tr><td>Mangrove</td><td>5 000</td><td>5 010</td></tr><tr><td>Savane arborée/arbustive</td><td>10 525 200</td><td>10 546 692</td></tr><tr><td>Savane herbeuse/terres agricoles</td><td>1 129 730</td><td>1 132 037</td></tr><tr><td>Total des surfaces terrestres</td><td>34 080 410</td><td>34 150 000</td></tr></tbody></table>

Source : CNIAF (2005)

* le renforcement de la coopération sous régionale, régionale et internationale.

Ces options stratégiques ont été traduites dans la loi forestière en vigueur, notamment la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 qui abroge la loi 004/74 du 4 janvier 1974 portant Code forestier, modifiée par la loi n° 32-82 du 7 juillet 1982 qui définit les principes de gestion, de conservation et d'utilisation durable des écosystèmes forestiers. Cette loi a, selon les autorités, institué un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts et des terres forestières sur la base d'un aménagement rationnel des ressources. Elle a également défini le domaine forestier national, déterminé les critères et normes d'organisation et de gestion concertée et participative, et concilié l'exploitation des produits forestiers avec les exigences de la conservation du patrimoine forestier et de la diversité biologique, en vue d'un développement durable. Parmi les innovations apportées par ce nouveau code forestier et ses textes d'application, on cite notamment :

* La constitution du domaine forestier de l'Etat (article 4), comprenant un domaine forestier permanent et un domaine forestier non permanent ;

* L'obligation d'élaborer les plans d'aménagement dans toutes les concessions forestières (articles 55, 56, 57 et 58 du code et et articles 24, 25 et 26 du décret n° 437-2002 du 31/12/2002) ;

* L'implication des ONG et des populations locales dans les processus de classement et de déclassement des forêts ;

* L'obligation des sociétés privées étrangères d'ouvrir leur capital social aux nationaux (article 53 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000) ;

* L'abrogation du contrat d'exploitation n'obligeant pas leur titulaire à transformer la production grumière sur place ;

* L'abrogation du permis d'exploitation de bois d'œuvre, souvent prétexte à de coupes frauduleuses et ne répondant pas aux principes d'aménagement durable ;

* L'institution de nouveaux titres d'exploitation, dont ceux de conservation, d'aménagement et de transformation, et le permis de coupe des bois dans les plantations d'Etat ;

* L'exploitation limitée des essences de bois d'œuvre, sur la base d'un permis spécial. Ce permis autorise les populations locales à couper et transformer certaines essences de manière artisanale pour satisfaire leurs besoins ;

* L'institution d'un corps paramilitaire des Eaux et Forêts (décret n° 2002-433 du 31/12/2002) ;

* L'institution d'un Fonds forestier, alimenté par de nouvelles taxes (décret n° 2002-434 du 3/12/2002) ;

* La création d'un service public chargé des inventaires et de l'aménagement forestier (décret n° 2002-435 du 31/12/2002) ;

* La création du service national de contrôle de produits forestiers à l'exportation (décret n° 2002-436 du 31/12/2002).

Toutes ces innovations concernent deux champs de réformes identifiés par Karsenty (2005), dans une étude consacrée aux enjeux des réformes dans le secteur forestier en Afrique centrale. L'auteur met en évidence deux grands champs de « réformes » des politiques forestières en Afrique centrale, et les facteurs qui ont déterminé ces changements
dans les décennies 90 et 2000. Le premier champ de réforme concerne le statut des espaces et des ressources forestières ; le second est lié au partage de la valeur ajoutée à travers les réformes de la fiscalité forestière promulguées sous l'impulsion des mesures d'ajustement, des prêts de reconstruction économique ou des facilités diverses accordées par les institutions financières internationales comme la Banque mondiale et le FMI. Il faut aussi noter que la réforme de 2009 a été mise sur pied en réponse à la crise financière qui a touché la communauté internationale en 2008, et qui n'a ni épargnée les pays en développement, ni le secteur forestier. Le législateur a ainsi créé les conditions favorables pour encourager les sociétés forestières du nord du pays qui connaissaient des difficultés. Ces mesures concernent le transport de leur production vers le principal port d'embarcation situé à Pointe Noire, au sud du pays.

D'autres réformes sur la gestion forestière sont en cours dans les pays de l'espace COMIFAC en général, et en République du Congo en particulier. Ces réformes visent à renforcer les acquis obtenus dans les décennies 1990 et 2000, en matière de gestion durable des écosystèmes forestiers. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'APV-FLEGT, il sera par exemple inscrit dans la nouvelle loi en cours de rédaction par le Département et les partenaires techniques et financiers, l'interdiction pour l'administration forestière de vendre les produits forestiers illégaux saisis par ses services. Ces produits illégaux saisis seront désormais destinés aux populations locales et aux autres bénéficiaires désignés par voie réglementaire. Autre innovation attendue, l'exportation du bois sur le marché européen sera désormais soumise à la délivrance d'un certificat de légalité délivré par l'administration forestière aux entreprises ou importateurs qui respectent les lois et réglementations prévues à cet effet. Le pays entend aussi introduire le principe du consentement libre, informé et préalable (CLIP) dans la gestion forestière, particulièrement dans la procédure de classement des forêts.

Pour la FAO (2011)<fnref n="13" />, ce changement est le fait de trois principaux facteurs. Premièrement, de

nombreux marchés de consommation se montrent de plus en plus sensibles au crédit écologique des produits ligneux. Deuxièmement, de nouvelles législations<fnref n="14" /> sur le commerce dans les pays importateurs, ainsi que des principes et chartes sont en cours d'élaboration et d'application. Troisièmement, les acheteurs, notamment ceux du marché européen affirment de plus en plus leur préférence pour le bois de provenance légale vérifiée.

Autre fait important qui témoigne de l'évolution de la politique forestière, la République du Congo a lancé, le 6 novembre 2011, un ambitieux programme national d'afforestation et de reboisement dénommé PRONAR, avec pour objectif de promouvoir 1 million d'hectares de plantations forestière et agroforestière sur une période de 10 ans, allant de 2011 à 2020. Ce programme est en fait la matérialisation d'une mesure du PAFN. Aux termes du R-PP, ce programme « figure parmi les engagements de la République du Congo d'intensifier sa contribution à l'atténuation et à la stabilisation du climat global et de jeter des solides bases d'une économie verte à l'échelle nationale [...], par l'approvisionnement du pays en produits forestiers ligneux (bois d'œuvre, bois-énergie, bois de service) et non ligneux (huiles essentielles, résines, miel, fruits, légumes, etc.), et aussi sur l'extension de la couverture nationale forestière » (MDDEFE, 2011 :64). C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet *forêts et diversification économique* mis en œuvre avec le concours technique et financier de la Banque mondiale.

## 2.3 Contexte de la gouvernance des forêts

Selon le Gouvernement congolais, la gouvernance renvoie à « un meilleur fonctionnement des institutions, des politiques sectorielles pertinentes

<footnote n="13">13 Consulter la brochure de la FAO produite en 2011 avec l'assistance de l'Union européenne intitulée : Améliorer la gouvernance forestière en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique, Etat des connaissances et initiatives en matière d'application des réglementations forestières, de gouvernance et d'échanges commerciaux dans le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.</footnote>

<footnote n="14">14 En 2008, le Congrès américain a amendé la loi dite « Lacey Act » pour interdire le commerce de produits végétaux (parmi lesquels les produits ligneux) quels que soient leur pays d'origine, dès lors que leur récolte a été effectuée en infraction des lois de ce pays. Le Lacey Act prévoit que les importateurs produisent une déclaration de légalité devant accompagner chaque expédition de bois et produits dérivés. En 2010, le Parlement européen a adopté des règles qui interdisent la mise sur le marché de l'Union européenne de tout bois récolté de manière illégale au sens des lois des pays d'origine. De plus, les négociants en bois doivent mettre en œuvre un système de « diligence raisonnée » leur permettant de garantir que le bois qu'ils mettent en vente dans l'Union européenne est récolté dans la légalité. Cette règle entrera en vigueur en 2013.</footnote>
dans le cadre d'un développement durable »<fnref n="15" />. C'est pour cette raison que la question de la gouvernance forestière occupe une place de choix dans son agenda national et international. Sur le plan international, cette option a été reconnue en mars 1999 par le Congo et ses partenaires à travers la Déclaration de Yaoundé, et réaffirmée lors du deuxième Sommet des chefs d'Etat tenu à Brazzaville en février 2005 ; sommet qui a abouti à la signature du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et à l'institution de la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC).

C'est aussi dans cette optique que le pays a redoublé d'engagement, en procédant à la signature de l'Accord de partenariat volontaire avec l'Union européenne le 9 mai 2009 à Bruxelles, dans la perspective d'une meilleure participation des populations locales et autochtones dans la gestion durable des écosystèmes forestiers et la lutte contre le commerce illégal du bois et de ses produits dérivés. L'effectivité de cet accord permettra au pays de réduire la fraude et la corruption dans le secteur, en vue de promouvoir une bonne gouvernance des forêts. Comme le souligne le R-PP, les acquis de cet accord pourraient servir au processus REDD+, qui est complémentaire au processus APV-FLEGT. Tel que précédemment indiqué, la loi forestière issue de la réforme de 2000 ainsi que ses textes d'application sont en cours de révision, avec l'appui financier et technique de l'Union européenne et de la FAO, afin d'intégrer les exigences de l'APV-FLEGT<fnref n="16" />.

Outre l'APV-FLEGT et le traité instituant la COMIFAC, le pays est signataire de la Convention des Nations unies contre la corruption et de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption ratifiée le 14 septembre 2005¹⁷. En dépit de la volonté politique exprimée et des engagements pris par le pays, la bonne gouvernance dans le secteur forestier reste encore à améliorer. De nombreux défis devraient être relevés dans le cadre de la participation populaire, de l'équité dans la redistribution des bénéfices et des opportunités, du processus de décentralisation et de l'accès à la terre.

### 2.3.1 Participation de la population

Le principe de la participation des populations dans la gestion des écosystèmes forestiers est reconnu à l'article premier de la loi portant code forestier en République du Congo : « la présente loi a pour objectifs [...] de définir le domaine forestier national et de déterminer les critères et les normes d'organisation et de gestion concertée et participative [...] ». Cette participation est prévue dans les cas de classement d'une forêt, de la mise en concession ou de l'élaboration d'un plan d'aménagement d'une concession forestière ou d'une aire protégée. Toutefois, une étude (Granier, 2012) récente commandée par le projet « Observation indépendante de l'application de la loi forestière et de la gouvernance (OI-FLEG) en appui aux APV-FLEGT dans le Bassin du Congo » a conclu que dans le contexte actuel, la participation des populations semble réduite à l'information, à la sensibilisation pendant la procédure d'élaboration du plan d'aménagement de la forêt ou de l'aire protégée concédée, alors que la décision dépend exclusivement des priorités et des choix de l'autorité publique ou privée en charge. Cette même étude rapporte que dans la pratique, aucune forêt mise en concession à ce jour n'a fait l'objet d'un classement préalable comme prévu par la loi. Cette situation est de nature à priver les populations d'un outil indispensable, garant de la gestion durable des unités forestières d'aménagement et des aires protégées. L'étude recommande donc des modifications du code forestier et de ses textes

<footnote n="15">15 Dans le DSRP, il apparaît clairement que la gouvernance peut être politique (promotion de libertés individuelles et collectives, état de droit, etc.), administrative et judiciaire (institutions publiques plus performantes et services publics de qualité) en passant par la promotion de la transparence et la lutte contre la corruption et la fraude. Il peut enfin s'agir de la gouvernance économique et financière, notamment l'amélioration du cadre macroéconomique du pays de façon durable.</footnote>

<footnote n="16">16 L'Accord de Partenariat Volontaire vise à mettre en place un processus aboutissant à la certification de la légalité des produits forestiers destinés à la commercialisation sur le marché de l'Union européenne. D'autres APV sont actuellement en cours de négociation, ou dans leur phase de mise en œuvre dans certains pays de l'espace COMIFAC (Gabon, République démocratique du Congo, République centrafricaine et Cameroun). Il s'agit pour ces pays de s'engager à promouvoir la bonne gouvernance forestière. Les limites et contraintes juridiques relevées lors des négociations conduisent ou conduiront ces pays à procéder à des révisions techniques et juridiques fondamentales.</footnote>

<footnote n="17">17 Cette convention est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. Elle est entrée en vigueur le 14 décembre 2005.</footnote>
d'application<fnref n="18" /> pour une meilleure implication des populations locales et autochtones dans la gestion des concessions forestières.

### 2.3.2 Equité dans la redistribution des bénéfices et opportunités

La République du Congo n'a pas de véritable expérience sur le partage de bénéfices issus de l'exploitation des ressources naturelles nationales. Le principe en vigueur accorde une large place à l'Etat et aux collectivités locales, qui sont expressément reconnus par la Constitution comme garants de l'intérêt général. Le mécanisme du fond de développement communautaire<fnref n="19" />, dont la principale source est le prélèvement d'une somme de 200 CFA par m³ de bois commercialisable extrait par les sociétés forestières, est donc une exception à la règle. Toutefois, le partage des bénéfices en question n'est pas synonyme de distribution directe et individuelle des ressources collectées.

La mise en œuvre de ce mécanisme institué par arrêté du ministre en charge de l'économie forestière connaît quelques retards, au moins pour ce qui est de l'utilisation des fonds collectés à ce jour (70 millions CFA jusqu'en 2011, selon le directeur des forêts). Le principal obstacle demeure la faible capacité des populations locales et autochtones concernées à s'accorder sur les projets prioritaires à proposer au comité de gestion desdits fonds.

### 2.3.3 Processus de décentralisation

Les lendemains de l'indépendance du pays ont été marqués par l'expérimentation d'une réalité proche de celle de la décentralisation, notamment la régionalisation. C'est un mode de gouvernance qui avait pour ambition de promouvoir l'autonomie de gestion des régions. Ce mode fut vite abandonné au profit d'un modèle accordant plus de place au pouvoir central. Le regain d'intérêt pour la décentralisation se manifeste avec la Constitution du 15 mars 1992 et celle du 20 janvier 2002,

actuellement en vigueur. Depuis lors, quatre principaux textes de loi sur la décentralisation ont été publiés le 06 février 2003. Pour ce qui est de la décentralisation dans le secteur forestier, l'article 11 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier reconnaît aux collectivités locales décentralisées, le droit d'obtenir et de gérer les forêts au même titre que l'Etat. Cependant, à ce jour, aucune forêt n'a été transférée à une collectivité locale pour sa gestion.

### 2.3.4 Accès à la terre

La République du Congo a mis en place un cadre législatif et réglementaire qui précise que l'Etat détient les terres du domaine rural<fnref n="20" />. Ces terres sont immatriculées en son nom. Toutefois, les droits fonciers coutumiers sont reconnus, avec obligation pour les prétendants de les faire constater et obtenir par la suite un titre foncier. Les procédures de constatation des droits fonciers coutumiers et d'immatriculation des terres rurales par les particuliers sont mises en place à cet effet par les textes réglementaires. Le pays n'est donc pas resté en marge des réformes foncières observées ces dernières années dans les pays en développement. En effet, le droit de propriété, consacré par l'article 17 de la Constitution du 20 janvier 2002, est notamment reconnu aux personnes physiques et morales. L'accès à la propriété foncière nécessite en général l'accomplissement de formalités auprès des services déconcentrés de la direction de l'enregistrement, de la fiscalité foncière et domaniale, du cadastre, de la collectivité et du tribunal de grande instance compétent, et le paiement de frais fixes ou proportionnels.

Toutefois, si la République du Congo dispose d'un cadre législatif et réglementaire en matière foncière assez complet, force est de reconnaître que la procédure d'immatriculation des propriétés immobilières rurales mise en place peut constituer

<footnote n="18">18 La révision du code forestier et de ses textes d'application est en cours pour tenir compte de l'Accord de partenariat volontaire signé entre la République du Congo et l'Union européenne.</footnote>

<footnote n="19">19 C'est le cas de l'arrêté 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement de Pokola.</footnote>

<footnote n="20">20 A propos de la garantie et de la sécurité des tenures, l'article 4 de la loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier dispose que « l'Etat détient les terres du domaine rural. Il en assure l'utilisation et la mise en valeur rationnelle conformément aux plans de développement et aux programmes d'aménagement. Les terres du domaine rural sont immatriculées au nom de l'Etat. Toutefois, le droit de requérir l'immatriculation est reconnu aux occupants du domaine rural qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ont réalisé des constructions, installations ou des aménagements constituant une mise en valeur permanente ».</footnote>
un frein pour la sécurité de la tenure foncière. L'obtention du titre foncier n'est pas aisée pour de nombreuses populations vivant sous le seuil de pauvreté. Pour illustration, tout occupant d'un terrain situé en zone rurale doit, depuis la dernière révision opérée par la loi de finances de l'année 2012, débourser 10 francs CFA par m² pour la délimitation, et 10 francs CFA par m² pour le bornage d'une parcelle à immatriculer, donc la somme de 20 000 francs CFA pour 1 hectare (10 000 m²).

Un autre fait majeur qui caractérise le droit foncier congolais est le conflit entre le droit en vigueur et les droits coutumiers promus par les détenteurs de droits fonciers coutumiers dits propriétaires fonciers (surtout les propriétés indivisibles).

## 2.4 Contexte général des politiques de changement climatique

La République du Congo a signé la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 12 juin 1992 et l'a ratifié le 25 juin 1996. Depuis lors, le pays n'est pas resté en marge des négociations et autres initiatives régionales et globales sur la question des changements climatiques. En 2006, le Congo a ratifié le Protocole de Kyoto.

Conformément aux engagements<fnref n="21" /> pris dans le cadre de la CCNUCC, le pays a produit plusieurs documents officiels et commandé plusieurs études qui abordent la question des changements climatiques. Il s'agit principalement des documents et études suivants :

* La Communication nationale initiale<fnref n="22" /> (CNI 2001) ;

* La seconde Communication nationale<fnref n="23" /> (SCN 2009) ;

* L'inventaire des gaz à effet de serre en République du Congo (2000, 2002, 2007) ;

* La stratégie nationale initiale et le plan d'action de mise en œuvre de la CCNUCC (2002) ;

* Les études sur l'évaluation de la vulnérabilité et des mesures d'adaptation face aux changements climatiques en République du Congo (2002, 2008) ;

* Les études sur les besoins de transfert de technologies et de savoir-faire dans le domaine des changements climatiques (2004, 2009).

D'autres documents, non réalisés dans le cadre de la CCNUCC, ont une pertinence pour l'atténuation et l'adaptation. C'est notamment le cas de :

* Le Plan d'action forestier national (PAFN 1992) ;

* Le Plan national d'action pour l'environnement<fnref n="24" /> (PNAE 1994) ;

* Le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP 2008) ;

* Le Rapport national de développement humain de 2010.

Dans la Communication nationale initiale, les mesures de réduction des émissions et d'adaptation sont présentées comme envisageables, alors que certaines sont déjà traduites sous forme de projets. Aussi, tous ces documents ont permis d'identifier un ensemble d'activités anthropiques, responsables du réchauffement du climat, ainsi que les secteurs vulnérables aux changements climatiques.

Pour ce qui est de la place accordée aux forêts dans ces politiques d'adaptation, il est à noter que le Congo met en œuvre un programme d'aménagement durable des concessions forestières et de conservation des aires protégées, en collaboration avec les sociétés forestières et les partenaires, depuis 2000²⁵. Dans cette même perspective, il ressort de la seconde Communication nationale que le pays s'est engagé dans une « politique volontariste de conservation et de gestion durables de ses écosystèmes forestiers, qui a favorisé l'adhésion des partenaires autour d'un vaste programme d'aménagement [...] couronné par la certification d'importantes superficies des Unités

<footnote n="21">21 Le pays fait partie du groupe des pays non-annexe 1. Il est tenu par des obligations de communication de l'inventaire des GES et des plans d'action d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques.</footnote>

<footnote n="22">22 Ce document avait été présenté en octobre 2001 à Marrakech au Maroc, lors de la septième session de la Conférence des Parties. Dans le cadre de ce premier travail, l'année 1994 avait été retenue comme année de référence.</footnote>

<footnote n="23">23 Année de référence, 2000.</footnote>

<footnote n="24">24 Le PNAE a joué un rôle central dans l'identification de la vulnérabilité du pays face aux effets du changement climatique.</footnote>

<footnote n="25">25 http://www.congo-site.com/Lancement-du-projet-africain-d-adaptation-aux-changements-climatiques-au-Congo_a8019.html</footnote>
forestières d'aménagement situées dans la partie septentrionale du pays »<fnref n="26" />.

Aussi, à la faveur d'un atelier de renforcement des capacités des représentants des administrations publiques, du parlement et de la société civile qui s'est tenu du 23 au 25 août 2010 à Brazzaville, le pays a procédé au lancement du Programme africain d'adaptation (PAA) aux changements climatiques au Congo, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement. L'objectif était d'intégrer le processus d'adaptation aux changements climatiques dans les stratégies et la planification de développement du pays. Lors du séminaire de lancement, Monsieur Sébastien M'Poussa, directeur de cabinet du ministre de l'Economie forestière, a indiqué que « ce projet d'adaptation devrait permettre [au Congo] de renforcer les capacités des experts nationaux, de mettre en place des projets

pertinents en matière d'adaptation et d'améliorer
le cadre réglementaire pour assurer le transfert des
technologies »<fnref n="27" />.

Enfin, pour une meilleure conception et
implémentation des mesures d'adaptation, le
Gouvernement congolais a aussi procédé, le 07
Janvier 2011 à Brazzaville, au lancement de l'unité
d'adaptation du PAA, dont le but est de renforcer
les capacités techniques et opérationnelles du Congo
dans la lutte contre les changements climatiques.
Cette unité permettra, à travers des études
scientifiques, l'élaboration d'une politique nationale
et la mise en œuvre de projets pilotes, l'amélioration
du niveau de connaissances des membres de l'Union
africaine (UA) sur la problématique de l'adaptation
au Congo, et la détermination des modalités
pratiques de fonctionnement de l'unité<fnref n="28" />.

<footnote n="26">26 A défaut d'un document formel approuvé par le président de la République, la politique forestière congolaise, dont les bases ont été posées par le Plan d'action forestier national en 1994, est consacrée dans la nouvelle législation et réglementation en matière forestière depuis 2000. L'objectif global de cette politique est d'assurer le développement économique, social et écologique du pays, sur la base de la gestion durable des ressources forestières et fauniques. Dans cette optique, selon les dernières statistiques fournies par le CNIAF en 2010, 4 150 888 hectares de concessions ont été aménagées depuis 2001. Aussi, 3 048 279 hectares de concessions forestières déjà aménagées sont certifiées FSC. Cet indicateur fait du pays le premier pays au monde en termes de surface d'exploitation certifiée FSC en forêt naturelle. La gestion durable des forêts en République s'inscrit aussi dans le cadre de mesures proposées pour lutter contre le changement climatique.</footnote>

<footnote n="27">27 http://www.afriqueavenir.org/2011/01/07/le-congo-se-dote-d'une-unite-d'adaptation-aux-changements-climatiques/</footnote>

<footnote n="28">28 Idem.</footnote>
# 3. Environnement des politiques REDD+

## 3.1 Facteurs de déforestation

De prime abord, il est important de noter que le GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat) définit la déforestation comme la « suppression permanente du couvert forestier et la conversion des terres forestières à d'autres usages, que ce soit délibérément ou en raison d'autres circonstances »<fnref n="29" />, tandis que la FAO la définit comme « la conversion de la forêt à une autre utilisation des terres ou la réduction à long terme du couvert forestier en dessous du seuil minimum de 10 % »<fnref n="30" />.

Pour ce qui est de la dégradation forestière, la FAO la définit comme tous « changements au niveau de la forêt qui affectent la structure ou la fonction du peuplement forestier ou du site, réduisant ainsi la capacité à fournir des produits et/ou services »<fnref n="31" />. En bref, la déforestation réfère généralement à la conversion permanente ou à long terme de surfaces forestières en surfaces non forestières, alors que la dégradation forestière renvoie à un processus qui conduit à la diminution de la biomasse sans disparition du couvert forestier.

Quant aux termes « facteur » et « acteur », le premier désigne ici chacun des éléments contribuant à un résultat donné. Le deuxième désigne toute personne qui prend une part active ou qui joue un rôle important dans la survenance d'un résultat. Les facteurs peuvent être naturels ou anthropiques. Les acteurs peuvent être les individus, les groupes d'individus, les communautés et les personnes morales.

La connaissance des facteurs de la déforestation et de la dégradation forestière est d'une importance capitale dans le cadre du processus REDD+. Comme l'affirment Kanninen et al., (2009) « l'élaboration de régimes REDD efficaces requiert une bonne compréhension des causes de la déforestation et de la dégradation. » Dans la même étude, les auteurs

distinguent les causes directes des causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation forestière. Ainsi, parlant des facteurs directs de la déforestation et de la dégradation, on peut citer l'expansion agricole, l'extraction du bois et l'extension des infrastructures conduites par les personnes physiques et morales.

Concernant les facteurs sous-jacents de la déforestation et de la dégradation forestière, des facteurs macroéconomiques comme la dévaluation monétaire peuvent favoriser une expansion agricole plus rentable ; les subventions pour le carburant, en rendant le carburant plus accessible, peuvent tout aussi faciliter l'extraction et le transport du bois d'œuvre dans les régions éloignées ou rendre l'aménagement du terrain plus rentable. Les politiques commerciales peuvent aussi protéger les secteurs à grandes surfaces de terres et de bois d'œuvre des substituts importés, exerçant ainsi des pressions plus fortes sur la forêt pour répondre à la demande locale. D'autres facteurs sous-jacents sont les facteurs de gouvernance. En effet, les auteurs de l'étude sus-indiquée ont identifié trois séries de facteurs de gouvernance qui expliquent la déforestation et la dégradation forestière dans de nombreux pays. La première série concerne les droits de propriété sur la terre et les autres ressources : quand ils sont mal définis, ambigus, faibles ou quand ils empiètent sur d'autres droits, ils favorisent l'usage abusif des ressources. Comme autres facteurs de gouvernance, il a été identifié la corruption, l'absence de transparence dans la prise de décisions relatives à l'allocation ou à la conversion des ressources des forêts publiques, et le comportement de recherche de rente qui y est associé. Dans cet ordre d'idée, l'étude souligne que les contradictions entre législations et réglementations sectorielles dans un pays et la décentralisation inachevée donnent l'occasion aux entreprises d'exploiter des « zones grises » pour contourner les politiques de protection des écosystèmes forestiers. La troisième série de facteurs de la déforestation et de la dégradation liée à la gouvernance se manifeste quand le droit forestier est inapproprié et la capacité d'application de ce droit médiocre.

<footnote n="29">29 www.ipcc.ch/publications_and_data/ar4/wg3/en/ch9s9-6-1.html</footnote>

<footnote n="30">30 www.fao.org/docrep/009/a0413f/a0413F06.htm</footnote>

<footnote n="31">31 Idem.</footnote>
Ce rapport-synthèse désigne aussi les facteurs culturels (cultures largement dépendantes de l'exploitation des ressources forestières pour des besoins sanitaires et artistiques entre autres), les facteurs démographiques (augmentation de la population rurale ou urbaine) et les facteurs technologiques (technologies favorisant une utilisation extensive des terres) comme étant à l'origine de la déforestation et de la dégradation forestière.

Pour le cas précis de la République du Congo, l'étude préliminaire réalisée par le R-PP, en attendant une étude complète prévue à cet effet, identifie plusieurs facteurs sous-jacents de la déforestation et de la dégradation des forêts. L'agriculture itinérante sur brûlis, la construction d'infrastructures routières et l'extension des agglomérations sont considérées comme les principales causes de la déforestation ; tandis que l'approvisionnement des villes en charbon de bois et en bois de chauffe, couplé à l'exploitation forestière non durable justifie la dégradation.

Pour ce qui est des facteurs sous-jacents de la déforestation et de la dégradation forestière en République du Congo, le R-PP distingue les facteurs techniques, économiques, politiques, sociaux et autres. Il existe une similitude entre ces facteurs et ceux décrits par l'étude susmentionnée.

Le R-PP a identifié par ailleurs plusieurs acteurs impliqués dans la déforestation et la dégradation forestière en République du Congo. Il s'agit des petits agriculteurs ruraux (acteurs traditionnels), actifs dans la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis. Ils utilisent des techniques rudimentaires avec des rendements limités, et un grand impact sur les écosystèmes forestiers et la biodiversité. Selon le DSRP, le nombre d'actifs agricoles est en forte régression, passant de 500 000 en 1980 à 30 000 en 2005. La superficie moyenne par exploitant agricole est d'environ 1 ha. Les producteurs, dont 63 % des actifs sont des femmes, utilisent de manière marginale les intrants tels que les semences améliorées, l'aliment de bétail, les produits phytosanitaires et vétérinaires. La production agricole est faible et couvre moins de 30 % des besoins alimentaires du pays. Toutefois, depuis le début de la décennie 2000, on assiste à l'implication d'une nouvelle catégorie d'acteurs agricoles aux côtés d'acteurs traditionnels, avec des moyens de production assez modernes. Ce sont des « néo-ruraux », qu'on retrouve parmi les hauts fonctionnaires et les opérateurs économiques en

quête de nouvelles sources de revenus. Cet intérêt pour l'agriculture est aussi justifié par la hausse des prix des denrées alimentaires dans un pays qui importe encore 70 % de ses produits alimentaires. Ces nouveaux agriculteurs cultivent essentiellement le manioc et le palmier à huile après conversion de terres forestières, avec au passage la destruction à grande échelle de la biodiversité et la dégradation de la forêt. Aucune statistique officielle n'indique malheureusement le niveau réel de cette destruction.

Les populations rurales et urbaines contribuent également à la déforestation et la dégradation forestière par la production du bois d'œuvre, du bois d'énergie, du bois de chauffage et du charbon de bois qui alimentent les centres urbains. Selon le rapport sur l'état des forêts du Bassin du Congo en 2010, la République du Congo a produit 1315 m³ de bois d'œuvre, alors que la RDC, le Cameroun et la République centrafricaine en ont produits respectivement 75 446, 17 664 et 3 200. Ce même rapport renseigne que 83,2 % de la population congolaise utilise le bois énergie (82,6 % au Cameroun et 34,1 % au Gabon), 8,4 % le gaz de pétrole liquéfié [GPL] (62,3 % au Gabon et 11,3 % au Cameroun) et 4 % le kérosène comme combustibles de cuisson (4,6 % au Cameroun et 2,1 % au Gabon). Ces chiffres indiquent qu'au Congo, plus de 80 % de la population utilise le bois de feu, le charbon de bois et les déchets ligneux pour la cuisson des aliments. Ce rapport conclut par un avertissement en ces termes : « avec l'urbanisation de la population congolaise, si les revenus des ménages n'augmentent pas et si les stratégies durables d'énergie domestique ne sont pas mises en œuvre, il sera difficile aux ménages urbains de s'ouvrir aux énergies alternatives ».

Les autres acteurs de la déforestation et de la dégradation sont le secteur privé, notamment les exploitants forestiers, les exploitants miniers et les sociétés exploitant les hydrocarbures. L'Etat, à travers les ministères en charge des grands travaux, est aussi un acteur de la déforestation dans le cadre de la construction des routes, infrastructures indispensables au désenclavement du pays et de la sous-région d'Afrique centrale.

## 3.2 Événements et processus politique

La date du 20 janvier 2010 marque le lancement officiel du processus REDD+ en République du Congo. Ce lancement officiel a été la suite logique de
l'implication des plus hautes autorités du pays dans les discussions relatives aux changements climatiques, notamment de 2005, à la COP 11 de Montréal au Canada, à la COP 15 à Copenhague en 2009, en passant par la COP 13 à Bali. Aussi, le pays n'est pas resté en marge des discussions engagées dans la sous-région Afrique centrale sous la houlette de la COMIFAC, tout comme au niveau international dans le cadre bilatéral et multilatéral. Le dernier exemple de cet engagement est la tenue en mai et juin derniers, du Sommet des trois Bassins forestiers tropicaux à Brazzaville ; Sommet lors duquel les bases d'une coopération durable ont été jetées sur les sujets émergents, y compris la REDD+.

Au-delà de son engagement pour la gestion durable des forêts que résume l'encadré 1, plusieurs faits majeurs révèlent l'implication du pays dans le nouveau mécanisme REDD+ :

* La mise en place d'un groupe de travail REDD pour l'élaboration et la validation du document PIN, qui a abouti à la sélection du Congo parmi les 37 pays pilotes du mécanisme « Readiness » du Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) en 2009 ;

* L'élaboration de la feuille de route entre le groupe de travail REDD et la mission de la Banque mondiale en mai 2009 ;

* L'élaboration des projets de textes devant faciliter la mise en œuvre de la politique nationale REDD du Congo depuis juillet 2009 ;

* La signature de l'accord d'un don de 200 000 dollars entre le Gouvernement du Congo, représenté par le ministre des Finances, et la Banque mondiale le 21 Juillet 2009 ;

* Le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour la sélection d'un bureau d'étude, en août 2009, pour assister le pays dans l'élaboration de son R-PP ;

* La tenue de l'atelier de lancement du processus REDD en République du Congo à Brazzaville, du 20 au 21 janvier 2010 ;

* La publication du décret présidentiel portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques, le 30 novembre 2010 ;

* La publication de la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones, le 25 février 2011 ;

## Encadré 1. Engagement de la République du Congo pour la gestion durable des ressources naturelles

« La gestion participative et de la lutte contre la pauvreté, sont définies à travers : (i) le Plan d'action forestier national (PAFN, 1992) ; (ii) le Plan national d'action pour l'environnement (PNAE, 1994) ; (iii) le Schéma national de développement rural (SNDR, 1997) ; (iv) le Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT, 2005) ; (v) le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP, 2008) ; et (vi) le Plan d'action national (PAN, 2008). A travers le processus d'aménagement forestier durable, qui a démarré légalement à la fin de l'année 2000, la République du Congo a réalisé d'énormes progrès pour protéger ses écosystèmes et les populations qui en dépendent. Ainsi, 3 831 820 hectares de concessions ont été aménagés et 6 842 490 hectares sont en cours d'aménagement. Il est estimé que d'ici 2012, environ 75 % des 13 434 200 hectares des forêts de production auront un plan d'aménagement. Plus de 2 millions d'hectares sont actuellement éco-certifiés, ce qui fait du Congo le 1er pays au monde en termes de surface d'exploitation éco-certifiée en forêt naturelle. Des efforts importants ont aussi été faits en termes de reboisement avec 84 420 hectares de plantations, dont 12 450 en forêt dégradée. En outre, 3 531 820 hectares, soit 10,3 % de la superficie totale du Congo, ont été classés comme aires protégées. L'engagement du Congo à la conservation et à la gestion durable des ressources naturelles se traduit également par son adhésion à de nombreux Accords internationaux dont le plus récent est le Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), signé à Brazzaville le 5 février 2005 et ratifié par la loi n° 35-2006 du 26 Octobre 2006.

La République du Congo, qui vient de signer avec l'Union Européenne l'accord de partenariat volontaire (APV1) FLEGT en Mai 2010, a autorisé, depuis 2007, deux organismes anglais (Forest Monitor et Ressources Extraction Monitoring) à développer le contrôle indépendant des activités forestières, à travers l'observatoire indépendant de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en République du Congo ».

Source : R-PP de la République du Congo, 2011
* L'organisation de la deuxième édition du Forum international sur les peuples autochtones d'Afrique centrale à Impfondo (Département de la Likouala), du 16 au 19 Mars 2011. Ce forum a connu la participation de nombreux délégués venus des pays d'Afrique, d'Europe, d'Asie, et d'Amérique. En marge de ce forum, la Coordination nationale REDD a organisé, avec le concours du Réseau National des Peuples Autochtones du Congo (RENAPAC), une série d'évènements inscrits sous la forme du « side event REDD+ », sous le thème « le savoir-faire des peuples autochtones sur REDD+ » ;

* La mise en place d'une Cellule action au cabinet du MDDEFE, chargée du suivi au niveau national et international des questions liées aux changements climatiques ;

* La mise en place de la Commission intérimaire REDD+/Société Civile par les organisations nationales de la société civile au cours d'un atelier national organisé par la coordination nationale REDD, avec l'appui de l'UN-REDD. La création de cette commission était la réponse apportée par la coordination nationale REDD au triste épisode qui a marqué les travaux du 6ème Comité des Participants du FCPF, travaux à l'issu desquels le R-PP de la RC avait été approuvé avec amendements<fnref n="32" />. En effet, un groupe d'organisations de la société civile nationale, appuyé par certaines Organisations non gouvernementales internationales, avait signé une pétition sur le site du FCPF arguant que les consultations menées dans le cadre de l'élaboration du R-PP étaient insuffisantes. Une autre pétition de quelques ONG nationales et sous régionales annoncée dans les médias internationaux (RFI et BBC) a aussi fustigé la faible implication de la société civile dans la préparation du Sommet des trois Bassins forestiers tropicaux. Une commission permanente a été finalement mise en place lors de la dernière mission conjointe UN-REDD, Banque mondiale et Union européenne réalisée en janvier 2012. Les membres de la société civile désignés par leurs pairs ont obtenu un mandat de deux

ans renouvelable une fois, pour siéger dans cette commission.

## 3.3 Acteurs et réseaux impliqués

A la lecture du R-PP de la République du Congo, trois grandes catégories d'acteurs sont liées aux stratégies de lutte contre la déforestation ; ce sont les puissances publiques, le secteur privé et la société civile. Toutefois, l'analyse des acteurs et réseaux impliqués dans le processus politique n'a pas fait l'objet d'une attention particulière des rédacteurs et évaluateurs du R-PP de la République du Congo.

### 3.3.1 Le président de la République et la présidence de la République

Le président de la République prend les décisions principales dans les domaines relevant de sa compétence<fnref n="33" />, donne les orientations et impulsions fondamentales et fait des arbitrages en temps de crise ou en cas de conflits entre les différents départements ministériels. Ainsi, dans le cas où des divergences importantes existeraient dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale REDD+, le président de la République jouerait le rôle d'arbitre entre les différents acteurs publics. Cela a déjà été le cas lors de l'attribution du volet assainissement au ministère en charge de l'Hydraulique au détriment du ministère en charge de l'Environnement.

Dans le cadre des politiques REDD+ et d'adaptation au changement climatique, les discours du président de la République abondent d'engagements et d'initiatives dans ce sens. Depuis le Sommet de la Terre tenu à Johannesburg en septembre 2002, le président de la République est souvent revenu sur la nécessité pour la planète d'unir ses efforts pour développer un monde basé sur les principes de justice sociale et durabilité écologique.

En fin de compte, il est une sorte de caution morale pour les processus. Tous les départements ministériels sont conscients de la place stratégique qu'occupent le président et ses services. Pour illustration, le représentant de la présidence de la République est toujours convié aux ateliers nationaux organisés sur le processus REDD+, notamment le conseiller en charge des questions environnementales ou son délégué. Le R-PP indique que les sessions du futur

<footnote n="32">32 Bien qu'ayant vu son R-PP approuvé par le FCPF, la République du Congo continue de répondre à certaines questions du Comité des participants du FCPF pour clarifier certaines zones d'ombre, notamment, l'analyse des causes de la déforestation et de la dégradation avec les projets structurants en cours ou planifiés.</footnote>

<footnote n="33">33 Titre V de la Constitution du 20 janvier 2002.</footnote>
Comité national REDD+<fnref n="34" /> seront présidées par le délégué de la présidence de la République. Par ailleurs, le rôle de la présidence de la République est déterminant parce que tous les textes juridiques indispensables, initiés par le Gouvernement pour la mise en œuvre de la REDD+ et de l'adaptation au changement climatique, sont examinés en dernière lecture par le secrétariat général du Gouvernement (Organe de la présidence de la République faisant office de conseiller juridique et administratif du Gouvernement) avant leur transmission à la Cour suprême pour avis.

### 3.3.2 Les départements ministériels

Neuf départements ministériels sont concernés par le processus REDD+ et sont impliqués dans le processus décisionnel aux côtés du Ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement (MDDEFE) qui, du fait de sa nature de ministère technique sectoriel spécialisé, a la charge de piloter directement le processus. Il s'agit principalement des ministères sectoriels en charge des Hydrocarbures, des Mines, de l'Agriculture et de l'Elevage, des Travaux publics, de l'Energie, du Plan, des Finances, du Foncier et de la Décentralisation. Ces ministères pilotent des secteurs sensibles dont les activités participent à la déforestation et à la dégradation forestière. Les cinq premiers sont impliqués parce que les activités relevant de leur champ de compétences sont citées parmi les causes directes de la déforestation et de la dégradation forestière. Les quatre derniers le sont parce que le processus REDD+ implique des aspects fonciers, de planification, de financements, et la participation des collectivités locales décentralisées.

### 3.3.3 Les entreprises du secteur privé

Le poids des entreprises privées dans le processus décisionnel relatif tant à la REDD qu'à l'adaptation

n'est pas important à ce stade. Toutefois, les entreprises conviées aux réunions de préparation de ces deux processus relèvent souvent du secteur forestier, minier et hydrocarbures. On peut citer à cet effet les entreprises Congolaise industrielle du bois (CIB-OLAM), TAMAN industries, deux sociétés forestières (Congo IRON et MPD), deux sociétés du secteur minier et les sociétés ENI Congo et TOTAL EP, considérés comme majeurs dans le secteur des hydrocarbures. Par contre, le secteur bancaire et les établissements de micro finance ne sont pas conviés dans les différents événements organisés sur le processus REDD+. Il n'est donc pas surprenant de constater l'absence d'initiatives des acteurs de ce secteur sur le financement de la lutte contre le changement climatique, bien que ces institutions bancaires soient en surliquidité financière<fnref n="35" />. Ce faible engouement s'explique peut-être par le fait que le secteur privé n'a pas encore compris les enjeux des changements climatiques, et surtout l'intérêt pour les entreprises de s'impliquer davantage à ce stade du processus.

### 3.3.4 Les populations nationales et les populations autochtones<fnref n="36" />

Le R-PP de la République du Congo et les rapports d'activités de la Coordination nationale REDD+ renseignent qu'à ce stade, les populations sont touchées (sensibilisation) par les activités nationales relatives au processus REDD+. Il est prévu dans le cadre du R-PP, qu'elles seront impliquées dans le cadre des études identifiées par les différentes composantes du Plan, conformément au mécanisme intitulé « consentement libre, informé et partagé » (CLIP).

### 3.3.5 Les partenaires au développement du Congo

Il s'agit de partenaires bilatéraux (France, Norvège, Guyana) et des agences du système des Nations

<footnote n="34">34 Le texte juridique portant création de ce Comité est encore en examen au secrétariat général du Gouvernement. Le R-PP indique toutefois que cet organe stratégique du processus REDD+ aura quatre fonctions principales, notamment : (i) Décider de la vision et des options stratégiques de la REDD+ nationale au Congo ; (ii) Animer le débat REDD+ national entre les plateformes de la Puissance publique, de la Société civile et du Secteur privé (voir composante 1b) ; (iii) Arbitrer les conflits potentiels entre parties prenantes de la REDD+ congolaise ; (iv) Approuver le programme de travail et le budget de la Coordination nationale REDD+.</footnote>

<footnote n="35">35 Journal officiel de la République du Congo N°14-2011, www.sgg.cg.</footnote>

<footnote n="36">36 En République du Congo, les « populations autochtones » sont définies par la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones comme « les populations qui se distinguent des autres groupes de la population nationale, sans préjudice d'une quelconque antériorité d'occupation du territoire national, pour leur identité culturelle, leur mode de vie et leur extrême vulnérabilité ».</footnote>
unies (PNUE, PNUD, FAO et la Banque mondiale par le biais du FCPF), sans oublier les institutions bancaires régionales comme la Banque africaine de développement. D'une manière générale, les partenaires au développement ont parfois servi de catalyseur pour certaines réformes dans le pays<fnref n="37" />. Dans le cadre du processus REDD+ et d'adaptation au changement climatique, leur capacité d'influence est incontestable. Pour illustration, la conception du principal document précisant la stratégie nationale du pays sur la REDD (le R-PP) est appuyée par la Banque mondiale, à travers le FCPF, et est soumise aux amendements d'un Comité des participants. Le Comité des participants est constitué de pays forestiers (REDD+) et de contributeurs financiers, ainsi que d'observateurs représentant les peuples autochtones, la société civile, les organisations internationales et autres)<fnref n="38" />. Aussi, les liens entre le processus REDD+ et l'APV-FLEGT ont été clarifiés sous l'impulsion de l'Union européenne, qui vient de mettre en place l'EU REDD Facility. Dans le même sens, la mise en place de la Commission Intérimaire de la Société Civile pour la REDD+ (CI-REDD), structure représentative des OSC, a surtout été l'œuvre des partenaires au développement, notamment lors de la première mission conjointe du FCPF et de l'UN-REDD pour l'appui au processus REDD+.

Cette capacité d'influence vient du fait que ces partenaires disposent de ressources indispensables pour la préparation du pays à la REDD+, notamment le savoir-faire technique et les financements.

### 3.3.6 Les médias

Les médias essaient de jouer un rôle important dans les deux processus, principalement en relayant l'information auprès du public. On note particulièrement la radio et la télévision nationales (Radio et Télé Congo), le groupe de presse DRTV international, le quotidien « les

dépêches de Brazzaville », et le bihebdomadaire « la Semaine Africaine ».

Seulement, la marge de manœuvre de ces acteurs dans les processus est limitée. En dépit de quelques actions sporadiques, ils n'ont pas encore véritablement commencé à influencer le processus décisionnel en question, faute de budgets conséquents et de connaissances spécialisées (pour réaliser des documentaires ou des enquêtes auprès des populations vulnérables ou dépendantes des forêts par exemple). Face à la multiplicité des intervenants, les médias congolais présentent un faible niveau d'organisation, qui ne peut leur permettre de jouer un rôle de lobby plus important. Les journalistes spécialisés, capables d'influencer l'opinion publique, sont rares, même au niveau des médias publics.

### 3.3.7 Les associations et organisations non gouvernementales

On note une forte multiplicité d'associations et d'ONG impliquées dans le processus REDD+. Cependant ils n'affichent pas un objectif unique dans la mesure où ce sont des acteurs spécialisés dans plusieurs domaines : la protection des droits humains, des populations autochtones, la promotion de l'approche genre, la protection et la conservation de l'environnement, le développement local et le monitoring de la gouvernance et de la législation forestière, etc. La principale conséquence de cette structure composite est le manque d'un pilotage fort par la société civile, malgré la mise en place d'une commission de la société civile pour la REDD+. Cette structure ne semble pas encore avoir apporté les preuves sur la capacité de cette catégorie d'acteurs à s'organiser pour mieux influencer les processus.

Par ailleurs, si la plupart d'organisations est faible sur le plan organisationnel, d'autres disposent d'une organisation et des moyens humains, matériels, financiers et relationnels plus importants ; on peut évoquer le cas de l'OCDH, le RENAPAC, l'ODDHC, l'AMEA, le CAGDF. L'OCDH et l'ODDHC sont des ONG spécialisées dans la défense et la promotion des droits humains, qui interviennent dans le processus REDD pour défendre et promouvoir les intérêts des populations locales et autochtones dépendantes des forêts. L'AMEA est spécialisée dans le domaine de l'environnement, plus exactement dans le secteur forêt, et est très impliquée dans la vulgarisation de la législation et la

<footnote n="37">37 L'élaboration du nouveau code forestier en 2000 et du nouveau code des marchés publics en vigueur, les autres réformes liées à la gestion des finances publiques ont bénéficié d'un appui considérable de la Banque mondiale et du FMI.</footnote>

<footnote n="38">38 Les différentes améliorations ont enrichi considérablement le R-PP, qui est passé de 125 pages (version 1) à 200 pages (version 2), puis 219 pages (version en cours de consolidation). Les R-PP découlent du FCPF (condition pour recevoir les fonds du FCPF), il est donc normal que le comité du FCPF révise le document.</footnote>
réglementation forestières. Elle a reçu à cet effet, un financement de la FAO dans le cadre du projet PR n° 34670 sur la vulgarisation du code forestier. Le RENAPAC est un réseau d'associations travaillant pour la promotion et la protection des droits des populations autochtones. Elle a été notamment très impliquée dans le projet d'élaboration de la loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones, aux côtés de l'OCDH et du ministère de la Justice et des Droits humains. Le CAGDF est également un réseau d'associations œuvrant dans le secteur forestier, plus précisément dans l'observation indépendante de l'application de la loi forestière et de la gouvernance forestière, en appui au processus APV-FLEGT, avec l'aide financière de l'Union européenne. Toutes ces organisations ont un élément commun, c'est leur appartenance à la plateforme de la société civile mise en place lors de la dernière mission conjointe des programmes REDD de la Banque mondiale, UN-REDD et l'Union européenne en janvier 2012. Cette plateforme de la société civile a remplacé la Commission intérimaire REDD+ de la société civile, mise en place en 2011.

Enfin, le répertoire d'action<fnref n="39" /> de ces acteurs montre qu'ils ont aussi influencé les rédacteurs du R-PP et de l'agenda de la coordination nationale REDD, en utilisant des techniques de plaidoyer et d'influence telles que la persuasion, l'approche plate-forme<fnref n="40" />, les « alliances » avec les ONG internationales comme FERN, GREENPEACE, sans négliger le rapprochement et le dialogue direct avec le Gouvernement<fnref n="41" />. Conscients du fait que le pays tient à sa réputation face à ses partenaires du processus (FCPF et UN-REDD), ils n'hésitent pas à manifester leur mécontentement afin de pousser le Gouvernement à changer de position.

### 3.3.8 Les parlementaires

Les parlementaires auront la lourde mission de traduire certaines mesures indispensables pour la mise en œuvre du processus REDD+ et d'adaptation

au changement climatique (loi sur la REDD+<fnref n="42" /> éventuellement, lois de finances, etc.) en dispositions légales. Cette participation active au processus devrait aussi se traduire par les descentes parlementaires<fnref n="43" />, pour expliquer les futures mesures en lien avec la lutte contre le changement climatique aux populations, sans oublier l'activité parlementaire de contrôle de l'action gouvernementale pour évaluer l'impact économique et social de la mise en œuvre des mesures liées à la lutte contre le changement climatique. Dans cette optique, le R-PP indique que quelques parlementaires (sénateurs et députés) ont été contactés lors de l'élaboration du R-PP. Cependant, le Parlement n'a pas encore été saisi de manière officielle sur la question. La question aura certainement évoluée suite à la mise en place du Comité national REDD+, au sein duquel le Parlement possède deux places.

### 3.3.9 Les professionnels du droit, les partis politiques, les religieux et le monde académique

Les professionnels du droit ont été faiblement touchés lors de l'élaboration du R-PP (remise d'un support résumant le processus REDD+ et ses enjeux à l'ordre national des avocats). Mais l'invitation à participer au processus d'amendement de ce document n'a pas été suivie d'effet. Les partis politiques, quant à eux, n'ont pas été saisis de manière officielle. Il semble aussi que la question de la lutte contre le changement climatique n'est pas inscrite dans leur agenda<fnref n="44" />. Les religieux pour leur part, ne sont pas impliqués officiellement. Difficile à ce stade d'apprécier leur influence sur le processus, même si le discours sur le réchauffement de la terre revient souvent sur les lèvres des responsables religieux. Enfin, le monde académique est très actif sur le sujet, notamment la faculté des sciences et la faculté des sciences économiques de l'Université Marien N'gouabi, l'Institut du développement rural, et quelques centres de recherches animés par des spécialistes en la matière.

<footnote n="39">39 Le répertoire d'action est un concept développé dans la littérature par le sociologue américain Charles TILLY. C'est un outil pratique pour caractériser les entreprises par les acteurs non gouvernementaux, dans la perspective d'influencer les processus de négociation au niveau international.</footnote>

<footnote n="40">40 Il s'agit de la plate forme Gestion durable des forêts.</footnote>

<footnote n="41">41 Dialogue effectué notamment à travers le RENAPAC, Réseau National des Peuples Autochtones.</footnote>

<footnote n="42">42 Une des options prévues dans le R-PP dans la composante 2c, cadre de mise en œuvre.</footnote>

<footnote n="43">43 C'est une pratique observée depuis quelques années et consacrée par le Règlement intérieur de chaque chambre qui a force de loi organique : les députés et sénateurs vont régulièrement vers leurs électeurs respectifs (contact direct), même si leur mandat est par ailleurs national.</footnote>

<footnote n="44">44 Même le parti au pouvoir n'a pas encore animé un débat sur la question.</footnote>
## 3.4 Processus de consultation et forums multi-acteurs

La République du Congo bénéficie d'une grande expérience en matière de consultation et forums multi-acteurs45. Le R-PP indique que cette expérience en matière de consultation participative a été mise à contribution dans divers domaines, lors du processus d'élaboration de la stratégie nationale REDD+ et de la réalisation de diverses études planifiées. Trois types de parties prenantes ont été identifiés pour la préparation de la stratégie nationale REDD+, notamment les plates formes « puissance publique », « secteur privé » et « société civile ». Cette dernière plate-forme intègre à la fois les associations, ONG, les leaders d'opinions, les représentants des communautés, les peuples autochtones, les chercheurs et les universitaires. Tous ces groupes ont été contactés durant la première phase d'élaboration, qui a abouti à l'approbation et à la consolidation du R-PP.

La recommandation du Comité des participants du FCPF sur le renforcement des consultations avec les populations locales et les peuples autochtones semble avoir été suivie par la coordination nationale REDD. Malheureusement, il n'y a pas de statistiques officielles pour déterminer le nombre de parties prenantes impliquées ou consultées jusqu'à présent. Toutefois, la revue documentaire et les entretiens réalisés à ce stade témoignent que les populations autochtones et locales ont été impliquées durant la phase préliminaire. Leurs contributions pour l'amélioration du R-PP, dans la forme et dans le fond, ont été également prises en compte.

Par ailleurs, deux organisations de la société civile ont anticipé sur le travail de consultation des communautés à la base. Il s'agit de l'Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH) et le Réseau National des Peuples Autochtones du Congo (RENAPAC), qui ont commencé à informer les populations locales et autochtones sur les enjeux liés au processus REDD+. La pérennité de ces initiatives n'est toutefois pas assurée, tant que les financements durables promis par la communauté internationale ne sont pas débloqués et alloués à cet effet. Aussi, elles ne seront d'une utilité quelconque que si l'architecture institutionnelle nationale est mise en place, et si elles capitalisent leurs résultats dans le

cadre d'un grand processus de consultation et de participation attendu.

## 3.5 Options et politiques futures sur la REDD+

Comme cela a été souligné, le processus REDD+ est encore précoce en République du Congo. Il n'existe pas d'études officielles sur les différentes options dans le domaine. Les principaux acteurs impliqués dans le processus préfèrent développer une extrême prudence sur une question qu'ils jugent encore embryonnaire. A ce stade du processus, les seules options disponibles sont celles développées dans le R-PP Congo.

L'annexe 1b-1 du R-PP de la République du Congo intitulée « Consultations des parties prenantes tenues à ce jour sur le R-PP Congo » indique les principaux points qui feront l'objet de débats lors des réunions de consultation. Il s'agit principalement des points suivants :

* Vision politique du Congo sur les arrangements institutionnels nationaux pour la REDD+

* Enjeux du processus REDD+ au niveau international

* Analyse des forces et faiblesses des politiques forestières

* Cadre institutionnel de la REDD+ en préparation

* Analyses des forces et faiblesses des politiques agricoles

* Concertation interministérielle pour l'utilisation du territoire rural

* Causes apparentes et sous jacentes de la dégradation et de la déforestation au niveau local

* Décentralisation et répartition des revenus REDD+

* Organisation et fonctionnement des organes de gestion REDD+ en République du Congo

* Immatriculation des terres rurales

* Conflit entre le droit foncier positif et le droit coutumier

* Nature juridique des crédits carbones

* Rôle de l'Etat dans les transactions REDD+

* Risques liés au foncier en République du Congo

* Distribution des revenus liés à la REDD+

* Impacts de la déforestation pour la mise en place des palmerai es

<footnote n="45">45 Voir le R-PP pour plus de détails (composante 1b).</footnote>
* Impacts environnementaux des grands travaux sur les écosystèmes

* Question de la réduction de la déforestation par la recherche

* Techniques agricoles et Impacts environnementaux des systèmes agricoles sur les changements climatiques

* Modalités pratiques d'élaboration du DSRP et des autres plans et programmes de développement

* Etudes et analyses prospectives déjà menées au sein de la direction générale

* Analyse critique des modalités de collecte de l'information statistique ; institutions responsables, méthodologies de collecte, données collectées

* Identification des capacités nationales en matière de formation et de recherche en matière de modélisation économique et spatiale

* Sources de financement de la recherche en République du Congo

Concernant le financement du mécanisme REDD en République du Congo, le tableau 3 présente de façon assez synthétique la situation actuelle du pays.

Ici, sont pris en compte les sources de financement, les objectifs et les montants de décaissement, ainsi que l'état actuel de la disponibilité ou non des fonds. Toutefois, il faut noter que :

* La procédure d'acquisition d'une partie des équipements et matériels au titre du budget d'investissement de l'Etat, Exercice 2011, est toujours en cours d'exécution.

* Les fonds UN-REDD (75 000 dollars US), transmis par le canal du PNUD, n'ont toujours pas été mis à la disposition de la Coordination Nationale REDD.

* Les fonds de la Banque mondiale sont disponibles après la signature de l'accord de don de 3,4 millions de dollars US, conclu entre le ministère en charge des Finances et la Banque mondiale, et sa gestion sera soutenue par le plan de passation de marchés en cours de préparation.

* La recherche des financements additionnels se poursuivra dans le cadre des plaidoyers auprès de l'ONU-REDD, de l'Agence française de développement (AFD), du Fonds mondial pour l'environnement (GEF) et des autres partenaires et bailleurs nationaux et internationaux.

<table><caption>Tableau 3. Situation financière de la phase 1 du processus REDD+ en République du Congo</caption><thead><tr><th rowspan="2">Source de financement</th><th colspan="3">Montant (FCFA)</th><th rowspan="2">Observations</th></tr><tr><th>Investissement</th><th>Fonctionnement</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Etat</td><td>100 000 000</td><td>-</td><td>100 000 000</td><td>Procédures de décaissement engagées depuis Février 2011</td></tr><tr><td>PNUD</td><td>-</td><td>35 000 000</td><td>35 000 000</td><td>Procédures de mise à disposition engagées depuis Janvier 2011</td></tr><tr><td>Banque mondiale</td><td>100 000 000</td><td>50 000 000</td><td>150 000 000</td><td>En attente de la signature<sup>a</sup> de l'accord de don de 3,4 millions de dollars US, entre le ministère en charge des Finances et la Banque mondiale</td></tr><tr><td>Fonds Forestier</td><td>-</td><td>5 000 000</td><td>5 000 000</td><td>Procédures de décaissement en cours</td></tr><tr><td>Fonds Environnement</td><td>-</td><td>3 000 000</td><td>3 000 000</td><td>Procédures de décaissement en cours</td></tr><tr><td>Total</td><td>200 000 000</td><td>93 000 000</td><td>293 000 000</td><td></td></tr></tbody></table>

a Cet accord de don a été finalement signé en décembre 2011.

Source : Coordination nationale REDD (Avril 2011)
# 4. Environnement des politiques d'adaptation

## 4.1 Analyse de la vulnérabilité et de l'adaptation

Trois zones et quatre secteurs du pays ont été identifiés comme sensibles ou vulnérables aux impacts du changement climatique par la Communication nationale initiale (CNI). Le principal critère d'identification de ces zones et secteurs a été le niveau élevé de leur exposition aux changements climatiques et aux variations climatiques locales, entre 1961 et 1990.

La zone côtière ou du littoral<fnref n="46" />, le plateau des Cataractes et la Vallée du Niari, et la plaine alluviale du bassin du fleuve Congo<fnref n="47" /> sont les trois zones les plus vulnérables du pays. Les secteurs identifiés sont l'hydrologie et les ressources en eau, l'agriculture, la forêt et l'énergie.

### 4.1.1 La vulnérabilité et l'adaptation du secteur hydrologie et ressources en eau

Les impacts connus du changement climatique et de la variabilité climatique pour le secteur hydrologie et ressources en eau se résument en ces termes : à partir de 1970, on observe une tendance à la baisse des écoulements des différents cours d'eau, corrélativement à l'évolution interannuelle des précipitations. La CNI rapporte que l'évolution d'événements extrêmes comme les inondations, les étiages et les épisodes de sécheresse est envisagée, étant donné que leurs effets sont significatifs dans la plaine alluviale de la cuvette congolaise et dans la vallée du Niari. Cette variabilité, qui perturbe le fonctionnement des barrages hydroélectriques, pourrait s'accentuer et affecter les secteurs comme l'agriculture et l'énergie hydroélectrique.

Pour faire face à ces impacts visibles du changement climatique, la CNI a envisagé plusieurs mesures d'adaptation. On pourrait évoquer à cet effet le recalibrage des voies navigables par le dragage de biefs ensablés, la construction des ouvrages structurels pour empêcher les inondations d'atteindre la population, la promotion du respect des bonnes pratiques dans la plaine inondable afin de limiter l'exposition des populations aux inondations, sans oublier la construction de refuges. A ce stade, la véritable action observée sur le terrain est le dragage du fleuve par un opérateur privé, choisi par le ministère en charge des voies navigables (maître d'ouvrage) et la Délégation générale des grands travaux (maître d'ouvrage délégué).

### 4.1.2 La vulnérabilité et l'adaptation du secteur agricole

Les travaux de chercheurs recensés dans le cadre de la CNI et de la SCN n'ont pas révélé de données<fnref n="48" />

<footnote n="46">46 Par exemple, pour ce qui est des menaces dans la zone côtière du pays, la CNI indique que « globalement le niveau de la mer pourrait s'élever de 50 cm d'ici 2100 à la suite de l'expansion thermique des océans. Cette élévation pourrait entraîner des inondations dans la baie de Loango, dans les estuaires et les lagunes. En 2100, le réchauffement projeté entraînera une augmentation de précipitations d'environ 27 % dans le littoral. Ce qui va accroître les surfaces érodées. On s'attend également à une pénétration des eaux salées dans la mangrove. Sur la base toujours de ces projections thermiques, la production halieutique sera affectée par la prédominance des eaux équatoriales et continentales, et par une réduction de l'intensité des upwellings. La ville de Pointe - Noire et la baie de Loango seront affectées par des inondations et accentueront les phénomènes d'érosion déjà amorcés dans le passé ».</footnote>

<footnote n="47">47 La CNI rapporte que « les catastrophes qui affectent différentes régions du Congo sont essentiellement les érosions pluviales et les inondations consécutives aux crues. De par l'ampleur de la superficie affectée, les inondations sont considérées comme la catastrophe la plus importante. Elles sont très fréquentes dans la Cuvette congolaise avec des conséquences sur les établissements humains (villages des paysans et campements des pécheurs) et sur les voies navigables. Les projections du climat futur prévoient des augmentations des précipitations de l'ordre de 12 % en 2050 et 13 % en 2100 pendant les saisons pluvieuses et des déficits d'environ 6 % en saison sèche. Ces augmentations associées au relief peu marqué, à l'alluvionnement dû aux charriages des affluents du fleuve Congo, à l'apport d'eau en amont pourraient entretenir ou accentuer les inondations dans la plaine alluviale et rendre vulnérable cette zone et au contraire atténuer les déficits des écoulements mis en évidence dans la situation de référence ».</footnote>

<footnote n="48">48 Le CNI reconnaît que « les données sur les rendements des différentes cultures sont rares. Aussi, les études des interrelations entre les facteurs climatiques et les caractéristiques des cultures, en termes de vulnérabilité ou d'adaptabilité climatique et de productivité de ces dernières sont-elles complexes voire aléatoires. Le comportement de la culture de manioc, principale culture alimentaire révèle cette complexité ».</footnote>
sur l'impact réel du changement climatique sur l'agriculture congolaise, même si ces documents rapportent que l'échec du caféier dans la vallée du Niari et sur le plateau forestier du Niari, la fameuse « pourriture du cœur » qui a rapidement détruit les palmiers sélectionnés mis en place vers 1950 à Sibiti dans le sud du pays, est imputable aux variations climatiques.

A ce stade de la recherche, seules les menaces ont été identifiées. La CNI et la SCN soulignent que l'agriculture congolaise risquerait d'être sensible aux variations climatiques. Elles rapportent une instabilité des saisons pluvio-agricoles (octobre à décembre et mars à mai). Ces variations climatiques sont caractérisées soit par un raccourcissement ou un décalage dans le temps, soit par l'inexistence de l'une des saisons pluvieuses. A ce sujet, le CNI rapporte que le caractère aléatoire des cycles pluvieux mis en évidence dans la situation de référence a été également observé par les paysans, notamment dans les retards des débuts des pluies dans les deux cycles. Ces paysans s'y adaptent déjà en calant leurs cycles culturaux en relation avec les perturbations climatiques. Dans le même ordre d'idée, il est signalé dans la presse locale<fnref n="49" /> que le Gouvernement se propose d'importer le maïs à titre exceptionnel pour faire face à la demande locale, la production nationale ayant décru dans la partie sud du pays, en

partie suite aux changements climatiques. En effet, le maïs intervient pour près de 60 % dans la fabrication de l'aliment du bétail. Actuellement ce produit, de même que le soja, ne pousse plus à cause du manque de pluie depuis le mois de décembre 2011. L'encadré 2 présente à suffisance l'ampleur des impacts du changement climatique sur le secteur agricole au Congo.

### 4.1.3 La vulnérabilité et l'adaptation du secteur forêt

La CNI et la SCN ne présentent pas clairement la situation de la vulnérabilité et de l'adaptation actuelles des forêts face aux impacts du changement climatique. L'importance a été plus accordée aux impacts passés des changements climatiques sur les forêts congolaises, et aux menaces et avantages que pourraient représenter ces changements pour les écosystèmes forestiers. Comprendre la situation actuelle de la vulnérabilité et de l'adaptation nécessite la réalisation d'études supplémentaires. Pour ce qui est des retombées positives et des menaces, il faut noter que selon la CNI, « la hausse des températures et de la teneur en CO₂ atmosphérique et les précipitations pourraient accélérer la croissance des arbres. Pour les types de forêts exigeants, le changement du climat pourrait restreindre les aires d'extension, réduire la variabilité génétique

**Encadré 2. Impacts positifs et négatifs futurs du changement climatique et de la variabilité climatique sur le secteur agricole**

> « La longueur des saisons pluvio-culturales restreint la gamme de spéculations possibles. Elles connaîtront en outre, une modification liée à la forte évaporation, d'où un déficit hydrique, variable selon la période inter-humide (cas du plateau des Cataractes et de la Vallée du Niari). La tendance observée dans l'accroissement de températures extrêmes, notamment le relèvement des températures minimales dans la vallée du Niari (20°C) pourrait entraîner des conditions favorables à la culture de palmier à huile sélectionné. Son aire d'extension va augmenter du Nord au Sud. De même, certains cultivars des légumineuses alimentaires comme *Cajamus cajan* (pois d'angole) et *Vigna inguiculata* (Niébé) vont s'accommoder à une pluviométrie modérée et trouveront des meilleures conditions climatiques. Des menaces d'autre genre planent sur les cultures arbustives. Bénéfique à un certain point de vue, le déficit d'insolation en saison sèche apparaît préjudiciable au rapport des cultures pérennes où il abaisse la durée annuelle d'ensoleillement à des valeurs anormalement basses (1400 heures environ). De même, la fraîcheur des premiers mois de la saison sèche, si elle présente l'avantage de freiner l'évapotranspiration, va malheureusement de pair avec les températures minimales dangereusement basses pour certaines plantes ».

Source : République du Congo, Communication nationale initiale, 2001

<footnote n="49">49 Les Dépêches de Brazzaville, n°1436-Mardi 21 février 2012.</footnote>
et peut-être faire disparaître certaines essences ». Concernant les impacts passés, l'encadré 3 démontre que « l'impact du climat sur les écosystèmes forestiers semble avoir été plus fort que celui dû à la présence de l'Homme » dans l'histoire.

4.1.4 La vulnérabilité et l'adaptation du secteur énergie

Comme l'indique la CNI, la prévision en demande d'énergie s'élèvera à 508,2 MW d'ici 2015. Ce chiffre pourrait être revu à la hausse dans un contexte où le pays envisage de devenir « pays émergent » à l'horizon 2025, par la modernisation et la diversification de son économie. La principale menace identifiée est la baisse des précipitations, qui pourrait conduire à une crise énergétique résultant des variations saisonnières des débits des principaux barrages hydroélectriques : Djoué (15MW), Moukoukoulou (74 MW) et Imboulou (120MW). Par exemple, pour le barrage de Moukoukoulou, les projections (2050 et 2100) du modèle CCC-EQ utilisé dans le cadre de la préparation de la CNI indiquent des baisses de précipitations de l'ordre de 17 %. Les variations saisonnières de débits à Moukoukoulou pourraient avoir des conséquences sur la production d'énergie électrique (de 74 à 30 MW). Faute de données sur l'impact négatif actuel des changements climatiques sur les barrages hydroélectriques et autres sources d'énergie (charbon de bois et bois de chauffe), aucune mesure d'adaptation n'a été proposée à ce stade.

4.2 Economie politique des secteurs sensibles

Comme noté plus haut, à ce stade, quatre principaux secteurs ont été identifiés comme prioritaires ou sensibles aux impacts du changement climatique en République du Congo. En 2001, la CNI avait présenté les risques climatiques auxquels ces secteurs sont exposés, ainsi que quelques mesures générales d'adaptation. Ces options ont été confirmées par la SCN en 2009. Il revenait aux pouvoirs publics d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans les politiques sectorielles, tant au niveau national que dans les collectivités territoriales décentralisées. Cependant, l'intégration des risques climatiques actuels et l'adaptation aux impacts du changement climatique dans les politiques sectorielles développées ces dernières années sont très faibles. Cette question de l'intégration des risques climatiques et de l'adaptation des secteurs sensibles aux impacts du changement climatique a été analysée par Bizenga comme l'indique l'encadré 4, qui montre la manière avec laquelle les politiques sectorielles en vigueur ne prennent pas en considération les risques climatiques actuels.

Néanmoins, en dépit du fait que les actions d'adaptation sont parfois difficiles à distinguer des actions de développement classique, il faut noter que le pays développe actuellement de nombreuses initiatives et projets qui répondent aux enjeux de

Encadré 3. Impacts du changement climatique sur la forêt et la savane dans l'histoire

« Les études de Vincens (1994) montrent que l'histoire des écosystèmes forestiers, particulièrement au Sud Congo depuis 6 000 ans, est étroitement liée aux changements climatiques qui se sont produits :

• entre 6000 et 3000 av. J.-C, la vallée du Niari, le littoral et le Mayombe connaissent une large extension des forêts ;

* vers 3000 et 2500 av. J.-C, ces formations forestières subissent de profondes modifications dues à une crise climatique aride qui a pour conséquence : la disparition de peuplements forestiers dans le Niari, la fragmentation de la couverture forestière et l'apparition des savanes incluses sur la bordure occidentale du Mayombe, la disparition partielle des forêts marécageuses avec développement de raphiales et de papyrais sur le littoral ;

* vers 600 av. J.-C, une reconstitution de la forêt liée à un retour des conditions plus humides est mise en évidence sur la bordure occidentale du Mayombe. Dans la vallée du Niari et sur le littoral, sites plus secs et moins favorables à une telle reconquête (climats et sols), des formations ouvertes de type savane ou papyrais et raphiales perdurent jusqu'à l'Actuel. Toutefois il faut noter que cet épisode a été trop bref pour induire des modifications du couvert végétal. »
### Encadré 4. Faiblesses du pays en matière de planification de l'adaptation au changement climatique

« A ce jour, le constat suivant peut être fait :

1) **Un manque d'outils de planification à long terme pour faire face aux incertitudes inhérentes aux changements climatiques.** Les outils traditionnels de planification du développement n'ont pas été conçus pour tenir compte de ces incertitudes. En conséquence, le pays souffre d'un manque d'instruments de planification des investissements à long terme qui permettraient de déterminer et d'atténuer les risques.

2) **Une absence de leadership et des institutions capables de guider l'application d'approches intégrées et globales de l'adaptation.** A ce jour, le pays ne dispose pas d'institutions solides susceptibles de relever les défis liés aux changements climatiques. Il convient de favoriser l'implication des compétences disposant de l'autorité nécessaire pour encourager à l'action. En outre, pour riposter de manière efficace aux changements climatiques et pour mettre en œuvre une large vision, les pays doivent être dotés d'institutions solides.

3) **Un mix inapproprié de stratégies, de politiques et de mesures d'adaptation.** Les risques liés aux changements climatiques ne sont pas intégrés dans les stratégies de développement et les cadres de politiques nationales et sectorielles.

4) **Un manque d'options de financement pour le maintien et l'amplification de l'adaptation.** Les ressources financières disponibles, en plus de l'aide au développement que le pays reçoit, ne permettent pas d'appuyer de manière efficace et efficiente les différentes activités d'adaptation. A cela, il faudrait aussi ajouter que le pays ne dispose pas des plans d'investissements qui doivent être « résistants au climat », c'est-à-dire qui tiennent compte des coûts de l'adaptation et des risques liés aux changements climatiques.

Face à ce constat, il est clair que pour le Congo, les changements climatiques constituent de sérieux défis pour le développement socioéconomique et la réduction de la pauvreté.

Ainsi, pour le Congo, atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, exige l'intégration de manière systématique de l'adaptation aux changements climatiques à toutes les étapes de la conception, la mise en œuvre et l'exécution des politiques socioéconomiques, des projets de développement et des activités d'assistance internationale.

Il convient donc de prendre en compte, dès aujourd'hui, la juste mesure du changement climatique et de ce qu'il implique en matière d'adaptation, afin de pouvoir l'intégrer dans les décisions à tous les niveaux et dans tous les secteurs, au même titre que les actions d'atténuation, qui visent quant à elles à limiter les causes de ce changement ».

Source : République du Congo, PNUD et BIZENGA, J.-F., 2011. Evaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux des changements climatiques au Congo, p.163

l'adaptation au changement climatique comme la sécurité alimentaire, la gestion intégrée de l'eau, la gestion durable des forêts et la production énergétique. Cette situation pose le problème de la séparation entre ressources allouées à l'adaptation au sens strict de celles dédiées au développement. Car, il est possible de trouver des actions, projets et initiatives d'adaptation au changement climatique sans que le document de projet ne fasse allusion de manière explicite à l'adaptation au changement climatique.

## 4.3 Événements et processus politiques liés à l'adaptation

L'engagement de la République du Congo pour l'adaptation au changement climatique, du moins dans le discours comme nous l'avons signifié plus haut, coïncide avec l'agenda international sur le changement climatique. Peu d'événements politiques ont marqué le processus d'adaptation au changement climatique au Congo, en dehors de la présentation de la Communication nationale initiale et de la seconde Communication nationale, consécutive aux obligations des instruments conventionnels internationaux en la matière.
Il faut insister sur le principal événement qui marqué
ce processus, à savoir le lancement en août 2010,
du Projet « Appui à la mise en œuvre d'approches
intégrées et globales de l'adaptation face au
changement climatique en République du Congo »,
une initiative du Programme africain d'adaptation
au changement climatique (PAA). L'encadré 5
résume les objectifs et les résultats attendus de ce
projet, financé essentiellement par le budget public
japonais. Le Gouvernement de la République du
Congo compte ainsi élaborer une Stratégie nationale

et un Plan national d'adaptation, et corriger les
lacunes susvisées.

A cet effet, cinq résultats sont attendus d'ici la
fin du projet reporté à décembre 2012, au lieu de
décembre 2011.

Pour atteindre ces résultats, le projet s'inscrit dans
une approche participative, où toutes les parties
prenantes sont sensibilisées et intégrées dans tous les
processus portant sur la question.

Encadré 5. Objectifs et Résultats attendus du PAA en République du Congo

Résultat 1 : La RC a mis en place des mécanismes dynamiques de planification à long terme pour gérer les incertitudes inhérentes au changement climatique.

Ce produit permettra les analyses économiques principales, la modélisation, le développement d'outils de planification, le renforcement de SAP et le renforcement des capacités.

Résultat 2 : La RC a renforcé ses capacités de leadership et élaboré le cadre institutionnel pour gérer les risques et les opportunités dus aux effets du changement climatique de manière intégrée aux niveaux local et national.

Ce produit renforcera les cadres institutionnels à travers l'établissement d'une cartographie institutionnelle, le développement d'une unité d'adaptation qui sera composée des experts techniques, de renforcer les réseaux de communication tout en mettant l'accent sur le renforcement de l'infrastructure et la formation des personnels techniques et administratifs.

Résultat 3 : La RC a mis en œuvre des politiques et des mesures favorables à la résistance face au changement climatique dans les secteurs prioritaires.

Ce produit examinera et proposera des révisions des politiques clés de développement afin d'élaborer une
stratégie nationale d'adaptation, de développer des projets pilotes et leur réplication à grande échelle et
d'appuyer les projets existants.

Résultat 4 : Les options de financement visant à subvenir aux coûts nationaux de l'adaptation ont été élargies aux niveaux local et national.

Ce produit permettra d'identifier des instruments financiers appropriés pour l'adaptation, de les tester et de les affiner et former les parties pérennantes à les utiliser. Il renforcera également les capacités pour la collecte de fonds et faire pression pour des changements budgétaires qui prendront en compte les coûts d'adaptation aux changements climatiques.

Résultat 5 : Les connaissances sur l'ajustement des processus de développement national incorporant pleinement les risques et les opportunités liés aux effets du changement climatique sont générés et partagées à tous les niveaux.

Ce produit consistera à diffuser les leçons tirées du projet, à créer un site web pour le partage des informations, à mener une campagne de sensibilisation et à soutenir les établissements scolaires et universitaires à incorporer l'adaptation dans leurs programmes académiques.
## 4.4 Acteurs et réseaux impliqués

Le processus d'adaptation en République du Congo est actuellement coordonné par le projet « Appui à la mise en œuvre d'approches intégrées et globales de l'adaptation face au changement climatique », sous la tutelle du ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement. Du fait de la diversité des secteurs et des populations qui subit les effets des changements climatiques, il est nécessaire que les représentants de ces secteurs et de ces populations appuient le MDDEFE et définissent avec lui les actions à mettre en œuvre. C'est à ce titre qu'un Comité de pilotage<fnref n="50" /> du projet a été mis en place. Il consiste en une plateforme multi acteurs, composée des représentants de quatorze départements ministériels (Habitat, Energie, Transports/Aviation civile/Marine marchande, Santé, Agriculture et Elevage, Aménagement du territoire, Tourisme, Industrie, Genre, Pêche, Recherche scientifique, Météorologie, Finances et Budget, Forêt et Environnement), de trois délégués des associations et organisations de la société civile nationale, (Association Femme-Energie, RENAPAC et PEDC), de trois délégués du secteur privé, notamment un représentant du syndicat patronal représentatif (UNICONGO)<fnref n="51" />, un représentant d'une société forestière (la CIB) et un représentant d'une société de production des hydrocarbures (Société Maurel & PROM – Congo).

Le Comité de pilotage a pour principal rôle d'approuver le plan de travail et le budget annuels proposés par l'unité de gestion du projet. Les membres sont nommés par arrêté du ministre en charge de l'Environnement. A ce titre, ils participent aux différents ateliers et réunions organisés par l'unité de gestion du projet. Ces ministères et institutions ont été choisis à cause de leur lien direct avec les secteurs prioritaires ciblés par le projet PAA (ressources en eau, ressources halieutiques, agriculture, foresterie, pêche et énergie). Les principaux bénéficiaires du projet sont donc les pouvoirs publics, le secteur privé, les associations ou organisations non gouvernementales et les milieux scientifiques, tous impliqués dans le débat sur le

climat. A ce stade, aucune décision majeure n'a été prise par ce comité, en dehors de l'approbation du plan de travail et du budget de l'année 2012.

Il importe aussi de noter que certains départements ministériels importants sont absents de ce comité, à savoir la délégation générale des grands travaux, principal maître d'ouvrage délégué des projets structurants (ponts, routes, aéroports, barrages hydroélectriques, etc.), et le ministère chargé de l'action humanitaire et de la solidarité. Autres absences notoires sont celles du ministère en charge des collectivités locales dans un contexte de décentralisation, du ministère en charge de l'information et de la communication, des ministères en charge des enseignements primaire, secondaire, et supérieur, dans un contexte où les programmes scolaires et universitaires connaissent un retard par rapport aux besoins.

Le projet est par ailleurs appuyé par un comité scientifique dénommé « Unité d'adaptation ». Il est composé d'experts nationaux recrutés par une procédure d'appel à candidatures, pilotée par le département des ressources humaines du PNUD<fnref n="52" /> : un expert de l'adaptation, un modélisateur de systèmes, un économiste des ressources, un pédologue, un phytopathologiste, un vétérinaire, un juriste, un écologiste, un climatologue, un météorologue, un hydrologue, un planificateur du développement, un expert en réduction des risques de catastrophe, un agronome, un ingénieur de génie civil, et un expert du système d'information géographique. Ce groupe a pour rôle d'élaborer les termes de référence et de valider les différents rapports produits par les consultants recrutés par le projet.

## 4.5 Options et politiques futures pour l'adaptation

Tout comme le processus REDD+, le processus d'adaptation est encore jeune. Néanmoins, les jalons d'un débat national ont été posés lors de la Communication nationale initiale (2001) et en 2009, avec la seconde Communication nationale. Ces deux documents constituent la matérialisation des engagements pris par la République du Congo dans

<footnote n="50">50 Les principaux acteurs impliqués dans le processus d'adaptation au changement climatique sont représentés dans ce comité de pilotage.</footnote>

<footnote n="51">51 UNICONGO représente les intérêts des principales sociétés privées évoluant au Congo, y compris les sociétés minières et pétrolières.</footnote>

<footnote n="52">52 La majorité des membres de l'Unité d'adaptation fait partie du corps enseignant de l'Université Marien N'gouabi, la seule université publique.</footnote>
le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Ils traduisent, en résumé, l'état de lieux des sources émettrices de gaz à effet de serre, ainsi que les dispositions nationales prises pour freiner et diminuer les émissions des gaz à effet de serre, anticiper et limiter les impacts liés à l'évolution du climat sur le territoire national.

Les discussions se poursuivent dans le cadre du projet « Appui à la mise en œuvre d'approches intégrées et globales de l'adaptation face au changement climatique - République du Congo », du Programme africain d'adaptation aux changements climatiques. Elles portent principalement sur l'évaluation

des impacts des changements climatiques sur la société et l'économie congolaise, et sur le niveau d'intégration des mesures d'adaptation dans les politiques sectorielles. A cet effet, une étude sur l'analyse des parties prenantes et l'évaluation des capacités d'adaptation aux changements climatiques des institutions clés du domaine du changement climatique en République du Congo a démarré le 15 février 2012. Des discussions seront organisées lors des ateliers départementaux et de l'atelier national de validation. Ces ateliers permettront aux différents acteurs locaux et nationaux d'exprimer leurs besoins en renforcement de capacités.
# 5. Risques et opportunités des processus d'adaptation et d'atténuation

Comme tout processus, les processus d'adaptation et d'atténuation présentent à la fois des risques et des opportunités.

Concernant les risques et barrières sur lesquels butent les processus d'adaptation et d'atténuation, nous pouvons, entre autres, mentionner :

* Le retard dans la mise sur pied des structures qui auront la charge de gérer le processus national, à l'instar de la Coordination nationale REDD+, du Comité national REDD+ et des Comités départementaux REDD+. A ce propos, le conseiller aux changements climatiques du MDDEFE, coordonnateur national du processus REDD+ en République du Congo, parle du quatrième trimestre de l'année en cours comme période butoir pour la publication des textes susvisés.

* La difficulté d'accès aux financements. En effet, les financements attendus des partenaires comme le FCPF de la Banque mondiale et le programme UN-REDD ne sont pas encore débloqués. De plus, le pays ne dispose pas de sources alternatives de financement au niveau national pour pallier cette difficulté. De plus, l'engagement du secteur bancaire et des assurances n'est pas visible à ce niveau. La pérennité des actions en cours et planifiées n'est donc pas assurée.

* Le manque ou la faible collaboration entre les différents partenaires nationaux chargés de sa mise en exécution. Le processus REDD+ ne bénéficie que sporadiquement des appuis des autres départements ministériels, qui y voient plus une source de problèmes que de satisfactions. Pour le cas précis de l'atténuation, nous pouvons dire que la stratégie de développement (intitulée « Congo vision 2025 »), dont l'élaboration est actuellement pilotée par le ministère du Plan, aura certainement pour conséquence la déforestation et la dégradation des forêts, si ce ministère ne s'implique pas dans le processus REDD+. Son action pourrait se contredire avec les objectifs de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation. La difficulté surgirait aussi dans le

processus de finalisation du scénario de référence. Autre inquiétude, si ce ministère ne s'imprègne pas du processus d'adaptation et de ses exigences, il lui serait difficile de veiller à l'intégration d'approches intégrées et globales d'adaptation dans les politiques sectorielles.

* Les conflits de compétence : au sein même du ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement, il y a conflit de compétence entre la direction générale du développement durable et celle de l'environnement pour ce qui concerne le pilotage du dossier climat en général, et de la REDD+ en particulier. On peut craindre qu'un éventuel remaniement gouvernemental ne vienne une fois de plus modifier la dénomination actuelle du MDDEFE. Ceci aurait pour inconvénient de renforcer les conflits de compétence traditionnels observés jadis entre le ministère de l'économie forestière et celui de l'environnement.

* La mauvaise gouvernance : celle-ci affecte déjà le secteur forestier, et pourrait aussi affecter la réussite du mécanisme REDD+ en République du Congo. Le document de projet du projet d'appui à la mise en œuvre d'approches intégrées et globales de l'adaptation aux changements climatiques (République du Congo, 2010) le reconnait quand il affirme qu' « il y a très peu de motivation politique pour la mise en œuvre des mesures d'adaptation aux niveaux national et local». En effet, il n'existe pas encore de document de politique spécifique aux changements climatiques, ou de planification opérationnelle, traduisant la mise en œuvre des options proposées dans les documents officiels. Autrement dit, malgré quelques actions d'atténuation et d'adaptation engagées dans le pays, il n'existe pas encore de véritable plan national d'atténuation et d'adaptation chiffré dans le temps. Aussi, selon le document de projet, « les risques dus au changement climatique et les mesures d'adaptation sont très peu intégrés dans le processus de planification, dans la politique nationale, les stratégies sectorielles et la législation nationale ».
D'ailleurs, dans le même ordre d'idée, l'OIBT et la FAO (2009) estiment que même bien conçues, les initiatives liées au processus REDD+ ne pourront avoir de succès qu'en fonction d'un engagement politique ferme pour affronter la corruption, le manque de transparence et le non respect des lois dans le secteur forestier.

Les principaux challenges communs aux deux
processus sont la capacité du pays à réaliser des
études conséquentes sur chaque processus et surtout,
à disposer de ressources nécessaires pour financer
toutes les mesures inhérentes aux stratégies à mettre
en place.

Les opportunités sur lesquelles le pays peut
fonder ses processus d'adaptation et d'atténuation
sont multiples :

* Le contexte international assez favorable à la question des changements climatiques, en dépit des divergences observées lors des négociations internationales sur le climat, comme ce fut le cas lors de la COP 17. Les avancées observées sur le plan politique pourraient favoriser le développement de ces processus. Pour le processus REDD+ par exemple, les participants ont insisté sur la nécessité de développer des approches de financement non basées sur le marché, comme les approches communes d'adaptation et d'atténuation pour la gestion intégrale et durable des forêts. Ces approches soutiennent et renforcent la gouvernance, l'application des garanties et les fonctions multiples des forêts.

Le Fonds Vert pour le climat constitue aussi une
opportunité que le pays pourra saisir. Ce Fonds Vert
pour le climat sera composé initialement de deux
fenêtres de financement, soit une pour l'atténuation
(incluant la REDD+) et une pour l'adaptation. Le
conseil de gestion pourra créer d'autres fenêtres au
besoin, et devra s'assurer de créer des mécanismes
pour les activités couplant atténuation et adaptation.
Ce fonds offrira une facilité au secteur privé,
permettant à celui-ci d'accéder au fonds pour
financer indirectement ou directement les activités
d'atténuation et d'adaptation du secteur privé,
tout en priorisant les acteurs privés des pays en
développement. Le fonctionnement de cette facilité
sera conforme à une approche impulsée par les pays.

* L'émergence d'une opinion publique assez avertie sur la question, notamment sur les menaces et les impacts du changement climatique. Néanmoins, cet embryon ne pourra se développer que si les capacités du pays sur le plan technique, humain et infrastructurel sont progressivement renforcées ; sans oublier le fait qu'un processus de consultation effective avec les groupes affectés augmente grandement les chances de succès du processus.

* La volonté politique affichée dans le discours des plus hautes autorités du pays, de s'engager sur la question des changements climatiques. Seulement, cette volonté demeure dans les intentions, même si quelques mesures générales sont connues.
# 6. Potentiels pour des synergies entre l'adaptation et l'atténuation

Tout d'abord, il faut souligner qu'en termes de synergie, le MDDEFE a reçu comme mandat, conformément à ses compétences classiques, de piloter à la fois le processus d'adaptation et d'atténuation, avec l'appui d'autres partenaires tant publics que privés. A quelques exceptions près, ce sont les mêmes acteurs qui sont conviés aux différents ateliers et séminaires organisés à cet effet.

Ces deux processus utilisent les mêmes approches, notamment l'approche inclusive qui exige l'implication de toutes les parties prenantes dans la prise de décision et la mise en œuvre des décisions prises à ce stade. En effet, le MDDEFE implique les autres départements ministériels, le secteur privé et le secteur associatif dans les différentes activités. Une autre approche commune de fait est la prudence observée dans la prise de décision. A l'état actuel des connaissances, certaines décisions sur le processus d'adaptation et d'atténuation impliquent de nombreuses incertitudes.

L'analyse de synergies concerne également les forêts, qui constituent un secteur très pertinent pour l'atténuation et l'adaptation. Les initiatives annoncées par le Gouvernement serviront de démonstration des liens entre l'atténuation et l'adaptation dans le secteur forêt. En effet, comme l'indique Locatelli, il a été démontré que la forêt est au cœur de l'adaptation et de l'atténuation<fnref n="53" />. Les forêts rendent un service écosystémique global par la séquestration du carbone ; à travers des projets MDP et REDD+ envisagés en République du Congo, ce rôle sera davantage renforcé. La forêt peut aussi aider à l'adaptation des populations aux impacts du changement climatique par la régulation de l'eau ou la production de biens indispensables au bien-être des populations. C'est l'adaptation basée sur les écosystèmes. Les exemples sont nombreux en République du Congo, tout au moins en théorie. Sans les nommer de manière explicite, la République du Congo entend développer des activités

susceptibles de créer une synergie entre adaptation et atténuation dans le secteur forestier. La composante 2b du R-PP, intitulée « Options stratégiques REDD+ », propose de nombreuses options et sous-options stratégiques susceptibles de créer des synergies entre adaptation et atténuation dans le secteur forestier ; c'est le cas de l'option 2 « gérer durablement les ressources forestières ». En effet, le renforcement de l'aménagement durable des forêts de production et l'implication des communautés locales et autochtones dans la gestion forestière sont aussi des activités d'adaptation pour les populations qui dépendent essentiellement des forêts.

Le processus REDD+ entend aussi développer l'option « améliorer les systèmes de production agricole », par le renforcement de la recherche et la vulgarisation agricoles, sans oublier la promotion des systèmes agroforestiers. Ces activités constituent également des approches d'adaptation pour les agriculteurs. D'ailleurs, le projet d'appui à la mise en œuvre d'approches globales et intégrées face à l'adaptation aux changements climatiques a retenu quelques activités d'agroforesterie comme projets de démonstration locale. L'option 3, intitulée « rationnaliser la production et l'utilisation du bois énergie » par l'amélioration des filières bois de feu et charbons de bois et la promotion de l'afforestation et du reboisement, constituent aussi des activités d'adaptation qui témoigneront des synergies entre adaptation et atténuation.

Le projet « forêts et diversification économique » en phase de démarrage est aussi la preuve de potentielles synergies entre l'adaptation et l'atténuation dans le secteur forestier en République du Congo. Ce projet, d'une durée de 5 ans, sera financé par un prêt IDA de 10 millions de dollars et par une contrepartie nationale d'environ 20 à 30 millions de dollars. Les activités appuyées par le projet sont reparties en trois composantes principales :

* Le renforcement des capacités institutionnelles du MDDEFE, avec comme sous composantes les capacités opérationnelles, le renforcement et la mise en application de la réglementation en matière forestière et de conservation de la

<footnote n="53">53 Bruno Locatelli, « Synergies entre l'adaptation et l'atténuation en quelques mots », http://www.cifor.org/fileadmin/fileupload/cobam/FRENCH-Definitions %26Conceptial-Framework.pdf.</footnote>
nature, la gestion de l'environnement et de la coordination du projet.

* La création d'un environnement favorable à l'investissement privé et à la promotion des petits producteurs dans le secteur forestier, avec trois sous composantes : le reboisement et les plantations forestières, les petites et moyennes entreprises forestières de transformation et les services environnementaux.

* Le renforcement de l'implication des populations locales et autochtones dans la gestion des ressources.

Par ailleurs, l'analyse de l'état d'avancement du processus d'adaptation et d'atténuation en République du Congo appelle de nombreux commentaires. Bien que des inquiétudes subsistent quant à l'aboutissement du processus REDD+ et du processus d'adaptation dans les négociations internationales, ces deux processus se poursuivent en dépit des retards observés dans le déblocage de fonds promis par la Banque mondiale, pour le cas

du processus REDD+. Ces reports perturbent la réalisation du R-PP, censé s'exécuter entre 2011 et 2013. A ce stade, les principales activités prévues en 2011 et 2012 n'ont pas été réalisées faute de financement. C'est le cas des études prévues dans les composantes du R-PP. Toutefois, l'indisponibilité des financements n'est pas le seul motif de retard dans la réalisation des objectifs. Le projet d'appui à la mise en œuvre des approches intégrées et globales d'adaptation au changement climatique ne s'est pas s'arrêté en décembre 2011 comme prévu dans le document de projet. Ce projet doit maintenant s'arrêter en décembre 2012. Raison évoquée, quelques retards observés dans la réalisation des activités, malgré la disponibilité des fonds et de l'expertise nationale pour réaliser les études. En fait, le calendrier de réalisation des activités comme les études prévues par le projet n'a pas tenu compte des contraintes administratives, aussi bien du côté du MDDEFE que du côté du PNUD, désignés comme partenaires d'exécution du projet.
# 7. Références

## Publications et Rapports

Agence française de développement (AFD), 2011. Le mécanisme REDD+ de l'échelle mondiale à l'échelle locale. Document de travail n°109, Mars.

Atelier régional de validation de l'étude sur la cartographie des besoins en renforcement de capacités des acteurs sur l'adaptation aux changements climatiques en Afrique centrale. Rapport général. Douala, 19 - 21 novembre 2009.

Banque africaine de développement (BAD), 2011. Rapport d'évaluation du projet Inventaire forestier multi ressources en vue de l'élaboration du plan d'affectation des terres. Septembre.

Banque mondiale, 2007. Etudes socioéconomiques et environnementales du secteur forestier en République du Congo. Washington, The World Bank, (volumes 1 à 7).

Banque mondiale, 2010. Rapport sur le développement dans le monde 2010 : Développement et changement climatique. Washington, The World Bank.

Brockhaus, M., Di Gregorio, M., Wertz-Kanounnikoff, S., 2010. The context of REDD+. Drivers, agents, and institutions. CIFOR, Unpublished project document.

COMIFAC, Contribution du secteur forestier au PIB et à la création d'emplois directs. www.observatoire-comifac.net

Coordination nationale REDD, 2011. Rapport d'activités du premier trimestre 2011 du processus REDD+ en République du Congo.

Coordination nationale REDD, 2011. Rapport d'activités sur l'organisation d'un « side event REDD+ » à l'occasion de la deuxième édition du FIPAC à Impfondo.

De Wasseige, C. et Denvers, D. (Ed.), 2009. Les forêts du Bassin du Congo : Etat des forêts 2008. Luxembourg, Office des publications de l'Union Européenne.

De Wasseige, C. et Denvers, D. (Ed.), 2011. Les forêts du Bassin du Congo : Etat des forêts 2010. Luxembourg, Office des publications de l'Union Européenne.

FAO et UE, Améliorer la gouvernance forestière en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique. Etat des connaissances et initiatives en matière d'application des réglementations forestières, de gouvernance et d'échanges commerciaux dans le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. www.fao.org

Food and agriculture organisation (FAO), 2011. La situation des forêts dans le bassin amazonien, le Bassin du Congo et l'Asie du Sud-est. www.fao.org/forestry

Granier, L., 2012. Participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo/Rapport d'analyses et de propositions.

Karsenty, A., 2005. Les enjeux des réformes dans le secteur forestier en Afrique centrale. Cahier du GEMDEV n°30. Quel développement durable pour les pays en développement ? CIRAD, Département forestier.

Kanninen, M., Murdiyarso, D., Seymour, F., Angelsen, A., Wunder, S., et German, L. 2009 Les arbres poussent-ils sur l'argent ? Implications de la recherche sur la déforestation pour les politiques de promotion de REDD. Bogor, CIFOR.

Locatelli, B. Synergies entre l'adaptation et l'atténuation en quelques mots. http://www.cifor.org/fileadmin/fileupload/cobam/FRENCH-Definitions %26Conceptial-Framework.pdf

Ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2009. Seconde Communication Nationale Initiale (SCNI). Brazzaville.

Ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2010. Elaboration des textes juridiques pour la création de l'Agence nationale de l'environnement. Brazzaville.

Ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2010. Rapport de la première réunion du comité de pilotage et Atelier de lancement de l'Unité d'Adaptation. Brazzaville.

Ministère du Développement durable, de l'Economie forestière et de l'Environnement, 2011.
Proposition pour la Préparation à la REDD+(R-PP) de la République du Congo. Brazzaville.

Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2001. Communication Nationale Initiale (CNI). Brazzaville.

Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2002. Stratégie Nationale Initiale et Plan d'Action de mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Brazzaville.

Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2004. Identification des besoins en technologie dans le secteur de l'énergie en République du Congo. Brazzaville.

Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2008. Evaluation de la vulnérabilité et de l'Adaptation aux impacts du changement climatique en République du Congo. Brazzaville.

Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement et PNUD, 2008. Les circonstances nationales du Congo. Brazzaville.

Ministère de l'Industrie minière et de l'Environnement et PNUD, 2002. Evaluation de la vulnérabilité des mesures d'adaptation face aux changements climatiques en République du Congo. Brazzaville.

Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et Food and agriculture organisation (FAO), 2009. L'application des lois forestières et la gouvernance dans les pays tropicaux. www.itto.int et www.fao.org/forestry.

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), 2010. Document de projet PAA. Appui à la mise en œuvre d'approches intégrées et globales de l'adaptation face au changement climatique. République du Congo, description sommaire.

République du Congo, 2008. Document de Stratégie pour le Réduction de la Pauvreté. Brazzaville,

République du Congo, PNUD et Bizenga, J.-F., (2011) Evaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux des changements climatiques au Congo.

## Discours politiques

Discours de Monsieur le Directeur de Cabinet du MDDEFE à l'ouverture de la mission

de deuxième conjointe FCPF UN-REDD sur le processus REDD+ en République du Congo, Septembre 2011.

Discours de Monsieur le Directeur de Cabinet du MDDEFE à l'ouverture de la mission deuxième conjointe FCPF UN-REDD sur le processus REDD+ en République du Congo, Septembre 2011.

Discours du président de la République du Congo, Denis SASSOU-NGUESSO, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Copenhague, 16-18 décembre 2009.

Discours du président de la République sur l'état de la Nation prononcé devant le Parlement réuni en Congrès, Brazzaville, 12 août 2011.

Discours du président de la République, Denis SASSOU-N'GUESSO, à l'ouverture du Sommet sur les trois bassins forestiers tropicaux, Brazzaville, Juin 2011.

Discours du président de la République, Denis SASSOU-N'GUESSO, à la Conférence sur le climat et les forêts, Oslo, 27 mai 2010.

## Textes réglementaires

Arrêté n° 2051/MEFB/MRFPDP du 13 juin 2008 fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et droits réels immobiliers.

Arrêté n° 2671 du 15 avril 2010 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement de Pokola.

République du Congo, Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002. Consulté sur http://www.presidente CG/files/my_files/constit200102.pdf.

Décret n° 2002-433 du 31/12/2002 portant institution d'un corps paramilitaire des Eaux et Forêts.

Décret n° 2002-434 du 31/12/2002 portant institution d'un Fonds forestier renforcé de nouvelles taxes.

Décret n° 2002-435 du 31/12/2002 portant création d'un service public chargé des inventaires et de l'aménagement forestier.
Décret n° 2002-436 du 31/12/2002 portant création du service national de contrôle de produits forestiers à l'exportation.

Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.

Loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier.

Loi n° 11-2004 du 26 mars 2004 portant procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Loi n° 9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'Etat.

Loi n° 24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain.

Loi n° 25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier.

Loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000.

Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.

Loi n° 36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012.

Journal officiel de la République du Congo n° 14-2011. Disponible sur : www.sggcg

Les Dépêches de Brazzaville n° 1436-Mardi 21 février 2012.

## Sites Internet

* http://www.congo-site.com/Lancement-du-projet-africain-d-adaptation-aux-changements-climatiques-au-Congo_a8019.html

* http://www.afriqueavenir.org/2011/01/07/le-congo-se-dote-d'une-unite-d'adaptation-aux-changements-climatiques/

* www.ipcc.ch/publications_and_data/ar4/wg3/en/ch9s9-6-1.html

* www.fao.org/docrep/009/a0413f/a0413F06.htm
<figure><img src="image_4.png" /></figure>
<figure><img src="image_5.png" /></figure>
Les documents de travail du CIFOR contiennent des résultats préliminaires ou anticipés concernant d'importantes questions sur les forêts tropicales qui nécessitent d'être publiées à l'avance. Ces documents sont produits pour informer et inciter la discussion. Leur contenu a été revisé à l'interne, mais n'a pas subi la procédure d'examen par les pairs.

Les pays du Bassin du Congo ont tous exprimé leur intérêt pour les mécanismes de réduction des émissions de dioxyde de carbone issues de la déforestation et la dégradation des forêts, mécanismes participant à l'atténuation du changement climatique. Par ailleurs, ces pays sont considérés parmi les plus vulnérables aux impacts du changement climatique. En réponse, certains ont développé des programmes d'action nationale d'adaptation. Le présent document s'inscrit dans une série de 5 rapports nationaux sur les profils de différents pays du Bassin du Congo vis-à-vis de l'adaptation et de l'atténuation au changement climatique. Il a été réalisé dans le cadre du projet COBAM (Changement Climatique et Forêts dans le Bassin du Congo : Synergies entre l'Adaptation et l'Atténuation), lancé en 2010 par le CIFOR.

Ce rapport analyse la place relative accordée à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique dans le secteur forestier en République du Congo à travers une description des politiques actuelles, des acteurs impliqués et des processus politiques en cours. Il apporte ainsi aux preneurs de décisions des informations et analyses pouvant les aider à concevoir et mettre en œuvre des politiques et des projets d'adaptation au changement climatique d'une part, de réduction des émissions de carbone dans les forêts, avec des impacts équitables et des co-bénéfices sur la réduction de la pauvreté, l'amélioration des services écosystémiques autres que le carbone ainsi que la protection des modes d'existence et des droits locaux d'autre part. Le rapport conclut sur l'évaluation des potentiels pour des synergies entre les deux processus d'adaptation et d'atténuation jusqu'alors développés de manière séparée.

Cette recherche a été menée par CIFOR dans le cadre du programme de recherche du CGIAR intitulé « Les forêts, les arbres et l'agroforesterie : des moyens de subsistance, des paysages et de la gouvernance ». Ce programme vise à améliorer la gestion et l'utilisation des forêts, de l'agroforesterie et des ressources génétiques forestières à l'échelle du paysage, des forêts aux exploitations agricoles. CIFOR dirige ce programme collaboratif en partenariat avec Biodiversity International, le Centre international d'agriculture tropicale et le World Agroforestry Centre.

cifor.org/cobam

blog.cifor.org

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

<figure><img src="image_10.png" /></figure>